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1 Le lundi 5 mars 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, je vous demande
7 d'appeler l'affaire, je vous prie.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
9 Messieurs, Madame le Juge. Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin
10 Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois que tous les accusés
12 sont présents, ainsi que les conseils de la Défense, l'Accusation
13 également. Je vois que, toutefois, Me Bourgon n'est pas présent, Me Bourgon
14 qui représente la Défense de M. Nikolic. Pour ce qui est de l'Accusation,
15 je vois que M. McCloskey et M. Vanderpuye sont là.
16 Madame Frease est déjà présente dans le prétoire, et donc je présume,
17 Maître Nikolic, que vous allez continuer le contre-interrogatoire qui a été
18 commencé par Me Bourgon, et nous allons ensuite continuer notre journée.
19 Nous vous écoutons, Maître Nikolic.
20 LE TÉMOIN: STEFANIE FREASE [Reprise]
21 [Le témoin répond par l'interprète]
22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,
23 Messieurs, Madame le Juge. Bonjour, collègues de l'Accusation, et je
24 souhaite le bonjour à Mme Frease.
25 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :
26 Q. [interprétation] Je souhaiterais vous poser quelques questions
27 concernant l'intercalaire 11 du classeur dans lequel on parle de
28 l'authenticité et de la fiabilité des conversations interceptées. Je crois
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1 que mon éminent confrère vous remettra ce document afin que vous puissiez
2 suivre avec moi. Je demanderais également que l'on affiche sur le prétoire
3 électronique le document suivant : P01250. En version B/C/S, P01250B en
4 B/C/S, et P1250D en anglais. Le document que le témoin a employé pour son
5 analyse de la conversation interceptée est le document P00334, il s'agit
6 d'un rapport de combat du 18 juillet 1995.
7 Bien. Maintenant, Madame Frease, en attendant que le document soit affiché
8 sur le prétoire électronique en anglais, je vais vous poser la question
9 suivante : j'imagine que vous avez eu l'occasion d'analyser brièvement
10 cette conversation interceptée qui selon les données que nous avons est
11 interceptée le 18 juillet à 14 heures 58 entre conversation donc qui s'est
12 tenue entre deux interlocuteurs non identifiées, n'est-ce pas ?
13 R. Permettez-moi de voir l'indexe pour vérifier l'heure. Oui,
14 effectivement, vous avez tout à fait raison.
15 Q. Vous avez sous les yeux le document qui vous a permis d'analyser et de
16 vérifier la teneur de la conversation interceptée, c'est un rapport de
17 combat intérimaire du 18 juillet 1995, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Si nous prenons la conversation, plutôt le texte de la conversation
20 interceptée, vous verrez que, dans la dernière phrase au point 2, on parle
21 du rapport de combat qui se parle, donc, on fait référence au rapport de
22 combat qui se trouve actuellement à l'écran, n'est-ce pas ?
23 R. Oui.
24 Q. On fait référence également à trois noms de lieux, Petkovici,
25 Baljkovica et Memici ?
26 R. Oui.
27 Q. Les interlocuteurs ne sont identifiés, ils sont identifiés ici avec les
28 lettres X et Y. Donc on ignore leur identité dans cette conversation. On
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1 dit à la ligne 8, Petkovic, Baljkovica, Memici en se référant au rapport de
2 combat, donc au rapport qui porte le cote P00334. Qu'en fait, cela fait
3 référence également à la dernière phrase du point 2 de la conversation
4 interceptée ?
5 R. Oui.
6 Q. C'est bien la teneur de la conversation interceptée, n'est-ce pas ? Si
7 nous prenons maintenant le document qui vous a permis d'analyser, de
8 confirmer la fiabilité de ce document, vous verrez que ces faits sont
9 confirmés dans le rapport du 18 juillet 1995. Mais maintenant, si nous
10 analysons la teneur de la conversation, elle fait référence qu'à une phrase
11 dans la conversation interceptée ?
12 R. Oui, ou plutôt, je ne devrais pas vous dire oui si rapidement. Mais
13 vaut plutôt que je lise la conversation pour vous répondre plus
14 précisément.
15 Q. Certainement, certainement.
16 R. Oui.
17 Q. A la suite de l'analyse de ce document, vous ne pouvez pas confirmer
18 l'identité des interlocuteurs, n'est-ce pas ?
19 R. Oui, c'est cela.
20 Q. On ne peut pas non plus de part ce rapport savoir les où
21 interlocuteurs, n'est-ce pas ?
22 R. Non, pas du tout.
23 Q. On ne sait pas non plus à quelles unités ces unités ces personnes
24 appartiennent; est-ce que c'est exact ?
25 R. Je ne le sais pas, non.
26 Q. Est-ce que si l'on compare le rapport et la conversation, est-ce que
27 les deux font référence à la même heure ? Le rapport selon les informations
28 a été rédigé à 13 heures 17 et la conversation interceptée a été prise sur
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1 bande à 14 heures 50. Donc, il s'agit plus ou moins du même cadre
2 temporel ?
3 R. Oui.
4 Q. La teneur du document et les mots dans le document ne sont pas tout à
5 fait identiques, c'est-à-dire le rapport et la conversation n'emploient pas
6 les mêmes termes, n'est-ce pas ?
7 R. Non, en fait pas du tout. Il y a plusieurs points de précision qui sont
8 précisés dans la conversation interceptée ainsi que dans le rapport. On
9 parle de Petkovici, on parle donc plutôt de la ligne de combat principale.
10 Voilà, c'est de cela qu'on parle.
11 Q. Est-ce qu'on sait quel était le but de cette conversation, où est-ce
12 que l'on voulait en venir ?
13 R. Je dirais que l'on essayait ici d'identifier de façon plus précise les
14 différences entre Petkovci et Petkovici et la ligne de combat, Baljkovica,
15 Memici. Donc, on essaie de faire une différence entre ces deux termes,
16 Petkovici et Petkovic qui font référence dans le document précédent.
17 Q. L'un des interlocuteurs constate qu'il est - qu'une erreur s'est
18 glissée lorsqu'on a en fait imprimé ou rédigé ce rapport sur ordinateur ou
19 sur - sur ordinateur ?
20 R. Oui, c'est cela. Donc il s'agissait sans doute d'une erreur.
21 Q. Mais vous seriez d'accord avec moi pour dire que la conversation
22 interceptée ne donne pas plus de détails que ce qui est déjà dans le
23 rapport ?
24 R. Oui, c'est exact.
25 Q. Est-ce que vous vous êtes jamais entretenu avec l'un quelconque des
26 utilisateurs de l'information, c'est-à-dire, est-ce que vous avez jamais
27 été en contact avec les membres du 2e Corps d'armée ou avec d'autres
28 membres de l'armée de l'ABiH qui se servaient de ces conversations
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1 interceptées ?
2 R. Pourriez-vous être un peu plus précise -- ce que vous voulez dire ?
3 Q. Je fais allusion aux personnes qui se trouvaient dans les unités
4 auxquelles on a remis les conversations interceptées qui recevaient les
5 informations de la conversation. Donc, je ne fais pas référence à une
6 personne en particulier, je pourrais faire allusion plutôt à une unité de
7 l'armée de l'ABiH dont les membres ont écouté cette conversation. Mais est-
8 ce que vous avez jamais été en contact avec les personnes auxquelles ont a
9 remis ces rapports. Donc, est-ce que vous n'avez jamais été en contact avec
10 les utilisateurs des membres des unités qui analysaient la véracité des
11 propos contenus dans les ces conversations interceptées ?
12 R. Je me souviens de m'être entretenu avec l'un des commandants, oui. Je
13 ne me souviens pas si nous avons parlé très précisément de l'information
14 qu'il aurait lui reçu du 2e Corps d'armée qui sont dans la conversation
15 interceptée.
16 Q. Ces conversations interceptées, est-ce qu'elles auraient pu être
17 identifiées comme des conversations qui permettaient de vérifier la
18 véracité, la fiabilité des propos ? Etait-ce une façon supplémentaire de
19 vérifier la source du document ?
20 R. Je pourrais vous citer un exemple mais il me faudrait donner le nom du
21 commandant. Je crois qu'il nous faudrait passer donc à huis clos partiel
22 pour ce faire.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, alors passons à huis clos
24 partiel, je vous prie.
25 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes encore en audience
9 publique.
10 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. En fait, c'est à ce moment-là que vous avez vérifié de cette façon-là
12 la fiabilité de l'information en entrant en contact avec l'un des
13 interlocuteurs et qui avait pris part à la conversation, qui faisait partie
14 de la conversation ?
15 R. Oui, c'est un exemple. Voilà, merci.
16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus
17 d'autres questions pour ce témoin.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nikolic.
19 L'avocat suivant ? Alors, ce sera autour de Me Fauveau, n'est-ce pas
20 ? Vous avez demandé deux heures et demie.
21 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, il y a encore deux
23 membres de l'équipe -- deux membres de Défense qui souhaitent examiner ou
24 contre-interroger le témoin. L'équipe Gvero a demandé pour 20 minutes. Est-
25 ce que vous êtes encore de cet avis ?
26 M. JOSSE : [interprétation] Oui.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'équipe Popovic ?
28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Trente minutes. Donc, cela
2 nous ramène -- si vous restez -- si vous maintenez vos 30 minutes, alors,
3 nous aurons suffisamment de temps.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, est-ce que vous
6 avez, effectivement, vraiment besoin de 30 minutes ?
7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mon contre-
8 interrogatoire se -- fera allusion seulement aux documents qui ont été
9 remis par l'Accusation entre-temps.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci.
11 Je vous écoute, Maître Fauveau.
12 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :
13 Q. Témoin, lorsque vous interviewez ou vous assistez aux interviews de
14 plusieurs opérateurs qui interceptaient --qui enregistraient et
15 transcrivaient les conversations interceptées, lorsque vous parlez des
16 opérateurs qui étaient membres de l'ABiH, est-ce que les autorités de
17 l'armée exigeaient qu'un officier de l'armée soit présent à cette
18 interview ?
19 R. Vous voulez dire un commandant ? Quelqu'un qui était supérieur à
20 l'opérateur ?
21 Q. Est-ce qu'un officier de l'ABiH -- peu importe, est-ce que c'est un
22 officier supérieur de cet opérateur particulier, demandait que quelqu'un de
23 l'armée soit présent aux interviews ?
24 R. A savoir s'il y avait quelqu'un qui était présent lors de la première
25 conversation, du premier entretien, je ne sais pas, mais je me souviens
26 très bien que lorsqu'on a eu une conversation avec l'officier du 2e Corps,
27 lorsqu'on parlait d'avoir accès aux opérateurs et pour répondre de façon
28 générale votre question, réponse, et non, il n'y avait pas eu d'officier de
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1 l'ABiH qui était présent lors des entretiens avec les opérateurs. Lorsque
2 nous avons demandé à savoir s'il y avait des questions qui n'étaient pas
3 permises, on nous a dit que non. On nous a dit qu'ils avaient une autorité
4 pleine et entière pour -- ils avaient eu l'autorisation de nous dire tout
5 ce qu'ils savaient.
6 Q. Cependant, il y avait des situations où un officer de l'ABiH était
7 présent à certaines interviews; est-ce exact ?
8 R. Je ne sais pas si vous pouvez me donner des exemples précis pour me
9 donner -- pour me dire à quels moments ils étaient présents. Je vais
10 vérifier, mais comme je l'ai dit, lors des premiers entretiens -- lors des
11 entretiens -- des premiers entretiens, nous avons vérifié pour voir s'il y
12 avait d'autres personnes qui étaient présentes, pour voir si les personnes
13 qui étaient interviewées devaient être seules ou accompagnées de quelqu'un.
14 Q. Etes-vous d'accord que la présence d'un officier de l'ABiH lors d'une
15 interview pourrait ou aurait pu avoir une incidence sur le contenu de ce
16 que l'opérateur vous disait ?
17 R. Je dirais qu'eu égard aux circonstances et eu égard à ce qu'un
18 commandant nous avait dit, qu'il n'y avait aucun sujet qui n'était pas
19 permis, pour ce qui est de ce que nous demandions, sans que vous me donniez
20 un exemple très précis -- si vous ne me donnez pas un exemple très précis,
21 je ne serais pas d'accord avec vous.
22 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P2337 ? Je
23 voudrais passer à huis clos partiel pour quelques questions.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.
25 Merci.
26 Nous sommes à huis clos partiel, Maître Fauveau. Poursuivez, je vous prie.
27 [Audience à huis clos partiel]
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2 [Audience publique]
3 Mme FAUVEAU :
4 Q. Si aujourd'hui, vous lisiez la déclaration complète, ou justement
5 après, huit ans après cette interview, vous vous souviendrez quelques
6 informations vous avez reçues de la personne interviewée et quelques
7 informations vous avez reçues du supérieur ?
8 R. Je ne sais pas.
9 Q. Lors de l'audience du 25 janvier 2007, il s'agit du compte rendu pages
10 6388, 6389, vous avez dit que lors des entretiens avec les opérateurs vous
11 avez appris qu'une procédure existait quant à la manière à laquelle les
12 conversations devaient être enregistrées, savez-vous si l'ABiH avait un
13 règlement écrit, qui régissait l'interception des conversations ?
14 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser la question ?
15 Q. Savez-vous si un règlement particulier existait dans l'ABiH, qui
16 régissait la procédure de l'interception des conversations, les
17 enregistrements, les transcriptions, l'envoie des rapports ?
18 R. Il y avait sans aucun doute une procédure concernant la manière dont
19 les opérateurs se réunissaient autour de la table qui -- comment
20 fonctionnaient les machines d'enregistrement, comment ils scannaient les
21 différents chaînes avec leurs écouteurs. Quand ils interceptaient une
22 conversation qui leur parait intéressante, ils l'enregistraient. A un
23 moment donné lorsqu'ils trouvaient le temps -- plutôt, excusez-moi,
24 l'assistance est à enregistrer la conversation ils consignaient l'heure, et
25 comme je l'ai déjà expliqué, bien souvent le canal et la fréquence, mais
26 pas toujours les trois éléments.
27 Q. Je ne voudrais pas vous interrompre. Je crois que c'était plutôt une
28 réponse -- incompréhension due à la traduction -- à l'interprétation. Ce
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1 qui m'intéresse : est-ce que vous avez connaissance d'un règlement d'un
2 document écrit dans lequel la procédure d'interception aurait été réglée
3 concernant l'ABiH ?
4 R. Je n'ai pas connaissance d'un règlement précis. Ce dont je me souviens
5 c'est qu'ils se conformaient à une procédure typique qu'avait utilisée
6 auparavant la JNA, l'armée nationale yougoslave. Je ne sais pas si cela
7 s'appliquait à l'enregistrement même, en fait, de capter ces informations,
8 de les recueillir, ou au traitement de ces informations.
9 Q. Savez-vous que la JNA avait un règlement écrit concernant
10 l'interception des conversations ?
11 R. Lorsque vous parlez de l'enregistrement des conversations, est-ce que
12 vous voulez dire quand ils étaient réunis autour de leur bureau pour --
13 Q. -- complète de l'interception des conversations, c'est-à-dire
14 l'organisation de l'unité, la procédure d'enregistrement, la procédure de
15 transcription, la procédure de transmission des rapports ?
16 R. Je ne le sais pas.
17 Q. Vous n'avez pas considéré nécessaire de voir si un tel règlement
18 existait lorsque vous avez entendu que l'ABiH suivait en gros la procédure
19 qui était suivie dans la JNA ?
20 R. Lorsque vous formulez ainsi la question je ne peux pas vraiment dire
21 que je n'estimais pas que cela était nécessaire, mais
22 -- je n'ai pas connaissance de tels documents.
23 Q. Vous avez dit que c'était à l'audience du 25 janvier 2007, page 6394,
24 que vous avez pu remarquer que parfois lors de la conversation inscrite
25 dans le cahier ne correspondait pas avec l'heure de la conversation
26 inscrite dans le rapport, et vous avez dit que parfois la personne qui
27 tapait les conversations changeait l'heure. Avez-vous demandé pour quelle
28 raison la personne qui tapait les conversations avait changé l'heure de la
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1 conversation ?
2 R. Pour être tout à fait précis, il faudrait que je regarde la déclaration
3 en question précisément.
4 Q. Madame, je ne crois pas que vous avez référé à une déclaration
5 particulière lorsque vous avez déclaré que parfois la personne qui tapait
6 changeait l'heure ?
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous donner le numéro de
8 page, s'il vous plaît, 25 janvier ?
9 Mme FAUVEAU : C'est le compte rendu du 25 janvier 2007.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en sommes toujours à ce que le
11 témoin dit, c'est-à-dire qu'afin de vous donner une réponse bien précise,
12 il faudrait qu'elle puisse revoir la déclaration du témoin, donc, se
13 rapportant à ce document précis, si ce document existe.
