Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 5 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, je vous demande

7 d'appeler l'affaire, je vous prie.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

9 Messieurs, Madame le Juge. Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin

10 Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois que tous les accusés

12 sont présents, ainsi que les conseils de la Défense, l'Accusation

13 également. Je vois que, toutefois, Me Bourgon n'est pas présent, Me Bourgon

14 qui représente la Défense de M. Nikolic. Pour ce qui est de l'Accusation,

15 je vois que M. McCloskey et M. Vanderpuye sont là.

16 Madame Frease est déjà présente dans le prétoire, et donc je présume,

17 Maître Nikolic, que vous allez continuer le contre-interrogatoire qui a été

18 commencé par Me Bourgon, et nous allons ensuite continuer notre journée.

19 Nous vous écoutons, Maître Nikolic.

20 LE TÉMOIN: STEFANIE FREASE [Reprise]

21 [Le témoin répond par l'interprète]

22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

23 Messieurs, Madame le Juge. Bonjour, collègues de l'Accusation, et je

24 souhaite le bonjour à Mme Frease.

25 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

26 Q. [interprétation] Je souhaiterais vous poser quelques questions

27 concernant l'intercalaire 11 du classeur dans lequel on parle de

28 l'authenticité et de la fiabilité des conversations interceptées. Je crois

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1 que mon éminent confrère vous remettra ce document afin que vous puissiez

2 suivre avec moi. Je demanderais également que l'on affiche sur le prétoire

3 électronique le document suivant : P01250. En version B/C/S, P01250B en

4 B/C/S, et P1250D en anglais. Le document que le témoin a employé pour son

5 analyse de la conversation interceptée est le document P00334, il s'agit

6 d'un rapport de combat du 18 juillet 1995.

7 Bien. Maintenant, Madame Frease, en attendant que le document soit affiché

8 sur le prétoire électronique en anglais, je vais vous poser la question

9 suivante : j'imagine que vous avez eu l'occasion d'analyser brièvement

10 cette conversation interceptée qui selon les données que nous avons est

11 interceptée le 18 juillet à 14 heures 58 entre conversation donc qui s'est

12 tenue entre deux interlocuteurs non identifiées, n'est-ce pas ?

13 R. Permettez-moi de voir l'indexe pour vérifier l'heure. Oui,

14 effectivement, vous avez tout à fait raison.

15 Q. Vous avez sous les yeux le document qui vous a permis d'analyser et de

16 vérifier la teneur de la conversation interceptée, c'est un rapport de

17 combat intérimaire du 18 juillet 1995, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Si nous prenons la conversation, plutôt le texte de la conversation

20 interceptée, vous verrez que, dans la dernière phrase au point 2, on parle

21 du rapport de combat qui se parle, donc, on fait référence au rapport de

22 combat qui se trouve actuellement à l'écran, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. On fait référence également à trois noms de lieux, Petkovici,

25 Baljkovica et Memici ?

26 R. Oui.

27 Q. Les interlocuteurs ne sont identifiés, ils sont identifiés ici avec les

28 lettres X et Y. Donc on ignore leur identité dans cette conversation. On

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1 dit à la ligne 8, Petkovic, Baljkovica, Memici en se référant au rapport de

2 combat, donc au rapport qui porte le cote P00334. Qu'en fait, cela fait

3 référence également à la dernière phrase du point 2 de la conversation

4 interceptée ?

5 R. Oui.

6 Q. C'est bien la teneur de la conversation interceptée, n'est-ce pas ? Si

7 nous prenons maintenant le document qui vous a permis d'analyser, de

8 confirmer la fiabilité de ce document, vous verrez que ces faits sont

9 confirmés dans le rapport du 18 juillet 1995. Mais maintenant, si nous

10 analysons la teneur de la conversation, elle fait référence qu'à une phrase

11 dans la conversation interceptée ?

12 R. Oui, ou plutôt, je ne devrais pas vous dire oui si rapidement. Mais

13 vaut plutôt que je lise la conversation pour vous répondre plus

14 précisément.

15 Q. Certainement, certainement.

16 R. Oui.

17 Q. A la suite de l'analyse de ce document, vous ne pouvez pas confirmer

18 l'identité des interlocuteurs, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, c'est cela.

20 Q. On ne peut pas non plus de part ce rapport savoir les où

21 interlocuteurs, n'est-ce pas ?

22 R. Non, pas du tout.

23 Q. On ne sait pas non plus à quelles unités ces unités ces personnes

24 appartiennent; est-ce que c'est exact ?

25 R. Je ne le sais pas, non.

26 Q. Est-ce que si l'on compare le rapport et la conversation, est-ce que

27 les deux font référence à la même heure ? Le rapport selon les informations

28 a été rédigé à 13 heures 17 et la conversation interceptée a été prise sur

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1 bande à 14 heures 50. Donc, il s'agit plus ou moins du même cadre

2 temporel ?

3 R. Oui.

4 Q. La teneur du document et les mots dans le document ne sont pas tout à

5 fait identiques, c'est-à-dire le rapport et la conversation n'emploient pas

6 les mêmes termes, n'est-ce pas ?

7 R. Non, en fait pas du tout. Il y a plusieurs points de précision qui sont

8 précisés dans la conversation interceptée ainsi que dans le rapport. On

9 parle de Petkovici, on parle donc plutôt de la ligne de combat principale.

10 Voilà, c'est de cela qu'on parle.

11 Q. Est-ce qu'on sait quel était le but de cette conversation, où est-ce

12 que l'on voulait en venir ?

13 R. Je dirais que l'on essayait ici d'identifier de façon plus précise les

14 différences entre Petkovci et Petkovici et la ligne de combat, Baljkovica,

15 Memici. Donc, on essaie de faire une différence entre ces deux termes,

16 Petkovici et Petkovic qui font référence dans le document précédent.

17 Q. L'un des interlocuteurs constate qu'il est - qu'une erreur s'est

18 glissée lorsqu'on a en fait imprimé ou rédigé ce rapport sur ordinateur ou

19 sur - sur ordinateur ?

20 R. Oui, c'est cela. Donc il s'agissait sans doute d'une erreur.

21 Q. Mais vous seriez d'accord avec moi pour dire que la conversation

22 interceptée ne donne pas plus de détails que ce qui est déjà dans le

23 rapport ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Est-ce que vous vous êtes jamais entretenu avec l'un quelconque des

26 utilisateurs de l'information, c'est-à-dire, est-ce que vous avez jamais

27 été en contact avec les membres du 2e Corps d'armée ou avec d'autres

28 membres de l'armée de l'ABiH qui se servaient de ces conversations

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1 interceptées ?

2 R. Pourriez-vous être un peu plus précise -- ce que vous voulez dire ?

3 Q. Je fais allusion aux personnes qui se trouvaient dans les unités

4 auxquelles on a remis les conversations interceptées qui recevaient les

5 informations de la conversation. Donc, je ne fais pas référence à une

6 personne en particulier, je pourrais faire allusion plutôt à une unité de

7 l'armée de l'ABiH dont les membres ont écouté cette conversation. Mais est-

8 ce que vous avez jamais été en contact avec les personnes auxquelles ont a

9 remis ces rapports. Donc, est-ce que vous n'avez jamais été en contact avec

10 les utilisateurs des membres des unités qui analysaient la véracité des

11 propos contenus dans les ces conversations interceptées ?

12 R. Je me souviens de m'être entretenu avec l'un des commandants, oui. Je

13 ne me souviens pas si nous avons parlé très précisément de l'information

14 qu'il aurait lui reçu du 2e Corps d'armée qui sont dans la conversation

15 interceptée.

16 Q. Ces conversations interceptées, est-ce qu'elles auraient pu être

17 identifiées comme des conversations qui permettaient de vérifier la

18 véracité, la fiabilité des propos ? Etait-ce une façon supplémentaire de

19 vérifier la source du document ?

20 R. Je pourrais vous citer un exemple mais il me faudrait donner le nom du

21 commandant. Je crois qu'il nous faudrait passer donc à huis clos partiel

22 pour ce faire.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, alors passons à huis clos

24 partiel, je vous prie.

25 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes encore en audience

9 publique.

10 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Q. En fait, c'est à ce moment-là que vous avez vérifié de cette façon-là

12 la fiabilité de l'information en entrant en contact avec l'un des

13 interlocuteurs et qui avait pris part à la conversation, qui faisait partie

14 de la conversation ?

15 R. Oui, c'est un exemple. Voilà, merci.

16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus

17 d'autres questions pour ce témoin.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Nikolic.

19 L'avocat suivant ? Alors, ce sera autour de Me Fauveau, n'est-ce pas

20 ? Vous avez demandé deux heures et demie.

21 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, il y a encore deux

23 membres de l'équipe -- deux membres de Défense qui souhaitent examiner ou

24 contre-interroger le témoin. L'équipe Gvero a demandé pour 20 minutes. Est-

25 ce que vous êtes encore de cet avis ?

26 M. JOSSE : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour l'équipe Popovic ?

28 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Trente minutes. Donc, cela

2 nous ramène -- si vous restez -- si vous maintenez vos 30 minutes, alors,

3 nous aurons suffisamment de temps.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, est-ce que vous

6 avez, effectivement, vraiment besoin de 30 minutes ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mon contre-

8 interrogatoire se -- fera allusion seulement aux documents qui ont été

9 remis par l'Accusation entre-temps.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci.

11 Je vous écoute, Maître Fauveau.

12 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

13 Q. Témoin, lorsque vous interviewez ou vous assistez aux interviews de

14 plusieurs opérateurs qui interceptaient --qui enregistraient et

15 transcrivaient les conversations interceptées, lorsque vous parlez des

16 opérateurs qui étaient membres de l'ABiH, est-ce que les autorités de

17 l'armée exigeaient qu'un officier de l'armée soit présent à cette

18 interview ?

19 R. Vous voulez dire un commandant ? Quelqu'un qui était supérieur à

20 l'opérateur ?

21 Q. Est-ce qu'un officier de l'ABiH -- peu importe, est-ce que c'est un

22 officier supérieur de cet opérateur particulier, demandait que quelqu'un de

23 l'armée soit présent aux interviews ?

24 R. A savoir s'il y avait quelqu'un qui était présent lors de la première

25 conversation, du premier entretien, je ne sais pas, mais je me souviens

26 très bien que lorsqu'on a eu une conversation avec l'officier du 2e Corps,

27 lorsqu'on parlait d'avoir accès aux opérateurs et pour répondre de façon

28 générale votre question, réponse, et non, il n'y avait pas eu d'officier de

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1 l'ABiH qui était présent lors des entretiens avec les opérateurs. Lorsque

2 nous avons demandé à savoir s'il y avait des questions qui n'étaient pas

3 permises, on nous a dit que non. On nous a dit qu'ils avaient une autorité

4 pleine et entière pour -- ils avaient eu l'autorisation de nous dire tout

5 ce qu'ils savaient.

6 Q. Cependant, il y avait des situations où un officer de l'ABiH était

7 présent à certaines interviews; est-ce exact ?

8 R. Je ne sais pas si vous pouvez me donner des exemples précis pour me

9 donner -- pour me dire à quels moments ils étaient présents. Je vais

10 vérifier, mais comme je l'ai dit, lors des premiers entretiens -- lors des

11 entretiens -- des premiers entretiens, nous avons vérifié pour voir s'il y

12 avait d'autres personnes qui étaient présentes, pour voir si les personnes

13 qui étaient interviewées devaient être seules ou accompagnées de quelqu'un.

14 Q. Etes-vous d'accord que la présence d'un officier de l'ABiH lors d'une

15 interview pourrait ou aurait pu avoir une incidence sur le contenu de ce

16 que l'opérateur vous disait ?

17 R. Je dirais qu'eu égard aux circonstances et eu égard à ce qu'un

18 commandant nous avait dit, qu'il n'y avait aucun sujet qui n'était pas

19 permis, pour ce qui est de ce que nous demandions, sans que vous me donniez

20 un exemple très précis -- si vous ne me donnez pas un exemple très précis,

21 je ne serais pas d'accord avec vous.

22 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P2337 ? Je

23 voudrais passer à huis clos partiel pour quelques questions.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

25 Merci.

26 Nous sommes à huis clos partiel, Maître Fauveau. Poursuivez, je vous prie.

27 [Audience à huis clos partiel]

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2 [Audience publique]

3 Mme FAUVEAU :

4 Q. Si aujourd'hui, vous lisiez la déclaration complète, ou justement

5 après, huit ans après cette interview, vous vous souviendrez quelques

6 informations vous avez reçues de la personne interviewée et quelques

7 informations vous avez reçues du supérieur ?

8 R. Je ne sais pas.

9 Q. Lors de l'audience du 25 janvier 2007, il s'agit du compte rendu pages

10 6388, 6389, vous avez dit que lors des entretiens avec les opérateurs vous

11 avez appris qu'une procédure existait quant à la manière à laquelle les

12 conversations devaient être enregistrées, savez-vous si l'ABiH avait un

13 règlement écrit, qui régissait l'interception des conversations ?

14 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser la question ?

15 Q. Savez-vous si un règlement particulier existait dans l'ABiH, qui

16 régissait la procédure de l'interception des conversations, les

17 enregistrements, les transcriptions, l'envoie des rapports ?

18 R. Il y avait sans aucun doute une procédure concernant la manière dont

19 les opérateurs se réunissaient autour de la table qui -- comment

20 fonctionnaient les machines d'enregistrement, comment ils scannaient les

21 différents chaînes avec leurs écouteurs. Quand ils interceptaient une

22 conversation qui leur parait intéressante, ils l'enregistraient. A un

23 moment donné lorsqu'ils trouvaient le temps -- plutôt, excusez-moi,

24 l'assistance est à enregistrer la conversation ils consignaient l'heure, et

25 comme je l'ai déjà expliqué, bien souvent le canal et la fréquence, mais

26 pas toujours les trois éléments.

27 Q. Je ne voudrais pas vous interrompre. Je crois que c'était plutôt une

28 réponse -- incompréhension due à la traduction -- à l'interprétation. Ce

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1 qui m'intéresse : est-ce que vous avez connaissance d'un règlement d'un

2 document écrit dans lequel la procédure d'interception aurait été réglée

3 concernant l'ABiH ?

4 R. Je n'ai pas connaissance d'un règlement précis. Ce dont je me souviens

5 c'est qu'ils se conformaient à une procédure typique qu'avait utilisée

6 auparavant la JNA, l'armée nationale yougoslave. Je ne sais pas si cela

7 s'appliquait à l'enregistrement même, en fait, de capter ces informations,

8 de les recueillir, ou au traitement de ces informations.

9 Q. Savez-vous que la JNA avait un règlement écrit concernant

10 l'interception des conversations ?

11 R. Lorsque vous parlez de l'enregistrement des conversations, est-ce que

12 vous voulez dire quand ils étaient réunis autour de leur bureau pour --

13 Q. -- complète de l'interception des conversations, c'est-à-dire

14 l'organisation de l'unité, la procédure d'enregistrement, la procédure de

15 transcription, la procédure de transmission des rapports ?

16 R. Je ne le sais pas.

17 Q. Vous n'avez pas considéré nécessaire de voir si un tel règlement

18 existait lorsque vous avez entendu que l'ABiH suivait en gros la procédure

19 qui était suivie dans la JNA ?

20 R. Lorsque vous formulez ainsi la question je ne peux pas vraiment dire

21 que je n'estimais pas que cela était nécessaire, mais

22 -- je n'ai pas connaissance de tels documents.

23 Q. Vous avez dit que c'était à l'audience du 25 janvier 2007, page 6394,

24 que vous avez pu remarquer que parfois lors de la conversation inscrite

25 dans le cahier ne correspondait pas avec l'heure de la conversation

26 inscrite dans le rapport, et vous avez dit que parfois la personne qui

27 tapait les conversations changeait l'heure. Avez-vous demandé pour quelle

28 raison la personne qui tapait les conversations avait changé l'heure de la

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1 conversation ?

2 R. Pour être tout à fait précis, il faudrait que je regarde la déclaration

3 en question précisément.

4 Q. Madame, je ne crois pas que vous avez référé à une déclaration

5 particulière lorsque vous avez déclaré que parfois la personne qui tapait

6 changeait l'heure ?

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous nous donner le numéro de

8 page, s'il vous plaît, 25 janvier ?

9 Mme FAUVEAU : C'est le compte rendu du 25 janvier 2007.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous en sommes toujours à ce que le

11 témoin dit, c'est-à-dire qu'afin de vous donner une réponse bien précise,

12 il faudrait qu'elle puisse revoir la déclaration du témoin, donc, se

13 rapportant à ce document précis, si ce document existe.

14 Mme FAUVEAU : Je demande justement de quel document il s'agit parce que

15 dans le compte rendu il n'y a pas de référence sur une déclaration

16 particulière.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-être serait-il plus utile si mon

19 éminente collègue pouvait nous relire la déclaration exacte faite par le

20 témoin dans le contexte.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, cela c'est une bonne proposition.

