Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 19 septembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer

6 l'affaire inscrite au rôle.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

8 Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

10 Comme d'habitude, je m'adresse aux accusés s'ils ont un problème au niveau

11 de l'interprétation qu'ils me le signalent. Je ne constate pas d'absence

12 particulière du côté de la Défense, à l'exception de Me Bourgon.

13 Du côté de l'Accusation, Mme Soljan est absente ce matin, je ne la

14 vois pas.

15 C'était vous qui parliez, Maître Nikolic et Monsieur McCloskey. Vous

16 n'aviez pas terminé la question de la pièce qu'on propose au versement la

17 P2103. C'est vous qui parliez lorsque je vous ai interrompu hier en disant

18 qu'il était temps de lever l'audience, Monsieur McCloskey.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Quelques précisions. Nous avons aussi une table des matières qui

21 accompagnent cette pièce. Je pense qu'il serait utile de la verser ainsi

22 qu'un sommaire avec une brève description et une concordance ou des

23 similitudes ce serait bien de l'avoir en fin de document. On pourra avoir

24 la table des matières avant ou au début personnes ce sommaire à la fin et

25 chacun pourrait recevoir tant le CD qu'une copie sur support papier. Je

26 pense que ce serait la meilleure façon d'aborder cette pièce. C'est tout ce

27 que je voulais dire à ce propos.

28 Autre question d'intendance. Oui, j'en ai, mais pas sur ce point.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ceci vous permet de dissiper

2 vos inquiétudes, Maître Nikolic ?

3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous nous sommes

4 rencontrés à ce propos avant l'audience d'aujourd'hui et nous nous sommes

5 mis d'accord pour dire que tous ces éléments devraient être annotés et

6 soumis à la Défense en temps utile.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en remercie.

8 Maître Ostojic.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci. Pour ce qui est de cet ensemble de

12 documents, je maintiens mon objection pour ce qui est de 36 vues aériennes

13 et je ne voudrais pas qu'elles soient déjà versées au dossier vu la

14 procédure entamée pour ce qui est de ces vues aériennes particulières.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne veux pas en discuter avec vous,

16 bien sûr, puisque ce n'est pas notre place et ce n'est pas la raison de

17 notre présence ici. Mais, par ailleurs, ne pensez-vous pas que la question

18 de la recevabilité est une chose et l'appréciation définitive qu'on fait de

19 ces pièces en est une autre au regard de ce dont nous avons discuté à

20 propos de ces vues aériennes ?

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, j'en conviens. C'est une procédure en

22 deux étapes, mais je ne pense pas que les critères éligibles pour

23 l'authenticité de ces pièces soient réunis et, effectivement, là, vu

24 l'objection où ce qu'a dit l'objection du Procureur, nous n'avons pas pu

25 sonder davantage. Je pense que nous n'avons pas eu la possibilité de sonder

26 davantage la nature des différences éventuelles lorsque comment M. Ruez a

27 pu enlever des dates sur au moins une ou deux vues aériennes ? Est-ce que

28 ceci n'en enlève pas l'authenticité ? Nous ne le savons pas, mais nous

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1 pensons, effectivement, qu'il serait utile d'étudier ce genre de questions

2 avant d'autoriser le versement de ces questions.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'autres remarques en ce qui concerne

4 le 2103 ? Non. Bien. Nous allons rendre sur le champ et sur le siège la

5 décision. Ce document est déclaré recevable. Il est versé au dossier en

6 tant que P2013. Je ne vous donne pas la cote exacte car je ne peux pas vous

7 confirmer l'exactitude de la cote.

8 Il y a plusieurs vues aériennes fournies par les Etats-Unis dont

9 l'authenticité a été contestée. Ces vues aériennes seront dotées d'une cote

10 provisoire aux seules fins d'identification. Une décision définitive sera

11 prise quant à la recevabilité plus tard. Elles feront partie intégrante de

12 la pièce 2103 à toutes fins utiles. En d'autres termes, elles seront

13 simplement isolées pour un examen ultérieur par la Chambre mais je voulais

14 également souligner une chose, je reviens à ce que vous aviez dit, Maître

15 Nikolic, et c'est là une preuve nouvelle de l'esprit de coopération et de

16 collaboration qui existent entre les parties opposées et nous nourrissons

17 les vux sincères que cet esprit se maintiendra.

18 Il est dans l'intérêt de chacun de maintenir cet esprit. Je vous le

19 garantis. J'ai connu d'autres procès où les choses se sont détériorées ou

20 ça c'est envenimé et ce n'est vraiment pas agréable. Il est préférable

21 d'avoir cet esprit tout le temps.

22 Monsieur McCloskey.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais vous donner le numéro des vidéos.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suppose que ces séquences vidéos sont

26 versés au dossier ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des problèmes au niveau des

28 vidéos mentionnés par M. McCloskey ? Vous voulez que je vous donne les

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1 numéros une fois de plus ? Sur la liste 65 ter, je peux les répéter. Vous

2 ne voulez pas manifestement. Ces séquences vidéo sont versées au dossier à

3 titre individuel.

4 Madame la Greffière, je vous le rappelle. Il vous revient de leur donner à

5 chacune une cote qui sera communiquée aux parties et à la Chambre.

6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la même cote que celle de la

7 liste 65 ter simplement avec un P avant ce numéro.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez terminé, Monsieur McCloskey ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai plus que quelques questions

10 d'intendance. J'ai parlé avec les conseils de la Défense à propos d'un

11 article du règlement qui dispose que normalement avant le contre-

12 interrogatoire on doit fournir les éléments utilisés, au moment où commence

13 l'interrogatoire principal.

14 Je peux croire que nous sommes prêts d'un accord, peut-être les

15 conseils de la Défense vont continuer d'en discuter, mais, en ce qui nous

16 concerne, il n'est pas nécessaire que nous soient fournis ces documents au

17 début de l'interrogatoire principal. Du moment qu'on les a au début du

18 contre-interrogatoire, nous sommes contents. De toute façon, nous n'avons

19 pas reçu grand-chose au début de l'interrogatoire principal. Mais de toute

20 façon, nous aurons finalement moins de documents puisqu'ils seront plus

21 ciblés puisqu'on aura -- les conseils de Défense auront réfléchi à la

22 question après avoir entendu l'interrogatoire principal. Je ne sais pas

23 s'il y a déjà unanimité mais on n'en n'est pas loin. Bien sûr, c'est à vous

24 de décider en dernière instance.

25 Je voulais rappeler aux conseils que s'ils avaient des inquiétudes à

26 propos des vues aériennes fournies par les Etats-Unis, qu'ils nous en

27 fassent part par écrit parce que peut-être que ceci va permettre de faire

28 accélérer la procédure auprès des Etats-Unis. Ceci pourrait contribuer à la

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1 résolution de la question. Je vous l'avais dit et je voulais m'assurer que

2 c'était bien entendu par tous.

3 Pour ce qui est d'une requête motivée à propos de la décision

4 Obrenovic, nous allons y répondre dans un jour ou deux, mais il y a

5 malheureusement eu mauvaise communication puisque j'en ai discuté avec le

6 groupe d'avocats. Nous nous étions mis d'accord avec certains d'entre eux

7 pour un report pour des raisons de logistique, notamment, concernant les

8 avocats de la Défense. Donc, je pense que ce sera novembre ou plus

9 probablement encore janvier ou février. Effectivement, bon on n'a demandé à

10 ce que ce soit précisé. On est en train de mener ce dialogue avec toutes

11 les parties concernées, mais ce n'est pas vraiment un problème.

12 Sur cette note, je rappelle ce qui s'est fait dans d'autres prétoires

13 et ce serait peut-être une bonne idée de reprendre cette pratique. Avant le

14 dépôt d'une requête par une partie, la partie est exhortée à voir la partie

15 adverse parce que cela permet peut-être de résoudre la question. Par

16 exemple ici, en l'occurrence, la moitié de la requête aurait pu être réglée

17 et je pense que ceci peut améliorer la communication et l'efficacité. Ceci

18 est mentionné dans la requête. Je ne l'avais pas dit au conseil de la

19 Défense, mais je voulais soumettre ceci à leur examen.

20 Nous avons également parlé au conseil de la Défense pour des raisons

21 de logistique. Il serait plus utile d'avoir M. Van Duijn avant M. Franken,

22 et je n'ai pas entendu d'objections simplement une permutation dans l'ordre

23 de comparution. Ce sera tout, Monsieur le Président, en matière de

24 questions d'intendance.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je parcours rapidement cette

26 liste de questions. Je commence par la fin. Vous en avez discuté puis

27 question de communication, donc la Défense devant vous communiquer des

28 documents une fois que vous vous êtes mis d'accord, dites-le-nous et nous

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1 pourrons nous accommoder de ce qui vous convient.

2 Puis la question des vues aériennes, je pense que tout le monde

3 pourra mieux aborder la question lorsque nous connaîtrons les paramètres

4 précis, s'agissant des conditions imposées par le gouvernement américain.

5 En ce qui concerne Obrenovic, nous attendrons votre réponse.

6 Pour ce qui est de l'appel que vous avez lancée aux équipes de la

7 Défense, pour ce qui est d'une demande de contacts, ce n'est pas quelque

8 chose que nous pouvons imposer, vous pourrez vous concerter. Si vous tombez

9 d'accord, bien entendu ceci nous fera à nous, à vous, à tous, une grande

10 économie de temps. Mais ce n'est pas quelque chose qui nous est possible

11 d'imposer aux parties.

12 Pièce de la Défense. Maître Zivanovic.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je demande le

14 versement de quatre documents qui viennent de notre liste provisoire 65 ter

15 : 00 -- 1D0006, 1D0009, 1D00010, et enfin 1D00012. Je vous remercie.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ?

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce qu'il est possible d'avoir ceci

20 par écrit, comme cela a été promis, pas tout de suite, à l'avenir ?

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui. J'aimerais que ceci nous soit

24 soumis par écrit. Je pense que la Défense avait répondu par l'affirmative,

25 c'est ce que j'attends à l'avenir.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

28 Merci, Monsieur le Juge Kwon.

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1 Ces documents sont versés, ils reçoivent une cote correspondante. Est-ce

2 que du côté de la Défense il y a des demandes de versement ?

3 Oui, Maître Ostojic.

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. 2D0003. Je le

5 précise aux fins du compte rendu, parce que c'est le premier document dont

6 nous demandons le versement. Est-ce que je peux vous donner la date du

7 document de deux pages, la page étant

8 19 juillet 1995.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objections.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette pièce est versée au dossier, elle

14 deviendra la pièce 2D003.

15 Y a-t-il d'autres demandes de versement ? Madame Fauveau.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais faire entrer dans le

17 dossier le document 5D19, 5D20 et 5D27.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Rappelez-moi, Madame, le 5D20, qu'est-ce

19 que c'est ?

20 Mme FAUVEAU : 5D20, c'est le document qui a été transmis par les autorités

21 bosniaques à M. Ruez, contenant le document avec les noms en serbo-croates

22 finissant en "Chambre".

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Effectivement, ce

24 document a été utilisé la dernière fois.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, surtout la dernière page. Y a-t-il

26 des objections ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pas d'objections au document 5D19 ?

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est l'article --

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Effectivement, je suis partisan de cette

5 problématique du versement et de l'appréciation. Je trouve ces articles

6 tout à fait instructifs disons, mais je n'ai pas d'objection à ce qu'ils

7 soient versés au dossier.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau. Ces

10 trois documents sont versés au dossier. Ils recevront les bonnes cotes,

11 vous les aurez en temps utile.

12 Me Krgovic, rien je suppose.

13 Quant à vous, Me Haynes, est-ce que vous demandez le versement de

14 documents ?

15 M. HAYNES : [interprétation] Je ne m'en suis pas servis, des documents,

16 Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Est-ce qu'il y a d'autres

18 questions préliminaires ? Non ?

19 Oui, Maître Fauveau.

20 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai soulevé hier le problème des

21 documents de DutchBat. Nous avons reçu hier après-midi un document de M. le

22 Procureur. Alors, je ne peux pas me prononcer. Bien entendu, c'est le

23 bureau du Procureur est en possession de ces documents. Le fait est que le

24 témoin qu'on a entendu hier, enfin la semaine dernière et, hier, a

25 clairement dit la semaine dernière qu'ils ont obtenu ces documents avec

26 quelques difficultés, mais que les documents des autorités néerlandaises

27 étaient obtenus. Si le Procureur me dit qu'effectivement, ils ne sont pas

28 en possession de ce document, je vais accepter cette déclaration, mais

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1 j'aimerais savoir exactement : est-ce que le bureau du Procureur est en

2 possession de ce document ou il ne l'est pas ? C'est un problème.

3 L'autre problème, c'est que c'est déjà le deuxième témoin de suite qu'on a

4 et dont on n'a pas toutes les déclarations traduites en langue de l'accusé.

5 Nous avons reçu vendredi dernier deux déclarations du témoin, dont une

6 seulement était traduite en serbo-croate, l'autre ne l'est pas. Je crois

7 que la Règle 56 est très claire et que toutes les déclarations préalables

8 du témoin doivent être traduites dans la langue de l'accusé. Je suis sûre

9 que la Défense peut continuer et peut s'arranger pour ne pas surir ce

10 procès, mais je pense quand même qu'à un point, cette règle doit être

11 respectée et que les accusés doivent avoir toutes les déclarations du

12 témoin dans une langue qu'ils comprennent.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

14 Monsieur McCloskey. Est-ce que vous avez déjà déterminé quelles

15 étaient les déclarations préalables qui n'avaient pas été traduites en

16 B/C/S ? Je formule ma question de cette façon parce que je ne sais pas si

17 nous parlons d'un témoin protégé ou pas, puisqu'il n'y a pas de nom qui a

18 été mentionné; c'est pour cela que j'opte pour la prudence.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un instant, Monsieur le Président, s'il

20 vous plaît.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en donne même deux.

22 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense, Madame l'Huissière, que vous

24 pouvez, dans l'intervalle, dire au témoin qu'il va commencer sa

25 comparution. Nous en avons pratiquement terminé.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il y avait un

27 questionnaire, nous en avons appris l'existence récemment. La traduction

28 devrait être terminée sous peu. Il y a également un document visé par

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1 l'article 70 en vertu d'un accord avec les Néerlandais. Le gouvernement

2 néerlandais a autorisé un témoin d'insister sur l'article 70 ou pas. Ici,

3 en l'occurrence, lorsque nous avons vu ce témoin, il nous a communiqué ce

4 document interne qui était limité par l'article 70. Cela s'est passé

5 simplement pendant la séance de récolement et on l'a fourni à la

6 traduction. Cela, c'est l'explication pour ce document-là. Puis, il y a un

7 questionnaire qui a été envoyé à tout le monde il y a très longtemps et

8 quelque part là, cela a échappé à notre attention et cela n'a pas été

9 traduit.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est du commentaire général

11 formulé par Me Fauveau, en ce qui concerne les documents du DutchBat, est-

12 ce que ceci est couvert par ce que vous avez déjà dit ou voulez-vous

13 ajouter quelque chose ?

14 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas exactement à quoi elle fait

16 référence quand elle dit "ces documents"; est-ce qu'elle parle de cela,

17 vous le savez, la FORPRONU, les observateurs militaires, le secteur nord,

18 DutchBat ? Il y a tellement de documents, il y a littéralement des milliers

19 de documents qui ont été communiqués à la Défense et nous avons, hier,

20 pendant quatre heures d'affilée essayé d'élargir notre recherche pour

21 englober les paramètres notamment que nous avait fournis Me Fauveau, et en

22 utilisant le terme de recherche DutchBat, nous avons pu découvrir quelques

23 documents intéressants. Là, je suis sûr que nous avons fourni tout ce que

24 nous avons. Bien sûr, vous savez, le monde est grand en dehors du Tribunal.

25 Il se peut qu'il y ait d'autres documents internes, mais --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous rencontrez des problèmes en

27 route, vous nous le direz.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que nous avons une minute pour

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1 changer de place ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, certainement.

3 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, Je vais répondre à ce que

4 M. le Procureur vient de dire, mais je préfèrerais le faire en l'absence du

5 témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On pourrait le faire plus tard peut-

7 être. Nous pourrons commencer puisque vous avez encore beaucoup de temps

8 avant votre contre-interrogatoire.

9 Bonjour, Monsieur Boering.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue une fois

12 de plus. On vous a fait de nouveau attendre, cette fois-ci 30 minutes,

13 mais, au cours des cinq dernières minutes vous avez eu l'occasion de voir

14 que nous étions occupés à examiner des questions de procédure qui

15 inévitablement surgissent chaque jour et plusieurs fois par jour. Bienvenue

16 au nom du Tribunal et merci d'avoir pris le temps de venir déposer ici en

17 ce procès.

18 Avant que vous ne commenciez votre audition, vous savez ce que demande le

19 Règlement. Il exige que vous fassiez une déclaration solennelle disant

20 qu'au cours de votre témoignage vous direz la vérité, toute la vérité, et

21 rien que la vérité.

22 Mme l'Huissière vous remet un carton sur lequel figure cette déclaration

23 solennelle ce qui est un serment dans beaucoup de système judiciaire et ce

24 sera là le serment que vous prêtez solennellement envers nous. Vous avez la

25 parole, Monsieur Boering.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

28 LE TÉMOIN: PIETER BOERING [Assermenté]

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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Installez-

3 vous, mettez-vous à l'aise. Puis-je vous demander quel est votre grade

4 actuel au sein des forces armées néerlandaises, s'il vous plaît, et comment

5 vous souhaitez que la Chambre de première instance s'adresse à vous ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis un colonel dans l'armée de l'air, et

7 je souhaite que vous vous adressiez à moi en tant que colonel Boering, ce

8 qui couvre à la fois mon grade et mon nom.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Telle que les choses seront ainsi. M.

10 Nicholls va vous interroger en premier dans le cadre de l'interrogatoire

11 principal et ce pendant deux jours. Ensuite, les équipes de la Défense

12 procéderont au contre-interrogatoire.

13 Je viens d'évoquer quelque chose qui nous préoccupe et c'est dans votre

14 intérêt avant tout. Nous aimerions lorsque les différentes équipes de la

15 Défense, nous souhaitions que vous vous réunissiez - l'Accusation n'a rien

16 à voir avec ceci - je souhaite savoir si vous souhaitez toujours adopter la

17 procédure suivante. Au moment du contre-interrogatoire, vous commencez par

18 la Défense de Popovic, ensuite, de Beara, ensuite, de Nikolic en troisième,

19 et cetera.