14 Mme FAUVEAU : Je demande justement de quel document il s'agit parce que
15 dans le compte rendu il n'y a pas de référence sur une déclaration
16 particulière.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-être serait-il plus utile si mon
19 éminente collègue pouvait nous relire la déclaration exacte faite par le
20 témoin dans le contexte.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, cela c'est une bonne proposition.
22 Madame Fauveau, voudriez-vous bien nous redonner lecture.
23 Mme FAUVEAU :
24 Q. Vous parliez des différences qui existaient dans le temps et la
25 question qui vous a été posée par le Procureur, ensuite, reformulée par M.
26 Le Président était la suivante :
27 "[interprétation] Vous a-t-on donné une explication pour ces
28 divergences telles qu'indiquées par M. Vanderpuye ? Est-ce que cela vous
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1 paraissez suffisamment acceptable pour que vous puissiez tout de même en
2 tirer certaines conclusions ?"
3 [en français] Ensuite, M. Le Président vous a posé la question
4 suivante:
5 "[interprétation] Quelles ont été ces explications si vous vous en
6 souvenez ?"
7 [en français] Vous avez répondu :
8 "[interprétation] Tout simplement il s'agit que d'une personne en
9 particulier, d'une sténographe en particulier qui changeait un petit peu le
10 temps, c'est-à-dire le moment entre l'enregistrement et le moment où il ou
11 elle avait tapé ce transcript."
12 [en français] Ce que je voudrais savoir : est-ce que vous vous
13 souvenez du nom de cette personne sans dire son nom, seulement si vous vous
14 souvenez de son nom ? Est-ce que cette personne vous a fourni une
15 explication plausible pour ce changement ?
16 R. Oui, je me souviens du nom de cette personne.
17 Q. Pouvez-vous me dire ce nom si on passait à huis clos partiel ?
18 R. Oui, tout à fait.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons alors à huis clos partiel. Vous
20 n'avez pas répondu à la deuxième partie de la question si cette personne
21 vous a donné une explication plausible concernant ces divergences.
22 [Audience à huis clos partiel]
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3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
5 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.
6 Q. Vous venez de dire que la différence qui existait dans l'heure était la
7 différence qui existait entre l'enregistrement de la conversation et le
8 moment où la conversation a été tapée. Mais, si on revient au compte rendu
9 du 25 janvier, et c'est toujours la page 6394, il s'agit d'une différence
10 d'une minute ou de cinq minutes. Voulez-vous dire qu'une minute ou cinq
11 minutes étaient suffisant pour les opérateurs d'enregistrer la
12 conversation, de l'écrire dans le -- de l'écouter éventuellement plusieurs
13 fois et de l'écrire dans le cahier ?
14 R. J'ai cité cela comme exemple du type de disparité, de divergence que
15 l'on pouvait trouver entre ces choses. Je pense que pour préciser encore
16 les choses, il vaudrait mieux discuter directement avec la personne qui
17 était chargée de ce travail.
18 Q. N'est-il pas exact que la personne qui tapait les rapports devait taper
19 exactement ce que l'intercepteur, l'opérateur qui enregistrait la
20 conversation avait écrit ?
21 R. C'était en effet la procédure suivie.
22 Q. Donc, l'opérateur particulier qui changeait l'heure violait la
23 procédure d'une certaine façon; est-ce exact ?
24 R. Je suppose, mais vous savez cela ne s'est pas tout le temps produit,
25 cela s'est produit une fois de temps en temps, mais oui.
26 Q. Avez-vous appris lors de votre enquête ce qui s'est passé avec le
27 rapport lorsqu'ils étaient reçus dans le commandement du
28 2e Corps ? Etaient-il imprimés, enregistrés ?
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1 R. Ils étaient envoyés au service des Renseignements afin d'y être
2 analysés. Lorsque les analyses considéraient que tel ou tel enregistrement
3 était intéressant, ils étaient ensuite transmis à d'autres unités ou
4 d'autres services, par exemple.
5 Q. Savez-vous si ces rapports étaient enregistrés dans un registre
6 lorsqu'ils étaient reçus dans le commandement ?
7 R. Non, je ne sais pas.
8 Q. Dans le cadre de votre travail en 1998, vous avez eu l'occasion d'aller
9 sur le site nord et le site sud; est-ce exact ?
10 R. Oui, c'est exact.
11 Q. Lorsque vous étiez sur le site nord, et pour le moment, je reste sur le
12 site nord, vous avez pu voir le matériel technique, les appareils qui s'y
13 trouvaient à l'époque où vous y étiez; est-ce exact ?
14 R. Oui, en effet.
15 Q. Ces appareils étaient photographiés ?
16 R. Oui.
17 Q. Ces appareils vous ont été présentés comme les appareils qui étaient
18 utilisés pendant la guerre, notamment en juillet 1995 ?
19 R. Oui, en effet.
20 Q. Avez-vous eu un moyen de vérifier si ces appareils étaient bien les
21 appareils qui étaient utilisés en juillet 1995 ?
22 R. Ce sont les informations que nous avons reçues du personnel de l'ABiH
23 qui nous accompagnait. Dans ces rapports, M. Hunter décrit l'équipement et
24 je pense qu'il vaut mieux donc s'en référer à son rapport.
25 Q. Oui, certainement. Mais justement ce qui m'intéresse c'est comment -
26 comment il a pu établir que ce sont bien les appareils qui étaient utilisés
27 en 1995 parce que c'est, effectivement, ce qu'il dit dans son rapport. A
28 part l'information que vous avez reçue par le personnel de l'ABiH, avez-
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1 vous pu corroborer cette information ailleurs, ou par d'autres moyens ?
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, j'étais sur le point de formuler une
4 objection, mais je la retire.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous pouvez donc répondre à
6 la question.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Des exemples ont été pris de différentes
8 machines UHER, mais de là, je ne peux pas faire de commentaires sur les
9 aspects techniques de cet équipement.
10 Mme FAUVEAU :
11 Q. Etes-vous d'accord qu'on était -- absolument rien ne permet d'affirmer
12 que la machine qui était photographiée était la même qui existait en
13 juillet 1995 sur le site nord ?
14 R. C'est exact. Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter une remarque.
15 Le fait de prendre des échantillons, pour ainsi dire, de ce matériel, cela
16 ressemble un peu à des empreintes digitales, mais je n'ai pas les
17 compétences techniques pour faire de plus amples observations à ce sujet.
18 Q. Est-ce que lors de cette visite sur le site nord, vous avez fait une
19 vérification ? Est-ce que vous avez essayé d'écouter les conversations qui
20 venaient de la direction d'où venaient les conversations que les membres de
21 l'ABiH interceptaient en 1995 ?
22 R. Non.
23 Q. S'agissant maintenant du site sud, vous avez appris, lors de votre
24 enquête, qu'après l'accord de Dayton, ce site était fermé et que
25 l'équipement était transféré sur le site nord.
26 R. Oui. Je crois que le site a été fermé au mois de décembre 1995.
27 Q. Souvenez-vous que, lorsque vous êtes allée sur le site sud, un officier
28 de l'ABiH, qui vous accompagnait, vous ait dit qu'il n'y a plus d'appareils
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1 sur le site sud ?
2 R. Non, je ne me souviens pas précisément de cela. Je me souviens qu'il a
3 dit qu'une bonne partie du matériel -- je crois qu'il a dit que le matériel
4 avait été transféré vers le nord, mais aussi qu'une partie du matériel
5 avait été réquisitionné, donc restitué à certains, ayant été réquisitionné
6 pendant la guerre. Mais je crois que nous avons pris des photos
7 d'équipement sur place, mais je n'ai pas de souvenirs vraiment précis.
8 Q. Oui, effectivement, vous avez vu certains appareils, notamment les
9 appareils UHER sur le site sud. Alors, ce qui m'intéresse, comment ces
10 appareils UHER, qui normalement devaient être transférés sur le site nord,
11 se trouvaient tout à coup sur le site sud, justement au moment de votre
12 visite ?
13 R. Je n'en sais rien.
14 Q. Vous avez pu examiner ces appareils UHER qui sont au moins du même type
15 que les opérateurs -- que ce que les opérateurs avaient utilisé pendant la
16 guerre et vous avez dit, lors de l'audience du 25 janvier 2007, que ces
17 appareils UHER avaient la possibilité de rembobiner la bande et
18 d'enregistrer sur les enregistrements anciens. Ce qui m'intéresse, est-ce
19 qu'il était possible de rembobiner la bande et d'effacer tout simplement
20 les conversations anciennes, sans que les nouvelles conversations soient
21 enregistrées ?
22 R. Vous me demandez s'il y a une différence entre effacer la bande et
23 réenregistrer quelque chose sur cette bande ?
24 Q. Je demande si l'appareil a pu faire la distinction, parce que la
25 distinction, je la vois assez clairement. Mais est-ce que l'appareil a pu
26 faire la distinction ?
27 R. Je n'en sais rien.
28 Q. Donc, de toute façon, ce que vous avez dit, c'est qu'un enregistrement
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1 nouveau allait sur un enregistrement ancien. Savez-vous que dans certains
2 cas, qu'il y avait certains cas où effectivement le nouvel enregistrement
3 n'était pas suffisamment bon et que certaines parties des conversations
4 anciennes s'entendaient ? Que deux conversations étaient mêlées, en quelque
5 sorte ?
6 R. Cela fait un certain temps que je n'ai pas écouté ces enregistrements,
7 et donc n'étant pas experte technique, j'hésite à vous donner réponse parce
8 que je ne suis pas certaine.
9 Q. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D172 ? [interprétation]
10 Il s'agit donc du document 5D172.
11 [en français] Est-ce qu'on peut voir le début ? Voilà, la dernière phrase
12 que vous voyez sur ce document, en fait la première phrase de la
13 conversation -- avant la conversation, la petite introduction que les
14 membres de la police mettait toujours. Vous pouvez lire :
15 [interprétation] "Est-ce que l'enregistrement n'a pas effacé
16 correctement la dernière conversation, donc, la conversation est presque
17 inaudible."
18 R. D'accord.
19 Q. Est-ce que, lors de l'analyse que vous avez faite des conversations
20 interceptées, vous avez pris en compte cette possibilité, que parfois, vous
21 avez une conversation et qu'on essaie -- les deux conversations étaient
22 entremêlées ?
23 R. Non. Je ne me souviens pas qu'on ait tenu compte d'une telle
24 possibilité. Dans notre analyse, je relèverais qu'au haut de ce document,
25 je crois qu'il s'agissait d'un document repris du 2e Corps. Est-ce que vous
26 pouvez revoir l'en-tête du document ? En fait, il ne s'agit pas d'un
27 document SDB, mais d'un document du 2e Corps repris du SDB, repris par le
28 SDB. Enfin, ce n'est qu'un détail.
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1 Q. Je vous remercie pour cette précision. Est-ce qu'on peut voir
2 maintenant le document 5D150 ?
3 R. En fait, j'ajouterais également que lorsqu'il y avait de telles
4 divergences, comme celle-ci, où il n'était pas possible d'entendre de façon
5 très audible, l'un des participants, ou si une partie de la conversation
6 n'était pas enregistrée ou si l'un des opérateurs estimait que telle ou
7 telle partie de la conversation n'était pas importante, les personnes
8 compétentes faisaient des annotations, en fait.
9 Q. -- parfois les informations que c'était, cela s'est passé comme cela,
10 mais qui peut assurer que parfois elles n'ont pas omis de le mettre ?
11 Pouvez-vous être certaine qu'il n'y avait pas de situation où une telle
12 remarque n'était pas omise ?
13 R. Oui, évidemment, mais ils sont très souvent présents --
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas à répondre à cette
15 question.
16 Passez à la question suivante, Madame Fauveau, s'il vous plaît.
17 Mme FAUVEAU :
18 Q. S'agissant du document 5DE150 qui est devant vous, ce document
19 mentionne une certaine batterie d'acier. Il y a une erreur dans le texte
20 anglais, donc je vous demanderais de vous référer plutôt au texte en B/C/S.
21 Ce texte mentionne une batterie en acier qui appartenait auparavant aux
22 Nations Unies et qui était utilisée sur le site sud. Est-ce que lorsque
23 vous étiez en visite sur le site sud, vous avez pu voir les batteries qui
24 étaient sur ce site et s'il y en avait toujours ?
25 R. Je n'ai pas lu le document dans son intégralité, donc je ne saurais --
26 je ne suis pas sûre que j'aurais su exactement ce dont il s'agissait.
27 Q. -- la quatrième phrase de ce document. La deuxième phrase dans le
28 deuxième paragraphe.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je formule une objection. Car je crois que
3 le témoin a déjà répondu à la question. Elle a dit que ces batteries ne lui
4 sont pas familières et elle ne sait pas à quoi cela ressemble.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que c'est le cas, Madame
6 Fauveau, puisqu'elle vient de dire qu'elle n'est pas sûre de toute façon
7 qu'elle aurait su exactement ce dont il s'agissait, même si elle les
8 regardait, sauf mis à part le fait de lire le document cela ne va pas de
9 toute façon lui en apprendre plus.
10 Mme FAUVEAU :
11 Q. Témoin, à part des entretiens que vous avez eus avec les opérateurs ou
12 lors de la visite sur le site, avez-vous appris quelles étaient les tâches
13 des unités qui interceptaient les conversations ? Est-ce que ces unités
14 avaient d'autres tâches que l'interception des conversations ?
15 R. Leur tâche principale était d'intercepter les conversations, mais ils
16 devaient aussi faire la cuisine et le ménage et s'occupait de façon
17 générale des installations.
18 Q. Oui, je suis certaine qu'ils devaient faire cela, mais ma question
19 n'était pas destinée à cela. Avez-vous appris qu'ils faisaient aussi le
20 brouillage et les perturbations des conversations ennemies ?
21 R. Non.
22 Q. Lorsque vous avez reçu les cahiers et notamment lorsque vous avez reçu
23 le deuxième tour de ces cahiers, ce qui sont énumérés à partir du numéro
24 135, n'avez-vous pas remarqué que certains de ces cahiers ne concernaient
25 pas les conversations interceptées mais certaines informations sur le
26 brouillage et les perturbations des conversations ?
27 R. Non, je n'ai aucun souvenir de cela.
28 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D193 ?
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1 Q. Il s'agit bien d'un registre qui a été fait par vous ?
2 R. Oui, en effet.
3 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 4 ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez, juste veuillez à ce que cela
5 ne soit pas diffusé.
6 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut voir les numéros 185 et 186 ?
7 Q. Est-il exact que ces deux cahiers se réfèrent à la perturbation des
8 conversations ?
9 R. Oui, effectivement, on parle de cela.
10 Q. Savez-vous de quel site provenaient ces deux cahiers ?
11 R. Non pas si je ne regarde pas le cahier de notes.
12 Q. Savez-vous si cette unité à laquelle ces cahiers se référaient était
13 une unité à part ou c'était la partie de l'unité qui interceptait les
14 conversations ?
15 R. Cela est la bonne question. Je n'ai pas de réponse à cette question,
16 mais je peux devenir, mais sans --
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne devinez pas, s'il vous plaît.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Il faudrait que je regarde le cahier de notes.
19 Mme FAUVEAU :
20 Q. Savez-vous, et je vous demande et n'essayez pas de deviner, est-il
21 possible de brouiller une conversation d'un site et d'écouter ces mêmes
22 conversations de ce même site ?
23 R. Je crois que vous devriez poser la question à d'autres personnes, il y
24 a d'autres personnes qui sont plus à même de répondre et qui sont plus
25 compétents que moi pour répondre à cette question.
26 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin la pièce 5D189.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que cela ne soit pas diffusé, s'il vous
28 plaît.
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1 Mme FAUVEAU :
2 Q. Madame, est-ce bien un rapport que vous avez fait ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce qu'on peut passer à la page 4 de ce document ? Il s'agit de
5 l'avant-dernier paragraphe, je vous lirais une partie de ce rapport. Il
6 s'agit d'un langage assez technique, mais peut-être vous pourriez m'aider.
7 "As explained when the JNA -- interprétation] comme c'est expliqué lorsque
8 la JNA s'est retiré qu'en mai 1992, elle a emmené avec elle les équipements
9 de transmission les plus modernes et les plus techniques et pour
10 l'essentiel ont laissé à la VRS l'équipement technologique datant des
11 années 50.
12 "At the same time -- [interprétation] en même temps, la VRS ne
13 disposait pas de la capacité -- a fabriqué des filtres de décodage.
14 Apparemment Belgrade n'était pas en mesure de fournir ces éléments là pour
15 permettre au réseau à multicanaux de fonctionner en mode sécurisé."
16 [en français] J'avoue que je ne comprends rien, je ne comprends rien à ce
17 langage technique. Je voudrais vous demander, est-ce que ceci signifie que
18 la personne qui vous a fourni cette information pensait que l'armée de la
19 Republika Srpska n'avait pas de possibilité ou n'utilisait pas les modes de
20 communication sécurisés ?