22 Madame Fauveau, voudriez-vous bien nous redonner lecture.

23 Mme FAUVEAU :

24 Q. Vous parliez des différences qui existaient dans le temps et la

25 question qui vous a été posée par le Procureur, ensuite, reformulée par M.

26 Le Président était la suivante :

27 "[interprétation] Vous a-t-on donné une explication pour ces

28 divergences telles qu'indiquées par M. Vanderpuye ? Est-ce que cela vous

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1 paraissez suffisamment acceptable pour que vous puissiez tout de même en

2 tirer certaines conclusions ?"

3 [en français] Ensuite, M. Le Président vous a posé la question

4 suivante:

5 "[interprétation] Quelles ont été ces explications si vous vous en

6 souvenez ?"

7 [en français] Vous avez répondu :

8 "[interprétation] Tout simplement il s'agit que d'une personne en

9 particulier, d'une sténographe en particulier qui changeait un petit peu le

10 temps, c'est-à-dire le moment entre l'enregistrement et le moment où il ou

11 elle avait tapé ce transcript."

12 [en français] Ce que je voudrais savoir : est-ce que vous vous

13 souvenez du nom de cette personne sans dire son nom, seulement si vous vous

14 souvenez de son nom ? Est-ce que cette personne vous a fourni une

15 explication plausible pour ce changement ?

16 R. Oui, je me souviens du nom de cette personne.

17 Q. Pouvez-vous me dire ce nom si on passait à huis clos partiel ?

18 R. Oui, tout à fait.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons alors à huis clos partiel. Vous

20 n'avez pas répondu à la deuxième partie de la question si cette personne

21 vous a donné une explication plausible concernant ces divergences.

22 [Audience à huis clos partiel]

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3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

5 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

6 Q. Vous venez de dire que la différence qui existait dans l'heure était la

7 différence qui existait entre l'enregistrement de la conversation et le

8 moment où la conversation a été tapée. Mais, si on revient au compte rendu

9 du 25 janvier, et c'est toujours la page 6394, il s'agit d'une différence

10 d'une minute ou de cinq minutes. Voulez-vous dire qu'une minute ou cinq

11 minutes étaient suffisant pour les opérateurs d'enregistrer la

12 conversation, de l'écrire dans le -- de l'écouter éventuellement plusieurs

13 fois et de l'écrire dans le cahier ?

14 R. J'ai cité cela comme exemple du type de disparité, de divergence que

15 l'on pouvait trouver entre ces choses. Je pense que pour préciser encore

16 les choses, il vaudrait mieux discuter directement avec la personne qui

17 était chargée de ce travail.

18 Q. N'est-il pas exact que la personne qui tapait les rapports devait taper

19 exactement ce que l'intercepteur, l'opérateur qui enregistrait la

20 conversation avait écrit ?

21 R. C'était en effet la procédure suivie.

22 Q. Donc, l'opérateur particulier qui changeait l'heure violait la

23 procédure d'une certaine façon; est-ce exact ?

24 R. Je suppose, mais vous savez cela ne s'est pas tout le temps produit,

25 cela s'est produit une fois de temps en temps, mais oui.

26 Q. Avez-vous appris lors de votre enquête ce qui s'est passé avec le

27 rapport lorsqu'ils étaient reçus dans le commandement du

28 2e Corps ? Etaient-il imprimés, enregistrés ?

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1 R. Ils étaient envoyés au service des Renseignements afin d'y être

2 analysés. Lorsque les analyses considéraient que tel ou tel enregistrement

3 était intéressant, ils étaient ensuite transmis à d'autres unités ou

4 d'autres services, par exemple.

5 Q. Savez-vous si ces rapports étaient enregistrés dans un registre

6 lorsqu'ils étaient reçus dans le commandement ?

7 R. Non, je ne sais pas.

8 Q. Dans le cadre de votre travail en 1998, vous avez eu l'occasion d'aller

9 sur le site nord et le site sud; est-ce exact ?

10 R. Oui, c'est exact.

11 Q. Lorsque vous étiez sur le site nord, et pour le moment, je reste sur le

12 site nord, vous avez pu voir le matériel technique, les appareils qui s'y

13 trouvaient à l'époque où vous y étiez; est-ce exact ?

14 R. Oui, en effet.

15 Q. Ces appareils étaient photographiés ?

16 R. Oui.

17 Q. Ces appareils vous ont été présentés comme les appareils qui étaient

18 utilisés pendant la guerre, notamment en juillet 1995 ?

19 R. Oui, en effet.

20 Q. Avez-vous eu un moyen de vérifier si ces appareils étaient bien les

21 appareils qui étaient utilisés en juillet 1995 ?

22 R. Ce sont les informations que nous avons reçues du personnel de l'ABiH

23 qui nous accompagnait. Dans ces rapports, M. Hunter décrit l'équipement et

24 je pense qu'il vaut mieux donc s'en référer à son rapport.

25 Q. Oui, certainement. Mais justement ce qui m'intéresse c'est comment -

26 comment il a pu établir que ce sont bien les appareils qui étaient utilisés

27 en 1995 parce que c'est, effectivement, ce qu'il dit dans son rapport. A

28 part l'information que vous avez reçue par le personnel de l'ABiH, avez-

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1 vous pu corroborer cette information ailleurs, ou par d'autres moyens ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, j'étais sur le point de formuler une

4 objection, mais je la retire.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous pouvez donc répondre à

6 la question.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Des exemples ont été pris de différentes

8 machines UHER, mais de là, je ne peux pas faire de commentaires sur les

9 aspects techniques de cet équipement.

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Etes-vous d'accord qu'on était -- absolument rien ne permet d'affirmer

12 que la machine qui était photographiée était la même qui existait en

13 juillet 1995 sur le site nord ?

14 R. C'est exact. Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter une remarque.

15 Le fait de prendre des échantillons, pour ainsi dire, de ce matériel, cela

16 ressemble un peu à des empreintes digitales, mais je n'ai pas les

17 compétences techniques pour faire de plus amples observations à ce sujet.

18 Q. Est-ce que lors de cette visite sur le site nord, vous avez fait une

19 vérification ? Est-ce que vous avez essayé d'écouter les conversations qui

20 venaient de la direction d'où venaient les conversations que les membres de

21 l'ABiH interceptaient en 1995 ?

22 R. Non.

23 Q. S'agissant maintenant du site sud, vous avez appris, lors de votre

24 enquête, qu'après l'accord de Dayton, ce site était fermé et que

25 l'équipement était transféré sur le site nord.

26 R. Oui. Je crois que le site a été fermé au mois de décembre 1995.

27 Q. Souvenez-vous que, lorsque vous êtes allée sur le site sud, un officier

28 de l'ABiH, qui vous accompagnait, vous ait dit qu'il n'y a plus d'appareils

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1 sur le site sud ?

2 R. Non, je ne me souviens pas précisément de cela. Je me souviens qu'il a

3 dit qu'une bonne partie du matériel -- je crois qu'il a dit que le matériel

4 avait été transféré vers le nord, mais aussi qu'une partie du matériel

5 avait été réquisitionné, donc restitué à certains, ayant été réquisitionné

6 pendant la guerre. Mais je crois que nous avons pris des photos

7 d'équipement sur place, mais je n'ai pas de souvenirs vraiment précis.

8 Q. Oui, effectivement, vous avez vu certains appareils, notamment les

9 appareils UHER sur le site sud. Alors, ce qui m'intéresse, comment ces

10 appareils UHER, qui normalement devaient être transférés sur le site nord,

11 se trouvaient tout à coup sur le site sud, justement au moment de votre

12 visite ?

13 R. Je n'en sais rien.

14 Q. Vous avez pu examiner ces appareils UHER qui sont au moins du même type

15 que les opérateurs -- que ce que les opérateurs avaient utilisé pendant la

16 guerre et vous avez dit, lors de l'audience du 25 janvier 2007, que ces

17 appareils UHER avaient la possibilité de rembobiner la bande et

18 d'enregistrer sur les enregistrements anciens. Ce qui m'intéresse, est-ce

19 qu'il était possible de rembobiner la bande et d'effacer tout simplement

20 les conversations anciennes, sans que les nouvelles conversations soient

21 enregistrées ?

22 R. Vous me demandez s'il y a une différence entre effacer la bande et

23 réenregistrer quelque chose sur cette bande ?

24 Q. Je demande si l'appareil a pu faire la distinction, parce que la

25 distinction, je la vois assez clairement. Mais est-ce que l'appareil a pu

26 faire la distinction ?

27 R. Je n'en sais rien.

28 Q. Donc, de toute façon, ce que vous avez dit, c'est qu'un enregistrement

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1 nouveau allait sur un enregistrement ancien. Savez-vous que dans certains

2 cas, qu'il y avait certains cas où effectivement le nouvel enregistrement

3 n'était pas suffisamment bon et que certaines parties des conversations

4 anciennes s'entendaient ? Que deux conversations étaient mêlées, en quelque

5 sorte ?

6 R. Cela fait un certain temps que je n'ai pas écouté ces enregistrements,

7 et donc n'étant pas experte technique, j'hésite à vous donner réponse parce

8 que je ne suis pas certaine.

9 Q. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D172 ? [interprétation]

10 Il s'agit donc du document 5D172.

11 [en français] Est-ce qu'on peut voir le début ? Voilà, la dernière phrase

12 que vous voyez sur ce document, en fait la première phrase de la

13 conversation -- avant la conversation, la petite introduction que les

14 membres de la police mettait toujours. Vous pouvez lire :

15 [interprétation] "Est-ce que l'enregistrement n'a pas effacé

16 correctement la dernière conversation, donc, la conversation est presque

17 inaudible."

18 R. D'accord.

19 Q. Est-ce que, lors de l'analyse que vous avez faite des conversations

20 interceptées, vous avez pris en compte cette possibilité, que parfois, vous

21 avez une conversation et qu'on essaie -- les deux conversations étaient

22 entremêlées ?

23 R. Non. Je ne me souviens pas qu'on ait tenu compte d'une telle

24 possibilité. Dans notre analyse, je relèverais qu'au haut de ce document,

25 je crois qu'il s'agissait d'un document repris du 2e Corps. Est-ce que vous

26 pouvez revoir l'en-tête du document ? En fait, il ne s'agit pas d'un

27 document SDB, mais d'un document du 2e Corps repris du SDB, repris par le

28 SDB. Enfin, ce n'est qu'un détail.

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1 Q. Je vous remercie pour cette précision. Est-ce qu'on peut voir

2 maintenant le document 5D150 ?

3 R. En fait, j'ajouterais également que lorsqu'il y avait de telles

4 divergences, comme celle-ci, où il n'était pas possible d'entendre de façon

5 très audible, l'un des participants, ou si une partie de la conversation

6 n'était pas enregistrée ou si l'un des opérateurs estimait que telle ou

7 telle partie de la conversation n'était pas importante, les personnes

8 compétentes faisaient des annotations, en fait.

9 Q. -- parfois les informations que c'était, cela s'est passé comme cela,

10 mais qui peut assurer que parfois elles n'ont pas omis de le mettre ?

11 Pouvez-vous être certaine qu'il n'y avait pas de situation où une telle

12 remarque n'était pas omise ?

13 R. Oui, évidemment, mais ils sont très souvent présents --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas à répondre à cette

15 question.

16 Passez à la question suivante, Madame Fauveau, s'il vous plaît.

17 Mme FAUVEAU :

18 Q. S'agissant du document 5DE150 qui est devant vous, ce document

19 mentionne une certaine batterie d'acier. Il y a une erreur dans le texte

20 anglais, donc je vous demanderais de vous référer plutôt au texte en B/C/S.

21 Ce texte mentionne une batterie en acier qui appartenait auparavant aux

22 Nations Unies et qui était utilisée sur le site sud. Est-ce que lorsque

23 vous étiez en visite sur le site sud, vous avez pu voir les batteries qui

24 étaient sur ce site et s'il y en avait toujours ?

25 R. Je n'ai pas lu le document dans son intégralité, donc je ne saurais --

26 je ne suis pas sûre que j'aurais su exactement ce dont il s'agissait.

27 Q. -- la quatrième phrase de ce document. La deuxième phrase dans le

28 deuxième paragraphe.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je formule une objection. Car je crois que

3 le témoin a déjà répondu à la question. Elle a dit que ces batteries ne lui

4 sont pas familières et elle ne sait pas à quoi cela ressemble.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois que c'est le cas, Madame

6 Fauveau, puisqu'elle vient de dire qu'elle n'est pas sûre de toute façon

7 qu'elle aurait su exactement ce dont il s'agissait, même si elle les

8 regardait, sauf mis à part le fait de lire le document cela ne va pas de

9 toute façon lui en apprendre plus.

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Témoin, à part des entretiens que vous avez eus avec les opérateurs ou

12 lors de la visite sur le site, avez-vous appris quelles étaient les tâches

13 des unités qui interceptaient les conversations ? Est-ce que ces unités

14 avaient d'autres tâches que l'interception des conversations ?

15 R. Leur tâche principale était d'intercepter les conversations, mais ils

16 devaient aussi faire la cuisine et le ménage et s'occupait de façon

17 générale des installations.

18 Q. Oui, je suis certaine qu'ils devaient faire cela, mais ma question

19 n'était pas destinée à cela. Avez-vous appris qu'ils faisaient aussi le

20 brouillage et les perturbations des conversations ennemies ?

21 R. Non.

22 Q. Lorsque vous avez reçu les cahiers et notamment lorsque vous avez reçu

23 le deuxième tour de ces cahiers, ce qui sont énumérés à partir du numéro

24 135, n'avez-vous pas remarqué que certains de ces cahiers ne concernaient

25 pas les conversations interceptées mais certaines informations sur le

26 brouillage et les perturbations des conversations ?

27 R. Non, je n'ai aucun souvenir de cela.

28 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D193 ?

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1 Q. Il s'agit bien d'un registre qui a été fait par vous ?

2 R. Oui, en effet.

3 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 4 ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez, juste veuillez à ce que cela

5 ne soit pas diffusé.

6 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut voir les numéros 185 et 186 ?

7 Q. Est-il exact que ces deux cahiers se réfèrent à la perturbation des

8 conversations ?

9 R. Oui, effectivement, on parle de cela.

10 Q. Savez-vous de quel site provenaient ces deux cahiers ?

11 R. Non pas si je ne regarde pas le cahier de notes.

12 Q. Savez-vous si cette unité à laquelle ces cahiers se référaient était

13 une unité à part ou c'était la partie de l'unité qui interceptait les

14 conversations ?

15 R. Cela est la bonne question. Je n'ai pas de réponse à cette question,

16 mais je peux devenir, mais sans --

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne devinez pas, s'il vous plaît.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Il faudrait que je regarde le cahier de notes.

19 Mme FAUVEAU :

20 Q. Savez-vous, et je vous demande et n'essayez pas de deviner, est-il

21 possible de brouiller une conversation d'un site et d'écouter ces mêmes

22 conversations de ce même site ?

23 R. Je crois que vous devriez poser la question à d'autres personnes, il y

24 a d'autres personnes qui sont plus à même de répondre et qui sont plus

25 compétents que moi pour répondre à cette question.

26 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin la pièce 5D189.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que cela ne soit pas diffusé, s'il vous

28 plaît.

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1 Mme FAUVEAU :

2 Q. Madame, est-ce bien un rapport que vous avez fait ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce qu'on peut passer à la page 4 de ce document ? Il s'agit de

5 l'avant-dernier paragraphe, je vous lirais une partie de ce rapport. Il

6 s'agit d'un langage assez technique, mais peut-être vous pourriez m'aider.

7 "As explained when the JNA -- interprétation] comme c'est expliqué lorsque

8 la JNA s'est retiré qu'en mai 1992, elle a emmené avec elle les équipements

9 de transmission les plus modernes et les plus techniques et pour

10 l'essentiel ont laissé à la VRS l'équipement technologique datant des

11 années 50.

12 "At the same time -- [interprétation] en même temps, la VRS ne

13 disposait pas de la capacité -- a fabriqué des filtres de décodage.

14 Apparemment Belgrade n'était pas en mesure de fournir ces éléments là pour

15 permettre au réseau à multicanaux de fonctionner en mode sécurisé."

16 [en français] J'avoue que je ne comprends rien, je ne comprends rien à ce

17 langage technique. Je voudrais vous demander, est-ce que ceci signifie que

18 la personne qui vous a fourni cette information pensait que l'armée de la

19 Republika Srpska n'avait pas de possibilité ou n'utilisait pas les modes de

20 communication sécurisés ?

