Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 8057

1 Le vendredi 2 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans 9 heures 03.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Veuillez

6 citer le numéro de l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire IT-05-88-T, le

8 Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Tous les accusés sont présents.

10 C'est vrai aussi des conseils de la Défense. Me Krgovic travaille chez lui.

11 Du côté du bureau du Procureur, nous avons M. McCloskey, M. Vanderpuye.

12 Madame Frease, vous êtes présente. Bonjour, Madame.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez demandé à voir un document

15 qu'on vous avait présenté, plus exactement que Me Zivanovic vous avait

16 présenté; c'est bien cela ?

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, j'ai fourni ce document à Mme la

18 Greffière.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Madame la Greffière, est-ce

20 que vous avez effectivement fourni ce document ?

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous poursuivons, Maître

23 Ostojic ?

24 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui. Bonjour, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne sais pas si vous voulez intervenir à

27 propos de ces documents.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, ce n'est pas moi qui ai demandé à

Page 8058

1 les voir, c'est le témoin.

2 LE TÉMOIN: STEFANIE FREASE [Reprise]

3 [Le témoin répond par l'interprète]

4 Contre-interrogatoire par M. Ostojic : [Suite]

5 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Frease.

6 R. Bonjour.

7 Q. Hier, nous essayions de parler même s'il était assez tard et nous avons

8 agi de façon assez sommaire. On parlait de savoir si vous aviez trouvé des

9 incohérences entre les récits que vous ont fait les différents opérateurs

10 lorsqu'ils vous ont rencontrée ?

11 R. Oui.

12 Q. Nous avons parlé des registres, on se demandait s'ils étaient tenus de

13 la même façon sur le site nord et le site sud. Est-ce que c'était le cas ?

14 R. Il y avait quelques différences quant à la façon de tenir ces

15 registres.

16 Q. Quelles étaient ces différences ?

17 R. Oui. Je parle de façon plus précise des cahiers militaires. Les

18 protocoles ou procédures de recueil des conversations pour le 2e Corps au

19 site nord et au site sud étaient très semblables. Cependant, la façon

20 qu'avait la division de tenir ses registres était un peu différente. Je

21 m'explique. Ils étaient plus cohérents dans la façon dont ils consignaient

22 la date, ils le faisaient au début de chaque journée et les opérateurs

23 très, très souvent mettaient leurs noms au bas de chaque conversation.

24 Q. Soyons précis. Vous dites que sur les deux sites ils plaçaient les

25 dates ou pas ?

26 R. Ils ne le faisaient - attendez. Au site nord comme au site sud, nous

27 avions deux unités qui faisaient partie du 2e Corps. Il y en avait une au

28 site sud l'autre au sud nord. Au site nord, il y avait aussi une unité de

Page 8059

1 division qui était stationnée. C'est de cette unité-là que je parlais.

2 Q. Pour ce qui est de cette nécessité d'avoir la signature, pourquoi y a-

3 t-il eu une différence entre les différentes unités ? Pourquoi est-ce que

4 certaines sentaient l'obligation de signer ou de parapher la conversation

5 interceptée ou écoutée après avoir consigné la conversation ?

6 R. Je ne me souviens pas.

7 Q. Est-ce qu'il vous est arrivé de discuter avec des opérateurs de la

8 question de savoir si ceux-ci avaient l'autorisation d'analyser les

9 conversations qu'ils avaient interceptées ?

10 R. Qu'est-ce que vous voulez dire, analyser ?

11 R. Bien, de voir si c'était une conversation pertinente, comme vous l'avez

12 dit hier, ou de prendre une décision pour ce qui est du contenu quel qu'il

13 soit de ces conversations qu'ils sont supposés avoir interceptées ?

14 R. Ils ont reçu des instructions très précises. Ils n'étaient censés

15 écrire que ce qu'ils avaient entendu ou s'ils n'entendaient pas quelque

16 chose, ils mettaient des petits points de suspension, c'était en général la

17 façon la plus courante de le faire si on n'avait pas entendu.

18 Oui, vous m'avez posé deux questions, permettez-moi de répondre à la

19 deuxième partie. Pour ce qui est du contenu des conversations interceptées,

20 vous avez demandé s'ils les analysaient. Je ne sais pas ce que vous

21 entendez par "analyse", mais parfois un opérateur pensait qu'une

22 conversation était très importante. Quand c'était le cas, cet opérateur

23 transcrivait rapidement la conversation et il l'envoyait rapidement,

24 parfois seule, alors que les autres conversations étaient souvent

25 transcrites en l'espace de quelques heures, et on envoyait un lot de

26 conversations dans un rapport.

27 Q. Vous avez recueilli des éléments de preuve de ces témoins qui ont dit

28 qu'apparemment ils avaient un dossier ou un profil de l'identité de

Page 8060

1 certains officiers de la VRS ? Est-ce que vous savez si ces dossiers

2 existaient ?

3 R. Oui.

4 Q. Ils existaient à quel site ?

5 R. Au site nord.

6 Q. Est-ce que vous avez réussi à vous procurer ces dossiers ou tout du

7 moins une copie ?

8 R. Quand vous dites "fichier", je suppose que vous parlez de plusieurs

9 feuilles qui sont agrafées --

10 Q. Dossier, cela veut dire toutes sortes de choses pour toutes sortes de

11 personnes. Est-ce qu'au cours de ces entretiens avec les opérateurs est-ce

12 que cette question s'est posée ?

13 R. Oui.

14 Q. Qu'est-ce qu'ils ont dit ? Quelle explication ont-ils donnée ?

15 R. Ils ne sont pas servis du vocable de "dossier."

16 Q. Qu'est-ce qu'ils ont utilisé ?

17 R. Ils ont dit un tableau.

18 Q. Disons tableau. Est-ce qu'on vous a donné une copie de ce tableau

19 qu'ils auraient utilisé au site nord ?

20 R. On a demandé à le voir mais ils ne l'ont pas trouvé.

21 Q. Est-ce que c'est une demande orale ou écrite que vous avez faite ?

22 R. Je sais qu'on en a parlé, mais je ne sais pas si la demande s'est faite

23 par écrit.

24 Q. Comment ont-ils répondu, par écrit ou oralement ?

25 R. Oralement. Ils ont dit qu'ils allaient essayer de le trouver, mais cela

26 s'est passé quelques années après les événements, et ces hommes ne savaient

27 pas exactement où se trouvait ce document de travail.

28 Q. Que vous ont-ils dit à propos de ce tableau, d'après eux qu'est-ce que

Page 8061

1 ce tableau contenait ?

2 R. Si je me souviens bien, on avait les noms de code des différents

3 emplacements, des fonctions exercées à l'époque par certains des

4 protagonistes les plus importants.

5 Q. Est-ce qu'ils ont précisé le nom des protagonistes repris dans ce

6 tableau ?

7 R. De façon officieuse, mais je crois que cela fut même le cas dans

8 certaines déclarations, ces hommes ont pu se souvenir du nom de certains

9 des protagonistes.

10 Q. Ce n'est pas tout à fait la question que je vous ai posée, je ne vous

11 ai pas demandé s'ils se souvenaient des protagonistes. Est-ce qu'ils ont

12 dit quels étaient les noms repris dans ce tableau dont ils ont dit qu'il

13 existait au site nord ?

14 R. Est-ce qu'ils m'ont donné une liste complète de ces noms, c'est cela

15 que vous me demandez, n'est-ce pas ?

16 Q. Je ne vous demande pas une liste complète. Je vous demande s'ils vous

17 ont donné quelques indications pour que vous sachiez quels étaient les noms

18 repris dans ce tableau ?

19 R. Oui. Certains se sont souvenus de certains de ces protagonistes. Ils

20 m'ont donné les noms dont ils se souvenaient.

21 Q. Est-ce que vous avez consigné ceci dans un mémorandum, dans un

22 fichier ?

23 R. Je pense que ces données ont été reprises dans des déclarations

24 préalables et il est possible également qu'elles se retrouvent dans un

25 rapport d'information.

26 Q. Revenons à votre dossier. Est-ce que vous avez, vous, un dossier de

27 tous les mémos que vous avez préparés dans le cadre de vos fonctions et de

28 vos obligations puisque vous étiez chargée de superviser ce projet

Page 8062

1 concernant les conversations interceptées ?

2 R. J'avais un classeur, d'après mes souvenirs j'avais un classeur de

3 documents que j'ai rédigés. J'apporte une précision. A un moment donné je

4 n'étais plus officiellement chargée ou affectée à l'équipe, j'avais

5 également d'autres responsabilités.

6 Q. Je comprends. J'essaie de me faire une idée de ceci. Pas avant ou

7 après, mais plutôt pendant que vous aviez la responsabilité de ce projet

8 des conversations interceptées, est-ce que vous avez rédigé des rapports,

9 des mémos que vous auriez repris dans un dossier et quelle était la taille

10 de ce classeur, 30, 50, 100 pages ?

11 R. Ce fichier, si je me souviens bien, se composait de mémos qui

12 concernaient non seulement le projet des conversations interceptées, mais

13 d'autres activités que je menais. Il y avait d'autres mémos que j'ai écrits

14 dans d'autres circonstances. Alors ce dossier combien de pages faisait-il,

15 plutôt 20 ou 30 pages que 100.

16 Q. Dans les registres que vous avez inspectés de temps à autre est-ce que

17 vous avez eu l'impression que certaines dates avaient été écrites dans

18 certaines parties, dates qui ne correspondaient pas avec la date manuscrite

19 dans les cahiers des opérateurs ?

20 R. Oui, cela fut le cas parfois.

21 Q. Est-ce que vous avez indiqué où que ce soit combien de fois cela avait

22 été le cas ?

23 R. Non.

24 Q. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

25 R. Je ne me souviens pas.

26 Q. Si vous êtes ici pour nous dire qu'on peut se fier à ces registres,

27 est-ce que j'ai raison de penser que vous auriez, tout du moins à mes yeux,

28 dû faire une analyse approfondie pour dire : voici les carences que

Page 8063

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8064

1 présentent ce registre-ci ou ces registres-ci. Est-ce que vous êtes

2 d'accord avec moi là-dessus ?

3 R. Si tout était parfait peut-être que oui. Nous avons dû examiner

4 énormément de documents. Pour le mois de juillet, entre 12 et 1 800

5 conversations.

6 Q. Voyons comment vous avez agi, comment vous vous y êtes prise par cette

7 méthode assez simple. Est-ce que vous preniez un échantillon dans ce grand

8 volume de documents et vous les étudiez pour faire une analyse de certaines

9 de ces conversations ?

10 R. Oui.

11 Q. Pourquoi ne pas prendre un registre puisque vous en aviez 191 et

12 utiliser la même méthode que celle qu'apparemment vous avez utilisée,

13 d'après ce que vous avez dit dans d'autres dépositions, pour voir si on

14 peut se fier à ces registres en utilisant une méthode simple pour voir dans

15 combien de cas en prenant l'exemple d'un seul registre, s'il y avait des

16 mentions qui apparemment étaient consécutives au moment même où l'opérateur

17 avait intercepté la conversation.

18 R. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, je pense. Je ne puis pas

19 dire par là que cela aurait été fait après, peut-être après un certain

20 temps évidemment, mais si je me souviens bien, il y a eu très peu de cas où

21 nous avons constaté une différence dans l'écriture ou dans la mention

22 manuscrite de la date et la mention dactylographiée de la date -- ou plutôt

23 entre la mention manuscrite de cette conversation-là et de la mention

24 manuscrite de la date de ce jour-là. Ce fut très rare.

25 Q. Pourquoi est-ce que vous savez que c'était consécutif si jamais vous

26 n'avez fait cette analyse ? Simplement parce que vous travaillez pour le

27 bureau du Procureur ? C'est honnête, ce que je dis n'est-ce pas ?

28 R. Vous savez, j'ai longuement travaillé sur ces documents, j'ai plus

Page 8065

1 d'une fois eu l'occasion d'examiner ces cahiers, ces différentes entrées et

2 rubriques, et il est possible que nous ayons demandé aux opérateurs si

3 jamais nous avions une certaine question que nous nous posions à propos

4 d'une différence entre une date consignée par quelqu'un qui avait une

5 écriture différente. S'il y avait une différence au niveau des écritures,

6 il est possible que nous ayons posé des questions.

7 Q. Je ne l'ai pas encore vu et je suis sûr qu'on nous le remet. Je

8 voudrais changer de sujet pour faciliter les choses. Parlons de la

9 reconnaissance des voix. Vous savez ce que sait que la reconnaissance

10 vocale ?

11 R. Oui, je pense que oui.

12 Q. Est-ce que vous en avez discuté dans certains de vos mémos ? Qu'est-ce

13 que vous savez de la reconnaissance vocale ?

14 R. Les opérateurs me l'ont expliqué de la façon suivante. Ils s'étaient

15 intéressés à certains domaines pendant une période donnée, après quoi

16 partant de conversations où certains locuteurs avaient donné leur nom et

17 s'étaient présentés, il se fait que ces opérateurs, d'après ce qu'ils nous

18 ont dit, ont pu au fil du temps reconnaître la voix de cette personne

19 lorsqu'ils l'entendaient à la radio.

20 Q. Puisque vous êtes une personne très consciencieuse, est-ce que vous

21 avez fait des vérifications puisque vous saviez que vous alliez déposer ?

22 Est-ce que vous avez vérifié et pour ce faire, est-ce que vous êtes allée

23 voir si cet opérateur dont il disait reconnaître une voix, est-ce qu'il

24 avait vraiment entendu la voix de ce locuteur avant la date à laquelle la

25 conversation a été interceptée ?

26 R. Non.

27 Q. Vous l'avez cru sur parole ?

28 R. Oui.

Page 8066

1 Q. Pourquoi ne pas faire un échantillonnage, par exemple, M. Beara, 15

2 juillet, vous m'aviez corrigé là-dessus, le 15 juillet 1995, est-ce que

3 vous avez décidé d'aller voir si cet opérateur avait capturé et saisi

4 d'autres conversations qui pourraient avoir un lien proche ou distant avec

5 M. Beara ? Vous n'auriez pas pu utiliser cette méthode de l'échantillonnage

6 comme vous l'avez dit s'agissant des autres exemples que vous avez

7 présentés ?

8 R. Il y avait trois opérateurs, nous le savons, qui ont saisi cette

9 conversation, et si nous avions voulu réexaminer certains de ces cahiers,

10 si nous avions voulu reparler à certaines de ces observateurs qui avaient

11 saisi ces conversations, nous aurions pu le faire.

12 Q. Moi, je l'ai fait.

13 R. Je vois.

14 Q. Vous, vous ne l'avez pas fait ?

15 R. Non.

16 Q. Est-ce que vous avez énuméré à l'attention de ces opérateurs les

17 caractéristiques de la reconnaissance vocale ?

18 R. Non.

19 Q. Vous connaissez ces caractéristiques, ces facteurs que vous auriez pu

20 transmettre aux opérateurs lorsque vous avez posé ces questions ?

21 R. Non.

22 Q. Est-ce qu'il y a eu des cas où il y avait des registres qui étaient

23 tenus à des endroits différents ?

24 Plus exactement, on aurait une première partie et une deuxième partie à

25 cette question ?

26 R. Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre question.

27 Q. Imaginons qu'il y a deux registres. Est-ce que vous avez trouvé des cas

28 où - et c'est un cas d'hypothèse - disons qu'on prend le numéro 29 ou pour

Page 8067

1 le numéro 29, il y a eu un numéro 29, première partie et un autre registre

2 qui aurait été le numéro 29, deuxième partie ?

3 R. Je ne m'en souviens pas.

4 Q. Est-ce que nous avons le registre numéro 9 ?

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Dans l'intervalle, pendant que la commis à

6 l'audience examine ou cherche le document, est-ce que je peux poser une

7 question ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

9 M. OSTOJIC : [interprétation]

10 Q. Il y a eu certaines informations que l'Accusation a eu l'obligeance de

11 nous fournir. Il y avait des centaines de registres lorsqu'ils sont allés

12 sur place et ce qui s'est passé c'est que seuls les registres considérés

13 pertinents ont été retenus ?

14 R. Je n'étais pas là, mais je crois que c'est bien comme cela que cela

15 s'est passé.

16 Q. Est-ce qu'on a établi le nombre de centaines de registres qu'il y avait

17 lorsque ces personnes sont allées au commandement du corps; c'est comme

18 cela que vous l'avez présenté ?

19 R. Je pense que la chronologie est la suivante : les cahiers ont été

20 trouvés au site nord, mais ils étaient venus d'un autre site, et ils

21 étaient gérés et contrôlés par le commandant qui avait la responsabilité de

22 cette opération, de cette procédure. A l'époque, c'était en mars 1998,

23 c'est alors que ces cahiers ont été trouvés. Les hommes du 2e Corps d'armée

24 ont été surpris de les trouver à cet endroit; une sélection a été effectuée

25 par des représentants du bureau du Procureur qui se trouvaient là à

26 l'époque et cette sélection partait des dates qui étaient pertinentes au

27 regard de l'enquête qu'ils menaient.

28 Q. Est-ce qu'ils ont trouvé une espèce d'armoire ?

Page 8068

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous savez s'ils étaient classés suivant des critères

3 particuliers ou une chronologie particulière dans cette armoire ?

4 R. D'après les informations que j'ai, et elles proviennent d'informations

5 données par des représentants du bureau du Procureur, c'était que ce

6 n'était pas du tout organisé, c'était très désorganisé.

7 Q. Lorsque le Procureur est revenu, ils avaient des structures

8 organisées ?

9 R. Oui.

10 Q. Le Procureur m'a même dit qu'il ne fallait pas toucher ces documents,

11 quand ils sont revenus une deuxième fois, ils avaient été surpris de voir

12 que cette armoire avait été ouverte, déverrouillée et qu'on avait organisé

13 et classé ces documents ?

14 R. Oui, le commandant était très gêné du désordre qui régnait la première

15 fois.

16 Q. Est-ce que les opérateurs vous ont dit s'il y avait une certaine

17 cohérence dans la façon dont ces cahiers avaient été remis ?

18 R. Oui.

19 Q. Quelle était cette cohésion, cette constance ?

20 R. Lorsqu'ils terminaient l'utilisation d'un cahier, ils le remettaient au

21 chef d'équipe. Lorsqu'il y avait relève des équipes, c'était celui qui

22 était responsable de l'unité qui le recevait.

23 Q. Nous allons comparer ce que vous dites avec les témoignages que nous

24 avons entendus ?

25 M. OSTOJIC : [interprétation] Mme l'Huissière peut-elle présenter le

26 registre ou le cahier numéro 9 ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aux fins du dossier et du compte rendu

28 d'audience, je vous demande de confirmer dans l'intervalle si quand vous

Page 8069

1 dites en anglais "logbook", vous voulez dire "notebook", registre ou

2 cahier ?

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Effectivement, j'utilise l'un ou l'autre.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voulais simplement que ceci soit

5 précisé aux fins du dossier pour que personne plus tard ne vienne nous dire

6 mais vous, vous avez parlé de registre alors que c'étaient des cahiers.

7 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux poser la question au

8 témoin pour éviter toute méprise ?

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, vous avez utilisé l'un ou

10 l'autre. Vous avez pratiquement toujours parlé de "logbook", de registre.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pensais que c'était ce qu'avait dit

12 certains témoins.

13 M. OSTOJIC : [interprétation]

14 Q. Vous avez entendu la question posée par le Président de la Chambre.

15 Pour vous, cahier et registre, c'est pareil ?

16 R. Moi, je parle de cahier, "notebook".

17 Q. Quand je parle de "notebook" ou "logbook" cela ne fait pas de

18 différence ?

