Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le jeudi 18 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pourriez-

6 vous, s'il vous plaît, appeler la cause ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

8 l'affaire IT-05-88-T, le Procureur Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame. Pour le

10 compte rendu, je note que l'accusé Nikolic n'est pas présent pour les

11 raisons de santé. Nous allons poursuivre. Je suppose que vous avez le

12 sentiment, Maître Nikolic.

13 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Alors, aux fins de la présente

15 audience, de l'audience aujourd'hui, très bien. Je vous remercie. Sinon, Me

16 Ostojic n'est pas là. Me Sarapa ?

17 M. HAYNES : [interprétation] Je regrette, Me Sarapa -- bon, on a été obligé

18 -- l'infirmière a décidé de le renvoyer à l'infirmerie.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère qu'il n'a pas été emporté par

20 le vent. Je vois que Me Bourgon est également absent. Sinon, je crois que

21 nous sommes au complet. L'Accusation est représentée par M. McCloskey et M.

22 Thayer. Oui.

23 Le témoin suivant.

24 Avant que le témoin n'entre dans la salle d'audience, Monsieur McCloskey,

25 on nous a maintenant remis des exemplaires des copies des conversations

26 enregistrées qui sont pertinentes, mais nous n'avons pas l'exemplaire de la

27 déclaration du témoin en date du 18 janvier. De cela, nous n'avons pas

28 copie.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, excusez-moi. Mais nous en avons une

2 ici pour vous, Monsieur le Président. Je suis désolé qu'elle ne vous soit

3 pas parvenue.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue

7 au nom du Tribunal. Vous êtes sur le point de commencer à faire votre

8 déposition dans très peu de temps. Notre Règlement exige qu'avant de

9 commencer vous fassiez une déclaration solennelle selon laquelle vous direz

10 la vérité. Le texte vous en est présenté maintenant. Veuillez, s'il vous

11 plaît, en donner lecture à haute voix, et ceci constituera votre engagement

12 à notre égard.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-149 [Assermenté]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

18 asseoir.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant que vous ne commenciez votre

21 déposition, je vais confirmer que vous avez toutes les mesures de

22 protection que vous avez demandées. Par le truchement de l'Accusation, il y

23 a été fait droit. Vous allez déposer avec un pseudonyme, et votre voix ne

24 sera pas entendue, elle sera déformée, ainsi que les traits de votre

25 visage. Je suppose que ceci vous avez été expliqué, ces mesures vous ont

26 été expliquées déjà. Donc, je n'ai pas besoin de m'y attarder. Je suppose

27 qu'elles sont à votre satisfaction ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je vous remercie. C'est M.

2 McCloskey qui va procéder à l'interrogatoire principal.

3 Monsieur McCloskey, c'est à vous.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous tout

7 d'abord regarder le feuillet que nous appelons la feuille de pseudonyme et

8 qui est le document P02366, et dites-nous s'il s'agit bien de vous, si

9 c'est bien votre nom ?

10 R. Oui, c'est bien moi.

11 Q. Bien. Je vous remercie.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si vous le permettez, Monsieur le

13 Président, je pourrais peut-être m'asseoir. Je réussis mieux quand je suis

14 assis.

15 Q. Alors, Monsieur le Témoin, n'avez-vous pas fait une brève déclaration,

16 en l'occurrence à moi-même et à l'enquêteur aujourd'hui, avant de venir

17 dans cette salle d'audience ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce que les renseignements que vous avez fournis sont exacts et

20 véridiques ?

21 R. Oui.

22 Q. Si on vous posait les mêmes questions à nouveau, est-ce que vos

23 réponses seraient les mêmes ?

24 R. Ce serait les mêmes.

25 Q. Bon. Je vais lire maintenant un résumé de cette déclaration, si vous

26 permettez.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le témoin est un Musulman de Bosnie. Il a

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1 grandi dans le secteur de Srebrenik en Bosnie. Après avoir obtenu son

2 diplôme, il a fait son service militaire obligatoire dans la JNA en 1990 et

3 1991. Il a reçu une formation dans les transmissions de la JNA, mais il n'a

4 pas eu de formation ou d'expérience pour ce qui est des écoutes et

5 interceptions radio à l'époque, et il n'est pas non plus un enthousiaste de

6 radioamateur.

7 Au cours du printemps 1992, il est devenu membre de l'ABiH. Je crois que

8 c'était la Défense territoriale. En mai 1995, il a désigné pour le site dit

9 site septentrional, que je ne vais pas nommer aujourd'hui, le site nord, à

10 la 21e Division de l'ABiH, en tant que membre d'une unité chargée

11 d'intercepter les transmissions radio de l'ennemi. Cette tâche et le

12 matériel pour effectuer cette tâche ont été expliqués au témoin lorsqu'il

13 s'est trouvé sur place, et il a commencé rapidement ses activités

14 d'opérateur chargé d'intercepter les communications radio. Le témoin a

15 déclaré que son unité fonctionnait indépendamment du 2e Corps et des Unités

16 du MUP à une localité où ils avaient leur propre pièce et leur propre

17 matériel. Le témoin a expliqué comment son unité fonctionnait avec le

18 matériel pour écouter les transmissions radio de l'ennemi, en enregistrant

19 les conversations qui les intéressaient et en transcrivant ces

20 conversations dans de petits cahiers.

21 Le témoin a déclaré qu'à un moment donné, lors des différents tours, son

22 supérieur prendrait les cahiers et on les dactylographiait dans

23 l'ordinateur. Le témoin a déclaré que c'était la procédure dans unité, il

24 pense, d'écrire la date dans le cahier. Le témoin a examiné l'original du

25 cahier ERN 00804625 jusqu'à 4742, a reconnu son écriture manuscrite pour

26 plusieurs entrées, y compris les conversations interceptées du 15 juillet

27 1995 à 22 heures 26 et 22 heures 28. Le témoin a examiné le cahier pour la

28 date des entrées, a trouvé des dates qui avaient été consignées pour le 13

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1 juillet 1995 jusqu'au 24 juillet 1995, à l'exception du 17 juillet 1995,

2 qui n'avait pas été écrite dans le cahier.

3 Alors, ceci est la fin du résumé.

4 Q. Maintenant, je voudrais, Monsieur le Témoin, vous demander si vous

5 pourriez jeter un coup d'il au cahier original, que vous avez vu dans mon

6 bureau ce matin et à mon résumé qu'on vient de parler. Si vous pouviez,

7 pourriez-vous regarder -- ouvrir ce cahier et regarder la première page où

8 il y a des marques en bleu --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Un instant.

10 Madame Fauveau.

11 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, il s'agit d'un cahier qui n'est pas

12 sur la liste 65 ter. Le Procureur a demandé que ce témoin soit ajouté sur

13 la liste des témoins dans sa requête du 15 décembre 2006. Il a en même

14 temps demandé que deux conversations interceptées soient ajoutées. Il n'a

15 jamais demandé que ce cahier soit ajouté. Je suis vraiment contrainte de

16 m'opposer parce que nous n'avons pas eu

17 -- nous venons de recevoir la liste des pièces à conviction. Nous n'avons

18 eu aucune opportunité de savoir que ce cahier sera utilisé.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit du cahier 24 ?

