Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 22 août 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bonjour, Madame la Greffière. Je

6 vous demande de bien vouloir citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

8 Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

10 Monsieur Popovic, pouvez-vous suivre la procédure dans votre propre

11 langue ?

12 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Beara, même question.

14 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Je vous entends.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nikolic.

16 L'ACCUSÉ NIKOLIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Borovcanin, même question.

18 L'ACCUSÉ BOROVCANIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Miletic.

20 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Tout à fait.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Gvero.

22 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Je vous entends parfaitement. Merci.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

24 L'ACCUSÉ PANDUREVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui,

25 tout à fait.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Borovcanin, également.

27 La présentation du côté de l'Accusation, s'il vous plaît.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

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1 Messieurs les Juges, M. McCloskey, accompagné de Nelson Thayer et de Janet

2 Stewart.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey, et bonjour à

4 vous et votre équipe.

5 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Vujadin Popovic.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me Zoran

7 Zivanovic, Julie Condon et Kelly Pitcher.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic, et

9 bonjour à vous et votre équipe.

10 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Ljubisa Beara.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

12 Messieurs les Juges. John Ostojic, Nebojsa Mrkic et Chris Meek pour Ljubisa

13 Beara. Je vous remercie.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, et bonjour à vous et votre

15 équipe.

16 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Drago Nikolic.

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Jelena

18 Nikolic, Stéphane Bourgon et Bojan Stefanovic, représentant M. Nikolic.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Nikolic, je vous salue

20 ainsi que votre équipe.

21 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Ljubomir Borovcanin.

22 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

23 Aleksandar Lazarevic et Miodrag Stojanovic, représentant

24 M. Ljubomir Borovcanin.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Lazarevic, et bonjour à

26 vous et votre équipe.

27 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Radivoje Miletic,

28 s'il vous plaît.

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1 Mme FAUVEAU : Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges.

2 Natacha Fauveau-Ivanovic. Je représente le général Miletic, avec mon

3 assistante, Zorica [phon] Nikolic.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous et â votre équipe.

5 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que Me Lazarevic est accompagné de Mme

6 Natana Zveric [phon].

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation de l'équipe pour la

8 défense de M. Milan Gvero.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. Les

10 représentants de Milan Gvero sont Me Dragan Krgovic et Natalie Wagner.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Krgovic, et bonjour â

12 vous et â votre équipe.

13 La présentation de l'équipe pour la défense de M. Vinko Pandurevic.

14 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, Peter Haynes, Djordje

15 Sarapa et Francesco Rindi, représentant M. Vinko Pandurevic.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Haynes, et bonjour à

17 vous et à votre équipe.

18 Je vais reprendre là où nous sommes arrêtés hier. A la fin de

19 l'audience d'hier, Me Krgovic, représentant l'accusé Gvero, a soulevé ce

20 que nous avons estimé être une question importante portant sur la date de

21 dépôt des écritures ou des pièces plutôt et documents qui doivent être

22 utilisés lors du contre-interrogatoire. Nous en étions arrêtés là hier, et

23 nous pensions que l'Accusation allait y réfléchir pendant la nuit et

24 revenir ce matin avec une réponse.

25 Est-ce que vous avez tranché sur la question, Monsieur McCloskey ?

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, non, je n'ai pas

27 parfaitement compris quel était l'argument qui a été présenté hier, et si

28 vous pouviez me redire de quoi il s'agit, à ce moment-là, je pourrais vous

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1 répondre --

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Est-ce que vous souhaitez le

3 faire, Maître Krgovic, ou est-ce que vous souhaitez que je le fasse moi-

4 même ?

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, étant donné que nous

6 avons utilisé le système électronique dans ce prétoire, les documents qui

7 ont été utilisés pendant le contre-interrogatoire auraient été remis sous

8 forme de copie papier au Procureur une fois que le témoin a commencé ou a

9 lu le texte de la déclaration solennelle pour commencer sa déposition.

10 Etant donné que nous utilisons ce nouveau système dès à présent, l'équipe

11 de la Défense représentant le général Gvero propose que la même chose soit

12 appliquée en utilisant le système électronique, autrement dit, au moment où

13 le témoin commence sa déposition, ces documents doivent être remis ou

14 saisis dans le système électronique et remis à l'Accusation sous cette

15 forme-là, une fois que le témoin fait sa déclaration solennelle.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.

17 Monsieur McCloskey, ce que je vous propose c'est ce qui suit : ce qui a été

18 proposé -- ce qui est derrière tout ceci, en tout cas, l'argument présenté

19 par Me Krgovic est une décision qui a été rendue par la Chambre de première

20 instance numéro III dans l'affaire Milutinovic le 16 août, qui a tranché

21 cette question. Ceci a été tranché d'une certaine façon, et ce qui, d'après

22 Me Krgovic, est tout à fait recommandé. Si vous regardez le texte de cette

23 décision - je peux le mettre à votre disposition et vous pouvez me le

24 rendre par la suite - donc, après la première pause, je vous demande de

25 bien vouloir revenir avec une réponse d'une sorte ou d'une autre. Notre

26 position est comme suit : nous pensons que la décision prise dans l'affaire

27 Milutinovic est tout à fait recommandée. Je vous propose de la lire. Plus

28 tard dans la journée, vous pourrez revenir vers nous et nous en parler.

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1 L'autre point que je souhaitais soulever est celui-ci : d'après ce que j'ai

2 compris, lorsque vous aurez terminé vos propos liminaires, ce sera M.

3 Ostojic qui prendra la parole, Me Ostojic qui représente l'accusé Beara. Il

4 sera suivi, comme il a été convenu, par Me Bourgon ou Me Nikolic. Ensuite,

5 la déclaration de M. Gvero se fera un peu plus tard, une fois que les

6 déclarations liminaires seront terminées. Je vous remercie.

7 Vous avez tout le temps dont vous avez besoin maintenant, bien évidemment,

8 le délai accordé aux équipes de la Défense sera le même que le temps

9 utilisé par l'Accusation. Je crois que vous pouvez commencer à moins qu'il

10 y ait d'autre point que quelqu'un souhaite aborder.

11 Bien. Monsieur McCloskey, vous avez la parole.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Hier, lorsque nous avons levé l'audience nous avons regardé certains

14 documents-clés concernant le général Miletic. Tout d'abord, je souhaite

15 vous demander de vous reporter à ce qui est intitulé, ce qui est un

16 document daté, un rapport de la VRS et de l'état-major, daté du 13 juillet,

17 envoyé au président de la Republika Srpska. Mme Stewart va mettre ceci à

18 l'écran et va l'afficher et l'agrandir de façon à ce que vous puissiez voir

19 le titre qui se trouve en haut du document. Il s'agit là de quelque chose

20 qui est essentiel pour les brigades, les corps, et l'état-major général.

21 Chacune de ces unités devait envoyer des rapports au commandant supérieur,

22 ceci est quelque peu différent puisqu'il s'agit de l'état-major général qui

23 envoie son rapport au bureau du président, qui est le président Radovan

24 Karadzic. Nous avons une collection importante de ces rapports qui émanent

25 de l'état-major général et qui correspondent à l'année 1995. La plupart de

26 ces rapports datant de cette année sont écrits au nom du général Miletic,

27 ou du colonel Miletic qui remplace le chef d'état-major. Certains rapports

28 ont été rédigés de la main de Milovanovic, mais, pour la période qui nous

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1 concerne, c'est surtout le général Miletic qui envoie ces rapports

2 importants au président.

3 Ces différents rapports relatent les événements au jour le jour, événements

4 auxquels participent les différents corps, bien évidemment. Il faudrait

5 évidemment que beaucoup de contributions de la part de beaucoup d'hommes

6 pour rassembler tous les éléments et les envoyer et les transmettre à

7 différents corps, nous ne sommes pas en train de suggérer que c'est le

8 général Miletic qui les a tous écrits mot pour mot, mais il y a un

9 officier, un général -- en tout cas, d'un grade de général -- quelqu'un qui

10 a le grade de général ou un officier ou un soldat assez haut placé qui

11 serait tenu au courant des éléments importants. Il s'agit d'informations

12 essentielles qui sont envoyées au président, je vais vous montrer de quoi

13 il s'agit.

14 Si nous nous reportons à la date du 13, regardez à la page 3, paragraphe

15 6(A). Veuillez l'agrandir. Il s'agit encore de la section qui concerne le

16 Corps de la Drina. C'est un rapport qui parle de ce qui se passe dans la

17 région de Srebrenica et on peut lire ce qui

18 suit : "L'ennemi de l'ancienne enclave de Srebrenica est dans un désarroi

19 total et les hommes sont en train de se rendre en grand nombre à l'armée de

20 la VRS. Un nombre important d'hommes de 200 à 300 -- un groupe de soldats

21 composé de 200 à 300 hommes a réussi à faire une percée dans le secteur

22 général du mont Udrc, et là, ils tentent de faire une percée et d'entrer

23 sur le territoire contrôlé par les Musulmans."

24 C'est le type d'information qui est vital ici pour un général. Il s'agit

25 d'éléments ou de nouvelles qui ne sont pas bonnes, puisqu'on parle de 200 à

26 300. Cela devrait ressembler davantage à 500 à 6 000, donc il s'agit ici de

27 renseignements qui ne sont pas exacts et qui sont envoyés au bureau du

28 président car ceci pourrait provoquer un très grand désarroi. Ceci indique

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1 que le général Miletic connaît la situation, qu'il contrôle la situation,

2 et qu'il rédige des rapports sur la situation. Il s'agit d'éléments-clés,

3 il indique que ce qui doit être fait est fait, et comme vous le savez, ce

4 qui doit être fait consiste à chasser la population.

5 En réalité, si vous passer au paragraphe 2, on parle de la situation sur le

6 territoire, et si vous agrandissez cela : "Il y a un transfert organisé et

7 planifié de la population de Srebrenica en direction du territoire placé

8 sous le contrôle musulman."

9 Il utilise tous les termes à l'exception des mots "par la force". Il s'agit

10 là d'éléments d'information qui sont extrêmement importants, et est en

11 train de consigner dans un rapport ce qui équivaut en somme à un crime.

12 C'est l'élément-clé dans la chaîne, cet homme. Des bunkers où se trouvent

13 les postes de commandement sont pris pour cible et c'est pour une très

14 bonne raison pour empêcher que ces types d'information essentiels et que

15 ces décisions n'entrent pas dans -- pour empêcher que ce type d'information

16 vitale -- ce type de décisions ne soient pas prises compte tenu

17 d'information qui soit exacte et que les armées soient démantelées. Le

18 général Miletic est un membre-clé de son état-major, qui transmet des

19 informations qui sont clés au président. Bien sûr, s'eut été une cible

20 excellente, une cible militaire pour toute armée musulmane.

21 Le document suivant est un document qui est daté du 14 juillet, c'est un

22 rapport également qui a été rédigé par le général Tolimir, il envoie du

23 commandement de la 1e Brigade d'Infanterie légère de Podrinje, plus connue

24 sous le nom de Rogatica. Vous vous souviendrez certainement hier que Mladic

25 l'avait envoyé pour aller s'occuper de l'opération à Zepa. Nous remarquons

26 d'après ce document - si nous pouvons l'agrandir un petit peu. Si vous êtes

27 prêt de ce document vous pouvez le lire de plus près, et je sais qu'il va

28 falloir l'agrandir si nous voulons le lire. Je regarde affectueusement le

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1 rétroprojecteur, mais, bon, je dois me tourner vers l'écran.

2 Ceci est envoyé à l'état-major général de la Republika Srpska, envoyé

3 personnellement au général Miletic. C'est quelque chose que vous

4 constaterez de façon assez fréquente. Lorsqu'un officier veut s'assurer que

5 quelque chose parvient à quelqu'un, c'est indiqué "personnel". On sait que

6 cela va passer par l'état-major, pour que cet élément essentiel soit

7 communiqué, on a inscrit le terme "personnel" sur le document en question.

8 Ce document a été envoyé par Tolimir et destiné au général Miletic, et à

9 lui seulement, à l'état-major général puisqu'il était là, ce jour-là, et

10 remplissait ses fonctions. Ce document parle de la protection de TVP. Là,

11 il s'agit du renseignement militaire.

12 Je ne vais pas vous le lire mais on peut en déduire qu'il s'agit, là, de

13 relayer ou de raccorder le réseau de communication du Corps de la Drina à

14 l'état-major, de façon à ce que chacun puisse être informé par radio. C'est

15 le général Tolimir qui envoie des éléments clés, qui fait parvenir un des

16 éléments clés au général Miletic. Il s'agit d'informations clés relatives à

17 cette opération et indique bien que ces éléments sont essentiels. Il y a

18 non seulement des gens qui ne s'occupent que de choses administratives, des

19 choses techniques. Il ne s'agit pas de gens qui sont -- simplement occupent

20 de choses techniques ou de questions techniques. C'est certain.

21 Le document suivant est un document qui émane de l'état-major en général.

22 Encore une fois, je souhaite que vous l'agrandissiez. Il a été envoyé par

23 le général Miletic, le 15 juillet, envoyé au Corps de la Krajina et rédigé

24 par le général Miletic, un "représentant de l'état-major général." Je pense

25 qu'il doit y avoir une erreur de traduction, qui remplace le chef d'état-

26 major. Comme vous savez quelquefois les choses peuvent traduites de façon

27 un peu différente. Nous allons le corriger lorsque nous allons présenter ou

28 verser ce document au dossier pour demander que ce soit une pièce à

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1 conviction. Quoi qu'il en soit, nous n'allons pas le lire. C'est le général

2 Miletic qui avertit le Corps de la Krajina pour indiquer qu'ils vont une

3 unité en renfort à Zvornik. Il s'agit d'envoyer un renfort pour les

4 opérations de combat à moins que l'on puisse indiquer le contraire et qu'il

5 s'agit, là, d'une unité qui a participé à l'opération de massacres ou au

6 transfert forcé. Je crois que, là, nous laissons ce soin à la Défense. Il

7 peut y avoir un doute raisonnable sur la question. Mais cela semble être à

8 l'appui d'une opération de combat. Cela indique que le général Miletic

9 envoie des troupes et c'est un commandement assez ferme, un ordre assez

10 ferme. On peut lire la langue, le commandement fera ceci. Le commandement

11 fera cela. C'est le type d'ordres et de directives qui est tout à fait

12 normal pour quelqu'un qui est à ce poste-là et qui remplace le chef d'état-

13 major général. Mais il s'agit d'ordres comme nous l'avons dit au plan

14 technique, le chef d'état-major ne peut pas donner des ordres. Il ne

15 pourrait le faire que si son commandant le lui a autorisé ou son mentor ne

16 lui a autorisé si, effectivement, il le remplace.

17 Là, il s'agit très bien d'une conversation téléphonique interceptée

18 qui est datée du 17 juillet. Ceci parle de Krstic et du commandant. Le

19 commandant parle de Krstic en l'appelant Krle. Vous verrez ceci sur une

20 vidéo. Vous entendrez Mladic parler de Krstic et l'appeler par son surnom,

21 Krle. C'est un surnom utilisé par une petite poignée de gens. Le général

22 Mladic était le lieutenant-colonel Beara également. Je souhaite que vous

23 agrandissiez cela pour que nous puissions le lire un peu mieux.

24 Krstic : "Le commandant."

25 Commandant : "Bonjour. Oui, Krle, est-ce que tu m'entends ?"

26 Krstic : "Oui, je t'entends."

27 Commandant : "Nous allons avancer à grand pas."

28 Krstic : "Je comprends."

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1 Commandant : "Entrez en contact avec Miletic sur les lignes de

2 sécurité. Avancez. Je n'ai pas accepté les conditions des Turcs."

3 Krstic : "J'ai bien compris."

4 Commandant : "Au revoir."

5 Ceci concerne Zepa. Le 17 juillet, il y a des négociations en cours. Si

6 c'est ainsi qu'on peut les appeler. Il ne s'agit pas à proprement parler de

7 négociations mais il y a des pourparlers entre Mladic et les représentants

8 officiels de l'ABiH. Ces pourparlers -- ces échanges se poursuivent pendant

9 quelques jours avant de parvenir à une conclusion, une sorte de conclusion

10 le 27. Mladic est en train d'appeler Krstic, l'homme qui est responsable de

11 l'attaque de Zepa pour lui faire savoir qu'il n'a pas accepté les

12 conditions. Nous allons voir ces différents accords qui ont été débattus

13 lorsque nous allons aborder la question de Zepa. La première chose qu'il

14 demande à Krstic de faire, c'est de contacter Miletic pour lui en parler.

15 Miletic se trouvait au poste de commandement sans nul doute puisque c'est

16 l'homme qui se trouvait, là où il fallait et qui devait être tenu au

17 courant. Krstic qui était l'homme qui était aux commandes de cette

18 opération, Miletic, le coordinateur. C'est le chargé des opérations. Il

19 remplace l'état-major général et c'est l'homme en second qui doit, c'est la

20 deuxième personne qui doit être tenue au courant. Ceci indique le rôle

21 important joué par ces deux hommes dans cette campagne. Bien.

22 J'ai un autre document qui émane, qui a été rédigé par Tolimir. Il

23 est daté du 21 juillet et il s'agit d'un document qui concerne également

24 Zepa. Tolimir écrit de la Brigade de la Drina où il se trouve ? Encore une

25 fois c'est le général Miletic. Est-ce que vous pouvez agrandir ceci --

26 agrandir les différents paragraphes.

27 Ceci est envoyé au général Miletic personnellement, et ceci relate la

28 situation à Zepa. Je ne vais pas lire tout ceci en entier. Mais en somme,

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1 il parle de Musulmans qui sont en train d'organiser leur défense dans

2 certaines régions et il parle du fait qu'ils utilisent les gilets par balle

3 de la FORPRONU et les tenues de combat, et prennent pour cible la FORPRONU,

4 pour essayer de provoquer une réaction de la part de l'ONU. Ils se

5 comportent de façon curieuse pour essayer de confondre l'ennemi serbe.

6 Ensuite, il dit : "Il propose d'interdire l'arrivée des représentants de la

7 FORPRONU, des organisations internationales dans les zones de combat s'ils

8 souhaitent jouer le rôle de médiateur dans les négociations."

9 Ensuite, le point 3, c'est important, de façon à ce qu'ils puissent

10 contrôler la situation.

11 Au point 4: "Nous pensons qu'il est préférable d'avoir des négociations

12 directes après avoir infligé des pertes à l'ennemi en terme d'hommes. Nous

13 vous demandons, par conséquent, de pouvoir faire cela."

14 Au deuxième paragraphe, on peut lire : "Ce serait préférable de les

15 détruire en utilisant des moyens chimiques et des mines, et des obus air-

16 sol et des bombes, en utilisant des moyens qui provoqueraient la chute de

17 Zepa et la reddition des Musulmans. Nous allons poursuivre les opérations

18 de combat et ils attaquent directement avec des armes qui ont déjà été

19 indiquées dans les instructions que nous avons données."

20 Le commandant adjoint qui fait une proposition par l'utilisation

21 d'armes chimiques. Il ne disposait pas d'énormément d'armes chimiques

22 d'après l'actualité dont on disposait, mais il y a différents types d'armes

23 chimiques. La JNA, la VRS avaient des choses qui n'étaient pas très

24 agréables. Ils avaient certaines choses que l'on appelait, le CS. En fait,

25 il s'agit de bombes lacrymogènes et en menant des enquêtes, nous avons

26 compris de quel type de produits chimiques qu'il s'agissait. Il semble

27 qu'ils parlent plutôt de choses beaucoup plus dangereuses et de produits

28 chimiques psychotropes qui sont beaucoup plus dangereuses que de simples

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1 bombes lacrymogènes. Cela semble être un produit beaucoup plus toxique.

2 Au paragraphe suivant, est-ce que nous pouvons l'agrandir, s'il vous

3 plaît ?

4 "Nous pensons qu'en détruisant les colonnes de réfugiés, la

5 population musulmane qui vient de Stublici, Radave et Brloske Planine, nous

6 pouvons ainsi obliger les Musulmans à se rendre rapidement."

7 Ceci est dit par le général Tolimir. Il souhaite lancer des bombes sur les

8 colonnes de réfugiés musulmans pour les obliger à se rendre. Il en parle à

9 son collègue, le général Miletic. Bon, on ne parle pas de cette façon. On

10 n'utilise pas ce langage criminel si ceci ne fait pas partie de votre

11 organisation, de votre état d'esprit. Il s'agit d'une proposition hautement

12 criminel et tout à fait hideuse, envoyée au général Miletic, car il a

13 quelque chose dans la tête. C'est l'homme qui va s'en occuper. Nous savons

14 d'après les faits sur Zepa que certaines parties de la population civile

15 ont été prises pour cible.

16 Je vais poursuivre et parler maintenant du général Gvero. C'est le

17 commandant adjoint chargé des affaires juridiques, religieuses et morales.

18 C'est une poste assez difficile à définir, même pour les officiers de la

19 VRS auxquels j'ai posé la question. Au niveau de la brigade, la plupart des

20 commandants adjoints s'occupent des problèmes d'enterrement, et s'occupent

21 des familles qui ont perdu un soldat à la guerre, et toutes les questions

22 juridiques ayant trait à la religion également. Au niveau de l'état-major

23 général, le général Gvero s'occupe de questions semblables quelquefois,

24 mais il semble qu'il s'occupe principalement de questions de propagande, et

25 pas la

26 -- il a des relations avec la presse, avec les forces internationales, et

27 il semble être quelqu'un qui s'occupe un petit peu de tout, et un homme à

28 tout faire pour le général Mladic. Les documents l'attente. Vous entendrez

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1 davantage parler de cela de la bouche d'autres personnes.

