1 Le mardi 28 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez appeler

7 l'affaire, s'il vous plaît ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et les

10 consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vois que tous les accusés

12 sont maintenant là. Les équipes de la Défense, excepté

13 M. Bourgon et, au jour, de M. McCloskey et M. Vanderpuye à côté de

14 l'Accusation. Le témoin maintenant est prêt à continuer à témoigner.

15 LE TÉMOIN: PW-131 [Reprise]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, encore une fois. Nous allons

19 continuer avec votre témoignage.

20 Monsieur Vanderpuye.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

22 les conseils de la Défense.

23 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : [Suite]

24 Q. [interprétation] Je pense lorsque hier, il nous -- nous parlions de la

25 carte. Vous nous avez dit hier que vous étiez -- vous connaissiez bien les

26 versions électroniques, les conversations interceptées faites par votre

27 unité. Par rapport à cela, je voudrais vous demander la chose suivante :

28 pouvez-vous nous dire s'il était nécessaire que certaines informations

1 soient mises en version électronique pour les envoyer au QG à Tuzla ?

2 R. Je n'ai peut-être pas bien entendu votre question mais je vais essayer

3 de vous répondre. Tout ce qui a été intercepté et enregistré a été mis sur

4 papier et envoyé au commandement. Nous n'ajoutions rien d'autre parce que

5 c'était notre responsabilité. Ce que nous avons entendu c'est -- c'était ce

6 que nous avons enregistré et écrit par la suite parce que pour nous ce qui

7 était le plus important c'était le contenu des conversations.

8 C'est exact et cela a été couché sur papier avec exactitude et

9 j'assume la responsabilité pour vous dire cela.

10 Q. Ces versions imprimées qui ont été transmises au QG du

11 2e Corps; est-ce que cela contenait d'autres informations, d'autres sites ?

12 R. Chaque en-tête du rapport contenait de quelle communication, il

13 s'agissait de quelle fréquence, de quelle direction; ensuite, il y avait le

14 numéro pour indiquer cette conversation, ensuite le canal, et on indiquait

15 également la direction. Chaque direction portait un numéro 624 ou 625, cela

16 dépendait de la route.

17 Notre tâche était de transmettre cela au commandement du

18 2e Corps, excepté ces informations écrites. Toutes les semaines à savoir au

19 moment où on se relayait, nous envoyons des bandes magnétiques pour

20 qu'elles soient réécoutées et réenregistrées, donc, les bandes qui ont été

21 effacées, nous les recevions par la suite.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir maintenant la

23 pièce à conviction qui porte le numéro aux fins d'identification P02312.

24 Est-ce qu'on peut afficher cela pour le témoin ? Je vous remercie.

25 Q. Pouvez-vous voir le document, Monsieur le Témoin ?

26 R. Oui.

27 Q. Je voudrais me reporter aux parties qui se trouvent en haut du document

28 et est-ce que vous pouvez passer par de différentes indications, comme le

1 site, la date, les choses comme cela et faire savoir à la Chambre ce que

2 cela signifie ?

3 R. L'en-tête est classique. La première phrase est soulignée, cela -- il

4 est écrit : "L'armée de la République de Bosnie-Herzégovine." Nous étions

5 avec la liaison -- en liaison avec le

6 2e Corps; à la deuxième ligne, il est écrit : "Le 2e Corps." La troisième

7 ligne, il est écrit qu'il s'agit du relais hertzien, sur la localité au

8 nord.

9 La quatrième ligne c'est l'indication du document qui a été envoyé le

10 premier et, ce jour-là, c'est 01/14795. C'est le premier rapport qui a été

11 envoyé du site le 14 juillet 1995. Ici le numéro c'est 01; et le deuxième

12 chiffre c'est en fait la date. Cela nous paraissait le plus clair de

13 l'indiquer comme cela et en bas on voit la date, le 14 juillet.

14 Ces indications ont été apposées parce que tous les jours, il y avait un

15 code différent au poste et pour ce jour-là, le code était unique et on

16 envoyait les rapports codés. Le lendemain, on avait un autre code pour

17 pouvoir envoyer les rapports. Le code nous le recevions de Sarajevo tous

18 les mois. Le journal quotidien classique a été envoyé par l'unité et en

19 bas, on peut voir les caractéristiques du rapport. Chaque personne qui

20 travaillait à son poste avait l'obligation d'indiquer de quelle fréquence

21 il a pu entendre ce qu'il a écrit, c'est 785 000, c'est ce qu'indique le

22 mégahertz.

23 L'abréviation CH, ce sont les modèles 12 ou 24 canaux. Il s'agit du

24 troisième canal sur cette route. Je vais essayer d'expliquer cela. Dans le

25 système de communication, chaque ligne de commandement recevait un canal.

26 Il existait des canaux qui étaient plus distincts que les autres. Ce canal-

27 là, et entre le troisième et le cinquième canal étaient toujours le canal

28 lié à la chaîne du commandement, c'est-à-dire c'étaient les officiers les

1 plus hauts gradés qui recevaient ce canal. Nous voyons que cela était

2 intercepté au troisième canal, c'était à 7 heures quatre minutes que la

3 conversation a été interceptée, et interceptée à partir des sites qui se

4 trouvaient dans -- au sud-est. Si les personnes qui étaient en train de

5 parler ne dissimulent leur identité d'aucune façon, ou si les personnes qui

6 se parlaient utilisaient les codes secrets, ces personnes on les indiquait

7 en étant participant X, Y, c'est-à-dire participant inconnu.

8 Ensuite, il y a la conversation enregistrée. En bas à droite, nous avons

9 deux abréviations. Ces abréviations concernaient les personnes qui

10 participaient à la rédaction du rapport. La première abréviation c'est la

11 personne qui dactylographiait le rapport et qui la déchiffrait -- qui le

12 chiffrait pour l'envoyer à Tuzla, et la deuxième abréviation indiquait la

13 personne qui enregistrait cette conversation interceptée. C'est comme cela

14 qu'on savait de quelle personne il s'agissait dans le cas donné.

15 Donc, la première abréviation restait pendant une dizaine de jours la

16 même abréviation parce que les mêmes personnes travaillaient au site

17 pendant une dizaine de jours; et les autres abréviations qui sont après

18 virgule, étaient variables. Il y avait cinq, six ou sept personnes qui

19 s'occupaient de l'enregistrement de la conversation interceptée.

20 Q. Je vous remercie de nous avoir fourni cette réponse par rapport au

21 numéro du rapport dans ce document en particulier. C'était le numéro 01,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est le premier rapport qui ce matin-là a été écrit et envoyé au

24 commandement. Il y avait parfois 50 rapports par jour qui ont été envoyés,

25 mais la moyenne était entre 20 et 30 rapports par jour à être envoyés au

26 commandement.

27 Q. Donc, on peut dire qu'il n'y avait pas de chiffres fixes de rapports

28 qui ont été envoyés quotidiennement à l'unité ?

1 R. Cela dépendait de l'utilisateur de la communication. S'il y avait des

2 personnes sur le terrain, le trafic était plus dense. Si la situation était

3 plus calme, il y avait moins de conversation interceptée.

4 Q. Par rapport à l'heure à laquelle cette conversation a été interceptée,

5 vous avez indiqué donc les heures qui ont été désignées sur ce document.

6 Par exemple, à 7 heures 04, à 7 heures 50. Mais il n'y a pas de date

7 indiquée ici. Est-ce que c'était la façon appropriée pour lire le

8 document ? Est-ce qu'on peut supposer que cela a été enregistré à la date

9 indiquée sur le rapport ?

10 R. Oui. Il existait -- il fallait un certain temps pour que le rapport

11 enveloppe une forme déterminée. Il fallait enregistrer d'abord, ensuite,

12 transcrire dans le cahier. Il fallait dactylographier cela, il fallait

13 accorder un numéro à cela et en indiquer l'heure exact où la conversation a

14 été entendue. Au KZ, il y avait un registre sur lequel on indiquait l'heure

15 à laquelle le rapport a été transmis. Donc, à Tuzla, les opérateurs, par

16 exemple comparaient le nombre de rapport à envoyer et le nombre de rapports

17 reçus. Le système était -- marchait bien. On ne pouvait pas avoir d'erreur

18 dans ce domaine.

19 Mais il pouvait arriver que les rapports reçus avant minuit par

20 exemple, si le rapport a été enregistré à 23 heures et 23 heures 30, le

21 rapport pouvait être envoyé le lendemain parce qu'à minuit le code

22 changeait. Par exemple, le rapport pouvait être enregistré le 14 et a été

23 envoyé le 15 après minuit. Cela c'était les rapports qui ont été fait vers

24 minuit.

25 Si ces rapports étaient importants, ces rapports ont été transmis par

26 téléphone. Si les rapports contenaient les informations qui ne pouvaient

27 pas attendre à être dactylographiés, envoyés comme cela; sinon, tous les

28 rapports ont été dactylographiés et envoyés à Tuzla.

1 Q. Par rapport aux rapports qui ont -- qui étaient enregistrés vers

2 minuit, est-ce que, dans les jours qui suivaient, dans le premier rapport

3 il y avait la désignation de 7 heures 00, 22 heures 00, 23 heures 00 ?

4 R. Oui. On indiquait exactement que le rapport a été enregistré à 23

5 heures 00 et qu'on l'envoyait le lendemain. Je dois dire que cela arrivait

6 rarement, mais cela arrivait quand même.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Accordez-moi quelques instants, s'il vous

8 plaît.

9 [Le conseil de la l'Accusation se concerte]

10 M. VANDERPUYE : [interprétation]

11 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin, Je n'ai plus de questions à

12 vous poser.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Vanderpuye.

14 M. Zivanovic va vous poser des questions le premier.

15 M. Zivanovic représentant le colonel Popovic dans ce cas-là.

16 Oui, Maître Sarapa.

17 M. SARAPA : [interprétation] J'ai parlé avec Me Zivanovic et d'autres

18 conseils de la Défense sont d'accord pour que je commence le premier.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que Me Zivanovic était sur le

20 point de nous dire cela précisément. Monsieur Sarapa, vous pouvez commencer

21 le premier.

22 M. SARAPA : [interprétation] Je vous remercie.

23 Contre-interrogatoire par M. Sarapa :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pouvez-vous me dire

25 quelle école militaire vous avez fini ?

26 R. J'ai obtenu le diplôme de l'école secondaire, spécialisation

27 communication.

28 Q. Quelles sont vos expériences par rapport à l'ancienne JNA ?

1 R. J'ai travaillé au centre de Surveillance, poste militaire 1925 à Nis.

2 Q. Est-ce que vous avez collaboré avec les organes chargés de la Sécurité

3 au corps et au groupe militaire ?

4 R. Il y avait -- il ne s'agissait pas de la chaîne de commandement, mais

5 plutôt de la chaîne technique pour coopérer et c'était un processus normal

6 pour coopérer.

7 Q. Saviez-vous quelles zones ont été surveillées par les pelotons du

8 groupe militaire ?

9 R. Les pelotons surveillaient les zones couvertes par une unité, par

10 exemple, le poste Posavina a été couvert par le

11 21e Groupe. La zone donc s'étendait sur un territoire qui était à

12 30 % plus grand.

13 Q. Pouvez-vous nous dire qui du 24 et du 25e Groupe s'occupait de

14 l'assurance électronique ?

15 R. Le 25e Groupe s'occupait de Majevica et de Bijeljina et le 24e de

16 Zvornik et de Sekovici.

17 Q. Selon les informations disposées par le 2e Corps et qui --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît. Nous

19 avons le problème lorsque deux personnes parlent la même langue. M. Sarapa

20 et vous, Monsieur le Témoin, donc, vous parlez la même langue. S'il vous

21 plaît, attendez à ce que l'une finisse la phrase avant que l'autre ne

22 commence la réponse ou la question. Ménagez une pose entre les questions et

23 les réponses parce que les interprètes ont beaucoup de difficultés pour

24 interpréter tout ce qui est dit.

25 M. SARAPA : [interprétation]

26 Q. Avez-vous suivi les communications du 28e Groupe à Bijeljina ?

27 R. Je n'ai pas compris la question.

28 Q. Avez-vous surveillé les communications du 28e Groupe militaire à

1 Srebrenica ?

2 R. A mes connaissances, nous n'avons pas surveillé cela parce que le 28e

3 Groupe militaire n'avait pas d'appareil approprié et il ne disposait que

4 d'un poste à ondes courtes.

5 Q. Avez-vous surveillé les communications en utilisant des Motorolas, les

6 Motorolas ?

7 R. Nous avions la possibilité de le faire, mais ces communications par

8 Motorola étaient de portée plus courte et uniquement si on utilisait les

9 répétiteurs on pouvait surveiller ces communications, c'était les unités

10 inférieures qui s'occupaient de cela au niveau des groupes et de brigades

11 qui s'occupaient de ces communications.

12 Q. Savez-vous qui est Semso Muminovic ?

13 R. Je pense que je sais de qui il s'agit. C'est quelqu'un qui est venu de

14 Sapna ou de Teocak. Il appartenait à l'armée. Je ne sais pas ce qu'il fait

15 aujourd'hui.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, je dois répéter, que

17 vous devriez ralentir et ménager une pause entre les questions et les

18 réponses, s'il vous plaît.

19 M. SARAPA : [interprétation]

20 Q. Savez-vous quelque chose pour ce qui est des communications entre Semso

21 Muminovic et le commandant de la Brigade de Zvornik, Vinko Pandurevic ?

22 R. Non.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'interprète n'a pas entendu le dernier

24 nom; pouvez-vous répéter votre réponse ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il s'agit du nom de famille,

27 Maître Sarapa, que vous avez mentionné. De quel Vinko il s'agit ? Je

28 suppose qu'il s'agit de Pandurevic.

1 M. SARAPA : [interprétation] Pandurevic.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne voulais pas dire cela moi-même.

3 Bien, maintenant, cela est consigné au compte rendu. Il y a aucun souci.

4 M. SARAPA : [interprétation]

5 Q. Savez-vous qui était le commandant de la 24e Division ?

6 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir en ce moment.

7 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai plus de questions pour ce témoin. J'ai

8 terminé.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître

10 Sarapa.

11 Maître Zivanovic, c'est vous qui reprenez, ou est-ce que vous annoncez une

12 autre personne ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est moi. Merci.

14 Monsieur le Président, avant de commencer ce contre-interrogatoire, je

15 souhaite simplement fournir une explication concernant l'utilisation des

16 éléments de preuve et les problèmes que nous avons rencontrés lors de la

17 déposition du témoin précédent. Je souhaite vous expliquer que, s'agissant

18 de la liste des éléments de preuve que nous allons utiliser pendant le

19 contre-interrogatoire, nous y avons inclus y compris tous les registres de

20 toutes conversations interceptées car nous ne savions pas lequel allait

21 être utilisé dans le contre-interrogatoire. Nous voulions éventuellement

22 décider de cela après l'interrogatoire principal.