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est ce que j'ai compris, Monsieur le

21 Président. Les conversations notées dans ce cahier ont depuis longtemps

22 fait partie de nos pièces à conviction, de sorte que ce cahier est

23 disposition depuis --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Commençons par identifier, voir si nous

25 parlons bien de la conversation interceptée manuscrite du cahier numéro 24

26 pour commencer. Puis, le deuxième point sera de savoir si l'allégation de

27 Me Fauveau, ou son affirmation que ce cahier en tant que tel n'a pas été

28 inclus dans la liste 65 ter.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je souhaiterais savoir, Monsieur

2 McCloskey, si ce cahier est bien l'original de cette conversation

3 transcrite, la transcription manuscrite, enfin, la question de savoir si

4 nous devrions discuter de ceci en présence du témoin. Je préférais que ce

5 ne soit pas le cas, mais --

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est probablement une bonne idée.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous devons

8 discuter de cette question de procédure.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il va vous être demandé de quitter

11 cette salle d'audience pour -- oui, s'il vous plaît, expliquez au témoin

12 qu'on va le rappeler très rapidement, dans très peu de temps.

13 [Le témoin se retire]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que j'ai peut-être compris, trouvé

16 la solution, Monsieur le Président. Comme vous le savez, il s'agit là d'un

17 témoin je crois qui à l'origine n'était pas inscrit sur notre liste parce

18 qu'il y avait une conversation interceptée qui concernait les actes ou le

19 comportement, la conduite de l'accusé. Donc, je pense qu'il était une des

20 personnes que nous avons fait venir en application de votre ordonnance.

21 Maintenant, cette conversation interceptée a toujours eu un numéro 65 ter,

22 ces deux conversations enregistrées est la seule version que nous avons

23 ici, c'est l'original du cahier. Donc ceci a toujours eu un numéro 65 ter.

24 Il se peut que nous n'ayons pas mis le cahier original sur la liste des

25 pièces à conviction originales parce que nous n'avions pas prévu d'appeler,

26 de faire comparaître ce témoin, de citer ce témoin.

27 Mais ceci serait poussé la question de l'application de l'article 65

28 ter jusqu'à l'absurdité si nous faisons quelque chose qui en application

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1 d'une ordonnance de la Chambre, la pièce à conviction originale, les

2 éléments clé de cette pièce ont eu des numéros 65 ter qui auraient été

3 attribués. J'utilise ce document uniquement pour donner à la Chambre l'idée

4 de ce que signifient ces conversations interceptées. Dire qu'elle n'a pas

5 reçu initialement un numéro avant que la Chambre n'ait même rendu son

6 ordonnance, le problème là n'est pas seulement une question de base de

7 fondement en droit devant les tribunaux ou toute autre juridiction ou tout

8 autre Chambre dans ce bâtiment de puis 10 ans, mais ceci exigerait si on

9 pousse les choses très loin, jusqu'au point où voudrait la Défense, je peux

10 vous dire que les membres du bureau du Procureur en réponse à cela

11 pourraient prendre une disposition qui exigerait ce type d'absurdité, à ce

12 moment-là il faudrait qu'ils puissent mettre au début des numéros 65 ter

13 pour absolument tout. Nous ne faisons pas cela. Je ne veux pas qu'il y ait

14 toute la collection de documents qui soit marquée de cette manière et nous

15 n'aurions pas pu faire cela très facilement de sorte que --

16 [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

18 Mme FAUVEAU : [hors micro]

19 -- est-ce que le document n'est pas sur la liste 65 ter ?

20 Je soulève une objection sur ce cahier particulier parce que j'ai

21 appris pour la première fois hier après-midi, que le témoin qui vient

22 d'arriver appartenait à la 21e Division. Lorsque le Procureur a déposé sa

23 requête en demandant que ce témoin soit ajouté à la liste, il a donné un

24 résumé de son témoignage, ce n'est pas mentionné que ce témoin était de la

25 21e Division. Donc, déjà cela nous faisait un travail supplémentaire d'hier

26 à aujourd'hui.

27 Lorsque le procureur a déjà demande que le témoin soit ajouté, que

28 les deux conversations interceptées soient ajoutées. Il a pu bien également

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1 demander que ce cahier soit ajouté sur la liste. Je ne vois pas où est le

2 problème. Tandis que la préparation de la Défense est tout à fait

3 différente si on a deux conversations interceptées qui ont tout en tout

4 pour tout deux pages à analyser ou on a un cahier qui a plus d'une centaine

5 de pages. Je suis désolée, mais nous ne pourrons travailler comme cela.

6 Nous ne pourrons pas avoir une notice d 24 heures, même pas 24 heures pour

7 nous préparer comme il faut pour un témoin.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi, Maître Fauveau, mais

9 j'ai des difficultés à comprendre votre objection, votre opposition.

10 Lorsque l'Accusation se sert d'un document photocopié quelque soit son

11 type, je pense que l'Accusation a l'obligation d'avoir l'original à la

12 disposition de la Chambre ou des parties à tout moment. Donc, quel problème

13 y aurait-il si l'Accusation utilise l'original d'un document de façon à

14 présenter une copie, une photocopie du document ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si je peux ajouter quelque chose

16 à ce que vient de dire le Juge Kwon, je veux dire suivant l'expérience

17 acquise tout au long de ces dernières semaines, ceci a montré pour

18 l'essentiel que nous traitions essentiellement de conversation enregistrée

19 précise, la disponibilité des cahiers proprement dit sous sa forme

20 originale a servi aux équipes de la Défense pour permettre au témoin de se

21 référer à d'autres entrées dans le cahier et a permis de poser les

22 questions qui découlaient d'autres entrées. Donc, je ne sais pas, bien

23 entendu, nous pourrons rendre une décision en même temps en ce qui concerne

24 ma préférence, pour éviter qu'il y ait des tempêtes dans une tasse de thé

25 autant que possible.

26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, je

27 n'objecte pas absolument que l'original de ces deux conversations

28 interceptées, c'est deux pages que cela représentait, mon objection va sur

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1 les autres conversations qui sont sur ce cahier. La différence avec les

2 autres cahiers est justement que ce cahier n'appartient pas à la même unité

3 que les autres cahiers. Donc, effectivement, à un moment donné nous sommes

4 habitués aux autres cahiers, nous les avons analysés et plus ou moins la

5 procédure était toujours la même, on pouvait gérer la situation. Là, il

6 s'agit d'un cahier qui appartient à une autre unité, ou peut-être la

7 procédure était tout à fait différente, qui démonte une analyse

8 particulière. Si le Procureur va utiliser les autres pages, évidemment pas

9 ces deux pages, mais si les autres pages vont être utilisées. Dans ce cas -

10 -

11 [hors micro]

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, en tout cas, Maître McCloskey, je

14 vous signale que dans le cours de votre interrogatoire principal, vous

15 allez vous référer aux deux conversations enregistrées qui sont indiquées,

16 la 2367 et la 2368, pas à d'autres conversations consignées dans ce

17 cahier ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Je

19 voulais simplement parcourir le cahier d'un bout à l'autre brièvement, à

20 cause de la question des dates comme vous avez entendu de mon résumé, il

21 semble qu'il y ait une politique un peu différente par rapport au dernier

22 groupe. Donc je voulais pouvoir -- vous voyez comment cela fonctionne en

23 pratique, en regardant ce cahier. Ceci est un problème que la Défense a

24 maintes fois soulevé et je peux dire à la Chambre que je suis sûr avec ces

25 conseils, ils soulèveront des problèmes de façon répétée d'une situation

26 que nous devons répondre à ceci, avec les documents en question et certains

27 peut-être n'auront pas les numéros 65 ter.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, la position est la

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1 suivante, après avoir délibéré entre nous, strictement parler ceci n'a pas

2 encore été présenté mais sera présenté à la fin de la déposition. Donc ceci

3 ne doit pas faire beaucoup de différence. En fin de compte, lorsque vous

4 présentez un document pour versement au dossier, il va être traité de la

5 même soumission que les autres cahiers concernant les conversations

6 enregistrées. Dans l'intervalle, nous voyons bien qui a suffisamment

7 justifié pour autoriser à utiliser ce cahier dans le cours de

8 l'interrogatoire principal et évidemment il sera mis à la disposition des

9 équipes de la Défense pour le cas des contre-interrogatoires ainsi que pour

10 ce qui est de la teneur de ce cahier indépendamment des deux conversations

11 enregistrées.

