Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 13 mars 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Madame la Greffière

7 d'audience, veuillez citer le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-05-

9 88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois que les accusés sont

11 tous là. Me Mrkic de l'équipe Beara est absent. En ce qui concerne les

12 autres, je pense qu'ils sont là. Du côté de l'Accusation, nous avons M.

13 McCloskey et M. Thayer. Très bien.

14 Le témoin est présent. Bonjour, Monsieur.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons poursuivre votre contre-

17 interrogatoire.

18 Maître Stojanovic.

19 LE TÉMOIN: TÉMOIN PW-160 [Reprise]

20 [Le témoin répond par l'interprète]

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

22 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic : [Suite]

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

24 R. Bonjour.

25 Q. Je vais vous poser encore quelques questions et je terminerai ainsi mon

26 contre-interrogatoire. Si vous vous souvenez, hier en terminant, nous

27 étions en train de parler du ratissage du terrain; vous souvenez-vous de

28 cela ?

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1 R. Oui.

2 Q. Dans l'affaire dans laquelle vous avez déjà déposé - si nécessaire,

3 nous donnerons les références - vous avez dit, entre autres choses, que par

4 le biais de cette opération du ratissage -- ou plutôt, que c'était le

5 capitaine Gavric qui commandait cette opération de ratissage du terrain,

6 Gavric de la Brigade de Bratunac; vous en souvenez-vous ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vos souvenirs sont les mêmes aujourd'hui ? Votre réponse

9 aurait été la même ?

10 R. Oui.

11 Q. Lors de la même occasion, vous avez dit également que l'ordre de

12 procéder au ratissage, et vous l'avez répété hier, vous l'avez reçu dans le

13 commandement de la Brigade de Bratunac le 17 juillet entre 7 et 8 heures.

14 Mais dans le compte rendu d'audience d'hier, il est écrit entre 8 heures et

15 9 heures. Donc, ma question est la suivante : où avez-vous reçu l'ordre ?

16 Est-ce que vous pouvez nous dire, d'après vos souvenirs, à quelle heure

17 est-ce que cela s'est passé ?

18 R. Pour autant que je m'en souvienne, la réunion concernant le ratissage

19 du terrain a eu lieu dans le commandement de la Brigade de Bratunac. Je ne

20 sais pas s'il y a eu d'autres activités liées à cet ordre de procéder au

21 ratissage du terrain. Je n'arrive pas à me le rappeler. Peut-être un autre

22 ordre avait été donné par le commandant de la Brigade de la Police

23 spéciale. J'essaie de le rappeler. Lorsque j'ai parlé avec le Procureur,

24 j'ai vu cet ordre-là, mais je ne m'en souvenais pas. J'aimerais bien le

25 revoir pour voir si éventuellement ceci rafraîchirait ma mémoire.

26 Q. Très bien. Merci. Je vais demander maintenant que l'on affiche à

27 l'écran la pièce à conviction 4D97. En attendant, j'indique qu'il s'agit

28 d'une carte de la région de laquelle vous étiez, et nous souhaiterions,

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1 avec l'aide de l'Huissière, que vous nous marquiez, au mieux de vos

2 souvenirs, le secteur dans lequel vous avez procédé à ce ratissage du

3 terrain le 17 et le 18 juillet. Je souhaite que l'on élargisse le secteur

4 près de la route. Très bien. Merci.

5 Monsieur, peut-on examiner cette carte ensemble. La ligne rouge désigne

6 l'axe -- la route ?

7 R. Oui.

8 Q. A droite de la carte, nous voyons Bratunac, et à gauche, Konjevic

9 Polje; vous êtes d'accord ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que vous voyez le village de Kravica ?

12 R. Oui, je le vois.

13 Q. Ensuite, en suivant la route, voyez-vous le village de Lolici ?

14 R. Oui, je vois.

15 Q. Est-ce que vous seriez en mesure de voir, en caractères gros, à gauche

16 de la route dans la direction de Konjevic Polje, le village de Pobudje ?

17 R. Oui.

18 Q. Très bien. Merci. Maintenant, avec l'aide de l'Huissière, je souhaite

19 que vous nous marquiez le secteur dans lequel vous étiez -- vous vous

20 déplaciez le 17 et 18 juillet 1995 dans le cadre du ratissage du terrain.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Stojanovic, est-ce que vous

22 pensez qu'il serait utile si on élargie la région de Kravica à laquelle

23 vous avez attiré l'attention du témoin, au moins dans une certaine mesure ?

24 Ceci pourrait aider tout le monde à lire tout d'abord les noms des

25 endroits. Nous savons où ils sont, mais il y a certaines personnes qui ne

26 le savent pas. En élargissant, peut-être nous pourrons aussi avoir une

27 version annotée sur cette version élargie, et cela va être plus utile.

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui. Je pense que ceci pourrait être utile

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1 même si nous avons besoin d'avoir un aperçu assez vaste de cette région.

2 Mais je demanderais à l'assistant technique d'élargir la partie

3 correspondant à Siljkovici, Kravica, le long de la ligne rouge qui

4 correspond à la route. Cela veut dire le troisième carré en allant de

5 droite vers la gauche. Très bien. Merci.

6 Monsieur, puis-je vous demander simplement d'apposer un cercle avec le

7 stylo que vous allez recevoir, la région indiquée comme Kravica.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. En utilisant ce même stylo, veuillez annoter le village de Lolici.

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Je vous remercie. Maintenant, je souhaite demander que l'on agrandisse

12 de nouveau la carte -- ou plutôt --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne pouvons plus changer. C'était

14 là puisqu'il a commence déjà à apposer ces annotations. Qu'est-ce que vous

15 souhaitiez ?

16 M. STOJANOVIC : [interprétation] Très bien.

17 Q. Dans ce cas je demanderais au témoin de placer la lettre K à côté du

18 premier cercle.

19 A côté du village de Lolici, la lettre L.

20 R. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Merci. Si vous le pouvez, veuillez écrire PW-160, en haut à droite.

22 R. [Le témoin s'exécute]

23 Q. En bas, la date d'aujourd'hui, donc, c'est le 13 mars 2007.R. [Le

24 témoin s'exécute]

25 Q. Je vous remercie. S'agissant de cette carte-là, est-ce que vous

26 pourriez nous noter Bratunac avec la lettre B, et KP, pour représenter

27 Koljevic Polje, si ce n'est pas possible ici nous pouvons utiliser l'image

28 suivante. Merci.

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Si je puis vous demander, je souhaite que

2 l'on présente de nouveau l'image que nous avions au début. Merci. Je

3 souhaite demander maintenant simplement que l'on agrandisse la première

4 partie avec le nom du village de Pobudje ? Très bien. Merci.

5 Q. Monsieur, puis-je vous demander de placer la lettre BR, pour indiquer

6 Bratunac à droite de cette route en rouge, et à gauche dans la direction

7 contraire, KP, pour indiquer Koljevic Polje.

8 R. [Le témoin s'exécute]

9 Q. Très bien. Maintenant, veuillez nous indiquer le secteur dans lequel

10 vous avez effectué le ratissage du terrain le 17 et 18 juillet 1995 ?

11 R. [Le témoin s'exécute]

12 C'était à peu près dans cette partie-là. En ce qui concerne le point

13 ou la ligne du départ, je n'en suis pas sûr, je ne me souviens pas avec

14 exactitude, mais je sais que c'était la Brigade de Bratunac qui commençait,

15 le long de la route, ensuite il y avait nous, et ensuite, je pense que la

16 Brigade de Milici, venait après nous.

17 Q. Monsieur, veuillez, s'il vous plaît, nous indiquer la direction de vos

18 mouvements avec une flèche.

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Pourriez-vous apposer une flèche pour indiquer la direction de

21 déplacement de la Brigade de Bratunac ?

22 Veuillez écrire BRB à côté.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 BRB pour la Brigade.

25 Q. Est-ce que vous pourriez maintenant indiquer la direction du

26 déplacement de la Brigade de Milici ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, on vient de me dire

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1 que dans le compte rendu d'audience à la page 6, ligne 5 et page 5, ligne

2 19, à la place de Brigade de "Milici," il est écrit brigade "militaire." Il

3 faudrait corriger cela pour que l'on sache de qui il est question.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Stojanovic.

5 M. STOJANOVIC : [interprétation] Merci.

6 Q. Je remercie le témoin aussi. Nous en avons terminé pour le moment pour

7 ce qui est de ce document. Mais je souhaite demander qu'on le marque.

8 Monsieur, est-ce que vous pourriez écrire PW-160, et au-dessus la date

9 d'aujourd'hui, le 13 mars 2007 ?

10 R. [Le témoin s'exécute]

11 Q. Merci beaucoup. Nous allons ainsi terminer pour ce qui est de ce

12 document.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Maintenant, je souhaite demander que l'on

14 examine sous forme électronique, la pièce à conviction 4D83. En attendant,

15 4D83 donc. En attendant, je souhaite indiquer qu'il s'agit d'un ordre donné

16 par le commandant de la Brigade de Bratunac, le 14 juillet 1995. Je pense

17 que ce document existe en anglais aussi.

18 Q. Si je puis demander qu'on l'examine en parallèle, mais nous pouvons

19 nous focaliser sur -- je souhaite attirer votre attention au point 1 du

20 document émanant du commandant de la Brigade de Bratunac disant que

21 conformément à l'ordre donné par le commandement du Corps de la Drina, et

22 afin d'effectuer le ratissage total de la région libérée, ce ratissage sera

23 effectué conformément à la description donnée dans les points 2, et 4 de

24 cet ordre.

25 Voyez-vous cela, Monsieur ?

26 R. Oui.

27 Q. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire qu'au point 1, le secteur de

28 Lupoglav à Ravni Buljib, ensuite, en profondeur autour du village de

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1 Sandic, c'est la région ou le secteur qui en autres était votre point de

2 départ dans le ratissage du terrain ?

3 R. Je ne me souviens pas du point du départ, mais certainement une partie

4 du terrain qui a été ratissée par nous était, effectivement, cela.

5 Q. Dans le point 5, il est dit que : "Les hommes participants au ratissage

6 du terrain portent une bande blanche afin de se faire reconnaître." Le

7 voyez-vous ?

8 R. Je vois.

9 Q. Est-ce que vous vous souvenez si vous et vos soldats portiez ces bandes

10 blanches vous permettant de vous reconnaître mutuellement ?

11 R. Je ne m'en souviens pas.

12 Q. Merci.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on se penche maintenant

14 sur la pièce à conviction 4D86.

15 Nous avons également une traduction en anglais.

16 Q. En attendant que ceci s'affiche à l'écran, je souhaite dire qu'il

17 s'agit d'une proposition du colonel Ignjat Milanovic du Corps de la Drina

18 soumise au commandant du Corps de la Drina en date du 15 juillet 1995. Je

19 souhaite notamment attirer votre attention sur la page 2 dans la -- en

20 anglais, point 1 de la proposition. Merci. En B/C/S, c'est bon, mais en

21 anglais, il faut que l'on retrouve le dernier paragraphe de la première

22 page. Merci.

23 Q. Monsieur, vous voyez cette proposition où il est dit après avoir fait

24 un constat de l'état, il est proposé que le commandant de la 1ere Brigade de

25 Bratunac soit autorisée et nommée au poste de commandant de toutes les

26 forces participant au ratissage du terrain, de même que à l'assainissement

27 du front, à l'est de l'axe de la communication y compris dans la partie

28 Kasaba-Drinjaca -- à partir de la route Kasaba-Drinjaca. Je souhaite vous

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1 demander si vous savez que le commandant de la Brigade de Bratunac était

2 nommé au poste de commandant toutes les forces participant au ratissage du

3 terrain ?

4 R. Cela je ne le sais pas. Mais je sais comment on envoyait nos rapports

5 du terrain. Je sais que les informations passaient par le capitaine Gavric

6 jusqu'au commandement de la Brigade de Bratunac. Q. Je vous remercie. J'ai

7 compris que vous avez dit hier que M. Borovcanin vous avait donné

8 l'instruction de contacter Momir Nikolic la vielle afin de recevoir des

9 ordres et instructions supplémentaires; est-ce exact ?

10 R. Pour autant que je m'en souvienne, oui.

11 Q. Je vous remercie. Pour finir, je souhaite que l'on examine la pièce à

12 conviction de l'Accusation P00262. Nous avons également la traduction en

13 anglais. En attendant que ceci n'apparaisse à l'écran, je souhaite vous

14 dire, Monsieur le Président, qu'il s'agit d'un rapport de combat régulier

15 du commandement de la 1ere Brigade de Bratunac, en date du 18 juillet 1995

16 qui est soumis au commandement du Corps de la Drina. Je souhaite que l'on

17 se penche sur le point 2 de ce rapport où il est dit, si vous pouvez suivre

18 ce que je lis dans le texte, au point 2, Monsieur.

19 R. Oui.

20 Q. "Nos unités, il est énoncé le 3e Bataillon d'infanterie et le 4e

21 Bataillon d'infanterie et les hommes mobilisés dans le cadre de

22 l'obligation du terrain pendant la journée procèdent au ratissage du

23 terrain dans le secteur de Pobudje, Glogova, Hrncici et Konjevic Polje."

24 Voyez-vous cela ?

25 R. Je vois.

26 Q. Est-ce que c'est la région dans laquelle le secteur dans lequel vous

27 étiez vous-même, le 17 et le 18, est-ce que ceci correspond au secteur où

28 vous y aviez indiqué sur la carte tout à l'heure ?

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1 R. Oui.

2 Q. Savez-vous qu'au cours de ces jours-là, les 17 et 18,

3 M. Ljubomir Borovcanin, avec le 2e Détachement de Sekovici, était dans le

4 village de Baljkovica dans la municipalité de Zvornik, qui était au combat

5 avec la 28e Brigade qui était en train d'effectuer une percée de la

6 région ?

7 R. Oui, je sais qu'il y avait des combats dans cette région et que M.

8 Borovcanin y était.

9 Q. Monsieur, est-ce que vous pourriez me dire quelle était la distance de

10 région par rapport à là où vous étiez ?

11 R. Je ne sais pas approximativement entre Bratunac et Zvornik, vous avez

12 environ 40 à 50 kilomètres. Je ne sais pas combien de kilomètres il faut

13 compter encore jusqu'à ce village-là.

14 Q. Mais nous pouvons convenir du fait que c'est une distance est

15 supérieure à 40 kilomètres ?

16 R. A peu près, oui.

17 Q. Merci. Je vais terminer ce contre-interrogatoire par l'examen de la

18 pièce 4D80. Ce document va bientôt être affiché à l'écran. Par avant,

19 Monsieur le Président, je précise qu'il s'agit d'un ordre venant du

20 commandement du Corps de la Drina et qui porte la date du 13 juillet 1995.