23 Mais nous avons rencontré un problème technique, c'est-à-dire au total il y

24 a environ 2 000 pages dans tous ces livres, et ceci n'a pas pu être

25 installé dans le système EDS rapidement. Nous avons dû le faire soit par le

26 biais du rétroprojecteur ou par le biais de la vidéoconférence. C'est ce

27 qui a compliqué les choses. D'ailleurs j'aurais dû vous l'expliquer avant

28 la déposition du témoin précédent. J'ai hormis de le faire je m'excuse,

1 mais je le corrige à présent et j'espère que nous n'aurons plus ce genre de

2 problèmes à l'avenir.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir donner

4 ces informations et aussi de l'attitude que vous avez adoptée, Maître

5 Zivanovic.

6 Poursuivez, s'il vous plaît.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

10 R. Bonjour.

11 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, combien de personnes y avait-il

12 dans votre compagnie ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, peut-on passer à huis clos

14 partiel, s'il vous plaît ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Repassons à l'audience à huis clos

16 partiel pendant une brève période. Merci.

17 [Audience à huis clos partiel]

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11 Pages 4646-4661 expurgées. Audience à huis clos partiel

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23 [Audience publique]

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Avez-vous transmis les rapports de la Compagnie au commandement sous

26 forme déchiffrée ?

27 R. Non.

28 Q. Est-ce que vous les codiez à nouveau ?

1 R. Oui.

2 Q. Hier, vous avez dit notamment que vous procédiez à une analyse des

3 rapports reçus. Pourriez-vous décrire la manière dont -- ou la méthode que

4 vous utilisiez ?

5 R. C'était la première analyse ou l'analyse primaire. Il s'agit d'une

6 procédure standard au niveau de l'unité. La tâche principale et le résultat

7 de cette analyse était d'extraire le maximum possible de renseignements

8 concernant l'organisation et le schéma des communications de la VRS pour

9 détecter des nœuds relais, les commandements, quelles étaient les unités

10 qui se cachaient derrière certains noms, certains codes et qui nous

11 permettraient de procéder et aussi à de nouvelles analyses.

12 Tous les jours, des éléments d'information concernant une certaine

13 personne s'y -- le nom par exemple d'un gendre ou une fille, une épouse

14 était mentionnée par rapport à une certaine personne. Nous ouvrions souvent

15 une base de donnée concernant cette personne et les renseignements obtenus

16 par la surveillance radio, ceci pouvait mettre -- ceci pouvait rendre notre

17 travail futur plus facile. Le côté le plus vulnérable de notre travail de

18 radio relais était que les codes changeaient très peu souvent, peut-être

19 une fois ou deux par an.

20 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, combien d'hommes

21 participaient à la tenue des bases de données ou des dossiers concernant

22 les personnes mentionnées dans les conversations interceptées ?

23 R. Deux personnes et moi-même comme troisième personne.

24 Q. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous ne pratiquiez pas vous-

25 même une analyse complète, vous vous borniez à analyser simplement les

26 fréquences et les canaux que vous aviez trouvés, de façon à pouvoir peut-

27 être les retrouver à l'avenir.

28 R. Comme je l'ai déjà dit, nous ne n'étions pas intéressés et nous

1 n'avions pas vraiment le temps pour nous occuper des faits ou de savoir qui

2 disait quoi ou qui a donné les informations. A ce stade, il était important

3 pour nous d'entendre qui disait quelque chose et que cette information soit

4 envoyée à l'unité.

5 Q. Est-ce que vous avez agi aux renseignements des sections par

6 télégraphe ?

7 R. Je ne vous comprends pas.

8 Q. Est-ce que vous avez reçu des renseignements de la section par le

9 télégraphe ou un télégramme ?

10 R. Oui, des versions abrégées de tels rapports pouvaient nous parvenir par

11 ce mode de communication.

12 Q. Dans quelle situation est-ce que des rapports pouvaient être envoyés

13 par le télégraphe ?

14 R. Dans les situations qui appelaient une réponse urgente, par exemple, à

15 Ozren, où il y avait des activités alors qu'ils avaient commencé à

16 bombarder Tuzla ou d'autres lieux, et chaque fois qu'ils allaient faire

17 quelque chose en utilisant leur artillerie, nous recevions immédiatement

18 des rapports -- rapports immédiats, urgents.

19 Q. Les communications par télégraphe étaient utilisées parce que c'était

20 plus rapide que les communications par ordinateur ?

21 R. Comme je l'ai déjà dit, nous ne comprenions pas. Nous utilisions la

22 forme télégramme, mais également le système des paquets radio ou du relais

23 de l'information. Donc c'était une communication radio mais utilisions la

24 forme télégraphique en une seule phrase.

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27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvons-nous poursuivre ?

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je demande que l'on expurge les lignes

2 6 et 7. Allez-y.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

4 Q. Est-ce que les lignes téléphoniques entre ces deux installations que

5 j'ai mentionnées, est-ce qu'elles fonctionnaient correctement ?

6 R. À l'époque, pour ce qui est des installations au nord, nous avions deux

7 types de communication. (expurgé)

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13 (expurgé)

14 (expurgé) avaient un relais qui

15 avait une visibilité optique et les deux autres avaient un lien

16 téléphonique souterrain avec l'aéroport de Dubrava.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, un instant, Monsieur

18 Vanderpuye. Je voudrais également que l'on expurge les lignes 16 et 17,

19 s'il vous plaît. Donc 16, 17 et 18 jusqu'aux mot "radio paquet" ou "paquet

20 radio." Même la ligne suivante, oui. Même encore la ligne suivante, la

21 ligne 20 jusqu'à "motif" ou "raison." Vous n'êtes pas suffisamment prudent

22 tous les deux. En fait, lorsque vous essayez de mentionner les noms, sans

23 cela nous allons être obligés de retourner en audience à huis clos partiel.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je voudrais présenter au témoin deux

25 rapports aux fins de confrontation. Je ne suis pas sûr que ceux-ci doivent

26 être faits en séance à huis clos partiel. Nous discutons de conversations

27 interceptées de façon directe. Est-il techniquement possible pour ceux --

28 qui, enfin -- pour que la teneur ne soit pas montrée ou ne soit pas

1 diffusée hors de ce prétoire ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est possible. Oui, c'est

3 possible. L'accord est le suivant avec les techniciens, s'il vous plaît.

4 Nous verrons ce document ou cette pièce sur notre écran et à moins que vous

5 n'ayez une autorisation spéciale de notre part de diffuser ces images,

6 alors vous ne les diffuserez pas. Je vous remercie.

7 Monsieur Vanderpuye, je vous présente mes excuses. J'ai vu que vous

8 demandiez la parole, mais je suppose que vous aviez aussi une objection au

9 maintient de ces quatre lignes.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est exact.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que c'était cela la raison.

12 J'ai oublié de vous redemander. Je vous remercie.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est la pièce de la Défense portant la

14 cote 1D72.

15 Q. Vous avez vu un grand nombre de rapports de ce genre. Je voudrais vous

16 demander de fixer votre attention sur l'en-tête, non pas la teneur du

17 rapport. Par en-tête, je veux dire ce que l'on peut voir clairement au-

18 dessus de la ligne. Vous voyez le numéro attribué à ce rapport ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous pouvez voir la date ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous pouvez voir que c'est un rapport quotidien du RI ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous pouvez voir à qui il est adressé ?

25 R. Oui.

26 Q. Je vous remercie.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je voudrais maintenant que le témoin voit

28 un autre rapport, qui porte le numéro ERN 6644. Il n'a pas encore été placé

1 sur le prétoire électronique e-court. Je regrette que nous ayons à le

2 montrer d'une autre manière. Il s'agit de la page 6 694, les quatre

3 derniers chiffres.

4 Q. Je souhaiterais que votre attention se centre sur la partie supérieure

5 de la page de ce rapport. Je ne vais pas m'attarder pour ce qui est de la

6 teneur. Pour commencer, je dois vous dire que ce n'est pas le même rapport

7 que l'autre. Est-ce que vous pouvez noter qu'il n'y a pas de numéro pour

8 désigner ce rapport ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous pouvez voir que ce rapport n'a pas destinataire ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous expliquer le contexte de ce stencil ? Pour commencer, qui

13 tamponnerait avec le timbre ce document ?

14 R. Je le sais. Je vais essayer de faire une réponse aussi simple que

15 possible dans mes explications. Bien entendu, il n'y a aucune indication du

16 destinataire parce que ce rapport est le rapport qui a été reçu à Tuzla par

17 le chiffreur, et son devoir c'était de placer ici un tampon ou un timbre

18 rectangulaire et de le donner à son chef.

19 Q. Pourriez-vous expliquer le terme "processed" ou "instruite" "traité"

20 dans la troisième ligne ?

21 R. Cela c'est le moment auquel le rapport en question était déchiffré et

22 mis à la disposition aux fins d'utilisation. Au-dessus de cela il y a les

23 codes standards, et ces codes étaient réunis à la fin de chaque journée, de

24 façon à voir combien de rapports avaient été envoyés et combien de rapports

25 avaient été reçus.

26 Q. Quiconque recevait ce type de télégramme, devait-il effacer le

27 destinataire ?

28 R. Je pense qu'ils le faisaient. Ils le faisaient. Je n'étais pas là pour

1 contrôler leurs procédures, mais d'une façon générale je connaissais la

2 procédure. Vous voyez que ce document était simplement un rapport, et non

3 pas un rapport de surveillance radio.

4 Q. Pourriez-vous nous dire si ce rapport a été envoyé par votre unité ou

5 par une unité qui se trouvait sous votre commandement ?

6 R. Ce rapport, je crois, a été envoyé depuis notre unité, cette unité

7 précise.

8 Q. Est-ce que vous pouvez dire cela à cause de l'en-tête ?

9 R. Oui.

10 Q. Avez-vous imprimé les textes des rapports que vous receviez ?

11 R. Ces rapports étaient imprimés en deux lieux différents, et c'est la

12 raison pour laquelle ce rapport-ci a été produit. Ils devaient être

13 imprimés dans l'Unité de Commandement, au sein de la compagnie à Par Selo.

14 Pour les deux autres installations nous ne pouvions pas imprimer ces

15 rapports. Au deuxième endroit les rapports seraient imprimés à un organe de

16 Renseignement, et ce rapport particulier était imprimé là-bas.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

18 Pour le compte rendu, le dernier document dont s'est servi

19 Me Zivanovic, et dont le numéro complet est le 02046694. Je vous remercie.

20 Poursuivez. Nous interromprons la séance dans environ quatre minutes ou

21 trois minutes.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

23 Q. Est-ce que vous avez envoyé des rapports imprimés à votre commandement

24 supérieur ?

25 R. Non. Il n'était pas permis de transporter des rapports sous forme

26 imprimée. Notre obligation c'était de les mettre dans des classeurs; en

27 tant que producteurs de ces rapports, nous avions l'obligation de les

28 garder en sûreté.

1 Q. Vous les gardiez effectivement en toute sécurité ?

2 R. Oui.

3 Q. Déchiffrés ?

4 R. Oui.

5 Q. Déchiffré aussi "ciphered" aussi ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que quelqu'un vérifiait l'exactitude du message déchiffré ?

8 R. Votre question n'est pas très claire pour moi. Il y avait simplement

9 des gens qui s'occupaient du cryptage et qui étaient spécialement formés.

10 Cette formation avait lieu en partie à Tuzla, en partie à Sarajevo.

11 Les cryptographes prêtaient serment. Ils étaient certifiés pour leur

12 travail; et pour les organes de Sécurité d'Etat et militaire, ils étaient

13 habilités à remplir ces tâches. Ces personnes qui n'étaient pas mobilisées,

14 qui étaient simplement désignées parmi les conscrits, ils devaient suivre

15 certaine procédure et être formées.

16 Q. Vous envoyez les rubans aux unités qui étaient sous votre

17 commandement ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous receviez quelque chose qui était -- qui peut opter de l'intérêt ?

20 R. Etant donné la distance entre les deux installations, chaque fois qu'on

21 changeait de tour de garde on prenait des bandes qui étaient effacées, on

22 prenait l'ensemble des bandes et on les emportait au commandement du 2e

23 Corps. Comme je vous l'ai déjà dit le problème le plus important était

24 qu'indépendamment du papier, nous avions des bandes magnétiques.

25 Q. Ces bandes magnétiques étaient copiées sur d'autres bandes ?

26 R. Il y avait une équipe dans le département qui réécoutait les

27 enregistrements et il constituait le deuxième filtre. Ils décidaient

28 quelles étaient les conversations qui étaient intéressantes et sur la base

1 de ces documents qu'ils avaient à leur disposition, ils copieraient

2 certaines conversations, ils recopieraient certaines conversations sur

3 d'autres rubans. Ils effaçaient les rubans qu'ils avaient sous la mais, ils

4 les renvoyaient aux unités pour être réutiliser.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense, Monsieur le Président, que ceci

6 serait le bon moment pour suspendre la séance.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maître Zivanovic, nous allons

8 suspendre la séance. Combien de temps pensez-vous qu'il va vous falloir

9 pour votre contre-interrogatoire ? Vous avez déjà pris une heure.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense qu'il me faudrait encore 45

11 minutes.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis, Monsieur Ostojic.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Comme je l'ai

14 dit, 45 minutes et je sais que la Chambre s'est montrée très aimable avec

15 le dernier témoin que je vais interroger. Je vais essayer de réduire, mais

16 approximativement à une demi-heure.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maître Nikolic.

18 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je vous

19 remercie -- [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.

21 M. LAZAREVIC : [interprétation] Mon estimation d'hier 20, 25 minutes.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

23 Mme FAUVEAU : Une heure, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse.

25 M. JOSSE : [interprétation] Il est probable qu'il n'y aura pas de contre-

26 interrogatoire, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Sarapa a fait son contre-

28 interrogatoire déjà. Nous avons deux heures et demie. Il faudrait essayer

1 de faire un effort pour en terminer avec ce témoin. Je vous remercie.

2 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

3 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aux fins du compte rendu, il faut dire

5 que et vous avez remarqué certainement que le Juge Stole est parmi nous

6 maintenant. Donc, nous allons continuer à siéger et être complet.

7 Monsieur Vanderpuye.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.

9 Brièvement, nous avons essayé d'organiser les pièces à conviction qui

10 seront proposées au versement au dossier par rapport au témoignage de ce

11 témoin. Hier, on a discuté pour ce qui est des numéros, enfin, il a été

12 question de certaines pièces à conviction et de leur versement au dossier.

13 Il s'agissait des documents ayant trait aux conversations interceptées.

14 Nous avons d'autres documents tels que les cartes et les photographies,

15 ensuite, la conservation, comment c'était la conservation des pièces à

16 conviction, mais nous ne sommes pas sûrs s'il faudrait remettre cela pour

17 plus tard. Nous serions reconnaissants pour savoir s'il y a des

18 instructions à nous donner.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Le seul point qui se pose ici au

20 niveau des conversations interceptées et les pièces admissibles et puisque,

21 de toute façon -- de façon générale, toutes les équipes de la Défense

22 contestent la totalité des conversations interceptées, aucune ne sera

23 officiellement versé au dossier tant que nous n'aurons pas eu l'occasion de

24 parcourir la totalité des éléments concernés par ces conversations

25 interceptées. Ce qui veut dire que toutes ces pièces recevront uniquement

26 une cote provisoire aux fins d'identification. Mais ceci ne concerne que

27 les conversations interceptées, rien d'autre.

