1 Le jeudi 24 mai 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, pourriez-vous

6 annoncer l'affaire ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. C'est l'affaire, le Procureur

8 contre Vujadin Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout le monde est présent, sauf M.

10 Bourgon et M. Haynes de la part de l'équipe de la Défense;

11 M. Vanderpuye, M. Thayer, pour l'Accusation; et il y a ici aussi l'expert

12 qui va aider l'Accusation pendant la déposition de l'expert qui va

13 témoigner pour la Défense.

14 Monsieur Thayer, pourriez-vous présenter l'expert ?

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes dans le

16 prétoire. Avec nous, il y a le commandant Richard Angove et vous avez dit à

17 juste titre qu'il sera là pendant la déposition de l'expert de la Défense.

18 Il est notre consultant et il nous a donnés des précisions et nous l'avons

19 consulté pour le rapport d'expert. Il sera ici aussi pour nous aider

20 pendant la déposition du témoin.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, pourrait-on épeler

22 son nom de famille ?

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] A-N-G-O-V-E.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Vous êtes-vous mis

25 d'accord plus ou moins comment vous allez vous organiser par rapport à ce

26 témoin ? Parce que je pense qu'il est peu probable que nous terminions avec

27 ce témoin aujourd'hui.

28 Oui, Monsieur Zivanovic.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

2 J'ai parlé, hier et ce matin, avec M. Rodic puisqu'il semble probable --

3 plus que probable même, qu'il va devoir revenir ici pour continuer sa

4 déposition. Il a pris contact avec l'entreprise pour laquelle il travaille,

5 et on l'a informé ou qu'il doit absolument être présent à Belgrade la

6 semaine prochaine -- à partir de lundi prochain.

7 Il peut être ici aujourd'hui et demain, mais il est absolument impossible

8 qu'il n'y soit pas lundi prochain. Il peut vous donner des détails. Il a

9 reçu les fax de la société pour laquelle il travaille. Je lui ai posé la

10 question à quel moment il pourrait à nouveau venir déposer. Il était

11 impossible pour lui de nous répondre, mais il a dit que dans la courant de

12 la semaine prochaine, il pourrait nous donner des dates quand il serait

13 disponible de revenir déposer à la barre dans le courant du mois de juin.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Zivanovic, pour

15 ces renseignements. Cela fait un bon moment que nous nous étions mis

16 d'accord, que demain nous n'aurons pas --

17 Me Ostojic vous voulez dire quelque chose ?

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Il s'agit d'un expert qui vient déposer pour

19 la Défense, et c'est un témoin important. Nous estimons que cela prendra au

20 moins quatre heures déjà pour l'interrogatoire principal. Nous pensions

21 peut-être de voir avec lui s'il pourrait peut-être être ici la semaine du

22 11 juin, peut-être le 12 juin, le jour où nous allions à nouveau reprendre

23 l'audience. Mais, étant donné que nous n'allons pas le voir pendant un

24 mois, je pense qu'il va falloir parler avec lui des conversations

25 interceptées pendant cette période-là.

26 J'ai essayé d'en parler avec l'Accusation et nous avons peut-être --

27 je pense que nous nous sommes mis d'accord avec l'Accusation, que nous

28 pourrions peut-être nous retrouver à la mi-juin pendant une période de deux

1 ou trois jours.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant la déposition de

3 PW-108 --

4 M. OSTOJIC : [interprétation] Ceci va entièrement dépendre de la Chambre,

5 c'est à la Chambre de prendre sa décision.

6 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

7 M. OSTOJIC : [interprétation] Une autre affaire à laquelle je voudrais

8 attirer votre attention. Cet expert attend de plusieurs jours ici, et il

9 doit quand même rentrer parce que son employeur exige cela de lui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous sommes tout à fait conscients

11 de cela, et comme vous le savez, la Chambre apprécie le fait que les

12 témoins viennent déposer ici, et nous essaierons de l'accommoder le mieux

13 possible. Je demande maintenant à l'Accusation de s'exprimer.

14 M. THAYER : [interprétation] Pour être complètement clair de ce que nous

15 souhaitons faire, nous sommes tout à fait prêt de commencer avec sa

16 déposition aujourd'hui. Notre consultant est ici également. Je ne vois pas

17 pourquoi nous devrions reporter le début de la déposition de ce témoin.

18 Donc, je ne pense pas qu'il serait réellement nécessaire de tout reporter.

19 On peut commencer tout de suite. M. Rodic est ici depuis le 17 mai. Je

20 pense qu'il n'est pas nécessaire réellement de reporter la date de son

21 interrogatoire principal. Nous n'avons pas prévu d'autres témoins

22 aujourd'hui puisque nous nous attendions à ce que ce soit l'expert de la

23 Défense qui vienne à la barre aujourd'hui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic.

25 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est pour la première fois que nous

26 entendons que leur position est tout à fait claire. Le rapport a été quand

27 même soumis à temps et notre -- leur consultant a pu décider là-dessus. Mes

28 confrères de l'Accusation m'ont dit plusieurs fois que ça va dépasser le

1 temps qui m'était imparti. Mais ceci étant dit ces quelques derniers jours,

2 c'est l'Accusation qui a dépassé le temps qui lui a été imparti. Même M.

3 Thayer l'a dépassé -- a triplé le temps qu'il avait prévu. Je pense qu'il

4 serait meilleur de commencer avec la déposition de ce témoin plus tard en

5 juillet puisqu'il ne peut pas revenir ici la semaine prochaine.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce qui me trouble quelque peu qu'à

7 l'origine, on a prévu que Me Zivanovic allait utiliser deux heures pour

8 l'interrogatoire principal et que, par la suite, l'équipe de Beara et

9 Nikolic allaient se partager une heure et -- l'équipe Borovcanin allait

10 utiliser 15 minutes. Nous avons suggéré qu'au lieu de le faire, il y ait

11 qu'un seul interrogatoire principal, mais que si jamais il y avait des

12 questions supplémentaires à poser que l'on n'allait s'en accommoder ?

13 Comment se fait-il que cela devrait durer quatre heures [inaudible] --

14 trois heures, nous ne pouvons pas maintenant commencer tout de suite et

15 l'interroger en trois heures ?

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Ceci est un peu différent que le cas de

17 figure des témoins de l'Accusation. Nous pensons que ceci va prendre quatre

18 heures.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais une fois que l'interrogatoire

20 principal est terminé, c'est l'Accusation qui prend la parole et après, si

21 Me Krgovic ou Josse veulent parler, ils peuvent poser des questions, à ce

22 moment-là.

23 M. OSTOJIC : [aucune interprétation]

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic, nous pouvons quand

26 même commencer avec l'interrogatoire principal et il peut revenir pour le

27 contre-interrogatoire à une date ultérieure ?

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, si c'est la décision de la Chambre mais

1 nous pourrions nous occuper des questions d'intendance ceci étant dit, mais

2 si la Chambre le préfère, nous pourrons commencer avec la déposition de ce

3 témoin.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les questions d'intendance ne prendront

5 jamais trois heures. Je pense qu'il faut tout simplement appeler le témoin

6 avec -- nous allons procéder à l'interrogatoire direct de ces témoins.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes ici au sein de la règle 15

8 bis parce que le Juge Stole n'a pas pu être avec nous pour des raisons

9 principales.

10 Maître Zivanovic.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous avons -- je voulais vous dire quelque

12 chose concernant les contacts que nous allons avoir entre-temps avec ce

13 témoin. Nous sommes en train de résoudre un certain nombre de questions

14 techniques avec lui et il est nécessaire d'en parler parce qu'il y aura

15 cette pause entre l'interrogatoire principal aujourd'hui et --

16 l'interrogatoire, le contre-interrogatoire ultérieur, si tel est le cas,

17 donc, ceci nous pose problème et nous nous pouvons continuer de travailler

18 avec lui dans son rapport. Pour nous, il serait réellement meilleur s'il

19 pouvait déposer en une seule fois, en bloc pour ainsi dire parce que cela

20 faciliterait notre travail avec lui.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout ce que vous venez de dire ne

22 concerne pas la Chambre. La Chambre veut tout simplement vous indiquer que

23 cette personne a dû commencer à déposer il y a un jour ou deux, et non pas

24 aujourd'hui, donc, il ne faut pas parler des consultations sur sa

25 déposition future. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de prendre tout cela

26 en considération aujourd'hui. J'espère que nous sommes tous d'accord

27 maintenant.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayons de clarifier, si le témoin n'a

2 pas terminé sa déposition aujourd'hui, il n'y a pas de raison -- vous ne

3 pouvez pas le contacter par rapport à sa déposition d'aujourd'hui. Mais si

4 vous devez le contacter pour d'autres raisons, vous pouvez le demander à la

5 Chambre et nous allons vous le permettre comme nous avons fait cela de par

6 le passé. Donc, vous pouvez le contacter pour tout ce qui ne concerne pas

7 sa déposition d'aujourd'hui.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez des objections, Monsieur

10 Thayer ?

11 M. THAYER : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'objection là-dessus.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons fait cela d'ailleurs avec

13 vos propres témoins, donc les témoins de l'Accusation.

14 Madame l'Huissière, pourriez-vous faire entrer le témoin ?

15 Je voudrais tout simplement que les deux parties me confirment que tous les

16 documents concernant M. Trivic, donc, le versement des pièces à conviction,

17 qu'on va s'en occuper la semaine prochaine. C'est bien cela avec quoi nous

18 sommes entendus entre les différentes parties ?

19 M. THAYER : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.

20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse, vous avez peut-être eu

22 l'impression qu'après l'interrogatoire principal, l'Accusation commencera

23 le contre-interrogatoire, mais à vrai dire, c'est l'inverse, c'est vous qui

24 allez commencer.

25 M. JOSSE : [interprétation] Oui. Oui, oui, c'est bien comme cela que nous

26 l'avons compris, mais nous allons peut-être avoir besoin de nous conférer

27 juste avant parce que la situation est inhabituelle puisque c'est la

28 présentation des moyens de preuve de la -- de l'Accusation actuellement et

1 c'est un témoin de la Défense, donc, nous allons peut-être devoir en

2 parler.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous, vous souvenez sans doute que nous

4 en avons déjà parlé très brièvement. Donc, un témoin de la Défense a déposé

5 pendant la présentation des moyens de preuve par l'acte --

6 M. JOSSE : [interprétation] Si vous nous dites que ceci ne représente pas

7 un précédent, nous sommes tout à fait contents de commencer le contre-

8 interrogatoire avant l'Accusation.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez en être sûr, ceci ne sera

10 pas un précédent. Bien sûr, chacune des parties a pu ne pas l'accepter.

11 M. JOSSE : [interprétation] Oui, vous avez raison, nous avons pu soulever

12 des objections.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de la Chambre de première

16 instance, je vous souhaite la bienvenue dans ce prétoire.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci. Les équipes de la Défense de plusieurs

18 accusés vous font venir à la barre en tant qu'expert sur l'interception des

19 transmissions et vous allez commencer à déposer cet après-midi. Avant cela,

20 néanmoins, vous devez faire la déclaration solennelle. Vous allez dire ce

21 que vous allez dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. On va

22 vous donner la déclaration que vous devez lire.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

24 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

25 LE TÉMOIN: DJURO RODIC [Assermenté]

26 [Le témoin répond par l'interprète]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur, vous pouvez prendre

28 place.

1 Maître Zivanovic, qui est le conseil principal de l'équipe de la Défense

2 pour le colonel Popovic -- Vujadin Popovic, va procéder à l'interrogatoire

3 principal. Je vous demande de répondre de manière brève et je vous demande

4 également de donner des réponses précises.

5 Maître Zivanovic, vous avez la parole. Si vous souhaitez poser la question

6 à ce témoin sur ces rapports avec sa société et s'il pourra être ici la

7 semaine prochaine, lundi prochain, faites-le à ma place, il vaut mieux que

8 ce soit vous qui posez cette question plutôt que moi. Je le dis tout

9 simplement parce que j'ai cru comprendre qu'il y avait peut-être des

10 déclarations que le témoin souhaitait faire, mais allez-y.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai expliqué les raisons pour lesquelles

12 M. Rodic ne pourra pas rester à La Haye, mais je peux lui poser des

13 questions directement.

14 Interrogatoire principal par M. Zivanovic :

15 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic.

16 R. Bonjour.

17 Q. Pourriez-vous dire pour le compte rendu d'audience votre prénom et

18 votre nom ?

19 R. Je m'appelle Djuro, fils de Ilija et mon nom de famille c'est Rodic.

20 Q. Quel âge avez-vous ?

21 R. Je suis né le 6 mai 1947.

22 Q. où est-ce que vous êtes né ?

23 R. Dans le village Strmica, près de Knin en République de Croatie.

24 Q. Quel est votre nationalité ?

25 R. Je suis Serbe.

26 Q. Quelle a été votre éducation ?

27 R. J'ai suivi des études dans une université civile, j'ai une licence en

28 électrotechnique, spécialisation en électronique. J'ai fait mes études à

1 l'université de Split, qui faisait partie de l'université de Zagreb.

2 Q. Dans l'exercice de vos fonctions et avant dans votre formation, est-ce

3 que vous avez suivi des cours tout à fait particuliers, des formations tout

4 à fait particulières ?

5 R. J'ai travaillé pendant 30 ans dans l'armée yougoslave entre 1983 et

6 2003. Donc, 30 ans.

7 L'INTERPRÈTE : L'interprète suppose que le témoin a dit de 1973 en 2003.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dû avoir une formation continue. Dans la

9 société ISKRA Ljubljana, j'ai suivi régulièrement des cours pour la

10 technologie militaire en multiplex parce que c'était l'équipement sur

11 lequel je travaillais, qui était produit par l'entreprise ISKRA. J'ai

12 également suivi la formation dans le centre des Multiplex à MINIK et

13 également dans une école de formation pour l'utilisation de l'équipement

14 des transmetteurs émetteurs qui le produisait. J'ai également suivi une

15 formation à l'institut technique à Belgrade et également à l'école auprès

16 de l'état-major de l'armée yougoslave où j'ai suivi des formations pour

17 travailler avec l'équipement électronique. J'ai également formé des

18 opérateurs avec les émetteurs et récepteurs. Après avoir fini de travailler

19 -- après avoir terminé mon travail auprès de l'armée et étant donné que je

20 me sentais jeune, j'ai voulu continuer et je me suis également formé pour

21 pouvoir avoir une nouvelle formation.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

23 Q. Merci beaucoup. Vous nous avez donné tous les détails et ceci figure

24 dans votre CV. Vous avez dit que vous avez passé 30 ans au sein de l'armée

25 yougoslave ?

26 R. Oui, tout à fait.

27 Q. Quelle était la période active de votre service auprès de l'armée

28 yougoslave ?

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, je vous prie.

2 Maître Zivanovic et M. Rodic, vous devez faire une petite pause entre les

3 questions et les réponses parce que cela donc faciliterait la vie des

4 interprètes. Je peux donc voir que les interprètes sont -- ont besoin de

5 cette petite pause sinon il y a beaucoup de stress qu'on peut ressentir

6 dans nos casques. C'est pour cela que je vous prie de faire une petite

7 pause entre les questions et les réponses.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je sais que je vais peut-être devoir

10 dire la même chose dans deux minutes, mais essayez de faire comme cela.

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] D'accord.

12 Q. Pouvez-vous me dire quelle était votre carrière dans l'armée à partir

13 du moment où vous êtes entré dans le service de l'armée de Yougoslavie,

14 jusqu'à la fin de votre carrière ?

15 R. Lorsque je suis entré au service militaire actif, j'ai commencé au

16 groupe chargé des plans concernant des communications radio et des relais

17 hertziens, des forces armées de Yougoslavie. Ensuite, j'ai travaillé sur

18 les plans des réseaux de communication radio et communication relais,

19 ensuite la construction, la surveillance, les contrôles techniques,

20 ensuite, prise des mesures dans le système et également mis en œuvre de

21 système de réseau pour ce qui est de fonctionnement de ces réseaux dans le

22 cadre des forces armées. Après avoir acquis une certaine expérience, j'ai

23 travaillé sur le perfectionnement des appareils multiplex existants, des

24 appareils de communication radio et j'ai travaillé sur la définition des

25 plans pour ce qui est du développement et de la production de nouvelles

26 générations, de nouvelles gammes de mêmes appareils, du même équipement.

