Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 16 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 17.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pourriez-

6 vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc, pour le compte

10 rendu, l'accusé Popovic est temporairement absent du prétoire parce qu'il a

11 un problème médical, ce qui est en train d'être réglé; sinon, je crois que

12 nous sommes en complet, nous pouvons poursuivre.

13 Quelques éléments que je voulais discuter devant vous. Premièrement,

14 l'Accusation a déposé une requête sur une demande de convocation sous

15 astreinte, vous avez reçu un exemplaire je suppose. Comme ceci est plutôt

16 urgent, nous parlons de quelqu'un qui devrait être ici au plus tard la

17 semaine prochaine, au début de la semaine prochaine. Y a-t-il des

18 objections ? Je n'en entends pas. Donc, il est fait droit à la requête mais

19 puisque vous aurez besoin d'un exemplaire, d'une copie écrite, on est en

20 train de s'en occuper. Nous l'examinerons et ensuite nous rendrons la

21 décision dans la journée.

22 L'Accusation a déposé une autre requête, le 12 janvier, visant à convertir

23 les dépositions de trois témoins qui doivent déposer en personne à des

24 témoignages 92 ter. Nous parlons des témoins 78, 79 et 80, l'un d'entre eux

25 peut-être des témoins que nous devions entendre prochainement une fois que

26 nous avons terminé avec le témoin d'aujourd'hui. Y a-t-il des objections

27 des équipes de la Défense à ce sujet ? Vous avez ces témoins, avez-vous des

28 objections à ce que ces témoins déposent conformément aux dispositions de

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1 l'article 92 ter du Règlement. Je n'entends pas d'objection. Il est donc

2 fait droit à la requête. Il n'y aura pas lieu à rendre une décision écrite

3 sur cette requête.

4 Vendredi dernier, Me Fauveau a évoqué la question de savoir si les délais

5 que nous vous avions communiqués au cours de l'audience s'appliqueraient

6 aussi au témoin suivant, à savoir le témoin cryptographe. Notre décision

7 est que nous n'appliquerons la question des délais de façon rigide,

8 toutefois, enfin nous n'avons évidemment pas d'idée de ce que ce témoin va

9 dire dans sa déposition, donc, nous verrons comment les choses se

10 présentent au fur et à mesure. Ce que nous allons certainement faire, c'est

11 que conformément à la communication que nous avons faite, nous

12 contrôlerions à la fois l'interrogatoire principal et les contre-

13 interrogatoires pour le cas où des question auraient trait à certains

14 problèmes dont nous estimons que nous ne devrions plus entendre parler.

15 Nous ne devrions pas entendre parler.

16 Oui, Monsieur Thayer.

17 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

19 M. THAYER : [interprétation] Si ceci peut aider les membres de la Chambre

20 et mes confrères, M. Nicholls me dit qu'il a l'intention d'essayer de se

21 limiter au temps d'une demi-heure pour le témoin numéro 78, il se peut

22 qu'il faille davantage, mais c'est juste pour vous donner une idée du temps

23 que nous prévoyons pour ce témoin et ce sera à peu près cela.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons communiqué notre décision,

25 en d'autres termes, vous devez rester dans les paramètres que nous avons

26 cités, et cetera, la limite de 30 minutes qui s'appliquent à vous et la

27 limite de 20 minutes qui s'appliquent aux différentes équipes de la Défense

28 pourrait être prolongée selon les circonstances, s'il y a un motif valable.

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1 Pouvez-vous, s'il vous plaît, maintenant faire entrer le témoin, je vous

2 prie.

3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il vous plaît, les gardes

5 sécuritaires, M. Popovic peut à tout moment revenir dans le prétoire, donc,

6 vous pourrez le faire entrer immédiatement. Il n'est pas nécessaire de nous

7 en informer avant.

8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous êtes bienvenu dans ce Tribunal.

12 Vous êtes sur le point de commencer une déposition et notre Règlement exige

13 qu'avant de le faire, vous prononciez une déclaration solennelle selon

14 laquelle dans votre déposition vous direz la vérité. Le texte de cette

15 déclaration vous est tendu, maintenant. Veuillez le lire à haute voix, et

16 ceci constituera votre engagement solennel auprès du Tribunal.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien, je comprends. Je déclare

18 solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien que la

19 vérité.

20 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-123 [Assermenté]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Veuillez, s'il vous plaît, vous

23 installer confortablement.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

26 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez probablement déjà été informé

28 du fait que nous avons octroyé un certain nombre de mesures de protection,

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1 à savoir la déformation des traits du visage à l'écran, également

2 l'utilisation d'un pseudonyme au lieu de votre vrai nom. Je suppose que

3 ceci vous a été expliqué et que ceci vous convient.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai été informé des mesures de

5 protection et j'en suis satisfait.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

7 Vous allez d'abord être interrogé dans l'interrogatoire principal par M.

8 Thayer, qui sera suivi ensuite par les contre-interrogatoires de certaines

9 équipes de la Défense.

10 Allez-y Monsieur Thayer.

11 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 Bonjour, chers confrères.

13 Interrogatoire principal par M. Thayer :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

15 R. Bonjour.

16 Q. Avec l'aide de l'Huissière, je vais vous faire tenir un document et

17 sans le lire à haute voix, lisez-le seulement pour vous-même, des yeux,

18 s'il vous plaît. Pourriez-vous confirmer que c'est bien votre nom qui

19 apparaît à côté de la cote du chiffre PW-123 ?

20 R. Oui.

21 Q. Ceci est bien --

22 R. Oui, Monsieur le Président, c'est bien mon nom qui est sur ce papier.

23 Q. Il s'agit bien donc de P02351, pour le compte rendu.

24 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

25 L'INTERPRÈTE : Sans micro.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Monsieur Thayer.

27 M. THAYER : [interprétation]

28 Q. Avant que je ne commence à vous poser quelques questions concernant une

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1 déposition antérieure que vous avez faite, je voudrais vous poser quelques

2 questions concernant votre curriculum et préciser certains détails

3 concernant votre service militaire.

4 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, pourrions-nous, s'il

5 vous plaît, aller en audience à huis clos partiel.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

7 Nous y sommes.

8 [Audience à huis clos partiel]

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4 [Audience publique]

5 M. THAYER : [interprétation]

6 Q. Je voudrais appeler votre attention, Monsieur le Témoin, maintenant sur

7 votre déposition dans l'affaire Blagojevic. Est-ce que l'ensemble de sa

8 déposition vous a été lu dans votre langue ?

9 R. Oui. J'ai lu l'intégralité de la déclaration.

10 Q. En fait, le compte rendu vous a été lu par l'un de nos assistants

11 linguistiques; c'est bien cela ?

12 R. Oui, on me l'a lue aussi et le compte rendu m'a aussi été traduit, oui.

13 Q. Est-ce que vous avez porté votre attention sur certaines inexactitudes

14 après que le compte rendu vous ait été lu, Monsieur le Témoin ?

15 R. D'après ce que j'ai compris, une partie, on avait traduit comme si

16 j'avais quelqu'un au-dessus de moi qui me disais où je mettrais des points.

17 C'est comme cela que j'ai compris les choses.

18 Q. Bien. Nous en allons en parler dans un moment.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Pour le compte rendu, la

20 Chambre de première instance note que M. Popovic est entré dans la salle

21 d'audience.

22 [L'accusé Popovic est entré dans le prétoire]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic, si vous avez des

24 problèmes quels qu'ils soient au cours de l'audience, qui méritent notre

25 attention au cours de l'audience, veuillez nous le faire savoir dès

26 maintenant.

27 Oui, Maître Thayer.

28 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

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1 Q. Monsieur le Témoin, nous parlerons du compte rendu et d'exactitudes

2 éventuelles dans un moment. Pour le moment je voudrais que nous parlions

3 encore d'un ou deux autres points. Pourriez-vous confirmer pour la Chambre

4 de première instance que l'une ou l'autre de telle inexactitude dont nous

5 parlerons bientôt, donc pour le reste le compte rendu vous a été lu et

6 traduit exactement, précisément votre déposition dans l'affaire

7 Blagojevic ?

8 R. Il s'agit bien de ma déposition dans la plus grande partie. Il y avait

9 cette partie qui n'était pas claire pour moi.

10 Q. Est-ce que votre déposition c'est que mis à part cette partie du compte

11 rendu qui vous a été lu, le reste était exact ?

12 R. Oui, le reste était exact.

13 Q. Le compte rendu reflète-t-il bien les questions qui vous ont été

14 posées ? Est-ce que c'est bien comme cela figure au compte rendu ?

15 R. Ce serait difficile de répéter mot à mot. Je sais quelle est la

16 procédure ou le processus que j'ai mis en pratique mais je ne sais pas si

17 je serais capable d'utiliser exactement les mêmes mots pour décrire ce que

18 je faisais. Cela c'est quelque chose que je ne sais pas.

19 Q. Mais pour ce qui est de l'essentiel de votre déposition telle qu'elle

20 figure au compte rendu, c'est bien ce que vous diriez dans votre

21 déposition, si on vous posait des questions à ce sujet; est-ce bien cela,

22 Monsieur le Témoin ? N'est-ce pas juste ?

23 R. Oui. On peut dire cela comme cela, si vous voulez -- cela se peut

24 effectivement.

25 Q. Je voudrais vous lire, Monsieur le Témoin, un résumé de votre

26 déposition dans l'affaire Blagojevic, après quoi nous parlerons de

27 quelques-unes de ces inexactitudes.

28 Le témoin est un Musulman de Bosnie, il a achevé ses études

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1 secondaires, il était membre d'un club de radioamateur et il a passé un

2 concours de radioamateur mensuel. Il a obtenu un certificat de grade en

3 1984. Il a fait son service militaire obligatoire dans la JNA en 1988 et

4 1989 dans une Compagnie de Transmission dans laquelle -- pendant les six

5 derniers mois de son service, il a commandé une équipe chargée de deux

6 véhicules blindés qui transportaient le matériel de communication de la

7 brigade.

8 A la suite de son service dans la JNA, il est resté membre d'un club

9 de radioamateur. Il a continué à prendre part à des concours ou

10 compétitions mensuelles. En juillet 1992, il a rejoint l'ABiH et a servi

11 dans une Unité de surveillance électronique et de guerre électronique. Il a

12 obtenu un certificat de catégorie B en 1993, au cours de l'hiver 1993, il a

13 été muté au site nord. Il a ensuite été transféré au site sud en 1994.

14 Précédemment il s'était trouvé au site sud parce que certains des concours

15 de radioamateur y avaient lieu, bien que cela ne fut pas dans des enceintes

16 ou installations militaires.

17 En juillet 1995, il était encore posté au site sud. Dans sa

18 déposition, il a décrit la structure par laquelle il y avait des tours de

19 garde -- la composition -- la durée de ces tours de garde. Il a également

20 décrit le matériel qu'il utilisait ainsi que les procédures qui étaient

21 suivies pour intercepter, écouter, enregistrer, et transcrire des

22 conversations de la VRS. Il a identifié des transcriptions manuscrites

23 faites par lui pour ce qui est d'une conversation qui avait eu lieu le 14

24 juillet 1995, à 9 heures 05 du matin, dans un cahier original avec une

25 photocopie. Sa transcription indique que les participants sont des

26 officiers de service et le général Zivanovic. Il connaissait bien la voix

27 de Zivanovic et le téléphone qu'il utilisait, qui était très particulier.

28 Il n'est pas sûr que ce fût la voix de Zivanovic sur ce téléphone qui

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1 faisait la base de cette identification particulière, puis il a reconnu une

2 -- un texte imprimé dactylographié de cette conversation transcrite. Il a

3 également identifié des transcriptions de son écriture manuscrite d'une

4 conversation du 14 juillet 1995 à 9 heures 35, prise dans le même cahier

5 original ainsi qu'une photocopie. Il a ensuite reconnu un texte

6 dactylographié de cette conversation qui a été transcrite. Finalement, il a

7 identifié, pour finir, sa propre écriture, dans un certain de cahiers

8 originaux pour ce qui est du site sud. Un autre membre de la compagnie qui

9 se trouvait au commandement était responsable de donner des numéros aux

10 cahiers et des dates lorsque le cahier pouvait partir ou lorsque le cahier

11 était reçu. Cette date d'enregistrement ne coïncidait pas nécessairement

12 avec la première date sur laquelle le cahier avait été utilisé pour

13 transcrire les conversations interceptées.

14 Ceci conclut le résumé.

15 Monsieur le Témoin, j'aimerais vous demander si ce résumé est exact

16 d'après vos souvenirs.

17 R. Oui.

18 M. THAYER : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Président, si nous

19 pouvions retourner brièvement en audience à huis clos partiel parce que je

20 vais citer le compte rendu Blagojevic page par page.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes déjà en audience à huis

22 clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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9 [Audience publique]

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Je voudrais vous demander encore -- vous poser quelques questions,

12 Monsieur le Témoin, en ce qui concerne l'une des conversations

13 enregistrées, et il s'agit de celle qui est reproduite à l'intercalaire 1

14 de la liasse.

15 M. THAYER : [interprétation] Avec l'aide de Mme l'Huissière, je voudrais

16 juste demander que copie de cette liasse soit remise au témoin, juste comme

17 pour lui servir de base, en quelque sorte, s'il vous plaît. Dans

18 l'intermédiaire, pourrions-nous avoir la pièce P0202352B, qui figurerait au

19 courrier électronique, et pour le compte rendu, il s'agit de 01081878,

20 traduction anglaise devrait se trouver dans le dernier document.

21 Q. Si vous travaillez avec la copie papier, le dernier document de cet

22 exemplaire, c'est le P02352G. Reconnaissez-vous ceci à l'écran ?

23 R. Oui. C'est bien mon écriture.

24 Q. C'est quoi, Monsieur ?

25 R. Oui.

26 Q. Qu'est-ce que c'est donc ?

27 R. C'est une transcription, ou plutôt une conversation interceptée qui

28 avait été enregistrée et notée par moi dans un cahier. Je l'ai écoutée et

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1 puis, je l'ai notée dans le cahier qui se trouvait à côté de moi. Je l'ai

2 réécoutée avec les appareils UR et je l'ai notée dans le cahier.

3 Q. Maintenant, je voudrais vous demander, juste pour le compte rendu,

4 parce qu'il y a quand même un peu d'écriture manuscrite tout au long du

5 document, votre transcription commence par une ligne qui comporte un de

6 nombre de chiffres, suivi par quelques noms. Est-ce que vous pourriez lire

7 ces deux lignes pour le compte rendu, s'il vous plaît ? Vous allez dire où

8 commence votre transcription ?

9 R. Cela commence avec canal 12 ou 12 K à 19 heures 06, participant

10 lieutenant-colonel Popovic, Zlatar, Palma à l'échangeur et Nikolic. En haut

11 la partie au-dessus, c'est ce que je viens de lire, c'est une autre

12 conversation. Donc, il y avait d'autres conversations avant celle-là que

13 j'avais consignées dans ce cahier.

14 Q. Peut-on maintenant s'il vous plaît examiner la pièce 02352C, la

15 traduction en anglais de ce document devrait être la première page de cet

16 intercalaire. C'est le premier document, P02352A pour le compte rendu

17 d'audience.

18 Est-ce que vous reconnaissiez cela, Monsieur ?

19 R. C'est un télégramme dactylographié, télégramme qui était envoyé à

20 l'unité en utilisant le système électronique des communications, des

21 transmissions et en haut il est dit : "L'armée de la République de Bosnie-

22 Herzégovine," ensuite, il y a "l'unité" et puis, il est écrit : "Hautement

23 confidentiel," puis nous avons un emplacement au-dessus de la date.