28 S'agissant d'autres documents, là, nous n'avons pas d'instructions à vous

1 donner. Voulez-vous les verser maintenant ou plus tard ? A vous de juger. A

2 vous de choisir. Nous n'allons pas nous en mêler. Mais je parle en mon nom

3 personnel. Pour le moment bien sûr, mais si je ne m'abuse, il n'y a pas eu

4 d'objection soulevée à l'encontre de ces documents corollaires,

5 accessoires. Je ne parle pas des conversations interceptées mais des

6 documents accessoires. Bien sûr, s'il y a des objections, nous en serons

7 saisis. Nous verrons, nous nous prononcerons ou nous prononcerons nos

8 décisions plus tard et nous accorderons en attendant une cote provisoire à

9 ces pièces. Voilà où nous en sommes.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Dans votre unité, vous avez également stocké, conservé les cassettes,

14 n'est-ce pas ou les bandes?

15 R. Oui.

16 Q. Mais uniquement celles qui vous étaient envoyées du commandement

17 supérieur, ou est-ce que vous avez reçu également des bandes, des

18 enregistrements d'unités subordonnées ?

19 R. Je vais essayer de vous expliquer. Nous avions toujours un certain

20 nombre de bandes, ce qui était loin de répondre à nos besoins, cela ne

21 couvrait pas ne serait-ce que 5 % de nos besoins. Plus tard après 1995,

22 après la signature des accords de Dayton, l'armée est reconstruite et la

23 Section d'unités subordonnées s'est intégrée dans la structure générale.

24 Q. Vous en avez déjà parlé, mais je voudrais dire autre chose. Vous aviez

25 des bandes que vous receviez de vos unités subordonnées, que vous avez plus

26 tard transmises au commandement supérieur, lequel a effectué en partie des

27 copies de ces conversations interceptées sur d'autres bandes, et vous a

28 renvoyés les bandes effacées. Où il y avait eu donc effacement des

1 conversations, où vous avez renvoyé les bandes que vous avez réutilisées,

2 je vous demande si vous avez uniquement utilisé les cassettes reçues

3 d'unités subordonnées ou uniquement celles venant du commandement

4 supérieur ?

5 R. Non, nous n'avons pas conservé les bandes dans notre unité. Le

6 commandement supérieur prenait les bandes à la fin du travail de l'équipe

7 et les emmenait ailleurs.

8 Q. Donc, ces bandes ne sont pas restées plus longtemps que cela en votre

9 possession ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, Monsieur le Témoin,

11 s'il vous plaît. Je le répète, je vous demande de ménager une brève pause

12 entre les questions et les -- la question et la réponse. J'entends la

13 tension dans la voix de l'interprète, elle essaie de vous suivre mais vous

14 vous chevauchez.

15 Maître Zivanovic, je vous rends la parole.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

17 Peut-on montrer au témoin la pièce à charge 1075 ?

18 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce document ? D'abord, est-ce que vous le

19 voyez ?

20 R. Oui.

21 Q. C'est vous qui avez signé ce document, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce document ne sera pas diffusé à

24 l'extérieur de ce prétoire, n'est-ce pas ? Jusqu'à nouvel ordre.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

26 Q. Regardez, s'il vous plaît, la première colonne intitulée : "Titre ou

27 Nom." Je vois un sigle, STPOV; pourriez-vous m'expliquer ce qu'il

28 signifie ?

1 R. Nous n'avions pas les originaux utilisés à cette fin, nous avons donc

2 donné un numéro de référence à chacun des carnets pour qu'on puisse les

3 retrouver. Alors, ce sigle signifie que le carnet a été consigné dans un

4 répertoire sous ce numéro et à cette date. On avait 15 ou 20 carnets repris

5 dans ce répertoire et, effectivement, on les emmenait à ces installations.

6 Q. Donc, vous faisiez ceci avant que les carnets ne soient remplis, ne

7 soient utilisés lorsqu'ils étaient encore vierges ?

8 R. Oui.

9 Q. En bas des documents, je vous demande de montrer la page 5, vous allez

10 voir en bas de page, tout en bas de la page 5. Voici ce qui est écrit à cet

11 endroit : "Remis par," et puis, on voit votre nom, votre signature. A

12 droite, on voit "Repris par," suivi d'un autre nom. Vous le voyez ?

13 R. Oui.

14 Q. Si je vous ai bien compris, la transmission, la remise de ces carnets,

15 de ces documents ne s'est pas faite à cette date-là. Alors, dites-nous :

16 pourquoi on trouve ceci ici, donc, on voit qui a reçu les documents, qui

17 les a remis ?

18 R. Si je me souviens bien, la liste et les documents étaient placés en

19 annexe au procès-verbal, lequel donnait clairement la date à laquelle la

20 remise du document a eu lieu. Ceci est simplement une annexe au procès-

21 verbal, et mes supérieurs m'ont autorisé à signer cette liste, liste que

22 j'ai remise à la personne dont on voit le nom ici.

23 Q. Fort bien. Peut-on voir la page 1 du document ? Est-ce que vous voyez

24 la colonne disant : "Installations ou bâtiments" ? Vous voyez qu'il n'y a

25 rien d'inscrit dans cette colonne. Pourriez-vous m'expliquer ce que ceci a

26 pour signification ?

27 R. Etant donné que les carnets étaient mentionnés dans l'ordre

28 chronologique, nous avons laissé cette colonne vide parce que certains de

1 ces carnets étaient envoyés dans les installations du sud, d'autres dans

2 celles du nord.

3 Q. Merci. Prenez la page 2 du document. Au regard du numéro 23, prenez

4 cette ligne là. Dans la colonne réservée aux installations, il y a un mot.

5 Qu'est-ce qu'il signifie dans le contexte du procès verbal ou des

6 archives ?

7 R. La quatrième colonne dit que, dans ce carnet, il n'y avait aucune

8 information précisant à quel moment il a été donné pour être utilisé ou

9 quand il a été rempli. Mais nous savons de quelle installation il venait,

10 ici en occurrence de celle du nord.

11 Q. Prenez les numéros 26 et 27, on voit la même chose, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. La ligne 22, là on a des renseignements sur le moment où il a été mis à

14 la disposition pour être utilisé, mais pas quand il a été rempli. Alors,

15 est-ce que cela vient de la même installation ou bâtiment ?

16 R. En fait, il est probable que ce carnet n'a pas été rempli. Nous n'avons

17 que la date à laquelle il a été mis à disposition d'un utilisateur.

18 Q. Merci. En ce qui concerne la mise à disposition pour utilisation de ces

19 carnets, normalement, vous envoyez combien de carnets à tel ou tel endroit,

20 et en fonction de quoi.

21 R. A l'exception de la chaîne de conservation de documents, de la

22 réception de documents venant de diverses installations avant la fin d'une

23 équipe, d'une pause, on recevait les besoins des gens. Les commandants de

24 ces installations supervisaient l'utilisation des fournitures et ils

25 faisaient part de leur besoin à l'avenant.

26 Q. Est-ce que vous, vous avez tenu compte des carnets que vous receviez ?

27 R. Dans la deuxième colonne, on voit que bien sûr ces carnets étaient

28 consignés dans le répertoire que nous avions à Par Selo, et nous avons bien

1 entendu vérifié quels étaient les carnets qui nous avaient été renvoyés.

2 Q. Vous avez dit qu'en règle générale l'équipe qui terminait son travail

3 emmenait les nouveaux carnets et revenaient avec les carnets utilisés; je

4 vous ai bien compris ?

5 R. Oui.

6 Q. Si une équipe partait vers le bâtiment, les installations du nord, elle

7 amenait combien de carnets ?

8 R. Une douzaine en général.

9 Q. Combien en ramenait-elle une fois le travail terminé ?

10 R. En général, il en revenait un pourcent de moins, parce que là-bas on en

11 gardait toujours certains pour les utiliser.

12 Q. Les carnets qu'on emmenait dans les installations, est-ce qu'on les

13 utilisait immédiatement ?

14 R. Bien, cela dépendait des carnets qui avaient déjà été remplis

15 évidemment si un était terminé, s'il était rempli on en prenait un nouveau.

16 Q. Etait-il possible qu'un carnet soit utilisé avant même qu'un autre

17 ancien carnet ne soit tout à fait rempli ?

18 R. Oui.

19 Q. Vous avez dit que vous-même vous supervisiez, vous contrôliez pour

20 savoir s'il y avait une bonne concordance entre les carnets et les

21 rapports ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous avez constaté que dans certains carnets il n'y avait

24 pas de date ?

25 R. Oui, et c'est pour cela qu'on a insisté pur que soient respectées les

26 règles concernant l'utilisation des carnets, mais évidemment il y avait des

27 erreurs commises.

28 Q. Disons que vous aviez quatre postes d'interception dans une

1 installation et qu'on utilisait là dix carnets, est-ce qu'il se pouvait que

2 des erreurs soient commises ?

3 R. La loi n'exigeait pas que nous conservions les carnets. Le rapport

4 saisit par ordinateur donnait la date et si nous l'avons fait de cette

5 façon-là c'est parce qu'il fallait agir vite.

6 Q. En d'autres termes, si on voulait vérifier une date on ne pouvait pas

7 le faire en consultant un carnet donné ?

8 R. Bien, je faisais une comparaison entre le rapport saisit sur ordinateur

9 et le carnet en question.

10 Q. Si le rapport contenait la date et que le carnet ne contenait pas de

11 date on ne pouvait pas voir s'il y avait une bonne concordance ?

12 R. Je ne faisais pas nécessairement aux dates, je m'intéressais surtout au

13 contenu.

14 Q. Merci.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une activé quotidienne, on

16 comprend aisément dès lors pourquoi le témoin s'intéressait plutôt au

17 contenu qu'à la date.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le Président.

19 Q. Est-ce que vous pourriez nous expliquer pourquoi s'agissant de certain

20 de ces carnets vous avez pu le constater vous-même, on ne trouve pas la

21 date de la première utilisation et la date de clôture d'utilisation de ces

22 carnets ?

23 R. Bien, c'est soit que ces carnets étaient encore vierges ou à moitié

24 remplis, ou qu'on ne les a plus utilisés, ou que la personne qui les a

25 utilisés a oublié de mentionner la date.

26 Q. Plus tard, normalement ces carnets devaaient vous arriver pour que vous

27 effectuiez une nouvelle vérification ?

28 R. Oui, quand ils revenaient ces carnets ils étaient tous entreposés dans

1 un coffre du bureau.

2 Q. S'il y avait une date qui manquait pour indiquer la date de clôture

3 d'utilisation de ce carnet, est-ce que cela voulait dire que ce carnet

4 peut-être était à moitié rempli ?

5 R. Croyez-moi, je n'ai pas particulièrement attention, parce que le

6 rapport qui était saisi par ordinateur devenait le document officiel.

7 Q. Passons à une autre. Il y a une des dates qui nous intéresse

8 particulièrement, celle du 15 juillet, puisque ceci concerne certains des

9 événements examinés en l'espèce. Je regarde votre liste et j'en conclus

10 qu'à l'époque, à cette date-là, il y avait 12 carnets en circulation

11 d'après les informations que vous avez reprises dans cette liste. Je peux

12 vous donner les numéros des carnets si vous le voulez. Seriez-vous d'accord

13 avec moi pour dire que c'est là une possibilité ?

14 R. Oui. Je peux vous l'expliquer très simplement. Je m'en souviens

15 parfaitement bien. Nous avions des périodes d'activité d'une équipe qui

16 durait dix jours. Il y avait une relève le 4, une autre relève le 14 et le

17 15, il arrivait qu'il y ait beaucoup de carnets qu'on avait commencé à être

18 utilisés qui étaient ouverts parce que les ondes étaient très chargées

19 d'information. Il fallait donc faire beaucoup de rapports.

20 Q. Quand je dis "12 carnets", je parle uniquement des carnets qui ont été

21 repris dans les archives. Nous avons les dates. Nous avons pu voir que ces

22 dates de première utilisation étaient antérieures au 15 et qu'il y en a

23 d'autres qui ont utilisés après le 15. D'après cette liste, il y avait 15

24 carnets de plus utilisés, mais nous n'avons ni la date de première

25 utilisation ni la date de clôture; est-ce que c'est possible ?

26 R. Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en conjure tous les deux, vous

28 êtes retombés dans vos mauvaises habitudes. Vous vous chevauchez de

1 nouveau.

2 Poursuivez. Vous pouvez répondre à la question, Monsieur le Témoin.

3 Je pense que la question a déjà été posée. Maître Zivanovic, je pense que

4 c'était le témoin qui devait répondre. Vous avez -- c'est tout ce que vous

5 voulez dire en guise de réponse.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Passez à votre question

8 suivante, Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

10 Q. Je vais vous demander d'examiner le carnet mentionné au numéro 111,

11 page 4 du document, me semble-t-il. Veuillez lire la date. Il y a un point

12 d'interrogation et puis entre parenthèses on dit "déchiré." Qu'est-ce que

13 cela veut dire ?

14 R. Bien, à mon avis, cela veut dire que quelqu'un avait déchiré une partie

15 de la couverture. C'est pour cela que nous l'avons indiqué.

16 Q. Expliquez-moi ceci.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Numéro 112, il y a plusieurs de ce genre de

18 carnets. On n'a pas le numéro de référence strictement confidentiel pas

19 plus que la date.

20 Q. Alors, quelle est votre explication ?

21 R. Les éléments d'identification d'un carnet étaient consignés dans cette

22 liste. Ici en l'occurrence ce carnet n'a pas été mentionné dans les

23 archives. Il n'y a pas de numéro de référence. Nous avons simplement relevé

24 qu'il s'agissait d'un appareil RRU-200 et que c'était un carnet de format

25 A4, un grand carnet, et dans la dernière colonne nous avons indiqué les

26 dates de première et dernière utilisation.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Vous avez

28 dit : "RR-1" mais cela ne se trouve pas à la page 4. Comme le dit le compte

1 rendu d'audience à la ligne 3, page -- pour ce qui est du numéro 111, là

2 vous avez utilisé un terme qui a été interprété de cette façon-ci déchirer,

3 et le témoin a marqué son accord.

4 Est-ce que vous pourriez nous indiquer quel est le mot concerné ?

5 Est-ce celui qui se trouve entre parenthèses ou qui est à la fin ? Quel est

6 le terme qu'on traduirait en anglais par arracher ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Cela voudrait dire que la partie contenant

8 la date a été arrachée de la page; c'est comme cela que j'ai compris ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, vous ne m'avez pas compris. Je

10 voulais simplement entendre le mot correspondant en B/C/S. Prononcez-le,

11 vous ou le témoin ?

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ostijet jeno [phon].

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Poursuivez.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvons-nous voir à la première page. Est-

15 ce qu'on peut faire défiler un peu plus la page vers le bas.

16 Q. Sous le numéro 5, vous avez également le cahier qui ne porte pas

17 l'indication strictement confidentielle. Ensuite, il y a le numéro 8 en

18 dessous. Est-ce qu'on peut le faire défiler encore un peu plus le texte

19 vers le bas. Sur le numéro 11, ensuite 14, et cetera. Donc, il y a beaucoup

20 de numéros comme cela, 16, 17, 18, 19, et cetera, c'est-à-dire il y a

21 beaucoup de cahiers dans lesquels il n'y avait pas eu de mention

22 strictement confidentiel ?

