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1 Le mercredi 10 janvier 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Veuillez
6 appeler l'affaire, je vous prie, affaire de l'audience.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges, Madame le Juge. Affaire IT-05-88-T, le Procureur
9 contre Vujadin Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame.
11 Bonjour à tous et à toutes. Je vois que les accusés sont présents.
12 L'équipe de la Défense m'apprend que Me Ostojic ne pourra pas être avec
13 nous cette semaine. Qu'en est-il de M. Krgovic, Monsieur Josse ?
14 M. JOSSE : [interprétation] Il en va de même pour Me Krgovic.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il pour Me Haynes -- ou
16 plutôt, M. Sarapa ?
17 M. HAYNES : [interprétation] Il sera ici la semaine prochaine, mardi
18 prochain.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vois que l'équipe de
20 l'Accusation est présente.
21 M. McCloskey est là, bien, y compris son assistante, bien.
22 Maintenant, y a-t-il des questions préliminaires à aborder ? Non.
23 Bien.
24 Maintenant. je vais vous donner quelques informations préliminaires.
25 J'ai appris, il y a moins d'une heure, une nouvelle. Il s'agit d'une
26 décision concernant la requête de l'Accusation pour modifier la liste des
27 pièces 65 ter. Est-ce que les parties ont bien reçu cette liste visant la
28 modification ? Bien. Donc, vous opinez du chef, je vois, je ne vais pas
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1 ajouter d'autre chose.
2 Cela dit, vous vous souviendrez qu'il y a eu une requête confidentielle
3 présentée à la Chambre de première instance, le 12 septembre 2006. Il
4 s'agissait d'une décision relative sur la requête concernant
5 l'admissibilité des moyens par écrit au lieu de témoignages viva voce
6 conformément à l'article 92 bis. Cette requête a été déposée le 9 janvier.
7 L'Accusation identifie les éléments écrits précis pour ce qui est des
8 Témoins 77 et 81, selon laquelle l'Accusation propose une admission
9 conformément à l'article 92 ter. L'Accusation propose également que le
10 Témoin 81 -- ou que sa déposition soit admise et versée au dossier sous
11 forme non expurgée.
12 Il y a également une explication selon laquelle la conversation
13 interceptée, qui figure à l'annexe 1 [comme interprété] de la requête du 21
14 novembre, n'a pas été présentée avec l'article 65 ter -- ou plutôt, avec la
15 liste des pièces conformément à la pièce 65 ter, car l'Accusation voulait
16 plutôt se pencher sur une période différente de celle qui est couverte par
17 cette déclaration.
18 Je dis tout ceci car le Témoin 77 déposera peu de temps après cette
19 introduction et le Témoin 81 témoignera d'ailleurs, en fait, avant ce
20 dernier, avant le Témoin 77. Ce que nous avons décidé de faire les choses
21 suivantes eu égard à l'urgence de la question, nous nous adressons à vous
22 pour voir si vous aimeriez soulever ou faire des commentaires relatifs à la
23 requête de l'Accusation du 9 janvier. Je voudrais vous rappeler en même
24 temps qu'aucun des membres de la Défense n'a fait d'objection pour ce qui
25 est de la conversation du statut des Témoins 77 et 81, donc, inversion des
26 témoins entre Témoin 92 bis c'est autre chose. Donc, la seule question qui
27 est pendante en fait c'est la question essentiellement de savoir si on a
28 bien expliqué ou s'il y a de bonnes raisons pour permettre que les
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1 conversations interceptées soient versées au dossier conformément à
2 l'article 65 ter.
3 Donc, j'espère que j'ai été assez clair. Je ne sais pas s'il y a des
4 questions de part et d'autre et, si oui, je vous prierais de les soulever
5 maintenant.
6 Aimeriez-vous faire des commentaires quant à l'inclusion et à
7 l'insertion de la conversation interceptée qui se trouve sur la liste 65
8 ter, nonobstant le fait et même si nonobstant le fait quelles avaient été
9 ou plutôt elles avaient été incluses précédemment ? Est-ce que vous êtes --
10 est-ce que les parties sont satisfaites que ceci ait été fait conformément
11 aux règlements ?
12 Je vous écoute, Madame Nikolic.
13 Mme NIKOLIC : [interprétation] Concernant la requête du
14 9 janvier, je vous demanderais de nous permettre jusqu'à la fin de la
15 journée d'aujourd'hui ou peut-être même jusqu'au début de l'audience de
16 demain pour nous -- pour formuler nos objections quant à cette décision,
17 donc pour formuler une réponse.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous vous donnons jusqu'à
19 demain et je vous prierais de répondre avant que le Témoin 81 ne commence
20 sa déposition. La conversation interceptée sera utilisée. Pour ce qui est
21 de la déposition du Témoin 81 ?
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, seulement pour ce témoin. Je ne sais
23 pas toutefois si ce témoin aura le désir de parler de ses conversations
24 interceptées. Je ne sais même pas s'il se souviendra de la teneur de cette
25 conversation, mais tout du moins j'avais l'intention de m'en servir dans le
26 cadre de l'interrogatoire du Témoin 81.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Voilà. Vous avez jusqu'à
28 demain pour formuler vos réponses.
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1 Cela dit, nous avons eu des conversations entre nous, une caméra pour
2 ce qui est de la requête, une requête et la requête est presque tout à fait
3 prête, mais il nous faut la revoir demain de façon définitive ou plus tard
4 aujourd'hui. Il s'agit d'une décision relative aux mesures de protection
5 quant au témoin de l'Accusation et l'un des témoins est censé commencer sa
6 déposition sous peu. Il s'agit du Témoin 69. Nous pouvons d'ores et déjà
7 vous informer que même si le Témoin 69 a été inclus ou a fait partie de la
8 requête récente de l'Accusation pour ce qui est des mesures de protection,
9 son sort pour ce qui est des mesures de protection avaient déjà été décidé
10 en novembre par les Juges de cette Chambre. Donc, il n'y a aucun changement
11 quant à sa demande de mesures de protection. Donc, nous pouvons maintenant
12 dire que le Témoin 69, qui déposera sous peu, bénéficiera des mêmes mesures
13 de protection qu'il a eues lorsqu'il a déposé dans une autre affaire
14 conformément à un ordre rendu par une autre Chambre de première instance.
15 Il s'agira, bien sûr, déformation du visage et des traits du visage et de
16 la voix.
17 Nous vous présenterons également une décision écrite, soit dans la
18 matinée de la journée de demain ou dans l'après-midi si nous trouvons le
19 temps de préparer ceci.
20 Je crois que j'ai maintenant abordé toutes les questions que je
21 souhaitais soulever. Bien. Je vois que j'ai tout couvert tout ce que
22 j'avais l'intention de vous dire a été dit et je voudrais seulement ajouter
23 que dans le courant de la semaine prochaine, il est tout à fait possible
24 qu'une conférence 65 ter soit organisée, non pas ici mais dans nos bureaux
25 pour discuter le planning de l'affaire et pour voir ce qui -- ou comment
26 les choses se sont déroulées au cours des derniers mois. Je crois que cela
27 sera fort utile de nous rencontrer et d'en parler.
28 La dernière question que je veuille souhaiter -- que je veuille
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1 soulever, plutôt, était quelque chose dont nous avions parlé les vacances
2 judiciaires et c'était la question des images par satellite. J'avais
3 demandé aux membres de l'équipe de la Défense d'essayer de répondre à M.
4 McCloskey et à l'équipe de l'Accusation et de donner leur opinion
5 concernant l'invitation qu'il vous avait faite pour ce qui est de votre
6 demande précise de passer à l'ambassade américaine pour reprendre des
7 mesures nécessaires.
8 Donc, je ne sais pas s'il y a eu un développement, si quelque chose
9 s'en est subi ou -- Maître McCloskey, je vous écoute.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Me Ostojic m'a parlé brièvement. Nous nous
11 sommes entretenus brièvement pour ce qui est de la possibilité, ne peut-
12 être pas devoir nous entretenir avec
13 M. Butler, mais cela avait dit juste avant les vacances judiciaires. Comme
14 il n'est pas là aujourd'hui, je ne peux pas vous confirmer ce qui s'est
15 passé. Personne ne m'a demandé de leur donner mon assistance pour ce qui
16 est de l'aide nécessaire pour l'ambassade américaine, mais je suis tout à
17 fait prêt à venir en aide aux membres de l'équipe de la Défense s'ils ont
18 besoin de moi.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, Me Ostojic reviendra
20 la semaine prochaine. Il prendra la parole pour ce qui est de tous les
21 membres de l'équipe de la Défense et non pas seulement pour ce qui est de
22 son équipe à lui. Il nous faudra enregistrer les progrès ou il faudra voir
23 des progrès plutôt pour ce qui est de cette question car le temps passe. Il
24 faudra résoudre cette question le plus vite possible.
25 Donc, je crois qu'il faudra baisser les stores d'abord, avant de faire
26 entrer le prochain témoin.
27 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous souhaite la
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1 bienvenue au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Vous devez
2 sous peu commencer votre déposition et le Règlement de procédure et de
3 preuve exige de vous que vous fassiez une déclaration solennelle. Mme
4 l'Huissière vous donnera le texte de la déclaration solennelle, selon
5 laquelle vous vous engagerez à dire la vérité et toute la vérité. Je vous
6 prierais de donner lecture de ce serment.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-129 [Assermenté]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
12 asseoir.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant vous expliquer
15 brièvement notre procédure. L'Accusation a demandé pour que l'on vous
16 octroie des mesures de protection. Donc, nous avons octroyé les mêmes
17 mesures de protection que vous aviez lors du procès précédent, c'est-à-dire
18 dans lequel vous avez déposé, c'est-à-dire vous avez -- votre voix sera
19 déformée et les traits de votre visage ne seront pas visibles non plus.
20 Est-ce que vous êtes satisfait de ces mesures ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. McCloskey vous posera des questions
23 d'abord, et ensuite, vous aurez un contre-interrogatoire par les membres de
24 l'équipe de la Défense.
25 Monsieur McCloskey, puisque ce témoin déposera en bénéficiant des mesures
26 de déformation de la voix, il faudra s'assurer que, pendant que le témoin
27 parle, tous les micros soient éteints. Est-ce que cela vous convient,
28 Monsieur McCloskey ?
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est bien cela, Monsieur le
2 Président. Tout à fait. Comme nous avons fait par le passé, est-ce que
3 j'aurais votre permission que je m'assois pendant l'interrogatoire ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait. Ce n'est pas de
5 problème.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait demander au témoin de
7 prendre connaissance de la feuille figure son pseudonyme et de nous dire si
8 le P02338, c'est bien lui.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a que la première lettre de mon prénom
10 qui a été changée, qui n'est pas en fait la bonne, mais pour ce qui est du
11 reste de mon nom, c'est bien mon nom.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourrais-je consulter la feuille ?
13 Monsieur, je vais vous redonner cette feuille. On vous donnera un stylo de
14 couleur et je vous demanderais d'apporter la ou les corrections nécessaires
15 et afin que Mme l'Huissière puisse prendre le document et le rapporter à la
16 Greffière.
17 Je vous remercie. Cette feuille sera versée sous pli scellé et nous lui
18 accorderons une cote ultérieurement.
19 Interrogatoire principal par M. McCloskey :
20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
21 R. Bonjour.
22 Q. Vous vous souvenez d'avoir donné une information -- des informations au
23 bureau du Procureur le 5 mai 1999 ?
24 R. Oui, j'ai donné une déclaration le 5 mai 1999 au bureau du Procureur.
25 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de lire cette déclaration au cours
26 des derniers jours ?
27 R. Oui.
28 Q. L'information qui figure sur cette déclaration est-elle exacte ?
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1 R. Oui.
2 Q. Si l'on vous demandait les mêmes questions maintenant, est-ce que vos
3 réponses auraient été les mêmes ?
4 R. Oui.
5 Q. Bien. Donc, je vais maintenant donner lecture d'un résumé très court de
6 cette déclaration.
7 Le témoin est un Musulman de Bosnie. Il est né à Zenica en 1955. En 1979 et
8 en 1980, il a fait son service militaire obligatoire auprès de la JNA.
9 Avant la guerre, le témoin habitait en Bosnie et avait travaillé en tant
10 qu'ingénieur minier. En 1992, il a rejoint l'armée de la BiH et a servi en
11 son sein en tant que soldat régulier dans la région du mont de Majevica,
12 jusqu'au mois d'août 1994. C'est à ce moment-là qu'il a été choisi pour
13 occuper un poste au sein du
14 2e Corps d'armée, au sein de l'Unité de Guerre électronique.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel
16 pour quelques instants, Monsieur McCloskey ?
17 [Audience à huis clos partiel]
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2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis désolé de vous avoir
4 interrompu. Veuillez poursuivre, Monsieur McCloskey.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il y a donc été choisi pour occuper un
6 poste au sein du 2e Corps d'armée dans l'Unité de la Guerre électronique
7 qui était situé dans le site nord des opérations, comme nous en avons déjà
8 parlé dans le cadre de ce procès.
9 Lorsqu'il a rejoint les rangs de cette unité, il a reçu un cours d'une
10 durée d'un mois avec d'autres personnes l'informant de la technologie
11 radio, et de l'emploi de l'équipement radio, et on l'a également formé, à
12 savoir comment employer les communications radio et l'enregistrement sur
13 ces sites.
14 Après ceci, il a commencé à travailler à cet endroit en tant que soldat
15 régulier. Il a travaillé sur des relais de sept à dix jours avec un maximum
16 de dix autres personnes au sein du même groupe. Certaines personnes
17 écoutaient des conversations pendant que d'autres se reposaient. Eu égard
18 au manque d'équipement de qualité, il n'était possible de voir que deux à
19 cinq personnes qui faisaient l'écoute des conversations radio.
20 Pendant que le témoin était en train d'écouter les conversations radio, il
21 les transcrivait dans des carnets. Par la suite il les enregistrait. Après
22 avoir enregistré une conversation, normalement il les retranscrivait dans
23 un carnet dès que cela était possible. Il était tout à fait habituel
24 d'écouter des conversations pendant deux heures et de se reposer pendant
25 quatre heures. Il terminait son travail après une période de deux heures.
26 Après avoir transcrit les conversations dans un carnet de notes, il donnait
27 ce carnet à quelqu'un d'autre qui était responsable de le retaper sur
28 machine. Il n'avait plus rien à voir avec les conversations écoutées après
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1 les avoir retranscrites dans son carnet.
2 En janvier 1994, il a été nommé en tant que directeur de son groupe.
3 Ensuite, il a continué de faire le même travail sauf qu'il devait organiser
4 certaines choses, s'occuper de la logistique et de la discipline. Il se
5 souvient d'avoir travaillé pendant la chute de Srebrenica en juillet 1995,
6 il se rappelle également d'avoir entendu un très grand nombre de
7 conversations radio.
8 Le témoin se souvient très bien qu'il y a eu des conversations qui
9 provenaient de Srebrenica qui demandaient qu'il y avait quelqu'un de
10 Koljevic Polje qui demandait une excavatrice de Zvornik. Le témoin a pu
11 reconnaître plusieurs voix qu'il a entendu par voix radio, et il s'agissait
12 du générale Simic, général Tolimir, et du général Zivanovic.
13 On a demandé au témoin ce que le terme Zlatar voulait dire et il a dit
14 qu'il s'agissait du nom du Corps de la Drina qui avait son QG à Vlasenica.
15 Il a également dit que le nom de code de la Brigade de Zvornik était Palma.
16 Le témoin a reconnu le nom de code Panaroma, mais à l'époque où il a donné
17 sa déposition au bureau du Procureur ne pouvait pas se rappeler ce que cela
18 représentait exactement.
19 Le témoin était tout à fait conscient que le service de Sécurité d'Etat
20 employait le même endroit et faisait -- où se trouvait dans la même région
21 et faisait le même genre de travail en 1995.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela met fin à la lecture de ce résumé.
23 J'aurais quelques questions à poser quant à un certain nombre de
24 conversations interceptées, mais, pour le compte rendu d'audience, la
25 déclaration 92 ter de ce témoin est la déclaration qui est cotée P02337.
26 Avec votre permission, Monsieur le Président, je souhaiterais maintenant --
27 cela me permettra d'allumer ce dispositif lorsque il sera nécessaire.
28 Q. Cela dit, Témoin, pourriez-vous, je vous prie, nous expliquer qu'est-ce
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1 que vous avez fait comme étude ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, je souhaiterais que l'on passe à
3 huis clos partiel pour cette partie-ci car cela pourrait peut-être dévoiler
4 l'identité du témoin.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons maintenant à huis
6 clos partiel.
7 Bien. Nous sommes à huis clos partiel.
8 [Audience à huis clos partiel]
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous avez l'impression que la
3 version manuscrite est la version la plus exacte, la plus précise ?
4 R. La version que j'ai transcrite de ma main est plus exacte pour ce qui
5 s'est passé que ne l'est la version ou les versions dactylographiées ou
6 imprimées. Je ne sais pas.
7 Q. Est-ce que vous vous rappelez avoir utilisé les services de
8 Dactylographe ou d'avoir eu du temps pour qu'il y ait une version
9 dactylographiée qui soit faite ou quelque chose de ce genre ?
