Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 31 janvier 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, pourriez-vous, je

7 vous prie, appeler l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

9 Messieurs, Madame les Juges. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre

10 Vujadin Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vois que tous les

12 accusés sont présents, les conseils de la Défense sont tous là, à

13 l'exception de Mme Condon, qui est absente. M. Zivanovic est là toutefois.

14 Je vois que M. Bourgon n'est pas là aujourd'hui également.

15 Je vous écoute, M. Zivanovic.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, mon collègue arrive demain.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de

18 M. Bourgon. Madame Nikolic, est-ce que vous pourriez nous informer de quand

19 il sera de retour ?

20 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, certainement. Il

21 est présent au Tribunal, mais il est au bureau et il travaille.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vois que les membres de

23 l'Accusation sont là. M. McCloskey et M. Thayer, et il n'y a personne

24 d'autre derrière la colonne.

25 Cela dit, Monsieur le Témoin, veuillez vous asseoir, je vous prie.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons reçu votre message, Maître

28 Josse. Toutefois, je ne crois pas qu'il sera nécessaire de présenter

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1 d'autres arguments après ce que je vais -- après la décision que je vais

2 rendre à l'instant.

3 M. JOSSE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons revu les procédures hier --

5 au cours des procédures d'hier, nous avons entendu les arguments présentés

6 par Me Fauveau. Les autres membres de la Défense se sont joints à sa

7 requête.

8 La première déclaration que je voudrais faire est la suivante : que

9 notamment nous sommes tout à fait satisfaits que l'Accusation s'est pliée à

10 nos directives ou tente de se plier à nos directives eu égard aux

11 circonstances actuelles. De nouveau, nous enjoignons l'Accusation de

12 continuer leur travail dans le but de déployer les mêmes efforts.

13 Ce que je voudrais également ajouter c'est que, de façon générale, nous

14 acceptons qu'il y a toujours quelques documents non pertinents, surtout

15 dans un cas tel que celui-ci. Plus particulièrement, que l'on pense que

16 cette déclaration et d'autres déclarations de ce type aient pu être données

17 ou, effectivement, ont été faites dans le but de servir dans un autre

18 procès également. Dans l'affaire qui nous occupe en l'espèce, il est bien

19 difficile pour les Juges de la Chambre d'établir a priori que tout ce que

20 les conseils de la Défense estiment être non pertinent est, effectivement,

21 non pertinent. Nous estimons que de ne pas faire droit plutôt à la requête

22 de l'Accusation qui demande la conversion du Témoin 45 en témoin 92 ter est

23 la meilleure façon de procéder dans le cas qui nous occupe. Donc, nous

24 allons produire ce témoin viva voce. Il s'agira, bien sûr, du Témoin 45 et

25 non pas de ce témoin-ci.

26 Monsieur le Témoin, bonjour.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaiterais vous souhaiter la

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1 bienvenue au Tribunal pénal international sous peu vous allez commencer à

2 déposer. Selon nos Règlements de procédure et de preuve, nous exigeons de

3 vous, avant que vous commenciez de témoigner, que vous prononciez une

4 déclaration solennelle selon laquelle vous vous engagerez à dire la vérité.

5 Mme l'Huissière vous tendra le texte de cette déclaration solennelle. Je

6 vous demanderais de le lire à haute voix, cela présentera votre engament

7 envers nous.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

10 LE TÉMOIN: ZLATAN CELANOVIC [Assermenté]

11 [Le témoin répond par l'interprète]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

13 asseoir et assoyez vous confortablement.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. McCloskey vous posera un certain

16 nombre de questions dans le cadre de l'interrogatoire principal et suivra

17 ensuite le contre-interrogatoire des membres de l'équipe de la Défense.

18 Monsieur McCloskey, c'est à vous.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour

20 Messieurs, Madame le Juge.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

22 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Monsieur, pourriez-vous

24 nous donner votre nom, je vous prie ? Pourriez-vous décliner votre

25 identité ?

26 R. Je m'appelle Zlatan Celanovic.

27 Q. Où êtes-vous né, Monsieur ?

28 R. Je suis né à Bratunac.

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1 Q. Où avez-vous grandi ?

2 R. A Bratunac.

3 Q. Est-ce que vous habitez encore Bratunac ?

4 R. Oui.

5 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est votre profession ?

6 R. Je suis juriste diplômé.

7 Q. Brièvement, pourriez-vous nous dire quel type de droit vous pratiquez à

8 Bratunac ?

9 R. Je pratique le droit immobilier.

10 Q. Fort bien. Je souhaiterais vous ramener aux années de guerre, plus

11 particulièrement je souhaiterais que l'on parle d'abord de l'année 1995.

12 Pourriez-vous nous dire quel le poste que vous occupiez en 1995 dans

13 l'armée ?

14 R. J'occupais le poste de conseiller en affaires juridiques, questions de

15 moral et de religion.

16 Q. Dans quelle unité étiez-vous déployé ?

17 R. C'était l'unité qui était rattaché au commandement de la brigade.

18 Q. De quelle brigade parle-t-on ?

19 R. C'était la Brigade de Bratunac, la Brigade de l'Infanterie légère de

20 Bratunac.

21 Q. Qui était votre supérieur immédiat ?

22 R. Le commandant Ratko Jeftic, l'adjoint du commandant chargé des mêmes

23 questions.

24 Q. Très bien. Donc, le commandant en juillet 1995 était qui ?

25 R. C'était le commandant Vidoje Blagojevic.

26 Q. Pourriez-vous nous dire quelles étaient vos tâches, vos responsabilités

27 en 1995 ?

28 R. Oui, oui. Mes tâches et responsabilités consistaient dans le cadre de

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1 mon travail régulier, m'occuper des questions suivant les questions

2 disciplinaires, suivant des activités qui se seraient déroulées contre des

3 soldats, qui auraient enfreint à la loi et à la discipline.

4 Q. Outre les questions disciplinaires, est-ce que vous traitiez également

5 de questions d'ordre pénal ?

6 R. Non. Je n'avais pas la compétence pour mener les enquêtes criminelles

7 ou pour m'occuper des questions d'ordre pénal.

8 Q. Est-ce que vous n'avez jamais mené une enquête ou est-ce que vous avez

9 supervisé, par exemple, une enquête pour établir si un soldat a commis un

10 crime, ou a commis un vol ou une attaque contre quelqu'un ?

11 R. Oui. C'était dans le cadre d'une activité disciplinaire, d'une

12 procédure disciplinaire, je prenais une déclaration de la personne ayant

13 commis l'offense et je présentais tout ceci au commandant.

14 Q. Qui vous donnait l'ordre d'entamer une enquête contre quelqu'un ayant

15 commis une offense de ce type-ci ?

16 R. C'était le commandant. C'était toujours le commandant.

17 Q. Fort bien. Passons maintenant au mois de juillet 1995. L'époque qui

18 m'intéresse particulièrement c'est la chute de l'enclave de Srebrenica.

19 Vous nous avez dit un peu plus tôt que vous n'êtes pas très -- votre

20 mémoire n'est pas vraiment parfaite lorsqu'il s'agit de donner des dates;

21 est-ce que c'est exact ?

22 R. Oui, c'est cela.

23 Q. D'accord. Je vais vous poser des questions en vous parlant d'incidents

24 ou de choses qui se sont déroulées qui pourraient vous aider ou qui

25 pourraient rafraîchir votre mémoire afin que vous puissiez vous rappeler de

26 ces événements et les placer dans leur contexte. D'abord parlons de la

27 journée, y a-t-il eu une journée particulière où vous vous êtes trouvé dans

28 votre bureau où on aurait emmené des prisonniers musulmans au bureau et

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1 est-ce que vous avez mené des enquêtes, des entretiens plutôt avec ces

2 prisonniers musulmans ?

3 R. Oui. C'était le 13.

4 Q. D'accord. Pourriez-vous nous dire où était situé votre bureau ?

5 R. Le bureau se trouvait dans le bâtiment dans lequel la police militaire

6 était cantonnée, c'est-à-dire un peloton de la police militaire. C'est un

7 bâtiment de service qui ne faisait pas partie du même bâtiment, il se

8 trouvait tout près du bureau du quartier général du bâtiment dans lequel

9 était cantonné le quartier général.

10 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire ce bâtiment ?

11 R. Certainement. Le bâtiment qui abritait le commandement de la brigade

12 était en réalité une usine qui s'appelait Kaolin, et cette usine servait de

13 lieu où le poste de commandement était placé, c'est-à-dire certains organes

14 du commandement de la brigade étaient placés dans cette usine, le

15 commandant et le QG. Ce bâtiment se trouvait derrière le bâtiment dans

16 lequel j'avais mon bureau, c'est-à-dire dans la deuxième cour, à une

17 distance de 30 à 50 mètres peut-être de mon bureau. Si vous voulez que je

18 rentre plus en détail, je peux.

19 Q. Non, ce n'est pas nécessaire. Je crois qu'on connaît les lieux.

20 Maintenant, parlez-nous du lieu où on a emmené des prisonniers ? Quand est-

21 ce que c'est arrivé ?

22 R. Le 13, c'était dans la matinée vers 10 heures ou 11 heures.

23 Q. Avant qu'on emmène ces prisonniers, est-ce que les supérieurs vous ont

24 parlé de sujets concernant -- ou de quelque chose concernant les

25 prisonniers ?

26 R. Oui.

27 Q. Concernant les entretiens de prisonniers ?

28 R. Oui.

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1 Q. Qui était-ce ?

2 R. C'était M. Ljubisa Beara.

3 Q. A quel moment M. Beara vous a-t-il parlé de cette question ?

4 R. Je ne suis pas tout à fait certain mais c'était soit le 12 dans la

5 soirée, ou lundi matin.

6 Q. Je crois que nous avons parlé en même temps par erreur. Nous n'avons

7 pas très bien saisi votre dernière réponse. Pourriez-vous répéter, je vous

8 prie ?

9 R. Je crois que c'était soit dans la soirée du 12 juillet, ou dans la

10 matinée du 13 juillet. Je ne suis pas tout à fait certain, mais je sais que

11 nous avions -- que nous avons eu deux rencontres pendant ces deux journées-

12 là. La première était entre soit le 12 juillet et l'autre le 13. En fait,

13 je sais certainement que l'autre rencontre a eu lieu le 13 dans la soirée.

14 Q. Est-ce que vous aviez rencontré M. Beara avant la date de la réunion ?

15 R. Oui, avant. Les années précédentes, donc 1994, 1993, lorsqu'il venait

16 au commandement.

17 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement lorsqu'il est arrivé dans la Brigade

18 de Bratunac, au QG de la Brigade de Bratunac, que faisait-il, si vous le

19 savez ?

20 R. Je ne sais pas vraiment ce qu'il faisait, je présume qu'il venait au

21 sein du contrôle de l'organe de sécurité. Nous ne parlions pas de cela. Je

22 ne sais pas quelle était la raison de sa visite, mais ce n'était pas non

23 plus adéquat de demander. Cela ne se faisait pas.

24 Q. Lorsque vous parlez de Nikolic, est-ce que vous parlez de Momir

25 Nikolic, le chef de sécurité du renseignement de la Brigade de Bratunac ?

26 R. Oui.

27 Q. A votre connaissance, quel était le grade de M. Beara ?

28 R. Je ne suis pas tout à fait certain. Il était soit lieutenant-colonel ou

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1 colonel. Je suis vraiment désolé. Je lui demande de me pardonner mais je

2 n'arrive pas à me rappeler.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur McCloskey, est-ce que je

4 pourrais savoir quel était le grade du témoin à l'époque ?

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

6 Q. Monsieur le Témoin, lorsque vous étiez au sein de l'armée, est-ce que

7 vous aviez un grade en 1995 ?

8 R. Non, non.

9 Q. Alors, quel était votre niveau, à quel niveau vous trouviez-vous au

10 sein des forces armées ?

11 R. J'étais simple soldat. Mais étant donné que j'avais un diplôme en

12 droit, je faisais d'autres types de travail. Je n'ai pas de grade.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. La première partie de votre réponse n'a pas été saisie par les

15 interprètes.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes n'ont pas très bien

17 saisis la première partie de votre réponse. Pourriez-vous répéter, je vous

18 prie.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas de grade. J'étais un simple

20 soldat. C'était mon grade -- enfin, on ne donnait pas de grade, si vous

21 voulez, et ce que je faisais -- les tâches que je faisais c'était parce que

22 je suis juriste diplômé, et c'est pour cela que j'ai été engagé et ce n'est

23 qu'une personne ayant ce type d'éducation qui puisse faire ce genre de

24 travail.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je suis vraiment désolé. A un moment

26 donné, le témoin dit qu'il était un officier et, maintenant, il dit qu'il

27 est un simple soldat. Pourriez-vous, je vous prie, demander au témoin de

28 préciser ce point ?

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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Juge. C'est

2 peut-être le même mot dans la langue du témoin. Je suis vraiment désolé.

3 Q. Monsieur, nous avons une petite -- une question d'interprétation, mais

4 permettez-moi de préciser avec vous ce point. Est-ce que vous avez dit que

5 vous étiez officier au sein de la VRS, que vous étiez lieutenant ou

6 commandant, ou que vous aviez un grade de ce type-là ?

7 R. Non, jamais, jamais, non. Je n'ai jamais dit cela parce que je n'avais

8 pas de grade. J'étais en "chargé" des questions juridiques, mais c'est

9 simplement l'appellation de mon poste, ce n'est pas un grade.

10 Q. Fort bien. Revenons maintenant à M. Beara. Lorsque vous l'avez vu,

11 dites-nous : où est-ce que vous l'avez vu, lorsque vous l'avez vu pour la

12 première fois, donc soit dans la nuit du 12 ou dans la matinée du 13 ?

13 R. Devant le bâtiment de la police militaire, dans la cour.

14 Q. Est-ce qu'il vous a dit quelque chose ?

15 R. Il m'a demandé ce que je faisais de bon et je lui ai dit que je faisais

16 ce que je faisais normalement, pensant qu'il était sûrement au courant de

17 mes tâches.

18 Q. Qu'a-t-il dit autre ?

19 R. Il m'a demandé si j'avais des renseignements sur les personnes qui

20 avaient commis des crimes à l'encontre du peuple serbe. C'est-à-dire si

21 j'avais des renseignements sur les personnes qui de notre côté à nous

22 avaient été soupçonnées d'avoir incendié nos villages, d'avoir tué des

23 civils et il se référait bien sûr aux Musulmans. Je lui ai dit que tout

24 ceci était décrit dans un cahier ou un livre.

25 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine anglaise, les interprètes n'ont

26 pas très bien saisi le nom du livre.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation]

28 Q. Pourriez-vous répéter le nom du livre ?

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1 R. Le livre s'appelle : "Chronique de notre cimetière." L'auteur est

2 Milivoj Ivanisevic.

3 Q. Est-ce que M. Beara employait le mot de Musulmans qui ait commis des

4 "péchés," dans le sens religieux du terme, ou qui ait commis des péchés,

5 des crimes, vous voulez dire ?

6 R. Non, non, des crimes à l'encontre du peuple serbe pour ce qui est de

7 cette journée-là, en fait, au cours des dernières années par rapport à la

8 journée en question.

9 Q. Lorsque vous lui avez parlé du livre, de quoi avez-vous parlé ensuite ?

10 R. Bien, il a dit qu'il serait bon de demander que les personnes qui

11 seraient éventuellement emmenées devraient être identifiées pour voir si

12 parmi eux il n'y a pas quelqu'un qui serait mentionné dans ce livre et que

13 si je retrouvais des noms de personnes dans ce livre, il fallait l'en

14 informer. Donc, quelqu'un de l'organe de sécurité pour qu'ils puissent

15 envoyer ces personnes plus loin au bureau compétent chargé des questions

16 pénales.

17 Q. Fort bien. A l'époque, quand il a dit cela, est-ce qu'effectivement, il

18 y a eu des Musulmans qui avaient été emmenés par votre bureau ?

19 R. Non.

20 Q. Revenons maintenant à ce que vous avez décrit comme étant la matinée du

21 13, lorsque vous dites que des Musulmans avaient été emmenés par le biais

22 de votre bureau; est-ce que vous pourriez nous expliquer de quoi il s'agit

23 exactement ?

24 R. Un groupe de cinq à six personnes de Musulmans était arrivé à bord d'un

25 véhicule accompagné par des soldats qui parlaient avec deux ou trois

26 policiers militaires qui étaient. Ils s'étaient présentés comme étant des

27 officiers ou des membres d'une Unité spéciale. J'ai cru comprendre que

28 c'étaient soit des membres d'une unité de police militaire ou de membres

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1 spéciaux d'une Unité militaire. Eux ont demandé où était l'école parce

2 qu'ils voulaient emmener ces personnes à l'école élémentaire.

3 Les policiers qui étaient devant le bâtiment leur ont décrit l'endroit avec

4 les mains, en leur expliquant où c'était exactement. Je me suis approché

5 d'eux et je leur ai dit que j'avais besoin des cartes d'identité de ces

6 personnes parce que -- il fallait attendre un peu, mais que j'avais besoin

7 de leurs cartes d'identité. Ils ont accepté cette demande.

8 Q. Pourriez-vous me dire, le policier militaire qui a donné à ces soldats

9 cet ordre, est-ce que vous savez à quelle Unité militaire ces policiers

10 appartenaient ?

11 R. Non. Ils n'étaient pas de la Brigade de Bratunac, parce que je ne les

12 avais jamais vus auparavant.

13 Q. Est-ce qu'ils faisaient partie de la VRS ?

14 R. Probablement que oui. Ils n'auraient pas pu arriver comme cela,

15 inopinément.

16 Q. Est-ce qu'un prisonnier vous a été emmené pour lequel vous connaissiez

17 son identité ?

18 R. Oui.

19 Q. Qui était cette personne ?

20 R. C'était Resid Sinanovic, mon collègue de Bratunac.

21 Q. Est-ce qu'il était emmené avec vous, accompagné de ces six Musulmans,

22 je crois ? Est-ce qu'il était arrivé avec les six Musulmans, au même

23 moment ?

24 R. Je ne suis pas tout à fait certain s'il y en avait six. C'était un

25 groupe de six à sept personnes. Pour vous donner une idée, j'ai dit six ou

26 sept, mais je n'ai pas -- mais cinq minutes plus tard, il n'a pas été

27 emmené avec eux. Il est venu avec le capitaine Momir Nikolic.

28 Q. Est-ce que vous pouviez nous donner le nom de l'officier ?

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1 R. C'était le capitaine Momir Nikolic.

2 Q. Pour le compte rendu d'audience, pour être tout à fait clair, il y a eu

3 une erreur de traduction pour ce qui est du premier nom. Fort bien. M.

4 Beara, était-il là lorsque ces Musulmans vous avaient été emmenés ?

5 R. Je vais répéter : non.

6 Q. D'accord. Qu'est-ce que Momir Nikolic vous a dit lorsqu'il vous a

7 emmené Resid Sinanovic ?

8 R. Il a dit -- en fait, il l'a emmené dans le bureau pendant que je

9 n'étais pas là. J'étais à l'extérieur. Ensuite, il est allé me chercher.

10 J'étais dans la cour devant le bâtiment. Il m'a dit : "Voilà. Je viens

11 d'emmener ton collègue Resid Sinanovic, et il se trouve dans ton bureau."

12 Voulez-vous que je vous dise tout ce qu'il m'a dit ?

13 Q. Oui.

14 R. Alors, il m'a dit que je devais examiner la situation, car Resid et

15 d'autres personnes avaient été mentionnés dans le livre chronique de notre

16 cimetière comme ayant été suspects d'avoir participé à l'attaque du village

17 de Bjelovac. Il voulait que j'examine les documents, de voir s'il y a eu

18 une déclaration qui -- le concernant et d'en discuter avec lui, de voir si

19 c'est vrai ou pas. Après cela, il a donné sa main à Resid, et après je n'ai

20 plus revu Nikolic.

21 Q. Vous n'avez plus jamais revu qui ?

22 R. Il m'a dit quelque chose qui ressemblait à ce que m'avait dit le

23 colonel Beara.

24 Q. Très bien. Qu'avez-vous fait alors ?

25 R. Rien de particulier. Je suis entré dans le bureau et j'ai commencé à

26 avoir une conversation avec Resid, qui était mon collègue, que je n'avais

27 pas vu depuis longtemps, depuis le début de la guerre.

28 Q. Quel était le métier -- la profession de M. Sinanovic ?

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1 R. Il était juriste.

2 Q. Preniez-vous des notes pendant votre conversation avec lui ?

3 R. Oui.

4 Q. Très bien. Est-ce que vous pourriez -- je vais vous montrer ces notes

5 tout à l'heure, mais est-ce que vous pourriez nous dire brièvement de quoi

6 vous avez parlé ?

7 R. Après les salutations normales, je lui ai dit que j'étais content de le

8 voir là-bas, qu'il avait certaines indices selon lesquelles, d'après les

9 déclarations des civils qui ont survécu après que le village de Bjelovac

10 avait été incendié et que beaucoup de civils ont été tués, il y avait des

11 soupçons selon lesquels il aurait participé à cette attaque, et non pas

12 seulement lui, mais sa femme aussi. Ce qui était étrange, car dans cette

13 région-là, d'habitude les femmes ne participaient pas à la guerre.