23 R. Je vais essayer d'expliquer cela même si je ne suis pas tout à fait

24 sûr. Il est possible qu'une partie de ces cahiers qui provenait du 21e

25 Groupe, il est possible que ces cahiers soient de ce groupe militaire parce

26 que ces documents lorsqu'on les renvoyait, il y en avait beaucoup. Il

27 fallait procéder vite et les éléments principaux qui se trouvaient indiquer

28 dans des cahiers, on les envoyait comme tel.

1 Q. Vous avez tout à fait raison. Au total, il y a 47 cahiers, où mention

2 strictement confidentielle, ne figurent pas. Seulement dix cahiers

3 appartiennent au 21e Groupe militaire.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Sous le numéro 20, par exemple, se trouve

5 l'un de ces cahiers. On peut voir cela sur l'écran, un peu plus bas. Voilà

6 le numéro 20. On ne voit pas très, très bien. Oui, maintenant on le voit :

7 "Le numéro 20, RRU-1, 21e Groupe militaire." C'est ce qui est indiqué.

8 Q. Des 47 cahiers, dix appartenaient au 21e Groupe militaire, et le reste

9 appartenait à votre unité, n'est-ce pas ? Pouvez-vous être d'accord avec

10 moi pour dire qu'à l'époque 136 cahiers ont été remis ?

11 R. Je vais dire qu'à l'époque, 135 documents ont été renvoyés ou remis, et

12 de ces 135 documents, 134 étaient les cahiers et 135 étaient le numéro qui

13 indiquait le nombre de documents qui ont été réunis sous la forme d'un

14 cahier.

15 Q. Si vous regardez tous ces documents, vous allez voir que de ces

16 documents qui se rapportent à la période pertinente, c'est seulement six

17 cahiers -- contiennent trois éléments, à savoir mention strictement

18 confidentielle, la date d'ouverture et la date de clôture. Les autres ne

19 contiennent pas tous les trois éléments ?

20 R. Après être arrivé à l'unité, l'une de mes tâches était de m'occuper des

21 obligations militaires des suivis, qui étaient au sein de cette unité et il

22 n'avait pas le sens de sécurité très développée. Lors de toutes les

23 réunions, on a insisté sur ce fait.

24 Deuxièmement, je serais d'accord avec ce que vous venez de dire.

25 Q. Pouvez-vous vous rapporter au cahier numéro 3, s'il vous plaît. Enfin,

26 sous -- dans le même cahier, et pouvez-vous voir le numéro 3 et pouvez-vous

27 voir que c'est la date qui figure c'est le 13 mai. Vous pouvez voir que le

28 cahier a été ouvert la veille. Comment expliquez-vous cela ?

1 R. Il s'agissait également -- certainement d'une erreur qui se serait

2 glissée dans ce cahier par rapport à la date. C'était l'officier de la

3 compagnie qui s'en ait occupé.

4 Q. Très bien. Le 24 avril 1998, vous avez assisté à la remise de ces

5 documents à un représentant du Tribunal. Pouvez-vous confirmer cela ?

6 R. Oui.

7 Q. Avez-vous vu le document qui -- dont on parle ?

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit du document 1068 de la liste de

9 l'Accusation ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut décider maintenant si on va

11 montrer ce document au témoin ou pas, sinon nous perdons notre temps.

12 Voulez-vous que le document soit montré au témoin ou pas ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ce document pour ce qui est -- enfin quant

14 à moi ce document n'est pas nécessaire pour qu'on le montre au témoin.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Expliquez-moi de quoi il s'agit ?

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit du document 1068.

17 Q. Il s'agit de la remise des documents au représentant du Tribunal de La

18 Haye. Vous pouvez voir cela maintenant sur l'écran. Est-ce que vous avez

19 rédigé ce document ?

20 R. Oui.

21 Q. Quelqu'un vous a dicté le contenu du document ?

22 R. Normalement, mon supérieur m'a dicté le contenu et c'est son nom qui y

23 figure. Je n'ai fait qu'exécuter son ordre.

24 Q. Je vois que ces documents ont été remis selon l'ordre écrit du

25 commandant, du commandant du Groupe du corps.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Cela figure un peu plus bas dans le

27 document. Voilà.

28 Q. Cela figure dans le dernier passage ?

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1 R. Oui, je le vois.

2 Q. Vous avez remis cela à Stephanie Frease, en tant que représentante du

3 Tribunal ?

4 R. Oui.

5 Q. Vous n'avez pas demandé une sorte de papier qui aurait pu être

6 identifié -- il y a là -- l'identifier en tant que représentant du

7 Tribunal ?

8 R. Ils ont parlé de cela avec le commandant ou avec le chef de l'état-

9 major. Compte tenu du fait qu'il y avait l'ordre écrit venu de Sarajevo, ma

10 tâche consistait seulement à rédiger cela.

11 Q. Cela concerne également la liste de documents que vous avez rédigée

12 avec le représentant du Tribunal, M. Nicholls ?

13 R. Oui.

14 Q. Pouvez-vous me dire, le lendemain, vous avez remis des bandes

15 magnétiques. Savez-vous pour quelles raisons ces bandes n'ont pas été

16 remises le même jour que c'est-à-dire le 24 ?

17 R. La personne qui représentait le Tribunal avait d'autres obligations sur

18 le terrain. Donc, il a emballé cela dans une boite et il est reparti. Le

19 lendemain, il est revenu pour prendre ces bandes magnétiques et je me

20 souviens qu'on a inscrit cela sur cette boite.

21 Q. Lorsqu'il a sélectionné les bandes magnétiques, vous avez procédé à

22 l'écoute de ces bandes ou plutôt, qu'est-ce que vous avez fait ?

23 R. Un petit nombre de bandes ont été écoutées parce qu'il y avait des

24 étiquettes qui étaient collés sur les bandes magnétiques.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche maintenant le

26 document de l'Accusation portant le numéro 1069. Il s'agit du procès-verbal

27 ou du document qui représente en fait la remise de ces bandes magnétiques.

28 Est-ce qu'on peut afficher le bas du document sur l'écran ?

1 Q. Le texte qu'on voit c'est vous qui l'avez écrit après que votre

2 supérieur et votre supérieur vous l'a dicté, n'est-ce pas ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous vous reporter au dernier -- avant-dernier -- à l'avant-

5 dernier passage du texte, à côté du nom "Jack Hunter" et où vous avez mis

6 "US Army" et "social security number." Comment le saviez-vous ?

7 R. Nous le savions parce que monsieur s'est présenté de façon civilement

8 et il nous a donné sa carte d'identité.

9 Q. Est-ce qu'il a dit en même temps qu'il était représentant du Tribunal

10 de La Haye ?

11 R. Il a dit cela et à l'époque, sa tâche était de voir s'il était

12 possible, à partir des sites où nous travaillions d'écouter ces

13 conversations téléphoniques, il était expert en la matière, pour autan que

14 j'en sache, il est venu des Etats-Unis.

15 Q. Compte tenu du fait que vous n'aviez pas de réserves envers ces deux

16 représentants précédents, Mme Frease et un autre, comment était-il possible

17 que vous lui ayez demandé sa carte d'identité ?

18 R. Nous n'avons demandé cela, il nous a présenté sa carte d'identité lui

19 même.

20 Q. Mais --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant. Vous ne ménagez

22 toujours pas une pause suffisante entre les questions et les réponses.

23 Maître Zivanovic, vous pouvez continuer.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Donc, je suis sûr qu'il vous a montré sa carte d'identité, mais ce que

26 vous avez rédigé dans le -- ce que vous avez écrit dans le texte, c'est

27 cela qui ne m'est pas clair. Ce n'était pas votre obligation ?

28 R. Il a demandé lui même qu'on écrive cela.

1 Q. C'était à sa demande donc ?

2 R. Oui, parce qu'il nous a laissé ces documents. Bien, je pense ici aux

3 bandes magnétiques.

4 Q. Il les a prises, ce jour-là ?

5 R. Mais, avant on a donc emballé ces bandes magnétiques ensemble, on les a

6 mis dans un entrepôt et on a signé, on a posé nos signatures sur cette

7 boite. Il est parti pour d'autres obligations sur le terrain.

8 Q. Il vous a montré sa pièce d'identité. C'est pourquoi il vous a montré ?

9 R. Je ne sais pas, je suppose que, oui.

10 Q. Vous pouvez voir dans le texte une close qui dit :

11 "Après le numéro de l'assurance sociale avec obligation car

12 l'administration chargée de la Sécurité, lors de la remise d'autres bandes

13 magnétique, il faut procéder à réécoute des bandes, à la sélection et

14 décider sur l'utilisation ultérieure de ces bandes magnétiques."

15 Pouvez-vous me dire si votre supérieur vous a demandé d'écrire cela

16 dans ce texte -- ce document ?

17 R. Le commandant supérieur, vous pouvez voir cela dans le paragraphe

18 -- dans le dernier paragraphe, il fallait avoir une autorisation de

19 l'administration chargée de la Sécurité et du Travail social et du

20 Renseignement pour ce qui est de ces bandes magnétiques, à gauche au

21 dernier paragraphe vous pouvez voir qu'un exemplaire de ce procès-verbal a

22 été envoyé au supérieur à Sarajevo parce que de Sarajevo on recevait des

23 ordres en suivant cette chaîne de commandement.

24 Q. Vous pensez que ces bandes magnétiques étaient plus importantes

25 que les cahiers que vous avez remis ?

26 R. A ce moment-là, lors de l'arrivée des représentants du Tribunal

27 international, aux premiers abords nous ne savions pas à quoi ils se sont

28 intéressés. En travaillant avec eux, nous pouvons en conclure au fur et à

1 mesure qu'il y avait des documents qui auraient pu être utile.

2 Q. Pour ce qui est du dernier paragraphe, pouvez-vous me dire parce que je

3 vois qu'il y a une grande différence entre la remise de ces documents et

4 les documents précédents. Pour ce qui est des documents précédents, il y

5 avait : "Un ordre du commandant du Corps," un ordre écrit pour la remise de

6 ces documents, et pour ce qui est de ces documents, il y a un autre nom qui

7 figure, et à côté de ce nom, il est indiqué qu'il appartient à

8 l'administration de charger de la sécurité et du renseignement. Qu'est-ce

9 que cela veut dire : "Membre de cette administration ou qui appartient à

10 cette administration" ?

11 R. Il s'agit de la personne qui était responsable de la sécurité pour ce

12 qui est du renseignement. Il était donc notre supérieur par rapport à cela,

13 mon commandant l'a contacté cette personne-là en lui demandant

14 l'autorisation à remettre ces documents. Nous l'avons indiqué dans le

15 document, c'était une norme qui était donc, une procédure, il fallait donc

16 un ordre écrit et oral pour pouvoir remettre les documents.

17 Q. Mais vous n'avez pas demandé une telle autorisation au commandement

18 adjoint chargé de la sécurité ou au commandant même lors de la remise du

19 premier procès-verbal ?

20 R. Il fallait savoir ce qui figurait dans le procès-verbal. Je sais que la

21 procédure se déroulait d'une façon ou d'une autre. C'est-à-dire, certaines

22 personnes qui étaient en charge de cela, en suivant les ordres de leurs

23 supérieurs, exécutaient leurs tâches.

24 Q. Je vois que cet ordre a été -- l'autorisation a été reçue par

25 téléphone, donc, il n'y avait d'autorisation écrite pour procéder à la

26 remise des documents ?

27 R. Oui.

28 Q. J'aimerais qu'on affiche maintenant le procès-verbal du 10 mai 1999, il

1 s'agit de la pièce à conviction de l'Accusation 1071. Comme vous voyez,

2 sous le numéro 1, il est indiqué que les transcriptions originales des

3 conversations contenues dans les cahiers du format A4 devraient être

4 remises et qu'il y en avait au total, donc 55 de ces cahiers ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous avez rédigé ce procès-verbal ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez donc remis ces documents ?

9 R. Je ne peux pas sûr.

10 Q. Pourrions-nous afficher le bas du document pour voir les signatures qui

11 y figurent ?

12 R. Oui.

13 Q. Pouvez-vous me dire maintenant pour quelle raison vous n'avez pas

14 rédigé une liste de documents à remettre ?

15 R. Je ne peux pas vous dire maintenant pourquoi, je pense qu'il s'agit des

16 cahiers qui n'étaient pas très importants. Où lors de la première remise

17 des documents, on nous demandait les cahiers qui s'occupaient d'un certain

18 cas précis, après quoi les représentants du Tribunal ont collecté tous ce

19 qui concernait cette période-là.

20 Q. C'est comme cela que vous expliquez le fait que vous n'avez pas fait

21 une liste pour ces documents, ces 55 cahiers ?

22 R. Je ne peux pas me souvenir maintenant de cela, mais je pense qu'il

23 devrait exister une liste de ces documents, de ces 55 cahiers.

24 Q. Je n'ai pas trouvé cette liste.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que l'Accusation pourrait aider,

26 est-ce qu'il existe une liste de ces documents ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que vous vous rapportez au cahier

28 de 55 à 56 ?

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je me rapporte au témoin que -- dont le

2 témoin a parlé --

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas rencontré la liste rédigé par

4 le témoin. Cette liste existe, mais cette liste n'a pas été préparée par ce

5 témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

7 Maître Zivanovic, continuez.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Peut-être que cette liste existe. Il serait

9 intéressant de voir cette liste.

10 Q. Est-ce qu'il y avait une autre personne qui aurait rédigé ces listes ?

11 R. J'ai fait cela. Je pense qu'on a rédigé la liste, mais je ne sais pas

12 pourquoi cette liste n'existe pas ici parce que c'était déjà un an qu'on a

13 travaillé là-dessus et nous avions essayé d'expérience.

14 Q. Vous avez signé ce procès-verbal de la remise des documents ?

15 R. Oui.

16 Q. Pouvez-vous voir que ce procès-verbal a été fait en trois exemplaires

17 et qu'il n'y avait pas de remarque indiquée par rapport à cela ?

18 R. Oui.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous prie de regarder maintenant le

20 procès-verbal de l'année 2000. Il s'agit de la pièce à conviction de

21 l'Accusation portant le numéro 1072.

22 Q. Etiez-vous présent à la remise de ces documents, de vos archives ?

23 R. Je pense que oui.

24 Q. Pourriez-vous regarder les signatures ? Est-ce que cela pourrait vous

25 aider ?

26 Q. Est-ce qu'on peut faire défiler le document vers le bas pour pouvoir

27 voir les signatures ?

28 R. Oui.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Regardons maintenant l'annexe numéro 2. Il

2 s'agit de la liste des journaux du poste contenant les informations

3 collectées par la reconnaissance électronique. Juste un instant, s'il vous

4 plaît.

5 Est-ce qu'on peut tourner la deuxième page ? Il s'agit de l'annexe 1.

6 Voilà l'annexe 2 se trouve à la page suivante. Voilà la page que je veux

7 qu'on affiche.

8 Q. Est-ce que c'est la liste qui a été rédigée sur le même principe de la

9 liste précédente, c'est-à-dire dans la première colonne on a le numéro du

10 journal du poste et dans la dernière colonne l'heure à laquelle ces entrées

11 ont été écrites dans le journal du poste ?

