Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 7 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez citer

7 l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Affaire

9 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame. Je répète que tous les

11 accusés sont présents. Du côté de la Défense, je vois que Mme Condon et M.

12 Meek sont absents. On m'a informé que M. Meek nous rejoindrait plus tard.

13 Mme Condon ?

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mme Condon, malheureusement, ne sent pas

15 très bien, donc, aujourd'hui, elle n'assistera pas à l'audience.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez lui souhaiter de notre part

17 une -- en fait, qu'elle se remette rapidement.

18 Du côté de l'Accusation, je vois M. McCloskey et M. Vanderpuye. Le témoin

19 est déjà présent dans le prétoire.

20 Il n'y a pas de questions préliminaires.

21 Il y a une série de questions que nous aborderons une fois que ce témoin

22 aura fini de déposer.

23 Bonjour, Témoin. Je vous souhaite la bienvenue à ce Tribunal.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, et je vous remercie.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous allez commencer à témoigner. Avant

26 de ce faire, je vous demanderais de prononcer une déclaration solennelle

27 après laquelle vous nous direz que vous allez dire la vérité. Mme

28 l'Huissière va vous tendre le texte de cette déclaration. Veuillez vous

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1 lever et prononcer cette déclaration qui représente votre engagement auprès

2 de ce Tribunal.

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 LE TÉMOIN: TEMOIN PW-158 [Assermenté]

6 [Le témoin répond par l'interprète]

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous asseoir, vous mettre à

8 l'aise. M. Vanderpuye va vous poser un certain nombre de questions, il sera

9 suivi des conseils de la Défense lors contre-interrogatoire. Nous avons

10 accordé deux mesures de protection, notamment l'utilisation d'un pseudonyme

11 ainsi que la Défense des traits du visage. J'imagine que l'on vous a

12 expliqué la teneur de ces mesures, j'aimerais simplement m'assurer que ces

13 mesures vous conviennent, vous en êtes satisfait.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous remercie. Pendant votre

16 déposition, nous passerons parfois à huis clos partiel afin de garantir

17 votre anonymat, je pense qu'on vous a aussi expliqué ce dont il s'agit.

18 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

20 Messieurs les Juges. Bonjour Témoin. Bonjour à mes collègues également.

21 Je demanderais que l'on soumette au témoin la feuille de pseudonyme, pièce

22 P02462.

23 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

24 Q. [interprétation] Monsieur, est-ce que vous voudriez bien regarder cette

25 feuille et nous dire si c'est bien votre nom qui apparaît sur cette

26 feuille ? Ne lisez pas votre nom.

27 R. Oui.

28 Q. Je vais vous poser quelques questions initialement et j'aimerais

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1 simplement me rappeler si je ne l'ai pas déjà fait. Lorsque je mentionne le

2 site où vous vous trouviez, je vais parler du site sud et je vais essayer

3 de ne pas mentionner de nom, de lieu ou de nom propre. J'espère que vous en

4 ferez de même.

5 J'aimerais d'abord vous demander, vous souvenez-vous d'avoir fait une

6 déclaration pour le bureau du Procureur, une déclaration que vous avez

7 signée en date du 27 février de cette année ?

8 R. Oui.

9 Q. Cette déclaration était-elle véridique lorsque vous l'avez donnée ?

10 R. Oui.

11 Q. Avez-vous eu l'occasion de relire votre déclaration avant de venir

12 témoigner devant vous aujourd'hui ?

13 R. Oui.

14 Q. Avez-vous lu cette déclaration dans votre langue maternelle ?

15 R. Oui.

16 Q. Etait-ce aussi dans cette langue que vous avez fait la déclaration ?

17 R. Oui.

18 Q. Aux fins du compte rendu, pourriez-vous simplement nous dire quelle est

19 cette langue ?

20 R. La langue bosniaque.

21 Q. Etes-vous satisfait que la déclaration reflète avec exactitude ce que

22 vous avez dit et reflète également avec exactitude ce que vous diriez si

23 l'on vous reposait les mêmes questions aujourd'hui ?

24 R. Oui.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Donc, je demande le versement de la

26 déclaration conformément à la règle 92 ter. Il s'agit de la pièce P02463.

27 J'ai également un résumé conformément à l'article 92 ter.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y.

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1 Un instant, M. Bourgon souhaiterait prendre la parole.

2 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

3 Messieurs les Juges, confrères. Outre la déclaration dont on demande le

4 versement, conformément à la règle 92 ter, il y a une annexe qui n'est pas

5 en relation avec ce témoin -- ou plutôt, qui n'a pas été produit par le

6 biais de ce témoin. Il s'agit d'un agenda qu'il a consulté mais qui a été

7 introduit dans le cadre d'un autre témoignage.

8 Donc, cet agenda -- les deux pages de cet agenda n'ont jamais

9 -- cela vient d'une demande de versement auparavant, donc, je ne pense pas

10 que ces deux pages devraient être attachées à sa déclaration. Il s'agit

11 d'un document distinct qui devrait et être introduit de la manière qui

12 convient.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous devons tout de même

14 pouvoir lire sa déclaration de façon intelligente pour pouvoir la

15 comprendre. Si elle se réfère -- mais nous avons bien compris.

16 Madame Fauveau.

17 Mme FAUVEAU : Oui, je pense que nous avons besoin -- je suis d'accord que

18 vous avez besoin du document qui a été montré pendant la déclaration du

19 témoin pour pouvoir lire correctement les déclaration des témoins.

20 Justement dans cette déclaration, le témoin se réfère -- apparemment,

21 certains documents ont été montrés au témoin qui, tout d'abord, ne sont pas

22 attachés à cette déclaration et que, deuxièmement, n'ont jamais été

23 communiqués à la Défense. Je voudrais seulement dire cela pour le compte

24 rendu.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, est-ce que vous auriez

26 la gentillesse de nous indiquer précisément de quel document il s'agit.

27 Nous sommes au point de grouper tous ces documents et M. Vanderpuye va

28 trouver un moyen de les introduire dans la procédure s'il le souhaite. Bien

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1 entendu, cela dépend de cela si vous avez besoin nécessairement.

2 Mme FAUVEAU : Je réfère au point 8 de la déclaration du témoin. Il s'agit

3 de document qui porte les numéros 03206608 jusqu'à 03206637. Or, là, il

4 s'agit, effectivement, de plusieurs documents et je crois que deux ou trois

5 des documents nous ont été communiqués. Mais, en tout, il y a une dizaine

6 de documents, et certainement, certains de ces documents ne nous ont pas

7 été communiqués.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous devrez donc régler cette question.

9 Je remercie Mme Fauveau et M. Bourgon.

10 Donc, si vous allez vous référer, mais je -- puisque vous demandez le

11 versement de la déclaration.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ce qui est identifié dans la déclaration,

13 c'est donc toute une série de documents ERN qui est autant que je le sache

14 sont disponibles sur le EDS. Il est vrai qu'ils ne sont pas annexés à la

15 déclaration, il s'agit de documents qui ont été montrés au témoin. C'est la

16 raison pour laquelle on a indiqué toute cette série de documents.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'en fait, c'est une

18 situation où il parait contre productif d'utiliser la procédure 65 ter ou

19 plutôt 92 ter pardon. C'est une perte de temps.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, je vais poursuivre et puis, nous

21 pourrons revenir à cette question, si vous le souhaitez.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

23 Monsieur Bourgon.

24 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. J'ai

25 quelques difficultés avec le fait que mon collègue va procéder conformément

26 à l'article 92 ter si la déclaration ne peut pas être versée. La

27 déclaration donc se réfère à des documents qui ne figure pas sur la liste

28 65 ter. Certains de ces documents n'ont pas été divulgués à la Défense donc

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1 cela nous pose un problème et cela a déjà fait l'objet de deux demandes.

2 L'une concernant la communication interceptée, l'autre concernant le

3 transfert du témoin et dans déposition conformément à l'article 92 ter.

4 Dans les deux cas, la Défense a formé des objections rejetées par la

5 Chambre. La Chambre a décidé que le témoin viendrait témoigner et nous nous

6 retrouvons dans une situation où le témoin est appelé à déposer.

7 Nous ne sommes pas prêt à procéder. Je ne pense pas que cela soit

8 équitable de poursuivre sans que nous ayons tous les documents. J'aimerais

9 que notre collègue comment il a l'intention d'introduire ces documents ce

10 matin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, mais le fait d'autoriser de

12 témoigner déposé conformément dans l'article 92 ter a déjà été tranché.

13 Donc, ce n'est plus une question ouverte. Bien entendu, l'Accusation peut

14 toujours changer d'avis et proposer qu'il témoigne de viva voce si elle le

15 souhaite, mais là aussi ce serait une question ouverte au débat. Donc,

16 continuons -- procédons et nous trancherons ces questions, nous verrons si

17 les problèmes que vous envisagez, Monsieur Bourgon, vont en fait se

18 présenter ou non.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon, pardon de vous

21 revenir vers vous pour ce qui est de cette question, mais en ce qui

22 concerne ces pages extraites de l'agenda et qui sont annexées à la

23 déclaration du témoin, donc, dont vous nous avez parlé, quelle est

24 l'objection que vous formulez, précisément ?

25 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie. Ce matin, j'ai conféré avec

26 mon collègue, et pour je ne sais quelle raison, je n'ai pas cet agenda. Je

27 consulte également ma collègue derrière moi, et elle ne l'a pas non plus,

28 apparemment. Lorsque j'ai parlé à mon collègue ce matin, il m'a montré une

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1 déclaration avec cet agenda en annexe. Je ne sais pas si mes autres

2 collègues de la Défense l'ont déjà vu cet agenda, mais, en tout cas, en ce

3 qui me concerne, ce n'est pas le cas. Je l'ai vu pour la première fois

4 lorsque j'ai discuté avec mon collègue. Donc, c'est le fondement de mon

5 objection : comment poursuivre parce que cet agenda est, en fait, le seul

6 moyen qui permette au témoin de se souvenir qu'il était bien en poste

7 pendant la période concernée. Donc, cet élément a toute son importance.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que -- vous voulez dire que vous

9 n'avez pas vu cet agenda parce que vous n'êtes pas en possession de cet

10 agenda, ou parce que lorsque vous vous êtes rendu compte qu'on allait s'y

11 référer, c'était en fin de journée, vous n'avez pas eu le temps de le

12 consulter ?

13 M. BOURGON : [interprétation] Pour moi, je ne l'ai pas. Je vérifie avec mon

14 assistante, mais il semblerait que ce document ne nous a pas été divulgué.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, vous n'êtes pas le

16 seul à nous dire s'il s'agit d'un document 65 ter ou non ? Pourriez-vous,

17 Monsieur Vanderpuye, avoir la référence de l'agenda dans son intégralité,

18 afin que nous puissions mieux suivre ?

19 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il s'agit

20 d'un document qui provient d'un témoin antérieur que je ne vais pas citer,

21 mais lors d'un témoin antérieur qui a déjà témoigné devant cette Chambre,

22 donc, un document déjà versé, c'est ce que je pensais et j'ai vérifié pour

23 trouver la cote de ce document, mais, en fait, je me rends compte que le

24 document n'a jamais été versé dans le cadre de ce précédent témoignage, et

25 je n'ai pas non plus le document en ma possession.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà qui est donc un argument valable.

27 Monsieur Vanderpuye, pouvez-vous nous aider en nous indiquant précisément

28 la référence de cet agenda personnel, dont ces pages sont extraites ?

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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il s'agit d'un agenda personnel d'un

2 autre.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, la référence, le numéro 65 ter.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mais il n'y a pas de numéro 65 ter pour

5 cette page qui a été montrée au témoin dans le contexte de ses souvenirs

6 des événements, concernant la date de la communication interceptée. Il ne

7 s'agit pas d'un document que nous avons en notre possession. Le témoin va

8 donc justement nous dire comment il a -- est entré en possession --

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pardon de vous interrompre. Vous avez

10 un numéro ERN 06066236. Pourriez-vous établir le lien entre ce numéro et un

11 numéro 65 ter. Cela nous permettrait d'abréger. Je ne peux pas vous aider

12 davantage, Monsieur Bourgon, parce que moi-même je ne connais pas le numéro

13 65 ter.

14 M. BOURGON : [interprétation] Mais il n'y a pas de numéro 65 ter, Monsieur

15 le Président.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il n'y a pas de numéro 65 ter. Il y a un

17 numéro ERN parce que le document était joint à la déclaration, afin de

18 garantir cela soit transmis aux conseils de la Défense, et si j'ai bien

19 compris, c'est donc annexé à la déclaration signée du témoin et cela fait

20 partie de cette série de documents ERN donc, qui va de 032066080320 -- de

21 06066231 à 06066236 et la dernière page du document que M. Bourgon n'a pas.

22 Si j'ai bien compris, ce document a été communiqué à la Défense, donc, la

23 Défense devrait être en possession du document et ce document contient la

24 page dont il s'agit. Je ne sais pas si la Chambre est en possession de

25 cette série de documents. Par ailleurs, la déclaration elle-même se réfère

26 à une série de documents identifiés par le numéro ERN et la Défense a

27 certainement ces documents en sa possession, a certainement accès à ce

28 document, puisqu'il en est question dans la déclaration.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, poursuivons.

2 M. BOURGON : [interprétation] Pourrions-nous savoir quand la déclaration

3 finale, avec cette annexe, aurait été envoyée à la Défense parce qu'il

4 semblerait qu'aucun de mes collègues n'a reçu cette déclaration et son

5 annexe ?

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que cela aurait été le jour où le

7 document a été signé ou aux alentours, et c'était donc le 27 février. C'est

8 ce jour-là que le document s'est vu attribuer un numéro ERN, et au

9 préalable, j'avais envoyé à la Défense une copie de la déclaration non

10 encore signée. Je n'avais pas encore pu donc traiter le document signé.

11 J'avais indiqué dans un courrier électronique que j'avais envoyé une

12 déclaration non signée, qui avait été signée par le témoin, mais que je

13 leur transmettrais plus tard, et donc cette déclaration se réfère à ces

14 documents -- le document -- donc, la déclaration que je leur ai envoyée,

15 sans signature, se réfère au document en question.

16 M. BOURGON : [interprétation] Sur le système e-court, le document dont

17 parle mon collègue a déjà été saisi dans ce système, dans le cadre des

18 documents de l'Accusation, donc, nous pouvons le voir sur le e-court, mais

19 il semblerait qu'on ne nous a jamais envoyé ces documents, que ce soit un

20 exemplaire de la version -- de la déclaration finale ou toute annexe qui

21 l'aurait accompagnée.

22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'aimerais vérifier, Monsieur Bourgon,

25 étant donné que ce document a été saisi dans le système e-court le 28

26 février, et que ce même jour, en tout cas, aux alentours de ce jour, vous

27 avez reçu concernant ce témoin la liste de documents que l'Accusation avait

28 l'intention d'utilisé et cette page dont il est question se trouvait parmi

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1 les documents spécifiés par l'Accusation. Quoi qu'il en soit, bon, nous

2 essayons d'adopter une approche aussi pragmatique que possible. Si vous

3 n'êtes pas en mesure de contre-interroger le témoin sur ce document

4 immédiatement, peut-être pourrions-nous faire en sorte que vous meniez le

5 contre-interrogatoire en dernier ce qui vous donnerait le temps de prendre

6 connaissance de cette page et vous aurez entendu sa déposition ainsi que le

7 contre-interrogatoire des autres ?