12 Vous vouliez dire quelque chose, Maître Zivanovic ?

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous

14 remercie. En ce qui concerne les conversations enregistrées prises par une

15 unité complètement différente, je voulais dire que notamment nous avons eu

16 la possibilité de voir dans ces autres cahiers certaines dates lorsqu'ils

17 ont été déposés. Sans les originaux tout au moins des copies, des copies

18 certifiées, nous ne pouvons pas voir s'ils ont été déposés ou archivés, en

19 l'occurrence. Nous ne pouvons voir la séquence du dépôt ou de l'archivage.

20 Par conséquent, je pense qu'il serait utile pour nous d'avoir la

21 possibilité de voir ces cahiers ou tout au moins leurs copies.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Ils seront mis à

23 disposition, comme ceci a déjà été décidé par la Chambre de première

24 instance. Vous serez autorisés à les utiliser selon que de besoin au fur et

25 à mesure.

26 Madame l'Huissière, pourriez-vous, s'il vous plaît, aller rechercher

27 le témoin. Je devrais finir ma phrase, faire admettre à nouveau le témoin.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pendant que nous l'attendons, je

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1 pense que les conseils savent ceci, mais tous les cahiers sont de toute

2 façon sur le logiciel EDS et l'ont toujours été, donc nous sommes prêts

3 pour cela.

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Témoin, je vous remercie de votre

6 patience et votre compréhension à notre égard. Nous avons résolu le

7 problème qui se présentait à nous. M. McCloskey qui va poursuivre avec les

8 questions qu'il va vous poser.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Q. [interprétation] Bien, Monsieur le Témoin, attendons que ce bruit

11 s'atténue, qu'il y ait moins de bruit. Bien. Je vous remercie d'avoir

12 ouvert ce cahier à la première page.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit du P0236, l'ensemble du cahier.

14 Les quatre derniers chiffres du numéro ERN auquel nous nous trouvons

15 maintenant sont 4626.

16 Q. Pourriez-vous mettre le doigt sur l'endroit où la date a été consignée

17 à la main ? Je pense que nous pouvons tous l'avoir, mais montrez-nous

18 simplement où la date a été consignée sur cette page particulière.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Bien. Est-ce que maintenant vous pourriez lire le mot qui est juste à

21 côté de façon à ce que nous sachions à ce que cela veut dire ? Excusez-moi,

22 celui qui dit que --

23 R. Jeudi.

24 Q. Oui. Donc, c'est bien un jour de la semaine. Maintenant, est-ce que

25 vous pourriez passer dans le cahier, je pense que cela devrait être le

26 prochain intercalaire bleu, jusqu'à la date suivante qui est marquée. Bien.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous sommes maintenant arrivé s à la page

28 ERN 4632, et je pense que vous venez de désigner un petit peu en dessous du

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1 milieu de la page le 14 juillet 1995 pour ce qui est du jour de la semaine,

2 "Petak." Il y a aussi une grosse flèche tout en haut de cela.

3 Q. Pouvez-vous nous dire ce que représente cette flèche ?

4 R. D'habitude, nous mettons cette flèche dans le cas où la conversation

5 continue. Ceci veut dire que c'est la continuation de la conversation qui

6 précède.

7 Q. Bien.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Continuons alors de passer en revue --

9 allons jusqu'à la date suivante, qui devrait être marquée sur un

10 intercalaire bleu pour que les choses soient plus faciles. Bien. Voilà.

11 Nous y sommes. ERN 4638. Nous voyons 15 juillet que vous avez désigné.

12 Q. Maintenant, est-ce que vous pourriez passer au 15 juillet à 22 heures

13 26, et il s'agit d'une conversation enregistrée à 22 heures 26.

14 R. A 22 heures ?

15 Q. Bien. Nous le voyons dans le coin gauche, mais on va vous aider à le

16 mettre un peu mieux à l'écran. Cette conversation interceptée, enregistrée

17 à 22 heures 26, de qui est-ce l'écriture ?

18 R. C'est de mon écriture.

19 Q. Est-ce que c'était une conversation qui a eu lieu à 22 heures 26 le 15

20 juillet 1995 ?

21 R. Oui.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le numéro 65 ter est 1182A. On vient de me

23 dire qu'il y a un autre numéro 65 ter. Je pense que c'est P02367A. Pardon,

24 B c'est dans l'original en B/C/S.

25 Q. Est-ce que vous pouvez examiner la partie suivante à 22 heures 28 ?

26 Est-ce que vous reconnaissez cette écriture aussi ?

27 R. Oui, je la reconnais.

28 Q. Pardon. Vous devez parler un peu plus fort.

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1 R. Oui, je reconnais.

2 Q. Très bien. C'est l'écriture de qui à 22 heures 28 ?

3 R. C'est la mienne.

4 Q. Très bien. Il s'agit de la pièce P02368B. Est-ce que vous pouvez

5 continuer à parcourir le cahier jusqu'à la date suivante après le 15 ?

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est 2226 ou 28 ?

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, il y a

8 eu deux conversations interceptées. A 22 --

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, merci.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 18 juillet.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation]

12 Q. Excusez-moi, de vous demander de venir en arrière, mais est-ce que vous

13 pouvez essayer de trouver la date du 16 ? Normalement, c'est marqué par un

14 marqueur bleu.

15 R. Le 16 juillet 1995, le dimanche.

16 Q. Les quatre derniers chiffres du numéro ERN sont 4651 et c'est arrivé ou

17 plutôt cette séquence est un tiret après le 15 juillet, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce qu'il est vrai de dire que si vous cherchiez la date du 17 vous

20 ne la trouviez pas ?

21 R. Effectivement, on ne trouvera pas le 17.

22 Q. Vous ne savez pas. Est-ce que vous l'avez cherchée dans mon bureau et

23 vous ne l'avez pas trouvée ?

24 R. Oui, c'est cela.

25 Q. Nous avons déjà vu la date du 18 que vous avez montrée tout à l'heure.

26 Est-ce que les dates entre le 18 et le 24 sont toutes marquées dans votre

27 cahier ? Est-ce que vous les avez trouvées toutes dans mon bureau ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous pouvez nous montrer la dernière page du cahier pour que

2 l'on voie à quoi cela ressemble ?

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Récemment vous avez dit que vous pensez que suivant la pratique

5 régulière on marquait les dates dans votre unité. Mais est-ce que vous

6 pouvez nous dire quelque chose de plus précis à ce sujet ? Est-ce que vous

7 le savez si c'était vraiment une pratique, ou une politique suivie ou pas ?

8 Est-ce que vous pouvez répondre à cette question ?

9 R. C'était notre pratique. Dans la plupart des cas on mettait les dates et

10 obligatoirement on mettait l'heure de la conversation interceptée.

11 Q. Très bien. Vous nous avez donné des informations plus détaillées dans

12 votre déclaration, donc je ne vais pas vous poser d'autres questions à ce

13 sujet.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] A ce stade je n'ai plus de questions pour

15 ce témoin, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur McCloskey, est-ce que vous

17 pouvez me dire encore une fois quel est le numéro 65 ter de ce cahier dans

18 son ensemble ?

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. P02369. C'est le numéro que M. Stewart

20 lui avait alloué.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une autre question. Je souhaite attirer

23 votre attention sur la liste des pièces à conviction de l'Accusation, 2367

24 a un numéro ERN 4650 et 2368 a le même numéro ERN; est-ce exact ? Car je

25 pense que cela ne devrait pas être le cas.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je sais qu'ils sont là à côté de l'autre et

27 je vois que l'on est en train d'apporter une correction. Nous allons nous

28 assurer -- en fait il faut corriger P02368 en 4650. Si on peut me remettre

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1 ce cahier et nous pourrons clarifier tout cela. Excusez-moi.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les deux sont 4650 au moins d'après les

3 photocopies qu'on a. Mais l'important c'est que nous avons clarifié cela.

