Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 21 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

6 l'affaire, je vous prie.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bon après-midi, Madame et Messieurs les

8 Juges. C'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et

9 consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour à tous et à toutes. Je

11 crois voir que tout le monde est là, exception faite de

12 Me Bourgon, comme déjà annoncé. Pour l'Accusation, il y a

13 M. McCloskey et M. Thayer. Je crois qu'il y a quelques éléments

14 préliminaires à avancer. Je crois que nous devons en parler.

15 A vous, Madame Fauveau.

16 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président, je voudrais seulement informer la

17 Chambre que la Défense du général Miletic se joigne à la position de

18 Popovic concernant les conversations interceptées, concernant qui a été

19 déposée hier par la Défense de Popovic.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Fauveau.

21 Une autre équipe de la Défense souhaiterait dire quelque chose ?

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges. Nous

23 nous joignons à ce qui vient d'être dit et nous avons présenté hier dans

24 l'après-midi de façon formelle nos écritures avec les mêmes arguments.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. J'en suis au courant. Merci.

26 Quelqu'un d'autre ? Maître Lazarevic.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] La Défense de M. Borovcanin se joint à

28 l'équipe de la Défense de M. Popovic pour ce qui est de cette requête.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'une autre équipe de la

2 Défense souhaiterait demeurer neutre, ou se distinguer vis-à-vis des

3 autres ? Oui, Maître Krgovic.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas pris de position du tout.

5 M. HAYNES : [interprétation] Nous demeurons neutre.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous allons rester neutre sur la question.

7 Merci.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vois que nous avons couvert

9 toutes les équipes de la Défense. Non. Oui. Oui, c'est bien le cas, cela

10 est fait.

11 Oui, Maître McCloskey.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, en effet, Monsieur le Président. Nous

13 savions que bon nombre des équipes de la Défense allaient contester ces

14 conversations interceptées. S'agissant de tout autre élément de preuve nous

15 voulons présenter des éléments de preuve relatifs à l'authenticité et des

16 preuves sur la chaîne de conservation. Je ne pense pas qu'il s'agisse là

17 d'une défense particulière en matière de droit. Nous estimons qu'il s'agit

18 de questions liées à la fiabilité élémentaire et je crois qu'il n'y a pas

19 lieu d'entendre une Défense particulière en matière de droit, mais c'est la

20 façon dont nous comprenons la chose.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne suis pas

23 d'accord avec M. le Procureur avec tout le respect que je lui dois. Hier ou

24 le jour d'avant, nous avons reçu des notes concernant ce témoin particulier

25 et des éléments nouveaux de preuve ont été présentés et compte tenu les

26 altérations de modification faites à certaines conversations interceptées

27 qui impliquent mon client notamment à des journées particulières. Je crois

28 que cela est un élément à discuter à présent. Je crois que les arguments de

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1 la Défense Popovic doivent être entendues. S'agissant de ces éléments de

2 preuve je ne pense pas que cela puisse être versé au dossier. Je ne pense

3 pas que cela soit fiable du tout.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Voulez-vous commenter cela,

5 Monsieur McCloskey ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il se peut qu'il y

7 est une différence de point de vue. Je ne vois pas de nouveaux éléments de

8 preuve ou quoi que ce soit de nouveau. Je ne vois pas quelles des

9 altérations quelconques et nous allons bien entendu nous pencher sur les

10 éléments qui ont été modifiés et sur les modifications finales. Au cas où

11 la Défense y verrait des altérations, je crois que pourront parler plutôt

12 d'un processus et je crois que nous finirons par surmonter ce désaccord.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. Toutefois, il y

14 a des points de procédure au sens stricte du terme, et je tiens attirer

15 votre attention sur ce point-là. Mes collègues et moi-même, nous sommes

16 absolument non avertis de la teneur de ces éléments de preuve et nous ne

17 sommes pas en position de le savoir, étant donné le système qui a été

18 adopté ici nous ne savons donc pas si une conversation interceptée

19 particulière fera l'objet d'un témoignage enfin de la part d'un témoin ou

20 de la part de plusieurs témoin. Comme vous l'avez dit, nous n'avons aucune

21 idée concernant ce que les différentes équipes de la Défense vont affirmer

22 ou affirment dès à présent pour fonder leurs objections concernant la

23 recevabilité de ces éléments de preuve. Bien entendu, tout au long des

24 autres éléments qui surviendront nous nous ferons un plaisir de nous

25 pencher sur ces questions au fur et à mesure que ces points se

26 présenteront.

27 Toujours est-il que je tiens à attirer votre attention sur le

28 deuxième paragraphe ou plutôt sous paragraphe (H) de l'article 90 qui parle

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1 des fonctions spéciales et des responsabilités qui sont les vôtres en votre

2 qualité de conseil de la Défense. C'est là des éléments que nous avons

3 repris de la traduction du "common law" et il y est dit qu'à l'occasion du

4 contre-interrogatoire au cas où le témoin est capable de fournir des

5 éléments de preuve pertinents pour ce qui est de l'affaire où il est

6 contre-interrogé. Le conseil est censé présenter à ce témoin la nature des

7 éléments de preuve de la partie concernée, de la partie donc représentée

8 par ce conseil de la Défense, et qui soit en contradiction avec les

9 éléments de preuve avancés par le dit témoin.

10 J'attire votre attention sur la conséquence qui en découle, à savoir

11 au cas où vous ne réussiriez pas à y aboutir, l'une des conclusions

12 pourrait être celle de vous voir prohiber la présentation de ces points qui

13 ont été contestés à l'occasion du contre-interrogatoire. Ce n'est pas une

14 règle absolue, mais il y a des exceptions, ce qui fait que nous nous devons

15 d'attirer votre attention sur l'article concerné et je dirais que parfois

16 l'article est négligé ou mis de côté par certaines Chambres de première

17 instance ou par certains conseils de la Défense.

18 Maître McCloskey.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, je voudrais juste vous donner

20 des éléments de la carte routière que nous devrons suivre pour ce qui est

21 des conversations interceptées et aux fins d'établir des éléments

22 d'authenticité et de crédibilité. Je crois qu'il faut se référer au système

23 en place, il faut commencer par les superviseurs et ensuite, par les

24 opérateurs individuels qui ont intercepté ces conversations, je crois que

25 vous êtes au courant. Ces opérateurs, qui ont intercepté les conversations

26 en question, ne sont souvent pas au courant de la substance même et ils ne

27 sont pas en mesure de reconnaître les noms ou les éléments qu'ils ont

28 interceptés. Peut-être allons-nous en venir à cela avec d'autres témoins

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1 des experts notamment. Il y a à peu près une heure et demie nous avons reçu

2 une requête de la part d'un conseil de la Défense pour ce qui est des notes

3 dont vous serez mis au courant, mais cela sera utilisé à l'occasion du

4 contre-interrogatoire. Je tiens à préciser que le tout premier des témoins

5 à entendre sera un superviseur dans l'un des secteurs et s'il sera donc

6 question d'une seule écoute. Il se trouvait être superviseur d'une grande

7 unité et il serait donc équitable de le voir contre-interroger dans un

8 degré plus important que lorsqu'il s'agit de conversations interceptées

9 autres que celles qui se sont passées sous sa supervision. Vous pouvez

10 imaginer quel peut être le calcul mathématique que l'on pourra avoir si à

11 chaque témoin nous lui posons sept fois des questions au sujet de

12 l'organisation et des éléments de ces écoutes ou de ces conversations

13 interceptées. Je crois qu'il faut adopter une approche, mais, en principe,

14 il ne devrait pas y avoir de problèmes et je crois qu'il nous suffira

15 d'entendre et voir comment les choses vont se dérouler.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je vous en remercie.

17 Vous pouvez bien entendu compter sur la coopération de la Chambre de

18 première instance et j'aimerais aussi vous rappeler que lorsqu'il est

19 question du versement de ces conversations interceptées au dossier ainsi

20 que des témoignages de certains témoins fournis dans des affaires jugées

21 précédemment et compte tenu notamment du fait que vous avez tous été

22 avertis du fait que ces écoutes seront contestées il convient en temps

23 utile de veiller à ce que ces témoins puissent venir ici pour fournir leur

24 témoignage et pour être disponibles à des fins de contre-interrogatoire

25 parce que cela nous permettra d'aboutir avec la coopération et la

26 compréhension des deux parties d'aboutir à -- permet à une -- d'arriver à

27 permettre à toutes les parties de se pencher sur cette partie délicate du

28 procès.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous

2 comprenons parfaitement vos positions et s'agissant de la décision rendue

3 concernant la conduite et les agissements des accusés, nous nous proposons

4 de fournir des écritures où l'on identifiera les conversations interceptées

5 avec identification des opérateurs qui ont participé à la prise des

6 écoutes, et par la suite, il sera procédé au contre-interrogatoire. Je

7 pense pouvoir dire que c'est un règlement que nous comprenons parfaitement,

8 mais nous allons avoir besoin de faire venir plusieurs personnes suite à

9 cela.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Combien de temps pensez-vous

11 devoir consacrer à ce premier témoin pour ce qui est de l'interrogatoire

12 principal ?

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois avoir besoin de deux ou trois

14 heures, mais ce sont là des questions techniques, et j'essaie de faire

15 stopper les choses à un moment, et je pense ne pas avoir besoin de plus de

16 deux ou trois heures. Mais cela dépendra de la façon dont il parle, et je

17 n'ai pas interrogé auparavant ce témoin. Je ne sais pas du tout de quoi

18 cela va avoir l'air. Mais j'estime que trois heures seront une bonne chose.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Pour ce qui est des équipes de la

20 Défense ?

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je crois

22 que notre contre-interrogatoire va nous prendre une heure et demie.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Quarante-cinq minutes, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Nikolic.

26 Mme NIKOLIC : [interprétation] Environ 20 minutes, merci.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.

28 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, 20 à 30

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1 minutes.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

3 Mme DEL PONTE : [interprétation] Environ une heure.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Krgovic.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] En 20 minutes, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour M. Sarapa.

7 M. SARAPA : [interprétation] Environ 20 minutes -- dix minutes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Aujourd'hui est mardi. Nous

9 allons avoir des journées entières, à savoir la journée entière

10 d'aujourd'hui et celle de demain. Demain, c'est mercredi. J'aimerais que,

11 pendant la première pause, vous fournissiez au Greffier une évaluation

12 concernant le témoin qui suivra. La raison en est celle-ci : vendredi, nous

13 allons avoir une Conférence de mise en état dans une autre affaire. Celle-

14 ci est prévue à 9 heures. Cela fait que nous avons décalé les horaires

15 parce qu'il nous faut avoir une rencontre en application du 65 ter à 8

16 heures, puis la Conférence de mise en état à 9 heures, et les techniciens

17 vont avoir besoin d'une trentaine de minutes pour changer les bobines, et

18 cetera. Ce qui fait que nous ne pourrons commencer dans cette affaire qu'à

19 10 heures vendredi.

