1 Le jeudi 8 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,

6 veuillez appeler l'affaire, je vous prie.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

8 Messieurs et Madame les Juges. Affaire numéro IT-05-88-T, le Procureur

9 contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, je vois que tous les

11 accusés sont présents. Pour ce qui en est des conseils de la Défense, je

12 vois que tout le monde est présent, à l'exception de Me Condon qui est

13 indisposé. Pour ce qui est de l'Accusation, je vois que M. McCloskey et M.

14 Vanderpuye sont également présents. Donc, je vous souhaite de nouveau

15 bonjour.

16 Est-ce qu'il y a des questions ? En fait, il y a quelques questions que je

17 voudrais soulever avec le début de l'audience d'aujourd'hui. Par la suite,

18 nous allons procéder au versement au dossier des pièces. Après la première

19 pause, nous allons rendre une décision sur les questions qui ont été

20 abordées hier concernant certaines pièces et d'autres questions qui avaient

21 été soulevées également.

22 Cela dit, vous serez -- vous vous rappelez sans doute qu'hier, l'Accusation

23 a déposé une requête relative aux mesures de protection pour le Témoin

24 numéro 86. Ce témoin doit venir déposer immédiatement après les deux

25 prochains témoins qui sont prévus. Nous souhaitons soulever cette question

26 maintenant afin de voir plutôt s'il y a des réponses de la part des membres

27 des équipes de la Défense, à savoir s'il y a des objections, à faire

28 octroyer ces mesures de protection; sinon, à ce moment-là, nous pourrons

1 octroyer les mêmes mesures de protection à ce témoin aussi puisque je ne

2 vois aucune objection. Je passe à autre chose.

3 La Chambre de première instance a été saisi d'une requête de l'Accusation

4 relative aux besoins de protection du Témoin 86, déposée le 7 mars 2007.

5 Dans cette requête, on fait référence aux détails contenus dans cette

6 requête et une requête a été déposée par l'Accusation aux fins d'obtenir

7 des mesures de protection, à savoir un pseudonyme et les déformations des

8 traits du visage. Il n'y a pas d'objection. Donc, la Chambre de première

9 instance estime cette requête justifiée, la requête est donc octroyée -- la

10 requête a été acceptée.

11 Ensuite, il y a une requête de l'Accusation confidentielle demandant la

12 permission de modifier le statut du témoin 92 bis, c'est un opérateur de

13 conversations interceptées en 92 ter. Cette requête a été déposée le 5 mars

14 et ceci a trait au témoin numéro 75, qui est le prochain témoin à venir

15 déposer. Il y a deux questions que je voudrais soulever. D'abord, la

16 première étant la suivante : Y a-t-il des objections que les conseils de la

17 Défense voudraient soulever quant à la modification du statut de ce

18 témoin en témoin 92 ter ? La deuxième question est relative - plutôt a

19 trait- la deuxième chose s'adresse plutôt à l'Accusation, j'aimerais savoir

20 d'abord quelle est la position des conseils de la Défense.

21 Mais vous n'avez pas demandé que les mesures de protection octroyées

22 au témoin dans Blagojevic, ou vous n'avez pas en fait ou est-ce que vous

23 demandez de nouvelles mesures de protection. Ceci a été vérifié car nous

24 vérifions avec chaque témoin, nous vérifions pour ce qui est de chaque

25 témoin, plus particulièrement lorsque ces témoins sont déjà venus déposer

26 dans d'autres affaires. Alors, commençons d'abord par le premier témoin.

27 Y a-t-il des objections pour ce qui est des conseils de la

28 Défense pour que ce témoin, pour que le statut de ce témoin soit modifié en

1 témoin 92 ter ? Je vois que non. Bien, donc cette requête est acceptée.

2 Donc, je ne vais pas maintenant répéter la - les détails de la requête.

3 J'ai une requête qui a été déposée le 5 mars.

4 Maintenant, dois-je comprendre que vous êtes en train de nous

5 demander également des mesures de protection qui avaient été octroyées dans

6 Blagojevic. Est-ce que vous demandez les mêmes mesures de protection

7 lorsque vous aimeriez avoir des mesures de protection supplémentaires pour

8 ce témoin ?

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Oui,

10 effectivement, nous aimerions demander que les mêmes mesures de protection

11 qui avaient été octroyées dans l'affaire Blagojevic lui soient octroyées de

12 nouveau.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part des

14 conseils de la Défense ? Non, bien. Donc, les mêmes mesures de protection

15 vont demeurer. Donc, ce témoin aura les mêmes mesures de protection qu'il

16 avait dans l'affaire Blagojevic. Merci.

17 Bien. Il y a également une requête de l'Accusation qui a été déposée le 5

18 mars, demandant que l'on étoffe la liste 65 ter avec des pièces. Pour ce

19 qui est du Témoin 154, avant que le dernier ne vienne témoigner, cette

20 requête a trait au Témoin 154 et cette requête -- en fait, ce témoin n'est

21 pas le témoin qui viendra témoigner maintenant, mais après, lui pourrait

22 d'ailleurs commencer à déposer aujourd'hui.

23 Y a-t-il des objections pour ce qui est des conseils de la Défense ? Est-ce

24 que les conseils de la Défense souhaiteraient donc soulever une objection

25 pour que ces pièces soient ajoutées sur la pièce 65 ter ? Il n'y a pas

26 d'objection, bien. Donc, cette requête est également octroyée. Donc, je ne

27 dois pas maintenant reprendre la teneur de cette requête car elle a été

28 acceptée.

1 Maintenant, en dernier lieu dans le cours de la semaine dernière, au nom de

2 la Chambre de première instance, je vous avais invité à vous consulter

3 mutuellement. Donc, je vais encourager

4 M. McCloskey et Me Haynes de se consulter, plus particulièrement pour ce

5 qui est de cette affaire concernant la conversation de 12 témoins viva voce

6 en témoin 92 ter. Je ne crois pas qu'il est nécessaire de reprendre la

7 teneur du débat, mais j'ai l'engagement des deux parties m'avisant qu'ils

8 vont essayer de trouver une solution. Dans le cas échéant, nous déciderons

9 de cette affaire pas aujourd'hui car nous ne sommes pas préparés à donner

10 notre décision aujourd'hui, ultérieurement.

11 Donc, Monsieur McCloskey, je vous écoute.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Concernant

13 cette question, M. Haynes nous a invité -- plutôt, nous a demandé la

14 conversation de trois témoins viva voce. Nous sommes d'accord pour ce qui

15 est d'un témoin et nous avons, en fait, rejeté sa proposition pour ce qui

16 est des deux derniers dans quelques instants si vous me permettez de

17 trouver les numéros du témoin ou le numéro du témoin pour lequel on est

18 d'accord. Je vais vous donner ce numéro de témoin. Mais il est certain que

19 bien sûr ceci est sujet à votre décision finale. Mon collègue me rappelle

20 qu'il s'agit du Témoin 108. Nous sommes donc d'accord pour que le Témoin

21 108 témoigne de vive voix.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, c'est le numéro du

23 Témoin 108 ?

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous vous étiez également mis d'accord

26 ici, devant nous concernant Peccerelli. Donc, en fait, M. Haynes était le

27 porte-parole au nom de l'équipe -- pour ce qui est des équipes de la

28 Défense. Est-ce qu'il n'y a pas eu des objections pour M. Peccerelli ?

1 Oui, je vous écoute, Monsieur Haynes.

2 M. HAYNES : [interprétation] Les deux derniers témoins sur lesquels on

3 n'arrive pas à se mettre d'accord, ce sont les Témoins 117 et 132. Je crois

4 que vous allez devoir rendre une décision sur ces deux témoins. Il s'agit

5 de points de principes comme je l'ai dit au début de cette discussion. Je

6 pourrais, si vous le souhaitez, vous présenter des arguments écrits, ou si

7 vous voulez, nous pouvons faire valoir notre point oralement comme vous le

8 souhaitez.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que de présenter des arguments

10 de façon orale n'est peut-être pas nécessairement ce que nous souhaitons.

11 Pour ne pas perdre plus de temps, nous allons à faire -- être par écrit --

12 nous faire valoir nos points par écrit.

13 M. HAYNES : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président, je vais

14 le faire avant la fin de la semaine.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Maintenant, si ce témoin

16 devait témoigner lundi, à ce moment-là il faudrait essayer d'avoir des

17 échos pour ce qui est de ce témoin. Mais je vois qu'en fait ce n'est pas le

18 cas. Je vois que l'Accusation ne nous dit pas que ce sont des témoins qui

19 viendraient témoigner lundi, donc, je vous remercie de part et d'autre

20 d'avoir essayé de vous mettre d'accord sur ces points. Nous apprécions

21 énormément vos efforts et nous allons attendre vos conclusions. Donc, nous

22 vous donnons une journée, Monsieur McCloskey, pour nous formuler votre

23 réponse afin que lundi nous puissions avoir une meilleure idée pour pouvoir

24 entamer une discussion entre nous.

25 Dernièrement, Maître Zivanovic, bonjour.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Vous pouvez rester assis, si

28 vous le souhaitez.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, vous vous êtes

3 adressé de façon informelle à la Chambre demandant que votre client soit

4 exempt de la session de vendredi pour les raisons que vous nous avez

5 expliquées de façon très précise. Nous avons pris en considération vos

6 points. Il n'est pas nécessaire de formaliser votre demande. Toutefois,

7 nous aimerions obtenir une signature de votre client renonçant sa présence

8 ici à l'audience; sinon,

9 M. Popovic donc pourra être absent vendredi, si nous avions, bien sûr, ces

10 signatures disant qu'il renonce à sa présence dans le prétoire.

11 Donc, nous allons commencer maintenant, et nous reviendrons plus tard sur

12 certains points que vous aviez soulevés de part et d'autre.

13 Oui, Monsieur McCloskey.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste une question que je voudrais, je

15 crois que cela pourra nous faire gagner du temps. Vous savez sans doute que

16 le prochain témoin a déjà témoigné dans l'affaire Blagojevic, comme vous

17 l'avez dit vous-même. En fait, il y a deux carnets de notes. Il y a un

18 carnet de notes dans lequel figure des conversations interceptées d'ordre

19 tactique c'est son carnet à lui et il y a une petite unité dans laquelle il

20 se trouvait tout près de Nezuk, il y a donc une liasse de documents de

21 conversations interceptées. On avait donc retranscrit des conversations sur

22 des feuilles libres qui font partie d'un dossier et c'était son équipe tout

23 près de Srebrenica.

24 En révisant votre décision, je ne vais pas demander que ces feuilles libres

25 ne soient versées au dossier. En fait, je ne voudrais pas que l'on analyse

26 ces documents, je crois qu'il n'est pas nécessaire de prendre ces éléments

27 de preuve comme document. Je ne vais pas me baser sur ces documents pour

28 prouver le comportement du témoin, comme vous le savez, le fardeau est sur

1 nous. Mais comme je l'ai déjà dit au conseil de la Défense, ces papiers se

2 trouvent ici et font partie du dossier disponible à tous, mais je ne vais

3 pas me baser sur ce document-là pour prouver ou démontrer le comportement

4 de l'accusé.

5 Pour ce qui est maintenant du carnet de note et d'autre document, ces

6 documents prouvent plutôt le comportement et les agissements du général

7 Pandurevic, qui -- M. Haynes et moi, qui allons devoir débattre sur ces

8 points. Nous allons voir de quelle façon les choses se déroulent. Mais je

9 ne suis pas -- il n'a pas -- pour ce qui est de ces documents-là, il n'y a

10 pas -- nous ne savons pas quels sont les autres accusés. Il y a des codes

11 noms, cela va peut-être surgir à une étape ultérieure. Pour l'instant, le

12 carnet de note nous servira à prouver le comportement du général

13 Pandurevic, mais pas les feuilles libres.

14 Je voudrais simplement vous dire également qu'il y avait des personnes qui

15 avaient été impliquées dans ces conversations interceptées en tant que

16 participant et qui auraient pu peut-être entendre ces conversations. Il

17 n'est pas nécessaire d'attendre pour que vous rendiez une décision sur ces

18 conversations interceptées. Lorsque vous verrez ces interceptes tactiques,

19 vous verrez qu'il y a d'autres éléments de preuve prouvant certains points.

20 Mais comme je vous l'ai déjà dit, c'est un peu différent de ce qu'on a déjà

21 entendu jusqu'à maintenant.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous avons déjà rendu une

23 décision hier pour ce qui est de ces conversations interceptées. Il nous

24 faut savoir également quelle est notre position quant aux conversations

25 interceptées, car je ne peux pas -- ou nous, Juges, nous estimons que les

26 membres de l'équipe de la Défense ne devraient pas être placés dans la même

27 position qu'hier, c'est-à-dire de commencer le contre-interrogatoire sans

28 savoir quelles sont les conversations interceptées qui seront montrées ici

1 -- qui seront présentées au témoin.

2 Donc, je voudrais qu'à chaque fois que vous faites venir un témoin, vous

3 puissiez leur communiquer toutes les pièces qui seront employées et versées

4 au dossier par le truchement de ce témoin. Dernièrement, Maître McCloskey,

5 pourrais-je vous demande de consulter la page 11 du compte rendu

6 d'audience, page 6, ligne 11 du compte rendu d'audience. Je ne veux pas en

7 prendre -- en faire une lecture de nouveau. On mentionne un endroit -- un

8 nom de lieu où ce témoin, qui viendra témoigner dans quelques instants,

9 était censé travailler. Est-ce que vous aimeriez expurger ?

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai utilisé le terme "près de" parce que

11 c'est, en fait, un autre endroit. J'estimais que c'est correct pour ce qui

12 est de notre situation.

13 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation] Bien. D'accord.

14 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai quelque peu changé mon résumé car,

15 hier, il y avait des personnes dans le prétoire. Je vais de nouveau vous

16 donner lecture de cette version modifiée afin de ne pas dévoiler -- en

17 fait, pourrait-on passer à huis clos partiel, je vous prie, Monsieur le

18 Président, pour ce qui est cette phrase ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

20 partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

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13 (expurgé)

14 [Audience publique]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon.

16 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs,

17 Madame le Juge. Bonjour aux collègues également.

18 Vous venez de faire une référence à l'ordre qui a été -- une ordonnance qui

19 a été donnée par la Chambre de première instance concernant les

20 conversations interceptées ou les éléments de preuve. Je ne sais pas si le

21 moment est opportun. Mais dans l'ordonnance rendue par la Chambre de

22 première instance au paragraphe 1, on demande à l'Accusation de faire une

23 requête écrite en surlignant les éléments prima facie pour ce qui est de

24 chaque conversation interceptée versée au dossier. Nous estimons que, de

25 toute façon nous ne sommes pas encore concertés avec mes collègues, mais

26 nous estimons qu'il est très important que l'Accusation puisse donner les

27 éléments de preuve prima facie pour chaque conversation interceptée et il

28 est important de dire que plus d'éléments que de dire simplement cette

1 conversation interceptée est important pour prouver tous les points qui

2 figurent dans l'acte d'accusation. Nous estimons que cela pourrait

3 grandement faciliter notre travail.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous comprenons l'ordonnance et nous allons

6 certainement nous plier à cette ordonnance complètement.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Si cela ne nous satisfait

8 pas pour ce qui est des conseils de la Défense, à ce moment-là, nous allons

9 vous entendre présenter vos arguments. Vous nous ferez valoir vos points

10 quant à cette question. Très bien.

11 Alors, permettez-moi de voir quelque chose quelques instants.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, nous avions terminé avec

14 la liste et nous avions décidé que notre décision sera rendue, pour ce qui

15 est de la dernière question plus tard, et ensuite, nous devions traiter de

16 documents à faire verser au dossier et je crois que nous devrions commencer

17 avec vous, Maître Ostojic.

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur,

19 Madame les Juges.

20 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, j'avais l'impression,

22 hier, que vous aviez terminé de verser au dossier toutes les pièces. Est-ce

23 que vous aimeriez ajouter quelque chose d'autre ?

24 M. BOURGON : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

25 Lorsque l'audience s'est terminée, hier, j'étais absent, mais ma collègue a

26 soulevé la question, à savoir si la déclaration P2463 devait être versée au

27 dossier et nous n'avions pas eu suffisamment de temps pour faire valoir nos

28 points, car l'audience était terminée. En fait, notre position est la

1 suivante. Nous estimons que cette déclaration peut être versée au dossier,

2 mais pas le rapport qui suit.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Nikolic a abordé cette question en

4 votre absence, Maître Bourgon.

5 M. BOURGON : [interprétation] Je soulève ce point car, au compte rendu

6 d'audience, nous pouvons lire qu'on s'était arrêté avant la fin de la

7 présentation des arguments de ma collègue.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'est pas nécessaire de vous

9 entendre plus longuement là-dessus.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous avez des points supplémentaires

12 à faire, vous pouvez y aller certainement.

13 M. BOURGON : [interprétation] Sur la base de ce transcript, il y avait une

14 question dans la déclaration, mais nous nous opposons à ce que la feuille

15 de dates et le rapport accompagnent cette déclaration. En fait, je ne suis

16 pas tout à fait certain si mon collègue avait terminé la présentation --

17 avait terminé la revue de cette liste et s'il voulait également que le

18 rapport sur l'équipement soit versé au dossier. C'est une autre question

19 que nous aimerions soulever, car si mon éminent confrère souhaite demander

20 le versement au dossier de cette liste traitant de l'équipement, à ce

21 moment-là, nous nous opposons à cela.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon.

23 M. Vanderpuye était très clair hier. Il a dit que cette liste ne

24 ferait pas -- que ce document ne ferait pas partie de la liste de documents

25 dont il demande le versement au dossier, n'est-ce pas ?

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, cette question est

28 maintenant réglée.

1 Maître Ostojic, je vous écoute.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous n'avons pas demandé le versement de

3 pièces en ce qui concerne le témoin qui vient d'être entendu.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Ostojic. Est-ce que

5 d'autres conseils souhaiteraient demander le versement d'une pièce ?