8 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Je serai en mesure de mener le contre-interrogatoire. J'ai un exemplaire à

10 l'écran en ce moment. Cela dit, j'ai la liste de pièces que vous mentionnez

11 donc liste conforme à 92 ter pour le Témoin 186, et cela se réfère au

12 document 2463, c'est donc la déclaration du témoin en date du 26 février

13 sous pli scellé. Bon. Je vais vérifier si cela inclut le document en

14 question ou non, mais je pourrais très bien mener mon contre-interrogatoire

15 ce matin. Nonobstant, je maintiens mon objection selon laquelle ce document

16 est maintenant communiqué à la Chambre et ne figure pas sur la liste 65

17 ter. Par ailleurs, il n'y a eu aucune requête disant à que ce document

18 puisse être utilisé alors que le litige concernant ce témoin et cette

19 communication interceptée remonte déjà au mois de janvier 1995, donc, des

20 mois avant les événements dont nous parlons. Nous n'avons toujours pas reçu

21 de requêtes de la part de l'Accusation concernant le versement de ce

22 document qui donc n'est pas inclus sur la liste 65 ter. Merci, Monsieur le

23 Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je ne veux pas prolonger cette

25 discussion, mais la liste de pièces communiquées par l'Accusation le 28,

26 bien, le deuxième document donc celui qui vient juste après la feuille des

27 pseudonymes et donc la déclaration du témoin au bureau du Procureur en date

28 du 26 février - en fait, il s'agirait du 27 - et les pages indiquées vont

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1 de 06066231; c'est donc la première page, la page de garde de la

2 déclaration, et cette liste inclut la page - veuillez donc la regarder - la

3 page qui est donc extraite de l'agenda. Cette page-là est comprise dans les

4 documents dont l'Accusation a demandé le versement en ce qui concerne ce

5 témoin. Cela indique pour moi que ce document-là a bien été compris --

6 annexé à la déclaration elle-même. Mais poursuivons afin de ne pas perdre

7 plus de temps.

8 Monsieur Vanderpuye.

9 Excusez-moi. Vous avez dû vous asseoir et écouter, mais peut-être d'autres

10 personnes pourront comprendre les raisons pour lesquelles parfois, on fait

11 attendre à côté car nous avons parfois des questions de procédure à régler

12 et cela prend toujours un peu de temps.

13 Oui, allez-y, Monsieur Vanderpuye.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai un résumé en vertu de l'article 65

15 ter, mais je souhaite le lire à huis clos partiel.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Allez-y.

17 Nous sommes à huis clos partiel.

18 [Audience à huis clos partiel]

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5 [Audience publique]

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

7 Ensuite, le témoin a été affecté au site nord jusqu'à sa démobilisation en

8 avril 1996. En tant que commandant du site sud, le témoin a décrit la

9 procédure appliquée lors du processus permettant d'intercepter les

10 conversations, ce qui inclut comme suit : le fait de suivre des canaux

11 radio, d'enregistrer les conversations, de retranscrire ces conversations

12 et de les consigner sur papier, ou dans les cahiers, et le fait de

13 dactylographier et envoyer les informations sous forme cryptée. Le témoin

14 dactylographiait et envoyait de tels rapports personnellement. Le témoin a

15 passé en revue les inscriptions du registre contenant les dates d'un autre

16 commandant du 2e Détachement affecté au site sud ce qui a indiqué que ce 2e

17 Détachement a travaillé jusqu'au 16 janvier 1995, et ensuite, a repris son

18 travail le 26 janvier 1995. Au cours de la période qui a suivi, le

19 détachement du témoin était actif. Le témoin a passé en revue un rapport en

20 date du 19 janvier 1995 qui donne les détails de conditions des équipements

21 situés au site sud et qui comporte son nom en tant que personne qui a

22 envoyé le rapport. Le témoin a confirmé qu'il avait dactylographié et

23 envoyé de tels rapports sur le statut des équipements régulièrement et

24 qu'il a également envoyé le rapport en date du 19 janvier 1995.

25 Le témoin a passé en revue un rapport contenant une conversation

26 interceptée enregistrée à 10 heures 57 le 19 janvier 1995. Le témoin a

27 confirmé que cette conversation interceptée a été traitée par son unité et

28 que de tels rapports étaient dactylographiés régulièrement et qu'il les

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1 envoyait au jour le jour à l'unité de traitement des données automatiques.

2 Ceci est la fin de mon résumé.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous d'autres questions ?

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Quelques-unes.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

7 Q. Monsieur le Témoin, en tant que commandant de l'unité dans laquelle

8 vous avez travaillé, est-ce que vous pouvez me dire relativement brièvement

9 quelles étaient vos responsabilités à l'égard de la formation, la

10 surveillance, par exemple, de vos hommes ?

11 R. En ce qui concerne les hommes qui faisaient partie de l'unité que je

12 commandais et lorsqu'ils étaient transférés du Groupe opérationnel 3 au 2e

13 Corps d'armée je les ai formés pour qu'ils sachent utiliser les équipements

14 radio permettant d'intercepter les conversations et permettant d'établir

15 les fréquences. Cette formation portait surtout sur le fait de leur

16 permettre de connaître mieux les équipements et la méthode permettant

17 d'utiliser les équipements, de les faire fonctionner, transférer aussi les

18 enregistrements audio sur le papier, et ensuite, la procédure nécessaire,

19 autrement dit, de reconnaître les équipements. C'était les limites dans

20 lesquelles j'effectuais cette formation.

21 Mes autres tâches étaient les suivantes : tous les jours, au cours de

22 la journée, s'il n'y avait pas d'activité sur la route de relais radio

23 suivie, je scannais la bande de 230 à 270 mégahertz, pendant une heure, et

24 de 610 à 980, afin d'observer, éventuellement, une nouvelle fréquence.

25 Ensuite, je contrôlais et faisais des petites réparations des équipements

26 radio, des antennes et des câbles, et finalement, je travaillais sur un PC

27 ou en tant qu'opérateur radio. Donc, je connaissais comment il fallait

28 utiliser un PC pour dactylographié le document et obtenir le traitement des

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1 données automatiques.

2 Q. Est-ce que vous aviez une responsabilité concernant le maintien du

3 calendrier au sujet des hommes que vous surveilliez ? Est-ce que vous aviez

4 de telles tâches administratives ?

5 R. Oui et ceci faisait partie de mes tâches, de mes tâches régulières de

6 commandant. Je devais affecter les gens, je devais constituer des équipes.

7 Parfois, les relèves se prolongeaient ou s'abrégeaient. Tout ceci dépendait

8 des activités, de la quantité d'informations que l'on recueillait et

9 envoyait, afin d'avoir une bonne concentration de gens qui utilisaient les

10 équipements. Parfois, nous devions abréger les informations afin d'aider

11 l'opérateur radio à se concentrer suffisamment pour pouvoir suivre la

12 conversation à la radio.

13 Q. S'agissant de la retranscription des conversations interceptées, est-ce

14 que vos hommes pouvaient tirer des conclusions sur la base des informations

15 reçues ? Est-ce qu'ils pouvaient faire des suppositions ?

16 R. Non. Monsieur le Président, je dois ici fournir une brève explication.

17 Dans ce domaine, s'agissant du fait d'intercepter les conversations, les

18 informations sont utiles et de qualité, seulement si elles sont

19 authentiques et si elles sont transférées dans notre cas, au traitement de

20 données automatiques, suffisamment rapidement. Si la personne qui fait les

21 écoutes, l'opérateur ne comprend pas bien un mot ou n'est pas sûr de

22 l'exactitude d'un mot, il vérifie avec une ou deux collègues. Si même après

23 cela il n'arrivait pas à la comprendre, entre parenthèses, on écrivait

24 "inaudible," car si l'on remplaçait un mot par un autre, cela pouvait

25 amener ceux qui traitaient les informations, les données radio, à tirer de

26 mauvaises conclusions. Donc, on insistait beaucoup sur la nécessité

27 d'écrire simplement entre parenthèses qu'un mot était inaudible ou

28 incompréhensible, si tel était le cas.

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1 Q. Au cours de votre mandat de commandant, est-ce que vous leur avez donné

2 cette instruction en particulier ?

3 R. S'agissant des instructions concrètes, c'était surtout donné aux gens

4 au début, donc, lorsque l'on avait été intégré au sein du 2e Corps d'armée,

5 il connaissait déjà les -- la technique et les personnes, il savait quelles

6 étaient les personnes qu'ils écoutaient. A ce moment-là, j'ai pu aussi leur

7 dévoiler certaines caractéristiques techniques de leur équipement car

8 j'avais déjà eu une expérience dans ce domaine au sein de la JNA. Donc, je

9 leur apprenais des choses, non pas seulement sur le plan mécanique, mais

10 pour qu'ils puissent comprendre pourquoi certaines choses se passaient de

11 la manière et j'étais toujours avec eux, dans la même salle qu'eux, car je

12 n'avais pas vraiment des heures de travail fixes, donc, je leur expliquais

13 sans cesse des choses. Parfois, je leur donnais des instructions détaillées

14 et je leur permettais de mieux connaître le système des équipements et des

15 communications.

16 Q. Pour ce qui est des conversations interceptées retranscrites, est-ce

17 que l'unité avait la responsabilité d'envoyer ces informations à une autre

18 unité dans un bref délai ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que la personne qui envoyait ces informations était responsable

21 pour extraire les informations contenues dans les documents manuscrits de

22 manière précise ?

23 R. Oui. Oui, oui. Car, sinon, s'il y avait une omission ou une erreur lors

24 du moment où on dactylographiait les textes, si on faisait des erreurs à ce

25 stade-là, ce que l'opérateur avait écrit de manière conforme à

26 l'enregistrement audio, aurait perdu le sens. Donc, on faisait attention à

27 tout cela car le risque, sinon, était d'enduire ceux qui faisaient le

28 traitement automatique des données, en erreur. Ce n'était dans l'intérêt de

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1 personne.

2 Q. Pourriez-vous nous dire, en janvier 1995, qui était responsable d'envoi

3 et de dactylographier le matériel intercepté ?

4 R. Pendant tout le temps que j'ai passé au sein du 2e Corps d'armée,

5 notamment au sein de cette unité, j'étais la seule personne de ma section

6 qui utilisait un ordinateur PC et qui envoyait les données au département

7 chargé du Traitement automatique des données.

8 Q. Est-ce que mis à part vous, au cours de cette période, une autre

9 personne était autorisée à utiliser l'ordinateur ou avait accès à

10 l'ordinateur d'une autre manière ?

11 R. Non.

12 Q. Pour ce qui est des documents que vous avez dactylographiés et envoyés,

13 avez-vous créé et maintenu un dossier relatif à ces transmissions

14 électroniques ?

15 R. Tout ce que j'envoyais faisait partie du logiciel SP 610 et c'était une

16 preuve. Donc, le logiciel sauvegardait tout ce qui était envoyé lui-même.

17 Dans l'ordinateur, j'avais des dossiers différents suivant les années,

18 ensuite suivant les mois de l'année et dans les mois suivants, les mois.

19 Puis, il y avait d'autres dossiers au sein des dates différentes d'un mois,

20 l'un portant sur les documents reçus, et les documents reçus, c'était les

21 suggestions du commandant ou de documents semblables, et ensuite, j'avais

22 un dossier où je -- que j'ouvrais et où je stockais tout ce qui concernait

23 la journée en question. Donc, c'était des archives de toutes les

24 conversations envoyées au traitement automatique des données.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai une question qui va nous permettre

26 peut-être de mieux comprendre ce que vous dites. Est-ce que ceci était

27 sauvegardé sous forme cryptée dans l'ordinateur, premièrement ?

28 Deuxièmement, est-ce que le logiciel de cryptage a été installé dans cet

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1 ordinateur en même temps ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Les archives n'étaient pas sous forme

3 cryptée, donc, sous forme originale, mais l'on cryptait lors de l'envoi par

4 radio paquet. Donc, le texte sauvegardé avait la forme dactylographiée,

5 mais avant l'envoi du texte, on utilisait le logiciel du cryptage du texte

6 et ensuite une fois crypté, on utilisait le logiciel SP610 qui permettait à

7 transmettre les données et c'est ainsi qu'on les envoyait.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, est-ce que vous

9 allez parler un peu plus en détail de ce programme SP610, Monsieur ?

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

11 Q. Vous avez entendu la question de la Chambre. Est-ce que vous voulez me

12 dire quelque chose de plus au sujet de ce logiciel SP610 ? Quel est le lien

13 entre ce logiciel et le système de radio paquet ?

14 R. Oui. Le logiciel SP610, c'est un logiciel utilisé par les amateurs

15 radio pour les communications paquet, donc, quelqu'un qui connaissait

16 Windows pouvait utiliser cela avec certaines corrections apportées. En ce

17 qui concerne les caractéristiques de base de ce logiciel, j'avais dix

18 canaux qui pouvaient être actifs en même temps. Pour ce qui est de l'envoi

19 des données en utilisant ce logiciel, celui qui utilise le logiciel avait

20 la possibilité, si les communications étaient mauvaises ou s'il y avait

21 trop de gens en ligne, il pouvait diminuer le numéro de caractères envoyés

22 par le biais de ce logiciel.

23 D'habitude, il s'agissait de 255 caractères. Ce logiciel SP610

24 fonctionne ainsi : il prend le paquet et il le transmet vers le modem. A

25 l'époque, on utilisait VICOM. Il est possible d'utiliser aussi PC. VICOM le

26 prépare pour qu'il soit compréhensible pour l'équipement pour l'appareil

27 radio et il utilise l'entrée de microphones de l'appareil pour envoyer cela

28 à l'autre ordinateur. Le destinataire renvoi de nouveau ce même paquet à

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1 mon ordinateur qu'il reçoit et qui compare le paquet reçu en paquet qui

2 avait été envoyé. S'il est établi que les deux paquets sont identiques, mon

3 ordinateur confirme l'exactitude du premier paquet et envoi le deuxième

4 paquet.

5 Mais si le paquet renvoyé n'est pas identique à celui qui avait été

6 envoyé, il confirme la non exactitude du paquet, il renvoi ensuite le même

7 paquet. Dans le logiciel lui-même, il y a un cas donc permettant de voir à

8 combien de reprises le logiciel a envoyé ce même paquet. Puis, le logiciel

9 lui-même permet de passer au mode "chat," comme on dit aujourd'hui dans le

10 cadre des communications Internet. Donc, je peux communiquer normalement en

11 utilisant ce logiciel et lire les communications qui sont en train de se

12 dérouler sur une fréquence particulière à ce moment-là.

13 Q. Merci beaucoup. Mais je souhaite clarifier les choses dans ma

14 tête de manière supplémentaire. Est-ce que ce système radio paquet est

15 essentiellement un réseau digital sans fil ?

16 R. Oui. Il s'agit de l'envoi de données sous forme digitale.

17 Q. Est-ce qu'au fond ceci constituait avec l'aide d'un ordinateur, d'un

18 receveur et d'un certain type de modem, oui ?