20 Au cas où ce témoin qui viendra témoigner vendredi commence à

21 témoigner et fini -- ou poursuive son témoignage lundi, nous devrons

22 interrompre nos travaux vendredi à l'heure normale, à une 1 heure 45. Mais

23 s'il y a de bonnes chances d'en finir avec son témoignage et de le renvoyer

24 chez lui vendredi, l'idée que nous avons c'est de faire en sorte qu'à 1

25 heure 45, il soit fait une brève pause puis qu'il soit continué suite à la

26 pause d'une trentaine de minutes pour en terminer avec son témoignage.

27 Quand je parle d'en terminer avec son témoignage, je n'ai pas à l'esprit

28 une audience entière de l'après-midi. J'ai à l'esprit à peu près une demi-

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1 heure ou trois quarts d'heure au maximum, et ce sera tout.

2 Oui, Monsieur McCloskey.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un dernier point, je vous prie. Les deux

4 premiers témoins -- le deuxième témoin notamment vient de l'état-major.

5 C'est un témoin de l'état-major, et il nous fournira une image d'ensemble,

6 ce qui fait qu'on a eu des problèmes d'organisation des vols, et c'est lui

7 qui viendra en second. Le premier témoin est un témoin qui a été

8 superviseur, et il nous fournira une grande image, mais qui sera une image

9 tout de même plus petite que celle que nous fournira le deuxième.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, pouvez-vous nous donner une

11 estimation pour ce qui est de vos attentes, et peut-être suite à des

12 consultations avec les équipes de Défense, vous faudra-t-il nous dire si

13 vous comptez continuer lundi ? Parce qu'au cas où cela devrait être

14 poursuivi lundi, il n'est point nécessaire de faire une pause à 1 heure 45

15 puis de reprendre.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour ce qui est de ce premier témoin, il y

17 aura des questions et des réponses en pleine mesure. Le deuxième témoin est

18 un témoin en application du 92 ter en partie, et nous allons essayer de

19 gagner un peu plus de temps. La plupart des soldats qui sont des opérateurs

20 sont en général des témoins qui seront cités à comparaître en application

21 du 92 ter. Cela nous permettra d'économiser du temps. Alors, c'est le

22 planning.

23 Pour ce qui est du premier témoin, je suis d'accord avec certains

24 conseils de la Défense parce qu'il s'agit d'un témoin qui, avant son

25 expérience en guerre, pourrait être interrogé par moi-même, mais lorsqu'on

26 en viendra à cette expérience de guerre, on insiste pour que ce ne soit pas

27 moi. Mais --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends. C'est un terrain

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1 délicat, et le mieux c'est de vous arrangez entre vous.

2 Oui, Monsieur Thayer.

3 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

4 Messieurs les Juges. Je m'excuse de m'intégrer à tout ceci à présent, mais

5 il nous reste des choses à faire depuis hier, et je crois que nous devrons

6 nous pencher dessus soit maintenant, soit plus tard.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faisons-le maintenant. Je crois qu'il

8 s'agit du versement au dossier de certains documents.

9 M. THAYER : [interprétation] En effet.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

11 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons deux

12 éléments. Le P02294 c'est une feuille de pseudonyme, et le deuxième c'est

13 le P02295, et c'est un document SJB qui a fait l'objet d'un débat tant pour

14 ce qui est d'en interrogatoire principal et en contre-interrogatoire.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objections ? Non, bon. Alors,

16 c'est versé au dossier.

17 Les équipes de Défense. M. Stojanovic.

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] [aucune interprétation] M. STOJANOVIC :

20 [interprétation] Nous avons deux -- trois documents à proposer. Il s'agit

21 d'un document qui émane du centre de Sécurité publique de Bijeljina, qui

22 est daté du 14 juillet 1995, et que nous avons marqué à des fins

23 d'identification 4D00062. Ensuite, il y a un rapport émanant du centre de

24 Sécurité publique de Zvornik daté du 15 juillet 1995, et qui constitue une

25 pièce à conviction en application du 65 ter, qui est le 4DP00063. Il y aura

26 une autre cote pour le même document, qui est la cote 4D500913. Le

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1 que nous avons marqué d'une cote 4D0063. Je tiens également à préciser à

2 l'intention des Juges de la Chambre que les traductions de ces deux

3 documents nous sont parvenues et elles sont déjà intégrées au système.

4 Merci.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Nous allons

6 passer à huis clos partiel pour quelques moments.

7 [Audience à huis clos partiel]

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1 [Audience publique]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, le dernier de ces

3 documents sera versé au dossier sous pli scellé. Maître Stojanovic, vous

4 avez également mentionné un autre document qui porte une cote P ainsi qu'un

5 4D. Je crois que c'est le deuxième des documents que vous aviez mentionnés.

6 Monsieur le Greffier, j'ai besoin de votre aide ici parce que je n'arrive

7 pas --

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'arrive pas à me rappeler du 4D. Il

10 devrait y avoir un numéro de protocole approprié que nous avons convenu et

11 cela devrait être placé dans le recueil des éléments de preuve de la

12 Défense qui sont également des pièces à conviction de l'Accusation. Y a-t-

13 il des objections pour ce qui est du versement au dossier de ces trois

14 documents.

15 Monsieur Thayer ?

16 M. THAYER : [interprétation] Non, pas d'objection, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection de la part du reste des

18 équipes de la Défense. Bien. Alors, ils sont versés au dossier.

19 Y a-t-il d'autres documents que vous souhaiteriez proposer, pour versement

20 en guise d'éléments de preuve ? Non.

21 Monsieur Thayer, je vous remercie.

22 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que l'on peut faire maintenant

24 entrer le témoin suivant. Je crois qu'il faudra faire descendre les stores

25 avant de le faire entrer.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, on me rappelle que

27 ce témoin va faire l'objet d'une mesure de protection qui implique la

28 déformation de la voix. Est-ce que ceci vous dérangerait si je restais

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1 assis.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas du tout. Ceci vaudra également pour

3 les avocats de la Défense surtout pour ceux qui ont une stature imposante,

4 impressionnante.

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue à ce Tribunal. Vous êtes sur

9 le point de commencer votre déposition dans le procès Srebrenica 2 en vertu

10 du Règlement. Vous devez prêter- prononcer une déclaration solennelle. Vous

11 devrez dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

12 Mme l'Huissière est en train de vous remettre le texte de cette déclaration

13 qui sera la promesse solennelle que vous allez faire devant vous.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

16 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-132 [Assermenté] [Audience à huis clos]

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15 (expurgé)[Audience publique]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Actons au compte rendu d'audience que

17 le témoin est entré. Il va témoigner avec l'aide d'un pseudonyme. Ce sera

18 le témoin de l'Accusation 132. Il bénéficie également de deux autres

19 mesures de protection à savoir la déformation des traits du visage et celle

20 de la voix. Il a prononcé la déclaration solennelle. Il a ainsi promis de

21 dire la vérité au cours de son audition. M. McCloskey est sur le point de

22 commencer l'interrogatoire principal.

23 Allez-y, Monsieur McCloskey.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Monsieur le Président.

25 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, l'autorisation m'a été donnée de

26 m'asseoir, ce qui fait que je pourrais veiller à bien débrancher mon micro

27 lorsque vous répondez. Parlons tout d'abord de quelques éléments de

28 contexte vous concernant. Vous me direz si ce que je vais vous dire est

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1 conforme à la vérité ou pas.

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3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique; est-

4 ce que c'est bon ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Revenons en audience à huis clos

7 partiel.

8 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. McCLOSKEY : [interprétation]

9 Q. Vous avez parlé de radioamateurs; est-ce qu'il y a une différence

10 technique, matérielle, entre un radioamateur et une radio militaire ? Est-

11 ce que vous pourriez nous dire s'il y a une quelconque différence entre ces

12 deux types de radio ?

13 R. En principe, il n'y a pas de différence. Bien entendu, il peut y avoir

14 des différences minimes. Les Serbes le voyaient déjà dans les noms

15 différents. Les opérateurs de radioamateur travaillent sur du matériel un

16 peu différent de celui utilisé par les militaires vu ne serait-ce que la

17 portée de leurs activités, mais ce sont des appareils très semblables pour

18 ce qui est de leurs caractéristiques techniques. Le matériel militaire est

19 manufacturé à des fins bien précises et en fonction de certaines conditions

20 météorologiques. Vraiment les radios militaires doivent pouvoir être à la

21 hauteur de conditions climatiques, atmosphériques très extrêmes.

22 Q. Merci. Je voudrais revenir sur votre contexte personnel. Pour cela il

23 nous faudra passer à huis clos partiel.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

25 Nous y sommes.

26 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.

8 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous avez commencé à travailler, est-ce que

9 votre travail est resté au fond le même jusqu'à la fin de la guerre, je

10 veux dire à l'endroit où vous étiez ?

11 R. Oui. J'ai fait la même chose que ce que je faisais avant dans l'unité

12 et j'ai pratiquement eu les mêmes fonctions pendant toute la durée de la

13 guerre jusqu'au moment où j'ai quitté l'armée.

14 Q. Nous reviendrons sur ces détails un peu plus tard. Mais le travail que

15 vous faisiez dans un de ces postes était-il pratiquement le même que le

16 travail que vous faisiez dans l'autre poste ?

17 R. Oui.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il est préférable de passer à

19 huis clos partiel.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel.

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12 [Audience publique]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation]

15 Q. Maintenant, je souhaiterais que vous continuiez à décrire le processus

16 général que vous avez suivi, conformément aux ordres que vous avez reçus,

17 et après que nous ayons terminé avec le processus général, je voudrais vous

18 poser des questions concernant des ordres précis pour le mois de juillet

19 1995, et nous suivrons le processus plus précisément. Mais, si vous pouvez

20 continuer votre explication en ce qui concerne ce processus général, vous

21 avez dit que vous étiez -- vous dirigiez l'antenne destinée à recevoir

22 certains secteurs et que vous receviez ainsi certaines informations. Alors,

23 ensuite ?