2 L'autre document que je souhaite aborder, le document suivant, est un autre

3 document également rédigé par Tolimir. Il s'agit d'un document auquel j'ai

4 fait référence au plan historique. C'est un document très important. Il est

5 daté du 9 juillet, et si vous regardez le tampon de la date, ceci a été

6 diffusé ou envoyé à 23 heures, assez tardivement, 23 heures 50, et on peut

7 y lire : "Très urgent. Envoyé pour information au président de la

8 République -- de la Republika Srpska et au Corps de la Drina IKM." C'est au

9 poste de commandement avancé. Vous entendrez ce sigle très souvent et très

10 fréquemment. Encore une fois, nous constatons qu'il s'agit du général Gvero

11 et de Krstic. Ce document leur est envoyé -- leur est destiné

12 personnellement.

13 D'autres éléments de preuve indiquant que le général Krstic et Gvero se

14 trouvaient au poste de commandement de Pribicevac, au moment de l'opération

15 de Srebrenica, et c'est la raison pour laquelle ces documents leur sont

16 envoyés. Comme je vous l'ai dit, ceci indique en somme que le président a

17 maintenant décidé de prendre le contrôle de l'enclave. Il s'agit d'éléments

18 vitaux ici qui sont envoyés à Gvero et à Krstic. C'est ce qu'il leur est

19 destiné personnellement, et ils ne se préoccupent plus du tout des Nations

20 Unies, ni de l'OTAN. Je pense qu'ils sont inquiets, c'est certain, mais

21 moins, et ne souhaitent -- ils sont moins préoccupés par le fait de les

22 empêcher d'entrer. Si vous regardez maintenant les deux derniers

23 paragraphes, vous constaterez qu'ils veulent s'assurer que les membres de

24 la FORPRONU sont protégés, ainsi que la population musulmane, qu'ils

25 garantissent ou respectent les conventions de Genève, et c'est quelque

26 chose sur laquelle Tolimir insiste en disant qu'il ne faut pas -- c'est le

27 même homme qui dit qu'il ne faut pas lancer des bombes sur les réfugiés. A

28 l'époque, au moment où ceci se déroule, il détient des otages néerlandais.

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1 Il a pris pour cible la population civile de Srebrenica pendant l'attaque,

2 et quelques jours après l'attaque, le 11, ils ont menacé de tuer les otages

3 néerlandais si l'OTAN lançait de nouvelles bombes.

4 Il est intéressant de regarder ce document. Vous pourrez le lire de

5 vous-même. Vous verrez ce qu'il contient et ce que cela signifie. Encore

6 une fois, il s'agit du général Gvero, et ceci indique le rôle important

7 qu'il a joué. C'est l'homme de Mladic à Srebrenica. Il est là pour que les

8 décisions clés puissent être prises, à savoir s'il faut attaquer ou non, et

9 Krstic, bien évidemment, commande l'opération, mais Gvero est l'homme de

10 paille de Mladic, est l'homme de main.

11 Document suivant que je souhaite vous montrer, on y trouve plusieurs dates

12 -- celles du 10 juillet à gauche en haut, 10 juin à droite. Ceci fait

13 référence aux événements survenus à Srebrenica jusqu'au 10 ou 11 juillet.

14 Manifestement, ceci était produit pendant la période de juillet, et ce

15 document émane des services de renseignement de la Republika Srpska, de

16 l'état-major principal. Vous le voyez, c'est Milan Gvero qui l'envoie. Je

17 ne vais pas parcourir tout ce document aujourd'hui. On a en premier page

18 une synthèse concernant Srebrenica, des exemples montrant les violations

19 commises par les Musulmans pour ce qui est de la trêve. On dit que

20 l'enclave n'a jamais été démilitarisée, qu'il y avait sans cesse des

21 attaques en dehors de l'enclave. Tout ceci est vrai, et lorsque vous faites

22 cette lecture, vous constatez que le ton est assez incendiaire. On essaie

23 ici de vilipender les Musulmans. Le son est assez provocateur, mais au fond

24 les informations contenues dans ce document sont véridiques.

25 Deuxième page, elle mentionne les événements plus récents. Dont beaucoup

26 sont également vrais. On a toujours la même teneur, le même ton plus

27 exactement. Deuxième moitié de la page, on dit : "Ils ont aussi tué des

28 soldats des Nations Unies." C'est vrai, vous vous en souvenez. J'en ai

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1 parlé hier.

2 "La FORPRONU, alors qu'elle est au courant de l'existence de terroristes

3 musulmans et des opérations militaires menées par les Musulmans, ne les

4 empêche pas."

5 Malheureusement, cela devient un refrain. On qualifié les Musulmans

6 de terroristes. Il y a eu dans l'ABiH des terroristes qui ont commis des

7 choses atroces, mais ici on dit que voilà, tout ce qui est musulman et

8 islamique est équivalent, est synonyme de terrorisme.

9 Il dit que : "Les activités actuels cherchent à neutraliser les terroristes

10 musulmans, ne sont nullement dirigés contre la FORPRONU ou des civils. Ce

11 n'est pas vrai parce que ces attaques prennent pour cible et les civils et

12 la FORPRONU."

13 On essaie de chasser la FORPRONU de ses postes d'observation. On essaie

14 aussi de larguer des bombes ou de pilonner les bases. Je poursuis la

15 citation.

16 "Pour être en sécurité, certains membres de la FORPRONU sont venus

17 dans nos territoires, et maintenant ils sont en sécurité. Ils sont à

18 l'abri."

19 Réponse, c'est vrai. Ils sont à l'hôtel Fontana. On s'occupe d'eux, on les

20 filme, on s'en sert comme matériel de propagande. Là, il a raison. C'est le

21 lendemain, lorsque l'OTAN largue quelques bombes qu'on dit à la FORPRONU

22 ceci : "Si vous continuez, OTAN, nous allons tuer ces hommes." Ils n'ont

23 pas dit ici, c'est un panachage de stratégie un jour, de propagande la

24 veille. Tout ceci s'intègre dans cette opération qui essaie de rallier

25 l'opinion publique derrière sa cause, ou à sa cause plus exactement, et de

26 falsifier les choses pour les présenter au monde.

27 Dernier paragraphe, c'est assez dégoûtant. On parle d'étrangers, de médias

28 : "A Srebrenica, les décisions principales sont prises par des gens qui ont

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1 - comment - un quotient intellectuel très faible, qui ne sont pas

2 intelligents, et c'est vrai aussi pour les conseillers qui viennent du

3 centre islamique."

4 Tout ceci a pour finalité d'humilier l'ennemi, et aussi pour attiser la

5 colère, le courroux des soldats et de l'opinion publique.

6 Prenons, maintenant, si vous le voulez bien, des conversations

7 interceptées. La date est, je pense, celle du 11 juillet, conversation de

8 Gvero avec le président Karadzic. On n'entend pas Karadzic. On entend

9 seulement Gvero, qui dit ceci : "Je viens de parler à Nikolai."

10 Nikolai, c'est le général de la FORPRONU de nationalité néerlandaise qui

11 avait ce poste de responsabilité à l'époque.

12 "Je viens de parler au général Nikolai," dit-il.

13 "Il dit qu'il veut qu'on arrête d'attaquer les Nations Unies et je

14 leur ai dit que ces opérations venaient sans doute des Musulmans que nous

15 nous n'avons pas attaqué l'ONU. J'ai dit, je lui ai demandé d'arrêter cette

16 opération et de dire aux avions de ne pas voler. Pour ce qui est des

17 Nations Unies, si on tire sur eux, ce sont les Musulmans ou plutôt, ce sont

18 les gens qui le protègent qui tirent sur eux, les Musulmans. S'ils sont

19 menacés, je leur ai dit qu'ils passent chez nous, ils seront en sécurité."

20 Voyez Gvero parle personnellement au président de la Republika

21 Srpska. Il transmet, il véhicule, il colporte ses mensonges, sa propagande.

22 Il parle de la FORPRONU. C'est à ce moment-là qu'il menace ou qu'ils sont

23 en face de menacer de mort les soldats de la FORPRONU et vous voyez ainsi

24 que Gvero est parfaitement intégré et respecte la voie hiérarchique et que

25 ceci va déboucher sur la prise de l'enclave et en fin de compte sur le

26 déplacement de la population musulmane.

27 Autre conversation interceptée de Gvero avec Karadzic, c'est la même

28 chose, on entend que Gvero.

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1 "Président, le drapeau serbe, l'église serbe, l'argent serbe."

2 Parce que Srebrenica cela veut dire argent. Il y avait là des mines

3 d'argent. Srebrenica est bien connue pour ces mines d'argent.

4 De nouveau ici, il est en contact avec le président qui dit que le drapeau

5 serbe flotte sur l'église serbe à Srebrenica.

6 Autre rapport en date du 11 juillet, adressé au QG du Corps de la Drina

7 et à son poste de commandement avancé. C'est le général Gvero qui envoie ce

8 rapport qui vient donc de l'état-major principal. "Ici, c'est un

9 avertissement en ce qui concerne le traitement réservé à la FORPRONU, au

10 personnel se trouvant dans l'enclave de Srebrenica."

11 Ce sont des directives très rigoureuses que je ne vais pas toutes

12 vous lire. Il est dit ceci : "Comportez-vous bien, ne faites rien de mal à

13 la FORPRONU." A la fin on dit : "Cette attitude envers les unités de la

14 FORPRONU est essentielle vu la mission qui est la notre, vu les objectifs

15 qui sont les autres."

16 Ce ne sont pas des objectifs humanitaires ou ce n'est pas par souci

17 humanitaire quand on dit que c'est une importance multiple ou à plusieurs

18 facettes. Je voudrais savoir quel est le terme en serbe pour cela ou en

19 bosnien. Mais c'est bien là typiquement la pensée, la philosophie de Gvero.

20 Il montre -- ceci montre le pouvoir -- la puissance qu'il a. Il est au

21 poste de commandement. Vous avez Mladic qui traverse Srebrenica. Tolimir,

22 lui, il est à Zepa. Milovanovic est en Krajina. Miletic, lui, est au poste

23 de commandement, mais il a probablement plus de travail.

24 Passons maintenant à l'ordre du 13 juillet, émanant aussi de l'état-major

25 principal, rédigé par Milan Gvero. Le titre est, en fait, celui "d'Ordre."

26 Il est commandant adjoint, il n'est pas habilité à donner des ordres, mais

27 étant donné qu'il est le général principal de l'état-major principal, peut-

28 être qu'il a reçu l'autorisation de le faire de Mladic. Il s'est sans doute

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1 senti suffisamment à l'aise avec l'assentiment ou pas de Mladic que pour

2 donner ce genre d'ordre en ce qui concerne la capture des personnes se

3 trouvant dans cette colonne. Je ne vais pas tout parcourir, mais je

4 voudrais reprendre le premier paragraphe qui est assez long : "Vu les

5 instructions reçues et suite à la défaite dans l'enclave de Srebrenica, les

6 hommes de l'enclave valides et en âge de combattre ont reçu pour mission de

7 passer à Tuzla et à Kladanj en groupes et avec des armes. Beaucoup d'entre

8 eux sont des criminels et des bandits. Ils ne reculeront devant rien pour

9 éviter d'être capturés et ne pas passer en territoire contrôlé par les

10 Musulmans."

11 Rappelez-vous l'exemple que je vous ai donné. Ce groupe est composé aussi

12 de femmes, il y avait quelques enfants, le tiers des hommes ne sont pas

13 armés. Vous verrez une image montrant ces groupes un peu composites. C'est

14 vrai qu'il y a un quart des hommes qui est assez dur, qui a tué quelques

15 Serbes, mais le problème n'est pas là. Quand on décrit un groupe en disant

16 que ce sont des criminels invétérés, que ce sont des bandits, des truands,

17 on demande aux hommes de les tuer. On donne le feu vert pour qu'ils

18 commettent ces crimes. Ce n'est pas de cette façon qu'il a été formé. Aucun

19 de ces hommes n'a été formé à écrire ce genre de chose. C'est ce qui s'est

20 passé après le début de la guerre.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne sais pas si ceci est bon. Comment

22 -- ces documents ne sont pas publiés, vous n'avez pas donné de numéro de

23 référence, comment pouvons-nous en lisant les déclarations liminaires ou

24 après ces déclarations liminaires, retrouver ce document ?

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce sera un honneur pour moi si vous lisiez

26 mes déclarations préliminaires, mais je pense que les preuves vous

27 apporteront tout ceci. Ces documents vous seront fournis dans l'ordre dans

28 lequel ils ont été mentionnés. Pour ce qui est des dates, en fait, je pense

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1 que j'ai bien décrit la date et la teneur de ce document surtout si vous

2 les avez en bloc sous forme de liasse, je pourrais fort aisément vous

3 remettre ce groupe de documents ainsi qu'à la Défense.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, mais je voudrais tout du moins

5 avoir une liste de ces documents.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, effectivement, je pense que ceci a été

7 mentionné par Me Bourgon. Effectivement, nous examinions l'article 65 ter,

8 qu'on a des cotes visées par cet article mais je pense que nous allons vous

9 fournir quelque chose qui est un peu affiné, une liste ainsi que les

10 documents eux-mêmes si vous pensez que c'est préférable.

11 Je l'ai déjà dit avant l'ouverture du procès, nous avons l'intention de

12 fournir à la Défense et à la Chambre dès que nous aurons terminé ceci, des

13 classeurs vous donnant les éléments essentiels, les éléments de preuve

14 essentiels pour ce qui est des conversations interceptées concernant chacun

15 des accusés. Ce seront des classeurs très utiles, me semble-t-il. La tâche

16 n'est pas terminée mais elle devrait être sous peu.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] N'hésitez pas à m'interrompre et à poser

19 des questions. Vous le savez, vous posez des questions quand vous le

20 voulez. Mais il y a peut-être certaines questions qu'on n'abordera pas

21 avant plusieurs mois. Or, ce sont là des piliers de ce procès. Il est donc

22 important que je les aborde maintenant. Mais, si vous me posez des

23 questions, je pourrais vous donner une idée des éléments de preuve qui

24 seront présentés plus tard. Rien de ce que j'en ai dit maintenant n'ait un

25 élément de preuve.

26 Je prends maintenant un document qui porte la date du 17 juillet 1995.

27 document adressé à l'état-major de la VRS, au général Milan Gvero qui est

28 chargé des affaires du culte, affaires juridiques et morales. Ceci émane du

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1 président Karadzic, qui passe un savon ou qui passe au collimateur avec

2 Gvero. Je ne vais pas vous donner toutes les dates. Je ne vais vous donner

3 toutes les dates, et tous les ordres dont il dit que le général Gvero les

4 viole, il dit ceci.

5 "En dépit de mon ordre dont le numéro où je dis il y a des notes en ce qui

6 concerne l'interdiction de procéder à des fouilles d'information. J'ai ma

7 directive du 3 avril, l'interdiction de prendre des contacts avec des

8 étrangers, qui mentionne un ordre, ordre du 31 mai, de janvier 1995, en ce

9 qui concerne les informations et la nécessité de coopérer avec les Nations

10 Unies et d'autres organisations humanitaires.

11 "Vous agissez en contravention de toutes ces normes.

12 "Vous avez ici en fait sapé le travail des services de Renseignements qui

13 protègent le pays à l'intérieur dans le nord du pays et à l'extérieur, vous

14 avez fourni des renseignements en dehors des filières habilitées à le

15 faire. Vous avez aussi eu des contacts illicites avec des organisations

16 internationales sans que ceci soit permis par les autorités publiques et en

17 leur présence, et vous avez pris des décisions à propos de l'évacuation de

18 blessés et de malades. Alors que c'est le 0comité d'Etat chargé de la

19 Coopération avec les Nations Unies et les organisations humanitaires

20 internationales qui en sont responsables.

21 "Au vu de tout ceci et conformément à l'amendement 40 de la

22 constitution, je donne cet ordre :

23 "1. Premièrement, envoyez une déclaration écrite, immédiate montrant qu'il

24 y a non-respect des obligations. Ce qui fait que vous allez être appelé à

25 vous présenter pour donner personnellement des explications."

26 La première partie, ce sont des choses dont on a déjà entendu parler, des

27 contacts qu'il a eus avec des organisations internationales, son travail de

28 propagande, qui ont beaucoup nui à Karadzic. Donc, ce ne sont pas

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1 simplement quelques communiqués de presse anodins. D'après Karadzic, il a

2 pris une décision à propos de l'évacuation des malades et des blessés. Nous

3 avons quelques éléments de preuve montrant qu'il a eu une réunion ou

4 plusieurs réunions avec des organisations à ce propos. Donc, il a une

5 participation très nette, une implication manifeste.

6 Nous avons, c'est assez étonnant, une copie de la réponse du général Gvero.

7 Réponse concise et courte. Elle porte elle aussi la date du 17 juillet. Ce

8 document vient de l'état-major principal. Excusez-moi. La date est celle du

9 18 juillet. Ce document vient de l'état-major principal et l'objet c'est le

10 document de Karadzic du 17 juillet. Voici ce que la réponse dit. Nous

11 allons agrandir la partie pertinente.

12 "J'ai exécuté toutes les activités mentionnées dans votre document en

13 application de l'ordre donné par mon supérieur immédiat, à savoir le

14 commandant de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.

15 "Tout ceci a été exécuté et motivé par la nécessité qu'avait le peuple

16 serbe de lutter et de réussir dans son combat. Comme le montrent les

17 réussites sur les fronts de Srebrenica, Zepa et ailleurs."

18 Ceci montre que Gvero applique les ordres de Mladic et pour que

19 l'opération soit couronnée de succès à Srebrenica et à Zepa. Il joue un

20 rôle clé. Ce rôle n'est pas seulement de parvenir à une victoire militaire

21 mais il faut aussi faire sortir la population, la chasser sachant que ceci

22 allait entraîner la mort d'hommes. C'était une conséquence prévisible. Il

23 le dit ici pour nous. C'est assez difficile à croire mais c'est vrai.

24 Dernier document concernant le général Gvero. Autres rapports que

25 celui-ci venant du général Tolimir du secteur de la Brigade de Rogatica. Il

26 concerne Zepa. La date est celle du 25 juillet. Quelques jours avant qu'une

27 quasi solution soit trouvée à Zepa. C'est adressé à l'état-major principal

28 de l'armée, au général Gvero ou au général Miletic. C'est intéressant,

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1 n'est-ce pas ? Pour Tolimir, ils sont permutables ces deux hommes. Miletic,

2 chef d'état-major, il fait un travail de remplacement. Il donne un coup de

3 main. Il fait tout ce travail qu'on l'a vu faire. En fait, il porte

4 pratiquement la même casquette pour Mladic et ce sont les protagonistes de

5 prédilection. Milovanovic, lui, il est en Krajina. Je vous le rappelle. Les

6 chefs de corps, ils sont sur leurs fronts respectifs. Donc, il est

7 important de voir l'importance qu'ont ces hommes.

8 On parle ici de la nécessité d'accepter un accord, même si je ne

9 pense pas que cet accord était déjà mis au point ou peaufiner. Il y a

10 plusieurs discussions à propos d'une Commission d'Etat concernant les

11 prisonniers. Ce qui préoccupe beaucoup Tolimir, à ce moment-là, ou plutôt,

12 les Musulmans. C'est qu'ils se livrent, ils veulent se livrer et se rendre

13 au CICR pour être répertoriés, inscrits, et les Serbes s'y opposent.

14 Le numéro 2 est intéressant.

15 "Les Musulmans exigent que le général Gobillard, c'est un général

16 français, je vous le rappelle. Il se fait qu'il commandait la FORPRONU.

17 "Les Musulmans exigent que le général Gobillard vienne à Zepa en tant

18 que représentant de la FORPRONU avec des représentants du CICR.

19 "Transmettez à la FORPRONU la demande que fait le secteur de Sarajevo

20 d'envoyer un représentant du niveau de colonel. Au poste de contrôle 2 de

21 la FORPRONU," - c'est-à-dire, à Zepa - "à Boksanica pour veiller à

22 l'application de l'accord."

23 Donc, il veut un colonel. Paragraphe suivant :

24 "Dites-leur que nous ne voulons pas qu'ils nous envoient à un

25 général. Etant donné que nous avons des renseignements selon lesquels ils

26 veulent profiter de la présence d'un général pour répéter le scénario où

27 ils ont profité de la présence du général Morillon à Srebrenica, en 1993."

28 Donc, c'était envoyé par Tolimir à Gvero et Miletic qui se rappellent

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1 tous parfaitement du rôle joué par le général Morillon lorsqu'il est

2 intervenu, lorsqu'il a sauvé la population musulmane. Et ils ne veulent pas

3 que la même se répète à Zepa. On ne veut pas de général français. On veut

4 un colonel à Zepa. Ils envoient cette demande à ces hommes. Ils ont une

5 vision historique. Ils ont un souvenir du passé et ceci montre que Gvero,

6 Miletic, Tolimir exerçaient leurs fonctions, exécutent une mission qui est

7 de rendre impuissante les forces de la FORPRONU pour que, eux maîtrisent la

8 situation.

9 A Zepa, les hommes ne sont jamais parvenus à un accord parce que la

10 VRS n'a jamais pu les convaincre qui leur seraient pas, qu'on ne leur

11 ferait pas de mal, ce qui veut dire qu'il y a eu plus de 500 personnes qui

12 ont traversé la Drina ou sont parties en radeaux, en brouettes, en bateaux,

13 brouettes placées sur des bûches pour passer en Serbie. Vous avez la Croix-

14 Rouge qui est venue, qui a commencé à les inscrire. Mais si vous parvenez

15 en Serbie, début août, oui, vous parviendrez à survivre, mais 500 000

16 hommes ont survécu parce qu'ils sont passés en Serbie. Maintenant, la

17 Croix-Rouge était là et a pu intervenir avant que n'interviennent Milosevic

18 et ses hommes. Tout ceci fait l'objet d'un autre procès à une autre époque.

19 Vous savez que c'est resté quelque chose d'inachevé.

20 Vous verrez des conversations interceptées en rapport direct avec cet

21 incident où des gens sont passés en Serbie. Voilà, j'ai pris une heure.