14 Il a dit : "Ecoute, cher collègue, dis ce que tu as à me dire. Je

15 suis innocent. Je n'étais même pas près de Bjelovac à ce moment-là."

16 J'avais des copies de déclarations de certaines femmes âgées de Bjelovac,

17 mais ce n'était pas des déclarations bien fiables. Elles avaient dit

18 qu'elles avaient reconnu la voix de Resid Sinanovic dans la forêt. Lorsque

19 j'ai demandé quelle était la distance de la forêt par rapport à elles,

20 c'était 600, 700 mètres, peut-être jusqu'à un kilomètre. Alors, il est

21 totalement impossible qu'elles puissent reconnaître la voix de qui que ce

22 soit à cette distance.

23 Donc, il y a très peu d'information concernant sa participation à

24 lui. Il s'agissait simplement de suppositions émises par ses voisins et ce

25 que les voisins pensaient. Ils pensaient que certainement c'était cette

26 personne qui les avait attaqués. Je ne le soupçonnais de rien et j'ai dit

27 qu'il n'y a pas d'arguments prouvant cela et qu'il ne devait pas se

28 préoccuper de ce genre de chose. Je lui ai dit de se détendre, et il a

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1 accepté.

2 Q. Est-ce que vous lui avez également posé quelques questions concernant

3 l'endroit où se trouvaient d'autres Musulmans, et notamment la 28e

4 Division ?

5 R. Non, pas dans ce sens-là. Je ne savais même pas que la 28e Division

6 existait. Je lui ai demandé s'il savait, par hasard, où se trouvaient les

7 commandants qui étaient en charge des unités de Naser. Il y a plusieurs

8 commandants régionaux, suivant les villages. Car, eux aussi, ils étaient

9 soupçonnés de crimes de guerre. J'ai demandé où ils étaient, et je ne sais

10 pas exactement. Il disait quelque chose. Je prenais des notes sur un

11 papier, et il m'a fourni certaines informations.

12 J'ai établi une note. Je lui ai dit que je devais faire une note

13 officielle. Même si Nikolic l'avait amené avec ces gens-là, auxquels il

14 n'appartenait pas, mais il a dit qu'il pensait qu'il le savait. Peut-être

15 il avait mentionné la 28e Division. Je ne me souviens pas.

16 Q. Pendant combien de temps avez-vous parlé, approximativement, avec M.

17 Sinanovic ?

18 R. Cela a dû environ une heure.

19 Q. Les informations qu'il vous a fournies, est-ce que vous avez eu une

20 opinion concernant leur fiabilité ?

21 R. J'avais une opinion à ce sujet. Je ne lui ai pas posé de question

22 concernant le mouvement des unités mais seulement au sujet des personnes

23 qui étaient sur la liste des suspects. Cela ne m'intéressait pas de savoir

24 où étaient les unités. Personne ne m'avait donné l'ordre de demander cela.

25 Mais, spontanément, il en parlait et le fait était tel qu'on l'avait fait

26 venir dans mon bureau après qu'il avait marché pendant trois à quatre

27 heures depuis Bratunac, et s'il était de Srebrenica -- était dans cette

28 région-là, il partait. Ce n'était simplement plus le cas car toutes les

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1 armées

2 -- toutes les unités se déplaçaient sans cesse. Cela c'est ma supposition.

3 Je ne peux pas le savoir avec certitude car je n'étais pas sur le terrain.

4 Donc, je n'ai pas considéré qu'il s'agisse là d'une information importante

5 que je devrais transmettre à quelqu'un.

6 Q. Je suppose que nous devons ralentir un peu pour permettre aux

7 interprètes de vous suivre.

8 R. Je m'excuse.

9 Q. Très bien. Après avoir parlé avec M. Sinanovic, avez-vous parlez avec

10 d'autres personnes parmi ces cinq, six Musulmans qui comme vous l'avez dit

11 ont été emmenés chez vous ?

12 R. J'ai simplement pris leurs coordonnées. J'ai vérifié leurs cartes

13 d'identité. J'ai posé toujours la même question. Je leur ai demandé à

14 chacun s'il savait -- où se trouvait un certain nombre de personnes :

15 Rasunovic [phon], Mandic, Meholjic, ainsi de suite. Je connaissais ces noms

16 par cur, mais je m'appuyais sur le document. S'ils savaient quelque chose,

17 ils me le disaient; sinon, ils ont commencé à dire spontanément d'où ils

18 étaient partis, quelle était la route qu'ils avaient prise pour arriver

19 jusqu'à Bratunac, quels villages ils avaient quitté avant. Il était visible

20 qu'ils n'étaient pas des soldats mais des civils, c'est ce qui me semblait,

21 je prenais des notes de ce qu'ils me disaient, je trouvais cela utile d'en

22 prendre note.

23 Q. Très bien. Si je vous montre l'original des notes que vous avez prises

24 à l'époque, lorsque vous avez parlé avec M. Sinanovic et les autres, est-ce

25 que je l'ai fait ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que vous avez confirmé qu'il s'agissait effectivement de votre

28 écriture et c'étaient des notes dont vous êtes en train de parler ?

Page 6640

1 R. Oui.

2 Q. Très bien. Je vais aller un peu en avance. Après que ces prisonniers

3 ont quitté votre région, avez-vous revu M. Beara ?

4 R. Oui, le même jour au soir.

5 Q. Où avez-vous vu M. Beara ?

6 R. Au même endroit. Devant le bâtiment de la police.

7 Q. Que se passait-il à Bratunac cet après-midi et ce soir, quoi que ce

8 soit d'extraordinaire ? Est-ce que vous le savez ?

9 R. Bien, ce qui s'est passé c'est qu'on avait déjà transporté les

10 personnes qui s'étaient rendues ou faites prisonniers à Bratunac, et il

11 s'agissait d'un grand nombre de personnes.

12 Q. Lorsque vous dites qu'ils ont été transportés, ils ont été transportés

13 comment ?

14 R. Il s'agissait des camions et des cars. Des camions et des cars.

15 Q. Qui en particulier était à bord de ces camions et cars ?

16 R. C'étaient des adultes, des hommes. Des Musulmans.

17 Q. Avez-vous vu de quelle direction ils venaient dans la ville de

18 Bratunac ?

19 R. Non.

20 Q. Avez-vous vu où ces camions et cars sont allés à Bratunac dans la

21 ville ?

22 R. J'ai vu où ils étaient garés.

23 Q. C'était où approximativement ? Tout à l'heure, nous verrons cela sur

24 une carte.

25 R. C'était la rue qui mène vers l'école primaire Branko Radicevic, et à la

26 fin de la rue elle bifurque. Cette rue part de la rue de Gavrila Princip

27 c'est ainsi qu'elle s'appelle aujourd'hui et elle va jusqu'au bâtiment de

28 l'école primaire.

Page 6641

1 Q. Est-ce que vous vous souvenez du nom de l'école primaire à l'époque ?

2 R. Aujourd'hui, je suis sûr qu'elle s'appelle l'école primaire de Branko

3 Radicevic.

4 Q. Est-ce que vous vous souvenez quel était son nom à l'époque en 1995 ?

5 R. Je ne suis pas sûr. Après deux écoles primaires ont été créées. La

6 première a été Vuk Karadzic, et après avec la création de la deuxième,

7 l'une a continué à s'appeler Vuk Karadzic et l'autre a eu le nom de Branko

8 Radicevic. Ceci me rendait toujours perplexe. Je ne savais pas exactement

9 où se trouvait laquelle des deux. Celle à côté de la municipalité c'était

10 Branko Radicevic ou Vuk Karadzic. C'était l'école à côté de la

11 municipalité. C'est le bâtiment dont je parle.

12 Q. Nous allons voir si nous pouvons résoudre cela un peu plus tard.

13 Lorsque vous avez vu M. Beara devant le bureau ce soir-là, est-ce qu'il

14 vous a dit quelque chose ? Si oui, quoi ?

15 R. Non. C'est moi qui lui ai dit quelque chose. Je veux dire que c'est moi

16 qui ai entamé la conversation.

17 Q. Très bien. Qu'est-ce que vous lui avez dit ?

18 R. Je lui ai dit que seul quelques personnes ont été emmenées à la police

19 et que sur la base de vérification des cartes d'identité il n'y avait pas

20 de résultat. Il a dit : "D'accord, jeune homme." Je lui ai dit que j'étais

21 préoccupé -- que de la journée, je suis rentré chez moi pour changer de

22 vêtements. Il faisait chaud et j'ai vu qu'il y avait trop de gens dans la

23 ville et trop peu de soldats. Je parle des soldats serbes. Je pensais que

24 la ville était probablement menacée.

25 Q. Quelle était sa réponse à cela ?

26 R. Il a dit qu'on allait voir, ce qu'on pouvait faire, mais je suppose

27 qu'eux et nous, on pourra obtenir une nuit et de toute façon, demain, il

28 part pour Kladanj.

Page 6642

1 Q. Très bien. Qu'avez-vous fait ?

2 R. Rien de particulier. Je suis simplement parti voir tout cela -- pour

3 qu'il voit tout cela. La situation sur le terrain ou plutôt dans cette rue-

4 là.

5 Q. Est-ce que vous êtes allé avec lui ?

6 R. Excusez-moi. Oui.

7 Q. Où êtes-vous allé ?

8 R. On est allé jusqu'à l'école, donc du bâtiment du commandement de la

9 brigade on a marché dans la rue. On a traversé cette rue-là. Il n'a fait

10 que surveiller. Il regardait les véhicules, les gardes. Il ne s'est pas

11 attardé auprès de qui que ce soit. Tout simplement il passait et il

12 regardait. Il observait.

13 Q. Avez-vous vu ces véhicules et camions avec les Musulmans, les hommes

14 musulmans à bord ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce qu'il a dit quelque chose à leur sujet, si oui, quoi ?

17 R. Excusez-moi, vous voulez dire s'il a dit quelque chose à leur sujet ou

18 à eux ? Je n'ai pas bien compris la question. Est-ce que l'interprète peut

19 me répéter ?

20 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit à vous à leur sujet, s'il vous a dit quoi

21 que ce soit ?

22 R. Oui, je lui ai demandé pourquoi ne pas laisser partir ces gens-là

23 immédiatement. Il faisait chaud. Mais il a dit qu'il fallait organiser leur

24 transportation car il y avait beaucoup de gens pour que les choses soient

25 faites en sécurité. Il a dit qu'il fallait attendre le retour des véhicules

26 et les réorganiser afin qu'ils puissent aller à Kladanj le lendemain matin.

27 Q. Il a dit qu'il y avait trop de personnes dans les véhicules pour qu'ils

28 puissent être transportées ainsi ?

Page 6643

1 R. Il a dit qu'il y avait trop eu de véhicules pour qu'ils puissent être

2 transportées.

3 Q. Très bien. Est-ce qu'il a dit quoi que ce soit aux Musulmans devant

4 vous ?

5 R. Non, il ne s'est adressé à personne.

6 Q. Où êtes-vous allé ?

7 R. Jusqu'à l'école en prenant la rue.

8 Q. C'était approximativement quelle partie de la journée lorsque vous vous

9 dirigiez vers l'école ?

10 R. Dans la soirée.

11 Q. Que s'est-il passé ensuite ?

12 R. Rien. On est rentré et on est arrivé jusqu'à l'école. Il est allé vers

13 la municipalité. Il a fait dix, 15 mètres et j'ai attendu à l'angle et il

14 est rentré et il a dit que ce n'est pas vraiment en sécurité, mais je pense

15 qu'il n'y aura pas de problème. Je suis rentré. Le tout n'a pas duré

16 longtemps car, à un moment donné, nous sommes allés même jusqu'à stade. Il

17 a regardé la situation depuis l'entrée. Je ne sais pas s'il a parlé avec

18 quelqu'un ou non car je suis resté derrière mais il est rentré vite.

19 Q. Avez-vous pu regarder le stade vous-même ?

20 R. Oui.

21 Q. Avez-vous vu qui que ce soit dans le stade ?

22 R. J'ai vu quelques véhicules à côté de la barrière devant le stade et à

23 travers la barrière j'ai pu voir des cabines de camions ou des parties de

24 cars car on ne pouvait pas voir tout très clairement. C'est ce que j'ai vu.

25 Q. Combien de temps est-ce que M. Beara a passé près du stade ?

26 R. Très peu de temps. Il est venu, il s'est arrêté quelque peu, je ne sais

27 pas s'il a parlé avec quelqu'un ou s'il a simplement regardé, c'était une

28 minute ou deux, pas plus. Ensuite, nous avons poursuivi notre chemin vers

Page 6644

1 l'école.

2 Q. Pourquoi n'êtes-vous pas allé au stade avec lui ?

3 R. Il y avait quelques soldats devant l'entrée. Tout simplement, je me

4 suis arrêté. J'étais à un ou deux mètres de lui et je me suis arrêté le

5 temps qu'il fasse ce qu'il voulait faire, regarder ou je ne sais pas -- je

6 n'ai pas eu envie de partir, j'étais trop fatigué, j'évitais la foule.

7 Q. Avez-vous vu des hommes musulmans dans le stade ?

8 R. Je pense que j'en ai vus dans le premier véhicule, celui qui était le

9 plus proche du stade, mais je ne suis pas entré dans le stade, je n'en n'ai

10 pas vus. Mais simplement à travers l'entrée, vous savez, c'était le

11 crépuscule du soir. Je ne sais pas exactement ce que j'ai vu si c'était, le

12 camion, une cabine de camion ou une partie de car, je ne suis pas sûr. Mais

13 j'ai vu des gens à bord d'un des véhicules. Je ne sais pas si ces gens-là

14 étaient des Musulmans eux aussi. Cela, je n'en suis pas sûr.

15 Q. Très bien. Où êtes-vous allé lorsque vous et M. Beara vous avez quitté

16 le stade ?

17 R. En fait, j'aurais déjà dû le dire. Nous nous sommes arrêtés au stade,

18 et ensuite, nous sommes rentrés à l'école, et ensuite, au bâtiment de la

19 police devant ce bâtiment, et nous avons marché.

20 Q. Très bien. Lorsque vous êtes rentré au bâtiment de la police, que

21 s'est-il passé ?

22 R. Rien. Il est parti dans la cour du commandement. Je suis allé dans mon

23 bureau afin de l'arranger un peu et nettoyer. Il était sali ce jour-là, et

24 en ce qui le concerne, je ne l'ai plus revu.

25 Q. Très bien.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais une carte de

27 Bratunac qui devait nous aider à illustrer leur promenade, celle à laquelle

28 j'ai accès, qui comporte des annotations et compte tenu du fait qu'il y a

Page 6645

1 une petite confusion au sujet de l'école, peut-être il vaut mieux lui

2 montrer la version non annotée, mais elle est malheureusement dans mon

3 bureau. Si la Défense ne soulève pas d'objection, nous pouvons lui montrer

4 la version annotée car il connaît Bratunac mieux que quiconque et ceci ne

5 portera pas préjudice; sinon, je pourrais aller dans mon bureau.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a -- cela pose problème

7 s'il montre cela sur une carte -- ou plutôt, la carte annotée, est-ce

8 qu'elle indique le nom de l'une des écoles ou des deux ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il vaut mieux, dans ce cas-là,

11 d'apporter celle sans annotation.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, page 21, ligne 6, je

15 pense que le témoin a dit qu'ils se sont déplacés lentement et dans le

16 compte rendu d'audience, il est écrit : ils ont parlé lentement.

17 M. LE JUGE AGIUS : [hors micro]

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il me suffira d'une minute ou deux pour

19 aller chercher cette carte.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que c'est mieux

21 d'utiliser la version non annotée même si le témoin connaît bien la ville

22 de Bratunac, à moins que la Défense ne l'accepte.

23 M. JOSSE : [interprétation] Je crains que non.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Apportons, faisons apporter la version

25 sans annotation et entre-temps peut-être pourriez passer à d'autres

26 questions.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. Très

28 bien.

Page 6646

1 Q. Revenons maintenant à la période pendant laquelle vous étiez devant

2 votre bureau avec des Musulmans. Vous nous avez dit que vous avez interrogé

3 Resid Sinanovic. Je pense que c'était dans votre bureau; est-ce exact ?

4 R. J'ai parlé seulement avec lui dans le bureau et en ce qui concerne les

5 autres, ils n'y sont pas entrés.

6 Q. Où se trouvaient les autres lorsque vous leur avez parlé ?

7 R. La première personne ou les deux premiers, d'abord, ils étaient dans le

8 véhicule, ensuite, ils sont sortis pour boire de l'eau, donc, ils étaient

9 devant dehors devant le bâtiment. Il y avait quelques chaises par là et des

10 troncs d'arbres et c'est là que j'ai pris mes notes. J'avais mon cahier sur

11 mes genoux et je les ai prises à a main.

12 Q. Très bien. Lorsque vous avez terminé, est-ce que vous savez où Resid

13 Sinanovic et les autres Musulmans ont été emmenés ?

14 R. Tout d'abord, ceux qui faisaient partie du même groupe, ils ont été

15 emmenés à l'école.

16 Q. Comment le savez-vous ?

17 R. Car ceux qui les escortaient, nous ont d'abord demandé où se trouvait

18 l'école pour pouvoir les emmener là-bas et au bout de cinq, six minutes,

19 ils sont rentrés avec leurs véhicules. A ce moment-là, ils étaient moins

20 nombreux, deux, trois, peut-être. Là, je parle de l'escorte. Après cela --

21 Q. Très bien. Ces gens-là qui ont apporté des -- amené les Musulmans à

22 l'école, comment est-ce qu'ils se sont décrits en particulier ?

23 R. Lorsque j'ai commencé à parler avec ces gens-là, je leur ai demandé

24 leurs pièces d'identité, de quelque type que ce soit, et j'ai entendu,

25 lorsqu'ils parlaient avec quelques policiers de notre section de la police

26 militaire de Bratunac, ils ont dit : "On appartient aux Unités spéciales."

27 Ils utilisaient leur jargon, mais j'ai conclu que soit ils étaient membres

28 de la police spéciale, soit d'une unité spéciale militaire. Je n'en étais

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1 pas sûr. Mais ils portaient des combinaisons nouvelles et il était évident

2 qu'ils appartenaient à une unité d'élite, d'après leurs uniformes aussi car

3 les nôtres aussi étaient mal habillés. C'était dans ce sens-là. Mais

4 personne d'entre eux ne m'a dit qu'ils étaient membres d'une telle ou une

5 telle unité.

6 Q. Très bien. Voyons si ceci va vous rafraîchir la mémoire. Est-ce que

7 vous vous souvenez avoir fait une déclaration le 28 août 2003 au MUP de la

8 Republika Srpska, au poste de police de Bratunac ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous lire cela afin de voir si c'est exact. Avant, vous avez eu

11 l'occasion de lire cette déclaration à la police, dans leur bureau, n'est-

12 ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire si ceci est conforme à la vérité ou

15 pas ?

16 R. Il y a deux déclarations, donc je ne sais pas de quelle déclaration

17 vous parlez.

18 Q. Très bien. Il s'agit de la plus longue, celle qui a le plus de détails,

19 en date du 28 août. Mais relisons une brève partie pour voir si c'est

20 exact. Il s'agit de la page 5 en anglais, au milieu du premier paragraphe.

21 Page ERN Y0033873 dans la version originale en B/C/S. C'est vers la fin du

22 premier paragraphe. Il y est dit : "Je crois maintenant, si on fait

23 référence aux Musulmans, nous avons parlé environ deux heures. Ensuite, une

24 patrouille de police est venue dans le bureau. Ils ont dit que Resid avait

25 passé trop de temps avec moi et qu'ils étaient censés l'escorter à l'école

26 primaire pour l'héberger là-bas provisoirement. Puisque les policiers se

27 sont présentés comme membres de la police spéciale. Il n'était pas possible

28 de discuter avec eux, car ils étaient arrogants, membres des Unités

Page 6648

1 spéciales, et il n'était pas du tout possible -- enfin, il valait mieux ne

2 pas les vexer." Est-ce exact ?

3 R. Oui.

4 Q. Donc, ces gens-la disaient d'eux-mêmes qu'ils étaient membres de la

5 police spéciale ?

6 R. Ils disaient qu'ils étaient "spezialzi," dans l'original, les spéciaux.

7 Ils ne disaient pas forcément la police spéciale. Je suppose qu'ils étaient

8 membres de la police spéciale ou de la section spéciale de l'armée. Je

9 n'étais pas sûr.

10 Q. Vous savez quelles étaient les Unités de la Police spéciale de la VRS à

11 l'époque, n'est-ce pas ?

12 R. Je sais à quoi cette unité de la police militaire ressemblait, mais

13 concernant la police spéciale, je n'ai pas examiné leur insigne de près.

14 Q. Très bien. Est-ce que vous pourriez décrire l'uniforme de ces

15 policiers, ces spéciaux, à parler comme cela, comme vous l'avez confirmé ?

