Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 16 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame la Greffière d'audience,

7 veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Affaire

9 IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout le monde est présent à l'exception

11 de Me Bourgon. Je suppose qu'il n'y a pas de questions préliminaires

12 puisque je vois que le témoin est déjà dans le prétoire. Commençons. Vous

13 n'aviez pas encore terminé votre contre-interrogatoire, Maître Meek, n'est-

14 ce pas ? Veuillez poursuivre.

15 Monsieur le Témoin, je tenais simplement à vous saluer, à vous dire

16 bonjour. Nous allons poursuivre votre audition. Nous sommes au stade des

17 contre-interrogatoires aujourd'hui. N'oubliez pas que vous êtes toujours

18 sous le coup de la déclaration solennelle que vous avez prononcée hier.

19 Inutile de la répéter aujourd'hui, elle reste en vigueur pour toute la

20 durée de votre déposition.

21 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-106 [Reprise]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek, vous avez la parole.

24 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

26 Contre-interrogatoire par M. Meek : [Suite]

27 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin, comment allez-vous ?

28 R. Bien, merci.

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1 Q. Lorsque nous avons terminé hier, nous étions en train de parler d'un

2 incident au cours duquel le général Morillon était à Srebrenica en 1992 ou

3 en 1993; vous en souvenez-vous ?

4 R. Oui.

5 Q. Lorsque vous répondiez aux questions posées par le Procureur, vous avez

6 dit notamment que, personnellement, vous n'avez pas été partie prenante à

7 des actions quelles qu'elles soient à M. le général Morillon pendant qu'il

8 était à Srebrenica; vous en souvenez-vous ?

9 R. Oui.

10 Q. D'après vous, qu'est-ce qu'il voulait dire le Procureur lorsqu'il vous

11 a parlé d'action ?

12 R. J'ai voulu dire que je n'ai pas été en contact rapproché avec lui.

13 J'étais tout près du bâtiment où il est venu, où il se trouvait.

14 Q. N'avez-vous pas dit à M. Thayer, au cours du récolement, qu'en 1993,

15 quand le général Morillon était arrivé à Srebrenica, que vous étiez un de

16 ceux qui avait stoppé son véhicule blindé transporteur de troupes ?

17 R. Je me trouvais dans ce groupe de personnes, mais les femmes, les

18 enfants avaient stoppé Morillon afin qu'il reste sur place tant qu'une

19 solution ne serait pas trouvée à cause de la déclaration, ou en fait, à

20 cause du fait qu'on a proclamé Srebrenica à une zone protégée.

21 Q. Par conséquent, lorsque le Procureur dit au conseil de la Défense dans

22 une lettre, que vous lui avez dit que vous étiez un de ceux qui avaient

23 stoppé le véhicule blindé transports de troupes, est-ce que c'était exact,

24 ou est-ce que c'était faux ?

25 R. C'est faux. Je me trouvais approximativement immédiate de l'endroit où

26 se trouvait Morillon.

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14 Vous allez continuer ce genre de question ?

15 M. MEEK : [interprétation] Un instant encore, Oui, excusez-moi.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela arrive, non, non, ne vous excusez

17 pas. Vous n'allez pas passer à la guillotine pour autant. Nous pouvons

18 passer à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. MEEK : [interprétation]

16 Q. Vous aviez dit, Monsieur le Témoin, qu'après avoir quitté Susnjari vous

17 aviez vu des corps, des squelettes sur la route ?

18 R. Oui.

19 Q. Hier, au cours de votre déposition, vous avez dit que vous aviez vu en

20 passant par un certain endroit, des corps disloqués, déchirés, avec des

21 membres, des jambes, des bras. Vous aviez dit que d'après des informations

22 officieuses, il y avait une soixantaine de personnes qui étaient mortes.

23 Vous vous en souvenez ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer, vous voulez

25 intervenir ?

26 M. THAYER : [interprétation] Oui. Je pense que nous parlons de deux

27 incidents différents. Je pense que s'agissant de celui-ci, c'est quelque

28 chose qui s'est passé à Srebrenica, et nous avons passé -- parlé de ce qui

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1 s'était passé en cours de colonne. J'avais demandé un éclaircissement à

2 propos du fait de s'occuper des blessés. Il s'agissait de savoir si le

3 témoin l'avait fait au cours du trajet, il a répondu en parlant de corps et

4 de squelettes. Donc, on a eu quelques précisions mais pas beaucoup. Alors,

5 je pense qu'on parle d'un événement survenu en 1993.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Arrêtez.

7 M. MEEK : [interprétation] Oui, il a tout à fait raison, Monsieur le

8 Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je pense que Me Meek a compris.

10 M. MEEK : [interprétation] Effectivement, il faisait état d'un incident qui

11 était survenu quelques années plutôt, Monsieur Thayer a raison.

12 Q. Hier, vous avez dit que le 13 juillet vous avez dû franchir une route

13 goudronnée ou asphaltée et que vous aviez trouvé les premiers corps; vous

14 vous en souvenez ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près combien de corps vous avez vu ?

17 R. J'aurais du mal à vous donner un chiffre précis parce qu'il faisait

18 nuit à ce moment-là quand on est passé par ces endroits difficiles pour

19 parvenir en territoire libre. Peut-être qu'il y en avait cinq, peut-être

20 dix à certains endroits, je ne sais pas.

21 Q. Merci. Un peu plus loin, vous avez indiqué ce que ce même jour, le 13

22 juillet, vous étiez revenu une fois de plus et que vous y aviez -- vous

23 aviez en route trouvé encore plus de corps ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près combien vous avez vu de corps ?

26 R. Je le répète, il faisait nuit, il était donc impossible de voir

27 suffisamment bien. Je ne pourrais pas être plus précis. Mais, le sentier

28 que nous avons emprunté c'était comme un sentier de montagnes où passent

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1 des chèvres et je pense que nous avons vu une dizaine de corps. Mais je

2 n'en suis pas sûr parce qu'il faisait sombre, c'était la nuit.

3 Q. Je ne pense pas avoir reçu de réponse. Est-ce que vous avez eu

4 l'occasion de soigner des Musulmans blessés pendant ce trajet à partir de

5 Susnjari et jusqu'au moment où vous avez été arrêté ?

6 R. Non. Parce que tous ceux que j'ai vu, ces des gens qui avaient été

7 tués.