21 R. Pouvez-vous m'accorder quelques instants ? Je souhaite lire le

22 paragraphe en question, et peut-être le paragraphe qui précède également.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais m'opposer à la question car cela

25 porte sur ce que pensait quelque chose, ce que les personnes ont dit, cela

26 c'est autre chose.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous auriez eu raison si cela -- s'il

28 s'agissait pas du rapport qui a été rédigé de la main de Mme Frease. Donc,

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1 c'est-elle qui a rédigé ce rapport, donc la question est tout à fait

2 légitime.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Ainsi je peux maintenant en revenir à votre

4 question ?

5 Mme FAUVEAU :

6 Q. Est-ce que ce paragraphe que je viens de vous lire et que vous avez lu

7 en plus en détail. Est-ce que ceci signifie que l'armée de la Republika

8 Srpska n'avait de moyens d'utiliser les communications en mode sécurisé ?

9 R. A mon sens, cela veut dire qu'ils avaient des difficultés avec des

10 méthodes sécurisés. Néanmoins, en regardant les conversations interceptées,

11 on parle souvent du fait que les lignes sur lesquelles ils communiquaient

12 étaient des lignes qui n'étaient pas sécurisées et que par conséquent il

13 fallait que certaines conversations soient relayées sur des lignes

14 sécurisées. Donc, je ne sais pas pendant combien de temps cette information

15 qui m'avait été donnée par cette personne en particulier, je ne sais pas

16 pendant combien de temps cette information était valable.

17 Q. Mais est-ce que vous avez vérifié auprès des organes de la Republika

18 Srpska, et notamment auprès de l'armée de la Republika Srpska quel mode de

19 communication ils avaient, et s'ils avaient le mode sécurisé de

20 communication ?

21 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de faire cela.

22 Q. Donc, vous ne savez pas si l'information qui vous a été fournie par

23 l'officier de l'armée de la Bosnie-Herzégovine était correcte ?

24 R. Oui. J'établissais le rapport de ce qu'il avait dit.

25 Q. Vous avez dit le 27 février, c'était page 11 du compte rendu, que vous

26 savez seulement où les documents contenant les conversations interceptées

27 étaient trouvés. Est-ce que ceci signifie que vous ne savez pas où ces

28 cahiers, les imprimés, les rapports, les disquettes, les cassettes audio

Page 8193

1 étaient conservés pendant trois ans, c'est-à-dire à partir de juillet 1995

2 et jusqu'à mars, avril ou même plus tard lorsqu'elles vous ont été

3 transmises ?

4 R. Non. Je sais qu'ils ont parlé de l'endroit en particulier où les

5 carnets de note avaient été gardés dans l'intervalle.

6 Q. Quand je reviendrai aux cahiers un peu plus tard, je voudrais vous

7 demander s'il est exact que vous avez reçu tout le matériel à Tuzla ?

8 R. Bien, le carnet de note, cela dépendant un petit peu de ce que vous

9 entendez par là. C'est là où nous avons pris possession des éléments, mais

10 ce n'est pas à l'endroit où ces éléments en particuliers, les carnets de

11 note, ce n'est pas à cet endroit-là qu'ils ont été - que nous les avons

12 trouvés.

13 Q. Je préciserais la question, est-ce qu'il est exact que vous avez pris

14 la possession de tout matériel à Tuzla ?

15 R. Non. Ceci n'est pas tout à fait exact. Nous avons pris possession de

16 certaines des cassettes à Sarajevo, de certaines cassettes.

17 Q. Je vous remercie pour cette précision. Mais concernant les documents

18 écrits, les imprimés, les rapports et les cahiers ou maintenant aussi les

19 disquettes. Est-ce que ces documents étaient obtenus à Tuzla ? Est-ce que

20 ces documents sont venus en possession du Procureur, du bureau du Procureur

21 à Tuzla ?

22 R. Oui.

23 Q. Savez-vous que tous les documents officiels de l'armée de la Bosnie-

24 Herzégovine devaient être archivés à Sarajevo en 1996 ?

25 R. Cela je ne le sais pas.

26 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut passer à huis clos

27 pour quelques questions ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, passons à huis clos partiel

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1 pour deux questions et ensuite nous allons revenir en audience publique.

2 [Audience à huis clos partiel]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience publique.

18 Mme FAUVEAU :

19 Q. Est-il exact qu'avant que vous ayez obtenu, quand vous avez répondu à

20 cette question, donc je vais la formuler un peu différemment. Lorsque les

21 cahiers étaient trouvés sur le site nord, est-il exact qu'ils se trouvaient

22 en effet dans un entrepôt où était conservé également les armes et

23 certainement autres biens ?

24 R. Je ne sais pas si c'était un problème de traduction, non, je

25 n'appellerais pas cela un entrepôt, c'était leur bâtiment. Je n'étais pas

26 là, mais ce dont je me souviens, c'est qu'ils ont été trouvés dans un sous-

27 sol, dans un bureau qui se trouvait au sous-sol, dans le sous-sol de ce

28 bâtiment qui se trouvait dans cet immeuble. Il est fort possible qu'il y

Page 8195

1 ait -- que d'autres éléments qui se sont trouvés là aussi, éléments que

2 vous avez évoqués.

3 Q. -- vous fait une enquête à savoir qui a pu accéder à ces cahiers dans

4 la période entre 1995 et 1998.

5 R. D'après ce dont je me souviens, la voie empruntée par les cahiers de

6 notes était celle-ci. Lorsqu'ils ont été emmenés et trouvés à partir des

7 différents ici, ils ont été emmenés au bureau du commandant et lorsque le

8 commandant changeait de bureau, à ce moment-là, les cahiers ont été

9 transportés en même temps que lui. C'est là qu'on les a trouvés, au site

10 nord.

11 Q. S'agissant de cette pièce où le cahier était trouvé, savez-vous qui

12 avait accès à cette pièce ?

13 R. Je crois que c'était le commandant du site. Je ne sais pas de quelle

14 pièce il s'agit précisément. Je ne sais pas si c'était -- c'était peut-être

15 le casier. Ce n'était pas forcément la pièce en question. C'était le

16 commandant du site qui avait accès à cela.

17 Q. Est-il exact que, lorsque les membres du bureau du Procureur se sont --

18 ont vu pour la première fois ces cahiers - et je parle de la fois où les

19 cahiers étaient en désordre - est-il exact que, cette fois, les cahiers

20 n'étaient pas examinés par le bureau du Procureur, par le représentant du

21 bureau du Procureur ?

22 R. Oui. C'est ce que j'ai compris. Encore une fois, je n'étais pas là. Je

23 n'étais pas sur les lieux. Je crois qu'ils ont feuilleté rapidement, et

24 ensuite, pour voir quelle était la teneur générale de ces documents.

25 Q. Lorsque les représentants du bureau du Procureur sont arrivés sur le

26 site quelques jours plus tard, ces cahiers étaient bien rangés; est-ce

27 exact ?

28 R. Ils n'étaient pas dans le même état que l'état dans lequel nous avions

Page 8196

1 trouvé.

2 Q. Lorsque -- la première fois, lorsque les représentants du bureau du

3 Procureur ont vu les cahiers, ils ne les ont pas photographiés et ils n'ont

4 pas mis aucune marque sur les cahiers; est-ce exact ?

5 R. Je crois que c'est exact.

6 Q. Comment saviez-vous, et je parle du bureau du Procureur, pas de vous

7 personnellement, que les cahiers qui étaient trouvés, rangés la deuxième

8 fois, étaient les mêmes cahiers qui étaient trouvés, qui étaient vus la

9 première fois en désordre ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Lazarevic, je souhaite

11 interrompre juste quelques instants.

12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je crois que la réponse du témoin a été mal

13 interprétée. Ligne 29, ligne 4 -- page 29, ligne 4, la réponse du témoin

14 était de dire : "Ils n'étaient pas dans le même état que l'état dans

15 lesquels ils avaient été trouvés."

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez tout à fait raison et je l'ai

17 entendue dire cela. C'est au niveau du compte rendu qu'il faut apporter une

18 correction. Je vous remercie.

19 Madame Frease, souhaitez-vous que la question vous soit reposée ? Vous avez

20 le compte rendu sous les yeux. Vous pouvez répondre, je pense.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsque des représentants du bureau du

22 Procureur sont revenus la deuxième fois et qu'ils ont trouvé les cahiers,

23 ils ont demandé pourquoi ces cahiers avaient été rangés et le commandant a

24 dit qu'il était gêné de les avoir trouvés pêle-mêle comme cela et donc il a

25 essayé de les ranger, de les classer un petit peu. Pour répondre à la

26 question comment savons-nous qu'il s'agit -- qu'il s'agissait exactement

27 des mêmes cahiers, nous ne savons pas, hormis le fait que le commandant du

28 site nous l'a dit et a donné les raisons pour lesquelles il souhaitait

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1 mettre tout ceci un petit peu -- faire un peu d'ordre dans tous ces

2 documents.

3 Mme FAUVEAU :

4 Q. Lorsque vous avez reçu ces cahiers, vous personnellement, est-ce que

5 ces cahiers étaient poussiéreux ?

6 R. Je ne m'en souviens pas.

7 Q. Est-ce qu'ils étaient abîmés par l'humidité ?

8 R. Je ne me souviens pas qu'ils aient été sujets à l'humidité, qu'ils

9 étaient endommagés par l'humidité.

10 Q. -- vous pas que des cahiers qui étaient pendant trois ans dans une cave

11 devaient être et poussiéreux et humides, et de toute façon, d'une certain

12 façon, abîmés ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne veuillez ne pas répondre à cette

14 question, s'il vous plaît.

15 Question suivante, Maître Fauveau, s'il vous plaît.

16 Mme FAUVEAU :

17 Q. Vous avez dit, lors de l'audience du 19 janvier 2007, que le bureau du

18 Procureur a reçu d'abord le matériel imprimé, ensuite les cahiers, et

19 finalement les bandes et les versions électroniques. C'était donc le 19

20 janvier, page 6088.

21 Lorsque vous vous référiez au matériel imprimé, vous vous référez au

22 classeur contenant 550 pages ?

23 R. Oui.

24 Q. Ce classeur, vous l'avez reçu en avril 1998 ?

25 R. Oui. Je crois que nous avons reçu -- je pensais les avoir reçus au mois

26 de mars, mais nous les avons reçus au mois d'avril, en même temps que les

27 cahiers, et en même temps que les bandes parce que nous n'avions pas -- je

28 crois que ce qui s'est passé c'est ceci. Nous n'avions pas une autorisation

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1 du ministère de la Défense de l'ABiH au mois de mars. C'est la raison pour

2 laquelle nous n'avons pas pu prendre possession de ces éléments-là avant la

3 mission suivante, qui a eu lieu au mois d'avril.

4 Q. Lors de l'audience du 25 janvier 2007, c'est à la page 6360, vous avez

5 dit que ce matériel imprimé était un outil analytique utilisé par l'ABiH,

6 et que l'armée a retiré certaines informations afin d'analyser le matériel

7 plus facilement. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir fait cette

8 déclaration ?

9 R. Retiré certains éléments d'information, je suppose, les intitulés, ce

10 genre de chose, ce genre d'éléments d'informations, c'est cela ?

11 Q. Oui, tout à fait.

12 R. Oui. Allez-y.

13 Q. Savez-vous qui était la personne qui a créé les imprimés en forme dans

14 laquelle vous les avez reçus ? Est-ce que cette personne appartenait à la

15 police ou à l'armée ?

16 R. C'était un membre de l'armée.

17 Q. Est-ce que vous savez qui était cette personne ?

18 R. Non.

19 Q. Savez-vous quand ces documents ont pris naissance en forme où vous les

20 avez vus ? Est-ce que c'étaient les documents préparés pour le bureau du

21 Procureur, ou c'étaient les documents qui étaient préparés auparavant ?

22 R. Je crois qu'il s'agissait de documents qui avaient été préparés pour le

23 bureau du Procureur. La page de couverture - je crois que c'était M.

24 Zivanovic m'a montré - je crois que la date était celle du 3 mars quelque

25 chose comme cela qui figurait dessus.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A tout moment qui vous semble

27 approprier, nous pouvons faire une pause de 25 minutes, mais vous avez

28 encore deux minutes --

Page 8199

1 Mme FAUVEAU : Très bien. Je vais juste terminer avec ce sujet particulier.

2 Merci, Monsieur le Président,

3 Q. Si vous savez que ce n'était pas les documents qui ont été créés

4 pendant la guerre, en forme où vous les avez reçus, et si vous savez que

5 certaines informations étaient même retirées même si vous avez

6 l'information que seulement les informations disons formelles étaient

7 retirées de ces documents, comment pouvez-vous être sûre que le contenu des

8 conversations n'était pas modifié par la personne qui a préparé ces

9 imprimés pour vous ?

10 R. Bien, on ne pouvait pas être sûr, et c'est la raison pour laquelle

11 c'était important pour nous de traiter chaque version de la conversation

12 qu'on nous a remis. Nous avons d'abord analysé des éléments dans les

13 documents imprimés qui nous ont été remis, mais j'ai déjà expliqué cela,

14 donc, contenus dans 550 pages, nous avons traité toutes ces pages. Ceci

15 datait du 9 juillet au 31 juillet, je crois, et il y avait quelques 1 200

16 conversations. Après avoir traité cela et après être en possession des

17 cahiers, nous avons à ce moment-là traité les cahiers, nous avons comparé

18 les cahiers et les conversations interceptées, et c'est la teneur de ces

19 éléments, et nous avons comparé ces derniers aux pages imprimées. Ensuite,

20 par la suite, lorsque nous avons reçu toutes ces disquettes et ayant à

21 notre disposition la version électronique de ces conversations, nous avons

22 pu après cela faire des références croisées. Donc, c'était un processus de

23 références croisées, que nous avons fait.

24 Q. Vous avez dit tout à l'heure que vous pensez que le matériel, les

25 imprimés, étaient préparés pour vous après la guerre, donc je présume. Est-

26 ce qu'aujourd'hui vous considérez que ces imprimés n'étaient pas matériels

27 authentiques datant de 1995 ?

28 R. Non.

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1 Q. Pouvez-vous m'expliquer comment vous pouvez dire qu'en même temps que

2 c'était le matériel préparé pour vous particulièrement et qu'en même temps

3 c'est le matériel daté de 1995 ?

4 R. Si vous regardez simplement ces éléments-là et que vous ne prenez que

5 cela, à ce moment-là je suis d'accord, ceci se citerait un certaine de

6 questions. Mais je crois qu'il est important d'analyser tous ces documents

7 dans leur ensemble, il ne s'agit pas simplement d'analyser les différentes

8 versions de ces documents, à savoir les imprimés, les cahiers de notes, les

9 versions électroniques, mais il faut aller un peu plus loin et établir et

10 confirmer les contenus de ces conversations et les comparer avec d'autres

11 sources.

12 Q. J'ai juste une dernière question avant la pause. Je suis d'accord avec

13 vous qu'il faut regarder la totalité, mais avant de faire une analyse de la

14 totalité du matériel, ne deviez-vous pas être certaine que chacune pièce en

15 soit est authentique ?

16 R. Nous avions beaucoup de doute sur ces documents la première fois que

17 nous en avons pris possession. Nous ne savions pas s'ils étaient

18 authentiques ou pas. Ce n'est qu'en suivant ce processus et en répétant

19 cela et en répétant les références croisées sur un certain nombre d'années

20 que nous nous sommes assurés de la teneur de l'authenticité, et la

21 fiabilité de ces documents.

22 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, peut-on faire la pause maintenant ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau. Nous allons faire

24 une pause de 25 minutes.

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.

26 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Maître Fauveau.

28 Mme FAUVEAU :

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1 Q. Juste avant la pause, nous parlions du procès que vous avez entrepris

2 afin d'avoir, d'obtenir la confiance dans le matériel parce que vous aviez

3 beaucoup de doutes au début quant à l'authenticité de ce matériel. Puisque

4 vous aviez des doutes, n'était-il pas plus simple tout simplement d'envoyer

5 le matériel et notamment les cahiers à un expert, un expert de l'encre du

6 papier ?

7 R. Nous voulions d'abord savoir quel était le contenu du document ou des

8 documents, c'était notre préoccupation principale. Nous voulions savoir, en

9 fait, si les matériels ne contenaient absolument rien de pertinent. A ce

10 moment-là, entreprendre les mesures que vous avez proposées aurait été en

11 quelque sorte prématuré. Nous n'avons pas effectivement, à ma connaissance,

12 envoyé les cahiers à un expert qui pourrait analyser soit l'écriture ou

13 l'encre.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour être tout à fait sûr que l'on se

15 comprend, c'était pendant que vous étiez ici, n'est-ce pas ? Vous ne savez

16 pas ce qui s'est passé après ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

19 Mme FAUVEAU :

20 Q. Dans votre audience du 2 mars 2007, vous parliez des dates. Vous avez

21 dit qu'une partie très importante de votre travail était de dater les

22 conversations interceptées. Est-il exact que, lorsque vous avez reçu les

23 cahiers, vous avez essayé de dater ces conversations ?