6 Madame Fauveau.

7 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, juste le document 5D198, qui doit

8 rester sous pli scellé parce qu'il contient le nom du témoin et qui, pour

9 le moment, n'est pas traduit en anglais. Il y a seulement la version en

10 B/C/S.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez aussi utilisé 199. Aimeriez-

12 vous en demander le versement également ?

13 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de

15 l'Accusation ou d'autres conseils de la Défense ?

16 Oui, Monsieur Vanderpuye.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

18 Messieurs les Juges. Nous n'avons aucune objection.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Voilà donc les pièces à

20 verser et on attribuera une cote en attendant que la traduction soit

21 terminée.

22 Oui, Monsieur Bourgon.

23 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je suis tenté

24 de revenir sur cette question du journal donc, le journal d'un autre

25 témoin, mais comme on l'a dit très clairement devant cette Chambre, le

26 journal dans son intégralité nous a été montré pendant la pause avant la

27 fin de nos contre-interrogatoires.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est exact.

1 M. BOURGON : [interprétation] Nous aimerions que ce journal nous soit

2 communiqué. Nous pensons -- nous estimons qu'il contient des éléments

3 d'information très importants pour notre présentation des moyens de preuves

4 et nous aimerions demander la possibilité d'interroger -- de contre-

5 interroger le témoin à qui ce journal appartient, un témoin qui a déjà

6 déposé ici et qui n'a jamais mentionné ce journal, à l'époque. Merci,

7 Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous y viendrons lorsque nous serons

9 saisi de la question. Pour l'heure, Monsieur McCloskey, souhaiteriez-vous

10 nous dire si vous allez communiquer ce journal ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, ce journal leur a été transmis, hier,

12 afin qu'ils puissent l'étudier. Mme Nikolic m'a demandé ce matin si nous

13 pourrions leur en transmettre une copie. Nous allons voir si nous pouvons

14 le faire avant -- pendant que nous l'avons encore en notre possession. Je

15 pense que ce sera le cas, que nous pourrons le faire.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Y a-t-il d'autres questions

17 que vous aimeriez soulever ou discuter ? Cela ne semble pas être le cas,

18 donc je crois que nous pouvons faire entrer le Témoin numéro 75.

19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant que le témoin ne commence -- ne

21 lui donnez pas encore ses écouteurs. Demandez-lui de prendre place, qu'il

22 se mette à l'aise. Il y a encore une question que j'ai oublié d'évoquer

23 lorsque je traitais des questions concernant ce témoin. Vous avez parlé des

24 cahiers concernant les communications interceptées tactiques. Ces

25 documents, si on se réfère à notre décision du 12 septembre de l'année

26 passée, nous avions indiqué que ce document devait être identifié, donc,

27 c'était notre décision en application de la règle -- de l'article 92 bis du

28 Règlement. Nous avons essayé d'établir la correspondance entre ces

1 documents et votre liste de pièces 65 ter que vous nous avez présenté le 28

2 avril de l'an passé. Il se peut que nous nous trompions. Il nous arrive

3 aussi de nous tromper tous les jours, comme tout le monde, mais il faudrait

4 peut-être que vous vérifiiez cela afin de vous conformer à la procédure que

5 nous avons établi, à moins que la Défense ne formule aucune objection.

6 Oui, Monsieur McCloskey.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai un numéro. Je crois que c'est le

8 numéro exact, mais nous allons procéder à des vérifications.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je regrette de devoir être aussi

10 pointilleux, mais je crois que c'est nécessaire. Bien.

11 Bonjour, Monsieur le Témoin.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue à ce

14 Tribunal. Avant de commencer votre déposition, vous allez prendre le texte

15 de la déclaration solennelle selon laquelle vous direz la vérité, on vous

16 demande de faire cette déclaration avant de commencer votre déposition,

17 donc, veuillez vous lever et nous donner lecture de cette déclaration

18 solennelle.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

21 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-122 [Assermenté]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Veuillez vous rasseoir et vous

24 mettre à l'aise.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons pris deux mesures de

27 protection et notamment l'emploi d'un pseudonyme, donc on va utiliser un

28 numéro pour se référer à vous et non votre nom et nous allons également

1 déformer les traits de votre visage afin que personne ne puisse vous

2 reconnaître. Est-ce que ces mesures sont satisfaisantes de votre point de

3 vue ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est M. McCloskey qui commencera à

6 vous poser les questions et ensuite ce sont les membres de la Défense.

7 Monsieur McCloskey.

8 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin, est-ce que vous vouliez

10 bien regarder cette feuille de papier P02464 et nous dire si c'est bien de

11 vous qu'il s'agit ?

12 R. Bonjour, oui, c'est bien moi.

13 Q. Avez-vous récemment eu l'occasion d'entendre le témoignage que vous

14 avez fait dans le cadre d'un autre procès ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que ce témoignage était exact autant que vous le sachiez et

17 autant que vous vous en souveniez ?

18 R. Oui.

19 Q. Très bien. Si on vous reposait ces mêmes questions aujourd'hui, est-ce

20 que vos réponses seraient au fond les mêmes ?

21 R. Oui.

22 Q. Bien, dans un moment, je vais donner lecture d'un bref résumé de ce

23 témoignage, conformément dans le système que je vous avais déjà décrit.

24 Le témoin est né en Bosnie-Herzégovine et a agrandi dans une ville

25 près de Sapna en Bosnie orientale. Il est allé à l'école secondaire, a

26 obtenu un diplôme dans le domaine de l'électronique en 1989. Il a effectué

27 son service militaire obligatoire au sein de la JNA et a reçu une formation

28 en tant qu'opérateur radio télégraphe.

1 Lors du début de la guerre en 1992, il a rejoint la Défense

2 territoriale et occupé des fonctions dans le domaine des communications

3 réparant et entretenant du matériel de communication. Tout au long de la

4 guerre, il a travaillé en tant que membre de l'ABiH et a participé aux

5 activités consistant à surveiller et à intercepter les communications

6 radio.

7 Pourrions-nous passer à huis clos partiel ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait.

9 Voilà qui est fait.

10 [Audience à huis clos partiel]

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6 [Audience publique]

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Les fréquences ennemies ont été scannées et

8 lorsque l'on a réussi à trouver une fréquence, sur laquelle il y avait une

9 communication, un opérateur au sein de son unité transcrivait de façon

10 succincte la communication interceptée sur une feuille au fur et à mesure

11 de la conversation, donc, la conversation n'a pas été transcrite mot par

12 mot. L'opérateur écrivait rapidement afin de pouvoir suivre le fil de la

13 conversation et utilisait des abréviations afin de pouvoir suivre et les

14 conversations n'ont pas été enregistrées au mois de juillet 1995.

15 L'opérateur transmettait la feuille sur laquelle la conversation était

16 consignée au témoin qui transmettait ensuite cette information à ses

17 supérieurs hiérarchiques par l'intermédiaire du téléphone militaire. En fin

18 de journée, la plupart de ces conversations inscrites sur des feuilles de

19 papier ont été copiées dans un cahier par l'un des opérateurs et la feuille

20 de papier normalement était détruite.

21 Le témoin a conservé un cahier contenant les conversations interceptées

22 pour la période de la chute de l'enclave de Srebrenica donc cahier

23 provenant du site numéro un. Toute une pile de notes de conversations

24 provenant du site numéro deux. Il s'agit de feuilles sur lesquelles les

25 opérateurs ont transcrit les conversations.

26 On a demandé au témoin de faire des observations concernant une

27 communication interceptée extraite du cahier provenant du site numéro un. A

28 la page 7 dans la traduction anglaise du 14 juillet ERN numéro 0084-8952,

1 sur la base du texte original B/C/S.

2 Le témoin a dit qu'il se souvenait de cette conversation parce qu'il

3 a dit que c'était impossible de s'imaginer que l'on construisait une route

4 en pleine guerre. Le témoin a identifié l'écriture de l'un de ces

5 opérateurs et donné le nom de cet opérateur.

6 Après la guerre, le témoin a tenté de transmettre le cahier et les

7 notes qu'il mentionne dans sa déposition à l'ABiH à des fins -- ou afin

8 qu'ils puissent être archivés mais les soldats de l'ABiH aient refusé ces

9 documents, les soldats dont responsables des archives. Sur la base d'une

10 requête formulé il y a quelques années par le bureau du Procureur, le

11 témoin a cherché à mètre la main sur d'autres rapports de communications

12 interceptées et tactiques, mais n'a pas pu trouver d'autres dossier de ce

13 type.

14 Voilà ce qui met fin au résumé.

15 Puis-je vous demander lorsque vous étiez actif au mois de juillet,

16 est-ce que vous aviez un grade militaire ?

17 R. Non.

18 (expurgé)

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21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Expurgeons ces derniers mots

22 et passons à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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14 [Audience publique]

15 M. McCLOSKEY : [interprétation]

16 Q. J'aimerais maintenant vous poser quelques questions concernant ce dont

17 j'ai déjà parlé lors de mon résumé, donc ce cahier qui provient du site

18 numéro 1. J'aimerais vous remettre l'original de ce cahier et il y a un

19 certain nombre de "post-its" qui vous aideront à vous y retrouver.

20 Est-ce que nous pourrions mettre ce cahier sur le rétroprojecteur ?

21 Je vous ai montré un peu comment cela fonctionnait, ce rétroprojecteur. Je

22 pense que nous allons peut-être en fait nous baser sur le B/C/S. Pour

23 l'heure, cela sera plus simple.

24 Donc, j'aimerais d'abord vous demander. Je crois que c'était en 1999.

25 Est-ce que l'Accusation vous a contacté pour vous demander de passer en

26 revue ce document afin de voir si vous pouviez y trouver des informations

27 se rapportant à Srebrenica ?

28 R. Oui.

1 Q. Alors, avez-vous feuilleter votre cahier ? Est-ce que vous avez indiqué

2 au feutre rouge trois, trois parties, pour répondre à cette requête ?

3 R. Oui.

4 Q. Lorsque l'Accusation a vu que vous aviez annoté le cahier en rouge,

5 qu'a-t-elle dit ?

6 R. Je leur ai dit que j'avais annoté les conversations. Il m'a dit que je

7 n'aurais pas dû le faire, mais évidemment, je ne pouvais pas revenir en

8 arrière.

9 Q. Très bien. Donc, il y a ces trois annotations en rouge. Si on pouvait

10 voir cela au rétroprojecteur. Nous avons indiqué donc la première

11 annotation avec le chiffre 1. Est-ce que vous pourriez, de façon assez

12 succincte, nous donner lecture de ce que vous avez noté ? Bon, on ne voit

13 pas grand-chose sur le rétroprojecteur. On voit mal la couleur,

14 malheureusement, mais est-ce que vous pourriez nous indiquer du doigt où se

15 trouve cette annotation en rouge sur le cahier, afin que tout le monde

16 puisse le voir ?

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Donc, il s'agit de la pièce P02231. Très bien. Pouvez-vous nous dire

19 pourquoi vous avez mis cette annotation ?

20 R. Cette fréquence concerne le travail des forces de la police du MUP de

21 Zvornik et sur la base de cette conversation, vous pouvez voir qu'elle

22 recrutait des gens pour travailler sur le terrain et il s'agissait d'une

23 ordonnance -- d'un ordre donné, qui enjoignait donc ces personnes à

24 s'équiper militairement. Il s'agit donc du 7 juillet et juste avant les

25 opérations à Srebrenica.

26 Q. Très bien. Passons maintenant au numéro 2 et votre annotation. Je

27 devrais peut-être donner le numéro ERN de cette page. Comme nous pouvons le

28 voir, il s'agit du numéro 0084-8947.

1 Là, nous voyons bien l'annotation en rouge. Nous voyons également une date

2 du 12 juillet. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez annoté ce passage ?

3 R. Encore une fois, il s'agit de la fréquence du MUP de Zvornik et encore

4 une fois, il mentionne un équipement militaire complet.

5 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas pu entendre la dernière partie de

6 la phrase.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous voulez bien répéter

8 donc la dernière partie de votre réponse ? Merci.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit donc de la fréquence du MUP de

10 Zvornik encore une fois. Encore une fois, il parle de recrutement et

11 d'équipement militaire complet. Un nom est mentionné et c'est ce nom qui

12 est souligné en rouge.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. Bien. Passons à la troisième annotation. Il s'agit du 0084-8952. Je

15 crois que nous voyons un petit peu de rouge. Ces pointillés rouges et une

16 flèche en rouge. Pourriez-vous -- enfin, si -- pourriez-vous voir sur le e-

17 court la pièce P02232 à la page 7, afin de voir la traduction anglaise ?

18 En attendant que cela s'affiche, pouvez-vous lire le passage que vous avez

19 annoté pour le bureau du Procureur ?

20 R. "Maric, Miladinovic, Mitrovic, membres du Corps d'ingénierie ou de

21 génie. Ils devraient rester au café avec des excavateurs afin de préparer

22 la route."

23 Q. Oui, je sais que c'était un petit peu injuste pour les interprètes mais

24 j'aimerais bien donner lecture de la traduction officielle en anglais pour

25 le compte rendu d'audience. Malheureusement, cela ne s'est toujours pas

26 affiché à l'écran. Page 7 du document.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez peut-être donc en donner

28 lecture.

1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Comme vous le voyez en anglais il a dit :

2 "Maric Miladinovic, ingénieur qu'il vienne donc à l'auberge Nedo avec

3 l'excavatrice afin d'élargir la route."

4 Q. Pourquoi avez-vous signalé ou annoté ce passage ?

5 R. Cela me paraissait bizarre. J'avais des soupçons quant au fait que l'on

6 travaillait sur l'élargissement d'une route alors que ces opérations de

7 combat étaient en cours. Je me souviens de cette conversation, même

8 aujourd'hui. Nous avons immédiatement présumé que cela n'avait rien à voir

9 avec une route mais que cela se rapportait à autre chose, et par la suite,

10 il s'est avéré que nous avions raison.

11 Q. Très bien. Pourriez-vous nous dire juste pour le contexte -- je pense

12 que nous pourrions revenir à ce qui est noté -- ce qui porte le chiffre en

13 jaune dans le cahier, en fait, c'est la page 4 dans la version anglaise et

14 simplement nous signaler la date à laquelle cette information a été

15 consignée ? Donc, numéro 1 sur la feuille jaune et page 4 en anglais.

16 M. HAYNES : [interprétation] Vous pourriez vous-même nous donner la date

17 cela ne nous pose pas de problème.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est le 14 juillet.

19 Q. La date qui figure dans le cahier, est-ce exact ?

20 R. Oui.

21 Q. Très bien. Passons maintenant au numéro 3 du cahier original, page 8,

22 sous forme électronique. Il s'agit ici au fond de la date du début. On voit

23 que c'est le 15 juillet. Après avoir vu la date, veuillez maintenant passer

24 à la page 13, sous forme électronique, page 4 dans l'original. Je souhaite

25 lire une partie et vous poser quelques questions à ce sujet. Il y est dit,

26 je lis la partie où il est écrit : "Vuk-Ikar-Pavle- j'ai parlé avec Semso

27 (Vuk) et arrêté les activités. Ils sont préoccupés pour la tête de la

28 colonne, (soldats). Je lui ai suggéré de libérer tous ceux qui viennent de

1 la prison centrale de Tuzla et nous allions libérer cela. Pavle - nous

2 n'avons pas de mandat de négocier."

3 Ensuite, la page suivante en anglais. "Qu'a dit Semso au sujet des

4 policiers capturés il dit qu'ils sont vivants. Si quelque chose leur

5 arrivait tous les autres allaient être achevés. Cela va 100 pour 1. Après

6 cela il a tiré encore trois rafales (Rogatica). Pavle lui a dit de ne pas

7 négocier avec lui. Nous allons les tuer dans la forêt. Il peut tirer en

8 Serbie, Belgrade, Zvornik, tant qu'ils souhaitent. Dis lui qu'ils doivent

9 tous se rendre à Orahovac."

10 Nous savons sur la base de votre déposition que vous avez décrit cela

11 comme un texte écrit en tant que résumé et lorsque j'écrivais comme cela

12 mon enseignant de la grammaire disait que c'était un texte rempli de

13 références indéfinies. Donc, est-ce que vous pouvez nous placer cela dans

14 un contexte ? Qui parle de qui ? Car -- puisque c'est sous une forme de

15 résumé, à moins que ce soit vous qui le fassiez, il est difficile de le

16 comprendre. Par exemple : "J'ai parlé à Semso et arrêté les activités."

17 S'agit-il là d'une citation directe, est-ce que vous pouvez nous

18 l'expliquer ?

19 R. Il s'agit d'un membre de l'armée Republika Srpska qui parle à l'un de

20 ses collègues de la même armée du fait qu'il avait parlé avec Semso, et que

21 Semso souhaite négocier.

22 Q. Comment savez-vous d'après ce texte que Semso souhaitait négocier ?

23 R. C'est ce qu'il dit, il dit : "J'ai entendu Semso par téléphone," c'est

24 le membre de la VRS qui le dit et Semso dit qu'il souhaite lui parler et

25 qu'il avait demandé la fréquence des Turcs. Effectivement, je m'en

26 souviens, que la fréquence était demandée par les personnes qui se

27 trouvaient en tête de la colonne qui perçait à l'extérieur de Srebrenica.

28 Q. D'après cela, d'après cette partie, est-ce que l'opérateur entend Semso

1 parler, ou juste la personne serbe ?

2 R. Juste la personne serbe.

3 Q. Donc, on peut dire que ces informations -- ou plutôt, est-ce que vous

4 pouvez nous dire combien de personnes disent cela, une seule ou plusieurs

5 soldats ou officiers ?

6 R. Il s'agissait de deux personnes, car chaque fois qu'il y a une

7 communication radio il faut qu'il y est deux interlocuteurs. Ici, il

8 s'agissait de Vuk et Lovac et dans la suite de la conversation il est

9 visible qu'il continuait à parler de cette conversation avec Semso, car il

10 est dit qu'un membre de l'armée de la Republika Srpska avait demandé que

11 l'on libère des gens de la prison centrale et l'autre qui est membre de

12 l'armée de la Republika Srpska lui aussi lui a dit ensuite qu'il n'avait

13 pas de mandat qui lui permettait de négocier et que Semso pouvait dire tout

14 ce qu'il voulait. Mais qu'eux allaient tuer ces gens-là dans les forêts

15 sans négociation ou quoi que ce soit de semblable.