8 M. MEEK : [interprétation] Il est peut-être nécessaire de passer à huis

9 clos partiel pour les quelques questions suivantes.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Maître

11 Meek.

12 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 M. MEEK : [interprétation]

19 Q. Vous avez déclaré hier que cet individu dont nous venons de parler à

20 huis clos partiel a passé deux ou trois jours avec vous après que vous avez

21 été capturé; est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce qu'on l'avait chargé de s'occuper de vous ou est-ce que c'est

24 lui qui a pris cette initiative de son plein gré ?

25 R. Non, on l'avait chargé de s'occuper de moi.

26 Q. Lorsque vous et les autres vous êtes sorti des bois, le policier -- ou

27 les policiers qui vous ont capturé, est-ce qu'ils ont tiré sur vos

28 camarades immédiatement ? Est-ce qu'ils les ont abattus tout de suite ?

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1 R. Non, ils m'ont donné l'ordre de me rendre et de lever les mains en

2 l'air.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que ce soit là une

4 réponse à la question posée. Maître Meek, ayez l'obligeance de répéter

5 votre question ? Il y a peut-être eu un problème d'interprétation.

6 M. MEEK : [interprétation] Oui.

7 Q. Lorsque vous vous êtes rendu, lorsque vous avez levé les mains en

8 l'air, vous et les quatre autres hommes, est-ce que les quatre autres

9 hommes qui étaient avec vous, est-ce qu'ils ont été abattus immédiatement

10 en votre présence ou pas ?

11 R. Non, pas tout de suite.

12 Q. Hier, page 30, lignes 17 à 21, vous avez déclaré qu'il y avait un

13 groupe important de personnalités dont des radioamateurs. Est-ce que vous

14 vous souvenez de cette déposition ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire les noms de certains de ces

17 radioamateurs ?

18 R. Oui, je me souviens d'un nom. C'était Nedzad.

19 Q. Pourriez-vous expliquer pour quelle raison ces gens-là les

20 radioamateurs, les gens des institutions municipales étaient en train de

21 faire ce projet, ce plan, concernant la direction que vous alliez prendre

22 et le moment où vous alliez repartir ?

23 R. Bien, je ne sais pas pourquoi c'était le cas.

24 Q. Y avait-il des soldats ou des officiers de l'ABiH présents lors de

25 cette réunion ?

26 R. A ce moment-là je n'ai pas vu d'officiers, ni de soldats. Il y avait

27 des représentants des autorités municipales, des médias ou plutôt ces

28 radioamateurs, des médecins, des membres du personnel médical, c'étaient

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1 ces gens qui étaient, à ce moment-là, à l'endroit où je me trouvais moi-

2 même.

3 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, en tête de la colonne où vous

4 étiez approximativement, combien de médecins, d'infirmières et de

5 radioamateurs s'y trouvaient-ils ?

6 R. Il n'y avait pas beaucoup de radioamateurs, une poignée. En ce qui

7 concerne les médecins et les autres membres du personnel médical, d'après

8 mon estimation leur nombre était d'environ dix à 15.

9 Q. Ai-je raison de dire que vous étiez avec des Serbes qui vous avaient

10 capturé pendant trois jours avant d'être amené au poste de la police ?

11 R. Je dirais plutôt deux jours, deux jours.

12 Q. Au cours de ces 48 heures, vous étiez proche de ces policiers; vous

13 étiez à leur proximité, vous avez pu entendre leurs conversations et puis

14 vous avez parlé avec eux ?

15 R. Oui, ils étaient à proximité directe de moi.

16 Q. Vous étiez suffisamment prêt pour pouvoir entendre leurs conversations,

17 n'est-ce pas ?

18 R. En ce qui concerne leurs conversations privées et d'informations, bien

19 sûr, ils s'éloignaient pour en parler pour que je n'entende pas leurs

20 conversations privées.

21 Q. Est-ce que vous dites que vous ne les avez jamais entendu parler du

22 fait qu'ils venaient des polices civiles différentes des villages, des

23 petits villages différents ?

24 R. Non. Je n'ai pas entendu cela.

25 Q. Monsieur, depuis juillet 1995, avez-vous jamais vu l'un quelconque de

26 ces policiers qui vous avait capturé en juillet 1995 ?

27 R. Non.

28 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

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1 n'ai plus de questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek. Qui est la personne

3 suivante, Madame Condon ? Mme Condon représente avec

4 Me Zivanovic, le colonel Popovic dans cette affaire et elle va vous contre-

5 interroger maintenant.

6 M. JOSSE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Peut-on passer à

7 huis clos partiel ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Passons à huis clos partiel. Nous

9 y sommes.

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17 [Audience publique]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

19 Mme CONDON : [interprétation] Merci.

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9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, pour le compte rendu d'audience,

11 nous avons besoin de noter quel est le cas. Donc, pour le compte rendu

12 d'audience, j'indique que Mme Condon a terminé son contre-interrogatoire du

13 témoin et c'est Mme Nikolic qui va commencer maintenant. Mme Nikolic

14 comparait au nom de M. Nikolic dans cette affaire.

15 Allez-y, Madame Nikolic.

16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci.

17 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

18 Q. [interprétation] Bonjour.

19 R. Bonjour.

20 Q. Je souhaite vous poser quelques questions au sujet de votre déposition

21 d'hier, hier à la page 27 du compte rendu d'audience, lignes 16 à 25 et

22 page 28. En répondant aux questions du Juge concernant la nature de

23 l'hôpital de guerre à Srebrenica et son administration, vous avez dit que

24 c'était les autorités civiles qui le géraient; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Je souhaite que l'on passe maintenant à huis clos partiel car nous

27 allons mentionner certains noms.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, nous allons passer à huis

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1 clos partiel.

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28 [Audience publique]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'indique que Mme Nikolic a terminé son

2 contre-interrogatoire.

3 M. Krgovic, qui représente le général Gvero, va commencer son contre-

4 interrogatoire. Dites-nous, s'il vous plaît dès que vous souhaitez que l'on

5 passe à huis clos partie, car nous sommes en audience publique à présent.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

7 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

8 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, je vais vous poser quelques

9 questions liées aux questions déjà posées par mes collègues. Concrètement

10 parlant, je souhaite savoir où se trouve exactement l'hôpital à Srebrenica.