20 Sentez-vous libre si vous souhaitez changer l'ordre, soit de façon plus

21 permanente ou non simplement cas par cas si vous le souhaitez de façon

22 ponctuelle de le faire car ce sera peut-être un peu lourd pour Me Zivanovic

23 que de prendre la parole en premier à chaque fois. De même ou peut-être

24 qu'à l'inverse, vous souhaitez le contraire adopter la procédure qui est

25 celle que vous adoptez en ce moment-là. Veuillez en parler librement entre

26 vous et revenez vers nous pour nous dire quelle est votre préférence et,

27 bien sûr, nous serons satisfaits de ce que vous nous --

28 C'est M. Nicholls qui va parler en premier.

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1 Monsieur Nicholls.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Madame, Messieurs les Juges. Bonjour,

3 je m'adresse au conseil de la Défense.

4 Comme vous pouvez le constater, le colonel Boering s'exprime en

5 néerlandais, ce qui est sa langue maternelle, donc, ceci prendra peut-être

6 un peu plus de temps car il faudra tenir compte de l'interprétation.

7 Deuxièmement, je vous prie, de m'excuser, notre estimation de temps

8 n'était pas juste car nous n'avons pas tenu compte des séquences vidéo que

9 j'avais l'intention de voir en présence du colonel Boering. La dernière

10 fois qu'il a témoigné, ces images avaient déjà été présentée. Je pense que

11 j'aurais besoin de deux heures de plus par rapport à l'estimation que j'ai

12 faite.

13 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Colonel. Vous vous appelez bien Pieter

15 Boering ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Vous êtes de nationalité néerlandaise ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous êtes marié, vous avez deux enfants ?

20 R. Oui.

21 Q. Comme vous l'avez dit, vous êtes un colonel dans l'armée néerlandaise.

22 Pourriez-vous nous relater très brièvement vos activités, s'il vous plaît ?

23 R. Je travaille à Munster - c'est le quartier général de l'OTAN en

24 Allemagne - et je suis chargé d'assister dans les opérations qui se

25 déroulent en ce moment. Par exemple, en ce moment, les forces de l'OTAN

26 vont être déployées en Afghanistan ou ailleurs.

27 Q. Merci. Je souhaite maintenant parler brièvement de votre carrière

28 militaire. Vous avez rejoint l'armée néerlandaise en 1978; c'est exact ?

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1 R. C'est exact.

2 Q. Entre 1982 et 1989, vous avez servi en Allemagne et vous étiez officier

3 d'artillerie ?

4 R. c'est exact.

5 Q. Entre 1989 et 1993, vous avez eu différentes missions, y compris ici à

6 La Haye ?

7 R. C'est exact.

8 Q. Entre 1993 et 2002, vous avez eu différentes missions au Pays Bas à

9 Srebrenica et, plus tard, au Kosovo.

10 R. C'est exact, mais, entre 1993 et 2002, j'ai travaillé en Allemagne, à

11 Seedorf, en particulier, et après on m'a envoyé sur différents autres

12 sites.

13 Q. Vous avez été promu au grade de colonel en 2004; c'est exact ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. J'aurais dû vous poser la question avant, vous êtes né le

16 6 mai 1959; c'est exact ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Très bien. Je souhaite vous poser des questions à propos du jour de

19 votre arrivée à Srebrenica. Vous souvenez-vous de la date à laquelle vous

20 êtes arrivé à Srebrenica en 1995 ?

21 R. C'était le 3 janvier 1995.

22 Q. Vous faisiez partie d'une mission étrangère qui était déployée pendant

23 un certain temps ?

24 R. Oui, c'était ma première mission à l'étranger.

25 Q. Y a-t-il eu une réunion d'information organisée par la VRS très peu de

26 temps après votre arrivée ?

27 R. Cela faisait une semaine que nous étions dans l'enclave, et c'est à ce

28 moment-là que nous avons rencontré les chefs du Corps de la Drina ainsi que

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1 d'autres unités, qui nous ont été présentées. Ceci comprenait le commandant

2 du corps, le général Zivanovic, ainsi que les représentants des brigades

3 qui encerclaient l'enclave.

4 Q. Quel était l'objet dans les grandes lignes de cette réunion ? Qu'est-ce

5 qui a été évoqué ?

6 R. Bien, le principal objet de cette réunion était surtout de présenter le

7 général Zivanovic ainsi que les différents interlocuteurs au sein des

8 brigades qui entouraient l'enclave de façon -- dans la mesure si nous

9 souhaitions entrer en contact avec eux nous pouvions le faire. Par exemple,

10 la Brigade de Bratunac, c'était le commandant Nikolic. Pour ce qui est de

11 la Brigade de Skelani, c'était le colonel Vukovic.

12 Q. Merci. Vous venez de répondre à ma prochaine question. Est-ce que le

13 général Zivanovic a dit quelque chose à propos de l'enclave de Srebrenica

14 et de ce qu'il pensait sur ce qui devait arrivé au sein de cette enclave ?

15 R. Pendant cette réunion, il a brièvement évoqué le fait qu'il était

16 propriétaire d'une maison dans l'enclave et que la tâche du Bataillon

17 néerlandais consistait à démilitariser l'enclave et que là c'était sa tâche

18 essentielle.

19 Q. Pourriez-vous me dire quel était le mandat du Bataillon néerlandais

20 lorsque vous étiez sur place en 1995, brièvement ?

21 R. Le mandat consistait tout d'abord à assurer la sécurité dans l'enclave;

22 deuxièmement, il fallait démilitariser l'enclave; et troisièmement, il

23 fallait fournir de l'aide humanitaire à l'intérieur de l'enclave surtout

24 mais à Bratunac également.

25 Q. Nous allons parler de ce mandat un peu plus tard.

26 Pourriez-vous me dire si les forces du Bataillon néerlandais étaient

27 organisées à Srebrenica en compagnies et où se trouvait le quartier

28 général, s'il vous plaît ?

Page 1869

1 R. Le quartier général se trouvait à Potocari et l'état-major et les soins

2 médicaux et le personnel médical se trouvait là également. Il y avait une

3 compagnie qui montait la garde dans la section nord autour de l'enclave. A

4 Srebrenica, il y avait une compagnie Bravo, qui s'occupait des questions de

5 sécurité dans l'enclave sud.

6 Q. Quel était le nom de la compagnie qui se trouvait à Potocari ?

7 R. Il y avait une Compagnie Charlie et une compagnie chargée des membres

8 de l'état-major et le quartier général.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Je souhaite montrer au témoin la carte

10 numéro 6 maintenant. Ceci comporte le numéro IC00002. Ceci devrait

11 apparaître à l'écran. Si tel n'est pas le cas, je vais distribuer des

12 copies papier. Je ne l'ai pas encore.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Dans l'intervalle, Monsieur Nicholls, je

14 souhaite connaître le grade du témoin lorsqu'il est arrivé à Srebrenica ?

15 M. NICHOLLS : [interprétation]

16 Q. Quel était votre grade en janvier 1995 lorsque vous êtes arrivé à

17 Srebrenica ?

18 R. J'étais commandant.

19 Q. Encore une fois, en attendant la carte --

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Ou peut-être que je devrais tout simplement

21 distribuer les copies papier.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme vous voulez, si cela est plus

23 rapide.

24 Dis donc pourquoi ceci ne s'est-il pas affiché -- avec notre système

25 électronique ?

26 Poursuivez.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Ecoutez, je ne suis pas sûr. Je ne sais pas

28 s'il a été saisi dans le système électronique.

Page 1870

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, oui, il y est certainement.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Cela y est. Nous l'avons dans le système.

3 Q. Monsieur, je vous demande de jeter un coup d'il rapide sur cette carte

4 et je vous l'ai montré la semaine dernière. Cette carte est-elle précise ?

5 Est-ce qu'elle montre bien l'endroit où se trouvaient l'enclave et les

6 bases des Nations Unies ?

7 R. Oui, c'est une image bien claire et je souhaite que vous remontiez un

8 petit peu parce que je ne vois pas le bas de l'enclave, non, non, dans

9 l'autre sens. C'est mieux.

10 Q. Donc, ces points que l'on voie et ces lettres tout autour de l'enclave

11 et sigle D, K, S, en bas, qu'est-ce que cela signifie ?

12 R. Ce sont les postes de surveillance et il y avait en général huit

13 membres du Bataillon néerlandais qui montaient la garde dans ces postes.

14 Q. C'est ce qu'on appelle parfois des OP, des postes d'observation; c'est

15 exact ?

16 R. Oui, c'est exact. Ce sont les postes d'observation.

17 Q. Vous êtes-vous jamais rendu dans ces postes d'observation ?

18 R. Je me suis rendu dans la plupart d'entre eux; c'est exact ?

19 Q. Ces postes d'observation, nous allons en parler plus longuement un peu

20 plus tard, ces postes d'observation ont-ils jamais été attaqués par les

21 forces armées ?

22 R. Oui, ils l'ont été. Ils ont été attaqués par les troupes serbes surtout

23 à la fin de notre séjour dans l'enclave, à savoir à la fin du mois de

24 juillet.

25 Q. Ce poste d'observation E, écho, en bas de la carte, ce poste

26 d'observation n'a-t-il jamais été déplacé ?

27 R. Oui, à la fin de notre séjour dans l'enclave au début du mois de

28 juillet. Ce poste a été attaqué et nous sommes retirés pour l'installer

Page 1871

1 dans la ville de Srebrenica même.

2 Q. De nouveaux postes d'observation, ont-ils été mis en place après la

3 chute du poste d'observation E écho ?

4 R. Oui, les postes d'observation ont été mis en place et on pourrait même

5 dire que si vous regardez cette route qui va de U jusqu'à Srebrenica, le

6 long de cette route, nous avons pris positions le long de cette route, ce

7 qui a été connu plus tard sous le nom de positions de blocage, mais qui

8 était utilisé comme des postes d'observation également.

9 Q. Quelles étaient les principales fonctions de ces postes d'observation

10 dans le cadre du mandat du Bataillon néerlandais ?

11 R. Essentiellement, ces postes servaient à présenter ou à préparer des

12 rapports sur les personnes qui entraient et qui quittaient l'enclave, que

13 ce soit les Serbes ou des Musulmans, afin d'assurer la sécurité le long de

14 la frontière.

15 Q. Combien de soldats du Bataillon néerlandais y avait-il au total environ

16 entre le mois de janvier et le mois de juillet 1995 dans l'enclave ?

17 R. 400, 450, environ.

18 Q. Ce chiffre, est-il resté stationnaire entre le mois de janvier et le

19 mois de juillet, ou est-ce que ce chiffre a oscillé ?

20 R. Ce chiffre a sensiblement diminué. Nous sommes passés à 300 au moins,

21 parce que davantage de personnes ont pu partir en permission et n'ont pas

22 été autorisés à rentrer à nouveau dans l'enclave car les Serbes ne leur

23 permettaient pas.

24 Q. Avez-vous vous-même jamais pu quitter l'enclave et revenir dans

25 l'enclave pendant les -- au cours des six mois que vous avez passés à cet

26 endroit-là ?

27 R. Je suis parti en permission une fois. Je crois que c'était vers la fin

28 du mois de février. J'ai eu une semaine de permission.

Page 1872

1 Q. Maintenant, je vais vous poser une question à propos de vos fonctions

2 ou de votre tâche qui était celle que vous accomplissiez avec la VRS et

3 l'ABiH ? Quels étaient votre position et votre titre en tant que commandant

4 du Bataillon néerlandais dans l'enclave ?

5 R. Le poste que j'occupais en tout cas, j'avais pour fonction de maintenir

6 le contact au nom du commandant du bataillon entre les chefs civils et

7 militaires à l'intérieur de l'enclave et avec les différents membres de la

8 VRS. En cette qualité-là, j'étais en contact à la fois avec les

9 représentants de l'ABiH et la VRS ainsi que le maire et les autorités

10 civiles, donc, j'étais en contact également avec des ONG.

11 Q. Bien. Donc, nous allons procéder pas à pas ici un petit peu. Qui

12 étaient vos interlocuteurs, vous principaux interlocuteurs au sein de la

13 VRS ?

14 R. Ecoutez, surtout c'est la Brigade de Bratunac et de la VRS, c'était

15 surtout le commandant Nikolic. S'il y avait des problèmes particuliers,

16 lorsque j'avais des problèmes dans le sud, je contactais le poste

17 d'observation Echo; c'était à ce moment-là le colonel Vukovic, mais c'était

18 moins fréquent.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, simplement pour

20 éviter toute confusion éventuelle, c'est quelque chose qui ne me vient pas

21 à l'esprit, mais d'aucuns y penseront peut-être. Lorsque vous dites qu'il

22 fait référence au commandant Nikolic, il ne parle pas du Nikolic qui est

23 ici et qui est accusé dans cette affaire, il parle de Dragan Nikolic,

24 n'est-ce pas, je suppose ?

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, ici, il fait allusion à Momir Nikolic,

26 Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Momir Nikolic.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] J'en ai parlé avec le conseil de la Défense.

Page 1873

1 J'étais sur le point de poser une question là-dessus. Je pense que le

2 témoin identifiera Momir Nikolic plus tard sur la vidéo.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Parfait.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Simplement pour préciser ce point, vous avez

5 tout à fait raison. Nous parlons ici de Momir Nikolic de la Brigade de

6 Bratunac.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

8 M. NICHOLLS : [interprétation]

9 Q. C'est exact, n'est-ce pas ?

10 R. Oui, c'est exact. C'était Momir Nikolic.

11 Q. Bien. Pardonnez-moi. Colonel Vukovic donc, vous le rencontriez dans le

12 sud, dans la partie sud de l'enclave; à quelle brigade était-il rattaché,

13 si vous vous en souvenez ?

14 R. Il était rattaché à la Brigade de Skelani.

15 Q. Merci. Où -- d'abord, à quelle fréquence rencontriez-vous Momir

16 Nikolic ? Je parle de façon générale.

17 R. Je dirais une fois à tous les 15 jours et s'il y avait des incidents

18 particuliers, alors nous essayions d'avoir un contact plus personnel, ce

19 que nous faisions par l'intermédiaire d'un interprète des Nations Unies qui

20 était cantonné à Bratunac.

21 Q. Lorsque vous rencontriez Momir Nikolic, à quel endroit le rencontriez-

22 vous ?

23 R. La plupart des réunions se tenaient au-delà du poste d'observation Papa

24 dans la direction de Bratunac. Il y avait un poste d'observation de la VRS

25 qui se trouvait à cet endroit-là et quelquefois, nous allions jusqu'à

26 l'hôtel Fontana à Bratunac si nous avions des choses dont nous voulions

27 parler davantage dans les détails, mais, la plupart du temps, cela se

28 trouvait -- nous nous réunissions tout près du poste d'observation Papa.

Page 1874

1 Q. Y avait-il une brigade à cet endroit-là ?

2 R. Cela s'appelle le "pont jaune", mais on ne pourrait pas à proprement

3 parler d'un pont, c'était simplement l'appellation qu'on lui avait donnée

4 car c'est une route qui allait du poste d'observation au poste

5 d'observation serbe, au poste serbe.

6 Q. Nous allons parler des incidents particuliers un peu plus tard, mais de

7 quel genre de chose parliez-vous avec Momir Nikolic lorsque vous le

8 rencontriez ?

9 R. Au sein du Bataillon néerlandais, nous avions des difficultés avec les

10 convois, les convois entrant et sortant, et c'était des rapports qui nous

11 parvenaient de -- ceci a été -- nous avions préparé des rapports officiels

12 et c'était des rapports officiels qui nous venaient de Zagreb. C'était un

13 échelon plus bas. Mais on nous avait également dit : si vous voulez que ce

14 convoi passe, est-ce que vous pouvez en avertir les dirigeants.

15 Quelquefois, les messages de l'enclave devaient être communiqués parce

16 qu'il fallait organiser ces réunions et à un moment donné les

17 approvisionnements se faisaient de plus en plus difficiles. Très souvent,

18 il fallait qu'on entre en contact avec un intermédiaire pour pouvoir faire

19 passer les convois.

20 Q. Nous allons évoquer cette question un peu plus tard. Est-ce que Momir

21 Nikolic -- Momir Nikolic vous a-t-il jamais présenté à des officiers

22 supérieurs ?

23 R. De temps en temps, lorsque j'assistais aux réunions à l'hôtel Fontana

24 ou au poste d'observation auprès du pont jaune, il y avait des rendez-vous

25 qui avaient été organisés par le commandant Nikolic; et à ce moment-là, il

26 est vrai qu'il y avait différents représentants et des hauts gradés des

27 forces armées serbes qui assistaient, c'est exact. Dans ces cas-là, il y

28 avait un officier de liaison qui -- il jouait le rôle d'officier de

Page 1875

1 liaison. Il présentait quelqu'un et, ensuite, c'est quelqu'un d'autre qui

2 continuait la discussion.

3 Q. Vous souvenez-vous des noms de ces officiers plus hauts gradés que vous

4 a présentés Momir Nikolic lors de ces réunions ?

5 R. Bon, je me souviens en tout état de cause d'un nom, c'était le colonel

6 Beara, et c'était entre le mois de mars et le mois d'avril, et ensuite

7 entre le mois de mai et le mois de juin. Une fois, nous avons eu une

8 réunion au niveau du pont jaune et l'autre fois, à l'hôtel Fontana.

9 Q. Pourriez-vous brièvement nous raconter ce qui s'est passé au cours de

10 ces réunions et de quelle réunion il s'agissait, s'il s'agissait de la

11 réunion près du pont jaune ou à l'hôtel Fontana ?

12 R. La première réunion, si je me souviens bien, s'est tenue à la fin du

13 mois de mars, au début du mois d'avril. Je ne me souviens pas si c'était à

14 la demande du commandant Nikolic, mais nous allions dans cette direction-

15 là. La situation était devenue très tendue. Nous avons -- nous sommes allés

16 de notre poste d'observation en direction du pont jaune. Il y avait quelque

17 chose qui ressemblait à une attaque, une embuscade et pour finir, nous

18 avons été emmenés au pont jaune, et là nous avons trouvé le commandant

19 Nikolic et le colonel Beara, et c'est là qu'on me les a présentés. Je me

20 souviens bien du fait qu'à ce moment-là, on souhaitait savoir si le

21 dirigeant musulman Naser Oric se trouvait en ville.

