Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 27 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière d'audience,

6 bonjour. Pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler la cause.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame

8 et Messieurs les Juges. C'est l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

9 Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vois que tout le

11 monde est là, à l'exception de Me Bourgon.

12 Pour l'Accusation, nous avons M. McCloskey, qui est de retour, et M.

13 Vanderpuye.

14 Nous avons remarqué ce matin que notre Juge de réserve, le Juge

15 Stole, ne siège pas aujourd'hui. Ce sera également le cas demain. Nous

16 invoquons donc les dispositions de l'article 15 bis du Règlement et nous

17 procédons en conséquence en son absence.

18 Nous avions interrompu de façon inachevée la question de la

19 présentation des documents aux fins de versement de dossier. Monsieur

20 Thayer.

21 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour à vous-

22 même et bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi quelques secondes, mais je

24 crois que j'ai une communication de ma secrétaire

25 --

26 M. THAYER : [interprétation] Je crois que, pressés par le temps, Monsieur

27 le Président, nous avions, en fait, pas mal retardé la liste des pièces.

28 Nous avions demandé, d'une façon générale, s'il y a eu des objections. Il y

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1 a une modification à signaler en ce qui concerne le document PIC 00040.

2 L'Accusation voudra vous demander de bien vouloir accepter cette pièce sous

3 pli scellé et la troisième pièce, par rapport au bas de la liste.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faudrait que vous nous

5 rafraîchissiez la mémoire sur ce qui est de ce document.

6 M. THAYER : [interprétation] C'est la version en B/C/S de la conversation

7 interceptée en date du 14 juillet 1995, à 21 heures 02, qui a été marqué

8 par le témoin au cours de sa déposition du 22 novembre.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous souhaitez qu'il soit déposé sous

10 pli scellé?

11 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il une objection ?

13 M. THAYER : [interprétation] Non, mais nous n'avions pas indiqué que nous

14 souhaitions qu'il soit placé sous pli scellé dans cette liste des pièces à

15 conviction. Nous ne l'avions pas dit précédemment.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. J'ai pu entendre le mot

17 objection.

18 Mme la Greffière appelle notre attention sur le fait qu'il aurait peut-être

19 lieu aussi de placer sous pli scellé, les deux documents suivant, le 41 et

20 le 42, tirés du cahier.

21 M. THAYER : [interprétation] Ce serait une bonne idée, Monsieur le

22 Président, ceci pour se montrer vraiment prudent.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

25 Messieurs les Juges.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne suis pas sûr du motif pour lequel on

28 déposerait sous pli scellé les trois pages qui sont en IC00041, 42. Le 42

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1 est le seul qui porte la signature du témoin protégé et les deux autres

2 pages non pas cette signature. C'étaient simplement des indications. Je

3 voudrais juste savoir sur quelle base l'Accusation souhaite que ces deux

4 pages, qui ne comportent pas de signature, soient déposées sous pli scellé.

5 Pourquoi est-ce qu'il le demande.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, si nous les voyons

7 cela nous permettra peut-être de mieux comprendre et y jetez un coup d'il.

8 Je suppose qu'on peut la retrouver facilement.

9 M. THAYER : [interprétation] Là, encore, il s'agit de IPC00040.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense ma mémoire commence à me

11 revenir. Nous parlons de la même conversation interceptée dans les trois

12 cas pour commencer, cette conversation interceptée est signée, si je me

13 souviens bien, par le témoin. De sorte qu'indépendamment de savoir si vous

14 vous référiez à l'une ou l'autre de ces parties, si vous laissez la

15 dernière partie ou si vous laissez le document en entier ou de parties qui

16 ne sont pas sous pli scellé, tout le monde peut logiquement tirer des

17 déductions, se référer à la conversation interceptée par sa date et son

18 heure, parce que nous avons la date et l'heure et être en mesure de

19 remonter au témoin -- de retrouver le témoin, à cause de la signature qui

20 se trouve à la fin. C'est cela que je voulais dire.

21 Cela c'est pour 40. Disons que nous plaçons le 40 sous pli scellé,

22 d'accord, et le reste des éléments de preuve qui ne sont pas en audience à

23 huis clos partiel et les références à ce document pourraient révéler son

24 identité. Je pense que l'ensemble du document -- l'ensemble de la

25 conversation interceptée devrait être placée sous pli scellé pour

26 l'ensemble.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne veux pas insister sur ce point, mais je

28 pensais que c'était en audience publique lorsque j'avais posé la question

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1 au témoin en ce qui concerne les deux premières pages, et c'était seulement

2 la troisième page qui portait la signature du témoin, donc, je ne suis pas

3 sûr pour ce qui est en plus des quelque 140 cahiers, je voulais simplement

4 savoir quelle était la base pour laquelle il demandait cela. Si tel est le

5 cas, nous allons l'accepter.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En lui posant des questions et avec les

7 réponses aux questions sur ce document, cela c'est une chose qui permet de

8 rendre le document disponible; mettre à la disposition est une autre

9 question. En d'autres termes, la déposition, faite en audience publique

10 dans la mesure où elle a trait à ce document, fournit ce document qui

11 conservait sous pli scellé, ceci ne peut faire aucun mal. Cela n'exposera

12 pas son identité. Tandis que si vous laissez certaines parties de ce

13 document à disposition du public, à ce moment-là, son écriture manuscrite

14 est en quelque sorte rendue publique, son nom pourrait rendu public. C'est

15 en mettant ensemble les pièces du puzzle que cela identifie. Je pense qu'il

16 vaut mieux faire preuve de prudence et la déposer sous pli scellé.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous allons mettre le document

19 dans son ensemble sous pli scellé, s'il vous plaît.

20 Vous avez la liste. Vous m'avez dit vendredi dernier que cette liste --

21 vendredi dernier que cette liste de pièces que vous avez l'intention de

22 présenter vous a été remise. S'il y a une objection d'une des équipes de la

23 Défense, pouvez-vous me dire, s'il vous plaît ?

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Zivanovic.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Nous avons une liste des documents aux membres de la Chambre. Il s'agit de

28 documents que nous avons utilisés au cours du contre-interrogatoire du

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1 précédent témoin. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire que je répète quels

2 documents il s'agit parce que je crois que vous les avez sous forme écrite.

3 Je vous remercie.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Y a-t-il des

5 objections du côté de l'Accusation ?

6 M. THAYER : [interprétation] Malheureusement, Monsieur le Président, nous

7 n'avons pas reçu cette liste.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'était du côté de vendredi dernier. Je

9 suis sûr que vous l'avez reçue, parce qu'elle était en circulation vendredi

10 dernier. Elle était en train d'être diffusée.

11 M. THAYER : [interprétation] Si c'est simplement les pièces à conviction

12 qui ont été utilisées maintenant avant d'être présentées aux fins de dépôt

13 au dossier. Alors maintenant je comprends.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais qu'elle a été diffusée vendredi

15 dernier et mon impression est qu'elle avait été même communiquée à l'autre

16 partie. Je ne vois pas qu'il y est des difficultés.

17 Maintenant, je vais vous rendre une décision. Compte tenu de l'objection

18 générale qui a été évoquée par les équipes de la Défense quant à

19 l'admissibilité des conversations téléphoniques enregistrées, et toutes

20 formes de conversations interceptées dont on essaie d'obtenir qu'elles

21 soient versées au dossier à la suite de la déposition du témoin que nous

22 avions avec nous la semaine dernière, au lieu d'être admises au dossier

23 maintenant elles vont être marquées provisoirement aux fins

24 d'identification selon le système de que nous avons expliqué lorsque nous

25 avons commencé le procès. En fin de compte, éventuellement, nous déciderons

26 de leur admissibilité, je veux dire l'admissibilité définitive ou non.

27 Donc, je ne pense pas qu'il soit nécessaire, Madame la Greffière, de perdre

28 du temps à identifier ce qui est une conversation interceptée et ce qui ne

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1 l'est pas parmi les pièces à conviction. Je pense qu'on peut procéder

2 ainsi, et je pense que vous pourrez être aidée, par l'Accusation et ensuite

3 vérifier pour revoir quelles sont les parties.

4 Ceci marche dans les deux sens, parce que vous avez également utilisé, bien

5 entendu, certaines de ces conversations interceptées, mais cela ne vous

6 sera reproché parce que vous avez cette objection générale. Donc, toutes

7 les conversations interceptées vont être marquées pour identification pour

8 le moment. D'accord ? C'est bien compris ?

9 Bien. Monsieur Thayer.

10 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prie, de

11 m'excuser. Il y a encore un point que je souhaiterais voir éclaircir. Si

12 vous jetez un coup d'il à la liste présentée par l'Accusation concernant

13 les pièces versées au dossier, compte tenu de ce qui vient d'être dit je

14 voulais qu'il soit dit bien clairement qu'en ce qui concerne la pièce

15 P01164, c'est l'ensemble du lot -- du paquet que l'Accusation souhaite voir

16 placer sous pli scellé pour les mêmes raisons que celles que vous venez

17 d'indiquer, en plus de la version définitive imprimée qui porte également

18 son nom sous forme dactylographiée. La façon dont ceci apparaît ici est

19 peut-être un petit peu pourrait induire en erreur et donc on risquait

20 d'avoir cela sur le dernier texte imprimé et je voulais bien dire que c'est

21 l'ensemble du document, du paquet qu'il doit être placé sous pli scellé. Je

22 voulais que ceci soit bien clair.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est suffisamment clair.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons maintenant

26 terminer avec cette affaire. Il est évident -- raison que toutes les autres

27 pièces qui ne sont pas des conversations interceptées venant des deux

28 parties sont admises par --

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1 Oui. Bien. Je donne la parole maintenant à Me Nikolic pour commencer.

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

3 Monsieur le Juge.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Il y a un document pour lequel les choses ne

6 sont pas très claires pour moi. Je voudrais savoir si l'Accusation l'a

7 présentée aux fins de versement au dossier. Il s'agit du document P02312.

8 Il s'agit d'un jeu de rapports de travail qui ont été présentés au témoin

9 au cours de son interrogatoire. Ce document ne figure pas sur la liste des

10 pièces à conviction de ce témoin. Il a été ajouté au cours de

11 l'interrogatoire principal.

12 Dans le cours du contre-interrogatoire, je me suis référée à la page

13 20 de ce document. Je voudrais que ce document soit présenté au dossier --

14 ou plutôt, la page qui a été présentée comme élément de preuve. Toutefois,

15 si nos confrères souhaitent que l'ensemble du document soit présenté et

16 versé au dossier, il n'est pas nécessaire à ce moment que je procède de la

17 sorte. Je vous remercie.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nickolic, je pense tout au moins

19 en ce qui concerne la liste que j'ai qui m'a été remise vendredi dernier,

20 il y figure. C'était le dernier avant le début de la série IC PIC du

21 document.

22 Mme NIKOLIC : [interprétation] C'est possible parce que je n'ai pas mes

23 notes de vendredi dernier ici. Le 2308 et le dernier document d'après ce

24 que je vois et d'après mes notes. Si c'est exact à ce moment-là --

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a également le PO2312. Bien. Ceci

26 règle la question, je donne la parole à Me Ostojic.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

28 En ce qui concerne le paquet, le jeu de document imprimé, j'avais compris

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1 que la Chambre avait demandé que l'Accusation fournisse aussi des dates

2 antérieures avant celles du 15 parce qu'il n'y avait que le 14 qui était

3 là. Donc, je voudrais objecter uniquement au motif que peut-être, je n'ai

4 pas -- peut-être que eux les ont produit, mais je ne les ai pas encore eu.

5 Donc, conformément à cela, juste également aux fins d'éclaircissement

6 de la question, bien que vous dites que nous présentons aux fins de dépôt

7 au dossier pour accepter, admettre les documents, nous voudrions très

8 précisément clarifier pour le compte rendu que nous souhaitons que le

9 document 2D38 soit admis et versé ainsi que la pièce à conviction qui avait

10 reçu précédemment comme cote 3D31. Maintenant, je pense qu'elle a

11 maintenant reçu une nouvelle cote 2D -- 3D31 pour -- c'est ce que l'on

12 trouve sur la feuille d'informations de mai 1999 du bureau du Procureur.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il n'y a pas

14 d'objections.

15 M. THAYER : [interprétation] Il n'y a pas d'objection, Monsieur le

16 Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, outre ce que vous avez dit, ce

18 que la Chambre a demandé -- enfin, nous n'avons pas demandé, nous avons

19 demandé à M. McCloskey, à ce moment-là, s'il pensait qu'il serait plus

20 utile qu'il apporte le tout, également le 13 juillet, les conversations

21 interceptées du 13 juillet, ils existaient. Il a dit qu'il s'efforçait de

22 les obtenir, mais je ne crois pas que nous puissions -- oui, je ne pense

23 pas que nous puissions dire que nous les avons demandé et je ne crois pas

24 qu'il ait été entendu, qu'il ait eu en tous les cas une promesse précise de

25 l'Accusation parce que ceci risquerait de créer davantage de confusion. Je

26 ne vois pas. Mais, Monsieur, McCloskey, à la veille de Thanksgiving, on

27 avait pensé que ceci pourrait créer de la confusion.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

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1 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'à ce

2 moment-là, quand cette offre a été faite, a été présentée de nouveau,

3 franchement nous avions déjà subi assez de problème avec la présentation du

4 P02312. Nous avons le paquet pour le 13 qui est disponible et nous pouvons

5 le présenter aux membres de la Chambre.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je ne crois.

