Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 12 septembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, voulez-vous bien,

7 s'il vous plaît, appeler l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et

9 Monsieur les Juges, c'est l'affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre

10 Vujadin Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Madame.

12 Bonjour à tous. Je remarque qu'il n'y a pas de plaintes de la part des

13 accusés en ce qui concerne l'interprétation. Les bancs de la Défense sont

14 au complet, pour autant que je puisse voir, et pour l'Accusation, je vois

15 une personne en plus. Oui, Monsieur McCloskey ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je voudrais

17 vous présenter un nouveau membre du TPIY, qui vient d'arriver ici il y a un

18 ou deux jours et qui est juriste, Kweku Vander Puye.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il a choisi cette affaire ou

20 est-ce que cela lui a été imposé ?

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il a simplement été désigné

22 pour cette affaire, mais c'est un coup de chance.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bienvenue M. Vander

24 Puye.

25 M. VANDER PUYE : [interprétation] Je vous remercie. Bonjour.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends qu'il n'y ait pas de

27 questions préliminaires à évoquer. Pourrions-nous maintenant, s'il vous

28 plaît, poursuivre avec la déposition de M. Ruez. Bonjour, Monsieur Ruez, je

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1 vous souhaite la bienvenue.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

3 LE TÉMOIN: JEAN-RENÉ RUEZ [Reprise]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]

8 Q. [interprétation] Monsieur Ruez, nous avions terminé l'autre jour

9 lorsqu'on avait fini en discutant de la zone du barrage de Pekovci, et je

10 voudrais simplement m'assurer brièvement que quand vous parliez du sol

11 retourné à Orahovac, des deux sites appelés Lazete, pouvez-vous confirmer

12 que plus tard sur ces sites les équipes du bureau du Procureur ont procédé

13 à des exhumations et ont trouvé des fosses ?

14 R. Oui, absolument. L'une d'entre elles a été exhumée au cours de l'été

15 1996, il s'agit de LZ2 et l'autre a été exhumée, je crois, au cours de

16 l'été 1998. Toutes deux étaient effectivement des fosses primaires où la

17 terre avait été retournée.

18 Q. Et ceci fera l'objet de la déposition des experts en matière médico-

19 légale, M. Dean Manning, l'expert. Je vous pose la même question en ce qui

20 concerne le plateau Petkovci, que vous avez montré sur des photographies,

21 où des sondages ont été faits. Est-ce que plus tard on a exhumé des corps ?

22 Est-ce qu'on a pu confirmer qu'il s'agissait d'une fosse ?

23 R. Oui.

24 Q. Bien. Bien, maintenant, passons si vous voulez à l'image suivante qui

25 est la 185, je pense. Là encore, il s'agit d'un croquis du secteur de la

26 Rocevic, un cercle. Pourriez-vous nous dire brièvement quelle est

27 l'importance de Rocevic ?

28 R. Là encore, parmi les différents sites qui se trouvent lorsque que nous

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1 appelons le secteur nord, il y a une école qui présente un intérêt, celle

2 qui se trouve à Rocevic.

3 Q. Pourquoi est-ce que cette école présente un intérêt ?

4 R. Parce que nous avons appris par la suite, en fait, même après mon

5 départ du Tribunal, que cet endroit avait effectivement été utilisé comme

6 centre de détention de prisonniers.

7 Q. Bien. Restons-en là pour le moment. Vous avez quelques photographies de

8 cela, donc commençons par voir la première, 186. Ceci ressemble beaucoup à

9 l'école de Petkovci. Pouvez-vous nous dire si c'est cela ?

10 R. Je n'ai pas d'école sur mon écran mais je l'ai dans mon classeur. Est-

11 ce que je pourrais le voir à l'écran ? Oui, maintenant je l'ai. Je l'ai.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur l'Huissier,

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc ceci, c'est l'école Rocevic que l'on voit

14 de la route, mais en faisant un gros plan parce qu'elle est en haut d'une

15 colline, très visible de la route qui va de Zvornik vers Janja.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation]

17 Q. Bien. Alors maintenant, allons au cliché 187.

18 R. C'est la même école mais vue de l'arrière, et ceci montre que c'est

19 effectivement un grand bâtiment qui effectivement semble analogue à celui

20 que nous avons désigné à l'école Grbavci, un bâtiment de deux étages avec

21 un gymnase et un vestiaire.

22 Q. Bien. Mais vous-même, vous avez procédé à des investigations plus

23 poussées et détaillées de cette école, n'est-ce pas ?

24 R. Non. Non, parce que nous manquions de temps, et l'usage auquel a été

25 mis cette école était seulement ce que je pourrais appeler une hypothèse,

26 mais j'ai pris ces photos juste en cas de besoin pour plus tard.

27 Q. Bien. Alors, passons maintenant au cliché 188, donc ces cartes de

28 l'école de Rocevic, et maintenant je pense que vous avez marqué en jaune

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1 Rocevic et ici, il y a quelque chose qui est marqué en rouge, et je ne sais

2 pas, est-ce que vous appelleriez cela une étoile ? Qu'est-ce que c'est ?

3 R. Le cercle jaune en petits points indique l'emplacement de l'école, et

4 l'étoile rouge indique le lieu d'exécution et le site où se trouvait la

5 fosse juste à côté, dans le voisinage.

6 Q. Bien. Est-ce qu'un nom a été attribué par l'équipe des enquêteurs en ce

7 qui concerne ce type d'exécution massive ?

8 R. Oui, effectivement. On l'a baptisé KZ, ceci représentant Kozluk.

9 Q. Bien. Passons au cliché 189 dans ce cas. Pourriez-vous, tout d'abord,

10 nous dire brièvement encore une fois comment vous en êtes venu à identifier

11 ce site que vous appeliez Kozluk ?

12 R. Je vais essayer de résumer de quelle manière nous avons eu accès aux

13 premières informations, puis au site lui-même. Les premiers renseignements

14 que nous avons eus venaient de quelqu'un qui nous a dit qu'il connaissait

15 une personne qui se trouvait dans un camp de réfugiés en Allemagne. Cette

16 personne étant en contact téléphonique avec d'anciens voisins qui vivaient

17 dans la région de Kozluk. Ces sources en Allemagne ont expliqué de façon

18 détaillée qu'elles avaient connaissance d'une exécution qui avait eu lieu

19 dans une zone de fosse près de Kozluk, et en désignant une fosse

20 particulière, une sorte d'endroit où on recueille du gravier, donc le

21 résultat final c'est que cela fait des fosses. D'après ces renseignements,

22 nous avons demandé plusieurs images aériennes de l'endroit et ces images

23 ont fait apparaître que le sol avait été retourné et que ceci s'était passé

24 entre le 5 et le 17 juillet. Mais nous n'avons pu parvenir à ce site qu'en

25 1998.

26 Q. Bien. Alors, pourriez-vous expliquer, pour le cliché 189, comment il

27 correspond à ce que vous avez décrit ?

28 R. Donc ceci sur la photographie, c'est ce que l'on voit comme prise de

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1 vue vidéo de l'hélicoptère datée de 1998. L'école serait dans notre dos. La

2 prise de vue fait face à un site qui est marqué à gauche au bord de la

3 rivière Drina. La rive opposée de la rivière est en territoire serbe. Et

4 sur la droite, tout en haut à droite, on peut voir la ville de Kozluk, donc

5 ceci nous donne une indication de la distance entre Kozluk, la ville, et ce

6 site auquel on peut parvenir en conduisant sur une route en gravier.

7 Q. Ces deux barres noires là sur cette illustration ?

8 R. Ces barres sont dues au fait que pour créer cette image, j'ai dû

9 extraire trois clichés de la vidéo initiale.

10 Q. Bien. Passons maintenant au 190. Qu'est-ce que c'est ?

11 R. Là, il s'agit d'une publicité sur le mur d'une usine qui se trouve à la

12 sortie de Kozluk, lorsque l'on suit en voiture cette route de gravier qui

13 conduit à ce site, et ceci c'est l'ancienne usine de mise en bouteilles

14 d'une société appelée Vitinka et basée à Kozluk. Cette usine a été à

15 l'époque utilisée comme caserne par l'unité qui était surnommée les Loups

16 de la Drina.

17 Q. Bien. Passons à l'image 191.

18 R. Là, c'est la grille d'entrée. Il faut donc passer par là lorsque l'on

19 vient de Kozluk, la route asphaltée, pour aller en direction du lieu des

20 exécutions et des ensevelissements.

21 Q. Quelle est cette image au 191 ?

22 R. C'est une image de la grille principale et de la guérite qui conduit à

23 cette unité.

24 Q. Est-ce que vous connaissez la date ici pour cette photographie à

25 laquelle cette photographie a été prise ?

26 R. La date de la photographie devrait être en avril 1998. Je ne sais pas

27 quelle était la date à laquelle l'unité en question a été hébergée et

28 cantonnée à cet endroit.

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1 Q. Bien. Arrêtons-nous maintenant au 192. Nous avons là encore deux images

2 aériennes fournies par les Etats-Unis. Vous avez précédemment mentionné le

3 fait que vous aviez demandé ces images. C'est cela que vous avez obtenu ?

4 R. Oui, effectivement. Ceci est ce que nous avons obtenu à la suite de

5 notre demande. Sur l'image qui se trouve à gauche, on peut voir une zone

6 grise, la rivière Drina, ensuite on peut observer entre l'image de gauche

7 et l'image de droite que le sol a été très fortement remué et ceci a eu

8 lien entre ces dates.

9 Q. Bien. Si vous vous en souvenez, quand êtes-vous en fait allé à cet

10 endroit ?

11 R. Nous procédions à des exhumations du site nommé Cancari 3, lorsque

12 pendant ma présence on a vu sortir de ce site pour commencer du verre brisé

13 et une heure plus tard, une série d'étiquettes de l'usine qui était basée à

14 Kozluk.

15 Q. Bien, mais alors juste pour éclairer les choses, vous avez parlé de

16 Cancari 3. Est-ce qu'il n'y a pas une route pas très loin du sud de Zvornik

17 où vous pratiquiez ces exhumations sur des sites de fosses secondaires ?

18 R. Oui, c'est exact. Ceci j'en parlerai plus tard dans ma déposition mais

19 effectivement, c'était pendant l'exhumation de l'une de ces fosses

20 secondaires.

21 Q. Bien. Quand êtes-vous allé dans la région de Kozluk ?

22 R. Après avoir trouvé ce verre et ces étiquettes, l'idée a été que ceci

23 venait d'un milieu où il y avait une décharge et puisque la seule zone qui

24 n'avait pas encore été visitée était le site de Kozluk, l'idée a été que

25 ces zones de décharge, à cet endroit, sont souvent proches de rivières et

26 que ceci pourrait nous amener à visiter rapidement le site en question.

27 C'est ce que nous avons fait.

28 Q. Bien. Ensuite --

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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, je ne

2 vois pas d'inconvénient à ce qu'il continue, mais je pense qu'il faudrait

3 que nous ayons une réponse à la question posée à la ligne 6 ou page 6,

4 ligne 6, si vous vous en souvenez, est-ce que vous êtes allé effectivement

5 à cet endroit ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je croyais avoir répondu.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Si vous pouviez répondre à cette

8 question, s'il vous plaît, Monsieur Ruez.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que j'ai répondu. Avril 1998 d'après

10 mes souvenirs.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Je ne le vois pas au compte rendu

12 en tous les cas.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En avril 1998 ? Je vous remercie,

15 Maître Ostojic. Je vous remercie, Monsieur Ruez, et Monsieur McCloskey,

16 vous pouvez poursuivre.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.

18 Q. Vous êtes allé sur ce site ou vous êtes allé dans le secteur de Kozluk

19 en avril 1998, et alors qu'est-ce que vous avez trouvé là, vous avez trouvé

20 quelque chose ?

21 R. Les images suivantes vont donner des indications ainsi que les prises

22 de vue vidéo.

23 Q. Bien. Allons-y, cliché 193, je pense. Pour commencer, dites-nous, ce

24 qui est ceci, par rapport aux endroits dont vous venez de parler ?

25 R. Ceci est précisément à l'endroit où le sol avait été retourné; c'est

26 visible sur la photographie datée du 17 juillet 1995, image aérienne. Cette

27 partie du sol montre qu'il y avait beaucoup de verre brisé, qui était

28 visible sur cette image, ainsi qu'une chaussure, à l'intérieur de cette

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1 chaussure il y avait une chaussette et un os.

2 Q. Bien. Allons à l'image suivante. Qu'est-ce que c'est ?

3 R. Cette photographie montre un endroit qui est très proche de ce qui

4 figure sur la photographie précédente où on peut encore voir la chaussure

5 et en creusant à peu près dans ce secteur, nous avons pu trouver davantage

6 de verre brisé, ainsi d'une douille.

7 Q. Bien. Alors maintenant voyons l'image suivante, 195.

8 R. Cette photo montre simplement qu'il y a deux morceaux de verre brisé,

9 et la suivante avec le marqueur jaune, une douille de balle.

10 Q. Bien. Voyons maintenant la 196.

11 R. Ceci est un autre petit amas de sol auquel est mélangé du verre brisé

12 et où est restée une pièce de vêtement et des os humains.

13 Q. Bien. Simplement, vous avez mentionné plus tôt le fait qu'on avait

14 trouvé du matériel à Cancari 3. Simplement visuellement, est-ce que vous

15 êtes en mesure de rapprocher quoi que ce soit de Cancari 3 et ce que nous

16 avons observé depuis Kozluk ?

17 R. Oui, parce qu'une fois que nous sommes arrivés en conduisant le long de

18 la route, et avant de parvenir à la caserne des Loups de la Drina, nous

19 avons pu voir le symbole de l'usine qui était le même que ceux que nous

20 avons trouvés sur les étiquettes dans la fosse secondaire de Cancari 3,

21 ainsi que les paquets d'étiquettes que nous avons trouvés une fois que nous

22 sommes arrivés au site de Kozluk où il y avait des étiquettes analogues que

23 l'on trouvait sur ce site secondaire.

24 Q. Bien. Est-ce que vous avez fait une prise de vue vidéo du site de

25 Kozluk à certains points ?

26 R. Oui, pendant ma première mission, j'ai fait des prises de vue vidéo que

27 j'ai raccourcies aux fins du présent exposé.

28 Q. Bien. Ceci représente environ 6 minutes 42 et la pièce à conviction

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1 1759 de la liste 65 ter, voyons cela, et Monsieur Ruez, vous souhaitez que

2 l'on supprime la bande son afin que vous puissiez brièvement rappeler ce

3 que vous faites.

4 [Diffusion de la cassette vidéo]

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous pouvons voir la date, c'est juin pas

6 avril, comme j'avais dit précédemment, le 5 juin 1998. Donc nous nous

7 trouvons dans un endroit où la terre a été retournée. Voici une pile de

8 verre brisé vert, de couleur verte. La pièce de vêtement avec cet os humain

9 à l'intérieur. Je dois ajouter que nous étions en présence du Pr Bill

10 Haglund, non, pas Bill Haglund, excusez-moi, le Pr Richard Wright. C'est

11 lui qui nous a dit ce que c'était ces os. Là encore, c'était un secteur où

12 le sol avait été retourné où il y avait ce soulier, cette chaussette et

13 l'os qui se trouvait dans la chaussure. Une chaussure de plus. Du verre

14 brisé, un tas de verre brisé, jeté dans le secteur. La recherche de

15 douilles, des balles avec un détecteur de métal le long de la route en

16 terre. On a trouvé plusieurs douilles encastrées dans le sol à cet endroit

17 le long de la route, en fin du chemin.

18 Des effets vestimentaires.

19 Voici une autre chaussure et il y a un os qui en sort.

20 Nous avons commencé assez rapidement à creuser à cet endroit, mais nous

21 nous sommes arrêtés presque immédiatement, parce qu'en fait, nous

22 commencions à procéder à une exhumation. Les corps se trouvaient très

23 proches de la surface.

24 Ceci est le site général d'une exécution où les corps ont été par la suite

25 retrouvés, récupérés.

26 Il y a là une pierre indiquant une tombe et qui précise que ce site était

27 un ancien cimetière musulman ou pierre tombale.

28 Ici, il y a un tas de terre dans lequel nous avons trouvé des étiquettes,

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1 les mêmes étiquettes que celles qui avaient été trouvées au site de la

2 fosse de Cancari 3 et Kozluk.