22 C'était le dernier point concernant le général Gvero. Je pense que c'est un

23 bon moment pour faire une pause, Monsieur le Président.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur

26 McCloskey. Nous allons faire une pause de 20 minutes.

27 --- L'audience est suspendue à 9 heures 57.

28 --- L'audience est reprise à 10 heures 21.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, vous pouvez

2 poursuivre.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Nous en sommes maintenant en ce qui concerne le général Pandurevic, à un

5 moment où il était colonel commandant de la Brigade de Zvornik. Comme je

6 l'ai dit brièvement, il y avait une force d'intervention dont il était le

7 chef pour les Unités de la Brigade de Zvornik, c'était l'une des unités-

8 clés d'assaut. Je voudrais vous montrer une image prise d'une vidéo où vous

9 verrez, dans le cadre de la déposition de M. Ruez, il s'agit là d'un arrêt

10 sur image au sud de Zeleni Jadar en se rapprochant de Srebrenica. Vous

11 verrez que nous avons là au premier plan le général Vladic, à sa gauche se

12 trouve le général Krstic, un garde du corps à côté du général Krstic, et à

13 la droite de Mladic il y a Vinco Pandurevic. Vous verrez cet extrait vidéo

14 avec le général Mladic qui se trouve avec le général Krstic et Pandurevic

15 alors qu'ils parcourent triomphalement cet itinéraire où Mladic dit :

16 "Allons à Potocari, allons à Bratunac." Vous verrez le colonel Pandurevic

17 qui se penche vers lui et qui lui dit quelque chose dans le genre mon

18 Général, les Musulmans -- il faut que nous parvenions aux collines de

19 Browning, ce qui voulait dire en l'occurrence là où il y a des

20 mitrailleuses pour essayer de sécuriser la zone, il ne faut pas descendre

21 dans cette vallée avant d'avoir sécurisé les choses. Le colonel Pandurevic

22 est en train de penser comme le général. Krstic se trouve à l'arrière et ne

23 dit rien. Pandurevic est celui qui a le courage de dire à Mladic, vous

24 savez, il y a beaucoup à faire et Mladic fondamentalement dit : "Faites ce

25 que vous avez à faire".

26 Je mentionne ceci parce que ceci fait clairement partie du caractère

27 et du courage. Je voudrais dire que le général Pandurevic serait quelqu'un

28 qui voudrait défendre son village dans d'autres temps, mais pas dans cette

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1 guerre-ci. Il ne manquait pas de courage pour être un véritable général,

2 vous le verrez dans l'ensemble du document.

3 Maintenant, je voudrais que l'on passe à un autre document pour le général

4 Pandurevic, c'est le document le plus important dans les charges qui pèsent

5 contre Pandurevic. C'est un document tout à fait révélateur quasiment de

6 flagrant délit. Il montre qu'il est responsable, avec la connaissance de ce

7 qui concerne les prisonniers dans sa zone et le fait qu'il sait ce qu'il va

8 leur arriver. Je voudrais que l'on voie ce document à l'instant, parce que

9 comme tous ces documents, il faut quand même en donner une interprétation.

10 C'est ce qu'on appelle un rapport de combat intérimaire. La façon

11 dont ceci était utilisée c'est qu'il y avait des rapports de combat

12 régulier qui devaient être présentés dans l'après-midi, je crois même au

13 début de la soirée, ensuite quand il y avait quelque chose de spécial, de

14 particulier, à ce moment-là on rédigeait ce qu'ils appelaient ou ce que

15 nous traduisons comme étant des rapports de combat intérimaires pour les

16 situations spéciales ou urgentes. Nous n'avons pas tous les rapports de

17 combat intérimaires adressés à la présidence. Nous avons les rapports

18 réguliers, les rapports normaux, mais je crois que nous avons des rapports

19 de combat intérimaires pour la Brigade de Zvornik. Nous avons cherché à

20 obtenir cela pour la Brigade de Zvornik en 1998. C'était l'une des

21 recherches qui ont été faites. Cela a été trouvé lors de ces recherches. La

22 première fouille avait eu lieu pour le Corps de la Krajina à Banja Luka.

23 Quelques semaines plus tard nous avons procédé à des fouilles et à des

24 recherches pour la Brigade de Zvornik et nous avons obtenu des copies de la

25 plupart de ces documents qui sont essentiels et qui n'avaient pas encore

26 été détruits.

27 Ce document, nous le savons par des dépositions antérieures d'un

28 officier de Zvornik, c'était un document qui a été dicté à cet officier par

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1 le général Pandurevic, personnellement. Il n'y a aucun doute en ce qui

2 concerne ce document, aucune doute qu'il émane bien du colonel Pandurevic.

3 Je voudrais vous replacer dans le contexte des heures de la soirée du 15

4 juillet. Vous voyez qu'il y a là d'ailleurs un tampon, si vous regardez

5 l'original, un tampon départ qui dit qu'il a été envoyé à 19 heures 25. Il

6 aurait été dicté quelque peu avant, vraisemblablement. Comme vous vous en

7 souvenez à ce moment-là Pandurevic était revenu à sa brigade depuis

8 plusieurs heures. Il était revenu vers midi. Bien entendu, il avait obtenu

9 un rapport détaillé d'Obrenovic, aussi détaillé que cela pouvait se faire

10 dans une telle situation de combat, une situation dans laquelle il y avait

11 quelque 6 000 Musulmans qu'ils allaient devoir tuer. Il a reçu ce rapport,

12 comme je vous l'ai dit, concernant à la fois les événements du combat ainsi

13 que les milliers de prisonniers dans l'école et les problèmes qu'il y

14 aurait à les garder et à les enterrer.

15 Excusez-moi, il me semble qu'il y a un petit problème qui s'est posé.

16 Après avoir reçu le rapport d'Obrenovic concernant les milliers d'hommes

17 musulmans dans les écoles et les problèmes concernant le fait de les

18 garder, puis de les enterrer, avoir reçu un rapport sur la situation

19 militaire, il se trouve dans une situation très difficile. Comme je l'ai

20 expliqué le 2e Corps est sur l'avant, la 28e Division est à l'arrière, et là

21 quelque 5 ou 6 000 prisonniers, qui se trouvent dans son secteur avec les

22 écoles qui sont gardées par ces soldats, vont devoir être enterrés par des

23 unités qui disposent d'engin de terrassement, de bulldozers, de matériels

24 et également des effectifs. Je pourrais poursuivre assez longtemps pour

25 dire tout ce qu'il faut pour que la Brigade de Zvornik puisse fonctionner.

26 Vous verrez d'ailleurs dans les carnets de bord toutes les références à

27 tous ces documents. Tout cela, il le sait.

28 Il peut dire que les Musulmans sont en train de se préparer pour

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1 faire une dernière tentative pour aller vers Nezuk. C'est dans ce contexte

2 qu'il rédige ce rapport. Je vais l'examiner lentement avec vous, parce que,

3 comme je dis, c'est un document-clé. Il est adressé à son commandant qui,

4 bien entendu, c'est normal et le commandant du Corps de la Drina, je cite :

5 "Depuis la chute de Srebrenica dans le territoire de la zone de

6 responsabilité de la 1ère Brigade d'Infanterie dans le secteur populaire de

7 Pandurice, Planica, Crni Vrh, Kamenica, Glodansko Brdo, il y a environ 3

8 000 soldats ennemis armés et non armés." Je reconnais que cette colonne

9 doit avoir un certain nombre de personnes armées d'autres qui sont non

10 armées. En fait, 3 000 est une sous-estimation. C'est probablement plutôt

11 de l'ordre de 4 000, 5 000, ou

12 6 000. Il est impossible d'avoir des chiffres précis, mais avec des

13 chiffres raisonnables fournis par les services de Renseignement, il a

14 estimé qu'il y avait en tous les cas au moins 3 000 personnes; c'était une

15 force importante.

16 "Des forces et des brigades sont en train de bloquer et de faire des

17 recherches dans la région. Plusieurs centaines de soldats ennemis jusqu'à

18 maintenant ont été liquidés."

19 Maintenant, en anglais, "liquidés" est un terme qui implique

20 l'assassinat. Je ne crois pas que ce soit une traduction juste dans le

21 contexte du rapport que nous voyons. A l'occasion, nous verrons des

22 rapports, lorsqu'ils parlent de liquider l'ennemi ce sera lors de combats,

23 de sorte que par habitude il est vraisemblable qu'il y ait deux

24 interprétations possibles, nous leur donnerons donc le bénéfice du doute.

25 Nous voyons également le terme "liquidation" en anglais, qui est utilisé

26 précisément pour ce que cela veut dire en anglais. Par exemple, vous verrez

27 des documents qui, je crois, viennent de la Brigade de Rogatica ou de

28 Visegrad qui disent : "Aujourd'hui, nous avons liquidé dix Musulmans et

Page 481

1 nous avons appris par la suite qu'il y avait une longue liste de

2 renseignements, des choses qu'ils avaient apprises dans le cadre

3 d'interrogatoires. Dans ce contexte "liquidé" veut dire clairement :

4 aujourd'hui nous avons assassiné des Musulmans, mais avant de les avoir

5 assassinés nous avons obtenu les renseignements en question.

6 Il n'y a aucun doute - là, par exemple, ils disent : "Nous en avons

7 tué 300." Vous vous rappelez sans doute que dans la soirée du 15 juillet,

8 il y avait quelque mille hommes musulmans d'Orahovac qui ont été assassinés

9 et sont en train d'être ensevelis. Il y a quelque mille hommes de Petkovci

10 qui ont été assassinés et qui sont sur le point d'être ensevelis. Dans la

11 soirée du 15 juillet, ils vont terminer ou sont encore en train

12 d'assassiner quelque 500 à

13 1 000 hommes à l'école de Rocevic et à Kozluk sur les rives de la rivière

14 Drina. S'il est assez bête pour donner le chiffre exact du nombre de

15 personnes qui sont assassinées, ce sera davantage dans l'ordre de 2 500 à 3

16 000. Ce chiffre de quelques centaines d'ennemis qui auraient été liquidés

17 est probablement une référence faite à des ennemis qui ont été tués dans

18 les bois. Toutefois, à savoir s'il s'agit de combats dans les bois ou

19 d'assassinats dans les bois, cela c'est difficile à dire. Il y a

20 certainement eu des combats qui se sont déroulés dans les bois à ce moment-

21 là. Vous verrez qu'il y a eu également des personnes qui ont été

22 assassinées dans les bois certainement sans aucun rapport avec des combats.

23 En ce qui concerne ces 300, il s'agit probablement d'un chiffre exagéré à

24 ce stade. Il n'y a pas eu d'engagement majeur. Il n'y a pas eu de pertes

25 majeures qui aient été subies, mais il est clair que le nombre d'ennemis

26 qui ont été tués dans les bois à ce moment-là, c'est à cela que cela se

27 rapporte.

28 Puis je cite : "Tout au long de la journée du 15 juillet 1995, des

Page 482

1 forces de l'ABiH du 2e Corps de Tuzla ont lancé de violentes attaques

2 contre la zone de défense de la brigade de façon à établir une liaison avec

3 les forces dont elles avaient été isolées. Cette attaque de la zone de

4 défense des 4e, 6e et 7e Bataillons, le long la ligne Petkovci-Memici a été

5 lancée à 4 heures 30 avec des actions simultanées de la part des forces

6 assiégées."

7 Ceci est vrai. Il n'y a pas eu beaucoup de victimes au cours de ces

8 opérations, si ce n'est qu'évidemment ils subissaient des tirs

9 d'artillerie. Je suis sûr que c'était une situation très pénible et c'est

10 cela que ce paragraphe est en train d'expliquer.

11 "Les attaques ennemies ont été fortement appuyées par des armes de

12 tout calibre d'artillerie et des chars. Des attaques d'intensité variable

13 se sont suivies les unes les autres dans la direction de Nezuk et Kalesija

14 vers Memici. L'attaque sur Memici est encore en cours. Tous les objectifs

15 dans ce territoire, dans les faubourgs et de la ville de Zvornik ont subi

16 des tirs d'artillerie. Selon les renseignements reçus, nous avons quatre

17 morts et une douzaine de blessés, environ."

18 Ceci n'est pas très important -- quatre personnes, c'est peut-être

19 important, mais les véritables pertes n'ont pas encore été vraiment suivies

20 par les Serbes.

21 Je cite : "Avec toutes les forces disponibles nous avons bloqué la

22 zone plus vaste de Crni Vrh et Planica et en partie le secteur de Kamenica.

23 "Toutes les forces sont entièrement engagées et nous n'avons pas de

24 réserves."

25 Ici nous avons ces deux paragraphes qui seront des paragraphes que

26 nous pourrons étudier, examiner et comparer par rapport aux éléments de

27 preuve concernant cette affaire.

28 "Une charge supplémentaire pour nous est le très grand nombre de

Page 483

1 prisonniers qui sont répartis dans toutes les écoles dans la zone de la

2 brigade, ainsi que l'obligation de sécurité, de mesures techniques et

3 sanitaires sur le terrain.

4 "Ce commandement ne peut plus régler tous ces problèmes étant donné

5 qu'il n'a ni les ressources, ni les équipements nécessaires. Si personne

6 n'en prend la responsabilité, je vais être obligé de les laisser repartir."

7 Bien. A ce moment-là, il n'y a personne qui est resté en vie à

8 l'école d'Orahovac. Il n'y a personne qui est resté en vie à l'école de

9 Petkovici. Il se peut qu'il y en ait quelques-uns qui soient restés vivants

10 à l'école de Rocevic mais pas beaucoup. Mais à Pilica il y en a environ 500

11 dans le centre culturel en ville. Il y en a environ 1 500 qui sont entassés

12 à [inaudible] et ils ont des problèmes pour les garder et ils commencent à

13 leur tirer dessus. C'est de cela il veut parler. C'est ce que l'officier de

14 service ce jour-là, Jokic, dit à Obrenovic; Obrenovic informe son

15 commandant. Son commandant fait maintenant rapport suivant la voie

16 hiérarchique.

17 On lit ceci : "La charge supplémentaire pour nous et le très grand

18 nombre de prisonniers répartis dans les écoles dans le secteur de la

19 brigade." Il est clair ce que cela veut dire; il n'y a pas d'autre

20 interprétation raisonnable. Il sait que ces prisonniers sont là.

21 Je cite : "Ainsi que les obligations de sécurité et les mesures de

22 caractères sanitaires et techniques sur le terrain."

23 Alors les obligations de sécurité. Vous avez entendu que ce service

24 de Sécurité a été rendu responsable de l'assassinat des prisonniers et en

25 serbe ce terme de "sécurité" est utilisé de deux façons différentes : le

26 service de Sécurité est un terme d'une part, et il s'agit également de la

27 sécurité pour ce qui est de garder des personnes. C'est employé dans un

28 autre sens. La façon dont il est utilisée dans ce document, il s'agit de

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1 garder des personnes. Je ne voudrais pas suggérer qu'il dit que nous avons

2 ici des obligations concernant la branche sécurité, bien qu'il sache qu'il

3 a cette obligation, ce dont il veut parler dans ce document, c'est

4 l'obligation qu'il a d'assurer la sécurité de ces prisonniers.

5 Il poursuit en disant : "Et des mesures de caractère technique et

6 sanitaire sur le terrain."

7 Alors, la façon dont ce terme est utilisée, je vais le lire en

8 anglais et vous donner le terme bosniaque, parce que c'est un terme qui va

9 devenir habituel pour vous. "Réparti dans l'ensemble des écoles du secteur

10 de la brigade ainsi que les obligations de sécurité," et "asanacija".

11 "Asanacija" est un terme militaire en serbe que vous trouverez dans le

12 dictionnaire militaire serbe, ceci a trait au nettoyage du champ de

13 bataille. Ceci peut également se référer au fait de procéder à un nettoyage

14 dans le cas d'animaux morts, de véhicules détruits et de cadavres humains.

15 Nous voyons qu'il est utilisé dans ce cas dans les documents de façon

16 répétée comme étant le nettoyage en ce qui concerne des cadavres humains.

17 En fait, il s'agit de l'enterrement ou de l'ensevelissement de personnes,

18 comme nous voyons par exemple dans ce carnet de la Brigade de Bratunac en

19 octobre, au cours de l'opération de réensevelissement dont je n'ai pas

20 encore beaucoup parlé. Mais il est clair que dans ce carnet Momir Nikolic a

21 écrit ce qui concernait le commandement de la réunion du commandement.

22 "Aujourd'hui, nous nous occupons de tâches qui nous ont été attribuées par

23 l'état-major général, tâches de "asanacija." A au moment, ils sont en train

24 de réenterrer tous ces cadavres. C'est ainsi que ce terme est employé de

25 façon générale.

26 Maintenant, dans cette situation, nous savons qu'au moment où il emploie le

27 mot "asanacija," son unité du génie avec l'aide de la protection civile

28 sont encore en train d'ensevelir quelques milliers de prisonniers qui ont

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1 été tués à Orahovac. Un très grand nombre de conducteurs de bulldozers ont

2 parlé de cela. Vous verrez ceci dans les dossiers concernant l'Unité de

3 Génie se rendant à Orahovac les 14, 15 et 16, de sorte que ces unités

4 s'occupent d'ensevelir ces cadavres à Orahovac. Ils ensevelissent également

5 du côté du barrage. Vous verrez qu'il y a une Unité de Génie qui parle du

6 fait d'avoir envoyé un ULT-220H aux barrages. Le ULT est une très grosse

7 chargeuse qui a la possibilité également de creuser des fosses. Ils sont en

8 train également d'enterrer des personnes à Petkovci à ce moment-là. Ils

9 n'ont pas commencé encore à ensevelir les personnes à Kozluk, mais ils vont

10 bientôt le faire, et ils ont une énorme tâche pour ce qui est d'enterrer

11 les personnes à la ferme de Branjevo. Lorsqu'il dit : "Obligations de

12 sécurité et asanacija" ce dont il veut parler, c'est d'enterrer les morts.

13 Il sait qu'il y a des milliers de personnes dans ces écoles. Il dit que

14 c'est une tâche énorme de les garder, mais cette tâche énorme de les garder

15 en même temps, il apprend un certain nombre de choses de l'arrière. C'est

16 la raison pour laquelle nous voyons cette expression. Il subit un stress

17 considérable. Il le note et il décrit cette situation, et il n'en est

18 vraiment pas satisfait. Si vous savez ce qu'on entend par garder des

19 prisonniers, alors qu'on est en train de les enterrer, on sait très bien

20 qu'à ce moment-là on a tué ces prisonniers. Il a pris la responsabilité de

21 cela. Il dit : Si je n'obtiens pas d'aide pour accomplir ces tâches, je

22 vais être obligé de laisser partir ces gens. Ce qui veut dire qu'il va être

23 obligé de laisser partir ceux qui se trouvent à Branjevo. S'il avait appelé

24 le CICR, il se trouve qu'ils sont justes de l'autre côté du fleuve. Ils

25 seraient encore en vie aujourd'hui. Il aurait pu arrêter les exécutions à

26 Kozluk. Il y aurait encore 500 à 1 000 personnes, mais il ne l'a pas fait.

27 Il est resté. Ceci s'est passé pendant qu'il était de garde avec ses

28 soldats. Il le savait. Il est le commandant, il le sait, il en prend la

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1 responsabilité.

2 Maintenant, passons à M. Borovcanin. J'ai dit plus tôt qu'on lui avait

3 confié cette position à Sarajevo, c'est le 10 juillet, il y a un document

4 qui l'atteste. Ce document n'est pas contesté.

5 M. Borovcanin a reconnu ce document et il a reconnu qu'il était véridique.

6 Je vais m'y attarder un instant. Il est daté du 10 juillet et il émane de

7 Tomislav Kovac, mais je pense que c'est quelqu'un qui a signé pour lui. Il

8 y a là une indication du fait que, conformément aux ordres du commandant

9 suprême Karadzic, cet ordre est donné.

10 Comme je l'ai déjà dit, de façon à ce que le MUP soit placé sous le

11 commandement de l'armée, il faut qu'il y ait l'autorité du président pour

12 le faire. C'est bien de cela qu'il s'agit. Fondamentalement, il se détache

13 du front de Sarajevo et il s'en va avec les unités suivantes : le 2e

14 Détachement de police spéciale de Sekovici, c'est une unité des forces de

15 police spéciale à laquelle il appartient; la 1ère Compagnie de l'unité PJP

16 de la SJB de Zvornik. Cela, c'est le groupe civil dont j'ai parlé. CJB,

17 SJB, on les utilise de façon un peu interchangeable pour les organisations

18 de police civile. Une compagnie mixte de la Krajina serbe, de la Republika

19 Srpska, c'est cela qu'il veut dire et des forces serbes de la Republika

20 Srpska et du MUP, qui vont à un camp de formation à Jahorina.

21 Alors, M. Borovcanin nous a dit que le MUP serbe n'était pas venu avec lui,

22 et de par nos enquêtes, nous n'avons pas pu identifier des membres du MUP

23 serbe à Srebrenica. Vous savez par l'acte d'accusation qu'il y a eu des

24 assassinats à Trnovo des victimes de Srebrenica vers la fin de juillet,

25 lors de ces événements, par un membre du MUP serbe, mais il s'agissait de

26 personnes qui travaillaient avec M. Borovcanin à Sarajevo. Nous n'avons pas

27 été en mesure de confirmer si, oui ou non, ils sont venus avec lui à

28 Srebrenica. Il est clair qu'il y avait une unité Skorpion du MUP serbe en

Page 487

1 Bosnie qui a tué un certain nombre de victimes à Srebrenica, mais nous ne

2 relions pas cela directement à M. Borovcanin. Cet événement de Trnovo

3 semble être quelque chose qui relevait d'une mesure pratique lorsque des

4 cars ont dû venir de la zone de Sarajevo, et lorsque des hommes musulmans

5 auront été obligés - enfin, ceci est une hypothèse - on a dû les faire

6 monter dans des cars qui devaient retourner de toute façon à Sarajevo,

7 parce que nous savons avec certitude que des gens de Potocari qui se

8 trouvaient dans les bois ont été assassinés dans le secteur de Trnovo et

9 enterrés. Ceci, on l'a sur une vidéo. Ce n'est pas une vidéo que j'ai

10 l'intention de vous montrer aujourd'hui. Vous verrez à un moment donné, on

11 vous la présentera. Mais je ne relie pas ceci clairement à M. Borovcanin.