19 R. Non.

20 Q. Quand j'ai dit registre, vous avez compris que je parlais de cahier ?

21 R. Oui.

22 Q. A titre d'exemple, nous avons le numéro 9, le cahier numéro 9 qui est

23 placé sous le rétroprojecteur. Prenez la page de gauche, s'il vous plaît.

24 Est-ce que vous pouvez tout à fait fermer le cahier ? On voit la page, cela

25 c'est un exemple de cahier, c'est bien cela ?

26 R. Oui.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Je suppose que maintenant je parlerai de

28 cahier, Monsieur le Président.

Page 8070

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8071

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est comme vous voulez. Je veux tout

2 simplement éviter toute confusion éventuelle.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, vous avez raison. Merci.

4 Q. Prenons le cahier numéro 9, c'est bien cela ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que 9 -- ce chiffre a été écrit par quelqu'un du bureau du

7 Procureur ?

8 R. Soit un membre du bureau du Procureur ou par le commandant qui était en

9 compagnie de ce représentant du bureau du Procureur.

10 Q. A droite, on voit plusieurs mentions manuscrites, j'ai posé des

11 questions à propos de ces mentions à plusieurs opérateurs. Est-ce que vous

12 voyez RRU 1, puis on voit 29/II ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous savez ce que cela veut dire ?

15 R. Non.

16 Q. Est-ce que vous avez demandé à un opérateur ou à un chef de ces

17 opérateurs qu'est-ce que cela voulait dire ?

18 R. Non, je ne pense pas.

19 Q. Pourquoi n'avez-vous pas posé la question ?

20 R. Il faudrait que j'examine le cahier pour voir quelles sont les

21 conversations qui s'y trouvent.

22 Q. Regardez, bien sûr avec l'autorisation du Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, ce qui compte Maître Ostojic,

24 c'est que si vous renvoyez le témoin au contenu de ce document, il faut le

25 faire à huis clos partiel ou éviter que ceci ne soit diffusé à l'extérieur

26 de ce prétoire. Dites-le-nous, s'il vous plaît, à l'avance.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

28 Q. Oui.

Page 8072

1 R. Je l'ai examiné, cela ne m'a pas donné de réponse, ni rafraîchi la

2 mémoire.

3 Q. Si je vous disais, je pense que c'était clair d'après la déposition des

4 témoins, que le témoin qui a déposé au sujet de ce cahier considère qu'il

5 devrait y avoir un cahier 29/I.

6 R. Je n'ai rien à dire si c'est ce qu'il a dit dans sa déposition.

7 Q. Examinons maintenant le cahier 22. Nous pouvons enlever le numéro 9 du

8 rétroprojecteur pour le moment.

9 Connaissez-vous ce cahier ?

10 R. Oui.

11 Q. Nous avons posé des questions à plusieurs témoins à ce sujet, est-ce

12 que vous voyez qu'il y a une inscription en italien, indiquant le 1er

13 janvier 2001, je crois.

14 R. Oui.

15 Q. A deux reprises.

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous avez jamais demandé ce que cela voulait dire ?

18 R. Non.

19 Q. Est-ce que vous savez quelle était l'année de la publication de ce

20 cahier ?

21 R. Non.

22 Q. Avez-vous jamais examiné la partie arrière de ce cahier pour trouver un

23 code-barre afin de déterminer à quel moment ce cahier a été fabriqué ?

24 R. Non.

25 Q. Est-ce que vous avez jamais examiné l'arrière afin de déterminer s'il y

26 a un code-barre indiquant quand le cahier a été placé sur le marché, en

27 vente ?

28 R. Non.

Page 8073

1 Q. Est-ce qu'on peut regarder la partie arrière, est-ce qu'il y a un code-

2 barre ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que ceci aurait pu être important à votre avis, Madame Frease,

5 afin de déterminer ou créer des opinons concernant la fiabilité d'un

6 cahier, c'est-à-dire de faire une analyse indépendante effectuée par une

7 partie tierce et demander à un expert en graphologie ou un autre expert,

8 quelle est la signifiance, quelle est l'importance, s'il y en a une, de la

9 date qui apparaît à la première page du cahier, de même que du code-barre

10 en arrière ?

11 R. Nous avons procédé à un grand nombre de vérifications de cahiers. Si

12 nous avions des doutes substantiels, parfois je pense que nous avons eu des

13 situations où nous avions des doutes concernant le contenu d'un cahier ou

14 le moment de son écriture, quelqu'un du bureau du Procureur pensait à le

15 vérifier lui-même.

16 Q. Quel était votre seuil, si personnellement vous ou quelqu'un d'autre au

17 sein du bureau du Procureur avait un certain doute, dans ce cas-là, vous

18 demandiez à une partie tierce de corroborer ou de déterminer s'il

19 s'agissait là de cahiers authentiques ou pas ?

20 R. S'il existe un grand nombre de manières -- est-ce que je peux enlever

21 cela pour pouvoir suivre le compte rendu d'audience ou est-ce que nous

22 allons utiliser cela encore.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] N'est-il pas possible de suivre le

24 compte rendu d'audience en même temps ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, parce que nous voyons ce qui est sur le

26 rétroprojecteur, c'est le rétroprojecteur qui prime.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce qu'il serait utile si je vous raconte

Page 8074

1 tous les stades ou toutes les phases successives par lesquels nous sommes

2 passés afin de déterminer l'authenticité et la fiabilité des cahiers.

3 M. OSTOJIC : [interprétation]

4 Q. J'ai entendu votre déposition là-dessus. Ma question était concrète:

5 quel était votre seuil ? Est-ce que d'abord vous déterminiez qu'il y avait

6 un doute substantiel afin de vous tourner vers une personne indépendante

7 pour qu'elle révise le document ?

8 R. Le terme doute substantiel est un terme juridique ?

9 Q. Je ne suis pas sûr mais je comprends le terme que vous avez utilisé.

10 R. Non, ce n'est pas ce que l'on faisait en règle générale.

11 Q. Très bien. Est-ce que ce que vous faisiez était de demander aux

12 opérateurs chargés des conversations interceptées s'ils avaient apporté des

13 modifications à des conversations prétendues ?

14 R. Vous voulez dire pendant qu'ils retranscrivaient la conversation ?

15 Q. Cela ferait partie d'un changement ou d'une modification, mais ce qui

16 est encore plus important, par exemple, disons que le nom est "B" par

17 exemple, s'ils savaient que le nom était marqué comme "B" pour indiquer

18 "Badem", ils utilisaient un "E" pour indiquer éventuellement "Beara". Est-

19 ce que vous avez parlé de cela avec les opérateurs ?

20 R. Oui.

21 Q. Lequel ?

22 R. Vous avez parlé des modifications qui ont été apportées aux cahiers.

23 Q. Est-ce que, par conséquent, vous avez augmenté le seuil des doutes

24 substantiels dont vous avez parlé pour vous tourner vers une partie tierce

25 pour qu'elle vous aide dans votre analyse ?

26 R. Non.

27 Q. Pourquoi ?

28 R. Car il n'y avait pas d'incohérence dans ce que les opérateurs nous

Page 8075

1 disaient et ce que l'on trouvait dans des cahiers. Par exemple, parfois il

2 y avait un cahier qui n'avait pas de numéro au début du cahier,

3 l'explication était que parfois la guerre se déroulait, il y avait une

4 pénurie de cahiers; parfois les opérateurs apportaient des cahiers de chez

5 eux. Lorsque l'on regarde ces conversations, le degré de détails contenus

6 dans ces conversations est tel que ceci renforçait ou corroborait de

7 manière supplémentaire ou de toute façon ne contredisait pas les

8 informations que l'on recevait de la part des opérateurs. Par exemple, il y

9 avait une conversation qui a eu lieu le 13 juillet - on en a parlé - qui a

10 eu lieu à 10 heures 09 le matin et qui impliquait le colonel Beara, je ne

11 sais pas si vous avez remarqué cela, mais au début de la conversation, il

12 s'adresse à la personne avec laquelle il parle en disant Sjor Lucic. La

13 traduction est "Signor Lucic". Ce serait conforme au comportement du

14 colonel Beara qui a passé beaucoup de temps à la côte dalmate. Comme vous

15 le savez, il y a beaucoup de mots italiens incorporés dans la langue

16 dalmate. Par exemple, les Italiens pour "sale" disent "sporco" et les

17 Dalmates "sporko". Alors qu'en serbo-croate, c'est "prljavo", ce qui est

18 tout à fait autre chose.

19 Q. Est-ce que vous avez demandé à un quelconque des opérateurs s'il se

20 souvenait de manière claire que Beara avait un dialecte différent, qu'il

21 venait de la côte dalmate ?

22 R. Non, je ne l'ai pas demandé.

23 Q. Est-ce qu'ils vous ont jamais dit qu'il était difficile de comprendre

24 le colonel Beara en raison de son dialecte différent par rapport à celui

25 qui était répandu en Bosnie ?

26 R. Non.

27 Q. Nous allons maintenant revenir au cahier numéro 9, s'il vous plaît.

28 J'essaie de faire cela un peu rapidement, je sais que les interprètes m'ont

Page 8076

1 déjà dit hier soir d'essayer de ralentir, je m'excuse encore une fois.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que c'est la pièce à conviction

3 P2319 et si l'on peut examiner la page 88 de ce document.

4 Q. Vous voyez, oui.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Veuillez agrandir cela, au moins la partie

6 inférieure, car c'est dans le système électronique. Mais on peut le voir

7 aussi sur le rétroprojecteur.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De toute façon, il ne faudrait pas le

9 diffuser.

10 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Peut-on voir la

11 partie intérieure pour voir la deuxième partie de la page.

12 Q. Vous voyez cette conversation interceptée ?

13 R. Oui.

14 Q. Vous la connaissez ?

15 R. Oui, je ne l'ai pas lue depuis longtemps.

16 Q. Est-ce que vous savez si des modifications ont été apportées à la

17 première partie ou à la page qui contenait cette conversation interceptée

18 prétendue ?

19 R. Je ne sais pas. Vous voulez dire ce gribouillage ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez.

21 Monsieur Vanderpuye.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Justement, c'est la nature de mon

23 objection. Que souhaite dire mon éminent collègue lorsqu'il parle de

24 changements au sujet de ce document et notamment de quel changement parle-

25 t-il ?

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vais poser la question différemment.

27 Q. Pour être tout à fait franc, ce qui ne m'intéresse pas ce ne sont pas

28 les gribouillages. Ce qui m'intéresse c'est si vous, en tant que la

Page 8077

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8078

1 responsable du projet des conversations interceptées, si vous avez essayé

2 de voir s'il y a eu des modifications substantielles apportées à cette

3 conversation interceptée ?

4 R. Si je regarde cela maintenant, je dirais qu'apparemment il n'y a pas de

5 modifications importantes ou substantielles, ou changements.

6 Q. Qu'en est-il du mot "priorité" qui est écrit au-dessus de X et J [comme

7 interprété] à cette page ? Est-ce que vous savez si ceci a été écrit au

8 même moment par l'opérateur en question ou bien si ceci a été ajouté par la

9 suite ?

10 R. Je ne sais pas. Ceci est écrit dans une autre encre --

11 Q. Est-ce que ceci vous indique que ceci n'a pas été écrit en même temps

12 par le même opérateur ?

13 R. Non, pas nécessairement.

14 Q. Vous, en tant que non professionnelle, est-ce que vous diriez que c'est

15 la même écriture ?

16 R. Je ne souhaite pas faire de commentaires car ici nous avons des

17 majuscules.

18 [La sténotypiste se retire du prétoire]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Je ne sais pas exactement ce

20 qui s'est passé, mais j'ai vu que la sténotypiste est partie du prétoire de

21 toute urgence et nous n'avons plus de compte rendu d'audience. Je

22 souhaiterais que l'on vérifie si elle n'a pas eu un problème.

23 Excusez-nous, nous devons attendre. Nous avons un problème. Nous devons

24 suspendre l'audience, ensuite, Maître Ostojic, vous devrez reposer votre

25 question car elle n'a pas été écrite entièrement. En attendant le

26 remplacement, nous devons attendre. Elle a eu un malaise, nous devons

27 suspendre l'audience pour le moment.

28 --- La pause est prise 9 heures 43.

Page 8079

1 --- La pause est terminée à 10 heures 01.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, nous avons eu

3 un problème que l'on a réglé et je souhaite remercier la remplaçante qui a

4 interrompu le travail qu'elle faisait et qui est venue nous aider à

5 poursuivre l'audience. Je vous remercie.

6 Nous allons prendre notre pause à 10 heures 30, comme d'habitude, car les

7 accusés n'en n'ont pas bénéficié.

8 Maître Ostojic.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

10 Q. Madame Frease, avant cette interruption, je vous ai demandé c'est dans

11 le compte rendu d'audience, je pense, si, oui ou non, la pièce à conviction

12 que l'on examine, le cahier 9, P2319, c'est le mot "prioritet" était écrit

13 au-dessus de X et Y, et vous nous avez dit au début que c'était écrit dans

14 une encre différente, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Je vous ai demandé si c'était la même personne qui l'avait écrit et

17 vous avez dit que vous ne seriez pas faire d'évaluation ou vous ne pouviez

18 pas faire d'évaluation là-dessus --

19 R. Tout simplement le mot "prioritet" est écrit en majuscules alors que la

20 conversation était plutôt écrite en minuscules et "prioritet" est en

21 majuscules.

22 Q. Puisque vous n'êtes pas un expert en graphologie, vous ne pouvez pas

23 nous dire si c'était la même personne qui a écrit le mot "prioritet" et qui

24 a écrit la conversation, n'est-ce pas ?

25 R. C'est exact.

26 Q. Peut-on maintenant revenir à la page 2 du document, c'est le recto de

27 la page 43; c'est ainsi qu'on l'appelle, n'est-ce pas ?

28 R. Oui.

Page 8080

1 Q. Il y a quelque chose de bizarre là-dessus ?

2 R. Oui. Vous voulez que je vous le dise ?

3 Q. Oui.

4 R. Je pense que nous avons déjà parlé de cela. C'était un cahier où j'ai -

5 - enfin si c'est ce cahier, je ne suis pas sûre à 100 % mais il y avait un

6 cahier que j'ai mentionné où quelqu'un dans l'unité chargée de déterminer

7 des preuves a commencé à numéroter les pages du cahier. Par hasard, j'ai vu

8 cela, peut-être que ce n'est pas le même cahier. Si c'est le même, il

9 faudrait qu'il y ait un mémo déposé par la personne de l'unité chargée des

10 éléments de preuve qui, à l'époque, ne savait pas qu'il ne fallait pas les

11 numéroter. C'est le numéro 0077 --

12 Q. Nous verrons, c'est le cahier qui a le numéro II romain après 29,

13 n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Nous avons d'autres problèmes avec ce cahier. Pourquoi n'avez-vous pas

16 voulu que cette personne numérote le cahier ?

17 R. Dans l'unité chargée des éléments de preuve ?

18 Q. Oui.

19 R. Car on ne veut pas apposer des annotations sur les originaux.

20 Q. Pourquoi pas ?

21 R. Car ainsi on modifie l'original du document.

22 Q. Peut-on maintenant examiner la page 2 du document que nous avons sous

23 forme électronique ? En se penchant là-dessus, est-ce que vous pourriez

24 nous dire, vous avez utilisé le mot "matériel" hier, "material" en parlant

25 des modifications substantielles apportées à ces conversations

26 interceptées ?

27 R. Est-ce que je peux examiner le cahier car je ne le vois pas sur le

28 rétroprojecteur.

Page 8081

1 Q. Oui, bien sûr. Justement c'est pour cela que c'est placé sur le

2 rétroprojecteur.

3 R. Je ne l'ai pas sur le rétroprojecteur.

4 Q. D'accord.

5 R. Par rapport au mot "motif substantiel" est-ce qu'on y accorde du

6 poids ?

7 Q. Ce n'était pas le mot que j'ai utilisé.

8 R. D'accord.

9 Q. Lorsque M. Vanderpuye vous a posé la question, il a utilisé le mot et

10 vous l'avez repris.

11 R. Oui.

12 Q. [aucune interprétation]

13 R. D'accord. On m'avait demandé s'il y avait des changements substantiels.

14 Q. J'ai dit les "différences substantielles ou matérielles," pour

15 reprendre vos termes. Ce que j'essaie de faire n'est pas un secret,

16 j'essaie de reprendre vos termes et j'essaie de déterminer ce que cela veut

17 dire sur le plan des résultats de ces dépositions.

18 Q. Oui. D'accord, la lettre B a été renforcée plusieurs fois. Nous avons

19 une page différente sur le rétroprojecteur. Je regarde 00779706 --

20 Q. Ce que nous avons sur le rétroprojecteur c'est la page 3 de cette

21 conversation, mais il nous faut la page d'avant.

22 R. Non, je ne l'ai pas sur le rétroprojecteur.

23 Q. Sous forme électronique ?

24 R. Non plus.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans le compte rendu d'audience, nous

26 avons la page qui se termine en 9621.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, mais c'est une conversation différente.

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Peut-on avoir le numéro ERN.

Page 8082

1 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est 00779706, je crois.

2 Q. Est-ce exact, Madame Frease ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous pourriez utiliser, avec la permission de la Chambre et

5 l'aide de l'huissière, le stylo que vous avez et nous montrer ce à quoi

6 vous faites référence lorsque vous avez dit que l'on a renforcé la lettre

7 B ? Est-ce que vous pourriez simplement entourer cela d'un cercle, très

8 bien.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Puisque vous étiez responsable du projet des conversations

11 interceptées, est-ce que vous voyez d'autres différences ou modifications

12 substantielles dans cette partie-là de la conversation interceptée ?

13 R. Je vois une petite rature au-dessus du --

14 Q. Veuillez simplement entourer cela d'un cercle.

15 R. -- X et d'après ce que je vois à l'écran --

16 Q. Peut-être que nous pouvons montrer la partie supérieure, non ?

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Si on déplace l'image, il va falloir

18 apporter des annotations de nouveau.

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, c'est moi qui me trompe. Je

20 pense qu'on se souvient de ces annotations et notamment on pourrait les

21 apposer sur l'autre page, c'est moi qui me suis trompé.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ceci a déjà été fait.

23 M. OSTOJIC : [interprétation]

24 Q. Madame Frease, est-ce que vous pouvez vous rappeler les deux

25 annotations que vous avez apposées, est-ce que vous pouvez les refaire à la

26 page qui va apparaître maintenant à l'écran, un peu plus loin pour que l'on

27 voie l'ensemble de la page.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Mme Frease, elle, elle a à la fois l'original

Page 8083

1 et le rétroprojecteur, elle peut faire une comparaison entre les deux et

2 ensuite apposer des annotations à l'écran.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous avons maintenant la

4 page entière.

5 M. OSTOJIC : [interprétation]

6 Q. Madame Frease, est-ce que vous pourriez apposer les deux premières

7 annotations que vous avez déjà apposées, la petite rature et --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, il faut encore une fois agrandir

9 cette partie du texte, très bien. Elle le fera maintenant.

10 Est-ce que vous pouvez de nouveau apposer votre annotation autour de

11 cette petite rature et au-dessus de cette lettre B.

12 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Puis-je lui poser la question, maintenant ?

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

16 M. OSTOJIC : [interprétation]

17 Q. Y a-t-il d'autres modifications substantielles; si oui, veuillez les

18 encercler à l'écran.

19 R. Je ne sais pas si c'est vraiment substantiel, mais je corrige toutes

20 les petites différences.

21 Q. Si vous corrigez quoi que ce soit, nous allons nous pencher là-dessus

22 et vous demander si c'est substantiel ou pas. Pour le compte rendu

23 d'audience, je pensais que vous vous penchiez sur la page d'après, je ne

24 sais pas si nous l'avons devant nous. Si vous avez terminé pour ce qui est

25 de cette page qui se termine en 9706, dans ce cas-là, nous allons voir la

26 page suivante.

