Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mardi 12 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Madame la

6 Greffière, pourriez-vous citer l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

8 s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et

9 consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 Les accusés sont présents. En ce qui concerne le conseil de la Défense,

12 bien, je prends note l'absence de Mme Condon et M. Ostojic. Je pense que ça

13 devrait -- et en ce qui concerne le bureau du Procureur, je vois M.

14 Vanderpuye et M. McCloskey.

15 Bien, est-ce qu'il y a des questions préliminaires avant de continuer avec

16 le témoin, M. Rodic ? Bien, plus tard, j'ai bien compris il y en a parmi

17 vous qui souhaite parler aux Juges après l'achèvement de la déposition de

18 M. Rodic. Bien, vous allez évidemment avoir l'occasion de le faire, et vous

19 allez pouvoir prendre votre temps pour nous présenter vos arguments.

20 Donc, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire entrer M. Rodic ?

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic. Bienvenue à

23 nouveau.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie d'être à l'heure et

26 j'espère que vous allez terminer votre déposition aujourd'hui et que ceci

27 vous permettra de rentrer chez vous immédiatement après votre déposition.

28 Vous devenez à nouveau lire le texte de la déclaration solennelle. Mme

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1 l'Huissière vous vous le présenter.

2 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous savez de quoi il s'agit. Veuillez

4 lire, s'il vous plaît, le texte de cela.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

6 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

7 Je vous remercie.

8 LE TÉMOIN: DJURO RODIC [Reprise]

9 [Le témoin répond par l'interprète]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur. Mettez-vous

11 à l'aise.

12 M. Vanderpuye avait pratiquement terminé son contre-interrogatoire au

13 moment où nous avons levé la séance, donc là, il va terminer son contre-

14 interrogatoire.

15 Allez-y, Monsieur Vanderpuye.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Je vous remercie,

17 Monsieur le Président.

18 Contre-interrogatoire par M. Vanderpuye : [Suite]

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

20 R. Bonjour.

21 Q. Je vous remercie d'être revenu. Le Président vient de vous indiquer que

22 je suis à peu près à la moitié de mon contre-interrogatoire, et je vous

23 demande d'être patient pour que je puisse le finir. Tout d'abord, est-ce

24 que vous avez discuté avec qui que ce soit de votre déposition pendant

25 votre absence du Tribunal ?

26 R. Non.

27 Q. Est-ce que vous avez parlé de façon plus générale du contenu de votre

28 déposition ?

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1 R. Bien, je n'ai pas vraiment abordé les termes, en revanche, il a fallu

2 quand même organiser le voyage, donc, on a discuté des arrangements

3 techniques concernant mon voyage et mon voyage à Belgrade.

4 Q. Bien, le dernier dont nous avons parlé c'était une carte.

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vais demander que l'on présente la

6 carte 65 ter, 1468.

7 Q. Est-ce que vous le voyez sur l'écran ?

8 R. Oui. C'est en partie la carte de la région dont je m'en suis occupée.

9 Q. Bien, je vais vous demander de descendre jusqu'à la région de Veliki

10 Zep. C'est en bas.

11 R. Oui, oui. C'est effectivement cela.

12 Q. Est-ce la même portion de la carte que la portion qui vous a été

13 montrée par M. Zivanovic avant votre dernière déposition ?

14 R. [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, attendez, un instant.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'interromps, mais si vous voulez, je peux

17 proposer au témoin cette carte pour qu'il la voit plus clairement -- ce qui

18 figure.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez des objections ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non. Je voudrais demander que l'on

21 identifie pour le compte rendu d'audience, à savoir la cote, et cetera,

22 mais cela ne nous dérange pas, donc, ici, il s'agit d'une autre carte que

23 celle qui est dans l'e-court, effectivement, je voudrais qu'on l'identifie.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière, pourriez-vous tout

25 d'abord montrer cette carte à M. Vanderpuye, et ensuite la présenter au

26 témoin ?

27 Je vous remercie, Monsieur Zivanovic.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Donc, le dernier poste de relais radio de

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1 Vlasenica se montre ici -- se voit ici. Les fréquences entre Veliki Zep et

2 ce dernier poste sont identiques comme montrer sur la carte 7805,00

3 mégahertz pour une, et pour l'autre, 834,250 mégahertz. La localité de

4 Veliki Zep est la même que sur la carte, donc c'est la direction radio

5 relais RRU-800 entre Veliki Zep et Vlasenica, entre le commandement du

6 Corps de la Drina à Vlasenica et le nud à Veliki Zep. Ici, on voit aussi

7 la direction SMC entre Veliki Zep, je ne vois pas cela sur la carte.

8 Pouvez-vous déplacer la carte vers l'extrémité, le point extrême de cette

9 direction SMC, ensuite, veuillez, s'il vous plaît, montrer la carte au

10 nord-est. Même si ce n'est pas la carte en entier, mais je me souviens très

11 bien de la première carte qui montrait toutes les connexions -- toutes les

12 directions radio relais. Je sais que c'est la direction en direction de Cer

13 -- Veliki Zep-Cer en direction radio relais de 120 mégahertz.

14 Q. Très bien. Mais est-ce que vous avez l'impression que ce vous voyez sur

15 le e-court que c'est une partie de la grande carte ?

16 R. Sur la base de ce que j'ai pu examiner jusqu'à présent c'est cette

17 carte là, mais je voudrais aussi pouvoir examiner les autres directions qui

18 ont fait l'objet de mon analyse Zvornik-Lucevo, Lucevo-Cer ainsi que Veliki

19 Zep-Bratunac pour que je puisse vérifier tout ça et être sûr que les

20 informations sont exactement les mêmes.

21 Q. Est-ce que vous avez examiné d'autres cartes mis à part la carte ci-

22 présente, et ceci depuis votre dernière déposition ?

23 R. J'ai examiné cette carte deux ou trois jours après être arrivé à La

24 Haye. Ce sont les informations dont je dispose. Ces informations viennent

25 de cette carte-là. Je n'en ai pas reçu d'autres.

26 Cette direction en direction de Bratunac RRU-1, c'est la fréquence qui

27 n'est pas très très clair sur l'écran. 252,275 mégahertz; ce n'est pas

28 écrit mégahertz, mais c'est ça. Donc, c'est une fréquence alors que

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1 normalement, il devait y en avoir deux, donc, ça c'est la même chose que

2 sur la carte. Ensuite, sur la même ligne, on montre aussi la direction RRU-

3 800 en direction de Bratunac avec la fréquence 705,00. Ici, on ne voit pas

4 la suite, il faudrait déplacer la carte. Mais je suppose que c'est sur la

5 fréquence 805,00 mégahertz en direction de Bratunac.

6 Q. Monsieur, je vais vous interrompre. Vous n'avez pas vraiment de tout

7 comparer -- vous n'avez besoin de tout comparer dans cette carte. Je vous

8 demande tout simplement si ce que vous voyez sur le e-court si cela,

9 d'après vous, correspond à la grande carte qui a fait l'objet de votre

10 déposition la dernière fois.