3 Voici une prise de vue au cours de notre sortie de l'usine qui est devenue

4 la caserne des Loups de la Drina.

5 Voici une prise de vue rapide en juillet 1999, le processus d'exhumation

6 qui venait de commencer. C'est l'endroit où nous avions fait nos premières

7 constatations, et c'était une zone générale de cette fosse.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une question, ou trois en une seule, en

9 fait, au témoin avant que vous ne poursuiviez, Monsieur McCloskey. Un peu

10 plus tôt, alors que nous regardions ceci, nous avons vu une pierre tombale

11 ou une pierre sur une tombe, et vous avez dit c'est une pierre tombale en

12 indiquant cette région comme étant un ancien cimetière musulman.

13 Question numéro un c'est : avez-vous remarqué d'autres pierres tombales,

14 numéro un ? Aviez-vous eu l'indication de qui que ce soit que ce site se

15 trouvait précédemment être un cimetière musulman ? Et numéro 3, je me pose

16 ces questions parce quiconque connaît bien le secteur sait qu'on trouvera

17 juste une ou deux pierres tombales dans un champ près de la résidence d'une

18 famille, mais ils enterraient leurs morts près de leur résidence, et on

19 trouve cela le long de la route et à la campagne. Donc dire que ceci est un

20 cimetière, je veux dire cela serait un travestissement de la vérité. En

21 revanche, s'il y avait là un cimetière et si nous parlons de cimetière qui

22 aurait été supprimé, en d'autres termes, profané complètement et remplacé

23 par celui que vous décrivez comme étant une fosse commune ici, une fosse

24 générale pour une masse de personnes, c'est une autre chose. C'est pour

25 cela que je vous pose la question.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis d'accord avec ce que vous dites comme

27 option. Il est tout à fait possible qu'il y ait eu une seule tombe à un

28 moment donné à cet endroit-là. Ce n'était pas l'objet de l'enquête. Nous

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1 n'avons pas recherché des pierres tombales supplémentaires, mais davantage

2 de renseignements sur cet aspect.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ils n'étaient pas visible non

4 plus ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je ne pense pas -- nous n'avons pas

6 recherché évidemment.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Supposez qu'il y avait seulement une

8 pierre tombale, vous seriez d'accord que ceci n'en fait pas un cimetière,

9 n'est-ce pas ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, cela n'en ferait pas un cimetière, mais

11 je ne dirais pas non plus que le plateau ou le barrage constituaient un

12 symbole religieux, bien qu'il y ait eu une mosquée détruite en bas du

13 plateau de ce barrage.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation]

16 Q. Monsieur Ruez, passons au secteur suivant alors que nous nous déplaçons

17 un peu plus vers le nord. Vous avez marqué sur votre croquis -- allons à

18 197 -- que ceci était un autre croquis, une autre carte où vous avez une

19 marque de couleur jaune. Elle n'est pas très claire. On ne voit pas très

20 clairement ce que c'est cette marque jaune. Que voulez-vous dire, que

21 voulez-vous montrer par cela ?

22 R. Laquelle ?

23 Q. Il s'agit de 197. Il devrait apparaître sur votre écran.

24 R. Or cette marque en jaune effectivement symbolise encore un site de

25 détention; c'est l'école de Luke, Kula, excusez-moi.

26 Q. Bien. Cette école de Kula est proche de quel village ?

27 R. C'est le secteur de Pilica.

28 Q. Bien. Allons à la 198. Parlez-nous de celle-ci.

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1 R. Ceci est une photo aérienne -- enfin je veux dire des photos prises de

2 l'hélicoptère de l'école appelée Kula à Pilica. Ceci montre que c'était une

3 structure plus vaste, une maison à deux étages avec un grand gymnase à

4 gauche de la structure, et l'endroit où les deux survivants de la ferme de

5 Branjevo prétendent avoir été détenus. Il s'agit des témoins numéro 53 et

6 numéro 42.

7 Q. Bien. Passons maintenant à l'image suivante 199. Qu'est-ce que c'est ?

8 R. C'est une photographie qui montre l'école lorsqu'on arrive par la route

9 en gravier venant de Pilica. Pilica étant sur la grande route entre Zvornik

10 et Janja.

11 Q. Faut-il accorder une importance particulière à cet angle de vue ou à

12 ces photos ?

13 R. Non. Cela viendra plus tard, mais c'est dans cette direction que le car

14 va arriver pour déposer les gens à l'école.

15 Q. Prenons le fichier suivant, numéro 200. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

16 R. On voit par où passaient les gens pour aller à l'entrée principale,

17 pour entrer par l'entrée principale dans l'école.

18 Q. L'entrée principale, où est-ce qu'elle est ?

19 R. Vous faites quelques pas le long de ce mur et vous entrez à droite.

20 Q. Donc, il faut longer ce mur d'abord ?

21 R. Oui.

22 Q. Prenons le cliché suivant, 201 ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, auparavant. Maître Bourgon,

24 vous vouliez intervenir ?

25 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Le témoin peut-il confirmer les informations qu'il vient de fournir sur les

27 points d'entrée ? Est-ce qu'il sait cela grâce aux deux témoins qu'il vient

28 de mentionner ou est-ce qu'il le tient d'autres sources ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, répondez à la question, Monsieur

2 Ruez ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout d'abord, disons c'est la façon normale

4 d'entrer dans l'école, mais les photos ont été montrées à des témoins qui

5 ont confirmé que c'est bien de cette façon-là qu'ils sont entrés dans

6 l'école.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation]

8 Q. Très bien. Je pense que nous sommes maintenant au cliché 201. Qu'est-ce

9 qu'il y montre ?

10 R. On voit effectivement ici l'entrée.

11 Q. Bien. Cliché 202. Qu'est-ce qu'on voit ?

12 R. Un des témoins dit que pendant qu'il était à l'intérieur du gymnase, il

13 est sorti pour aller chercher de l'eau à l'extérieur de l'école, et il a

14 fait un croquis pour montrer l'emplacement de ce point d'eau. Nous avons

15 effectivement trouvé une source, indiquée ici par la flèche en jaune.

16 Q. Est-ce que vous vous souviendriez du numéro du témoin qui vous a donné

17 ce renseignement ?

18 R. C'est le jeune, c'est le numéro 53. C'est lui parce qu'il y a un plus

19 jeune et un plus vieux. Ici, je pense que c'était le jeune, numéro 53, je

20 pense.

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24 [Audience à huis clos partiel]

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27 [Audience publique]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes désormais en audience

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1 publique. Merci de me l'avoir signalé, Monsieur le Juge Kwon.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation]

3 Q. Qu'est-ce qu'on voit ici sur cette photo, Monsieur Ruez ?

4 R. C'est la source dont le témoin dit que c'est là qu'il est allé chercher

5 un peu d'eau qu'il voulait ramener aux prisonniers se trouvant dans le

6 gymnase.

7 Q. Cliché 204. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

8 R. Dans son premier entretien, le témoin a déclaré que quand il était

9 revenu de la source pour rentrer dans le gymnase, il avait vu un car avec

10 des prisonniers qui venaient tout juste d'arriver et qu'on a abattus dès

11 leur arrivée. Au départ, il a dit que cela s'est fait dans un pré. Mais

12 d'après les explications, on a finalement compris qu'est-ce qu'il appelait

13 la prairie ou le pré, c'était cette partie de l'école, et vous avez une

14 flèche qui vous montre d'où l'on vient quand on vient de la source, quand

15 on retourne vers le gymnase. C'est ce qu'il voyait à son retour.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyons précis. Là où ces nouvelles

17 arrivées auraient été abattues, c'est quelque chose que vous avez établi

18 vous-même.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous allez le voir à la photo suivante. Ici

20 nous voulions simplement vous montrer qu'à partir de la source, quand on

21 revient de la source, ou lorsque le témoin est revenu, son angle de vision

22 était effectivement tel qu'il voyait ce qu'on voit sur la photo.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ce qu'on voit à l'image, est-ce

24 qu'on peut dire que c'est une prairie ou un pré ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas ce que j'aurais pensé au départ,

26 mais étant donné que dans son premier entretien ce n'était pas quelque

27 chose de très important, et comme on risquait qu'il y ait déformation

28 d'information au moment de la traduction, c'était le premier entretien, je

Page 1519

1 le rappelle, on n'a pas demandé de complément d'information au témoin à

2 propos de ce qu'il appelait la prairie ou le pré.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Mais en conclusion, au fond,

4 la flèche, elle indique un endroit qui n'est pas l'endroit précisé par le

5 témoin, mais un endroit dont vous, vous avez conclu que c'est l'endroit

6 auquel il faisait référence ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact. La flèche indique l'endroit où se

8 trouve celui qui prend la photographie et en haut, on voit le point de

9 sortie de l'endroit où se trouve ce qu'on appelle la source.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation]

12 Q. Quel est le numéro de ce témoin ?

13 R. C'est le témoin 53.

14 Q. Bien, cliché suivant, 205. Qu'est-ce qu'on voit ?

15 R. C'est une trace suspecte dans une fenêtre de la façade.

16 Q. Et il faut accorder une importance particulière à cela ?

17 R. Sur la façade, on cherchait des traces d'impact de balles montrant

18 qu'il y aurait eu des coups de feu.

19 Q. Pourquoi ?

20 R. Parce qu'à proximité de l'endroit indiqué par le témoin, nous avons

21 également trouvé un certain nombre de douilles.

22 Q. Bien. Prenons le cliché suivant, 206.

23 R. C'est la partie est de ce mur de façade, et là, on peut voir des

24 impacts de balles.

25 Q. Cliché suivant, 207.

26 R. Ici, on a une image ou plutôt deux.

27 Q. Est-ce de ce bâtiment que vous parliez il y a quelques photos de cela ?

28 R. Oui, nous sommes toujours sur la façade avant, et là, vous avez

Page 1520

1 l'angle, ce petit chemin va vers l'entrée de l'école, et même si on a

2 recouvert de façon assez rudimentaire certains trous avec un peu de ciment,

3 on voit encore des traces sur ce mur.

4 Q. Ici, cliché 208, il y a en fait deux images.

5 R. La photo du haut vous montre il y a un cercle en rouge. C'est là que

6 nous avons trouvé des douilles logées dans le sol à l'aide d'un détecteur

7 de métal. Pareil pour la photo du bas, le rectangle rouge vous montre le

8 périmètre d'une zone où nous avons aussi trouvé plusieurs douilles logées

9 dans le sol.

10 Q. Bien. Je pense que nous allons maintenant passer à un autre site.

11 Lequel est-ce ?

12 R. Vous avez un cercle jaune sur cette carte, c'est l'école de Pilica,

13 l'école de Kula, et l'étoile rouge indique le lieu d'exécution et le lieu

14 où il y a eu enterrement, c'est la ferme militaire Branjevo.

15 Q. Comment se fait-il que vous soyez arrivé à ce site de la ferme

16 militaire de Branjevo ?

17 R. Nous y sommes arrivés par deux façons. Il y a d'abord eu des entretiens

18 avec les deux témoins survivants, et des informations que nous tenions de

19 plusieurs sources qui semblaient indiquer qu'il y avait une grande

20 exploitation agricole dans le secteur. L'autre source principale, ce fût

21 les renseignements fournis par Drazen Erdemovic, lorsqu'il est arrivé à La

22 Haye.

23 Q. Bien. Il est prévu comme témoin. Je ne pense pas que nous allons nous

24 appesantir sur les détails maintenant. Est-ce que vous avez été aidé par

25 des images fournies par les Etats-Unis ?

26 R. Tout à fait. Suite à l'obtention de toutes ces diverses grandes sources

27 d'information, des images aériennes ont été fournies, qui montrent

28 l'évolution de ce site sur une longue période de temps, au moment des

Page 1521

1 événements et au moment où le sol a été retourné.

2 Q. Bien. Prenons le cliché suivant. Je pense qu'il s'agit du cliché 210.

3 C'est une autre photo aérienne qui porte la date du 5 juillet. Qu'est-ce

4 qu'on voit ?

5 R. On peut tout d'abord voir sur cette photo la ferme qui est au milieu.

6 Puis le chemin qui va vers le haut de la photo, c'est l'entrée, la voie

7 d'accès à cette ferme. Il y a une route en haut, mais ce n'est pas une

8 route, c'est plutôt un chemin de terre. A droite, il mène jusqu'à la route

9 asphaltée qui va de Zvornik à Janja, et à gauche, ce chemin de terre mène à

10 cette même route qui va se Zvornik à Janja, mais plutôt là, au niveau de

11 l'intersection qui mène au village de Pilica. On voit la structure de cette

12 exploitation agricole qui se compose de quatre bâtiments. Le bâtiment qui

13 nous intéresse ici c'est celui qui se trouve tout à fait sur la gauche par

14 rapport aux autres, celui-ci que je vous montre. C'est en fait un garage.

15 Drazen Erdemovic nous a dit que derrière ce garage se trouvait l'aire de

16 repos des membres du peloton d'exécution.

17 Q. Cette photo que nous voyons, est-ce que vous savez ce qu'on verrait

18 aujourd'hui sur cette photo ?

19 R. Oui, je suis retourné là-bas l'année dernière, et en fait, maintenant

20 il y a un gros bourg. On n'y voit plus rien de ce qu'il y avait avant. On

21 voit uniquement les fondations de la structure du garage et du bâtiment

22 administratif qui est à côté du garage. Mais maintenant, il y a des maisons

23 partout.

24 Q. Quand vous dites "village", est-ce que c'est plutôt un lotissement ?

25 R. Oui, un lotissement, une cité.

26 Q. Cliché 211. Comment établissez-vous un lien entre ceci et le cliché

27 précédent ?

28 R. Là, on a une photo prise au sol dans le sens inverse de celui vu sur la

Page 1522

1 photo aérienne. Ici, c'est l'abord, la voie d'accès à cette exploitation

2 agricole. C'est ici, sur ce chemin, que les cars remplis de prisonniers se

3 sont arrêtés. A droite, on voit un grand champ, c'est là que se trouve

4 l'hélicoptère, et tout juste derrière de l'hélicoptère, vous avez le champ.

5 A gauche de l'hélicoptère, vous avez un arbre et le garage. Ce sont les

6 éléments importants dont parle le témoin.

7 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle a été prise cette

8 photo lorsqu'on voit l'hélicoptère ?

9 R. Je pense que c'était mars 1996. C'était la préparation d'une visite sur

10 les lieux, ceux de Mme Madeleine Albright.

11 Q. Prenons le cliché 212. Vous pouvez nous situer une fois de plus ?

12 R. Vous avez les mêmes sujets que la photo précédente mais c'est vu de

13 l'hélicoptère. Ici, on voit parfaitement bien devant la route de gravier

14 qui va à droite vers Pilica, et sur la gauche vers la route asphaltée

15 Zvornik-Janja. Au milieu, vous avez la voie d'accès menant à l'exploitation

16 agricole. Vous voyez des véhicules qui sont garés. C'est là que les cars

17 ont fait demi-tour. Des prisonniers, on les a fait marcher de l'endroit où

18 étaient garés ou s'étaient arrêtés les cars au milieu de cette voie d'accès

19 vers le garage. Ils ont longé le garage. Ils ont dépassé cet arbre, puis

20 groupe après groupe, ils ont été alignés, et là le peloton d'exécution

21 était planté là sur la droite du champ, d'après ce qu'on dit Erdemovic et

22 les deux témoins survivants.

23 Q. Prenons le cliché suivant. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

24 R. On voit le garage et l'arbre, et c'est ce qu'on verrait si on marchait

25 en direction du champ où a eu lieu l'exécution.

26 Q. Je ne vous ai pas posé la question auparavant, mais je suppose que vous

27 ne savez pas le genre d'arbre que c'est ?

28 R. Je ne suis pas un expert pour ce qui est des arbres, mais je pense

Page 1523

1 qu'un témoin a dit que c'était un pommier. Je ne sais pas si c'est vraiment

2 un pommier. Je n'ai pas vérifié. Je pense que oui, mais je ne suis pas

3 spécialiste dans la matière.

4 Q. Je n'ai pas vu de pommes sur l'arbre pour le moment.

5 R. Non.

6 Q. Prenons le cliché suivant, le cliché 214. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

7 R. Lorsqu'on poursuit son chemin après avoir longé le garage, et qu'on va

8 vers le champ, c'est le bord gauche du lieu des exécutions. Cela est la

9 première fois qu'on est allé sur le site en mars 1996.