16 Q. Très bien. D'après vos archives, sur la base de vos archives, et sur la

17 base de ce cahier, est-ce qu'il vous serait possible de déterminer quelle

18 était la date, quel était le moment du 15 où ceci s'est produit ?

19 R. 13 heures 30.

20 Q. Pourquoi dites-vous cela ?

21 R. Nous voyons le temps inscrit : "13 heures 30, Vuk Lovac," ensuite, il y

22 a la partie suivante : "13 heures 45."

23 Q. Oui, je vois. C'est dans la partie qui précède ce que j'ai commencé à

24 lire. Très bien. Donc, est-ce que cela veut dire que la conversation elle

25 même commençait à 13 heures 30 ?

26 R. Oui. C'est à ce moment-là qu'elle a eu lieu.

27 Q. Commençons maintenant par l'après-midi du 15 et passons à la page qui

28 commence par le 16 juillet. Il s'agit du numéro 15 sous forme électronique.

1 Il s'agit du numéro 5 sur votre feuille jaune. Donc probablement vous

2 pouvez trouver la page vous-même.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

4 M. HAYNES : [interprétation] Je ne souhaite pas être difficile, mais la

5 seule personne qui a les speakers jaune, c'est le témoin. Donc, il serait

6 utile de dire les références sous forme électronique en B/C/S pour que les

7 accusés puissent procéder à des comparaisons.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je suis tout à fait d'accord avec

9 vous, merci.

10 Monsieur McCloskey.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit du numéro 18, et lorsqu'on y

12 sera, je peux lire -

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, vous essayez de trouver cela,

14 Madame la Greffière d'audience ?

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est le numéro 18 en B/C/S sous forme

16 électronique. Mais il est en train de trouver cela dans l'original.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document original en B/C/S est sur

19 le rétroprojecteur pour que ceux suivent en B/C/S puissent suivre. La

20 version en anglais est sous forme électronique. Mais peut-être l'Accusation

21 peut nous donner le numéro en B/C/S comme référence.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ceci vous satisfait, Me

23 Haynes ?

24 M. HAYNES : [interprétation] Certainement.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, nous pouvons poursuivre.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est la théorie si nous voyons cela sur le

27 rétroprojecteur, nous pouvons trouver le numéro ERN. Je le répète pour le

28 compte rendu d'audience il s'agit de 00848958. Donc, trouvons le numéro 16,

1 s'il vous plaît.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais, veuillez dire à chaque fois

3 précisément le numéro de la page.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Dans la version en anglais, il s'agit

5 du numéro 16. Cela doit être placé sous forme électronique. Il s'agit du

6 numéro 6 de l'intercalaire rouge dans l'original - jaune dans l'original.

7 Sous forme électronique en B/C/S, il s'agit du numéro 18, d'accord ?

8 Q. Je souhaite attirer votre attention à l'inscription disant 13

9 heures 30 : "Leur évacuation va commencer. S'ils tirent sur vous, tirez

10 vous aussi. Les utilisateurs ont couvert le secteur de notes

11 incompréhensibles et ont apporté l'artillerie. Il n'était pas audible. Ils

12 utilisent une petite puissance."

13 Est-ce que vous pouvez nous dire, encore une fois, lorsque vous dites

14 : "Leur l'évacuation va commencer," de qui parlez-vous ? Qui est en train

15 de parler, quel camp est en train de parler ? A qui fait-on référence

16 lorsque l'on parle de "ils" d'après vos connaissance ?

17 R. Dans la conversation, il est dit : "Leur évacuation va

18 commencer." Ils parlent de l'évacuation des Musulmans. C'est un membre de

19 l'armée de la Republika Srpska qui le dit. S'ils tirent, donc, si les

20 Musulmans tirent, il faut qu'eux ils tirent aussi. Donc, il leur donne une

21 certaine approbation ou permission disant que si quiconque du camp musulman

22 tire, eux aussi, ils doivent riposter en tirant.

23 A la fin de cette conversation, il est dit que les participants

24 travaillaient avec une petite puissance. S'il n'est pas -- n'a pas été

25 compris. Cela veut dire que nous ne pouvions pas entendre le reste de la

26 conversation car elle se perdait.

27 Q. Donc, ma dernière partie est marquée par l'intercalaire 7 dans

28 l'originale et c'est le numéro ERN suivant - je pense, oui - qui se termine

1 par 8962. Il s'agit de la page 19 dans la version en anglais sous forme

2 électronique. J'essai qu'on voit la partie inférieure en anglais. En B/C/S,

3 la partie qui m'intéresse dit : "Palma en personne pour Lovac 1. En

4 personne, nous négocions avec la partie adverse pour qu'il sorte en

5 direction de Nezuk. En aval du ruisseau et on entend jusqu'à la partie

6 gauche par rapport à Zuta/zemlja - entre parenthèses - /sol jaune."

7 Est-ce que vous voulez dire quel camp est en train de parler lorsqu'ils

8 disent "we," il s'agit de qui ?

9 R. Les membres de l'armée de la Republika Srpska. Ils sont en train de

10 dire qu'ils avaient trouvé un accord avec notre camp, donc, le camp

11 musulman. Disant qu'un nombre de Musulmans pouvaient sortir et prendre la

12 direction de Nezuk et il leur donne la route de mouvement qui est à gauche

13 dans la direction de Zuta/zemlja.

14 Q. Très bien. D'après votre cahier, est-ce que vous pouvez nous dire quel

15 était approximativement ou précisément le temps de cette conversation ?

16 R. Ici nous ne voyons pas le temps exact de cette conversation, mais

17 c'était après 12 heures 25.

18 Q. Très bien, poursuivons. Nous allons à la page suivante, en anglais,

19 page 20. C'est peut-être la même page en B/C/S qui commence à la page 23 en

20 B/C/S : "Palma--Lovac 1 - nous avons convenu que leur accès aille vers le

21 ruisseau pour que nous puissions libérer Resnik et Govedarica."

22 Encore une fois, lorsqu'ils disent "we," cela se réfère à qui ?

23 R. C'est les membres de l'armée de la Republika Srpska qui parlent.

24 Q. Très bien. C'est la même chose s'agissant de l'année suivante : "Nous

25 allons ouvrir cela là-bas, et lorsqu'ils passeront, nous allons rentrer à

26 nos vieilles positions. Il s'agit du retrait de nos morts et blessés. Les

27 Chetniks ont reçu un ordre de tirer si quelqu'un essayait d'entrer en

28 profondeur du territoire."

1 Encore une fois, soyons clairs. Nous allons ouvrir cela là-bas, et lorsque

2 cela passe nous allons retourner à nos vieilles positions; qui est le

3 "nous" dans cette phrase ?

4 R. Les membres de l'armée de la Republika Srpska.

5 Q. Très bien. Maintenant, nous avons la déclaration : "Il s'agit du

6 retrait de nos morts et blessés." Est-ce que vous savez ce à quoi ils font

7 référence en disant : "Nos morts et blessés" ?

8 R. Il s'agissait des membres de l'ABiH.

9 Q. Très bien. Ensuite, il est dit : "Les Chetniks ont reçu l'ordre de

10 tirer." Je suppose que les Serbes ne pas d'eux-mêmes -- les forces serbes

11 ne parlent pas d'elles-mêmes en disant le mot "chetnik."

12 R. C'était une note de l'opérateur, ou une remarque de l'opérateur.

13 Q. Très bien. Je pense que vous avez déjà répondu à ce sujet, mais une

14 dernière question encore. Vous avez dit, au cours de votre déposition que

15 vous aviez travaillé avec les opérateurs. Comment saviez-vous qui était en

16 train de parler ? Est-ce que vous pouvez nous aider à comprendre cela ?

17 Comment le savez-vous ?

18 R. Ecoutez, moi-même, je suis resté pendant longtemps dans de tels centres

19 avant la chute de Srebrenica et avant toutes ces activités autour de

20 Srebrenica. Donc, j'étais au courant d'un grand nombre de ces

21 conversations. Ces notes faites par les opérateurs, souvent ils le

22 faisaient. Ce n'était pas sous forme d'un véritable rapport, mais souvent,

23 juste à côté du texte original, ils racontaient la conversation. Ils

24 faisaient un résumé et suivant le contexte, lorsqu'ils disaient "eux," ils

25 voulaient dire l'armée de la Republika Srpska et lorsqu'ils disaient

26 "nous," ils voulaient dire la République -- l'armée de la République de

27 Bosnie-Herzégovine. C'était comme cela que cela se passait.

28 Q. Une dernière question à huis clos partiel, s'il vous plaît.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

2 [Audience à huis clos partiel]

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13 [Audience publique]

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.

15 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

16 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 R. Bonjour.

19 Q. J'ai vu que vous avez déposé dans une autre affaire devant ce Tribunal-

20 ci, vous vous en souvenez certainement ?

21 R. Oui, je me souviens.

22 Q. J'ai vu que dans cette affaire que vous avez dit, s'agissant de ces

23 cahiers, que vous les aviez rendus -- remis à Mme Stefanie, d'après vos

24 souvenirs à l'époque. Vous n'avez pas dit son nom de famille. Je souhaite

25 vous demander si vous vous souvenez avec exactitude à qui vous avez donné

26 ces cahiers ?

27 R. Ecoutez, je me souviens du nom -- du prénom, Stefanie, qui faisait

28 partie de cette équipe. Donc, je lui ai remis ces cahiers. Je pense qu'elle

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1 s'appelait Stefanie, mais je ne connaissais pas son nom de famille.

2 Q. Merci. Lorsque vous remettiez ces cahiers, avez-vous établi un document

3 -- un reçu ? Avez-vous signé quelque chose, vous ou elle ?

4 R. Non, moi rien. De mon côté, je n'ai pas de documents concernant cela.

5 Je ne me souviens pas si ceci existait du côté de l'Accusation. Je suppose

6 que non, car si c'était un document avec un numéro de protocole et tout

7 cela, je suppose que j'aurais demandé de l'avoir moi-même. Mais puisqu'il

8 s'agissait d'un cahier, simplement d'un cahier, je n'ai rien demandé.

9 Q. Merci. Est-ce que vous vous souvenez, au moins approximativement, à

10 quel moment vous avez remis cela ?

11 R. Je pense que c'était en 1999.

12 Q. 1999. Vous nous avez dit, entre autres choses, que ces documents qui se

13 trouvaient aux sites 1 et 2, comme on les appelle ici, que vous avez essayé

14 de les remettre aux personnes chargées des archives dans votre unité, mais

15 qu'ils ont refusé. Est-ce que vous pouvez nous dire pour quelles raisons

16 ils l'ont refusé ? Qu'est-ce qu'ils ont dit ?

17 R. La seule raison était que ce cahier n'avait pas la forme d'un rapport

18 pour lui attribuer un numéro de protocole. Donc, il ne s'agissait pas du

19 tout du contenu du cahier, mais il s'agissait du fait qu'ils ne disposaient

20 pas des numéros appropriés du protocole, pagination, ainsi de suite. Donc,

21 ils n'ont même pas voulu regarder à l'intérieur du cahier pour voir ce qui

22 est contenu là-dedans.

23 Q. Est-ce que vous vous êtes adressé à l'un de vos supérieurs

24 hiérarchiques pour parler du problème et du fait que la personne chargée

25 des archives ne souhaitait pas accepter ce cahier, alors qu'il contenait

26 des documents importants ? Comment est-ce que ceci pouvait être résolu ?

27 R. Il était très difficile de résoudre cela car, dans le système du

28 commandement, il y avait un ordre qui était très clair, portant sur ce qui

1 allait être archivé et ce qui n'allait pas l'être. Donc, j'ai essayé de

2 passer outre cela, mais cela n'a pas fonctionné. Donc, j'ai rendu -- j'ai

3 remis mon cahier dans mon coffre-fort et je l'ai gardé là-bas.

4 Q. Merci. D'après les informations dont nous disposons ici, vous avez eu

5 votre premier contact avec le bureau du Procureur le 17 mai 1999 et nous

6 avons -- vous avez parlé de votre travail à ce moment-là. Dans le document

7 qui s'appelle ici le rapport d'information, il est dit que le témoin est

8 certain que de nombreuses conversations ont été enregistrées et archivées.

9 Est-ce que vous pouvez nous dire si vous vous souvenez de cela dans votre

10 contact avec la personne appelée Alastair Graham ?

11 R. Oui, c'est ce que j'ai dit. C'était vrai. Mais ceci ne porte pas sur

12 les cahiers au site 1, mais sur le site 2. Ces conversations ont été

13 archivées de manière appropriée, mais, malheureusement, je n'ai pas pu les

14 trouver par la suite.

15 Q. Avant votre déposition, la dernière fois, devant ce Tribunal, vous

16 aviez certaines notes qui vous aidaient à préparer votre déposition. Nous

17 avons reçu ces notes. Il s'agit de notes sur les conversations avec les

18 enquêteurs et les membres du bureau du Procureur. A l'époque, au cours de

19 la conversation, vous avez mentionné le fait que les documents venant de

20 ces deux sites n'ont pas été reçus dans les archives, que ce soit le site 1

21 ou 2. Est-ce que vous vous en souvenez ?

22 R. Il ne s'agit pas de l'archive complète, mais probablement d'une partie

23 que vous avez dans d'autres cahiers de l'autre centre, ce qui est indiqué

24 comme site 2. Donc, vous avez certains documents de là-bas qu'ils ne

25 souhaitaient pas accepter non plus, avec cet autre cahier.

26 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez nous dire ce qui a été accepté dans les

27 archives et qui n'a pas été retrouvé par la suite ? C'était quoi,

28 exactement ? Des papiers ou autres choses ?

1 R. C'était des rapports, des rapports qui étaient transmis au commandement

2 de la division, sous forme cryptée et qui étaient aussi au commandement de

3 Kladanj.

4 Q. Lorsque vous dites Kladanj, ceci ne se réfère à aucun de ces centres ?

5 R. Si, mais c'était envoyé par le biais de la Section chargée du Cryptage

6 par paquet radio.

7 Q. En 2002, vous aviez une autre conversation avec les enquêteurs du

8 bureau du Procureur, un certain Jean Gagnon, et à ce moment-là, vous avez

9 dit que vous alliez contacter l'un de vos collègues qui avaient travaillé

10 dans ce temps-là avec vous aussi. Je ne vais pas mentionner son nom, mais

11 je suppose que vous savez de qui je parle. Vous alliez lui demander s'il

12 avait encore les conversations interceptées de cette période. Ma question

13 est la suivante : puisque vous aviez ces cahiers dont vous avez parlés et

14 compte tenu du fait que certains de ces cahiers avaient été présentés aux

15 archives par le biais des rapports, est-ce que vous attendiez à ce que

16 votre collègue ait lui aussi certaines conversations interceptées de cette

17 période; est-ce exact ?

18 R. Je ne m'attendais pas à cela. Je n'étais pas complètement convaincu,

19 mais je me disais que éventuellement, peut-être il avait des notes

20 originales car s'agissant du site 1, les retranscriptions des conversations

21 ont été recopiées par la suite, ou certaines parties. Donc, je suppose que

22 peut-être il avait quelques documents originaux, car il était là-bas

23 pendant longtemps; même si la plupart des papiers ont été détruits et il a

24 confirmé cela.

25 Q. Merci beaucoup.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons avoir une pause dans

28 quelques minutes mais nous pouvons prendre la pause dès à présent. 25

1 minutes, cela suffit en raison des expurgations ? 25 minutes. Merci.

2 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

3 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme nous l'avons déjà annoncé au

5 début de l'audience, nous allons rendre une décision - en fait nous allons

6 le faire plutôt après ce témoin. Donc, nous allons poursuivre l'audition de

7 ce témoin et nous allons vous -- nous allons rendre notre décision

8 ultérieurement, donc, après l'audition de ce témoin. Je vois que Me

9 Zivanovic a terminé son contre-interrogatoire et qui sera le conseil

10 suivant. Je vois que c'est Me Ostojic.

11 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

13 R. Bonjour.

14 Q. Monsieur, j'aurais quelques questions pour vous, je n'aurais pas un

15 très grand nombre de questions, je crois que j'en aurais terminé en 20

16 minutes.

17 Vous avez mentionné ce matin à la page 31 dans votre réponse donnée à mon

18 éminent - enfin à mon confrère de la Défense, mon collègue. Entre les

19 lignes 21 à 23, vous avez dit que vous avez remis votre cahier à une date,

20 une personnes du bureau du Procureur qui s'appelle Stéphanie. D'abord, je

21 voudrais confirmer si c'est effectivement le cas.

22 R. Je sais que j'étais entretenu avec Stéphanie, mais je ne me souvenais

23 vraiment pas si c'était vraiment elle. Je suis vraiment désolé, je ne sais

24 pas si c'est exactement -- mais, effectivement, cette personne -- c'était

25 il y a assez longtemps de cela. Je crois que c'était Stefanie et je crois

26 que c'était la première personne avec qui je m'étais entretenu.

27 Q. Pour rafraîchir votre mémoire, je vais vous donner son nom de famille,

28 cela permettra peut-être de vous souvenir de son prénom. J'ai ici dans mes

1 notes qu'il y avait une personne qui travaillais au bureau du Procureur, à

2 cette époque, son nom est Stefanie Frease. Est-ce que vous vous souvenez de

3 son nom ? Est-ce que ce nom vous permet de vous rappeler ?

4 R. Je ne sais pas si c'était, effectivement, Stefanie du bureau du

5 Procureur, mais elle était -- je ne sais pas si, effectivement, c'est son

6 nom de famille, mais je sais que la personnes avec qui je m'étais entretenu

7 au bureau du Procureur, son nom c'était Stefanie.