12 R. Oui.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Sous le numéro 4.

14 Q. Pouvez-vous voir que ce journal a été ouvert le 28 mai 1995 ?

15 R. Oui.

16 Q. Voyez-vous que c'était le 13 avril que le journal a été ouvert en 1995

17 et que cela a été clos le 28 -- le 13 avril ?

18 R. J'ai déjà dit qu'il est possible qu'une erreur typographique se serait

19 glissée ici.

20 Q. Bien. Pouvez-vous maintenant vous reporter au numéro 5 ?

21 R. Oui.

22 Q. Voyez-vous que, ce jour-là, le poste a été clos le 24 avril 1995 à

23 cette date-là et a été ouvert le 10 avril ?

24 R. Oui.

25 Q. Portez-vous maintenant au numéro 6 ?

26 R. Oui.

27 Q. Il n'y a pas de date du tout sur ce numéro.

28 R. Oui.

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président --

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Reportez-vous au numéro 10.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président.

4 Pourrais-je interrompre mon collègue pour quelques instants ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'on a des problèmes par rapport

7 à l'interprétation. Peut-être que j'ai tort, mais maintenant, nous ne

8 parlons pas de cahier nous parlons de journal. Je pense qu'il pourrait y

9 avoir une différence significative entre ces deux termes parce que le

10 journal dans le contexte où nous le voyons normalement il y a des entrées

11 dans ce journal et c'est un document qui est tenu selon certaines règles

12 par rapport au cahier. C'est différent.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends ce que vous voulez dire.

14 Mais hier on a posé une question qui n'était pas ambiguë du tout au témoin,

15 à savoir s'il fallait distinguer entre un journal et un cahier, il a dit

16 qu'il s'agissait d'une seule et même chose.

17 L'INTERPRÈTE : L'interprète souligne qu'il s'agit d'enregistrement, pas de

18 journal pour ce qui de "logbook" en anglais.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous devriez expliquer

20 cela un peu plus pour que nous puissions comprendre votre préoccupation.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je peux maintenant voir la partie du

23 compte rendu d'hier. Mais, encore une fois, croyez-moi sur parole il a

24 répondu à la question qu'il s'agissait d'une seule et même chose.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je me souviens de cela. Je pense et peut-

26 être que j'ai tort que les interprètes utilisent les mots cahier et

27 registre, je pense que dans ce contexte, il ne s'agit pas d'une même chose.

28 Quand on parle de "registre", ce qui peut arriver à n'importe quel moment,

1 on peut parler de registre militaire, et cela je pense pourrait induire en

2 erreur et j'aimerais attirer l'attention de tout le monde sur cela parce

3 que je ne comprends pas la langue.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas qu'il soit nécessaire

5 d'en discuter en présence du témoin, mais le témoin a entendu ce que vous

6 avez eu à dire.

7 Monsieur McCloskey, j'aimerais donner la parole à Me Zivanovic, s'il veut y

8 répondre, après quoi nous pouvons voir si le témoin a quelque chose à dire

9 là-dessus, à savoir s'il s'agit d'une différence significative entre deux -

10 -

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

12 Q. Par rapport aux questions que je vous ai posées, à savoir si cela

13 concernait les cahiers que vous avez remis.

14 R. Principalement, oui.

15 Q. Lorsque vous dites "principalement, oui," est-ce que, parmi les

16 documents que je vous ai présentés, il y a des documents enfin des cahiers

17 où il y avait des conversations interceptées ?

18 R. Il y avait une cinquantaine de cahiers identiques, ensuite, des

19 formulaires reliés, mais l'objectif reste le même. En fait, l'utilisation

20 de ces documents est la même indépendamment du fait si on appelle ces

21 documents un registre ou un cahier.

22 Q. Je pense que vous avez utilisé le terme cahier quand vous avez dit

23 indépendamment du fait si on appelle ce document le registre du poste ou le

24 cahier. Tous ces documents contenaient les transcriptions des conversations

25 interceptées ?

26 R. Oui.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvez-vous maintenant vous reporter au

28 numéro 10 ?

1 Q. Est-ce que sous ce numéro il est écrit que le cahier a été ouvert le 4

2 avril et a été clos le 28 avril ?

3 R. Oui.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Le numéro 11, s'il vous plaît.

5 Q. Est-ce qu'il s'agit de la date du 27 mars comme la date d'ouverture et

6 le 8 de clôture et le 8 mars comme la date d'ouverture ?

7 R. Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, Maître Zivanovic, je

9 vous prie de penser aux interprètes parce qu'ils passent dans un espace

10 assez limité, une heure et demie en essayant de s'occuper de beaucoup de

11 pièces à conviction et parfois il y a des chevauchements. C'est extrêmement

12 difficile pour eux, et si vous ne coopérez pas, ce que nous recevons comme

13 interprétation c'est une interprétation qui n'est pas digérée. Cela peut se

14 refléter sur le témoignage même du témoin.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse auprès des interprètes. Je vais

16 penser à cela dans le futur.

17 Est-ce que vous pouvez vous reporter au numéro 14 ?

18 Q. Est-ce qu'on voit que le cahier a été ouvert le 7 avril et que, pour la

19 première fois, était utilisé le 14 mars ?

20 R. Je vais vous expliquer cela. On s'est débrouillé comme on pouvait.

21 Q. Vous nous avez déjà expliqué cela. Je vous remercie. Il y a beaucoup de

22 ces cahiers quiconque se reportez à ces cahiers pourrait présenter cela

23 comme une pièce à conviction. On a parlé d'une autre chose ici. Vous avez

24 mentionné qu'on enregistrait également des codes -- ou protection

25 cryptographique. Est-ce qu'il y avait des registres à part pour cela ?

26 R. Oui. La protection cryptographique disposait des registres de

27 télégramme reçu, de télégramme émis ou envoyé.

28 Q. Est-ce que ces cahiers ont été remis au Tribunal ?

1 R. Je ne peux pas me souvenir avec exactitude de cela aujourd'hui, mais

2 tous ces documents ont été envoyés, je pense à Sarajevo.

3 Q. Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a encore des chevauchements. A

5 nouveau, vous avez parlé l'un sur l'autre. Essayez, s'il vous plaît, de

6 faire une pause. Ne répondez pas immédiatement avant que M. Zivanovic ait

7 fini de poser sa question. Faite un intervalle entre question et réponse,

8 une pause aussi brève que nécessaire, mais une pause.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

10 Q. Vous avez vu cette carte qui servait à vos travaux. Vous dites qu'en

11 fait, vous l'avez faite, fabriquée, à la suite de la demande présentée par

12 les représentants du Tribunal et que vous l'avez produite pour décrire

13 l'état de la situation en 1995.

14 R. Oui.

15 Q. Est-ce que vous aviez une carte originale pour travailler en 1995 ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous l'avez remise aux représentants du Tribunal ?

18 R. Je ne me souviens pas.

19 Q. Je vous remercie.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant, s'il vous plaît,

21 voir une autre annexe. Le numéro est 0204-0772.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, le Juge Kwon ainsi

23 que moi-même et le Juge Prost avons constaté que ce n'est pas dans le

24 système, tout au moins, sous la cote que vous nous avez donné de 0204-0772.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mais j'avais dit d'emblée qu'un certain

26 nombre de ces documents n'avaient pas pu être téléchargés dans le système

27 e-court de prétoire électronique. C'est la raison pour laquelle nous

28 devrions utiliser le matériel technique que nous disposons par ailleurs

1 pour montrer le document au témoin.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, aide technique, nécessité

3 d'obtenir de l'aide, un avis, que pouvons-nous faire ? Est-ce que c'est

4 disponible ? Est-ce que le témoin le voit ? Bien. Mais il faut que nous le

5 voyions nous aussi. Avons-nous une copie papier de ce document ?

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non. Nous n'en n'avons pas.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je vois du côté de l'Accusation

8 que l'on opine du chef. Ce qui indique qu'ils ont bien un exemplaire

9 papier.

10 Oui, Monsieur Vanderpuye.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends que

12 nous avons une copie papier, en fait, nous avons l'original. Je ne sais pas

13 s'il serait utile de le présenter au témoin, ou quel est exactement

14 l'objectif que recherche le conseil.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, est-ce que c'est un document qui

16 consiste en une seule page, ou est-ce que c'est un document qui a plusieurs

17 pages ? De quoi s'agit-il ?

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est un document qui a plusieurs pages,

19 mais une seule page serait suffire à titre d'exemple, pourrait-on montrer

20 au témoin, la page 0204-0834, en l'espèce.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est la bonne page ? Oui.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, c'est bien la page en question.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Bien, je suis reconnaissant à

24 l'équipe de l'Accusation. On peut la placer sur le rétroprojecteur, s'il

25 vous plaît, et ne la diffusez pas à moins que nous ne l'autorisions. Ne

26 diffusez pas à l'extérieur. Est-ce qu'on pourrait centrer un peu mieux,

27 voire un peu mieux ?

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

1 Q. Est-ce que vous voyez la date de ce rapport ? A quelle date a-t-il été

2 envoyé ? N'est-ce pas le 11 février ?

3 R. C'est ce que l'on voie dans l'en-tête du rapport.

4 Q. Avez-vous noté que -- ou remarqué que le numéro manque ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que vous voyez la date à laquelle ce rapport a été reçu en tant

7 que télégramme et a été, en fait, traité ?

8 R. Oui.

9 Q. Quelle est la date ?

10 R. Le 14 février.

11 Q. Est-ce que vous essayez de me dire que cela a été fait trois jours plus

12 tard ?

13 R. Mais ce ne sont pas nos rapports. Ce rapport-ci a pour origine le

14 service de Renseignements.

15 Q. En d'autres termes, le timbre que l'on voit ici est le timbre du

16 service de Renseignements; c'est bien cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire que -- bon, bien, si vous n'étiez pas la

19 personne qui tamponnait ces rapports, vous ne pouvez pas me donner votre

20 avis sur pourquoi on faisait cela, et pourquoi cela a été fait aussi tard

21 que le 14 ? Bon. Je vous remercie.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à ce

23 témoin. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je n'ai pas d'autres

24 questions à poser à ce témoin. Je vous remercie.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Zivanovic.

26 Je suppose qu'ensuite cela va être la Défense de M. Beara, donc,

27 Maître Ostojic.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

1 exact.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Ostojic comparait pour la défense du

3 colonel Beara.

4 Nous suspendrons la séance à midi, 30.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Puis-je

6 commencer ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, allez-y.

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

9 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

10 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

11 R. Bonjour.

12 Q. Je voudrais commencer par vous poser quelques questions qui ont trait à

13 la carte que vous avez derrière vous ici; est-ce que vous voyez ?

14 R. Oui.

15 Q. Maintenant, cette carte, Monsieur le Témoin, vous avez écrit dessus

16 qu'il s'agit d'un exemplaire de travail, n'est-ce pas ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais il est vrai, n'est-ce pas, que cette carte c'est en fait une carte

19 que vous avez produite à la demande du bureau du Procureur ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien. Pourquoi ne pourrions-nous pas, ne pourriez-vous pas mettre sur

22 cette carte que c'est à la demande du bureau du Procureur au lieu de la

23 placer tout simplement en disant que c'est une carte de travail pour une

24 certaine période, à savoir au commencement comme c'est indiqué en -- au

25 marqueur noir, janvier 1995, et que cela se termine en septembre 1995 ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, j'objecte à la

28 forme de la question dans la mesure où elle présuppose que M. Ostojic et le

1 témoin ont un accord entre eux sur le terme "carte de travail", "Working

2 map".

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voudriez-vous répondre à cela, Maître

4 Ostojic, avant que nous ne prenions une décision ?

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'il va nous falloir éviter

8 dans toute la mesure du possible d'avoir des conversations qui

9 s'entrecroisent. Pourriez-vous reformuler votre question, s'il vous plaît,

10 en prenant en considération le fait qui a été indiqué par M. Vanderpuye en

11 vous assurant que vous parlez bien de la même chose lorsque vous parlez de

12 "carte" ou du "document de travail," qui comprend exactement -- vous lui

13 avez fait comprendre exactement ce que vous vouliez dire.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, je vais faire cela, Monsieur le

15 Président.

16 Q. Monsieur le Témoin, en haut de cette carte, il est dit très clairement.

17 Je crois que vous l'avez dit dans votre déposition, qu'il y a votre

18 écriture manuscrite et il y est écrit "carte de travail" en B/C/S; est-ce

19 exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Veuillez me dire ce que cela signifie.

22 R. A la demande du Tribunal, on nous a demandé de dessiner une carte qui

23 devait être un exemplaire de travail pour la -- parce que pour la période

24 1995, c'est comme cela qu'on l'avait appelé. La seule différence est que

25 nous avons tracé ou dessiné cette carte sur un feuillet transparent et

26 qu'on nous a demandé de dessiner quels étaient les réseaux de communication

27 de la VRS, le système de communication et quelle était son apparence en

28 1995.

1 Q. Vous avez fait ceci en 1998, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Donc, si vous voulez bien me confirmer la ligne qui est au centre de la

4 page, qui forme actuellement un triangle, et en dessous vous avez une

5 mention du bombardement par l'OTAN avec une annotation de 19 -- qui aurait

6 eu lieu en 1999. Comment avez-vous su que ceci aurait eu lieu en 1898 à

7 l'époque où vous avez fait cette carte ?

8 R. Je ne comprends absolument pas votre question, elle n'est pas claire du

9 tout pour moi.

10 Q. Bon, alors, je vais diviser ma question. Pourriez-vous regarder le

11 triangle qui se trouve au milieu de cette partie de la carte sur laquelle

12 vous avez certaines indications pour les stations relais radio; vous voyez

13 cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Hier, vous avez parlé d'une annotation manuscrite sous le triangle, qui

16 est là; vous voyez cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Pourriez-vous une fois encore, s'il vous plaît, lire ce que cela dit

19 dans votre écriture manuscrite en dessous de ce triangle. S'il vous plaît,

20 lisez ce qui est écrit juste en dessous du centre de la carte.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où est-ce que c'est ? Mais je vous ai

22 demandé moi-même de lire cela. Puis, il a été question du bombardement de

23 l'OTAN et, à ce moment-là, vous avez complété en disant que vous n'étiez

24 pas surpris du tout, que c'était l'endroit qui avait été pris pour cible

25 pour être détruit par l'OTAN. Vous avez dit, à ce moment-là, que ceci avait

26 trait au bombardement pour l'OTAN en 1999. Maintenant, Me Ostojic vous

27 demande comment vous avez pu inscrire un bombardement qui s'est passé en

28 1999 sur une carte que vous avez tracée en 1998. Fondamentalement, voilà la

1 question.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais essayer de m'expliquer. Il est

3 probable que je n'ai pas bien formulé ma phrase, je ne l'ai pas fait

4 correctement. Mais je sais ce que je voulais dire, à savoir confirmer que

5 l'on savait que ces nœuds relais radio étaient bien situés à cet endroit-

6 là, et le fait qu'ensuite ils aient été bombarder, qu'ils aient reçu une

7 pluie d'obus, voulait dire que nos cartes étaient bien exact pour ce qui

8 était de supposer qu'il y avait ces emplacements-là en 1995, 1996 et 1997.