11 R. Oui, je pense que c'est bien cette carte-là.

12 Q. Donc, avant votre déposition la dernière fois, je vais demander que

13 l'on nous montre l'intégralité de la carte. Donc, avant votre dernière

14 déposition, vous avez eu la possibilité de voir cette carte en entier; est-

15 ce exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Sur cette carte, vous étiez en mesure de voir Vlasenica, n'est-ce pas ?

18 R. Vlasenica n'est pas clair sur la carte, mais je pense que c'est bien

19 cela, Veliki Zep, Cer, Kuce [phon], Gucevo et Zvornik. Je pense que c'est

20 l'axe radio relais qui était l'objet de mon rapport d'expert.

21 Q. Donc, cette route, que vous avez montrée ici qui se divise en cinq

22 routes particulières, isolées, vous avez examiné cela avant votre

23 déposition, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Par rapport à la localité particulière et les postes d'interception, il

26 s'agit de bonnes localités, n'est-ce pas ?

27 R. La dernière fois, j'ai dit que la position telle que dessinée sur la

28 carte, la position de Vlasenica, n'est pas exactement celle que la position

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1 invoquée dans mon rapport d'expert. Pour Zvornik, c'est pareil, ceci est

2 déplacé un peu par rapport aux informations que j'avais pour faire mon

3 rapport d'expert. En revanche, Veliki Zep, Cer et Lucevo, d'après mes

4 capacités de lire la carte, sont exacts.

5 Q. Maintenant, je vais vous demander donc d'agrandir la partie droite de

6 la carte, voilà c'est bien cela. Donc, là où se trouve Cer, au milieu de la

7 carte, est-il possible d'examiner cela ?

8 R. Mais, là, on voit les côtés gauches.

9 Q. Oui, il faut déplacer de l'autre côté. C'est là où il y a l'Avali, à

10 droite, est-ce que vous voyez cela, c'est la partie qu'il faut agrandir, Ka

11 Avali; c'est ce qui est écrit, Ka Avali.

12 Ceci correspond à Cer ?

13 R. Oui, c'est Cer.

14 Q. Donc, ceci nous montre l'endroit où se trouve l'agent

15 RRU-800 qui fonctionne en direction de Gucevo; est-ce exact ? Est-ce que

16 vous voyez le numéro 800 ?

17 R. Oui. Il y a 200, puis 800, et d'après les tableaux que j'avais, les

18 informations venues du Corps de la Drina, et c'était la direction RRU-800

19 qui fonctionnait sur cette direction Cer-Gucevo.

20 Q. Pourrions-nous descendre en direction de Zvornik, de Gucevo en

21 direction de Zvornik.

22 R. Oui.

23 Q. [aucune interprétation]

24 R. Oui, je l'ai vu, j'ai trouvé.

25 Q. Est-ce que vous voyez la ligne qui relie Gucevo et

26 Zvornik ?

27 R. Oui, je vois cela. Il y a une fréquence qui figure 123, ensuite, ce

28 n'est pas très clair, 823.00.

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1 Q. Pourriez-vous agrandir cela, s'il vous plaît, c'est la fréquence qui

2 correspond au RRU-800, n'est-ce pas ?

3 R. Je ne sais pas si c'est la fréquence et bien vraiment de Gucevo ou de

4 Zvornik, mais, en tout cas, cela correspond à la portée de RRU, il est

5 capable de travailler sur une telle trace.

6 Q. Bien, par rapport à cette trace que vous avez analysée, la

7 communication de l'angle RRU -- se fait le long du RRU-800, n'est-ce pas ?

8 C'est ce que vous avez fait dans votre rapport ?

9 R. Oui. Sur la direction Zvornik Gucevo, la communication a été établie

10 par le RRU-800.

11 Q. Par rapport aux traces de Gravica [comme interprété] à Gucevo, Gucevo à

12 Cer, Cer à Veliki Zep, Veliki Zep a Vlasenica, cette carte vous donne

13 toutes les installations qui existaient d'après votre rapport d'expert et

14 l'analyse que vous avez faite ?

15 R. Oui. Ce sont les relais, les installations qui ont été utilisés sur la

16 trace Vlasenica-Zvornik, ou Zvornik-Vlasenica et il s'agissait là des

17 communications entre Vlasenica et Zvornik et Zvornik-Vlasenica, et c'est

18 tout.

19 Q. [aucune interprétation]

20 R. Excusez-moi parce qu'à Veliki Zep, on pouvait aussi se brancher pour

21 recevoir les transmissions de l'état-major principal de l'armée de la

22 Republika Srpska, mais c'était au niveau de Veliki Zep, ainsi que la

23 communication avec Bratunac qui pouvait être réalisée à partir du RRU-1.

24 Q. Mais ce que je vous ai demandé c'était de savoir si ce qui figure sur

25 cette carte correspond à la vérité, à la réalité de la situation sur le

26 terrain conformément à l'analyse que vous avez

27 faite ?

28 R. Bien, en ce qui concerne le dessin schématique, ce qui manque ce sont

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1 les engins multiplexes et les installations multiplexes que l'on pouvait

2 aussi utiliser. Par exemple, je sais qu'entre Zvornik et Gucevo, il y avait

3 un poste relais radio avec deux lignes téléphoniques, et de l'autre côté,

4 il s'agit bien d'une trace de communication à partir du RRU-800, mais je

5 n'affirme pas forcément que les fréquences présentées représentées sur la

6 carte sont exactes. Je ne saurais affirmer cela.

7 Q. Je posais des questions concernant les appareils et nous pouvons nous

8 mettre d'accord sur cela, est-ce qu'il s'agit de l'appareil RRU-800 ou RRU-

9 1 sur cette portion sur la carte c'est indiqué de façon correcte sur la

10 carte, n'est-ce pas ?

11 R. Je vais répéter. Sur la portion Zvornik-Gucevo, il y avait quelques

12 appareils RRU-800. Sur la portion Gucevo-Cer, il y avait également quelque

13 sorte appareils de RRU-800, et il y avait un couple d'appareils sur la

14 portion Veliki Zep d'appareils transmetteurs et Velika Zep -- entre Velika

15 Zep et Vlasenica, sur cette portion-là, il y avait l'appareil RRU-800.

16 Q. Très bien. Monsieur le Témoin, vous n'aviez pas l'occasion de parcourir

17 cette carte après que vous avez écrit votre rapport ?

18 R. Non. Je l'ai parcouru ici avant le 23, à savoir deux ou trois jours

19 avant que je ne sois venu ici dans ce prétoire pour témoigner pour la

20 première fois.

21 Q. Donc, vous ne pouviez pas utiliser cette carte au moment où vous avez

22 conclu dans votre rapport que l'armée de BiH n'avait personnes

23 d'information par rapport à la portion de relais que vous avez analysée ?

