1 Le lundi 29 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez, je vous

6 prie, appeler l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

8 Messieurs, Madame les Juges. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre

9 Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Je vois que

11 M. Haynes n'est pas présent ainsi que Mme Condon; sinon, tout le monde est

12 ici, et M. McCloskey est derrière la colonne. Je vois également M. Nicholls

13 qui est prêt à commencer.

14 Je crois qu'il y aurait des questions préliminaires à soulever.Je vous

15 écoute, Monsieur Bourgon.

16 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,

17 Messieurs, Madame les Juges. J'aurais trois questions à soulever avant que

18 le témoin ne se présente dans le prétoire. La première question n'est pas

19 liée au témoin, mais je souhaiterais soulever la question avant que le

20 témoin ne pénètre dans le prétoire, car nous ne savons pas combien de temps

21 durera le témoignage de ce témoin.

22 Cette question que je voulais soulever a trait à la requête qui a été

23 présentée par la Défense de Drago Nikolic et c'était une requête de la

24 Défense en vue de revoir la décision du Greffe qui a été déposée en

25 décembre de l'année dernière. Le Greffier a répondu et a envoyé une

26 proposition du greffe en date du 22 janvier. Eu égard aux contenus de cette

27 requête ou présente décision nous aimerions donner une réponse à la requête

28 déposée par le Greffe. Nous estimons que ce qu'a fait le Greffier ne se

1 trouve pas dans le Règlement et nous aimerions vous demander de vous

2 prononcer là-dessus car nous aimerions demander votre permission, et ceci,

3 avant la fin de cette semaine.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Combien de temps avez-vous besoin pour

5 votre réponse ?

6 M. BOURGON : [interprétation] Absolument -- rien de plus long qu'une

7 requête tout à fait ordinaire.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La permission est accordée. Je vous

10 accorde cette permission. Pour ce qui est des autres questions

11 préliminaires, il est possible certainement de présenter vos requêtes sans

12 pour autant employer le temps de cour, le temps d'audience, car je crois

13 qu'il y a d'autres moyens, bien sûr, vous présentez vos requêtes.

14 Monsieur Bourgon, je vous écoute.

15 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La question

16 suivante est la question reliée aux deux prochains témoins qui sont ici. Je

17 crois que les Juges de la Chambre sont au courant du fait qu'il y a eu un

18 changement dans le calendrier et ce sont des témoins qui témoigneront en

19 bénéficiant des mesures de protection et je devrais peut-être passer --

20 vous demander de passer à huis clos partiel pour aborder cette question.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

22 [Audience à huis clos partiel]

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une question, Monsieur Nicholls.

21 S'agissant de votre requête présentée -- ou plutôt, s'agissant de la

22 session de récolement que vous avez fait avec ce témoin lorsque vous l'avez

23 interrogé, est-ce que vous lui avez expliqué quels sont ses droits en vertu

24 de l'article 90 E ?

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait, je l'ai informé qu'il

26 était possible que la Chambre lui donne un avertissement ou prononce

27 l'avertissement.

28 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, brièvement. Donc, il n'est pas

2 nécessaire d'insister là-dessus.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.

4 Je me tourne maintenant vers l'accusé, Monsieur Nikolic. Si vous avez

5 besoin de vous lever à quelque moment que ce soit, je vous prierais de nous

6 le faire savoir eu égard à votre état de santé.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

11 Tribunal. Vous allez sous peu entamer votre déposition en tant que témoin

12 de l'Accusation. Selon le Règlement de procédures et de preuves, il vous

13 faudra prononcer une déclaration solennelle qui vous dites la vérité, toute

14 la vérité et rien que la vérité. Le texte de cette déclaration solennelle

15 vous sera donné sous peu et je vous prierai de prononcer cette déclaration

16 solennelle à haute voix.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

19 LE TÉMOIN: TEMOIN PW-142 [Assermenté]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous asseoir

22 confortablement. L'Accusation nous a demandé d'appliquer certaines mesures

23 de protection pour cacher votre identité, pour protéger votre identité et

24 nous avons mis en place pour certains mesures de -- certain nombre de

25 mesures de protection, en l'occurrence vous bénéficierez de la Défense des

26 traits du visage et de la voix, de sorte à ce que les personnes se trouvant

27 à l'extérieur du prétoire ne pourront pas voir votre visage et ne pourront

28 pas reconnaître votre voix. Est-ce que ces mesures de protection vous

1 conviennent ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Avant que vous ne commenciez

4 à déposer, eu égard à votre poste que vous occupiez en 1995, je

5 souhaiterais attirer votre attention sur une disposition de la loi qui vous

6 donne le droit de faire objection aux questions qui vous sont posées ou qui

7 vous donne le droit de prononcer une objection quant aux déclarations

8 faites, pour de, dans le but de ne pas vous auto-incriminer. Si vous ne

9 faites pas une telle demande, vous serez obligé de répondre à la question.

10 Si vous faites une telle demande, c'est à nous de prendre la décision à

11 savoir si nous ferons valoir votre demande et vous donnerons une exemption

12 -- vous permettrons de ne pas répondre à cette question ou si nous vous

13 obligerons à répondre à la question. En d'autres mots, la Chambre de

14 première instance a le pouvoir discrétionnaire de vous dire que, nonobstant

15 votre demande, vous êtes toujours obligé de répondre à cette question.

16 Il y a toutefois des questions juridiques qui pourraient vous pousser

17 à répondre aux questions. Si vous êtes obligé à répondre, si les Juges de

18 la Chambre vous ordonne de répondre à une question, ces parties-là du

19 témoignage ne seront pas employées en tant qu'élément de preuve menée

20 contre vous, à moins qu'on arrive à la conclusion que vous avez apporté un

21 faux témoignage. Dans cas-là, cela sera pris en compte, seulement si vous

22 êtes accusé de parjure. Mais en d'autres mots, toute réponse que vous

23 donnerez à la suite d'un ordre des Juges de la Chambre ne seront pas tenus

24 contre vous si des procédures subséquentes sont entamées contre vous. Est-

25 ce que c'est clair ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, ayant dit cela, je

28 vous laisse entre les mains très habiles de M. Nicholls. Par la suite, un

1 contre-interrogatoire suivra.

2 Je vous écoute, Monsieur Nicholls.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pourrais-je

4 avoir l'aide de Madame l'Huissière, je vous prie.

5 Interrogatoire principal par M. Nicholls :

6 Q. [interprétation] Monsieur, je vous montre un document, une feuille et

7 je voudrais vous demander de lire ce document pour vous, donc ne lisez pas

8 à haute voix le nom qui figure sur cette feuille, mais dites-nous si votre

9 nom figure sur ce document, qui portera la cote P02404 sous pli scellé.

10 R. Oui.

11 Q. Pourrait-on montrer cette feuille à mes collègues, je vous prie ?

12 Monsieur, j'aurais quelques questions à vous poser ce matin et je voudrais

13 que l'on passe à huis clos partiel pour ce faire.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel. Je

15 souhaiterais vous rappeler de ne pas oublier d'éteindre vos micros quand

16 vous poserez des questions, lorsque le témoin répondra, pour ne pas que

17 l'on reconnaisse sa voix.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos

19 partiel.

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23 [Audience publique]

24 M. NICHOLLS : [interprétation]

25 Q. Témoin, je vais maintenant vous poser certaines questions sur ce qui

26 s'est passé et selon vous vous souvenez après la chute de Srebrenica en

27 juillet 1995. Pour commencer, est-ce que vous vous rappelez de la date à

28 laquelle Srebrenica est tombée ?

1 R. Je ne me rappelle pas la date exacte. C'était à la mi-juillet.

2 Q. Après cette date vous a-t-on jamais ordonné de garder des prisonniers

3 musulmans ?

4 R. Oui. (expurgé) nous donnait ses ordres.

5 Q. N'avez-vous jamais été envoyé pour remplir cette tâche à Orahovac ?

6 R. Oui.

7 Q. Pour autant que vous puissiez vous en souvenir --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Maître Bourgon.

9 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 J'apprécierais si je --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez m'excuser, Maître Bourgon.

14 Retournons en audience à huis clos partiel.

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7 [Audience publique]

8 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, montrer au

9 témoin sur le prétoire électronique e-court la pièce 1690 ?

10 Q. Bien. Monsieur le Témoin, il devrait maintenant y avoir une

11 photographie qui apparaît à l'écran devant vous qui porte un numéro ERN

12 0040-9643 en haut à droite. Pourriez-vous jeter un coup d'œil à cette

13 photographie pendant une minute et nous dire si vous reconnaissez le lieu

14 représenté sur cette photographie ?

15 R. Oui, c'est bien cet endroit-là.

16 Q. Juste pour le compte rendu, pourriez-vous quel endroit.

17 R. C'est l'école élémentaire à Orahovac.

18 Q. Je vous remercie. J'ai terminé avec cette pièce.

19 Maintenant, avant que vous ne soyez allé à cette école élémentaire, est-ce

20 que vous saviez que c'était votre destination à Orahovac, est-ce que vous

21 saviez où vous alliez ?

22 R. Non.

23 Q. Pourriez-vous décrire ce qui semblait se passer à l'école à Orahovac

24 lorsque vous y êtes arrivé ?

25 R. Lorsque nous sommes arrivés sur place, notre commandant nous expliqué

26 que des prisonniers allaient arriver et qu'il était nécessaire que nous

27 nous préparions -- nous préparions la grille d'entrée, la barrière

28 d'entrée. Il y avait là un gymnase. C'est donc ce que nous avons fait. Il y

1 avait du fil de fer qui était déjà là, qui existait déjà. Donc on

2 l'utilisait pour définir le périmètre, on l'a utilisé pour définir le

3 périmètre de la zone préparée par eux.

4 Ensuite, pendant un certain temps, je ne sais pas exactement combien

5 de temps s'est écoulé. Des cars, les autocars civils ont commencé à

6 arriver, escorté par de la police civile dans les uniformes bleus. Des

7 prisonniers ont commencé à descendre les autocars. Nous les avons escortés

8 jusqu'à l'intérieur du gymnase.

9 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrions-nous aller s'il vous plaît en

10 audience à huis clos partiel pour poser une question ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

12 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y sommes, Monsieur Nicholls.

25 Q. Vous nous avez dit que le fil de fer a été utilisé pour délimiter la

26 zone pour ces prisonniers. Pourriez-vous décrire de façon un peu plus

27 détaillée, quelle était la fonction de ce fil de fer, il était là

28 pourquoi ?

1 R. Le fil de fer était là pour créer un passage pour un corridor. Puisqu'il

2 y avait une école, il y avait déjà du fil de fer qui était en place, et

3 ceci s'élevait jusqu'à cinq ou six mètres de hauteur parce qu'il y avait

4 une cour de récréation à l'école. Je suppose que le fil de fer s'est

5 retrouvé là de façon à empêcher les enfants de briser une fenêtre

6 lorsqu'ils jouaient au ballon. Ensuite, nous avons utilisé ce fil de fer

7 pour nos propres buts, nos propres objectifs.

8 Q. Lorsque vous êtes arrivés à l'école, y avait-il des soldats de la VRS

9 qui étaient déjà présents ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

11 M. BOURGON : [interprétation] Question directrice, Monsieur le Président.

12 Il devrait demander s'il y avait quelqu'un là, mais pas lui demander s'il y

13 avait des soldats de la VRS qui étaient là. C'est une question directrice,

14 Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fin de compte, voilà où nous allons

16 arriver, Maître Bourgon. J'apprécie que l'on objecte les questions

17 directrices lorsqu'elles sont importantes, l'objection est importante. Mais

18 pas dans ce cas, je pense.

19 Poursuivez, Monsieur Nicholls.

20 M. NICHOLLS : [interprétation]

21 Q. Vous pouvez répondre à la question, Monsieur le Témoin.

22 R. Il y avait deux ou trois soldats en quelque sorte, mais nous étions là,

23 nous de la police militaire, pour assurer la sécurité de ce secteur. Il y

24 avait des déjà des gens qui étaient là et qui s'étaient déjà réunis par

25 curiosité.

26 Q. Bien. Est-ce que pourriez décrire ce que vous voulez dire par des

27 personnes qui s'étaient réunis là par curiosité et décrire les soldats que

28 vous dites avoir vus sur place ?

1 R. A ce moment-là, tout le monde portait des uniformes militaires de sorte

2 que les maisons dans lesquelles vivaient les gens étaient très proches et

3 les gens pouvaient voir qu'il y avait quelque chose qui se passait. Donc,

4 leur nombre s'est accru, est devenu comme une foule une fois que les

5 autocars ont commencé à arriver.

6 Q. Etes-vous en mesure de dire à quelles unités ces autres soldats, qui

7 étaient présents, appartenaient, si vous pouvez vous en souvenir ?

8 R. Il y avait à la fois des habitants, les gens du Cru et des personnes

9 qui étaient en déplacement parce que c'était la route qui conduisait aux

10 lignes de Défense à Kitovica et d'autres endroits.

11 Q. Je vous remercie. Ma question était de savoir, pour ce qui est des

12 autres soldats qui se trouvaient à l'école, vous avez dit qu'il en avait

13 quelques-uns, en quelque sorte. Est-ce que vous étiez en mesure de dire, si

14 vous étiez là donc, à quelles unités militaires ils appartenaient ?

15 R. J'ai reconnu quelques personnes. Il y avait des chauffeurs de la

16 Brigade de Zvornik. Je les voyais fréquemment parce qu'ils avaient été

17 cantonnés dans ces casernes pendant assez longtemps -- dans cette caserne.

18 Q. Maintenant, vous avez parlé des autocars. Pendant combien de temps,

19 après que vous soyez arrivé -- combien de temps après votre arrivée les

20 cars ont-ils commencé à arriver ?

21 R. Très peu de temps après cela. Environ une demi-heure, une heure. Ils

22 ont commencé à arriver après cela.

23 Q. Vous rappelez-vous les noms de certaines compagnies d'autocars, s'il y

24 avait des noms écrits sur ces véhicules ?

25 R. Quelques noms. Il y avait Drinatrans, Vihor, Milici. Enfin, c'était

26 différents cars.

27 Q. Approximativement, combien y en avait-il de ces cars qui sont arrivés à

28 l'école ?

1 R. Une douzaine ou davantage, je pense. Je n'ai pas compté.

2 Q. Est-ce qu'on avait fourni des personnes pour escorter ces cars ?

3 R. Oui. Des policiers qui étaient en uniforme bleu de la police civile.

4 Q. Que s'est-il passé après que ces bus ont commencé à arriver ? Que

5 s'est-il passé ensuite ?

6 R. Ils ont emprunté le couloir que nous avions préparé pour eux et ont

7 commencé à entrer dans le gymnase. Nous avons commencé à les faire entrer.

