Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 23 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez appeler

7 l'affaire, je vous prie.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

9 Messieurs les Juges. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin

10 Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pourrais-je -- c'est-à-dire que

12 je souhaiterais dire que, pour l'accusé Nikolic, il n'est toujours pas avec

13 nous. La situation demeure la même et nous avons son aval pour continuer le

14 procès sans sa présence.

15 Me Ostojic est de retour. M. Bourgon est encore absent et est-ce que vous

16 pourriez nous dire, Maître Nikolic, quand vous attendez Me Bourgon ?

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je l'attends aujourd'hui, en réalité.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. J'imagine qu'il est en train

19 de préparer une requête. Cela doit être la raison de son absence.

20 Donc, je voudrais dire pour le compte rendu d'audience que

21 M. Ostojic est de retour. Tout le monde est là : M. Thayer,

22 M. McCloskey, les témoins -- enfin, le témoin, plutôt. Bien. D'accord.

23 LE TÉMOIN: TEMOIN PW-146 [Reprise]

24 [Le témoin répond par l'interprète]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, Monsieur le Témoin, je vous

26 souhaite la bienvenue. Enfin, bon retour. Vous êtes de nouveau ici.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en remercie et je crois qu'il

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1 ne vous restera qu'encore 15 minutes à peu près.

2 Monsieur Thayer, le témoin est à vous.

3 M. THAYER : [interprétation] Je crois que c'est le contre-interrogatoire

4 qui se poursuit.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement. C'est vrai. C'était soit

6 Me Josse ou Me Meek. Bien. Je vois que c'est Me Josse qui prendra la

7 parole. D'accord.

8 Contre-interrogatoire par M. Josse :

9 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, n'est-il pas exact de dire

10 qu'hier, vous avez dit aux Juges de la Chambre que vous connaissiez la

11 voix, entre autres, du général Gvero ?

12 R. Oui.

13 M. JOSSE : [interprétation] Pourrait-on montrer au témoin le paquet de

14 quatre conversations interceptées qui lui seront montrées sous peu ? Je ne

15 sais pas si ce sont les bons documents.

16 Q. Le paquet est en anglais. Est-ce que vous lisez l'anglais, Monsieur le

17 Témoin ?

18 R. Non.

19 Q. Comme je l'ai dit, j'imagine que vous serez en mesure d'employer

20 l'index. Vous voyez, n'est-ce pas, ces quatre conversations interceptées,

21 qui ont été versées au dossier ou qui seront versées au dossier par votre

22 biais, n'est-ce pas ? Il est exact de dire que le général Gvero n'est pas

23 un participant, en fait, il ne parle pas dans ces quatre conversations

24 interceptées ?

25 R. Oui.

26 Q. Très bien. Je vous remercie.

27 M. JOSSE : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Meek.

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1 Contre-interrogatoire par M. Meek :

2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Comment allez-vous ?

3 R. Le témoin opine du chef. Bonjour, je vais bien.

4 Q. Monsieur, je voudrais seulement préciser quelques points. Est-il exact

5 de dire que je vous ai bien compris hier, lorsque vous avez dit que vous

6 avez commencé à travailler sur le site en question vers la fin du mois de

7 juin 1995 ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous n'aviez aucune formation formelle lorsque vous avez commencé à

10 travailler à faire cet emploi, n'est-ce pas ?

11 R. Non, je n'avais pas reçu de formation pour ce travail. Effectivement,

12 c'est vrai.

13 Q. Ai-je raison également de dire que lorsque vous avez commencé votre

14 emploi sur le site, c'est effectivement ce que vous avez dit, vous

15 travaillez en équipe de sept jours, c'est-à-dire votre relève était une

16 relève de sept jours ?

17 R. Oui.

18 Q. Donc, vous travaillez pendant sept jours, et après ces sept jours vous

19 entriez à la maison pour une période de sept jours également ?

20 R. Oui.

21 Q. Bien. Vous nous avez dit dans votre déposition ainsi que lorsque vous

22 avez donné votre déposition au bureau du Procureur, que vous aviez commencé

23 à vous familiariser avec -- à reconnaître les voix des officiers

24 militaires.

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous disiez -- ou est-ce que -- plutôt, est-ce que vous

27 dites à cette Chambre de première instance sous serment que vous aviez

28 commencé à reconnaître la voix de certaines personnes de l'état-major de

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1 l'armée de la VRS vers le milieu du mois de juillet 1995. Lorsque vous avez

2 commencé à travailler à la fin du mois de juin, vous travailliez pendant

3 sept jours et vous rentriez à Tuzla pendant sept jours, et vous nous dites

4 que vous étiez quand même en mesure de reconnaître les voix de certaines

5 personnes.

6 R. Oui.

7 Q. Combien de temps vous fallait-il d'entendre d'une voix avant de pouvoir

8 le reconnaître ? Est-ce qu'une fois vous suffit ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis désolé de vous interrompre,

10 Maître Meek, mais Mme Fauveau a posé cette question à plusieurs reprises et

11 j'ai même dû l'arrêter.

12 M. MEEK : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président, elle a

13 posé cette question, mais je ne sais pas si elle a reçu réponse à sa

14 question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a déjà répondu qu'il n'avait

16 pas besoin de plusieurs mois pour reconnaître une voix mais quelques jours,

17 mais d'accord, si vous le souhaitez. Posez la question.

18 M. MEEK : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

19 Q. Témoin, lorsque vous avez commencé à écouter la conversation pour la

20 toute première fois, vous aviez donc après cette première écoute été en

21 mesure de reconnaître les voix sans pour autant que les personnes aient à

22 se présenter ?

23 R. Non, pas du tout, mais très souvent les personnes devaient se

24 présenter. Puisque les communications passaient par la centrale, alors à

25 chaque fois qu'on demandait à parler à quelqu'un l'opérateur qui était de

26 l'autre côté dans la centrale disait : "Un instant, je vous prie, le

27 général n'est pas là, il vous parlera sous peu."

28 Q. Pendant que vous travaillez sur ce site, est-ce qui vous n'ayez jamais

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1 arrivé de donner de mauvaises informations ou décrire des informations

2 erronées ?

3 R. Je n'étais pas responsable de réfléchir si l'information était erronée

4 ou pas. Tout ce que j'avais à faire c'est d'écouter et de faire mon travail

5 et d'envoyer le rapport par la suite. Plus loin, quelqu'un devait se

6 préoccuper, à savoir s'il s'agissait d'une information qui n'était pas

7 vraie s'il s'agissait de propagande ou pas.

8 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, il nous faudra passer à

9 huis clos partiel, je vous prie, pour quelques questions encore.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous pouvez y aller.

11 Nous sommes à huis clos partiel.

12 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. MEEK : [interprétation] Je suis vraiment désolé, j'ai demandé que l'on

26 repasse en audience publique.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes, pas de questions

28 toujours.

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1 M. HAYNES : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Des questions supplémentaires ?

3 M. THAYER : [interprétation] Non.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant consulter mes

5 collègues Juges. Non. Bien.

6 Alors, Monsieur le Témoin, c'est tout. Comme je vous ai déjà

7 expliqué, votre déposition prend fin maintenant. Vous êtes libre de rentrer

8 chez vous. Mme l'Huissière vous escortera hors de ce prétoire. Je vous

9 remercie de vous être déplacé pour déposer dans ce procès et, au nom de

10 tous, je vous souhaite également bon retour.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je souhaiterais simplement ajouter quelque

12 chose. C'était mon travail à l'époque. Mon travail était de contribuer à la

13 défense de mon pays, et maintenant, je suis heureux d'être ici pour

14 témoigner dans cette affaire -- qui dans ce procès contre les accusés qui

15 ont voulu détruire mon pays. Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

17 [Le témoin se retire]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des documents à verser au

19 dossier ?

20 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que tout le

21 monde a reçu une copie de notre feuille de notre liste, en fait, des

22 documents à verser au dossier.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, est-ce qu'il y a des

24 objections de la part des membres des équipes de la Défense ? Je ne vois

25 pas d'objection, je n'entends pas d'objection. Cela dit

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un de mes collègues est quelque peu

28 préoccupé par la page 6 du compte rendu d'audience, par ce qui est

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1 transcrit aux lignes 12 et 13. Lorsque je remerciais au témoin de s'être

2 déplacé, il a ajouté pour dire : "Je suis heureux de pouvoir témoigner dans

3 cette affaire contre des accusés qui ont voulu détruire mon pays."

4 J'imagine que nous sommes sur la même longueur d'onde pour ce qui est de ce

5 commentaire.

6 Monsieur Thayer.

7 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais ajouter de nouveau que tout ce qui

8 est en caractère gras sera versé au dossier sous pli scellé, c'est-à-dire

9 nous allons demander leur versement au dossier sous pli scellé.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, les deux premiers

11 documents, c'est-à-dire la déclaration du témoin, la feuille de pseudonyme

12 ainsi que les conversations interceptées, recevront une cote pour

13 identification, entre-temps, les autres documents seront versés au dossier

14 sous pli scellé. Bien.

15 Maintenant, qui est le prochain témoin et simplement avant de faire venir

16 le prochain témoin, je souhaiterais ajouter que le numéro de ce témoin n'a

17 pas le pseudonyme, n'avait pas été consigné au compte rendu d'audience, il

18 s'agissait donc du Témoin PW-146. Notre prochain témoin sera le Témoin PW-

19 136.

20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous souhaite la

22 bienvenue dans ce Tribunal. Vous allez très bientôt commencer à déposer.

23 Mais avant de ce faire, le Règlement de procédure et de preuve exige de

24 vous que vous déclariez que vous fassiez plutôt une déclaration solennelle.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-136 [Assermenté]

28 [Le témoin répond par l'interprète]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Veuillez

2 vous asseoir, je vous prie. Je dois vous expliquer certaines choses avant

3 de déposer. L'Accusation a demandé des mesures de protection, donc, trois

4 mesures de protection vous ont été accordées par cette Chambre de première

5 instance. D'abord, nous allons employer un pseudonyme pour vous identifier,

6 non pas votre nom et votre prénom. Vous bénéficierez également de la

7 déformation des traits du visage ainsi que de la déformation vocale. Donc,

8 je souhaiterais simplement confirmer que toutes les mesures de protection

9 vous ont été octroyées. Est-ce que cela vous convient.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait. Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Donc, M. Vanderpuye que vous

12 avez déjà rencontré procèdera à l'interrogatoire principal, par la suite,

13 ce sera au tour des conseils de la Défense pour vous poser des questions en

14 guise de contre-interrogatoire. Il lira d'abord une déclaration du 6 mai

15 1999, que vous avez faite auprès du bureau du Procureur.

16 Monsieur Vanderpuye, c'est à vous.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

18 Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame, Messieurs les Juges.

19 Bonjour aux collègues de la Défense.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Simplement, un avis, il est

21 très important de d'éteindre les micros chaque fois que vous terminez votre

22 question; enfin, lorsque vous ne parlerez pas, je vous demanderais

23 d'éteindre votre micro car le témoin bénéficie de la protection vocale.

24 Donc il est très important d'éteindre votre micro.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

26 pour ce rappel.

27 Je demanderais maintenant que l'on place la pièce 20384 [comme interprété]

28 devant le témoin.

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1 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Pourriez-vous, je vous prie,

3 examiner ce document et nous dire ce qui s'y trouve ? Pourriez-vous

4 également nous confirmer si le nom de la personne qui y figure est bien

5 votre nom ?

6 R. Oui, cette feuille présente mon prénom et mon nom.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je poursuivre, Monsieur le

8 Président ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait. Ce document restera

10 sous pli scellé.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

12 Q. Monsieur, je vais maintenant vous poser un certain nombre de questions.

13 Je vous demanderais de ménager une courte pause entre mes questions et vos

14 réponses afin que les interprètes puissent suivre nos propos et les

15 interpréter. Je vous demanderais également de parler suffisamment fort pour

16 que tout le monde puisse vous entendre.

17 Est-ce que vous vous souvenez d'avoir donné une déclaration au bureau du

18 Procureur que vous avez signée dont vous avez pris connaissance le 6 mai

19 1999 ?

20 R. Oui, je me souviens.

21 Q. Dites-nous, cette déclaration que vous avez donnée à ce moment-là,

22 était-elle véridique ?

23 R. Oui, la déclaration était véridique. Dans cette déclaration j'ai dit la

24 vérité.

25 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de relire votre déclaration avant de

26 venir témoigner aujourd'hui ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que vous avez pris connaissance de cette déclaration dans votre

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1 langue maternelle ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que c'est la langue dans laquelle vous avez donné cette

4 déclaration initialement ?

5 R. Oui.

6 Q. Pour le compte rendu d'audience, de quelle langue s'agit-il ?

7 R. C'est la langue bosnienne.

8 Q. Ayant lu ou relu votre déclaration, dites-nous y a-t-il des précisions

9 que vous aimeriez apporter à cette déclaration ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce qu'il y a une information précise, spécifique qui est contenue

12 dans cette déclaration ?

13 R. Oui.

14 Q. S'agissant de cette déclaration, était-elle liée à votre travail

15 concernant la surveillance des télégrammes ennemis ?

16 R. Oui.

17 Q. Serait-il plus juste de dire que ce travail consistait à intercepter

18 des télégrammes codés ?

19 R. Oui.

20 Q. Cette information spécifique est liée à votre connaissance des

21 opérations du service de Sécurité d'Etat et du 2e Corps; est-elle votre

22 information -- votre connaissance est liée aux activités de ces deux

23 derniers ?

24 R. Oui.

25 Q. Serait-il plus juste de dire que vous saviez qu'ils étaient impliqués

26 dans un travail qui ressemblait au vôtre mais qui n'était pas tout à fait

27 identique car ils n'avaient pas nécessairement le même protocole ?

28 R. Je présumais que les personnes du 2e Corps travaillaient -- faisaient

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1 le même travail que nous, alors que les personnes de la sécurité publique,

2 je ne savais pas pour eux ce qu'ils faisaient exactement. Mais j'avais dis

3 dans la déclaration que je présumais qu'ils faisaient -- que m'imaginer

4 qu'ils devaient faire sensiblement un travail semblable, mais je ne savais

5 pas exactement ce qu'ils faisaient.

6 Q. A la suite de ces clarifications, la déclaration que vous avez donnée

7 en date du 6 mai 1999 est-ce que cette déclaration reflète précisément, ce

8 que vous aviez dit ?

9 R. Oui.

10 Q. Ces déclarations reflètent de façon précise ce que vous auriez dit,

11 aujourd'hui, si l'on vous posait les mêmes questions ?

12 R. Oui.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que

14 la déclaration P02383 soit versée au dossier, conformément à l'article 92

15 ter. J'ai un résumé bref de la déclaration. Me permettriez-vous que je le

16 lise ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour quelques premiers paragraphes, je

19 souhaiterais que l'on passe à huis clos partiel.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Très bien. Alors passons à huis

21 clos partiel immédiatement.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

24 [Audience à huis clos partiel]

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Après avoir

22 commencé à travailler au site du nord, le témoin a reçu une formation de 15

23 jours et a commencé à écouter les conversations interceptées. Il faisait du

24 "scanning" et puis de l'écoute. Il transcrivait les conversations sur des

25 cahiers de notes -- d'abord sur des feuilles de papier, ensuite, dans les

26 cahiers de notes. Ces papiers étaient jetés à la poubelle après que le

27 témoin ait terminé de les retranscrire dans un cahier, à la fin de son

28 quart de travail. Les cahiers de notes étaient donnés au commandant de

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1 l'unité. Ils étaient transcrits par ordinateur et envoyés au commandant de

2 l'unité. Le témoin a estimé que les cahiers étaient dans la possession du

3 commandant et que par la suite -- enfin, on emmenait ces cahiers au

4 commandant.