12 Ensuite, on voit qu'il doit faire rapport à son unité à Bratunac le 11

13 juillet à midi, qu'il est obligé d'entrer en contact avec le général

14 Krstic. Il est maintenant sous le commandement du général Krstic.

15 Bien. Maintenant, passons à un autre document. C'est tout simplement une

16 photographie. Vous verrez M. Borovcanin sur cette photographie. Il y a un

17 caméraman quasi-journaliste qui a été désigné pour l'accompagner depuis

18 Belgrade qui est en train de filmer la plupart des interventions et des

19 contacts de M. Borovcanin. Quant à savoir si ceci a été filmé pour la

20 télévision serbe, cela ne je le sais pas. Mais cette prise de vue

21 particulière concerne Borovcanin le 12 juillet devant des Musulmans qui

22 sont réunis là. Il est en train de faire une opération de propagande en

23 donnant du chocolat aux enfants. Vous entendrez des dépositions de soldats

24 néerlandais selon lesquels après qu'on ait éteint les caméras, des soldats

25 serbes sont venus reprendre les chocolats. Ceci très évidemment est une

26 opération de propagande, et s'inscrit dans ce cadre. Il y avait à Potocari

27 des troupes sous son commandement qui ont aidé à séparer les femmes et les

28 enfants du reste et ont participé aux brutalités qui ont eu lieu à

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1 Potocari.

2 Bien. Photographie suivante, c'est une photographie de M. Borovcanin

3 et cet homme qui a là un béret. Le commandant Kingori, un homme noir. C'est

4 un observateur militaire des Nations Unies. Il est du Kenya. Ici vous avez

5 -- c'est le 13 juillet. Ce cliché représente M. Petrovic, un journaliste de

6 Belgrade. Ils sont en train de discuter de différentes questions et de

7 l'organisation en général.

8 M. Borovcanin déploie ses activités sur le terrain à Potocari pendant

9 ces deux journées, les 12 et le 13, au milieu de ce théâtre épouvantable de

10 crimes, d'expulsions et d'abus.

11 Vous vous rappelez peut-être avoir vu ce cliché où il y a des hommes

12 musulmans qui se trouvent au balcon de la maison blanche.

13 M. Borovcanin se trouve sur cette photographie que nous regardons

14 maintenant. Il est sur l'avant de cette maison blanche. Il fait face à ces

15 hommes qui sont sur le balcon. Vous voyez qu'il est en train de les

16 regarder, ces hommes dans la maison blanche. Il les voit alors qu'ils sont

17 entassés dans cette maison blanche.

18 Très bien. M. Borovcanin par la suite continue avec son caméraman le

19 long de la route Bratunac-Milici où divers crimes que j'ai mentionnés ont

20 été perpétrés, à Kravica essentiellement, mais je n'ai pas mentionné les

21 crimes de Nova Kasaba un peu plus loin sur la route, mais ils ont également

22 eu lieu comme ceci est décrit dans l'acte d'accusation. Je n'ai pas fait

23 mention des crimes à Sandici, après Kravica dans la soirée, où 16 personnes

24 environ qui se trouvaient dans un pré - ils n'avaient pas de moyen de

25 transport - l'Unité de Jahorina appelée l'Unité des Déserteurs parce qu'ils

26 étaient constitués d'un groupe d'hommes qui avaient été trouvés en train de

27 s'enfuir de Serbie mais qui avaient été ramenés et intégrés aux forces de

28 police de la Republika Srpska. Cette unité gardait ces hommes à Sandici et

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1 l'un des membres de cette unité déposera en disant qu'il a reçu pour ordre

2 de son commandant après des contacts radio d'assassiner ces 16 personnes.

3 Il a dit qu'il n'avait pas pris part à cela, mais que d'autres l'avaient

4 fait et que ces personnes avaient été assassinées. Il s'agissait d'une

5 unité qui se trouvait sous le commandement de Borovcanin très nettement

6 organisée et avec l'autorisation d'autorités supérieures après les

7 massacres dans l'entrepôt de Kravica.

8 Revenant à Kravica, je voudrais vous montrer une photographie dont

9 j'ai déjà parlé, où on voit M. Borovcanin qui se tient debout devant la

10 maison où ces hommes étaient en train de regarder vers l'extérieur.

11 Si nous pouvions faire un arrêt sur image de cette vidéo dans

12 l'entrepôt de Kravica, nous pourrons y revenir. Ce qui s'est passé à cet

13 endroit-là avec M. Borovcanin, M. Petrovic, le long de la route, sont allés

14 jusqu'à l'entrepôt de Kravica et la prise de vue se poursuit. Le film est

15 tourné, ici il y a des corps entassés devant l'entrepôt et vous voyez cela

16 devant le dépôt. Ensuite, on entend des tirs d'armes automatiques et vous

17 voyez les autocars qui sont garés devant le dépôt. Le film ensuite

18 s'arrête, l'image est noire. Le film de Petrovic a été diffusé dans le

19 monde entier et a été envoyé à Reuters et d'autres agences de presse. Avant

20 cela, M. Petrovic a remis une copie de cette vidéo à une radio belgradoise

21 B-92. Ils ont diffusé une partie du film et ensuite les services de

22 Sécurité ont interdit la transmission de ce film. Ceci n'a pas été visionné

23 pendant un certain nombre d'années jusqu'au jour où M. Borovcanin et ces

24 entretiens ont été remis par un journaliste néerlandais. Une copie de ce

25 film qui a été remis à Reuters montre les corps exhumés et d'autres

26 éléments incriminents. Mais vous verrez ceci au cours du procès. Vous

27 verrez les parties qui ont été expurgées. C'est une version nouvellement

28 éditée et nous allons vous montrer les deux versions, celle qui a été

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1 entendue à la radio et la nouvelle version.

2 Maintenant, nous allons regarder un arrêt sur image et quoi qu'il en

3 soit, les corps devant l'entrepôt ont été filmés à bord du même véhicule

4 que celui qui a été conduit par M. Borovcanin. Dans l'interview, il a

5 reconnu et admis qu'il est passé devant l'entrepôt de Kravica à ce moment-

6 là. Bien sûr, il devait le faire. On le voit dans le film et cela a été

7 reconnu. Chacun sait qu'il était accompagné de M. Petrovic, donc il n'avait

8 pas vraiment le choix.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Lazarevic.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui. Madame, Messieurs les Juges,

11 j'ai soulevé une objection comme je l'ai fait hier.

12 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

13 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'aime pas interrompre mon confrère,

14 mais étant donné nous ne souhaitions pas que les entretiens de Borovcanin

15 figurent ici, je souhaite que l'Accusation ne parle de la teneur de ces

16 entretiens car sinon ceci pourrait porter préjudice à M. Borovcanin.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sur quoi vous fondez-vous pour dire

18 cela ?

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Si l'Accusation

20 a l'intention de verser au dossier l'entretien de

21 M. Borovcanin, attendons simplement que les moyens de preuve soient versés

22 au dossier. Nous nous opposons à cela. Nous nous préparons déjà une requête

23 par écrit.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vois pas qu'il y ait un

25 quelconque fondement juridique ici pour empêcher l'Accusation de faire

26 référence à ce document que bien évidemment l'Accusation à l'intention de

27 présenter; sinon, je ne vois pas qu'il soit particulièrement utile de

28 soulever cette question maintenant.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si je puis répondre brièvement, s'il vous

2 plaît ? Je pense tout à fait honnêtement que cet entretien a été organisé

3 conformément aux Règlements du Tribunal et je pense le verser au dossier;

4 sinon, je ne l'aurais pas évoqué ce matin. J'ai souvent demandé aux

5 conseils s'ils avaient l'intention de réfuter des déclarations de témoins

6 puisque la déclaration pourrait leur sembler suspecte. Une déclaration

7 d'accusés ou d'autres éléments de pièces significatives qu'ils souhaitent

8 réfuter, qu'ils devraient le faire avant le début du procès. Je sais qu'il

9 s'agit d'un système contradictoire ici, malheureusement, nous avons ce

10 règlement et ce règlement existe, cela peut être source de problèmes. J'ai

11 la ferme conviction que -- Messieurs les Juges, je comprends très bien,

12 mais néanmoins je vais y faire référence. De toute façon lorsque j'en

13 parle, je les évoque brièvement. Je n'ai pas l'intention au cours de mes

14 déclarations liminaires de parler de cette déclaration.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme cela a été indiqué par mon

17 confrère, M. le Juge Kwon, précisément, il s'agit d'une question à part sur

18 laquelle on rendra une décision plus tard, lorsque le moment sera venu.

19 Pour l'instant, nous n'avons pas l'impression que ceci va conduire à une

20 quelconque conséquence ou aura des conséquences sur un plan juridique et

21 que cela devrait être interdit ou que vous devriez être empêché d'y faire

22 référence. Poursuivez Monsieur McCloskey et nous traiterons de cette

23 question un peu plus tard lorsque nous parlerons de la déclaration.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic.

26 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Borovcanin est vu dans le véhicule. Il

28 est en train de tourner le film. Il a dit aux enquêteurs qu'il s'est rendu

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1 dans cette région, que ses troupes se trouvaient à cet endroit-là, ses

2 commandants se trouvaient à cet endroit-là. Un de ses commandants s'était

3 brûlé les mains en utilisant une arme et qu'il a emmené le commandant à

4 bord de son véhicule pour l'emmener à l'hôpital de Bratunac. Il n'a rien

5 fait pour empêcher que les choses se poursuivent. L'acte d'accusation a été

6 construit autour de cela. Vous verrez que les troupes de Borovcanin étaient

7 positionnées le long de la route et contrôlaient la région.

8 M. Borovcanin dit également que les personnes qui tuaient ces hommes

9 étaient Milan Lukic et ses hommes qui venaient de Visegrad. Milan Lukic est

10 un nom dont vous vous souviendrez peut-être. Il est actuellement en

11 détention et nous -- quelques indications semblent nous dire que Milan

12 Lukic se trouvait, effectivement, dans la région, mais le 13 juillet les

13 hommes de la Brigade de Visegrad se trouvaient à bord d'un bus qui est

14 tombé en panne et il n'était pas arrivé sur les lieux. Vous verrez cela

15 d'après les éléments de preuve. Lukic s'est peut-être trouvé à cet endroit-

16 là, mais rien ne semble indiquer que ces hommes étaient là. Tout semble

17 porter à croire que les troupes du MUP, les troupes de Borovcanin, le 2e

18 Détachement de Sekovici étaient les unités qui contrôlaient la région. Il

19 était le seul habilité à pouvoir arrêter cela; néanmoins commandant le plus

20 important après Krstic est passé sous son commandement à ce moment-là,

21 après la séparation de massacre qui s'était poursuivie le jour durant,

22 Krstic avait sillonné la région, et cela ne fait pas l'ombre d'un doute que

23 Borovcanin savait ce qui se passait et avait été tenu au courant de cette

24 opération de massacre. Les massacres ont eu lieu et faisaient partie de

25 l'ensemble de l'opération.

26 Bien. La question maintenant que vous allez entendre parler ces mains

27 brûlées, nous avons des documents d'archives qui indiquent qu'en tout cas

28 un dossier médical qui indique que l'officier Borovcanin avait les mains

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1 brûlées et qu'il a été traité au centre médical de Bratunac. L'histoire

2 veut que c'est quelque chose que nous savons que d'après Borovcanin que bon

3 nombre de personnes -- nous savons de bon nombre de personnes que les

4 Musulmans qui étaient rassemblés dans ce dépôt ont essayé de sortir et de

5 faire une percée, ils se sont saisis d'un fusil, ils ont tiré sur un Serbe

6 et il y a un officier qui s'est saisi de l'arme du Musulman et qui le lui a

7 enlevé. Les autres soldats ensuite se sont rués sur les Musulmans et ils

8 ont tous été tués.

9 Cela c'est la version serbe; ce qui n'est pas une version raisonnable. La

10 version raisonnable c'est celle-ci : les Serbes avaient décidé qu'il était

11 temps de tuer les personnes qui se trouvaient dans le dépôt, comme ils

12 avaient décidé de tuer les gens qui se trouvaient le long de la Jadar, de

13 la vallée de Cerska, et de Nova Kasaba. Ils les ont fait monter à bord de

14 bus ils les ont emmenés dans la région de façon à ce qu'on puisse mal les

15 voir de la route. Ils ont stoppé la circulation des hommes et des femmes.

16 Ensuite, le dernier homme est entré dans le dépôt. Ils ont ouvert le feu,

17 et au moment où ils ont ouvert le feu, un Musulman s'est échappé de la

18 foule dans un effort ultime pour essayer de les sauver. Il a pris une arme

19 et a tiré et a tué un soldat serbe. C'était un des hommes de Borovcanin et

20 un des hommes de Borovcanin a été tué et la Brigade de Bratunac les "Red

21 Beret" un membre de cette unité a été blessé à Kravica. C'est ce que nous

22 trouvons d'après les documents d'archives. Cet incident des mains brûlées a

23 effectivement eu lieu, nous savons que c'est le cas, mais pas à la façon

24 dont les Serbes l'ont décrit. La version serbe n'est pas raisonnable.

25 Quoi qu'il en soit, vous constaterez que ce dépôt a été divisé en deux

26 parties et une partie qui comprenait 500, et l'autre partie qui en

27 comprenait 500 également. Même si vous abordez ceci sous l'angle serbe,

28 ceci a commencé par quelques massacres, il est clair qu'il y a eu deux

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1 survivants, un de chaque côté du dépôt, et grâce à Dieu. Cela a pris des

2 heures - vous pouvez imaginer combien de temps il faut pour tuer 500

3 personnes qui sont de chaque côté du dépôt en rangs serrés, et ils l'ont

4 décrit -- ils vous l'ont décrit. Cela a pris des heures. Tout d'abord, ils

5 ont commencé à tirer d'un côté du dépôt ensuite ils ont lancé des grenades

6 à main et ils appelaient les gens pour les faire sortir -- ceux qui

7 arrivaient à survivre pour leur tirer dessus, ensuite ceci a continué et a

8 continué. Ensuite, en réalité, après vous entendez parler d'une victime qui

9 dit qu'elle a survécu de l'autre côté. Tout à coup il entend cette

10 fusillade de l'autre côté et c'est un Serbe qui montait la garde et qui dit

11 : regarde, regarde ce que fait ton peuple, ils sont en train de nous

12 attaquer. IL faut l'arrêter. Ceci ne t'aidera pas. Peu de temps après la

13 fusillade a cessé de l'autre côté du dépôt, les Serbes sont passés de

14 l'autre côté du dépôt et ont commencé à tirer sur les centaines de

15 personnes hormis cette personne qui a eu la chance de s'en sortir et vous

16 l'entendrez ici.

17 Même si vous regardez ceci sous l'angle de la Défense qui est peu

18 raisonnable, lorsque Borovcanin est là sur les lieux, il est là alors que

19 les exécutions se poursuivent. Des centaines et des centaines de personnes

20 sont encore en train d'être tuées. C'est juste une réponse rapide que l'on

21 peut donner que ces Musulmans -- sous le contrôle. Il ne s'agit pas

22 simplement d'une réponse fournie rapidement aux Musulmans. C'est lui qui a

23 le contrôle ici, il s'en va. Il arrive à l'endroit, il voit ces corps

24 entassés. Il pense que c'est maintenant consigné dans - que cela a été

25 filmé. Il voit cette pile de corps qui a été filmée, il est dans ce

26 véhicule, il passe, et vous voyez que les bus descendent la route et on

27 entend la fusillade. Ensuite, il est là au moment où la réunion avec ses

28 commandants a eu lieu, toutes les personnes qui ont pris part à cela, il ne

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1 fait rien, il n'agit pas. C'est l'homme qui contrôle toute la région, il ne

2 fait rien. Les massacres continuent. Ensuite, il va de l'autre côté du

3 dépôt. Ils ouvrent le feu avec leurs armes automatiques et lancent leurs

4 grenades à main. Là, ils regardent le RPG qui arrive à cet endroit-là.

5 Ensuite, cela se poursuit pendant toute la nuit. Il y a des individus qui

6 sont tués qui lancent des appels, ensuite, ils jettent du foin sur les

7 corps de façon à ce qu'on ne puisse pas les voir de la route. Ensuite, M.

8 Borovcanin et ses hommes sont partout dans la région, puisque c'est sa zone

9 de responsabilité, c'est la zone dont il est responsable et c'est sa zone

10 de commandement.

11 Un peu plus tard dans la soirée, du 13 à 20 heures 40,

12 M. Borovcanin a un échange avec le général Krstic. C'est à ce moment-là que

13 la plupart des hommes du dépôt sont tous morts. C'est sans doute à ce

14 moment-là qu'ils sont en train de saigner et qu'ils sont en train de mourir

15 à petit feu dans le dépôt, et c'est sans doute à ce moment-là, je crois, et

16 je pense qu'à ce moment-là, il se trouve au quartier de la Brigade de

17 Bratunac. Donc, il prend le téléphone et il parle avec le général Krstic,

18 comme-ci :

19 "Bonjour, c'est Krstic."

20 "Bonjour, c'est Borovcanin, général, comment cela va ?"

21 "Bien, mon Dieu, où es-tu ?"

22 "Je suis ici au poste de commandement."

23 "Comment cela se passe ?"

24 "Cela se passe bien."

25 "Ne me dis pas que tu as des problèmes."

26 "Je n'en ai pas, je n'en ai pas."

27 "je me dirige vers toi. C'est exactement ce que je souhaite savoir."

28 "S'il y a quelque chose de spécial, nous y travaillons."

Page 497

1 "Très bien."

2 "En ce moment-là."

3 Nous poursuivrons demain."

4 "Très bien."

5 "Bien. Nous resterons en contact."

6 Nous venons de tuer une centaine de personnes. Ce n'est pas un

7 problème. Ceci montre clairement que le général Krstic est en train de

8 donner des ordres, et c'est la partie initiale de l'opération. Le général

9 Krstic le soir même du 13 prépare pour l'assaut lancé contre Zepa et la

10 région de Zepa, mais il est là déjà et il a participé à cette opération, à

11 ces massacres, il sait exactement ce qui se passe. Borovcanin vient de tuer

12 un millier d'hommes, cela fait partie de ce plan, il s'entretient tout à

13 fait légèrement avec lui et dit que tout va bien. Il voit qu'il y -- on

14 constate qu'il y a un lien entre ces deux choses. Le même soir les hommes

15 de Borovcanin ont massacré 16 personnes à Sandici dans le champ parce

16 qu'ils étaient là simplement et n'avaient aucun endroit où se rendre.

17 Simplement pour montrer que ces meurtres faisaient partie d'une opération

18 absolument invraisemblable, et cela leur importait peu qu'il y ait des

19 gens, cela leur apportait peu, je vais montrer cela dans un autre document.

20 Ce document émane du 5e Bataillon de Génie, daté du 14 juillet. Ce n'est

21 pas -- non, c'est un rapport de combat normal, et cela émane du commandant

22 adjoint. Je crois que c'est leur commandant. Je ne pense pas que ce soit le

23 commandant qui fasse des remarques pareilles, des remarques un peu

24 triviales, c'est Kame Simunic [phon]. C'est un rapport de combat régulier

25 qui relate les événements qui se sont produits sous le commandement du

26 Corps de la Drina, qui -- bien sûr, ce rapport est ensuite transmis le long

27 de la chaîne de commandement jusqu'à l'état-major général.

28 Ce document lit comme suit : "L'ennemi :

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1 "Un groupe ennemi important a infiltré la région de Pobudje Brdo et la

2 région de Konjevic Polje," - qui ne se trouve pas très loin de la région de

3 Kravica où les Musulmans étaient en train de se rendre.

4 "Les Unités du 5e Bataillon du Génie de MUP aurait ici à résister à

5 l'ennemi. 1 500 personnes, ennemis civils et soldats ont été arrêtés et

6 tués."

7 Il n'y a pas l'ombre d'une ambiguïté ici car, le 14, lorsqu'il

8 rédige ceci, lorsqu'il parle de 1 000 à 1 500 soldats civils musulmans qui

9 sont morts et qui sont enterrés dans la fosse commune par M. Beara à

10 Glogova qui se trouve juste à côté de Kravica, il n'y a pas d'autres

11 soldats de ce nombre, 1 000 à 1 500 qui ont été tués. C'étaient ces hommes

12 qui ont traversé les bois, qui ont été arrêtés. Ils ont d'abord été arrêtés

13 et ensuite tués. C'est un document absolument invraisemblable qui fait

14 partie de la collection du Corps de la Drina. Le MUP et l'armée

15 travaillaient main dans la main, justement.

16 Vous constaterez également qu'il a demandé à recevoir 50 litres

17 d'essence diesel pour aider à l'enterrement. C'est une unité de génie. Ils

18 disposaient de bulldozer, un bulldozer est venu de Zvornik pour prêter

19 main-forte pour enterrer les corps, ainsi que des bulldozers d'autres

20 régions. C'était une opération conjointe.

21 M. Beara, nous voyons M. Beara pour la première fois dans la région

22 lorsqu'on l'entend quand une conversation téléphonique est interceptée

23 datée du 13 juillet à 10 heures 09. Il parle avec quelqu'un qui s'appelle

24 Signor Lucic, d'après lui, sans doute quelqu'un qui vient du régiment du

25 65e Régiment de Protection. Beara dit : "Est-ce que tu m'entends ? Est-ce

26 que tu sais que 400 balijas se sont présentés à Konjevic Polje ?"