10 R. C'était très rare. Cela n'arrivait pratiquement pas, pas très souvent.
11 Q. Bien. Mais est-ce que -- enfin, vous ne pouvez pas dire que cela
12 n'aurait pas pu se passer à un certain moment, ou est-ce que c'est cela que
13 vous voulez dire ?
14 R. C'était très rare. Cela a eu lieu très rarement. Très, très rarement.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.
16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense qu'ici, nous avons un problème de
17 traduction. Le témoin a dit "skora nikad", "presque jamais," et cela a été
18 interprété comme étant "non pas très souvent." Or, ce que le témoin dit,
19 c'était "pratiquement pas -- non pas très souvent." Le témoin a dit
20 "pratiquement jamais."
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes en train de vous
22 référez à la page 14, ligne 1 ? Parce que ce que je lis ici, c'est que
23 c'était très rare. 14 1. Non ?
24 L'INTERPRÈTE : Nous ne pouvons pas entendre le conseil.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, donc, en pratique, cela n'arrivait
26 pas très souvent et d'après vous, qu'est-ce que cela devrait être, Maître
27 Zivanovic ? Presque jamais ?
28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Le témoin a dit que ceci n'arrivait
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1 pratiquement pas ou pratiquement jamais.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin, vous avez suivi ce qu'a dit Me
3 Zivanovic, ce qu'il a fait remarquer ? Vous êtes d'accord avec lui ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci veut dire que cette possibilité n'est pas
5 complètement exclue -- cette coopération n'était pas vraiment exclue, mais
6 qu'elle avait lieu très rarement. Le degré de cette coopération et ce qui
7 pourrait être décrit comme une telle coopération n'a pratiquement pas ou
8 presque jamais eu lieu, dans une certaine mesure.
9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bien. Le sens de ma remarque était que le
10 témoin a dit "presque jamais." Je voyais à ce que nous pouvons interpréter
11 les choses de différentes manières, mais voilà ce que le témoin a dit. Il a
12 dit "presque jamais."
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Je crois que nous pouvons clore la
14 question ici. Cela me paraît suffisamment clair.
15 Monsieur McCloskey.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 Q. Bien. Alors, nous allons -- je voudrais que nous essayions d'examiner
18 ou de passer en revue certaines de ces conversations interceptées ou
19 enregistrées et vous posez quelques questions à leur sujet. Si nous
20 pourrions commencer par la pièce 1198 de la liste 65 ter et si nous
21 pouvions avoir en B/C/S une version imprimée, je pense qu'on pourrait se
22 référer donc à sa -- à ce paquet. Ici donc, il s'agit du 1198C, pour ce qui
23 est de la traduction. Mais ce qui compte essentiellement ici, ce n'est pas
24 la question de la traduction, mais cela peut nous aider.
25 Est-ce que l'on pourrait également agrandir ceci de façon à ce qu'on puisse
26 voir si on peut faire défiler vers le bas lentement ? Nous essayons de
27 retrouver un mot comme "Kovacevici" ou quelque chose de ce genre.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que ceci
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1 est diffusé ? Non. Alors bien.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, mais j'ai peut-être donné la
3 mauvaise cote, le mauvais numéro. Non, c'est bien 1198. Je vous prie de
4 m'excuser.
5 Bien. Est-ce que nous pouvons, s'il vous plaît, un peu aller de l'avant.
6 Mais non. Je n'ai pas fait d'erreur. Il faut simplement que nous allions à
7 la page suivante. Si vous pouvez continuer à faire défiler. Bien. Vous
8 pouvez vous arrêter là. Merci. Donc, la conversation à laquelle j'appelle
9 votre attention est celle où il est question de Canal 5. Nous voyons, en
10 bas de la page, le mot "Kovacevicima." Alors, ceci a été traduit à : "A
11 2006 heures, Blagojevic rend compte du fait que 50 hommes sont partis et
12 qu'il en a encore 60 à Kovacevici."
13 Alors, nous poursuivons l'examen de cette -- et à la lecture de cette
14 même conversation dans sa version manuscrite et nous sommes là pour au
15 point le document 1198A.
16 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige, il s'agit de la version 1198.1.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.
18 Q. Si vous voulez jeter un coup d'œil, je crois que tout le monde verra
19 clairement qu'il n'y a aucune référence n'est faite dans ce texte à
20 Kovacevici et je peux lire la dernière partie qui a été interceptée ou la
21 traduction que nous avons fournie à tout le monde, donc, à 2006 heures,
22 Blagojevic rend compte qu'il y a cinq minutes -- ou une demi-heure environ,
23 50 hommes sont partis et qu'il en a encore 60 ici en réserve. Là, il s'agit
24 du 1198D. C'est une traduction révisée. Maintenant, je sais que c'était il
25 y a longtemps, Monsieur le Témoin, mais, vous savez -- est-ce que vous
26 savez comment il se fait que Kovacevici a été inclus dans la version
27 imprimée à la différence de, en réserve que l'on trouve dans la version
28 manuscrite que vous avez écrite vous-même ?
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1 R. Cela je ne le sais pas.
2 Q. Bien. Alors passons à un autre document.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur McCloskey, est-ce que nous
4 avons ces documents dans notre classeur ou non ?
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, vous devriez l'avoir et nous avons les
6 traductions qui en faites nous avons depuis peu de temps et on vient juste
7 de les recevoir. Mais nous avons travaillé dessus avec le témoin il y a
8 environ un ou deux jours.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En fait, je n'arrive pas à retrouver la
10 version en B/C/S à l'intercalaire 11.
11 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] J'ai eu le même problème.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, il se peut que nous ayons eu fait une
13 omission. Oui. Alors ce n'est pas à l'intercalaire 11. Dans votre version,
14 c'est à l'intercalaire 13. Peut-être avez-vous une version qui est plus à
15 jour que la mienne, donc, vous allez tout retrouver à l'intercalaire 13. Il
16 y a eu quelques additions, quelques adjonctions et ceci a modifié notre
17 séquence au point de vue numération. Les originaux tels que nous les avons
18 donnés à la Défense devraient figurés à l'intercalaire 11.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mon indexe dit là qu'il s'agit de
20 l'intercalaire 13 pour le document 1201 de la liste 65 ter. Il y a
21 vraisemblablement une erreur.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je présente mes excuses, Monsieur le
23 Président, Madame, Messieurs les Juges. Vous avez raison. Ce n'est pas cela
24 qui est mis à jour, mais j'espère bien que nous allons pouvoir clarifier
25 les choses. Je vais essayer de faire en sorte que tout soit éclairci au fur
26 et à mesure.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Du point de vue du logiciel e-court,
28 votre chiffre -- votre numéro était exact, c'était le 1198.
Page 5639
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Janet a raison et vous avez raison.
2 C'est parce que je me servais de mes notes précédentes, mes anciennes
3 notes, c'est cela le problème.
4 Bien. Si nous pouvions regarder cette conversation qui est datée du 16
5 juillet à 15 heures 29, et la cote 1192 devrait être celle qui correspond
6 au chiffre donné dans la liste 65 ter, dans votre lot de documents, cela
7 devrait être pour la Défense, cela devrait être le cinq. J'ai ici un
8 document précédent, un ancien, là donc, j'ai six et si nous pouvions
9 maintenant présenter la version manuscrite qui se trouve être 1192, donc,
10 il avait dit la version 1192B -- excusez-moi, 1192A. Si nous pouvions
11 maintenant aller tout à fait au bout, on poursuit jusqu'au bout, la page
12 suivante, s'il vous plaît. Bien.
13 Alors, si vous pouvez suivre en B/C/S, je vais lire la traduction en
14 anglais, une traduction en anglais correspondant à une partie de ce
15 passage.
16 J'espère que nous en viendrons au problème que j'essaie de faire
17 ressortir à savoir, cela commence avec la ligne : "La ligne est tombée, je
18 ne vous entends plus du tout. Allo. Allo. Attendez une minute, attendez un
19 instant."
20 J'ai la ligne [imperceptible] depuis que nous avons entendu que 01
21 l'avait mis; alors, est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, entrer la
22 version de cela ?
23 Le problème ici c'est que les lettres 01 -- les chiffres 01 peuvent
24 être considérés comme étant 01 ou comme étant ON, d'après la façon dont
25 cela est écrit. Le mot "ON", en B/C/S, voudrait dire "il, lui."
26 Alors, pourriez-vous nous dire en regardant ce que vous avez écrit
27 dans la version manuscrite ce qui -- ce que cela devrait être ? Est-ce que
28 c'était "ON" ou "01" qu'il fallait lire ?
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1 R. Bien, c'est -- il y a très longtemps. Je ne peux pas me souvenir. Je ne
2 peux pas être sûr.
3 Q. Bien. Passons à une autre transcription de conversation interceptée,
4 qui est du 15 juillet à 08 heures 28 qui est la pièce 1170 de la liste 65
5 ter.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Au fur et à mesure, nous pourrons voir la
7 version imprimée qui devrait être à l'intercalaire 3, Monsieur le
8 Président, Madame, Messieurs les Juges. C'est 1170C, comme cote. Est-ce
9 qu'on pourrait maintenant faire un gros plan, agrandir ceci de façon à ce
10 que l'on voit bien le commencement de cette conversation ? Faites descendre
11 encore un peu, s'il vous plaît. Bien. Encore un peu plus bas, s'il vous
12 plaît.
13 Q. Lorsque l'on lit cette conversation, tout en haut, on voit Jocic, point
14 d'interrogation, X, Y, Pero. Alors, si nous regardions cette conversation,
15 pourriez-vous nous dire combien de personnes se parlent une aux autres,
16 communiquent entre elles sur la base de cette conversation transcrite ?
17 R. Tel que c'est présenté ici, cela me donne à penser -- à conclure qu'il
18 y avait quatre participants à la conversation. Mais je ne crois pas que
19 ceci ait été transcrit dans l'ordinateur de la façon qu'il convient.
20 Q. Là, tout en haut, il est question de Jocic. Est-ce que vous pouvez
21 retrouver Jocic comme correspondant, soit à X, soit Y, soit Pero ? Ou
22 Jocic, il faut considérer qu'il est tout seul, mais qui ne correspond pas à
23 X, Y ou Pero ?
24 R. En général, rien que s'il y a quelque chose entre parenthèses et s'il y
25 a un point d'interrogation, alors, c'est que la personne qui transcrit a
26 des doutes en ce qui concerne l'identité de la personne qui parle et par
27 conséquent, il attribue un autre signe à cette personne, à savoir le X.
28 Q. Bien. Donc, alors, qui est Jocic ? Enfin, quelle lettre ou code serait
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1 attribué à Jocic sur la base de ce que vous savez de cette conversation
2 interceptée d'après votre expérience ?
3 R. Mais je ne lis pas mon texte original, par conséquent, je peux
4 seulement supposer qu'ici, Jocic, c'est bien le X.
5 Q. Bien. Alors, dans ce cas-là, regardons l'original. Est-ce que l'on
6 pourrait regarder pour le même numéro, la même cote ? Il s'agira de la
7 lettre B. Pardon. Excusez-moi, c'est la lettre A.
8 Bien. Donc, nous avons ici la version manuscrite qui apparaît à l'écran.
9 Est-ce que ceci vous aide à voir si ce nom de Jocic correspond à l'un
10 quelconque des correspondants, des participants à la conversation, qu'il
11 s'agisse de X, de Y ou de Pero ?
12 R. Jocic devrait être le X, ou X devrait être Jocic.
13 Q. Bien. Je vous remercie. Passons à une conversation interceptée le 15
14 juillet qui -- donc, cette date est pour l'horaire 0834. Donc, cela devrait
15 être sur la liste 65 ter la cote 11 --
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant avant que vous ne
17 poursuiviez. Peut-être que vous pourriez nous aider à éclaircir les choses
18 avec le témoin. En regardant ce même document, le document manuscrit et
19 compte tenu de ce qu'il vient juste de dire, à savoir que Jocic serait X,
20 que X serait Jocic. Maintenant, sur la première ligne, après qu'il y ait
21 quelque chose de barré ou avec une croix, il y a à ce moment-là X qui dit :
22 "Alo," puis Y qui dit : "Alo," et ensuite, X dit quelque chose et Y, il dit
23 : "Dobro." Ensuite, c'est X et P, et X et P, et X et P, et cetera. Donc,
24 comment peut-il expliquer ou comment peut-il maintenir son explication
25 selon laquelle X et Jocic sont la même personne ?
26 Non. Je crois qu'il se peut qu'il y ait une meilleure explication. Alors,
27 non. Je reprends ce que j'ai dit. Je crois que ceci est compréhensible tel
28 quel. C'est compréhensible. Cela se comprend. Bien.
Page 5642
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
2 Donc, je disais, pourrions-nous maintenant voir le document portant la cote
3 1171. Regardons la version manuscrite. C'est à l'intercalaire 4, tandis que
4 la version manuscrite a la cote B, 1171B.
5 C'est au bas de la page. C'est un passage très bref. Cela doit se figurer
6 juste après l'horaire que j'ai indiqué, oui. Juste pour essayer d'aider un
7 peu, il dit que X et Jevdevic, puis il dit X : "Semso Muminovic demande V.
8 Pandurevic, il demande qu'on l'appelle sur 14885."
9 Q. Alors, est-ce que ceci -- cela ne semble pas être une question -- une
10 réponse comme nous le voyons la plupart du temps dans ces cahiers. Est-ce
11 que ceci serait un résumé que nous pourrions appeler ainsi ? Est-ce que
12 c'est bien cela, un résumé ?
13 R. C'est exact. C'est juste un résumé très bref.
14 Q. Pourriez-vous expliquer pourquoi vous n'avez mis le résumé d'une
15 conversation au lieu de transcrire entièrement ce qui a été dit, comme nous
16 l'avons vu dans d'autres cahiers ? Est-ce qu'il y avait -- par rapport à ce
17 qui est écrit dans d'autres cahiers ?
18 R. Il arrivait rarement que l'on ait besoin d'extraire des informations
19 importantes d'une conversation qui paraissait peu importante. Alors si un
20 élément d'information se faisait 07:14 au cours d'une conversation, que la
21 conversation était sans importance dans son ensemble, mais qu'il y avait
22 néanmoins un élément d'information, à ce moment-là, nous en faisions un
23 très bref résumé, en règle générale.
24 Q. Bien. Alors, maintenant, voyons un dernier point. Je pense que cela
25 sera plus facile avec le rétroprojecteur. Je voudrais vous montrer un
26 cahier, un original. Donc, l'Huissière va nous aider avec le
27 rétroprojecteur. Le cahier contenant l'original, c'est la pièce P02343 et
28 il y a plusieurs pages portant le tampon ERN. Si nous pouvons donc voir le
Page 5643
1 numéro ERN 0781721 pour commencer. En fait, nous l'avons marqué. Il y a là
2 un collant bleu qui se trouve là et un autocollant.
3 Si nous regardons ceci au rétroprojecteur, vous pouvez voir que --
4 enfin, ma question, pour l'essentiel, est très simple. Nous regardons une
5 séquence de ces cahiers. J'ai remarqué qu'il y avait un nom, le nom "Fuad",
6 qui était écrit sur certaines des entrées manuscrites et d'habitude, dans
7 une encre de couleur différente. Alors, nous avons eu ceci devant nous,
8 maintenant. Est-ce que vous pourriez --
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon, peut-être qu'il vaudrait mieux aller
10 en audience à huis clos partiel pour ce point, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'y pensais, Monsieur McCloskey.
12 Faisons précisément cela.
13 Nous sommes en audience à huis clos partiel.
14 [Audience à huis clos partiel]
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18 [Audience publique]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. McCloskey a conclu son
20 interrogatoire principal et M. Zivanovic va commencer le contre-
21 interrogatoire.
22 Monsieur Zivanovic, vous avez la parole.
23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez bien vous assurer qu'il y a un
25 intervalle entre les questions et les réponses et puis-je également vous
26 demander à faire la même chose ?
27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ferai cela, Monsieur le Président.
28 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :
Page 5648
1 Q. [interprétation] Je voudrais vous demander de faire une courte pause
2 après mes questions avant d'y répondre pour permettre aux interprètes
3 d'interpréter correctement et en temps utile. Je vous remercie.
4 Pouvez-vous nous dire quel type d'appareil vous utilisiez dans les lieux
5 dans lesquels vous travaillez là où vous étiez chef d'équipe ?
6 R. Je ne me souviens pas de tous les types d'appareils, mais nous avions
7 les appareils d'enregistrements qui utilisaient des cassettes, des bandes
8 magnétiques.
9 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous me dire combien de postes de travail il y
10 avait à cet endroit ?
11 R. Entre deux et cinq postes de travail dans la pièce dans laquelle nous
12 travaillons.
13 Q. N'avez-vous jamais compilé ceci dans vos rapports ?
14 R. Le nombre de postes de travail, non. Jamais. Cela ne figure pas dans
15 les rapports.
16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvons-nous montrer la pièce 1D128 au
17 témoin ?
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Excusez-moi, je ne l'ai pas dans le
19 système.