19 R. Oui. Il y a un ordinateur, un récepteur radio et un modem. Mais, bien

20 sûr, une antenne.

21 Q. Est-ce que la manière dont ceci fonctionne est que les données sortent

22 de l'ordinateur, entrent dans un modem pour être changées en -- et placées

23 sous une forme qui peut ensuite être envoyée en utilisant le transmetteur à

24 l'antenne ?

25 R. Oui.

26 Q. Les paquets dont vous parlez, en fait, vous parlez d'un certain nombre

27 de données qui étaient envoyées d'un ordinateur à un autre; est-ce exact ?

28 R. Lorsque je parlais du nombre de caractère dans un paquet, cela fait

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1 seulement une partie de l'ensemble du rapport dactylographié. Le SP610

2 prend un petit paquet. On peut décider que cela soit 250 caractères, mais

3 on peut diminuer ce numéro-ci pour permettre une communication entre deux

4 ordinateurs plus rapides. Donc, ce logiciel envoie les paquets en petits

5 lots suite à la confirmation de l'exactitude des paquets envoyés. Donc, il

6 ne s'agit pas d'un grand document, d'un grand paquet envoyé en même temps,

7 mais de plusieurs envois de petits paquets.

8 Q. Très bien. En fait, vous êtes en train de parler de données contenues

9 dans ce rapport, des données qui constituent un rapport, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Très bien. Est-ce que vous étiez responsable en train que commandant de

12 remplir de manière régulière les rapports concernant les conditions, la

13 condition des équipements situés au sud -- au site où vous avez travaillé ?

14 R. Oui, c'était mon obligation quotidienne. Je devais soumettre des

15 rapports concernant l'état de fonctionnement des équipements ou de nos

16 besoins lors des relèves -- besoins par la période à venir, et puis, aussi

17 des explications s'il y avait des soldats qui étaient absents en congé

18 maladie ou en repos, et ainsi de suite.

19 Q. A la fin de ce rapport, est-ce qu'habituellement, vous dactylographiiez

20 votre nom en tant que commandant de l'unité ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que qui que ce soit au sein de votre unité mis à part vous avait

23 le droit de placer votre nom sur un tel document ? Avait une telle

24 autorité ?

25 R. Non.

26 Q. Avez-vous rédigé un tel rapport le 19 janvier 1995 ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce que ceci nous indique si oui ou non vous avez travaillé ce jour-

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1 là ?

2 R. Oui, ceci indique que vous avez travaillé ce jour-là.

3 Q. Le jour où vous avez travaillé, est-ce qu'il y avait qui que ce soit

4 mis à part vous qui était responsable de l'envoi ou du fait de

5 dactylographier ou de crypter les transcriptions des conversations

6 interceptées par le relais radio ?

7 R. Non.

8 Q. Très bien. Je souhaite vous montrer un document. Il s'agit de P02437 A

9 et B, sous forme électronique, s'il vous plaît. Très bien. Tout d'abord, je

10 souhaite que l'on commence par cette page-là, c'est cela. Très bien. Tout

11 d'abord, je souhaite attirer votre attention sur la question suivante :

12 avez-vous vu -- je souhaite m'assurer que ceci n'est pas diffusé.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci n'est pas diffusé.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation]

16 Q. Tout d'abord, je souhaite attirer votre attention sur l'en-tête de ce

17 document; est-ce que vous y voyez une date ?

18 R. Oui.

19 Q. Très bien. On peut dire que c'est la date du 19 janvier 1995, n'est-ce

20 pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Très bien. Puis, il y a un emplacement. Ne le dites pas, mais est-ce

23 que vous pouvez confirmer que c'était le site où vous avez travaillé ce

24 jour-là ?

25 R. Oui.

26 Q. Puis, il y a d'autres informations qui figurent au dessous. En

27 particulier, une inscription où il est écrit : "RM br. 1" Est-ce que vous

28 voyez cela ?

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1 R. Oui.

2 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première

3 instance ce que ceci indique ou signifie, si vous voulez ?

4 R. RM numéro 1, cela veut dire poste de travail numéro 1. Dans la salle de

5 travail. Donc, il s'agit d'un poste de travail physique.

6 Q. Est-ce que cette référence correspond effectivement à un emplacement au

7 sein de l'unité que vous avez commandé ?

8 R. Oui.

9 Q. Puis à côté nous avons "IC-100/RRU 1." Est-ce que vous voyez cela ?

10 R. Oui.

11 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que ceci indique ?

12 R. Ceci indique l'appareil nous permettant de suivre une route de radio

13 relais/RRU 1 concerne l'appareil radio numéro 1, et c'était le moyen de

14 communication utilisé au sein de la JNA.

15 Q. Est-ce que cette information correspond avec l'équipement que vous

16 employiez dans votre unité ?

17 R. Oui.

18 Q. Fort bien. Maintenant pour ce qui est de la date est-ce que c'était

19 vous qui étiez censé indiquer cette information ou mettre la date lorsque

20 vous envoyiez un rapport ?

21 R. Oui.

22 Q. Lorsque vous envoyez les rapports, est-ce que c'était envoyé le même

23 jour où vous aviez en fait transcrit la conversation ?

24 R. Oui. En fait, il fallait envoyer une information le plus possible au

25 centre qui était chargé de retranscrire les données électroniques.

26 Q. Très bien. Merci. Un instant, je vous prie. Pourrait-on prendre la page

27 3 de ce document, s'il vous plaît ? Je veux attirer votre attention sur la

28 partie du bas du document. Très bien. C'est comme cela.

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1 D'accord. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler maintenant de ce qui

2 figure à côté de 10 heures 57. Est-ce que vous voyez cette entrée&

3 R. Oui.

4 Q. Je suis vraiment désolé. Est-ce que vous pourriez nous dire si oui ou

5 non il s'agit d'une entrée qui correspond avec les informations que vous

6 avaient été captés par votre unité ?

7 R. Oui.

8 Q. D'accord. Qu'en est-il de cette entrée, qu'est-ce que vous pouvez nous

9 dire, est-ce qu'elle correspond également aux informations captées par

10 votre unité ?

11 R. Oui. La fréquence ici est de 785 000, cela veut dire que nous suivions

12 les conversations sur RRU-800, qui était une machine de radio relais

13 employé par la JNA, qui pouvait suivre les conversations entre 610 et 960

14 mégahertz. Ensuite, cette information qui nous montre ici les fréquences,

15 peut nous montrer des fréquences sans avoir un équipement précis. C'est-à-

16 dire qu'avec une radio, avec cette portée de fréquence, nous suivions les

17 conversations qui se trouvaient sur les ondes à 785 000 mégahertz. Nous

18 avions également un signal d'ondes courtes. Il y avait un modulateur et un

19 mixeur avec un oscillateur local, et ceci nous permettait de moduler la

20 fréquence qui est envoyée par un modulateur de type KT, qui veut dire

21 Kenwood TS-450, ensuite les canaux étaient séparés parce que notre boîte

22 RRU-800 permettait d'envoyer jusqu'à 12 canaux simultanément. C'était la

23 chose que nous avions décidé de faire. Si nous n'avions pas fait cette

24 conversation, cette modulation si vous voulez, ensuite si nous n'avions pas

25 divisé au centre KT par cette machine Kenwood, cela aurait été très confus.

26 On aurait eu l'impression que 12 voix nous parlent en même temps dans nos

27 écouteurs, et on n'aurait pas pu les comprendre toutes.

28 Lorsque vous voyez cet indicateur ici, ceci était transféré par le KT, qui

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1 mémorisait les canaux et ensuite depuis ceci, ce KT, les canaux étaient

2 transférés à une autre machine. C'est de cette façon-là que nous arrivions

3 à séparer les canaux et à capter et suivre toutes les conversations qui

4 étaient diffusées par le RRU.

5 Q. D'accord. Maintenant, permettez-moi de vous poser une question. Ici,

6 vous faites une référence à un participant "RR", ensuite on dit "trasa

7 Zvornik-Vlasenica". Est-ce que vous voyez ceci ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si c'était dans la portée ou dans la

10 zone qui était captée par votre unité ?

11 R. Oui.

12 Q. Pour être tout à fait limpide, est-ce que vous pourriez nous dire

13 l'endroit qui dit RR, "trasa" qu'est-ce que cela veut dire exactement ?

14 R. C'est le relais radio "trasa" La route du relais radio.

15 Q. Vous avez vu une date au début du document, n'est-ce pas ?

16 Si vous aviez été l'opérateur qui était de service cette journée-là donc en

17 cette date-là est-ce que ce serait été vous qui auriez inscrit

18 l'information sur ordinateur ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez quelques doutes que ce soit quant à votre travail

21 ce jour-là ?

22 R. Non. Pendant toute cette période, en fait, j'étais là, à l'exception de

23 septembre 1994 lorsque j'ai suivi un cours et pour ce qui est du jour de

24 l'an entre 1995-1996, j'étais absent à cause de certains problèmes

25 personnels, mais c'était les seules fois où je n'étais pas là-bas. Je ne

26 travaillais pas ou je n'étais pas à l'installation.

27 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de revoir ou de relire ou d'examiner

28 les entrées faites par vos collègues ou d'autres commandants avant que vous

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1 veniez témoigner ici ? Ne nous donnez pas le nom du commandant, mais

2 répondez simplement à la question.

3 R. Pardon. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, répéter votre

4 question ? Je n'ai pas très bien saisi ce que vous m'avez demandé.

5 Q. Très bien. Est-ce que vous avez eu l'occasion -- ou est-ce que vous

6 avez relu -- pris connaissance d'une entrée qu'un commandant ou un collègue

7 avait entrée dans un cahier de notes avant de venir témoigner aujourd'hui ?

8 R. Oui.

9 Q. Bien.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je avoir la pièce P02463, donc

11 2463 sur l'écran, je vous prie ? Bien. Je voudrais -- en fait, j'aimerais

12 voir la version en langue anglaise, s'il vous plaît, et je souhaiterais

13 également faire référence à la dernière page qui porte la cote 0606-6236.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel,

15 je vous prie, pour quelques instants ?

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Certainement.

17 [Audience à huis clos partiel]

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10 [Audience publique]

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Je demanderais que le document

12 ne soit pas diffusé, s'il vous plaît.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.

14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document n'est pas diffusé.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait agrandir quelque

16 peu ? Je crois qu'il nous faudra passer au bas de la page, s'il vous plaît.

17 Q. Reconnaissez-vous ce document, Monsieur le Témoin ?

18 R. Oui.

19 Q. Est-ce bien un document que vous avez examiné, que vous avez -- dont

20 vous avez pris connaissance ? Il s'agit, bien sûr, du carnet de notes.

21 R. Oui.

22 Q. En fait, pour que l'on comprenne de quoi il s'agit, est-ce que vous

23 pourriez nous dire si vous êtes entré en possession de ce carnet de notes,

24 personnellement, physiquement ?

25 R. Oui.

26 Q. Bien. Dites-nous : est-ce que vous avez pris ce carnet de notes d'un

27 collègue ? A qui est le carnet de notes appartenait ? Est-ce qu'il vous l'a

28 remis ?

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1 R. Oui.

2 Q. Est-ce que vous l'avez apporté avec vous lorsque vous êtes venu

3 témoigner au Tribunal ?

4 R. Oui.

5 Q. Après avoir pris connaissance de ces entrées, est-ce que cela a pu vous

6 aider pour comprendre si votre détachement à vous était de service le 19

7 janvier 1995 ?

8 R. Oui, oui, car on voit très bien ici qu'ils avaient terminé leur

9 permanence le 16 janvier 1995 à l'heure qui est indiquée ici, et donc à 10

10 -- donc, ils étaient là entre 10 heures et 14 heures et notre groupe à nous

11 a pris le relais à 14 heures.

12 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire à quel moment l'autre groupe a

13 repris le travail ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je demanderais que le document soit

15 déplacé quelque peu vers la droite et que l'on montre le haut de la page,

16 s'il vous plaît.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Le collègue, avec son groupe, a de nouveau

18 repris le service le 26 janvier 1995 et la première permanence a eu lieu à

19 14 heures.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation]

21 Q. Entre le groupe de votre collègue et votre groupe à vous, est-ce qu'il

22 y a eu d'autres groupes qui travaillaient également sur ce site ?

23 R. Non. Il n'y avait que nous de groupe sur ce site-là.

24 Q. Après avoir examiné le rapport, et j'entends par là la conversation

25 rédigée à la dactylo, imprimée de la conversation interceptée, est-ce que

26 vous avez des raisons de croire que ce qui a été imprimé est différent du

27 rapport qui a été envoyé par votre unité ? Est-ce qu'il y a des

28 différences ?

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1 R. Je ne vois absolument aucune raison pour qu'il y ait des différences.

2 Q. Merci, Monsieur le Président. Cela met fin à mon interrogatoire.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

4 Maître Zivanovic.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

6 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

8 R. Bonjour.

9 Q. Je vais poursuivre justement là où s'était arrêté mon confrère. Donc,

10 permettez-moi de vous poser une question liée à ce carnet de notes. Dites-

11 moi : quelle est la raison pour laquelle vous avez examiné ce carnet de

12 notes ?

13 R. C'était le journal de mon collègue qui travaillait dans l'autre équipe

14 et j'ai emmené ce cahier avec moi.

15 Q. Est-ce que vous aviez remis ce cahier à quelqu'un ?

16 R. Oui.

17 Q. A qui l'avez-vous remis ?

18 R. J'ai remis ce cahier à -- le 22 février, lorsque j'ai -- ou non,

19 excusez-moi. Ce n'est pas le 22 février. C'était le 26 février de cette

20 année.

21 Q. A qui l'avez-vous remis ?

22 R. A la personne qui était chargée de m'interviewer, la personne qui

23 menait l'entretien avec moi.

24 Q. Est-ce que c'était une personne du bureau du Procureur ?

25 R. Oui.

26 Q. Comment se fait-il que vous ayez eu l'idée d'emmener ce cahier ?

27 R. Ce collègue m'a contacté et il l'a offert, il m'a offert de l'emmener,

28 car je -- il n'avait jamais, ou après la démobilisation, je n'avais jamais

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1 pris de tels cahiers à la maison, je n'avais absolument aucune nécessité

2 d'emmener ce genre de document à la maison. Donc, il l'avait sur lui -- il

3 l'avait chez lui. Lorsque il a su que je devais venir témoigner, il a

4 offert de me le donner.

5 Q. Très bien, merci. Puisque nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner ce

6 cahier, est-ce qu'il s'agit d'un cahier plus volumineux, plus grand ? Est-

7 ce que c'est un cahier composé de plusieurs pages ou de deux pages ?

8 R. C'est un cahier de format A4, je crois. Qui est composé de plusieurs

9 pages, donc, c'était son carnet à lui dans lequel il consignait les relèves

10 et les noms des personnes qui travaillaient.

11 Q. Très bien, merci. Maintenant, dites-nous la chose suivante : nous avons

12 obtenu un certain nombre d'informations selon lesquelles on vous a appris

13 de quelle façon entrait à l'ordinateur les données. Mon collègue de

14 l'Accusation vous a montré des documents, des rapports où à l'en-tête, on

15 voit le numéro, la date, et cetera.