8 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, j'objecte à cette

9 question. Il ne faudrait pas y répondre, à moins que le car n'ait été

10 emmené à l'intérieur de l'école. Cette question n'appelle pas de réponses

11 et j'objecte.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, posons une deuxième question

13 pour préciser exactement qui est allé dans l'école, qui est allé dans le

14 gymnase ou pas.

15 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est ce que j'allais faire et je pense que

16 c'est plutôt hyper technique comme objection.

17 Q. Lorsque vous dites : "Ils ont emprunté le couloir que nous avions

18 préparé pour eux, ont commencé à entrer dans le gymnase." De qui s'agit-il

19 lorsque vous dites "ils ?" De qui voulez-vous parler ? Qui est entré dans

20 le gymnase ?

21 R. Les prisonniers descendant des cars.

22 Q. D'après vos meilleurs souvenirs, comment ces prisonniers étaient-ils

23 vêtus ?

24 R. Ils portaient différents types de vêtements. C'était plutôt des

25 vêtements en très bas état, si je peux le dire.

26 Q. Le gymnase, à quel point était-il rempli, une fois que tous les

27 prisonniers y sont entrés ? Etait-il très rempli ?

28 R. Il était rempli. Nous avons laissé un espace représentant environ deux

1 à quatre mètres à partir de l'entrée, sans que personne s'y trouve, de

2 façon à ce que nous puissions mieux les contrôler. Le reste du gymnase

3 était complètement plein.

4 Q. Alors, au moment, vous avez parlé du fait qu'une foule s'était formée

5 et avec -- était sortie d'une maison, différentes personnes. Que faisaient-

6 elles ? Quelle était leur attitude à l'égard des prisonniers dans le

7 gymnase ?

8 R. Ils étaient hostiles, agressifs. Il y avait une grande confusion,

9 commotion. Les gens tourbillonnaient. Il y avait là cinq ou six policiers

10 militaires seulement et il était difficile de contrôler la foule. Comme je

11 l'ai dit, ces personnes étaient essentiellement des gens du crû, des locaux

12 qui étaient venus par curiosité. Je me suis rendu compte aussi qu'il y

13 avait des personnes en transit qui étaient en route vers les lignes de

14 défense et qui se sont arrêtés là pour voir ce qui se passait ? Tout le

15 monde souhaitait aller les voir, entrer les voir, pour donner certaines

16 observations.

17 Q. Sans dire le nom de personne --

18 R. -- des commentaires dans le genre : "Ils devraient tous être tués."

19 Q. -- sans dire le nom de la personne qui vous a donné des ordres, quelles

20 étaient vos fonctions, vos obligations précises à l'époque ?

21 R. C'était d'assurer la sécurité de l'installation, de fournir la sécurité

22 aux prisonniers pour empêcher que la foule ne puisse les atteindre, ces

23 prisonniers.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'a donné aucune indication de

25 l'étendue, des dimensions de cette foule. Peut-être pourriez-vous lui poser

26 la question.

27 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

28 Q. Vous avez entendu la question posée par le Président. Pourriez-vous

1 nous donner une idée de l'importance de cette foule, du nombre de personnes

2 dont vous avez dit qu'ils étaient agressifs et hostiles à l'égard des

3 prisonniers ?

4 R. Je n'y ai jamais réfléchi, mais peut-être une centaine de personnes ou

5 davantage. Enfin, plus ou moins.

6 Q. Avez-vous réussi à empêcher la foule de parvenir jusqu'aux -- de

7 parvenir aux prisonniers et de leur faire du mal ? Est-ce que vous avez pu

8 empêcher cela ?

9 R. Oui. Avec de grandes difficultés, mais oui.

10 Q. Maintenant, en plus --

11 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît, Monsieur Nicholls.

12 M. NICHOLLS : [interprétation]

13 Q. En plus du commandant, dont vous dites que vous avez eu des ordres, et

14 je ne redirai pas son nom, lorsque vous êtes arrivé à l'école, pouvez-vous

15 me dire si vous avez vu d'autres officiers de la Brigade de Zvornik qui

16 étaient là ce jour-là ?

17 R. Est-ce que je peux donner les noms ? Oui, j'en ai vu. Il y avait Drago

18 Nikolic.

19 Q. Quand avez-vous vu Drago Nikolic à l'école à Orahovac ce jour-là,

20 approximativement ?

21 R. Dans l'après-midi, entre midi et 14 heures ou 15 heures. Je ne serais

22 pas en mesure de vous le dire, parce que nous étions très occupés, nous,

23 policiers militaires. Nous étions occupés avec les prisonniers pour les

24 escorter et j'ai vu qu'ils se tenaient debout sur la route, séparés de la

25 foule ou de la colonne qui passait par là, les prisonniers.

26 Q. Que faisait-il au moment où il se tenait sur la route ?

27 R. Il parlait. Il y avait un grand nombre de soldats qui se trouvaient là,

28 comme je vous l'ai dit, qui étaient en route pour aller quelque part

1 ailleurs et qui sont arrêtés là. Nous autres, policiers militaires -- ou

2 plutôt, je connaissais certains d'entre eux de vue, mais je ne savais pas -

3 - je ne les connaissais pas tous, et nous avons juste commencé à parler

4 entre nous, mais sur la base de leur comportement nous avons conclu qu'il

5 s'agissait d'officiers supérieurs et qu'ils leur parlaient de quelque

6 chose.

7 Q. Maintenant, outre cette circonstance dans laquelle vous dites que vous

8 avez vu Drago Nikolic parler à ces officiers supérieurs, y a-t-il eu

9 d'autres moments pendant lesquels, pendant la journée vous avez vu Drago

10 Nikolic à l'école à Orahovac ?

11 R. Peut-être deux autres fois.

12 Q. Que faisait-il lors de ces deux autres fois ?

13 R. La même chose. Il n'est pas entré, il ne s'est pas approché de nous non

14 plus.

15 Q. Je vais vous poser maintenant quelques questions concernant les

16 prisonniers à l'école. Avez-vous observé qu'il y a eu des mauvais

17 traitements - non, excusez-moi. Comment les prisonniers étaient-ils traités

18 d'après vos souvenirs ?

19 R. Nous devions les laisser aller chercher de l'eau. Nous n'étions pas en

20 mesure de fournir de bonnes conditions ou des conditions correctes, ou si

21 je peux les appeler ainsi des conditions normales, parce que ceci était une

22 situation normale. Mais ils sont allés chercher de l'eau. Personne ne les a

23 maltraité.

24 Q. D'après vos souvenirs, combien de temps est-ce que ces prisonniers

25 sont-ils restés ? Je pense que mon ami a une remarque à faire.

26 M. LAZAREVIC : [interprétation] Là encore, quelque chose au compte rendu.

27 Nous lisons à la page 24, ligne 18 : "Parce que ceci était une situation

28 normale." J pense que c'est complètement différent de ce que le témoin a

1 dit.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Je vais vous relire la réponse que

3 vous avez faite telle que nous l'avons au compte rendu, Monsieur le Témoin.

4 En espérant qu'elle sera traduite dans votre langue en l'occurrence, vous

5 pourrez, s'il vous plaît, nous donner votre réponse.

6 Je cite : "Nous les laissions aller chercher de l'eau. Nous n'étions pas en

7 mesure de les empêcher de fournir de conditions normales ou de bonnes

8 conditions ou si je peux appeler cela des conditions normales parce que

9 c'était une situation normale. Mais ils sont allés chercher de l'eau.

10 Personne ne les a maltraité." Est-ce que vous avez dit qu'il s'agissait

11 d'une situation normale ? Ou est-ce que vous avez dit exactement le

12 contraire ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Le contraire.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est suffisamment clair.

15 Est-ce que cela vous satisfait, Maître Lazarevic ? Bien. Je vous remercie.

16 Maître Nicholls.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

18 Q. Monsieur le Témoin, j'avais commencé à vous demander, si vous pouviez

19 bien vous en souvenir combien de temps les prisonniers sont restés dans le

20 gymnase ?

21 R. Dans l'après-midi, à peu près une heure -- trois à quatre heures

22 plutôt. Dans l'après-midi après leur arrivée, et après quand ils sont

23 arrivés ils sont restés quelques heures et nous assurions leur sécurité.

24 Q. Permettez-moi maintenant de vous poser un certain nombre de questions

25 sur la façon dont les prisonniers sont arrivés -- j'aimerais que vous nous

26 disiez de quelle façon les prisonniers sont partis ce jour-là de l'école ?

27 Décrivez-nous leur départ.

28 R. Il y avait un camion, qui s'était placé devant la sortie de la salle de

1 gymnase qui se trouvait vers le milieu de la salle si vous voulez, ils

2 étaient devant, donc, je ne savais même pas qu'il y avait cette sortie ou

3 cette entrée si vous voulez jusqu'à ce que ce camion n'arrive, et eux, ils

4 se sont montés à bord de ce camion.

5 Q. Vous souvenez-vous s'il s'agissait de camion militaire ou d'un camion

6 civil ?

7 R. Non.

8 Q. Pourriez-vous nous décrire le processus selon lequel les prisonniers

9 montaient à bord de ce camion ?

10 R. Voilà, le camion était stationné ou garé devant l'entrée, nous étions

11 trois ou quatre policiers militaires devant l'entrée nous estimions qu'il y

12 avait besoin de plus de personnes à cet endroit-là. Là-bas, il y avait deux

13 policiers et il y avait aussi un ou deux soldats ainsi que le chauffeur. Il

14 y avait peut-être cinq ou six personnes autour du camion et c'est là que

15 les prisonniers qui avaient les mains liées montaient à bord du camion.

16 Q. Vous souvenez-vous qui était la personne qui a lié les mains des

17 prisonniers lorsqu'ils sont montés à bord de l'autobus ? Je ne vous demande

18 pas de nous donner le nom de la personne ou des personnes.

19 R. Je ne me souviens pas exactement. C'étaient des membres de la police

20 militaire. Ceux des membres de la police militaire où ces personnes-là. Je

21 n'avais pas très bien vu cela puisque je regardais l'entrée plutôt,

22 j'assurais la sécurité de l'entrée, car il arrivait que cette masse de gens

23 se sente un peu désorientée lorsqu'ils se faisaient sortir de cette salle,

24 donc ils leur arrivaient d'être un peu indisciplinés.

25 Q. Que s'est-il passé après que les prisonniers eurent été placés à bord

26 des camions ?

27 R. Le camion est sorti de cette cour d'école et a tourné à droite. Je sais

28 que c'est en direction de Tuzla et en direction de notre ligne de défense.

1 Q. Que s'est-il passée ensuite ? Veuillez nous expliquer de quelle façon

2 les prisonniers se sont faits sortir de l'école ?

3 R. Le camion revenait peu de temps après son départ, on entendait

4 également des coups de feu, le camion faisait la même chose qu'avant, donc,

5 ils faisaient monter les prisonniers à bord, se garait devant l'entrée dans

6 la cour d'école, les gens se faisaient emmener, et ceci a duré jusqu'à ce

7 qu'on ait complètement vidé la salle, le processus s'est arrêté peu de

8 temps avant la tombée de la nuit, et c'est à ce moment-là qu'il ne restait

9 plus personne dans la salle.

10 Q. Pourriez-vous nous décrire les coups de feu que vous avez entendu ?

11 Combien de coups de feu avez-vous entendu, et quelle était la fréquence des

12 coups de feu et depuis -- quelle direction parvenaient les coups de feu ?

13 R. De la direction dans laquelle ces prisonniers étaient emmenés, c'est là

14 qu'on entendait des tirs, des rafales plutôt.

15 Q. Au cours de ce processus que vous nous avez décrit, est-ce que vous

16 pouvez nous dire si quelqu'un vous a raconté ce qui se passait sur la route

17 où les prisonniers avaient été emmenés ?

18 R. Oui. Il y avait toujours à côté du camion quelqu'un qui courrait après

19 le camion, des personnes en uniforme, un ou deux membres de la police

20 militaire et lorsque le camion était revenu j'avais entendu dire que ces

21 personnes avaient été fusillées, tuées.

22 Q. La question est peut-être un peu inutile, mais bon, permettez-moi

23 de la poser quand même pour le compte rendu d'audience. Qui avaient été

24 tués, exécutés, ce jour-là, lorsque vous parlez de : "Ils ont été tués" ?

25 R. C'était des prisonniers qui avaient été emmenés à bord du camion.

26 Q. Est-ce que vous vous êtes rendus personnellement sur la route d'où

27 provenaient les coups de feu et où vous pensiez que les prisonniers avaient

28 été tués ?

1 R. Non.

2 Q. Les personnes en uniforme ou les membres de la police militaire sont

3 revenus, vous avez dit, et ils vous ont informé que les prisonniers avaient

4 été tués. Est-ce que vous seriez en mesure de nous dire à quelle unité ces

5 personnes appartenaient ?

6 R. Les policiers militaires appartenaient à la Brigade de Zvornik et les

7 autres soldats appartenaient également à la Brigade de Zvornik, puisque

8 j'avais remarqué qu'ils connaissaient la population locale. Mais les choses

9 se déroulaient de façon incontrôlée, si vous voulez, car n'importe qui

10 pouvait s'approcher de cette colonne derrière le camion. Ce n'était que la

11 police militaire qui avait l'obligation de suivre le tout.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

13 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Simplement pour

14 préciser quelque chose au compte rendu d'audience. Je ne suis pas tout à

15 fait certain -- je ne parle pas très bien le B/C/S, mais est-ce que le

16 témoin a parlé de soldats de la police militaire ou officiers de la police

17 militaire ? J'ai cru que le témoin avait dit "soldats."

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, moi non plus, je ne suis pas tout

19 à fait -- je ne parle pas tout à fait couramment le serbo-croate, donc, je

20 vais demander au témoin de répondre.

21 En réponse à votre question, M. Nicholls -- en réponse à une question de M.

22 Nicholls, vous avez répondu, Monsieur le Témoin, la chose suivante, et je

23 cite. "Les officiers de la police militaire appartenaient à la Brigade de

24 Zvornik et les autres soldats étaient issus de cette brigade." Est-ce que

25 cette traduction est bonne, ou est-ce que vous aimeriez le corriger ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est tout à fait exact. Ce n'était pas des

27 membres de la police militaire, ce n'était pas leur obligation, mais je les

28 ai vus une fois. Je les ai vus une fois à côté du camion. Pour le reste,

1 c'était des soldats. C'est-à-dire donc, je n'ai vu qu'une fois les membres

2 de la police militaire à côté du camion. Ce n'était peut-être pas leur

3 fonction d'assurer l'escorte du camion.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez

5 poursuivre.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel,

7 brièvement ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

9 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. NICHOLLS : [interprétation]

5 Q. Monsieur, après que tous les prisonniers avaient été emmenés de

6 l'école, que s'est-il passé ensuite ? Qu'avez-vous fait ? Où êtes-vous

7 allé ?