27 R. Peut-on voir également la traduction en anglais de cela ?

28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document n'a pas été traduit en

Page 8084

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8085

1 anglais, à moins que vous ayez un autre numéro 65 ter.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est acceptable.

3 Q. Madame Frease, est-ce que vous avez terminé pour ce qui est de la page

4 9 706 ? Y a-t-il d'autres modifications ou différences substantielles ou

5 ajouts comme vous voulez à cette page en particulier ?

6 R. J'ai terminé.

7 Q. Pour que les choses soient complètes, est-ce que vous pourriez signer

8 ce document avec la permission de la Chambre, bien sûr, pour que ceci

9 puisse être saisi et que l'on puisse y ajouter une date.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, la signature et la date.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] En haut du document.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En haut à droite, s'il vous plaît.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] On est le 2 mars ?

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui.

15 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui. Ensuite, si l'on peut le sauvegarder.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Est-on d'accord pour vous

18 débarrasser du document précédent ?

19 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, car elle l'a ressaisi.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est pour cela que je le propose.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai un numéro 65 ter, s'agissant de la

22 traduction, c'est 1164.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] D'accord.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous nous aider, Madame la

25 Greffière d'audience ?

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Avant de nous pencher sur l'anglais, puis-je

27 terminer mes questions au sujet de ce document pour que les choses soient

28 complètes, car il y a une autre partie à la page d'après.

Page 8086

1 Q. Nous y reviendrons, Madame Frease, si vous êtes d'accord. La

2 conversation se poursuit à la page suivante dont le numéro ERN se termine

3 par 9707 ?

4 R. Oui.

5 Q. Puis, nous avons le numéro de la page en haut à droite, ceci a été

6 ajouté par quelqu'un du bureau du Procureur ?

7 R. Non, cela n'a pas été ajouté par quelqu'un du bureau du Procureur.

8 Q. Par quelqu'un de l'unité chargé des éléments de preuve ?

9 R. Non, pas nécessairement.

10 Q. Qui ?

11 R. Je viens de regarder brièvement ce cahier, à la fin il est dit que

12 c'est un cahier en langue B/C/S qui contient 52 pages, cela a été signé par

13 le commandant du VOD, je ne me souviens pas maintenant de la traduction de

14 ce nom, l'unité de toute façon. Nous avons la signature de cette personne,

15 c'est la même personne que celle qui a écrit cette conversation.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais juste m'assurer que cette

17 page qui figure à l'écran à l'heure actuelle qui est sur le système

18 électronique n'est pas diffusée à l'extérieur du prétoire.

19 On vient de me le confirmer.

20 M. OSTOJIC : [interprétation]

21 Q. A la page 44 numéro ERN 9707, voyez-vous des modifications

22 substantielles qui ont été apportées ou des différences ?

23 R. Non.

24 Q. Bien, merci. Si mes souvenirs sont bons, vous avez également réalisé

25 une synthèse dactylographiée de chacun des cahiers, y compris les

26 informations que vous avez trouvées sur la couverture du cahier ou à

27 l'intérieur afin d'y identifier les cahiers 1, 2, 3 et suivant ?

28 R. Oui.

Page 8087

1 Q. Avez-vous ces éléments avec vous ?

2 R. Non.

3 Q. Pour le cahier numéro 9, le cahier dont nous parlons à l'heure

4 actuelle, c'est exact ?

5 R. Oui.

6 Q. Vous souvenez-vous si dans cette synthèse vous avez indiqué que sur la

7 couverture on voyait que c'était la deuxième partie d'un autre cahier ?

8 R. Non.

9 Q. Pourquoi ?

10 R. Parce que cette annotation -- enfin la raison pour laquelle il y a eu

11 une numérotation de ces cahiers, c'est parce qu'il aurait été impossible

12 d'établir une distinction entre les différents cahiers. On ne pouvait pas

13 dire c'est le cahier avec le dinosaure vert ou c'est le cahier avec les

14 écureuils, parce qu'il y en avait beaucoup comme cela. Malheureusement,

15 vous n'êtes pas censé apporter des annotations sur les originaux des

16 documents. Pour des raisons tout à fait pratiques, il n'y avait pas moyen

17 de faire les choses autrement. Je crois que sur le cahier 22 dont vous avez

18 déjà parlé, j'ai remarqué le numéro 4 en haut à droite. Il est possible que

19 ce soit un numéro qu'ils aient utilisé et qui n'avait aucune signification

20 particulière pour nous. Nous n'avons pas à trouver d'ordre de séquence

21 particulière pour ces différents cahiers. C'est la raison pour laquelle il

22 y a eu cette numérotation faite par le bureau du Procureur.

23 Q. Savez-vous quel opérateur a apposé cette annotation sur la couverture

24 du cahier ?

25 R. Non.

26 Q. Avez-vous recherché qui c'était ?

27 R. Non.

28 Q. Seriez-vous surprise d'apprendre que c'est le même opérateur qui a

Page 8088

1 écrit ce dont vous avez parlé, ce qui figurait au dos du cahier ?

2 R. C'est possible.

3 Q. Seriez-vous surprise d'apprendre que c'est le même opérateur qui a

4 témoigné ici et dont vous avez reconnu la déclaration ?

5 R. C'est possible.

6 Q. Seriez-vous surprise d'apprendre que cet opérateur a déclaré que ceci

7 indiquait qu'il y avait une autre partie ou en tout cas un autre cahier qui

8 allait de pair avec celui-ci, 29/I, chiffre romain I ?

9 R. C'est possible.

10 Q. Quelles mesures avez-vous prises pour déterminer si, oui ou non, il

11 était possible, mais aussi probable que ce soit le cas ?

12 R. Nous en avons un petit peu parlé déjà, la numérotation interne qui a

13 été utilisée par le 2e Corps d'armée est une numérotation sur laquelle nous

14 ne nous sommes pas appuyés. Il s'agissait d'une numérotation à des fins

15 internes. Ces numéros ne nous paraissaient pas particulièrement pertinents

16 dans le traitement que nous avons fait de ces cahiers. Parfois, nous avons

17 posé des questions sur ces numéros afin de voir s'ils étaient en mesure de

18 nous aider à déterminer un certain nombre de dates, par exemple, à la

19 lecture de ces différents cahiers, mais fondamentalement, ils n'ont pas pu

20 nous donner de réponse définitive. Ils ont dit : "Ne vous fiez pas à ces

21 dates et à ces chiffres."

22 Il est tout à fait possible que cet opérateur ou son chef ait placé ce

23 numéro sur la couverture du cahier et que pour lui c'était un deuxième

24 cahier.

25 Q. Avec cet opérateur, ce chef, enfin quel que soit le terme que vous

26 souhaitez employer, avez-vous parlé de toutes ces modifications

27 substantielles ou pas, que vous aviez remarquées s'agissant de ces

28 retranscriptions de conversations interceptées dont nous venons de parler ?

Page 8089

1 Avez-vous dit j'ai remarqué des ratures ou j'ai remarqué qu'il y avait eu

2 des modifications ou qu'il y avait des différences substantielles dans

3 cette conversation interceptée. Lui en avez-vous parlé ?

4 R. Je ne m'en souviens plus.

5 Q. Pensez-vous qu'il aurait été prudent de votre part de lui en parler si

6 vous aviez remarqué des différences importantes dans cette retranscription

7 de la conversation ?

8 R. A l'époque, nous savions que ces cahiers étaient des documents de

9 travail en quelque sorte -- par exemple, s'agissant de cet exemple de

10 document qui figure -- ou des pages qui figurent toujours à l'écran, numéro

11 00779707, il y a une ligne de biffée -- quelques mots de biffés. C'était

12 quelque chose de tout à fait courant, les opérateurs écoutaient la

13 conversation, et s'ils réécoutaient la conversation, ils apportaient

14 quelques modifications pour mieux refléter la teneur de la conversation.

15 Q. Merci.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche à l'écran la page

17 précédente, 9 706. Oui. C'est cela.

18 Q. Madame Frease, je pense, c'est mon avis, que l'opérateur a placé la

19 lettre E à côté de la majuscule B dans cette partie de conversation qu'il

20 n'a pas entendue ou l'on voit précisément les lettres "Be ". Vous êtes

21 d'accord, n'est-ce pas ?

22 R. Oui, c'est possible.

23 Q. N'est-il pas possible mais probable, sur la base de vos propres

24 observations de ce document, que ce E a été rajouté --

25 R. Oui. Oui.

26 Q. Avez-vous parlé à ce chef ou à cet opérateur chargé d'intercepter ces

27 conversations pour savoir pourquoi il avait apporté ces modifications à ce

28 document ?

Page 8090

1 R. Je ne crois pas l'avoir fait.

2 Q. Pensez-vous que le fait de modifier l'identité d'une personne de B à

3 autre chose en ajoutant un petit E, pensez-vous que le fait de modifier

4 l'identité d'une personne, soit une différence substantielle ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.

6 Oui, Monsieur Vanderpuye.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je fais objection à la question de mon

8 éminent confrère. Rien n'indique que l'identité de la personne a été

9 modifiée, même si c'est vrai qu'il y a une différence entre un B tout seul

10 et un Be.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Arrêtez, arrêtez. Je crois que le

12 témoin est tout à fait en mesure de répondre à cette question. Elle peut

13 nous dire si, à son avis, il y a eu changement et modification de

14 l'identité.

15 La question est la suivante : voyez-vous ici qu'une modification importante

16 a été apportée, comme vous le suggère Me Ostojic ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous comprenez pourquoi je vous ai

19 interrompu, Maître Vanderpuye, maintenant ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je comprends, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.

22 M. OSTOJIC : [interprétation]

23 Q. Bien. Compte tenu de ces modifications substantielles, avez-vous

24 demandé à l'opérateur pourquoi il les a apportées ?

25 R. Je n'en ai pas le souvenir.

26 Q. Bien. Intéressons-nous à cette conversation quelques instants. Il

27 semblerait qu'il y est une référence à un numéro 155. Vous le voyez ?

28 R. Oui.

Page 8091

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8092

1 Q. Bien. En tant que chef de projet, avez-vous déterminé à quelle personne

2 correspondait ce numéro 155 ?

3 R. Oui.

4 Q. Certains des éléments de preuve dont nous disposons suggèrent qu'il

5 s'agissait d'un nomme appelé Tolimir; vous vous en souvenez ?

6 R. Ce n'est pas les informations dont je dispose.

7 Q. Ce sont des informations recueillies auprès d'un témoin qui est venu

8 déposer ici. Vous voyez dans cette conversation que cette personne qui

9 était au départ B, qui a été transformé ensuite en Be, ne sait pas à qui

10 correspond ce poste ou ce numéro de téléphone 155; vous le voyez ?

11 R. Oui, mais oui, là, encore, oui, oui.

12 Q. Ce serait là une interprétation raisonnable, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, effectivement, là où la personne appelé J dit : "155, c'est là-

14 haut, dans la maison du haut," ou quelque chose dans ce sens, "appelle-la,"

15 vous savez, et cetera.

16 Q. C'est ce dont vous parlez, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, effectivement.

18 Q. Bien. C'est la seule référence en réalité, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, il y a une autre référence avant cela.

20 Q. A Be ou à qui ?

21 R. Au poste 155.

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Bien. J'aimerais que l'on voie maintenant le

23 cahier 99 et qu'on le place sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

24 Q. Vous l'avez ? Vous le voyez ? Pouvez-vous nous dire à quoi correspond

25 l'information qui figure en haut à gauche ?

26 R. C'est l'équipement radio. Il y a une date. Il y a un numéro 36 qui est

27 entouré, puis sur l'éléphant rose il y a le numéro 99.

28 Q. Quelle est la date ? Vous la voyez ?

Page 8093

1 R. Le 16/07/95.

2 Q. C'est un 7 ou un 5, le mois ?

3 R. Cela ressemble à un 7, mais cela pourrait aussi être un 5. On ne voit

4 pas bien.

5 Q. On a l'impression que quelqu'un a rajouté quelque chose par-dessus,

6 n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Bien. Ce qui vient à gauche qui l'a écrit ?

9 R. Je ne sais pas.

10 Q. Avez-vous essayé de savoir qui l'a écrit ?

11 R. Non, je ne crois pas.

12 Q. Très brièvement, avant la pause, lorsque vous avez établi ce feuillet

13 identifiant l'ensemble des cahiers, y compris le 99, auriez-vous fait état

14 de l'ensemble des informations qui figure en haut à gauche ?

15 R. En jetant un il à la liste que j'ai préparée, je pourrais vous le

16 dire.

17 Q. Très bien.

18 R. Il est plus probable que j'aurais fait figurer les informations qui

19 figuraient à l'intérieur du cahier. Le nombre strictement confidentiel

20 08/2/01/535, et la date du 14 juillet 1995.

21 Q. Pourquoi ? Pourquoi dites-vous cela ?

22 R. Parce que c'est le souvenir que j'ai gardé de la manière dont

23 l'information que je voyais était notée par moi.

24 Q. Bien. Veuillez placer ce cahier sur le rétroprojecteur et j'aimerais

25 que l'on regarde la page dont vous venez de parler. Sur cette page, est-ce

26 que l'on voit les lettres RRU ?

27 R. Non.

28 Q. Bien. Je vais vous montrer votre registre ou en quelque sorte votre

Page 8094

1 synthèse, la synthèse que vous avez réalisée de chacun des cahiers.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] J'aimerais qu'on la place sur le

3 rétroprojecteur. C'est la seule copie que j'ai. Nous l'avons reçue

4 récemment. J'ai placé un certain nombre de cercles dessus. Ce n'est pas

5 nécessairement approprié. Je me demandais peut-être si l'on pourrait

6 d'abord le montrer à la partie adverse.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'allais vous le suggérer. Montrez

8 d'abord ce document à M. Vanderpuye, ensuite nous pourrons le placer sur le

9 rétroprojecteur. Nous allons voir s'il n'y a pas d'objection de sa part.

10 Pas d'objection, Monsieur Vanderpuye ?

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, pas d'objection.

12 M. OSTOJIC : [interprétation]

13 Q. Regardez, en réalité j'utilise votre méthode ici. Si vous regardez ce

14 qui est écrit pour le cahier 99, je l'ai entouré d'un cercle; vous faites

15 figurer ici un certain nombre d'informations qui figurent sur la couverture

16 du cahier, puis il y a aussi d'autres informations que vous avez tirées de

17 l'intérieur du cahier. Vous le voyez ?

18 R. Oui.

19 Q. Pourquoi n'avoir pas fait figurer ici toutes les informations qui

20 figurent sur la couverture du cahier ou aucune ? Comment avez-vous choisi ?

21 Ce que j'aimerais obtenir de vous c'est quelle a été la méthode que vous

22 avez suivie à ce moment-là ?

23 R. Je ne sais pas, Maître Ostojic. J'ai préparé ce feuillet il y a de

24 nombreuses années.

25 Q. Merci.

26 M. OSTOJIC : [interprétation] J'aimerais que l'on me rende ce document.

27 Peut-être que le moment est venu de faire la pause. Je sais que je n'ai

28 plus que quelques minutes.

Page 8095

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement.

2 Nous allons faire cette pause, 25 minutes.

3 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

4 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

7 Q. Madame Frease, nous regardions le cahier 99 avant la pause. Je vois que

8 vous ne l'avez plus, nous allons vous le remettre.

9 S'agissant de ce que vous avez inscrit dans votre feuillet

10 dactylographié pour résumer ce cahier. Je vais vous remettre ce document si

11 vous en avez besoin. Pour le cahier 99 --

12 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous pourrions peut-être placer ce cahier sur

13 le rétroprojecteur, en tout cas la page de couverture.

14 Q. S'agissant de vos commentaires sur le cahier 99, vous dites que la

15 chose suivante : "RRU-1/ICR 100 DR.08/2-01-535(14JUL95)".

16 Puis, vous avez d'autres dates également qui sont indiquées mais je ne

17 crois pas qu'il soit nécessaire que j'en donne lecture. Vous pouvez jeter

18 un il à cette liste.

19 Ce que je vous demande c'est la chose suivante : sur la page de couverture

20 de ce cahier que l'on voyait il y a un instant sur le rétroprojecteur avant

21 que vous ne l'en retiriez, c'est que la date est le 16, soit de mai soit de

22 juillet 1995; c'est bien exact, je pense ?

23 R. Oui.

24 Q. Pourquoi n'avoir pas écrit cette date dans votre feuillet, informations

25 qui figurent sur la couverture de ce cahier, RRU-1, et cetera ?

26 R. Avant le 16 juillet, je vais dire que c'est un 7 juillet. Il est

27 possible que ce soit un 5, mais pour moi c'est un 7, donc le 16 juillet

28 1995. Il y a deux lettres avant, "od," "à partir de." Très brièvement,

Page 8096

1 lorsque vous m'avez montré la liste que j'ai dressée, il y avait certaines

2 dates qui figuraient à l'intérieur, les numéros d'enregistrement qui

3 avaient été apposés par le 2e Corps d'armée. Ce sont des numéros de

4 référence, des numéros strictement confidentiels. Après ces numéros, si je

5 me souviens bien, il y a des dates qui sont énumérées. Il y a une séquence

6 chronologique de ces dates.

7 Q. Le 16 juillet était la première, n'est-ce pas ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Il y a d'autres dates ?

10 R. Oui. Il y a 19, 21, 23. Ce sont les seules dates. Ensuite, il y a le

11 mot "104 pages manuscrites."

12 Q. D'accord. Mais vous pouvez consulter ce document si vous voulez ?

13 R. Oui. Les noms ou en tout cas les dates qui figurent après les nombres,

14 effectivement cela me servirait si je pouvais effectivement examiner le

15 document.

16 Les dates qui figurent là, vous le verrez dans cette liste, sont un

17 peu aléatoires.

18 Q. Arbitraires ?

19 R. Non pas arbitraires, aléatoires. Il me semble que ce qu'elles reflètent

20 sont les dates qui figuraient précisément dans les cahiers. Dans certains

21 cas, vous voyez qu'il y a une date particulière, qu'ensuite il y a une

22 période de temps qui semble manquer. Ensuite, il y a un ensemble de dates

23 successives à nouveau. L'objectif au moment où j'ai établi ce registre,

24 c'était de coucher sur le papier les dates qui figuraient dans les cahiers

25 pour nous aider à établir un certain nombre de priorités et analyser les

26 cahiers de manière cohérente et uniforme. Nous avons d'abord préparé un

27 tableau Excel reprenant la liste des conversations qui ressortaient de ces

28 documents, les 550 pages que nous avons reçues. Une fois que nous avons

Page 8097

1 préparé ce tableau, nous avons procédé à certains recoupements entre ce qui

2 figurait dans les cahiers et les éléments dactylographiés.

3 Pour ce faire, il me semblait que la meilleure méthode à suivre était de

4 procéder à un inventaire de tous les cahiers qui étaient en notre

5 possession et de noter toutes les dates qui étaient évoquées dans ces

6 cahiers. Dans certains cas, vous verrez dans ce tableau - pas souvent mais

7 dans certains cas - il y a des références qui renvoient à des conversations

8 particulières ou à des noms de participants à ces conversations qui ont eu

9 des échanges dans le cadre de conversations particulières, si cela vous est

10 d'une quelconque utilité.

11 Q. Oui, oui. Voudriez-vous, s'il vous plaît, placer le document, non pas

12 celui-là, le tableau que vous avez établi sur le rétroprojecteur.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, merci, j'aimerais que l'huissière nous

14 aide.

