bgcolor="#ffffff"

Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 10723

1 Le mardi 1er mai 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pourriez-

7 vous annoncer l'affaire ?

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

9 l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

11 Tous les accusés sont ici. Je vois qu'il n'y a que M. Krgovic qui est

12 absent dans l'équipe de la Défense.

13 Pour le Procureur, je vois M. McCloskey.

14 J'imagine qu'il n'y a pas de questions préliminaires à poser.

15 Le témoin est ici.

16 LE TÉMOIN: DANKO GOJKOVIC [Reprise]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 Monsieur le Témoin, je vous souhaite bonjour.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de mes collègues, les Juges de

21 cette Chambre de première instance, je vous souhaite bonjour. J'espère que

22 vous vous êtes bien reposé pendant le long week-end et que vous serez en

23 mesure de reprendre votre déposition.

24 M. McCloskey a termine son interrogatoire principal et nous nous sommes

25 dits que c'est avec les contre-interrogatoires que nous allons commencer.

26 Qui commence ? Maître Fauveau.

27 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

28 Q. Monsieur, je suis Natasa Fauveau Jovanovic, le conseil du général

Page 10724

1 Miletic.

2 Lors de l'entretien que vous avez eu avec le représentant du bureau du

3 Procureur le 16 mai 2006, vous avez dit que vous envoyez les documents au

4 corps.

5 C'est à la page 5 en version anglaise, et page 4 en B/C/S. Il s'agit

6 de la pièce P2776.

7 Lorsque vous dites que vous envoyez le document au corps, vous pensiez au

8 Corps de Drina ?

9 R. Oui.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le témoin a répondu. Peut-être que ceci n'a

11 pas été entendu.

12 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

13 L'INTERPRÈTE : [hors micro]

14 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

15 Mme FAUVEAU :

16 Q. Est-il exact que tous les documents que vous envoyez, peu importe le

17 destinataire final, ont en effet été transmis au Corps de Drina pour que le

18 Corps de Drina les transmet au destinataire final ?

19 R. Oui. Dans le plupart des cas, c'est au Corps de la Drina.

20 Q. Est-il exact qu'en effet, vous ne pouvez pas directement adresser le

21 document à une brigade, par exemple, la Brigade de Bratunac ou de Zvornik,

22 ou à l'état-major de l'armée ?

23 R. Non. Non.

24 Q. Lorsque vous recevez la confirmation qu'un document était bien reçu,

25 est-ce que cette confirmation venait du Corps de Drina, ou du destinataire

26 final ?

27 R. C'est par téléprinter [phon] que cela venait de l'autre côté.

28 Q. Et lorsque vous dites "de l'autre côté," vous pensiez à l'opérateur qui

Page 10725

1 était au Corps de Drina, ou à l'opérateur qui était par exemple à la

2 Brigade de Bratunac ?

3 R. C'était au niveau du téléprinter dans le Corps de la Drina.

4 Q. Lorsque vous receviez un document que vous deviez envoyer, est-il exact

5 que vous deviez toujours taper ce document sur téléscripteur ?

6 R. Oui.

7 Q. Donc, même si vous aviez -- même si vous receviez un document qui était

8 tapé à la machine, vous deviez le retaper sur le téléscripteur ?

9 R. Oui.

10 Q. Après que vous avez envoyé le document, vous apposiez votre signature,

11 la date et l'heure de l'envoie sur le document que vous avez envoyé ? Est-

12 ce exact ?

13 R. La date, la signature et l'heure où il a confirmé avoir reçu cela.

14 Q. Et c'est cette signature, la date et l'heure, vous apposiez sur le

15 document que vous avez tapé sur le téléscripteur ?

16 R. Sur le document qui m'avait été apporté, s'il avait été tapé à la

17 machine.

18 Q. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce 5D283 ? Il s'agit en effet

19 d'une copie de télégramme qui lui était montrée lors de l'entretien avec le

20 Procureur.

21 Peut-on aller à la page 12 ?

22 Est-ce que ceci est un exemple, une copie de document -- de l'un des

23 documents que vous avez envoyé ?

24 R. Oui.

25 Q. Et là, il s'agit bien d'un document qui était tapé sur le téléscripteur

26 ?

27 R. Oui.

28 Q. Est-ce qu'on peut montrer la page suivante ? Peut-on montrer -- peut-on

Page 10726

1 montrer en haut de ce document ? Non, plutôt en bas. Non, c'était bien.

2 Merci. Excusez-moi.

3 Est-ce que ceci est également un document que vous avez

4 envoyé ?

5 R. Oui.

6 Q. Et ceci aussi est un document qui était tapé sur téléscripteur ?

7 R. Oui.

8 Q. Peut-on montrer au témoin la page suivante ?

9 Est-ce que ceci est également un document que vous avez

10 envoyé ?

11 R. Oui.

12 Q. Toujours tapé sur le téléscripteur ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-il exact que ce document porte le nom de l'unité qui l'envoie, le

15 numéro et la date ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-il exact que le document que vous deviez envoyer, que vous receviez

18 et que vous deviez envoyer, portait toujours le nom de l'unité, un numéro

19 de document, et la date du document ?

20 R. Dans la plupart des cas, oui.

21 Q. N'est-il pas une règle que le document officiel, enfin le document que

22 vous deviez envoyer, devait porter un numéro et une

23 date ?

24 R. Oui.

25 Q. Est-ce que le document original, par exemple celui que vous aviez

26 devant vous -- que vous avez devant vous -- est-ce que le document original

27 devait porter une signature ?

28 R. Je ne me souviens pas.

Page 10727

1 Q. Est-ce qu'on peut montrer au témoin la pièce P2776 ? Il s'agit de son

2 entretien avec le bureau du Procureur. Il s'agit de la page 5 en version en

3 anglais, et page 4 en B/C/S.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro de la

5 pièce ?

6 Mme FAUVEAU : P2776. Il s'agit de la déclaration du témoin. Il s'agit des

7 pages -- des lignes 8 à 11. La page 4 en version en B/C/S.

8 Q. Si vous voyez dans les lignes 8 et 9, M. le Procureur vous a demandé --

9 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vous demande la permission de

10 lire en serbo-croate parce que je crois que la version en anglais est un

11 peu imprécise -- la traduction en anglais est un peu imprécise.

12 Q. M. le Procureur vous a demandé --

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

14 Mme FAUVEAU : [interprétation] "Ceci est juste un exemple. L'estafette vous

15 apporte un document qui figure sur un morceau de papier, et ceci a été

16 signé par le commandant."

17 [en français] Et ensuite vous avez répondu :

18 [interprétation] "Oui, ceci doit être signé, comme par exemple ceci."

19 [en français] Est-ce que maintenant vous vous souvenez que vous avez

20 dit que le document doit être signé ?

21 R. Ce que j'ai voulu dire c'est que le nom et le prénom doivent figurer

22 par forcément la signature.

23 Q. Monsieur, n'est-il exact que vous n'aviez pas en effet l'autorisation

24 d'envoyer le document qui ne portait pas la signature en manuscrite ?

25 R. Je ne me souviens pas.

26 Mme FAUVEAU : -- montrer au témoin le document P192 ?

27 Q. Est-il exact que ce document ne porte ni la date ni le numéro ?

28 R. Exact, c'est vrai.

Page 10728

1 Q. Et vous ne savez quand ce document a été écrit ?

2 R. Non, je ne sais pas.

3 Q. Vous ne savez pas non plus quand vous l'avez reçu ?

4 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer en bas du document au témoin, s'il

5 vous plaît ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Sans doute le 13 juillet 1995, peut-être une

7 demi-heure avant l'heure de l'envoie ou peut-être une heure avant. A 14

8 heures 10, par exemple.

9 Mme FAUVEAU :

10 Q. Ce document, là, il s'agit sur un document tapé sur la machine, il ne

11 s'agit pas d'un document tapé sur le téléscripteur ?

12 R. Oui.

13 Q. N'est-il pas étrange que ce document qui aurait dû être document

14 original que vous aviez reçu ne porte ni la date ni le numéro ni la

15 signature ?

16 R. C'est vrai que c'est bizarre mais --

17 Q. Est-il exact que vous n'avez qu'aucune preuve que lieutenant-colonel

18 Milomir Savcic avait réellement écrit ce

19 document ?

20 R. Non, je n'ai pas.

21 Q. Et vous ne vous souvenez pas qui vous a apporté ce

22 document ?

23 R. Je ne me souviens pas. Je ne me souviens pas.

24 Q. Lors de l'audience du 26 avril 2007, c'était dans le compte rendu page

25 79, le Procureur nous a dit que vous avez tapé et envoyé ce document. Est-

26 ce qu'aujourd'hui, vous pouvez confirmer que vous avez envoyé ce document ?

27 R. Oui. C'est ma signature, je serais encore plus sûr si je voyais la

28 partie du document qui a été envoyé au corps d'armée pour pouvoir comparer

Page 10729

1 nos deux documents, je pense que c'est bien moi qui a écrit cela, oui.

2 Q. Justement ce qui m'intéresse, comme ça fait que sur les documents que

3 je vous ai montrés tout à l'heure, votre signature se trouvait sur les

4 documents que vous avez tapés sur le téléscripteur, et sur ce document --

5 et juste sur ce document la signature se trouve sur le document qui vous a

6 été apporté ?

7 R. La question qui se posait toujours c'était de savoir s'il fallait faire

8 une photocopie du document, sans doute qu'ils ont répondu qu'il suffisait

9 de signer l'exemplaire en direct juste pour montrer qu'il a bel et bien été

10 envoyé. Puisque là, je ne saurais vous dire pour quelle raison ils n'ont

11 pas fait une copie supplémentaire de ce texte, le téléscripteur pour la

12 signer sur place. Je ne sais vous répondre.

13 Q. Vous n'avez pas de souvenir de ce document particulier. Je suppose que

14 vous ne savez pas si ce document a été envoyé crypté ou par la ligne

15 ouverte ?

16 R. C'était codé, c'est sûr.

17 Q. Et comment vous savez qu'il a été envoyé cyrpté ?

18 R. Parce que la plupart des documents étaient des documents chiffrés, les

19 passages ont des -- l'exception faite des documents concernant le passage

20 de convois de la FORPRONU. C'est là où on envoyait un texte.

21 Q. N'est-il exact que pour qu'un document soit envoyé crypté il fallait

22 qu'il porte la mention, il portait la mention "Confidentiel" ou "Urgent,"

23 une autre mention de cet ordre ?

24 R. Si on envoie un document par télégramme en "Urgent," bien, il fallait

25 que ça figure aussi sur le télégramme.

26 Q. Est-ce qu'on peut montrer le haut de ce document au

27 témoin ?

28 Est-il exact que ce document ne porte aucune mention ?

Page 10730

1 R. Vous voulez dire le caractère "Urgent" ? Tous les télégrammes étaient

2 chiffrés. Ils les envoyaient comme ça.

3 Q. Qui décidait - parce que vous m'avez dit quand même que certains

4 télégrammes étaient envoyés par la ligne ouverte - qui décidait quel

5 télégramme devait être envoyé par la ligne ouverte et quel télégramme

6 devait être encrypté ?

7 R. Je ne me souviens pas.

8 Q. Est-ce qu'on peut revoir en bas de page ?

9 Monsieur, vous avez dit tout à l'heure qu'effectivement, les documents

10 devaient porter la date, la signature et le numéro ?

11 R. [aucune interprétation]

12 Q. Et nous avons bien établi que ce document ne porte pas ces mentions.

13 Est-il possible que ce que vous avez marqué là : "Transmis 15 heures 10,"

14 signifie en effet puisque vous l'avez marqué sur ce document et pas sur la

15 copie téléscryptée [phon], que vous avez renvoyé ce document au lieutenant-

16 colonel Milomir Savcic pour qu'il le signe ?

17 R. Non. Cela m'est arrivé directement et c'est moi qui l'ai envoyé.

18 Q. Comment pouviez-vous être sûr, puisque vous n'avez aucun souvenir de ce

19 document ?

20 R. Parce que c'est écrit que je l'aurais remis à 15 heures 10. Q. Mais ce

21 n'est pas écrit à qui vous avez transmis ce document.

22 R. Bien, en haut du document, au début on peut voir qui est le

23 destinataire-là. Montrez-moi à nouveau le début de la page et je vais vous

24 le dire.

25 Q. Ce document est adressé à trois personnes, au commandant de l'état-

26 major, à l'assistant pour les affaires légales, religieuses, et au

27 commandant de la police militaire du 65e Détachement. Puisque vous receviez

28 en effet la confirmation du Corps de Drina que le document est bien passé

Page 10731

1 par -- vous ne pouvez pas affirmer que ce document est arrivé à aucune de

2 ces trois destinations; est-il exact -- est-ce que c'est exact ?

3 R. Je ne peux pas confirmer qu'il est arrivé à sa destination finale.

4 Q. On parlait de la signature de la date et de l'heure que vous apposiez

5 sur les documents; n'est-il pas exact qu'en effet vous deviez apposer un

6 sceau sur tous les documents que vous envoyez et recevez, un sceau

7 rectangulaire ?

8 R. Nous n'avions pas dans notre brigade, c'est pour cela qu'on l'écrivait

9 comme cela.

10 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je vous demande une seconde.

11 Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau. Sur

13 ma liste pour la Défense Popovic, bien, je pense que vous avez dit que vous

14 n'aviez pas l'intention de contre-interroger ce témoin, Maître Zivanovic,

15 n'est-ce pas ?

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Effectivement.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et ensuite la Défense Beara.

18 M. MEEK : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Nous n'avons

19 pas de questions pour ce témoin en effet.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Et Drago Nikolic, la

21 Défense.

22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous avons en effet ne pas avoir de

23 questions à poser à ce témoin.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela étant dit, je dois aussi prendre

25 en note l'absence de M. Bourgon.

26 Est-ce qu'il y a des questions supplémentaires à poser, Monsieur

27 McCloskey ?

28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

Page 10732

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les Juges de la Chambre. Non,

2 apparemment, il n'y a pas d'autres questions.

3 Monsieur Gojkovic, cela veut dire que votre déposition en l'espèce

4 est terminée et vous pouvez partir. Au nom des Juges de cette Chambre, les

5 Juges Kwon, Prost et Stole, et au nom du Tribunal pénal international, je

6 vous remercie d'être venu déposer ici. Je vous souhaite un bon voyage de

7 retour.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

9 [Le témoin se retire]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il des pièces ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai ici la

12 liste de tous les documents de la liasse, le témoin en a parlé brièvement

13 lors de l'entretien. Nous avons ici également le document du 13 juillet qui

14 revêt une certaine importance. C'est d'ailleurs le document le plus

15 important. Nous avons également la transcription de l'entretien que nous

16 souhaitons verser au dossier.

17 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Puisqu'il ne s'agit pas ici d'un ou

19 deux documents, mais d'une liste assez longue, je souhaite m'assurer en

20 premier lieu que la liste a été distribuée que nous parlons bien de la même

21 liste et que tout le monde sait de quoi on parle.

22 J'ai ici entre mes mains une liste qui comporte quatre pages, la dernière

23 page est un document -- ou plutôt, ne mentionne qu'un seul document, donc,

24 on ne demande pas le versement au dossier. Je me corrige. On vient de me

25 remettre une liste mise à jour qui comporte trois pages.

26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas si les Juges souhaitent voir

27 la liste dactylographiée initiale. Si cela vous intéresse nous avons un

28 exemplaire.

Page 10733

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que l'un des conseils de la

2 Défense souhaite voir cette liste ? Je vois que non. Je me tourne vers mes

3 collègues, personne non plus. Bien. Nous parlons de la même liste. Y a-t-il

4 des objections de la part de l'une des équipes de la Défense ? Est-ce que

5 vous opposez à l'admission de l'un de ces documents ?

6 Oui, Maître Fauveau.

7 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président, comme vous j'ai pensé qu'il

8 s'agit d'un document -- du seul document que M. le Procureur a montré au

9 témoin, parce que c'était annoncé clairement comme tel, donc,

10 effectivement, je m'oppose à l'admission de tous les autres documents. Et

11 je souligne que certains de ces documents ne sont pas sur la liste 65 ter

12 et qui nous a été communiqué pour la première fois il y a quelques jours.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De quel document voulez-vous parler

14 pour ce qui est de la première partie de votre

15 objection ? Je vous pose la question car cela ne découle pas du compte

16 rendu d'audience, donc, ce n'est pas très clair ce que vous venez de dire.

17 Mme FAUVEAU : Je crois que la traduction n'est pas tout à fait correcte. Je

18 ne m'oppose pas au document qui a été montré au témoin parce

19 qu'effectivement lorsque ce témoin nous a été annoncé il nous a été

20 clairement dit qu'un seul document sera utilisé, et c'est le document P192.