21 Regardons le dernier paragraphe en B/C/S. en anglais, c'est le point 4. Non

22 c'est n'est pas cela, la page d'après. Nous avons toujours les mêmes pages.

23 Monsieur, intéressons-nous à cette partie-ci de l'ordre donné par le

24 commandement du Corps de la Drina. Je lis ce passage : "Les Musulmans

25 capturés désarmés sont censés être logés dans des locaux convenables, qu'il

26 est possible de sécuriser avec moins d'effectifs. Il faudra en faire

27 rapport au commandement supérieur." Vous voyez ?

28 R. Oui.

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1 Q. C'est l'ordre du Corps de la Drina donné le 13 juillet 1995. Je vous

2 demande ceci, personnellement au cours de cette période qui va du 12 au 14,

3 est-ce qu'il vous est arrivé de recevoir des ordres concernant le

4 traitement réservé aux prisonniers de guerre ?

5 R. Non, je n'ai pas reçu d'ordre de ce genre.

6 Q. Merci. Vous n'avez jamais reçu d'ordre de la part de Ljubomir

7 Borovcanin au cours de ces journées-là, selon lesquels ce que vous appelez

8 l'Unité des déserteurs devrait isoler les hommes en âge de combattre de

9 leur famille dans la région ?

10 R. Non.

11 Q. Vous n'avez non plus reçu d'ordre de Borovcanin disant que votre Unité

12 - entre les guillemets - de déserteurs, devrait attaquer, désarmer, ou

13 capturer des soldats des Nations Unies ?

14 R. Non.

15 Q. Jamais vous n'avez reçu d'instruction concernant les droits qu'aurait

16 cette Unité de déserteurs, droit de confisquer ou de détruire les biens et

17 objets de valeur des Musulmans ?

18 R. Non.

19 Q. Si ce genre de chose s'était passé sur le terrain, vous n'y étiez pas

20 au courant ?

21 R. Non, je n'en sais rien. Mais j'ai vu des objets, des biens, j'ai vu des

22 gens qui se déplaçaient mais je ne sais rien personnellement.

23 Q. Je voudrais une explication supplémentaire. Est-ce que vous dites avoir

24 vu des biens ou des effets qui avaient été abandonnés le long de la route ?

25 R. Oui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je pense qu'il faut

27 apporter une précision par rapport à la question que vous avez posée

28 auparavant. Le témoin a dit : "Non, je n'en sais rien personnellement, mais

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1 j'ai vu des objets et des biens. J'ai vu des gens qui se déplaçaient, mais

2 je n'en sais rie personnellement."

3 Est-ce qu'il pourrait donner une explication plus parlante. Il dit

4 qu'il a vu des objets, des biens. Qu'est-ce que c'était ces biens, ces

5 effets ? Qu'est-ce qu'il voulait dire quand il dit qu'il a vu : "Des gens

6 qui se déplaçaient" ? Qui étaient ces gens ? Est-ce que c'était des membres

7 de son groupe ou des membres d'une unité militaire, des civils ? Est-ce que

8 le témoin pourrait nous l'expliquer ?

9 M. STOJANOVIC : [interprétation] Effectivement, c'est trop vague. Il

10 faut apporter des précisions.

11 Q. Est-ce que vous avez compris la question ?

12 R. Est-ce que vous pourriez la répéter ?

13 Q. Ma question précise était celle-ci : vous avez dit avoir vu des choses,

14 des effets abandonnés le long de la route. Pourriez-vous nous dire où

15 exactement, dans quelle zone, vous avez vu ces effets et à qui

16 appartenaient ces biens personnels ? Est-ce que ce sont des soldats que

17 vous avez vus, et si c'est le cas quels étaient ces soldats qui se

18 déplaçaient le long de la route ? Qu'est-ce que vous vouliez dire lorsque

19 vous avez parlé d'effets personnels ?

20 R. Ce que j'ai voulu dire c'est qu'il y avait des gens qui transportaient

21 des colis, des sacs, et je parlais du déplacement de civils autour de

22 Potocari. Je ne sais rien à propos de déplacements

23 -- de mouvements militaires. Il y avait l'Unité des déserteurs, la police

24 militaire et d'autres unités.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous avais interrompu, Maître

26 Stojanovic, au moment où vous demandiez au témoin ce qu'il voulait dire

27 lorsqu'il avait vu des objets ou des effets abandonnés le long de la route.

28 Reprenez à partir de là.

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1 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais on me dit

2 qu'à la page 12, ligne 9, la réponse n'a pas été complètement consignée au

3 compte rendu d'audience. Le témoin a dit qu'il avait vu des effets

4 personnels, qu'il ne savait rien à propos de pièces d'identité, et ceci ne

5 se retrouve pas au compte rendu d'audience. Si vous en êtes d'accord, je

6 vais répéter la question pour que tout soit tiré au clair.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez entendu ce que vient

8 d'expliquer Me Stojanovic. Est-ce que vous êtes d'accord, Monsieur le

9 Témoin ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pourriez répéter ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Répétez la question, Maître

12 Stojanovic.

13 M. STOJANOVIC : [interprétation]

14 Q. La question posée était celle-ci : lorsque vous avez dit que vous avez

15 vu des effets personnels le long de la route, est-ce que vous avez vu aussi

16 des pièces d'identité personnelles, des passeports, des cartes d'identité,

17 ou lorsque vous dites effets personnels, est-ce que vous pensez plutôt à

18 des sacs ?

19 R. Je n'ai pas vu de documents, de pièces d'identité, pas de passeports,

20 ni pièces d'identité. Pour ce qui est de sacs, oui j'en ai vu, quelques-

21 uns.

22 M. STOJANOVIC : [interprétation] Je pense que ceci a été tiré au clair.

23 Monsieur le Président, pouvons-nous passer à huis clos partiel pour que je

24 pose mes deux dernières questions, car elles concernent un témoin protégé ?

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous sommes maintenant à huis clos

26 partiel.

27 [Audience à huis clos partiel]

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17 [Audience publique]

18 M. STOJANOVIC : [interprétation] Est-ce que je peux demander qu'on affiche

19 la pièce 4D16 pendant que je pose ma question. C'est une pièce de la

20 Défense, une déclaration relative aux faits concernant Momir Nikolic.

21 Excusez-moi. Il est peut-être préférable de retourner en audience à huis

22 clos partiel parce que je vais citer certaines portions et donner des noms.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous revenons en audience à huis clos

24 partiel.

25 Nous sommes désormais à huis clos partiel.

26 [Audience à huis clos partiel]

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18 [Audience publique]

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr d'être vraiment un expert

20 pour vous expliquer la situation humanitaire sur place, à Bijelina, ou en

21 Bosnie-Herzégovine, ou toute autre ville d'ailleurs, et dans la ville où

22 j'habitais. Ce que je peux vous dire c'est qu'à l'époque, quelque soit la

23 ville, s'il vous aviez des marks allemands, vous étiez riche, et dix marks

24 allemands, normalement, vous permettaient de vivre pendant des mois. Cela

25 vous permettait d'acheter des vêtements; des pantalons, des chaussures, et

26 cetera. Donc, ces gens-là étaient considérés comme des riches.

27 Nombreux sont ceux qui avaient pris la fuite; des Musulmans, des

28 Serbes, des Croates, qui vivaient les gens chez les autres, ailleurs que

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1 chez eux. En fait, je pense que c'est vrai qu'ils étaient appuyés par une

2 certaine forme d'aide humanitaire. C'est une situation qui n'était pas

3 typique à une ville ou l'autre, mais plutôt à toute région.

4 Mme FAUVEAU :

5 Q. Dans la ville que vous avez mentionnée tout à l'heure, aviez-vous

6 suffisamment d'eau ?

7 R. Il y avait de l'eau. Je crois qu'il y en avait assez parce qu'il

8 y avait des rivières.

9 Q. Sans égard à la position de cette ville, il y avait quand même

10 des coupures d'eau ?

11 R. Je ne peux pas vous le dire précisément. Il y avait des pénuries. Il y

12 avait un approvisionnement irrégulier dans la ville, même aujourd'hui.

13 Q. Est-ce que vous pouvez dire s'il y avait assez de nourriture dans les

14 magasins ?

15 R. C'était possible d'acheter de la nourriture, suffisamment de

16 nourriture. Je ne sais pas. Ce n'est pas vraiment à moi de le dire.

17 (expurgé) Quant à dire s'il y avait assez

18 ou pas, je ne peux pas vous dire parce qu'il y avait de la nourriture à

19 acheter.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais pourquoi vous vous levez,

21 Monsieur Thayer.

22 M. THAYER : [interprétation] Bien, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons, et essayez de vous

24 rappeler qu'il ne faut pas citer le nom de la ville ou tout ce qui pourrait

25 permettre l'identification de la ville.

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Toutes mes excuses.

27 Mme FAUVEAU :

28 Q. Est-ce exact de dire que l'aide humanitaire n'arrivait pratiquement pas

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1 dans cette ville ?

2 R. Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire avec précision s'il y avait

3 une aide humanitaire ou pas; je ne sais pas. Je n'ai jamais été concerné --

4 impliqué.

5 Q. Vous parliez de vos tâches à Potocari, et vous avez dit que vous avez

6 reçu la tâche d'assurer la sécurité de la FORPRONU et des civils qui y

7 étaient rassemblés. Est-il exact qu'en effet les autorités serbes

8 craignaient que les civils serbes qui ont perdu un membre de leur famille

9 pendant guerre viennent à Potocari et s'attaquent aux civils musulmans ?

10 R. Pourriez-vous répéter la question ?

11 Q. Est-il exact que les autorités serbes craignaient que les civils serbes

12 qui vivaient autour de Potocari, dans la région de Srebrenica et de

13 Bratunac, et qui ont perdu un membre de leur famille, viennent en juillet

14 1995 à Potocari et s'attaquent aux civils musulmans ?

15 R. C'est possible.

16 Q. En effet, votre tâche était bien de protéger les civils musulmans qui

17 étaient dans la base de Potocari de tout mauvais traitement ?

18 R. Ma tâche consistait à garantir la sécurité des forces des Nations Unies

19 et des civils, et permettre aussi leur évacuation, aider à leur évacuation,

20 afin qu'ils puissent quitter dans la direction qui avait été prévue et la

21 direction qu'ils choisissaient eux-mêmes. Parce que parfois il y avait des

22 dispositions prises.

23 Q. C'était d'assurer la sécurité de la FORPRONU et des civils. Est-ce que

24 ce n'était pas en effet une tâche de protection pour que rien ne leur

25 arrive ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

27 M. THAYER : [interprétation] Je crois qu'il a déjà répondu à la question.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet, je le pense aussi.

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1 Nous poursuivons, Maître Fauveau.

2 Mme FAUVEAU : Fort bien, Monsieur le Président.

3 Q. Lorsque vous étiez à Potocari, vous êtes allé avec le général Mladic

4 lorsque le général Mladic a parlé aux civils musulmans; est-ce exact ?

5 R. Oui.

6 Q. A cette occasion également, l'eau et la nourriture étaient distribuées

7 aux civils musulmans ?

8 R. Oui. De l'eau et de la nourriture, en effet, ont été distribuées.

9 Q. Est-il exact que les citernes avec de l'eau sont arrivées à Potocari ?

10 R. En ce qui me concerne, j'ai vu une fois un réservoir d'eau. Je ne sais

11 pas en ce qui concerne le reste.

12 Q. Cette citerne était arrivée à Potocari justement pour que l'eau soit

13 distribuée aux civils musulmans ?

14 R. Probablement, oui.

15 Q. Est-ce que le général Mladic était filmé pendant qu'il parlait aux

16 civils et pendant que la nourriture a été distribuée ?

17 R. Autant que je m'en souvienne, oui.

18 Q. Lorsque l'équipe qui filmait le général Mladic est partie, est-il exact

19 que personne n'a maltraité les civils musulmans ? Ils ont pu garder et

20 manger la nourriture qui leur a été distribuée ?

21 R. Oui. Si je me souviens bien, je crois que personne ne leur avait repris

22 la nourriture. Je n'ai pas vu ce genre d'événement.

23 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut passer à huis clos

24 partiel pour quelques questions.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons en audience privée.

26 Nous sommes en audience privée.

27 [Audience à huis clos partiel]

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26 [Audience publique]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous compris la question, Monsieur

28 le Témoin ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'ai compris la question. Donc, la

2 question est de savoir si après la guerre j'ai appris quel était le nombre

3 de personnes qui étaient là sur place. Je ne veux pas que les chiffres que

4 je viens de prononcer soient pris comme étant la réalité. Peut-être qu'il y

5 avait plus de personnes, peut-être qu'il y en avait-il moins. En tous les

6 cas tel que j'ai perçu la chose, c'était un nombre très élevé, très élevé.

7 Une grande foule - peut-être je me suis trompé sur les chiffres - mais

8 après la guerre, je n'ai pas entendu de chiffre précis qui sera cité, je

9 n'ai pas entendu quoi que ce soit. Je sais ce que j'ai vu. Evidemment, le

10 chiffre que je donne n'est peut-être pas la réalité, mais en tous les cas,

11 à ce moment-là, le chiffre en tant que tel n'était pas ce qui est le plus

12 important c'était une estimation.

13 Q. D'accord. Donc, on peut conclure que le chiffre que vous donnez c'est

14 un chiffre approximatif et que vous accepteriez qu'il est peut-être pas

15 exact ?

16 R. Oui, approximativement. Quand on voit une telle foule, on peut se

17 tromper. Quand on doit évaluer le nombre, peut-être que je me suis trompé,

18 oui.

19 Q. Vous parlez hier de l'arrivée des bus du comportement des civils

20 musulmans. Est-il exact que les civils musulmans n'étaient pas poussés dans

21 les bus, en fait ils étaient pressés eux-mêmes de montrer dans les bus ?

22 R. Oui, ils étaient tous pressés de quitter, de partir, c'est la première

23 chose. Ensuite, il se peut que certains aient été poussés. Là où ils

24 devaient partir entre le point de départ et les bus et les camions, ils

25 courraient pour pouvoir occuper une place à bord des véhicules.

26 Q. Vous parlez hier du rôle de la FORPRONU dans cette évacuation. Est-il

27 exact qu'aucun membre de la FORPRONU ne s'est adressé à vous en vous disant

28 qu'il faut arrêter l'évacuation ?

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1 R. Pour autant que je m'en souvienne non. Ils étaient là, ils ont

2 probablement aidé, ils ont participé, et cetera. Je ne me souviens pas

3 cette conversation.