27 Q. Vous pouvez continuer.

28 R. Pour ce qui est de l'introduction de ces appareils et de cet équipement

1 aux forces armées, je me suis occupé de l'établissement des réseaux

2 expérimentaux et deux introductions de tels réseaux et de tels équipements

3 aux forces armées. Après, ultérieurement, je me suis occupé de

4 l'approvisionnement, c'est-à-dire de l'équipement au sein des forces armées

5 pour ce qui est des moyens de communication. Au moment où faisait des plans

6 de réseaux de relais, je me suis occupé des recherches pour ce qui est de

7 la fuite des informations du système de relais radio pour ce qui est des

8 zones frontalières, vers d'autres pays. Pour pouvoir agir de façon correcte

9 dans de telle situation, c'est-à-dire pour réduire le nombre d'informations

10 qui donc passaient dans l'espace radio d'autres pays pour éviter leurs

11 griefs.

12 Q. Pouvez-vous me dire quand vous êtes entré au service militaire et quand

13 vous avez cessé de travailler pour le service militaire ?

14 R. J'ai commencé le 1er novembre 1973, et vers la fin du mois d'octobre

15 2003, j'ai cessé d'être actif dans l'armée, c'est-à-dire, j'ai eu 30 ans

16 d'ancienneté au sein des forces armées de l'armée de Yougoslavie.

17 Q. Merci. Pouvez-vous me dire, s'il vous plaît, si, à l'époque de la

18 guerre sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie, où vous étiez ? A

19 partir de 1991 jusqu'à la fin de 1995, où étiez-vous ?

20 R. Pendant toute cette période j'étais dans la direction chargée des

21 communications près de l'état-major général de l'armée de Yougoslavie. A

22 partir de la fin de septembre 1992 jusqu'au mois de mars 1993, lorsque ma

23 région a été menacée, je suis entré à l'armée de la Republika Srpska

24 Krajina pour défendre mon peuple au moment où l'agression contre la

25 République de Krajina serbe a été déclanchée ?

26 Q. Dans quelle ville étiez-vous ?

27 R. J'étais le siège ou le quartier général de l'armée de la République de

28 Krajina serbe était à Knin, et pendant six mois j'étais dans ce quartier

1 général dans cette ville.

2 Q. Après le mars 1993, où étiez-vous au service militaire ?

3 R. Je suis rentré dans mon service, c'est-à-dire, à l'état-major général

4 de l'armée de Yougoslavie dans la direction chargée des communications.

5 Q. Dans quelle ville ?

6 R. A Belgrade. La capitale de Serbie et le Monténégro.

7 Q. A partir de ce moment-là, jusqu'à la fin de la guerre, vous rendiez-

8 vous sur le territoire de la Republika Srpska ?

9 R. Je me rendais là-bas à deux reprises, après le bombardement de Veliki

10 Zep, le relais avec 125 canaux a été détruit, qui fonctionnait entre Cer et

11 Veliki Zep. J'étais compétent au sein de l'équipe pour cela pour réparer ce

12 relais pour qu'il puisse fonctionner à nouveau correctement. La deuxième

13 fois, j'étais à la mi-août 1995, lorsque dans le cadre de l'assistance

14 destinée à l'armée de la Republika Srpska, j'ai inspecté tous les nœuds de

15 relais et des stations terminales pour donc inspecter le système de

16 communication et pour essayer d'améliorer le niveau de fonctionnement de ce

17 système.

18 Q. Pour que cela soit plus précis : c'était quand ? Quelle année, lorsque

19 la première fois vous étiez à Veliki Zep ?

20 R. La deuxième fois ?

21 Q. Non. Vous avez dit la deuxième fois.

22 R. C'était un an avant cela. Je pense que c'était en 1994.

23 Q. Vous nous avez dit qu'en 1994 et 1995, vous nous avez dit quelles

24 étaient vos tâches. Ce sont donc les tâches qui relèvent de votre domaine,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Ce sont les tâches qui exigeaient donc un spécialiste à les exécuter et

27 il y avait peu de spécialistes pour cela, et en tant que spécialiste pour

28 ce domaine, je me suis rendu à cette installation. Je pense qu'on est resté

1 là-bas pendant deux jours.

2 Q. A part ce que vous avez fait en tant que spécialiste dans ce domaine,

3 avez-vous fait d'autres choses qui ne relevaient pas de votre compétence ?

4 Nous parlons du territoire de la Republika Srpska.

5 R. Non. Non. Non seulement sur ce territoire mais j'ai eu de la chance

6 pour donc m'occuper -- que de m'occuper que de mes tâches de spécialiste

7 dans ce domaine durant toute ma carrière professionnelle.

8 Q. Avez-vous participé au travail de commissions, de délégations, qui

9 s'occupaient du désarmement ou du contrôle des

10 armes ?

11 R. Non, non, jamais je ne faisais cela sur ce territoire, non plus sur

12 d'autre territoire.

13 Q. Est-ce que vous n'avez jamais eu des contacts avec des forces

14 paramilitaires ?

15 R. Non. Je respectais l'étique militaire et la déontologie de ma

16 profession, la déontologie militaire et la déontologie de ma profession.

17 Q. Monsieur Rodic, je vous prie, de me dire -- de nous dire brièvement

18 quelle était la tâche de votre expertise ? Quel était l'objectif de votre

19 expertise ?

20 R. L'objectif de mon expertise, ou au moins si je l'ai compris comme cela,

21 était d'évaluer la possibilité d'intercepter des communications radio ou de

22 relais de l'armée de la Republika Srpska sur la direction de relais entre

23 Vlasenica, Veliki Zep, Cer, Gucevo et Zvornik.

24 Q. Pouvez-vous nous dire pour quelle raison vous avez travaillé sur ces

25 directions ?

26 R. C'était parce que selon le -- donc le système de relais et de

27 communication radio du Corps de la Drina sur cette direction il y avait des

28 communications radio entre le Corps de la Drina dont le commandement se

1 trouvait à Vlasenica avec la Brigade de Zvornik et avec la Brigade de

2 Bratunac. Et on pouvait établir des communications radio avec le

3 commandement supérieur, à savoir avec l'état-major général ou principal de

4 l'armée de la Republika Srpska.

5 Q. Pouvez-vous me dire si, par ces directions, à savoir Vlasenica-Veliki

6 Zep-Cer-Gucevo-Zvornik, on établissait toutes les communications radio du

7 Corps de la Drina et des unités que vous avez mentionnées tout à l'heure ?

8 R. Oui.

9 Q. Est-ce que sur la même direction établissait des communications radio

10 de RR-800 et RRU-1 ou uniquement l'un de ces deux ?

11 R. Seulement en utilisant un des deux parce qu'il n'y avait aucun besoin

12 d'établir des liens parallèles sur cette direction.

13 Q. Je vais essayer d'être plus précis. Est-ce que sur la même direction

14 ont été établies des communications radio en utilisant l'appareil RRU-1 ?

15 R. Non, sur cette direction, mais entre Veliki Zep et Bratunac, oui, on

16 utilisait l'appareil RRU-1 pour établir des communications radio sur cette

17 direction.

18 Q. Est-ce que des communications radio ont été établies en utilisant

19 l'appareil RRU-1 ? Est-ce que ces communications radio faisaient l'objet de

20 votre expertise ?

21 R. J'avais envie de le faire, mais je ne pouvais pas trouver des données

22 nécessaires à l'analyse des communications radio établies en utilisant

23 l'appareil RRU-1, donc, ma réponse est non.

24 Q. Est-ce que sur ces directions, à part des communications radio établies

25 en utilisant l'appareil RRU-1 et l'appareil RR-800, on utilisait un autre

26 appareil pour établir des communications radio ?

27 R. Sur la première direction, Veliki Zep, cela va -- c'est-à-dire

28 Vlasenica-Veliki Zep-Cer-Gucevo-Zvornik sur -- entre Veliki Zep et Cer, les

1 communications radio ont été établies en utilisant un autre type

2 d'appareil, et c'était SMC 1306 B. C'est le type de l'appareil.

3 Q. Dites-moi si ces appareils SMC B -- SMC 1306 B faisaient l'objet de

4 votre analyse ?

5 R. Non.

6 Q. Pouvez-vous dire pourquoi ?

7 R. C'était parce que je n'avais -- cela, les documents qui étaient à ma

8 disposition de l'armée de BiH, je pouvais voir qu'ils ne procédaient pas à

9 l'écoute des conversations interceptées en utilisant cet appareil, mais

10 seulement en utilisant les appareils du type RRU-1 et RR-800. A part cela,

11 en analysant le -- les appareils de l'armée BiH, j'affirme qu'ils ne

12 pouvaient pas écouter les appareils SMC 1306 B parce que leur travail --

13 parce que ces appareils travaillent dans les fréquences de 5 gigahertz et

14 ils ne disposaient pas de tels appareils, c'est-à-dire les appareils qui

15 pouvaient capter cela -- ces fréquences.

16 Q. Pouvez-vous nous expliquer la différence entre l'appareil RRU-1 et RRU-

17 800 ? Brièvement. S'il vous plaît.

18 R. La différence de base est la suivante : RRU-1, c'est un -- donc,

19 l'appareil qui a un canal et qui travaille dans la fréquence de 125 -- 35

20 jusqu'à 270 mégahertz, c'est donc la basse fréquence, c'est un appareil

21 analogue, et RRU-800, un appareil de communication radio qui a plusieurs

22 canaux et qui a une capacité de quatre ou de 12 ou de 24 lignes

23 téléphoniques ou câbles téléphoniques, et pour cela, il a besoin d'utiliser

24 un appareil multiplex et il fonctionne dans la bande fréquence entre 610

25 jusqu'à 960 mégahertz. Mis à part ces différences, ces appareils sont

26 similaires parce qu'il s'agit des appareils de communication radio par

27 relais, c'est-à-dire les appareils qui établissent les liens orientés en

28 utilisant le système point par point. Une autre différence est par rapport

1 au nombre de canaux. Il y a donc d'abord le premier appareil qui a un

2 canal, qui a une partie multiplex et qui est destiné à écouter les unités

3 tactiques, et il est portatif, un soldat peut le porter, et avec cet

4 appareil on peut établir des communications très vite. L'appareil RRU-800

5 est destiné plutôt pour ce qui est du système stationnaire de communication

6 radio, et cet appareil a été utilisé de cette façon dans le système de

7 communication radio parlée.

8 Q. Pouvez-vous me dire maintenant quelles sont les conditions nécessaires

9 à écouter les entretiens qui sont établis en utilisant l'appareil RRU-800 ?

10 R. Il y a quelques conditions de base pour le faire. Ce sont les

11 conditions suivantes : la personnes qui procède à l'écoute doit disposer de

12 l'équipement adéquat. Ensuite, cette personnes doit poser les appareils

13 d'écoute sur la location adéquate, ensuite, elle doit donc disposer de

14 l'équipement nécessaire et des spécialistes pour le faire, et en dernier

15 lieu - mais c'est très important - il faut que les fréquences soient --

16 correspondent, au moment de l'écoute.

17 Q. Les vous dites les fréquences qui correspondent, cela veut dire la

18 fréquence de la personnes qui écoute et la fréquence de la --

19 R. Pour ce qui est de l'écoute ou des conversations interceptées, donc,

20 l'émetteur émet un signal sur une fréquence et l'appareil qui écoute doit

21 être adapté à cette fréquence pour recevoir ce signal.

22 Q. Sur la même fréquence.

23 R. Oui, sur la même fréquence.

24 Q. Pouvez-vous nous dire quel est l'équipement nécessaire pour procéder à

25 l'écoute des entretiens dans lesquels RRU-800 est

26 utilisé ?

27 R. Cela ne -- il faut -- il faut avoir un équipement d'écoute spécifique

28 parce que cela dépend des bandes fréquences à écouter, donc, pour pouvoir

1 écouter un signal émis par l'appareil de communication radio RRU800, le

2 récepteur qui écoute doit avoir la bande fréquence qui couvre la bande

3 fréquence où se trouve la fréquence de travail de cet appareil. Ensuite, la

4 sensibilité de la

5 -- du récepteur devrait être telle pour permettre la réception de qualité

6 pour que le signal reçu soit reproduit avec certitude. Dans cette chaîne

7 d'éléments importants, le système d'antenne est très important. Ce système

8 doit être adapté à des fréquences de l'appareil qu'on écoute. Ce système

9 doit être très bien orienté parce qu'en utilisant ce système correctement,

10 on peut augmenter la qualité de l'écoute.

11 Q. Pouvez-vous me répondre, si l'armée de Bosnie-Herzégovine disposait de

12 tel équipement ?

13 R. Ce que j'ai eu l'occasion de voir dans les documents provenant de

14 l'ABiH que j'ai analyse sur leur poste de travail au nord et au sud, ils

15 disposaient de l'équipement d'amateur de 1990 mais en principe ils

16 pouvaient en utilisant cela écoutez des RU-800 et RRU-1.

17 Q. Une explication destinée à la Chambre. J'ai déjà dit au témoin expert

18 de ne pas parler de position exacte de centre d'Ecoute de l'ABiH. C'est

19 pour cela qu'il a utilisé le nord et le sud parce qu'on est convenu de les

20 indiquer ainsi, en parlant de ces postes de travail, c'est par rapport aux

21 mesures de protection eu égard des témoins qui ont déjà témoigné ici.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic pour cela, au

23 moment où il a mentionné le nord et le sud, nous avons donc pu remarquer

24 qu'il a reçu de bonnes instructions et merci pour cela, Maître Zivanovic.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

26 Q. Dites-moi quelle était l'importance de la position des postes d'écoute

27 pour ce qui est de l'écoute même des entretiens interceptés ?

28 R. La position des postes d'écoute ou des stations d'écoute est très

1 importante pour l'écoute même, parce qu'il faut que cela soit le plus

2 proche possible des installations écoutées et non seulement le plus près,

3 le plus proche, mais ce poste doit être géographiquement parler en une

4 position qui lui donne la possibilité d'écouter plusieurs installations

5 sous un angle qui est l'angle qui est le plus favorable pour écouter les

6 entretiens interceptés et pour ce qui est de la position, de l'orientation

7 des antennes des appareils de communication radio.

8 Q. Précisons un point. Lorsqu'il s'agit des installations écoutées, est-ce

9 qu'il s'agit de cinq installations que vous avez énumérées dans le tableau,

10 dans votre analyse ?

11 R. J'ai pensé exclusivement à ces cinq installations ou poste que j'ai

12 analysés.

13 Q. Je vous ai posé cette question pour éviter des malentendus éventuels,

14 parce que quelqu'un pourrait donc penser que donc on écoute quelqu'un qui

15 téléphone, qui tient le combiné dans sa main, c'est pour cela que je vous

16 ai posé cette question. Je connaissais la réponse mais je pensais qu'il

17 était nécessaire de préciser ce point.

18 R. Vous permettez, je vais donner une explication complémentaire.

19 Lorsqu'il s'agit des installations ou des postes à écouter, il s'agit des

20 postes de communication radio ou des postes terminaux de communication

21 radio sur la direction que j'ai mentionnée, à savoir en parlant d'état, il

22 s'agit des antennes posées sur ces installations.

23 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous nous dire quelle était la distance entre

24 les postes d'écoute de l'ABiH, donc, au nord et au sud, par rapport aux

25 postes, aux cinq postes de la communication radio, Vlasenica, Veliki Zep,

26 Cer, Gucevo et Zvornik.

27 R. Dans mon analyse, cela se trouve à l'annexe 10 parce qu'il s'agit d'une

28 distance importante. Je vais donc me pencher sur cette annexe numéro 10.

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1 Donc. le poste d'écoute nord se trouvait par rapport à une distance et se

2 trouve toujours à une distance 72,9 kilomètres. Crni Vrh, 52,7 kilomètres.

3 Zvornik, 53,7 kilomètres. Veliki Zep, 79,3 kilomètres. Vlasenica, 64,9

4 kilomètres. Pour ce qui est de poste d'écoute au sud, Zvornik se trouve à

5 47,1 kilomètres. Crni Vrh à 54,4 kilomètres. Cer, à 82,7 kilomètres. Veliki

6 Zep à 46,9 kilomètres et Vlasenica à 34,2 kilomètres. Ce sont les distances

7 si on se réfère sur les cartes topographiques. Donc, il y a donc à peu près

8 30 kilomètres de distance, ça c'est une fourchette de 30 à 80 kilomètres

9 par rapport à cette distance. Les distances plus petites, plus favorables à

10 l'écoute, et ces quelques distances qui sont plus longues, directions plus

11 longues ne sont pas favorables à l'écoute et lorsqu'on calcule la

12 possibilité d'écoute, on peut voir quelle est l'influence de la distance

13 pour ce qui est de l'extension de l'onde magnétique qui part de la source

14 jusqu'à l'antenne de l'appareil qui est destiné à l'écoute, de l'appareil

15 récepteur.