10 Q. Bien. Prenons le cliché suivant.

11 R. Parmi les objets que nous avons trouvés sur les lieux, le long de cet

12 endroit il y avait de la végétation ici, nous avons, par exemple, un

13 soulier, une chaussure.

14 Q. Bien.

15 R. Quelques ossements.

16 Q. 217.

17 R. Un crâne.

18 Q. 218. Une nouvelle image aérienne fournit par les Etats-Unis et qui

19 porte la date du 17 juillet.

20 R. Le 17 juillet, nous le savons grâce au document saisi à la Brigade de

21 Zvornik, c'est ce jour-là qu'on a enterré les corps à la ferme de Branjevo.

22 Nous l'avons reçu du ministère des Affaires étrangères, de l'Intérieur

23 américain, mais il n'y avait pas d'annotations, mais nous en avons une dans

24 les archives qui montrent que la zone qui se trouvait entre ces deux lignes

25 pointillées, mais plus sur la droite, c'est là qu'il y a les corps. Puis

26 nous avons aussi les lignes en pointillées qui sont des lignes que j'ai

27 ajoutées et que je montrerai sur une autre photo. C'est là que nous avons

28 retrouvé des douilles et cela concorde avec la zone où il y a les corps

Page 1524

1 qu'on peut voir au sol ainsi que des traces d'utilisation de matériel de

2 terrassement qui ont pu reprendre ces corps.

3 Q. Ici, apparemment, c'est parfaitement la même photo, mais il y a des

4 annotations en couleur. Qui les a apportées ?

5 R. C'est moi. J'ai utilisé plusieurs couleurs. Vous avez un jaune clair.

6 C'est ce que j'ai ajouté pour montrer la voie d'accès à l'exploitation

7 agricole et au garage. J'ai ajouté la flèche rouge pour montrer l'accès à

8 la ferme, exploitation agricole, mais ce qui est en orange, ce sont

9 exactement les mêmes reproduits ici que ceux qui se trouvaient sur la photo

10 originale reçue du "state department," mais je n'avais pas les photos

11 originales quand j'ai fait cette présentation. La photo originale a été

12 montrée lors du procès du général Krstic. Elle est donc dans le dossier de

13 cette affaire. Ici, c'est simplement une photo sur laquelle ou une copie

14 sur laquelle j'ai reproduit ce qui se trouvait sur la photographie

15 originale.

16 Q. Prenons le cliché 220.

17 Dites-nous, dans l'intérêt de la Chambre de première instance ou plutôt --

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai pu trouver

19 cette photo et la fournir à la Défense avant le début de l'audience parce

20 que je me suis rendu compte que la Défense ne l'avait pas reçue. Je parle

21 de celle d'où vient de parler M. Ruez.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de cette information.

23 Pas de commentaire de la part de la Défense, apparemment ?

24 Poursuivez, Monsieur McCloskey.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation]

26 Q. Revenons maintenant au cliché 220. En fait, nous avons deux images :

27 celle de gauche porte la date du 21 septembre; celle de droite, la date du

28 5 juillet.

Page 1525

1 R. Ces deux photos nous montrent une zone du plus grand intérêt dans ce

2 secteur, car elles indiquent l'endroit précis où se trouvait la fosse

3 commune qui a été creusée là-bas après qu'on a terminé de récupérer les

4 corps. La photo de droite est du 5 juillet, et à gauche, on voit qu'il y a

5 une zone ou manifestement le sol a été remué, retourné. La date est du 21

6 septembre.

7 Q. Vous et l'équipe chargés de l'archéologie judiciaire, est-ce que vous

8 avez pu confirmer la présence d'une fosse, là ?

9 R. Oui. Nous avons d'abord vérifié l'endroit et nous avons d'abord trouvé

10 seulement des restes en surface, mais il y a eu une exhumation complète en

11 été 1996.

12 Q. Oui. Rappelez-nous simplement. Nous devons ici répondre à la question.

13 Vous pouvez toujours donner vos explications, mais prenons de bonnes

14 habitudes en vue de ce qui va être votre contre-interrogatoire.

15 Cliché 221.

16 R. C'est ce que j'appelais ici les restes se trouvant en surface. Vous

17 avez ici un squelette encore enveloppé dans des vêtements et qui avait été

18 abandonné pour tout rebord de cette zone indiquée sur la photo comme étant

19 la zone où se trouvait la fosse commune.

20 Q. Je pense que vous avez une séquence vidéo pareille à ce que vous avez

21 déjà montré, mais finalement maintenant vous l'avez réduite à une durée de

22 10 minutes et 50 secondes.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que c'est la pièce 1796, d'après

24 la liste 65 ter. Nous allons suivre la procédure habituelle.

25 Q. Je vais vous demander de faire un commentaire de ces images.

26 [Diffusion de la cassette vidéo]

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, vous avez d'abord une vue depuis

28 l'hélicoptère. C'était en 1998, et vous voyez l'école, l'école de Kula,

Page 1526

1 puis la route qui mène aussi bien à Pilica qu'à la ferme de Branjevo. Pour

2 le moment l'hélicoptère filme au-dessus de la route et vous montre les

3 environs. C'est une zone plate alors qu'au sud nous avons un terrain

4 vallonné. Ici c'est un terrain plat avec juste de petites collines.

5 Puis, nous suivons toujours la route. La distance est approximativement de

6 trois kilomètres entre la route goudronnée qui mène depuis de Pilica

7 jusqu'à Zvornik.

8 La route est toujours visible ici. La zone vers Pilica.

9 Ici, nous arrivons à l'intersection, et la route se tourne vers la droite,

10 dans la direction de la ferme de Branjevo. C'est juste derrière la colline,

11 donc ce n'est pas visible depuis la route goudronnée. Ceci est la ferme.

12 Ceci est le champ. Ici, nous avons le gros plan de la zone d'enterrement.

13 Ici, nous avons une enceinte agricole. La route est en haut de l'image,

14 derrière la colline, à une distance d'au moins 600 à 800 mètres. Ici, nous

15 avons le champ où l'exécution a eu lieu; c'est en avant de l'image. Toute

16 cette zone ici représente le village. Ici, nous avons les entourages, les

17 alentours. Ici, nous voyons la ferme qui était abandonnée en 1998. Les

18 bâtiments étaient abandonnés, mais le maïs poussait encore.

19 Tout ceci, c'est le champ. L'accès. Et la route de gravier qui mène à

20 Pilica.

21 Ici, nous voyons une vue depuis le sol. La date figure à l'enregistrement

22 vidéo. Je ne me souviens pas exactement de la date, mais c'était en 1996,

23 je dirais.

24 Ici, nous avons la zone de la fosse commune.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation]

26 Q. Il fait froid si c'est l'été.

27 R. Non, je pense que c'est probablement début mars, début de l'année 1996.

28 Les ossements, les parties de vêtements, des chaussures. Les restes

Page 1527

1 humains. Sur le bord d'une fosse.

2 Une autre date, mai 1996. Nous voyons le garage, un arbre.

3 Q. Est-ce que vous vous souvenez à qui appartenait ce véhicule

4 transporteur de troupes ?

5 R. Oui. Nous étions dans le secteur russe de la division multinationale au

6 nord, donc il s'agissait de la Brigade russe qui nous aidait dans cette

7 partie du territoire.

8 Q. Merci.

9 R. C'est le champ. Le but de la journée était de recueillir les douilles à

10 la surface, car nous savions que le sol du champ avait été remué. Nous

11 croyions que nous pouvions retrouver certaines douilles à la surface pour

12 pouvoir évaluer la taille de la zone d'exécution.

13 C'est la partie en arrière du garage où le peloton d'exécution se reposait.

14 Ici, nous voyons la taille du champ d'exécution.

15 Les inscriptions en jaune marquent les endroits où nous avions trouvé les

16 douilles. Nous avons fait une fouille visuelle. A mon avis, nous n'avions

17 pas de détecteur de métal. Il s'agit ici d'une douille ou de plusieurs.

18 Nous avons pu trouver des douilles jusqu'à la région du garage, et la fosse

19 se trouve à droite.

20 Q. Dans cette partie-là, est-ce que vous -- qu'est-ce qu'il y a

21 aujourd'hui dans la partie que l'on voit maintenant ?

22 R. Aujourd'hui, il y a des maisons.

23 Q. Pour le compte rendu d'audience, c'était à 7.48.

24 R. Ici, nous voyons des douilles au loin par rapport au groupements

25 principaux mais encore une fois, puisque le sol sur le champ avait été

26 remué, probablement de nombreuses douilles avaient été reprises et ont été

27 également transportées à une distance plus importante par rapport à

28 l'endroit où elles avaient tombé à l'origine. C'est la raison pour laquelle

Page 1528

1 nous ne les avons pas prises en considération pour notre évaluation de la

2 taille de la zone d'exécution.

3 Q. Vous voulez dire la terre avait été labourée ?

4 R. Oui, labourée.

5 Q. Merci.

6 R. Il s'agit ici d'une pièce supplémentaire qui corrobore la déposition du

7 témoin 53, qui dit qu'il s'était abrité sous un pont après avoir rampé

8 depuis le site d'exécution et il a indiqué qu'il y avait certains véhicules

9 détruits au-dessus de ce pont. Nous avons essayé de trouver un pont dans

10 cette région-là, et effectivement nous l'avons trouvé dans la zone entre

11 l'école et la ferme, plus proche de la ferme, et au-dessous, effectivement,

12 nous avons vu des carcasses de véhicules détruits.

13 Il s'agit ici de la route de terre qui menait vers la ferme de

14 Branjevo vers cette colline-là. Dans cette direction.

15 Q. Je crois qu'il s'agit ici de la fin de la partie qui concerne la ferme

16 de Branjevo. Passons à la carte suivante, 222, je pense. De quelle région

17 est-ce que vous allez nous parler maintenant, Monsieur Ruez ?

18 R. Je vois qu'il y a une erreur concernant cette carte, car normalement

19 elle devrait montrer Pilica. Il s'agit ici de la même carte que celle de

20 tout à l'heure.

21 Q. Où allons-nous ?

22 R. Nous allons aux maisons de la culture du village de Pilica.

23 Q. Pourquoi est-ce qu'une enquête y a été menée ?

24 R. Drazen Erdemovic est le seul témoin des événements qui se sont déroulés

25 dans le village de Pilica, car nous n'avons pas de survivants ni d'autres

26 sources relatives à cela. Il nous a expliqué qu'après avoir terminé, en

27 guillemets, "ses devoirs" à la ferme de Branjevo, son peloton, plutôt les

28 gars qui étaient avec lui et lui-même avaient reçu pour tâche d'aller au

Page 1529

1 village de Pilica et de tuer 500 prisonniers qui, prétendument, essayaient

2 de se libérer de cette maison de culture. Sur la base de ces indices, nous

3 avons pu identifier l'endroit où se trouvait le bâtiment, de même que le

4 café dans lequel il avait été avec ses camarades et où ils étaient en train

5 de boire, pendant qu'ils observaient les autres en train de commettre cette

6 exécution.

7 Q. Très bien. Nous allons voir maintenant les résultats de votre enquête

8 menée sur la base des dires de M. Erdemovic. Numéro 223.

9 R. Cette photographie montre le village de Pilica. Sur la gauche -- la

10 route mène vers le nord, vers Janja et au sud vers Zvornik. A droite de la

11 photographie, nous voyons un café, c'est l'endroit où d'après ce que dit

12 Erdemovic, il est resté pendant que l'exécution se déroulait. Juste devant

13 le café, de l'autre côté de la route, donc sur la gauche de l'image, nous

14 voyons ledit "Dom Kulture" de Pilica.

15 Q. Très bien. Nous allons voir la photo suivante, 224. C'est quoi ?

16 R. Ceci représente la façade qui donne sur la rue de cette maison de la

17 culture, et nous voyons un monument juste devant.

18 Q. Très bien. Voyons la photo suivante, 225. C'est quoi ?

19 R. Il s'agit d'une photo du café prise du sol de l'endroit qui est juste

20 en face de la maison de la culture.

21 Q. Merci. La photo suivante, 226.

22 R. Nous voyons ici une vue sur l'intérieur du café, ce qui nous permet de

23 voir ce qui est visible de l'autre côté de la route, et nous voyons une

24 petite structure, ce que nous voyons derrière le camion de l'ONU au milieu

25 de la photo. Cette petite structure est un kiosque en métal, qui bloque la

26 vue de l'entrée principale du "Dom Kulture" et Drazen Erdemovic a confirmé

27 lui-même cela. Il a dit qu'il pouvait voir seulement quelques-uns des

28 meurtres depuis le café dont les gens ont réussi à fuir et ils ont été

Page 1530

1 abattus sur la route goudronnée.

2 Q. La photo suivante, 227.

3 R. Il s'agit ici du côté de ce bâtiment et la partie qui nous intéresse

4 est à droite, la porte bleue donne l'accès à l'intérieur de ce "Dom

5 Kulture".

6 Q. Très bien. La photo 228. C'est quoi ?

7 R. Nous voyons ici la vue en face de l'entrée de Dom Kulture, et la porte

8 à gauche qui mène à l'étage jusqu'à une petite pièce que nous appelons la

9 chambre, la cabine de projection car il y avait deux ouvertures qui

10 permettaient de projeter des films à l'intérieur.

11 Q. Très bien. La photo suivante, 229 ?

12 R. Il s'agit d'une photographie double qui montre la serrure en métal de

13 la porte d'entrée de la salle principale du Dom Kulture. Nous y voyons un

14 cadenas, nous y voyons également une toile d'araignée ce qui nous indique

15 que personne n'y était entré pendant longtemps avant nous.

16 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle vous avez pris

17 cette photo ?

18 R. Oui. C'était en août 1996.

19 Q. Très bien. Voyons la photo suivante, s'il vous plaît, 230. Elle

20 représente quoi ?

21 R. Cette photographie est une photo que j'ai prise depuis l'ouverture dont

22 je parlais tout à l'heure, et j'en ai parlé lorsque j'ai dit que c'était

23 une cabine de projection, donc c'était au premier étage du bâtiment en

24 passant par la petite porte qui était sur la gauche, et non pas par

25 l'entrée principale.

26 Q. Très bien. 231.

27 R. Ceci montre l'intérieur de la salle et nous voyons les traces de balle,

28 nous voyons également un technicien en criminologie, John Gerns, qui est en

Page 1531

1 train de recueillir des échantillons des taches suspectes sur les murs.

2 Q. Très bien. Photo 232.

3 R. Ceci est --

4 Q. Pardon. Qu'est-ce que c'est ?

5 R. Ceci est un exemple des taches que nous avons pu voir sur les murs.

6 L'équipe des experts en médecine légiste est rentrée sur place en septembre

7 1996, et ils ont soumis un rapport complet au sujet de ces résultats. Nous

8 avons donc maintenant les résultats d'analyse de laboratoire indiquant que

9 toutes ces traces correspondaient effectivement au sang humain et aux

10 restes humains.

11 Q. Photo 233.

12 R. Encore un exemple des traces qui existaient sur les murs du Dom

13 Kulture.

14 Q. Très bien. Et 234 ?

15 R. Cette photographie montre l'escalier qui mène vers l'arrière de cette

16 salle où nous voyons un podium, et encore une fois, il y a des traces de

17 sang sur les murs.

18 Q. 235 ?

19 R. Il s'agit d'une vue qui donne sur le mur en arrière, derrière la scène

20 avec les traces concernant lequel nous avons reçu, par la suite, la

21 confirmation qu'il s'agissait des traces provoquées par des explosions des

22 restes humains et nous avons aussi des traces de balles.

23 Q. Très bien. La photo 236, avec l'image des Etats-Unis en date du 17

24 juillet et nous voyons les annotations en jaune. Est-ce que vous pouvez

25 nous dire tout d'abord ce que cela représente ? Où est cet endroit et qui a

26 apporté les annotations jaunes ?

27 R. Il s'agit d'une photo fournie par les Etats-Unis en date du 17 juillet,

28 et il s'agit de date d'enterrement des cadavres à la ferme de Branjevo, y

Page 1532

1 compris ceux du Dom de Pilica. Nous avons l'étiquette, le camion, j'ai

2 ajouté cela sur la base d'une photographie originale indiquant qu'il y

3 avait véhicule. Je crois que c'était un camion là-bas, mais j'ai ajouté les

4 traces qui nous permettent d'aller vers un endroit qui ne comporte pas

5 d'étiquettes, mais il s'agit de la porte arrière d'un entrepôt. Nous avons

6 le Dom de la culture et nous avons les photographies d'une porte en arrière

7 que je n'ai pas ajoutées.