20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourriez-vous agrandir quelque peu le
21 document ?
22 Q. Monsieur, reconnaissez-vous ce document ?
23 R. Je ne sais pas de quel document il s'agit.
24 Q. Le voyez-vous à l'écran ?
25 R. Oui.
26 Q. Voyez-vous qu'il s'agit d'un document avec le poste d'écoute radio sur
27 l'en-tête du document, et qu'il y a une date qui y figure, le 18 février
28 1995 ?
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1 R. Oui, je vois cela.
2 Q. Il est également écrit, je cite : "Sujet : revue des postes de travail
3 avec l'équipement qui leur appartient" ?
4 R. Oui, je vois cela.
5 Q. Pouvez-vous voir qu'il y a trois postes de travail là ?
6 R. Oui.
7 Q. Pouvez-vous voir que ces postes de travail sont équipés de l'équipement
8 approprié ?
9 R. Oui, je vois cela.
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Puis-je simplement demander que l'on
11 affiche la page suivante, s'il vous plaît ?
12 Q. Voyez-vous la remarque ?
13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'était parfait il y a un instant. Une
14 remarque où il est dit, je cite : "Tous les équipements ou tous les
15 appareils sont utilisés par un opérateur." Ainsi que le type d'équipement
16 qui est mentionné.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi. Je voudrais simplement
18 m'assurer que ceci n'est pas retransmis. Je --
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais m'assurer que ce n'est pas le
20 cas, en fait. Merci.
21 Veuillez poursuivre.
22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est de cette manière-là que je l'ai
23 compris également.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je vois la remarque qui dit que tout
25 l'équipement est utilisé par un seul opérateur.
26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
27 Q. Pouvez-vous examiner la page suivante du même document, s'il vous
28 plaît ?
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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourriez-vous agrandir le bas de la page ?
2 Q. Voyez-vous qu'il s'agit d'un document que vous avez rédigé vous-même ?
3 Il y est dit : "Commandant de la section."
4 R. Oui. Mon nom y figure par la signature de ce document, mais je ne me
5 souviens pas de l'avoir rédigé.
6 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me donner des informations sur les
7 antennes qui étaient utilisés dans ce lieu ?
8 R. Je peux vous en dire très peu. C'était il y a longtemps. J'ai oublié 90
9 % de tout cela.
10 Q. Vous y connaissez-vous en antennes de manière générale ?
11 R. Nous avons eu quelques heures de formation sur les antennes durant
12 notre cours.
13 Q. Ma question s'applique à vous en particulier, pas le groupe en général.
14 R. J'ai quelques connaissances de base sur les antennes.
15 Q. Je vous remercie.
16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Voudriez-vous examiner la pièce 1D127, la
17 pièce de la Défense 1D127 ?
18 Q. Avez-vous déjà vu ce document ?
19 R. Non.
20 Q. Non ? Pouvez-vous me dire si vous voyez qu'il y a quatre antennes qui
21 figurent sur ce document ? Ils sont décrits comme étant opérationnels,
22 ensuite, votre nom figure en bas de page en signature.
23 R. Non, je ne me souviens pas de cela.
24 Q. Je vous remercie.
25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant montrer au témoin
26 la pièce de la Défense 1D149 ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant d'oublier, Madame la Greffière,
28 veuillez me rappeler, en temps utile, que ces deux documents doivent porter
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1 la mention qu'ils doivent être versés au dossier sous pli scellé.
2 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
3 Q. Voyez-vous ce document maintenant ?
4 R. Oui, je le vois.
5 Q. Voyez-vous également que ce document fait également référence à des
6 antennes extérieurs, leur circonférence et l'hauteur ? Je vois encore une
7 fois que ce rapport a été rédigé par vous-même. Vous souvenez-vous de
8 cela ?
9 R. Non, je ne m'en souviens pas.
10 Q. Pouvez-vous me dire si vous vous souvenez en général d'avoir eu des
11 problèmes avec des antennes ?
12 R. Je ne me souviens pas d'avoir rencontré des problèmes particuliers avec
13 les antennes.
14 Q. Vous souvenez-vous de comment les antennes étaient placées ?
15 R. Je ne me souviens pas du détail mais je sais que ces antennes étaient
16 des antennes ordinaires qui étaient orientées en direction des appareils
17 que nous écoutions.
18 Q. Vous souvenez-vous d'avoir rencontré des problèmes avec les antennes à
19 cause du vent ?
20 R. Non, je ne me souviens pas de ce détail.
21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvons-nous maintenant examiner la pièce
22 1D140 ? Une pièce de la Défense.
23 Q. Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'un rapport sur une mission de
24 surveillance radio, de reconnaissance radio. Pouvons-nous examiner le bas
25 de cette page ? Pouvez-vous examiner la remarque ? Il y est dit, je cite :
26 "Au cours des mesures que nous avons fait à l'extérieur, il y avait
27 beaucoup de vent, donc les antennes bougeaient beaucoup." Ensuite, il y a
28 une comparaison de la déviation, et cetera. C'est signé par le commandant
Page 5652
1 de la section.
2 R. Je ne me souviens pas des détails qui figurent dans ces rapports.
3 Q. Voulez-vous bien examiner le début de ce document, s'il vous plaît ?
4 Voyez-vous qu'il porte la date septembre 1995 ?
5 R. Oui, je vois cela.
6 Q. Merci.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai rien dit, mais je trouve difficile
9 de voir quelle importance a le fait que le vent secoue les antennes un
10 petit peu en septembre 1995. Je comprends que cela figure dans les
11 documents, mais tout simplement --
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous répondre à ceci, Monsieur
13 Zivanovic ?
14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je voudrais rappeler à
15 M. McCloskey qu'il a présenté des éléments de preuve faisant référence au
16 fait que les antennes étaient placées sur des piliers ou des pylônes. J'y
17 arriverai plus tard, mais la question qui se pose est l'indication du
18 moment ou de la période de l'année au cours de laquelle ces pylônes ont été
19 excisés. Je vous remercie.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je me trompe peut-être et que mes
21 collègues me corrigent si c'est nécessaire, mais l'importance du fait qu'il
22 y a eu des problèmes à cause du vent qui secouait les antennes et qu'on ne
23 pouvait pas bien entendre les conversations 02:22, puisque vous êtes en
24 train de le démontrer. Bien.
25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, absolument.
26 [La Chambre de première instance se concerte]
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Veuillez poursuivre, s'il vous
28 plaît, mais venez-en au point que vous essayez de faire valoir. Si vous
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1 avez une période de l'année en particulier, veuillez y faire référence
2 immédiatement.
3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.
4 Est-ce que l'on pourrait au témoin la pièce de la Défense 1D131 ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A un moment que vous jugerez opportun,
6 nous allons prendre une pause dans quatre minutes
7 -- trois ou quatre minutes, à un moment que vous jugerez opportun, Maître
8 Zivanovic.
9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pouvez-vous, s'il vous plaît, faire
10 apparaître le bas de la page ?
11 Q. Voyez-vous qu'au paragraphe 1, il est dit d'installer les piliers dès
12 que possible et d'installer les antennes ?
13 R. Je vois cela.
14 Q. Pouvez-vous montrer le début du document ? Est-ce qu'il y ait dit, le
15 20 novembre, est-ce qu'il est indiqué le 20 novembre 1995, dans l'en-tête
16 de ce document ?
17 R. Oui, je vois l'en-tête de ce document.
18 Q. Merci.
19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous pouvons faire
20 la pause maintenant.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons en audience publique, s'il vous
22 plaît. Je crois que nous étions en audience à huis -- non.
23 Nous allons prendre une pause de 20 minutes, s'il vous plaît. Essayez
24 d'être aussi ponctuel que possible, puisque nous devons essayer de
25 rattraper autant de temps que nous pouvons. Merci.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous n'avons pas d'estimation. Je sais bien
27 que nous devons prendre le temps en compte.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai des estimations. Les équipes qui
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1 défendent M. Popovic et Miletic ont 45 minutes chacune; Borovcanin, 20
2 minutes; Gvero, 15 minutes; donc, 15 minutes pour Nikolic et Pandurevic.
3 C'est ce que j'ai. Donc, je vais dire que -- donc, en pratique, nous devons
4 finir avec ce témoin aujourd'hui.
5 M. JOSSE : [interprétation] Nous n'avons pas de questions.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère. En tout cas, je suis assez
7 optimiste. J'espère que nous pourrons en finir avec ce témoin aujourd'hui.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous demander -- Nous n'avons pas
9 d'indications de ce que vous aviez utilisé dans le contre-interrogatoire.
10 Ceci peut être -- ceci peut peut-être poser des problèmes. Il n'y a pas de
11 traductions pour certains desdits documents. Je voulais simplement vous le
12 rappeler.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons pris des dispositions. Je
14 crois que la plupart des nombres du conseil de la Défense viennent
15 d'arriver comme nous, et il y a des péchés mineurs qui peuvent être
16 pardonnés à cette occasion.
17 Donc, nous allons prendre une pause de 20 minutes.
18 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.
19 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, je vous écoute.
21 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
22 Q. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, est-ce que votre unité avait
23 déjà des plans ou un programme déjà préparé pour agir en tant qu'Unité de
24 Guerre anti-électronique ?
25 R. Non. Je ne sais pas si nous avions un plan particulier ou un programme.
26 Q. Merci. Pourriez-vous maintenant nous dire quelles étaient les zones
27 qu'écoutait votre unité ?
28 R. Les zones changeaient. Nous écoutions donc la zone du Corps de la
Page 5655
1 Drina, ensuite du Corps à Jablanica. Il s'agissait principalement de ces
2 deux régions-là, mais il est certain que pendant une constitution nous
3 écoutions également des conversations qui se déroulaient sur des zones sur
4 lesquelles il y avait des activités de combat.
5 Q. Merci. Dites-moi, je vous prie : est-ce que vous vous souvenez à quel
6 moment vous avez reçu l'ordre de diriger votre équipement vers les
7 activités qui se déroulaient sur la zone couverte par le Corps de la
8 Drina ?
9 R. Je ne me souviens pas de cela exactement.
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vous demanderais d'examiner un document
11 qui porte la cote 1D154. Il s'agit d'un document de la Défense.
12 Q. Voyez-vous ce document ? Est-ce que vous voyez qu'au point 1 nous
13 pouvons voir tous les systèmes d'antennes, tous les équipements dirigés en
14 direction de la zone de responsabilité du Corps de la Drina ainsi que dans
15 la zone de responsabilité du Corps de Sarajevo ? Vous souvenez-vous de
16 cela ? Est-ce qu'il est effectivement exact que c'est bien cela qu'on voit
17 sur ce document ?
18 R. Il est probable que cet ordre eut existé, mais je ne me souviens pas de
19 l'avoir reçu.
20 Q. Qu'on disait d'agir ou d'écouter les fréquences entre Srebrenica,
21 Zvornik-Vlasenica-Han Pijesak et Srebrenica ?
22 R. Oui, je crois que oui. Je ne me souviens pas du détail.
23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, déplacer le
24 document pour qu'on puisse voir la partie supérieure de la page ? Bien.
25 Q. Est-ce que vous voyez bien qu'on voit la date du 8 août 1995 ?
26 R. Oui, tout à fait, c'est ce qui y figure.
27 Q. Merci. Monsieur, votre unité envoyait-elle des rapports relatifs à
28 l'écoute électronique, l'écoute radio pour des mois en particulier ?
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1 R. Je ne me souviens pas de ce genre de rapports.
2 Q. Merci. Maintenant, dans votre déclaration que vous avez donnée avant de
3 venir déposer en tant que témoin, et d'ailleurs vous avez réitéré la
4 question des cahiers dans vos déclarations ultérieures, vous nous disiez
5 que ces cahiers vous avaient été remis par le commandement, que vous les
6 remplissiez et que lorsque vous aviez terminé de rédiger le tout dans un
7 cahier, vous leur remettiez ces cahiers.
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Est-ce que cela veut dire qu'avant de compléter un cahier vous ne
10 preniez pas un nouveau carnet de notes ?
11 R. Oui, c'est exact.
12 Q. Dans votre déclaration j'ai également remarqué que les cahiers, le
13 premier cahier portait la date de février 1995 et jusqu'à cette date-là
14 vous preniez des notes sur des bouts de papier; est-ce que c'est exact ?
15 R. Oui, c'est exact.
16 Q. Dites-nous, je vous prie : il y a des noms sur chaque cahier; pourriez-
17 vous nous dire qui vous donnait les numéros à mettre sur ces cahiers pour
18 rafraîchir votre mémoire ? Par exemple, on vous a montré un cahier qui
19 portait le numéro 92, il y avait un autre cahier qui portait le numéro 29;
20 est-ce que vous pourriez nous dire qui attribuait ces numéros à ces
21 cahiers ? Est-ce que c'était quelqu'un de votre unité qui le faisait ?
22 R. Je ne me souviens vraiment pas de cela.
23 Q. Est-ce que c'était peut-être vous qui mettiez ces numéros-là ?
24 R. Non, non, ce n'était pas moi.
25 Q. Merci. Une autre question. Je vous demanderais d'examiner ensemble deux
26 conversations que vous aviez écoutée personnellement. Cette conversation
27 qui figure dans les cahiers.
28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit de la cote sous le numéro 1201.
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1 C'est la conversation qui figure au numéro 8. Non. Ou plutôt, pardon,
2 excusez-moi, ce n'est pas la conversation qui figure au numéro 8. C'est
3 bien la conversation qui figure au numéro 13.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le conseil pourrait-il préciser s'il
5 s'agit de la pièce A, B ou C ?
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il s'agit de l'intercalaire 15
7 pour de qui est du classeur.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en fait, nous avons déjà abordé le
9 numéro 13. Je crois qu'il s'agit du numéro 15.
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Effectivement, vous avez tout à fait
11 raison.
12 Maintenant, en serbe, nous avons une cote qui porte le numéro 00800633. Je
13 crois qu'il s'agit de la lettre B.
14 Q. Vous avez déjà reconnu cette conversation comme étant celle qui avait
15 été annotée par vous-même, transcrite par votre propre main. Est-ce que
16 vous pourriez nous dire si vous vous rappelez d'avoir entendu cette
17 conversation ?
18 R. Je ne me souviens pas du tout si j'ai entendu clairement cette
19 conversation.
20 Q. Très bien. Merci. Donc, je ne vais pas vous poser d'autres questions
21 relatives à cette conversation.
22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, prendre la
23 deuxième conversation qui porte le numéro 1224 ? Dans notre classeur à
24 nous, cette conversation figure au numéro 16.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Intercalaire 18, pour ce qui est du
26 classeur des Juges.
27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, c'est cela. En fait, c'est le numéro B
28 qui nous intéresse.
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1 Pourriez-vous, je vous prie, baisser un peu le texte ? Voilà. Il s'agit
2 bien de cette conversation qui figure à la fin.
3 Q. C'est bien vous qui aviez transcrit ce document, c'est ce que vous nous
4 avez déjà dit plus tôt. C'est votre écriture. Maintenant j'aimerais qu'on
5 examine la deuxième page de ce document. Pourriez-vous, simplement nous
6 expliquer ce que cette annotation veut dire ? Il y a une annotation qui est
7 soulignée et on peut lire les mots suivants : "On entend la langue
8 française derrière la conversation."
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Zivanovic.
10 J'ai simplement consulté mon collègue.
11 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
12 Q. Vous souvenez-vous pourquoi est-ce que vous avez décrit cela et de quoi
13 il s'agissait exactement ?
14 R. S'agissant de cette conversation téléphonique on entendait la langue
15 française. Outre la conversation que l'on entendait, on entendait également
16 une voix masculine qui parlait français. C'est tout.
17 Q. Si vous prenez le texte précédent dans lequel on a consigné la
18 conversation téléphonique, vous verrez en -- je crois qu'il n'y a qu'un
19 interlocuteur qui parle, alors que le deuxième, si j'ai bien compris, est
20 inaudible. Vous ne l'avez pas entendu. Si vous souhaitez, vous pouvez
21 relire le texte pour vous rappeler du texte.
22 R. Je l'ai vu, oui, oui, je l'ai remarqué.
23 Q. D'accord. Alors, lorsque vous dites qu'on entend la langue française à
24 l'arrière, est-ce que cela veut dire que cette conversation -- cette
25 personne qui parlait français était -- cette voix parvenait de l'endroit où
26 il y avait les interlocuteurs, ou l'autre interlocuteur ou de nulle part ?
27 R. Bien, vous savez si l'un interlocuteur ne parle pas, on ne peut pas
28 entendre ce qui se passe à l'arrière plan, donc, il s'agit de l'arrière, de
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1 la pièce dans laquelle se trouvait l'interlocuteur principal.
2 Q. Cela voudrait dire que l'interlocuteur qui prenait la parole derrière
3 lui, il y avait quelqu'un qui parlait français; est-ce que c'est exact ?
4 R. Oui. C'est logique.
5 Q. Merci.
6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé avec
7 ce témoin. Je n'ai plus de questions à lui poser. Merci.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic.