16 Est-ce que vous pourriez nous décrire leur uniforme un peu mieux ?

17 R. Il s'agissait des combinaisons militaires faits d'un meilleur tissu.

18 C'était une combinaison de camouflage. Mais on voyait que le tissu était

19 meilleur. Les ceinturons n'étaient pas de simples ceinturons en cuir, mais

20 des ceinturons modernes que peu de gens avaient à l'époque. Nos gens -- nos

21 hommes avaient des uniformes assez -- en mauvais état, vieux de 13 ans. Des

22 vestes et des pantalons, c'est ce que les nôtres avaient.

23 Q. Très bien. Merci. Je souhaite vous présenter cette carte maintenant. Je

24 ne sais pas quel est le numéro. Pour le moment, nous allons dire que

25 c'était -- on me dit que le numéro est 2103, à la page 272. C'est la marque

26 annotée par M. Ruez, et nous aurons un nouveau numéro après.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que vous pourriez prendre le stylo

Page 6649

1 et la carte, et nous allons placer cela sur le rétroprojecteur.

2 Q. Monsieur Celanovic, prenez votre temps. Je sais que vous avez vu cette

3 carte dans mon bureau, mais prenez votre temps pour vous orienter, vous y

4 retrouver. Lorsque vous aurez trouvé ce que vous voulez, je vais vous

5 demander de tracer un cercle autour des bâtiments du quartier général de la

6 Brigade de Bratunac. Mais prenez du temps pour bien orienter la carte.

7 C'est évident que c'est pris à un angle qui peut poser des difficultés --

8 présenter des difficultés. Vous pouvez la retourner dans le sens qui vous

9 convient aussi.

10 R. Est-ce que je peux utiliser le crayon pour dessiner dessus -- écrire

11 dessus, ou est-ce que je suis censé seulement désigner des points, sans

12 écrire quoi que ce soit ?

13 Q. Nous allons voir cela ensemble.

14 R. Est-ce que ceci convient ? Voilà ce bâtiment-ci, ce bâtiment-là avec

15 les -- il s'agit de l'usine de Kaolin. Cela, c'est ce bâtiment qui est ici.

16 Je mets un cercle autour.

17 M. McCLOSKEY : [interprétation]

18 Q. Prenez la plume. Nous allons écrire là. Bon, je ne veux pas l'ensemble

19 de l'usine, mais simplement que vous mettiez un cercle là où se trouvaient

20 les bureaux du quartier général.

21 R. Ici. Je le fasse de la main gauche. Je suis gaucher. Je ne sais pas si

22 je devrais retourner la carte.

23 Q. Vous -- utilisez, bien entendu, la main avec laquelle vous avez

24 l'habitude d'écrire.

25 R. Ceci, c'est la partie du devant du bâtiment. Ici, l'endroit où se

26 trouvaient les bureaux officiels. La cafétéria se trouvait au rez-de-

27 chaussée pour les militaires, et c'est là que se trouvaient les bureaux du

28 commandement de la brigade, dans cette partie-ci.

Page 6650

1 Q. Bien. Est-ce que le stylo marche ?

2 R. Oui.

3 Q. Bien. Excusez-moi. C'est simplement pour le rétroprojecteur. Bien. Vous

4 avez dessinez, je vois, un grand ovale autour du bâtiment de bureaux.

5 Pouvez-vous mettre le chiffre 1 à côté de cela, de façon à ce que nous

6 sachions ce que c'est. Vous pouvez -- il se peut que vous ayez besoin

7 d'appuyer assez fort pour que nous puissions le voir.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Bien. Le chiffre numéro 1.

10 Q. Je vous remercie. Maintenant, pourriez-vous tracer un cercle à

11 l'endroit où se trouvait votre bureau, ce qui, je crois, était appelé le

12 bâtiment de la police militaire. Nous pouvons donc -- ne bougeons pas par

13 rapport au rétroprojecteur.

14 R. Voilà. Le bâtiment, c'est celui-ci. Là, il y avait une réception, puis

15 le bâtiment de la police militaire, puis mon bureau qui était à peu près

16 ici.

17 Q. Bien. Vous avez, je suppose marquer où se trouvait votre bureau avec

18 quelque chose qui malheureusement ressemble un peu à un 1, mais enfin, ne

19 tenons-en compte, et mettons un 2 sur le toit du bâtiment de la police, ce

20 grand rectangle que vous avez dessiné.

21 R. [Le témoin s'exécute]

22 Q. Maintenant, pourriez-vous mettre un B1 à l'endroit où vous avez vu pour

23 la première fois M. Beara soit lors de la nuit du 12 soit dans la matinée

24 du 13 ?

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Bien. Alors, maintenant, où se trouvait-il lorsque vous l'avez

27 rencontré pour la deuxième fois et que vous êtes allé vous promener en

28 ville ? Dites-nous, simplement : où il se trouvait par rapport à B1 ?

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1 R. Plus près du bureau de réception ou de l'aube d'entrée à peu près ici.

2 Q. Bien. Placez un B2 à côté de ce petit point, s'il vous plaît.

3 R. [Le témoin s'exécute]

4 Q. Maintenant, si vous pouviez simplement voir -- essayez de nous montrer

5 où vous avez -- où vous étiez en train de marcher, et avant de dessiner

6 faisons tout simplement comme un charpentier, c'est-à-dire commençons à

7 regarder d'abord à mesurer, ensuite je voudrais -- est-ce que vous pourriez

8 prendre le crayon sans écrire et simplement nous donner une idée de la

9 direction que vous avez prise en marchant ? Puis ensuite, on le marquera

10 après. Allez doucement en partant du quartier général, et de là, la

11 direction que vous avez prise pour aller en ville et nous marqueront cela

12 plus tard.

13 R. Nous avons commencé en partant d'ici, nous avons pris cette rue puis

14 nous avons suivi cette rue appelée --

15 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale que c'est inaudible.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] -- nous avons tourné à gauche, puis nous avons

17 pris cette rue ensuite nous nous sommes -- nous avons tourné en direction

18 du stade. Je suis resté là. Il est allé jusqu'à la barrière du stade, puis

19 il est revenu et il est allé à l'école. C'est ici l'école.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation]

21 Q. Bien. Est-ce que vous pourriez un grand cercle autour de l'école dont

22 vous venez de parler et simplement mettre un S pour "skola." ?

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Maintenant, comment savez-vous que cette école -- sous quel nom -- la

25 connaissiez-vous maintenant ? Je sais que son nom a changé plusieurs fois.

26 R. Elle s'appelle Branko Radicevic.

27 Q. Bien. Pourriez-vous, maintenant, juste pour un moment, pour dessiner

28 avec votre crayon vert l'itinéraire dont vous venez de nous parler ? Prenez

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1 votre temps de façon à ce que le résultat soit exact.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Est-ce que vous pouvez voir là ?

4 Q. Plus ou moins. Bon. Maintenant, suivant cela, la ligne que vous venez

5 de tracer, je vois que vous allez au terrain de football, puis que vous

6 revenez en arrière et vous allez ensuite à l'école. Sur votre itinéraire de

7 retour, avez-vous suivi le même itinéraire ?

8 R. C'était la même rue si ce n'est que nous ne sommes pas allés au terrain

9 de jeu.

10 Q. Ou le --

11 R. Non, nous ne sommes pas retournés au terrain de jeu. Il n'était pas

12 nécessaire de cela.

13 Q. Lorsque vous dites : "Terrain de jeu," vous voulez dire le terrain de

14 football ?

15 R. Le stade. Je veux dire le stade.

16 Q. Tout le monde à Bratunac le connaît sous le nom de stade.

17 R. C'est exact.

18 Q. Pourriez-vous en gros d'après vos souvenirs placer des X là où vous

19 vous rappelez avoir vu des véhicules, des cars, des camions qui portaient

20 des Musulmans, si vous vous en souvenez ?

21 R. Ces véhicules étaient garés à deux ou trois mètres d'intervalle des uns

22 des autres dans cette rue. Il y avait une colonne de véhicules séparée de

23 deux ou trois mètres entre eux et ils remplissaient toute la rue. Tous les

24 deux ou trois mètres il y avait un véhicule garé puis encor deux ou trois

25 mètres plus loin un autre véhicule garé suivant toute la longueur jusqu'au

26 bout de la rue. La rue finissait devant l'école juste ici.

27 Q. Bien. Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre des X qui montrent en gros

28 cela ? Ce n'est pas nécessaire que ce soit le même nombre de véhicules que

Page 6653

1 de X mais les X pour nous donner une idée de l'endroit où étaient garés ces

2 véhicules.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'avais pensé aussi à utiliser autre

4 chose ici, parce que tout au moins d'après ce que je peux voir sur l'écran,

5 je peux à peine déchiffrer, bien sûr, si on regarde mieux peut-être que

6 l'on pourrait voir --

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous avons le même problème

8 avec de la couleur.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas. Il y a eu des cas où

10 les techniques en fait avaient fait quelque chose et on pouvait voir la

11 couleur.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait agrandir un peu ? Si

13 on agrandit un petit peu sur l'itinéraire, on pourrait le voir. Non. Je

14 veux dire un peu vers le bas. Oui. C'est cela, allons-y. Bien. Exactement

15 cela, cela va bien.

16 Q. Pourriez-vous finir de placer des X --

17 C'est bien cela. C'est environ dans le secteur dans lequel vous dites avoir

18 vu les cars et les camions ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous rappelez-vous en gros combien de cars et de camions vous avez vus

21 qui contenaient des Musulmans -- qui portaient des Musulmans ?

22 R. Il ne pouvait y en avoir environ une vingtaine. Je ne les ai pas

23 comptés, et j'hésite à vous donner un chiffre exact, mais ils remplissaient

24 pratiquement toute la rue. Je ne sais pas exactement combien d'autocars on

25 pourrait faire tenir, peut-être pas toute la rue, mais en partant de la

26 boulangerie, qu'il y a une boulangerie ici, et de là jusqu'à l'école. Voilà

27 l'endroit où se trouve la boulangerie. C'est ici jusqu'à l'école. C'est là

28 qui est la boulangerie. Puis là où il y a ce X sur le coin, à l'angle,

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1 c'est l'endroit où se trouve cette boulangerie, puis on suit. Vous avez dit

2 la rue. Est-ce que vous avez besoin que je marque un X sur d'autres

3 endroits ?

4 Q. Y a-t-il d'autres endroits où vous auriez vu de nombreux véhicules ? De

5 grands véhicules avec des Musulmans dedans ?

6 R. Comme je l'ai dit tout à l'heure, devant la barrière du stade j'ai vu

7 deux ou trois véhicules.

8 Q. Bien. Pourquoi ne mettriez-vous pas alors deux ou trois X à cet

9 endroit-là ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Vous avez mentionné -- vous avez dit que vous avez vu quelque chose à

12 l'intérieur du stade. Combien de véhicules avez-vous vous à l'intérieur du

13 stade ?

14 R. Je n'ai pas vu de véhicule en entier. J'ai vu une partie d'un véhicule,

15 l'avant de ce véhicule. Je n'ai vu environ qu'un demi-mètre de l'avant de

16 ce véhicule. Je ne sais pas si c'était un car ou un camion. C'était au

17 crépuscule, et je me trouvais près du marché, près des stands.

18 Q. Mettez donc un O, là où vous avez vu une partie de ce véhicule, s'il

19 vous plaît.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Le témoin ici il s'exécute.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des Musulmans à l'intérieur

24 de l'école ?

25 R. Oui.

26 Q. Qu'est-ce que vous avez pu voir ?

27 R. Je pouvais voir des personnes qui étaient aux fenêtres et maintenant je

28 vais parler du moment de la journée où je les ai vus au cours de la

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1 journée.

2 Q. Bien. Mais je vous pose simplement des questions concernant cette

3 promenade de la soirée. Qu'avez-vous pu voir au cours de cette promenade

4 dans la soirée ? Est-ce que vous avez vu des Musulmans à l'école pendant

5 votre promenade du soir avec M. Beara ?

6 R. J'ai vu des silhouettes, oui, ils étaient dans les salles de classe. Je

7 les ai vus aux fenêtres.

8 Q. Bien. Pourriez-vous dire en fait à quel niveau de salle de classe, je

9 suppose que c'est au rez-de-chaussée, tout au moins, à quel niveau, à

10 combien d'étages à l'école ?

11 R. Un ou deux étages. Je ne suis pas sûr exactement, mais c'était à

12 l'étage supérieur. Je ne sais pas exactement combien il y avait d'étages à

13 ce bâtiment. Je crois deux. Je n'en suis pas sûr.

14 Q. Est-ce que vous avez vu M. Popovic à Bratunac ce jour où vous avez vu

15 M. Beara ?

16 R. Je n'ai pas vu M. Popovic ce jour-là.

17 Q. L'avez-vous vu à Bratunac ? Vous rappelez-vous l'avoir vu du tout à

18 cette période ?

19 R. Je pense que je l'ai vu un soir, soit le 10, soit le 11, devant le

20 quartier général de la brigade, le bâtiment du quartier général de la

21 brigade.

22 Q. Bien.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait peut-être

24 être plus précis pour savoir de quel Popovic on parle ?

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

26 Q. Lorsque vous dites, lorsque nous disons Popovic, pouvez-vous nous dire

27 de quelle personne on parle ? Qui est cette personne ?

28 R. Bien, Popovic, l'officier sécurité du corps.

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1 Q. Quel corps ?

2 R. Le Corps de la Drina.

3 Q. Alors, maintenant, vous dites que vous pensez que vous l'avez vu. Vous

4 pensez l'avoir vu.

5 R. Je connais son apparence. Je sais de quoi il a l'air. Je pense que je

6 l'ai vu ainsi que M. Beara un soir mais M. Beara ne m'a pas parlé à cette

7 occasion. Il ne l'a même pas vu. En tout les cas, il ne s'est pas approché

8 de lui ou quoi que ce soit. Je l'ai simplement vu. J'ai vu un groupe

9 d'officiers. Je l'ai reconnu parce qu'il venait souvent voir Nikolic et je

10 pouvais physiquement le reconnaître facilement.

11 Q. Lorsque vous dites le reconnaître, vous voulez dire Popovic ?

12 R. Je veux parler de M. Popovic.

13 Q. Maintenant, dans ce groupe de personnes qui avez-vous vu ?

14 R. J'ai simplement reconnu M. Beara et M. Popovic. Il y avait deux ou

15 trois autres hommes, mais c'était après que j'ai fini le dîner que je sois

16 revenu et puis, je suis resté avec les gardes -- enfin, pas avec les

17 gardes, mais ceux qui se trouvaient à la réception au bureau ou dans -- à

18 lobby et ils ont dit que les officiers arrivaient ou étaient arrivés et

19 j'ai fait attention à eux. Je les ai regardés, observés avec plus de soin.

20 J'en ai reconnu ces deux-là et puis il y avait deux ou trois officiers

21 avec eux. Je suppose que c'étaient des officiers, mais cela je n'en suis

22 pas absolument sûr. Je ne les ai tout simplement pas vu clairement et je ne

23 les connaissais pas précédemment.

24 Q. Bien. Alors la dernière chose que je voudrais faire maintenant c'est de

25 vous montrer ces notes, ce sont vos notes manuscrites.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'on pourrait peut-être faire

27 cela avec un écran et les copies. Si nous pourrions simplement aller avec

28 le prétoire électronique au numéro 247 pour commencer. Pourrions-nous, s'il

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1 vous plaît, agrandir cela un moment ? Bien.

2 Q. Alors, cela c'est les notes, ce sont bien les notes concernant un

3 entretien avec une personne nommée Husic Mujo ?

4 R. Oui.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Allons à la pièce suivante, le numéro 248.

6 Si l'on pouvait également présenter l'anglais en même temps que le B/C/S

7 pour cette pièce. Il est nécessaire de montrer au témoin le texte en B/C/S.

8 Q. Est-ce que ce sont bien là vos notes d'entretien avec Resid Sinanovic ?

9 R. Oui.

10 Q. Bien.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant

12 agrandir le texte anglais, un peu, un peu plus de façon à ce qu'on puisse

13 regarder le milieu des notes ?

14 Q. Il semble que M. Sinanovic vous ait dit : "Il est dans la première

15 phase, que 6 000 à 7 000 personnes ont traversé. Les soldats avaient la

16 priorité. La majorité des soldats ont traversé dans une première vague."

17 Ensuite, on lit, entre parenthèses, le plan d'aller de -- il nous dit

18 jusqu'à Tuzla. Puis : "Ce matin, environ 1 000 à

19 1 500 hommes armés sont restés. Environ 6 000 à 7 000 sont restés à

20 l'emplacement où l'obus avait frappé, avait atterri." Ensuite, il y a une

21 petite description.

22 Lorsqu'on lit : "Ce matin, environ 1 000 à 1 500 sont restés," est-ce que

23 vous savez quel jour on veut dire par ce matin ?

24 R. Excusez-moi, mais j'entends -- enfin, je vois ici seulement deux

25 phrases de ce que vous avez lu. Est-ce que l'on pourrait, s'il vous plaît,

26 faire défiler vers le bas pour que je voie mon texte, pour que je puisse le

27 suivre et est-ce que je pourrais lire ceci, s'il vous plaît ?

28 Q. Oui, excusez-moi, prenez votre temps et examinez cela. Nous pouvons

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1 agrandir --

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous pouvons agrandir le texte pour le

3 témoin et enlever l'anglais.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, cela va bien. Oui, cela va bien. Si on

5 peut maintenant faire avancer le texte un peu plus vers le bas. Je vous

6 remercie parce que je n'ai pas la partie du bas. Bien. Maintenant,

7 voudriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ?

8 M. McCLOSKEY : [interprétation]

9 Q. Il est question là lorsqu'il est dit : "Ce matin, environ

10 1 000 à 1 500 hommes armés sont restés," alors, vous parliez d'entretien

11 avec lui le 13; savez-vous lorsque vous avez écrit ce matin de quel jour

12 vous vouliez parler ?

13 R. Je pense que c'était le 13 parce qu'au début du texte, on lit -- enfin,

14 j'ai commencé ce matin ou je suis parti ce matin.

15 Est-ce que je pourrais voir le début du texte, s'il vous plaît. Pourrions-

16 nous retourner en haut du texte parce que c'est le renseignement le plus

17 précis ? J'ai écrit ce qu'il avait dit. Oui, c'est bien cela.

18 Il dit : "Ce matin, je me suis présenté au camp près de Pobuje," ce

19 qui veut dire que c'était dans la matinée du 13 parce que c'est comme cela

20 qu'il commence son récit -- son compte rendu.

21 Q. Bien. Monsieur Celanovic, je vous dis que je ne vois pas dans vos notes

22 de possibilité qu'il s'agisse d'un criminel de guerre, donc, vous n'avez

23 pas écrit de notes en ce qui concerne cette partie de la conversation ?

24 R. Non. C'était une conversation, un échange verbal. Parce que même avant

25 qu'on ne l'amène, il n'y avait en fait pas de motifs de le soupçonner à

26 l'égard de quoi que ce soit. Je lui ai simplement dit que j'avais besoin de

27 lui parler, parce qu'il avait entendu ce qu'avait dit le capitaine Nikolic.

28 Je devais donc lui parler. Il n'y avait rien à consigner par écrit,

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1 simplement le prénom et le nom de famille. Je ne connaissais pas les autres

2 personnes, donc, il a fallu que j'obtienne davantage de renseignements les

3 concernant, plus de détails personnels, et je lui ai posé des questions

4 concernant les autres personnes. Vous voyez, sur la base des noms, que

5 toutes ces personnes ont été mentionnées. Vous pouvez voir quelles sont les

6 questions -- quel type de questions je lui ai posées : Bekic, Golic, Tihic.

7 Q. Bien. J'ai compris. Allons à la pièce suivante, qui porte le numéro

8 249.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

10 M. JOSSE : [interprétation] Monsieur le Président, Me Krgovic me dit que,

11 sur le dernier passage examiné par le témoin, il y a un morceau important.

12 Il y a le mot "innocent" qui n'a pas été lu ou vu. Peut-être qu'on pourrait

13 lui demander si -- replacer les choses dans son contexte.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

15 Monsieur le Témoin, vous avez entendu Me Josse. Est-ce que vous avez

16 utilisé le mot "innocent" ? Si vous l'avez fait, dans quel contexte l'avez-

17 vous fait ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Par rapport à quel nom ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est clair ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous voulez dire Sinanovic ou les

21 autres personnes mentionnées?

22 M. JOSSE : [interprétation] Sinanovic, apparemment.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour Sinanovic, oui. C'est ma position encore

24 maintenant que c'était un homme honnête et correct. A la suite de tout ce

25 qui s'est passé, rien ne s'est fait jour pour indiquer qu'il aurait fait du

26 tort à qui que ce soit ou commis un crime de guerre à l'égard de civils

27 serbes, en aucune manière. Il n'a fait de mal en aucune manière à des

28 Serbes, et c'est encore mon opinion à ce jour. C'est comme cela que cela

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1 s'est passé.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation]

3 Q. Bien. Alors, juste -- enfin, j'en ai presque terminé, en réalité.

4 Regardons maintenant la pièce suivante dont j'ai dit brièvement -- c'est le

5 249. Jetez un coup d'il. Est-ce que ceci indique que vous avez parlé

6 brièvement à Nasif Avdic ?