16 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, en parlant de façon générale, si les

17 écoutes effectuées sur de telle distance sont possibles à l'aide du

18 matériel dont disposait l'ABiH, c'est une question d'ordre général ?

19 R. Il y avait trois types d'appareils d'après les documents relevant de

20 l'ABiH, donc, que l'armée avait et que l'on pouvait utiliser pour

21 intercepter des conversations sur ces distances. Il ne s'agit pas seulement

22 d'équipement, il s'agit aussi de savoir quelles sont les antennes que l'on

23 possède et comment sont orientées ces antennes puisque ceci peut être un

24 facteur aussi.

25 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est l'influence de l'altitude d'une

26 station d'écoute sur les possibilités d'écoute ou d'interception ?

27 R. L'altitude sur laquelle se trouve un poste d'écoute est un facteur par

28 rapport à la qualité ou la possibilité d'effectuer des écoutes. Dans ma

1 mesure où un poste d'écoute placé sur une côte élevée va opérer dans de

2 meilleures conditions. Mais cette visibilité ne va pas être toujours de

3 rigueur puisque cela va dépendre aussi d'éventuels obstacles entre

4 différentes colonnes de repère géographique qui pourraient s'interposer

5 entre ces deux points.

6 Q. De quoi parlez-vous quand vous parlez de visibilité

7 optique ?

8 R. La visibilité optique qui existe entre un centre d'Ecoute ou plutôt

9 l'antenne du centre d'Ecoute et l'antenne du relais radio, cela signifie

10 que quand on prendre en compte la configuration du témoin. Il faudrait

11 qu'il n'y ait pas d'obstacle sur l'axe d'écoute. Donc, si l'on regarde à

12 l'œil nu, il faudrait que l'on puisse voir à partir du poste d'écoute

13 l'antenne du relais radio. C'est -- vous vouliez savoir aussi pour la radio

14 ?

15 Q. Non, non, non, je voulais tout simplement savoir ce que ce terme

16 signifiait le terme de la visibilité optique.

17 Dites-nous ce que c'est que cette visibilité radio aussi ?

18 R. La visibilité radio, ceci relève d'un critère encore plus sévère

19 puisque les ondes radio électromagnétiques ne s'étalent pas seulement sur

20 un axe, sur une ligne. Il faudrait qu'autour de l'axe il n'y ait pas

21 d'obstacles pour que la réception soit une réception de qualité.

22 D'ailleurs, j'en ai parlé dans mon rapport d'expert.

23 Q. Dites-nous, s'il vous plaît : quelle était l'altitude sur lequel était

24 placé le poste d'écoute de l'ABiH au niveau de la localité nord et sud ?

25 R. Bien, au niveau de la localité nord, c'était à une altitude de 815

26 mètres. Ce n'est pas vraiment une altitude extraordinaire. Au niveau de la

27 localité sud, il s'agissait d'une altitude de 1 326 mètres et là on peut

28 dire que c'est une altitude plus favorable si l'on parle des capacités

1 d'écoute et d'interception.

2 Q. Quelles étaient vos conclusions par rapport à la visibilité des

3 installations de Vlasenica-Veliki Zep-Cer-Gucevo-Zvornik par rapport aux

4 postes d'écoute nord et sud ?

5 R. Bien. Je me suis basé sur les castes militaires topographiques de la

6 même façon que j'ai fait cela au cours de ma carrière. Les résultats

7 auxquels j'ai abouti se trouvent dans les annexes 20 à 29. Dans le point 7,

8 j'ai commenté les résultats trouvés par rapport à chacun de ces axes, à

9 savoir si la visibilité existait ou non.

10 Q. La visibilité était-ce un facteur dans les écoutes des conversations

11 sur certains axes radio ?

12 R. Bien, d'après mes calculs par rapport à la visibilité optique et radio,

13 il n'était pas possible de procéder aux écoutes entre Vlasenica et Veliki

14 Zep, puisque Vlasenica ne disposait d'aucune visibilité optique ou radio

15 par rapport aux postes d'écoute sud et nord. De même le profil où on peut

16 dire plutôt qu'il n'y a pas de visibilité optique ou radio entre Zvornik et

17 les postes d'écoute nord et sud.

18 Q. Merci. Dites-moi : quelle est l'influence de la direction, le

19 placement, l'emplacement de l'antenne placée sur des postes d'écoute par

20 rapport à la qualité des conversations interceptées ?

21 R. Bien, effectivement, c'est un facteur très important et cela dépend en

22 fonction de la direction de l'antenne. Les antennes qui se trouvent -- qui

23 sont placées sur les relais radio sont fixes et elles sont placées de la

24 façon optimale en respectant l'azimut et l'élévation, et donc, là, il

25 s'agit d'un axe précis dirigé, enfin placé entre deux points et l'antenne

26 va être dirigée vers un point précis extrêmement précis pour viser au mieux

27 la cible pour ainsi dire.

28 D'après, donc, l'antenne d'un poste doit être dirigée précisément vers

1 l'autre antenne et pas ailleurs. D'après ce que j'ai pu voir en examinant

2 les documents de l'ABiH par rapport à la direction des antennes, parfois

3 c'était -- ces antennes étaient dirigées vers le sud-est, dans d'autres,

4 vers le sud. Les angles de cette direction correspondaient soit à 135

5 degrés, soit à 180 degrés. Mais je pense que, là, il s'agit juste d'une

6 information écrite sur papier parce que -- ou de la façon dont ceci a été

7 écrit parce que je pense qu'au niveau de la localité nord, les antennes

8 étaient aussi dirigées vers le sud puisque le nord se trouvait à 135 degrés

9 et le sud à 180 degrés par rapport au nord. Donc, il ne pouvait pas y être

10 autrement.

11 Q. Quelle est l'influence de la direction des antennes par rapport à la

12 possibilité de procéder aux écoutes des conversations entre Vlasenica,

13 Veliki Zep, Cer, Gucevo et Zvornik.

14 Q. Bien, c'est les directions de ces antennes telles que présentées dans

15 le document de l'ABiH. Aucunes de ces directions n'étaient optimales

16 puisqu'elles étaient -- ces antennes n'étaient pas dirigées de façon

17 précise sur les antennes des installations que l'on écoutait. Quand il

18 s'agit de la direction ou l'emplacement des antennes de relais radio, on

19 peut dire qu'elles étaient pas vraiment optimales, pas favorables,

20 exception faite de deux cas, à savoir la direction Veliki Zep et Vlasenica,

21 parce que cette axe -- cette direction, présentait un écart de deux degrés

22 au maximum par rapport à la direction Veliki Zep poste d'écoute nord de

23 sorte que le poste nord même si Zep -- Veliki Zep se trouve à une distance

24 assez importante était très bien placée pour procéder aux écoutes en

25 direction de Veliki Zep et Vlasenica. On a le même cas de figure pour la

26 direction Cer-Gucevo. Là, on peut dire qu'on pouvait aisément procéder aux

27 écoutes sur ces directions-là à partir du poste d'écoute sud, là je parle

28 de la direction des antennes.

1 Q. Par rapport à la façon dont ces antennes ont été -- étaient placées,

2 était-il possible d'écouter les conversations à partir du centre sud et

3 nord par rapport à ces cinq -- les conversations venant de cinq relais

4 radio, que nous avons déjà mentionnées.

5 R. Bien, je vous ai déjà parlé de ces directions Vlasenica-Veliki Zep-Cer-

6 Gucevo-Zvornik parce que je possédais les informations concernant les

7 fréquences utilisées par les relais radio. Cette analyse que j'ai faite

8 figure au niveau du paragraphe 11 de mon rapport. D'après mes calculs, il

9 apparaît que les écoutes de qualité étaient uniquement possibles entre

10 Vlasenica, Veliki Zep ou la mention était bien ou assez bien.

11 Pour tous les autres cas, je dirais que le signal de réception était du

12 même niveau que le niveau émis par les relais radio ce qui veut dire que le

13 signal n'arrive pas, ou bien, un tout petit peu au-dessus, ce qui veut dire

14 que l'écoute ne pouvait être que de très mauvaise qualité avec beaucoup de

15 brouille et pas beaucoup de clarté au niveau des écoutes effectuées.

16 Q. Dites-nous : pourquoi n'avez-vous pas analysé les possibilités

17 d'interception d'appel entre Cer-Gucevo ?

18 R. Je n'ai pas pu faire cela parce que d'après les documents que j'ai

19 reçus -- dont je disposais venant du Corps de la Drina, bien, il n'y avait

20 pas de fréquence utilisée par cet axe.

21 Q. Pourquoi n'avez-vous pas fait de calcul par rapport à Cer et Veliki Zep

22 ?

23 R. Je ne l'ai pas fait parce que ce type d'instrument fonctionne au niveau

24 du rayon de fréquence entre 4.4 et 4.6 gigahertz et 4.8 à 5 gigahertz. Je

25 ne disposais pas d'information m'indiquant que les relais de l'ABiH

26 pouvaient capter de telles fréquences. En tout cas, ceci ne figure pas dans

27 le document que j'ai étudié.

28 Là, il s'agit donc de cet axe auquel vous avez fait référence quand il

1 s'agissait de l'appareil SMC 1306 B.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne sais pas si le moment est opportun

3 pour prendre une pause, mais, en tout cas -- excusez-moi, apparemment, non.

4 Je me suis un peu avancé.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est vrai qu'il nous reste encore un

6 quart d'heure, mais si vous souhaitez prendre une pause maintenant, pas de

7 problème. Nous serions contents de vous l'accorder.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, non. Non, je me suis juste dit que

9 peut-être que le moment était venu pour prendre la pause, mais c'était une

10 erreur de calcul.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, puisque nous faisons de fait une

12 petite pause-là, si à aucun moment vous avez besoin de présenter au témoin

13 un quelconque diagramme ou image figurant dans ces annexes 18, 20, et

14 cetera. Bien, ayez à l'esprit le fait que le nom de la localité sud au nord

15 est indiqué au niveau de la page et que donc nous aurions besoin de passer

16 soit à huis clos partiel soit de ne pas le présenter sur nos écrans. En

17 tout cas, le rendre inaccessible pour le public.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Effectivement, j'y pense. J'y pense,

19 Monsieur le Président. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas pensé vraiment à

20 présenter cela, mais, le cas échéant, j'y penserais.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je sais. C'est pour cela que je

22 vous en parle maintenant et c'est pour cela que je n'ai pas -- je ne suis

23 pas intervenu auparavant. Vous pouvez continuer, Maître Zivanovic.

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

25 Q. Monsieur Rodic, j'ai remarqué qu'au niveau du plan de fréquence qui

26 figure parmi les annexes de votre rapport d'expert pour lequel vous dites

27 qu'il a servi de base de votre travail. Bien, j'y ai vu un axe radio relais

28 de Bare et Lokanj, où on trouve le commandement du Bataillon de la 1ère

1 Brigade de Zvornik en direction de Gucevo. J'ai remarqué que vous n'avez

2 pas pris en compte cet axe dans votre rapport. Je voudrais vous demander de

3 me fournir une explication pour cela.

4 R. Oui, en effet. Dans ce document au niveau de l'annexe 1304314792, au

5 niveau du paragraphe 8 ou le point 8, par rapport au plan, au diagramme de

6 fréquence utilisée par le Corps de la Drina datant du mois d'octobre 1993.

7 Cette fréquence y figure. Mais au niveau du diagramme qui correspond aux

8 axes radio relais pour le même commandement pour les années 1994 et 1995 on

9 ne le trouve pas du tout. Il est inexistant. Puisqu'il ne figure pas dans

10 ce diagramme, je n'ai pas pu le prendre en considération. Je ne pouvais pas

11 faire des calculs, l'inclure dans mes calculs ou dans mon analyse.

12 Q. Pourriez-vous nous dire quelles sont les fréquences de cet axe, et ceci

13 pour l'année 1993 ?

14 R. Bien, ces fréquences sont 630 mégahertz et 850 mégahertz.

15 Q. Est-ce que vous avez trouvé dans ce document concernant les

16 conversations interceptées des conversations qui auraient été interceptées

17 au niveau de cette fréquence ?

18 R. Oui, il y en avait pas mal. Il y avait sept conversations au niveau de

19 la fréquence 630 donc interceptées à partir de l'installation nord, alors

20 que la fréquence 850 ne figure au niveau d'aucun centre, d'aucune

21 installation, d'aucune des deux installations.

22 Q. D'après les documents que vous aviez à votre disposition, êtes-vous

23 arrivé à la conclusion quelle était l'installation qui utilisait cette

24 fréquence, la fréquence 63) ?

25 R. Bien, les documents -- il y a plusieurs documents, mais le document le

26 plus pertinent est le document venant de l'ABiH le numéro 033320-0963.

27 Cette fréquence fonctionnait à partir de Sarajevo, du rayon de Sarajevo, à

28 savoir Lukavica, Rajlovac, et cetera.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je vais proposer quand même que l'on prenne

2 une pause à présent, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Aucun problème, Maître

4 Zivanovic.

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons besoin d'une demi-heure

7 parce que nous devons discuter de certains sujets qui vont faire l'objet

8 d'une décision que nous allons vous communiquer plus tard au cours de la

9 journée. Donc, il s'agira d'une pause de 30 minutes. La séance est

10 suspendue.

11 --- L'audience est suspendue à 15 heures 37.

12 --- L'audience est reprise à 16 heures 20.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de continuer à interroger votre

14 témoin, Monsieur Zivanovic, nous voulons savoir, Monsieur Nicholls, si vous

15 pourriez, éventuellement, vous pencher sur la possibilité de rapporter la

16 déposition du Témoin PW-28 qui est prévue pour la semaine prochaine.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Ceci est tout à fait possible. Il n'est pas

18 encore arrive ici par avion. Nous pensons comme vous le savez que ceci

19 n'est pas réellement nécessaire, ais c'est possible.

20 Je crois qu'à ce stade nous ne pouvons pas le remplacer par un autre témoin

21 lundi prochain.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mardi, vous voulez dire.

23 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. Nous pourrions peut-être le remplacer

24 par un autre témoin dont le numéro m'échappe maintenant. Mais je pourrais

25 le regarder un peu plus tard. Ceci --

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le Témoin 99.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Juge Kwon, c'était bien le

28 Témoin 99.

1 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, donc, ceci est possible et le témoin

2 128 qui ne bénéficie pas de mesures de protection pourrait effectivement

3 déposer une semaine plus tard ou comme la Chambre l'ordonnerait.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Pour l'instant, vous pouvez

5 laisser cette question complètement ouverte. C'est bien ce que nous

6 voulions entendre de votre part. Merci.

7 [La Chambre de première instance se concerte]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls, nous allons donc

9 vous transmettre notre décision. Non seulement concernant les -- ce qui a

10 été déposé par les équipes Nikolic, Beara, Popovic sur ce point-là, ais sur

11 une partie importante de l'écriture. Ceci se ferait la semaine prochaine.

12 Nous prendrions donc une décision qui concernerait les deux écritures.

13 Etant donné que vous n'avez pas encore donné votre réponse à la requête

14 faite par M. Nikolic, c'est-à-dire son contenu vous avez uniquement répondu

15 sur les clauses intérimaires. Vous avez une période pour votre réponse

16 jusqu'au -- vous devez le faire à une date ultérieure.

17 M. NICHOLLS : [interprétation] Là seulement si nous avons l'intention de le

18 faire.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, bien sûr. Vous avez sans doute un

20 délai pour le faire.

21 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, nous allons sans doute y répondre et

22 nous allons peut-être nous pencher sur un point de droit, mais il y a une

23 chose que je n'ai pas tout à fait comprise. La décision quant au témoin 128

24 n'est pas encore prise de manière définitive.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non, non. Nous vous avons tout

26 simplement posé la question de savoir s'il serait possible à ce que le

27 Témoin PW128 vienne à une date ultérieure et que vous nous avez répondu

28 qu'il était possible de le remplacer. Nous vous le demandons parce que, si

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1 vous ne pouvez pas le faire, nous allons, en tout cas, devoir reporter sa

2 décision parce que, quant aux décisions intermédiaires, il se trouve que

3 ceci est tellement lié à cela que nous voulions prendre la décision en même

4 temps pour ces deux points.

5 Toujours, est-il que maintenant nous vous demandons de répondre à la partie

6 substantielle si vous le souhaitez et de suivre la procédure normale et

7 nous allons arrêter notre décision. Nous ne ferons pas attendre que les

8 témoins 9 ou 11, mais également le PW-128. Tout cela sera pris comme

9 décision mardi.