11 R. Je ne sais pas comment vous décrire son emplacement. Vous voulez dire

12 par rapport aux autres bâtiments importants ?

13 Q. Est-ce que l'hôpital de Srebrenica était près de la base des Nations

14 Unies à Srebrenica ?

15 R. L'hôpital était juste en face du bureau de poste de Srebrenica, près de

16 la station de service -- ou plutôt, près de l'endroit où était stationnée

17 une partie du Bataillon espagnol.

18 Q. Vous parlez de la station de service à partir de laquelle Kazani ?

19 R. Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Krgovic, Monsieur le Témoin,

21 veuillez faire une petite pause entre les questions et les réponses car

22 vous parlez tous les deux la même langue ce qui pose problèmes aux

23 interprètes.

24 Allez-y, Maître Krgovic.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

27 [Audience à huis clos partiel]

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu

21 d'audience, Me Krgovic vient de terminer son contre-interrogatoire.

22 Qui est le conseil de la Défense suivant ? C'est Me Lazarevic, qui

23 représente les intérêts de M. Borovcanin, qui va maintenant vous contre-

24 interroger. Maître Lazarevic, lorsque vous aurez besoin de passer à huis

25 clos partiel, faites-le nous savoir, s'il vous plaît ?

26 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je vous remercie et bonjour à vous,

27 Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à vous.

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1 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic :

2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

3 R. Bonjour.

4 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos

5 partiel au début de mon contre-interrogatoire ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

7 partiel. Nous sommes à huis clos partiel, Maître Lazarevic.

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

21 M. LAZAREVIC : [interprétation]

22 Q. Vous avez passé beaucoup de temps à Srebrenica, savez-vous que les gens

23 étaient en relais, qu'on les avait détaché dans certaines unités militaires

24 et que ceci a été fait par le ministère de la Défense à Srebrenica ?

25 R. Il y avait certainement un commandement d'une sorte ou d'une autre.

26 Mais je ne sais pas si c'était le ministère de la Défense. Il y avait en

27 tout cas un secteur militaire qui était là.

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3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, en tout cas pour moi l'affaire

4 est conclue. Je crois qu'il nous faut expurger maintenant les lignes 21 à

5 23. Très bien, si vous voulez continuer à poser des questions sur ce sujet,

6 il vaut mieux passer à huis clos partiel et nous pouvons, à ce moment-là,

7 entendre les questions à huis clos partiel. Sinon poursuivons parce que

8 plus ou moins --

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] J'ai une question encore à ce propos et

10 ensuite nous pouvons retourner en audience publique.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Donc, passons à huis clos

12 partiel, s'il vous plaît.

13 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire la pause dans 12

19 minutes.

20 M. LAZAREVIC : [interprétation]

21 Q. Pendant votre déposition hier vous avez dit que vous étiez plus près de

22 l'avant de la colonne et qu'à un moment donné, vous avez reçu l'ordre de

23 retourner sur 500 mètres environ. Vous avez réussi à retourner en arrière,

24 après quoi, parce qu'encore une fois, il y avait des activités, vous êtes

25 retourné à l'avant de la colonne. En nous fondant là-dessus, est-ce que

26 l'on peut dire que vous ne saviez pas véritablement ce qui se passait au

27 milieu de la colonne, surtout à la fin de la colonne -- ou plutôt, vers la

28 fin de la colonne ?

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1 R. Personnellement -- enfin, moi-même, je n'ai pas réussi à atteindre

2 l'arrière de la colonne, c'est l'endroit où la colonne a été coupée.

3 Néanmoins, les renseignements nous parvenaient comme quoi il y avait

4 beaucoup de blessés, il y avait des morts, des gens à demi-morts. Je ne me

5 suis pas retrouvé sur la scène et je ne peux pas confirmer ceci à 100 %, il

6 s'agit simplement d'éléments d'information qui sont arrivés jusqu'à moi.

7 Q. Bien. Merci. Est-ce que nous pouvons maintenant passer à la date du 12

8 juillet. En répondant à la question de M. Thayer, vous avez dit que le 12

9 juillet vous pouviez entendre le bruit de véhicules blindés et que d'après

10 le son de ces véhicules, vous en avez conclu que les véhicules se

11 déplaçaient sur une surface dure. Est-ce que vous vous souvenez de cette

12 partie de votre déposition ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous en avez conclu que ces véhicules avançaient sur une route

15 goudronnée, n'est-ce pas ?

16 R. Etant donné que les chenilles de ces véhicules blindés pouvaient être

17 entendues, j'ai supposé qu'il s'agissait d'une surface dure. Ce n'était pas

18 forcément une route goudronnée.

19 Q. Mais à l'endroit où vous étiez, cela ne pouvait que la route entre

20 Bratunac et Konjevic Polje ?

21 R. Ecoutez, je ne connaissais pas très bien cette route-là. Je ne

22 connaissais pas très bien le terrain non plus. D'après ce que d'autres me

23 disaient, personnes qui se trouvaient dans les bois et dans cette région,

24 ils avaient également la même idée sur la nature du terrain.

25 Q. Très bien. Passons au lendemain. Le 13 juillet. Vous nous avez dit que

26 vous avez traversé ce fleuve, vous avez vu beaucoup de gens qui avaient été

27 tués. Ceci figure dans la déclaration qu'on vous a montrée. Pourriez-vous

28 nous dire de quel ruisseau il s'agit, si ceci porte un nom ?

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1 R. Il s'agit de zones très difficile d'accès, il y a beaucoup de petits

2 ruisseaux, 20, 30, au total et pas de fleuve à proprement parlé. Je ne sais

3 pas. Il m'est difficile de connaître leur nom.

4 Q. A la date du 14, vous êtes arrivé dans la vallée où il y avait ce

5 fleuve et d'après votre déposition, est-ce qu'il s'agit de la vallée de la

6 Cerska ? Car ceci n'était pas précisé. On parle simplement de la vallée

7 dans laquelle coulait une rivière. Est-ce qu'il s'agit de Cerska ?

8 R. C'est la vallée qui se trouve juste en dessus de Kuslat; Karaso est

9 juste en dessous, pour être plus précis, ou Udrc.

10 Q. Combien d'entre vous se sont trouvés là à ce moment-là hormis vous-

11 même ? Combien de gens de la colonne étaient là en même temps que vous ? On

12 parle de la nuit du 14 juillet.