4 Oui, mais le dernier ne doit pas être 4650.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] La deuxième conversation interceptée est à

6 la même page que la première donc 4650.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

8 Contre-interrogatoire maintenant. Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

12 R. Bonjour.

13 Q. Est-ce que vous pourriez me dire, s'il vous plaît, combien de cahiers

14 teniez-vous à la fois dans votre unité pendant votre travail ?

15 R. S'agissant de chaque appareil il y avait un cahier puisqu'il y avait

16 trois appareils nous avions trois cahiers.

17 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, si ce cahier était marqué d'une certaine

18 manière ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous souvenez-vous comment ?

21 R. Suivant les appareils auxquels ils étaient alloués l'un deux était

22 marqué comme RRU-1.

23 Q. Est-ce que vous marquiez les cahiers vous-même, ou est-ce que quelqu'un

24 d'autre le faisait ?

25 R. Pour la plupart ils étaient déjà marqués.

26 Q. Savez-vous qui les avait marqués ?

27 R. Je ne sais pas.

28 Q. Dites-moi, s'il vous plaît : vous n'introduisiez pas les données

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1 contenues dans les cahiers dans un ordinateur ?

2 R. Non.

3 Q. Vous avez eu l'occasion de voir certaines des conversations

4 transcrites. Est-ce que vous avez l'impression que parfois les dates

5 étaient inscrites avec un autre crayon par une autre personne que celle qui

6 avait retranscrite la conversation ?

7 R. Je n'ai pas remarqué.

8 Q. Peut-être vous n'avez pas fait attention à cela --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

10 Monsieur le Témoin, je vois que vous commencez à répondre même avant la fin

11 de la question de Me Zivanovic. Or la procédure ici est telle que tout ce

12 que vous dites quelle que soit la langue nous est interprétée en anglais et

13 en français, et si vous parlez en même temps les interprètes ne peuvent pas

14 saisir ce qui est dit. Veuillez ménager une pause, une toute petite pause

15 après la question de

16 Me Zivanovic et des autres conseils aussi bien sûr avant de commencer à

17 répondre. Merci.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

19 Q. Une seule question encore. Savez-vous s'il y avait une quelconque

20 coordination avec votre unité d'un côté et les deux unités qui partageaient

21 ces mêmes lieux, quant à la question de savoir qui allait suivre quoi ?

22 R. Je ne le sais pas.

23 Q. Merci.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions pour ce

25 témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

27 Maître Meek.

28 M. MEEK : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce témoin.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

2 Madame Nikolic.

3 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

4 témoin.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Nikolic.

6 Maître Stojanovic.

7 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

8 Monsieur le Témoin. Nous allons poser juste quelques questions, Monsieur le

9 Président, compte tenu de l'unité dont le témoin est issu.

10 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

11 Q. [interprétation] Monsieur, pourriez-vous nous dire de quelle date est-

12 ce que l'unité à laquelle vous apparteniez sans dire son nom était à cette

13 localité à laquelle vous étiez en juillet 1995 ?

14 R. Je ne sais pas à quelle date elle avait commencé à y fonctionner.

15 Q. Est-ce que d'autres membres de votre unité qui faisait le même travail

16 vous ont dit de quelle date il s'acquittait des tâches liées aux écoutes

17 des conversations entre les membres de l'armée de la Republika Srpska ?

18 R. Non, je ne leur ai pas demandé cela.

19 Q. La chose suivante que je veux vous demander est de savoir si vous avez

20 reçu et si vous saviez si vous receviez des ordres concernant les

21 fréquences vous alliez écouter ?

22 R. C'était la tâche du commandant. C'était le commandant qui recevait les

23 ordres, et non pas nous.

24 Q. Est-ce que le commandant de votre unité vous transmettait

25 personnellement les fréquences que vous alliez écouter ce jour-là ou ces

26 jours-là ?

27 R. Je ne m'en souviens pas.

28 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que -- si je dis que la plus

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1 grande partie de votre travail était d'écouter le Corps d'armée de la

2 Bosnie de l'est ?

3 R. Non.

4 Q. Dites-nous alors : en règle générale, quelles Unités de l'armée de la

5 Republika Srpska suiviez-vous et quelles routes surveilliez-vous ?

6 R. Il s'agissait des routes le long des lignes -- des axes d'activité, et

7 je pense que nous, on surveillait -- suivait cette partie-là.

8 Q. Veuillez nous le dire avec un peu plus de précision. On n'a pas

9 compris, au moins, je n'ai pas compris, quelles étaient les routes, et au

10 moins approximativement si vous pourrez nous dire quelles unités vous

11 écoutiez, vous, à la mi-1995.

12 R. Je ne m'en souviens pas.

13 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que vous surveilliez surtout la

14 région de Brcko, Doboj et Ozren ?

15 R. Oui, c'étaient les endroits principaux. Dans des situations

16 extraordinaires, nous surveillions d'autres parties aussi.

17 Q. Souvenez-vous de la période pendant laquelle cette situation

18 extraordinaire que vous mentionnez existait ? C'était en quelle période ?

19 R. Je ne connais pas la date exacte.

20 Q. Pour finir, seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'avant 1995, vous

21 n'aviez pas eu de -- reçu d'entraînement d'opérateur radio et vous ne

22 travailliez pas du tout dans ce domaine ?

23 R. C'est exact.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

25 de questions pour ce témoin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Stojanovic.

27 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

28 Q. Monsieur, dans votre déclaration au bureau du Procureur que vous avez

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1 donnée ce matin, vous avez dit que la 21e Division avait cherché les gens

2 qui travailleraient sur les communications et que vous aviez une

3 expérience. Est-ce que vous savez pourquoi, si on cherchait les gens qui

4 travailleraient sur les communications, comment cela se fait qu'après vous

5 travaillez comme un intercepteur

6 -- comme un opérateur sur les interceptions ?

7 R. Je travaillais dans cette armée en utilisant les appareils qui

8 servaient à intercepter les conversations.

9 Q. D'accord, Monsieur. Mais vous avez dit qu'ils cherchaient les gens qui

10 travailleraient sur les communications. Est-ce qu'il y a une explication

11 comment ils vous ont cherché d'abord pour travailler sur les

12 communications, et finalement, vous travailliez comme un intercepteur ?

13 R. Dans cette armée-là, je travaillais dans le centre des transmissions et

14 c'est relié.

15 Q. Dans la 21e Division, est-ce que vous travailliez sur les

16 communications aussi ou seulement comme intercepteur ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ceci concerne une supposition qui n'est pas

19 appropriée à mon avis. Nous avons entendu la description de son travail qui

20 était lié aux transmissions. Donc, je pense que ceci prête à la confusion

21 et peut provoquer des réponses qui prêtent à la confusion.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, ce que je me disais c'est

23 qu'au moment où vous avez présenté le résumé de sa déposition, vous avez

24 indiqué la date à laquelle il a rejoint les rangs de l'armée et puis une

25 autre date, des années plus tard, lorsqu'il a été affecté à cette localité

26 pour y faire le travail que vous avez mentionné. Donc, il y a eu un certain

27 laps de temps qui s'est écoulé, et votre question peut se comprendre comme

28 recouvrant la période à partir de la première fois qu'il est entré dans

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1 l'armée. Donc peut-être vous pourriez la reformuler, Madame Fauveau.

2 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je pense que la meilleure chose serait

3 de présenter au témoin sa déclaration qui date d'aujourd'hui et qui est le

4 numéro P2365. Il s'agit de la page 2, paragraphe 2.