7 M. THAYER : [interprétation] Je pense qu'en fait les choses ont bien marché

8 mais nous l'avons --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les trois Juges ici ne pensent pas

10 qu'il soit nécessaire à ce stade. Donc, les deux autres documents qui ont

11 été mentionnés par Me Ostojic, bien sûr, sont également versés au dossier.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ces documents sont en train

13 d'être traduits, l'ensemble de ces documents, 2312 ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 2312.

15 M. THAYER : [interprétation] Nous n'avons pas présenté le lot dans son

16 ensemble parce que la question des conversations interceptées ne se posait

17 pas à ce moment-là. S'il y a des parties au cours de la déposition qui sont

18 nécessaires, nous les ferons traduire. Si les membres de la Chambre le

19 souhaitent, l'ensemble du lot de documents sera traduit dès que bien

20 entendu ils pourront été reçus pour traduction.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Tâchons de simplifier les choses.

23 Ce que nous avons besoin de voir en traduction dans chacun des cas, par

24 rapport au transcriptions dactylographiées en B/C/S, nous avons besoin de

25 traductions, document qui se trouvent au-dessus de la ligne et les

26 documents qui sont immédiatement en dessous de la ligne, entre la ligne

27 avant la transcription, avant le début de la transcription proprement dite.

28 Bien. Par exemple, dans le premier vous avez les mégahertz, le canal et

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1 l'heure. Puis, vous avez des indications et ensuite, "Pravac - JI," et

2 !"UCC : XY." C'est cela qu'il faudrait faire traduire. Mais il faudrait

3 également couvrir cela pour l'ensemble du document. Par exemple, dans le

4 deuxième sous la ligne, il y a également les mots "très urgent" sur la

5 droite. Il est nécessaire qu'ils soient reproduits et pas nécessaire

6 traduits, ainsi de suite. Est-ce que vous avez compris, oui ?

7 M. THAYER : [interprétation] Je crois que j'ai très bien compris, Monsieur

8 le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Mais je vous remercie, merci

10 beaucoup, merci.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions maintenant

12 savoir si des questions préliminaires doivent être évoquées ?

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, bonjour,

14 bonjour à tous.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voulais présenter en fait une requête,

17 une requête conjointe de la Défense et de l'Accusation. Nous sommes tout à

18 fait d'accord là-dessus, et ils de la semaine de février, lundi 12 février.

19 Est-ce que nous pourrions avoir cette semaine sans audience de façon à ce

20 nous puissions nous organiser et reprendre notre souffle. C'est important

21 parce que notre projet est de faire venir les experts archéologues et

22 anthropologues, et pathologistes, au cours de la semaine du 19 février et

23 ils vont venir de toutes les parties du monde. Donc, ayant une idées assez

24 précise du temps et du temps qu'il faudra pour préparer tout cela, ce

25 serait utile. Je sais que la Défense souhaiterait également disposer de

26 cette semaine et ceci est important pour la préparation du programme. Nous

27 voulons préparer les choses avec suffisamment d'avance pour tous parce que

28 tout le monde a travaillé très dur et comme cela nous pourrions envisager

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1 le mois de mars aux fins de calendrier. La Défense se joint à nous

2 également pour que la semaine du lundi 26 mars soit également une semaine

3 que nous souhaiterions, dont nous souhaiterions pouvoir disposer. Ce serait

4 donc dans les 30 jours après s'être -- après ces vacances.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, je comprends que ceci a d'une

6 certaine manière déjà été discuté entre vous, et a déjà fait l'objet d'un

7 accord par les deux parties. Nous nous rendons bien compte que vous avez

8 travaillé très dur de part et d'autre, tant l'Accusation que la Défense.

9 Que comme nous l'avons indiqué au début de ce procès, nous sommes

10 conscients du fait que périodiquement, il est nécessaire de disposer de

11 temps pour pouvoir réorganiser les choses, mais allons y réfléchir et nous

12 donnerons une réponse soit aujourd'hui soit au plus tard demain.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends que la semaine du 25 mars

15 est nécessaire -- que la semaine du 26 mars est nécessaire à la Défense.

16 Est-ce que quelqu'un peut être le porte-parole de la Défense, tout au

17 moins, nous faire savoir quel est le motif.

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne suis pas sûr, Monsieur le Président,

19 que ceci soit le motif précis, mais je pense que, quand nous nous sommes

20 réunis avec M. McCloskey, nous étions en train de prévoir approximativement

21 quatre à six semaines. Nous prévoyons que le 12, on pourrait nous accorder

22 juste pour le mois de mars --jusqu'au mois de mars et nous avions choisi la

23 dernière semaine de mars. Il n'y avait rien de plus précis à ce sujet en ce

24 qui concerne le calendrier. Nous voulions simplement qu'il y ait quatre à

25 six semaines après la dernière interruption, c'était en gros la logique

26 qu'on suivait.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je vous remercie. Pouvez-vous

28 confirmer, ceci Monsieur McCloskey ?

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La logique,

2 c'était essentiellement des questions de familles, d'enfants, et cetera.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous vous en reparlerons. Nous aurons

4 une réponse pour vous. Il est nécessaire que nous en discussions entre

5 nous.

6 Veuillez faire entrer le témoin. Je pense qu'il faut que j'explique pour le

7 public en général, que nous tirons maintenant les rideaux, parce qu'on fait

8 entrer un témoin protégé, de sorte que vous ne puissiez pas le voir à

9 l'extérieur au moment où il entre. Mais après cela, les rideaux ou les

10 stores seront relevés, on se retrouvera à nouveau en audience publique en

11 très peu de temps.

12 [Audience à huis clos]

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que l'on peut maintenant lever

18 les stores, Madame l'Huissière, s'il vous plaît. Je vous remercie, Monsieur

19 Josse de prêter main-forte à Mme l'Huissière.

20 Bonjour, Monsieur. Bienvenue dans ce Tribunal. Bienvenue dans ce prétoire

21 en cette affaire qui traite des événements de Srebrenica de juillet 1995.

22 Vous allez bientôt déposer mais avant de faire cela, la procédure demande

23 que vous fassiez une déclaration solennelle selon laquelle vous n'allez

24 dire que la vérité. Il convient donc que vous lisiez les mots qui sont sous

25 vos yeux.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

28 LE TÉMOIN: PW-131 [Assermenté]

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1 [Le témoin répond par l'interprète]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

3 J'imagine que vous savez que nous avons organisé trois mesures de

4 protection pour protéger votre identité. Nous avons d'abord fait

5 l'utilisation d'un pseudonyme. Nous allons nous adresser à vous en tant que

6 PW131. Nous avons aussi organisé une déformation de la voix et déformation

7 du visage. J'imagine que l'Unité des Victimes et des Témoins, vous a bien

8 expliqué ce qui s'est passé. J'aimerais savoir maintenant si vous êtes

9 satisfait de ces arrangements ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il convient que vous parliez dans ce

12 microphone qui est bien devant vous, le gros micro. Il y aura certains

13 moments où nous passerons en audience privée -- en huis clos partiel, ce

14 qui signifie que ce que vous direz ne sera entendu que dans ce prétoire et

15 non pas à l'extérieur. Nous assurons bien sûr, de réduire cela au maximum.

16 Vous allez d'abord être interrogé par M. Vanderpuye, ensuite, vous serez

17 contre-interrogé par les différentes équipes de la Défense.

18 Vous avez déjà témoigné dans le cadre d'autres affaires. Je pense que

19 M. Vanderpuye va justement vous poser des questions à ce propos au début de

20 son interrogatoire principal.

21 Monsieur Vanderpuye, vous pouvez commencer.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

23 Messieurs les Juges.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Pourriez-vous, s'il vous

25 plaît, me dire combien de temps vous pensez que cet interrogatoire

26 principal va vous prendre ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Environ une heure et demie, deux heures, à

28 mon avis. Nous avons l'intention de reprendre certains points qui avaient

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1 été soulevés par des témoins précédents et qui à mon avis sont utiles pour

2 notre affaire.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Madame la Greffière, les équipes

4 de la Défense vous ont-elles dit combien de temps les contre-

5 interrogatoires vont prendre ? Si M. Zivanovic, peut-être pourrait s'en

6 occuper, faire passer un morceau de papier parmi les équipes de la Défense

7 afin que nous sachions combien de temps le contre-interrogatoire devrait

8 vous prendre.

9 Monsieur Vanderpuye, à l'intervalle, je pense que vous pouvez commencer.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Je tiens aussi à dire à la Chambre

11 que lors de l'interrogatoire principal de ce témoin, j'avais l'intention

12 d'utiliser une carte. Une carte qui est sur papier, qui est assez

13 détaillée, assez grande aussi. Je ne pense pas qu'il y a des exemplaires

14 qui existent identiques sur le système électronique, mais je vais

15 l'utiliser pour aider à présenter ma cause, pour aider le témoin ainsi que

16 la Chambre.

17 Ensuite, je tiens aussi à dire que les comptes rendus des témoignages

18 précédents du témoin dans d'autres affaires -- je voulais aussi attirer

19 votre attention sur le compte rendu du témoignage précédent du témoin dans

20 d'autres affaires. Ces pièces n'ont pas été versées par l'intermédiaire de

21 ce témoin-ci en cette affaire, mais j'ai l'intention de le faire. Je ne

22 sais pas si la Défense a des objections à cela.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vois pas, je pense que vous

24 pouvez poursuivre.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Pourriez-vous, s'il vous

26 plaît, montrer, Madame l'Huissière, la feuille de pseudonyme au témoin.

27 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

28 Q. [interprétation] Pourriez-vous regarder ce document, s'il vous plaît,

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1 Monsieur le Témoin ? C'est la pièce 002310. Pourriez-vous nous dire si vous

2 êtes bien la personne dont le nom figure sur ce document ?

3 R. Oui, c'est mon nom qui est écrit, PW-131

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut vous souvenir, Monsieur

5 Vanderpuye -- souvenez-vous que vous devez absolument éteindre votre micro

6 quand le témoin parle. Il convient vraiment de faire très attention pour

7 que les micros ne se chevauchent pas. Nous devons faire extrêmement

8 attention à cela, nous assurer que les micros sont bel et bien éteints

9 quand le témoin parle; sinon, les propos ne sont pas retransmis.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Au titre de la procédure 92 ter, je

11 voudrais lire un résumé des anciens témoignages du témoin. Il faudrait pour

12 ce faire, bien sûr passer à huis clos partiel.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

14 [Audience à huis clos partiel]

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20 [Audience publique]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.

22 Je vous remercie, Monsieur Vanderpuye. Vous pouvez reprendre.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation]

24 Q. Pourriez-vous nous dire quel type d'équipement était utilisé au sein de

25 votre unité ?

26 R. Monsieur le Président, nous n'avions absolument pas d'équipement

27 militaire, aucun. Tout l'équipement nous était fourni par nos amis, par nos

28 collègues. Donc l'équipement se trouvait déjà au sein des clubs de

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1 radioamateurs. C'est de ces clubs, qu'on nous donnait l'équipement, qu'on

2 modifiait pour pouvoir l'utiliser à nos fins. Au début de la guerre, nous

3 n'avions qu'un certain nombre d'appareils type RUP-12, qui ont été utilisés

4 par les sections ou par les compagnies, et pour nous, il a été difficile de

5 les utiliser parce que c'était compliqué d'utiliser ces appareils. Les

6 possibilités étaient minimes. J'ai déjà dit que nous ne pouvions pas

7 surveiller les communications civiles, à savoir, qui avait une fréquence au

8 dessous de 900 mégahertz -- 100 ou 1 000 mégahertz.

9 Q. Vous souvenez-vous par exemple, le type de récepteur qui était utilisé

10 dans l'unité aux alentours de 1995 ?

11 R. Oui, je me souviens de cela, c'était le produit de JVC, et Collins, et

12 cetera -- JVC et Collins.

13 Q. En plus de ces équipements techniques, utilisiez-vous aussi des bandes

14 physiques ?

15 R. Oui, pour ce qui est des bandes, la situation était spécifique compte

16 tenu du fait que toutes les routes par lesquelles cela nous aurait pu nous

17 arriver étaient fermées. Toutes les bandes nous provenaient de Tuzla,

18 toutes les bandes qui depuis une dizaine d'années ou même plus ont été déjà

19 utilisées. Je me souviens que la première série de 50 bandes nous est

20 arrivée seulement en 1996.