24 R. Oui. Si on reste du côté de la question des ordres, notre travail de

25 routine était, une fois que nous avions trouvé une certaine direction ou un

26 certain lieu, celui que nous recherchions, lorsque nous avions trouvé les

27 fréquences avec les deux types de matériel. A ce moment-là, nous essayions

28 de trouver les participants, et nous obtenions le matériel que l'on pouvait

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1 scanner. Nous l'avons trouvé dans les canaux -- excusez-moi, mais je me

2 suis arrêté simplement pour l'interprétation, pour donner du temps. Après

3 que nous ayons fini de numériser, de scanner, à ce moment-là, les

4 participants apparaissaient. Les conversations importantes apparaissaient.

5 Les noms secrets que nous attendions, et ensuite, nous pouvions continuer

6 le travail que nous faisions.

7 Pour l'essentiel, premièrement, ce que nous faisions, c'est quand on

8 trouvait une conversation, c'était d'arrêter le scanneur et on appuyait sur

9 le bouton pause, et à ce moment-là on commençait à enregistrer la

10 conversation. Il y avait un opérateur de ce poste ou des deux postes, et

11 nous avions des casques, de la même façon que ce que j'ai maintenant, et la

12 conversation serait enregistrée jusqu'au bout. Cela pouvait être une

13 conversation brève, facile, avec beaucoup de renseignements. Il se pouvait

14 que, dans la cours de la conversation, on note certaines choses qui étaient

15 notées au début de chaque conversation sur un bout de papier, sur le côté.

16 On notait, par exemple, la fréquence et le canal.

17 Plus tard -- cette information serait utilisée plus tard lorsqu'on

18 transcrivait la conversation en la transcrivant du ruban sur un papier.

19 Quand cette partie du travail était terminée, lorsque cette conversation

20 était achevée, l'opérateur éteignait l'appareil UHER, et puis ensuite, s'il

21 y avait d'autres activités, il transférait à la conversation suivante et il

22 déplaçait cela sur l'autre appareil, à moins que l'autre appareil ne fut

23 déjà en train de tourner, de fonctionner.

24 Ensuite, nous commencerions à transcrire la version audio ou en faire

25 une copie papier. C'était, pour l'essentiel, le travail que nous faisions.

26 Les opérateurs étaient très entraînés du point de vue écoute. Ils avaient

27 l'oreille très attentive. Ils avaient l'habitude de discerner différents

28 types de bruit. Ils avaient l'habitude des voix des officiers qu'ils

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1 surveillaient tout au long de la période pertinente. Eux-mêmes avaient

2 leurs propres renseignements de routine, ce qui les aidait à faire leur

3 travail sans trop de difficulté. Ce n'était pas toujours facile toutefois

4 de transcrire une conversation.

5 Parfois, il y aurait des interférences. Il y avait quelque chose qui

6 n'était pas clair, des interruptions, des mots peu clairs, toutes sortes de

7 choses qui pouvaient avoir lieu. Dans de tels cas, il fallait réécouter

8 plusieurs fois une conversation, plusieurs fois, même jusqu'à dix fois, et

9 parfois nous nous réunissions tous autour de l'appareil et nous essayions

10 de voir quel était ce mot qui nous manquait. Je vous prie de me croire,

11 parfois nous n'avons même pas réussi. Donc, nous devions mettre des points

12 de suspension. Nous ne savions pas ce qui en fait était dit dans de tels

13 cas. Cela se passait parfois -- cela arrivait parfois. Cela pouvait être en

14 rejouant, en faisant à nouveau passer les bobines, comme un disc jockey,

15 qu'essentiellement, lorsqu'on transcrivait une conversation, on pouvait

16 transcrire deux à cinq mots, ou trois à cinq mots. Cela dépendait de ce

17 qu'une personne pouvait se rappeler.

18 Mais, là encore, c'était dans la mesure où on pouvait remettre la

19 bobine en arrière à la main. A ce moment-là, il fallait à nouveau appuyer

20 sur pause et on pouvait faire refiler la bande pour voir si celui qui

21 transcrivait était bien sûr de ce qu'il avait entendu, et ainsi de suite.

22 Voilà comment on transcrivait ces enregistrements.

23 Q. D'une façon générale, après avoir été transcrits, que se passait-il

24 pour ces documents, ce matériel ? Je voudrais vous demander de nous

25 renseigner de façon plus détaillée avec des exemples du matériel spécifique

26 utilisé. Je veux simplement vous dire que, d'une façon générale, après une

27 conversation -- après qu'une conversation ait été transcrite de cette

28 manière, qu'est-ce qui se passait ? Que faisait-on de cette information ?

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1 R. Je vous prie de m'excuser, Monsieur le Président, mais j'étais comme

2 retransporté à cette époque et j'ai commencé à sentir les choses comme je

3 les sentais à cette époque. Lorsque nous transcrivions les conversations,

4 nous utilisions le terme [inaudible] en enregistrant cette conversation.

5 C'était le terme qui était utilisé. Cela avait été à la salle de protection

6 et de cryptage. C'était là que les messages étaient dactylographiés dans un

7 ordinateur. La personne qui apportait ce message le lisait à la personne

8 qui faisait fonctionner le matériel de cryptage et c'est comme que l'on

9 procédait, puis, les corrections grammaticales seraient apportées, rien de

10 plus que cela. C'était la préparation du texte qui devait être -- qui

11 devait figurer dans un rapport adressé à notre commandement. C'était la

12 forme sur laquelle cela était envoyé au commandement et c'était le document

13 en question.

14 Pour l'essentiel, c'est documents étaient présentés essentiellement sous

15 une forme provisoire pour quelque chose qui plus tard deviendrait un

16 document officiel.

17 Q. Pourriez-vous brièvement nous dire maintenant si le moment ou autre

18 information était noté dans ce processus, le temps et la conversation, le

19 moment et la conversation ?

20 R. L'heure, le canal et plus tard, les participants étaient également

21 inscrits une fois que la conversation avait été transcrite et ceci était à

22 ce moment-là pris comme titre. C'étaient les renseignements qui avaient été

23 inscrits sur ce papier. C'était une condition pour pouvoir commencer à

24 transcrire la conversation parce qu'à côté de ces renseignements il y avait

25 toujours un chiffre qui était placé et ce chiffre c'était le numéro indiqué

26 au compteur de l'enregistreur UR.

27 D'habitude on le remettait à zéro. Je dis zéro parce qu'il s'agit de

28 conversations, bon, s'il y avait plus d'une conversation, ce serait à zéro,

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1 on le mettait à zéro. S'il s'agissait d'une seule conversation, on partait

2 de zéro jusqu'à un certain chiffre, puis à ce moment-là, on commençait à le

3 transcrire à partir de cela, la date serait ensuite indiquée par

4 l'ordinateur de façon automatique et dans le titre du rapport, bien nous

5 présentions les rapports tous les jours. Pour autant que je le sache, la

6 date était automatiquement enregistrée par l'ordinateur au début de chaque

7 frappe.

8 Q. Bien. Comme je l'ai dit, nous allons passer en revue les différentes

9 machines de façon plus détaillée. Nous allons avoir d'abord une suspension

10 dans quelques minutes. Mais je voudrais vous demander de penser à nouveau

11 au début de juillet 1995 et nous dire si vous pouvez nous dire, d'après vos

12 souvenirs, quels étaient vos ordres, c'est-à-dire de ce que vous étiez

13 censé indiquer sur une liste et que vous auriez décrit précédemment : quels

14 ordres est-ce que vous receviez concernant cette période de temps ?

15 R. Me fondant sur mon carnet et vous avez des copies de ce document,

16 toutes les parties présentes l'ont, le dernier ordre a été donné le 8 juin

17 1995 et il dit : Dirigez l'antenne de la direction de ces villes. Il y a

18 une rivière aussi qui est mentionnée et également une fréquence qui est

19 mentionnée. Cela ne va pas aider plus longtemps que ce soit une telle

20 fréquence particulière mais une autre que notre commandement pourrait

21 fournir.

22 Il y avait également une note basée sur la reconnaissance

23 électronique que l'on m'avait déjà fourni. Egalement, sur le terrain, il y

24 avait une autre recommandation pour un autre jour -- pour un autre relais -

25 -

26 L'INTERPRÈTE : Se reprend : qui a été mis à notre disposition et nous

27 étions censés numériser --

28 LE TÉMOIN : [interprétation] -- s'il y en avait, si c'était possible. Pour

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1 ce qui est des premières fréquences du relais, il fallait que nous

2 trouvions un poste actif, avec des participants qui nous intéressaient et

3 nous étions censés commencer notre travail, à ce moment-là.

4 Q. Est-ce que vous vous rappelez quelles étaient ces villes ? S'il en est,

5 est-ce qu'elles étaient mentionnées ? Dans cet ordre, vous avez mentionné

6 des villes.

7 R. Oui. Zvornik, Vlasenica et la rivière Drina étaient mentionnés.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon. Ce serait peut-être le bon moment pour

9 suspendre l'audience ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous sommes en audience publique.

11 Nous allons maintenant prendre une pause de 30 minutes.

12 Je vous remercie.

13 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

14 --- L'audience est reprise à 16 heures 18.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, pour les besoins du compte rendu

16 d'audience, je tiens à dire que M. Vanderpuye est parmi nous, c'est-à-dire

17 dans l'équipe de l'Accusation.

18 Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer. Merci.

19 Nous sommes en audience publique, cela dit en passant.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation]

21 Q. Monsieur le Témoin, avant la pause, vous nous avez dit que vos ordres

22 disaient qu'il s'agissait d'être à l'écoute aux directions de Zvornik,

23 Vlasenica et de la rivière Drina. Est-ce que cette région géographique

24 avant juillet 1995 était une région au niveau de laquelle vous aviez déjà

25 eu une expérience en matière d'écoute ?

26 R. Oui, tout à fait, Monsieur.

27 Q. Pourriez-vous nous dire -- plus ou moins quelle a été la zone que vous

28 avez mise sur écoute essentiellement dans le courant de 1995 ?

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1 R. C'est surtout celle-là que nous avons mise sur écoute, la zone du Corps

2 de la Drina. Il y a eu d'autres ordres et, effectivement, nous avons mis

3 sur écoute Ozren aussi, mais, essentiellement, ces deux secteurs-là.

4 Q. Vous avez mentionné le Corps de la Drina. Vous étiez au courant de la

5 présence de ce corps d'armée de l'ennemi. Quelles sont les autres

6 structures dont vous avez entendu parler, au sujet de la VRS dans le

7 secteur concerné et dans le cadre temporel susmentionné ? Pouvez-vous nous

8 dire brièvement, sans trop de détails, ce que vous avez appris sur le Corps

9 de la Drina ?

10 R. Le Corps de la Drina était constitué par plusieurs brigades. D'abord,

11 nous savions que le commandement du Corps de la Drina se trouvait à

12 Vlasenica et que les brigades constituant le Corps de la Drina étaient

13 celles de Zvornik, de Bratunac, de Milici, de Vlasenica et de Sekovici.