8 R. Comme je vous l'ai dit, je ne me souviens pas combien de temps on était

9 encore resté à cet endroit-là. Je ne sais pas si j'avais passé la nuit dans

10 la caserne. Je ne sais pas si j'avais passé la soirée jusqu'à très tard

11 dans la nuit. Je ne me souviens plus si j'étais rentré à la maison. Je ne

12 me souviens vraiment plus de cela.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Nicholls, avant de poursuivre,

14 je vous demanderais d'apporter une précision. Un peu plus tôt, en réponse à

15 votre question, à savoir qui avait lié les mains des prisonniers alors

16 qu'ils étaient placés à bord du camion, le témoin vous a répondu qu'ils

17 étaient -- que c'était soient les membres de la police militaire ou ces

18 gens-là. Donc, je voudrais que vous lui demandiez de qui il parlait

19 lorsqu'il avait dit que c'était ces gens-là.

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président. Nous

21 pourrions peut-être passer à huis clos partiel pour ce passage, simplement

22 pour être tout à fait prudent.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je suis d'accord avec vous.

24 Passons à huis clos partiel.

25 Nous sommes à huis clos partiel. Faites, je vous prie. Poursuivez.

26 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. NICHOLLS : [interprétation]

9 Q. Après les événements que vous nous avez décrit à l'école Orahovac, quel

10 était votre prochain devoir, votre prochaine mission ? Que vous a-t-on

11 demandé de faire ?

12 R. Le lendemain, nous sommes allé -- c'était également une école et

13 l'endroit s'appelait Rocevic.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

15 vous prie.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. NICHOLLS : [interprétation]

28 Q. Est-ce que vous saviez ou est-ce qu'on vous a dit de vous rendre à

1 l'école de Rocevic lorsque vous êtes sortis de la caserne. Est-ce que l'on

2 vous a dit à l'avance que ce serait votre destination ?

3 R. Oui, j'ai été avec un ou deux autres policiers, je me souviens que nous

4 avons été transférés à bord du même véhicule, (expurgé) nous a dit de nous

5 rendre à l'école de Rocevic.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Expurgation du passage, je vous prie.

7 Ligne 16, à la page 32, je vous prie. Procéder à une expurgation. Le nom de

8 l'officier sera expurgé du compte rendu d'audience.

9 Veuillez poursuivre, et si vous voulez passer à huis clos partiel, vous

10 pouvez nous le demander, Monsieur Nicholls, mais je ne crois pas que cela

11 sera nécessaire.

12 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien. Merci.

13 Q. Est-ce que l'on vous a dit, Monsieur le Témoin, quelles seront vos

14 tâches ? Est-ce que l'on vous a décrit vos tâches de responsabilité à

15 l'école de Rocevic ?

16 R. Oui. Sécurité de l'installation et de part la même chose que nous

17 avions fait la journée précédente à Orahovac.

18 Q. Qu'est-ce que vous vouliez dire par là, la même chose que vous aviez

19 faite le jour précédent. Est-ce que vous pourriez être un peu plus précis

20 pour le compte rendu d'audience ? Je crois qu'il est clair, mais il nous

21 faudra quand même être précis pour le compte rendu d'audience.

22 R. C'était d'assurer la sécurité du bâtiment et des prisonniers.

23 Q. Quelle était l'heure du jour de la nuit, à quelle heure est-ce que vous

24 êtes parti pour aller à l'école de Rocevic ?

25 R. C'était pendant le jour. Il était peut-être 10 heures ou 11 heures.

26 Q. Pourriez-vous décrire, je vous prie. Lorsque vous êtes arrivé à l'école

27 de Rocevic, qu'est-ce que vous avez aperçu ? Que se passait-il là-bas ?

28 R. Je pense les prisonniers étaient déjà dans l'école, dans cet -- c'était

1 également dans un gymnase qu'ils se trouvaient et j'ai vu quelques cadavres

2 allongés sur le sol et nous étions immédiatement affectés à assurer la

3 sécurité. Il y avait un très grand nombre de personnes attristés car ils

4 avaient perdu -- chacun avait perdu quelqu'un pendant la guerre. Il y avait

5 des gens qui disaient : "Laissez-moi entrer, je vais tuer quelqu'un." On

6 disait des choses comme cela.

7 Q. Les cadavres que vous avez vu jonchés sur le sol autour de l'école,

8 est-ce que vous pourriez nous décrire de quel type de vêtements il

9 s'agissait, quel genre de vêtements ils portaient ?

10 R. C'était des vêtements civils. Certaines personnes pouvaient avoir une

11 chemise de camouflage ou un pantalon de camouflage, mais c'est tout.

12 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de savoir à quelle appartenance

13 ethnique appartenaient ces cadavres ? Est-ce qu'il s'agissait de Serbes ou

14 de Musulmans ?

15 R. Des Musulmans détenus.

16 Q. Comment pouvez-vous dire cela ? Qu'est-ce qui vous permet d'arriver à

17 cette conclusion ?

18 R. Je le sais, j'avais vu qui étaient ces personnes. J'avais vu que ces

19 corps avaient été placés à bord des camions et qui étaient transportés

20 ensemble avec les prisonniers vivants, qui par la suite étaient amenés à

21 cet endroit où on les exécutait.

22 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de nous dire, d'évaluer combien il y

23 avait de prisonniers à l'école de Rocevic ?

24 R. C'était une salle qui était de dimension similaires à celles

25 d'Orahovac. Je ne suis pas tout à fait certain, je sais que j'ai regardé à

26 l'intérieur. Mais selon moi, il y avait le même nombre de personnes qu'à

27 l'école d'Orahovac.

28 Q. Est-ce que vous savez à quelle unité ou à quelles unités appartenaient

1 les soldats qui montaient la garde devant l'école, et qui assuraient la

2 sécurité des prisonniers ?

3 R. Alors, nous, membres de la police militaire, nous étions deux ou trois

4 et les autres c'étaient des membres de la Brigade de Zvornik, il n'y avait

5 pas de membres étrangers, de membres qui n'appartenaient pas à la

6 population locale. Mais c'était très difficile de contrôler le tout.

7 Q. Après votre arrivée, est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez été

8 en mesure d'assurer effectivement la sécurité des prisonniers, d'empêcher

9 que les gens de l'extérieur n'entrent et ne blessent les prisonniers ?

10 R. Oui, ou tout du moins je crois que oui. Maintenant, je ne sais pas

11 comment vous dire avec précision. Vous savez c'est très difficile de s'en

12 sortir avec des personnes qui arrivaient soit saoul, très furieux avec un

13 revolver.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

15 vous prie ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement, passons à huis clos

17 partiel, je vous prie.

18 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A la suite de la proposition faite par

5 M. Nicholls, nous prendrons une pause de 25 minutes à partir de maintenant

6 et il reprendra après la pause, son interrogatoire principal.

7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.

8 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, nous sommes de

10 nouveau en audience publique. Vous pouvez continuer.

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

12 Q. Monsieur, je voudrais vous demander de nous décrire la façon dont les

13 prisonniers sont sortis ou ont été emmenés de l'école de Rocevic. Est-ce

14 que vous pourriez nous décrire de quelle façon les choses se sont

15 déroulées ?

16 R. Ils ont été emmenés à bord -- on leur a demandé de monter à bord des

17 camions et ils ont été emmenés de la même façon qu'à l'école de Rocevic et

18 j'avais entendu dire qu'ils avaient été emmenés près de la Drina, dépotoir

19 public. C'était -- on avait raconté que c'était là qu'on les avait

20 exécutés.

21 Q. Combien y avait-il de camions pour récupérer tous ces prisonniers ?

22 R. Je ne saurais vous dire le nombre exact, mais ce n'était pas peu.

23 Q. Du meilleur de votre souvenir, lorsque les camions sont partis, combien

24 de temps s'est écoulé entre le départ d'un camion et l'arrivée d'un autre

25 camion ? Vous nous avez décrit que c'était le même camion à Orahovac, mais

26 à Rocevic, combien y avait-il de camions qui transportaient ces

27 prisonniers ?

28 R. Rocevic et Kuzluk, c'est une destination un peu plus lointaine, pour

1 dire ainsi. Donc, la distance est plus éloignée entre Rocevic et Kuzluk,

2 donc, cela fait à peu près 20 minutes, mais je ne pourrais pas vraiment

3 vous donner le kilométrage exact, j'ai un peu perdu la notion de la

4 distance après tant d'années.

5 Q. Du meilleur votre souvenir, dites-nous : pour faire sortir les

6 prisonniers de l'école de Rocevic, est-ce que cela a pris le même nombre

7 d'heures qu'à Orahovac, ou est-ce que cela s'est déroulé en moins de

8 temps ?

9 R. Oui, cela pris à peu près le même temps.

10 Q. Vous voulez dire le même temps ou le nombre d'heures ?

11 R. Oui, oui. Cela a pris le même temps. Cela a duré la même chose.

12 Q. A quel moment êtes-vous parti de l'école de Rocevic ? Pourriez-vous

13 nous décrire cela de quelle façon vous êtes parti de cette école ?

14 R. Il était déjà tard dans l'après-midi, c'était près de la tombée de la

15 nuit et c'est à ce moment-là que cette pièce avait été vidée de

16 prisonniers, donc, il n'y avait plus personne et on nous a emmené à la

17 caserne.

18 Q. Est-ce que vous avez remarqué si lorsque les camions partaient, est-ce

19 qu'ils étaient escortés par quelqu'un ?

20 R. Je ne me souviens pas de cela.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Pourrions-nous aller en audience à huis clos

22 partiel, s'il vous plaît ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, audience à huis clos partiel.

24 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Zivanovic.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il semble que c'est pour l'accusé

18 Popovic, l'équipe qui va contre-interroger.

19 Maître Zivanovic.

20 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

21 Q. [interprétation] Je voudrais appeler votre attention sur la foule de

22 civils dont vous avez parlée qui se trouvait devant l'école à Orahovac. Je

23 voudrais vous poser la question suivante : vous ne saviez pas qui étaient

24 ces personnes avant cela ?

25 R. Non.

26 Q. Donc, tout ce que vous avez entendu de leur part en ce qui concerne

27 leur colère, ce que vous avez entendu pendant que vous étiez de service

28 devant l'école ?

1 R. Oui.

2 Q. Pourriez-vous décrire de façon plus détaillée la nature de leur fureur

3 ou de leur colère à l'égard des prisonniers devant l'école. Pourquoi

4 étaient-ils furieux à leur sujet ?

5 R. La raison principale c'était que c'était en temps de guerre et c'est

6 comme cela qu'il a considéré les ennemis. En plus de cela, il y avait un

7 grand nombre de personnes qui avaient perdu un parent, quelqu'un de cher et

8 c'était la seule dont je pourrais expliquer l'hostilité et la haine qu'il y

9 avait là.

10 Q. Donc, c'était essentiellement des personnes qui avaient subi des pertes

11 en tant de guerre. Vous nous diriez, par exemple, qui avaient perdu un

12 enfant ou un frère, et cetera, c'est cela que vous voulez dire ?

13 R. Ces personnes-là évidemment se distinguaient de la foule, mais il y

14 avait également des personnes qui étaient tout simplement furieuses ou qui

15 se trouvaient être là par coïncidence, accidentellement.

16 Q. Vous dites qu'ils ont été exposés, ils ont exprimé, il y a eu certaines

17 agressions, ils voulaient en quelque sorte régler des comptes avec ces

18 prisonniers; c'est exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans votre déclaration, celle que j'ai lue, il est dit que certains

21 d'entre eux étaient même armés; est-ce exact ?

22 R. Tout le monde était armé à l'époque.

23 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous m'expliquer ceci : Puisque les

24 prisonniers se trouvaient là à l'intérieur de l'école, est-ce qu'ils

25 pouvaient les voir comme étant les membres de l'armée musulmane ou comme

26 étant -- appartenant à des unités paramilitaires, est-ce que c'est comme

27 cela qu'ils les percevaient ?

28 R. Oui.

1 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'on pourra dire la même chose ? Je ne vais

2 pas me répéter -- répéter ma question. Est-ce qu'on pourra dire la même

3 chose en ce qui concerne la situation dans le village de Rocevic ?

4 R. Oui.

5 Q. Merci. Je voudrais maintenant appeler l'attention sur une divergence

6 mineure par rapport à votre déclaration antérieure. Vous avez dit que

7 lorsque les autocars sont arrivés avec les prisonniers il y en avait une

8 douzaine ou même davantage. Dans votre déclaration antérieure, vous avez

9 dit qu'il y avait -- qu'il y en avait environ une dizaine. Peut-être que

10 cela ne me semble pas une différence très importante pour vous, mais je

11 voulais juste clarifier les choses. Une douzaine ou plus, cela c'est ce que

12 vous avez dit aujourd'hui. "Ou plus." Est-ce que cela voulait dire un ou

13 deux de plus ou dix ou vingt de plus ? Je voudrais simplement restreindre

14 la signification de l'expression que vous avez utilisée, ou davantage, "ou

15 plus." Qu'est-ce que cela voulait dire ?

16 R. Ecoutez, ce n'était pas mon rôle de compter le nombre des autocars,

17 mais je n'étais pas capable de le faire, je n'étais pas en mesure de le

18 faire parce que lorsque les gens descendaient dans les caves nous les

19 escortions pour les faire entrer dans ce lieu, dans ce locale. Quand j'ai

20 dit "davantage", cela veut dire qu'il y aurait pu y en avoir 15, mais pas

21 plus que cela. Toutefois, c'est simplement mon évaluation personnelle, et

22 ce n'est pas nécessairement exact.

23 Q. Est-ce que vous excluez la possibilité qu'il y aurait pu y en avoir

24 moins, qu'il y aurait pu y avoir huit ou neuf ?

25 R. Non.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est tout ce que j'avais à poser comme

27 questions, Monsieur le Président, je n'en ai pas d'autres.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic.

1 Me Ostojic, qui représente M. Beara, va vous contre-interroger.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

4 Q. [interprétation] J'ai quelques questions à vous poser, Monsieur le

5 Témoin. Je voudrais reprendre sur la question de

6 Me Zivanovic en ce qui concerne votre déclaration. Vous rappelez-vous quand

7 vous avez fait cette déclaration au bureau du Procureur ?

8 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre question ? Je vous prie

9 de m'excuser, mais je n'ai pas très bien votre question, (expurgé)

10 (expurgé)

11 Q. Oui. Pourriez-vous me dire quand est-ce que vous avez fait votre

12 déclaration au bureau du Procureur ?