9 C'est ce raisonnement-là que j'ai voulu suivre.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question qui se pose -- enfin,

11 c'était que vous n'avez pas répondu à la question de

12 Me Ostojic. Je veux dire, je ne veux pas reformuler la question moi-même

13 parce qu'il ne s'agit pas d'un témoin de la Chambre, mais peut-être

14 pourriez-vous la formuler, encore une fois, afin que le témoin puisse

15 essayer d'expliquer pourquoi en 1998 il -- il est censé avoir indiqué

16 quelque chose qui a trait à des bombardements de 1999.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez une carte de l'époque de 1995

19 qui indiquait ou montrait où étaient les différentes stations de radio

20 relais que nous voyons sur cette carte-ci aujourd'hui et ici ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous avez encore ces cartes en votre possession ?

23 R. Non.

24 Q. A qui avez-vous remis ou donné ces cartes ?

25 R. A mon commandant, officier supérieur. Je pense que tout ceci finalement

26 a dû aboutir à Sarajevo.

27 Q. Est-ce que vous savez si ces cartes existent encore ?

28 R. Je ne peux vraiment pas vous le dire pour le moment.

1 Q. Donc, revenons à cette carte précise sur laquelle vous avez indiqué

2 qu'il y avait un bombardement de l'OTAN, est-ce que j'ai bien compris et

3 vous allez m'aider à comprendre. Vous avez créée cette carte-ci à la

4 demande du bureau du Procureur en 1998; c'est cela ?

5 R. C'est exact.

6 Q. Sur cette carte, au centre de cette carte peut-être en dessous du

7 triangle vous indiquez qu'il y a eu un bombardement de l'OTAN qui semble

8 avoir eu lieu en 1999; c'est bien cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Mais pouvez-vous concilier cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Comment, en 1998 pouvez-vous concilier ceci ? Comment en 1998 vous et

13 le Procureur saviez-vous que ces stations de relais radio précises allaient

14 être bombardées par l'OTAN en 1999 ?

15 R. Nous ne le savions pas.

16 Q. Bien. Alors comment êtes-vous en mesure de place sur la carte en 1998

17 cet élément lorsque vous l'avez créée ?

18 R. Pour chaque mois de chaque année, il y avait un rapport écrit

19 concernant les systèmes de communication de la VRS. Nous avons simplement

20 pris les rapports de 1995, nous avons placé les stations qui s'y

21 trouvaient, les fréquences, les codes qui y étaient utilisés à l'époque.

22 Cette carte de travail représente ou reflète un exemplaire de la carte de

23 travail que nous avions et qui datait de 1995. Ces éléments de

24 communication étaient utilisés par le VRS en 1995.

25 Q. Bon, alors, je vais dans ce cas-là vous poser une question directe.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je reprends parce que voilà un

27 moment -- en ce qui concerne le paragraphe dont vous avez parlé, le témoin,

28 ces mots qui disent "frappes de l'OTAN" ou "l'OTAN frappe." Quand avez-vous

1 écrit ces mots-là ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait télécharger cela

4 à l'écran, s'il vous plaît, la carte en question. Je ne sais pas le numéro

5 de pièce mais -- bon, je voudrais que quelqu'un m'aide. Nous avons beaucoup

6 d'électricité statique dans les écouteurs, nous sommes en train d'essayer

7 de régler la question.

8 Bien. Nous avons plusieurs cartes, ou nous avons plusieurs agrandissements

9 de cartes hier, dont un comportait les mots qui sont indiqués par le

10 témoin, et je pense que c'est probablement le premier ou de deuxième des

11 agrandissements qu'on avait utilisés. Est-ce qu'on pourrait ré avoir cette

12 carte ?

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Si je peux être utile, Monsieur le Président,

14 je pense que c'était une carte qui comportait une cote IC puis un numéro

15 qui était quelque chose comme 46. Le témoin a marqué cette carte à la

16 demande de la Cour en indiquant plusieurs lignes et les désignations de

17 telles ou telles lignes.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons voir si c'est IC46. Oui,

19 Monsieur Vanderpuye.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Si la Chambre se réfère à des marques

21 précises qui ont été apposées sur la carte portant le mot "OTAN" qui a été

22 préparée --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a utilisé plusieurs parties de la

24 grande carte présentée hier, a fait agrandir certaines parties et puis, il

25 y avait des marques qui étaient apposées sur chacune de ces agrandissements

26 de la carte. Sur l'un d'entre eux, nous avons perdu les mots en question.

27 C'est la carte que j'essaie de retrouver, et si j'ai bien lu, je crois que

28 c'était 44 et pas 46. 44, n'est-ce pas ? 44 pas 46. Pourrions-nous voir

1 IC46, s'il vous plaît. Bien. On va l'avoir.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Maintenant concentrons-nous, si

3 vous pouvez faire un gros plan sur le centre à la base de ce triangle, un

4 peu en haut là, vers le haut. Oui. Voilà.

5 Monsieur le Témoin -- excusez-moi.

6 Maître Ostojic, excusez-moi, mais laissez-moi essayer de régler la question

7 de façon à ce que nous puissions en terminer peut-être un peu plus tôt.

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux m'asseoir ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, vous pouvez vous asseoir ou

10 rester debout. Vous voyez maintenant les mots en B/C/S. Ces mots, on vous

11 dit que vous n'auriez pas pu écrire les mots en question en 1998 si les

12 frappes de l'OTAN ont eu lieu en 1999. S'il s'agit bien d'une carte de 1998

13 dont nous parlons maintenant. La question que je vous pose est : pourriez-

14 vous nous confirmer quand vous avez écrit les mots en question ? Si vous

15 regardez l'écran vous devez pouvoir lire ces mots.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] "Après la fin des opérations de guerre,

17 certaines routes ont pris fin." J'ai précisément dit ceci hier et je m'y

18 tiens. Il me semble que c'était en 1999. Je n'ai pas soutenu que c'étaient

19 des frappes de l'OTAN, mais c'est ainsi que c'est indiqué parce que nous

20 avons continué de travailler à cela longtemps après que la guerre ait été

21 terminée, que le bureau du Procureur souhaitait que nous puissions donner

22 un tableau de la façon dont les choses, les dispositifs fonctionnaient à

23 l'époque.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En d'autres termes, votre réponse c'est

25 - et c'est la dernière fois que je vous pose la question : les mots en

26 question ont été écrits pour vous en 1998 avant que vous ne remettiez cette

27 carte au cours de la même année au bureau du Procureur ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette carte a été dessinée par une équipe. Je

1 ne travaillais pas tout seul. Ce qui est écrit ici est maintenu.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela n'a pas été écrit après que vous

3 ayez remis cette carte au Procureur ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ecoutez, je pense que ceci

6 devrait satisfaire votre curiosité, Maître Ostojic, et je ne vais pas vous

7 empêcher de poser d'autres questions, mais je suppose que nous pouvons sans

8 danger passer à une série de questions suivantes.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 Q. Je voudrais discuter avec vous, Monsieur le Témoin, de la question de

11 la fiabilité de l'information. Il y a dans votre déposition plus

12 particulièrement à la page 41, ligne 14, vous dites, je cite : "Je ne

13 souhaiterais pas discuter de la fiabilité de l'information."

14 Alors, comment commençons, Monsieur le Témoin, par le fait que vous allez

15 me dire pourquoi vous ne voulez pas discuter de la fiabilité de

16 l'information ou de renseignement ?

17 R. Bien, ceci est pour la simple raison que ma tâche et la tâche des gens

18 de mon unité était de relier l'information et les données recueillies sous

19 la forme sous laquelle nous avions entendu. Il y avait une autre équipe au

20 service de Renseignements qui pouvait apprécier et juger si un élément

21 d'information était fiable ou pas, parce qu'eux recueillaient l'information

22 -- recevaient l'information d'autres sources aussi.

23 Q. Est-ce que j'ai bien compris, Monsieur le Témoin, que votre position

24 c'est que les opérateurs chargés d'intercepter à ces différentes stations

25 dont nous avons parlé au nord en haut d'une montagne et au sud, ils ne

26 voulaient pas non plus discuter de la fiabilité de l'information parce

27 qu'ils n'avaient pas l'expérience ou les connaissances ou la compréhension

28 voulue pour savoir si oui ou non l'information était fiable ou pas ?

1 R. Je ne suis en partie d'accord avec votre déclaration et je ne serais

2 pas d'accord pour la deuxième partie. La raison en est simple. Nous

3 n'allions pas charger nos hommes aussi de ces tâches en plus. C'étaient des

4 opérateurs. Leurs tâches étaient de reproduire l'information qu'ils

5 recevaient et de le faire fidèlement sur un autre moyen de transmission.

6 Q. Bon. Alors, parlons donc de ceci : quand est-il des modifications

7 importantes des changements additions ou altérations qu'un opérateur chargé

8 de l'interception ferait sur son registre ou sur son cahier, si vous

9 voulez ? Est-ce que c'est quelque chose qui peut-être risquait en quelque

10 sorte de diluer ou de réduire la fiabilité de l'information qui ensuite en

11 fin de compte était transférée à votre commandement ou ailleurs ?

12 R. Le problème fondamental semblait être la possibilité d'entendre -- que

13 les choses soient audibles en ce qui concerne le point de savoir si

14 l'information était reçue ou non. Il y avait une difficulté de

15 transcription que l'on pouvait entendre lorsqu'on transcrivait à partir des

16 bandes enregistrées sur le cahier.

17 Q. Bien. Alors, Monsieur le Témoin, outre cela, puisque ce n'était pas --

18 vous n'étiez pas vous-même la personne ou les opérateurs d'interception à

19 ces deux sites n'étaient pas les opérateurs qui pouvaient apprécier la

20 fiabilité de l'information. Pourriez-vous nous dire d'abord dans quelle

21 unité se trouvaient ces personnes qui appréciaient la fiabilité de

22 l'information qu'ils recevaient de vous ?

23 R. Au service de Renseignements du 2e Corps, il y avait des hommes qui

24 recevaient à cet endroit-là tous les renseignements qui étaient recueillis

25 et qui arrivaient ensemble depuis le terrain -- depuis l'endroit où nous

26 nous trouvions et ensuite ils comparaissent cela avec ce que nous avions

27 intercepté avec d'autres -- les comparaient avec d'autres sources

28 d'information.

1 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a une question

2 d'identification. Le témoin peut-il donner les noms de ces personnes ? Je

3 pense pour cela qu'il faudrait aller en audience à huis clos partiel.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis d'accord. Allons en audience à

5 huis clos partiel.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vais donc pouvoir lui poser la question

7 maintenant.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

9 partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

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27 [Audience publique]

28 M. OSTOJIC : [interprétation]

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1 Q. Encore, quelques questions avant la suspension. Je vais vous demander,

2 en ce qui concerne le dossier que vous avez mentionné, que chaque membre ou

3 chaque personne -- et qui était fait sur chaque personne. Vous avez parlé

4 hier, page 40, lignes 1 à 3.

5 Q. Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, me parler un peu plus de ces

6 dossiers, comment ils étaient créés ?

7 R. Ces dossiers étaient créés avec -- avaient commencé à être créés au

8 début de la guerre, et ceux-ci ont été -- on les a tenu jusqu'à la fin de

9 la guerre. On les complétait, on les remplissait avec des renseignements

10 mis à jour, et des données mises à jour que nous recevions de personnes

11 capturées, de conversations interceptées de personnes qui étaient loyaux --

12 de personnes loyales à la République de Bosnie-Herzégovine. Ceci était fait

13 par le service de Renseignements et chaque personne dans les structures du

14 commandement avait son dossier personnel, pour l'identifier pour ainsi

15 dire.

16 Q. Est-ce que ces dossiers existent encore ?

17 R. Je ne sais pas exactement. Tout a été envoyé à Sarajevo.

18 Q. Qui avait ces dossiers des membres de la VRS avant qu'ils ne soient

19 envoyés à Sarajevo ?

20 R. Pour autant que je le sache, le service de Renseignements.

21 Q. Quel département précis si vous voulez bien ?

22 R. Dans le service de Renseignements, il y avait une Section chargée de

23 l'Analyse qui mettait à jour ces dossiers et qui introduisait ces éléments

24 d'information.

25 Q. Maintenant, ces dossiers que vous mentionnez donc ce seraient également

26 référés à divers membres de la famille d'officiers, et de temps en temps,

27 là encore je lis cela à la page 40 du compte rendu, je pense lignes 1 à 3,

28 on mentionne le fait que différents officiers étaient --

1 R. Oui. Mais ceci était du ressort des personnes qui travaillaient dans

2 ces installations. C'est cela qu'on nous apprenait dans l'ancienne JNA. Il

3 était tout à fait naturel de garder un dossier concernant les

4 caractéristiques des personnes qui étaient sur écoute, celles qui

5 opéraient, qui utilisaient les centres de Transmissions et ceci servait

6 vraiment l'objectif et facilitait la détection et les extrémités des

7 communications des points extrêmes et pour savoir quelle était l'origine

8 des conversations.

9 Q. Lorsque vous parlez des accents, par exemple, comme vous l'avez fait

10 hier et aujourd'hui, donc, vous avez discuté des accents, en fait, vous

11 parliez, en terme linguistique. Bon, est-ce que vous voulez dire des

12 dialectes, ou est-ce que -- de savoir si une personne était originaire de

13 telle ou telle partie du pays; c'est bien cela ?

14 R. C'était un des éléments. Lorsque j'ai parlé d'accent, je voulais dire

15 qu'il y avait des officiers qui juraient beaucoup. Certains officiers

16 utilisaient des mots, des termes particuliers. Il y avait plusieurs

17 éléments qui permettaient de repérer avec exactitude telle ou telle

18 personne, ou de faire une distinction entre deux personnes.

19 Q. Bien, Monsieur le Témoin, lorsque nous parlons de dialecte là aussi,

20 vous avez également -- avez-vous conservé une liste ou tenu une liste sur

21 les dialectes qui étaient employés pour les différents officiers de la VRS

22 en 1995 ?

23 R. Si nous avions des données de ce genre, bien entendu, nous les

24 conservions dans notre dossier.

25 Q. Alors juste une dernière question avant la suspension.

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Je sais que nous y sommes, Monsieur le

27 Président. Je voulais simplement finir sur ce sujet.

28 Q. Parce que les opérateurs chargés d'interception ou ces opérateurs

1 d'interception étaient censés enregistrer fidèlement ce qu'ils entendaient,

2 je pense que le terme fidèlement convient pour l'information qu'ils étaient

3 censés entendre, est-ce que vous vous attendiez à ce que ces opérateurs

4 radio enregistrent, en fait, ou prennent des notations sur les différents

5 dialectes que les officiers utilisaient plut que d'incorporer leur propre

6 dialecte qui pouvait être différent de celui de l'officier ?