13 R. Nous n'allons pas insister et parler de la colonne, étant donné que la

14 colonne a été coupée un peu plus tôt. Maintenant nous pouvons parler de

15 différents groupes qui avaient été pourchassés et qui essayaient de s'en

16 sortir et d'arriver jusqu'au territoire libre. A ce moment-là, lorsque

17 j'avais traversé le ruisseau, je parle de la Drinjaca, de ce fleuve, nous

18 étions six. J'étais le septième.

19 Q. D'après votre déposition d'hier, j'ai compris que vous avez passé 11

20 jours à vous promener dans les bois, à partir du 11, date à laquelle vous

21 vous êtes mis en route. Est-ce que ceci est exact ? Est-ce que ceci est

22 suffisamment précis ?

23 R. Oui, oui, tout à fait.

24 Q. Ce qui m'amène à dire que si vous êtes parti le 11 et qu'on y ajoute 11

25 jours, vous avez été capturé le 22 juillet, n'est-ce

26 pas ?

27 R. Oui, c'est cela.

28 Q. Cette date est une date à laquelle on peut se fier, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui, je suppose, à 99 %, oui.

2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pour essayer de gagner du temps, pendant

3 mon contre-interrogatoire, si le Procureur est prêt à déclarer que le

4 général Borovcanin ne se trouvait pas dans la région le 19 juillet, il a

5 quitté la région le 19 juillet, a ce moment-là, je ne serais plus obligé

6 d'aborder ces questions-ci.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous ne sommes pas disposés à aller jusque-

8 là, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] `D'accord. Merci.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien.

11 Q. Maintenant nous pouvons aborder certains événements qui portent sur le

12 moment, où vous avez arrêté ou capturé et vous avez été transféré à

13 Ugljevik, au centre de Rassemblement de Batkovic; est-ce que vous vous

14 souvenez de cette partie de votre témoignage hier ?

15 R. Oui.

16 Q. Pourriez-vous me dire ceci, lorsque vous êtes arrivé à Batkovic, qui

17 était vos gardiens ?

18 R. Le lieutenant-colonel de ce que vous appelez le centre de

19 Rassemblement, le camp. Il y avait des gardes tout autour au niveau des

20 postes d'observation.

21 Q. S'agissait-il de soldats ou de policiers à Batkovic ?

22 R. Est-ce que vous voulez parler des gardiens ou ?

23 Q. Les personnes qui commandaient cet endroit, la personne qui était

24 responsable, les personnes qui étaient vos gardiens.

25 R. Je ne sais pas qui ils étaient. Quoi qu'il en soit, ils portaient des

26 uniformes de camouflage.

27 Q. Vous ne pouvez pas nous donner de réponse fiable ?

28 R. Ils les appelaient sergent. Le directeur était lieutenant-colonel.

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1 C'est comme cela qu'on l'appelait.

2 Q. Bien. Merci beaucoup. C'est en tout cas ce dont vous vous souvenez.

3 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Lazarevic.

5 Inutile de commencer un autre contre-interrogatoire maintenant, il

6 nous reste trois minutes avant la pause. Nous allons faire la pause

7 maintenant, et nous allons avoir une pause de 30 minutes.

8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 27.

9 --- L'audience est reprise à 11 heures 04.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant que vous ne commenciez votre

11 contre-interrogatoire, Maître Fauveau, je vous demande ceci, Monsieur

12 McCloskey. Il y a un certain temps de cela, le 25 octobre, vous aviez

13 déposé une requête en ce qui concerne le paragraphe 31 (1)(B) de l'acte

14 d'accusation. Vous suggériez deux façons possibles d'aborder la position

15 que vous aviez affichée. Nous n'avons pas reçu de réponse des équipes de la

16 Défense.

17 Avant de commencer nos consultations au vu de trancher de cette requête,

18 nous voulions savoir s'il y avait une équipe de la Défense qui voulait

19 présenter son avis, réagir à cette requête ?

20 Oui, Monsieur McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Nous avons informé la Défense de ceci.

22 Il s'agit de la question des neuf corps trouvés à Potocari. Je pense que

23 les équipes de défense n'étaient pas opposées.

24 M. JOSSE : [interprétation] Puis-je vous aider ? Si je me souviens bien,

25 c'était davantage une question de forme que de fond. Inutile de dire et je

26 pense parler au nom de toutes les équipes de la Défense, nous n'allons pas

27 nous opposer à la proposition de l'Accusation. Nous nous remettons à

28 l'opinion des Juges pour décider de la meilleure des solutions. Là, je

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1 parle au nom du général Gvero. Evidemment, je ne peux pas me prononcer au

2 nom des autres accusés. Je n'ai pas parlé avec mes consťurs et confrères.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quoi qu'il en soit, s'il y a une équipe

4 de la Défense qui souhaite réagir qu'elle le fasse aujourd'hui après la

5 deuxième pause. Après cela, nous allons commencer nos délibérations eu

6 égard à cette requête.

7 Oui, Maître Fauveau, vous avez la parole.

8 Monsieur le Témoin, Me Fauveau défend les intérêts du général Miletic et

9 c'est elle qui va vous interroger maintenant.

10 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut passer à huis clos,

11 s'il vous plaît ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel. Nous

13 sommes à huis clos partiel.

14 [Audience à huis clos partiel]

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12 [Audience publique]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Vous avez dit hier que les gens, c'était à la page 21 du compte rendu,

16 que les gens de Srebrenica allaient à Zepa chercher la nourriture. Pouvez-

17 vous expliquer comment cela se fait que Zepa qui était aussi une enclave

18 avait suffisamment de nourriture ?

19 R. Je ne peux pas vous répondre à la question avec 100 % de certitude,

20 mais, d'après certaines informations que j'ai obtenues, la raison en était

21 qu'à Zepa, par rapport à Srebrenica, il y avait bien moins d'habitants

22 alors qu'un nombre beaucoup plus important était déclaré. Donc, ils

23 recevaient une quantité plus importante d'aide humanitaire et puis, il y

24 avait certaines réserves.

25 Q. Si je vous comprends bien les autorités de Zepa avaient donné les

26 informations fausses concernant le nombre de réfugiés; ai-je bien compris ?

27 R. Oui, Madame, vous m'avez bien compris. Donc, ce sont ces informations-

28 là que je peux vous donner et que j'ai obtenues.