13 R. En 2005. C'était pendant l'hiver, vers la fin de l'année.

14 Q. Ce que je vois ici, c'est qu'il s'agit du 24 novembre 2005.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Monsieur Nicholls, quel est

16 le problème ?

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas de problème, Monsieur le Président, mais

18 juste pour être vraiment tout à fait prudent, pourrions-nous expurger ce

19 qui est dit à la ligne 18, parce qu'il s'agit d'une qualité semi-unique.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, écoutez. Nous allons donc

21 participer à cet exercice de précaution et nous allons faire expurger la

22 ligne 18, tout au moins partie qui commence par "même --"

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Puis-je poursuivre ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

25 M. OSTOJIC : [interprétation]

26 Q. Témoin, le 24 novembre 2005, c'est cela que j'ai sur la feuille

27 concernant votre déclaration. Est-ce que cela c'est à peu près précis ?

28 R. Oui.

1 Q. Pourriez-vous nous dire comment il se trouve que vous êtes devenu un

2 témoin qui a répondu à un interrogatoire dix ans et demi après les

3 événements de juillet 1995 au bureau du Procureur ?

4 R. J'ai été contacté par un inspecteur de police du poste de sécurité de

5 Zvornik qui m'a dit qu'il y avait des personnes de La Haye, du bureau du

6 Procureur, qui cherchaient à me joindre du bureau des enquêtes.

7 Q. Quand est-ce que ceci a eu lieu, Monsieur le Témoin ?

8 R. C'est avant que je ne rencontre les enquêteurs, quelques dix ou 15

9 jours avant cela. Je ne suis pas absolument sûr. Peut-être même un peu

10 avant que cela.

11 Q. Avez-vous jamais reçu une convocation à comparaître sous peine

12 d'astreintes ou une notification pour comparaître, faire une déclaration ?

13 R. C'était seulement de l'inspecteur de police et c'était un avis -- une

14 notification verbale. Il m'a dit cela dans une conversation.

15 M. OSTOJIC : [interprétation] Brièvement, pourrions-nous aller en audience

16 à huis clos partiel, afin d'avoir le nom de l'inspecteur, s'il vous plaît ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons en audience à huis

18 clos partiel pour un moment. Oui, Monsieur Nicholls. Un instant.

19 Nous sommes en audience à huis clos partiel.

20 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

26 Q. Témoin, où avez-vous rencontré le Procureur pour faire votre

27 déclaration ?

28 R. Au poste de police à Zvornik.

1 Q. Y avait-il d'autres anciens policiers militaires de la Brigade de

2 Zvornik qui ont également répondu à des interrogatoires ou qui se

3 trouvaient là autour de la date du 24 novembre 2005 ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Nicholls.

5 M. NICHOLLS : [interprétation] L'ensemble de ces questions -- cette ligne

6 de questions est totalement dénué de pertinence et je pense que ce ne sont

7 pas des questions qu'il faut lui poser à ce témoin, à savoir si d'autres

8 personnes peuvent avoir été là ou peuvent avoir été rencontrées. Il peut

9 poser -- il peut nous poser à nous la question concernant ces

10 renseignements à tout moment. Il peut nous demander.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est exact, mais je pense que le

12 témoin peut être également en -- à même de donner une réponse très simple à

13 cette question.

14 Pouvez-vous répondre à cette question, Témoin ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais ce qui me concerne, mais je ne peux

16 pas parler d'autres personnes.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que je m'attendais à entendre.

18 Donc, progressons, s'il vous plaît.

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

20 Q. Témoin, pendant votre interrogatoire par les membres du bureau du

21 Procureur, est-ce qu'on vous a dit si vous étiez considéré comme un témoin

22 ou comme un suspect ?

23 R. Je ne me rappelle même pas cela. Je sais simplement qu'ils ont

24 recueillis une déclaration que j'ai faite. J'ai signé cette déclaration. Je

25 pense qu'on m'a dit que j'étais un témoin.

26 Q. Au cours de cet interrogatoire, est-ce qu'on vous a dit quels étaient

27 vos droits, Monsieur le Témoin ?

28 R. Oui.

1 Q. Dites-nous : quels sont les droits que les membres du bureau du

2 Procureur vous ont lus au cours de votre interrogatoire en novembre 2005 ?

3 R. Je me rappelle qu'on m'a dit, lorsque j'ai déclaré -- lorsque j'ai

4 signé cette déclaration, qu'elle pouvait être utilisée dans un procès ou

5 dans des dépositions dans des tribunaux nationaux et en ce qui concerne mes

6 propres droits, je ne me rappelle même pas s'ils m'ont dit quoi que ce soit

7 à ce sujet.

8 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous rappelez si, lors de

9 l'interrogatoire, réunion de novembre 2005, si on l'a enregistrée au

10 magnétophone ou si on l'a enregistrée avec une vidéo, magnétoscope ?

11 R. J'ai vu que les deux enquêteurs consignaient des choses par écrit et

12 qu'il y avait un ordinateur portable devant eux, mais je n'ai rien vu

13 d'autre comme appareil.

14 Q. Combien de temps a duré cet interrogatoire ?

15 R. Trois à quatre heures avec une suspension, une interruption.

16 L'interruption était d'environ une heure, après quoi, ils m'ont lu ma

17 déclaration et ont préparé les choses pour que je puisse la signer.

18 Q. Donc, pour -- au mieux de vos souvenirs, est-ce que les membres du

19 bureau du Procureur ont parlé du tout des événements de juillet 1995, ou

20 est-ce qu'ils ont discuté d'une façon sélective les événements sur lesquels

21 vous aviez déjà déposé lors de votre interrogatoire direct ici,

22 aujourd'hui, et qui se trouve traduit dans votre déclaration ?

23 R. Ces événements-ci, nous avons parlé de cette période pendant laquelle

24 je faisais partie de la police militaire, c'est de cela qu'il était

25 question, oui.

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27 (expurgé)

28 (expurgé)

1 (expurgé) Je

2 voulais simplement clarifier les choses, pour expliquer le temps que j'ai

3 passé dans la police militaire. Au cours de cette brève période je leur ai

4 dit où j'étais, et où j'ai été blessé.

5 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que j'ai raison de comprendre que

6 personnellement vous n'avez pas vu de vos yeux -- n'avez pas été témoin

7 d'une exécution; est-ce exact ?

8 R. Oui.

9 Q. Ai-je aussi raison de dire que dans l'école d'Orahovac vous n'avez pas

10 vu de cadavres lorsque vous vous trouviez là; c'est cela ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Maître Nicholls, quelle est

12 l'objection ?

13 M. NICHOLLS : [interprétation] Ce n'est pas une objection, je voulais

14 simplement demander que l'on expurge les lignes 25 et à la page 46, 1. Je

15 ne suis pas aller dans cette unité dans ma -- je ne suis pas allé dans

16 l'interrogatoire principal, je n'ai pas parlé de cette unité lors de

17 l'audience publique.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez raison. Nous allons expurger

19 ces deux lignes, ligne 25 de la page 45, et ligne 1 de la page 46, s'il

20 vous plaît. Oui, dans l'intervalle vous pouvez poursuivre, Maître Ostojic.

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, juste en ce qui

22 concerne la page 46, si l'on corrige le compte rendu, il dit que le témoin

23 --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

25 M. OSTOJIC : [interprétation]

26 Q. Ma dernière question, Monsieur le Témoin - et Monsieur le Président -

27 comme je l'ai dit : est-ce que j'ai raison de dire qu'à l'école d'Orahovac,

28 vous n'avez vu aucune personne morte -- aucuns cadavres lorsque vous y

1 trouviez là; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

4 C'est tout ce que j'ai à poser comme questions.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic.

6 Maître Stojanovic, vous comparaissez maintenant pour

7 M. Borovcanin et c'est donc Me Stojanovic qui va vous contre-interroger.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

9 Messieurs les Juges.

10 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

11 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Au cours de

12 l'interrogatoire principal aujourd'hui à la page 18, lignes 15 à 18, vous

13 avez dit que des cars civils avaient commencé à arriver et qu'ils étaient

14 escortés par des policiers civils en uniformes bleus; vous rappelez-vous

15 avoir dit cela aujourd'hui ?

16 R. Oui.

17 Q. Je voudrais vous poser plusieurs questions concernant cette partie de

18 votre déposition. Comment sont arrivés les policiers en uniformes bleus ?

19 Quels étaient leurs moyens de transport ?

20 R. Ils sont descendus des cars. C'étaient les premiers à descendre des

21 cars. Il y avait un, deux, trois policiers sur chaque car.

22 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était l'apparence de ces uniformes

23 bleus ?

24 R. C'étaient des survêtements de police bleus, enfin des tenues de combat.

25 Pas le type d'uniforme que l'on porte lorsqu'on est en train d'effectuer

26 une patrouille, non. C'étaient des combinaisons. Certains d'entre eux

27 étaient armés et avaient des gilets par balle. D'autres n'en avaient pas.

28 Q. Pourriez-vous nous dire combien ils étaient ?

1 R. Ils nous aidés au fur et à mesure que les cars arrivaient et ils

2 descendaient des cars puis ils travaillaient avec nous dans le secteur. Où

3 nous travaillions avec les prisonniers, ils étaient sept à huit, peut-être

4 dix policiers, parce qu'il n'y avait pas eu davantage de place pour plus.

5 Q. Est-ce qu'ils sont allés ensemble avec ceux qui étaient sur les cars,

6 enfin ces cars puis sont revenus ?

7 R. Oui, ils revenaient.

8 Q. Clarifions certains points. Il semble que nous ayons quelque problème

9 avec le compte rendu. Donc, ils sont partis avec les cars et ne sont pas

10 revenus; c'est bien cela ?

11 R. Oui.

12 Q. Ils sont partis avant que le camion arrive, le camion qui a emmené les

13 prisonniers, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Avez-vous reconnu certains de ces policiers à l'époque, à ce moment-

16 là ?

17 R. Je ne sais pas. Certains visages semblaient familiers, oui. Mais je ne

18 les ai pas vraiment observés de façon précise.

19 Q. Avez-vous reconnu qu'ils étaient de la ville de Zvornik ?

20 R. Oui.

21 Q. Je vous remercie.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

23 Messieurs les Juges. Nous n'avons pas d'autres questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Maître

25 Stojanovic.

26 Qui vient après cela ? Me Fauveau, pour le général Miletic, elle va

27 également vous poser des questions.

28 Mme FAUVEAU : Nous n'avons pas de questions, Monsieur le Président.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

2 L'équipe de la Défense pour le général Gvero.

3 M. JOSSE : [interprétation] La même chose pour nous.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'équipe de la Défense du général

5 Pandurevic. Bien, je vous remercie.

6 M. SARAPA : [aucune interprétation]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes n'ont pas bien entendu

8 ce que vous aviez dit. Maître Sarapa, est-ce que vous pourriez, s'il vous

9 plaît, allumer votre micro et répéter ce que vous avez dit pour le compte

10 rendu ?

11 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai que quelques questions à poser,

12 Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y, s'il vous plaît.

14 Contre-interrogatoire par M. Sapara :

15 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, bonjour.

16 R. Bonjour.

17 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser si vous le pouvez -- est-ce

18 que vous pourriez parler un peu plus fort ?

19 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent que le conseil parle un peu plus

20 fort.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il est nécessaire que vous parliez un

22 peu plus fort parce qu'on peut à peine vous entendre.

23 M. SARAPA : [interprétation] Je vais répéter ma question.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

25 Nous sommes maintenant en audience huis clos partiel.

26 [Audience à huis clos partiel]

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8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

10 A chaque fois que souhaiterez passer -- ou vous devrez passer à huis clos

11 partiel, n'oubliez pas de nous le dire.

12 M. BOURGON : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.

13 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

15 R. Bonjour.

16 Q. J'ai un certain nombre de questions à vous poser, ce afin de préciser

17 certains éléments de votre déposition d'aujourd'hui. Je vais commencer par

18 un fait, et je pense que, pour ce faire, il y faut que je passe d'ailleurs

19 à huis clos partiel pour poser ma première question.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. BOURGON : [interprétation]

16 Q. Merci, Monsieur. En réponse à ma dernière question, vous avez donc fait

17 référence à ces véhicules, mais je vous parle plutôt de l'atmosphère qui

18 régnait au moment où vous, vous avez vécu ces événements, lorsque vous avez

19 essayé, donc -- pour utiliser le chiffre que vous avez avancé, vous avez

20 dit qu'il y avait une centaine de personnes à peu près et il y a un certain

21 nombre de personnes qui ont été emmenées à l'intérieur de l'école. Alors,

22 cette situation, c'est une situation que je pourrais qualifier de

23 chaotique. Est-ce que c'est ainsi que l'on pourrait décrire cette

24 situation ?

25 R. Oui. Oui, oui. Ce serait une description de la situation en question.

26 Q. Vous-même, et d'ailleurs, c'est quelque chose que j'ai extrait de votre

27 déclaration, vous n'avez pas mentionné aujourd'hui, mais dans votre

28 déclaration, et si besoin -- si le besoin s'en fait sentir, je vous lirai

1 le passage exact, mais je ne pense pas que cela soit utile. Vous avez dit

2 que, parmi vos fonctions, on trouvait essentiellement le contrôle de la

3 foule et que votre attention donc ciblait la foule. C'est vers cette foule

4 donc que se portait toute votre attention; c'est bien exact, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Toujours dans votre déclaration, vous avez fourni cette information

7 également dans le cadre de votre déposition d'ailleurs aujourd'hui, vous

8 avez mentionné que vous en avez conclu qu'il y avait un officier supérieur

9 qui avait dû venir ce jour-là, pendant que se déroulaient ces événements --

10 ou plutôt, qu'il y avait plusieurs officiers supérieurs.

11 R. Oui.

12 Q. Mais vous-même, vous n'êtes pas en mesure de nous dire de qui il

13 s'agissait ou quel était leur grade, mais d'autres personnes qui se

14 trouvaient avec vous ont dégagé ce genre de conclusions, n'est-ce pas; est-

15 ce exact ?

16 R. Oui. Oui, oui. Parmi les policiers militaires. Tout ce que je sais, en

17 fait, tout ce que -- je connaissais les gens de la Brigade de Zvornik, et

18 les policiers ont dit : "Oui, il s'agit d'officiers." Lorsqu'on voyait le

19 comportement de Drago Nikolic, nous nous -- je ne le connaissais pas

20 personnellement, mais bon, nous avons pu en fait en déduire qu'ils étaient

21 d'un grade élevé et on s'est fait des remarques, les uns aux autres.