5 Q. Monsieur, je vais vous lire la partie pertinente de votre déclaration.

6 [interprétation] (expurgé)

7 (expurgé)

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Veuillez expurger cela, s'il

9 vous plaît.

10 Mme FAUVEAU : Je m'excuse, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous avez l'intention de lire

12 l'ensemble du paragraphe, il y a le nom du commandant, et dans ce cas-là,

13 il faut le faire à huis clos partiel. Donc, expurgeons cela pour le moment.

14 Le témoin a le texte devant lui. Poursuivez et répétez votre question.

15 Mme FAUVEAU :

16 Q. Monsieur, vu cette déclaration que vous avez faite ce matin, est-ce que

17 vous pouvez m'expliquer comment une unité qui a cherché un homme qui

18 travaillerait sur les communications vous a finalement assigné aux tâches

19 d'interception ?

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il a répondu à cela dans la mesure dans

21 laquelle il le pouvait. Puis, il a dit que c'est le commandement qui

22 prenait les décisions. Il a dit aussi qu'il utilisait les équipements de

23 son travail ancien.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que M. McCloskey a raison. Il

25 a déjà dit cela. Si vous souhaitez qu'il la clarifie, oui, allez-y, mais il

26 a déjà dit que la raison pour laquelle il pense qu'il avait été affecté au

27 travail intercepteur est que avant de faire cela. Il travaillait déjà dans

28 le domaine des transmissions. Si nous examinons la page précédente, vous

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1 trouverez cela. Il a dit plusieurs fois qu'il travaillait en utilisant les

2 équipements de l'autre armée et qu'il utilisait cela dans l'occasion de son

3 travail d'intercepteur. Puis il a dit aussi : "Je travaillais dans le

4 centre de Transmission de notre armée, donc, c'est relié."

5 Mme FAUVEAU :

6 Q. Monsieur lorsque vous avez dit que vous avez utilisé l'équipement, de

7 quel équipement parlez-vous ?

8 R. Je ne comprends pas la question. Vous voulez dire dans cette armée-là ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais essayer de simplifier les

10 choses.

11 Pendant que vous étiez à la localité, plus haut en 1995, lorsque vous

12 faisiez le travail d'intercepteur là-bas, quels équipements vous avez

13 utilisés là-bas ? Puis la question suivante serait de savoir, avant d'avoir

14 été assigné à cet endroit, en 1995, quels équipements utilisés dans le

15 cadre du travail d'interception connaissiez-vous. Mais commençant,

16 s'agissant de la période après votre affectation à la station au nord ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Là-bas, j'utilisais RRU-1. C'est un appareil

18 d'écoute. Puis on utilisait les appareils UHER afin d'enregistrer les

19 conversations, et puis on utilisait les antennes.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Avant votre affectation à la

21 localité au nord, quels équipements connaissiez-vous ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans cette armée, je travaillais dans le

23 centre des transmissions. C'était une pièce pleine d'équipements. Il y

24 avait des FM-200, VZ-12K, puis des télécopieuses, RRU, des équipements

25 télégraphiques, tout cela passait par mon centre de transcription.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas vous être plus utile que

27 cela, Madame Fauveau. Poursuivez avec les questions suivantes.

28 Mme FAUVEAU :

Page 6048

1 Q. Avant d'arriver à cette localité où vous étiez dans la 21e Division,

2 vous n'avez jamais travaillé sur RRU-1 ?

3 R. Je travaillais en utilisant RRU-800.

4 Q. Avant d'arriver à cette localité où vous étiez, vous n'avez pas

5 travaillé sur interception de conversation, est-ce exact ?

6 R. Non, je ne l'ai pas fait.

7 Q. Monsieur, vous avez dit qu'il y avait d'autres unités dans ce bâtiment.

8 Vous avez dit qu'il n'y avait pas de coordination à la question qui était

9 posée par mon collègue. Savez-vous s'il y avait un échange quelconque, des

10 informations entre votre unité et l'Unité du 2e Corps qui était présente à

11 cette même localité ?

12 R. Je ne sais pas.

13 Q. Je voudrais montrer au témoin la pièce 5D108, il s'agit d'une pièce qui

14 existe en anglais aussi. Est-ce qu'on peut montrer un peu plus en bas de la

15 page ? En fait, je m'excuse. Est-ce qu'on peut d'abord montrer tout à fait

16 en haut de la page ?

17 Monsieur, serez-vous d'accord et je vous demande seulement si vous le

18 savez, si vous pouvez confirmer qu'il s'agit d'un document qui provient de

19 l'autre unité du 2e Corps, en fait de l'Unité du

20 2e Corps qui était située à la même localité que vous ?

21 R. Je ne les ai pas vus là-haut. Ils y étaient mais je ne communiquais pas

22 avec eux. Nous n'avions aucun accès.

23 Q. Pouvez-vous maintenant montrer ce qu'on a montré tout à l'heure, juste

24 un peu plus en bas.

25 Monsieur, voyez, c'est la troisième page d'en bas en commençant à compter

26 avant les fréquences qui sont notées, c'est la troisième ligne d'en bas.

27 Vous pouvez lire les informations qui sont transmises du fait de la 21e

28 Division sur une expérience existante; est-ce exact ?

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1 Je crois qu'il y a une erreur de traduction parce que les informations sont

2 transmises de la 21e Division et pas à la

3 21e Division. Est-ce que ceci vous aide à vous rappeler que peut-être que

4 votre commandant ou vous-même avait donné quelques informations à cette

5 autre unité ?

6 R. Je ne sais pas. Cela ne faisait pas partie de mon travail.

7 Q. Donc, si je vous comprends bien, vous personnellement, vous ne savez

8 pas mais vous n'excluez pas qu'il y avait un échange d'information au

9 niveau du commandant de votre unité et de l'unité de l'autre unité ?

10 R. Je ne sais pas.

11 Q. Monsieur, vous avez dit que vous savez que le rapport était fait et

12 envoyer. Dans votre déclaration, je crois que vous l'avez toujours devant

13 vous, c'est page 2, paragraphe 4, vous avez dit que les conversations

14 étaient tapées dans l'ordinateur dans la même pièce où vous étiez mais

15 qu'ensuite elles étaient envoyées d'une autre pièce. Est-ce que ceci

16 signifie que vous -- et deux ordinateurs ?

17 R. Non, ce n'est pas cela que cela veut dire. C'était la tâche dont

18 j'étais responsable de transcrire la conversation dans le cahier de note,

19 ensuite, le commandant faisait le reste. Je sais qu'il y avait un

20 ordinateur sur place. C'est là que les données étaient entrées. Il est

21 probable néanmoins que les rapports étaient envoyés à partir d'un autre

22 ordinateur.

23 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D169 ? Je suis

24 désolée, il s'agit d'une pièce qu'on n'a pas eu le temps -- en fait elle

25 est dans le e-court système, mais elle n'est pas encore disponible parce

26 que, comme on a appris qu'hier qu'il s'agit d'un témoin venant de la 21e

27 Division, on a pu mettre ce document que ce matin dans le système.

28 Q. Monsieur, n'avez-vous jamais vu un rapport qui était envoyé de votre

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1 unité ?

2 R. Non, je n'en ai pas vu.

3 Q. Ce document porte bien -- on a en-tête du document le nom de votre

4 unité; est-ce exact ? C'est tout en haut du document à gauche.

5 R. Oui, en effet, je n'avais pas accès à ce document.

6 Mme FAUVEAU : Je voudrais maintenant montrer au témoin le cahier P2369. Si

7 on peut montrer la page 4626. Est-ce qu'on peut montrer là pour qu'on voie

8 la date ? Non. Encore un peu plus pour qu'on voit la date. Merci beaucoup.