4 Q. Vous avez dit que vous êtes entré le 12 juillet 1995, avec un officier

5 de DutchBat dans la base de Potocari, dans la base de la FORPRONU. Est-il

6 exact que cet événement s'est produit avant que les bus pour évacuer les

7 gens de Potocari soient arrivés ?

8 R. Je crois que oui.

9 Q. Est-ce que vous étiez avec cet officier du DutchBat, vous avez discuté

10 de l'évacuation avec lui.

11 R. Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas qu'on ait discuté de

12 l'évacuation.

13 Q. Vous avez dit que vous avez vu des jeunes qui montaient dans les bus

14 séparément des autres civils musulmans. Vous avez dit aussi que c'est à la

15 page 1665 du compte rendu du 9 mars 2007, que vous n'avez pas vu ni quand,

16 ni où ces hommes étaient séparés; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 Q. Est-il exact que le 12 et 13 juillet 1995 certains membres des

19 formations militaires musulmanes étaient toujours autour de Potocari ?

20 R. En fait, je sais que le 12, alors que nous entrions dans Potocari, lui

21 tirait sur la gauche de la route et j'ai reçu l'information à ce moment-là

22 qu'au-delà de Potocari l'armée traversait les bois en direction de Tuzla.

23 Ils prenaient un itinéraire que je ne connaissais pas à travers la forêt

24 au-delà des collines de Potocari. En fait, à droite de Potocari.

25 Q. Est-il possible que ces homes que vous avez vus séparés étaient des

26 militaires musulmans qui étaient capturés autour de Potocari et emmenés

27 ensuite à Potocari ?

28 R. Pourriez-vous préciser cette question, merci ?

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1 Q. Est-il possible que les hommes que vous avez vus ou qui étaient séparés

2 des autres civils ont été emmenés à Potocari après qu'ils étaient capturés

3 autour de Potocari ?

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

5 M. THAYER : [interprétation] Telle que la question est posée, elle est

6 tellement générale, je pense que si on ne peut pas préciser plus avant par

7 rapport à son fondement, je crois qu'elle n'est pas adéquate.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous allez présenter des

9 éléments de preuve, Maître Fauveau ?

10 Mme FAUVEAU : Probablement, oui, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. En tout cas, avant de poser ce

12 genre de question au témoin, il faut avoir des fondements. Il faut pouvoir

13 -- elle doit s'appuyer sur quelque chose. En fait, une question est posée

14 au témoin toujours avec des éléments que l'on doit pouvoir prouver pas des

15 éléments hypothétiques.

16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois,

17 je ne pense pas que c'est une question hypothétique. Je pense que nous

18 avons déjà présenté les -- que nous avons déjà fait des preuves qui

19 allaient dans ce sens, mais si vous m'interdisez la question, je ne vais

20 pas la poser évidemment.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, est-ce que vous

23 avez vu des hommes être séparés ? Commençons par là.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai vu une colonne qui

25 se dirigeait vers les bus -- une colonne d'hommes. Je n'ai pas vu que l'on

26 les sépare.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ces hommes que vous aviez vus, étaient

28 des Musulmans, ou était-ce sans doute un groupe ethnique ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] La seule chose que je peux dire c'est que

2 j'imagine, je suppose que c'étaient des Musulmans.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Etaient-ils accompagnés par des membres

4 des Unités serbes militaires ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils étaient seuls, ils marchaient en colonne

6 en direction des bus et des camions.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous voulez reposer la

8 même question après avoir entendu cette réponse ?

9 Mme FAUVEAU : Non, je peux peut-être lui demander s'il savait d'où ils

10 venaient ces hommes ?

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une question juste.

12 Est-ce que vous pouvez y répondre ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas d'où ils venaient.

14 Mme FAUVEAU :

15 Q. Est-il exact que dans la période entre le 12 et 14 juillet 1995, vous

16 avez eu l'occasion de passer par Bratunac ?

17 R. Oui.

18 Q. Lorsque vous êtes passé par Bratunac, vous n'avez jamais vu des corps

19 des personnes tuées à Bratunac ?

20 R. A Bratunac je n'ai vu aucun corps mort.

21 Q. Est-il exact qu'à Potocari, vous n'avez pas vu des corps non plus, vous

22 n'avez pas vu de corps de personnes tuées à Potocari ?

23 R. Non, je n'ai pas vu de corps morts à Potocari non plus.

24 Q. Vous avez dit -- c'était le 9 mars 2007, à la page 69, que vous n'avez

25 pas de contact avec Momir Nikolic pendant l'évacuation des civils musulmans

26 à Potocari. Est-il exact que vous connaissiez Momir Nikolic avant ?

27 R. J'ai déjà dit que je ne me souviens pas avoir eu contact avec M.

28 Nikolic, mais je pense que je le connaissais avant.

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1 Q. Donc, aujourd'hui, vous dites que vous pensez que vous aviez connu

2 Momir Nikolic avant, vous n'êtes pas sûr ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

4 M. THAYER : [interprétation] Il a déjà répondu à la question.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pensez -- vous avez dit

6 que vous pensiez le connaître avant. Est-ce que vous voulez poser une autre

7 question qui va finalement révéler son identité, dans ce cas-là il faudrait

8 que l'on passe à huis clos partiel.

9 Mme FAUVEAU : Oui, à huis clos partiel, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel alors.

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1 [Audience publique]

2 Mme FAUVEAU :

3 Q. Vous avez dit hier que les membres de la FORPRONU devaient escorter les

4 convois vers Kladanj, mais que vous ne saviez pas si les membres de la

5 FORPRONU avaient escorté les convois; est-il exact ?

6 R. Je ne sais pas s'ils ont réellement escorté les convois.

7 Q. Lorsqu'en 2003, vous avez fait la déclaration, que je ne vais pas

8 mentionner parce que je ne veux pas déterminer maintenant, et dont nous

9 venons de parler tout à l'heure, est-ce que vous vous souvenez que vous

10 avez dit qu'effectivement les convois ont escorté

11 -- que les convois étaient escortés par les membres de la FORPRONU ?

12 R. Probablement c'est ce que j'ai déclaré. D'après les informations que

13 j'avais, ils auraient dû escorter les convois. Quant à savoir s'ils ont

14 commencé à escorter ou ils n'ont pas commencé à escorter, je ne sais pas.

15 Ce que je me suis entendu dire c'est qu'ils devraient les escorter. Quant à

16 savoir s'ils l'ont fait avec la Croix-Rouge, je ne sais pas. Je ne sais pas

17 et je ne peux pas le dire.

18 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer -- donc, il s'agit de la

19 déclaration qui est toujours sur l'écran - et je demanderais qu'elle ne

20 soit pas diffusée - est-ce qu'on peut montrer la page 4 de la version en

21 B/C/S -- la page 4 en anglais, et la page 6 en B/C/S.

22 Q. Monsieur, pouvez-vous voir - c'est tout au début de la page 6 dans la

23 version en B/C/S. Vous avez déclaré :

24 [interprétation] "Je dois souligner qu'il y avait des représentants

25 de la FORPRONU dans leurs véhicules, en tête et en queue des convois en

26 direction de Kladanj."

27 [en français] Est-ce que vous pouvez nous confirmer aujourd'hui que les

28 véhicules -- pouvez-vous -- étaient avant et derrière les convois qui

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1 allaient vers Kladanj ?

2 R. Pour autant que je m'en souvienne, et je l'ai déjà dit d'ailleurs, ils

3 étaient en tête de convoi. Je ne sais pas s'il y en avait en queue de

4 convoi -- en arrière du convoi.

5 Q. Merci, Monsieur.

6 Mme FAUVEAU : Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Fauveau.

8 Qui souhaite prendre la parole maintenant ? Normalement, nous devrions

9 avoir la pause dans trois minutes. Peut-être pourrions-nous avoir la pause

10 maintenant, et après la pause, ce sera qui ?

11 Me Nikolic, très bien.

12 Donc, nous aurons une pause de 25 minutes à partir de maintenant.

13 --- L'audience est suspendue à 15 heures 43.

14 --- L'audience est reprise à 16 heures 15.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Nikolic.

16 Mme Nikolic représente l'accusé Nikolic.

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je n'ai qu'une question à vous

20 poser. J'ai écouté attentivement votre déposition au cours de ces dernières

21 journées et vous y avez déposé longuement au sujet d'un nombre d'événements

22 auxquels vous avez pris part, personnellement, au cours de l'été 1995. Vous

23 avez déposé au sujet de la situation à Potocari, à Bratunac. Vous avez

24 expliqué l'ordre donné par le ministre des Affaires intérieures de la

25 Republika Srpska en juillet 1995. Voici ma question : lorsque vous résumez

26 tous ces événements est-ce que vous serez d'accord avec moi pour dire que

27 les décisions

28 -- il y a tout qui s'est ensuivi et qui a fait l'objet des événements

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1 auxquels vous avez participé faisaient l'objet de décision prise à un

2 niveau politique bien supérieur ?

3 R. Je ne puis pas faire de commentaire à ce sujet. Mais je pourrais

4 répondre que la réponse est, oui, le plus probablement.

5 Q. Merci.

6 Mme NIKOLIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Nikolic.

8 Qui est la personne suivante ? Maître Zivanovic.

9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne contre-interrogerais pas ce témoin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek, Maître Ostojic.

11 M. MEEK : [interprétation] Nous n'avons pas de questions.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

13 L'équipe de la Défense de Gvero.

14 M. JOSSE : [interprétation] Pareil, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

16 Me Haynes pour Pandurevic.

17 M. SARAPA : [interprétation] Pas de questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

19 Y a-t-il des questions supplémentaires ?

20 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vais les poser

21 aussi brièvement que possible.

22 Nouvel interrogatoire par M. Thayer :

23 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.

24 R. Bonjour.

25 Q. Mis à part le fait que vous avez entendu parler de l'incident dans le

26 hangar de Kravica, avez-vous reçu des informations au sujet de prisonniers

27 qui se rendaient ou qui étaient capturés par les Unités de Jahorina ou de

28 la Brigade de Police spéciale le long de cette route, le 12 ou le 13

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1 juillet.

2 R. J'ai reçu des informations que quelque chose se passait le long de la

3 route, que la situation était compliquée. Aujourd'hui, vous savez, à

4 n'importe quel moment d'ailleurs, j'aimerais bien savoir ce qui se passait

5 dans cette région-là, à ce moment-là.

6 Q. Pour clarifier, sur la base de cette réponse, est-ce que vous dites que

7 vous n'avez pas reçu d'information au sujet des prisonniers qui se

8 rendaient ou qui étaient capturés le long de cette route, mis à part

9 l'incident au sujet duquel vous avez déjà parlé concernant les prisonniers

10 dans le hangar de Kravica ?

11 R. J'ai reçu des informations selon lesquelles certains d'entre eux se

12 rendaient et certains se faisaient prisonniers. Mais je ne savais pas

13 exactement ce qui se passait, s'ils ont été emmenés quelque part, et ce qui

14 leur était arrivé. Je ne le savais pas.

15 Q. Est-ce que -- d'après la manière dont vous comprenez les choses, les

16 informations que vous avez reçues concernaient ces prisonniers qui ont fini

17 dans le hangar de Kravica ? Simplement pour clarifier.

18 R. Je ne sais pas. Je ne saurais le dire. Tout simplement, je ne sais pas

19 où ils ont terminé. En ce qui concerne l'incident à Kravica, j'ai dit ce

20 que j'avais à dire à ce sujet.

21 Q. Rappelez-vous quoi que ce soit en particulier au sujet de la question

22 de savoir qui vous a donné ces informations ou au sujet des prisonniers qui

23 se rendaient ou qui étaient capturés ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

25 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

26 Monsieur le Président, il s'agit de la troisième fois que le conseil

27 demande la même question. Maintenant, il redemande des clarifications

28 supplémentaires. Chaque fois que la Défense a fait son contre-

Page 8735

1 interrogatoire. C'est mon collègue qui est le premier à se lever pour dire

2 que la question a été posée et une réponse a été fournie. Nous avons

3 attendons trois fois, mais maintenant peut-être il faut passer à autre

4 chose.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La dernière question -- j'aurais

6 tendance à être d'accord avec vous pour les deux premières questions, mais

7 ici il demande des informations concernant la question qui lui avait donné

8 cette information.

9 Oui, Maître Stojanovic.

10 M. STOJANOVIC : [interprétation] Exactement, Monsieur le Président. Je

11 pense que le témoin a déjà répondu deux fois à cette question, mais la

12 question a simplement été reformulée différemment.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer, vous voulez

14 répondre ? Je pense que la réponse est claire, Monsieur Thayer.

15 M. THAYER : [interprétation] Oui. J'essaie simplement d'identifier,

16 lorsqu'il parle des "informations," de quelles informations il parle et à

17 quel moment il les a reçues. Je pense que le compte rendu n'est pas clair

18 sur ce point, sur la question de savoir s'il a reçu des informations, mis à

19 part par le fait s'il y avait des personnes à Kravica, et si oui, à quel

20 moment il a reçu ces informations.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci change les choses un peu. J'ai

22 essayé d'expliquer pourquoi au moins votre dernière question était

23 acceptable. C'est que vous avez demandé au témoin de vous dire qui lui

24 avait donné ces informations-là, et maintenant, vous changez cela. Si vous

25 maintenez votre dernière question de tout à l'heure, oui. Recommençons. Je

26 pense que nous ne devrions pas perdre beaucoup de temps là-dessus. C'est

27 clair. Tout d'abord, il a répondu qu'il avait reçu des informations selon

28 lesquelles certains d'entre eux se rendaient, et il ne sait rien d'autre.

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1 Ensuite, il a confirmé qu'il ne savait pas où ils ont fini. Ensuite, vous

2 lui avez demandé qui lui avait donné des informations qu'il nous a

3 transmises, et vous avez été interrompu. Maintenant, vous dites -- vous lui

4 demandez quand il a reçu ces informations et quelle information en

5 particulier. Mais nous savons déjà quelle information en particulier, donc

6 veuillez limiter votre question sur la question de savoir qui lui a donné

7 cette information et quand.

8 M. THAYER : [interprétation] Très bien.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite, passez à autre chose.

10 M. THAYER : [interprétation]

11 Q. Monsieur, avez-vous compris la clarification apportée par le Président

12 et son intervention ?