24 R. Oui, tout à fait. Nous avons essayé de dater les conversations

25 interceptées soit qu'il s'agisse de matériel imprimé ou de carnet de notes.

26 Nous avons essayé de le faire.

27 Q. A l'audience du 2 mars 2007 - c'était à la page 63 - vous avez dit que

28 les conversations n'étaient pas transcrites nécessairement dans l'ordre

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1 chronologique. Je voudrais savoir : quand avez-vous conclu que les

2 conversations n'étaient pas transcrites en ordre chronologique ?

3 R. Je crois que c'était sans doute devenu clair lorsque nous avons

4 commencé à prendre des entretiens, à avoir des entretiens avec les

5 opérateurs, donc un an plus tard.

6 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Krstic - c'était le 22 mars

7 2001, page 8947 - et vous avez dit que les conversations étaient pourtant

8 écrites dans l'ordre chronologique. Pouvez-vous m'expliquer cette

9 différence ?

10 R. Je crois qu'il serait utile de prendre les exemples précis, je peux

11 vous donner toutefois un exemple général si vous voulez de la -- de ces --

12 pour vous expliquer comment ces écarts auraient pu avoir lieu. Vous faites

13 une référence à ma déclaration dans l'affaire Krstic que j'ai faite en

14 2001, il est tout à fait possible que les conversations qui se trouvaient

15 dans les imprimés, c'est-à-dire les 150 pages de documents imprimés se

16 trouvaient dans un ordre qui était plus chronologique que l'ordre qui était

17 trouvé dans les cahiers de notes, si vous voulez.

18 Q. Dans l'affaire Krstic, vous parliez des cahiers et vous avez dit, donc

19 c'est la page 8947 :

20 "[interprétation] Puisque ces conversations ont été enregistrées de

21 façon chronologique du matin au soir dans la plupart des cas lorsque l'on

22 changeait du matin au soir, on considérait ceci comme étant le début d'une

23 nouvelle journée."

24 [en français] Avez-vous une explication pour ces déclarations puisque

25 aujourd'hui - enfin, vendredi vous avez dit qu'elles n'étaient pas

26 nécessairement écrites dans l'ordre chronologique ?

27 R. Oui. Comme je l'ai expliqué vendredi dernier, lorsque les opérateurs

28 s'assoient à leur table de travail, ils marquaient normalement l'heure, la

Page 8203

1 fréquence ainsi que le canal de la conversation entendue ou écoutée ou

2 interceptée. Mais il arrivait qu'un très grand nombre de conversations

3 arrive en même temps. Ils avaient leurs écouteurs, ils écoutaient, ils

4 prenaient note des éléments que je viens de mentionner, pas toujours les

5 trois, mais l'un des éléments que je viens de mentionner, et ensuite, ils

6 enregistraient les conversations. Lorsqu'il n'y avait pas beaucoup de

7 travail, que c'était moins occupé, ils revenaient pour essayer de

8 transcrire les conversations. Donc, ce n'était pas nécessairement le cas de

9 dire qu'ils commençaient par la première conversation qu'ils avaient

10 transcrite et qu'ils retranscrivaient jusqu'à la dernière conversation. Il

11 arrive, par exemple, qu'une conversation soit plus importante que l'autre.

12 Si, à ce moment-là, ils transcrivaient ces conversations-là d'abord, ils

13 auraient même pu, ils leur arrivaient d'envoyer une conversation dans un

14 rapport séparé, intitulé : "Urgent" ou "Prioritaire," et ensuite, ils

15 retranscrivaient les autres conversations et c'est comme cela qu'il est

16 possible d'interpréter -- c'est comme ceci qu'on peut expliquer le fait que

17 l'on saute d'une heure à l'autre dans le cadre d'une même journée.

18 Q. Première question est : pourquoi vous n'avez pas donné cette

19 explication dans l'affaire Krstic ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous écoute, Monsieur

21 Vanderpuye.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois qu'il serait utile si mon

23 éminente consoeur pouvait poser ou lire la question et la réponse dans

24 l'affaire Krstic.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord. Est-ce

26 que vous avez la référence, Madame Fauveau ?

27 Mme FAUVEAU : Je viens de lire tout le passage auquel je me réfère, mais je

28 peux recommencer. Donc il s'agit de la page 8947 du 22 mars 2001. Si vous

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1 voulez, je peux le relire, le passage auquel je me réfère.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez également lire la réponse

3 qu'avait donnée le témoin dans l'affaire Krstic -- lire la question.

4 Mme FAUVEAU : "[interprétation] Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre

5 qui vous a aidée ? Combien de temps il vous a pris pour analyser ces

6 conversations interceptées et la méthodologie que vous avez employée pour

7 cette analyse ?"

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de l'interprète, pourriez-vous

9 lire la question posée au témoin ?

10 Madame, est-ce que vous êtes en mesure de répondre à cette question ?

11 Madame Frease.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, car il me manque encore d'autres éléments

13 de contexte, malheureusement. Est-ce qu'il y a autre chose dans la

14 conversation transcrite ? Plutôt, dans le transcript de l'affaire Krstic,

15 que le témoin ait dit concernant ces questions, soit avant, peut-être, ou

16 après, pour placer un peu le tout dans le contexte, s'agissant bien sûr des

17 éléments pertinents ? Nous n'avons pas le texte du transcript sous les

18 yeux, donc, nous ne le savons pas.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Madame Fauveau.

20 Mme FAUVEAU : Il s'agit d'une réponse qui a plus de deux pages et je crois

21 que je vais passer parce qu'effectivement, la seule partie qui concernait

22 les cahiers, je l'ai lue dans le compte rendu.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut -- alors passons à une autre

24 question, je vous prie.

25 Mme FAUVEAU :

26 Q. Est-il exact que, lorsque vous trouviez une date dans le cahier, vous

27 considériez cette date comme une date exacte -- une date confirmée ?

28 R. Oui. Maintenant, à savoir s'il y avait une exception à cette règle,

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1 c'est une possibilité aussi, mais de façon générale, oui, pour nous,

2 c'étaient des dates exactes.

3 Q. Avez-vous jamais envisagé la possibilité que la personne qui a écrit la

4 date s'est trompée en inscrivant la date ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette question -- cette question, on a

6 déjà répondu. Enfin, vous l'avez déjà posée, cette question, à plusieurs

7 reprises.

8 Je ne sais pas si vous souhaitez en donner une réponse de nouveau, Madame

9 Frease, mais je crois que tout le monde vous a posé cette question.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je peux vous donner une réponse, si vous

11 voulez à nouveau.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais essayez de couvrir cela assez

13 rapidement, je vous prie.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Certainement.

15 Mme FAUVEAU :

16 Q. -- dans lequel vous avez pensé qu'il y avait une erreur de date ?

17 R. Oui, lorsque nous avions un doute concernant une date, nous l'écrivions

18 en lettre carrée, dans l'annexe que nous avions créée initialement, pour

19 passer en revue ces conversations interceptées et si on estimait qu'une

20 date était une date correcte, alors à ce moment-là, nous mettions cela en

21 caractère gras.

22 Q. Oui, je suis d'accord avec vous, mais n'est-il pas exact que lorsque

23 vous trouviez une date inscrite dans le cahier parce que toutes les dates

24 n'étaient pas inscrites, vous considériez cette date comme une date

25 confirmée, a priori ?

26 R. Oui. Encore une fois, vous savez, à moins qu'il n'y ait de raisons

27 particulières de douter de la date, ou à moins qu'il n'y ait un écart ou

28 une différence importante qui nous menait à croire que, oui, effectivement,

Page 8206

1 il y aurait des doutes, ou pour laquelle on n'était pas certain, oui, alors

2 dans ce cas-là, oui, mais -- pour répondre à votre question, c'est oui.

3 Q. -- lors de l'audience du 27 février 2007, il s'agit du compte rendu

4 page 4950, que le capitaine qui était en charge d'enregistrement des

5 cahiers, celui qui écrivait la date tout au début ou à la fin du cahier,

6 vous avez dit de ne pas faire confiance aux dates d'enregistrement des

7 cahiers. Est-ce que le capitaine vous a expliqué pourquoi il ne fallait pas

8 faire confiance à ces dates ?

9 R. Permettez-moi de préciser un point. Dans votre plus tôt question, vous

10 avez posé -- vous avez dit quelque chose. Vous avez dit que j'ai fait

11 référence au capitaine. Lorsque j'ai fait référence au capitaine, je

12 parlais du numéro d'enregistrement dont il a fait référence au début du

13 cahier de notes, et c'est là qu'il mettait une date. Donc, c'est cela,

14 c'est cela. C'est la date dont j'ai parlé. Je ne parlais pas de dates qui

15 se trouvaient à l'intérieur, enfin, dans le cahier de notes.

16 Oui, très bien. Alors, on se comprend. Donc, la raison pour laquelle

17 le capitaine nous a dit cela, ou m'a dit cela -- m'a dit de ne pas -

18 comment dirais-je ? Non, je vais reformuler ma réponse.

19 La raison pour laquelle il a dit que ces dates n'étaient pas

20 nécessairement pertinentes pour ce qui est des conversations qui sont

21 contenues dans les cahiers de notes, c'est parce que c'était leur numéro

22 d'enregistrement interne et les dates, c'était les dates auxquelles lui-

23 même aurait pris possession de ce cahier de notes ou aurait enregistré ce

24 cahier de notes. Donc, c'était le carnet de notes dont il se servait sur le

25 site où les opérateurs se trouvaient.

26 Q. Oui, je comprends bien la signification de ces dates, mais je ne

27 comprends pas pourquoi il ne fallait pas que vous faites confiance à ces

28 dates.

Page 8207

1 R. Ce n'était pas que nous ne devions pas faire confiance à ces dates,

2 mais c'était ses dates à lui. Cela aurait, par exemple, été la date à

3 laquelle lui-même aurait enregistré, selon sa mémoire, que ce cahier allait

4 se rendre sur un site particulier. Cela ne voulait pas dire que c'était le

5 jour en question où les opérateurs du site en question ont commencé à se

6 servir de ces carnets de notes.

7 Q. Mais est-ce que cela -- est-ce que les dates qu'il a entré, les dates

8 d'enregistrement étaient les dates exactes, les dates d'enregistrement.

9 Est-ce que ces dates correspondaient bien à l'enregistrement du cahier ?

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye ? Non, très bien.

11 Merci.

12 Alors, vous êtes ré assise, Madame le Témoin, répondez à la question,

13 je vous prie.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une question que vous devriez lui poser.

15 C'est à lui que vous devriez poser cette question. Ce que je veux dire par

16 là c'est que je ne sais pas. C'étaient les dates qu'il a consignées lui-

17 même dans son carnet, dans ses carnets de notes. Je n'avais pas examiné son

18 carnet de travail. Je n'ai pas pu faire la comparaison entre ces dates et

19 son carnet de notes si lui-même avait un carnet de notes.

20 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin le cahier numéro 22. Il

21 s'agit du cahier qui porte le numéro ERN 0004 -- 00804523. Pour le compte

22 rendu dans le système d'e-court, c'est la pièce P2336.

23 Est-ce qu'on peut montrer au témoin la page qui porte les quatre

24 derniers chiffres 4537 ?

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faut s'assurer que ce document

26 ne soit pas diffusé.

27 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer la date du 16 juillet 1995

28 qui est inscrite ? Voilà.

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1 Q. Savez-vous qui a inscrit cette date ?

2 R. Non. Je ne le sais pas.

3 Q. Lorsque vous avez parlé avec les opérateurs vous n'avez jamais essayé

4 d'établir qui a été écrit cette date ?

5 R. Je ne me souviens pas de rien de précis concernant ces dates-là.

6 Q. Quand cette date a été inscrite ?

7 R. Non.

8 Q. Savez-vous pourquoi elle était encerclée ?

9 R. Non.

10 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page qui porte les quatre

11 derniers chiffres 4610 ?

12 Si on peut baisser un peu le cahier pour voir bien la partie qui est

13 barrée. Voilà.

14 Q. Etes-vous d'accord que la partie qui est barrée sur cette page est en

15 effet une date ?

16 R. Oui.

17 Q. Savez-vous qui a inscrit cette date sur cette page ?

18 R. Non, je l'ignore.

19 Q. Vous ne savez pas non plus qui l'a barrée ?

20 R. Non.

21 Q. Est-ce que vous pouvez lire la date qui se trouve au-dessus ?

22 R. Oui, 23/7/1995.

23 Mme FAUVEAU : Peut-on voir la page portant les quatre derniers chiffres

24 4607 ?

25 Q. Vous voyez sur cette page la date 23 juillet 1995 ?

26 R. Oui.

27 Q. S'agissant de cette date, vous ne savez pas ni qui a inscrit cette date

28 ni quand cette date a été inscrite ?

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1 R. Non. Non.

2 Q. Etes-vous d'accord que cette date aussi bien que la date du 16 juillet,

3 comme vous venez de voir, et aussi bien que la date du 23 juillet, qui

4 était barrée aurait pu être inscrite lorsque les cahiers étaient en

5 possession du bureau du Procureur ?

6 R. Non.

7 Q. Pouvez-vous être tellement certaine que ce n'était pas le cas --

8 complètement certaine que ce n'était pas le cas ?

9 R. Parce que les représentants du bureau du Procureur n'ont absolument

10 rien écrit dans ces cahiers.

11 Q. Vous savez que les membres du bureau du Procureur font des erreurs

12 parfois et notamment un membre du bureau du Procureur a numéroté les pages

13 dans un cahier; est-ce exact ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne répondez pas à cette question.

15 Passez à une autre question, je vous prie, Maître Fauveau.

16 Mme FAUVEAU : D'accord.

17 Q. Est-ce que vous pouvez affirmer avec certitude que ces dates n'étaient

18 pas inscrites dans le cahier après 1995 et avant que le bureau du Procureur

19 a entré en possession de ces dates ? Disons quelque part en mars 1998 juste

20 avant que le bureau du bureau du Procureur entre en possession de ce

21 cahier.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vous écoute, Monsieur

23 Vanderpuye.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] La question a déjà été posée et le témoin

25 a déjà répondu et il a déjà dit qu'elle ne savait pas à quel moment les

26 dates ont été consignées dans le cahier -- qui les a mises dans le cahier,

27 qui les a écrites, qui les a encerclées, et tout cela.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes d'accord avec Me

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1 Vanderpuye; en fait, objection retenue. Posez une prochaine question, je

2 vous prie.

3 Mme FAUVEAU :

4 Q. Vous nous avez dit que la version électronique que vous avez reçue plus

5 tard les conversations - vous avez dit cela à ce compte rendu du 27

6 février, page 52. Est-il exact que ceux qui vous ont aidé effectivement de

7 dater les conversations étaient des rapports qui portaient un numéro et une

8 date ?

9 R. Est-ce que vous faites référence aux versions électroniques de ces

10 conversations ?

11 Q. Je réfère aux rapports qui sont complets, donc, qui ont le nom du

12 destinataire, le nom de l'expéditeur, la date, le numéro, et je ne suis pas

13 spécialement intéressée qu'ils soient en version papier ou en version

14 électronique.

15 R. Je n'ai pas le transcript. Attendez, je vais relire votre question.

16 Oui, je crois, qu'en fait, c'est mieux si vous pouviez me citer mes propos

17 exacts, mais de façon générale les versions électroniques confirment les

18 dates, elles me permettent de confirmer les dates que nous avions déjà

19 confirmées auparavant. C'était une façon de vérifier les dates de trois

20 façons, de confirmer à trois reprises la date que nous avions déjà.

21 Q. Je vous remercie. Mais je voudrais savoir : N'est-il exact que les

22 premiers rapports, donc, je parle de ce type de rapports, qui avaient le

23 nom des destinataires, le nom d'expéditeur, la date, le numéro, et cetera,

24 l'information complète, vous les avez reçues en premier, en mars 1998 ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, je ne comprends pas tout à fait

26 votre question.

27 Q. Si vous pouvez vous souvenir que les premiers documents contenant les

28 conversations interceptées étaient en effet les rapports datant de juin et

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1 juillet 1995. Mais le rapport complet sur la version papier qui contenait

2 le nom d'expéditeur, le nom des destinateurs, la date, le numéro et la

3 conversation interceptée avec toutes les données qui vont avec.