24 Q. Quelle est la date ?

25 R. C'est le 20 avril 1984.

26 Q. Peut-on montrer maintenant la page 2 de ce document ? Dans le papier,

27 il s'agit de la première page du document imprimé car nous avons placé la

28 page avec l'intercepte lui-même, en tant que page 1, ensuite, nous avons la

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1 page avec la date un peu plus tard.

2 Est-ce que vous pourriez lire pour le compte rendu d'audience les

3 deux premières lignes de cette version imprimée ?

4 R. Il est écrit : "Azimut 45," c'est-à-dire 45 degré par rapport à notre

5 localité, c'est-à-dire qu'ils étaient un degré de 45 par rapport à là où on

6 était. Ensuite, fréquence 822 mégahertz, 12e canal, temps 19 heures 10,

7 participant, lieutenant-colonel Popovic, Zlatar Palma et Nikolic. Comme je

8 l'ai déjà expliqué Zlatar, ce sont des centrales, des standards.

9 Q. Est-ce que vous avez vérifié, est-ce que vous avez comparé ces

10 transcriptions ligne par ligne afin de voir s'il y a des différences ?

11 R. Ici, j'ai procédé à une comparaison, puis il y avait quelques

12 corrections à apporter concernant les points d'interrogation, les virgules,

13 points ce genre de chose, puis, je pense que ce genre d'annotation manquée

14 dans la partie -- dans le texte qu'il avait dactylographié.

15 Q. Est-ce que ces différences changent de quelle que manière que ce soit

16 la signification du texte ?

17 R. Non. Ceci ne change rien.

18 Q. En préparant votre déposition, est-ce que je vous ai également demandé

19 d'écouter une CD qui contient un enregistrement d'une conversation ?

20 R. Oui. J'ai entendu un enregistrement figurant dans un CD.

21 Q. En écoutant l'enregistrement, est-ce que je vous ai demandé d'essayer

22 de lire en même temps votre transcription écrite à la main et de la

23 comparer à ce que vous entendiez ?

24 R. Oui. J'ai fait ceci et j'ai procédé à cette comparaison.

25 Q. Est-ce que vous pourriez dire à la Chambre de première instance si oui

26 ou non vous avez pu identifier la conversation que vous avez entendue sur

27 ce CD en tant que celle que vous aviez interceptée et transcrite, celle qui

28 a fait l'objet de nos discussions et qui est contenue dans l'intercalaire

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1 1 ?

2 R. Oui. Il s'agissait de cette conversation-là, sauf qu'il y avait une

3 partie de l'introduction que je ne n'avais pas réécrite mot à mot, par

4 exemple au moment où les deux standards étaient en communication.

5 Q. Nous allons parler dans --

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cinq minutes.

7 M. THAYER : [interprétation]

8 Q. D'ici quelques secondes tout à l'heure. Peut-on maintenant examiner la

9 pièce P0235 ou plutôt --

10 M. THAYER : [interprétation] Est-ce qu'on peut préparer déjà P202352D, s'il

11 vous plaît avec l'aide de l'Huissière, je souhaite que l'on place la

12 transcription de cela sur le rétroprojecteur pour que l'on puisse le voir.

13 La transcription en B/C/S est P02350F et il devrait s'agir de l'avant-

14 dernier document du lot ou de l'intercalaire. Nous pourrons montrer cela

15 dès qu'on est prêt.

16 [Diffusion de cassette audio]

17 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

18 "S'il vous plaît, le lieutenant-colonel Popovic, c'est urgent. Il n'est pas

19 là. Le commandant Golic [phon] est là.

20 Allô. Un instant.

21 C'est Nikolic qui parle.

22 Allô, oui, je vous entends.

23 C'est toi, Population.

24 Ouais. Qu'est-ce qu'il y a ?

25 Rien d'important. Mais même les chiens d'arrêt ne peuvent pas te tracer,

26 qu'est-ce qui se passe ?

27 Je ne sais pas aujourd'hui, c'est une journée difficile.

28 Écoute, oui. Un membre de ton personnel Jovicic, il nous a envoyé deux

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1 volontaires.

2 Oui. Il n'y a plus de temps. Je ne sais pas si ce que c'est vraiment.

3 Est-ce que tu as procédé à des vérifications.

4 C'est fait ici.

5 Là-bas, oui.

6 Je ne sais vraiment pas ce que cet homme s'imagine. Ici, on peut voir quels

7 sont les volontaires."

8 L'INTERPRÈTE : Les interprètes indiquent que l'enregistrement n'est pas

9 suffisamment clair pour pourvoir interpréter.

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Monsieur, sans entrer dans les détails, est-ce qu'il y a beaucoup de

12 différence entre ce que vous avez entendu en écoutant ce CD et ce qui est

13 écrit dans vos notes ?

14 R. Au fond la conversation est la même. Je n'ai pas entendu et je n'ai pas

15 suivre sur le papier la deuxième partie car, pendant la deuxième partie de

16 la conversation, je ne pouvais pas suivre la deuxième partie du texte. On

17 ne l'a pas placé de manière appropriée sur le rétroprojecteur.

18 Q. Vous parlez de la traduction en anglais qui est montré ici ?

19 R. Je parle du texte en langue bosniaque. Je n'ai pas pu suivre car la

20 page appropriée n'a pas été placée à l'heure.

21 Q. Très bien. Ce sera ma dernière question maintenant. Sur la base de ce

22 que vous avez entendu en écoutant l'enregistrement sur un CD, est-ce que

23 vous vous souvenez s'il y a eu des différences que vous aviez remarqué

24 entre ce que vous avez entendu et ce que vous avez écrit, des différences

25 qui changent la signification de l'intercepte ?

26 R. Non, je changerais rien, mis à part parfois quelques mots. Mais le

27 contexte est le même et il s'agit de la même situation.

28 Q. Merci, Monsieur.

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1 M. THAYER : [interprétation] Ainsi se termine mon interrogatoire principal.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

3 Je suppose que l'équipe Popovic souhaite procéder à un contre-

4 interrogatoire.

5 Allez-y, Maître Zivanovic.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

8 Q. [interprétation] Bonjour.

9 R. Bonjour.

10 Q. Vous avez écouté avec attention le résumé que mon éminent collègue, M.

11 Thayer, vous a lu. Entre autres choses, vous avez confirmé que le

12 commandement vous remettait des cahiers vides que vous deviez utiliser pour

13 y transcrire les conversations interceptées, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Mis à part cela, vous avez dit également que ces cahiers comportaient

16 un numéro d'enregistrement et une date ?

17 R. Oui. Ceci était inscrit dans chaque cahier au sein des unités.

18 Q. Lorsque vous dites au sein de l'unité, vous voulez dire dans la

19 compagnie ou dans le peloton ?

20 R. Dans la compagnie.

21 Q. Vous avez dit aussi que cette date n'était pas nécessairement la même

22 date que celle à laquelle les conversations étaient introduites dans le

23 cahier ?

24 R. Les cahiers étaient apportés avant, nous les recevions à chaque fois

25 avant chaque équipe. Il y avait plusieurs cahiers, et nous étions en haut

26 d'une montagne, et c'est ainsi qu'ils nous les livraient.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, vous ne faites pas de pause

28 entre les questions et les réponses. Donc, je répète qu'il est vraiment

Page 5889

1 nécessaire que vous ménagiez une pause entre les questions et les réponses

2 car, sinon, les interprètes ont de graves difficultés. D'accord ? Car vous

3 parlez la même langue.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je vais

5 tenir compte de cela.

6 Q. Je souhaite maintenant clarifier quelque chose. La date à laquelle vous

7 commenciez à utiliser un cahier en particulier en règle générale était une

8 date qui venait après la date à laquelle le cahier en particulier était

9 enregistré au sein de votre compagnie. Par exemple, le numéro de protocole

10 était le 1er mai, et cela veut dire que vous avez commencé à utiliser -- si

11 le numéro du protocole était le 1er mai, cela veut dire que vous commenciez

12 à utiliser le cahier après le 1er mai ?

13 R. Oui, à peu près.

14 Q. Lorsque vous dites à peu près, qu'est-ce que cela veut dire, il y a eu

15 des exceptions ?

16 R. Bien, je ne vérifiais pas toutes les dates dans les cahiers. Ce n'était

17 pas mon travail, je ne vérifiais pas les dates d'enregistrement. C'était

18 fait par quelqu'un d'autre.

19 Q. Mais vous avez reçu tous ces cahiers de la part du commandement, donc

20 normalement c'est le commandement qui les avait enregistrées ?

21 R. Oui, mais je dis que je ne le faisais pas moi. Bien sûr, que la

22 première conversation interceptée dans un cahier en particulier était après

23 la date à laquelle le cahier était reçu.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Je suppose que vous allez

25 finir par entendre ce que j'ai dit. Car il y a à peine une minute, je vous

26 ai demandé de faire une pause entre les questions et les réponses, et là,

27 vous refaites la même chose.

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse.

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1 Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction de la liste du bureau du

2 Procureur en vertu de l'article 65 ter, numéro 2355, s'il vous plaît ?

3 Pourriez-vous montrer la page 3 ? Excusez-moi. La page 2.

4 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner cette date-là ? Est-ce que

5 ceci correspond au numéro de protocole qui était inscrit dans les cahiers,

6 suivi de la date ?

7 R. C'est ainsi que c'était inscrit, mais il faudrait que je voie le

8 cahier. Mais c'est ainsi qu'on inscrivait le protocole et la date.

9 Q. Je ne m'oppose pas à ce que vous examiniez le cahier original, si vous

10 considérez qu'il ne s'agit pas d'une copie conforme ici. Est-ce que vous

11 souhaitez voir l'original ?

12 R. Je ne sais pas de quel cahier ceci a été sorti, mais c'est ce à quoi

13 ceci ressemblait. Le numéro de protocole comportait un numéro suivi de la

14 date.

15 Q. Veuillez examiner l'original du cahier en question. S'agit-il du même

16 numéro et de la même date que ce que nous avons vu dans la copie ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que vous pourriez examiner la page suivante du même cahier ?

19 R. Oui, je vois.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-on placer cela sur le

21 rétroprojecteur ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que Mme l'Huissière pourrait

23 placer cela sur le rétroprojecteur ? C'est bon.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Est-ce que vous voyez que la première date à laquelle l'on a commencé à

26 compléter ce cahier, est celle du 16 avril ?

27 R. Je ne sais pas qui a inscrit cette date.

28 Q. Merci.

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1 R. Je vois cette date-là, mais je ne sais pas si cela correspond à cette

2 journée-là.

3 Q. Merci.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Veuillez examiner maintenant, s'il vous

5 plaît, la page 2 352B. Il s'agit de la page 37 du cahier original, mais si

6 vous pourriez montrer la copie au témoin. C'est un document qui figure sur

7 la liste de l'Accusation donc le document 2352B, qui a été montré au témoin

8 tout à l'heure par l'Accusation.

9 Si vous pourriez trouver la page 37 du cahier que vous avez entre les

10 mains, vous trouverez la conversation que vous avez suivie tout à l'heure.

11 Peut-on constater qu'il n'y a pas de dates ici ?

12 R. Un instant, je vais vérifier qui sont lesdits.

13 Oui. Il s'agit d'une copie issue du cahier.

14 Q. Justement, c'était la conversation dont vous avez parlé en répondant à

15 la question de M. Thayer. Compte tenu du fait qu'il n'y a aucune date

16 inscrite ici, comment connaissez-vous la date ? Est-ce que c'est sur la

17 base d'une reconstruction d'après le cahier, d'après les dates, ou est-ce

18 que c'est sur la base du rapport imprimé ?

19 R. C'est sur la base du rapport imprimé, mais il faudrait que je vérifie

20 ici si moi-même j'avais inscrit les dates. Non, ce n'était pas moi. Donc

21 c'est sur la base du rapport imprimé.

22 Q. Je souhaitais vous poser une autre question. Est-ce que vous pourriez

23 me dire combien de cahiers étaient tenus de manière simultanée. Par

24 exemple, pendant que vous, vous vaquiez à vos propres activités ?

25 R. Je ne sais pas exactement combien il y en avait. Il y avait toujours

26 plusieurs cahiers qui étaient utilisés. Pendant que le contenu d'un cahier

27 était dactylographié, j'utilisais un autre cahier.

28 Q. Dites-nous, s'il vous plaît, nous avons eu l'occasion de recevoir ici

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1 d'autres opérateurs, qui nous ont dit qu'au moment où un cahier a commencé

2 à être utilisé, on ne le changeait pas avant de le compléter totalement.

3 Par exemple, ils nous ont dit qu'il y avait quatre postes de travail pour

4 eux, car deux opérateurs qui utilisaient chacun un appareil et que chacun

5 d'entre eux avaient un cahier à part, et puis lorsque quelqu'un venait le

6 remplacer au bout de, par exemple, deux heures de travail, la personne

7 utilisait le même cahier; est-ce exact ?

8 R. Concrètement parlant, j'utilisais le cahier qui était sur place et qui

9 était disponible. Donc, il n'y avait pas toujours un seul cahier que

10 j'utilisais car, pendant que l'autre personne dactylographiait sur la base

11 d'un cahier, j'utilisais le deuxième, mais je ne sais pas exactement

12 combien de cahiers étaient utilisés à la fois.

13 Q. Pendant que vous écoutiez les conversations, combien d'opérateurs

14 faisaient ce même travail en même temps ?

15 R. Il y avait deux personnes dans chaque relève.

16 Q. Chacun disposait d'un cahier, je suppose ?

17 R. Non, de plusieurs. Une même personne pouvait prendre plusieurs cahiers.

18 Q. Autrement dit, la personne pouvait inscrire les conversations dans le

19 cahier qui lui convenait le mieux ?

20 R. Il s'agissait des cahiers qui étaient déjà utilisés, ou si nécessaire,

21 la personne pouvait prendre un nouveau cahier, s'il n'y avait pas d'autres

22 cahiers disponibles.

23 Q. Très bien. Est-ce qu'il est possible de dire que, pendant cette

24 période, donc en juillet 1995, sept cahiers étaient utilisés à la fois ?

25 R. Oui, c'est possible.

26 Q. Question suivante : donc, cela voulait dire qu'il était possible

27 d'utiliser un peu un cahier et puis le lendemain, un autre, puis après, un

28 troisième, et ainsi de suite ?

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1 R. Il était possible d'utiliser le cahier qui était sur place, qui était

2 disponible.

3 Q. Dites-moi, je remarque une chose, et j'ai vu que vous-même vous avez

4 remarqué la même chose pendant votre déposition tout à l'heure. Vous avez

5 remarqué qu'il n'y a pas de date dans plusieurs cahiers. Vous avez, par

6 exemple, identifié vous-mêmes neuf de vos conversations qui ne comportent

7 pas de dates. Est-ce que vous pouvez nous dire comment est-il possible

8 maintenant d'identifier cette date sur la base du cahier ? Est-ce que c'est

9 possible si vous avez sept cahiers qui étaient utilisés à la fois ? Donc,

10 cela veut dire que le 13, vous avez inscrit une conversation, ensuite, vous

11 avez utilisé un autre cahier. Ensuite, le 16, vous avez repris le même

12 cahier que celui que vous aviez utilisé le 13 et ensuite, vous avez inscrit

13 la conversation suivante sans noter la date. Autrement dit, quelqu'un qui

14 lit ce cahier peut conclure que la conversation suivante avait été inscrite

15 le 13 et non pas le 16 ? Vous voyez ce que je veux vous demander ?

16 R. Dans notre pratique, nous n'attribuions pas les dates. Donc, parfois,

17 je le faisais et parfois, non. Compte tenu du fait que dans cette salle

18 dans laquelle nous travaillions, il y avait un ordinateur qu'on utilisait

19 pour dactylographier des documents, donc, ce que j'inscrivais, je donnais

20 immédiatement à la personne qui dactylographiait les textes qu'il tapait

21 dans un ordinateur. Dans l'ordinateur, il était possible d'écrire des

22 choses comme Azimut, fréquence, canal, et cetera, en fonction de l'appareil

23 utilisé. Donc, c'est là qu'on inscrivait les dates et il n'était pas

24 nécessaire de le faire dans un cahier.