24 R. Non. J'ai dit dans mes conclusions quelle était l'orientation des

25 antennes grâce auxquelles les conversations ont été interceptées parce que

26 ces antennes par rapport à leur situation géographique au nord et au sud

27 n'étaient pas orientée vers les installations dont nous parlons ici

28 particulièrement par rapport à Veliki Zep où il y avait une grande

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1 concentration de liens de communication qui étaient visibles.

2 Ma conclusion logique était que tout simplement ils n'orientaient

3 leurs antennes de façon optimale vers les installations par rapport

4 auxquelles ils procédaient à l'interception des communications.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

6 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois que le Procureur

7 devrait informé le témoin concept -- carte particulière était dessinée

8 parce que là, il apparaît que cette carte existait au moment des faits,

9 c'est-à-dire en 1995, ce que je crois n'est pas le cas.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Vanderpuye, qu'est-ce que

11 vous avez à dire par rapport à cette remarque ?

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que l'objection n'est pas juste

13 parce que je n'ai pas posé de questions par rapport à cela à l'exception de

14 la question que j'ai posée au témoin pour savoir s'il avait eu l'occasion

15 de voir cette carte avant de tirer ses conclusions qui figurent dans ce

16 rapport. Ma question concernait l'exactitude des informations dans le

17 rapport et non pas l'exactitude de la carte qui est présentée ici.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Juste un instant, s'il vous plaît.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

21 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, le Procureur a demandé au témoin si

22 ses conclusions auraient été les mêmes s'il avait cette carte. Je crois que

23 cette question est pertinente uniquement si cette carte datait de l'année

24 1995, donc, du moment des faits.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne suis pas d'accord avec vous,

26 Madame Fauveau. Donc, ce n'est pas pertinent, à savoir si la carte existait

27 en 1995 ou pas. La question portait sur le fait si le témoin avait la carte

28 au moment où il a écrit son rapport, s'il avait eu cette carte à l'époque,

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1 est-ce que son rapport serait différent. Donc, il est -- maintenant --

2 Monsieur Vanderpuye, vous pouvez continuer.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Est-ce qu'on peut afficher dans le prétoire électronique le document

5 5D00123 ? Est-ce qu'on peut afficher la page qui est en bas du document et

6 je pense qu'il y a également la traduction du document, la traduction en

7 anglais de ce document ? Est-ce qu'on va voir la traduction sur l'écran ?

8 Q. Bien. Voyez-vous ce document sur votre écran, Monsieur Rodic ?

9 R. Oui.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant.

11 Maître Zivanovic, vous avez la parole.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut voir la date qui figure

13 sur le document ?

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. J'allais demander que la page sur

15 laquelle figure la date soit affichée.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie à tous les deux pour

17 cela. Maintenant, nous pouvons voir la date et la date c'est le 8 août

18 1995.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que c'est diffusé ? Oui, c'est

20 diffusé. Très bien. Je pense qu'il ne faudrait pas diffuser ce document.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas cette carte papier --

22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] 1468.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, 1468.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Un exemplaire de la carte 1468 en version

25 papier ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous pouvez faire cela plus tard.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Je vais l'apporter plus tard.

28 Q. Voyez-vous le document, Monsieur Rodic ? Voyez-vous la date qui est le

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1 8 août 1995 ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce qu'on peut maintenant afficher le bas du document ? En bas du

4 document, est-ce que vous voyez la partie qui concerne les localités et les

5 codes de ces localités par rapport à l'armée de la Republika Srpska ?

6 R. Oui.

7 Q. Connaissez-vous ces codes de ces localités ?

8 R. Oui, pour ce qui est de mon analyse, les localités auxquelles je

9 m'intéressais, oui. Mais pour ce qui est d'autres, je ne me suis pas

10 intéressé à cela et cela ne me disait rien.

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le

12 premier paragraphe de la page qui est sur l'écran ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela a été diffusé, c'est pour votre

14 information. Donc il faut expurger le compte rendu de cette partie, où les

15 localités sont montrées.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Merci.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Laissez nous faire cela. Nous allons

18 nous occuper de cela. Continuez, Monsieur Vanderpuye.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Ce document représente un ordre, n'est-ce pas ?

21 R. Oui. C'est ce qui est dit ici. C'est l'ordre pour ce qui est de la

22 surveillance radio.

23 Q. Il y avait des instructions spécifiques aux unités pour orienter leurs

24 antennes vers Zvornik, à Vlasenica. Han Pijesak, Srebrenica, Bratunac et

25 Vlasenica. Voyez-vous cela, ces fréquences qui correspondent à cela ?

26 R. Je vois cela, mais je ne peux pas interpréter la même façon que vous.

27 Il est dit qu'il faut surveiller les communications radio sur les

28 fréquences 784,700 mégahertz, Zvornik-Vlasenica. Il y a une fréquence et il

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1 y a trois portions radio, et trois installations radio. Je ne peux pas

2 savoir si cette fréquence est Zvornik, Vlasenica et Han Pijesak sont les

3 trois points géographiques qui se trouvent sur les coordonnées différentes.

4 Donc, cette fréquence, je ne peux pas dire que cette fréquence concernait

5 ni Zvornik ni Vlasenica, ni Han Pijesak, et je ne peux surtout pas dire

6 pour ce qui est de Han Pijesak. Selon mes informations à Han Pijesak il n'y

7 avait pas de communication radio qui était fonctionnelle à Han Pijesak --

8 se trouve entre Vlasenica et Crna Rijeka, à savoir Veliki Zep, donc, Han

9 Pijesak je n'ai pas donc analysé Han Pijesak en faisant mon rapport.

10 Ensuite, la fréquence suivante, c'est la fréquence 654,000 mégahertz, c'est

11 Srebrenica-Bratunac-Vlasenica, c'est sur cette portion-là que ça

12 fonctionnait.

13 En analysant ce territoire et celui qui a donné cet ordre a pensé

14 qu'il s'agissait d'un lien radio établi, je ne l'ai pas analysé, mais je

15 peux dire qu'à cause de la nature des obstacles au sol, cela ne pouvait

16 aucunement fonctionner en tant que communication radio. Donc, à mon avis,

17 cet ordre n'est pas défini du tout. Il n'y a qu'une seule fréquence. Il y a

18 trois portions de communication -- deux portions de communication radio et

19 trois installations de communication radio. Je vous pose la question sur

20 quelles installations, ces fréquences se rapportent. C'est pour ce qui est

21 de caractéristiques techniques, je n'ai pas parlé du style de cet ordre, du

22 style qui de celui qui a écrit cet ordre au sein de l'ABiH.

23 Q. Merci de nous avoir donné cette réponse. Maintenant, pour ce qui est de

24 votre analyse des portions de communication radio entre Vlasenica et

25 Zvornik, ce qui a été basé sur le rapport que vous avez parcouru et qui a

26 été rédigé en 1993, n'est-ce pas ?

27 R. Pourriez-vous me dire le numéro ?

28 Q. Le numéro est 04314791, vous l'avez sous vos yeux. Pouvez-vous le voir

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1 ?