7 R. Oui.

8 Q. Munib Dedic ?

9 R. Oui.

10 Q. Aziz Husic ? Je crois qu'il faudrait que nous --

11 R. Oui. Cela va bien.

12 Q. Est-ce que nous pourrions maintenant aller au dernier de ces noms. On

13 dit, en bas de la page, "R.Z." pour Hajrudin Begzadic car il avait --

14 qu'est-ce que ceci veut dire ? Est-ce que vous vous rappelez ?

15 R. Hajrudin, je ne l'ai pas vu ce jour-là, mais Husic soutenait qu'il

16 avait été membre d'une Unité d'Alija, surnommé Kurta. Il a donné des

17 renseignements à ce sujet parce qu'étant donné qu'Aziz était de Brezovica,

18 cette personne, Hajrudin, est mentionnée dans le livre comme une personne

19 qui avait participé. Donc, il a fourni des renseignements relatifs à

20 l'endroit où il se trouvait dans l'unité, où il se trouvait; rien de plus.

21 J'ai noté ceci. Cela n'a rien à voir avec la question. Juste pour rappeler,

22 cette personne n'était pas avec moi. C'est ce que Husic nous a dit.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai encore deux documents.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. Ensuite, nous suspendrons la

25 séance.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourrions-nous aller à la pièce 250. Ce

27 sera la dernière. Je veux savoir si on peut la voir sur le logiciel.

28 Q. Est-ce que ceci indique que vous avez interrogé Hasib Ibicevic ?

Page 6661

1 R. Oui.

2 Q. Si on revient brièvement à Resid Sinanovic, est-ce qu'à un moment donné

3 on vous a montré un document indiquant qu'il était en vie le 15 juillet

4 1995 ?

5 R. Oui.

6 Q. Très bien. Pourrait-on montrer ceci sur l'écran. On devrait avoir la

7 version en B/C/S, et le numéro est 2407. C'est la version en anglais.

8 Pourrait-on montrer les deux éléments sur l'écran. Je vais essayer

9 d'abréger.

10 Vous rappelez-vous, Monsieur, qu'un avocat appelé Veselin Londrovic, qui

11 représentait Momir Nikolic, vous a montré un document médical ? Il le

12 représentait à l'époque.

13 R. Oui.

14 Q. Vous a-t-il montré cette lettre dont nous voyons la version en B/C/S

15 ici ?

16 R. Oui.

17 Q. Fort bien. Pour le compte rendu d'audience, on peut voir qu'il s'agit

18 d'une référence d'une lettre envoyée par un centre de santé. C'est un

19 document médical qui a été envoyé d'un hôpital à Banja Koviljaca. Vous

20 savez où se trouve Banja Koviljaca ?

21 R. Oui, tout à fait.

22 Q. Où se trouve cet endroit ?

23 R. C'est une ville qui se trouve sur la Drina, en la République de Serbie.

24 Q. Fort bien. Examinons le document même. Je souhaiterais que l'on prenne

25 la page 3 en anglais, et c'est également la page 3 en B/C/S. Pourrait-on

26 faire un agrandissement pour pouvoir voir la partie du 15 juillet en

27 anglais et en B/C/S, partie qui est visible au bas de la page.

28 Très bien. Maintenant, du côté en anglais, les traducteurs n'ont pas

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1 pu comprendre vraiment le nom, mais "Resid" et trois lignes plus bas, on

2 voit la date du 15 juillet. Est-ce que vous pourriez vérifier les versions

3 B/C/S, trois lignes plus bas, les trois lignes à partir du haut, est-ce

4 qu'on voit "Resid" -- trois lignes à partir du bas, est-ce qu'on voit bien

5 "Resid" ?

6 R. Oui, Sinanovic, Resid. Le nom et le prénom y figure. C'est écrit en

7 cyrillique.

8 Q. D'accord. Comment interprétez-vous ce document ?

9 R. C'est une preuve qui nous permet de conclure que Resid Sinanovic est

10 entré dans ce document, que son nom figure sur ce document. Si c'est un

11 document de l'hôpital, cela veut dire qu'il a séjourné dans cet hôpital.

12 J'ai déjà lu ce document auparavant et je sais qu'il s'agit du livre de

13 registre du centre médical de Banja Koviljaca, cela veut dire que cette

14 journée-là, il a sûrement eu des traitements médicaux et c'est la raison

15 pour laquelle son nom figure dans ce registre.

16 Q. D'accord. Où se trouve Banja Koviljaca ?

17 R. Banja Koviljaca se trouve peut-être vous voulez plus précisément que je

18 vous explique. C'est une ville en face de Bijeljina, un peu plus loin de

19 Zvornik, pas exactement pas en face de Bijeljina, mais c'est en Republika

20 Srpska d'ailleurs c'est en face de Bijeljina en diagonale. Je ne sais pas à

21 combien de kilomètres, 40 ou 50 kilomètres de Zvornik le long de la Drina

22 sur les berges droites de la Drina en Serbie.

23 Q. La lettre du médecin dit : "Loznica, le centre médical de Loznica";

24 est-ce que vous savez si ce dossier médical provient du centre médical de

25 Loznica ou de Banja Koviljaca ?

26 R. Le centre médical, un siège social qui se trouve à Loznica, alors que

27 le centre -- le dispensaire de Banja Koviljaca appartenait dans la zone ou

28 à la zone de Loznica, donc, au centre médical Milenko Marin de Loznica.

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1 Vous savez comme quand vous avez une entreprise qui a une filiale dans une

2 autre ville, comme par exemple, l'Amsterdam, alors que son siège social se

3 trouve à La Haye, par exemple, donc, c'est un centre médical de Loznica. La

4 partie qui se trouve à Banja Koviljaca, cela appartient et est rattaché au

5 centre médical de Loznica. C'est une filiale.

6 Q. Quelle est la ville qui se trouve de l'autre côté de la rivière en face

7 de Loznica dans la Republika Srpska ?

8 R. Je crois que c'est Bijeljina ou Kozluk.

9 Q. Kozluk, vous avez dit ?

10 R. Oui, Kozluk, en fait c'est une toute petite localité. Ce n'est pas

11 vraiment une ville. Mais, effectivement, oui, Kozluk se trouve là.

12 Q. Merci.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus

14 d'autres questions pour ce témoin.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Témoin, nous aurons une pause de 25 minutes à partir de maintenant. Merci.

17 --- L'audience est suspendue à 15 heures 54.

18 --- L'audience est reprise à 16 heures 21.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois comprendre que vous avez

20 terminé, n'est-ce pas, Monsieur McCloskey ? Je vous vois encore debout,

21 donc, je ne sais pas ce que vous voulez nous dire.

22 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, le témoin devrait signer la carte

23 et placer la date d'aujourd'hui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, demandons au témoin

25 de s'exécuter de la sorte.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Quelle date qu'on est aujourd'hui ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est le 31 janvier, Monsieur.

28 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, c'est à vous.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

4 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

5 R. Bonjour.

6 Q. Vous avez fait une déclaration. Vous avez donné plusieurs déclarations

7 au poste de police de Bratunac ainsi qu'aux enquêteurs du Tribunal, n'est-

8 ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous donner lecture d'une phrase d'une de ces déclarations que

11 vous avez donnée au poste de police de Bratunac et par la suite je vous

12 poserai des questions liées à ceci.

13 Cette phrase figure comme suit, je cite : "De par la conversation que j'ai

14 eue avec les policiers militaires de la Brigade de Bratunac j'ai su qu'ils

15 avaient participé en tant qu'escorte des convois et lorsque les véhicules

16 avec les prisonniers avaient été transférés entre les mains de la Brigade

17 de Zvornik. Ils étaient présents lors de cette remise d'autorité donc entre

18 la Brigade de Bratunac et la Brigade de Zvornik."

19 Est-ce qu'ils vous ont dit que cette prise de charge de ces véhicules était

20 faite à un endroit qui s'appelle Vidikovac ?

21 R. Non, non, non, mais c'est la zone de responsabilité.

22 Q. Ils n'ont jamais mentionné d'endroit.

23 R. Non.

24 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire si ou jusqu'à quand avez-vous servi

25 dans les rangs de la Republika Srpska ?

26 R. Je crois que j'ai servi - j'ai fait mon service militaire jusqu'en

27 1995, jusqu'au 14 décembre 1995, donc avant la signature des accords de

28 Dayton, je crois.

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1 Q. Dites-moi, je vous prie, j'ai vu de par vos déclarations précédentes,

2 qu'entre autres, dans le cadre de vos responsabilités, vous rassembliez des

3 données concernant les attaques qui ont eues lieu sur des villages serbes

4 autour de Bratunac et de Srebrenica; est-ce que c'est exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Dites-moi, si vous le savez : qu'est-ce qui s'est passé après les

7 éléments de preuve que vous aviez recueillis, tous ces documents, tout ce

8 matériel que vous aviez recueilli ces déclarations ? Que s'est-il passé

9 avec ces documents ? Est-ce qu'ils sont restés au sein de la Brigade de

10 Bratunac ?

11 R. Je ne sais pas. Avec votre permission, je vais élaborer ma réponse.

12 J'ai recueilli toutes ces données à la suite d'un ordre donné par mon

13 commandant en coopération avec les représentants de la Commission chargée

14 de l'enquête des crimes de guerre de la Republika Srpska et de la

15 Yougoslavie. Le commandant m'a dit lui-même de faire ce genre de travail

16 puisque j'étais compétent et je savais comment recueillir tout ce matériel.

17 J'avais également la compétence et le droit de prendre les déclarations des

18 civils.

19 Donc, ce que j'avais recueilli je l'ai remis entre les mains des

20 représentants des différentes commissions, des deux commissions qui étaient

21 impliquées. En fait, ils ont pris des déclarations du centre d'Enquêtes des

22 crimes de guerre en Yougoslavie et j'ai remis cela entre les mains de Luka

23 [phon] Ivanisevic. Je me souviens très bien. Il avait une procuration de

24 Biljana Plavsic pour venir au commandement de la brigade et qu'il avait le

25 droit et l'autorité de mener des enquêtes en la Republika Srpska.

26 Q. Fort bien. D'après votre souvenir est-ce que vous pourriez nous

27 informer, me dire s'il y avait beaucoup de cas qui faisaient état des

28 attaques menées contre des villages serbes à Srebrenica, autour de

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1 Bratunac ?

2 R. Je vous prierais de me poser une question plus précise.

3 Q. Dans le cadre de votre travail et suivant le sujet que nous discutions

4 il y a quelques instants, est-ce que vous avez su des personnes dont vous

5 recueilliez les déclarations est-ce que vous pouvez nous dire s'il y avait

6 plusieurs attaques sur les villages serbes ? Est-ce que c'est arrivé une

7 fois, plusieurs fois ? Est-ce que ces attaques ont été menées sur un

8 village en particulier, plus villages ? Voilà ma question.

9 R. Il y a eu des attaques menées contre tous les villages dans la

10 municipalité de Bratunac.

11 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par là ? Combien y a-t-il de villages en

12 tout ?

13 R. Cinquante, 60 villages. Pas tous les villages. C'étaient des villages

14 qui se trouvaient le long de la Drina -- de Bratunac, Polje [phon] et

15 Slapasnica n'ont pas fait l'objet d'attaques. Tous les autres villages,

16 oui, Kravica, Jezestica, Bijelovac. Ces villages-là -- chaque village avait

17 fait l'objet d'attaques de la part de l'armée musulmane.

18 Q. Pouvez-vous nous dire si vous avez su quelles étaient les représailles

19 de ces attaques ?

20 R. Oui, tout à fait. Lors de chaque attaque il y a eu beaucoup de blessés,

21 de morts de civils, de soldats, et on a également détruit les biens des

22 villages serbes. On a incendié des villages serbes. On a pillé des villages

23 serbes.

24 Q. Lorsque vous parlez de civils et de soldats, vous pensez aux Serbes ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous aviez su à ce moment-là qui ou depuis quelle direction

27 ces attaquants, ces assaillants venaient ?

28 R. Oui, parce que les survivants pouvaient toujours identifier les

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1 personnes venant d'ailleurs. Il y avait des combats, les gens avaient vu

2 quelqu'un. C'est toujours des personnes qui se connaissaient avant la

3 guerre. Ils se reconnaissaient. Ils se connaissaient avant la guerre. Ils

4 leur arrivaient de nous donner le nom et le prénom des personnes qui

5 avaient été à l'origine des attaques.

6 Q. Est-ce qu'ils ont indiqué --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Vous allez

8 trop rapidement tous les deux. Ménagez des pauses, je vous prie, entre les

9 questions et les réponses.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'en excuse, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Maître Zivanovic.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

13 Q. Encore quelques questions sur ce sujet. Est-ce que vous pourriez nous

14 dire, Monsieur, si vous aviez su depuis quelle direction venaient les

15 personnes qui se donnaient à ce genre d'activité, ces attaques ?

16 R. Oui, j'avais des informations.

17 Q. Alors, d'où provenaient-ils ?

18 R. C'est bien difficile de répondre à cette question. Chaque village était

19 défendu jusqu'à un certain degré. Ils venaient de partout. Il y avait une

20 ligne entre Bratunac et Srebrenica. Depuis la direction de Srebrenica, en

21 fait.

22 Q. Ces attaques duraient combien de temps ? Je ne parle pas de temps en

23 tant que minutes ou heures. Est-ce que vous pouvez nous dire si c'étaient

24 des attaques qui duraient dix jours ? Est-ce que c'était des mois, des

25 jours, des années ? Comment calculez-vous les attaques ?

26 R. Les attaques les plus intenses se sont senties au cours de l'année

27 1992. Mais elles se sont poursuivies presque jusqu'à la fin de la guerre.

28 Des irruptions inopinées dans les villages serbes, et cetera.

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1 Q. Fort bien. Dites-nous, est-ce que vous receviez, après les attaques,

2 des informations à savoir où allaient les assaillants ? Où se retiraient-

3 ils ?

4 R. Ils se retiraient en direction de la ville de Srebrenica.

5 Q. C'était pendant que Srebrenica était une zone protégée ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Merci beaucoup.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

9 Président. Merci.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zivanovic.

11 Mme Nikolic est la suivante, je crois. Voilà, j'ai reçu l'ordre

12 suivant. D'abord, M. Zivanovic; ensuite Mme Nikolic; ensuite la Défense de

13 Borovcanin; ensuite, en cinquième place, Mme Fauveau; en sixième place, la

14 Défense de Gvero; ensuite ce sera au tour de

15 M. Haynes ou M. Sarapa; et en dernier lieu, c'est l'équipe de Défense de M.

16 Beara. Corrigez-moi si je m'abuse, mais ce sont les indications que j'ai

17 reçues s'agissant de l'ordre d'intervention.

18 Je vois que Mme Nikolic s'est levée. Alors, je vous écoute.

19 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions pour ce témoin,

20 Monsieur le Président. Merci.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je vous remercie.

22 Maître Stojanovic, c'est à vous. Je vous écoute.

23 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs,

24 Madame les Juges.

25 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Celanovic.

27 R. Bonjour.

28 Q. Je vous demanderais de placer sur le e-court le document 6D17. Pendant

Page 6669

1 que je pose la question, je demanderais que l'on affiche la version en

2 anglais, page 3, troisième paragraphe, et que l'on affiche également

3 simultanément la version en B/C/S, qui se trouve également sur la page 3,

4 sixième paragraphe.

5 Monsieur Celanovic, vous vous rappelez sans doute que le 28 août 2003, dans

6 les locaux du poste de police de Bratunac, vous avez fait une déclaration

7 auprès du centre de Sécurité publique à Bijelina; est-ce exact ?

8 R. Oui.

9 Q. Entre autres, je vais vous donner lecture d'un passage de cette

10 déclaration, et je vous demanderais de nous le confirmer. En B/C/S, ceci

11 est ce qui figure au milieu du document de droite. L'on peut lire : "Tôt le

12 matin du 12 juillet."

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] En anglais, Monsieur le Président,

14 Messieurs, Madame les Juges, c'est à la page 3, premier paragraphe. Ou

15 troisième paragraphe, si vous voulez, vers le milieu de la page. On peut

16 lire : "Dans la matinée du 12 juillet."

17 Q. Voyez-vous ce passage, Monsieur Celanovic ?

18 R. Oui.

19 Q. Ici, on voit : "Qu'en date du 12 juillet, accompagné de Momir Nikolic,

20 vous êtes allé jusqu'au point appelé Zuti Most, depuis lequel on avait

21 établi une communication téléphonique avec la base de la FORPRONU, devant

22 Potocari, et que lors de cette occasion, que Momir Nikolic avait eu une

23 conversation avec les membres de la FORPRONU." Voyez-vous ce passage ?

24 R. Oui.

25 Q. Je vous demanderais de bien vouloir nous préciser les événements du 12

26 juillet. Quelle heure était-il lorsque vous êtes arrivé sur ce point de

27 contrôle ?

28 R. Lorsque je suis arrivé, moi, vous voulez dire ?

Page 6670

1 Q. Oui, accompagné de M. Momir Nikolic.

2 R. C'était dans la matinée, mais je ne peux pas vous donner d'heure

3 exacte.

4 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le point de contrôle

5 existait encore et que les membres du Bataillon néerlandais se trouvaient

6 sur ce point de contrôle à côté du Zuti Most ?

7 R. Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Je ne peux pas affirmer cette

8 affirmation. C'est autre chose. Le point de contrôle existait. Il y avait

9 un point de contrôle sur lequel on essayait d'établir le contrôle des

10 convois avec l'aide humanitaire qui se rendait à Srebrenica. Donc, c'est un

11 point qui servait de contrôle de l'aide humanitaire. Mais il existait un

12 lien direct, c'est-à-dire un lien avec la FORPRONU. Ce n'était pas le point

13 de la FORPRONU -- ce n'était pas le point de contrôle de la FORPRONU.

14 C'était le point de contrôle de la police militaire, et 200 à 300 à 400

15 mètres plus loin, il y avait le point de contrôle de la FORPRONU. Donc, 500

16 mètres plus loin, c'était le point de contrôle de la FORPRONU.

17 Effectivement, il s'est entretenu avec quelqu'un.

18 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que le point de contrôle que

19 vous évoquez est le point de contrôle qui était appelé le point chez Jovo ?

20 C'était nommé ainsi parce qu'il y avait un homme nommé Jovo qui travaillait

21 là ?

22 R. Je ne sais pas. Je sais qu'il y avait un point de contrôle -- il y

23 avait un homme, le Pr Jovo, qui travaillait à ce point de contrôle, et il

24 est possible qu'on l'ait appelé ainsi à cause de son nom. Mais je n'avais

25 jamais entendu ce point de contrôle être appelé ainsi.

26 Q. Vous êtes absolument certain qu'on s'était entretenu cette fois-là avec

27 le point de contrôle de la FORPRONU ou des Nations Unies, derrière le

28 coin ?

Page 6671

1 R. Je suis resté derrière le contenant. Il est entré à l'intérieur. Il a

2 fait son appel. Il a dit qu'il leur -- qu'il voulait leur parler. Je n'ai

3 pas été présent lors de la conversation.

4 Q. Depuis l'endroit où vous vous trouviez, est-ce que vous pouviez voir

5 visuellement le point de contrôle ?

6 R. Oui, oui. Il y avait une fortification, une sorte de fortification avec

7 des poches qui étaient assemblées, donc, derrière le coin, il y avait

8 quelque chose. En fait, il y avait eu une sorte de barrière. La barrière

9 était plutôt militaire. Il y avait des poches de sable avec deux ou trois

10 endroits depuis lesquels on pouvait tirer, une petite tourelle.

11 Q. Je vous remercie. Je voudrais que l'on laisse le même document sur

12 l'écran, mais que l'on passe à la page 4 du même document en anglais. C'est

13 le deuxième paragraphe qui m'intéresse, et en B/C/S, c'est la page 4.

14 Merci.

15 Monsieur Celanovic, le Procureur vous a demandé de décrire ces personnes

16 que vous avez appelées des membres spéciaux. Ces personnes étaient arrivées

17 avec cinq ou six personnes de nationalité musulmane. Vous souvenez-vous de

18 cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Dans la déclaration que vous avez faite, vous avez dit entre autres

21 qu'il s'agissait de membres d'une unité qui vous était inconnue et vous

22 avez dit, je cite : "Il me semblait que c'étaient des membres d'une Unité

23 spéciale à juger d'après leurs armes et leur équipement. Ils portaient tous

24 des vêtements noirs et ils étaient armés de fusils automatiques."

25 Est-ce que vous voyez ce passage ?

26 R. Non.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur McCloskey.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] La question implique qu'il s'agit là de la

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1 même unité que celle dont j'ai parlée alors qu'en réalité ceci ne ressort

2 pas de la déclaration. Il est possible de clarifier cela, mais je pense

3 qu'il ne faut pas prendre cette position comme c'est réel.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a dit qu'il ne voit pas cela

5 de toute façon. Peut-être maintenant qu'il a entendu vos remarques, il

6 souhaite ajouter quelque chose.