13 R. Oui, Monsieur.

14 Q. Croyez-vous que vous pouvez répondre à la question ?

15 R. Est-ce que vous pourriez me répéter la question, s'il vous plaît ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez parlé tout à l'heure du fait

17 que vous aviez reçu des informations selon lesquelles certains des

18 Musulmans se rendaient, d'autres se faisaient constituer prisonniers, mais

19 que vous ne saviez pas ce qui leur est arrivé ensuite. Qui vous a donné ces

20 informations et quand ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas, Monsieur le Président,

22 du moment ou du temps lorsque j'ai reçu cette information. Si je vous donne

23 une date, je risque de me tromper. Mais je sais que j'ai reçu ces

24 informations. Quant à la question de savoir de quel niveau elles m'ont été

25 envoyées, croyez-moi que je ne m'en souviens plus. J'ai reçu de telles

26 informations, et c'est ce que j'ai dit.

27 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

28 Q. Je vais vous poser une question qui fait suite à celle-là, et ensuite

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1 je vais passer à autre chose. Vous avez déposé au sujet du fait que vous

2 avez appris que cet incident dans l'entrepôt de Kravica s'est déroulé peu

3 après l'événement lui-même. Mis à part cette fois-ci, lorsque vous avez

4 reçu les informations concernant quelque chose qui s'est passé à Kravica,

5 dans l'entrepôt, avez-vous reçu d'autres rapports concernant les

6 prisonniers que l'on emmenait le long de la route le 12 et le 13 juillet ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est une répétition. Passez à

8 autre chose.

9 M. BOURGON : [interprétation] Il n'y a pas la peine de prendre la parole.

10 M. THAYER : [interprétation] Je passerai à autre chose.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. La question précédente

12 était très claire car cela faisait partie de ce qui s'était passé à

13 Kravica.

14 M. THAYER : [interprétation]

15 Q. Monsieur, à la page 9, ligne 18 du compte rendu d'audience aujourd'hui,

16 on vous a posé une question au sujet de M. Borovcanin qui était près de

17 Baljkovici dans la municipalité de Zvornik du 16 au 18 juillet. Je souhaite

18 demander, en vertu de la loi que

19 Me Stojanovic a passée en revue avec vous hier, comment compreniez-vous les

20 choses ? Est-ce que les Unités du MUP qui se déplaçaient dans la

21 municipalité de Zvornik à l'époque, d'après vous, elles étaient

22 subordonnées à quelle brigade ?

23 R. La Brigade de Zvornik.

24 Q. On vous a posé plusieurs questions. Je pense d'ailleurs que plusieurs

25 collègues de la Défense vous ont posé des questions au sujet de vos

26 contacts avec Momir Nikolic à Potocari. Je souhaite vous demander si ceci

27 va rafraîchir votre mémoire si vous saviez -- si vous étiez au courant de

28 la déposition d'un officier néerlandais faite devant cette Chambre, et si

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1 je vous relis cela. Est-ce que ceci va rafraîchir votre mémoire au sujet de

2 vos contacts avec M. Momir Nikolic ?

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

4 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, ce sont des questions que le Procureur

5 a posé dans l'interrogatoire en direct, donc je ne pense pas que cela

6 ressort vraiment du contre-interrogatoire.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci découle du contre-interrogatoire

8 car vous avez demandé au témoin -- vous lui avez confronté à des

9 déclarations préalables de Momir Nikolic quant à la question de savoir s'il

10 avait rencontré celui-ci à l'occasion mentionnée. Le témoin dit que pour

11 autant qu'il s'en souvienne, tel n'était pas le cas. Mais, maintenant, M.

12 Thayer essaie de lui rafraîchir la mémoire, donc, c'est tout à fait

13 acceptable. Je vais consulter mes collègues au cas où ils considèrent que

14 je me trompe.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez remarqué certainement que

17 nous avons une longue discussion. Nous posions les positions différentes

18 par rapport au droit et en particulier ce qui se passait au cours de

19 l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire. Nous sommes arrivés

20 à la conclusion que la question est tout à fait acceptable. La raison en

21 est que la question découle surtout du fait que le témoin a fait l'objet

22 des questions posées par Mme Fauveau au cours de son contre-interrogatoire,

23 qui a essayé de lui rafraîchir la mémoire. Donc, il est possible que

24 d'autres questions concernant cela soient posées.

25 Donc, poursuivez. Si le témoin ne se souvient pas dans ce cas-là,

26 nous allons passer à autre chose.

27 M. THAYER : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. Peut-

28 on passer à huis clos partiel, pour cette question, s'il vous plaît ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faisons-le.

2 [Audience à huis clos partiel]

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18 [Audience publique]

19 M. THAYER : [interprétation]

20 Q. Monsieur, vous souvenez-vous que cet après-midi on vous a demandé s'il

21 y avait des citernes d'eau qui avaient été amenées à Potocari ?

22 R. Oui.

23 Q. Je pense que vous avez dit qu'il y en avait une. Je vais vous montrer

24 un extrait vidéo qui commence à 2 heures, 27 minutes, 40 secondes et qui va

25 jusqu'à 2 heures, 28 minutes. C'est une séquence d'environ 20 secondes.

26 [Diffusion de cassette vidéo]

27 M. THAYER : [interprétation]

28 Q. Est-ce bien de cette citerne que vous parlez ou est-ce que vous vous

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1 souvenez d'une autre citerne, un réservoir d'eau ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Stojanovic, vous voulez

3 intervenir ?

4 M. STOJANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je pense qu'il

5 faudrait préciser l'heure. Ce serait la moindre des choses parce qu'ici on

6 voit des images filmées le 13 juillet, et il faudrait le dire au témoin

7 avant qu'il ne réponde, car le témoin a indiqué qu'il n'était pas présent

8 le 13 juillet.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est tout à fait juste comme

10 remarque.

11 M. THAYER : [interprétation] Oui, je suis tout à fait d'accord. Mis à part

12 ce qui a été dit à propos de la présence ou de l'absence du témoin le 13.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien entendu. Mais vous avez dit aussi

14 qu'il n'avait vu, à sa connaissance, qu'une citerne, donc il est tout à

15 fait légitime de lui demander si c'était la citerne ou le réservoir d'eau

16 qu'il avait vu.

17 M. THAYER : [interprétation]

18 Q. Est-ce que vous avez suivi cet échange qui se déroulait entre mon

19 estimé confrère, M. le Président de la Chambre et moi-même ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Demandez-lui simplement s'il se

21 souvient de cette citerne ce jour-là lorsqu'il l'a vue. Est-ce qu'il y a vu

22 une inscription disant UN dessus.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens pas, Monsieur.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, il ne peut pas répondre à

25 la question que vous aviez l'intention de lui poser.

26 M. THAYER : [interprétation]

27 Q. J'aimerais maintenant vous montrer une autre séquence vidéo. Regardez

28 ces images. Le compteur indique 2 heures, 20 minutes, et cela va jusqu'à 2

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1 heures, 22 minutes, 40 secondes. C'est un extrait bref.

2 Des questions vous ont été posées à propos de la séparation des hommes. Je

3 pense que vous avez dit que vous aviez vu une colonne d'hommes. J'aimerais

4 vous montrer quelques images.

5 [Diffusion de cassette vidéo]

6 M. THAYER : [interprétation]

7 Q. Monsieur, vous souvenez-vous qu'en 2000 un enquêteur du bureau du

8 Procureur vous a montré cette séquence vidéo ?

9 R. Oui, je me souviens.

10 Q. Vous souvenez-vous avoir revu ceci dans mon bureau la semaine

11 dernière ?

12 R. Oui, je me souviens.

13 Q. Mis à part ces deux fois-là, lorsqu'on vous a montré cette séquence

14 vidéo, déclarez-vous ici que vous avez un souvenir différent qui serait le

15 vôtre, personnellement, d'avoir vu cette séparation de groupes d'hommes le

16 12 ou le 13 juillet ?

17 R. J'ai dit déjà que j'avais vu un groupe d'hommes séparé le 12 ou le 13,

18 et qu'il y avait là le général Mladic et quelqu'un d'autre. C'est ce que

19 j'ai dit. C'est ce que j'ai dit dans ma déposition.

20 Q. Une précision, s'il vous plaît. Lorsque vous parlez du général Mladic

21 et d'un groupe d'hommes, vous faites référence à ce que vous avez déclaré à

22 propos de certains hommes qui étaient regroupés sur un terrain plat le long

23 de la route allant de Konjevic Polje à Bratunac, le long de cette voie de

24 communication; c'est bien cela ?

25 R. Oui.

26 Q. Si nous revenons à ces images que nous venons de voir, déclarez-vous

27 que vous vous souvenez avoir vu un groupe d'hommes musulmans qui se

28 trouvaient effectivement en colonne et qui longeaient des cars, ou est-ce

Page 8747

1 que vous déclarez que vous avez simplement vu cet extrait vidéo deux fois

2 auparavant ?

3 R. Franchement, je ne me souviens pas. Je vois ici que des hommes avaient

4 été séparés, mais pour autant que je me souvienne, j'ai bien vu un

5 mouvement -- un déplacement d'hommes. Je les ai vus monter dans des cars,

6 mais quant à savoir s'ils avaient été séparés ou pas et où ils allaient,

7 cela je ne sais pas. Je sais que je n'ai pas du tout participé à tout cela.

8 Q. Pas d'autres questions. Merci, Monsieur.

9 R. Je vous remercie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voilà, votre déposition est terminée.

11 Nous n'avons pas de questions à vous poser. Notre personnel va vous aider

12 afin que vous rentriez au plus vite chez vous. Merci au nom du Tribunal,

13 merci d'être venu déposer, et je vous souhaite un bon retour chez vous.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 [Le témoin se retire]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

17 M. THAYER : [interprétation] Oui, je pense que nous avons remis déjà à

18 toutes les équipes de la Défense la liste des pièces. Il faudra une

19 certaine explication. Vous vous souviendrez peut-être que j'ai montré une

20 pièce, une photocopie en couleur, mais comme c'était un original, j'ai dû

21 fournir au témoin un exemplaire en noir et blanc. Je vais maintenant vous

22 remettre et demander le versement d'une copie en couleur de la pièce

23 initiale, originale, que j'ai dû montrer au témoin afin qu'il se souvienne.

24 Puis, nous avons la version annotée par le témoin en noir et blanc, annotée

25 par lui pendant sa déposition.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je suppose, comme vient de

27 le dire M. Thayer, que vous avez, toutes et tous, reçu un exemplaire de ce

28 document. Est-ce que vous avez des objections ? Apparemment pas.

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1 Tous ces documents dont l'Accusation demande le versement sont admis

2 au dossier. On regarde le numéro 5. Nous avons une pièce qui sera versée

3 sous pli scellé. Excusez-moi. Oui. Je vois P02473 qui reste sous pli

4 scellé.

5 M. THAYER : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous vous êtes servi de quelques

7 séquences vidéo pour des questions supplémentaires.

8 M. THAYER : [interprétation] Mais cela fait partie de la pièce P02047. Elle

9 a déjà été versée au dossier. Nous n'avons pas d'objection au versement des

10 dossiers présentés par l'équipe Borovcanin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection de la part des autres

12 équipes de la Défense ? Non, apparemment, ce n'est pas le cas. Toutes ces

13 pièces sont versées au dossier. Les pièces qui doivent être versées sous

14 pli scellé le seront. Je tiens simplement à m'assurer d'une chose en

15 regardant la liste.

16 A première vue, il n'y a pas d'autre pièce qui devrait être versée sous pli

17 scellé, mais il faudrait vérifier, Madame la Greffière.

18 Maître Fauveau, vous voulez demander le versement de quel --

19 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose que vous n'allez pas

21 demander le versement d'autres documents. Nous pouvons maintenant entendre

22 le témoin suivant. Nous avons en présence --

23 M. JOSSE : [interprétation] Est-ce que je peux revenir rapidement à une

24 question qui a été soulevée à huis clos partiel, me semble-t-il, pour Me

25 Bourgon. Il faisait objection au niveau des questions supplémentaires. La

26 Chambre n'a pas pris de décision me semble-t-il, si la question va être

27 examinée davantage est-ce que nous aurions le droit de présenter quelques

28 arguments sur ce point ?

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1 Je m'explique. En ce qui concerne le témoin que nous venons d'entendre,

2 nous n'avions pas d'intérêt direct mais de façon générale nous avons eu une

3 position précise sur ce point et nous pourrions peut-être en discuter en

4 temps utile à l'avenir.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

6 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous pensions que

7 de façon générale la Chambre avait déjà pris une décision sur ce point. Si

8 vous le souhaitez nous pourrons nous aussi présenter des arguments mais je

9 ne pense pas que nous aurions agi de façon irrégulière par rapport à la

10 pratique adoptée jusqu'à ce jour par la Chambre de première instance. Si le

11 besoin se fait sentir de nouvelles écritures nous les déposerons.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous l'aurez peut-être constaté, il

13 nous a fallu un certain temps pour débattre de ce point et nous pensons que

14 la discussion n'est pas terminée. Nous vous dirons si nous avons besoin

15 d'arguments supplémentaires de votre part.

16 M. THAYER : [interprétation] Oui, ce serait fort utile, Monsieur le

17 Président. Merci, d'avance.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne perdons pas davantage de temps.

19 Faisons entrer le témoin suivant. Avant son arrivée, je voudrais vous

20 rappeler que nous avons parlé de lui assez brièvement lorsque nous avons

21 discuté de la requête de l'Accusation qui voulait transformer 12 témoins en

22 témoins visés par l'article 92 ter. J'ai obtenu une confirmation de

23 l'Accusation et des équipes de la Défense à l'époque pour dire qu'il n'y

24 avait pas de controverse à propos de ces témoins. Pas d'objection à ce que

25 ces témoins deviennent des témoins 92 ter. Mais à l'examen des comptes

26 rendus du 1er mars et du 8 mars, nous avons constaté - parce que nous en

27 avons discuté en tant que collège de témoins - nous nous sommes rendus

28 compte que nous n'avions pas pris de décision à propos de ce Témoin

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1 Peccerelli. La décision est ici et maintenant rendue elle fait droit à la

2 demande. Pour ce qui est du reste de la requête, à savoir les 11 autres

3 témoins cela reste sub judice, et nous vous ferons part de notre décision

4 quand elle sera prise.

5 Je suppose que c'est vous, Monsieur Elderkin qui allez interroger le

6 témoin.

7 Maître Bourgon.

8 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aurais voulu

9 évoquer une question avant la venue du témoin suivant pour recevoir des

10 instructions de votre part.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous voulez présenter ces arguments en

12 son absence ?

13 M. BOURGON : [interprétation] Peu importe. C'est un aspect tout à fait

14 technique suite à la décision de la Chambre rendue le 6 mars. Elle concerne

15 la notification 92 bis. Décision rendue par la Chambre le 6 mars.