21 Également, l'appareil pour enregistrer UHER, était un appareil

22 utilisé par les journalistes. Ces appareils ont été utilisés à Tuzla,

23 Banovici, Lukavac, à ces clubs de radioamateur, où on les a retrouvés pour

24 pouvoir les utiliser. Il n'y avait pas d'appareil de radio communication

25 d'origine militaire. Les antennes, on les fabriquait nous-mêmes, en

26 utilisant des panneaux de signalisation, des tuyaux de canalisation en

27 plastic en utilisant un peu de cuivre. Voilà, on a fabriqué cela en

28 utilisant tout cela.

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1 Q. Vous nous avez dit précédemment, qu'il y avait des modifications qui

2 ont été apportées aux équipements radio, afin de pourvoir les utiliser de

3 façon efficace. Pourriez-vous nous dire quelles étaient les modifications

4 apportées, si tant est que vous le sachiez, bien sûr ?

5 R. En achetant les appareils avant la guerre, tous les appareils

6 radioamateurs avaient exclusivement une fréquence déterminée, pendant que

7 les fréquences militaires avaient une autre portée, une autre fréquence. On

8 modifiait tout simplement cela en élargissant la fréquence ou la largeur de

9 bande pour les adapter, pour pouvoir les utiliser.

10 Dans ce cas-là, c'était pour pouvoir écouter les communications

11 diffusées par les appareils militaires qui utilisaient le système

12 analogique, c'étaient les appareils RRU-800, c'était facile de les suivre.

13 Ensuite, RRU-1, qui était facile également de surveiller, et F-200, HVT,

14 FM-200.

15 Les antennes ont été adaptées à certaines largeurs de fréquence. Au

16 début, on utilisait des antennes de télévision. Plus tard, on fabriquait

17 des antennes qui pouvaient couvrir cette fréquence plus large.

18 Les gens qui ont fait cela, l'ont fait pour deux raisons. La première

19 raison était pour se défendre. La deuxième raison, était de ne pas partir

20 sur les fronts pour être sincère. Donc, il fallait faire quelque chose pour

21 qu'ils ne soient pas envoyés sur les fronts. Sur ces sites, la sécurité

22 était meilleure pour ce qui était de l'avis de ces personnes. Toutes les

23 personnes qui travaillaient étaient soit des radioamateurs, soit les

24 personnes qui faisaient cela déjà au sein de l'ancienne JNA.

25 Je disais toujours que l'armée de la République Serbe aurait dû

26 utiliser les communications civiles et non pas les appareils qu'ils ont

27 utilisés, parce que ces appareils avaient plus de 30 ans d'utilisation.

28 Donc, je peux en conclure qu'ils avaient les canaux protégés, mais ils les

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1 utilisaient rarement parce que nous, nous ne pouvions pas les surveiller.

2 Q. Donc, pour ce qui est des capacités de l'unité, peut-être que je

3 trompe, alors, corrigez-moi dans ce cas-là. Êtes-vous en train de nous dire

4 que votre unité n'avait pas la possibilité technique de suivre les

5 communications civiles ?

6 R. Oui. Compte tenu du fait que les appareils SMC utilisés par les

7 autorités civiles pendant certaines périodes de la guerre, l'armée

8 également les a utilisés. Nous, nous n'étions pas en mesure de les suivre,

9 ces communications civiles parce que nous ne pouvons pas adapter nos

10 appareils dont on disposait à ces fréquences. Ces appareils avaient une

11 structure technique différente. C'est compliqué. Je ne voudrais pas vous en

12 parler en détail de tout cela, mais tout simplement, nous, nous ne pouvions

13 pas suivre ces communications en utilisant les appareils d'amateur.

14 Q. Pour ce qui est des fréquences que vous pouviez bel et bien suivre,

15 pourriez-vous nous dire si la VRS a mis en place des tactiques afin

16 d'éviter que ces communications soient interceptées. Par exemple, des

17 masquages sur le terrain, enfin ce type de système ?

18 R. De mon point de vue, dans toutes les armées cela aurait dû exister.

19 Mais notre avantage était en fait parce que ils disposaient de ces

20 appareils.

21 L'avantage de l'ABiH était également parce que nous n'avions pas de

22 tels appareils, parce que dans ce cas-là, ils auraient pu nous surveiller

23 également.

24 Les chefs de l'unité inférieure respectaient principalement ces

25 règles. Les commandants plus haut placés ne respectaient pas cela. Le plus

26 d'informations ont été collectées justement de ces personnes, parce qu'ils

27 ont probablement parlé de la fin de la guerre, ils n'ont pas essayé de

28 dissimuler cela.

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1 Q. Vous dites qu'ils n'essayaient pas de dissimuler leur but ultime dans

2 la guerre. A votre connaissance, est-ce que la VRS diffusait uniquement

3 avec une puissance minimum vers les stations relais ou alors est-ce qu'il

4 diffusait suffisamment fort, voire plus fort que nécessaire pour une

5 communication passant par relais.

6 R. L'armée de la République Serbe a utilisé au maximum des communications

7 de relais surtout s'il s'agissait des opérations de combat. Ils utilisaient

8 RU-1, l'appareil RU-1 qui était portable, facilement portable. Vous pouvez

9 l'utiliser aux endroits où il n'y pas de sources d'énergie, par exemple et

10 l'installer.

11 Ils ont installé au milieu de la forêt en janvier 1995, à Pribicevac

12 au-dessus de Srebrenica. Ils étaient en train de planifier, de l'utiliser

13 et de faire quelque chose par la suite, ce que nous avons découvert

14 rapidement. --

15 Q. Donc, de façon -- en règle générale, pourriez-vous nous dire --

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il faudrait passer à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problème, Monsieur Vanderpuye.

18 Passons à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien.

8 Q. Votre unité, était-elle en relation avec le 21e Groupe de l'armée de

9 l'ABiH ?

10 R. Pour ce qui est de la Chambre de commandement, nous n'avions pas de

11 lien avec le 21e Groupe.

12 Pour ce qui est de la coopération, oui. Mais nous n'utilisions jamais

13 les mêmes appareils. Tous ces rapports, ils les envoyaient au commandement

14 du groupe, et leur tâche principale était de surveiller les communications

15 de l'armée de la République serbe dans la partie de la Bosnie qui s'appelle

16 Posavina, à savoir de Modrica à Bijeljina

17 Q. Y avait-il chevauchement entre la zone couverte par cette unité par

18 rapport à la zone couverte par votre propre unité ?

19 R. Oui, bien sûr. Nous avions la coordination horizontale. S'il y avait

20 une chose à résoudre à Srebrenica ou à Olovo, nous nous adressions à cette

21 unité pour qu'elle nous aide parce que nous ne pouvions pas, en utilisant

22 un appareil, un appareil du type UHER de suite ou de surveiller un canal.

23 C'était un processus normal.

24 Donc, excepté la section au sein de ce groupe, nous avions des

25 sections dans d'autres groupes, 24e, par exemple, 25e, qui s'occupait

26 d'autres régions, et la 22e également.

27 Q. Y avait-il partage d'informations, partage de conversations

28 interceptées entre votre unité et la 21e ?

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1 R. Oui. Tout à l'heure j'ai dit qu'il s'agissait d'une coopération

2 normale, nous nous intéressions à un canal déterminé. Nous leur demandions

3 des informations concernant ce canal parce que nous n'étions pas très

4 éloignés les uns des autres, et également nous leur demandions parfois de

5 suivre un autre canal.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous passer à huis clos

7 partiel ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problème. Passons à huis clos

9 partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, justement le moment opportun vient

25 juste de se présenter.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est très bien. Dans ce cas-là,

27 nous allons faire une pause et nous reprendrons dans 30 minutes.

28 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

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1 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous sommes en audience publique.

3 Nous avons la carte qui a été affichée et vous avez également dit

4 précédemment, Monsieur Vanderpuye, qu'une partie peut être visible sur le

5 dispositif e-court du prétoire électronique. Il pourrait être important

6 également de pouvoir en disposer aussi sous cette forme e-court, parce

7 qu'on sera au moins en mesure de faire des gros plans sur certaines parties

8 de la carte.

9 Bien. Vous pouvez poursuivre. Je vous donne la parole.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

11 Mes renseignements sont -- en fait, l'ensemble de la carte est bien saisie

12 sur le prétoire électronique e-court, elle est tout simplement gigantesque

13 et il faut beaucoup de temps pour la télécharger. Ma suggestion serait qu'à

14 un moment donné peut-être on pourrait se référer à une portion plus petite,

15 ce qui serait plus commode pour tout le monde.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pourrons toujours, enfin voyons

17 les choses de façon pratique, si tel est le cas, à ce moment-là nous

18 pourrions avoir également des copies qui seraient faites pour les parties

19 qui nous intéressent de cette carte et que l'on pourrait présenter au

20 rétroprojecteur, et à ce moment-là, si nous pouvons faire des gros plans

21 également sur ces parties qui ont été sélectionnées à partir de

22 l'exemplaire e-court, en plus, nous pourrons utiliser également cette

23 possibilité. Ce sera beaucoup plus commode.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous prie.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation]

27 Q. Bonjour, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous nous dire en ce qui concerne

28 le protocole de travail suivi par votre unité, lorsqu'on procédait à la

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1 transcription d'une conversation interceptée se faisait-il que plus d'une

2 personne puisse être appelée à écouter une communication donnée ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre microphone.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. D'après le protocole de travail il y

5 avait la possibilité qu'une personne écoute une conversation, que plusieurs

6 personnes écoutent aussi. Cette deuxième méthode permettait à assurer qu'on

7 avait rien manqué et cela dépendait aussi de la façon dont les gens

8 travaillaient. (expurgé)

9 (expurgé)

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il va falloir expurger ce passage.

11 Cette dernière phrase, s'il vous plaît.

12 Témoin, s'il vous plaît, je n'ai pas besoin de vous répéter, essayez de

13 vous abstenir de mentionner des noms de lieux, s'il vous plaît.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Aviez-vous la possibilité de recevoir des renseignements qui

16 permettaient de corroborer les conversations interceptées qui étaient

17 notées ou transcrites au sein de votre unité ?

18 R. C'est peut-être un peu difficile à expliquer, mais la situation sur le

19 terrain prouvait la véracité des conversations.

20 R. Nous savions que toute attaque, qui allait être lancée par la VRS, nous

21 étions au courant avec un préavis. Nous étions en mesure de confirmer les

22 renseignements reçus par les événements sur le terrain.

23 Q. En ce qui concerne les opérateurs qui procédaient à l'interception de

24 ces conversations, qui travaillaient au sein de l'unité, est-ce que vous

25 saviez dans quelle mesure leur formation antérieure, quelle formation

26 antérieure ils avaient reçue ?

27 R. Pour la plupart, ceux qui venaient dans cette unité, étaient des

28 amateurs radio ou des personnes qui s'étaient -- qui avaient eu des

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1 activités de ce genre dans la JNA. Nous donnions une certaine formation sur

2 place, sur le terrain et ces personnes devaient satisfaire à certaines

3 conditions. Il fallait qu'il y ait eu une recommandation dans le sens que

4 telle personne était spécialisée pour cette activité. Dans mon unité,

5 j'avais des mathématiciens de haut volet, des ingénieurs mécaniciens,

6 différentes personnes venant d'origine très différente.

7 Q. en ce qui concerne l'organisation de l'unité, est-ce que les

8 commandants de section étaient formés pour à leur tour former les

9 opérateurs chargés des interceptions des conversations ?

10 R. Chaque commandant de section, en plus du fait qu'il occupait ces

11 fonctions, était opérateur lui-même et faisait le travail tout comme les

12 autres membres de la section. Il coordonnait les travaux qui se déroulaient

13 dans une pièce. Si une fréquence était occupée, à ce moment-là, il donnait

14 pour instruction à un autre opérateur de prendre, de surveiller une autre

15 fréquence.

16 Q. Pour ce qui est de surveiller les fréquences, puisque nous parlons de

17 cela pour le moment, par quelle autorité ou habilitation à ce que telle ou

18 telles fréquences étaient surveillées ou suivies au sein de l'unité ?

19 R. Chacune des tâches était faite sur la base d'un ordre qui a été donné.

20 Les ordres précisaient d'une façon détaillée, quelles étaient les zones sur

21 lesquelles il fallait écouter pour telle ou telle installation, les zones

22 sur lesquelles il fallait également écouter dans une autre installation sur

23 la base des enseignements dont on disposait. Le commandement de l'unité

24 décidait si telle ou telles installations d'écoute devaient aider à

25 intercepter les communications. Par exemple, si les communications devaient

26 être interceptées dans le sud, à ce moment-là, nous décidions quelle était

27 l'installation d'écoute qui couvrirait cette région, que ce soit celle par

28 exemple qui était au nord, par exemple notre installation au nord avait

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1 comme tâche de couvrir toutes les communications qui provenaient de Banja

2 Luka jusqu'à Zvornik, tandis que l'installation qui se trouvait dans sud

3 devait couvrir les communications qui venaient de Zvornik et jusqu'à

4 Rogatica ou Han Pijesak que dans le sud. C'était cela leur tâche de base.

5 Q. Bien. Est-ce que les commandants de section aidaient d'autres

6 opérateurs chargés des interceptions que ce soit pour l'analyse ou la

7 transcription ou les communications particulières ?