5 L'unité avait pour l'objectif de se concentrer sur les communications du

6 haut niveau de la VRS, typiquement en couvrant le 2e Corps d'armée. Ceci

7 s'est intensifié avec l'offensive.

8 Avec les changements d'équipes, on demandait aux opérateurs de suivre

9 certaines fréquences, concernant différents éléments importants.

10 Avec le temps, le témoin a commencé à connaître les voix de certains

11 officiers et utilisaient leur nom ou leur nom de code dans les

12 transcriptions à chaque fois qu'il reconnaissait leur identité. Quand

13 l'identité n'était pas connue, ils utilisaient la lettre X ou Y.

14 Les bandes étaient utilisées plusieurs fois, puisqu'il manquait de matériel

15 et parfois, les conversations n'étaient pas enregistrées, mais directement

16 transcrites ou résumées.

17 Le témoin a servi en tant qu'opérateur au niveau du site nord jusqu'en

18 novembre 1995.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye ? Est-ce que

20 vous avez des questions ?

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. J'en ai quelques-unes.

22 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez eu la possibilité d'examiner

23 le paquet des communications interceptées, au nombre de trois, qui se

24 trouvaient donc dans ce paquet ?

25 R. Oui.

26 Q. Tout particulièrement, est-ce que vous avez revu le matériel écrit à la

27 main qui se trouvait dans ce paquet ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous avez reconnu votre écriture dans toutes les

2 communications qui se trouvent dans ce paquet ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que écriviez cela, transcriviez cela dans les cahiers,

5 conformément aux responsabilités qui étaient les vôtres en tant

6 qu'opérateur chargé d'écoute ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous aviez la possibilité d'examiner le matériel d'origine

9 ou plutôt le cahier, avec les annotations, les conversations transcrites à

10 la main ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que les copies de ces

13 conversations interceptées se trouvent dans le paquet et qu'elles sont

14 conformes à l'original ?

15 R. Oui.

16 Q. Cette fois-ci, je voudrais demander que l'on place l'original de ces

17 cahiers, donc l'affaire originale dans -- sur le rétroprojecteur.

18 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je

20 signale qu'il s'agit de la pièce P02369, le numéro ERN 0080-4625 jusqu'à

21 4742. Je vais vous demander de présenter sur l'écran, le e-court, la pièce

22 65 ter 1179A.

23 Donc, je voudrais que l'on place ce cahier sur le rétroprojecteur, parce

24 que je voudrais montrer à un endroit précis. Merci, Madame l'Huissière.

25 Q. Donc, tout en haut, sauriez-vous nous dire si vous voyez la

26 conversation qui a eu lieu à 9 heures 55 et qui figure dans le cahier ?

27 R. Oui, je la vois.

28 Q. Maintenant, je voudrais vous demander de placer un peu le cahier. Très

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1 bien. Merci.

2 Est-ce que vous voyez, dans votre cahier, une phrase qui fait référence à

3 un certain Burtula, où il est écrit : "Burtula n'a pas exécuté les ordres

4 de son supérieur." Est-ce que vous voyez ce morceau ?

5 R. Oui.

6 Q. Quelques lignes plus bas, on fait référence aux trois hommes. On voit,

7 tout en série, des points de suspension et entre cela, on voit retrouver la

8 référence faite à ces trois hommes. Est-ce que vous le voyez ?

9 R. Oui.

10 Q. Pourriez-vous expliquer aux Juges ce que signifie ces points de

11 suspension ? Est-ce que cela veut dire qu'on avait du mal à entendre ce

12 morceau-là, cette portion-là de l'enregistrement, ou est-ce qu'il s'agit

13 d'autres choses ?

14 R. Bien, ceci correspond à une partie de la conversation qui était

15 inaudible à cause des interférences, donc, cette partie-là ne figure pas

16 dans le cahier, donc, c'était sans doute des interférences.

17 Q. Pourrions-nous, s'il vous plaît, aller jusqu'à la fin de cette

18 traduction sur l'écran électronique ? Puis vous pouvez également -- sur

19 l'écran, on voit la traduction, mais vous pouvez également déplacer ce

20 document sur le rétroprojecteur. La deuxième page, s'il vous plaît, en ce

21 qui concerne la traduction. Merci.

22 A la fin de cette conversation interceptée, on peut voir une inscription

23 qui figure donc à la fin, disant -- indiquant que le reste n'était pas

24 enregistré; est-ce que vous le voyez ?

25 R. Oui.

26 Q. Pouvez-vous expliquer aux Juges les circonstances dans lesquelles cela

27 s'est produit, ou de tels événements se produisaient ?

28 R. Bien, souvent, cela arrivait quand il y avait plus de place sur la

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1 bande d'enregistrement.

2 Q. Est-ce qu'il est arrivé qu'on arrêtait l'enregistrement tout court sans

3 que cela soit vraiment la fin de la bande ?

4 R. Non. C'était -- jamais exprès, mais en revanche, il pouvait y arriver

5 que la bande touche à sa fin, et que de ce fait, cela arrête

6 l'enregistrement.

7 Q. Est-ce que vous écriviez cela, cette note-là, dans ces circonstances ?

8 R. Oui, oui. Quand cela arrive, cela veut dire qu'on n'a pas tout

9 enregistré, que la conversation se poursuit.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voudrais référer le témoin sur la page

11 qui figure dans son cahier au niveau du numéro qui se termine par 4638.

12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce qu'il y a une date qui figure sur cette

13 page ? J'en vois une, la date du 15 juillet 1995. Est-ce bien la date qui

14 correspond à la conversation interceptée dont nous parlions ?

15 R. Oui.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrions-nous passer maintenant à la page

17 04639 ? Je voudrais attirer votre attention sur la conversation interceptée

18 qui commence à 8 heures 55 du matin.

19 Q. La voyez-vous ?

20 R. Oui.

21 Q. Cette conversation interceptée était-elle aussi enregistrée le 15

22 juillet 1995 ?

23 R. Oui.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience il s'agit

25 de la pièce P02385. Je voudrais vous montrer un autre cahier, s'il vous

26 plaît. Pour le compte rendu d'audience, je voudrais signaler que l'on

27 montre le deuxième cahier au témoin, le cahier qui comporte le numéro ERN

28 allant du numéro 0071 [comme interprété] jusqu'au numéro 1141 et pour finir

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1 avec le numéro 1328. La page sur laquelle on attire son attention est la

2 page 0078-1235 qui est présentement sur le rétroprojecteur.

3 Q. Monsieur le Témoin, il y a une date qui figure sur cette page, et c'est

4 la date du 13 juillet 1995. Est-ce que vous la voyez ?

5 R. Oui.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est apparemment le début d'un

7 enregistrement d'une conversation interceptée à 16 heures 02.

8 Q. Le voyez-vous ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer que la date de cette conversation ou

11 l'heure, la date -- que c'est la date du 13 juillet1995 ?

12 R. Oui.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit du document qui a été versé en

14 vertu de l'article 65 ter 1142, et nous n'avons pas d'autres questions.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie d'avoir

16 respecté les horaires, le temps qui vous a été alloué par les Juges de la

17 Chambre.

18 Bien. Le conseil de la Défense, est-ce que vous vous êtes organisés ?

19 Monsieur Zivanovic, vous commencez.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

23 R. Bonjour.

24 Q. Vous avez dit qu'au niveau de la localité nord, vous travailliez par

25 équipe, que ces équipes s'échangeaient tous les sept ou dix jours.

26 Pourriez-vous me dire combien il y avait de gens qui travaillaient dans

27 chacune de ces équipes ?

28 R. Entre six et neuf personnes.

Page 6223

1 Q. Vous souvenez-vous de la période qui commençait par le mois de juillet

2 1995 ?

3 R. Pas précisément, mais je sais qu'on était entre six et neuf en train de

4 travailler là-bas. On travaillait 24 heures d'affilée. C'est la période que

5 l'on couvrait quand on était dans une équipe.

6 Q. Vous savez qu'il y avait une autre unité qui était juste à côté de la

7 vôtre. Est-ce que vous savez s'il y avait plus de gens qui travaillaient au

8 sein de cette unité ou moins de gens qui travaillaient au sein de cette

9 unité ?

10 R. Je ne saurais vous répondre, mais je pense qu'ils étaient plus

11 nombreux.

12 Q. Dans votre déclaration, vous avez parlé d'un certain commandant, bon,

13 vous n'avez pas vraiment donné son nom, mais je voudrais vous demander si

14 vous vous souvenez de son nom mais ne dites surtout pas le nom, même si

15 vous en souvenez ?

16 R. Oui, je me souviens surtout de son surnom.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-il possible de

18 passer un instant en audience à huis clos partiel, pour que le témoin

19 puisse nous faire part de son nom ou plutôt de ce surnom ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement, j'ai voulu proposer

21 cela. Donc, nous allons passer à huis clos partiel pour un instant.

22 Nous sommes à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 6224

1 (expurgé)

2 [Audience publique]

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

4 Q. Vous avez dit que c'était votre commandant qui saisissait ces

5 informations au niveau de l'ordinateur. Est-ce qu'il s'agissait de la

6 première personne mentionnée ou de la deuxième ?

7 R. De la première.

8 Q. Merci. Vous avez aussi dit que le commandant écrivait dans les cahiers

9 que vous aviez le jour qui correspondait à votre journée de travail dans le

10 cahier. Est-ce que vous savez si cette information était écrite par la

11 première ou la deuxième personne que vous avez mentionnée ?

12 R. Je pense que c'était la première mais je n'en suis pas sûr.

13 Q. Vous avez aussi fourni une déclaration au bureau du Procureur, vous

14 l'avez dit ici. J'ai pu remarquer qu'une dizaine de jours avant de donner

15 cette déclaration préalable, vous avez pris contact avec une personne --

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à nouveau, je vous

17 demanderais de passer à huis clos partiel parce que je voudrais le nom de

18 cette personne.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certes, passons à huis clos partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 6225

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 [Audience publique]

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

10 Q. Vous avez dit à l'époque que cet homme une dizaine de jours avant que

11 vous ne fassiez votre déclaration préalable, il vous a montré certains

12 cahiers. Pourrez-vous dire où cela s'est-il produit.

13 R. Nous nous sommes retrouvés dans un café à l'étage. C'est dans ce café

14 qu'il m'a montré ces cahiers.

15 Q. Donc, c'est dans un café qu'il vous l'a montré ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que quelqu'un d'autre était présent ?

18 R. Je ne m'en souviens mais vraiment je ne sais pas si c'était quelqu'un

19 du Tribunal, je ne m'en souviens pas.

20 Q. Merci.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à ce

22 témoin.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic,

24 Maître Ostojic.

25 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie. Je

26 voudrais vous demander le pupitre, s'il vous plaît.

27 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

28 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

Page 6226

1 R. Bonjour.

2 Q. Monsieur, je voudrais vous poser des questions au sujet du processus

3 que vous avez respecté après avoir écouté les prétendues conversations,

4 après les avoir enregistrées sur un bout de papier. Vous avez décrit ce

5 processus dans votre déclaration préalable en date du 6 mai 1999, qui

6 figure sur la page ERN 0078 et cetera --

7 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro de la page.

8 M. OSTOJIC : [interprétation]

9 Q. -- vous y avez dit ce qui suit : "Je n'ai pas tenu de note ou écrit

10 quoi que ce soit à part dans les cahiers et ces informations que j'avais

11 figuraient sur l'ordinateur ou sur les disques. Quand un appel se faisait,

12 j'écrivais les temps de l'appel et normalement les initiales de la personne

13 qui participait à la conversation et ceci sur un bout de papier. Ensuite,

14 je transcrivais toute la conversation sur un bout de papier, après avoir

15 entendu l'enregistrement, ensuite je le recopiais proprement dans mes

16 cahiers. A la fin de mon équipe, ces papiers étaient jetés et normalement

17 j'écrivais tout cela à la fin de ma tournée, à la fin du travail de mon

18 équipe."

19 A nouveau, on trouve cela dans votre déclaration préalable, à la page

20 007780 et cetera --

21 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu la totalité du nom puisque Me

22 Ostojic parle extrêmement vite.

23 M. OSTOJIC : [interprétation]

24 Q. -- est-ce que vous vous souvenez avoir donné cette déclaration

25 préalable au bureau du Procureur ?

26 R. Oui, je m'en souviens. Je voudrais transcrire les conversations pas sur

27 un boute de papier, mais je n'écrivais pas sur un bout de papier, mais dans

28 mon cahier. Je devrais écrire très rapidement, c'est pour cela que je les

Page 6227

1 écrivais tout d'abord. Je faisais un brouillon, si vous voulez, je les

2 écrivais très rapidement sur un bout de papier, ensuite, je les

3 transcrivais proprement dans mon cahier pour ce que soit lisible pour tout

4 le monde.

5 Q. Dans votre déclaration 00798009, vous avez fait une référence au

6 colonel Ljubo. Vous n'avez pas donné son nom de famille. Est-ce que vous

7 pouvez nous dire si vous connaissez le nom de famille de cette personne que

8 vous appeliez le colonel Ljubo, ceci au mois de mai 1999. Est-ce que vous

9 pouvez nous dire si vous connaissiez son nom de famille au mois de mai

10 1999, quand vous avez donné votre déclaration -- fait votre déclaration ?

11 R. Oui, je le savais déjà à l'époque, c'était Ljubomir Beara. Je l'ai

12 écrit Ljubo.

13 Q. Comment savez-vous que son prénom c'est Ljubomir ?

14 R. Je le savais parce qu'au moment où je suis arrivé là-haut en 1995, on

15 connaissait les chiffres correspondaient à chaque général. On savait

16 exactement qui correspondait à quel chiffre, on savait leur prénom, leur

17 nom, ces genres d'information.

18 Q. Quand vous vous êtes préparé pour déposer ici, Monsieur, quand vous

19 avez en 1999 fourni votre déclaration préalable, est-ce que vous avez

20 parcouru votre note, est-ce que vous avez vérifié combien de temps, combien

21 de fois vous avez transcrit des conversations qui correspondaient au

22 colonel Beara ?

23 R. Ce que l'on m'a montré, que j'ai examiné ici, je le fais. Je dois vous

24 dire que j'ai examiné ces cahiers où j'ai transcris ces conversations.

25 J'accepte que ce sont bien ma signature et mon écriture, je certifie cela

26 pour les conversations que l'on m'a montrées.

27 Q. Mis à part ce qui figure à 9 heures 55, donc, c'est la seule

28 conversation, est-ce qu'il y en a une autre que l'on vous a montrée qui

Page 6228

1 figure dans le cahier, ou qui ne figure pas dans le cahier mais que l'on

2 vous aurait montrée et qui correspondrait à un entretien, à une

3 conversation interceptée, une conversation dont un des locuteurs était M.

4 Beara ?

5 R. J'ai entendu cette conversation où il s'est présenté. C'est celle que

6 j'ai vue.