16 Ma question est la suivante : lorsque vous entriez les données dans

17 l'ordinateur, est-ce que le programme de l'ordinateur était celui qui

18 affichait un numéro de rapport et la date ? Ou est-ce que vous entriez ces

19 données manuellement ?

20 R. Voyez-vous, nous nous servions à l'époque d'un programme qui s'appelait

21 "Editor." Tout ce qu'on entrait c'était manuellement, ce n'était pas comme

22 maintenant avec Windows où on pouvait faire copier, coller, et cetera. Il

23 fallait tout écrire à la main.

24 Q. Pour ne pas créer de confusions, je ne vous demande pas bien sûr de

25 nous parler du texte mais je vous parle de la date et du numéro.

26 R. Oui, bien sûr. Le programme Q Editor est un programme très simple,

27 c'est la raison pour laquelle j'ai dit que ce n'est pas comme dans Windows

28 où on peut simplement faire copier, coller d'un fichier à l'autre, mais

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1 pour chaque fichier, à chaque fois qu'on ouvrait un fichier, il fallait

2 mettre la date et tout.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous parlez très rapidement et je

4 ne voudrais certainement pas être interprète, ils font énormément d'effort.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur le

6 Président. Je crois que le témoin, à la page 3, ligne 2, a dit : "A

7 l'époque où nous nous servions d'un Editeur Q, tout était entré à la main,

8 ce n'est pas comme dans Windows où tout était entré à la main." Je crois

9 que c'est ce que le témoin avait dit, mais il nous faudrait peut-être

10 préciser ce point.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de préciser ce point.

12 Cela est, effectivement, tout à fait logique et je crois que le témoin

13 pourrait peut-être nous confirmer cela. Je vois qu'il opine du chef. Mais,

14 Maître Zivanovic et Monsieur le témoin vous parlez tous les deux la même

15 langue, vous semblez des personnes fort intelligentes toutes les deux et

16 donc, vous avez un débit rapide pour poser des questions rapidement, vous

17 répondez rapidement. Donc, je vous demanderais des poches ménagées, des

18 pauses entre les questions et les réponses. Tout ce qui est dit dans votre

19 propre langue doit être traduit en anglais et en français. Cela prend

20 quelque peu un peu plus de temps que de répéter textuellement ce que vous

21 dites dans votre langue.

22 Donc Maître Zivanovic, je vous écoute, nous vous écoutons.

23 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

24 Q. Monsieur le Témoin vous avez vu ce rapport que vous a montré mon

25 éminent confrère et vous nous avez explique que dans le paquet dans lequel

26 les rapports étaient envoyés, que réellement ce qu'on envoyait c'était un

27 certain nombre de car -- tous les rapports -- il y avait un certain nombre

28 de caractères qui étaient attribués à un rapport donc, s'il y avait trop de

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1 caractères on pouvait diviser un rapport ou le scinder.

2 Donc, est-ce que vous pourriez nous dire le rapport qui vous a été montré

3 était normalement envoyé dans combien de paquets ?

4 R. Il est difficile de vous expliquer en combien de paquet un rapport

5 pouvait être envoyé. Le fait est qu'au début de votre question je n'avais

6 pas très bien, je n'ai pas très bien compris le début de votre question.

7 Mais un rapport n'était pas envoyé dans un paquet mais s'agissant du

8 rapport, le programme prend des parties, par exemple, 255 caractères sont

9 en banc renvoyé, ensuite, ils sont

10 -- ces caractères sont reçus, et ensuite, on nous renvoi un rapport nous

11 disant que le rapport a été reçu et par la suite un autre -- une autre

12 partie composée de 255 caractères est envoyée de nouveau.

13 Q. Je vous comprends très bien. Mais si vous voyez un rapport tel que

14 celui-ci, est-ce qu'il pouvait faire partie d'un paquet ou est-ce que non ?

15 R. Non, absolument pas puisque 255 caractères sont très peu pour un tel

16 rapport.

17 Q. Donc en plusieurs paquets ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie. Encore une

19 fois vous parlez en même temps et vous n'avez pas écouté ma consigne, vous

20 ne faites même pas une toute petite pause. Donc, je vous demanderais de

21 ménager au moins une petite pause.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi aussi, je m'excuse, Monsieur le Président.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Donc, dans tous les cas, il fallait envoyer un rapport comme celui-là

26 dans plusieurs - en plusieurs paquets. Pour terminer ce sujet, si vous ne

27 pouvez nous donner une idée approximative de combien de paquets il pouvait

28 y avoir.

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1 R. Il me faudrait compter les caractères, mais il est certain qu'à

2 l'intérieur d'un paquet on ne pouvait pas envoyer tout un rapport.

3 Permettez-moi de vous expliquer. Si, par exemple, nous examinons ce

4 rapport, il est crypté, nous ne pouvons pas l'examiner comme ceci. Il y a

5 également des espaces vides, il y a des espaces entre les mots, peut-être

6 deux ou trois espaces. Mais la crypto protection, puisque le rapport est

7 crypté dans chaque -- si on le regardait, cela ressemble au tout rempli par

8 des hiéroglyphes, vous savez.

9 Q. Je vous ai compris, merci.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Pourrait-on passer à huis clos partiel, je

11 vous prie, très brièvement ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, passons à huis clos partiel, je

13 vous prie.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

15 [Audience à huis clos partiel]

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1 (expurgé)

2 [Audience publique]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, c'est M. Ostojic qui va vous

4 poser des questions.

5 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

6 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Comment allez-vous ?

7 R. Bonjour.

8 Q. J'aimerais vous poser des questions concernant plusieurs domaines, afin

9 de mieux comprendre la procédure. Vous avez parlé du programme SP 610. Est-

10 ce que vous pouvez m'expliquer les caractéristiques de ce programme en

11 1995 ?

12 R. Oui. Ce programme SP 610, était utilisé donc pour la transmission radio

13 par paquet. Je vous ai déjà dit que les opérateurs de radios portables

14 l'utilisaient auparavant. Donc, il y a une bande audio avec -- il y avait

15 une bande audio avec mon code, mon signal. Il y avait dix canaux, dix

16 chaînes, et donc je pouvais en fait être relevé à dix correspondants.

17 Chaque canal, donc, quand on passait d'un canal à un autre, on peut voir le

18 code signalétique du correspondant avec qui j'étais relié. Donc je pouvais

19 changer de canal, et puis, il y avait aussi un mode de conversation, un

20 mode grâce auquel je pouvais suivre le trafic. Je pouvais surveiller ce

21 trafic. Il y avait donc une fenêtre ou un écran central, et cela nous

22 permettait de nous entretenir comme aujourd'hui, par internet. Donc, il y

23 avait ce mode qu'on pourrait appeler un mode "chat." Je peux vous donner

24 d'autres. Nous avons le logiciel, donc, j'utilisais un modem, un modèle

25 VICOM contenant plusieurs éléments dont l'élément 7041.

26 Q. Merci beaucoup. Cela nous aide beaucoup. Est-ce que le programme

27 comportait un mécanisme de serrure qui permettait donc de capter ou de

28 saisir les données que vous entriez dans le système, afin que personne ne

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1 puisse modifier ces données ? Y avait-il ce genre de mécanisme ?

2 R. Un tel mécanisme n'existait pas. Je vais tenter de vous expliquer. Je

3 ne voudrais offusquer personne. Dans votre métier, vous étiez des phrases,

4 des mots pour démontrer des choses, mais nous, techniciens, nous utilisons

5 nos mains. Donc, lorsque je dactylographie un fichier un rapport, ensuite,

6 je l'introduis dans le programme ou le logiciel à des fins de chiffrement

7 et donc lorsque je veux le consulter, je récupère le dossier ou le fichier

8 chiffré, puis je l'envoie. Tous les fichiers dans leur forme initiale et

9 les formulaires dactylographiés seront conservés sous forme de fichiers et

10 on peut les retrouver sous l'année, le mois et la date. Donc, le programme

11 SP 610 envoie le rapport chiffré immédiatement au correspondant. Je n'avais

12 pas de programme spécial pour stocker le matériel chiffré. Je pouvais

13 seulement conserver les formulaires dactylographiés originaux.

14 Q. C'est ce qui m'intéresse. Ces originaux qui étaient conservés dans un

15 système de fichier ou de dossier, par date, mois ou année, lorsque vous

16 consigniez donc certaines conversations, est-ce que, par la suite, vous

17 aviez la possibilité de modifier ces dossiers ?

18 R. C'était possible du point de vue technique, mais lorsque je

19 dactylographie un fichier, je l'envoie immédiatement à l'unité de

20 traitement des données et je traitais moi-même ce qui restait dans les

21 archives, afin d'en tirer certaines conclusions pour ma propre utilisation.

22 Je créais mon propre réseau, pour pouvoir effectuer certaines comparaisons,

23 mais le rapport avait déjà été envoyé à la section de traitement

24 automatique des données et je ne vois pas quel intérêt quelqu'un aurait pu

25 avoir à manipuler le rapport. Comme je vous l'ai déjà dit, l'information --

26 les informations que nous envoyons devaient l'être en temps utile et

27 devaient être fiables, crédibles, et cela dépendait beaucoup de la rapidité

28 avec laquelle nous envoyions ces informations.

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1 Q. Donc, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas du tout en

2 train de suggérer que vous-même vous avez modifié quoi que ce soit, mais

3 vous étiez un des commandants du site nord en 1995, n'est-ce pas ? En fait,

4 je voulais dire site sud, même si j'ai dit nord, donc le site sud. Je me

5 corrige. Est-ce bien exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Donc, nous avons parlé de 1995, les communications interceptées en

8 janvier 1995 et vous étiez également commandant du même site sud au mois de

9 juillet de cette même année 1995, n'est-ce pas ?

10 R. Oui. Jusqu'au moment où j'étais démobilisé, j'étais commandant de mon

11 unité.

12 Q. Je crois que vous nous avez donc dit que c'était en 1996, mais il faut

13 se reporter au compte rendu. Pour ce qui est de la procédure que vous nous

14 avez expliquée, pendant l'interrogatoire principal et c'est décrit dans

15 votre déclaration 92 ter, est-ce que vous avez utilisé cette même procédure

16 au mois de janvier et au mois de juillet 1995, c'est-à-dire que vous étiez

17 le seul à dactylographier ? Est-ce que c'était la même procédure au mois de

18 juillet, également ?

19 R. Oui. Vous avez dit 1996. Je crois que c'était le 5 avril 1996, le jour

20 donc de ma démobilisation. Donc, j'effectuais ce travail jusqu'à cette

21 date, mais à un moment donné, toute l'unité a été transférée à un autre

22 endroit et j'ai continué à dactylographier au sein de mon département. Je

23 crois que c'était en novembre ou décembre 1995, lorsque nous avons été

24 délocalisés. L'unité, donc, la même équipe, le même matériel, tout était

25 transféré vers un autre site, mais j'ai continué à effectuer les mêmes

26 tâches au sein de mon département.

27 Q. C'est l'information dont nous disposons en effet. Novembre 1995, et en

28 fin de compte, vous avez été démobilisé en avril 1996. Ce n'est pas

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1 vraiment cela qui me préoccupe. Ce qui m'intéresse, enfin, j'aimerais

2 surtout préciser, aux fins du compte rendu, en juillet 1995, étiez-vous le

3 seul qui avez ces informations de la manière dont vous nous l'avez décrite

4 dans l'ordinateur en utilisant le programme SP610 ?

5 R. Oui.

6 Q. En tant que commandant du site sud en juillet 1995, pouvez-vous me dire

7 quand vous avez été contacté pour la première fois par l'Accusation -- le

8 Procureur, afin de discuter du rôle que vous jouiez dans ce contexte des

9 communications interceptées ? Ce que nous appelons le projet des

10 communications interceptées quand avez-vous été contacté pour la première

11 fois, et quand vous a-t-on demandé pour la première fois donc de venir

12 témoigner devant ce Tribunal ?

13 R. Le 20 -- non, en fait, déjà avant, j'avais été contacté par téléphone

14 le 22 février. Je crois que c'est à cette date que remonte mes premiers

15 contacts concernant les communications interceptées.

16 Q. Donc, pas en 1996 mais en 2007, n'est-ce pas ? C'est à ce moment-là

17 qu'on vous a contacté pour la première fois ?

18 R. Oui, je suis désolé. Tout à fait, le 22 février 2007. Nous avons eu des

19 contacts téléphoniques au sujet de ces communications interceptées à

20 monsieur - je pense qu'il était enquêteur - il m'avait contacté auparavant

21 pour me demander si je serais disposé à témoigner, si je me souvenais

22 encore de certaines choses, mais il n'avait pas mentionné de points précis.

23 Il ne s'agissait là que d'un premier contact, une introduction à d'autres

24 contacts ultérieurs.

25 Q. Merci de cette précision. Maintenant, est-ce que cet enquêteur du

26 bureau du Procureur vous a contacté en premier lieu, ou est-ce que vous

27 avez eu cette conversation avec votre ami - et je vous prie, de ne pas

28 mentionner son nom - qui vous a transmis son journal ? Je crois que nous

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1 l'avions appelé -- vous savez de qui je parle, de quel ami, de quel

2 journal ?

3 R. Après le premier contact que j'ai eu et avant de partir pour La Haye --

4 Q. Est-ce que vous avez parcouru le livre dans son ensemble pour savoir

5 si, en fait, le mois de janvier - non, je me corrige - en fait, si le mois

6 de juillet 1995, et tout le programme de travail était décrit dans ce

7 journal de cette année que vous avez amené avec vous à La Haye ?

8 R. Non, ce serait mentir que de dire que j'ai étudié chaque page, mais, en

9 effet, j'ai étudié cette partie spécifique que vous mentionnez.

10 Q. Je me réfère au mois de juillet 1995. Est-ce que vous avez examiné le

11 programme de travail pour juillet 1995 ?

12 R. Je ne crois pas que je me sois concentré sur juillet. Je me suis

13 surtout concentré sur janvier 1995. Je n'ai pas fait énormément attention à

14 d'autres dates.

15 Q. J'ai eu à peu près trois minutes pour consulter ce journal. J'ai essayé

16 de lire en diagonale pour trouver le mois de juillet 1995.

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que la Chambre nous autoriserait à

18 soumettre au témoin ce journal, l'original ? J'aurais quelques questions

19 concrètes à ce sujet.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait. Est-ce que vous

21 aimeriez lui demander de consulter une page en particulier ?

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Il n'a pas de numéro de pages mais je pense

23 pouvoir l'orienter.

24 Q. Est-ce que vous pourriez, Monsieur le Témoin, trouver la page où il est

25 question du mois de mai 1995 ? Je mentionne "mai" pour une raison précise.

26 Vous pourrez peut-être nous aider. Cela se trouve à peu près au milieu du

27 journal, ou peut-être que je pourrais vous aider.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, ce serait plus facile.

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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Voilà, il faut chercher un peu plus loin.

2 Voilà. c'est ici.

3 Monsieur le Président, peut-être pourrions-nous mettre cette page sur le

4 rétroprojecteur ? Mais évidemment, il ne faut pas que cela soit diffusé

5 puisque certains opérateurs pourraient être identifiés.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

7 M. OSTOJIC : [interprétation]

8 Q. Il semblerait que -- soit au milieu du journal, n'est-ce pas ? Si on

9 regarde cette page.