7 R. Les hommes qui travaillaient à ces installations transcrivaient ce

8 qu'ils entendaient. Ils transcrivaient les mots tels qu'ils étaient

9 prononcés. Ils avaient leurs propres cahiers qui contenaient certains

10 éléments qui pouvaient les aider dans leur travail. Je dois relever que mes

11 opérateurs étaient des opérateurs de radioamateurs qui avaient utilisé, qui

12 étaient habitués à avoir des milliers de connexions, de liens, avec des

13 personnes dans le monde entier.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Toute dernière question sur cet aspect,

15 Monsieur le Président, si vous le voulez bien.

16 Q. Monsieur le Témoin, j'ai bien raison de dire que si un officier, enfin

17 si vos gens interceptaient sa conversation et s'il parlait dans une telle

18 langue par rapport à un dialecte, vos officiers pourraient fidèlement

19 enregistrer cette conversation, par exemple, en Jekavski, par exemple ?

20 R. En principe, c'est comme cela que les choses auraient dû se passer.

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Bon, je pense que le moment est venu,

22 effectivement, de suspendre la séance, Monsieur le Président. Je voudrais

23 aborder un autre domaine toutefois.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons maintenant avoir une

25 suspension de séance de 30 minutes commençant maintenant. Je commence à

26 penser que certainement nous n'allons pas pouvoir terminer l'audition de ce

27 témoin aujourd'hui.

28 Donc, il est nécessaire que vous fassiez une nouvelle appréciation en ce

1 qui concerne le prochain témoin parce que nous n'avons que deux jours pour

2 l'entendre. Lorsque nous serons revenus dans cette salle, pourriez-vous

3 nous dire si vous avez des réserves ou des objections à la requête

4 présentée par l'Accusation pour que le témoin suivant puisse être examiné

5 au titre de l'article 92 ter du règlement plutôt que 92 bis ? Je pense que

6 je vois Mme Condom qui dit que oui. Donc, il va falloir qu'on en discute

7 plus tard. Je vous remercie.

8 --- L'audience est suspendue à 12 heures 35.

9 --- L'audience est reprise à 13 heures 08.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Maître Ostojic.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes toujours en audience

13 publique.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Il faudra peut-être passer à huis clos

15 partiel, mais je vous le signalerais.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous en déciderez quand vous voulez.

17 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous fourni une déclaration aux autorités

18 néerlandaises en 1999 ?

19 R. Je pense que oui.

20 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer en l'espèce

21 d'un instant à huis clos partiel ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

23 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

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27 [Audience publique]

28 M. OSTOJIC : [interprétation]

1 Q. Quelques questions à propos de ces cahiers dont nous avons parlé hier

2 et aujourd'hui. Si j'ai bien compris, il n'y avait pas de règle régissant

3 le maintien, la conservation de ce genre de documents dont vos Unités

4 chargées du Renseignement ?

5 R. Exact.

6 Q. Il n'avait pas non plus de protocole particulier de pratique installée

7 dans ces unités de façon à désigner ou à conserver plus exactement ces

8 carnets ?

9 R. C'est exact.

10 Q. En fait, lorsque vous l'avez expliqué aux Juges et à nous, hier et

11 aujourd'hui, vous avez expliqué qu'ils étaient conservés dans des coffres-

12 forts qu'il y avait une chaîne de conservation de ces documents, de ces

13 cahiers, n'est-il pas vrai de dire que c'est pur hasard -- au petit bonheur

14 la chance qu'on les a gardé ces cahiers ? Cela se passait un peu au hasard.

15 R. Tout à fait, exact.

16 Q. Vous ne savez pas en fait quels étaient les carnets que vous aviez à un

17 moment précis ou quelques cahiers ou vous et les opérateurs, éléments que

18 vous auriez eus jusqu'au moment où le bureau du Procureur est intervenu

19 pour essayer de réunir les éléments en 1998, n'est-ce pas ?

20 R. Exact.

21 Q. Quand on parle de la chaîne de conservation des éléments, s'agissant de

22 ces cahiers que nous avons examinés, cette chaîne ou filière de

23 conservation elle ne peut s'établir qu'à partir du 24 avril 1998 ou plus

24 tôt, mais on ne sait pas quels sont les maillons manquants de cette chaîne

25 avant avril 1998, n'est-ce pas ?

26 R. Jusqu'à la fin de l'année 1997 ou jusqu'au début de l'année 1998, ces

27 cahiers étaient entreposés dans mon coffre-fort. En 1998, une nouvelle

28 unité a été constituée dont les membres avaient les tâches que celles

1 qu'avaient les membres de mon unité à moi.

2 Q. Je ne sais pas si j'ai tout à fait compris votre réponse mais enfin je

3 l'ai obtenue.

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Peut-on montrer au témoin la pièce P02312

5 grâce au système du prétoire électronique ?

6 Prenons ce document. Je pense qu'il s'agit de la première page d'une

7 liasse de documents qui nous ont été remis par le bureau du Procureur.

8 C'est la version dactylographiée.

9 Q. Vous estimez que c'est l'élément dactylographié qui vient de mention

10 manuscrite; c'est bien cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Le dactylographe ou la personne qui a saisi ce document, est-ce qu'elle

13 ne devrait pas indiquer si ce document est transmis à un commandement, ne

14 devrait pas indiquer qu'il y a des modifications apportées au document

15 original, de façon à ce que les personnes qui font analyser ce document

16 sachent quel est le degré de fiabilité du document sur lequel ils vont

17 s'appuyer pour procéder à des analyses ? Est-ce qu'il n'y avait pas

18 d'exigence dans ce genre formulée à l'encontre de cet opérateur ?

19 R. Non.

20 Q. Le commandement comment peut-il s'appuyer sur un tel document si

21 l'opérateur ne fournit pas des données essentielles, à savoir que cet

22 opérateur ne connaît pas exactement, n'est pas tout à fait sûr de

23 l'acheminement des données qui sont envoyées ?

24 R. Ceci impliquait certaines procédures de travail et cette procédure ne

25 commençait pas, ne se terminait pas à un moment donné, parce que ce sont

26 les informations qui ont été recueillies au fil de plusieurs années pendant

27 toute la guerre. Ce que les hommes de ma section ont écrit n'était pas

28 considéré comme étant un rapport officiel. C'était simplement une façon de

1 voir une seule perspective qui venait de ce qui avait été entendu ou

2 écouté.

3 Q. Dites-moi : vous aviez diverses unités et en fonction de vos qualités

4 dans ces unités, est-ce que vous vous souvenez s'il y a eu un opérateur ou

5 un commandant qui aurait au moins apporté 15 modifications à son cahier une

6 conversation qui apparemment aurait été interceptée ?

7 R. Je ne pourrais pas me souvenir de ce genre de détail aujourd'hui, mais

8 je ne pense pas que ceci se soit passé parce que c'était seulement au

9 niveau du service du renseignement que le rapport prenait la forme qui

10 était une forme que pouvait comprendre les commandants. Il ne s'agissait

11 pas de mot ou de phrase qu'on citait. A ce niveau-là on présentait des

12 suppositions, des hypothèses quand est-ce qu'il se passait ou qui ce qui

13 pourrait s'en suivre dans un lieu donné dans une région donnée du pays.

14 Q. Vous avez dit aux lignes 21 et 21, page 78 : "Je ne pense pas qu'il

15 l'ait fait." Est-il vrai que nous ne pensiez pas qu'un opérateur et encore

16 moins un commandant pourrait faire autant d'erreurs et pourrait finalement

17 selon vous transcrire ou rapporter une telle conversation ? Vous faites ici

18 une déclaration sous serment, vous ne pensez pas que quelqu'un qui

19 commettrait jusqu'à 15 erreurs soit considéré comme étant compétent ou pas.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une question fort complexe, mais

21 je vois aussi que M. Vanderpuye s'est levé.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, en fait, je me suis levé avant la

23 question ne devienne complexe. Je pense qu'ici on déforme qu'a déclaré le

24 témoin en réponse à une question posée par le conseil. La question était de

25 savoir si le témoin avait connaissance d'un cas où un opérateur radio

26 aurait apporté 15 modifications, ce qui ne veut pas dire que cela aurait

27 été des erreurs, des fautes, ou quoi que ce soit de ce genre. Je pense

28 qu'il n'est pas juste de supposer que ces modifications auraient été des

1 erreurs. Or, Me Ostojic l'a fait.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre commentaire ?

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, écoutez, je pense que pour gagner du

4 temps, je pourrais ventiler ma question et nous pourrons aller droit au

5 but.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Veuillez à bien présenter les

7 différents éléments et de ne pas faire dire au témoin des choses qu'il n'a

8 pas dites en même temps. Allez-y.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci. Je vais suivre vos instructions.

10 Peut-on montrer au témoin la pièce IC 00040, par le système du prétoire

11 électronique, un peu de contexte en attendant de voir l'image s'affichée à

12 l'écran. Il s'agit ici d'une écoute qui aurait été interceptée le 14

13 juillet 1995. C'est un individu qui l'a recueilli en haut d'une montagne

14 dans le nord. Nous en avons discuté ici en audience publique et à huis clos

15 partiel. Le témoin a identifié ce que j'appelle des différences,

16 modifications, ajouts, dans cette écoute. Vous verrez qu'il y a quatre de

17 ces modifications, à la première page. Si l'on montre la pièce IC 00041,

18 nous allons voir qu'il y a 11 modifications supplémentaires apportées au

19 document.

20 Q. Je vous demande ceci --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez qu'il voie le document

22 suivant. Si je me souviens bien, il en est de même au troisième.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que ces documents ont été versés

26 sous pli scellé. Je ne voudrais pas qu'ils soient diffusés à l'extérieur du

27 prétoire.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que ce n'est pas le cas,

1 mais je vais vérifier auprès du Greffier. Oui, pas de problème. Les

2 instructions données ont été claires. Il n'y aura pas de diffusion à moins

3 que nous disions expressément que ceci -- telle ou telle image puisse être

4 diffusée. Ce qui compte c'est de ne pas révéler l'identité de la personne

5 concernée, mais cela c'est déjà compris, je pense.

6 M. OSTOJIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur, vous avez eu l'occasion d'examiner la deuxième page de cette

8 écoute supposée. On y voit sur cette deuxième page, 11 modifications,

9 changements, ajouts. Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir une écoute

10 consignée dans un cahier, où il y a autant de modifications et de

11 changements qui ont été apportés ?

12 R. Les changements que je peux voir sur mon écran font partie de la

13 procédure habituelle de travail. Je vais vous l'expliquer simplement.

14 Lorsqu'un opérateur enregistre la conversation, il l'écoute d'abord. Il va

15 ensuite rembobiner la bande magnétique afin de transcrire la conversation

16 de la façon la plus exacte possible. C'est pour cela que vous avez ici ces

17 modifications. De plus, il y a deux ou trois autres opérateurs qui se

18 joignent à lui afin qu'ils écoutent tous ensemble la bande magnétique pour

19 être bien sûr qu'ils ont, bien entendu, tous les mots. Si ce n'est pas le

20 cas, on rembobine une fois de plus. Donc, je ne vois rien de particulier,

21 de bizarre dans ces modifications.

22 Q. Je vais vous dire ce que moi je trouve un peu bizarre. Si vous regardez

23 cette écoute, sur le document IC0041. Regardez le nom, en tout cas,

24 l'initial qui se trouve à gauche. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire

25 que là cela a été changé et qu'on a ajouté au B majuscule un petit e. Donc,

26 c'est que nous constituons -- nous estimons que c'est là une modification.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faudrait le montrer au témoin.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est à l'écran.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais attendez. Est-ce qu'on peut

2 voir le bas du document ? Oui.

3 Monsieur le Témoin, comprenez-vous où Me Ostojic veut en venir ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Il parle des parties qui étaient

5 entourées d'un cercle, notamment du numéro 6.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Presque, vous y êtes presque.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je voulais simplement que le

8 témoin sache de quoi vous vouliez parler, Maître Ostojic.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

10 Q. Oui, prenons le numéro 10, la dixième correction. Vous la voyez ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous avez le nom de l'individu qui est apparemment un locuteur, ici un

13 correspondant, est-ce que vu votre expérience, votre formation, votre

14 éducation, est-ce que vous pouvez nous dire ce que cet individu a dit ?

15 R. Je vais essayer d'expliquer. Quand on écoute une conversation, il

16 arrive souvent qu'au départ, on entend les deux locuteurs et qu'après, on

17 entend plus qu'un seul d'entre eux. D'après moi, la lettre indique la

18 personne qui apparemment est désignée par cette lettre, mais cette personne

19 n'a pas été bien entendu. C'est pour cela qu'on a indiqué J, mais quand on

20 a rembobiné la bande magnétique et qu'on a réentendu la cassette, on a pu

21 l'ajouter.

22 Q. Mais je ne parle pas du B et du J, je parle du B auquel on a ajouté un

23 petit e. Enfin, c'est bizarre quand même pour moi. Il y a huit rubriques et

24 on affirme tel que ce sont des écoutes où on a notamment cet individu

25 correspondant au B ou Be, on a aucune -- on a pu entendre aucune

26 conversation à six reprises distinctes; c'est bien le cas ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que vous ne trouvez pas cela bizarre ?

1 R. Non, je trouve cela tout à fait naturel parce que je connais les

2 particularités des appareils utilisés. Ce n'est pas la seule fois qu'on a

3 cela. Cela arrive souvent qu'on ait d'abord une initiale, une majuscule,

4 sans rien à voir derrière. C'est une conversation entre deux personnes; on

5 entend ce que dit l'une; on n'entend pas ce que dit l'autre. C'est pour

6 cela qu'il y a cette indication.

7 Q. Je sais que cela prend beaucoup de temps, mais sauf le respect que je

8 vous dois, je sais que vous n'avez pas eu l'occasion de regarder cette

9 écoute. Mais est-ce qu'il n'y a pas plus de deux intervenants ? Est-ce

10 qu'il n'y a pas un X; il y a un Y; il y a un B, tout court; il y a un J; et

11 puis, il y a, entre guillemets, un Be, n'est-ce pas ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin a eu

13 l'occasion de parcourir la totalité de cette transcription ?

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Rapidement, oui, à juste titre. Avec votre

15 permission --

16 Q. Est-ce que vous attendriez à ce qu'un opérateur en tout cas le chef qui

17 est là sur ce lieu au nord, est-ce que vous attendriez de ces hommes qu'ils

18 soient en mesure de dire si Be était, effectivement, un des intervenants

19 dans cette conversation qui s'est tenue le 14 juillet 1995 ? Est-ce que ce

20 n'était pas l'obligation qu'avaient ces hommes ?

21 R. Si. Mais si l'opérateur n'est pas sûr, vous pouvez voir le début de la

22 conversation. Personne ne dit qui il est. Vous avez donc des indications X

23 et Y. Au fur et à mesure de la conversation, l'opérateur découvre qui sont

24 les intervenants et de quoi ils parlent. Je pense que B et Be indiquent une

25 seule et même personne.

26 Q. Bien. Monsieur, examinons la première page du document,

27 IC 00040, c'est le document qui précède celui-ci. Est-ce qu'on peut faire

28 défiler le document plus vers le haut pour pouvoir commencer avec la

1 première partie. C'est après les signatures, ou les initiales, je devrais

2 dire.

3 Monsieur, voyez-vous l'entrée ici, il n'y a pas de date, et nous

4 pouvons parler de cela longtemps, mais on va le passer. Il y a une

5 indication de mégahertz, ensuite, l'heure à laquelle le document a été

6 rédigé ainsi que les canal.