21 R. Pouvez-vous m'accorder quelques instants ? Je souhaite lire le
22 paragraphe en question, et peut-être le paragraphe qui précède également.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais m'opposer à la question car cela
25 porte sur ce que pensait quelque chose, ce que les personnes ont dit, cela
26 c'est autre chose.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous auriez eu raison si cela -- s'il
28 s'agissait pas du rapport qui a été rédigé de la main de Mme Frease. Donc,
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1 c'est-elle qui a rédigé ce rapport, donc la question est tout à fait
2 légitime.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Ainsi je peux maintenant en revenir à votre
4 question ?
5 Mme FAUVEAU :
6 Q. Est-ce que ce paragraphe que je viens de vous lire et que vous avez lu
7 en plus en détail. Est-ce que ceci signifie que l'armée de la Republika
8 Srpska n'avait de moyens d'utiliser les communications en mode sécurisé ?
9 R. A mon sens, cela veut dire qu'ils avaient des difficultés avec des
10 méthodes sécurisés. Néanmoins, en regardant les conversations interceptées,
11 on parle souvent du fait que les lignes sur lesquelles ils communiquaient
12 étaient des lignes qui n'étaient pas sécurisées et que par conséquent il
13 fallait que certaines conversations soient relayées sur des lignes
14 sécurisées. Donc, je ne sais pas pendant combien de temps cette information
15 qui m'avait été donnée par cette personne en particulier, je ne sais pas
16 pendant combien de temps cette information était valable.
17 Q. Mais est-ce que vous avez vérifié auprès des organes de la Republika
18 Srpska, et notamment auprès de l'armée de la Republika Srpska quel mode de
19 communication ils avaient, et s'ils avaient le mode sécurisé de
20 communication ?
21 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de faire cela.
22 Q. Donc, vous ne savez pas si l'information qui vous a été fournie par
23 l'officier de l'armée de la Bosnie-Herzégovine était correcte ?
24 R. Oui. J'établissais le rapport de ce qu'il avait dit.
25 Q. Vous avez dit le 27 février, c'était page 11 du compte rendu, que vous
26 savez seulement où les documents contenant les conversations interceptées
27 étaient trouvés. Est-ce que ceci signifie que vous ne savez pas où ces
28 cahiers, les imprimés, les rapports, les disquettes, les cassettes audio
Page 8193
1 étaient conservés pendant trois ans, c'est-à-dire à partir de juillet 1995
2 et jusqu'à mars, avril ou même plus tard lorsqu'elles vous ont été
3 transmises ?
4 R. Non. Je sais qu'ils ont parlé de l'endroit en particulier où les
5 carnets de note avaient été gardés dans l'intervalle.
6 Q. Quand je reviendrai aux cahiers un peu plus tard, je voudrais vous
7 demander s'il est exact que vous avez reçu tout le matériel à Tuzla ?
8 R. Bien, le carnet de note, cela dépendant un petit peu de ce que vous
9 entendez par là. C'est là où nous avons pris possession des éléments, mais
10 ce n'est pas à l'endroit où ces éléments en particuliers, les carnets de
11 note, ce n'est pas à cet endroit-là qu'ils ont été - que nous les avons
12 trouvés.
13 Q. Je préciserais la question, est-ce qu'il est exact que vous avez pris
14 la possession de tout matériel à Tuzla ?
15 R. Non. Ceci n'est pas tout à fait exact. Nous avons pris possession de
16 certaines des cassettes à Sarajevo, de certaines cassettes.
17 Q. Je vous remercie pour cette précision. Mais concernant les documents
18 écrits, les imprimés, les rapports et les cahiers ou maintenant aussi les
19 disquettes. Est-ce que ces documents étaient obtenus à Tuzla ? Est-ce que
20 ces documents sont venus en possession du Procureur, du bureau du Procureur
21 à Tuzla ?
22 R. Oui.
23 Q. Savez-vous que tous les documents officiels de l'armée de la Bosnie-
24 Herzégovine devaient être archivés à Sarajevo en 1996 ?
25 R. Cela je ne le sais pas.
26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut passer à huis clos
27 pour quelques questions ?
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, passons à huis clos partiel
Page 8194
1 pour deux questions et ensuite nous allons revenir en audience publique.
2 [Audience à huis clos partiel]
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 [Audience publique]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience publique.
18 Mme FAUVEAU :
19 Q. Est-il exact qu'avant que vous ayez obtenu, quand vous avez répondu à
20 cette question, donc je vais la formuler un peu différemment. Lorsque les
21 cahiers étaient trouvés sur le site nord, est-il exact qu'ils se trouvaient
22 en effet dans un entrepôt où était conservé également les armes et
23 certainement autres biens ?
24 R. Je ne sais pas si c'était un problème de traduction, non, je
25 n'appellerais pas cela un entrepôt, c'était leur bâtiment. Je n'étais pas
26 là, mais ce dont je me souviens, c'est qu'ils ont été trouvés dans un sous-
27 sol, dans un bureau qui se trouvait au sous-sol, dans le sous-sol de ce
28 bâtiment qui se trouvait dans cet immeuble. Il est fort possible qu'il y
Page 8195
1 ait -- que d'autres éléments qui se sont trouvés là aussi, éléments que
2 vous avez évoqués.
3 Q. -- vous fait une enquête à savoir qui a pu accéder à ces cahiers dans
4 la période entre 1995 et 1998.
5 R. D'après ce dont je me souviens, la voie empruntée par les cahiers de
6 notes était celle-ci. Lorsqu'ils ont été emmenés et trouvés à partir des
7 différents ici, ils ont été emmenés au bureau du commandant et lorsque le
8 commandant changeait de bureau, à ce moment-là, les cahiers ont été
9 transportés en même temps que lui. C'est là qu'on les a trouvés, au site
10 nord.
11 Q. S'agissant de cette pièce où le cahier était trouvé, savez-vous qui
12 avait accès à cette pièce ?
13 R. Je crois que c'était le commandant du site. Je ne sais pas de quelle
14 pièce il s'agit précisément. Je ne sais pas si c'était -- c'était peut-être
15 le casier. Ce n'était pas forcément la pièce en question. C'était le
16 commandant du site qui avait accès à cela.
17 Q. Est-il exact que, lorsque les membres du bureau du Procureur se sont --
18 ont vu pour la première fois ces cahiers - et je parle de la fois où les
19 cahiers étaient en désordre - est-il exact que, cette fois, les cahiers
20 n'étaient pas examinés par le bureau du Procureur, par le représentant du
21 bureau du Procureur ?
22 R. Oui. C'est ce que j'ai compris. Encore une fois, je n'étais pas là. Je
23 n'étais pas sur les lieux. Je crois qu'ils ont feuilleté rapidement, et
24 ensuite, pour voir quelle était la teneur générale de ces documents.
25 Q. Lorsque les représentants du bureau du Procureur sont arrivés sur le
26 site quelques jours plus tard, ces cahiers étaient bien rangés; est-ce
27 exact ?
28 R. Ils n'étaient pas dans le même état que l'état dans lequel nous avions
Page 8196
1 trouvé.
2 Q. Lorsque -- la première fois, lorsque les représentants du bureau du
3 Procureur ont vu les cahiers, ils ne les ont pas photographiés et ils n'ont
4 pas mis aucune marque sur les cahiers; est-ce exact ?
5 R. Je crois que c'est exact.
6 Q. Comment saviez-vous, et je parle du bureau du Procureur, pas de vous
7 personnellement, que les cahiers qui étaient trouvés, rangés la deuxième
8 fois, étaient les mêmes cahiers qui étaient trouvés, qui étaient vus la
9 première fois en désordre ?
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Lazarevic, je souhaite
11 interrompre juste quelques instants.
12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je crois que la réponse du témoin a été mal
13 interprétée. Ligne 29, ligne 4 -- page 29, ligne 4, la réponse du témoin
14 était de dire : "Ils n'étaient pas dans le même état que l'état dans
15 lesquels ils avaient été trouvés."
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez tout à fait raison et je l'ai
17 entendue dire cela. C'est au niveau du compte rendu qu'il faut apporter une
18 correction. Je vous remercie.
19 Madame Frease, souhaitez-vous que la question vous soit reposée ? Vous avez
20 le compte rendu sous les yeux. Vous pouvez répondre, je pense.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque des représentants du bureau du
22 Procureur sont revenus la deuxième fois et qu'ils ont trouvé les cahiers,
23 ils ont demandé pourquoi ces cahiers avaient été rangés et le commandant a
24 dit qu'il était gêné de les avoir trouvés pêle-mêle comme cela et donc il a
25 essayé de les ranger, de les classer un petit peu. Pour répondre à la
26 question comment savons-nous qu'il s'agit -- qu'il s'agissait exactement
27 des mêmes cahiers, nous ne savons pas, hormis le fait que le commandant du
28 site nous l'a dit et a donné les raisons pour lesquelles il souhaitait
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1 mettre tout ceci un petit peu -- faire un peu d'ordre dans tous ces
2 documents.
3 Mme FAUVEAU :
4 Q. Lorsque vous avez reçu ces cahiers, vous personnellement, est-ce que
5 ces cahiers étaient poussiéreux ?
6 R. Je ne m'en souviens pas.
7 Q. Est-ce qu'ils étaient abîmés par l'humidité ?
8 R. Je ne me souviens pas qu'ils aient été sujets à l'humidité, qu'ils
9 étaient endommagés par l'humidité.
10 Q. -- vous pas que des cahiers qui étaient pendant trois ans dans une cave
11 devaient être et poussiéreux et humides, et de toute façon, d'une certain
12 façon, abîmés ?
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne veuillez ne pas répondre à cette
14 question, s'il vous plaît.
15 Question suivante, Maître Fauveau, s'il vous plaît.
16 Mme FAUVEAU :
17 Q. Vous avez dit, lors de l'audience du 19 janvier 2007, que le bureau du
18 Procureur a reçu d'abord le matériel imprimé, ensuite les cahiers, et
19 finalement les bandes et les versions électroniques. C'était donc le 19
20 janvier, page 6088.
21 Lorsque vous vous référiez au matériel imprimé, vous vous référez au
22 classeur contenant 550 pages ?
23 R. Oui.
24 Q. Ce classeur, vous l'avez reçu en avril 1998 ?
25 R. Oui. Je crois que nous avons reçu -- je pensais les avoir reçus au mois
26 de mars, mais nous les avons reçus au mois d'avril, en même temps que les
27 cahiers, et en même temps que les bandes parce que nous n'avions pas -- je
28 crois que ce qui s'est passé c'est ceci. Nous n'avions pas une autorisation
Page 8198
1 du ministère de la Défense de l'ABiH au mois de mars. C'est la raison pour
2 laquelle nous n'avons pas pu prendre possession de ces éléments-là avant la
3 mission suivante, qui a eu lieu au mois d'avril.
4 Q. Lors de l'audience du 25 janvier 2007, c'est à la page 6360, vous avez
5 dit que ce matériel imprimé était un outil analytique utilisé par l'ABiH,
6 et que l'armée a retiré certaines informations afin d'analyser le matériel
7 plus facilement. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir fait cette
8 déclaration ?
9 R. Retiré certains éléments d'information, je suppose, les intitulés, ce
10 genre de chose, ce genre d'éléments d'informations, c'est cela ?
11 Q. Oui, tout à fait.
12 R. Oui. Allez-y.
13 Q. Savez-vous qui était la personne qui a créé les imprimés en forme dans
14 laquelle vous les avez reçus ? Est-ce que cette personne appartenait à la
15 police ou à l'armée ?
16 R. C'était un membre de l'armée.
17 Q. Est-ce que vous savez qui était cette personne ?
18 R. Non.
19 Q. Savez-vous quand ces documents ont pris naissance en forme où vous les
20 avez vus ? Est-ce que c'étaient les documents préparés pour le bureau du
21 Procureur, ou c'étaient les documents qui étaient préparés auparavant ?
22 R. Je crois qu'il s'agissait de documents qui avaient été préparés pour le
23 bureau du Procureur. La page de couverture - je crois que c'était M.
24 Zivanovic m'a montré - je crois que la date était celle du 3 mars quelque
25 chose comme cela qui figurait dessus.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A tout moment qui vous semble
27 approprier, nous pouvons faire une pause de 25 minutes, mais vous avez
28 encore deux minutes --
Page 8199
1 Mme FAUVEAU : Très bien. Je vais juste terminer avec ce sujet particulier.
2 Merci, Monsieur le Président,
3 Q. Si vous savez que ce n'était pas les documents qui ont été créés
4 pendant la guerre, en forme où vous les avez reçus, et si vous savez que
5 certaines informations étaient même retirées même si vous avez
6 l'information que seulement les informations disons formelles étaient
7 retirées de ces documents, comment pouvez-vous être sûre que le contenu des
8 conversations n'était pas modifié par la personne qui a préparé ces
9 imprimés pour vous ?
10 R. Bien, on ne pouvait pas être sûr, et c'est la raison pour laquelle
11 c'était important pour nous de traiter chaque version de la conversation
12 qu'on nous a remis. Nous avons d'abord analysé des éléments dans les
13 documents imprimés qui nous ont été remis, mais j'ai déjà expliqué cela,
14 donc, contenus dans 550 pages, nous avons traité toutes ces pages. Ceci
15 datait du 9 juillet au 31 juillet, je crois, et il y avait quelques 1 200
16 conversations. Après avoir traité cela et après être en possession des
17 cahiers, nous avons à ce moment-là traité les cahiers, nous avons comparé
18 les cahiers et les conversations interceptées, et c'est la teneur de ces
19 éléments, et nous avons comparé ces derniers aux pages imprimées. Ensuite,
20 par la suite, lorsque nous avons reçu toutes ces disquettes et ayant à
21 notre disposition la version électronique de ces conversations, nous avons
22 pu après cela faire des références croisées. Donc, c'était un processus de
23 références croisées, que nous avons fait.
24 Q. Vous avez dit tout à l'heure que vous pensez que le matériel, les
25 imprimés, étaient préparés pour vous après la guerre, donc je présume. Est-
26 ce qu'aujourd'hui vous considérez que ces imprimés n'étaient pas matériels
27 authentiques datant de 1995 ?
28 R. Non.
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1 Q. Pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez dire qu'en même temps que
2 c'était le matériel préparé pour vous particulièrement et qu'en même temps
3 c'est le matériel daté de 1995 ?
4 R. Si vous regardez simplement ces éléments-là et que vous ne prenez que
5 cela, à ce moment-là je suis d'accord, ceci se citerait un certaine de
6 questions. Mais je crois qu'il est important d'analyser tous ces documents
7 dans leur ensemble, il ne s'agit pas simplement d'analyser les différentes
8 versions de ces documents, à savoir les imprimés, les cahiers de notes, les
9 versions électroniques, mais il faut aller un peu plus loin et établir et
10 confirmer les contenus de ces conversations et les comparer avec d'autres
11 sources.
12 Q. J'ai juste une dernière question avant la pause. Je suis d'accord avec
13 vous qu'il faut regarder la totalité, mais avant de faire une analyse de la
14 totalité du matériel, ne deviez-vous pas être certaine que chacune pièce en
15 soit est authentique ?
16 R. Nous avions beaucoup de doute sur ces documents la première fois que
17 nous en avons pris possession. Nous ne savions pas s'ils étaient
18 authentiques ou pas. Ce n'est qu'en suivant ce processus et en répétant
19 cela et en répétant les références croisées sur un certain nombre d'années
20 que nous nous sommes assurés de la teneur de l'authenticité, et la
21 fiabilité de ces documents.
22 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, peut-on faire la pause maintenant ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau. Nous allons faire
24 une pause de 25 minutes.
25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.
26 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Fauveau.
28 Mme FAUVEAU :
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1 Q. Juste avant la pause, nous parlions du procès que vous avez entrepris
2 afin d'avoir, d'obtenir la confiance dans le matériel parce que vous aviez
3 beaucoup de doutes au début quant à l'authenticité de ce matériel. Puisque
4 vous aviez des doutes, n'était-il pas plus simple tout simplement d'envoyer
5 le matériel et notamment les cahiers à un expert, un expert de l'encre du
6 papier ?
7 R. Nous voulions d'abord savoir quel était le contenu du document ou des
8 documents, c'était notre préoccupation principale. Nous voulions savoir, en
9 fait, si les matériels ne contenaient absolument rien de pertinent. A ce
10 moment-là, entreprendre les mesures que vous avez proposées aurait été en
11 quelque sorte prématuré. Nous n'avons pas effectivement, à ma connaissance,
12 envoyé les cahiers à un expert qui pourrait analyser soit l'écriture ou
13 l'encre.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour être tout à fait sûr que l'on se
15 comprend, c'était pendant que vous étiez ici, n'est-ce pas ? Vous ne savez
16 pas ce qui s'est passé après ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
19 Mme FAUVEAU :
20 Q. Dans votre audience du 2 mars 2007, vous parliez des dates. Vous avez
21 dit qu'une partie très importante de votre travail était de dater les
22 conversations interceptées. Est-il exact que, lorsque vous avez reçu les
23 cahiers, vous avez essayé de dater ces conversations ?