8 Q. Très bien. Maintenant, dans votre carnet, il y a un très grand nombre

9 de noms de codes, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que vous avez essayé de déchiffrer à quelque moment que ce soit

12 le nom de code qui avait été identifié dans votre cahier ?

13 R. D'abord, à ce moment-là, lorsque ces événements s'étaient déroulés,

14 personne n'était réellement intéressé par ce fait, c'est-à-dire à savoir

15 quel était le nom du participant, c'était secondaire. Ce qui m'intéressait

16 principalement, c'était les données, c'est-à-dire de voir si l'armée de la

17 République de Bosnie-Herzégovine pouvait se servir de ces données. Donc,

18 s'agissant des communications interceptées, il est assez difficile

19 d'obtenir le vrai nom de l'interlocuteur ou des participants. On peut

20 conclure selon les grades, on peut conclure certaines choses. Mais c'est

21 peut-être plus, on peut peut-être plus conclure le grade d'une personne et

22 les fonctions d'une personne et d'avoir réellement le nom des

23 interlocuteurs.

24 Q. Bien. Bon, maintenant brièvement permettez-moi de vous proposer la

25 pièce 1084, document qui avait déjà été placé -- qui faisait partie du

26 dossier. Je crois que c'est un document qui a été préparé par le bureau du

27 Procureur, soit par Mme Frease ou par le groupe dans lequel elle

28 travaillait. Donc, il s'agit de nom de code de la VRS. Lorsqu'on pourra,

1 lorsqu'on verra ce document à l'écran je vais vous demander de nous faire

2 des commentaires. Est-ce que vous voyez l'écran, est-ce que vous voyez le

3 document ? Est-ce qu'il est affiché ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous avez obtenu du bureau du Procureur des noms des code --

6 ou un index de noms de code pour ce qui est de votre cahier ?

7 R. Non.

8 Q. Simplement pour être tout à fait clair, cela sera plus facile pour

9 vous, il s'agit d'une liste de noms de code de la VRS. Ce document porte la

10 cote 1085. Je vous demanderais d'examiner ce document. J'ai déjà mentionné

11 qu'il s'agissait d'un index de noms de conversations trouvés -- ou

12 rencontrés dans les conversations interceptées. Donc, je vous demanderais

13 d'examiner ce document même si vous avez déjà répondu à la question.

14 En fait, il s'agit d'un index du nom apparaissant dans les conversations

15 interceptées dont j'ai fait référence. Si avec

16 Mme Stéphanie ou l'un quelconque des membres du bureau du Procureur, est-ce

17 que vous avez participé à la création d'un index de noms de code qui était

18 rencontré avec votre unité lors des conversations interceptées tel qu'il a

19 été décrit dans votre interrogatoire principal ?

20 R. J'ai déjà mentionné certains noms codés pour lesquels j'étais

21 absolument certain de qu'il s'agissait. Je crois qu'en 1999, on avait déjà

22 évoqué ces noms lors d'une première réunion. Mais c'était des noms de

23 personnes qui se servaient de ces noms au cours ou pendant toutes la durée

24 de la guerre et on était tout à fait certain qu'il s'agissait d'eux. Si

25 vous le souhaitez, je pourrais vous énumérer certains noms. Donc, je n'ai

26 pas été particulièrement

27 -- je n'ai pas travaillé longuement ou je n'ai pas fait de recherches.

28 Quant à ces noms de code, rapidement, j'ai rapidement --j'ai participé à la

1 rédaction de ce document, ce qui a été fait assez rapidement.

2 Q. Qui était Premijer ?

3 R. C'était le centre de Communication de la 1ère Brigade de Zvornik car

4 selon notre -- dans notre langue, c'était lui qui faisait là -- celui qui

5 faisait le lien entre les communications, c'est-à-dire entre les

6 interlocuteurs. Si quelqu'un n'entendait pas bien, il y avait une personne

7 qui se -- qui se mettait en ligne et cette personne communiquait le message

8 à l'autre.

9 Q. Qui était Strlsjen. C'est un autre nom qui m'intéresse.

10 R. Je ne me souviens vraiment pas de lui presque pendant toute la durée de

11 la guerre, le nom de Premijer était évoqué, donc je me souviens bien de ce

12 nom de code-là, mais je ne me souviens pas de ce que vous me demandez.

13 Q. D'accord. Dans votre cahier, j'ai remarqué certains noms dont j'ai

14 besoin -- pour lesquels j'ai besoin de votre aide. Je vais vous en donner

15 lecture en anglais. Le 13 et le 14 juillet 1995, il y a une entrée

16 concernant le matériel de guerre. Est-ce que vous saviez à quoi fait

17 référence ce terme : "Matériel de guerre" ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il faudrait lui montrer la référence,

19 Monsieur le Président, cela serait beaucoup plus simple que de lui citer

20 quelque chose comme cela sans document.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis d'accord avec vous. Je crois

22 que Me Ostojic pourra procéder de la sorte.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est à la page 7, en anglais je crois que

24 c'est la même page que le Procureur a montré au témoin et c'est le document

25 qui porte la cote P2232, page 7.

26 Si l'on prend la version en langue anglaise, on voit que c'est une

27 conversation qui a été enregistrée le 14 juillet 1995 ou interceptée, le 14

28 juillet 1995, et je crois que c'est la même conversation à laquelle faisait

1 référence mon éminent confrère. C'est le passage qui m'intéresse se trouver

2 vers le milieu de la page et commence par la fréquence 293 à 2145.

3 Q. Est-ce que vous voyez ce passage ?

4 R. J'ai la version en anglais, mais je ne comprends pas la langue

5 anglaise.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait montrer peut-être au

7 témoin la version en B/C/S et on pourrait l'afficher, le placer sur le

8 rétroprojecteur.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je crois qu'en fait, ce que l'on

10 voie sur le rétroprojecteur c'est la pièce en question qui porte un

11 intercalaire.

12 M. OSTOJIC : [interprétation]

13 Q. Monsieur, pourriez-vous, je vous prie, prendre l'intercalaire de

14 couleur jaune. C'est une question qui vous a été posée dans le cadre de

15 l'interrogatoire principal. En fait, c'est le deuxième intercalaire jaune;

16 est-ce que l'avez trouvé ? Il s'agit de l'entrée pour le 14 juillet.

17 Ensuite, c'est trois pages après le début du document.

18 R. Pourriez-vous répéter de quelle conversation il s'agit ?

19 Q. C'est la conversation qui a été captée sur la fréquence 293 à 20 heures

20 45.

21 Monsieur, est-ce que vous l'avez trouvée ?

22 R. Oui.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Pourriez-vous, je vous prie, nous permettre

24 de placer ce document sur le rétroprojecteur et nous allons pouvoir suivre

25 avec vous ?

26 Q. C'était une conversation qui a été captée sur la fréquence 293 à 20

27 heures 45; pourriez-vous, je vous prie, nous donner lecture ? Il y a trois

28 points différents qui nous intéressent. Pourriez-vous en donner lecture, je

1 vous prie, pour nous.

2 R. "Igman 1, Lovac 1, et Lovac. Encerclez les effectifs avec les moyens

3 techniques, les renforts arrivent du quartier général. Maintenant, les --

4 plus d'hommes de Mome arrivent." C'est probablement le mot "Mome," qui y

5 figure.

6 Q. Ma question est la suivante : A quoi fait référence équipement de

7 guerre ? Est-ce que vous savez de quoi ils parlent ?

8 R. Ils doivent savoir de quoi ils parlent.

9 Q. Très bien. Mais est-ce que vous savez de quel type d'équipement de

10 guerre est-ce qu'on évoque ici ?

11 R. Nous ne pourrions que supposer du type de moyens techniques et c'est

12 probablement les chars, les Praga, les canons antiaériens et tout ce qui

13 allait avec.

14 Q. Les munitions également, j'imagine --

15 R. Oui, certainement. Cela est inutile d'avoir des moyens techniques sans

16 munitions.

17 Q. D'accord. Maintenant, ce mot où les renforts arrivent, qu'est-ce que

18 cela veut dire exactement ? Pourriez-vous nous décrire ce que cela voulait

19 dire selon vous ?

20 R. Cela voulait probablement dire qu'une partie des effectifs peut-être,

21 bien sûr, je ne vais pas maintenant entrer ou essayer de supposer ce qui

22 s'est passé avant ou après mais la situation était probablement la suivante

23 : il n'y avait sans doute pas suffisamment d'hommes et on a demandé du

24 renfort de l'état-major. J'imagine qu'il y avait aussi d'autres hommes qui

25 arrivaient en guise de renfort et c'étaient les hommes de Mome, donc,

26 j'imagine qu'eux ils savaient de qui il s'agit.

27 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de capter dans votre carnet de notes si

28 l'on a fait d'autres références quant aux renforts ou aux effectifs de

1 guerre ? Est-ce que vous savez si on a fait allusion à cela ailleurs ?

2 R. Voyez-vous l'organisation même de cette conversation radio que nous

3 écoutions exclut -- il est très rare de voir les termes tels que l'état-

4 major ou le QG ou les noms de figure figurent assez rarement pour ce qui

5 est des conversations, de ces conversations-ci à l'exception ou à la

6 différence plutôt des conversation par radio relais. C'est assez rare

7 d'entendre des noms -- c'est très, très rare de voir des noms ici. C'était

8 l'état-major principal et on ne donnait pas les noms des personnes. On ne

9 parlait pas de l'état-major. On ne disait pas ces choses-là. Tout était

10 organisé et ces personnes, qui devaient mettre en œuvre ce dont on leur

11 parle, n'étaient pas tout au moins intéressées par, en fait, les noms de

12 personnes. Il n'avait que des ordres à recevoir.

13 Q. Ce qui m'intéresse aussi, c'est le mot "axis," écrit ici avec a-x-i-s.

14 R. Dans cette même conversation interceptée ?

15 Q. Ou plutôt, question, non. C'était une conversation interceptée.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Dix pages plus loin, à la page 20 en anglais,

17 on devrait voir et en fait avec la permission des Juges de la Chambre.

18 Q. Vous pourrez sans doute prendre le cahier le 16 juillet 1995. Si vous

19 vous rendez au 17 juillet, une demie page avant si la Chambre vous donne

20 l'autorisation, je crois que vous allez pouvoir trouver le passage

21 pertinent.

22 De nouveau, je vous demanderais d'essayer de trouver l'entrée correspondant

23 au 17 juillet. C'est le passage qui précède, en fait, l'entrée du 17

24 juillet immédiatement avant cette entrée. Il y a l'intercalaire-là. Vous

25 avez parlé un peu plus tôt d'une terre jaune -- de couleur jaune. Vous avez

26 parlé des négociations qui avaient lieu avec le parti adverse.

27 R. Oui, j'ai trouvé la conversation.

28 Q. Pour être tout à fait clair, pourrait-on placer cette conversation sur

1 le rétroprojecteur ? Ceci est une conversation qui a lieu entre Palma et

2 Lovac 1.

3 L'INTERPRÈTE : Note : Chasseur 1, en français.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

5 M. OSTOJIC : [interprétation]

6 Q. Pourriez-vous nous donner lecture de la première phrase qui va jusqu'à

7 la ligne où on mentionne la ville de Govedarica ?

8 R. "Nous nous mettons -- nous essayions de nous mettre d'accord plutôt

9 avec le parti adverse, pour qu'il sorte en direction de Nezuk, qu'en

10 suivant le ruisseau, en haut, à gauche, vers la terre jaune, Zuta/zemlja.

11 Palma, Lovac 1, nous nous étions mis d'accord pour leur direction aille en

12 direction de Potok -- ou du ruisseau pour libérer Resnik et Govedarica."

13 Q. Est-ce que vous savez à quoi on fait référence ici lorsqu'on parle

14 d'"axis," -- a-x-i-s ?

15 R. Je crois que oui. Je crois qu'ils font référence à la direction de

16 déplacements, d'une partie de l'armée de la République de Bosnie-

17 Herzégovine, qui sortait de l'encerclement de Srebrenica et se détachait de

18 l'encerclement de Srebrenica, puisqu'à ce moment-là, il y avait une sorte

19 de trêve et c'était la direction qu'ils devaient emprunter pour sortir vers

20 Nezuk.

21 Q. C'était, selon votre carnet de notes, aux alentours de la date du 16

22 juillet 1995; est-ce exact ?

23 R. C'est à ce moment-là que ceci a été consigné.

24 Q. Est-ce que vous avez jamais enregistré une conversation dont l'un des

25 participants est dénommé Ljubo -- est appelé Ljubo, donc, c'est le prénom ?

26 R. Je ne me souviens pas.

27 Q. Examinons maintenant l'entrée du 14 juillet 1995 de nouveau. Je suis

28 tout à fait certain que les Juges de la Chambre vous permettront de

1 consulter le carnet de notes. Je crois que c'est identifié à l'aide d'un

2 intercalaire jaune. Je voudrais appeler votre attention sur la date du 14

3 juillet 1995.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il faudrait nous assurer que le témoin

5 a d'abord trouvé le passage.

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Mais justement, c'est cela que je voulais lui

7 dire. Je voulais lui dire quoi chercher.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez lever la page

9 qui correspond en anglais ?

10 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est la page 4 en anglais.

11 Q. Est-ce que vous avez trouvé l'entrée du 14 juillet 1995, Monsieur ?

12 R. Oui.

13 Q. Pourriez-vous, je vous prie, placer ce document sur le

14 rétroprojecteur ? Vous pourriez peut-être nous le montrer afin que nous

15 puissions nous orienter. Bien. Merci. Maintenant, en anglais, toute la

16 conversation est sur une même page. Donc, la page qui précède m'intéresse,

17 c'est le paragraphe au-dessus ou dans votre cas à vous, le paragraphe qui

18 se trouve à gauche -- sur le côté gauche du cahier où on voit la date du 14

19 juillet 1995. Est-ce que vous voyez cette date-là ?

20 Ensuite, ce qui m'intéresse, c'est la deuxième ligne à partir du bas,

21 dans laquelle vous parlez de prévenir et ensuite, vous voyez "Strsljen", et

22 ensuite, entre parenthèses, "Ljubo."

23 R. Alors, si le nom "Ljubo" se trouve entre parenthèses, cela veut sans

24 doute dire que, lors d'une conversation précédente, on avait déjà mentionné

25 le nom de Ljubo et l'opérateur savait sans doute qu'il s'agissait d'un

26 certain Ljubo, donc, c'est pour cela qu'il a mis son nom entre parenthèses.

27 Q. Lors des réunions que vous avez eues avec les enquêteurs du bureau du

28 Procureur, y compris celles où vous vous êtes entretenus avec Mme Stefanie,

1 est-ce que vous avez parlé ou essayé de savoir qui ces personnes auraient

2 pu être ?

3 R. Non.

4 Q. Oui, mais si je vous disais que ceci n'est pas Ljubisa Beara, mais un

5 autre Ljubo qui viendra peut-être témoigner dans le cadre de ce procès ?

6 Qu'est-ce que vous diriez, si je vous proposais ceci ?

7 R. Je ne peux pas savoir avec une certitude absolue s'il s'agit de ce

8 Ljubo-là, ou d'un autre Ljubo, mais il a fallu mentionner Ljubo puisqu'on a

9 mis son nom entre parenthèses. Donc, il s'agit sans doute d'un Ljubo dont

10 on a parlé car nous n'écrivions jamais des noms si les noms n'étaient pas

11 mentionnés. Par exemple, si l'on n'entendait pas bien les conversations,

12 l'opérateur mentionnait qu'il était impossible d'entendre ou qu'il n'était

13 pas possible d'entendre clairement les noms et la conversation. Donc,

14 l'opérateur inscrivait toujours. Donc je ne doute absolument pas qu'il --

15 je ne doute absolument pas que vous mentionnez le nom de Ljubo, mais je ne

16 sais pas de qui il s'agit exactement, bien sûr.

17 Q. En fait, au cours du mois de juillet 1995, vous avez parlé d'un très

18 grand nombre d'embuscades. Vous avez dit ceci un peu plus tôt, dans votre

19 déclaration, vers le milieu de juillet 1995.

20 R. Je ne comprends pas très bien votre question, de quelles embuscades

21 vous parlez, tendues par qui.

22 Q. Bien. Pour ma première question, ce n'est pas tellement important de

23 savoir si c'était des embuscades tendues par qui, mais dans votre document,

24 dans le document que vous nous avez remis, le mot "embuscade" figure à

25 plusieurs reprises.

26 R. Alors, s'il s'agit de ce document-ci, du document qui a été remis par

27 nous, il s'agit d'embuscades que les membres des forces serbes avaient

28 organisées ou tendues dans le but de bloquer ou de s'emparer du plus grand

1 nombre de capturés -- le plus grand nombre de personnes franchissant cette

2 route ou essayant de se rendre vers les territoires, le territoire libre,

3 en passant par les forêts et d'autres routes. Donc, il s'agit de ces

4 embuscades-là et outre ce qui a été rédigé ici, je me souviens d'un très

5 grand nombre de conversations qui se rapportaient à la chose suivante :

6 "Tue tout le monde. Je n'ai pas besoin de les revoir. Fermez les robinets."

7 Des fois, on peut voir cette information dans les carnets de notes.

8 Q. Très bien. Nous allons voir cela plus tard, mais en parlant toujours de

9 ces embuscades, combien pouvait-il y avoir d'embuscades pendant cette

10 période de trois à cinq jours, vers le milieu du mois de juillet 1995 ?

11 R. Voyez-vous, les membres de l'armée serbe ne se trouvaient pas sur une

12 même ligne. Ils se trouvaient sur des postes de commandement avancé, sur

13 des collines, et pour moi, cela ne représentait que des embuscades. Les

14 barrages routiers étaient des embuscades aussi pour moi. Je ne sais pas

15 combien est-ce qu'on en a mentionné dans ces conversations, combien

16 d'opérateurs aient pu indiquer le mot "embuscade." Cela, je ne le sais pas.