9 Q. Tout d'abord, Monsieur, est-ce que vous pouvez me dire de quelle

10 fréquence s'agit-il sur cette conversation ?

11 L'INTERPRÈTE : Est-ce que le témoin voudrait bien répéter le chiffre, s'il

12 vous plaît ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous répéter votre réponse,

14 s'il vous plaît ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] 24875.

16 Mme FAUVEAU :

17 Q. [hors micro]

18 R. Je ne sais pas.

19 Q. [hors micro]

20 R. Les dates étaient inscrites par les opérateurs de service, et dans

21 quelques cas, exceptionnelles par le commandant.

22 Q. [hors micro]

23 R. Je ne sais pas. Je ne m'en souviens pas.

24 Q. [hors micro]

25 R. Je ne sais pas.

26 Q. [hors micro]

27 Monsieur, êtes-vous d'accord que dans ce cas précis la date le 18 juillet

28 1995 est marqué par un crayon différent que le texte avant et après, et

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1 même différemment que le texte qui suit juste après, ou c'est marqué

2 l'année et mardi ?

3 R. Il y avait différents stylos sur place, et pas un seul.

4 Q. -- que celle qui a écrit avant ou après ?

5 R. Je ne sais pas. Je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire.

6 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- montrer au témoin les pages 4 649 et 4 650 ?

7 Monsieur, s'agissant de la conversation qui commence à la page 49 qui était

8 à 22 heures 26 et qui se termine donc à la page 50; est-il exact que vous

9 avez bien écrit tout ce que vous avez entendu ?

10 R. Oui, c'est de ma main.

11 Q. Sur la page 50, il s'agit d'un certain équipement qui devait être

12 envoyé. Vous n'avez pas d'idée, vous n'avez pas entendu de quel équipement

13 il s'agissait ?

14 R. Je ne vois pas ici. Où est-ce ?

15 Q. C'est à la page 4 650.

16 R. [aucune interprétation]

17 Q. Je crois que c'est la ligne 10. Cela commence par un -- par un Y.

18 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, éclaircir votre question ? Je ne me

19 retrouve pas ici.

20 Q. Y, en ces troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième,

21 neuvième lignes, c'est encore un Y. Donc, la neuvième et la dixième ligne,

22 vous parliez d'un appareil, d'un équipement. Je voudrais seulement

23 clarifier que vous avez bien noté tout ce que vous avez entendu et qu'à

24 l'époque, vous n'avez pas entendu de quel équipement il s'agissait.

25 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce que j'ai votre permission à

26 lire au témoin en serbo-croate ces deux lignes, pour qu'on accélère la

27 procédure ?

28 Q. Monsieur, il s'agit des lignes 9 et 10, en haut de la page. Vous

Page 6052

1 avez dit -- vous avez écrit, pardon :

2 [interprétation] "Ce nouvel équipement est allé à Josipovic la dernière

3 fois."

4 [en français] Je parle de cette chose particulière que vous avez mentionnée

5 dans cette ligne 9, et je vous demande si c'est -- si aujourd'hui, vous

6 vous souvenez, est-ce que c'est bien tout ce que vous avez pu entendre sur

7 ceci ?

8 R. Oui, c'est tout. C'est ce que j'ai entendu.

9 Q. Vous n'avez aucune idée de quoi il s'agit; est-ce bien exact ?

10 R. C'est exact.

11 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Fauveau.

13 Maître Krgovic ou Monsieur Josse.

14 M. JOSSE : [interprétation] Pas de questions, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Monsieur Haynes.

17 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il de nouvelles questions ? Non.

19 Témoin, je vous remercie de votre témoignage, que ceci conclut. Vous avez

20 tout le loisir de rentrer chez vous en fait. Notre équipe va vous aider à

21 repartir. Mais avant que vous ne quittiez le prétoire, au nom de tous ceux

22 qui sont ici dans la Chambre, je voudrais vous remercier d'être venu

23 témoigner. Je veux vous souhaiter un bon voyage de retour.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 [Le témoin se retire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les documents. L'Accusation. Je suppose

27 que 2365 est la déposition du témoin. 2366 est la feuille portant le

28 pseudonyme, qui doit être gardée sous pli scellé. Ensuite, il y a deux

Page 6053

1 conversations téléphoniques interceptées qui portent les numéros 67 et 68

2 de la même série, donc les deux versions, plus 69. Nous avons bien

3 évidemment pris en considération les objections générales qui ont été

4 soulevées sur les conversations interceptées ainsi que sur le cahier.

5 Celles-ci seront marquées aux fins d'identification. Tant que nous y

6 sommes, y a-t-il d'autres objections ? Non, je n'entends aucune. Voilà,

7 ceci donc nous conclue.

8 Madame Fauveau, vous devriez-vous représenter le 5D169 ?

9 Mme FAUVEAU : -- 5D108, qui est déjà traduit, et 5D169, dont nous ne

10 disposons pas encore de la traduction, mais nous vous en informerons.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour quel document n'avez-vous pas de

12 traduction ?

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 169.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 169, bien, et l'autre existe. Y a-t-

15 il des objections ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, 5D108 est admise, 5D169 est

18 marquée aux fins d'identification jusqu'à ce que la traduction en anglais

19 soit disponible, ainsi qu'en français, et que cela soit confirmé.

20 Bien. Je n'ai pas devant moi à cet instant, à savoir si celui-ci devrait

21 être sous pli scellé ou non. Je crois qu'il devrait l'être parce qu'il fait

22 mentionne aussi bien de l'endroit que d'autres éléments. Alors, celui-la

23 doit être versé sous pli scellé 108, attendez, j'ai -- un instant, s'il

24 vous plaît. Si quelqu'un voulait bien m'aider sur ce point. Quoi qu'il en

25 soit, utilisez votre jugement, Madame la Greffière, s'il y a quelque chose

26 qui, je crois, pourrait révéler l'identité du témoin; dans ce cas, il sera

27 versé sous pli scellé.

28 Je comprends donc il n'y a pas de témoin après celui-ci.

Page 6054

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Hier, avant de lever la séance, je vous

3 ai invités à vous consulter et de partir -- que les conseils de la Défense

4 se consultent pour savoir comment ils allaient utiliser le temps qui leur

5 est imparti. Y a-t-il eu des consultations ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, il y a eu des consultations entre les

7 parties, quelques-unes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer

9 sur le résultat de ces consultations ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons décidé sur quelques sujets, que

11 je vais passer en revue brièvement pour voir comment nous allons les

12 étayer. Nous n'avons pas pris des décisions totalement définitives, mais je

13 crois que nous allons pouvoir y arriver demain.

14 Pour ce qui est des images aériennes des Etats-Unis, Me Ostojic et moi-même

15 en avons parlé et nous n'avons pas eu une chance d'en discuter, bien que

16 nous ayons évoqué la question avec Me Meek, mais à ce jour, il n'y a pas

17 grand-chose que nous puissions dire, si ce n'est que -- je ne sais pas qui

18 Me Meek a quelque chose à ajouter. J'espérais qu'avec Me Ostojic, on aurait

19 pu arriver à une décision sur ce point. Donc, je crois que nous allons

20 devoir attendre jusqu'à ce qu'il revienne.

21 Me Josse a parlé à Me Thayer sur des questions qui font référence au témoin

22 Rupert Smith. Je crois qu'ils sont prêts à en discuter probablement. Je ne

23 sais pas combien de temps. Nous avons été en contact permanent avec

24 Borovcanin parce que nous voulions utiliser sa déclaration préalable comme

25 pièce à conviction. C'est une cassette audio de plusieurs heures. Je crois

26 qu'ils ont dit qu'ils voulaient remettre en question la recevabilité de

27 cette pièce, donc je crois qu'il y aura des demandes sur ce point en

28 particulier qui seront introduites.