24 R. Oui, tout à fait. Nous avons essayé de dater les conversations
25 interceptées soit qu'il s'agisse de matériel imprimé ou de carnet de notes.
26 Nous avons essayé de le faire.
27 Q. A l'audience du 2 mars 2007 - c'était à la page 63 - vous avez dit que
28 les conversations n'étaient pas transcrites nécessairement dans l'ordre
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1 chronologique. Je voudrais savoir : quand avez-vous conclu que les
2 conversations n'étaient pas transcrites en ordre chronologique ?
3 R. Je crois que c'était sans doute devenu clair lorsque nous avons
4 commencé à prendre des entretiens, à avoir des entretiens avec les
5 opérateurs, donc un an plus tard.
6 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Krstic - c'était le 22 mars
7 2001, page 8947 - et vous avez dit que les conversations étaient pourtant
8 écrites dans l'ordre chronologique. Pouvez-vous m'expliquer cette
9 différence ?
10 R. Je crois qu'il serait utile de prendre les exemples précis, je peux
11 vous donner toutefois un exemple général si vous voulez de la -- de ces --
12 pour vous expliquer comment ces écarts auraient pu avoir lieu. Vous faites
13 une référence à ma déclaration dans l'affaire Krstic que j'ai faite en
14 2001, il est tout à fait possible que les conversations qui se trouvaient
15 dans les imprimés, c'est-à-dire les 150 pages de documents imprimés se
16 trouvaient dans un ordre qui était plus chronologique que l'ordre qui était
17 trouvé dans les cahiers de notes, si vous voulez.
18 Q. Dans l'affaire Krstic, vous parliez des cahiers et vous avez dit, donc
19 c'est la page 8947 :
20 "[interprétation] Puisque ces conversations ont été enregistrées de
21 façon chronologique du matin au soir dans la plupart des cas lorsque l'on
22 changeait du matin au soir, on considérait ceci comme étant le début d'une
23 nouvelle journée."
24 [en français] Avez-vous une explication pour ces déclarations puisque
25 aujourd'hui - enfin, vendredi vous avez dit qu'elles n'étaient pas
26 nécessairement écrites dans l'ordre chronologique ?
27 R. Oui. Comme je l'ai expliqué vendredi dernier, lorsque les opérateurs
28 s'assoient à leur table de travail, ils marquaient normalement l'heure, la
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1 fréquence ainsi que le canal de la conversation entendue ou écoutée ou
2 interceptée. Mais il arrivait qu'un très grand nombre de conversations
3 arrive en même temps. Ils avaient leurs écouteurs, ils écoutaient, ils
4 prenaient note des éléments que je viens de mentionner, pas toujours les
5 trois, mais l'un des éléments que je viens de mentionner, et ensuite, ils
6 enregistraient les conversations. Lorsqu'il n'y avait pas beaucoup de
7 travail, que c'était moins occupé, ils revenaient pour essayer de
8 transcrire les conversations. Donc, ce n'était pas nécessairement le cas de
9 dire qu'ils commençaient par la première conversation qu'ils avaient
10 transcrite et qu'ils retranscrivaient jusqu'à la dernière conversation. Il
11 arrive, par exemple, qu'une conversation soit plus importante que l'autre.
12 Si, à ce moment-là, ils transcrivaient ces conversations-là d'abord, ils
13 auraient même pu, ils leur arrivaient d'envoyer une conversation dans un
14 rapport séparé, intitulé : "Urgent" ou "Prioritaire," et ensuite, ils
15 retranscrivaient les autres conversations et c'est comme cela qu'il est
16 possible d'interpréter -- c'est comme ceci qu'on peut expliquer le fait que
17 l'on saute d'une heure à l'autre dans le cadre d'une même journée.
18 Q. Première question est : pourquoi vous n'avez pas donné cette
19 explication dans l'affaire Krstic ?
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous écoute, Monsieur
21 Vanderpuye.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois qu'il serait utile si mon
23 éminente consoeur pouvait poser ou lire la question et la réponse dans
24 l'affaire Krstic.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord. Est-ce
26 que vous avez la référence, Madame Fauveau ?
27 Mme FAUVEAU : Je viens de lire tout le passage auquel je me réfère, mais je
28 peux recommencer. Donc il s'agit de la page 8947 du 22 mars 2001. Si vous
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1 voulez, je peux le relire, le passage auquel je me réfère.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez également lire la réponse
3 qu'avait donnée le témoin dans l'affaire Krstic -- lire la question.
4 Mme FAUVEAU : "[interprétation] Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre
5 qui vous a aidée ? Combien de temps il vous a pris pour analyser ces
6 conversations interceptées et la méthodologie que vous avez employée pour
7 cette analyse ?"
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de l'interprète, pourriez-vous
9 lire la question posée au témoin ?
10 Madame, est-ce que vous êtes en mesure de répondre à cette question ?
11 Madame Frease.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, car il me manque encore d'autres éléments
13 de contexte, malheureusement. Est-ce qu'il y a autre chose dans la
14 conversation transcrite ? Plutôt, dans le transcript de l'affaire Krstic,
15 que le témoin ait dit concernant ces questions, soit avant, peut-être, ou
16 après, pour placer un peu le tout dans le contexte, s'agissant bien sûr des
17 éléments pertinents ? Nous n'avons pas le texte du transcript sous les
18 yeux, donc, nous ne le savons pas.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Madame Fauveau.
20 Mme FAUVEAU : Il s'agit d'une réponse qui a plus de deux pages et je crois
21 que je vais passer parce qu'effectivement, la seule partie qui concernait
22 les cahiers, je l'ai lue dans le compte rendu.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut -- alors passons à une autre
24 question, je vous prie.
25 Mme FAUVEAU :
26 Q. Est-il exact que, lorsque vous trouviez une date dans le cahier, vous
27 considériez cette date comme une date exacte -- une date confirmée ?
28 R. Oui. Maintenant, à savoir s'il y avait une exception à cette règle,
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1 c'est une possibilité aussi, mais de façon générale, oui, pour nous,
2 c'étaient des dates exactes.
3 Q. Avez-vous jamais envisagé la possibilité que la personne qui a écrit la
4 date s'est trompée en inscrivant la date ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette question -- cette question, on a
6 déjà répondu. Enfin, vous l'avez déjà posée, cette question, à plusieurs
7 reprises.
8 Je ne sais pas si vous souhaitez en donner une réponse de nouveau, Madame
9 Frease, mais je crois que tout le monde vous a posé cette question.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je peux vous donner une réponse, si vous
11 voulez à nouveau.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais essayez de couvrir cela assez
13 rapidement, je vous prie.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Certainement.
15 Mme FAUVEAU :
16 Q. -- dans lequel vous avez pensé qu'il y avait une erreur de date ?
17 R. Oui, lorsque nous avions un doute concernant une date, nous l'écrivions
18 en lettre carrée, dans l'annexe que nous avions créée initialement, pour
19 passer en revue ces conversations interceptées et si on estimait qu'une
20 date était une date correcte, alors à ce moment-là, nous mettions cela en
21 caractère gras.
22 Q. Oui, je suis d'accord avec vous, mais n'est-il pas exact que lorsque
23 vous trouviez une date inscrite dans le cahier parce que toutes les dates
24 n'étaient pas inscrites, vous considériez cette date comme une date
25 confirmée, a priori ?
26 R. Oui. Encore une fois, vous savez, à moins qu'il n'y ait de raisons
27 particulières de douter de la date, ou à moins qu'il n'y ait un écart ou
28 une différence importante qui nous menait à croire que, oui, effectivement,
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1 il y aurait des doutes, ou pour laquelle on n'était pas certain, oui, alors
2 dans ce cas-là, oui, mais -- pour répondre à votre question, c'est oui.
3 Q. -- lors de l'audience du 27 février 2007, il s'agit du compte rendu
4 page 4950, que le capitaine qui était en charge d'enregistrement des
5 cahiers, celui qui écrivait la date tout au début ou à la fin du cahier,
6 vous avez dit de ne pas faire confiance aux dates d'enregistrement des
7 cahiers. Est-ce que le capitaine vous a expliqué pourquoi il ne fallait pas
8 faire confiance à ces dates ?
9 R. Permettez-moi de préciser un point. Dans votre plus tôt question, vous
10 avez posé -- vous avez dit quelque chose. Vous avez dit que j'ai fait
11 référence au capitaine. Lorsque j'ai fait référence au capitaine, je
12 parlais du numéro d'enregistrement dont il a fait référence au début du
13 cahier de notes, et c'est là qu'il mettait une date. Donc, c'est cela,
14 c'est cela. C'est la date dont j'ai parlé. Je ne parlais pas de dates qui
15 se trouvaient à l'intérieur, enfin, dans le cahier de notes.
16 Oui, très bien. Alors, on se comprend. Donc, la raison pour laquelle
17 le capitaine nous a dit cela, ou m'a dit cela -- m'a dit de ne pas -
18 comment dirais-je ? Non, je vais reformuler ma réponse.
19 La raison pour laquelle il a dit que ces dates n'étaient pas
20 nécessairement pertinentes pour ce qui est des conversations qui sont
21 contenues dans les cahiers de notes, c'est parce que c'était leur numéro
22 d'enregistrement interne et les dates, c'était les dates auxquelles lui-
23 même aurait pris possession de ce cahier de notes ou aurait enregistré ce
24 cahier de notes. Donc, c'était le carnet de notes dont il se servait sur le
25 site où les opérateurs se trouvaient.
26 Q. Oui, je comprends bien la signification de ces dates, mais je ne
27 comprends pas pourquoi il ne fallait pas que vous faites confiance à ces
28 dates.
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1 R. Ce n'était pas que nous ne devions pas faire confiance à ces dates,
2 mais c'était ses dates à lui. Cela aurait, par exemple, été la date à
3 laquelle lui-même aurait enregistré, selon sa mémoire, que ce cahier allait
4 se rendre sur un site particulier. Cela ne voulait pas dire que c'était le
5 jour en question où les opérateurs du site en question ont commencé à se
6 servir de ces carnets de notes.
7 Q. Mais est-ce que cela -- est-ce que les dates qu'il a entré, les dates
8 d'enregistrement étaient les dates exactes, les dates d'enregistrement.
9 Est-ce que ces dates correspondaient bien à l'enregistrement du cahier ?
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye ? Non, très bien.
11 Merci.
12 Alors, vous êtes ré assise, Madame le Témoin, répondez à la question,
13 je vous prie.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une question que vous devriez lui poser.
15 C'est à lui que vous devriez poser cette question. Ce que je veux dire par
16 là c'est que je ne sais pas. C'étaient les dates qu'il a consignées lui-
17 même dans son carnet, dans ses carnets de notes. Je n'avais pas examiné son
18 carnet de travail. Je n'ai pas pu faire la comparaison entre ces dates et
19 son carnet de notes si lui-même avait un carnet de notes.
20 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin le cahier numéro 22. Il
21 s'agit du cahier qui porte le numéro ERN 0004 -- 00804523. Pour le compte
22 rendu dans le système d'e-court, c'est la pièce P2336.
23 Est-ce qu'on peut montrer au témoin la page qui porte les quatre
24 derniers chiffres 4537 ?
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut s'assurer que ce document
26 ne soit pas diffusé.
27 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer la date du 16 juillet 1995
28 qui est inscrite ? Voilà.
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1 Q. Savez-vous qui a inscrit cette date ?
2 R. Non. Je ne le sais pas.
3 Q. Lorsque vous avez parlé avec les opérateurs vous n'avez jamais essayé
4 d'établir qui a été écrit cette date ?
5 R. Je ne me souviens pas de rien de précis concernant ces dates-là.
6 Q. Quand cette date a été inscrite ?
7 R. Non.
8 Q. Savez-vous pourquoi elle était encerclée ?
9 R. Non.
10 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page qui porte les quatre
11 derniers chiffres 4610 ?
12 Si on peut baisser un peu le cahier pour voir bien la partie qui est
13 barrée. Voilà.
14 Q. Etes-vous d'accord que la partie qui est barrée sur cette page est en
15 effet une date ?
16 R. Oui.
17 Q. Savez-vous qui a inscrit cette date sur cette page ?
18 R. Non, je l'ignore.
19 Q. Vous ne savez pas non plus qui l'a barrée ?
20 R. Non.
21 Q. Est-ce que vous pouvez lire la date qui se trouve au-dessus ?
22 R. Oui, 23/7/1995.
23 Mme FAUVEAU : Peut-on voir la page portant les quatre derniers chiffres
24 4607 ?
25 Q. Vous voyez sur cette page la date 23 juillet 1995 ?
26 R. Oui.
27 Q. S'agissant de cette date, vous ne savez pas ni qui a inscrit cette date
28 ni quand cette date a été inscrite ?
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1 R. Non. Non.
2 Q. Etes-vous d'accord que cette date aussi bien que la date du 16 juillet,
3 comme vous venez de voir, et aussi bien que la date du 23 juillet, qui
4 était barrée aurait pu être inscrite lorsque les cahiers étaient en
5 possession du bureau du Procureur ?
6 R. Non.
7 Q. Pouvez-vous être tellement certaine que ce n'était pas le cas --
8 complètement certaine que ce n'était pas le cas ?
9 R. Parce que les représentants du bureau du Procureur n'ont absolument
10 rien écrit dans ces cahiers.
11 Q. Vous savez que les membres du bureau du Procureur font des erreurs
12 parfois et notamment un membre du bureau du Procureur a numéroté les pages
13 dans un cahier; est-ce exact ?
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne répondez pas à cette question.
15 Passez à une autre question, je vous prie, Maître Fauveau.
16 Mme FAUVEAU : D'accord.
17 Q. Est-ce que vous pouvez affirmer avec certitude que ces dates n'étaient
18 pas inscrites dans le cahier après 1995 et avant que le bureau du Procureur
19 a entré en possession de ces dates ? Disons quelque part en mars 1998 juste
20 avant que le bureau du bureau du Procureur entre en possession de ce
21 cahier.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous écoute, Monsieur
23 Vanderpuye.
24 M. VANDERPUYE : [interprétation] La question a déjà été posée et le témoin
25 a déjà répondu et il a déjà dit qu'elle ne savait pas à quel moment les
26 dates ont été consignées dans le cahier -- qui les a mises dans le cahier,
27 qui les a écrites, qui les a encerclées, et tout cela.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes d'accord avec Me
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1 Vanderpuye; en fait, objection retenue. Posez une prochaine question, je
2 vous prie.
3 Mme FAUVEAU :
4 Q. Vous nous avez dit que la version électronique que vous avez reçue plus
5 tard les conversations - vous avez dit cela à ce compte rendu du 27
6 février, page 52. Est-il exact que ceux qui vous ont aidé effectivement de
7 dater les conversations étaient des rapports qui portaient un numéro et une
8 date ?
9 R. Est-ce que vous faites référence aux versions électroniques de ces
10 conversations ?
11 Q. Je réfère aux rapports qui sont complets, donc, qui ont le nom du
12 destinataire, le nom de l'expéditeur, la date, le numéro, et je ne suis pas
13 spécialement intéressée qu'ils soient en version papier ou en version
14 électronique.
15 R. Je n'ai pas le transcript. Attendez, je vais relire votre question.
16 Oui, je crois, qu'en fait, c'est mieux si vous pouviez me citer mes propos
17 exacts, mais de façon générale les versions électroniques confirment les
18 dates, elles me permettent de confirmer les dates que nous avions déjà
19 confirmées auparavant. C'était une façon de vérifier les dates de trois
20 façons, de confirmer à trois reprises la date que nous avions déjà.
21 Q. Je vous remercie. Mais je voudrais savoir : N'est-il exact que les
22 premiers rapports, donc, je parle de ce type de rapports, qui avaient le
23 nom des destinataires, le nom d'expéditeur, la date, le numéro, et cetera,
24 l'information complète, vous les avez reçues en premier, en mars 1998 ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, je ne comprends pas tout à fait
26 votre question.
27 Q. Si vous pouvez vous souvenir que les premiers documents contenant les
28 conversations interceptées étaient en effet les rapports datant de juin et
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1 juillet 1995. Mais le rapport complet sur la version papier qui contenait
2 le nom d'expéditeur, le nom des destinateurs, la date, le numéro et la
3 conversation interceptée avec toutes les données qui vont avec.