8 R. Oui, chacun des commandants était le premier filtre qui sélectionnait

9 l'analyse des données, qui s'occupait de l'analyse des données. Ils avaient

10 leurs aides mémoire. Ils pouvaient à ce moment-là consigner par écrit les

11 caractéristiques d'une communication. Les personnes qui avaient participé

12 ainsi que leur teneur. Permettez-moi de faire observer qu'à aucun moment,

13 un commandant ne savait quelle communication était interceptée à une autre

14 installation et vice-versa. Tous ces processus étaient très cloisonnés,

15 très séparés.

16 Q. Du point de vue de l'analyse des données, est-ce que ces commandants

17 aidaient à l'identification de personnes ou de lieux ou de ressources, ou

18 d'élément de cette nature qui faisait l'objet de -- qui donnait lieu à

19 intercepter une communication ?

20 R. Oui, bien sûr. C'était du matériel auxiliaire qui nous aidait dans

21 notre travail, sans lequel nous n'aurions pas été en mesure de travailler

22 correctement ou de tire des conclusions exactes.

23 En plus des activités d'interception, chaque commandant aurait un certain

24 temps à sa disposition pour faire des recherches sur les bandes. La tâche

25 première et essentielle était de désigner un nom code pour toutes les

26 activités et pour remplir tous les intervalles. Par exemple, les

27 participants, les correspondants dans une communication, nous savions qui

28 était Panorama 1, Panorama 2 ou Panorama 3. Ce qui posait la plus grande

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1 pour nous, c'était quand ces noms de code changeaient.

2 En plus de cela, tous les membres de l'unité, du département étaient

3 parfaitement au courant des caractéristiques que chaque personne, type

4 d'accent qu'ils employaient, qui était les leurs et quelle était le plus

5 fréquemment la teneur de leurs échanges, quels étaient les noms de leurs

6 enfants, de leur femme. Qui répondait au téléphone pour eux et chacune de

7 ces personnes avait un dossier qui contenait les données qui avaient été

8 recueillies grâce à cette fréquence.

9 Q. Lorsque vous vous référez à cet organe d'information, et aux

10 données, est-ce que ces renseignements étaient disponibles pour les

11 opérateurs chargés d'interception qui travaillaient au sein de votre unité

12 aux fins de procéder à l'analyse et au traitement des données, et cetera ?

13 R. Naturellement. Les gars faisaient le travail depuis trois ans. Ils

14 étaient parfaitement au courant de ce qu'ils faisaient. Ils comprenaient

15 parfaitement leur tâche. Ils n'avaient aucune difficulté pour reconnaître

16 et identifier les personnes. Qui plus est, ils travaillaient ensemble, si

17 c'était nécessaire, ils pouvaient écouter un enregistrement pendant 20

18 fois, autant qu'ils voulaient de façon à reconnaître quelle était la

19 personne. Nous n'étions pas tellement intéressés à savoir qui parlait,

20 plutôt que dans quoi ils parlaient, en quoi ils parlaient. C'était le poste

21 suivant. Nous étions censés transmettre de façon exacte les mots prononcés,

22 c'est-à-dire, les renseignements obtenus.

23 Q. En ce qui concerne l'utilisation en exploitation de développement

24 d'information sur lequel se fondaient les opérateurs chargés de

25 l'interception lorsqu'ils remplissaient leur fonction, est-ce qu'il y avait

26 des réunions qu'ils tenaient pour ce qui était l'analyse ou exploitation de

27 ces renseignements ?

28 R. Au sein de l'unité, nous faisions une série d'analyse, une analyse

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1 avait lieu dans toutes les installations, tous les dix jours où on se

2 centrait sur la période prochaine, la période à venir, comment étaient les

3 activités. Nous avions également une petite section chargée d'analyse au

4 sein de notre unité, à l'endroit où nous étions installés. On tenait des

5 briefings une fois par semaine.

6 Il y avait les personnes dont la seule tâche était de consigner par écrit

7 les caractéristiques ou attributs de certaines personnes, et on tenait des

8 briefings une fois par semaine.

9 Il y avait les personnes dont la seule tâche était de consigner par

10 écrit les caractéristiques ou attributs de chaque personne et d'autres

11 renseignements concernant ces personnes, pendant des journées de suite de

12 façon à ce que nous soyons en mesure de découvrir quelle était leur chaîne

13 de commandement, tout simplement sur la base de l'interception de ces

14 conversations. Nous savions quelle personne se cachait derrière un numéro.

15 Q. Vous avez dit qu'une partie des renseignements qui était développée en

16 partie par votre unité, comprenait les noms codes de certains endroits;

17 est-ce que c'est exact ?

18 R. Oui. C'était la première tâche et la tâche essentielle que nous avions

19 qui était de découvrir l'endroit, l'unité ou la personne qui était désignée

20 par un certain nom de code.

21 Q. En ce qui concerne la fiabilité des renseignements qui étaient mis au

22 point par votre unité, pourriez-vous nous dire quelle était la

23 responsabilité de votre unité à l'égard du quartier général du point de vue

24 de la transmission de l'information à temps ?

25 R. Je ne souhaite pas discuter de la fiabilité de l'information. J'ai déjà

26 dit que notre tâche essentielle était de transmettre de façon exacte les

27 renseignements enregistrés. Nous fournissions notre appréciation de la

28 fiabilité à notre niveau, qui ensuite faisait l'objet d'une double

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1 vérification ou une nouvelle vérification à un niveau plus élevé, au niveau

2 du commandant du corps. Compte tenu des événements qui s'étaient faits jour

3 au cours des trois années précédentes, nous étions en mesure d'apprécier

4 quels étaient effectivement les événements sur le terrain -- lequel ils

5 seraient.

6 Q. Vous avez dit que les renseignements qui étaient transmis par votre

7 unité faisaient l'objet d'une nouvelle vérification au niveau du commandant

8 du corps. Je voudrais vous demander si vous n'avez jamais reçu des plaintes

9 ou des reproches ou des préoccupations en ce qui concerne les

10 renseignements qui étaient fournis par votre unité ?

11 R. Pour autant que je m'en souvienne, je n'ai jamais reçu de plaintes ou

12 de préoccupations. C'était bien le contraire. Nous avons été loués pour

13 notre travail.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous aller en audience à huis

15 clos partiel pour un moment, s'il vous plaît, Monsieur le Président ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

17 Nous y sommes.

18 [Audience à huis clos partiel]

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5 [Audience publique]

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Certains renseignements ont été envoyés depuis votre unité au

8 commandement supérieur à Zuzla, et vous avez dit que ces renseignements

9 étaient ensuite analysés une deuxième fois. Pourriez-vous nous dire si vous

10 le savez, si cette analyse-là était faite par une unité qui était

11 spécialement chargée de cela ?

12 R. Comme je l'ai déjà dit, la première analyse était faite au sein de

13 notre unité en se servant des renseignements reçus par les interceptions

14 seulement. La démarche suivante, l'étape suivante de l'analyse était

15 effectuée par le service de Renseignements où ils obtenaient des

16 renseignements d'autres sources, par exemple, de personnes qui avaient été

17 faites prisonnières, ou d'informateurs, et toutes les informations à ce

18 moment-là, elles convergeaient vers ce point unique.

19 Q. En ce qui concerne l'information qui était transmise par votre unité au

20 commandant supérieur. Est-ce que ces renseignements étaient transmis par

21 une voie électronique ?

22 R. Les renseignements provenant des deux installations étant produits --

23 une fois qu'ils étaient produits sous leur forme définitive sur

24 l'ordinateur étaient envoyés ou transmis par un groupe radio protégé. De

25 l'installation au nord nous avions un système par fils tandis que nous n'en

26 avions pas pour l'installation sud et c'est la raison pour laquelle on

27 utilisait la communication par paquet sur une base quotidienne en codant,

28 en cryptant.

Page 4597

1 Q. En ce qui concerne l'envoie de renseignement codé ou crypté, est-ce que

2 ceci était fait par une personne qui était qualifiée pour cela au sein de

3 l'unité ?

4 R. Oui. Nous avions une section des communications dans le cadre de notre

5 unité. Les personnes qui faisaient fonctionner ce système de paquet avaient

6 eux-mêmes reçus leur propre formation et avaient dû prêter serment, un

7 serment de confidentialité, et les personnes qui avaient ces qualifications

8 seraient envoyées aux autres installations. Elles avaient leurs propres

9 pièces auxquelles seul le commandant de section ou d'autres personnes

10 autorisées pouvaient accéder.

11 Q. En ce qui concerne les renseignements qu'ils envoyaient, les

12 renseignements sous forme électronique. Je vais être plus précis. Est-ce

13 que vous êtes au courant de la façon dont les renseignements étaient

14 envoyés depuis ce site jusqu'au quartier général ?

15 R. Bien entendu. Bien sûr, que j'étais au courant de cela. Pour commencer,

16 nous recevions tous les mois du commandement supérieur une clé, un mot de

17 passe pour tous les jours, pour chaque jour, et ce n'était que lorsque les

18 renseignements obtenus à une date donnée pouvaient être renvoyés, transmis

19 le même jour faisaient -- que tous les renseignements qui avaient été

20 dactylographiés sous la forme originale étaient envoyés sous forme codée à

21 l'organe intéressé à Tuzla.

22 Q. En ce qui concerne les renseignements qui étaient dactylographiés et

23 envoyés. Pouvez-vous nous dire d'où étaient tiré ces informations ?

24 R. Pour la plus grande partie, les renseignements reçus étaient

25 dactylographiés en se servant des cahiers qui avaient précédemment été

26 remplis à la main en écoutant les bobines enregistrées. C'était un travail

27 qui était pénible et qui prenait beaucoup de temps, mais nous n'avions pas

28 d'autres méthodes de travail.

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1 Q. Alors, ces cahiers dont vous parlez, est-ce qu'on les appelle également

2 les registres quotidiens ?

3 R. C'était des cahiers ordinaires. Chaque station comme la notre devait de

4 part sa propre structure disposer d'un registre mais nous n'avions pas les

5 formats voulu pour ce type de journal parce qu'on en trouvait très peu, et

6 donc nous devions utiliser les cahiers normaux. Un bon nombre de ces

7 cahiers en fait étaient brûlés, incinérés parce qu'il n'y avait eu aucune

8 obligation de les conserver ces cahiers pendant un certain temps, il n'y

9 avait pas d'instructions. On les détruisait dès que les renseignements

10 qu'on en avait tirés avaient été saisis sur l'ordinateur. Nous nous

11 trouvions là au milieu de la forêt, nous avions également besoin de

12 combustible, de bois de feu -- au milieu des montagnes.

13 Q. En ce qui concerne les cahiers plus particulièrement, pouvez-vous nous

14 dire si quelqu'un était responsable de distribuer et puis de retenir ces

15 cahiers ?

16 R. J'ai déjà dit qu'il n'y avait pas une obligation légale qui demandait

17 de garder ces cahiers-là. Le procédé était le suivant : Lorsqu'on arrivait

18 au site, nous emmenions avec des nouveaux cahiers, nous prenions des

19 cahiers déjà auxquels des informations ont été déjà consignées pour les

20 renvoyer au commandement de l'unité.

21 Q. Pour ce qui est de bandes, donc ces bandes magnétiques, pourriez-vous

22 nous dire quelle était la procédure concernant ces fameuses bandes

23 magnétiques ?

24 R. Les bandes magnétiques représentaient le plus grand problème pour nous

25 parce que tout simplement pendant trois ans nous étions isolés et nous ne

26 pouvions donc avec de bandes magnétiques suffisantes, en quantité

27 suffisante. Une fois les bandes magnétiques enregistrées, on les envoyait à

28 Tuzla où il y avait un département, où les bandes magnétiques ont été

Page 4599

1 réécoutées. Je vais dire que seulement pour écouter une bande magnétique,

2 il faut au moins quatre heures. Donc ils donc registraient sur une autre

3 bande magnétique les conversations pour lesquelles ils estimaient qu'elles

4 étaient d'une certaine importance, après quoi les bandes magnétiques ont

5 été effacées et renvoyées à l'unité. A cause de l'ampleur du travail,

6 parfois ces bandes magnétiques n'ont pas été donc effacées, et on renvoyait

7 les bandes magnétiques au site qui n'était pas du tout -- enfin, qui était

8 -- sur lequel il y avait des informations enregistrées.

9 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, qui était en charge du

10 recueil de la distribution des bandes ?