4 R. Je ne comprends toujours pas votre question. Le premier rapport que

5 nous avions reçu était en juillet de 1995, c'était les 150 pages du 9

6 juillet jusqu'au 31 juillet. Certains de ces rapports contenaient des

7 initiales au bas de la page, au bas des rapports à la fin des documents. Je

8 crois que cela n'était pas très important pour nous, à ce moment-là, tout

9 du moins pas. Ce n'est pas toutes les conversations dans ces rapports qui

10 contenaient les dates. Pour ce qui est maintenant du nom du destinataire et

11 les numéros et toutes les conversations interceptées ainsi que les données

12 qui accompagnent, j'imagine que vous parlez des versions électroniques des

13 rapports qui étaient -- qui nous sont parvenus plus tard après que j'ai

14 quitté le bureau du Procureur à l'exception des rapports que j'ai reçus au

15 mois d'avril 1999 que je n'ai pas été en mesure d'ouvrir en mai 1999, que

16 je n'ai pas été en mesure d'ouvrir.

17 Q. Cinquante documents, vous l'avez reçu en avril 1998. C'est bien ce que

18 vous avez dit; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Ces imprimés ne contenaient aucune information supplémentaire, afin

21 additionnelle quant aux conversations qui étaient inscrites dans les

22 cahiers ? Est-ce qu'on peut se limiter sur les rapports de l'armée, s'il

23 vous plaît ?

24 R. Je crois que c'est exact à l'exception du fait que je crois que

25 certains des initiales des opérateurs et des personnes qui ont tapé les

26 rapports étaient peut-être contenues dans ces rapports, et peut-être que

27 ces derniers -- dans ces derniers figurait peut-être quelques dates

28 complémentaires, mais je n'en suis pas tout à fait certaines.

Page 8213

1 Q. Les cahiers contenaient parfois aussi les initiales de la personne ou

2 de celle qui a tapé ou de celle qui a enregistré la conversation; est-ce

3 exact ?

4 R. Oui.

5 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D189 ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je parle en mon nom, au nom du Juge

7 Prost et M. Le Juge Kwon. Je crois que nous ne recevons pas

8 d'interprétation.

9 Maître Fauveau, vous devez répéter un petit peu, s'il vous plaît.

10 Mme FAUVEAU : Tout d'abord, je voudrais demander que le document ne soit

11 pas diffusé.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie et je vous remercie de

13 bien vouloir nous en avertir à l'avance. Je vous remercie beaucoup cela est

14 fort apprécié, Maître Fauveau.

15 Mme FAUVEAU :

16 Q. Il s'agit de ce rapport que vous avez fait, ou de cette note que vous

17 avez faite en avril 1998.

18 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 3 de ce document ? Est-ce

19 qu'on peut montrer la partie qui commence par "Records" ? C'est juste un

20 peu au dessous. Est-ce qu'on peut montrer le paragraphe entier ?

21 Q. Vous pouvez voir que vous avez écrit dans cette note ceci :

22 "[interprétation] Un enregistrement complet des messages se trouve

23 dans le rapport qui a été - qui était envoyé au 2e Corps tous les jours.

24 Ces rapports comprennent toutes les conversations interceptées et non pas

25 seulement celles qui ont trait à l'enquête sur Srebrenica. Lequel rapport

26 porte sur les années, sur les mois de juin, juillet 1995 et ont été remis à

27 l'équipe du TPY au cours de leur mission du mois de mars 1998. Leur 6e

28 équipe du TPY."

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1 [en français] Est-ce que vous appartenez à l'équipe six ?

2 R. Oui, tout à fait.

3 Q. Là, dans cette note, vous parlez des rapports quotidiens. Je suis sûre

4 que vous avez eu l'occasion de voir lorsque vous travailliez dans le bureau

5 du Procureur ce que c'est un rapport quotidien dans une armée. Pouvez-vous

6 me dire où sont aujourd'hui ces rapports, parce que je n'en ai vu aucun ?

7 R. Je suppose que ce que l'on entend par "rapports quotidiens" sont les

8 rapports ou les versions électroniques des conversations. Le transcript qui

9 était transmis tous les jours.

10 Q. Mais s'agissant de versions électroniques, n'avez-vous pas dit qu'elles

11 étaient reçues bien plus tard par le bureau du Procureur ?

12 R. Oui.

13 Q. Où sont les rapports que vous avez reçus en mars 1998 ?

14 R. Je crois qu'il y a un problème au niveau des dates.

15 Q. Mais cette note date d'avril 1998 quand ces rapports pouvaient être

16 reçus parce qu'apparemment, ils étaient reçus avant que vous ayez écrit

17 cette note.

18 R. Cela aurait pu être une erreur de ma part. Ce serait une référence qui

19 évoquait le classeur de 150 [comme interprété] pages. Encore une fois, je

20 crois que la page couverture de ce classeur est datée du 3 mai 1998. Mais

21 je ne pense pas que nous avons reçu ce classeur, je crois que le bureau du

22 Procureur n'a pas pris possession de classeur avant le 24 avril.

23 Q. Je ne crois pas que cela se réfère à ce classeur parce que regardez la

24 page suivante, ce qui est marqué dans la page suivante. La phrase suivante,

25 c'était ma faute :

26 "[interprétation] Le personnel du 2e Corps ont pris sur eux de prendre les

27 conversations téléphoniques se rapportant à Srebrenica et les ont compilé

28 et les ont classé dans un classeur qui représentait plus de 300 pages. Ce

Page 8215

1 classeur a également été remis au personnel du bureau du Procureur au cours

2 de cette même mission."

3 [en français] Quelle erreur ?

4 R. Je crois que c'est une erreur, que c'est une erreur car si cela

5 représentait plus de 300 pages à l'époque, je crois que nous ne savons pas

6 qu'il y avait 550 pages à l'époque, je crois que ces deux commentaires ont

7 trait au même groupe de documents. Encore une fois, dans cette note, je

8 crois que ce n'est pas correct -- ce n'est pas exact.

9 Q. Vous pensez cela et je comprends que vous ne pouvez pas vous souvenir.

10 En lisant aujourd'hui cette note, il apparaît bien qu'il y a deux choses

11 différentes. Le rapport et le classeur contenant une sélection faite par

12 l'ABiH.

13 R. Oui, mais je pense que, dans ce cas, les rapports font référence -

14 comment puis-je vous le dire ? Il y avait des rapports qui étaient envoyés

15 quotidiennement. Nous savons que ces rapports contenaient des intitulés.

16 Maintenant, nous le savons. Lorsque l'ABiH a préparé ces rapports, je crois

17 qu'ils faisaient référence aux mêmes rapports qui contenaient les mêmes

18 éléments d'information. J'ai utilisé les mêmes termes qu'ils ont utilisés

19 eux-mêmes.

20 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D191 ?

21 Q. Si je ne me trompe pas, c'est une note que vous avez écrite aussi; est-

22 ce exact ?

23 R. Oui.

24 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut passer à la page 3 de cette note ?

25 Q. Le paragraphe 2, je ne lirai pas de nouveau, contient exactement la

26 même phrase que celle que je venais de vous lire, qui était dans l'autre

27 pièce. Ce qui m'intéresse, c'est la suite de ce paragraphe. Vous avez écrit

28 :

Page 8216

1 "[interprétation] Néanmoins, il faut noter que compte tenu d'un

2 nombre important de documents, toutes les conversations interceptées

3 n'étaient pas envoyées au 2e Corps chaque jour. Recours à la conversation

4 avec du personnel du 2e Corps au mois de mars, à Rick Butler. On a dit à

5 Rick Butler que certains messages du mois de juillet n'ont peut-être pas

6 été envoyés sous la forme d'un rapport tout de suite, simplement quelques

7 mois plus tard, en septembre, octobre ou novembre. Par conséquent, il

8 faudra demander les rapports de ces mois-là également."

9 [en français] Ce qui m'intéresse, si certains rapports étaient envoyés plus

10 tard, comment peut-on être sûr aujourd'hui que la date qui est inscrite sur

11 ces rapports est une date exacte ?

12 R. Je crois, pour être tout à fait sûre, qu'il faudrait revoir le système

13 et le processus adoptés par les membres de l'armée et ce qu'ils faisaient

14 lorsqu'ils envoyaient leurs rapports. Il fallait -- ils procédaient au

15 chiffrement et ensuite, ils les envoyaient. Ceci avait été -- était un

16 document interne qui se basait sur des éléments d'informations transmis par

17 un membre de l'équipe et à mon sens, cela justifiait le fait que cela soit

18 consigné dans ce rapport, mais je crois que ceci se fondait sur le souvenir

19 de quelqu'un qui avait travaillé pour le 2e Corps, qu'il se livrait à des

20 conjectures et qu'il disait que c'était éventuellement possible. Trois ans

21 après que les dates aient été envoyées, trois jours -- trois ans après que

22 les conversations interceptées ont été enregistrées.

23 Q. Est-ce que vous avez parlé -- vous avez interviewé ou assisté aux

24 interviews de nombreux opérateurs -- intercepteurs ? Est-ce que vous vous

25 souvenez d'un seul opérateur qui vous avait dit que le rapport n'était pas

26 envoyé le jour même où ils étaient -- où la conversation a été

27 interceptée ?

28 R. Je ne me souviens pas de cela, hormis la possibilité suivante. Si

Page 8217

1 l'enregistrement avait été fait tardivement dans la journée, à ce moment-

2 là, ce dernier serait envoyé le lendemain.

3 Q. C'est assez logique, la conversation qui est interceptée à 23 heures 59

4 était envoyée le jour d'après -- le jour suivant; cependant, d'après cette

5 note-là, les conversations étaient envoyées des mois après. Alors, je me

6 demande -- et je ne sais pas si vous pouvez me répondre à cette question,

7 mais je me pose la question : quelle était l'utilité du travail fait par

8 les intercepteurs de ces conversations interceptées si elles sont restées

9 pendant des mois sur le site nord ou sud, sans que le commandement du 2e

10 Corps puisse le voir et les analyser ?

11 R. En réalité, il s'agit là d'une conjecture, en fait. L'idée, lorsqu'on

12 interceptait une conversation, c'était justement pour que ce soit -- puisse

13 être utilisé de façon opérationnelle, donc, le temps, le facteur temps

14 était essentiel.

15 Q. Vous parliez tout à l'heure de disquettes, vous avez parlé

16 effectivement plusieurs fois de ces disquettes et vous avez dit qu'au

17 départ, vous ne pouvez pas ouvrir ces disquettes, mais, en effet,

18 finalement, les disquettes étaient ouvertes et le bureau du Procureur a pu

19 exploiter les informations sur ces disquettes; est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous si ces disquettes étaient les disquettes originales qui

22 étaient faites à l'époque, en 1995, ou c'était un enregistrement des

23 fichiers fait après la guerre ?

24 R. D'après ce que j'avais compris, il s'agissait de copies de fichiers.

25 Des copies ont été faites après la guerre de fichiers qui avaient été

26 compilées pendant la guerre.

27 Q. Avez-vous fait une analyse, une expertise de ces disquettes, pour

28 savoir si le contenu des fichiers était modifié ?

Page 8218

1 R. D'un point de vue technique, non. Il y a déjà été un moment alors que

2 je travaillais avec ces éléments-là. Encore une fois, on a remis la version

3 électronique des imprimés que nous avions reçus en 1998. J'ai eu

4 l'occasion, à ce moment-là, de comparer la teneur de ces deux ensembles de

5 documents. Je n'ai pas constaté de différences entre hormis le fait que la

6 version électronique était davantage complète car elle -- on y trouvait les

7 dates, les noms, les intitulés.

8 Q. Quand vous vous référez au matériel imprimé, vous vous référez au

9 matériel qui se trouvait dans ce classeur de 550 documents, 550 pages ?

10 C'est ce document-là auquel vous vous référez ?

11 R. Oui.

12 Q. Vous m'avez dit tout à l'heure qu'effectivement, ce matériel était

13 compilé après la guerre par les membres de l'ABiH ? Il était préparé

14 particulièrement -- spécialement pour le bureau du Procureur ?

15 R. C'est ce qu'indiquent mes notes.

16 Q. Si on prend individuellement les disquettes, vous ne savez pas si elles

17 étaient modifiées après la guerre et si on prend individuellement les

18 imprimés, vous ne savez pas s'ils étaient faits, fabriqués, modifiés après

19 la guerre non plus ?

20 R. Non.

21 Q. Lorsque vous me dites "non," vous êtes d'accord avec ce que je viens de

22 dire ?

23 R. Oui.

24 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D158 ?

25 Je pense qu'il serait préférable de ne pas diffuser cette pièce.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez vous en

27 occuper, s'il vous plaît.

28 Mme FAUVEAU : La version en B/C/S, pour qu'on voit le sceau en entier.

Page 8219

1 Q. Etes-vous d'accord qu'il s'agit d'une version papier des rapports que

2 vous avez -- des rapports semblables à ceux que vous avez pu voir sur la

3 disquette en version électronique ?

4 R. Oui, bien sûr. Ce sont les annotations manuscrites et le cachet.

5 Q. Savez-vous que, pour l'année 1994 -- pour toute l'année 1994, au site

6 nord, existent les listes du matériel archivé, des rapports qui sont comme

7 ce rapport-ci avec le sceau ?

8 R. Non.

9 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D182 ?

10 Q. N'avez-vous jamais l'occasion de voir les listes du matériel archivé

11 comme ce document ici ?

12 R. Non.

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21 Monsieur Vanderpuye.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, je suis d'accord avec la

23 recommandation des Juges de la Chambre. Il est préférable d'expurger cela.

24 Je souhaite néanmoins faire remarquer que si ma consoeur pourrait être plus

25 précise eu égard à la liste qu'elle vient d'évoquer car je remarque que la

26 liste qui est à l'écran porte sur l'année 1994 et le témoin ici dépose à

27 propos des éléments de 1995. Donc, je ne sais pas si elle a l'intention de

28 parler de telles listes portant sur cette période-là.

Page 8220

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois qu'elle pourrait poser la

2 question au témoin.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que cela remonte à -- le cachet

4 ici remonte à 1994. Je crois qu'il faut remonter à la page 12 de la page 52

5 jusqu'à la ligne 18 -- 17.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Frease, avez-vous suivi ce qui

7 vient d'être dit, les propos qui viennent d'être échangés ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie, Maître Fauveau, vous

10 avez la parole.

11 Mme FAUVEAU : Je voudrais m'excuser. Je ne savais vraiment pas pour -- j'ai

12 oublié pour l'unité que je viens de mentionner qu'elle devait être à huis

13 clos.

14 Q. Vous n'avez jamais vu les listes comme cela pour l'année 1994, ni pour

15 le site nord ni pour le site sud ni pour l'unité qui se trouvait -- qui

16 appartenait au 2e Corps et l'autre unité du site nord ?

17 R. Non, je ne me souviens pas d'avoir vu de telles listes.

18 Q. Vous n'avez pas vu non plus des rapports qui portent un sceau.

19 Mme FAUVEAU : Je voudrais toutefois vous demander de regarder la

20 pièce 5D194.

21 Je voudrais que cette pièce ne soit pas diffusée.

22 Q. Vous pouvez voir sur cette pièce-là se réfère au mois de mai 1995 et

23 elle porte bien un sceau ?

24 R. Oui.

25 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer la dernière page de ce document ?

26 Q. Vous voyez la date sur cette page, sur le sceau c'est le

27 20 mai 1995; est-ce exact ?

28 R. Oui.

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7 (expurgé). Excusez-moi, Monsieur le Président.

8 Je suis vraiment désolée.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il nous faut expurger cela.

10 Mme FAUVEAU : Si on peut passer à huis clos partiel parce que, sinon, je ne

11 vais pas --

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel,

13 s'il vous plaît.

14 Peut-être que cela vous encouragera à aller plus vite, Maître Fauveau.

15 [Audience à huis clos partiel]

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9 [Audience publique]

10 Mme FAUVEAU :

11 Q. Vous voyez, ce rapport date -- est du site sud et il date du 1er mai

12 1995 et il porte un sceau. Est-il exact -- est-ce exact ?

13 R. Oui, c'est exact.

14 Q. Si vous regardez la dernière page, peut-on voir la dernière page ? Est-

15 il exact qu'il s'agit d'un rapport du 22 mai 1995 ?

16 R. Oui, bien que le chiffre 5 dans la version manuscrite et portant le

17 sceau n'est pas particulièrement clair, mais il ne fait aucun doute que la

18 version tapée du secteur -- site tapé à la machine dit bien le 22 mai 1995.

19 Q. Est-il exact que, lorsque vous avez fait l'analyse du matériel que vous

20 avez, y compris le matériel imprimé et le matériel électronique, vous ne

21 saviez pas que cette version de rapport existait, cette version en papier

22 avec un sceau ?

23 R. Oui, c'est exact et aussi pour ce qui est de la période concernée. Nous

24 nous intéressions vraiment au mois de juillet 1995, nous avons commencé par

25 analyser une semaine en particulier entre le 9 et le 16 juillet, environ.

26 Puis, ayant analysé cela, nous avons un peu élargi la période n'analyse,

27 nous avons couvert tout le mois de juillet et puis nous sommes passés au

28 mois d'août, et ensuite, la priorité était de revenir - de remonter au mois

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1 de juin et puis aussi de couvrir septembre. Le mois de mai n'était pas

2 vraiment une priorité, mais il est vrai que je ne savais pas que -- je ne

3 connaissais pas ce type de documents portant des sceaux.