15 M. OSTOJIC : [interprétation]

16 Q. Regardez ce document --

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le témoin voudra-t-elle nous dire de

18 quel document il s'agit. Elle parle d'un tableau ou d'un registre mais de

19 quoi s'agit-il ?

20 M. OSTOJIC : [interprétation] Elle peut pas répondre, mais nous avons reçu

21 un lot de documents et il n'est pas précisé de quoi il s'agit.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, alors ce dont il s'agit c'est un

23 inventaire, un registre par opposition aux cahiers. C'est un document qui

24 contient les informations essentielles relatives à chacun des cahiers. Dans

25 les dix premières pages, on commence par le premier cahier et l'on va

26 jusqu'au cahier 134, je crois.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Cela suffira.

28 La question que je vous pose, Maître Ostojic, est de savoir si ce document

Page 8098

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8099

1 est versé au dossier.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous l'avons reçu récemment. Je ne pense pas

3 qu'il existe sous format électronique, nous l'avons examiné hier soir --

4 mais je pense que l'on pourrait passer en revue ce document et produire des

5 exemplaires pour tout le monde.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si je comprends bien, c'est un des

8 documents qui a été retrouvé.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, effectivement.

10 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Si j'ai bien compris, c'est vous qui

11 avez préparé ce document, n'est-ce pas, Madame le Témoin ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.

13 M. OSTOJIC : [interprétation]

14 Q. Nous avons vu la première page de ce document. Il n'y a pas de titre,

15 n'est-ce pas ?

16 R. C'est exact.

17 Q. Y a-t-il d'autres pages qui viennent s'ajouter à ce document que vous

18 avez sous les yeux ?

19 R. Oui, effectivement. Il y a quatre autres pages supplémentaires qui

20 contiennent des informations sur les cahiers supplémentaires que nous avons

21 reçus, on commence dans ces pages supplémentaires au cahier 135 et elles

22 vont jusqu'au cahier 191.

23 Q. Bien. Il y a quelque chose d'autre dans l'ensemble de ces documents ?

24 R. Oui, effectivement, il y a une note au dossier que j'ai rédigée le 28

25 mai.

26 Q. De quelle année ?

27 R. De 1999. Je l'ai réalisée juste après avoir reçu les 57 cahiers

28 supplémentaires ou les 55 disons, plus les deux journaux, le 10 mai, je

Page 8100

1 pense, le 10 mai. Puis, il y a également le 14 mai, il y a eu quelque chose

2 d'autre qui a été reçu mais qui en réalité n'était que des éléments que

3 nous avions déjà reçus le 10 mai. Cette brève note - peut-être que je

4 devrais la placer sur le rétroprojecteur - je ne sais pas si on peut

5 diffuser cette image à l'extérieur - il y a un nom qui figure dans ce

6 document, peut-être que l'on devrait éviter que ce document sorte du

7 prétoire.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas si je dois vous en donner

10 lecture. Je peux le résumer en tout cas.

11 Ce que dit cette note c'est que j'ai reçu 57 cahiers le 10 mai 1999 de ce

12 capitaine en question, ensuite j'ai numéroté par ordre chronologique chacun

13 des cahiers sur leur couverture avec un marqueur noir ineffaçable; j'ai

14 commencé au numéro 135 et je suis allée jusqu'au numéro 191 et j'ai placé

15 mes initiales sur le premier cahier de cette série; et le premier lot de

16 cahier m'a été remis le 24 avril 1998, et ces numéros, en partant du numéro

17 134 ont été apposés par des membres du bureau du Procureur, numéro de 1 à

18 134, pardon.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant de poursuivre, je vous

20 renvoie au compte rendu page 20, dernière ligne, la ligne 25, j'insiste

21 toujours à ce que l'on indique bien ou que l'on ne fasse pas de

22 discrimination dans la langue utilisée lorsque l'on fait référence à un

23 homme à une femme. Mais il me semble que dans le transcript anglais le Juge

24 Prost est affublé d'un monsieur, il faudrait apporter la correction

25 nécessaire.

26 M. OSTOJIC : [interprétation]

27 Q. Ce document accompagne-t-il le tableau que vous avez réalisé ? Ou est-

28 ce que c'est un document complètement distinct ?

Page 8101

1 R. On pourrait le considérer comme un document distinct.

2 Q. Parce qu'il ne me semble pas que vous ayez créé ce registre, ces 14

3 pages, avant un certain temps après la préparation de ce mémo, n'est-ce pas

4 ?

5 R. Je ne peux pas vous répondre avec certitude.

6 Q. Ici il y a deux dates, à l'intérieur de la note ou du mémo, vous dites

7 que vous avez reçu ces documents le 10 mai, ensuite dans l'avant-dernier

8 paragraphe, il est question du 28 avril. Est-ce le moment où ils ont été

9 numérotés ? Est-ce le moment où ils ont été remis ? Parlez-vous du premier

10 lot ou du second lot ?

11 R. Oui. Le 24 avril c'est la deuxième date, pas le 28 avril.

12 Q. Oui.

13 R. Oui. Vous vous souvenez des premiers 134 cahiers plus 1, donc 135

14 cahiers -- ces 134 cahiers m'ont été remis le 24 avril 1998, il s'agissait

15 des cahiers qui ont été retrouvés par d'autres membres du bureau du

16 Procureur en mars 1998 et qui ont ensuite été ramenés au quartier général

17 du 2e Corps. Ils ont été retrouvés au site nord. Ils ont été transportés

18 jusqu'au quartier général du 2e Corps et ils ont été placés sous pli scellé

19 dans une caisse et ils ont été récupérés le 24 avril. L'année suivante, en

20 mai 1999, j'ai récupéré 55 cahiers supplémentaires plus deux autres

21 documents.

22 Q. Bien. J'aimerais maintenant que l'on en vienne au cahier numéro 99 dont

23 nous avons déjà parlé tout à l'heure, à moins que vous ayez d'autres

24 commentaires à faire sur ce mémo. Si j'ai bien compris votre témoignage

25 l'indication qui figure après la parenthèse (14 juillet 1995), ces quatre

26 dates qu'il y a ici, le 16, le 19, le 21, et le 23 juillet, sont présentes

27 dans le cahier. Ce n'est pas nécessaire de passer en revue les documents,

28 parce que ce document, me semble-t-il, a été versé au dossier, je pense que

Page 8102

1 vous pourrez procéder vous-même à cette analyse. La question que je vous

2 pose c'est : avez-vous véritablement vous-même procédé à cette analyse,

3 afin de confirmer ces éléments ?

4 R. Oui, effectivement, c'était l'objectif de cet exercice, je pourrais

5 effectivement passer en revue ce document pour le confirmer.

6 Q. Non, je n'ai pas, malheureusement, le temps qui me permettrait de

7 procéder à cet exercice avec vous, sachant que la Chambre de première

8 instance a déjà fait preuve d'une grande générosité à mon égard. Ma

9 question sera brève : est-il exact de dire qu'il n'y a rien dans ce cahier

10 qui renvoie au 17 et au 18 juillet, parce qu'il n'y a pas de date, n'est-ce

11 pas, d'après votre cahier ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Même chose pour les autres entrées qui figurent dans ce tableau de 14

14 pages, n'est-ce pas ?

15 R. C'est exact.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on revoie sur

17 l'écran la pièce P2319.

18 Q. Oui, j'ai oublié de vous poser une question.

19 R. Peut-être que vous en avez parlé avec d'autres témoins, mais je crois

20 même que nous en avons parlé, parfois il était possible de retrouver les

21 dates en suivant l'ordre chronologique des jours. Parfois cela fonctionnait

22 et parfois cela ne marchait pas. Si cela ne marchait pas, nous ne

23 considérions pas qu'une date fût exacte. Si cela marchait, cela marchait.

24 Puis, il y avait possibilité de corroborer les choses en faisant référence

25 aux imprimés électroniques.

26 Q. Vous avez préparé un mémo ou créé un mémo précisant tout cela ?

27 R. Non, je ne crois pas que j'aie créé un mémo qui précisait cela

28 s'agissant des différents dossiers. Je crois que ce sont des informations

Page 8103

1 qui sont ressorties du témoignage des opérateurs eux-mêmes.

2 Q. Fort bien.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Page 88, s'il vous plaît, de la pièce 2319.

4 Je croyais que j'avais donné le numéro de la page.

5 Q. C'est la même conversation interceptée que celle dont nous avons parlé

6 auparavant où on trouve ce mot de "prioritet" au début. Cette conversation-

7 ci, lorsque vous avez exprimé certains avis, quels sont les éléments que

8 vous avez utilisés pour confirmer cette conversation-ci ? D'abord qu'elle a

9 eue lieu et qu'elle est fiable ou authentique.

10 R. Vous me demandez si, par exemple, il y avait des documents ou autre

11 chose qui viennent étayer les éléments de cette conversation

12 Q. Quand vous parlez d'éléments qui viennent "corroborer" quelque chose,

13 vous avez parlé de documents, de documents de la VRS, de témoins, de la

14 FORPRONU, ce sont des exemples que vous avez invoqués hier. Ici, s'agissant

15 de cette conversation-ci, est-ce que votre analyse ou est-ce que vous avez

16 conclu quels étaient les éléments venant corroborer de cette conversation

17 pour montrer que qu'elle a vraiment eu lieu, qu'elle était fiable ?

18 R. Non.

19 Q. Cette analyse ou cette évaluation est-ce que vous l'avez faite pour

20 d'autres conversations, quand je dis "autres", je parle d'autres

21 conversations que celles que vous avez dans ces carnets que vous avez, pour

22 revenir à votre méthode que vous avez appelé d'échantillonnage ?

23 R. Oui, il y a eu d'autres documents.

24 Q. Lesquels ?

25 R. Je ne sais plus.

26 Q. Qui le saurait aujourd'hui ?

27 R. A l'époque, j'avais un classeur, fin 1999 et 2000. Parce que au fur et

28 à mesure que nous avons examiné les conversations interceptées, j'ai mis de

Page 8104

1 côté certaines conversations. Je les ai retirées et je les gardées, après

2 quoi j'opérais une sélection pour essayer aussi de trouver plusieurs

3 sources pour déterminer quelles seraient les conversations utilisées.

4 Q. Est-ce que vous avez écrit un mémo que vous avez intégré dans ce

5 classeur au cas où après votre départ quelqu'un qui prendrait votre

6 succession pourrait comprendre la méthode que vous avez suivie, votre

7 logique ?

8 R. Oui, j'ai laissé ce classeur, mais je ne pense pas avoir laissé un mémo

9 qui aurait été intégré au fichier avec d'autres documents.

10 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci. Je n'ai plus besoin de ce document.

11 Q. Il y a un certain litige à propos de certaines conversations. Quand on

12 parle de triage lorsque ce mot apparaît, est-ce qu'on vous avez demandé aux

13 opérateurs ce que ce mot recouvrait ?

14 R. Je ne pense pas.

15 Q. Il y en a une du 16 juillet, me semble-t-il ?

16 R. Oui.

17 Q. Où on trouve ce mot "triage", est-ce que vous saviez ce que cela veut

18 dire ou est-ce que peu vous importait de savoir ce que cela voulait dire de

19 l'avis de l'opérateur ?

20 R. Dans certaines conversations, le locuteur utilisait des euphémismes.

21 Vous m'avez demandé il y a un instant si je savais ce que triage

22 signifiait.

23 Q. Est-ce que vous n'avez jamais demandé à un opérateur ce que ce mot

24 signifiait, à son avis ?

25 R. Non.

26 Q. Qu'en est-il du mot "paquet" ou "colis", est-ce que vous avez demandé

27 aux opérateurs ce que ce mot voulait dire d'après eux ? Ce qu'ils avaient

28 compris lorsqu'ils avaient saisi cette conversation, lorsqu'ils l'avaient

Page 8105

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8106

1 interceptée ?

2 R. Je ne me souviens pas.

3 Q. Peut-être que ceci va vous raviver les souvenirs. Vous avez recueilli

4 un entretien le 7 mai 1999. C'est un homme qui est venu, c'est une personne

5 qui est venue témoigner ici.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos

7 partiel, le temps que je donne le nom de ce témoin au présent témoin.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes maintenant à huis clos

9 partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 [Audience publique]

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il faut un L après le A dans son

17 nom, je parle ici de ce qui est consigné au compte rendu d'audience.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce sera corrigé.

19 M. OSTOJIC : [interprétation]

20 Q. Est-ce que vous vous souvenez avoir eu une conversation avec cette

21 personne à propos de la question de la signification qu'il faut donner au

22 mot "colis" ou "paquet" ?

23 R. Je ne me souviens pas.

24 Q. Je pense que vous avez dit à un moment donné que vous vous êtes appuyée

25 sur des déclarations préalables des témoins. Est-ce que vous ne les avez

26 pas examinées ces déclarations pour vous préparer à votre déposition

27 d'aujourd'hui ?

28 R. Lorsque je suis arrivée ici en octobre, j'ai parcouru certaines des

Page 8107

1 déclarations mais je ne les ai pas étudiées de près.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne voudrais pas apposer ce document sur le

3 rétroprojecteur, mais j'y ai fait référence. Cela se trouve dans la

4 déclaration du témoin, on y trouve en effet d'autres noms. Mais si vous le

5 voulez, Monsieur le Président, je vais utiliser le rétroprojecteur sans que

6 ces images soient diffusées.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, nous ne voulons pas.

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Bien, je vais vous lire le texte. Le 7 mai,

9 c'est votre entretien avec ce témoin, 1999. Est-ce que vous savez si

10 c'était un des premiers entretiens que vous aviez avec les opérateurs ?

11 R. A l'époque, oui, il me semble que oui.

12 Q. Parce que vous l'avez dit c'était à peu près un an après avoir reçu ces

13 documents ?

14 R. Oui.

15 Q. Dans un de ces premiers entretiens --

16 R. Est-ce que j'étais la personne qui posait surtout les questions ?

17 Q. Non, vous étiez présente.

18 R. Donc il y avait un autre enquêteur.

19 Q. C'était Dean Manning, puis on parle de l'interprète.

20 R. Oui.

21 Q. ERN 00778117, deuxième paragraphe complet, je cite : "J'ai entendu des

22 références qui étaient faites entre guillemets, 'colis' ou 'paquets', dans

23 beaucoup d'autres conversations cela peut vouloir dire armes, obus,

24 projectiles, munitions, chars ou des approvisionnements. C'était une espèce

25 de mot de code."

26 Est-ce que vous vous souvenez que ce témoin vous ait dit ce genre de

27 choses ?

28 R. Non, je ne m'en souviens pas de façon particulière.

Page 8108

1 Q. Est-ce que lorsque vous avez interrogé d'autres opérateurs, vous avez

2 posé des questions de suivi, est-ce que vous leur avez demandé ce que ce

3 terme "colis" ou "paquet" "parcels" en anglais voulait dire ?

4 R. Désolée, je ne me souviens pas.

5 Q. Est-ce que lorsque vous avez interrogé ce témoin, vous auriez dit à

6 quelqu'un au bureau du Procureur ce que le témoin donnait comme

7 signification à ces termes ?

8 R. Je suppose que oui, mais je n'en ai pas un souvenir précis.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De la façon dont vous avez posé la

10 question, on pourrait croire que c'est le témoin, ce témoin-ci qui a

11 interrogé cet autre témoin, mais vous avez rappelé qu'elle était simplement

12 présente lors de cet interrogatoire. Si c'était quelqu'un d'autre qui

13 posait des questions, pourquoi est-ce que c'est ce témoin-ci qui aurait dû

14 attirer l'attention du bureau du Procureur sur la question ?

15 M. OSTOJIC : [interprétation] Je comprends.

16 Q. Quel était le rôle de Dean Manning dans ces interrogatoires qu'il a

17 menés avec des opérateurs ?

18 R. C'était un enquêteur. C'était surtout lui qui menait ces

19 interrogatoires ou ces entretiens.

20 Q. Quel rôle avez-vous joué vous, lorsqu'il y a eu entretien avec ces

21 opérateurs ?

22 R. Mon rôle c'était d'écouter et d'aider.

23 Q. Est-ce que vous aviez un rôle quelconque parce que vous étiez le chef

24 du projet ou une des personnes principales pour être sûre que toutes ces

25 informations étaient saisies, conservées, et qu'il n'y avait qu'une seule

26 et même personne qui s'en chargeait ?

27 R. Si j'étais là, c'était davantage pour aider, par exemple, au niveau des

28 cahiers, des conversations saisies par tel ou tel opérateur puisque moi je

Page 8109

1 connaissais mieux le sujet.

2 Q. Dean Manning, quel fut son rôle dans ce projet des conversations

3 interceptées ?

4 R. C'était un des enquêteurs de l'enquête. En compagnie d'un autre

5 enquêteur, c'était les deux personnes chargées surtout des interrogatoires

6 au départ, surtout des opérateurs.

7 Q. Est-ce qu'il travaillait sous vos ordres ou est-ce que c'est vous qui

8 travailliez sous les siens ?

9 R. Ici, j'étais sous ses ordres.

10 Q. Quel fut votre premier entretien avec un témoin lorsque vous êtes

11 arrivée pour travailler au bureau du Procureur, vous vous souvenez de

12 cette première fois ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Objection, quelle est la pertinence de

15 cette question, je ne vois pas quelle pourrait être la pertinence de la

16 question.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, cette question pourrait

19 être pertinente, ce n'est pas exclu, nous verrons lorsque vous allez

20 continuer. Vous avez besoin de combien de temps encore ?

21 M. OSTOJIC : [interprétation] Je n'ai plus besoin que de quelques minutes.

22 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce premier entretien que vous avez

23 avec un témoin lorsque vous avez commencé à travailler ici au bureau du

24 Procureur ?

25 R. Il me semble que j'aie une idée, une supputation.

26 Q. Est-ce que nous pouvons passer à huis clos partiel.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

28 [Audience à huis clos partiel]

Page 8110

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 8110 expurgée. Audience à huis clos partiel

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8111

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 M. OSTOJIC : [interprétation]

11 Q. Je vais terminer en vous posant quelques questions. Nous avons parlé

12 des exhumations et vous n'étiez pas sûre du rôle qui vous avait été donné.

13 Il y avait Cerska et Pilici, il s'agissait de deux sites où il y avait des

14 fosses. Je voudrais vous montrer la première page, il y a quelques parties

15 mises en exergue.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Ce n'est pas très important, mais je voudrais

17 que le témoin nous dise que c'est bien son nom qui figure là et qu'elle a

18 participé à ces exhumations sur les sites. Je voulais simplement le montrer

19 au substitut du Procureur afin qu'il puisse voir les annotations que j'ai

20 apportées à ces pages. C'est la troisième page, je pense.

21 Classons la première page du document, la page de garde, on voit ici

22 fosse de Cerska --

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. M. Vanderpuye doit nous

24 dire s'il a des objections ou pas.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je pense que j'ai soulevé une

26 objection hier, mais je le refais car je me demande quelle est la

27 pertinence de ce genre de questions.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux répondre, Monsieur le

Page 8112

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8113

1 Président ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] A deux titres. Je croyais qu'on en avait déjà

4 parlé. Si Mme Frease a participé au prélèvement d'éléments de preuve pour

5 établir et définir les conservations -- ou pour les conserver,

6 manifestement il y a des rapports qui montrent sa participation, c'est le

7 rapport San Antonio, nous demandons effectivement quelles sont les

8 recommandations et les pratiques respectées pour le recueil de ces éléments

9 de preuve. On veut simplement vérifier parce que lorsque j'ai examiné sa

10 déposition, elle ne semblait pas très sûre de son niveau de participation

11 et je voulais tirer ceci au clair.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons examiné la validité de votre

14 objection vu ce qui avait été auparavant et ce que vient de dire Me Ostojic

15 pour savoir quelle est la pertinence à donner à cette question.