22 Q. A propos de votre dernière réponse, justement, cela m'amène à vous

23 poser la question que je souhaitais vous poser. Lorsque vous avez vu Drago

24 Nikolic parler à ces officiers, vous n'avez pas entendu les propos qu'ils

25 tenaient, n'est-ce pas ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Mais vous pouviez voir, d'après son attitude, qu'il parlait à des

28 officiers supérieurs, n'est-ce pas; est-ce exact ?

1 R. Oui.

2 Q. Il y a quelque chose que vous avez dit, ce matin, à la page 22, lignes

3 7 à 9. D'après ce que je comprends de vos propos, je pense avoir compris

4 que vous avez vu, à un moment donné, les prisonniers dans l'école; est-ce

5 bien exact ?

6 R. Oui. Je me trouvais à cette entrée-là et de temps à autre, je jetais un

7 œil, je vérifiais parce qu'il y avait en fait un espace vide qui avait été

8 laissé de la sorte pour notre propre sécurité et leur sécurité.

9 Q. Alors, il y a -- nous avons des informations qui vous ont été relayées

10 -- qui ont été relayées par d'autres personnes également, à savoir qu'il y

11 avait un chef qui portait un béret rouge. Est-ce que vous vous souvenez de

12 cela ?

13 R. Non.

14 Q. Etes-vous en mesure de confirmer le fait que les personnes qui

15 dirigeaient les opérations à l'intérieur du gymnase n'appartenaient pas à

16 la Brigade de Zvornik ? Est-ce que nous pouvons donc avancer cela ?

17 R. Est-ce que vous pourriez répéter votre question, je vous prie ?

18 Q. Oui, oui. Tout à fait. Ma question était tout simplement comme suit.

19 Les gens qui dirigeaient ces opérations, les opérations à l'intérieur du

20 gymnase, ce que j'avance et ce que je suggère, c'est que ces personnes,

21 contrairement aux personnes que vous avez décrites et qui se trouvaient

22 juste à l'extérieur, ces personnes qui se trouvaient à l'intérieur, elles,

23 n'appartenaient pas à la Brigade de Zvornik. Donc, peut-on avancer cela, en

24 toute équité ?

25 R. Non. Je me souviens tout simplement qu'il s'agissait de policiers

26 militaires. Je ne sais pas de qui vous parlez, lorsque vous parlez de ces

27 personnes.

28 Q. Etes-vous en mesure de nous dire -- parce que ce matin, vous aviez

1 apporté une réponse. Vous avez parlé de "ces personnes," ces personnes qui

2 sont là en plus des policiers militaires, n'est-ce pas ?

3 R. J'ai dit que ces personnes se trouvaient près du camion. Lorsque l'on

4 était dans ce camion, ces personnes, qui partaient de là, et ces personnes

5 ne se trouvaient pas dans le gymnase.

6 Q. Mais vous-même, vous, lorsque vous vous êtes trouvé dans le gymnase

7 pendant ce laps de temps très très bref, vous avez vous-même donné de l'eau

8 aux prisonniers ?

9 R. Nous avons laissé un des prisonniers sortir pour aller chercher de

10 l'eau.

11 Q. Merci. Vous avez témoigné à propos d'un autre événement et mon confrère

12 en a parlé. Il s'agissait de savoir comment est-ce que les prisonniers

13 quittaient le gymnase. Ma question sera très, très simple car jusqu'au

14 moment où vous avez entendu des personnes autour de vous qui parlaient

15 d'exécution, donc, après avoir entendu des coups de feu, des tirs, donc,

16 jusqu'à ce moment bien précis, vous-même, vous ne saviez pas qu'il allait y

17 avoir des meurtres ou des assassinats portant sur ces prisonniers, n'est-ce

18 pas ?

19 R. C'est exact.

20 Q. J'aimerais maintenant -- ou plutôt, non. Je vais encore vous poser une

21 question avant de parler de Rocevic. C'est une question d'ailleurs qui vous

22 a été posée par l'un de mes confrères, mais cela s'est fait à huis clos

23 partiel et je souhaiterais que vous confirmiez maintenant, à ce moment, de

24 votre déposition, que vous avez eu un sentiment de honte vis-à-vis de ce

25 qui se passait, mais que, véritablement, vous ne pouviez absolument rien

26 faire; est-ce que c'est une façon exacte que de décrire la situation ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous avez déjà répondu à la question portant sur le fait suivante.

1 Vous, vous étiez là jusqu'au moment où l'on a fait sortir le tout dernier

2 prisonnier; est-ce que cela est exact ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Je dois vous dire que je suis un tant soit peu curieux, parce que

5 pendant le moment que vous avez passé à cet endroit-là, donc, il s'agit de

6 plusieurs heures d'après votre déposition. Alors, est-ce que quelqu'un a

7 amené à manger, soit pour vous, soit pour les détenus, d'ailleurs ? Est-ce

8 que vous, vous avez mangé quoi que ce soit, ce jour-là ?

9 R. Je ne m'en souviens pas.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez si d'autres véhicules sont arrivés à

11 l'école ce jour-là pour amener des vivres ou personnes, à savoir soit les

12 détenus soit vous-même ?

13 R. Je ne m'en souviens pas.

14 Q. Pour ce qui est de la durée de la détention des prisonniers à

15 l'intérieur du gymnase, vous nous avez déjà dit qu'ils avaient passé

16 quelques heures, et cela en réponse à une question précédente qui vous

17 avait été posée. Alors, voilà la question que j'aimerais maintenant vous

18 poser -- voilà ce que je suggère, en fait, ces prisonniers, les premiers

19 prisonniers que l'on a fait sortir pour les conduire au site des tueries,

20 j'avance que cela s'est passé en fin d'après-midi; est-ce que l'on peut

21 convenir de ce fait ?

22 R. Oui.

23 Q. Je vais maintenant passer à Rocevic. Vous avez déjà dit, je ne suis pas

24 sûr, donc je vais quand même vous posez cette question, Rocevic cela s'est

25 passé le lendemain; c'est cela ?

26 R. Oui.

27 Q. J'aimerais également que vous m'apportiez la confirmation suivante donc

28 tous les prisonniers se trouvaient déjà là et la mission qui vous a été

1 confiée était la même qu'à Orahovac, en d'autres termes il s'agissait de

2 contrôle de la foule; c'est cela ?

3 R. C'est exact.

4 Q. Même si le jour précédent bien que vous n'ayez pas vu cela, et vous

5 avez remarqué que certains prisonniers avaient été tués la veille, ce jour-

6 là à Rocevic lorsque vous vous exécutiez dans l'accomplissement de votre

7 fonction, à savoir contrôle de la foule, une fois de plus, vous ne vous

8 attendiez pas à ce que les prisonniers soient sortis de cet endroit pour

9 être tués. Est-ce que c'est exact ?

10 R. C'est exact.

11 Q. Vous avez décrit la situation qui prévalait à l'école de Rocevic, vous

12 avez dit que pour ce qui est des membres de la police militaire vous étiez

13 très peu, mais qu'il y avait d'autres personnes qui portaient des uniformes

14 militaires de la VRS; est-ce que cela est exact ?

15 R. C'est exact.

16 Q. En réponse à une question posée par l'un de mes confrères vous avec

17 mentionné le fait que vous n'étiez pas sûr si ces personnes venaient de la

18 Brigade de Zvornik; est-ce exact ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur, Nicholls.

20 M. NICHOLLS : [interprétation] Objection, car mon collègue a une -- ou

21 plutôt, non ce n'est pas une objection que je soulève, mais j'aimerais

22 savoir si mon confrère a une référence que j'aimerais avoir.

23 M. BOURGON : [interprétation] Oui, oui, j'ai fourni la référence, Monsieur

24 le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pourriez être un peu

26 plus précis ?

27 M. BOURGON : [interprétation] Oui, oui, c'était à la page 36 --

28 Alors, il s'agit -- je m'adresse à mon confrère de la page 34, lignes 16 à

1 20.

2 Q. A cette occasion, le témoin avait mentionné : "Nous n'étions que deux

3 ou trois, je ne vais pas dire de quel type de personne il s'agissait," et

4 vous avez dit : "Je pense que les autres étaient des membres de la Brigade

5 de Zvornik." La question que je vous pose est comme suit : vous ne pouvez

6 pas affirmer maintenant que ces personnes appartenaient à la Brigade de

7 Zvornik; est-ce que c'est ainsi que l'on peut comprendre la situation ?

8 R. La plupart des gens étaient des gens du coin, des gens du cru qui

9 portaient l'uniforme. Alors, bien sûr, que je pourrais dire

10 -- ou je peux dire, ils étaient tous membres de la Brigade de Zvornik, mais

11 ils portaient des uniformes. C'étaient des visages que je ne connaissais

12 pas. J'ai vu c'est qu'il y avait de nombreuses personnes du cru qui

13 portaient l'uniforme.

14 Q. Vous ne pouvez pas confirmer à quelle unité appartenaient ces

15 personnes, ou de quelle unité elles relevaient ?

16 R. C'est exact.

17 Q. J'aimerais tout simplement vous demander ce qui suit : lorsque l'on

18 prend la situation à Rocevic, est-ce que nous pouvons ou plutôt -- non, non

19 --

20 M. BOURGON : [interprétation] Je souhaiterais que nous passions à huis clos

21 partiel, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

23 Nous sommes maintenant à huis clos partiel.

24 [Audience à huis clos partiel]

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11 [Audience publique]

12 M. BOURGON : [interprétation]

13 Q. Lors de votre déposition aujourd'hui, Monsieur, vous avez mentionné le

14 fait que vous saviez exactement où étaient conduits les gens depuis Rocevic

15 et où ils étaient exécutés. La question que j'aimerais vous poser est comme

16 suit : à ce moment-là, vous ne disposiez pas de cette information, et vous

17 ne saviez pas non plus où allait être conduits ces personnes afin d'être

18 tuées.

19 R. C'est exact.

20 Q. Ce n'est qu'ultérieurement, car il y a eu des bruits qui ont commencé à

21 se propager, que vous avez pu déterminer que ces personnes avaient été

22 exécutées, bien que vous ne les ayez jamais vus d'ailleurs, donc vous avez

23 déduit que cela s'était passé dans la zone de Kozluk; c'est exact ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Pendant le temps -- le moment que vous avez passé à Rocevic, est-ce que

26 vous êtes en mesure de confirmer qu'au moment où vous êtes parti tous les

27 prisonniers avaient été sortis de l'école de Rocevic ce jour-là ?

28 R. Oui.

1 M. BOURGON : [interprétation] Je vais maintenant aborder un autre thème, et

2 pour ce faire, il faudrait que je passe à huis clos partiel, Monsieur le

3 Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous allons passer à huis clos

5 partiel.

6 Nous sommes maintenant à huis clos partiel, Maître.

7 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous écoute, Maître Nicholls,

16 pour cette partie de questions supplémentaires.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions

18 supplémentaires, Monsieur le Président. Merci.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'adresse à mes collègues pour voir

20 s'ils ont des questions à poser au témoin. Non, non plus. D'accord, très

21 bien.

22 Donc, nous n'avons pas de questions à vous poser, Monsieur. Cela veut

23 dire que votre témoignage vient de se terminer. Au nom du Tribunal, je vous

24 remercie de vous être déplacé, d'être venu déposer dans cette affaire. Je

25 vous souhaite bon retour à la maison.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

27 [Le témoin se retire]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

1 Après la première intervention de M. Bourgon de ce matin, à savoir -- en

2 fait, ce que l'on s'attendait à entendre de ce témoin ce matin.

3 Est-ce que vous avez d'autres témoins pour aujourd'hui ?

4 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, la session se termine un peu plus

5 tôt que prévu. Nous avions prévu un témoin, Mme Gilleece, qui est prête,

6 mais il y a un problème toutefois qui se pose.

7 M. Haynes n'est pas disponible et je crois que c'est lui qui était censé

8 l'interroger. S'agissant de leur équipe, et je suis tout à fait d'accord

9 avec leur désir, c'est que ce soit M. Haynes qui l'interroge,

10 effectivement. Je ne veux certainement pas placer des mots dans la bouche

11 de mes collègues, mais je ne suis pas tout à fait certain de pouvoir

12 procéder.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] je vois M. Sarapa, je vois M. Bourgon,

14 je vois Mme Fauveau. Donc, je ne sais pas à qui je dois donner la parole en

15 premier.

16 Monsieur Sarapa, je vous écoute. Est-ce que vous savez quand M.

17 Haynes sera disponible ?

18 M. SARAPA : [interprétation] Il sera disponible demain certainement,

19 Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Madame Fauveau.

21 Je vous remercie, Monsieur Sarapa.

22 Je vous écoute Madame Fauveau.

23 Ensuite, ce sera autour de M. Bourgon de prendre la parole.

24 Mme FAUVEAU : Je suis surprise d'entendre parler le Procureur de Mme

25 Gilleece qui est prévue pour témoigner le 5 février, donc, dans une

26 semaine. Nous n'avons jamais eu une indication qu'elle témoignerait

27 aujourd'hui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis désolé. Je ne veux pas --

1 l'interprète était en français.

2 L'INTERPRÈTE : L'interprète résume les paroles du Président. Le Président

3 avait tout compris -- avait compris ce qu'avait dit

4 Mme Fauveau.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons nous rendre une décision

6 sur la requête concernant les mesures de protection concernant Mme

7 Gilleece.

8 J'ai vérifié la semaine dernière avec mon Juriste hors classe. C'est pour

9 voir si son témoignage sera -- arrivera et je crois qu'on m'a informé que

10 son témoignage est prévu pour le 2 février, le dernier jour d'en fin du

11 mois de janvier ou première semaine de février. Ensuite, on m'a dit que son

12 témoignage était prévu pour le

13 5 février. Donc, je crois que nous pouvons certainement clore la discussion

14 concernant Mme Gilleece et nous pouvons certainement décider, d'ores et

15 déjà --

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Bourgon.