16 Aujourd'hui nous sommes le 13 mars, et c'est l'expiration du délai qui nous

17 est autorisé pour interjeter appel et nous demandons la certification. Nous

18 avons discuté entre l'équipe de la Défense et il y a certaines choses qui

19 ne sont pas claires dans cette décision. En l'état, plutôt que de demander

20 d'une certification nous aimerions demander des précisions, des

21 instructions à la Chambre à l'issue de cette décision qu'elle a prise. Je

22 pense qu'il nous faudrait deux jours supplémentaires pour demander ces

23 précisions relatives à la décision.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Personnellement, je ne m'oppose pas à

25 vous accorder ce délai de deux jours. Je pense que mes collègues non plus

26 n'ont pas de problème du côté de la Chambre.

27 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie. C'est une demande que je

28 fais collectivement. Nous allons déposer cette demande dans deux jours.

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1 Nous ne savons toujours pas si à ce moment-là ce sera une requête conjointe

2 ou partiellement conjointe.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Bourgon.

4 Faisons venir le témoin.

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin, vous voulez

7 intervenir.

8 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui. En attente de la venue du témoin, je

9 voulais préciser la procédure que je vais utiliser pour le témoin. Vu votre

10 décision, je me contenterais de lui poser des questions en l'espace de cinq

11 ou dix minutes. Je ne vais pas donner lecture du résumé de son rapport

12 écrit qui est déjà versé au dossier en tant que déclaration d'expert.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous êtes autorisé à le faire par

14 la Chambre.

15 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue à ce

19 Tribunal. Vous le connaissez déjà. Avant que vous ne débutiez votre

20 déposition, je vais vous demander de donner lecture de la déclaration

21 solennelle.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous voulez que je lève la main ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas nécessaire.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

26 LE TÉMOIN: FREDY PECCERELLI [Assermenté]

27 [Le témoin répond par l'interprète]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur, installez vous. Vous

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1 connaissez la procédure. Vous êtes un témoin en application de l'article 92

2 ter du Règlement. Peut-être cette procédure vous a-t-elle déjà été

3 expliquée ? M. Elderkin va vous poser quelques questions. Je ne sais pas si

4 vous en avez, Monsieur Elderkin.

5 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

7 Interrogatoire principal par M. Elderkin :

8 Q. [interprétation] Je vais d'abord vous demander de décliner votre

9 identité, Monsieur ?

10 R. Fredy Peccerelli.

11 Q. Quelle est votre profession ?

12 R. Je suis anthropologue médico-légal et je suis le directeur exécutif

13 d'une fondation guatémalienne.

14 Q. Est-ce que je peux vous demander un bref résumé ?

15 R. Depuis 12 ans je travaille au recueil et à l'analyse de restes humains.

16 Je travaille surtout sur les fosses communes qui sont le résultat du

17 conflit armé au Guatemala. De ce fait, je me suis aguerri et j'ai acquis

18 une certaine expérience dans le repérage et la fouille de fosse commune. Je

19 suis -- j'ai un diplôme en anthropologie, une licence.

20 Q. Où avez-vous étudié ?

21 R. J'ai étudié au Royaume Uni, mais auparavant aussi, à New York Brooklyn

22 Collège, l'université en Grande-Bretagne était à Bournemouth.

23 Q. Quand vous êtes rendu pour la première fois en Bosnie ?

24 R. J'ai été en Bosnie à Brcko en 1997, c'est près de la frontière avec la

25 Croatie. Je pense que c'était la première équipe de TPIY qui s'y rendait.

26 Moi-même qui suis du Guatemala, j'étais avec quelqu'un du Pérou, un

27 Britannique et un Américain.

28 Q. Puis, je pense que vous êtes allé plusieurs fois en Bosnie ?

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1 R. Oui, j'étais rappelé et j'ai travaillé en 1998, à la même tâche. Je

2 pense que c'était notamment à Zeleni Jadar.

3 Q. Parlons maintenant du travail que vous avez fait sur les fosses

4 communes qui sont en rapport avec Srebrenica. Ceci s'est passé en 2000,

5 quel fut votre rôle ?

6 R. Au cours de la saison de 2000, j'ai été nommé directeur adjoint de

7 l'équipe de fouille, de l'équipe d'archéologie en l'absence du Pr Richard

8 Wright. J'ai été censé être le chef de l'équipe, je travaillais surtout au

9 site qui s'appelait Lazete 1.

10 Q. Nous avons vu ce rapport intitulé LZ01, mais qu'est-ce que vous avez

11 fait précisément ?

12 R. Sur ce site, ce que nous avons trouvé, c'était une fosse qui faisait à

13 peu près 15 mètres de longueur, cinq mètres de large, 1,50 mètre de

14 profondeur dans laquelle se trouvaient 127 corps humains. Nous avons aussi

15 trouvé deux corps dans un fossé tout près de là. Je me souviens notamment

16 clairement d'une chose, c'est que 89 des corps que nous avons trouvés

17 avaient autour de la tête un morceau d'étoffe, ce qu'on appelait, on s'est

18 dit que probablement c'étaient des bandeaux. Nous avons récupéré je pense

19 735 pièces d'identification. Il y avait notamment 129 corps, les autres

20 étaient des objets fabriqués et des parties de corps.

21 Q. Est-ce que vous avez participé à l'autopsie de ces restes humains au

22 site mortuaire ?

23 R. Non, pas cette fois-là, j'avais pour mission précise de trouver les

24 fosses, d'en extirper les contenus et veiller à ce que la chaîne de

25 conservation des éléments soit intacte. Je devais aussi veiller à ce que

26 les corps soient placés dans un conteneur frigorifié et pour qu'ils soient

27 emmenés à la morgue de Brcko.

28 Q. Parlons de la fosse elle-même, plutôt que des restes qui s'y

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1 trouvaient. Est-ce que cette fosse avait été dérangée, avait été

2 transformée avant votre arrivée ?

3 R. Nous avons d'abord essayé d'enlever la surface et c'est vrai de

4 beaucoup de fosses en Bosnie, il y a une couche d'argile bleuâtre qui nous

5 permet de trouver l'endroit où se trouvent ces fosses. Nous avons vu le

6 contour irrégulier, mais nous avons trouvé une concentration de corps.

7 Trois, dont deux étaient séparés. Là, où les corps avaient été séparés, on

8 s'est rendu compte qu'il n'y avait que des parties de corps. Le sol était

9 un peu différent. Nous avons clairement compris que les corps qui se

10 trouvaient à ces endroits avaient été délogés et donc il y a eu deux

11 événements, il y a eu une première excavation de la fosse. Un deuxième

12 moment a été celui où certains des corps ont été délogés de la fosse.

13 Q. Est-ce que vous avez travaillé sur d'autres fosses en rapport avec

14 Srebrenica en été ?

15 R. Oui, pendant que j'étais là, on m'a demandé d'aller jeter un coup d'il

16 au site qui était juste de l'autre côté de la voie ferrée, aussi à Lazete -

17 - c'était Lazete 2.

18 Q. Lorsqu'on vous a demandé d'aller voir ce site, est-ce que vous saviez

19 que c'était la première fois qu'on procédait à l'excavation de Lazete 2 ?

20 R. On m'a dit qu'en 1996, il y avait eu quelqu'un des médecins pour les

21 droits de l'homme PHR en anglais du TPIY qui a été allé là pour faire une

22 exhumation de certains corps.

23 Q. Est-ce que vous pourriez faire pour Lazete 2 ce que vous avez fait pour

24 Lazete 1 brièvement. Qu'est-ce que vous avez trouvé ?

25 R. Nous avons récupéré 16 corps, 26 parties de corps, plus d'éléments --

26 d'autres éléments. Nous avons trouvé 872 pièces ou d'éléments de preuve. Il

27 y avait surtout des douilles. Nous avons vu qu'il y avait eu plusieurs

28 excavations antérieures à la nôtre. Il y a une première excavation de la

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1 fosse. Puis il y a eu un incident où il y a eu dépouillement de cette

2 fosse, un corps avait été extirpé. On a vu ceci parce qu'on a vu des

3 éléments de corps. Il y avait des éléments, des corps tronqués au bord de

4 ces zones où on avait pillé la fosse. Mais il y avait eu deux grandes

5 excavations, deux excavations à l'intérieur de la grande fosse. Lazete 2A

6 et Lazete 2B, 38 mètres de long, quatre mètres de large, 1.50 de

7 profondeur, c'était une très grande fosse.

8 Q. Comme pour Lazete 1, est-il vrai de dire ici qu'une répartition des

9 tâches et de responsabilité entre vous et les médecins légistes de la

10 morgue, est que vous avez simplement fourni ce que vous aviez trouvé, et

11 que l'autopsie était faite par eux ?

12 R. Oui, même procédure. Nous avons exhumé les corps. Nous avons passé dans

13 des housses. Nous les avons placés dans un conteneur réfrigéré, qui ensuite

14 a été emmené à la morgue.

15 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci. Pas d'autres questions.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

17 Oui, Maître Condon, vous avez la parole.

18 Mme CONDON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Elderkin, est-ce que nous avons

22 reçu le rapport du témoin à propos de Lazete 2 ?

23 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Je pourrai peut-être

24 poser la question à M. Peccerelli pour qu'il vous l'explique, mais c'est un

25 rapport qui a été rédigé récemment. Il a été communiqué à la Défense dans

26 le cadre des documents concernant ce témoin. Mais nous ne voulions pas le

27 présenter comme rapport d'expert. Vous avez donc uniquement le rapport,

28 Lazete 1.

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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Comment M. Peccerelli pourrait-il être

2 un témoin visé par le 92 ter ?

3 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, je pense que le 92 ter autoriserait sa

4 déposition à propos de la fosse Lazete 1, les quelques questions que je

5 poserais seraient tout ce qui serait présenté à propos de Lazete 2 --

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En ce qui concerne ceci, en ce qui

7 concerne Lazete 2, ce témoin dépose en viva voce ?

8 M. ELDERKIN : [interprétation] Si ceci vous semble convenable, oui. C'est

9 tout ce que nous demandons précisément.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pourrons nous accommoder de la

12 question à moins qu'il n'y est des objections de la part des équipes de la

13 Défense. J'ai tout perdu ici. J'ai appuyé sur les mauvais boutons.

14 Maître Bourgon.

15 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui, les choses

16 peuvent se poursuivre comme elles ont commencé, mais sachant que le témoin

17 dépose de viva voce à propos du rapport

18 Lazete 2. Bon. Lorsque nous allons faire objection au rapport ce sera pas

19 nécessaire parce qu'il a déposé ici même à l'audience. Ce sera la position

20 que nous allons prendre. Tout est clair.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.

22 M. ELDERKIN : [interprétation] J'avais dit que j'avais terminé mon

23 interrogatoire principal, mais est-ce que je peux poser une dernier

24 question très courte ? A vous de juger, bien entendu.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon ou Maître Fauveau.

26 Non, allez-y, Monsieur Elderkin.

27 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci beaucoup.

28 Q. Monsieur Peccerelli, vous avez parlé d'excavation antérieure effectuée

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1 par l'équipe PHR. Qui était à la tête de cette équipe ? Est-ce que vous

2 vous en souvenez ?

3 R. C'était le Dr Bill Haglund.

4 M. ELDERKIN : [interprétation] Ce sera tout. Merci.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. D'après la liste que

6 nous avons, les équipes Nikolic, Gvero, Borovcanin ne veulent pas et

7 Nikolic, disais-je, ne va pas de contre-interrogatoire.

8 M. JOSSE : [interprétation] Oui, pour l'équipe Gvero.

9 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, pour l'équipe Nikolic.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pareil pour M. Borovcanin.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La confirmation est ainsi donné. Nous

12 avons encore l'équipe Pandurevic, l'équipe Miletic, l'équipe Beara et

13 l'équipe Popovic. Qui va commencer ? C'est vous, Maître Condon.

14 Mme CONDON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Contre-interrogatoire par Mme Condon :

16 Q. [interprétation] Monsieur Peccerelli, vous avez une formation

17 d'anthropologue médico-légal; est-ce exact ?

18 R. Oui.

19 Q. S'agissant de ces sites vous étiez là et vous avez travaillé en tant

20 qu'archéologue ?

21 R. J'étais archéologue en chef adjoint, c'est vrai.

22 Q. Pourriez-vous me dire quelles étaient les fonctions que vous exerciez ?

23 Est-ce que vous étiez là à titre d'archéologue ou d'anthropologue ?

24 R. Aux Etats-Unis l'archéologie fait partie de l'archéologie. C'est un des

25 champs d'activités, donc, là, j'essayais de récupérer des corps et de

26 veiller à ce que nous ayons une documentation complète pour tout le site.

27 Même si j'ai dit que j'étais anthropologue médico-légal j'ai travaillé sur

28 des centaines de sites au Guatemala.

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1 Q. Merci de cette précision. Soyons plus précis. S'agissant de votre

2 formation d'anthropologue, elle vous permet de vous livrer à une estimation

3 de l'âge des restes ?

4 R. Normalement, oui. Dans une morgue, oui.

5 Q. Vous étiez là pour récupérer des corps donc je suppose que vous avez

6 essayé de déterminer l'âge des restes que vous avez trouvés ?

7 R. Sur le terrain c'est quelque chose de très difficile à faire.

8 Q. Ce qui veut dire que -- mais vous dites qu'après vous n'avez joué aucun

9 rôle à la morgue -- au niveau de la morgue.

10 R. Non, effectivement, les corps ont été envoyés à la morgue et c'est là

11 qu'il y avait une équipe de médecins légistes.

12 Q. Autre sujet que j'aimerais aborder avec vous. Celui-ci : en

13 anthropologie médico-légale est-ce qu'il n'y a pas une pratique ou une

14 formule qui vous permet d'établir le nombre minimum de personnes qu'on

15 trouve dans une fosse ?

16 R. Oui.

17 Q. Comment est-ce que cela fonctionne ? Comment se fait ce processus ?

18 Compte tenu bien sûr que nous ne sommes pas des anthropologues, alors

19 essayez d'être simple dans vos explications.

20 R. Très simplement ce qu'on fait c'est qu'on prend des ossements isolés,

21 individuels et on compte celui qui se répète le plus.

22 Q. Je vous arrête. Quand vous parlez "d'ossements individuels," est-ce que

23 vous prenez la partie gauche du corps, la partie droite ?

24 R. Oui, cela peut déterminer le côté, mais on va peut-être subdiviser, par

25 exemple, on va prendre le tiers de l'humérus gauche par rapport à la partie

26 médiane de l'humérus de droite. Au fond, on fait un décompte pour voir quel

27 est l'os ou le fragment d'os qui se retrouve le plus souvent de façon à

28 déterminer le nombre minimum d'individus.