10 M. NICHOLLS : [interprétation] Merci. Vous avez été très clair, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'excuse auprès de vous, Monsieur

13 Rodic, mais il était nécessaire que nous devions nous pencher sur dans

14 choses qui n'avaient rien à voir avec votre déposition. Je m'excuse

15 également auprès de Me Zivanovic, vous avez dû, Maître, attendre pour

16 continuer avec votre déposition. Donc, vous pouvez continuer.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Avant de commencer -- recommencer avec

18 l'interrogatoire principal, je voudrais quand même signaler que nous

19 n'avons pas reçu les documents qui seront utilisés par l'Accusation pour le

20 contre-interrogatoire.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce témoin ?

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Je me souviens qu'au

23 début de ce procès, la Chambre de première instance avait pris une décision

24 que la partie, qui souhaite utiliser -- contre-interroger un témoin devait

25 fournir une liste des pièces à conviction qui seront utilisées au plus tard

26 au moment où le témoin fait la déclaration solennelle. Notre témoin a déjà

27 fait sa déclaration solennelle et nous n'avons pas encore reçu la liste. Je

28 vous prie que vous exigiez à ce que cette liste nous soit transmise.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, allez-vous

3 utiliser des documents avec ce témoin ou des pièces à

4 conviction ?

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ici, il y a des documents que nous allons

6 utilise. Je m'excuse, je n'étais pas ici au tout début, donc, je ne sais

7 pas -- je ne sais rien concernant la décision que vous allez prendre.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, cela fait plus de

9 30 ans que je suis dans les prétoires, je n'ai pas besoin d'écouter les

10 propos tels que les vôtres. A certaines instances, nous avons pu entendre

11 des critiques y inclus pendant le contre-interrogatoire que vous meniez.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il y a des documents auxquels je peux

13 faire référence. Je ne sais pas comment se déroulera la déposition du

14 témoin pendant l'interrogatoire principal.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais nous avons établi une pratique

16 ici, ceci n'est pas imposé par la Chambre. C'est quelque chose sur quoi

17 vous vous êtes mis d'accord, les deux parties au début du procès.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas de problème avec cela,

19 Monsieur le Président, et je me souviens que, pour certains témoins,

20 notamment ceux de Mlle Frease, j'ai reçu les documents à la fin de la

21 déposition de témoin.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons peut-être nous tenir à la

24 formule sur laquelle vous vous êtes mis d'accord qui précise le moment où

25 les choses doivent être faites. Je sais qu'il y a eu un accord sur le jour

26 de la semaine avant la déposition d'un témoin. Vous deviez à ce moment-là

27 annoncer le temps que vous pensiez prendre pour l'interrogatoire principal.

28 Peut-être que vous, Madame Fauveau, vous le savez. Vous avez bonne mémoire.

1 Mme FAUVEAU : Nous sommes supposés transmettre la liste des documents que

2 nous allons utiliser dans le contre-interrogatoire au moment où le témoin

3 prête le serment. Je dois dire qu'effectivement, nous ne suivons pas

4 toujours cette pratique, parfois on transmet la liste un peu plus tard.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Même M. Vanderpuye lui-même ne suit pas

6 toujours cette pratique, mais nous pouvons quand même clore ce chapitre.

7 Monsieur Vanderpuye, essayez de faire de votre mieux pour fournir les

8 documents dont vous avez l'intention de vous servir pendant le contre-

9 interrogatoire au plus tôt possible.

10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je remercie M. Vanderpuye et Me

12 Zivanovic d'avoir abordé cette question.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

14 Q. Je souhaite maintenant demander au témoin de se pencher sur la carte

15 qui figure à l'annexe 1. C'est la première image. Sur cette image

16 différents objets sont marqués. Je vous demanderais de ne pas mettre cette

17 carte sur le rétroprojecteur puisque les deux installations d'écoute y

18 figurent. Il s'agit là de la pièce à conviction de la Défense 1322, à

19 l'annexe 2 -- avec l'annexe 2. On peut peut-être la mettre sur le

20 rétroprojecteur. Annexe 1, pourriez-vous agrandir l'image, s'il vous plaît.

21 Monsieur Rodic, sur cette carte, je ne sais pas par ailleurs si on ne peut

22 la rendre un peu plus distincte, pour que tout le monde puisse voir -- tout

23 le monde dans le prétoire. Pourriez-vous indiquer, sur cette carte,

24 l'installation nord depuis laquelle les écoutes étaient faites.

25 R. Le T à la cote 815 se trouve l'objet nord. Je peux l'encercler. Je peux

26 peut-être encercler la cote elle même et non pas le symbole qui y est

27 inscrit.

28 [Le témoin s'exécute]

1 Q. Pourriez-vous maintenant indiquer l'installation sud ?

2 R. L'installation sud se trouvait à la cote 1328. Il s'agit de ce point de

3 trigonométrie.

4 Q. Pourriez-vous maintenant montrer l'installation d'écoute Vlasenica ?

5 R. Non, il ne s'agit pas d'installation d'écoute à Vlasenica, il s'agit du

6 commandement final d'émetteur radio.

7 Q. Pourriez-vous maintenant montrer l'installation de Veliki Zep ?

8 R. Veliki Zep, 1 537 mètres d'altitude, a englobé ses systèmes de

9 transmission, et il se trouvait à un endroit que je suis en train de

10 montrer.

11 Q. Pourriez-vous maintenant montrer l'installation Cer ?

12 R. Il se trouvait à la cote que je suis en train de montrer et ceci

13 étaient les installations qui y étaient.

14 [Le témoin s'exécute]

15 Q. Montrez maintenant l'installation Gucevo ?

16 R. Gucevo qui est une montagne, son sommet s'appelle Crni Vrh, c'était une

17 porte intermédiaire. Il se trouvait à la cote que je vous montre avec les

18 installations suivantes.

19 Q. Quand vous parlez de Guvevo et Crni Vrh, il s'agit de la même

20 installation ?

21 R. Oui, tout à fait. Gucevo est une montagne dont le sommet s'appelle Crni

22 Vrh. Il y avait un poste de transmission radio qui s'y trouvait. C'était un

23 poste intermédiaire.

24 Q. C'est pour cela que parfois ceci est aussi appelé Gucevo, Crni Vrh ?

25 R. Tout à fait.

26 Q. Montrez maintenant Zvornik ?

27 R. Installations de Zvornik se trouvent dans la ville de Zvornik en amont

28 du pont. Ici, il y avait un centre de Transmission.

1 [Le témoin s'exécute]

2 Q. Pourriez-vous désigner les tracées entre ces cinq installations.

3 R. Vlasenica, puis, Veliki Zep, il y avait un pneu là d'où partaient,

4 bifurquaient différentes lignes téléphoniques. Ce que j'ai vérifié c'était

5 la ligne qui allait vers Cer, et à Cer, il y avait également un pneu dont

6 bifurquaient les différentes lignes et aller jusqu'à Gucevo. A Gucevo, il y

7 avait un poste intermédiaire et à la fin arriver au récepteur final, à

8 Zvornik.

9 Q. Pourriez-vous montrer sur les différents tronçons quels étaient les

10 tronçons du RRU-800 et les traces de SMC ?

11 R. Permettez-moi de le désigner avec le chiffre 8, le RRU-800 et SMC, le

12 tronçon SMC 1306 B et 8. Donc, ce sera RRU-800, et une fois de plus,

13 j'utilise le chiffre 8 pour déterminer la transmission avec RU. Je peux

14 rajouter les capacités, si vous le voulez, 24 lignes téléphoniques et SMC,

15 ceci se réfère à 120 lignes téléphoniques.

16 Q. Je vous remercie. Je voulais aussi vous demander une question. Je l'ai

17 posé ultérieurement. Non. Quand même. Je vous demande tout de suite de nous

18 désigner les tronçons où les fréquences étaient connues, donc parmi ces

19 fréquences-là, et peut-être de les inscrire ?

20 R. Etant donné que je ne le sais pas par cœur, je vais me référer au

21 matériel dont je dispose ici, donc la documentation et vous en disposez

22 également. Depuis Vlasenica en direction de Veliki Zep, la fréquence

23 utilisée était de 922 mégahertz. Depuis Veliki Zep en direction de

24 Vlasenica, la fréquence utilisée était de 680 mégahertz. Depuis Gucevo,

25 c'est-à-dire Crni Vrh, en direction de Zvornik la fréquence utilisée était

26 de 810 mégahertz. Et depuis Zvornik en direction de Gucevo 860 mégahertz.

27 Les fréquences inconnues étaient dans les tronçons entre Cer, c'est-à-dire,

28 inconnues d'après le document du Corps de la Drina, donc, inconnues entre

1 Cer et Gucevo et inconnues entre Cer et Veliki Zep.

2 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous maintenant dire -- nous avons énuméré des

3 conditions qui avaient un impact sur les conditions d'écoute, et vous avez

4 parlé des fréquences et il fallait que ces fréquences soient harmonisées.

5 Est-ce que vous pourriez nous expliquer quelle est la signification de

6 cette harmonisation ou accord des fréquences entre celui qui écoute et

7 celui qui est

8 écouté ?

9 R. Quand toutes les conditions sont réunies pour que quelqu'un soit mis

10 sous écoute, l'accord des fréquences est très important. Pourquoi ? Bien,

11 parce que le centre d'Ecoute peut écouter une conversation uniquement sur

12 les fréquences de travail sur lequel la transmission est effectuée entre

13 deux points de transmission, et donc c'est deux points d'un tronçon de

14 transmission.

15 Q. Pourriez-vous me dire maintenant combien de fréquences de travail en

16 totalité étaient utilisées pour des communications en utilisant l'appareil

17 RRU-800 sur le tracé dans sa totalité ?

18 R. Cette transmission se passait sur huit fréquences différentes. Mais non

19 seulement -- ceci n'était pas valable uniquement pour RRU-800 mais aussi

20 pour la SMC. Il y a quatre tronçons et pour chaque tronçon on a besoin de

21 deux fréquences de travail, si nous incluons SMC. On a besoin de fréquences

22 pour RRU-800 ce qui nous amène au nombre de six fréquences pour RRU-800.

23 Q. Merci. Par rapport à toutes ces fréquences, les fréquences qui ont été

24 connues leur nombre était au quatre, n'est-ce pas ?

25 R. Oui. C'est ce que j'ai pu conclure en s'appuyant sur les documents du

26 Corps de la Drina, à savoir sur les plans concernant les fréquences du

27 Corps de la Drina du mois octobre 1993, quatre fréquences ont été connues

28 et je les ai dessinées ici. Par rapport à ces huit fréquences sur toute la

1 direction.

2 Q. Est-ce que l'un des entretiens des documents que vous avez analysé

3 aurait pu être écouté sur le tronçon de communication radio entre

4 Vlasenica-Veliki Zep ?

5 R. Non.

6 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi ?

7 R. Parce que ce tronçon travaillait -- de la direction travaillait sur la

8 fréquence 922 mégahertz à travers -- par le biais de 680 mégahertz et aucun

9 des entretiens que j'ai analysés en s'appuyant sur le document de l'ABiH ne

10 se trouvait pas sur ces fréquences.

11 Q. Merci. Est-ce que l'un des entretiens des documents que vous avez

12 analysés aurait pu être écouté sur le tronçon entre Zvornik et Gucevo ?

13 R. Non.

14 Q. Pourquoi ?

15 R. C'est parce que ce tronçon de communication radio travaillait sur les

16 fréquences que j'ai enregistrées ici, 800/10, 800/60 mégahertz, et aucun

17 des entretiens des documents de l'ABiH n'a été enregistré sur ces documents

18 -- fréquences.

19 Q. Je pense que vous avez déjà répondu à cette question que je vais vous

20 poser. Est-ce que l'un des entretiens des documents que vous avez analysés

21 aurait pu être écouté sur le tronçon de communication radio entre Veliki

22 Zep et Cer ?

23 R. Non.

24 Q. Pouvez-vous me dire pourquoi ?

25 R. C'était parce que sur ce tronçon entre Veliki Zep et Cer fonctionnait

26 le SMC 1306 B dans la bande fréquence des canaux de travail et

27 remarquablement supérieur par rapport à RRU-800 et RRU-1 et l'ABiH ne

28 disposait pas de récepteur qui pouvait intercepter ces entretiens. Dans les

1 documents que j'ai pu parcourir je n'ai pas trouvé de commentaire ni de

2 transcription d'entretiens qui auraient été écoutés sur ces fréquences.

3 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, me dire si sur ces tronçons à Veliki Zep

4 et Cer existait la direction RRU-800 ?

5 R. Il existait une direction de réserve. Ce qui veut dire qu'au cas où SMC

6 serait détruit on utilisait RRU-800. Pour ce qui est de la transmission

7 entre ces deux points en utilisant la capacité minimum des communications

8 parce que cette direction a été bombardée en 1994 et cela a été détruit. En

9 prenant en compte cette expérience, il y avait cette direction de réserve

10 pour pouvoir établir des communications au commandement -- dans le document

11 provenant du commandement du Corps de la Drina qui porte le numéro 0426034,

12 ça a été donc indiqué sur la carte et il fallait assurer une direction de

13 réserve sur un tronçon, à savoir il fallait avoir un appareil à un point et

14 à un autre point une antenne, et selon besoin, on accordait une fréquence

15 et cette direction de communication radio était activée.

16 Q. Dites-moi si cela veut dire que les deux directions ne fonctionnaient

17 pas simultanément sur le même tronçon ?

18 R. Oui justement parce que le tronçon où on utilisait SMC a la capacité de

19 120 canaux et RRU-800, 24 canaux au maximum. Donc, il y a une direction qui

20 a une capacité cinq fois plus élevée et il n'était pas nécessaire d'avoir

21 sur un même tronçon deux directions parallèles. Lorsqu'on établit des plans

22 de communication radio - et je le connais parce que j'ai travaillé là-

23 dessus et sur des tronçons qui sont d'une grande importance - nous

24 établissions toujours, mis à part cette grande capacité de 120 canaux --

25 toujours une direction de réserve de 24 canaux si l'appareil de grande

26 capacité SMC ne fonctionne plus.

27 Q. Dites-moi selon vos connaissances en été 1995 au mois de juin, juillet

28 et août, est-ce que la direction SMC fonctionnait, ou la direction RRU-800

1 ?

2 R. A la mi août 1995, lorsque j'étais à Veliki Zep avec mon équipe, la

3 direction avec SMC fonctionnait et nous l'avons réparée.

4 Q. Vous ne saviez pas qu'auparavant il y avait des problèmes de

5 fonctionnement de SMC direction, mais c'était seulement un ou deux mois que

6 vous avez -- avant que vous ayez appris cela ?

7 R. Notre équipe a parcouru toutes les installations, tous les relais de

8 communication radio de l'armée de la Republika Srpska selon un plan établi

9 il y a longtemps, et à la mi-août, nous nous trouvions à cet endroit selon

10 le plan qu'on a établi auparavant.

11 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, si l'un des entretiens -- des documents que

12 vous avez analysés, aurait pu être écouté sur le tronçon de communication

13 radio Cer-Gucevo ?

14 R. Cer-Gucevo est un tronçon où on utilisait RRU-800 et pour ce qui est de

15 ce tronçon, je n'ai pas trouvé d'information concernant les fréquences. Par

16 conséquent je ne peux pas dire avec certitude si cela était possible ou

17 pas, c'est-à-dire de l'écouter compte tenu de l'existence de fréquence pour

18 ce qui est de ce tronçon dans notre plan.

19 Q. Dites-moi, quelles sont les fréquences qui auraient pu exister sur ce

20 tronçon ?

21 R. Pour tous les autres tronçons ou directions, ou de communications

22 radio, vous pouvez avoir deux fréquences au maximum, ni plus, ni moins de

23 deux fréquences.

24 Q. Sur la base des documents que vous avez analysés, dites-moi si vous

25 savez quel était le nombre desdites fréquences différentes dont disposait

26 l'ABiH pour écouter les conversations de l'armée de la Republika Srpska à

27 ces deux installations au nord et au sud.

28 R. Selon mes conclusions, je peux vous dire qu'à partir des installations

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1 nord, on écoutait en utilisant neuf fréquences différentes -- je m'excuse,

2 dix fréquences différentes. Egalement, depuis les installation d'écoute

3 sud, on écoutait en utilisant dix fréquences différences. Quatre fréquences

4 correspondaient dans les deux installations. Cela veut dire si on prend en

5 compte les deux installations d'écoute, les documents contenant 16

6 fréquences différentes ont été les documents qui provenaient de l'ABiH.

7 Q. Dites-moi, s'il vous plaît : si, de ces deux fréquences inconnues, est-

8 ce qu'il était possible d'écouter tous les 16, ou neuf ou dix entretiens ?