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1 Q. Avez-vous entendu parler de la contre bande de l'aide humanitaire à

2 Srebrenica ?

3 R. Il y a eu certains incidents et il y a une des informations de ce genre

4 qui circulaient.

5 Q. Avez-vous entendu parler qu'une partie de l'aide humanitaire était

6 attribuée à l'armée, à l'ABiH ?

7 R. Oui. On faisait des contributions aussi pour l'ABiH.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, car il faudrait clarifier

9 cette réponse, la question de savoir si vous avez entendu parler du fait

10 qu'une partie de l'aide humanitaire était donnée à l'ABiH. Vous avez

11 répondu : "Oui, il y avait des contributions données à l'ABiH." Est-ce que

12 vous voulez dire que vous avez entendu parler ou que vous savez qu'une

13 partie d'aide humanitaire était donnée à l'armée bosniaque ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai simplement entendu parler de cela.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, vous pouvez poursuivre, Madame.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, peut-on passer maintenant à huis clos

17 partiel encore ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, repassons à huis clos

19 partiel, s'il vous plaît.

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21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes -- pas encore.

22 Maintenant, nous y sommes.

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je le dis pour le compte rendu

22 d'audience. Oui, Mme Fauveau, qui représentant le général Miletic, vient de

23 terminer son contre-interrogatoire, et Me Sarapa, qui comparait pour le

24 général Pandurevic, va vous contre-interroger maintenant. Allez-y.

25 M. SARAPA : [interprétation] Bonjour. Est-ce que nous pouvons passer à huis

26 clos partiel, s'il vous plaît ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel, s'il

28 vous plaît.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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1 [Audience publique]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je précise que Me Sarapa a terminé son

3 contre-interrogatoire que M. Thayer a posé quelques questions

4 supplémentaires. La Chambre n'a pas de questions à poser au témoin.

5 Ce qui veut dire, Monsieur le Témoin, que votre déposition est

6 terminée. Vous allez maintenant pouvoir sortir du prétoire et la Section

7 qui est chargée de vous va prendre toutes les dispositions nécessaires pour

8 que vous rencontriez chez vous. Nous vous remercions d'être venu déposer et

9 nous espérons que vous rentriez chez vous sans embûche.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

11 [Le témoin se retire]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qui va procéder à

13 l'interrogatoire principal du témoin suivant ? Est-ce vous, Monsieur

14 Thayer ?

15 M. THAYER : [interprétation] Oui, c'est moi encore, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous voulez faire la pause

17 maintenant ?

18 M. THAYER : [interprétation] Oui.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

20 M. MEEK : [interprétation] Je voudrais que tout soit clair au compte rendu

21 d'audience. Lorsque Me Sarapa a posé ses questions au témoin à propos du

22 pilonnage de l'hôpital - page 55, lignes 19 et 20 - vous, Monsieur le

23 Président, vous avez interrompu le témoin en disant que le témoin n'avait

24 pas parlé du pilonnage aujourd'hui. Mais je vous rappelle qu'à la page 17,

25 ligne 21, le témoin a bien parlé du chaos, du pilonnage de l'hôpital et que

26 c'était là, le moment où il était parti. Ceci il l'a déclaré aujourd'hui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Avant de faire

28 rentrer le témoin suivant, plutôt avant de faire la pause, parlons des

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1 documents pour l'Accusation.

2 Monsieur Thayer, vous avez le feuillet sur lequel figure le nom et le

3 prénom du témoin ?

4 M. THAYER : [interprétation] Oui, oui. La cote c'est P02293.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Le feuillet sur lequel

6 figure le pays.

7 M. THAYER : [interprétation] Nous n'avons pas de cote.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est un document de la Défense ?

9 M. MEEK : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Ce sera un document de

11 la Défense. Je suppose que vous n'avez pas d'autres documents, Monsieur

12 Thayer.

13 M. THAYER : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Commençons par

15 l'équipe de M. Beara.

16 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous demandons le

17 versement de la note manuscrite du témoin qui présentait le nom d'un pays

18 apparemment c'est la cote 2DIC36.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose qu'il n'y a pas

20 d'objection ?

21 M. THAYER : [interprétation] Non.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Inutile de poser cette question. Merci.

23 Défense de Miletic.

24 Mme FAUVEAU : Je voudrais faire admettre deux documents, 5D105, qui est la

25 liste des personnes employées à l'hôpital de Srebrenica, et 5D106, qui est

26 un document de l'ABiH concernant le Dr Pilav.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Pas d'objection ?

28 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ces documents sont versés.

2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Uniquement les parties ayant trait au Dr

3 Pilav, je suppose.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est comme cela que j'ai compris

5 les choses.

6 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président, on peut faire admettre, ce sont

7 les pages 11 et 12 en anglais, et la page 9 en B/C/S.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. C'est limité au passage concernant

9 le Dr Pilav.

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les

11 Juges. Nous demandons le versement du document 64. Ceci dit, il n'y a que

12 le première page qui est pertinente, celui qui a été montré au témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Des objections ?

14 Apparemment, ce serait la déclaration du témoin.

15 M. THAYER : [interprétation] Oui, je pense qu'effectivement, la pratique

16 veut que si c'est simplement une page et si le document est court, nous ne

17 nous opposons pas au versement de tout ce document, puisqu'il y a des

18 informations importantes il faudrait que ce soit sous pli scellé.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait. Versé au dossier. Oui,

20 Maître Fauveau.

21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, concernant le document contenant le

22 nom du pays, est-ce que maintenant nous avons l'autorisation d'informer

23 notre client du nom du pays qui figure sur ce document ? Parce qu'hier, la

24 décision a été prise que c'était un document qui a été montré qu'à nous.

