1 Le lundi 5 février 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 07.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi, mais j'avais déjà -- bien.

7 Bonjour, Madame la Greffière, veuillez, je vous prie, appelez l'affaire.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

9 Messieurs, Madame le Juge. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur contre

10 Vujadin Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

12 Je vois que les accusés sont présents, les membres des équipes de la

13 Défense y sont également. Je crois que tout le monde est présent, y compris

14 Mme Condon, qui est de retour, donc, je lui souhaite la bienvenue. Je vois

15 que, du côté de l'Accusation,

16 M. McCloskey est présent, M. Thayer également, et le témoin est déjà

17 présent. Il est déjà dans le prétoire.

18 Oui, Monsieur Thayer, est-ce que vous avez quelque chose à dire ?

19 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je suis simplement

20 prêt.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mme Fauveau, la semaine

22 dernière avant de suspendre l'audience, vous avez soulevé des questions.

23 Vous aviez demandé que la pièce 5D173 soit versée au dossier, et ensuite,

24 au cours de la même audience, vous avez demandé également que le document -

25 - ou plutôt que les pages du transcript 3378 à 3381 de l'affaire Oric

26 soient également versées au dossier. Nous avons eu l'occasion de relire vos

27 arguments ou de revoir votre requête. Pour ce qui est du transcript dans

28 l'affaire Oric notre position est la suivante : de façon unanime nous avons

1 décidé de ne pas accepter le versement au dossier du transcript de

2 l'affaire Oric, c'est-à-dire des pages 3378 à 3381 puisque ces pages

3 n'avaient pas été montrées au témoin bien sûr ceci sans préjudice. Si plus

4 tard, vous décidez de faire la demande de ces documents par le biais

5 d'autres témoins et pour ce qui est du document 5D173 par une majorité

6 d'opinion et le Jupe Prost a une opération dissidente nous avons décidé de

7 procéder à l'admission de ce document. Ce document sera versé au dossier.

8 Ceci clôt ce chapitre des documents et poursuivre maintenant poursuivre la

9 déposition du Témoin 47 -- poursuivre la déposition du Témoin.

10 Je souhaiterais remercier ceux et celles qui ont déposé les documents qui

11 ont trait aux objections et pour ce qui est de la déposition des

12 interceptes. Je vous remercie du document que vous nous avez transmis pour

13 ce qui est de l'évaluation -- pour ce qui est du temps estimé, consacré à

14 l'Accusation et ce à la présentation des moyens à charge.

15 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-155 [Reprise]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, c'est à vous, je vous

18 écoute.

19 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez commencer.

21 Interrogatoire principal par M. Thayer : [Suite]

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

23 R. Bonjour.

24 Q. Alors, vous nous avez parlé jeudi dernier d'un obus qui est tombé sur

25 un bâtiment et qui a tué votre fils âgé de six mois à l'époque; est-ce que

26 vous pouvez nous dire s'il y a eu d'autres personnes qui avaient été

27 blessées lors de cette attaque par obus ?

28 R. Oui, dans l'enceinte, certainement, il y avait d'autres blessés, une

1 autre femme a trouvé la mort et elle avait déjà été blessée auparavant et

2 on l'a achevée cette deuxième fois lorsque cet obus a explosé. Je ne sais

3 pas quoi vous dire d'autre étant donné que j'étais à l'endroit où

4 j'habitais. Donc, je ne sais pas si dans d'autres villes ou ailleurs il y a

5 eu d'autres blessés ou morts.

6 Q. Très bien. Encore une fois, pour parler de cette année 1993, vous

7 habitiez, vous viviez à Srebrenica; est-ce que vous pourriez nous dire si

8 quelque chose est arrivé avec le château d'eau ou plutôt avec

9 l'approvisionnement en eau ? Si oui, pourriez-vous expliquer aux Juges de

10 la Chambre ce qui est arrivé exactement ?

11 R. En 1993, il y avait de l'eau lorsque je suis arrivé à Srebrenica mais -

12 -

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi un instant, je vous prie,

14 de vous arrêter. Monsieur Krgovic, oui, je vous écoute.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Je ne vois

16 vraiment pas où est la pertinence pour ce qui est de la situation qui

17 prévalait à Srebrenica en 1993. Cela sort du champ couvert par l'acte

18 d'accusation, donc objection, Monsieur le Président, quant à cette ligne de

19 question.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, je vous écoute.

21 Merci, Monsieur Krgovic.

22 M. THAYER : [interprétation] Deux points, Monsieur le Président. Pour ce

23 qui est de la période couverte par l'acte d'accusation je comprends mais

24 ceci est pertinent pour ce qui est de la situation qui existait en 1995

25 pour ce qui est de l'approvisionnement en eau. Je crois que la pertinence

26 de ce témoignage deviendra claire lorsque nous établirons un lien entre ce

27 que l'on dit maintenant et la situation pour ce qui est de

28 l'approvisionnement en eau en 1995.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettez-moi de conférer avec mes

2 collègues un instant, je vous prie.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez et allez droit au but, je

5 vous prie, Monsieur Thayer, car nous voulons nous assurer que cela fait

6 vraiment partie de ce qui est pertinent pour cette affaire.

7 M. THAYER : [interprétation] Oui, certainement.

8 Q. Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre ce qui est arrivé avec

9 l'approvisionnement en eau en 1993 alors que vous étiez dans cette ville ?

10 R. Il n'y avait plus d'eau. Voilà ce qui est arrivé jusqu'à ce que

11 l'enclave ne soit formée, la ligne de l'enclave Srebrenica, jusqu'à ce

12 moment-là Srebrenica se trouvait sur un territoire libre. Lorsqu'on a créé

13 l'enclave la source principale d'approvisionnement est restée à l'extérieur

14 de l'enclave. Il est tout à fait certain que l'on -- soit que cette source

15 d'eau était minée ou fermée mais toujours est-il ou qu'on a arrêté

16 l'approvisionnement en eau mais il n'y avait plus d'eau.

17 Q. Monsieur, au printemps de 1993; est-ce que le HCR des Nations Unies

18 avait commencé à distribuer de l'aide humanitaire à Srebrenica ?

19 R. Oui. Je crois que c'était dès le mois de janvier, peut-être plus tard.

20 Mais c'était assez rare. Peut-être janvier ou février, mais l'aide

21 humanitaire n'était vraiment permise. C'était une situation de crise.

22 Q. A l'époque où les convois avaient commencé à arriver, est-ce que vous

23 avez essayé de faire sortir votre famille de l'enclave ? Si oui, pourriez-

24 vous nous décrire brièvement ce que vous avez fait ?

25 R. Vous savez, étant donné que la situation était terrible, la famine, la

26 peur, le danger de pilonnage, la situation était assez épouvantable et j'ai

27 voulu évacuer ma famille. On nous avait dit que ce convoi serait

28 sécuritaire, mais les gens ont commencé à se ruer sur ces camions. La

1 panique régnait et j'avais très peur pour mon enfant et donc j'ai décidé de

2 ne pas procéder. J'avais peur que mon enfant ne soit étouffé par la foule

3 et donc c'est pour cela que ma famille ne s'est jamais rendue sur le

4 territoire libre de Tuzla.

5 Q. Merci. Monsieur, lorsque vous faites référence aux camions, vous faites

6 référence aux camions vides qui emmenaient l'aide humanitaire ?

7 R. Oui. C'était probablement la première fois que l'aide humanitaire était

8 arrivée. Je crois que c'était à ce moment-là -- première livraison de

9 l'aide humanitaire.

10 Q. Est-ce qu'au cours du printemps, Monsieur, cette attaque par obus, ce

11 pilonnage qui est resté gravé dans votre mémoire, était un événement qui ne

12 vous a pas quitté ? Est-ce que vous pourriez nous dire si votre fille a

13 joué un rôle particulier lors de cette attaque ?

14 R. Oui. Etant donné que dans l'enclave il y avait un très grand nombre

15 d'habitants, il y avait environ 40 000 habitants, vous savez, c'est un tout

16 petit espace, les gens avaient organisé un tournoi et on a commencé à

17 pilonner à un moment donné et je me trouvais à ce moment-là dans la maison.

18 J'ai voulu manger et me préparer à prendre un repas. J'avais demandé à ma

19 fille d'aller chercher de l'eau, car il n'y avait plus d'eau. Lorsque le

20 pilonnage est arrivé, j'avais très peur pour elle. Je suis sorti en

21 courant, la panique m'avait saisi, et je suis allé jusqu'à une source où

22 nous prenions de l'eau et j'ai vu, sur le chemin, des blessés, des morts et

23 tout cela avait causé une situation de panique -- ou créé une situation de

24 panique. J'ai couru et j'ai vu un enfant avec un bidon d'eau. Je ne sais

25 pas si l'enfant était mort, mais l'enfant était allongé sur le ventre par

26 terre. Il y avait une autre femme qui était allongée par terre de façon

27 immobile, et ensuite, je suis retourné à la maison et j'ai appelé une

28 tante.

1 Q. Je vous interromps ici. Est-ce que nous pouvons dire -- Est-ce qu'il

2 est juste de dire que votre fille était saine et sauve ?

3 R. Je l'ai appelée et elle a répondu. Elle a dit : "Je suis là."

4 Q. Est-ce que vous avez donné un coup de main pour ce qui est des

5 blessés ?

6 R. Immédiatement, tout de suite après, je suis retourné. Il y avait un

7 jeune homme avec un tracteur -- un tout petit tracteur. Nous avons placé à

8 bord de ce petit tracteur les blessés. Nous les avions -- nous les avons

9 emmené à l'hôpital. L'hôpital était bondé de gens. J'étais là. Un médecin

10 est arrivé. C'est quelqu'un que je connaissais déjà, car j'avais déjà été

11 blessé dans un hôpital. Il m'a dit de lui donner un coup de main pour ce

12 qui est de panser les blessés. Donc, j'ai donné un coup de main également.

13 Q. Est-ce que vous savez combien de personnes avaient été soit blessées ou

14 tuées lors du pilonnage ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Madame Fauveau.

16 Mme FAUVEAU : Je commence vraiment à me demander quelle est la pertinence

17 de cette ligne de questions de M. le Procureur.

18 M. THAYER : [interprétation] De question de pertinence d'abord, pour

19 expliquer l'état d'esprit dans lequel se trouvait le témoin. A l'époque, il

20 devait prendre des décisions, à savoir s'il devait quitter l'enclave de

21 Zepa ou s'il allait placer sa famille à bord d'un convoi pour quitter Zepa,

22 ou s'ils allaient rester à Zepa. C'est pertinent parce que cela corrobore

23 le témoignage d'un témoin précédent, qui avait déjà déposé sur quelque

24 chose d'assez semblable.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous arrête ici. Ne dites pas ce

26 genre de chose devant le témoin, je vous prie. Un instant, je vous prie. Je

27 dois conférer avec mes collègues.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous voyons la pertinence,

2 certainement, mais je crois que c'est une route assez sinueuse que vous

3 empruntez avant d'arriver droit au but, donc essayez de poser des questions

4 directes au témoin. Dites-lui, par exemple, quel était votre état d'esprit,

5 à l'époque, lorsque vous avez décidé de quitter Zepa. Vous pouvez poser des

6 questions aussi simples que cela.

7 M. THAYER : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président. Je

8 vais essayer d'accélérer le pas.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas une critique, vous savez.

10 Loin de là. Nous ne voulons pas critiquer votre interrogatoire principal

11 dans ce procès. Nous avons la chance d'avoir des juristes de grande

12 expérience des deux côtés et j'en suis sûr fort heureux. Poursuivez donc.

13 Merci.

14 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Q. Monsieur, les Juges de la Chambre ont déjà entendu un très grand nombre

16 de témoins concernant -- un grand nombre de testaments plutôt provenant des

17 membres du Bataillon néerlandais à Srebrenica. Est-ce que vous pourriez

18 nous parler de la présence de la FORPRONU à Zepa, dans l'enclave de Zepa ?

19 R. Oui. En 1993, lorsque l'enclave a été formée, l'enclave de Srebrenica,

20 on a également procédé à la formation de l'enclave de Zepa qui était en

21 réalité une zone protégée.

22 Q. La base et le campement de la FORPRONU était situé où, à Zepa ?

23 R. Au centre de Zepa. Je crois que c'était dans les locaux de l'école

24 primaire de Zepa. Oui, en fait, au centre-ville, quoi.

25 Q. Est-ce que vous aviez des contacts avec les soldats de la FORPRONU ?

26 R. En fait, je dois vous dire que oui, puisque je procédais plutôt --

27 j'achetais, j'échangeais du pétrole, de l'essence pour pouvoir employer ma

28 scie électrique pour pouvoir réparer ma clôture, parce que j'étais en train

1 de construire un petit -- une petite cour sur le petit immeuble servant à

2 abriter les vaches.

3 Q. Très bien. Est-ce que vous savez d'où provenaient ces soldats ?

4 R. Oui. Ils étaient Ukrainiens.

5 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si l'aide humanitaire a commencé à

6 arriver de façon plus régulière dans l'enclave de Zepa, entre 1994 et 1995

7 -- dans la zone de Zepa ?

8 R. Pour ce qui est de Zepa et de Srebrenica, l'aide humanitaire parvenait

9 de façon assez régulière à Zepa.

10 Q. Est-il juste de dire que vous avez participé à la distribution de

11 l'aide humanitaire dans le village de votre père et autour du village de

12 votre père ?

13 R. Oui. Je distribuais l'aide humanitaire dans le village de mon père.

14 Q. Monsieur, en 1995, est-ce que vous pouvez nous dire si quelque chose

15 est arrivé avec l'aide humanitaire qui venait de Zepa ?

16 R. Je ne suis pas tout à fait sûr de la période, mais c'était peut-être un

17 mois avant la chute de Zepa, l'aide humanitaire a cessé d'arrivée.

18 Q. Est-ce que l'aide humanitaire a cessé d'arriver de façon brute et

19 immédiate, ou est-ce que cela se faisait plus rare ?

20 R. En fait, il se faisait plus rare pendant une certaine période, mais

21 cela ne causait pas vraiment d'énormes problèmes. Ensuite, un mois plus

22 tard je crois ou peut-être un mois avant la chute de Zepa, je crois que

23 l'aide humanitaire a complètement cessé d'arriver. Mais je ne me souviens

24 pas de la date exacte.

25 Q. Au cours de cette période, Monsieur, est-ce que vous pouvez nous dire

26 si les gens de Srebrenica commençaient à arriver dans le village de votre

27 père, et si oui, dites-nous pourquoi se rendaient-ils là ?