16 Nous estimons que c'est pertinent. Répondez, Madame le Témoin.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] L'objection avait été soulevée avant que je

18 finisse ma question. Est-ce que je peux la reposer, Monsieur le Président ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

20 M. OSTOJIC : [interprétation]

21 Q. Vous voyez c'est le site, la fosse de Cerska, rapport de M. Haglund,

22 n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Le rapport est très complet. Je ne l'ai pas apporté dans sa totalité,

25 mais en fin de rapport il y a un tableau de référence, de sources et on

26 fait référence à deux activités; vous avez participé au transport des

27 éléments de preuve, vous voyez au B et au C ?

28 R. C'est ce qui est dit.

Page 8114

1 Q. Vous avez participé à cette exhumation qu'on a appelé l'exhumation de

2 Cerska ?

3 R. Non, non. Je pense qu'il est important de faire une distinction entre

4 une exhumation ou des missions préliminaires, des missions de sondage et

5 des missions préparatoires si vous voulez, donc la différence entre cela et

6 l'exhumation même. J'étais là lorsque l'équipe du bureau du Procureur était

7 là en 1996 lorsque nous étions en train d'essayer de repérer les

8 emplacements où il y avait eu détention, fosses communes ou d'autres lieux

9 de détention lorsque les gens descendaient des collines. Notre objectif

10 était de repérer et de déterminer ces emplacements pour voir aussi s'il

11 fallait faire un complément de travail.

12 J'étais au site de Cerska lorsque nous avons repéré ce qui semblait

13 être une fosse commune, mais je n'étais pas là et je n'ai pas participé à

14 l'exhumation proprement dite, à ce travail des anthropologues et de

15 beaucoup d'autres personnes.

16 Q. Je comprends. Je n'ai pas voulu dire que c'est vous qui exécutiez ces

17 exhumations, je me suis mal exprimé, je m'en excuse. Mais quels étaient les

18 éléments de preuve qui vous ont été confiés ?

19 R. J'ai préparé des registres d'objets que nous avons trouvés sur le site

20 au cours de notre première visite.

21 Q. Ce serait pareil pour le site de Pilici ? Pourquoi ne pas regarder le

22 document de Pilici, parce que même si ce document fait état des deux sites

23 on prendra celui de Pilici --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Auparavant, je pense qu'il est

25 important de nous donner le numéro de référence de ce dernier document dont

26 vous venez de parler.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que vous avez simplement dit page

Page 8115

1 3 de ce document, on ne sait pas lequel.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, c'était ma dernière page mais c'étaient

3 mes notes à moi, abrégées. C'est un document qui a été versé au dossier par

4 le bureau du Procureur par le truchement du Dr Haglund, soit que la Chambre

5 l'a déjà ou l'aura la semaine prochaine. Je ne pensais pas qu'il était

6 nécessaire de verser une nouvelle fois ce document.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

8 M. OSTOJIC : [interprétation]

9 Q. C'est le document de Pilica ?

10 R. Oui, de Pilica.

11 Q. Oui, Pilica. Prenez la troisième page du document qui ne fait que trois

12 pages, c'est vraiment un résumé très sommaire, c'est votre nom ?

13 R. Oui.

14 Q. On parle du transfert de certains éléments de preuve ?

15 R. Oui.

16 Q. Cela s'est fait lors de ces dates-là sur les lieux de ces sites

17 d'exhumation ou des fosses communes ?

18 R. Je préférerais pouvoir utiliser mon propre document. Je préférerais

19 cela à l'utilisation de votre --

20 Q. Nous avons demandé tous vos documents. Nous ne les avons pas reçus et

21 effectivement on le fera à l'avenir. C'est toujours préférable d'utiliser

22 les documents d'un témoin. Laissons ceci de côté.

23 Savez-vous si vous mis à part, il y a eu quelqu'un du bureau du

24 Procureur qui a participé à la détermination de la cause du décès dans ces

25 autopsies effectuées sur le site ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je répète mon objection. Quelle est la

28 pertinence ? Je pense que ceci vraiment est en dehors de la portée.

Page 8116

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, là je pense que vous devez

2 expliquer pourquoi vous pensez que votre question est pertinente.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Si vous regardez le rapport de M. Haglund

4 surtout ses conclusions, ici je donne déjà la réponse au témoin, mais on

5 détermine qui a procédé aux conclusions quant aux circonstances, aux

6 modalités, aux causes du décès et la façon dont il a été causé. Ce sont des

7 éléments de preuve qui se trouvent dans le rapport San Antonio et il

8 faudrait voir quelle est la participation que devrait avoir le bureau du

9 Procureur dans tout ce processus.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Je pense qu'il nous faut une

12 démarche différente. Vous avez essayé d'établir qu'à bien des égards Mme

13 Frease aurait participé à la réception d'objets découverts en cours

14 d'exhumations, de creusements de fosses communes.

15 Avant de vous autoriser à poser la question que vous venez d'exprimer, vous

16 devez lui demander ceci : après avoir réceptionné ces objets, a-t-elle

17 participé au processus permettant d'établir les causes de décès, comme vous

18 l'avez dit. Parce que si elle n'a pas participé à ce dernier processus,

19 nous ne voyons pas en quoi cette question peut être pertinente et en tout

20 premier lieu, pourquoi vous la lui posez. Est-ce que j'ai été clair ?

21 J'espère que oui.

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, merci. Vous avez été très clair.

23 Q. Vous venez d'entendre le Président de la Chambre, Madame Frease.

24 Voulez-vous que je répète la question qu'il a posée, ou est-ce que vous

25 l'avez comprise et est-ce que vous pouvez répondre ?

26 R. Voici comment je comprends la question. Est-ce que j'ai réceptionné des

27 objets découverts lorsqu'on a creusé des fosses communes ou lorsqu'on a

28 procédé à des exhumations ? Je voudrais une fois de plus faire la

Page 8117

1 distinction entre l'exhumation et l'enquête de terrain préliminaire. J'ai

2 participé à l'enquête préliminaire pas à l'exhumation.

3 Pour moi "exhumation," cela veut dire que de façon officielle on sort des

4 objets, des corps du sol de façon tout à fait systématique, c'est un

5 travail fait par des médecins légistes, des anthropologues qui sont des

6 spécialistes en la matière. Je n'ai pas participé à ce genre de choses.

7 Ce que j'ai fait, j'ai participé à des visites du site au début pour

8 repérer les endroits où se trouvaient ces fosses qui plus tard ont fait

9 l'objet d'exhumations. En repérant ces lieux, j'ai participé à répertorier

10 ces éléments qu'on a surtout retrouvés à même le sol. Je l'ai déjà dit, me

11 semble-t-il, par exemple, des douilles de balles, des pièces d'identité,

12 des liens, des bandeaux qu'on a trouvés dans des dépôts d'immondices, dans

13 des écoles.

14 Q. Merci.

15 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux passer à un autre sujet.

16 Je crois que nous avons eu une réponse.

17 Q. Si vous avez, par exemple, des listes de noms de divers participants,

18 d'officiers de la VRS, vous vous en souvenez, c'était une liste qui vous

19 avait été montrée au cours de l'interrogatoire principal; vous l'avez

20 encore dans le classeur. Il me reste quelques instants. Pourriez-vous me

21 dire si Ljubo, pour vous, Ljubo c'est un prénom complet ou est-ce que c'est

22 un diminutif d'un autre nom ?

23 R. C'est un diminutif, Ljubo, cela c'est certain, mais de plusieurs noms

24 ou prénoms plus exactement. Je ne sais pas si Ljubo en tant que tel est

25 utilisé comme prénom complet.

26 Q. Est-ce que cette liste pourrait être placée sur le rétroprojecteur, la

27 vôtre, s'il vous plaît.

28 R. Excusez-moi.

Page 8118

1 Q. C'est presque terminé, Madame Frease.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci beaucoup.

3 Q. Nous voyons la liste des noms des "communications interceptées." Vous

4 la voyez ?

5 R. Oui.

6 Q. Le cinquième c'est un commandant Ljubo Bojanovic. Vous le voyez ?

7 R. Oui.

8 Q. Ce n'est pas un diminutif, c'est son nom, son prénom.

9 R. Je ne suis pas sûre.

10 Q. Qui a créé ce document ?

11 R. Ceci a été créé à la base des informations émanant des analystes

12 militaires, ceux qui nous les ont fournies.

13 Q. Dans quelles conversations considérez-vous que Ljubo Bojanovic a

14 participé puisque vous l'identifiez dans cette communication interceptée,

15 dans cette liste de noms ?

16 R. Si vous m'aviez donné suffisamment de temps pour examiner attentivement

17 la liste des communications interceptées, peut-être que je pourrais vous

18 répondre.

19 Q. Je n'ai pas le droit de faire cela. Ceci revient à la Chambre.

20 Le mot abrégé Ljubo cela peut représenter d'autres prénoms, n'est-ce

21 pas ?

22 R. Ljubisa.

23 Q. Et d'autres ?

24 R. Ljubomir.

25 Q. D'autres ?

26 R. Ce sont ces deux-là qui me viennent à l'esprit.

27 Q. Dans les conversations interceptées lorsque le nom Ljubo était

28 identifié comme participant soi-disant, qu'avez-vous fait afin de

Page 8119

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8120

1 déterminer s'il s'agissait de Ljubisa Beara ou de Ljubo Bojanovic ?

2 R. Je crois qu'un peu plus tard, il y a eu une conversation qui pourrait

3 être attribuée à Ljubo Bojanovic, compte tenu du contexte.

4 Q. Est-ce que vous vous souvenez avec qui il a eu cette conversation ?

5 Peut-être Jokic ?

6 R. Non, je ne peux pas le dire sans trouver la conversation. Non, je ne

7 peux pas.

8 Q. Très bien. Je pense que c'est tout ce que j'ai, Madame Frease, pour le

9 moment. Merci beaucoup.

10 M. OSTOJIC : [interprétation] J'apprécie le délai supplémentaire que les

11 Juges m'ont donné.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons fait preuve de patience.

13 Qui est la personne suivante ?

14 Allez-y, Maître Bourgon ou Bourgeon, comme vous préférez.

15 M. BOURGON : [interprétation] Je crois que je ne le sais plus moi-même.

16 Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges. Bonjour à

17 toutes les personnes présentes.

18 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

19 Q. [interprétation] Madame Frease.

20 R. Bonjour.

21 Q. J'ai quelques sujets dont je souhaite parler aujourd'hui, je vais

22 essayer de poser mes questions de manière aussi brève que possible. Même si

23 on pourrait terminer votre déposition aujourd'hui, mais je ne suis pas sûr

24 car je crois que mes confrères souhaitent vous poser d'autres questions. Je

25 vais essayer de faire de mon mieux afin de procéder rapidement.

26 Tout d'abord, en répondant à une question posée par mon confrère vous avez

27 dit, c'était le 27 février, page 10, lignes 18 à 24, la question était la

28 suivante : "Saviez-vous que peut-être ces conversations interceptées

Page 8121

1 étaient fabriquées, réinventées, corrigées et modifiées au cours de ces

2 trois ans ?" Vous avez répondu : "Pas concrètement parlant de cette période

3 de trois ans, mais c'était une possibilité en termes généraux, oui."

4 Pouvez-vous confirmer que c'est ce que vous avez voulu dire, que vous

5 saviez qu'il y avait une telle possibilité d'avoir fabriqué et modifié les

6 conversations interceptées ?

7 R. Nous étions certainement conscients et attentifs à une telle

8 possibilité.

9 Q. Très bien. Compte tenu de cette possibilité avec le travail que vous

10 avez dû faire en tant que responsable du projet des conversations

11 interceptées, je vous suggère que la meilleure source que vous aviez afin

12 de confirmer si une conversation était effectivement authentique c'était la

13 bande, c'était l'enregistrement de cette conversation; est-ce exact ?

14 R. C'est une très bonne source, oui.

15 Q. C'est une bonne source, car en écoutant la bande vous entendiez les

16 voix et il serait beaucoup plus difficile de fabriquer ou de modifier

17 quelque chose, ensuite vous aviez le temps de faire une retranscription que

18 vous alliez analyser. En fait, c'était une bonne source, voire la meilleure

19 source que vous aviez.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A moins que la bande d'enregistrement

21 elle-même soit fabriquée.

22 M. BOURGON : [interprétation] Absolument, Monsieur le Président, je suis

23 absolument d'accord avec vous.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, répondez.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une source, je suis d'accord avec vous,

26 mais je pense que le fait d'utiliser d'autres sources afin de corroborer

27 les informations c'est très fort aussi.

28 M. BOURGON : [interprétation]

Page 8122

1 Q. Vous dites que c'est une source, que c'est une très bonne source, e

2 vous demande simplement de nous dire pour quelles raisons cette source en

3 particulier serait bonne. Je suggère que vous, à la différence des

4 opérateurs qui devaient écouter ces conversations en temps de guerre avant

5 de les retranscrire et qui étaient sous le stress; si vous aviez cette

6 bande aujourd'hui, ce serait plus facile parce que vous avez tout le temps

7 du monde vous permettant d'écouter et de retranscrire les conversations de

8 manière appropriée. Est-ce une autre raison pour laquelle les

9 enregistrements sont meilleurs ?

10 R. C'est une raison pour laquelle les enregistrements sont très bons, oui.

11 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire -- vous avez eu une

12 longue conversation avec mon confrère au sujet du terme "différence

13 substantielle". Je vais simplifier la question. Est-ce que vous êtes

14 d'accord avec moi pour dire que le fait de modifier même quelques mots dans

15 une conversation peut altérer la signification de cette conversation ?

16 R. Il faudrait se pencher sur la conversation et les mots qui sont

17 différents. En principe, oui, c'est possible.

18 Q. Bien sûr, si certaines parties d'une conversation ne sont pas audibles

19 sur la bande ou si vous n'entendez qu'un des deux interlocuteurs, ceci

20 affecte les conclusions que vous pouvez tirer de cette conversation; vous

21 êtes d'accord avec cela ?

22 R. C'est possible, oui.

23 Q. Je vais passer maintenant à une autre source que vous avez utilisée

24 dans ce projet, je vous suggère que c'était la deuxième meilleure source,

25 ce sont les cahiers; est-ce que vous êtes d'accord avec cela ?

26 R. La deuxième meilleure source ? Je pense qu'il y a des sources qui sont

27 très solides. C'est une source très solide.

28 Q. Je vais simplement vous suggérer que compte tenu du fait qu'un cahier,

Page 8123

1 si c'est un cahier authentique, comme le Président l'a dit concernant une

2 bande, si c'est un cahier qui existait à l'époque, qui a été rempli au

3 moment de la conversation, ce serait une source plus fiable que quelque

4 chose qui a été fait après la conversation; vous êtes d'accord ?

5 R. Oui.

6 Q. Une autre raison pour laquelle les cahiers sont une bonne source est

7 que ces cahiers - et vous avez travaillé avec beaucoup - illustrent les

8 difficultés rencontrées par les opérateurs; êtes-vous d'accord ?

9 R. Oui, ils ont certainement rencontré des difficultés.

10 Q. S'agissant de ces cahiers, je vous suggère que ce que vous avez

11 retrouvé dans ce cahier - et pour répondre à cette question, je suppose que

12 vous allez devoir vous référer à vos connaissances d'entretiens que vous

13 avez eus avec les opérateurs - je vous suggère que ceci représente les

14 meilleures suppositions des opérateurs à l'époque; êtes-vous d'accord avec

15 cela ?

16 R. Non.

17 Q. Pourquoi ?

18 R. Car il y avait une méthodologie derrière la manière dont les opérateurs

19 enregistraient les conversations qu'ils entendaient dans le cahier, les

20 consignaient dans le cahier, ils recevaient des instructions spécifiques de

21 ne pas faire de supposition. S'ils avaient quelque doute que ce soit, il y

22 avait des centaines, sinon des milliers d'exemples de parties de

23 conversation peu claires ou des parties où les interlocuteurs étaient peu

24 clairs où les opérateurs l'ont indiqué.

25 Q. Merci. Je suis content que vous ayez mentionné le chiffre de millier.

26 Nous allons revenir sur le chiffre. Je suppose que vous savez que les

27 opérateurs, lorsqu'ils ne comprenaient pas une partie de la conversation,

28 selon la pratique habituelle, ils demandaient de l'aide d'un ou de

Page 8124

1 plusieurs de leurs collègues afin d'essayer d'identifier ce qui était

2 enregistré. Est-ce que vous le savez ?

3 R. Cela dépendait. Cela ne se passait pas toujours; parfois c'était comme

4 cela qu'ils faisaient.

5 Q. Car beaucoup de témoins, des opérateurs sont venus déposer devant ce

6 Tribunal, ils ont dit que la pratique habituelle était qu'assez souvent ils

7 devaient d'abord écouter à de nombreuses reprises la même conversation

8 interceptée; deuxièmement, souvent ils devaient demander de l'aide de leurs

9 collègues afin d'essayer de comprendre ce qui était enregistré sur la

10 bande. Je vous suggère qu'en fait en temps de guerre leur défi n'était pas

11 vraiment d'essayer de trouver le mot exact prononcé et enregistré sur ces

12 bandes.

13 R. Oui, il est très difficile de faire la transcription.

14 Q. Passons maintenant à la troisième source, je suggère que c'était les

15 exemplaires imprimés, et je vous suggère que c'était une source moins

16 fiable car on sait que ces imprimés venaient d'un ordinateur et on sait

17 tout ce qui est possible de faire avec un ordinateur; vous êtes d'accord ?

18 R. Non, pas nécessairement.

19 Q. Vous êtes d'accord avec moi qu'en réalité les documents imprimés d'un

20 ordinateur sont des documents que l'on peut altérer le plus facilement.

21 R. Si tel était le cas, mais c'est très hypothétique.

22 Q. Ma question est simple, c'est-à-dire entre un enregistrement, un cahier

23 et une impression, quelles étaient les sources les plus fiables et les

24 moins fiables dans le sens de l'altération du contenu ?

25 R. Encore une fois pour moi c'est une question très hypothétique, je

26 dirais que certains opérateurs -- la plupart des opérateurs se fiaient

27 surtout vraiment aux cahiers et considéraient qu'il s'agissait de

28 véritables représentations de ce qu'ils avaient entendu sur les bandes.

Page 8125

1 Parfois, je pense qu'ils écoutaient les conversations avec les

2 dactylographes. Mais le but était toujours de transmettre une transcription

3 très précise des conversations qu'ils écoutaient.

4 Q. Merci de cette réponse. Mais ce n'était pas vraiment le but de ma

5 question. S'il y avait une manière permettant d'altérer l'original à la

6 base de ces trois sources, quelle serait la source la plus maniable compte

7 tenu de sa nature ?

8 R. Je suppose que ce serait la forme électronique même si je n'ai pas eu

9 de telles expériences avec ce matériel.

10 Q. Merci. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi aussi pour dire que la

11 différence entre un cahier et une impression provenant d'un ordinateur

12 comme une source de première main, car c'est la personne qui écoutait la

13 conversation qui l'a retranscrite. Ce qui est différent par rapport aux

14 impressions qui sont une source de deuxième main, car il y a une deuxième

15 personne qui a participé au processus, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, il y avait un dactylographe qui a participé au processus.

17 Q. Je suppose, Madame Frease, que vous savez que pendant le procès,

18 lorsque les conversations interceptées se déroulaient, d'après les témoins

19 qui sont venus déposer ici, il n'y avait pas de surveillant. Lorsque la

20 conversation était retranscrite et remise pour une transmission

21 électronique, il n'y avait pas de révision. Est-ce que vous le savez ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout d'abord, je pense que c'est une

24 question complexe, cette question contient deux questions.