25 [La Chambre de première instance se concerte]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

27 M. THAYER : [interprétation] Puis-je intervenir brièvement ? Objection

28 parce que la déposition du témoin est terminée, manifestement il

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1 s'inquiétait pour sa sécurité, la preuve en ait qu'il a demandé des mesures

2 de protection. Nous ne voyons pas l'intérêt qu'il y aurait à fournir cet

3 élément d'information maintenant.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

5 M. MEEK : [interprétation] Je voulais simplement signaler, Monsieur le

6 Président, que même avant que le témoin ne commence son audition après

7 avoir fait sa déclaration solennelle grâce aux notes de récolement reçues

8 du bureau du Procureur, nous connaissions le pays d'où il venait et je

9 pense que mon client le sait déjà. Je lui avais dit avant, avant que vous

10 ne preniez cette décision.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau. Je ne sais pas

12 pourquoi vous insistez sur ceci à ce stade-ci maintenant que la déposition

13 est terminée. Il est sorti du prétoire et quelle est l'utilité,

14 l'opportunité pour vos clients ou votre client de savoir maintenant où

15 habite le témoin.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, pour être franche, je n'ai absolument

17 pas d'utilité de ce document précis. En revanche, je suis concernée par le

18 procédé qu'il y a des documents qui sont admis dans un procès contre -- qui

19 peuvent être utilisés contre -- contre les clients et que, maintenant, nous

20 ne sommes pas informés du contenu de ces documents. C'est plutôt une

21 question de principe que la question de ce document précis.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

23 M. JOSSE : [interprétation] J'appuie ce que Me Meek vient de dire, Monsieur

24 le Président. J'ai été tenté d'y faire allusion hier quand je suis

25 intervenu par rapport à quelque chose qui franchement ne me concerne pas

26 outre mesure. Mais je me contente de soutenir ce que disait Me Meek sans me

27 répéter.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends que vous n'avez pas

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1 soulevé cette question, ni fait cette déclaration hier. Il me semblait cela

2 aurait été important. Quoi qu'il en soit, je ne vois pas pourquoi il

3 faudrait maintenant officiellement, formellement transmettre cet élément

4 d'information à vos clients respectifs. C'est vous qui représenté ici vos

5 clients. Ces éléments d'information vous ont été transmis avant même qu'on

6 demande au témoin de donner le nom du pays, donc, je pense qu'on devrait

7 déclarer l'incident clos.

8 Oui, Monsieur McCloskey.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un autre sujet puisqu'il nous reste un peu

10 de temps. Tout le monde le sait, je pense, il y a un suivi. Vous savez, il

11 y a tout un volet de la procédure concernant les images aériennes avec les

12 Etats-Unis, le reste à voir.

13 Je ne sais pas ce qu'en pense les équipes de la Défense. Je suppose qu'il y

14 a autant de pièces à décharge que de pièces à charge utilisant ces images

15 aériennes. Mais puisque nous avons un peu de temps, je ne sais pas si -- je

16 ne sais pas si ceci est déjà du passé.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous vouliez évoquer ce

18 sujet plus tard ? Qu'en est-il du témoin suivant ? Est-ce qu'il va

19 témoigner toute la journée ? Je dois vous dire que nous devrons terminer à

20 13 heures 30 aujourd'hui, un quart d'heure plus tôt que d'habitude.

21 Peut-être une première chose, je suppose que vous allez avoir besoin du

22 reste de la journée et de toute la journée de demain pour l'interrogatoire

23 principal.

24 M. THAYER : [interprétation] Pas toute la journée de demain, Monsieur le

25 Président. Je ne pense pas.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En tout cas, on n'aura pas terminé les

27 contre-interrogatoires demain, me semble-t-il. Il faudra donc, Madame la

28 Greffière, informer le témoin qu'il va passer le week-end à La Haye.

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1 Faisons une pause maintenant. Pause de 25 minutes. Merci.

2 --- L'audience est suspendue à 12 heures 23.

3 --- L'audience est reprise à 12 heures 53.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

5 M. JOSSE : [interprétation] Merci.

6 En début de matinée, vous avez demandé si nous avions des arguments à

7 présenter au regard du paragraphe 31(B) de l'acte d'accusation. Je me suis

8 exprimé à ce moment-là. Par la suite, toutes les équipes de la Défense en

9 ont discuté de cette question et compte tenu du fait que j'avais déjà pris

10 la parole, ils m'ont demandé de vous transmettre ceci.

11 Nous serions favorables à ce qu'a dit l'Accusation au paragraphe 6 de la

12 requête qu'elle a déposée et nous préférerions de loin un jugement

13 d'acquittement sur ce point plutôt qu'une modification de l'acte

14 d'accusation. Dans sa requête, M. McCloskey dit le moment voulu. Nous

15 estimons que le moment voulu pour prononcer un jugement d'acquittement

16 c'est maintenant. C'est ce que nous invitons la Chambre à faire après

17 délibération sur la requête déposée par l'Accusation.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, vous voulez répondre.

19 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

20 L'Accusation est d'avis que le moment opportun, le moment voulu serait à la

21 fin de la présentation des moyens à charge lorsque auront été présentés

22 tous les éléments de preuve, pas maintenant.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer. Merci, Maître

24 Josse et merci à toutes les équipes de la Défense. Vous aurez une réaction

25 plus tard.

26 Autre chose avant que le témoin n'entre. Il y a deux requêtes et quelques

27 éléments de suivi. Une requête venait du général Miletic et l'autre demande

28 une liberté -- une mise en liberté provisoire pendant les vacances

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1 judiciaires qui s'annoncent. Est-ce que l'Accusation pourrait répondre à

2 ces deux requêtes avant la fin de l'audience de demain ?

3 M. THAYER : [interprétation] Oui, je pense que oui.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Ceci nous permettra de nos

5 prononcer sur ces deux questions au courant de la semaine prochaine. Fort

6 bien. Pouvons-nous faire entrer le témoin ?

7 Madame la Greffière, je veux m'assurer qu'on a bien dit au témoin qu'il

8 allait devoir rester ce week-end ici.

9 Je ne sais absolument rien du temps qui sera nécessaire après les

10 estimations pour les contre-interrogatoires.

11 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous pensons que

12 nous prendrons une décision le matin, pas seulement pour ce qui est de ce

13 témoin-ci, mais aussi des témoins des deux semaines prochaines.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci.

16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue à ce Tribunal. Vous êtes le

20 bienvenu dans ce procès dans lequel vous serez un témoin à charge en vertu

21 des Règlements. Avant de commencer votre audition, vous devez prononcer une

22 déclaration solennelle disant qu'au cours de cette déposition, vous direz

23 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

24 Mme l'Huissière vous remette un carton sur lequel figure cette déclaration.

25 Ce sera ainsi un engagement que vous prenez de dire toute la vérité.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

28 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-107 [Assermenté]

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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Installez-vous. Mettez-vous à

3 l'aise. Je dois vous donner quelques explications avant que vous ne

4 commenciez à répondre aux questions.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons fait droit à la demande de

7 l'Accusation vous accordant trois types de mesures de protection. Tout

8 d'abord, au lieu de votre nom réel sera utilisé un pseudonyme. Vous serez

9 pour nous le Témoin de l'Accusation PW-107.