28 R. Etant donné que l'enclave de Zepa avait beaucoup de terres cultivables,

1 les habitants cultivaient la terre, il était beaucoup facile de cultiver

2 ces terres qu'à Srebrenica, mais pendant les deux ou trois derniers mois,

3 les gens arrivaient et ils mendiaient de la nourriture, des gens de

4 l'enclave de Zepa. Ils venaient également chez moi, dans le village de mon

5 père. Je connaissais plusieurs personnes à Srebrenica, me connaissant, ils

6 savaient ou ils espéraient que j'allais les aider. En fait, j'ai aidé, oui.

7 Q. Est-ce que votre famille, est-ce qu'il y a eu un événement qui a poussé

8 votre famille a quitté le village de votre père pour aller ailleurs au

9 cours de cette période ?

10 R. Oui. Ce qui est arrivé, c'est que le pilonnage se faisait plus intense,

11 la situation était devenue plutôt incertaine. Il y avait des points de

12 contrôle qui étaient tenus par des Chetniks, que je pouvais voir depuis les

13 fenêtres par mes propres yeux. C'était de l'artillerie, il y avait des

14 chars, je ne sais trop. Mais en tout cas il était dangereux de rester dans

15 le village, peut-être qu'il y avait une dizaine de personnes qui n'étaient

16 pas parties, mais tous les habitants étaient partis dans les forêts ou

17 ailleurs dans les montagnes.

18 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, peut-on passer à huis

19 clos partiel, juste pour une question.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons le faire.

21 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. THAYER : [interprétation]

9 Q. Monsieur, après la chute de Srebrenica, avez-vous participé de quelle

10 que manière que ce soit à la défense de l'enclave de Zepa ?

11 R. Oui, lorsque les pilonnages, les attaques contre les lignes étaient

12 intenses, moi aussi j'y ai participé. J'étais à Stublic. Pendant une

13 certaine période, lorsque j'étais de repos, je surveillais la gorge de la

14 Drina pour que l'on s'assure que les Chetniks ne fassent irruption au

15 village et ne massacrent pas la population.

16 Q. Monsieur, à un moment donné est-ce que vous étiez prêt des positions

17 serbes ?

18 R. Lorsque j'étais sur la ligne, c'était à proximité à une distance de 20

19 à 50 mètres. Les Chetniks étaient près de nous, on les entendait. Ils

20 chantaient, ils proféraient des mots provocateurs, ils disaient : "On

21 viendra dans votre village, on violera vos femmes. On va vous tuer, vous

22 allez voir ce que nous allons faire, vous, les Balijas, et ainsi de suite.

23 Q. Est-ce qu'à un moment donné vous avez entendu que les femmes, les

24 enfants et les personnes âgées qu'on allait les faire sortir de Zepa, si

25 oui, dites à la Chambre, s'il vous plaît, de quelle période il s'agissait ?

26 R. Mon frère est revenu de la ligne, il m'a demandé pourquoi je n'avais

27 pas déplacé ma famille à Zepa. Il avait entendu parler d'une évacuation qui

28 se préparait qui était organisée par la FORPRONU ou la Croix-Rouge. Je l'ai

1 dit que je n'étais pas au courant puisque ce village était un petit peu

2 plus reculé. Les informations n'arrivaient pas toujours, donc, mon frère et

3 moi, on a pris nos familles on les a amenées à Zepa, ou plutôt à Stitkov

4 Dol. C'est là qu'on a laissé nos familles.

5 Q. Au mieux de vos souvenirs, au moment où vous et votre frère vous avez

6 décidé d'amener vos familles à Stitkov Dol, où se trouvaient les forces

7 serbes, à ce moment-là ?

8 R. Sur le territoire de Zepa, les lignes de la défense avaient été

9 percées, il faisait nuit. Nous avons vu un village derrière Stitkov Dol

10 vers Bosanica, et le village brûlait déjà, il y avait de grands incendies.

11 Q. Quel est le nom de ce village ?

12 R. Vratar.

13 Q. En allant vers Stitkov Dol, avez-vous rencontré aussi d'autres

14 personnes ?

15 R. Non pas que je les rencontrais, mais je les rattrapais. Je les laissais

16 derrière moi aussi, j'étais plus rapide parfois par rapport aux personnes

17 âgées ou faibles. A Stitkov Dol, j'ai trouvé un grand nombre de personnes,

18 je ne sais pas le nombre exact, mais ils étaient nombreux. Je pense qu'ils

19 s'étaient arrêtés à Stitkov Dol, ils avaient peur pour leur sécurité à

20 Zepa, puisque Vratar n'est pas loin de Zepa et qu'il brûlait.

21 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre, brièvement et je vous montrerais une

22 carte à la fin de votre déposition, vous nous montrerez certains endroits

23 que vous mentionnez. Mais est-ce que vous pouvez juste donner des

24 orientations par rapport à l'endroit où se trouvait Vratar par rapport à

25 Zepa ?

26 R. Je pense que c'est au nord de Zepa.

27 Q. Vous dites qu'à Stitkov Dol, il y avait un grand nombre de personnes

28 pendant que vous étiez, est-ce que vous pouvez fournir à la Chambre de

1 première instance une idée approximative de leur nombre ?

2 R. Environ 1 000, des femmes, des enfants, des personnes âgées. Mais je ne

3 peux pas vous dire le chiffre exact.

4 Q. Lorsque vous êtes arrivé, Monsieur, quel était votre état d'esprit ?

5 R. La situation a été tense [comme interprété]. On était apeuré. Je me

6 demandais ce qui allait arriver à nos familles et à nous aussi. Nous y

7 étions et on voyait déjà la catastrophe venir. C'était dangereux. Je

8 laissais ma femme et mes enfants derrière moi. C'était horrible pour moi.

9 Je me sentais horrible. C'était dur et dangereux.

10 Q. Avez-vous pu voir dans quel état d'esprit les autres personnes se

11 trouvaient ? Quel était leur état émotionnel ?

12 R. C'était pareil. La même situation, les mêmes sentiments. On pleurait,

13 les enfants pleuraient, les femmes et moi aussi, personnellement. Je n'ai

14 pas pu dire quoi que ce soit à mes enfants. En me séparant de ma femme, je

15 lui ai dit : "Garde-les."

16 Q. Monsieur, à ce moment-là, avez-vous parlé avec les gens de Srebrenica ?

17 Est-ce que vous souhaitez que l'on fasse une pause, Monsieur ?

18 R. Cela va.

19 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous avons

20 besoin de quelques minutes.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Malheureusement, nous avons la mesure

22 de la déformation des traits du visage, donc --

23 Monsieur le Témoin, vous avez besoin de combien de temps ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Juste quelques minutes.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons attendre dehors,

26 et dès que la section chargée des témoins lui apporte du café ou de l'eau,

27 nous allons reprendre l'audience. Mais assurez-vous que vous vous sentiez

28 bien de nouveau, et si vous avez besoin d'une autre pause, nous vous

1 l'accorderons.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

3 --- La pause est prise à 9 heures 40.

4 --- La pause est terminée à 9 heures 48.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela va mieux.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

8 Monsieur Thayer, poursuivez.

9 M. THAYER : [interprétation]

10 Q. Monsieur, lorsque vous êtes arrivé à Stitkov Dol, avez-vous parlé avec

11 un dénommé Salko Mustafic et un autre dénommé Mujo Rustanovic au sujet de

12 leurs expériences suite à la chute des Srebrenica ?

13 R. Oui, j'ai parlé. Lorsque Srebrenica est tombée, ils ont essayé

14 d'arriver jusqu'aux territoires libres. Ils ne sont pas parvenus. Ils sont

15 rentrés. Ils m'ont raconté les catastrophes qu'ils avaient survécu pendant

16 la route et ils m'ont parlé de leur peur. Ils m'ont aussi parlé d'un

17 endroit vers Kaldrmica. Il y avait un ruisseau dans une colline. Il y avait

18 une embuscade. Un arbre est tombé tout seul mais ils ont dit qu'en fait, il

19 y avait une forte explosion où beaucoup de gens -- ils ont dit qu'à ce

20 moment-là, cela a commencé à tirer de tous les côtés. Ils ne voyaient pas

21 d'où les tirs provenaient mais ils ont survécu. (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé) avant cela disaient que Zepa était tombé il y a longtemps

24 et que Srebrenica était sur le point de se rendre et ainsi de suite. Ils

25 sont venus chez moi personnellement.

26 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, par excès de

27 précaution, je demanderais une expurgation à la page 14, ligne 11, puisque

28 référence y est faite à l'endroit.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est exact. Expurgeons cela.

2 Poursuivez.

3 M. THAYER : [interprétation]

4 Q. Monsieur, après avoir laissé votre famille Stitkov Dol; qu'avez-vous

5 fait ?

6 R. Lorsque nous avons laissé notre famille à Stitkov Dol, nous sommes

7 rentrés chez nous dans la maison dans laquelle j'étais ces derniers temps.

8 Il y avait beaucoup de gens. Nous avions projeté de passer un certain temps

9 là-bas -- ou pas vraiment là-bas, mais nous avons prévu de nous abriter

10 dans la gorge de la Drina en nous disant qu'un groupe de moins de dix

11 personnes pouvaient percer la ligne ou traverser de l'autre côté de la

12 ligne du siège autour de l'enclave. Car ceci avait déjà été percé, mais

13 nous avons conclu que des groupes petits de dix personnes au maximum

14 pouvaient traverser sans être aperçus, nous avons pris de la nourriture

15 avec nous à la gorge de la Drina, nous l'avons placée dans des trous dans

16 les pierres ou les rochers et nous nous sommes dit que c'est -- que cela

17 nous attende lorsque nous prendrons la décision de nous déplacer vers le

18 territoire libre. Je suis rentré chez moi depuis ces rochers afin de

19 chercher un peu plus de farine et c'est là que j'ai rencontré un ami de

20 l'école. C'était un de mes cousins et il m'a dit qu'il voulait aller en

21 Macédoine, et je lui ai demandé si on pouvait y aller ensemble, et il m'a

22 dit qu'il n'y avait pas de problème qu'avant la guerre, avant l'occupation

23 il avait travaillé à un endroit en Serbie et qu'il connaissait bien la

24 route et qu'il était possible d'aller en Macédoine sans être aperçu.

25 J'ai décidé de le faire. Je suis rentré à la cave et j'ai dit à mes

26 frères que c'était possible que j'avais décidé et que peut-être qu'il

27 valait mieux que l'on sépare pour qu'au moins certains d'entre nous

28 survivent, alors que si on restait tous ensemble nous allions tous être

1 tués. Je suis retourné à la gorge de la Drina. Nous avons traversé la Drina

2 à Crni Potok. Nous avons utilisé des tuyaux pour respirer au moment du

3 passage, il pleuvait. C'était une nuit pluvieuse, il faisait sombre. Nous

4 avons dû faire du feu de l'autre côté de la Drina afin de sécher nos

5 vêtements, ensuite nous sommes allés en Serbie.

6 Nous avons monté une montagne là-bas, nous avons enlevé nos vêtements

7 sales. Nous avons pris de nouveaux vêtements, car nous nous sommes dit que

8 nous n'allions pas être aussi visibles dans ce cas-là. Nous nous somme dit

9 qu'au cas où une voiture venait nous pouvions éventuellement payer le

10 chauffeur pour nous emmener en Macédoine, puis un matin --

11 Q. Je vais vous interrompre. Je souhaite vous poser quelques autres

12 questions. Vous avez mentionné que vous étiez dans une cave. Est-ce que

13 vous pourriez nous décrire le terrain dans lequel vous vous sachiez ?

14 R. La cave était dans la gorge de la Drina près de Poljanice. Cela

15 s'appelle Sokolina. C'est une cave que mon père avait utilisée pendant la

16 Deuxième Guerre mondiale c'est là que se cachaient des Chetniks aussi. La

17 route ou plutôt cet endroit s'appelle Tomodo, il y a des champs. Il y a des

18 sentiers de chasseurs, et il y avait une source d'eau près de la cave, et

19 peu derrière il y avait des rochers, que l'on ne pouvait pas traverser, en

20 réalité.

21 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première instance qui se

22 trouvait avec vous dans cette cave au moment où vous avez pris la décision

23 d'aller vers le territoire libre ?

24 R. Il y avait mes frères, mes cousins, Salko Mustafic, Mujo Rustanovic,

25 Halid Osmanovic, il y avait environ 50 personnes avec nous. C'étaient des

26 connaissances, pour la plupart des gens qu'on connaissait; et après d'après

27 ce que mon frère me disait il y avait des groupes d'environ dix personnes

28 qui se sont formés. Par conséquent, beaucoup de personnes sont restées sans

1 leurs maisons et ceux qui sont venus avec moi ils savaient que je

2 connaissais la route menant vers le territoire libre. Ils considéraient

3 certainement que j'étais compétent et capable de les emmener au territoire

4 libre. J'ai décidé d'aller dans une autre direction.

5 Q. Très bien. Lorsque vous avez venu de votre décision d'aller vers le

6 territoire libre, avez-vous pris en considération d'autres alternatives ?

7 R. Oui, la situation était horrible, c'était tendu, difficile. J'ai

8 réfléchi à toutes sortes de question dès le premier ou deuxième jour,

9 c'était tellement difficile je ne savais pas où aller. On ne peut pas aller

10 dans le ciel mais dans la terre. On était effrayé, on avait peur d'être

11 capturé et torturé. Parfois, je pensais même au suicide.

12 Q. Monsieur, est-ce que vous vous souvenez de la date approximative à

13 laquelle vous avez traversé la Drina; sinon, est-ce que vous pouvez dire

14 approximativement combien de temps après votre départ de Stitkov Dol cela

15 s'est produit ?

16 R. Je pense c'était environ trois ou quatre jours avant ma capture, car

17 j'avais laissé ma famille là-bas, c'était vers les 25, je pense que c'était

18 le 25 lorsque j'ai laissé ma famille derrière et lorsque j'ai été capturé.

19 Ils ont pris une déclaration, nous avons écrit une date de la déclaration,

20 je pense que la date était le 2 août.

21 Q. Monsieur, j'aimerais vous montrer une carte. Elle porte la cote P02419.

22 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, c'est la suite

23 de la carte 8 que vous avez dans votre atlas, parce que celle que nous

24 avions au départ, la carte 8 n'est pas très utile parce qu'ici on parle

25 d'une région qui se trouve à l'est. Nous avons des copies sur support

26 papier pour la Défense, pour vous, je demande l'aide de Mme l'Huissière

27 pour ce qui est de placer la carte sur le rétroprojecteur, parce que ce

28 sera plus précis que par le système du prétoire électronique.