25 Deuxièmement, je pense que ceci ne reflète pas de manière précise le

26 compte rendu d'audience concernant les dépositions des témoins préalables

27 entendus dans cette affaire.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. J'ai un problème de

Page 8126

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8127

1 procédure, à moins que Me Bourgon ne souhaite reformuler sa question, je

2 pense que si l'on va discuter de cela, il faut en parler en l'absence du

3 témoin.

4 M. BOURGON : [interprétation] Je vais reformuler ma question, je peux la

5 reformuler.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en tenant compte notamment de la

7 dernière partie de l'objection de M. Vanderpuye.

8 M. BOURGON : [interprétation]

9 Q. Madame Frease, je vais essayer de vous faciliter la tâche. Sur la base

10 de vos entretiens avec les opérateurs, est-ce qu'il y a eu une certaine

11 surveillance relative aux fonctions liées à l'écoute et à la transcription

12 des conversations interceptées, si vous le savez ?

13 R. Excusez-moi, je souhaite que vous parliez de manière plus concrète. Il

14 y avait des responsables qui surveillaient sur place.

15 Q. Sur la base de vos connaissances, car vous avez eu ces entretiens avec

16 les opérateurs, est-ce qu'ils vous ont dit qu'une fois la conversation

17 retranscrite, il y avait une deuxième vérification effectuée par quelqu'un

18 d'autre ?

19 R. Je pense qu'en général ce n'était pas le cas, à moins qu'il y ait eu

20 des incertitudes ou à moins que l'opérateur avait l'impression qu'il allait

21 bénéficier de l'écoute de la conversation effectuée par quelqu'un d'autre

22 pour permettre de mieux comprendre les parties pas très audibles.

23 Q. Merci, j'accepte cette réponse. Dans cette affaire, si j'ai bien

24 compris les choses, vous avez tout d'abord obtenu les bandes audio; est-ce

25 exact ?

26 R. Non.

27 Q. Qu'avez-vous obtenu en premier alors ?

28 R. Nous avons obtenu les impressions et les cahiers, ensuite les bandes

Page 8128

1 audio.

2 Q. Je cite une réponse que vous avez donnée le 27 février, c'était à la

3 page 18, lignes 19 à 23. Vous avez dit qu'une masse de transcriptions

4 imprimées ont été transférées en janvier 2001 et vous avez reconnu cela

5 lorsque l'on vous a montré le document lui-même; est-ce que vous en

6 souvenez ?

7 R. Est-ce que vous pourrez me dire exactement s'il s'agissait de documents

8 concernant l'armée ou le MUP ?

9 Q. Je pense que vous avez mentionné -- excusez-moi. Je souhaite -- ce qui

10 m'intéresse c'est le classeur de 550 pages.

11 R. Oui. Le classeur de 550 pages, c'étaient les premiers documents

12 imprimés que nous avons reçus. Nous les avions reçus en avril 1998.

13 Q. Dans ce classeur vous dites qu'il y avait à la fois les conversations

14 interceptées du MUP et des militaires; est-ce exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez mentionné que les conversations interceptées des membres de

17 l'armée n'avaient pas d'intitulés ?

18 R. C'est exact.

19 Q. La question que mon collègue vous a posée, et je cite, page 21, lignes

20 13 à 16, vous avez dit : "En fait, nous ne savions même pas où étaient les

21 intitulés à l'époque." Est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Je suppose que, par la suite, vous avez reçu les intitulés qui

24 accompagnaient les cahiers et les conversations retranscrites, et je

25 suppose que vous avez passé beaucoup de temps afin d'essayer de trouver la

26 correspondance entre les intitulés, les impressions et les cahiers; est-ce

27 exact ?

28 R. Ceci n'est pas tout à fait exact, car nous avons passé beaucoup de

Page 8129

1 temps, tout d'abord comme je l'ai déjà dit, nous avons traité ces 550 pages

2 de documents imprimés. Comme vous le savez, il y a eu des documents ou des

3 phrases qui manquaient en haut ou en bas des pages en raison de la manière

4 dont ceci a été imprimé. Sur ces 550 pages, je pense qu'il s'agissait

5 approximativement de 1 200 conversations. Nous avons pris ensuite les

6 cahiers et nous avons établi les liens et les correspondances entre les

7 impressions et les cahiers pour les lier aux conversations au sein des

8 cahiers. Nous avons eu besoin d'une base de données pour pouvoir trouver

9 ces liens.

10 En ce qui concerne les entêtes, nous avons reçu les versions électroniques

11 des documents. J'ai reçu deux disquettes que je ne pouvais pas ouvrir

12 pendant que je travaillais pour le bureau du Procureur. En décembre 2000,

13 j'ai appris que le bureau du Procureur a reçu sept disquettes de documents

14 électroniques, de matériel électronique et, par la suite, ils ont été

15 déchiffrés et cachetés sous manière électronique. A ce moment-là, nous

16 avons compris qu'il s'agissait des en-têtes des conversations. Lorsque je

17 suis revenue afin d'aider dans le cadre de cette partie de la procédure,

18 j'ai appris pour les en-têtes.

19 Q. Vous pouvez nous confirmer que ces en-têtes ont été reçus par la suite,

20 avec que les disquettes, d'abord les deux, ensuite les sept ?

21 R. Oui, c'est exact. Ce sont des documents militaires.

22 Q. Je me demande si vous êtes en mesure d'aider la Chambre en nous disant

23 pourquoi les en-têtes ont été donnés au bureau du Procureur plus tard que

24 le reste des éléments ? Est-ce que vous savez ce qui s'est passé avec ce

25 matériel entre-temps ?

26 R. Si je sais ce qui est arrivé au matériel électronique ?

27 R. Aux en-têtes. Pourquoi est-ce que les en-têtes ont été remis plus tard

28 que le reste ?

Page 8130

1 R. Vous savez, ce n'est pas vraiment que les en-têtes ont été reçus plus

2 tard, mais les formes électroniques des documents nous ont été remises plus

3 tard. Encore une fois, ce n'est pas tout à fait exact, car je les ai reçues

4 en mai 1999, mais le bureau du Procureur et la section chargée des

5 informations ici ne pouvaient pas les ouvrir, donc nous ne pouvions pas les

6 utiliser ni voir les en-têtes.

7 Q. Je vais essayer de simplifier ma question. Vous avez d'abord reçu les

8 conversations interceptées sans en-têtes, ensuite avec les en-têtes ?

9 R. Oui.

10 Q. C'est tout ce que j'essayais d'obtenir. Ce n'est pas plus compliqué que

11 cela.

12 R. D'accord.

13 Q. L'autre sujet que je souhaite couvrir avec vous aujourd'hui concerne le

14 moment des conversations interceptées. Corrigez-moi si je me trompe, mais

15 le moment est très important, car si vous avez une mauvaise date, ceci

16 change à la fois la fiabilité et les informations que l'on peut extraire

17 des conversations interceptées; est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. Je suppose aussi sur la base de votre déposition et des éléments dont

20 on dispose, que la date des conversations interceptées était l'une des

21 composantes principales du projet.

22 R. Oui.

23 Q. A la page 24, lignes 10 à 15, en répondant à une question posée par mon

24 confrère aujourd'hui, vous avez décrit d'une certaine manière comment vous

25 avez fait pour obtenir les dates dans les cahiers, j'aimerais que l'on

26 reparle de ce processus pour que vous puissiez le confirmer.

27 Si j'ai bien compris, tout d'abord, vous preniez les dates qui

28 apparaissaient dans les cahiers, les dates qui sont écrites dans les

Page 8131

1 cahiers; est-ce exact ?

2 R. Il y avait une phase avant.

3 Q. Laquelle ?

4 R. C'est qu'on prenait les dates qui étaient contenues dans le classeur de

5 550 pages.

6 Q. Vous avez commencé d'abord avec le classeur ?

7 R. Oui.

8 Q. S'il n'y avait pas d'en-têtes, il n'y avait pas de dates ?

9 R. Au sein de ces documents, il y avait les dates.

10 Q. Vous voulez dire dans la teneur des conversations ?

11 R. Non. Au-dessus du début de la conversation. Ce n'était pas toujours le

12 cas, mais il y avait des dates contenues parmi ces 550 pages.

13 Q. Est-ce que vous avez jamais comparé ces dates aux en-têtes lorsque vous

14 avez pu les examiner ? Est-ce que vous avez établi la correspondance entre

15 ces dates-là et les dates contenues dans les en-têtes lorsque vous les avez

16 reçus ?

17 R. La phase suivante après avoir traité les 550 pages c'était de se

18 pencher sur les cahiers et d'enregistrer les dates contenues dans les

19 cahiers.

20 Q. Encore une fois, corrigez-moi si je me trompe, mais bien souvent il y

21 avait des écarts, je pense que vous avez utilisé le mot "erratique" lorsque

22 vous avez mentionné les dates dans les cahiers.

23 R. Oui, c'était vrai -- en particulier s'agissant de deux unités du 2e

24 Corps d'armée, celui qui était au site nord et celui qui était au site sud.

25 Ce n'était pas aussi exact s'agissant des cahiers écrits par les membres de

26 cette division stationnée au site nord et s'agissant des conversations

27 interceptées de la police.

28 Q. Une question qui découle de ce que vous venez de mentionner, car bien

Page 8132

1 sûr j'ai l'impression que vous faites une claire différence entre les

2 conversations interceptées obtenues au site nord, au site sud, ensuite la

3 division. Mais lorsque vous avez reçu les conversations interceptées

4 versées au dossier, maintenant que c'est versé au dossier, la Chambre de

5 première instance ne peut pas du tout savoir d'où elles proviennent à moins

6 qu'un témoin en ait parlé; est-ce exact ?

7 R. Oui.

8 Q. C'était ma question qui découlait de votre réponse.

9 Voici ma question suivante. Si dans un cahier vous avez deux dates et un

10 écart entre les deux --

11 R. Oui.

12 Q. -- si j'ai bien compris, afin de comprendre, vous vous fondiez sur la

13 séquence des conversations interceptées en se fondant sur le temps; est-ce

14 exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous comprenez ce que je veux dire ? Si, par exemple, vous avez la date

17 du 10 mai, ensuite du 15 mai, vous essayiez de suivre les dates afin de

18 voir le changement de dates.

19 R. Oui.

20 Q. Ce que vous avez dit à mon collègue tout à l'heure, c'est que parfois

21 cela ne fonctionnait pas.

22 R. Oui.

23 Q. Lorsque cela ne fonctionnait pas, vous vous référiez au matériel

24 secondaire, comme par exemple, les impressions.

25 R. Nous avions déjà examiné les impressions à ce stade-là, si nous avions

26 les dates qui étaient certaines - comme je l'ai déjà dit - on les

27 inscrivait en gras, et si on n'était pas sûrs, on ne le faisait pas. Nous

28 savions que les dates étaient extrêmement importantes. Mais parfois si une

Page 8133

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8134

1 conversation était enregistrée à plusieurs reprises - là je vous donne,

2 vous savez, un exemple hypothétique à la base de mes souvenirs - mais si

3 une date de ces conversations était considérée comme certaine et s'il

4 s'agissait d'une conversation qui avait été enregistrée à plusieurs

5 reprises, je crois que dans ce cas-là on considérait que cette date était

6 certaine s'agissant de ces conversations-là.

7 Q. Essayons de prendre un exemple. Plus tôt, j'ai parlé des 10 mai et 15

8 mai avec une période qui s'est écoulée entre les deux, et en reprenant le

9 moment où sont intervenues les différentes conversations, il n'est pas

10 possible d'établir la date en question. Si vous vous référez à la version

11 imprimée, que vous voyez une date "le 12 mai," allez-vous considérer alors

12 qu'il s'agit d'une date certaine ?

13 R. Oui.

14 Q. Je vous pose cette question parce que j'ai moi-même effectué cet

15 exercice avec un certain nombre de ces cahiers, j'ai abouti à un certain

16 nombre de résultats dont la validité est douteuse et j'aimerais vous en

17 faire part. Je ne vais pas vous parler de tous les cahiers que j'ai

18 utilisés, mais de certains exemples.

19 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on fasse apparaître à

20 l'écran la pièce P11224B [comme interprété], B, comme bravo.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voyons si nous pouvons diffuser ce

22 document.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais tirer quelque chose au clair

24 s'agissant de la version électronique des documents. Nous les avions reçus

25 après mon départ, je n'ai donc pas pu consulter toutes les versions

26 électroniques de tous les documents que nous avons reçus dans le lot que le

27 bureau du Procureur présente. Les dates, à quelques exceptions, que j'ai

28 essayé de faire ressortir dans la colonne des dates présentaient une

Page 8135

1 certaine cohérence.

2 M. BOURGON : [interprétation] Je crois que nous n'avons pas la bonne.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Effectivement, j'en ai une autre, 1224B.

4 M. BOURGON : [interprétation] Oui, effectivement. Au bas de la page. A

5 droite de l'écran, en bas de la page.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

7 M. BOURGON : [interprétation]

8 Q. Consultez cette transcription, c'est une conversation entre un certain

9 Popovic et une autre personne appelée Y, "personne inconnue." Bien. A la

10 lumière de cette page, pouvez-vous nous dire quelle est la date ?

11 R. Non pas --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On ne diffuse pas ce document, n'est-ce

13 pas ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas sans avoir accès au cahier.

15 M. BOURGON : [interprétation]

16 Q. Non, non, je suis d'accord avec vous. Je n'essaie pas de --

17 effectivement, je suis d'accord avec vous, on ne peut pas le déterminer à

18 la lumière de cette page.

19 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais qu'on le regarde le cahier, le

20 cahier correspondant, c'est le cahier numéro 99. J'aimerais qu'on le

21 remette au témoin. Aux fins du compte rendu, il s'agit de la pièce P2330.

22 Je vais tenter d'utiliser l'original, je pense que ce sera plus facile.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Plaçons cette pièce sur le

24 rétroprojecteur, là encore, cette pièce ne sera pas diffusée à l'extérieur

25 du prétoire.

26 M. BOURGON : [interprétation]

27 Q. Madame Frease, je vous renvoie à la page 1 468, je fais référence au

28 numéro ERN de ce cahier 99.

Page 8136

1 Je suppose que vous conviendrez avec moi qu'à la lecture de cette page, 1

2 468, qu'on se rend compte que l'on ne peut toujours pas déterminer quelle

3 est la date, puisque la date ne figure pas, date à laquelle cette

4 conversation a été interceptée ?

5 R. Effectivement. Sur cette page-ci, il n'y a pas de date d'écoute.

6 Q. Bien. Je vous demande d'essayer d'établir la date en ayant recours à la

7 chronologie de l'interception de ces conversations par rapport à celle-ci,

8 j'aurais une question préliminaire s'agissant du cahier avant cela.

9 M. BOURGON : [interprétation] Regardez la première page, la page de

10 couverture, et veuillez la placer sur le rétroprojecteur.

11 Q. C'est la page qui vous a été montrée par mon confrère il y a quelque

12 moment, quelques instants, vous avez décidé qu'il était assez probable,

13 d'après vous, que la date qui figure en haut à gauche de ce cahier était le

14 16 juillet 1995.

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez dit que les termes "od" signifie "à partir de" à partir du 16

17 juillet.

18 R. C'est exact.

19 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais que l'on voit maintenant la

20 première page du cahier à proprement dit. Non, pardon, la page où l'on

21 trouve la référence, c'est la page 1 460. Celle-ci, oui, précisément.

22 Q. Regardez ce qui est inscrit en haut à gauche, il y a une date,

23 14/07/95, 14 juillet 1995.

24 R. Oui.

25 Q. Alors, à quel moment débute ce cahier ? Le 14 juillet, comme on le voit

26 ici ou est-ce le 16 juillet, comme on le voit sur la page de couverture ?

27 R. Comme nous l'avons déjà dit, ces cotes ou ces numéros strictement

28 confidentiels, ont été placés par le corps dans ces cahiers, ces numéros ne

Page 8137

1 constituaient pas des références fiables, pas à tout coup en tout cas. Je

2 me garderais de prendre comme référence cette date.

3 Q. Laquelle ?

4 R. La date qui se trouve à l'intérieur, celle du 14 juillet 1995.

5 Q. Vous jugez que l'information qui figure sur la couverture serait plus

6 fiable ou ces deux informations ne sont-elles pas fiables ni l'une ni

7 l'autre ?

8 R. Il faudrait que je regarde le cahier et que je parcoure ce qu'il y a à

9 l'intérieur.

10 Q. Allez-y.

11 R. Puis-je également consulté ce tableau, cette liste ?

12 Q. Oui, bien sûr, puisque c'est ce sur quoi portera ma prochaine question.

13 M. BOURGON : [interprétation] Cet inventaire dont nous parlons, c'est

14 l'inventaire qui a été dressé par le témoin, Monsieur le Président, où elle

15 a fait figurer certaines informations relatives au cahier 99.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Bourgon.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça y est.

18 M. BOURGON : [interprétation] Bien. Voici quelle est ma proposition,

19 Monsieur le Président, je vais poser une question au témoin, ensuite je lui

20 demanderai de procéder à une petit exercice avec ce cahier au cours de la

21 pause, si mon éminent confrère de la partie adverse est d'accord, de

22 manière à ce que nous gagnions du temps.

23 Q. Voici ma question : si vous regardez votre inventaire, où il est dit

24 pour le cahier 99 "(14 juillet 1995)". Je suppose d'après la réponse que

25 vous venez de nous donner, que ceci renvoie à la date ou au numéro qui a

26 été inclus à la deuxième page, les numéros que vous nous avez montrés.

27 R. C'est exact.

28 Q. Les autres dates que je vois dans votre inventaire, 16 juillet, 19

Page 8138

1 juillet, 21 juillet, et 23 juillet, et je vous demanderais de bien vouloir

2 placer votre inventaire sur le rétroprojecteur pour --

3 R. Vous voulez le haut de la page --

4 Q. Non, non, pas le cahier, l'inventaire.

5 On y voit cette référence au cahier 99 qui est entourée d'un cercle. On

6 voit qu'il est fait référence au 14 juillet et vous m'avez confirmé que

7 c'était la date qui apparaissait sur la page 1 460. Les autres dates

8 seraient, corrigez-moi si je me trompe, les dates que vous avez trouvées à

9 l'intérieur du cahier; c'est bien cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Voici ma question, elle est simple. La date du 16 juillet 1995, je ne

12 l'ai pas trouvée dans le cahier. C'est la raison pour laquelle je me

13 demande bien où vous avez trouvé cette date du 16 juillet 1995.

14 R. Je suppose que j'ai trouvé cette date sur la page de couverture où il

15 est effectivement question "du 16 juillet 1995". Si ensuite vous partez de

16 ce point de départ-ci et si vous parcourez les différentes pages du cahier

17 vous arrivez jusqu'au 19 juillet 1995, sur la page 00801484, vous voyez

18 qu'il y a là un ordre chronologique. Par conséquent, en partant de

19 l'hypothèse que la première date pour ce cahier-ci est celle du 16 juillet

20 1995, et que la première conversation a lieu le 19 juillet 1995, ensuite il

21 y a une autre conversation qui est enregistrée à 2253 --

22 Q. Je vais vous interrompre parce que nous allons procéder par ordre après

23 la pause. Je vous demanderais au cours de la pause de bien vouloir

24 consulter le cahier que vous avez sous les yeux et de bien vouloir noter

25 toutes les heures et dates des conversations entre le 16 juillet 1995,

26 comme vous l'avez indiqué vous-même dans cet inventaire, et l'endroit où

27 l'on voit la date du 21 juillet 1995 dans le cahier. Une fois que vous

28 aurez procédé à cet exercice, je pourrai vous poser des questions, et ceci

Page 8139

1 ira beaucoup plus vite. Si mon éminent confrère de la partie adverse est

2 d'accord.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, je ne crois pas. Je crois que la

5 pause devrait servir au témoin à se reposer et à se rafraîchir afin qu'elle

6 puisse poursuivre le contre-interrogatoire dans de bonnes conditions. Je ne

7 crois pas que ce soit là une requête raisonnable à formuler à l'intention

8 du témoin.