10 Lorsqu'il faudra évoquer des sujets qui risquent de dévoiler de façon

11 directe ou indirecte votre identité, nous passerons à huis clos partiel. En

12 d'autres termes, personne mis à part les personnes présentes dans ce

13 prétoire ne pourra vous entendre. Aussi les autres mesures de protection

14 sont déformation des traits du visage ainsi que de la voix. Tout ceci vous

15 a déjà été expliqué.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes satisfait de ces

18 mesures ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais vous mettre en garde sur

21 autre chose. Nous allons commencer votre audition aujourd'hui, mais il ne

22 nous reste qu'une demie heure. Votre déposition se poursuivra demain matin.

23 Mais il est peu probable que vous la terminiez à la fin de la journée de

24 demain. Sachez-le, vous pouvez déjà informer votre famille du fait que vous

25 devrez passer le week-end à La Haye, c'est certain. Nous poursuivrons votre

26 déposition lundi. Je devrais pouvoir vous dire demain si vous allez

27 terminer votre audition lundi. Pour le moment, c'est la date prévue pour ce

28 qui est de la fin de votre déposition. Vous avez compris ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. C'est d'abord

3 M. Thayer qui va procéder à l'interrogatoire principal, il est le substitut

4 qui va vous interroger au nom du bureau du Procureur, et puis vous aurez

5 une série de sept contre-interrogatoires.

6 Monsieur Thayer, je n'ai aucune idée, est-ce qu'il est utile d'avertir le

7 témoin, de le mettre en garde ? Pour ce qui est -- lorsque -- de savoir si

8 le témoin -- pour ce qui est du droit de ne pas s'incriminer, de garder le

9 silence sur certaines choses.

10 M. THAYER : [interprétation] Oui, c'est peut-être utile par excès de

11 prudence.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais vous expliquer autre chose,

13 Monsieur. Vous allez le voir des questions vont vous être décroché par

14 l'Accusation et la Défense au cours de votre déposition. Nous avons un

15 article particulier dans le Règlement qui tient compte d'un principe

16 général dans les procédures au pénal du monde entier.

17 Je m'explique, si une question vous est posée et si en y répondant vous

18 risquez de vous incriminer et de vous faire courir le risque de poursuite

19 pénale, vous pouvez demander à être autorisé à ne pas répondre à la

20 question. Bon, le fait que vous le demandiez ne veut pas dire

21 nécessairement que cette dispense vous sera accordée, nous allons sous

22 peser la valeur de votre demande si elle se présente, on pourra peut-être

23 conclure qu'effectivement, vous avez le droit de ne pas répondre à la

24 question, ou nous allons peut-être vous ordonner d'y répondre. Lorsque vous

25 y répondriez cependant, rassurez-vous d'après le Règlement, il est

26 obligatoire que tout élément de preuve que vous auriez fourni dans de

27 telles circonstances quand vous force à fournir cet élément de preuve, tout

28 élément de preuve ne sera pas utilisé dans le cadre de poursuite

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1 éventuellement déclenchée contre vous sauf s'il est estimé ou si l'on vous

2 surprend en train de faire un faux témoignage. Est-ce que j'ai été clair ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si vous avez besoin d'un

5 complément d'information, si c'est le cas, n'hésitez pas à le dire et nous

6 vous fournirons ces explications.

7 Monsieur Thayer, vous avez la parole.

8 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Une précision : est-ce que nous travaillons jusqu'à 13 heures 15 ou 13

10 heures 30 ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai dit 13 heures 30. Pour vous, 13

12 heures 30 c'est la même chose que pour moi, n'est-ce pas ?

13 M. THAYER : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que jusqu'à présent ou récemment

15 je travaillais avec un Juge, quand je lisais 14 heures 30, pour lui c'était

16 13 heures 30. Vous me comprenez ? Fort bien. Pour nous, c'est 13 heures 30,

17 n'est-ce pas, 1 heure 30 de l'après-midi.

18 M. THAYER : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.

19 Interrogatoire principal par M. Thayer :

20 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, Madame l'Huissière est sur le

21 point de vous remettre un feuillet que je vais vous demander de lire.

22 Faites-en une lecture silencieuse. Vous verrez qu'en dessous du pseudonyme

23 PW-107, il y a un nom et un prénom. C'est bien votre nom et c'est bien

24 votre prénom ?

25 R. Oui.

26 Q. Parfois vous parlez à voix basse, je vais vous demander de rester le

27 plus près possible du micro. Avant de répondre à une question, faites bien

28 attention, écoutez bien la question telle qu'elle vous est traduite

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1 jusqu'au bout et laissez le temps aux interprètes de dire tout ce qu'il

2 faut.

3 R. Fort bien.

4 M. THAYER : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel,

5 Monsieur le Président ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

7 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

26 M. THAYER : [interprétation]

27 Q. Monsieur le Témoin, y avait-il une autorité régionale basée à Bijeljina

28 à laquelle était subordonnée votre SJB ?

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1 R. Oui. Nous étions subordonnés au centre de Sécurité public à Bijeljina.

2 Q. Est-ce que nous pouvons parler de SJB Bijeljina dorénavant pendant

3 votre déposition, Monsieur ?

4 R. Oui.

5 Q. Qu'en qu'officier de police municipale, Monsieur le Témoin, avez-vous

6 eu l'occasion de vous rendre souvent dans ce poste SJB ?

7 R. Non.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Est-ce que

9 vous souhaitez garder la ligne 3 et 4 sans procéder à des expurgations ?

10 M. THAYER : [interprétation] Oui, oui. Cela me satisfait étant donné la

11 portée --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais simplement m'assurer que

13 vous étiez d'accord avec cela.

14 M. THAYER : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Vous aviez ce travail au sein de la police civile, Monsieur le Témoin,

16 mais est-ce qu'on vous a demandé également de remplir vos obligations

17 militaires de surcroît ?

18 R. Non.

19 Q. Avez-vous accompli un service avec une certaine irrégularité sur le

20 terrain et quelque chose qui -- on n'utilisait pas les termes d'officier de

21 police pour décrire cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre en quoi consistait ce

24 travail ?