8 Q. Très bien. Donc vous avez fondé cela sur le fait que vous étiez sur

9 place et que vous avez pris la photo de la porte en arrière ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Nous avons maintenant 237.

12 R. Il s'agit d'une photo qui montre encore une fois le village de Pilica,

13 mais nous voyons maintenant ceci depuis la direction du nord vers le sud.

14 Ensuite, nous avons une flèche rouge qui indique la route qu'un camion

15 prenait afin d'arriver à la ferme de Branjevo, nous pensons -- ou je crois

16 que nous savons peut-être, je ne me souviens pas exactement de la source,

17 mais que ceci était l'endroit d'enterrement des corps également du Dom

18 Kulture.

19 Q. Très bien. Nous allons traiter cela comme endroit inconnu.

20 Ensuite 238.

21 R. Je pense qu'il y a une vidéo d'abord.

22 Q. Oui, vous avez tout à fait raison, mais peut-être nous devrions faire

23 une pause d'abord.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait.

25 Nous allons faire une pause de 25 minutes à partir de maintenant. Plutôt,

26 nous avons besoin d'une pause de 30 minutes pour procéder aux expurgations,

27 n'est-ce pas ? Très bien, 30 minutes et je m'excuse.

28 --- L'audience est suspendue à 15 heures 42.

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1 --- L'audience est reprise à 16 heures 16.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Monsieur Ruez, je pense que maintenant la prochaine carte croquis que

5 nous allons voir -- pardon, excusez-moi, mais nous n'avons pas vu la vidéo

6 de sorte que --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr, en fait, il vous a

8 rappelé qu'il y avait une vidéo qui devait être visionnée avant que l'on ne

9 présente l'image suivante.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact. Il s'agit de la pièce 1820 de

11 la liste 65 ter.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur McCloskey.

13 La séquence vidéo commence.

14 [Diffusion de la cassette vidéo]

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela c'est l'arrivée à la maison de la culture

16 à Pilica. Il s'agit du mois d'août 1996. Il y a l'ancien monument qui est

17 devant. Il a changé. Il y a une cahute en métal qui bouche la vue par

18 rapport à Dom Kulture, par rapport à l'entrée, lorsqu'on regarde depuis le

19 café. La route qui conduit à Janja et le café se trouve en face. Et à 360

20 degrés, on voit à ce moment-là tout l'environnement.

21 L'accès à l'intérieur depuis l'entrée, la façade, la petite pièce

22 dont l'entrée est condamnée, récemment. Puis sur la gauche, il y avait une

23 sorte de centre de communication qui était utilisé à ce moment-là, en août

24 1996. Il y a un trou tout en haut à droite, on voit que cela a été fermé au

25 ciment. On présente la caméra de façon à regarder par le trou en regardant

26 à l'intérieur de la pièce principale de Dom Kulture.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Monsieur Ruez, vous dites : "lui." Qui est-ce ?

Page 1534

1 R. Cette vidéo a été filmée par Peter Nicholson.

2 Q. Je vous remercie.

3 R. Cela c'était l'entrée, mais ce qui présente un intérêt c'est celle qui

4 se trouve sur le côté.

5 Cela, c'est ce que l'on voit d'une cabine de projection au premier étage du

6 bâtiment.

7 Donc, les locaux ont été nettoyés en gros, mais sur les côtés, nous pouvons

8 encore trouver dans la poussière des douilles de balles.

9 En descendant l'escalier, Peter Nicholson est en train de filmer, on voit

10 apparaître encore des douilles.

11 Cela, c'est le café, donc c'est la façade. Puis là, la vue est bouchée.

12 Ici, la porte principale. Les douilles, et parmi les différents

13 objets que l'on trouve là devant, il y a un gant de caoutchouc. Des

14 douilles.

15 Maintenant, il pénètre à l'intérieur.

16 Il y a un an, ce local était absolument intact. On a touché à rien. Il est

17 exactement dans le même état.

18 A l'arrière, là où se trouve la scène.

19 On a trouvé également sous la scène certains objets.

20 Des étuis pour carte d'identité. Des douilles. Les quelques documents

21 recueillis ici, un morceau de photographie, un permis de conduire. Une

22 "licna-karta" et un document.

23 Q. Bien. Je crois qu'avec cela, nous en avons fini pour ce qui est du

24 centre culturel de Pilica.

25 Maintenant nous allons voir, je crois que c'est une carte ou un

26 croquis que vous avez fait et qui est destiné à représenter quoi ? Je pense

27 que ceci n'en est qu'une partie.

28 R. Cela, c'est une carte croquis que j'ai faite pour ce que nous appelons

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1 les lieux du crime dans le secteur nord, par cela, on veut dire les centres

2 de détention et les sites d'exécution qui, à ce moment-là, se trouvaient

3 aussi être des lieux où il y avait des fosses communes. De sorte que

4 l'école de Kula, le Dom de la culture, l'école Rocevic, l'école Petkovci,

5 l'école de Grbavci, et les étoiles rouges qui indiquent les sites où les

6 exécutions ont eu lieu et ont eu lieu également les premiers

7 ensevelissements, les fosses primaires.

8 Q. Bien. C'est ce que l'on vient de voir là. Passons maintenant au cliché

9 suivant, le 239, que vous avez intitulé : "Fosses découvertes au 17

10 juillet." Qu'est-ce que c'est ?

11 R. Celle-ci est destinée à montrer toutes les fosses qui existaient selon

12 ce que savaient les enquêteurs à la date du 17 juillet 1995. Les seules qui

13 n'y sont pas figurées sont sur des sites de très petite dimension, ceux de

14 Konjevici. Je ne les ai pas indiqués sur la carte, ils sont trop petits.

15 Q. Vous avez dit Konjevici, est-ce que c'est analogue à Konjevic Polje ?

16 R. Oui. Konjevici est dans le secteur et Konjevic Polje est à

17 l'intersection.

18 Q. Bien. Je voulais juste essayer de voir si nous pouvons comprendre

19 exactement. Est-ce que l'enquête -- enfin, pouvez-vous confirmer pour nous

20 que le site de Kozluk, que vous avez décrit comme étant une fosse, est-ce

21 que par la suite les exhumations ont été faites par des équipes de légistes

22 pour trouver s'il s'agissait effectivement d'une fosse commune ?

23 R. Oui, effectivement, ceci a été fait par une équipe sous la direction du

24 Pr Richard Wright.

25 Q. Qu'en est-il du site de la ferme de Branjevo ? Est-ce que là aussi on a

26 exhumé pour déterminer s'il s'agissait bien d'une fosse commune ?

27 R. Oui, on a creusé, on a exhumé en 1996. C'était l'équipe du professeur

28 que j'appelle toujours Bill. Excusez-moi, je devrais l'appeler William;

Page 1536

1 c'est William Haglund.

2 Q. Bien. Est-ce que l'enquête a révélé quelles étaient les dimensions de

3 ces fosses communes qui, en fait, avaient été recreusées quelques temps

4 après le mois de juillet et déplacées lorsque vous avez appelé des fosses

5 secondaires ?

6 R. Oui. C'était le résultat de la campagne d'exhumation en 1996 pour

7 laquelle tous les sites, à l'exception de celui de la vallée de Cerska, on

8 avait vu de façon prouvée qu'il s'agissait de sites qui avaient été

9 recreusés.

10 Q. Bien.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Président, peut-

12 être que ce serait le moment de rentrer dans les détails donnés par Dean

13 Manning et les experts de médecine médico-légale qui nous ont été offerts

14 par le truchement de l'article 92 bis du Règlement. Mais en ce qui concerne

15 les sites --

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Incidemment, vous auriez pu aussi bien

17 présenter ceci -- cette décision au titre de l'article 92 bis il y a

18 quelques minutes.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon. C'est une bonne nouvelle. Je vous

20 remercie, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous venons de rendre la décision

22 concernant l'article 92 bis.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis sûr que cela va être beaucoup plus

24 court maintenant, ce procès.

25 Pardon. En tout état de cause, parce que je connais les lieux de ces

26 endroits qui sont importants pour les membres de la Chambre, pour des

27 raisons évidentes, nous allons revoir un certain nombre de ces lieux de

28 façon relativement brève, et c'est ce que nous allons faire par la suite.

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Page 1538

1 Q. Bien. Monsieur Ruez, commençons par le premier jeu. Nous retournons au

2 site d'Orahovac, et je pense -- pouvez-vous nous rappeler ce qui est ce

3 site derrière les traces, quels numéros c'est ? Nous avons 240.

4 R. C'est ce qu'on a appelé le site Lazete 2.

5 Q. Là, nous avons ces deux images qui sont fournies par les Etats-Unis.

6 Pouvez-vous nous dire ce que l'on peut tirer de cela ?

7 R. Oui. A la suite des résultats des exhumations à ces endroits, on a

8 également demandé en plus de vérifier l'évolution de ces sites dans le

9 temps, et on nous a fourni des images qui montraient ces sites à la date du

10 7 septembre 1995, avec la terre retournée à la suite de la création de ce

11 site, puis une autre image datée du 27 septembre 1995, qui indique

12 clairement qu'il y avait eu des modifications à la surface du sol à cet

13 endroit précis.

14 Q. Bien. Est-ce que les investigations ont pu donner lieu à des

15 conclusions médico-légales indiquant que des corps avaient été déplacés du

16 site d'Orahovac et emmenés dans un site secondaire ?

17 R. Oui. Ceci a pu être fait par la suite.

18 Q. Bien. Maintenant, ici, nous avions Lazete 2. Maintenant, nous allons à

19 la page suivante, 241. Je pense que nous reconnaissons ceci comme étant

20 Lazete 1. Pouvez-vous expliquer les deux images ?

21 R. C'est exactement la même situation que pour les images précédentes.

22 Deux photographies. Celle à gauche est datée du 7 septembre, et on peut

23 voir des modifications évidentes au sol lorsqu'on les compare avec l'image

24 qui est datée du 27 septembre.

25 Q. Bien. Allons au cliché suivant. Nous retournons au plateau du barrage

26 Pekovci. En fait, vous avez peut-être déjà vu ce cliché, mais peut-être

27 pourriez-vous à nouveau expliquer les dates ?

28 R. Oui. Celui-ci montre le plateau du barrage sous sa forme en septembre

Page 1539

1 1995. Les images d'origine ne montraient pas que le terrain ait été en quoi

2 que ce soit creusé ou retourné, mais une fois que les exhumations ont

3 commencé, au début du 1998, il est devenu également évident que ce site

4 avait été complètement retourné, et effectivement une comparaison avec

5 l'image datée du 27 septembre montre une légère différence concernant ce

6 site en particulier, en raison d'une pile de cailloux qui se trouvent sur

7 un des côtés.

8 Q. Je ne veux pas maintenant entrer dans des détails, mais sur le point de

9 savoir que vous dites qu'il est évident que ce site avait été entièrement

10 retourné, c'est les conclusions de qui, cela ?

11 R. Cela est la conclusion du Pr Wright, après avoir atteint le fond de

12 cette fosse.

13 Q. C'est un archéologue; c'est bien cela ?

14 R. Oui, c'est l'archéologue en chef qui va expliquer ce qu'il a découvert

15 des conclusions aux membres de la Chambre.

16 Q. Bien. Maintenant, allons voir à la page 243. On retourne à Kozluk, les

17 mêmes dates. Qu'est-ce que ceci nous dit ?

18 R. Là, il y a deux photographies. C'est exactement la même situation. En

19 les regardant, tout simplement, on voit qu'il y a une différence importante

20 entre la photographie qui a été prise le 7 septembre et celle qui a été

21 prise le 27 septembre.

22 Q. Bien.

23 R. Ceci indique qu'on a modifié ce site, cet endroit.

24 Q. Bien. Maintenant, 244, autre image aérienne de l'arrière de la ferme de

25 Branjevo. Tout ceci portant des marques noir et blanc, ce sont des

26 conclusions des Etats-Unis ?

27 R. Oui. Cette photographie, c'est la forme à laquelle nous l'avons reçue.

28 Q. Bien. Que pouvez-vous nous dire à partir de cette image ?

Page 1540

1 R. Le point essentiel sur cette image c'est que le 27 septembre, d'après

2 l'analyste de ces images, il y a une nouvelle tranchée qui a été creusée à

3 l'endroit précis où précédemment on avait identifié une fosse commune.

4 Q. Bien.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste pour le compte rendu, nous pouvons

6 juste indiquer d'où vient cette conclusion. D'après ce que nous savons,

7 c'est simplement qu'on lit les Etats-Unis plutôt qu'un individu, une

8 personne déterminée.

9 Q. Bien. Passons au cliché suivant qui est pris à terre, numéro 245.

10 Celle-ci est datée de 1996. Qu'est-ce qu'elle représente, Monsieur Ruez ?

11 R. Ceci est une photographie que je n'ai pas prise moi-même, qui a été

12 utilisée par le Pr Wright au cours de sa déposition, juste pour montrer

13 comme exemple une partie de dimensions du premier site -- des premiers

14 sites d'ensevelissement à la ferme de Branjevo. Le secteur où ces trois

15 personnes se trouvent est le seul où des corps ont été retrouvés par les

16 équipes chargées d'exhumer. Tout le reste de ce grand trou a été dévalisé.

17 Q. Bien. C'était Wright ou quelqu'un d'autre en 1996 ?

18 R. C'était le Pr Haglund en 1996. Je vous prie de m'excuser.

19 Q. Je vous remercie. Pourquoi se tiennent-t-ils là maintenant --

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Est-ce que ceci fait partie

21 de la déposition - tout au moins d'après la compte rendu - "Tout le reste,

22 là où il y a un grand trou, qui a été en quelque sorte dévalisé, on est

23 venu voler des choses sur place" ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, ce qui s'y trouvait.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui s'y trouvait a été enlevé en

26 d'autres termes ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation]

2 Q. Bien. Maintenant, passons à ces deux images de la cote 245. Passons à

3 246. Dites-moi si 246 est liée à 245 ?

4 R. Oui.

5 Q. De quelle manière ?

6 R. C'est une photographie qui a été prise par un photographe de métier qui

7 est du nom de Perez, qui a été autorisé par le Procureur à se rendre sur

8 les lieux, et c'est une photo qui montre le seul groupe de personnes qui

9 restait dans ce trou après que la terre ait été enlevée ou retournée. Je

10 pense que c'est quelque chose comme un groupe d'environ 110 individus qu'on

11 trouve sur cette image.

12 Q. Bien. Maintenant passons au numéro 247. C'est une prise de vue aérienne

13 intitulée : "Glogova." Maintenant, je crois que nous n'avons pas beaucoup

14 mentionné Glogova, si nous l'avons mentionné du tout. Pouvez-vous nous dire

15 l'importance de Glogova ? Pour commencer, où est-ce que cela se trouve ?

16 R. Glogova se trouve dans la zone que nous appelons la zone sud et se

17 trouve approximativement à huit kilomètres à l'est de Kravica, dans la

18 direction de Bratunac. On dirait plus ou moins entre Bratunac et Kravica.

19 Q. Comment, si vous vous en souvenez, est-ce que vous avez pu identifier

20 que Glogova était un endroit qui était important pour votre enquête ?

21 R. C'est difficile de se rappeler. Nous y sommes allés pour la première

22 fois en janvier 1996. Nous n'étions pas les seuls à être au courant de cet

23 endroit. Des journalistes sont venus aussi. Ils étaient aussi au courant.

24 Q. Lorsque vous y êtes allés, est-ce que vous avez vu quelque chose, des

25 signes qui indiquaient qu'il y avait eu ensevelissement ?

26 R. Nous ne sommes pas allés là-bas -- enfin, oui, en janvier, nous ne

27 sommes pas allés regarder à cet endroit-là à cause de la présence de la

28 presse. Nous sommes revenus en avril et j'ai montré au début de ma

Page 1542

1 déposition un certain nombre d'objets que nous avons pu retrouver sur

2 place; quelques os, un soulier, des articles de ce genre.

3 Q. Bien. Est-ce que l'enquête a confirmé qu'il y avait eu une fosse

4 primaire à Glogova ?

5 R. Oui, en fait, c'est un lieu où il y a plusieurs fosses communes

6 séparées en deux sites. Je pense avoir montré ces sites au début de la

7 déposition lorsque j'ai parlé des sites qui se trouvent dans la zone sud.