Page 6055

1 Il s'agit d'une cassette, une bande magnétique ce plusieurs heures

2 d'écoute. Il y a 15 heures. Dans le passé, nous avons parfois fait écouter

3 les portions d'ans l'intérêt particulier pour l'Accusation, parfois la

4 Défense voulait tout entendre. Nous allons travailler sur cela, mais nous

5 ne savons pas si c'est recevable. Je ne sais pas. Je ne sais pas si nous

6 entendrons l'argument juridique, mais cela va nous aider à l'avenir quand

7 nous avons ces vendredis avec un petit peu de temps qui nous reste. Nous

8 allons peut-être pouvoir prendre quelques heures pour -- ou épargner

9 quelques heures d'une très longue séance. Enfin, c'est quelque chose dont

10 nous allons devoir discuter, comme nous avons dit.

11 Me Thayer a discuté avec le conseil de la Défense sur l'idée d'avoir

12 Stefanie Frease qui va témoigner sur des cassettes audio. C'est un point

13 qui a été soulevé, et quand nous les avons eues, l'original pourrait --

14 pour entendre l'original, nous pourrions amener à l'appareil UHER et les

15 faire entendre. Mais il n'y a pas de contre-interrogatoire à ce point parce

16 que la Défense aimerait évidemment pouvoir avoir assez de temps pour faire

17 le contre-interrogatoire. Mais, enfin, la plupart des conseils de la

18 Défense, pour autant que nous sachions, n'avaient pas d'objection à

19 entendre un petit peu du témoignage direct de Mme Frease sur ce point parce

20 que ceci nous permettrait de gagner du temps. Donc, elle ne devrait pas

21 parler de cela quand elle vient après cela. C'était une idée créative émise

22 par Me Thayer, qui peut vous expliquer en détail si vous avez plus de

23 questions.

24 Nous avons une cassette plus courte, de cinq minutes, du départ du général

25 Zivanovic en juillet, au restaurant jaune dont vous vous souvenez peut-être

26 qu'il a passé en revue lors de la dernière visite. Nous avons parlé à Me

27 Josse et l'équipe de la Défense sur ce point. Je ne suis pas sûr que nous

28 soyons arrivés à un accord ou pas. Il y a des parties d'une cassette de

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1 deux heures, mais nous avons pris ou cinq ou six minutes sur des portions

2 qui sont d'un intérêt particulier, donc, ce n'est pas vraiment long, mais

3 c'est déjà quelque chose.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Donc, comme je vois

5 les choses, il n'y a pas d'éléments dont nous devrons discuter aujourd'hui

6 -- il n'y a pas d'intérêt aujourd'hui à discuter des images aériennes des

7 Etats-Unis. Cependant, laissez-moi expliquer clairement que je crois qu'il

8 y a eu assez de temps, disons, de discussion par les parties sur ce point.

9 Nous allons entendre ce que dit M. Ostojic quand il revient. Dans d'autres

10 mots, nous allons lui reposer la question. Nous allons réserver notre

11 décision d'imposer une date butoir à partir de laquelle vous allez pouvoir

12 procéder.

13 Pour ce qui est de la bande magnétique Borovcanin, je crois que ce n'est

14 pas faisable à présent que nous consacrions le reste de la journée de

15 demain pour cela. Je crois qu'il y a encore quelque chose que nous devons

16 faire sur ce point.

17 Commençons par une bande audio de cinq minutes, qui est la célébration de

18 la retraite de M. Zivanovic. Oui, Maître Josse.

19 M. JOSSE : [interprétation] Notre position, Monsieur le Président,

20 Messieurs les Juges, est la suivante : mes deux éminents collègues de

21 l'Accusation m'ont permis de voir cette cassette audio hier. Me Krgovic a

22 eu l'opportunité de la voir auparavant. Nous comprenons que Me McCloskey --

23 que Me McCloskey vient de dire, la cassette audio de cinq minutes est une

24 version réduite d'une vidéo plus longue de tout l'événement. Franchement,

25 après réflexion, nous voudrions bien voir une des deux cassettes de deux

26 heures avant de décider qu'est-ce qui va être pris. Ayant dit cela, nous

27 allons certainement nous opposer à l'admission en tant que pièce à

28 conviction de cette cassette en particulier. Donc, il devra y avoir un

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1 argument soulevé à cet effet.

2 Notre tendance à présent est d'inviter la Chambre de première instance à

3 visionner la cassette et ensuite d'entendre quelles sont les

4 [imperceptible] pour voir s'ils doivent en accepter la versement au

5 dossier. Parce que très clairement, il est très difficile pour vous de

6 décider si quelque chose doit être versé au dossier ou pas sans en avoir

7 précédemment vu le contenu. Le problème, et j'ai écrit à

8 M. McCloskey assez tard hier soir, et je sais qu'il a été très occupé avec

9 son dernier témoin, et il n'est pas surprenant qu'il ait répondu en disant

10 qu'il fallait vraiment que nous voyions d'abord la cassette dans sa version

11 non réduite parce qu'il se peut que, si la Chambre admettait la version

12 entière, nous allons dire que la Chambre -- nous allons inviter la Chambre

13 à voir toute la version en entier. Je vous prie de m'excuser. C'est notre

14 position.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Josse.

16 Maître McCloskey, voulez-vous faire un commentaire ?

17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, je ne veux pas -- j veux simplement

18 dit qu'ils l'ont fait. Nous pouvons les aider à le faire. Nous l'avons ici

19 disponible pour vous, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, ceci enlève un point à notre

21 ordre du jour pour aujourd'hui ou demain.

22 M. JOSSE : [interprétation] Puis-je simplement dire, Monsieur le Président,

23 que l'argument légal pour ce qui est de la recevabilité de la pièce, quand

24 il se présentera, prendra quelques minutes, pas plus que quelques minutes ?

25 Donc, cela ne va pas prendre énormément de temps. C'est juste cela que je

26 dis.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais ceci est basé sur votre

28 première demande, c'est-à-dire de voir la cassette entière --

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1 M. JOSSE : [interprétation] Absolument, c'est là notre demande.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pour cela que je dis que nous

3 allons pouvoir barrer cela de notre ordre du jour pour aujourd'hui ou

4 demain.

5 M. JOSSE : [interprétation] Je vous en suis très reconnaissant. Je vous

6 remercie.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci va vous donner l'occasion de

8 visionner la cassette en entier. Je comprends très bien votre position. Me

9 McCloskey dit que vous avez déjà cette cassette en votre position depuis

10 quelque temps.

11 M. JOSSE : [interprétation] Il est inutile de dire que je vais en parler

12 avec le reste de l'équipe.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Cela nous laisse deux

14 points. Un qui est le témoignage initial en partie de Stefanie Frease, avec

15 pas de contre-interrogatoire pour le moment, parce que le contre-

16 interrogatoire sera réservé pour plus tard. Y a-t-il quelqu'un dans les

17 équipes de la Défense qui veut soulever une objection ou une opposition à

18 cette suggestion ? Je n'en vois aucune.

19 Ma question suivante, Maître McCloskey, est de combien de temps avez-vous

20 besoin pour être -- avec le témoin.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est difficile à dire. Je ne sais pas si

22 cela va prendre plus d'une heure ou deux. M. Vanderpuye travaille avec elle

23 en ce moment. Nous avons, en fait, imposé ceci -- lui avons imposé ceci

24 sans la prévenir, et pour autant qu'elle le veuille encore, j'espère que

25 cela ne prendra pas plus d'une heure, donc, je dirais une heure. Mais cela

26 est une estimation.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, qu'est-ce qui va se passer

28 aujourd'hui et demain -- est-ce que ceci va se passer aujourd'hui ou

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1 demain ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Demain.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Demain, très bien.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse, je reviens vers vous.