10 R. Enfin, un peu après le milieu.

11 Q. Très bien. Est-ce que vous pouvez nous dire sur la gauche quelle est la

12 date que l'on voit pour cette entrée dans le journal ?

13 R. Non, je n'arrive pas à le voir.

14 Q. Bien. Il me semble qu'en l'encre rouge je vois "26-05", mais je ne vous

15 demande pas de le confirmer, c'est simplement mon opinion. Est-ce que vous

16 voyez qu'immédiatement à la suite, il y a plusieurs pages qui ont été

17 déchirées donc extraites du journal ? Vous voyez cela si donc vous examinez

18 l'original ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous voyez qu'il y a une page qui subsiste, mais, ensuite, il

21 semblerait qu'il y est encore plusieurs pages, voire cinq à dix pages, qui

22 ont été déchirées, qui ont été donc enlevées du journal; est-ce que vous

23 voyez cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que vous avez demandé à votre ami pourquoi il y a des pages qui

26 manquent dans ce journal ?

27 R. Non.

28 Q. Aviez-vous la moindre idée pourquoi quelqu'un aurait voulu enlever les

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1 pages, les déchirer ? Il semblerait que ce soit immédiatement après une

2 période dont je prétends que c'était la période immédiatement après le 26

3 mai.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Puis-je formuler une objection ? Il me

6 semble que l'on demande au témoin de formuler des conjectures.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je pense que c'est une question

8 équitable. Il peut répondre s'il connaît la réponse. S'il ne la connaît pas

9 il ne doit pas se livrer à de la conjecture.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mais cela présume aussi un fait qui n'a

11 pas été démontré, c'est-à-dire est-ce qu'il y a vraiment des pages

12 déchirées ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. L'autre possibilité c'est que les

14 pages étaient tout simplement collées. Manifestement, il y a quelque chose

15 qui s'est perdu. Poursuivons.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Je dois tout de même répondre à cela, que le

17 témoin a répondu par l'affirmative à ma question lorsque je lui ai demandé

18 si des pages avaient effectivement été déchirées.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

20 M. OSTOJIC : [interprétation]

21 Q. Est-ce que, Monsieur le Témoin, vous avez la moindre idée pourquoi une

22 personne aurait voulu extraire des pages de ce journal, des pages se

23 rapportant précisément à la période immédiatement après le 26 mai 1995 ?

24 R. Je ne sais pas si c'était mon journal. Je pourrais peut-être vous

25 expliquer pourquoi les pages ont été déchirées mais puisque ce n'est pas le

26 cas je ne peux que formuler des conjectures.

27 Q. Merci. Merci de nous aider à préciser cette question concernant le

28 journal.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Ostojic, puis-je savoir quelle

2 est la date qui figure après les pages qui ont été déchirées ?

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Je n'ai pas examiné cela.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'aimerais bien aller voir.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Il s'agit de pages vierges en fait, mais je

6 n'ai pas étudié chacune d'entre elles. Pourrions-nous le faire ?

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je m'en remets à vous.

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci. Donc, je vais explorer cette question.

9 Q. Peut-on voir de quand est daté la prochaine inscription dans ce

10 journal ? Est-ce que vous pourriez rapidement regarder pour trouver

11 l'entrée suivante ?

12 R. L'entrée suivante concerne un système électronique d'amplificateur, je

13 dirais.

14 Q. En feuilletant le journal, est-ce que vous conviendriez avec moi que le

15 reste du journal, donc, à partir de cette entrée concernant le système

16 électronique, après la date, donc, je crois qu'il s'agit du 26 mai 1995, il

17 y a d'autres schémas et d'autres dessins se rapportant au matériel qui

18 auraient pu ou non être utilisés, n'est-ce pas ? Donc, c'est la teneur des

19 pages qui suivent, de toutes les pages qui suivent.

20 R. Est-ce que je peux étudier ces pages suivantes ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce que je vois c'est des schémas, mais

23 donc des opérateurs radio ont l'habitude de procéder ainsi, de réunir des

24 schémas et des filtres, des amplificateurs, voilà BW52, donc, ce type de

25 schéma.

26 M. OSTOJIC : [interprétation]

27 Q. Pour revenir au programme SP 610 et le système informatique, les

28 dossiers, les fichiers que vous transmettiez ainsi que la version chiffrée,

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1 est-ce que vous conserviez un exemplaire de ces fichiers contenant les

2 versions imprimées de ces conversations dans votre ordinateur ? Ou qu'avez-

3 vous fait avec tout cela lorsque vous avez été démobilisé ou après que vous

4 ayez quitté le site sud en novembre 1995 ?

5 R. Je suis désolé, mais SP 610, cela correspond à un logiciel et non pas à

6 du matériel. Jusqu'à ce que je sois démobilisé, nous avons gardé tout cela

7 dans nos archives dans l'ordinateur, et une que j'ai été démobilisé, bien

8 évidemment, ce n'était pas un matériel qui m'appartenait. Je n'ai pas pu

9 emmener quoi que ce soit chez moi à la maison, tout est resté au sein de

10 l'unité.

11 Q. Je comprends bien qu'il s'agit d'un logiciel mais qui est tout de même

12 conservé dans le disque dur de l'ordinateur, n'est-ce pas ?

13 R. Les archives, oui.

14 Q. Mais ce que je vous demande, Monsieur, c'est ce matériel qui contenait

15 le logiciel qui contenait les fichiers; est-ce que vous avez transmis donc

16 ce matériel à qui que ce soit pendant la période où vous étiez commandant

17 du site sud, en fait, à un moment donné en novembre 1995 ?

18 R. J'avais un matériel de base, mais il est évident que je ne pouvais pas

19 être démobilisé sans restituer tout ce matériel. J'ai seulement pu être

20 démobilisé une fois que j'avais restitué tout le matériel. Tout ce

21 matériel, tout ce sur quoi j'avais travaillé est resté auprès de l'unité,

22 je ne sais pas ce que c'est devenu une fois que j'étais parti.

23 Q. Je comprends la procédure, je ne formule pas d'autres hypothèses. Mais

24 la question est la suivante : est-ce que nous avons toujours ce matériel

25 qui a peut-être été récupéré sur le site sud ? Est-ce que les fichiers,

26 comme vous étudiez, pouvaient être stockés dans l'ordinateur ?

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois que le témoin a déjà répondu à

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1 cette question. Il a dit qu'il ne savait pas ce qu'était devenu tout cela

2 après son départ.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Mais c'est peut-être une question légèrement

4 différente.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Permettons-le de répondre à la

6 question.

7 M. OSTOJIC : [interprétation]

8 Q. [aucune interprétation]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous avez déjà

10 répondu à cette question d'une certaine façon. Elle a peut-être été posée

11 d'une manière quelque peu différente, mais si vous aimeriez rajouter

12 quelque chose, allez-y.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a quoi que ce soit à

14 ajouter. Comme le monsieur l'a dit, cela reste conservé sur le disque dur,

15 c'est normal. Je ne sais pas ce que sont devenus ces fichiers par la suite,

16 il se peut qu'un virus ait infecté les disques durs mais cela ne serait

17 qu'une hypothèse. Donc, je maintiens ce que j'ai dit.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Alors, le jour où vous avez

19 quitté le site et votre unité, à votre connaissance, tout ce matériel était

20 encore conservé, stocké dans l'ordinateur ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout était stocké, conservé dans les

22 fichiers. Cela devait être conservé dans l'ordinateur.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous la moindre connaissance quant

24 à ce que ce matériel stocké ou conservé dans l'ordinateur est devenu après

25 votre départ. Avez-vous reçu la moindre information à ce sujet qui pourrait

26 nous éclairer ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, Monsieur Ostojic.

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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

2 Q. J'aimerais passer à un autre domaine.

3 Mais je demanderais à ce que l'on passe à huis clos partiel parce que

4 j'aimerais utiliser un nom propre.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, nous sommes maintenant à

6 huis clos partiel.

7 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. OSTOJIC : [interprétation]

26 Q. Cette personne, à combien de reprises l'avez-vous vu en juin et juillet

27 1995 lorsqu'il a transféré les archives au 2e Corps. Est-ce que c'était au

28 quotidien ou une fois par semaine ou une fois par moi ?

Page 8389

1 R. Quand je parlais de cet individu dont je ne vais plus mentionner le

2 nom, je n'ai pas dit qui était là ce jour-là. Autant que je m'en souvienne,

3 la question ne concernait pas un jour ou un mois particulier. On m'a

4 simplement posé la question afin d'expliquer la procédure et ce qu'est

5 devenu tout ce matériel. Mais pour ce qui est de la question précise, je

6 peux vous dire que je l'ai vu lors du transfert de pouvoir et ces

7 transferts ne se passaient pas de la même façon en été et en hiver. En

8 hiver, s'il y avait beaucoup de neige, les gens restaient en fonction plus

9 longtemps. En été, la période était plus courte. Donc, parfois, ils

10 venaient faire une inspection, parfois, c'était tous les jours, mais pas

11 toujours.

12 Q. D'ailleurs, je ne m'intéresse pas tellement à la période pour laquelle

13 il neigeait, mais plutôt en été. Est-ce que vous vous souvenez si, en juin

14 et en juillet 1995, ce monsieur venait au site sud tous les jours, afin de

15 chercher des -- du matériel et les archiver ?

16 R. Non, pas tous les jours.

17 Q. Alors, pouvez-vous nous donner une approximation, quant à savoir la

18 fréquence avec laquelle il venait récupérer ces documents, autant que vous

19 vous en souveniez ?

20 R. Il était présent à chaque fois qu'il y avait un changement d'équipe,

21 mais lorsqu'il y avait un certain nombre d'enregistrement audio, nous

22 devions commencer à travailler avec des bandes de réserve et donc, nous les

23 contactions afin qu'ils viennent emporter les bandes qui étaient déjà

24 entièrement enregistrées, et nous amenaient de nouvelles bandes vierges.

25 Parfois, s'ils estimaient qu'il était nécessaire de discuter avec nous ou

26 d'emmener une bande en particulier, qui avait une certaine importance à

27 leurs yeux, ils venaient chercher cette bande le jour même. Donc, ils ne

28 venaient pas chercher les conversations transcrites, dactylographiées, mais

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1 les bandes originales.

2 Q. Merci. Alors, j'ai peut-être mal compris, mais quand vous parlez donc

3 de relèves ou de changements d'équipe, vous parlez donc de la période de

4 dix à 15 jours, pendant laquelle votre unité était affectée aux tâches que

5 vous nous avez décrites plutôt, n'est-ce

6 pas ? Donc, ils venaient lorsqu'il y avait un changement d'équipe, c'est-à-

7 dire au bout de 15 jours à peu près, n'est-ce pas, avec les exceptions que

8 vous venez de nous énoncer ?

9 R. Lorsque j'ai parlé de l'équipe, j'ai parlé de cette possession de

10 devoir entre une équipe et une autre, qui la relève. C'est dans ce sens-là

11 que j'en ai parlé. Encore une fois, à cette époque-là, certainement, il y

12 en a qui venaient et puis parfois, il y en a qui venaient afin d'effectuer

13 un contrôle. Là, c'était mes supérieurs, mes officiers supérieurs qui

14 venaient effectuer un contrôle. Mais là, je ne peux pas vous direction si

15 c'était tous les cinq ou sept jours. Ce n'était jamais déterminé, et en

16 règle générale, ils ne s'annonçaient pour ce genre de contrôle.

17 Q. Oui, je connais ce genre de surveillance. Mais dites-moi : est-ce que

18 dans la région dans laquelle vous avez travaillé, dans le secteur militaire

19 dans lequel vous avez travaillé au site sud, est-ce qu'il y avait un

20 registre dans lequel vous écriviez qui entrait et qui sortait du site sud ?

21 Est-ce que vous avez jamais tenu cela ?

22 R. Si mes souvenirs sont bons, pas à cette époque-là, car à ce site, nous

23 avions aussi des gardes de sécurité qui le sécurisait et donc c'était eux

24 qui étaient chargés de ce genre d'activités.

25 Q. Comment s'appelait l'unité qui assurait la sécurité et qui était chargé

26 de l'autorisation d'un agent d'entrée ou de sortie du site sud en juillet

27 1995. Si vous le souhaitez, nous passerons à huis clos partiel, mais je ne

28 sais pas si c'est vraiment nécessaire.

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1 R. Je pense que c'était l'unité -- enfin, c'était une Unité du 2e Corps

2 d'armée. Je pense qu'elle s'appelait Unité chargée de la Sécurité des

3 installations et des personnes.

4 Q. Nous allons reparler de ce monsieur qui reprenait les archives du site

5 sud. Pendant que vous y étiez commandant, est-ce qu'il ne vous a jamais

6 donné un reçu ou des documents indiquant quels étaient les matériels qu'il

7 emmenait du site sud ?

8 R. Non.

9 Q. Savez-vous s'il y a jamais eu une pratique ou une procédure sur

10 laquelle, à chaque fois que vous transfériez les matériels ou documents

11 archivés de cette manière, permettant d'enregistrer quelque part, ce qui

12 était remis à cet individu ou aux autres individus ?

13 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas qu'il y ait eu de telles

14 archives. Vraiment.

15 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus de questions.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ostojic.

18 Maître Bourgon.

19 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. Je dois commencer mon contre-interrogatoire en revenant à une question

24 soulevée par mes deux collègues de la Défense, afin de demander une

25 clarification de votre. Je fais référence à la page 40, lignes 5 et 6 du

26 compte rendu d'audience. Je le dis pour mes collègues. Vous avez mentionné

27 que le moment où vous avez contacté votre ami afin d'obtenir le journal ou

28 le sujet du journal, c'était après le premier contact avec l'enquêteur et

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1 avant votre départ pour La Haye; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 Q. Ce que je souhaite savoir est la chose suivante. Si j'ai bien compris,

4 il y a eu un autre entretien par téléphone avec l'enquêteur, qui s'est

5 déroulé avant votre arrivée à La Haye; est-ce exact ?

6 R. Le 22 février 2006.

7 Q. Ceci serait le deuxième contact et après cela, vous avez répondu aux

8 questions de l'enquêteur; est-ce exact ?

9 R. C'était surtout -- enfin cela concernait surtout ma biographie, mon

10 parcours professionnel, mon CV.

11 Q. Ce qui m'intéresse, Monsieur le Témoin, est de savoir qui a eu l'idée

12 tout d'abord, de consulter le journal qui appartient à votre ami ? Est-ce

13 que l'enquêteur vous l'a suggéré ou bien est-ce que c'était votre idée ?

14 Par exemple, disant j'avais contacté mon ami et c'est ainsi que peut-être

15 je comprendrai si j'étais de permanence ou actif ou pas le 19 janvier,

16 comment est-ce que ceci s'est passé ? Qui a eu cette idée ?