11 R. C'était moi qui, en personne, étais présent pour distribuer les cahier

12 et pour faire les tâches qui nous ont été confiées par le commandement

13 supérieur.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel,

15 s'il vous plaît ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devrions passer donc à huis clos

17 partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que la pièce 1072 au titre de

9 l'article 65 ter soit montée au témoin, en utilisant la procédure qui vient

10 juste d'être mentionnée bien sûr pour ce qui est de l'anonymat.

11 Veuillez poursuivre. Parfait. Cette pièce, c'est parfait.

12 Q. Pouvez-vous la voir ?

13 R. Oui.

14 Q. Puis-je attirer votre attention sur l'alinéa numéro 3 sur cette page ?

15 R. Il est écrit ici le numéro 3, la revue des disquettes de la taille 1,44

16 méga octet, contenant les informations réunies en utilisant les appareils

17 de reconnaissance électronique et [imperceptible] de cette pièce.

18 Q. Est-ce des informations qui ont été données par votre unité au bureau

19 du Procureur à la date indiquée en haut de ce document, c'est-à-dire le 13

20 décembre 2000 ?

21 R. Oui.

22 Q. Avez-vous compilé vous-même ces informations ?

23 R. Oui.

24 Q. Les informations portant sur la teneur des disquettes est-elle pleine

25 cohérence avec les informations qui avaient déjà été fournies en mai 1999

26 sous la forme de deux disquettes ? S'agit-il juste d'un complément

27 d'information ?

28 R. Oui. Les disquettes on les envoyait avec les journaux de certains

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1 postes et avec des documents qui ont été imprimés -- des rapports imprimés.

2 Q. Pour ce qui est des pièces physiques qui ont été données au bureau du

3 Procureur, avez-vous aidé à la préparation de ces pièces avant de les

4 donner au bureau du Procureur ?

5 R. Le chef de G-2, pour ce qui est des informations électroniques que j'ai

6 réunies, donc, j'ai été obligé de lui remettre ces informations au chef du

7 G-2.

8 Q. Sur le compte rendu vous semblez avoir dit que les disquettes étaient

9 accompagnées de journaux ainsi que de rapports qui avaient été imprimés sur

10 des imprimantes. Je le vois à la page 51, lignes 12 et 13. J'ai une

11 question à vous poser à ce propos. Vous nous parlez de journaux alors est-

12 ce que ce sont des journaux qui sont différents des carnets ou cahiers, ou

13 est-ce que ce sont les mêmes ?

14 R. Les journaux représentent les cahiers. Nous parlons d'une même chose.

15 C'est la même chose.

16 Q. Merci. Je vous remercie de cette précision.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic.

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Je suis désolé de vous interrompre. Mon

19 éminent collègue a fait référence à la page 51, ligne 12 et si on commence

20 -- en fait, c'est une question et je ne sais pas si on a notre réponse à la

21 dernière question. Certes, la réponse que nous avons c'est que -- ce qui a

22 été appelé "journal" et ce qui a été appelé "cahier" semble être la même

23 chose, mais la question n'était pas la même. C'était si ces pièces avaient

24 été acquises avec les disquettes.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je pense que la réponse du témoin

26 était que ce qui a été appelé "logbooks" en anglais est la même chose que

27 "notebook", c'est-à-dire "carnet" et "journal" était la même chose, ou

28 "cahier" et "journal".

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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, j'ai bien suivi cela. Mais je pense

2 qu'il -- je crois qu'il savait s'il se demandait si les carnets étaient

3 accompagnés des disquettes alors que nous étions en train d'examiner une

4 pièce qui était affichée.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'interprète pas les choses comme

6 vous; cela dit, nous allons y revenir pour éclaircir la chose.

7 Monsieur le Témoin, vous nous avez indiqué qu'au compte rendu qu'il y avait

8 des disquettes qui étaient accompagnées par des rapports imprimés sur

9 imprimante et par des cahiers. La page 51 ligne 12 et 13. Donc, voici la

10 question : ces fameux cahiers, est-ce que ce sont les cahiers dont vous

11 avez parlés précédemment, ou est-ce que ce sont des journaux qui sont

12 différents des cahiers ?

13 La réponse ensuite du témoin a été que les cahiers ou journaux étaient

14 exactement la même chose.

15 Donc, je trouve que tout est clair, Monsieur Ostojic.

16 LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, visiblement aux lignes 12 et 13, nous

17 avons la réponse du témoin.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet, mais vous pouvez reprendre

19 maintenant, Monsieur Vanderpuye. Vous pouvez poursuivre, Monsieur

20 Vanderpuye.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, je pense que je vais faire de

22 référence maintenant à des informations qui sont sur les cartes et nous

23 sommes bel et bien en audience publique, n'est-ce

24 pas ? Donc, il conviendrait de passer à huis clos partiel.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

26 [Audience à huis clos partiel]

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12 [Audience publique]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes maintenant donc en audience

14 publique.

15 Le témoin va devoir nous montrer certains endroits sur la carte

16 punaisée derrière lui et qui se trouve à l'écran.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien, très bien. Q. Pourriez-vous

18 nous dire comment vous avez eu cette carte ?

19 R. Cette carte a été dessinée en 1998 par moi et mes collègues en basant

20 sur les analyses datées de l'année 1995 parce qu'en 1995, nous procédions a

21 une analyse tous les mois par écrit. Il suffisait de prendre un morceau de

22 papier. Il fallait recopier les codes, les fréquences et à quel moment,

23 quelles communications se sont déroulées.

24 Q. Avez-vous dessiné cette carte pour uniquement le bureau du Procureur ?

25 R. Oui.

26 Q. Les informations sur cette carte, sont-elles des informations dont vous

27 disposiez en 1995 ?

28 R. Oui.

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1 Q. Elles étaient des informations que vous avez utilisées pour rédiger

2 cette carte ?

3 R. Oui.

4 Q. Pour le compte rendu, je pense qu'il faudrait indiquer que cette carte

5 a une cote 65 ter qui est la 1468.

6 Donc, maintenant, je vais poser les questions aux témoins à propos de

7 la carte. Pouvez-vous nous dire quels sont les symboles que vous avez

8 utilisés pour dessiner cette carte ?

9 R. Les symboles que nous avons utilisés sont les symboles qui ont été

10 utilisés pour la plupart d'entre eux à l'ancienne JNA. Il y avait donc les

11 symboles utilisés au relais hertziens. Nous faisions une sorte de modèle

12 pour les remplir après avec des informations. L'adjoint chargé de la

13 logistique, le commandant -- commandant adjoint, et cetera. Comme cela,

14 nous savions sous quel numéro se cache quelle personne parce que nous

15 disposions de la liste de la ces numéros.

16 Q. S'il vous plaît, pourriez-vous, à l'aide de la carte, nous montrer où

17 se trouvaient donc ces radios -- ces relais hertziens.

18 R. Vous pensez aux nôtres ou --

19 Q. Plutôt les leurs si possibles, les relais hertziens de la VRS.

20 R. Je connais par cur, je n'ai pas besoin de me rafraîchir la mémoire.

21 L'armée de la République serbe, à savoir l'ancienne JNA, utilisait le

22 système de la grille. Dans ce système de la grille a été inclus les

23 installations depuis lesquelles nous travaillons. Ces installations sont

24 restées sur notre territoire, ils ont réorienté certaines communications

25 et, à partir d'Avala par le biais de Vucevo, ils réorientaient les

26 communications vers Brcko, Trebova, Svinjar, Banja Luka, plus loin jusqu'à

27 Kozara, c'était l'aile occidentale.

28 L'aile du sud, aller de Gucevo vers Cer parce que cela représentait

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1 une sorte de carrefour. Toutes les communications les plus importantes de

2 l'armée de la Republika Srpska ont été orientées par le biais de Veliki Zep

3 parce que c'était une installation qui a été construite avant la guerre, en

4 dessous il y a des tunnels pour loger les membres de la JNA, au cas où il

5 serait nécessaire de les loger. Mais ce n'était notre problème, notre

6 problème était de découvrir les codes et les fréquences. Après quoi, tout

7 était plus facile.

8 L'armée de la Republika Srpska utilisait les appareils militaires

9 mais en même temps, les communications civiles, qui étaient reliées grâce

10 au système SMC qui avait beaucoup plus de canon, mais nous ne pouvions pas

11 les écouter.

12 Q. Pour que la Chambre comprenne bien ce dont vous nous parlez, s'il vous

13 plaît, pourriez-vous indiquer sur la carte de quels emplacements vous

14 parlez ? Ainsi, je pense que les Juges de la Chambre, pour visualiser très

15 exactement ce dont vous nous parlez et l'interconnexion entre tous ces

16 endroits.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne comprends pas très bien. Pourquoi

18 ne voulez-vous pas afficher la carte sur le prétoire électronique, est-ce

19 que cela va vraiment mettre énormément de temps à s'afficher. Quand même si

20 on pouvait l'afficher sur l'écran, enfin il faudrait bien sûr tout d'abord

21 la télécharger, cela peut être long mais si on pouvait faire des

22 annotations sur cette carte à l'aide du stylet, on pourrait la conserver au

23 dossier.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être tout d'abord, pourrons-nous

26 procéder différemment ?

27 Monsieur Vanderpuye, d'ici nous voyons plus ou moins la carte, nous pouvons

28 voir les annotations que vous allez y faire. Peut-être en effet, si le

Page 4610

1 témoin peut montrer les parties de la carte qui sont indiquées par le

2 témoin, je pense que nos équipes techniques pourront suivre ce qui est sur

3 la carte. Bien sûr, on ne va pas trop zoomer parce que, sinon, elle va être

4 pixélisée, cela va créer encore plus un problème. Ensuite, je pense qu'on

5 peut déjà essayer comme cela, ensuite on pourrait essayer d'annoter ce qui

6 est sur l'écran avec les stylets et nous pourrons ainsi conserver la pièce

7 au dossier.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Je ne suis pas au courant de la

9 technique, mais je pense que cela va fonctionner.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous allons donc procéder

11 de la façon que j'ai indiquée.

12 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation]

14 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, Monsieur le Témoin, nous indiquer sur

15 cette carte qui est derrière vous, les "hubs" de relais hertzien dont vous

16 avez fait mention précédemment ?

17 R. Il y avait deux branches, je vais partir de l'est d'Avala, toutes les

18 communications ont été orientées vers Cer où à l'époque le code secret

19 était Brana. L'autre branche allait de Bijeljina à Brcko, au corps de l'est

20 via Trebova, Svinjar, et plus loin vers Kozara et Banja Luka au 1er Corps de

21 la Krajina.

22 Ensuite, l'aile septentrionale, les relais hertziens importants --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Prenons les choses une par une.

24 Veuillez vous asseoir, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît.

25 Madame l'Huissière, avez-vous plus ou moins compris de quel endroit

26 le témoin a parlé sur la carte et pouvez-vous demander à ce que l'on fasse

27 un zoom sur la carte ?

28 Mme L'HUISSIÈRE : [Mme l'Huissière s'exécute]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de ce point qui est sur une

2 extrémité. Est-il possible d'agrandir encore un peu cet endroit.

3 Si vous pouvez nous montrer ce qui est à droite de la carte. Vous pouvez

4 faire un zoom sur l'endroit de la carte où toutes les lignes se croisent.

5 Très bien, nous pouvons commencer par le début.

6 Monsieur le Témoin, vous voyez bel et bien, cet endroit où toutes les

7 lignes se croisent. Du moins l'origine de toutes ces lignes. Je peux y lire

8 le mot Brana, à cet endroit-là. Est-ce bel et bien l'endroit auquel vous

9 faisiez référence ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est l'un des points sur la route entre

11 Belgrade et Banja Luka.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous entourer ce point d'un

13 rouge, à l'aide du stylet. Il s'agit du code secret de Bosnie orientale.

14 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous nous expliquiez la direction des

16 deux lignes perpendiculaires se trouvant à gauche de ce point central.

17 Pouvez-vous nous dire à quoi correspondaient ces deux lignes sur la

18 gauche ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Ces lignes ont été destinées parce que

20 c'étaient les lignes en vol d'oiseau, il y avait le canal.

21 Il fallait avoir une visibilité optique entre les deux relais et une

22 certaine distance pour que ces relais puissent fonctionner.

23 La première ligne qui part d'en haut est la direction du relais

24 hertzien qui reliait Bijeljina à Brcko. La deuxième ligne, c'est la ligne

25 du SMC qui était orientée directement à Trebova, Svinjar, et Banja Luka. Il

26 y a la troisième ligne qui relie un relais hertzien voilier, il s'agissait

27 de commandement de lignes de brigade à Majevica, à savoir sur le territoire

28 de la municipalité de Brcko.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Vous pouvez vous arrêter

2 ici. Soyons clair à propos de cette troisième ligne. Est-ce bien celle qui

3 se trouve juste en dessous de la deuxième qui nous emmène à un triangle

4 sous lequel on peut lire les mots Kalimbro ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Essayons de rendre les

7 choses encore plus claires. Sur la première ligne, pouvez-vous marquer un

8 1, sur la deuxième ligne un 2, sur la troisième ligne un 3, dans cet ordre,

9 bien sûr.