7 Q. Je voudrais que l'on regarde cette conversation interceptée que vous

8 avez signée, qui a été interceptée à 9 heures 55. Vous l'avez signée, c'est

9 votre écriture. Je n'arrivais pas à trouver la signature, mais je voudrais

10 vous montrer cela et je voudrais vous demander de me dire exactement où

11 avez-vous posé votre signature où avez-vous apposé votre signature au

12 niveau de cette conversation interceptée. Peut-être serait-il plus utile de

13 montrer le cahier orignal et de le placer sous le rétroprojecteur. Il

14 s'agit de la pièce 0080-4642 et 43 à la fin.

15 Monsieur, est-ce que vous avez vu, est-ce que vous avez retrouvé cette

16 conversation interceptée, au niveau de votre cahier --de ce cahier qui est

17 placé sur le rétroprojecteur.

18 Je pense que c'est la page précédente. On y voit une entrée qui a été

19 enregistrée à 9 heures 55.

20 R. Oui.

21 Q. Cette conversation interceptée commence avec la fréquence 255850/955.

22 Est-ce que vous voyez cela ?

23 R. Oui, oui, oui.

24 Q. Ensuite, cela se poursuit sur la page suivante où vous dites que vous

25 n'étiez pas en mesure d'intercepter le restant de la conversation et vous

26 avez expliqué la signification de cela aux Juges de la Chambre. Est-ce que

27 vous voyez cela sur la page suivante ?

28 R. Oui.

Page 6229

1 Q. Sous cela, il y avait une ligne avec une petite flèche qui pointait

2 vers le haut. Est-ce que vous voyez cela ?

3 R. Oui.

4 Q. Où, entre ces deux sections, figure votre nom ou votre signature, par

5 rapport à la fin de cette conversation qui a eu lieu à 9 heures 55, puisque

6 vous avez dit que vous avez signé -- que vous signiez ces conversations

7 interceptées ?

8 R. Non, non. Je ne l'affirme pas. Ici, je ne vois pas de signatures

9 effectivement. Sans doute que j'ai oublié de signer. C'est tout à fait

10 possible. C'est une omission de ma part qui est fort probable. Je sais que

11 c'est en revanche bien mon écriture et je peux identifier cette écriture.

12 C'est moi qui ai transcrit cette conversation. Si je ne l'ai pas signée,

13 c'est sans doute un oubli de ma part. Donc, il est arrivé en général que je

14 signe les conversations, mais il pouvait arriver que j'oublie de signer une

15 conversation interceptée. Cela étant dit, j'affirme qu'il s'agit bien là de

16 mon écriture et que c'est moi qui ai écrit cela.

17 Q. Je vous remercie. Juste au dessous de cette conversation interceptée,

18 l'endroit où vous dites que c'est bien votre écriture, est-ce que vous

19 pouvez nous dire quel est le temps qui figure juste au dessous de cela, sur

20 la page 00804643 ?

21 R. 1521.

22 Q. Monsieur, donc, c'était à 3 heures 21, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. De l'après-midi.

25 R. Oui.

26 Q. Donc, est-ce que vous dites, Monsieur, que c'était la prochaine

27 conversation qui a été interceptée et qu'entre 9 heures 55 et 3 heures 21,

28 il n'y a pas eu de conversations d'interceptées ou enregistrées, puisqu'il

Page 6230

1 n'y avait pas de conversations qui ont eu lieu entre -- pendant ces six

2 heures et quelques ?

3 R. Peut-être qu'il y en a eu, mais sans doute que ces conversations

4 n'étaient pas extrêmement importantes. Je ne saurais vous en parler à

5 présent. Peut-être que c'était la bande qui était en train d'être changée.

6 Peut-être que nous attendions d'en recevoir une autre. Je ne sais pas

7 pourquoi on a fait cette pause. Sans doute que je n'ai pas enregistré

8 d'autres entretiens, d'autres conversations, puisque c'était la fin de la

9 bande parce qu'il y avait un problème avec le matériel. Peut-être qu'il y

10 avait une panne. Mais en tout cas, je ne sais pas. Je ne saurais vous

11 expliquer cette pause, la longueur de cette pause.

12 Q. Monsieur, dans votre déclaration, vous dites que vous reconnaissez la

13 voix du colonel Ljubo. Ensuite, vous dites que vous connaissez très bien sa

14 voix et ceci figure à la page 00778109 dans le deuxième paragraphe en

15 entier. Comment se fait-il, Monsieur, que vous connaissiez bien sa voix ?

16 R. Nous avions suffisamment d'expérience pour identifier certains des

17 officiers de rang plus élevé par la voix, reconnaître la voix de certains

18 officiers les plus élevés. Je sais cela parce que quand je reçois un appel

19 d'amis, je ne fais jamais d'erreur. Je ne me trompe jamais sur leur

20 personne.

21 Q. Donc, ma question avait trait à une personne que vous n'avez jamais

22 rencontrée. Est-ce que vous avez déjà rencontré

23 M. Beara ?

24 R. Non, jamais.

25 Q. [aucune interprétation]

26 R. Non.

27 Q. Lorsqu'on regarde dans votre registre, étant donné que le Procureur ne

28 vous a jamais montré d'autres entrées, selon lequel vous auriez enregistré

Page 6231

1 une conversation de M. Beara, avec quelle fréquence pensez-vous que vous

2 l'avez entendu, une conversation où M. Beara participait, peut-être un des

3 correspondants ?

4 R. Je ne peux pas être sûr. C'était il y a longtemps, mais j'ai entendu une

5 conversation.

6 Q. Bien, mais je n'ai trouvé aucune autre que celle-ci, cette prétention.

7 Mais étant donné que vous pouvez décrire -- pouvez-vous décrire pour les

8 membres de la Chambre des éléments précis de la voix de M. Beara qui vous

9 permettent de soutenir dans votre déclaration faite sous serment que le

10 Procureur essaie de présenter comme élément de preuve, à savoir que vous

11 saviez -- que vous connaissiez bien cette voix ? Veuillez nous dire quels

12 aspects de cette voix vous connaissiez bien.

13 R. Bien. Si vous me demandez cela -- si vous m'aviez demandé cela en

14 juillet 1995, j'aurais été en mesure de vous répondre, de l'écrire. Mais

15 après 12 ans, je ne peux pas vraiment vous dire quelles étaient les

16 caractéristiques de cette conversation.

17 Q. Je n'ai pas entendu la fin de ce que vous disiez. Est-ce que vous avez

18 dit que c'était impossible ? C'est cela ?

19 R. J'ai dit qu'après 12 ans, c'est impossible pour moi de me rappeler

20 quelles étaient les caractéristiques parce que je sais que certains des

21 généraux utilisaient certains mots qui étaient typiques de la Serbie elle-

22 même, qui avait des caractéristiques précises dans leur discours, les

23 accents, et cetera. Mais maintenant, au bout de 12 ans, 12 ans plus tard,

24 je ne peux pas vous dire quelles étaient les caractéristiques précises de

25 chacun d'entre eux.

26 Q. En 1999, lorsque vous avez fait votre déclaration au bureau du

27 Procureur, est-ce qu'à un moment quelconque ils vous ont demandé comment

28 cela se faisait que vous connaissiez la voix du colonel Ljubo et n'ont pas

Page 6232

1 essayé de savoir de vous quelles étaient les caractéristiques de sa voix

2 que vous dites que vous connaissiez bien ? Est-ce qu'ils ont posé ces

3 questions en 1999, 6 mai ?

4 R. Non. Je ne pense pas.

5 Q. Est-ce que vous avez vous-même présenté volontairement ce genre de

6 renseignements, pour faire remarquer quelles étaient les caractéristiques

7 de la voix de M. Beara, comme vous le soutenez, alors que c'était en 1995 ?

8 C'est cela que vous avez soutenu au bureau du Procureur en 1999, lorsque

9 vous avez fait votre déclaration ?

10 R. Je ne me rappelle pas.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Un dernier point, si vous me le permettez.

12 Q. Est-ce que le local sud enregistrait -- si le local sud enregistrait

13 les mêmes conversations, est-ce qu'on ne s'attendrait pas à ce que ces

14 conversations soient identiques ?

15 R. Pas nécessairement. C'était une connexion duplex et il se peut que la

16 personne qui se trouvait à la localité sud écoutait un des participants, et

17 j'écoutais l'autre participant à la conversation. Nous entendions -- nous

18 écoutions la même conversation, mais nous aurions pu avoir des

19 transcriptions différentes.

20 Q. Maintenant, regardons votre conversation qui se trouve à la droite du

21 rétroprojecteur, indiquant 9 heures 55. Est-ce que vous avez entendu une

22 partie -- enfin un des correspondants sur les autres, ou les deux

23 correspondants ?

24 [hors micro]

25 R. Ici, nous voyons que nous avions deux interlocuteurs, deux

26 correspondants, mais il aurait pu y en avoir davantage, plus que deux. J'en

27 ai entendu deux.

28 Q. Je vous remercie. Donc, supposons que la localité sud avait également

Page 6233

1 entendu deux participants à cette conversation, étant donné que vous

2 écoutiez la même conversation, est-ce que vous vous attendriez à ce que les

3 deux conversations enregistrées soient identiques, ligne pour ligne ?

4 R. S'ils écoutaient les mêmes correspondants que moi, alors là oui, cela

5 aurait été logique.

6 Q. C'est la raison pour laquelle votre tâche, ainsi que celle des

7 personnes qui se trouvaient à la localité sud, n'était pas d'interpréter ou

8 d'ajouter les choses -- conversation, mais purement et simplement

9 d'enregistrer des conversations au moment où elles avaient lieu, les

10 conversations que vous entendiez, n'est-ce pas ?

11 R. Oui. Pour ce qui est de cette conversation que j'ai transcrite à partir

12 de la bande, vous voyez qu'il y a certains mots particuliers, précis, et

13 j'ai consigné ceci par écrit mot à mot, verbatim.

14 Q. Bien, est-ce que vous pourriez m'expliquer ce que c'est ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, je ne sais pas si votre

16 collègue vous a parlé de la décision de la Chambre de première instance.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

19 M. JOSSE : [interprétation] Mon confrère peut avoir de notre temps s'il le

20 souhaite.

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Josse, mais il

23 y a d'autres également qui pourraient être heureux de pouvoir disposer du

24 temps qui est le vôtre. Donc, je ne veux pas faire en sorte qu'il y ait

25 compétition entre vous. Essayez de finir dans les trois minutes qui

26 viennent, ensuite, nous aurons fait le tour, nous verrons s'il y a des

27 problèmes -- nous les verrons.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

Page 6234

1 Q. Je pense que nous attendions une réponse. Pouvez-vous nous montrer,

2 nous indiquer des mots précis que vous avez consignés par écrit mot à mot à

3 partir de l'enregistrement ?

4 R. Tous les mots que vous voyez dans cette conversation ont été consignés

5 directement mot à mot à partir de l'enregistrement, et si nécessaire je

6 peux lire l'ensemble de la conversation.

7 Q. Nous l'avons, je vous prie. Je croyais que vous aviez mentionné le fait

8 qu'il avait certains mots précis, et nous en viendrons juste pour nous

9 assurer, parce que compte tenu des contraintes de temps. Pouvez-vous

10 regarder rapidement la section des participants à cette conversation

11 enregistrée; qui s'appelle "Ljubo" on voit que c'est écrit en haut. Vous le

12 voyez ?

13 R. Oui.

14 Q. Quand il y a eu ce changement ou vous pouvez voir qu'il y a eu quelque

15 chose qui a été écrit par-dessus l'original en écrivant ce nom. Quand est-

16 ce que cela a été fait et par qui ?

17 R. Il se peut simplement que ce B ait été fait un peu de façon un peu

18 gras, mis en gras en quelque sorte. Peut-être que le crayon s'est cassé et

19 que j'ai tiré une ligne. Je l'ai fait moi-même. Rien ici n'a été altéré ou

20 corrigé. Vous voyez le B cette lettre qui est prononcée "lj" qui était

21 écrit là comme un L, c'est également en gras.

22 Q. Quand est-ce que vous avez mis en gras de B et ce J dans le nom de

23 Ljubo ?

24 R. Bien, sur place immédiatement, alors que je transcrivais les

25 conversations. J'ai fait des lettres en gras parce que mon crayon avait

26 peut-être glissé.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, vu la décision de la

28 Cour, nous n'avons pas d'autres questions à poser à ce témoin. Je vous

Page 6235

1 remercie.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je voudrais entendre -- juste une

4 seconde. Je crois que vous avez dit quelque chose de distinctif. Je ne me

5 rappelle pas exactement les mots. Si le témoin pouvait repérer ou

6 identifier certains mots précis qui distinguaient -- correspondant comme il

7 l'a dit.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Tous les mots de cette conversation, depuis la

9 lettre "P," la première lettre de Pukovnik, colonel, "Alo," qui veut dire

10 Allo, et se poursuit : "Allons, répondez, colonel." Alors, vous voyez une

11 partie de la conversation que je n'ai pas réussi à entendre. Vous voyez

12 qu'il y a trois points de suspension, probablement quelqu'un essayait

13 d'intervenir. Le colonel dit : "Ljubo, Beara" il se présente. K, Krstic,

14 c'était également présenté. P, le colonel, dit à nouveau : "Allo." Krstic

15 dit : "Je vous écoute, Beara." Krstic --

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre,

17 Monsieur le Témoin. Pourquoi dites-vous que ceci est un moyen de distinguer

18 qui parle ? Dans quel sens ou quelle raison ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, je suis en train de vous lire

20 l'intégralité de la conversation telle que je l'ai interprétée. Tous ces

21 mots ont été recopiés mot à mot à partir de la bande. Alors qu'ils

22 parlaient chaque mot a été enregistré dans le cahier. Il n'y a pas un seul

23 mot que j'ai enregistré et que j'aurais ensuite paraphraser ou altérer.

24 Tout a été consigné par écrit mot à mot. Il y a même certaines choses

25 illogiques, comme vers le bas de la page il lui ordonne que trois hommes,

26 trois petits points, de l'armée et il semble que ce soit dans l'esprit d'un

27 dialecte locale, mais j'ai consigné cela par écrit tel quel.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie.

Page 6236

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic.

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

5 R. Bonjour.

6 Q. J'ai quelques questions à vous poser concernant votre déposition

7 d'aujourd'hui. A la ligne 10, lignes 12 à 18 vous avez décrit l'autre unité

8 qui se trouvait là, et de ce que vous saviez de leur travail à la localité

9 nord. C'était deux opérateurs de service de Sécurité d'Etat; c'est exact ?

10 R. Oui.

11 Q. A la localité nord, d'après votre déclaration du 6 mai 1999, vous avez

12 passé près de six mois complets ?

13 R. En commençant au mois de mars, oui.

14 Q. Votre centre consistait en une pièce qui hébergeait votre équipe et à

15 côté de vous, il y avait ces deux fonctionnaires du service de la Sécurité

16 d'Etat qui faisaient leur propre travail ?

17 R. Oui, je me souviens de cela très bien. A l'entrée du bâtiment le

18 premier était sur la gauche il y avait leur bureau, et le deuxième à gauche

19 c'était notre bureau.

20 Q. Au bout de six mois sur place, vous les voyez tous les jours, vous

21 aviez une opinion à leur sujet, et vous avez dit quelle était cette opinion

22 dans la déclaration du 6 mai 1999 ?