18 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous nous

19 attendions à avoir le Témoin 136.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, justement, nous y arrivons car,

21 pour ce qui est du prochain témoin - c'est le Témoin

22 PW-143 - donc, j'y arrive. Pourquoi est-ce que vous pensiez faire venir Mme

23 Gilleece avant qu'elle ne soit prévue, alors qu'on était censé du Témoin

24 PW-143 ?

25 M. NICHOLLS : [interprétation] Nous avons envoyé un nouvel ordre -- plutôt,

26 une nouvelle -- un nouveau planning. Pour ce qui est du témoin, le témoin

27 n'est pas là -- ou plutôt, le témoin est en ville, le Témoin 143, mais il

28 n'est pas été récolé, il n'est pas prêt à venir témoigné. Il est possible

1 que j'essais de le faire venir avant 13 heures, mais le témoin n'était pas

2 tout à fait préparé, c'est-à-dire la séance de récolement n'a pas

3 réellement eu lieu. Je pensais que Mme Gilleece était une bonne

4 alternative.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais, en fait, c'est une

6 possibilité, mais cela aurait dû être communiqué à la Défense.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, l'autre raison pour laquelle nous

8 avons fait venir Mme Gilleece avec un avis si court, c'est que nous

9 pensions que, si M. Nikolic avait toujours des problèmes de santé, nous

10 ayons prévu Mme Gilleece pour pouvoir combler l'espace.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, entre-temps, je crois que

12 nous pouvons décider -- rendre une décision sur la requête de l'Accusation

13 quant à la variation de mesures de protection. Nous allons maintenant

14 également prendre une décision sur la demande de l'Accusation, qui cherche

15 à ce que les mesures de protection pour

16 Mme Gilleece soient enlevées. L'Accusation demande également que l'on leur

17 accorde cela et les mesures de protection sont maintenant -- enfin, les

18 mesures de protection qui avaient été octroyées préalablement ont été

19 maintenant enlevées, elle peut témoigner en audience publique.

20 Bien, cela dit, je propose que nous soyons tous disponibles et que nous

21 revenions dans une demie heure afin de faire le point sur le -- sur le

22 nouveau développement, à savoir si M. Nicholls a réussi à faire venir le

23 Témoin PW-143 qu'il pourrait venir témoigner donc aujourd'hui. Alors, je

24 vous prierais de nous faire savoir si le témoin serait prêt à venir déposer

25 aujourd'hui, à ce moment-là, nous reprendrions nos débats.

26 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 11.

1 --- L'audience est reprise à 12 heures 49.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, je vous écoute.

3 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, je dois vous informer

4 que, malheureusement, nous n'avons pas de témoin pour aujourd'hui. J'ai

5 déjà expliqué les raisons, je ne vais pas essayer de trouver des excuses.

6 La raison pour laquelle nous pensons que

7 Mme Gilleece pourrait intervenir cet après-midi, c'est que nous ne savions

8 pas que M. Haynes n'était pas présent.

9 Pour ce qui est de l'autre témoin, nous n'avons pas pu le faire venir

10 à temps pour le préparer et pour -- afin qu'il puisse témoigner cet après-

11 midi. Donc, j'ai demandé au conseil de la Défense s'ils souhaitaient nous

12 proposer de commencer l'interrogatoire principal, mais ils n'ont pas voulu

13 sans qu'ils puissent intervenir également dans le cadre de contre-

14 interrogatoires. Donc, malheureusement, je dois vous informer que, pour

15 aujourd'hui, c'est tout, nous n'aurons plus de témoin. Ce n'est pas ce que

16 nous avions prévu, mais, malheureusement, c'est ce qui est arrivé. Nous

17 essaierons de faire avancer les choses rapidement pour ce qui est du reste

18 de la semaine.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

20 Donc, prenons les choses une par une pour ce qui est du Témoin PW-143

21 et du fait qu'il ne soit pas disponible pour témoigner aujourd'hui. Y a-t-

22 il une raison réelle pour laquelle il n'était pas prêt à venir

23 déposer aujourd'hui ?

24 M. NICHOLLS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est simplement le

25 fait de les préparer -- de préparer les témoins. C'est la façon dont nous

26 préparons le témoin, nous n'avions pas pu non plus communiquer de nouveaux

27 éléments que nous aurions pu obtenir pour communiquer aux conseils de la

28 Défense.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que le récolement a été fait.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, je l'ai rencontré, je lui ai

3 demandé de relire sa déclaration, mais c'est tout pour ce qui est du

4 récolement. Car dimanche était le seul jour qu'on -- le seul jour pour

5 cette fin, j'ai passé la majeure partie de la journée avec le témoin que

6 nous avons entendu, il y a quelques instants. Donc, j'ai rencontré le

7 témoin qui devait venir -- enfin, le témoin de cet après-midi et qui n'est

8 pas disponible, mais nous n'avons pas pu faire le récolement comme je

9 l'aurais voulu.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, c'est tout à fait

11 compréhensible. Eu égard aux événements et la façon dont le planning se

12 déroule, nous vous comprenons très bien. Donc, pour ce qui est des témoins

13 qui seront prévus à l'avenir, il est toujours, bien sûr, difficile

14 d'anticiper les choses, mais il faudra essayer de faire --

15 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, justement c'est la raison pour laquelle

16 nous avions prévu Mme Gilleece, nous avions également un autre témoin que

17 nous avons récolé hier, il y a un troisième témoin qui n'est pas encore

18 prêt, et la Défense n'est pas prête non plus.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je comprends. Mais pour ce qui est

20 de Mme Gilleece, nous revenons à ce témoin et moi-même et mes collègues,

21 nous comprenons très bien la préoccupation d'au moins une des équipes de la

22 Défense qui a semblé prendre un accord ou parvenir à un accord déjà sur

23 certains points avec l'Accusation, donc, je les comprends très bien. Pour

24 ce que qui est de M. Haynes, il n'est pas disponible, donc, je fais

25 référence à son équipe à lui. Je comprends très bien qu'en l'absence de

26 M. Haynes, il ne serait pas approprié de faire entendre Mme Gilleece. Donc,

27 je comprends très bien. Il n'est pas non plus recommandé de demander à Mme

28 Gilleece de témoigner dans le cadre d'un interrogatoire principal sans que

1 l'on puisse la contre-interroger. Quel aurait été l'objectif même si on

2 commence l'interrogatoire principal ? Même si l'on arrive à terminer

3 l'interrogatoire principal, pourquoi ne pas garder sous réserve votre

4 contre-interrogatoire pour son retour, lorsqu'il sera de retour le 5

5 février ? Pourquoi ne pourrait-on pas procéder de la sorte ?

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il semblerait que le problème est plutôt de

7 votre côté que du côté de la Défense.

8 M. NICHOLLS : [interprétation] En fait, il y a un point un peu sensible

9 avec M. Sarapa. Je ne sais pas si les autres conseils de la Défense

10 s'opposeraient à un interrogatoire principal, unique, maintenant, sans

11 pouvoir procéder au contre-interrogatoire, mais il s'agit d'une question

12 que nous avions déjà abordée avec M. Sarapa, et il est vraiment important

13 que M. Haynes puisse être ici pour éviter cette question que nous avons

14 abordée avec M. Sarapa. Je pourrais entrer en détail, si vous le souhaitez,

15 mais il serait beaucoup plus pratique et beaucoup plus souhaitable d'avoir

16 M. Haynes présent. C'est ce que désire également M. Sarapa.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais en quoi est-ce que la présence de

18 M. Haynes peut avoir une incidence importante pour l'interrogatoire

19 principal ?

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mme Gilleece, parce qu'elle a été interrogé

21 et lorsqu'elle a interrogé le général Pandurevic, et le général Pandurevic

22 avait à ses côtés M. Sarapa. Ceci a toujours été un fait connu par tous,

23 par le Greffe et par tous. Si M. Haynes est ici pendant l'interrogatoire

24 principal, le Greffe ne semblait pas qu'il y avait vraiment un conflit

25 d'intérêt réel. Alors, si nous avions bien compris, M. Sarapa se sent plus

26 à l'aise que son co-conseil soit présent même s'il s'agit d'un

27 interrogatoire principal pour pouvoir faire des objections, s'il le

28 souhaite, et nous le comprenons très bien. Comme j'ai déjà dit, c'est la

1 situation dans laquelle nous nous trouvons, et c'est quelque chose qui est

2 arrivé il y a quelques années et il s'était trouvé avec l'Accusation à ce

3 moment-là.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Je dois

5 consulter mes collègues.

6 [La Chambre de première instance se concerte]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après avoir consulté mes collègues, je

8 peux vous dire que nous avons quand même quelques réserves car nous

9 essayons du mieux que nous le pouvons d'employer toutes les ressources à

10 notre disposition, mais nous comprenons toutefois les positions de part et

11 d'autres telles qu'expliquées par M. McCloskey. Donc, nous donnons notre

12 aval pour que le témoignage de Mme Gilleece soit remis à une date

13 ultérieure.

14 Maintenant, il y a deux questions que nous aimerions aborder

15 brièvement. Vendredi dernier, Maître Zivanovic, le Juge Prost vous a

16 adressé la parole pour ce qui est de votre requête demandant une

17 prolongation des délais concernant la date butoir que nous vous avions

18 imposé le 17 janvier pour la déposition de la requête de la Défense

19 concernant les opérateurs de conversations interceptées. Nous allons --

20 nous vous avions promis de répondre à votre requête aujourd'hui car nous

21 avons réfléchi là-dessus. Enfin, nous vous avons permis de vous prononcer

22 aujourd'hui sur ceci, de vous -- de présenter votre requête.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

24 Président. Nous aimerions, même si nous avons compris votre ordonnance et

25 l'explication du Juge Prost, nous aimerions maintenir notre requête. Nous

26 estimons qu'il nous faut nous présenter nos raisons après avoir entendu

27 tous les témoins concernant les conversations interceptées, y compris

28 l'interrogatoire supplémentaire de Mme Stefanie Frease. Je voudrais aussi

1 vous rappeler que l'Accusation nous a -- dans les entrefaites, l'Accusation

2 a pu avoir accès au témoin, Stefanie Frease, et c'est la raison pour

3 laquelle nous pensons que c'est dans l'intérêt de la Défense de nous plier

4 à l'ordonnance donnée par les Juges de cette Chambre de première instance

5 et de se faire après l'audition de tous les témoins mentionnés.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, commençons par régler cet aspect-

9 ci, en premier. Je ne veux pas vous donner l'impression que c'est la

10 première fois que les quatre membres de la Chambre ont eu à discuter des

11 fonds de la demande de M. Zivanovic. Nous avons, bien entendu, déjà, pu y

12 réfléchir à fond, même vendredi dernier, avant que nous décidions de nous

13 adresser à vous, Maître Zivanovic.

14 La position telle que nous la voyons est la suivante et on voit la décision

15 rendue oralement sur votre requête qui a été déposée le 24 janvier, dans

16 laquelle vous demandiez un report de date au-delà du 2 février 2007, qui

17 était la date butoir sur la base du fait que cette date ne vous permettait

18 pas -- ne permettait pas à la Défense de prendre entièrement connaissance

19 des éléments de preuve relatifs à tous les opérateurs qui avaient écouté et

20 enregistré des conversations, y compris la déposition de Mlle Frease.

21 Nous vous prions de regarder notre décision du 17 janvier, qui incidemment,

22 nous avions mis de façon parfaitement claire qu'il y avait un motif

23 essentiellement juridique pour lequel nous vous avions demandé à tous de

24 déposer vos conclusions, vos arguments écrits, enfin, pour faire connaître

25 vos objections qui auraient trait aux dépositions des opérateurs qui

26 avaient enregistré des conversations ou en ce qui concernait la déposition

27 avant que Mlle Frease ne témoigne et donc c'était une décision en deux

28 parties.

1 Premièrement, on avait estimé qu'après avoir entendu pendant plusieurs

2 semaines déposer sur ce sujet, le fait qu'il y avait encore quelques

3 témoins qui devaient être entendus sur cette question n'avait pas

4 d'importance particulière. Nous pensions qu'ils avaient eu toute

5 possibilité -- amplement la possibilité de saisir et digérer l'essentiel

6 des thèses de l'Accusation en ce qui concerne les conversations écoutées et

7 enregistrées, et les dépositions des opérateurs qui l'avaient et puisque

8 nous avons entendu davantage même d'opérateurs chargés de ces

9 interceptions, l'argument des membres de la Chambre n'en ait que renforcé.

10 Donc, ceci, d'une part, quant à savoir -- donc, ceci devrait suffire

11 simplement déjà à ne pas faire droit à votre de demande de report.

12 Toutefois, nous souhaitons également traiter du fait que vous avez parlé de

13 la déposition de Mlle Stefanie Frease et nous avions également dit

14 clairement, dans notre décision ainsi qu'au cours de certains échanges

15 d'opinions et discussions de la question, que nous avions besoin de

16 connaître en gros quelle était votre position concernant les conversations

17 écoutées et enregistrées avant la déposition de Mlle Frease, précisément

18 parce que nous voulions éviter la possibilité de nous trouver dans le cas

19 où Miss Frease devrait commencer et finir sa déposition sans savoir quelles

20 seraient vos objections fondamentales à la question des conversations

21 écoutées et enregistrées par ces opérateurs, ce qui, en fait, aurait à ce

22 moment-là eu un résultat contraire à la bonne administration de la justice,

23 dans la mesure ou sa déposition pouvait potentiellement, en quelque sorte,

24 se révéler incomplète, comme une symphonie inachevée, si je peux l'appeler

25 ainsi.

26 La situation n'a pas changé et en l'occurrence, même, cela rajouterait a

27 fortiori des motifs -- davantage de poids à l'argument des membres de la

28 Chambre, selon laquelle si vous aviez entendu

1 Mlle Frease faire sa déposition -- vous l'avez déjà entendue deux fois au

2 cours d'un contre-interrogatoire -- d'un interrogatoire principal, et par

3 conséquent, vous avez disposé de suffisamment de renseignements pour le

4 moment, pour voir dans quelle ligne se situera ce qu'elle dit ou continuera

5 de déposer. Par conséquent, il n'y a pas d'arguments valables, comme nous

6 voyons à la lecture de vos écritures et de vos arguments, qui puissent nous

7 convaincre de vous accorder une prolongation. C'est une longue décision

8 orale. Je ne sais pas si une décision écrite aurait été plus brève.

9 Probablement elle l'aurait été.

10 Donc, en fin de compte, Maître Zivanovic, il n'est pas fait droit à votre

11 demande qui est rejetée.

12 Il y a également une requête de l'Accusation demandant des mesures de

13 protection pour trois témoins avec des annexes à ces requêtes. La semaine

14 dernière, vous avez demandé la parole, Maître Zivanovic, pour annoncer que

15 vous aviez certaines préoccupations en ce qui concernait certains de ces

16 témoins, à savoir le Témoin numéro 143, qui pourrait potentiellement être

17 le Témoin PW-101. Vous avez déposé, comme promis, votre réponse vendredi

18 dernier et nous en avons pris connaissance, nous l'avons examiné. Avant de

19 rendre notre décision -- vos décisions après avoir -- après nous être

20 consultés, nous avons décidé d'abord de nous assurer de voir si d'autres

21 équipes de la Défense souhaiteraient présenter des arguments, en ce qui

22 concerne la même, la requête présentée par l'Accusation, à savoir ce qui

23 concerne les trois témoins, et pas seulement le 101, mais, bien entendu, le

24 101 -- PW-101 y compris. Nous n'entendons donc pas de réponses sur ce

25 point.