10 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Vanderpuye, voulez-vous

12 poursuivre, ou préférez-vous que le témoin nous explique ce que sont les

13 deux autres lignes imaginaires, ce qui se trouvent sur cette carte.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] On peut poursuivre puisque la carte n'est

15 là que pour aider à la compréhension des choses.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

17 Monsieur le Témoin. Poursuivons pour décrire exactement quelles sont

18 ces lignes imaginaires qui partent du point central appelé Brana, la ligne

19 suivante, celle où l'on voit les chiffres 859, 200 et quelques, donc cette

20 ligne, si vous pouviez mettre un 4 à côté de cette ligne et nous décrire

21 exactement de quoi il s'agit ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] La ligne numéro 4 représente la liaison par

23 relais hertzien entre le commandement du Corps de Bosnie orientale et l'une

24 des Brigades de Majevica, je pense qu'il s'agit de la 2e Brigade de la

25 Majevica.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Numéro 5, s'il vous plaît ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la même chose, en fait, cela reliait ce

28 relais avec l'une des brigades de Majevica. Ces communications ont été

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1 établies parce qu'il n'y avait pas de communications par fil. Il y avait

2 dans la montagne des relais hertziens très éloignés.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour la ligne qui va complètement dans

4 une autre direction, la SMC, 300, 200, il conviendrait de l'annoter d'un 6.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette ligne reliait le relais à Cer en Serbie

6 et la Corps de Bosnie orientale. SMC veut dire qu'il s'agissait d'un

7 appareil à plusieurs canaux utilisés par les autorités civiles. Cette

8 communication via terre et Brana était très importante pour nos

9 communications pour ce qui est de la partie occidentale de la Bosnie.

10 Il y a le numéro 800, cela veut dire que RRU a été utilisé à un appareil

11 militaire, qui était à la disposition de l'armée. Ensuite plus loin de Cer

12 cela -- les communications ont été établies avec Veliki Zep et à Avala.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il conviendrait de procéder

14 de la façon suivante, d'abord, nous nous concentrons sur la carte, le

15 témoin peut écrire un PW-131 contre le T, ce sera donc la première carte.

16 Ensuite, Mme l'Huissière va revenir à sa place, ré agrandir un morceau de

17 la carte, pour que nous voyons le haut du triangle et ainsi on commencera à

18 re-décrire.

19 Monsieur le Témoin, avec le stylet, s'il vous plaît, pourriez-vous annoter

20 la carte d'un P-131 ?

21 C'est bien ce numéro-là, n'est-ce pas ?

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, en effet.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que l'équipe de Défense de M.

24 Borovcanin, a déposé une note explicative par rapport au témoin précédent,

25 mais vous avez bien indiqué qu'il s'agit ici du PW-131 alors qu'on avait

26 noté que c'est le P-132. Pourriez-vous le corriger ? Pouvez-vous nous

27 corriger tout cela, s'il vous plaît ?

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour mieux comprendre un petit peu la

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1 topographie qui est sur cette carte, pourriez-vous, s'il vous plaît,

2 souligner Bijeljina ? Est-ce qu'on voit Bijeljina déjà sur cette carte,

3 Monsieur le Témoin ?

4 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

5 [interprétation] Oui. Je vais expliquer cela. Bijeljina, à Bijeljina

6 le Corps de Bosnie orientale était en communication par fil avec Brana.

7 Brana se trouvait dans un village et, à mon avis, cela se trouve dans un

8 des silos ou sur un des silos.

9 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, où il est écrit Brana, donc, le relais

11 hertzien, cela devait être élevé parce qu'il s'agit d'une plaine.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme l'Huissière, pourriez-vous, s'il

13 vous plaît, déplacer la caméra afin que nous puissions zoomer en haut du

14 triangle sur la carte ? Poursuivons. Si vous pouviez maintenant zoomer en

15 haut du triangle. Merci.

16 Monsieur le Témoin, vous voyez que les deux lignes que vous nous avez

17 annotées comme étant la ligne numéro 1 et la ligne numéro 2 continues sur

18 cette partie de la carte.

19 Avant d'arriver en haut du triangle, sur la première ligne, il y a des

20 numéros 12/800. Pourriez-vous nous expliquer ce que cela signifie ?

21 Je suis désolé, Monsieur Vanderpuye, je vous ôte un peu les mots de la

22 bouche, mais je pense que c'est pour la cause.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais essayer de le faire. Donc, 12/800 veut

24 dire que l'armée de la République serbe a utilisé un appareil militaire sur

25 cette ligne, il s'agit de RRU-800, mais seulement 12 canaux. Il peut y

26 figurer 24/800 au cas où ils utiliseraient 24 canaux et le débit des

27 informations était grand. Pour ce qui est de la brigade subordonnée, ils

28 ont utilisé l'appareil RRU-800.

Page 4616

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Très bien. La ligne numéro 2

2 qui a été annotée par vos soins avec un numéro 2. Là aussi, sur cette

3 ligne, on voit des lettres SMC, FM-200. Pourriez-vous nous expliquer ce

4 code, s'il vous plaît ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Si la continuation de la ligne entre terre et

6 Bijeljina et cette ligne partait directement de Bijeljina jusqu'au relais

7 hertzien à Trebova. SMC veut dire l'appareil civil de communication, la

8 ligne qui est en haut représentait une sorte de l'alternative.

9 Toutes les unités jusqu'au niveau de la brigade s'occupaient de ces

10 communications par relais hertzien.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. En dessous de cette ligne, il y

12 a des mots que vous pouvez peut-être nous lire, s'il vous plaît, et ainsi

13 ils seront interprétés par les interprètes en anglais et en français.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] En bas, il est écrit que la ligne a été

15 établie après les frappes de l'OTAN. Après avoir pris cela, nous avons

16 confirmé ce que nous avons appris, c'est-à-dire c'était la vérité. L'OTAN

17 s'est installé après les frappes à l'installation de Cer, qui ont

18 détruites, ils ont détruit également Svinjari, et le relais hertzien

19 éloigné à Kozara pour empêcher que le système de communication fonctionne.

20 Kozara était important parce que là-bas, où se trouvait le radar le plus

21 éloigné de l'armée de la République serbe, que l'ancienne JNA l'a utilisé

22 également.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Question qui sans doute a une réponse

24 évidente : nous voyons sur cette carte une ligne brisée rouge qui serpente.

25 Pouvez-vous nous dire un petit peu à quoi elle correspond ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette ligne rouge en pointillé était la ligne

27 du front, à savoir la ligne de démarcation entre l'ABiH et l'armée de la

28 République serbe.

Page 4617

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je remarque aussi sur la carte

2 des triangles qui noirs et des triangles rouges. Les triangles rouges sont

3 surmontés d'un petit drapeau portant des lettres. Pourriez-vous nous dire

4 quelle les la différence entre le triangle noir et le triangle rouge et

5 nous dire à quoi correspond le drapeau rouge avec les chiffres qui -- et

6 les lettres qui surmontent les triangles rouges ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons ici à droit, le triangle, le

8 premier triangle en rouge et le drapeau rouge, cela veut dire la JNA,

9 c'est-à-dire l'armée de République serbe, c'est comme cela qu'ils ont

10 désigné leurs unités, ils du poste de commandement de la Brigade Brcko,

11 c'est le premier triangle. Le deuxième triangle avec le drapeau rouge où

12 désignait le 5e Groupe tactique parce que le 1er Corps de la Krajina a mené

13 ses unités là-bas pour former le poste de commandement provisoire. A

14 l'époque, cela s'appelait le 5e Groupe tactique qui était donc le triangle

15 noir.

16 Selon les normes, l'ancienne JNA était le symbole pour désigner les

17 installations de communication. C'est en utilisant le crayon noir qu'on les

18 désignait.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pourriez-vous maintenant à

20 nouveau annoter la carte. Donc, sur ce cliché-ci, pourriez-vous mettre un 1

21 sur la liste que vous avez précédemment annoté d'un 1 sur la carte

22 précédente, et mettre un 2 sur la ligne -- la ligne 2 ?

23 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pour en revenir maintenant en

25 haut du triangle donc, il y a une ligne qui va perpendiculairement vers la

26 gauche; pourriez-vous indiquer un 7 sur cette ligne ?

27 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute].

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je suis désolé, Madame

Page 4618

1 l'Huissière, pourriez-vous l'aider à annuler ce 7 qui a été écrit puisque

2 ce n'est pas ce que je voulais qu'il nous fasse.

3 Il faudrait d'abord qu'il se repère en allant en haut du triangle, là

4 où il y a Bozur.

5 Maintenant, concentrez-vous sur la ligne qui va de Bozur à

6 la gauche de l'écran.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, j'ai compris maintenant. Il faut que je

8 vous explique qu'il s'agissait de la même route de communication. Mais pour

9 ce qui est de la portée, on a utilisé un autre relais hertzien de Bozur à

10 Trebova, il y avait également 12 canons.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, il conviendrait

12 d'annoter cette partie de la ligne d'un --

13 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Alors cette ligne 1

15 se poursuit, et la ligne 2, elle traverse l'écran et il me semble qu'à la

16 gauche de l'écran, ces deux lignes se rejoignent. Sur un endroit appelé

17 Obala sur la carte. Pourriez-vous nous dire exactement à quoi cela

18 correspond et entourer l'endroit où ces deux lignes se rejoignent d'un

19 cercle.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit du relais hertzien à Trebova.

21 Pourquoi ces lignes partent vers le haut et les autres vers le bas ? La

22 raison est simple, c'est parce que la portée de l'appareil SMC est de

23 coupure grande pour avoir une communication entre Bijeljina et Trebova et

24 Banja Luka. La portée du relais hertzien est plus petite que je pense que

25 jusqu'à maximum 80 kilomètres

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le interprètes ne sont pas certains

27 d'avoir bien compris la portée en kilomètres dont vous avez parlée.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit RRU-800, que sa portée maximale est

Page 4619

1 de 84 kilomètres.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, peut-être qu'en haut à

3 droite de ce cliché, vous pourriez annoter votre numéro, annoter en mettant

4 votre pseudonyme, donc, PW-131.

5 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, nous allons pouvoir

7 archiver cela. Mme l'Huissière peut revenir pour déplacer encore la carte à

8 l'écran vers l'ouest. Donc, nous voulons avoir la pointe convergence de la

9 ligne 1, de la ligne 2 au centre de l'écran, s'il vous plaît.

10 Donc, nous avons maintenant une autre partie de la carte sous les yeux.

11 Donc, les deux lignes précédemment appelées 1 et 2 convergent à un certain

12 point. De ce point partent deux autres lignes : ligne du haut qui est

13 annotée d'un FM-200 est toujours la même ligne 1 qui se poursuit, ou est-ce

14 qu'il s'agit d'une nouvelle ligne ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la continuation de la ligne numéro 1 qui

16 part vers le relais hertzien au-dessus de Teslic.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pourriez-vous donc annoter cette

18 ligne d'un 1 là où se trouve la rivière ?

19 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, la ligne

21 qui part vers le sud, vers Brana, je crois.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la ligne qui désigne donc en fait la

23 route vers le Groupe opérationnel de Doboj, et compte tenu du fait que tout

24 d'abord, il se trouve dans une vallée et à la visibilité optique n'était

25 pas bonne, et vous pouvez voir qu'il existe un relais hertzien éloigné à

26 l'ouest de la ville de Doboj et qui se trouve à Ciganiste. Donc, Ciganiste

27 était près de la zone de guerre et nous pouvions voir à l'il nu ce relais

28 hertzien depuis notre territoire, c'était la relation entre le commandement

Page 4620

1 du

2 1er Corps et Doboj, ainsi que deux unités à Ozren.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il faudrait l'annoter d'un

4 numéro 7. A nouveau, pouvez-vous annoter ce cliché en portant votre

5 pseudonyme, c'est-à-dire le PW-131 ?

6 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Madame la Greffière, je pense

8 que vous devez procéder à cette opération avant toute chose. Donc,

9 maintenant, si vous pouviez zoomer sur la droite de la carte. Bien, si vous

10 pouvez vous concentrer sur la partie de la carte où figurent les mots "Ka

11 Avali". Nous y sommes, je vous prie, Madame la Greffière.

12 Donc, Témoin, vous voyez à nouveau le point où se concentrent plusieurs

13 lignes qui sont à droite de l'écran où écrit les mots "Ka Avali". Il y a

14 deux lignes qui partent de ce point et qui vont vers le sud.

15 Prenons la première.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] La première ligne, je ne vois pas cela sur la

17 carte. Mais je pense que cela mène vers Zvornik et la brigade de Zvornik.

18 La deuxième ligne mène directement vers Veliki Zep, c'est ce deuxième

19 artère si je peux m'exprimer ainsi, des communications. C'est pour cela que

20 Cer était très important et c'est pour cela que le temps l'a détruit tout

21 de suite après les commencements des frappes aériennes.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. La première ligne va

23 recevoir le marquage 1 -- 8, la deuxième, le marquage 9.