27 "Balija," est un terme terrible à l'encontre des Musulmans. Le mot

28 "Turc" est souvent utilisé. "Podarice" aussi. Ce sont des termes qui ont

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1 souvent été utilisés pour les désigner. Ce sont des termes que l'on trouve

2 dans les documents de la Brigade de Bratunac, mais "balija" est vraiment un

3 terme très péjoratif.

4 La personne dit ceci, il apporte une réponse : "Je sais."Beara dit :

5 "Où se trouvent-ils maintenant ?"

6 "Ils sont descendus."

7 Beara : "Ils ont été rassemblés, désarmés, et tout ?"

8 Il répond : "C'est excellent."

9 On n'entend pas toute la conversation. C'est la raison pour laquelle il y a

10 des problèmes de modulation de fréquence et il y a des trois petits points.

11 Il dit : "Excellent, parfait. Il y a quelqu'un qui monte la garde ?

12 "Oui."

13 Beara : "Très bien."

14 Il dit : "Il y a un groupe d'hommes important."

15 Beara répond : "Oui, et bien, on peut -- pour qu'ils ne soient pas

16 dispersés."

17 Mets les simplement dans la cour de récréation."

18 En fait, il s'agit du terrain de football de Nova Kasaba, d'après ce

19 que les enquêteurs ont pu comprendre. On se fout d'eux de toute façon.

20 Beara : "Ils sont enfermés ?"

21 L'autre répond : "Il y a suffisamment de places à cet endroit-là ?

22 Il répond : "Et bien, ce n'est pas vraiment un centre -- un lieu de

23 détention. Il y a de la place."

24 Beara dit : "Oui. Mets les, aligne les en quatre ou cinq rangées."

25 Trois ou quatre heures plus tard, si on peut regarder la photographie

26 suivante, s'il vous plaît, voici le terrain de jeu, vers 14 heures, le 13,

27 à Nova Kasaba. C'est une vue aérienne fournie par le gouvernement

28 américain. Cette vue a été prise en hauteur, elle nous donne une idée de la

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1 largeur du terrain de football. On voit des personnes alignées en carré ou

2 en rangée. Ce qu'on voit ce sont en réalité des prisonniers musulmans.

3 C'est ce que voulait Beara.

4 Est-ce que nous pouvons partir en arrière et avoir cette écoute

5 téléphonique. Je ne vais pas passer beaucoup de temps sur le reste de cette

6 conversation interceptée. Il y a un homme qui s'appelle Zoka que l'on

7 entend au téléphone. C'est le surnom de Zoran Malinic qui était le

8 commandant de l'unité de la Police militaire qui était postée à cet

9 endroit-là, Nova Kasaba. Ils se connaissent c'est sans nul doute. Ils

10 échangent quelques mots et Zoka dit -- parle à Beara de ce groupe :

11 Au milieu de la page : "Et bien, ici, ils sont en train de

12 s'entretuer. Il y a énormément de blessés également."

13 Beara dit : "Autrement dit, ils font cela entre eux ?"

14 On n'entend plus Zoka, après Beara répond : "Uh-uh."

15 Beara répond : "Uh-uh."

16 Il répond : "Ils sont en train de se tuer."

17 La réponse de Beara est celle-ci : "Excellent. Laissez les continuer

18 et merde."

19 Il y a des Musulmans qui se sont suicidés à Potocari, également.

20 Quelquefois, lorsqu'ils se rendaient, ils utilisaient -- avant de se

21 rendre, ils utilisaient des grenades à main ou ils se tuaient avant de se

22 rendre. Donc, il est vrai que quelquefois ils se tuaient. M. Beara semble

23 être d'accord avec cela.

24 Bien, la pièce suivante est un extrait de ce que nous appelons le

25 carnet de notes de l'officier de permanence de la Brigade de Zvornik. Il

26 s'agit d'une pièce très importante qui va être formatée de telle manière

27 qu'elle sera facile à utiliser. Toutes les brigades, les corps et l'état-

28 major général disposaient toujours d'un officier de permanence. C'étaient

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1 des officiers de confiance souvent dans ces unités qui répondaient au

2 téléphone, qui s'occupaient de tout à tout moment. Lorsque le commandant

3 était absent, lorsque le commandant était là. L'officier de permanence

4 était toujours la personne qui relayait les éléments d'information,

5 s'assurait toujours que tout un chacun était informé et lorsqu'il y avait

6 plus personne sur place c'était le personne qui prenait les décisions.

7 Donc, c'est un poste important. Dans la Brigade de Zvornik, comme toute

8 autre unité ils disposaient d'un carnet de notes où les officiers de

9 permanence devaient noter par écrit ce qui se passait, griffonnaient sur ce

10 carnet comme nous faisons tous. Mais c'est quelque chose qui était --

11 constituait un document officiel car les renseignements militaires sont des

12 choses importantes, quelquefois, on a besoin de s'y reporter.

13 Il existait également un carnet de notes plus officiel dans lequel

14 ont été consignés les rapports de combat quotidiens et on dictait ces

15 éléments-là. Nous disposons du rapport d'origine et la raison pour laquelle

16 nous disposons de ce rapport, car je crois que c'est en 1998, nous avons

17 déployé des efforts pour essayer de faire sortir la collection du Corps de

18 la Drina de Bosnie. Le général Miletic a participé à cela. Il travaillait

19 avec Obrenovic, il voulait que ces documents soient envoyés à Mali Zvornik,

20 de l'autre côté du fleuve. Obrenovic a eu l'autorisation pour aller

21 consulter ces documents. Il savait qu'il faisait l'objet d'une enquête. Il

22 a réussi à saisir des documents originaux y compris ce cahier de notes.

23 Lorsqu'il a plaidé coupable, il nous a remis ces documents. Nous avons

24 montré ce document à bon nombre d'officiers de la Brigade de Zvornik, ils

25 ont tous, tous ceux auxquels nous en avons parlé, je crois qu'ils ont

26 quasiment tous reconnu leur propre écriture dans ce carnet. Ils ont admis

27 que c'étaient eux qui avaient écrit dans ce carnet de notes.

28 Il s'agit là d'un élément de preuve très intéressant. Il est rare

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1 d'obtenir ce genre d'élément de preuve dans ce Tribunal, car c'est le

2 déroulement quotidien qui est consigné ici. C'est quelque chose que je vais

3 aborder avec vous de sorte que lorsque ceci vous sera présenté vous

4 comprendrez de quoi il s'agit. Ceci nous permet de comprendre où les gens

5 se trouvent, ce qu'ils font et ce à quoi ils participent.

6 Premier point, le 13 juillet - les pages ne sont pas toujours datées,

7 donc il faut déduire les dates, mais ce n'est pas très difficile à imaginer

8 - le 13 juillet, il y a une note ici en bas du document. Si vous voulez

9 bien agrandir cette partie du document qui commence par le texte :

10 "Le président de la municipalité, Mitrovic." Il se trouve que c'est

11 également le président de la municipalité de Zvornik. "Le président de la

12 municipalité de Zvornik a demandé à ce qu'on fasse venir une remorque." Le

13 terme du colonel Beara a été biffé, "soit envoyée à Bratunac et apporte un

14 bulldozer 1 000. Le colonel Beara a transmis le message."

15 La personne qui a transmis ceci. On sait très bien ce que cela

16 signifie. La personne qui a reçu le message l'a transmis au colonel Beara.

17 La seule raison pour laquelle il avait besoin d'un bulldozer le 13, c'était

18 pour enterrer les corps. Il avait besoin d'un bulldozer pour enterrer les

19 corps et nous savons que ceci a été fait le long de la route et à d'autres

20 endroits. Beara était l'homme qui coordonnait tout ceci et c'est lui qui

21 recevait les éléments d'information.

22 Ensuite, note suivante, 14 juillet. Non, la dernière était le 13.

23 Pour que les choses soient bien claires, les trois derniers chiffres du

24 numéro ERN sont 339. Ici, je souhaite parle de la dernière phrase ici. Le

25 colonel Salapura a appelé. Le colonel Beara doit transmettre le rapport. Le

26 colonel Salapura est le chef du renseignement et Tolimir est le chef chargé

27 de la sécurité. Ensuite, son subordonné est Salapura chargé du

28 renseignement et des questions de sécurité. Comme je l'ai dit, il

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1 travaillait étroitement ensemble. Le colonel Salapura doit témoigner ici.

2 Il se trouvait dans la région. Il ne reconnaît pas avoir participé à tout

3 ceci, mais c'était lui.

4 C'est lui qui appelle le 14, il cherche Drago et Beara. Ils doivent

5 préparer le rapport pour Golic. Golic est Pavle Golic. C'est l'officier du

6 renseignement du Corps de la Drina. Vous constaterez cela d'après les

7 conversations téléphoniques interceptées. Le QG du Corps de la Drina se

8 trouvait à Vlasenica. C'est là que tous les événements étaient coordonnés y

9 compris la campagne de massacres et l'enterrement de toutes ces personnes.

10 L'élément important ici montre que Drago et Beara font partie d'une unité

11 et qu'ils doivent préparer leur rapport ensemble puisqu'ils font partie de

12 la Brigade de Zvornik. Ensuite, Drago est un nom assez communément répondu.

13 Lorsque vous dites "Drago", on parle ici de Drago Nikolic. Vous verrez que

14 d'après le contexte ici, lorsque vous verrez les éléments de preuve, je

15 suis sûr que vous parviendrez à cette conclusion. Je ne vais pas en parler

16 avec force et détail ici, mais, à ce moment-là, c'était Drago Nikolic qui

17 était une des personnes qui se trouvait de permanence. C'était un des

18 officiers de permanence. Bien qu'il ne souhaitait pas être de permanence

19 parce qu'il pensait qu'il ne devait pas l'être étant donné qu'il était

20 officier chargé de la sécurité. Mais Pandurevic est sorti, il lui a demandé

21 de faire cela. C'est au cours de ces jours-là que cela s'est passé. Nous y

22 reviendrons un peu plus tard.

23 Ensuite, le 14 juillet, lorsque Dragan Jokic est officier de

24 permanence, il reçoit un coup de fil et il note à 10 heures la situation

25 qui est celle des bataillons. Il dit que tout est normal, qu'ils

26 remplissent tous leurs missions. Ils doivent vérifier les différents

27 bataillons. Ensuite, il y avait sept bataillons à l'époque et qu'il

28 vérifierait que tout soit normal au niveau de ces bataillons. C'était

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1 l'officier de permanence. A 10 heures 24 arrivent les informations sur

2 Osmaci et le mouvement des Musulmans. "15 heures : "Colonel Beara vient sur

3 les lieux afin de --" ici, une partie de la page qui est vierge, il n'y a

4 rien. "Orahovac, Petkovci, Rocevic, Pilica."

5 Je crois qu'ici, Orahovac n'a pas été épelée correctement. Petkovci

6 est un petit village où étaient détenus les Musulmans. Rocevic était un

7 hameau où les Musulmans étaient détenus. Pilica est un hameau où les

8 Musulmans étaient détenus. C'est une référence directe ici à Beara qui se

9 rend la région de Zvornik pour organiser tout ce qu'il doit faire en

10 rapport avec ces hommes et ces écoles.

11 Ensuite, note du 14 juillet. Les trois derniers numéros du numéro ERN

12 sont le 346, au milieu de la page. Courte note : "Beara doit appeler 155."

13 Le 155 est un numéro de poste qui correspond au poste du général Miletic;

14 ceci est tout à fait clair d'après le document. C'est le bureau de

15 Milovanovic puisque Miletic n'est pas là. Ce sont des choses que vous

16 verrez se reproduire assez souvent.

17 Maintenant, je vais parler de la date du 15 juillet. A 9 heures 54,

18 c'est le matin du 15. Beara se trouve à Zvornik, il y a des prisonniers qui

19 doivent être tués à Rocevic et Pilica. Des milliers de prisonniers.

20 Pandurevic constate que la situation est grave. Il est sur le chemin

21 du retour. Obrenovic est engagé dans les combats puisqu'il tire sur la

22 colonne. Vous savez que les problèmes que nous avons déjà abordés sur tout

23 ceci, maintenant se répandent. La Brigade de Zvornik et ses hommes sont

24 maintenant impliqués. Nous parlons de la colonne qui s'occupe des

25 Musulmans. Donc Beara n'a plus d'aide de Zvornik. Il appelle le général

26 Zivanovic qui avait été le commandant jusqu'à la veille, dans une cérémonie

27 un peu impromptue, Mladic l'a mis à la retraite et a nommé Krstic à sa

28 place. La veille de cette conversation téléphonique interceptée, c'est un

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1 élément important. Car Zivanovic évidemment -- pardonnez-moi, Beara ne

2 savait pas cela. C'est une conversation très importante. Je lui ai consacré

3 un certain temps. Pardonnez-moi, mais je passe plus de temps que prévu mais

4 ceci est très important comme vous pouvez le constater.

5 Beara dit : "Bonjour monsieur."

6 "Bonjour, c'est Zivanovic."

7 "Bonjour."

8 "Bonjour."

9 "Non. Ceci a été reporté."

10 Zivanovic : "Cela ne peut pas être reporté tant qu'il y a --"

11 Beara : "D'accord. Donc, c'est à ce moment-là une position nouvelle,

12 un nouveau jour --"

13 Beara : "D'accord. Alors, écoute Bro --"

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pardonnez-moi un instant. Je crois que

15 nous n'arrivons pas à suivre.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'essaie de retrouver l'endroit que

17 vous venez de citer mais je ne le vois pas sur mon écran.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardonnez-nous. Nous avons notre premier

19 souci technique.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela n'est pas un problème. Cela se

21 reproduira sans doute. Les quatre derniers chiffres du numéro ERN sont

22 2612. C'est ce que nous avons à l'écran.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est la conversation suivante --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- conversation que Beara a avec Krstic

26 après que Zivanovic lui dit qu'il ne peut plus l'aider. Si nous pouvons

27 passer à cela ? Très bien. Pardonnez-moi, c'est de ma faute.

28 Repartons en arrière. Reparlons de cette conversation avec les généraux

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1 Beara et Zivanovic. La première conversation, j'entends la première partie

2 que je vous ai lue, ce sont des conversations un peu superficielles. Ils se

3 connaissent depuis longtemps. Ils rient ensemble. Ensuite, il semblerait

4 que Beara en viennent aux faits : "Tu sais, ce jour-là, j'ai informé le

5 commandant de cela et Furtula n'a pas envoyé à Lukic son peloton

6 d'intervention."

7 Lukic, c'est Milan Lukic qui dispose d'un peloton d'intervention à

8 Visegrad. Il a reçu l'ordre de Mladic comme quoi il avait le droit de tuer

9 les gens. C'est ce que cela signifie.

10 Furtula, c'est le commandant de la Brigade de Visegrad et Zivanovic

11 dit : "Et Lukic, il attend chez Blagojevic."

12 Beara dit : "Lukic est avec moi, avec son chauffeur. On a insisté."

13 Zivanovic : "Oui.

14 "Hier, Furtula a envoyé un soldat et un autre qui n'avait pas d'arme,

15 et un autre dont il sait que c'est un ivrogne."

16 "Oui."

17 "Et il envoie une section."

18 "Mon Dieu."

19 "Il se fout vraiment des ordres du commandant. Maintenant, cette

20 section, elle compte 60 hommes."

21 Qui était ce commandant ? C'était Mladic qui aurait donné l'ordre

22 d'assassiner les prisonniers. Les gens de Visegrad ne sont pas encore

23 arrivés. Il y a une autre conversation interceptée du 13 qui dit que les

24 hommes de Visegrad commandés par Boban Indjic ont une panne de véhicule et

25 il fallait aller les chercher, mais ils étaient loin. On a là une de panne

26 de car, et du coup ces hommes ne sont pas arrivés, ce qui fait que Beara

27 est assez embêté.

28 Il dit ceci : "Fait qu'ils en envoie au moins la moitié."

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1 Zivanovic dit : "Oui, oui."

2 Beara dit : "Répète."

3 Zivanovic : "Qu'il les envoie vite."

4 "Oui."

5 Mais il dit : "Moi, je ne peux pas donner cet ordre. Je ne peux plus

6 t'envoyer de renforts."

7 Beara dit : "Oui. On parle de 385, 385. On répète ces trois chiffres

8 plusieurs fois."

9 Zivanovic dit finalement -- il demande le poste 385, c'est Zlatar.

10 Ce poste 385, Zlatar, c'est là qu'on peut avoir le général Krstic. Zlatar,

11 c'est le nom de code désignant le Corps de la Drina.

12 Quelques minutes plus tard, à 10 heures, on a une autre conversation

13 interceptée que nous avons déjà examinée. Vous le voyez, que c'est un

14 entretien entre Ljubisa Beara et le général Krstic.

15 "Général, Furtula n'a pas exécuté les ordres du patron."

16 Il est en colère sur Furtula. Furtula, il était commandant de

17 brigade. Il était à la réunion du 12 juillet qui s'est tenue à Bratunac où

18 était aussi Vinko Pandurevic. C'est sans doute à ce moment-là que cela a

19 été transmis, même si ce n'est pas encore tout à fait clair.

20 Quoi qu'il en soit, quand Krstic dit : "Mais écoute, il lui a donné

21 l'ordre de diriger un char, pas un train."

22 Maintenant, Krstic utilise une espèce de langue secrète.

23 "Mais moi, j'ai peut-être 30 hommes, comme le disait l'ordre."

24 Krstic dit : "Bien, prend les à Nastic ou à Blagojevic. Moi, je ne

25 peux pas donner d'hommes ici."

26 Nastic, c'est le commandant de la Brigade de Milici; Blagojevic c'est

27 celui qui commande la Brigade de Bratunac. Krstic, lui, il est au milieu de

28 cette deuxième journée d'assaut sur Zepa. Pandurevic, lui, il repart à la

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1 hâte vers Zvornik. Zvornik a été coupé. C'est pour cela qu'on ne l'entend

2 pas aujourd'hui : Prends-les à la Brigade de Zvornik.

3 Beara dit : "Oui, mais je n'en ai pas ici. Je ne peux pas t'expliquer

4 comme cela."

5 Krstic : "Mais cela va perturber tout ce qu'il y a sur cette axe si je sors

6 ces hommes."

7 Quand on parle des axes, on parle des axes d'attaque.

8 Beara : "Je ne peux rien faire sans 15 où 30 hommes avec Boban Indjic."

9 Krstic : "Mais attention, cette ligne n'est pas sécurisée."

10 Beara : "Oui, je sais, je sais."

11 Ils savent que cette ligne n'est pas sécurisée, mais ils savent qu'ils

12 jouissent de l'impunité et continuent à parler.

13 Krstic : "Je vais voir ce que je peux faire, mais cela va causer beaucoup

14 de problèmes."

15 Beara : "Mais si j'avais des hommes, je ne demanderais pas cela -- cela

16 fait trois jours que je demande."

17 Donc, il travaille à cela depuis trois jours.

18 On parle des Bérets rouges.

19 Il y a un Béret rouge qui a été blessé à Kravica, mais ceci -- mis à

20 part, comme le disait Beara dans une conversation interceptée, on ne sait

21 pas trop où ils sont, les Bérets rouges.

22 "Ils ne sont pas ici. Il n'y en a que quatre qui sont encore là. Ils

23 sont partis, merde, ils ne sont plus là."

24 Krstic : "Je vais voir ce que je peux faire."

25 Beara : "Vérifie. Envoie-les chez Drago."

26 Là, c'est une référence à la Brigade de Zvornik, à Drago.

27 Krstic : "Je ne peux rien garantir."

28 Beara : "Ecoute Krle, je ne sais plus quoi faire.

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1 "Ecoute, Ljubo. Prend les hommes du MUP qui sont là-bas."

2 Là, se sont les hommes du MUP de Zvornik.

3 "Non. Eux, ils ne vont rien faire. Je leur ai parlé, il n'y a pas d'autre

4 solution. Il nous faut ces 15 ou 30 hommes qui sont avec Indjic. Ils

5 étaient supposés arriver le 13, mais ils ne sont pas arrivés.

6 C'est à cause de la panne du bus, de l'autocar. Des hommes du MUP ont

7 refusé d'aider Beara. Je n'ai pas trouvé de volontaires qui auraient été

8 prêts à dire qu'ils avaient refusé, parce que le dire, c'est admettre

9 qu'ils étaient au courant. Mais vous avez Vasic, cela aurait pu être

10 Borovcanin, ou le CSB de Zvornik. Manifestement, c'est le MUP qui a refusé

11 de l'aider.

12 Krstic : "Ljubo, tu dois comprendre. Vous m'avez vraiment foutu dans la

13 merde."

14 Krstic est en train d'essayer de prendre l'enclave de Zepa, et il ne peut

15 pas détourner des hommes de l'opération de combat pour les envoyer à Ljubo.

16 C'est pour cela qu'il est embêté.

17 Beara : "Je comprends. Mais tu dois comprendre aussi, si cela avait été

18 fait, on n'aura pas de problèmes maintenant."

19 Réponse : "Bien, merde, écoute. C'est moi qu'on va tenir responsable."

20 Tout ce qui les embêtent, c'est le fait qu'on peut les blâmer. En fait, à

21 ce stade-ci, ils suivent Mladic aveuglément. Ils ont peur évidemment, à

22 juste titre. Ils ont peur de ne pas appliquer les ordres de Mladic.

23 Beara : "Je ne sais pas quoi faire. J'ai encore 3 500 paquets à distribuer.

24 Je ne sais pas quoi faire."

25 Quand on parle de paquets ou de colis, vous verrez que c'est un terme

26 récurrent qui désigne les prisonniers musulmans. Vous le savez désormais, à

27 ce moment-ci il y a 2 000 ou plus de 3 000 prisonniers qui sont toujours

28 dans la région de Pilica, et comme les autres, il faudra bien les

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1 distribuer, ces colis-là. Beara n'a pas les hommes qu'il faut pour les

2 tuer. C'est pour cela que le lendemain, on va avoir le 10e Détachement de

3 sabotage qui va venir et qui vont jouer le rôle d'exécutant principal. Vous

4 verrez qu'au fil des événements, vous allez découvrir les personnalités,

5 les protagonistes, mais la façon dont je vous relate ces événements est

6 véritablement la façon dont ceci s'est produit.