22 Q. A qui vous posiez une question à propos de Naser Oric ?

23 R. Le colonel Beara.

24 Q. Que souhaitait savoir le colonel Beara à propos de Naser Oric ? Quel

25 était l'objet de cette réunion qu'il avait organisée avec vous, très

26 rapidement ?

27 R. Il voulait savoir s'il était là, quel rôle il jouait et il voulait

28 éventuellement le rencontrer, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de

Page 1876

1 l'enclave.

2 Q. Soyons très clairs là-dessus, c'est de savoir si Naser Oric pouvait

3 rencontrer le colonel Beara; c'est ce que vous dites ?

4 R. Oui, c'est exact.

5 Q. Pourriez-vous nous décrire la deuxième réunion brièvement, s'il vous

6 plaît, avec le colonel Beara ?

7 R. La deuxième réunion qui a eu lieu à Bratunac à l'hôtel Fontana, si je

8 me souviens bien, cette réunion s'est tenue à la demande du commandant

9 Nikolic. Cette réunion a duré environ une demi-heure voire même une heure

10 et portait également sur le dirigeant Naser Oric, il voulait savoir où il

11 se trouvait. Il cherchait manifestement à avoir des renseignements sur la

12 façon dont l'ABiH s'était organisée au sein de l'enclave.

13 Q. Brièvement, comment --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Monsieur Nicholls. Est-ce

15 que vous pourriez nous dire de quelle date il s'agit ici ? La date de la

16 deuxième réunion, s'il vous plaît.

17 M. NICHOLLS : [interprétation]

18 Q. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, Colonel, quelle était la date de

19 cette deuxième réunion ? Je crois que vous avez dit un peu plus tôt que

20 c'était entre le mois de mai et le mois de juin. Est-ce que vous pourriez

21 nous dire à quel moment s'est tenue cette deuxième réunion ?

22 R. Si je me souviens bien, c'était à la fin du mois de mai au début de

23 juin. Pour vous dire la date exacte maintenant, je ne pourrais pas vous la

24 donner mais c'était entre la fin mai et le début juin.

25 Q. Merci. Brièvement, dites-nous : de quelle façon s'est comporté Momir

26 Nikolic en la présence de vous-même et du colonel Beara ?

27 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est votre objection, je vous

Page 1877

1 prie ?

2 M. MEEK : [interprétation] Manque de fondement. Le témoin -- notre témoin

3 ici n'a pas témoigné de quelle façon le colonel Nikolic s'est comporté

4 normalement et de quelle façon s'est comportée quand il s'est trouvé parmi

5 les autres témoins. Maintenant, l'Accusation veut établir et a voulu poser

6 une question sur cela. Je crois qu'il n'y a pas de base pour cette

7 question.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Je peux très bien établir d'abord une toile

10 de fond.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, écoutons ce qu'à a nous

14 répondre le témoin.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien. Je vais d'abord établir une toile

16 de fond et ensuite je vais poser une question à ce témoin. Si M. Meek

17 préfère je pourrais reformuler ma question.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois que la façon dont j'ai posé ma

21 question est bonne. Je n'ai pas -- est-ce que c'est vraiment nécessaire de

22 reformuler ma question ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que pour simplifier les choses

24 vous pourriez peut-être reposer votre question d'une autre manière.

25 M. NICHOLLS : [interprétation]

26 Q. Avant d'avoir rencontré le commandant Nikolic -- et Momir Nikolic et le

27 colonel Beara pour la première fois à combien de reprises est-ce que vous

28 aviez personnellement rencontré Momir Nikolic ?

Page 1878

1 R. Je crois l'avoir rencontré une fois aux deux semaines. Donc une fois

2 par deux semaines et nous parlions -- enfin nous parlons du mois de mars,

3 bien sûr. Je l'ai vu au moins six à sept fois, et plus tard en mars, il y

4 avait une période brève où il y avait des tensions mais de façon générale

5 je crois l'avoir rencontré aux quinze jours.

6 Q. Très bien. Vous l'aviez rencontré entre la première réunion et à la

7 deuxième réunion lorsque le colonel Beara était présent. Vous avez

8 rencontré Momir Nikolic.

9 R. C'est exact.

10 Q. De quelle façon Momir Nikolic se comportait la première fois que vous

11 l'avez vu ? Comment est-ce que vous pouvez le décrire sa façon d'être, de

12 se comporter, de se tenir lorsque vous étiez avec lui ?

13 R. Il était assez -- beaucoup de temps à nous consacrer, il était assez

14 sec et du côté des Serbes c'est lui qui représentait les Serbes à ce

15 moment-là.

16 Q. Est-ce qu'il était aimable envers vous ?

17 R. Oui. Il n'était pas vraiment aimable. Je ne dirais pas qu'il était

18 amical mais il était assez sec. Il était correct mais je ne dirais pas

19 qu'il s'agissait d'amitié - enfin particulièrement aimable.

20 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de remarquer si Momir Nikolic s'était -

21 - lorsqu'il était autour du général Zivanovic de quelle façon il se

22 comportait ? Est-ce que vous pouvez nous dire si lorsque vous avez

23 rencontré Momir Nikolic et le colonel Beara s'il était là ?

24 R. Oui, je l'ai vu à deux reprises, une fois avec Zivanovic. A deux

25 reprises avec le colonel Beara. A ce moment-là, il était la personne avec

26 qui il fallait établir les contacts. Il était plutôt là pour assurer la

27 sécurité. Il n'était pas là pour intervenir, pour prendre part aux

28 discussions.

Page 1879

1 Q. Très bien. Lorsque vous parlez -- vous dites c'est "à ce moment-là,"

2 lorsque Momir Nikolic se trouvait là dans les parages, est-ce que vous

3 pouvez nous donner un cadre temporel et à quel moment cela s'est déroulé ?

4 R. Pendant les réunions avec Zivanovic c'étaient les réunions tenues avec

5 le colonel Beara.

6 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire - si s'agissant du comportement de

7 Momir Nikolic s'il avait un autre comportement lors des réunions avec le

8 colonel Beara ?

9 M. MEEK : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Cette question

10 a déjà été posée et on a déjà répondu à la question.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous formulez votre objection alors que

12 la question était en train d'être posée. Maintenant -- alors que le témoin

13 avait la possibilité de répondre à cette question précédemment. Vous vous

14 êtes levé pour formuler une objection. Le témoin n'a jamais répondu à la

15 question. Maintenant que le témoin souhaite répondre à la question vous

16 vous levez et vous formulez une autre objection quant à la réponse.

17 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Nicholls.

18 M. NICHOLLS : [interprétation]

19 Q. Est-ce que vous pouvez répondre à la question, Monsieur ? Est-ce que

20 vous avez remarqué des changements dans le comportement de Momir Nikolic

21 lorsqu'il était autour de colonel Beara ?

22 R. Il était beaucoup plus retiré et il ne participait aux conversations ou

23 à la conversation et il était tout à fait évident que son rôle était celui

24 d'un officier de liaison plutôt que d'être une des personnes qui

25 participait activement à la réunion et aux conversations.

26 Q. Très bien. Maintenant s'agissant des contacts que vous avez eus avec

27 les soldats ou représentants de l'armée musulmane et avec l'ABiH, qui

28 étaient vos contacts ? Qui étaient ses homologues ?

Page 1880

1 R. D'abord Naser Oric, et ensuite, le dirigeant de l'ABiH, le commandant

2 de en mesure Ramiz Becirovic, et il y avait aussi Ekrem, qui était

3 normalement responsable d'assurer la sécurité, mais en l'absence de ces

4 deux derniers, il était -- il lui arrivait également d'être le responsable

5 également.

6 Q. Est-ce que vous vous rappelez d'autres personnes de l'ABiH ?

7 R. Oui, plus particulièrement pour ce qui a trait de la partie occidentale

8 de l'enclave il y avait Zulfo et c'était dans une zone plutôt indépendante

9 qui avait leur propre dirigeant. Je l'avais rencontré une fois.

10 Q. Nous allons en arriver dans quelques instants nous allons parler de

11 lui.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'a pas mentionné -- il n'a pas

13 donné de cadre temporel, ce qui est important, je crois.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Je suis vraiment désolé. Excusez-moi,

15 Monsieur le Président.

16 Q. Monsieur, vous étiez là entre le mois de janvier et le début du mois de

17 juillet, le 12 juillet 1995. Est-ce que vous pourriez nous décrire lorsque

18 vous avez rencontré ces différents dirigeants de l'ABiH, Naser Oric, Ramiz

19 Becirovic, Zulfo, vous souvenez à quel moment vous les aviez rencontrés ?

20 R. De façon générale nous rencontrions les dirigeants de l'ABiH une fois

21 par semaine. Je crois que c'était le mardi ou le mercredi, je ne me

22 souviens pas exactement, mais c'était pendant le jour de la semaine si

23 c'était possible de leur parler. J'ai eu plusieurs réunions avec Naser Oric

24 et Ramiz Becirovic, Ekrem et Zulfo l'a remplacé très rapidement. Pour ce

25 qui est de Zulfo, il n'était pas possible de rencontrer Zulfo

26 personnellement. Il était plutôt une personne qui était -- qui aimait être

27 seul et il évitait d'avoir des contacts avec nous.

28 Donc, j'ai une question d'abord sur mon écran jaune, j'ai vu un dessin de

Page 1881

1 l'enclave et au début j'avais vu -- apercevoir un texte en anglais. Je me

2 demande si l'on pourrait montrer de nouveau le texte en anglais.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vais voir s'il est possible de ce faire.

4 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment avez-vous cessé d'avoir des

5 rencontres avec Naser Oric ? Quand avez-vous commencé à rencontrer Ramiz

6 Becirovic ? Dites-nous si vous vous en souvenez, je vous prie.

7 R. Je crois que c'était au début du mois de février ou vers la mi février,

8 nous avions tout à fait clairement compris qu'il nous fallait contacter

9 Ramiz et Naser Oric et ils ne venaient plus aux réunions. Oric ne venait

10 pas très souvent aux réunions. Il se présentait une fois, deux fois, mais

11 de façon un peu inopiné, et c'était Ramiz qui était chargé ou responsable

12 d'assurer le lien avec nous.

13 Q. Pourriez-vous nous dire de façon générale de quel type de sujet

14 parliez-vous lors de ces réunions avec l'ABiH ?

15 R. Les réunions entre les représentants militaires et l'ABiH avaient trait

16 aux questions relatives de la façon dont nous devions nous comporter lors -

17 - dans des incidents par exemple de désarmement. Si nous avions vu des

18 personnes armées, ils -- on s'attendait de nous sommes à ce que l'on

19 intervienne et, par exemple, dans le cas de la contrebande lorsque les

20 personnes sortaient de l'enclave, nous pouvions, selon nos informations

21 indiquer que cela est arrivé et on nous demandait de confirmer si cela est

22 arrivé. Donc, notre rôle était plutôt d'observer et de vérifier ce qui se

23 passe. Maintenant, à Srebrenica, un dépôt d'armes avait été pris et il y

24 avait eu une question qui se posait à savoir à quel moment le maintien

25 devait être fait.

26 Q. Je souhaiterais vous poser quelques questions concernant la VRS et

27 l'ABiH. Depuis 1978, vous êtes membre ou officier d'artillerie du DutchBat.

28 Vous avez passé un certain nombre de mois dans l'enclave en tant

Page 1882

1 qu'officier de liaison. Vous aviez rencontré Zivanovic, Momir Nikolic et le

2 colonel Vukovic et les autres, quelle est votre évaluation du niveau de

3 professionnalisme ou de l'organisation au sein de la VRS -- VRS ?

4 R. Vous parlez de l'ABiH ou la VRS ? Je n'ai pas pu entendre.

5 Q. Non, c'est au sein de l'ABiH.

6 R. Au sein de la VRS, le niveau de professionnalisme était tout à fait

7 clair, la structure hiérarchique était très claire entre les commandants et

8 les brigades subordonnées. Il y avait également des liaisons qui étaient

9 établis entre ces derniers et tout était très clairement défini. S'il

10 fallait établir des liens, des réunions, ces réunions étaient respectées.

11 Pour ce qui est maintenant des armes, d'après ce que j'ai pu voir, il y

12 avait des chars. Il y avait des pièces d'artillerie et il y avait

13 suffisamment de véhicules motorisés -- il y avait un grand nombre de

14 véhicules motorisés. Donc, de façon logistique -- pour ce qui est de la

15 logistique, il y avait un grand nombre d'équipement militaire, d'après ce

16 que j'ai pu observer.

17 Q. Maintenant, dites-nous : quelle est votre évaluation quant aux forces

18 de l'ABiH, lorsque vous avez établi et pris le contact avec l'enclave,

19 lorsque vous êtes arrivé dans l'enclave, quelle était votre impression

20 quant à l'ABiH, l'organisation de l'ABiH ?

21 R. L'organisation était principalement liée aux dirigeants principaux

22 supérieurs et l'organisation était divisée en régions spécifiques dans

23 l'enclave et je n'avais pas de contacts avec ces personnes. C'était la

24 compagnie qui était responsable de ceci, alors, si vous prenez le type de -

25 - c'est-à-dire si l'on examine la façon dont on dirigeait l'enclave dans la

26 partie occidentale, ils étaient presque indépendants, c'est-à-dire qu'il

27 n'y avait presque pas de leadership qui était nécessaire à cet endroit-là.

28 Si vous prenez des armes légères telles des mortiers légers ou des armes

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1 antichars, cela existait, mais il n'y avait pas de chars lourds ou il n'y

2 avait pas d'armes plus lourdes. Les seuls chars qui étaient présents

3 étaient les chars qui se trouvaient dans le dépôt de munitions à Srebrenica

4 au début. Ce n'était pas des pièces d'artillerie qui étaient utilisées pour

5 des exercices ou d'autres questions. C'était simplement -- ils étaient --

6 ils se trouvaient dans cet entrepôt.

7 Q. Pendant que nous y sommes, de quel type d'armes le DutchBat disposait-

8 il et vos compagnies ?

9 R. Nous avions à notre disposition un certain type de véhicules avec des

10 armes antichars. Nous n'avions pas d'artillerie lourde. Nous n'avions pas

11 de mortiers lourds. C'étaient des véhicules à chenille, donc, des armes

12 limitées et des armes à feu également. L'idée était -- ce que nous voulions

13 établir c'est de pouvoir faire rapport de quelque chose de plus sérieux et

14 d'obtenir du renfort s'il était nécessaire.

15 Q. Pour revenir maintenant à l'ABiH pour quelques instants, vous avez

16 parlé d'une structure hiérarchique très claire. Vous avez dit que le

17 commandant du corps dirigeait cette brigade et tout cela a été établi. Il y

18 avait des liaisons qui avaient été établies avec la VRS. Maintenant, de

19 quelle façon -- quelle était la structure hiérarchique de l'ABiH d'après

20 vous, d'après ce que vous avez pu observer ?

21 R. Nous n'avions pas remarqué de rôle tout -- très précis mais pour ce qui

22 est de Naser Oric et de Ramiz, c'étaient des dirigeants, des chefs qui

23 étaient des chefs. Il y avait une partie dans l'ouest qui était sous la

24 responsabilité de Zulfo, mais je ne crois pas et je crois qu'il était

25 relativement indépendant. Je ne crois pas que Naser Oric et Ramiz

26 dirigeaient les opérations dans cette partie-là de l'enclave. Je crois

27 qu'environ 1 000 hommes dans l'enclave -- ou un groupe de soldats, enfin

28 qu'il y avait environ 1 000 hommes dans l'enclave qui étaient des soldats,

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1 qui avaient reçu une formation mais je n'avais pas vraiment vu si on avait

2 procédé à la formation de ces hommes. Je présume simplement ou nous

3 pensions qu'en réalité ce groupe composé d'environ 1 000 hommes pouvait

4 agir dans ce sens-là.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourrait-on demander au témoin d'être

6 un peu plus précis quant à ce Zulfo ? Il nous a parlé de Ramiz Becirovic.

7 Il nous a parlé d'Oric car il l'a -- il nous a donné son prénom, Naser

8 Oric. Maintenant, Zulfo est un nom assez fréquent dans la région. Est-ce

9 que nous pourrions -- vous pourriez demander ou est-il moyen -- d'être un

10 peu plus spécifique quant au nom de ce Zulfo.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez jamais rencontré cette

13 personne du nom de Zulfo qui dirigeait cette zone plus ou moins

14 indépendante ?

15 R. Je ne lui avais jamais parlé directement, je l'avais rencontré, je

16 crois que c'était en février. Il y avait une prise d'otages près du poste

17 d'observation Charlie - peut-être Bravo - mais je crois que c'était le

18 poste d'observation Bravo, effectivement. On m'a demandé de me rendre sur

19 place pour essayer d'obtenir la libération de cet otage du Bataillon

20 néerlandais qui avait été pris comme otage, mais je ne lui ai pas parlé

21 personnellement.

22 Q. Juste pour être tout à fait clair, et donc, il y avait un soldat du

23 DutchBat et il avait été pris en otage par le groupe dirigé par Zulfo; est-

24 ce que c'est exact ?

25 R. Oui, c'est exact.

26 Q. Connaissez le nom de famille de Zulfo ?

27 R. Je ne peux pas me rappeler. Nous avons parlé de Zulfo toujours.

28 Q. Qu'est-ce qui s'est passé lorsque vous vous êtes rendu sur place pour

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1 négocier la libération de ces soldats du DutchBat qu étaient tenus du côté

2 occidental de l'enclave ?

3 R. Moi-même, je me suis fait prendre comme otage.

4 Q. Combien de soldats du DutchBat avaient été pris comme otage à ce

5 moment-là, y compris vous-même ?

6 R. Je ne me souviens pas exactement, il y avait environ dix otages.

7 Q. Cette prise d'otages a duré combien de temps en tout ?

8 R. Je crois que c'était trois jours, cela a duré trois jours.

9 Q. De quelle façon est-ce que cette situation s'est terminée ? Comment

10 est-ce que vous avez été libérés ?

11 R. Il y a eu des discussions, ce n'est pas moi qui avais établi les

12 pourparlers, je n'avais parlé à personne, mais je crois que c'était le

13 colonel Karremans qui s'était entretenu avec Naser Oric et Ramiz afin

14 qu'ils puissent se mettre d'accord sur les points.