17 Q. Je ne veux pas être injuste envers vous. Vous êtes ici. Vous êtes en

18 train de déposer. Vous vous êtes préparé pour venir témoigner. Vous avez

19 rencontré des enquêteurs. Vous avez déjà déposé dans une autre affaire et

20 c'est la raison pour laquelle je vous demande de nous dire, si vous pouvez

21 vous rappeler, combien y avait-il d'embuscades de tendues vers la mi-

22 juillet 1995 ?

23 R. Je ne me souviens vraiment pas. Lors de ma préparation, mon récolement,

24 je n'ai pas nécessairement porté une attention toute particulière aux

25 embuscades. Il y en avait plusieurs, cela est vrai. J'étais là, je me

26 souviens d'avoir entendu un très grand nombre de conversations même si

27 n'étais pas la personne qui avait à transmettre des conversations à mes

28 supérieurs. Chaque fois que j'entendais quelque chose d'important je le

1 disais à la personne qui était chargée de transmettre les conversations

2 importantes aux supérieurs. Mais j'avais entendu un très grand nombre

3 d'allusions à ces embuscades.

4 Q. Une dernière question. Vous avez dit qu'il y avait plusieurs

5 embuscades, vous avez dit : "Il y avait un très grand nombre d'embuscades."

6 A la ligne 25, de la page 45 pour vous. Est-ce que c'est plus que cela, par

7 exemple ?

8 R. Oui, plus que ce chiffre-là, plus que sept dans tous les cas.

9 Q. Je vous remercie, Monsieur.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions pour ce

12 témoin, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

14 Je vois que M. Bourgon s'est levé. Pour ce qui est de la Défense de

15 Drago Nikolic.

16 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

18 R. Bonjour.

19 Q. J'ai quelques questions à vous poser en me fondant sur l'endroit où

20 vous vous trouviez en juillet 1995. Mais il serait peut-être mieux de

21 passer à huis clos partiel pour ces premières questions.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos partiel.

23 Nous sommes à huis clos partiel, Maître Bourgon.

24 [Audience à huis clos partiel]

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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11 Pages 8477-8480 expurgées. Audience à huis clos partiel

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26 [Audience publique]

27 M. BOURGON : [interprétation]

28 Q. Sur la base de votre cahier, Monsieur le Témoin, et les conversations

1 qui y sont consignées, si j'ai bien compris, il y avait plus d'un réseau

2 opérationnel au moment où ces conversations ont été interceptées ?

3 R. Oui. Il y avait de nombreux réseaux, sur différentes fréquences, et

4 toutes ces fréquences n'étaient pas donc dans la même fourchette. Certains

5 dispositifs pouvaient capter les fréquences de 30 à 69 mégahertz, et

6 d'autres de 130 à 160 mégahertz. A ce moment-là, bon, nous avions d'autre

7 matériel, mais au fond, nous nous sommes concentrés sur ces fourchettes-là.

8 Mais c'est vrai qu'il y avait plusieurs réseaux.

9 Q. Merci. Maintenant, afin que la Chambre puisse bien comprendre et tous

10 mes collègues aussi, afin de définir ce que l'on veut dire par réseau de

11 manière générale, conviendriez-vous avec moi qu'un réseau peut être défini

12 comme un certain nombre de postes qui utilisent la même fréquence afin de

13 communiquer entre elles -- entre eux ? S'agirait-il d'une définition

14 générale d'un réseau ?

15 R. Oui. Trois postes ou plus. S'il n'y en a que deux, il s'agit d'une

16 route radio, mais s'il y en a trois ou plus, on peut considérer qu'il

17 s'agit d'un réseau. Les postes dans un réseau, dans un même réseau,

18 utilisaient la même fréquence.

19 Q. Conviendriez-vous avec moi qu'une seule station peut être écoutée sur

20 plusieurs réseaux ?

21 R. Oui. L'on pouvait obtenir un plan des connexions et alors on savait si

22 quelqu'un d'autre était -- travaillait également sans être membre du

23 réseau. Le dispositif permet de passer à une autre fréquence et d'entendre

24 quelqu'un qui n'est pas -- qui ne fait pas partie du réseau. C'est

25 seulement possible, évidemment, si la technique le permet. Nous parlons

26 donc d'une série de fréquences ou de fourchettes. Donc, au sein d'une même

27 fourchette, vous pouvez entendre certaines choses. Parfois, vous ne pouvez

28 pas passer à une autre fourchette. Donc, il faut que l'équipement soit

1 adapté à -- aux mêmes fréquences, afin que chacun puisse s'entendre.

2 Q. Merci. Maintenant, ma dernière question -- enfin, la dernière question

3 que je vous ai posée ne concernait pas tellement le point de vue technique,

4 mais le fait qu'une station peut avoir accès à plusieurs réseaux et

5 participé à des conversations sur plusieurs réseaux.

6 R. Oui. Si les conditions techniques le permettent.

7 Q. Est-il exact de dire qu'en général, tout réseau change de fréquence une

8 fois de temps en temps, et que vous pouviez accéder à ce même réseau, mais

9 il fallait à chaque fois le retrouver lorsque le réseau changeait de

10 fréquence ?

11 R. En fait, les choses se passent ainsi. Chaque réseau a plusieurs

12 fréquences. Donc, les fréquences changent de temps en temps, soit à un

13 rythme régulier ou alors à la demande de l'opérateur. Donc, lorsqu'il y

14 avait une période calme, lorsqu'il n'y a pas trop de trafic, c'était

15 parfois difficile de retrouver le réseau. Mais lorsqu'il y avait beaucoup

16 de trafic, il n'est pas difficile de le retrouver. Il fallait une minute ou

17 deux pour trouver la nouvelle fréquence. Lorsqu'il y avait peu de trafic,

18 il fallait une technique de diffusion, afin de pouvoir situer le réseau,

19 donc on ne pouvait pas le retrouver sans diffusion. Mais pendant la période

20 de pointe, pour ainsi dire, il n'était pas difficile de retrouver un

21 nouveau réseau, une nouvelle fréquence. Bien entendu -- bien souvent,

22 c'était déjà connu qu'il y ait un code qui indiquait un changement de

23 fréquence ou non. Nous connaissions tous ces codes. Nous pouvions donc les

24 surveiller. Nous notions ces codes et nous pouvions presque simultanément

25 passer à la nouvelle fréquence en même temps que les autres participants au

26 réseau.

27 Q. Merci. Maintenant, dans votre cahier, je prends un exemple, vous avez

28 noté la fréquence 150 385, une fréquence utilisée pour un poste

1 particulier, à un moment donné. Ma question est la suivante : si je revois

2 cette même fréquence à un autre endroit de votre cahier, cela ne veut pas

3 forcément dire que c'est la même station ou le même poste qu'il utilise,

4 voire le même réseau qu'il utilise que lorsque vous l'avez noté pour la

5 première fois; est-ce exact ?

6 R. Si j'ai bien compris la question, lorsqu'on enregistre une fréquence et

7 qu'il y a deux ou trois ou quatre participants sur cette fréquence et puis

8 si dans une heure ou une heure plus tard on entend sur la même fréquence

9 d'autres participants, cela veut dire ou peut vouloir dire qu'ils sont

10 membres du même réseau ou de la même fréquence ou cela peut vouloir dire

11 qu'il y a quelqu'un de nouveau qui s'est mis sur cette fréquence.

12 Mais croyez-moi quand vous faites ce travail au quotidien, vous apprenez

13 beaucoup, vous apprenez beaucoup de choses concernant le timbre de la voix,

14 de la personne qui parle et il n'est pas difficile de reconnaître --

15 quelqu'un qui parle ou de le distinguer d'un tiers.

16 Peut-être qu'en tant qu'avocat il serait difficile pour vous de comprendre

17 cela mais à l'époque pour nous il était facile de pouvoir distinguer entre

18 les gens.

19 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Ma dernière question : est-ce qu'à un moment

20 donné, vous avez fait un dessin -- un organigramme de tous les réseaux

21 opérationnels de tous les postes compris dans tous les réseaux ? Est-ce que

22 vous avez élaboré un plan de communication ou des communications au sein de

23 la VRS ?

24 R. Bien, auparavant c'était le genre de travail que je faisais pendant la

25 guerre. Donc, auparavant j'avais des plans décrivant les différentes

26 unités, les participants et ainsi de suite, mais pendant cette période, il

27 aurait été très difficile de décrire pendant -- de décrire ces choses

28 pendant la période des combats autour de Srebrenica. Il aurait été

1 difficile de distinguer entre ces choses parce que tous les participants

2 passaient d'une fréquence à l'autre, donc, à mon avis, il n'y avait pas de

3 réseaux bien clairement définis. Il n'était pas question d'avoir la

4 possibilité d'utiliser le Premijer pour passer à un autre réseau parce

5 qu'il était difficile de définir précisément qui participait à quel réseau

6 et utilisait quelle fréquence.

7 Q. Merci, Monsieur le Témoin.

8 M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions. Merci,

9 Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Stojanovic.

11 M. STOJANOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

12 témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

14 Maintenant pour ce qui est de la Défense de Miletic, Madame Fauveau.

15 Monsieur Petrusic.

16 M. PETRUSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame et Messieurs

17 les Juges, la Défense du général Miletic n'a pas de questions pour ce

18 témoin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Petrusic.

20 Les conseils de la Défense de Gvero, qu'en est-il ? Est-il toujours vrai

21 que vous n'avez pas de questions pour ce témoin ?

22 M. JOSSE : [interprétation] Oui, c'est toujours le cas.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Enfin, la Défense de

24 M. Pandurevic. Monsieur Haynes, vous pouvez poursuivre.

25 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

27 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, il est vrai, n'est-ce pas, que

28 vous êtes devenu extrêmement compétent dans le domaine de la guerre

1 électronique ?

2 R. Bien, si je puis m'exprimer ainsi, je pense que c'est le cas, en effet.

3 Q. Vous avez même été décoré pour récompenser vos services dans ce

4 domaine, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, c'est le cas et j'en suis très fier.

6 Q. Vous connaissiez bien -- très bien, les différents dispositifs ou

7 appareils qu'utilisait l'opposition ou la partie adverse pour communiquer

8 entre eux ?

9 R. Oui.

10 Q. Il y avait deux formes de système, n'est-ce pas, le Motorola et la

11 radio RUP ?

12 R. Oui.

13 Q. Chaque système avait une portée de 20 kilomètres environ ?

14 R. Bien, sur papier peut-être, mais en pratique, surtout en Bosnie où il y

15 a beaucoup de collines ou compte tenu du relief, en fait, la portée était

16 peut-être plutôt de deux kilomètres. Si c'est un terrain plat, sans

17 colline, la portée peut être plus grande ou peut être augmentée par des

18 répétiteurs, mais, en fait, la pratique

19 -- en fait, la portée en pratique n'est pas aussi étendue qu'en théorie.

20 Q. Donc, vous avez déjà anticipé ma prochaine question. L'autre faiblesse

21 de ce système de communication est qu'ils ne peuvent pas communiquer entre

22 eux, les deux systèmes ne peuvent pas communiquer entre eux. Si vous avez

23 un Motorola, vous pouvez uniquement communiquer avec quelqu'un d'autre qui

24 a un Motorola. Si vous avez un système RUP, vous pouvez seulement

25 communiquer avec ceux qui ont des RUP ?

26 R. Oui, en termes techniques. C'est pour cela que nous utilisons des

27 centres de Communication qui avaient les deux systèmes donc des dispositifs

28 ou des appareils de communication qui pouvaient communiquer avec des

1 Motorolas et également qui étaient un petit peu différent, qui n'étaient

2 pas utilisés pour communiquer, mais pour transmettre certaines informations

3 d'un réseau à un autre.

4 Q. Merci. En fait, il y a une situation -- ou des situations dans

5 lesquelles deux parties qui souhaiteraient se parler devaient avoir recours

6 à des intermédiaires ou plusieurs intermédiaires, soit parce qu'ils se

7 trouvaient de part et d'autre d'une colline, ou alors parce qu'ils

8 utilisaient des systèmes radio différents ?

9 R. Oui.

10 Q. Sans entrer dans des exemples précis, c'est la raison pour laquelle

11 nous voyons dans votre cahier que vous notez bien souvent qu'il y a plus de

12 deux interlocuteurs lors d'une conversation, voire ou on voit trois,

13 quatre, jusqu'à sept interlocuteurs dans certaines conversations de

14 certains résumés ?

15 R. Oui, c'est normalement le cas. Lorsque l'on décrit une conversation, il

16 se peut qu'il y ait des participants donc qui ont participé mais parfois

17 une information est répétée cinq fois ou dix fois jusqu'à ce qu'elle

18 atteigne le destinataire final. Ou parfois un ordre est répété à plusieurs

19 reprises, donc destiné à trois ou quatre unités, donc, on ne retrouvera pas

20 cela dans les cahiers. L'opérateur qui le transcrit savait qu'il n'était

21 pas nécessaire de copier cinq fois la même chose.

22 Q. Merci. Je voulais aussi vous demander de nous parler de quelque chose

23 que vous n'avez pas encore abordé, donc, justement le fait d'avoir rédigé

24 ce résumé dans le cahier. Sur le site numéro 1, le seul site qui

25 m'intéresse, il y avait un certain nombre d'opérateurs, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous avez déjà dit que les conversations même ces conversations assez

28 répétitives où il s'agit de transmettre un message d'un bout de la chaîne à

1 l'autre, ces conversations pouvaient avoir lieu sur des fréquences

2 différentes ou même des systèmes différents ?

3 R. Oui.

4 Q. Si j'ai bien compris, les opérateurs inscrivaient des notes sur des

5 feuilles de papier volantes ?

6 R. Oui.

7 Q. Ces feuilles de papier ont été détruites, mais la teneur de ces

8 feuilles était résumée dans le cahier, donc, vous nous avez parlé ?

9 R. Oui, le contenu était inscrit dans ce cahier, mais je ne peux pas

10 affirmer que tout y était inscrit parfois nous avons seulement entendu des

11 parties de conversations et donc c'est tout ce que l'on pouvait consigner.

12 Nous entendions les conversations et nous transmettions les informations au

13 poste de commandement avancé et il est possible que tout n'ait pas été

14 inscrit. Donc ce que je veux dire c'est que nous n'avons pas entré dans le

15 cahier tout ce que nous avons entendu. Mais ce qui est inscrit correspond

16 bien à ce que nous avons entendu.

17 Q. Bien, en fait, j'aimerais surtout que vous nous disiez si les

18 inscriptions dans le cahier auraient pu être ou ont été le fait de

19 plusieurs opérateurs où la transcription de notes de plusieurs opérateurs ?

20 R. Pour ce qui est du matériel de base, oui, mais pas la transcription

21 elle-même, il se peut que cela soit un ou deux opérateurs qui ont inscrit

22 ces choses dans le cahier. Mais il s'agissait de réunir les informations

23 obtenues par tous les opérateurs.

24 Q. Merci. Donc, aujourd'hui, quand vous consultez ces cahiers, et

25 notamment certaines conversations, certaines des entrées que l'on vous a

26 montrées, en fait, vous avez devant vous un résumé des notes prises par un

27 certain nombre d'opérateurs concernant un certain nombre de conversations

28 différentes ?

1 R. Il est probable qu'il s'agisse d'un résumé. Il ne s'agit pas de

2 conversations transcrites mot à mot, il s'agit d'un squelette pour ainsi

3 dire.

4 Q. Oui. Cela est très utile. Donc je vais encore reformuler. Il est

5 impossible, n'est-ce pas, en gardant ce cahier maintenant d'attribuer telle

6 ou telle parole à un interlocuteur particulier ?

7 R. Je ne peux rien attribuer à qui que ce soit. Je ne veux pas mentionner

8 les noms. Mais, conformément au code d'appel, les noms secrets, telles

9 personnes est censé avoir dit telles choses. Donc, au début, j'ai déjà dit

10 que je ne peux pas prétendre que telle ou telle personne est avec

11 certitude, telle ou telle personne, je ne peux pas le prétendre. Mais, je

12 suis certain que s'il ait dit que telle personne a dit telle ou telle

13 chose, cela correspond à la vérité. Il y a très peu de marge d'erreur

14 lorsque l'on transcrit ces données parce qu'il y avait plusieurs opérateurs

15 et se sont consultés sur ce genre de chose. Donc, bien souvent, plusieurs

16 opérateurs écoutaient la même conversation, alors peut-être que l'un

17 d'entre eux n'avait pas tout à fait bien entendu mais les autres alors le

18 corrigeaient.

19 Q. Oui, mais ce n'est pas vraiment cela que je souhaite vous demander.

20 Vous avez regardé plusieurs passages, le résumé également. Il s'agit d'un

21 résumé de conversations entre trois ou quatre personnes qui ont donc établi

22 ce résumé. Ce que j'affirme c'est qu'en regardant ce résumé, vous ne pouvez

23 pas nous dire qui a contribué à élaborer ce résumé.

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai une objection. Cela ne représente pas

25 correctement les éléments de preuve avancés.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je n'ai pas compris son

27 témoignage, en fait, dans son sens. Alors, je revois la page 60, ligne 4 :

28 "Je ne peux rien attribuer à qui que ce soit, je n'ai pas mentionné les

1 noms, mais je ne prétends pas que telle ou telle personne était

2 effectivement telle ou telle personne." Ou page 59, ligne 15 : "Le

3 matériel, Oui. La transcription, même nom, peut-être que cela était

4 simplement entré par un ou deux opérateurs qui résumaient ce qui avait été

5 noté par tous les opérateurs."

6 M. HAYNES : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. Je voulais

7 aborder du passage en général, mais je vais être plus précis.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

9 M. HAYNES : [interprétation] Bien sûr, donc, je vais passer maintenant à

10 autre chose.

11 Q. Dans le cadre de l'organisation de n'importe quelle opération militaire

12 parmi les choses qui vont être effectuée par le commandant et la création

13 d'u plan de correspondance, n'est-ce pas ?

14 R. Oui, un des collaborateurs du commandant le fera.

15 Q. Ce qui est sous entendu c'est que les signes de transmissions et les

16 fréquences radio et fréquences radio de réserve seront utilisées, et puis,

17 seront utilisées -- seront prévues dans le cadre de l'opération ?