9 R. Bien sûr que non.

10 Q. Pourquoi ?

11 R. Cela a été possible uniquement sur les deux fréquences pour ce qui est

12 de ce tronçon de communication radio.

13 Q. Est-ce que cela s'est déroulé sous certaines conditions, c'est-à-dire

14 que si ces conversation ont été enregistrées ?

15 R. Seulement si des conversations correspondaient aux fréquences avec

16 lesquelles on opérait -- sur lesquelles on opérait sur ce tronçon.

17 Q. Si aucunes de ces conversations enregistrées n'étaient pas transmises

18 sur aucune de ces deux fréquences, quel était le résultat de votre analyse

19 ?

20 R. Le résultat de mon analyse disait qu'il n'y avait aucune possibilité

21 d'écouter aucunes des conversations dans les documents de l'ABiH

22 enregistrées avec ces fréquences.

23 Q. Pourriez-vous dire si, mis à part cinq installations que nous avons

24 énumérées, Vlasenica, Veliki Zep, Cer, Gucevo et Zvornik, est-ce que les

25 écoutes des conversations en utilisant RRU-800 auraient pu être exécutées

26 depuis d'autres installations ?

27 R. En principe, selon les principes de fonctionnement de communication

28 radio par relais c'est impossible.

1 Q. J'ai encore une question à vous poser. Nous vous avons donné c'est ce

2 que la chose que nous avons eue du Procureur, le plan des fréquences de

3 1993. J'aimerais que vous nous expliquiez si vous savez si ce plan de

4 fréquences de 1993 a été modifié jusqu'en été 1995 ?

5 R. Le plan ces fréquences pour un tel réseau établit avec l'appareil RRU-

6 800 de type stationnaire n'est pas souvent modifié, c'est-à-dire très

7 exceptionnellement.

8 Q. Pouvez-vous dire pourquoi cela n'est pas modifié souvent ?

9 R. J'ai participé aux modifications de ces plans des fréquences. C'est un

10 travail exigeant qui demande la modification des fréquences sur le

11 territoire couvert par l'armée de -- toute une armée, c'est-à-dire dans ce

12 cas-là, Republika Srpska, et c'est assez complexe. Cela demanderait

13 l'adaptation des modifications des plans de fréquences en Serbie

14 occidentale, et à mon avis, ces modifications n'étaient ni nécessaires

15 parce que -- ce n'était pas non plus nécessaire parce que des -- ces

16 fréquences passaient des conversations habituelles. Pour ce qui est des

17 autres confidentiels et des informations confidentielles sur ces canaux,

18 cela c'est en utilisant des codes ou au cours de dépêches comme c'était la

19 procédure habituelle pour ce qui est de telle sorte d'information.

20 Q. Merci, Monsieur Rodic. Je vous prie, pour ce qui est de la carte que

21 vous avez eu l'occasion de voir, de la signer et d'apposer la date

22 d'aujourd'hui.

23 R. On est le 24 aujourd'hui ?

24 Q. Oui, on est le 24 mai aujourd'hui.

25 R. [Le témoin s'exécute]

26 Q. Je n'ai plus de questions. Je vous remercie.

27 R. Je vous remercie également.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, est-ce qu'il y a des questions

1 supplémentaires ou des questions complémentaires plutôt à poser par l'un

2 des conseils des équipes de la Défense.

3 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous n'avons pas de question, Monsieur le

4 Président.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas de questions ?

6 M. OSTOJIC : [interprétation] Non.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, et vous ?

8 Mme NIKOLIC : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour ce

9 témoin.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic ?

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous non plus, nous

12 n'avons pas de question pour ce témoin.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Petrusic ?

14 M. PETRUSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

15 les Juges, j'ai quelques questions qui concernent des précisions par

16 rapport à ce que le témoin expert Rodic dans son témoignage.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez la parole, Maître Petrusic.

18 Interrogatoire principal par M. Petrusic :

19 Q. [interprétation] Monsieur Rodic, par rapport à votre analyse, votre

20 expertise en tant qu'expert qui est exceptionnel, pouvez-vous me préciser

21 un peu plus la notion d'une communication radio par relais ?

22 R. Je vous prie de -- il est difficile de vous expliquer comme cela. Est-

23 ce qu'on peut mettre sur le rétroprojecteur un tableau ou un graphique pour

24 que je puisse vous expliquer cela ?

25 Q. Il s'agit du graphique 18.

26 R. Non, il s'agit d'un graphique qui n'est pas dans le document, mais

27 j'aimerais l'utiliser pour vous donner mon explication ou si vous voulez de

28 l'annexe 18, je peux en s'appuyant sur l'annexe 18 je peux vous expliquer

1 en détail le système entier.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des problèmes par

3 rapport à cela au fait que le témoin utilise cela, ce qu'il tient entre les

4 mains, non.

5 Monsieur Rodic, vous pouvez donc utiliser le tableau que vous aviez entre

6 vos mains il y a quelques instants. Il n'y a pas de nom sur la graphique ou

7 des toponymes ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Il n'y a pas de toponyme du tout, de toponyme

11 spécifique non plus, de nom spécifique.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Vous pouvez donc poursuivre.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] La communication radio par relais est une

14 communication radio et sort de communication radio par le fait que c'est

15 une communication qui part d'un point jusqu'à un autre. Dans ce graphique,

16 entre l'installation A et l'installation ici qui est sur ce graphique, et

17 l'autre installation est établie une communication radio par relais. En

18 utilisant des symboles, on peut voir que c'est l'appareil RRU-800 qui

19 transmet, qui peut transmettre les ondes en utilisant ces 240 canaux -- 24

20 canaux. Il n'y a pas d'appareil multiplex ici intégré, et on l'ajoute. Mais

21 cette analyse ne se penche pas sur cela parce que cet appareil ne fait que

22 multiplexer les canaux pour que les informations qui passent par ces canaux

23 soient transmises en utilisant cela. Ici, on a un canal téléphonique qui a

24 donc une fréquence donnée par la modulation sur l'appareil multiplex de ces

25 24 canaux téléphoniques, on forme un signal qui est transmis à RRU-800 et

26 en utilisant une fréquence de travail, le signal est transmis et arrive à

27 un autre point ou appareil. Il est décomposé sur l'appareil multiplex en

28 canaux singuliers et nous avons donc ici 24 canaux ou lignes téléphoniques.

1 Par rapport au document ou à l'annexe 18, j'aimerais expliquer comment

2 fonctionne techniquement cette communication radio concrète, si vous le

3 voulez.

4 M. PETRUSIC : [interprétation]

5 Q. Mais avant cela, je vous prie de -- pour ce qui est de cette carte de

6 la signer et de mettre la date d'aujourd'hui.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 Q. Monsieur Rodic, est-ce que sur cette carte vous avez des éléments pour

9 établir une communication radio ordinaire ?

10 R. Non. J'ai dit que mon analyse concernait, ne concernait qu'une sorte de

11 communication radio parce que les communications radio se dispersent de

12 façon différente. Je voulais souligner qu'il s'agit ici d'une communication

13 orientée entre deux points donnés ce qui est très important pour ce qui est

14 des conversations interceptées.

15 Q. Vous voulez dire qu'entre ces deux points, on ne peut pas avoir

16 d'obstacle si on veut écouter un participant à la

17 conversation ?

18 R. Selon les standards pour établir des communications radio sur cette

19 direction, il ne faut pas avoir d'obstacle physique, non seulement sur la

20 direction qui est destinée, mais ce que j'ai déjà dit, il faut établir une

21 sorte de visibilité. Pour ce qui est des communications radio, au-dessus de

22 cette ligne, il ne faut pas qu'il y ait des obstacles physiques, à savoir

23 des collines, des forêts et cetera, mais je ne peux pas vous dire au point

24 de vue mathématique la donnée est exacte parce que l'énergie qui est

25 transmise de ce point sur la forme d'un ellipse est ici. Cet espace doit

26 être libre. On appelle cela la première zone de Frenel [phon]. Ce terme

27 figure dans mon expertise.

28 Q. Monsieur Rodic, avant d'aborder le graphique 18, revenons à votre

1 annexe de base, l'annexe numéro 1 que vous avez utilisée -- que Me

2 Zivanovic vous a présenté lors de l'interrogatoire principal. Il s'agit de

3 l'annexe numéro 1.

4 R. Je le vois sur l'écran. Je ne sais pas si vous le voyez sur le vôtre.

5 Q. Il s'agit de 1322. L'annexe numéro 1 ou bien si cela ne présente pas de

6 problème, d'afficher le même annexe qui vous a été présentée par Me

7 Zivanovic.

8 R. Cette annexe n'est pas -- je n'ai pas devant moi.

9 M. PETRUSIC : [interprétation] Je pense qu'il n'y aurait pas de problème

10 pour ce qui est du versement au dossier de ce document parce que, sur ce

11 document on n'aura pas d'annotation, aucune c'est juste pour que le témoin

12 nous donne des précisions supplémentaires.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ? Je

14 vois que non. Laissons cela pour le moment, et nous allons nous occuper de

15 cela à la fin de son témoignage parce que les autres pourraient peut-être

16 utiliser cela également.

17 Continuez, Maître Petrusic.

18 M. PETRUSIC : [interprétation]

19 Q. Dans votre analyse, Monsieur Rodic, et au cours de votre témoignage

20 aujourd'hui vous avez utilisé les termes : "Direction de communication

21 radio, tronçons de communication radio, nœud de communication radio, poste

22 de communication radio, poste d'écoute." Par rapport à ce graphique, je

23 vous poserais quelques questions. Par rapport à Vlasenica et Veliki Zep,

24 est-ce que c'est une direction de communication radio par relais ou un

25 tronçon ou autre chose ?

26 R. Je n'étais peut-être pas assez précis quand j'ai répondu à cette

27 question. Mais la question ne me demandait pas de donner des explications

28 en détail. La direction de communication radio c'est une communication

1 radio qui est établie par le biais de plusieurs installations ou postes.

2 Dans les cas que j'ai analysés, je n'introduis pas des termes. Une

3 direction de communication radio passe de Vlasenica via Veliki Zep, Cer,

4 Gucevo jusqu'à Zvornik. C'est une direction. On peut appeler également

5 l'itinéraire pour ce qui est, par exemple, des routes. Des tronçons c'est

6 entre deux points. On a quatre tronçons. Vlasenica-Veliki Zep, c'est un

7 tronçon; à Veliki Zep-Cer, le deuxième; Cer-Gucevo, le troisième; et

8 Gucevo-Zvornik, le quatrième tronçon. L'itinéraire c'est quelque chose qui

9 ressemble à un tronçon, mais il ne faut pas le confondre. L'itinéraire ou

10 la direction entre Vlasenica et Veliki Zep c'est -- il y a beaucoup de

11 données qui sont exigées pour ce qui est de cela, il faut donner la

12 fréquence, l'azimut et lorsqu'il s'agit d'un tronçon on passe à cette

13 portion physique de l'itinéraire entre un point et un autre point. Donc, le

14 tronçon et l'itinéraire contiennent beaucoup d'informations qui sont

15 similaires mais la direction, l'itinéraire de communication contiennent

16 tous les éléments tels que fréquence, localisation de l'antenne, azimut, et

17 cetera. Pour ce qui est de notre communication entre nous, les gens qui

18 s'occupent de cela parfois, on dit la direction, Vlasenica-Veliki Zep. Cela

19 pourrait signifier également une orientation de Vlasenica et Veliki Zep.

20 C'est pour cela qu'on utilise cela pour pouvoir dire que l'antenne est

21 orientée vers Veliki Zep, et lorsqu'on utilise le terme : "Tronçon de

22 communication radio," il n'est pas important de dire Vlasenica-Veliki Zep

23 ou Veliki Zep-Vlasenica. Donc, l'orientation n'est pas importante. Vous

24 avez posé la question par rapport --

25 Q. Les nœuds de communication radio parlé et les postes de communication

26 radio parlé --

27 R. Ces termes ou ces mentions je ne les ai pas introduits, mais selon les

28 normes de communication radio, le poste de communication radio parlé, c'est

1 un poste dans un commandement où toutes les conditions sont réunies pour

2 les transmissions. Dans ce cas-là -- dans le cas de Vlasenica, au

3 commandement du Corps de la Drina, tout a été réuni pour que transmettre

4 les signaux sont transmis vers Veliki Zep, donc, c'est où se trouvent les

5 utilisateurs permis. Non. C'est pour cela que cela s'appelle le poste de

6 communication terminal et Veliki Zep c'est un nœud de communication radio.

7 Cela ne devrait pas existe dans ce système si on pouvait transmettre

8 directement entre Vlasenica et Zvornik. Mais comme cela, configuration du

9 terrain ne permet pas cela. Il fallait établir ces nœuds de communication

10 radio pour ce qui est de la visibilité optique, donc, atteindre l'autre

11 poste de communication radio. Compte tenu du fait que ces nœuds sont les

12 points dans un système d'un réseau de communication radio où les lignes

13 téléphoniques ou les canaux téléphoniques se croisent et qui proviennent de

14 différentes directions, donc, un nœud de communication radio parlé c'est

15 une sorte de carrefour de lignes téléphoniques provenant de différentes

16 directions qui sont arrivées en suivant des directions de communication

17 radio en utilisant RRU-1 et RRU-800. Lorsqu'il n'est pas nécessaire d'avoir

18 des canaux croisés, alors, un paquet de canaux qui est arrivé sans

19 multiplex d'une direction, et donc est orientée à un autre poste de

20 communication radio selon la fréquence déterminée, et il est transmis plus

21 loin, donc, on économie des appareils -- on ménage des appareils multiplex

22 parce qu'il n'est pas nécessaire parce qu'il n'a pas de croisement des

23 canaux téléphoniques.

24 Q. Savez-vous si l'armée de la Republika Srpska il y avait des canaux

25 protégés ou des lignes protégées ?

26 R. C'est un type plus moderne de communication radio numérique. Il était

27 possible également d'utiliser l'encodage de ces communications. Selon le

28 principe d'un codage par rapport à le participant terminal -- à partir du

1 participant initial ou participant terminal on encodait des communications

2 pour qu'il s'agit de ces appareils dont disposait l'armée de Republika

3 Srpska ainsi que dans l'armée de l'ancienne Yougoslavie parce que cela on a

4 hérité de l'armée de l'ancienne Yougoslavie. Il s'agissait des appareils de

5 Siemens et les appareils d'encodage et de multiplex étaient de production

6 suisse. Donc, selon les principes d'encodage à partir du participant

7 initial jusqu'à participant terminal, il fallait encoder toutes les

8 communications pour ne pas compromettre les codes. La qualité de cet

9 encodage selon ces documents, il n'y a aucune transcription qui disait que

10 des communications ont été interceptées selon ce système.

11 Q. Savez-vous si ces communications encodées ont été utilisées par le

12 commandement de l'état-major, par le chef de l'état-major général, et

13 qu'après le commandant du corps, on utilisait cela ces lignes protégées ou

14 encodées, le président de la république ou d'autres hauts fonctionnaires

15 des autorités civiles. Avez-vous connaissance par rapport à cela en 1994 ?

16 R. Je connais les principes de distribution de telles lignes de

17 communication. C'étaient des principes qui étaient en vigueur en

18 Yougoslavie. On a gardait les mêmes dans l'armée de la Republika Srpska.

19 Donc, ces lignes chiffrées servaient aux communications des dirigeants les

20 plus hauts placés du pays. Donc, d'après ce que je sais de telles

21 communications étaient utilisées du quartier général principal jusqu'au

22 niveau du corps d'armée, parfois vers des niveaux moins élevés. Je n'ai pas

23 analysé la situation telle qu'elle prévalait dans l'armée tout entière mais

24 uniquement par rapport Veliki Zep et j'ai trouvé qu'aucune ligne de

25 communication de ce genre n'a été compromise.

26 Q. Au début, nous avons regardé les diagrammes 18 et je vais vous demander

27 de l'examiner avec moi, à nouveau. Veuillez, s'il vous plaît, rapprocher --

28 cela fait le rapprochement entre cela et les systèmes de fonctionnement des

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1 liaisons ?

2 R. Bien, ceci montre la sorte de relais radio allant de Vlasenica à

3 Zvornik avec l'équipement utilisé pour réaliser une telle transmission.

4 Donc, si vous regardez Vlasenica, vous allez voir que le RRU-800 et

5 l'antenne étaient dirigés en direction de Veliki Zep et à ceci on a ajouté

6 un engin de type multiplex 24 ce qui voulait dire que la direction pouvait

7 -- que cette direction, que cette axe pouvait servir à 24 canaux

8 analogiques téléphoniques. Donc, on y voit aussi les fréquences, les

9 transmissions 1, 2. On a aussi mentionné les numéros de fréquences, donc,

10 je ne vais pas répéter tout cela, mais c'est une direction dont le numéro

11 figure dans la documentation, les documents du Corps de la Drina qui porte

12 le numéro 0607.