7 R. Oui.

8 Q. Dans la ligne suivante, dans la forme dactylographiée, il y a une

9 abréviation qui dit "UCC…" Mais ici vous avez indiqué l'heure, mégahertz,

10 le canal et les participants de la conversation, n'est-ce pas ?

11 R. Ce n'est pas moi qui ai écrit cela, c'était les personnes qui se

12 trouvaient sur ce site et cela a été écrit ainsi.

13 Q. Pouvez-vous dans ce texte distinguer "B" de "Be" ?

14 R. Ce n'était pas ma tâche, le texte a été dactylographié et je dois dire

15 qu'il y avait la guerre, il y avait beaucoup de travail et on n'a pas fait

16 beaucoup d'attention pour ce qui est de tout cela, de tous ces détails.

17 Q. Compte tenu du fait qu'il y avait la guerre, et on peut dire que les

18 erreurs peuvent arriver quand il s'agit de l'identification des individus

19 carrément dans les conversations interceptées, n'est-ce pas ?

20 R. Les erreurs sont toujours possibles.

21 Q. Merci, je n'ai plus de questions.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

23 Qui est le conseil suivant qui va poser des questions.

24 Maître Nikolic,

25 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous avons moins de 15 minutes. J'aimerais

26 que les dernières cinq minutes, nous pouvons entendre les objections de la

27 l'équipe de la Défense de M. Popovic par rapport au témoignage du témoin

28 suivant.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, vous avez dix minutes. Vous

2 pouvez continuer demain.

3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 Contre-interrogatoire par M. Nikolic :

5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

6 R. Bonjour.

7 Q. Je voudrais vous poser quelques questions concernant les questions de

8 mes collègues, et vous avez en fait parlé de votre travail, et de

9 l'essentiel de votre travail. Vous avez témoigné que pour vos opérateurs le

10 plus grand problème était l'audibilité des conversations pour consigner

11 exactement le contenu des conversations ?

12 R. Oui.

13 Q. Je suppose lorsque vous avez parlé d'audibilité, que cela suppose le

14 brouillage, les fréquences, l'interférence, et cetera, et d'autres types de

15 bruits qui auraient pu interférer dans ces conversations.

16 R. Oui.

17 Q. Dites-moi : quel est le -- comment -- quel est l'incidence du fait que

18 lorsque quelqu'un parle en utilisant une voix altérée ?

19 R. Il y a d'autres éléments qui peuvent influencer l'augmentation ou la

20 baisse de l'audibilité. Cela dépendait de l'heure, de l'écoute, de la

21 saison. Mais ce qu'on entendu distinctement, on a écrit ainsi. Ce qu'on n'a

22 pas pu entendre, on n'a pas pu consigner.

23 Q. Ma question, Monsieur, était la suivante : qu'est-ce que cela veut dire

24 la voix altérée ou --

25 R. Peut-être que vous n'allez pas me comprendre, mais vous allez vous --

26 je vais vous dire la chose suivante : sa voix a été altérée dans une partie

27 de la conversation. La reproduction n'était pas fidèle, les appareils ne

28 pouvaient pas fonctionner correctement, je pense aux appareils de

1 transmission utilisés par les membres de la VRS.

2 Q. Par rapport à cela, si le locuteur n'est pas distinct quand il parle,

3 est-ce que cela est noté dans le cahier des conversations interceptées ?

4 R. Oui, bien sûr. Mais pas en utilisant le processus simple, à savoir en

5 baissant la vitesse de l'appareil UHER, le son était plus net et plus

6 distinct.

7 Q. Bien. Par rapport à ce processus entier, vous nous avez dit qu'il

8 n'existait pas de [imperceptible] selon lequel il fallait conserver les

9 cahiers avec les conversations interceptées.

10 R. Non.

11 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'il s'agissait des produit

12 qui était -- un produit provisoire entre les -- la conversation

13 enregistrée, la note consignée et la bande magnétique ?

14 R. Oui.

15 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que les bandes magnétiques

16 étaient la vraie source de conversations interceptées ?

17 R. Oui, la situation la meilleure aurait été si nous avions eu beaucoup de

18 bandes des fois. Plusieurs milliers de bandes magnétiques à l'époque.

19 Q. C'est ce que je voulais vous demander en fait. Je vous avais raconté à

20 Me Zivanovic en disant que les bandes magnétiques que vous avez remises au

21 bureau du Procureur, je vais essayer de formuler ma question en une phrase.

22 Ces bandes magnétiques représentent également le treizième produit

23 enregistré dans votre unité, réenregistré à Tuzla et en tant que tel, remis

24 au bureau du Procureur ?

25 R. Non. Les bandes magnétiques qui ont été réenregistrées au commandement

26 à Tuzla, je le sais très bien, ont été remis au commandement de Sarajevo.

27 Ce sont les bandes qui sont restées à nos sites et à nos installations et

28 il s'agit des bandes originales ?

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 Q. Quant aux bandes à Sarajevo ?

4 R. Ces bandes ont été remises au commandement à Sarajevo, et je ne sais

5 pas ce qui s'est passé par la suite quant à ces bandes.

6 Q. La liste qui a été rédigée, donc vous l'avez rédigée, cette liste de

7 documents, la liste qui a été remis en 2000. Vous avez participé à cela ?

8 R. Oui.

9 Q. J'aimerais qu'on affiche le document 10725.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Entre-temps, il faut expurger à la

11 ligne 23, à la page précédente, s'il vous plaît, ainsi que la ligne 24.

12 Donc, les lignes 23 et 24 de la page précédente. Il faut les expurger du

13 compte rendu.

14 Mme NIKOLIC : [interprétation]

15 Q. Donc, il s'agit du document portant le numéro 10725, et j'aimerais

16 qu'on affiche la page numéro 2. A la page numéro 2, s'il vous plaît, la

17 page suivante qui porte le numéro 1018569. Ma question est la suivante,

18 Monsieur : sous les points, sous les numéros 7891314 de ce document, c'est

19 la liste des bandes magnétiques qui ont été remises au bureau du Procureur

20 en 2000, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Il s'agit de 20 pages ou transcriptions, des enregistrements audio,

23 selon mon estimation ?

24 R. C'est ce qui est écrit ici.

25 Q. Vous ne savez pas ce que ces bandes contenaient excepté ce que vous

26 avez appris avant la remise de ces bandes ?

27 R. Je ne sais pas exactement quel est le contenu, mais pour ce qui est de

28 ces listes, je pense que c'est ce qu'on a noté qui est le contenu de ces

1 bandes magnétiques.

2 Q. Ce ne serait que votre supposition parce que là, vous n'avez pas

3 entendu lors de la mise ?

4 R. Non. D'autres les ont entendu ces bandes et pas moi.

5 Q. Merci beaucoup.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

7 questions.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

9 Je pense qu'il ne faut pas commencer avec le contre-interrogatoire

10 suivant.

11 Monsieur le Témoin, je pense que vous pourriez revenir à l'hôtel. Nous

12 allons continuer demain à 9 heures. Nous allons en finir avec votre

13 témoignage certainement demain.

14 Encore une fois, je vous prie, de ne contacter personne pour ce qui

15 est du contenu de votre témoignage.

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant aborder la requête

18 déposée par le bureau du Procureur afin de transformer la déposition du

19 prochain témoin pour qu'il tombe sous le coup non plus du 92 bis mais du 92

20 ter (1). Je crois comprendre que c'est Me Condom de l'équipe Popovic qui

21 aimerait présenter quelques conclusions à cet égard.

22 Mme CONDON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci. Nous avons

23 l'intention de déposer une réponse à la requête du Procureur et nous

24 aimerions avoir une décision de la Chambre avant que ne commence le contre-

25 interrogatoire du témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez une idée de ce qui

27 va se trouver dans votre objection ?

28 Mme CONDON : [interprétation] Oui, manifestement, mais je pense que les

1 écrits sont plus clairs. Je suppose que vous ne voulez pas entendre les

2 arguments maintenant.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous avez les arguments, oui, nous

4 aimerions les entendre maintenant, ce qui pourrait vous permettre de faire

5 l'économie d'écriture.

6 Mme CONDON : [interprétation] Je préférais que la Chambre reçoit notre

7 réponse écrite. Je pourrais déjà signaler que c'est une question qui a une

8 incidence sur l'accusé Popovic davantage que sur les autres. Jusqu'à hier

9 nous n'avions reçu aucune information, aucune notification de ce que cette

10 partie-là de la déposition du témoin allait être offerte par le bureau du

11 Procureur. C'est un élément de preuve des plus importants et c'est un

12 euphémisme, parce qu'on dit ici que l'accusé Popovic se trouvait à la

13 Maison blanche, le 13 juillet. Au niveau de la procédure nous disons que

14 trois jours ne nous suffisent pas comme délai lorsqu'il s'agit de

15 communiquer un élément de preuve aussi important.

16 Deuxième argument à cet égard c'est que le préjudice que nous

17 subissons est double. Nous ne pouvons pas bien nous préparer vu le

18 caractère si important de cet élément de preuve. Deuxième argument, il y a

19 la question judiciaire. Nous le disons de façon plus circonstanciée dans

20 notre réponse. Il y a déjà eu plusieurs témoins du DutchBat qui ont abordé

21 le sujet de la Maison blanche. Tous ces témoins ont été contre-interrogés

22 par nous mais dans des conditions nous ne savions pas c'est certain quelle

23 était la nature cette allégation désormais portée. Vous le comprendrez,

24 Madame, et Messieurs les Juges, ceci a certaines incidences très sérieuses

25 sur la démarche qu'on prend dans un contre-interrogatoire dans une telle

26 donnée.

27 Manifestement, la Chambre devra se demander si le préjudice

28 subit est tel qu'il entame le droit que M. Popovic a un procès équitable.

1 Je le dis de façon plus complète dans ma réponse. Je pense que l'importance

2 de ce sujet est telle qu'il faudrait une décision de la Chambre. Nous

3 comprenons également qu'il se peut que nous puissions retarder le contre-

4 interrogatoire de ce témoin que nous passions après les autres équipes,

5 mais nous aimerions avoir une décision de la Chambre.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois comprendre qu'il y a

7 deux questions.

8 Mme CONDON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

9 Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie. Tout

11 d'abord, est-ce qu'il y a d'autres équipes de la Défense qui souhaitent

12 intervenir pour dire qu'elle partage les mêmes préoccupations ?

13 Monsieur Ostojic.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui. Double préoccupation. Nous avons

15 déjà parlé à la Chambre. Il y a des documents qu'ils ont communiqués

16 tardivement alors qu'ils sont déjà en possession du bureau du Procureur.

17 Maintenant, il n'y a pas que des témoins qui changent, il y a maintenant

18 des témoins qui avant n'avaient pas ce genre d'information qui arrivent à

19 un stade tardif et ceci lèse tous les accusés.

20 Donc, je rejoins la requête déposée ou la réponse de Me Condon et il

21 faudrait pouvoir bénéficier de ces restrictions demandées par Me Condon.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau.

23 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais dire qu'on a reçu hier une

24 déclaration de ce témoin, une déclaration qui est assez longue et qui est

25 uniquement en anglais. Je voudrais que je commence mon contre-

26 interrogatoire seulement quand je reçois la traduction de cette déclaration

27 en serbo-croate ou en anglais, mais en tout cas, pour que je puisse prendre

28 la connaissance de cette déclaration.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'autres commentaires ?

2 Monsieur Thayer.

3 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame, et

4 Messieurs les Juges.

5 Je commencerais par la fin. Effectivement, il y a une déclaration, nous

6 avons appris récemment que le témoin l'avait, il l'a envoyée par télécopie.

7 J'en ai parlé au conseil de la Défense et il me l'a envoyée après notre

8 première période de récolement. Nous avons une télécopieuse qui est

9 partagée par plusieurs équipes c'est seulement dimanche que j'ai reçu et

10 que j'ai vu que ce document qui s'était perdu dans une pile, dans un tas de

11 papier. J'en ai demandé la traduction lundi.

12 Je pense que personne ne connaissait ce document. Je ne le

13 connaissais pas non plus avant de lire ce qu'il a dit en tant que témoin

14 dans la commission parlementaire. Effectivement, ce n'est pas différent de

15 ce qu'il a dit devant cette commission parlementaire. Nous pouvons adopter

16 la procédure habituelle lorsque nous allons recevoir la version traduite.

17 On peut rappeler le témoin il habite dans la région. Il pourrait aisément

18 revenir pour terminer un contre-interrogatoire de ce document.

19 Pour ce qui est de ce qu'a dit Me Ostojic, il ne s'agit pas ici

20 de nouveaux éléments de preuve. Il conviendrait de se souvenir un témoin.

21 Ici, c'est plutôt que le substitut du Procureur n'a pas compris dans un

22 premier stade de la préparation que le témoin avait trouvé une photographie

23 dont l'Accusation va dire qu'elle montre l'accusé Popovic. Nous l'avons dit

24 dans notre requête. Ce témoin n'a pas identifié l'accusé Popovic par son

25 nom. Il a simplement reconnu un homme qu'il a vu dans le voisinage de la

26 Maison blanche.

27 Je voulais que ceci soit clair. Nous avons aussi inclus ces éléments

28 de preuve dans une liste. Je pense qu'elle a été fournie à la demande de la

1 Chambre et elle a été communiquée le 20 juillet au conseil de la Défense,

2 liste qui montre toutes les pièces qui ont soit été versées au dossier ou

3 qui ont été montrées par un témoin 92 bis. Je n'avais pas lu cette liste si

4 non je vous aurais signalé ceci plus tôt. Ce ne fut pas le cas

5 malheureusement. Voilà où nous en sommes. J'ai cette liste. Je peux la

6 fournir à la Défense si elle ne l'a pas.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela c'est une chose.

8 Me Condon a également dit que vous n'aviez pas évoqué autre chose, à savoir

9 qu'il y a eu des témoins du DutchBat et que si la Défense avait eu

10 connaissance de ce document c'est qu'elle aurait contre-interrogé ces

11 témoins-là différemment.

12 Qu'en pensez-vous ?

13 M. THAYER : [interprétation] Si la Chambre décide qu'il faut rappeler ces

14 témoins sur ce point limité si c'est nécessaire ce sera fait.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

16 Je crois que nous avons suffisamment entendu d'arguments mais il était

17 important de faire le point, de connaître la nature des objections. Nous

18 allons attendre votre réponse écrite, Maître Condon, et nous vous rendrons

19 une décision demain.

20 Maître Ostojic.

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Témoin. J'aurais

22 voulu vous poser une question d'intendance sans rapport avec ce qui vient

23 d'être dit. Me Meek et Me Mrkic, avec l'autorisation de la Chambre, seront

24 absents demain et jeudi parce qu'ils doivent vaquer à certaines choses.

25 Est-ce que la Chambre est d'accord ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, fort bien, pas de problème.

27 L'audience est levée. Je tiens à remercier les techniciens, les

28 interprètes, et tout le personnel qui ont accepté de travailler quelques

1 minutes de plus.

2 --- L'audience est levée à 13 heures 49 et reprendra le mercredi 29

3 novembre 2006, à 9 heures 00.

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