23 R. Oui.

24 Q. Votre mémoire était plus vive alors et vous avez dit que votre opinion

25 était que leur tâche était de surveiller vos soldats et ce qu'ils

26 faisaient, vérifier vos enregistrements, vos conversations enregistrées, et

27 vérifier si les stations radio étaient utilisées correctement sur le

28 terrain ?

Page 6237

1 R. Oui. C'est ce que j'ai pensé, c'est ce que j'ai supposé, et il y a un

2 vieux proverbe qui dit que les suppositions sont mères de toutes les

3 erreurs. Toutefois, c'était mon opinion à ce moment-là, sans cela je

4 n'aurais pas -- je n'avais pas de manière particulière de savoir quel était

5 leur travail, et je n'avais pas de contact avec eux.

6 Q. A ce moment-là en 1999, lorsque vous avez été interviewé par des

7 enquêteurs du bureau du Procureur. Votre opinion était que le travail de

8 ces personnes était de surveiller votre travail, votre unité, vos soldats,

9 exercer une surveillance à leur égard ?

10 R. Oui, j'ai dit que c'est cela qu'il faisait.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, attendez. Votre microphone.

12 Mme NIKOLIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Bien. Poursuivons.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] A cette époque -- à ce moment-là, j'ai déclaré

15 qu'à mon avis, c'était cela leur tâche. Je suppose que c'est cela qu'ils

16 faisaient, et comme je l'ai dit, les hypothèses sont mères de toutes les

17 erreurs. Ce qui veut dire que ce n'était que mon opinion à moi. Je n'avais

18 pas d'autre moyen de savoir ce qu'ils faisaient.

19 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser. Je

20 vous remercie.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

22 Maître Stojanovic.

23 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

25 R. Bonjour.

26 Q. J'ai quelques questions à vous poser concernant vos méthodes de

27 travail. En regardant simplement ces notes que nous avons reçues

28 immédiatement avant que nous rentrions en salle d'audience, je voulais

Page 6238

1 savoir quelques caractéristiques de la situation où vous écoutiez une

2 conversation et ne pouviez pas identifier les correspondants. Vous

3 demandiez l'aide d'autres personnes pour enregistrer cette conversation,

4 c'est bien cela ?

5 R. Je demandais de l'aide si je ne réussissais à comprendre un mot. On

6 pouvait rembobiner plusieurs fois et j'invitais d'autres personnes y

7 compris le commandant, parce que peut-être que j'étais celui qui n'arrivait

8 à l'entendre correctement. Donc, j'en invitais d'autres pour écouter le

9 même enregistrement et voir eux, ils pouvaient comprendre ce qui était dit.

10 Q. Vous étiez jamais mis à l'esprit que lorsque d'autres personnes vous

11 prêtaient main-forte de cette manière, d'autres disaient aussi qui étaient

12 les participants à la conversation selon leur manière de parler, leur

13 accent, et cetera ?

14 R. Bien. J'avais d'autres collègues et mon commandant qui étaient capables

15 d'identifier les correspondants. Mais je ne me rappelle pas leur avoir

16 demandé précisément ce type d'aide. J'enregistrais par exemple une

17 conversation où les correspondants étaient X ou Y, désignés par X et Y et

18 je ne peux pas me rappeler si j'ai demandé à quelqu'un de m'aider à

19 identifier les correspondants, à mettre un nom.

20 Q. Si une situation de ce genre se produisait, est-ce que vous notiez

21 d'une certaine manière ou d'une autre, que quelqu'un vous avait aidé à

22 identifier les correspondants. Pourriez-vous mettre cette note entre

23 parenthèse ou poser une question, mettre un point d'interrogation, quelque

24 chose de ce genre ?

25 R. Je ne peux pas répondre à cette question du tout, parce que je ne peux

26 pas me rappeler avoir reçu une telle aide ni de l'avoir demandée.

27 Q. Si un correspondant ne se présentait pas et que vous reconnaissiez la

28 voix, écrivait son nom pour la conversation enregistrée. Est-ce que vous

Page 6239

1 vous exprimiez de façon claire, que vous aviez reconnu la voix plutôt que

2 d'entendre les noms, d'avoir entendu les noms ?

3 R. Non. Je ne faisais pas cela. En tout était de cause, il y avait très

4 peu de conversations dans lesquelles j'écrivais les noms parce que j'avais

5 reconnu. C'est seulement lorsque j'étais sûr à 100 % s'il y avait la

6 moindre question qui se posait dans mon esprit, je ne procédais pas de

7 cette manière. C'était seulement lorsque j'étais sûr à 100 % de l'identité

8 d'une personne que j'écrivais leur nom. Sans cela, j'écrivais X ou Y, quand

9 je n'avais pas une certitude 100 % de leur identité.

10 Q. Comme je vous entends maintenant, de telle situation ne se produisait

11 pas. Vous n'avez jamais écrit un nom, puis mis un point d'interrogation à

12 côté. Ou vous écriviez un nom lorsque vous étiez sûr à 100 % ou

13 alternativement vous écriviez X ou Y ?

14 R. Vous aviez raison. Je n'ai jamais mis de point d'interrogation à côté

15 d'un nom parce que ceci aurait dénoté un problème. Ceci n'aura pas été

16 correct. Il n'y avait pas de place pour des dilemmes ou des hypothèses ou

17 des suppositions dans notre travail. Nous faisions cela aux fins de

18 satisfaire les besoins de notre armée. Nous ne pouvions pas faire de telle

19 chose et nous devions savoir exactement qui faisait quoi et comment.

20 Q. Je ne suis pas en train de vous demander cela parce que je l'aurais

21 inventé. J'ai dit que c'est parce que nous avons entendu des dépositions de

22 nombreux opérateurs qui utilisaient cette méthode de travail particulière.

23 Je vous demande simplement des questions concernant l'unité d'où vous

24 veniez, parce que nous avons entendu des opérateurs de différentes

25 institutions, différentes agences. Donc, l'unité à laquelle vous

26 apparteniez, est-ce qu'elle suivait cette règle que vous nous avez

27 décrite ?

28 R. Je parle seulement en mon nom, personnellement je n'ai pas mis de point

Page 6240

1 d'interrogation pour dénoter une incertitude. Je ne peux pas parler pour

2 d'autres unités, leur façon de travailler parce que je n'avais aucune façon

3 de savoir quelles étaient leur organisation et leur méthode. Tout ce que je

4 peux faire, c'est parler en mon nom propre. Je n'ai pas utilisé des

5 pratiques de ce genre ni des points d'interrogation.

6 Q. Ceci n'est jamais passé ou produit que lorsque vous n'étiez pas en

7 mesure d'entendre quelque chose, vous utilisiez non seulement des points de

8 suspension mais aussi des astérisques ?

9 R. C'est possible. Des points et des astérisques, peut-être même une ligne

10 deux petits points, tout ceci était utilisé pour montrer qu'une partie de

11 la conversation, on ne l'avait pas bien réussi à l'entendre à cause d'une

12 interférence temporaire.

13 Q. Ce que je vais vous demander c'est ceci, dans votre unité, avez-vous

14 jamais eu d'instruction désignant une situation particulière avec des

15 points de suspensions comme étant différent de l'autre situation qui sont

16 marquées -- d'autres situations qui sont marquées par des astérisques ?

17 R. Non, c'était peut-être à nous qu'il appartenait de décider comment nous

18 voulions dénoter les passages que nous n'arrivons pas à entendre. Nous

19 utilisions des petits points, des lignes de petits points, des astérisques.

20 Lorsque vous voyez quelque chose comme cela, cela voulait dire que les

21 parties de la conversation étaient soit non enregistrées du tout ou que

22 certains passages seulement étaient impossibles à retrouver dus aux

23 interférences et après avoir rembobiné la bande plusieurs fois, l'opérateur

24 ne pouvait pas distinguer les voix.

25 Q. Je suis désolé. Peut-être que nous parlons un peu vite, que

26 [imperceptible] a été enregistré dans le compte rendu.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Votre microphone. Je ne voudrais pas

28 que ceci devienne un inconvénient.

Page 6241

1 Monsieur le Témoin, c'était en grande partie de votre faute parce que vous

2 répondiez immédiatement à la question qui vous est posée, avant même que la

3 question ne soit terminée. Ceci veut dire que le microphone du conseil n'a

4 pas encore été fermé, votre voix est à ce moment-là diffusée. Nous essayons

5 de protéger votre identité. Mais il faut que vous fassiez preuve d'un peu

6 de vigilance, voir que c'est bien éteint à temps ou non. Veuillez, s'il

7 vous plaît, ménager une pause entre les questions et les réponses et ne

8 commencer à répondre aux questions tant que vous avez vu la lumière rouge

9 du microphone, tant que vous n'avez pas vu qu'elle est éteinte.

10 Oui, Maître Stojanovic.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 Nous allons faire de notre mieux.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ce n'est pas de votre faute,

14 Maître Stojanovic, c'est la faute du témoin.

15 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je comprends, je vous remercie.

16 Q. Je ne crois pas qu'une partie de votre réponse a vraiment été

17 enregistrée. Quelle était la pratique de votre unité en ce qui concerne

18 l'identification des correspondants qui parlaient dans ces transmissions --

19 dans une conversation ? Est-ce que vous n'avez jamais eu recours à la

20 pratique qui consiste à poser des points d'interrogation à côté du nom

21 d'une personne que vous pensez avoir identifiée et que vous auriez

22 potentiellement identifiée ?

23 R. Je ne peux parler que pour moi-même. Je n'ai pas utilisé cette pratique

24 pour dénoter mes propres problèmes quand à l'identité du locuteur. Je ne

25 voulais pas employer cette méthode, qui consistait à mettre un point

26 d'interrogation d'un nom. Vous avez également posé des questions concernant

27 les points de suspension, les astérisques et les lignes de points de

28 suspension. Ce n'était pas important de savoir ce qu'on utilisait les uns

Page 6242

1 ou les autres. Tout ceci était utilisé pour montrer dans les conversations

2 qu'il y avait des parties que nous ne pouvions pas transcrire, soit parce

3 qu'on ne pouvait pas bien entendre les correspondants, ou parce qu'il y

4 avait des interférences, ou parce que certains mots n'étaient pas clairs.

5 Q. Laissez-moi terminer. Quel était -- sur quoi était centré votre

6 travail, pour ce qui était de numériser, suivre les conversations dans

7 cette moitié de 1995 ?

8 R. Si vous voulez précisément parler de Srebrenica, l'accent était mis sur

9 l'ensemble de l'offensive des unités de la VRS dans l'ensemble du secteur

10 de Srebrenica. Nous surveillions les secteurs de Gradacac et tout ce qui se

11 trouvait sous le 2e Corps, et je ne sais pas si nos collègues à (expurgé)

12 suivaient le 3e Corps ou d'autres secteurs, mais nous étions -- nous

13 surveillions la zone de Srebrenica pendant l'offensive et la zone de

14 Gradacac, Brcko, et cetera.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons un moment en audience à huis

16 clos partiel, s'il vous plaît.

17 [Audience à huis clos partiel]

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 [Audience publique]

6 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic, je crois que c'est à

8 vous. Je vous écoute.

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui. Voilà, merci, Monsieur le Président.

10 Monsieur le Président, je vais terminer assez rapidement.

11 Q. Qu'est-ce que vous écoutiez vers la mi-juin en 1995 ? Je voudrais

12 savoir qui faisait cette procédure ? Qui vous dit quoi faire ? Qui vous dit

13 quelle fréquence écouter ? Est-ce que c'est quelqu'un qui vous disait cela,

14 ou c'était vous qui alliez un peu comme cela au hasard ?

15 R. Le commandant de l'unité, le commandant du peloton, avant que l'on ne

16 commence à faire l'écoute il doit nous dire quelle fréquence écouter, quels

17 sont les événements qui sont importants dans la journée, et avant d'arriver

18 sur le lieu de travail nous devions normalement nous mettre d'accord avec

19 l'opérateur qui travaillait avant nous, c'est-à-dire nous le consultions,

20 nous lui demandions ce qu'il faisait. Si -- on lui demandait aussi s'il

21 était en train d'écouter des conversations importantes, qu'est-ce qu'il

22 faut écouter. Il nous disait quelle était la fréquence qui était

23 importante. C'était ainsi que nous commencions, nous reprenions son

24 travail, nous continuions, en fait son travail pour écouter, pour voir ce

25 qui était important pour la journée.

26 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment on vous a dit qu'il fallait

27 écouter la partie de la Bosnie orientale -- qui était occupée par

28 Srebrenica ?

Page 6244

1 R. Je ne peux pas vous dire. Les antennes étaient plutôt dirigées vers

2 cette partie-là avant les événements, donc en tant qu'opérateur je devais

3 enregistrer, écoutes les conversations, les transcrire dans un cahier et

4 les autres supérieurs s'occupaient du reste.

5 Q. Pour maintenant en terminer avec cette question, est-ce que c'était que

6 votre unité qui avait des systèmes, ou chacun des unités et des services,

7 qui se trouvaient sur ce site nord, avait leurs antennes ?

8 R. La 21e Division pour laquelle je travaillais disposait de leur système

9 d'antennes. Chaque équipement avait sa propre antenne alors que les

10 opérateurs qui travaillaient pour le 2e Corps avaient leurs propres

11 antennes aussi et ils devaient s'en doute suivre les conversations ailleurs

12 provenant d'une autre région que nous.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

14 questions pour ce témoin. Mais il me semblerait que pour ce qui est de la

15 page 38, lignes 20 il faudrait peut-être votre intervention étant donné que

16 le témoin a mentionné l'unité à laquelle il a appartenu.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je crois que cela n'est pas

18 nécessaire et je crois qu'on peut continuer. Je vous remercie, Monsieur.

19 C'est maintenant au tour de Mme Fauveau.

20 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

21 Je voudrais présenter au témoin la pièce P2369. Il s'agit du cahier numéro

22 24 si c'est possible de lui présenter le cahier original.

23 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

24 Q. Monsieur, juste avant de commencer, est-ce que vous pouvez dire si les

25 conversations ont été inscrites dans l'ordre chronologique dans ce cahier ?

26 R. Non, pour ce qui est du temps cela n'avait pas non plus été consigné.

27 Pour ce qui est de l'ordre chronologique j'écoutais les conversations et je

28 ne suivais pas l'ordre chronologique puisque ce n'était pas tentant

Page 6245

1 d'écrire 9 heures 20 après une heure, donc, les heures étaient un peu

2 mélangées. Les conversations étaient transcrites et les participants mais

3 on ne transcrivait pas l'heure exacte, c'est-à-dire que si vous pensez à la

4 conversation concrète c'est à ce moment-là qu'on ne savait pas.

5 Mme FAUVEAU : Prenons la page 14, c'est la page qui porte le numéro

6 00804638.

7 Q. S'agissant de la date qui est inscrite sur cette page, le 15 juillet

8 1995, avez-vous écrit cette date ?

9 R. Non, ce n'était pas moi. Ce n'est pas moi qui ai écrit cette date. Je

10 sais que ce n'était pas possible que j'ai travaillé samedi. Ce n'était pas

11 mon écriture non plus. Ce n'est pas comme cela que j'écrivais les dates.

12 Q. -- l'occasion de revoir ce cahier. Est-ce qu'il y a une date, si vous

13 avez passé -- dans ce cahier, si vous avez regardé ce cahier, est-ce que

14 vous avez remarqué une date qui était écrite par vous ?