14 Q. Y a-t-il eu d'autres brigades ?

15 R. Oui. Il y a eu des brigades appartenant à d'autres corps. Il y avait

16 d'autres corps également. En fait, il y avait l'état-major principal de la

17 Républika Srpska qui se trouvait à Han Pijesak. Nous avions une carte sur

18 laquelle des gens de l'OPP nous avaient indiqué les axes et avaient inscrit

19 les unités qui se trouvaient sur les différents axes, ainsi que les

20 fréquences utilisées par les stations, un certain nombre de codes, et ainsi

21 de suite.

22 Q. Vous venez de nous dire que les gens de l'OPP vous ont aidé à

23 identifier ces fréquences. Pouvez-vous nous ce que c'est ?

24 R. Oui, excusez-moi. C'est un centre opérationnel qui se trouvait auprès

25 du commandement de notre brigade. Le commandement de notre brigade était

26 installé au niveau du commandement du 2e Corps.

27 Q. Quand vous dites votre unité, votre unité était-ce une brigade, ou

28 peut-être est-ce cela une question de traduction. Comment appeliez-vous

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1 votre unité de lutte électronique ?

2 R. Mon unité était un peloton. L'unité, qui était assise au commandement

3 et auquel la mienne appartenant, était une compagnie chargée de la lutte

4 électronique -- de la surveillance électronique.

5 Q. Bien. Avez-vous commencé à connaître des personnalités ou à reconnaître

6 leurs voix, personnalités appartenant à l'état-major du Corps de la Drina,

7 pendant cette période où vous avez été sur écoute de leurs transmissions ?

8 R. Ecoutez, lorsque quelqu'un se présente dix fois ou 100 fois, vous dites

9 vous-même immédiatement de qui il s'agit. Il n'a pas besoin de se présenter

10 par la suite.

11 Q. Est-ce que c'est ce qui s'est produit à des niveaux plus élevés ou les

12 officiers auprès de l'ennemi se présenteraient de la sorte sur des ondes

13 ouvertement ?

14 R. Oui. Ils disaient qu'il ne fallait pas le dire, qu'il ne fallait pas

15 dire les noms. Ils se condamnaient mutuellement lorsqu'ils le faisaient,

16 mais ils le faisaient tous, à tour de rôle. Nous, on était là pour tout

17 capter, pour tout enregistrer.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais que l'on montre la pièce à

19 conviction en application du 65 ter qui porte la cote de 2067 sur nos

20 écrans.

21 Q. Il me semble que vous avez parlé de sites confidentiels, et dites-nous

22 aussi s'il y a eu des noms codés de différents sites à l'écoute de ces

23 transmissions.

24 R. Oui, il y a eu des noms secrets qui se disait tels que Panorama,

25 Zlatar, Palma, Badem.

26 Q. Avez-vous, de par le passé, dressé une liste de certains de ces noms

27 codés que vous et votre unité avez fini par connaître ?

28 R. Oui. Cela, c'était une liste que nous avions nous aussi, notre unité.

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1 Mais cela nous a été confié par notre commandement à nous.

2 Q. Vous êtes en train de vous pencher sur cette pièce 2067, en application

3 du 65 ter. Quand vous dites Panorama, Zlatar, Palma, Badem, pouvez-vous

4 nous dire, pour autant que vous le sachiez, si c'étaient des noms de code

5 qui existaient dès juillet, août 1995.

6 R. Oui. C'est précisément ces noms de code qu'ils avaient utilisés.

7 Q. Mais n'étaient-ils pas censés les changer régulièrement ? Chose qui

8 relèverait d'une pratique usuelle au niveau des transmissions.

9 R. Excusez-moi, Monsieur, mais c'est une question que vous devriez leur

10 poser à eux.

11 Q. Peut-être aurais-je dû vous demander à quelle fréquence ils changeaient

12 ces noms de code pendant cette période du mois de juillet.

13 R. Pas très souvent. Je dirais pas du tout presque.

14 Q. Pouvez-vous nous donner des exemples d'officiers que vous avez eu

15 coutume d'écouter qui se présentaient se servant des ondes de radio ?

16 R. Oui. Je me souviens, par exemple, de M. Jokic, qui se présentait. Je me

17 souviens aussi de Zivanovic, qui se présentait ou que quelqu'un appelait

18 par ce nom. De même, il y avait un colonel, je sais qu'on l'avait demandé

19 par son nom. Un tiers l'avait demandé. Il était très bouleversé jusqu'à

20 l'obtention de la conversation. Enfin, il y a eu pas mal de gens à se

21 présenter. Je dirais même que certains se servaient de surnoms en

22 s'adressant aux autres.

23 Q. Passons maintenant à des éléments concrets de votre travail pour

24 mieux comprendre. Ma question, en premier lieu, serait de vous demander

25 combien de pièces abritaient les appareils d'interception que vous nous

26 avez décrits ?

27 R. Ai-je bien compris votre question, donc, combien de pièces,

28 combien de pièces abritaient les appareillages que nous utilisions. Il

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1 était question d'une seule pièce où nous avions ces ensembles

2 d'appareillages de mise sur écoute.

3 Q. Combien d'ensembles ou de jeux d'appareils vous aviez -- ou plutôt,

4 non, je vais vous poser cette question-ci : combien de transmissions, voire

5 de conversations, vous pouviez enregistrer en même temps ? Quel était votre

6 maximum ?

7 R. Quatre conversations en même temps que nous pouvions enregistrer.

8 Q. Combien pouvez-vous en capter à des fins d'enregistrements si vous

9 comprenez ce que je veux dire ? Combien pouviez-vous en capter ?

10 R. Excusez-moi, mais je ne comprends pas très bien votre question.

11 Q. Excusez-moi. Dites-moi d'abord : combien de jeux d'appareils, dans de

12 réceptions et d'enregistrements, vous aviez dans cette pièce ?

13 R. Maintenant, je comprends mieux. Quatre jeux d'appareils, Monsieur.

14 Q. Bien. En juillet 1995, notamment entre le 6 et le 20 juillet, pouvez-

15 vous nous décrire quelle a été la fréquence des conversations sur les ondes

16 que vous aviez mises sur écoute ? Je crois que vous nous aviez indiqué plus

17 ou moins cinq à dix minutes, mais, par exemple, pendant une période où il y

18 avait plusieurs conversations dans l'espace de cinq à dix minutes, combien

19 de transmissions, de conversations étiez-vous à même d'entendre, non pas

20 d'enregistrer mais d'entendre, c'est-à-dire de combien de conversations

21 aviez-vous connaissance grâce aux écoutes par votre appareillage ?

22 R. La période -- ou les périodes de temps que vous indiquiez sont des

23 périodes de trafic très intense en matière de transmission parce qu'en cinq

24 à dix minutes, il pouvait se passer bien des choses sur des canaux variés.

25 En moyenne, cette période de temps n'a jamais été réellement dépassée et au

26 cas où cela se produirait les conversations étaient enregistrées les unes

27 après les autres. Alors, s'il arrivait d'enregistrer en même temps

28 plusieurs conversations, il pouvait nous arriver d'en louper, d'en rater

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1 quelques-unes.

2 Q. Pouvez-vous m'indiquer au fil d'une période de temps, de cinq à dix

3 minutes, combien de conversations pouvait-on capter quand on parle d'un

4 trafic intense ? J'aimerais que vous nous l'indiquiez pour que nous ayons

5 une idée de ce que sait qu'un trafic intense, combien de conversations au

6 cours de cinq à dix minutes ?

7 R. Bien, ce qui était habituel dans cette période de temps-là, c'était de

8 capter une, éventuellement deux conversations.

9 Q. Alors, une ou deux conversations toutes les, combien ?

10 R. Cinq à dix minutes, c'est ce qui avait comme transmission d'intensité

11 accrue.

12 Q. Bien. Alors, pendant ces périodes d'intensité accrue, et lorsque vous

13 aviez -- et puisque vous aviez quatre jeux d'appareillage dans cette pièce,

14 combien d'hommes aviez-vous de service à travailler sur ces appareillages ?

15 R. Il suffisait d'avoir deux hommes ayant chacun deux appareils à

16 utiliser, et cela arrivé, on pouvait être tous là. On pouvait même être six

17 ou sept parce que l'ordre précédent disait bien qu'il fallait deux groupes

18 qui se recouperaient à raison de quatre à cinq personnes. On travaillait

19 cinq -- huit heures par jour. On se reposait quatre jours, enfin, vous

20 pourrez retrouver cela dans les notes que j'ai communiquées.

21 Q. Quand vous dites cela, vous vous référez à votre cahier, le cahier que

22 vous avez utilisé à l'époque des événements ?

23 R. Oui, Monsieur, croyez-moi bien que j'ai utilisé ce cahier pour me

24 faciliter la tâche à moi. Je ne savais pas que cela allait être -- avoir de

25 l'importance ultérieurement. Les documents officiels devraient être en

26 possession de mon commandement pour communication.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, j'aimerais savoir

28 si vous allez en parler. Mais une description du type d'appareil dont il

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1 est question et des possibilités d'enregistrements, de captage, des

2 précisions pour ce qui est de savoir si chaque appareil avait son

3 dispositif de captage et de l'enregistrement. Ou alors, y avait-il

4 plusieurs enregistreuses et un appareil de captage, à moins que vous n'ayez

5 préparé ce type de questions dans votre pipeline.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, oui, il y a une filière que nous

7 suivrons. J'ai des images --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, je vous laisse faire.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.

10 Q. Nous allons revenir à cette filière d'acheminement. Alors, les gens qui

11 travaillaient sur ces appareillages, voyageaient-ils tous les jours par les

12 montagnes, où restaient-ils ?

13 R. Nous avions des relèves de dix jours et tous les dix jours on venait,

14 les autres retournaient par équipe, ou relève si vous préférez.

15 Q. Bien. Alors des relèves de dix jours, si c'est de dix jours qui -- par

16 dix jours que cela se faisait, combien d'heures par jour faisait un

17 opérateur, en moyenne ?

18 R. Un opérateur pouvait travailler au plus huit heures, et d'habitude il

19 ne les faisait pas d'affilée. Tout dépendait de l'intensité des

20 transmissions.

21 Q. Bien.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais que nous passions à la pièce en

23 application du 65 ter qui porte la cote 1925 et j'aimerais qu'on nous la

24 montre sur nos écrans.