25 Q. Merci. Vous vous souvenez de votre première déposition devant ce

26 Tribunal. Je vous rappelai, d'ailleurs. A cette occasion, vous avez dit

27 qu'il y avait, dans une même relève, des personnes qui étaient chargées de

28 travailler avec les antennes; est-ce exact ?

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1 R. Il y a des gens à part qui travaillaient avec les antennes ? Il y avait

2 des finitions, des personnes chargées des antennes, par exemple.

3 Q. Vous avez dit qu'il y avait une personne en particulier qui était

4 chargée du magnétophone ? Vous avez dit qu'il y avait également une

5 personne qui était responsable de l'enregistrement ?

6 R. Nous étions tous responsables des bandes magnétiques, mais c'était sa

7 charge de les rassembler toutes.

8 Q. Quand vous dites qu'il y avait une personne qui était responsable des

9 enregistreurs, vous voulez dire que cette personne était responsable de

10 rassembler toutes les bandes magnétiques; est-ce bien cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Pouvez-vous maintenant me dire, outre la charge de commandant de

13 section, si vous aviez d'autres responsabilités au sein de cette

14 compagnie -- au sein de ce peloton ?

15 R. J'avais des responsabilités en cuisine. Nous devions faire notre propre

16 cuisine.

17 Q. Bien. Alors parlons du moment avant que vous n'étiez envoyé à Sarajevo

18 pour une période de formation. Avant le 1er mai 1995, aviez-vous d'autres

19 responsabilités, mis à part celles de commandant de section ?

20 R. Je ne m'en souviens pas.

21 Q. Je vous remercie. Un instant, s'il vous plaît. Excusez-moi. Pendant que

22 vous étiez en formation à Sarajevo, saviez-vous si -- ou que le commandant

23 de votre unité a demandé qu'une promotion soit donnée?

24 R. Je ne me souviens pas de cela.

25 Q. Pouvez-vous nous maintenant examiner la pièce 2D50 ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

27 M. THAYER : [interprétation] Juste pour m'assurer que tout soit dans le bon

28 ordre, Monsieur le Président, ce document ne va pas être entendu. Je

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1 voulais juste vous le confirmer.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Jusqu'à présent pour ce qui est des

3 instructions, je crois que nous allons nous tenir aux instructions, et ceci

4 ne va pas être entendu.

5 M. THAYER : [interprétation] C'est parce qu'il y a peut-être des

6 informations biographiques, juste par prudence.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que nous pourrions passer à

8 huis clos partiel, peut-être que cela sera plus sage.

9 Maître Zivanovic, voulez-vous que nous passions à huis clos partiel ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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11 Page 5896 expurgée. Audience à huis clos partiel

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Juge Kwon.

10 Merci à l'équipe Beara, je comprends, il n'y a pas de contre-

11 interrogatoire.

12 M. MEEK : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président, je n'ai plus

13 de questions à poser. Nous avons passé notre temps au reste des membres de

14 l'équipe de la Défense, avec votre permission.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.

16 Alors, c'est Me Ostojic.

17 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai parlé avec M.

18 Ostojic hier. Il a des problèmes de famille qui ont surgi, donc, il ne

19 viendra pas avant mardi de la semaine prochaine.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

21 Mme Nikolic sera donc la suivante.

22 Qu'est-ce qui est arrivé avec M. Bourgon ?

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Me Bourgon sera parti pendant deux ou

24 trois jours. Il est dans son bureau, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Nikolic. Je

26 vous prie de poursuivre.

27 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

28 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

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1 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

2 R. Bonjour.

3 Q. Vous avez témoigné hier à la page 11 du compte rendu d'audience, les

4 lignes 15 à 18 que vous n'avez pas entendu une conversation à partir de son

5 début et vous n'avez pas retranscrit cette conversation à partir du début.

6 Vous avez mis des points de suspensions au début de votre retranscription ?

7 R. Pas à chaque fois, mais dans la plupart des cas, oui, effectivement.

8 Q. Le 11 janvier, lorsque vous vous prépariez à faire votre déposition au

9 préalable devant ce Tribunal, en plus de pourvoir écouter le matériel audio

10 que l'on a entendu dans ce prétoire, cet à après-midi, on vous a également

11 montré le compte rendu d'audience qui a été rédigé par le bureau de

12 l'Accusation; est-ce exact ?

13 R. Oui, le bureau de l'Accusation m'a montré le compte rendu d'audience.

14 Q. Vous l'avez lu attentivement; est-ce exact ?

15 R. Oui, je l'ai lu.

16 Q. Je présume que vous l'avez comparé à la version manuscrite du cahier

17 220 qui vous a été montrée à de nombreuses reprises ?

18 R. Oui. Je l'ai fait.

19 Q. Vous avez remarqué quelques différences entre ces deux textes; est-ce

20 exact, je veux parler du texte manuscrit et le compte rendu du bureau du

21 Procureur de ladite conversation ?

22 R. Oui, il y a quelques différences.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin la pièce

24 P2352B et F ? Ceux-ci sont des versions en B/C/S du document dont je parle

25 avec le témoin pour ceux d'entre vous qui suivent en anglais, il s'agit de

26 la pièce 2352, la traduction est E. La version manuscrite est la lettre G.

27 Pouvons-nous voir toutes ces pièces à l'écran, s'il vous plaît ?

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous ne pouvons les voir tout à l'écran

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1 en même temps, mais une à la fois.

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non ?

3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous pouvons les montrer sur le

4 rétroprojecteur, nous pourrons voir les versions originales.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bien. Si c'est plus facile sur le

6 rétroprojecteur, je préférerais donc que nous adoptions cette solution-là.

7 Ce sera également plus facile pour le témoin de suivre le texte.

8 Q. Avant d'afficher le texte sur le rétroprojecteur, Monsieur, pouvez-vous

9 me dire pour ce qui est des deux textes que vous avez revus, comme vous

10 avez réentendu la cassette ? Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le

11 texte de l'Accusation est plus proche de la conversation réelle que la

12 cassette audio ?

13 R. Oui, c'est une conversation plus précise, mais le contexte de la

14 conversation est le même. Ce qui était important pour nous, c'était

15 l'information, le contexte, nous ne nous préoccupions pas tant des détails.

16 Q. Mais d'après ce que j'ai compris, il y avait différence dans certains

17 des mots entre la transcription dans l'Accusation et dans vos notes ?

18 R. Oui.

19 Q. Pour ce qui est de la transcription du bureau de l'Accusation, elle

20 ressemble beaucoup plus de la version originale.Mme NIKOLIC :

21 [interprétation] Est-ce que nous pourrions examiner -- mettre les deux

22 versions sur le rétroprojecteur pour que le témoin puisse le voir, ou si ce

23 n'est pas possible, nous pouvons les examiner une par une ? Je voulais

24 essayer de réduire ceci dans le temps. Pouvons-nous montrer au témoin la

25 pièce 2352B et 2352F ? Pour ceux qui suivent en anglais, il s'agit de la

26 pièce 2352G et 2352E.

27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Excusez-moi, est-ce que le conseil de

28 la Défense pourrait nous donner le numéro ERN, s'il vous plaît, parce que

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1 nous n'avons pas le numéro 65 ter dans les copies originales.

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bien sûr. Il s'agit du numéro 0108-1878.

3 0822. C'est le F. Un instant, s'il vous plaît. Le même numéro figure sur la

4 version en B/C/S et la version en anglais. 0822. Ceci peut prêter à

5 équivoque, mais peut-être que nous pourrions mettre ceci dans le compte

6 rendu d'audience, s'il vous plaît. 0822 dans la transcription en B/C/S.

7 J'ai les numéros 65 ter qui nous ont été donnés par l'Accusation.

8 Q. Oui. Il s'agit donc de la version en B/C/S de la retranscription.

9 R. Oui, oui, c'est exact.

10 Q. Voulez-vous, s'il vous plaît, examiner le début de cette

11 conversation dans le cahier de note ? Dans votre carnet de note, qui

12 portera le numéro ERN 0108-708. 0108-1878. Si je ne me trompe pas ceci

13 correspondra à la page 36 du carnet de note.

14 Est-ce exact, Monsieur, ce sont là les deux documents que nous venons

15 d'examiner ?

16 R. Oui, je l'ai trouvé dans le cahier, ainsi que le compte rendu qui en a

17 été fait par l'Accusation.

18 Q. La question que je voulais vous poser, essayer de m'aider a à

19 comprendre, nous avons des participants ici sur le compte rendu si vous

20 regardez l'écran il y a N, Nikolic, Zlatar, puis le lieutenant-colonel, et

21 ensuite, le texte commence. Dans votre cahier, si nous laissons de côté le

22 canal ainsi que l'heure, il y a encore un mot, qui est "Palma," ceci n'est

23 pas sur la retranscription de l'Accusation et nous sommes d'accord pour

24 dire que cette retranscription traduit fidèlement ce qu'il y a sur la bande

25 magnétique que nous avons entendu dans le prétoire aujourd'hui ?

26 R. La conversation que j'ai examinée, on n'entendait pas le central Palma,

27 je crois. On ne pouvait pas l'entendre. Je l'ai écrit avant.

28 Q. Vous avez écrit cela bien avant.

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1 R. La procédure lorsque j'enregistre une conversation, enfin l'appareil

2 enregistre, il balaie toutes les canaux mis en mémoire, ils sont en mémoire

3 par l'appareil, ensuite il arrive au douzième canal et l'appareil s'arrête,

4 j'entends déjà la conversation dans mon casque ensuite j'appuie sur le

5 bouton d'enregistrement. Ce n'est pas dès le départ. Ceci se produit à

6 l'intervalle. Vous pouviez entendre le central téléphonique à Palma.

7 Q. Vous présumez cela parce qu'aujourd'hui vous n'attendez pas

8 l'enregistrement ?

9 R. Non, on n'entend pas cela sur la bande magnétique.

10 Q. Cela ne figure pas. On ne l'entend pas. Donc, je présume que ce mot à

11 ce moment-là aurait pu être Palma ?

12 R. Je l'ai écrit pour moi sur un morceau de papier, sur un morceau de

13 papier vierge devant moi, ensuite j'ai écrit l'heure, la fréquence, le

14 canal où les interlocuteurs sur lesquels les interlocuteurs parlaient et

15 ensuite je notais brièvement qui participait à la conversation, parce que

16 je ne revenais pas immédiatement à la conversation elle-même. On

17 enregistrait différentes conversations en même temps, donc, j'avais des

18 notes sur ce papier que je pouvais ensuite transférer à la conversation

19 elle-même quand je revenais à l'écoute. Je ne revenais pas immédiatement à

20 l'écoute d'une conversation une fois qu'elle était terminée. Je ne

21 commençais pas immédiatement à retranscrire ces conversations.

22 Q. Est-ce que vous avez ce morceau de papier quand vous avez préparé votre

23 témoignage aujourd'hui ? Est-ce que ce morceau de papier existe toujours ?

24 R. Non, c'était juste quelque chose interne et je retranscrivais ensuite

25 sur la retranscription même de la conversation.

26 Q. Dans ce cas, aujourd'hui à partir de l'enregistrement audio, nous avons

27 les retranscriptions qui en ont été faites et sur base de ce que vous avez

28 entendu aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire pour sûr que le mot "Palma" a

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1 été prononcé, Palma étant une indication d'une Unité VRS ?

2 R. On n'entend pas sur l'enregistrement, mais je sais que je l'ai entendu

3 et je l'ai noté sur un morceau de papier. C'était la procédure telle

4 qu'elle était en place.

5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Veuillez vous tourner vers le cahier qui est

6 devant vous, l'original. Il s'agit de la pièce P2355. Pour ce qui est de

7 l'e-court il s'agit de 0108-1875. Trois ou quatre pages plus loin. 0108-

8 1875. Vous verrez ce numéro au coin supérieur droit du cahier. Peut-être

9 ceci vous aidera, et je crois que c'est là que commence votre écriture.

10 Q. Il est inscrit 11822 vers le bas de la page. Donc, 11, ensuite 822000.

11 R. Oui, c'est exact.

12 Q. Vous avez marqué le canal, la fréquence, l'heure, et les participants à

13 la conversation 1 et 2; est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Cela veut-il dire que vous n'avez pas identifié les interlocuteurs dans

16 cette conversation en particulier ?

17 R. Oui, je ne l'ai pas identifiée.

18 Q. Passez à la page suivante, s'il vous plaît, les quatre derniers

19 chiffres sont 876. Nous avons le canal 8 à 18 heures 45.

20 R. C'est exact.

21 Q. Veuillez lire les interlocuteurs.

22 R. L'officier de service, Lieutenant Simic et Palma, le capitaine

23 Milosevic et --

24 Q. Matkovic ?

25 R. Oui, Matkovic.

26 Q. La conversation exacte a été retranscrite par vous ?

27 R. Oui.

28 Q. Je n'ai pas trouvé de noms mentionnés à la première ligne. Vous

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1 commencerez en utilisant les lettres K et M à partir de ligne 4. Que

2 représentait cela ?

3 R. Je vous dis qu'à partir des -- de la partie de présentation, dans

4 laquelle ils se présentaient, je ne l'ai pas retranscrite. J'ai noté leur

5 nom, je savais qui ils étaient et dès lors, j'avais ces noms sur un morceau

6 de papier. C'était probablement sur la bande magnétique, la conversation en

7 entier. Donc, j'ai écouté toute la conversation et sur la base de la

8 conversation, je pouvais répondre à votre question de savoir s'ils se sont

9 présentés ou non.

10 Q. Donc, simplement à travers le texte écrit par vous-même ne veut pas

11 dire grand-chose en l'espèce ?

12 R. Je n'ai pas écrit ceci sans but, simplement les [imperceptible], soit

13 il était mentionné sur la bande magnétique, soit je les ai entendus se

14 présenter. Mais donc, cette présentation des interlocuteurs l'un à l'autre,

15 les salutations, les formalités, je ne les notais pas.

16 Q. Donc, si nous devons croire que les participants sont désignés ici, pas

17 un seul nom ne commence par la lettre K. Dès lors, est-il possible qu'il y

18 avait un autre interlocuteur qui n'ait pas été mentionné, quelqu'un dont la

19 lettre commencerait par -- quelqu'un dont le nom commencerait par un K ?

20 R. Oui, il y un capitaine. "K" veut dire "capitaine," et dans ce cas, il

21 s'agit de Milosevic, K ou capitaine. Nous l'avons. Matkovic et Milosevic.

22 Vous ne pouvez pas avoir deux interlocuteurs portant la même initiale ou

23 avec la même lettre qui est utilisée à travers toute la conversation.

24 Alors, ce K représente Matkovic.

25 Q. Passons à la page suivante, 1877. Il y au moins quatre chiffres. Ce

26 sont là les quatre derniers chiffres.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, est-ce Matkovic ou

28 Milosevic ? K représente Matkovic ou Milosevic ? Parce que le K veut dire

Page 5904

1 "capitaine," donc, j'ai l'impression que vous faisiez une erreur sur le

2 capitaine Milosevic. Donc, est-ce qu'il faisait référence au capitaine

3 Milosevic ou au capitaine Matkovic ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] K, c'est capitaine Milosevic.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation]

7 Q. Donc, la page suivante commence par 19 K et 1900. Pouvez-vous lire les

8 noms des interlocuteurs ?

9 R. Le colonel Andric, Brana, le créateur du central, et Zlatar, Palma et

10 le capitaine Milosevic.