21 Donc, effectivement, je ne m'oppose pas à ce document-là. En revanche, je

22 m'oppose à tous les autres documents parce que je pense que le Procureur

23 nous a vraiment clairement dit qu'un seul document sera utilisé. Peut-être

24 mon contre-interrogatoire aurait été tout à fait différent si j'avais su

25 qu'il avait l'intention de faire admettre tous ces documents.

26 S'agissant de la deuxième partie de mon objection, sur cette liste se

27 trouvent les documents qui ne m'ont jamais été communiqués et qui ne se

28 trouvent pas sur la liste 65 ter.

Page 10734

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Fauveau.

2 Les Juges de la Chambre disposent de la première liste de l'Accusation que

3 celle-ci avait l'intention d'utiliser avec ce témoin; cette liste porte la

4 date du 26 avril. Je suppose qu'elle a été distribuée à tout le monde. Par

5 conséquent, je ne comprends pas ce que vous venez de dire lorsque vous avez

6 déclaré que si vous aviez eu connaissance de l'existence de ces documents,

7 votre contre-interrogatoire aurait été différent. Si j'ai bien compris ce

8 qu'a dit M. McCloskey, ces documents font partie intégrante de l'entretien

9 réalisé avec le témoin le 16 mai 2006, n'est-ce pas exact, Monsieur

10 McCloskey ?

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Nous

12 avons traité de cette question dans une requête en application de l'article

13 92 ter, vous connaissez la pratique.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau.

15 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord, ce sont

16 des documents qui sont mentionnés dans l'interview. Le fait est que la

17 version en serbo-croate ne nous a jamais été communiqué sauf pour le

18 document qui porte clairement le numéro 65 ter et qui sont identifiés sur

19 cette liste. Ce que je voulais dire sur la première liste qui nous a,

20 effectivement, été communiquée le 26 avril, sur cette liste, si je me

21 souviens bien, est bien marqué qu'un seul document sera utilisé.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans l'intervalle, est-ce que vous

23 souhaiteriez poser d'autres questions au témoin tant qu'il est ici ? Si

24 vous le souhaitez, nous pouvons le faire revenir.

25 Mme FAUVEAU : Là, je ne peux pas le contre-interroger maintenant parce que

26 si je le contre-interroge maintenant sur ce document, il faut que je revois

27 tous ces documents-là un par un.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez eu amplement le temps

Page 10735

1 d'examiner ces documents, Maître Fauveau.

2 Oui, Maître Josse.

3 M. JOSSE : [interprétation] En ce qui concerne le document P192, compte

4 tenu du niveau de preuve requis par la Chambre de première instance, nous

5 pensons que ce document peut être versé au dossier, mais que les choses

6 soient bien claires, nous contestons son authenticité.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certes. C'est clair vu le contre-

8 interrogatoire mené par Me Fauveau sur ce point.

9 M. JOSSE : [interprétation] Tout à fait. Nous sommes d'accord avec elle sur

10 ce point.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, nous avons bien compris

12 cela.

13 Y a-t-il d'autres objections ?

14 Un instant, je vous prie.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parlons d'abord du document P192. Ce

17 document semble-t-il est conservé à l'écart du reste.

18 Il est versé au dossier, sans préjudice bien sûr des arguments

19 pouvant porter sur son authenticité. Au moins un conseil de la Défense ou

20 deux en ont parlé lors du contre-interrogatoire.

21 En ce qui concerne le document P2776, celui-ci est également versé au

22 dossier conformément à la décision que nous avons précédemment rendue, et

23 par laquelle nous avons accepté ce témoin en application de l'application

24 92 ter.

25 Les autres documents figurant sur cette liste et contestés par Me

26 Fauveau doivent être versés au dossier pour que nous puissions pleinement

27 comprendre la teneur de l'entretien réalisé avec le témoin par les

28 représentants du bureau du Procureur. Ceci fait partie donc de ce qui est

Page 10736

1 exigé par l'article 92 ter. C'est la raison pour laquelle nous versons ces

2 documents au dossier.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que Me -- Mme la Greffière

5 d'audience va examiner les cotes à donner car cela va prendre du temps.

6 Monsieur McCloskey.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, étant donné que

8 la Défense conteste l'authenticité de ce document, nous allons communiquer

9 les éléments de preuve relatifs à -- aux archives du Corps de la Drina, et

10 nous allons fournir des informations sur la manière dont nous avons obtenu

11 ces documents. Il s'agit d'une histoire assez intéressante, qui concerne

12 précisément ces documents dont je me suis servi. Compte tenu des objections

13 liées à l'authenticité, nous allons donc demander à l'un de nos enquêteurs

14 d'en parler.

15 On m'informe que la Section d'aide aux Victimes et aux Témoins n'a

16 fait le nécessaire pour que le témoin suivant soit près à comparaître, mais

17 il devrait arriver sans tarder. Peut-être que nous pourrons faire une

18 pause.

19 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

20 Mme FAUVEAU : Je n'offre pas aucun document, sauf que j'aimerais bien,

21 effectivement, que la liste du Procureur du

22 26 avril, telle qu'elle nous a été présentée, sois admise dans le dossier.

23 La liste que le Procureur nous a donné le 26, sur laquelle il était

24 clairement dit que le seul document qui sera utilisé, c'est le document

25 P192.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cette liste sera donc versée

27 au dossier en tant que pièce distincte. Il s'agira de votre pièce.

28 Mme FAUVEAU : 5D296.

Page 10737

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.

2 Monsieur McCloskey, est-ce que vous voulez soulever une objection ?

3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il s'agit d'un document interne, un

4 document de travail, et je ne comprends pas quelle est sa pertinence. Il

5 s'agit d'un problème pour l'avenir. C'est un document dont je me suis

6 servi, mais Me Fauveau avançait ses arguments. Je ne vois pas en quoi il

7 est utile de verser au dossier des documents internes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais cela peut être tout à fait utile,

9 Monsieur McCloskey. Cela sert à étayer l'argument de la Défense selon

10 lequel la Défense a été informée du fait qu'un seul document soit utilisé.

11 Le reste ne peut pas être versé au dossier, car ces documents n'ont pas été

12 utilisés.

13 Nous allons rester là. Nous pouvons en toute bonne conscience verser ce

14 document au dossier car il étaye l'argument de la Défense.

15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, comme vous le savez,

16 car vous avez rendu une décision sur ce point, il s'agit d'un témoin 92

17 ter.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait. C'est la raison pour

19 laquelle nous avons rendu cette décision.

20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc, le reste de l'argumentation est nul

21 et non avenu ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, vous connaissez

23 bien notre position. Le fait que nous ne sommes pas nécessairement d'accord

24 avec les arguments avancés par les ou les autres ne signifie pas pour

25 autant que nous ne devons pas verser au dossier certains éléments relatifs

26 aux arguments avancés, que nous devons empêcher aux parties de verser au

27 dossier certains éléments qui peuvent avoir trait à ces questions.

28 Quelle est la situation, Madame l'Huissière ? Quelle est la situation,

Page 10738

1 Madame la Greffière ? Est-ce que le témoin est arrivé ou non ?

2 Veuillez faire preuve d'indulgence, je vous prie. Nous allons essayer de

3 déterminer la nature du problème.

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me le

5 permettez, peut-être que je pourrais quitter le prétoire et voir ce qui se

6 passe. Je voulais également raccompagner le témoin.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. Merci.

8 Pour les besoins du compte rendu d'audience, je prends note de la présence

9 parmi nous de M. Thayer.

10 Le témoin n'est pas là. Il arrivera dans dix minutes.

11 Nous reprendrons nos travaux à 10 heures. Merci.

12 --- L'audience est suspendue à 9 heures 47.

13 --- L'audience est reprise à 10 heures 01.

14 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Bircakovic.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau.

18 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais faire seulement une

19 correction d'une erreur que j'ai faite moi-même. Donc, le document dont

20 j'ai demandé l'admission sur la page 15, ligne 12, ce sera numéro 5D300, et

21 pas 5D296 est marqué par erreur; ce sera 5D300.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.

23 Monsieur le Témoin, je vous souhaite la bienvenu, vous êtes sur le point de

24 commencer votre déposition.

25 Mais avant cela, il est exigé de vous de prononcer une déclaration

26 solennelle par laquelle vous vous engagez à la dire la vérité. Mme

27 l'Huissière vous vous remettre le texte de cette déclaration. Je vous prie,

28 d'en donner lecture.

Page 10739

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: STANOJE BIRCAKOVIC [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez prendre

6 place.

7 M. Thayer sera le premier à vous interroger; certains conseils de la

8 Défense vous contre-interrogeront ensuite.

9 Allez-y, Monsieur Thayer.

10 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

11 Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

12 Bonjour à tous.

13 Interrogatoire principal par M. Thayer :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pourriez-vous décliner

15 votre identité pour les besoins du compte rendu d'audience ?

16 R. Je m'appelle Stanoje Bircakovic.

17 Q. Pourriez-vous épeler votre patronyme, s'il vous plaît ?

18 R. B-i-r-c-a-k-o-v-i-c.

19 Q. Quel âge avez-vous, Monsieur ?

20 R. J'ai 35 ans.

21 Q. Où êtes-vous né et où avez-vous grandi ?

22 R. Je suis né à Gornji Grbavci près de Zvornik. Ma ville natale se trouve

23 à sept ou huit kilomètres de Zvornik. C'est là que j'ai grandi.

24 Q. Et vous vous déclarez Serbe de Bosnie, c'est votre appartenance

25 ethnique ?

26 R. Oui, je suis Serbe de Bosnie.

27 Q. En quelques mots pourriez-vous nous décrire votre

28 formation ?

Page 10740

1 R. J'ai étudié à l'école secondaire de génie électrique.

2 Q. Lorsque la guerre a éclaté, que faisiez-vous, Monsieur ?

3 R. Je venais juste de commencer mes études à l'université de Tuzla. Je

4 venais juste de m'inscrire en 1992. Lorsque la guerre a éclaté, j'ai dû

5 interrompre mes études.

6 Q. Qu'étudiez-vous à ce moment-là ?

7 R. J'étudiais à la Faculté de génie chimique de l'université de Tuzla.

8 Q. Et sans entrer dans les détails, Monsieur, quel type d'emploi exercez-

9 vous actuellement ?

10 R. Je dirige une entreprise privée de génie civile, nous nous spécialisons

11 dans la finition des travaux de construction.

12 Q. Je souhaiterais que nous examinions ensemble votre parcours militaire.

13 Je vais résumer les choses, et si je me trompe, veuillez apporter les

14 corrections nécessaires. D'accord ?

15 R. D'accord.

16 Q. Après avoir reçu votre appel sous les drapeaux de la TO en avril ou en

17 mai 1992, vous avez servi dans les rangs d'une unité locale déployée sur la

18 ligne de front à Baljkovica; est-ce exact ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous y êtes resté jusqu'à l'été 1993, date à laquelle vous avez été

21 envoyé -- dans les rangs de la Compagnie de Police millimètres de la

22 Brigade de Zvornik; est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Vous avez été policier militaire au sein de cette compagnie à compter

25 de l'été 1993 et jusqu'à la fin de la guerre; est-ce exact ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Monsieur, je souhaiterais vous poser quelques questions au sujet de vos

28 missions en juillet 1995 lorsque vous avez été envoyé dans deux écoles.

Page 10741

1 Sans évoquer de date précise, vous souvenez-vous avoir appris que l'enclave

2 de Srebrenica a été tombée ?

3 R. Oui. Les gens disaient que Srebrenica était tombée.

4 Q. Et peu de temps après, cela vous souvenez-vous avoir reçu l'ordre de

5 vous rendre dans une école ?

6 R. Oui, c'est exact.

7 Q. Monsieur, pour autant que vous vous en souveniez, que faisiez-vous au

8 juste lorsque vous avez reçu cet ordre ?

9 R. J'assurais la sécurité des prisonniers de guerre.

10 Q. Bien. Je vais revenir un petit peu en arrière. Avant de recevoir cet

11 ordre, Monsieur, l'ordre selon lequel vous deviez vous rendre à l'école,

12 d'après vos souvenirs quelle tâche précise exerciez-vous lorsque l'on vous

13 a donné cet ordre ? Pour autant que vous en souveniez que faisiez-vous

14 lorsque vous avez reçu cet ordre ?

15 R. Alors que nous étions en chemin pour effectuer cette tâche, nous avons

16 été rassemblés et on nous a dit que nous allions garder les prisonniers de

17 guerre. C'est ce que doivent faire les policiers militaires que les

18 prisonniers de guerre soient Musulmans, Serbes ou d'autres appartenance

19 ethniques, il s'agit de les garder et d'empêcher qu'ils se perdent.

20 Q. Je vous interromps un instant. Vous dites que vous avez été rassemblés

21 et que l'on vous a donné cet ordre. Avant cela, vous souvenez-vous ce que

22 vous faisiez à ce moment-là ou juste avant de recevoir l'ordre de garder

23 les prisonniers ? Vous souvenez-vous quelle était votre tâche à ce moment-

24 là, d'après vos souvenirs ?

25 R. Je pense que je devais monter la garde au portail de la caserne.

26 Q. Lorsque vous parlez de caserne, de quelle caserne parlez-vous ?

27 R. De Standard. C'était notre caserne. Il n'y en avait qu'une.

28 Q. Bien. Permettez-moi de vous poser une ou deux questions au sujet de la

Page 10742

1 tâche qui vous avait été confiée au portail, ensuite nous allons parler de

2 l'ordre que l'on vous a donné de vous rendre à l'école.

3 Alors que vous montiez la garde au portail, à ce moment-là, donc, juste

4 après la chute de Srebrenica, avez-vous vu passé des véhicules que vous

5 n'avez pas reconnus ?

6 R. Oui, un véhicule de type PUH est passé. Il ne faisait pas partie du

7 parc de notre brigade.

8 Q. Lorsque vous parlez de véhicule de type "PUH," s'agit-il d'une marque ?

9 R. C'est un véhicule militaire de la région, je crois qu'on l'appelle un

10 véhicule "PUH," c'est un véhicule tout-terrain dont on se servait

11 habituellement pour transporter les officiers et pour d'autres fins

12 également.

13 Q. Est-ce qu'il vous parait important que des véhicules de ce type soient

14 passés par là ?

15 R. Non, je n'y attachais aucune importance particulière.

16 Q. Bien. Je souhaiterais maintenant que l'on parle de cet ordre que vous

17 avez évoqué, l'ordre que l'on vous a donné d'aller garder les prisonniers.

18 Vous souvenez-vous qui vous a donné cet

19 ordre ?

20 R. Je crois que c'était le chef de compagnie Miomir Jasikovac qui nous a

21 rassemblé qui nous a expliqué la situation. Il nous a dit que nous allions

22 garder des prisonniers de guerre à Orahovac.

23 Q. Est-ce que l'on vous a demandé d'apporter du matériel ?

24 R. Bien sûr. Nous avions tout notre équipement militaire au moment où nous

25 avons été rassemblés, c'est là qu'on nous a donné cet ordre donc. Après

26 cela, on nous a fait monter dans une camionnette et conduit jusqu'à

27 Orahovac.

28 Q. Juste une dernière question, et cette camionnette, à quelle unité

Page 10743

1 appartenait-elle cette fourgonnette ?

2 R. A la police militaire.

3 Q. Est-ce que vous pourriez approximativement donner une estimation du

4 nombre de vos collègues de la Compagnie de Police militaire se trouvait

5 avec vous sur cette camionnette ?

6 R. Entre dix et 15, je pense. Je n'en suis pas sûr.

7 Q. Vous rappelez-vous les noms de certains autres membres de la police

8 militaire qui se seraient trouvés là avec vous, ou s'il y avait quoi que ce

9 soit de spécifique concernant l'un quelconque des collègues qui se

10 trouvaient là avec vous ?

11 R. Je me rappelle un nom de famille parce que plus tard je l'ai rencontré

12 à plusieurs reprises, c'était mon collègue, Ivanovic, et je crois qu'il y

13 avait également deux -- les deux juristes qui étaient là, Bogdanovic et

14 Jovic. Je ne me rappelle pas des autres.

15 Q. Est-ce que vous rappelez approximativement quelle heure il était ce

16 jour-là lorsque vous avez reçu cet ordre et lorsque vous êtes mis en route

17 ?

18 R. C'était vers la fin de l'après-midi. Je ne suis pas sûr, il était peut-

19 être six heures ou sept heures du soir.