1 Q. Monsieur, voici ce que je vous demande, indiquer certaines des régions

2 que nous avons parlé sur cette carte. Nous sommes toujours en audience

3 publique. Merci d'indiquer certaines caractéristiques ou certains points ou

4 certaines cotes que vous verrez peut-être. Si vous ne voyez pas bien à

5 l'écran, utilisez le rétroprojecteur.

6 Je crois que ce sera plus facile, est-ce que vous voyez bien ce qui

7 apparaît à l'écran devant vous ou est-ce que c'est plus facile pour vous de

8 regarder sur le rétroprojecteur ?

9 R. Je vois ces emplacements.

10 Q. Nous avons examiné cette carte ensemble il y a quelques jours de cela,

11 n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous avez repéré certains endroits dont vous avez parlé dans

14 le cadre de votre audition aujourd'hui, est-ce que vous pourriez passer en

15 revue certains de ces endroits. Donnez simplement les noms de ces endroits.

16 R. Oui --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, Monsieur le Témoin.

18 R. Stublic et Poljanice.

19 Q. Est-ce qu'on peut avoir une image moins floue ? Je vais vous demander

20 de déplacer un peu la carte, Monsieur le Témoin.

21 R. Ici c'est le village de mon père Stitkov Dol.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Cela va être expurgé.

23 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur le Témoin, je vous rappelle qu'il ne faut pas donner des

25 détails particuliers. Je vous demande simplement de donner les noms de ces

26 endroits, indiquer sur la carte que vous venez d'en parler, mais est-ce que

27 vous pourriez donner les autres noms que vous voyez sur cette carte ?

28 R. Oui, bien sûr. Je peux répéter sinon, vous avez Zepa, Stitkov Dol,

1 Poljanice, le village de mon père, et ici de l'autre côté vous avez

2 Stublic.

3 M. THAYER : [interprétation] Nous allons déplacer la carte pour voir où se

4 trouve Stitkov Dol par rapport à la ville de Zepa ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Monsieur le Témoin,

6 attendez.

7 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce n'était pas, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Lorsque le témoin a indiqué du droit ce

10 village, avant que je dise qu'il fallait expurger cet élément, est-ce que

11 les images étaient diffusées ? Il faudrait vérifier, n'est-ce pas, Madame

12 la Greffière ? Parce que dans le compte rendu lui-même, il n'y a pas

13 mention de cet endroit.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Donc, cela n'a pas été indiqué.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Cela veut dire qu'il n'est

16 pas nécessaire de procéder à l'expurgation.

17 Poursuivez, Monsieur Thayer.

18 M. THAYER : [interprétation]

19 Q. Vous avez examiné cette carte, peut-on conclure après cet examen que

20 cette carte est exacte pour ce qui est des différents endroits tels que

21 vous en avez le souvenir ?

22 R. Mais vous me posez une question, je n'ai pas bien compris.

23 Q. Oui.

24 R. Oui, cette carte est exacte.

25 Q. Je demande de regarder à l'écran parce que je vais vous demander

26 d'annoter un seul endroit sur cette carte qui apparaît à l'écran.

27 M. THAYER : [interprétation] Est-ce qu'on peut remonter un peu la carte sur

28 le système du prétoire électronique. Je remercie,

1 Mme l'Huissière qui nous aide de façon si efficace.

2 Q. Monsieur, je vais vous demander d'indiquer du mieux que vous pouvez

3 l'endroit où vous avez franchi la Drina ?

4 R. C'est un endroit qui s'appelle Crni Potok, c'est là que j'ai traversé,

5 c'est ici.

6 Q. Vous avez un stylet à votre disposition -- ou plutôt, un feutre,

7 indiquez cet endroit par un X.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que cet endroit soit

9 visible sur le rétroprojecteur. Je vois, il se sert maintenant du système

10 électronique, donc, il se sert du stylet électronique, fort bien.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] [Le témoin s'exécute]

12 M. THAYER : [interprétation]

13 Q. Je vais vous demander d'indiquer s'il vous plaît, sur cette carte votre

14 mention, à savoir, PW-155. Cette carte sera sauvegardée.

15 R. Vous disiez PW --

16 Q. PW-155.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Indiquez la date également, s'il vous

19 plaît.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] La date d'aujourd'hui ?

21 M. THAYER : [interprétation]

22 Q. 5 février.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 Q. Merci, Monsieur.

25 M. THAYER : [interprétation] Je pense que maintenant cette carte peut être

26 sauvegardée par Mme la Greffière.

27 Q. Il y a quelques instants, vous avez déclaré vous souvenez avoir été

28 capturé le 2 août; est-ce exact ?

1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. Pourquoi est-ce que vous vous souvenez de cette date ? Est-ce que parce

3 que ce jour-là, vous avez dû signer une déclaration ?

4 R. C'est le jour où j'ai été capturé, torturé, où on nous a interrogé. On

5 a dû faire des déclarations, fournir des informations, des données

6 personnelles. On a dû écrire la date et celui qui était assis à un bureau,

7 je pense que c'est lui qui nous a donné la date.

8 Q. Est-ce que ceci s'est passé en Serbie à Sljivovica ?

9 R. Non. La première déclaration, je l'ai faite, ce jour-là, dans une

10 école, avant d'aller au camp de Sljivovica. Nous sommes arrivés dans ce

11 camp pendant la nuit on a été transporté de l'école, de ce village, dans

12 des camions, la nuit, vers une entreprise de construction en bâtiment, et

13 c'est là que se trouvait le camp.

14 Q. Vous avez été détenu combien de temps à peu près, dans ce camp de

15 Sljivovica ?

16 R. Deux jours, à peu près, d'après mes souvenirs. Je pensais que j'allais

17 être exécuté quand on m'a appelé, mais moi-même et 450 personnes ont été

18 appelées et dans la nuit, nous avons été transférés dans un autre camp qui

19 s'appelle Mitrovo Polje.

20 Q. Peut-on dire que pendant votre séjour au camp de Sljivovica, vous avez

21 subi des sévices ? Vous avez été frappés ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.

23 M. MEEK : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Objection.

24 Quelle est la pertinence de ce qu'il dit ? Parce que, maintenant, il parle

25 d'un lieu où il est en Serbie. Il parle de mauvais traitements infligés par

26 des soldats serbes. C'est sans aucune pertinence.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que vous avez à dire,

28 Monsieur Thayer ?

1 M. THAYER : [interprétation] C'est pertinent à deux égards. D'abord, c'est

2 une question qui permet de terminer le récit de ce qu'a vécu ce témoin. Je

3 pense que c'est pertinent vu sa présence aujourd'hui. Ce sera une seule

4 question. J'aurais une autre question à propos du deuxième endroit, du

5 deuxième camp et puis, je passerais à autre chose ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons délibérer sur le siège.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aux fins de ce procès, nous n'accordons

9 aucune pertinence à ces questions. Passez à votre question suivante.

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Quand avez-vous libéré de Mitrovo Polje ?

12 R. Le 22 janvier 1996. Nous n'avons pas été autorisé à rentrer en Bosnie-

13 Herzégovine. On nous a dit que c'était quelque chose à quoi il ne fallait

14 même pas penser. Ils nous ont dit qu'on pouvait aller dans un pays tiers et

15 puisqu'on a rempli quelques formulaires, j'ai dit vers quel pays je voulais

16 aller, mais j'ai dit le plus vite possible et le plus loin possible d'ici.

17 Une famille a répondu, a accepté de me parrainer, une famille américaine,

18 et je suis parti le 22 janvier 1996. Je n'étais pas seul. Nous étions en

19 tout -- je ne sais plus si c'est 112 ou 120 personnes.

20 Q. A un moment donné, vous avez pu retrouver votre famille ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que votre femme vous a relaté, vous a raconté comment elle, elle

23 avait été transportée pour quitter Zepa ?

24 R. Oui. Elle m'a dit que le chaos régnait, que les gens se bousculaient,

25 qu'il était difficile de monter, de faire partie du convoi, et que c'était

26 un convoi chetnik qui était là, que c'était un transport de personnes, que

27 la route était longue jusqu'à Tisce. Puis on les a fait descendre des cars,

28 des camions et ils ont dû parcourir six kilomètres ou plus à pied, avant

1 d'arriver en territoire libéré.

2 Elle m'a dit qu'à certains endroits, on les a fait s'arrêter, qu'on les a

3 inspectés, fouillés. Dans certains endroits dont je ne connais pas les

4 noms, on les a fait s'arrêter, car on voulait s'il y avait, dans les

5 camions, dans les cars, des hommes en âge de combattre. Les enfants avaient

6 peur. Les enfants, eux aussi, ont vécu des situations horribles, en passant

7 de Tisce en territoire libéré, parce qu'en route, il y avait des Chetniks

8 qui demandaient de l'argent, qui arrêtaient des gens, les fouillaient. Elle

9 a dit qu'il y a des gens qui ont disparu le long de cette route.

10 Par exemple, il y avait un café le long de la route. Des gens y sont entrés

11 pour aller boire un peu d'eau et ils ne sont jamais revenus. Ils ont

12 simplement disparu, à cet endroit. Elle m'a dit que, comme il faisait noir,

13 on était allé s'asseoir. Elle transportait une petite fille -- elle portait

14 une petite fille. Elle avait aussi des effets qu'elle portait. Elle était

15 fatiguée, elle a voulu se reposer. Elle pensait que c'était un tronc

16 d'arbre sur lequel elle voulait s'asseoir, mais en fait, c'était un cadavre

17 recouvert, qui se trouvait le long de la route, et elle a poursuivi à ce

18 moment, car elle ne voulait pas que les enfants voient cela.

19 Q. Je n'ai plus que quelques questions à vous poser. Vous et votre

20 famille, est-ce que vous avez quitté Zepa de votre plein gré, librement ?

21 R. Mais non, évidemment pas. On a été forcé, contraint et forcé de partir.

22 C'était pour finir le nettoyage ethnique. C'était une zone protégée, Zepa.

23 Les Chetniks, ils ont incendié les villages voisins, les territoires. Ils

24 ont occupé ce territoire. Il était impossible pour nous de rester. Les

25 femmes qui ont été transportées n'ont jamais dit qu'on leur a demandé s'ils

26 voulaient rester ou pas. Il y a des gens qui ont été tués. C'était un

27 transfert forcé des survivants, de ceux qui avaient survécu et qui venaient

28 d'autres contrées de la Bosnie-Herzégovine.

1 Q. Monsieur, pourquoi n'êtes-vous pas resté avec votre femme et vos

2 enfants à Stitkov Dol ?

3 R. Je craignais pour ma vie, parce que tous les hommes en âge de

4 combattre, même les enfants qui avaient 14 ans avaient été tués, avaient

5 été sortis du convoi. Il y avait, dans le camp de Rogatica des gens qui

6 avaient 14 ans et qui avaient l'air peut-être un peu plus âgé, je ne sais

7 pas. Cela ne m'a même pas traversé l'esprit, parce que cela aurait été

8 pratiquement un suicide de rester et de rester avec ma femme ou de partir

9 avec ma femme et mes enfants.

10 Q. Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

12 Maître Zivanovic.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

16 R. Bonjour.

17 Q. Vous nous avez dit que le 8 avril 1992, vous étiez parti de la ville où

18 vous aviez jusqu'alors vécu. Vous aviez vécu dans cette ville combien de

19 temps avant le 8 avril 1992 ?

20 R. De 1988 à la date du 8 avril 1992. Donc, voyez.

21 Q. Merci. Au cours des quelques mois qui ont précédé votre départ, est-ce

22 que vous auriez remarqué une certaine détérioration de la situation ?

23 R. Oui, c'est vrai. Un groupe militaire est arrivé venant de Serbie et il

24 a pris les documents militaires de la municipalité de Bratunac. Il y avait

25 un certain chaos.

26 Q. Ecoutez, ce qui m'intéresse c'est la chose suivante : partant des

27 médias et de la situation générale, on pourrait effectivement conclure que

28 la situation se dégradait ?

1 R. C'est vrai. En 1991, deux jeunes hommes ont été tués.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez terminé de répondre, Monsieur

3 le Témoin ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je voulais dire qu'avant, à Kravica, deux

5 jeunes hommes avaient été tués sur la route, parce que même alors ces

6 Chetniks, ces gardes chetniks illégaux avaient été constitués. A Kragivoda

7 aussi, il y a eu un meurtre et le nettoyage avait commencé, on avait

8 commencé à rassembler les gens, Bahrudin Osmanovic et un autre homme, dont

9 je me souviens pas du nom ont péri dans une embuscade.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

11 Q. Ecoutez, je ne voudrais pas ce détail pour le moment il y a autre chose

12 qui m'intéresse.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] N'oubliez pas que vous parlez tous deux

14 la même langue et vous allez trop vite, vous tout particulièrement,

15 Monsieur le Témoin, vous oubliez de faire une pause, une fois que Me

16 Zivanovic a posé sa question, d'où les problèmes que vous causez vos

17 interprètes. Pareil pour vous, Maître, attendez que le témoin termine avant

18 de poser la question suivante.

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Je comprends.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

22 Q. Je veux parler du moment où vous avez quitté la ville où vous étiez.

23 Est-ce que beaucoup d'autres Musulmans ont fait pareil ?

24 R. Oui, et même un peu avant il y avait des gens qui avaient peur. Comme

25 il y avait déjà un peu cette situation chaotique. Il y avait des gens

26 apeurés, c'était le chaos qui régnait --

27 Q. Vous saviez que cinq jours auparavant, la présidence de la Bosnie-

28 Herzégovine avait lancé une mobilisation générale ?

1 R. Non, je ne le savais pas. Je n'en ai pas entendu parler. C'était peut-

2 être les autorités autoproclamées serbes.

3 Q. Je parle de la présidence de Bosnie-Herzégovine, je ne parle pas des

4 autorités de la Republika Srpska.

5 R. En mars 1996 --

6 Q. Je n'ai pas parlé de mars 1996.¸

7 R. Avril.

8 Q. J'ai dit quelques jours avant votre départ, pour être plus précis

9 c'était le 3 avril 1992.

10 R. Non, je ne suis pas au courant. Je n'en sais rien.

11 Q. Je vous remercie. Le jour où vous avez parti, ou peut-être était-ce la

12 veille; est-ce que vous savez que la présidence de Bosnie-Herzégovine avait

13 déclaré qu'il y avait danger imminent de guerre ?

14 R. Non, je ne suis pas au courant.

15 Q. Les gens qui sont partis de la ville où vous habitiez en même temps que

16 vous n'étaient pas non plus au courant ?