2 R. C'est dans les annexes 12 et 13, c'est le rapport du commandement du

3 Corps de la Drina envoyé à l'état-major principal pour ce qui est des

4 informations concernant des communications radio du Corps de la Drina, daté

5 du 2 octobre 1993.

6 Q. Merci. En fait, l'une des fréquences indiquée dans ce document

7 correspond au fonctionnement de l'appareil RRU-800 entre Vlasenica et

8 Veliki Zep. C'est sous l'article 2 dans ce document, n'est-ce pas ?

9 R. Sous l'article 2, au point 2 du document dans l'annexe 12, il est

10 question de la portion de la communication radio Veliki Zep qui avait 24

11 canaux, à Veliki Zep le Corps de la Drina, Vlasenica. C'était cette

12 portion-là sur laquelle cela fonctionnait.

13 Q. Très bien. L'une des fréquences qui fonctionnait sur cette portion est

14 680 mégahertz, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, 600 -- 800 -- 680 mégahertz.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le

17 document P02822 dans le prétoire électronique.

18 J'espère que cela n'est pas diffusé.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière -- Madame la

20 Greffière d'audience --

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien.

22 Q. Tout d'abord, voyez-vous la date du document qui est le

23 18 novembre 1993 ?

24 R. Oui, c'est le 18.

25 Q. Vous pouvez voir que c'est le document qui concerne la localité

26 méridionale ou au moins cela fait référence à la localité méridionale ?

27 R. Oui. C'est la localité qui est au sud.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant, est-ce qu'on peut afficher le

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1 numéro ERN 649 ? Cela se trouve à six pages plus loin. Est-ce qu'on peut

2 voir le bas de cette page-là par rapport à ce document ?

3 Q. Monsieur, vous voyez -- est-ce que vous voyez que, dans le document,

4 les fréquences sont indiquées, les fréquences qui sont actives ? Peut-être

5 pourrais-je attirer votre attention sur cela ? Donc, le document vous voyez

6 que dans la direction de Vlasenica se trouve l'azimut de 115 degrés, vous

7 voyez cela dans le document ?

8 R. Oui, je vois cela au-dessus du tableau.

9 Q. Vous voyez que l'une des fréquences actives est dans la portée de

10 l'appareil RRU-800 et c'est la fréquence 680, ça se trouve dans la colonne

11 à gauche qui est la deuxième colonne à partir du bas du document.

12 R. Oui.

13 Q. En s'appuyant sur vous, aux informations à savoir sur l'ordre du Corps

14 de la Drina donné en 1993, cela correspond exactement à la fréquence qui

15 était fonctionnelle le long de cette portion de communication radio, n'est-

16 ce pas ?

17 R. C'est cette fréquence là mais ici, il n'est pas dit si ces fréquences,

18 compte tenu du fait que sur cette portion il y a deux fréquences de

19 Vlasenica vers Veliki Zep ou de Veliki Zep vers Vlasenica, cela n'est pas

20 défini dans ce document.

21 Deuxièmement, il n'est pas défini non plus si dans le document que je

22 vois sur l'écran, si ces fréquences étaient fonctionnelles à partir de

23 Veliki Zep. Mais dans ce document, dans le document que j'ai utilisé, la

24 fréquence était fonctionnelle de Veliki Zep à Vlasenica.

25 Q. Bien. Ce qui est donc indiqué dans ce document en particulier c'est que

26 cela partait de cette direction et que cela correspond à la fréquence pour

27 laquelle vous avez dit qu'elle était fonctionnelle par rapport à l'ordre du

28 Corps de la Drina de 1993 ?

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1 R. Oui. Cette fréquence selon cet ordre était fonctionnelle de Veliki Zep

2 à Vlasenica et selon également un plan concernant les fréquences

3 fonctionnelles.

4 Q. Donc, en 1995, il est évident que l'ABiH avait des informations

5 concernant les fréquences fonctionnelles et pour lesquelles vous avez dit

6 qu'elles étaient fonctionnelles à partir de 1993, et surtout sur cette

7 portion particulière de communication radio, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Pour ce qui est de cette fréquence particulière.

9 Q. Aucun des documents que vous avez analysés par rapport aux

10 conversations interceptées que vous avez parcourues, ne concernait pas

11 cette fréquence particulière, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est vrai, mais mes calculs montrent qu'ils ne pouvaient pas au

13 sud indépendamment des fréquences et de l'équipement à leur disposition par

14 rapport aux angles de diffusion. J'ai fait des calculs par rapport à cela,

15 ils ne pouvaient pas intercepter des conversations sur cette portion de

16 communication radio. Vous pouvez vous pencher sur mes calculs.

17 Q. Votre conclusion et corrigez-moi si je m'abuse est que l'ABiH avait des

18 informations se rapportant aux fréquences actives à partir de 1993 pour

19 lesquelles vous dites qu'elles étaient fonctionnelles en 1995. Pourtant

20 aucune des conversations interceptées que vous avez examinées par rapport à

21 votre analyse ne corresponde à la fréquence dont ils étaient au courant

22 pendant à peu près deux ans, est-ce que c'est votre témoignage ?

23 R. Aucun des documents que j'ai analysés pour ce qui est de cette

24 fréquence.

25 Q. Bien. Ce document n'était pas parmi les documents que vous avez

26 parcourus avant de faire votre rapport, n'est-ce pas ?

27 R. Non.

28 Q. En fait, en préparant votre rapport, vous n'avez rencontré aucun

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1 document qui aurait indiqué que les fréquences pour lesquelles vous avez

2 pensé qu'elles étaient opérationnelles en 1995 n'étaient pas les fréquences

3 qui étaient opérationnelles en 1993, n'est-ce

4 pas ?

5 R. J'ai parcouru les documents que j'ai indiqués dans mon analyse.

6 Q. Dans votre analyse, il n'y avait pas de document spécifique.

7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que je peux vous interrompre ? Il

8 y a un problème par rapport à vos questions. Vous avez dit que ce document

9 n'était pas l'un des documents et vous avez -- le témoin a dit non. Non,

10 par rapport à quoi ?

11 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Juge.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge Kwon.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

14 Q. Donc, ce n'était pas le document que vous avez parcouru avant de venir

15 ici pour témoigner.

16 R. Non.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a dit non. Je l'ai clairement

18 entendu dire non.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation]

20 Q. Les seuls documents que vous ayez pu retrouver par rapport aux

21 fréquences qui étaient fonctionnelles en 1995 sont les documents de 1993 ?

22 R. Il s'agit des documents émanant du Corps de la Drina, oui, c'est vrai.

23 Q. Vous n'avez pas parcouru de document, c'est-à-dire vous n'avez pas vu

24 des documents parlant de fréquence qui était opérationnelle en 1995 et vous

25 n'avez pas vu de documents qui ont été rédigés en 1995 ?

26 R. Non. Lorsqu'il s'agit de fréquence, non, je n'ai pas vu de tel

27 document.