20 Q. Pourriez-vous décrire aux membres de la Chambre ce que vous avez vu

21 lorsque vous êtes arrivé à l'école et ce qu'on vous a dit qui allait se

22 passer si on vous a dit quelque chose ?

23 R. Lorsque nous sommes arrivés de cette camionnette à Orahovac, la grande

24 pièce où on était censé les installer, ces prisonniers de guerre, était

25 vide. Lorsque -- quant à savoir si certains soldats sont restés autour de

26 l'école, ça je n'en suis pas sûr. Trop d'années ont passé.

27 Mais lorsque nous sommes arrivés là, nous n'avons rien fait de particulier.

28 Nous avons attendu sur place que les prisonniers de guerre commencent à

Page 10744

1 arriver.

2 Q. Est-ce qu'ils sont arrivés à un moment donné, s'il vous plaît ? Dans

3 l'affirmative, approximativement, à quelle heure est-ce que ces prisonniers

4 commençaient à arriver ?

5 R. Oui, ils ont commencé à arriver vers la tombée de la nuit. Je ne

6 sais pas exactement quelle heure qu'il était.

7 Q. Pourriez-vous décrire comment ces -- faites -- se sont arrivés

8 les -- des prisonniers à l'école, et comment ils avaient été transportés ?

9 R. Ils sont arrivés dans des cars.

10 Q. Pourriez-vous décrire dans quelle formation ces cars sont arrivés

11 à l'école, si tel était le cas ?

12 R. Ils sont arrivés en convoi, et à la tête de cette colonne, cela

13 je me le rappelle et j'ai expliqué pourquoi je m'en souvenais, il y avait

14 un véhicule de transport de troupes de l'ONU APC. Il est probable que je ne

15 me rappellerais pas même cela s'il n'y avait pas eu ce détail qui avait

16 frappé l'imagination.

17 Q. Comment est-ce que vous saviez que c'était un véhicule blindé de

18 l'ONU ?

19 R. C'était un véhicule de transport de l'ONU qui portait des marques

20 visibles, et à ce moment-là, ces véhicules circulaient fréquemment sur nos

21 routes, et étaient faciles à reconnaître.

22 Q. Avez-vous vu des soldats de l'ONU sur ce véhicule blindé de l'ONU, à ce

23 moment-là ?

24 R. Non.

25 Q. Avez-vous entendu quelqu'un parler plus tard qui aurait dit qui en fait

26 conduisait ce véhicule blindé ?

27 R. Par la suite, on a entendu dire que c'était l'un des nôtres, l'un de

28 nos soldats.

Page 10745

1 Q. Pouviez-vous donner une estimation approximative du nombre de cars que

2 vous avez vu arriver ce soir-là ?

3 R. Environ 15 ou 20, peut-être. Je vous prie de me croire, je ne sais

4 plus. Entre 15 et 20.

5 Q. Bien. Pourriez-vous nous décrire ce qui s'est passé après l'arrivée des

6 cars à l'école ?

7 R. Les cars se sont arrêtés une après l'autre sur la route. Il se trouve à

8 150 ou 200 mètres de cette salle. Les prisonniers ont commencé à descendre

9 des cars, et ont été dirigés vers cette salle, et la procédure s'est

10 répétée jusqu'à ce que le dernier car fût vide.

11 Q. Est-ce que vous rappelez si ces prisonniers étaient escortés par des

12 soldats de la VRS ?

13 R. Je ne me rappelle pas. Je suppose qu'il devait y avoir des soldats.

14 Q. Avez-vous vu les officiers de la Brigade de Zvornik à l'école pendant

15 le temps que vous avez passé sur place ?

16 R. Outre notre commandant de compagnie Jasikovac, je ne peux pas dire avec

17 certitude que j'ai vu qui que ce soit d'autre.

18 Q. Pourriez-vous brièvement décrire l'apparence de ces prisonniers que

19 vous avez vus, par exemple était-ce des hommes ou des femmes, comment ils

20 étaient vêtus et quels étaient leurs âges, s'il vous plaît ?

21 R. C'était seulement des hommes de 20 à 60 ans, habillés de différents

22 types de vêtements, certains avec des effets d'uniformes militaires,

23 d'autres portant en partie des effets militaires et des vêtements civils,

24 et un grand nombre d'entre eux ne portaient que des vêtements civils.

25 Q. Donc, qu'avez-vous fait après que tous les prisonniers fussent

26 descendus des cars et placés à l'intérieur de l'école ?

27 R. Des plans ont été faits pour assurer la sécurité du bâtiment. Certains

28 ont été postés à la porte, d'autres dans les coins, d'autres à l'arrière de

Page 10746

1 la salle. Nous avions organisé des tours de garde pour toute la nuit.

2 Q. Est-ce que vous êtes à un moment quelconque entrés dans l'école ce

3 soir-là ?

4 R. Oui, au moment [imperceptible], j'ai porté de l'eau aux prisonniers. Je

5 crois que c'était dans un bidon de plastique.

6 Q. Est-ce que vous avez dormi cette nuit-là ?

7 R. Non, pas une minute.

8 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre ce qui s'est passé le lendemain matin ?

9 R. Le lendemain matin vers 8 heures, nos remplacements sont arrivés, une

10 vingtaine, une trentaine, 40 soldats. Je ne sais pas exactement quel était

11 leur nombre. Donc, nous étions libres de partir, mais il ne nous était pas

12 possible d'aller à la caserne. On nous a dit au lieu de cela de rester dans

13 les environs, et d'être -- de nous tenir prêts.

14 Q. Ces personnes qui sont venus pour remplacer, est-ce que vous vous

15 rappeliez si c'était des soldats de la VRS, des effectifs du MUP ou de la

16 police civile ? Vous rappelez-vous du tout à quelle formation ils

17 appartenaient ?

18 R. Je sais seulement qu'ils étaient en uniforme, mais à mes yeux, tous

19 étaient des soldats. A ce moment-là, tout le monde portait des tenus de

20 camouflage, des -- ils portaient toute sorte d'effets militaires. Pour moi,

21 c'était simplement des uniformes militaires.

22 Q. Donc, on vous a dit de rester dans les environs et de vous tenir prêts.

23 Qu'avez-vous fait en fait pendant cette journée ?

24 R. Mes collègues et moi-même avons emprunté la route conduisant, en fait,

25 la route principale entre Zvornik et Tuzla. Quelques gens sont dormis.

26 D'autres ont appelé des amis ou leurs familles pour faire -- ont fait des

27 visites pour prendre une tasse de café avec des amis ou des membres de

28 leurs familles, si vous voulez. Pour la plupart, ils sont juste restés

Page 10747

1 alentours, allant et venant dans la cour.

2 Q. Et lorsque vous parlez d'aller et venir dans la cour, de quelle cour

3 voulez-vous parler, Monsieur le Témoin ?

4 R. Je veux parler des cours ou jardins qui entouraient les maisons

5 voisines. Certaines maisons, peut-être à 100 mètres du gymnase -- il y a

6 des maisons de part et d'autre de la route. C'est un quartier appelé

7 Orahovac.

8 Q. Est-ce que vous avez vu les officiers de la Brigade de Zvornik à

9 l'école à Orahovac, ce jour-là ?

10 R. Oui. Mon commandant, Jasikovac, et à un moment donné,

11 M. Nikolic.

12 Q. Et lorsque vous dites "M. Nikolic," de qui voulez-vous parler ?

13 R. Je veux dire M. Drago Nikolic, qui à l'époque était l'officier

14 sécurité. Je crois que c'était ça son titre.

15 Q. Et vous rappelez-vous où vous avez vu, d'abord,

16 M. Jasikovac ?

17 R. Je ne pourrais pas vous dire exactement à quel endroit. Quelque part

18 dans la cour à l'extérieur du gymnase.

19 Q. Et vous rappelez-vous où vous avez vu M. Nikolic ce jour-là à l'école ?

20 R. Dans la même cour, peut-être un peu plus loin -- c'est un peu plus près

21 de la route. Il se trouvait là avec quelqu'un d'autre. Il se tenait avec

22 quelqu'un d'autre. Je ne peux pas me rappeler si l'autre personne était un

23 soldat ou non.

24 M. THAYER : [interprétation] Pourrait-on présenter sur le logiciel e-

25 court le numéro 1691 de la liste 65 ter, s'il vous plaît ?

26 Et je vais demander l'aide de Mme l'Huissière pour vous aider à mettre des

27 marques sur cette pièce à conviction lorsque nous l'aurions à l'écran.

28 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous voyez une image à l'écran devant

Page 10748

1 vous ?

2 R. Oui.

3 Q. Pourriez-vous dire aux membres de la Chambre ce que représente cette

4 photographie ?

5 R. On peut voir le gymnase d'Orahovac et l'école et la cour de récréation

6 qui se trouve devant.

7 Q. Bien. Je vais vous demander d'apporter quelques signes sur cette

8 photographie, s'il vous plaît.

9 Pourriez-vous d'abord mettre un cercle autour de l'endroit où vous avez vu

10 Drago Nikolic à ce jour-là ?

11 R. Je pense que c'est à peu près ici.

12 [Le témoin s'exécute].

13 Q. Bien. Et pourriez-vous, s'il vous plaît, écrire le mot "gym" pour

14 gymnase au-dessus du bâtiment que vous avez identifié comme étant ce

15 gymnase ?

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Pourriez-vous écrire, s'il vous plaît, le mot "école" au-dessus du

18 bâtiment que vous avez identifié comme l'école ?

19 R. [Le témoin s'exécute]

20 Q. Et si vous voulez bien, je voudrais vous demander de mettre dans le

21 coin gauche en haut, vos initiales et la date d'aujourd'hui. Aujourd'hui,

22 nous sommes le 1er mai.

23 R. [Le témoin s'exécute]

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que le témoin pourrait aussi

25 après l'endroit qu'il a désigné à la suite de votre question, pour

26 identifier où il aurait vu Nikolic ? Pourrait-il écrire le nom "Nikolic,"

27 s'il vous plaît, sur ce même document ?

28 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

Page 10749

1 M. THAYER : [interprétation]

2 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

3 M. THAYER : [interprétation] Je crois que maintenant nous pouvons

4 enregistrer le document. Et je vois également que nous en sommes venus à

5 l'heure de la suspension de séance.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous allons avoir une suspension

7 de séance.

8 Nous allons essayer de gagner un peu de temps. Donc, la suspension durera

9 20 minutes au lieu de 25. Je vous remercie.

10 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

11 --- L'audience est reprise à 10 heures 55.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous voulez poursuivre.

13 M. THAYER : [interprétation]

14 Q. De nouveau, bonjour, Monsieur le Témoin. Vous venez juste d'apposer des

15 marques sur des photographies indiquant l'endroit à Orahovac où il y avait

16 l'école, vous vous rappelez ?

17 Témoin, vous avez vu donc Drago Nikolic; vous rappelez-vous

18 approximativement quelle heure il était au moment où vous l'avez vu à cet

19 endroit près de l'école ?

20 R. Non, je ne saurais vraiment dire avec précision l'heure qu'il était,

21 mais c'était entre midi et 2 heures de l'après-midi.

22 Q. Vous rappelez-vous si vous avez vu M. Jasikovac ou

23 M. Nikolic ailleurs dans l'école ou autour de l'école ce jour-là ?

24 R. Je ne me rappelle pas.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

26 M. MEEK : [interprétation] Je n'ai pas de compte rendu à l'écran ici. Je ne

27 sais pas si les autres confrères l'ont, mais nous en avons un ici au milieu

28 mais des deux côtés, non.

Page 10750

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres équipes de la

2 Défense qui ont le même problème ? Oui. Bon.

3 Maître Nikolic.

4 Bon, il faut que l'on règle le problème aussi rapidement que

5 possible, s'il vous plaît. Pour nous-mêmes, les Juges, nous n'avons pas de

6 problème, tout au moins, je n'en vois pas. L'accusé probablement ne suit

7 pas le compte rendu en anglais quoi qu'il en soit. Est-ce que vous avez le

8 même problème ?

9 L'INTERPRÈTE : L'interprète dit : réponse d'un membre d'une équipe de la

10 Défense. Pas de problème.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de problème. Bien.

12 Alors, attendons jusqu'à ce que la question soit réglée.

13 Dans l'intervalle, j'espère que le compte rendu va attraper et vous

14 indiquer ce qui a été dit.

15 On m'informe que vous pouvez en tous les cas suivre le compte rendu sur

16 l'un des écrans. Pourrions-nous convenir que l'on peut poursuivre, et dans

17 l'intervalle les techniciens s'occupent de la question ?

18 Oui, je vois, Maître Bourgon, qu'il n'est pas d'accord.

19 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, c'est que nous avons

20 besoin de prendre des notes pour le contre-interrogatoire au fur et à

21 mesure, et ça dans la situation ici, nous ne pouvons pas le faire.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je comprends. Je comprends. Bon. Alors,

23 attendons, parce que ceci est une partie de l'interrogatoire qui est

24 particulièrement pertinente pour l'équipe de la Défense de M. Nikolic. Il

25 faut donc que nous attendions. Il ne servirait de rien de --

26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

27 M. MEEK : [interprétation] Mme la Greffière m'a demandé de fermer mon

28 microphone et lieu de fermer mon micro -- donc, pour le moment, il est

Page 10751

1 fermé et donc je n'ai absolument rien.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, ceci peut être résolu facilement.

3 Je veux dire : est-ce que vous avez besoin de vous brancher à nouveau,

4 Monsieur Meek ?

5 M. MEEK : [interprétation] Bien, c'est-à-dire que mon ordinateur est bloqué

6 pour le moment. Je n'arrive pas ni à en sortir ni à y entrer.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Mais il faudrait que vous

8 débranchiez et rebranchiez à nouveau.

9 Maître Bourgon, est-ce que cela va ? Vous êtes celui qui était le plus

10 intéressé pour le moment. Est-ce que je peux considérer Maître Meek, Maître

11 Ostojic, que nous pouvons poursuivre ? Bien.

12 Alors, dans l'intervalle, les techniciens doivent encore s'occuper de Me

13 Meek et de son ordinateur. Bien. Alors, poursuivons. Répétez les questions,

14 s'il vous plaît.

15 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour vous assurer

16 que le compte rendu est exact, on a l'impression qu'on avait perdu ce qui

17 avait été dit par mes confrères, essentiellement, à partir du moment où

18 j'ai repris mon interrogatoire principal où lorsque j'ai présenté la

19 question la plus récente.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La question la plus récente c'était :

21 "Est-ce que vous -- vous rappelez-vous si vous avez vu

22 M. Jasikovac ou M. Nikolic ailleurs dans l'école ou autour de l'école ce

23 jour-là ?"

24 Et il avait commencé à répondre : "Je ne me rappelle pas," lorsque Me Meek

25 est intervenu. Je voudrais m'assurer que tout au moins vous avez ceci au

26 compte rendu tout au moins sa réponse. Sa réponse c'est : "Je ne peux pas

27 vraiment dire quelle heure il était, mais c'était entre midi et 2 heures de

28 l'après-midi." Ceci donc a trait au moment où il a vu M. Nikolic.

Page 10752

1 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous l'avons maintenant, Monsieur le

2 Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Très bien. Alors, poursuivons. Je

4 vous remercie de votre coopération.

5 M. THAYER : [interprétation]

6 Q. Excusez-moi, je vous prie, pour les difficultés techniques que nous

7 avons. Ceci n'a aucun lien avec vous-même. Je vais simplement maintenant

8 reprendre et répéter, Monsieur le Président, ma question précédente.

9 Q. Monsieur le Témoin, vous rappelez-vous si vous avez vu

10 M. Jasikovac ou M. Nikolic ailleurs dans l'école ou autour ce

11 jour-là ?

12 R. Je ne me rappelle pas cela.

13 Q. Monsieur le Témoin, ce jour-là à l'école d'Orahovac, est-ce que vous

14 avez vu d'autres officiers de la VRS arriver que vous ayez connu leur nom

15 ou pas ou leur visage ?

16 R. Je n'ai pas vu d'autres officiers.

17 Q. Avez-vous vu des véhicules que vous n'avez pas reconnus et qui seraient

18 arrivés ce jour-là à l'école ?

19 R. J'ai vu un véhicule Puch qui passait, et qui a passé plus tôt. J'ai

20 expliqué qu'il s'agissait d'un véhicule militaire utilisé pour le transport

21 officier de grade élevé. Je ne sais pas qui pouvait transporter. Je ne l'ai

22 pas vu, mais j'ai vu effectivement ce véhicule passer.