9 Est-ce que les conseils de la Défense se sont mis d'accord sur la prochaine
10 personne qui prendra la parole. Je vois que ce sera
11 M. Meek maintenant, Monsieur McCloskey, puisque les mois vont passer et les
12 semaines vont passer. Il nous faudra revenir à ces documents et il nous
13 faudra également revenir à l'index pour les réexaminer. Est-ce que vous
14 pourriez, je vous prie, demander à quelqu'un de votre équipe de nous
15 fournir un index mis à jour, c'est-à-dire que nous aimerions avoir les
16 documents qui correspondent aux intercalaires, n'est-ce pas ?
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. Me
18 Stewart se chargera de cela.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
20 Monsieur Meek, je vous écoute.
21 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs, Madame
22 les Juges.
23 Contre-interrogatoire par M. Meek :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin, comment allez-vous.
25 R. Opine du chef. Bonjour. Merci beaucoup. Je vais bien.
26 Q. J'ai quelques questions à votre endroit. D'abord, je voudrais
27 confirmer. J'aimerais vous demander de confirmer si, lorsque vous avez
28 parlé de vos études, vos études n'avaient absolument rien à voir avec la
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1 guerre électronique, un domaine dans lequel vous avez travaillé en 1995 et
2 en 1994, d'ailleurs, en Bosnie-Herzégovine; ai-je raison de dire cela ?
3 R. Oui, c'est tout à fait juste.
4 Q. De plus, je voudrais simplement m'assurer que nous nous sommes bien
5 compris que nous avons bien compris que vous avez été un simple soldat
6 servant dans l'ABiH jusqu'au mois de septembre lorsque -- jusqu'au mois
7 d'août 1994, lorsque vous avez pris part à la division de guerre anti-
8 électronique. Vos tâches, en tant que simple soldat, n'avaient absolument
9 rien à voir avec la guerre électronique dans laquelle vous vous êtes
10 trouvée engager au mois d'août 1994, n'est-ce pas ?
11 R. C'est tout à fait exact.
12 Q. Pourriez-vous nous dire, je vous prie, qui était la personne qui vous a
13 donné votre formation de 30 jours ?
14 R. J'ai suivi une formation à Sarajevo.
15 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire, je vous prie, combien de
16 personnes suivaient ce cours qui a duré un mois à Sarajevo ?
17 R. Environ 30 personnes, des fois il y en avait plus.
18 Q. Une question donc 30 personnes qui suivaient le cours ou peut-être plus
19 de 30 personnes comme vous l'avez dit, parmi ces personnes combien y avait-
20 il de personnes qui suivaient le cours ensemble, que vous ayez été 29 ou 30
21 en tout ?
22 R. Voyez-vous, il y avait la partie pratique et la partie théorique et
23 pour ce qui est de la partie théorique, nous étions tous ensemble, présents
24 lorsque nous recevions cette formation théorique.
25 Q. La partie pratique n'était pas suivie par tout le monde ?
26 R. J'ai dit que s'agissant de la partie théorique, toutes les personnes
27 étaient présentes alors que lorsqu'il fallait procéder à une formation
28 pratique et, à ce moment-là, nous étions partagés en groupes.
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1 Q. Quelle était la composition de ces groupes ? Combien y avait-il de
2 personnes dans chaque groupe pour cette partie pratique ?
3 R. Je ne sais pas exactement. Il y avait peut-être de cinq à dix personnes
4 en tout. Il y avait trois centrales à Sarajevo, de cinq à dix personnes. Le
5 groupe était composé de cinq à dix personnes, pas plus en tout cas.
6 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous dites cinq à dix personnes formant un
7 groupe c'était le groupe de personnes suivant la formation, n'est-ce pas,
8 tout comme vous ?
9 R. Oui, voilà. Notre groupe à nous qui suivait une formation pratique.
10 Q. Merci. Lorsque nous parlons du groupe qui recevait la formation
11 pratique, vous dites qu'il y avait de neuf à dix personnes dans chaque
12 groupe; combien de personnes recevaient une formation ensemble ?
13 R. La partie pratique se faisait dans les centres qui faisaient le même
14 genre de travail que nous, donc, nous étions ensemble avec ces collègues.
15 Q. En fait, j'essaie simplement de comprendre une chose. Si vous faisiez
16 partie d'un groupe dans lequel il y avait neuf, dix ou 11 personnes, vous
17 ne vous souvenez pas s'il y avait un instructeur, deux instructeurs ?
18 R. Nous suivions notre formation au centre d'écoute. Il y avait plusieurs
19 personnes présentes. Je ne sais plus combien il y en avait exactement. Nous
20 travaillons avec eux. C'est eux qui nous donnaient notre formation.
21 Q. Monsieur, au cours de la partie pratique, lorsque vous étiez au centre
22 d'écoute, vous souvenez-vous si chaque personne avait un instructeur
23 personnel ? Ou est-ce qu'il y avait un instructeur pour cinq personnes ? Ou
24 est-ce que c'était dix personnes par groupe qui avaient un instructeur ?
25 Voilà c'est ma question.
26 R. Je vous comprends très bien. Il pouvait arriver que trois personnes
27 suivent un cours avec un instructeur. Nous n'avions pas d'instructeur privé
28 pour chaque personne.
Page 5662
1 Q. Est-ce qu'il arrivait également que vous soyez dans des groupes de dix
2 et que vous n'ayez qu'un instructeur, qu'un professeur ?
3 R. Non, je ne crois pas qu'une situation semblable se soit jamais
4 produite.
5 Q. Vous souvenez peut-être pas, mais pourriez-vous nous donner une moyenne
6 s'agissant des personnes qui recevaient une formation au cours de cette
7 période de 30 jours ?
8 R. Je parle maintenant de la partie théorique. Dans la partie théorique,
9 quand nous étions tous présents et pour ce qui est de la partie pratique,
10 nous étions tous divisés en groupes. C'est ainsi que nous suivions une
11 formation pratique en plus petits groupes.
12 Q. Je suis vraiment désolé. J'ai peut-être mal formulé ma question parce
13 que nous parlions de la formation pratique et je voulais vous poser une
14 question quant à la formation pratique. Donc, quelle était la moyenne de
15 personnes qui suivaient de formation ? Combien avait-il de professeurs pour
16 30 personnes ou par groupes ?
17 R. Un ou deux ou trois hommes en réalité, en tant que professeur.
18 Q. Mais puisque vous avez suivi les deux formations, est-ce que vous
19 pourriez nous dire au cours de la période de 30 jours de la durée de votre
20 formation ? Quel était le pourcentage qui avait été alloué à l'aspect
21 pratique ?
22 R. Je ne crois pas que ce fut très important. Je crois que c'est 20 %
23 environ du temps qui était dédié à la partie pratique, mais je ne suis pas
24 tout à fait certain.
25 Q. Donc, serait-il juste de dire que la formation théorique avait duré
26 pendant environ 80 % du temps, alors que la formation pratique s'était
27 étalée sur une période de 20 % ?
28 R. La Partie théorique prenait plus de temps que la partie pratique.
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1 Q. Si j'ai bien compris votre déclaration que vous avez donnée au bureau
2 du Procureur en 1999, vous avez dit que les instructeurs n'étaient pas des
3 experts. Ce n'était que des civils qui avaient une certaine expérience dans
4 ce domaine. En réalité, c'était des collègues, n'est-ce pas, qui avaient
5 une connaissance de la matière, ayant travaillé sur le terrain; est-ce que
6 c'est exact ?
7 R. La composition était mixte. Il y avait des civils. Il y avait certaines
8 personnes qui travaillaient à différents endroits, mais la composition
9 était mixte. Je crois qu'il y avait plus de civils.
10 Q. Vous serez d'accord avec moi --
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je reçois du français. Peut-être que
12 l'on peut corriger cela. Bien.
13 M. MEEK : [interprétation]
14 Q. Vous serez d'accord avec moi, Monsieur le Témoin, que pendant cette
15 période de 30 jours ou ce cours d'un mois auquel vous êtes allé avec 30
16 autres personnes, vous n'étiez pas formés par des experts dans ce domaine
17 et seulement par des civils et des collègues qui avaient quelques
18 connaissances de ce genre d'activité, d'interception des conversations;
19 n'est-ce pas exact ?
20 R. Je ne suis pas en accord avec votre appréciation des faits.
21 Q. Pouvez-vous me dire de quelle manière vous n'êtes pas d'accord ?
22 Pourquoi vous n'êtes pas d'accord, Monsieur le Témoin ?
23 R. Tous ceux qui sont venus connaissaient le domaine dans lequel nous
24 recevions un enseignement.
25 Q. Oui, Témoin, je ne suis pas en désaccord avec vous pour ce qui est de
26 la déclaration que vous avez faite au bureau du Procureur le 5 mai 1999.
27 Vous avez déclaré qu'en ce qui concernait la formation de 30 jours, cette
28 formation dans une période d'un mois, vous me corrigerez si je me trompe,
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1 qu'on vous a enseigné les bases de la technologie radio, n'est-ce pas
2 exact ?
3 R. Nous avons reçu une formation concernant les bases de la technique
4 radio et d'autres domaines importants pour les fonctions que nous devions
5 remplir.
6 Q. Mais lorsque vous avez fait cette déclaration au bureau du Procureur le
7 5 mai 1999, n'étiez-vous pas en train d'essayer de vous efforcer, Monsieur
8 le Témoin, de leur expliquer de la façon la plus détaillée possible ce
9 qu'avait compris cette formation qui avait duré un mois ?
10 R. Je n'ai pas sous les yeux ma déclaration, mais je crois que j'ai dit
11 qu'elle portait sur différents domaines. Il se peut que j'en aie omis
12 quelques-uns, mais j'ai fait effectivement un effort pour préciser qu'il y
13 en avait un certain nombre -- enfin, que c'était dans plusieurs domaines.
14 Q. Témoin, je vais juste lire ceci, pour voir si je peux vous rafraîchir
15 la mémoire, et ensuite, nous progresserons. Vous avez dit au bureau du
16 Procureur le 5 mai 1999, lorsque vous avez été interrogé - ceci donc est au
17 troisième paragraphe de votre déclaration : "En rejoignant l'unité, j'ai
18 reçu -- j'ai suivi un cours d'un mois où j'ai appris les bases de la
19 technologie radio. Ceci comprenait l'utilisation du matériel et du matériel
20 d'enregistrement. Cette formation se déroulait comme un cours scolaire et
21 des collègues et des civils qui avaient des connaissances dans ces domaines
22 qui nous formaient. Alors que j'étais là en formation, il y avait environ
23 une trentaine d'autres étudiants."
24 Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire, Monsieur le Témoin ?
25 R. Oui.
26 Q. Tout ce que je viens de lire maintenant, ce que vous avez mentionné,
27 les différents domaines couverts pendant cette formation, est-ce que je
28 pourrais vous demander de lire -- c'est bien ce que j'ai lu dans votre
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1 déclaration, n'est-ce pas ?
2 R. L'idée de technique ou de technologie radio est très vaste. C'est un
3 domaine très vaste qu'on pourrait examiner selon toute une série
4 d'éléments. On peut la répartir dans plusieurs disciplines.
5 Q. Seriez-vous d'accord avec moi que cette notion de technologie radio et
6 technique radio est un domaine très vaste et que l'on peut la répartir en
7 différentes parties ? Vous seriez d'accord avec cela ?
8 R. Certainement.
9 Q. Lorsque vous avez suivi ce cours de 30 jours, qui en fait était donné
10 comme dans une école, est-ce que vous alliez en quelque sorte à des classes
11 du lundi au vendredi, Monsieur le Témoin ?
12 R. Je ne peux pas me rappeler exactement de quelle façon le programme a
13 été organisé du point de vue journalier, du point de vue quotidien.
14 Q. Vous rappelez-vous, Monsieur le Témoin, si vous aviez des jours de
15 congé ou sans cours, ou si vous aviez des cours tous les jours pendant les
16 30 jours en question, sans interruption ?
17 R. Je crois que nous avions un jour de congé par semaine.
18 Q. Les jours où vous n'étiez pas de congé, pourriez-vous, d'une façon
19 générale, d'après vos souvenirs, dire à la Chambre, approximativement,
20 combien -- quelle heure approximativement vous commenciez le matin, vers
21 quelle heure vous vous interrompiez pour le déjeuner, quand vous repreniez
22 pour l'après-midi, à quelle heure vous auriez fini au cours de la journée ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek, je peux vous assurer que
24 nous sommes très, très, très patients en vous permettant de procéder cette
25 ligne de questions.
26 M. MEEK : [interprétation] Mais j'ai presque fini, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais il y a une limite et je pense
28 que vous venez juste de la passer.
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1 M. MEEK : [interprétation] Oui, je comprends la position -- votre position,
2 Monsieur le Juge. Je voudrais simplement poser une question. Après cela,
3 j'en aurai terminé. Combien d'heures par jour le témoin passait-il pour
4 cette formation, s'il peut me le dire ? S'il ne peut pas, cela va bien.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Allons-y. Essayons d'en terminer
6 le plus rapidement possible, s'il vous plaît.
7 M. MEEK : [interprétation]
8 Q. Pourriez-vous estimer le nombre d'heures que durait votre formation,
9 tous les jours ? Combien d'heures par jour est-ce que vous étiez en
10 formation au cours de ce stage ?
11 R. Cela pouvait être de six à huit heures par jour. Pas davantage, je
12 pense.
13 Q. Bien. Maintenant, une série de questions sur un point particulier. Que
14 ce soit pendant la formation ou avant de vous rendre à l'endroit où vous
15 alliez intercepter ces communications en juillet 1995, est-ce que vous
16 n'avez jamais eu un exposé sur la manière dont vous devriez déterminer si
17 une conversation présentait un intérêt pour que vous puissiez l'enregistrer
18 et si au contraire il y en avait que vous ne devriez pas enregistrer ?
19 R. Certaines observations ou remarques ont été faites sur la façon de
20 décider comment repérer si une conversation était importante ou non.
21 Q. Pourriez-vous me dire où ces observations ou remarques ont été faites
22 et me donner une idée du genre de remarque dont il s'agissait ? Est-ce que
23 vous pouvez me donner un seul exemple ?
24 R. Pendant les classes il y avait un sujet qui avait trait à l'analyse des
25 données qui parvenaient aux centres opérationnels. Les centres d'opérations
26 essayaient d'avoir un certain niveau de qualité d'information, et c'est ce
27 qu'on nous demandait de fournir.
28 Q. Vous m'avez répondu sur le point de savoir comment vous étiez censé
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1 apprécier la qualité ou attribuer un certain niveau de qualité à
2 l'information, et vous n'avez pas répondu à ma question telle que je vous
3 l'ai posée et qui était, de savoir si on ne vous a jamais exposé ou dit ou
4 enseigné comment vous devriez déterminer si une conversation était
5 pertinente et méritait d'être enregistrée ? Comment est-ce que cela a été
6 fait ?
7 R. C'était précisément l'objectif des cours théoriques d'essayer de nous
8 expliquer ce qui était important afin que nous puissions décider ce qu'il
9 fallait enregistrer ou non une conversation. Une grande partie de notre
10 formation était consacrée à cela précisément.
11 M. MEEK : [interprétation] Vous allez être heureux de savoir que j'en ai
12 pratiquement terminé, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges.
13 Q. Monsieur le Témoin, est-ce qu'on ne vous a jamais fait d'exposé ou est-
14 ce que des personnes dans le domaine où vous vous trouviez, est-ce que vous
15 avez eu le nom d'une personne qui devait, par exemple, être constamment en
16 état de veille pour ce qui concernait des protagonistes, des personnages-
17 clés de l'armée de la Republika Srpska ou de votre entité à ce moment-là ?
18 R. L'objectif n'était pas les individus, les personnes. On ne mettait pas
19 l'accent sur les personnes. La question c'était de conception
20 professionnelle de la tâche qui nous était dévolue.
21 Q. Est-ce que vous pourriez expliquer votre réponse un peu mieux pour
22 moi ?
23 R. Il ne s'agissait pas de mettre l'accent sur les personnes, mais de se
24 centrer sur la tâche professionnelle qui était dévolue. Q. Pourriez-vous,
25 s'il vous plaît, expliquer un peu davantage ? Je n'ai pas bien compris.
26 R. Bien, s'il y a un général qui participe à une conversation il est
27 probable que cela doit être important. Sans cela, il ne se donnerait pas la
28 peine de téléphoner ou d'appeler. Par ailleurs, si c'est un simple citoyen
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1 qui appelle, alors, il est probable que nous n'allons pas obtenir des
2 informations aussi bonnes ou intéressantes que celles que nous aurions eu
3 une conversation dans laquelle participe un général.
4 Q. Je vous remercie. Au cours de votre formation est-ce qu'on ne vous a
5 pas donné d'instructions ou on ne vous a pas enseigné ou montré comment,
6 enfin, en utilisant des enregistrements de voix connues de certains
7 généraux de l'armée de la Republika Srpska, on ne vous a pas présenté
8 cela ?
9 R. Précisément, c'était une formation collective pour l'armée de l'ABiH et
10 non pas pour un corps particulier ou pour une région particulière.
11 Q. Alors, combien -- si vous pouvez vous en souvenir, combien des 30
12 soldats, qui ont reçu une formation avec vous, se sont retrouvés au même
13 endroit que vous en 1994 jusqu'en 1995 ?