7 Monsieur le Témoin, si vous souhaitez ajouter quelque chose, faites-le,

8 s'il vous plaît; sinon, on va passer à la question suivante.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] S'il s'agit des uniformes, la plupart d'entre

10 eux portaient des combinaisons noires ou bleu foncé, bleu marine, et puis

11 il y en avait quelques-uns qui portaient des uniformes multicolores, des

12 uniformes de camouflage. S'il s'agit de cela d'après ce que j'ai pu

13 comprendre.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] C'était justement la question, Monsieur le

15 Président. On lui a demandé de s'expliquer au sujet de l'aspect physique de

16 ces membres spéciaux et je n'aurais plus de questions à ce sujet.

17 Q. Ensuite, je souhaite vous demander --

18 Monsieur Celanovic, la question suivante que je souhaite vous poser est de

19 savoir au moment où Momir Nikolic est venu avec Resid Sinanovic, alors que

20 vous étiez en train de parler avec Resid Sinanovic; est-ce que vous pouvez

21 me dire si l'un des deux vous a dit d'où il venait ?

22 R. Non. Plus tard, Resid m'a dit que Momir Nikolic l'avait conduit de la

23 direction de Kravica. Je ne sais pas exactement dans ce véhicule, mais

24 Momir ne me l'a pas dit.

25 Q. Est-ce que Resid vous a dit s'il s'était rendu ou s'il a été capturé ?

26 R. Je pense qu'il a dit qu'il s'était présenté à un certain point de

27 contrôle à la Pobudje et l'un des deux, donc, le village autour de Kravica

28 le long de cet axe de communication. Je ne peux pas le préciser lorsqu'il

Page 6673

1 dit qu'il s'est présenté là-bas. Je suppose qu'il s'est rendu.

2 Q. Est-ce qu'il vous a mentionné Konjevic Polje à ce moment-là ?

3 R. Je ne m'en souviens pas.

4 Q. Je souhaite à présent demander que l'on se penche sur la pièce à

5 conviction de la Défense 4D16 et il s'agit de la déclaration portant sur le

6 plaidoyer de culpabilité et l'accord sur les faits fournis par M. Momir

7 Nikolic que nous avons eu l'occasion de voir ici.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je vais vous donner la référence. Nous

9 souhaitons présenter la page 5 de la version en anglais, paragraphe 1, et

10 il s'agit aussi de la page 5, paragraphe 2 de la version en B/C/S.

11 Merci, je pense que c'est ce que je souhaitais voir avec le témoin.

12 Maintenant, Monsieur Celanovic, Madame, Messieurs les Juges je souhaite que

13 vous examiniez la dernière phrase du premier paragraphe en anglais où M.

14 Nikolic dit à M. Celanovic qu'après avoir pris Resid Sinanovic de Konjevic

15 Polje, il allait vers Bratunac et il est arrivé à la Brigade de Bratunac et

16 a remis Sinanovic à la police militaire au quartier général de la Brigade

17 de Bratunac, notamment au juriste de la brigade, Zlatan Celanovic.

18 Q. Est-ce que vous voyez cela ?

19 R. Je vois.

20 Q. Ma question est la suivante : est-ce que ces propos tenus par Momir

21 Nikolic sont exacts, d'après vos connaissances ?

22 R. C'est exact, sauf qu'il ne m'a pas remis cette personne à lui. Il l'a

23 simplement amené dans mon bureau. Il l'a amené dans mon bureau, donc ce

24 n'est pas qu'il me l'a transmis ou remis. Il l'a laissé sur place. Je ne

25 sais pas comment les choses -- les gens interprètent cela, mais je n'étais

26 en charge d'accueillir qui que ce soit. C'est vrai ce qu'il dit ici : il

27 l'a amené dans mon bureau, cela c'est vrai.

28 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer et admettre la possibilité que Momir

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1 Nikolic a repris -- avait repris Resid Sinanovic à Konjevic Polje aussi ?

2 R. Non, je ne peux pas. Vous voulez dire que Momir Nikolic l'avait repris

3 à Konjevic Polje. Je ne sais pas qui aurait pu le reprendre puisque c'est

4 lui qui me -- qui l'a amené dans mon bureau à Bratunac.

5 Q. Nous allons essayer de clarifier cela.

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on présente la page

7 d'avant, la page 4 du même texte, à la fois en B/C/S et en anglais. Le

8 dernier paragraphe, s'il vous plaît.

9 Q. Ma question, Monsieur Celanovic, est la suivante : permettez-vous la

10 possibilité que l'affirmation de Momir Nikolic que lui-même Momir Nikolic a

11 repris Resid Sinanovic à Konjevic Polje est exact ?

12 R. S'il affirme qu'il l'avait repris là-bas, c'est que --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je fais objection à cette forme de la

15 question. Tout est possible, bien sûr, donc, on demande au témoin de

16 spéculer.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin a déjà dit qu'il ne sait pas

18 ce qui s'était passé.

19 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci. Je vais terminer avec la question

20 suivante.

21 Q. Monsieur Celanovic, vous avez parlé des personnes que vous rencontriez

22 à Bratunac ces jours-ci. Ma question est la suivante : est-ce que vous avez

23 vu Ljubomir Borovcanin là-bas ?

24 R. Non.

25 Q. Connaissez-vous Ljubomir Borovcanin d'avant ?

26 R. Oui, je le connaissais.

27 Q. Est-ce que vous aviez une coopération professionnelle et humaine avec

28 lui avant ces événements en 1995 ?

Page 6675

1 R. Nous avions une coopération humaine. On se connaissait. On se

2 comportait de manière normale l'un envers l'autre.

3 Q. D'après vos contacts et vos connaissances au sujet de Ljubomir

4 Borovcanin, est-ce que vous pouvez nous dire quel est votre important au

5 sujet de cet homme ?

6 R. D'après mes contacts avec lui, je peux vous dire - il ne s'agit pas

7 seulement des impressions - je pensais que c'était un homme normal,

8 raisonnable, intelligent, qui aime plaisanter, qui aime fréquenter les

9 gens. Donc, il avait des caractéristiques d'une personne normale, honnête,

10 d'une personne bien.

11 Q. Est-ce qu'au cours des années de guerre vous n'avez jamais entendu quoi

12 que ce soit de négatif au sujet de son comportement vis-à-vis des membres

13 des autres peuples ou vis-à-vis des crimes qui auraient été commis ?

14 R. Non.

15 Q. Merci, Monsieur Celanovic.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je n'ai plus

17 de questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà. C'est au tour de

19 Mme Fauveau.

20 Allez-y, Maître Fauveau.

21 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

22 Q. Monsieur, vous parliez des Musulmans que vous avez vus dans les camions

23 et dans les bus et dans une école à Bratunac. Est-il exact que vous n'avez

24 pas vu qu'un seul de ces hommes aurait été tué à Bratunac ?

25 R. C'est exact.

26 Q. Est-il exact qu'avant de venir de témoigner ici dans l'affaire

27 Blagojevic en 2004, vous n'avez jamais entendu qu'un seul de ces hommes

28 aurait été tué à Bratunac ?

Page 6676

1 R. Par la suite je l'ai entendu.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les autres Juges, on s'étonnait en

3 raison de cette question en même temps car visiblement elle posait

4 problème. Peut-être vous pourriez la reformuler en tenant compte aussi de

5 ce que le témoin vient de dire. Je suis sûr que vous pouvez le faire.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] La question est difficile. Vous devez

7 préciser. Vous parlez de quelle période pendant laquelle quelqu'un aurait

8 été tué ou pas tué ? Si je puis m'exprimer ainsi.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Avant de venir ici vous avez témoigné dans l'affaire Blagojevic, est-il

12 exact ?

13 R. Oui.

14 Q. C'était en mai 2004 ?

15 R. Oui.

16 Q. Alors, dans cette affaire - donc, c'était le 19 mai 2004, page 9566 -

17 le Procureur vous a posé la question suivante : "Did you hear --"

18 [interprétation] "Avez-vous entendu quoi que ce soit, soit cette

19 nuit-là où le lendemain matin au sujet de 50 cadavres de Musulmans qui ont

20 été retrouvés à l'école de Vuk Karadzic ou dans un des bâtiments juste

21 derrière ?"

22 [en français] Votre réponse à cette question était la

23 suivante :

24 [interprétation] "Je n'ai entendu rien à ce sujet. Je l'entends pour

25 la première fois au fait que le cadavre aurait été tué soit dans l'école

26 soit autour de l'école."

27 [en français] Ma question est donc la suivante : est-il exact que

28 vous avez entendu pour la première fois qu'il y avait des corps trouvés à

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1 l'école Vukaradic ou autour de cette école en mai 2004 ?

2 R. Oui.

3 Q. Avant vous n'avez pas entendu parler des corps nulle part ailleurs à

4 Bratunac dans ces jours-là, 12 et 13 juillet; est-ce exact ?

5 R. Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît ? Q. Erreur de

6 traduction que je viens d'entendre. Ma question concernait uniquement

7 Bratunac, la rue de Bratunac, les écoles de Bratunac.

8 R. Est-ce que vous pourriez répéter, s'il vous plaît, la question ?

9 Q. Avant mai 2004, vous n'avez pas entendu qu'il y aurait des personnes

10 tuées à Bratunac, dans les écoles de Bratunac, ou dans les rues de

11 Bratunac ?

12 R. J'ai entendu dire dans l'école ni dans les rues de Bratunac, mais à

13 Kravica -- mais Kravica appartient à Bratunac. Donc, j'ai entendu parler de

14 cela qu'ils avaient été tués, des gens, des Musulmans à Kravica. Je l'ai

15 entendu le 14 ou le 15 juillet.

16 Q. Monsieur, ma question concernait uniquement la ville de Bratunac pas la

17 municipalité.

18 R. Je ne l'ai pas entendu.

19 Q. Est-il exact que vous vous êtes rendu à Potocari lorsque les réfugiés

20 musulmans étaient à Potocari ?

21 R. Devant Potocari.

22 Q. Est-il exact que vous êtes allé à Potocari pour y amener le Dr Vesna

23 Ivanovic et une infirmière ?

24 R. Oui.

25 Q. Le docteur et l'infirmière sont allées bien à Potocari pour pouvoir

26 fournir l'aide médical aux réfugiés si un tel besoin se présente; est-il

27 exact ?

28 R. Je suppose que c'était la raison; sinon, quelle aurait été la raison de

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1 leur présence là-bas? Elles ont dit qu'elles allaient là-bas en haut afin

2 de fournir les soins médicaux aux patients et à expliquer le cas -- avaient

3 un malaise en raison de la chaleur. C'étaient leur explication. On a

4 simplement demandé de les amener de les conduire là-bas, ils ne pouvaient

5 pas marcher jusque-là.

6 Q. Elles ont bien reçu l'ordre de se rendre à Potocari; est-ce exact ?

7 R. Je ne sais pas si elles avaient reçu un ordre. Je suppose que oui.

8 S'agissant de la raison pour laquelle il fallait les conduire jusqu'à

9 Potocari c'est ce qu'elles ont dit.

10 Q. Est-il exact que pendant la guerre et notamment en 1995 il avait des

11 restrictions de l'électricité à Bratunac ?

12 R. Oui, il y avait des restrictions de l'électricité et de l'eau aussi.

13 Parfois il n'y en avait pas en raison des pannes sur le terrain ou je ne

14 sais pas pourquoi.

15 Q. Est-il exact qu'il n'y avait pas assez de nourriture à Bratunac ?

16 R. C'est exact.

17 Q. L'hôpital qui se trouvait à Bratunac ne disposait suffisamment de

18 médicaments ?

19 R. Il est difficile de répondre à cette question sous cette forme. J'ai

20 entendu dire qu'il y avait un problème lié aux médicaments et que, par le

21 biais de la Croix-Rouge yougoslave, ils s'approvisionnaient des médicaments

22 de l'étranger. Donc, l'approvisionnement normal ne fonctionnait pas

23 vraiment, mais je ne sais pas si c'était une pénurie grave ou non. Mais,

24 effectivement, on essayait de recueillir des médicaments de tous les côtés,

25 partout où on pouvait. Cela, je le sais en raison de mes conversations avec

26 les médecins que je connaissais.

27 Q. Est-il exact que s'agissant de l'approvisionnement qui venait de la

28 Yougoslavie celui-ci a cessé en 1994 ?

Page 6679

1 R. Je ne sais pas à quel moment ceci a cessé, mais je pense qu'au moment

2 où la Serbie imposait les sanctions à la Republika Srpska qu'à ce moment-

3 là, la quantité des vivres s'est réduite de manière dramatique, les vivres

4 dont Bratunac disposait. Je ne me souviens pas de la date à laquelle ils

5 ont imposé les sanctions. Mais la population a ressenti cela. Il n'y avait

6 plus suffisamment de rien, d'aucun produit.

7 Q. Monsieur, est-il exact que, dans le cadre de vos tâches, vous

8 contrôliez parfois les convois humanitaires qui allaient à Srebrenica ?

9 R. C'est exact. Il y avait deux situations possibles. D'un côté, lorsque

10 le chef de la sécurité ne pouvait pas le faire, à ce moment-là, le

11 commandant déterminait que j'y aille afin de rassembler les papiers, ou si

12 pour des raisons de sécurité le convoi était trop long, constitué de trop

13 de véhicules, il faillait aussi que je participe et que j'aide Nikolic à

14 effectuer cette tâche, même que la police militaire qui faisait des

15 fouilles physiquement, en cherchant les armes.

16 Q. Seriez-vous d'accord qu'il y avait beaucoup plus de convois

17 humanitaires qui allaient à Srebrenica que ceux qui allaient à Bratunac ?

18 R. Oui. Je pourrais l'expliquer différemment, avec votre permission. Le

19 même convoi arrivait -- par exemple, sur dix camions avec la nourriture, un

20 ou deux portaient la nourriture pour Bratunac, et sept ou huit -- ou huit

21 ou neuf à Srebrenica. Cela se passait ainsi. Peut-être parfois, il y en

22 avait qui venait à part. Mais de toute façon, une fois le contrôle

23 effectué, d'habitude un ou deux véhicules restaient dans le centre de

24 distribution, et les autres, quelque soit leur nombre - parfois même

25 jusqu'à 20 véhicules - allaient à Srebrenica. Donc, il y en avait beaucoup

26 plus qui arrivait à Srebrenica qu'à Bratunac.

27 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

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1 Merci, Madame Fauveau.

2 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

3 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

4 R. Bonjour.

5 Q. Monsieur Celanovic, je vais vous poser quelques questions au sujet des

6 réponses que vous avez données au Procureur et à mes éminents collègues, Me

7 Zivanovic et Mme Fauveau. Vous avez dit que vous aidiez, dans le cadre de

8 vos activités, les organes chargés d'Instruction, et que vous recueilliez

9 des documents liés aux crimes de guerre, et puis que vous avez participé au

10 contrôle des convois. Ma question est la suivante : d'après ce que j'ai

11 compris, ceci ne faisait pas partie de vos activités régulières de juriste

12 au sein de la Brigade chargée des Questions juridiques et de la Moral; vous

13 êtes d'accord ?

14 R. Oui, je suis d'accord.

15 Q. Il s'agissait des tâches que le commandant vous avait confiées, mis à

16 part vos activités régulières ?

17 R. Justement, c'était cela le cas.

18 Q. S'agissant de ces activités-là, vous en informiez le commandant

19 directement ?

20 R. Oui.

21 Q. Non pas l'adjoint chargé de la morale, de l'information et des affaires

22 juridiques au sein de la brigade ?

23 R. Oui. Conformément à l'accord avec le commandant.

24 Q. Maintenant, nous avons besoin de traduction en anglais. Donc, vous

25 n'informiez pas l'adjoint chargé de la morale, mais le commandant. Puis une

26 autre question que je souhaitais vous poser concerne la déclaration que

27 vous avez fournie au centre de Sécurité à Bratunac. Vous y avez mentionné,

28 à un moment donné, qu'à Bratunac, vous aviez vu des membres du Bataillon

Page 6681

1 néerlandais et de la FORPRONU, que c'était en juillet 1995. Est-ce que vous

2 vous souvenez avoir parlé de cela dans cette déclaration ?

3 R. Oui, je me souviens les avoir vus aussi. Si c'est écrit dans la

4 déclaration, c'est que c'est vrai.

5 Q. Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, dans quelles circonstances les

6 avez-vous vus ? Je vous paraphrasais votre déclaration. Vous les avez vus

7 devant le bâtiment de la police militaire; est-ce que vous vous en

8 souvenez ?

9 R. Oui.

10 Q. Portaient-ils des armes, des armes personnelles ?

11 R. Des fusils.

12 Q. Avez-vous appris quelle était la raison pour laquelle ils étaient à

13 Bratunac ?

14 R. Oui, j'ai appris quelle était la raison. Ils étaient assez nombreux.

15 C'était un grand groupe. J'ai demandé une fois au commandant de la police

16 militaire quelle était la situation les concernant, ce qui se passait. Il a

17 dit qu'ils étaient transférés auprès de nous ou qu'ils s'étaient rendus.

18 Mais ce n'était pas logique car ils portaient des armes. Donc, ils ne

19 s'étaient pas rendus. Ils étaient transférés auprès de nous. C'est un terme

20 étrange que j'ai simplement consigné dans la déclaration, qu'ils s'étaient

21 rendus ou qu'ils ont été transférés.

22 Q. Est-ce que vous savez pourquoi ils ont été transférés de votre côté ?

23 R. D'après ce qu'ils disaient, ils l'avaient informé du fait qu'il y avait

24 un conflit qui avait éclaté à Srebrenica, avec les forces armées. Là, je

25 parle du conflit entre les forces de la communauté internationale, la

26 FORPRONU, et l'armée de Srebrenica, et qu'il y avait des personnes blessées

27 et tuées parmi leurs membres à cette occasion. Cela s'était passé dans les

28 villages.

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1 Q. Donc, eux s'étaient réfugiés ?

2 R. De toute façon, ils se sont retrouvés à Bratunac.

3 Q. Ils se sont réfugiés à Bratunac. Là, vous parlez de l'ABiH, du conflit

4 entre les membres de la FORPRONU et les Musulmans ?

5 R. Des soldats musulmans. Puis, il m'a dit aussi -- je ne sais pas, que

6 l'interprète avait interprété qu'ils avaient peur de continuer à rester là-

7 bas car ils se sentaient menacés; à la fois de la part des Musulmans et des

8 Serbes, mais qu'ils faisaient plus confiance aux Serbes et que c'était la

9 raison pour laquelle ils étaient venus. Je ne me souviens pas des mots

10 exacts, mais ils ont dit qu'ils avaient plus confiance à nous et qu'ils

11 considéraient qu'ils ne couraient aucun risque auprès de l'armée serbe.

12 Q. Lorsque vous dites là-bas ou là-haut, vous parlez de l'endroit dont ils

13 étaient venus ?

14 R. Oui, je parle du territoire sur lequel cet incident leur était arrivé.

15 C'était l'un des villages de Srebrenica.

16 Q. Je souhaitais vous poser une autre question. Dans votre déclaration,

17 vous avez dit que, s'agissant de l'attaque contre Srebrenica, vous en avez

18 été informé quelques jours avant cette attaque. Est-ce que vous pourriez me

19 dire quelles étaient vos connaissances ? Quelle était la raison ? Que

20 saviez-vous à ce moment-là ? Quelle était la raison de l'attaque contre

21 Srebrenica ? Pourquoi est-ce que l'armée de la Republika Srpska avait lancé

22 cette offensive ?

23 R. C'était quelque peu bizarre. Srebrenica était passé sous la protection

24 des forces internationales, c'était une enclave protégée. Il était bizarre

25 que l'on lance une attaque contre elle. Il y avait des commentaires

26 différents et d'ailleurs c'était vrai. Je le sais aussi, de temps en temps,

27 qu'il faisait irruption après leur démilitarisation, un désarment formel

28 qui a été présenté au monde entier. Après cela, ils ont continué à faire

Page 6683

1 irruption dans nos villages et tuer et piller les gens.

2 Je ne sais pas et la cause directe était l'incendie provoqué dans un

3 village sur le territoire de Vlasenica ou Sekovici et il y avait un grand

4 nombre de morts là-bas. C'était vraiment horrible ce qu'ils avaient fait

5 là-bas et il a été décidé de les désarmer à partir de ce moment-là de

6 manière définitive. Cela c'était la dernière cause. Mais les causes

7 c'étaient les irruptions constantes et les craintes que la même chose ne se

8 reproduise, pas vraiment les éruptions constantes mais extrêmement

9 fréquentes.

10 Q. Etiez-vous au courant de plans prévoyant que l'ensemble de la

11 population musulmane serait expulsée de cette région, de cette zone ?

12 R. Non.

13 Q. Je vous remercie.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les

15 Juges, je n'ai pas d'autres questions à poser.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Krgovic.

17 Maître Haynes.

18 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de

19 questions à poser à ce témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

21 Ceci nous ramène à vous, Maître Ostojic.

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Celanovic.

25 R. Bonjour.

26 Q. Je voudrais parler avec vous de certains points évoqués dans votre

27 déposition, mais je voudrais que les choses soient bien claires. Au cours

28 des deux fois où vous avez déposé, vous avez dit que vous avez parlé avec

Page 6684

1 M. Beara le 12 juillet et le 13 juillet 1995; ai-je compris que M. Beara

2 n'a jamais fait de remarques péjoratives ou de commentaires péjoratifs

3 contres les Musulmans ?