25 R. Ceci signifiait que nous devions nous rendre sur le terrain comme on

26 dit chez nous, aller jusqu'à la ligne pendant dix ou 15 jours d'affilée.

27 C'est ce qu'on appelait, aller sur le terrain.

28 Q. Lorsque vous accomplissiez ce travail, vous étiez rattaché à

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1 quelle unité ?

2 R. Nous étions placés sous le contrôle de la CJB puisque nous faisions

3 partie de la police.

4 Q. Est-ce que vous faisiez partie d'une formation particulière lorsque

5 vous étiez sous le contrôle du CJB sur le terrain ?

6 R. Nous étions une unité de police à part. Cela ne signifiait pas pour

7 autant que nous étions une Unité de Police spéciale, à la différence entre

8 une Unité de Police spéciale et une Unité de Police différente, distincte.

9 Q. Est-il exact de dire que l'unité à laquelle vous étiez rattachée

10 lorsque vous étiez sur le terrain était posebna jedinica policije -

11 pardonnez-moi ma prononciation.

12 R. Oui.

13 Q. Peut-être que nous allons pouvoir utiliser le sigle PJP pour le restant

14 de votre déposition.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, peut-être que vous pourriez --

16 est-ce que l'on peut savoir ce que cela signifie ?

17 M. THAYER : [interprétation]

18 Q. Monsieur, le sigle que j'ai utilisé dans votre langue, est-ce que vous

19 pourriez nous expliquer ce que cela signifie ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que vous pourriez lui répéter

21 votre question. A ce moment-là, on entendrait la traduction. Veuillez

22 répéter, s'il vous plaît, je vais poser la question moi-même.

23 Que représente le sigle PJP dans votre langue ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Posebna jedinica policije, Unité spéciale de

25 Police.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

27 Maître Lazarevic, je vois que vous êtes sur le point de vous lever.

28 M. LAZAREVIC : [interprétation] C'est peut-être le moment de nous mettre

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1 d'accord sur la terminologie. Ce sont des choses qui ont déjà été évoqués

2 par mes confrères de l'Accusation lors des déclarations liminaires. Je

3 crois qu'il faut faire une différence entre le PJP qui sont les Unités de

4 Police distinctes et les Unités de Police spéciale. Le témoin, je crois, a

5 déjà commencé à fournir une explication. Encore une fois, nous avons un

6 problème de traduction car ce qu'il a évoqué sont des Unités de Police

7 spéciale, ce qui n'est pas exact. Donc, peut-être que M. Thayer pourrait

8 comprendre cela et comprendre les différences de façon à ce que les choses

9 soient correctement consignées au compte rendu.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic. Je sais très

11 bien à quoi vous faites référence. Je m'en souviens. Je vois également que

12 M. McCloskey à un moment donné souhaite se lever.

13 Monsieur Thayer encore une fois, je pense que vous pourrez éclaircir ce

14 point avec le témoin puisque cela a été soulevé. Nous pouvons préciser ce

15 point avant la levée de l'audience.

16 M. THAYER : [interprétation]

17 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez suivi ce débat ?

18 R. Oui.

19 Q. D'après vous, PJP est une Unité de Police distincte; c'est exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Par opposition à un autre élément du MUP que vous avez évoqué un peu

22 plus tôt puisque vous avez parlé de la police spéciale. Je vais maintenant

23 vous poser des questions là-dessus. Connaissez-vous ce qui répondait au nom

24 de Brigade de police spéciale au sein du MUP ?

25 R. Oui.

26 Q. Si vous connaissiez les fonctions de ces derniers, pourriez-vous nous

27 expliquer quelle différence il y avait entre leurs fonctions et les vôtres,

28 vous qui étiez officier du PJP ?

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1 R. Les tâches de la posebna jedinica de la police consistaient à garantir

2 les lignes et, dans ce sens-là, les special jedinica partaient conquérir ou

3 capturer du terrain. Posebna jedinica devait maintenir le terrain capturé.

4 Q. Lorsque vous étiez officier de la PJP sur le terrain, vous étiez engagé

5 au sein de quelle unité opérationnelle ? Ce que j'entends par là c'est au

6 niveau de la structure militaire en termes de l'organisation elle-même

7 lorsque vous vous déplaciez sur le terrain.

8 R. C'était organisé par le MUP. Nous recevions des ordres d'eux et à

9 propos de tout ce qui devait être fait.

10 Q. Pourriez-vous nous parler de la façon -- comment on choisissait le

11 personnel qui devait faire partie de la PJP ?

12 R. Honnêtement, je ne serais pas en mesure de répondre à cette question :

13 comment ceux-ci étaient formés mais d'où ces hommes ou comment ces hommes

14 étaient choisis.

15 Q. Vous étiez membre de quelle équipe de combat, quel échelon, à quel

16 niveau ?

17 R. Pourriez-vous préciser, s'il vous plaît ?

18 Q. Lorsque vous étiez sur le terrain, Monsieur, quelle était la taille du

19 groupe au sein duquel vous vous trouviez et est-ce que ce groupe auquel

20 vous apparteniez était un groupe à connotation militaire ?

21 R. Nous n'avions rien à voir avec l'armée. Nous étions directement

22 rattachés à la CJB de Bijeljina. Notre formation était une compagnie. Nous

23 avions une compagnie -- nous faisions partie d'une compagnie de 100 à 120

24 hommes. Nous nous rendions dans les différentes régions et nous parcourions

25 le terrain.

26 Q. D'où venaient tous ces hommes, Monsieur ?

27 R. En général des régions voisines. En tout cas, c'étaient des hommes qui

28 venaient de cette municipalité.

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1 Q. C'étaient des officiers de police comme vous, des officiers de police

2 qui venaient des différentes municipalités ?

3 R. Non. C'étaient surtout de cette municipalité-là.

4 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je vois qu'il est 13

5 heures 30.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

7 Monsieur, nous devons nous arrêter aujourd'hui. Nous reprendrons demain

8 matin à 9 heures, et dans l'intervalle entre ce moment-là et aujourd'hui,

9 vous ne devez vous entretenir avec personne avec le contenu de votre

10 déposition. Est-ce que vous m'avez bien compris ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

13 --- L'audience est levée à 13 heures 30 et reprendra le vendredi 17

14 novembre 2006, à 9 heures 00.

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