4 R. Je ne comprends toujours pas votre question. Le premier rapport que
5 nous avions reçu était en juillet de 1995, c'était les 150 pages du 9
6 juillet jusqu'au 31 juillet. Certains de ces rapports contenaient des
7 initiales au bas de la page, au bas des rapports à la fin des documents. Je
8 crois que cela n'était pas très important pour nous, à ce moment-là, tout
9 du moins pas. Ce n'est pas toutes les conversations dans ces rapports qui
10 contenaient les dates. Pour ce qui est maintenant du nom du destinataire et
11 les numéros et toutes les conversations interceptées ainsi que les données
12 qui accompagnent, j'imagine que vous parlez des versions électroniques des
13 rapports qui étaient -- qui nous sont parvenus plus tard après que j'ai
14 quitté le bureau du Procureur à l'exception des rapports que j'ai reçus au
15 mois d'avril 1999 que je n'ai pas été en mesure d'ouvrir en mai 1999, que
16 je n'ai pas été en mesure d'ouvrir.
17 Q. Cinquante documents, vous l'avez reçu en avril 1998. C'est bien ce que
18 vous avez dit; est-ce exact ?
19 R. Oui.
20 Q. Ces imprimés ne contenaient aucune information supplémentaire, afin
21 additionnelle quant aux conversations qui étaient inscrites dans les
22 cahiers ? Est-ce qu'on peut se limiter sur les rapports de l'armée, s'il
23 vous plaît ?
24 R. Je crois que c'est exact à l'exception du fait que je crois que
25 certains des initiales des opérateurs et des personnes qui ont tapé les
26 rapports étaient peut-être contenues dans ces rapports, et peut-être que
27 ces derniers -- dans ces derniers figurait peut-être quelques dates
28 complémentaires, mais je n'en suis pas tout à fait certaines.
Page 8213
1 Q. Les cahiers contenaient parfois aussi les initiales de la personne ou
2 de celle qui a tapé ou de celle qui a enregistré la conversation; est-ce
3 exact ?
4 R. Oui.
5 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D189 ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je parle en mon nom, au nom du Juge
7 Prost et M. Le Juge Kwon. Je crois que nous ne recevons pas
8 d'interprétation.
9 Maître Fauveau, vous devez répéter un petit peu, s'il vous plaît.
10 Mme FAUVEAU : Tout d'abord, je voudrais demander que le document ne soit
11 pas diffusé.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie et je vous remercie de
13 bien vouloir nous en avertir à l'avance. Je vous remercie beaucoup cela est
14 fort apprécié, Maître Fauveau.
15 Mme FAUVEAU :
16 Q. Il s'agit de ce rapport que vous avez fait, ou de cette note que vous
17 avez faite en avril 1998.
18 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 3 de ce document ? Est-ce
19 qu'on peut montrer la partie qui commence par "Records" ? C'est juste un
20 peu au dessous. Est-ce qu'on peut montrer le paragraphe entier ?
21 Q. Vous pouvez voir que vous avez écrit dans cette note ceci :
22 "[interprétation] Un enregistrement complet des messages se trouve
23 dans le rapport qui a été - qui était envoyé au 2e Corps tous les jours.
24 Ces rapports comprennent toutes les conversations interceptées et non pas
25 seulement celles qui ont trait à l'enquête sur Srebrenica. Lequel rapport
26 porte sur les années, sur les mois de juin, juillet 1995 et ont été remis à
27 l'équipe du TPY au cours de leur mission du mois de mars 1998. Leur 6e
28 équipe du TPY."
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1 [en français] Est-ce que vous appartenez à l'équipe six ?
2 R. Oui, tout à fait.
3 Q. Là, dans cette note, vous parlez des rapports quotidiens. Je suis sûre
4 que vous avez eu l'occasion de voir lorsque vous travailliez dans le bureau
5 du Procureur ce que c'est un rapport quotidien dans une armée. Pouvez-vous
6 me dire où sont aujourd'hui ces rapports, parce que je n'en ai vu aucun ?
7 R. Je suppose que ce que l'on entend par "rapports quotidiens" sont les
8 rapports ou les versions électroniques des conversations. Le transcript qui
9 était transmis tous les jours.
10 Q. Mais s'agissant de versions électroniques, n'avez-vous pas dit qu'elles
11 étaient reçues bien plus tard par le bureau du Procureur ?
12 R. Oui.
13 Q. Où sont les rapports que vous avez reçus en mars 1998 ?
14 R. Je crois qu'il y a un problème au niveau des dates.
15 Q. Mais cette note date d'avril 1998 quand ces rapports pouvaient être
16 reçus parce qu'apparemment, ils étaient reçus avant que vous ayez écrit
17 cette note.
18 R. Cela aurait pu être une erreur de ma part. Ce serait une référence qui
19 évoquait le classeur de 150 [comme interprété] pages. Encore une fois, je
20 crois que la page couverture de ce classeur est datée du 3 mai 1998. Mais
21 je ne pense pas que nous avons reçu ce classeur, je crois que le bureau du
22 Procureur n'a pas pris possession de classeur avant le 24 avril.
23 Q. Je ne crois pas que cela se réfère à ce classeur parce que regardez la
24 page suivante, ce qui est marqué dans la page suivante. La phrase suivante,
25 c'était ma faute :
26 "[interprétation] Le personnel du 2e Corps ont pris sur eux de prendre les
27 conversations téléphoniques se rapportant à Srebrenica et les ont compilé
28 et les ont classé dans un classeur qui représentait plus de 300 pages. Ce
Page 8215
1 classeur a également été remis au personnel du bureau du Procureur au cours
2 de cette même mission."
3 [en français] Quelle erreur ?
4 R. Je crois que c'est une erreur, que c'est une erreur car si cela
5 représentait plus de 300 pages à l'époque, je crois que nous ne savons pas
6 qu'il y avait 550 pages à l'époque, je crois que ces deux commentaires ont
7 trait au même groupe de documents. Encore une fois, dans cette note, je
8 crois que ce n'est pas correct -- ce n'est pas exact.
9 Q. Vous pensez cela et je comprends que vous ne pouvez pas vous souvenir.
10 En lisant aujourd'hui cette note, il apparaît bien qu'il y a deux choses
11 différentes. Le rapport et le classeur contenant une sélection faite par
12 l'ABiH.
13 R. Oui, mais je pense que, dans ce cas, les rapports font référence -
14 comment puis-je vous le dire ? Il y avait des rapports qui étaient envoyés
15 quotidiennement. Nous savons que ces rapports contenaient des intitulés.
16 Maintenant, nous le savons. Lorsque l'ABiH a préparé ces rapports, je crois
17 qu'ils faisaient référence aux mêmes rapports qui contenaient les mêmes
18 éléments d'information. J'ai utilisé les mêmes termes qu'ils ont utilisés
19 eux-mêmes.
20 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D191 ?
21 Q. Si je ne me trompe pas, c'est une note que vous avez écrite aussi; est-
22 ce exact ?
23 R. Oui.
24 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 3 de cette note ?
25 Q. Le paragraphe 2, je ne lirai pas de nouveau, contient exactement la
26 même phrase que celle que je venais de vous lire, qui était dans l'autre
27 pièce. Ce qui m'intéresse, c'est la suite de ce paragraphe. Vous avez écrit
28 :
Page 8216
1 "[interprétation] Néanmoins, il faut noter que compte tenu d'un
2 nombre important de documents, toutes les conversations interceptées
3 n'étaient pas envoyées au 2e Corps chaque jour. Recours à la conversation
4 avec du personnel du 2e Corps au mois de mars, à Rick Butler. On a dit à
5 Rick Butler que certains messages du mois de juillet n'ont peut-être pas
6 été envoyés sous la forme d'un rapport tout de suite, simplement quelques
7 mois plus tard, en septembre, octobre ou novembre. Par conséquent, il
8 faudra demander les rapports de ces mois-là également."
9 [en français] Ce qui m'intéresse, si certains rapports étaient envoyés plus
10 tard, comment peut-on être sûr aujourd'hui que la date qui est inscrite sur
11 ces rapports est une date exacte ?
12 R. Je crois, pour être tout à fait sûre, qu'il faudrait revoir le système
13 et le processus adoptés par les membres de l'armée et ce qu'ils faisaient
14 lorsqu'ils envoyaient leurs rapports. Il fallait -- ils procédaient au
15 chiffrement et ensuite, ils les envoyaient. Ceci avait été -- était un
16 document interne qui se basait sur des éléments d'informations transmis par
17 un membre de l'équipe et à mon sens, cela justifiait le fait que cela soit
18 consigné dans ce rapport, mais je crois que ceci se fondait sur le souvenir
19 de quelqu'un qui avait travaillé pour le 2e Corps, qu'il se livrait à des
20 conjectures et qu'il disait que c'était éventuellement possible. Trois ans
21 après que les dates aient été envoyées, trois jours -- trois ans après que
22 les conversations interceptées ont été enregistrées.
23 Q. Est-ce que vous avez parlé -- vous avez interviewé ou assisté aux
24 interviews de nombreux opérateurs -- intercepteurs ? Est-ce que vous vous
25 souvenez d'un seul opérateur qui vous avait dit que le rapport n'était pas
26 envoyé le jour même où ils étaient -- où la conversation a été
27 interceptée ?
28 R. Je ne me souviens pas de cela, hormis la possibilité suivante. Si
Page 8217
1 l'enregistrement avait été fait tardivement dans la journée, à ce moment-
2 là, ce dernier serait envoyé le lendemain.
3 Q. C'est assez logique, la conversation qui est interceptée à 23 heures 59
4 était envoyée le jour d'après -- le jour suivant; cependant, d'après cette
5 note-là, les conversations étaient envoyées des mois après. Alors, je me
6 demande -- et je ne sais pas si vous pouvez me répondre à cette question,
7 mais je me pose la question : quelle était l'utilité du travail fait par
8 les intercepteurs de ces conversations interceptées si elles sont restées
9 pendant des mois sur le site nord ou sud, sans que le commandement du 2e
10 Corps puisse le voir et les analyser ?
11 R. En réalité, il s'agit là d'une conjecture, en fait. L'idée, lorsqu'on
12 interceptait une conversation, c'était justement pour que ce soit -- puisse
13 être utilisé de façon opérationnelle, donc, le temps, le facteur temps
14 était essentiel.
15 Q. Vous parliez tout à l'heure de disquettes, vous avez parlé
16 effectivement plusieurs fois de ces disquettes et vous avez dit qu'au
17 départ, vous ne pouvez pas ouvrir ces disquettes, mais, en effet,
18 finalement, les disquettes étaient ouvertes et le bureau du Procureur a pu
19 exploiter les informations sur ces disquettes; est-ce exact ?
20 R. Oui.
21 Q. Savez-vous si ces disquettes étaient les disquettes originales qui
22 étaient faites à l'époque, en 1995, ou c'était un enregistrement des
23 fichiers fait après la guerre ?
24 R. D'après ce que j'avais compris, il s'agissait de copies de fichiers.
25 Des copies ont été faites après la guerre de fichiers qui avaient été
26 compilées pendant la guerre.
27 Q. Avez-vous fait une analyse, une expertise de ces disquettes, pour
28 savoir si le contenu des fichiers était modifié ?
Page 8218
1 R. D'un point de vue technique, non. Il y a déjà été un moment alors que
2 je travaillais avec ces éléments-là. Encore une fois, on a remis la version
3 électronique des imprimés que nous avions reçus en 1998. J'ai eu
4 l'occasion, à ce moment-là, de comparer la teneur de ces deux ensembles de
5 documents. Je n'ai pas constaté de différences entre hormis le fait que la
6 version électronique était davantage complète car elle -- on y trouvait les
7 dates, les noms, les intitulés.
8 Q. Quand vous vous référez au matériel imprimé, vous vous référez au
9 matériel qui se trouvait dans ce classeur de 550 documents, 550 pages ?
10 C'est ce document-là auquel vous vous référez ?
11 R. Oui.
12 Q. Vous m'avez dit tout à l'heure qu'effectivement, ce matériel était
13 compilé après la guerre par les membres de l'ABiH ? Il était préparé
14 particulièrement -- spécialement pour le bureau du Procureur ?
15 R. C'est ce qu'indiquent mes notes.
16 Q. Si on prend individuellement les disquettes, vous ne savez pas si elles
17 étaient modifiées après la guerre et si on prend individuellement les
18 imprimés, vous ne savez pas s'ils étaient faits, fabriqués, modifiés après
19 la guerre non plus ?
20 R. Non.
21 Q. Lorsque vous me dites "non," vous êtes d'accord avec ce que je viens de
22 dire ?
23 R. Oui.
24 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D158 ?
25 Je pense qu'il serait préférable de ne pas diffuser cette pièce.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez vous en
27 occuper, s'il vous plaît.
28 Mme FAUVEAU : La version en B/C/S, pour qu'on voit le sceau en entier.
Page 8219
1 Q. Etes-vous d'accord qu'il s'agit d'une version papier des rapports que
2 vous avez -- des rapports semblables à ceux que vous avez pu voir sur la
3 disquette en version électronique ?
4 R. Oui, bien sûr. Ce sont les annotations manuscrites et le cachet.
5 Q. Savez-vous que, pour l'année 1994 -- pour toute l'année 1994, au site
6 nord, existent les listes du matériel archivé, des rapports qui sont comme
7 ce rapport-ci avec le sceau ?
8 R. Non.
9 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D182 ?
10 Q. N'avez-vous jamais l'occasion de voir les listes du matériel archivé
11 comme ce document ici ?
12 R. Non.
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 Monsieur Vanderpuye.
22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec la
23 recommandation des Juges de la Chambre. Il est préférable d'expurger cela.
24 Je souhaite néanmoins faire remarquer que si ma consoeur pourrait être plus
25 précise eu égard à la liste qu'elle vient d'évoquer car je remarque que la
26 liste qui est à l'écran porte sur l'année 1994 et le témoin ici dépose à
27 propos des éléments de 1995. Donc, je ne sais pas si elle a l'intention de
28 parler de telles listes portant sur cette période-là.
Page 8220
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'elle pourrait poser la
2 question au témoin.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que cela remonte à -- le cachet
4 ici remonte à 1994. Je crois qu'il faut remonter à la page 12 de la page 52
5 jusqu'à la ligne 18 -- 17.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Frease, avez-vous suivi ce qui
7 vient d'être dit, les propos qui viennent d'être échangés ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie, Maître Fauveau, vous
10 avez la parole.
11 Mme FAUVEAU : Je voudrais m'excuser. Je ne savais vraiment pas pour -- j'ai
12 oublié pour l'unité que je viens de mentionner qu'elle devait être à huis
13 clos.
14 Q. Vous n'avez jamais vu les listes comme cela pour l'année 1994, ni pour
15 le site nord ni pour le site sud ni pour l'unité qui se trouvait -- qui
16 appartenait au 2e Corps et l'autre unité du site nord ?
17 R. Non, je ne me souviens pas d'avoir vu de telles listes.
18 Q. Vous n'avez pas vu non plus des rapports qui portent un sceau.
19 Mme FAUVEAU : Je voudrais toutefois vous demander de regarder la
20 pièce 5D194.
21 Je voudrais que cette pièce ne soit pas diffusée.
22 Q. Vous pouvez voir sur cette pièce-là se réfère au mois de mai 1995 et
23 elle porte bien un sceau ?
24 R. Oui.
25 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer la dernière page de ce document ?
26 Q. Vous voyez la date sur cette page, sur le sceau c'est le
27 20 mai 1995; est-ce exact ?
28 R. Oui.
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
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4 (expurgé)
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6 (expurgé)
7 (expurgé). Excusez-moi, Monsieur le Président.
8 Je suis vraiment désolée.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il nous faut expurger cela.
10 Mme FAUVEAU : Si on peut passer à huis clos partiel parce que, sinon, je ne
11 vais pas --
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel,
13 s'il vous plaît.
14 Peut-être que cela vous encouragera à aller plus vite, Maître Fauveau.
15 [Audience à huis clos partiel]
16 (expurgé)
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21 (expurgé)
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7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 [Audience publique]
10 Mme FAUVEAU :
11 Q. Vous voyez, ce rapport date -- est du site sud et il date du 1er mai
12 1995 et il porte un sceau. Est-il exact -- est-ce exact ?
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Si vous regardez la dernière page, peut-on voir la dernière page ? Est-
15 il exact qu'il s'agit d'un rapport du 22 mai 1995 ?
16 R. Oui, bien que le chiffre 5 dans la version manuscrite et portant le
17 sceau n'est pas particulièrement clair, mais il ne fait aucun doute que la
18 version tapée du secteur -- site tapé à la machine dit bien le 22 mai 1995.
19 Q. Est-il exact que, lorsque vous avez fait l'analyse du matériel que vous
20 avez, y compris le matériel imprimé et le matériel électronique, vous ne
21 saviez pas que cette version de rapport existait, cette version en papier
22 avec un sceau ?
23 R. Oui, c'est exact et aussi pour ce qui est de la période concernée. Nous
24 nous intéressions vraiment au mois de juillet 1995, nous avons commencé par
25 analyser une semaine en particulier entre le 9 et le 16 juillet, environ.