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1 Q. Ici en l'occurrence, est-ce que vous vous êtes livré vous-même à ce

2 processus ?

3 R. Je répète, ce n'est pas quelque chose qu'on fait sur le terrain. On

4 fait plutôt cela au niveau de la morgue.

5 Q. D'accord. On vous a demandé manifestement ce que vous alliez fait à la

6 Lazete 2, mais en l'an 2000, vous avez aussi travaillé au site de Ravnice,

7 n'est-ce pas ?

8 R. Oui, au début.

9 Q. Pourriez-vous être plus précis, quand exactement cette année-là étiez-

10 vous présent à cet endroit ?

11 R. Après Lazette 2, quand on commençait à rechercher les fosses de

12 Glogova, si je me souviens bien, cela devait être vers la mi-août ou vers

13 la fin du mois d'août.

14 Q. Vous avez, sans nulle doute, pris des notes au moment où vous faisiez

15 ce que vous faisiez à Ravnice ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce que vous avez préparé un rapport suite à ce que vous avez trouvé

18 à cet endroit ?

19 R. Non. Je pense qu'on a annulé ce site lorsqu'il y a eu une transition

20 entre moi et le Pr Richard Wright.

21 Q. Soyons plus clair, vous ne voulez pas dire que Richard Wright avait la

22 responsabilité de Ravnice après vous, n'est-ce pas ?

23 R. Si, si, en fait, oui. C'est ce que je dis, parce que j'étais son

24 adjoint, lorsqu'il est revenu, il était l'archéologue en chef du site. En

25 réalité, ce rapport, tout comme à la Lazete 1, n'a jamais été demandé, et

26 on m'a dit plus tard qu'on avait abandonné ce site où qu'on l'avait plutôt

27 transmis à une Commission de Bosnie, si je ne m'abuse.

28 Q. Nous allons maintenant agir de façon méthodique. Vous dites qu'on n'a

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1 jamais demandé un rapport pour Lazette 2; est-ce bien cela ?

2 R. Au départ cela avait été demandé, mais cela n'a pas été redemandé.

3 Q. Donc, au départ, qui avait fait la demande ?

4 R. Si je me souviens bien, c'était Dean Manning.

5 Q. Un enquêteur.

6 R. Oui.

7 Q. Il a retiré cette demande qui concernait Lazete 2.

8 R. Il a d'abord reçu le rapport concernant Lazete 1. Ils en étaient fort

9 satisfaits, et on n'en a plus jamais reparlé.

10 Q. Vous dites qu'il avait reçu un rapport sur Lazete 1. Le vôtre, ou

11 c'était celui de Bill Haglund ? Parce que je crois que cela sème une

12 certaine confusion ici.

13 R. Je n'ai travaillé -- Bill Haglund n'a travaillé que sur Lazete 2. J'ai

14 été le seul à travailler sur le site Lazete 1, et puis, j'ai travaillé sur

15 le site Lazete 2.

16 Q. Pour ce qui est de Ravnice, est-ce que c'est Dean Manning qui a d'abord

17 demandé que vous fassiez un rapport ?

18 R. Je ne me souviens pas, mais sans doute que oui.

19 Q. Voyons d'abord quelques facettes de son rapport concernant Ravnice. Je

20 parle ici de Dean Manning.

21 Mme CONDON : [interprétation] C'est la pièce P648. Est-ce que nous pouvons

22 prendre la page 9 du document ? C'est la page 9 dans le document en

23 anglais. Probablement que ce sont les mêmes pages en B/C/S et en anglais.

24 C'est la pièce 648.

25 Q. Vous avez cette page à l'écran, à gauche de l'écran, Monsieur

26 Peccerelli.

27 R. Oui.

28 Q. On va reprendre tout le rapport, mais est-ce que vous seriez d'accord

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1 si je vous disais que décrire Ravnice comme une fosse ? C'est quelque chose

2 de pas précis ?

3 R. Oui, en effet, cela n'était pas précis.

4 Q. Ce serait précis de dire qu'il s'agissait simplement de corps qui ont

5 été découverts dans une pente ?

6 R. C'est une découverte de corps en surface de restes humains.

7 Q. Oui.

8 R. Là où ils avaient été abandonnés.

9 Q. Prenons le commentaire de M. Manning par rapport à cette fosse.

10 Pouvons-nous supposer que toutes les informations archéologiques dans ce

11 rapport sont les informations qui auraient été prises de vous ?

12 R. Non, pas nécessairement. S'il était là sur place, sur le site, du fait

13 de son expérience, il aurait pu lui-même arriver à certaines de ces

14 explications par lui-même.

15 Q. Il est policier ?

16 R. Oui.

17 Q. Il n'a pas de formation, que ce soit en anthropologie ou en

18 archéologie.

19 R. Non, il est enquêteur.

20 Q. La question que je vous pose est la suivante : quand vous étiez à

21 Ravnice, est-ce que M. Manning était là ?

22 R. Je ne me souviens pas.

23 Q. Il n'y avait pas d'autres anthropologues ou archéologues qui ont été, à

24 un moment donné ou un autre en 2000, chargés de Ravnice.

25 R. Oui, Richard Wright.

26 Q. Nous reviendrons voir un peu ce qui en est de l'implication de M.

27 Richard Wright. Ma question était, quand vous étiez là sur place, c'était

28 vous qui dirigiez l'équipe des archéologues; est-ce exact ?

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1 R. Oui, quand j'étais là.

2 Q. Bien. Je voudrais justement vous faire voir ce que M. Dean Manning dit

3 dans le premier paragraphe. La deuxième ligne avant la fin : "Les corps

4 étaient entre les arbres et la clôture, à peu près à moitié de la pente."

5 R. Oui.

6 Q. Pourriez-vous expliciter cela un peu plus en détail ?

7 R. Je ne me souviens pas de la clôture. Je me souviens des arbres et je me

8 souviens que les corps descendaient cette pente et ont été arrêtés par les

9 arbres.

10 Q. Ensuite, sous le titre en anglais : "Aerial imagery," on peut lire,

11 deuxième ligne : "On peut imaginer qu'on peut croire que ceci était en

12 connexion avec les morts de Srebrenica, mais il faudra procéder à des

13 examens supplémentaires."

14 R. Oui.

15 Q. Ma question : avant de vous rendre sur ce site, est-ce que Dean Manning

16 vous a dit qu'il pensait que les restes humains trouvés là sur ce site

17 étaient les personnes qui avaient été exécutées lors des événements de

18 Srebrenica ? C'est cela qu'on vous a dit ?

19 R. Non, je ne me souviens pas de cela. Je me souviens qu'on m'a dit que

20 c'étaient des gens qui avaient été tués à côté d'un hangar, si je ne

21 m'abuse.

22 Q. On vous a donné des informations bien précises sur comment ces gens

23 étaient morts. Mais quand Dean Manning précise qu'il faut procéder à un

24 examen plus approfondi du site afin de confirmer cette hypothèse de départ,

25 est-ce que c'est aussi le résultat de consultations de ce que vous auriez

26 sur les restes humains ?

27 R. Les restes humains, comme je vous ai dit, c'étaient des squelettes. La

28 première chose à faire, ce qui aurait dû être fait, c'était de reprendre

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1 tous les squelettes et les recueillir.

2 Q. Cela n'a pas été fait ?

3 R. Non, pas quand j'étais là. Après -- bon, je suis parti. Puis, comme je

4 vous ai dit, j'ai entendu par la suite que -- l'on m'avait dit que le site

5 avait été abandonné.

6 Q. Dans le cadre de votre capacité professionnelle sur Ravnice, est-ce que

7 vous avez dit à Dean Manning sur comment, à vos yeux, ces personnes étaient

8 mortes ?

9 R. Non.

10 Q. Y a-t-il eu quelque chose qui, dans les observations que vous aviez pu

11 faire sur ceci, vous avait amené à penser que ces restes humains et

12 squelettes étaient justement le résultat d'un conflit, voire d'un combat

13 sur place ?

14 R. Je ne pourrais pas vous le dire. Ce que l'on a vu c'étaient des

15 squelettes, restes humains, dans le bas d'une pente, en aval de cette

16 pente, et ce n'est pas ce que vous trouveriez normalement en cas de mort ou

17 de combat.

18 Q. Ces corps-là n'avaient pas eu de tissu ou de bandeaux sur les corps ?

19 Je lis justement --

20 R. Est-ce que --

21 Q. Si vous prenez le bas de la page.

22 R. Si c'est ce qui est dit, puis --

23 Q. Vous acceptez cela ?

24 R. Oui.

25 Q. Il n'y avait pas de liens -- les membres n'étaient pas attachés.

26 R. Si c'est ce qui est dit, je l'accepte.

27 Q. Donc, si ce scénario vous était présenté -- si on vous a dit que ces

28 gens sont morts dans un conflit ou un combat, vous ne pourriez pas

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1 l'exclure ?

2 R. je ne pourrais pas --

3 Q. Comme possible ?

4 R. Je ne pourrais pas exclure cette hypothèse-là, ni l'autre, que ce soit

5 une mort au combat ou dans une situation conflictuelle. Ce n'est pas --

6 parce que les membres n'étaient pas attachés et que ces gens n'avaient pas

7 eu des bandeaux sur les yeux que ces corps étaient morts d'une manière ou

8 d'une autre. Il faudrait procéder à un examen approfondi, au niveau du

9 recueil des corps, mais par la suite, avoir déterminé la cause de la mort;

10 il faut poursuivre l'examen.

11 Q. Oui, je l'apprécie. Puis-je vous poser la chose suivante : cette

12 observation faite par M. Manning, quand il déclare qu'on peut penser que ce

13 site est relié aux morts de Srebrenica, mais qu'il faut procéder à un

14 examen supplémentaire, est-ce que cela coïncide avec votre observation du

15 site ?

16 R. Mon observation de ce site-là ou de tout autre site, je n'ai jamais

17 essayé de lier d'établir un lien entre les corps trouvés à un événement

18 précis. Dean Manning parle au titre d'un enquêteur, et il a donc levé

19 l'information et il essaie d'établir des liens entre les fosses découvertes

20 et les événements connus.

21 Mon expérience était d'identifier -- de repérer les faits, essayer de

22 recueillir les corps, et c'est tout.

23 Q. Revenons un peu en arrière et écartons-nous de Ravnice. Quand on vous a

24 interrogé sur Lazette 1. Pourrait-il être possible, d'un point de vue

25 anthropologique, dater les fosses, ces sites ? Vous comprenez ma question.

26 R. Oui.

27 Q. Oui.

28 R. D'un point de vue archéologique, on peut les dater. Cela dépend des

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1 composants organiques dans la fosse. C'est ce que l'on fait pour les fosses

2 les plus récentes on regarde l'environnement, et ce qu'il y a dans la

3 fosse, par exemple, des pièces, des journaux sur lesquels il pourrait y

4 avoir une date, et cela donne une idée de la date ou du temps écoulé.

5 Q. Oui. Cela ce sont des déductions qui sont faites sur base de ce que

6 l'on trouve dans la fosse. C'est de cela dont vous parlez. Parce que le Pr

7 Wright a déjà témoigné ici, et je voudrais savoir si vous êtes d'accord

8 avec lui quand il dit : il est techniquement pas possible de dater une

9 fosse en utilisant les méthodes traditionnelles des archéologues; êtes-vous

10 d'accord avec cela ?

11 R. Comme je vous ai dit, si vous trouvez les artefacts, bien, ce sont des

12 méthodes tout à fait fiables. Je sais que ce n'est pas ce que l'on utilise

13 d'habitude dans ce genre de fosses, mais c'est possible.

14 Q. Mais être tout à fait précis sur la date, c'est impossible.

15 R. Bien, oui, mais --

16 Q. O.K. Pour votre évaluation de Lazette 1 vous avez dit que c'était une

17 fosse primaire qui avait été retournée.

18 Qu'est-ce qui vous permet de penser qu'une fosse est une fosse

19 secondaire ou primaire ? Qu'est-ce que vous -- à la recherche de quoi êtes-

20 vous pour identifier une fosse secondaire ?

21 R. Ce que nous recherchons c'est que nous cherchons des restes

22 humains détachés donc des restes humains détachés, des os éparpillés, non

23 attachés.

24 Q. Autre chose --

25 Puis-je vous faire des suggestions ?

26 Par exemple, une terre qui serait différente de celle de la zone dans

27 laquelle vous êtes en train de procéder à l'exhumation, est-ce que ce

28 serait une indication ?

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1 R. Oui, si vous trouvez un sol qui n'est pas là naturellement dans la

2 région, et qui a été transporté d'ailleurs, bien, ce serait une raison, en

3 effet, vous trouverez donc ce sol venu de l'extérieur mais en même temps

4 que les corps qui auront été transportés de la fosse primaire.

5 Mme CONDON : [interprétation] Puis-je demander la pièce P02459 ?

6 Q. Alors, on y est. Est-ce qu'on a la version anglaise ? La version

7 anglaise deux fois.

8 Puis-je vous inviter à vous concentrer sur le dernier paragraphe que nous

9 avons ici dans votre rapport ? Vous pouvez le lire vous-même.

10 R. Oui.

11 Q. Cette première observation que vous faites ici porte sur la texture du

12 sol, et vous faites remarquer que ce sol pourrait avoir été introduit et

13 proviendrait d'une autre zone que Lazette 1 ?

14 R. Non.

15 Q. Non, ce n'est pas ce que je dis.

16 R. La différence c'est la chose suivante, dans une fosse primaire, le sol

17 est tassé pendant un temps X qui est le même pour toutes les zones et qui

18 se compacte de la même manière. Tandis que dans une autre zone, il va être

19 remélangé avec le sol de surface avant d'être reversé. Cette différence du

20 temps de la texture consistance du sol peut se voir parce qu'il aura été

21 dérangé.

22 Q. Donc, il n'est pas introduit d'une zone étrangère.

23 R. Non.

24 Mme CONDON : [interprétation] Il me reste une ou deux questions et puis, on

25 peut vous conclure.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez.

27 Mme CONDON : [interprétation]

28 Q. Ensuite, vous poursuivez et vous faites une observation sur les zones

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1 de pillage et puis vous procédez à une estimation. Vous voyez la suite là

2 dans le paragraphe ? "Si 127 corps ont été exhumés de 65 % des fosses,

3 j'estime que 68 corps auraient pu potentiellement être enlevés de LZ01."