17 R. Non, je ne pense pas qu'ils étaient au courant.

18 Q. Quand est-ce que vous avez appris cela ?

19 R. Appris qu'il y avait un danger imminent de guerre ?

20 Q. Qu'il y avait mobilisation et déclaration d'un danger imminent de

21 guerre.

22 R. Je l'ai perçu. Je l'ai senti au moment où on a des postes de contrôle

23 qui ont été formés par les Chetniks, la police a changé d'uniformes dans ma

24 ville, je me suis dit que c'était dangereux --

25 Q. Je n'ai peut-être pas été suffisamment clair. Je ne vous ai pas demandé

26 des sensations, des sentiments que vous avez eus, je vous ai demandé quand

27 vous aviez appris que la présidence de Bosnie-Herzégovine avait déclaré la

28 mobilisation ?

1 R. Je ne l'ai jamais appris, je n'ai jamais eu vent de cela.

2 Q. Parmi les gens qui sont partis de cette ville où vous habitiez en même

3 temps que vous; est-ce qu'il y avait beaucoup d'hommes en âge de

4 combattre ?

5 R. Ceux qui sont partis avec moi, il y avait deux ou trois frères à moi,

6 oui, oui, c'est vrai, qu'il y avait pas mal d'hommes en âge de combattre.

7 Q. A l'époque vous étiez dans l'obligation de répondre à cette

8 mobilisation, n'est-ce pas ?

9 R. Oui, mais c'était un devoir que je ressentais même avant, mais les gens

10 ont refusé. Ils ne voulaient pas parce qu'il y avait la guerre en Croatie à

11 l'époque et l'armée yougoslave envoyait ces gens au front. J'ai un voisin

12 qui, en fait, s'est échappé de Bihac et qui était censé aller à Vukovar.

13 Q. Je suis désolé, je ne parle pas de la mobilisation.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez, j'entends dans la voix de

15 l'interprète que c'est trop rapide.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

17 Q. Ma question ne porte pas sur la mobilisation effectuée par l'ancienne

18 JNA, je ne vous parle pas de la mobilisation décidée par l'armée de la

19 Republika Srpska ou par les organes de la Republika Srpska, je parle de

20 mobilisation décidée par la présidence de Bosnie-Herzégovine. Vous avez dit

21 ne rien savoir, n'est-ce pas ?

22 R. Non, c'est certain, je n'en savais rien. Je ne savais pas qu'il y avait

23 une armée de Bosnie-Herzégovine à l'époque.

24 Q. Merci. En juin 1992 vous vous trouviez à un poste de contrôle dans un

25 village; est-ce exact ?

26 R. Oui.

27 Q. Dites-moi, qu'est-ce qu'on y faisait à ce poste de contrôle ?

28 R. Nous étions de garde, nous tenions ce poste ce qu'on appelle les gardes

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1 villageoises.

2 Q. Excusez-moi. Est-ce que vous avez pu faire ce que vous vouliez ou vous

3 pouviez décider de ce que vous vouliez ou est-ce que vous avez reçu des

4 instructions précises à ce que vous deviez faire à ce poste de contrôle ?

5 R. Il y avait un groupe de personnes et chacun des membres de ce groupe

6 avait été affecté à des postes de contrôle précis à des moments précis. Il

7 y avait un tour de garde qui durait 24 heures, et nous avons nous-mêmes

8 constitué les équipes de gardes.

9 Q. Je vous repose ma question, est-ce que vous avez pu vous-même décider

10 de ce que vous alliez faire à ce poste de contrôle ? Je parle de vous

11 personnellement, est-ce que vous avez reçu des instructions de quelqu'un

12 quant à ce que vous deviez faire ?

13 R. Le groupe dont je faisais partie, ce groupe de la garde villageoise

14 avait Zuhrija, c'était lui le chef enfin le commandant du groupe.

15 Q. Est-ce que c'était un homme en âge de combattre ?

16 R. Bien, on était tous en âge de combattre, je suppose. Il y avait aussi

17 des personnes plus âgées des hommes qui avaient peur qu'on ne reçoive le

18 même sort que les gens qui se trouvaient à Bratunac.

19 Q. Cet homme dont vous dites qu'il était commandant du groupe; était-ce un

20 officier ?

21 R. Non.

22 Q. Est-ce qu'il était de l'ABiH ?

23 R. Je ne sais pas. Sans doute, qu'il en fait partie plus tard, quand cela

24 a été organisé comme l'ABiH.

25 Q. Au poste de contrôle est-ce que vous aviez l'autorisation de laisser

26 passer des soldats de la Republika Srpska -- ou plutôt, ici vous les

27 appelez les Chetniks, de les laisser entrer dans le village ?

28 R. Bien sûr que non, qu'on n'a pas osé les laisser entrer parce que

1 c'était clair, on savait qu'ils voulaient nous tuer.

2 Q. Est-ce que cela veut dire que vous auriez eu recours à des armes, si

3 ces hommes avaient essayé de passer ?

4 R. Mais c'était un obstacle dressé sur le chemin de ceux qui voulaient en

5 finir avec ce nettoyage de tous ceux qui avaient survécu à Srebrenica et

6 Bratunac. C'était des gens qui restaient, qui avaient réussi à s'échapper

7 de Srebrenica et ses environs. J'avais peur de ce qui allait se passer.

8 Q. Vous dites que votre famille n'avait pas quitté l'enclave lorsqu'un

9 nombre très important de civils étaient partis. Après, est-ce que votre

10 famille a été empêchée de quitter l'enclave ?

11 R. Oui. Il y avait des obstacles. Tout simplement, ils n'ont pas pu

12 partir.

13 Q. Les autorités musulmanes de Bosnie ont-elle autorisé les civils à

14 quitter l'enclave ?

15 R. Je ne pourrais pas vous le dire, parce qu'on était isolé et coupé de

16 tout. On n'avait pas de contacts avec les médias. On ne recevait pas les

17 médias. On était vraiment isolé. Le reste, je ne sais pas. Je ne pense pas

18 en avoir entendu parler.

19 Q. Mais vous, est-ce que vous avez pu quitter l'enclave ?

20 R. Non. Non.

21 Q. Est-ce qu'il vous fallait une autorisation des autorités de Bosnie-

22 Herzégovine pour le faire ?

23 R. Mais même si j'avais pu obtenir ce genre de laissez-passer, où est-ce

24 que j'aurais pu aller ? Où est-ce que j'aurais pu passer ? Je n'aurais pas

25 pu creuser un tunnel pour partir.

26 Q. Merci. Dites-moi, étant donné que vous avez vécu quatre ans dans cette

27 ville où vous êtes parti, avant de partir, je suis sûr que vous connaissiez

28 beaucoup de personnes d'origine serbe, n'est-ce pas ?

1 R. Beaucoup de mes anciens très bons amis étaient serbes.

2 Q. Merci. Pendant la guerre, les gens qui habitaient dans cette ville et

3 dans les environs, est-ce qu'il y en a qui ont été tués ?

4 R. Je ne suis pas vraiment resté en contact. Là, je ne sais pas. Mais sans

5 doute qu'il y a eu un des cas de ce genre.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous avez encore beaucoup de

7 questions, Maître Zivanovic ?

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Une seule.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après, on fait la pause.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

11 Q. Vous avez parlé de deux de vos amis qui ont essayé de passer de

12 Srebrenica en territoire libéré. Vous avez relaté ces événements. Vous avez

13 parlé d'un arbre qui était tombé. Est-ce que ces gens vous ont dit de

14 quelle façon ils avaient réussi à s'en sortir ou est-ce qu'ils sont passés

15 tout le temps par les bois ?

16 R. Ils se sont cachés de jour et ils sont passés par les bois pendant la

17 nuit. Par exemple, à Babunica [phon], ils ont pu aller dans des maisons de

18 Musulmans pour prendre un peu de nourriture, de farine pour se faire de

19 quoi manger. Puis, ils sont arrivés à Luka.

20 Q. Ce qui veut dire qu'il y avait, dans ces zones, des maisons de

21 Musulmans ?

22 R. Toutes les maisons n'avaient pas été incendiées. Il y en avait encore

23 qui étaient debout.

24 Q. Ils ont voulu aller dans les maisons de Musulmans plus

25 particulièrement ?

26 R. Bien, ils ont suivi les chemins qu'ils connaissaient et ce n'était pas

27 tous des villages musulmans. Il y avait des villages mixtes, mais c'était

28 des endroits où ils pouvaient se déplacer sans être remarqué, parce que des

1 gens avaient déjà été expulsés de ces villages et les villages étaient

2 incendiés.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

4 questions.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

6 Monsieur le Témoin, nous allons faire une pause de 25 minutes. Après quoi,

7 nous reprendrons nos travaux. L'audience est suspendue.

8 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.

9 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek, je vous écoute.

11 Contre-interrogatoire par M. Meek :

12 Q. [interprétation] Q. Bonjour, Monsieur le Témoin, comment allez-vous ?

13 R. Bonjour, je vais bien merci.

14 Q. Monsieur, est-ce que vous pouvez me dire si vous n'avez jamais servi

15 dans les rangs d'une armée entre 1992 jusqu'à la fin de 1995 ?

16 R. Je ne peux pas vraiment dire que j'étais soldat. J'ai plutôt monté, je

17 faisais partie de la garde villageoise et j'ai commencé en 1992 au début de

18 l'année 1992. Ensuite, j'ai été blessé je n'ai plus fait partie de garde

19 villageoise. Donc, je ne sais pas comment l'appeler, si vous voulez l'armée

20 mais aussi quand l'enclave de Zepa est tombée, nous sommes tous allés sur

21 une base volontaire sur les lignes de ayant peur bien sûr que nous familles

22 ne périssent. Voilà, c'est ma réponse.

23 Q. Merci. Seriez-vous d'accord avec moi qu'en 1992 dans le village de

24 Kamenica et après cette année-là, vous et vos collègues vous vous êtes

25 armés de pistolets et de fusils, que vous étiez environ 400; est-ce que

26 c'est exact ?

27 R. Je ne comprends pas toute votre question.

28 Q. Vous avez mentionné les gardes villageoises en 1992, donc, ma question

1 est la suivante : est-ce que vous étiez armé de pistolets, de fusils, et

2 d'autres armes de ce type ?

3 R. En 1992, j'ai fait partie de la garde villageoise et j'avais un fusil

4 de chasse dont je me servais pendant que je montais la garde et pendant le

5 --

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez je vous prie, Monsieur le

7 Témoin.

8 Monsieur Thayer.

9 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, on peut peut-être

10 passer à huis clos partiel, pour ce type de questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, je crois que vous avez

12 raison. Passons à huis clos partiel.

13 [Audience à huis clos partiel]

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6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 [Audience publique]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos -- pardon, nous

10 sommes en audience publique.

11 M. MEEK : [interprétation] Je vous remercie.

12 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir donné une déclaration et avoir dit

13 aux membres du bureau du Procureur concernant cette période allant

14 approximativement de la fin de juin 1992 ou autour de cette période : "Que

15 vous avez commencé à vous organiser au sein de la garde villageoise et que

16 vous étiez armé de pistolets et de fusils de chasse" ?

17 R. Je ne me souviens pas d'avoir dit cela en ces termes-là. J'étais à

18 (expurgé), et nous montions une garde villageoise. Lorsque je suis arrivé à

19 cet endroit-là, je montais la garde juste avec un fusil de chasse qui

20 m'avait été remis par un collègue qui avait été là avant moi, donc, il

21 montait la garde avant moi, qui avait terminé son tour de garde. Disons

22 qu'il m'a remis ce fusil de chasse. Nous n'avions pas suffisamment de

23 fusils de chasse et c'était le seul type d'arme que nous avions, c'était

24 l'armement légal avant l'agression. C'étaient les armes dont nous pouvions

25 disposer de façon légale. Il y avait des personnes également qui faisaient

26 des fusils improvisés avec des tuyaux.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je crois qu'il faut

28 expurger la ligne 8 du compte rendu d'audience de cette page. Est-ce que

1 c'est pour cela que vous vouliez vous vous étiez levé, Monsieur Thayer ?

2 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait.

3 M. JOSSE : [interprétation] Désolé d'interrompre, mais je crois que vous

4 verrez que l'on a fait référence il y a quelques instants au village en

5 question avant d'aller à huis clos partiel.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement. C'est soit la ligne

7 7 ou la ligne 8 du compte rendu d'audience, parce que cela ne correspond

8 pas nécessairement toujours à l'écran, enfin c'est à la page 34, ligne 9,

9 sur l'un de nos écrans c'est à la ligne 8.

10 M. JOSSE : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, pour vous

11 venir en aide, page 32, ligne 19.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, effectivement. C'est la ligne 19 à

13 la page 32, ligne 8 ou 9 à la page 34. Très bien, je vous remercie, Maître

14 Josse.

15 Je vous écoute, Maître Meek, poursuivez.

16 M. MEEK : [interprétation]

17 Q. Monsieur, aujourd'hui, vous avez employé le terme "chetnik," à dix ou

18 11 reprises. Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par là

19 exactement ?

20 R. Je suis désolé, je peux vous expliquer ce que veut dire ce terme. Je

21 suis vraiment désolé de placer tous les Serbes dans le même panneau.

22 Lorsqu'on parle de l'armée serbe, pour moi, c'étaient des Chetniks, mais

23 les Chetniks ce n'étaient pas tous les Serbes. Tous les Serbes

24 n'appartenaient pas au chetnik. Il y avait de très bonnes personnes, de

25 bonnes gens qui étaient serbes qui avaient eux aussi subi des tortures.

26 J'avais justement un voisin à Bratunac, je ne vais pas évoquer son nom pour

27 des raisons de sécurité, il était serrurier à Rudnik. Je le connais très

28 bien, c'était un voisin. Lui aussi, il avait fait l'objet de torture parce

1 qu'il avait aidé à sauver des personnes pour que ces personnes ne soient

2 pas tuées. Il les avait aidées à se rendre sur le territoire libre. Je sais

3 qu'à Sarajevo, il y a des personnes, de très bonnes personnes de

4 nationalité serbe.

5 Q. Très bien. Merci, Monsieur le Témoin.

6 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, pourrait-on passer à huis

7 clos partiel brièvement afin que je puisse poser une question au témoin ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel,

9 je vous prie.

10 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. MEEK : [interprétation]

26 Q. Monsieur, vous n'avez jamais décrit ce que vous entendiez par

27 "chetnik". Vous ne nous avez jamais donné une définition de ce terme, mais

28 vous aviez dit que vous vous excusiez auprès de nous. Vous avez dit : "Je

1 suis désolé d'avoir employé ce terme pour toutes les personnes." Est-ce que

2 c'est un terme plutôt péjoratif ?