8 Q. Bien. Ce cliché particulier, 247, daté du 30 octobre, indique quoi ?

9 R. Cela est une photographie d'un groupe de deux, et je pense que nous

10 voyons la terre. Le sol a été retourné et a été creusé. Celle-ci provient

11 du gouvernement des Etats-Unis, mais il y a une chargeuse devant qui est en

12 train de fonctionner sur l'un des deux sites. Je n'en ai pas mis d'autre et

13 nous en avons une autre dans nos archives qui montre la même situation pour

14 l'autre fosse.

15 Q. Bien. Passons à 248. Qu'est-ce que vous indiquez dans ce graphique ?

16 R. Ce graphique résume la situation en ce qui concerne la zone appelée

17 sud, montrant en rouge les sites qui n'avaient pas été recreusés; deux

18 sites à Nova Kasaba, une fosse à Konjevic Polje, la fosse de la vallée de

19 Cerska, une petite fosse dans les environs de Glogova. Je ne l'ai pas

20 désigné de façon précise sur la carte. Je ne me souviens pas de son nom

21 code. En violet et en rose, il y a les deux anciens secteurs où se

22 trouvaient les fosses de Glogova.

23 Q. Bien. Passons maintenant à 249. Nous avons ici une autre image fournie

24 par les Etats-Unis, une image aérienne intitulée : "Zelani Jadar". Est-ce

25 que vous pouvez nous orienter pour savoir où se trouve Zelani Jadar ?

26 R. Zelani Jadar est un hameau où il y a une usine toute juste au sud de

27 l'enclave de Srebrenica. C'est un endroit assez sauvage.

28 Q. Cette photo, qu'est-ce qu'elle nous montre ?

Page 1543

1 R. Elle nous montre un groupe de six zones suspectes où nous avons

2 effectué des sondages partiels en 1996, et il s'est avéré que tous ces

3 endroits étaient des fosses secondaires où on avait

4 ré-enterré des personnes.

5 Q. Est-ce que l'enquête a permis de montrer d'où venait ou quel était le

6 lien avec d'autres lieux ?

7 R. Effectivement. Ici, il y a un lien avec la terre qui a été retournée au

8 site de Glogova.

9 Q. D'autres témoins viendront vous en parler.

10 Qu'est-ce qu'on voit ici au cliché 250 ? C'est LZ4 ?

11 R. En fait, cela pourrait être L -- ou, ZG, pour Zelani Jadar.

12 Ici, cela devrait être Zelani Jadar.

13 Q. Qu'est-ce que ceci nous montre ?

14 R. Voici le résultat obtenu après un sondage effectué sur ce site

15 secondaire de Zelani à la 4, où nous avons exhumé des parties de restes

16 humains. Ceci a été fait en présence du Pr Haglund qu'on voit sur la photo.

17 Q. Fort bien. Prenons le cliché 251; un graphique, une carte où sont

18 indiqués quelque sept lieux par un cercle jaune. Qu'est-ce que ceci nous

19 montre ?

20 R. Ce graphique montre ce groupe de fosses secondaires qui se trouvent sur

21 l'ancienne route qui allait de Zvornik à Tuzla. C'est un chemin de terre à

22 l'ouest de Zvornik. Les images aériennes avaient également indiqué la

23 présence de zones où le sol avait été retourné.

24 Q. Cliché suivant, 252, image ou photo aérienne. Est-ce que c'est en

25 rapport avec ce que vous venez de dire ?

26 R. Oui. Ceci a été fourni par le gouvernement américain pour montrer ce

27 groupe de lieux, photo qui indique où se trouve les endroits suspects. Plus

28 tard, il y a eu des sondages effectués des exhumations et il s'est avéré

Page 1544

1 que ces lieux étaient des sites secondaires.

2 Q. Bien. Cliché 253. Autre carte ou graphique nous montrant quatre points

3 jaunes autour de Liplje.

4 R. Ici vous avez les endroits où se trouvent quatre fosses secondaires

5 dans la zone du village détruit de Liplje.

6 Q. Bien. Cliché 254, qu'est-ce que c'est ? On voit en légende : "Section

7 de route Snagovo-Liplje".

8 R. Oui. Une photo fournie par le gouvernement américain qui vous montre ce

9 tronçon de la route avec quatre lieux suspects. Nous avons fait un sondage

10 en 1996 au LP1. Nous avons découvert des restes humains. Tous les sites

11 n'ont pas encore été examinés, mais ils font partie du plan d'exhumation.

12 Q. Vous aurez d'autres informations sur tout ceci ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon ?

14 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que

15 nous parcourons très rapidement tous ces sites. Bien entendu, le témoin se

16 contente de dire où se trouvaient ces sites et de quoi ils résultent, sans

17 nous dire pourtant si c'est une demande qui a été faite par l'équipe

18 d'enquêtes ou si ce sont des informations venant d'une autre source qui a

19 abouti à ces découvertes. Ce serait peut-être utile de savoir pour

20 faciliter et peut-être écourter le contre-interrogatoire, le témoin

21 pourrait-il nous donner un complément d'information. Ce serait très utile.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Question des plus pertinente. Oui, je

23 vois que Me Ostojic va intervenir.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui, et je l'ai

25 demandé aussi. Il n'y a pas de dates pour ce qui est des trois séries de

26 vues aériennes. Ce serait utile de le savoir. Merci.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic. Je l'avais

28 constaté effectivement.

Page 1545

1 Monsieur Ruez -- mais est-ce que vous voulez intervenir, Monsieur

2 McCloskey ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, nous pouvons nous conformer à ce qui

4 vient d'être demandé.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que oui.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous n'imaginerez aisément

7 M. Ruez pourrait parler plus longuement de tous ces sujets. J'avais prévu

8 de vous présenter la personne qui a préparé un rapport sur la question.

9 Notamment, on pourrait négocier toute la question et la problématique

10 médico-légale qui est plus détaillée. Ici, je voulais simplement vous

11 montrer les lieux pour que vous appreniez à les connaître. Mais puisqu'il

12 est ici, il est en mesure de répondre aux questions. Nous sommes tout à

13 fait prêts.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que ce serait utile

15 qu'il réponde à cette question. Oui, essayez de répondre à ces deux

16 questions évoquées par Me Bourgon et Me Ostojic, Monsieur Ruez.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation]

18 Q. Monsieur Ruez, pour préparer vos réponses, je vous demande ceci : est-

19 ce que vous-même vous avez participé à l'identification et au sondage de

20 ces lieux s'agissant de chacun des sites secondaires que nous venons de

21 voir ?

22 R. Oui, tout à fait.

23 Q. Fort bien. Commençons par le secteur de la route Hodzici. Est-ce que

24 vous vous souvenez de ce qui vous a amené à effectuer une recherche de

25 cette zone pour y trouver éventuellement les sites secondaires ?

26 R. Je pourrais le faire beaucoup plus simplement parce que la situation au

27 fond est simple.

28 Q. Oui, mais vous savez c'est peut-être un chemin périlleux que vous

Page 1546

1 empruntez.

2 R. La chronologie de l'accès à tout ce qui est site secondaire a commencé

3 par la découverte de quatre sites dans le secteur de Zelani Jadar. De notre

4 côté, ceci nous a emmené à faire une demande d'obtention de faire un survol

5 aérien de la région de Zelani Jadar. Suite aux informations reçues qui

6 montraient effectivement qu'il y avait six secteurs où le terrain avait été

7 remué, non pas quatre, ce que nous croyions savoir au départ, nous avons

8 fait des sondages et ils ont été confirmés. Suite à cette demande initiale,

9 le gouvernement américain a pris l'initiative de poursuivre la recherche de

10 sites secondaires. Nous avons reçu directement les vues aériennes montrant

11 tous les sites secondaires dont j'ai parlé : Liplje, Hodzici et les sites

12 de Cancari, qui tous ont été trouvés grâce aux images fournies par le

13 gouvernement américain.

14 Q. Bien. Est-ce qu'il y a des questions en ce qui concerne les dates ?

15 Apparemment il y en avait une. Est-ce que vous vous souvenez des dates

16 auxquelles ces lieux ont été identifiés ?

17 R. Je ne connais pas la date à laquelle ces photos ont été prises parce

18 que cela ne faisait pas partie des documents reçus, mais notre demande,

19 elle a été formulée après la mission du mois d'avril. Attendez, ou peut-

20 être celle du mois de juin, en tout cas, au cours de l'été 1996. Mais je ne

21 sais pas à quelle date ces photos ont été prises.

22 Q. Dans le rapport de M. Manning, il y a des photographies individuelles,

23 pour chacune la date en ce qui concerne tous ces sites.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est moi qui suis responsable si le témoin

25 n'était pas prêt ou assez préparé pour répondre à cette question.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de nous l'avoir dit, Monsieur

27 McCloskey.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.

Page 1547

1 Q. Je pense que maintenant, nous allons suivre la chronologie et parvenir

2 au cliché 253. Non, non. On a déjà fait cela. En fait, nous voulons

3 maintenant voir le 255. Là, il y a des sites dont vous avez déjà parlé à

4 Cancari. Qu'est-ce qu'on voit ?

5 R. Vous voyez ici un groupe rapproché de neuf sites. En fait, il y en a 12

6 dans la vallée, sur un tronçon de chemin de terre qui fait un peu plus de

7 huit kilomètres dans la vallée de Cancari.

8 Q. Comment avez-vous trouvé ces sites ?

9 R. Nous les avons trouvés avec l'aide des images aériennes, grâce aux

10 indications que ces vues aériennes nous ont données et nous sommes allés

11 creuser pour y recueillir plusieurs échantillons.

12 Q. Est-ce que dans ces sondes vous avez trouvé des restes humains ?

13 R. Oui, effectivement. Ces lieux contenaient des restes humains, du coup

14 nous avons inscrit ces lieux dans le plan des exhumations.

15 Q. Fort bien. Prenons le cliché 256. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

16 R. Vous avez l'ensemble de la vallée de Cancari. La photo est prise à

17 l'ouest et on va vers l'est. Vous voyez en arrière-plan une grande colline

18 et ceci devrait être déjà la république fédérale, elle est dans cette

19 direction-là.

20 Q. Cliché 257. On a des vues aériennes.

21 R. Elles montrent la totalité de la vallée avec ce groupe rapproché de 12

22 sites. J'ai placé un carré rouge sur trois sites, enfin il y en a un

23 quatrième qu'on ne voit pas du tout parce qu'il est tout à fait en bas à

24 droite; en effet, ces sites sont liés à une fosse primaire, tous les autres

25 à une autre fosse. En tout, il y a 12 sites secondaires dans la vallée.

26 Q. Un autre témoin vous parlera de la façon dont ce lien existe avec une

27 fosse primaire.

28 Cliché 258, qu'est-ce qu'il montre ?

Page 1548

1 R. Vous avez ici un plan rapproché du site 12 de Cancari. On a inversé la

2 photo afin qu'on puisse la comparer avec une prise de vue d'hélicoptère qui

3 montre exactement le même site, ceci afin de vous donner une approche de

4 l'air, et vous verrez au sol cet endroit précis.

5 Q. Est-ce que vous prenez, en prenant ce site de Cancari 12, un exemple ?

6 R. Oui. Parce que j'ai filmé ce lieu au sol à d'autres fins, mais ceci

7 nous permet de comprendre comment a été mené le processus d'exhumation de

8 ces sites secondaires.

9 Q. Cliché 259. Est-ce que c'est en rapport avec le cliché 258 dont vous

10 venez de parler ?

11 R. Tout à fait. C'est précisément le même site avec le même angle de prise

12 de vue. Mais cette fois-ci, vous avez une vue par hélicoptère qui vous

13 montre à gauche la route qui mène à l'intérieur de la vallée. La sortie de

14 la vallée, c'est du côté en bas à gauche, puis voyez une aire de

15 stationnement réservée aux véhicules, puis vous avez la fosse commune elle-

16 même. Vous avez des points blancs, ce sont des sacs pour y mettre les

17 restes humains. Puis vous avez le conteneur qui servait de morgue avec, à

18 côté, certains de ces sacs. Puis il y a un réservoir d'eau qui permet

19 d'avoir des toilettes et des douches.

20 Q. Qui était le médecin légiste responsable de l'opération ?

21 R. Le Pr Richard Wright.

22 Q. Qui était responsable de l'aspect enquête de l'opération ?

23 R. Celui qui avait la responsabilité de l'enquête sur le site, c'était

24 toujours un membre de l'équipe. Il y avait un roulement et il y avait

25 toujours, à temps complet, un membre de l'équipe qui était présent sur ces

26 sites secondaires.

27 Q. Mais quel rôle avez-vous joué pour ce qui est de la supervision de

28 cette enquête ?

Page 1549

1 R. J'étais informé des résultats, mais mon rôle se limitait surtout à

2 identifier ces lieux, à les indiquer, à y faire des sondages, puis à les

3 désigner à l'équipe chargée des exhumations. Je suis resté, bien sûr, au

4 courant des résultats. Mais je vous l'ai dit, il y avait un enquêteur qui

5 avait une mission précise qui était d'établir un rapport, et je ne me suis

6 pas occupé du détail de ce qui a été trouvé sur ces sites.

7 Q. Bien. Prenons maintenant le cliché 260. Qu'est-ce qu'il nous montre ?

8 R. Vous avez ici un aperçu de la couche superficielle de ce site

9 secondaire de Cancari.

10 Q. Qu'est-ce qu'on est en train de voir sur l'image ?

11 R. On voit des parties de corps, des os, quelques crânes, c'est la

12 première couche dans ce site en dessous de la surface.

13 Q. Est-ce que vous avez filmé une partie de l'exhumation de ce site

14 particulier ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous avez limité ceci à environ 19 minutes ?

17 R. C'est bien possible.

18 Q. Je pense que nous sommes prêts à faire la diffusion. Liste 65 ter,

19 c'était le numéro 1870.

20 [Diffusion de la cassette vidéo]

21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le site qui est toujours intact à ce

22 moment-là. On n'y a pas encore touché, avec les alentours.

23 La route qui mène à la sortie de la vallée, elle va donc vers Zvornik

24 et Konjevic Polje. C'est une vallée très isolée. Toutes les structures qui

25 se trouvent à l'intérieur de cette vallée ont été détruites. Vous avez

26 l'équipe médico-légale qui prend des relevés de géomètre.

27 Vous avez cette petite pelleteuse qui est utilisée pour enlever la

28 couche superficielle.

Page 1550

1 M. McCLOSKEY : [interprétation]

2 Q. Qui est cet homme qu'on voit à l'image ?

3 R. A gauche, c'est le Pr Richard Wright.

4 Q. Je vous remercie.

5 R. Il essaie pour le moment de trouver le périmètre de la fosse qu'on peut

6 voir parce que le sol est d'une couleur différente. Il essaie de délimiter

7 ce périmètre.

8 Maintenant, il délimite ce périmètre avec des petits drapeaux où

9 alors il y a une différence dans la couleur.

10 Q. Qui est en train de filmer ?

11 R. C'est moi.

12 Q. Ces informations que vous nous transmettez d'où les tenez- vous ?

13 R. C'est d'abord en 1996 que le Pr Haglund m'a parlé de la différence au

14 niveau du sol. J'ai d'autres informations que je tiens du Pr Wright sur les

15 sites.

16 Q. Merci.

17 R. Ici vous voyez une couleur tout à fait différente. La teinte du sol est

18 différente. Vous voyez une couleur verdâtre qui indique contact du sol avec

19 des corps.

20 Les archéologues commencent à creuser un périmètre autour de la

21 fosse.

22 Voici la première découverte parce que la fosse était un peu plus

23 longue au bout, un peu plus longue que ce à quoi on s'attendait lorsqu'on a

24 enlevé la surface.

25 La tranchée creusée autour est creusée et on arrive maintenant au

26 fond de la fosse. Ce monticule que vous voyez représente la fosse et on

27 l'aborde à partir des bords.

28 Ici il y a un couloir d'écoulement à gauche, et vous voyez ici une

Page 1551

1 main qu'on a protégée à l'aide d'une poche en plastique.

2 Vous voyez ici un soulier.

3 Ici, l'enquêteur Jan Kruszewski se sert d'un détecteur de métaux pour

4 voir s'il y a des douilles.

5 C'est la première douille qu'on a trouvée dans cette fosse.

6 Ces douilles sont importantes parce qu'elles constitueront un des

7 éléments principaux permettant d'établir un lien entre ces sites

8 d'exécution, les sites primaires et les sites secondaires, grâce notamment

9 à une analyse de ces douilles, entre autres méthodes.