13 A Veliki, Zep mis à part la réception des signaux venant de cette

14 direction, de la direction de Cer, il y avait aussi un engin radio du type

15 1058, d'une capacité de 120 canaux téléphoniques ainsi que le multiplex V-

16 120.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous ralentir, s'il vous plaît

18 ? Les interprètes ont du mal à vous suivre.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc, de deux communications -- des deux

20 canaux, on recevait les conversations, enfin, on recevait des -- on

21 réalisait les communications, et ensuite, on pouvait superposer ces canaux,

22 et ceci, en accord avec le plan de communication du quartier général

23 principal et du Corps de la Drina. Je l'ai montré aussi dans le RRU-1 lors

24 de la préparation, je n'ai pas montré où se trouvait la localité définitive

25 parce qu'il y en avait plusieurs. Ces localités changeaient selon les

26 besoins. Cet engin sert -- est d'un niveau tactique et on établit les

27 communications en fonction de la situation. Ces communication durent

28 pendant que l'action pour ainsi dire dure, et ensuite, on change d'axe et

1 ceci parfois a duré sur une période plus longue et il y a eu des

2 communications qui ont été établies sur des périodes plus longues, longues

3 avec le RRU-1, mais ceci pour de plus petites unités tactiques. Donc, ils

4 avaient un téléphone, un canal téléphonique qui pouvait entrer dans le

5 système de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'avoir l'axe avec le RRU-1

6 en direction de Vlasenica puisqu'il correspondait au système, il pouvait

7 utiliser le système à partir du RRU-800.

8 M. PETRUSIC : [interprétation]

9 Q. Je vais vous interrompre un instant. Sur ce diagramme, on vous a

10 expliqué comment fonctionne la communication chiffrée -- enfin, est-ce que

11 sur ce diagramme, vous pouvez nous montrer comment fonctionnaient ces

12 communications chiffrées ?

13 R. Non. Pas sur ce diagramme puisque je n'ai pas analysé de tel type de

14 communication. Si vous souhaitez étudier cela, en détail, vous allez

15 pouvoir vous servir du diagramme de communication chiffrée qui figure dans

16 le document 433-6629, et cela peut être vu par rapport au commandement du

17 Corps de la Drina, à savoir de Veliki Zep en direction de Vlasenica où vous

18 pouvez voir que la direction 0674 avait la capacité de huit canaux

19 téléphoniques qui étaient chiffrés. Ces canaux pouvaient être redirigés en

20 direction du quartier général principal mais on pouvait aussi les diriger

21 vers d'autres unités. Mais, vous savez, ceci n'était pas l'objet de mon

22 expertise, donc, je peux vous donner quelques détails, mais je ne me suis

23 pas occupé dans mon rapport. Si vous voulez, je peux ajouter encore un

24 petit point.

25 Par exemple, à partir de Veliki Zep jusqu'au quartier général principal, la

26 communication utilisait les câbles, donc, pas par le relais radio. Il

27 s'agissait de lignes terrestres qui étaient enfoncées et enterrées et elles

28 étaient entièrement protégées de toute écoute et interception.

1 Q. Pour terminer, Monsieur Rodic, vous avez travaillé une trentaine

2 d'années dans la JNA ou dans l'armée fédérale; est-ce qu'au cours de cette

3 expérience, il vous est arrivé de vous occuper des conversations

4 interceptées. Pourriez-vous nous dire quelles étaient les personnes qui

5 étaient formées à faire cela, qui étaient les personnes qui s'occupaient

6 des écoutes téléphoniques qui faisaient cela ?

7 R. D'après mon expérience concernant les écoutes téléphoniques, je n'en ai

8 pas. Je n'ai pas d'expérience là-dessus puisque ce n'était pas mon domaine.

9 Mais comme j'ai réalisé des réseaux de communication, je pense que j'ai

10 déjà dit que, quand il s'agissait de créer un réseau de communication, il

11 fallait vérifier, par exemple, si ces communications qui allaient être

12 créées pouvaient, par exemple, passer, enfin, les frontières. Par exemple,

13 une expérience de Brindezi jusqu'à Venise, j'ai travaillé une dizaine de

14 jours sur un bateau d'institut où mon équipe, avec d'autres experts venus

15 d'un institut qui s'occupe exclusivement de ces questions-là, nous avons

16 travaillé pendant une dizaine de jours pour voir de quelle façon il peut y

17 avoir des fuites d'information en direction d'Italie, et ça a été à peu

18 près en 1987. Nous procédions aux écoutes. Nous notions les conversations

19 venues du réseau de l'armée yougoslave qui -- nous n'avons pas procédé aux

20 écoutes. Nous n'avons pas noté les conversations, mais nous essayons tout

21 simplement de vérifier s'il était possible, du point de vue théorique, de

22 procéder aux écoutes par nos conversations -- à nos communications pour les

23 empêcher de partir en direction de l'Italie et pour qu'ils restent le long

24 de la côte. Donc, j'étais dans le secteur de communication, dans la

25 formation, dans la technologie de l'information et je connaissais les

26 techniques de principe. Je connaissais les gens aussi qui s'en occupaient.

27 Si j'ai bien compris la question que vous m'avez posée : quel était

28 le niveau d'expertise pour être -- pour faire des écoutes téléphoniques ?

1 Bien, je peux vous répondre de la façon suivante : dans l'armée serbe et

2 monténégrine à la fin de ma carrière professionnelle, les conscrits

3 restaient à peu près 12 mois dans l'armée. On recrutait les soldats de la

4 manière -- la meilleure catégorie, à savoir en bonne santé, intelligent,

5 bonne ouie, bonne capacité auditionnelle [phon], et cetera.

6 Donc, c'est des gens comme cela qu'on recrutait pour travailler dans

7 ces laboratoires extrêmement modernes et ils étaient formés pendant six

8 mois aux différentes techniques. C'était une formation extrêmement intense,

9 et au bout de six mois, ils étaient mutés dans différentes unités

10 militaires pour y travailler, mais ils continuaient à s'améliorer au fur et

11 à mesure qu'ils travaillaient. Donc, à la fin de ces six mois, ils ne

12 pouvaient pas vraiment travailler de façon indépendante. Ils ne pouvaient

13 pas mener à bien des missions complexes. Ils faisaient -- ils

14 s'acquittaient des missions plutôt auxiliaires, et ensuite, lors de

15 missions de réserve, on les formait davantage pour garder le niveau

16 professionnel nécessaire pour améliorer leur capacité. Puis, ils étaient

17 encadrés par des officiers chevronnés qui avaient beaucoup d'expérience

18 dans ce domaine.

19 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

20 M. PETRUSIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser à ce

21 témoin.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître

23 Petrusic.

24 Monsieur Josse ?

25 M. JOSSE : [interprétation] Nous avons quelques questions à poser dans le

26 cadre de mon contre-interrogatoire.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de faire cela, Monsieur Sarapa,

28 confirmez-vous que votre équipe ne souhaite pas poser de questions à ce

1 témoin ?

2 M. SARAPA : [interprétation] Effectivement, nous n'avons pas de question

3 pour ce témoin.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Allez-y, Maître Josse.

5 M. JOSSE : [interprétation] Si vous pensez à prendre une pause, j'aurais

6 aimé faire mon contre-interrogatoire d'un seul tenant, et prendre la pause

7 à présent.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pensez que cela va durer combien

9 de temps ?

10 M. JOSSE : [interprétation] 15 à 20 minutes.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce qu'il nous reste un quart d'heure

12 justement, 17 minutes.

13 M. JOSSE : [interprétation] Très bien. Je vais commencer.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous n'avez pas terminé, on va

15 prolonger de cinq minutes avant de prendre la pause.

16 M. JOSSE : [interprétation] Très bien.

17 Contre-interrogatoire par M. Josse :

18 Q. [interprétation] Monsieur Rodic, la première question, la première

19 chose qui m'intéresse, découle du contre-interrogatoire de M. Petrusic. Il

20 s'agit des communications entre le président de la Republika Srpska et le

21 commandement se trouvant au quartier général principal. Vous avez dit que

22 ces communications étaient des communications chiffrées; est-ce exact,

23 codées ?

24 R. Ce n'était pas ma mission que d'analyser ce type de communication. Mais

25 quand on examine ce diagramme, on peut --

26 Q. Je vais vous arrêter.

27 R. Je ne m'en suis pas occupé parce qu'on n'a pas demandé de faire cela.

28 Je n'ai pas analysé cela, mais, par exemple, ici, à Veliki Zep, vous avez

1 le gouvernement de la Republika Srpska sur un canal.

2 Q. Monsieur Rodic, je ne voudrais pas vous demander d'examiner ou parler

3 des choses qui n'ont pas vraiment fait l'objet de votre analyse ou bien

4 pour lesquelles vous n'êtes pas suffisamment -- que vous n'avez pas

5 suffisamment étudié.

6 R. Mais si vous voulez, oui, effectivement, je suis expert en la matière,

7 mais ce n'était pas la mission que l'on m'a confiée.

8 Q. Oui, merci. Donc, autrement dit, si on vous donnait plus de temps, vous

9 pourriez faire de la recherche, vous pourriez étudier cette question, mais

10 vous ne l'avez pas fait. Pas pour vous préparer pour votre déposition

11 d'expert aujourd'hui ?

12 R. Oui. Plus de temps et plusieurs de documents aussi. J'aurais besoin

13 plus de documents aussi.

14 Q. Il y a deux autres domaines qui vont faire l'objet de mon

15 interrogatoire. Si votre réponse reste la même, dites-les clairement pour

16 les Juges de la Chambre.

17 Donc, les deux premiers thèmes concernent ce qu'ici, en l'espèce,

18 nous avons appelé les communications par Paquet. Est-ce que cette

19 expression vous dit quelque chose ?

20 R. Vous parlez des documents de l'ABiH ?

21 Q. Oui, effectivement.

22 R. Oui, parce que moi j'ai utilisé un autre terme, les paquets de canon

23 téléphonique. C'est mon terme qui concerne la capacité totale des

24 conversations téléphoniques qui utilisaient ce type de communication. Est-

25 ce que vous parlez de Paquet radio, ou de ce qui figure dans les documents

26 de l'ABiH ?

27 Q. Je vais vous montrer un exemple.

28 M. JOSSE : [interprétation] Je voudrais demander que l'on montre au témoin

1 la pièce 6D47, s'il vous plaît.

2 Q. Je vous montre cela en tant qu'exemple de ce qui m'intéresse, de quoi

3 je parle. Est-ce bien cela que vous venez de décrire ?

4 R. C'est quoi la question ?

5 Q. Ceci illustre ce que vous venez de décrire, ce type-là de

6 communication, n'est-ce pas, celle dont vous venez de parler ?

7 R. Je ne comprends pas la question. Quel est le lien entre la question et

8 ce document ?

9 Q. J'ai montré ce document pour que tout le monde sache de quoi je parle,

10 dans le cadre de ma question. J'ai voulu vous poser quelques questions au

11 sujet de la communication par Paquet. Vous venez de décrire cela.

12 R. Communication par Paquet, non. Je n'ai pas analysé cela. C'est un autre

13 principe de transmission. Donc, mon rapport d'expert, je n'ai pas du tout

14 parlé de communication par Paquet.

15 Q. Est-ce qu'au cours de votre travail, pendant la guerre ? Est-ce que

16 vous avez eu à faire ? Est-ce que vous avez connu les communications par

17 Paquet ?

18 R. Pendant que j'ai été dans l'armée, ceci ne faisait pas partie des

19 pratiques de l'armée.

20 Q. Bon, je vais vous poser une autre question. Puis, si vous ne pouvez pas

21 répondre, dites-le-moi, s'il vous plaît. Savez-vous, par exemple, où se

22 trouvaient les centres de Communication ? Là, je parle de l'enclave de

23 Srebrenica, donc, les centres de la

24 28e Division.

25 R. Non, je ne saurais répondre à cette question. Si je le savais et si je

26 savais les fréquences, évidemment que je les aurais inclus dans mon

27 document. Je ne connaissais pas les points les plus éloignés, enfin,

28 finaux, et je ne connaissais pas les fréquences qui ont été utilisées pour

1 les communications.

2 Q. Je vais tenter ma chance avec le troisième thème, je vais aborder.

3 R. Je ne vous entends pas.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a peut-être un problème. Madame

5 l'Huissière, pourriez-vous aider le témoin, et ensuite --

6 M. JOSSE : [interprétation] Peut-être pourrions-nous prendre une pause à

7 présent ? Elle sera fort appréciée.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons prendre une

9 pause de 25 minutes. L'audience est suspendue.

10 --- L'audience est suspendue à 17 heures 39.

11 --- L'audience est reprise à 18 heures 06.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Josse.

13 M. JOSSE : [interprétation] La pause a été réellement bénéfique et à

14 présent m'avoir penché sur une -- [imperceptible] d'approcher les

15 questions, j'ai décidé de m'arrêter et de ne plus poser de questions à ce

16 témoin.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, l'interrogatoire principal et les

18 contre-interrogatoires se terminent ainsi.

19 Monsieur Vanderpuye, avez-vous distribué les documents que vous avez

20 l'intention d'utiliser ?

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que oui.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que les équipes de la Défense

23 ne vont pas me dire qu'ils croient l'avoir, qu'ils croient avoir les

24 documents, mais qu'ils me disent, effectivement, qu'ils les ont.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais commencer maintenant.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Combien de temps vous allez prendre ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Quelques deux heures, j'y ai pensé. Mais

28 étant donné que le témoin avait l'intention de -- a des problèmes d'emploi

1 du temps, je vais essayer de faire tout ce que je peux.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne m'y connais pas du tout dans ce

3 sujet-là. Vous pouvez prendre autant de temps que vous voulez.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

5 Contre-interrogatoire par M. Vanderpuye :

6 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, bonsoir. Vous avez compilé une

7 analyse tout à fait détaillée sur l'interception des transmissions entre

8 Vlasenica et Zvornik.

9 Vous êtes un expert en la matière; est-ce exact ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous avez rédigé votre analyse de manière objective; est-ce exact ?

12 R. Oui, tout à fait.

13 Q. Vous deviez prendre en considération tous les aspects et toutes les

14 informations qui vous avaient été fournies dans votre analyse, et parmi

15 cette information vous avez analysé minutieusement si c'est ces

16 informations étaient exactes pour pouvoir arriver à des conclusions exactes

17 ?

18 R. Oui, et j'ai fait ça d'après mon expérience professionnelle.

19 Q. Vous étiez obligé d'analyser minutieusement ces informations pour voir

20 si elles étaient exactes et fiables ?

21 R. Dans la mesure où j'ai pu les étudier, oui, où les circonstances me le

22 permettaient.

23 Q. Vous avez, bien sûr, dû analyser minutieusement ces données pour voir

24 si elles étaient fiables ?

25 R. Dans les circonstances, oui, j'ai essayé de recueillir autant

26 d'informations que j'ai pu.

27 Q. Vous avez fait référence à plusieurs reprises aux documents que vous

28 avez pu produire. Est-ce que la documentation que vous avez analysée qui en

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1 annexe de votre rapport; c'est bien à cela que vous vous êtes référé ?

2 R. Si vous pensez à la documentation du Corps de la Drina et de l'état-

3 major, bien, la réponse est affirmative.

4 Q. Je vais peut-être reformuler ma question pour la rendre plus claire.

5 Avez-vous examiné une documentation autre que celle qui fait partie de

6 votre rapport ?

7 R. Il s'agit des documents que j'ai mis en annexe ou je les ai cités dans

8 la liste des documents utilisés.

9 Q. Merci. Vous n'avez donc pas examiné le document autre que ceux qui sont

10 énumérés dans ce rapport. Vous ne vous êtes pas reposé sur d'autres

11 documents que ceux quoi ont été cités dans ce rapport.

12 R. Oui, il s'agit des documents que j'ai pris en compte pour la réduction

13 de mon document. Il y avait d'autres documents mais je ne pensais pas que

14 ceci était d'une importance pour l'analyse que j'étais en train de faire.

15 Q. Merci. En faisant votre analyse vous saviez qu'il s'agissait là d'un

16 rapport qui allait être versé au dossier en l'espèce ?

17 R. Oui. A l'époque je ne connaissais pas la procédure en détail, mais je

18 savais qu'il s'agissait du matériel qui allait être utilisé dans un

19 tribunal.