23 Q. Et d'après votre expérience à la Brigade de Zvornik, est-ce que l'un

24 des officiers supérieurs, un quelconque officier supérieur de la Brigade de

25 Zvornik utilisait des véhicules Puch ?

26 R. Le véhicule qui est passé n'était pas un véhicule de la Brigade de

27 Zvornik. Il était extérieur à cette unité. Il venait d'ailleurs.

28 Q. Avez-vous vu des civils dans le voisinage de l'école ce jour-là, et

Page 10753

1 dans l'affirmative que faisaient-ils ?

2 R. Je n'ai pas vu dans le voisinage de l'école, mais j'en ai vus passer en

3 direction de l'école parce que comme je l'ai dit je les ai vus juste avant

4 l'école. Ils ne faisaient que passer. Je ne les ai pas vus faire quoi que

5 ce soit de particulier.

6 Q. Pendant cette journée avez-vous vu ce qui est arrivé aux prisonniers

7 qui étaient gardés à l'intérieur du gymnase ?

8 R. A un moment donné, je suppose que c'était après que j'ai dormi - parce

9 que j'ai dormi quelques heures, c'est pour cela que je dis cela, j'ai dit

10 je ne suis pas sûr de ces heures - j'ai vu dans la cour de l'école un

11 camion et j'ai vu des -- de guerre qu'on a mis et qu'on faisait monter dans

12 ce camion.

13 Q. Alors, d'après ce que vous dites, je comprends que peut-être vous

14 dormiez au moment où le camion est arrivé. D'abord, est-ce que vous vous

15 rappelez approximativement quelle heure il était lorsque vous avez remarqué

16 pour la première fois que l'on faisait monter les prisonniers dans ce

17 camion ?

18 R. Je ne peux pas exactement m'en souvenir, mais peut-être était-il 10 ou

19 11 heures, ou 11 heures 30. Je ne me rappelle pas l'heure exacte.

20 Q. Et vous rappelez-vous approximativement où vous vous trouviez au moment

21 où vous avez que l'on faisait monter ces prisonniers sur le camion ?

22 R. Dans l'une des cours qui se trouvait environ à 100 mètres ou peut-être

23 un peu plus un peu moins, ou moins de 100 mètres en tout cas et c'était au

24 bout là où la partie la plus élevée de la route.

25 Q. Vous avez parlé d'un camion. Est-ce qu'il y a plus d'un camion qui est

26 arrivé et qui a emmené les prisonniers ?

27 R. Plusieurs camions.

28 Q. Et à partir du moment où vous avez vu pour la première fois emmener les

Page 10754

1 prisonniers, pourriez-vous nous donner une estimation pour les Juges de la

2 durée du temps qu'il a fallu pour emmener ces prisonniers de -- l'école ce

3 jour-là ?

4 R. Je crois qu'on les a emmenés tout au long de la journée, pratiquement

5 jusqu'à ce qu'il fasse nuit et je ne sais pas s'ils ont continué après

6 notre départ. Nous sommes partis dans la soirée, donc, je ne suis pas sûr

7 que cette opération pendant laquelle on les emmenait s'était achevée ou si

8 elle s'est poursuivie après notre départ.

9 Q. Alors, pendant cette période au cours de laquelle les prisonniers

10 devaient monter sur les camions et étaient emmenés, est-ce que vous avez

11 entendu quoi que ce soit qui reste dans votre mémoire aujourd'hui ?

12 R. Vous pensez sans doute aux coups de feu. Je suppose que votre question

13 porte sur cela. Plus tard on a entendu, j'ai dit cela dans ma déclaration,

14 que pendant cette période, on entendait partout des coups de feu. Peut-être

15 que ces premiers coups de feu on y donnait pas beaucoup de signification,

16 on ne les reliait à rien de particulier, mais plus tard il y a eu des tirs

17 constants, des rafales qu'on entendait.

18 Q. Pourriez-vous décrire les tirs dont vous venez de parler ? Pourriez-

19 vous donner quelques détails de plus notamment la durée des tirs, la nature

20 de ces tirs ? Pendant combien de temps vous avez entendu ce type de coup de

21 feu ou de tir pendant la journée ?

22 R. Je voudrais répéter encore une fois qu'outre les coups de feu qu'on

23 entendait de temps à autre, on tirait partout et on pouvait tirer dans

24 toutes les directions, donc, c'était un peu difficile de déterminer combien

25 de temps ces tirs précis ont durés. Ils se sont répétés tout au long de la

26 journée à certains intervalles et je ne pourrais vraiment pas dire quels

27 étaient ces intervalles. C'était quelque chose qui durait pendant environ

28 15 à 20 minutes puis ça s'arrêtait. Mais il y avait également des tirs un

Page 10755

1 peu partout indépendamment de ces coups de feu précis.

2 Q. J'ai compris, Monsieur le Témoin. En ce qui concerne ces coups de feu

3 ou ces tirs, dont vous venez de parler qui se produisaient à intervalle,

4 pourriez-vous dire aux membres de la Chambre combien de temps durait ces

5 fusillades au cours de cette journée ?

6 R. J'ai dit qu'à intervalle, on entendait des tirs nourris et ceci se

7 passait, mais je ne peux pas vous dire combien de fois ça eu lieu au cours

8 de la journée. C'était récurant.

9 Q. Bien. Je vais vous poser la question suivante : est-ce que vous vous

10 rappelez approximativement quelle heure il était ce jour-là lorsque ce type

11 de rafales ou de tirs nourris de coups de feu prenaient fin ou ont pris fin

12 ?

13 R. Dans la soirée, au crépuscule, nous sommes montés dans la camionnette

14 et nous sommes allés à Standard. Je ne sais pas si ça c'était arrêté avant

15 cela. Peut-être que ça c'est arrêté avant cela. Mais à partir de ce moment-

16 là, il est difficile de déterminer exactement ce que cela a été. En

17 particulier, si vous gardez à l'esprit qu'il y avait des coups de feu un

18 peu partout à ce moment-là.

19 Q. D'après vos souvenirs, au moment où vous avez quitté l'école, est-ce

20 que ces tirs plus particulièrement nourris continuaient ?

21 R. Non, je ne peux pas répondre à cette question avec une précision, une

22 certitude réelle. Peut-être que c'était le cas, peut-être que ce ne l'était

23 pas.

24 Q. Monsieur le Témoin, sur -- en nous fondant sur les tirs que vous avez

25 entendus, est-ce que vous avez conclu qu'il se passait quelque chose ?

26 Qu'est-ce que vous auriez conclu ?

27 R. [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez à nouveau un

Page 10756

1 problème ?

2 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, le compte rendu

3 n'a plus fonctionné depuis quelques minutes.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, alors il aurait fallu m'alerter

5 tout de suite quand ça s'est arrêté.

6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire exactement où ça s'est arrêté ?

7 M. OSTOJIC : [interprétation] A la page 34, ligne 5.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Alors, ce n'est pas --

9 M. MEEK : [interprétation] [inaudible] la ligne s'est arrêtée à la page 33,

10 ligne 25, à la réponse dans la soirée.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Pour moi, c'est à la page 34, ligne 5.

12 M. MEEK : [interprétation] [inaudible] différente. C'est bien. Je

13 comprends.

14 M. BOURGON : [interprétation] Ça ne fonctionne pas non plus pour moi,

15 Monsieur le Président. Nous l'avons relancé, ça ne fonctionne pas.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais m'assurer qu'il ne manque

17 rien au compte rendu que vous avez.

18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On m'a dit que ce qui se passe

20 actuellement se passe seulement ici dans ce prétoire, mais ceci est en

21 train de se produire dans d'autres salles d'audience et d'autres prétoires.

22 Ce n'est qu'un moment, donc, on va essayer de continuer.

23 Monsieur Meek, pourriez-vous me donner lecture des deux dernières phrases

24 qui figurent sur votre compte rendu ?

25 M. MEEK : [interprétation] Oui.

26 "Question : Très bien, Monsieur. Je vais vous poser cette question-ci.

27 Pourriez-vous nous dire à peu près à quel moment de la journée que vous

28 avez entendu ces coups de feu s'arrêtés ?

Page 10757

1 Réponse : Dans la soirée."

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les autres conseils de la Défense, est-

3 ce que vous avez tous à peu près cela sur votre transcript ? Apparemment,

4 la question a été résolue. Bien, je vais donner lecture pour le compte

5 rendu d'audience parce que comme cela ça va être consigné dans le compte

6 rendu d'audience -- mais là, on me dit ça continue de ne pas fonctionner ?

7 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]

8 M. OSTOJIC : [interprétation] Notre transcript ne marche pas non plus. Nous

9 allons essayer de remettre en marche l'ordinateur, mais non, le compte

10 rendu n'y est pas.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, je pense que nous sommes obligés

12 d'entendre les solutions, et nous ne pouvons pas continuer comme cela,

13 d'autant qu'un ou peut-être même deux accusés sont inquiets à cause de la

14 situation qui se présente.

15 Même si Me Bourgon voit son compte rendu réapparaître -- enfin, que le

16 compte rendu réapparaît sur son écran, je dois dire que l'on attend la

17 faveur des autres avocats. Le cas échéant, si cela ne se produit pas, je ne

18 me demanderais pas que l'on continue nos travaux.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'à présent tout fonctionne ?

20 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et les autres conseils éprouvent

22 toujours des difficultés ? Je pense que nous pouvons continuer.

23 Donc, pour que le compte rendu, c'est -- je vais donner lecture -- ou

24 plutôt, je pose la question au conseil de la Défense. Est-ce que vous avez

25 récupéré la partie manquante au compte rendu ? Apparemment oui. Très bien.

26 Vous aussi, Monsieur Bourgon ? Bon, je vous remercie.

27 Et vous pouvez continuer, Monsieur Thayer. Excusez-moi vous avoir

28 [inaudible], mais, vous savez, ce sont les choses qui arrivent, et on ne

Page 10758

1 peut rien faire.

2 M. THAYER : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, je vous présente nos excuses pour cette

4 interruption.

5 Donc, vous avez entendu des tirs. Et quelle est la conclusion à laquelle

6 vous êtes arrivé en entendant ces tirs ?

7 R. Je ne suis pas arrivé à une conclusion précise, mais j'ai fait des

8 suppositions parce que cela se répétait plusieurs fois, et il y avait la

9 possibilité que les prisonniers ne fassent pas l'objet d'un échange, mais

10 que l'on les exécute. Mais c'était une supposition. C'était une idée qui

11 était dans ma tête et là, étant dit, j'ai y pensé.

12 Q. Monsieur, où êtes-vous allé après avoir quitté l'école ?

13 R. A la caserne.

14 Q. Et en allant à la caserne, vous souvenez-vous si qui que ce soit a

15 mentionné l'incident qui s'était produit au niveau de la cour de l'école ?

16 R. Quelqu'un - je ne me souviens pas du nom de la personne - a en effet

17 parlé d'un incident qui se serait produit dans la journée, qu'un des

18 prisonniers de guerre, [inaudible], et c'est ce qu'on disait, en tout cas,

19 l'aurait essayé de s'emparer du fusil d'un soldat, ils se sont battus

20 autour de ces fusils, et je pense que ce prisonnier à la fin a péri.

21 Q. Mais, vous personnellement, Monsieur, vous n'avez aucune connaissance

22 personnelle ? Vous ne savez rien de cela concrètement, directement ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Ensuite, le lendemain, vous avez été donc des gardes à l'école

25 d'Orahovac. Est-ce que vous avez entendu les gens dire ce qui était arrivé

26 aux gens qui avaient été emmenés de l'école à bord des camions ?

27 R. Il y avait des rumeurs. On a dit qu'ils avaient tous été fusillés. On

28 ne parlait pas beaucoup. C'est juste que, de temps en temps, quelqu'un

Page 10759

1 évoquait cela, et tout le monde évitait d'en parler. Donc, on disait que

2 sans doute, ils avaient été fusillés.

3 Q. Et quand on parlait de cela, est-ce que l'on a jamais dit qui les avait

4 fusillé ?

5 R. Vous savez, c'était des histoires pas très précises, sans jamais donner

6 le nom de personne ou le nom des unités.

7 Q. Monsieur, avez-vous passé la nuit à la caserne Standard à partir du

8 moment où vous êtes rentré de l'hôpital ?

9 R. Oui.

10 Q. A un moment donné, après avoir été de garde à l'école d'Orahovac, est-

11 ce que vous avez reçu l'ordre de vous rendre dans un autre école ?

12 R. Nous n'avons pas reçu d'ordres directs.

13 Q. Pourriez-vous alors expliquer aux Juges comment se faisait-il que vous

14 êtes retrouvés dans une autre école ?

15 R. Etait-ce le lendemain ou un jour plus tard, je ne le sais pas. Mais a

16 midi à peu près, on nous a demandé de prendre notre équipement, de nous

17 mettre dans un minibus et d'attendre là-bas. Il y avait déjà cinq ou six

18 soldats là-bas. Ensuite, c'est le commandant Jasikovac qui est arrivé. Il

19 s'est assis donc dans ce petit autobus, et il a dit au chauffeur de se

20 rendre à Rocevic.

21 Q. Mais qui vous a dit de prendre votre équipement et de vous mettre sans

22 cette camionnette ?

23 R. Je ne sais pas. Un des soldats.

24 Q. Mais qu'avez-vous fait par la suite ?

25 R. Rien de particulier. On est arrivé à Rocevic devant l'école. Le

26 véhicule s'est arrêté au début du terrain de sport, et Jasikovac et puis

27 peut-être une autre personne - je ne suis pas sûr - nous ont dit de les

28 attendre là-bas. Lui, il se dirigeait de l'école. Il a -- s'est arrêté --

Page 10760

1 il est resté là-bas pendant à peu près une heure, et ensuite il a revenu.

2 Il s'est assis encore dans le véhicule. Alors, est-ce que nous sommes allés

3 à la caserne après, ou à une mission habituelle, à savoir si les soldats

4 serbes qui avaient quitté les lignes sans avoir reçu au préalable

5 l'autorisation; je ne le sais pas.

6 Q. Je vais vous poser encore quelques questions au sujet de la période de

7 temps que vous avez passé à l'école à Rocevic.

8 Quand vous y êtes arrivé, est-ce qu'il y avait déjà des soldats de la VRS à

9 l'école ?

10 R. Je ne sais pas s'il y en avait à l'école mais on n'a pu en voir un

11 certain nombre devant l'école, peut-être une vingtaine de personnes.

12 Q. Est-ce que vous savez dans quelle brigade ?

13 R. Je suppose qu'ils venaient de la Brigade de Zvornik parce que je

14 n'avais pas vu de véhicules, donc, logiquement, ils venaient de la Brigade

15 de Zvornik.

16 Q. Sur la base de votre expérience de ce qui s'est passé ce jour-là, est-

17 ce que vous êtes en mesure de dire aux Juges pourquoi êtes-vous allé à

18 l'école, si vous le savez toutefois ?

19 R. Bien, je ne peux que supposer la raison de notre présence. On nous a

20 sans doute amener là-bas avec l'objectif d'assurer la sécurité de cette

21 installation et des prisonniers, mais comme apparemment ceci n'était pas

22 nécessaire, on nous a retiré de là.

23 Q. Monsieur, pendant cette période, saviez-vous qu'on avait placé les

24 Musulmans de Srebrenica à plusieurs endroits à Zvornik et autour de Zvornik

25 ?

26 R. Oui, c'est ce qu'on disait, je l'ai entendu dire.

27 Q. Donc, pendant que vous étiez à l'école de Rocevic, vous étiez où

28 exactement, physiquement ?

Page 10761

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 10762

1 R. Bien, vous avez le chemin qui mène à l'école puis il y avait une petite

2 boutique -- enfin, un kiosk où on est allé acheter des cigarettes là-bas,

3 on a passé du temps en attendant que notre commandant revienne.

4 Q. Est-ce que vous êtes, à aucun moment, allé à l'école, proprement dit ?

5 R. Non.

6 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais demander que l'on présente dans le

7 e-court la pièce P02494.

8 Q. Monsieur, est-ce que vous voyez cette image sur l'écran ?

9 R. Oui.

10 Q. Je vais vous demander de prendre un petit peu de temps pour vous

11 orienter par rapport à la carte.

12 Est-ce que vous reconnaissez quoi que ce soit sur cette carte ?

13 R. Oui, c'est la route principale Zvornik à Bijeljina et là-haut, on voit

14 une route moins importante qui mène vers l'école de Rocevic.

15 Q. Bien. Je vais vous demander de prendre le stylet et écrire des flèches

16 et les mots "Zvornik" et "Bijeljina," sur cette route-là justement pour

17 voir par où passe cette route.