11 Q. Ils ne se sont pas présentés non plus, du moins dans ce texte. Le même

12 cas de figure que, dans la conversation téléphonique précédente, vous

13 n'avez pas indiqué les points de suspension que vous indiquiez généralement

14 dans ce cas.

15 R. Cela n'y figure pas, mais cela devrait se trouver dans l'enregistrement

16 ou dans le papier où je notais au début les noms des interlocuteurs.

17 Q. Donc, c'est l'enregistrement qui est l'élément le plus authentique ?

18 R. Cela devrait l'être.

19 Q. Donc, s'il y a quelque chose qui manque sur la bande magnétique, cela

20 veut dire que cela n'a pas été dit; est-ce bien exact ?

21 R. J'écrivais les choses, certaines choses sur un morceau de papier. Je ne

22 sais pas ce que j'ai écrit dans ce cas, en particulier. Je ne sais pas ce

23 qui venait de la bande magnétique d'origine. Je ne peux pas l'entendre

24 maintenant. Je ne peux pas vous dire si ceci vient de la bande magnétique

25 ou du papier.

26 Q. Je le comprends bien, mais dans mes questions, dans ces deux

27 conversations téléphoniques interceptées, vous avez dit que si l'on vous

28 donnait l'enregistrement, vous pourriez le dire. Donc, je vous demande si

Page 5905

1 l'enregistrement de la conversation est la pièce la plus authentique s'il

2 s'agit de l'enregistrement ou la retranscription d'une conversation

3 téléphonique interceptée ?

4 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas dans ce cas en particulier. C'était il y

5 a longtemps. J'ai entendu beaucoup de conversations téléphoniques

6 interceptées. Je suis en train de vous expliquer la pratique, telle qu'elle

7 était en place. Je notais les noms des interlocuteurs qui s'étaient

8 présentés ou pouvaient ne pas s'être présentés l'un à l'autre, mais pour ce

9 qui est de sa voix ou ce qui figure sur l'enregistrement, je ne le sais

10 pas. Parfois, on commençait l'enregistrement un petit peu plus tard. Je

11 pouvais entendre quelque chose dans mon casque, mais une fois que je

12 commençais enregistrer ou poussait le bouton pour l'enregistrement, cela

13 pouvait être passé déjà.

14 Q. Mais sans désignation du central, vous ne pouvez pas dire pour sûr qui

15 étaient les interlocuteurs et d'où ils venaient ?

16 R. Pourriez-vous répéter cela, s'il vous plaît ?

17 Q. Sans la désignation spécifique de l'opérateur du central --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Popovic, est-ce que cela va ? Si

19 cela ne va pas, dites-le-nous.

20 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, on m'a promis

21 que je serais examiné par un docteur à la prochaine pause.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne vous a-t-on pas examiné avant la

23 séance, avant qu'elle ne commence ?

24 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Ils n'arrivaient pas à trouver un

25 médecin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, nous allions nous

27 interrompre ici et vous donner cette possibilité. Je regardais et il est

28 évidemment en train d'avoir des problèmes aux yeux. Donc, nous allons

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1 prendre une pause de 20 minutes et si vous trouviez la prolonger jusqu'à ce

2 qu'il ait vu un médecin, nous la prolongerons. Donc, tenez-nous informés.

3 Je vous demande de bien vouloir m'excuser de cette interruption,

4 Madame Nikolic, mais quoi qu'il en soit, c'est le moment de prendre une

5 pause de 20 minutes.

6 --- L'audience est suspendue à 15 heures 46.

7 --- L'audience est reprise à 16 heures 09.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic, j'ai été informé par

9 Mme la Greffière de l'évolution de la situation. J'ai eu l'occasion de

10 parler avec les autres Juges de la Chambre et donner des instructions -

11 cela va, vous pouvez rester assis - j'ai donné des instructions pour que

12 l'on trouve le médecin dès que possible et qu'il puisse venir ici vous

13 examiner. Dans l'intervalle, si vous ne vous sentez pas bien et si vous

14 avez du mal à suivre les débats, faites-le-nous savoir et nous vous

15 laisserons, à ce moment-là, vous reposer quelque part où vous n'auriez pas,

16 par exemple, toute cette lumière dans les yeux.

17 Maître Nikolic.

18 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons réussi à déplacer une

21 montagne.

22 Monsieur Popovic, le médecin est maintenant disponible et peut vous voir.

23 Je ne sais pas quelle est la procédure suivie du point de vue des gardes de

24 sécurité pour vous escorter en bas à l'infirmerie. Dans l'intervalle, je

25 crois que nous pouvons poursuivre.

26 Maître Zivanovic.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Nikolic.

Page 5907

1 Mme NIKOLIC : [interprétation]

2 Q. Monsieur le Témoin, je n'ai que quelques questions à vous poser encore.

3 Nous avions interrompu au moment où on discutait des correspondants qui se

4 parlaient dans ces communications et des centraux. Je voudrais vous

5 demander ceci : lorsqu'on n'a pas de centrale -- lorsqu'on n'a pas pu noter

6 quel était le central et qu'on ne le sait pas, est-ce qu'on peut savoir --

7 nous ne savons pas quels sont les correspondants, on ne sait pas d'où ils

8 appellent, n'est-ce pas ?

9 R. On ne le sait pas. On pourrait le savoir parce que les canaux utilisés

10 -- les canaux qu'ils utilisent régulièrement permettraient de le savoir. Je

11 ne sais pas si dans quel cas précis ceci aurait pu être fait mais certains

12 entre autres utilisaient toujours certains canaux.

13 Q. On ne pourrait pas établir cela d'une façon régulière.

14 R. Bien, ce n'était pas toujours comme cela.

15 Q. Bon.

16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nikolic.

18 Maître Stojanovic.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. J'ai quelques questions à vous poser pour éclairer certains points.

24 Aujourd'hui, à plusieurs reprises, vous avez parlé du fait que lorsque vous

25 écoutiez les conversations vous notiez les débuts sur une feuille de

26 papier; vous vous rappelez de cela ?

27 R. J'ai dit que j'utilisais un morceau de papier pour noter le nom des

28 participants ainsi que le canal et la fréquence ou le numéro qui

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1 apparaissait sur le magnétophone UHER, quelque chose qui me permettrait de

2 retrouver -- quelque chose qui me permettrait de lire immédiatement une

3 conversation précise, par exemple, si on discutait de munition, je notais

4 "munition."

5 Q. Ces feuilles de papier, ces bouts de papier, qu'est-ce qu'ils sont

6 devenus ?

7 R. D'habitude on les jetait.

8 Q. Une partie de la conversation, enfin cette partie de la conversation

9 qui se trouvait sur le bout de papier, est-ce que c'était transféré dans le

10 cahier, ou est-ce que rien n'était transcrit dans le cahier ?

11 R. On inscrivait le canal, l'heure et la fréquence ainsi que les

12 participants. Cela c'était consigné sur le cahier, oui, recopié sur le

13 cahier, oui.

14 Q. Alors, dans ce cas pourquoi commencez par l'écrire sur un bout de

15 papier pour ensuite le recopier dans le cahier ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

17 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, tout ceci a déjà été

18 examiné par ce témoin au cours de cette audience, ou de l'audience

19 précédente.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Objection acceptée. Question suivante,

21 ou reformulez la question si vous voulez essayer d'obtenir d'autre type

22 d'information, Maître Stojanovic.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie.

24 Q. Ce que vous notiez sur ces bouts de papier, est-ce que vous faisiez

25 cela simultanément pendant que vous écoutiez la conversation ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

27 M. THAYER : [interprétation] Là, encore, Monsieur le Président, je crois

28 que ceci avait dit clairement -- il ressortait clairement des réponses

Page 5909

1 précédentes.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Là encore, essayez, s'il vous plaît, de

3 revoir ou de relire les dépositions précédentes que lui-même a faites

4 indépendamment des autres, que lui-même a déjà faites dans sa déposition.

5 Vous avez 15 minutes. Essayez de vous concentrer sur ce qui est

6 véritablement fondamental pour votre client, s'il y a quelque chose de

7 fondamental en ce qui concerne votre client.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne veux

9 pas me répéter, je voulais simplement clarifier quelques choses. Je vais

10 essayer de reformuler ma question.

11 Q. Lorsque vous notiez quelques choses dans les cahiers, est-ce que vous

12 écriviez simultanément alors que vous écoutiez ce qui avait été enregistré,

13 ou est-ce que vous utilisiez la partie qui était consignée par écrit sur ce

14 bout de papier aussi ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

16 M. THAYER : [interprétation] La question a été posée et il a été répondu.

17 J'hésite à retarder encore les débats en soulevant des objections, mais la

18 question a bien été posée et il y a même été répondu.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il y a peut-être un petit aspect à

20 cela qui n'a pas fait objet d'une réponse, mais enfin poursuivons. Répondez

21 à la question, je pense que cela ira plus vite -- nous permettra d'achever

22 plus vite. Allez-y. Avez-vous compris la question, Témoin ?

23 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit microphone pour le témoin, s'il vous plaît.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que votre microphone est

25 éteint. Pourriez-vous répéter ce que vous venez de dire parce que les

26 interprètes ne vous ont pas entendu.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai compris la question. En ce qui concerne

28 le bout de papier, une partie du renseignement qui s'y trouvait était

Page 5910

1 recopiée dans le cahier. Plusieurs conversations étaient enregistrées à la

2 suite les unes des autres, et je notais les renseignements les concernant

3 sur un bout de papier. Puis j'enroulais le ruban, la bobine et j'écoutais

4 plus exactement je réécoutais les conversations. Alors, je pouvais décider

5 quels étaient les renseignements qui seraient consignés par écrit dans le

6 cahier et ce qui ne devrait pas l'être.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, cela suffit. Question suivante,

8 Maître Stojanovic.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

10 Q. Ce que je voulais maintenant vous demander c'est ceci : regardez bien

11 ce que vous avez devant vous, dans le cahier en l'occurrence ? Dans le

12 texte que vous avez devant vous, vous avez écrit un canal et l'horaire,

13 l'heure; c'est bien cela ?

14 R. Oui. Le canal et l'horaire.

15 Q. Dans la version dactylographiée, nous avons l'azimut et la fréquence ?

16 R. Oui.

17 Q. Sur la base de quels renseignements est-ce que la dactylo écrirait

18 l'azimut et la fréquence ?

19 R. J'écrivais quelle était la fréquence alors que j'écoutais la

20 conversation. Je travaillais en me servant du RRU-800 et au milieu de la

21 page, ici, vous pouvez voir la fréquence, le canal et l'horaire. Toutes les

22 conversations étaient sur les mêmes fréquences. L'Azimut était déjà ou

23 avait déjà été dactylographié dans l'ordinateur. Nous avions en fait des

24 fiches préparées et ensuite, il suffisait de recopier. Cela dépendait du

25 nombre de conversations. Concernant cette fréquence particulière, à savoir

26 822 mégahertz et ensuite, il y avait 45, puis le canal -- ou, plus

27 exactement, nous indiquions quel était le canal, l'heure et les

28 participants à la conversation par la suite. La fréquence avait déjà été

Page 5911

1 saisie, ainsi que le canal peut-être, et à ce moment-là, nous recopiions

2 les données du cahier.

3 Q. Pour conclure, il y a des différences ou des divergences entre ce qui

4 était écrit dans les cahiers et les versions dactylographiées ? Laquelle

5 des deux serait la plus authentique, la plus exacte ?

6 R. Du point de vue linguistique, c'est la version dactylographiée, la

7 version de l'ordinateur. Du point de vue grammatical, elle est plus

8 correcte. Il n'y a pas de -- je n'ai pas de virgules. J'ai seulement un

9 certain nombre de points d'interrogation ou de points, de points à la

10 ligne.

11 Q. Lequel des deux textes reflètent la vraie conversation de la façon la

12 plus exacte ?

13 R. C'est la version dactylographiée, celle de l'ordinateur. Mais pour me

14 répéter, d'un point de vue grammatical, elle sera plus correcte.

15 Q. Vous ne comprenez pas l'objet de ma question. Lequel des deux textes

16 est le près de l'originale, de la véritable conversation qui a été écoutée

17 et enregistrée ?

18 R. La conversation dans -- sur l'ordinateur était plus authentique à cause

19 des virgules et ainsi de suite, parce que fondamentalement, la dactylo

20 retapait ce que j'avais écrit, mais il y avait à la fois des nuances ou des

21 différences entre les deux.

22 Q. Mais vous pensez que le texte dactylographié est plus authentique, plus

23 exact ?

24 R. Là encore, j'ai dit qu'il était grammaticalement plus correct, mais

25 pour autant que je sache, c'est celui que j'ai écrit à la main qui est plus

26 authentique.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres

28 questions.

Page 5912

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître

2 Stojanovic.

3 Maître Fauveau.

4 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président. Est-ce qu'on peut passer à huis

5 clos partiel pour une minute, pour que je puisse citer la référence de

6 l'affaire Krstic ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

8 Nous sommes à huis clos partiel maintenant.

9 [Audience à huis clos partiel]

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 [Audience publique]

17 Mme FAUVEAU :

18 Q. Monsieur, dans cette affaire, une question vous a été posée à savoir

19 comment les personnes qui parlaient et que vous écoutez pouvaient savoir

20 que leur conversation était interceptée. Vous avez répondu :

21 [interprétation] "Ils pouvaient l'entendre. Ils pouvaient l'entendre

22 à la radio. La procédure standard de la JNA était de considérer comme

23 acquis que l'ennemi écoutait. C'était toujours un avertissement donné à

24 tous que l'ennemi écoutait."

25 [en français] Monsieur, est-ce que je vous ai bien compris que vous disiez,

26 en effet, que les personnes, les Serbes de l'armée de la Republika Srpska

27 que vous écoutiez, savaient qu'elles étaient écoutées ?

28 R. Ceci concernait le général Mladic en 1992, je crois. Il a été

Page 5913

1 enregistré. Une conversation qu'il a tenue a été -- en fait, pas une, mais

2 plusieurs ont été enregistrées où il donnait des ordres concernant ce qu'il

3 appelait de la chair vivante ou des appâts vivants. Donc, ils ont fait

4 entendre cela sur la station de radio civile. C'était un enregistrement de

5 cette conversation à laquelle il participait, ce que je pense c'était

6 absurde de faire entendre cela d'une façon ou d'une autre. Mais c'était

7 leur décision. Cela ne dépendait pas de moi.

8 Quant au fait que les ennemis entendaient, cela c'était évidemment une

9 procédure standard et c'était écrit sur tous les téléphones : "L'ennemi

10 écoute."

11 Q. Monsieur, ma question était toute simple, est-ce que la personne qui

12 était écoutée pouvait savoir, pouvait entendre qu'elles étaient écoutées ?

13 R. [aucune interprétation]

14 Q. Est-il exact que votre unité, vous étiez à localité sud, avait

15 également pour tâche, à part de l'interception des conversations, aussi de

16 brouiller, de perturber les conversations ennemies ?

17 R. Cela dépend de la portée et cela dépend du matériel. Si on devait

18 bloquer ou pour lesquels on devait faire du brouillage, il y avait des

19 radios manuelles et des choses de ce genre. Nous avions aussi quelque

20 chose, un appareil appelé Kobac Holk [phon] pour faire du brouillage et

21 c'était un transmetteur qui pouvait être utilisé sur un hélicoptère qui

22 opérait sur le RRU-1, la portée du RRU-1, de 235 à 270 mégahertz et pouvait

23 interférer avec le matériel. Nous n'avions pas ce genre d'appareil pour un

24 RRU-800 qui puisse interférer avec des messages de ces types d'appareil.

25 Q. Est-ce que ces personnes qui étaient en charge de brouiller, de

26 perturber les conversations sur RRU-1 faisaient partie de votre unité, de

27 la même unité que vous ?