18 R. Oui, c'est exact. On donne les noms de code aux unités différentes, les

19 fréquences différentes qui vont être utilisées pour certains endroits et

20 certaines activités.

21 Q. Le type d'équipement radio qui était utilisé, que lorsque vous suiviez

22 les conversations, utilisait de nombreuses, ou avait de nombreuses

23 fréquences, ou il vaudrait mieux peut-être que je dise "des canaux pré

24 déterminés" ?

25 R. Les deux termes sont bons. Mais on a déjà parlé du RUP-12 qui avait 30,

26 69 et 95. Ils ont environ 800 canaux. En ce qui concerne les fréquences

27 Motorola, il peut y avoir un nombre énorme de canaux et des fréquences qui

28 peuvent y être utilisés. Je souhaite également mentionner que l'ensemble de

1 la gamme de fréquences 240 à 170 mégahertz est quelque chose qu'un

2 récepteur peut scanner en une minute. L'ensemble de la gamme peut être

3 scanné lorsque quelque chose apparaît, cela va être trouvé par le scanner.

4 Q. Lors de l'établissement du plan de correspondance, vous limitiez le

5 nombre de fréquences de réserves qui allaient être utilisées au cours de

6 l'opération, n'est-ce pas ?

7 R. Soit moi, soit quelqu'un qui établi les plans, je n'en suis pas sûr.

8 Q. Je vous pose une question sur la base de votre expérience en tant

9 qu'officier chargé de la guerre électronique.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mon objection reste.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

12 Maître Haynes, est-ce que vous pourriez parler de manière un peu plus

13 concrète ?

14 M. HAYNES : [interprétation] Oui.

15 Q. Il serait habituel, n'est-ce pas, au cours de l'établissement d'un plan

16 de correspondance pour une opération militaire d'avoir par exemple huit ou

17 neuf canaux pré établis qui seront utilisés et puis ceux auxquels, ceux qui

18 sont en train de communiquer passeront afin d'éviter d'être détecté ?

19 R. Probablement chaque plan peut comporter un nombre de fréquences. Pas

20 forcément dix, mais cela peut aller jusqu'à 15, ce qui implique que tous

21 les participants devaient savoir à quel moment il fallait passer à l'autre

22 canal. Mais je vais répéter encore une fois. Compte tenu du nombre de

23 communications au cours de cette période, pour nous cela ne nous posait pas

24 de problèmes de les détecter. Il nous a fallu une minute ou deux. Après, on

25 retrouvait le même réseau.

26 Q. Je ne doute pas de cela du tout. En fait j'essayais d'être d'accord

27 avec vous s'agissant de suggestion. Je pense que le 14 juillet, vous aviez

28 situé un grand nombre de canaux qui étaient utilisés par les forces que

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1 vous écoutiez, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Vous avez découvert également que le signal d'appel qu'ils utilisaient

4 -- ou plutôt, le nom de code qu'il utilisait pour indiquer qu'il fallait

5 passer à un autre canal était "Sava," n'est-ce pas ?

6 R. Oui. Il disait "Sava" et puis un certain nombre, et ensuite, les

7 participants savaient qu'il fallait passer à une autre fréquence. Ceci

8 était fait afin de nous empêcher de savoir qu'ils étaient en train de

9 passer à une autre fréquence, pour que l'on n'aille pas la chercher.

10 Q. Parmi les choses que vous aviez identifiées, c'était le commandant, le

11 chef des opérations, et vous avez fait cela ? C'était déjà fait le 14

12 juillet, n'est-ce pas ?

13 R. Je ne m'en souviens pas, je ne sais pas ce à quoi vous faites

14 référence.

15 Q. Je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire. Je souhaite que l'on

16 place le registre du site 1. C'est la pièce P02231 en B/C/S, et 2232 en

17 anglais. On veut l'afficher sous forme électronique. Je souhaite que le

18 témoin examine la page 6. C'est la page 6 en anglais, en fait, et la page

19 11 en B/C/S.

20 Je vais essayer de vous rafraîchir la mémoire. Je sais que l'on classait le

21 registre du site 1. C'est P02231 en B/C/S, 2232 en anglais, affiché sous

22 forme électronique.

23 M. HAYNES : [interprétation] Je souhaite que le témoin examine la page 11

24 en B/C/S et en haut de la page, en anglais et au milieu en B/C/S.

25 Q. Monsieur le Témoin, ce qui nous intéresse, c'est la partie avec la

26 phrase "Lovac 1." C'est le chef. Il le cherche afin qu'il vienne à la base.

27 On nous dit que l'écran doit être déplacé un peu.

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-être on peut dire quel est l'endroit

1 en original ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. On peut faire cela.

3 M. HAYNES : [interprétation] C'est la page ERN 8951.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 51 ou 41 ?

5 M. HAYNES : [interprétation] 8951.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai l'original maintenant. Est-ce que vous

8 pouvez répéter la question ?

9 M. HAYNES : [interprétation]

10 Q. Oui, bien sûr. Au milieu, à peu près, nous avons, et dans la traduction

11 en anglais, c'est écrit "Lovac 1." C'est le chef. Il le cherchait afin

12 qu'il vienne à la base.

13 R. Oui. Cela peut être une supposition d'un des opérateurs à la base de

14 quelque chose, une conversation interceptée préalablement. Il l'a identifié

15 comme commandant et quelqu'un -- ou quelqu'un s'adresse à lui en tant que

16 chef. Sur la base de cela, il a fait cette note.

17 Q. Merci beaucoup. Je souhaite dire que l'identification de "Lovac 1" en

18 tant que chef des opérations des forces de -- que vous écoutiez, ce que

19 nous avons ici --

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Ceci ne reflète pas son -- sa

21 déposition, car il n'est nulle part question des opérations.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

23 M. HAYNES : [interprétation] Je ne vais pas me lancer dans une dispute à ce

24 sujet devant le témoin, mais je pense que l'objection n'est pas fondée. M.

25 McCloskey sait très bien que la déposition qui a -- qui suivra nous

26 permettra de savoir de qui il s'agit.

27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je souhaite que le témoin quitte le

28 prétoire pour que je puisse répondre à cette attaque.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Est-ce que vous comprenez

2 l'anglais ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il vous suffit,

5 Monsieur McCloskey et Maître Haynes, que le témoin déplace -- enlève ses

6 écouteurs ou est-ce que vous souhaitez qu'il sorte ?

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous pouvons facilement

8 clarifier cela, M. Haynes et moi-même. Nous allons parler de cela. Je pense

9 qu'il a utilisé un mot mal choisi et cela me suffit si le témoin enlève les

10 écouteurs.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc Monsieur le Témoin,

12 veuillez enlever les écouteurs.

13 M. HAYNES : [interprétation] Donc en fait, il y a très peu de différences

14 entre nous. C'était peut-être une question vague, mais je ne pense pas

15 qu'il y aura -- ce sera contesté qui est Lovac 1.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] N'est pas le chef de l'opération;

17 cependant, c'est une distinction militaire importante. Donc, peut-être nous

18 pouvons signer un point d'accord concernant qui il est et la déposition et

19 les éléments de preuve le corroboreront.

20 M. HAYNES : [interprétation] Je l'accepte.

21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Passons à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense, Maître Haynes, Monsieur

28 McCloskey, nous avons entendu vos arguments de tous les deux et compte tenu

1 de cela, nous vous laisserons entièrement le soin de reformuler la question

2 de la manière qui reflète votre position. Nous avons compris quelle est la

3 position de l'Accusation

4 Le témoin peut remettre ses écouteurs, reprendre ses écouteurs.

5 M. HAYNES : [interprétation]

6 Q. Excusez-moi, Monsieur le Témoin. C'était moi qui me suis trompé, mais

7 nous avons des questions à ce sujet.

8 Vous serez d'accord avec moi, n'est-ce pas, pour dire que le paragraphe que

9 je vous ai montré était enregistré le 14 juillet et avant la date du 14

10 juillet, vous aviez identifié pratiquement toutes les fréquences utilisées

11 par les forces que vous écoutiez et vous aviez identifié quelqu'un qui, à

12 votre avis, était le chef de ces forces.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi, mais dans la première partie

14 de cette question, je pense que le témoin a déjà répondu qu'il était

15 impossible d'identifier toutes les fréquences, donc c'est une mauvaise

16 représentation. Je ne pense pas que ceci est totalement important. Mais de

17 toute façon, c'est une question qui avait deux parties, ce qui rend la

18 chose plus difficile.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il peut répondre à la question.

20 Allez-y, Monsieur le Témoin.

21 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce que j'allais dire, justement, lorsque

22 le Procureur m'a interrompu. Donc, il est impossible de découvrir et de

23 surveiller absolument tout. Il n'y a pas de moyens techniques nous le

24 permettant, car c'est un grand réseau. Même s'ils n'ont pas ce réseau-là,

25 ils ont toujours d'autres réseaux de fréquences. C'est que donc nous les

26 mettons d'habitude sur ce qui figure dans nos ordres ou sur ce qui est

27 possible sur la plan technique. S'agissant du nom de code. Comme je l'ai

28 déjà dit, il est très difficile d'identifier les noms de code et de savoir

1 exactement ce qu'ils signifient. Je suppose que parfois c'était noté par

2 l'un des opérateurs, car, par exemple, l'opérateur l'a entendu dans les

3 conversations interceptées.

4 Mais à vrai dire j'ai écouté cela et je n'ai pas pu arriver à la

5 conclusion que Lovac était le chef. D'ailleurs, le terme d'un "chef," cela

6 peut vouloir dire plusieurs choses, chef d'état-major ou chef d'autres

7 choses. Personnellement, je n'ai jamais pu tirer de telle conclusion mais

8 je suppose que l'un des opérateurs l'a conclu. Peut-être qu'il a entendu

9 que cette personne donnait des ordres ou peut-être quelqu'un disait qu'il

10 avait peur d'un certain chef et l'opérateur a dit immédiatement, "Oui,

11 voilà, cela doit être le chef." Donc, je ne partagerais pas cette opinion.

12 Encore une fois, je redis que c'est très difficile et c'est la

13 raison pour laquelle je ne souhaite pas lier aux noms qui se cachent

14 derrière ces noms de code. Tout d'abord, c'est très difficile, peut-être

15 c'est autre chose dans des communications par radio relais, c'est ce qu'on

16 faisait parfois. Peut-être là, les participants disent leurs mots

17 ouvertement. C'est autre chose. Mais ici, il n'y a pas de nom. Il est très

18 difficile de savoir si c'était tel ou tel participant. J'espère que ma

19 réponse était bonne; sinon, posez votre question et je vais vous donner des

20 clarifications supplémentaires.

21 M. HAYNES : [interprétation]

22 Q. Je ne sais pas dans quelle mesure vous avez pris connaissance du

23 registre du site 1. Cependant une bonne partie de la surveillance des

24 communications du site 1 se concentre sur Lovac 1, et Lovac, n'est-ce pas ?

25 R. Je suppose que c'était parmi les participants les plus importants, car

26 je redis ce qui a déjà été dit et écrit. Cela a certainement été dit mais

27 il y avait d'autres choses qui ont été dites et des communications qui ont

28 eu lieu sans avoir été enregistrées dans ce cahier. Donc ce cahier

1 représente peut-être une petite partie de tout cela.

2 Q. Nous sommes d'accord là-dessus pour dire que dans ce registre le mot

3 Lovac apparaît 82 fois et Lovac 1, 62 fois. On a l'impression que vos

4 opérateurs se concentraient sur la surveillance de ces communications de

5 près, n'est-ce pas ?

6 R. Ecoutez, je n'ai pas compté le nombre de fois où cette personne a été

7 mentionnée ou ce mot a été mentionné. Mais en ce qui concerne le travail et

8 les fréquences et le communiqué et le contenu des communiqués c'est ce sur

9 quoi on se concentrait mais tout ceci cela s'est passé il y a longtemps. Il

10 m'est difficile de dire maintenant que je raisonnais de cette manière-là.

11 Je connais cette personne et j'aimerais bien l'écouter. A l'époque,

12 probablement il y avait des participants qui nous intéressaient. On se

13 concentrait sur leur réseau et on les suivait, on les surveillait. Je suis

14 sûr qu'il y avait beaucoup d'autres conversations sur d'autres fréquences

15 qui nous auraient intéressées également mais que l'on n'a pas suivi car on

16 se concentrait sur celle-là.

17 Q. Merci beaucoup. Vous avez dit que non seulement vous avez suivi de près

18 Lovac 1 mais que vous ne suiviez à chaque fois qu'il changeait de

19 fréquence. C'est ce que je vous suggère. Est-ce que vous êtes d'accord avec

20 cela ?

21 R. Oui, mais c'est une conclusion logique qui s'impose d'elle-même. Donc,

22 la personne change de fréquence et nous le retrouvons et continuons à

23 l'écouter. Mais encore une fois, je suppose que ces participants-là ont été

24 choisis car je suppose qu'ils avaient des communications qui nous

25 intéressaient le plus. C'est ce qu'on a situé, car vous savez, en écoutant

26 les fréquences et le réseau des fréquences on trouve les fréquences même

27 qui ne concernent pas du tout cette région-là. On a des fréquences parfois

28 qui n'ont rien à voir alors que nous risquons dans ce cas-là d'écrire des

1 noms de code et des choses qui ne nous concernent pas du tout et oublier de

2 se concentrer sur ce qui nous intéresse. C'est la raison pour laquelle nous

3 avons fait ce que nous avons fait et nous nous sommes concentrés sur Lovac

4 1 et Lovac 2, apparemment seulement. Mais ce n'était pas vraiment le cas.

5 Q. A cet égard certaines indications indiquant qu'il était - et je vais

6 utiliser un terme aussi neutre que possible - qu'il était un commandant ou

7 un chef important vous poussait à redoubler vos efforts afin de vous

8 assurer que vous capturiez -- interceptez toutes ces communications.

9 R. Il n'était même pas nécessaire que l'on redouble nos efforts, car on

10 suivait ces fréquences-là et on les détectait avec réussite. Mais on

11 supposait même les opérateurs supposaient qu'il s'agissait là des

12 participants importants. Cela c'est sûr car il serait stupide que je dise

13 maintenant qu'il n'était pas important pour nous alors nous les écoutions

14 sans cesse. Cela veut dire qu ensemble les trouvions important.

15 Maintenant, quant à la question de savoir si l'on aurait redoublé nos

16 efforts pour les écouter, je suppose que, oui, que ce l'on écoutait, à ce

17 moment-là, ne présentait aucun intérêt pour nous, je suppose que l'on

18 concentrerait d'autant plus sur eux.

19 Q. Je souhaite vous poser une question compte tenu de cela : compte tenu

20 du fait que vous suiviez de près cet utilisateur de cette radio, est-ce que

21 vous pensez qu'il était possible qu'une personne aurait dicté un long

22 rapport par la radio sans que vous ne l'entendiez et n'en preniez note ?

23 R. Je ne sais pas. Je vais vous dire maintenant, je ne m'en souviens pas.

24 Cela s'est passé il y a longtemps. Je ne fais plus partie de ce même

25 service et je ne fais plus ce même travail. Cela explique peut-être

26 pourquoi je ne me souviens pas de tout cela. Mais je vais vous dire ce que

27 je trouve important : peut-être quelque chose pouvait -- passait inaperçu

28 par nous, vous saviez, nous n'étiez pas de tels experts pour ne jamais

1 omettre de remarquer quoi que ce soit. Mais je suppose que parfois peut-

2 être nous avons enregistré de tels rapports sans qu'ils soient consignés

3 ici. Car je répète, il y avait tellement, et beaucoup de choses qui ont été

4 dites et que je ne retrouve pas dans ce cahier. Il y avait des

5 conversations qui ont eu lieu et qui ont même été transmises au

6 commandement qui a été informé de leur contenu mais qui n'ont pas été

7 archivées, enregistrées ici. C'est cela le problème, car je suppose que si

8 ceci avait été enregistré par écrit, ceci nous aurait facilité la tâche

9 ici, à la fois à vous et à moi.

10 Q. Je souhaite que l'on examine rapidement la page 8 de cette même pièce à

11 conviction en anglais, page 13 en B/C/S. Si vous préférez voir le document

12 sur le rétroprojecteur, j'indique que le numéro en haut de la page, de la

13 pièce à conviction elle-même est 8953.

14 R. Je l'ai trouvée. Posez votre question.

15 Q. Excusez-moi, je me trompe. Il s'agit de la page 4 en anglais, et 9 en

16 B/C/S. Le numéro en haut de la pièce à conviction elle-même est 8948.

17 L'avez-vous trouvé, Monsieur le Témoin ?

18 R. Oui.

19 Q. J'examine maintenant la partie qui devrait figurée en bas de la page,

20 en anglais il est écrit L1 a demandé qu'un véhicule vienne le chercher car

21 Lovac avait besoin de lui parler de toute urgence. Après cela, ils ont

22 envoyé une voiture Peugeot.

23 R. Je ne vois pas cela sur cette page.

24 Q. C'était peut-être 8949.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'était la même page à laquelle avait

26 fait référence Me Ostojic lorsqu'il a fait une référence au document du 14

27 juillet, 8949.

28 M. HAYNES : [interprétation] En fait, je suis vraiment désolé.

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Ostojic l'a décrit comme étant un

2 document sur lequel on peut voir la date sur le coin supérieur gauche.

3 Combien de temps vous faut-il encore, Maître Haynes, car il nous faudrait

4 prendre notre pause ?

5 M. HAYNES : [interprétation] En fait, j'ai une ou deux questions à poser,

6 ensuite je voudrais aborder un autre sujet avec votre permission.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc, il faudrait peut-être

8 prendre une pause maintenant. Qu'est-ce que vous pensez ?

9 M. HAYNES : [interprétation] En fait, je voudrais simplement en terminer

10 avec ce sujet.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez trouvé le passage

12 pertinent ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

14 M. HAYNES : [interprétation]

15 Q. D'abord, est-ce que vous pouvez nous confirmer si dans ce carnet de

16 notes l'emploi de la lettre "L" est L1, ou correspond aux mots "Lovac" et

17 "Lovac 1" ?