6 Pensez-vous qu'il est possible de votre part de passer en revue aujourd'hui

7 ou demain toute la cassette vidéo, les deux heures ?

8 M. JOSSE : [interprétation] Oui. Puis-je vous demander un instant, s'il

9 vous plaît ?

10 [Le conseil de la Défense se concerte]

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons une transcription en anglais de

12 toute la cassette, donc ceci pourrait vous aider.

13 M. JOSSE : [interprétation] La réponse est oui, pour autant que

14 l'Accusation peut nous aider en nous fournissant soit une autre version de

15 la cassette non expurgée. Je crois qu'ils l'ont déjà fait, mais --

16 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas compris la fin de la réponse.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Bon, d'accord.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai pas d'objections, Monsieur le

19 Président. Malheureusement, je comprends très bien. Enfin, je crois que

20 nous avons quelque chose. Je ne sais pas si nous l'avons, mais je crois que

21 nous allons pouvoir nous entre aider.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pour ce qui est de demain,

23 nous avons une estimation très prudente d'une heure nécessaire pour

24 Stefanie Frease, et ensuite, je ne sais pas si j'ai bien compris ou non,

25 mais d'après ce qu'a dit M. Josse dans sa proposition, si nous allons

26 visionner une vidéo ici, est-ce qu'il sera suffisant d'en voir la version

27 réduite ou devrions-nous visionner la version entière, c'est-à-dire la

28 version non expurgée ?

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1 M. JOSSE : [interprétation] C'est une décision que la Défense devra

2 prendre, une fois qu'elle aura visionné la version entière.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

4 Alors, inscrivons ceci pour l'ordre du jour de demain. Si nous pouvons

5 aller de l'avant, nous le ferons.

6 Il y a un dernier point qui a été suggéré, c'est-à-dire les arguments oraux

7 de Me Josse, et je pense Me Fauveau, si je ne me trompes, sur les éléments

8 de preuve présentés pour Smith.

9 M. JOSSE : [interprétation] Pour parler pour l'équipe Gvero, je pense peut-

10 être Me Fauveau aussi, c'est simplement une question de clarifier où se

11 trouvent ces dépôts d'éléments de preuve. A notre avis, certains

12 éclaircissements sont nécessaires oralement. Il y a des choses qui nous

13 préoccupent encore. Cela ne devrait pas prendre très longtemps, et nous

14 tenons beaucoup à le savoir.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que nous

16 pouvons traiter de cela aujourd'hui. Nous pouvons faire ceci. Dans

17 l'intervalle, nous préparerons-nous -- prenons avec nous la documentation

18 nécessaire. Nous allons avoir une suspension de séance de 30 minutes.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La préférence serait de renvoyer cela

21 également à demain matin. Si ceci ne doit pas nous engager dans une longue

22 discussion, nous pourrons examiner ceci demain.

23 M. JOSSE : [interprétation] Là encore, parlant pour moi-même et pour M.

24 Krgovic, le plus tôt nous aurons pu voir la vidéo Zivanovic, le mieux, et

25 nous préférions cela aussi.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pensez que cela va

27 prendre longtemps pour l'affaire Smith, s'il vous plaît ?

28 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président. Ma seule préoccupation concernant

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1 ce sujet particulier est : est-ce qu'il s'agit d'un témoin qui sera un

2 témoin sur les faits ou un témoin expert. C'est la seule question que je me

3 pose.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela, vous l'avez déjà dit, pour

5 l'essentiel. Donc, on renvoie tout à demain. Nous gardons tout cela pour

6 demain, et nous siégerons dans la matinée, comme vous le savez. Nous

7 commencerons à 9 heures. Lorsque nous commencerons, vous pourrez nous dire

8 comment nous allons procéder pour ce qui est de la question qui a trait à

9 la vidéo Zivanovic, n'est-ce pas ?

10 M. JOSSE : [interprétation] Bien sûr.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse, il y a un dernier

12 point sur lequel je voulais attirer votre attention. L'Accusation, hier, a

13 déposé une nouvelle requête pour qu'il y ait convocation qui concerne une

14 seule personne, pour les raisons qui sont indiquées dans la requête

15 proprement dite, et le document qui est joint. Y a-t-il des objections à ce

16 que soit lancée une convocation avec astreinte ? Y a-t-il des objections de

17 l'équipe de la Défense ?

18 M. HAYNES : [interprétation] En ce qui me concerne, la première requête

19 était ex parte et nous a été communiquée, j'imagine, par courtoisie. Celle-

20 ci, bien qu'elle ait été présentée confidentiellement, a une annexe ex

21 parte qu'aucun d'entre nous n'avons vue. Donc, je ne suis vraiment pas à

22 même de donner un point de vue sur ce point, et en fait cela ne nous

23 concerne pas.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends, c'est juste. Je

25 comprends très bien. Mais à moins qu'il y ait des objections de fond, des

26 objections matérielles, à ce qu'on lance une convocation sous astreinte,

27 nous le ferons -- c'est la première chose que nous ferons. Oui, Monsieur

28 McCloskey ? Elle pourrait être prête en très peu de temps.

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie beaucoup. Nous aurions

2 besoin de l'avoir pour demain.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, bien. Excusez-moi, je ne vous

4 ai pas vue --

5 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, juste brièvement sur un autre sujet.

6 Vous avez rendu -- la Chambre a rendu l'ordonnance concernant les arguments

7 de la Défense sur les conversations interceptées. Je voudrais vous demander

8 une modification concernant le délai pour qu'on puisse faire nos arguments

9 lorsque Mme Stefanie Frease termine son témoignage dans un délai de - je ne

10 sais pas - 48 heures ou 72 heures après qu'elle complète son témoignage.

11 Parce que ce témoignage est étroitement lié aux conversations interceptées.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, comme vous pouvez bien

14 l'imaginer, au cours de nos consultations entre nous, le délai était l'une

15 des questions qui ont été discutées de façon approfondie, et cette date du

16 2 février n'a pas été choisie par hasard, ou juste comme cela au petit

17 bonheur. Le choix de cette date, on est parvenu le sujet précisément parce

18 que nous avons besoin d'avoir un descriptif des objections aux

19 conversations enregistrées à ce moment-là, parce que nous aurons, à ce

20 moment-là, traité de cela avant que Stefanie Frease ne dépose. A ce moment-

21 là, bien sûr, après sa déposition, si vous souhaitez ajouter quelque chose

22 à vos objections, vous serez libre de le faire. Vous serez libre de le

23 faire là encore, mais l'idée était de -- en fixant le 2 février,

24 précisément de façon à ce que nous puissions avoir un descriptif de la

25 position des différentes équipes de la Défense qui jusqu'à maintenant ont

26 plus ou moins pu se trouver dans une sorte de vide, sauf les quelques

27 indications que nous avons eues de Me Ostojic et

28 Me Zivanovic sur les questions d'authenticité et tout le reste. Donc, s'il

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1 vous plaît, tâchons de nous en tenir à cette date -- de vous en tenir à

2 cette date, et après la déposition de Mme Frease, à ce moment-là, nous

3 verrons s'il y a lieu ou non de revenir sur la question, n'est-ce pas ?

4 Je pense que nous pouvons lever la séance pour aujourd'hui. Je voudrais

5 remercier le personnel de sa patience pour ce dépassement d'au moins 15

6 minutes par rapport à l'horaire où nous aurions dû avoir une suspension de

7 séance. Mais je pense que vous êtes tous heureux de savoir que le reste de

8 l'après-midi et de la soirée sont libres. Je vous remercie.

9 --- L'audience est levée à 15 heures 58 et reprendra le vendredi 19 janvier

10 2007, à 9 heures 00.

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