28 R. Oui, c'était la même unité. Il s'appelait simplement différemment.

Page 5914

1 Q. Votre commandant était également leur commandant ?

2 R. Ils étaient ajoutés. Donc le commandant de la section était chargé de

3 la surveillance électronique. Je ne sais pas si c'était une section ou un

4 département qui était chargé des interférences, mais ils étaient avec nous,

5 avec la surveillance électronique dans le même bâtiment. Mais le

6 commandant, je ne sais pas si c'était le commandant de la section qui

7 commandait cette partie-là aussi, cela je ne sais pas. Je ne sais pas qui

8 était chargé de ceux qui s'occupaient de l'interférence, et qui étaient

9 dans le même bâtiment que nous.

10 Q. Est-il exact qu'une personne de votre équipe était en charge de crypte

11 de protection ?

12 R. Oui. C'était la personne qui cryptait les télégrammes.

13 Q. Combien de membres de votre équipe pouvaient crypter les télégrammes ?

14 R. Je ne connais pas le nombre exact, mais ils étaient nombreux. Au fond

15 dans chaque relève qui était dans le bâtiment, il y avait une personne

16 chargée du cryptage. Chez nous, il y avait aussi quelqu'un du centre des

17 transmissions d'une autre unité, c'était un homme qui était chargé de la

18 crypto protection.

19 Q. Est-il exact que vous comme le chef de l'équipe avait le pouvoir de

20 crypter les télégrammes ?

21 R. Je ne sais pas en ce qui le concerne exactement, il avait le droit du

22 regard car nous ne pouvons pas imprimer tous les documents. Donc, il y

23 avait une pénurie de papier pour les imprimantes, c'était lui qui devait

24 utiliser l'ordinateur dans son travail pour voir certains documents. Moi

25 aussi, j'avais la même possibilité me permettant de lire les documents.

26 Q. Est-ce que j'ai bien compris que vous et votre commandant immédiat,

27 votre commandant direct avait l'accès à cet ordinateur ?

28 R. Oui, nous pouvions utiliser l'ordinateur, qui était utilisé aussi pour

Page 5915

1 la crypto protection.

2 Q. Savez-vous si la personne qui envoyait le rapport contenant les

3 conversations interceptées, envoyait également les rapports concernant le

4 brouillage, la perturbation des conversations ?

5 R. Je ne sais pas. Je ne connais pas ce genre de détail.

6 Q. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D158.

7 Monsieur, il s'agit d'un rapport qui date du novembre 1994. Mais je

8 voudrais que vous m'éclairiez sur deux choses. Tout d'abord, ce que vous

9 avez devant vous, c'est bien une conversation interceptée ?

10 R. Je ne vois pas, c'est flou à l'écran. Puis-je voir le papier ?

11 Q. Monsieur, si vous pouvez jeter un coup d'il sur le papier, mais la

12 seule chose que je vous demande c'est de me confirmer qu'il s'agissait

13 d'une conversation interceptée. Je ne vous demande pas de la commenter ou

14 de l'analyser.

15 R. Oui, il s'agit d'une conversation interceptée.

16 Q. En bas de page, il y a une petite note concernant le brouillage des

17 conversations; est-ce exact? Le dernier paragraphe.

18 R. Il est écrit dans la remarque, enfin il s'agit de la fréquence du poste

19 de radio manuel ou même stationnaire peut-être, mais il ne s'agit pas d'un

20 appareil de relais par radio.

21 Q. Est-ce qu'on peut montrer le haut du document, s'il vous plaît.

22 Monsieur, pouvez-vous voir le sceau rectangulaire qui existe sur ce

23 document ? Je voudrais savoir si vous avez eu l'occasion de tel sceau sur

24 les documents dans votre unité.

25 R. Oui. J'en ai vu.

26 Q. Savez-vous qui a apposé ce sceau ?

27 R. Je n'en suis pas sûr à 100 %, je pense que c'était l'opérateur, KZ,

28 c'est lui qui cryptait le message.

Page 5916

1 Q. Il aurait été apposé sur le site où vous étiez par la personne qui

2 envoyait le rapport ou par la personne qui recevait le rapport.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

4 M. THAYER : [interprétation] Le témoin vient de dire qu'il n'était pas sûr.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, passez à la question

6 suivante. L'objection est retenue.

7 Mme FAUVEAU :

8 Q. Est-ce que vous pouvez me dire - et c'est ma dernière question - à qui

9 l'opérateur qui a crypté, envoyait le rapport ?

10 R. D'après ce document, je ne peux pas voir à qui il a envoyé ou remis ce

11 document.

12 Q. Ma question est générale, et vous me répondez seulement si vous le

13 savez. Est-ce que vous savez à qui le rapport de votre unité était envoyé ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

15 M. THAYER : [interprétation] C'est une question tellement générale, que je

16 ne suis pas sûr qu'il puisse répondre.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il répondra s'il connaît la réponse;

18 sinon, il dira qu'il ne sait pas.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] L'opérateur chargé du cryptage savait à qui il

20 fallait remettre ces rapports. Il y avait une section chargée de l'analyse

21 au sein de l'unité, mais je ne sais pas si d'abord il a apporté le document

22 au commandant de la compagnie directement ou s'il donnait cela

23 immédiatement à cette section, Section chargée de l'Analyse des

24 conversations interceptées.

25 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je suppose que les

27 autres équipes de la Défense ne souhaitent pas contre-interroger le témoin.

28 Monsieur Haynes, qu'en est-il de Me Sarapa?

Page 5917

1 M. HAYNES : [interprétation] Me Sarapa a un peu de retard en raison de son

2 voyage de Belgrade qui a été reporté.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais vous le demander simplement

4 pour le compte rendu d'audience.

5 Y a-t-il des questions supplémentaires, Monsieur Thayer ?

6 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il n'y a pas d'autres

8 questions pour vous. Ce qui veut dire que votre déposition se termine

9 maintenant. Au nom du Tribunal, je souhaite vous remercier d'être venu

10 déposer dans ce Tribunal et au nom de toutes les personnes présentes, je

11 vous souhaite bon voyage de retour.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 [Le témoin se retire]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons maintenant

15 verser au dossier les documents. Il existe une liste de l'Accusation,

16 descriptive qui vous a été communiqué, je suppose ? Oui, je vois que Me

17 Zivanovic souhaite prendre la parole.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je souhaite soulever une objection à

19 ce que le document 2352C soit versé au dossier. Document marqué comme

20 cassette audio. Tout d'abord, je pense qu'il ne s'agissait pas d'une

21 cassette, mais plutôt d'un CD ou d'un DVD, ce qui est encore plus important

22 c'est que nous ne savons pas s'il s'agit d'un original, ou d'une copie, ou

23 si oui, de quelle copie il s'agit ? Qui l'a fait et quand ? C'est la raison

24 pour laquelle je m'oppose à ce que cette pièce à conviction soit versée au

25 dossier.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic. Y a-t-il

27 d'autres commentaires de la part des équipes de la Défense ? Je n'en

28 entends pas.

Page 5918

1 Maître Thayer, est-ce que vous pourriez maintenant répondre aux points,

2 deux ou trois points soulevés par Me Zivanovic ?

3 M. THAYER : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

4 Encore une fois, il s'agit d'un CD qui contient un enregistrement recopié

5 d'une cassette qui contenait des conversations préalablement admises qui

6 ont été entendues dans ce prétoire. Encore une fois, il y a eu une requête,

7 nous normalement aurions informé la Défense de cette information. Mais

8 c'est la situation entourant l'enregistrement qui a été écouté ici

9 aujourd'hui. La Défense a reçu un exemplaire CD de cet enregistrement et

10 ceci est fondé sur une cassette audio qui est dans notre casier contenant

11 les éléments de preuve.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense que ceci ne suffit pas,

14 contrairement à ce que croit l'Accusation, c'est-à-dire lorsqu'il dit qu'il

15 s'agit d'une copie de l'original. Ceci ne suffit pas pour que le document

16 soit versé au dossier. Nous avons besoin des preuves fiables pour savoir

17 exactement à quel moment cette copie a été faite, par qui, sur la base de

18 quoi, et cetera. Si c'est une copie de copie, ou une copie de l'original.

19 Ce genre d'information.

20 M. THAYER : [interprétation] Encore une fois, Monsieur le Président, nous

21 avons eu une déposition préalable du témoin dont je ne mentionnerais pas le

22 nom, qui a décrit le processus suivant lequel les documents enregistrés

23 dans des cassettes ont été remis au bureau du Procureur. Mis à part cela,

24 le témoin a authentifié l'enregistrement en tant que celui qu'il avait

25 entendu lui-même. Maintenant quant à la question de savoir si c'était un CD

26 ou une casse audio que l'on a entendu dans ce prétoire, je pense que ceci

27 n'est pas important. Puisque le témoin a authentifié la cassette, qu'il

28 avait entendue préalablement, ensuite, il l'a entendue dans ce prétoire et

Page 5919

1 il a identifié cela en tant que conversation qu'il avait écoutée.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

3 Maître Zivanovic.

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je pense qu'il y a deux choses différentes

5 ici. Mon éminent collègue, M. Thayer, confond les choses. D'un côté le

6 témoin a dit que la conversation était identique à celle qu'il avait notée.

7 Mais il n'a pas dit que c'était bien la conversation qu'il avait

8 enregistrée bien sûr, la conversation était enregistrée dans un

9 magnétoscope -- ou plutôt, cassette-o-phone [phon] et nous n'avons pas

10 entendu cette cassette ici. Le témoin n'a pas fourni des informations au

11 sujet de l'enregistrement de cette conversation, ni quant à la question de

12 savoir s'il s'agissait de la cassette originale ou autre. Je pense que nous

13 devons clarifier ces deux points.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, votre commentaire final, Monsieur

15 Thayer, est-ce que vous en avez ? Le témoin, qui est venu ici a déposé au

16 sujet de la manière de -- l'ABiH, le ministère de la Justice, ou de

17 l'Intérieur, disposaient de ces matériels; est-ce que ces informations

18 portaient également sur les cassettes audio ?

19 M. THAYER : [interprétation] Je crois que oui, Monsieur le Président. Après

20 -- si avoir relu le compte rendu d'audience, il s'avère que ce n'est pas le

21 cas, nous pouvons certainement présenter ces informations par la suite.

22 Mais c'est ainsi que j'ai compris les choses, que cette conversation

23 faisait partie de la même cassette avec deux autres conversations qui ont

24 été entendues dans ce prétoire.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Puis, un autre point

26 concerne cette conversation qui était enregistrée sur une cassette et qui

27 est maintenant sous format d'un CD, est-ce que ceci a été fait ici dans le

28 bureau du Procureur, ou en Bosnie-Herzégovine ?

Page 5920

1 M. THAYER : [interprétation] Ici.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous fournir

3 l'information concernant la personne qui l'a fait ?

4 M. THAYER : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je suppose que ceci sera

6 dans vos archives ?

7 M. THAYER : [interprétation] Je ne peux pas garantir en ce qui concerne

8 chaque pas de l'enregistrement. Je suppose qu'à un certain niveau il existe

9 des informations concernant les éléments de preuve qui existent dans la

10 section où ils sont conservés.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. S'il y a une requête émanant

12 d'une équipe de la Défense notamment Me Zivanovic souhaite -- si Me

13 Zivanovic, par exemple, souhaite disposer de la cassette originale que vous

14 aviez reçue à l'époque, est-ce qu'il serait possible de lui mettre cela à

15 sa disposition ?

16 M. THAYER : [interprétation] Oui, absolument. D'ailleurs, nous avons

17 proposé cela il y a plusieurs mois.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Y a-t-il d'autres objections

19 concernant d'autres documents que l'Accusation souhaite verser au dossier ?

20 Très bien.

21 Les deux premiers documents sont admis sous pli scellé. Veuillez, s'il vous

22 plaît, faire référence au document de l'Accusation, et veuillez vous

23 assurer qu'ils soient placés sous pli scellé. Les conversations

24 interceptées sont marquées pour identification, comme le cahier. Je

25 souhaite consulter maintenant mes collègues concernant la cassette audio,

26 ensuite, nous allons vous informer exactement de notre position.

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La décision concernant la cassette

Page 5921

1 audio - et que pour le moment, elle sera admise seulement aux fins

2 d'identification, car ceci fait partie de l'objection générale émanant des

3 équipes de la Défense concernant l'authenticité de l'ensemble du processus

4 sur lequel les conversations interceptées étaient interceptées et

5 retranscrites.

6 Donc, Maître Zivanovic, vous avez deux documents ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons

8 fourni la liste des documents que j'ai utilisés pendant le contre-

9 interrogatoire et il existe auprès du Greffe.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La première, la proposition de la

11 Bosnie-Herzégovine portant sur une promotion, est-ce que vous l'avez

12 utilisée avec le témoin ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Le premier de cette pièce à conviction, la

14 première de cette pièce à conviction est, je crois, 1D157 et la deuxième,

15 2D50.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je parlais de 2D50. Donc, ces deux

17 documents sont versés au dossier, marqués aux fins d'identification pour le

18 moment, en attendant une traduction, à moins qu'il y ait une objection

19 substantielle de la part de l'Accusation.

20 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'entends que non.

22 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais faire admettre un document

23 5D.

24 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

25 Mme FAUVEAU : 5D158.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 5D158. Y a-t-il des objections ?

27 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ceci a été traduit ? Je

Page 5922

1 pense que non.

2 Mme FAUVEAU : Je vous informerai dès que la traduction est disponible.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Donc, le

4 même sort que celui qui était réservé au document précédent va lui être

5 réservé. Autrement dit, cela va être marqué aux fins d'identification et

6 automatiquement deviendra une pièce à conviction lorsque nous aurons une

7 conversation de la traduction qui est acceptée.

8 Oui, Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi. J'ai utilisé aussi le livre

10 des conversations interceptées de l'Accusation 2355. Je pense que

11 l'Accusation n'a pas dans son dossier l'ensemble de ce cahier, mais je

12 souhaite ajouter cela, puisque j'ai utilisé une page comportant la date à

13 laquelle le cahier a été enregistré.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

15 Madame la Greffière d'audience, est-ce que vous croyez que vous pouvez

16 situer ou identifier la page à laquelle cette retranscription a été

17 utilisée ?

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Si j'ai bien compris, l'Accusation a

19 versé au dossier l'ensemble du document.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ceci résout le problème.

21 Autrement dit, nous n'avons pas de problème.

22 Je viens d'être informé du fait que, puisque le témoin suivant a reçu, ou

23 plutôt s'est vu accorder les mesures de protection de la déformation de la

24 voix, nous devons procéder à une pause de dix à 15 minutes ou cinq à dix

25 minutes, pour qu'ils puissent faire les arrangements nécessaires concernant

26 un micro spécial.

27 Dès qu'ils sont prêts, mais je pense qu'il n'est pas nécessaire que nous

28 descendions. Nous pouvons rester ici.

Page 5923

1 --- La pause est prise à 16 heures 53.

2 --- La pause est terminée à 17 heures 03.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls. Il me semble

4 que quelqu'un a décidé que nous ne comprenons pas votre anglais.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] J'ai entendu cela avant.

6 Donc, durant la pause, j'ai parlé avec l'équipe de M. Popovic. Ils ont

7 confirmé que nous pouvions continuer, mais même si nous avons un témoin

8 maintenant, il y a un problème que je veux clarifier en audience à huis

9 clos partiel. Cela prendra quelques instants.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Passons à huis clos partiel.

11 Nous sommes à huis clos partiel.

12 [Audience à huis clos partiel]

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 [Audience publique]

25 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur, et bienvenue à ce

27 Tribunal.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

Page 5924

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez commencer votre déposition.