15 R. Il me faudrait revoir le tout. Est-ce que je peux consulter le cahier

16 de nouveau ? J'ai regardé ce cahier. Je ne vois pas mon écriture pour ce

17 qui est des dates.

18 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer maintenant au témoin le cahier

19 numéro 21 ? Il s'agit du P2386 et le numéro ERN, c'est 00781141.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, les interprètes vous

21 demandent d'attendre que l'interprétation en anglais soit terminée avant

22 que vous ne posiez votre prochaine question. Donc, une partie de votre

23 question n'a pas été interprétée. Pourriez-vous la répéter, je vous prie ?

24 Merci. Parce que le témoin a apparemment compris ce que vous avez dit.

25 Mme FAUVEAU : Je vous remercie, Monsieur le Président. Je vais répéter la

26 question.

27 Est-ce qu'on peut montrer au témoin le cahier numéro 21 ? Donc, il s'agit

28 du numéro ERN 00781141 et j'ai besoin de la page 11. Enfin, c'est la page

Page 6246

1 00781251. Cela se termine par 1251. Dans le système d'e-court, c'est P2386,

2 page 111.

3 Est-ce qu'on peut montrer au témoin la conversation qui se trouve tout au

4 long de la page, au-dessus de la ligne ? Non, je crois qu'il y a une erreur

5 de traduction. Au-dessus de la ligne, tout au long de la page.

6 Q. Monsieur, est-ce qu'il s'agit d'une conversation que vous avez

7 transcrite ?

8 R. En partie oui. La partie supérieure, là où voit : "Sladjan Mladic est

9 mort à Ilidza tôt le matin. (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je ne sais pas s'il faut faire une

13 rédaction de la ligne 11, page 41, ligne 11.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'écoute l'Accusation.

15 Mme FAUVEAU : Je suis en train d'essayer de trouver le passage.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, ces quatre lignes au-dessus,

17 il faudrait peut-être demander l'expurgation de ce passage.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, il faudrait expurger

19 les lignes entre les lignes 9 -- enfin, les lignes 9 et 10, plutôt. Enfin,

20 9, 10 et 11, j'imagine. Je ne sais pas de quelle façon la pagination est

21 faite. Elle n'est peut-être pas la même partout.

22 Oui, je vous écoute, Maître Fauveau.

23 Mme FAUVEAU :

24 Q. -- vous regardez tout au long de cette conversation. Vous pouvez voir

25 la fréquence, le canal et les participants. Est-il exact que l'heure de la

26 conversation n'est pas inscrite ?

27 R. Oui, c'est tout à fait vrai. L'heure de la conversation n'est pas

28 transcrite.

Page 6247

1 Q. -- demande de bien inscrire l'heure ?

2 R. Oui, mais je présume que cette partie-là de la conversation suivait la

3 conversation précédente, car je vois mon écriture à moi aussi, alors que

4 l'écriture -- la signature Mesic. J'ignore la raison pour laquelle c'est

5 Mesic qui a signé, mais j'imagine qu'il était là tout de suite après la

6 conversation qui a été transcrite à 21 heures 08, de sorte que je n'ai pas

7 inscrit l'heure, c'est vrai.

8 Q. Peut-on dire qu'il s'agisse d'une erreur, que cette omission de l'heure

9 est une erreur de votre part ?

10 R. Oui, c'est une erreur personnelle, effectivement. J'aurais dû mettre

11 l'heure, indépendamment de la conversation précédente. Même si c'était la

12 suite de la conversation, il aurait fallu écrire l'heure, peut-être 21

13 heures 10 ou 21 heures 11. Mais c'est mon erreur ici. Ce n'est pas --

14 effectivement, je n'ai pas écrit l'heure. J'ai omis de mettre l'heure.

15 Mme FAUVEAU : -- donc, est-ce qu'on peut passer à huis clos partiel pour

16 quelques questions ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

18 partiel.

19 Nous sommes à huis clos partiel, Madame Fauveau.

20 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. JOSSE : [interprétation] Vous avez tout à fait bien saisi, Monsieur le

26 Président, effectivement, c'est le cas.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.

28 M. HAYNES : [interprétation] Je n'ai pas de questions supplémentaires, je

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1 suis tout à fait prêt à donner mon temps aux autres membres de l'équipe de

2 la Défense.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, est-ce que vous avez

4 besoin d'encore de quelques minutes ?

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne crois pas, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Merci.

7 Monsieur Vanderpuye, est-ce que vous avez d'autres questions à poser en

8 guise de questions supplémentaires ?

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non.

10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non.

11 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Non plus.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Moi, non plus je n'ai plus de questions

13 supplémentaires.

14 Cela veut dire, Monsieur, que votre témoignage prend fin maintenant.

15 Mme l'Huissière va vous aider à vous escorter à l'extérieur du Tribunal. Je

16 vous remercie de vous être déplacé au Tribunal pour témoigner. Je vous

17 souhaite un bon retour à la maison.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] [interprétation] Merci.

19 [Le témoin se retire]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais maintenant vous demander

21 de nous présenter la liste des documents avec la version du témoin, elle

22 sera versée sous pli scellé. Le document 02383, j'aimerais maintenant

23 savoir s'il y a des objections. Non. D'accord, donc la feuille de

24 pseudonyme sera également versée au dossier, portera la cote 02384.

25 Ensuite, il y a trois conversations interceptées qui porteront une cote

26 d'identification mais seront gardées sous pli scellé. En dernier lieu, il y

27 a le carnet de notes de conversations interceptées, pièce P02386 qui

28 recevra une cote d'identification. Vous ne nous avez pas indiqué si vous

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1 souhaiteriez, Monsieur Vanderpuye que ce cahier soit versé sous pli scellé.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Justement j'allais demander si les

3 documents qui sont ou les carnets qui reçoivent une cote d'identification

4 soient versés sous pli scellé.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Très bien. Merci de

6 nous avoir posé cette question, pour vous répondre ce document sera versé

7 sous pli scellé également.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il s'agissait du témoin PW-136,

9 je vous demanderais, Madame l'Huissière de faire entrer le prochain témoin.

10 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons bien le Témoin 173; ceci est

12 exact ?

13 Mme SOLJAN : [interprétation] Le Témoin PW-148, Monsieur le

14 Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal. Vous allez sous

18 peu commencer à déposer. Mais avant de ce faire, le Règlement de procédure

19 et de preuve exige de vous que vous prononciez une déclaration, faire une

20 déclaration solennelle selon laquelle vous vous engagerez à dire la vérité.

21 Mme l'Huissière vous remettra le texte sous peu. Je vous prierais de le

22 lire et cela représentera votre engagement à notre égard.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-148 [Assermenté]

26 [Le témoin répond par l'interprète]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous asseoir

28 confortablement.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez-moi de vous expliquer

3 brièvement la procédure. Nous savons, nous avons octroyé quelques mesures

4 de protection, pour vous, enfin d'abord, il y a une feuille de pseudonyme,

5 ce qui veut dire que votre -- un alias vous est accordé et nous avons

6 également mis en place toutes les dispositions nécessaires visant à

7 déformer vos traits du visage et votre voix. J'imagine que cela vous a été

8 expliqué.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mme Stojan que vous

11 connaissez vous posera certaines questions. Il y aura d'abord un bref

12 résumé, une déclaration que vous avez donnée le 21 janvier 2007.

13 Brièvement, je voudrais vous dire en fait que nous essayons de faire de

14 notre mieux pour vous dissimuler votre identité, on vous posera des

15 questions de part et d'autre. Lorsque quelqu'un vous parle, vous verrez

16 qu'une lumière rouge s'allume sur le micro, mais je vous demanderais de ne

17 pas commencer à parler pendant que la petite lumière rouge est allumée.

18 Attendez que la lumière rouge soit éteinte, à ce moment-là vous pouvez

19 parler sans que l'on entende votre voix. Mais votre voix, si vous parlez

20 avant que la lumière rouge soit éteinte, on pourra quand même entendre le

21 son de voix. Voilà.

22 C'est à Mme Soljan.

23 Interrogatoire principal par Mme Soljan :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Je voudrais demander

25 l'aide de l'Huissière pour fournir au témoin la feuille qui est censée

26 identifier le témoin. Il s'agit du numéro qui porte la cote SP 02388, donc,

27 Monsieur, pourriez-vous, s'il vous plaît, lire ce qui figure, et me dire si

28 c'est bien votre nom ?

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1 R. Oui.

2 Q. Merci. Monsieur, vous souvenez-vous avoir fourni des informations au

3 bureau du Procureur le 22 janvier de cette année ?

4 R. Oui, je m'en souviens.

5 Q. Est-ce que la déclaration que vous avez faite à l'époque était exacte ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que vous avez aussi eu la possibilité de lire cette déclaration

8 avant de venir déposer ici ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous pouvez dire que la déclaration préalable que vous avez

11 lue est exacte, correcte, qu'elle n'a pas de faute ?

12 R. Oui.

13 Q. Merci, Monsieur. Bien, je vais vous donner lecture d'un résumé de cette

14 déclaration. Je voudrais lire la première partie à huis clos si cela ne

15 vous dérange pas.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons repasser en

17 audience à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 Mme SOLJAN : [interprétation] Je voudrais vous dire qu'il s'agit de la

19 pièce P02387 et j'ai juste quelques questions encore à poser au témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

21 Mme SOLJAN : [interprétation]

22 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité d'examiner les deux copies des

23 conversations interceptées écrites à la main dans ce dossier bleu avec les

24 tabulations que je vous ai montrées hier et ce matin ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous avez pu les identifier pour en tant que conversations

27 interceptées par vos soins, et vous les aurez donc aussi inscrites dans ce

28 cahier où j'ai indiqué ?

Page 6255

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous avez confirmé que c'est votre écriture ?

3 R. Oui.

4 Q. La dernière question, Monsieur. Pouvez-vous confirmer, comme vous avez

5 dit devant le Juge que vous avez écouté, enregistré et transcrit ces

6 conversations interceptées ?

7 R. Oui.

8 Q. Je vous remercie, Monsieur.

9 Mme SOLJAN : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le

10 Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Soljan.

12 La Défense, Monsieur Zivanovic.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Hier, vous avez répondu à

16 une question posée par le Procureur et vous avez dit que cette unité où

17 vous étiez comptait dix à 12 soldats; est-ce exact ?

18 R. D'après de mon meilleur souvenir, oui.

19 Q. Vous avez aussi dit que vous travailliez par équipe, qu'il y avait

20 donc deux équipes qui se relayaient. Est-ce que cela veut dire que c'est

21 une équipe qui comptait dix à 12 soldats était séparée en deux parties qui

22 se relayaient en deux équipes ?

23 R. Oui.

24 Q. Mis à part cela, il y avait aussi les équipes de jour; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Pouvez-vous vérifier combien y avait-il d'opérateurs qui travaillaient

27 dans les équipes de jour et ceci en même temps ?

28 R. Deux.

Page 6256

1 Q. Il y avait combien d'équipements que vous aviez ?

2 R. Nous avions deux équipements.

3 Q. Il y avait combien d'opérateurs ?

4 R. Il y en avait deux.

5 Q. Pourriez-vous nous décrire l'équipement technique qui vous aidait à

6 travailler vous ?

7 R. Bien, c'était un appareil qui avait deux ou trois fréquences qui

8 étaient mémorisées. Nous ne faisions que balayer ces fréquences pour voir

9 si nous allions tomber sur quoi que ce soit.

10 Q. Dans la déclaration préalable que vous avez fournie au bureau du

11 Procureur il y a quelques jours vous avez dit que vos souvenirs ne sont pas

12 parfaits, mais qu'il vous semblait que vous travailliez sur un appareil qui

13 ne faisait que balayer une seule fréquence.

14 R. Oui, c'est à peu près cela, oui.

15 Q. Vous avez également dit que ces conversations étaient enregistrées sur

16 une seule bande; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-ce que cela veut dire qu'il y avait qu'un appareil enregistreur, un

19 seul appareil enregistreur ?

20 R. Oui.

21 Q. Est-ce que vous savez ce qui s'est passé après avoir enregistré une

22 conversation et après l'avoir transcrite dans votre cahier ?

23 R. Je ne le sais pas.

24 Q. Dans votre déclaration préalable vous avez dit que vous étiez obligé

25 d'inscrire la date, l'heure et la fréquence au début de chaque conversation

26 ainsi que les personnes participants à ladite conversation ?

27 R. Si mes souvenirs sont exacts, bien, c'est exact.

28 Q. Pourriez-vous nous dire qui vous a donné cela ? Qui vous a donné

Page 6257

1 l'ordre d'agir comme cela ?

2 R. Ce sont les soldats qui m'ont appris à travailler qui faisaient cela.

3 Q. C'est eux qui vous ont dit qu'il fallait inscrire tous ces éléments,

4 toutes ces informations ?

5 R. Oui.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à ce

7 témoin.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zivanovic.

9 Monsieur Meek ou Monsieur Ostojic, est-ce que vous avez des questions ?

10 M. MEEK : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser à ce

11 témoin.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Pour le compte rendu

13 d'audience, M. Bourgon est présent dans le prétoire.

14 Madame Nikolic.

15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

16 Nous n'avons pas de questions pour ce témoin. Je vous remercie.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

18 Monsieur Stojanovic.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

20 témoin non plus.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau.

22 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut présenter au témoin la pièce 1294B et la

23 version en anglais c'est 1294A ?

24 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

25 Q. Monsieur, est-ce que vous voyez la conversation qui a été transcrite à

26 13 heures 05 ? Il s'agit bien d'une conversation que vous avez transcrite.

27 C'est la représentation d'un certain colonel Cerovic. C'est le colonel

28 Cerovic qui s'est présenté; est-ce exact ?

Page 6258

1 R. Oui.

2 Q. Est-il exact que la deuxième personne n'est pas attendue pendant toute

3 la conversation ?

4 R. C'est exact.

5 Q. Le colonel Cerovic n'a pas mentionné le nom de cette deuxième personne;

6 est-ce exact ?

7 R. Je ne me souviens pas.

8 Q. Il s'agit d'une conversation très courte. Je vous serais très

9 reconnaissante de la lire rapidement.

10 R. Je l'ai lue.

11 Q. Est-il exact que vous n'avez pas trouvé dans cette conversation le nom

12 du général Krstic ?

13 R. Je ne me souviens pas. C'était il y a longtemps.

14 Q. Monsieur, je ne vous demande pas de vous souvenir. Dans la conversation

15 que vous avez devant vous, il n'y a pas de nom du général Krstic; est-ce

16 exact ?

17 R. Vu comme c'est présenté, non.

18 Q. Donc, comment avez-vous pu établir que la personne en question, avec

19 qui le colonel Cerovic parlait, était le général Krstic, puisque ce nom

20 n'était pas prononcé dans cette conversation et puisque de toute manière,

21 vous ne pouvez pas entendre cette deuxième personne ?

22 R. Justement, à présent, je ne suis pas sûr de cela. Cela s'est passé il y

23 a longtemps. Je ne me souviens de rien. Rien ne me vient à l'esprit à

24 présent.

25 Q. Est-il donc possible que la deuxième personne qui participait dans

26 cette conversation n'était pas le général Krstic ?

27 R. Je ne suis pas sûr.

28 Q. Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

Page 6259

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Fauveau.

2 Monsieur Josse.

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, nous n'avons de questions.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes ou Monsieur Sarapa ?

5 M. JOSSE : [interprétation] Non, pas de questions.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez quelques questions

7 supplémentaires, Madame Soljan ?