26 Puis, ayant analysé cela, nous avons un peu élargi la période n'analyse,
27 nous avons couvert tout le mois de juillet et puis nous sommes passés au
28 mois d'août, et ensuite, la priorité était de revenir - de remonter au mois
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1 de juin et puis aussi de couvrir septembre. Le mois de mai n'était pas
2 vraiment une priorité, mais il est vrai que je ne savais pas que -- je ne
3 connaissais pas ce type de documents portant des sceaux.
4 Q. Ne considérez-vous pas étrange que les rapports qui datent de mai
5 portent un sceau ? Donc, ceux qui datent de juillet ne le portent pas.
6 R. Pas forcément. Je crois qu'il peut y avoir plusieurs explications.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne souhaitons pas que vous suiviez
8 de la conjecture. Si vous connaissez les explications, alors donnez-les
9 nous. Mais si ce n'est que de la conjecture de votre part, je crois que
10 cela ne nous avancerait pas beaucoup de les entendre.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Si j'ai bien compris, nous avons des rapports
12 électroniques datant du mois de janvier ou de janvier 1995 au mois de
13 décembre, peut-être même davantage, et que ces copies électroniques sont
14 des versions identiques à toute la matière à laquelle nous faisons allusion
15 en l'espèce.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
17 Mme FAUVEAU :
18 Q. Puisque vous vous êtes focalise au mois de juin et juillet, et surtout
19 juillet 1995. Comment cela se fait que vous avez la version électronique à
20 partir du mois de janvier ?
21 R. Je crois qu'il y a eu un malentendu. Je pense que nous avons les
22 versions électroniques des conversations à partir du mois de janvier
23 jusqu'à décembre 1995, les sept disquettes reçues par le bureau du
24 Procureur en décembre 2000.
25 Q. Ne considériez-vous pas une version papier qui de plus porte un sceau,
26 surtout, si vous pouvez entrer dans les archives voir les originales comme
27 une version plus crédible, plus authentique qu'une version électronique qui
28 était en plus enregistrée après la guerre ?
Page 8224
1 R. Je ne suis pas d'accord avec la deuxième partie de votre affirmation.
2 Q. Vous m'avez dit tout à l'heure que les disquettes que vous avez reçues
3 étaient des copies des fichiers qui étaient faits pendant la guerre. Savez-
4 vous quand ces copies étaient faites ?
5 R. Non, je ne sais pas précisément quand elles ont été faites. Mais, les
6 deux premières disquettes m'ont été remises au mois de mai 1999.
7 Q. Donc, ces disquettes pouvaient être faites dans n'importe quel moment
8 entre juillet 1995 et mai 1999 ?
9 R. Oui.
10 Q. Savez-vous qu'il existait le document du SDB qui porte également un
11 sceau ?
12 R. Je ne m'en souviens pas.
13 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D160 ?
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais voir le document avant qu'il
15 ne soit diffusé, si tenté qu'il le soit.
16 Mme FAUVEAU :
17 Q. Il s'agit d'un sceau qui est très semblable à des sceaux qu'on venait
18 de voir sur les autres documents; est-ce exact ?
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de diffusion de ce document, s'il
20 vous plaît.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 Mme FAUVEAU :
23 Q. La seule chose est que, sur la première ligne, était écrit par le
24 manuscrit SDB. Effectivement, cela peut être un 2, mais c'est plutôt un SDB
25 puisque le document vient du SDB; est-ce exact ?
26 R. Oui, en effet.
27 Q. Vous parliez du 2 mars 2007 -- lors de l'audience du
28 2 mars - c'était à la page 19 - dans certaines régions -- noms spécifiques
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1 qui existaient dans certaines régions, ou assez parlé, notamment des mots
2 italiens qui sont utilisés. Etes-vous capable de distinguer les différents
3 dialectes de B/C/S ?
4 R. Cela dépend, mais je ne suis certainement pas une experte dans la
5 matière.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Connaissez-vous ce qu'on peut décrire
7 comme le dialecte dalmatien ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ainsi que le serbe et le croate.
9 Mme FAUVEAU :
10 Q. Pourriez-vous distinguer les noms qui sont typiquement croates, qui
11 étaient introduits ou réintroduits dans la langue croate dans les années
12 1990 ?
13 R. Oui. Il y en a un qui me vient à l'esprit. Enfin, quelques-uns me
14 viennent à l'esprit.
15 Q. D'accord. Mais je pense que le plus efficace serait de vous montrer la
16 conversation qui m'intéresse.
17 Mme FAUVEAU : Donc, il s'agit de la pièce P1195, 1195B. 1195. Est-ce qu'on
18 peut montrer la version en B/C/S en entier, pour que cela --
19 Q. Pouvez-vous voir, après le troisième tiret, il y un nom "Bojovnici" ?
20 Savez-vous ce que c'est ?
21 R. Non.
22 Q. Vous n'avez pas entendu que c'est le nom en fait pour les soldats qui
23 est utilisé dans l'armée croate et exclusivement dans l'armée croate ?
24 R. Je ne le sais pas.
25 Q. Lorsque vous avez analysé des conversations interceptées, vous avez eu
26 l'aide des interprètes et des traducteurs ?
27 R. Oui.
28 Q. Personne ne vous a attiré l'attention sur le fait qu'il est hautement
Page 8226
1 improbable qu'un officier de la VRS aurait utilisé un nom
2 -- un mot qui est utilisé exclusivement dans l'armée croate, et qui en plus
3 a une signification autre ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout d'abord, je ne crois pas qu'il y ait
6 de témoignage au compte rendu, que ce soit d'un terme exclusivement ou
7 spécifiquement par les militaires croates.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau le suggère cependant. Ne
9 sachant pas -- ne connaissant pas d'autre mots que "Da", Ne" et "Dobro," je
10 ne saurais confirmer ou infirmer ce qu'elle suggère.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, mais, en fait, la deuxième chose que
12 je veux dire, c'est que le témoin a déjà répondu à la question, en ce sens
13 qu'elle n'a jamais entendu ce mot, elle ne connaît pas ce mot et ainsi --
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est un autre aspect des choses,
15 mais peut-être que cela avait été mentionné ou dans le cours de son
16 travail. Voyons ce qu'elle y répond.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Pouvez-vous répéter la question, s'il vous
18 plaît ?
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que je vais pouvoir aller plus
20 rapidement que Mme Fauveau. Je vais réitérer la question.
21 Il vous ait suggéré que, pendant votre travail, personne n'a attiré votre
22 attention sur le fait qu'il est hautement improbable qu'un officier de la
23 VRS utilise un tel terme, utilisé exclusivement par les soldats de l'armée
24 croate, d'autant plus que ce terme avait un sens particulier pour eux.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez, Madame Fauveau.
27 Mme FAUVEAU : Pourrions-nous passer à ce P2443 ? Pour aller plus
28 rapidement, il s'agit de la liste des noms codés qui auraient été utilisés
Page 8227
1 par l'armée de la Republika Srpska.
2 Q. Vous avez dit, le 26 février 2007, c'est à la page 42 du compte rendu,
3 que cette liste était faite sur la base des informations qui étaient
4 fournis par d'autres personnes. Avez-vous utilisé cette liste en analysant
5 les conversations interceptées ?
6 R. Oui. Parfois, je me suis référée à cette liste.
7 Q. Vous avez dit, c'était toujours le 27 février, page 30 du compte rendu,
8 que vous n'utilisiez pas l'ABiH comme source d'informations en analysant
9 les conversations interceptées. Est-ce que vous vous souvenez de cette
10 déclaration que vous avez faite ?
11 R. Je pense que cela s'inscrivait dans le contexte -- dans le cadre d'une
12 question qui avait été posée par M. Zivanovic, concernant l'authenticité du
13 classeur et pour quelles raisons je n'avais pas utilisé d'informations
14 émanant de l'ABiH pour confirmer des informations contenues dans les
15 communications interceptées; est-ce bien cela, le contexte ?
16 Q. Est-il exact que cette liste particulière qui est devant vous, était
17 compilée avec l'aide de membres de l'ABiH ?
18 R. Non. Je ne crois pas que cela soit le cas.
19 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la page 5D191 ? Est-ce
20 qu'on peut montrer en bas de la première page ? Je demanderais que le
21 document ne soit diffusé.
22 Q. Est-il exact que dans cette note, qui a été écrite par vous, vous avez
23 écrit ceci :
24 "[interprétation] Liste des noms de code d'individus dont il s'agit.
25 La liste exhaustive a été demandée. Un officier de l'armée de Bosnie a été
26 mentionné," - je ne dirai pas son nom - "il a donné les codes suivants."
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce vrai de dire que des membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine
Page 8228
1 vous ont aidée de faire cette liste ?
2 R. La liste et le mémo, oui.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je veux m'assurer que cette page n'ait
4 pas été diffusée. Très bien. Merci.
5 Mme FAUVEAU :
6 Q. Les quatre noms qui sont sur cette liste sont également sur l'autre
7 liste qui se trouve donc dans la pièce P2443; est-ce bien exact ?
8 "Panorama, Zlatar, Palma, Baden." Vous voulez que je vous remontre la pièce
9 P2443 ?
10 R. C'est la liste des noms de code ? Non, vous n'avez pas besoin de me la
11 montrer de nouveau. Je peux vous donner une explication toute simple.
12 Lorsque nous avons initié ce projet et cette note ou ce mémorandum que vous
13 évoquez, peut-être pourriez-vous voir la première page pour confirmer la
14 date, mais je crois qu'il s'agissait du mois d'avril 1998. Nous venions de
15 recevoir tout ce matériel. C'était complètement nouveau pour nous et nous
16 avons demandé s'il se souvenait des personnes qui auraient participé, ou
17 qu'elles veuillent dire ces noms de code, et quel site était désigné par
18 ces noms de code. En même temps, nous avons reçu bon nombre de documents
19 saisis auprès de la VRS qui confirmaient ces noms de code et les sites
20 désignés par ces noms et puis nous avons aussi parlé à des témoins qui
21 collaboraient avec nous et qui ont pu confirmer ce genre d'information.
22 Donc, je ne pense pas qu'il y est de contradiction entre ce que j'ai dit
23 auparavant et votre question.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je crois qu'en fait,
25 vous avez épuisé vos deux heures et demie. Il y a encore deux équipes de la
26 Défense qui ont demandé 50 minutes.
27 Mme FAUVEAU : Ce que je veux dire quand j'ai annoncé deux heures et demie,
28 on n'a pas reçu le document qu'on vient de recevoir dernier -- mercredi,
Page 8229
1 jeudi parce que mon estimation initiale était, effectivement, de deux
2 heures et demie. Après, nous avons reçu toute une -- beaucoup de documents
3 --
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit donc d'une évaluation révisée
5 que vous avez donnée.
6 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, mais --
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je n'ai pas l'habitude de discuter
8 avec les membres de la Défense. Je vous donnerais encore cinq minutes et
9 puis c'est tout.
10 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P1182B et aussi
11 la pièce P2367B ? Peut-être ce serait mieux de la montrer sur l'ELMO parce
12 qu'il s'agit de deux conversations.
13 Est-ce qu'on peut montrer la conversation qui commence à 22 heures 25, et
14 sur l'autre document c'est la conversation 22 heures 26 ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, j'ai une copie de cette conversation
16 qui commence à 22 heures 26 dans le matériel que j'ai apporté avec moi.
17 C'est une copie plus lisible. Est-ce que je peux m'y référer parce que dans
18 la copie que vous m'avez donnée quelques lignes qui ne me paraissent pas
19 tout à fait complètes ?
20 Mme FAUVEAU :
21 Q. Est-ce que vous pouvez m'expliquer en regardant ces deux conversations
22 comment cela se fait que la conversation qui commence à 22 heures 25 en
23 fait commence sur un stade bien plus tard que la conversation qui commence
24 à 22 heures 26 ? Parce qu'en effet, la page qui est la première dans la
25 conversation 22 heures 25 vous la trouverez sur la deuxième page de la
26 conversation qui commence à 22 heures 26.
27 R. C'est exact, et la raison est la suivante : ces deux conversations ont
28 été enregistrées sur deux sites donc la conversation de 22 heures 25
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1 concernait le site nord et la conversation de 22 heures 26 concernait ou a
2 été enregistrée sur le site sud. C'est un exemple de situation dans
3 laquelle --
4 Q. Je crois que les deux conversations datent du site nord -- mais -- bon,
5 êtes-vous sûre que l'une des conversations du site sud
6 -- parce que je ne suis pas sûre, je crois que les deux conversations sont
7 du sud nord.
8 R. Il faudra que je vérifie pour être sûre. Il se peut que vous ayez
9 raison. Mais je ne crois pas que cela change quoi que ce soit sur le fond,
10 donc le fond de ce que j'allais vous dire, c'est-à-dire que la raison pour
11 laquelle il y a cette divergence c'est que l'opérateur qui a commencé à
12 enregistrer la conversation à 22 heures 26 l'a enregistrée plus tôt que
13 l'opérateur qui a commencé l'enregistrement à 22 heures 26. Donc, en fait,
14 c'est au bas de la page où vous commencez à voir des ressemblances entre
15 les deux conversations. La dernière ligne de cette conversation-là se
16 réfère à Donja Pusniput [phon] et ainsi de suite, et c'est la première
17 phrase de la conversion qui commence à 22 heures 25, 0079721.
18 Est-ce que cela répond à votre question ?
19 Q. Non, pas vraiment, parce que je ne comprends pas comment la
20 conversation à 22 heures 26, ce qui est une minute plus tard a pu commencer
21 avant la conversation qui à 22 heures 25.
22 Je vais réessayer une autre question. Je vais passer à une autre question.
23 Est-ce qu'en --
24 R. C'est une simple question. Si vous regardez votre montre et que je
25 regarde la mienne et qu'on dise toutes les deux quelle heure il est, il se
26 peut qu'il y est une minute de différence.
27 Q. -- que les appareils enregistraient le temps automatiquement, les
28 appareils qui enregistraient les conversations n'avaient pas une heure sur
Page 8232
1 les appareils ?
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je vous prie, de ne pas
3 poser ce genre de question concernant le matériel. Ce n'est pas du tout
4 l'objet de l'audience. Nous parlons de cahiers et les cahiers n'ont
5 certainement pas de système d'enregistrement de l'heure automatique.
6 Mme FAUVEAU :
7 Q. Est-ce que cette conversation particulière était corroborée par
8 d'autres matériels ?
9 R. Je ne comprends pas votre question.
10 Q. Est-ce que vous avez le matériel indépendant de corroboration de cette
11 conversation ? Est-ce que vous avez pu trouver d'autres documents qui
12 corroboraient le contenu de cette conversation ?
13 R. A priori, comme cela, à première vue, non.
14 Q. Avez-vous un souvenir auquel matériel --
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci termine votre contre-
16 interrogatoire, Madame Fauveau.
17 Mme FAUVEAU : C'est ma dernière question, Monsieur le Président.
18 Q. Avez-vous un souvenir auquel matériel cette conversation se réfère ?
19 Lorsque vous regardez la conversation de 22 heures 25, c'est la personne X,
20 la personne X qui parle en quatrième ligne et ensuite la personne X qui
21 parle en cinquième ligne ?
22 R. Oui. Je crois que cela se réfère à Josipovic, qui je ne m'abuse, était
23 membre du Corps Romanija de Sarajevo, qu'il s'agissait d'un équipement qui
24 était partagé par plusieurs unités. Je ne me souviens pas. C'était peut-
25 être en lance-roquettes ou quelque chose de ce genre.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà qui met un terme à votre contre-
27 interrogatoire, Madame Fauveau.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une brève question pour
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1 Mme Frease avant la pause. Je ne suis pas sûr que nous avons entendu cela
2 dans le cadre de votre déposition jusqu'ici, mais ce que vous nous dites
3 c'est que la plupart des communications -- des opérateurs donc pour les
4 communications interceptées utilisaient leurs propres montres pour savoir
5 l'heure exacte ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Souhaitez-vous commencer tout de suite,
9 Monsieur Josse, ou après la pause ?
10 M. JOSSE : [interprétation] Peu importe.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, prenons 25 minutes de
12 pause. Merci.
13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 28.
14 --- L'audience est reprise à 12 heures 57.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Josse.
16 M. JOSSE : [interprétation]
17 Contre-interrogatoire par M. Josse :
18 Q. [interprétation] Madame Frease, je souhaiterais que l'on revienne à
19 votre déposition du 25 janvier de cette année. Vous avez dit en page 6399
20 du transcript, je cite : "A ce moment-là --" Ou plutôt, vous avez parlé de
21 l'intercalaire 1 du classeur d'authentification, où dans lequel vous
22 décriviez -- lors de ces dépositions, vous nous avez décrit de quelle façon
23 vous pouviez comparer, à deux reprises différentes, des conversations qui
24 ont eu lieu -- une conversation qui a eu lieu le 8 janvier 1995,
25 conversation qui s'est déroulée entre le général et M. Gobilliard; vous
26 souvenez-vous de cela ?