26 Donc, telle est notre décision. Là encore, c'est une décision orale

27 qui sera suivie -- qui ne sera pas suivie d'une décision écrite, à moins

28 que l'Accusation ou les parties ne fassent savoir qu'il est nécessaire par

1 écrit.

2 La Chambre de première instance a saisi d'une requête de l'Accusation

3 déposée le 24 janvier de cette année, demandant des mesures de protection

4 pour trois témoins ainsi que d'une réponse déposée par les équipes de la

5 Défense de M. Popovic. En ce qui concerne la requête, en réponse à la

6 requête posée par l'Accusation déposée le 26 janvier, nous voyons que

7 l'essentiel de cette réponse de l'équipe de Défense de M. Popovic, et que

8 l'Accusation, d'après cette équipe de Défense n'a pas démontré qu'il

9 existait un véritable risque pour ce Témoin 101, PW-101, ou le Témoin 143.

10 Nous avons soigneusement examiné vos arguments, nous avons également

11 soigneusement examiné les témoins de l'Accusation, plus particulièrement,

12 les écritures officielles exposées, ex parte qui ont été annexées à la

13 requête, l'une étant annexée en tant qu'annexe A, annexe A datée du 10

14 avril 2006, et l'autre étant sauf pour sa partie confidentielle déposée

15 également ex parte qui constitue la substance de l'annexe B, l'essentiel de

16 l'annexe B.

17 La Chambre de première instance après avoir donné, attribué le poids qui

18 convient aux renseignements contenus plus particulièrement dans ces annexes

19 n'a pas le moindre doute que les mesures de protection demandées par

20 l'Accusation dans sa requête sont totalement justifiées, et par conséquent,

21 la Chambre fait droit à ladite requête acceptant que soit octroyé un

22 pseudonyme, déformation des traits du visage à l'écran de ce témoin.

23 Je crois que nous avons en fait couvert tous les domaines que nous

24 souhaitions couvrir.

25 Oui, Maître Fauveau.

26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais revenir un peu sur le

27 témoignage de Mme Frease. Normalement, elle devrait venir témoigner le

28 lundi prochain. Maintenant la dernière, le dernier calendrier que nous

1 avons, c'est plutôt le 8 et le 9 février. Je suis un peu préoccupé par le

2 fait que nous déposerons notre requête sur l'inadmissibilité des

3 conversations interceptées vendredi, et le Procureur continuera à la

4 contacter. Donc, je ne voudrais pas vous demander une extension de délais,

5 mais, en revanche, je voudrais vous demander que le -- d'ordonner au

6 Procureur de cesser tous les contacts à partir du moment que nous

7 déposerons notre requête aux fins d'inadmissibilité des conversation

8 interceptées.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. M. McCloskey, et puis ensuite, je

10 vais vous donner la parole.

11 M. McCloskey ou M. Nicholls, je ne sais pas qui souhaite répondre à cela.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons

13 pas besoin de parler à Mlle Frease des questions sur lesquelles elle a déjà

14 déposée précédemment, mais, elle va venir et nous voulons que sa déposition

15 soit organisée pour l'avenir. Pour l'essentiel, elle est en train de réunir

16 la collection des conversations interceptées, et il y a des classeurs très

17 importants concernant ces conversations écoutées, enregistrées, les pièces

18 à conviction essentielles. C'est quelque chose dont il faut que nous

19 puissions leur parler et je ne suis pas sûr quel est l'objectif de ne pas

20 nous permettre de par à Mme Frease. Je pense qu'une telle ordonnance

21 devrait être fondée sur des préoccupations vraiment légitimes. Je ne vois

22 pas vraiment franchement pourquoi --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, un instant, Maître Bourgon.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Quand avez-vous prévu de

26 rencontrer Mme Frease pour une autre séance de récolement ?

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous la voyons tous les jours, elle

28 travaille dans le cadre d'un contrat spécial ici, donc, nous la voyons très

1 fréquemment.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais la voir c'est une chose, la

3 convoquer pour une séance de récolement, c'est autre chose.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Vanderpuye est beaucoup mieux placé que

5 moi pour répondre à cette question. En règle générale, cela se fait un ou

6 deux jours avant pour que nous ayons une idée.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si c'est un ou deux jours plutôt et

8 qu'elle vient témoigner lundi, cela signifie qu'il va falloir que vous

9 organisiez la séance de récolement le samedi et dimanche, vous la voyez

10 tous les jours; cependant, pourquoi est-ce que cette séance de récolement

11 ne pourrait pas avoir lieu avant ?

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, écoutez, il appartient à la Chambre

13 de nous présenter des suggestions.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas une suggestion que je vous

15 présente, c'est une question que je vous pose.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous asseyons, en général, de le faire un

17 ou deux jours avant la déposition pour que vous sachiez que cela risque de

18 se passer parce que vous savez qu'il y a des changements de programme

19 parfois. Il y a tellement de travail. Donc il faudrait que m'entretienne

20 avec M. Vanderpuye pour avoir les renseignements que vous me demandez.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui signifie en d'autres termes que

22 nous n'allons pas rendre une décision à ce sujet maintenant, nous avons

23 décidé de poursuivre notre -- nos délibérations à ce sujet aujourd'hui et

24 demain et nous vous donnerons les résultats de nos délibérations demain.

25 Oui, Maître Bourgon, Maître Meek, je ne sais pas.

26 M. MEEK : [interprétation] Il se peut que cela soit le même sujet. En fait,

27 nous souhaiterions vous indiquer que nous sommes entièrement d'accord avec

28 l'objection présentée par Me Fauveau. Nous pensons qu'il est trop prématuré

1 pour agir de cette façon.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

3 M. BOURGON : [interprétation] Je suis d'accord avec ma consœur, Me Fauveau.

4 Il y a une autre solution pour contourner le problème, peut-être que nous

5 pourrions déposer nos écrire ex-parte jusqu'à la fin de la déposition de

6 Mme Frease parce que nous pensons véritablement que c'est quelque chose qui

7 serait peu approprié parce que nous pensons qu'il y a des questions qui

8 vont être abordées dans sa déposition. Nous pensons que l'Accusation ne

9 peut pas avoir l'avantage de ces écritures parce que cela va certainement

10 les aider à modeler leur interrogatoire ou ce qui reste de l'interrogatoire

11 principal. C'est pour cela que nous préférerions déposer cela ex-parte

12 jusqu'à la fin de sa déposition.

13 La Chambre de première instance aura ce qui l'intéresse. Vous saurez

14 ainsi exactement quels sont nos différents point de vue eu égard à

15 l'admissibilité et aux arguments que nous pourrons présenter pour ce qui

16 est des conversations interceptées. Par ailleurs, le Procureur peut tout à

17 fait procéder à un interrogatoire principal en bonne et due forme et

18 normal.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Bourgon.

20 Monsieur McCloskey, qu'en pensez-vous ?

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais que l'on me présente une

22 justification pour étayer cela car, si la Défense a des problèmes pour ce

23 qui est des conversations interceptées qu'il les fasse savoir car la

24 Défense est absolument obligée de présenter à l'Accusation ce genre de

25 points pour ne pas que l'on aille, que ce soit une partie de ping-pong

26 comme cela. Donc, je n'ai toujours pas compris ou on ne m'a toujours pas

27 présenté de raisons. Je ne crois pas à ce jeu en ce moment.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

1 M. BOURGON : [interprétation] Pour ce qui est des conversations

2 interceptées, nous l'avons expliqué dans chacun de nos mémoires préalables

3 au procès, le Procureur le sait pertinemment. Alors, je ne sais pas s'il y

4 a suffisamment d'explications qui ont été données, mais nous avons déjà dit

5 que nous contestons l'admissibilité des interceptions, des conversations

6 interceptées. Cela suffirait pour que notre confrère comprenne. La Chambre

7 de première instance va avoir de plus amples explications, et ce que nous

8 ferons bien entendu, nous avons entendu l'ordonnance, ce sera un grand

9 plaisir d'ailleurs pour nous que de le faire, mais nous pensons qu'il n'est

10 pas judicieux et approprié surtout que ces détails soient fournis et

11 utilisés dans le cadre de l'interrogatoire principal de Mme Frease.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous aborderons cette question

13 plus tard.

14 Maître Josse.

15 M. JOSSE : [interprétation] Oui, une autre chose. Est-ce que le Procureur

16 pourrait confirmer que le Témoin 143 -- 170 va témoigner avant que Mme

17 Frease ne réponse aux questions dans le cadre de son contre-

18 interrogatoire ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais c'est qui ? Je ne sais pas

20 qui peut répondre à cette question.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Lorsque nous aurons compris de qu'il

22 s'agit, nous pourrons répondre.

23 M. JOSSE : [interprétation] J'ai obtenu une longue liste, c'était l'ordre

24 qui était prévu. Nous étions un temps soit à peu près préoccupés en

25 attendant ce qui vient d'être dit, nous pensons que les choses auront peut-

26 être été modifiées.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En quel sens est-ce que cela aura

28 changé ? En ce sens que Mme Frease va témoigner avant; c'est cela, Maître

1 Josse ?

2 M. JOSSE : [interprétation] Oui, tout à fait.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est cela qui va se passer ? Mais de

4 toute façon vous pouvez vérifier cela. Il ne s'agit pas de ce qui va se

5 passer dans un mois ou dans deux mois, non, il s'agit de ce qui va se

6 passer dans quelques jours.

7 M. NICHOLLS : [interprétation] C'est tout à fait notre plan. J'en parlerai

8 à mes confrères. Je ne pense pas qu'ils doivent se préoccuper davantage à

9 propos de ce qu'il a dit.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour insister, une fois de plus, le témoin

11 170 est particulièrement pertinent et important pour notre client dans

12 cette affaire, c'est pour cela que nous nous sommes permis d'exprimer cette

13 préoccupation.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, Madame le Juge Prost.

15 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Peut-être que Me Bourgon, et peut-être

16 que, puisque cela a avoir avec votre observation, vous pourriez peut-être

17 m'expliquer pour éclairer ma lanterne ou notre lanterne, les points de vue

18 que vous adoptez à propos de ces arguments relatifs aux conversations

19 interceptées. Le Procureur présente certains éléments de preuve qu'il

20 souhaiterait voir versés au dossier. La Défense a indiqué ses objections

21 vis-à-vis de ce moyen de preuve. Voilà, voilà ce dont il s'agit. D'une

22 objection à propos d'éléments de preuve qui, s'il n'y avait pas eu cette

23 objection, sont considérées comme admissibilité.

24 Alors, notre suggestion est que l'Accusation doit par conséquence présenter

25 ses éléments de preuve sans -- plus amples renseignements et sans pour

26 autant -- en d'autres termes, le Procureur doit présenter des éléments de

27 preuve en essayant de deviner quelle est la base de votre objection. Je

28 dois vous dire que je ne crois pas franchement pourquoi est-ce que nous ne

1 pourrions pas connaître l'objection de fond ou la base de l'objection pour

2 que nous puissions comprendre ce dont il s'agit plutôt que de présenter des

3 arguments que le Procureur pourrait essayer de comprendre le fondement de

4 ces objections.

5 Donc, je veux dire que je n'ai pas très bien compris la Défense ne souhaite

6 pas expliquer la base de ses objections, peut-être que vas pourriez nous

7 l'expliquer, Maître Bourgon.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

9 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, et bien sûr que

10 je ne peux m'expliquer qu'au nom du client que je représentant en l'espèce.

11 Ce qui nous concerne, et en matière de contestation, d'admissibilité,

12 d'éléments de preuve, il n'y a pas beaucoup de choses que l'on peut faire

13 pour réfuter ou contester l'admissibilité. En ce qui nous concerne, nous

14 réfutons, nous contestons l'admissibilité du fait, sur la base d'un maque

15 total de fiabilité. Jusqu'à présent on a répondu à nos questions à propos

16 de ce qu'est la fiabilité -- du côté fiabilité des conversations

17 interceptées, et c'est ce que nous avons présenté dans notre requête comme

18 nous l'avait demandé la Chambre, il n'y absolument aucun secret, nos

19 confrères savent exactement sur quoi vont porter nos explications. Mais

20 nous ne voulons pas présenter tous mes arguments visant l'admissibilité

21 avant, en fait, qu'il -- et nous ne voulons -- c'est aussi simple que cela

22 en fait. Si la Chambre pense que le Procureur est tout à fait -- doit avoir

23 le droit d'entendre les détails relatifs au manque d'admissibilité, alors,

24 bien entendu, nous respecterons l'ordonnance de la Chambre, cela c'est le

25 point de vue de mon équipe. Je sais que les autres équipes auront peut-être

26 d'autres raisons de contester l'admissibilité. En ce qui me concerne, la

27 fiabilité est justement l'un des paramètres qu'il faut prendre en

28 considération, et nous pensons qu'il y a un manque total de fiabilité.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une autre question. Est-ce que cela

2 signifie donc ou est-ce que vous entendez donc qu'en vous ralliant à la

3 requête présentée par Me Fauveau, vous ne voudriez pas vous trouver dans la

4 situation suivante : à savoir, le Procureur pourrait avoir sa séance de

5 récolement avec Mme Frease pour ce qui est de cette question de fiabilité,

6 c'est cela que vous ne voulez pas ? Tout simplement parce que cela va à

7 l'encontre de vos droits ou de votre intérêt ? Je dois dire que je ne suis

8 pas tout à fait la thèse présentée.

9 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, parce que si vous nous dites qu'il

11 n'y a pas de détails qui vont être présentés, et nous avions indiqué de

12 façon très, très claire dans notre explication ce que nous demandions, ce

13 que nous vous demandions pour le moment. En fait, nous aimerions avoir un

14 aperçu général qui expliquerait la base de votre requête pour -- ainsi la

15 requête relative à l'admissibilité des conversations interceptées, et puis,

16 la question de la fiabilité, en règle générale. Alors, vous avancez cela ?

17 Alors, pourquoi est-ce que M. McCloskey ne pourrait pas être au courant de

18 tout cela avant qu'il n'entame sa séance de récolement avec Mme Frease pour

19 justement dans l'intérêt de l'interrogatoire principal parce que nous nous

20 préférons la situation -- je ne sais pas. Est-ce que vous préférez plutôt

21 la situation où il n'a aucun élément -- est-ce que vous voulez, en fait,

22 qu'il se trouve dans la situation en vertu de laquelle il ne saurait pas

23 que vous contestez la fiabilité des éléments de preuve avec le résultat

24 qu'il ne pourra pas organiser sa séance de récolement avec Mme Frease ?