15 Q. Outre le fait que Zulfo était le responsable de cette zone qu'on a

16 appelée la partie occidentale de l'enclave, est-ce que vous vous souvenez

17 de quelque chose d'autre quant à lui en tant que commandant ? Est-ce que

18 vous pouvez relater aux Juges de la Chambre s'il y avait quelque chose

19 d'autre qui le caractérisait ?

20 R. Non, pas en réalité. Je peux seulement vous parler de la zone dont il

21 était le responsable, ce qui était connu sous le nom du Triangle de

22 Bandera, il n'a pas voulu avoir des liens avec les patrouilles du DutchBat.

23 Pour ce qui nous concernait, c'était une zone à laquelle on n'avait pas

24 accès.

25 Q. Est-ce que le Bataillon néerlandais avait la possibilité, le droit de

26 se rendre dans cette zone interdite ou est-ce que vous pouviez quand même

27 vous déplacez dans cette zone ?

28 R. C'était l'une des raisons pour laquelle nous avions été pris en otages

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1 car nous avons essayé de patrouiller cette zone et cela s'était soldé

2 ainsi.

3 Q. Très bien. Maintenant, revenons aux diverses personnes que vous avez

4 rencontrées en tant qu'officier de liaison. Maintenant, vous nous avez dit

5 avoir rencontré les autorités civiles, vous nous avez également expliqué

6 avoir rencontré le maire de Srebrenica. Dites-nous si les autorités civiles

7 devaient vous faire des rapports, s'adresser à vous lorsqu'il y avait

8 quelque chose à vous dire quant à la situation impliquant les civils dans

9 l'enclave.

10 R. Nous avions des réunions hebdomadaires avec le maire de l'enclave. Ces

11 réunions étaient -- lors de ces réunions, nous parlions plutôt de questions

12 humanitaires et de questions qu'il avait soulevées comme étant importantes.

13 Il soulevait la problématique de plusieurs questions et nous en discutions.

14 Mais la situation humanitaire faisait l'objet des discussions de façon

15 principale.

16 Q. Nous allons en parler sous peu, mais j'aimerais savoir, quels étaient

17 les représentants des groupes non gouvernementaux et des organisations

18 humanitaires que vous aviez rencontrés ?

19 R. Il y avait une délégation de Médecins sans frontières; il y avait

20 également des membres du HCR des Nations Unies; il y avait également un

21 représentant de la Croix-Rouge au niveau local et il y avait également, de

22 temps en temps, une petite organisation qui pouvait arriver avec des petits

23 projets ou des messages, et repartait de nouveau.

24 Q. Ces organisations humanitaires, ces organismes humanitaires, est-ce

25 qu'ils vous faisaient également rapport de la situation dans l'enclave, de

26 la situation quant aux civils ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Pourrait-on

28 passer à huis clos partiel pour quelques instants.

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1 Un instant, je vous prie, Colonel, avant de répondre à cette question, je

2 souhaiterais passer à huis clos partiel.

3 [Audience à huis clos partiel]

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18 [Audience publique]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais m'assurer que nous étions en

20 audience publique. Nous ne sommes plus à huis clos partiel. Le public sera

21 content d'apprendre que nous avons une pause de 30 minutes au cours de

22 laquelle nous avons discuté de certaines décisions qui vont bientôt être

23 rendues.

24 Monsieur Nicholls, vous avez la parole.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Q. Colonel, je vais reprendre ma dernière question. Lorsque vous allez y

27 répondre, gardez à l'esprit ce dont nous avons parlé juste avant la pause,

28 ne donnez pas de nom, ne donnez pas de détail. Je veux simplement savoir si

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1 dans le cadre de vos fonctions d'officier de liaison vous avez reçu des

2 informations concernant les conditions dans lesquelles vivaient les

3 réfugiés ou les gens dans l'enclave grâce à ces organisations. Répondez par

4 oui ou par non.

5 R. Je réponds par l'affirmative.

6 Q. Merci. Dans le cadre de vos fonctions vous avez dit que vous avez

7 inspecté tous les postes d'observation, comment vous êtes-vous déplacé dans

8 l'enclave ?

9 R. Toujours dans une jeep de marque Mercedes et à partir du milieu de mois

10 lorsqu'il y a moins de carburant nous avons eu des patrouilles qui ont

11 circulé à pied. C'était plus tard.

12 Q. Nous parlerons de cette situation ultérieure. Cette jeep est-ce que

13 c'était un véhicule de l'armée ou est-ce que c'était un véhicule civil ?

14 R. Ce n'était pas un véhicule blindé. C'était une jeep militaire mais de

15 type civil disons.

16 Q. Est-ce que le DutchBat avait des véhicules -- des transports de troupes

17 à sa disposition ?

18 R. Oui. Nous avions quelques véhicules à chenille.

19 Q. Est-ce que vous avez pu patrouillé dans ces véhicules ?

20 R. Très vite, il y a eu commencer de durée de carburant, là, en fait,

21 personnellement - et d'autres patrouilles, c'était vrai aussi - je pense

22 que n'avons jamais utilisé ces véhicules blindés transporteurs de troupes

23 pour nous déplacer.

24 Q. Vous avez décrit les postes d'objectif utilisés pour sécuriser la

25 délimitation de l'enclave et vous savez qu'en général, il y avait des

26 soldats de DutchBat qui les tenaient. Est-ce que vous pourriez décrire à la

27 Chambre l'aspect physique d'un poste d'observation ? Quelle en est la

28 structure physique ? Est-ce qu'il y avait des armes ? Si oui, lesquelles

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1 qui se trouvaient sur ces postes d'observation ?

2 R. C'est un poste qui se trouve à une certaine altitude, mais avec

3 renforcement grâce à des sacs de sable et de là on doit avoir une bonne

4 vue. C'est éclairé aussi de façon à ce que ce soit visible des deux

5 parties. Pour ce qui est des armes, il y avait une mitrailleuse, il y avait

6 des armes légères de main et peut-être quelques armes antichars. Mais, en

7 général, il n'y avait pas d'armes lourdes et il y avait, si c'était

8 nécessaire, ce qu'on appelle un IPR.

9 Q. Qu'est-ce que c'est un IPR ?

10 R. C'est, en fait, un véhicule blindé transporteur de troupes, en anglais,

11 APC.

12 Q. Quelle est la taille physique d'un tel poste d'observation ? Vous dites

13 que c'était surélevé, qu'on avait une bonne vue de là; mais quelle était la

14 tête, quelles étaient les dimensions d'un tel poste d'observation ?

15 R. Six hommes ou six à huit hommes peuvent y habiter, dormir et voir ce

16 qui se passe, c'est un lieu de séjour assez petit.

17 Q. Les soldats, lorsqu'ils étaient de service, ils restaient combien de

18 temps pendant leur pause à un poste d'observation, ces six à huit hommes ?

19 R. Une semaine généralement.

20 Q. Pourriez-vous me faire une description ? Vous avez décrit ces postes

21 d'observation, vous avez parlé d'eux; quelle était la structure de

22 commandement du DutchBat ? Qui avait le commandant ? Qui était l'adjoint ?

23 Vous, vous vous insériez où dans cette hiérarchie ?

24 R. Le commandant du Bataillon, c'était l'officier supérieur Karremans,

25 colonel; et puis, c'était le commandant Franken qui était son adjoint et, à

26 l'intérieur de la structure du Bataillon où Karremans était le commandant,

27 vous aviez plusieurs sections. J'étais dans l'une de ces sections et

28 c'était celle chargée des liaisons, des contacts avec les organisations

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1 civiles et militaires.

2 Q. Bien. Je n'ai jamais été dans l'armée; mais est-ce que vous faisiez

3 rapport si vous aviez des informations ? Est-ce que vous les rapportiez à

4 Franken et Karremans ou quelle était la personne à qui vous faisiez

5 rapport ?

6 R. Tous les jours, peut-être le week-end moins, mais nous avions des

7 réunions à la fin de la journée avec le commandant Karremans dans son

8 bureau, le chef de la sécurité était présent, la section était présente et

9 nous parlions de ce qui s'était passé pendant la journée. Puis, nous avions

10 une réunion hebdomadaire avec planification des activités à venir. Mais il

11 y avait aussi des rapports que nous faisions de notre spécialité, pour

12 parler notamment de la situation civile par rapport à Tuzla, c'était à un

13 niveau supérieur.

14 Q. Soyons clairs. Quel était le commandant à Tuzla à qui vous faisiez

15 rapport ?

16 R. C'était le secteur nord-est, vous savez qu'il y avait une répartition

17 en plusieurs secteurs, il y avait un secteur à Tuzla dont nous relevions.

18 Q. Bien. Je vais maintenant vous poser quelques questions à propos des

19 conditions de vie, de la situation qui était celle de la population vivant

20 dans l'enclave, disons de janvier à avril d'abord, au moment de votre

21 arrivée, à partir de vos observations et des contacts que vous avez eus.

22 Tout d'abord, pourriez-vous me dire s'il y avait assez de vivres pour la

23 population dans l'enclave ?

24 R. Il y avait pénurie de vivres. Il y avait des convois qui arrivaient,

25 qui étaient entreposés dans un entrepôt et c'était distribué. Mais il y

26 avait trop peu de tout, il y avait aussi un marché noir où il fallait payer

27 un prix fort en général pour acheter des marchandises qui étaient arrivées

28 par contrebande. Il y avait pénurie de tout.

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1 Q. Je ne sais pas si vous le savez, mais, si vous ne le savez pas, vous

2 avez peut-être une estimation du nombre de personnes qui vivaient dans

3 l'enclave au cours de cette première période ?

4 R. 30 000 peut-être.

5 Q. Qu'en est-il de la situation de l'alimentation en eau pour la

6 population ?

7 R. Il y avait une conduite d'eau très provisoire qui souvent était en

8 panne, qui était pour la population mais pour aussi pour nous, le DutchBat.

9 On peut dire en général que l'alimentation était mauvaise. J'ai vu des gens

10 qui allaient près de sources et il y avait très souvent de très longues

11 files, et puis qu'ils obtenaient un peu d'eau et puis, devaient parcourir

12 de longue distance pour retourner avec cette eau chez eux.

13 Q. Qu'en est-il des soins médicaux prodigués à la population ?

14 R. Il y avait un hôpital à Srebrenica et il y avait un personnel médical.

15 Nous sommes allés quelquefois. Il y avait le soutien de Médecins sans

16 frontières; localement, ici et là, il y avait un poste médical. Aussi, au

17 DutchBat, il y avait un poste où il y avait un médecin, mais, généralement,

18 les soins médicaux étaient limités. S'il y avait des cas d'urgence on ne

19 pouvait pas vraiment les traiter dans l'enclave. C'est régulièrement qu'il

20 y a eu des convois qui allaient à Tuzla ou vers Tuzla en bus avec des gens

21 qui voulaient s'y faire traiter. Donc, il y avait bien un hôpital avec des

22 possibilités de services médicaux limités, mais il y avait un problème

23 souvent de médicaments, comment dire, il y avait aussi, pour ce qui était

24 des appareils médicaux.

25 Q. Le matériel médical, quel genre de problème posait-il ?

26 R. Il était soit inutilisable, il avait été mal réparé. La situation s'est

27 aggravée pour ce qui est du soutien. Il y a bien eu une aide de la part de

28 certains membres du DutchBat qui s'y connaissaient et qui ont essayé de

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1 faire marcher ce matériel médical. Donc nous sommes quelquefois intervenus

2 lorsqu'il y avait des opérations ou d'autres actes médicaux, la demande,

3 disons, de l'hôpital, de médecins sans frontière ou de la population

4 locale.

5 Q. Bien. Soyons clair. Vous avez parlé de l'approvisionnement, en général.

6 Est-ce qu'il y avait suffisamment de médicaments pour la population ?

7 R. Non. Il n'y en avait pas assez de médicaments pour la population.

8 Q. Qu'en est-il du carburant, de combustible à destination de la

9 population ? Vous avez dit que le DutchBat n'avait pas assez de carburant,

10 mais qu'en était-il de la population qui vivait là-bas ?

11 R. C'était très limité. Il y avait quelques voitures qui circulaient dans

12 l'enclave. Il y avait de temps en temps on voyait quelques scies qui

13 fonctionnaient, il y avait des groupes électrogènes, on se servait ci et là

14 d'un groupe -- d'un générateur, d'un groupe électrogène qui -- pour lequel

15 on utilisait l'eau.

16 Q. J'allais vous poser la même question pour l'électricité --pour le

17 courant électrique à destination de la population.

18 R. Pratiquement pas présent. Il y avait très peu de personnes qui avaient

19 un groupe électrogène utilisé par ces personnes pour les communications

20 pour voir si elle a une ampoule qui fonctionnait aussi pour l'hôpital pour

21 utiliser le matériel.

22 Q. Je ne comprends pas ce qui est dit dans le compte rendu en anglais,

23 quand ont dit "aggregates" comme groupe électrogène.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que la situation a été maintenant

25 réglée grâce aux interprètes.

26 Q. Ma question suivante : qu'en est-il de la situation en matière

27 d'hygiène pour toutes ces personnes qui vivaient dans l'enclave ?

28 R. Il n'y avait pas de conduite d'eau, il n'y avait pas de courant

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1 électrique pratiquement pour se laver et pour se débarrasser des déchets on

2 n'avait pas beaucoup de possibilité. On peut dire de façon générale que

3 cette situation était mauvaise.

4 Q. Vous aviez commencé à nous relater la façon dont certaines de ces

5 pénuries ont aussi eu un impact sur le DutchBat, mais parlons, maintenant,

6 de vous et des autres membres du DutchBat; qu'est-ce que vous aviez comme

7 vivres, comme approvisionnement en eau, et quelle était votre situation en

8 matière sanitaire, d'hygiène, j'entends ?

9 R. Est-ce qu'il est possible de délimiter ceci dans le temps, je pense

10 qu'on peut dire qu'à partir du début de mai, pour nous aussi

11 l'approvisionnement en carburant, en vivres était très limité. Nous avions

12 des rations d'urgence, et pour ce qui est de déplacements en véhicule,

13 c'était très, très limité. On essayait surtout de ce service de patrouilles

14 qui circulaient à pied. Les possibilités étaient très limitées, par

15 exemple, pour l'épuration de l'eau -- pour soi-même, cela avait aussi pour

16 soi-même.

17 Q. Vous avez parlé des pénuries qui régnaient d'après votre arrivée dans

18 l'enclave, comment la situation a-t-elle évoluée jusqu'en mai et juin et au

19 début de juillet ? Est-ce que la situation s'est améliorée, ou est-ce

20 qu'elle a empiré pour la population ?

21 R. Elle s'est manifestement détériorée.

22 Q. Parlons, si vous voulez bien de ceci, vous avez parlé des convois

23 d'aide. Je m'y intéresse. Je vais vous poser quelques questions. A quelle

24 fréquence ces convois ont-ils pu arriver dans l'enclave au début, et

25 pourriez-vous nous dire comment cette situation a évolué ? Est-ce que ces

26 convois ont réussi -- ont continué à pouvoir apporter ce secours

27 humanitaire ?

28 R. Je suppose quand vous parlez de secours humanitaires vous parlez de ce

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1 qu'apportait pour la population le Haut-commissariat aux Réfugiés.

2 Q. Oui.

3 R. Ces convois-là, eux aussi qui se composaient de plusieurs véhicules et

4 ces convois ont diminué de façon assez spectaculaire en nombre, parce qu'il

5 était difficile d'obtenir l'autorisation de traverser le territoire serbe

6 c'était un facteur qui a beaucoup limité ces possibilités.

7 Q. Pourriez-vous nous dire comment cette procédure d'autorisation pour

8 traverser la zone serbe fonctionnait, qui du côté serbe était censé donner

9 l'autorisation de passage à ces convois ?

10 R. En ce qui concerne le Haut-commissariat aux Réfugiés, bien sûr, je

11 n'étais pas concerné personnellement. Je n'étais pas là, lorsqu'on a

12 demandé ce genre d'autorisation de passage d'un convoi, mais, en général,

13 en ce qui concerne le DutchBat il fallait passer par Pale, et de là, on

14 recevait l'autorisation, on déterminait le nombre de convois. Le nombre de

15 véhicules qu'il pouvait y avoir dans ces convois c'était une décision prise

16 par la direction centrale.

17 Q. Vous avez dit que la situation s'est considérablement détériorée vers

18 la fin de votre mission, au cours des derniers mois de cette mission vous

19 avez parlé des difficultés qu'il y avait à aider à la population.

20 Pourquoi ? Quelles sont les raisons expliquant pourquoi la situation c'est

21 à ce point détériorée pour la population de l'enclave vers la fin ?

22 R. Il est permis de dire qu'en mai, juin, juillet, on sentait qu'il y

23 avait une menace plus grande qui venait du côté serbe vers l'enclave. Il y

24 avait souvent des coups de feu. En juin, dans le sud, il y a un poste

25 d'observation, ce qu'on appelait le projet de construction suédois, qui a

26 vu arriver tout un afflux de réfugiés, donc il y a eu vraiment un afflux de

27 réfugiés aussi vers la ville alors qu'elle était déjà remplie de personnes,

28 de réfugiés. Donc, la situation s'est détériorée parce qu'il y avait une

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1 plus grande incertitude qui régnait parmi les gens qui ont décidé de partir

2 vers Srebrenica.

3 Q. Vous avez dit qu'il y a eu plus de coups de feu et qu'il y avait une

4 menace plus grande qui émanait des Serbes en mai, juin, et juillet. Est-ce

5 que vous pourriez nous en dire plus ? Avant mai et après mai, quelle était

6 la situation pour ce qui est des tirs ou des pilonnages dans l'enclave ?

7 R. Je ne sais pas si on peut dire que c'était déjà en mai, mais, en tout

8 cas, en juin et en juillet. Cela pouvait aller de nos propres observations

9 à ce que nous disaient des gens qui avaient vu certaines choses qui nous le

10 rapportaient, par exemple, de Potocari, de notre campement, on a vu une

11 maison sur laquelle on a tiré depuis Bratunac. Il n'y avait pas de gens

12 autour de la maison, mais c'était une maison habitée quand même. Donc, cela

13 ce sont nos observations personnelles et ceci nous a montré qu'on tirait

14 sur des maisons et on l'entendait aussi. On entendait le bruit de coups de

15 tirs et c'étaient là des tirs de coups de feu. C'était davantage dans le

16 sud de l'enclave, je ne l'ai pas vu personnellement.