25 Q. Alors, en attendant, peut-être pourrions-nous parler de détails au

26 sujet de ces appareils et de la façon dont ils ont été utilisés. Je vais

27 commencer par ce qui suit : vous avez précisé que les antennes étaient déjà

28 dirigées suivant des axes. Dites-nous d'abord où elles se trouvaient ?

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1 R. Les antennes dont vous parlez se trouvaient à l'extérieur du bâtiment à

2 proximité à un endroit qui se trouvait à quatre ou cinq mètres de là.

3 C'étaient des piliers -- des pilonnes, c'était au coin de l'immeuble, là où

4 se trouvait la pièce même dans laquelle il a été procédé à des écoutes.

5 Q. Bien. Nous voyons sur nos écrans la pièce 1925, en application du 65

6 ter, et je voudrais que vous repreniez le stylo de tout à l'heure et que

7 vous nous aidiez. On voit là deux, trois boîtes sur l'écran, et j'aimerais

8 que vous nous identifiez chacun des appareils en suivant l'ordre de leur

9 importance, en inscrivant un numéro sur chacun de ces appareils et nous

10 dire ce que chaque appareil était censé avoir comme utilité.

11 R. Je vais suivre l'ordre. Le signal arrivait par l'antenne et il aboutit

12 d'abord sur l'appareil numéro 1, que je vais marquer. C'est un appareil

13 japonais ICOM. C'est un ICR 100. En réalité, il s'agit d'un récepteur

14 d'amateur à grande échelle. Il peut travailler sur grandes amplitudes et

15 sur ondes courtes et moyennes. Nous avons utilisé des bandes larges sur du

16 FM 100 et FM 200.

17 Le signal de cet appareil-là partait vers un convertisseur. C'est

18 celui qui porte le numéro 2 ici. Ce convertisseur avait pour mission de

19 réceptionner les signaux et de dissocier rien que les signaux qui lui sont

20 utiles, suivant les fréquences radio utilisées. Avec modulation des volumes

21 en haut et en bas de la gamme. Il s'agit de modulations par amplitude sur

22 lesquelles se déplace le signal, avec filtration au niveau du volume

23 utilisé. Ce convertisseur relevait la fréquence des signaux, et les

24 amateurs disent qu'ils le relevaient à la fréquence zéro -- de la

25 fréquence zéro vers une fréquence supérieure, afin que l'appareil numéro 3

26 puisse réceptionner cela. Alors, de quoi s'agit-il ? Cet appareil numéro 3,

27 que je vous désigne maintenant, c'est un appareil Kent. C'est un trans-

28 receveur d'amateur, TS-450. Je m'excuse si j'ai confondu avec un TS-650.

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1 Ils se ressemblent énormément. Dans la plupart de cas, il s'agit d'un dual

2 bande et mono bande. Si on prend le 450-S, cela nous fournit un appareil

3 qui peut réceptionner plusieurs types de modulations et qui fonctionne --

4 qui a un éventail de 30 kilohertz pour ce qui est de la zone de captage. Je

5 ne vais pas vous parler des fréquences d'émission. Cela va jusqu'à 30

6 mégahertz. Pour que nous puissions réceptionner les modules en dessous de

7 30 mégahertz, il a fallu que nous relevions le signal d'entrée pour que

8 celui-ci puisse le capter et de nous permettre de disposer de la totalité

9 des canaux dans notre éventail.

10 Q. Pouvez-vous nous dire simplement, s'agissant de cet appareil numéro 3,

11 que faisait cet appareil avec les signaux qui venaient du convertisseur, de

12 l'appareil numéro 2 ?

13 R. Il était là pour scanner les fréquences. Une fois le signal parvenu

14 entre zéro et 150 kilohertz - parce que c'est la caractéristique des

15 dispositifs militaires - cet appareil avait la possibilité de capter les

16 signaux du volume supérieur latéral, USB, vers le LSB. Ces canaux étaient

17 modulés par fréquence suivant le VZK, et selon l'ordre de disposition des

18 canaux de 1 à 12, il y avait le mono volume. Puis un deuxième jeu avec 12

19 canaux, suivant un éventail latéral différent du premier. Cela signifie que

20 si le premier apparaît à une transmission USB, l'autre a un système de

21 transmission LSB. C'est ainsi que l'un transformait les zones vers l'autre.

22 Q. Bien. Est-ce que l'appareil numéro 3 est à même de scanner les

23 différentes transmissions radio que vous aviez ciblées dans le secteur ?

24 R. Il pouvait en faire bien plus. Mais nous avions besoin de ces deux

25 volumes latéraux, le USB et le LSB, au cas où la caractéristique

26 fréquentielle se trouvait à être pas trop étroite au niveau du trans-

27 récepteur. Nous avions la possibilité de choisir les filtres en allant vers

28 le haut. Cela nous faisait -- cela permettait de rendre le signal plus

Page 4296

1 clair, plus audible. Lorsqu'il y avait du bruitage, nous nous servions de

2 filtres avec un éventail plus restreint. Ce qui faisait que nous captions

3 moins de bruitage. L'appareillage correspondait tout à fait à ce que nous

4 voulions en faire.

5 Q. Fort bien. Si le numéro 3 balaye ou scanne les transmissions, est à la

6 recherche de transmissions, à la recherche de conversations, c'est bien ce

7 qu'il fait, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Cela faisait une recherche par balayage des canaux, et en général,

9 ce n'était pas, mais il était parfois aussi possible d'entendre du bruit

10 dans ce premier transmetteur, dans l'ICOM. On entendait qu'il y avait

11 quelque part un canal qui était actif. A l'exception d'une chose : à ce

12 moment-là, il n'était pas possible d'entendre qu'on avait trouvé une trace.

13 Cela ne pouvait se faire qu'au début, lorsque la trace était repérée avec

14 les fréquences sur bande large. Effectivement, à ce moment-là, les deux

15 postes militaires pouvaient établir une communication entre eux, et puis,

16 cet appareil commençait à intervenir.

17 Q. Je pense qu'il faut un peu ralentir notre débit. Lorsque le scanneur --

18 attendez, attendez, je remonte d'un -- est-ce qu'il y a quelqu'un, à ce

19 moment-là, qui s'occupe de ces appareils ?

20 R. Oui, tout à fait. Juste comme on le voit sur la photo. Enfin, la photo

21 est un peu plus longue, et les appareils étaient disposés le long de la

22 table, et vous aviez un opérateur qui était assis à la table, comme je

23 suis assis ici, et vous aviez tous les appareils. En général, ils étaient

24 sur la gauche. Vous aviez l'appareil UHER, qui était l'appareil

25 d'enregistrement.

26 Q. Est-ce qu'on peut voir maintenant la pièce P023 -- essayons d'en parler

27 effectivement. Monsieur le Témoin PW-132, je vais vous demander d'indiquer

28 votre pseudonyme sur cette image, en haut à droite, là où vous avez apporté

Page 4297

1 sur cette image sur laquelle vous avez apporté des annotations.

2 R. Je m'excuse auprès du Procureur. J'ai oublié de parler de l'appareil

3 qui balayait du scanneur. Je n'ai pas eu le temps de le dire. Je n'ai pas

4 réussi à dire que cet appareil pendant qu'il balaie les ondes en fait il

5 répertorie les différentes fréquences. Il peut le faire à une vitesse très

6 grande. Il peut parcourir très rapidement tous les canaux. Puis nous

7 arrêtons le scanneur et on poursuit le travail. Oui. C'était le complément

8 d'information que je devais vous apporter.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais on a vu trois boîtiers et vous

10 aviez un jeu de trois boîtiers et vous avez quatre -- et vous avez eu

11 quatre de ces jeux; est-ce bien exact ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. J'aurais dû le dire avant. Nous

13 avions deux jeux de ce type différents en fonction des besoins pour les

14 différents types de relais.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation]

16 Q. Mais ces deux autres jeux, est-ce qu'il faisait au fond la même chose,

17 réceptionner des transmissions ou balayer les ondes pour trouver ces

18 transmissions ?

19 R. Oui. C'est le RRU 800 et FM 200 qui s'en occupait. Nous avions aussi

20 des stations pour RRU 1. C'est là qu'on avait qu'un canal de transmission,

21 donc, un scanneur du type ICOM, comme celui-ci. Nous -- je veux dire là on

22 aurait pu mémoriser sans station, mais cela n'a jamais été aussi

23 nécessaire. Enfin, nos besoins étaient bien moins élevés.

24 Q. Est-ce que nous avons sauvegardé l'image annotée ? Oui. Bien. Est-ce

25 que nous pouvons retrouver cette image qui était annotée ? Sinon, ce n'est

26 pas grave, mais j'aurais voulu poser une question supplémentaire au témoin.

27 Mme Stewart me dit qu'il n'est pas possible d'apporter des annotations dont

28 autant rester à cette image.

Page 4298

1 Vous avez dit qu'il était possible d'avoir ces fréquences qui s'affichaient

2 sur cet appareil qui porte le numéro 3 qui est le gros appareil. Là nous

3 sommes de nouveau en train d'examiner la pièce visée par le 65 ter, 1925.

4 Mais, auparavant, lorsque vous parliez du processus, vous disiez qu'il y

5 avait aussi l'indication du temps, de l'heure. Où est-ce que cela

6 s'affichait l'heure de la transmission sur l'un ou l'autre de ces

7 appareils ?

8 R. L'heure de la transmission apparaît sur l'appareil numéro 1. Celui que

9 je vais appeler le capteur de traces. Il y a un affichage qui se fait après

10 quelques secondes où on peut appuyer sur une touche qui va faire que

11 l'heure de transmission s'affiche.

12 Q. Nous regardons toujours cette image et ce dispositif. Où se trouverait

13 le magnétophone pour enregistrer par rapport à ces trois appareils ?

14 R. Oui, je vous l'ai déjà dit. Si vous prenez cet exemple-ci, bien, le

15 magnétophone se trouverait sur la gauche. Je le sais parfaitement parce

16 que, quelquefois, il fallait travailler des deux mains. Cela n'aurait été

17 possible que si on avait le magnétophone à gauche parce qu'il fallait

18 arrêter le scanner, le balayeur et puis appuyer sur la touche pause. Il

19 fallait le faire, sinon très vite, normalement, cela aurait mieux de le

20 faire de façon simultanée.

21 Q. On va en revenir à cela.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais prenons la photo suivante, P02307.

23 Q. Revenons au processus même. Le balayeur va capter une transmission.

24 Est-ce que l'opérateur fait quelque chose, à ce moment-là, afin de capter,

25 effectivement, cette transmission qui a été repérée par le scanneur ou

26 balayeur ?