4 R. Oui.

5 Q. Comment avez-vous à ce genre d'estimation ?

6 R. Vous prenez la surface et le volume occupé par les autres corps dans la

7 fosse et vous calculez pour voir si en utilisant la même proportion sur les

8 deux autres zones. On arrive à ce calcul.

9 Q. Cette conclusion à laquelle vous arrivez ici est surtout basée sur des

10 hypothèses.

11 Il est évidemment qu'il faut travailler avec des hypothèses. Vous êtes

12 d'accord avec cela ?

13 R. Oui.

14 Q. Autre chose que je voudrais préciser avec vous, 68 corps, le chiffre

15 que vous avancez ici, c'est un chiffre qui est inclus dans l'estimation

16 chiffre que vous avez transmise à des enquêteurs ?

17 R. Je n'ai plus jamais parlé avec un enquêteur après la présentation des

18 rapports.

19 Q. Donc, chaque fois que vous avez présenté des chiffres, des chiffres de

20 corps qui avaient été recueillis dans votre rapport, pour Lazette 1,

21 puisque c'est le seul sur lequel nous vous avons interrogé, c'est 127 corps

22 dont vous nous avez parlé, ce sont des corps complets, entiers.

23 R. Non, certains de ces corps étaient troqués, il y avait parfois des

24 restes de corps mais nous avons pu identifier 127 corps différents.

25 Q. Est-ce que 127 c'est donc un chiffre minimum, ou est-ce que c'est un

26 calcul qui a été fait sur base de votre implication sur le site ?

27 R. 127 c'est le nombre de housses qui ont été remplies, donc si un corps

28 n'est pas tout à fait complet il est ni dans une housse, il ne faut pas

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1 qu'il soit complet pour recevoir un numéro. Puis il y a des os détachés qui

2 nous permettent aussi de procéder à une identification et cela ce sont des

3 restes, mais qui ne sont pas des corps et cela ne va donc pas influencer le

4 nombre total de corps identifiés dans la fosse.

5 Mme CONDON : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Nous passons à la pause, 25

7 minutes de pause à partir de maintenant.

8 --- L'audience est suspendue à 17 heures 49.

9 --- L'audience est reprise à 18 heures 20.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

11 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Messieurs

12 les Juges.

13 Contre-interrogatoire par M. Meek :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. En fait, c'est Peccerelli ou

15 Pecerelli ?

16 R. Peccerelli.

17 Q. Excusez-moi, si je prononce mal. Tout d'abord, je souhaite vous

18 demander une question au sujet du fait que vous avez dit dans votre

19 déposition, qu'au cours des douze dernières années, vous avez travaillé

20 dans le cadre du recueil exhumation, en tant que anthropologue légiste au

21 Guatemala et ailleurs; est-ce exact ?

22 R. C'est exact.

23 Q. Vous avez fait beaucoup de travail au cours de ces années-là, dans les

24 excavations concernant les questions humanitaires; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Puis ensuite, vous avez participé aux exhumations pour ce tribunal. Ce

27 qui implique non pas seulement des questions humanitaires mais aussi des

28 enquêtes criminelles pénales ?

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1 R. Toutes les forces qui ont fait l'objet de nos enquêtes au Guatemala

2 faisaient -- étaient liées aussi aux enquêtes criminelles pénales.

3 Q. Dans le cadre de vos activités en tant qu'anthropologue légiste

4 traitant de ce type d'exhumation et recueil, à votre avis, qui est

5 l'expert, le numéro 1 dans le monde ?

6 R. C'est ce que je pense, personnellement ?

7 Q. Oui.

8 R. Je dirais que j'ai eu la chance d'avoir reçu mon enseignement de la

9 part du Dr Clyde Snow.

10 Q. Merci beaucoup. Je souhaite vous poser une question concernant la date,

11 comment on établit les dates des fosses. Je pense que vous avez déposé tout

12 à l'heure en disant que vous croyez que du point de vue d'anthropologique,

13 enfin, est-ce que vous pensez qu'il est possible d'établir la date d'une

14 fosse ?

15 R. Comme je l'ai déjà dit, suivant le contexte au sein de ma recherche

16 archéologique, si quelque chose est placé de manière graphique au sein de

17 la fosse, si vous trouvez des associations avec d'autres éléments au sein

18 de la fosse peut vous dire une chose sur le temps.

19 Q. Très bien. Docteur, je ne souhaite pas passer sans cesse d'un sujet à

20 l'autre, mais j'essaie de faire en sorte que l'on finisse tôt pour que vous

21 puissiez partir demain matin. Donc, nous allons parler du site Lazete 2

22 brièvement.

23 R. Oui.

24 Q. Comme vous le savez, peut-être on vient de recevoir des informations au

25 sujet du fait que -- on vient de recevoir cette information-là, très

26 récemment de la part du bureau du Procureur. Mais de toute façon, à la page

27 16 de votre rapport -- est-ce que vous pouvez trouver cette page, s'il vous

28 plaît ?

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1 R. Oui.

2 Q. Vous dites et je pense que c'est une conclusion, vous dites que quatre

3 excavations ont été menées à Lazete 2, y compris l'enquête en cours du

4 Tribunal pour l'ex-Yougoslavie. 1, vous avez écrit au sujet de la fosse

5 originale entre le 5 et le 27 juillet 1995; est-ce exact ?

6 R. C'est exact.

7 Q. Ensuite, dites-moi, s'il vous plaît : comment est-ce que vous avez

8 constaté que la date du Lazete 2 était le 15 juillet 1995 ?

9 R. D'après les photos aériennes que j'ai reçues, je vais trouver cela.

10 C'est à la page 11 et puis, c'est clair dans le rapport Lazete 1. Donc,

11 c'est la même photo, mais il y a les deux sites qui sont près l'un de

12 l'autre. J'ai annexé ces photos avec ces dates qui montrent que le 5

13 juillet la terre n'a pas été retournée. Ensuite, nous avons deux instances

14 où clairement la terre a été retournée le 28 juillet. C'est pour cela que

15 je dis que ceci a été fait entre ces deux dates.

16 Q. Très bien, Docteur. Vous avez dit que le 5 juillet il y avait une photo

17 aérienne qui montrait le sol non retourné ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Ensuite, vous avez dit que vous avez vu deux instances où le sol a été

20 retourné sur le site où vous avez trouvé les fosses, 27 juillet. Peut-être

21 que j'ai mal compris vous n'avez pas trouvé les fosses le 27 juillet ?

22 R. Non, c'était plus tard en l'an 2000, mais la date de la photo est le 27

23 juillet.

24 Q. Donc, deux questions, tout d'abord, les raisons pour lesquelles vous

25 avez écrit cela, se fondent sur les informations que vous avez reçues de la

26 part du bureau du Procureur, n'est-ce pas, les photos aériennes ?

27 R. Oui, j'ai reçu ces photos.

28 Q. De la part du bureau du Procureur ?

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1 R. Des enquêteurs.

2 Q. Du bureau du Procureur ?

3 R. Oui.

4 Q. Deuxièmement, combien de photos aériennes avez-vous vu mis à part ces

5 deux-là, dont vous avez pris note que vous avez notés à la page 11 ?

6 R. Les autres sont dans le rapport Lazete 1 ou peut-être ce sont les

7 mêmes. Si vous me permettez de regarder cela, à la page 11 du rapport

8 Lazete 1, il y a deux photos de plus de Lazete 1, ces quatre images, ce

9 sont les quatre photos qu'on m'a montrées.

10 Q. Mais c'était l'enquêteur du bureau du Procureur qui l'a fait ?

11 R. C'est exact.

12 Q. Vous avez dit que votre premier voyage en Bosnie était en 1997, à

13 Brcko ?

14 R. Oui, à Brcko.

15 Q. Vous avez mentionné que plusieurs personnes différentes, venant des

16 pays différents y ont participé. Qui est venu des Etats-Unis avec vous, si

17 vous vous en souvenez à ce site ?

18 R. Klirkoff [phon], si je ne me trompe, et Becky Saunders, des

19 États-Unis.

20 Q. Est-ce qu'il s'agissait du site près de Vukovar ?

21 R. Je ne sais pas où est Vukovar.

22 Q. Vous avez -- enfin, s'agit-il du site que Clyde Snow avait découvert à

23 l'origine en 1993, à peu près, et est-ce que c'est là qu'ils ont dû couvrir

24 les crânes ?

25 R. Vukovar est le site que Clyde a découvert, pas Brcko je pense.

26 Q. Très bien. Ensuite, si je comprends bien les choses, pendant que vous

27 étiez en Bosnie, vous étiez allé encore en 2000 afin d'examiner Lazete 1,

28 n'est-ce pas ?

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1 R. Oui.

2 Q. Tout d'un coup, on a attiré votre attention sur un problème lié au site

3 appelé Lazete 2 ?

4 R. On a dit que depuis un certain -- puisque nous avions du temps, ils

5 souhaitaient que l'on fasse une nouvelle exhumation de Lazete 2 à cause des

6 rumeurs selon lesquelles quelqu'un était resté là-bas.

7 Q. Vous parlez des cadavres ?

8 R. Des cadavres.

9 Q. Très bien. Qui aurait laissé ces cadavres là-bas, à votre avis ?

10 R. Cela devait être l'équipe chargée de l'exhumation PHR du bureau du

11 Procureur, au cours de l'exhumation en 1996.

12 Q. Est-ce que vous pouvez dire, à la Chambre de première instance, qui

13 était le coordinateur et le chef des archéologues de cette équipe ?

14 R. Le Dr Bill Haglund.

15 Q. Merci. Est-ce qu'il serait exact de dire que vous aviez hérité de cette

16 situation chaotique que Bill Haglund avait créée en 1998 ?

17 R. Je ne sais pas si je dirais cela comme cela, mais je peux dire

18 qu'effectivement, pendant la ré excavation de ce cite, on a noté que ce

19 site était bien plus grand que ce qu'on pensait à l'origine.

20 Q. Docteur, depuis cette excavation de Lazete 2, est-ce que vous êtes

21 jamais -- on va appeler cela 2C maintenant; d'accord ?

22 R. Oui.

23 Q. Est-ce que vous avez jamais eu l'occasion de parler avec le Dr Haglund

24 de ce site ?

25 R. On a parlé brièvement à Seattle, mais pas concrètement. Il savait

26 simplement que je devais rentrer là-bas. Il a dit simplement qu'il y avait

27 des questions liées à la sécurité, et c'était tout.

28 Q. Il a dit simplement qu'il y avait des questions de sécurité et c'était

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1 tout ?

2 R. Oui. On n'a pas parlé de cela en détail car je devais écrire un rapport

3 tôt ou tard, et je souhaitais simplement qu'il sache qu'on m'avait demandé

4 de mener une enquête sur le site Lazete 2, et sur -- pour être courtois sur

5 le plan professionnel, je souhaitais qu'il sache que j'étais la personne en

6 charge de cela.

7 Q. Docteur, est-ce qu'on peut dire que lorsque vous avez parlé brièvement

8 avec lui à Seattle, ce n'est pas que vous vouliez lui en parler en détail,

9 mais c'était plutôt embarrassant pour le

10 Dr Haglund, puisqu'il a laissé ce site dans cette condition, compte tenu du

11 fait que c'est un professionnel ?

12 R. Il va falloir que vous demandiez à lui, je suppose.

13 Q. Je vais le faire, mais je vous demande à vous puisque vous êtes en

14 témoin expert.

15 R. Il y a des circonstances dans lesquelles il est possible d'excaver les

16 fosses partiellement. Je veux dire quand vous avez mentionné s'il y avait

17 des questions de sécurité, des problèmes de sécurité, cela peut être l'une

18 des raisons. Car vous n'êtes pas censé prendre des risques -- risquer les

19 vies des gens afin de recueillir des cadavres.

20 Q. Est-ce que vous savez s'il y a d'autres problèmes qui ont compliqué

21 peut-être les excavations menées par le Dr Haglund sur ce site en 1998, mis

22 à part les problèmes de sécurité ? Je vous demande d'après ce qu'il vous a

23 dit et d'après ce que les autres vous ont dit.

24 R. Je ne sais pas. Je n'ai pas participé aux excavations avant 1997, et

25 personne ne m'a rien dit d'autre. En 2000, ils nous ont dit que quelqu'un

26 avait mentionné que quelqu'un avait laissé les cadavres derrière.

27 Q. Dans votre déposition aujourd'hui, vous avez parlé de la chaîne de

28 conservation, n'est-ce pas, des éléments ?

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1 R. Oui, c'est exact.

2 Q. La chaîne de conservation est très importante dans votre travail ?

3 R. Oui.

4 Q. Si j'ai bien compris votre analyse de Lazete 2. L'équipe précédée par

5 M. Haglund y avait laissé plus de 500 éléments de preuve, si on exclut les

6 parties du corps; est-ce exact ?

7 R. Ah --

8 Q. 830 objets fabriqués, isolés, ont été recueillis dans cette fosse.

9 R. Oui, de la surface et autour de la fosse.

10 Q. Très bien. Vous êtes d'accord avec moi pour dire que ceci aurait aidé à

11 déterminer l'identité de ces cadavres, n'est-ce pas ?

12 R. Pour la plupart, c'était juste des exemples, la plupart des éléments de

13 preuve que nous avons trouvés dans cette fosse. Il faudrait vous penchez

14 concrètement sur la question de savoir s'il y avait des objets fabriqués

15 qui nous aideraient à identifier les personnes.

16 Q. Je comprends. Par exemple, vous avez retrouvé huit montres ?

17 R. Je le crois.

18 Q. Ces montres, s'elles avaient été trouvées en 1998, auraient pu aider à

19 identifier ces cadavres et aider les membres de la famille de savoir ce qui

20 était arrivé à leurs proches ?

21 R. Les objets personnels peuvent aider à établir une hypothèse pour

22 l'identification, mais d'après cela seulement, il est rare qu'on fasse une

23 identification totale.

24 Q. Je comprends cela. Mais est-ce qu'il est exact de dire qu'en ex-

25 Yougoslavie, il y avait beaucoup d'archives sur la condition des dents, par

26 exemple; il n'y avait pas beaucoup de tableaux médicaux, par exemple; il

27 n'y avait pas beaucoup d'échantillons ADN que vous pouviez utiliser, n'est-

28 ce pas ?

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1 R. Je ne comprends pas la question.

2 Q. N'est-il pas vrai de dire qu'en ex-Yougoslavie, lorsque s excaviez ces

3 fosse, à partir de 1998, même si vous trouviez, par exemple, un crâne avec

4 beaucoup de dents, probablement il n'y avait pas suffisamment d'archives

5 dentaires pour établir un lien entre le crâne et la personne ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Dans de telles circonstances, les objets fabriqués, tels que les

8 vêtements, les pièces d'identité, les montres, avaient une importance

9 encore plus grande. Par exemple, si une certaine personne portait un type

10 de montre ?