18 R. Je l'ai déjà dit un peu plus tôt dans mon témoignage précédent, c'est-

19 à-dire que très souvent, on employait des abréviations pour que l'on ne

20 perde pas de temps pour ne pas écrire en long Lovac 1 ou Lovac. Très

21 souvent, on faisait ceci, on écrivait des abréviations, ou, par exemple, si

22 on voulait vérifier une communication, on employait les abréviations pour

23 ne pas perdre de temps. En fait, chaque fois que, dans le carnet de notes,

24 vous voyez que les participants sont "L" ou "L1," on parle, bien sûr, de

25 Lovac et de Lovac 1.

26 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous également confirmer la précision de

27 cette entrée lorsque Lovac 1 demande un véhicule pour que l'on vienne le

28 chercher car Lovac 1 avait besoin de lui parler de façon urgente et par la

1 suite on lui a envoyé une voiture de marque Peugeot ?

2 R. Je crois que cela doit être vrai, cela devrait être précis. Je ne peux

3 pas me rappeler à 100 %. On lui a envoyé une voiture de marque Peugeot et

4 il provient probablement d'une conversation autre que quelqu'un lui a

5 envoyé une voiture Peugeot.

6 Q. Très bien. Est-ce que vous seriez d'accord avec nous pour dire que ceci

7 a eu lieu le 13 juillet afin que nous puissions être d'accord ?

8 R. Oui. Oui, oui, c'est cela.

9 Q. Donc, c'était le type d'information que vous aviez enregistré

10 concernant Lovac 1, le 13 juillet. Le 14 juillet, vous ou quelqu'un d'autre

11 avez découvert qu'il s'agissait en fait d'un chef, que c'était le chef, et

12 ensuite, est-ce que vous seriez d'accord avec cette affirmation -- après

13 cette découverte, vous auriez noté s'il avait employé sa radio pour dicter

14 un rapport de combat ?

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Cette question a déjà été posée

16 précédemment.

17 M. HAYNES : [interprétation] Il s'agit d'un autre contexte.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, le contexte est effectivement

19 différent puisque maintenant on parle d'un rapport de combat. Je crois que

20 cette question peut être acceptée.

21 M. HAYNES : [interprétation]

22 Q. Vous souvenez-vous de la question ou aimeriez-vous que je la répète ?

23 R. Non, il n'est pas nécessaire de répéter votre question; effectivement,

24 on a déjà parlé de ceci. Lovac 1 est un chef, je l'ai déjà dit, je sais ce

25 que j'ai dit et je crois que c'est clair. Je n'ai pas à le répéter.

26 Pour ce qui est des rapports de combat, je ne sais pas à quoi vous faites

27 allusion. Si vous parlez des fréquences de conversations qui ont trait à

28 Lovac ou à Lovac 1, je l'ai déjà dit, pour des rapports de combat, si vous

1 estimez que ces conversations sont des rapports de combat, d'accord, mais

2 ce n'est pas un autre rapport, ce n'est pas un rapport plus volumineux. Je

3 ne sais pas à quoi vous faites allusion en fait.

4 Q. Alors, permettez-moi de vous posez la question de la façon suivante :

5 le 14 juillet, après l'information reçue selon laquelle vous avez pu

6 conclure que Lovac était le chef, est-ce que vos opérateurs auraient reçu

7 pour instruction d'enregistrer et de capter par voie audio tout ce qui leur

8 est dit sur les ondes ?

9 R. Bien, à nouveau, et j'espère que nous avons résolu ces questions

10 concernant Lovac 1 et le chef.

11 Deuxièmement, ces personnes recevaient des instructions de moi. C'est

12 moi qui leur disais quoi capter, quelle conversation suivre. C'est tout à

13 fait normal. Quoi que même si moi-même je n'étais pas présent, j'ai déjà

14 mentionné quel était le système par lequel on fonctionne, donc, Lovac et

15 Lovac 1 étaient -- ces personnes étaient les personnes qui, de par la

16 teneur même de leur conversation, nous forçaient à les suivre, si vous

17 voulez. Mais si cela avait été une ligne radio fausse - car très souvent il

18 nous arrivait de faire cela très rapidement - nous pouvions conclure qu'il

19 s'agissait d'une fausse conversation radio. Donc, à ce moment-là, lorsqu'il

20 faisait cet échange avec ces éléments d'information importante, nous les

21 suivions et nous suivions également d'autres personnes qui étaient sur le

22 réseau non pas seulement sur leur réseau à eux, mais vous pouvez -- verrez

23 dans le carnet de notes qu'il y avait eu également d'autres personnes.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, Monsieur McCloskey, je crois

25 que vous avez raison car il est vrai que si l'on condense cette réponse, je

26 ne vois pas une différence concernant ce que le témoin a dit à la page 70,

27 ligne 15, et à la page 71, ligne 18, donc, c'est plus ou moins la même

28 chose. De toute façon, vous pouvez conclure, je vous prierais, cette

1 partie-là, Monsieur Haynes.

2 M. HAYNES : [interprétation] Nous pouvons prendre une pause maintenant.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

4 Nous allons prendre une pause de 25 minutes.

5 --- L'audience est suspendue à 12 heures 37.

6 --- L'audience est reprise à 13 heures 06.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je vois quelqu'un derrière

8 la colonne. Je vois que M. Nicholls est levé, il s'est levé.

9 Oui, Monsieur Nicholls, vous voulez nous dire ce qui s'est passé avec votre

10 témoin ?

11 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, c'est cela, Monsieur le Président. Si

12 j'ai bien compris, il reste encore 20 à 25 minutes de contre-

13 interrogatoire. Il y aura aussi des questions supplémentaires assez courtes

14 de la part de l'Accusation. Donc, je me demandais si, Monsieur le

15 Président, cela vous conviendrait que l'on laisse le témoin partir, le

16 prochain témoin qui était prévu pour témoigner après celui-ci ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement. Je crois que vous

18 pouvez le libérer.

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Je vous remercie.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, c'est à vous, je vous

21 écoute.

22 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur, nous avons encore trois sujets à aborder, je vais être le

24 plus bref que possible. Il y a un certain nombre de noms de code qui

25 semblent se trouver dans votre carnet de note pour ce qui est du site 1.

26 Vous nous avez déjà expliqué certaines choses, le premier nom qui

27 m'intéresse c'est Pavle qui figure aux pages 13 et 14 en anglais, et dans

28 le cahier, c'est à la page 895, en haut de la page ou à la page 17 en

1 B/C/S. C'est un document qui est affiché sur le prétoire électronique;

2 l'avez-vous trouvé, Monsieur le Témoin ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous devriez voir le nom Pavle avec Vuk et Ikar. Un peu plus bas, vous

5 verrez que ce nom apparaît tout seul.

6 R. Oui, je vois le nom de code Pavle.

7 Q. Vous pouvez nous confirmer, n'est-ce pas, que ce nom figure sur cette

8 page à trois reprises ?

9 R. Je le vois à quatre reprises. Je le vois apparaître à quatre reprises.

10 Q. Très bien. Merci. Alors, je me corrige donc. Pourriez-vous, je vous

11 prie, passer à la page 8960 en haut de la page, ou c'est à la page

12 également 20 en B/C/S sur le prétoire électronique ?

13 Vers le haut de la page en B/C/S, Monsieur, c'est dans la partie qui

14 commence par --

15 R. J'ai trouvé.

16 Q. Je veux vous demander de prendre connaissance de texte. Alors : "Pavle

17 dit à Lovac, c'est L1, si le policier bleu pourrait aller vers la droite et

18 le laisser. A 10 heures, L1 leur a donné un message disant qu'ils avaient

19 préparé l'auto pour 10 heures. A 6 heures 10, Lovac demande à Ikar de

20 vérifier avec Pavle s'ils sont partis, puisque tout comme Lovac leur a

21 donné pour ordre, Vuk a dit à Pavle de dépêcher l'insertion des bleus pour

22 ce qui est du flanc droit et de se dépêcher. Pavle doit entrer en contact

23 avec moi le plus tôt possible." Est-ce que vous avez trouvé ce passage ?

24 R. Oui.

25 Q. Je ne vais pas être injuste envers vous, mais l'Accusation et moi-même,

26 nous nous sommes mis d'accord pour dire que ce n'est que là que l'on fait

27 allusion à Pavle. Donc, Pavle est mentionné dans deux conversations à sept

28 reprises. Je voudrais que l'on se penche sur le texte de cette

1 conversation-ci que vous êtes en train d'examiner. Est-ce que vous seriez

2 d'accord avec moi pour dire qu'à prime abord, il semblerait que qui que

3 Pavle soit, c'est une personne qui reçoit des ordres de Lovac 1, donc, Vuk,

4 ainsi que de Palma ?

5 R. En lisant cette conversation, nous pouvons voir que Pavle doit faire

6 quelque chose à la suite des ordres reçus par Palma et Lovac 1.

7 Q. Vuk lui dit de se dépêcher, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est cela. C'est ce que l'on a écrit, effectivement.

9 Q. Donc, est-ce que vous seriez d'accord avec moi pour dire qu'il

10 semblerait que Pavle est une personne qui est subordonnée à ces trois

11 personnes ?

12 R. De par cette conversation, nous pouvons conclure qu'effectivement, il

13 est subordonné à Palma et à Lovac 1.

14 Q. Est-ce que vous pouvez également tirer la conclusion que -- étant donné

15 qu'il n'apparaît que deux fois dans votre carnet de notes, dans deux

16 conversations, que ce n'est pas une personne qui est particulièrement

17 importante pour vous ou pour les fins de votre mission ?

18 R. En fait, je vais revenir de nouveau à ce que j'ai dit un peu plus tôt.

19 Nous étions particulièrement intéressé par certaines fréquences. Je ne

20 dirai pas que Pavle n'était pas important à nos yeux, mais à ce moment-là,

21 tout était important pour nous et donc, je ne vais pas vous dire que c'est

22 la seule conversation dans laquelle on mentionne Pavle car je ne sais pas

23 de qui on parle, mais c'est un fait que si vous avez examiné le carnet de

24 notes et que cela fait bien longtemps que je n'ai pas relu chaque

25 conversation de façon détaillée, je ne peux pas vous dire un nom. Je me fie

26 à vous. Donc, si vous me dites cela, si vous avez examiné ce carnet de

27 notes et si vous me dites qu'il n'apparaît qu'à ces deux reprises, c'est

28 cela, mais c'est absolument impossible qu'au cours de toute cette

1 opération. Il n'y ait pas eu plus de conversations liées à ce Pavle. Mais

2 ce qui figure ici, dans ce cahier, dans cette conversation, c'est cela. De

3 par cette conversation, nous pouvons conclure que c'est une personne qui

4 reçoit des ordres.

5 Q. Merci. Une autre personne qui est mentionnée dans cette conversation,

6 c'est Palma. Maintenant, Palma, est-ce que c'est un nom de code qui vous

7 était connu avant que vous ne commenciez cette opération-là, depuis le

8 site ?

9 R. Je crois que Palma était le commandant de la 1ère Brigade de Zvornik.

10 Palma était utilisé dans les communications de radio transmission et vous

11 pouvez donc établir un lien avec cela. Mais, encore une fois, dans les

12 communications radio, les noms et les codes secrets sont très difficiles à

13 relier entre eux.

14 Q. Je vais vous montrer d'autres passages afin d'indiquer que vos

15 opérateurs semblent distinguer entre Palma l'organisation et Palma la

16 personne. Je vais demander que l'on vous montre maintenant la page 18 en

17 anglais et 21 en B/C/S, e-court, et pour le témoin, c'est à la page 8961,

18 au haut de la page.

19 Est-ce que vous voyez, à 9 heures 25 et un peu plus bas, juste en dessous

20 de 10 heures 30, on décrit l'interlocuteur comme étant Palma, l'individu --

21 Palma en personne ?

22 R. Palma en personne, cela veut dire -- enfin, il est commandant d'unité

23 et s'adressait individuellement, si on parlait d'unité, donc, il ne

24 s'agissait pas forcément d'une personne, mais si on dit Palma en personne,

25 on se référait au commandant de l'unité. C'est ainsi que cela se passait.

26 Q. Même avant de participer à cette opération vous compreniez les codes

27 dans la façon suivante : "Palma, en personne," cela indiquait le commandant

28 de la Brigade de Zvornik.

1 R. Je présume que cela était le cas, mais je ne pense pas qu'on puisse

2 l'affirmer avec certitude. Dans le cas de toute opération, le fait de dire

3 "en personne," cela se réfère au commandant de l'unité.

4 Q. Est-ce que le contraire est vrai ? S'il n'est pas inscrit "en

5 personne," est-ce que cela veut dire qu'il s'agit d'une communication

6 venant du quartier général du commandement ?

7 R. Oui, en effet, si on dit simplement le nom de code cela peut vouloir

8 dire que quelqu'un de la brigade ou de l'unité disait quelque chose. Mais

9 lorsque l'on dit "en personne," en général, cela voulait dire qu'il

10 s'agissait du commandant de cette unité ou le "komandir" s'il s'agissait

11 d'une unité de niveau inférieur.

12 Q. Merci. J'imagine que vous saviez à l'époque que le commandant de la

13 Brigade de Zvornik était Vinko Pandurevic ?

14 R. Oui.

15 Q. Je sais que récemment en tout cas vous avez eu l'occasion d'entendre sa

16 voix, n'est-ce pas ?

17 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion de l'entendre, même si je devais

18 l'entendre aujourd'hui on ne peut pas vraiment comparer cela à la situation

19 à l'époque. Comme je l'ai déjà dit, cela remonte il y a longtemps. Je ne

20 sais plus du tout dans le bain. Je ne fais plus du tout ce genre de

21 travail. Je ne pense vraiment pas que je reconnaîtrais cette voix

22 aujourd'hui.

23 Q. Il ne faut mal interprété ma question. Mais lors de votre récolement en

24 vue de votre témoignage ici, avec M. McCloskey, vous a fait entendre une

25 bande audio, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous avez pu identifier certaines des personnes qui parlaient sur cette

28 bande, n'est-ce pas, donc Semso Muminovic, n'est-ce pas ?

1 R. Oui. Mais ce n'était pas difficile de reconnaître sa voix. Il a une

2 voix bien caractéristique. Cela ne posait aucun problème.

3 Q. Sur cette bande, il parlait à Vinko Pandurevic ?

4 R. Je le sais, mais pas sur la base de ce genre de travail de

5 reconnaissance radio, mais je le sais parce qu'un certain moment, je me

6 trouvais tout près de Semso Muminovic dans le cadre des négociations.

7 Q. Je vous remercie. Est-ce que vous étiez près de lui le 15, et le 16

8 juillet lorsque ces conversations se sont déroulées ?

9 R. J'ai dit que je n'étais pas près de lui tout le temps, mais j'étais une

10 partie du temps lorsque ces négociations étaient en cours.

11 Q. Merci. Pendant combien de conversations étiez-vous présent ?

12 R. Pour être tout à fait sincère je m'occupais d'autres choses à l'époque.

13 J'étais présent peut-être lors de deux conversations, mais je n'ai pas fait

14 tellement attention aux conversations, puisque cela ne faisait pas partie

15 de mes attributions que de les suivre.

16 Q. Je comprends, mais vous savez, maintenant, qu'une de ces conversations

17 étaient enregistrées; est-ce que l'autre a été enregistrée également ?

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai une objection. La conclusion énoncée

19 dans la première question --

20 M. HAYNES : [interprétation] Je vais reformuler.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il faudrait en fait poser deux

22 questions.

23 M. HAYNES : [interprétation]

24 Q. Vous avez donc entendu cette bande audio cette semaine, autant que vous

25 vous en souveniez est-ce que la conversation à laquelle vous avez assisté ?

26 R. Je crois qu'il devait y avoir plusieurs conversations. Je ne me

27 souviens pas de tous les détails d'une conversation. Comme je l'ai dit, si

28 cela avait été la seule chose dont il fallait que je me souvienne depuis

1 1995, j'aurais peut-être pu m'en souvenir, mais ce n'était pas la seule

2 chose.

3 Q. Est-ce qu'un magnétophone a été utilisé pendant l'une ou l'autre des

4 conversations à laquelle vous avez assisté ?

5 R. Je n'en suis pas vraiment conscient mais il est possible qu'il ait eu

6 un dictaphone tel que celui utilisé par les journalistes. Moi-même, je n'ai

7 pas enregistré. Je ne peux pas vraiment dire. Je ne sais pas vraiment s'il

8 y avait un enregistrement.

9 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer à huis clos

10 partiel, s'il vous plaît ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà qui est fait.

12 [Audience à huis clos partiel]

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

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27 (expurgé)

28 [Audience publique]

1 M. HAYNES : [interprétation]

2 Q. Ces conversations dont vous vous souvenez est-ce qu'elles ont eues lieu

3 le même jour ou sur plusieurs jours ?

4 R. J'étais présent pendant un seul jour.

5 Q. Autant que vous le sachiez, est-ce que Semso Muminovic a parlé à

6 quelque autre membre de l'armée de la Republika Srpska ?

7 R. Je n'ai jamais vraiment discuté avec lui. Je sais que lorsque j'allais

8 au poste de commandement avancé, si je voulais le voir, on me disait qu'il

9 parlait à Pandurevic et après je n'ai pas eu besoin de lui parler -- de lui

10 poser des questions. Je n'ai jamais eu besoin de lui demander avec qui il

11 discutait.