27 R. Pour pouvoir capter et saisir ce signal qui vient du scanneur, il doit

28 arrêter le scanneur et il doit arrêter -- appuyer sur le bouton pause qui

Page 4299

1 avait été enclenché et qui se trouve à gauche. Mais on avait une autre

2 raison de le faire et cette façon-ci était privilégiée pour des raisons

3 techniques parce que l'autre présentait un certain désavantage, un

4 inconvénient.

5 Je m'excuse, mais il y a des coupures dans ce que je reçois par mes

6 écouteurs.

7 Donc, le premier système présentait un inconvénient. C'est que si on

8 l'utilisait à ce moment-là on interrompait l'alimentation électrique du UR,

9 du UHER, et on ne recevait pas le début du texte, ce qui ne nous convenait

10 pas et c'est pour cela que nous avons eu recours à cette autre méthode. On

11 appuyait sur le bouton, pause et, effectivement, à ce moment-là, on

12 utilisait l'élastique qui s'usait plus vite, mais c'est quelque chose qu'on

13 faisait exprès.

14 Q. Quand vous parlez de la touche pause, vous parlez de la touche pause de

15 cet appareil de marque UHER ?

16 R. Oui. Je parle de l'appareil qu'on voit maintenant à l'image. C'est

17 exactement l'appareil que nous avons utilisé pour enregistrer les

18 conversations.

19 Q. Je voudrais que tout soit clair. Lorsque le scanner a capté telle ou

20 telle conversation, l'opérateur peut saisir, arrêter cette conversation,

21 donc il peut vraiment saisir, capturer pour ainsi dire cette conversation

22 qu'il a sur le scanner; est-ce exact ?

23 R. Oui, c'est exact. Grâce à cet appareil, vous voyez, où sur cet appareil

24 vous voyez qu'à droite il y a un câble et qu'il y a un interrupteur qui

25 était relié au casque ou à la prise de sortie de l'appareil numéro 3.

26 Q. Mais est-ce que l'opérateur il porte toujours un casque pour écouter,

27 ou est-ce qu'il peut entendre en se servant d'un haut-parleur ?

28 R. Oui. Il pourrait utiliser aussi un haut-parleur. Mais s'il veut

Page 4300

1 réentendre la conversation, il doit toujours utiliser le casque UHER pour

2 ne pas embêter, importuner ses collègues qui travaillent dans la pièce.

3 Puis, la qualité du son était bien meilleure avec les écouteurs que par le

4 haut-parleur. Nous nous sommes aussi servis des écouteurs pour bien savoir

5 quelles paroles étaient prononcées. A ce moment-là, nous étions plusieurs à

6 écouter un mot qu'on réécoutait à plusieurs reprises si on n'avait pas

7 compris la première fois. Mais, à ce moment-là, il était plus utile

8 d'utiliser le haut-parleur que les écouteurs.

9 Q. Je vais vous demander de reprendre ce stylet. Vous avez parlé à

10 plusieurs reprises de la touche pause. Je vais vous demander d'apposer la

11 lettre B. Je pense que le mot pause se dit "pausa" ou commence en tout cas

12 par un P en serbe aussi.

13 R. Oui.

14 Q. Il y a peut-être des gens ici qui ne se souviennent plus de l'aspect

15 d'un véritable magnétophone par bande. Est-ce qu'ici la bande, elle se

16 trouve sur l'appareil ou pas, la bobine plus exactement ?

17 R. Oui. Vous voyez ici uniquement le magnétophone, mais sans bobine.

18 Q. Quel est le diamètre de la bobine habituelle d'un magnétophone UHER ?

19 Est-ce que vous vous en souvenez ?

20 R. Je ne sais pas exactement quel est le diamètre caractéristique

21 technique. Vous savez qu'avec ce magnétophone, il faut deux bobines. Il y

22 en a une qui est pleine, l'autre qui est vide, puis la bobine pleine se

23 déroule et va sur l'autre. La bande va sur l'autre bobine qui était vide.

24 Puis, vous savez qu'il y a à gauche une petite encoche qu'on utilise pour

25 insérer la bande, je parle de la bande qui se trouvait au départ sur la

26 bobine pleine.

27 Q. Dites-moi, ceci : vous avez ce magnétophone qui se trouve en attente

28 disons sur la même table que les autres appareils. Est-ce que la touche

Page 4301

1 pause est-ce qu'elle a été enclenchée, ou est-ce qu'elle ne l'a pas été

2 lorsque vous êtes en mode attente ?

3 R. Bien, au mode attente la touche pause est enclenchée.

4 Q. Quand on est en mode attente est-ce que la touche d'écoute est-ce

5 qu'elle est enclenchée aussi ?

6 R. Lorsqu'on veut faire marcher l'appareil, effectivement, la touche

7 devrait être relevée pas enclenchée, mais, quand on écoute la bande,

8 effectivement, à ce moment-là, il faut enclencher la touche permettant

9 d'écouter.

10 Q. Qu'est-il de la touche d'enregistrement lorsqu'on est en mode

11 d'attente ?

12 R. Lorsqu'on est en train d'enregistrer bien entendu la touche

13 d'enregistrement est enclenchée. Je dois vous le dire honnêtement il y a

14 une chose dont je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas si la touche

15 d'enregistrement et de la touche de déroulement doivent être enclenchée

16 toutes les deux lorsqu'on enregistre. Je ne m'en souviens plus exactement.

17 Q. D'accord. Lorsque le scanneur, le balayeur va capter un signal, lorsque

18 l'opérateur veut capturer ce qu'il entend sur le balayeur. Qu'est-ce qu'il

19 doit faire ou est-ce qu'il doit faire quelque chose par rapport au

20 magnétophone UR ?

21 R. Lorsque un signal est enregistré, à ce moment-là, l'UR doit être

22 connecté pour pouvoir brancher les écouteurs. L'autre raison ce serait

23 aussi qu'il faudrait déconnecter le scanneur de l'UR pour qu'il n'y ait pas

24 le bruitage dont on ne veut pas les bruits dont on ne veut pas. Puis, on

25 met le compteur à un numéro donné, en général, on le remet à zéro. J'ai dit

26 que ce serait zéro mais quand on commence à transcrire la conversation à ce

27 moment-là on indique ceci sur le papier.

28 Q. Oui, mais ce que je voulais dire c'est que je voulais vous demander à

Page 4302

1 quel moment l'opérateur appuyait sur la touche de pause qui avait été

2 enclenché, à quel moment il commençait à enregistrer une conversation ?

3 R. Bien, lorsque la touche pause est relâchée automatiquement on commence

4 à enregistrer la conversation. C'est cela que je veux dire.

5 Q. Quel est le temps qui s'écoule normalement entre le moment où le

6 scanneur a capté une transmission et le moment où l'opérateur est supposé

7 commencer à enregistrer ?

8 R. Il peut le faire le plus vite possible. Bien sûr, cela tient à la

9 capacité manuelle qu'a l'opérateur. En général, il utilise la main droite

10 pour arrêter le scanneur et l'utilise la main gauche pour appuyer sur la

11 touche pause. Vous pourrez juger par vous-même du temps qu'il vous faut

12 pour le faire. Cela ne dure pas très longtemps.

13 Q. Est-ce que votre unité a enregistré toutes les conversations de cette

14 façon ?

15 R. Le commandement a donné des instructions pour dire quelles étaient les

16 conversations qu'il ne fallait pas surveiller. Au début, bien, le

17 commandement nous renvoyait les bobines ou simplement nous disait qu'il ne

18 fallait pas nécessairement enregistré des choses qui étaient superflues,

19 inutiles. Au fil du temps, nous aussi, nous avons commencé à comprendre

20 quelles étaient les conversations qu'il était utile d'enregistrer.

21 Q. Est-ce que vous pourriez rapidement nous donner des exemples de ce

22 qu'on estimait superflu et de ce qu'on estimait important à partir des

23 ordres que vous avez reçus et à partir de votre expérience ?

24 R. Je ne sais pas si je dois vous parler de toutes ces conversations. Vous

25 aviez, par exemple, des conversations civiles d'un certain type. Vous aviez

26 aussi des conversations que les gens avaient pour tuer le temps, pour

27 bavarder. Troisième type c'étaient des conversations qu'avaient des

28 officiers avec des gens qu'ils leur étaient chers, et ainsi de suite,

Page 4303

1 c'étaient des conversations qui ne contenaient aucun renseignement qui

2 aurait important pour nous. On ne mentionnait aucun lieu, aucun nom dans ce

3 genre de conversation. On ne parlait pas de matériel, d'équipement, de

4 mouvement de l'ennemi, on ne parlait pas de ce genre d'information.

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 R. Au début, je vous l'ai dit, il y a même eu des interventions de la part

11 du commandement. Par la suite, j'ai donné un coup de main et puis les

12 opérateurs n'ont plus besoin d'aide. Ils savaient très bien ce qu'ils

13 devaient faire peut-être mieux que nous.

14 Q. Si un opérateur décidait qu'une conversation ne valait pas la peine

15 d'être enregistrée, pourriez-vous nous dire en quelques mots ce que cet

16 opérateur faisait alors ?

17 R. Si l'opérateur captait une conversation dont la teneur n'était pas

18 intéressante pour nous. Une partie d'une telle conversation automatiquement

19 il en enregistrait une partie puis il pouvait arrêter l'enregistrement et

20 attendre le bon moment pour voir si la conversation allait disons changer

21 de cap, si après tout quand même dans cette conversation on n'allait pas

22 mentionner certaines choses. En fin de conversation, une fois qu'elle était

23 terminée, il rembobinait jusqu'au début de la conversation, après quoi il

24 utiliserait cette bande pour, à ce moment-là, enregistrer une conversation

25 qui pour nous était importe.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer un instant à

27 huis clos partiel ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous sommes désormais à huis clos

Page 4304

1 partiel.

2 [Audience à huis clos partiel]

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 [Audience publique]

18 M. McCLOSKEY : [interprétation]

19 Q. Fort bien. Imaginons que la conversation semblait être intéressante ou

20 une conversation semblait être pertinente. Dans un tel cas de figure, que

21 fait l'opérateur ? Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il fait ? Surtout au

22 regard de ce que vous avez dit, par exemple, indication de l'heure de la

23 transmission et l'indication de la fréquence utilisée.