10 Vous le voyez, c'est un processus très, très précis. Toutes ces

11 personnes sont des archéologues.

12 On a filmé l'aspect du site chaque jour avant qu'il ne soit protégé pour la

13 nuit, et pendant la nuit il était surveillé.

14 Nous avons ici découvert un pied la première fois que nous sommes allés

15 effectuer un sondage sur ceci, mais il a été découvert la première fois que

16 nous sommes allés faire un sondage sur ce site.

17 Vous avez la superficie totale ici, la surface de cette fosse secondaire.

18 Chaque partie du corps était sortie séparément.

19 Chaque élément pertinent a été indiqué de manière appropriée dans la fosse.

20 Q. Monsieur Ruez, compte tenu des morceaux ou des restes que nous avons

21 vus, est-ce que les scientifiques ont eu la possibilité d'estimer le nombre

22 total des personnes représentées par ces restes ?

23 R. Non, cette fosse, je ne me souviens pas précisément du numéro. Je pense

24 que celle-là contenait peut-être 80 cadavres.

25 Q. Mais ma question est de savoir s'ils ont pu conclure cela par le biais

26 de méthodes anthropologiques ?

27 R. Oui, la première méthode était effectivement anthropologique, mais je

28 sais que vous aurez maintenant un nouveau numéro de victimes sur la base

Page 1552

1 d'une analyse ADN, et ceci sera tout à fait différent par rapport au nombre

2 que l'on utilisait précédemment.

3 Q. Très bien. Merci.

4 R. Ici, nous avons l'exemple de la difficulté que rencontrent les

5 archéologues légistes afin de récupérer parfois juste une partie du corps,

6 car il est parfois lié à quelque chose. Il peut s'agir d'une jambe ou d'un

7 bras, et ils doivent faire des efforts extrêmes afin de sortir cela en une

8 pièce.

9 J'ai déjà mentionné il y a quelques années qu'il faut imaginer l'odeur

10 lorsque l'on regarde ces photos, ces images.

11 J'ai raccourci cela ici, mais en réalité, il a fallu environ 15

12 minutes pour sortir ces parties du corps.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons presque terminé. Je vois que

14 l'heure de la pause est presque arrivée.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez faire une pause si vous

16 voulez, bien sûr, maintenant. Mais il vous reste encore 22 minutes.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous pouvons terminer, Monsieur le

18 Président. J'ai mal calculé.

19 Q. Très bien, Monsieur Ruez. Poursuivons. Vous avez -- voyons, où sommes-

20 nous ? A 261. Passons à 262, maintenant.

21 R. Oui.

22 Q. Encore une fois, je pense que vous étiez en train de faire un résumé.

23 R. Non, il ne s'agit pas de cela, il s'agit de la pièce qui vient après

24 celle qui montre la première couche de Cancari 12, oui.

25 Q. Oui. C'est 261. Que représente cela ?

26 R. Cette carte résume la carte précédente, et l'on voit sur la carte tous

27 les sites dans la région nord qui concernent les exhumations, les sites

28 primaires, les étoiles violettes et les sites secondaires représentés par

Page 1553

1 les points jaunes.

2 Q. Très bien. Regardons maintenant la carte suivante, s'il vous plaît,

3 262. La zone au sud.

4 R. La même situation que la carte précédente. Les sites sur lesquels la

5 terre a été remuée dans la partie sud, donc Glogova, et les sites

6 secondaires à Zelani Jadar.

7 Q. Très bien. Ensuite, 263, c'est quoi ?

8 R. Il s'agit d'une carte de la région générale qui montre de quelle

9 manière sont dispersés ces lieux de crime sur un territoire d'environ 70

10 kilomètres entre le nord et le sud, et 40 kilomètres entre l'est et

11 l'ouest, ce qui montre les sites primaires d'enterrement et également la

12 plupart des sites d'exécution primaire, et les sites d'enterrement où la

13 terre a été remuée sont également montrés, de même que les fosses communes

14 secondaires.

15 Q. Très bien.

16 R. Tout simplement, on ne voit pas ici les lieux de détention qui

17 pourraient être ajoutés à cette carte.

18 Q. Très bien. Nous avons une autre carte dont il a été question. Nous

19 avons le dernier groupe de photographies.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Haynes ?

21 M. HAYNES : [interprétation] Je me demande quelle est la pertinence de

22 cette partie de sa déposition. Je serais reconnaissant si quelqu'un me

23 disait quel est le paragraphe de l'acte d'accusation que ceci concerne.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il serait très utile

26 de recevoir cela avant d'avoir l'image à l'écran, mais je peux répondre

27 maintenant. Cette partie de sa déposition montrera que peu de temps après

28 la chute de Srebrenica ou à un moment donné après la chute de Srebrenica,

Page 1554

1 les mosquées ont été détruites. Il s'agit du chef d'accusation concernant

2 les persécutions dans cette affaire, et bien sûr, il s'agit également d'un

3 élément lié au génocide. Je pense qu'il s'agit là d'une destruction

4 ethnique d'une communauté et de leurs sites religieux. Il s'agit d'un point

5 assez crucial.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivez.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation]

8 Q. Monsieur Ruez, est-ce que vous pouvez nous dire d'où vient cette

9 partie ?

10 R. Il s'agit d'un cliché montrant la mosquée principale dans le centre-

11 ville de Srebrenica que j'ai reconstruit en utilisant les quatre extraits

12 de vidéo filmés par M. Petrovic. Il ne s'agit pas d'un film de B92, mais de

13 Studio B. C'est un film différent.

14 Q. Merci. Ici, nous voyons la date du film, donc c'est le 13 juillet, et

15 l'on voit la mosquée qui existe dans le centre-ville. Quelle ville ?

16 R. Srebrenica.

17 Q. Très bien. La photo suivante ?

18 R. C'est une photographie que j'aie prise. Quelle est la date qui figure

19 sur la photographie ? C'est le 10 avril 1996, et l'on y voit que la même

20 mosquée dans le centre-ville a évidemment subi de graves dégâts.

21 Q. Comment est-ce que vous pouvez constater qu'il s'agit de la même

22 mosquée que celle que l'on a vue sur la photo précédente ?

23 R. Oui, on peut reconnaître ce qui vient derrière, ce qui figure en

24 arrière de la photo précédente. Nous voyons un bâtiment jaunâtre et nous

25 voyons ce même bâtiment en avril 1996.

26 Q. Très bien. Revenons à la photographie 265. Voyons maintenant la photo

27 suivante.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais pourquoi est-ce que cette photo

Page 1555

1 n'est pas la même que celle que moi-même j'ai grâce au système du prétoire

2 électronique ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous pouvez nous montrer --

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai trouvé une photo en utilisant le

5 numéro 65 ter, donc c'est l'un des problèmes liés à l'utilisation du

6 prétoire électronique. Il est possible de résoudre cela par la suite. Mais

7 c'est quelque peu différent. Poursuivons.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Dans notre tableau, nous pensons que

9 nous avons dit que c'était semblable aux photos en vertu de l'article 65

10 ter. C'est typique de cette situation. Mais il s'agit de la même mosquée

11 prise d'un angle différent. Je pense que c'est cela, l'explication.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. Très bien. Monsieur Ruez, est-ce que nous pouvons voir la photo

15 suivante ? Elle représente quoi ?

16 R. Encore une fois, il s'agit d'une photo prise du centre-ville de

17 Srebrenica vue depuis la colline, et au milieu de la photo, vous pouvez

18 voir encore une fois la mosquée qui a subi de nombreux dégâts depuis le

19 mois d'avril. Je ne me souviens pas exactement de la date à laquelle cette

20 deuxième photo de la mosquée a été prise. Peut-être que c'était un an plus

21 tard.

22 Q. Très bien. Nous n'allons nous lancer dans des spéculations, mais nous

23 allons voir la pièce suivante, 267.

24 R. Il s'agit d'une photo prise d'une distance moins importante du même

25 emplacement.

26 Q. Très bien.

27 R. On peut voir plus de détails, le dôme et le minaret qui ont été rasés

28 depuis le temps où la photo précédente avait été prise.

Page 1556

1 Q. Très bien, 268 maintenant, c'est quoi ?

2 R. Il s'agit exactement de la même place que dans les photos précédentes.

3 La photo est en date de 1998 et la flèche jaune montre le placement où

4 précédemment se trouvait la mosquée, et sur cette photo, nous voyons que

5 ceci a été transformé en parking en béton.

6 Q. Très bien. Photo 269, maintenant. Elle représente quoi ?

7 R. Il s'agit d'une photographie d'une mosquée qui est sur la route entre

8 le centre-ville de Srebrenica et Zelani Jadar.

9 Q. S'agit-il d'une mosquée différente par rapport à celle d'avant ?

10 R. Oui, c'est une mosquée différente, la photo a été prise en avril 1996.

11 Il est possible d'extraire un cliché de la vidéo lorsque Mladic conduit

12 vers la ville de Srebrenica. A un moment donné, il est possible de voir

13 cette mosquée. Je pense qu'il est possible de la reconnaître d'après

14 certaines parties noires, et ensuite il serait possible de comparer les

15 deux photos.

16 Q. Oui.

17 R. La différence est que ce bâtiment a été grandement endommagé en avril

18 1996.

19 Q. Très bien. Le cliché suivant. Que représente-t-il ?

20 R. Il s'agit de l'ancien minaret de cette mosquée, vu de côté.

21 Q. Très bien. Poursuivons. Il s'agit, je crois, de la dernière

22 photographie.

23 R. Il s'agit de la même mosquée vue de la partie devant, car par la suite,

24 elle a été totalement rasée.

25 Q. Très bien.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Messieurs

27 les Juges, j'ai pu trouver les photos de Bratunac dans lesquelles la

28 mention de la Brigade de Bratunac n'avait pas été enlevée du titre et j'ai

Page 1557

1 fourni un exemplaire à la Défense. Je souhaite que ceci soit marqué en tant

2 que pièce 272, pour que le dossier soit plus clair, mais je pense qu'il

3 n'est pas nécessaire que le témoin en parle. Il s'agit d'une photographie

4 un peu différente, mais elle montre le centre-ville de Bratunac et en fait,

5 elle contient quelques descriptions. Donc, peut-être nous devrions en

6 traiter.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections, des

8 commentaires de la part de la Défense ? Non ? Oui, je pense que vous

9 pourriez montrer cela au témoin et ensuite, nous aurons l'occasion de la

10 voir nous-mêmes.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il vaut mieux mettre cela sur

12 le rétroprojecteur pour que les Juges et le public puissent la voir. Il

13 s'agit d'une photo différente de Bratunac par rapport à celle dans laquelle

14 la mention de la brigade avait été effacée.

15 Q. Est-ce que vous reconnaissez cette photographie et ce qu'elle

16 représente, Monsieur Ruez ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous pourriez l'observer momentanément et nous dire si elle

19 reflète les mêmes bâtiments et structures que celles dans les photographies

20 précédentes de Bratunac ?

21 R. Oui, tout à fait.

22 Q. Pour autant que vous le sachiez, est-ce que ce qui y est inscrit est

23 précis ?

24 R. Oui, en ce qui concerne de la compagnie de bus, c'est vrai, j'ai pu le

25 vérifier sur place. Les informations concernant les bus devant viennent

26 d'un témoin, l'emplacement de la vieille école, du hangar de l'école Vuk

27 Karadzic, je le confirme. J'y étais. La position des cars devant,

28 maintenant nous savons que ceci n'est pas exact. Ils ont été alignés dans

Page 1558

1 la rue juste devant le bâtiment et non pas en parallèle.

2 Q. Quel bâtiment ?

3 R. De l'école de Vuk Karadzic.

4 Q. Très bien.

5 R. Ensuite, le poste de police, je ne peux pas le confirmer. Je n'y suis

6 jamais allé.

7 Q. Très bien.

8 R. Le bureau du SDS, j'y ai effectué des fouilles. L'hôtel Fontana,

9 plusieurs réunions y ont eu lieu.

10 Q. Vous pouvez confirmer qu'il s'agit de l'emplacement exact ?

11 R. Absolument.

12 Q. Très bien.

13 R. Le quartier général de la Brigade de Bratunac, oui, car j'y ai effectué

14 des fouilles. Le car devant, oui, nous le savons, grâce à un témoin

15 néerlandais. Et les cars sont dans une position approximative, car en fait,

16 nous voyons les cars marqués par une flèche dans la direction de Konjevic

17 Polje. Ceci provient d'un témoin qui a dit qu'il était dans une colonne de

18 bus à la sortie de la ville de Bratunac. C'est pour cela que ceci est

19 inscrit ici.

20 Q. Très bien. L'orientation de la flèche, c'est vers Potocari, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Oui, et toutes les annotations sont exactes, pour autant que je le

23 sache.

24 Q. Merci beaucoup.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que vous

26 pourriez attribuer une cote à ce document ?

27 Maître Bourgon, oui ?

28 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Merci, Monsieur le Président. Suite à la

Page 1559

1 dernière question qui a été posée par la Chambre de première instance

2 concernant cette pièce à conviction, il n'y a pas eu d'objection de la part

3 de la Défense. Ce faisant, la Défense s'opposera le moment voulu au

4 versement au dossier de la pièce à conviction 2103, qui est une pièce à

5 conviction nouvelle et qui ne figurait pas sur la liste des documents en

6 vertu de l'article 65 ter.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Encore une fois, il s'agit

8 des CD qui contiennent l'ensemble des documents de la pièce 271.

9 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ensuite, quand est-ce que

11 nous recevrons cette requête ?

12 M. BOURGON : [interprétation] Nous pensions pouvoir en traiter verbalement

13 lorsque l'Accusation demandera son versement au dossier.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

15 Oui, Monsieur McCloskey ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 Q. Pour finir, Monsieur Ruez, est-ce que vous avez rédigé un rapport de

18 police écrit, s'agissant de toutes ces activités de police, différentes en

19 tant qu'enquêteur dans cette affaire ?

20 R. Non.

21 Q. Est-ce que vous avez archivé d'une certaine manière ce que vous avez

22 fait ?

23 R. Oui, de plusieurs manières.

24 R. Est-ce que vous pourriez nous les expliquer ?

25 R. Il s'agissait de ce que nous appelons des registres administratifs

26 tenus pendant nos missions, fournissant les détails sur ce que l'on

27 faisait, heure par heure. Puis nous avons également eu toutes les

28 photographies avec leur numéro ERN, pour que ceci puisse être versé au

Page 1560

1 dossier, de même que dans la plupart des cas, nous avions des séquences

2 vidéo, grâce à la présence de Peter Nicholson, qui nous fournissait les

3 informations, non pas seulement sur la date mais aussi les détails de ce

4 que l'on trouvait.

5 Q. Avez-vous interviewé des témoins vous-même ?

6 R. Oui, j'ai interviewé plusieurs témoins, et j'ai pris leurs déclarations

7 qui ont été versées au dossier grâce au numéro ERN.

8 Q. Très bien.

9 R. Puis j'ai oublié de mentionner nos documents internes, les rapports de

10 mission qui fournissaient les détails sur ce que l'on faisait pendant la

11 mission, et qui comportaient les dates et les détails des activités.

12 Q. Très bien.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, ceci marque la fin

14 de mon interrogatoire principal.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.

16 Je pense que nous procéderons à une pause à présent. Vous allez

17 commencer immédiatement après la pause, Maître Zivanovic.

18 Demain, nous ne siègerons pas, comme vous le savez. Cependant, je pense que

19 nous avons maintenant des indices un peu plus clairs et plus récents

20 concernant la durée de vos contre-interrogatoires respectifs. Ceci nous

21 aidera à faire nos projets et ceci aidera M. Ruez également pour faire ses

22 projets avec ses employeurs, et ses supérieurs hiérarchiques.

23 Madame Fauveau, oui ?

24 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, avant de commencer le contre-

25 interrogatoire et d'apprécier le temps qu'il nous faudra, il faudra savoir

26 que nous avons reçu le compte rendu en B/C/S seulement aujourd'hui. Ce

27 compte rendu des témoignages préalables du témoin de l'affaire Erdemovic,

28 et 61 sont évidemment les enregistrements audio. Nous pourrons les donner

Page 1561

1 seulement demain matin, et compte tenu de la politique de l'unité de la

2 détention, ils les auront uniquement jeudi. Non, je ne suis pas sûr si nous

3 pouvons vraiment commencer par le contre-interrogatoire avant que notre

4 client prenne possession et connaissance des témoignages préalables de ce

5 témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

7 Mme FAUVEAU : Je pense, Monsieur le Président, que c'est la position

8 commune de la Défense. Les accusés, ils ont le droit d'avoir le témoignage

9 en langue qu'ils comprennent.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons maintenant procéder à une

11 pause et nous allons reprendre notre travail dans 25 minutes. Nous vous

12 informerons de notre position. Merci.