18 R. Si je m'oriente bien, je pense que Bijeljina est là.

19 [Le témoin s'exécute]

20 Et Zvornik est là.

21 [Le témoin s'exécute]

22 Je ne suis pas sûr parce que je n'utilise jamais les cartes.

23 Q. Bien. Donc, c'est votre souvenir ce dont vous vous rappelez. Est-ce que

24 vous pouvez maintenant nous montrer l'endroit où vous êtes resté pendant

25 que vous étiez à l'école à Rocevic ou que mettez-y une lettre "X", par

26 exemple ?

27 R. [Le témoin s'exécute]

28 Q. Pourriez-vous faire en sorte que ceci rassemble à la lettre "X" et,

Page 10763

1 sinon, on peut l'effacer puis vous la refaites.

2 R. [Le témoin s'exécute]

3 Q. Très bien. Maintenant, je vais vous demander aussi d'apposer vos

4 initiales et la date d'aujourd'hui en haut et à droite sur cette carte --

5 en haut et à gauche.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Je vous remercie.

8 M. THAYER : [interprétation] Maintenant, je vais demander que l'on

9 sauvegarde ce document.

10 Q. Monsieur, est-ce que vous avez jamais entendu dire quel a été le sort

11 réservé aux prisonniers qui étaient gardés à l'école de Rocevic ?

12 R. On disait qu'ils avaient été fusillés.

13 Q. Avez-vous jamais entendu dire ce qui s'est passé avec les corps, ce qui

14 est arrivé aux corps des prisonniers exécutés, les prisonniers d'Orahovac,

15 de l'école d'Orahovac ?

16 R. Par la suite, on racontait qu'ils avaient été enterrés au même endroit

17 où ils avaient été exécutés, un peu de temps après, plusieurs mois

18 d'ailleurs plus tard on disait qu'on les aurait déplacés.

19 Q. Je vous remercie.

20 M. THAYER : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions pour ce témoin.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Thayer.

22 Qui va poser ses questions en premier ? Monsieur Bourgon ?

23 M. BOURGON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

24 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :

25 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

26 R. Bonjour.

27 Q. Je m'appelle Stéphane Bourgon et je représente les intérêts de

28 l'accusé, Drago Nikolic, en l'espèce.

Page 10764

1 Avant de commencer, je voudrais vous faire part de ma reconnaissance

2 d'avoir accepté de me rencontrer, oui, avant de commencer votre déposition

3 ce matin. Comme je l'ai dit à l'époque, je vais vous poser quelques

4 questions portant exclusivement sur votre entretien avec le Procureur.

5 Vous vous souvenez que je vous dis cela ?

6 R. Non.

7 Q. J'avais beaucoup de questions à vous poser, suite aux questions posées

8 par le Procureur. Je pense que je vais pouvoir diminuer le nombre de

9 questions que je souhaite vous poser au départ et allez plus vite.

10 Donc, tout d'abord, vous avez en effet eu un entretien avec le Procureur,

11 et c'était le 11 avril 2006, n'est-ce pas ?

12 R. C'est vrai que j'ai fait un discours et je pense que c'est le mois

13 d'avril.

14 Q. Et vous savez que cet entretien a été enregistré ?

15 R. Oui, oui, je le savais.

16 Q. Et vous vous souvenez qu'au début de la réunion vous a dit que vous

17 étiez un suspect ?

18 R. Oui, je m'en souviens.

19 Q. Vous vous souvenez qu'on vous a dit que vous aviez le droit d'être

20 assisté par un avocat de votre choix ?

21 R. C'est exact.

22 Q. Et vous avez répondu clairement, vous avez dit : "Je n'ai pas besoin

23 d'avocat" ?

24 R. C'est exact.

25 Q. Bien, on va passer directement aux événements qui se sont produits à

26 Orahovac, vous en avez parlé en répondant aux questions posées par le

27 Procureur. D'après la façon dont je comprends les événements, vous vous

28 êtes rendu à Orahovac pour assurer la sécurité des prisonniers, autrement

Page 10765

1 dit, vous étiez là-bas pour faire en sorte qu'ils nous s'échappent pas;

2 est-ce exact ?

3 R. Affirmatif.

4 Q. Sur la base des informations dont je dispose, il apparaîtrait que les

5 policiers militaires de la Brigade de Zvornik qui se sont rendus à Orahovac

6 avec vous pour s'occuper de la sécurité, bien qu'ils n'ont pas participé au

7 meurtre des prisonniers; est-ce que vous êtes d'accord là-dessus ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que j'aurais de dire qu'à l'époque où vous vous êtes rendu au

10 départ à Orahovac, que pendant le voyage vous ne pensiez absolument pas

11 qu'il allait y avoir des prisonniers tués là-bas ?

12 R. Exact.

13 Q. Mon collègue a dit que vous avez voyagé à bord d'un autocar, minibus,

14 et vous avez dit qu'il appartenait à une entreprise de police militaire.

15 Pourriez-vous nous décrire ce minibus et nous dire si vous voyez la

16 différence qui existe entre une fourgonnette, une camionnette, ou un

17 minibus, donc, le véhicule que vous avez emprunté ?

18 R. Oui, bien sûr, qu'il existe une différence entre une fourgonnette et un

19 minibus. Le minibus c'est un minibus. Je ne sais pas combien il y a de

20 sièges à l'intérieur de ce bus, mais une vingtaine, je dirais, alors qu'une

21 camionnette, vous pouvez y mettre à peu près huit, dix personnes maximum.

22 Q. Et donc, le véhicule que vous avez utilisé cette nuit-là c'était un

23 minibus, qui normalement était utilisé par la Compagnie de Police militaire

24 quand ils allaient chercher les soldats en permission; est-ce exact ?

25 R. Oui.

26 Q. Vous avez déjà qui était à bord de ces minibus cette nuit-là, que vous

27 avez reconnu -- une question assez rapide : vous conviendrez et d'ailleurs

28 c'est une question qui revient de votre entretien que Bogdanovic et Jovic

Page 10766

1 étaient là. C'étaient les juristes de la Brigade de Zvornik.

2 R. Oui.

3 Q. Ils étaient là parce qu'il n'y avait pratiquement personne qui était

4 encore au QG et c'est pour cela qu'on leur a ordonné de s'y rendre; est-ce

5 exact ?

6 R. Oui.

7 Q. Cela peut vous apparaître évident mais pour moi c'est une information

8 très importante, Drago Nikolic n'était pas à bord de cet autobus; est-ce

9 exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Et quand vous êtes arrivé à Orahovac, est-il exact de dire que c'est

12 Jasikovac qui vous a dit que des prisonniers allaient arriver et qu'ils

13 allaient passer la nuit là-bas ?

14 R. Oui.

15 Q. Et vous avez déjà dit que les prisonniers n'étaient pas là au moment où

16 vous êtes arrivé et vous avez dit qu'ils sont arrivés un petit peu plus

17 tard par autocar; est-ce exact ?

18 R. [aucune interprétation]

19 Q. C'est exact, n'est-ce pas ? Ensuite, la question que je vais vous poser

20 est comme suit : les prisonniers pendant que vous étiez à Orahovac, est-ce

21 qu'ils sont arrivés en deux vagues, ou bien est-ce qu'ils sont tous arrivés

22 d'un coup d'après ce que vous avez

23 vu ?

24 R. Je pense qu'ils sont arrivés tous d'un coup.

25 Q. Mon confrère vous a demandé combien y avait-il d'autocars qui ont

26 emmené les prisonniers et vous avez dit qu'il y en avait à peu près entre

27 15 à 20 c'était exactement une réponse que vous avez donnée ? Bon. Je

28 comprends qu'il y avait beaucoup de bus. Mais est-ce que vous avez été --

Page 10767

1 qu'il y en avait moins que cela ? Est-ce que vous acceptez la possibilité

2 qu'il y avait une dizaine de bus

3 là-bas ?

4 R. Oui, j'accepte cette possibilité.

5 Q. Pendant que vous étiez à Orahovac, vous avez dit qu'il soit clair que

6 vous avez vu Drago Nikolic qu'une seule fois et à ce moment-là il se

7 trouvait à l'endroit que vous avez dessiné, que vous avez montré dans le

8 dessin que vous avez fait ?

9 R. C'est exact.

10 Q. Vous avez aussi répondu à une question posée par mon confrère. Vous

11 avez dit que vous avez un petit peu dormi ce matin-là, et que ça s'est

12 passé il y a longtemps. Ce que je voudrais savoir est comme suit : pouvez-

13 vous dire, avec une certaine certitude, si au moment où vous avez vu Drago

14 Nikolic, les [inaudible] était là ou

15 non ?

16 R. Je ne pourrais l'affirmer avec certitude.

17 Q. Avant l'arrivée des remplaçants ce matin-là, les remplaçants dont vous

18 avez parlé un peu plus tôt aujourd'hui, c'est Jasikovac qui vous a informé

19 que vous seriez relevé, n'est-ce pas ?

20 R. Je ne sais pas si c'était Jasikovac ou l'un des soldats. Je n'en suis

21 pas sûr.

22 Q. S'agissant des soldats vous avez décrit leur tenue et déclaré qu'ils

23 portaient tous des uniformes militaires. Est-il possible que ces soldats

24 n'étaient pas membres de la Brigade de Zvornik ?

25 R. C'est possible.

26 Q. En ce qui concerne la présence d'officiers supérieurs à Orahovac, en

27 réponse aux questions posées par mon confrère et lors de votre entretien

28 également vous avez déclaré que vous aviez entendu parler de la présence

Page 10768

1 d'officiers supérieurs sur place, mais vous ne les avez pas vus

2 personnellement; est-ce bien cela ?

3 R. C'est vrai.

4 Q. Mais vous avez vu ce véhicule Puch, excusez-moi, si je prononce mal.

5 R. Oui, c'est vrai. J'ai vu un véhicule qui passait par là.

6 Q. D'après les renseignements fournis par les prisonniers détenus à

7 l'école --

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.

9 M. THAYER : [interprétation] Un point d'éclaircissement, s'il vous plaît,

10 en ce qui concerne la question posée précédemment au sujet de la présence

11 d'officiers supérieurs à Orahovac. Il est important que le contexte soit

12 clair. Nous parlons bien de personnes qui n'étaient pas membres de la

13 Brigade de Zvornik. C'était le contexte lors de l'entretien. Je vais

14 simplement m'assurer que les choses soient claires au compte rendu

15 d'audience.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes d'accord avec

17 cela, Maître Bourgon ?

18 M. BOURGON : [interprétation] Je suis d'accord, mais il appartient vraiment

19 au témoin de dire cela.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous pouvez poser la question,

21 mais je pense que les choses sont plus claires maintenant. C'est mieux.

22 Poursuivez.

23 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Dans un souci de clarté, lorsque vous avez entendu dire que des officiers

25 supérieurs se trouvaient à Orahovac, vous ne parlez pas d'officiers

26 supérieurs qui n'étaient pas membres de la Brigade de Zvornik ?

27 R. C'est exact.

28 Q. Je vais reposer une nouvelle fois ma dernière question. D'après les

Page 10769

1 renseignements fournis par les prisonniers détenus à Orahovac,

2 renseignements qui nous ont été communiqués par le bureau du Procureur, il

3 semble que Mladic ait rendu visite aux prisonniers qui se trouvaient à

4 l'école.

5 Ma question est la suivante : est-il possible que le véhicule Puch

6 que vous avez vu était le véhicule à bord duquel se trouvait Mladic ?

7 R. Je n'exclus pas cette possibilité.

8 Q. Bien sûr, vous savez qui était Mladic ?

9 R. Oui.

10 Q. Dans le cadre de votre entretien, vous avez notamment déclaré que si

11 d'autres officiers supérieurs de la Brigade de Zvornik s'étaient trouvés

12 sur les lieux, vous les auriez reconnu. Or, vous n'avez vu personne. Est-ce

13 bien cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Avant les tirs que vous avez entendus, et vous avez décrit en détail

16 cette fusillade, inutile de revenir là-dessus -- donc, avant de parvenir à

17 la moindre conclusion au sujet de ces tirs, vous aviez l'impression qu'un

18 échange aurait lieu. Est-ce bien cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Je suppose que vous avez été choqué par cette conclusion. Vous ne

21 vouliez pas y croire. Ai-je raison de décrire les choses de cette manière ?

22 R. Oui, sans doute.

23 Q. En réponse à une question posée par mon confrère, vous avez déclaré

24 qu'à la caserne standard, on avait évoqué la possibilité que ces

25 prisonniers étaient exécutés. Mais pour que les choses soient bien claires,

26 pouvez-vous confirmer que personne, à quelque moment que ce soit, n'ait

27 venu vous trouver à Orahovac pour vous dire que les prisonniers étaient en

28 train d'être exécutés ?

Page 10770

1 R. C'est exact.

2 Q. A un moment donné dans votre entretien, et mon confrère n'en a pas

3 parlé, on a évoqué la question des escortes accompagnant les camions à bord

4 desquelles se trouvaient les prisonniers. Vous avez déclaré que vous ne

5 saviez pas si ces camions étaient escortés ou non, mais qu'il était

6 habituel d'escorter les camions à bord desquelles se trouvaient des

7 prisonniers. Etes-vous d'accord avec

8 moi ?

9 R. Oui.

10 Q. Vous avez vous-même confirmé lors de votre entretien, et je

11 souhaiterais que vous confirmiez cela de nouveau, que vous n'avez jamais

12 escorté l'un quelconque de ces camions ?

13 R. C'est exact.

14 Q. A un moment donné lors de l'entretien, l'enquêteur vous a demandé si

15 vous aviez vu Drago Nikolic accompagner ces camions. Vous avez répondu par

16 la négative. Est-ce que vous maintenez cette réponse aujourd'hui ?

17 R. Oui.

18 Q. Le matin, lorsque la relève est arrivée, vous avez demandé

19 l'autorisation de retourner au commandement, mais cette autorisation n'a

20 pas été donnée. C'est la raison pour laquelle vous avez dû rester sur

21 place; est-ce exact ?

22 R. Oui.

23 Q. Même si les choses ne sont pas tout à fait claires dans l'entretien, je

24 suppose que c'est Jasikovac qui a refusé de vous donner cette autorisation,

25 celui même qui vous a dit que vous seriez relevé ?

26 R. C'est exact.

27 Q. Il ressort de votre entretien et de la réponse que vous avez donnée

28 précédemment que vous avez quitté Orahovac dans la soirée, avant le couché

Page 10771

1 du soleil. Est-ce que vous êtes retourné -- est-ce que vous êtes reparti

2 dans le même minibus que celui à bord duquel vous vous trouviez lorsque

3 vous êtes arrivé ?

4 R. Je crois que oui.

5 Q. Lorsque vous êtes arrivé à la caserne, est-ce que ce soir-là ou lors

6 des journées qui ont suivi, vous avez entendu dire qu'un dîner avait été

7 organisé pour un certain nombre d'officiers et d'autres personnes ? Je veux

8 parler de la nuit qui a suivi les événements d'Orahovac. Avez-vous entendu

9 des rumeurs à ce sujet ce soir-là ou plus tard ?

10 R. C'est la première fois que j'entends parler de cela.

11 Q. J'aurais encore quelques questions à vous poser au sujet d'Orahovac, et

12 ensuite nous parlerons de Rocevic. Dans le cadre de votre entretien, vous

13 avez déclaré quelque chose que je souhaiterais que vous confirmiez. Vous

14 avez dit que lorsque vous vous trouviez à Orahovac, vous et d'autres

15 personnes étiez préoccupé exclusivement de la sécurité de vos familles. Ai-

16 je raison de décrire les choses de cette manière ?

17 R. Oui.

18 Q. En réalité, aurais-je raison de dire que vous aviez peur des

19 prisonniers qui se trouvaient au gymnase et de leur réaction ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Lorsque vous étiez à Orahovac, aurais-je raison de dire que personne ne

22 vous ai donné de la nourriture ?

23 R. Non, personne.

24 Q. Je suppose que vous vous rappelez avoir parlé lors de votre entretien

25 d'un café. Pourriez-vous nous dire où se trouve ce café ?

26 R. Je ne comprends pas votre question. Je ne me souviens pas avoir parlé

27 d'un café.

28 Q. Pendant la journée, lorsque l'on vous a demandé de rester à Orahovac

Page 10772

1 prêt à intervenir, est-ce qu'à un moment donné, vous vous êtes rendu dans

2 un café, ou peut-être un commerce qui se trouvait dans les parages, en

3 compagnie d'autres personnes ?

4 R. Oui, il y a un commerce qui se trouve là-bas et une fourgonnette était

5 garée devant, mais il n'y avait pas de café. Je ne suis allé dans aucun

6 café pendant la journée. Je suis allé prendre un café dans le coin, c'est

7 vrai.