20 Q. Vous saviez donc que l'Accusation et la Défense ainsi que la Chambre de

21 première instance pouvaient s'appuyer dessus ?

22 R. Oui.

23 Q. Le document que vous avez parcouru et que vous nous avez cité, est-ce

24 que c'étaient des documents que vous avaient été fournis par le conseil de

25 la Défense, ou s'agissait-il des documents que vous avez trouvés, vous-même

26 ?

27 R. Je ne suis pas mis à la recherche de documents moi-même. Je parle ici

28 des documents. Je n'en ai pas eu l'occasion non plus.

1 Q. Pour être tout à fait clair, quant aux interceptions sur lesquelles

2 vous vous êtes penché et toutes les références que cela figure dans votre

3 rapport, donc, c'est le conseil de la Défense qui vous les a fournis ?

4 R. Oui.

5 Q. Quant aux documents qui parlent des spécifications de l'équipement qui

6 peut éventuellement utiliser pour les interceptions, d'où sont originaires

7 ces documents ? Comment vous vous les avez procurés ?

8 R. Les documents de l'ABiH m'ont été fournis également par la Défense et

9 la documentation technique est quelque chose que j'ai pu collecter moi-

10 même. Je l'ai déjà dit, j'ai recueilli pas mal d'informations par internet.

11 Q. Les documents qui démontrent la structure de l'équipement de la VRS sur

12 les routes que vous avez -- les transmissions que vous avez analysées, est-

13 ce que c'est également la Défense qui vous les fournis ?

14 R. Oui.

15 Q. Vous êtes donc arrivé à vos conclusions en s'appuyant sur ces

16 documents; est-ce exact ?

17 R. Je n'ai pas compris votre question.

18 Q. Les documents qui se trouvent à l'annexe de votre document, ce sont les

19 documents sur lesquels vous vous êtes basé pour faire votre analyse

20 concernant les interceptions faites par la VRS ?

21 R. Oui, les documents qui émanaient du Corps de la Drina et de l'état-

22 major. Je peux vous donner mes références, si vous le souhaitez.

23 Q. Oui. Si vous voulez bien.

24 R. Il s'agit du document à l'annexe 12, numéro 04310491. A l'annexe 13,

25 04314792. Annexe 14, 049110 et 0426703. Annexe 15, annexe 16, le numéro

26 04336628.

27 Q. Je vous remercie. En tant qu'expert, vous n'êtes pas sans savoir que

28 même si cela est inévitable, il est impossible d'éviter d'émettre des

1 suppositions ?

2 R. Oui, bien sûr.

3 Q. Si votre hypothèse est erronée un rapport technique tel que le vôtre

4 peut arriver à des conclusions erronées; est-ce exact ?

5 R. Je ne sais pas où j'ai émis des hypothèses.

6 Q. Fort bien. Je parle avec vous de manière tout à fait générale. Nous

7 allons aborder les détails spécifiques ultérieurement. Mais vous pouvez

8 être d'accord avec moi que si l'hypothèse est erronée la conclusion à

9 laquelle on arrive, si elle est technique peut nous donner des résultats

10 erronés ?

11 R. Oui, dans une certaine mesure, plus grande ou plus petite.

12 Q. Mais cela peut être avoir comme résultat une erreur ou une théorique

13 également ?

14 R. Je n'ai pas compris votre question.

15 Q. Serez-vous d'accord avec moi quand j'affirme qu'il serait, ailleurs,

16 dans les rapports de se baser sur les faits fiables qui peuvent être

17 corroborés que sur des suppositions ?

18 R. Oui, tout à fait.

19 Q. Quand vous produisiez un rapport technique et quand vous vous basez sur

20 des suppositions, il vaut mieux vérifier ces suppositions ?

21 R. Oui.

22 Q. Il est également important d'avoir évalué ces hypothèses, ces

23 suppositions pour voir si elles tiennent debout dans une situation donnée.

24 R. Oui.

25 Q. Il est également important d'indiquer dans le rapport même l'étendue

26 d'après laquelle une supposition peut influencer la conclusion à laquelle

27 on arrive parce qu'elle peut avoir un impact sur elle ?

28 R. Oui.

1 Q. Dans le cas de figure ici présent, au moment où vous avez rédigé le

2 rapport, c'est précisément ce que vous êtes efforcé de faire ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous avez vérifié pour vous assurer que les suppositions émises par

5 vous étaient raisonnables ?

6 R. Je pense qu'elles étaient raisonnables.

7 Q. Vous avez vérifié pour vous assurer que ces suppositions pouvaient être

8 corroborées; est-ce exact ?

9 R. Oui, j'ai essayé de les corroborer.

10 Q. Je pense que vous avez indiqué au tout début de votre déposition que le

11 but de votre analyse était d'évaluer la possibilité d'interception sur la

12 route Vlasenica Zvornik dans la période qui allait de juin à août 1995;

13 est-ce exact ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. C'est la Défense qui vous a engagé pour que vous émettiez votre avis

16 là-dessus ?

17 R. Oui, c'est exact.

18 Q. Si j'ai bien compris votre rapport - et je vais certainement faire

19 beaucoup d'erreurs là-dessus puisque votre rapport est très technique -

20 mais si j'ai bien compris, votre rapport est strictement limité dans -- à

21 ce but-là ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous n'avez pas examiné la possibilité d'interception sur d'autres

24 routes de transmission ?

25 R. Je me suis limité à l'objectif défini.

26 Q. Merci. Mis à part les routes en soi, vous n'avez pas examiné les

27 fréquences qui correspondaient aux routes sur celles que vous avez

28 énumérées en rédigeant -- en analysant les documents, je veux dire; est-ce

1 exact ?

2 R. Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît ?

3 Q. Je vais peut-être vous mettre cela dans un contexte. Quand on vous a

4 posé : est-ce qu'on pouvait intercepter une transmission ? Vous avez dit

5 que l'une des possibilités -- des raisons pour laquelle c'était impossible

6 c'était que les fréquences liées à cela ne correspondaient pas; est-ce

7 exact ?

8 R. Oui.

9 Q. Mais ma question est : est-ce que ces fréquences pouvaient correspondre

10 à une autre route -- à un autre tronçon ?

11 R. Je me suis penché sur le tronçon qui m'a été donné dans ma mission. Je

12 ne me suis pas penché sur les autres sauf dans le cas 630 850, où la source

13 d'après les documents de l'armée de l'ABiH, venait de la région de

14 Sarajevo.

15 Q. Quand vous dites 380, c'est du moins ce que je vois au compte rendu,

16 ceci ne correspond ni au RRU-1, ni au RRU-800.

17 R. J'ai dit 630 et non pas 380. J'ai parlé -- et l'autre fréquence était

18 de 850, donc si 630 et 850 mégahertz. Je me suis peut-être mal exprimé. Je

19 m'en excuse.

20 Q. Merci de cette clarification. Je voulais que ça rentre de manière

21 exacte dans le compte rendu d'audience.

22 Vous n'avez pas pensé à la possibilité d'interception de l'équipement de

23 mobile d'interception ?

24 R. Non, ceci n'était pas la tâche qui m'a été demandée et je ne suis pas

25 expert en la matière.

26 Q. Mais vous savez en revanche, d'après votre expérience, qu'un appareil

27 RRU peut être mobile, ou on peut le transporter ?

28 R. Quel type de RRU, RRU-1 ou RRU-800 ?

1 Q. Les deux, RRU-1 et RRU-800.

2 R. J'ai expliqué que le RRU-800 est utilisé dans un système stationnaire

3 de transmission. On peut également le transporter, transporter dans des

4 cabines, alors que le RRU-1 et je l'ai dit clairement est un appareil qui

5 peut être porté par un soldat ce qui veut dire que c'est un appareil

6 mobile. Donc, il peut être déplacé d'un point à l'autre. Je pense avoir été

7 clair là-dessus.

8 Q. La seule question que je vous pose c'est : est-ce que le RRU-800 peut

9 être déplacé et utilisé pendant qu'un véhicule se déplace ?

10 R. Non, il ne s'agit pas là d'un appareil radio. J'ai été assez clair en

11 disant que c'est un appareil directionnel et qu'il allait beaucoup de

12 pratique pour bien le diriger. C'est un non-sens complet que de croire

13 qu'il peut être utilisé pendant qu'un véhicule est en mouvement. Le RRU-1

14 avec une antenne directionnelle devient une transmission directionnelle. Il

15 peut avoir une antenne quand il est utilisé comme un poste radio. Ceci est

16 bien connu. Mais une telle antenne ne peut pas établir la transmission d'un

17 point à l'autre. Ma tâche était de me pencher sur les relations d'un point

18 à l'autre, donc ce sont des transmissions directionnelles. Ceci est très

19 précis et important.

20 Q. Je pense que ce que vous avez dit est très clair. Je ne suis pas par

21 ailleurs sûr de bien le comprendre, mais ça me paraissait être très clair.

22 Saviez-vous qu'il y avait des appareils RRU-800 qui se trouvaient dans des

23 locations autres que celles que vous avez spécifiées sur -- et sur la

24 route, sur le tronçon que vous avez analysé ?

25 R. Je n'ai pas -- je ne le sais pas et je ne l'ai pas analysé parce que

26 moi j'avais tout un diagramme de transmission et ma tâche était bien

27 définie.

28 Q. Donc, tous les diagrammes de communication ne comportaient des RRU-800

1 qui auraient pu être placés sur des véhicules, les véhicules qui n'étaient

2 pas -- en mouvement, tout simplement placés sur un véhicule ?

3 R. Je ne le sais pas et je disposais d'un diagramme complet de système de

4 transmission et tous les postes étaient des postes fixes.

5 Q. Merci.

6 Vous serez d'accord avec moi que la possibilité que de tels appareils

7 avaient existé, et qu'ils avaient pu travailler sur l'interception, était

8 quelque chose qui aurait été pertinent pour votre analyse ?

9 R. Non, puisqu'en matière de révolution, je me suis penché sur le système

10 fixe de transmission fonctionnant des installations qui étaient des centres

11 de Transmission connus. Ça veut dire que je n'ai pas analysé quelque chose

12 qui était en mouvement, ou en dehors des installations que j'ai énumérées.

13 Je ne disposais pas de donnée non plus.

14 Q. Les informations qui auraient pu en parler étaient une information qui

15 ne vous avait pas été fournie ?

16 R. J'ai reçu les données que j'ai reçues et je les ai énumérées à l'annexe

17 de mon rapport. Je ne disposais pas d'autres informations.

18 Q. Je vous poserais maintenant la question suivante : avez-vous demandé

19 d'autres données ? Avez-vous essayé de trouver d'autres informations ?

20 R. J'ai eu la possibilité de demander d'autres informations en essayant de

21 passer par l'équipe de la Défense, et en tant qu'individu, je n'ai pas été

22 en mesure de contacter qui que ce soit à ce sujet-là. Ni dans mon propre

23 pays ni dans - si je puis m'exprimer ainsi - dans l'autre pays. C'est à eux

24 d'expliquer comment ils se sont procurés ces documents. Ça n'a rien à voir

25 avec moi.

26 Q. Mais vous n'avez pas demandé à l'équipe de la Défense de vous procurer

27 ces documents, ou de demander si d'autres documents existaient ?

28 R. Mais, bien sûr, que si. Je les ai demandés, mais je ne pouvais pas

1 demander tel ou tel document concret, puisque je ne les connais pas. J'ai

2 demandé le schéma des transmissions du corps de la Drina puisque c'était le

3 terme de mon rapport. C'est pourquoi ça que je l'ai demandé. Je ne l'ai pas

4 demandé pour les autres corps d'armée puisque les autres corps d'armée ne

5 faisaient pas partie de mon analyse. Je n'ai pas demandé pour d'autre

6 système, radio, radio par paquet, si j'avais ils en disposaient, puisque ce

7 n'était pas non plus le terme de la mission qui m'a été impartie.

8 Q. Vous avez une grande analyse -- expérience dans l'analyse de système

9 d'émetteur radio ?

10 R. Je pourrais dire que oui.

11 Q. Vous avez beaucoup d'expérience et vous connaissez bien le mode de

12 fonctionnement de ce système et les appareils qui sont utilisés pour ce

13 type de transmission ?

14 R. Dans la technique que j'ai utilisée et que j'ai étudiée, qui était

15 propre à ma génération, je pense que oui. Mais je ne connais absolument pas

16 toutes les donnés techniques.

17 Q. Vous savez que si un appareil RRU-800 peut être intégré dans un système

18 fixe, c'est une possibilité qu'on peut très bien examiner et étudier ?

19 R. Je vous prie, de répéter la question parce que je ne l'ai pas comprise.

20 Je n'arrive pas à comprendre ce qui est important.

21 Q. Vous savez qu'un appareil RRU-800 peut communiquer aux fins d'un

22 système fixe que vous avez analysé; est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Il n'est pas nécessaire que ce soit le RRU-800 fixe qui communique à

25 l'intérieur du système en question ?

26 R. Il n'est pas nécessaire qu'il soit fixe, mais en l'occurrence, il l'a

27 bien été.

28 Il y avait des installations où cet appareil était fixé. L'appareil même,

1 s'il se trouve dans un véhicule, dans une cabine, et il se trouve auprès

2 d'un poste de commandement et il établit une communication, il n'est pas

3 mobile puisqu'il devient fixe, qu'il ne bouge pas, et il peut rester comme

4 ça pendant des mois, qui soit monté sur un véhicule à roues ou qu'il soit

5 dans un immeuble.

6 Q. Il peut rester pendant des mois et des années à une place, il peut

7 également être déplacés ?

8 R. Mais, non, parce que, sinon, le commandement serait privé de son

9 appareil de communication.

10 S'il y a un appareil qui assure les transmissions d'un commandement, et si

11 vous déplacez l'appareil qui sert pour les transmissions, le commandement

12 serait privé de son système de communication, surtout que cet appareil au

13 moment où il est temps de se mouvoir -- ne peut être utilisé.

14 Q. Dans votre expérience professionnelle, vous avez déjà vu qu'un appareil

15 de communication soit transféré quelque part ?

16 R. Oui.

17 Q. Si le commandement est déplacé, qu'est-ce qui se passe avec un RRU-800

18 qui est placé dans la cabine dans le véhicule, il reste ou il suit le

19 commandement ?

20 R. Il suit le commandement.

21 Q. Donc, un commandement change de localité il est possible que le RRU-800

22 le suive ?

23 R. C'est possible.

24 Q. Donc, il peut être allé ailleurs donc à un endroit autre où il était au

25 départ ?

26 R. Oui, en principe, mais dans l'analyse que j'ai faite, je me suis basé

27 sur un poste qui était fixe.

28 Q. Je pense que dans le courant de votre déposition vous avez dit que vous

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1 êtes allé à Veliki Zep dans le courant de l'année 1995 ?

2 R. Oui, à la mi-août.

3 Q. Vous avez dit qu'à ce moment-là, vous avez pu évaluer l'équipement qui

4 était utilisé; est-ce pour cela que vous y êtes

5 allé ?

6 R. Non, pas pour évaluer l'équipement, mais pour améliorer la situation,

7 pas seulement à cet endroit-là, mais ailleurs.

8 Q. Quand vous dites : "Améliorer la situation," qu'entendez-vous par cela

9 ?

10 R. Nous avions une équipe qui avait les instruments nécessaires,

11 appropriés et quelques pièces de rechange, après dans la mesure du

12 possible, nous améliorons sur les tronçons de transmission radio les

13 transmissions elles-mêmes. Parce qu'à ce moment-là, la qualité des

14 transmissions non seulement à ce tronçon-là mais ailleurs aussi étaient

15 assez mauvaise, il n'y avait pas d'argent pour importer les pièces de

16 rechange, et les experts en ex-Yougoslavie étaient localisés dans des

17 centres importants, et pour cela certains centres de Communication étaient

18 privés du bon équipement et des pièces de rechange, et des experts, c'était

19 pour cela que nous y sommes allés pour essayer d'améliorer la situation.

20 Q. Je pense que vous avez également indiqué qu'il y avait une ligne SMC

21 qui allait de Veliki Zep à Cer ?

22 R. Je ne l'ai pas seulement dit, j'ai dit que je l'ai réparé à deux

23 reprises, une première fois lors d'un bombardement. Non, à vrai dire, je ne

24 l'ai même réparé trois fois. La première fois quand il a été établi et je

25 n'étais pas là dans le point Veliki Zep, mais de l'autre côté à Cer, et

26 quand le tronçon Cer-Veliki Zep a été réorganisé parce que l'ABiH a occupé

27 une position, donc, le premier tronçon était impossible -- n'était plus

28 praticable; il a été donc redirigé vers le tronçon Cer-Veliki Zep.