4 Q. Ne considérez-vous pas étrange que les rapports qui datent de mai

5 portent un sceau ? Donc, ceux qui datent de juillet ne le portent pas.

6 R. Pas forcément. Je crois qu'il peut y avoir plusieurs explications.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne souhaitons pas que vous suiviez

8 de la conjecture. Si vous connaissez les explications, alors donnez-les

9 nous. Mais si ce n'est que de la conjecture de votre part, je crois que

10 cela ne nous avancerait pas beaucoup de les entendre.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Si j'ai bien compris, nous avons des rapports

12 électroniques datant du mois de janvier ou de janvier 1995 au mois de

13 décembre, peut-être même davantage, et que ces copies électroniques sont

14 des versions identiques à toute la matière à laquelle nous faisons allusion

15 en l'espèce.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

17 Mme FAUVEAU :

18 Q. Puisque vous vous êtes focalise au mois de juin et juillet, et surtout

19 juillet 1995. Comment cela se fait que vous avez la version électronique à

20 partir du mois de janvier ?

21 R. Je crois qu'il y a eu un malentendu. Je pense que nous avons les

22 versions électroniques des conversations à partir du mois de janvier

23 jusqu'à décembre 1995, les sept disquettes reçues par le bureau du

24 Procureur en décembre 2000.

25 Q. Ne considériez-vous pas une version papier qui de plus porte un sceau,

26 surtout, si vous pouvez entrer dans les archives voir les originales comme

27 une version plus crédible, plus authentique qu'une version électronique qui

28 était en plus enregistrée après la guerre ?

Page 8224

1 R. Je ne suis pas d'accord avec la deuxième partie de votre affirmation.

2 Q. Vous m'avez dit tout à l'heure que les disquettes que vous avez reçues

3 étaient des copies des fichiers qui étaient faits pendant la guerre. Savez-

4 vous quand ces copies étaient faites ?

5 R. Non, je ne sais pas précisément quand elles ont été faites. Mais, les

6 deux premières disquettes m'ont été remises au mois de mai 1999.

7 Q. Donc, ces disquettes pouvaient être faites dans n'importe quel moment

8 entre juillet 1995 et mai 1999 ?

9 R. Oui.

10 Q. Savez-vous qu'il existait le document du SDB qui porte également un

11 sceau ?

12 R. Je ne m'en souviens pas.

13 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D160 ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais voir le document avant qu'il

15 ne soit diffusé, si tenté qu'il le soit.

16 Mme FAUVEAU :

17 Q. Il s'agit d'un sceau qui est très semblable à des sceaux qu'on venait

18 de voir sur les autres documents; est-ce exact ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de diffusion de ce document, s'il

20 vous plaît.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

22 Mme FAUVEAU :

23 Q. La seule chose est que, sur la première ligne, était écrit par le

24 manuscrit SDB. Effectivement, cela peut être un 2, mais c'est plutôt un SDB

25 puisque le document vient du SDB; est-ce exact ?

26 R. Oui, en effet.

27 Q. Vous parliez du 2 mars 2007 -- lors de l'audience du

28 2 mars - c'était à la page 19 - dans certaines régions -- noms spécifiques

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1 qui existaient dans certaines régions, ou assez parlé, notamment des mots

2 italiens qui sont utilisés. Etes-vous capable de distinguer les différents

3 dialectes de B/C/S ?

4 R. Cela dépend, mais je ne suis certainement pas une experte dans la

5 matière.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Connaissez-vous ce qu'on peut décrire

7 comme le dialecte dalmatien ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, ainsi que le serbe et le croate.

9 Mme FAUVEAU :

10 Q. Pourriez-vous distinguer les noms qui sont typiquement croates, qui

11 étaient introduits ou réintroduits dans la langue croate dans les années

12 1990 ?

13 R. Oui. Il y en a un qui me vient à l'esprit. Enfin, quelques-uns me

14 viennent à l'esprit.

15 Q. D'accord. Mais je pense que le plus efficace serait de vous montrer la

16 conversation qui m'intéresse.

17 Mme FAUVEAU : Donc, il s'agit de la pièce P1195, 1195B. 1195. Est-ce qu'on

18 peut montrer la version en B/C/S en entier, pour que cela --

19 Q. Pouvez-vous voir, après le troisième tiret, il y un nom "Bojovnici" ?

20 Savez-vous ce que c'est ?

21 R. Non.

22 Q. Vous n'avez pas entendu que c'est le nom en fait pour les soldats qui

23 est utilisé dans l'armée croate et exclusivement dans l'armée croate ?

24 R. Je ne le sais pas.

25 Q. Lorsque vous avez analysé des conversations interceptées, vous avez eu

26 l'aide des interprètes et des traducteurs ?

27 R. Oui.

28 Q. Personne ne vous a attiré l'attention sur le fait qu'il est hautement

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1 improbable qu'un officier de la VRS aurait utilisé un nom

2 -- un mot qui est utilisé exclusivement dans l'armée croate, et qui en plus

3 a une signification autre ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout d'abord, je ne crois pas qu'il y ait

6 de témoignage au compte rendu, que ce soit d'un terme exclusivement ou

7 spécifiquement par les militaires croates.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau le suggère cependant. Ne

9 sachant pas -- ne connaissant pas d'autre mots que "Da", Ne" et "Dobro," je

10 ne saurais confirmer ou infirmer ce qu'elle suggère.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, mais, en fait, la deuxième chose que

12 je veux dire, c'est que le témoin a déjà répondu à la question, en ce sens

13 qu'elle n'a jamais entendu ce mot, elle ne connaît pas ce mot et ainsi --

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est un autre aspect des choses,

15 mais peut-être que cela avait été mentionné ou dans le cours de son

16 travail. Voyons ce qu'elle y répond.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Pouvez-vous répéter la question, s'il vous

18 plaît ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que je vais pouvoir aller plus

20 rapidement que Mme Fauveau. Je vais réitérer la question.

21 Il vous ait suggéré que, pendant votre travail, personne n'a attiré votre

22 attention sur le fait qu'il est hautement improbable qu'un officier de la

23 VRS utilise un tel terme, utilisé exclusivement par les soldats de l'armée

24 croate, d'autant plus que ce terme avait un sens particulier pour eux.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuez, Madame Fauveau.

27 Mme FAUVEAU : Pourrions-nous passer à ce P2443 ? Pour aller plus

28 rapidement, il s'agit de la liste des noms codés qui auraient été utilisés

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1 par l'armée de la Republika Srpska.

2 Q. Vous avez dit, le 26 février 2007, c'est à la page 42 du compte rendu,

3 que cette liste était faite sur la base des informations qui étaient

4 fournis par d'autres personnes. Avez-vous utilisé cette liste en analysant

5 les conversations interceptées ?

6 R. Oui. Parfois, je me suis référée à cette liste.

7 Q. Vous avez dit, c'était toujours le 27 février, page 30 du compte rendu,

8 que vous n'utilisiez pas l'ABiH comme source d'informations en analysant

9 les conversations interceptées. Est-ce que vous vous souvenez de cette

10 déclaration que vous avez faite ?

11 R. Je pense que cela s'inscrivait dans le contexte -- dans le cadre d'une

12 question qui avait été posée par M. Zivanovic, concernant l'authenticité du

13 classeur et pour quelles raisons je n'avais pas utilisé d'informations

14 émanant de l'ABiH pour confirmer des informations contenues dans les

15 communications interceptées; est-ce bien cela, le contexte ?

16 Q. Est-il exact que cette liste particulière qui est devant vous, était

17 compilée avec l'aide de membres de l'ABiH ?

18 R. Non. Je ne crois pas que cela soit le cas.

19 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la page 5D191 ? Est-ce

20 qu'on peut montrer en bas de la première page ? Je demanderais que le

21 document ne soit diffusé.

22 Q. Est-il exact que dans cette note, qui a été écrite par vous, vous avez

23 écrit ceci :

24 "[interprétation] Liste des noms de code d'individus dont il s'agit.

25 La liste exhaustive a été demandée. Un officier de l'armée de Bosnie a été

26 mentionné," - je ne dirai pas son nom - "il a donné les codes suivants."

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce vrai de dire que des membres de l'armée de la Bosnie-Herzégovine

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1 vous ont aidée de faire cette liste ?

2 R. La liste et le mémo, oui.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je veux m'assurer que cette page n'ait

4 pas été diffusée. Très bien. Merci.

5 Mme FAUVEAU :

6 Q. Les quatre noms qui sont sur cette liste sont également sur l'autre

7 liste qui se trouve donc dans la pièce P2443; est-ce bien exact ?

8 "Panorama, Zlatar, Palma, Baden." Vous voulez que je vous remontre la pièce

9 P2443 ?

10 R. C'est la liste des noms de code ? Non, vous n'avez pas besoin de me la

11 montrer de nouveau. Je peux vous donner une explication toute simple.

12 Lorsque nous avons initié ce projet et cette note ou ce mémorandum que vous

13 évoquez, peut-être pourriez-vous voir la première page pour confirmer la

14 date, mais je crois qu'il s'agissait du mois d'avril 1998. Nous venions de

15 recevoir tout ce matériel. C'était complètement nouveau pour nous et nous

16 avons demandé s'il se souvenait des personnes qui auraient participé, ou

17 qu'elles veuillent dire ces noms de code, et quel site était désigné par

18 ces noms de code. En même temps, nous avons reçu bon nombre de documents

19 saisis auprès de la VRS qui confirmaient ces noms de code et les sites

20 désignés par ces noms et puis nous avons aussi parlé à des témoins qui

21 collaboraient avec nous et qui ont pu confirmer ce genre d'information.

22 Donc, je ne pense pas qu'il y est de contradiction entre ce que j'ai dit

23 auparavant et votre question.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je crois qu'en fait,

25 vous avez épuisé vos deux heures et demie. Il y a encore deux équipes de la

26 Défense qui ont demandé 50 minutes.

27 Mme FAUVEAU : Ce que je veux dire quand j'ai annoncé deux heures et demie,

28 on n'a pas reçu le document qu'on vient de recevoir dernier -- mercredi,

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1 jeudi parce que mon estimation initiale était, effectivement, de deux

2 heures et demie. Après, nous avons reçu toute une -- beaucoup de documents

3 --

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit donc d'une évaluation révisée

5 que vous avez donnée.

6 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, mais --

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je n'ai pas l'habitude de discuter

8 avec les membres de la Défense. Je vous donnerais encore cinq minutes et

9 puis c'est tout.

10 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P1182B et aussi

11 la pièce P2367B ? Peut-être ce serait mieux de la montrer sur l'ELMO parce

12 qu'il s'agit de deux conversations.

13 Est-ce qu'on peut montrer la conversation qui commence à 22 heures 25, et

14 sur l'autre document c'est la conversation 22 heures 26 ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, j'ai une copie de cette conversation

16 qui commence à 22 heures 26 dans le matériel que j'ai apporté avec moi.

17 C'est une copie plus lisible. Est-ce que je peux m'y référer parce que dans

18 la copie que vous m'avez donnée quelques lignes qui ne me paraissent pas

19 tout à fait complètes ?

20 Mme FAUVEAU :

21 Q. Est-ce que vous pouvez m'expliquer en regardant ces deux conversations

22 comment cela se fait que la conversation qui commence à 22 heures 25 en

23 fait commence sur un stade bien plus tard que la conversation qui commence

24 à 22 heures 26 ? Parce qu'en effet, la page qui est la première dans la

25 conversation 22 heures 25 vous la trouverez sur la deuxième page de la

26 conversation qui commence à 22 heures 26.

27 R. C'est exact, et la raison est la suivante : ces deux conversations ont

28 été enregistrées sur deux sites donc la conversation de 22 heures 25

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1 concernait le site nord et la conversation de 22 heures 26 concernait ou a

2 été enregistrée sur le site sud. C'est un exemple de situation dans

3 laquelle --

4 Q. Je crois que les deux conversations datent du site nord -- mais -- bon,

5 êtes-vous sûre que l'une des conversations du site sud

6 -- parce que je ne suis pas sûre, je crois que les deux conversations sont

7 du sud nord.

8 R. Il faudra que je vérifie pour être sûre. Il se peut que vous ayez

9 raison. Mais je ne crois pas que cela change quoi que ce soit sur le fond,

10 donc le fond de ce que j'allais vous dire, c'est-à-dire que la raison pour

11 laquelle il y a cette divergence c'est que l'opérateur qui a commencé à

12 enregistrer la conversation à 22 heures 26 l'a enregistrée plus tôt que

13 l'opérateur qui a commencé l'enregistrement à 22 heures 26. Donc, en fait,

14 c'est au bas de la page où vous commencez à voir des ressemblances entre

15 les deux conversations. La dernière ligne de cette conversation-là se

16 réfère à Donja Pusniput [phon] et ainsi de suite, et c'est la première

17 phrase de la conversion qui commence à 22 heures 25, 0079721.

18 Est-ce que cela répond à votre question ?

19 Q. Non, pas vraiment, parce que je ne comprends pas comment la

20 conversation à 22 heures 26, ce qui est une minute plus tard a pu commencer

21 avant la conversation qui à 22 heures 25.

22 Je vais réessayer une autre question. Je vais passer à une autre question.

23 Est-ce qu'en --

24 R. C'est une simple question. Si vous regardez votre montre et que je

25 regarde la mienne et qu'on dise toutes les deux quelle heure il est, il se

26 peut qu'il y est une minute de différence.

27 Q. -- que les appareils enregistraient le temps automatiquement, les

28 appareils qui enregistraient les conversations n'avaient pas une heure sur

Page 8232

1 les appareils ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, je vous prie, de ne pas

3 poser ce genre de question concernant le matériel. Ce n'est pas du tout

4 l'objet de l'audience. Nous parlons de cahiers et les cahiers n'ont

5 certainement pas de système d'enregistrement de l'heure automatique.

6 Mme FAUVEAU :

7 Q. Est-ce que cette conversation particulière était corroborée par

8 d'autres matériels ?

9 R. Je ne comprends pas votre question.

10 Q. Est-ce que vous avez le matériel indépendant de corroboration de cette

11 conversation ? Est-ce que vous avez pu trouver d'autres documents qui

12 corroboraient le contenu de cette conversation ?

13 R. A priori, comme cela, à première vue, non.

14 Q. Avez-vous un souvenir auquel matériel --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci termine votre contre-

16 interrogatoire, Madame Fauveau.

17 Mme FAUVEAU : C'est ma dernière question, Monsieur le Président.

18 Q. Avez-vous un souvenir auquel matériel cette conversation se réfère ?

19 Lorsque vous regardez la conversation de 22 heures 25, c'est la personne X,

20 la personne X qui parle en quatrième ligne et ensuite la personne X qui

21 parle en cinquième ligne ?

22 R. Oui. Je crois que cela se réfère à Josipovic, qui je ne m'abuse, était

23 membre du Corps Romanija de Sarajevo, qu'il s'agissait d'un équipement qui

24 était partagé par plusieurs unités. Je ne me souviens pas. C'était peut-

25 être en lance-roquettes ou quelque chose de ce genre.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà qui met un terme à votre contre-

27 interrogatoire, Madame Fauveau.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une brève question pour

Page 8233

1 Mme Frease avant la pause. Je ne suis pas sûr que nous avons entendu cela

2 dans le cadre de votre déposition jusqu'ici, mais ce que vous nous dites

3 c'est que la plupart des communications -- des opérateurs donc pour les

4 communications interceptées utilisaient leurs propres montres pour savoir

5 l'heure exacte ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Souhaitez-vous commencer tout de suite,

9 Monsieur Josse, ou après la pause ?

10 M. JOSSE : [interprétation] Peu importe.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, prenons 25 minutes de

12 pause. Merci.

13 --- L'audience est suspendue à 12 heures 28.

14 --- L'audience est reprise à 12 heures 57.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Josse.

16 M. JOSSE : [interprétation]

17 Contre-interrogatoire par M. Josse :

18 Q. [interprétation] Madame Frease, je souhaiterais que l'on revienne à

19 votre déposition du 25 janvier de cette année. Vous avez dit en page 6399

20 du transcript, je cite : "A ce moment-là --" Ou plutôt, vous avez parlé de

21 l'intercalaire 1 du classeur d'authentification, où dans lequel vous

22 décriviez -- lors de ces dépositions, vous nous avez décrit de quelle façon

23 vous pouviez comparer, à deux reprises différentes, des conversations qui

24 ont eu lieu -- une conversation qui a eu lieu le 8 janvier 1995,

25 conversation qui s'est déroulée entre le général et M. Gobilliard; vous

26 souvenez-vous de cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Avec votre permission, je vais résumer ce que vous avez -- vos propos

Page 8234

1 car il y a un certain temps de cela. Vous nous avez dit que vous aviez

2 plusieurs sources pour cette conversation interceptée et la première

3 conversation n'était pas enregistrée par le SDB. Cette conversation était

4 composée seulement de ce que disait le général Gvero car ce dernier n'était

5 pas en mesure d'entendre ce que disait le général Gobilliard, n'est-ce pas

6 ?