3 R. Non, ce n'est même pas des personnes. C'était un terme monstrueux,

4 selon moi. D'après ce que j'ai vécu, c'est à cause d'eux que j'ai vécu tout

5 ce que j'ai vécu. Des Serbes, des vrais Serbes, ne méritent pas d'être

6 appelés comme cela parce que selon la définition, il faudrait dire que

7 toute l'armée serbe était comme cela, mais ce n'était pas tous les Serbes

8 qui étaient des Chetniks. Je pensais aux simples personnes.

9 Q. Monsieur, un peu plus tôt dans votre déposition à la page 23, ligne 24,

10 en réponse à une question posée par le Procureur, vous avez dit, concernant

11 votre départ de Zepa, et je cite qu'il s'agissait d'un transfert forcé de

12 ceux qui avaient survécu dans d'autres parties de Bosnie-Herzégovine; vous

13 souvenez-vous de cela, d'avoir dit cela ?

14 R. Je me souviens que c'est vrai. C'était une expulsion forcée des

15 personnes qui restaient là. Enfin, c'était en 1992, au début de l'année et

16 ils avaient été soit tués ou transférés par la force. C'était certainement

17 par la force.

18 Q. Monsieur, lorsque vous avez donné votre déclaration et vous nous avez

19 déjà dit que vous aviez fait votre déclaration le 11 -- les 11 et le 12

20 mars 2002, vous souvenez-vous d'avoir dit aux membres du bureau du

21 Procureur que : "Vers le 25 juillet, ou autour de cette date, en 1995 à

22 Zepa, on avait planifié une évacuation des personnes âgées, des femmes et

23 des enfants." Vous souvenez-vous de leur avoir dit cela, dans votre

24 déclaration ?

25 R. J'ai dit que je me souvenais de cette date. J'ai dit également que

26 l'évacuation avait été planifiée par les Chetniks et c'était un nettoyage

27 de cette partie de l'enclave de Zepa et Srebrenica et de cette enclave qui

28 se trouvait dans la Bosnie orientale. En fait, c'était un nettoyage de

1 l'enclave de la Bosnie orientale. C'était un plan qu'ils ont à expulser par

2 la force la population et c'était un plan organisé par les Chetniks.

3 Q. Mais Monsieur le Témoin, vous n'avez jamais dit cela au bureau du

4 Procureur au mois de mars 2002 ?

5 R. Dans ma déclaration, j'ai dit qu'on nous avait informé qu'une

6 évacuation aurait lieu et que le HCR des Nations Unies, ainsi que la Croix-

7 Rouge procéderaient à l'évacuation, mais ce n'était pas leur volonté, que

8 c'était contre leur volonté, que ce n'était pas leur plan à eux. Ce n'était

9 pas eux qui avaient décidé d'évacuer la population, mais que c'était les

10 Chetniks qui voulaient procéder à cette expulsion forcée de la population

11 et que c'est eux qui avaient dicté leurs conditions à la Croix-Rouge et à

12 la FORPRONU.

13 Q. Merci. Mais Monsieur, en fait, vous avez dit au bureau du Procureur en

14 2002, que l'évacuation qui avait été planifiée avait été planifiée par la

15 FORPRONU et que les Nations Unies -- enfin été planifié par la FORPRONU et

16 par le HCR des Nations Unies. Donc, Monsieur, est-ce que vous seriez

17 d'accord avec moi pour dire que ce -- vous n'avez absolument aucun élément

18 de preuve prouvant que c'était les Chetniks qui avaient eu ce plan et que

19 ce n'est que de pures conjectures de votre part ?

20 R. Bien, ce n'est pas du tout de la conjecture. Vous avez sans doute des

21 rapports de la FORPRONU et du HCR, des rapports qui vous parlent de la

22 situation de l'enclave. On sait très bien de quelle façon l'enclave est

23 tombée et que les villages avaient été incendiés. Toutes les personnes qui

24 étaient restées derrière, à Zepa, dans l'enclave de Zepa, après la chute de

25 l'enclave, avaient été tuées, donc c'était une action planifiée par les

26 Chetniks, c'est-à-dire de tuer et d'enlever la population non Serbe du

27 territoire de la Bosnie orientale.

28 Q. Monsieur, vous venez -- vous venez -- en fait, je reprends ma question.

1 Monsieur, vous n'avez toujours aucun -- aucune preuve que certaines choses

2 se sont déroulées de la façon dont vous nous le dites. Vous dites de

3 nouveau que c'était les Chetniks qui avaient organisé ceci, qui avaient eu

4 ce plan, mais vous n'avez absolument aucune preuve à l'appui et que ce

5 n'est que de pures conjectures, n'est-ce pas ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la même question formulée de

7 façon différente, mais le témoin a déjà répondu à la question précédente.

8 Alors passez, je vous prie, à une autre question, Maître Meek.

9 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

10 questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur Meek.

12 Qui est le prochain conseil, Mme Nikolic ou M. Bourgon ?

13 Mme NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas de

14 questions pour ce témoin concernant les événements de Zepa, donc, cela ne

15 nous concerne pas nécessairement.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de l'équipe de

17 Borovcanin, Monsieur Stojanovic ?

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

20 Q. [interprétation] Monsieur, aujourd'hui, vous avez parlé de l'évacuation

21 des civils de Srebrenica. Vous nous avez parlé d'un événement lors duquel

22 votre famille n'a pas pu quitter Srebrenica. Vous souvenez-vous d'avoir dit

23 cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous nous donner une date ? Pourriez-vous nous dire à quel

26 moment c'est arrivé ?

27 R. C'était soit en 1992 ou en 1993. Non, en fait, 1993. Mars, avril. En

28 fait, le premier convoi ou le deuxième convoi, lorsque les camions sont

1 arrivés pour apporter l'aide humanitaire, pour acheminer l'aide

2 humanitaire, c'est là que j'étais censé envoyer ma femme et mes enfants à

3 Tuzla, mais la situation était tellement chaotique que c'était très

4 difficile. Les gens se sont rués de façon chaotique. La panique régnait,

5 donc les gens se sont rués vers ces camions et donc nous avons décidé de

6 rester. Donc, une autre fois, c'est une deuxième fois, les médias serbes

7 avaient annoncé l'ouverture d'un corridor en direction de Tuzla et j'avais

8 -- je m'étais dirigé à pied avec ma femme et mes enfants et d'autres

9 familles. Nous nous étions dirigés vers cet endroit, donc nous avons

10 emprunté ce corridor ouvert et j'ai rencontré d'autres personnes sur ce

11 corridor, mais ils avaient été chassés par une embuscade, et certaines

12 personnes avaient été tuées et d'autres personnes étaient retournées et

13 parmi ces personnes, il y avait mon beau-frère, donc, le mari de ma sœur de

14 ma femme et il était avec sa femme. Sa femme est retournée après la

15 première journée mais lui il est resté derrière et ils nous ont raconté que

16 ce corridor, cette route était très dangereuse et nous sommes restés à

17 Srebrenica, je crois, que c'était en juin 1993, donc nous sommes retournés.

18 Q. Est-ce que c'était à ce moment-là que l'on n'avait déjà établi la zone

19 protégée de Srebrenica ?

20 R. C'était ma première tentative de sortir de l'enclave avant que

21 l'enclave de Srebrenica ne soit formée en tant que telle.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous répéter votre question,

24 Monsieur, je vous prie ?

25 M. Stojanovic n'a pas figuré au compte rendu d'audience. Vous avez sans

26 doute posé la question en même temps que le témoin, donc, il y a eu sans

27 doute eu chevauchement.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, c'est la raison pour

1 laquelle vous étiez levé.

2 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Pourriez-vous, je vous prie,

4 répéter votre question parce qu'elle ne figure pas au compte rendu

5 d'audience ?

6 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Je vous demanderais d'attendre, Monsieur le Témoin, la fin de ma

8 question avant de répondre.

9 Alors, voici ma question : est-ce que cette évacuation de votre femme et de

10 vos enfants, cette évacuation dont vous nous avez parlé ce matin; est-ce

11 que cela s'est fait après que la zone protégée de Srebrenica ne soit

12 créée ?

13 R. Je ne suis pas tout à fait certain si on avait déjà procédé à la

14 création de l'enclave. Mais à l'époque, Morillon s'était présenté, le

15 premier convoi qui était envoyé est parvenu à Srebrenica avec de la

16 nourriture et j'étais censé d'évacuer ma famille à bord de ce convoi en

17 direction de Tuzla. C'était soit en avril ou en mars, je ne suis pas tout à

18 fait certain, donc mars, avril de cette année. C'est tout.

19 Q. Est-ce que vous savez si au cours de cette période en 1993 à bord des

20 véhicules des Nations Unies qui acheminaient l'aide humanitaire depuis

21 l'enclave de Srebrenica et ce en direction de Tuzla; 7 500 personnes

22 avaient quitté Srebrenica ?

23 R. Je sais que des femmes et des enfants étaient -- un très grand nombre

24 de femmes et d'enfants étaient partis à Tuzla mais j'ignorais le nombre

25 exact ou le chiffre exact.

26 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire que c'est un chiffre

27 qui correspond à la vérité ? Est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez

28 confirmer pour ce qui est de ce nombre de femmes et d'enfants ?

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1 R. Oui.

2 Q. Toutes les personnes sont parties à bord des véhicules des Nations

3 Unies donc ce sont des camions et des autocars des Nations Unies qui les

4 ont acheminés et emmenés vers Tuzla.

5 R. C'était à bord de camions, effectivement.

6 Q. Est-ce que c'était la volonté des personnes qui s'étaient dirigées en

7 direction de Tuzla ?

8 R. Il est certain que tout le monde souhaitait avoir une vie paisible plus

9 en sécurité. Ce n'était pas sûr pour les personnes de rester à Srebrenica

10 et j'imagine que cela a dû motiver les personnes pour partir. Pour ce qui

11 est du HCR étant donné qu'il s'agissait d'une catastrophe humanitaire il

12 n'y avait pas d'eau, il n'y avait pas de nourriture, il n'y avait pas de

13 courant, il n'y avait pas de logis. Un très grand nombre de personnes se

14 trouvaient à Srebrenica à l'époque. Il y avait peut-être 40 à 45 000

15 habitants. C'est beaucoup trop de personnes pour une ville qui avant la

16 guerre comptait 6 000 habitants. Même dans des conditions normales un si

17 grand nombre de personnes représenteraient une difficulté.

18 Q. Avant est-ce qu'il y avait des Serbes à Srebrenica ?

19 R. Oui, bien sûr, il y avait des Serbes. Il y avait des catholiques, des

20 Musulmans. Je ne sais pas au fait combien -- qui était le pourcentage de

21 chacune des nations, mais je sais qu'avant la guerre j'avais des amis qui

22 étaient serbes, et cetera. En fait, avant cela je ne faisais pas de

23 distinction entre les noms, les prénoms. Je ne savais pas qui était

24 catholique, qui était Serbe, je n'avais aucune idée qui appartenait à

25 quelle ethnie. En fait, avant la guerre nous étions tous égaux, tout du

26 moins je parle pour moi, c'est un sentiment personnel.

27 Q. En 1993 lorsque l'évacuation de la population a commencé; est-ce qu'il

28 y avait des Serbes à Srebrenica ?

1 R. Je ne le sais pas. Croyez-moi.

2 Q. Je vais terminer en vous posant cette question-ci. Pour ce qui est des

3 connaissances ou de cet ami que vous avez évoqué, cet ami d'école que vous

4 avez évoqué; est-ce qu'en 1995 pour ce qui est d'un nombre d'hommes; est-ce

5 que vous savez s'il y a eu des personnes qui sont parties en Macédoine

6 peut-être qui ont quitté Srebrenica et Zepa pour aller en Macédoine et en

7 Serbie ?

8 R. En fait, je ne sais pas tout à fait, mais c'était soit en 1994 ou au

9 début de 1995. C'était au début 1995. Un très grand nombre de personnes de

10 Srebrenica, justement à cause de la famine et à cause d'un manque de

11 sécurité et de condition de vie, ont essayé de partir de l'enclave. Harbas,

12 c'est un homme (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé) Macédoine, mais ce

15 n'était pas vrai. Il s'était fait prisonnier en Serbie. Je ne sais pas

16 quand est-ce qu'il est sorti, quand est-ce qu'il a été libéré, mais il y

17 avait des personnes qui étaient arrivées en Macédoine qui aient pu trouver

18 un passage sûr et se trouvaient Macédoine.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Maître

20 Stojanovic, je crois qu'il serait peut-être plus prudent d'expurger la

21 ligne ou les lignes 20 et 21. Alors, on procède à une expurgation du nom de

22 l'homme et pour ce qui est de la ligne qui suit c'est les quelques mots qui

23 entament la prochaine phrase.

24 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Voilà.

26 Q. J'aimerais vous demander, Monsieur le Témoin, si vous pouvez nous dire

27 si le commandant de la 28e Division avait entrepris toutes les mesures

28 nécessaires pour empêcher le départ des conscrits militaires de Srebrenica

1 et de Zepa de cette façon-là en passant par la Serbie et la Macédoine ?

2 R. Je l'ignore. Ce n'est pas un très grand nombre de personnes qui sont

3 parties. Je sais que mon beau-frère a essayé de partir vers Tuzla avec un

4 groupe d'hommes mais il n'y a qu'une personne qui avait survécu, une

5 personne de ce groupe. Il n'a pas pu se trouver en territoire libre et il

6 voulait qu'en même aller à Tuzla. Pour ce que vous me demandez quoi qu'on

7 essayait d'empêcher les personnes de passer ? Je ne comprends pas.

8 M. STOJANOVIC : [interprétation] Avec votre permission, Monsieur le

9 Président, je souhaiterais terminer mon contre-interrogatoire avec une

10 question à huis clos partiel.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

12 Voilà, nous sommes à huis clos partiel.

13 Maître Stojanovic, nous vous écoutons.

14 [Audience à huis clos partiel]

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8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 M. JOSSE : [interprétation] Je vais commencer, cela a été convenu entre

11 nous.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie.