12 Q. Sans égard à ce que Semso Muminovic vous a dit, lui-même, vous nous

13 avez dit qu'il y avait un certain nombre de personnes présentes. Est-ce que

14 d'autres vous ont dit qu'il a parlé à qui que ce soit d'autres que Vinko

15 Pandurevic ?

16 R. Pour être clair je ne me trouvais pas au poste de commandement avancé.

17 Alors, je me suis peut-être trouvé lorsque cette partie de la conversation

18 a eu lieu. Je n'étais pas sur place pour voir ce que faisait Semso

19 Muminovic ou poser des questions à d'autres qui étaient présents pour

20 demander s'ils avaient parlé à Vinko, à d'autres personnes. J'avais mes

21 propres tâches, à l'époque, dont je m'occupais. Donc, à l'époque, j'étais

22 un des participants présents, et je n'y ai pas prêté beaucoup d'attention,

23 donc, je ne sais pas, et je n'ai pas posé la question à qui que ce soit au

24 poste de commandement avancé. Je n'avais pas besoin de le faire.

25 Q. Pour être tout à fait clair, est-ce qu'on nous a déjà suggéré que Semso

26 Muminovic avait parlé à qui que ce soit ou à un personne du nom de

27 Vukotic ?

28 R. Non, personnellement, je n'ai pas entendu cela.

1 Q. Est-ce que vous voudriez bien donc consulter votre cahier à la page

2 8957, la page 13 en anglais. Il s'agit d'un passage que vous avez déjà

3 étudié, à peu près au milieu de la page, ou le premier tiers de la page.

4 C'est un passage qui commence par "Vuk- Lovac,

5 13 heures 30."

6 R. Oui, voilà, j'ai trouvé. Lorsque j'ai dit que je n'avais pas entendu

7 cela, ce que je voulais dire c'est que personne -- aucune des personnes

8 présentes n'en a parlé. C'est une conversation que j'ai lue plus tard. Mais

9 pour vous dire la vérité, toutes ces négociations ne faisaient pas l'objet

10 de mes fonctions -- de mes tâches. Donc, ce qui est inscrit ici a été

11 inscrit afin de consigner la position, les opinions de l'armée de la

12 Republika Srpska, personnellement, cela ne m'intéressait pas de savoir qui

13 parler à qui, je ne faisais pas attention de savoir s'agissait de Vuk,

14 c'est de Pandurevic, seuls les faits m'intéressaient.

15 Q. S'il vous plaît, dites-moi ce que vous savez - peu importe ce vous me

16 dites -- dites-moi ce que vous savez au sujet de ce qui se déroulait

17 pendant la période pendant laquelle vous étiez au poste de commandement

18 avancé. Est-ce qu'il est possible que, dans ces inscription là, où il est

19 écrit "Vuk," mais il faudrait écrire "Vinko" ?

20 R. Je suppose que cet opérateur n'aurait pas écrit : "Vuk" sans aucune

21 raison. Donc, "Vuk" a été mentionné sous ce nom de code. Puis, il ne serait

22 pas possible d'écrire "Vinko" du tout car les opérateurs ne connaissaient

23 absolument pas qui se cachait derrière certains noms de code. Donc, aucun

24 ne peut y figurer à moins qu'il ait été proféré. Donc, s'il était dit dans

25 la conversation que Vinko a parlé à quelqu'un, c'est ce qu'ils auraient

26 écrit, mais normalement, ils utilisaient les noms de code, et je ne sais

27 pas qui se cache derrière ce nom de code-là, en l'occurrence Vuk et Lovac

28 ici.

1 Q. En regardant la partie inférieure de la page, vous pouvez voir, n'est-

2 ce pas, ce qui est écrit dans le registre, à savoir que la première

3 conversation concernant Semso ou Zukov était à 13 heures 30 ce jour-là ?

4 R. Oui.

5 Q. A 14 minutes 10, donc, au bout de 40 minutes, un ordre a été donné de

6 cesser toutes les activités ?

7 R. Il est dit ici qu'un cessez-le-feu a fait l'objet d'un accord et que

8 les tirs doivent cesser par conséquent.

9 Q. Veuillez répéter les dernières questions, la dernière réponse, Monsieur

10 le Témoin, s'il vous plaît.

11 R. Il est écrit qu'un accord a été trouvé, accord de cessez-le-feu. Après

12 un obus a été tiré et c'est suite à cela, je suppose qu'il mentionne

13 l'artillerie Igman, Igman 1. Il demande que toutes les activités de

14 l'artillerie cessent.

15 Q. Merci. Dans la bande d'enregistrement que vous avez écouté avec M.

16 McCloskey, il est vrai de dire, n'est-ce pas, que Semso fait référence à

17 Vinko Pandurevic, en disant son prénom, Vinko, et Vinko Pandurevic fait

18 référence à Semso en disant son surnom, Zukov ?

19 R. Je suppose que oui. Cet enregistrement d'ailleurs, il ne s'agit pas

20 seulement du moyen d'enregistrement, mais cela a été enregistré avec un

21 dictaphone et on entend d'autres voix aussi.

22 Q. Comment savez-vous que ceci a été enregistré sur un dictaphone ?

23 R. C'est ce que je suppose car il n'était pas possible d'utiliser quoi que

24 ce soit d'autre. Il n'y avait pas d'UHER, donc, on ne pouvait pas

25 l'utiliser, ni d'ordinateur parce qu'il n'y avait pas d'ordinateur au poste

26 de commandement avancé. Donc, il n'y avait pas d'autre possibilité que

27 celle-là.

28 Q. Peut-on passer maintenant à la page 19 en anglais ?

1 Pour vous, Monsieur le Témoin, j'indique qu'il s'agit de la page qui a le

2 numéro 8961 en haut, et c'est la page 21 en B/C/S sous forme électronique.

3 Avez-vous trouvé la page, Monsieur le Témoin ?

4 R. Oui.

5 Q. Pour vous aider, nous sommes en train de regarder le fond de la page,

6 l'inscription concernant l'heure de 11 heures 40.

7 R. J'ai trouvé.

8 Q. Pour le compte rendu d'audience, j'indique qu'il est

9 écrit : "Igman 1 a dit que les armes doivent être prêtes pour tirer sur les

10 cibles planifiés. Au cours de cette période, l'utilisateur Sidro ne

11 répondait pas, tout le monde l'appelait. Ils ont également tiré en

12 utilisant leur artillerie contre nos armes. A 11 heures 40, ils ont eu

13 certains éléments de nos armes, mais ils n'ont pas tiré en raison du

14 cessez-le-feu."

15 Apparemment, d'après cela, à 11 heures 40, le jour suivant, donc le

16 16 juillet, il y avait toujours un cessez-le-feu en vigueur. Il y avait un

17 le jour précédent. Vous êtes d'accord avec cela ?

18 R. Je ne me souviens pas exactement.

19 Q. Cette question représente mal l'opposition et les éléments de preuve

20 car je ne pense pas qu'il y ait eu un élément de preuve versé au dossier

21 indiquant qu'un cessez-le-feu était en vigueur le 15. Peut-être je me

22 trompe, mais je n'ai pas vu; sinon, corrigez-moi.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, quelle est votre

24 position là-dessus ?

25 M. HAYNES : [interprétation] Je pensais avoir obtenu une réponse concernant

26 la page 13 disant qu'un ordre a été donné, un ordre de cesser toutes les

27 activités. Les activités se sont arrêtées. C'est la page 13 en anglais. Le

28 témoin vient de dire dans sa déposition que d'après la manière dont il

1 comprend les choses, il s'agissait là d'une cessation des activités.

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. Est-ce que vous souhaitez que

4 Me Haynes vous répète la question ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce serait bien.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation]

8 Q. Si l'on se penche sur cette inscription, à 11 heures 40, apparemment,

9 il y avait un cessez-le-feu qui était en vigueur à ce moment-là.

10 R. Oui.

11 Q. S'agissant de l'interprétation de ces résumés, dont on a parlé tout à

12 l'heure, est-ce que vous m'aider en disant ce que cela veut dire,

13 lorsqu'ils disent : "Et aussi, on utilisait leur artillerie pour tirer sur

14 nos armes." Qui est "ils" et qui est "nous," ici ? Est-ce que vous pouvez

15 nous le dire ?

16 R. Je ne peux pas le dire avec exactitude.

17 Q. Justement, c'est ce que je voulais dire. Il est très difficile, puisque

18 c'est un résumé. Ce sont les conversations que plusieurs nous ont résumées.

19 C'est votre avis, n'est-ce pas ? C'est la position que vous maintenez ?

20 R. D'après cette conversation, il est évident que Igman 1 a transmis

21 quelqu'un en charge de l'artillerie qu'il faut préparer les armes, afin de

22 tirer sur les cibles près de terminées et planifiées en avance. Ensuite, il

23 est dit que le participant, Sidro, n'a pas répondu et que tout le monde l'a

24 appelé afin de lui transmettre quelque chose. Mais ils n'ont pas réussi à

25 le joindre.

26 Q. Est-ce qu'on peut voir le reste de la page, parce que j'essaie de

27 terminer avec votre contre-interrogatoire, aujourd'hui, si possible.

28 A la page 8962, c'est toujours la page 19 en anglais et nous allons

1 également passer à la page 20. En anglais, il s'agit de la page 22 sous

2 forme électronique.

3 Vous avez déjà lu ce paragraphe. C'est le paragraphe où il est dit :

4 "Palma, en personne pour Lovac 1, donc en personne." L'avez-vous trouvé ?

5 R. Oui.

6 Q. Ensuite, cela se poursuit en disant : "Nous négocions avec la partie

7 adverse pour qu'il sorte en direction de Nezuk en amont du ruisseau et en

8 même temps à gauche, leur jetait à Zuta/zemlja." Apparemment, c'est un

9 appel séparé. Etes-vous d'accord ?

10 R. Je ne sais pas ce que vous voulez dire par ce nom : "Appel séparé."

11 Q. Les participants, Palma et Lovac 1 y sont énoncés, ici, encore une

12 fois. Mais l'on dirait qu'il s'agit d'un appel différent que celui que l'on

13 a lu précédemment.

14 R. Oui.

15 Q. Il est dit : "Il était convenu que leur axe soit en direction du

16 ruisseau, pour que l'on puisse libérer Resnik. Le gouvernement -- Resnik et

17 Govedarica. Nous allons l'ouvrir là-bas et une fois pensé, nous allons

18 retourner à nos vieilles positions. Il s'agit du retrait de nos morts et de

19 nos blessés, et les Chetniks ont reçu un ordre de tirer si quelqu'un

20 essayait d'aller en profondeur de notre territoire." Il s'agit donc d'un

21 message à 9 heures et quart de l'après-midi. Est-ce que vous êtes

22 d'accord ?

23 R. Oui.

24 Q. A cette époque, et tout à l'heure, lorsque M. McCloskey vous a demandé

25 de lire cela, enfin M. McCloskey vous a demandé si les Chetniks ont reçu un

26 ordre comme vous interprétez cette phrase, mais puisqu'il ne vous a pas

27 demandé de nous donner une interprétation indépendante de cela, je souhaite

28 la demander.

1 R. Non. Ceci concerne la même chose. Les membres -- j'ai déjà dit que les

2 membres de l'armée de la Republika Srpska avaient reçu l'ordre de ne pas

3 tirer sur les forces musulmanes, à moins que les forces musulmanes le

4 fassent d'abord, comme je l'ai dit tout à l'heure.

5 Q. Monsieur le Témoin, j'avais quelques questions de plus, mais je ne

6 souhaite pas vous retenir plus longtemps. Je n'ai plus de questions, par

7 conséquent.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes. Est-ce que vous

9 pensez pouvoir terminer les questions supplémentaires en deux minutes,

10 Monsieur McCloskey ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. Merci beaucoup, Maître Haynes.

13 Nouvel interrogatoire par M. McCloskey :

14 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, c'est près du RUP que le reste

15 utilisait lorsque vous capturez leur communication, est-ce qu'il avait un

16 mode de cryptage ou de codage ?

17 R. RUP-12 est un appareil qui n'a aucune capacité de cryptage. Il existe

18 un autre appareil et ceux qui ne connaissent pas bien les équipements

19 peuvent facilement ne pas les distingues, parce qu'ils sont pratiquement

20 identiques. Celui-ci s'appelle RUP-2/2K et il a une capacité de cryptage.

21 Il s'agit d'un appareil semblable, au fond, mais il a un segment

22 supplémentaire qui lui permet de crypter les messages et ce segment

23 supplémentaire permet aux participants d'avoir une communication cryptée,

24 quelque chose qui ne peut pas être détecté en utilisant les équipements

25 ordinaires; cependant, il y avait deux possibilités de contourner cela.

26 Parfois, on n'utilisait pas le segment de cryptage, mais ils parlaient

27 ouvertement. Alors, c'est ce qui se passait parfois. On le forçait à

28 utiliser l'appareil de cryptage et à utiliser le langage qui nous était

1 intelligible.

2 Q. Qu'en est-il de Motorola ? Est-ce que le Motorola pouvait crypter les

3 messages ?

4 R. Les Motorola en tant que tel, les Motorola habituels utilisés avaient

5 ce genre d'appareils capables de crypter, mais assujettis seulement au

6 brouillage. Mais ils ne l'utilisaient ou l'utilisaient rarement car les

7 autres participants ne pouvaient pas les comprendre, et dans ce cas-là, ils

8 ne pouvaient pas communiquer avec d'autres participants.

9 Q. Est-ce que vous saviez -- est-ce que vous avez reçu des informations en

10 écoutant ces communications de la VRS, des informations au sujet du nombre

11 d'armes de l'armée serbe ou des forces de police serbe qui ont été tuées

12 avant l'ouverture du combat le 16 ?

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il est

14 tard, mais je pense que cela va au-delà du champs du contre-interrogatoire.

15 Il aurait dû poser cette question au cours de l'interrogatoire principal.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous alliez soulever la même

17 objection, Maître Haynes ?

18 M. HAYNES : [interprétation] Tout à fait.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey ?

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que la teneur et la signification

21 d'une bonne partie du contre-interrogatoire portait sur le fait que son

22 client avait ouvert ce couloir.

23 M. HAYNES : [interprétation] Je pense pas qu'il ne faut pas en dire plus

24 devant ce témoin.

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que ce que je voulais dire est

26 clair, qu'il y avait quelques éléments à décharge là-dedans.

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Notre conclusion est la suivante : mis

1 à part que le -- étant donné que le contre-interrogatoire était assez

2 large, il permet ce type de question. Veuillez, je vous prie, mettre un

3 terme aux questions supplémentaires car nous avons déjà dépassé de cinq

4 minutes le temps qui nous est imparti.

5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ma dernière question, Monsieur le

6 Président.

7 Q. Est-ce que vous saviez combien de jeunes hommes serbes avaient trouvé

8 la mort avant que le corridor ne soit ouvert le 16 ?

9 R. Bien, je n'avais pas de détail mais je ne crois pas que le chiffre

10 était impressionnant puisqu'en fait, je ne sais pas. Je n'avais pas de

11 détail précis.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que nous pouvons arrêter ici.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

14 M. HAYNES : [interprétation] Je me demandais si M. McCloskey aurait

15 l'obligeance de bien vouloir préciser une réponse que le témoin a donné,

16 c'est-à-dire de quelle façon est-ce que le témoin et ses employés ou ses

17 hommes pouvaient forcer les hommes de parler de façon ouverte ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Très bien. Je comprends. Vous avez

19 dit que l'appareil RUP-2/2K qui avait en soit un dispositif permettant de

20 décrypter, comment est-ce que vous pouvez dire de quelle façon étiez-vous

21 en position d'obliger la VRS d'arrêter de se servir de ces moyens de

22 cryptage ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. Voyez-vous si lors de la conversation on

24 parle du fait que l'on fasse à une communication sécurisée on entend des

25 sons inintelligibles, donc, rien ne peut comprendre -- on ne peut pas

26 comprendre -- on sait même pas si les personnes parlent de chiffres, de

27 noms codés ou de mots. Alors, quand nous rencontrons ce genre de diffusion

28 de communication nous faisons du brouillage avec des appareils forts. Nous

1 brouillions la conversation. Ce brouillage entrecoupe ou coupe les signaux

2 de sorte que la partie qui reçoit le signal l'interlocuteur ne comprend pas

3 non plus, tout comme nous. Dans la plupart des cas, pour ce qui est de mon

4 expérience de guerre, dans la plupart des cas surtout les opérateurs

5 doivent dire quelque chose -- il y avait quelquefois que les interlocuteurs

6 disent : "Arrêtez de brouiller, nous allons parler ouvertement."

7 Il y a aussi le fait que lorsque nous avons essayé d'employer ce

8 système de brouillage il arrivait qu'il y ait des malentendus et donc il

9 arrivait très souvent que les communications qui devaient être cryptées

10 étaient dites de façon ouverte pour que nous n'ayons pas à employer les

11 moyens de brouillage.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

13 Madame la Greffière, je vous prierais, d'envoyer un message au Juge

14 Antonetti de lui expliquer pourquoi nous avons dépassé notre audience de

15 quelques minutes.

16 Cela vaudrait également dire que ces personnes savaient immédiatement que

17 quelqu'un était en train d'écouter leurs conversations, n'est-ce pas ?

18 Cela est assez étrange, n'est-ce pas ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, vous savez cela dépend. Pendant que ces

20 personnes se parlent elles doivent voir que les -- elles doivent que la

21 conversation était brouillée, donc la personne qui reçoit le message ne

22 peut pas recevoir un message clair. Ce n'est pas une conversation. Ce n'est

23 pas la parole qui lui parvient mais des mots cryptés. Il peut arriver

24 qu'ils se passent cela, mais ils peuvent penser qu'il y ait une erreur

25 d'appareil -- la personne qui

26 -- les personnes qui sont en train de se parler peuvent penser que c'est

27 peut-être une erreur de signaux. Il y a une différence entre les signaux

28 analogues et numériques donc ce n'est pas nécessairement toujours le cas

1 avec ces derniers. Ils savaient qu'ils étaient brouillés, que leur

2 conversation était brouillée.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Je vous remercie, de

4 vous être déplacé jusqu'ici. Bon voyage et bon retour à la maison. Nous

5 reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures et nous allons donc rendre

6 une décision demain matin et nous ferons le versement au dossier des

7 documents à verser.

8 --- L'audience est levée à 13 heures 54 et reprendra le vendredi 9 mars

9 2007, à 9 heures 00.

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