7 Je crois que j'ai dépassé l'heure prévue pour la pause.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous aurez besoin de

9 combien de temps encore ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'espère terminer d'ici à la fin de la

11 journée d'aujourd'hui. Excusez-moi, j'avais mal estimé le temps dont

12 j'aurais eu besoin. J'aurais quelques conclusions à vous présenter après

13 l'étude de ces documents.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous le demandais parce qu'il nous

15 faut prévoir le déroulement de la journée.

16 Maître Ostojic, je vous avais demandé -- au cours de la Conférence

17 préalable au procès vous avez dit que vous aviez besoin d'environ deux

18 heures. C'est toujours vrai aujourd'hui ? Ou vous voulez plus de temps ?

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Une heure et demi à deux heures, Monsieur le

20 Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

22 Et Maître Bourgon ou Maître Nikolic, je ne sais pas qui va intervenir.

23 M. BOURGON : [interprétation] Merci. Pas plus de deux heures, Monsieur le

24 Président. Merci.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Cela veut dire que nous pourrons

26 peut-être entendre notre premier témoin jeudi. Fort bien.

27 --- L'audience est suspendue à 11 heures 37.

28 --- L'audience est reprise à 12 heures 06.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Monsieur McCloskey.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Excusez-moi,

3 je me suis rendu compte que j'avais omis de mentionner un paragraphe du

4 rapport de combat intérimaire important concernant le 15 juillet,

5 concernant M. Pandurevic.

6 Revenons-y rapidement. Je vous ai déjà évoqué les deux paragraphes

7 concernant les prisonniers. Il y a un autre plus bas qui dit ceci : "J'ai

8 fait une offre au commandant de la partie adverse qui est de séparer les

9 civils et de forcer les autres à se rendre, mais il a refusé. Il a demandé

10 la libération de tout le monde ensemble."

11 "La situation reste compliquée, mais elle est maîtrisée."

12 A ce moment-là, Pandurevic était en contact radio avec le commandant

13 d'homme, notamment, de Semso Muminovic du 2e Corps d'armée, et ils ont

14 discuté de ce qu'il fallait faire. Apparemment, Pandurevic a fait cette

15 offre, refusée par les Musulmans, donc aucune solution n'a été trouvée.

16 Mais ceci est une référence au contact qu'il a eu avec le 2e Corps d'armée

17 pour régler le problème posé par l'arrivée de la 28e Division musulmane. Il

18 savait qu'il y avait des soldats parmi ces personnes et il a offert de

19 faire un tri pour séparer les soldats des civils. Donc, ceci n'a rien à

20 voir avec les hommes musulmans se trouvant dans les écoles.

21 Puis, je vous simplement apporter cette précision.

22 Passons - nous parlons toujours de M. Beara - c'est une conversation

23 interceptée du 16 juillet à 11 heures. Beara et un colonel, le colonel

24 Cerovic. C'est sans doute l'officier de permanence au commandement du Corps

25 de la Drina à Vlasenica. Cerovic appelle -- Cerovic, il dit : "On a eu un

26 rapport de sélection à propos de la prise de prisonniers."

27 Réponse : "Le triage. Oui, il faut trier les prisonniers. Les seuls

28 prisonniers qu'ils avaient le 16 étaient au nombre de 1 500 ou 2 000 à

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1 Pilica.

2 X : "Mais le colonel Beara est tout près de moi, ici à mes côtés."

3 Vous avez donc le commandant Beara là à la Brigade de Zvornik vous le

4 verrez.

5 Je reprends la citation.

6 Cerovic : "Continue. Donnez-moi Beara."

7 X : "Oui, vas-y. Allo, allo."

8 Réponse : Bonjour, Ljubo. Je t'entends. Bonjour."

9 Beara : "Oui, je t'entends."

10 Cerovic : "Trkulja était ici à l'instant avec moi. Il était à ta

11 recherche. Je ne sais pas."

12 Beara : "Oui."

13 Cerovic : "Il m'a dit qu'il avait reçu des instructions d'en haut."

14 Trkulja, c'est un officier de l'état-major principal qui a été

15 dépêché au Corps de la Drina pour donner des renseignements sur ce qu'il

16 fallait faire des prisonniers à Pilica. Il a fait une halte au QG du Corps

17 de la Drina.

18 Beara : "Oui."

19 Cerovic : "Mais pour faire du triage cela."

20 C'est interrompu.

21 Beara : "Je ne veux pas en parler au téléphone."

22 Cerovic : "D'accord. D'accord. D'accord. Prends soin de toi."

23 Vous savez que le "triage" est une notion technique où on fait une

24 sélection entre les blessés qui ont une chance de survivre pour les traiter

25 en priorité, les soigner en priorité, et pour réserver à plus tard les

26 prisonniers qui ont moins de chance. Mais ici, dans ce contexte, c'est plus

27 grave parce qu'ici faire le triage cela veut dire tuer les prisonniers.

28 Le document suivant qui va nous fournir quelques informations

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1 supplémentaires à ce propos, une page qui vient du journal de l'officier de

2 permanence, 16 juillet. Le jour où nous avons cette dernière conversation

3 interceptée. Mention à 11 heures 15 du matin. Rappelez-vous que la

4 conversation interceptée se situait vers 11 heures du matin, c'est à peu

5 près simultané au niveau du temps.

6 Zlatar c'est le Corps de la Drina plus exactement son QG à Vlasenica où

7 Cerovic est l'officier de permanence nous dit que : "Le triage des blessés

8 et des prisonniers doit se faire. Ce rapport a été fait à Beara."

9 Nous sommes ainsi certain que cette conversation a eu lieu entre le

10 Corps de la Drina et la Brigade de Zvornik et que ces hommes sont à la

11 Brigade de Zvornik à proximité du lieu où les prisonniers doivent être

12 exécutés. Les exécutions à Vlasenica ont commencé dans la matinée sans

13 doute un peu avant le moment où se situent ce rapport et cette

14 interception.

15 Une dernière chose. Prenons une conversation interceptée le

16 2 août. Rappelez-vous, nous avons brièvement abordé les événements de Zepa,

17 les hommes de Zepa avaient refusé de se rendre et ils ont décidé de

18 franchir résolument la Drina pour aller en Serbie. Ils se sont dits qu'ils

19 ne pourraient pas se rendre en territoire tenu par l'ABiH, ils sont donc

20 allés en Serbie. Krstic et l'état-major principal ont vraiment essayé de

21 mettre la main sur ces hommes, et c'est l'objet de cette conversation

22 interceptée entre Krstic et Popovic.

23 Krstic : "Oui."

24 Popovic dit : "Oui, chef." Popovic sait qui est son patron.

25 Krstic : "Vas-y."

26 Popovic : "Beara vient de m'appeler. Il est revenu de là-bas ce matin."

27 Krstic : "Oui."

28 Popovic : "Il a dit qu'il avait fait rapport à Miletic."

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1 Krstic : "Oui."

2 Popovic : "Il y a de 5 à 600 hommes là-bas," on fait référence aux

3 prisonniers qui sont maintenant en Serbie.

4 Krstic : "Tu m'as compris, qu'est-ce qu'il faut e faire ?"

5 Popovic : "C'est comme cela. On n'a pas le droit du tout de leur parler."

6 Krstic : "Est-ce que t'as compris ?"

7 Popovic : "Oui."

8 Krstic : "Toi et Kosoric allez directement à Bajina Basta."

9 C'est la ville qui se trouve en Serbie de l'autre côté du fleuve. Kosoric

10 c'est l'officier qui travaille directement avec Popovic.

11 "Fais ce que tu es supposé faire."

12 Popovic : "Il me dit : qu'on va y aller pour rien." Beara aurait di, bien

13 ce sera pour rien.

14 Krstic : "Contacte Markovic, commandant du bataillon."

15 Popovic : "Oui. Je veux que tu me ramènes des Turcs ici. Est-ce que t'as

16 compris ?"

17 Popovic : "Oui, c'est clair, tout est clair, sauf qu'ils refusent de me les

18 donner."

19 Krstic : "Mais tu veux dire qu'ils ne veulent pas les donner."

20 Réponse : "Non."

21 Krstic : "C'est des Turcs."

22 Popovic : "Oui, le MUP n'autorise pas l'accès."

23 Krstic : "Quoi ?"

24 Popovic : "Le MUP n'autorise pas l'accès, t'as compris ?"

25 Krstic : "Je m'en vais tirer sur eux. Je vais retourner les fusils sur eux.

26 T'as compris ?"

27 Popovic : "Compris."

28 Krstic : "Vas-y, le plus vite possible."

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1 Popovic : "Compris."

2 Krstic : "Au revoir."

3 Popovic : "Au revoir."

4 Voici le commandant et le chef de la sécurité qui s'occupent des

5 prisonniers qu'ils ont perdus et qu'ils veulent récupérer et les ramener en

6 Bosnie, alors, ramener 500 ou milles personnes de Serbie pour les tuer. Je

7 ne sais pas si c'est pour cela qu'ils le veulent. En tout cas, il faut un

8 gros effort pour les récupérer. Ceci indique que les hommes de Zepa ont

9 pris la fuite en Serbie, Krstic veut les récupérer. Popovic et Krstic, qui

10 travaillent ensemble comme ils l'ont fait pendant toute cette opération de

11 massacre, s'occupent de cette question des prisonniers. Krstic est assez

12 forcené, il veut vraiment les récupérer --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, un instant.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, la référence n'est pas

15 correcte à la ligne 17. Ce ne sont pas les mots proposés par Popovic. "Je

16 veux que tu me ramènes les Turcs ici." C'est Krstic qui dit cela.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ligne 17.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact. Oui, c'est bien que j'ai dit.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes d'accord, Monsieur

20 McCloskey ?

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est ce que j'ai dit. Vous savez, je

22 parle assez rapidement. Oui, nous sommes d'accord. C'était bien Krstic, qui

23 a prononcé ces mots.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problème. Poursuivons.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Voilà, on est passé à Popovic. Il y a bien

26 sûr Miletic, Krstic, mais aussi Beara qui sont impliqués et qui participent

27 à cette conversation interceptée, et qui est manifeste le même degré de

28 participation que celui qu'on a constaté pendant toute l'opération

Page 517

1 meurtrière.

2 Voyons maintenant le général de Corps d'armée Popovic, commandant de la

3 sécurité dans le Corps de la Drina.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Monsieur McCloskey, je

5 voudrais toute la clarté sur un point. Vous venez de faire référence à ce

6 dernier document, à cette conversation interceptée du 2 août, si j'ai bien

7 compris c'était en rapport avec l'accusé Beara, on mentionne un certain

8 Popovic comme étant un des intervenants dans cette conversation. D'après

9 vous est-ce l'accusé Popovic, ici présent ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je voulais que ce soit précisé.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est l'interprétation que nous

13 faisons de cette conversation.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cette conversation implique plusieurs

16 personnes, mais venons maintenant à quelques exemples concernant M.

17 Popovic. Il était avec le général Krstic le 11, Mladic, Pandurevic

18 lorsqu'ils sont traversés Srebrenica. J'ai une série de photos que je

19 voudrais vous montrer pour vous indiquer où se trouvait à certains moments

20 précis M. Popovic. Nous avons d'abord un plan fixe tiré d'une séquence

21 vidéo. A gauche, vous avez Krstic. En T-shirt, vous avez Popovic avec une

22 arme à la main droite. Pandurevic, c'est lorsque Pandurevic parle à Mladic

23 pour parler du fait qu'il venir le Browning au sommet de la colline. Là, il

24 y a un bref échange. Ceci montre la présence de Popovic le 11 juillet avec

25 ces hommes qu'on voit sur la photo et qui participent à l'entrée de

26 Srebrenica.

27 Puis, vous avez ce cliché pris le 12 juillet, après la réunion à l'hôtel

28 Fontaine, le 12 juillet. Krstic accorde une interview à la presse serbe

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1 juste devant la base du Bataillon néerlandais en disant à presse serbe que

2 tout va bien, que tout le monde pourra partir alors qu'il y a des autocars

3 qui amènent les femmes et les enfants qu'on va bientôt séparer les hommes

4 de leurs familles et qu'il y a des brutalités qui sont commises au moment

5 même où sont prises ces photos, derrière les bâtiments et dans d'autres

6 endroits.

7 Mais si vous voyez à l'arrière plan, derrière l'épaule gauche de Krstic,

8 l'image est un peu flou, mais vous entendrez des témoins qui viendront vous

9 dire qu'il s'agit ici du général du corps d'armée Popovic présent là le 12

10 juillet, au moment où les événements se déroulent.

11 Photo suivante. Là on ne s'occupe pas nécessairement de la chronologie

12 parce que celle-ci elle précède en fait la dernière photo que nous avons

13 vu. Nous sommes devant l'hôtel Fontana, le matin du 12 juillet, juste avant

14 la réunion qui a lieu à 10 heures. Réunion de Mladic avec le Bataillon

15 néerlandais avec les représentants musulmans et avec d'autres représentants

16 civils. C'est à ce moment-là que la Mladic a dit qu'il voulait

17 effectivement trier les gens pour trouver s'il y avait des criminels de

18 guerre de 16 à 60 et il a dit aux Musulmans qu'ils devaient décider de la

19 question de savoir s'ils voulaient survivre ou disparaître.

20 Derrière vous voyez un homme moustachu, c'est Momir Nikolic. A ses côtés

21 vers la droite, vous avez Radislav Jankovic, officier du renseignement qui

22 vient d'arriver peu de temps auparavant de Serbie, mais qui est maintenant

23 officier principal du renseignement à la VRS. Il parle un peu l'anglais,

24 c'est l'une des raisons de sa présence. Puis, nous avons un garde du corps

25 de Mladic et tout à fait à droite, nous avons Vujadin Popovic.

26 Nous allons maintenant arriver à la réunion qui se tient à l'hôtel Fontana.

27 Vous voyez Popovic en train de boire un peu d'eau. A sa gauche se trouve un

28 homme, il me semble que c'est l'officier chargé des médias, Milutinovic, je

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1 n'en suis pas tout à fait sûr. Là, on a eu quelques difficultés à

2 reconnaître, puis vous avez Radislav Jankovic et de l'autre côté, celui qui

3 se trouve à la droite de Popovic, c'est Miroslav Deronjic, chef du parti à

4 Bratunac dont nous entendrons parler, et à côté de Deronjic, vous avec

5 Dragomir Vasic, qui est le chef de la CSB de Zvornik. La personne dont on

6 voit la nuque c'est le commandant Boering du "DutchBat" et, à sa gauche, se

7 trouve une dame, mais nous avons ici une fois de plus la présence de M.

8 Popovic.

9 Prenons un carnet de date du 15 juillet, c'est le journal de l'officier de

10 permanence 9356, ce sont les derniers chiffres du numéro ERN. Nenad Simic,

11 c'était l'officier responsable des questions de moral des troupes, du culte

12 et des questions juridiques. Drago et Popovic doivent faire rapport au

13 commandant Golic en début de journée. Donc, Drago Nikolic et Popovic vont

14 faire rapport de ce qu'ils font. Le 15 juillet, ils s'occupaient des

15 prisonniers se trouvant dans le secteur de la Brigade de Zvornik. Ils

16 étaient en train de les tuer.

17 Puis, un peu plus tard, le 4, Nikolic est devenu après ses fonctions

18 d'officier de permanence, et nous avons un exemple manuscrit. Nous allons

19 élargir la partie : "Demande, 1er Bataillon." C'est l'écriture de Dragon

20 Nikolic. La demande vient du 1er PB, cela veut dire 1er Bataillon, celui qui

21 est responsable du Secteur de Pilica. C'est là qu'il y a environ 2 000

22 prisonniers en détention à ce moment-là. Il offre 50 litres de diesel et 20

23 litres d'essence. Cela c'est pour le transport des troupes à Kula. A Kula,

24 c'est dans cette école que sont détenus les prisonniers. Kula c'est un

25 village minuscule, ce n'est même pas un village, mais il y a une école à

26 Kula.

27 Le 15 juillet on va transporter des effectifs du 1er Bataillon à Kula.

28 Pourquoi ? Mais, il n'y a qu'une seule raison à cela. C'est parce qu'il y a

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1 15 000 Musulmans ou plus qui y sont. On a donc le 1er Bataillon qui doit

2 consacrer des ressources et du temps, alors que le 15 juillet les Musulmans

3 tirent sur eux des deux côtés. C'est le problème qu'a Pandurevic parce

4 qu'ils doivent garder ces prisonniers. Comment les garder ? Il faut les

5 tuer.

6 Alors, maintenant, on parle de dix caisses de munition de calibre 7.62.

7 C'est le genre de munition de balles utilisée par le AK-47, l'arme la plus

8 utilisée dans ces exécutions en masse. Ces dix caisses étaient sans doute

9 destinées à l'opération meurtrière. Le 1er Bataillon a sa zone tout à fait

10 au nord, la colonne n'y est jamais arrivée. Il n'y avait pas beaucoup de

11 pression venant du

12 2e Bataillon. Ici, pourquoi ont-ils besoin de beaucoup de caisses au moment

13 où ils vont passer pratiquement toute la journée à assassiner des

14 prisonniers ? C'est le 10e Détachement de Sabotage qui va surtout tirer,

15 qui va surtout exécuter. Les balles, avec lesquelles ils vont le faire,

16 viennent de Vinko Pandurevic.

17 Fort bien, le 16 juillet. Autre mention dans le journal de permanence.

18 Trbic, Milorad Trbic est l'officier de permanence, c'est 7 à 8 heures 55.

19 "Golic a demandé à Popovic de l'appeler. Il a dit qu'il n'aurait

20 sûrement pas ce qu'il demandait. Il sait ce qu'il est censé faire d'après

21 la procédure prévue, message transmis à Popovic à

22 9 heures 10 (boss de Panorama 01."

23 Cela vient du journal de permanence et l'officier peut transmettre ce

24 message à Popovic. On ne sait pas trop ce que Popovic a demandé. Mais une

25 chose est claire, son supérieur lui dit. Là, je cite : "Il sait ce qu'il

26 est censé faire d'après la procédure convenue (Boss de Panorama 01)."

27 Panorama, c'est le nom de code donné pour l'état-major principal et,

28 quand on parle du chef d'une unité, c'est 01. Donc, 01 pour Zlatar; le

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1 Corps de la Drina est Krstic; 01 pour Panorama, c'est Mladic; 01 pour

2 Zvornik, c'est Pandurevic. Alors, quelque soit l'objet de la conversation,

3 on dit à Popovic, le 16, de faire le travail qui lui était confié d'après

4 une procédure convenue par Mladic. Alors, à ce stade, il n'avait qu'une

5 mission, Popovic. C'était celle d'organiser les meurtres, les assassinats.

6 Bien.

7 Maintenant, nous avons une conversation téléphonique qui a été interceptée

8 et qui porte la date du 16 juillet et qui s'y rapporte. Entre l'officier de

9 service de Zlatar et l'officier de service de Palma - Palma étant le nom de

10 code pour Zvornik - ils n'ont pas modifié ces noms. Donc, ils étaient

11 pratiquement tout le temps employés pendant une bonne partie de la guerre,

12 certainement, en 1995, et ce dont il s'agit, c'est le fait que Popovic a

13 besoin de fuel, du diesel pour le transport pour la tâche qu'il est en

14 train d'accomplir. Le fuel, à ce moment-là, en Bosnie c'est comme de l'or.

15 Il est très difficile à obtenir, donc on tient les comptes très précis

16 concernant les carburants. C'est la raison pour laquelle il doit avoir

17 cette conversation, une denrée difficile à obtenir et, certainement,

18 essentielle pour cette opération d'assassinat. A ce moment-là, nous avons

19 environ 1 500 à 2 000 personnes à l'école de Kula et au centre culturel de

20 Pilica. Vers 10 heures, on est en train de les transporter dans les cars,

21 des camions jusqu'à la ferme militaire de Branjevo à quelques kilomètres de

22 là. Alors, on a besoin de beaucoup de carburant pour faire fonctionner les

23 cars, en navette, allez-retour. Un car peut prendre environ 50 à 60

24 personnes, un peu plus si vraiment vous entassez les gens dedans. Mais il

25 faut du carburant pour cela. Cela, c'est ce que fait Popovic et vous le

26 verrez lorsque vous aurez examiné ce document. Je cite :

27 "Allo Zlatar, passe-moi le dossier de service."

28 "Oui."

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1 "C'est le service de Palma, 500 litres de D2 pour lieutenant-colonel

2 Popovic."

3 Zlatar : "Pour le lieutenant-colonel Popovic ?"

4 "Oui."

5 Coupure de la ligne. Il faut le reprendre.

6 "Qu'est-ce que vous voulez ?"

7 "Je voudrais parler à l'officier de service Zlatar."

8 "Allo. Est-ce que vous avez la communication ? Allo. Est-ce que c'est

9 Basevic ?"

10 "Un instant."

11 "Allo. Est-ce que c'est Basevic ?"

12 [aucune interprétation]

13 [aucune interprétation]

14 "Les gars qui sont à Zlatar n'ont pas bien compris. J'ai demandé

15 l'officier de service, vous savez."

16 "Oui."

17 "Lieutenant-colonel Popovic ici, à Palma, vous savez."

18 [aucune interprétation]

19 [aucune interprétation]

20 L'autre répond : "Oui."

21 La personne répond : "Oui."

22 A Palma, l'officier de service de Palma dit : "500 litres de D2 sont

23 nécessaires, d'urgence. Il en a besoin pour la tâche qu'il accomplit,

24 sinon, il va être obligé de s'arrêter."

25 Alors, il est 13 heures 58. L'opération d'assassinat à Branjevo a

26 commencé.