13 Contre-interrogatoire par M. Josse :

14 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, plus tôt aujourd'hui, le Procureur

15 vous a posé une question au sujet de vos contacts éventuels avec les

16 soldats de la FORPRONU. C'est à la page 7, ligne 24. Vous avez dit que vous

17 leur achetiez de l'essence afin de vous permettre d'utiliser votre acier

18 motorisé. Avez-vous acheté ou vendu d'autres biens auprès des soldats de la

19 FORPRONU à Zepa ?

20 R. Il s'agissait d'un échange et non pas vraiment d'un achat. J'avais des

21 vergers de mon père au village, et je faisais l'eau de vie que j'ai échangé

22 pour de l'essence avec les gens de la FORPRONU. Donc, il s'agissait d'un

23 échange de l'eau de vie pour de l'essence, je n'ai rien vendu. Je veux dire

24 j'ai utilisé l'essence pour mes besoins personnels.

25 Q. Je suppose que les autres citoyens de Zepa ont fait la même chose. Ils

26 ont fait du troc avec les troupes de la FORPRONU, n'est-ce pas ?

27 R. Je ne sais pas en ce qui concerne les autres. Je suppose que oui, car

28 j'ai entendu dire de la part d'une personne qu'il était possible de faire

1 du troc de l'eau de vie pour de l'essence. Donc, j'ai échangé deux litres

2 d'eau de vie pour cinq litres d'essence.

3 Q. Etiez-vous au courant d'autres biens que les forces de la FORPRONU

4 vendaient ou échangeaient ?

5 R. Je ne sais pas pour ce qui est de la FORPRONU, mais il y avait de la

6 contrebande. Je ne sais pas comment cela arrivait, mais on pouvait acheter

7 du café, du sucre, des cigarettes, mais je ne sais pas par quel chemin ceci

8 arrivait. Je pense que ce n'était pas la FORPRONU, mais par d'autres

9 filières avec les Serbes.

10 Q. Lorsque vous dites que vous vendiez ces biens, est-ce que vous les

11 vendiez à la FORPRONU, ou est-ce qu'ils les vendaient à vous ?

12 R. Non, il ne s'agissait pas de vente. Je leur apportais de l'eau de vie

13 et je recevais de l'essence. Donc, il s'agissait d'un troc et non pas d'une

14 vente. J'étais chez moi, j'ai pu couper les bois. J'avais une petite étable

15 pour ma vache, j'ai pu la fabriquer. Puis j'avais aussi le bois de

16 chauffage pour l'hiver.

17 Q. Je vais passer à autre chose, la question suivante qui m'intéresse est

18 de savoir la chose suivante; vous avez dit à la fin de votre déposition, de

19 votre interrogatoire principal ce que votre femme vous a dit au sujet de

20 son départ de l'enclave. Est-ce qu'elle vous a mentionné également qu'il y

21 avait un soldat de la FORPRONU à bord de chacun des cars qui ont quitté

22 l'enclave ?

23 R. Elle ne l'a pas souligné. Elle ne me l'a pas dit. Elle ne l'a pas

24 souligné, non.

25 Q. Donc, vous ne saviez pas; est-ce exact ?

26 R. Non, elle n'a pas dit qu'il y avait des soldats de la FORPRONU dans le

27 convoi. Effectivement, il n'y en avait pas dans ce convoi. C'était une

28 évacuation organisée par les Chetniks et escortée par les Chetniks.

1 Q. Lorsque les habitants de l'enclave ont descendu les collines et les

2 montagnes afin de partir, pour autant que vous le sachiez, est-ce qu'ils

3 ont détruit ou endommagé leur propre bien de quelle que manière que ce

4 soit ?

5 R. Certainement non, car je sais d'après moi-même qu'il est difficile de

6 détruire ces propres biens ou propriétés. C'est absurde tout ce qui a été

7 détruit a été détruit par la suite par l'armée chetnik. Ils ont tout pillé

8 et détruit.

9 Q. Je vous suggère qu'au moins certaines destructions ont été provoquées

10 par les Bosniaques qui partaient, car ils ne souhaitaient pas laisser leurs

11 biens aux Serbes à les piller, qu'en dites-vous ?

12 R. Je vous dis que ceci n'est absolument pas vrai, car mon frère est passé

13 de l'autre côté au bout de deux mois, et eux, ils étaient dans les forêts

14 dans la gorge dans laquelle je m'étais abrité. Il était là-bas, lui aussi.

15 Il a dit que personne d'entre eux n'avait rien incendié. Leur seule chance

16 était d'attendre la nuit et d'aller dans les champs où ils avaient des

17 pommes de terre ou d'autres nourritures pour en chercher. En ce qui

18 concerne les incendies, il y en avait pendant la nuit, souvent ils

19 attendaient la fin de la nuit pour savoir ce qui avait brûlé la veille;

20 sinon, s'agissant des biens et de la propriété, ce sont certainement les

21 Chetniks qui les ont détruits, y compris la maison de mes parents.

22 Q. La chose suivante que je souhaite vous demander, concerne vos frères,

23 peut-être il vaut mieux passer à huis clos partiel.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

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28 [Audience publique]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes désormais en audience

2 publique.

3 M. JOSSE : [interprétation]

4 Q. Je répète ma question directement cette question, vous dites que vous

5 n'étiez pas du tout au courant de l'existence de cet accord. Quand avez-

6 vous appris son existence ?

7 R. Mais c'est maintenant que j'en apprends l'existence. Je n'étais pas au

8 courant d'un accord secret. C'est vous qui me l'avez dit en posant vos

9 questions, parce qu'on n'avait pas les moyens d'entendre les médias. On n'a

10 pas entendu de reportages qui nous auraient permis ou qui m'auraient permis

11 à moi de l'apprendre. Peut-être que c'était porté à la connaissance du

12 commandant à Zepa.

13 Q. Quand avez-vous appris que quelque 800 autres hommes de Zepa avaient

14 franchi la Drina pour aller en Serbie ?

15 R. Quand j'ai quitté le camp on savait qu'il en avait beaucoup par les

16 informations données par le HCR et la Croix-Rouge. Quand je suis revenu en

17 fait là effectivement c'est ce qu'ont dit le HCR et la Croix-Rouge. On

18 parlait de 950 personnes. Il y en avait 450 dans le camp où j'étais et

19 environ 500 dans le camp de Sljivovica.

20 Q. Mais, en fait, Monsieur le Témoin, vous de même que ces 800 autres

21 hommes, vous aviez reçu des instructions par des lignes radio par Sarajevo

22 et ces instructions vous disaient d'aller en Serbie, non ?

23 R. Non, non, ce n'est pas exact. Non, non, cela c'est certain. C'est

24 vraiment ridicule de dire une chose pareille. Qu'est-ce qu'on aurait pu

25 avoir comme instructions ? A l'époque je ne voulais qu'une chose c'est de

26 me suicider.

27 Q. Aussi dans la même veine est-ce que vous ne saviez pas que le 15

28 juillet, Rasim Delic avait donné un ordre qui était de défendre par tous

1 les moyens Zepa ? Est-ce que vous étiez au courant de cela ?

2 R. Non, je n'étais pas au courant.

3 Q. En bref, ce que je laisse entendre c'est que le franchissement de la

4 Drina s'inscrivait dans une opération militaire organisée qu'une décision

5 avait été prise qui était de ne pas s'affronter aux forces serbes à Zepa.

6 R. Je ne suis pas au courant de cela. C'est moi qui ai décidé tout seul

7 d'aller à Zepa. En fait, je voulais quitter l'enclave de Zepa. Je voulais

8 aller en Macédoine en passant par la Serbie sans être remarqué. Disons

9 c'est seulement quand j'ai rencontré cet ami d'école que j'y ai pensé.

10 C'est lui qui m'a dit qu'il était possible de passer, il m'a dit qu'il

11 connaissait bien l'endroit, les lieux, qu'il avait travaillé en Serbie dans

12 cette entreprise Partizan Put avant la guerre, qui connaissait parfaitement

13 la route et qu'on pourrait aller en Macédoine en toute sécurité et qu'il y

14 aurait quelqu'un qui pourrait nous accueillir. C'est ce qui m'a poussé à

15 partir. Je voulais aller en Macédoine en passant par la Serbie.

16 Q. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser. Merci.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

18 Madame Fauveau. Maître Fauveau.

19 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

20 Q. Monsieur, tout à l'heure vous parliez de la coupure d'eau à Srebrenica

21 en 1993, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'eau. Est-il exact qu'en 1995,

22 vous n'étiez pas à Srebrenica ?

23 R. En 1995, je n'étais pas à Srebrenica, non. Mais j'y étais de juin 1992

24 à environ juin 1993.

25 Q. -- de 1995, vous ne pouvez pas dire s'il y avait de l'eau à

26 Srebrenica ?

27 R. Bien, il y avait de l'eau -- bien, il y en avait autant qu'il y en

28 avait quand j'étais à Srebrenica. Disons, qu'on s'était arrangé. Il y avait

1 des dispositifs de fortune pour utiliser les anciennes canalisations qui

2 avaient été un peu réparées qui fonctionnaient. Il y avait aussi des

3 sources. On essayait d'améliorer leur écoulement pour en tirer plus d'eau.

4 Mais de toute façon, il n'y avait pas assez d'eau, il fallait que les gens

5 fassent la file pour avoir un peu d'eau.

6 Q. -- vous n'étiez pas en 1995 à Srebrenica, vous n'avez pas pu voir que

7 les gens attendaient de l'eau dans les files ?

8 R. J'y étais en 1992 et en 1993. Moi aussi, j'ai dû faire la file pour

9 avoir de l'eau en 1993 en fait, début 1993. J'ai ressenti cette pénurie

10 d'eau moi-même.

11 Q. Monsieur, est-ce qu'on peut se mettre d'accord qu'en ce qui concerne

12 1995 vous ne savez rien sur la situation de l'eau à Srebrenica ?

13 R. Les gens qui sont venus mendier de la nourriture dans les villages ils

14 ont dit que rien n'avait changé. Que la situation restait pareille. Le HCR

15 et la Croix-Rouge, ces gens, ils ont dit qu'ils avaient créé un nouveau

16 village à Jadar pour essayer d'alléger la pression qui s'exerçait sur

17 Srebrenica qu'on avait installé des gens à Jadar, je suppose, que là il y

18 avait des sources. Je pense que la situation était meilleure là lorsque le

19 camp de réfugiés était établi. Je ne sais pas combien il y avait de gens

20 là, mais il y en avait pas mal. Ils ont dit que ce village était très bien,

21 qu'il était bien approvisionné. C'était à Jadar.

22 Q. Vous êtes bien d'accord que la situation s'est améliorée après votre

23 départ de Srebrenica ?

24 R. Je n'ai pas compris. Quand ? Je n'ai pas compris votre question. Bien,

25 oui, pour moi, cela s'est amélioré puisque je suis allé dans l'enclave de

26 Zepa. J'ai été au village. L'aide humanitaire était régulière. J'y avais

27 mon père. J'avais des terres que je pouvais cultiver. Je pouvais faire des

28 récoles. En 1994 et 1995, j'avais mes propres récoles que je pouvais

1 utiliser.

2 Q. Vous receviez aussi l'aide humanitaire à côté de ce que vous produisez

3 -- à côté de la nourriture que vous pouvez produire ?

4 R. De l'huile, du sucre, la poudre à lessiver, c'était surtout cela, des

5 vêtements aussi.

6 Q. Monsieur, est-il exact - vous parliez effectivement dans votre

7 témoignage que vous vous occupez de la distribution de l'aide humanitaire;

8 pouvez-vous dire comment il a été décidé qui recevait quoi de cette aide

9 humanitaire ?

10 R. Bien, cela a été distribué, les quantités de marchandises reçues ont

11 été distribuées à chacun des habitants au cours de cette période lorsqu'on

12 a établi l'enclave. Il y a eu les autorités civiles qui ont été constituées

13 et ce sont elles qui ont décidé de la façon de distribuer l'aide

14 humanitaire. Pour ce qui est des quantités de marchandises qui arrivaient,

15 bien, elles étaient réparties équitablement entre les habitants pour que

16 tout le monde ait les mêmes quantités.

17 Q. Est-il exact que les habitants originaires de Zepa et les réfugiés qui

18 se sont réfugiés à Zepa obtenaient la même quantité de l'aide humanitaire ?

19 R. Là où j'étais, quand j'ai fait la distribution de l'aide, c'est comme

20 cela que cela s'est passé.

21 Q. Est-il exact que vous donniez une partie de l'aide humanitaire à

22 l'unité militaire qui était dans votre village ?

23 R. C'était uniquement distribué de façon individuelle, conformément à la

24 liste des résidents. Rien n'a été mis de côté pour ceci ou pour cela. Les

25 marchandises étaient reçues, réceptionnées, après quoi, elles étaient

26 distribuées et on la donnait à telle personne, nom et prénom. Tout le monde

27 recevait 3 ou 400 grammes de sucre. C'est comme cela que j'ai fait là où

28 j'étais.

1 Q. Quand vous dites "chaque personne," cela veut dire que les membres de

2 cette unité militaire recevaient aussi l'aide humanitaire, comme toute

3 autre personne du village ?

4 R. Bien, comme civils. Mais, en fait, c'était des civils. C'était des gens

5 qui n'avaient pas d'uniformes, qui n'avaient rien. C'est comme cela que

6 l'aide était distribuée. On ne faisait pas de distinction. Je ne pense

7 qu'on est mis quoi que ce soit de côté pour les militaires. En tout cas,

8 pas là où j'étais. Lorsque l'aide humanitaire arrivait, on la distribuait

9 en partant du nombre de personnes qui se trouvaient sur cette liste ou des

10 familles, disons du nombre de familles, de foyers. On savait que, si dans

11 un foyer, il y avait cinq membres de famille, cela voulait dire que l'aide

12 humanitaire était distribuée de façon correspondante. Donc, si on avait un

13 litre d'huile, on donnait un litre d'huile par personne. Ce n'était pas

14 comme cela. Je vous donne simplement un exemple. Il y avait 200 grammes par

15 personne, disons, et c'est comme cela que j'ai distribué cette aide.

16 Q. Monsieur, savez-vous si les autorités à Zepa, et je parle de Zepa, pas

17 de votre village, prélevait une partie de l'aide humanitaire pour la

18 brigade qui avait son quartier général à Zepa ?

19 R. Je ne sais pas, parce que je n'étais pas là. Je n'(expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

23 M. THAYER : [interprétation] Je pense qu'il faudrait une expurgation parce

24 que je pense que nous sommes en audience publique.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

26 M. THAYER : [interprétation] Page 63, lignes 6 et 7.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Page 63, lignes 6 et 7. Merci.

28 Mme FAUVEAU :

1 Q. Monsieur, tout à l'heure, vous parliez de la Brigade de Zepa et des

2 locaux que cette brigade possédait. Est-ce que je vous ai bien compris

3 quand vous avez dit que les locaux de la Brigade de Zepa étaient à côté des

4 locaux de la FORPRONU à Zepa ?