4 R. Pas devant moi. Je n'ai jamais entendu quoi que ce soit de ce genre. Il

5 s'est toujours comporté en officier et a toujours employé les termes

6 appropriés. Peut-être a-t-il employé un terme comme ennemi ou quelque chose

7 de ce genre.

8 Q. Je voudrais vous demander si vous avez jamais été inspecteur dans une

9 enquête pour un crime ou délit alors que vous étiez à la Brigade de

10 Bratunac ?

11 R. Non. Je n'ai jamais été inspecteur et je ne sais pas quel type

12 d'enquêtes pénales ou criminelles vous vous parlez. C'est une question très

13 vaste. Pourriez-vous, s'il vous plaît, être un peu plus précis ?

14 Q. D'accord. Je vais essayer.

15 Témoin, à l'égard de qui -- avocat, je vais essayer, disons plus

16 particulièrement en ce qui concerne le 4 mars 1993, avez-vous jamais été

17 inspecteur pour une enquête concernant un crime ou un délit ?

18 R. Non.

19 Q. Juste afin que je sache exactement quelle était votre position en

20 juillet 1995, pourriez-vous encore nous dire dans quelle division ou unité,

21 ou poste, vous vous trouviez précisément en juillet 1995 ?

22 R. Je n'appartenais à aucune unité en tant que tel. J'étais simplement un

23 des organes du commandement de la Brigade de Bratunac. J'étais en fait

24 chargé de m'occuper des questions de morale, de religion et des questions

25 juridiques. C'était cela ma fonction en tant que commis.

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions montrer, s'il vous

27 plaît, avec l'aide de l'Huissière au témoin la pièce P02406 sur le

28 rétroprojecteur, et la version correspondante en B/C/S de ce document dont

Page 6685

1 je peux vous donner le numéro ERN, si vous le voulez. Bien, je vous prie de

2 m'excuser, j'ai dit rétroprojecteur, alors que je voulais dire le logiciel

3 e-court. Excusez-moi. Merci.

4 Si nous pouvions avoir sur l'un des côtés -- enfin, sur le côté gauche de

5 l'écran, le texte anglais. Encore une fois, il s'agit de la pièce P02406.

6 Q. En regardant ce document, j'ai quelques éléments à évoquer. Je pense

7 que si vous voulez passer ce temps -- c'est ce que je vais vous donner une

8 possibilité de clarifier ce que vous avez dit. Vous rappelez-vous ce

9 rapport daté du 4 mars 1993 ? Vous le rappelez-vous ? Je sais que vous êtes

10 sous serment.

11 R. Oui.

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Pourrions-nous juste passer à la cinquième

13 page de ce rapport, ou à la dernière page pour l'anglais et la version

14 B/C/S.

15 Q. Dans la version anglaise, il n'y a pas de signature, mais il est

16 évident que c'est un document qui est identifié comme ayant été signé par

17 vous. Je pense que c'est vous, Zlatan Celanovic, et vous voyez la version

18 en B/C/S, s'il vous plaît, c'est bien votre signature qui apparaît sur la

19 dernière page de ce document ?

20 R. Oui.

21 Q. Ai-je raison de dire que vous avez créé ce document ? Vous en êtes

22 l'auteur ?

23 R. Oui.

24 Q. Retournons à la première page du document, si vous voulez bien.

25 Centrons-nous sur la partie supérieure en haut à gauche de la page pour le

26 moment. Regardons ce que l'on voie en haut à gauche de ce document que vous

27 avez créé et signé le 4 mars 1993 ou autour de cette date. Vous vous

28 identifiez dans la première ligne avec votre nom et votre qualité, un

Page 6686

1 soldat de réserve et en dessous, vous dactylographiez précisément que vous

2 étiez au moment -- à ce moment-là, un inspecteur chargé d'enquêtes dans des

3 questions de délits ou des crimes; c'est bien cela, d'après ce rapport ?

4 R. Cela c'est le titre qui m'a été donné par le quartier général de guerre

5 lorsque j'ai été mobilisé. Comme je vous ai dit, on nous disait qu'on

6 allait faire ces missions, remplir ces fonctions. C'est cela qu'ils ont

7 dit, mais je peux expliquer qu'en fait, ce que j'ai fait personnellement.

8 Je n'ai jamais reçu d'ordre -- et selon lequel j'ai été nommé à un tel

9 poste.

10 Q. Bien. Mais ma question plus tôt n'était pas limitée au point de savoir

11 si on vous avait donné un ordre précis écrit. Je vous avais demandé

12 précisément si jamais vous aviez été inspecteur chargé d'enquêtes dans des

13 affaires de crimes ou de délits pendant que vous étiez à la Brigade de

14 Bratunac ? L'étiez-vous ou non ?

15 R. Pas en tant qu'inspecteur, non. Il faudrait que j'explique en quelques

16 phrases ce que cela veut dire que d'enquêter dans des affaires de crimes ou

17 délits dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Bon, j'avais pilé des

18 déclarations et des documents qui auraient indiqués qu'il y avait un

19 manquement à la discipline commis par un soldat, et s'il se révélait que,

20 sur cette base de ces actes, il avait, effectivement, commis un acte

21 délictueux, alors, ces documents et ces déclarations seraient réunis,

22 compilés et c'est cela que vous pouvez me donner -- enfin, c'était cela le

23 type de travail qu'il pourrait s'agit.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Changeons de sujet et passons à quelque

25 chose d'autre, s'il vous plaît.

26 M. OSTOJIC : [interprétation]

27 Q. La question suivante c'est pendant votre temps en 1993, avez-vous

28 également interrogé des prisonniers ou des détenus musulmans ou des

Page 6687

1 prisonniers de guerre à cette époque ?

2 R. Oui. Au début de 1993, cinq ou six personnes. Tout le reste était en

3 1992.

4 Q. Vous rappelez-vous avoir interrogé 35 d'entre eux en 1993 comme ceci

5 figure dans votre rapport que nous avons devant nous; vous rappelez-vous

6 cela ? Peut-être que, si nous passons à la page 3, le rapport correspond --

7 de ce rapport, ceci pourrait aider le témoin s'il en a besoin.

8 R. Cela n'est pas nécessaire. Pourriez-vous, s'il vous plaît, formuler

9 votre question ? Ce n'est pas que 35 personnes ont été interrogées en 1993.

10 Le rapport a été établi en 1993 cette année. Je crois que la question était

11 de savoir si j'avais interrogé 35 personnes en 1993. Non. Cela c'est quand

12 le rapport a été rédigé et écrit. Il a trait à la période qui commence au

13 début de la guerre jusqu'à la date à laquelle le rapport a été établi.

14 Q. Bien. Regardons un peu plus près. Oui. Je l'ai regardé un peu plus près

15 à cela.

16 Je vous pose la question suivante, Monsieur le Témoin : n'avez-vous

17 jamais été informé par le bureau du Procureur du statut -- de votre statut

18 ici ou même lorsque vous avez déposé dans l'affaire Blagojevic ? En

19 d'autres termes, Monsieur le Témoin, est-ce que vous êtes considéré par le

20 Procureur comme un suspect ?

21 R. Oui.

22 Q. Qui vous a dit que vous étiez un suspect ?

23 R. Ce sont les enquêteurs ou l'enquêteur du bureau du Procureur ou

24 quelqu'un du Tribunal, Alastair Graham, je pense que c'était.

25 Q. Quand vous a-t-on pour la première fois attribué ce statut, cette

26 qualité de suspect, Monsieur le Témoin ?

27 R. On m'a parlé de ce statut la première fois lorsque ce monsieur dont

28 j'ai donné le nom est venu à mon bureau à Bratunac pour recueillir une

Page 6688

1 déclaration de ma part concernant les questions sur lesquelles je suis en

2 train de déposer aujourd'hui. On m'a dit que d'après certaines indications

3 j'avais le statut de suspect. J'ai été informé de mes droits et j'ai fourni

4 une déclaration.

5 Q. Ceci c'était avant que vous ne fassiez votre déposition dans l'affaire

6 Blagojevic, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Vous avez donné ces réponses dans cet interrogatoire ou cet entretien

9 en décembre 2003, Monsieur le Témoin, vous vous rappelez ?

10 R. Oui, je me rappelle l'entretien -- les interrogations.

11 Q. Je voudrais vous poser quelques questions concernant l'affaire

12 Blagojevic. Vous avez déposé dans cette affaire en tant que témoin de la

13 Défense, n'est-ce pas ?

14 R. C'est exact.

15 Q. En préparation de cette affaire, est-ce que vous avez aidé les avocats

16 dans l'affaire Blagojevic avec d'autres témoins pour la Défense de votre

17 commandant, Vidoje Blagojevic ?

18 R. Je ne vois pas comment j'aurais pu les aider avec d'autres témoins.

19 J'étais retenu comme témoin. J'ai fait ma déclaration. Je n'ai pas bien

20 compris votre question. Si vous posez une autre question c'est un fait qui

21 est connu de la Chambre et de l'Accusation. C'est que lorsque j'étais un

22 témoin -- c'est que j'étais un témoin pour la Défense. J'étais ici au

23 Tribunal et j'ai fait une déclaration ou une déposition.

24 Q. Oui. J'apprécie beaucoup que vous me disiez que vous ne comprenez pas

25 la question. Je vais essayer de la reformuler. Sur la base de renseignement

26 et de ce que je crois avoir ici - vous me corrigerez si je me trompe - vous

27 avez rencontré l'équipe de Défense de Blagojevic à plusieurs occasions et

28 vous l'avez aidé pour ce qui est de dactylographier et d'interviewer

Page 6689

1 d'autres témoins potentiels de façon à pouvoir faire progresser l'affaire

2 Blagojevic; est-ce que c'est vrai ou faux ?

3 R. C'est partiellement vrai. Ils ont utilisé mon ordinateur et la

4 connexion internet. C'était cela mon aide. Il n'avait nulle part ailleurs

5 où aller, où s'adresser.

6 Q. Combien de témoins ont utilisé votre ordinateur et votre aide ou la

7 connexion internet ? Excusez-moi.

8 R. Ils sont venus en personne chez moi et ils ont utilisé internet puisque

9 c'était en anglais je ne les ai jamais mis en route -- allumé, je ne sais

10 pas ce qu'ils ont écrit. Je n'ai pas regardé précisément sur M. Michael

11 Karnavas, qui a utilisé l'ordinateur et Internet parce qu'ils n'avaient

12 aucun autre endroit où ils puissent avoir ce service. Ils m'ont demandé

13 s'ils pouvaient utiliser mon ordinateur et Internet.

14 Q. Et --

15 R. Ils ont, en fait, laissé entrer un grand nombre de virus, donc, en

16 fait, ils ont créé beaucoup de problème pour moi en utilisant mon

17 ordinateur.

18 Q. Bon. Progressons rapidement. Je voudrais simplement savoir quand ceci a

19 eu lieu approximativement, et combien de témoins avez-vous aidé ?

20 R. Je ne comprends pas la question. Là, encore, je n'ai rien à avoir avec

21 les autres témoins. Peut-être qu'ils ont obtenu quelques noms de personnes

22 qui pouvaient peut-être savoir quelque chose et qu'ils ont contacté ces

23 personnes hors de ma présence. Ils n'ont pas demandé d'autre aide. Qui

24 serait capable de savoir ? Que cette personne serait en mesure de savoir ?

25 Ils ont cherché par eux-mêmes un petit peu, ils avaient M. Lugonic, qui

26 recherchait ces personnes. Je leur ai donnés de l'aide enfin c'était la

27 chose la plus importante pour lui.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense, Monsieur le Témoin, vous

Page 6690

1 n'avez pas besoin de faire des réponses aussi longues. Je voudrais dire que

2 je pense que, si vous limitez vos réponses à oui ou non, ou une simple

3 explication, on terminera plus tôt. Maître Ostojic, je suppose que vous

4 pouvez passer à quelque chose d'autre aussi.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

6 Q. Témoin, je voulais vous poser une question concernant --

7 L'INTERPRÈTE : L'interprète souligne que c'est inaudible.

8 M. OSTOJIC : [interprétation]

9 Q. -- était-il présent à Bratunac au cours des jours et des journées après

10 la chute de Srebrenica en juillet 1995 ?

11 R. Je ne me rappelle pas exactement quand je l'ai vu après la chute de

12 Srebrenica, mais au cours de ces deux, trois, ou quatre, ou cinq jours

13 certainement je ne l'ai pas vu ni avant ni après. Je ne l'ai pas vu.

14 Q. Savez-vous où il était pendant ces quatre ou cinq jours immédiatement

15 après la chute de Srebrenica ?

16 R. Je ne sais pas où il était.

17 Q. Je voudrais vous poser une question concernant la Brigade de Bratunac.

18 Savez-vous s'il y avait dans le personnel de cette brigade, ceux qui

19 assuraient la sécurité ou aidaient à assurer la sécurité de détenus

20 musulmans dans l'école et le stade, dont vous avez parlé dans votre

21 déposition en répondant à l'interrogatoire principal ce matin ou cet après-

22 midi ?

23 R. Je ne suis pas tout à fait sûr. Je pense avoir vu plusieurs gardes dans

24 la rue qui était à côté du bâtiment municipal lorsque je me trouvais sur un

25 coin, sur un angle au crépuscule. Je pense qu'en juger juste par les

26 uniformes il s'agissait de membres de la Brigade de Bratunac. Toutefois, je

27 ne suis pas allé vers eux. Il est possible qu'il se soit agi d'eux, je n'en

28 suis pas sûr. Je ne peux mentionner personne -- donne le nom de personne.

Page 6691

1 Je ne suis pas en train de dire que c'était bien eux, et je ne suis pas en

2 train de dire que cette personne ne l'était pas, mais à en juger par les

3 uniformes, ils auraient pu être des membres de notre brigade.

4 Q. Maintenant, plus précisément, je sais que vous avez mentionné le

5 bâtiment municipal, mais je vous parle de l'école Vuk Karadzic. Lorsque

6 vous avez fait cette promenade ce jour-là ou cette soirée-là, est-ce que

7 vous vous rappelez avoir vu du personnel de la Brigade de Bratunac près de

8 l'école Vuk Karadzic le 12 juillet ? Je crois que vous avez dit en 1995 ou

9 le 13 ?

10 R. Là encore, en ce qui concerne des noms, disons simplement pour ce qui

11 est de l'école, c'est Branko Radicevic ou Vuk Karadzic. En toute état de

12 cause, c'est l'école où ces personnes ont été placées. J'ai vu au

13 crépuscule lorsque j'y suis arrivé avec M. Beara, à ma droite, en direction

14 du bâtiment municipal, et je parle de la position où se trouvaient ces

15 personnes. L'école se trouve devant à droite de la rue et conduit vers le

16 bâtiment municipal, et ceci est à côté d'un vieux bâtiment et il y avait

17 moins de cinq personnes apparemment, d'après leur apparence qui semblaient

18 être de la Brigade de Bratunac, de notre brigade. Mais je ne les ai pas vus

19 pendant la journée.

20 Q. Je vous remercie. Nous allons éclaircir cela. Appelons cela l'école,

21 mais je voudrais m'assurer que nous parlons bien de la même école où les

22 détenus ont été gardés pendant la même période immédiatement après la chute

23 de Srebrenica, quel que soit ce nom, nous pouvons travailler en

24 l'identifiant de cette manière.

25 En ce qui concerne le stade près du stade, est-ce que vous avez vu du

26 personnel de la Brigade de Bratunac près du stade le 12 ou le 13 juillet

27 1995, ou vers ces dates ?

28 R. Vraiment, je ne saurais dire. J'ai pu voir plusieurs soldats qui se

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1 tenaient là simplement plusieurs soldats qui se tenaient là parce que

2 j'étais au marché et je me tenais là. Mais un peu trop loin, il faisait

3 sombre et vraiment je ne pourrais pas dire s'ils appartenaient ou non à la

4 Brigade de Bratunac. En tout état de cause, certains d'entre eux se

5 trouvaient là parce que je suis resté au marché pendant que M. Beara allait

6 jusqu'à la grille ou au portail.

7 Q. Bien. Pendant combien de temps est-ce que vous êtes resté au marché ce

8 soir-là ?

9 R. Une demie minute, une minute, jusqu'à ce que M. Beara revienne de la

10 grille et puis nous avons continué en direction de l'école, disons deux

11 minutes, représentant de 50 à 60 pas qui étaient nécessaires pour qu'il

12 revienne d'un lieu à l'autre, donc, disons que c'était peut-être trois à

13 cinq minutes, mais pas très longtemps, pas très longtemps.

14 Q. Ai-je raison en lisant votre interrogatoire et vos déclarations, que

15 lorsque vous avez vu M. Beara le 12 juillet 1995, il aurait été seul, tout

16 seul; c'est bien cela ?

17 R. Oui.

18 Q. Le lendemain, quand vous l'avez vu, il était également seul, d'après ce

19 que vous avez dit lorsqu'on vous a interrogé, vous avez fait des

20 déclarations; c'est bien cela ?

21 R. Il était seul lorsqu'il me parlait, à la fois le 12 et le 13.

22 Q. C'est tout ce que je voulais éclaircir.

23 Maintenant, vous rappelez-vous si avant d'avoir fait cette promenade

24 apparemment avec M. Beara, vous êtes sorti donc par curiosité pour voir ce

25 qui se passait en ville et vous avez traversé le même secteur, l'école, le

26 stade, avant que M. Beara n'arrive ? Est-ce que vous vous rappelez avoir

27 dit cela dans l'entretien ou les déclarations ?

28 R. Oui.

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1 Q. En fait --

2 R. C'est exact.

3 Q. C'était vers 21 heures d'après votre déclaration, n'est-ce pas ? Plus

4 tard dans la soirée, vous êtes sorti, vous avez fait une promenade pour

5 voir ce qui se passait et c'est là que vous avez vu les cars et les

6 camions, n'est-ce pas ?

7 R. Vers 9 heures, 9 heures 30, si je dis approximativement, cela pourrait

8 être une heure de plus, une heure de moins, je ne peux pas être précis,

9 cela c'était au moment où nous allions, c'était à un moment où j'étais

10 sorti au cours de la journée seul et indépendamment.

11 Q. Bien, je veux juste clarifier ceci. D'après votre déclaration,

12 néanmoins, c'était vous qui étiez sorti cette nuit avant d'avoir rencontré,

13 apparemment, M. Beara. Avant cela, vous êtes sorti approximatif à 21 heures

14 pour aller jeter un coup d'il en ville, si vous voulez bien. Vous

15 rappelez-vous avoir dit cela dans votre déposition, dans une déclaration ?

16 R. Je ne pense pas que ceci soit dans la déclaration ou que la déclaration

17 dit cela.

18 Q. Non, bien, jetons un coup d'il rapide à ce texte. C'est un point

19 mineur, mais je voulais m'assurer que je suis en train de regarder les

20 mêmes pages que vous.

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Pourrions-nous regarder le 6D sur le logiciel

22 e-court et si nous pourrions juste aller à la page 3 de cette déclaration.

23 Je vous remercie.

24 Q. Est-ce que vous avez votre déclaration devant vous, datée du mois

25 d'août 2003. J'appelle votre attention sur le fait qu'il est dit : "A 21

26 heures environ, par curiosité, je suis sorti." Ensuite, vous décrivez que

27 vous êtes allé dans cette rue et vous avez remarqué que la rue était pleine

28 de camions; voyez-vous cela ?

Page 6694

1 R. Oui, oui, je vois.

2 Q. Un peu plus tard, dans cette déclaration, un peu plus loin, en fait, à

3 la page suivante, dans la partie plus basse de cette page, lorsque vous

4 identifiez le fait que vous avez parlé à M. Beara -- à la page suivante,

5 vous dites que vous avez parlé et marché avec

6 M. Beara; c'est bien cela ?

7 R. L'horaire de 21 heures a trait au 12 juillet, pas au 13 juillet. Si

8 vous regardez là, là-haut, vous verrez que cela se réfère bien au 12.

9 Lorsque j'ai fait la déclaration, je pouvais dire ce que je faisais la

10 veille parce que j'avais été à même d'établir exactement ce que je faisais

11 le 13. Tant pour le 12, j'ai vu ceux qui arrivaient et le lendemain

12 également je les ai vus.

13 Q. Bien. Le jour suivant, ce serait avec M. Beara; c'est bien cela selon

14 vous ?

15 R. C'est exact.

16 Q. Ceci serait le lendemain dans la soirée, n'est-ce pas ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Maintenant, Monsieur le Témoin, dans cette déclaration ici, si vous le

19 voyez, vous rappelez-vous avoir parlé au conducteur des cars lorsque vous

20 êtes sorti pour faire cette curieuse promenade et que vous avez été informé

21 par eux du fait que les détenus musulmans allaient être conduits à Kladanj

22 le lendemain. Vous rappelez-vous qu'ils vous ont dit -- ce qu'ils vous ont

23 dit, qu'ils vous ont dit cela les conducteurs d'autocars ?