17 Q. Vous avez vu qu'on a pilonné des maisons; est-ce qu'il y avait des

18 maisons, c'étaient les maisons habitées, ou est-ce qu'elles étaient vides

19 au moment où on a tiré sur ces maisons ?

20 R. Normalement, c'étaient des maisons habitables, mais -- et on voyait,

21 par exemple, du linge qui séchait dehors, donc, cela veut dire qu'on y

22 vivait normalement.

23 Q. Qui habitait dans ces maisons ?

24 R. Des membres de la population musulmane de l'enclave.

25 Q. Où ces personnes sont-elles allées lorsque leurs maisons ont été

26 pilonnées ?

27 R. Ces personnes se sont rendues en direction de leur propre village,

28 Potocari, ou en direction de Srebrenica.

Page 1897

1 Q. Vous parlez du mois de juin. Vous-même vous avez observé ces

2 pilonnages, combien de fois, le pilonnage des maisons au mois de juin ?

3 R. Au mois de juin, à deux reprises peut-être.

4 Q. Nous allons parler un peu plus de cela, de ce que vous avez pu observer

5 au mois de juillet. Combien de rapports portant sur le pilonnage, vous

6 dites avoir entendu parler du pilonnage dans le sud et dans d'autres

7 régions. Au mois de juin vous avez entendu parler de combien de

8 pilonnages ?

9 R. Je ne me souviens pas mais j'ai entendu parler de ceci à plusieurs

10 reprises.

11 Q. Bon. Nous allons maintenant parler du mois de juin. Avez-vous subi des

12 pertes en raison de ces pilonnages ?

13 R. Bien sûr, les dirigeants sur place, les autorités civiles et les

14 directeurs des hôpitaux nous ont tenu informer des pertes en hommes. Je

15 n'ai pas vu cela de mes propres yeux, mais nous avons reçu des rapports

16 indiquant que des personnes avaient été blessées, que des personnes avaient

17 été tuées.

18 Q. Je ne parle de vous personnellement forcément, mais je parle de la

19 possibilité qu'avait le DutchBat de patrouiller la région ? Est-ce que le

20 pilonnage a eu une incidence sur cela ?

21 R. En ce qui me concerne, la fin du mois de mai ou le début du mois de

22 juin lorsque nous avons quitté l'enceinte de Potocari, nous étions exposés

23 aux tirs de véhicules soit qu'on nous tire dessus ou à l'avant des

24 véhicules ou à l'arrière des véhicules, et ceci arrivait assez souvent.

25 C'est la raison pour laquelle nous avons évité de nous déplacer à un moment

26 donné et j'ai essayé de rester sur place pendant des intervalles plus longs

27 à Srebrenica. Par conséquent, personnellement, ceci n'a aucune incidence

28 sur mes déplacements autour de l'enclave s'il y a eu une incidence sur les

Page 1898

1 déplacements dans l'enclave.

2 Q. Ces tirs qui étaient dirigés sur votre véhicule, à quelle distance se

3 trouvaient ces obus de vous puisque vous étiez sur la route ?

4 R. A une cinquantaine de mètres environ, ce qui en termes militaires, cela

5 signifie que c'est assez près.

6 Q. Vous avez dit avant lorsque vous parliez du pilonnage, vous avez dit

7 que ceci venait de -- provenait de Bratunac. Comment saviez-vous que le

8 pilonnage venait de Bratunac ?

9 R. Par rapport où se trouvait notre camp, en regardant le -- si on regarde

10 le relief on voit qu'il y a des collines autour de l'enclave, à l'extérieur

11 et c'est de là que venaient les tirs et d'après le bruit nous avons conclu

12 que c'était le cas. Au début, je conduisais et j'étais à bord de mon

13 véhicule, et je conduisais autour de l'enclave, donc, je savais où étaient

14 situées les positions -- où se trouvaient les positions.

15 Q. Vous parlez de quelles positions, celles de la VRS ou celles de

16 l'ABiH ? J'entends des positions à partir desquelles on tirait ?

17 R. C'étaient des positions de la VRS.

18 Q. Ces obus qui atterrissaient près de vos véhicules, lorsque vous

19 patrouillez la région et qui tombaient à une cinquantaine de mètres, ces

20 pilonnages c'était un pilonnage de la VRS ou de l'ABiH ? Qui vous envoyait

21 de tel message ?

22 R. Je suppose que ceci venait de la VRS. Il y avait un premier rapport,

23 qui avait été préparé par l'interprète des Nations Unies, Petar, à Bratunac

24 qui avait signalé qu'il était dangereux de quitter l'enceinte à bord de

25 véhicules de façon régulière. Donc, c'était un avertissement. On nous avait

26 prévu et on nous avait dit qu'il fallait faire attention.

27 Q. Donc, vous avez parlé de ce projet d'abri suédois. Dites-nous où cela

28 se trouvait, s'il vous plaît. Combien de personnes vivaient à cet endroit

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1 au moment où ils devaient partir à cause du pilonnage ?

2 R. Ecoutez, je me suis rendu à plusieurs reprises à l'endroit où était ce

3 projet d'abri suédois à deux reprises. Cela se trouvait dans la partie sud

4 de l'enclave près de Sierra et ce projet avait été financé par le

5 gouvernement suédois, et pouvait abriter quelques

6 4 000 réfugiés. Sierra était le premier poste d'observation, entre les deux

7 postes d'observation.

8 Q. Toutes ces personnes, d'après ce que je comprends, ces

9 4 000 réfugiés sont arrivés à Srebrenica dans le centre-ville après que le

10 projet était de pilonner; c'est exact ?

11 R. Quoi qu'il en soit, ils ont abandonné le projet parce qu'on manquait --

12 parce que ce n'était plus sûr. Cet la raison pour laquelle ils sont partis

13 à cause des pilonnages, j'entends. Je n'ai pas pu observer ceci moi-même

14 mais on m'a informé du fait que la population locale était partie pour

15 cette raison-là.

16 Q. Donc vous avez évoqué les problèmes de la population en matière

17 d'alimentation, de problèmes sanitaires, de soins médicaux, les convois qui

18 n'arrivaient pas quand ils devaient arrivés. Lorsque vous avez rencontré

19 Momir Nikolic, est-ce qu'il a abordé cette question avec vous -- avez-vous

20 abordé cette question avec lui ?

21 R. Ce n'était pas simplement au nom du commandant -- nous ne faisions pas

22 des demandes à Pale, mais, comme nous étions un bataillon, nous insistions

23 sur l'importance des convois et des approvisionnements. Nous avons remis

24 des lettres qui devaient être transmises au commandant du Corps de la

25 Drina.

26 Q. Quel type de réponse avez-vous obtenu ?

27 R. Les réponses, bien évidemment, laissaient entendre que les lettres

28 seraient transmises aux échelons supérieurs, mais après cela nous n'avions

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1 plus de nouvelles.

2 Q. Ces problèmes que vous venez d'évoquer, dont vous avez fait part et

3 dont on a dû s'occuper, est-ce qu'on y a répondu de façon satisfaisante ?

4 Avez-vous -- après que vous aillez fait ces demandes auprès de la VRS, est-

5 ce que vous avez obtenu quelques résultats ?

6 R. Si vous voulez parler des convois d'aide, pour autant que j'aie pu

7 observer, non. Mais je ne sais pas ce qui se passait à Pale.

8 Q. Avez-vous parlé à Momir Nikolic du pilonnage près du DutchBat, du

9 Bataillon néerlandais, de la base du Bataillon néerlandais à Potocari et

10 près de votre véhicule ? Avez-vous abordé ces questions avec lui ? Il y a

11 deux questions ici. Lorsque vous avez abordé l'une ou l'autre de ces

12 questions avec lui.

13 R. Oui, nous avons abordé ces questions-là soit de façon directe ou de

14 façon indirecte par l'intermédiaire de l'interprète, Petar, qui était

15 également officier de liaison, parce que nous communiquions par

16 l'intermédiaire d'un talkie-walkie.

17 Q. Comment Momir Nikolic a-t-il répondu lorsque vous lui avez parlé du

18 pilonnage de la VRS et que ceci se rapprochait beaucoup de votre base ?

19 R. Pour autant que je m'en souvienne, il n'a pas vraiment réagi.

20 Q. Un peu plus tôt, vous avez évoqué le moment où vous vous êtes rendu à

21 une réunion, je crois que c'était la première réunion, avez-vous dit,

22 première réunion au cours de laquelle vous avez rencontré le colonel Beara

23 et Momir Nikolic, et vous dites qu'une embuscade avait été préparée par la

24 VRS. Nous savons que les choses soient claires. Qui était la cible de cette

25 embuscade ?

26 R. Moi-même qui me rendait à cette réunion. Ceci se trouvait entre les

27 deux postes d'observation gérés par nos hommes, donc, entre ces postes

28 d'observation et le pont jaune, en direction du pont jaune.

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1 M. NICHOLLS : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir à nouveau la

2 carte numéro 6, s'il vous plaît, pour voir où cette embuscade a eu lieu ?

3 Donc, il s'agit de la pièce 00002. Est-ce que nous pourrions l'agrandir un

4 petit peu, à l'endroit en particulier où on peut lire : "Poste

5 d'observation P" ? Pardonnez-moi, mais je ne me souviens pas comment il

6 peut indiquer quelque chose sur la carte avec un pointeur.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, on peut procéder comme suit :

8 si vous souhaitez qu'il montre le poste d'observation P, il y a un

9 pointeur. Donc, avec le système e-court, le système électronique, c'est

10 possible. A ce moment-là, il pourra nous montrer le poste d'observation P

11 et ensuite, vous pourrez poser vos questions.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Si quelqu'un peut montrer au colonel comment

13 se servir du pointeur, s'il vous plaît.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je crois qu'il est en mesure

15 de voir où se trouve le pointeur. Regardons simplement l'écran, s'il est en

16 mode électronique, il devrait pouvoir le faire sans problème.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Pardonnez-moi, je suis encore --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non, Monsieur Nicholls. C'est tout

19 à fait compréhensible.

20 M. NICHOLLS : [interprétation]

21 Q. Donc, vous avez tracé une ligne à côté du poste d'observation Papa.

22 Est-ce que vous pourriez tracer une ligne le long de la route, de Papa à

23 Bratunac, à l'endroit environ où se trouve le pont jaune ? On ne peut pas

24 être précis au niveau de cette carte, mais si vous pouvez simplement nous

25 indiquer à quelle distance se trouve le pont jaune par rapport à Papa.

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 Q. Très bien.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Donc, pour le besoin du compte rendu, le

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1 témoin a dessiné un trait le long de la route.

2 Q. Donc, environ à quel endroit a eu lieu cette embuscade ? Vous n'avez

3 pas besoin de l'inscrire ici, mais dite-nous simplement où cela se trouvait

4 par rapport au pont jaune ?

5 R. [Le témoin s'exécute]

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Le témoin a marqué d'un point entre la

7 partie sud, entre le et juste au sud du pont jaune.

8 Q. Pourriez-vous nous décrire cette embuscade ? Qu'est-ce que vous

9 entendez par embuscade ? Que s'est-il passé ?

10 R. Il faisait nuit. En général, la région, toute cette zone était éclairée

11 mais les éclairages avaient été éteints. De part et d'autre de la route,

12 tout à coup, nous avons vu apparaître des soldats. Ils m'ont dépassé, ils

13 m'ont arrêté et m'ont conduit quelque part. Il y avait des mines

14 antipersonnel le long de la route et ils m'ont demandé de marcher sur du

15 bois pour éviter les mines antipersonnel, et c'est ce dont je me souviens.

16 Ensuite, on m'a emmené.

17 Q. Qui vous accompagnait, si quelqu'un vous accompagnait ?

18 R. Il y avait un de mes collègues avec moi. Il est resté sur place et a pu

19 rendre compte de ce braquage en quelque sorte.

20 Q. Une dernière question. Lorsque vous dites que ces soldats vous ont

21 appréhendé, comment physiquement ceci s'est-il passé ? Comment ont-ils

22 arrêté votre véhicule ?

23 R. On m'a menacé d'une arme et on a pointé une arme dans ma direction.

24 Q. Avez-vous fait état de cet incident à Momir Nikolic lorsque vous l'avez

25 vu la fois suivante ?

26 R. Oui. Bien sûr, lorsque vous arrivé sur place, vous parlez de ce qui

27 vous est arrivé.

28 Q. Donc, ceci se passait lors de la réunion ?

Page 1903

1 R. Oui.

2 Q. Comment a-t-il réagi lorsque vous avez fait état de cette embuscade par

3 les soldats de la VRS ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'en arriver là, je crois qu'il a

5 besoin d'expliquer comment, à partir de -- après cette embuscade, il a

6 néanmoins rencontré Momir Nikolic ? Je crois qu'il y a quelque chose qui

7 nous manque ici. Il y a un blanc en quelque sorte ou un fossé qu'il faut

8 combler.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Bien, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, ensuite, il a réussi à

11 s'échapper; est-ce qu'ils l'ont escorté ? Est-ce que Momir Nikolic est venu

12 le chercher ?

13 M. NICHOLLS : [interprétation]

14 Q. Après avoir été emmené, vous avez donc traversé cette région à pied, et

15 vous dites qu'il y avait des mines antipersonnel et vous avez marché sur

16 les morceaux de bois. Que s'est-il passé après qu'on vous a emmené ?

17 R. A ce moment-là, on m'a escorté jusqu'au colonel Beara, et Nikolic qui

18 se trouvaient à cet endroit-là et, à ce moment-là, nous avons évoqué la

19 situation. La VRS s'intéressait beaucoup et de près à ce qui se passait

20 dans l'enclave car la situation était extrêmement tendue à ce moment-là, et

21 c'est surtout la présence de Naser Oric qui les intéressait et qui les

22 préoccupait.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous deviez néanmoins encore

24 expliquer qu'ils vous ont escorté jusqu'à Momir Nikolic ? Est-ce qu'il leur

25 a dit qu'il était censé rencontre Momir Nikolic, ou est-ce qu'on

26 l'entendait, ou est-ce qu'il y avait quelqu'un d'autre qui l'accompagnait ?

27 M. NICHOLLS : [interprétation]

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer ceci, Colonel, un petit plus ?

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1 Que vous ont dit ces soldats une fois qu'ils vous avaient enlevé ? Est-ce

2 qu'ils vous ont tout de suite emmené à cette réunion ? Est-ce qu'ils vous

3 ont expliqué qui ils étaient et où vous alliez ?

4 R. Nous avons tout d'abord eu un problème linguistique et nous ne pouvions

5 pas communiquer. Je ne pouvais pas communiquer avec les personnes qui me

6 menaçaient. Sans pouvoir communiquer on me menaçait et on me demandait

7 simplement de les suivre et je ne savais à ce moment-là où on allait m'en

8 emmener.

9 Q. Comment vous ont-ils emmené ? Est-ce qu'ils vous ont fait monter à bord

10 d'un véhicule ? Est-ce que vous avez dû marcher ou --

11 R. On m'a emmené à pied.

12 Q. Où vous a-t-on emmené ?

13 R. C'était une marche environ 50 à 100 mètres en direction de Bratunac

14 près du pont jaune et d'un poste serbe.

15 Q. Que s'est-il passé au niveau du pont jaune ?

16 R. A cet endroit-là il y avait le commandant Nikolic accompagné du colonel

17 Beara.

18 Q. Est-ce qu'ils étaient accompagnés d'un interprète ?

19 R. Oui, il y avait un interprète qui les accompagnait.

20 Q. Qu'avez-vous dit au commandant Nikolic après qu'on vous ait emmené à

21 cet endroit-là ?

22 R. Pour autant que je m'en souvienne, je leur ai fait part de mon

23 indignation et je leur ai expliqué de quoi il en retournait.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, je ne m'en souviens pas, mais

25 cette réunion avec Momir Nikolic -- cette réunion a-t-elle eu lieu à la

26 demande de votre témoin ? Est-ce que cette réunion avait été prévue ou

27 non ? Si oui, est-ce qu'on lui avait indiqué à quel endroit cette réunion

28 était censée se tenir, où il était censé se rendre, où il était -- à quel

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1 endroit il était censé s'arrêter ? Je crois que ce sont des éléments dont

2 nous avons besoin.

3 M. NICHOLLS : [interprétation]

4 Q. Pourriez-vous nous expliquer ceci, s'il vous plaît ? Comment cette

5 réunion s'est-elle tenue. Est-ce qu'on vous a convoqué ? Est-ce que vous a

6 demandé de rencontrer Momir Nikolic ? Vous qui avez dit que vous souhaitiez

7 à tenir une réunion et qu'il venait comment la réunion s'est-elle tenue, et

8 est-ce que Momir Nikolic savait que vous vous rendiez à une réunion où il

9 allait se trouver à ce moment-là ?

10 R. Ecoutez, je ne me souviens pas exactement, je crois qu'il faisait déjà

11 nuit et quoi qu'il en soit une annonce où on avait déjà à l'avance parler

12 de cette réunion, que ce soit par l'intermédiaire du Bataillon néerlandais,

13 ou par le truchement d'un interprète qui avait communiqué cette information

14 aux dirigeants, en disant que nous souhaitions les voir pour leur parler,

15 ou par l'intermédiaire de Nikolic, je ne me souviens pas comment cela a

16 fonctionné. Mais l'endroit de la réunion, bon, c'était un endroit tout à

17 fait classique c'était au niveau du poste d'observation Papa. Quelquefois

18 nous partions à bord d'un véhicule ou quelquefois nous avions quelque 200 à

19 300 mètres à parcourir, et d'autre fois nous allions à pied. Dans ce cas-là

20 nous sommes simplement allés à pied nous avons traversé donc cette zone de

21 "no man's land" qui était un site que nous connaissions et nous entrions

22 souvent en contact à cet endroit-là et nous avons décidé que nous allions

23 tenir cette réunion à cet endroit-là où s'il fallait organiser un moyen de

24 transport pour que nous allions en direction de Bratunac en ce qui nous

25 concernait.

26 Q. Que portiez-vous à ce moment-là lorsque les autres -- et l'autre

27 personne qui vous accompagnait que portait-elle alors que vous vous

28 dirigiez vers cette réunion ? Est-ce que vous portiez un uniforme, et si

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1 oui, pourriez-vous décrire comment vous étiez vêtus ?

2 R. Nous portions notre uniforme militaire et notre casque et un gilet par

3 balle et une arme de poing.