14 R. Il y avait plusieurs cours et sur le groupe dont je faisais partie
15 j'étais la seule personne qui a été à cet endroit précis.
16 Q. Dans votre déclaration faite, le 5 mai 1999 au bureau du Procureur,
17 vous avez dit aux membres du bureau du Procureur que vous aviez été à même
18 de reconnaître plusieurs voix au cours de conversations tenues pendant
19 cette période. Est-ce que vous vous rappelez leur avoir dit cela, Monsieur
20 le Témoin ?
21 R. Oui, je m'en souviens.
22 Q. Est-ce que vous avez énuméré sur une liste le nom de chacune des
23 personnes dont vous pensiez avoir reconnu la voix ? Ou est-ce que vous en
24 avez omis certain ?
25 R. Je n'ai pas établi de liste de toutes les personnes en question. J'ai
26 simplement mentionné certaines personnes caractéristiques. Je ne pouvais
27 pas me rappeler toutes les personnes ou toutes les voix de toutes ces
28 personnes à tel ou tel moment. Je pouvais reconnaître les personnes mais
Page 5669
1 pas toutes.
2 Q. En 1999, auprès du bureau du Procureur vous avez dit, par exemple, que
3 vous pouviez reconnaître le général Simic, le général Tolimir, le général
4 Zivanovic, ces trois là seulement. Vous rappelez-vous cela, Monsieur le
5 Témoin ?
6 R. Oui.
7 Q. Maintenant, y avait-il davantage -- maintenant, que vous êtes ici
8 aujourd'hui, si l'on comprend que les choses étaient évidemment plus
9 proches dans votre mémoire en 1999 que maintenant 2007 ? Y a-t-il d'autres
10 personnes dont vous pourriez reconnaître la voix dans des conversations qui
11 ont eu lieu lorsque vous étiez sur le terrain ?
12 R. Il y a eu certaines personnes, mais c'était une partie des opérations
13 effectuées dans cette tâche, il y a des personnes qui sont constamment en
14 train de s'occuper de cela.
15 Q. Serait-il juste de dire que pendant cette formation vous n'avez jamais
16 reçu une formation spécialisée sur la façon de reconnaître les voix de
17 l'ennemi que vous pourriez enregistrer sur ruban; c'est bien cela ?
18 R. Il y avait une petite partie du cours sur les techniques d'écoute des
19 voix et comment on pouvait reconnaître une voix à cause de la liaison, de
20 la connexion, mais rien sur les voix de personnes particulières. Notre
21 formation n'avait rien à voir avec les voix de particuliers mais uniquement
22 il est écrit que sur la manière de concevoir cette tâche.
23 Q. Aujourd'hui, Monsieur le Témoin, alors que vous vous trouvez ici dans
24 ce prétoire ayant prêté serment, seriez-vous d'accord avec moi de dire que
25 cette formation de 30 jours dont nous venons de parler était totalement
26 insuffisante pour ce travail, et que néanmoins, ils vous ont envoyé pour le
27 faire et que s'il fallait reprendre maintenant, il faudrait un cours
28 beaucoup plus long, beaucoup plus approfondi ?
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1 R. Je ne suis pas d'accord avec votre conclusion. Pour chaque tâche que
2 l'on fait dans sa vie, jamais rien n'est suffisamment long ou suffisant en
3 principe. Pour la tâche que nous avions à faire nous avons reçu certaines
4 connaissances que nous avons utilisées, que nous avons appliquées de façon
5 à pouvoir faire le travail.
6 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.
7 M. MEEK : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup Maître Meek.
9 Qui est le suivant ? Maître Bourgon.
10 Maître Bourgon, qui comparait pour M. Nikolic, qui va passer le contre-
11 interrogatoire maintenant.
12 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :
14 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.
15 R. Bonjour.
16 Q. Certaines des questions que je voulais vous poser ont déjà été posées
17 de sorte que je vais essayer d'être aussi bref que possible et ma première
18 question a trait aux cahiers. En ce qui concerne ces cahiers, je voudrais
19 que vous me confirmiez qu'en ce qui concerne les chiffres -- les numéros
20 qui ont été attribués à ces cahiers, et en ce qui concerne les dates qui
21 leur ont été attribuées à ces cahiers lorsqu'ils vous parvenaient. La date
22 qui était indiquée à la fin lorsqu'un cahier était entièrement rempli que
23 vous n'avez pas conservé d'archives ou de pièces concernant les échanges de
24 cahiers; est-ce exact ?
25 R. Il est exact que je n'ai pas gardé de traces d'archives. C'était le
26 commandement qui prenait ces cahiers et c'était la tâche du commandement.
27 Ce n'était pas mon travail.
28 Q. Lorsque vous avez déposé dans l'affaire Krstic, on vous a posé
Page 5671
1 certaines questions concernant ces cahiers et pour résumer ce que vous avez
2 dit là je me réfère à la page 4 335, ligne 37, exactement --
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi. Maître Meek, vous avez
4 laissé votre microphone ouvert -- allumé.
5 M. MEEK : [interprétation] Excusez-moi. Je vous présente mes excuses.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi, j'ai dû vous interrompre,
7 Maître Bourgon.
8 M. BOURGON : [interprétation] Pas de problème, Monsieur le Président.
9 Q. Je reprends, Monsieur le Témoin. Lorsque vous avez déposé dans
10 l'affaire Krstic, il s'agit de déposition figurant à la page
11 4 335 jusqu'à la page 4 337 à l'époque, l'Accusation vous a demandé une
12 confirmation du fait qu'il y avait une date sur chacun des cahiers que vous
13 receviez; est-ce exact ?
14 R. Je ne me rappelle pas cette question, cette demande.
15 Q. Bon. Alors, sans faire référence à la demande elle-même, Témoin, je
16 voudrais vous demander, ce que je voudrais savoir c'est pouvez-vous
17 confirmer aujourd'hui que lorsque vous receviez un cahier du quartier
18 général, il devait comporter une date indiquant le commencement du cahier;
19 est-ce exact ?
20 R. C'est comme cela que cela aurait dû être.
21 Q. Mais vous seriez d'accord avec moi pour dire que ce n'était pas
22 toujours le cas.
23 R. Oui, je suis d'accord avec vous.
24 Q. Lorsque le cahier était rempli, c'est-à-dire lorsque la dernière
25 conversation parvenait à la dernière page du cahier, à ce moment-là, il y
26 aurait fallu qu'il y ait une indication de date à la fin pour dire que ce
27 cahier était entièrement rempli, mais cela aussi cela n'avait pas toujours
28 lieu, n'est-ce pas ?
Page 5672
1 R. C'est exact.
2 Q. Si quelqu'un voulait connaître la date exacte d'une conversation
3 précise interceptée, ce n'était possible qu'en connaissant la première date
4 et la dernière date inscrite sur l'un de ces cahiers, n'est-ce pas ?
5 R. Ce n'est pas exact.
6 Q. Pourriez-vous expliquer pourquoi ce n'est pas exact ?
7 R. Toutes les conversations interceptées et transcrites étaient ensuite
8 transférées sur l'ordinateur, puis envoyées au commandement en paquet avec
9 le paquet de connections radio et tous les renseignements se trouvaient
10 également contenus dans le cahier.
11 Q. Peut-être, Monsieur le Témoin, que ma question n'était pas suffisamment
12 claire. Si je regarde uniquement le cahier et si je veux trouver et
13 identifier la date d'une conversation donnée qui a été interceptée, il est
14 nécessaire pour moi de rechercher quelle est la première date indiquée et
15 la dernière date, de façon à être en mesure de le faire. C'est la seule
16 façon dont on peut le faire en utilisant le cahier; c'est bien cela ?
17 R. Oui. Il y a un problème si on utilise seulement un cahier, si on
18 utilise seulement le cahier.
19 Q. Je vous remercie, Témoin. Je vais passer à un autre sujet. On a fait
20 référence plus tôt à la déclaration que vous avez faite au bureau du
21 Procureur le 5 mai 1999. Je voudrais vous demander de vous reporter à la
22 partie de cette déclaration où vous dites, je vous cite : "Toutes les
23 conversations qui étaient transcrites dans les cahiers étaient précédemment
24 enregistrées et vous dites : elles étaient transcrites dans les cahiers
25 après avoir écouté plusieurs fois les bandes en question."
26 Je voudrais simplement avoir la confirmation de votre part qu'il était
27 toujours nécessaire de réécouter plusieurs fois une conversation avant de
28 pouvoir avoir une version écrite, correcte sur le cahier ?
Page 5673
1 R. Si un problème se posait d'une façon générale avec une conversation
2 interceptée, alors on la réécoutait, on la réécoutait, mais s'il n'y avait
3 pas de problème avec la conversation interceptée, à ce moment-là elle était
4 rapidement transcrite dans le cahier.
5 Q. Mais ce que je comprends de votre déclaration c'est que chaque fois que
6 vous aviez une conversation interceptée il était nécessaire de la réécouter
7 plusieurs fois, écouter la bande plusieurs fois parce que c'est un exercice
8 difficile. Je vous demande tout simplement si vous êtes d'accord avec moi
9 que c'est effectivement quelque chose de difficile de façon à pouvoir
10 transcrire une conversation à partir de ses bobines -- de ses rubans ?
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous vous limitez à cette nouvelle
12 question, à cette question différente, oui; sinon, il vous a déjà répondu.
13 M. BOURGON : [interprétation] Non, mais je m'en tiens à cette question
14 précise, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, alors répétez là, s'il vous plaît,
16 mais tenez-vous-y parce que l'autre question -- la question précédente, que
17 vous avez introduite dans une deuxième question, avait déjà fait l'objet
18 d'une réponse de sa part.
19 M. BOURGON : [interprétation] C'est ce que je vais faire, Monsieur le
20 Président.
21 Q. Témoin, je vais reposer ma question de façon à ce qu'elle soit très
22 claire. Je vais -- je voulais simplement vous demander et je vais donner
23 lecture de la question exacte de façon à ce qu'il n'y ait aucune erreur. Ma
24 question était de savoir si vous seriez d'accord avec moi que c'était
25 effectivement une tâche difficile de transcrire une conversation
26 enregistrée sur l'un de ces rubans ?
27 R. Parfois c'était plus facile, parfois c'était plus difficile. C'était la
28 partie la plus difficile du travail. C'est un type de travail très sérieux.
Page 5674
1 Ce n'est pas facile.
2 Q. Je voudrais simplement vous demander de vous reporter à une réponse que
3 vous avez faite à un conseil de la Défense, ceci au cours de votre
4 déposition dans l'affaire Blagojevic et là, je cite le compte rendu à la
5 page 4 078 dans l'affaire Blagojevic : "La question avait été lorsque --
6 est-ce que vous écoutiez une conversation tout d'une fois, si c'était
7 nécessaire avant de pouvoir transcrire."
8 Votre réponse alors a été la suivante : "Nous avions à faire face à un
9 certain nombre de situations différentes dépendant de la qualité de la
10 réception et dépendant de la prononciation des correspondants en question.
11 Parfois, ce n'était pas de parler également de la prononciation. Parfois,
12 il était possible de transcrire une conversation après l'avoir écoutée une
13 ou deux fois, mais parfois, cela prenait des heures. Nous avions besoin de
14 l'aide de nos collègues de façon à réussir à comprendre clairement ce que
15 les correspondants étaient en train de dire." Est-ce que vous seriez
16 d'accord pour dire que cette réponse que vous avez faite était juste ? Est-
17 ce que vous êtes d'accord avec cette réponse aujourd'hui ?
18 R. Oui.
19 Q. Maintenant, répondant à une question qui vous a été posée par mon
20 collègue de l'Accusation, je crois que vous avez dit qu'à partir du moment
21 où une conversation avait été transcrite dans un cahier et donnée à une
22 personne pour dactylographie, vous n'aviez plus aucune participation --
23 vous n'aviez plus rien à voir avec cette conversation; est-ce exact ?
24 R. D'une façon générale, c'était le cas, oui.
25 Q. Maintenant continuons à partir du fait que ceci était généralement la
26 norme. J'aimerais que vous confirmiez le fait que, bien que vous étiez le
27 chef d'équipe, vous ne supervisiez pas, ni ne révisiez pas les
28 conversations retranscrites par des collègues dans votre équipe.
Page 5675
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il un problème ? J'ai entendu --
2 bien. Très bien.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour la plupart des travaux de
4 retranscription, je ne l'ai pas fait.
5 M. BOURGON : [interprétation]
6 Q. Alors, vous dites : "Pour la plupart du travail," ce qui semble
7 différent de ce que j'ai lu dans votre déposition préalable. Alors, l'avez-
8 vous fait à quelques reprises ou ne l'avez-vous jamais fait ?
9 R. Je dis, pour la plupart des retranscriptions parce que, parfois, dans
10 certaines circonstances, j'ai rencontré des documents où il y avait
11 probablement une raison à cela, mais, en principe, ce n'était pas quelque
12 chose que je faisais.
13 Q. Vous souvenez-vous de certains des documents que vous avez dû réviser
14 ou que vous vouliez réviser et pourquoi ceci était le cas ?
15 R. Je ne me souviens pas du type de documents que je révisais, mais nous
16 nous entraidions généralement, dans des situations où on avait dû mal à
17 comprendre une conversation. On s'aidait l'un l'autre à la retranscrire.
18 C'était tout l'objectif de l'exercice.
19 Q. Je comprends, d'après votre dernière réponse, Témoin, que vous avez dit
20 que vous obteniez l'aide des autres pour clarifier une conversation. C'est
21 exactement là où je veux en venir. Lorsque vous faisiez un tel exercice,
22 c'est-à-dire solliciter l'aide des gens en travaillant dans votre équipe,
23 suis-je en droit de dire que lorsque vous êtes -- que vous arriviez à un
24 accord final sur le contenu de la conversation, après avoir discuté avec
25 d'autres -- avec les autres ?
26 R. Nous ne procédons pas de la bonne manière. Nous nous entraidions pour
27 ce qui était de la compréhension de la prononciation de certaines parties
28 de la conversation, mais pas sur le contenu même de la conversation.
Page 5676
1 Q. Je dois revenir sur ce point, Monsieur le Témoin, parce que je ne suis
2 pas sûr que ceci est clair. Ceci nous permettrait de comprendre que la
3 personne pouvait comprendre la conversation, mais avait besoin d'aide avec
4 la prononciation. D'après ce que j'ai compris, une de ces personnes ne
5 comprenait pas ce qui était dit et sollicitait l'aide de ses collègues
6 autour de lui pour comprendre ce qui était dit dans la conversation; est-ce
7 là une version exacte ?
8 R. Oui. Je suis d'accord avec vous sur ce point. C'est exact.
9 Q. Maintenant, si j'examine un cahier, il n'y a aucune manière pour moi de
10 dire si une conversation fait partie de celles qui n'a dû être écoutées
11 qu'une ou deux fois ou qu'elle a dû être écoutée pendant des heures pour
12 être retranscrites. Je ne peux pas le dire simplement en regardant le
13 cahier; est-ce exact ?
14 R. C'est exact.
15 Q. Une dernière question maintenant qui porte sur les difficultés
16 rencontrées. Encore une fois, je vais citer votre décision -- votre
17 déposition préalable, cette fois dans l'affaire Krstic, c'est-à-dire à la
18 page 4328, lignes 10 à 16. La question était la suivante, je cite : "Si
19 vous n'étiez pas capable de comprendre clairement une conversation, que
20 faisiez-vous ?" Votre réponse était la suivante, je cite : "Il y a eu
21 nombre de situations difficiles, c'est-à-dire lorsque nous pouvions
22 entendre la conversation, mais qu'il y avait beaucoup d'interférence et
23 qu'elle était seulement audible en partie. Mais lorsque la conversation
24 était claire, la requête était telle que tout ce que nous transcrivions
25 devait être conforme à l'original. Donc, tout ce qui était clair, nous le
26 retranscrivions. Si la conversation était inaudible ou pas claire, nous
27 mettions simplement trois points et nous n'écrivions rien parce que nous
28 n'arrivions pas à la comprendre de manière suffisante."
Page 5677
1 Ma question que je vous pose sur ce paragraphe, c'est que la
2 méthodologie utilisée avec les points de suspension; qu'est-ce que cela
3 représente ? Que représentent les trois points de suspension dans un cahier
4 de notes qui retranscrit une conversation par --
5 R. Je ne me souviens pas précisément comment les choses se passaient, mais
6 je présume tout simplement qu'il y avait des pauses dans la conversation ou
7 des bouts manquants. C'est tout ce dont je me souviens car c'était il y a
8 fort longtemps.
9 Q. Merci, Témoin. J'apprécie la réponse que vous avez donnée à cette
10 question et je sais que ceci était il y a longtemps, mais pouvez-vous
11 clarifier la chose suivante, ce que dans certaines circonstances des points
12 de suspension pouvaient dire -- pouvaient signifier soit une pause dans la
13 conversation, soit dans d'autres circonstances un blanc dans la
14 conversation parce que vous ne pouviez pas la comprendre. Est-ce qu'il est
15 exact d'avancer cela ?