8 Q. Oui, excusez-moi. C'est moi qui ai commis une erreur ? Moi, je voulais

9 simplement savoir où le minibus était garé pendant la journée. Est-ce que

10 vous pouvez nous dire où se trouvait ce

11 commerce ?

12 R. A 100 ou 150 mètres de la cour, près de la route principale qui mène de

13 Zvornik à Tuzla.

14 Q. Un peu plus tard, je vous montrerai un croquis et je vous demanderais

15 de bien vouloir y porter quelques annotations, mais pour le moment, je

16 souhaiterais que nous parlions du moment où vous étiez de garde au portail.

17 Vous en avez parlé avec mon confrère lorsque vous avez reçu l'ordre de vous

18 rendre à Orahovac, où vous montiez la garde au portail. Vous souvenez-vous

19 avoir répondu cela en réponse à une question posée par mon confrère ?

20 R. Oui.

21 Q. Vous avez déclaré que l'on vous avait rassemblé vers 19 heures avant

22 d'aller à Orahovac ?

23 R. C'était en début de soirée. C'est tout ce que je peux dire. Je n'avais

24 pas de montre. Je n'en ai toujours pas aujourd'hui, donc, je ne peux pas

25 vous répondre avec précision.

26 Q. En réponse à une question posée par mon confrère, vous avez déclaré

27 qu'un véhicule Puch était passé par là. Pourriez-vous confirmer que ce type

28 de véhicule n'est utilisé que par les officiers de haut rang ayant le grade

Page 10773

1 de colonel et au-dessus ? Ai-je raison de dire cela ?

2 R. Pour la plupart, oui. Mais ce n'était pas toujours le cas.

3 Q. A titre d'exemple, votre commandant, d'ailleurs saviez-vous qui était

4 votre commandant, le commandant de la brigade à l'époque ?

5 R. Vous voulez dire à la Brigade de Zvornik ?

6 Q. Oui.

7 R. M. Pandurevic.

8 Q. Il était lieutenant-colonel et je suppose qu'il ne circulait pas à bord

9 d'un véhicule Puch ?

10 R. Non. Il avait son propre véhicule.

11 Q. Monsieur Bircakovic, connaissez-vous Momir Nikolic ? Savez-vous qui est

12 cette personne ? Est-ce que ce nom vous dit quelque chose ?

13 R. Je n'ai eu connaissance de cela que par les journaux quelques années

14 plus tard dans les deux ou trois années qui ont suivi. C'est là que j'ai

15 entendu parler de ce nom. Je n'avais pas entendu ce nom auparavant.

16 Q. Merci. Je vais passer à la question suivante. Ensuite nous parlerons

17 des événements de Rocevic. Vous avez déjà répondu à un nombre des questions

18 que je souhaitais vous poser. Je vais donc en venir au fait. Vous n'avez

19 pas vu Drago Nikolic à Rocevic, n'est-ce pas ?

20 R. C'est exact.

21 Q. En réponse à une question posée par mon confrère, vous avez déclaré que

22 vous pensiez ou plutôt vous avez dit imaginons que ces soldats assuraient -

23 - qui assuraient la sécurité, étaient membres de la Brigade de Zvornik.

24 Mais, en fait, vous n'en n'êtes pas sûr, n'est-ce pas ?

25 R. Non. Je n'en suis pas sûr.

26 Q. Vous avez déjà dit que vous ne vous étiez pas rapproché de l'école mais

27 dans votre entretien vous avez déclaré que vous pensiez qu'il y avait des

28 prisonniers à l'intérieur de l'école, mais vous n'avez pas vu cela de vos

Page 10774

1 propres yeux. Il n'y avait pas de prisonniers à l'extérieur de l'école;

2 est-ce que vous êtes d'accord avec moi ?

3 R. Oui.

4 Q. Lors de votre entretien, on vous a demandé si vous aviez vu des

5 cadavres -- qui gisaient à proximité de l'école -- ou plutôt on vous a

6 demandé si vous aviez vu des corps près de l'école. On ne parle pas de

7 cadavres, mais j'affirme que vous n'avez pas vu de cadavres gisant près de

8 l'école de Rocevic, n'est-ce pas ?

9 R. Non.

10 Q. Il ressort également de votre entretien que vous n'avez jamais demandé

11 à Jasikovac : quel avait été le sort réservé aux prisonniers ? Vous n'y

12 avez jamais posé cette question, pouvez-vous le confirmer ?

13 R. C'est exact.

14 Q. Passons à un autre sujet en rapport avec une question qui vous a été

15 posée lors de l'entretien. On vous a demandé si vous aviez vu des cars

16 garés devant la caserne Standard le soir où l'on vous a demandé de vous

17 rendre à Orahovac. Lors de l'entretien, vous avez répondu que vous n'aviez

18 pas vu de cars garés devant la caserne. Est-ce que vous maintenez ces

19 propos aujourd'hui ?

20 R. C'est exact.

21 Q. Aurais-je raison de dire qu'à ce jour, vous n'avez aucune idée de

22 l'identité des personnes qui ont commis ces crimes à Orahovac et à Rocevic

23 ?

24 R. Vous avez raison, oui.

25 Q. Monsieur Bircakovic, êtes-vous au courant que des policiers militaires

26 de la Brigade de Zvornik ont récemment été mis en accusation par le

27 Tribunal de Sarajevo en rapport avec les événements survenus à Orahovac ?

28 M. BOURGON : [interprétation] Il y a une erreur. Je voulais parler de la

Page 10775

1 Brigade de Bratunac et pas de la Brigade de Zvornik.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est vrai, mais de toute façon,

3 cela n'a pas été consigné au compte rendu. Les choses sont claires

4 maintenant.

5 M. BOURGON : [interprétation]

6 Q. Ma question était la suivante : savez-vous que des policiers militaires

7 de la Brigade de Bratunac ont été mis en accusation par la Chambre des

8 crimes de guerre de Sarajevo pour les événements survenus à Orahovac ?

9 R. Je ne suis pas au courant de cela.

10 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, même si le témoin

11 n'est pas au courant de cela, je demanderais que ce document soit versé au

12 dossier. Il s'agit de l'acte d'accusation dressé par la Chambre chargée des

13 crimes de guerre à Sarajevo. Dans cet acte d'accusation, on reproche à

14 quatre membres de la police militaire de la Brigade de Bratunac des crimes

15 commis à l'école ainsi que des mauvais traitements infligés aux

16 prisonniers.

17 Q. Pour terminer, Monsieur Bircakovic, je souhaiterais vous montrer un

18 croquis.

19 3D84 dans le système de prétoire électronique.

20 Est-ce que vous pourriez examiner ce croquis et nous dire tout d'abord si

21 vous reconnaissez ce qui apparaît ici ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous avez déjà indiqué sur une photographie l'endroit où se trouvait

24 Drago Nikolic lorsque vous l'avez vu ce jour-là. Je souhaiterais que vous

25 indiquiez à l'aide d'une croix l'endroit où se trouvait Drago Nikolic ce

26 jour-là ? Ainsi nous aurons une idée des distances. Est-ce que vous

27 pourriez tracer un X et écrire en dessous Nikolic ?

28 R. [Le témoin s'exécute]

Page 10776

1 Q. Quant au commerce dont vous avez parlé, est-ce qu'il apparaît sur

2 ce croquis ? Je veux parler du commerce devant lequel le minibus était garé

3 ce jour-là ?

4 R. Est-ce que vous voulez que je l'indique ?

5 Q. Si vous voyez l'endroit en question, oui, indiquez-le, s'il vous plaît.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Q. Est-ce que vous pourriez écrire à côté "commerce" -- ou plutôt,

8 simplement écrire la lettre S pour "shop" ?

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 Q. Pourriez-vous également indiquer à l'aide de la lettre M pour minibus

11 et B -- MB, l'endroit où se trouvait ce minibus ?

12 R. [Le témoin s'exécute]

13 Q. Est-ce que vous pourriez au bas de la page indiquer la date

14 d'aujourd'hui ainsi que vos initiales, SB ?

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 M. BOURGON : [interprétation] Peut-on sauvegarder le croquis qui vient

17 d'être annoté par le témoin ?

18 Pourriez-vous m'accorder un instant, Monsieur le Président, afin que je

19 vérifie si je n'ai pas d'autres questions à poser à ce témoin.

20 En fait, il me reste une question.

21 Q. Nous disposons de renseignements provenant de diverses sources selon

22 lesquelles les prisonniers sont arrivés à Orahovac dans le courant de la

23 journée. Ce 14 juillet jusqu'à présent, nous n'avons pas mentionné de date,

24 mais toujours est-il que ces personnes seraient arrivées pendant la journée

25 et non pas pendant la nuit ?

26 Pour que les choses soient bien claires dans votre esprit, nous disposons

27 également de renseignement provenant de prisonniers qui ont été détenus à

28 cet endroit, ces renseignements nous ont été communiqués par l'Accusation.

Page 10777

1 Nous disposons également de renseignements provenant d'autres policiers

2 militaires ainsi qu'un registre de présence indiquant que les personnes que

3 vous avez vues Bogdanovic et Jovic, personnes qui vous accompagnaient,

4 absentes ce jour-là. Ma question est donc la suivante : étant donné que ces

5 événements se sont produits il y a longtemps et que vous ne vous souvenez

6 pas de la date précise, est-il possible que ces événements se soient

7 produits en une seule journée et non pas sur une période de deux jours ?

8 D'après vos souvenirs, pour autant que vous vous en rappeliez, est-ce que

9 ces événements ont pu se produire en une journée ?

10 R. Il est vrai que beaucoup de temps s'est écoulé depuis. Ce que j'ai dit

11 c'est ce dont j'ai pu me souvenir. Voilà.

12 Q. Nous allons en rester là. Merci beaucoup, Monsieur Bircakovic. Je vous

13 remercie une fois encore d'avoir accepté de nous rencontrer brièvement

14 avant votre déposition.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon.

16 Je vois Me Zivanovic qui a demandé 20 minutes.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser à ce

18 témoin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Ensuite je vois l'équipe de la

20 Défense de Beara qui a demandé 30, puis 45 minutes.

21 Oui, Maître Meek.

22 M. MEEK : [interprétation] Nous n'avons pas de questions à poser à ce

23 témoin, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vois Me Fauveau qui a demandé

25 dix minutes.

26 Mme FAUVEAU : Nous n'avons pas de questions, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Fauveau.

28 Je vois maintenant Me Haynes qui a demandé 30 minutes.

Page 10778

1 M. HAYNES : [interprétation] J'ai trois questions à poser à ce témoin.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Allez-y.

3 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

4 Q. [interprétation] Monsieur Bircakovic, je représente les intérêts de

5 Vinko Pandurevic et j'aurais trois questions à vous poser.

6 Est-il exact qu'en juillet 1995, vous étiez en mesure de reconnaître de vue

7 tous les commandants adjoints de la Brigade de Zvornik ?

8 R. Oui.

9 Q. Y compris le commandant adjoint chargé de la logistique Sreten

10 Milosevic ?

11 R. Oui.

12 Q. Pouvons-nous conclure sur la base de votre déposition que vous n'avez

13 pas vu Sreten Milosevic à Orahovac ?

14 R. C'est exact.

15 Q. Merci beaucoup. Pouvons-nous parler maintenant de Rocevic. Lorsque vous

16 êtes arrivé à Rocevic, y avait-il déjà sur place d'autres soldats en

17 uniforme militaire ?

18 R. Oui.

19 Q. Pouvez-vous nous donner une idée approximative de leurs nombres ?

20 R. Je pense avoir déjà répondu à cette question et c'est le Procureur qui

21 me l'a posée. 20, 30, je ne connais pas le chiffre exact.

22 Q. Ces personnes auraient toutes pu arriver à bord d'un minibus, n'est-ce

23 pas ?

24 R. Comme je l'ai dit, je ne me souviens pas du chiffre exact et beaucoup

25 de temps s'est écoulé depuis. Il est très difficile de dire combien de

26 personnes auraient pu monter à bord d'un minibus.

27 Q. Encore une question. Dans votre expérience, lorsqu'on vous emmenait en

28 car pour aller remplir votre mission en tant qu'officier militaire, est-ce

Page 10779

1 que c'était toujours le cas que le car restait sur place pendant que vous

2 étiez à destination, ou est-ce que parfois le car simplement vous déposait

3 et revenait plus tard pour vous reprendre ?

4 R. Ça dépendait de la mission en question et de ce qu'avait prévu le

5 commandant lorsqu'il nous avait envoyés en mission. Parfois le minibus nous

6 déposait et venait nous reprendre. Parfois, il y avait des missions sur le

7 terrain qui pouvaient prendre deux ou trois jours, donc il était normal à

8 ce moment-là que le minibus ne nous attende pas. Parfois il nous attendait

9 et parfois il revenait pour nous prendre. Il n'y avait pas de règle. Ceci

10 dépendait de ce que le commandant avait prévu lorsqu'il nous envoyait avec

11 ces véhicules.

12 Q. Je vous remercie. Un dernier point : lorsque vous parlez des

13 conversations qui ont eues lieu après l'événement concernant la possibilité

14 que des prisonniers aient été exécutés, y a-t-il eu des conversations que

15 vous ayez tenues avec des policiers militaires qui étaient vos camarades ?

16 R. Pas seulement avec des policiers militaires, mais avec d'autres soldats

17 aussi. Ça dépend. Quant à savoir quand on était, tout dépendait de savoir

18 avec qui on était assis, avec qui on parlait.

19 Q. Je vous remercie beaucoup, Monsieur Bircakovic.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes.

21 Pourrais-je avoir confirmation des équipes de Défense de Borovcanin avec

22 Gvero respectivement pour savoir si vous souhaitez procéder à un contre-

23 interrogatoire du témoin ?

24 M. LAZAREVIC : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président, nous

25 maintenons notre position. Nous ne ferons pas de contre-interrogatoire du

26 témoin.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

28 M. JOSSE : [interprétation] Je confirme.

Page 10780

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

2 Avez-vous des questions supplémentaires, Monsieur Thayer ?

3 M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le Juge Kwon.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en prie.

7 Questions de la Cour :

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai quelques questions à vous poser,

9 Monsieur Bircakovic. Je me suis abstenu de poser des questions jusqu'à

10 maintenant mais maintenant je suis tenté de le faire et je vais le faire.

11 J'aimerais vous poser certaines questions en particulier qui ont trait à

12 l'aspect suivant. Qui a fait ces tueries, ces meurtres ? Pour la question

13 qui a été posée par M. Thayer de l'Accusation, je cite la page 37, ligne 20

14 : "Pendant l'entretien que vous avez eu avec vos collègues, avez-vous

15 jamais entendu dire qui tirait ?"

16 Votre réponse à été : "C'était simplement une histoire qu'on racontait au

17 général."

18 Pourriez-vous me dire quelle histoire circulait en général et que vous avez

19 entendu, à ce moment-là ?

20 R. Je peux vous dire qu'on parlait. En véhicule, on ne parlait pas

21 beaucoup. On a dit qu'il y avait eu des exécutions à ce moment-là que ça

22 avait eu lieu et que personne -- enfin, je suppose que les personnes qui en

23 parlaient ne savaient pas non plus qui étaient les protagonistes de sorte

24 qu'aucun nom des personnes responsables ni les unités n'était donné.

25 Je peux dire que dans ma présence je n'ai jamais entendu quelqu'un

26 mentionner le nom d'une personne ou le nom d'une unité.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Au cours de l'interrogatoire principal,

28 à un moment donné, vous avez dit en parlant de ces tueries -- ensuite -- ou

Page 10781

1 la tuerie supposée, vous avez dit que c'était quelque chose dont -- à quoi

2 vous ne vouliez pas croire ou vous souhaitiez ne pas croire, vous-même.

3 Vous rappelez-vous avoir dit cela ?

4 R. Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De plus, il y aurait pu avoir danger

6 pour vous que vous ayez pu être considéré comme ayant participé, ayant fait

7 partie de ceux qui avaient effectué ces tueries, donc, si j'étais vous

8 j'aurais ample raison de trouver -- d'essayer de découvrir qui avait fait

9 ces tueries. Est-ce que vous seriez d'accord avec cela ?

10 R. Bien, voyez-vous les événements se sont déroulés de la façon qu'ils se

11 sont déroulés. Et ce qui quelqu'un veut dire bien ils le diront de toute

12 manière et une personne qui, plus particulièrement, à ce moment-là,

13 essayerait de se renseigner à ce sujet, à ce moment, bien c'était quelque

14 chose, c'était une démarche qui n'était pas recommandée.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Certaines personnes pourraient avoir de

16 la difficulté à suivre -- de comprendre votre réponse, à savoir que vous

17 n'êtes pas à même de dire qui avait commis ces actes. On pourrait

18 considérer que vous ne dites pas tout ce que vous savez. Que répondez-vous

19 à cela ?