17 R. Je vais vous le dire. Au cours de l'entretien, je n'ai pas pu confirmer

18 si, à l'époque, j'étais sur le site suivant les dates, mais je me suis

19 rappelé quelles étaient -- le Nouvel An que j'ai passé chez moi et

20 lesquelles là-bas. Je me suis rappelé que probablement j'étais là-bas en

21 janvier et je ne me souvenais pas de date exacte. Je me suis dit que peut-

22 être Brega [phon], il avait certains documents -- que mon collègue avait

23 peut-être certains documents, vous comprenez, car, à ce moment-là, je ne

24 pouvais pas me le rappeler la date exacte. Mais après, j'ai essayé de m'en

25 rappeler quelles étaient le Nouvel An que j'avais passé là-bas, lesquelles

26 j'avais passé auprès de 29 amis, et ensuite, j'ai conclu que j'y étais

27 définitivement au mois de janvier et mon collègue m'a contacté par

28 téléphone et il a dit qu'il avait certains documents. Si mes souvenirs sont

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1 bons, peut-être l'enquêteur m'a demandé si mon collègue risquait d'avoir

2 quoi que ce soit, mais, de toute façon, je ne peux vraiment pas le dire.

3 Vous savez, peut-être il avait un document ou quelque chose dans ses

4 archives à la maison.

5 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je comprends que janvier 1995, c'est quelque

6 chose qui s'était déroulé il y a longtemps, et il est normal que vous ne

7 puissiez pas vous rappeler de ce qui s'est passé au cours de cette période.

8 Mais ce que j'ai du mal à comprendre c'est que vous avez eu une

9 conversation ou entretien par téléphone avec l'enquêteur, et vous nous

10 dites que peut-être vous y étiez en janvier mais vous n'en êtes pas sûr.

11 Ensuite, votre collègue vous appelle. Comment est-ce que votre collègue

12 était au courant de cet entretien que vous aviez eu avec l'enquêteur ?

13 R. Je ne me disais pas que j'y étais peut-être à ce moment-là, j'étais sûr

14 que j'y étais, mais je n'étais pas sûr pour ce qui est des dates. Si

15 quelqu'un a contacté mon collègue, vraiment je n'en ai pas parlé avec lui.

16 Tout simplement, il m'a donné ce cahier.

17 Q. Monsieur le Témoin, je suppose que vous avez rencontré votre collègue

18 afin qu'il puisse vous remettre ce journal; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Votre ami, est-ce qu'il vous a informé du fait qu'il avait déposé

21 devant ce Tribunal dans le cadre de la même affaire ?

22 R. Quand il m'a remis ce journal, croyez-moi cela s'est passé très

23 rapidement, et nous n'avons pas parlé de cela, mais d'après les dernières

24 informations, je sais qu'il était témoin et je crois qu'il bénéficiait des

25 mesures de protection.

26 Q. Votre ami n'a-t-il jamais parlé avec vous du contenu de sa déposition,

27 non pas tellement le contenu exact, mais la question de savoir comment le

28 fait d'avoir -- enfin, comment fonctionne le fait de déposer devant ce

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1 Tribunal international ? Est-ce que vous en a parlé ?

2 R. Non.

3 Q. Ma dernière question concernant ce point, en ce qui concerne le

4 journal, est-ce que votre ami vous a informé ou vous a fourni quelque

5 information que ce soit concernant le journal ? Maintenant, je fais

6 référence aux questions qui vous ont été posées par mon confrère concernant

7 le fait que certaines pages manquaient, ou bien quelle était la période qui

8 était couverte ?

9 R. Non, non.

10 Q. Votre ami est-ce qu'il vous a mentionné s'il avait montré ce journal au

11 moment de sa déposition, ou s'il l'avait remis aux enquêteurs du Tribunal

12 international ?

13 R. Il ne me l'a pas dit. S'il leur a donné, je ne peux pas le savoir. Mais

14 il ne m'a rien dit concrètement à ce sujet.

15 Q. Le journal, je pense que vous l'avez toujours sur vous. D'après ce que

16 je peux voir -- ce que j'ai pu voir lorsque je l'ai examiné pendant la

17 pause, il y a plusieurs pages qui sont détachées qui se trouvent à la fin

18 du journal. Votre collègue vous a-t-il fourni des informations au sujet de

19 ces pages, est-ce qu'il vous a dit de vous assurer de ne pas les perdre, et

20 ainsi de suite ? Est-ce qu'il vous a dit quoi que ce soit au sujet du

21 journal ?

22 R. Non.

23 Q. Je vous remercie. Passons maintenant à un autre sujet. Je souhaite que

24 vous confirmiez que la conversation, qui vous a été montrée ce matin - et

25 là, je parle de la conversation interceptée - est-ce que vous pouvez me

26 confirmer que, vous-même, vous n'avez pas écouté ou entendu cette

27 conversation ni celui qui l'a retranscrite; est-ce exact ?

28 R. Je n'étais pas la personne qui leur avait parlé ni qui avait les

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1 écouteurs pour ensuite retranscrire la conversation. Je n'étais pas celui-

2 là. Ce n'était pas ma tâche. Je n'étais donc pas l'opérateur radio. Là, je

3 parle de la personne qui a des écouteurs, qui est assis, et qui suit les

4 conversations interceptées. Ce n'était pas mon travail, non.

5 Q. Est-ce que vous pourriez aider la Chambre aujourd'hui à nous disant

6 quel était l'opérateur qui faisait, effectivement, les écoutes et les

7 retranscriptions ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que je sais ce que vous

9 allez dire. Si vous souhaitez que le témoin dise un nom, nous devons passer

10 à huis clos partiel.

11 C'est ce que vous alliez dire ?

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] En autre.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Si mon éminent collègue peut être un

15 peu plus concret lorsqu'il parle de la période il parle de quelle période

16 ou de quelle conversation interceptée, car j'ai l'impression que cette

17 question pourrait porter sur toute une liste des noms des opérateurs.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne suis pas sûr que vous avez

19 raison. Je pense qu'on parlait de cette conversation en particulier.

20 M. BOURGON : [interprétation] Nous parlons de la même conversation

21 interceptée.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce que je pensais.

23 M. BOURGON : [interprétation] Peut-être que l'occasion est bonne pour

24 mentionner que lorsque l'Accusation a demandé de faire venir ce témoin ici,

25 on a été informé et la Chambre de première instance a été informée, du fait

26 qu'il allait déposer au sujet de plusieurs conversations interceptées. Mais

27 il y a en une seule, et c'est celle dont je parle.

28 Q. Maintenant, je vais préciser ma question.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous ne nous avez pas dit s'il faut

2 passer à huis clos partiel.

3 M. BOURGON : [interprétation] Pas nécessaire, je vais reformuler ma

4 question.

5 Q. Est-ce que vous connaissez l'identité de l'opérateur qui a écouté la

6 conversation et qui l'a retranscrite ? Est-ce que vous savez exactement qui

7 c'était ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sans mentionner le nom.

9 M. BOURGON : [interprétation] Sans mentionner le nom, oui.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas le dire avec exactitude. Vous

11 savez, vraiment beaucoup de temps s'est écoulé, donc s'agissant

12 concrètement parlant de cette conversation, non, je ne saurais le dire si

13 c'était tel ou tel. Il ne serait pas honnête que je fasse des conjectures.

14 Je dois dire, c'est l'un de ces personnes-là, mais je ne peux pas vous

15 citer le nom exact de l'individu.

16 M. BOURGON : [interprétation]

17 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je m'y attendais d'ailleurs. C'est pour cela

18 qu'il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails de noms. Mais est-ce

19 que vous pouvez nous confirmer que cette conversation qui a eu lieu le 19

20 janvier 1995, et si c'était vous qui avez dactylographié cette

21 conversation, est-ce que vous avez confirmé que vous l'avez reçu sur une

22 feuille de papier, car il n'y avait pas de cahiers disponibles, à l'époque;

23 est-ce exact ?

24 R. Il était exact que c'est ce que j'ai fait. J'ai dactylographié dans

25 l'ordinateur, tapé dans l'ordinateur, ce qui avait été écrit sur papier,

26 mais je ne peux pas vous dire si c'était une feuille volante ou un cahier,

27 car on utilisait aussi de vieilles archives, de vieux documents d'archives

28 où d'un côté il y avait un texte dactylographié, mais on utilisait le

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1 verso, qui était blanc. Donc, je ne suis pas sûr de cela, mais je peux vous

2 dire avec exactitude que c'était moi qui avait tapé ce texte dans

3 l'ordinateur.

4 Q. Merci. Est-ce que vous vous souvenez si des cahiers étaient disponibles

5 en janvier 1995 ?

6 R. Je ne m'en souviens pas.

7 Q. Pour ce qui est de cette conversation interceptée, on parle toujours de

8 la même, si j'ai bien compris, on ne vous a pas montré la version

9 manuscrite de cette conversation, car elle n'est pas disponible

10 aujourd'hui; est-ce exact ?

11 R. Ecoutez, il ne faut pas mal interprété ces propos. A l'époque, au

12 moment où je l'ai tapé, je l'ai vu. Mais maintenant, non. Mais au moment où

13 je l'ai dactylographié, bien sûr que je l'ai vu. Il a bien fallu que je le

14 vois pour pouvoir dactylographié, mais pas maintenant.

15 Q. C'était le but de ma question, le sens de ma question. En ce moment,

16 mon confrère vous a posé une question et là, je pose une

17 -- je fais référence à la page 22, lignes 3 à 4 du compte rendu d'audience,

18 et la question était la suivante : "Avez-vous soumis un rapport concernant

19 le statut des équipements le 19 janvier ?" Vous avez répondu : "Oui." Est-

20 ce que vous vous souvenez de cette question ?

21 R. Oui, je m'en souviens. Je crois avoir dit que de tels rapports, en

22 fait, des rapports réguliers, portant sur l'état des équipements matériels

23 et techniques, on les envoyait tous les jours.

24 Q. Ma question au sujet de ce rapport, en particulier du

25 19 janvier, et c'est la question qui vous a été posée. Je vous suggère qu'à

26 moins que je vous montre ce rapport en particulier aujourd'hui, vous ne

27 pouvez pas vous rappeler que le 19 janvier, vous avez soumis un tel

28 rapport; est-ce exact ?

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1 R. Excusez-moi. Est-ce que vous pourriez me répéter la question ?

2 Q. Oui. En répondant à une question posée par mon confrère, vous avez dit

3 que vous aviez soumis un rapport concernant le statut des équipements le 19

4 janvier 1995. Ma question est la suivante : sans voir un tel rapport

5 comportant votre nom, vous ne pourriez pas dire à la Chambre aujourd'hui

6 que c'était, effectivement, lui qui avait soumis un rapport ce jour-là;

7 est-ce exact ?

8 R. Oui. Ecoutez. Donc, il y a la date, il y a une date et ma signature sur

9 le rapport -- dans le rapport, donc, cela veut dire que c'était moi qui

10 l'avais rédigé et envoyé, mais à vrai dire, sans ces données-là et sans le

11 cahier de ce collègue, je ne saurais vous le dire, si vous me posiez une

12 question, par exemple. Maintenant, sur octobre 1994, j'aurais du mal à vous

13 dire si j'y étais, avec certitude ou pas, à moins d'avoir quelque chose qui

14 me suggère, un document avec ma signature ou le calendrier des équipes

15 différentes.

16 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je souhaite que l'on place à l'écran, dans

17 le système du prétoire électronique, à la fois en anglais et en B/C/S, la

18 pièce 2437 - A en anglais et B en B/C/S. Peut-on placer cela sous forme

19 électronique, s'il vous plaît ?

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ce qui me préoccupe quelque peu, c'est la

26 référence au nom et je me demande si nous pourrions passer à huis clos

27 partiel avant que le témoin réponde. Peut-être que les références à ces

28 noms pourraient être expurgées du compte rendu d'audience.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

2 M. BOURGON : [interprétation] Je ne pense pas que cela soit nécessaire,

3 mais cela dépend du témoin. S'il considère que ces informations peuvent

4 permettre à quelqu'un de l'identifier, on peut, mais j'en doute car nous

5 avons eu plusieurs opérateurs venant de ces régions-là, et c'était le nom

6 donné au détachement. Si le témoin le souhaite, il n'y a pas de problème,

7 mais s'il -- le problème, c'est qu'il a été identifié en tant que

8 commandant de cette unité, alors qu'il n'y en avait pas beaucoup.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous ne devons même pas

10 consulter le témoin. Expurgeons les lignes 4 à 8, s'il vous plaît, de cette

11 page, page 58. Merci, Monsieur Vanderpuye.

12 Maître Bourgon.

13 M. BOURGON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. J'aurais

14 dû faire plus attention. Si l'on peut maintenant voir sous forme

15 électronique les deux versions, A et B, l'une à côté de l'autre, s'il vous

16 plaît.

17 Q. Ma question, Monsieur le Témoin, est la suivante. Je souhaite que vous

18 examiniez cette conversation interceptée. Elle est dans votre langue à

19 droite.

20 M. BOURGON : [interprétation] Peut-on diminuer pour voir l'en-tête ?

21 Q. Si vous examinez cette conversation interceptée telle qu'elle est

22 présentée ici et mon confrère vous a posé plusieurs -- collègues concernant

23 ces informations contenues dans cette conversation interceptée, ma question

24 est la suivante. Si vous ne faites qu'examiner la conversation interceptée

25 et là, je parle du moment avant celui où vous avez réalisé que vous étiez

26 le 19 janvier 1995. Si vous examiné seulement cette conversation

27 interceptée, je suggère que, dans cette conversation interceptée, rien ne

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1 (expurgé)

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Simplement, je souhaite indiquer que ce

4 que je vois à l'écran fait référence à une autre conversation interceptée.

5 Donc, je ne sais pas si mon éminent confrère l'avait remarqué.

6 M. BOURGON : [interprétation] A vrai dire, c'est trop petit pour que je

7 puisse lire.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est vous qui aviez demandé de

9 diminuer le texte.

10 M. BOURGON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. L'anglais est

11 bon, mais pas le B/C/S. Je demandais le texte dans son -- bravo.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est la page 3.

13 M. BOURGON : [interprétation] Oui, car c'est un rapport qui comporte

14 plusieurs conversations interceptées. Donc, page numéro 6615, s'il vous

15 plaît. C'est la bonne page. Peut-on montrer la partie inférieure, s'il vous

16 plaît ? Merci.

17 Q. Monsieur le Témoin, je vous pose la même question concernant le texte

18 qui figure à droite de l'écran. C'est le texte de la conversation

19 interceptée qui commence par les mots : "Azimut 110." Il s'agirait d'une

20 conversation entre un dénommé Nikolic et un dénommé Popovic. Je répète ma

21 question : (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 R. Excusez-moi, je suis quelque peu déconcentré car mon conseil a

26 mentionné le nom de l'endroit. Je présume que ce n'était pas

27 intentionnellement, bien sûr, mais cela m'a quelque peu déconcentré. Cela

28 met en cause mon identité car je suis le seul qui était le commandant sur

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1 ce site du début jusqu'à la fin des opérations.

2 Q. Je suis terriblement désolé, Monsieur le Témoin. Nous allons passer à

3 huis clos partiel.

4 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, si vous pourriez vous

5 assurer que l'information soit expurgée.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de quelle ligne ?

7 M. BOURGON : [interprétation] C'est à la page 60, lignes 8 et 9. Mais un

8 peu plus tôt, on a également mentionné le lieu.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, en fait, c'est la page 59, les

10 lignes 12 et 13.