28 Q. Vous n'avez pas vu de document avant de préparer votre rapport dans

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1 lequel il aurait été indiqué que les fréquences n'étaient pas -- que ces

2 fréquences n'étaient pas modifiées entre 1993 et 1995 ?

3 R. Pour ce qui est des communications radio, non. Pour d'autres

4 communications, pour ce qui est d'autres communications j'ai vu beaucoup de

5 documents qui -- dans lesquels il a été indiqué que ces communications, ces

6 systèmes de communication radio ont été modifiés assez souvent.

7 Q. Dans une partie de votre analyse, vous avez -- vous vous êtes occupé

8 d'aspect technique de l'équipement utilisé par l'ABiH ?

9 R. J'ai donc des informations dont j'avais besoin pour ce qui est du

10 niveau de l'analyse que j'ai faite et c'était suffisant.

11 Q. Dans une partie de votre rapport dans lequel vous parlez de l'aspect

12 technique de l'équipement, vous avez fait une liste de cet équipement, un

13 inventaire.

14 R. Oui, pour ce qui est des localités au sud et au nord, j'ai indiqué --

15 j'ai énuméré les appareils de cet équipement de travail ainsi que d'autres

16 appareils. En fait, il s'agissait de l'équipement complet pour ce qui est

17 des sites au nord et au sud, de l'équipement utilisé au site, l'équipement

18 complémentaire, les sources d'énergie, les appareils d'enregistrement et

19 d'autres appareils que je n'ai pas indiqués dans mon analyse. Je n'ai donné

20 que des commentaires par rapport à cet équipement complémentaire parce

21 qu'il ne s'agissait pas des appareils qui étaient importants pour mon

22 analyse.

23 Q. Dans votre analyse, vous avez donné des commentaires particuliers pour

24 ce qui est de l'équipement dont vous n'étiez pas sûr de l'utilisation,

25 n'est-ce pas ?

26 R. Oui.

27 Q. Dans votre rapport vous parlez de l'utilisation de transformateurs pour

28 ce qui est des conversations interceptées sur l'un des sites. Vous

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1 souvenez-vous de cela ?

2 R. C'est le transformateur dont je parle à la page 11 de mon rapport et ce

3 transformateur qui modifie le signal de 150 à 180 mégahertz.

4 Q. Dans votre rapport, vous avez dit que vous ne saviez pas quelle était

5 la fin de cet appareil, l'utilisation de cet appareil ?

6 R. C'est par rapport aux appareils RRU-800, RRU-1, je ne vois pas pourquoi

7 ce transformateur aurait été utile parce qu'il s'agit de transformateur qui

8 modifie donc ces fréquences de 150 à 180 mégahertz et pour ce qui est des

9 fréquences des appareils RRU-800, il s'agit de la fréquence de 135

10 mégahertz et pour ce qui est de RRU-800, c'est même plus élevé. J'ai estimé

11 que ces deux appareils n'étaient pas utiles pour ce qui est des

12 conversations interceptées et je ne sais pas pourquoi ces deux

13 transformateurs ont été présents sur les sites où il y avait ces deux

14 appareils RRU-800 et RRU-1, et surtout SMC -- l'appareil SMC qui avait la

15 portée pour ce qui est de la fréquence de 4,425 mégahertz, ce qui

16 représente une fréquence beaucoup plus élevée par rapport à ces deux

17 appareils se trouvant sur ce site.

18 Q. Très bien. Vous avez donné la même remarque pour ce qui est du

19 transformateur SO4 -- SMC-042, et vous avez dit que ce transformateur

20 n'allait pas -- je jouait pas un rôle défini. C'est dans votre rapport dans

21 la partie indiquée par 5.2.1b ?

22 R. Oui. C'est au point b.

23 Q. Par rapport à votre conclusion portant sur l'équipement dont vous

24 n'êtes pas sûr de l'utilisation, avez-vous pensé que cet équipement aurait

25 pu être modifié et utilisé autrement ?

26 R. Je n'avais pas assez d'information pour dire que cet équipement a été

27 modifié parce que dans le rapport il n'a pas été clairement indiqué quelle

28 était l'utilisation de cet équipement ni des fréquences d'entrée ni de

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1 sortie, la sensibilité d'entrée, de sortie -- le niveau de sortie donc en

2 se basant sur ce document, je ne pouvais pas dire beaucoup de choses sur

3 ces appareils.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Fauveau.

5 Mme FAUVEAU : -- je suis désolée d'avoir interrompu le témoin, je croyais

6 qu'il avait fini. En fait, il s'agit d'une petite erreur dans le compte

7 rendu, mais qui pourrait être importante. Donc, c'est à la page 19, la

8 ligne 7, deux fois mentionnées RRU-800 et en effet le premier RRU-800

9 devrait être RRU-1.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci de cela, Madame Fauveau. Que ça

11 devienne notre pratique, si vous avez quelque chose à dire concernant le

12 compte rendu d'audience. Permettez-nous de voir que vous souhaitez vous

13 adresser à nous, mais attendez la fin de la réponse du témoin, s'il a déjà

14 commencé. Mais cette fois, je comprends tout à fait car même moi, j'avais

15 compris qu'il avait plus ou moins terminé sa réponse. Donc, terminez tout

16 d'abord votre réponse, Monsieur le Témoin. Vous avez commencé à dire : je

17 n'avais pas d'information concernant des modifications car dans ce rapport

18 le but des équipements n'est pas spécifié et n'est pas précisé quelle

19 fréquence est utilisée pour l'entrée, et quelle pour la sortie. Il n'y a

20 aucune sensitivité indiquée sur la sortie donc à la base de cela je ne peux

21 pas faire beaucoup d'analyse. Vous alliez dire autre chose, donc, vous

22 pouvez continuer.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien. Simplement dans ce rapport portant sur

24 ces postes de travail, il n'y a pas d'explication concernant l'utilisation

25 des équipements, ni la technologie utilisée pour faire les écoutes, donc,

26 je n'ai pas pu faire de suppositions. Mais ce qui m'intéressait le plus

27 dans mon analyse c'était que j'écoutais -- je suivais le signal à partir du

28 RRU-800 jusqu'à l'entrée dans le récepteur. Pour rapporter ce qui se

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1 passait ensuite pourquoi car dans mes calculs j'ai indiqué que le récepteur

2 ne recevait pas un signal ou bien qu'il le recevait et que la qualité était

3 bonne, et à partir de ce moment-là, il n'était pas pertinent ce qui se

4 passait ensuite, s'agissant de la technologie et de l'analyse des signaux

5 et de ce qu'ils avaient utilisé.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons maintenant

7 traiter de l'erreur indiquée par Mme Fauveau. Nous sommes à la page 19,

8 ligne 7. La correction va dans le sens que même si

9 RRU-800 a été mentionné deux fois dans le compte rendu d'audience, la

10 première fois, ça devrait être RRU-1; c'est exact, Madame Fauveau ?