4 Q. Simplement pour être plus clair, il s'agit bien d'un casque bleu ?

5 R. Oui.

6 Q. Si j'ai bien compris votre précédente réponse, le lieu de la réunion à

7 laquelle vous vous dirigiez était un lieu de réunion tout à fait normal là

8 où vous aviez l'habitude de vous réunir et vous y alliez, quelquefois, à

9 pied, quelquefois, à bord d'un véhicule, mais c'est là où vous établissiez

10 un contact -- vous entriez en communication avec la VRS. Puis-je vous

11 reposer ces questions, vous souvenez-vous si cette réunion était une

12 réunion qui avait été prévue ou simplement parce que vous alliez dans cette

13 direction-là il fallait essayer d'arranger ou d'organiser une réunion ?

14 R. Je n'en suis pas sûr à 100 %, mais je suppose que ceci avait été

15 organisé par la VRS, surtout parce qu'il faisait déjà nuit et il est vrai

16 que ce n'est pas pour nous quelque chose que nous aimons particulièrement

17 que de traverser un "no man'land" pendant la nuit.

18 Q. Vous avez rencontré Momir Nikolic et le colonel Beara et c'est ce que

19 vous nous avez expliqué, vous nous avez dit, que vous n'étiez pas très

20 satisfait de cela, et quelle était la réaction de Momir Nikolic ?

21 R. Bien, il a assez peu réagi. Il a dit, écoutez, cela fait partie d'un

22 ensemble et on m'a mis en contact tout de suite avec la personne qui

23 l'accompagnait, c'était là sa principale préoccupation. Cela semblait

24 évident.

25 Q. Qu'est-ce que vous entendez par ceci faisait partie de l'ensemble des

26 choses ? Qu'est-ce que vous entendez par là : "Je ne sais pas si c'est une

27 traduction littérale."

28 R. Bien, cela faisait partie du jeu. Cela faisait partie de la protection

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1 de l'enclave et d'attention qui existait entre les différentes forces

2 militaires en présence. Ecoutez, lorsqu'on est dans l'armée il est vrai

3 qu'on s'expose au danger. Il peut y avoir des surprises.

4 Q. Je souhaite maintenant aborder un autre sujet. Un peu plus tôt vous

5 avez parlé d'approvisionnement du Bataillon néerlandais et ces

6 approvisionnements n'arrivaient pas, vous n'aviez pas suffisamment de

7 vivre, d'essence, et ce genre de chose. La question que je vous souhaite

8 vous poser maintenant : est-ce que l'ABiH ou le VRS ont pillé le matériel

9 ou les biens qui vous étaient destinés dans l'enclave d'après ce que vous

10 savez en tout cas à cette époque-là ?

11 R. Bien, il y a des voleurs partout. Il y a toujours des gens qui vous

12 volent des choses que ce soit à l'intérieur de l'enclave, il y avait

13 parfois du matériel militaire qui disparaissait. Cela pouvait être à cause

14 de l'ABiH ou cela pourrait être des personnes inconnues. En dehors de

15 l'enclave, à un moment donné, j'ai vu des soldats de la VRS portés des

16 bérets bleus du Bataillon néerlandais, des T-shirts, et cetera, lorsque je

17 me dirigeais parce que j'allais de Potocari à Bratunac. En fait, j'ai dû

18 voir ceci par hasard.

19 Q. A l'extérieur de l'enclave, combien de fois avez-vous des soldats de la

20 VRS portés peut-être des éléments d'uniforme du Bataillon néerlandais ?

21 R. Une ou deux fois peut-être.

22 Q. Est-ce que vous avez fait un rapport là-dessus et indiqué que les

23 soldats de la VRS portaient des vêtements qui appartenaient au Bataillon

24 néerlandais ?

25 R. Bien sûr que j'en ai -- j'ai fait un rapport là-dessus et je n'ai pas

26 eu de réponse.

27 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire qu'il n'a pas répondu, qu'il n'a pas eu

28 de réactions. Qu'est-ce que vous voulez dire par là exactement ?

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1 R. Bien. On leur disait que nous avions remarqué quelque chose et par

2 exemple l'on disait quelque chose devait se passer très bien. Vous avez vu

3 cela. Bien, je ne vais rien faire pour corriger la situation. Donc, j'avais

4 l'impression que rien n'avait été fait pour que les choses s'améliorent.

5 Q. Pour terminer ce type de questions.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi, je souhaiterais poser une

7 question au colonel. Je voudrais savoir si : colonel, est-ce que vous

8 pensez que ces objets auraient pu être volés ou étaient sans doute volés ?

9 Est-ce que c'est cela que vous vouliez dire ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Quelqu'un est parti avec ces choses d'une

11 certaine façon, quelqu'un a dû s'emparer de cela.

12 M. NICHOLLS : [interprétation]

13 Q. Pour être tout à fait clair, autre de soulever ces questions, est-ce

14 que vous avez vu des pièces appartenant au DutchBat auprès des soldats de

15 la VRS et quel autre équipement est-ce que vous avez vu, autre les bérets ?

16 R. Plus tard, en juillet, j'ai vu certains blindés transports de troupes

17 qui avaient sans doute été pris lorsque le poste d'observation ou les

18 postes d'observation avaient été pris. J'ai vu des soldats serbes qui se

19 trouvaient déjà à l'intérieur. C'était tout près de Bratunac.

20 Q. Nous allons en parler sous peu ou un peu plus tard en fait lorsque nous

21 arriverons à cette période précise.

22 Mais avant cela je souhaiterais proposer un certain nombre de questions

23 quant aux efforts déployés par le DutchBat selon son mandat, tel que vous

24 nous l'avez décrit. Commençons d'abord -- je vais commencer d'abord par

25 vous poser une question concernant la démilitarisation de l'enclave.

26 D'abord dites-nous la chose suivante : au tout début de votre déposition,

27 vous nous avez décrit de quelle façon le général Zivanovic lors de cette

28 session d'introduction a expliqué que la plupart de l'enclave -- ou que la

Page 1909

1 chose la plus importante pour ce qui est de l'enclave, était de la

2 démilitariser. Mais est-ce qu'il a expliqué ce qui allait se passer si

3 jamais l'enclave n'était pas démilitarisé ?

4 R. Du meilleur de mon souvenir, il a parlé de -- en fait, il a dit que si

5 cela n'arrivait pas, elle n'aurait plus le droit d'exister.

6 Q. Vous souvenez-vous ce qu'il a dit, quels mots il a employés exactement

7 pour expliquer cela ?

8 R. Je ne m'en souviens plus.

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez si à l'époque vous aviez fait une

10 déclaration auprès du bureau du Procureur, du Tribunal pénal

11 international pour l'ex-Yougoslavie en 1998 lorsqu'on vous a posé des

12 questions concernant cette réunion ?

13 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir. Maintenant, c'était il y a quelques

14 années quand même, mais j'ai fait une déclaration au Tribunal pénal

15 international pour l'ex-Yougoslavie en 1998.

16 Q. Vous souvenez-vous d'avoir évoqué la réunion qui s'est tenue avez

17 Zivanovic dans cette déclaration ?

18 R. Je me souviens qu'il avait habité dans l'enclave auparavant et qu'il

19 estimait qu'elle devait être désarmée car il voulait revenir vivre dans

20 l'enclave.

21 Q. Est-ce que cela rafraîchirait votre mémoire si vous pouviez consulter

22 la déclaration que vous aviez donnée en 1998, alors que les événements

23 étaient encore -- alors que vous -- vous l'avez fait lorsque les événements

24 étaient encore plus frais dans votre mémoire ?

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, vous pouvez présenter la

26 déclaration au témoin.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Justement j'allais le faire, mais j'allais

28 d'abord vous demander votre permission.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous m'avez fait sursauter quelque

2 peu.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien. Excusez-moi, Monsieur le

4 Président.

5 Q. D'abord, Monsieur le Témoin, je souhaiterais vous donner lecture de la

6 page 3 de la déclaration faite au TPIY.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] Pour le bénéfice des personnes présentes

8 ici, dans cette salle d'audience et je voudrais donner le numéro ERN qui

9 est le 005835005 c'est-à-dire 00583505. Je cite :

10 "Le général Zivanovic a fait un long discours lors de la réception. Il a

11 expliqué qu'il avait une maison à l'intérieur de l'enclave et qu'il

12 souhaitait y revenir. Il a également ajouté que l'enclave devait être

13 démilitarisé par le Bataillon néerlandais sinon ou au cas échéant l'enclave

14 serait rasé au sol."

15 Est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire quant aux propos qu'il a tenus

16 lors de la réunion ?

17 R. Oui. J'appuie cela. Effectivement les choses avaient été dites de cette

18 même façon mais il est un peu difficile de s'en rappeler -- de s'en

19 rappeler toujours et de se rappeler des propos exactes.

20 Q. Certainement, la déclaration que vous avez donnée a été faite il y a

21 plusieurs années. Donc, je ne m'attends certainement pas à ce que vous vous

22 rappeliez de tout textuellement.

23 Bien, maintenant, en parlant des efforts en vue d'une démilitarisation de

24 l'enclave par l'ABiH, est-ce que vous pensez que le Bataillon néerlandais a

25 été en mesure d'accomplir cette mission avec succès ?

26 R. Avec le nombre de soldats que nous avions dans l'enclave, ils nous

27 étaient bien difficile de mener à bien cette mission. Le droit de fouiller

28 des maisons sur la seule base d'un soupçon c'était une procédure assez

Page 1911

1 complexe, si je me souviens bien. Les choses étaient ainsi. Si jamais vous

2 rencontrez des personnes, alors que vous effectuez une patrouille et que si

3 ces personnes étaient armées, nous avions le droit de confisquer les armes

4 de ces personnes, nous n'avions pas à l'époque le droit, sur la base d'une

5 suspicion, d'entrer des les maisons pour les fouiller.

6 Q. Très bien. Donc, vous avez commencé à parler du fait que le Bataillon

7 néerlandais, lorsqu'il effectuait des patrouilles, lorsqu'il voyait des

8 personnes, pouvait à l'intérieur de l'enclave, pouvait saisir ces armes. Où

9 est-ce que ces armes étaient ensuite emmenées pour être déposées ?

10 R. Les armes étaient emmenées au centre de rassemblement d'armes ou dépôt

11 d'armes de Srebrenica.

12 Q. Où était-ce ? Où était ce dépôt d'armes ?

13 R. C'était tout près de la compagnie Bravo de Srebrenica et c'était donc à

14 l'intérieur de la zone qui était protégée par la compagnie Bravo. Donc,

15 pour y avoir accès, il fallait avoir une permission du Bataillon

16 néerlandais.

17 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire combien d'armes et quel type d'armes

18 se trouvaient dans le dépôt d'armes à la fin de la chute de l'enclave, vers

19 le 11 juillet, par exemple ?

20 R. Il y avait des conteneurs comportant des armes à feu, des armes de

21 petit calibre ainsi que des armes antichars, il y avait également des chars

22 qui étaient un peu surannés. Je ne suis pas tout à fait certain si ces

23 chars auraient pu être déployés. Il y avait également des munitions.

24 Q. Pourriez-vous être un petit peu spécifique, un peu plus précis quant

25 aux armes dont vous parlez ? Vous parlez d'armes à petit calibre, et

26 cetera. Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis ? De quel type

27 d'armes s'agissait-il ?

28 R. Il y avait donc des mitrailleuses, des fusils, des armes de poing. Très

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1 souvent, c'était des armes obsolètes. Donc, il ne s'agissait pas

2 d'équipement militaire de fine pointe.

3 Q. Pendant la période pendant laquelle vous étiez dans l'enclave, vous

4 nous avez déjà dit qu'il n'était pas possible -- le Bataillon néerlandais

5 n'était pas en mesure démilitariser l'enclave. Est-ce que vous savez si

6 l'ABiH était en mesure de faire de la contrebande et d'introduire

7 clandestinement des armes dans l'enclave alors que le Bataillon néerlandais

8 s'y trouvait ?

9 R. La contrebande existait. C'était tout à fait clair; sinon, le marché

10 noir n'aurait pas existé dans l'enclave. Pour ce qui me concerne, il était

11 tout à fait clair que des armes avaient été introduites par voie de

12 contrebande dans l'enclave.

13 Q. Vous avez parlez un peu plus tôt de l'endroit où vous aviez été tenu

14 otage, du côté occidental. Vous avez parlé de ce Triangle de Bandera, donc,

15 une zone interdite, une zone où personne ne se rendait. Cela va sans doute

16 sans dire que vous n'étiez pas en mesure de démilitariser cette zone-là ?

17 R. Ma réponse est oui. Si c'était presque complètement impossible de se

18 rendre quelque part, il est tout à fait impossible de faire son travail

19 correctement non plus à cet endroit-là.

20 Q. S'agissant de l'ABiH, était-elle en mesure de déployer des hélicoptères

21 pour se rendre dans l'enclave et pour y sortir ?

22 R. Oui, cela est arrivé à quelques reprises et il arrivait également que

23 des hélicoptères s'écrasent. Il est arrivé une fois qu'un hélicoptère

24 s'écrase et des personnes avaient été tuées.

25 Q. Est-ce que le Bataillon néerlandais était en mesure d'assurer le

26 contrôle de ces hélicoptères, des vols d'hélicoptères de l'ABiH, en

27 d'autres mots, autoriser ou empêcher que cela se passe ?

28 R. On essayait de faire en sorte que cela n'arrive pas. Nous essayions

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1 d'arrêter, d'empêcher que de tels événements surviennent, mais on fait de

2 notre mieux.

3 Q. Dites-nous, si vous le savez : à combien de reprises est-ce que vous

4 aviez su ou appris qu'un hélicoptère s'était posé ou était décollé de

5 l'enclave ? Je parle de l'hélicoptère de l'ABiH ?

6 R. Environ cinq fois. Très souvent, on entendait parler la population

7 civile, c'était des rumeurs que l'on entendait, qui se propageaient auprès

8 de la population civile.

9 Q. Est-ce que vous savez si ces vols partaient plutôt pendant la journée

10 ou pendant la nuit, si ces vols se faisaient plutôt la nuit ou le jour ?

11 R. C'était bien sûr la nuit.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, pour ce qui est de la

13 contrebande d'armes, est-ce que l'on pourrait me dire d'où provenaient ces

14 armes ?

15 M. NICHOLLS : [interprétation]

16 Q. Colonel, vous avez parlé de la contrebande d'armes, vous aviez dit

17 qu'il était absolument incontestable qu'un marché noir existait, que l'on

18 faisait introduire illégalement des armes de façon clandestine; est-ce que

19 vous savez d'où provenaient ces armes ?

20 R. Je n'ai absolument aucune information là-dessus.

21 Q. Parlons maintenant du mandat que vous aviez, selon lequel vous deviez

22 assurer la sécurité de l'enclave, parlons également des postes

23 d'observation et des troupes de la VRS. J'aimerais savoir si vous savez si

24 les forces de l'ABiH qui se trouvaient à l'intérieur de l'enclave étaient

25 en mesure d'organiser des attaques à l'extérieur de l'enclave pendant que

26 vous vous y trouviez ?

27 R. Oui, effectivement, cela a eu lieu. Nous en avions entendu parler de

28 Momir Nikolic. Il avait demandé que l'on fasse quelque chose de façon

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1 urgente.

2 Q. Est-ce que vous pouviez empêcher que de tels raids se passent, pour les

3 appeler ainsi ?

4 R. Nous avions essayé d'empêcher cela chaque fois que nous le pouvions,

5 mais je crois qu'il est juste de dire qu'ils étaient assez adroits et ils

6 passaient toujours -- ils essayaient d'éviter les postes d'observation.

7 Q. Lorsque vous parlez de "eux", de qui vous parlez ? De l'ABiH ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous avez également parlé un peu plus tôt du pilonnage qui provenait de

10 la VRS et qui était destiné vers l'enclave, donc, l'on tirait dans

11 l'enclave, malheureusement le Bataillon néerlandais n'a pas pu empêcher que

12 ce genre de chose arrive, n'est-ce pas ?

13 R. Nous n'avions pas ni la possibilité ni l'autorisation d'effectuer des

14 patrouilles à l'extérieur de l'enclave, de sorte que nous n'avions aucune

15 connaissance de ce que la VRS à l'extérieur de l'enclave et nous n'étions

16 certainement pas en mesure d'influencer leurs agissements.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Lorsque je

18 relis le compte rendu d'audience, je semble comprendre que l'information

19 concernant ces attaques menées par les forces de l'ABiH se trouvant à

20 l'extérieur de l'enclave et attaquant l'intérieur de l'enclave que -- si

21 Momir Nikolic qui lui a appris que ce genre de chose survenait. Est-ce que

22 le témoin, la FORPRONU ou le Bataillon néerlandais avaient également une

23 confirmation de leur service de renseignement sur cela, indépendamment des

24 rapports reçus des plaintes formulées par Momir Nikolic ? Est-ce qu'ils

25 avaient également de façon indépendante d'autres sources d'information ?

26 M. NICHOLLS : [interprétation]

27 Q. Est-ce que vous pourriez répondre à la question posée par le Président

28 de la Chambre, Colonel ? Est-ce que vous étiez en mesure de confirmer les

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1 griefs formulés par Momir Nikolic quant à ces attaques qui avaient eu lieu,

2 recevant de l'information indépendante du service de renseignement, des

3 patrouilles, et cetera ?

4 R. Je ne me souviens pas si c'était le cas. Bien sûr, nous aurions bien

5 aimé obtenir la confirmation d'une autre façon.

6 Q. Est-ce que le Bataillon néerlandais et non pas vous personnellement,

7 encore une fois, mais est-ce que le Bataillon néerlandais a pris toutes les

8 mesures nécessaires, ou est-ce que le Bataillon néerlandais a fait de son

9 mieux pour mener une enquête à savoir si ces raids effectivement avaient

10 bel et bien eu lieu ?