11 M. BOURGON : [aucune interprétation]

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, il nous faut expurger les lignes

13 12 et 13. Donc, la deuxième partie de la ligne 12 et toute la ligne 13 sur

14 la page 59. Ensuite, il faut également expurger le passage se trouvant sur

15 la page 60 entre les lignes 8 et 9. Les deux derniers mots se trouvant sur

16 trois points de suspension. Donc, les derniers mots qui se trouvent sur les

17 lignes 6, 7, 8 et 9. Ensuite, n'oubliez pas, je vous prie, Monsieur le

18 Témoin, que nous avons à expurger ces passages, n'est-ce pas ? Donc,

19 sentez-vous -- donc, c'est simplement pour vous assurer que vous n'avez

20 rien à craindre.

21 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

22 Pourrait-on passer à huis clos partiel, je vous prie pour quelque sorte

23 questions ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement.

25 [Audience à huis clos partiel]

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11 Pages 8403-8406 expurgées. Audience à huis clos partiel

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14 [Audience publique]

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

16 M. BOURGON : [interprétation]

17 Q. Donc, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il y en

18 fait une possibilité que cette conversation interceptée fait état d'une

19 troisième personne ? Est-ce que vous seriez d'accord avec moi, qu'une

20 troisième personne ait pris part à cette conversation ?

21 R. Il y a toujours cette possibilité, effectivement.

22 Q. C'est aussi tout à fait possible, n'est-ce pas, qu'il y a peut-être une

23 erreur ? Peut-être que Mico est, en réalité, Nidjo; est-ce que c'est aussi

24 une possibilité ?

25 R. Si vous pensez qu'on ait tapé un M au lieu de la lettre N, je ne suis

26 pas d'accord avec vous. Je suis vraiment désolé, mais je ne suis pas

27 d'accord avec vous parce qu'il n'y avait pas d'erreurs pour ce qui est de

28 la lettre C avec un accent diacritique qui, en fait, est la lettre "Ch".

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1 Q. Oui, mais même si ce n'est pas une erreur de frappe, vous avez peut-

2 être transcrit l'information qui venait de vous, mais, en fait, que c'était

3 l'opérateur qui a écoute à la conversation. Il aurait peut-être pu entendre

4 Mico, alors qu'en réalité, on parlait de Nidjo. Est-ce que cela c'est

5 possible ?

6 R. Alors, vous voyez, si l'opérateur a entendu Mico, alors, il a écrit

7 Mico. Avec votre permission, je peux peut-être essayer d'interpréter ceci

8 de la façon suivante.

9 Q. Oui, faites, je vous prie.

10 R. Par exemple, mon ami - je ne vais pas dire mon nom de famille - mais

11 mon ami, en raccourcissant mon nom de famille, donc, cela a créé un surnom

12 pour moi.

13 Q. Oui, oui, je comprends. Mais nous avons déjà -- en fait, il a déjà été

14 établi que Mico n'est pas la version raccourcie ni le surnom de Popovic,

15 Pope, Nikolic Nidjo, n'est-ce pas ? Vous avez confirmé cela, n'est-ce pas

16 tout à l'heure ?

17 R. Logiquement parlant, en fait, je ne peux absolument rien affirmer avec

18 certitude.

19 Q. Je comprends, Monsieur, mais là, si vous prenez le passage où on parle

20 de Mico, il est attribué à N. et N est, si bien compris, Nikolic. Mais je

21 ne peux pas comprendre que Nikolic ferait référence à soi-même et s'appeler

22 Mico. Donc, si N disait Mico, cela veut dire qu'il y a une troisième

23 personne appelée Mico qui fait partie de cette conversation; est-ce exact ?

24 R. Si vous faites allusion à une troisième personne qui aurait fait partie

25 de la conversation qui serait -- qui serait dans la conversation, mais on

26 parle peut-être d'une troisième personne, cela c'est possible. Mais vous

27 avez raison lorsque vous avez dit qu'on voit à côté de N ce que Nikolic a

28 dit, mais il est certain que Nikolic ne peut pas dire cela pour soi-même.

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1 Mais il y a une possibilité que M. Popovic porte un surnom.

2 Q. Mais, cela vous ne le savez pas non plus. En fait, vous ne pouvez pas

3 du tout expliquer aux Juges de la Chambre ce que cette conversation

4 interceptée veut dire. Vous ne pouvez jeter aucune lumière sur le contenu

5 de cette conversation, n'est-ce pas ?

6 R. Je crois avoir déjà répondu à cette question. Il est impossible qu'il

7 ait eu une troisième personne qui a fait part à la conversation, mais a

8 peut-être parlé de la personne, peut-être que M. Popovic porte un surnom --

9 porte le surnom de Mico. Donc, ce serait peut-être -- ce serait incorrect

10 de ma part de vous dire quoi que ce soit d'autre, je ne sais pas si vous me

11 comprenez.

12 Q. Mais justement. Voilà ce que je veux dire, je ne veux pas que vous vous

13 livriez à des conjectures, vous ne pouvez pas nous préciser, vous ne pouvez

14 pas nous parler de cette conversation interceptée de façon précise puisque

15 tout ce que vous avez fait c'est de la retranscrire sur machine à écrire ou

16 sur ordinateur mais vous n'avez pas écouté les conversations ?

17 R. Oui. C'est tout à fait vrai dire que je n'étais pas la personne avec

18 les écouteurs qui écoutait les conversations et qui les retranscrivait sur

19 papier. Je le transcrivais, je les dactylographiais plus tard. Donc, voyez-

20 vous cette personne N, et on voit après, Mico; ensuite, on voit la lettre

21 P, c'est Popovic. Popovic dit : "Oui, dit moi. J'écoute." Donc, écouter et

22 regarder.

23 Je suis vraiment désolé, mon vocabulaire n'est pas aussi peut-être

24 riche que le vôtre, mais la personne N s'adresse à Mico. La lettre suivante

25 c'est P : "Dis-moi." Donc, P a compris. La personne N s'adresse à la

26 personne P. Je ne sais pas si je vous ai bien expliqué ?

27 Q. Ce que je comprends, Monsieur, c'est que vous ne pouvez que vous livrer

28 à des conjectures, vous ne savez pas vraiment ce qui s'est passé lors de

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1 cette conversation interceptée.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, passons à autre chose. Nous

3 avons suffisamment d'éléments concernant cette question.

4 M. BOURGON : [interprétation]

5 Q. Ma dernière question est la suivante : Vous avez répondu en réponse à

6 une question posée par mon éminent confrère qui était la suivante : Chaque

7 fois qu'un opérateur ne comprenait pas ou n'entendait pas un mot, il

8 consultait son collègue. Est-ce que vous même vous n'avez jamais été

9 impliqué à venir en aide à un opérateur afin de voir si vous entendez mieux

10 ou si vous pouvez comprendre ce qui est dit sur bande ?

11 R. Je suis vraiment désolé. Ce n'est pas un jeu de devinettes, je suis

12 vraiment terriblement désolé. Je présente mes excuses et à vous et à toutes

13 les personnes présentes ici, mais la guerre n'est pas un jeu. Donc, je ne

14 comprends vraiment pas comment vous pouvez poser cette question de cette

15 façon-là par -- vous vous étiez jamais livré à un jeu, à ce jeu d'écouter.

16 Donc nous nous comportions conformément aux règles. Je crois avoir bien

17 compris votre question.

18 Toutefois, il m'arrivait souvent de venir en aide à l'opérateur. Si

19 un opérateur ne comprenait pas un mot, il n'a rien de mal que d'aider un

20 collègue, c'est tout à fait bien, c'est une chose que l'on fait car mon

21 collègue était mon subordonné. Mais ce n'est pas un jeu. Il est certain que

22 je venais en aide à mes collègues, mais ce n'est pas un jeu comme vous

23 l'avez dit.

24 Q. Je suis désolé d'avoir employé les mots : "Est-ce que vous vous êtes

25 livré à ce jeu ?" Donc, le mot "jeu", mais je voulais simplement savoir si,

26 vous-même, vous n'étiez jamais venu en aide à quelqu'un qui ne comprenait

27 pas un mot qu'il entendait.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a répondu à la question. Passez à

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1 autre chose.

2 M. BOURGON : [interprétation] Bien, il a répondu à la question, très bien.

3 Q. Ma question est la suivante : lorsque vous dactylographiais les

4 conversations, est-ce que vous reveniez voir l'opérateur pour lui dire :

5 "Cette conversation ne fait pas de sens. Vous avez sans doute dû mal

6 entendre. Vous n'avez pas bien entendu la conversation" ? Est-ce que cela

7 ne vous ait arrivé de faire cela ?

8 R. Oui. Mais, voyez-vous, personne n'est parfait. Nous faisons tous des

9 lapsus linguae, par exemple, soit qu'on fait une erreur avec -- de temps,

10 une erreur de cas. Quand je lis une conversation, je ne peux pas savoir

11 s'il s'agissait d'un lapsus de la part d'un interlocuteur ou pas. Donc,

12 normalement, nous écoutions pour autant que c'était une erreur faite par

13 l'opérateur, ou si c'est une personne, la personne qui parlait au

14 téléphone, qui a fait une erreur, soit que la personne, l'interlocuteur ait

15 omis de dire un mot, ait oublié de dire une lettre. Donc, je crois que

16 personne n'est parfait, il n'ait arrivé à personne de parler sans faire

17 d'erreurs, de lapsus. Donc, il est certain que nous vérifions pour voir

18 s'il s'agissait vraiment d'une erreur. Donc, je suis vraiment désolé de

19 prendre votre temps et de vous expliciter ceci si longuement.

20 Mais si, par exemple, je dis quelque et je dis une erreur. Si je fais

21 une erreur, et si je dis quelque chose de travers, mon fils va me dire :

22 "Papa tu n'as pas raison." Après, oui, voilà.

23 Donc, pour revenir sur la conversation interceptée, effectivement

24 c'est un travail d'équipe. Je réécouté avec eux, nous écoutions ensemble et

25 ce n'est pas du tout une erreur que de réécouter deux ou trois fois une

26 bande pour être tout à fait certain de ce qu'on transcrit.

27 Q. Monsieur, je ne veux certainement pas vous interrompre. Je vous

28 remercie de la réponse que vous nous avez donnée, et c'est justement là où

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1 je veux en venir. C'était d'ailleurs ma dernière question. C'était

2 d'établir la chose suivante, et je vous demanderais de répondre par oui ou

3 par un nom. Lorsque vous avez une feuille libre et que vous dactylographiez

4 sur cette feuille ce qui se trouve sur la conversation, vous n'alliez pas

5 voir automatiquement l'opérateur pour vérifier; est-ce que c'est exact, oui

6 ou non ?

7 R. Monsieur le Président, Monsieur et Madame les Juges, d'abord, on me

8 pose des questions pour lesquelles il m'est absolument impossible de dire

9 oui ou non parce que, s'agissant de ma langue matérielle -- de ma langue

10 maternelle, on peut répondre de d'autres façons. Alors, pour -- je ne dis

11 pas que j'ai vérifié les conversations à chaque fois, mais si lors d'une

12 conversation il y a quelque chose que je n'ai pas compris, ou s'il y a eu

13 une erreur, à ce moment-là, oui, je vérifiais le texte, l'original, et

14 j'allais voir l'opérateur.

15 Q. Merci beaucoup, Monsieur le Témoin. Je n'ai pas d'autres questions.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Bourgon, avant la pause,

17 pourriez-vous, je vous prie, me donner le numéro de la page du transcript

18 sur lequel vous avez dit qu'il y avait une référence au deuxième -- au

19 deuxième opérateur qui dactylographiait les documents ? Je ne l'ai pas

20 trouvé.

21 M. BOURGON : [interprétation] Oui. Il nous faudrait passer à huis clos

22 partiel pour ceci.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, le Juge Kwon ne demande que le

24 numéro de la page du transcript.

25 [Audience à huis clos partiel]

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25 [Audience publique]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, nous allons prendre une

27 pause de 25 minutes.

28 --- L'audience est suspendue à 12 heures 31.

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1 --- L'audience est reprise à 12 heures 58.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon en a terminé.

3 Est-ce que la Défense de Borovcanin souhaiterait procéder ?

4 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci. Nous avons décidé de ne pas contre-

5 interroger le témoin.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, pour le général

7 Miletic.

8 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

9 Q. [interprétation] J'aimerais clarifier une chose concernant le journal

10 que vous avez reçu de votre collègue.

11 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je pense qu'il serait peut-être mieux

12 de passer à huis clos partiel pour cette série de questions.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Que cela soit fait. Donc, passons à

14 huis clos partiel. Pour le compte rendu, M. Bourgon n'est plus présent dans

15 la salle.

16 [Audience à huis clos partiel]

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7 [Audience publique]

8 Mme FAUVEAU : Merci beaucoup.

9 Q. Est-il exact que l'unité à laquelle vous apparteniez s'occupait

10 également du brouillage des conversations ?

11 R. Oui.

12 Q. Dans votre unité, vous aviez une personne qui s'occupait

13 particulièrement de brouillage, ou c'étaient les opérateurs qui

14 interceptaient les conversations, qui s'occupaient également du

15 brouillage ?

16 R. Non, les opérateurs qui étaient chargés d'intercepter les

17 conversations. Pas eux.

18 Q. Il y avait une personne qui était particulièrement en charge du

19 brouillage des conversations; c'est bien cela ?

20 R. Ecoutez, les conversations que nous avions enregistrées avec RRU-800,

21 nous ne les brouillons pas, car si non nous nous serions retrouvés dans la

22 situation où nous risquions de brouiller notre source d'information;

23 cependant, dans le cadre des activités anti-électronique du 2e Corps

24 d'armée, donc, la guerre anti-électronique, il y avait une Unité de

25 Brouillage. Ces personnes-là ne faisaient pas que brouiller les

26 conversations de la partie adverse mais ils procédaient aussi à la

27 désinformation à la création de faux réseaux pour que la lutte -- dans le

28 cadre de la lutte anti-électronique, la partie adverse reçoive des fausses

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1 informations. Donc, il y avait une unité à part qui s'acquittait de

2 certains choix dans le cadre du [imperceptible], donc de la Section chargée

3 de ces Responsabilités.

4 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin la pièce 5D198. Je m'excuse, je

5 n'ai aucune explication comment cette pièce qu'on a mis dans le système, il

6 y a plus de 48 heures, n'est toujours pas dans le système.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons trouvé le précédent, donc,

8 je ne sais pas où le problème, mais je suis sûr que Mme l'Huissière fera de

9 son mieux. C'est maintenant à l'écran et je vois le précédent. Donc, cela a

10 été trouvé.

11 Mme FAUVEAU : J'aimerais demander que la pièce ne soit pas diffusée.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de cela, Madame Fauveau.

13 Mme FAUVEAU :

14 Q. Est-il exact que ce rapport concerne, effectivement, le brouillage des

15 conversations ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne suis pas sûr que nous l'ayons.

17 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que le document, qui

19 est sur le rétroprojecteur, est le même.

20 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est toujours le document précédent.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]

23 Mme FAUVEAU : C'est ce document-là, je ne comprends pas comment il n'est

24 pas dans le système parce que cela fait plus de 48 heures qu'on l'a mis

25 dans le système.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 5D198.