2 Le Règlement exige de vous que vous fassiez la déclaration solennelle qui

3 affectera votre témoignage comme étant vrai. Donc vous allez témoigner de

4 la véracité de vos propres mots.

5 Mme la Greffière va vous donner le texte maintenant. Veuillez le lire, et

6 ce sera votre engagement vis-à-vis de ce Tribunal que selon lequel vous

7 allez témoigner en toute vérité.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-134 [Assermenté]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur, veuillez

13 vous asseoir.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De manière à ce que vous soyez plus

16 détendu, lorsque vous donnez votre témoignage, nous vous avons accordé des

17 mesures de protection, qui j'espère seront à votre satisfaction. Je

18 comprends qu'on vous les a déjà expliquées. Nous n'allons pas vous nommer

19 par votre nom, nous allons utiliser un pseudonyme, ensuite votre visage et

20 votre voix feront l'objet de mesures de distorsion. En d'autres mots, je

21 suppose qu'on vous a expliqué tout ceci. Je veux savoir si ceci vous

22 satisfait.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, Me Nicholls, va procéder à

25 son interrogatoire. Il sera suivi par le contre-interrogatoire par

26 différents membres de la Défense.

27 Maître Nicholls, vous avez la parole.

28 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Puis-je

Page 5925

1 commencer par montrer au témoin et à mes collègues la feuille portant le

2 pseudonyme, les [imperceptible] du témoin.

3 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

4 Q. [interprétation] Monsieur, pourriez-vous dire le nom qui figure sur

5 cette feuille ? Ne le lisez pas à voix haute, mais veuillez confirmer s'il

6 s'agit bien là de votre nom, à celui qui est écrit sur la feuille ?

7 R. Oui.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Ce document portera la pièce 02357, sous pli

9 scellé. Si l'on veut bien montrer ceci à mes collègues.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre, Maître Nicholls.

11 M. NICHOLLS : [interprétation]

12 Q. Monsieur, nous allons essayer de faire ceci relativement rapidement.

13 J'ai un interrogatoire principal assez court. Comme je l'ai dit auparavant,

14 essayez aussi d'être court aussi dans vos réponses, pour autant que cela en

15 est possible. Tout d'abord, dans votre propre langue, dans mon bureau,

16 avez-vous lu votre déposition préalable que vous avez donnée au Tribunal en

17 mai 1999 ? Donc la déposition préalable en entier ?

18 R. Oui.

19 Q. Attestez-vous que cette déposition préalable reflète fidèlement ce que

20 vous avez déclaré au cours de votre déposition, c'est-à-dire que

21 l'information y est consignée avec précision ?

22 R. Oui.

23 Q. Attestez-vous également que vos réponses à ces questions seraient les

24 mêmes aujourd'hui, à ces questions qui servent de base à votre déclaration

25 préalable ?

26 R. Oui.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

28 je vais maintenant donner lecture d'un résumé bref de ladite déposition

Page 5926

1 préalable.

2 Le témoin est né en 1966. C'est un Musulman de confession. En tant

3 qu'adolescent, il a obtenu un diplôme en communication électronique. Le

4 témoin rejoint l'ABiH en septembre 1992. En octobre de 1992, il a rejoint

5 l'Unité qui s'appelle PEB, du 2e Corps d'armée, unité destinée à la guerre

6 anti-électronique. Il est devenu ensuite commandant d'escouade en ce qui

7 concerne son unité et est resté dans cette position jusqu'en avril 1993,

8 époque à laquelle il a été transféré pour occuper un poste responsable d'un

9 système qui surveillait les messages en code.

10 A la fin de 1993, le témoin s'est vu assigné la responsabilité de

11 surveillance active des lignes de communication à la commande de la VRS.

12 Donc, c'est ce à quoi nous allons faire en faire référence comme étant dans

13 la localité sud. A partir du printemps 1994, le témoin a été envoyé

14 ailleurs et il est revenu à ses responsabilités de surveillance, donc, dans

15 la localité nord en -- au printemps de 1995.

16 Le processus décrit par le témoin dans sa déclaration, c'est-à-dire

17 l'enregistrement, la transcription de conversations téléphoniques

18 interceptées dans la localité nord, est similaire ou identique au processus

19 que nous avons entendu décrire à nombre de reprises. A partir de juin

20 jusqu'au début de juillet 1995, le témoin a travaillé dans cette localité

21 nord en tant que responsable des communications par signal. Il encryptait

22 les conversations téléphoniques interceptées et les envoyait au

23 commandement supérieur. Cependant, durant cette époque, il a également

24 continué à surveiller et à retranscrire les conversations téléphoniques

25 interceptées selon nécessité.

26 On a montré au témoin un cahier qui provenait de cette localité. Il a

27 reconnu son écriture manuscrite sur plusieurs pages des conversations

28 téléphoniques interceptées. Le témoin a écouté une conversation

Page 5927

1 téléphonique enregistrée entre le général Krstic et le major Obrenovic,

2 qu'il a reconnu comme une conversation qu'il avait interceptée,

3 retranscrite dans le cahier 106. Le témoin a quitté l'ABiH en 1996.

4 Q. Monsieur, je vais vous demander quelques questions sur la révision

5 desdites conversations téléphoniques interceptées que nous avons fait

6 ensemble dans mon bureau. Vous souvenez-vous d'avoir relu ou révisé les

7 conversations téléphoniques interceptées manuscrites, et ceci dans mon

8 bureau, dans un classeur bleu, tel que celui que je tiens entre les mains

9 et des intercalaires ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous reconnaissez votre propre écriture sur chaque conversation

12 téléphonique interceptée dans le classeur ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous avez également révisé les cahiers originaux qui contenaient les

15 conversations téléphoniques interceptées ?

16 R. Oui.

17 Q. Vous avez reconnu votre propre écriture, si bien pour chacune des

18 conversations téléphoniques interceptées, dont l'ensemble des cahiers

19 originaux qui correspondaient à celle-là ?

20 R. Oui.

21 Q. Pouvez-vous confirmer à la cour que vous avez enregistré et retranscrit

22 toutes les 15 conversations téléphoniques interceptées qui figurent dans

23 cet ensemble de cahier ?

24 R. Oui.

25 Q. Je vais maintenant vous poser quelques questions sur votre travail en

26 tant que responsable d'encryptage. A partir de juin-juillet 1995, vous avez

27 travaillé sur la localité nord. Ma question est quand un responsable de --

28 ou un opérateur d'écoute vous donnait une conversation téléphonique

Page 5928

1 interceptée dans un cahier, que vous deviez dactylographier, encrypter et

2 envoyer, est-ce que vous avez jamais procédé à des modifications à partir

3 de ce qui se trouvait dans le cahier, donc, entre l'original et

4 l'impression finale ?

5 R. Pour la plupart, non.

6 Q. Lorsque les changements ou les modifications étaient apportées, quelles

7 en étaient les circonstances ? Pouvez-vous répondre à cela brièvement ?

8 R. Si je remarquais quelque chose qui me paraissait illogique dans la

9 retranscription manuscrite, je consultais l'opérateur qui l'avait

10 retranscrite à partir des cassettes et nous y travaillions ensemble.

11 Parfois, on faisait appel à d'autres personnes également si cela était

12 nécessaire. Alors, on repassait la cassette et on réécoutait la

13 conversation téléphonique donnée pour pouvoir établir s'il y avait une

14 erreur. Si nous en trouvions une, nous procédions à des modifications dans

15 la version dactylographiée.

16 Q. Merci. J'aimerais maintenant vous montrer une conversation téléphonique

17 interceptée. J'aimerais vous poser quelques à ce sujet. Il s'agit de la

18 conversation téléphonique interceptée qui se trouve à l'intercalaire 13, 65

19 ter, le numéro 0993. Si je ne le peux, je voudrais que l'on montre à

20 l'écran le B, qui est également -- qui est la version manuscrite. Si nous

21 pouvions également avoir la traduction, je crois que celle-ci porte la

22 lettre A. Voulez-vous bien montrer le bas du document, s'il vous plaît ?

23 Nous voyons là les noms entre crochets à côté de X et Y, et je fais

24 référence aux endroits où il est Général Krstic et Borovcanin pour ce qui

25 est des spéciaux. Pouvez-vous me dire ce que représentent les crochets,

26 quand nous voyons des crochets dans les conversations téléphoniques

27 interceptées ?

28 (expurgé)

Page 5929

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez laissé votre micro allumé,

4 Maître Nicholls.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir m'excuser.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, je crois que vous

7 devez revenir maintenant où il a commencé à répondre à cette question,

8 n'est-ce pas ? Pas de transmission. Veuillez faire attention, s'il vous

9 plaît, nous devons nous concentrer sur plusieurs choses. Une chose

10 supplémentaire est toujours une charge supplémentaire. Donc --

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Au début de la conversation, nous décidions

12 s'il était nécessaire de l'enregistrer ou non. Ce qui se produisait

13 généralement est que l'on ne savait pas qui était les interlocuteurs, qu'on

14 les marquait comme étant X et Y. Par la suite, si l'on apprenait leur

15 identité au cours de la conversation, alors par la suite on ajoutait leur

16 nom entre parenthèses. On indiquait qui était l'interlocuteur représenté

17 par le X et l'interlocuteur représenté par le Y.

18 M. NICHOLLS : [interprétation]

19 Q. Je vous remercie. Dans une conversation téléphonique interceptée à la

20 ligne 2, il est écrit je cite : "Bonjour, général Borovcanin, comment

21 allez-vous ?" En haut de la retranscription manuscrite, vous avez écrit :

22 "Borovcanin des spéciaux." Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez entré

23 cela, "des spéciaux", donc, ceci sur directement le nom Borovcanin ?

24 R. Probablement parce que ce que j'ai entendu dans l'appareil. J'ai

25 entendu se présenter. Evidemment, cette partie-ci n'est pas enregistrée

26 donc c'est la raison pour laquelle cela ne se retrouve pas dans la portion

27 retranscrite.

28 Q. Je vous remercie.

Page 5930

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Si voulez bien me montrer la version

2 dactylographiée, s'il vous plaît, qui porte la lettre C. D'après ce que je

3 sais, nous n'allons pas les compter, un petit peu plus haut, s'il vous

4 plaît; très bien.

5 Pouvons-nous passer à huis clos partiel, pour un très bref moment ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faisons cela.

7 Pourrons-nous passer à huis clos partiel, s'il vous plaît ?

8 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. NICHOLLS : [interprétation]

28 Q. J'aimerais maintenant vous poser une question sur une autre

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1 conversation téléphonique interceptée. Il s'agit cette fois de

2 l'intercalaire 15, si je peux vous demander d'afficher 1387B à l'écran,

3 s'il vous plaît.

4 En attendant que cela s'affiche, Monsieur, vous souvenez-vous que je vous

5 aie fait entendre un enregistrement sur CD d'une conversation téléphonique

6 et interceptée dont mon bureau ?

7 R. Oui.

8 Q. Avez-vous reconnu cet enregistrement ?

9 R. Excusez-moi. Le texte que je vois à l'écran ne correspond pas à

10 l'enregistrement que j'ai entendu. Il s'agit d'un autre.

11 Q. Vous allez un petit peu plus vite que moi, si nous pouvons afficher le

12 bas du document à l'écran. Laissez-moi vous reposer ma question : quand je

13 vous ai fait entendre cet enregistrement avez-vous reconnu

14 l'enregistrement ?

15 R. Celui que je vois maintenant, oui.

16 Q. Juste pour que les choses soient très claires. L'enregistrement que je

17 vous ai fait entendre, vous avez reconnu était le même enregistrement que

18 celui que vous avez retranscrit ici dans le cahier ?

19 R. Oui.

20 Q. Merci.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, j'ai dit

22 qu'il s'agissait de 1387B, mais il s'agit de la conversation téléphonique

23 interceptée qui commence à la page 0080-4463, qui a eu lieu à 9 heures 50

24 et qui continue à la page suivante. J'en ai terminé avec cela. Nous pouvons

25 passer -- pouvons-nous passer à huis clos partiel maintenant ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Passons à huis clos partiel, s'il

27 vous plaît.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en huis clos partiel.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 17 heures 30. Auparavant, nous pensions

11 prendre une pause de 15 minutes après la clôture de l'interrogatoire

12 principal de l'Accusation. Mais à cause du problème de micro, j'ai besoin

13 de votre avis. Vingt minutes. Bien. Oui, je crois que nous ne pouvons pas

14 faire autrement. Nous allons donc prendre une pause de 20 minutes

15 maintenant. Nous allons continuer jusqu'à 19 heures sans autre pause.

16 --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.

17 --- L'audience est reprise à 17 heures 53.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons.

19 Maître Zivanovic.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

22 Q. [interprétation] Bonsoir, Monsieur le Témoin.

23 Lisons la déclaration que vous avez faite aux enquêteurs. J'ai vu qu'en

24 1994, au printemps 1994, vous avez été muté au 2e Corps pouvez-vous

25 rappeler cela ?

26 R. C'est possible. Je ne me rappelle pas la date exacte.

27 Q. Dans cette déclaration il est dit que vous receviez des télex ou

28 télégrammes cryptés des autres localités, telle que cette localité où vous

Page 5934

1 êtes allé par la suite et dont vous avez parlé plus tard. Vous rappelez-

2 vous cela ?

3 R. Oui.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu, l'accusé Popovic

5 est de nouveau en salle d'audience.

6 [L'accuse Popovic est de nouveau dans le prétoire]

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

8 Q. Pendant que vous receviez ces rapports - parce qu'il est écrit T de ces

9 localités - est-ce que vous aviez une façon d'enregistrer les rapports que

10 vous receviez ?

11 R. Oui.

12 Q. A partir de 1995, lorsque vous êtes venu ici pour déposer, avez-vous eu

13 la possibilité de voir ces archives ou ces documents enregistrés ?

14 R. Non.

15 Q. Pourriez-vous me dire si ces enregistrements étaient dans un cahier ou

16 un livre ?

17 R. Je ne me souviens pas.

18 Q. Je vous remercie.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant regarder le

20 document suivant 1D156 ?

21 Q. Pouvez-vous voir qu'il s'agit d'un document qui a un titre au

22 protocole ?

23 R. Oui.

24 Q. Qu'il a été envoyé de la section de cryptage depuis l'une des ces

25 localités, qu'il a été envoyé à la Compagnie de Cryptage du 2e Corps. Il y

26 a une date qui y figure là, mais ceci est en dehors de la période qui est

27 pertinente aux fins du présent procès. Ensuite, il y a un nom crypté en

28 dessous de huit lettres et numéros, c'est une date et une heure et il y a

Page 5935

1 une formule de salutation de l'unité qui envoie le document. Ce que je

2 souhaiterais savoir si vous vous rappelez si ce document rédigé au niveau

3 de la section qui envoyait ces documents, ou à la compagnie qui recevait

4 les documents ?

5 R. Je ne peux m'en souvenir. Je ne m'en souviens pas.

6 Q. Je vous remercie. Vous avez dit que vous aviez travaillé à cette

7 localité, dont je ne mentionnerai pas le nom, depuis le mois d'avril 1995;

8 est-ce exact ?

9 R. Oui. Je crois en fait c'est mai 1995.

10 Q. Je vous remercie. Vous y avez aussi travaillé pour ce qui est des

11 écoutes ainsi que en tant que personne chargée des transmissions et

12 communications; est-ce exact ?

13 R. Oui.

14 Q. Lorsque vous interceptiez, écoutez les conversations et que vous les

15 transcriviez dans -- vous les transcriviez dans un cahier; c'est bien cela

16 ?

17 R. Oui.

18 Q. C'étaient des cahiers qui vous étaient remis par le commandement de

19 votre unité; c'est bien cela ?