8 Mme SOLJAN : [interprétation] Si, quelques questions.

9 Nouvel interrogatoire par Mme Soljan :

10 Q. [interprétation] Etait-il de votre pratique de transcrire uniquement ce

11 que vous entendiez ?

12 M. JOSSE : [interprétation] C'est une question directrice.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous.

14 Vous ne pouvez pas poser des questions directrices, Madame, dans le cadre

15 des questions additionnelles. Donc, reformulez votre question.

16 Mme SOLJAN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Je vais

17 le faire.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout va bien.

19 Mme SOLJAN : [interprétation]

20 Q. Pourriez-vous décrire la façon dont vous inscriviez vos conversations

21 interceptées ?

22 M. MEEK : [interprétation] Ceci va au-delà de la portée du contre-

23 interrogatoire.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est parfaitement acceptable.

25 Ceci découle des questions posées en général qui ont été posées pendant le

26 contre-interrogatoire. Ou plutôt, le Témoin, vous pouvez répondre à la

27 question.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Pourriez-vous répéter la question ?

Page 6260

1 Mme SOLJAN : [interprétation]

2 Q. Oui, bien sûr. Pourriez-vous brièvement, tout d'abord, nous décrire la

3 pratique de la transcription des conversations interceptées ?

4 R. En écoutant les conversations, je les enregistrais sur une bande et

5 ensuite, j'inscrivais cela dans un cahier, pour laisser une trace écrite.

6 Q. Donc, si vous entendiez un nom, est-ce que vous l'écriviez ?

7 R. Oui. On écrivait immédiatement le nom et quelques informations

8 importantes, pour mieux nous en souvenir par la suite.

9 Q. Merci, Monsieur. Je n'ai pas d'autres questions.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Soljan. Les

11 Juges, apparemment, n'ont pas de questions. Nous n'avons pas de questions

12 pour vous.

13 Ceci veut dire, Monsieur le Témoin, que votre déposition se termine

14 ici. Au nom des Juges et du Tribunal, je souhaite vous remercier d'être

15 venu ici pour déposer. Vous -- on va vous aider pour faciliter votre retour

16 dans les plus brefs délais et nous vous souhaitons un bon voyage de retour.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, moi aussi.

18 [Le témoin se retire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puis-je attirer votre attention,

20 Maître, sur une requête confidentielle du Procureur qui a été déposée

21 récemment, demandant de modifier la liste des témoins par laquelle il

22 souhaitait ajouter quelques témoins à la liste des opérateurs chargés

23 d'intercepter les conversations. Vous allez la retrouver et je vais revenir

24 vers vous.

25 En attendant, nous avons quelques documents à verser par rapport au dernier

26 témoin. Est-ce que vous avez des objections quant au versement des pièces

27 proposées ? Apparemment non. Donc, la déclaration du témoin va devenir la

28 pièce P02387 sous pli scellé. Le pseudonyme -- la feuille avec le

Page 6261

1 pseudonyme sera aussi une pièce versée sous pli scellé, P02388. Les deux

2 conversations interceptées qui ont le numéro, en vertu de l'article 65 ter,

3 1298 et 1294, dans leur version respective A et B, seront marqués pour but

4 d'identification, une datant du 21 juillet et l'autre, A et B, et l'autre,

5 la conversation interceptée figurant dans les cahiers numéros 24, P02369

6 [comme interprété]. La première va comporter le numéro 1294 et tout ceci

7 est noté pour besoin d'identification. Enfin, ces cotes sont données pour

8 besoin d'identification. Avec ceci, nous libérons le Témoin PW-148.

9 Donc, il existe bien cette requête du Procureur, qui fait référence à un

10 témoin qui -- d'après cet ordre, comparution des témoins qui change très

11 souvent, je dirais, il a été prévu pour déposer jeudi suivant donc après

12 demain. Je ne saurais affirmer cela.

13 Monsieur McCloskey, c'est pour cela que je demande de bien vouloir me

14 corriger si j'ai tort.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je dois vous dire que nous aussi nous

16 hésitons la [imperceptible], mais la personne est ici ou elle va arriver

17 sous peu. J'ai l'impression que cet ordre du jour va se réaliser au courant

18 des jours qui vont suivre. Nous sommes prêts à discuter d'autres points

19 concernant le calendrier de comparution de témoins.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des membres de

21 l'équipe de la Défense qui souhaitent s'exprimer à ce sujet devant les

22 Juges de la Chambre ?

23 Comme vous pouvez imaginer ceci ne sert à rien d'essayer d'appliquer

24 les règles habituelles utilisées pour limiter le temps de réponses, et

25 cetera, parce que c'est une question d'urgence et nous devons résoudre ce

26 problème après demain. Je voudrais vous poser une question, Maître

27 McCloskey, parce que je ne sais pas plus que -- je vais dire. Vous proposez

28 cette personne comme un témoin déposant en vertu de l'article 92 ter. Vous

Page 6262

1 allez vous fonder sur quoi exactement ? Sa déposition préalable, sa

2 déclaration précédente qu'il aurait fournies ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, je pense qu'il s'agira d'une

4 déposition très courte. M. Meek, hier, a parlé d'un problème, nous le

5 comprenons.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pour cela que j'ai posé la

7 question.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons changé notre politique

9 habituelle et nous ne interviewions plus par téléphone ces témoins

10 sensibles, comme vous savez ces témoins viennent ici selon un calendrier

11 prévu et il y a évidemment le problème de temps. Nous essayons de le voir

12 juste avant qu'il ne dépose. Cette fois-ci, cela n'a pas marché puisque --

13 quand il ne peut pas venir, on essaye de les interroger par téléphone. Mais

14 nous n'étions pas en mesure de le faire avec cette personne. C'est plutôt

15 je ne suis pas sûr si nous avons réussi à le faire. Nous pourrions peut-

16 être lui poser quelques questions très brèves, faire un interrogatoire

17 principal très rapide comportant cinq questions tout au plus sans lire des

18 déclarations, ou sans qu'il y ait des déclarations puisque nous savons

19 exactement quelles sont les réponses aux questions. Nous allons essayer de

20 fournir des bases pour cela et donc pour voir s'il y existait une formation

21 ou non, s'il y avait des points sur lesquels on avait attiré leur

22 attention. Je vais essayer de toute façon de contacter ces personnes par

23 téléphone. Je pense que nous allons essayer -- je pense que nous allons

24 réussir à avoir des déclarations le plus rapidement possible et sur la base

25 des évaluations que nous avons faits aujourd'hui nous avons une avance de

26 deux ou trois heures par rapport aux estimations faites pour la Défense,

27 donc, nous allons procéder très rapidement. C'était notre dernier témoin

28 pour aujourd'hui.

Page 6263

1 M. Nicholls a parlé à un témoin ce matin. J'imagine qu'ils ont aussi

2 leurs évaluations à faire. Il a dit -- je lui ai dit d'essayer d'avoir

3 cette personne prête pour cet après-midi et il est allé se changer il peut

4 revenir dans 20 minutes à peu près. Nous pourrions fournir au moins une

5 partie de sa déclaration.

6 Ecoutez, nous allons vraiment accélérer les choses. Nous avons

7 procédé très rapidement. Nous -- c'est un processus très difficile mais

8 ceci nous amène à une autre question et je pense qu'il serait de toute

9 façon -- judicieux de prendre une pause d'une demi-heure pour faire venir

10 le témoin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Je vais, très

12 rapidement, consulter avec mes collègues.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Nikolic.

15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Avant de prendre une décision concernant ce

16 que vient de dire M. McCloskey par rapport au témoin en question, le Témoin

17 150, dans le résumé de ce témoin, le nom de mon client était mentionné.

18 Donc, je voudrais -- j'apprécierais si on pouvait faire venir ou commencer

19 la déposition de ce témoin demain, seulement demain matin, pour que nous

20 puissions au moins lire ces dépositions pour que M. Nikolic puisse voir de

21 quoi il s'agit. Je pourrais aller les voir dans le quartier pénitentiaire

22 aujourd'hui à la fin de notre séance d'aujourd'hui parce que j'ai vraiment

23 besoin de m'entretenir avec lui à ce sujet.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons de quel témoin ? Quel est

25 le prochain témoin ? C'est ce que je veux savoir. Parce que le dernier

26 témoin que j'avais en tête c'était justement ce témoin-ci. Donc je ne sais

27 pas quel est le prochain témoin.

28 Maître Nikolic, quel est le numéro de ce témoin ?

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1 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui. Le prochain témoin c'est le Témoin 175

2 -- ou plutôt, le Témoin protégé 150, et 173 c'est un numéro, si vous

3 voulez.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 173 c'est le témoin qu'on vient de

5 terminer.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, 175.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais vous demander de passer à huis clos

8 partiel.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis

10 clos partiel pour une période très brève.

11 [Audience à huis clos partiel]

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13 [Audience publique]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons suspendre la séance pendant

15 30 minutes. Vous allez faire venir ce témoin et nous commencerons à

16 entendre sa déposition, si c'est nécessaire même de regarder la question de

17 la déclaration de ce témoin et de l'entendre en interrogatoire principal

18 viva voce de vive voix nous pouvons le faire. De toute façon, il aurait été

19 ici demain, donc à la fin nous réserverons le temps du contre-

20 interrogatoire de Me Nikolic demain. Dans l'intervalle, nous nous verrons

21 l'ensemble de l'interrogatoire principal et, autant de contre-

22 interrogatoires que nous le pourrons, vous aurez la possibilité de vous

23 consulter avec votre client, et ensuite, de procéder à son contre-

24 interrogatoire demain. Je pense que suffisamment juste à l'égard de tout un

25 chacun.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Juste un

27 point. J'ai eu la possibilité de discuter brièvement avec les conseils.

28 Comme vous le savez, nous avons considéré cette accélération. Nous avons

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1 parlé au téléphone. Nous avons essayé de remplir le vide et un témoin --

2 nous pourrions aller en audience à huis clos partiel, ensuite --

3 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous faisons une pause de 30 minutes.

9 Mme Nikolic pourra procéder au contre-interrogatoire du prochain témoin,

10 demain. Entre-temps, M. McCloskey nous a parlé de ce témoin qui viendra

11 témoigner de vive voix sur les faits. Nous allons pouvoir l'entendre

12 demain, possiblement il pourra peut-être témoigner jusqu'à la fin de la

13 semaine. Si je lis bien les pensées de

14 M. McCloskey, mais peut-être pas nécessairement, je ne sais pas est-ce que

15 quelqu'un voudrait faire, voudrait dire quelque chose.

16 Maître Lazarevic.

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je crois qu'il serait peut-être plus

18 prudent de vous faire notre position après la pause --

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau.

20 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais seulement attirer votre

21 attention, comme cela devient l'habitude pour le témoin qui vient témoigner

22 après la pause, nous n'avons toujours pas la déclaration en B/C/S que nous

23 venons de recevoir en anglais, il y a une demi-heure.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pourriez peut-être vous

25 mettre d'accord avec l'Accusation, vous saurez que les Juges de la Chambre

26 essaient de faire de notre mieux pour nous assurer que vos droits sont

27 respectés. Si le problème est encore là après la pause, nous verrons ce qui

28 en est.

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1 Maître Ostojic, oui, qu'est-ce que vous avez à dire ?

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous allons en parler entre nous et nous

3 allons nous entretenir sur ce sujet après la pause.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous prenons une pause d'une demi-heure

5 à partir de maintenant. Merci.

6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 11.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 --- L'audience est reprise à 12 heures 46.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vois pas de commentaire de

10 part et d'autre. Je vois que M. Lazarevic s'est levé.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais ajouter

12 quelque chose à la suite des questions qui ont été soulevées avant la

13 pause. Je crois que le témoin est déjà dans la salle. Mais je pourrais

14 également le faire en la présence du témoin.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la raison justement pour laquelle

16 j'avais envoyé l'Huissière vous demander si vous avez des commentaires à

17 faire, commençons maintenant par le témoin, vous présenterez vos arguments

18 après, si cela ne vous dérange pas.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Très bien.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

23 Tribunal. Je vois que vous avez déjà le texte de la déclaration solennelle

24 entre vos mains. On vous demandera de lire ce texte. C'est votre engagement

25 auprès du Tribunal, selon cet engagement vous vous engagez à dire la

26 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN : [interprétation]

28 Je déclare solennellement que je dirai la vérité, toute la vérité et rien

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1 que la vérité.

2 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-150 [Assermenté]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Veuillez vous asseoir, je vous

5 prie. Asseyez-vous confortablement.

6 Oui, Maître Meek, je vous écoute.

7 M. MEEK : [interprétation] Je suis vraiment désolé d'interrompre, Monsieur

8 le Président. Pour le compte rendu d'audience, seulement je voulais attirer

9 l'attention des Juges de la Chambre sur un événement qui est survenu hier.

10 Le bureau du Procureur notamment a présenté le document B/C/S, la

11 déclaration du témoin que j'ai été en mesure -- que j'ai pu remettre à mon

12 client avant qu'il ne soit -- je voudrais vous demander de me permettre de

13 contre-interrogatoire demain.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek, certainement.

15 Monsieur, nous vous avons accordé quelques mesures de protection notamment

16 nous vous avons accordé un pseudonyme au lieu d'employer votre nom et votre

17 prénom, et également votre voix sera déformée ainsi que les traits de votre

18 visage afin que personne ne puisse vous reconnaître et vous entendre.

19 J'imagine que l'on vous a déjà expliqué les mesures de protection

20 octroyées. Alors, dites-nous si vous êtes avec ces mesures de protection.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons poursuivre de la façon

23 suivante : M. Meek -- M. Nicholls, plutôt, de l'Accusation vous posera un

24 certain nombre de questions. Il vous posera également des questions sur

25 votre déclaration de témoin que vous avez faite. Ensuite des questions en

26 guise de contre-interrogatoire vous seront posées aujourd'hui et d'autres

27 questions seront posées demain.

28 Maître Nicholls, je vous écoute.

Page 6274

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Avant de

2 commencer, je n'ai absolument aucune objection à ce que soit Me Meek ou

3 d'autres conseils puissent consulter leur client sur la déclaration, comme

4 vous le voyez, la déclaration n'est pas très longue - elle fait une page et

5 quelques lignes - donc, je n'ai absolument aucune objection à ce que nous

6 prenions peut-être une pause de dix minutes afin que les conseils de la

7 Défense puissent en parler avec leur client.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je propose de faire la chose suivante :

9 dix minutes sont toujours précieuses. M. Beara a la déclaration. Il pourra

10 commencer la lecture de la déclaration lorsque nous aurons terminé avec

11 l'interrogatoire principal du témoin. Nous pourrons peut-être commencer le

12 contre-interrogatoire et nous verrons quel est l'état des choses. Me Meek

13 aura la possibilité. Je lui permettrais de s'approcher de M. Beara et de

14 voir s'il y a des instructions à lui donner ou des commentaires à faire. Je

15 ne crois pas qu'il est nécessaire de prendre une vraie pause de dix

16 minutes. Je consulte mes collègues. Je vois qu'ils sont d'accord avec moi.

17 Très bien. Vous pouvez commencer.

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais

19 d'abord que l'on présente au témoin la feuille de pseudonyme qui porte la

20 cote P --

21 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro.

22 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

23 Q. [interprétation] Monsieur, alors, je vous demanderais de lire le nom

24 qui se trouve sur ce feuillet et de nous dire si c'est bien votre nom sans

25 le dire à haute voix ?