24 R. C'est exact. Ils m'ont dit cela au cours de la journée lorsque je suis

25 passé. Ce n'était pas dans la soirée, c'était pendant la journée, pas

26 pendant la soirée lorsque j'étais avec M. Beara. Je n'ai pas, à ce moment-

27 là, parlé à personne; en fait, je suis allé prendre un bain et me changer

28 le 13 ou peut-être le 12 dans la soirée vers 9 heures et c'est à ce moment-

Page 6695

1 là qu'on m'a dit : "Pourquoi est-ce que vous ne conduisez pas ces gens ?

2 Comment se fait-il que vous restiez là sur place ?" J'ai eu la réponse.

3 Q. Bien. C'était le 12 avant que vous rencontriez M. Beara; c'est exact ?

4 R. C'était le 12, la nuit ou le 13 pendant la journée. Je ne peux pas me

5 rappeler quand c'est que j'ai demandé à quelques chauffeurs exactement ce

6 dont il s'agissait.

7 Q. Ces conducteurs de cars vous ont également dit qu'il y avait une sorte

8 de réorganisation, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, et ils avaient les renseignements concernant les motifs de

10 s'arrêter.

11 Q. Monsieur le Témoin, c'est de cette façon dont vous auriez rencontré M.

12 Beara pour la première fois à ce que vous dites. Vous avez ces

13 renseignements devant vous. Vous avez renseigné M. Beara; c'est exact ?

14 R. Bien, pas beaucoup plus tôt. C'était probablement le 12 et dans la

15 soirée ou le 13 vers midi, c'est à ce moment-là que j'ai eu l'information.

16 Je veux dire que je ne sais pas ce qu'il est dit ici. Je ne sais pas si les

17 dates sont mentionnées, mais comme je suis allé deux fois, la soirée

18 d'avant, et puis ensuite, j'ai rencontré

19 M. Beara, soit dans la matinée, soit dans la soirée ou dans la matinée.

20 Ensuite, le 13, après cela, le groupe a quitté. J'étais déjà fatigué.

21 Personne d'autre n'est venu. Je suis rentré chez moi pour prendre

22 rapidement une douche et me changer. C'est à ce moment-là que je suis allé

23 voir si quoi que ce soit avait changé, si quelque chose avait changé. Au

24 cours de l'un de ces descentes dans la rue, j'ai eu des commentaires de ce

25 genre avec les conducteurs. Ils avaient des renseignements de ce genre. Je

26 ne sais pas de qui ils avaient ces renseignements.

27 Q. Maintenant, juste pour que je comprenne bien votre déposition, Monsieur

28 le Témoin, vous rappelez-vous que vous auriez informé M. Beara du fait que

Page 6696

1 la ville n'était pas sûre et que vous l'avez invité à faire cette promenade

2 de façon à ce que vous puissiez lui montrer que la ville n'était pas sûre ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que cette question a déjà été

4 posée, même de façon plus détaillée, et qu'il y ait répondu.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Si c'est le cas, je vais passer à autre

6 chose, Monsieur le Président. Excusez-moi, je ne m'en souvenais pas.

7 Q. Vous rappelez-vous, Monsieur le Témoin, lorsque vous avez rencontré M.

8 Beara, que vous lui avez dit que vous aviez cette Chronique de nos tombes

9 et que vous aviez des renseignements concernant le livre lorsque des

10 villages serbes ont été détruits et des citoyens serbes ont été tués ? Vous

11 rappelez-vous de cela ?

12 R. Oui.

13 Q. Je regarde votre déclaration. Si nous pouvions passer -- si nous

14 pouvions commencer à l'examiner, celle qui se trouve sur le

15 rétroprojecteur, à la page 4. Je voudrais vous poser une question et vous

16 demander de confirmer, ou si vous voulez bien commenter, si vous le pouvez.

17 Vous dites -- on va attendre que ce soit prêt. Si on pouvait avoir les deux

18 textes. Nous sommes à la page 4. La partie supérieure, s'il vous plaît.

19 Est-ce que c'est bien le 6D17 ? Oui ? Je ne crois pas que l'anglais

20 corresponde, mais je peux le lire ou nous pouvons attendre, Monsieur le

21 Président, selon ce que vous souhaiterez.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous pouvez en donner

23 lecture. Cela rendra les choses beaucoup plus faciles pour tout le monde.

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie. Je ne voulais tout

25 simplement pas -- je pense que mon confrère l'a.

26 Q. Il y est dit : "Il m'a dit d'utiliser ce que j'avais -- de me servir de

27 ce que j'avais. Si les soldats amenaient quelqu'un de la police militaire,

28 ma tâche était d'identifier les personnes amenées pour savoir si c'était ou

Page 6697

1 non des suspects. Il a dit que s'il y avait des suspects sur la liste, je

2 devais informer l'officier de sécurité de telles personnes --"

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez, Monsieur Ostojic. Ceci a déjà

4 été traité. La question a déjà été posée et il y a déjà répondu. C'est une

5 répétition. Je suis sûr que vous pourriez vous arrêter un instant,

6 retourner au compte rendu et vous retrouver. Ou me croire sur parole.

7 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous crois sur parole, Monsieur le

8 Président.

9 Q. Je veux vous poser la question suivante, Monsieur le Témoin : qui est

10 Miroslav Deronjic ?

11 R. Miroslav Deronjic est un homme politique de Bratunac. Il était

12 président de la municipalité pendant un certain temps, le président du SDS.

13 Q. Etait-il près de la ville ou dans la ville immédiatement après la chute

14 de Srebrenica en juillet 1995, si vous vous en souvenez ?

15 R. Je ne me rappelle pas l'avoir rencontré. En fait, je ne me promenais

16 pas beaucoup en ville. Je ne l'ai pas vu.

17 Q. Parlons de l'interview que vous avez eue avec Resid Sinanovic. Je veux

18 vous poser la question suivante : est-il vrai qu'après que vous ayez

19 interviewé M. Sinanovic vous n'étiez pas seul lors de cette interview, mais

20 qu'un autre homme s'est joint à vous dans vos bureaux pour parler à M.

21 Sinanovic; est-ce exact ?

22 R. C'est exact, oui.

23 Q. Quel est le nom de cet homme; vous rappelez-vous ?

24 R. Srbislav Davidovic.

25 Q. Bien. Quel est son surnom, son -- Buco ?

26 R. Son surnom n'est pas Buco, c'est Buco ?

27 Q. Pendant combien de temps s'est-il trouvé avec vous, Monsieur Celanovic,

28 lorsque vous étiez en train d'interroger ?

Page 6698

1 R. Pour être précis, j'ai parlé avec Resid pendant environ une heure, et

2 M. Davidovic a parlé à Resid pendant une heure. Pendant que nous lui

3 parlions, j'ai été là pendant dix ou 15 minutes, puis je suis sorti, de

4 façon à ce qu'ils puissent parler comme de vieux amis hors de ma présence,

5 et il est resté avec lui pendant environ une heure.

6 Q. Qui, en l'occurrence, avez-vous appelé, si vous avez appelé quelqu'un,

7 après votre réunion, pour transporter M. Sinanovic à l'école ?

8 R. Je n'ai appelé personne. Les policiers entraient eux-mêmes. C'était une

9 question de savoir qui étaient ces personnes, ceux qu'on appelait les

10 spéciaux, ces deux ou trois personnes qui sont entrées dans le bureau parce

11 qu'ils savaient -- je les ai informés qu'il était là. Vous ne pouvez pas

12 vraiment jouer avec. Le besoin de connaître existait. Il y avait une autre

13 personne que Nikolic avait fait venir et qui était un collègue. Il ne

14 serait pas là pendant longtemps. Ensuite, ils l'avaient emmené. C'est cela.

15 Q. Qui au sein de la Brigade de Bratunac, y compris votre supérieur

16 immédiat, le majeur Jeftic ou M. Blagojevic, avez-vous informé en ce qui

17 concerne ces deux cas où des prisonniers vous ont été amenés ?

18 R. Personne.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, combien de temps

20 encore vous faut-il ?

21 M. OSTOJIC : [interprétation] De 15 à 20 minutes.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous allons suspendre la

23 séance un moment, et nous reprendrons un peu plus tard. Je vous remercie.

24 --- L'audience est suspendue à 17 heures 47.

25 --- L'audience est reprise à 18 heures 17.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, poursuivez, je

27 vous prie.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

Page 6699

1 Q. Monsieur le Témoin, nous avons déjà presque terminé. Pour parler

2 toujours de M. Sinanovic, est-il exact de dire, Monsieur, que les habitants

3 -- personnes de Bratunac s'étaient rendues -- les habitants de Bratunac

4 étaient venus rendre visite à M. Sinanovic alors qu'il était détenu dans

5 l'école ?

6 R. Oui.

7 Q. Ces personnes, c'étaient des connaissances de M. Sinanovic, des voisins

8 de M. Sinanovic ?

9 R. Oui.

10 Q. Il y avait une personne, qui s'appelait Stojan Ilic, parmi eux, n'est-

11 ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. L'autre personne qui était allée le voir ?

14 R. Mladoljub, son prénom. Krsmanovic Mladoljub, appelé Vampir.

15 Q. D'accord. Maintenant, pour ce qui est de ces deux personnes, est-ce que

16 vous savez quelle était leur origine ethnique ?

17 R. Ils étaient serbes.

18 Q. Est-ce qu'ils vous ont dit qu'ils étaient allés à l'école pour rendre

19 visite à M. Sinanovic lorsque vous les aviez questionnés ou interrogés ?

20 R. C'est Stojan Ilic qui m'a dit qu'ils étaient allés à l'école tous les

21 deux.

22 Q. Monsieur, vous êtes allé au poste de police de Bratunac, dans la

23 Republika Srpska, et vous avez fait une déclaration au mois d'août, le 28

24 août 2003, pourquoi ?

25 R. Parce qu'on m'a convoqué.

26 Q. N'est-il pas exact de dire, Monsieur, que la raison pour laquelle vous

27 avez fait votre déclaration le 28 août 2003, c'est parce que vous suiviez

28 la procédure qui était -- qui avait cours, la procédure contre M. Momir

Page 6700

1 Nikolic de La Haye ?

2 R. Je ne comprends pas votre question. J'avais simplement été convoqué de

3 la part de la police. On m'a demandé d'aller me rendre sur place et de

4 donner une déclaration pour ce qui est des événements de Srebrenica en

5 1995.

6 Q. Est-ce que vous avez témoigné dans une autre affaire, outre l'affaire

7 Blagojevic qui a eu lieu ici à La Haye ?

8 R. Non.

9 Q. Pour ce qui est de M. Beara, la première fois quand vous dites avoir

10 rencontré M. Beara, est-ce qu'il était parti à pied ou en voiture ?

11 R. A pied. Depuis la porte du commandement, il y avait 50 mètres, et il

12 est allé au commandement.

13 Q. La deuxième fois vous avez vu M. Beara, de quelle façon est-il parti la

14 deuxième fois ?

15 R. Pareille.

16 Q. Monsieur, ai-je raison de dire que vous aviez décidé par vous-même

17 d'arrêter l'interrogatoire de détenus musulmans en juillet 1995 à

18 Bratunac ?

19 R. Je n'avais plus qui interroger, vous savez.

20 Q. Mais je voulais en venir en ceci : personne ne vous a demandé d'arrêter

21 l'interrogatoire de détenus musulmans. Vous l'avez fait de votre propre

22 chef, n'est-ce pas ?

23 R. Personne ne m'a demandé d'arrêter les interrogatoires, mais personne

24 n'était disponible pour subir un interrogatoire.

25 Q. Combien il y avait-il de détenus dans l'école ?

26 R. Quelques centaines de détenus, peut-être plus.

27 Q. Est-ce que vous avez interrogé ces détenus-là ?

28 R. Non.

Page 6701

1 Q. Pourquoi pas ?

2 R. Je n'avais pas reçu pour instruction de me rendre à l'école.

3 Q. Au stade, qu'en est-il du stade, est-ce que vous avez interrogé ou est-

4 ce que vous avez parlé aux détenus qui étaient détenus dans le stade ?

5 R. Je vous ai déjà dit que je ne me suis pas rendu au stade.

6 Q. D'accord. Très bien. Monsieur, je crois que c'est au cours de votre

7 interrogatoire principal que vous avez dit, après cette deuxième rencontre

8 -- supposée rencontre avec M. Beara, vous ne l'avez plus jamais revu, est-

9 ce exact ?

10 R. Non, pas en personne, jusqu'aujourd'hui.

11 Q. Merci.

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai plus

13 d'autres questions.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic.

15 Monsieur McCloskey, est-ce qu'il y a des questions supplémentaires ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, brièvement, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, je vous prie.

18 Nouvel interrogatoire par M. McCloskey :

19 Q. [interprétation] Vous avez dit, Monsieur, que vous connaissiez M.

20 Borovcanin depuis plusieurs années. Est-ce que c'était un résident de

21 Bratunac ?

22 R. Non.

23 Q. Mais sa famille n'habitait-elle pas là ?

24 R. Je ne sais pas où habite sa famille. Mais il a passé deux ans avant

25 Srebrenica à Bratunac. De deux à deux ans et demi, il avait habité à

26 Bratunac. C'est pour cela que j'ai dit que je le connaissais depuis assez

27 longtemps.

28 Q. Donc, 1993 environ; c'est à ce moment-là, en 1993 ?

Page 6702

1 R. Oui, 1993, 1994.

2 Q. Quel était le poste qu'il occupait à Bratunac ?

3 R. Il travaillait à la police. Je ne sais pas s'il était commandant ou

4 chef; je ne le sais pas.

5 Q. Donc, c'était un supérieur pour ce qui est de la police de Bratunac, la

6 police municipalité de Bratunac ?

7 R. Oui. Pendant qu'il faisait son travail, oui.

8 Q. Est-ce que vous savez si c'était un poste de sécurité d'Etat ou de

9 sécurité publique ?

10 R. C'était un poste de police.

11 Q. D'accord.

12 R. C'était un poste de police civil.

13 Q. Très bien. Maintenant, parlons encore de ce point de contrôle qui

14 assurait les convois humanitaires -- le passage de convois humanitaires.

15 Est-ce que vous savez si ces points de contrôle fonctionnaient conformément

16 aux ordres reçus par l'état-major de la VRS et conformément aux ordres du

17 commandement de la brigade ?

18 R. Oui. J'avais reçu des informations selon lesquelles le point de

19 contrôle fonctionnait conformément aux ordres donnés par le commandant,

20 mais je ne sais pas s'il y avait quelqu'un d'autre qui avait donné d'ordres

21 concernant ce point de contrôle. Parce que c'est lui qui avait approuvé

22 l'existence de ce point de contrôle. Il avait permis aux personnes qui

23 étaient assignées de s'occuper de ce dernier.

24 Q. Est-ce que vous savez s'il y a eu des meurtres -- on vous a demandé un

25 peu plus tôt si vous saviez que des meurtres avaient été commis à Bratunac.

26 Maintenant, je veux vous poser une question concernant l'école Vuk

27 Karadzic. Est-ce que vous déteniez un certain nombre d'informations

28 concernant l'école Vuk Karadzic en 1992 ?

Page 6703

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je vous écoute.

2 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est une question qui a été déjà

3 posée et à laquelle le témoin a répondu.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Ostojic.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Je voulais simplement me joindre de ma

6 collègue.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que vous avez à dire là-

8 dessus ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai dit -- j'ai des éléments de témoignage

10 qui compreniez ceci, donc, si vous voulez, je vais peut-être préciser ce

11 point.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faites-le.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. Vous vous souvenez qu'on vous a posé une question --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, une autre question que le Juge

16 Prost m'a indiquée, à la ligne 20, page 79, on parle de Bratunac en 1992.

17 C'est 1995 qu'il faudrait lire, et non pas 1992.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, Monsieur le Président. La raison

19 pour laquelle j'ai posé cette question c'est que Me Fauveau a demandé des

20 questions très générales. Elle lui a demandé s'il avait entendu parler de

21 meurtres à Bratunac. C'est pour cela que je reviens à cette question.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais allez-y directement. Posez la

23 question directement au témoin.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation]

25 Q. Est-ce que vous aviez entendu -- est-ce que vous saviez s'il y a eu des

26 meurtres de détenus musulmans à l'école Vuk Karadzic en 1992 ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 1992 ou 1995 ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] 1992, Monsieur le Président.

Page 6704

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau. Je vous écoute.

2 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je veux faire une objection sur le

3 fondement que cette question n'est pas du tout pertinente pour cette

4 affaire. Elle est complètement en dehors du cadre temporel de l'acte

5 d'accusation.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic.

7 M. OSTOJIC : [interprétation] Je voudrais m'associer également. Cela

8 dépasse l'envergure -- ne fait pas partie de l'interrogatoire principal ni

9 du contre-interrogatoire.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Selon ce que nous avons ici, c'est que nous

12 avons entendu des témoignages disant que des Musulmans avaient quitté cette

13 région parce que leur connaissance des événements et des meurtres qui

14 s'étaient déroulés dans la région de Bratunac en 1992 s'était sait, et que

15 l'un de ces incidents avait été mentionné par un témoin. La porte a été

16 ouverte par la Défense, et c'est la raison pour laquelle je souhaitais

17 poser cette question. Mais bien sûr, c'est à vous de décider, Monsieur le

18 Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons consulter de cela.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous d'autres questions, Monsieur

22 McCloskey ? Si tel est le cas, posez-les, mais ne posez pas celles-là. Je

23 pense que ceci va au-delà du champ du contre-interrogatoire.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que si c'est votre opinion, je ne

25 vais pas la poser. Merci.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Stojanovic.

27 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être compte

28 tenu du fait que l'Accusation a soulevé quelques questions concernant la

Page 6705

1 position de M. Borovcanin à Bratunac avant les événements d'hier à

2 Srebrenica suite à mon contre-interrogatoire, peut-être nous pouvons

3 trouver un accord avec l'Accusation concernant la période que M. Borovcanin

4 a passé à Bratunac, en quelle qualité et qui était ses supérieurs et ses

5 subordonnés. Je pense que nous pouvons discuter de cela avec l'Accusation

6 pour voir si M. Borovcanin détenait de telles fonctions au poste de police

7 à Bratunac. Peut-être si on est d'accord, on peut consigner au compte rendu

8 d'audience que M. Borovcanin est venu à Bratunac en août 1992 et il est

9 parti en février 1994.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez-vous. Ma question est la

11 suivante : compte tenu du fait que le témoin est encore ici, est-ce que

12 vous êtes en train de contester ce que le témoin a dit vis-à-vis de votre

13 client ? Car c'est ce que vous devriez faire, si vous n'êtes pas d'accord

14 avec ce qu'il a dit; sinon, je propose que l'on termine cette discussion et

15 que l'on libère ce monsieur.

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous n'avons

17 pas de problèmes par rapport à la réponse du témoin qui a dit que, d'après

18 ses connaissances, c'était à peu près deux ans, donc, nous pouvons accepter

19 cela car ceci correspond à noter point de vue et là je venais de m'adresser

20 à la Chambre de première instance.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur, ceci marque la fin de votre

22 déposition. Merci d'être venu ici afin de déposer devant ce Tribunal. Je

23 vous remercie et je vous souhaite bon voyage de retour.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

25 [Le témoin se retire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les documents. Vous avez tous la liste,

27 je suppose. Y a-t-il des objections de la part de la Défense à ce que ces

28 documents soient admis ? Nous n'en n'entendons pas.

Page 6706

1 Donc, ils sont tous admis conformément à la liste. Vous ne demandez

2 pas que quelques-uns de ces documents soient placés sous pli scellé.

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Ils sont versés au

5 dossier. La Greffière d'audience va s'en occuper.

6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai remarqué

7 également que la Défense a utilisé la déclaration de faits prise avec M.

8 Momir Nikolic et ils ont cité plusieurs parties qui ont été présentées à

9 l'écran. Nous allons offert ce dossier et ce document également par le

10 biais de Momir Nikolic, mais, pour le moment, peut-être nous pourrions le

11 marquer aux fins d'identification puisque ceci a été mentionné.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vais demander à la Défense si

13 elle souhaite le verser au dossier.

14 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, en nous préparant

15 pour l'audience d'aujourd'hui, nous avons vérifié si cette pièce à

16 conviction a déjà été versée au dossier car nous l'avons utilisée lors de

17 l'international d'un témoin qui était membre du Bataillon Néerlandais.

18 C'était l'adjoint du commandant du Bataillon Néerlandais. Ce document a

19 alors été versé au dossier, mais la question qui se posait était de savoir

20 si nous allions verser l'ensemble du document ou juste certains extraits.

21 Vous avez pris la décision concernant cette question, Monsieur le

22 Président, et nous n'avons pas d'objection et c'est la raison pour laquelle

23 nous ne demandons pas son versement au dossier aujourd'hui car ce serait

24 une répétition.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de cette explication. Est-ce que

26 vous êtes d'accord avec cela, Monsieur McCloskey.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci de me le rappeler. Je ne m'en

28 souviens pas. S'agissait-il de l'ensemble du document ou juste d'une

Page 6707

1 partie ? Car si nous allons verser plusieurs parties de ce document, peut-

2 être il faudrait mieux -- il faudrait plutôt que l'on le verse

3 intégralement.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne m'en souviens pas. Est-ce que la

5 Défense souhaite verser au dossier d'autres documents ? Non. Dans ce cas-

6 là, nous pouvons terminer la discussion sur ce sujet.