27 Basevic dit : "Qu'il aille se faire foutre. Vous n'avez pas 500

28 litres de carburant ? Il demande que l'on charge deux tonnes."

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1 "Je ne sais pas. Il m'a simplement appelé depuis le terrain et il m'a

2 demandé de vous passer le message."

3 Du 1er Bataillon depuis Pilica, on ne peut pas appeler directement sur

4 une ligne militaire. Le quartier général du Corps de Vlasenica-Drina; il

5 faut passer par la ligne qu'ils ont directement entre le quartier général

6 de la Brigade de Zvornik où on obtient l'officer de service. C'est pour

7 cela que cet échange a lieu.

8 Alors, Basevic dit : "Deux choses de fuel sont maintenant en route

9 pour l'endroit où vous vous trouvez. On n'arrive pas à trouver de

10 carburant. Est-ce qu'il faut que je le fasse transporter par hélicoptère ?"

11 "Et bien, alors, écoutez, mettez en rapport avec Rocevic."

12 Je ne sais pas ce que ceci veut dire.

13 "Est-ce que le commandant Golic est là par hasard ?"

14 "Oui."

15 "Bon, alors, passez-le moi."

16 Donc, maintenant, Palma veut parler à Golic dont nous avons entendu

17 parler.

18 Golic : "Pop"

19 C'est le surnom de Popovic.

20 Golic : "Pop vient de vous contacter. Il m'a dit de vous appeler. Il

21 faut envoyer immédiatement 500 litres de D2; sinon, il va être obligé

22 d'interrompre sa tâche de pompier."

23 "Oui."

24 "Oui, 500 litres; sinon, il va être obligé de s'arrêter."

25 "Bon, ok, tout de suite."

26 "Salut."

27 Immédiatement après cette conversation, Palma a dit : "Un car chargé

28 de carburant doit aller au village de Pilica."

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1 Oui, il est à Zvornik et maintenant nous savons que le carburant doit

2 aller à Pilica -- au village de Pilica, 500 litres.

3 "Non, il faut y aller avec un réservoir de carburant du bataillon de

4 véhicule."

5 "Alors, c'est distinct ?"

6 "Oui, oui, il faut que ce soit distinct, séparé."

7 "Mais le lieutenant-colonel Krsmanovic doit appeler le bataillon là-

8 bas, le véhicule."

9 Alors, ensuite, on regarde maintenant le carnet de bord, le dossier

10 de service et la pièce à conviction suivante. Il y a une notation à 14

11 heures et il faut rappeler que cette conversation enregistrée est de 13

12 heures 58. Donc à nouveau Trbic est l'officier de service. "A 14 heures,

13 Popovic demande un car avec un réservoir complet ainsi que 500 litres de

14 D2. L'officer Zlatar et Golic sont informés."

15 C'est deux enregistrements de conversation réunis avec une référence

16 faite à Pilica. Nous savons absolument ce qui se passe. C'est du flagrant

17 délit. Ceci montre au-delà de tout doute raisonnable que Popovic est en

18 train d'accomplir sa tâche qui est d'organiser le transport des hommes

19 musulmans de Kula pour qu'ils soient assassinés à Branjevo. Il y a

20 également un autre document. C'est un document qui constitue un reçu de

21 Zvornik qui, en fait, c'est un reçu pour les 500 litres de fuel avec le nom

22 de Popovic qui y figure et encore une fois, une mention de Pilica.

23 Nous avons, là, des éléments de preuve très solides, très clairs,

24 sans ambiguïté qui montrent bien que cet homme est en train d'accomplir sa

25 tâche et qu'il transporte ces gens et les conduit à leur mort.

26 Bien. Encore une mention dans le carnet, une entrée qui est à la date

27 du 7 juillet. C'est un message que l'on voit noter au milieu de ce carnet,

28 message de Zlatar selon lequel le lieutenant-colonel Popovic doit rejoindre

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1 Vinko Pandurevic sur le terrain à 16 heures 40. Ce message est relayé par

2 le premier bataillon disant que Popovic doit se présenter à l'officier de

3 service de façon à ce que l'on puisse l'envoyer pour faire sa mission par

4 Zlatar.

5 Ceci montre bien que Popovic est effectivement dans le secteur du 1er

6 Bataillon, parce que c'est là que les messages lui sont envoyés pour

7 pouvoir lui parvenir. Ceci montre que Zlatar a quelque chose en tête pour

8 ce qu'il devra faire et qu'il doit aller voir Pandurevic sur le terrain.

9 Alors, vous entendrez, vous comprendrez d'après d'autres éléments de preuve

10 qu c'est à peu près au moment où Vinko Pandurevic a ouvert un couloir pour

11 que la colonne musulmane puisse passer. Ces renseignements sont, à ce

12 moment-là, diffusés par la police, éventuellement par Vienne, finissent par

13 parvenir à l'état-major principal, au bureau du président. Vous verrez des

14 éléments de preuve selon lesquels l'état-major général et la présidence

15 sont très préoccupés par le fait que quelqu'un ait ouvert ou constitué une

16 brèche dans une colonne en les laissant passer. Pandurevic a fait cela de

17 son propre chef, sans approbation, après comme je l'ai dit hier que quelque

18 50 soldats, de ses soldats et des soldats du MUP, aient été tués dans ce

19 déplacement massif de population. Le Corps de la Drina et l'état-major

20 général veulent avoir des renseignements fiables sur ce qui est en train de

21 se passer. C'est pour voir ce que ce commandant peut être en train de

22 faire. Faut-il qu'ils envoient un officier de sécurité ? Naturellement, ce

23 sont ceux qui suivent et observent ce que font les commandants. Ils ont

24 Popovic sur le terrain, ils le joignent, ils l'envoient au poste de

25 commandement avancé, loin de l'endroit où il accomplissait sa tâche à

26 Pilica, où il voit une partie des résultats de cette horrible bataille, il

27 rend compte des résultats au corps et de la façon épouvantable dont les

28 choses se passent. Il parle également un peu dans cette conversation de

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1 l'opération d'assassinat. Voilà ce dont il s'agit, ceci nous fournit des

2 renseignements importants sur les endroits où se trouve Popovic et ce qu'il

3 est en train de faire, et ce que fait Vinko Pandurevic. Ceci évidemment se

4 relie au génocide, et ceci est rendu compte à l'état-major général, au

5 corps. Ils ne veulent pas que cette colonne puisse être dissociée, de sorte

6 qu'ils ne peuvent pas comprendre pourquoi quelqu'un aurait ouvert une

7 brèche dans cette colonne. Pandurevic a à faire face à cette réalité qu'il

8 y a davantage de tués parmi ses soldats, qu'il y a eu cette brèche dans la

9 colonne, et il a dit cela à ces gens par la suite.

10 Comme vous le verrez, l'état-major général a envoyé des officiers

11 supérieurs un jour ou deux plus tard pour se rendre compte et faire enquête

12 sur ce qui s'est passé, parce qu'ils n'étaient pas du tout satisfaits. Mais

13 à la suite de cela, je pense qu'ils sont revenus satisfaits du fait que

14 Pandurevic, compte tenu des circonstances, avait fait ce qu'il convenait de

15 faire en ouvrant cette brèche pour la colonne.

16 M. Nikolic, comme vous vous en souvenez, ou peut-être que vous pouvez vous

17 en souvenir depuis hier, nous avons vu quand M. Nikolic, lorsqu'il appelle

18 Dragon Obrenovic depuis le poste de commandement avancé et lui dit : "Je

19 viens juste de recevoir un appel, et les Musulmans -- des milliers de

20 prisonniers musulmans sont en train d'arriver. Nous devons les loger et les

21 tuer. Je ne repasserai pas sur cela avec vous encore une fois, mais comme

22 je l'ai dit, il a été en mesure de se faire relever et d'aller s'occuper de

23 ses obligations pour les prisonniers musulmans, et d'aller à ce que l'on a

24 appelé le poste de commandement avancé.

25 Ceci est attesté dans le carnet d'opérations -- la Brigade de Zvornik

26 a un poste de commandement avancé où on tient un journal. Nous avons

27 traduit les parties qui nous semblent pertinentes. Nous notons, je vais

28 vous présenter ces éléments de preuve. Si l'on pouvait s'il vous plaît

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1 agrandir ceci, Janet, oui. Il s'agit du 13 juillet, c'est le commandant

2 Galic qui est l'un des officiers de la Brigade de Zvornik qui écrit : "J'ai

3 repris des fonctions (pas de date ou d'horaire) j'ai repris ces fonctions

4 du lieutenant Drago Nikolic à 23 heures.

5 "La nuit dernière a été relativement calme, avec quelques attaques

6 par les forces ennemies" de ces divers endroits, "mais nous n'avons pas

7 subi de pertes ni de dommages."

8 Nous voyons que dans la soirée, après qu'Obrenovic ait reçu cet appel, le

9 commandant Galic fait un remplacement de Drago Nikolic qui n'était pas

10 prévu, ce qui corrobore la déposition de Dragan Obrenovic, et c'est

11 clairement une réaction normale. Ils ont là des milliers de prisonniers

12 musulmans qui sont en train d'arriver - nous avons appris cela par un

13 survivant - et Nikolic doit faire face à la situation. Il obtient d'être

14 relevé, alors que cela n'était pas prévu, d'un poste très important, qui

15 est le poste de commandement avancé.

16 Bien. Le document suivant est une mention qui a été introduite dans

17 le carnet de bord qui concerne un véhicule qui appartient à la police

18 militaire. Vous voyez, là qu'il s'agit d'un carnet de la police militaire

19 de la Brigade de Zvornik. Si nous pouvions passer à la section suivante, là

20 où il y a une page blanche, juste après cela, il est question des dates.

21 Nous pourrions agrandir là où il est question du 13 juillet, les deux

22 pièces. Nous avons deux entrées pour le 13 juillet. Je vous remercie. Ceci

23 montre que ce véhicule, le 13 juillet, est allé à un petit village,

24 Orahovac, puis à Zvornik, puis est revenu à Orahovac, puis Standard, c'est

25 ce nom, excusez-moi, au quartier général de la Brigade de Zvornik, puis de

26 nouveau à Bratunac. Bratunac c'était le 13 juillet. Vous savez, c'est à ce

27 moment-là que les prisonniers étaient gardés, ils n'ont pas encore été

28 transférés en masse jusqu'à la soirée du 13. Ceci montre la participation

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1 de la police militaire qui est évidente aux emplacements-clés. Si nous

2 suivons sur la page suivante, ceci décrit la journée du 14 jusqu'au 17. Les

3 choses deviennent très claires. Voilà encore un exemple, il s'agit du même

4 véhicule, mais c'est simplement une suite, si l'on passe à la page

5 suivante. Pourrait-on, s'il vous plaît, agrandir pour le 14 puis le 17 si

6 possible ?

7 On peut voir quels sont les allées et venues, les itinéraires, vous

8 reconnaissez le mot "Standard," le 14 : Standard-Orahovac, Orahovac-

9 Rocevic, Orahovac-Zvornik, Standard-Local. Le 14 juillet, cela, c'est quand

10 les prisonniers sont en train d'être tués. Des prisonniers sont emmenés à

11 Rocevic en même temps.

12 Le 15 juillet, Karakaj-Rocevic-Local-Standard-Divic-Zvornik. Puis le

13 15 juillet, Rocevic, cela c'est l'horaire clé pour Rocevic. Nous regardons

14 également au 15 juillet, et nous voyons "Standard-Kozluk." Cela, c'est le

15 moment où ces gens sont en train d'être tués.

16 Standard-Rocevic-Kozluk-Local. Ils sont tous à Kozluk et Rocevic, ce sont

17 de tout petits villages où ces personnes sont en train d'être tuées, et ils

18 sont en train de surveiller l'opération.

19 Le 16 juillet, Kula, tout petit village près de Pilica -- puis Local-

20 Standard-Kozluk, cela c'est au moment où on est en train de les enterrer.

21 Rocevic, peut-être qu'il y a encore des prisonniers à l'école. Pilica,

22 retour à Pilica à la fin de la journée.

23 Le 17 juillet, ils vont à Kravica. Je ne sais pas pourquoi ils y vont

24 à ce moment-là, je ne peux pas penser que Nikolic soit dans ce véhicule,

25 mais il est clair qu'il s'agit d'un véhicule de la police militaire ou de

26 la sécurité militaire. En fait, il dirigeait la police militaire. Il était

27 au courant de ce qu'ils faisaient, de ce à quoi ils participaient. C'était

28 sa tâche, de les diriger, de les organiser. Vous entendrez de la bouche de

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1 certains de ces membres de la police militaire qui ont reçu des directions

2 de Drago Nikolic à Orahovac et qui ont participé à ces événements.

3 Un autre document qui a trait à la police militaire est un tour de garde

4 dont on vous montrera une photocopie pour sa version serbe ou la version de

5 la Brigade de Zvornik, ou tout du moins en partie, pas cette section-ci,

6 mais celle qui comporte les noms. Je vois que vous l'avez retrouvée ici.

7 Oui, bien.

8 C'est un tour de garde de la compagnie de police militaire montrant que

9 Drago Nikolic -- sous sa responsabilité, et vous voyez d'après un rapport

10 d'expert, je vais maintenant montrer le document original. Il n'est pas

11 normalement nécessaire de présenter le document original, mais celui-ci, je

12 voudrais vous le présenter, à moins qu'il y ait une difficulté. Ceci montre

13 qu'environ 12 à 14 membres de la police militaire dans la journée du 14

14 juillet - vous pouvez voir la version originale - il y a dans les

15 différents cases les lettres de O à T. Ensuite ce document, vous voyez une

16 petite légende; T, c'est le terrain, ce qui veut dire qu'on doit être à ce

17 moment sur le terrain puis vous voyez que l'on a gommé au crayon en haut

18 d'Orahovac. Nous voyons que ce document concerne environ 12 à 14 policiers

19 militaires, qui à l'origine - bon - il y avait un zéro à côté ou un O à

20 côté de leurs noms pour Orahovac, et ceci a été effacé, et T a été inscrit

21 par-dessus. Je crois qu'il y en a six ou sept le jour suivant, le 15, le R

22 a été effacé, le T a été inscrit par-dessus. R c'est pour Rocevic. Puis ils

23 ont rajouté T, l'ont inscrit par-dessus, c'est l'unité dont Drago Nikolic

24 est responsable. Ceci est une indication bien claire. Vous entendrez ceci

25 d'après les dépositions des personnes qui se trouvaient à Orahovac, qu'ils

26 étaient bien là et que ceci était une tentative pour cacher tout cela, or

27 Drago Nikolic aurait été au courant et aurait participé à cela.

28 Bien. Un dernier document que je ne vais pas examiner en détail. C'est un

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1 document qui a trait à ce dont je vous ai parlé. Le récit que je vous ai

2 fait. Ce document est daté du 26 juillet. Il est de la main de Drago

3 Nikolic et il est adressé au procureur militaire à Bijeljina. Il est

4 intitulé "Collaboration avec l'ennemi. Rapport adressé à." Ensuite, il

5 poursuit en expliquant comment après Srebrenica ces gens ont été faits

6 prisonniers et qu'ils ont été aidés par quelques officiers de Zvornik et

7 qu'ils ont fait l'objet de poursuites. C'est là un parmi des nombreux

8 documents qui ont trait à cette sombre affaire où après avoir été utilisés

9 comme témoin contre les Serbes ces hommes ont été tués. Drago Nikolic a

10 participé à cela, il le savait, il en est responsable.

11 Ceci montre également qu'il y avait un système qui fonctionnait et

12 qui était mis en place pour obliger les gens à agir de cette manière

13 répréhensible - je n'ai encore rien dit à ce sujet et je n'en dirai pas

14 grand-chose - mais il y a un système très net, que l'on voit très nettement

15 pour pouvoir poursuivre les délinquants. Personne n'a jamais été poursuivi

16 pour cela. Vinko Pandurevic n'a rien fait pour exercer les poursuites ou

17 faire des enquêtes ou quoi que ce soit, non plus que M. Borovcanin. Alors

18 qu'ils avaient le devoir de le faire, et ils ne l'ont pas fait. C'est

19 parfaitement clair. C'est clair comme de l'eau de roche.

20 Ceci c'est la fin des nombreux documents essentiels pour cet aspect de

21 l'affaire. Il y a ces documents, ces conversations téléphoniques

22 interceptées, les dépositions de divers témoins, en particulier les témoins

23 qui ont les choses de l'intérieur et qui concerneront directement le

24 comportement et la conduite des accusés. Je voudrais dire quelques mots

25 encore.

26 Lorsque des ordres qui sont criminels émanent de tout en haut, ils

27 redescendent comme une épidémie, comme une maladie qui infecte la plupart

28 des personnes qui se trouvent dans des positions d'autorité ou de pouvoir

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1 qui ont reçu pour tâche d'exécuter de tels ordres. Il n'est pas nécessaire

2 que les choses soient ainsi parce qu'obéir ou exécuter des ordres criminels

3 n'est impératif. On n'y est pas obligé. Un militaire devient infecté par

4 cela lorsqu'il fait cela de son propre chef, de sa propre volonté. Ce n'est

5 pas comme une maladie, ce n'est pas contagieux. A ce moment-là, on le fait

6 parce qu'on a choisi de le faire. Pour un soldat, c'est différent. Il est

7 essentiellement et pour commencer une personne qui a des devoirs, un

8 honneur, un code. Ici, il y a des hommes qui sont là pour nous protéger,

9 protéger nos foyers, qui vivent selon un code très important que le

10 Tribunal d'ailleurs a pour mission de faire respecter. Ces hommes ont reçu

11 cette formation et ils connaissent bien la différence entre le bien et le

12 mal. Ils choisissent de faire le mal. Leur devoir et leur conscience leur

13 disent très clairement qu'ils ne doivent pas accepter des ordres à

14 caractères criminels. Tout soldat a un choix. Il peut prendre le téléphone

15 ou une arme et il peut choisir de ne pas suivre les ordres et se retirer.

16 Appeler, par exemple, le CICR, sortir de la ville. Ceci peut ruiner votre

17 carrière. Bien sûr, cela exige une immense force de caractère et un immense

18 courage, qu'aucun des accusés qui se trouvent aujourd'hui au Tribunal ne

19 possédait. S'ils ont perdu leur honneur, je ne sais pas, c'est probablement

20 à l'occasion de cette guerre ethnique. Il n'y a qu'eux qui le sachent.

21 Lorsque vous examinerez la question de l'intention, je vous prie de vous

22 rappeler que chacun de ces hommes a volontairement et consciemment choisi

23 de soutenir et d'appuyer l'exécution de ces crimes abominables en toute

24 connaissance du fait que leur contribution jouerait un rôle très important

25 et crucial pour pouvoir commettre de tels crimes. La seule façon dont nous

26 pourrions voir ce qu'il y a dans l'esprit de ces accusés c'est par leurs

27 actions et leurs déclarations.

28 Je pense sur la base des éléments de preuve qui vous seront présentés que

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1 vous pourrez déduire que ces hommes avaient l'intention d'obtenir des

2 résultats connus pour leur comportement. Les éléments de preuve en l'espèce

3 qui vous seront fournis montreront qu'il n'y a pas d'autre alternative

4 raisonnable. Ceci n'est pas un cas où il s'agit simplement d'aider et

5 d'encourager. Si le Tribunal veut résister à une forme d'impunité, il faut

6 qu'il exige que ces hommes soient responsables de leurs actions.

7 En conclusion, je voudrais vous parler à nouveau des victimes c'est pour

8 cela que nous sommes là pour l'essentiel. Je voudrais vous rappeler les

9 paroles d'une femme de Srebrenica nommée Mirsada Malagic, dont je

10 n'oublierai jamais les paroles. Elle a dit en déposition dans l'affaire

11 Krstic. Vers la fin de sa déposition le Juge Rodriguez lui avait dit qu'il

12 faudrait qu'elle reste un jour de plus, comme vous savez ceci peut arriver,

13 elle a suggéré qu'elle pourrait peut-être sortir un peu et voir un peu La

14 Haye, donc c'est qu'elle a fait. Lorsqu'elle est revenue et a terminé sa

15 déposition, voilà ce qu'elle a dit. Pensez au génocide lorsque vous

16 entendrez ce qu'elle a dit.

17 "Hier après-midi lorsque je suis revenue d'ici, je suis allée me promener

18 dans votre ville. Je l'ai vraiment aimée. Ce qui m'a attiré le regard,

19 c'était un monument que nous avons vu, c'était un monument consacré aux

20 femmes qui attendent des marins qui ne reviennent jamais. Ce monument de

21 ces femmes m'a profondément touchée. Je souhaiterais trouver une statue

22 comme cela et pouvoir l'avoir en Bosnie avec moi. Peut-être que ceci

23 pourrait permettre une comparaison pour les mères et les femmes de

24 Srebrenica qui ont attendu et espéré pendant tant d'années, sauf que nous

25 avons suivi des voies différentes. Nous allons retourner à nos forêts qui

26 sont vides. Nous avons vu nos fils, nos maris qui sont partis dans ces bois

27 et nous n'avons rien trouvé d'autre les concernant, nous ne savons s'ils

28 sont vivants ou morts, où gisent leurs os. Un très grand nombre de mères

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1 sont mortes en espérant contre tout espoir, et il est tout à fait possible

2 que toutes ces mères finiront ainsi parce que leur nombre est en train de

3 diminuer tous les jours."

4 Mirsada a perdu son mari Salko, ses deux fils Elvir et Admir - Admir

5 n'avait que 16 ans - son neveu Samir- ceci n'était pas inhabituel. Un grand

6 nombre ont subi des pertes et ont souffert davantage. La perte de ces

7 hommes et de ces garçons et les effets vous les comprenez c'était un

8 génocide en Bosnie que nous n'avons jamais oublié. Je vous remercie.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur McCloskey.

10 Un instant nous devons discuter d'un certain point.

11 [La Chambre de première instance se concerte]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, êtes-vous en mesure de

13 commencer maintenant ? Et reprendre demain, bien sûr ?