26 R. Oui.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Je voudrais que l'on demande à Mme

28 l'Huissière de montrer ce document à mes collègues.

Page 6275

1 Q. Monsieur, est-il exact de dire que nous nous sommes rencontrés par la

2 première fois ce matin et que vous nous avez donné une déclaration écrite ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Par la suite, est-ce que cette déclaration vous a été relue en votre

5 propre langue ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que vous avez signé la déclaration après que l'on vous ait donné

8 lecture de cette déclaration dans votre langue ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous affirmez que cette déclaration est vraie et précise ?

11 R. Oui.

12 Q. Pourriez-vous également nous confirmer que si l'on vous posait ces

13 mêmes questions aujourd'hui vous donneriez les mêmes réponses que celles

14 contenues dans la déclaration ?

15 R. Oui.

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

17 vous prie ? Ceci dans le but de donner lecture d'un résumé très bref.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous sommes à huis clos

19 partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Aux enquêteurs du bureau du Procureur

16 le témoin a remis un classeur de huit conversations interceptées. Des

17 copies de conversations interceptées se trouvaient dans ce classeur. Il a

18 reconnu huit de ces conversations comme étant les siennes. Il a reconnu la

19 conversation interceptée à l'intercalaire 3 qui porte le numéro ERN 0078 à

20 1483 jusqu'à 0078 à 1484 qui sont des conversations qui n'a pas transcrites

21 lui-même. Donc il n'a pas reconnu son écriture. Pour ce qui est du numéro

22 65 ter, c'est un document qui porte le numéro 1316. Le témoin a également

23 examiné les conversations dactylographiées qui correspondent aux sept

24 conversations interceptées qu'il avait transcrites lui-même de sa main. Il

25 a également reconnu son écriture sur -- même cette conversation

26 interceptée, donc il nous a confirmé qu'il avait lui-même enregistré et

27 transcrit ces conversations interceptées. Cela met fin à la lecture de son

28 résumé.

Page 6277

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des

2 questions à poser au témoin ?

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Seulement une seule question, Monsieur

4 le Président.

5 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que la lecture de ce résumé correspond à ce

6 que vous nous avez dit ce matin, correspond à la déclaration que vous avez

7 faite ce matin ?

8 R. Oui, votre lecture est tout à fait exacte.

9 Q. Je vous remercie.

10 M. NICHOLLS : [interprétation] La déclaration sera versée sous cote P02389

11 sous pli scellé.

12 Il n'y a plus de questions pour l'instant.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

14 Maître Zivanovic.

15 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Vous avez dit que vous

17 avez eu l'occasion avant la signature de votre déclaration d'entendre la

18 lecture de cette déclaration dans votre propre langue; est-ce que c'est

19 exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous n'avez pas eu l'occasion de lire cette déclaration vous même ?

22 R. Non.

23 Q. Merci. Pourriez-vous me dire, je vous prie, si au cours des deux

24 premiers mois comme vous l'avez dit de votre travail, à l'endroit où vous

25 travailliez pour ne pas mentionner le nom de l'endroit, que votre travail

26 consistait à brouiller les communications de l'armée de la Republika

27 Srpska ? Est-ce que c'est exact ?

28 R. Oui.

Page 6278

1 Q. Pourriez-vous me dire outre vous, combien y avait-il de collègues avec

2 vous qui travaillaient, qui faisaient le même genre de travail ?

3 R. Je ne me souviens pas exactement.

4 Q. Est-ce qu'il est possible que vous ayez été le seul opérateur à

5 l'époque ?

6 R. Non.

7 Q. Est-ce que c'est exact de dire que plusieurs personnes travaillaient à

8 cet endroit mais que vous ne pouvez pas nous donner de chiffre exact ?

9 R. Non, effectivement, je ne peux pas vous donner de chiffre exact.

10 Q. Merci.

11 R. Le nombre de personnes exact qui travaillaient avec moi.

12 Q. Après deux mois, vous avez été muté, vous avez commencé à faire autre

13 chose. Est-ce que vos collègues sont restés à l'endroit où vous étiez

14 affecté, est-ce qu'ils ont continué à faire le même genre de travail que

15 vous faisiez jusqu'à cette époque-là ?

16 R. Je ne me souviens pas.

17 Q. Dans votre déclaration, vous avez dit que vous n'aviez pas à transférer

18 les documents, en les transférant sur ordinateur, que vous ne faisiez pas

19 de la crypto protection et que c'était d'autres personnes qui avaient cette

20 tâche pour fonction. Est-ce que vous pouvez nous dire combien il y avait

21 d'autres personnes, combien de personnes qui faisaient cela ?

22 R. Je ne le sais pas.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez combien il y avait de personnes dans

24 cette unité ou dans cette section qui écoutaient les conversations sur ce

25 site ?

26 R. Je n'ai pas de chiffre exact en tête à vous donner -- je n'ai pas le

27 nombre de personnes à vous donner.

28 Q. Pourriez-vous nous dire quel est l'équipement que vous opériez, quels

Page 6279

1 étaient vos équipements à vous ?

2 R. Tout est écrit, je ne peux pas vous le dire par cur comme cela, je ne

3 me souviens plus.

4 Q. Lorsque vous dites que tout est décrit quelque part, est-ce que vous

5 voulez dire que ce sont des informations qui figurent soit dans les

6 archives du service en question, ou est-ce que c'est quelque chose que vous

7 avez chez vous ?

8 R. C'est des les archives du service, effectivement. Je n'ai pas de tels

9 renseignements chez moi.

10 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire pendant combien de temps avez-vous

11 travaillé comme opérateur, pendant combien de temps est-ce que vous deviez

12 manipuler cet équipement ?

13 R. Je ne sais pas.

14 Q. Vous avez eu l'occasion aujourd'hui, soit il y a quelques jours de

15 relire les cahiers que vous a montrés le bureau du Procureur, est-ce que

16 vous pourriez nous dire si ces cahiers étaient des cahiers que vous teniez

17 vous personnellement, est-ce que chaque opérateur avait son propre cahier,

18 ou est-ce que la façon de procéder était différente ?

19 R. Non, c'était différent. On n'avait pas chacun son propre cahier.

20 Q. Pourriez-vous nous dire combien il y avait d'opérateurs d'écrire des

21 données dans le même cahier ?

22 R. Je ne pourrai pas vous dire cela, je l'ignore.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez si le --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, nous

25 voyons les mots "copy book," mais c'est notebook. Alors, il faudrait

26 l'appeler par le même nom, il s'agit de carnet de notes.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

28 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire si c'est bien les cahiers que vous a

Page 6280

1 montrés l'Accusation ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que c'étaient des notes de services des cahiers qui

4 appartenaient au service ?

5 R. Je ne comprends pas votre question.

6 Q. Est-ce que c'étaient des carnets de notes ou des cahiers que vous

7 receviez du commandement de l'unité, ou est-ce que c'était vous-même qui

8 achetiez vos cahiers ?

9 R. Non, nous recevions ces cahiers du commandement.

10 Q. Est-ce que vous pouviez reconnaître ces cahiers comme étant des cahiers

11 qui provenaient du commandement d'une certaine façon ?

12 R. Parce que ces cahiers, on nous les emmenait, on nous les donnait.

13 Q. Lorsque vous dites que ces cahiers vous étaient donnés ou remis, qui

14 était la personne qui venait distribuer ces cahiers ou ces carnets de

15 notes ?

16 R. C'étaient les personnes qui étaient chargées de ce genre de travail.

17 Q. Mais ce n'étaient pas les personnes qui travaillaient avec vous, qui

18 faisaient partie du même groupe, n'est-ce pas ?

19 R. Non.

20 Q. Est-ce que vous vous souvenez, s'agissant de cette même période si l'on

21 pouvait transcrire une conversation dans plus d'un cahier ?

22 R. Je ne comprends pas votre question.

23 Q. Pendant que vous travailliez, pendant que vous écoutiez et transcriviez

24 les conversations, est-ce qu'il n'y avait qu'un seul cahier ou il y avait

25 plusieurs cahiers qui circulaient, dont vous vous serviez ?

26 R. Non, il y avait plusieurs cahiers.

27 Q. Est-ce que dans vos carnets vous étiez obligé de mettre les dates ?

28 R. Oui.

Page 6281

1 Q. Est-ce que vous mettiez à chaque fois la date dans ce cahier, à chaque

2 fois que vous notiez une conversation ?

3 R. Je pense que oui.

4 Q. Quand vous dites que vous pensez que c'était bien le cas, est-ce que

5 cela veut dire que vous vous l'avez fait, ou quelqu'un d'autre peut-être

6 l'a fait à votre place, si vous vous avez oublié de le faire ?

7 R. Je ne m'en souviens pas, pas avec exactitude.

8 Q. Vous avez dit que vous êtes resté faire ce travail jusqu'à peu près au

9 mois de septembre. Au mois d'octobre 1995, pourriez-vous me dire si ceci

10 figure dans votre livret militaire, à savoir la date exacte à laquelle vous

11 avez quitté cet endroit ?

12 R. Non.

13 Q. Est-ce qu'il y a eu un quelconque date inscrite dans votre livret

14 militaire, date correspondant à la fin de votre service militaire ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous vous souvenez de cette date ?

17 R. Oui.

18 Q. Était-ce après le mois de septembre 1995 ?

19 R. Oui.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, je n'ai pas d'autres questions.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zivanovic.

22 Maître Nikolic, Maître Bourgon.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Vu quelques changements qui ont été apportés

24 à la déclaration préalable, nous préférerions passer en dernier,

25 aujourd'hui, si vous voulez. On pourrait faire en dernier lieu notre

26 contre-interrogatoire.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Bon. Nous passons donc à la

28 Défense suivante, Borovcanin.

Page 6282

1 Monsieur Meek, entre-temps, ayant entendu ce qu'a dit

2 M. Nikolic, peut-être seriez-vous en mesure d'aller parler avec votre

3 client. Quand je dis "vous," je pense aussi bien à vous qu'à

4 M. Ostojic.

5 Monsieur Stojanovic.

6 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

7 Q. [interprétation] Monsieur, je n'ai que quelques questions à vous poser

8 et ceci concerne la méthode de travail qui était la vôtre. Est-ce qu'il est

9 arrivé que les participants à une conversation soient identifiés autrement,

10 pas d'autres moyens que quand ils donnaient leur nom spontanément ?

11 R. En général, c'était parce qu'ils se présentaient eux-mêmes, mais

12 parfois, on reconnaissait les voix aussi. C'est arrivé.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

14 [La Chambre de première instance se concerte]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, cela ne nous dérange

16 absolument pas que vous quittez le prétoire avec

17 M. Beara, mais il doit en revanche nous donner son accord pour que l'on

18 puisse continuer en son absence. Je lis sur vos lèvres, Monsieur Beara, et

19 j'ai cru comprendre que vous étiez d'accord que l'on continue.

20 L'ACCUSÉ BEARA : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le

21 Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi de vous avoir interrompu,

23 Monsieur Stojanovic. Vous pouvez continuer.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation]

25 Q. Pourriez-vous nous dire si vous avez entendu la voix de ces

26 participants à la conversation, si vous n'avez pas entendu -- identifié les

27 participants en entendant leur voix, comment pourriez-vous les identifier

28 autrement ?

Page 6283

1 R. La façon de parler, par exemple. Cela nous aidait à comprendre de qui

2 il s'agissait, si par exemple, le nom n'était pas donné directement.

3 Q. Est-ce que cela veut dire que vous, personnellement, vous étiez en

4 mesure de reconnaître la façon de parler des différentes personnes qui

5 parlaient ?

6 R. S'il s'agissait des conversations répétées, s'il y en avait plusieurs,

7 oui, c'était sans doute le cas, dans ce cas-là.

8 Q. Quand vous reconnaissez une personne qui parle, est-ce que vous le

9 notez dans le cahier ? Est-ce que vous notez, par exemple, que telle et

10 telle personne, identifiée à cause de sa façon de parler, de sa voix, et

11 cetera ?

12 R. Quand on n'était pas sûr, oui, effectivement, c'était noté d'une

13 certaine façon. On mettait un signe à côté, dans le cahier.

14 Q. Pourriez-vous nous dire quel était ce signe, ce symbole utilisé

15 pour dire que vous n'étiez pas sûr d'avoir vraiment identifié à 100 % la

16 personne qui parle ?

17 R. Parfois, c'était juste un point d'interrogation ou la première lettre

18 de son nom.

19 Q. Est-ce que vous écriviez quand vous faisiez vos transcriptions

20 uniquement ce que vous entendiez, ou aussi ce que vous pensiez entendre ?

21 R. En général, on notait ce que l'on entendait.

22 Q. Quand vous dites en général, en règle générale, est-ce que cela veut

23 dire qu'il y ait eu des situations où vous avez écrit quelque chose que

24 vous pensiez avoir entendu, que vous supposiez entendre ?

25 R. Quand c'était inaudible, quand on n'arrivait pas à comprendre, quand le

26 son était brouillé, on le mettait, on l'écrivait.

27 Q. Est-ce que cela est arrivé que vous notiez le nom de la personne qui

28 prend part à la conversation, sans que vous soyez sûr d'avoir positivement

Page 6284

1 identifié cette personne ?

2 R. Non.

3 Q. Je vais vous demander de nous présenter par le e-court la pièce du

4 Procureur P01352D. Pour nous, il s'agit -- qui sont en train de suivre cela

5 ici, il s'agit donc de l'intercalaire numéro 5, une interception -- une

6 conversation interceptée qui a été reçue par le bureau du Procureur et qui

7 est jointe aux documents correspondants à ce témoin.

8 Je vais vous demander d'examiner la page 0320-4832.

9 Excusez-moi. Dans le système, c'est la pièce P01341. 1341 donc.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai voulu tout

12 simplement être sûr que le témoin n'a pas fait cela devant les Juges. Ces

13 documents, il ne faut pas qu'ils soient vus par les gens à l'extérieur de

14 ce prétoire.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement. Vous faites bien de

16 nous le rappeler. Le témoin peut être tranquille. Effectivement, tout ceci

17 n'est pas diffusé à l'extérieur du prétoire.

18 Est-ce bien la page à laquelle vous pensiez, Maître Stojanovic ?

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, mais je voudrais aussi vous demander

20 de voir la page qui précède, parce que ce qui nous intéresse ici, c'est

21 l'en-tête de la page.

22 M. NICHOLLS : [interprétation] La page précédente.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Donc, c'est la page précédente. Merci.

24 Donc, c'est bien la page en question.

25 Q. Monsieur, je vais vous demander d'examiner cette page. Est-ce que vous

26 voyez la partie où l'on mentionne l'azimut, donc, l'angle de tir, la

27 fréquence, l'heure, 11 heures 25, et cetera, les participants ?

28 R. Oui.

Page 6285

1 Q. Voulez-vous que l'on lise cela ensemble ? Quand il dit : "Les

2 participants," on peut lire : "Rajko -- le colonel Cerovic," et entre

3 parenthèses "supposition." Est-ce que vous voyez cela ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourriez-vous nous dire ce que cela veut dire, à savoir que c'est le

6 colonel Cerovic qui participe à cette conversation, ensuite entre

7 parenthèses on peut lire "supposition" ?