13 --- L'audience est suspendue à 17 heures 42.

14 --- L'audience est reprise à 18 heures 13.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous allons aborder rapidement

16 cette question. Première chose : nous sommes informés du fait que le plus

17 rapidement les conseils remettent les CD au quartier pénitentiaire, le plus

18 vite ce sera remis à vos clients et le plus vite la question sera

19 réglée.Par ailleurs, en ce qui nous concerne, nous voulons aussi enjoindre

20 au commandant, aux responsables du quartier pénitentiaire de veiller à ce

21 que ces CD soient fournis de façon accélérée aux accusés. Ce n'est pas

22 simplement que le temps compte, c'est aussi que c'est tout à fait crucial

23 pour notre procès. Puisque nous avons une journée, demain, un jour de

24 grâce, dirais-je, dans la mesure où nous n'avons pas d'audience, on peut

25 faire beaucoup de choses demain. Mais il est important que toute cette

26 procédure soit accélérée pour parvenir à une meilleure administration de la

27 justice.

28 Je reviens à vous, Maître Fauveau, et quand je dis "vous," c'est à vous en

Page 1562

1 tant que porte-parole de tous les avocats de la Défense. Voici quelle est

2 notre position : nous ne pensons pas que le fait que vos clients n'ont pas

3 eu l'occasion de lire ces textes ou d'entendre ces enregistrements sonores

4 dans leur propre langue soit être un segment ou un obstacle au début des

5 contre-interrogatoires aujourd'hui. Nous reconnaissons cependant qu'une

6 consultation entre vous et vos clients est nécessaire. C'est un droit que

7 vous avez, et une telle consultation peut nécessiter l'une ou l'autre

8 chose. Si c'est fait en temps réel avant que M. Ruez ne soit parti de La

9 Haye, nous pourrons avoir un renouvellement de contre-interrogatoire si

10 c'est nécessité par de nouveaux éléments, si M. Ruez est encore ici. S'il

11 est parti déjà, et si vous voulez qu'il revienne, je suis sûr que les

12 autorités françaises le lui permettront et nous pourrons recommencer à ce

13 moment-là la phase des contre-interrogatoires.

14 Dans l'intervalle, vous avez tous et toutes reçus ces documents. Vous

15 parlez tous ou lisez tous l'anglais, en tout cas, il y a au moins d'un

16 membre dans chaque équipe qui lit ou parle l'anglais, donc il n'y a pas de

17 raison de retarder le début des contre-interrogatoires. Je vois que Me

18 Zivanovic trépigne d'impatience.

19 Mais Me Ostojic est déjà debout.

20 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi. Peut-être que je suis plus

21 impatient que lui, mais avant de commencer, j'ai une question --

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A qui ?

23 M. OSTOJIC : [interprétation] -- si M. Ruez est prêt à nous donner ces

24 registres administratifs, aussi ce qui lui a été demandé, cela a été

25 demandé par d'autres conseils dans d'autres procès. Je pense que le

26 Règlement n'interdit pas le versement de tels documents. C'est important

27 car nous l'avons vu dans plusieurs séquences. En fait, on a téléscopé

28 [phon] plusieurs années et je crois que ces documents seraient utiles pour

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1 pouvoir parvenir à un contre-interrogatoire plus souple, plus continu.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas parler au nom de M.

3 Ruez. Monsieur McCloskey, vous voulez intervenir ? Qui est propriétaire ou

4 détenteur ? Qui est le propriétaire légitime et légale de ces

5 déclarations ? Ce qu'on appelle en anglais "mission statement," sans doute

6 l'intitulé de la mission.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Difficile question que celle-là. Nous en

8 avons sans doute une copie et quelque part c'est une propriété conjointe.

9 C'est une question qui s'est posée dans le procès Krstic et la Chambre

10 Krstic a décidé que c'étaient des documents produits à l'intérieur du

11 bureau et la politique du bureau du Procureur c'est de s'en tenir à cela et

12 de s'opposer à cette façon d'affaire.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans le procès Blagojevic ?

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, j'ai dit Krstic. J'aurais dû

15 dire Blagojevic. C'est le souvenir le plus récent que j'ai. Sans doute que

16 mes souvenirs ne vont pas jusqu'à Krstic, mais dans Blagojevic. La demande

17 a été faite et elle a été refusée. Une fois de plus, c'est le genre de

18 problème pour lequel il serait utile d'avoir plus de temps ou de le

19 recevoir plus à l'avance, mais notre politique a été de s'opposer à la

20 transmission de ce document parce que c'est un produit interne. Quelle est

21 la situation de M. Ruez ? Il a été souvent témoin que finalement, en fait,

22 son héritage -- c'est ce qu'il dit dans son témoignage, dans ces séquences

23 vidéo, dans les autres documents qu'il l'a mentionnés. Voilà l'argument en

24 bref que nous avançons.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous voulez ajouter quelque chose,

26 Monsieur Ruez, avant que je redonne la parole à Me Ostojic ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Rien à ajouter.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous, vous êtes en

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1 possession de ce qu'on appelle cette "mission statement" ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour moi, ce n'est pas cela, parce que ces

3 "mission statements," c'est titre de mission, ont un numéro ERN, et je

4 pense qu'ils sont parfaitement disponibles à la Défense. Je ne parle pas de

5 "mission statements." Certains existent. Je parle de rapports de mission.

6 J'ai effectivement garder tous mes rapports de mission jusqu'à l'année

7 1999, me semble-t-il.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Quand il parle de "mission statements," ce

10 sont sans doute les centaines de déclarations qu'il a recueillies lui et

11 d'autres, et je pense qu'effectivement la Défense en dispose.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas maintenant si vous êtes

13 sur la même longueur d'onde.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne sais pas, mais si M. Ruez a des

15 déclarations, nous pensons qu'elles doivent être fournies à la Défense. Si

16 la seule objection c'est que c'est un produit interne, je pense que cela ne

17 peut pas être retenu. Il y a l'article 70 qui n'est pas appliqué. Le témoin

18 non plus. Ceci ne peut se faire que si on utilise un témoin. Est-ce que la

19 Chambre pourrait dire au témoin d'apporter ses documents, et est-ce que la

20 Chambre peut prendre une décision de façon à revenir sur cette décision ?

21 Nous ne demandons pas un rapport, mais je pense que ceci serait utile pour

22 le reste de la semaine et à l'avenir aussi. Nous demandons une fois de plus

23 que ces documents nous soient fournis.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous prendrons une décision sur ce

25 point jeudi après-midi. Dans l'intervalle, commençons le contre-

26 interrogatoire -- Monsieur McCloskey, vous voulez commencer plus tôt.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que je peux rappeler à la Défense

28 que nous n'avons pas reçu énormément de documents fournis par la Défense,

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1 documents que la Défense entend utiliser pendant le contre-interrogatoire.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avions rien reçu.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce n'est pas une règle d'exclusion, mais je

4 pense qu'il faut quand même respecter cette règle.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous.

6 Maître Zivanovic, vous avez la parole, mais avant de commencer, j'aimerais

7 savoir si nous avons eu une première réaction, c'est-à-dire sur le temps

8 dont chacune des équipes de la Défense aura besoin pour le contre-

9 interrogatoire, à moins, bien sûr, que vous ne vouliez poser des questions

10 plus tard encore ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense qu'une heure et demie me suffira.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic ?

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Pas plus de deux heures puisque la déposition

14 était limitée.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon ?

16 M. BOURGON : [interprétation] Merci. Nous pensons que nous pourrons au

17 maximum le faire en une heure et demie ou une heure, donc la moitié de ce

18 qu'on avait prévu au départ.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.

20 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Comme Me

21 Bourgon, une heure, une heure et demie au maximum.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau ?

23 Mme FAUVEAU : Deux heures, entre deux heures et deux heures et demie, mais

24 cela peut être plus court parce que certains de mes collègues vont

25 certainement couvrir certains sujets.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

27 Maître Krgovic ?

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Une demie heure, peut-être moins.

Page 1566

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes ?

2 M. HAYNES : [interprétation] Pas plus. Il n'y aura pas de sujet qui va

3 m'occuper pendant plus d'une demi-heure. J'ai peine à imaginer le

4 contraire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien, une dizaine d'heures, ce qui

6 revient à dire plus ou moins trois jours d'audience -- Monsieur McCloskey ?

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ceci ne va peut-être plus jamais se

8 reproduire, c'est pour cela que je vous le dis. Nous avons en fait moins

9 d'une demi-heure. Nous avons consacré moins d'une demi-heure à

10 l'interrogatoire principal. Je voulais d'ailleurs donner un ton positif à

11 nos débats.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous nous comprenons. Maître

13 Zivanovic, vous avez la parole.

14 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Ruez.

16 R. Bonjour.

17 Q. Monsieur Ruez, la première fois que vous êtes allé en Bosnie-

18 Herzégovine, c'était le 29 juillet 1995, n'est-ce pas ?

19 R. C'était un peu avant cela. Si je me souviens bien, si je prends la date

20 de mon arrivée en territoire de l'ex-Yougoslavie, c'était pour aller à

21 Tuzla en passant par Split, et je pense que c'était le 20 juillet 1995.

22 Q. C'est ce que j'ai dit, le 20 juillet ?

23 R. Excusez-moi. J'ai vu que c'était écrit 29 juillet.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi aussi. Il faudra corriger le compte

25 rendu d'audience.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

27 Q. Vous avez été à Tuzla ?

28 R. Oui.

Page 1567

1 Q. Vous êtes allé à Tuzla pour recueillir des informations concernant

2 Srebrenica; est-ce exact ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous avez pris contact avec les autorités de Bosnie-Herzégovine, n'est-

5 ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Vous avez eu des communications avec les instances qui avaient

8 également participé au recueil d'information concernant l'affaire de

9 Srebrenica ?

10 R. Oui.

11 Q. Etant donné que vous aviez un objectif commun, je suppose que vous avez

12 également une méthode de travail commune pour ce qui est de la collecte de

13 données ?

14 R. Je ne dirais pas que c'était nécessairement un objectif commun. En ce

15 qui concerne la méthode de travail, elle n'était vraiment pas commune, de

16 toute façon, en aucune façon.

17 Q. Par le truchement ou grâce aux autorités de Bosnie, vous avez pu

18 contacter plusieurs témoins qui ont pu vous fournir des informations à

19 propos de Srebrenica; est-ce exact ?

20 R. Oui, tout à fait.

21 Q. Vous avez pris contact avec le 2e Corps de l'ABiH, notamment; est-ce

22 exact ?

23 R. Des contacts ont été établis avec le commandement du 2e Corps d'armée,

24 mais cela ne s'est pas passé avant l'année 1998.

25 Q. Je voudrais vous montrer un document, document que nous avons obtenu

26 par le système EDS, numéro 02631668. Cela fait partie de notre liste de 65

27 ter, et le numéro est 1D012. Nous avons demandé la traduction de ce

28 document, mais nous ne l'avons pas encore obtenue.

Page 1568

1 Je vais vous lire ce document en B/C/S et le contenu va vous être

2 interprété. Excusez-moi. Correction. J'aimerais apporter le numéro du

3 document est 1D010 dans notre liste 65 ter.

4 Vous le voyez maintenant ?

5 R. Oui.

6 Q. En haut à gauche, il est écrit ceci : "Armée de la République de

7 Bosnie-Herzégovine, commandement du 2e Corps d'armée, service de la

8 sécurité, numéro SP 06-101-160-8/95, Tuzla, 10 août 1995." Dans le coin

9 supérieur droit, on trouve une mention manuscrite qui dit : "Suivi du

10 document" et en dessous, on dit, ou on lit : "Défense de la république,

11 secret militaire, strictement confidentiel." Puis vous avez le numéro ERN

12 du document. Plus bas à gauche, il est dit : "Commandement du 2e SNB, PK."

13 PK c'est l'adjoint au commandant chargé de la sécurité. En dessous, on a le

14 titre, l'intitulé du document qui dit ceci : "Déclarations faites par les

15 combattants de la 28e Division de l'armée, tâches." Puis nous avons le

16 corps du texte qui dit ceci : "Suivi à votre document, numéro 16-194, du 7

17 août 1995." C'est donc la référence.

18 Les déclarations que vous avez fournies jointes au document susmentionné

19 incluent ou contiennent des informations qui font, dans une large partie,

20 référence au transfert d'un groupe de combattants et de civils de

21 Srebrenica en territoire libre et ils contiennent très peu d'information

22 sur des crimes de guerre ou des actes de génocide. En vertu de nos

23 instructions que vous avez reçues pendant la communication faite le 30 août

24 1995, dans les mess des anciens combattants du commandement du 2e Corps,

25 ces déclarations devaient être recueillies en rapport avec des crimes de

26 guerre ou de génocide.

27 Dans les documents que vous avez reçus, il y a une description

28 adéquate et détaillée de ce que devrait contenir une déclaration faisant

Page 1569

1 référence aux crimes susmentionnés, à commencer par des informations sur la

2 personne qui fournit cette déclaration en plus des autres éléments

3 obligatoires dans une telle déclaration. Les déclarations que vous nous

4 avez fournies ne contiennent pas les éléments nécessaires. Dès lors, elles

5 ne sont pas conformes aux instructions. De surcroît, ces déclarations

6 doivent être signées aussi bien par le fonctionnaire responsable qui a

7 recueilli la déclaration que par la personne qui l'a fournie à cet égard.

8 Ces déclarations doivent être recueillies selon une forme précise et

9 prescrite et elles doivent respecter les instructions que vous avez reçues

10 dans ce document. Si vous sollicitez de nouvelles consultations à propos

11 des instructions qui vous ont été fournies, veuillez contacter pour ce

12 faire la personne responsable de la sécurité au 2e Corps d'armée, le

13 capitaine Hajro Kofrc, qui sera à votre disposition. Prenez les mesures

14 nécessaires pour appliquer ce que demande ce document et effectuez les

15 tâches ainsi données par ces instructions.

16 Signature, commandant adjoint chargé de la sécurité, commandant

17 Mehmed. Je pense que le nom de famille, c'est Zilic, mais c'est difficile à

18 voir à cause du tampon. Voici ce que dit le tampon : "commandement du corps

19 d'armée, service chargé de la sécurité."

20 Dites-moi, avez-vous déjà vu ce document ?

21 R. C'est la première fois que je le vois.

22 Q. Est-ce que vous connaissiez ce monsieur répondant au nom de Mehmed

23 Zilic ?

24 R. Je ne me souviens pas de quelqu'un que je connaîtrais qui répondrait à

25 ce nom.

26 Q. Le capitaine Hajro Kofrc, vous le connaissez ?

27 R. Non, je n'en ai jamais entendu parler.

28 Q. Est-ce que d'une façon ou d'une autre vous auriez obtenu des

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1 informations disant qu'il y avait des documents contraignants délivrés par

2 les autorités de Bosnie-Herzégovine à partir desquelles des témoins ont

3 fourni des déclarations ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est une question très vague, très

6 générale. J'ai le sentiment que ce gouvernement avait beaucoup

7 d'ordonnances, d'ordres ou de déclarations contraignantes. Je pense qu'il

8 n'est pas possible de répondre à cette question de la façon dont elle est

9 posée.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons si M. Ruez a compris la question

11 de façon plus restreinte que vous, et si ce n'est pas le cas, Maître

12 Zivanovic, il faudra être plus précis, plus concret. Je suppose qu'il y a

13 des règles, des règlementations sur la façon de mener des interrogatoires,

14 de rédiger des déclarations. C'est quelque chose d'universel. Est-ce que

15 vous avez compris la question de Me Zivanovic et est-ce que vous pourriez

16 éclairer notre lanterne ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris sa question. Je pense que je

18 devine quelle est sa préoccupation. La réponse est simple. Je vous l'ai

19 déjà dit, nous n'avons pas eu de contact avec le commandement du 2e Corps

20 d'armée avant 1998. La première chose que nous avons faite à notre arrivée

21 à Tuzla a été de pouvoir consulter des déclarations déjà fournies par des

22 individus à des autorités. Il y avait deux instances, à ma connaissance,

23 qui recueillaient des déclarations. Il y avait la Commission chargée des

24 crimes de guerre, l'autre instance, c'était l'AID. Nous avons aussi

25 consulté des instances de l'ONU à Tuzla, car nous savions que plusieurs

26 personnes avaient été interrogées par du personnel de l'ONU à Tuzla.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisqu'on parle pour la première fois

28 dans ce procès de l'AID, est-ce que vous pourriez nous expliquer ce qu'est

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1 l'AID.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce sigle, AID, signifie Agence chargée de

3 l'enquête et de la documentation. Disons qu'on la connaît peut-être mieux

4 sous le nom de service secret.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis désolé.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé. Maintenant cela devient un

9 récit. M. Ruez semble deviner, se lancer dans des devinettes.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais attendez qu'il termine.