24 R. Oui, volontiers. L'opérateur va d'abord prendre des écouteurs qui sont

25 reliés séparément au magnétophone UR. Donc, il a les écouteurs pour la

26 radio ou aussi pour le UR. Il rembobine jusqu'au début de la conversation

27 en utilisant le compteur. Il commence à noter dans le carnet les numéros;

28 là où la conversation a commencé, le canal, ainsi que la fréquence. Puis,

Page 4305

1 il laisse un peu de place dans le carnet pour un en-tête de rubrique, pour

2 un intitulé, s'il n'a pas reconnu les intervenants dans la conversation et

3 au cas où il découvrirait l'identité de ces personnes dans le cours de la

4 conversation. S'il s'agit de quelque chose qui le porte à croire qu'il

5 s'agit d'une conversation importante, sans doute, c'est à ce moment-là qui

6 sont les interlocuteurs, mais, si ce n'est pas clair, il laissera cette

7 partie-là à plus tard. Il commence la transcription de la conversation, il

8 appuie sur la touche clé --

9 Q. Vous parliez maintenant d'un bout de papier ou d'une feuille de papier.

10 Maintenant, vous parlez d'un carnet. Je pense que vous en avez en peu parlé

11 dans votre déclaration déjà, mais je veux que tout soit clair. Revenons à

12 cette feuille papier. Quelle importance faut-il lui attribuer ? Qu'est-ce

13 qu'on en fait et à quel moment du processus intervient-elle ?

14 R. Cette feuille de papier servait à y consigner des informations : le

15 numéro indiqué au compteur, l'heure, la fréquence, le canal -- non pas par

16 les participants, non, non. Ces informations -- parce qu'il pouvait se

17 passer que ce ne soit pas une conversation importante. A ce moment-là, on

18 se contentait de biffer cela. Mais s'il s'avérait que la conversation était

19 importante, à ce moment-là, il fallait consigner cette information dans le

20 carnet. Après quoi, on indiquerait la teneur de la conversation, qui va

21 être transcrite mot à mot, in extenso, et dans la mesure où l'opérateur

22 peut se souvenir de ce qui a été dit. S'il a le temps, il va l'écrire;

23 sinon, il appuie sur la touche pause, il écrit ce qu'il a mémorisé, et

24 puis, s'il y a une chose qui n'est pas clair, il revient, et c'est un

25 processus qui se répète. Il transcrit quelques mots à la fois. Je pense

26 qu'il pouvait transcrire au moins cinq mots avant qu'on n'appuie de nouveau

27 sur la touche pause. C'est ainsi que la conversation dans sa totalité était

28 transcrite. En général, si les noms des participants -- de locuteurs

Page 4306

1 n'avaient pas déjà notés, c'était fait à la fin de la conversation, et

2 l'opérateur indiquait aussi les intervenants au moment où ils parlaient.

3 Q. Bien. Revenons un peu à ce papier. A quel moment au cours de la

4 conversation qui était en train d'être enregistrée, est-ce que l'opérateur

5 était censé inscrire l'heure ou l'horaire de cet enregistrement ? Excusez-

6 moi, je voulais dire l'heure de la conversation ou de la transmission.

7 Quand, lors du processus d'enregistrement de cette transmission, est-ce que

8 l'opérateur était censé inscrire l'heure ?

9 R. Peu de temps après avoir arrêté le sélecteur, le balayage et après

10 avoir appuyé sur le bouton pause. La chose que faisait l'opérateur

11 immédiatement après -- ce qu'il était censé faire immédiatement après,

12 c'était de jeter un coup d'il sur le petit écran de l'appareil où le

13 signal était reçu et voir quelle était l'heure qui était indiquée. Il y

14 avait un bout de papier à la main. Il commençait par inscrire l'horaire,

15 puis la fréquence. Comme la fréquence ne changeait pas si souvent que cela,

16 on savait quelle était cette fréquence. Au contraire, s'il fallait appuyer

17 sur le bouton, le bouton indiquant l'heure, à ce moment-là, il pouvait

18 l'inscrire. Il fallait ensuite regarder quel était le canal, qui pouvait

19 être vu sur le numéro 3. Ceci était important. Le compteur était toujours à

20 zéro ou au point où on était arrivé. Ces renseignements étaient très

21 importants pour nous parce que, si cela arrivait que nous ayons besoin de

22 commencer à enregistrer la conversation suivante, de façon à pouvoir la

23 distinguer des différentes conversations déjà enregistrées, bien qu'on ait

24 pu recueillir les renseignements d'une autre manière, s'il y avait en fait

25 une série de conversations qui semblaient être une priorité pour le

26 commandement, il fallait pouvoir de toute urgence le retrouver, ce qui est

27 arrivé plusieurs fois. Il a donc été nécessaire de choisir les

28 conversations. C'était quelque chose qui permettait de faciliter le fait de

Page 4307

1 les retrouver.

2 Q. Quelle était l'importance de la précision dans ce processus ?

3 R. C'était très important parce que nous ne savions jamais ce qui allait

4 se passer après. Il y avait de l'incertitude en général en ce qui concerne

5 cela. Nous ne savions jamais quel était le caractère ou l'importance de

6 certaines des conversations pour notre commandement. C'est pour cela que

7 nous essayons de faire cela aussi rapidement que possible.

8 Q. Vous avez mentionné une transcription, le carnet. Pourriez-vous tout

9 d'abord nous décrire quelle était l'apparence de ce carnet et joue son rôle

10 pour ce qui est des processus de transcription ?

11 R. Le carnet ou le cahier était de format A4, je crois. C'était un petit

12 cahier. Je pense que c'est le seul format. Il y en a de plus grand, mais il

13 y avait 56 feuilles -- 56 pages et des couvertures cartonnées, pliables.

14 Q. Qu'est-ce qu'on faisait avec ces cahiers, ces carnets, pour ce qui est

15 des conversations enregistrées ?

16 R. Dans le cas où on avait entièrement rempli un cahier et il n'y avait

17 plus de feuilles blanches, nous -- plus exactement, je les rangeais dans un

18 coffre et j'attendais que mon équipe prenne ce carnet. Je prendrais un

19 nouveau cahier que je recevais du commandement et dès qu'un autre cahier

20 était rempli, on en prenait à nouveau un autre.

21 Q. Bien. Alors, peut-être est-ce ma faute, mais est-ce qu'il serait juste

22 de dire que la conversation qu'écoutaient les opérateurs était transcrite

23 dans ce cahier ?

24 R. Oui.

25 Q. Bien. Pour cette dernière pièce à conviction, vous avez mis une marque

26 dessus, si on pouvait encore à nouveau inscrire "PW-132" et je pense

27 qu'ensuite nous pourrons la classer.

28 R. [Le témoin s'exécute]

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1 Q. Bien. Donc, vous aviez ce bout de papier où vous aviez écrit -- enfin

2 quelqu'un avait écrit quelle était l'heure et la fréquence et puis, il y

3 avait le cahier où les conversations étaient transcrites. Que faisait-on

4 avec les renseignements qui se trouvaient sur cet autre papier, c'est-à-

5 dire celui qui indiquait l'heure et la fréquence ?

6 R. Si je vous ai bien compris, vous avez parlé à la fois du cahier et de

7 la feuille de papier. Une fois que le renseignement avait été consigné dans

8 le cahier, ceci voulait dire qu'on avait plus besoin du bout de papier. Une

9 fois que le papier avait été rempli, et que tous les renseignements qu'il

10 contenait avaient été barrés, on pouvait le jeter parce qu'une fois qu'on

11 avait jeté ces -- une fois qu'on avait barré ces renseignements sur ce

12 papier, on les avait recopiés en fait sur le cahier, donc, ce n'était plus

13 nécessaire de conserver le papier.

14 Q. Donc, est-ce que c'était l'opérateur qui recopiait l'heure et la

15 fréquence qui se trouvait sur le papier qu'il inscrivait dans le cahier ?

16 R. Je crois l'avoir dit. Mais si je ne l'ai pas fait, bien je voudrais

17 dire que la toute première chose que l'on faisait c'était de copier les

18 renseignements inscrits sur la feuille de papier parce que c'était le point

19 de départ -- l'heure et la fréquence, le canal. Puis, le nom des

20 participants, si on les connaissait en titre; sinon, on écoutait d'abord la

21 conversation et plus tard, on indiquait qui étaient les correspondants. A

22 partir du moment où l'un des participants s'était présenté, à ce moment-là,

23 il y avait un nom. Si le correspondant ne se présentait pas lui-même

24 jusqu'à la fin de la conversation, alors, cette personne continuait de

25 s'appeler X pour nous. S'il y avait plusieurs personnes qui étaient

26 inconnues, on les marquait comme étant X, Y et Z, et ainsi de suite, en

27 utilisant des signes représentant des inconnus. Lorsqu'une personne se

28 présentait, il ou elle, bien, à ce moment-là, le nom de cette personne, son

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1 grade et autres éléments pouvant le désigner étaient inscrits avant le

2 texte des mots qui étaient prononcés par cette personne.

3 Q. Bien. Avec cela et vos autres descriptions du processus de

4 transcription, je vais maintenant passer à autre chose; laissons ce sujet

5 de côté. Mais pourriez-vous nous dire s'il y avait, d'une façon ou d'une

6 autre, une politique ou une pratique suivie sur le nombre de conversations

7 qu'un opérateur pourrait transcrire ou transcrirait lors d'une séance ?

8 Enfin, non -- je recommence complètement pour que les choses soient bien

9 claires.

10 Après qu'un opérateur eut terminé de transcrire une conversation dans le

11 cahier, comme vous nous l'avez décrit de façon détaillée, nous expliquant

12 comment cela se faisait avec les autres membres quelques fois, qu'est-ce

13 qui se passait avec cette conversation ? Quelle était l'étape suivante ? Je

14 pense qu'en gros vous l'avez décrit, mais si vous pouviez plus

15 particulièrement décrire où la transcription manuscrite était envoyée ?

16 R. Dès que l'opérateur avait transcrit la conversation, il apportait dans

17 la pièce voisine la pièce KZ pour la protection de ce qui était codé,

18 crypté. Là se trouvait un ordinateur, c'était soit un 386 ou un 486 à

19 l'époque. Il était relié à un modem de réseau et une ligne de téléphone.

20 Par ce réseau, les rapports et autres demandes que nous avions pour notre

21 commandement et tout autre type de communications passaient par

22 l'ordinateur.

23 Dès que l'opérateur entrait dans cette pièce, il commençait à lire le

24 texte, il en donnait lecture et la personne de la pièce KZ à ce moment-là

25 dactylographiait le texte à l'ordinateur. Si ces textes n'avaient pas une

26 priorité, alors plusieurs d'entre eux pourraient faire l'objet d'un

27 rapport, un rapport régulier, ou en l'occurrence peut-être seulement une

28 partie d'un rapport régulier, la partie qui était envoyée quotidiennement

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1 de ce bâtiment au commandement parce qu'il y avait d'autres questions qui

2 figuraient dans de tes rapports en plus du texte qui avait été transcrit.