11 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Est-ce que c'est

13 exact, Monsieur Rodic ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui. Donc, il s'agit de deux, RRU-1 et

15 RRU-800, car ce que j'ai dit concernant ces transformateurs, ils ne peuvent

16 pas recevoir les signaux de ces appareils.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Poursuivez, Monsieur

18 Vanderpuye.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation]

20 Q. Ma question était de savoir si vous avez pris ça en considération ou

21 non. C'est une question simple et vous pouvez répondre par un oui ou un

22 non.

23 R. Si j'ai pris en considération ce transformateur 042 ? Tout simplement,

24 veuillez me rafraîchir la mémoire.

25 Q. Si vous avez pris en considération la possibilité que ceci aurait pu

26 être modifié ?

27 R. Non.

28 Q. Qu'en est-il --

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1 R. -- je ne peux pas le supposer et dans le rapport je ne trouvais à aucun

2 endroit d'indications selon lesquelles ils auraient modifié et pourquoi ils

3 auraient modifié ce transformateur, S-042.

4 Q. Très bien. Vous n'avez jamais examiné des déclarations des témoignages

5 de quiconque ou d'un opérateur qui a participé à la procédure concernant

6 ces interceptions, n'est-ce pas ?

7 R. Non. Depuis la déposition -- depuis mes dépositions préalables, je n'ai

8 vu aucune déclaration sauf peut-être une dont je traiterai tout à l'heure

9 mais qui ne concerne pas ce point.

10 Q. Très bien. S'agissant des conversations interceptées que vous avez

11 examinées et dont vous avez parlées dans votre rapport, savez-vous si vous

12 avez pris en considération toutes les 213 conversations interceptées qui

13 ont été présentées dans cette affaire et qui émanaient de ces emplacements

14 en particulier ?

15 R. J'ai examiné les conversations interceptées concernant lesquelles

16 j'avais des données, par exemple, la fréquence, l'antenne utilisée pour les

17 intercepter. Donc, là, où j'avais des données techniques concernant la

18 manière dont elles ont été interceptées. Mais je ne sais pas combien de

19 documents de ce type il y avait, mais j'ai sélectionné ces conversations

20 interceptées, là, celle qui se trouve dans mon expertise.

21 Q. Très bien. Savez-vous que dans votre analyse le nombre de conversations

22 interceptées qui correspondent aux conversations interceptées présentées

23 dans cette affaire est 83 sur 213 ? Est-ce que vous le savez ?

24 R. Ici, il y en a 83. Non, je n'ai pas fait ce calcul-là.

25 Q. Très bien. Avez-vous calculé dans votre rapport le nombre de ces

26 conversations interceptées qui correspondent aux conversations interceptées

27 présentées dans cette affaire ? Combien de conversations interceptées

28 émanaient des Unités du 2e Corps d'armée dont vous avez analysé

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1 l'équipement ?

2 R. Je n'ai pas tout à fait compris la question.

3 Q. Très bien. Est-ce que vous savez que sur le site nord il y avait plus

4 d'une unité qui effectuait -- qui interceptait les conversations et qui

5 fonctionnaient en 1995 ?

6 R. D'après les rapports, je vois que cette unité fonctionnait, de même que

7 le service de Sécurité publique de Tuzla. C'est tout ce que j'avais

8 remarqué. Il s'agissait d'un même site.

9 Q. Vous n'avez pas analysé les équipements utilisés par le service de

10 Sécurité d'Etat de Tuzla, n'est-ce pas ?

11 R. Dans aucun document je n'ai eu l'occasion de voir ni analyser quels

12 étaient leur équipement. C'est seulement grâce à un document auxiliaire

13 j'ai pu savoir qu'ils avaient un rotateur sur le site nord qui ne

14 fonctionnait toujours pas. Puis qu'il y avait eu un vol. Mais il s'agit

15 plutôt d'un document qui traitait des questions de sécurité et du fait que

16 l'on essayait de trouver le coupable du vol. Donc, il s'agissait de ce type

17 de rapport. Je ne sais pas s'ils étaient une unité opérationnelle, mais ils

18 y étaient avec leur équipement. Je ne me souviens même pas de la date car

19 ceci ne me concernait pas.

20 Q. Très bien. Est-ce que vous savez qu'ils avaient des équipements qui

21 étaient différents de ceux que vous aviez analysés ?

22 R. Comment voulez-vous que je le sache ? Ceci n'est indiqué nulle part.

23 Ils n'ont pas décrit le type de leur équipement. Autrement dit, je ne le

24 sais pas car je ne disposais pas de leur document. Et d'ailleurs leurs

25 rapports sont différents par rapport à ceux que j'ai pris en considération,

26 le format est différent par rapport à ceux utilisés par l'ABiH. Les

27 formulations sont très générales, ils n'existent que certains traits sans

28 entrer dans les détails portant sur les participants ou les conversations.

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1 Q. Donc, en termes généraux votre rapport ne porte pas sur la viabilité ou

2 la possibilité selon lesquelles le service de Sécurité publique procédait

3 aux interceptions des conversations depuis le site nord, n'est-ce pas ?

4 R. Non. La seule chose que j'ai mentionnée dans ma déposition préalable et

5 que la fréquence 603 mégahertz, d'après leurs rapports, était utilisée

6 quelque part dans la région de Sarajevo, Lukavica, Rajlovac, et cetera.

7 Q. Vous savez aussi que, dans votre rapport, vous avez pris en

8 considération les conversations interceptées et vous avez attribué leur

9 création dans certains cas aux services de sécurité d'Etat qui les auraient

10 sécurisées sur le site sud. Est-ce que vous le savez ?

11 R. Oui, mais je ne peux pas maintenant faire la distinction ni déterminer

12 quels sont les numéros différents des deux.

13 Q. Lorsque vous avez organisé votre rapport, avez-vous pris en

14 considération la question de savoir : quand vous attribuez la possibilité

15 selon laquelle ces conversations interceptées émanaient des deux sites,

16 est-ce que vous avez pris en considération la question de savoir quelle

17 était l'unité qui procédait à ces interceptions ?

18 R. Bien, dans mon rapport, je me suis concentré sur la fréquence qui

19 existait dans une certaine localité. Tout le reste était secondaire. Quelle

20 unité, si c'était le site nord ou sud, si c'était le service de Sécurité

21 d'Etat ou autre chose ? Je me suis concentré sur une certaine fréquence qui

22 faisait l'objet des écoutes.

23 Q. Avez-vous pris en considération le fait qu'il y avait une autre unité,

24 une troisième unité qui opérait depuis le site nord, indépendamment des

25 équipements que vous avez analysés ? Est-ce que vous le saviez ?

26 R. Ecoutez, je peux supposer qu'il y avait une autre unité dans les

27 parages, peut-être à l'extérieur de la zone contrôlée par l'ABiH. Je peux

28 faire toutes sortes de supposition, mais mon travail portait sur l'analyse

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1 de ce que faisait l'ABiH, mais il ne serait pas sérieux que moi j'expose

2 maintenant de telle supposition. Car j'ai certaines connaissances et j'ai

3 également été formé en matière des méthodes permettant à une personne

4 tierce d'intercepter certaines conversations, qui peuvent être notées dans

5 des cahiers et dans les transcriptions peuvent exister, mais je peux en

6 parler en termes généraux. Je n'ai pas fait une analyse profonde de cela.