16 R. Cela pouvait avoir différentes significations. Soit qu'il y avait une
17 pause dans la conversation ou qu'il y avait un mot manquant. On ne peut pas
18 dire de manière très définie.
19 Q. Seriez-vous d'accord avec moi, Monsieur, pour dire qu'il n'y avait pas
20 de normes établies sur la signification des points de suspension d'un
21 opérateur à l'autre ?
22 R. Je ne peux pas dire que je suis d'accord avec vous lorsque vous avancez
23 qu'il n'y avait pas de normes. "Normes" est un mot assez général, mais dans
24 ce cas-ci, il y avait des règles que nous connaissions lorsque nous
25 travaillions au poste d'écoute.
26 Q. Alors, laissez-moi clarifier ma question pour essayer de rendre les
27 choses plus claires. Simplement, les trois points dans une conversation
28 interceptée ne veulent pas dire, dans la transcription d'une conversation
Page 5678
1 interceptée, ne veulent pas nécessairement dire la même chose pour vous que
2 pour un autre opérateur ?
3 R. Très sincèrement, je ne me souviens pas exactement quelle en était la
4 signification. Il y avait des règles. Nous en étions tous informés, mais à
5 ce jour, je ne me souviens pas exactement de la signification des points de
6 suspension.
7 Q. Merci, Témoin. J'apprécie le fait que vous répondiez à cette question
8 et aux efforts de mémoire que vous avez faits après de nombreuses années.
9 J'ai une dernière question à vous poser. Une des réponses lorsque vous avez
10 témoigné dans l'affaire Blagojevic, que l'on peut retrouver à la page 4
11 121, lignes 18 à 25. La question cette fois avait été posée par le conseil
12 de la Défense et dans votre réponse au sujet de conversations téléphoniques
13 que vous avez retranscrites vous-même. Vous dites, je cite : "Si ceci a été
14 fidèlement retranscrit. Ce qui veut dire que cette personne mélangeait deux
15 différents types de dialectes."
16 La partie que je veux citer et votre réponse est la suivante - le conseil
17 de la Défense a continué en disant : "Si je vous comprends bien et ceci a
18 été fidèlement retranscrit si c'est le cas."
19 Puis-je en conclure que peut-être ce n'était pas le cas puisque ceci est
20 votre écriture veut dire que cela ne transcrit pas fidèlement ce que vous
21 avez entendu ? Votre réponse était la suivante et je cite : "Il y a
22 toujours la possibilité qu'un homme fasse différentes erreurs même si la
23 même conversation est retranscrite deux fois des erreurs peuvent se
24 produire. Les gens ne sont pas des robots. Nous aurions seulement des
25 retranscriptions identiques par ordinateur. Une personne je veux dire un
26 être humain peut des erreurs. Seriez-vous d'accord avec ce type de réponse
27 aujourd'hui, Monsieur ?
28 R. C'est le cas. C'est la vérité.
Page 5679
1 Q. Une dernière question. Témoin, tout le temps que vous avez passé à
2 intercepter ces conversations téléphoniques en étant le chef d'équipe vous
3 étiez probablement dans une position plus appropriée pour remarquer ceci.
4 Ma question est très simple : est-ce que c'était un travail stressant de
5 faire ce travail en temps de guerre ?
6 R. Je ne sais pas ce que vous voulez dire quand vous dites que j'étais
7 dans une meilleure position en tant que chef d'équipe. J'avais simplement
8 plus affaire que les soldats ordinaires. On me demandait de m'occuper d'eux
9 un petit peu - d'autres soldats.
10 Q. Peut-être vais-je clarifier ma question ? Pour nous, en particulier,
11 est-ce que votre travail, le travail que vous deviez faire, c'est-à-dire
12 retranscrire les conversations téléphoniques interceptées est-ce que
13 c'était un travail qui était stressant parce que vous étiez en temps de
14 guerre ?
15 R. C'était un travail particulièrement difficile, et si vous voulez
16 c'était stressant, c'était lourd. Il y avait beaucoup de travail. Tous ces
17 éléments étaient combinés.
18 Q. Merci beaucoup, Monsieur le Témoin.
19 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser au
20 témoin. Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Bourgon.
22 Maître Stojanovic.
23 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :
24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
25 R. Bonjour, Maître Stojanovic.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez ménager une pause entre la
27 question et la réponse pour que les interprètes puissent vous suivre. Merci
28 beaucoup.
Page 5680
1 M. STOJANOVIC : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous poser des questions. Je sais que vous
3 êtes fatigué et que ceci dure depuis un moment déjà. Votre déclaration
4 préalable devant le Tribunal a été faite le 5 mai 1999; est-ce exact ?
5 R. Oui, c'est exact.
6 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire qui a part les représentants
7 du Tribunal étaient présent lorsque vous avez fait votre déclaration
8 préalable ?
9 R. Je ne me souviens pas de toutes les personnes présentes mais je sais
10 que j'ai été amené par le (expurgé) et qu'il était là pendant peut-
11 être pas toute la déposition peut-être pendant un moment, je ne me souviens
12 plus, mais il était présent dans tous les cas.
13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges, pouvons-nous passer à huis clos partiel, s'il vous plaît, pendant un
15 moment pour permettre la question que j'ai l'intention de poser au témoin ?
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos
17 partiel pour un moment, s'il vous plaît.
18 Nous sommes à huis clos partiel.
19 [Audience à huis clos partiel]
20 (expurgé)
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23 (expurgé)
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1 (expurgé)
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17 [Audience publique]
18 M. STOJANOVIC : [interprétation]
19 Q. Quand vous avez donné cette entrevue vous n'étiez plus membre de
20 l'armée de l'ABiH; est-ce exact ?
21 R. c'est exact.
22 Q. Quel était le rôle ou la responsabilité de la personne dont le nom a
23 été mentionné il y a un instant, à l'époque où vous avez donné ou fait
24 votre déposition préalable ?
25 R. Très honnêtement, je ne sais pas quel était son rôle.
26 Q. Vous souveniez-vous si durant votre déposition il a fait d'une ou
27 l'autre suggestion ou intervention ou ajout à vos réponses ?
28 R. Je ne me souviens pas que cela soit produit.
Page 5682
1 Q. Lorsque vous avez fait votre déclaration préalable était-il encore
2 membre de l'armée du 2e Corps de l'ABiH ?
3 R. Je crois qu'il était encore en service actif, mais je ne sais pas à
4 quelle unité il appartenait.
5 Q. Est-ce que le nom, Stefanie Frease, vous dit quelque chose ? Elle était
6 une représentante du Tribunal à l'époque où vous avez fait votre
7 déclaration préalable ?
8 R. Je me souviens de ce nom.
9 Q. Etait-elle présente lors de votre déclaration préalable lorsqu'on vous
10 a interrogé ?
11 R. Je crois. Je ne sais pas s'il était là tout le temps cependant.
12 Q. Merci. Dans votre déposition aujourd'hui au cours de l'interrogatoire
13 principal vous avez mentionné une personne qui faisait partie de votre
14 unité. Vous avez dit que cette personne était un responsable radio. Sans
15 dire son nom, pouvez-vous me dire si vous avez donné des réponses comme
16 celles-ci aux questions du Procureur lorsque l'on vous a demandé quel était
17 le rôle ou la tâche particulière de cette personne ?
18 R. Lorsque nous parlons des opérateurs radio, leur tâche était de
19 transférer les conversations téléphoniques interceptées dans l'ordinateur
20 et d'en faire ce qu'on appelle une communication -- ou un lien -- une
21 communication par parquet pour les envoyer au commandement.
22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre
23 permission, pourrions-nous passer à huis clos partiel un instant, puisque
24 nous devons mentionner le nom d'une autre personne et cette personne
25 pourrait apparaître comme un témoin protégé.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, Monsieur Stojanovic.
27 Passons à huis clos partiel, s'il vous plaît.
28 Nous sommes à huis clos partiel.
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1 [Audience à huis clos partiel]
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13 [Audience publique]
14 M. STOJANOVIC : [interprétation]
15 Q. Ma question est la suivante : ce membre de votre unité était-il dans
16 une position qui lui permettait d'écouter les conversations, de les
17 retranscrire dans un cahier, ou est-ce que sa responsabilité était de
18 transférer les conversations déjà retranscrites au commandement supérieur
19 par communication par parquet ?
20 R. Peut-être qu'il les écoutait à l'occasion, mais sa responsabilité était
21 d'utiliser la communication par parquet pour tout saisir par l'ordinateur,
22 et ensuite, transférer les données.
23 Q. Merci. Je voulais vous poser une question sur quelque chose qui ne
24 m'apparaît pas très claire. Il y a une différence entre le texte envoyé au
25 commandement, c'est-à-dire la version dactylographiée et la version
26 manuscrite, c'est-à-dire retranscrite dans des cahiers par vous-même. Vous
27 avez dit aujourd'hui que vous pensiez que la plus authentique était la
28 version qui figurait dans les cahiers; est-ce exact ?
Page 5684
1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Vous en avez conclu de ce qui avait été introduit dans les cahiers,
3 c'était ce qui avait été entendu par quelqu'un qui écoutait une bande
4 magnétique en particulier; est-ce exact ?
5 R. Oui, cela l'est.
6 Q. A votre avis, quelle serait la version officielle qui serait envoyée au
7 commandement supérieur de votre unité ? Serait-ce la version manuscrite
8 dans les cahiers ou la version dactylographiée ?
9 R. La version officielle pour le commandement était probablement celle qui
10 arrivait par ordinateur. Ils n'ont probablement jamais vu mes notes.
11 Q. Vous serez d'accord avec moi pour dire qu'alors qu'il y avait une
12 possibilité, c'est-à-dire un exemple utilisé aujourd'hui par le Procureur,
13 c'est-à-dire que la version officielle était moins fiable que la version
14 dans votre cahier; est-ce exact ?
15 R. Oui. C'est possible. Nous ne pouvons pas exclure la possibilité que
16 vous venez de mentionner.
17 Q. A un moment, votre commandement supérieur, au cours de ces quelques
18 jours, pas un an plus tard, mais, au cours de ces quelques jours, est-ce
19 que le commandement supérieur a eu l'occasion de voir les notes qui
20 figuraient dans les cahiers ?
21 R. Je ne peux pas vous dire ce qu'a fait le commandement, mais pour ce qui
22 est des notes, une fois qu'elles étaient retranscrites et qu'on passait la
23 main à l'équipe suivante, les cahiers allaient chez le capitaine. A qui
24 elles étaient transmises par la suite, je ne sais pas.
25 Q. Merci. Pour conclure, j'aimerais vous demander ceci. Sur le lieu que
26 nous avons appelé le lieu noble, pour ne pas mentionner son nom, outre
27 votre unité, il y avait d'autres petites unités responsables de la sécurité
28 de l'Etat exactement; est-ce exact ?
Page 5685
1 R. Oui, il y avait une petite équipe.
2 Q. Les systèmes d'antenne, là où vous travailliez, étaient-ils les mêmes ?
3 Est-ce qu'ils étaient utilisés par -- pour écouter les conversations par
4 votre unité, aussi bien que par les services de sécurité d'Etat ? Je veux
5 simplement parler des antennes.
6 R. Je ne sais pas. Nous avons exécuté notre tâche conformément aux ordres
7 que nous avions reçu et les services de Sécurité de l'Etat ont suivi leurs
8 propres procédures. Je n'ai aucune information sur quelles étaient les
9 conversations qu'ils écoutaient ou interceptaient.
10 Q. Peut-être n'ai-je pas été clair. Je voulais savoir ceci. Est-ce que
11 l'armée et la police utilisaient toutes les deux les mêmes antennes ? Pour
12 ce qui est de qui écoutait quoi et quels appareils étaient utilisés, je
13 veux exclure cela de ma question. Je veux simplement parler des antennes.
14 Utilisez-vous les mêmes antennes ?
15 R. Je sais que le service avait son propre pilier et antenne et que nous
16 n'avions rien à faire avec cela.
17 Q. Saviez-vous qu'il y avait des problèmes entre votre unité et le
18 service de Sécurité de l'Etat ? Il y a eu une enquête menée à l'encontre du
19 commandement de votre section, en particulier, au sujet de ces problèmes
20 durant la seconde moitié de 1995 ?
21 R. Je ne me souviens pas des détails de l'enquête, mais tout au début, le
22 service travaillait avec nous alors que par la suite, ils ont été séparés
23 et établis leur propre système.
24 Q. Savez-vous quoi que ce soit au sujet de l'utilisation du système
25 d'antenne ou de l'enquête qui a été menée sur votre commandant de section,
26 oui ou non ?
27 R. Je ne me souviens pas de ce détail, en particulier.
28 Q. A deux reprises aujourd'hui, vous avez dit que vous pouviez à ce
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1 moment-là reconnaître certains éléments dans la voix des uns et des autres
2 et de reconnaître certains individus. Vous souvenez-vous d'avoir dit cela ?
3 R. Oui. C'est exact.
4 Q. Vous a-t-on donné des instructions sur comment garder en mémoire ou
5 enregistrer des éléments, des caractéristiques des voix des individus ?
6 Est-ce que vous gardiez les dossiers ou des données sur la nature
7 particulière de leur élocution, les mots qu'ils utilisaient dans leurs
8 conversations avec les autres ? Est-ce que vous aviez des fichiers sur
9 cela ?
10 R. Pour autant que je le sache, personne ne nous a demandé de faire cela.
11 Q. Vous, en particulier, en tant que chef d'équipe, on ne vous a jamais
12 donné des thèses d'instruction ?
13 R. Non, jamais.
14 Q. Vous n'avez gardé qu'un fichier sur ces personnes ?
15 R. Nous ne gardions aucun dossier. L'analyse de données n'était pas une
16 des tâches qui nous incombait.
17 Q. Je vais conclure avec cette question et je vais essayer d'être aussi
18 graphe que possible puisque nous avons entendu pas mal de gens avec votre
19 profil. Vous avez entendu pas mal de conversations, quelqu'un d'un
20 échangeur dit :
21 "Dragan est en ligne.
22 Question : Ah bon, comment vas-tu ?
23 Réponse : Bien.
24 Question : Comment va ta femme ?
25 Réponse : Elle va bien"
26 Question : Toi, comment cela va ?
27 Réponse : Moi, je vais bien."
28 Ensuite, ils poursuivent.
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1 Pouvez-vous me dire quelque chose sur l'utilisation des unités, par
2 exemple ?
3 Dans une situation telle que cela, est-ce que vous instructions vous --
4 étaient de ne retranscrire que ce que vous considériez comme important dans
5 une conversation ou vous demandait-on de retranscrire toute la conversation
6 en détail, y compris les formalités, les préliminaires, et cetera ?
7 R. La règle était que toute la conversation devait être retranscrite. Mais
8 parfois on donnait une version simplifiée. S'il y avait une conversation
9 intéressante, on mettait en marche l'enregistreur qui enregistrait tout.
10 Q. Mais une fois que cela était enregistré et retranscrit dans le cahier,
11 faisiez-vous des notes de toute la conversation, ou est-ce que vous
12 sélectionnez après examen les passages qui valaient la peine d'être
13 retranscrits ?
14 R. La règle était de retranscrire tout ce qui était dit. C'était la règle.
15 Si vous aviez assez de temps, c'était la manière -- la meilleure manière de
16 procéder.
17 Q. Est-ce que vous respectiez cette règle ?
18 R. Dans la plupart des cas, je respectais cette règle bien qu'il y ait eu
19 certaines exceptions, si je puis dire.
20 Q. Merci, Témoin.
21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Stojanovic.
23 Madame Fauveau va procéder au contre-interrogatoire maintenant.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je vous écoute, et
26 ensuite, nous allons une autre pause vers 6 heures moins le quart.
27 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :
28 Q. Monsieur, vous parliez aujourd'hui beaucoup de la formation qui est
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1 nécessaire pour le travail que vous avez exercé. Je voudrais vous rappeler
2 ce que vous avez dit dans l'affaire Blagojevic. C'était le 7 novembre 2003,
3 à la page 4 115. Dans cette affaire, vous avez dit que pour ce type de
4 travail, les gens se formaient généralement pendant 15 ou 20 ans afin
5 d'être spécialisés. Est-ce qu'aujourd'hui, vous confirmeriez cette
6 affirmation ?
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. C'est un
8 résumé assez inexact. On ne peut pas poser ce genre de question au témoin.
9 Il est bien difficile de savoir ce que le -- on ne comprend pas très bien
10 ce qu'elle a dit. Quelle est la question ?
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, je crois qu'il nous faudrait
12 aller dans l'affaire Blagojevic. Quelle était la page, Madame Fauveau,
13 encore une fois ?
14 Mme FAUVEAU : C'est la page 4 115 du 7 novembre 2003, les lignes 19, 21.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Quelqu'un pourrait peut-être
16 en donner lecture. Vous pourriez peut-être, vous-même, en donner lecture,
17 Madame Fauveau au témoin.
18 Mme FAUVEAU :
19 Q. Monsieur, à l'époque vous avez dit : "I only had a
20 month --"
21 [interprétation] "Je n'avais reçu qu'une formation d'un mois et ma
22 connaissance de l'équipement était assez basique. Normalement, les
23 personnes reçoivent une formation entre 15 et 20 ans afin de pouvoir se
24 spécialiser dans l'opération de ce genre d'équipement. Nous n'avions pas de
25 temps et nous avons fait du mieux que nous pouvions."