11 R. Oui, c'est possible.

12 Q. Dans votre travail sur le terrain au cours de 12 ans, est-ce que vous

13 avez jamais rejeté certains objets de ce genre ?

14 R. Non.

15 Q. Pourquoi ?

16 R. Parce que cela peut être des éléments de preuve, ces éléments peuvent

17 permettre d'identifier.

18 Q. Vous faites ce travail depuis 12 ou 13 ans. Qu'est-ce qu'il y a comme

19 inconvénient, comme difficulté, à avoir deux fosses, deux sites ouverts

20 simultanément ?

21 R. Cela dépend, si vous avez une équipe suffisamment importante qui peut

22 faire diverses choses, c'est tout à fait correct comme procédure.

23 Q. Mais est-ce qu'il ne faut pas tenir compte de la proximité de ces deux

24 sites ?

25 R. Oui. C'est manifestement un facteur qui permet de mener de front sur

26 une courte période ces activités.

27 Q. Dans votre rapport sur Lazete 2, vous avez des conclusions sommaires,

28 puis, vous parlez de la procédure d'exhumation. Page 6, votre rapport en

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1 fait 26, paragraphe 5.

2 R. Oui.

3 Q. Vous dites que la procédure générale a été établie par Richard Wright

4 pour donner des instructions sur les modes d'exhumations, les modalités.

5 Les parties de corps et les objets fabriqués trouvés au cours d'exhumation.

6 C'est bien ce que vous avez écrit ?

7 R. Oui.

8 Q. Quand, à votre avis, M. Wright a-t-il écrit ces lignes directrices ?

9 R. Je suppose que c'est en 1997.

10 Q. 1997 vous dites ?

11 R. Nous avons d'abord travaillé ensemble à Brcko, donc, il a dû écrire

12 ceci en 1997. Nous avons pris les premiers corps et nous avons essayé de

13 d'établir une correspondance avec des différentes enquêtes. C'était un

14 protocole qui a été donné à tous les membres de l'équipe qui travaillaient

15 sur différents sites.

16 Q. Puisque vous avez cette page, prenez la page d'avant, page 5. Vous avez

17 des gens qui ont travaillé sous vos ordres. Des anthropologues, les

18 archéologues, au nombre de 11 ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous aviez aussi trois membres de la police scientifique ?

21 R. Oui.

22 Q. Un photographe ?

23 R. Oui.

24 Q. Plus vous-même ?

25 R. Oui. Aussi, une équipe chargée de la Logistique.

26 Q. Est-ce qu'il y avait d'autres membres ?

27 R. Les gardes chargées de la Sécurité des Nations Unies.

28 Q. Oui, mais mis à part vous, les gardes, est-ce que vous aviez des gens

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1 qui vous ont aidé à la fouille pour prendre ces corps ?

2 R. L'équipe de [imperceptible], qui n'a pas vraiment aidé pour ce qui est

3 des fosses.

4 Q. Y avait-il d'autres personnes ?

5 R. Non. Autant que je m'en souvienne.

6 Q. D'accord.

7 R. Tout le monde est mentionné ici.

8 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de lire le rapport établi par Bill

9 Haglund suite aux cinq exhumations qu'il a effectuées autour de

10 Srebrenica ?

11 R. Non.

12 Q. Est-ce que vous savez combien il y avait de personnes sous ses ordres,

13 qu'il surveillait ?

14 R. Excusez-moi, je n'ai pas entendu la question.

15 Q. Est-ce que vous savez combien d'hommes -- de personnes il avait sous

16 ses ordres pendant les excavations ?

17 R. Non, aucune idée.

18 Q. Vous, est-ce que vous avez jamais travaillé dans une situation où vous

19 aviez deux fosses ouvertes simultanément ?

20 R. C'est ce que j'ai fait tout le temps en Guatemala.

21 Q. Est-ce qu'il s'agissait de plus que deux sites ?

22 R. Oui.

23 Q. Elles étaient distantes de combien ?

24 R. Quelquefois de plusieurs centaines de kilomètres.

25 Q. Vous travailliez à ce moment-là pour l'organisation pour laquelle vous

26 avez beaucoup travaillé au Guatemala ?

27 R. Oui, en tant qu'anthropologue.

28 Q. Vous avez travaillé très souvent en Amérique latine avec Clyde Snow ?

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1 R. En Amérique centrale.

2 Q. En Amérique centrale.

3 R. Oui.

4 Q. Merci, merci de votre patience. Je voudrais simplement revenir au

5 rapport que vous avez établi à propos de Lazete 1.

6 Me Condon, vers la fin de son contre-interrogatoire, vous a posé une

7 question à propos de la page 15 de la pièce P02459.

8 R. Oui.

9 Q. Vous dites là que vous estimez qu'il y a environ 60 corps qui auraient

10 pu être enlevés pendant le pillage ?

11 R. Oui.

12 Q. Je pose une question directe. Est-ce que ce n'est pas une pure

13 devinette, une hypothèse pure et simple, parce qu'il y a quand même

14 beaucoup d'années qui se sont écoulées depuis ?

15 R. Quand on voit la configuration par couche des corps à Lazete 1, il

16 était clair qu'il y avait des corps qui manquaient. Les autres groupes de

17 corps étaient cohérents. J'ai donc établi cette estimation en croyant que

18 cette même cohérence et cette même profondeur étaient vraies pour tous les

19 groupes de corps dans toute la fosse.

20 Q. Mais c'étaient des suppositions partant d'autres facteurs ?

21 R. Je pense que c'est un constat basé sur l'expérience.

22 Q. Sur des hypothèses ?

23 R. D'accord.

24 Q. Vous êtes d'accord avec moi ?

25 R. Non.

26 Q. Pendant toutes ces activités qui furent les vôtres, vous avez établi

27 des rapports à propos de vos activités en Amérique latine, de par le monde.

28 Est-ce que vous avez autorisé un avocat de la Défense qui vous aurait aidé

Page 8783

1 à déterminer les modalités, circonstances d'un décès ?

2 R. Vous pourriez répéter la question.

3 Q. Pendant tout ce temps où vous avez travaillé dans ce domaine, de part

4 le monde, notamment aussi en ex-Yougoslavie, est-ce que vous auriez

5 autorisé un avocat de la Défense à vous aider à déterminer les causes des

6 circonstances du décès ? Quand je dis "vous," c'est vous et, bien entendu,

7 le médecin légiste.

8 R. Je pense que c'est ce qu'un expert doit déterminer, pas un avocat.

9 Q. Merci.

10 M. MEEK : [interprétation] Pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.

12 Maître Fauveau au nom de Miletic, puis Me Haynes.

13 Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

14 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

15 Q. Monsieur, est-il exact que les résidus de terre ou d'autre matériel se

16 trouvant sur les corps ou sur les vêtements peuvent indiquer l'endroit où

17 la victime a été tuée où elle se trouvait avant la mort ?

18 R. Oui, mais seulement si ce sol est suffisamment différent de celui que

19 l'on trouve dans la zone fouillée.

20 Q. Lorsque vous travaillé sur le site sur lequel vous travaillez, avez-

21 vous essayé de faire une telle individualisation ?

22 R. Non. En fait c'étaient des sites primaires. Une partie de la fosse

23 avait été enlevée et n'a pas été amenée à cet endroit-là. Donc ce n'est pas

24 nécessaire.

25 Q. Est-il exact que vous ne pouvez pas établir, vous ne pouviez pas

26 établir où les victimes dont les corps avaient été trouvés étaient tuées ?

27 R. On n'a pas essayé de le préciser ou d'établir. Ce que nous avons

28 trouvé, c'était une grande quantité de preuve balistique en surface sur la

Page 8784

1 fosse et dans la fosse et en plus 127 dépouilles et deux dépouilles dans

2 les fosses à côté.

3 Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Madame

5 Fauveau.

6 Monsieur Haynes.

7 M. HAYNES : [interprétation]

8 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

9 Q. [interprétation] Bonsoir, Monsieur Peccerelli.

10 R. Bonsoir.

11 Q. Je voudrais préciser quelques questions et quelques réponses que vous

12 avez données à Me Condon. Vous avez en évidence tout à fait la capacité

13 d'agir au titre d'anthropologue au cours des 2 000 exhumations que vous

14 avez réalisées. Vous n'avez pas dû travailler au titre d'anthropologue.

15 R. Je n'ai pas dû faire d'analyse en laboratoire ou de travail à la

16 morgue.

17 Q. Le fait que vous avez donné des ordres pour les exhumations -- que vous

18 avez reçu des ordres de Wright était parce qu'il n'était pas là, à ce

19 moment-là ?

20 R. Il n'était pas là quand j'y étais et donc nous n'avons passé que

21 quelques journées ensemble. En fait, il m'a confié l'équipe et à ce moment-

22 là, -- et après moi, je lui ai rendu l'équipe. Le reste du temps, il y

23 était. Donc, avant et après mon propre séjour sur place.

24 Q. Est-ce que vous savez s'il y a eu un anthropologue qui a travaillé lors

25 des exhumations pour lesquelles vous avez été engagé ?

26 R. Anthropologues, oui, plusieurs. Il y avait Gordan Martin, Claudia

27 Riviera, Mercedes Salalo [phon].

28 Q. Est-ce que c'était justement ces gens-là qui auraient fait à ce moment-

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1 là ce que vous, vous auriez fait si vous travaillez à la morgue ?

2 R. Non. Ils faisaient partie de l'équipe sur le terrain. Je ne me souviens

3 plus qui travaillait à la morgue.

4 Q. Donc, autant que vous en souvenez, non seulement vous vous n'avez pas

5 procédé à l'exercice qui permettait d'établir l'âge ou des squelettes ou

6 des parties de corps, et personne d'autre que vous connaissez ne l'ait

7 fait ?

8 R. Nous n'avons pas dans l'équipe qui retirait les corps, mais je suis sûr

9 que cela a été fait au laboratoire ou la morgue.

10 Q. Qu'en est-il de la détermination du sexe des corps ? Est-ce que vous

11 êtes chargé ?

12 R. Non, on n'a pas déterminé le sexe des corps.

13 Q. Est-ce que vous savez si quelqu'un d'autre l'a fait à la morgue ?

14 R. C'était le Dr John Clark qui était responsable de la morgue; avant que

15 je ne m'abuse, je crois que c'est cité d'ailleurs dans mon rapport. Il y

16 avait une équipe qui procédait à ce genre d'individualisation, il

17 s'agissait de déterminer l'âge, le sexe, et cetera.

18 Q. S'agissant du nombre de dépouilles que vous avez recueillies, vous vous

19 êtes fondé uniquement sur les corps presque complets que vous avez dû

20 prélever sur la fosse, 127 + 2.

21 R. A Lazete 1, en effet, c'est correct, 129 au total, 129 dépouilles qui

22 ont été placées dans des housses plus des parties de corps. Dans ce cas-là,

23 je ne sais pas combien de personnes supplémentaires cela aurait représenté.

24 Q. Si vous prenez la page 16 de votre rapport, vous voyez qu'il y a neuf

25 parties de corps supplémentaires. Page 16, cela ne doit pas être la bonne

26 référence. Mais, en effet, neuf parties de corps, puis, il y a une chose

27 qui n'est pas citée ici. Il y a aussi des os désarticulés qui ont été mis

28 dans des housses. Pour vous, la seule information que vous avez reprise

Page 8786

1 dans votre rapport, ce sont les 129 dépouilles que vous avez recueillies à

2 la fosse ou à côté ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Est-ce que je peux faire appel à la pièce P02477, en

5 page 7. Comme vous savez, Lazete 2 est devenu par la suite Orahovac. Alors,

6 je me rends tout à fait compte que vous-même, vous n'avez pas participé à

7 des calculs pour ce site-là, mais visiblement le seul site que vous avez,

8 c'était 129, et ici on voit 131; c'est bien cela ?

9 Merci, j'ai fini pour cette pièce-là. Dernière question sur l'aspect de

10 l'aide humanitaire, ce qui s'est passé là, est-ce que vous avez pris

11 conscience que, que ce soit sur le site même ou à la morgue, que des

12 échantillons d'ADN avaient été prélevés sur les dépouilles ?

13 R. Je ne peux pas vous dire pour la morgue parce que je n'y étais pas,

14 mais en tout cas, sur le site, il n'y a pas eu de prélèvements ADN.

15 Q. Merci beaucoup.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

17 Monsieur Elderkin, est-ce que vous voulez poser des questions

18 supplémentaires, Monsieur ?

19 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions

20 supplémentaires. Merci.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Peccerelli, nous sommes au

22 bout de votre déposition. Je voudrais vous remercier, au nom du Tribunal,

23 d'être venu ici, et je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci à vous, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des pièces que vous

26 souhaitez verser au dossier ?

27 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

28 [Le témoin se retire]

Page 8787

1 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il semble qu'il n'y a pas d'autres

3 pièces supplémentaires qu'ils ont à verser au dossier pour ce témoin.

4 Demain, nous continuerons nos travaux l'après-midi.

5 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous avons reçu le rapport

7 pour Lazete 1 ?

8 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, je suis un peu perdu. Mais il

9 semblerait que Lazete 1 a été présenté sous le titre du rapport de M.

10 Peccerelli sous l'article 94. C'est le seul rapport que nous demandons

11 d'être versé comme pièce, donc rapport expert qui a été versé sous

12 l'article 94, qui était déjà une pièce à conviction. Si je devais vous

13 demander ultérieurement de verser la pièce au dossier, je le ferai, ainsi

14 que le curriculum vitae de M. Peccerelli, sous référence je peux vous

15 donner la cote

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bougon, on peut rationaliser

17 notre procédure pour autant que faire se peut. Donc, nous ne le l'avions

18 jamais admis au départ, donc on l'accepte maintenant. On accepte ce rapport

19 maintenant, et quand vous serez en mesure de verser Lazete 2, nous nous

20 pencherons sur cette question, mais nous ne l'avons pas. Nous n'avons pas

21 d'exemplaire.

22 M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je également

23 demander que le CV, le curriculum vitae de M. Peccerelli soit repris sous

24 la référence P02460.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection ? Très bien. Cela est

26 accepté également.

27 M. ELDERKIN : [interprétation] Pour le procès-verbal, je vous donnerai la

28 cote du rapport Lazate 1.

Page 8788

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous levons la séance, et

2 nous reprendrons nos travaux demain à 14 heures 15.

3 --- L'audience est levée à 18 heures 55 et reprendra le mercredi 14

4 mars 2007, à 14 heures 15.

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