24 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Annoter à nouveau la carte à

26 l'aide de votre pseudonyme, PW-131.

27 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que maintenant les choses sont

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1 assez claires au niveau des cartes. Vous pouvez tout archiver, à moins que

2 M. Vanderpuye a quelque chose à rajouter. Non, peut-être nous allons déjà

3 la sauvegarder et ainsi on pourra les faire ressortir si on n'en a besoin.

4 Cela va permettre à mon avis d'éliminer un grand nombre de questions que la

5 Défense aurait pu poser.

6 Donc, Monsieur Vanderpuye, je vous remets le témoin, il est en de bonnes

7 mains.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation]

9 Q. Pourriez-vous s'il vous plaît, nous indiquer où se trouve Cer ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Pourriez-vous s'il vous plaît, juste pour le compte rendu écrire le nom

12 Cer juste à droit du cercle, s'il vous plaît.

13 R. [Le témoin s'exécute]

14 Q. Vous avez indiqué tout à l'heure, que ceci était une ligne devenue

15 essentielle pour la VRS en Bosnie occidentale, n'est-ce pas ?

16 R. Je voulais dire que c'étaient les communications radio par relais,

17 compte tenu du fait qu'ils avaient perdu les installations -- excusez-moi

18 ils avaient perdu les installations d'où nous, nous les surveillons, ils

19 devaient utiliser un autre itinéraire en retransmettant de façon à pouvoir

20 utiliser des hubs en Serbie. Il y avait certaines installations qu'ils

21 utilisaient dans le sud, également.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il ne serait pas

23 le bon moment pour suspendre l'audience un instant ?

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, certainement.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je vous remercie.

26 Nous allons maintenant avoir une suspension d'audience de 30 minutes. Je

27 vous remercie.

28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 32.

Page 4622

1 --- L'audience est reprise à 13 heures 05.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons poursuivre, je pense,

3 Monsieur Vanderpuye.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Je crois que lorsque nous nous étions interrompu avec les questions au

6 témoin, on venait d'encercler le --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le dernier point c'était Ka Avali.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact. On indiquait la ville de Cer

9 et aussi il avait dit précédemment qu'il y avait eu une sorte de frappes

10 aériennes ou de bombardements, et je pense que c'est de cela que le témoin

11 a parlé.

12 Q. Je me demande si vous pourriez nous dire quelque chose -- de nous dire

13 de quel bombardement vous parliez ou en gros ce qui s'est passé ?

14 R. Je parlais du bombardement par l'OTAN des "hubs" en Serbie et de

15 certaines installations. Nous avons vu cela à l'il nu et ils ont détruit

16 les installations Svinjar, celle d'Ozren, et celle de Cer, celle de Kozara.

17 Ils ont également pris pour cible Veliki Zep. C'est quand l'OTAN --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quel est le problème ?

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense qu'on a omis une partie de la

20 traduction.

21 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine anglaise dit que le témoin n'a

22 pas fini sa phrase.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Vous étiez en train de dire,

24 Témoin, que nous avions vu cela à l'il nu. Ils avaient détruit les

25 installations d'Ozren, Cer, Kozara, ils étaient aussi -- il y avait

26 également pris pour cible Veliki Zep. Ceci c'est quand l'OTAN -- Puis vous

27 vous êtes arrêté là. Nous n'avons pas entendu ce que vous avez dit ensuite.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] J'étais sur le point de dire que ceci

Page 4623

1 confirmait ce que nous savions concernant le fait qu'il s'agissait

2 d'installations-clés par lesquelles passaient les transmissions en relais.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour autant que vous le sachiez, est-ce

4 que vous vous rappelez quand ceci a eu lieu ? Quand ce bombardement a eu

5 lieu ? Quel mois ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me rappelle pas vraiment. Je pense que

7 c'était en 1999.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrait-on me présenter le document 1468

10 de la liste 65 ter ? C'est une carte, je crois. Je crois que c'est la carte

11 que nous voulons. Bien. Très bien.

12 Q. Vous l'avez devant vous à l'écran, Témoin. Pas encore.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je crois que, maintenant, c'est

14 téléchargé. Je crois que nous devrions l'avoir. Est-ce que nous pourrions

15 faire un gros plan, oui juste au-dessus de l'endroit où vous vous trouvez

16 maintenant près de Ka Avali vers le haut, tout à fait en à droite ?

17 Q. Pouvez-vous voir cela, Monsieur le Témoin ?

18 R. Oui.

19 Q. Dans le secteur de Ka Avali, pourriez-vous nous dire où précisément

20 cela se situe, le secteur de Ka Avali ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que c'est en Serbie ?

23 R. C'est en Serbie sur la montagne appelée, Cer, ou le mont Cer.

24 Q. Maintenant, vous avez dit que depuis ce secteur les deux lignes qui

25 partent vers le bas, vous avez désigné cela précédemment par 8 et un 9,

26 respectivement de gauche à droite. En ce qui concerne la ligne ---

27 R. Oui.

28 Q. -- de cet endroit vers la gauche à l'extrême gauche, cette ligne va

Page 4624

1 jusqu'à quel endroit ?

2 R. Cette ligne va en direction de la Brigade de Zvornik, c'est-à-dire que

3 cette ligne va d'abord au cube relais radio de Gucevo qui se trouve

4 également en Serbie, puis poursuit en direction de Zvornik, parce qu'il n'y

5 a pas de d'obstacle au point de vue de visibilité entre Zvornik et Cer.

6 Q. La ligne qui va vers la gauche mais qui se trouve à droite de la ligne

7 allant à Zvornik, pouvez-vous nous dire dans quelle direction elle va ?

8 R. D'après nos renseignements, c'est une ligne qui allait directement

9 jusqu'aux pilonnes de télévision sur le mont Avala, ensuite vers Belgrade.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Est-ce que nous pourrions maintenant

11 prendre un plan normal, descendre maintenant vers le bas, allons-y, puis

12 ensuite, faire un gros plan jusqu'à l'endroit où se trouve le grand "hub",

13 c'est bien. C'est assez bon.

14 Q. Pouvez-vous voir cela, Monsieur le Témoin ?

15 R. Oui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Microphone.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation]

18 Q. Bien. Est-ce que nous pourrions faire un plan un peu plus gros, s'il

19 vous plaît. Pourriez-vous nous dire ce que représente ce triangle qui est

20 au centre de l'écran ?

21 R. Ce triangle est un relais radio "hubs", appelé Veliki Zep.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait agrandir là aussi,

23 un peu plus. Je vous remercie.

24 Q. Bien. Nous avons ici un certain nombre de lignes qui vont ou qui

25 partent de ce site précis, et je voudrais appeler votre attention sur ces

26 lignes qui se trouvent à la droite de votre écran, si vous pouvez nous dire

27 jusqu'où elles vont. Mais, je vais devoir vous demander de mettre des

28 marques sur ces pièces à conviction, s'il vous plaît.

Page 4625

1 R. Comme ceci est une région montagneuse de Bosnie, il était nécessaire

2 d'apporter des corrections de cette manière. Cette partie de la Bosnie

3 n'était pas incluse, n'était pas bien incluse dans le système. C'est la

4 raison pour laquelle ils utilisaient un système de relais radio tout

5 particulièrement relais 1, radio qui était très mobile qui aurait pu être

6 placé dans n'importe quelle maison, sur n'importe quelle montagne et ainsi

7 de suite.

8 La ligne noire épaisse représente la direction qui conduit à Cer, ceci

9 était le lien avec la Serbie dans la partie orientale de la Bosnie-

10 Herzégovine, ceci va jusqu'à Banja Luka.

11 Quant aux lignes qui se trouvent en dessous, il s'agit des lignes, des

12 itinéraires établis par le RRU-1. Je ne vois pas la partie droite de la

13 carte mais je pense que cette région, ce secteur conduit jusqu'à la Brigade

14 de Bratunac. Je pense qu'il y a un autre qui va à Pribicevac, Milecevo, je

15 ne peux pas voir le reste. Jusqu'à la Brigade Skelani, c'était les unités

16 subordonnées au Corps de la Drina.

17 Q. En ce qui concerne la ligne noire épaisse qui va vers la droite, en

18 partant du triangle, pourriez-vous marquer sur cette ligne ou à côté de

19 cette ligne, le chiffre 9.

20 R. Cette plume ne marche pas.

21 [Le témoin s'exécute]

22 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous aussi marquer dans l'ordre en séquence,

23 des lignes qui je crois peut-être indiquer dans le sens d'une aiguille

24 d'une montre, donner des numéros qui se suivent, c'est-à-dire 10, 11, ainsi

25 de suite, dites-nous une fois que vous avez attribué ces chiffres à ces

26 lignes, où elles vont ces lignes si vous le savez.

27 R. J'ai déjà dit je ne pourrai pas voir cela sur cette carte, je ne peux

28 pas voir tous les endroits où ceci conduit. La première ligne est la route

Page 4626

1 RRU-1 du relais radio, qui va jusqu'à la Brigade de Bratunac, en dessous du

2 chiffre 9. Puis la deuxième ligne va jusqu'à la Brigade de Skelani.

3 Q. Pourriez-vous indiquer cela sur ces lignes au fur et à mesures.

4 R. Voici donc le 10, puis le 11, la troisième ligne je crois va au poste de

5 commandement avancé de Pribicevac, qui est au-dessus de Srebrenica. Non, je

6 vous prie de m'excuser. C'est la deuxième ligne qui va jusqu'à Pribicevac,

7 la ligne 11 va à Pribicevac. La ligne 12 que je marque maintenant va en

8 direction de la Brigade de Skelani.

9 La ligne 13 va vers la Brigade de Rogatica. Cette ligne noire épaisse est

10 le lien avec le club relais radio suivant qui était situé près de Foca ou

11 Bilica. Je pense que son nom était Zlovrh, mais je ne suis pas sûr.

12 Les autres lignes mènent aux unités subordonnées du Corps de la Drina.

13 Q. Pourriez-vous, si vous avez la possibilité, indiquer juste à côté de la

14 ligne le lieu où cette ligne conduit ? Par exemple, pour le chiffre 9

15 pourriez-vous écrire BRA ou quelque chose de ce genre, de façon à ce que

16 nous sachions de quoi vous parlez.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ou je suppose qu'on pourrait peut-être

18 bouger un peu la carte et s'en écarter un peu. Bon, on ne peut pas le

19 faire. Bien.

20 Objection.

21 Q. Ce serait peut-être une façon meilleure de procéder. Bien. Ecoutez,

22 écrivez simplement les premières lettres de l'endroit vers lequel conduit

23 cette ligne ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Utilisez des majuscules, s'il vous

25 plaît.

26 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

27 M. VANDERPUYE : [interprétation]

28 Q. Vous nous avez indiqué que cette ligne noire épaisse sert à Cer c'est

Page 4627

1 bien cela ?

2 R. Sur cette carte il y a Veliki Tmor où se trouvait le relais hertzien.

3 Q. Ce à quoi je fais référence c'est ce que vous avez annoté d'un 9, est-

4 ce bien la ligne épaisse noire qui selon vous allait à Cer précédemment ?

5 R. Je m'excuse. J'ai fait une erreur. Le chiffre 9 c'est vers Cer et le 10

6 c'est vers Bratunac. Est-ce qu'on peut apporter une correction sur la

7 carte ? La ligne numéro 10 mène vers Bratunac.

8 C'est bien.

9 Q. Il y a d'autres indications qui se trouvent sur cette carte. Pourriez-

10 vous nous dire à quoi correspond le mot Panorama que l'on trouve au centre

11 de toutes ces lignes ?

12 R. Le mot "Panorama" représentait le code secret pour le "hub" de Veliki

13 Zep.

14 Q. Ce nom signifie-t-il autre chose pour vous, en tout cas, dans votre

15 travail courant de tous les jours à l'unité ?

16 R. Ces codes étaient des codes-clés parce qu'au moment de l'établissement

17 de la connexion, nous prononcions ces codes secrets. Si c'était Panorama,

18 ils demandaient Gric ou Vrelo comme code secret ou Obala à Bijela. Il

19 existait ces codes pour rétablir des liaisons et à c'est Obala, donc, ils

20 procédaient à des connexions physiques entre de différentes communications.

21 Q. Pourriez-vous nous dire ce que signifie Uran ? Vous voyez c'est un

22 triangle qui se trouve à droite de la carte.

23 R. Uram est "hub" de base qui est apparu après la chute de Srebrenica. Ce

24 "hub", cela montre estimation, représentait le même appareil qui se

25 trouvait à Pribicevac, lorsque Pribicevac ne fonctionnait plus la route

26 numéro 12 qui menait vers Pribicevac n'existait plus et la route Uran est

27 apparue, qui a été établie pour mener les opérations concernant la prise de

28 Zepa.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-il entourer ce Uran d'un cercle,

2 s'il vous plaît ?