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous prierais de
27 lire encore un peu la réponse car vous n'avez pas terminé la lecture.
28 Mme FAUVEAU :
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1 Q. "Nous avions essayé de faire de notre mieux. Nous appliquions ce
2 que nous avions pu apprendre pendant le cours que nous avons essayé
3 d'appliquer notre connaissance au cours de notre formation maintenant à
4 savoir de quelle façon notre travail était professionnel. Je crois qu'il
5 nous faudrait plus de temps pour pouvoir le savoir."
6 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je n'ai pas la page suivante.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je l'ai. "En fait,
8 j'aurais été très content si j'avais eu 20 ans d'éducation militaire
9 derrière moi lorsque j'ai commencé de faire ce genre de travail. C'est tout
10 ce que je peux vous dire." C'est ce qu'a répondu le témoin.
11 Mme FAUVEAU :
12 Q. Monsieur, est-ce qu'aujourd'hui, vous confirmeriez cette déclaration ?
13 R. Je crois que toute personne a besoin de recevoir un maximum
14 d'information ou d'éducation et chaque personne essaie d'être le meilleur
15 possible dans son travail. Je reste derrière cette affirmation qu'il est
16 certain que chaque personne souhaite obtenir le plus d'information mais je
17 ne veux pas dire par là que je faisais mal mon travail.
18 Q. Est-il exact que l'unité dans laquelle vous étiez en 1995 ne disposait
19 pas de suffisamment d'équipement de qualité ?
20 R. C'est exact.
21 Q. Est-ce qu'on peut dire que les appareils dont vous disposiez tombaient
22 souvent en panne ?
23 R. Je crois que nous ne parlons pas de la même chose. Si nous parlons du
24 fonctionnement de l'équipement, j'affirme que nos équipements étaient tout
25 le temps branchés, qu'il n'y avait absolument pas d'interruptions.
26 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce
27 5D 122 ? Je précise que cette pièce doit être confidentielle parce qu'elle
28 contient la signature enfin le nom du témoin.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le document ne sera pas retransmis à
2 l'extérieur de cette salle d'audience.
3 Madame la Greffière, je vous demanderais de vous assurer que le
4 document est placé ou versé au dossier sous pli scellé plutôt.
5 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la deuxième page ?
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un commentaire, Monsieur le Président. La
7 traduction devrait peut-être être placée. Je ne crois pas que ce document
8 porte la signature du témoin. Il y a le nom enfin du témoin, c'est peut-
9 être une question d'interprétation. Je ne sais pas si c'était le cas.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de l'avoir dit. En
11 fait, il est évident que c'est le cas.
12 Madame Fauveau, posez la question, je vous prie.
13 Mme FAUVEAU : Là, j'ai fait une erreur et je me suis corrigée, la pièce
14 contient le nom du témoin.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie pour cette
16 précision. Veuillez poser votre question, je vous prie.
17 Mme FAUVEAU :
18 Q. Monsieur, il s'agit d'un rapport qu'apparemment vous avez, sur lequel
19 votre nom figure. Est-ce que vous pouvez regarder à la page le numéro 5 de
20 ce document ? Il est bien écrit dans ce
21 numéro 5 :
22 [interprétation] "Nous avions des problèmes tous les jours et on avait de
23 l'équipement que nous utilisions, qui étaient périmés. Ils cassaient
24 souvent et il était difficile d'obtenir des pièces de rechange pour
25 certains équipements qui devaient être réparés."
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre microphone est éteint, Madame
27 Fauveau.
28 Mme FAUVEAU : Merci.
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1 Q. Tout au début de ce document, vous pouvez voir qu'il s'agit d'un
2 document du 21 février et qu'en fait, il s'agit de la visite d'un certain
3 monsieur qui appartenait à l'organe de Sécurité de
4 2e Corps, qui était sur la localité où votre unité était située.
5 Alors, d'abord, je voudrais vous demander : est-ce que vous vous souvenez
6 de la visite de ce monsieur qui est mentionné dans ce document ?
7 R. Je reconnais, je me rappelle de la situation, effectivement, dont cela
8 s'est déroulé. Je me souviens de cette personne, effectivement. Je ne me
9 souviens pas de tous les détails par contre, mais je me souviens qu'il
10 était venu.
11 Q. Vous vous souvenez d'avoir écrit ce rapport ?
12 R. Je ne me souviens pas de cela. Je sais que j'ai répondu à certaines
13 questions liées à la visite de ce monsieur.
14 L'INTERPRÈTE : Le témoin a prononcé le nom.
15 Mme FAUVEAU :
16 Q. Je venais de vous lire sous le numéro 5 à la deuxième page. Est-ce que
17 ce serait une réponse que vous avez donnée aux questions de monsieur que
18 vous avez mentionné ?
19 R. Je crois que l'homme en question, le supérieur nous avait demandé de
20 l'infirmer -- de l'informer de ce qui se passait chez nous, mais je ne me
21 souviens pas du détail. Il y avait des demandes constantes formulées de
22 cette sorte, et c'était surtout lorsque la personne en question a pris la
23 charge de l'unité.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, lorsque vous en
25 ressentirez la nécessité, vous pouvez prendre --
26 Mme FAUVEAU : Encore une deux petites questions sur ce sujet.
27 Q. Monsieur, est-ce qu'on peut dire que vous n'auriez certainement pas
28 menti à votre commandement supérieur et que les informations contenues de
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1 ce rapport correspondent à la vérité ?
2 R. En principe, je ne mentais jamais à un supérieur. Je ne suis pas une
3 personne qui ment de toute façon, mais pour ce qui est du détail de la
4 déclaration de ce rapport je ne me souviens pas du détail.
5 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, peut-être on peut faire la pause
6 maintenant.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il y avait également une
8 expurgation à faire. Nous aurons besoin de 30 minutes.
9 De combien de temps avez-vous besoin, encore, Madame Fauveau ?
10 Mme FAUVEAU : Une trentaine de minutes, maximum.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes, quelle en est la
12 situation ?
13 M. HAYNES : [interprétation] Je crois que nous allons pouvoir terminer
14 avant la fin de la séance d'aujourd'hui.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Donc, 30 minutes.
16 Je ne sais pas s'il est possible de ramener la pause de 25 minutes.
17 Madame la Greffière, est-ce que c'est possible ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La Greffière se consulte.
19 Très bien.
20 --- L'audience est suspendue à 17 heures 45.
21 --- L'audience est reprise à 18 heures 14.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je vous écoute.
23 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.
24 Q. Monsieur, je voudrais vous poser maintenant quelques questions sur la
25 bande, sur la bobine que vous utilisiez pour enregistrer les conversations.
26 Est-il exact que vous réutilisiez ces bobines ?
27 R. Il y avait -- les situations étaient différentes à des différentes
28 périodes. De façon générale, nous nous servions des mêmes bobines ou
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1 cassettes ou bandes.
2 Q. Est-il donc exact de dire que vous n'avez pas envoyé systématiquement
3 les bobines à votre commandement supérieur ?
4 R. Justement. C'est pour cela que j'ai dit qu'il y avait des périodes.
5 Cela dépendait des périodes. Il y avait certaines périodes pendant
6 lesquelles on envoyait les bandes et d'autres où on n'envoyait pas de
7 bandes.
8 Q. Est-il exact de dire qu'en juillet 1995, vous n'avez pas envoyé les
9 bobines à votre commandement supérieur ?
10 R. Je crois que c'était justement la période en question pendant laquelle
11 nous n'envoyions pas de bandes au commandement supérieur.
12 Q. Quand vous réutilisiez les bobines, est-ce que vous effaciez les
13 conversations qui étaient enregistrées, ou vous simplement enregistriez une
14 nouvelle conversation sur la conversation qui existait déjà sur la bobine ?
15 R. Je ne me souviens vraiment pas. Je ne peux pas me rappeler de ces
16 détails.
17 Q. Est-il exact que votre unité avait pour tâche d'écouter les
18 conversations, mais également de les brouiller ?
19 R. Notre tâche consistait à écouter les conversations et à les déchiffrer,
20 mais je ne sais pas ce que vous voulez dire par brouiller.
21 Q. Je vais vous lire exactement ce que vous avez dit dans l'affaire
22 Blagojevic. C'est à la page 4 074, le 6 novembre 2003, les lignes 9 à 14.
23 Donc, dans cette affaire, vous avez dit :
24 [interprétation] "De façon générale, l'unité avait deux objectifs. Le
25 seul objectif de l'unité était de protéger la population et l'armée. Ceci
26 était fait en faisant une surveillance électronique qui consistait à
27 écouter les conversations qui étaient transmises à l'ennemi et d'interférer
28 entre les communications avec les ennemis qui étaient moins souvent le
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1 cas."
2 [en français] Est-il donc exact que vous interfériez, que vous perturbiez
3 les conversations de l'ennemi ?
4 R. Je dois vous dire qu'il y avait deux parties. Il y avait une partie qui
5 écoutait et il y avait une autre partie qui devait effectivement perturber
6 les conversations.
7 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 2D48 ? Il s'agit
8 aussi d'une pièce qui doit être confidentielle, parce qu'elle contient le
9 nom du témoin.
10 Est-ce qu'on peut montrer au témoin la page 3 ?
11 Q. Monsieur, sous le numéro 5, vous pouvez voir le nombre de personnes
12 dans votre unité et sous le numéro 5.02, il se trouve une personne qui
13 était caractérisée comme Ometaci, ce qui veut dire perturbateur. Est-ce que
14 votre section avait une telle personne parmi ses membres ?
15 R. Pas ma section à moi, mais le commandement installait des personnes --
16 de telles personnes -- nous envoyait de telles personnes dans notre
17 secteur.
18 Q. S'agissant de la personne qui se trouve sous le numéro 5.03, est-ce que
19 ce serait la personne qui était en charge de transmettre les rapports à
20 votre commandement ?
21 R. Oui. C'était une personne qui était chargée des communications,
22 effectivement. Il était chargé de cela.
23 Q. Est-ce que cette personne qui était en charge de communications était
24 membre de votre unité ?
25 R. Oui. C'était notre officier chargé des communications.
26 Q. Est-ce que cette personne était subordonnée au même commandant que
27 vous ?
28 R. Je crois que oui.
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1 Q. Savez-vous à qui était subordonnée la personne qui se trouvait sous le
2 numéro 5.02, le perturbateur ?
3 R. Je peux seulement supposer que c'était -- qu'il était subordonné au
4 même commandement, mais je ne sais pas avec précision.
5 Q. Savez-vous si votre commandement supérieur insistait surtout sur le
6 contenu des conversations ou le nom des participants était également
7 important ?
8 Mme FAUVEAU : Excusez-moi, il y a une erreur dans le compte rendu.
9 Q. Il s'agit du nom des participants et pas de nombre.
10 R. Pour ce qui est des conversations, tout est important. L'information
11 est importante, les participants sont importants aussi. Encore une fois, je
12 veux dire que ce n'était pas en fait mon travail, mais tout ceci est
13 important. Tout est important. Tous les éléments sont importants.
14 Q. Pourriez-vous dire combien de cahiers, les cahiers dans lesquels vous
15 transcriviez les conversations étaient utilisés en même temps ?
16 R. Je n'ai pas le nombre de cahiers exact. La tendance était à avoir un
17 seul cahier, mais ce n'était pas toujours possible. En fait, je crois qu'on
18 avait deux à trois cahiers qui simultanément étaient en usage.
19 Q. -- qu'une conversation que vous avez transcrit dans le cahier soit
20 tapée sur l'ordinateur, est-ce que vous apportez ce cahier dans la pièce où
21 se trouvait la personne qui était en charge de taper, d'envoyer le
22 rapport ?
23 R. Oui, c'était ainsi pour la plupart du temps.
24 Q. Est-ce que vous pouvez dire où se trouvait physiquement cette
25 personne ? Etait-elle dans une autre pièce ? Où était cette pièce par
26 rapport à la pièce où étaient les intercepteurs ?
27 R. Nous avions plusieurs pièces qui communiquaient -- la pièce des
28 communications entre les personnes jouxtait la pièce dans laquelle elle se
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1 faisait les écoutes.
2 Q. Est-ce qu'il y avait une porte directe entre la pièce où vous étiez --
3 où étaient les intercepteurs et où était cette personne ?
4 R. On entrait dans toutes les pièces à partir du couloir. Donc l'entrée de
5 la pièce où la personne responsable des communications se trouvait était à
6 partir du couloir.
7 Q. Est-ce que n'importe quel intercepteur pouvait entrer dans la pièce où
8 se trouvait la personne chargée de communications ?
9 R. La règle était que la personne responsable des communications devait
10 travailler seule, mais parfois des collègues entraient dans la pièce.
11 Q. Dans votre équipe, dans l'équipe de laquelle vous étiez le chef,
12 combien de personnes en charge de communications il y avait ?
13 R. Il y avait toujours une seule personne pour ce qui est de notre unité.
14 Q. Monsieur, si j'ai bien compris le système, parfois, les conversations
15 urgentes devaient être envoyées immédiatement. S'il y avait une seule
16 personne, comment cette personne a pu travailler 24 heures sur 24 ?
17 R. Une personne travaillait. Comment elle travaillait pendant 24 heures,
18 et bien elle travaillait pendant tout ce temps. Mais il n'y avait pas
19 d'informations qui arrivaient constamment pendant 24 heures. Quand elle
20 travaillait, elle était assise à l'ordinateur et travaillait.
21 Q. Je voudrais savoir : est-ce qu'il était possible pour un intercepteur
22 exceptionnellement d'entrer les informations dans l'ordinateur et de les
23 envoyer ?
24 R. [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous devez répéter la question parce
26 qu'il y a eu un problème avec l'interprétation.
27 Mme FAUVEAU :
28 Q. Je voudrais vous demander si, exceptionnellement, un intercepteur
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1 pouvait remplacer la personne en charge de communications et entrer les
2 données dans l'ordinateur et envoyer un rapport.
3 R. Je ne m'en souviens pas. Il y avait des situations dont l'une personne
4 responsable de la communication remplaçait la personne responsable de
5 l'intercepter -- conversation, mais je ne me souviens pas de la situation
6 inverse.
7 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant vous montrer la pièce 2D45. Est-ce
8 qu'on peut montrer le bas de ce document ?
9 Q. Monsieur, j'ai bien compris que vous avez dit que vous avez eu rarement
10 l'occasion de voir le rapport avant qu'il soit envoyé, mais lorsqu'un
11 rapport portait votre nom, aviez-vous eu l'occasion de le relire ?
12 R. Je ne les lisais pas.
13 Q. N'avez-vous jamais eu l'occasion de voir un rapport ?
14 R. Je ne me souviens pas de l'avoir fait.
15 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin le haut de ce document.
16 Q. Monsieur, avez-vous eu l'occasion parfois de voir le sceau
17 rectangulaire qui se trouve dans l'angle de ce document ?
18 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de voir le tampon.
19 Q. Savez-vous à qui les rapports comme celui-ci étaient envoyés ?
20 R. Je ne sais pas ce qui se passait en avale du responsable de radio. Je
21 dirais simplement que ceci était la fin de mon rapport.
22 Q. Dans l'affaire Blagojevic, c'était le 6 novembre, à la page 4 079, vous
23 avez dit que vous n'étiez pas en charge de l'analyse des conversations, et
24 que les autres personnes étaient en charge d'analyser les conversations.
25 Est-ce que vous pouvez dire qui était en charge d'analyser les
26 conversations ?
27 R. Ce que je sais, ce que j'ai entendu, c'est qu'il y avait un centre au
28 sein du commandement du corps d'armée qui faisait cela.
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1 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 2D47 ?
2 Q. [imperceptible] -- la taille d'une unité. Etes-vous d'accord que cette
3 phrase-là est déjà une analyse ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez passer à la question suivante,
5 Madame Fauveau, s'il vous plaît.
6 Mme FAUVEAU :
7 Q. Monsieur, vous avez dit tout à l'heure que vous n'étiez pas au courant
8 des conversations qui étaient interceptées par l'unité de la sécurité
9 d'Etat. Sur cette pièce, on peut voir les mots "CSB SDB Tuzla." Est-ce que
10 vous pouvez expliquer ce que ces mots font dans ce rapport qui a été envoyé
11 par votre unité ?
12 R. D'après ce que je sais, ce sont là les abréviations pour le centre de
13 Sécurité publique et le service de Sécurité de l'Etat, pour autant que ce
14 que je sais est exact.
15 Q. Est-ce que ce serait exact de dire que cette conversation particulière
16 était reprise en fait des services de Sécurité d'Etat ?
17 R. Je crois que c'est le cas. Je présume que c'est le cas, mais je ne me
18 souviens pas si c'était précisément cela ou pas.
19 Q. Lorsque vous avez parlé avec le bureau du Procureur pour la deuxième
20 fois, c'était le 19 mai 1999, vous avez dit que le 21e et 25e Divisions
21 étaient très actives -- des conversations. Est-ce que les Unités de la 21e
22 Division et de la 25e Division étaient situées à la même localité que votre
23 unité ?