11 R. Je n'étais pas impliqué à ce niveau-là. Mais je présume que les

12 commandants de bataillon ont dû poser le même genre de questions à Tuzla et

13 à Zagreb. Ils ont dû demander d'obtenir de l'information supplémentaire

14 quant à ce qui se passait. Ils ont dû sûrement leur demander s'ils

15 pouvaient les renseigner sur la question.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs, Madame les

17 Juges, je vais maintenant passer à un nouveau chapitre. Je ne sais pas si

18 vous souhaiteriez prendre une pause.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez très bien de quelle façon

20 cette Chambre fonctionne. Chaque fois qu'il ait propice nous prenons une

21 pause, bien sûr. La même chose s'applique à vous, bien sûr, Colonel, si à

22 quelques moments que ce soit au cours de votre déposition, vous avez besoin

23 d'une pause, qu'elle soit courte ou longue, faites-le-nous savoir

24 immédiatement, je vous prie, et nous allons certainement la prendre.

25 Nous prenons une pause de 25 minutes.

26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 23.

27 --- L'audience est reprise à 12 heures 55.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On nous a informé que

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1 Me Fauveau et Me Ostojic souhaiteraient demander quelque chose aux Juges de

2 la Chambre en l'absence du témoin.

3 Donc, Maître Ostojic, vous voulez d'abord commencer ?

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Madame,

5 Messieurs les Juges, d'avoir soulevé cette question. Lorsqu'on nous a posé

6 une question quant aux pièces, j'ai omis de mentionner une page de

7 documents que M. Ruez a dessiné, le 15 septembre, avec un stylo rouge. Si

8 vous vous souvenez, il s'agit d'un groupe, d'un recueil de 202 pièces et la

9 première page, c'est page 1. M. Ruez a dessiné la route empruntée par un

10 convoi militaire et il a indiqué deux endroits où la police se trouvait,

11 soit des batailles ou des embuscades. Donc, j'ai oublié de mentionner le

12 versement au dossier de cette pièce. Donc, je suis vraiment désolé d'avoir

13 de vous faire perdre votre temps sur cette question.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître McCloskey, je crois qu'il n'y a

15 aucun problème pour ce qui vous concerne. Vous n'avez aucune objection ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, cette pièce sera versée au

18 dossier sous la cote 2D. Je vous remercie.

19 Madame Fauveau, je vous écoute.

20 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais répondre à

21 M. McCloskey concernant le document que nous demandons, qui appartenait à

22 DutchBat.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Vous allez

24 devoir recommencer, Madame Fauveau. Est-ce que vous pourriez recommencer,

25 Madame Fauveau, je vous prie ? Nous n'avions pas d'interprétation.

26 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais répondre à M. le

27 Procureur concernant le document que nous croyons doit exister quelque part

28 au bureau du Procureur. Donc, ce que nous demandons ce sont les rapports

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1 quotidiens de DutchBat qui allait de Srebrenica, du siège de DutchBat au

2 siège du secteur nord-est qui se trouvait à Tuzla, qui était le siège nord-

3 est de la FORPRONU; également que les rapports qui allaient de DutchBat, de

4 Srebrenica au ministère de la Défense des Pays-Bas. Puisque le témoin qu'on

5 avait ici ces derniers jours, qui était l'enquêteur en chef du bureau du

6 Procureur, a dit hier que c'était à la page 63, ligne 9, que : "Le bureau

7 du Procureur a reçu tous les rapports des soldats hollandais." Nous ne

8 parlons pas des déclarations des témoins, nous parlons des rapports

9 quotidiens qui doivent exister puisque DutchBat est une unité militaire, et

10 comme n'importe quelle unité militaire, elle faisait les rapports

11 quotidiens à ses supérieurs. Nous considérons que ces documents sont

12 primordiaux pour notre affaire et que cette affaire ne peut pas être

13 élucidée sans ces documents.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Fauveau.

15 Monsieur McCloskey, je vous écoute.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce que M. Ruez voulait dire exactement,

17 c'est la chose suivante : il sait qu'il y a des milliers de rapports du

18 Bataillon néerlandais, des observateurs des Nations Unies, un très grand

19 nombre de rapports concernant cet incident. Il connaît très bien qu'un très

20 grand nombre de documents nous est parvenu, ont été envoyés, et cetera.

21 Maintenant, pour demander de fournir des documents qui doivent être, notre

22 position cela ne nous aide aucunement. Comme vous le savez, à plusieurs

23 reprises et puisqu'il y a tellement de documents, nous ne savons pas très

24 bien quels sont les documents que nous avons en notre possession. Je le

25 reconnais, nous ne savons pas toujours quels sont tous les documents que

26 nous avons en notre possession. Mais nous avons essayé d'établir une

27 recherche au cours de plusieurs années en utilisant les noms,

28 M. Franken et M. Van Duijn, et tous les témoins, un très grand nombre de

Page 1918

1 témoins. Nous avons, en fait, fait une recherche récemment assez élargie

2 sur le DutchBat et, hier soir, nous avions 2 000 documents que nous avons

3 examinés. Je crois que je pourrais vous dire, maintenant aujourd'hui, que

4 tous les rapports internes du DutchBat, nous ne les avons pas. Il est

5 certain qu'il y aura des rapports internes du Bataillon néerlandais qui se

6 diffèrent des documents de la FORPRONU ou d'autres rapports que nous avons

7 rencontrés, mais s'ils existent ces rapports sont là depuis très longtemps

8 et les conseils de la Défense en ont connaissance depuis des années.

9 Nous avions, bien sûr, reçu la demande de leur fournir un aide auprès

10 du gouvernement néerlandais. Nous pouvons toujours établir les contacts et

11 il est tout à fait possible de le faire. Mais, pour ce qui me concerne, je

12 crois que ces documents ne se trouvent pas ici au Tribunal et la plupart

13 des documents, que nous avions reçus en conformité avec l'article 70, ont

14 été reçus.

15 Mais, maintenant, pour pouvoir aider la Défense, je demanderais à la

16 Défense d'être un peu plus précis de nous demander une idée un peu plus

17 claire à savoir ce qu'ils cherchent. Je crois savoir ce qu'ils recherchent

18 mais nous ne l'avons pas. S'ils souhaiteraient entrer dans les documents

19 internes, à ce moment-là, ils peuvent certainement faire une requête, une

20 demande, mais ce n'est pas quelque chose que les conseils de la Défense

21 n'ont pas pu faire. Il y a déjà plusieurs années en fait, ils auraient pu

22 faire cela il y a plusieurs années. Il y a un très grand nombre de rapports

23 qui ont trait au Bataillon néerlandais et ils ont été débriefés à tellement

24 de reprises et ils ont témoigné également à de nombreuses ou tellement de

25 reprises concernant ceci et tout ce que ces témoins ont dit est très

26 volumineux.

27 Est-ce qu'il serait utile d'avoir le rapport interne ? Oui, certes,

28 si ces conseils de la Défense souhaitent obtenir ces rapports, nous allons

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1 certainement leur venir en aide pour qu'ils puissent les obtenir. Je crois

2 que nous avons suffisamment de temps pour le faire. Nous avons également

3 faire de notre mieux pour essayer de faire revenir les personnes à la barre

4 si cela est nécessaire.

5 Mais pour vous expliquer, je crois que Me Fauveau est très compétente

6 pour faire des recherches dans le EDS et il est tout à fait certain que je

7 souhaiterais venir en aide à toutes les personnes qui voudraient faire les

8 recherches. Nous savons très bien, enfin elle le sait très bien que nous

9 nous étions rendus même à Genève et nous avons trouvé un certain nombre

10 d'information et des documents. Si nous pouvons venir en aide à la Défense,

11 nous allons le faire, mais pour du meilleur de ma connaissance, nos

12 personnes se penchent sur la question et cherchent les documents. Mais,

13 pour autant que je le sache, ces documents ne se trouvent pas dans nos

14 dossiers. Il est difficile certes d'obtenir des documents provenant de

15 gouvernement. Je ne vais certainement pas entrer dans les détails.

16 Je crois que nous allons -- nous pourrons, si nous mettons notre --

17 si nous faisons un effort, déployer dans ce sens, cela il est certain que

18 nous allons pouvoir nous les procurer. Mais c'est un peu tard, en fait, de

19 faire ce genre de demandes.

20 Je vous écoute, Madame Fauveau.

21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il ne s'agit pas de documents internes

22 du DutchBat. Bien entendu, il s'agit de documents internes du gouvernement

23 néerlandais et des autorités néerlandaises, s'agissant de ceux qui allaient

24 vers le ministère de la Défense. Mais, toutefois, il existe un deuxième

25 groupe de documents. Ce sont les documents que le DutchBat devaient envoyés

26 au secteur nord-est à Tuzla. Ce sont les documents de la FORPRONU, donc,

27 les documents des Nations Unies.

28 Hier, M. Ruez a été très spécifique puisque j'ai posé deux questions

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1 distinctes et pour ces documents-là, appartenant à la FORPRONU, M. Ruez a

2 dit que oui, très probablement le bureau du Procureur est en possession de

3 ces documents. Je crois que M. Ruez est quand même la personne qui peut le

4 mieux connaître si ces documents sont en possession du bureau du Procureur.

5 Cependant, je n'ai pas de preuves, je n'ai pas de raisons de mettre en

6 doute la parole de M. McCloskey. Mais, dans ce cas, je trouve qu'on devrait

7 peut-être -- la Défense peut aussi essayer, mais je crois que ce serait

8 beaucoup plus efficace que si c'est le bureau du Procureur qui s'adresse au

9 gouvernement néerlandais ou aux Nations Unies pour obtenir ces documents.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez-moi de consulter mes

11 collègues avant de vous donner une réponse ou consigne.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà la position que nous adoptons. Je

14 suis tout à fait sûr que vous attendiez à cette façon de procéder.

15 Nous allons devoir vous prendre sur parole, bien sûr, Maître --

16 Monsieur McCloskey, eu égard à la situation et je comprends également que

17 vous ne serez pas tout à fait satisfaite, enfin, que cette situation ne

18 vous satisfait pas tout à fait. Si vous poursuivez cette conversation entre

19 vous, ces discussions entre vous, l'Accusation -- et si l'Accusation à

20 votre demande fait des démarches pour obtenir d'autres documents du

21 gouvernement néerlandais, à ce moment-là, nous allons certainement pouvoir

22 nous pencher sur cette question à une étape ultérieure.

23 Mais nous comprenons tout à fait les positions des deux parties. Il

24 est tout à fait clair également que l'Accusation a pris très au sérieux ce

25 que vous leur demandez et hier surtout pour ce qui est de l'affaire -- ils

26 ont fait une requête, une recherche telle qu'ils vous ont expliqué.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que

28 c'est une requête qui est tout à fait juste. Nous allons faire de notre

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1 mieux pour faire une recherche auprès du Bataillon, enfin du gouvernement

2 néerlandais. Nous allons faire de notre mieux pour obtenir ces documents.

3 De nouveau, je suis vraiment désolé que je n'ai pas toutes -- que je n'ai

4 pas le contrôle de ces documents, mais, bien sûr, il est certain que le

5 plus tôt que nous recevons ce genre de demandes, de requêtes, nous allons

6 pouvoir certainement nous en occuper.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

8 Faisons entrer le témoin dans la salle d'audience, je vous prie.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, si je me souviens

10 bien de la procédure que nous avons adoptée, je souhaiterais que cette

11 image soit sauvegardée tel quel, et que l'on y attribue une cote.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.

13 M. NICHOLLS : [aucune interprétation]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons y arriver sous peu. Je ne

15 sais pas si nous avions terminé d'examiner ce document ou non mais

16 certainement puisque le document est déjà à l'écran.

17 Monsieur Nicholls, vous pouvez continuer.

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 LE TÉMOIN: PIETER BOERING [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 Interrogatoire principal par M. Nicholls : [Suite]

23 Q. [interprétation] Colonel, l'image doit encore se trouver à l'écran

24 devant vous. Nous allons la sauvegarder tel quel et je vous demanderais de

25 placer vos initiales au coin supérieur gauche. Vous pouvez le faire avec le

26 stylo que vous avez en main.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Très bien. Merci beaucoup. C'est encore mieux que je ne l'espérais.

Page 1922

1 Très bien.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que vous allez demander le

3 versement au dossier de cette carte ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait. J'allais demander le

5 versement de ce document à la fin mais nous pouvons certainement obtenir

6 une cote à l'heure actuelle.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Voilà. Vous pouvez obtenir un

8 numéro temporaire -- une cote temporaire qui nous permettra de faire

9 endosser ces dossiers pour les fins de continuation de contre-

10 interrogatoire -- enfin, vous pouvez obtenir une cote provisoire.

11 M. NICHOLLS : [interprétation]

12 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote portera -- le document portera

13 une cote temporaire qui est le IC7.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur Ostojic, vous devez comprendre

15 qu'il faudrait également qu'une date soit indiquée mais je crois que le

16 document est immédiatement et, automatiquement, daté au moment où il est

17 versé au dossier, n'est-ce pas ?

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, justement, c'est le cas.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

20 Q. Colonel, je vais à présent vous demander de nous dire, de nous relater

21 les événements qui ont mené à la chute de Srebrenica et de nous parler de

22 la semaine qui a précédé le 11 juillet 1995. Expliquez-nous dans vos

23 propres mots ce que vous avez vus, ce que vous avez pu observer et ce qui

24 s'est passé au cours de cette période ? Permettez-moi de vous orienter,

25 alors, le 6 juillet, dites-nous où vous étiez exactement, est-ce que vous

26 vous trouviez à Bravo ou peut-être au poste d'observation Charlie, est-ce

27 que vous pouvez nous dire ce qui s'est passé ce jour-là ? Commençons par le

28 6 juillet.

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1 R. Vers le 6 juillet, j'étais encore à Potocari. Du meilleur de mon

2 souvenir certains postes d'observation avaient déjà été pris par les

3 Serbes. Le personnel des deux postes d'observation avaient déjà été faits

4 prisonniers et avaient été emmenés au projet suédois de l'abri suédois, qui

5 se trouvait au sud de l'enclave et qui avait été presque complètement vide.

6 Le 6 ou vers cette date, un obus avait endommagé notre camp de Potocari de

7 façon assez importante. La situation avait été analysée par l'équipe EOD.

8 La situation était plutôt tendue dans l'enclave. A l'intérieur de la ville

9 il y avait un très grand nombre de réfugiés. Le service chargé des

10 explosifs l'EOD était présent passait d'un côté à l'autre et était devenu

11 de plus en plus dangereux, et autour du 6 ou du 8 juillet je présume que

12 j'étais à Srebrenica.

13 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment le

14 poste d'observation avait commencé -- avait d'abord été pris par la VRS ?

15 R. Je crois que c'était vers la fin du mois de juin, ou au début de

16 juillet. Je ne me souviens pas exactement de la date de la prise du poste.

17 Je crois que c'était en début de juillet.

18 Q. Pourriez-vous nous dire si vous vous rappelez l'ordre selon lequel les

19 postes d'observation ont été pris ?

20 R. C'était plus particulièrement dans le sud, alors, je crois que c'était

21 Echo pour commencer, ensuite, le poste de d'observation Sierra un peu plus

22 vers le nord. Je n'avais pas la carte sous les yeux dépeignant nous

23 démontrant les divers postes d'observation.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Nous pourrions peut-être faire un

25 agrandissement. Il n'est pas nécessaire d'avoir la même page qu'a annoté le

26 témoin.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. NICHOLLS : [interprétation]

Page 1924

1 Q. Est-ce que vous pouvez voir ?

2 R. Oui.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est bien. Un petit peu plus vers le haut.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est parfait comme cela.

5 J'imagine que c'était Fox-trot, Echo, et pour ce qui est du reste de ce qui

6 reste de la séquence, je ne me souviens pas tout à fait bien.

7 M. NICHOLLS : [interprétation]

8 Q. Juste pour être tout à fait clair. Fox-trot -- base indiquée par un F

9 et Echo est indiqué sur la carte avec un E.

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Vous parlez d'une "grenade," d'un obus qui est tombée sur le camp de

12 Potocari; est-ce que vous pourriez nous expliquer de quel type d'objet il

13 s'agissait ? Est-ce que c'était une grenade à main qui était lancée par un

14 soldat, ou autre chose ? Je vous prie, pourriez-vous nous donner une

15 description de ce qui est tombé ?

16 R. Je pense que c'était un obus qui venait d'une pièce d'artillerie ou

17 d'un gros mortier. Le rapport établit par le service de neutralisation des

18 munitions explosives indiquent qu'il y a effectivement des fragments qui

19 ont survolé le campement, la base. Donc, je pense que c'était des gros

20 mortiers ou un tir d'artillerie.

21 Q. Vous dites que quelques projectiles ont circulé au-dessus de la base

22 d'où venait -- quel était le genre de projectile et d'où venaient-ils ?

23 R. Ce n'était pas vraiment des projectiles ou des projectiles, on

24 entendait des tirs qui partaient depuis la direction de Bratunac donc de

25 l'est, on entendait le bruit d'un projectile qui survolait la base et puis

26 on entendait le point de chute d'impact et je ne sais pas combien il y a en

27 a eu mais il y en a eu quelques-uns.

28 Q. Ces points d'impact à quelle distance se trouvaient-ils de la base ?

Page 1925

1 R. Je me souviens qu'il y en a un qui est tombé à quelques centaines de

2 mètres mais pour le reste je ne sais plus exactement comment cela s'est

3 passé.

4 Q. Fort bien. Ce pilonnage dans quelle mesure ou de quelle façon a-t-il eu

5 un impact sur la capacité qu'avait le Bataillon néerlandais de sortir en

6 patrouilles pour voir ce qui se passait à l'extérieur ?

7 R. Si à -- sérieusement, limiter les interventions, il y a eu ce qu'on

8 appelle une alarme de bunker, à savoir qu'il y avait donc un état d'urgence

9 que c'était uniquement en situation d'urgence extrême qu'on pouvait sortir

10 en patrouilles. C'était très limité.

11 Q. Est-ce que vous avez appris qu'il y avait d'autres endroits qui étaient

12 pilonnés dans l'enclave ou d'autres installations ?

13 R. Oui, il y a eu des rapports, notamment, le rapport d'une patrouille,

14 quelqu'un me l'a dit personnellement, il avait dit avoir vu au sud de

15 l'enclave qu'on avait pilonné des villages dont la population avait chassé

16 vers la ville même de Srebrenica. Cela c'était fin juin ou début juillet.

17 Q. Est-ce qu'on parle de villages musulmans ou serbes qui ont été

18 pilonnés ?

19 R. C'était des villages musulmans dans l'enclave même.

20 Q. Nous avons parlé du 6 au 8 juillet. Vous avez décrit les événements qui

21 se sont produits le 9 et jusqu'au 10. Qu'est-ce qui s'est passé, qu'est-ce

22 que vous avez vécu comme expérience ?