3 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Précédemment le témoin nous a parlé de

5 la ligne 14 de sa direction finale. S'il pouvait rajouter le nom auquel il

6 a fait référence précédemment sur la carte.

7 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

8 [interprétation] La route numéro 14, la ligne numéro 14 menait vers

9 un autre "hub" Vekili Tmor, à savoir c'était la route qui menait au Corps

10 d'Herzégovine. De Veliki Tmor vers Bileca, et plus loin pour ce qui est du

11 Corps d'Herzégovine.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Si vous pouvez le noter et vous

13 avez aussi déposé à propos de la ligne qui se trouve juste à côté, et en

14 bas de cette ligne il semblerait que la destination soit Pale, mais vous

15 avez aussi parlé du Corps de la Drina, lorsque vous avez parlé de cette

16 ligne 15. Pourriez-vous, s'il vous plaît, l'annoter du numéro 15, et notez

17 "Corps de la Drina," aussi pour que nous puissions nous y retrouver.

18 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

19 [interprétation] Monsieur le Président, il ne s'agissait pas de la

20 liaison vers le Corps de la Drina. C'est le lien vers Pale. Compte tenu du

21 fait que les autorités politiques se trouvaient à Pale, ce lien a été

22 renforcé par l'armée avec un appareil de 24 canaux du type RRU 800.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation]

24 Q. Est-ce qui est marqué par le 24 qui est écrit en bas de la pièce ?

25 R. Oui.

26 Q. Pourriez-vous indiquer ensuite sur cette carte le lien --

27 R. Le lien suivant est le lien qui est établi avec l'une des brigades du

28 Corps de la Drina mais je ne vois pas ici avec quelle brigade exactement.

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1 C'était plus exactement vers le lien avec la Brigade de Sokolac.

2 Le lien suivant ou la route suivante portait une désignation ancienne

3 Matica c'était le lien qui a été établi avec la 2e Brigade de Romanija.

4 Le lien suivant est le lien qui a été établi compte tenu du fait que la

5 Brigade Romanija n'avait pas de bonne communication avec des unités

6 subordonnées. C'était le lien qui a été établi avec un bataillon qui

7 s'appelait Odra par le bais de l'appareil RRU-1. Ce petit drapeau rouge qui

8 se trouve à droite sur la carte désigne l'état-major général de l'armée de

9 la République serbe et le commandement était en connexion filaire. Il ne

10 s'agissait pas de l'appareil RRU 1. Il s'agissait de la connexion filaire

11 avec le commandement direct. C'est seulement de Veliki Zep qu'on pouvait

12 établir d'autres liens.

13 La ligne qui est au-dessus avec le code Zlatar, représentait le

14 commandement du Corps de la Drina, c'était l'appareil RRU-800 qui grâce

15 auquel le lien a été établi avec l'état-major général de la Republika

16 Srpska et Zlatar. C'est le numéro 18.

17 Q. Pour ce qui est de la connexion filière dont disposait le quartier

18 général, l'état-major, pourriez-vous le noter, s'il vous plaît sur la

19 carte, peut-être à l'aide de la lettre W, "wire" pour que l'on sache qu'il

20 s'agit bien d'une unie filière.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'il peut l'écrire en entier,

22 ce sera plus simple s'il est bel et bien écrit, "wire" en anglais sur la

23 carte, on s'y retrouvera plus facilement.

24 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

25 M. VANDERPUYE : [interprétation]

26 Q. Vous nous avez parlé d'un état-major; il s'agit bien de l'état-major

27 principal de la VRS, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

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1 Q. Vous nous avez parlé aussi d'une connexion avec Zlatar. Pouvez-vous

2 nous dire un peu où se trouve Zlatar ?

3 R. Là où se trouvait le commandement du Corps de la Drina, c'est indiqué

4 sur la carte, la ligne numéro 19 qui relie le commandement du Corps de la

5 Drina à Veliki Zep.

6 La ligne à côté qui porte le numéro 20, reliait la Brigade de

7 Sekovici au Corps de la Drina et plus loin.

8 La ligne numéro 21, au-dessus de Sekovici, il y avait un commandement, je

9 ne sais pas de quel commandement il s'agissait, mais je pense que le lieu

10 s'appelle Osmaci.

11 Ligne numéro 22, reliait ou je pense le régiment du génie qui portait le

12 code d'armée Udarnik qui se trouvait à Konjevic Polje, ou quelque part dans

13 cette région.

14 La ligne numéro 24 reliait la Brigade de Milici au commandement supérieur.

15 Q. Pouvez-vous identifier parmi toutes ces lignes celles qui arrivaient à

16 Zvornik où dans les environs de Zvornik ?

17 R. Le lien avec Zvornik a été établi par le biais de la ligne qui partait

18 de terre via Gucevo, et plus loin à Zvornik. Zvornik est dans une vallée,

19 il n'y avait pas de visibilité optique, on utilisait le signal émis par des

20 récepteurs sur cette ligne noire.

21 Q. Pour cette pièce, pourriez-vous peut-être mettre en haut à gauche votre

22 référence, votre pseudonyme, donc, PW-131.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il faudrait maintenant que nous zoomons

24 sur une autre partie de la carte. J'aimerais que nous passions à la partie

25 de la carte qui se trouve à votre droite, un petit peu au nord de ce vous

26 nous montrez en ce moment-là. Madame l'Huissière, voilà il faudra agrandir

27 cette partie de la carte. Ensuite descendre un tout petit peu pour se

28 trouver à l'extrémité du vecteur de gauche. Pouvez-vous s'il vous plaît

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1 agrandir la carte à cet endroit-là, là où il est écrit Palma.

2 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous cette partie de la carte sous les yeux ?

3 R. Oui.

4 Q. Voyez-vous le mot Palma sur cette carte?

5 R. Oui.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il faudrait peut-être encore agrandir

7 cette partie de la carte pour être plus précis.

8 Q. A côté de Palma, il y a une ligne qui va du haut vers le bas, pourriez-

9 vous nous dire où va cette ligne, le bas de cette ligne où se termine t-

10 il ?

11 R. Cette ligne mène vers Veliki Zep, du nord vers le sud de Gucevo vers

12 Veliki Zep.

13 Q. Voyez-vous Gucevo sur cette carte telle qu'elle est à l'écran ?

14 R. Non, c'est un peu plus vers le nord. Maintenant on peut le voir.

15 Q. À l'aide du stylet, pourriez-vous marquer cette pièce et nous indiquer

16 donc à l'aide de ce marquage l'emplacement de ces deux endroits.

17 R. C'est Gucevo avec le code Brana 99, et cela se trouvait au document de

18 l'armée de la Republika Srpska, même si cette localité se trouve en Serbie.

19 Il s'agissait d'un "hub".

20 Où se trouve le drapeau rouge, se trouvait la Brigade de Zvornik, où se

21 trouvait "hub" de base où les communications terminaient. C'est cette

22 partie-là.

23 Q. C'est dans les environs de Zvornik ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous s'il vous plaît, souligner la ville, le nom de la ville

26 sur la carte.

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Je vous remercie. Là où se trouve la ligne où il est écrit Palma,

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1 pourriez-vous indiquer que c'est une ligne qui va vers Veliki Zep. Vos

2 pourriez peut-être mettre un numéro 1.

3 R. Palma n'est pas -- ne désigne le QG, Palma est le code secret pour la

4 Brigade de Zvornik. On peut voir écrire ici la Brigade de Zvornik-Palma.

5 Cette ligne de Gucevo relie Veliki Zep à Gucevo et passe par le mot Palma.

6 Q. Votre référence, elle a été verticale, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. A côté de cette ligne, pourriez-vous noter que cette ligne va bel et

9 bien à Veliki Zep.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Si vous pouviez aussi mettre votre pseudonyme en haut de la carte, en

12 haut à gauche, PW-131, s'il vous plaît.

13 R. [Le témoin s'exécute]

14 Q. Pour ce qui est de cette pièce-ci, vous nous avez indiqué sur le cercle

15 qui est entouré en haut, du nom de code Brana; c'est bien cela, n'est-ce

16 pas ?

17 R. Oui. Brana 99.

18 Q. Sur une pièce précédente vous avez annoté un autre triangle qui se

19 trouvait à l'ouest de cet emplacement, et vous avez aussi fait référence

20 comme étant Brana. Est-ce que c'est un nom de code qui s'applique à la zone

21 qui se trouvait à l'ouest de cet endroit ou à gauche sur la carte ?

22 R. J'aimerais que vous me montriez cela pour savoir à quoi vous pensez

23 exactement ?

24 Q. Je pense que je peux vous aider, en effet.

25 Passez, s'il vous plaît, à gauche de l'écran. Regardez bien à gauche de

26 l'écran sur la base de ce grand triangle, qui se trouve en haut. Vous voyez

27 qu'il y a une ligne un peu brisée qui descend. Il y a le triangle qui est à

28 gauche. Il faudrait agrandir ceci.

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1 R. Oui.

2 Q. Je pense que vous avez fait référence à Brana auparavant pour cet

3 endroit; c'est bien cela ?

4 R. Sur la base de ce que nous avons appris, oui. Si on créé un "hub"

5 provisoire, si on a un nom de code on rajoute un chiffre pour le distinguer

6 des autres.

7 Il s'agissait ici de Ciganiste qui se trouve au nord de Doboj qui

8 avait le code secret ou le nom de code Brana.

9 Q. Je vous remercie. C'est pour faire la différence avec Brana 99,

10 n'est-ce pas, c'est un endroit différent ?

11 R. Oui.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci. Nous allons poursuivre cet

13 exercice, et passez à l'est de la carte. Si nous pouvions maintenant

14 afficher cette partie de la carte à l'écran.

15 Nous sommes à droite de Bratunac. Nous allons essayer d'obtenir aussi

16 Srebrenica sur la même portion de carte. Maintenant que nous avons trouvé

17 la portion qui nous intéresse, il faut l'agrandir.

18 Q. Monsieur le Témoin, vous voyez cet endroit ?

19 R. Oui.

20 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous indiquer Srebrenica sur la carte ?

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. Voyez-vous aussi Bratunac sur la carte ?

23 R. Oui.

24 Q. Très bien. Pourriez-vous l'indiquer en surlignant la ligne de

25 communication qui passe par Bratunac ou qui va à Bratunac ?

26 R. [Le témoin s'exécute]

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous déplacer un petit peu la

28 carte vers le bas? Non, visiblement, on ne peut pas. Tant pis.

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1 Q. Ces deux lignes de communication sont-elles reliées à Veliki Zep, dont

2 vous nous avez parlé précédemment ?

3 R. Oui.

4 Q. Avez-vous connaissance de nom de code qui serait associé à la fois à

5 Srebrenica et à Bratunac ?

6 R. Vous pouvez regarder à gauche de la carte, 21 janvier à Pribicevac, IKM

7 a été formé et, à cette date-là, nous avons découvert cette communication,

8 cette ligne et c'était le numéro 311, qui lui a été attribué. Cela a été en

9 communication avec Vlasenica avec le commandement du Corps de Drina, et il

10 pouvait donc avoir directement Pribicevac, grâce à cela. Je me souviens de

11 la personne, c'était le capitaine Jevdjevic, qui établissait ces

12 communications et il se ventait beaucoup en disant que ces communications

13 fonctionnaient bien. Je pense qu'il était la personne qui travaillait au

14 Corps de la Drina et qui s'occupait des communications -- le capitaine

15 Jevdzevic.

16 Q. Connaissez-vous le nom de code Badem ?

17 R. C'était le nom de code de la Brigade de Bratunac.

18 Q. Un autre -- c'est le nom de code de la Brigade de Zvornik.

19 R. L'autre c'était Palma.

20 Q. Connaissez-vous le nom de Zlatar ?

21 R. Zlatar était le nom de code du Corps de la Drina.

22 Q. Bien sûr, vous connaissez le nom de code Panorama, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Sur cette pièce -- il y a encore une ligne qui est en dessous des

25 lignes que vous avez déjà annotées. Pourriez-vous nous direction à quoi

26 elle correspond et ce qu'elle relie ?

27 R. Cette ligne représente la route numéro 1, pour ce qui est de la ligne

28 radio est reliée à la Brigade de Skelani au commandement du Corps de la

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1 Drina.

2 Q. Pourriez-vous aussi annoter cette carte à l'aide votre pseudonyme, et

3 nous allons en terminer ?

4 R. [Le témoin s'exécute]

5 Q. Je vous remercie.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous en sommes arrivés au

7 terme de l'audience pour aujourd'hui. Nous reprendrons l'exercice dès

8 demain matin à 9 heures.

9 Dans l'intervalle, bien sûr, Témoin, vous ne pouvez parler à personne ni

10 de contacter personne ou être contacté par qui que ce soit à propos de

11 votre déposition.

12 Nous reprendrons demain à 9 heures.

13 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mardi 28 novembre

14 2006, à 9 heures 00.

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