20 R. Oui.

21 Q. Avant de recevoir les cahiers on leur donnait un numéro ou matricule et

22 une date à laquelle ces cahiers étaient enregistrés; c'est bien cela ?

23 R. Oui.

24 Q. Lorsque vous avez fait votre première déclaration aux enquêteurs du

25 Tribunal de La Haye vous leur avez dit ce que vous écriviez dans les

26 cahiers, bien sûr, vous vous en souvenez de cela. Je voudrais simplement

27 vous rappelez que vous notiez les éléments habituels et d'autres également

28 mentionnés précédemment; les fréquences, le canal, les correspondants si

Page 5936

1 vous les connaissiez, mais vous avez dit également que vous inscriviez le

2 numéro de la bande. Vous rappelez-vous cela ?

3 R. Je ne m'en rappelle pas exactement.

4 Q. Vous ne parvenez pas à vous rappeler que vous avez dit cela ?

5 R. J'ai probablement dit cela, mais comme beaucoup de temps s'est écoulé

6 depuis lors. Je ne peux pas être certain.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Juste comme d'habitude, si on va lui

9 demander ce qu'il nous a dit et ce qui est écrit, il serait raisonnable de

10 lui donner un exemplaire dans sa langue.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est exact. Vous avez raison. Si vous

12 allez développer sur ce point, veuillez mettre ce texte à la disposition du

13 témoin, Maître Zivanovic.

14 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, montrer au

16 témoin la pièce D252 ?

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, mais ceci ne devrait pas être

18 diffusé, parce qu'elle comporte --

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les instructions, Monsieur Nicholls,

20 sont que cette pièce ne doit pas être diffusée, à moins que nous le disions

21 qu'elle peut l'être.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que le conseil pourrait répéter

23 le numéro, s'il vous plaît ?

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce 2D52, la page 3 de la

25 version en B/C/S, et également, page 3 pour ce qui est de la version

26 anglaise.

27 Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir -- bon. Très bien.

28 Q. Donc, la page 3, l'avant-dernier paragraphe. La troisième phrase de ce

Page 5937

1 paragraphe, qui se lit, je cite : "Je notais l'heure soit en me fondant sur

2 l'heure de ma montre ou l'horloge de l'enregistreur, du magnétophone. Je

3 notais également la fréquence, le canal et le numéro de la bande, puisque

4 toutes avaient un numéro. Les participants, si possible, quand il était

5 possible de les identifier."

6 Est-ce que vous vous rappelez de cela, maintenant ?

7 R. Je pense que c'était ainsi.

8 Q. Vous avez eu la possibilité de voir les cahiers. On vous les a montrés.

9 Le bureau du Procureur vous l'a montré. Pas seulement ici dans cette salle

10 d'audience, mais dans son bureau aussi, n'est-ce pas vrai ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que sur certains de ces cahiers vous avez vu les numéros de la

13 bande ?

14 R. Non.

15 Q. Est-ce que vous avez vu, dans l'un quelconque de ces cahiers, le

16 compteur, ce que disait le compteur, le numéro inscrit au compteur ?

17 R. Non.

18 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

20 Q. Je voudrais vous demander de jeter un coup d'il à un document et je

21 vais vous dire que vous n'en êtes pas l'auteur, mais vous êtes la première

22 personne, premier témoin qui a à s'occuper de messages cryptés. Le premier

23 témoin qui a travaillé sur le cryptage des conversations interceptées,

24 comme il se peut que vous soyez le dernier. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

25 expliquer, par conséquent, certains des principes qui étaient en vigueur,

26 parce que les collègues -- certains de vos collègues dont nous avons eu des

27 renseignements avant vous ne connaissaient pas bien cette partie du

28 travail.

Page 5938

1 Il s'agit donc de la pièce 1D93. Comme vous pouvez le voir, une correction

2 a été apportée. Il n'a pas été envoyé de votre localité, mais d'une autre

3 localité. Pour commencer, dans l'en-tête, vous pouvez voir un chiffre. On

4 peut lire "top secret," et ensuite, un numéro. Pourriez-vous me dire si ce

5 numéro a été dactylographié dans l'ordinateur par l'opérateur ou est-ce que

6 c'était un numéro qui était programmé d'avance et qui était automatiquement

7 attribué au fur et à mesure à chaque document dans l'ordinateur ?

8 R. Je ne peux pas m'en souvenir exactement.

9 Q. Très bien. Je vous remercie donc. Je suppose que vous ne vous rappelez

10 rien de la date non plus. Vous ne savez pas si cela a été dactylographié à

11 la main ou si ceci a été imprimé directement à partir de l'ordinateur lui-

12 même ?

13 R. Non. Nous dactylographiions les dates.

14 Q. Si vous regardez le texte du contenu de la correction,

15 fondamentalement, il ne comporte qu'une seule phrase. Seriez-vous d'accord

16 avec moi si je vous disais que vous pouvez voir là, en comparant les

17 numéros de protocole pour celui qui a envoyé le rapport, la personne de la

18 section s'est rendue compte que la personne qui était censée la recevoir à

19 la compagnie n'avait pas reçu l'un des trois dossiers, les trois fichiers

20 de rapport, qui avaient été envoyés la veille, le 2 août 1995 ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce qu'il serait exact de dire que ce dossier avait été envoyé le

23 jour précédent le 2 août 1995 à 11 heures 30 ?

24 L'INTERPRÈTE : Il s'agit de 11 heures 33.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

27 Q. Est-il exact qu'il s'agissait là d'un dossier qui était le premier de

28 trois rapports ?

Page 5939

1 R. Je le suppose.

2 Q. Il dit : "Notre premier dossier comportant le rapport n'a pas été

3 reçu." Puis, nous avons les lettres suivantes : TP, TD, 28 MB.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Microphone.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

7 Q. Est-ce exact ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-il exact qu'en plus de cette correction, l'envoyeur a renvoyé le

10 dossier ou le fichier, dont il croyait qu'il n'avait pas été reçu ?

11 R. Oui.

12 Q. En dessous de la ligne, on peut lire un chiffre, un nombre. En jetant

13 un coup d'il à ce numéro, est-ce que vous pouvez dire si c'était bien le

14 dossier qui n'avait pas été reçu par la compagnie ?

15 R. Oui.

16 Q. Pouvez-vous voir le texte du rapport ici et si vous le voyez, le fait

17 que ceci comporte trois conversations dans un seul rapport ? Pourrait-on,

18 s'il vous plaît, faire défiler le texte vers le bas pour que le témoin

19 puisse voir ce qui vient après ? Cela, c'est la deuxième conversation. A la

20 page suivante apparaît la troisième.

21 R. Oui.

22 Q. Pouvons-nous, par conséquent, conclure que ces conversations dont la

23 dernière était à 10 heures; c'est bien cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Celle qui a eu lieu avant, c'était à 9 heures 50. Pouvez-vous remonter

26 le document jusqu'à la page précédente. 9 heures 50, la conversation tout

27 en dessous, n'est-ce pas exact ?

28 R. Oui.

Page 5940

1 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

3 Q. Celle qui est juste au-dessus, avait eu lieu à 9 heures 300 ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourrions-nous conclure que c'était le premier rapport ou le premier

6 fichier qui n'avait pas été envoyé pour lequel il n'avait aucune preuve qui

7 ait été reçue à 11 heures 33 ?

8 R. C'est possible.

9 Q. Voyez-vous une autre possibilité là ?

10 R. Non.

11 Q. Pouvons-nous conclure que les deux autres fichiers contenant des

12 rapports ont effectivement été envoyés à 11 heures 33 ?

13 R. Oui.

14 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

16 Q. Ces dossiers auraient dû comporter des numéros consécutifs. Si le

17 premier avait le chiffre 02, le suivant devait avoir le numéro 03, 04, si

18 j'ai bien compris.

19 R. Oui.

20 Q. Merci. L'Accusation nous a dit qu'hier vous avez eu une conversation au

21 téléphone avec un autre témoin, est-ce exact ?

22 R. Non.

23 Q. Vous n'avez pas eu de conversation téléphonique avec un autre témoin ?

24 R. Je vous présente mes excuses. C'était par le commutateur de l'hôtel.

25 Oui, il y a eu une conversation.

26 Q. Je vous pose cette question simplement parce que, dans leur

27 notification, ils nous ont dit que vous aviez notamment discuté de la

28 signification de ces codes, que nous voyons à l'écran, par exemple. C'est

Page 5941

1 ceux dont nous venons tout juste de discuter, nous voyons TBTD28NB comme

2 code ?

3 R. Non, nous n'avons pas discuté de cela.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Témoin, ne commencez pas à

5 faire votre réponse, ne commencez pas à répondre tant que vous n'avez pas

6 vu que le microphone de Me Zivanovic ait éteint. Nous essayons de protéger

7 votre identité du mieux possible, cela c'est une des façons de le faire.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

9 Q. Dans cette lettre de l'accusateur, on nous dit aussi que le code tel

10 qu'on le voit ici, veut dire ce qui suit : les deux premières lettres

11 représentent ou concernent l'envoyeur de ce fichier; est-ce exact ? Pouvez-

12 vous vous en souvenir ?

13 R. Non.

14 Q. On nous a également dit que les deux lettres suivantes concernaient les

15 destinataires. Pouvez-vous rappeler cela ?

16 R. C'est possible mais je ne peux pas m'en souvenir.

17 Q. On nous a également dit que les deux lettres qui suivent ou les deux

18 chiffres qui suivent avaient trait à la date. Vous rappelez-vous de cela ?

19 R. Non.

20 Q. Je vous remercie.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de nouvelles questions, j'ai

22 pas d'autres questions à poser à ce témoin. Je vous remercie.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

24 Oui, Monsieur Nicholls.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais je

26 me demandais si une traduction serait disponible pour ce dernier document

27 auquel s'est référé mon confrère, parce que nous ne l'avons pas retrouvée

28 mais ceci si je ne me trompe le même document qui a été utilisé au cours de

Page 5942

1 la première semaine de décembre. Je ne savais pas si nous en avons un qui a

2 manqué ou qui ne serait pas encore disponible.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas vous aider là, peut-être

4 que Me Zivanovic peut le faire.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons utilisé

6 ce document au cours de l'interrogatoire d'un autre témoin. Je peux

7 mentionner son nom en audience à huis clos partiel parce que c'est un nom

8 protégé, mais la traduction a été demandée. Mais nous n'avons toujours pas

9 cette traduction. Je ne sais pas si la traduction de ce document a été

10 terminée.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

12 L'équipe de la Défense de M. Beara, Maître Meek.

13 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. A ce stade, nous ne

14 pensons pas que nous avons de questions à poser. Je crois que Me Nikolic

15 doit procéder à un contre-interrogatoire après cela, après tout j'aurais

16 peut-être des questions à poser à ce moment-là. Je vous remercie.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.

18 Maître Nikolic.

19 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. Je voulais vous poser quelques questions qui ont trait aux

24 conversations interceptées que vous avez reconnues, parmi celles du 15 qui

25 ont été montrées au bureau du Procureur pour préparer votre déposition ici.

26 C'est notamment la conversation interceptée qui figure à l'intercalaire 7.

27 Pourrait-on s'il vous plaît montrer au témoin la pièce qui a reçu comme

28 code d'identification 2358D et en anglais, le 2358 E. La version en anglais

Page 5943

1 est marquée par la lettre D et la version B/C/S par la lettre C -- par la

2 lettre E.

3 S'il vous plaît, Monsieur, veuillez examiner ce rapport qui est rédigé à

4 l'endroit où vous étiez. Veuillez prendre connaissance du texte. Ma

5 question est la suivante, là où vous étiez pendant que vous procédiez à

6 l'écoute et à la retranscription de ce texte, vous n'avez pas entendu le

7 nom du central et des participants à cette conversation.

8 R. Je ne m'en souviens pas. Je suppose que si car c'est ce qui a été écrit

9 mais je ne me souviens pas de cette conversation concrètement parlant.

10 Q. Pendant la conversation interceptée, l'un des participants s'est

11 représenté, c'est à ce moment-là que vous introduisiez ce prénom ou ce nom.

12 L'autre interlocuteur ne se présente pas et il est marqué par la lettre Y;

13 est-ce exact ?

14 R. Oui.

15 Q. Le nom de la centrale n'est pas mentionné dans l'enregistrement car,

16 sinon, vous l'auriez écrit, n'est-ce pas, que ce soit Badem ou Bakem ou

17 autre chose ?

18 R. Oui, je suppose que tel aurait été le cas.

19 Q. Sans nom de centrale, il est difficile de savoir à quelle unité les

20 interlocuteurs participent ?

21 R. Il n'était pas de mon devoir de savoir quel était le nom des

22 interlocuteurs, le nom de l'unité des interlocuteurs.

23 Q. Je suis d'accord avec vous.

24 Q. Maintenant, nous souhaitions essayer d'établir quelle unité appartenait

25 ces interlocuteurs. Nous ne serions pas en mesure de ce faire, comme vous,

26 vous n'avez pas pu le constater, n'est-ce pas ?

27 R. En ce moment-là, je ne saurais le constater.

28 Q. Je suppose que si vous aviez la bande audio vous auriez pu le faire,

Page 5944

1 n'est-ce pas, en réécoutant ?

2 R. Peut-être oui, et peut-être non.

3 Q. Vous serez d'accord avec moi pour dire que le nom de famille Nikolic

4 est très courant dans cette région et que souvent les interlocuteurs

5 avaient ce même nom de famille ?

6 R. Je suis d'accord.

7 Q. Si je vous disais que seulement au sein du Corps d'armée de la Drina,

8 272 soldats portaient ce nom de famille, vous seriez d'accord avec moi,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vous remercie.

12 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

14 M. JOSSE : [interprétation] Apparemment, c'est moi qui prendrais la parole

15 maintenant et cela me convient tout à fait. Je ne vais pas prendre

16 longtemps.

17 Contre-interrogatoire par M. Josse :

18 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, il est exact de dire, n'est-ce

19 pas, que la SDB fonctionnait à cet endroit, là, où vous avez travaillé

20 vous-même ?

21 R. Oui.

22 Q. [aucune interprétation]

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Peut-on clarifier cette question de manière

24 supplémentaire, à la préciser de manière supplémentaire car le témoin a

25 travaillé à plusieurs endroits et il en a parlé dans son résumé, mais c'est

26 mon éminent confrère qui en décidera.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

28 M. JOSSE : [interprétation] Je pense qu'il vaut mieux que l'on passe à huis

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1 clos partiel.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je le pense c'est mieux.

3 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. JOSSE : [interprétation]

17 Q. Je vais répéter ma question puisque nous sommes de nouveau en audience

18 publique. La question était la suivante : avez-vous effectué un quelconque

19 travail de cryptage pour le SDB ?

20 R. Je ne m'en souviens pas. Je pense que non.

21 Q. Vous ne vous souvenez pas d'avoir apporté des corrections au travail de

22 cryptage pour le SDB qui serait différent, par exemple, à ce que vous avez

23 décrit lorsque mon éminent collègue vous a posé des questions. Autrement

24 dit, l'opération de cryptage pour le SDB aurait été la même, en ce qui vous

25 concerne, n'est-ce pas ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Je pense que cette question n'est pas

28 appropriée compte tenu de la dernière réponse du témoin, qui a dit qu'il ne

Page 5946

1 le croyait pas, donc je ne vois pas comment il peut spéculer, si au cas où

2 il l'avait fait les choses auraient été la même ou pas.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons nous appuyer sur la

4 première réponse du témoin et voir s'il peut répondre à la question telle

5 quelle. S'il trouve cela difficile, dans ce cas-là, je vais vous demander

6 de la reformuler. Mais entre-temps, s'il peut nous répondre il devrait le

7 faire.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas avoir eu un quelconque

9 contact lié aux retranscriptions, aux dossiers, ou autres documents du

10 service de Sécurité public.