23 R. La ville ne cessait de se remplir de réfugiés. Il y avait une très

24 grande tension qui régnait. Il y avait la population locale et dirigeants -

25 - les chefs militaires de l'enclave étaient là, il y avait des discussions

26 parmi les chefs musulmans pour savoir comment on allait essayer de sortir

27 de cette situation. J'ai moi-même eu une brève rencontre. J'étais avec le

28 colonel Karremans d'ailleurs. Réunion, discussions qui portaient sur une

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1 situation tout à fait désespérée, très tendue, sans issu apparemment.

2 Q. Qu'a-t-on abordé comme sujet lors de cette réunion s'agissant des

3 options qui étaient envisageables vu l'avancée de la VRS ?

4 R. On a discuté de la façon dont on pourrait peut-être assurer une défense

5 combinée, conjointe. La discussion a été difficile. Qui est-ce qui allait

6 faire quoi, comment est-ce que tout ceci allait être coordonné.

7 Deuxième sujet, c'était l'appui aérien, le soutien aérien qui pourrait être

8 apporté par les Nations Unies.

9 Q. Avant de parler de cela, je voulais revenir à une question déjà posée.

10 Lorsque les postes d'observation sont tombés, est-ce qu'il y a du personnel

11 néerlandais qui a été capturé par la VRS ?

12 R. Oui, ils ont été faits prisonniers, ces soldats. A un moment donné, il

13 y a bien eu un contact en passant donc par la radio avec les prisonniers du

14 Bataillon néerlandais pour savoir où ils étaient. Mais ce contact était

15 très limité avec des membres du Bataillon néerlandais qui avaient été faits

16 prisonniers; je m'en souviens.

17 Q. Pourriez-vous nous donner une idée approximative du nombre de soldats

18 du Bataillon néerlandais qui ont été faits prisonniers ?

19 R. Une dizaine, une quinzaine peut-être. Je ne connais pas le nombre

20 exact.

21 Q. Où étaient-ils détenus puisque apparemment ils vous auraient dit qu'ils

22 étaient détenus ?

23 R. A ce moment-là, on a eu le contact radio, je ne le savais pas, mais,

24 plus tard, j'ai appris un peu par hasard qu'ils étaient à l'hôtel Fontana à

25 Bratunac parce que je les ai vus par hasard.

26 Q. Nous allons revenir là-dessus également. Est-ce que vous vous souvenez

27 d'un soldat néerlandais répondant au nom de Rensen ?

28 R. Oui. Bien sûr que je m'en souviens, malheureusement il y a trouvé la

Page 1927

1 mort. Il a été tué par une grenade à main qui en toute probabilité avait

2 été jetée par un combattant musulman. Les chefs musulmans -- il y a un chef

3 musulman qui l'a dit, il était hors de lui, et par la suite, les chefs

4 musulmans ont présenté leurs excuses.

5 Q. Est-ce que le fait que le soldat Rensen avait été tué par les Musulmans

6 -- est-ce que ceci a fait l'objet d'une discussion au cours de cette même

7 réunion dont vous avez parlé il y a quelques instants avec les autorités de

8 l'ABiH ?

9 R. Oui, on en a parlé. Mais je ne sais plus exactement, je ne sais pas si

10 on en avait déjà parlé lors d'une réunion précédente avec Ramiz Becirovic.

11 Oui, je pense qu'on en avait parlé à cette occasion-là. C'était peut-être à

12 un ou deux jours plus tôt.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le Colonel, pourrait-il nous indiquer à

14 peu près quand ce soldat a été tué à Srebrenica ?

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui.

16 Q. Nous allons essayé d'être le plus précis possible au niveau des dates.

17 Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle le soldat Rensen a été

18 tué par une grenade à main ?

19 R. Je ne connais pas la date exacte, mais je dirais que c'était fin juin,

20 début juillet. Début juillet, mais je n'ai plus en tête la date exacte.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le

22 Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'à ce moment-là, des postes

24 d'observation étaient déjà tombés ? Peut-être que ceci lui permettrait de

25 situer cette date.

26 M. NICHOLLS : [interprétation]

27 Q. Vous avez entendu la suggestion faite par M. le Président. Pourriez-

28 vous situer la mort de ce soldat par rapport à la chute des postes

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1 d'observation ?

2 R. Il est certain que le poste Echo ou P3 était déjà tombé. Il y avait

3 déjà des tensions parmi les Musulmans et selon lesquelles quelque part le

4 Bataillon néerlandais se repliait. Donc, oui, c'est de cela que je me

5 souviens.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Si je reprends la première déclaration

7 fournie par le témoin au Tribunal, il décrit cet incident; puis-je lui en

8 parler pour lui rafraîchir la mémoire ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y, Monsieur Nicholls.

10 M. NICHOLLS : [interprétation]

11 Q. C'est votre première déclaration préalable fournie le 28 septembre

12 1995. Page 4, en anglais, 00443270, numéro ERN, donc. Je vais vous lire ce

13 que vous avez déclaré, peut-être ceci vous aidera-t-il, Monsieur le Témoin.

14 Je cite, le paragraphe du dessus commence comme-ci : "Dans la nuit du 8

15 juillet, j'ai entendu de forts pilonnage," et vous parlez ailleurs de ces

16 pilonnage. Dans le paragraphe suivant, vous dites : "Le soldat Rensen a été

17 tué à peu près à ce moment-là, à cause d'un fragment d'une grenade à main

18 qui lui a traversé le cou."

19 C'est exact, pensez-vous ?

20 R. Oui. Oui, oui. Cela s'intègre parfaitement dans les souvenirs que j'ai.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau.

22 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est un exemple typique des questions

23 suggestives.

24 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est pour cela que j'ai demandé

25 l'autorisation de rafraîchir la mémoire du témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous l'avons autorisé à le faire.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] On n'aurait pu soulever l'objection avant

28 que je ne pose la question.

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1 Q. Revenons à la réunion que vous avez eue avec Karremans et les chefs de

2 l'ABiH. Est-ce qu'on a discuté d'un soutien aérien, de frappes aériennes et

3 de quelle façon on a discuté de la question ?

4 R. On a eu une discussion aussi bien avec les chefs militaires de

5 l'enclave, en la personne de Ramiz, mais aussi avec le maire qui était

6 présent à cette réunion. C'est le commandant Karremans en personne qui a

7 mené la discussion. On a dit, de façon assez certaine, qu'il y aurait,

8 effectivement, un soutien aérien dans les jours à venir. On a donné des

9 garanties dans ce sens à la population et aux chefs, je m'en souviens.

10 Q. Est-ce qu'il fallait remplir certaines conditions avant qu'on ne fasse

11 appel à ce genre de soutien ? Est-ce qu'il devrait se passer quelque

12 chose ?

13 R. Oui, c'est le principe du flagrant délit, du fusil qui fume encore. En

14 principe, il faut avoir des preuves, preuves d'attaque, et pour cela donc

15 il fallait, pour intervenir il fallait des preuves.

16 Q. Qu'est-ce qui s'est passé ? Est-ce que des éléments de preuve, des

17 preuves ont été fournies ?

18 R. Je pense qu'avant la réunion avec les chefs, peut-être un jour ou deux

19 auparavant, me semble-t-il, j'avais personnellement eu une discussion avec

20 Ramiz en lui disant qu'il était nécessaire qu'il y ait des preuves à

21 flagrant délit. Comment dire ? On a essayé de remplir cette condition en

22 disant aux chefs militaires : voilà ce qui se passe. Il y a une patrouille

23 réduite qui est allée voir ce qui se passait. Mais je ne sais pas

24 exactement quand cela s'est passé; je pars du principe que c'était avant,

25 un jour ou deux avant cette réunion.

26 Q. Si vous le savez, savez-vous où cette patrouille s'est rendue et

27 qu'est-il arrivé à cette patrouille musulmane ?

28 R. Une patrouille a quitté Srebrenica pour aller en direction du projet

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1 d'abri suédois qui se trouvait dans le sud et on leur a tiré dessus. Ce

2 n'est pas quelque chose que j'aie vu moi-même, mais un rapport a été rédigé

3 là-dessus. Certaines personnes ont été blessées et peut-être que certaines

4 personnes parmi eux ont été tuées, des Musulmans. Ils sont revenus par la

5 suite, mais je dois dire que cela n'était pas une preuve suffisante encore

6 pour l'appui aérien.

7 Q. Donc, je souhaite encore parler de ce sujet. Que s'est-il passé lorsque

8 l'appui aérien a finalement été fourni ?

9 R. Pour finir, l'appui aérien a été très limité.

10 Q. Pourriez-vous nous décrire ceci ? Combien d'avions y avait-il et quand

11 ceci s'est-il passé ?

12 R. Tout d'abord, je n'ai pas été le témoin de cela moi-même. C'est par le

13 biais d'observations de façon indirecte. D'après ce que j'aie compris, il y

14 a un ou deux avions qui assuraient la couverture d'un véhicule du Bataillon

15 néerlandais qui avait été attaqué. Dans nous parlons ici d'un appui aérien

16 extrêmement limité.

17 Q. Donc, je vais repartir un petit peu en arrière si vous le voulez bien,

18 pardonnez-moi. Nous avons évoqué un peu plus tôt des réunions que vous avez

19 eues avec Ramiz Becirovic.

20 R. Oui, c'est bien lui.

21 Q. C'était le commandant Karremans qui a demandé à avoir cet appui

22 aérien et qui a demandé à ce que cet appui aérien soit fourni ?

23 R. Oui, c'est ce que je suppose.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Question suggestive, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, c'est effectivement une

27 question directrice, mais je propose que vous vous leviez au moment

28 opportun car la question était très courte. Nous avons déjà répondu à cette

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1 question. Quoi qu'il en soit, je dois dire que formulée de cette façon-là -

2 - écoutez, je pense que cela n'est pas bien grave. Cela aurait pu être

3 formulé différemment sans problème.

4 M. NICHOLLS : [interprétation] Ecoutez, je vais essayer de le faire à

5 l'avenir, Monsieur le Président. Je pense que je vais avancer et parler

6 d'autres choses, et un peu plus rapidement.

7 Q. Quelle était la réaction de la VRS lorsqu'il y a eu ces frappes

8 aériennes contre leurs positions ?

9 R. Pour autant que je m'en souvienne, il y avait un contact avec les

10 soldats qui avaient été emprisonnés à Bratunac et pour dire que cet appui

11 aérien avait fait courir des risques à ces prisonniers, par conséquent,

12 cela devait cesser. On m'a informé du compte tenu de ce rapport et ceci en

13 fait contenait une menace.

14 Q. Quelle était la menace qui pesait sur les soldats qui étaient

15 emprisonnés à Bratunac ? Que serait-il arrivé si les frappes aériennes

16 s'étaient poursuivies ?

17 R. A ce moment-là, ceci n'était pas tout à fait clair à mon sens, mais

18 j'avais l'impression que ceci ne serait pas bon pour eux.

19 Q. Pour que les choses soient bien claires, il s'agit de quels soldats

20 détenus à Bratunac, ici ? De qui voulez-vous parler; ils appartenaient à

21 quelle force armée ?

22 R. Il s'agissait des troupes du Bataillon néerlandais, de soldats qui

23 avaient été faits prisonniers lorsqu'ils se trouvaient dans les postes

24 d'observation qui ont été pris par la VRS.

25 Q. Si vous le savez, vous avez parlé de menace. Comment cette menace a-t-

26 elle été communiquée au Bataillon néerlandais de Srebrenica, j'entends

27 cette information-là ?

28 R. Pour autant que je m'en souvienne, ceci s'est fait par radio depuis

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1 Bratunac, communication radio qui s'est faite par le truchement de notre

2 propre récepteur radio qui se trouvait à bord d'un véhicule qui avait été

3 capturé. C'était un véhicule de Bataillon néerlandais qui avait été capturé

4 et on s'est servi de cette radio-là pour transmettre les messages.

5 Q. Les frappes aériennes, se sont-elles poursuivies après réception de ce

6 message ? Que s'est-il passé ?

7 R. Après cela, je n'ai pas vu d'autre appui aérien.

8 Q. Connaissez-vous le terme "positions d'arrêt ?" Est-ce que c'est un

9 terme militaire ?

10 R. Oui. On pourrait dire que les postes d'observation qui avaient été pris

11 ou d'où nous étions retirés, et à partir desquels nos troupes se sont

12 repliées sur Srebrenica, on a, ensuite, pris des positions qui permettaient

13 d'observer -- à la fois d'observer ou de protéger. De telles positions

14 s'appellent des positions d'arrêt, c'était le cas dans ce cas-là.

15 Q. Très bien. Je pense que vous pouvez nous indiquer ceci sur la carte. Je

16 ne sais pas si vous avez besoin d'annoter cette carte, mais simplement de

17 dire sur la carte que vous avez sous les yeux. Nous voyons Srebrenica, la

18 Compagnie Bravo juste en dessous, le point d'observation Echo et le point

19 d'observation Sierra S; où ces positions se trouvaient-elles ?

20 R. La route qui va en direction de Kolov, ceci est une route très sinueuse

21 et nous avions pris position à plusieurs endroits sur cette route. En

22 entrant en ville, un peu plus au nord de Kolov, un peu plus au nord, au

23 poste G correspondant à Golfe.

24 Q. Je veux simplement vous demander d'annoter ceci sur la carte.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que si vous avez une

26 meilleure carte, vous pouvez l'utiliser.

27 M. NICHOLLS : [interprétation]

28 Q. Si vous pouvez faire, inscrire ou annoter cette carte et nous indiquer

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1 à quel endroit à peu près se trouvaient ces postes d'arrêt qui ont été mis

2 en place après la chute -- après que les postes d'observation ont été pris.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je viens d'indiquer ceci. Je fais une --

5 j'inscris ceci d'une façon approximative le long de la route.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu donc, vous

7 avez annoté à quatre reprises ici, entre le point Echo --

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Plus tard au nord, en direction de la ville.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien, merci.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous pouvez parapher cela là où vous

11 avez fait une inscription, si vous pouviez simplement mettre vos initiales,

12 que ce soit à gauche ou à droite. C'est parfait.

13 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est parfait, merci.

15 M. NICHOLLS : [interprétation]

16 Q. Peut-être que nous pourrions faire ceci avant de nous arrêter. Est-ce

17 que vous pourriez me dire où s'est rendu la population de Srebrenica ? Vous

18 avez dit que des gens étaient arrivés en masse à Srebrenica après le

19 pilonnage. Il y avait ces positions d'arrêt, les postes d'observation

20 étaient tombés. Pouvez-vous me dire où s'est rendu la population de

21 Srebrenica après cela ? Le 9 et le 10 -- je parle du 9 et du 10 juillet.

22 R. La population s'est surtout rendu dans la ville de Srebrenica même et

23 aux abords de la ville. Il y avait des gens partout. Il y avait des

24 maisons. Ils s'étaient entassés dans les maisons. La foule s'était

25 rassemblée à l'intérieur et à l'extérieur de la ville.

26 Q. Vous étiez à Srebrenica à cette époque-là. Comment étaient ces gens au

27 plan mental et physique, comment se sentaient-ils ?

28 R. Ecoutez, j'ai moi-même traversé la ville à plusieurs reprises, parce

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1 que je devais me rendre à la Compagnie Bravo et depuis la Compagnie Bravo

2 jusqu'à l'endroit où se trouvaient les chefs musulmans je devais traverser

3 la ville et ce faisant je voyais des gens qui avaient l'air très abattu,

4 qui avait l'air très faim, qui était nerveux. Des gens qui étaient perdus,

5 ils ne savaient que faire, et pour autant que je puisse les comprendre, ils

6 se demandaient ce qui allait leur arriver, que pouvons-nous faire ?

7 Q. Où êtes-vous allé le 10 juillet en quittant Srebrenica, où êtes-vous

8 allé après cela, j'entends vous, personnellement ?

9 R. Je me suis ensuite rendu à la base des Nations Unies à Potocari il y

10 avait des soldats du Bataillon néerlandais qui étaient là qui étaient basés

11 à Srebrenica. Ceci est arrivé au moment où la situation était devenue

12 intenable, sans espoir, où la population a commencé à se déplacer en

13 direction de Potocari sur sa propre initiative, lorsque les blessés ont été

14 transportés de l'hôpital en direction de notre campement à Potocari. Si je

15 me souviens bien, la barrière autour de la Compagnie Bravo n'existait plus

16 et la population musulmane avait pris le contrôle de cet endroit-là. Donc

17 au moment -- à ce moment-là les soldats qui accompagnaient le flot de -- à

18 ce moment-là les soldats accompagnaient le flot de réfugiés en direction de

19 Potocari.

20 Q. Ce sera peut-être ma dernière question que je vais vous poser

21 aujourd'hui. Saviez-vous que ce jour-là qu'il y avait -- savez-vous si ou

22 non ce jour-là il y avait eu des pertes civiles à cause du pilonnage ?

23 R. Quoi qu'il en soit, il y a eu un obus qui est tombé tout près de

24 Compagnie Bravo, qui a blessé un petit garçon qui a été transporté dans un

25 abri où je me trouvais moi-même à la Compagnie Bravo, on lui a prodigué les

26 premiers soins. Il y avait des gens qui avaient été blessés tout près du

27 campement.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Je crois qu'il serait -- le moment est venu

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1 de nous arrêter, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Colonel, je vous remercie beaucoup.

3 Vous aurez encore quelques jours parmi nous. Mais cela ne sera pas le cas

4 demain, puisque nous avons notre séance plénière demain, comme nous l'avons

5 annoncé. Donc, nous ne siégerons pas demain, M. Nicholls va sans doute

6 continuer son interrogatoire principal et je pense qu'il va terminer d'ici

7 la fin de la semaine. Je pense qu'il aura besoin de toute la journée de

8 jeudi, et toute la journée de vendredi, d'après ce qui nous a dit.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'aurais certainement pas besoin de toute

10 la journée de vendredi. Je vais peut-être déborder un petit peu par rapport

11 à jeudi.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, ceci permet de -- ce qui nous

13 permet de le signaler à l'équipe de la Défense. Soyez prêt.

14 Je vous remercie beaucoup, Colonel.

15 Je vous remercie, Monsieur Nicholls ainsi que toutes les autres

16 personnes présentes.

17 Nous reprendrons jeudi matin.

18 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi 21

19 septembre 2006, à 9 heures 00.

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