7 Q. Très bien. Donc, votre réponse est non, vous n'avez pas pris en

8 considération le fait qu'il y avait une autre unité qui fonctionnait sur le

9 site nord ?

10 R. Dans mon analyse, non, je n'ai pas eu de document indiquant leur

11 existence si ce n'est le fait que le service de Sécurité publique de Tuzla

12 s'en occupait aussi, et d'après les documents j'ai pu voir qu'ils étaient

13 présents avec certains moyens techniques. Je ne savais pas qui était sur le

14 site nord, et je ne savais pas sur quels autres sites ils étaient

15 représentés aussi éventuellement car je n'ai pas trouvé cela dans les

16 documents.

17 Q. Très bien. Vous n'avez pas pris en considération les incidents dans

18 lesquels les fréquences écoutées afin d'éventuellement être interceptées

19 étaient les mêmes parmi les trois unités, n'est-ce pas ?

20 R. Vous voulez dire qu'ils ont intercepté et retranscrit les mêmes

21 conversations sur les mêmes fréquences, ai-je bien compris ? Que les mêmes

22 transcriptions ont été faites par les trois services qui procédaient aux

23 écoutes, je n'ai pas bien compris votre question.

24 Q. Je vous demande si vous avez pris cela en considération lorsque vous

25 vous êtes penché sur ces conversations interceptées dans le cadre de votre

26 analyse, est-ce que vous avez essayé de savoir s'il y a eu des incidents

27 dans lesquels les trois unités indépendantes ont enregistré une

28 conversation sur la même fréquence et la même localité prétendue. Est-ce

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1 que vous avez cherché ce genre d'élément ?

2 R. Non, je ne les ai pas cherchés car comme je vous l'ai dit, ce qui

3 m'intéressait principalement était de savoir si s'agissant des localités

4 que je connaissais et du lien entre Zvornik et Bratunac, si - Vlasenica et

5 non pas Bratunac - s'il était techniquement possible d'intercepter les

6 communications entre ces deux sites. Je n'ai pas effectué d'analyse plus

7 profonde ou de comparaison de ce genre, peut-être j'aurais dû le faire,

8 mais je vous indique que ce segment-là n'a pas été pris en considération

9 par moi.

10 Q. S'agissant des conversations interceptées que vous examinées, les 83

11 conversations interceptées, vous ne pouvez pas nous dire quel est le nombre

12 de ces conversations interceptées qui concernent effectivement la route que

13 vous avez analysée ?

14 R. Aucune, cela dit il existe deux fréquences qui sont inconnues, ça

15 risque d'être le cas, mais dans ce cas-là, il s'agirait de deux sur 16

16 fréquences différentes, s'agissant des deux sites. Donc, il y avait 16

17 fréquences, mais je n'ai pas de donnée concernant les deux fréquences entre

18 Cer et Gucevo. Donc, il se peut que deux de ces 16 fréquences viennent du

19 site nord ou du site sud.

20 Q. Ma question est de savoir s'il est possible de dire que parmi les

21 conversations interceptées que vous avez examinées relativement peu d'entre

22 elles ont effectivement prétendument étaient capturées le long de la route

23 que vous avez analysée. Est-ce que vous avez analysé cette possibilité ?

24 R. J'ai déjà dit qu'il y avait 16 fréquences que j'ai écoutées depuis le

25 site nord et sud, puis, il y en avait deux qui seraient inconnus, il

26 s'agissait des communications entre Gucevo et Cer. Ceci en soit nous

27 indique combien d'autres fréquences problématiques existaient et notamment

28 les conversations interceptées que j'ai introduites dans mon analyse, bien

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1 sûr, d'après le document disponible et surtout le plan des fréquences.

2 Q. Vous nous parlez du plan, mais il ne contient pas deux fréquences

3 principales par rapport à la route que vous avez analysée, n'est-ce pas, et

4 est-ce que ceci ne vous indique que le plan que vous avez analysé est

5 incomplet ?

6 R. Non, puisque dans la juridiction du Corps de la Drina, il était de

7 surveiller les routes entre Vlasenica et Veliki Zep et Zvornik et Gucevo.

8 Les autres routes Veliki Zep-Cer et Veliki Zep-Gucevo relevaient de l'état-

9 major. C'est la raison pour laquelle le Corps de la Drina n'envoyait pas de

10 rapport à l'état-major principal concernant ces fréquences là car elles

11 n'existaient pas dans leur zone. C'est la raison pour laquelle ceci ne

12 figure pas dans les documents du Corps de Drina. Ceci ressort des autres

13 documents portant sur les équipements qui couvraient ces routes de relais

14 radio, ces communications.

15 Q. Vous avez des documents de Gucevo à Zvornik, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, nous avons les fréquences Zvornik-Gucevo et Gucevo- Zvornik car il

17 s'agit là d'une route de relais radio par le biais duquel la Brigade de

18 Zvornik était en communication avec Gucevo et devait avoir ces informations

19 car afin de transmettre la fréquence vers Gucevo; on utilisait RU-800 et la

20 fréquence de réception à Zvornik était la même que celle de transmission de

21 Gucevo. C'est la raison pour laquelle dans leur dossier ces deux-là

22 figurent, mais non pas la communication entre Gucevo et Cer.

23 Q. Vous n'avez pas non plus les fréquences pour le RRU-800 de soutien qui

24 comme vous le disiez fonctionnait entre Veliki Zep et Cer, n'est-ce pas ?

25 Ceci ne figure dans le document que vous avez mentionné ?

26 R. Non, il n'y avait pas de fréquence. Cet équipement se préparait et le

27 but était de fournir un soutien lorsque le SMC ne pouvait pas être utilisé

28 pour une certaine raison afin de couvrir de manière sélective les

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1 communications principales de Gucevo à Zvornik. Donc en principe lorsque

2 vous planifiez une route telle que celle-ci, vous attendez jusqu'au moment

3 où il est nécessaire de l'utiliser. C'est à ce moment-là que vous

4 déterminez la fréquence car le changement peut être soudain et parfois il

5 n'y en a pas pendant de nombreuses années.

6 Q. Monsieur, vous n'avez pas du tout des informations concernant les

7 questions de savoir à quel moment si ceci n'a jamais été le cas ce RRU-800

8 de soutien a fonctionné entre Cer et Veliki Zep, n'est-ce pas ?