5 R. A mon avis, c'était un commandement, mais sans armes. En fait, c'était

6 un type de structures civiles. C'était comme si c'était un commandement en

7 temps de paix.

8 Q. Monsieur, n'étiez-vous jamais dans les locaux du quartier général de la

9 Brigade de Zepa ?

10 R. Non, jamais.

11 Q. Savez-vous où ils étaient, leurs locaux ?

12 R. Dans le centre de Zepa.

13 Q. Pouvez-vous me dire si vous savez la distance entre les locaux de la

14 brigade, quartier général de la brigade et les locaux de la FORPRONU ?

15 R. Je pense que la FORPRONU était dans les bâtiments de l'école

16 élémentaire. Quant à la brigade, c'était peut-être dans les bâtiments

17 externes ou les constructions à l'extérieur. Je ne sais pas exactement

18 comment les figurer à Zepa. Je ne m'en souviens plus. Je ne pourrais pas

19 vous donner de réponse très précise.

20 Q. Lorsque vous parliez des bâtiments auxiliaires, parlez-vous de

21 bâtiments qui appartenaient à l'école aussi ?

22 R. Je ne sais pas de quoi cela fait partie, mais il y avait quelques

23 constructions à l'extérieur où on distribuait l'aide humanitaire et il y

24 avait d'autres constructions un peu plus loin. Mais je ne sais pas. Je vous

25 raconte ce dont je me souviens, mais je ne suis pas tout à fait exact,

26 malheureusement.

27 Q. D'accord. Lorsque vous avez parlé avec le représentant du bureau du

28 Procureur, la semaine dernière, vous leur avez dit qu'il y avait un marché

1 noir à Zepa; est-ce exact ?

2 R. Oui. Oui. Il y avait -- bon, je ne sais pas comment vous voulez

3 l'appeler, mais pour nous, c'était de la contrebande, enfin.

4 Q. Vous avez dit, c'était donc le 30 janvier dernier, que les biens sur ce

5 marché noir étaient vendus par les Serbes. Voulez-vous dire que les Serbes

6 eux-mêmes apportaient les biens à Zepa ?

7 R. Je ne sais pas par quel itinéraire c'est venu à Zepa, mais

8 effectivement, il y a eu des camps, mais je ne peux pas vous donner de

9 dates. Je sais qu'il y a eu ce genre d'activités de contrebande.

10 Q. Monsieur, vous avez dit au bureau du Procureur et c'est une déclaration

11 que je n'ai qu'en anglais :

12 [interprétation] "Il y avait un marché noir, mais les marchandises

13 étaient vendues par les Serbes."

14 [en français] Ce qui m'intéresse, est-ce que les Serbes vendaient bien les

15 biens à Zepa ?

16 R. Les marchandises qui arrivaient à Zepa, par le marché noir, par les

17 activités de contrebande, elles sont arrivées à Zepa, mais elles venaient

18 par les Serbes, mais ils ne sont pas allés dans Zepa même pour les y

19 vendre. C'était vendu par ceux qui avaient réussi à obtenir illégalement

20 ces marchandises des Serbes en franchissant quelque part les lignes. Ils

21 ont réussi à faire franchir les lignes par ces marchandises.

22 Q. Vous avez parlé aujourd'hui de l'évacuation qui avait eu lieu de Zepa

23 et par laquelle votre famille a été évacuée de Zepa. Ce que j'essaie --

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous avez abandonné, lorsque vous avez laissé votre famille,

26 dans le village où vous l'avez laissée, avant que vous ne preniez la route

27 pour la Serbie, vous avez bien laissé votre famille là-bas, parce que vous

28 pensiez qu'elle était en sécurité ?

1 R. Je pense qu'en fait, à 99 %, c'était le contraire de mes intentions. Ce

2 n'était pas vraiment en sécurité, mais c'était tout simplement impossible

3 de faire autre chose, cela a été vraiment dur pour moi, le fait que j'ai dû

4 les laisser derrière moi sans savoir ce qui allait se passer.

5 Q. Monsieur, vous avez dit qu'en 1993, vous aviez eu l'occasion de laisser

6 partir votre famille de Srebrenica. Vous ne l'avez pas fait parce que vous

7 aviez peur pour vos enfants; est-ce exact ?

8 R. Oui, c'est exact. C'était en 1993, et là j'avais peur. J'avais des

9 craintes pour la vie de mes enfants.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous avez besoin de

11 combien de temps encore ?

12 Mme FAUVEAU : Entre cinq et dix minutes, Monsieur le Président. Si vous

13 voulez, on peut faire la pause.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Est-ce que, Maître Haynes,

15 vous allez interroger le témoin.

16 M. HAYNES : [interprétation] Quelques questions.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Une pause de 25 minutes.

18 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.

19 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, Maître Fauveau, c'est à vous.

21 Mme FAUVEAU :

22 Q. Avant la pause, je vous ai posé la question sur l'évacuation en 1993,

23 vous m'avez dit que vous aviez peur pour la vie de vos enfants, s'ils

24 partaient. Maintenant, est-il exact qu'en 1995 lorsque vous avez laissé

25 votre famille avant de partir vers la Serbie, vous étiez sûr qu'elle serait

26 évacuée ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Thayer.

28 M. THAYER : [interprétation] C'est une juste une question de date, 1993, je

1 ne crois pas qu'il est allé en Serbie en 1993, Maître Fauveau.

2 Mme FAUVEAU :

3 Q. Je voulais dire, 1995, lorsque vous avez laissé votre famille en 1995

4 avant de partir en Serbie, étiez-vous bien sûr que votre famille sera

5 évacuée ?

6 R. En partie, oui, j'ai été convaincu que ma famille serait évacuée, mais

7 je ne peux pas vous dire que j'étais convaincu à 90 % quand même. La

8 situation était assez complexe. J'étais effrayé pour leur vie, puisque

9 j'avais entendu parler de ce qui s'était passé à Srebrenica, des survivants

10 de Srebrenica, ils m'avaient expliqué que c'était difficile. Mais en fait

11 en 1992, lorsqu'il y a eu un appel ouvert envers la population, ils nous

12 ont expliqué que les gens avaient fait l'objet de torture et je n'étais pas

13 tout à fait sûr de leur sécurité. Mais pour ce qui est de l'évacuation,

14 j'étais tout à fait certain qu'ils seraient évacués parce que c'était la

15 volonté des Chetniks de s'emparer du territoire.

16 Q. Vous parlez sans arrêt des chetniks. Est-il exact que lorsque vous êtes

17 parti vers la Serbie en 1995, que vous n'auriez jamais laissé vos enfants

18 dans les mains de ces Chetniks comme vous les appelez ?

19 R. Peut-être que oui, mais la situation vous savez était assez complexe,

20 il fallait prendre des chances. Je n'étais pas sûr si j'allais survivre.

21 Puis, de toute façon, je n'étais pas certain qu'ils seraient en sécurité

22 non plus -- que ma famille serait en sécurité car, en fait, je croyais

23 qu'il s'agirait certainement d'une évacuation avec l'aide du HCR et de la

24 Croix-Rouge. Mais je n'étais pas sûr que tout se passerait comme il faut,

25 puisque tout était contrôlé par les Chetniks. La Croix-Rouge

26 internationale, le HCR, la FORPRONU, tout le monde était sous le contrôle

27 des Chetniks.

28 Q. Peut-on finalement se mettre d'accord qu'à l'époque, je vous parle à

1 l'époque le jour où vous avez laissé votre famille, vous étiez sûr que les

2 organisations internationales, comme la FORPRONU, HCR et la Croix-Rouge

3 seraient bien présentes ?

4 R. Oui, je présumais que la FORPRONU serait à Zepa et que ma famille

5 aurait la protection des organisations internationales qui venaient en aide

6 à la population.

7 Q. -- parti vers la Serbie avant que l'évacuation a effectivement

8 commencé; est-ce exact ?

9 R. Non, ce n'est pas exact, parce que j'ai décidé de prendre le chemin de

10 la Macédoine, enfin de décider d'aller en Macédoine en passant par la

11 Serbie le plus tard.

12 Q. Est-il exact que lorsque l'évacuation a commencé vous n'étiez pas

13 présent sur la place de l'évacuation ?

14 R. Non, absolument je n'avais pas le droit d'être présent, il ne fallait

15 surtout pas que je sois là.

16 Q. -- pas pu voir comment cette évacuation s'est déroulée ?

17 R. C'est exact. Je n'ai pas osé, j'aurais sans doute été fait capturer. On

18 m'aurait emprisonné immédiatement sur le champ.

19 Q. -- certains hommes en âge militaire étaient évacués par ce même convoi,

20 comme votre famille ?

21 R. Oui, dans le premier convoi il y avait mon frère. Le premier convoi, je

22 crois que c'était le premier convoi, c'était le convoi (expurgé)

23 (expurgé)

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faudra sans doute expurger la ligne

25 15 du compte rendu.

26 Monsieur le Témoin, je vous prierais d'être prudent, c'est-à-dire de faire

27 attention pour votre propre protection. Évitez je vous prie de mentionner

28 les noms de vos parents, de personne, de lieu qui ont trait à votre vie.

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1 Expurgeons ce passage.

2 Je vous écoute, Maître Fauveau.

3 Mme FAUVEAU :

4 Q. Monsieur, tout à l'heure dans votre témoignage, vous avez dit que votre

5 femme vous a informé qu'elle devait aller à pied une partie du chemin entre

6 Tisce et le territoire sous le contrôle du gouvernement de la Bosnie-

7 Herzégovine. Savez-vous que ce territoire qu'elle devait faire à pied

8 n'appartenait à personne, que c'était une terre qui n'était contrôlée ni

9 par les Serbes, ni par les Musulmans ?

10 R. Ma femme avait dit qu'il y avait des Chetniks sur la route et qu'il y

11 avait des Chetniks jusqu'au tunnel. Il y avait un endroit qui s'appelle

12 "tunnel", et qu'il y avait des Chetniks jusqu'au tunnel et c'est là qu'ils

13 sont sortis du camion pour aller jusqu'au territoire libre de Tisce

14 jusqu'au tunnel. Il y avait des membres de l'armée des Chetniks et ils

15 avaient demandé à certaines personnes de leur donner de l'argent. C'est ce

16 qu'on disait.

17 Q. Pas d'autres questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Fauveau.

19 Monsieur Haynes.

20 M. HAYNES : [interprétation] Pas de questions dans le cadre du contre-

21 interrogatoire pour notre équipe, Monsieur le Président, après avoir bien

22 réfléchi.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'Accusation ? Du côté de

24 l'Accusation ?

25 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Rien.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je me tourne vers mes collègues. Non.

27 Très bien.

28 Donc, Monsieur, cela met fin à votre déposition. Mme l'Huissière vous

1 aidera à quitter le prétoire. Je vous remercie de vous être déplacé. Je

2 vous souhaite un bon retour à la maison.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également et j'espère que ce

4 procès sera couronné de succès.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

6 [Le témoin se retire]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

8 M. THAYER : [interprétation] En fait, trois points qui se trouvent sur la

9 liste qui a été distribuée aux parties. Donc le premier document étant sous

10 pli scellé, le deuxième étant quelques versions de la carte que l'on a

11 montrée au témoin, la deuxième étant une carte étant annotée par le témoin

12 aujourd'hui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel pour

14 quelques instants, je vous prie.

15 [Audience à huis clos partiel]

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15 [Audience publique]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors que nous étions à huis clos

17 partiel, nous avons discuté du dépôt des pièces. Du côté de l'Accusation,

18 P02401, P02419 et PIC00061. Ces documents sont versés au dossier, le

19 premier étant la feuille de pseudonymes qui sera versée sous pli scellé et

20 l'équipe de la Défense de M. Gvero a demandé le versement au dossier des

21 documents 4D24, 4D25 et 4D27. Ces documents -- 6D24, 6D25, 6D26 et 6D27.

22 Ces documents seront versés au dossier avec une cote provisoire en

23 attendant leur traduction en langue anglaise. Par la suite, ces documents

24 seront versés au dossier de façon définitive. Pour ce qui est de 6D25, ce

25 document restera sous pli scellé.

26 Est-ce que vous avez le prochain témoin ?

27 Mme FAUVEAU : Juste avant que le témoin arrive, je voudrais informer la

28 Chambre que je suis extrêmement préoccupée par le témoignage de ce témoin.

1 Le témoin, je sais d'ores et déjà, l'objection sur les deux documents qui

2 sont sur la liste des pièces qui devraient être montrées et soumises à la

3 Cour par ce témoin. Il s'agit des pièces P2428 et P2429. Il s'agit de deux

4 documents -- enfin, de plusieurs documents qui sont passés dans deux

5 documents, qui ne se trouvaient pas sur la liste 65 ter d'une part, et

6 d'autre part, il s'agit de documents qui sont clairement de l'année 1993 et

7 1994, donc, complètement en dehors du cadre temporaire de cet acte

8 d'accusation. Je suis aussi préoccupée, parce qu'en lisant la déclaration

9 de ce témoin et aussi les informations que le Procureur nous a fourni

10 dernièrement, il paraît que la plus grande partie de ce témoignage sera

11 dédié à la disparition du coup de ce témoin. Or, l'acte d'accusation

12 concernant Zepa ne se réfère à aucune disparition et à aucun meurtre. Il

13 s'agit clairement qu'il s'agit d'un événement qui est en dehors de l'acte

14 d'accusation. Donc, bien entendu, le témoin est très pertinent pour cette

15 affaire, puisqu'elle a vécu à Zepa pendant 1995, mais je voudrais que la

16 partie du témoignage qui concerne le sort de son époux soit exclue de sa

17 présentation, aussi bien que les deux pièces que le Procureur pense

18 soumettre par ce témoin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

20 Madame Soljan, répondant aux suggestions une à la fois, tout d'abord,

21 parlons des documents auxquels Madame Fauveau a fait référence, P2428 et

22 P2429. Que pouvez-vous vous dire à ce sujet ?

23 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, avec tout le respect que je vous dois,

24 je ne suis pas d'accord avec ma éminente collègue. Les documents 2428 et

25 2429 concernent l'essentiel de cette affaire. Nous pouvons le voir dans

26 l'acte d'accusation à partir du paragraphe 19, nous avons parlé de ces six

27 directives. Il s'agit de six objectifs stratégiques qui ont été publiés en

28 1992 et qui démontrent de manière tout à fait claire l'intention d'élimine

1 la frontière représentée par la Drina afin d'initier le peuple serbe en

2 seul Etat et ceci concerne directement les événements qui se sont déroulés

3 à Zepa et à Srebrenica en 1995. La corrélation ne concerne pas les années

4 1993 et 1994 mais ceci s'explique par les événements en 1995 également en

5 partie. Nous allons montrer que cette intention qui a déjà été énoncée en

6 1992 s'est poursuivie avec la directive numéro 7 en 1995 et a résulté en la

7 chute de Srebrenica et de Zepa.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre permission,

10 je souhaite clarifier les choses de manière supplémentaire s'agissant du

11 fait que ces numéros n'étaient pas -- ces documents n'étaient pas sur la

12 liste 65 ter. Je souhaite dire que nous avons reçu ces documents de notre

13 témoin seulement vers la fin de l'année -- du mois de juillet l'année

14 dernière et nous avons communiqué à la Défense rapidement au bout d'une

15 semaine donc ces documents ne sont pas nouveaux pour la Défense. C'est la

16 raison pour laquelle ils ne sont pas sur la liste 65 ter mais ceci

17 représente la correspondance entre le mari de ce témoin et de nombreuses

18 personnes comme le général Mladic, Pusic et les autres, et ceci concerne

19 directement les tentatives effectuées par la VRS afin d'expulser la

20 population musulmane de Zepa.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

22 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite

23 simplement souligner le fait que nous avons de nouveaux documents et

24 maintenant nous venons d'être informés du fait que ces documents ont été

25 reçus par l'Accusation en été dernier.