7 Mme Frease -- Mme Gilleece et Mme Frease.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Elle est prête même si l'estimation de la

9 Défense de quatre heures n'était pas exacte. Donc, elle est prête et nous

10 aussi.

11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame Gilleece.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue devant ce

15 Tribunal. Si je peux m'exprimer ainsi. Vous allez commencer votre

16 déposition. Vous connaissez la procédure.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez lire la déclaration solennelle

19 et vous pourrez commencer à déposer.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

22 LE TÉMOIN: EILEEN GILLEECE [Assermentée]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je suppose que vous savez

25 quelque soit les mesures de protections dont vous avez bénéficiées par le

26 passé, elles ont été enlevées conformément à la demande de l'Accusation.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je le sais.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaitais être sûr que ceci vous

Page 6708

1 satisfait ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, cela va.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye va vous poser

4 quelques questions et ensuite, nous allons voir ce qui se passe après.

5 Monsieur Vanderpuye.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour et je vous remercie,

7 Monsieur le Président.

8 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Madame le Témoin. Je vais vous poser quelques

10 questions conformément à ce qui a été dit et je vais d'abord vous demander

11 de parler un peu moins vite et de faire une pause entre les questions et

12 les réponses pour que nous puissions tous vous suivre.

13 Est-ce que vous pourriez tout d'abord dire quelques mots au sujet de votre

14 emploi actuel ?

15 R. Je travaille pour le moment au sein de la police de l'Etat de New

16 Jersey et je suis sergent détective au sein du centre de renseignement

17 régional de West Trenton, New Jersey.

18 Q. Vous avez travaillé à la police de l'Etat de New Jersey depuis combien

19 de temps ?

20 R. Vingt-quatre ans.

21 Q. Avant cela, est-ce que vous avez travaillé pour le bureau du

22 Procureur ?

23 R. Oui, entre octobre 1999 et avril 2003, j'ai été en permission -- enfin,

24 j'étais en absence autorisée de la police d'État et je suis venue

25 travailler pour le bureau du Procureur du Tribunal.

26 Q. Avant cet emploi, est-ce que vous avez travaillé à la police d'Etat de

27 New Jersey ?

28 R. Oui, je travaillais pour la police d'Etat de New Jersey depuis 1984.

Page 6709

1 Q. Pendant votre emploi, avant de venir au Tribunal, est-ce que vous

2 pouvez nous dire quels étaient le travail et l'entraînement, la formation

3 que vous aviez eue ?

4 R. Bien, j'ai été entraînée en tant que policière de l'Etat de New Jersey,

5 j'ai été à l'académie pendant six mois. Tout le monde commence dans le

6 domaine de la circulation et je l'ai fait pendant quatre ans. Ensuite, je

7 suis devenue détective. J'ai été détective dans le domaine de la corruption

8 des crimes graves et de la criminalité organisée.

9 Q. Parlons maintenant de votre mandant au sein du Procureur. Est-ce que

10 vous pouvez dire que c'était vos devoirs et responsabilités ? Tout d'abord

11 votre titre.

12 R. J'étais enquêteur dans l'équipe 9 et j'étais chargé des activités liées

13 à l'identification des éléments de preuve. Ensuite, dans le cadre des

14 enquêtes que je menais, il s'agissait des crimes commis contre les Serbes.

15 J'effectuais mes recherches en Bosnie de l'est.

16 Q. Vous avez travaillé dans l'équipe 9 ?

17 R. Oui.

18 Q. Au cours de votre mandat, dans le cadre de l'équipe 9, est-ce que vous

19 avez eu l'occasion de recueillir des déclarations de témoins ou de

20 suspects ?

21 R. Oui, nous avons eu deux nombreuses déclarations de témoins et un

22 suspect.

23 Q. Pendant ces activités, ces responsabilités, est-ce que vous avez eu

24 recourt à l'aide des assistants linguistiques, des interprètes ou des

25 analystes ?

26 R. Oui, il y avait un analyste unitaire qui était souvent avec nous. A

27 chaque fois nous avions des interprètes aussi car je ne parle que

28 l'anglais.

Page 6710

1 Q. Très bien. En tant que membre d'une équipe d'enquête, équipe numéro 9,

2 est-ce que vous avez échangé les informations avec d'autres équipes au sein

3 du bureau du Procureur ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous l'avez fait de manière régulière ?

6 R. Assez régulièrement si ceci concernait des questions qui préoccupaient

7 les deux équipes.

8 Q. Je souhaite maintenant attirer votre attention sur le 2 octobre 2001.

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous avez travaillé pour le Procureur -- au bureau du

11 Procureur ce jour-là ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première instance où vous

14 étiez ce jour-là ?

15 R. J'étais en Serbie, à Valjevo en Serbie afin de rencontrer le général

16 Zivanovic. Je l'ai rencontré, j'étais avec une assistante linguistique,

17 (expurgé), de l'équipe 9, et Robert Cooper, analyste de l'équipe 9. Nous

18 sommes tous allés au bureau de poste de Valjevo afin de rencontrer le

19 général Zivanovic. Ensuite, il nous emmené dans un restaurant à Peti Puk

20 qui était près du bureau de poste.

21 Q. Est-ce que vous aviez fait les arrangements précédemment pour le

22 rencontrer ?

23 R. Oui, j'ai parlé avec lui au téléphone en septembre et il a dit qu'il

24 allait nous rencontrer, qu'il voulait donc nous présenter à certaines

25 personnes qui avaient des informations concernant le 6 novembre 1992 et

26 l'incident qui s'est produit à Kamenica ce jour-là. Il ne voulait pas nous

27 donner des noms des individus pour des raisons de sécurité puisque nous

28 parlions au téléphone non sécurisés.

Page 6711

1 Q. Au moment où vous l'avez rencontré, est-ce que vous pouvez nous dire à

2 quel moment du 2 octobre 2001 cela s'est passé ?

3 R. C'était à 11 heures que l'on l'a rencontré au bureau de poste, et on

4 est allé au restaurant vers 11 heures 30.

5 Q. Très bien. Au début, lorsque vous avez rencontré le général, est-ce

6 qu'il était tout seul ou accompagné ?

7 R. Il était seul dans sa voiture.

8 Q. Très bien. Vous avez dit que vous l'avez suivi ?

9 R. Oui.

10 Q. Au restaurant ?

11 R. Oui, Monsieur.

12 Q. Est-ce que vous voulez nous dire ce qui s'est passé lorsque vous êtes

13 arrivés au restaurant ?

14 R. Lorsque nous sommes arrivés au restaurant, il y avait deux autres

15 personnes déjà à table, et le général Zivanovic nous a présenté à ces

16 messieurs.

17 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre qui étaient ces deux

18 messieurs ?

19 R. C'était Vinko Pandurevic et Djordje Sarapa.

20 Q. Est-ce que le général Zivanovic vous a expliqué qu'ils étaient ?

21 R. Oui, il l'a fait. Il nous a dit que M. Pandurevic avait été son

22 étudiant à l'académie militaire et qu'il était en charge de la région de

23 Zvornik au moment où cela était re capturé en 1993, dans la région de

24 Kamenica. M. Sarapa a dit qu'il était ami de Vinko Pandurevic, qu'il était

25 avocat mais que ce jour-là il y était en sa qualité d'ami de M. Pandurevic.

26 Q. Est-ce qu'à un moment donné M. Pandurevic vous a dit qu'il avait

27 quelque chose à dire ?

28 R. En fait, le général Zivanovic a dit que pour commencer il a commencé la

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1 réunion en disant que M. Pandurevic voulait nous dire quelque chose de ce

2 qu'il faisait en 1995. J'ai alors expliqué à la fois à M. Pandurevic et au

3 général que cette équipe enquêtait, nous enquêtions sur des crimes commis

4 en -- par l'ABiH de 1992 à 1993. Toutefois, il y a une équipe ici au

5 Tribunal, l'équipe numéro 6, qui a à sa tête Peter McCloskey et qui enquête

6 sur les questions qui ont trait à cela.

7 Q. A la suite de cette explication, est-ce que vous avez eu d'autres

8 occasions de parler à M. Pandurevic ?

9 R. Oui. M. Pandurevic expliquait qu'il avait parlé au général Zivanovic et

10 qu'il avait l'impression que Zivanovic nous faisait confiance et qu'il

11 voulait savoir s'il serait possible que nous passions -- qu'il nous passe

12 des renseignements à l'équipe numéro 6 parce qu'il avait entendu dire

13 qu'ils l'écouteraient sans que cela représente un préjudice et il pensait

14 que nous serions objectifs et que nous pourrions faire passer le message à

15 M.McCloskey, nous pouvions faire cela.

16 Q. Bien. Alors, est-ce que vous étiez d'accord pour faire cela ?

17 R. Nous avons été d'accord pour cela. J'ai expliqué à

18 M. Pandurevic que j'étais en quelque sorte en retrait en ce sens que je

19 savais que pour l'équipe numéro 9, il était considéré comme un témoin. Je

20 n'avais pas connaissance de son statut auprès du reste du Tribunal, de

21 sorte que lui ai expliqué qu'en tant que témoin, il pouvait me parler

22 librement et qu'en suspect au Tribunal, il avait certains droits et qu'il

23 serait autorisé à avoir un conseil -- un avocat présent et que tout ce

24 qu'il dirait -- me dirait serait enregistré et qu'il en sera rendu compte

25 au Tribunal. Donc, il pouvait arrêter de me parler à tout moment.

26 J'ai donc examiné avec lui tous les droits qui pouvaient être les

27 siens, les critères les plus élevés pour un suspect, et je les lui ai donné

28 et il a été d'accord pour parler avec moi. Me Sarapa, en fait, m'a remercié

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1 d'avoir expliqué la situation et il a dit qu'il était parfaitement

2 conscient de ce qui était ses droits comme l'a fait M. Pandurevic.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, il vient de mon attention,

4 Monsieur le Président, si serait-il possible d'expurger le nom de

5 l'interprète à la page 87, ligne 27 du compte rendu ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation] Je n'ai rien à dire à ce sujet, mais j'ai

8 quelque chose à dire -- quelque chose d'autre à dire à ce stade.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, alors, commençons par traiter ce

10 cette question d'expurgation à la page --

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Page 87, ligne 20.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, nous allons expurger les deux

13 derniers mots qui figurent sur cette ligne, à savoir le nom de l'assistant

14 linguistique.

15 Oui, Monsieur Haynes.

16 M. HAYNES : [interprétation] On n'a appelé mon attention sur le fait que le

17 témoin lit quelque chose. Je souhaiterais savoir ce dont il s'agit, et si

18 je ne l'ai pas déjà, je souhaiterais avoir un exemplaire, s'il vous plaît.

19 Peut-être qu'elle est en train de lire une sorte d'aide-mémoire. Si nous

20 pouvions établir la raison pour laquelle elle le fait. Mais je sais qu'elle

21 est en train de lire maintenant même.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est juste.

23 Est-ce que vous avez un document devant vous et vous êtes en train de lire

24 à partir de ce document, Madame Gilleece ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'étais pas en train de lire dire

26 directement ce document, Monsieur le Président, mais, oui, j'ai mes notes -

27 - mon dossier concernant cet incident. Le numéro est le 01848867.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons voir cela, s'il vous plaît.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai également un mémorandum.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait il est déjà marqué comme --

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, non. Nous voudrions d'abord le

4 voir pour savoir ce dont il s'agit.

5 Je peux confirmer que ce que nous avons ici c'est un document qui comporte

6 un numéro ERN qui commence par 0184-8866 jusqu'à et y compris 0184-8871.

7 Bien, il s'agit d'une note d'investigation pour le dossier et puis ensuite

8 il y a un mémorandum adressé par Mme Gilleece au chef par intérim des

9 équipes d'enquêteurs, en date du 31 octobre 2001. Le sujet ou l'objet c'est

10 l'équipe numéro 9 et sa rencontre avec le général Milenko Zivanovic, de la

11 VRS, qui était à la retraite; Vinko Pandurevic et Djordje Sarapa, le 2

12 octobre 2001.

13 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que j'ai bien compris que ces documents

14 ont été marqués par le témoin ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais regarder chacune des pages.

16 Oui, il y a certains signets, oui, c'est tel marque, on suit pratiquement

17 chaque page. Pas beaucoup, mais je suppose que sur l'autre document, le

18 mémorandum, il n'y a rien.

19 M. HAYNES : [interprétation] Bien, c'est tout ce dont j'ai besoin. J'ai

20 besoin, s'il vous plaît, de la date de la note relative aux investigations

21 pour dépôt au dossier et j'ai besoin de pouvoir établir cette date parce

22 qu'il s'agit d'un document non daté.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 2 octobre 2001.

24 M. HAYNES : [interprétation] Cela c'est la date de la réunion.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non, cela c'est la date de la note

26 d'investigation à verser au dossier. La date du

27 2 octobre 2001.

28 M. HAYNES : [interprétation] Je ne veux pas commencer une discussion

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1 inutile avec vous, mais je ne pense pas que ce soit la date à laquelle il a

2 été créé et je souhaiterais, s'il vous plaît, que cette date soit établie.

3 L'INTERPRÈTE : Est-ce que les orateurs pourraient ne pas parler en même

4 temps.

5 M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce que l'Accusation pourrait

6 fournir un exemplaire du document qui comporte des marques ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le document qui comporte des marques,

9 celui dont parle M. Haynes c'est le P02408. Je crois que

10 M. Haynes en a un exemplaire.

11 M. HAYNES : [interprétation] Oui, mais je n'ai pas ces marques, c'est cela

12 le point. Il se peut qu'elles soient sans aucune importance, mais je serais

13 en droit de les avoir et je souhaite les avoir.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si le témoin a utilisé ce document

15 pendant qu'elle fait sa déposition, je pense qu'il n'y a aucune question

16 qui se pose quant à la procédure qui doit être suivie. Je pense que le

17 témoin, une fois qu'on lui a demandé, doit mettre ce document à

18 disposition.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je suis pleinement d'accord avec la

20 Chambre. Je ne suis simplement pas tout à fait sûr que ce soit au dossier

21 et dans quelle mesure, quel document, sur quel document elle s'est en fait

22 fondée et c'est la question que je voudrais lui poser, si je peux.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a deux déclarations. Elle a deux

24 déclarations du document devant elle. Peut-être qu'elle peut nous le dire.

25 Je comprends que toute l'idée c'est de faire référence aux deux si cela est

26 bien nécessaire. Est-ce que c'est exact, Mademoiselle Gilleece ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, j'aurais seulement besoin de la note

28 d'investigation à verser au dossier. Je peux regarder une qui n'a pas de

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1 marques. Le mémorandum c'était simplement si on me posait des questions

2 pour savoir si j'avais d'autres documents. L'autre, qui est adressé à

3 Patrick Lopes-Terres, je n'ai pas besoin de voir; l'autre devait m'aider à

4 rafraîchir ma mémoire, bien que je n'aie que 45 ans, j'ai quelques

5 difficultés à remonter à 2001.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, ceci parait compréhensible, Madame

7 Gilleece. A 61 ans, cela devient un peu plus problématique.

8 Mais je pense qu'il faut que ce document soit mis à la disposition

9 des parties, y compris vous-même, pour voir quelles sont les annotations

10 qui figurent sur ce document. Donc, je pense qu'il sera nécessaire de faire

11 une photocopie ou de le montrer à Me Sarapa ou quelqu'un.

12 L'INTERPRÈTE : les interprètes demandent qu'une seule personne parle

13 à la fois pour le compte rendu.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il peut jeter un coup d'il; ce serait

15 très bien.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Allons-y parce que nous manquons

17 de temps. Il nous reste plus que six minutes.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je vous prie de m'excuser mais je ne

19 sais pas où nous nous sommes interrompus à ce stade de l'objection.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le problème devient plus aigu. Il faut

21 que je vérifie.

22 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, la chose la plus simple

23 que l'on pourrait faire c'est simplement de l'obtenir.

24 L'INTERPRÈTE : -- les orateurs se chevauchent.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous voulions seulement --

26 M. HAYNES : [aucune interprétation]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, vous pouvez faire une

28 appréciation. Une appréciation à savoir si vous en avez vraiment besoin ou

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1 pas. Vous en avez besoin. Bien, nous allons obtenir des photocopies de ce

2 document.

3 M. HAYNES : [interprétation] Oui. J'ai vu l'annotation importante et si on

4 pouvait la faire photocopier pour demain matin --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Vous avez demandé au

6 témoin -- donc, nous ferons une photocopie de ce document, s'il vous plaît,

7 une photocopie pour tout le monde.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je pense que j'ai --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez demandé au témoin si elle

10 était d'accord pour écouter M. Pandurevic.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Elle a expliqué qu'elle était d'accord

13 pour faire cela. Expliquez les droits qu'elle lui a expliqués et comment Me

14 Sarapa, en fait, a remercié d'expliquer qu'elle était la situation et ceci

15 pour que -- tous deux soient conscients de cela. Ensuite, on s'est arrêté

16 là pour l'essentiel.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Et bien --

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous a demandé -- maintenant, on

19 porte à mon attention que s'il était possible d'expurger les noms, et

20 cetera. C'est là que nous avions quitté.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Il nous reste que quelques minutes,

22 si vous voulez que je poursuive.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation]

25 Q. Bien. Vous avez indiqué, Madame Gilleece, que vous aviez communiqué,

26 fait connaître certains de ses droits à M. Pandurevic et aussi à Me Sarapa.

27 C'est bien cela ?

28 R. Oui.

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1 Q. Bien. Pouvez-vous nous dire à ce stade si vous l'avez considéré comme

2 un suspect ?

3 R. Non. Pas que c'était un suspect, je sais simplement que -- enfin le

4 général Zivanovic nous avait dit que son chef d'état-major était Dragan

5 Obrenovic pendant l'année 1995. M. Obrenovic était l'invité ici à La Haye à

6 l'époque. Il nous a également dit qu'il était chargé de secteur de Zvornik

7 en 1995. M. Pandurevic, à ma connaissance, ne figurait pas sur la liste des

8 personnes recherchées à l'époque. Il avait une chevelure très distincte,

9 cheveux roux, et je ne -- bien, je ne me rappelle pas qu'il figurait sur la

10 liste des personnes recherchées. Il ne l'était pas dessus à ma

11 connaissance. Je n'ai pas reconnu ce nom.

12 J'ai vérifié avec l'analyste militaire,

13 M. Cooper, qui était au courant -- j'ai vérifié qu'il était au courant du

14 statut de M. Pandurevic. Il a dit qu'il en était pas sûr mais juste pour --

15 par sécurité et pour respecter les droits de tout un chacun, il vaudrait

16 mieux, il valait mieux j'ai pensé accorder le critère le plus élevé que le

17 critère le moins élevé. De cette façon, tous les renseignements qu'il

18 pourrait me confier, il le ferait de son propre mouvement en toute liberté

19 et je voulais clairement qu'il sache que tout ce qu'il me disait, j'étais

20 obligé de le dire au Tribunal.

21 Q. Pendant le cours de la conversation avec M. Pandurevic, avez-vous eu

22 l'occasion de lui rappeler ses droits ?

23 R. Bien, nous étions dans l'après-midi -- je veux dire dans l'après-midi,

24 11 heures 30, et nous avons -- nous sommes partis lorsque la nuit est

25 tombée, donc, je pense que nous sommes partis vers sept heures. Nous avons

26 pris un repas et nous avons beaucoup parlé de différentes choses, et je lui

27 ai probablement donné les avertissements nécessaires de six à huit fois

28 pendant le cours du repas.

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1 Q. Maintenant, en ce qui concerne les avertissements que vous lui avez

2 donnés, est-ce que vous avez obtenu une reconnaissance ou une compréhension

3 de sa part sur ce que c'était, et s'il était ou non disposé à poursuivre en

4 dépit de cela ?

5 R. Oui, il a dit que cela allait très bien pour autant que je puisse

6 transmettre des informations à M. McCloskey.

7 Q. Est-ce que vous avez eu une conversation en particulier avec Me Sarapa

8 en ce qui concerne le fait que ces droits étaient reconnus ?

9 R. Oui. M. Sarapa a été très politique et il était un homme très aimable

10 et il m'a remerciée de lui avoir donné ces avertissements chaque fois, il a

11 dit qu'il était parfaitement conscient que ce que c'étaient ses droits.

12 Q. Bien.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le compte rendu, Monsieur Haynes,

14 dirons-nous que Maître Sarapa n'était pas présent ?

15 M. HAYNES : [interprétation] Oui, s'il vous plaît, mais, pour le compte

16 rendu, cela devrait être dit.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que oui.

18 M. HAYNES : [interprétation] Ceci est très utile.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pour cela que j'évoque la

20 question.

21 Nous arrêtons-nous là ?

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que c'est un excellent moment

23 pour s'arrêter.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Madame Gilleece,

25 voudriez-vous continuer demain après-midi à 14 heures 15, et nous verrons

26 si nous pouvons terminer sa déposition demain. Je vous remercie.

27 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le jeudi 1er février

28 2007, à 14 heures 15.