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Je préférerais commencer le matin comme je

15 vous l'ai dit, mais je ferai comme vous me l'indiquerez. A votre

16 convenance.

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE AGIUS : Monsieur Ostojic, peut-être que vous pourriez poser vos

19 questions pendant 30 minutes, parce que de toute façon il nous faut faire

20 une pause après. Puis vous reprendrez demain. Est-ce que ceci vous

21 convient ?

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, tout à fait.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Je demanderais simplement à pouvoir utiliser

25 -- j'ai besoin d'un pupitre si vous voulez bien me le passer, s'il vous

26 plaît.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière.

28 Je ne sais pas si c'est normal. Je ne sais pas si vous êtes obligé de

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1 partager un même pupitre l'Accusation et la Défense. Je ne sais pas si

2 c'est quelque chose d'habituel. Bon. Merci.

3 Maître Ostojic est très grand, il est vrai.

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges. Comme vous le

6 savez, je m'appelle John Ostojic et je représente M. Ljubisa Beara. Je

7 salue mon confrère de l'Accusation et mes confrères et consoeurs qui font

8 partie de l'équipe de la Défense.

9 Nous avons entendu des remarques de l'Accusation aujourd'hui, avec

10 l'indulgence des Juges de la Chambre, je vais enlever mes casques que

11 j'avais et essayer de suivre sans ces casques. Nous sommes ici pour deux

12 raisons : la première qui a été bien évidemment exprimée hier et

13 aujourd'hui lors des déclarations en guise de conclusion, j'entends par là

14 exprimer notre sympathie envers les victimes, les familles et les amis de

15 ces personnes qui sont décédées à Srebrenica en 1995. Il est incontesté que

16 le mois de juillet 1995 a été une époque tragique et horrible qui a conduit

17 de part et d'autre à bon nombre de personnes qui ont perdu la vie. Cela

18 n'avait aucun sens, c'était la guerre et l'Accusation a reconnu que c'était

19 légitime jusqu'à un certain point. Il y avait une guerre depuis 1992.

20 Nous ne serions pas ici et en aucun sens nous souhaitons minimiser la

21 souffrance éprouvée par ces victimes, leurs familles, ou leurs amis. Nous

22 sommes également ici dans ce prétoire, pour révéler la vérité dans la

23 mesure du possible, la vérité à propos de M. Beara. La vérité dont vous

24 n'avez pas entendu parler jusqu'à présent, je dis de façon candide, c'est

25 la vérité que nous souhaitons dévoiler par le biais de moyens de preuve,

26 avec votre patience et vous pourrez nous guider dans ce sens, vous pourrez

27 entendre les conclusions que nous vous donnerons après la présentation des

28 moyens de preuve dans cette affaire. Nous demandons à chaque accusé d'être

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1 jugé séparément, jugé en raison de leur comportement, de ne pas les juger

2 tous ensemble, comme Mme le Procureur l'a dit hier lorsqu'elle a parlé de

3 culpabilité collective, néanmoins d'après moi, si on regarde ce qu'il y a

4 sur le site Internet et ce qui a été présenté par l'Accusation, on a une

5 sensation de culpabilité collective qu'ils tentent de prouver en mettant

6 tous les gens ensemble dans le même panier. Nous demandons, par conséquent,

7 avec tout le respect qui se doit aux Juges de la Chambre, je suis sûr que

8 vous le ferez, je suis tout à fait confiant de cela, je répète, de ne pas

9 faire valoir cette thèse de la culpabilité collective.

10 Je pense que si l'on juge quelqu'un, en particulier M. Beara - pardonnez-

11 moi si je prononce mal son nom, pardonnez-moi - en réalité, si vous voulez

12 apprendre à connaître un homme, à essayer de le comprendre, à savoir qui il

13 est, à glaner des éléments d'information sur lui, on ne commence pas par

14 une conversation téléphonique, on ne commence pas par un document, mais on

15 en parle un peu plus tard, on essaie de comprendre quels sont ses défauts,

16 et tout à fait objectivement parler de ses défauts, ceci peut-être sujet à

17 différentes interprétations. Mais pour juger un homme il faut d'abord

18 savoir qui il est, connaître sa biographie. Qui est-il ? Où est-il né ?

19 D'où vient-il ? Comment a-t-il été élevé ? Quelles sont les études qu'il a

20 faites ? Quelle est sa situation familiale ? Pour connaître M. Beara, nous

21 nous sommes penchés sur ses éléments biographiques dans notre mémoire

22 préalable au procès, mais je vais vous faire part de tout ceci en vous

23 présentant une vue d'ensemble sur le personnage. Nous pensons que ces

24 éléments de preuve montreront par l'intermédiaire des témoins qu'il s'agit

25 là d'éléments pertinents et importants. Mais si vous voulez juger un homme,

26 avec tout le respect que je vous dois, vous devez mieux connaître cette

27 personne, connaître cette personne dans le détail et vous présentez ceci

28 par rapport à ce que vient de dire l'Accusation pendant trois jours et ses

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1 allégations lorsque l'Accusation a dit qu'il a participé à des crimes

2 épouvantables.

3 Nous pensons que les éléments biographiques de M. Beara seront utiles, la

4 Chambre sera convaincue que nous n'avons pas et qu'il n'avait pas

5 l'intention criminelle nécessaire pour commettre les crimes qui sont

6 allégués, en particulier le génocide, l'extermination, l'assassinat, la

7 persécution, l'expulsion, et les autres crimes de guerre à l'époque qui

8 nous concerne.

9 M. Beara est né le 14 juillet 1939, nous pensons que c'est une date

10 significative. Il est né à Sarajevo en l'ex-Yougoslavie, en Bosnie-

11 Herzégovine. Il a terminé ses études et il a été élevé à l'école

12 élémentaire et au lycée de Sarajevo. Son père, Jovan, était deuxième

13 lieutenant, il faisait partie de l'armée royale avant la Deuxième Guerre

14 mondiale. Son père a été fait prisonnier en 1941, prisonnier de guerre

15 envoyé en Allemagne pendant quatre ans jusqu'en 1945.

16 Le père de M. Beara est Jovan, il a réintégré la JNA et il est devenu

17 commandant et a fait partie de l'armée de l'air. Sa famille est originaire

18 d'un petit village appelé Bare, l'orthographe de ce village est très proche

19 de son nom de famille, puisque c'est B-a-r-e. En Croatie cela représente

20 Sinj. M. Beara a été élevé par un père qui était un militaire et qui n'a

21 jamais fait preuve de discrimination contre quiconque, on l'a toujours

22 appris à ne pas avoir de préjugés contre quiconque et contre aucun peuple.

23 M. Beara a été élevé dans ce sens et a suivi son père dans ce sens. M.

24 Beara n'était pas un nationaliste serbe; c'était un Yougoslave qui pensait

25 que la structure multiethnique, multiethnique de son pays correspondait à

26 ce à quoi il était habitué. Il est né et a été élevé en Croatie, il a vécu

27 à Sarajevo et a suivi les pas de son père et est devenu officier dans

28 l'armée yougoslave.

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1 M. Beara fait partie de l'Académie militaire maritime entre 1959 à 1963, il

2 a suivi le parcours de son père, les valeurs importantes étaient l'honneur

3 et le devoir. En 1973, il est devenu chef officier chargé de la sécurité

4 dans le secteur militaire de Split en Croatie, ceci comportait toute la

5 zone côtière, mais également une grande région à l'intérieur des terres qui

6 correspondait environ à 75 kilomètres.

7 En 1985, M. Beara a obtenu le grade de capitaine naval. Il n'est jamais

8 devenu amiral, il a toujours été capitaine dans la marine et rien de plus.

9 Je pense que les éléments de preuve montreront que l'équivalent d'un

10 capitaine dans la marine est le grade de colonel. A partir de 1995 [comme

11 interprété], les éléments de preuve indiqueront que M. Beara n'a pas été

12 promu, qu'il n'a pas occupé un poste militaire de haut rang, autre que

13 celui qu'il a occupé dix ans avant les événements qui sont débattus dans ce

14 procès. Nous pensons que ceci est significatif pour deux raison : la

15 première, l'Accusation laisse entendre que c'est significatif dans le cas

16 de M. Beara. Ils ont extrait certains passages pour étayer leurs thèses, et

17 l'appliquent de façon différenciée. Cela est significatif. Si c'est

18 significatif pour tous les accusés, cela devrait être significatif dans le

19 cas de M. Beara, qui n'a justement pas été promu. Si c'est significatif

20 dans un autre sens, nous espérons que la présentation des moyens de la

21 Défense permettra de le montrer, et permettra de démontrer pourquoi ceci

22 est important.

23 A partir de 1992, Ljubisa Beara a été stationné à Cran Rijeka. Il était

24 officier. C'était un officier qui faisait partie de la VRS. D'après son

25 grade à l'époque il était capitaine dans la marine. Ce grade équivalait au

26 grade de colonel. Cela dépend des différents systèmes ou des différentes

27 structures dont on fait état ici en 1992.

28 Ljubisa Beara est marié, et est marié depuis le 23 septembre 1962. Il a

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1 deux fils et deux petits-enfants. Je crois que les éléments de preuve

2 montreront que ces deux jeunes hommes ont été bien élevés, ainsi que leurs

3 petits-enfants, qu'il ne leur a jamais enseigné quelque chose qui pourrait

4 indiquer qu'ils aient des attitudes discriminatoires ou qu'ils aient des

5 préjugés contre les autres peuples. Ils ont toujours considéré que tous les

6 peuples étaient égaux.

7 Nous pensons que les moyens de preuve montreront simplement en guise

8 d'élément contextuel, comme je l'ai déclaré plutôt, que M. Beara ne peut

9 pas et ne possédait pas l'intention criminelle nécessaire, non pas

10 simplement pour le génocide, mais également pour l'extermination et les

11 meurtres, pour la persécution également, qu'il n'avait pas cette intention

12 requise et cette intention discriminatoire. J'insiste là-dessus, puisque je

13 parle des éléments le concernant, des éléments bibliographiques qui seront

14 représentés lors des dépositions devant cette Chambre.

15 Nous aurons l'occasion de le faire. Sur un plan professionnel et personnel,

16 il y a un bon nombre de victimes de guerre en ex-Yougoslavie. En 1992, M.

17 Beara avait personnellement et sur un plan professionnel et personnel, il a

18 eu quelques retours de bâton, sur le plan professionnel j'entends, M.

19 Beara, et d'après les éléments de preuve dont nous disposons, nous le

20 montrerons, faisait partie d'un détachement serbe, et ceci en raison de ses

21 origines. En 1992, je suis sûr que l'Accusation le sait, et les moyens de

22 preuve le montreront, environ au mois d'avril ou juin 1992, deux soldats

23 paramilitaires ont été tués. En 1992, ces deux soldats paramilitaires

24 tentaient de prendre un véhicule de transport de la VRS. A l'époque, ils se

25 sont saisis de ce véhicule de transport et l'ont appréhendé. Après cela,

26 les hommes, ces hommes, ces soldats, ont essayé de récupérer le véhicule

27 militaire, ce véhicule de transport, et il y a eu un échange de coups de

28 feu. Les deux soldats, ces deux paramilitaires, sont morts. M. Beara a été

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1 accusé pour avoir participé au meurtre de ces deux soldats qui se sont

2 emparés du véhicule de transport.

3 Maintenant, vous allez peut-être vous demander pourquoi il y a un

4 lien ici. Nous pensons que les éléments de preuve montreront qu'en avril

5 1992, lorsque ces deux paramilitaires ont été tués, M. Beara en a emporté

6 la faute en tant qu'officier chargé de la sécurité. A l'époque, M. Beara a

7 passé 47 jours en prison dans l'attente d'un procès, car il devait prouver

8 sa thèse. Après trois procès, plusieurs appels, lors de chacun de ces

9 procès M. Beara a été dénigré. On a décrété qu'il n'était pas coupable de

10 ces meurtres. C'est là que s'arrêtent les éléments de preuve concernant cet

11 incident de 1992.

12 Ce qui est important à propos de cet incident, nous pensons que cela

13 illustre ce qui est arrivé à M. Beara, le fait que nous ne sachions pas, et

14 on ne vous a pas dit qui était ces deux paramilitaires qui ont dérobé le

15 véhicule de transport. Ce n'était pas des Musulmans, ce n'était pas des

16 Croates; c'étaient des Serbes. M. Beara à l'époque était accusé d'un crime,

17 et était accusé d'avoir tué deux paramilitaires serbes, deux soldats qui

18 ont dérobé un véhicule serbe. Il a été poursuivi non pas par des Croates,

19 non pas par des Musulmans, mais par des Serbes.

20 M. Beara a été confronté au système judiciaire, et j'avance avec tout le

21 respect qu'il se doit à ce qui s'est passé il y a un an et cinq mois plus

22 tard. C'est une action qui a été consignée comme -- enfin, d'après les

23 éléments dont nous disposons, qui remonte au mois de septembre 1993. C'est

24 significatif, parce que nous pensons que l'armée, comme semble l'entendre

25 le Procureur, possède une discipline très stricte et suit des règles de

26 conduite et des codes très stricts. Sur ce point en 1992, nous suggérons

27 qu'il y a eu une perte de confiance et que M. Beara a été déplacé et mis de

28 côté. Il est devenu membre de l'état-major chargé de l'unité de la

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1 sécurité, sans hommes placés sous son commandement, avec aucune autorité

2 d'aucune sorte en 1992, et ce, jusqu'au mois de juillet 1995. C'est la

3 raison pour laquelle nous proposons et nous pensons que les éléments de

4 preuve pourront prouver qu'il a été isolé et détaché des événements qui se

5 sont déroulés à ce moment-là.

6 En 1993, comme je commençais à vous le dire, il y avait un incident qui a

7 été intitulé "l'Action du mois de septembre 1993." Nous espérons, dans les

8 moyens de preuve présentés, que cet incident de 1992 permettra de faire

9 comprendre à l'Accusation également et aux Juges, de vérifier et de

10 justifier ce dont je vous parle à propos des documents qui étayent ce dont

11 je veux parler.

12 L'action du mois de septembre 1993 est un incident relativement bien connu,

13 et qui a surtout été décrit en l'ex-Yougoslavie. Qu'était l'action du mois

14 de septembre 1993 ? C'était un incident qui était censé être un coup

15 militaire contre le président Radovan Karadzic. Encore une fois, qui a été

16 impliqué dans cette action du mois de septembre 1993 ? Malheureusement, M.

17 Beara. Nous laissons entendre, comme nous l'avons fait à propos de

18 l'incident 1992, que cet événement est très important et pertinent, à la

19 fois sur un plan militaire et sur un plan personnel, pour montrer et

20 indiquer que M. Beara a effectivement été mis de côté, qu'il n'avait pas de

21 lien direct comme semble laisser entendre l'Accusation, et qu'il n'a pas

22 pris part de près aux événements de Srebrenica en juillet 1995.

23 J'ai oublié de mentionner eu égard à cet incident de 1995 [comme

24 interprété] que M. Beara n'a pas été puni pour cela. Il n'a que passé 47

25 jours en prison, mais il a également été sanctionné pour avoir utilisé ce

26 qui a été considéré comme des propos inappropriés, et qu'il a donné des

27 conseils à ses hommes d'aller rechercher ce véhicule volé par ses soldats,

28 ses paramilitaires. Il a utilisé des termes, d'après M. McCloskey, qui

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1 semblent être péjoratifs. Effectivement, ils sont péjoratifs. Cela est sans

2 conteste. Mais vous voyez d'après les éléments de preuve qu'il utilise les

3 mêmes termes péjoratifs à propos des Serbes. Il a été puni et condamné à

4 une peine de six mois. Il était à l'essai, six mois avec sursis, parce que

5 les témoins le diront dans leur déposition. Il a dit qu'il ne devrait pas

6 utiliser des termes péjoratifs comme il l'a fait, puisque c'était la

7 coutume et la pratique, mais pas dans le sens où l'Accusation l'avait

8 laissé entendre, et pas dans le sens des termes utilisés ici. Simplement,

9 ce sont des termes familiers utilisés de façon générale par des officiers

10 et par le peuple.

11 J'espère que M. Beara ne va pas être jugé là-dessus. Il n'essayait pas

12 d'utiliser des termes péjoratifs, parce que ce n'est pas la raison pour

13 laquelle ce Tribunal a été créé, et une institution pénale de ce type n'a

14 pas été créée pour cela. Comme vous constaterez que M. Beara n'a pas

15 utilisé des termes péjoratifs contre des Serbes ou semble-t-il contre des

16 Musulmans, comme M. McCloskey souhaite le prouver dans cette affaire.

17 Je pense que cela n'est pas très significatif. Je ne pense pas que

18 l'utilisation de ces termes indique vraiment qu'une personne a

19 Quelque chose contre un groupe ethnique ou un autre. En tout cas, cela ne

20 devrait pas être utilisé. C'est certain, nous devrions essayer de nous

21 retenir et de ne pas encourager ce genre de chose. Mais malheureusement

22 ceci arrive de temps en temps. Je pense que cela, néanmoins, n'atteint pas

23 un niveau criminel, de culpabilité ou de responsabilité.

24 Sur le plan personnel et professionnel, M. Beara, si on regarde sa

25 biographie de façon détaillée, a deux incidents qui y figurent et qui

26 prouvent qu'à l'époque, il n'avait ni de pouvoir ni de contrôle, ni

27 l'autorité pour être l'auteur des crimes qui sont allégués par

28 l'Accusation. Nous pensons qu'il en était éloigné si vous regardez les

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1 moyens de preuve de l'Accusation, même les moyens de preuve qu'ils ont

2 glanés aujourd'hui, à propos de M. Beara. Vous constaterez que ce sont des

3 interprétations raisonnables. Chacun de ces documents n'est pas simplement

4 raisonnable, plausible. Encore une fois, plausible et il s'agit d'avoir des

5 explications qui correspondent à la vérité par rapport à ce que laissent

6 entendre les documents et ce que signifient véritablement les documents.

7 Je ne peux pas accepter les conversations téléphoniques interceptées

8 telles qu'elles ont été présentées devant la Chambre aujourd'hui, et nous

9 allons déposer une requête dans ce sens lorsque les éléments seront

10 présentés. Nous estimons que ces documents ne sont pas fiables. Nous

11 n'acceptons comme étant des documents qui correspondent à la vérité dans

12 ces affaires-ci. Très honnêtement, si vous prenez un exemple, une

13 conversation téléphonique, le Procureur a tenté de vous montrer aujourd'hui

14 la conversation entre M. Beara et M. Krstic. Beara dit dans le bas de la

15 page : "Cela fait trois jours que j'attends."

16 Il est vrai que M. Beara a dit qu'il attendait trois jours, le 15.

17 Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'a rien fait pendant ces trois

18 jours. D'après le Procureur, ceci ne rentre pas dans les schémas de la

19 culpabilité collective. Il est vrai que M. Beara dans cette conversation

20 dit tout à fait clairement que : "Cela fait trois jours que j'attends."

21 Rien ne s'est passé. Nous allons en parler davantage demain et nous pensons

22 qu'il était officier chargé de la sécurité et que M. Beara, nous allons

23 dire ce qu'il faisait et comment il faisait les choses.

24 Je souhaite simplement avec quelques minutes encore m'adresser à la

25 Chambre si vous me le permettez ? Nous penserons que les moyens de preuve

26 prouveront qu'il devra être acquitté car il est juste et honnête, et il

27 faut prendre une décision correcte avec tout le respect que je vous dois en

28 ce qui concerne M. Beara. Je m'adresse à lui aujourd'hui, parce que je le

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1 défends et je crois que les moyens de preuve seront confirmés ou infirmés

2 pour chacun des accusés et que ceci ne va pas se faire dans le vide. Les

3 éléments de preuve ont prouvé que tout Serbe dans le monde n'est pas

4 coupable de crimes de guerre.

5 Les moyens de preuve montreront que tout homme serbe n'est pas

6 coupable de crimes de guerre à Srebrenica. Les moyens de preuve montreront

7 que tout soldat serbe ou tout homme n'est pas coupable de crimes de guerre

8 à Srebrenica. Les moyens de preuve ont prouvé qu'en réalité que tout

9 officier dans l'armée et tout Serbe chargé de la sécurité n'est pas

10 coupable de crimes de guerre et je vous soumets avec tout le respect que je

11 dois aux Juges de cette Chambre que j'ai la conviction et que je me réjouis

12 de vous faire part de tout ceci en vous présentant les moyens de preuve de

13 M. Ljubisa Beara et j'ai la conviction qu'il n'est pas coupable des crimes

14 dont il est accusé par l'Accusation.

15 Je crois qu'il est bien de faire la pause maintenant. Je poursuivrai

16 demain.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est parfait. Maître Ostojic, d'après

18 ce que je comprends, nous reprenons demain à 9 heures. Maître Ostojic, vous

19 allez poursuivre demain et terminer votre déclaration militaire qui sera

20 suivie par la Défense de l'accusé Nikolic. Il y a encore un petit moment,

21 ensuite, Me Gvero qui, vous allez faire une déclaration et d'après ce que

22 vous nous avez dit dans la Conférence de mise en état.

23 Combien de temps vous faut-il pour votre déclaration liminaire ?

24 L'ACCUSÉ GVERO : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que

25 d'après ce que nous savons, nous aurons une demi-heure, 10 à 15 minutes

26 sans doute.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Gvero.

28 D'après ce que j'ai compris donc, vous pourrez faire votre

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1 déclaration demain. Je crois que nous allons couvrir le reste de tout ceci

2 demain et commencer l'audition du premier témoin, jeudi. Entre-temps, notre

3 décision sur les mesures de protection sera rendue car elle porte également

4 en partie sur le premier témoin.

5 Merci, bonne après-midi à vous tous, et nous reprendrons demain.

6 --- L'audience est levée à 13 heures 23 et reprendra le mercredi 23 août

7 2006, à 9 heures 00.

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