27 R. Oui.
28 Q. Avec votre permission, je vais résumer ce que vous avez -- vos propos
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1 car il y a un certain temps de cela. Vous nous avez dit que vous aviez
2 plusieurs sources pour cette conversation interceptée et la première
3 conversation n'était pas enregistrée par le SDB. Cette conversation était
4 composée seulement de ce que disait le général Gvero car ce dernier n'était
5 pas en mesure d'entendre ce que disait le général Gobilliard, n'est-ce pas
6 ?
7 R. Avec votre permission, je souhaiterais faire référence à mon index.
8 C'était la conversation du 1610 -- de 16 heures 10 du 11 juillet, n'est-ce
9 pas ? Oui, c'est exact.
10 Q. Vous nous avez également dit qu'une deuxième conversation avait été
11 enregistrée -- un deuxième récit a été fait par un commandant, le
12 commandant Fortin, qui travaillait avec le général Gobilliard et il a
13 résumé la conversation du général Gobilliard, n'est-ce pas ?
14 R. Oui.
15 Q. Ce qui m'intéresse, pourquoi est-ce que vous n'êtes pas allé à la
16 source et confirmer la conversation reçue par le général, enfin,
17 conversation que le -- confirmait que le général Gobilliard, ses propos ?
18 R. Je ne me souviens pas de cela précisément. Le temps est toujours -- on
19 est toujours à court de temps, vous savez.
20 Q. Est-ce que vous, vous serez d'accord pour dire que le général
21 Gobilliard a répondu concernant cette conversation, le 8 février 1995, a
22 donné des réponses dans un entretien formel qui a eu lieu à la cour d'appel
23 de Paris et c'était un entretien mené pour ce Tribunal, à la demande du
24 Tribunal, n'est-ce pas ? Est-ce que savez quelque chose ?
25 R. Non.
26 Q. En fait, le général Gobilliard ne se trouve pas sur la liste de témoins
27 dans cette affaire-ci, mais j'aimerais savoir si -- est-ce que vous -- est-
28 ce que l'on vous a consultée lors de la prise de décisions selon laquelle
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1 le général Gobilliard ne viendrait pas témoigner ici ?
2 R. Non.
3 Q. Très bien. Alors, voyons de quelle façon on aurait pu vérifier la
4 conversation. Pourrait-on placer la pièce P1074 sur -- l'afficher sur le
5 prétoire électronique ? Prenons la page 3 en anglais et je vais demander au
6 témoin si -- que les Juges de la Chambre, je vais les inviter à lire le
7 résumé que vous avez fourni, donc Madame, à cette Chambre. A l'endroit où
8 vous avez indiqué -- vous avez mis un chiffre 2.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la première page pour ce qui est
10 du compte rendu d'audience.
11 M. JOSSE : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, c'est la
12 troisième page du document P1074, donc c'est la page qui m'intéresse. Donc,
13 ici, nous pouvons lire les propos : "Les troupes de la FORPRONU étaient
14 vraiment -- étaient vraiment l'objet d'une cible. A ce moment-là, l'ABiH --
15 c'est l'ABiH qui tirait sur eux. Selon le vieux -- selon leur scénario."
16 Q. Donc, c'est le général Gvero qui parle, n'est-ce pas ?
17 R. Oui, mais je devrais normalement consulter la page ou la partie du bas
18 de la page.
19 Q. Très bien. Il y a des numéros dans la marge à gauche.
20 R. Oui.
21 Q. Bien. Vous avez vu là où c'est marqué 2 et 3 ? Vous voyez à quoi je
22 fais référence ?
23 R. Oui. Je dirais que c'est à côté du numéro 3.
24 Q. Toutes mes excuses. Vous avez raison. C'est exact de dire, n'est-ce
25 pas, que cette affirmation faite par le général Gvero peut être confirmée
26 par d'autres documents, de façon à confirmer les conversations
27 interceptées, mais vous avez déjà répondu à la question, et avant peut-être
28 de répondre à la question, vous pourriez sans doute jeter un coup d'œil à
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1 la pièce 6D45.
2 Voici un document qui nous parvient du lieutenant-général Janvier, en date
3 du 10 juillet 1995. Ce document, si on examine le bas de la page, c'est
4 envoyé au général Rasim Delic. Si nous prenons le premier paragraphe et le
5 troisième paragraphe, si nous prenons ces deux paragraphes-là, nous pouvons
6 voir que le général Janvier dit : "Je suis profondément étonné d'apprendre
7 que les -- l'ABiH a mené une action hostile contre blindés, transports de
8 troupes, de la FORPRONU, le 8 janvier dans l'après-midi. J'ai exprimé mon
9 indignation la plus sincère concernant le meurtre d'un soldat néerlandais
10 dans la région de Srebrenica."
11 Je vais maintenant passer au troisième paragraphe, plus loin : "Le blindé
12 transport de troupes néerlandais a rencontré une barricade de l'autre côté
13 de la route, alors qu'il parcourait une zone fermée et on a tiré dessus.
14 C'est l'ABiH qui lui a lancé une grenade, sur ce blindé transport de
15 troupes. Le soldat néerlandais a d'abord été grièvement blessé, et ensuite,
16 il a été évacué à Potocari où il est -- il a succombé à ses blessures."
17 C'est ce que l'on peut voir sur 1625B, sur le document 1625B.
18 Alors, si nous revenons à la note de la conversation interceptée, je vous
19 demande de commenter concernant le commandant Fortin. Est-ce que ce
20 document est encore à l'écran, s'agissant du document où l'on parle de la
21 conversation qui a eu lieu entre le général Gobilliard et le général
22 Gvero ?
23 R. Puis-je avoir l'original, je vous prie ?
24 Q. Je ne sais pas si je me suis référé à la bonne page. Je suis désolé.
25 R. La lettre. Oui, ce sont les notes du commandant Fortin.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A quelle page ? C'est la même page ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que cela ne nous permet pas de
28 conclure ce qui s'est passé ?
Page 8237
1 M. JOSSE : [interprétation]
2 Q. Pourquoi ?
3 R. Parce qu'un certain nombre de choses -- plusieurs choses ont pu se
4 passer entre le 11 juillet, lorsque le général Janvier a écrit ceci --
5 cette lettre, le 11 juillet, lorsque la conversation s'est déroulée entre
6 le général Gobilliard et le général Gvero.
7 Q. Donc, c'est le 10 juillet, n'est-ce pas, qu'il a écrit cette lettre ?
8 R. Oui, mais il a écrit une lettre qui fait référence aux événements du 8
9 juillet, je crois.
10 Q. Très bien. Justement, en relation avec ce passage, nous pouvons passer
11 à ce qui est écrit à la page 6, où l'on peut lire : "Les soldats de la
12 FORPRONU ont été évacué sur un territoire de l'armée bosnienne, où ils
13 pourrait obtenir -- où on leur accordera un traitement plus adéquat et où
14 leur ligne ne sera pas en danger.
15 Est-ce que l'on pourrait montrer au témoin la pièce ID22 ? Ceci,
16 contrairement au document précédent, il doit être -- document est rédigé en
17 B/C/S et l'original en B/C/S. En fait, je vous cite la traduction parce que
18 je ne lis pas le B/C/S. En réalité, il est exact de dire que c'est dans un
19 de ces documents ? Je vais -- je me permets de la résumer. Donc, c'est le
20 général Krstic qui l'envoie -- qui envoie une lettre à la VRS, donc, à
21 l'état major de la VRS et au commandant du Corps de la Drina, en date du 9
22 juillet 1995, numéro 4. C'est le numéro, le point 4 qui m'intéresse, le
23 comportement des forces de la FORPRONU. Je vais lire la traduction que j'ai
24 :
25 "Les forces de la FORPRONU au point de contrôle du village de
26 Slapovici et de Buci se sont rendues complètement à nos forces avec tous
27 leurs équipement demandant une autre protection. Dix soldats de la FORPRONU
28 du point de contrôle de la FORPRONU au village de Buci ont été envoyés à
Page 8238
1 Milici alors que cinq soldats du point de contrôle de Slapovici avaient été
2 déployés, envoyés à Bratunac. Les forces de la FORPRONU depuis la base du
3 village de Potocari ne sont pas intervenus lors de l'attaque qui a eu lieu
4 contre nos forces, nos effectifs."
5 Donc, est-ce que ce document vous permet de mieux comprendre ? Est-ce
6 que cela apporte des éléments à l'appui de votre enquête, de votre
7 vérification, de l'analyse que vous avez faite de la conversation de Gvero
8 ?
9 R. Non, pas tout à fait.
10 Q. Voudriez-vous, je vous prie expliciter ?
11 R. Encore une fois, les dates ne correspondent pas tout à fait, il y a une
12 différence de deux jours avec les dates, pour ce qui est des dates.
13 Q. Oui, poursuivez, je vous prie.
14 R. J'aimerais voir l'original, je vous prie de mettre l'original qu'avait
15 rédigé le général Fortin. Pourrait-on juxtaposer les deux -- juxtaposer le
16 document en langue anglaise avec le document en B/C/S ?
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si cela est possible, si
18 c'est effectivement le cas. Je ne sais pas si les accusés auront la
19 possibilité de les voir également puisque nous aurons deux textes en langue
20 anglaise à l'écran. Aucun de ces documents ne sera en B/C/S.
21 M. JOSSE : [interprétation] En fait, c'est vrai que c'est un manquement au
22 système qui a été mis en place, le système du prétoire électronique.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne me regardez pas avec ces yeux-là, ce
24 n'est pas ma faute.
25 M. JOSSE : [interprétation] En fait, je ne souhaite certainement pas vous
26 rendre responsable pour ceci, mais simplement, je dis cela afin de -- à
27 cause du respect que je dois aux personnes qui sont ici dans le prétoire et
28 qui auront besoin de regarder, de suivre ces documents.
Page 8239
1 Q. Est-ce que vous avez besoin de la traduction du document du général
2 Krstic, en fait ?
3 R. Non. En fait, je voudrais simplement ajouter qu'il s'agit ici de la
4 même question. Je n'ai pas une connaissance détaillée, je ne me souviens
5 pas de façon détaillée des éléments qui ont eu lieu le 9 juillet, et je ne
6 me souviens pas non plus où et comment les forces de la FORPRONU se sont
7 rendues aux forces serbes. Mais, effectivement, un très grand - plusieurs
8 choses ont pu se passer entre le 9 juillet et le 11 juillet.
9 Q. Mais, est-ce que je m'adresse à la bonne personne ? Est-ce que c'était
10 -- cela fait vraiment partie de votre travail d'examiner ces documents et
11 de voir si d'une certaine façon ces événements correspondent à ce qui est
12 dit dans la conversation, ce que vous témoignez depuis plusieurs jours ici
13 devant ce prétoire ?
14 R. Je ne voudrais pas m'avancer, certainement pas confirmer, que vous
15 auriez la mauvaise personne; ce n'est pas cela. Mais vous m'avez donné deux
16 exemples et ces deux exemples-là ne contiennent pas les deux types
17 d'informations qui me permettraient le matériel qui est contenu dans les
18 conversations interceptées puisque j'estime que le matériel s'y trouvant
19 n'est pas suffisamment - le matériel qui est présenté là n'est pas
20 suffisamment clair. Je devrais avoir des documents qui ont trait
21 précisément aux événements dont on parle dans les conversations
22 interceptées.
23 Q. Une dernière fois - et je vais ensuite passer à un nouveau sujet -
24 d'aborder cette même question. Pourrait-on passer à la page 2 de la note du
25 commandant Fortin ? Entre le 9 et le 10, encore une fois, nous revenons au
26 général Gvero : "Il prétendait qu'un très grand nombre de véhicules
27 appartenant aux Nations Unies avaient été volés par l'ABiH et étaient
28 encore -- portaient encore la couleur blanche originale. Donc, ces
Page 8240
1 véhicules avaient été employés par l'armée serbe de -- de Serbes de Bosnie
2 et il est dit qu'il n'avait absolument aucune connaissance à qui
3 appartenaient ces véhicules. On voulait attirer l'attention du général sur
4 le fait la formation provenait de l'ABiH."
5 Donc, pouvez-vous, je vous prie, examiner le document 6D23 et nous dire si
6 effectivement ces deux commentaires ne sont pas bien différents, le
7 commentaire du général Krstic de la Drina qui envoyait donc le document le
8 10 juillet 1995. Nous avons maintenant le document en anglais, le
9 comportement de à l'intérieur de l'enclave de Srebrenica. Afin de pouvoir
10 évaluer la situation dans l'enclave de Srebrenica, nous avons conclu que
11 certain nombre de point de contrôle de la FORPRONU avaient été pris par les
12 Musulmans qui employaient certaines armes et d'autres armes militaires
13 s'agissant des opérations contre nos effectifs.
14 Donc, même question, encore une fois je vous demande de mettre votre
15 chapeau d'analyste et de me dire si vous pouvez nous faire des commentaires
16 sur ce passage. De quelle façon est-ce que vous pouvez faire correspondre
17 ce passage-là avec la note du commandant Fortin que je vous ai lu il y a
18 quelques instants ?
19 R. Pourriez-vous, je vous prie, faire défiler vers le bas, d'abord avant
20 on peut lire que le document a été reçu le 10 juillet 1995, n'est-ce pas ?
21 Q. Oui, à 22 heures 50.
22 R. En haut, nous pouvons lire que --
23 Q. Oui, il a été envoyé le 10, il est daté du 10 juillet.
24 R. Je n'ai d'information précise concernant le fait que l'ABiH avait pris
25 des véhicules ou capturé des véhicules. Donc, lorsque vous faire référence
26 au paragraphe 3 et à la dernière phrase dans laquelle on lit les armes et
27 les autres armes lourdes, je ne vois pas très clairement s'il s'agit
28 effectivement de lien direct entre les armes et les armes lourdes. La
Page 8241
1 phrase à laquelle vous avez fait référence -- faisant référence aux notes
2 faites par le commandant Fortin.
3 M. JOSSE : [interprétation] Mais, encore une fois, je vous demanderais de
4 juxtaposer donc les notes du commandant Fortin ou d'afficher les notes de
5 Fortin à l'écran.
6 Q. Donc c'est la deuxième page des notes, je vous prie. Donc, entre 9
7 heures et 10 heures.
8 R. Je ne peux pas établir de liens entre ces deux éléments, très bien.
9 Q. Passons brièvement à l'autre point que je souhaiterais aborder.
10 M. JOSSE : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin la pièce
11 P1096A ?
12 Q. Pendant que cela se passe, Madame, il s'agit d'une note rédigée par un
13 opérateur donc du MUP responsable de ces interceptes, reflétant une
14 conversation alléguée entre le général Karadzic et le général Gvero du 11
15 juillet 1995.
16 Q. Puis-je vous demander, de façon générale, bon, ce que vous avez
17 effectué en tant qu'analyste par rapport à cette communication interceptée,
18 si tant est que vous ayez analysé cette communication ?
19 R. Outre le faire de le lire simplement ou de prendre connaissance du
20 contenu.
21 Q. Oui.
22 R. Je ne crois pas avoir inclus cela dans le dossier d'authentification.
23 Il s'agit bien effet du général Gvero qui fait un rapport au président
24 Karadzic concernant une conversation qui venait d'avoir avec le général
25 Nikolai, et cela reflète -- ou fait état d'une conversation -- autant que
26 je m'en souvienne, d'une conversation entre le général Gvero et le général
27 Nikolai.
28 Q. Oui, j'accepte tout à fait le fait que le général Gvero a eu cette
Page 8242
1 conversation avec le général Nikolai. Mais ma question précise est la
2 suivante : vous n'avez effectué aucune analyse qui permettrait de confirmer
3 que cette conversation a en fait eue lieu entre le général Gvero et Radovan
4 Karadzic, n'est-ce pas ?
5 R. Non.
6 Q. Pour être tout à fait exhaustif --
7 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que vous voudriez bien regarder la pièce
8 P1086B ? Est-ce bien la pièce ? Il se peut que je me trompe quant au
9 numéro. Est-ce qu'on pourrait voir un petit peu plus bas sur la page ? Non,
10 c'est mon erreur. Peut-être s'agit-il de la pièce P2374 ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je simplement me rapporter à mon propre
12 index ?
13 M. JOSSE : [interprétation] Oui, tout à fait.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 2374A, est-ce qu'il y aurait une
15 lettre ?
16 M. JOSSE : [interprétation] Oui. A, je pense dans la version anglaise, en
17 tout cas. Page suivante, s'il vous plaît. Je suis désolé. Je vois j'ai
18 commis une erreur. C'est entièrement de ma faute. Je crois que ce serait
19 plus utile si nous revenions à la pièce 1096A et que l'on se penche sur les
20 pages qui se suivent.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aurez-vous des questions
22 supplémentaires, Monsieur Vanderpuye ?