24 R. Pour autant que je sache, elles ne se trouvaient pas au même lieu. La
25 25e Division -- la 25e unité d'écoute se trouvait dans un endroit totalement
26 différent.
27 Q. La 21e ?
28 R. C'est pareil. Mais lorsque les activités de combat ont cessé, ces deux
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1 unités ont fusionné pour former une section unique, mais cela c'était
2 plutôt vers la fin.
3 Q. J'ai encore une dernière question.
4 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer, encore une fois, au témoin la
5 pièce 2D48 ? Est-ce qu'on peut montrer au témoin la troisième page ?
6 Q. Monsieur, sous le numéro 6, il s'agit de demandes, est-ce que j'ai bien
7 compris qu'il s'agit de demandes du matériel que vous avez envoyé à votre
8 commandement ?
9 R. Oui, je vois les demandes.
10 Q. Si vous regardez ces demandes, vous allez voir qu'à un moment donné
11 vous demandiez "les pneus de la FORPRONU." Pouvez-vous m'expliquer ce que
12 cela signifie ?
13 R. Il est dit ici du caoutchouc brut venant de la FORPRONU. Il y a une
14 différence entre des pneus et du caoutchouc brut.
15 Q. Est-ce que ce caoutchouc brut de la FORPRONU, vous le receviez de la
16 FORPRONU ?
17 R. Je ne sais pas s'il y avait une coopération quelconque avec la FORPRONU
18 pour ce qui est d'un équipement ou d'un équipement quelconque.
19 Q. Est-ce que vous vous souvenez pourquoi vous avez écrit : "Le caoutchouc
20 brut de la FORPRONU" ?
21 R. Je ne me souviens pas d'avoir écrit cela ou d'avoir rédigé le rapport.
22 Je ne me souviens certainement pas des détails.
23 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Fauveau.
25 Monsieur Haynes, pour M. Pandurevic, je vous ai oublié.
26 M. JOSSE : [interprétation] Vous avez raison, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
28 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, voyons si nous pouvons
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1 faire ceci en 20 minutes.
2 Contre-interrogatoire par M. Haynes :
3 Q. [interprétation] D'après ce que je comprends de la situation, si une
4 conversation était importante, c'était un élément qui était exclusivement
5 défini par l'opérateur individuel; est-ce exact ?
6 R. C'est exact.
7 Q. Que chacun de vous avait une ou plusieurs pièces d'équipement à
8 surveiller. Est-ce exact que chacun de vous surveillait plusieurs canaux de
9 radio; est-ce exact ?
10 R. Nous avions différents cas de figure, différentes situations. La
11 tendance était qu'une seule pièce d'équipement était opérée par un soldat,
12 mais si nous n'avions pas assez de personnel, un soldat couvrait plusieurs
13 postes de travail.
14 Q. Donc, le premier stage dans le processus c'était qu'un opérateur devait
15 décidé quelle pièce d'équipement il devait écouté ou quel équipement il
16 devait utilisé s'il y en avait plus d'un ?
17 R. Si une personne surveillait plusieurs postes de travail, alors il
18 écoutait toutes les sortes d'équipement, d'équipements. Il n'y avait pas de
19 différence.
20 Q. Ayant décidé ce qui était important d'écouter, il devait alors décider
21 ce qui était important d'enregistrer ?
22 R. Ce qui était enregistré enfin si une personne ne pouvait pas suivre une
23 conversation, elle était enregistrée, et ensuite, écoutée par la suite. Si
24 l'opérateur décidait qu'il y avait quelque chose d'intéressant ou
25 potentiellement intéressant, il allumait l'enregistreur qui écoutait à sa
26 place.
27 Q. Qui décidait s'il fallait retranscrire ou résumer une conversation ?
28 R. C'était la personne qui écoutait la conversation qui décidait de faire
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1 l'un ou l'autre.
2 Q. Vous a-t-on donné des instructions à cet effet, c'est-à-dire à savoir
3 si une conversation devait être entièrement transcrite ou seulement
4 résumée ?
5 R. Il y avait des discussions de conversations qui portaient sur ce point
6 mais généralement c'était à la personne qui interceptait la conversation de
7 décider quelle conversation fera l'objet d'une retranscription et celle qui
8 ne le ferait pas.
9 Q. Vous souvenez-vous déjà d'avoir été découragé de retranscrire une
10 conversation, c'est-à-dire qu'on vous a découragé de le faire, c'est-à-dire
11 de ne pas le faire ?
12 R. Je pense que nous ne subissions pas d'influence. C'était nous qui
13 prenions les décisions de manière individuelle ou si nous travaillions en
14 équipe nous en discutions ensemble, mais il n'y avait pas d'éléments
15 d'influence dans ceci du tout.
16 Q. Merci. Je vais poursuivre. Alors, lorsque les informations
17 particulièrement intéressantes ou à caractère urgent étaient reçues par vos
18 services, quelle était la procédure la plus rapide pour la transmettre à
19 votre commandement ?
20 R. Dans les situations particulièrement urgentes, nous utilisions une
21 connexion télégraphique ou même le téléphone, mais, généralement, nous
22 marquions la conversation comme étant de caractère urgent et nous
23 l'envoyons tel quel.
24 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser une question sur Semso Muminovic.
25 C'était un de vos commandants, n'est-ce pas ?
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Est-ce que nous devons
27 expurger ceci ou --
28 M. HAYNES : [interprétation] Je crois que c'est un nom qui est déjà apparu
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1 à plusieurs reprises au cours de ce procès.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Poursuivons dans ce cas.
3 M. HAYNES : [interprétation]
4 Q. Voulez-vous que je répète la question, Monsieur le Témoin ? Semso
5 Muminovic était l'un de vos commandants, n'est-ce pas ?
6 R. C'est exact.
7 M. HAYNES : [interprétation] Par mesure de sécurité, j'aimerais que nous
8 passions à huis clos partiel.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous allons passer à huis clos
10 partiel, s'il vous plaît.
11 [Audience à huis clos partiel]
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 [Audience publique]
20 M. HAYNES : [interprétation]
21 Q. Auriez-vous pu être en mesure de reconnaître sa voix ?
22 R. Je ne sais pas. Je ne crois pas. Je ne crois pas. Nous n'avons jamais
23 intercepté ses conversations.
24 Q. Bien, c'est la question que j'allais vous poser. J'allais vous demander
25 vous aviez jamais -- si vous aviez jamais entendu ou quelqu'un que vous
26 pensiez être lui parler pendant que vous surveillez les conversations
27 radio ?
28 R. Je ne pense pas. Je ne me rappelle pas avoir entendu sa voix.
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1 Q. Je peux vous montrer le document, si vous le souhaitez, mais le 15 mai
2 1999, vous avez parlé à une dame appelée Stefanie Frease, n'est-ce pas ?
3 Bien, excusez-moi, il s'agit du 16 mai.
4 R. Je ne sais pas à quelle date nous nous sommes parlés, mais j'ai eu une
5 conversation avec elle en 1999.
6 Q. Bien, cela c'était la fois où elle vous a montré un certain nombre de
7 cahiers que vous avez utilisés pour enregistrer ou transcrire les
8 conversation enregistrées. Est-ce que vous vous rappelez cette
9 circonstance ?
10 R. Oui, c'est bien cela.
11 Q. A ce moment-là, on vous a demandé s'il y avait eu des conversations,
12 telle ou telle conversation particulière que vous soyez rappelée. Il s'agit
13 là de ses notes. Je vais vous préciser les choses. Vous dites que vous
14 étiez préoccupé par la conversation concernant l'ouverture d'un corridor.
15 Je cite : "C'était un appel fait par un de nos commandants, Semso
16 Muminovic."
17 Vous rappelez-vous lui avoir dit cela ?
18 R. J'ai transmis cette information et j'en ai discuté, et j'en ai parlé.
19 Q. Ce que je voudrais examiner à ce sujet à la lumière de cela et en se
20 rappelant cette conversation, pensez-vous maintenant qu'en fait, vous avez
21 vraiment entendu Semso Muminovic lorsque vous suiviez les conversations,
22 lorsque vous surveillez les conversations ?
23 R. Je ne crois pas avoir entendu cette voix. Je n'ai pas le document
24 devant moi mais ces renseignements provenaient de l'ennemi. Cela ne venait
25 pas de notre côté de nos appareils.
26 Q. Je vous remercie beaucoup. Maintenant, la période pendant laquelle vous
27 étiez responsable, celle qui nous occupe lorsque vous surveilliez le
28 mouvement des réfugiés qui avaient quitté Srebrenica, c'était bien cela,
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1 n'est-ce pas ?
2 R. Notre surveillance -- notre domaine de surveillance était Podrinje,
3 mais j'ai toujours pensé qu'il était important pour nous tous de suivre les
4 mouvements de ces gens et de voir qu'ils pourraient sortir en toute
5 sécurité.
6 Q. Est-ce que vous étiez au courant, par l'un quelconque -- l'une
7 quelconque de vos séances d'informations ou briefings, ou par les
8 renseignements que vous receviez lorsque vous étiez en train d'accomplir
9 votre tâche à l'époque, saviez-vous si Memso Muminovic avait les mêmes
10 préoccupations que vous ?
11 R. Je transmettais les informations que je recueillais sur les lignes
12 ennemies. Quant à ce qui se passait objectivement, cela je ne le sais pas.
13 Q. Passons maintenant à une autre question. En surveillant les différents
14 canaux que vous suiviez, est-ce que vous avez remarqué certains schémas
15 particuliers par l'ennemi -- utilisés par l'ennemi ?
16 R. Je ne comprends pas la question.
17 Q. Avec quelle fréquence est-ce que certaines unités ennemies changeaient-
18 elles de canal ? Est-ce que c'était souvent ou pas très fréquemment, pas
19 très souvent ?
20 R. Je crois que cela arrivait rarement. Certaines unités continuaient
21 d'occuper leur canal respectif pendant assez longtemps.
22 Q. Je sais que cela remonte à très loin, mais plus particulièrement, est-
23 ce que vous vous rappelez de l'utilisation du canal 3 ? Est-ce que c'était
24 quelque chose qui -- était un canal qui était facile à surveiller ?
25 R. Je ne peux pas me souvenir très précisément de cela, mais je ne crois
26 pas que ce canal précis présentait beaucoup de difficultés pour ce qui
27 était de l'enregistrer et de l'exploiter.
28 Q. Revenons maintenant à ce que vous avez dit à Stefanie Frease le 16 mai
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1 1999. Vous vous rappelez d'une conversation concernant l'ouverture d'un
2 corridor, n'est-ce pas, d'un couloir ?
3 R. C'est exact. Je m'en souviens aujourd'hui encore. Cette conversation
4 était passée par les lignes de communications ennemies et il avait été fait
5 mention de cette information concernant un corridor ou un couloir.
6 Q. Est-ce que vous parlez maintenant d'une conversation ou de plus d'une
7 conversation pendant un certain temps ?
8 R. Excusez-moi. Ici, maintenant, je peux vous dire que je me rappelle de
9 situations de ce genre. La première étant que nous avons recueilli cela à
10 partir des lignes ennemies, en ce qui concernait la demande de M.
11 Muminovic, et une autre conversation, dans une autre conversation, M. Oric
12 a été cité.
13 Q. Il s'agit là de deux conversations que vous avez enregistrées sur
14 bobine et que vous avez ensuite transcrites ou résumées ?
15 R. Je n'ai pas ces documents devant moi pour pouvoir les voir, les
16 examiner, mais en ce qui concerne la conversation Muminovic, c'était un
17 élément d'information très bref. Quant à la zone opérationnelle ou la zone
18 d'opérations, pour autant que je me rappelle, cette conversation a été
19 transcrite intégralement.
20 Q. Là encore, je sais qu'il est difficile de se rappeler ce qui s'est
21 passé, c'était en mai 1999. Mme Stefanie Frease vous a montré certains
22 cahiers contenant ces conversations. Est-ce que vous avez vu l'une ou les
23 deux conversations dans les cahiers que vous avez été -- qui vous ont été
24 montrés ?
25 R. Je crois que j'ai vu le texte de ces conversations interceptées dans
26 ces cahiers.
27 Q. Se trouvait-elle dans un seul cahier ou plus d'un cahier, ce que Mme
28 Frease vous a montré ?
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1 R. Là, vous entrez vraiment dans les détails ? Je ne me rappelle pas
2 exactement.
3 Q. Oui, votre observation est juste. Je me demandais simplement si vous
4 pouviez m'aider sur ce point.
5 Maintenant, je vais essayer très rapidement de passer, compte tenu du temps
6 que nous avons à notre disposition, pour parler de certaines conversations
7 interceptées sur lesquelles vous avez pris des notes et la première figure
8 à la pièce P1170 et nous pourrions commencer avec la version A. Il s'agit
9 donc du cahier original, s'il vous plaît, et là, c'est à l'intercalaire
10 numéro 3 de votre classeur.
11 Vous avez déjà vu cela. Il s'agit d'une conversation qui -- c'est bien
12 votre écriture, n'est-ce pas ?
13 R. Oui, c'est bien mon écriture.
14 Q. C'est à la conversation enregistrée qu'on vous a déjà montrée et dans
15 laquelle il semble qu'à la différence -- à différents moments, il y a
16 quatre correspondants, quatre personnes qui parlent.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je lève une objection. Ceci présente de
18 façon erronée les éléments de preuve.
19 M. HAYNES : [interprétation] Je vais simplement poursuivre. Nous avons
20 encore un tout petit peu de temps et nous n'avons pas beaucoup -- et
21 vraiment, les objections ne nous aident pas.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Lorsqu'il a déposé, il a dit clairement
23 que Jokic ou Jocic, c'était la même chose que oui. En tous les cas, en tous
24 les cas, poursuivez.
25 M. HAYNES : [interprétation] Je vais poursuivre.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'objection est parfaitement valable.
27 M. HAYNES : [interprétation]
28 Q. Ce qui figure à la troisième ligne ici, c'est que X ou Jocic souhaite
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1 parler à quelqu'un, Travera Pera. Est-ce bien cela ?
2 R. C'est ce qui est dit là. Je suppose que c'est exact.
3 Q. Cette personne qu'il estime pouvoir mettre en rapport avec Obrenovic ?
4 R. Vous entrez dans une analyse de cette conversation. Je peux donner
5 lecture de ce que je vois ici, mais c'est tout ce que je peux faire. Mais
6 oui, cela semble être le cas.
7 Q. A ce moment-là, X, il dit : "A nouveau, salut," et vous commencez à
8 utiliser la lettre P à ce moment-là. Est-ce que c'est parce que vous avez
9 identifiez une voix différente de celle de Y que vous utilisiez lorsqu'il
10 parlait avant cela ?
11 R. C'est ce qui est le plus probable, c'est qu'un troisième correspondant
12 s'est manifesté et je lui ai attribué la lettre P.
13 Q. Je vous remercie. Juste pour éclaircir un point par rapport à la
14 traduction en anglais, le mot "travar" veut dire quelque chose qui a à voir
15 avec des herbes en serbe, n'est-ce pas ?
16 R. Je ne sais pas. J'ai indiqué Traver. Je ne sais pas si cela a à voir --
17 quoi que ce soit à voir avec des herbes ou si c'est tout simplement un
18 surnom.
19 Q. Bon, ceci nous aide beaucoup, parce que pour la traduction anglaise,
20 c'était un passage un peu énigmatique. Mais voilà ce que c'est. Le mot
21 Traver voulait dire herbes ou herboriste et pour l'anglais, il y aurait une
22 interprétation que le traducteur anglais aurait donné sa propre
23 interprétation.
24 Maintenant, vers le bas de cette transcription, deux lignes à partir du bas
25 de la page, donc, nous pouvons descendre plus bas. Des renseignements sont
26 donnés selon lesquels Vinko est envoyé là-bas auprès de ses hommes. Là,
27 encore c'est quelque chose que vous avez consigné par écrit, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, c'est ce que j'ai écrit.
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1 Q. Est-ce que maintenant vous pouvez vous rappelez si c'étaient des
2 renseignements que vous aviez traités comme étant particulièrement urgents
3 et que vous aviez transmis très rapidement à votre commandement dans toute
4 la mesure possible ?
5 R. Je ne peux pas me rappeler ce détail précis.
6 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, je ne vais pas réussir
7 à terminer ce soir. J'en suis désolé. J'ai fait de mon mieux.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problèmes.
9 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problèmes. Nous poursuivrons
11 demain. Combien de temps pensez-vous qu'il vous faut encore ?
12 M. HAYNES : [interprétation] Environ 15 minutes.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, de sorte que vous aurez un
14 témoin qui sera prêt pour demain, et nous avons besoin de terminer ce
15 contre-interrogatoire, et voir s'il y a autre chose, puis les documents et
16 les pièces à conviction, et à ce moment-là, nous pourrons commencer avec un
17 nouveau témoin.
18 Je remercie tout le monde. Nous nous réunirons à nouveau demain à 14 heures
19 15. Je vous remercie. Bonne soirée.
20 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le jeudi 11 janvier
21 2007, à 9 heures 00.
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