26 Maintenant, nous souhaitons que la Chambre de première instance

27 prenne la décision, de savoir s'ils peuvent simplement choisir de tels

28 documents sans demander qu'on les incluse sur la liste. Le fait qu'ils nous

1 ont donné ces documents l'été dernier n'est une raison pour nous de les

2 prendre en considération comme des documents qui vont être utilisés avec le

3 témoin. L'Accusation aurait au moins pu faire une demande formelle afin

4 d'ajouter ces documents à sa liste.

5 La Chambre de première instance a dit que nous allons avoir à un

6 seuil extrêmement bas pour l'admission des documents sur cette liste, et

7 nous n'étions pas d'accord avec cela. Nous avons demandé une certification

8 de cette décision et maintenant nous sommes dans une situation où l'on

9 demande d'accepter des documents de la part de l'Accusation alors qu'ils

10 n'ont même pas demandé leur admission. Merci, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Oui, Madame Soljan. Est-ce que

12 vous souhaitez ajouter quelque chose ? Maître Ostojic, sur le même sujet ou

13 autre chose.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Je souhaite dire autre chose. Ceci ne

15 concerne pas ces points. Je souhaite soutenir cette requête faite

16 oralement. Je souhaite souligner que, Monsieur le Président, le 25 janvier

17 de cette année à la page 49 vous avez dit quelque chose allant dans le sens

18 qu'il y a certaines règles qui régissent notre procédure et qui sont

19 censées protéger les droits des accusés. Nous considérons que parfois ces

20 règles sont violées et parfois ils sont fléchies, et presque violées, et

21 que la protection des accusés n'est pas assurée, notamment par le biais

22 d'un certain nombre de ces documents, et peut-être il faudrait en ce moment

23 que maintenant ces règles sont violées.

24 Mme FAUVEAU : -- je ne peux vraiment pas dire quand le Procureur a reçu ces

25 documents. Mais le fait est que la déclaration du témoin monte en avril

26 1999 et que lors de cet entretien avec le bureau du Procureur le témoin a

27 bien parlé de ces documents, et je crois même qu'elle avait les copies avec

28 elle. Je ne peux pas assurer mais, en tout cas, elle parlait bien de ces

1 documents. Depuis avril 1999, le Procureur est au courant de ces documents.

2 Alors, bien entendu, s'agissant du document qui vient de mars 1995,

3 je n'ai aucune objection sur ce document. En revanche, tous les documents

4 qui sont en 1993 et 1994, je maintiens mon objection et je trouve - je ne

5 voudrais pas employer le mot trop fort mais je trouve vraiment incroyable

6 que le Procureur nous dit maintenant que l'acte d'accusation couvrait la

7 période allant de 1992. On a toujours su que l'acte d'accusation couvrait

8 la période à partir de mars 1995 d'ailleurs lorsqu'on a demandé que les

9 pièces de l'affaire Oric nous soient communiquées c'est le Procureur qui

10 s'est opposé fermement à cela en nous disant que les deux affaires ne sont

11 pas liées temporairement. Donc, là, je suis vraiment étonnée que le

12 Procureur nous dit que l'acte d'accusation commence en 1992.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois M. McCloskey qui est debout.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'invite les

15 conseils à lire l'acte d'accusation clairement. Nous sommes en train de

16 parler, comme Mme Soljan dit, du plan des Serbes de diviser l'Etat selon

17 les critères ethniques, et nous avons énoncé les éléments-clés. C'est

18 énoncé dans l'acte d'accusation et c'est le même plan qui se précise en

19 mars lorsque nous avons parlé de la directive 7.1 -- lettre de Karadzic.

20 Nous avons décidé de commencer la présentation des moyens à charge

21 formellement avec cette directive, comme vous le savez, afin de montrer ce

22 plan et ce système qui visait à déplacer les non-Serbes de la Bosnie afin

23 de montrer que ceci a commencé avant. Nous n'avons pas souhaité aller bien

24 longtemps -- bien loin dans le passé et commencer l'acte d'accusation ou la

25 présentation des moyens à charge avec l'année 1992. Les deux documents dont

26 on parle corroborent cela. Il s'agit d'une lettre de l'année 1995 du

27 commandant Palic, au commandant d'une brigade dont --

28 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le nom.

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- puis nous avons la réponse et

2 probablement nous n'avons pas toute la correspondance, mais le reste est

3 bien semblable.

4 Il y a eu de telles lettres en 1993 où il est question de l'Etat

5 serbe et du salut de la population, ce genre de chose. Si on s'est penché

6 seulement sur l'année 1993 ou 1995 de la guerre en Bosnie ce serait

7 absurde. Nous n'allons pas entrer dans tous les détails. Mais lorsque nous

8 avons une femme dont le mari a été tué et lorsqu'elle apporte à nous ces

9 lettres afin qu'on voit les originaux, nous prenons la décision de dernière

10 minute qu'il s'agit là des éléments importants, et dans un monde parfait on

11 aurait pu les intégrer sur la liste 65 ter mais nous avons dû faire

12 certaines choses vite, mais nous avons vu ces documents et elle va

13 certainement en parler. Lorsqu'elle commencera en parler -- lorsqu'elle a

14 commencé à nous en parler, nous avons voulu voir les lettres, c'est ainsi

15 que les choses se sont produites.

16 Quant à la pertinence de l'année 1993 et de l'état d'esprit et la

17 manière dont ceci affecte 1995, je pense que c'est absolument crucial.

18 Personne en 1995 n'a pensé seulement à ce qui s'est passé en 1995

19 lorsqu'ils décidaient de quitter leurs foyers. Ils pensaient à toute la

20 guerre, la peur et tout ce qui les a poussés à partir. Ici, nous avons une

21 lettre de 1993 - c'est la seule lettre de 1993 - puis nous avons des

22 éléments concernant l'enquête sur le meurtre de son mari et quelque chose

23 que nous avons identifié à la Défense par excès de précaution mais nous

24 n'avons pas traité d'autres documents de ce genre.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Maintenant,

26 l'on a répondu à deux questions soulevées par

27 Mme Fauveau, à savoir elle a parlé de la première fois qu'une référence a

28 été faite à ces documents dans la déclaration de témoin et - j'ai

1 l'important - que le bureau du Procureur les a reçus seulement en août de

2 cette année.

3 Plusieurs questions se soulèvent : tout d'abord, pourquoi pas avant ?

4 Puis, deuxièmement, s'ils étaient capables d'annexer ou de remettre au

5 moins ces documents en août de cette année, pourquoi avez-vous choisi de

6 nous faire comprendre que vous avez l'intention de les utiliser seulement

7 maintenant, sans avoir demandé de manière formelle leur introduction sur la

8 liste 65 ter ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je pense que Me Fauveau a mentionné --

10 ces documents sont mentionnés depuis longtemps. Évidemment, si le monde

11 était parfait, effectivement, je saurai toutes les pièces que je vais

12 utiliser. Je pourrais les mettre dans une liste visée par le 65 ter. Mais,

13 en fait, on s'est intéressé à ce que la madame a apporté, on n'avait pas

14 pensé à cela auparavant. Je n'ai pas de façon très minutieuse, examiner

15 chacun des détails concernant les témoins pour voir ce qui pourrait en

16 puissance être une pièce à conviction parce que nous avons fait en général

17 là, un bon travail, mais ici effectivement ce fut une erreur.

18 Mme Soljan a rencontré le témoin et brossé au large trait le témoignage. On

19 s'est rendu compte à ce moment-là que ce sont des documents pertinents,

20 documents que connaît la Défense. La Défense sait depuis toujours que ce

21 témoin va comparaître. Donc, il n'y a point d'effet de surprise. Ce ne sont

22 pas les documents les plus capitaux au monde. Ils vous donnent une idée de

23 ce qui est dans la tête d'un commandant d'une des brigades, celle de

24 Rogatica, puis aussi cela vous dit ce qu'Avdo Palic devait faire comme avec

25 la Brigade de Zepa. Cela c'est intéressant. Mais c'est intéressant de voir

26 s'ils portent directement sur les questions clé dans ce procès, nous, on

27 peut vivre sans ces documents, mais je pense que ce serait des documents

28 utiles pour la Chambre.

1 J'aurais voulu les trouver et les déceler plus tôt, mais

2 effectivement, de toute façon, nous nous accommoderons de votre décision.

3 Voilà la situation qui est la nôtre. Il n'y a pas le moindre effet de

4 surprise, cela fait longtemps que l'on a ces documents.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, Maître, s'il vous plaît.

6 Sous forme d'hypothèse, parlons de ceci à supposer que ces documents

7 présentent les formes nécessaires pour être versés, mais pourquoi acceptez

8 une procédure en vertu de laquelle vous venez ici en prétoire et vous nous

9 dites que vous avez l'intention d'utiliser ces deux documents par le

10 truchement d'un témoin sans demander l'autorisation de les inclure dans la

11 liste ?

12 Cela aurait dû être fait, effectivement je pense que cette procédure n'est

13 pas acceptable. Je suis en faute, je le dis. Je ne me suis pas rendu compte

14 que c'était ce qui était en train de passer.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous avez la parole.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je suis de plus en plus préoccupée

17 parce que là, franchement, je n'y vois absolument aucune pertinence de ce

18 qui était dans la tête d'un des commandants de la Rogatica -- ou dans une

19 Unité de Rogatica qui n'a aucun lien avec aucun de ces accusés et qui n'a

20 aucun lien de subordination avec aucun d'eux. Je ne vois vraiment pas

21 comment l'intention d'un homme qui n'est pas jugé ici peut être pertinent

22 pour ce procès.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais j'ai cru comprendre que

24 c'était en rapport avec la Brigade Zepa.

25 M. JOSSE : [interprétation] Puisque maintenant on a un débat assez

26 prolongé, permettez-moi d'apporter mon écho.

27 Ici, je ne veux pas apprendre à ma grand-mère si des œufs comme on dit en

28 anglais, je ne veux pas faire la leçon à qui que ce soit. On essaie de

1 cerner le plus possible les paramètres de ce procès. Si on admettait ce

2 genre de preuve, cela voudrait dire que lorsque viendra le moment de

3 présenter les éléments à charge, nous pourrions par exemple contrer ce qui

4 était dans la tête de ce commandant pour essayer de l'explication. Excusez-

5 moi, je reprends notre proverbe : ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre.

6 Je pense que c'est la meilleure façon, de cette façon imagée, de dire ce

7 que je veux dire.

8 Je voudrais exhorter les Juges à regarder les périmètres les plus

9 concis possible dans ce procès parce que, sinon, effectivement, la Défense

10 devra avoir l'autorisation de présenter des choses qui sont dans l'intérêt

11 des accusés.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mme l'Huissière va aller chercher le

15 témoin. Voici dans l'intervalle notre décision. Nous l'avons dit

16 clairement, à l'exception de quelques circonstances absolument

17 exceptionnelles, vous avez un témoin qui sort de sa poche un document à la

18 surprise générale la procédure instaurée c'est que vous devez demander

19 l'autorisation d'inclure dans la liste 65 ter les documents avant qu'ils ne

20 puissent être utilisés par le truchement d'un témoin.

21 Nous allons entamer la déposition de ce témoin sans avoir vraiment tranché

22 la question. Nous allons vous demander de déposer une demande aujourd'hui

23 et demain les parties auront la possibilité de présenter des arguments

24 supplémentaires et nous rendrons notre décision.

25 [Le témoin est introduite dans le prétoire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame, installez-vous. Mettez-vous à

27 l'aise. Ce témoin n'a pas demandé de mesures de protection.

28 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit signe négatif de Mme Soljan.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Désolé de vous avoir fait attendre,

4 mais il y a eu une question de procédure qu'il fallait trancher avant que

5 vous ne commenciez votre audition. Nous nous en excusons auprès de vous.

6 Vous allez en fait commencer à déposer demain matin une fois que nous

7 aurons tranché cette question de procédure mais peut-être pourriez-vous

8 déjà maintenant faire votre déclaration solennelle ? Je vais vous demander

9 de vous lever. Vous avez sous les yeux le libellé de cette déclaration

10 solennelle que vous êtes censée faire avant de commencer votre déposition.

11 Veuillez en donner lecture, ce sera le serment que vous faites devant ce

12 Tribunal.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 LE TÉMOIN: ESMA PALIC [Assermentée]

16 [Le témoin répond par l'interprète]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame. Veuillez vous rasseoir.

18 Vous serez de retour dans ce prétoire demain matin, Madame Palic. Dans

19 l'intervalle, même si vous n'avez pas vraiment commencé votre déposition

20 vous savez que vous ne pouvez discuter avec personne de ce qui va être le

21 sujet de votre témoignage.

22 Oui, maintenant, Madame, a prêté serment. C'est clair, Madame ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, tout à fait, clair.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va s'occuper de vous, et nous vous

25 reverrons demain matin à 9 heures. Je vous remercie.

26 Je pense que nous devons en rester là. Je ne voudrais pas que l'audience

27 qui va commencer sous peu ici prenne du retard. Nous reprendrons nos

28 travaux demain matin à 9 heures.

1 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le 6 février 2007, à 9

2 heures 00.

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