7 R. Avec votre permission, je souhaiterais faire référence à mon index.

8 C'était la conversation du 1610 -- de 16 heures 10 du 11 juillet, n'est-ce

9 pas ? Oui, c'est exact.

10 Q. Vous nous avez également dit qu'une deuxième conversation avait été

11 enregistrée -- un deuxième récit a été fait par un commandant, le

12 commandant Fortin, qui travaillait avec le général Gobilliard et il a

13 résumé la conversation du général Gobilliard, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Ce qui m'intéresse, pourquoi est-ce que vous n'êtes pas allé à la

16 source et confirmer la conversation reçue par le général, enfin,

17 conversation que le -- confirmait que le général Gobilliard, ses propos ?

18 R. Je ne me souviens pas de cela précisément. Le temps est toujours -- on

19 est toujours à court de temps, vous savez.

20 Q. Est-ce que vous, vous serez d'accord pour dire que le général

21 Gobilliard a répondu concernant cette conversation, le 8 février 1995, a

22 donné des réponses dans un entretien formel qui a eu lieu à la cour d'appel

23 de Paris et c'était un entretien mené pour ce Tribunal, à la demande du

24 Tribunal, n'est-ce pas ? Est-ce que savez quelque chose ?

25 R. Non.

26 Q. En fait, le général Gobilliard ne se trouve pas sur la liste de témoins

27 dans cette affaire-ci, mais j'aimerais savoir si -- est-ce que vous -- est-

28 ce que l'on vous a consultée lors de la prise de décisions selon laquelle

Page 8235

1 le général Gobilliard ne viendrait pas témoigner ici ?

2 R. Non.

3 Q. Très bien. Alors, voyons de quelle façon on aurait pu vérifier la

4 conversation. Pourrait-on placer la pièce P1074 sur -- l'afficher sur le

5 prétoire électronique ? Prenons la page 3 en anglais et je vais demander au

6 témoin si -- que les Juges de la Chambre, je vais les inviter à lire le

7 résumé que vous avez fourni, donc Madame, à cette Chambre. A l'endroit où

8 vous avez indiqué -- vous avez mis un chiffre 2.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la première page pour ce qui est

10 du compte rendu d'audience.

11 M. JOSSE : [interprétation] En fait, Monsieur le Président, c'est la

12 troisième page du document P1074, donc c'est la page qui m'intéresse. Donc,

13 ici, nous pouvons lire les propos : "Les troupes de la FORPRONU étaient

14 vraiment -- étaient vraiment l'objet d'une cible. A ce moment-là, l'ABiH --

15 c'est l'ABiH qui tirait sur eux. Selon le vieux -- selon leur scénario."

16 Q. Donc, c'est le général Gvero qui parle, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, mais je devrais normalement consulter la page ou la partie du bas

18 de la page.

19 Q. Très bien. Il y a des numéros dans la marge à gauche.

20 R. Oui.

21 Q. Bien. Vous avez vu là où c'est marqué 2 et 3 ? Vous voyez à quoi je

22 fais référence ?

23 R. Oui. Je dirais que c'est à côté du numéro 3.

24 Q. Toutes mes excuses. Vous avez raison. C'est exact de dire, n'est-ce

25 pas, que cette affirmation faite par le général Gvero peut être confirmée

26 par d'autres documents, de façon à confirmer les conversations

27 interceptées, mais vous avez déjà répondu à la question, et avant peut-être

28 de répondre à la question, vous pourriez sans doute jeter un coup d'il à

Page 8236

1 la pièce 6D45.

2 Voici un document qui nous parvient du lieutenant-général Janvier, en date

3 du 10 juillet 1995. Ce document, si on examine le bas de la page, c'est

4 envoyé au général Rasim Delic. Si nous prenons le premier paragraphe et le

5 troisième paragraphe, si nous prenons ces deux paragraphes-là, nous pouvons

6 voir que le général Janvier dit : "Je suis profondément étonné d'apprendre

7 que les -- l'ABiH a mené une action hostile contre blindés, transports de

8 troupes, de la FORPRONU, le 8 janvier dans l'après-midi. J'ai exprimé mon

9 indignation la plus sincère concernant le meurtre d'un soldat néerlandais

10 dans la région de Srebrenica."

11 Je vais maintenant passer au troisième paragraphe, plus loin : "Le blindé

12 transport de troupes néerlandais a rencontré une barricade de l'autre côté

13 de la route, alors qu'il parcourait une zone fermée et on a tiré dessus.

14 C'est l'ABiH qui lui a lancé une grenade, sur ce blindé transport de

15 troupes. Le soldat néerlandais a d'abord été grièvement blessé, et ensuite,

16 il a été évacué à Potocari où il est -- il a succombé à ses blessures."

17 C'est ce que l'on peut voir sur 1625B, sur le document 1625B.

18 Alors, si nous revenons à la note de la conversation interceptée, je vous

19 demande de commenter concernant le commandant Fortin. Est-ce que ce

20 document est encore à l'écran, s'agissant du document où l'on parle de la

21 conversation qui a eu lieu entre le général Gobilliard et le général

22 Gvero ?

23 R. Puis-je avoir l'original, je vous prie ?

24 Q. Je ne sais pas si je me suis référé à la bonne page. Je suis désolé.

25 R. La lettre. Oui, ce sont les notes du commandant Fortin.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A quelle page ? C'est la même page ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que cela ne nous permet pas de

28 conclure ce qui s'est passé ?

Page 8237

1 M. JOSSE : [interprétation]

2 Q. Pourquoi ?

3 R. Parce qu'un certain nombre de choses -- plusieurs choses ont pu se

4 passer entre le 11 juillet, lorsque le général Janvier a écrit ceci --

5 cette lettre, le 11 juillet, lorsque la conversation s'est déroulée entre

6 le général Gobilliard et le général Gvero.

7 Q. Donc, c'est le 10 juillet, n'est-ce pas, qu'il a écrit cette lettre ?

8 R. Oui, mais il a écrit une lettre qui fait référence aux événements du 8

9 juillet, je crois.

10 Q. Très bien. Justement, en relation avec ce passage, nous pouvons passer

11 à ce qui est écrit à la page 6, où l'on peut lire : "Les soldats de la

12 FORPRONU ont été évacué sur un territoire de l'armée bosnienne, où ils

13 pourrait obtenir -- où on leur accordera un traitement plus adéquat et où

14 leur ligne ne sera pas en danger.

15 Est-ce que l'on pourrait montrer au témoin la pièce ID22 ? Ceci,

16 contrairement au document précédent, il doit être -- document est rédigé en

17 B/C/S et l'original en B/C/S. En fait, je vous cite la traduction parce que

18 je ne lis pas le B/C/S. En réalité, il est exact de dire que c'est dans un

19 de ces documents ? Je vais -- je me permets de la résumer. Donc, c'est le

20 général Krstic qui l'envoie -- qui envoie une lettre à la VRS, donc, à

21 l'état major de la VRS et au commandant du Corps de la Drina, en date du 9

22 juillet 1995, numéro 4. C'est le numéro, le point 4 qui m'intéresse, le

23 comportement des forces de la FORPRONU. Je vais lire la traduction que j'ai

24 :

25 "Les forces de la FORPRONU au point de contrôle du village de

26 Slapovici et de Buci se sont rendues complètement à nos forces avec tous

27 leurs équipement demandant une autre protection. Dix soldats de la FORPRONU

28 du point de contrôle de la FORPRONU au village de Buci ont été envoyés à

Page 8238

1 Milici alors que cinq soldats du point de contrôle de Slapovici avaient été

2 déployés, envoyés à Bratunac. Les forces de la FORPRONU depuis la base du

3 village de Potocari ne sont pas intervenus lors de l'attaque qui a eu lieu

4 contre nos forces, nos effectifs."

5 Donc, est-ce que ce document vous permet de mieux comprendre ? Est-ce

6 que cela apporte des éléments à l'appui de votre enquête, de votre

7 vérification, de l'analyse que vous avez faite de la conversation de Gvero

8 ?

9 R. Non, pas tout à fait.

10 Q. Voudriez-vous, je vous prie expliciter ?

11 R. Encore une fois, les dates ne correspondent pas tout à fait, il y a une

12 différence de deux jours avec les dates, pour ce qui est des dates.

13 Q. Oui, poursuivez, je vous prie.

14 R. J'aimerais voir l'original, je vous prie de mettre l'original qu'avait

15 rédigé le général Fortin. Pourrait-on juxtaposer les deux -- juxtaposer le

16 document en langue anglaise avec le document en B/C/S ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas si cela est possible, si

18 c'est effectivement le cas. Je ne sais pas si les accusés auront la

19 possibilité de les voir également puisque nous aurons deux textes en langue

20 anglaise à l'écran. Aucun de ces documents ne sera en B/C/S.

21 M. JOSSE : [interprétation] En fait, c'est vrai que c'est un manquement au

22 système qui a été mis en place, le système du prétoire électronique.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne me regardez pas avec ces yeux-là, ce

24 n'est pas ma faute.

25 M. JOSSE : [interprétation] En fait, je ne souhaite certainement pas vous

26 rendre responsable pour ceci, mais simplement, je dis cela afin de -- à

27 cause du respect que je dois aux personnes qui sont ici dans le prétoire et

28 qui auront besoin de regarder, de suivre ces documents.

Page 8239

1 Q. Est-ce que vous avez besoin de la traduction du document du général

2 Krstic, en fait ?

3 R. Non. En fait, je voudrais simplement ajouter qu'il s'agit ici de la

4 même question. Je n'ai pas une connaissance détaillée, je ne me souviens

5 pas de façon détaillée des éléments qui ont eu lieu le 9 juillet, et je ne

6 me souviens pas non plus où et comment les forces de la FORPRONU se sont

7 rendues aux forces serbes. Mais, effectivement, un très grand - plusieurs

8 choses ont pu se passer entre le 9 juillet et le 11 juillet.

9 Q. Mais, est-ce que je m'adresse à la bonne personne ? Est-ce que c'était

10 -- cela fait vraiment partie de votre travail d'examiner ces documents et

11 de voir si d'une certaine façon ces événements correspondent à ce qui est

12 dit dans la conversation, ce que vous témoignez depuis plusieurs jours ici

13 devant ce prétoire ?

14 R. Je ne voudrais pas m'avancer, certainement pas confirmer, que vous

15 auriez la mauvaise personne; ce n'est pas cela. Mais vous m'avez donné deux

16 exemples et ces deux exemples-là ne contiennent pas les deux types

17 d'informations qui me permettraient le matériel qui est contenu dans les

18 conversations interceptées puisque j'estime que le matériel s'y trouvant

19 n'est pas suffisamment - le matériel qui est présenté là n'est pas

20 suffisamment clair. Je devrais avoir des documents qui ont trait

21 précisément aux événements dont on parle dans les conversations

22 interceptées.

23 Q. Une dernière fois - et je vais ensuite passer à un nouveau sujet -

24 d'aborder cette même question. Pourrait-on passer à la page 2 de la note du

25 commandant Fortin ? Entre le 9 et le 10, encore une fois, nous revenons au

26 général Gvero : "Il prétendait qu'un très grand nombre de véhicules

27 appartenant aux Nations Unies avaient été volés par l'ABiH et étaient

28 encore -- portaient encore la couleur blanche originale. Donc, ces

Page 8240

1 véhicules avaient été employés par l'armée serbe de -- de Serbes de Bosnie

2 et il est dit qu'il n'avait absolument aucune connaissance à qui

3 appartenaient ces véhicules. On voulait attirer l'attention du général sur

4 le fait la formation provenait de l'ABiH."

5 Donc, pouvez-vous, je vous prie, examiner le document 6D23 et nous dire si

6 effectivement ces deux commentaires ne sont pas bien différents, le

7 commentaire du général Krstic de la Drina qui envoyait donc le document le

8 10 juillet 1995. Nous avons maintenant le document en anglais, le

9 comportement de à l'intérieur de l'enclave de Srebrenica. Afin de pouvoir

10 évaluer la situation dans l'enclave de Srebrenica, nous avons conclu que

11 certain nombre de point de contrôle de la FORPRONU avaient été pris par les

12 Musulmans qui employaient certaines armes et d'autres armes militaires

13 s'agissant des opérations contre nos effectifs.

14 Donc, même question, encore une fois je vous demande de mettre votre

15 chapeau d'analyste et de me dire si vous pouvez nous faire des commentaires

16 sur ce passage. De quelle façon est-ce que vous pouvez faire correspondre

17 ce passage-là avec la note du commandant Fortin que je vous ai lu il y a

18 quelques instants ?

19 R. Pourriez-vous, je vous prie, faire défiler vers le bas, d'abord avant

20 on peut lire que le document a été reçu le 10 juillet 1995, n'est-ce pas ?

21 Q. Oui, à 22 heures 50.

22 R. En haut, nous pouvons lire que --

23 Q. Oui, il a été envoyé le 10, il est daté du 10 juillet.

24 R. Je n'ai d'information précise concernant le fait que l'ABiH avait pris

25 des véhicules ou capturé des véhicules. Donc, lorsque vous faire référence

26 au paragraphe 3 et à la dernière phrase dans laquelle on lit les armes et

27 les autres armes lourdes, je ne vois pas très clairement s'il s'agit

28 effectivement de lien direct entre les armes et les armes lourdes. La

Page 8241

1 phrase à laquelle vous avez fait référence -- faisant référence aux notes

2 faites par le commandant Fortin.

3 M. JOSSE : [interprétation] Mais, encore une fois, je vous demanderais de

4 juxtaposer donc les notes du commandant Fortin ou d'afficher les notes de

5 Fortin à l'écran.

6 Q. Donc c'est la deuxième page des notes, je vous prie. Donc, entre 9

7 heures et 10 heures.

8 R. Je ne peux pas établir de liens entre ces deux éléments, très bien.

9 Q. Passons brièvement à l'autre point que je souhaiterais aborder.

10 M. JOSSE : [interprétation] Pourrions-nous montrer au témoin la pièce

11 P1096A ?

12 Q. Pendant que cela se passe, Madame, il s'agit d'une note rédigée par un

13 opérateur donc du MUP responsable de ces interceptes, reflétant une

14 conversation alléguée entre le général Karadzic et le général Gvero du 11

15 juillet 1995.

16 Q. Puis-je vous demander, de façon générale, bon, ce que vous avez

17 effectué en tant qu'analyste par rapport à cette communication interceptée,

18 si tant est que vous ayez analysé cette communication ?

19 R. Outre le faire de le lire simplement ou de prendre connaissance du

20 contenu.

21 Q. Oui.

22 R. Je ne crois pas avoir inclus cela dans le dossier d'authentification.

23 Il s'agit bien effet du général Gvero qui fait un rapport au président

24 Karadzic concernant une conversation qui venait d'avoir avec le général

25 Nikolai, et cela reflète -- ou fait état d'une conversation -- autant que

26 je m'en souvienne, d'une conversation entre le général Gvero et le général

27 Nikolai.

28 Q. Oui, j'accepte tout à fait le fait que le général Gvero a eu cette

Page 8242

1 conversation avec le général Nikolai. Mais ma question précise est la

2 suivante : vous n'avez effectué aucune analyse qui permettrait de confirmer

3 que cette conversation a en fait eue lieu entre le général Gvero et Radovan

4 Karadzic, n'est-ce pas ?

5 R. Non.

6 Q. Pour être tout à fait exhaustif --

7 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que vous voudriez bien regarder la pièce

8 P1086B ? Est-ce bien la pièce ? Il se peut que je me trompe quant au

9 numéro. Est-ce qu'on pourrait voir un petit peu plus bas sur la page ? Non,

10 c'est mon erreur. Peut-être s'agit-il de la pièce P2374 ?

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je simplement me rapporter à mon propre

12 index ?

13 M. JOSSE : [interprétation] Oui, tout à fait.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 2374A, est-ce qu'il y aurait une

15 lettre ?

16 M. JOSSE : [interprétation] Oui. A, je pense dans la version anglaise, en

17 tout cas. Page suivante, s'il vous plaît. Je suis désolé. Je vois j'ai

18 commis une erreur. C'est entièrement de ma faute. Je crois que ce serait

19 plus utile si nous revenions à la pièce 1096A et que l'on se penche sur les

20 pages qui se suivent.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aurez-vous des questions

22 supplémentaires, Monsieur Vanderpuye ?

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, mais je pense que ce sera

24 relativement bref.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que, Madame Frease, sera encore

26 là demain ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas parlé avec elle.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en fait, je lui adresse la

Page 8243

1 question.