20 R. J'ai dit tout ce que je savais. C'est un peu difficile de comprendre.

21 Je suppose ne pas être entré dans une analyse plus fouillée. Il était un

22 petit peu difficile de comprendre cette époque sans l'avoir vécue.

23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A un moment donné au cours du contre-

24 interrogatoire, vous avez dit que vous aviez demandé la permission de

25 retourner à la caserne. Pourrais-je vous demander pour quelle raison vous

26 vouliez retourner à la caserne ?

27 R. Ils nous demandent de retourner à la caserne parce qu'il était

28 essentiel de pouvoir aller se reposer après une nuit sans sommeil

Page 10782

1 uniquement c'était la raison pour laquelle nous avons demandé à retourner

2 là-bas pour nous reposer.

3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cette demande n'a pas été présentée

4 uniquement par vous. Cette demande a été présentée par vous-même et vos

5 collègues ?

6 R. C'est exact.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Bircakovic.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Le Juge Stole ? Le

9 Juge Prost ? Non.

10 Moi-même, j'ai une question à vous poser.

11 On vous a posé comme question au cours du contre-interrogatoire, c'était Me

12 Bourgon qui vous a demandé -- parlé du véhicule Puch et également de

13 Mladic. Avez-vous entendu disons des rumeurs selon lesquelles Mladic était

14 présent à Orahovac à un moment donné pendant la période pertinente ? Est-ce

15 que quelqu'un vous aurait dit que : "Mladic est venu ici" ou "Mladic est

16 venu ici" ?

17 R. Personne ne me l'a dit. On ne m'a jamais dit ça. J'ai entendu ce

18 renseignement peut-être deux ou trois ans après la fin de la guerre en

19 passant c'est un homme qui m'a dit cela d'une chose en [inaudible] que

20 Mladic se trouvait à Orahovac. C'est tout ce que je sais.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

22 Donc, ceci veut dire que votre déposition prend fin maintenant et ceci veut

23 également dire que vous êtes libre de repartir. Notre personnel va vous

24 aider pour vous permettre de rentrer chez vous au plus tôt.

25 Au nom de la Chambre de première instance, je vous souhaite de vous

26 remercier d'être venu jusqu'ici et également au nom de tous je vous

27 souhaite un bon voyage de retour chez vous.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

Page 10783

1 [Le témoin se retire]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est des pièces à

3 conviction, Monsieur Thayer.

4 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons quatre

5 pièces à conviction que nous souhaitons présenter pour versement au

6 dossier.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y.

8 M. THAYER : [interprétation] Non, excusez-moi. Autant pour moi, nous

9 n'avons que deux. Il s'agit de PIC0095 qui est la version marquée par le

10 témoin de P061691 que le témoin a marqué aujourd'hui. Le deuxième document

11 est le PIC00096, qui est la version marquée par le témoin du document

12 PO2494, par le témoin aujourd'hui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Y a-t-il des objections ? Pas

14 d'objections. Ces deux documents sont versés en tant que pièces à

15 conviction au dossier. Et ces pièces à conviction de l'Accusation reçoivent

16 une cote correspondance.

17 Pour la Défense, Me Bourgon ?

18 M. BOURGON : [interprétation] Il y a deux pièces, Monsieur le Président, la

19 première c'est la 3DIC97, version marquée du 3D84. Et la deuxième est

20 l'acte d'accusation de la Chambre du tribunal des crimes de guerre de

21 Sarajevo que nous aurons bientôt ici. Le numéro serait le 3D133 et dès que

22 nous l'aurons sur le logiciel e-court, nous l'aurons également en B/C/S et

23 en français.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des objections ?

25 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, ceci est l'un des rares

26 cas, je crois, où je dois élever une objection à une pièce à conviction

27 présentée par la Défense, à savoir que l'acte d'accusation, bon, vient

28 d'être présenté ici. Le témoin a dit dans sa déposition qu'il n'avait

Page 10784

1 aucune connaissance quant à des renseignements qui étaient contenus, bon,

2 ceci a été évoqué dans la question de mon confrère. A ce stade, je ne vois

3 aucune pertinence à présenter et à charger ce document au tribunal de

4 Sarajevo. S'il y a un autre témoin qui pourrait constituer une meilleure

5 base concernant ces connaissances ou qui peut avoir davantage de pertinence

6 qui pourrait être démontrée, à ce moment-là, à ce stade, je n'aurais aucune

7 objection, je n'aurais pas d'objection à formuler maintenant, mais étant

8 donné les circonstances, je soulève une objection contre ce document.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

10 Merci, Monsieur Thayer.

11 M. BOURGON : [interprétation] Je veux dire que, bien entendu, ce document

12 est tout à fait pertinent. Le fait que nous ayons des membres de la police

13 militaire de brigade différente qui soient accusés d'avoir perpétré ce qui

14 s'est passé le même jour à Orahovac, c'est hautement pertinent. Quant à

15 savoir si nous présentons ce document par le truchement de ce témoin ou par

16 un autre témoin, ça c'est une autre question. L'idée en général c'est qu'il

17 s'agit d'un document officiel qui existe dans les archives de la Chambre

18 des crimes de guerre de Sarajevo, et je ne sais pas si j'en ai nécessaire

19 besoin de l'introduire par le truchement d'un témoin. Toutefois, c'est un

20 document officiel qui doit être mentionné au procès-verbal pour aider la

21 Chambre de première instance dans cette affaire.

22 Merci, Monsieur le Président.

23 M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais ajouter quelque chose à ce débat.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Haynes.

25 M. HAYNES : [interprétation] Dans tous les manuels concernant les preuves

26 en droit pénal dont j'ai entendu parler, la partie qui concerne les "pièces

27 à conviction" comme étant la première partie, les documents publics, un

28 acte d'accusation est un document public. C'est évident. Il ne peut pas y

Page 10785

1 avoir d'objection raisonnable à ce que ceci soit présenté comme pièce à

2 conviction en espèce.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Meek.

4 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président, je suis d'accord à la

5 fois avec M. Haynes et Me Bourgon, et je pense que la Chambre de Sarajevo

6 est une juridiction qui a compétence voulue et que vous pouvez faire un

7 constat judiciaire de l'acte d'accusation qui est maintenant présenté

8 publiquement ici.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

10 M. MEEK : [interprétation] Je voudrais également savoir exactement quelle

11 est la position du bureau du Procureur, et pourquoi ils élèvent une

12 objection à cela.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une seule question, Maître Bourgon.

14 Est-ce que le document que vous souhaitez présenter pour versement au

15 dossier est un document certifié ?

16 M. BOURGON : [interprétation] Bien l'exemplaire que j'ai n'est pas

17 certifié, mais c'est un document qui a été certifié, c'est un document que

18 nous avons récemment reçu. Et nous avons tous les tampons voulus sur les

19 photocopies, mais il vient de Sarajevo. Si nécessaire, nous pouvons obtenir

20 une copie certifiée, mais je pense que c'est quelque chose que le Tribunal

21 ici a fait, de toute manière depuis longtemps, de demander des copies

22 certifiées. Mais si tel est le vu de la Chambre, nous le ferons, Monsieur

23 le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

25 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, c'est une question

26 depuis toujours importante, pertinente ce que l'on trouve dans tous les

27 manuels relatifs aux preuves pénales et dont j'ai entendu parler jusqu'à

28 maintenant.

Page 10786

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Thayer.

2 [La Chambre de première instance se concerte]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne sommes certainement pas

4 d'accord avec vous, Monsieur Thayer, pour dire que ce document est dénué de

5 pertinence, pour le même motif que celui qu'a évoqué

6 Me Bourgon. Nous reconnaissons sa pertinence là aussi.

7 L'autre question est de savoir : ce témoin dans sa déposition ignorait

8 totalement l'existence de cet acte d'accusation, donc, je ne sais pas si

9 vous aurez d'autres témoins qui pourront déposer quant à l'existence de ce

10 procès ou non, mais si vous avez -- ou enfin, la question de savoir si vous

11 avez cet acte d'accusation ou non. Si vous l'avez, ceci pourrait résoudre

12 le problème. Si vous ne l'avez pas, je pense qu'il faut que ce document

13 fasse l'objet d'une sorte d'attestation, une sorte de certification.

14 Donc, pour le moment, nous l'admettons, mais avec une cote provisoire

15 d'identification jusqu'à l'un ou l'autre de ces deux événements ou de ces

16 conditions se réalisent. D'accord.

17 Oui, Monsieur Thayer.

18 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, juste pour le compte

19 rendu, nous pouvons -- nous sommes d'accord pour dire que le document est

20 authentique. C'est simplement une question de savoir s'il est pertinent par

21 rapport à notre position de ce témoin ou non --- notre position. De ce

22 côté, vous nous facilitez les choses pour tout le monde.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, si on l'affirme, à ce moment-là,

24 nous pouvons l'admettre directement. D'accord.

25 Dans ce cas-là, une fois que ceci est convenu et qui est accord sur la

26 chose, nous allons l'admettre, et donc, il n'y aura pas de cote provisoire

27 ou d'identification. Je vous remercie.

28 Nous allons maintenant interrompre la séance pendant 25 minutes.

Page 10787

1 Monsieur McCloskey, est-ce que le témoin suivant est là ? Monsieur Thayer.

2 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, la Section des Témoins

3 est en train de s'assurer qu'il va être ici pour pouvoir sa déposition

4 après la suspension. Il est là. Il est prêt à venir. Il est en ville.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 32.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 --- L'audience est reprise à 13 heures 10.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous asseoir. L'audience est

10 reprise.

11 Pour le compte rendu, nous avons repris un peu plus tard que prévu parce

12 que, dans l'intervalle, nous avons été informés du fait qu'il y avait

13 certaines difficultés à retrouver le témoin qui n'avait pas prévu de

14 déposer aujourd'hui.

15 Donc, bonjour -- ou plutôt, bon après-midi, Monsieur Djuric. Je vous

16 souhaite la bienvenue au Tribunal. Je regrette que nous vous ayons, en

17 quelque sorte, fait une surprise. Vous avez connu une surprise et nous

18 avons eu de la difficulté à vous trouver, à vous faire venir ici, alors que

19 vous ne vous y attendiez pas, mais nous avons terminé la déposition du

20 précédent témoin plus tôt que nous le pensions.

21 Et puisque vous êtes sur le point de faire votre déposition, notre

22 Règlement prescrit que vous fassiez une déclaration solennelle selon

23 laquelle vous direz la vérité. Mme l'Huissière va vous présenter le texte

24 de cette déclaration solennelle. Voyez en donner lecture à haute voix, s'il

25 vous plaît, et ceci constituera votre engagement solennel de dire la

26 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

28 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

Page 10788

1 LE TÉMOIN: MENDELJEV DJURIC [Assermenté]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

4 asseoir, mettez-vous à votre aise. C'est M. Thayer qui va commencer par

5 vous poser quelques questions à vous. Je ne sais pas s'il en aura terminé

6 aujourd'hui parce que, Monsieur Thayer, vous avez demandé deux heures,

7 donc, je ne sais pas si nous en finirons aujourd'hui.

8 Certainement, nous aurons besoin de poursuivre la déposition demain,

9 assurément, voire peut-être au-delà.

10 Monsieur Thayer.

11 M. THAYER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 Monsieur le Président, j'ai prévenu le témoin de ceci. Etant donné sa

13 position et les circonstances qui se sont passées en juillet 1995, je pense

14 qu'il y a lieu de l'avertir.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de ce renseignement,

16 Monsieur Thayer.

17 Monsieur Djuric, vous venez d'entendre ce qu'a dit M. Thayer, et je

18 voudrais pouvoir considérer -- enfin, je suppose que vous avez déjà été

19 prévenu à ce sujet. C'est un principe de droit qu'un témoin ne doit pas

20 être obligé de répondre à des questions qui risqueraient de l'incriminer.

21 Ceci est un principe reconnu dans le monde entier et d'habitude nous

22 désignons cela par le droit ou le privilège qui insiste à ne pas s'auto

23 incriminer. Nous avons -- nous appliquons le même principe ici, mais nous

24 n'avons pas de règles absolues, c'est-à-dire ce droit pour vous n'est pas

25 absolu dans ce contexte. Je vais essayer de vous l'expliquer brièvement. Ce

26 que dit notre Règlement - et ceci donc vous pour vos mises en garde vous

27 ouvrir les yeux - dans le cas où on vous poserait des questions dont la

28 réponse serait susceptible de vous incriminer.

Page 10789

1 Dans de tels cas, si on vous demande de déclarer quelque chose, de répondre

2 à une question qui pourrait risquer de vous incriminer, vous pouvez, à ce

3 moment-là, a une objection pour ce qui est de répondre à la question. Vous

4 devez vous adresser directement aux quatre Juges qui siègent ici. Nous

5 avons deux possibilités. Nous pouvons -- ou bien, être d'accord pour vous

6 permettre de ne pas répondre à ces questions, ou nous pouvons décider de ne

7 pas vous donner cette autorisation et vous obliger à répondre à la question

8 ou aux questions qui vous sont posées. Dans un tel cas, la déclaration que

9 vous ferez dans votre déposition sur les réponses auxquelles vous seriez

10 obligées qui vous seriez obligé qui -- que vous seriez obligé, de cette

11 manière, ne pourront pas être utilisées comme éléments de preuve contre

12 vous dans toutes poursuites qui pourraient commencer contre vous par la

13 suite pour un délit quelconque à moins, bien sûr, que nous parlions de faux

14 témoignage.

15 Est-ce que ceci était bien clair pour vous ? Est-ce que vous avez compris

16 quels étaient vos droits ? Oui, je vous remercie.

17 Monsieur Thayer.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

19 M. THAYER : [interprétation] Bon. Merci, Monsieur le Président.

20 Interrogatoire principal par M. Thayer :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. Excusez-nous de ce bref délai. Pourriez-vous, s'il vous plaît, donner

24 votre nom et l'épeler pour le compte rendu ?

25 R. Mendeljev Djuric, alors, le nom de famille est

26 D-j-u-r-i-c, et le prénom M-e-n-d-e-l-j-e-v.

27 Q. Quel est votre âge ?

28 R. J'ai 46 ans et j'aurais bientôt 47 ans.

Page 10790

1 Q. Où êtes-vous né et où avez-vous été élevé ?

2 R. Je suis né à Olovo, à 56 kilomètres de Sarajevo, et j'ai été élevé

3 également -- où j'ai été élevé à Modrica, qui se trouve également en

4 Bosnie-Herzégovine.

5 Q. Et vous dites de vous-même que vous êtes un Serbe de Bosnie; c'est

6 exact ?

7 R. Oui.

8 Q. Je voudrais revoir avec vous, Monsieur le Témoin, quels ont été les

9 différents emplois ou vos fonctions, votre vie professionnelle de façon à

10 ce que vous puissiez nous confirmer une partie de votre curriculum. Et si

11 je fais des erreurs, et si vous avez des éclaircissements à apporter,

12 veuillez me le faire savoir.

13 Vous êtes allé à l'école de police de Sarajevo de 1975 à 1979 ?

14 R. Oui.

15 Q. Vous avez servi comme policier en uniforme de 1979 à 1982 à Sarajevo ?

16 R. Oui.

17 Q. Quand l'Unité de Police spéciale a été créée au niveau national en

18 1982, vous l'avez rejointe en tant que membre régulier et vous avez servi

19 dans la police spéciale jusqu'à -- de par la retraite en 1999 ?

20 R. Oui.

21 Q. En 1998 vous êtes devenu chef de groupe ?

22 R. Je suis devenu le commandant d'un groupe ou du peloton spécial au sein

23 de ce qui à l'époque constituait d'un détachement.

24 Q. Brièvement, pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quelles étaient

25 vos compétences ou les domaines dans lesquels vous étiez plus

26 particulièrement expert dans votre rôle -- dans vos fonctions dans la

27 police spéciale à l'époque ?

28 R. Les tâches de l'Unité spéciale à l'époque étaient très variées. Nous

Page 10791

1 avions des exercices visant à assurer le maintien de la paix, empêcher les

2 troubles de quelques formes que ce soit, traiter des situations dans

3 lesquelles les otages auraient été pris sur des avions, sur terre, sur

4 l'eau, et cetera. Et nous avions également une formation et un entraînement

5 classique, et je crois que c'est ça l'essentiel.

6 Q. Bien. Par rapport à votre service il y a certains exemples qui

7 comprennent le fait d'assurer la sécurité publique en 1984 lors des jeux

8 olympiques de Sarajevo; c'est exact ?