9 Le témoin a déjà reconnu qu'il y avait certaines divergences, certaines

10 disparités dans la chronologie de ces différentes dates, je ne comprends

11 pas ou je ne crois pas que cet ensemble de questions soient appropriées,

12 voire même nécessaires en l'occurrence.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Toutefois, la question lui a été posée,

14 je crois que ceci nous permettra de mieux comprendre les choses. Je ne vais

15 pas vous imposer, Madame Frease, de faire usage des 25 minutes de pause

16 pour travailler. C'est à vous de voir.

17 Nous reprendrons dans 25 minutes. Si vous avez besoin davantage de

18 temps pour passer en revue ce cahier, nous vous les accorderons.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais c'est fait, Monsieur le Président.

20 M. BOURGON : [interprétation] Je voulais simplement faciliter les

21 choses de manière à ce que nous n'ayons pas à passer en revue chacune des

22 entrées qui nous intéresse dans le cahier en audience. Il me semble qu'il

23 aurait été plus simple qu'elle le fasse pendant la pause et qu'elle note

24 ces différents éléments qui nous intéressent.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire notre pause,

26 une pause de 25 minutes. Merci.

27 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.

28 --- L'audience est reprise à 12 heures 59.

Page 8140

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8141

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

2 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 Q. Madame Frease, reprenons là où nous nous sommes arrêtés sur ce cahier

4 99. Vous disiez que la première conversation consignée dans ce cahier,

5 c'est à la page 1 461, cette conversation a eu lieu à 19 heures 41 ?

6 Vous voulez bien regarder ce cahier et le placez sous le

7 rétroprojecteur également.

8 R. C'est exact.

9 M. BOURGON : [interprétation] Je ne sais pas s'il est possible de réduire

10 l'image qui apparaît à l'écran de manière à ce que nous voyions

11 l'intégralité de ces deux pages. Voilà, très bien.

12 Q. J'aimerais maintenant passer en revue ce cahier page par page,

13 j'aimerais qu'à l'aide d'un crayon vous nous indiquiez les endroits où l'on

14 voit l'heure à laquelle les conversations ont eu lieu, et ce, jusqu'à la

15 conversation interceptée 1224, pièce 1224.

16 R. Très bien.

17 Q. Pouvez-vous nous montrer la conversation qui a débuté à 19 heures 41.

18 R. C'est ici.

19 Q. La suivante est à 22.53.

20 R. C'est exact, 22 heures 53.

21 Q. Toujours le 16, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Ensuite, nous avons 11 heures 48.

24 R. C'est exact.

25 Q. C'était le 17, le lendemain.

26 R. Oui.

27 Q. Ensuite, j'ai 12 heures 30, toujours le 17.

28 R. Oui.

Page 8142

1 Q. Ensuite, je vois 14.22, toujours le 17.

2 R. Oui.

3 Q. Vous voulez bien nous le montrer.

4 R. Oui, c'est ici.

5 Q. Bien 14.22. Ensuite 14.25, le 17.

6 R. Oui.

7 Q. Ensuite, on passe 13 heures 18, ce qui, bien entendu, serait une

8 conversation qui a eu lieu le 18.

9 R. Non, cela pourrait être aussi une conversation qui a eu lieu le 17,

10 puisque parfois ils n'inscrivaient pas ces conversations dans l'ordre, par

11 rapport au moment où ils les envoyaient.

12 Q. Pouvez-vous aider la Chambre de première instance en l'occurrence,

13 comment le déterminer à la simple lecture de ces dates.

14 R. Hm-hm.

15 Q. Comment puis-je dire que c'est le même jour ou pas, pour moi si l'on

16 passe de 14.25 à 13 heures 18, cela montre qu'un autre cahier a été

17 utilisé, comme l'ont indiqué certains des opérateurs.

18 R. Si l'on continue à passer en revue les différentes conversations

19 jusqu'à l'endroit où l'on voit le 19, je pense que ceci pourrait apparaître

20 clairement. Il n'était pas rare que les conversations soient présentées

21 dans le désordre, cela dépendait du moment de la transcription de telles ou

22 telles conversations.

23 Q. Je vois. Si l'on s'en tient à votre raisonnement, même si

24 personnellement je pense qu'il serait alors très difficile de garder à ce

25 document une quelconque fiabilité, parce que comment procéder à toutes ces

26 supputations, mais tenons-en-nous à votre explication et disons que nous

27 sommes passés au 17.

28 R. Parfait.

Page 8143

1 Q. Ensuite il y a 16 heures 22.

2 R. Oui, c'est exact.

3 Q. Nous serions là toujours le 17.

4 R. C'est exact.

5 Q. Ensuite, nous passons à la conversation suivante, 16 heures 15, donc 4

6 heures 15.

7 R. C'est exact.

8 Q. Pour moi, nous sommes passés au 18.

9 R. Non.

10 Q. Mais pas vous.

11 R. C'est exact.

12 Q. Pourquoi ?

13 R. D'après les explications que nous ont données les opérateurs, nous

14 n'avons pas tellement bien compris le système. Mais ce qu'ils nous ont

15 expliqué, c'est qu'ils enregistraient, ils consignaient les conversations

16 et ils notaient la fréquence, l'heure, le canal parfois. Tout le monde ne

17 faisait pas les choses de la même manière. Mais en règle générale, il y

18 avait ces trois éléments d'information qui étaient consignés ou l'un des

19 deux ou deux, trois, et cetera. Ensuite, ils notaient ces informations sur

20 un bout de papier, ainsi que les locuteurs, les gens qui participaient à

21 l'échange. Lorsqu'ils avaient la possibilité de le faire, ils

22 transcrivaient la conversation, mais ils ne le faisaient pas nécessairement

23 dans l'ordre chronologique d'interception.

24 Q. Si je comprends bien votre réponse, si les conversations ne sont pas

25 retranscrites dans l'ordre, on ne peut pas accorder la moindre fiabilité et

26 en tout cas s'appuyer sur les heures pour savoir à quel moment ces

27 conversations ont été enregistrées.

28 R. Non, je ne suis pas d'accord sur la base des explications données par

Page 8144

1 les opérateurs s'agissant de la procédure suivie.

2 Q. Nous avons eu quelques opérateurs ici qui ont déclaré qu'ils suivaient

3 l'ordre chronologique et ils n'ont jamais dit qu'ils ne procédaient pas à

4 la retranscription dans l'ordre chronologique. Comment se fait-il ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, un instant, Maître Bourgon.

6 Monsieur Vanderpuye.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je fais objection à la question de mon

8 collègue. Je ne pense pas qu'il soit juste de revenir sur quelque chose qui

9 a déjà été dit devant le Tribunal. S'il a un exemple particulier à nous

10 donner par rapport à ce témoignage-ci, j'aimerais bien qu'il nous donne une

11 référence et qu'il donne cette référence au témoin également.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que c'est une remarque

13 raisonnable.

14 Peut-être que vous pourriez passer directement au témoignage auquel

15 vous faites référence ou auquel vous avez fait référence.

16 M. BOURGON : [interprétation] Je vais reformuler ma question.

17 Q. Parce que si nous suivons votre raisonnement, cette conversation de 16

18 heures 18 correspond à quelle date ?

19 R. Le 17.

20 Q. Le 17 également alors.

21 R. Oui.

22 Q. Bien. Si nous poursuivons jusqu'à la fin, j'ai toutes les

23 conversations, diriez-vous que nous en sommes maintenant au 19 juillet et

24 que ce serait --

25 R. Je crois qu'il faut passer en revue chacune des pages successivement.

26 Q. D'accord, allons-y. Je sais que cela va marcher parce que j'ai envisagé

27 toutes les possibilités. Ce que vous dites fonctionne. Passons à cette

28 conversation de 17 heures 15 qui aurait eu lieu le 17.

Page 8145

1 R. C'est exact.

2 Q. Ensuite, nous avons 16 heures 19, le 17.

3 R. C'est exact.

4 Q. Ensuite, nous avons 16 heures 52, le 17 également.

5 R. Oui.

6 Q. Ensuite, nous avons 22 heures 06, le 17 toujours.

7 R. Oui.

8 Q. Ensuite, nous avons 8 heures 57, nous passons au lendemain, si c'est

9 bien exact ?

10 R. Oui, le 18.

11 Q. Ensuite, 9 heures 00, toujours le 18; 9 heures 45, le 18. C'est la

12 suivante.

13 R. Oui.

14 Q. Ensuite, 10 heures 37, le 18.

15 R. C'est exact.

16 Q. Ensuite, 14 heures 45, toujours le 18.

17 R. Oui.

18 Q. Ensuite, 14 heures 58, le 18.

19 R. Oui.

20 Q. Ensuite, 15 heures 08, le 18.

21 R. Oui.

22 Q. Ensuite, 15 heures 12, le même jour.

23 R. Oui.

24 Q. Ensuite, 15 heures 50, le même jour.

25 R. Oui.

26 Q. Ensuite, 20 heures 51, le même jour.

27 R. Oui.

28 Q. Et 21 heures 02, le 18.

Page 8146

1 R. Oui.

2 Q. Et 21 heures 50, le même jour.

3 R. Oui.

4 Q. Et 22 heures 26, le 18 toujours.

5 R. Oui.

6 Q. Ensuite, 23 heures 41, toujours le même jour.

7 R. Oui.

8 Q. Ensuite, nous passons au 19.

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Bien. Si nous en croyons les explications que vous nous avez données,

11 je reviens aux conversations, il y en a deux qui me semblent importantes,

12 il s'agit de celle de 14 heures 25. Nous l'avons examinée au début. Je vais

13 vous donner la page exacte, c'est à la page 1 466 du cahier. Ici, nous

14 avons la conversation 14 heures 25 et nous avons le canal 255850.

15 R. [aucune interprétation]

16 Q. La conversation suivante se trouve à la page 1 468, c'est la

17 conversation de 13 heures 18.

18 R. Oui.

19 Q. Là nous avons une fréquence différente et un canal également différent.

20 R. D'accord.

21 Q. Vous dites que nous devons vous croire sur parole d'après les

22 informations rassemblées au cours des entretiens, que même si nous passons

23 de 14 heures 25 à une autre conversation à 13 heures 18, que c'est le même

24 jour et que l'on n'est pas passé à une autre journée.

25 R. Non, il ne s'agit pas seulement de me croire sur parole. Je peux vous

26 donner un autre exemple de la manière dont nous avons déterminé la date de

27 ce cahier en utilisant d'autres informations. Je vous renvoie à la page

28 00801477 et à l'heure 14.58, il y a la conversation dont nous avons déjà

Page 8147

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8148

1 parlé sur un rapport de combat intermédiaire qui a été rédigé le 18 juillet

2 où il est fait référence à Petkovici, Baljkovica et Memici, un rapport de

3 combat intermédiaire qui a été créé également le 18 juillet.

4 Q. D'après les informations que vous nous communiquez maintenant, nous

5 reviendrons à cette question des rapports de combat puisque c'est l'une des

6 questions que j'avais l'intention de vous poser une fois que nous aurons

7 parlé du classeur d'authentification, donc vous regardez la page 1 477.

8 R. Oui.

9 Q. Il me semble que c'est la conversation de 14 heures 58 dont vous nous

10 parlé.

11 R. Oui.

12 Q. Bien. Vous nous dites que cette information que nous regardons doit

13 être complétée par la substance même de la conversation afin de pouvoir en

14 déterminer la date.

15 R. J'ai essayé simplement de vous donner un exemple de la manière dont il

16 est possible d'étayer certains éléments par d'autres. De mon point de vue,

17 sur la foi des conversations que j'ai eues avec les différents opérateurs,

18 et après avoir examiné un grand nombre de ces cahiers et avoir tenté de

19 déterminer toutes ces dates, votre argument selon lequel il n'y a pas

20 d'ordre ou selon lequel la chronologie n'est pas respectée dans la

21 transcription des conversations dans le cahier, ce fait ne pose pas de

22 problème pour moi.

23 Q. D'accord. Une autre question. Excluez-vous la possibilité que ces deux

24 conversations entre 14 heures 25 et 13 heures 18, excluez-vous la

25 possibilité que ces deux retranscriptions correspondent à des conversations

26 qui n'aient pas eu lieu le même jour ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous le faites sur la base de l'ensemble du cahier et d'autres

Page 8149

1 informations.

2 Ce que je vous demande, c'est qu'on ne peut pas le faire sur la simple base

3 de ce cahier.

4 R. Je le ferais en me fiant au cahier, mais en confirmant mes sentiments à

5 l'aide d'autres informations.

6 Q. Mais sur la simple base de ce cahier, vous ne savez pas si ces deux

7 conversations ont été interceptées le même jour ou pas ?

8 R. Je le répète, sur la foi des informations qui nous ont été communiquées

9 par les opérateurs, parce que c'est une question que nous nous posions.

10 Lorsque je vous ai dit tout à l'heure, je vous l'ai dit, nous avions un

11 certain nombre de questions. Nous nous sommes interrogés sur la fiabilité

12 et l'authenticité de ces cahiers. Nous avons eu ce genre de questions à

13 l'esprit, comment se fait-il qu'il y ait certaines discordances dans la

14 chronologie des conversations et la manière dont elles ont été consignées,

15 et l'explication que l'on nous a donnée, c'est celle que je viens de vous

16 fournir.

17 Afin de confirmer avec plus de certitude encore les dates, nous avons

18 procédé à un exercice qui nous a montré que ceci était vrai, que ceci était

19 exact.

20 Q. Mais pas seulement avec le cahier. Il vous a fallu d'autres

21 informations pour confirmer ces dates.

22 R. Il faudrait me donner un autre exemple, parce que pour cet exemple-ci,

23 je vous répondrai que non.

24 Q. Faisons appel à un autre exemple. Passons à la page 1 484, qui

25 correspond à la date du 19 juillet.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le Procureur se fonde principalement sur

Page 8150

1 les impressions afin de contribuer à l'établissement des dates, avec toute

2 cette information qui vient étayer ces imprimés ou ces impressions. Il

3 semblerait qu'on n'en termine pas de cette conversation, peut-être que ceci

4 pourrait vous aider.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous ne pouvez pas nier cela étant

6 que la Défense a le droit de présenter au témoin la teneur des impressions

7 mais également ce qui figure dans les cahiers et tout autre document

8 disponible, n'est-ce pas ?

9 Alors poursuivez.

10 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. Madame Frease, nous allons examiner la page 1 484 où nous avons la date

12 du 19 juillet 1995. Vous le voyez ?

13 R. Oui.

14 Q. Bien. Tout d'abord, il y a une ligne rouge, un trait rouge qui figure

15 juste au-dessus de la date du 19 juillet. Vous le voyez ?

16 R. Oui.

17 Q. Avez-vous jamais essayé de savoir pourquoi un trait rouge a été tracé

18 ici ? Y a-t-il une signification particulière que vous attachez à ce trait

19 rouge ?

20 R. Je ne me souviens pas particulièrement d'avoir posé la question de

21 savoir pourquoi il y avait un trait rouge ici.

22 Q. Voyons chacune de ces conversations. Nous avons le 19 juillet, une

23 première conversation à 6 heures 25.

24 R. Oui.

25 Q. La seconde intervient à 9 heures 02.

26 R. Oui.

27 Q. Puis 9 heures 03.

28 R. Oui.

Page 8151

1 Q. Bien. Nous allons revenir à celle de 9 heures 02, et celle de 9 heures

2 03, mais la suivante, elle intervient à 10 heures 42 ou plutôt à 9 heures

3 42.

4 R. [aucune interprétation]

5 Q. Puis à 10 heures 32.

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. Puis à 14 heures 45.

8 R. Oui.

9 Q. Puis à 14 heures 27.

10 R. Oui.

11 Q. Puis à 19 heures 26.

12 R. Oui.

13 Q. Pour ce qui est de l'ordre chronologique, on est toujours au même jour.

14 Puis 21 heures 57.

15 R. Oui.

16 Q. Puis 22 heures 30.

17 R. Oui.

18 Q. Puis nous avons 21 heures 48.

19 R. Oui.

20 Q. Alors, pour moi, qui regarde ce cahier, cela voudrait dire et cela veut

21 dire que la date a changé. Apparemment, pour vous, ce n'est pas la même

22 chose.

23 R. Exact.

24 Q. Ensuite, nous avons 22 heures 47.

25 R. Oui.

26 Q. Puis 8 heures 11.

27 R. [aucune interprétation]

28 Q. Est-ce que la date a changé à ce moment-là ?

Page 8152

1 R. Oui.

2 Q. Donc ce jour-là on est le 20.

3 R. Oui.

4 Q. Poursuivons. 8 heures 26.

5 R. Oui.

6 Q. 9 heures 55.

7 R. Oui.

8 Q. 11 heures 55.

9 R. Oui.

10 Q. 12 heures 09.

11 R. D'accord.

12 Q. 14 heures 45, est-ce que vous pourriez indiquer cet endroit du crayon.

13 R. [Le témoin s'exécute]

14 Q. Puis 14 heures 46. Puis 15 03.

15 R. Oui.

16 Q. Vous pourriez nous l'indiquer.

17 R. Oui.

18 Q. Merci. Puis 16 heures 46.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Puis 20 heures 25.

21 R. Oui.

22 Q. 21 heures 37.

23 R. Oui.

24 Q. 21 heures 44.

25 R. Oui.

26 Q. 21 heures 45.

27 R. Oui.

28 Q. 21 heures 50.

Page 8153

1 R. Oui.

2 Q. Maintenant on a 18 heures 48.

3 R. [aucune interprétation]

4 Q. Pour moi, cela veut dire qu'on est à un autre jour là.

5 R. Pas forcément. Oui, je le vois bien. Je vois qu'il y a une différence

6 de trois heures, mais il est possible que cette conversation ait été

7 oubliée. On poursuit l'examen du cahier.

8 Q. Vous remarquez qu'il y a une possibilité vu cette différence de trois

9 heures.

10 R. Mais pas si vous regardez la page suivante et vous voyez le 21 juillet.

11 Q. Puis on a 7 heures 02.

12 R. Hm-hm.

13 Q. Donc là on est le 21 juillet.

14 R. Exact.

15 Q. Bon. Vu la chronologie, du 19 juillet au 21 juillet, j'entrevois deux

16 possibilités - je ne parle pas de vous, qui avez passé des heures entières

17 à examiner ces cahiers; je parle de la Chambre qui essaie d'examiner ce

18 cahier pour voir, si en suivant la séquence chronologique, il est possible

19 d'établir, au seul examen de ce cahier, si les dates cadrent bien. Je parle

20 de la date du 21 juillet à 7 heures 02. Parce que quand je regarde ce

21 cahier, j'en tire la conclusion suivante, la date n'est pas le 21, mais le

22 23 juillet.

23 R. Je n'ai pas suivi. Quelle est votre question ?

24 Q. Je vais essayer de simplifier les choses. Il y a deux changements de

25 dates qui sont intervenues pour moi. Quand je vois la suite des

26 conversations dans le temps. Rappelez-vous, on est passé de 22 heures 30 à

27 21 heures 48, là je trouve qu'il y a eu changement de date; pour vous, pas.

28 R. Exact.

Page 8154

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8155

1 Q. Puis il y a eu un deuxième cas, quand on est passé de 21 heures 50 à 18

2 heures 48, pour moi, cela voulait dire qu'on était passé au jour suivant;

3 pour vous, pas.