27 Poursuivons. Le monsieur la baisse du rétroprojecteur car nous non

28 plus nous ne l'avons pas trouvé sans le diffuser.

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1 Poursuivez, Madame Fauveau. Excusez-moi de cette interruption qui

2 était nécessaire.

3 La question qui vous a été posée, Monsieur le Témoin, de savoir s'il est

4 exact que le rapport que vous avez à côté de vous, sur le rétroprojecteur

5 porte sur les brouillages des conversations. Mais nous n'avons pas entendu

6 votre réponse.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Donc, ici, dans ce rapport, il est écrit

8 que j'ai envoyé une information que j'ai reçu pour tâche d'installer les

9 appareils, ce qu'on appelait mini Kobac c'était un appareil qui pouvait

10 émettre en même temps. J'ai soumis un rapport aussi disant ce que j'avais

11 effectué et contenant les conclusions aussi. Donc, j'ai écrit ici que j'ai

12 fait tout ceci afin de vérifier s'il était possible de procéder au

13 brouillage. Il est écrit donc que c'est ce que j'ai effectué. Au bout de

14 cinq minutes, le signale sur cette fréquence s'est perdu, ce qui est

15 normale. C'est-à-dire que la partie adverse protège sa communication, bien

16 sûr.

17 Mme FAUVEAU :

18 Q. Est-il exact que les fréquences que vous avez essayé de brouiller lors

19 de cet essai que vous avez effectué, ce sont les fréquences que normalement

20 vous captez par l'appareil RRU-1 ?

21 R. Excusez-moi, mais je pense que déjà auparavant au cours de ma

22 déposition aujourd'hui, enfin si la traduction a été bonne, je pense que

23 j'ai dit qu'on n'utilisait pas RRU-1 pour suivre ces fréquences-là, pour -

24 ou plutôt, pour les trouver. Mais, on suivait leur RRU-1, leur

25 communication.

26 Q. Certainement, techniquement, vous n'êtes pas assez bon. Ce que je

27 voudrais vous demander : est-ce que les fréquences, lesquelles vous avez

28 essayées de brouiller dans ce rapport correspondent à des fréquences que

Page 8423

1 vous avez suivies, que vous avez enregistrées avec les moyens, par le

2 moyen, par l'aide de l'appareil RRU-1 ?

3 R. Oui. D'après la fréquence 258 mégahertz, cela veut dire que c'est la

4 fréquence dans la gamme des fréquences RRU-1 de cet appareil. Il s'agit

5 donc de la fréquence 258.275, ce qui veut dire 258 mégahertz et 275

6 kilohertz.

7 Q. Des rapports quotidiens que vous envoyiez sur -- notamment sur l'état

8 de l'équipement et sur les besoins que vous avez, est-ce que ces rapports

9 vous les envoyiez une fois par jour, ou c'était les rapports que vous

10 envoyiez quand vous avez besoin de les envoyer ?

11 R. Une fois par jour.

12 Q. Est-ce que dans ce rapport quotidien, vous notez d'autres informations,

13 enfin toutes les informations importantes des événements importants qui ont

14 eu lieu dans la journée ?

15 R. Non. Ecoutez, les rapports que j'envoyais une fois par jour, donc si on

16 se concentre sur le rapport concernant le statut des équipements et des

17 antennes que l'on utilisait dans notre travail, je les envoyais une fois

18 par jour, mais je ne peux pas identifier un tel rapport, un rapport de ce

19 genre car là il y avait surtout une liste des équipements, puis, des notes

20 et peut-être la composition du personnel, les informations sur les

21 personnes, congés maladies ou de repos. Puis, ce qui devait être fait dans

22 la période à venir pour que ceux, qui prenaient la relève à ce moment-là,

23 puissent apporter des câbles, de la nourriture, des médicaments, ce genre

24 de chose.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, si à un moment donné,

26 nous n'avons pas besoin de rester à huis clos partiel, dites-le-nous, s'il

27 vous plaît, mais vois que nous y sommes.

28 Mme FAUVEAU :

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1 Q. Est-ce que, dans le rapport quotidien - je ne me réfère plus du tout à

2 ce rapport qui est devant vous - mais dans le rapport quotidien que vous

3 avez, est-ce que vous avez noté les fréquences que vous avez sur lesquelles

4 vous avez enregistré des conversations dans la journée ?

5 R. Ecoutez, le rapport portant sur les équipements, d'après mes souvenirs

6 je ne n'y introduisais pas fréquence. Mais en ce qui concerne les rapports,

7 les transcriptions des conversations interceptées, bien sûr que j'écrivais

8 le poste du travail et la fréquence, de même que l'appareil.

9 Q. S'agissant du brouillage, est-ce qu'il existait des rapports

10 particuliers sur les fréquences que vous avez essayé de brouiller et sur

11 les fréquences que vous avez brouillées, ou c'était écrit dans votre

12 rapport quotidien ?

13 R. Je pense qu'il y avait un malentendu là. Le rapport, qui est sur le

14 rétroprojecteur, c'est une tentative de voir si cet appareil mini Kobac

15 peut procéder au brouillage. Ma section n'était pas chargée du brouillage.

16 Ici, je voulais respecter l'ordre de soumettre un rapport, à la base duquel

17 il serait possible de poursuivre les travaux, soit obtenir les équipements

18 ou de donner des instructions à l'Unité chargée du Brouillage. C'était

19 juste un aperçu de la situation pour voir quels sont les résultats et ainsi

20 de suite. Ce n'était pas la tâche de mon unité.

21 Q. Lorsque vous recevez des ordres de votre commandement supérieur, est-ce

22 que ces ordres vous les recevez par voie de l'ordinateur, par le paquet

23 radio, ou vous le recevez en forme papier ?

24 R. Il y a eu des ordres que je recevais par communication paquet sous

25 cette forme-là; cependant, il y en a eus que je recevais sur papier, puis

26 oralement aussi, mais pas par paquet. Mais au moment de la passation des

27 pouvoirs, au nom de la relève pour éviter tout malentendu, le commandant

28 donnait soit des instructions, soit des suggestions, soit des ordres pour

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1 dire de quelle manière il fallait faire le travail, soit par écrit, parce

2 que je préférais pour me couvrir, mais ceci n'était toujours possible.

3 Puis, comme je l'ai dit, parfois, il y avait des suggestions, des

4 instructions que je recevais par paquet -- par radio paquet.

5 Q. Est-ce que ces ordres étaient enregistrés dans un registre lorsque vous

6 les recevez ?

7 R. Pour autant que je m'en souvienne, non. Tout ce qui se passait par

8 paquet radio, comme je l'ai déjà dit, j'avais un dossier portant sur tous

9 les éléments reçus, tous les documents, toutes les données reçues de la

10 part -- de ma part, et envoyées par mes supérieurs.

11 Q. S'agissant des ordres que vous deviez transmettre à vos inférieurs,

12 avez-vous imprimé ces ordres, ou vous leur transmettiez l'information

13 seulement oralement ?

14 R. Exclusivement oralement. Car nous étions tous dans la même pièce. Si je

15 l'ai bien écrit, donc, lorsque je lis quelque chose à l'écran, si j'avais

16 reçu un ordre de la part du traitement automatique des données qui

17 recueillait des informations, non pas seulement émanant de notre part, mais

18 aussi d'autres unités et peut-être ils disposaient de certaines

19 informations, peut-être ils savaient quelque chose que nous ne savions pas.

20 Ils me suggéraient ce que nous devions faire, ou, parfois, ils ne pouvaient

21 pas suivre une certaine fréquence et, par conséquent, ils nous envoyaient à

22 nous une information nous demandant de voir si nous pouvions la suivre,

23 quel était le signal. Bien sûr, je n'avais pas besoin d'envoyer cela à mes

24 hommes par écrit, mais on le faisait verbalement.

25 Mme FAUVEAU : Je voudrais montrer au témoin la pièce P2437B, mais il serait

26 plus simple de lui donner une version papier parce que j'aimerais bien

27 qu'il regarde toutes les pages.

28 Q. Pendant ce temps, est-il exact que vous avez dit dans votre déclaration

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1 que vous mettiez votre nom sur les rapports que vous envoyez ? C'est à la

2 page 2, paragraphe 7, pour le compte rendu.

3 R. Oui.

4 Q. Monsieur, pourriez-vous me dire comment cela se fait que ce rapport ne

5 contient pas votre nom ?

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne faudrait pas diffuser ce

7 document, bien sûr, car le nom du site y figure.

8 Veuillez prendre le document, s'il vous plaît, dans vos mains, et

9 feuilleter le document, je vous prie, et dites-nous, si vous êtes en mesure

10 de répondre à la question de Me Fauveau.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Les rapports quotidiens, sur ces rapports-là,

12 je mettais mon nom, je signais. Mais pour ces rapports-ci, je ne signais

13 pas ces rapports, je ne mettais pas ma signature car tout le monde savait

14 que c'était moi qui étais la personne qui envoyait les données. Tout le

15 monde savait que cela venait de moi. Ils savaient aussi que c'était moi car

16 les communications par paquet avaient leur numéro d'appel, et ce numéro

17 d'appel changeait tous les jours, et sur la base de ce code d'appel qui

18 était le mien, il fallait que cela venait de mon site; donc, le code

19 changeait tous les jours mais c'était le même site.

20 Mme FAUVEAU :

21 Q. Ce que vous venez de dire pour ces rapports contenant les conversations

22 interceptées, c'est également valable pour les autres rapports sur lesquels

23 vous mettez toutefois le nom; est-ce exact ?

24 R. Excusez-moi, Monsieur le Président, ce n'est pas tout à fait clair. Je

25 n'ai pas très bien saisi la question.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question, je vais la reformuler, la

27 question posée par Me Fauveau. Si, effectivement, le commandement

28 connaissait votre code d'appel et il s'agissait de code qui changeait de

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1 façon quotidienne, pourquoi était-il donc nécessaire de signer certains

2 documents et ne pas signer tous les documents, en fait ? Parce que si vous

3 aviez décidé, par exemple, de ne signer aucun document, ils auraient

4 compris que vous étiez la source de l'information de toute façon. Je ne

5 sais pas si cela a précisé le point, si j'ai bien résumé la question.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans les rapports quotidiens sur les moyens

7 techniques, j'apposais toujours ma signature. C'était la pratique de ne pas

8 apposer ma signature sur ce document. Si, maintenant, je ne me souviens

9 vraiment pas, Monsieur le Président, quelle était la raison, pourquoi je ne

10 signais pas ces documents-ci, ces rapports-ci. Donc de nouveau, pour

11 préciser le point, si vous n'aviez pas signé ces rapport-ci est-ce que le

12 commandement aurait pu vous identifier comme étant la source de ces

13 rapports, ou est-ce qu'il n'aurait pas été en mesure de le faire ?

14 R. Le commandant peut déterminer d'où provient le rapport sur la base bien

15 sûr de mon code d'appel. Pour être plus clair, pour revenir sur les

16 conversations par paquet radio, tous les jours je changeais mon code

17 d'appel et le commandement changeait également leur code d'appel et tous

18 les jours on changeait selon le plan de travail. Toutes les armées du monde

19 savent qu'il y a une façon de travailler une fréquence, et cetera. Donc,

20 pour crypter, pour chiffrer ce rapport, si j'avais émis sur mon code que

21 j'ai, selon mon plan de travail, le commandement peut mettre un autre code

22 et elle n'a pas pu décrypter, déchiffrer le rapport. Donc, nous basant sur

23 cet appel, sur ce code d'appel, il peut savoir d'où provient le rapport.

24 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je présume que les Défenses

26 de Gvero et Pandurevic ne souhaitent pas contre interroger le témoin; est-

27 ce exact ?

28 Maître Krgovic, pouvez-vous nous concerner cela ?

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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de témoins pour ce témoin,

2 Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

4 M. HAYNES : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des questions

6 supplémentaires ?

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, il n'y a de questions

8 supplémentaires.

9 Je ne suis pas tout à fait certain que j'aie compris Me Haynes.

10 M. HAYNES : [interprétation] C'était oui, il avait des question ou il

11 n'avait plus de questions.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non. Oui, il n'avait plus de

13 questions.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Nous n'avons pas de questions

15 supplémentaires non plus.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, j'ai consulté mes

17 collègues, ils n'ont pas de questions pour vous non plus.

18 Monsieur le Témoin, votre témoignage prend fin ici maintenant et Mme

19 l'Huissière va vous escorter à l'extérieur du Tribunal. Au nom du Tribunal,

20 ainsi qu'au nom de mes collègues, je vous souhaite de -- je vous remercie

21 de vous être déplacé et nous vous souhaitons un bon voyage et bon retour à

22 la maison.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

24 Juges, Madame le Juge.

25 [Le témoin se retire]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Objections ? Non. Je crois que la

27 séance peut être levée maintenant, n'est-ce pas ?

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des documents à faire verser

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1 au dossier ?

2 Très brièvement, Monsieur Vanderpuye.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

4 En ce qui concerne la feuille de pseudonyme, ensuite, il y a les

5 conversations interceptées. En fait oui, nous demandons le versement au

6 dossier de la conversation intercepté parce que -- et comme elle fait

7 partie d'un rapport, je vous demanderais si vous pouviez - si je pouvais le

8 versement au dossier de ce document sous pli scellé, je sais qu'elle

9 obtiendra une cote d'identification et cela sera le numéro P02437A et B,

10 ainsi que la déclaration du témoin à laquelle fait référence un peu plutôt,

11 et c'est la pièce 02463.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il -- P2463 ?

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est tout.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de

19 la Défense ?

20 Oui, je vous écoute, Me Nikolic.

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. S'agissant

22 maintenant du document P0246 de la feuille pseudonyme, aucune objection

23 pour ce qui est de la déclaration, mais pour ce qui est du supplément,

24 c'est-à-dire le journal qui faisait partie de la déclaration de ce témoin

25 et qui, en fait, appartient à un autre témoin, ce n'est pas le journal qui

26 était rédigé par le témoin qui a été entendu ici. Il s'agit des dates pour

27 le mois de janvier de permanence. Pour le mois de janvier 1995, nous

28 estimons et ce document n'a pas été présenté à la Défense ou communiqué à

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1 la Défense a temps et ne portait pas non plus de numéro 65 ter.

2 Conformément à l'article 65, ce document n'a pas été mis sur la liste des

3 pièces.

4 Il est tout à fait inacceptable de procéder de la sorte, nous aurions aimé

5 avoir la communication quand le moment était opportun. Donc, nous aimerions

6 que le cahier nous soit communiqué. Car si la procédure avait été

7 respectée, à ce moment-là ce document aurait fait partie de l'authenticité

8 des documents, aurait été examiné, analyser son authenticité aurait été

9 confirmé, mais cela n'a pas été fait.

10 Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, donc, nous allons peut-être

12 aborder cette question demain car nous n'avons plus de temps aujourd'hui

13 pour la séance -- pour cette séance-ci. Nous ne voulons pas perdre plus de

14 temps de la séance suivante, donc, nous allons vous donner une réponse

15 demain matin, merci.

16 --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi

17 8 mars 2007, à 9 heures 00.

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