3 C'étaient des éléments d'information concernant le personnel, les besoins

4 en personnel, et ainsi de suite.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, est-ce qu'il

6 serait nécessaire d'aller à huis clos partiel ? Nous pourrions le faire,

7 mais donc ce lieu d'où il opérait ainsi que les autres, est-ce que c'était

8 -- enfin, je suppose qu'il disposait d'électricité, des lignes

9 téléphoniques normales, et que c'était dans un secteur habité ? Si ce n'est

10 pas toujours l'électricité ou de lignes téléphoniques, quand est-ce que ces

11 moyens ont été mis en place ?

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

13 vais dissocier les différents éléments de la question.

14 Q. Pour commencer, cette cime-là, tout en haut de la montagne, avec ce

15 bâtiment que vous avez décrit, est-ce que vous pourriez décrire ou nous

16 dire s'il y avait quelque chose qui donnait l'impression que c'était un

17 lieu habité ou non ?

18 R. Bien, à cet endroit, il y avait ce bâtiment mais c'était isolé par

19 rapport à la zone habitée. Toutefois pour ce qui est du courant électrique,

20 ce bâtiment avait son propre émetteur, transmetteur et puis, il y avait

21 cette ligne par câble qui apportait l'électricité du secteur habité le plus

22 proche jusqu'à ce bâtiment.

23 Nous avions de l'électricité de façon régulière pour la plupart. Il y avait

24 parfois des coupures d'électricité ou d'interruptions, soit parce qu'il y

25 avait des circonstances météos [imperceptible] d'autres raisons au quel cas

26 à ce moment-là on utilisait un générateur. Nous avions un générateur qu'on

27 utilisait surtout pour charger nos batteries et en partie aussi pour

28 l'éclairage, nos postes de télévision, de façon à nous permettre d'avoir

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1 une vie aussi normale que possible. Nous avions des batteries de 180

2 ampères. Nous en avions deux. C'étaient de grosses batteries.

3 Nous avions un chargeur pour charger ces batteries. Comme notre

4 travail ne nous permettait pas d'avoir directement de l'électricité à

5 partir de la centrale, tous nos appareils, puisque nous avons cette

6 possibilité étaient reliés aux batteries, de sorte que dans le cas où il y

7 aurait une coupure d'électricité, nous, plus exactement nos appareils n'en

8 subiraient pas les conséquences. Chaque fois qu'il y avait une coupure

9 d'électricité, nous pouvions faire face à la situation pendant deux ou

10 trois même trois jours sans que le générateur ne soit mis en route. Nous

11 utilisions le générateur que lorsque c'était nécessaire.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il des communications

13 téléphoniques ? Comment faisiez-vous ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi. Nous avions des lignes ATC,

15 comme on les appelait constamment, qui nous relaient à la ville la plus

16 proche et ceci nous garantissait un contact constant avec le quartier

17 général de notre unité. S'il se faisait que cette ligne s'eut interrompu,

18 d'une façon ou d'une autre, nous avions à ce moment-là un émetteur radio,

19 qui nous permettait d'envoyer ce que nous voulions en l'occurrence à partir

20 de l'ordinateur jusqu'à la base du commandement, jusqu'au quartier général.

21 Nous avions choisi une fréquence que nous utilisions spécialement à cette

22 fin, et qui était constamment utilisée.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation]

24 Q. Est-ce que cette ligne ATC, dont vous avez parlé, c'est une ligne par

25 câble ou par ondes radio ?

26 R. Oui, c'est bien cela. C'est une ligne téléphonique directe reliée à la

27 ville la plus proche. Au-delà de notre bâtiment, se trouvait une caserne,

28 une installation militaire, qui avait des lignes directes par câble, et la

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1 ligne avait été installée directement entre ces installations jusqu'à notre

2 bâtiment.

3 Q. Bien. Lorsque vous utilisiez vos batteries et vos machines, les quatre

4 postes, est-ce que vous pouviez, à ce moment-là, utiliser leur pleine

5 capacité, ou est-ce que vous deviez l'économiser ? Est-ce que vous étiez

6 gêné pour cela ?

7 R. Il n'était pas nécessaire de réduire notre capacité à cause de

8 problèmes d'électricité. Si l'électricité était coupée toutefois, si nos

9 activités n'étaient pas si intenses, si nous avions au cours d'une heure

10 une ou deux conversations, ou une ou deux conversations au cours d'une

11 journée, à ce moment-là, on pouvait utiliser les machines à capacités

12 minimales.

13 Q. Bien. Je voudrais vous ramenez où nous en étions. Nous parlions de

14 l'opérateur qui avait pris un cahier qu'il avait apporté dans la salle KZ

15 où se trouvait un préposé à l'ordinateur, je crois que c'est bien cela, et

16 à ce moment-là, il dactylographiait ce qui lui était dicté; c'est bien cela

17 ?

18 R. Oui. Il dactylographiait, peut-être que je devrais expliquer encore

19 ceci. Cette personne tapait le texte qui lui était dicté par l'opérateur.

20 Q. Y avait-il une communication d'une façon ou d'une autre entre les deux,

21 ou est-ce qu'il procédait de l'édition du texte à partir de ce moment-là,

22 ou est-ce que c'était purement et simplement dicté et dactylographié ?

23 R. Bien sûr, il s'agit d'êtres humains et il était normal pour eux qu'ils

24 communiquent. C'était naturel. Il faudrait que je vous dise là encore, que

25 le cahier c'était seulement un brouillon, ce n'était pas du définitif. Ils

26 pouvaient se consulter sur la question de savoir si on mettait un point à

27 tel endroit ou si c'était vraiment un point virgule, un arrêt, ou s'il

28 fallait enlever un point, ou si c'était une phrase complète, ou si, par

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1 exemple, l'une des personnes faisait une exclamation, ils se consultaient

2 l'un à l'autre pour la question de savoir si on mettait un point

3 d'exclamation. Ce n'est qu'un exemple de ce qui pouvait se passer. Au choix

4 de l'opérateur, l'homme dans la salle KZ pouvait mettre un point là où il

5 n'y en avait pas avant, après qu'il se soit consulter. C'est quelque chose

6 qui se faisait et que l'on voyait sur le texte définitif, le texte au

7 propre.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, retourner

9 en audience à huis clos partiel pour un instant ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Audience à huis clos partiel.

11 Nous y sommes.

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14 [Audience publique]

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que nous pouvons rester en

16 audience publique. Merci, Monsieur le Président. J'ai tendance à l'oublier.

17 Je pense qu'ici, on peut rester en audience publique.

18 Q. Vous commenciez à nous dire brièvement mais vous nous parliez je pense

19 de la reconnaissance électronique.

20 R. Exactement. C'est comme cela que j'ai qualifié cette tâche qui consiste

21 à balayer un secteur pour trouver les fréquences des deux types de

22 transmetteur ou de répétiteur. Deux jours, les activités de ces

23 transmetteurs très puissants qui se trouvent dans la même zone font qu'on

24 peut dissimuler beaucoup de signaux. A ce moment-là, l'heure se prêtait

25 parfaitement à ce genre d'activité de recherche. Il arrivait que certains

26 relais soient bien substitués dans un secteur, ou qu'on prépare certains

27 relais à des activités à venir, activités de personnes qui utilisaient ces

28 relais ou répétiteurs.

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1 R. A ce moment-là, on utilisait des itinéraires de transmission des

2 signaux et nous il nous fallait, c'était très important, savoir à quel

3 moment ces itinéraires allaient être utilisés.

4 Lorsque vous avez un relais avec plusieurs canaux, et bien ce genre de

5 station relais est telle que chacune a un signal de reconnaissance

6 particulier, que ce soit un faisceau unique ou que ce soit un bruit

7 particulier, un bourdonnement, ce sera, en tout cas, l'élément permettant

8 d'identifier si c'était un signal qui venait d'autre chose qu'une station

9 relais, ou si c'était un signal de station relais.

10 La reconnaissance électronique c'est quelque chose de très important parce

11 qu'à un moment donné, le signal peut disparaître ou s'arrêter ou plus

12 exactement la station relais peut s'arrêter, peut disparaître, ce qui veut

13 dire que nous, à ce moment-là, nous perdions les éléments que nous étions

14 censés obtenir. C'est la raison pour laquelle nous avions certaines

15 fréquences, que nous avions déjà identifiées et on les balayait

16 immédiatement pour commencer notre recherche. Dans bien des cas, nous

17 avons, effectivement, rencontré un certain succès et cela se passait

18 souvent avant le début de certaines actions de combat. Une station relais

19 disparaissait et apparaissait ailleurs et commençait ses activités à ce

20 moment-là. Il est même arrivé qu'on entende le premier signal qui était

21 annonciateur de l'attaque. Il y avait un code spécial.

22 Q. Merci. Merci de ces informations. Revenons rapidement au processus.

23 Auparavant et inutile de revenir là-dessus, mais vous avez parlé de la

24 phase au cours de laquelle on saisissait, on dactylographiait à

25 l'ordinateur les éléments recueillis. Vous avez dit que la date était

26 inscrite automatiquement par l'ordinateur. Est-ce que la date de la

27 conversation interceptée, elle était mentionnée aussi dans le carnet ?

28 R. Cela pouvait se faire mais ce n'était pas nécessairement le cas. Il y

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1 aurait pu se passer que la date soit mentionnée dans le carnet, mais ce

2 n'est pas quelque chose que le commandement nous demandait de faire parce

3 que chaque jour se terminait par un rapport quotidien. Il y avait aussi

4 d'autres rapports pas nécessairement quotidiens ceux-là mais qu'on faisait

5 au cours de la journée et effectivement à ce moment-là on mentionnait la

6 date. C'était important dans la mesure où on pouvait établir une

7 corrélation entre la date et ce qui s'était passé.

8 Q. Fort bien. Parlons maintenant du 14 juillet. Ma question va porter sur

9 une conversation précise. Nous en avons la transcription sous forme

10 dactylographié, mais aussi dans la version manuscrite. Pourriez-vous nous

11 aider à la comprendre. Nous aimerions plus précisément comprendre le

12 processus ainsi que certaines des informations contenues dans cette

13 transcription.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Prenons le numéro 65 ter 1164E. Nous devons

15 veiller à ce que ceci ne soit pas diffusé à l'extérieur du prétoire

16 puisqu'il y a certains éléments d'information qui sont contenus dans ce

17 document.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On pourrait passer aussitôt à huis clos

19 partiel.

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21 --- L'audience est levée à 18 heures 48 et reprendra le mercredi 22

22 novembre 2006, à 14 heures 15.

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