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, mais je pense que ce sera
24 relativement bref.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que, Madame Frease, sera encore
26 là demain ?
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas parlé avec elle.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en fait, je lui adresse la
Page 8243
1 question.
2 M. JOSSE : [interprétation] En fait, nous cherchons le numéro 336.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
4 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je vous demande pardon. Je vous ai
5 interrompu.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'ai l'habitude.
7 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je suis très concentré sur mon l'écran.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis encore disponible.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Cela ne durera sans
10 doute que quelques minutes.
11 M. JOSSE : [interprétation] Si on pouvait voir plus bas dans le texte.
12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Mais ce document ne comporte qu'une
13 page.
14 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que vous l'avez sous les yeux, Madame.
15 Donc nous pouvons procéder autrement.
16 Q. Il y a une conversation qui a eu lieu environ 20 minutes plus tard
17 toujours prétendument entre le général Gvero et le président Karadzic. Une
18 conversation qui aurait eu lieu le même jour. Intitulée 536 par l'opérateur
19 MUP.
20 R. Oui, mais pour être très précis, est-ce que vous faites allusion à la
21 conversation de 16 heures 10 entre le général Gvero et Nikolai, puis
22 ensuite, celle qui suit 16 heures 23, donc 13 minutes plus tard ?
23 Q. En fait, ma première question se rapporte à la conversation de 16
24 heures 23 entre le général Gvero et Karadzic. Vous avez dit que vous ne
25 pouviez pas -- vous n'avez pas fait d'analyse permettant de confirmer si la
26 personne avec qui parlait mon client était, en fait, Karadzic et ma
27 question suivante se rapporte à la communication interceptée 20 minutes
28 plus tard qui prétendument aurait eu lieu entre les mêmes personnes, et
Page 8244
1 donc ma question est de savoir si vous avez effectué ou si vous avez une
2 idée quant à la personne avec qui discutait le général Gvero ?
3 M. JOSSE : [interprétation] Merci.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.
5 Monsieur Zivanovic, avez-vous des questions ? Je vous prie, de ne pas
6 répéter d'autres questions que vous avez déjà posées lors de votre contre-
7 interrogatoire ayant duré une heure à 42 minutes.
8 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :
9 Q. [interprétation] Je vais limiter les questions que je vais vous poser
10 aux documents que j'ai reçus entre-temps. Bonjour, Madame. Je vais vous
11 demander d'examiner le document 5D191, que ma consoeur, Mme Fauveau va déjà
12 montré. Il s'agit de vos notes personnelles en date des 21 et 22 avril
13 1998, lorsque vous avez effectué une visite du secteur sud et du secteur
14 nord. Vous y faites état de vos conversations avec le personnel de l'ABiH;
15 est-ce que vous reconnaissez ce document ?
16 R. Oui.
17 Q. J'aimerais que vous vous penchiez sur l'intitulé où il est question
18 donc du trafic des communications interceptées que vous étudiez le deuxième
19 point. Il est question du personnel du 2e Corps qui a pris l'initiative
20 d'extraire les communications interceptées se rapportant à Srebrenica et
21 les réunir dans un classeur comportant plus de 500 pages.
22 R. Oui.
23 Q. J'aimerais vous demander de préciser une chose. Dans la langue B/C/S
24 que vous comprenez également le terme "compolirati" indique prendre un
25 grand nombre de choses ou sélectionner une partie ou plusieurs parties et
26 les réunir en un tout. Est-ce ainsi que vous avez interprété ce terme et
27 que vous l'utilisiez dans ce document ?
28 R. Oui, c'est ainsi que je l'interpréterais.
Page 8245
1 Q. Si l'on applique cela aux communications interceptées, si j'ai bien
2 compris, le personnel du 2e Corps a pris l'initiative de réunir les
3 rapports existants concernant les communications interceptées de les
4 séparer de les trier et puis, de les réunir en un document qui constitue un
5 classeur comportant plusieurs de 500 pages; est-ce que c'est bien ainsi que
6 les choses se sont passées ?
7 R. Oui, autant que je le sache.
8 Q. Merci. Sur la base de cet état de fait et du classeur, j'ai vu et vous
9 l'avez dit également dans votre déposition, que tout cela était imprimé sur
10 des feuilles perforées, en fait, il s'agissait d'une feuille qui sortait de
11 l'imprimante et puis, il y a eu des problèmes lorsqu'il fallait séparer ces
12 feuilles souvent la dernière ligne n'était pas visible ou lisible; est-ce
13 que vous vous en souvenez ?
14 R. Oui, je m'en souviens. Non pas que la dernière ligne était illisible
15 mais simplement faisait défaut avait disparu dans le -- alors que l'on
16 photocopiait.
17 Q. Tout à fait. En consultant le classeur, j'ai vu qu'au même endroit,
18 même sur la seule page, il y a plusieurs conversations qui se chevauchent.
19 Donc, en résumé, il y avait deux secteurs, nord et sud, il y avait une
20 unité dans le secteur sud et trois unités dans le secteur; est-ce que vous
21 êtes d'accord avec cela ?
22 R. Oui.
23 Q. Maintenant, je vois dans ce classeur que vous nous avez remis que sur
24 une page, par exemple, il y a des conversations qui se chevauchent, des
25 conversations entre ces unités. Avez-vous remarqué cela ?
26 R. Si vous pouviez peut-être me montrer ces pages, je serais tout à fait
27 heureuse d'expliciter ce qu'il en est.
28 Q. Oui, très bien. Pourrais-je demander que l'on montre au témoin ces
Page 8246
1 pages-là ? En fait, je vais vous citer les pages en question. Il s'agit --
2 enfin, le classeur est là. Nous n'allons pas pouvoir visionner ce classeur
3 sur le rétroprojecteur ou sur e-court. Nous pourrions peut-être mettre une
4 feuille sur le rétroprojecteur. Je vais demander que l'on vous donne le
5 classeur et vous dire quelle page il faudrait étudier. Il s'agit de la
6 pièce 1D235. Les pages où l'on trouve des annotations manuscrites, vous les
7 verrez, il y a un chiffre, en haut à droite. Je pense que cela vous est
8 familier.
9 R. Oui, tout à fait.
10 Q. J'aimerais que vous vous reportiez à la page 2 à titre d'exemple. Très
11 bien. Lorsque deux conversations se chevauchaient, conversation qui est la
12 plus caractéristique, car c'est en grandes lettres -- et vous avez dit que
13 ces conversations étaient transcrites exclusivement en lettre majuscule, si
14 on le compare avec les conversations téléphoniques et interceptées, qui ont
15 été transcrites par d'autres unités. Etes-vous d'accord pour dire que la
16 même page sont ces deux conversations qui se chevauchent ? Est-ce qu'on
17 peut placer cette page sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, de façon à
18 ce qu'on puisse les voir ? Vous constaterez qu'en haut de la page, il y a
19 une conversation qui est -- a été consignée en petits caractères
20 d'imprimerie. Ensuite, il y a une conversation qui a été transcrite en
21 lettre majuscule. Ceci est propre à une organisation en particulier lorsque
22 -- qui faisait le même travail. Pouvez-vous confirmer cela ? Nous avons
23 classé ces différentes conversations et un seul même document reprend
24 toutes ces conversations. Etes-vous d'accord avec cela ?
25 R. Oui. Je ne dirais pas que ces conversations se chevauchent. C'est peut-
26 être une question de traduction, mais qu'il y ait deux sources, oui. Dans
27 ce même classeur, oui, d'accord.
28 Q. Mais ce n'est pas la même chose, vous savez, si les conversations
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1 étaient différentes et distinctes, ce serait tout à fait clair et ces
2 conversations émaneraient d'endroits différents, mais dans le cas présent,
3 toutes ces conversations sont classées dans le seul et même document, ce
4 que l'on peut voir d'après les imprimés, par exemple la conversation avec
5 une autre unité a été placée au même endroit qu'une autre conversation avec
6 une autre unité, bien que ceci ne corresponde pas aux conversations
7 d'origine authentifiée.
8 R. Oui. C'est exact. C'est la raison pour laquelle c'était si difficile de
9 comprendre le processus, car nous ne comprenions pas ces différences plus
10 subtiles.
11 Q. J'ai remarqué ceci au niveau d'autres pages et je ne souhaite pas
12 énumérer toutes ces pages devant les Juges de la Chambre. Ce serait
13 fastidieux, mais il y a d'autres pages qui ont été préparées de la même
14 façon. Peut-être que vous pourriez regarder le document précédent, à
15 nouveau, s'il vous plaît, le 5D191. Pour l'instant, nous n'allons pas avoir
16 besoin du classeur.
17 R. Si je puis --
18 Q. Non, non, non. Je parle de vos notes personnelles. Vous verrez ceci à
19 l'écran.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-la terminer ce qu'elle était
21 sur le point de dire.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez. C'est simplement que les différentes
23 informations étaient réparties ou partagées entre les différentes unités,
24 ce qui fournit l'explication et ce qui permet de comprendre pourquoi ces
25 conversations auraient été intégrées à ce classeur si ceci peut vous aider.
26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
27 Q. Est-ce qu'on vous avait avertie de cela ? Est-ce qu'on vous a dit que
28 c'était ainsi que les conversations avaient été classées et que c'était les
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1 conversations qui -- auxquelles ils avaient tous accès ? Je suis sûr qu'ils
2 ne vous ont pas dit cela, qu'ils ont fait cela. Donc ce n'est pas la peine
3 de répondre.
4 R. Je me souviens que ceci était source de confusion pour nous. Ceci a été
5 clarifié par la suite au cours des entretiens que nous avons eus avec les
6 opérateurs. L'existence de cette troisième unité sur le site était quelque
7 chose dont nous n'étions pas au courant à l'époque.
8 Q. Merci, mais je souhaitais vous poser une autre question. Donc, en
9 tenant compte -- en vous rapportant à ce paragraphe-ci, 5, dans le document
10 5D91, il s'agit toujours de vos notes personnelles, je suis parvenu à une
11 autre conclusion sur cette base-là, à savoir que le personnel du 2e Corps a
12 fait ceci en accord avec vous, autrement dit que cette compilation a été
13 faite et ce classeur contenant toutes ces différentes conversations, tout
14 ceci a été fait avec votre accord.
15 R. Je ne pense pas que cela aurait pu être en accord avec moi. Je n'étais
16 pas là lors de la mission qui s'est déroulée au mois de mars.
17 Q. En vous reportant à ce paragraphe-ci, encore une fois, je ne sais pas
18 si vous l'avez sous les yeux à l'écran, mais au niveau de la deuxième
19 phrase, on peut lire : "Ce classeur a été remis aux membres du personnel du
20 TPIY pendant la mission du mois de mars." Vous dites que vous n'étiez pas
21 là, mais ceci avait été demandé plus tôt de façon à ce que la compilation
22 puisse être faite et que tout ceci puisse être placé dans le classeur de
23 façon à ce qu'on puisse la remettre pour les personnes qui venaient au mois
24 de mars.
25 R. Je pense qu'il y a une erreur, que le classeur ne nous a pas été remis
26 au mois de mars, mais en réalité au mois d'avril. Avant la mission du mois
27 de mars, il y avait une mission dans la région qui était au mois de
28 janvier, je crois fin janvier, début février 1998. Comme cette mission,
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1 nous avons pris les premiers contacts avec les autorités du 2e Corps, le
2 commandant adjoint, je crois, et nous avons eu des réunions avec eux et je
3 crois que c'était la première fois que nous étions en contact avec eux. A
4 ce moment-là, j'étais là. C'est à ce moment-là que nous avons évoqué la
5 question à savoir -- le souhait que nous avions d'avoir accès aux
6 conversations téléphoniques interceptées, ainsi que d'autres documents.
7 C'est à ce moment-là qu'une autre mission a été évoquée.
8 Q. Merci. Je vais vous poser des questions précises à ce sujet car nous
9 vous n'avez pas parlé de la mission du mois de janvier. Je souhaite
10 simplement vous rappeler l'existence d'une pièce 1D222. Il s'agit d'un
11 certificat de remise du document du Corps de la Drina -- de la remise de
12 document qui a été remis à M. Ruez, le 3 mars 1998. Le problème s'est posé
13 parce que ce document ne contenait que l'organigramme du Corps de la Drina,
14 nous n'avions pas le rapport radio dans l'intervalle. L'Accusation a été en
15 mesure de retrouver des rapports de transmission et ces derniers,
16 effectivement, nous ont été remis.
17 Donc, ceci a été remis le 3 mars dans ce classeur de plus 550 pages. J'ai
18 retrouvé un document qui porte le numéro ID234. Je suis sûr que vous vous
19 souvenez de ceci car c'est quelque chose que vous avez déjà vu lorsque je
20 vous l'ai montré le 26 février.
21 Veuillez regarder le document 1D234, s'il vous plaît.
22 R. Il y a quelque chose que vous souhaitez que je regarde en particulier ?
23 Q. Voilà, c'est précisément cela que j'avais à l'esprit. C'était la page
24 que je souhaitais voir, c'est la même date, c'est la date du 3 mars 1998 et
25 c'est intitulé : "Rapport préparé par les équipes de surveillance radio
26 entre le 9 juillet 1995 et 31 juillet 1995." Ceci figure dans les classeurs
27 qui vous ont été -- qui vous ont été montrés.
28 Pouvons-nous nous mettre d'accord sur le fait qu'il ne s'agit ici pas d'une
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1 erreur, mais c'est que ce classeur vous avez déjà été remis en mars 1998 ?
2 R. Ecoutez, je ne suis tout simplement pas sûre. D'après mes souvenirs, le
3 classeur en réalité était remis au bureau du Procureur au mois d'avril. Il
4 se peut que certains représentants du bureau du Procureur aient vu le
5 classeur pendant la mission du mois de mars à la même façon de -- à
6 l'instar de la manière dont ils avaient vu les bandes et les cahiers. Je ne
7 sais pas si les représentants du bureau du Procureur avaient pris
8 possession du classeur, à ce moment-là.
9 Q. Je vous ai montré la signature de M. Ruez qui a reçu le rapport de
10 transmission ainsi que les documents le même jour. Mais vous avez raison,
11 le 26 avril, ici c'est la date à laquelle le Tribunal a reçu les documents.
12 Soit, c'est exact, ceci est confirmé par un document qui est le document
13 1D233 qui figure également dans ce classeur.
14 Donc, M. Ruez a pris connaissance de ce document le 3 mars et le
15 Tribunal, effectivement, les a reçus le 24 avril. C'est bien ce que l'on
16 peut constater d'après cette liste ?
17 R. Sincèrement, je ne pas très sûre. Est-ce que l'on peut regarder le
18 document précédent s'il vous plaît car juste avant d'avoir permuté les
19 documents, le premier que nous avons regardé, celui du trois mars 1998
20 déclare qu'on fait état de communication radio qui ont été saisies dans la
21 période allant du 9 juillet 1995 au 31 juillet 1995. Donc, donc ici
22 l'abréviation "RI" veut dire conversation téléphonique interceptée. Donc,
23 c'est assez précis tout de même.
24 Est-ce que l'on peut revoir le document précédent ? Je ne suis pas sûre que
25 le document précédent soit aussi précis que cela. C'est le document au bas
26 duquel se trouve la signature de M. Ruez.
27 Q. Lisons-le simplement. Est-ce qu'on lire ici au niveau de ce document,
28 est-ce qu'on peut lire : "Rapport et transmissions." ?
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1 Donc, il a bien reçu ces documents le 3 mars ?
2 R. C'est ce que -- c'est ce qu'il est dit ici.
3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant nous
4 reporter au document 1D233, s'il vous plaît ? Non, ce n'est pas celui-la.
5 Je peux vous donner une copie papier étant donné qu'il semble y avoir une
6 erreur aussi. Peut-être que vous vous pourriez mettre sur le
7 rétroprojecteur, s'il vous plaît.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Rapidement; sinon, nous allons aborder
9 cela demain.
10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]
11 Q. Il s'agit du document en question. Vous pouvez constater que c'est la
12 date que vous avez vous vous-même notée, celle du 24 avril 1998, en haut du
13 document, n'est-ce pas ?
14 C'est le même numéro ERN. Ce document figure également dans le classeur de
15 550 pages.
16 Donc, pouvez-vous confirmer que ceci est exact ? La question que je vous
17 pose est celle-ci : savez-vous où ce classeur se trouvait, ce classeur
18 contenant ces 550 pages se trouvait entre les dates du 3 mars 1998 et le 24
19 avril 1998 ?
20 R. Je ne peux pas vous expliquer cet écart.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons lever l'audience car il y a
22 une autre audience dans ce prétoire à 14 heures 15. Nous allons vous revoir
23 demain, mais je pense, Madame Frease, que ceci ne sera que pour très peu de
24 temps.
25 Je vous remercie, je vous souhaite à tous un bon après-midi, l'audience est
26 levée.
27 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mardi
28 6 mars 2007, à 9 heures 00.