11 M. McCLOSKEY : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez qu'il termine. C'est pour cela

13 que je lui ai demandé s'il était à même de répondre à la question. Laissez-

14 le-lui le temps de terminer. Lorsqu'il a terminé, si Me Zivanovic ou vous,

15 vous n'êtes pas contents à sa réponse, on voudra revenir à quelque chose de

16 concret.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que Me Zivanovic sera, lui, satisfait

18 de ma réponse.

19 Nous avons aussi amené avec nous ce que nous avons appelé un

20 questionnaire. Questionnaire préparé par le bureau du Procureur avant que

21 nous ne partions, et dans lequel se trouvaient toutes les informations dont

22 nous aurions besoin pour identifier un témoin pour vraiment voir pourquoi

23 il nous a intéressé et pour pouvoir aussi trouver ces traces. Donc, nous

24 avons montré ces documents à nos contacts à Tuzla, et je pense que le

25 document que vous montrez c'est en fait le résultat de ces contacts établis

26 entre le 21 juillet ou le 5 ou le 8 ou le 10 août. Le 2e Corps a reçu des

27 informations sur notre méthode de travail, à savoir qu'il nous faut des

28 déclarations signées, qu'il nous faut savoir qui avait recueilli ces

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1 déclarations, ce genre de chose.

2 C'est comme cela que j'interprète l'ordre donné par le 2e Corps

3 d'armée, puisque effectivement nous ne nous intéressions pas au personnel

4 de l'armée qui aurait réussi à sortir de la région. Mais que nous étions

5 quand même prêts à prendre connaissance de ces déclarations afin de les

6 avoir sous la bonne forme, mais ce n'est pas un ordre qui a été donné suite

7 à une de nos requêtes. C'était plutôt une procédure interne suivie par ces

8 autorités.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous avons compris cela.

10 Maître Zivanovic ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

12 Q. Je souhaite vous poser une autre question un peu plus précise. Saviez-

13 vous que les déclarations prises de la part de ces témoins, qui ont vécu

14 des événements de Srebrenica, devaient comporter un certain nombre

15 d'éléments. Et je ne parle pas par là de leur nom, prénom, et signature,

16 mais d'autres éléments qui devaient être compris dans de telles

17 déclarations. Si vous le souhaitez, je vais vous relire la partie

18 pertinente du deuxième paragraphe de ce document afin de vous rappeler de

19 ces éléments.

20 R. Je me souviens des éléments, pas très précisément, mais je sais de quoi

21 il s'agit. Encore une fois, je suppose que puisque nous avions dit aux

22 autorités que nous allions surtout nous concentrer sur les personnes qui

23 pouvaient nous informer des crimes extrêmement graves, et que nous ne

24 pouvions passer en revue un grand nombre de documents, mais que nous

25 allions simplement avoir affaire aux témoins importants, pour ainsi dire.

26 Je suppose que le but de ce document est d'identifier les gens de ce genre

27 et au moins, nous économiser le travail qui restait à faire dans un grand

28 processus de recueil, compte tenu du fait que dès le début août, il était

Page 1573

1 clair ce sur quoi nous étions focalisés.

2 Q. Est-ce que cela veut dire que vous, autrement dit, les enquêteurs de ce

3 Tribunal, vous avez fourni aux autorités de la Bosnie-Herzégovine ces

4 éléments contraignants que chaque déclaration était censée contenir ?

5 R. Non, mais nous avons expliqué brièvement que nous allions nous

6 concentrer dans une première phase, qui a duré très longtemps d'ailleurs,

7 sur les exécutions en masse, et que nous n'allions pas interroger chaque

8 personne qui était à bord d'un car. Il s'agissait de 25 000 personnes. Ni

9 les personnes qui avaient été témoins d'abus et de sévices corporels ou

10 même de quelques meurtres individuels. Nous avons dit cela brièvement aux

11 autorités pour éviter de faire perdre le temps, s'ils devaient interroger

12 des centaines de personnes qui avaient, par exemple, été témoins d'un

13 détail par rapport à l'image d'ensemble.

14 Q. Puis-je conclure, sur la base de votre réponse, qu'effectivement

15 vous aviez donné certaines instructions aux autorités de la Bosnie-

16 Herzégovine, même si ces instructions étaient différentes de celles que

17 j'avais mentionnées ?

18 R. Je rejette le mot "instructions." Il ne s'agissait nullement

19 d'instructions. En quelques jours, nous avions déjà accès à quelque 600

20 déclarations que nous essayions de traduire et de lire afin de préparer le

21 processus pour procéder aux interrogatoires des personnes sélectionnées.

22 Donc, les autorités ont très vite compris que nous devions faire une

23 sélection très stricte parmi ces déclarations. Et s'agissant des nombres,

24 je peux vous informer du fait qu'à l'époque nous avions deux enquêteurs sur

25 place et ensuite, une troisième personne est venue se joindre à eux. Donc,

26 l'ensemble du processus des entretiens qui s'est déroulé en été 1995 a été

27 effectué par trois enquêteurs du Tribunal avec l'aide d'un interprète local

28 et d'un analyste qui parlait la langue, et les interprètes qui aidaient au

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1 processus d'entretien. Mais toutes ces analyses ont été effectuées par une

2 poignée de personnes.

3 Q. Dans ce document, le mot "instructions" n'est pas mentionné

4 effectivement, mais le mot de "lignes directrices." S'agit-il là d'un nom

5 plus approprié ? Est-ce que vous êtes d'accord avec le mot "lignes

6 directrices" plutôt que "instructions" ?

7 R. Je ne suis pas d'accord. Je rejette ce terme également. Je ne sais pas

8 qui ait donné ces instructions ou ces directions à l'adjoint du commandant

9 du 2e Corps d'armée. Ce que je sais, c'est que ce que je viens de vous

10 dire. Maintenant, quant à la manière dont ceci a été interprété par les

11 personnes sur place, par les officiels qui étaient en contact avec nous, et

12 de quelle manière ceci a été transmis aux autres organes officiels, cela je

13 ne le sais absolument pas.

14 Q. Est-ce que vous aviez des contacts avec les officiels avant ce 3 août

15 1995 ?

16 R. Oui, il y a eu ce genre de contacts dès que nous sommes arrivés à

17 Tuzla.

18 Q. Donc, c'était après le 21 juillet ou plutôt le 20 juillet 1995 ?

19 R. C'est exact.

20 Q. Je souhaite maintenant aborder une autre question liée à cela, et je

21 souhaite parler des films vidéo. Nous avons pu voir au total 271 séquences

22 vidéo présentées par le bureau du Procureur.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Peut-être qu'il y a une

24 confusion dans le compte rendu d'audience. Nous ne voyons pas le nombre

25 total. Il s'agit de 271 cassettes vidéo ?

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je voulais dire photographies.

27 J'ai fait un lapsus.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je souhaitais simplement

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1 indiquer cela pour le compte rendu d'audience.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaite simplement obtenir une

3 clarification avant de poursuivre, Maître Zivanovic.

4 Monsieur Ruez, est-ce que ces 600 déclarations de témoins ont été

5 mises à votre disposition par les autorités de la Bosnie-Herzégovine en

6 1995 ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ceci s'est fait en deux groupes, mais dès

8 que nous sommes arrivés, nous avions déjà accès à plusieurs centaines de

9 déclarations qui ont été prises par les autorités auprès des réfugiés qui

10 venaient à Tuzla.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge Kwon.

13 Maître Zivanovic.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

15 Q. Je m'excuse encore une fois. Nous avons donc vu 271 photos versées au

16 dossier par l'Accusation. Et sur certaines de ces photographies, nous

17 voyons des annotations, des flèches, des cercles, des carrés. Ma question

18 est la suivante : est-ce que c'était vous qui aviez apporté les annotations

19 sur certaines de ces photographies ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais permettre cette question, mais

21 le témoin a déjà déposé au sujet de cela. Il a fait référence, concrètement

22 parlant, sur des photos concrètes et des cartes concrètement parlant. Je

23 pense qu'il avait très bien fait la distinction entre les annotations qu'il

24 avait portées lui-même, qui étaient utilisées dans l'affaire Krstic et

25 marquées dans le cadre de cette procédure; et il a également expliqué

26 quelles étaient les annotations apportées par le gouvernement ou les

27 autorités des Etats-Unis. Mais si vous souhaitez traiter de cela de manière

28 plus approfondie, je ne vais pas vous y empêcher.

Page 1576

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, je souhaite simplement que le témoin

2 nous clarifie la chose suivante.

3 Q. Si sur aucune photographie qu'il avait reçue de la part du gouvernement

4 américain, il n'a apporté aucune annotation lui-même ?

5 R. Lorsque j'ai montré chaque photographie, j'ai indiqué déjà que toutes

6 les annotations en jaune ou en couleur sont mes annotations personnelles,

7 mis à part deux photographies que j'ai indiquées en tant que photographies

8 utilisées dans le cadre du procès du général Krstic. Alors que tout ce qui

9 est en blanc, sur les photographies fournies par les Etats-Unis, provient

10 des autorités des Etats-Unis. Tout ce qui est en couleur, par contre, était

11 apporté par moi-même sur ces photographies.

12 Q. Je souhaite que l'on se penche sur la photographie numéro 24.Est-ce que

13 ceci veut dire que ces inscriptions en jaune "65, PR compound, ou bus et

14 buses, 3", que c'était vous qui aviez apporté ces annotations-là ?

15 R. Oui, absolument.

16 Q. Alors que les deux autres inscriptions avaient été fournies dans

17 l'original transmis par le gouvernement des Etats-Unis ?

18 R. Ceci est exact.

19 Q. Je souhaite que l'on passe maintenant à la photographie numéro 28. 27,

20 excusez-moi. Est-ce que cela veut dire également qu'ici les annotations

21 avaient été apportées par vous ? L'annotation portant sur le "groupe de

22 prisonniers" et sur le "terrain de football" ?

23 R. Sur cette photographie, en réalité, non. Il s'agissait là d'une

24 photographie marquée préalablement et utilisée dans le procès contre le

25 général Krstic, que j'ai repris, mais j'ai pu valider ces mêmes

26 annotations. Je les aurais apportées moi-même au besoin.

27 Q. Est-ce que cela veut dire que ces annotations, notamment portant sur le

28 groupe de prisonniers et le terrain du football, avaient été déjà là avant

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1 que le Procureur ne les obtiennent ?

2 R. Non; au contraire. Ces annotations ont été apportées au cours des

3 préparations pour le procès contre le général Krstic, afin d'être présenté

4 au cours de son procès.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas encore beaucoup de

6 temps, mais je me souviens de la partie de votre déposition pendant

7 laquelle vous avez dit que les annotations telles que les groupes de

8 prisonniers, et cetera, avaient été apportées soit par vous, soit par

9 l'équipe dans le cadre de l'affaire qui travaillait dans le procès Krstic,

10 conformément aux indices fournis par les autorités des Etats-Unis et

11 conformément à leurs évaluations qu'il s'agissait là d'une image montrant

12 des personnes, des individus regroupés dans ce champ ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, sur l'une de ces photos, il

14 est écrit "gens", "people." Et les annotations apportées étaient

15 certainement inscrites en 1999, au moment de la préparation pour le procès

16 Krstic, peut-être de quelqu'un du bureau du Procureur ou par moi-même. Je

17 ne me souviens pas précisément. Mais je répète que je les confirme et que

18 moi-même j'aurais fait pareil.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Zivanovic ?

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

21 Q. Est-ce que ceci veut dire que c'était vous qui aviez identifié les deux

22 points sombres dans les cercles jaunes en tant que groupes de personnes ?

23 R. Absolument.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il a répondu. Il a dit

25 qu'il validait et confirmait cela, donc pourquoi est-ce que vous lui

26 reposez la question ? Vous souhaitez qu'il change d'avis, mais il a déjà

27 répondu à deux reprises.

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

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1 Q. Cela veut dire que vous avez évalué qu'il s'agissait effectivement des

2 personnes ici, et c'est suite à cela que vous avez inscrit ces cercles ?

3 R. Oui.

4 Q. Peut-on examiner la photographie numéro 28, s'il vous plaît ? Excusez-

5 moi; 29 plutôt. Il s'agit d'un gros plan de la même photographie que nous

6 avons vue tout à l'heure. Pourriez-vous nous dire sur la base de quoi que

7 vous supposez que ces taches-là représentaient les gens ?

8 R. Je tire cette conclusion sur la base du fait que je fais confiance au

9 document fourni par le gouvernement des Etats-Unis, donc je crois que ces

10 groupes, ces points, ce sont les personnes et je crois également que les

11 points que l'on voit dans la ferme de Branjevo sont des cadavres.

12 Q. Très bien. Je souhaite que l'on présente au témoin cette photographie

13 de la ville de Bratunac que nous avons reçue aujourd'hui de la part de

14 l'Accusation.

15 Avez-vous déjà vu cette photographie ?

16 R. Oui. J'ai fourni l'original au bureau du Procureur.

17 Q. Et c'est vous qui avez apporté des annotations pour indiquer certains

18 emplacements présentés ici ?

19 R. J'ai dit que j'ai fourni la photographie, mais je pense que ce n'est

20 pas moi-même qui ai apporté les annotations. Ceci a été fait dans le cadre

21 du procès contre le général Krstic. Non pas Krstic. Il s'agissait d'un

22 autre procès en 2003.

23 Q. Autrement dit, vous ne savez pas qui a apporté ces annotations qui

24 figurent sur cette photographie ? Vous savez simplement que ce n'était pas

25 vous ?

26 R. C'est exact. J'ai validé les endroits que je connais, donc tous ces

27 emplacements ont été validés par moi, sauf le poste de police, auquel je ne

28 me suis pas rendu.

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1 Q. Sur cette photo, à plusieurs endroits, les positions des cars sont

2 indiquées en rouge, avec les lettres rouges ?

3 R. Oui.

4 Q. Cette position des cars se réfère à quelle période de temps ?

5 R. C'était entre la fin de l'après-midi du 13, et le 14, autour de minuit.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je pense que nous devons

7 nous en arrêter là pour la journée d'aujourd'hui. Nous n'avons plus de

8 temps, Maître Zivanovic.

9 Nous allons reprendre notre travail jeudi à 2 heures et quart. Oui, Maître

10 Bourgon ?

11 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai simplement

12 une question qui va peut-être faciliter le contre-interrogatoire pour les

13 autres personnes et l'autre partie jeudi. A la page 50, ligne 13 du compte

14 rendu d'audience, le témoin a répondu à la question de l'Accusation en

15 disant : "Je sais que vous vous attendez à recevoir de nouveaux chiffres

16 sur la base de l'analyse ADN et ceci changera des choses." Ma question est

17 de savoir si l'Accusation s'attend à recevoir quelque chose concernant ces

18 chiffres, chose que nous ignorons ? Je souhaite savoir dans le cadre du

19 contre-interrogatoire. Merci, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, est-ce que

21 vous pouvez dire cela rapidement ?

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je pense qu'il y a eu des rapports qui

23 ont été déjà fournis concernant les chiffres suite à l'analyse de l'ADN, et

24 nous les recevrons de la part de l'ICMP. Dès que nous les aurons, nous les

25 rendrons à la Défense. Je peux parler de cela à la Défense pour m'assurer

26 que ceci soit respecté.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Je l'apprécie.

28 Nous allons lever l'audience et reprendre jeudi à 14 heures 15 de

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1 l'après-midi.

2 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le jeudi 14 septembre

3 2006, à 14 heures 15.

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