4 R. Exact.

5 Q. Si je ne dispose pas du cahier, il m'est impossible de le dire, n'est-

6 ce pas ? C'est là la question. Si je n'ai pas le cahier et les informations

7 qui viennent confirmer cela, au seul l'examen du cahier, je ne peux pas

8 établir les dates.

9 R. A l'examen du cahier, je pense qu'il est possible de le faire. Regardez

10 les pages indépendamment, pas les pages volantes, mais les pages

11 indépendamment les unes des autres, je pense que c'est possible de le

12 faire.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai plus le compte rendu affiché à

14 l'écran. J'appuie sur différentes touches, mais --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que Mme l'Huissière peut vous

16 aider.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Ça y est, c'est réglé.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

19 M. BOURGON : [interprétation] Pour aider la Chambre, je voudrais vous

20 présenter un exemple où nous avons précisément cette conversation

21 interceptée, je regarde le compte rendu, page 5 446 du compte rendu

22 d'audience, nous avions l'opérateur qui déposait à ce moment-là. En

23 substance, voici ce qu'il a dit, je vais le citer.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] La date, s'il vous plaît, la date.

25 M. BOURGON : [interprétation] Le 12 décembre 2006, page 5 446 du compte

26 rendu d'audience, lignes 15 à 20.

27 Q. C'est là précisément que nous lisons que la conversation a été

28 enregistrée à 14 heures 25 : "Est-ce qu'on parle toujours du 17 juillet ?

Page 8156

1 Si vous regardez la première conversation interceptée et consignée comme

2 étant survenu à 13 heures 18," la question était celle-ci : "Il serait

3 logique de penser que cette conversation, elle est intervenue le lendemain,

4 le 18 juillet." Réponse : "Oui, si on se base sur ce cahier."

5 Là, je parlais à l'opérateur qui avait intercepté ladite

6 conversation. Mais je passe à autre chose. C'était simplement à titre de

7 référence, à moins que vous ne vouliez ajouter quelque chose.

8 R. Je crois que je suis un peu perdue là. Je ne vous ai pas tout à fait

9 suivi parce que vous avez parlé de la page 5 446.

10 Q. C'était le compte rendu de la déposition d'un témoin qui est venu ici,

11 vous n'aviez pas ceci sous les yeux. C'était plutôt à l'intention des Juges

12 que je donnais la référence. Il s'agissait de l'opérateur qui avait

13 intercepté cette conversation-ci et qui en parlait.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Il se peut que le témoin

15 veuille faire une observation.

16 M. BOURGON : [interprétation] Je l'avais invitée à le faire.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais elle est encore en train de

18 relire.

19 M. BOURGON : [interprétation] Elle ne peut pas lire le compte rendu

20 d'audience si je donnais la page uniquement.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Elle est en train de relire ce que vous

22 vous avez dit.

23 Vous avez un commentaire à faire ou pas ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas vraiment. Je n'ai pas à modifier ce que

25 j'ai dit.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Question suivante, Maître Bourgon.

27 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Q. J'ai fait un travail de comparaison entre les cahiers et les en-têtes

Page 8157

1 des versions imprimées, et quand on regarde ces deux éléments, j'ai

2 constaté beaucoup de différences et beaucoup de résultats dont on peut

3 douter. Seriez-vous surprise si je vous montrais des exemples, il n'y a pas

4 concordance entre la date donnée dans l'en-tête et ce qui figure en

5 modifiant les dates chaque fois qu'il y a un changement de l'heure ?

6 R. Il faudrait que vous me donniez des exemples.

7 Q. Reprenons au premier exemple. Il s'agissait de la pièce P422A [comme

8 interprété], c'était la première conversation interceptée que je vous ai

9 montrée aujourd'hui.

10 R. Vous pourriez me donner un numéro ERN.

11 Q. Je vais l'afficher à l'écran. Je parle de la pièce 1422.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que vous pensez peut-être à la

13 pièce 1224B ?

14 M. BOURGON : [interprétation] Excusez-moi, oui. C'était la pièce 1224.

15 Peut-on présenter la version C de cette pièce. Je m'excuse. J'étais

16 toujours en train de regarder le rétroprojecteur.

17 Q. Nous avons le bon à l'écran maintenant. Côté droit, vous avez une

18 conversation qui est intervenue à 16 heures 22, la fréquence étant 255.850.

19 R. Oui.

20 Q. La date indiquée dans l'en-tête, vous en conviendrez est 17 juillet,

21 n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Ma question est simple, j'ai regardé les dates consignées dans le

24 cahier et j'ai à la suite de cet examen obtenu quatre possibilités, trois

25 d'entre elles c'était que la conversation n'avait pas eu lieu le 17

26 juillet. Est-ce que vous seriez d'accord vu la façon dont sont

27 confectionnés ces cahiers, c'est bien possible ?

28 R. Non, je ne suis pas d'accord.

Page 8158

1 Q. Pourquoi n'êtes-vous pas d'accord ?

2 R. Pour des raisons que j'ai déjà avancées.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que le témoin avant de

4 répondre doit connaître ces trois ou quatre possibilités auxquelles vous

5 pensez.

6 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 Q. Si vous prenez le cahier, il se trouve --

8 M. BOURGON : [interprétation] Nous allons le remettre sur le

9 rétroprojecteur.

10 Q. Si nous regardons ce cahier, disais-je, et je vois sur la page de

11 gauche, la page 1 460, je vois la date du "14 juillet 1995." Maintenant, je

12 regarde la page qu'il y a à côté, page 1 461, il suffit d'y jeter un regard

13 pour voir que la conversation a commencé le même jour, le 14 juillet. C'est

14 possible, est-ce une possibilité qui se présente à moi si je regarde ce

15 cahier ?

16 R. Si vous ne savez pas ce que vous êtes en train de regardez, c'est une

17 possibilité.

18 Q. C'est tout ce que je vous demande.

19 R. Mais étant donné que nous avons examiné nombre de ces cahiers et pour

20 nous aussi ce n'était pas très clair, on ne savait, par exemple, ici si le

21 14 juillet c'est une date fiable ou pas. Nous en avons parlé parfois. Il

22 s'agissait ici de numérotation à usage interne de dates consignées par le

23 commandant, et ces dates n'étaient pas en corrélation avec les dates qu'on

24 trouve dans les cahiers.

25 Q. Je n'en doute pas. Je ne le nie pas. Vous l'avez dit.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous pouvez accélérer.

27 M. BOURGON : [interprétation]

28 Q. Mais je vous dis c'est une possibilité qui s'ouvre à moi, si je regarde

Page 8159

1 ce cahier, je peux penser que la conversation a eu lieu ce jour-là, mais il

2 faut aller plus loin.

3 R. Il faut en savoir plus si l'on veut faire une évaluation exacte de ce

4 qu'on est en train de regarder.

5 Q. Mais c'est précisément là l'objet de ma question.

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que le témoin a compris votre

7 question, pourquoi ne pas passer à autre chose.

8 M. BOURGON : [interprétation] Oui.

9 Q. Sujet suivant. Le classeur d'authentification, P1074. Je ne sais pas si

10 vous l'avez dit dans le cadre de votre déposition, mais sinon l'analyse de

11 ces conversations est un processus long et laborieux. Vous en conviendrez ?

12 R. Certainement.

13 Q. Dans ce classeur --

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je avoir le compte rendu de nouveau ?

15 M. BOURGON : [interprétation]

16 Q. Dans ce classeur d'authentification, vous avez présenté 12 situations

17 dans lesquelles on a comparé une ou plusieurs conversations interceptées

18 aux autres informations ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez dit au cours de votre déposition que ceci était un

21 échantillon. Ces 12 instances étaient un échantillon.

22 R. Oui.

23 Q. Je suppose que si vous souhaitez déposer devant ce Tribunal, vous avez

24 choisi des échantillons particulièrement bons ?

25 R. Nous avons essayé de choisir les échantillons assez vastes et

26 représentatifs, et qui couvraient plusieurs dates différentes.

27 Q. J'imagine que même s'il s'agissait là d'un échantillon, que vous avez

28 effectué le même exercice s'agissant d'un grand nombre d'autres

Page 8160

1 conversations interceptées ?

2 R. Oui, un certain nombre. Mais je ne me souviens pas exactement combien.

3 Q. C'était environ 50, 100, 1 000 ?

4 R. Moins de 50.

5 Q. Car aujourd'hui dans votre déposition, vous avez dit que rien que pour

6 le mois de juillet - et j'ai été surpris par cette information, peut-être

7 je me trompe - mais vous avez dit que rien qu'en juillet, vous avez eu

8 affaire avec 1 200 à 1 800 conversations. Est-ce bien ce que vous dites

9 dans votre déposition ?

10 R. Oui.

11 Q. Si l'on utilise la méthodologie d'échantillon, ma question est simple :

12 avez-vous jamais demandé à un quelconque expert en matière de la

13 statistique, est-ce que vous êtes jamais adressée à un tel expert afin de

14 pouvoir conclure quelle était la fiabilité ou authenticité de 1 800

15 conversations interceptées du mois de juillet, combien de ces conversations

16 auraient dû, auriez-vous dû examiner pour arriver à un échantillon

17 mathématiquement représentatif.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je fais objection. Je ne pense pas que le

20 témoin a parlé d'un échantillon représentatif sur le plan mathématique, et

21 je pense que ceci n'a pas été défini de manière suffisante dans le compte

22 rendu d'audience pour pouvoir répondre.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Elle a répondu à cela dans une mesure

24 différente. Mais il s'agit là d'une question quelque peu différente. Je

25 vais consulter mes collègues.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que, Maître Bourgon et

28 Monsieur Vanderpuye, nous devons passer à la question suivante. La question

Page 8161

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 8162

1 était au fond une question à laquelle le témoin doit répondre. Il vous est

2 suggéré que la méthodologie d'échantillon utilisée n'était pas une

3 méthodologie suffisante au fond.

4 M. BOURGON : [interprétation] Peut-être que je peux reformuler la question.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Reformulez-la. C'est une question

6 juste, mais reformulez-la.

7 M. BOURGON : [interprétation]

8 Q. Lorsque vous avez dit que le classeur d'authentification représente un

9 échantillon, et vous l'avez redit à plusieurs reprises, est-ce que vous

10 faites référence à une méthodologie d'échantillon mathématique ou

11 simplement qu'il s'agit d'un échantillon, rien de plus ?

12 R. La deuxième option. C'est un échantillon.

13 Q. D'après la manière dont je comprends le but du classeur

14 d'authentification si j'examine ces 12 exemples, cela devrait suffire pour

15 me convaincre que toutes les conversations interceptées ont été

16 authentifiées. Est-ce bien là le but de ce classeur ?

17 R. Je pense que ces 12 échantillons qu'il faut les examiner avec les

18 autres processus auxquels nous avons eu recours afin d'authentifier et

19 déterminer la fiabilité des conversations interceptées.

20 Q. Je comprends, Madame Frease, que vous avez effectué un processus

21 extrêmement détaillé, mais ma question est la suivante : si je me penche

22 sur les conversations interceptées, voici ma question, j'ai besoin de plus

23 d'information s'agissant de chaque conversation interceptée afin de

24 déterminer si elle est authentique ou pas.

25 R. Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation, mais je ne suis pas

26 sûre, mais je ne suis pas sûre que ce soit dans ma position d'être d'accord

27 ou en désaccord avec vous.

28 Q. Très bien. Je vous suggère simplement que s'agissant de chaque

Page 8163

1 conversation interceptée en particulier, à moins que j'aie plus

2 d'informations par exemple, pour déterminer la date, et cetera, je ne peux

3 pas conclure si elle est authentique et fiable.

4 R. Je ne suis pas d'accord.

5 Q. D'accord. Prenons quelques exemples pour voir si l'on peut être un peu

6 plus précis. Prenons le classeur d'authentification, notamment

7 l'intercalaire 2.

8 M. BOURGON : [interprétation] Je ne suis pas sûr s'il est possible de

9 remettre au témoin ce classeur --

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai un exemplaire que je peux fournir,

11 Maître Bourgon, si vous le souhaitez, vous pourrez l'inspecter avant.

12 M. BOURGON : [interprétation] Donnez-lui le classeur. C'est acceptable.

13 Nous n'avons pas beaucoup de temps et je souhaitais traiter de ce sujet des

14 conversations interceptées, ensuite j'aurai juste quelques questions de

15 plus lorsque l'on reprendra notre travail lundi.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, très bien. Dans ce cas-là, je peux

17 vous ménager et trouver l'intercalaire aussi.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez le voir,

19 Maître Bourgon, ou pas ?

20 M. BOURGON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

22 M. BOURGON : [interprétation]

23 Q. Maintenant, en examinant l'intercalaire 2, je souhaite vous poser

24 quelques questions pour savoir si je comprends bien ce classeur. A

25 l'intercalaire 2, vous avez cinq conversations interceptées différentes, et

26 le sujet concerne le fait qu'un drapeau serbe allait flotter sur l'église

27 de Srebrenica. Est-ce que exact ?

28 R. Oui.

Page 8164

1 Q. Pour ce qui est des pièces d'authentification nous servant à corroborer

2 votre thèse en fonction du terme que vous utilisez, et là maintenant je me

3 penche sur la page 0092, où il est dit, "pièce jointe ou de corroboration",

4 vous avez deux photos; une du 11 juillet 1995, où il est dit : "Deux

5 clichés montrant un drapeau serbe flottant sur l'église orthodoxe de

6 Srebrenica", qui ont été extraits d'une séquence vidéo montrée le 11

7 juillet.

8 R. Oui.

9 Q. Ensuite, parmi ces documents qui servent à corroborer, vous avez aussi

10 deux autres photos émanant de la séquence vidéo filmée le 13 juillet; est-

11 ce exact ?

12 R. Oui.

13 Q. Je vous suggère simplement que ces éléments servant à corroborer que

14 vous avez ici, ces photos notamment, ne vous permettent pas d'arriver aux

15 conclusions concernant la fiabilité des conversations ou des cinq

16 conversations interceptées, autrement dit, les formulations utilisées dans

17 les conversations interceptées, si ce n'est que le sujet est un drapeau

18 serbe. C'est ce que je vous suggère.

19 R. Pourquoi est-ce que vous suggérez cela ?

20 Q. Peut-être, nous allons être plus précis. Prenons la première

21 conversation interceptée. Est-ce qu'il y a là dedans quoi que ce soit à la

22 page 0085, dans cette première conversation interceptée, je regarde ces

23 photos et sur la base des photos, je ne peux pas confirmer les mots

24 contenus dans cette conversation.

25 R. La photographie que j'ai est de très mauvaise qualité. Mais ce qui est

26 dit dans la conversation interceptée, c'est qu'il y a "un drapeau serbe sur

27 une église orthodoxe ruinée à Srebrenica." Je pense que les deux photos

28 dont l'une est agrandie, l'une de ces photos a peut-être été prise d'une

Page 8165

1 distance un peu plus grande, afin de montrer qu'il y avait une église à

2 Srebrenica.

3 Q. Je vais préciser ma question. Passons maintenant à la conversation

4 interceptée à la page 0087. Nous verrons que c'est une conversation

5 interceptée entre un dénommé Stankovic et un homme non identifié.

6 R. Oui.

7 Q. Très bien. Y a-t-il quoi que soit dans ces photos que vous nous

8 fournissez comme des éléments qui doivent corroborer votre thèse qui vous

9 permet de confirmer que cet opérateur a vraiment entendu Stankovic ?

10 R. La conversation interceptée indique qu'elle a été enregistrée entre un

11 homme dénommé Stankovic et un homme non identifié.

12 Q. Je vous pose une question simple. Sur la base de la photo, qui vous

13 sert à corroborer votre thèse, est-ce que vous pouvez dire que Stankovic

14 parlait dans cette conversation interceptée ?

15 R. Non, pas d'après la photo. C'est le contenu de la conversation

16 interceptée qui indique que Stankovic disait que le drapeau serbe était sur

17 l'église serbe à Srebrenica.

18 Q. Donc le sujet de la conversation correspond au sujet des conversations

19 interceptées.

20 R. Oui.

21 Q. C'est la seule conclusion que vous pouvez tirer de l'intercalaire 2;

22 est-ce exact ?

23 R. Et que ceci a été le 11 juillet, que cela a été enregistré ce jour-là.

24 Q. Mais vous ne pouvez pas conclure si l'identité des personnes qui

25 proféraient ces mots, vous ne pouvez pas établir cette identité en faisant

26 une comparaison entre les deux ?

27 R. Non.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment.

Page 8166

1 Monsieur Vanderpuye, elle a répondu négativement à la question, de toute

2 façon. Vous voulez soulever une objection ?

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Seulement face à ce type de questions, car

4 je pense qu'il les a posées déjà plusieurs fois.

5 M. BOURGON : [interprétation] Je ne pense pas, Monsieur le Président, mais

6 nous avons terminé pour aujourd'hui.

7 Monsieur le Président, --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a levé l'audience.

9 M. BOURGON : [interprétation] Non, je vais vous demander de lever

10 l'audience car j'ai une difficulté dont je souhaite vous informer.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je pense que nous pouvons libérer

12 Mme Frease pour qu'elle profite du week-end bien mérité.

13 Oui, Maître Bourgon.

14 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ma difficulté

15 est que j'ai besoin encore d'environ 20 minutes pour terminer le contre-

16 interrogatoire du témoin. Malheureusement, je ne peux pas être ici lundi,

17 donc je vous demande permission de me permettre à terminer mon contre-

18 interrogatoire éventuellement mardi après mes collègues. Si le témoin part

19 d'ici-là, dans ce cas-là je suppose je serai obligé de ne pas terminer mon

20 contre-interrogatoire.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quoi alors ? Car vous supposez que vos

22 collègues vont couvrir toute l'audience lundi, ce qui vous permettra de

23 continuer mardi. Cependant, si nous terminons tous les autres contre-

24 interrogatoires lundi et que vous n'avez pas contre-interroger Mme Frease ?

25 M. BOURGON : [interprétation] L'option que je préfère ce serait dans ce

26 cas-là que quelqu'un d'autre pose mes questions en mon nom, car je ne

27 pourrai pas être ici lundi.

28 La situation dans laquelle nous sommes est telle qu'il nous est très

Page 8167

1 difficile de planifier à l'avance compte tenu des changements constants

2 dans le calendrier des témoins. L'Accusation n'arrête pas de changer

3 l'ordre, parfois pour des raisons d'enquête nous ne pouvons pas changer

4 notre programme.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Décidons d'un point. Qu'est-ce qui va

6 se passer si lundi on termine le contre-interrogatoire, tout le contre-

7 interrogatoire et que vous avez encore des questions ?

8 M. BOURGON : [interprétation] Si j'ai une bonne raison de ce faire et si je

9 le prouve, je pense que nous pouvons rappeler le témoin car elle travaille

10 dans cette institution.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, elle ne travaille dans ce

13 bâtiment. Si j'ai bien compris, il y aura peut-être une complication

14 concernant sa disponibilité la semaine prochaine. Je vais demander plus de

15 détails, mais si j'ai bien compris, peut-être nous aurons un problème pour

16 assurer sa présence à partir de mardi. Bien sûr, je ne peux pas avoir de

17 contact avec elle, je vais essayer d'établir dans quelle mesure elle est

18 disponible par le biais du service de l'unité chargée des Victimes et des

19 Témoins. Mais il n'est pas aussi simple que cela d'obtenir sa présence, pas

20 aussi simple que Me Bourgon ne le pense.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez préparer les

22 questions et les donner au conseil principal.

23 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous souhaite à tous, un

25 très bon week-end. Nous allons continuer notre travail lundi matin. Merci.

26 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le lundi 5 mars 2007,

27 à 9 heures 00.

28