1 Q. C'était à quel moment ?

2 R. Je ne pourrais vous donner la date exacte. Mais vous pouvez vérifier au

3 moment où Zlovrh a été occupé par l'ABiH. Vous savez, je ne me suis pas

4 préparé, j'ai un peu oublié tout cela. J'ai un peu oublié les dates.

5 Q. Quand vous étiez à Veliki Zep, c'était bien en août 1995?

6 R. Oui, c'était bien la dernière fois que je me suis rendu.

7 Q. Pendant que vous étiez là, est-ce que vous avez réparé les lignes,

8 c'est bien ce que vous avez dit. Vous y êtes allé deux fois ?

9 R. Nous avons réparé les lignes à deux canaux, parce que c'est les plus

10 importantes, après nous avons réparé également les lignes correspondant à

11 l'appareil RRU-800.

12 Q. Pendant combien de temps vous étiez là-bas en 1995 à effectuer des

13 réparations ?

14 R. Nous avons été à cet endroit-là, à cette installation je pense pendant

15 quelques deux jours, c'était le temps qui nous était nécessaire pour tout

16 terminer.

17 Q. Avant d'y arriver, avez-vous su combien de temps vous allez passer à

18 travailler là-dessus ?

19 R. Nous n'avons pas reçu des informations pour ce qui est du problème

20 uniquement sur cette installation. Il y avait des problèmes sur tout le

21 réseau. Selon un plan, nous nous déplacions d'une installation à l'autre.

22 Nous ne sommes arrivés uniquement à cause de Veliki Zep, mais également à

23 cause des Kozara, Klekovaca, et cetera. Donc, tous ces nœuds de

24 communication radio, Banja Luka, Kmur.

25 Q. Donc, il y avait des problèmes partout dans le système de communication

26 ?

27 R. Par exemple, pour ce qui est de SMC, il s'agit de émetteur-récepteur,

28 il s'agissait de deux canaux et parfois on ne pouvait pas résoudre le

1 problème parce qu'on n'avait pas de pièce de rechange. Pour ce qui est de

2 RRU-800, les liaisons des antennes sont mauvaises, pleines de roue. Il

3 s'agit d'un système de tuyaux et non pas de transistors; il s'agit des

4 tuyaux de sortie qui donnent de la puissance, et c'était presque

5 inutilisable. Nous avions des pièces de rechange fournies par le

6 commandement et on a choisi les tronçons les plus importants pour améliorer

7 le fonctionnement du système.

8 Q. Avant de partir à Veliki Zep en août 1995, vous n'aviez pas

9 d'information relative à la période pendant laquelle il y avait des

10 problèmes sur la direction SMC ?

11 R. Je répète encore une fois que nous déplacions sur tout le réseau et

12 nous occupions des problèmes et nous ne sommes pas arrivés à Veliki Zep

13 après un appel particulier parce que ce processus a duré assez longtemps,

14 et non seulement à cet endroit-là, nous allions dans la République de

15 Krajina serbe après, nous sommes allés dans la Republika Srpska.

16 Q. Merci. En préparant votre analyse dans cette affaire, vous n'aviez pas

17 eu l'occasion de retourner à Veliki Zep pour affaire ou un nœud que vous

18 avez étudié dans votre analyse ?

19 R. Non.

20 Q. Vous n'aviez donc pas procédé à des mesures sur le terrain pour ce qui

21 est de voir quelle était la possibilité d'écoute, ce qui fait partie de

22 qu'est-ce qui fait l'objet de votre rapport ?

23 R. Malheureusement, certaines choses n'ont pas été possibles durant ces

24 analyses à cause, parce qu'il n'était pas possible techniquement de les

25 faire.

26 Q. Est-ce qu'il y avait quelque chose qui n'était pas possible de faire

27 parce que vous ne pouviez pas examiner l'équipement qui était là-bas

28 pendant cette période-là ?

1 R. Quand ?

2 Q. Pendant la période de temps ?

3 R. De l'analyse, pendant que je préparais mon rapport, mon analyse ? Non,

4 parce que je ne suis pas membre de l'armée depuis trois ans, disons trois

5 ans et demi. Donc, même en théorie, ce n'était pas possible.

6 Q. Je vois que vous avez fait beaucoup de calcul, mais avez-vous eu

7 l'occasion de mener des tests du même type d'équipement qui a été utilisé

8 en 1995, ce qui fait l'objet de votre rapport ?

9 R. Pour préparer mon analyse ?

10 Q. Oui, pour préparer votre analyse.

11 R. Non.

12 Q. Avez-vous mené des tests spécifiques en utilisant des programmes

13 informatiques pour déterminer si vos calculs étaient exacts et si

14 l'équipement aurait pu être utilisé de la façon que vous avez pensé que

15 cela a été utilisé ?

16 R. Non.

17 Q. Etiez-vous au courant de tel programme ?

18 R. Je n'ai jamais utilisé de tel programme informatique.

19 Q. Donc, vous ne savez pas que de tel programme existe ?

20 R. Pour être franc, je ne comprends pas votre question. Je ne sais pas sur

21 quoi porte votre question.

22 Q. Bien. En analysant des documents qui sont inclus dans votre rapport ou

23 auxquels vous avez fait référence, vous n'avez pas tenu compte du contenu

24 factuel des conversations interceptées ?

25 R. Non, ce qui m'intéressait c'était les fréquences, les appareils

26 utilisés pour l'écoute, s'ils avaient des antennes, quelle antenne et

27 c'était à ce niveau-là que j'ai étudié la question. Mais pour ce qui est du

28 conflit des conversations interceptées, je n'avais -- je ne me suis pas

1 intéressé à cela.

2 Q. Donc, vous n'avez jamais analysé des déclarations ou quelque chose

3 comme des déclarations ou des témoignages de qui que ce soit qui avait des

4 connaissances sur ce type d'équipement ?

5 R. Vous pensez à l'équipement destiné à l'écoute ? Précisez votre

6 question.

7 Q. Oui, Monsieur, je pense à l'équipement destiné à l'écoute qui a été

8 utilisé à l'écoute.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous pourriez poser une

10 question plus précise au témoin, cela pourrait aider, Monsieur Vanderpuye.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais reformuler ma question.

12 Q. Avez-vous demandé des informations relatives à la façon dont

13 l'équipement destiné à l'écoute était utilisé, avez-vous demandé cela au

14 conseil de la Défense ?

15 R. Oui.

16 Q. Pouvez-vous nous dire si vous avez appris quelque chose là-dessus ?

17 R. Non, rien.

18 Q. Avez-vous demandé de voir des déclarations de l'un de ces opérateurs

19 qui ont affirmé qui avait écouté et intercepté les communications, des

20 opérateurs de l'ABiH ?

21 R. Non.

22 Q. Avez-vous tenu prendre en compte la possibilité que ces informations

23 pourraient être pertinentes ou utiles à votre analyse pour ce qui est de la

24 possibilité d'intercepter des communications de la VRS en suivant les

25 tronçons que vous avez analysés ?

26 R. Je me suis fondé uniquement sur les documents où les opérateurs

27 décrivaient ou donnaient des commentaires sur l'écoute ou sur les

28 conversations interceptées, sur les problèmes lors de l'écoute. Donc,

1 exclusivement sur ces documents et sur ces commentaires et je n'ai pas eu

2 l'occasion de me pencher sur des déclarations ou de les entendre. J'ai vu

3 une carte dessinée par eux il y a deux jours. Une carte qui représente les

4 lignes qui ont été interceptées.

5 Q. Cette carte n'est pas évidemment et je suppose inclus dans votre

6 rapport ?

7 R. Non. Je l'ai déposé il y a longtemps et d'ailleurs je ne l'aurais pas

8 pris en compte.

9 Q. Très bien.

10 R. Bien que cela confirme certaines choses que j'ai dites.

11 Q. Est-ce qu'après avoir vu cette carte, vous pouvez dire que ça confirme

12 les sites où les opérateurs interceptaient les conversations ?

13 R. La carte ne couvre pas les centres d'Ecoute, mais seulement ce qui

14 existait sur le terrain dans la zone du Corps de la Drina, sur le

15 territoire où se trouvaient les installations de l'armée de la Republika

16 Srpska autour de Zepa. Si j'avais cette carte, je pourrais donner des

17 commentaires bien que je n'accorde pas beaucoup d'importance à cette carte.

18 Q. Bien. Une des conclusions que vous avez tirée dans votre rapport est

19 que sur la base des analyses des documents que vous avez vus, il semble que

20 l'ABiH n'ait pas eu de connaissance sur le système de communication que

21 vous avez analysé ?

22 R. Oui.

23 Q. Avez-vous comparé cela avec la carte que vous avez vue, il y a quelques

24 jours ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que sur cette carte se trouve des sites tels que Veliki Zep ?

27 R. Oui, oui, c'est exact. Mais j'ai tiré ma conclusion avant d'avoir vu

28 cette carte et en tant que quelqu'un qui écoute les conversations, je

1 n'aurais pas déterminé les azimuts des écoutes dans n'importe quelle

2 direction, mais à Veliki Zep, plutôt. Ma conclusion était qu'il ne

3 connaissait pas la plus grande installation qui donnait la plupart des

4 informations. On peut voir sous quel angle ils travaillaient du poste

5 d'écoute qui se situe au nord et au sud.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, vous avez la parole ?

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je pense qu'au début à la page

8 75, à la ligne 11, quelque chose n'a pas été traduit parce qu'il a dit le

9 site était sur la carte mais que ce n'est pas exact, mais cela n'a pas été

10 traduit cette partie de sa réponse quand il a dit que cela n'est pas exact.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai pas entendu cela. Est-ce que le

12 témoin peut nous confirmer cela ? Dites-nous ce que vous avez dit

13 exactement.

14 On vous a demandé si sur la carte se trouve des sites tels Veliki Zep

15 ? Quelle était la première partie de votre réponse ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Ma réponse était oui. Sur cette carte se

17 trouve le site de Veliki Zep, mais si je puis continuer le site de

18 Vlasenica ne se trouve pas à l'endroit où cela est indiqué sur la carte, le

19 site de Zvornik non plus. Cela correspond à ce que j'aie dit dans mon

20 analyse que SMC couvre la direction de Cer-Gucevo, que la direction Gucevo-

21 Zvornik --

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela suffit. Monsieur Vanderpuye, vous

23 avez peu de temps encore.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

25 Q. Vous avez dit que sur la carte Vlasenica n'est pas indiquée au bon

26 endroit, n'est-ce pas ?

27 R. Pour ce qui est du symbole qui indique le relais de communication

28 radio, non. J'aimerais voir la carte parce que je n'ai pas fait mon analyse

1 en se basant sur cette carte. Il y a peut-être d'autres manquements

2 auxquels, par exemple, il y a une direction SMC vers le nord-est plus vers

3 le nord qui n'a jamais fonctionné et ce poste d'écoute est indiqué sur la

4 carte. On peut voir cela sur la carte. Il y a l'une de es fréquences qui

5 est indiquée sur la carte de Gucevo vers Zvornik mais cette fréquence n'est

6 pas mentionnée dans des conversations qu'ont interceptées.

7 Q. Bien. Vous avez vu sur la carte Vlasenica mais indiqué de façon erronée

8 Veliki Zep ?

9 R. Pour ce qui est d'indications sur la carte, le symbole c'était -- il

10 s'agissait du symbole qui indiquait le poste d'écoute. Ce n'est pas où se

11 trouvait le centre de Transmission. Ce n'est pas le bon endroit.

12 Q. Vous avez vu -- dû faire indiquer sur la carte ?

13 R. Cette carte est très mauvaise mais je pense que cela se trouve -- cela

14 correspond -- ce qui est la situation sur le terrain.

15 Q. Crni Vrh, l'avez-vous vu sur la carte ?

16 R. Cette carte est très mauvaise. Je ne sais pas si c'était en haut de la

17 carte ou décalé, donc, à Gucevo, il y a le site qui s'appelle Crni Vrh.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la pièce à

19 conviction 65 ter 1468 ? Je vais introduire ce document en disant qu'il ne

20 se trouve pas sur ma liste de pièce à conviction.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon ?

22 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je veux confirmer que c'est la carte qu'il

23 a vue. Est-ce que --

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez un exemplaire en

25 papier parce que je la connais ? Ce n'est pas nécessaire de --

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne l'ai pas.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que cela va être affiché.

28 Maître Zivanovic.

1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est la carte qu'on a montrée à l'expert.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être pourriez-vous lui montrer la

3 carte en attendant que l'image ne s'affiche sur l'écran.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Cela serait préférable.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Montrez la carte au témoin -- à M.

6 Vanderpuye d'abord et après au témoin.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] La carte que le témoin regarde représente

8 la partie agrandie de Veliki Zep-Zvornik dans la direction dont nous nous

9 intéressons et il n'y a pas de titre -- la carte de travail qui se trouve

10 en haut de la carte parce que c'est la carte de la Bosnie-Herzégovine

11 entière, de tout le réseau sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine.

12 C'est pour vous justement pour vous dire que la carte présentée au témoin

13 n'est pas tout à fait identique à la carte qui se trouve sur l'écran parce

14 que la carte a été agrandie et on ne voit que les parties qui ne sont pas -

15 - importantes pour les questions qui vont lui être posées.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je me souviens de cela parce que nous

17 avons dû utiliser la même carte deux fois, d'abord la partie supérieure,

18 ensuite, la partie inférieure, ensuite, partie à gauche et à droite.

19 Voulez-vous procéder pour ce qui est de cela ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que le témoin nous confirme que

21 la carte qui est sous ses yeux est la carte qu'on lui a montrée.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est cette carte-là,

23 Monsieur Rodic ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la carte que j'ai vue il y a deux ou

25 trois jours, oui, c'est cette carte-là.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vois qu'il est 19 heures 00. Je vais

27 poser encore une question.

28 Q. La carte qu'on voit sur l'écran, la voyez-vous ?

1 R. Juste un instant, s'il vous plaît.

2 Q. C'est une carte qui est toute petite.

3 R. Oui. Je la vois, pas très bien, mais je la vois.

4 Q. Est-ce qu'on peut faire défiler la carte un peu vers le bas et à droite

5 ?

6 R. Cette partie --je vois Veliki Zep, donc, cette partie-là que représente

7 Veliki Zep.

8 Q. Donc, cette carte entière, vous ne l'avez pas vu

9 auparavant ?

10 R. Non.

11 Q. Merci. La direction SMC qui se trouve sur la carte que vous avez vue,

12 est-ce que cette direction est indiquée, est-ce que cela représente

13 exactement l'itinéraire de cette ligne ?

14 R. C'est cette direction-là, cette ligne était-ce.

15 Q. Très bien.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Placez cela sur le rétroprojecteur pour

17 que tout le monde puisse voir ce que vous êtes en train d'indiquer.

18 Merci, Madame l'Huissière.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je montre maintenant la direction de Veliki

20 Zep et Cer et sur laquelle on utilisait l'appareil SMC RRU-SMC.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation]

22 Q. Sur la carte que vous avez vue, ce SMC direction -- ce SMC direction va

23 dans la ligne droite de l'endroit qui est le bon endroit, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais m'arrêter là, Monsieur le

26 Président, avec votre permission.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de votre coopération,

28 Monsieur Vanderpuye, et je remercie également toutes les équipes de la

1 Défense de leur coopération.

2 Vous avez besoin de plus de temps pour le témoin ou vous en avez encore

3 déjà fini.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, j'ai besoin de plus de temps,

5 Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce témoin, si j'ai bien compris, donc,

7 rentrera chez lui aujourd'hui ou demain. Mais il doit rentrer chez lui. De

8 combien de temps encore vous avez besoin ?

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Probablement --

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous me posez la question, moi.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non.

12 Monsieur Rodic, vous devez nous informer quand vous serez encore disponible

13 pour revenir pour qu'on puisse finir votre témoignage.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Combien de jours avant je devrais vous

15 informer là-dessus ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dès que vous pourrez nous informer --

17 dès que vous seriez en mesure de le savoir, informez-nous. Je pense que

18 vous pouvez peut-être un jour ou avant nous informer de cela.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Me Zivanovic, je ne sais pas qui est

21 encore en contact avec vous. Vous pouvez donc vous informer par lui et de

22 Me Zivanovic pour qu'on puisse s'occuper de votre visa. Je vous souhaite un

23 bon week-end.

24 Nous allons continuer mardi parce que lundi, ici, c'est un jour

25 férié.

26 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 29 mai

27 2007, à 9 heures 00.

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