11 M. JOSSE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je pense que

12 c'est la réponse à ma question. C'est la fin en même temps de mon contre-

13 interrogatoire.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Josse.

15 Madame Fauveau.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut aller à huis clos

17 partiel ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

19 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

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9 [Audience publique]

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Lorsque vous êtes revenu à cette même localité en 1995, est-ce qu'il y

12 avait des personnes qui s'occupaient de brouillage ou de perturbation des

13 conversations ?

14 R. Non.

15 Q. Dans votre déclaration que vous avez faite au bureau du Procureur, vous

16 avez dit que lorsqu'une conversation que vous avez enregistrée est

17 insignifiante ou personnelle, vous avez rembobiné la bande. Est-ce que cela

18 signifie que vous avez enregistré une nouvelle conversation sur la

19 conversation déjà enregistrée ou vous effaciez d'abord la conversation

20 enregistrée qui n'était pas importante ?

21 R. Ce qui nous paraissait sans importance on enregistrait de nouveau sur

22 la même bande.

23 Q. Etait-il possible que parfois --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Madame Fauveau.

25 Monsieur Nicholls.

26 M. NICHOLLS : [interprétation] Excusez-moi de cette interruption. Mais pour

27 clarifier le contre-interrogatoire, je vois qu'il est question ici des

28 conversations téléphoniques. Je pense que ceci ne fait pas l'objet de la

Page 5948

1 question de ma consoeur.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je suis sûr que vous êtes -- vous

3 avez raison à 100 % donc --

4 Mme FAUVEAU : Désolée, je dois reposer la même question parce qu'il paraît

5 qu'il y a une erreur -- enfin, il y a une erreur dans le compte rendu en

6 anglais.

7 Q. Lorsque vous rembobinez la bande et enregistrez une nouvelle

8 conversation, il s'agit d'une conversation qui n'était pas importante. Est-

9 ce que cette conversation qui n'était pas importante était effacée d'abord

10 ou simplement enregistrée la nouvelle conversation sur la conversation qui

11 était déjà sur la bande ?

12 R. Je ne comprends pas très bien cette question, mais je vais essayer de

13 répondre. Peut-être ceci vous contentera. Donc, si nous avons une

14 conversation, nous l'enregistrons et l'écoutons en même temps. Si nous

15 concluons qu'il s'agit d'une conversation privée sans aucune importance,

16 nous revenons au début de cette conversation sans importance, et ensuite,

17 au moment de la conversation suivante, nous recommençons l'enregistrement,

18 qui va donc automatiquement effacer celui qui avait été enregistré au

19 préalable.

20 Q. Je vous remercie. C'était -- vous avez très bien répondu à la question.

21 Dans ce cas, je voudrais vous demander : est-ce que c'était possible

22 parfois que la nouvelle conversation n'était pas bien enregistrée et que

23 les deux conversations se chevauchaient ?

24 R. Les enregistrements étaient, dans la plupart des cas, utilisables.

25 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut, pour une seconde,

26 passer à huis clos partiel pour que je cite la référence de l'affaire

27 Krstic ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes déjà à huis clos partiel.

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1 [Audience à huis clos partiel]

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6 (expurgé)

7 [Audience publique]

8 Mme FAUVEAU :

9 Q. Que je viens de citer, vous avez déclaré :

10 [interprétation] "Personnellement, d'habitude, je ne me fiais pas sur la

11 possibilité de reconnaître la voix, mais seulement sur les informations que

12 j'ai entendues ou enregistrées sur la bande. Parfois, concernant la

13 reconnaissance de la voix, je demandais de l'aide d'un collègue, même si je

14 souhaite mentionner encore une fois que, personnellement, j'évitais les

15 identifications se fondant uniquement sur la voix."

16 [en français] Monsieur, vu ce que vous avez déclaré auparavant, est-ce

17 qu'on peut conclure que l'identification par la reconnaissance d'une voix

18 n'est jamais totalement fiable ?

19 R. Oui et non.

20 Q. J'ai bien que je ne comprends pas très bien votre réponse. Pouvez-vous

21 clarifier comment cela est oui et non ?

22 R. Si vous entendriez la voix de votre enfant qui vous appelle, est-ce que

23 vous l'auriez reconnu ?

24 Q. Monsieur, il ne m'appartient pas de répondre à des questions, mais

25 disons que je comprends ce que vous voulez dire et je vais passer à une

26 autre question.

27 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P1112A ?

28 1112B, en anglais, c'est 1112A, et montrer la conversation qui commence à

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1 12 heures 40 ? C'est la deuxième conversation sur cette page.

2 Q. Monsieur, est-ce que vous reconnaissez votre écriture sur ce

3 document ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce qu'il s'agit d'une conversation que vous avez aussi bien

6 enregistrée et transcrite et ensuite envoyée à votre commandement

7 supérieur ?

8 R. Il s'agit là d'une conversation que j'ai enregistrée, retranscrite

9 d'après la bande, mais je ne me souviens pas si c'était moi qui l'ai

10 envoyée.

11 Q. Est-ce qu'aujourd'hui, vous vous souvenez de cette conversation

12 particulière ? Est-ce que vous vous souvenez du moment où vous l'avez

13 enregistrée ?

14 R. Non.

15 Q. Vous ne savez pas qui étaient les participants de cette conversation;

16 est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais, en tout cas, aujourd'hui, vous êtes certain que vous avez bien

19 entendu dire un des participants :

20 [interprétation] "Dans des camions et cars et les tanks comportant de

21 l'eau devraient leur être envoyé pour leur donner de l'eau et de la

22 nourriture. Ce matin, nous organisons cela ici. Nous allons leur donner

23 tout. J'ai parlé avec eux et nous avons accepté tous les civils qui

24 souhaitent le faire et ils peuvent rester. Ceux qui ne souhaitent pas faire

25 ceci peuvent choisir d'aller là où ils veulent."

26 R. Oui.

27 Q. Vous ne savez pas exactement qui était -- qui était participant de

28 cette conversation ? Vous êtes certain qu'il s'agit de deux membres de

Page 5951

1 l'armée de la Republika Srpska; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 Q. Monsieur, puisqu'à un moment donné vous travailliez sur la crypte de

4 protection, est-ce que vous pouvez nous dire à qui le rapport était

5 envoyé ?

6 R. Ce rapport et en général tous les rapports étaient envoyés au centre de

7 transmission des organes de renseignements du 2e Corps d'armée.

8 Q. Cet organe était situé à Tuzla ?

9 R. Si vous parlez de ce centre de transmission des organes de

10 renseignements, la réponse est oui.

11 Q. Dans votre déclaration au bureau du Procureur en mai 1999, vous avez

12 dit que la responsabilité d'écrire la date incombait sur la personne qui

13 encryptait les messages. Est-ce que vous permettez que parfois il y avait

14 des erreurs dans les dates des rapports ?

15 R. Il est possible qu'il y ait quelques grosses erreurs.

16 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D159 ? Peut-on

17 montrer au témoin le haut de ce document ?

18 Q. Monsieur, pouvez-vous confirmer qu'il s'agit d'un rapport qui était

19 envoyé de la localité où vous étiez en 1995 ?

20 R. C'est possible.

21 Q. Est-il exact que quelqu'un a apporté une correction à la date, une

22 correction faite à la main ?

23 R. Ce que je vois est exact.

24 Q. Avez-vous eu l'occasion de voir le sceau rectangulaire sur les

25 documents, le sceau rectangulaire qui est posé sur ce document ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense --

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

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1 Mme FAUVEAU :

2 Q. Est-ce que vous pouvez dire qui a posé ce sceau au document ?

3 R. Je ne sais pas.

4 Q. Est-il exact que tous les rapports officiels avaient ce sceau ?

5 R. Je ne le sais pas.

6 Q. Monsieur, est-ce que vous pourrez voir le numéro qui se trouve au-

7 dessus de la date, 01/17595 ? Nous avons entendu le témoignage ici qui

8 disait que ce numéro, que le numéro 1, numéro du rapport envoyé un jour,

9 numéro plus long était le numéro qui correspondait à la date où le rapport

10 a été envoyé. Est-ce que vous pourrez confirmer que le rapport était marqué

11 de cette façon ?

12 R. Je ne m'en souviens pas avec exactitude, mais c'est possible.

13 Q. Savez-vous vous ne pouvez pas vous souvenir si c'était la procédure,

14 mais est-ce que vous vous souvenez de la date où une procédure particulière

15 aurait été émise en place pour marquer les numéros des documents ou des

16 rapports ?

17 R. Non. Je peux le clarifier d'ailleurs. Lorsque j'ai commencé à faire du

18 cryptage c'était déjà établi.

19 Q. Vous avez dit tout à l'heure que vous ne savez si ces numéros ont été

20 marqués par la main ou par l'ordinateur directement. Permettez-vous qu'il

21 était toujours possible aussi bien qu'une personne humaine fasse une erreur

22 que l'ordinateur fasse une erreur et qu'il y avait parfois les erreurs dans

23 ces numéros ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls.

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne vois pas quelle est la valeur de ce

26 genre de question ouverte. Est-ce que quelqu'un peut faire une erreur à

27 n'importe quel moment alors que le témoin a déjà dit que peut-être

28 quelqu'un a pu faire une erreur. Donc je pense qu'il vaut mieux avancer

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1 cela sous forme d'argument à un stade ultérieur.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez répondre à la question, car la

4 question couvre plus ce que vous venez de dire.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Le texte en question était dactylographié.

6 Celui que je vois ils l'étaient tous. Donc toutes ces données étaient

7 introduites à la main, étaient dactylographiées. Je ne me souviens pas mais

8 concrètement parlant nous avons l'exemple ici et sur le son le numéro de

9 télégramme Q9QM860A, si j'ai bien vu, mais je ne me souviens plus si ce

10 numéro était formé de manière automatique ou pas. Il est possible que ceci

11 soit le cas, que ceci soit fait automatiquement ou de manière manuelle.

12 Mais en ce qui concerne le texte lui-même, c'était fait de manière

13 manuelle. C'était dactylographié, il n'y avait pas de manière de le faire,

14 de manière automatique.

15 Mme FAUVEAU :

16 Q. Monsieur vous parliez de ce numéro, le numéro que vous venez de citer,

17 qu'il était automatiquement mis. Est-ce que cela signifie que tout le

18 rapport obtenait à un moment donné ce numéro ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous pouvez passer à la

20 question suivante.

21 Mme FAUVEAU : Pour terminer avec ce sujet, je voudrais présenter au témoin

22 la pièce 5D165.

23 Q. Sur ce document, j'aurais une brève question concernant le numéro au-

24 dessus de la date. Serez-vous d'accord qu'il y a de toute façon de toute

25 évidence une erreur dans ce numéro ?

26 R. Je suis d'accord. Je pense qu'il s'agit là d'une grosse erreur.

27 Mme FAUVEAU : J'ai encore une série de questions. Je voudrais passer à huis

28 clos pour poser ces dernières séries de questions, à huis clos partiel,

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1 bien entendu.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons passer à huis clos

3 partiel, s'il vous plaît.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes.

5 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il nous reste environ huit minutes

17 encore. Qui souhaite prendre la parole maintenant ?

18 Oui, Maître Lazarevic.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. A vrai dire, je

20 ne pense pas pouvoir terminer d'ici huit minutes.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous terminer au moins une

22 partie ?

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que je peux poser une question

24 avant vous, Maître Lazarevic ?

25 Monsieur le Témoin, vous avez dit que s'agissant du document préalable qui

26 avait une grosse erreur concernant la date. Comment le saviez-vous ? Vous

27 me suivez.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Sur le clavier de l'ordinateur le numéro

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1 7 et barre oblique figure sur la même touche, et je suppose que la personne

2 qui dactylographiait avait oublié d'appuyer le bouton shift pour

3 dactylographier de manière correcte.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

5 Maître Lazarevic.

6 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci. Je pense qu'il va falloir que je

7 change de place avec Me Stojanovic à cause du micro.

8 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic :

9 Q. [interprétation] Bonsoir. Tout d'abord, afin de protéger votre

10 identité, je souhaite vous indiquer qu'il faut que vous preniez la parole

11 seulement lorsque vous voyez que la lumière rouge ici est éteinte, afin de

12 pouvoir respecter les mesures de protection. M'avez-vous compris ?

13 R. Oui.

14 Q. Merci. Monsieur le Témoin, avant que vous ne soyez venu déposer un

15 grand nombre de vos collègues qui ont travaillé à la fois au nord et au sud

16 sont venus déposer et ils nous ont fournis une donnée, je me demande si

17 vous pourriez la confirmer. Vous voyez ils ont parlé du fait que certaines

18 personnes qui faisaient l'objet des écoutes et de la surveillance qu'ils

19 pouvaient les reconnaître compte tenu de leur voix et des expressions

20 caractéristiques qu'ils utilisaient, des mots qu'ils revenaient couramment

21 et des surnoms, et qu'ils pouvaient assez facilement et assez rapidement

22 les reconnaître dès qu'ils les entendaient dans la conversation. Est-ce que

23 vous étiez en mesure de faire la même chose ? Est-ce que vous possédiez de

24 la même qualité ?

25 R. Oui, mais je ne m'appuyais pas outre mesure là-dessus.

26 Q. Merci. Ce qui m'intéresse par rapport à la question précédente est la

27 chose suivante. Dans une situation donc dans laquelle vous entendez

28 quelqu'un pour la première fois, la voix elle-même ne peut vous servir afin

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1 d'identifier une telle personne, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Merci. Je souhaite vous poser quelques questions générales maintenant

4 concernant certaines conversations. Vous avez fait pratiquement le même

5 travail là-bas entre 1993 et la fin de la guerre, n'est-ce pas, c'était

6 plus ou moins le même travail ?

7 R. Plus ou moins.

8 Q. Au cours de cette période bien sûr vous avez eu l'occasion d'entendre,

9 je suppose, des milliers de conversations que vous avez ensuite

10 enregistrées, retranscrites. Est-ce que ceci correspond à votre

11 expérience ? Le chiffre que j'ai avancé.

12 R. Je ne saurais vous le dire avec exactitude, c'est impossible.

13 Q. Ce grand nombre de conversations, et peu importe d'ailleurs si nous

14 allons le définir ainsi, mais de toute façon il s'agit d'un nombre énorme

15 de conversation, cela veut certainement dire que vous ne pouvez vous

16 rappeler d'une conversation concrète. Ou plutôt que vous n'avez pas de

17 souvenir indépendant d'une quelconque conversation, autrement dit, si vous

18 n'aviez pas vu un cahier avec votre écriture qui a retranscrit une

19 conversation, vous n'auriez pas pu vous le rappeler. Donc, le fait que

20 c'est vous qui l'avez consigné dans ce cahier est la raison pour laquelle

21 vous dites qu'effectivement c'était vous qui avez écrit cette conversation;

22 est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que je vais

25 devoir aborder un autre sujet. Donc, peut-être le moment est opportun pour

26 lever l'audience.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

28 Nous allons reprendre notre travail demain après-midi.

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1 Monsieur le Témoin, entre-temps, vous êtes encore un témoin qui dépose et

2 il est important qu'entre le moment présent et la reprise de votre

3 déposition demain vous ne communiquiez avec qui que ce soit au sujet des

4 questions qui font l'objet de votre déposition; est-ce clair ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répondre à la

7 dernière question de Me Lazarevic de nouveau ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] La réponse c'était oui.

9 M. LE JUGEAGIUS : [interprétation] Très bien.

10 Je vous souhaite à tous une bonne soirée, et nous allons nous réunir

11 demain à 2 heures et quart. Merci.

12 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mercredi 17 janvier

13 2007, à 14 heures 15.

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