2 M. JOSSE : [interprétation] En fait, nous cherchons le numéro 336.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je vous demande pardon. Je vous ai

5 interrompu.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'ai l'habitude.

7 M. JOSSE : [interprétation] Oui, je suis très concentré sur mon l'écran.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis encore disponible.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Cela ne durera sans

10 doute que quelques minutes.

11 M. JOSSE : [interprétation] Si on pouvait voir plus bas dans le texte.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Mais ce document ne comporte qu'une

13 page.

14 M. JOSSE : [interprétation] Je pense que vous l'avez sous les yeux, Madame.

15 Donc nous pouvons procéder autrement.

16 Q. Il y a une conversation qui a eu lieu environ 20 minutes plus tard

17 toujours prétendument entre le général Gvero et le président Karadzic. Une

18 conversation qui aurait eu lieu le même jour. Intitulée 536 par l'opérateur

19 MUP.

20 R. Oui, mais pour être très précis, est-ce que vous faites allusion à la

21 conversation de 16 heures 10 entre le général Gvero et Nikolai, puis

22 ensuite, celle qui suit 16 heures 23, donc 13 minutes plus tard ?

23 Q. En fait, ma première question se rapporte à la conversation de 16

24 heures 23 entre le général Gvero et Karadzic. Vous avez dit que vous ne

25 pouviez pas -- vous n'avez pas fait d'analyse permettant de confirmer si la

26 personne avec qui parlait mon client était, en fait, Karadzic et ma

27 question suivante se rapporte à la communication interceptée 20 minutes

28 plus tard qui prétendument aurait eu lieu entre les mêmes personnes, et

Page 8244

1 donc ma question est de savoir si vous avez effectué ou si vous avez une

2 idée quant à la personne avec qui discutait le général Gvero ?

3 M. JOSSE : [interprétation] Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

5 Monsieur Zivanovic, avez-vous des questions ? Je vous prie, de ne pas

6 répéter d'autres questions que vous avez déjà posées lors de votre contre-

7 interrogatoire ayant duré une heure à 42 minutes.

8 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

9 Q. [interprétation] Je vais limiter les questions que je vais vous poser

10 aux documents que j'ai reçus entre-temps. Bonjour, Madame. Je vais vous

11 demander d'examiner le document 5D191, que ma consoeur, Mme Fauveau va déjà

12 montré. Il s'agit de vos notes personnelles en date des 21 et 22 avril

13 1998, lorsque vous avez effectué une visite du secteur sud et du secteur

14 nord. Vous y faites état de vos conversations avec le personnel de l'ABiH;

15 est-ce que vous reconnaissez ce document ?

16 R. Oui.

17 Q. J'aimerais que vous vous penchiez sur l'intitulé où il est question

18 donc du trafic des communications interceptées que vous étudiez le deuxième

19 point. Il est question du personnel du 2e Corps qui a pris l'initiative

20 d'extraire les communications interceptées se rapportant à Srebrenica et

21 les réunir dans un classeur comportant plus de 500 pages.

22 R. Oui.

23 Q. J'aimerais vous demander de préciser une chose. Dans la langue B/C/S

24 que vous comprenez également le terme "compolirati" indique prendre un

25 grand nombre de choses ou sélectionner une partie ou plusieurs parties et

26 les réunir en un tout. Est-ce ainsi que vous avez interprété ce terme et

27 que vous l'utilisiez dans ce document ?

28 R. Oui, c'est ainsi que je l'interpréterais.

Page 8245

1 Q. Si l'on applique cela aux communications interceptées, si j'ai bien

2 compris, le personnel du 2e Corps a pris l'initiative de réunir les

3 rapports existants concernant les communications interceptées de les

4 séparer de les trier et puis, de les réunir en un document qui constitue un

5 classeur comportant plusieurs de 500 pages; est-ce que c'est bien ainsi que

6 les choses se sont passées ?

7 R. Oui, autant que je le sache.

8 Q. Merci. Sur la base de cet état de fait et du classeur, j'ai vu et vous

9 l'avez dit également dans votre déposition, que tout cela était imprimé sur

10 des feuilles perforées, en fait, il s'agissait d'une feuille qui sortait de

11 l'imprimante et puis, il y a eu des problèmes lorsqu'il fallait séparer ces

12 feuilles souvent la dernière ligne n'était pas visible ou lisible; est-ce

13 que vous vous en souvenez ?

14 R. Oui, je m'en souviens. Non pas que la dernière ligne était illisible

15 mais simplement faisait défaut avait disparu dans le -- alors que l'on

16 photocopiait.

17 Q. Tout à fait. En consultant le classeur, j'ai vu qu'au même endroit,

18 même sur la seule page, il y a plusieurs conversations qui se chevauchent.

19 Donc, en résumé, il y avait deux secteurs, nord et sud, il y avait une

20 unité dans le secteur sud et trois unités dans le secteur; est-ce que vous

21 êtes d'accord avec cela ?

22 R. Oui.

23 Q. Maintenant, je vois dans ce classeur que vous nous avez remis que sur

24 une page, par exemple, il y a des conversations qui se chevauchent, des

25 conversations entre ces unités. Avez-vous remarqué cela ?

26 R. Si vous pouviez peut-être me montrer ces pages, je serais tout à fait

27 heureuse d'expliciter ce qu'il en est.

28 Q. Oui, très bien. Pourrais-je demander que l'on montre au témoin ces

Page 8246

1 pages-là ? En fait, je vais vous citer les pages en question. Il s'agit --

2 enfin, le classeur est là. Nous n'allons pas pouvoir visionner ce classeur

3 sur le rétroprojecteur ou sur e-court. Nous pourrions peut-être mettre une

4 feuille sur le rétroprojecteur. Je vais demander que l'on vous donne le

5 classeur et vous dire quelle page il faudrait étudier. Il s'agit de la

6 pièce 1D235. Les pages où l'on trouve des annotations manuscrites, vous les

7 verrez, il y a un chiffre, en haut à droite. Je pense que cela vous est

8 familier.

9 R. Oui, tout à fait.

10 Q. J'aimerais que vous vous reportiez à la page 2 à titre d'exemple. Très

11 bien. Lorsque deux conversations se chevauchaient, conversation qui est la

12 plus caractéristique, car c'est en grandes lettres -- et vous avez dit que

13 ces conversations étaient transcrites exclusivement en lettre majuscule, si

14 on le compare avec les conversations téléphoniques et interceptées, qui ont

15 été transcrites par d'autres unités. Etes-vous d'accord pour dire que la

16 même page sont ces deux conversations qui se chevauchent ? Est-ce qu'on

17 peut placer cette page sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, de façon à

18 ce qu'on puisse les voir ? Vous constaterez qu'en haut de la page, il y a

19 une conversation qui est -- a été consignée en petits caractères

20 d'imprimerie. Ensuite, il y a une conversation qui a été transcrite en

21 lettre majuscule. Ceci est propre à une organisation en particulier lorsque

22 -- qui faisait le même travail. Pouvez-vous confirmer cela ? Nous avons

23 classé ces différentes conversations et un seul même document reprend

24 toutes ces conversations. Etes-vous d'accord avec cela ?

25 R. Oui. Je ne dirais pas que ces conversations se chevauchent. C'est peut-

26 être une question de traduction, mais qu'il y ait deux sources, oui. Dans

27 ce même classeur, oui, d'accord.

28 Q. Mais ce n'est pas la même chose, vous savez, si les conversations

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1 étaient différentes et distinctes, ce serait tout à fait clair et ces

2 conversations émaneraient d'endroits différents, mais dans le cas présent,

3 toutes ces conversations sont classées dans le seul et même document, ce

4 que l'on peut voir d'après les imprimés, par exemple la conversation avec

5 une autre unité a été placée au même endroit qu'une autre conversation avec

6 une autre unité, bien que ceci ne corresponde pas aux conversations

7 d'origine authentifiée.

8 R. Oui. C'est exact. C'est la raison pour laquelle c'était si difficile de

9 comprendre le processus, car nous ne comprenions pas ces différences plus

10 subtiles.

11 Q. J'ai remarqué ceci au niveau d'autres pages et je ne souhaite pas

12 énumérer toutes ces pages devant les Juges de la Chambre. Ce serait

13 fastidieux, mais il y a d'autres pages qui ont été préparées de la même

14 façon. Peut-être que vous pourriez regarder le document précédent, à

15 nouveau, s'il vous plaît, le 5D191. Pour l'instant, nous n'allons pas avoir

16 besoin du classeur.

17 R. Si je puis --

18 Q. Non, non, non. Je parle de vos notes personnelles. Vous verrez ceci à

19 l'écran.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez-la terminer ce qu'elle était

21 sur le point de dire.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez. C'est simplement que les différentes

23 informations étaient réparties ou partagées entre les différentes unités,

24 ce qui fournit l'explication et ce qui permet de comprendre pourquoi ces

25 conversations auraient été intégrées à ce classeur si ceci peut vous aider.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

27 Q. Est-ce qu'on vous avait avertie de cela ? Est-ce qu'on vous a dit que

28 c'était ainsi que les conversations avaient été classées et que c'était les

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1 conversations qui -- auxquelles ils avaient tous accès ? Je suis sûr qu'ils

2 ne vous ont pas dit cela, qu'ils ont fait cela. Donc ce n'est pas la peine

3 de répondre.

4 R. Je me souviens que ceci était source de confusion pour nous. Ceci a été

5 clarifié par la suite au cours des entretiens que nous avons eus avec les

6 opérateurs. L'existence de cette troisième unité sur le site était quelque

7 chose dont nous n'étions pas au courant à l'époque.

8 Q. Merci, mais je souhaitais vous poser une autre question. Donc, en

9 tenant compte -- en vous rapportant à ce paragraphe-ci, 5, dans le document

10 5D91, il s'agit toujours de vos notes personnelles, je suis parvenu à une

11 autre conclusion sur cette base-là, à savoir que le personnel du 2e Corps a

12 fait ceci en accord avec vous, autrement dit que cette compilation a été

13 faite et ce classeur contenant toutes ces différentes conversations, tout

14 ceci a été fait avec votre accord.

15 R. Je ne pense pas que cela aurait pu être en accord avec moi. Je n'étais

16 pas là lors de la mission qui s'est déroulée au mois de mars.

17 Q. En vous reportant à ce paragraphe-ci, encore une fois, je ne sais pas

18 si vous l'avez sous les yeux à l'écran, mais au niveau de la deuxième

19 phrase, on peut lire : "Ce classeur a été remis aux membres du personnel du

20 TPIY pendant la mission du mois de mars." Vous dites que vous n'étiez pas

21 là, mais ceci avait été demandé plus tôt de façon à ce que la compilation

22 puisse être faite et que tout ceci puisse être placé dans le classeur de

23 façon à ce qu'on puisse la remettre pour les personnes qui venaient au mois

24 de mars.

25 R. Je pense qu'il y a une erreur, que le classeur ne nous a pas été remis

26 au mois de mars, mais en réalité au mois d'avril. Avant la mission du mois

27 de mars, il y avait une mission dans la région qui était au mois de

28 janvier, je crois fin janvier, début février 1998. Comme cette mission,

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1 nous avons pris les premiers contacts avec les autorités du 2e Corps, le

2 commandant adjoint, je crois, et nous avons eu des réunions avec eux et je

3 crois que c'était la première fois que nous étions en contact avec eux. A

4 ce moment-là, j'étais là. C'est à ce moment-là que nous avons évoqué la

5 question à savoir -- le souhait que nous avions d'avoir accès aux

6 conversations téléphoniques interceptées, ainsi que d'autres documents.

7 C'est à ce moment-là qu'une autre mission a été évoquée.

8 Q. Merci. Je vais vous poser des questions précises à ce sujet car nous

9 vous n'avez pas parlé de la mission du mois de janvier. Je souhaite

10 simplement vous rappeler l'existence d'une pièce 1D222. Il s'agit d'un

11 certificat de remise du document du Corps de la Drina -- de la remise de

12 document qui a été remis à M. Ruez, le 3 mars 1998. Le problème s'est posé

13 parce que ce document ne contenait que l'organigramme du Corps de la Drina,

14 nous n'avions pas le rapport radio dans l'intervalle. L'Accusation a été en

15 mesure de retrouver des rapports de transmission et ces derniers,

16 effectivement, nous ont été remis.

17 Donc, ceci a été remis le 3 mars dans ce classeur de plus 550 pages. J'ai

18 retrouvé un document qui porte le numéro ID234. Je suis sûr que vous vous

19 souvenez de ceci car c'est quelque chose que vous avez déjà vu lorsque je

20 vous l'ai montré le 26 février.

21 Veuillez regarder le document 1D234, s'il vous plaît.

22 R. Il y a quelque chose que vous souhaitez que je regarde en particulier ?

23 Q. Voilà, c'est précisément cela que j'avais à l'esprit. C'était la page

24 que je souhaitais voir, c'est la même date, c'est la date du 3 mars 1998 et

25 c'est intitulé : "Rapport préparé par les équipes de surveillance radio

26 entre le 9 juillet 1995 et 31 juillet 1995." Ceci figure dans les classeurs

27 qui vous ont été -- qui vous ont été montrés.

28 Pouvons-nous nous mettre d'accord sur le fait qu'il ne s'agit ici pas d'une

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1 erreur, mais c'est que ce classeur vous avez déjà été remis en mars 1998 ?

2 R. Ecoutez, je ne suis tout simplement pas sûre. D'après mes souvenirs, le

3 classeur en réalité était remis au bureau du Procureur au mois d'avril. Il

4 se peut que certains représentants du bureau du Procureur aient vu le

5 classeur pendant la mission du mois de mars à la même façon de -- à

6 l'instar de la manière dont ils avaient vu les bandes et les cahiers. Je ne

7 sais pas si les représentants du bureau du Procureur avaient pris

8 possession du classeur, à ce moment-là.

9 Q. Je vous ai montré la signature de M. Ruez qui a reçu le rapport de

10 transmission ainsi que les documents le même jour. Mais vous avez raison,

11 le 26 avril, ici c'est la date à laquelle le Tribunal a reçu les documents.

12 Soit, c'est exact, ceci est confirmé par un document qui est le document

13 1D233 qui figure également dans ce classeur.

14 Donc, M. Ruez a pris connaissance de ce document le 3 mars et le

15 Tribunal, effectivement, les a reçus le 24 avril. C'est bien ce que l'on

16 peut constater d'après cette liste ?

17 R. Sincèrement, je ne pas très sûre. Est-ce que l'on peut regarder le

18 document précédent s'il vous plaît car juste avant d'avoir permuté les

19 documents, le premier que nous avons regardé, celui du trois mars 1998

20 déclare qu'on fait état de communication radio qui ont été saisies dans la

21 période allant du 9 juillet 1995 au 31 juillet 1995. Donc, donc ici

22 l'abréviation "RI" veut dire conversation téléphonique interceptée. Donc,

23 c'est assez précis tout de même.

24 Est-ce que l'on peut revoir le document précédent ? Je ne suis pas sûre que

25 le document précédent soit aussi précis que cela. C'est le document au bas

26 duquel se trouve la signature de M. Ruez.

27 Q. Lisons-le simplement. Est-ce qu'on lire ici au niveau de ce document,

28 est-ce qu'on peut lire : "Rapport et transmissions." ?

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1 Donc, il a bien reçu ces documents le 3 mars ?

2 R. C'est ce que -- c'est ce qu'il est dit ici.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant nous

4 reporter au document 1D233, s'il vous plaît ? Non, ce n'est pas celui-la.

5 Je peux vous donner une copie papier étant donné qu'il semble y avoir une

6 erreur aussi. Peut-être que vous vous pourriez mettre sur le

7 rétroprojecteur, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Rapidement; sinon, nous allons aborder

9 cela demain.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

11 Q. Il s'agit du document en question. Vous pouvez constater que c'est la

12 date que vous avez vous vous-même notée, celle du 24 avril 1998, en haut du

13 document, n'est-ce pas ?

14 C'est le même numéro ERN. Ce document figure également dans le classeur de

15 550 pages.

16 Donc, pouvez-vous confirmer que ceci est exact ? La question que je vous

17 pose est celle-ci : savez-vous où ce classeur se trouvait, ce classeur

18 contenant ces 550 pages se trouvait entre les dates du 3 mars 1998 et le 24

19 avril 1998 ?

20 R. Je ne peux pas vous expliquer cet écart.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons lever l'audience car il y a

22 une autre audience dans ce prétoire à 14 heures 15. Nous allons vous revoir

23 demain, mais je pense, Madame Frease, que ceci ne sera que pour très peu de

24 temps.

25 Je vous remercie, je vous souhaite à tous un bon après-midi, l'audience est

26 levée.

27 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mardi

28 6 mars 2007, à 9 heures 00.