25 Puis, nous allons venir ici avec -- dans le cadre de la déposition, et

26 puis, tout d'un coup, nous allons nous retrouver avec toute une liste

27 d'arguments qui seront présentés et qui viseront -- qui iront au fond de

28 votre objection. Enfin, voilà. Ce n'est pas la peine d'en discuter

1 maintenant.

2 Nous allons entendre ce que vous avez à nous dire à ce sujet et puis

3 nous reviendrons. Nous reviendrons sur la question demain parce que je

4 pense que c'est une question qui mérite un peu plus de réflexions et de

5 discussions que nous avons pu lui accorder il y a quelques minutes de cela.

6 M. BOURGON : [interprétation] En résumé, Monsieur le Président, c'est à

7 l'Accusation que revient cette charge lorsqu'elle demande que soit versées

8 au dossier certaines pièces à conviction, il faut qu'il y ait la valeur

9 probante et dans le cas de cette valeur probante, il faut que la fiabilité

10 soit incluse et dès le début, nous avons dit que ces pièces à conviction ne

11 se fondent sur aucune fiabilité. C'est pour ce que nous revenons à la

12 charge et que nous disions qu'elles ne doivent pas être versées au dossier.

13 Si la Chambre de première instance -- ou plutôt, nous allons expliquer,

14 nous allons fournir toutes ces explications parce que je ne suis pas très

15 sûr à propos de ce que vous nous avez dit lorsque vous nous parlez du fait

16 qu'il n'y a pas de détails. Bien au contraire, nous allons fournir de

17 nombreux détails pour expliquer pourquoi il n'y a pas de fiabilité. Ainsi,

18 la Chambre de première instance saura très bien où nous nous dirigeons.

19 Notre confrère saura quel est notre point de vue à propos de la fiabilité.

20 Il saura ce qu'il aura à faire et de toute façon, c'est à lui que revient

21 le fardeau de la charge, de prouver que ces conversations interceptées sont

22 valables. Je ne vois pas pourquoi nous aiderions l'Accusation à -- je suis

23 sûr que mon confrère, qui est pertinemment ce qu'il doit faire pour prouver

24 que les conversations interceptées sont fiables.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Justement, je me demandais : de quelle

26 façon est-ce que cela s'accorde avec la décision de l'opération précédente,

27 faite préalablement pour ce qui est de la position en fait du 17 janvier,

28 avant le témoignage de Mme Frease ? Je crois que c'était l'une des raisons

1 principales pour lesquelles nous avions abandonné -- vous avez changé votre

2 décision -- nous avons rendu notre décision de l'affaire donc nous l'avions

3 fait. Mais pourrais-je -- pourrait-on attendre le Juge Kwon d'abord ?

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je veux faire un commentaire, Maître

5 Bourgon. Si j'ai bien compris, le problème se présente chez la Défense de

6 la façon suivante. Vous avez -- vous vous opposez car vous ne vous opposez

7 pas seulement pour ce qui est de l'admissibilité de certains documents.

8 Vous vous opposez également à la présentation des moyens à décharge pour ce

9 qui est de la fiabilité et du poids d'accorder aux témoins de l'Accusation,

10 c'est-à-dire que si les documents doivent être admis, par le biais de ce

11 témoin ou dans ce que vous voulez produire, ce n'est pas une opposition.

12 Nous aimerions obtenir non pas une opposition détaillée, mais simplement

13 les points saillants pour ce qui est de l'opposition de la Défense, pour

14 non pas pour dévoiler votre stratégie, qui pourrait être soulevée à une

15 étape ultérieure de façon beaucoup plus détaillée. C'est tout.

16 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président -- Monsieur le

17 Juge. Donc, ce que nous avions mentionné ce matin, cela fera partie en fait

18 de nos écritures. Je crois qu'il s'agira sans doute d'un malentendu de ma

19 part et donc, je m'en excuse.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est assez intéressant. D'abord vous

21 me dites que vous ne voudriez surtout pas que l'Accusation connaisse votre

22 position -- sache quelle est votre position avant le récolement, ou pendant

23 le récolement de Mme Frease, et ensuite, vous dites à l'Accusation -- vous

24 donnez à l'Accusation votre position, vous dévoilez vos cartes à

25 l'Accusation. Donc, ils n'ont pas encore commencé le récolement de Mme

26 Frease.

27 M. BOURGON : [interprétation] Oui, mais ils le savent. Ils savent depuis le

28 début quelle était notre position. Ils ont peut-être d'autres questions

1 pour d'autres membres, d'autres équipes de la Défense, mais il est très

2 facile de comprendre où nous voulons en venir ou quelle est l'approche que

3 nous allons adopter en écoutant nos questions. C'est tout.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute,

5 M. McCloskey.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Voilà. Je me trompe peut-être, mais j'ai

7 l'impression que la Défense voudrait pouvoir avoir la possibilité de faire

8 venir -- ou plutôt, de faire monter à la surface une conversation

9 interceptée pour dire que, par exemple, il n'est pas fiable, et cetera.

10 Donc, Mme Frease serait là pour dire -- pour nous expliquer pourquoi elle

11 croit que la Défense ait tort. Donc, si c'est le cas -- si c'est cela le

12 cas, j'ai l'impression, je crois, que nous allons toujours pouvoir répondre

13 à la Défense, soit lors de la présentation de nos moyens à preuve ou de

14 leurs moyens à décharge, donc, il faudrait savoir pourquoi, qu'il s'agisse

15 de Mme Frease ou d'autres témoins, pourquoi est-ce qu'une attaque aussi

16 détaillée sur un nombre de conversations interceptées est nécessaire ? Il

17 me semble que ce n'est pas nécessaire, justement, de procéder de la sorte.

18 Mais l'Accusation voudrait pouvoir répondre à leur attaque détaillée. Nous

19 nous attendions à avoir une attaque détaillée de leur part. Il n'est pas

20 nécessaire de le faire maintenant, mais je suis tout à fait certain que le

21 système me permet de répondre d'une façon ou d'une autre. Mais s'agissant

22 des moyens présentés en réquisitoire, quand le Procureur présente un

23 élément de preuve lors de son interrogatoire principal, il ne peut pas le

24 ramener lors des plaidoiries, donc, des éléments de preuve présentés dans

25 le cadre d'une plaidoirie. C'est assez difficile parce que c'est la

26 dernière chose que l'on veut dans un procès comme celui-ci, mais nous

27 voudrions voir la possibilité de donner une réponse aux conseils de la

28 Défense et de répondre à leur attaque détaillée et je suis tout à fait

1 certain que les Juges de cette Chambre nous permettront de le faire d'une

2 façon ou d'une autre.

3 Madame Fauveau, est-ce que vous aimeriez peut-être faire un résumé de tout

4 ceci ou faire un commentaire ?

5 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est peut-être que lorsque j'ai

6 soulevé cette objection, je n'étais pas suffisamment clair et je n'ai pas

7 peut-être dit suffisamment d'arguments à l'appui de ma thèse. Je serai très

8 directe. En effet, en exposant à la Chambre mes arguments concernant

9 l'irrecevabilité des conversations interceptées, j'exposerais sans doute

10 une grande partie de ma ligne du contre-interrogatoire de Mme Frease et

11 c'est exactement cette partie-là que je voudrais éviter. C'est pour cela

12 que je suis tout à fait avec M. Bourgon. On peut peut-être le déposer ex

13 parte jusqu'à ce que Mme Frease ne commence pas son contre-interrogatoire,

14 ou interdire le contact du Procureur avec Mme Frease concernant les

15 conversations interceptées.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Je crois

17 que nous avons entendu suffisamment d'arguments et comme j'ai dit, nous

18 allons retourner -- enfin, nous allons reprendre notre audience demain

19 matin. Après avoir entendu les parties, je propose de revenir demain.

20 Monsieur Bourgon, oui ?

21 M. BOURGON : [interprétation] Une autre question que je voulais soulever

22 simplement avant la dernière question concernant les conversations

23 interceptées. Cela a trait à la chose suivante. Les Juges de la Chambre

24 viennent de rendre une décision concernant les mesures de protection pour

25 le Témoin PW-101. Cette décision a été rendue sur la base d'écriture inter

26 parte, mais également sur la base de requêtes ex parte. Donc, ceci semble

27 être tout à fait certain, mais je crois que c'est la troisième fois que

28 nous faisons -- que nous traitons de requêtes ex parte. Nous ne comprenons

1 pas, Monsieur le Président, pourquoi nous devons accepter toutes ces

2 requêtes ex parte. Je crois qu'il y a une requête pendante qui a trait à un

3 témoin. Nous ne savons même pas le nom du témoin. Nous ne le connaissons

4 pas. Nous ne savons même pas sur quoi déposera le témoin. Une requête a été

5 présentée pour que ce témoin soit -- fasse partie de la liste des témoins

6 de l'Accusation. Nous voudrions simplement soulever cette question, que

7 nous estimons que nous nous dirigeons vers un chemin épineux et qu'il y a

8 beaucoup trop de requêtes ex parte sans que l'on informe la Défense de

9 ceci. Il y a peut-être une raison à cela, mais nous estimons -- nous voyons

10 notre rôle en tant que conseils de la Défense comme officiers de la Cour et

11 nous avons l'obligation de ne pas fournir, de ne pas révéler l'information

12 qui nous parvient de façon confidentielle, de ne pas la donner. Donc, je

13 crois qu'il y a d'autres remèdes -- d'autres choses qui pourraient être

14 faites sans que l'on passe des requêtes ex parte, de sorte à ce que nous

15 puissions avoir une information sur laquelle des décisions ont été rendues,

16 qui pourraient avoir une incidence sur les droits de nos clients. Je

17 souhaite soulever cette requête maintenant, car nous avons quelque peu peur

18 qu'il s'agisse d'un processus d'un usage courant d'adopter cette approche

19 ex parte et c'est justement cela que je voulais soulever. Voilà.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Est-ce que vous aimeriez faire

21 des commentaires, Monsieur Nicholls ou Monsieur McCloskey, comme vous le

22 voulez ?

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Simplement pour ajouter quelque chose, je

24 crois, Monsieur le Président; que les requêtes ex parte que nous avons

25 déposées, vous pourrez voir sans doute pourquoi il s'agit de requêtes ex

26 parte. Nous ne faisons jamais de requêtes ex parte à moins qu'elles ne

27 soient vraiment nécessaires et je crois que les parties peuvent tout à fait

28 comprendre eux aussi -- éprouvent, des fois, le besoin de présenter des

1 requêtes ex parte. Ils comprendront sans doute pourquoi nous l'avons fait.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais il semble que votre éminent

3 confrère, M. Bourgon, semble indiquer qu'il n'était pas tout à fait au

4 courant qu'il y avait une annexe B -- ajout annexé à la requête de

5 l'Accusation ex parte. Pour ce qui est de la requête de Me Zivanovic, il

6 fait référence à l'annexe B même si aucuns des membres de l'équipe de la

7 Défense n'ont pu prendre connaissance de l'annexe B qui a été présenté ex

8 parte. Ma décision est telle qu'elle est et s'agissant de la disponibilité

9 -- du remède pour la Conférence ex parte, il est certainement très

10 important de pouvoir l'adopter lorsqu'il s'agit d'une sécurité -- de la

11 protection de la vie de certaines personnes. Toute cette affaire, bien sûr,

12 se repose sur la présomption que la Chambre de première instance puisse

13 examiner une requête ex parte. Tout ceci est basé sur cette présomption-là.

14 Je crois qu'il n'y a aucune raison d'avoir de doute là-dessus. Mais je

15 voudrais également ajouter que, comparer à d'autres affaires dans

16 lesquelles il y a eu effectivement un certain nombre de Conférences ex

17 parte, je crois qu'il y a eu plusieurs Conférences ex parte. Je parle en

18 mon nom, bien sûr, mais je n'ai pas consulté mes clients -- pardon, mes

19 collègues, plutôt. Voilà. Mes collègues, Juges, voilà vous venez de

20 comprendre que j'ai été conseil de la Défense avant de devenir Juge dans

21 mon pays. Je vous ai tout dévoilé.

22 Il n'y a absolument aucune raison pour que nous intervenions à cette étape-

23 ci sur la base de la présomption que l'Accusation a abusé de ses droits en

24 présentant trop de dépositions ou d'écritures ex parte. Nous ne voyons pas

25 de raison pour intervenir. Bien sûr, nous n'avons pas encore eu de raison

26 pour intervenir.

27 Voilà, nous avons rempli le temps qui nous avait été laissé. Je m'en

28 félicite.

1 Oui, Monsieur Nicholls.

2 M. NICHOLLS : [interprétation] Voilà, nous allons peut-être pouvoir

3 employer les cinq minutes qui nous restent. Alors, j'avais oublié le dépôt

4 -- le versement au dossier de deux pièces.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faites.

6 M. NICHOLLS : [interprétation] La première pièce c'est le P0240, c'est la

7 feuille de pseudonyme versée au dossier sous pli scellé.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que cette feuille est

9 certainement versée au dossier sans objection.

10 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci. La deuxième pièce est la photographie

11 790 [comme interprété], la photographie du bâtiment que j'ai montré au

12 témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ? Non. Bien.

14 Donc, cette pièce également a été versée au dossier.

15 Je vous écoute, Monsieur McCloskey.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Simplement pour préciser un point de

17 planning, nous avons prévu également un expert -- Helga Brunborg, un expert

18 en matière de démographie, et nous sommes entrés en contact avec l'équipe

19 de la Défense de Nikolic parce qu'ils ont également leur propre expert. Je

20 voulais simplement informer les Juges de la Chambre que l'interrogatoire

21 principal se fera pour

22 M. Brunborg, si tout le monde est d'accord, nous pourrions peut-être le

23 mettre sur le planning.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ce que je propose c'est la

25 chose suivante : d'abord, c'est de vous mettre d'accord avec M. Josse et

26 sur le Témoin 170 et de lui expliquer votre position et de lui faire part

27 de vos préoccupations premièrement.

28 Deuxièmement, je parle en mon propre nom, je suis quelque peu perdu pour ce

1 qui est du planning de témoins qui sont prévus pour les deux prochaines

2 semaines avant d'en arriver à la pause. Vous pourriez peut-être nous

3 présenter un planning de témoins qui seront entendus entre maintenant et le

4 12 mars, date à laquelle nous aurons une courte suspension, et nous ne

5 siégerons pas le 2 car il s'agira d'une journée de maintenance des salles

6 d'audience.

7 Alors, nous nous retrouverons tous demain ici dans cette même salle

8 d'audience à 14 heures 15.

9 --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le mardi 30 janvier

10 2007, à 14 heures 15.

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