8 R. C'est sans doute qu'on ne pouvait pas entendre clairement cette

9 conversation. En plus, il s'agissait d'un enregistrement, donc, c'est pour

10 tout cela que l'on a mis entre parenthèses qu'il s'agissait là d'une

11 supposition, la supposition qu'il s'agissait du colonel Cerovic.

12 Q. Est-ce que cela change votre réponse précédente, à savoir que jamais on

13 ne mettait les noms de participants si vous n'étiez pas sûr de leurs noms ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Je suis désolé, ce n'est pas exactement ce

16 qui a été dit. Il a dit que s'il n'était pas sûr, que d'une certaine façon

17 ceci serait écrit dans le cahier. Il n'a pas dit qu'il ne mettait, qu'il

18 n'écrivait jamais les noms.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous avez raison. On peut

20 tout de même demander au témoin de confirmer cela.

21 La question a été simple mais je peux vous la reposer. Si l'on regarde les

22 conversations interceptées ici ou cette transcription si vous voulez,

23 pourquoi avez-vous écrit les noms du colonel Nikolic ici ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] On était tous en train d'écouter ces

25 conversations, sans doute que je n'étais pas sûr, un des collègues est venu

26 m'aider pour me dire de quoi il s'agissait. C'est sans doute le résultat de

27 cela.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais citer

Page 6286

1 le compte rendu d'audience et reposer la question au témoin.

2 Q. Donc, il s'agit de la page 79, les lignes 6, 7 et 8 du compte rendu

3 d'audience. A une question que je vous ai posée, à savoir : "N'est-il

4 jamais arrivé que vous écriviez le nom de la personne qui parle sans être

5 sûr de son identité ?" Vous avez répondu par la négative.

6 Maintenant, après avoir entendu l'explication que vous avez fournie, je

7 vous repose la question ou plutôt je vous pose la question : n'est-il

8 jamais arrivé que vous écrivez le nom d'une personne qui parle ou qui prend

9 part à la conversation sans en être sûr ?

10 R. Je vous ai déjà dit qu'on était plusieurs à écouter cela, il y avait

11 des conversations qui se ressemblaient parfois on se mettait tout

12 simplement d'accord que c'était une personne donnée, à savoir dans ce cas

13 précis le colonel Cerovic.

14 Q. Donc, aujourd'hui vous dites que vous n'étiez pas sûr --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais non, je ne pense pas qu'il ait dit

16 cela.

17 Monsieur le Témoin, il y a une ligne là où on parle de l'azimut et de la

18 fréquence. Ensuite, on voit "le colonel Cerovic," et entre parenthèses,

19 "supposition." Sur la base de ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir

20 que sans être sûr que vous n'aurez pas écrit le nom de la personne, quelle

21 est la conclusion à laquelle nous devions arriver, concernant le nom qui

22 figure dans cette conversation interceptée ? Quelle est la conclusion à

23 laquelle nous devons arriver ? Vous en étiez sûr ou que vous en n'étiez pas

24 sûr ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je vous l'ai dit. Je vous ai dit que j'ai

26 dû écouter cela avec mes collègues, on est arrivé à cette conclusion-là.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que l'on répondu très

28 clairement à la question posée. Vous passez à la question suivante, s'il

Page 6287

1 vous plaît.

2 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, de votre aide.

3 Q. A présent, je voudrais demander que l'on regarde au rétroprojecteur la

4 pièce P01341B. C'est la conversation interceptée en B/C/S, donc la même.

5 Est-ce que vous voyez cette conversation qui était copiée ?

6 R. Oui.

7 Q. Est-ce que c'est votre écriture, est-ce que c'est vous qui avez écrit

8 cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que c'est écrit là de votre

11 écriture manuscrite, de votre main, on peut lire "u-c-x" et au-dessus

12 "Rajko," puis entre parenthèses, "au sujet de ou objet : Module," après

13 cela "p-u-k," ce qui veut dire colonel, Cerovic. Vous voyez cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Après les mots "colonel Cerovic," vous n'avez pas écrit apparemment, ce

16 n'était pas une hypothèse de votre part, on n'est pas supposé, n'est-ce pas

17 ?

18 R. Ce qu'on voit ici c'est d'après la modulation.

19 Q. Bien. Alors je vous pose la question suivante. Derrière les mots

20 "colonel Cerovic," est-ce que le mot "supposition" est écrit de votre main

21 ou hypothèse ?

22 R. Non, pas ici.

23 Q. Est-ce que ceci veut dire que lorsque vous écoutiez cette conversation

24 et que vous la transcriviez, vous étiez certain que l'un des correspondants

25 était le colonel Cerovic ?

26 R. J'ai déjà répondu à cette question. D'après la modulation de la voix,

27 nous avons supposé que c'était le colonel Cerovic.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous n'avez pas besoin de

Page 6288

1 vous attarder davantage sur ce point parce que ceci a été expliqué

2 clairement par le témoin, c'était une entreprise, un travail d'équipe. En

3 ce qui le concerne, il n'était pas sûr, mais les autres l'étaient. Donc, la

4 conclusion c'est que c'était parce que la modulation, qui représentait,

5 voulait dire quelque chose pour l'un des membres de l'équipe tout au moins.

6 Je ne pense pas que nous ayons besoin de nous attarder davantage sur ce

7 point.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, si ceci est clair,

9 nous n'avons pas d'autres questions. Nous arrêterons ici, je vous remercie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 Madame Fauveau.

12 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

13 Est-ce que le cahier numéro 104 - il s'agit de la pièce P2244 - peut être

14 présentée au témoin ? Je vous demanderais la page qui se termine par les

15 numéros 1895, et dans le système d'e-court c'est la page 24 ?

16 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

17 Q. Monsieur, est-ce que vous avez écrit la date, le 16 juillet 1995 ?

18 R. Non.

19 Mme FAUVEAU : Est-ce que vous pouvez maintenant regarder à la page qui se

20 termine par 97 ? C'est la page 26. Est-ce qu'on peut montrer en haut de la

21 page ?

22 Q. C'est bien la fin de la conversation qui commence au-dessous de la date

23 qu'on a vue tout à l'heure, le 16 juillet 1995; est-ce exact ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Voyez-vous la conversation qui commence juste au-dessous ? Il y a la

26 fréquence, le canal --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, quel est le problème, Monsieur

28 Nicholls ?

Page 6289

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, il n'y a pas de problème, mais je

2 pensais que peut-être le témoin avait eu des problèmes avec l'écran et les

3 pages. Il a le cahier jusqu'à côté de lui, donc je voulais simplement qu'il

4 sache qu'il pouvait regarder le cahier.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Regardez le cahier et regardez au

6 moins les deux ou trois pages que vous aviez regardées précédemment et

7 confirmer nous encore une fois que ces trois pages sont bien effectivement

8 la transcription de la conversation entendue et enregistrée bien que vous

9 n'ayez pas vous-même apposé la date et qu'elle est datée du 16 juillet

10 1995 ? Il n'y a pas d'autre chose retranscrite entre les deux. En d'autres

11 termes, regardez le cahier à proprement dit, regardez le cahier lui-même.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle était la question que vous me posiez ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question que je vous posais était il

14 y a quelques minutes -- Me Fauveau vous a regardé deux pages. On vous avait

15 demandé si vous aviez inscrit la date du 16/7/1995 vous-même et vous avez

16 répondu : "Non." Alors, partant de la page en question jusqu'à ce que l'on

17 parvienne à la page qui se termine en haut avec les quatre chiffres 1897,

18 s'agit-il bien toujours de la même transcription -- de la même conversation

19 du 16/7/1995 ? Ou y a-t-il d'autres conversations transcrites dans

20 l'intervalle ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr que la date se rapporte à

22 ce qui est en haut ou au bas de la page.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, pour ce qui est du haut de la

24 page, c'est ce qui vous ait demandé.

25 Madame l'Huissière, pourriez-vous l'aider, s'il vous plaît ? Commencez par

26 la page où on peut lire 16/7/1995. Il est écrit à la main. Puis montrez-lui

27 la page 1897, la première partie de cette page, avant que ne commence une

28 autre conversation interceptée. Dans les pages que vous avez vues, y a-t-il

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1 seulement la conversation du 16/7/1995, ou y a-t-il d'autres conversations

2 avant qu'on en arrive à la suivante ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai cette conversation de 19 heures 48. Cela

4 c'est la conversation que j'ai écoutée et transcrite, mais le reste ce

5 n'est pas moi. Je n'ai pas prise, je ne l'ai pas enregistrée.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Je laisse cela entre vos mains,

7 Maître Fauveau. Je suggère que vous parliez directement de la conversation

8 suivante interceptée et transcrite et vous lui demandiez pourquoi c'est

9 1.09, et c'est ce qui s'est passé dans l'intervalle, parce que je suppose

10 que c'était cela que vous aviez l'intention de faire.

11 Mme FAUVEAU :

12 Q. Monsieur, dans la conversation suivante il a donc la fréquence, le

13 canal, et le numéro 1.09, ce qui devrait certainement être le 1er septembre.

14 Pouvez-vous expliquer comment après le

15 16 juillet une conversation du 1er septembre est arrivée ?

16 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit que le témoin ne peut pas répondre.

17 Mme FAUVEAU : -- question.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

19 Maître Josse.

20 M. JOSSE : [interprétation] Rien, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes.

22 M. HAYNES : [interprétation] Une ou deux questions, s'il vous plaît,

23 Monsieur le Président.

24 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

25 Q. [interprétation] Témoin, en juillet 1995, vous avez dit que par rapport

26 à vos collègues vous étiez sans expérience pour ce qui était d'être un

27 opérateur chargé d'écouter et d'enregistrer des conversations.

28 R. Non. Je ne peux pas dire cela, non.

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1 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais poser une question en audience à

2 huis clos partiel, s'il vous plaît.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

4 [Audience à huis clos partiel]

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. HAYNES : [interprétation]

16 Q. Est-ce que c'était une chose régulière pour vous que de consulter les

17 collègues en ce qui concerne les voix que vous entendiez pour essayer

18 d'aider à les identifier ?

19 R. C'est seulement dans le cas où on n'entendait pas bien quelque chose,

20 ou il y avait quelques interférences, ou un problème quelconque.

21 Q. Bon. Partant de là, est-ce qu'on vous a donné des ordres relatifs aux

22 fréquences que vous deviez écouter tel ou tel jour ou pendant telle ou

23 telle période ?

24 R. Oui, on avait cela aussi.

25 Q. Question légèrement différente, est-ce qu'on vous a donné des ordres

26 relatifs au type de sujet ou de conversation que vous deviez écouter ?

27 R. Il n'y avait pas de sujet précis, non.

28 Q. Pour finir, une question technique : est-ce que le matériel dont vous

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1 disposiez était capable de surveiller une fréquence de 144 mégahertz, ou

2 environ 144 mégahertz ?

3 R. Cela, je ne m'en souviens pas.

4 Q. Cela ne me surprend pas, mais enfin, quoi qu'il en soit, pourrions-nous

5 maintenant passer à quelques conversations précises ? Comme vous nous avez

6 déjà dit que dans certaines conversations que vous aviez entendues, il

7 n'était pas nécessaire pour vous d'avoir reconnu les voix parce que les

8 personnes qui parlaient indiquaient qui elles étaient; c'est bien cela,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Bon. Beaucoup de temps a passé. C'était il y a longtemps. Peut-être

12 pourriez-vous nous aider sur ce point-ci. Du côté du 26 juillet, est-ce que

13 vous vous êtes intéressé au mouvement des soldats de la VRS dans le secteur

14 de Zepa ?

15 R. Je ne peux vraiment pas répondre à cette question maintenant.

16 Q. Bien. Bon alors je vais demander qu'on vous montre un document pour

17 voir si cela peut vous aider à vous souvenir. Pourrait-on présenter au

18 témoin la pièce P1358B, qu'on la mette sur le logiciel e-court et pour ceux

19 qui l'ont en copie papier, cela se trouve à l'intercalaire 7 des classeurs.

20 Il faut que nous regardions le bas de la page et puis le moment venu, il

21 faudra également pouvoir passer à la page suivante.

22 Témoin, est-ce que vous pouvez voir la date qui est inscrite là, le 26

23 juillet 1995 ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous lire cette page jusqu'au bas de la page, puis ensuite

26 passer à la page suivante, s'il vous plaît ?

27 R. Juste en bas de la page ?

28 Q. Pour le moment, je souhaite que vous lisiez le bas de la page, et

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1 ensuite la page suivante. Vous passez à la page suivante.

2 R. Il y a la fréquence, 255.950, puis 8.07 AR3.0, participants, le

3 commandant Duse [phon] Jevdevic et Vinko.

4 Q. Non, cela c'est de ma faute. Je ne vous ai pas demandé -- Je ne voulais

5 pas que vous la lisiez à haute voix, je voulais simplement que vous la

6 lisiez des yeux, pour vous-même. Donc lisez ce qui est au bas de la page et

7 au début de la page suivante, s'il vous plaît.

8 R. Donc, je dois lire moi-même, mais en silence ?

9 Q. Oui. Ensuite, je vous poserai quelques questions.

10 Sentez-vous libre de me dire quand vous aurez fini de lire.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, est-ce qu'il est

12 nécessaire qu'il lise l'ensemble de la page ?

13 M. HAYNES : [interprétation] Non, pas vraiment. Je lui poserai des

14 questions -- je lui poserai des questions et s'il a besoin de regarder

15 quelque chose d'un peu plus loin, il peut le faire.

16 Q. Alors voilà. L'une de ces occasions, ces circonstances, n'est-ce pas,

17 l'identité, des correspondants se dégagent de ce qu'ils ont dit au cours de

18 la conversation ?

19 R. Oui. Nous avons déjà vu au début qui étaient ces personnes.

20 Q. Mais est-ce que je peux -- j'ai bien compris qu'il s'agit de voix. Ce

21 ne sont pas des voix que vous avez reconnues vous ?

22 R. Ils se sont présentés ici.

23 Q. Oui. Enfin, cela n'était pas vraiment important, mais s'il ne s'était

24 pas présenté même, ce que je vous dis -- suggère que vous n'auriez pas su à

25 qui étaient ces voix, à qui correspondaient ces voix.

26 R. Il est probable que lorsque -- si j'avais entendu plusieurs fois, je

27 serais en mesure de les reconnaître par leur voix.

28 Q. Bon. Ecoutez, je vais aller de l'avant. Cela n'est pas important.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aujourd'hui ou demain, parce que je ne

2 souhaite pas faire durer l'audience au-delà de l'horaire prévu parce que

3 l'autre Chambre doit siéger.

4 M. HAYNES : [interprétation] J'ai trois ou quatre questions encore à poser.

5 Je peux conclure demain si vous le souhaitez. De toute façon, le témoin

6 doit revenir.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que cela vaudrait mieux.

8 Déjà hier, nous sommes restés un peu plus longtemps et je ne voudrais pas

9 recommencer aujourd'hui. Donc, je lève la séance jusqu'à demain.

10 Monsieur le Témoin, il est important qu'entre maintenant et demain, vous ne

11 parliez à personne des questions sur lesquelles vous faites votre

12 déposition. Donc, ne vous approchez pas d'autres témoins ou de membres de

13 l'Accusation, ni de qui que ce soit d'autre en l'occurrence. Je vous

14 remercie. Je vous souhaite une bonne après-midi à tout le monde. La séance

15 est levée.

16 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mercredi 24 janvier

17 2007, à 9 heures 00.

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