9 R. Oui. L'une de nos principales missions au cours de cette période était

10 de préparer et d'assurer les fonctions de sécurité au cours des jeux

11 olympiques de Sarajevo en 1984.

12 Q. Vous avez aussi assuré la sécurité de l'aéroport de Sarajevo ?

13 R. Peut-être pas la sécurité au sens propre du terme, mais puisque j'avais

14 reçu une formation spéciale contre les activités de sabotage j'avais

15 personnellement la possibilité l'occasion d'aider mes collègues du

16 ministère de l'Intérieur qui avaient à s'occuper des entrées et sorties des

17 VIP, des personnalités et ainsi de suite.

18 Q. Brièvement, quelles étaient les demandes de spécialisation qui étaient

19 les vôtres du point de vue de la formation -- de l'entraînement ?

20 R. Puisqu'il y avait plusieurs personnes dans cette unité -- toutes

21 personnes étaient d'autant plus compétentes qui avaient une formation plus

22 étendue, naturellement nous nous efforcions d'acquérir autant de compétence

23 que possible. En plus de ma formation spécialisée précédente, je suis

24 devenu également plongeur, j'étais également un garde de frontière dans les

25 montagnes, je me suis occupé également des secours, de porter secours,

26 j'étais tireur d'élite, et bien entendu nous étions tous formés aux armes

27 martiaux. C'était nos principales compétences et nos principales tâches.

28 C'était utile dans divers domaines.

Page 10792

1 Q. Et en 1994, vous avez été désigné pour servir comme instructeur chargé

2 de la formation au sein de la brigade; c'est

3 exact ?

4 R. Oui.

5 Q. Et il se trouve également que vous avez achevé l'école de police de

6 Belgrade après la scolarité de 1994 à 1997 ?

7 R. Oui. Au cours des premières années je passais des examens dans cette

8 école supérieure, et lorsque j'ai été convoqué par l'unité, disons, que je

9 venais de me présenter à l'unité, et l'explication brève qui était donnée

10 c'est que nous allions au mont Jahorina.

11 Q. Bien. Alors, nous allons parler dans une seconde. J'ai toute une

12 dernière question à vous poser concernant votre curriculum.

13 Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre, d'une façon générale, sans

14 donner de détail, quel est le type de tâche que vous avez accomplie depuis

15 votre départ à la retraite en 1999 ?

16 R. A partir du moment où j'ai pris ma retraite, j'ai été obligé d'aller

17 dans les affaires d'une certaine façon parce que les pensions de retraite

18 sont très basses. Mes tentatives dans le domaine commercial n'ont pas été

19 particulièrement couronnées de succès, et après ça je suis devenu

20 entraîneur dans un club de volley-ball et secrétaire du club en question,

21 et c'est là que je travaille encore aujourd'hui.

22 Q. Vous avez parlé il y a un moment du fait que vous passiez des examens

23 au moment où vous avez été convoqué par votre unité. Est-ce que vous vous

24 rappelez approximativement à quel moment vous avez reçu cette convocation

25 de votre unité ?

26 R. Les examens que j'ai passés ou que je me suis présenté le 22 juin

27 étaient suivie d'un autre examen le 26, que j'ai manqué parce que j'étais

28 déjà parti à ce moment-là, donc, ça devait être vers la fin juin, entre le

Page 10793

1 22 et le 26. Je ne peux pas vous dire exactement quel jour c'était.

2 Q. Donc, qu'avez-vous fait pour répondre à cette convocation ?

3 R. Bien, pour ce qui était de service qui m'a passé la convocation de

4 Bijeljina, indiquant que je devais m'y présenter. Bien, je suis allé, et

5 ceux qui étaient de service m'ont expliqué que je devais aller au mont

6 Jahorina, qui était le nouveau centre de Formation nouvellement créé.

7 Q. Et juste pour être bien au clair, est-ce qu'en fait, vous êtes allé

8 vous présenter à Bijeljina ?

9 R. Oui.

10 Q. Et est-ce que c'était là que se trouvait le commandement de la Brigade

11 de Police spéciale en juin 1995 ?

12 R. Oui.

13 Q. Lorsque vous vous êtes présenté à Bijeljina, est-ce qu'on vous a dit

14 quels allaient vos tâches dans ce nouveau centre de Formation au mont

15 Jahorina ?

16 R. Personne ne m'a rien expliqué à ce moment-là, mais on m'a dit que M.

17 Dusko Jevic était le directeur de ce centre et qu'il me dirait ce que

18 j'avais à faire.

19 Q. Et donc,je comprends que vous vous êtes rendu jusqu'au centre, et

20 pourriez-vous, s'il vous plaît, dire aux Juges de la Chambre ce qui s'est

21 passé lors de votre arrivée là-bas ?

22 R. Lors de mon arrivée au centre, j'ai remarqué qu'il était installé dans

23 un hôtel, c'était l'hôtel Jahorina, qui se trouvait à une station de ski

24 très réputée à Jahorina, et les représentants avaient donc été installés là

25 après que l'hôtel qui se trouvait en assez mauvais état, ait été mis à

26 disposition, et ensuite, le centre de Formation y a été installé. Lorsque

27 j'ai rencontré Jevic, il m'a brièvement expliqué ce qui se passait, et le

28 fait qu'il avait reçu des ordres de créer -- de constituer ce centre. Un

Page 10794

1 certain nombre de recrues se trouvaient déjà sur place. Il m'a dit que ce

2 qui allait faire avec ces recrues, et comment on allait les former, et

3 ainsi de suite.

4 Q. Vous connaissiez M. Jevic avant cela ?

5 R. Oui, je le connaissais. Depuis l'école primaire, il y avait quelques

6 années d'avance sur moi et je le connaissais aussi à cause des premiers

7 temps que j'ai passé dans la police. A l'époque, j'ai travaillé avec lui.

8 Q. Est-ce que vous avez également travaillé dans la Brigade de Police

9 spéciale, en remplissant ces tâches spécialisées que vous avez décrites aux

10 membres de la Chambre tout à l'heure ?

11 R. Oui. Nous étions ensemble dans cette Brigade spéciale à partir du

12 moment où elle a été créée.

13 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je voudrais savoir s'il s'agit de la

14 période pendant la guerre ou précédant la guerre.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, est-ce que vous

16 pourriez répondre à cela ?

17 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'y venais.

18 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous donner une date pour ce qui est de

19 savoir quand vous avez commencé, pour la première fois,

20 M. Jevic et vous, à travailler ensemble à la Brigade de la Police spéciale

21 ?

22 R. A l'époque, ce n'était pas une Brigade spéciale, c'était un Détachement

23 chargé de Missions spéciales et de tâches spéciales, et ceci c'était à

24 partir du mois de janvier 1992 jusqu'à ce que le conflit éclate en Bosnie,

25 et jusqu'à la partition et tous les autres événements qui s'en sont suivis.

26 Q. Il y a un moment, vous avez parlé de certaines recrues qui avaient été

27 envoyés au centre. Pourriez-vous décrire de façon un peu plus détaillée qui

28 étaient ces recrues ?

Page 10795

1 R. Il y avait seulement que j'ai reçu, à l'époque, l'information indiquant

2 qu'il s'agissait de personnes qui avaient quitté le territoire de la

3 Republika Srpska à différentes époques. Certains étaient partis au début de

4 la guerre, d'autres à la fin, peut-être quelques mois qu'ils ne soient

5 conduits au centre et la plupart était des personnes qui étaient partis

6 sans l'approbation de la Republika Srpska et qui se trouvaient être des

7 hommes en âge et capable de porter les armes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] Juste une correction pour le compte rendu.

10 Je pense que j'ai entendu le témoin dire que c'était à partir de juin 1982.

11 A la page 73, ligne 4.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que le témoin lui-même

13 pourrait répondre à cela.

14 Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que vient dire Me Lazarevic ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que le conseil pourrait, s'il vous

16 plaît, répéter la question ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il voulait simplement savoir si c'était

18 au mois de janvier 1992 ou 1982 ?

19 M. THAYER : [interprétation]

20 Q. Pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît.

21 R. J'ai commencé à travailler avec M. Jevic avant tout cela, avant que

22 tout cela ne se passe à partir du moment où on a créé l'Unité spéciale, et

23 c'était en 1982, au mois de janvier.

24 Q. Merci de cet éclaircissement.

25 Quand M. Jevic vous a dit quelle était la situation avec les recrues, est-

26 ce qu'il vous a dit en même temps quelle serait votre mission de façon

27 précise?

28 R. Bien, on n'avait pas besoin de donner des missions, des tâches précises

Page 10796

1 au cas par cas. Nous étions là en tant qu'un groupe, un groupe

2 d'inspecteur, et donc, nous devions former ces personnes lors donc

3 dispensaient une formation de base militaire et policière comment circuler

4 sur le terrain, comment s'abriter, et cetera, c'est-à-dire que ces gens

5 dans l'éventualité où ils se trouvaient dans une zone de combat, il fallait

6 qu'ils sachent se débrouiller tout simplement se sauver -- survivre.

7 Q. Avez-vous été nommé à un poste de commandement quelconque ?

8 R. Oui, puisque j'avais plus d'ancienneté et j'étais le plus âgé

9 d'ailleurs d'entre tous, et j'ai été nommé au poste de commandant de la 1ère

10 Compagnie.

11 Q. Il y avait combien de compagnies là-bas, Monsieur ?

12 R. Il en avait deux.

13 Q. Et qui était le commandement de la 2e Compagnie ?

14 R. C'était M. Nedjo Ikonic.

15 Q. Et M. Ikonic était-il aussi formateur au centre de Formation ?

16 R. Oui. Je pense que, oui.

17 Q. Est-ce que vous le connaissiez avant d'être nommé à un poste au niveau

18 du centre de Formation ?

19 R. Oui, je le connaissais tous ces instructeurs qui étaient là, qui

20 étaient dans ce centre, parce que tous à peu près faisaient partie de

21 l'Unité spéciale même avant les événements en Bosnie, donc, avant 1992, si

22 vous voulez.

23 Q. Vous souvenez-vous des noms d'autres instructeurs qui étaient là avec

24 vous dans le centre ?

25 R. Oui.

26 Q. Pourriez-vous donner ces noms aux Juges de la Chambre ?

27 R. Ljuban Poprzen, Jevto Doder, Tomo Krstovic, Nedeljko Milidragovic. Ce

28 sont à peu près les noms dont je me souviens les gens donc étaient là avec

Page 10797

1 nous. Il y avait aussi deux autres policiers enfin des hommes qui

2 travaillaient dans la police que je ne connaissais pas.

3 Q. Monsieur, vous avez un surnom; pourriez-vous nous dire quel est ce

4 surnom ?

5 R. Depuis la naissance, on m'appelle "Mane" parce que mon prénom est un

6 peu long et un peu particulier c'est pour cela qu'on a commencé à m'appeler

7 "Mane" dès le début.

8 Q. Donc, dans ce centre de Formation, vous êtes rendu au mois de juillet

9 1995; pouvez-vous nous dire qui était votre supérieur hiérarchique direct,

10 donc, dans le cadre de ce centre ?

11 R. Dans le centre de Formation, c'était M. Dusko Jevic qui était mon

12 supérieur hiérarchique.

13 Q. Et il répondait à qui à l'époque M. Jevic ?

14 R. A l'époque, M. Jevic parlait souvent de l'adjoint du ministre, M.

15 Tomislav Kovac, et puisque M. Jevic était parti de la Brigade spéciale de

16 la Police, bien, je ne saurais vous dire quels étaient les ordres qu'il

17 recevait de la brigade et quels étaient les ordres qu'il recevait du

18 ministère.

19 Q. Et à l'époque, saviez-vous quel était le commandant de cette Brigade

20 spéciale de la Police ?

21 R. Oui, M. Goran Saric.

22 Q. Y avait-il un adjoint ?

23 R. Oui, c'était M. Ljubomir Borovcanin.

24 Q. Et à peu près au mois de juillet 1995, la Brigade spéciale de la Police

25 avait été organisée pour former plusieurs détachements, n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous souvenez-vous de quels noms ou des régions ou zones correspondant

28 à ces détachements ?

Page 10798

1 R. Oui. Il y avait un détachement à Sarajevo et à Ilidza, et en

2 Herzégovine, à Bijeljina, à Doboj. Et puis, par la suite, deux autres

3 détachements ont été créés, à savoir à Prijedor et contre les forces serbes

4 et des civils serbes ont quitté Sarajevo où ce détachement s'est déplacé à

5 Jahorina.

6 Q. En 1995, de façon générale, parlant généralement quels étaient les

7 types de missions confiées à ces détachements ?

8 R. C'étaient des unités autonomes. C'est pour cela qu'on les appelait

9 "détachement" sans doute. Ils couvraient une certaine zone, mais leurs

10 activités ne se déroulaient pas exclusivement dans ces zones-là. Parfois,

11 on pouvait engager une unité pour aller -- pour se rendre ailleurs

12 dépendant de la mission. Donc, on n'avait pas vraiment de zones de

13 responsabilité, proprement dit. Cela dépendait de la mission, et de rester

14 là pour échanger de mission -- d'une mission à l'autre.

15 Q. Et parmi ces missions, parmi ces tâches, il y avait aussi une mission

16 de combat, n'est-ce pas, des activités de combat ?

17 R. Oui.

18 Q. Je voudrais vous demander de vous concentrer sur le mois de juillet

19 1995 notamment sur l'attaque de la VRS sur la ville de Srebrenica.

20 A un moment donné au cours de cette période, avez-vous reçu l'ordre vous

21 demandant d'amener votre compagnie quelque part ?

22 R. Oui, j'ai reçu l'ordre de me rendre à Bratunac.

23 Q. Vous souvenez-vous de la date de cet ordre, ou bien, de la date -- de

24 la date à laquelle vous avez vu ou reçu cet ordre ?

25 R. C'était la veille de notre arrivée. Moi, je suis arrivé le 11 et j'ai

26 reçu cet ordre la veille de mon arrivée.

27 Q. Et comment avez-vous reçu cet ordre ? Comment cet ordre vous a-t-il été

28 communiqué ?

Page 10799

1 R. C'est M. Jevic qui m'a donné cet ordre en me disant qu'il y avait une

2 affaire de police à Bratunac et qu'il fallait que j'y aille.

3 Q. Avez-vous jamais vu un exemplaire écrit de cet ordre ?

4 R. Non.

5 Q. Dites-nous ce que vous avez fait à partir du moment où

6 M. Jevic vous a fait part de cet ordre ?

7 R. C'était le 11, je préparais mes hommes dans le cas de ma compagnie. On

8 s'est rendu à Bratunac et on est arrivé dans l'après-midi. M. Jevic s'est

9 rendu au poste de police de Bratunac, et après cela, avec un autre policier

10 du cru, il est venu pour nous expliquer qu'ils allaient nous amener jusqu'à

11 l'endroit où nous allions être hébergés.

12 Q. Vous souvenez-vous de la nature de cet hébergement, où avez-vous été

13 hébergé ?

14 R. Vous parlez de mon unité à moi ?

15 Q. Oui.

16 R. Bien, ce policier du cru, il nous a amené en amont en longeant la Drina

17 jusqu'à une agglomération, c'était un village. Et là, il y avait une école

18 et c'est dans l'école qu'ils nous ont hébergé. Quand on est arrivé, il y a

19 avait un tas avec plein de lits. J'imagine que quelqu'un avait déjà été

20 hébergé là-bas et donc nous avons fait un hébergement de fortune dans cette

21 école qui se trouvait à cinq ou six kilomètres de Bratunac, si mes

22 souvenirs sont exacts.

23 Q. La dernière question avant la pause. Pouvez-vous dire aux Juges combien

24 aviez-vous d'hommes avec vous à ce moment-là, donc, des hommes venant du

25 centre de Formation de Jahorina ?

26 R. Je ne me souviens pas du nombre exact parce que je n'avais pas de

27 journal, je n'avais pas de documents qui pourraient confirmer mes dires,

28 rafraîchir ma mémoire. Je dirais à peu près 70 hommes.

Page 10800

1 Q. Bien. Merci, Monsieur.

2 M. THAYER : [interprétation] Bien, je pense que nous avons bien travaillé

3 et nous allons lever la séance pour la journée d'aujourd'hui.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet. Je dois vous dire qu'entre

5 aujourd'hui et la fin de votre déposition, vous ne devez parler avec qui

6 que ce soit au sujet de votre déposition, donc, c'est quelque chose que

7 vous ne devez raconter à qui que ce soit. Est-ce bien clair ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

10 Nous levons la séance jusqu'à demain à 9 heures.

11 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le 2 mai 2007, à 9

12 heures 00.

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28