9 R. En 1994, il était actif lors des raids aériens de l'OTAN sur Veliki

10 Zep. Donc, la route SMC Veliki Zep-Cer ne fonctionnait pas. C'est à ce

11 moment-là que le RRU-800 de soutien a été utilisé. Je n'ai pas

12 d'information concernant les fréquences, mais personnellement, j'ai

13 participé à la sécurisation de la route SMC. Lorsque cette route SMC a pu

14 fonctionner de nouveau, cette route de soutien a été éteinte après avoir

15 couvert les communications principales entre Veliki Zep et Cer pendant un

16 certain temps.

17 Q. Nous parlons de la période de votre analyse. Au cours de cette période,

18 vous n'avez pas d'information concernant la question de savoir si une unité

19 en particulier était opérationnelle ou non, n'est-ce pas ?

20 R. La route de relais radio, qui était couverte par le RRU-800 entre Cer

21 et Veliki Zep, ne devait pas du tout être opérationnelle car cette route,

22 comme je l'ai déjà dit dans mon analyse, était couverte par ces deux sites

23 qui utilisaient le SMC, qui avait une capacité double par rapport au RRU-

24 800 lorsque celui-ci fonctionne au maximum, donc, il aurait été

25 complètement absurde d'utiliser les deux à la fois. Puis, il y avait aussi

26 une route de communication sécurisée que je n'ai pas inclus dans mon

27 analyse car je n'avais pas d'information indiquant qu'il y avait des

28 communications utilisées le long de ces routes cryptographiées.

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1 Q. L'appareil SMC dont vous parlez est celui que vous êtes allé réparer en

2 août 1995, c'est de cela que vous parlez ?

3 R. Oui, l'appareil, oui. Je ne suis pas allé le réparer, il s'agissait

4 d'un examen technique régulière et de l'assistance régulière permettant à

5 l'ensemble du système incluant le SMC, le

6 RRU-800 et les appareils multiplexes qui existaient d'être utilisés à un

7 niveau supérieur. Comme je l'ai déjà dit, la VRS n'avait pas de personnel

8 pour ce faire, c'est la raison pour laquelle une équipe dont je faisais

9 partie est allée améliorer cela, mais il n'était pas non opérationnel. Il

10 s'agissait d'un transmetteur et récepteur double à la différence des

11 autres. Il y avait deux appareils radio à l'intérieur et c'est un appareil

12 extrêmement solide. Donc, lorsqu'une radio ne fonctionnait pas, l'autre

13 fonctionnait et la communication était de bonne qualité. Mais il est

14 toujours meilleur d'avoir deux transmissions en utilisant deux radios sur

15 un SMC, et le travail de cette équipe était de permettre sur le plan

16 technologique que ces appareils fonctionnent en mieux. L'appareil n'était

17 pas en panne. Il s'agissait d'une maintenance régulière et c'est par hasard

18 que nous nous sommes retrouvés ce jour-là sur le site de Veliki Zep.

19 Q. Monsieur Rodic, dans votre rapport, vous ne parlez pas de quatre --

20 vous n'expliquez pas les quatre fréquences potentiellement actives pour le

21 RRU-800.

22 R. Quatre vous voulez dire deux. Quatre sont mentionnés le long de la

23 route Vlasenica-Veliki Zep, Zvornik et Gucevo, mais il n'y a pas de

24 référence à Gucevo-Cer, alors que la route Cer-Veliki Zep, là il y avait un

25 SMC qui n'était pas dans la portée de la fréquence du RRU-800.

26 Q. Monsieur, vous avez dit dans votre déposition qu'un appareil RRU-800 de

27 soutien qui pouvait fonctionner entre Cer et Veliki Zep existait. Ceci est

28 exact, n'est-ce pas ?

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1 R. Cette préparation ça veut dire, je répète l'appareil --

2 Q. Répondez-moi par un oui ou un non, s'il vous plaît.

3 R. [aucune interprétation]

4 Q. Est-ce que ceci est exact ou pas ?

5 R. Dans la préparation et sans fréquence précise.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

7 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Le témoin a déjà répondu à cette question.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où ça ? Où, est-ce qu'il a répondu à

10 cette question ?

11 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne vois pas la page exacte, mais on lui

12 a posé cette question.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que -- enfin, dans la question

14 précédente il a été dit : "Monsieur Rodic, votre rapport n'explique pas

15 quatre fréquences RRU-800 potentiellement actives."

16 Et il a répondu : "Quatre. Vous voulez dire deux. La dernière était la

17 route Cer Veliki Zep, Zvornik et Gucevo, mais il n'y a pas de référence a

18 Gucevo-Cer, alors que sur la route Cer-Veliki Zep, il y avait une SMC qui

19 n'était pas dans la portée de la fréquence de RRU-800."

20 Sur la question suivante, vous l'avez interrompu : "Monsieur, vous avez dit

21 qu'il y avait un RRU-800 de soutien qui pouvait fonctionner entre Cer et

22 Veliki Zep. Ceci est exact, n'est-ce pas ?"

23 Ensuite, vous avez commencé à répondre et ensuite, c'est vous qui l'avez

24 interrompu ou vous êtes intervenu. Mais le fait est qu'on lui a demandé

25 cela, mais maintenant, on lui demande une clarification. Donc, entendons.

26 Oui, Madame Fauveau.

27 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, à la page 29, la ligne 9, 13, le

28 témoin a effectivement répondu à cette question puisqu'il a dit :

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1 [en anglais] "The radio layout covered by RRU-800 between Cer and

2 Veliki Zep has not --"

3 [en français] La route du radio relais est couverte par RRU-800 entre

4 Cer et Veliki Zep n'avait pas besoin d'opérer parce que comme j'ai montré

5 dans mon rapport d'analyse il y a été réalisé entre deux facilités

6 utilisées SMC."

7 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] La question que j'ai posée c'était de

9 savoir s'il pouvait -- si on pouvait l'utiliser et ça ne veut pas dire

10 qu'on utilisait. J'ai voulu savoir si on pouvait l'utiliser, c'est tout.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic.

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il a répondu à cette question.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où ça ?

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Au même endroit.

15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

16 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il a dit : "Qu'on avait pas besoin de

18 l'utiliser, cela n'avait pas besoin de fonctionner parce que comme j'ai

19 montré dans mon analyse par rapport à ces deux installations utilisant le

20 SMC qui a une double capacité de RRU-800 au moment où ce dernier travaille

21 à sa capacité maximale et il était tout à fait logique de les utiliser tous

22 les deux en même temps et il y avait aussi des communications sur une route

23 de communication sûre que je n'ai pas inclus dans mon analyse parce que je

24 n'avais des informations que ces routes étaient protégées parce qu'elles

25 étaient codées."

26 Mais la question qui se pose c'est de savoir si le RRU-800 a été utilisé en

27 dépit de la conclusion qu'il a faite.

28 Monsieur le Témoin, vous avez dit que, dans votre conclusion, d'après les

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1 conclusions que vous avez faites, que ce n'est pas logique d'utiliser le

2 SMC et le RRU-800 en même temps, mais est-ce que vous pouvez exclure la

3 possibilité qu'on l'a utilisé ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Puisque le SMC a une capacité cinq fois

5 supérieure à cet engin pas deux fois mais cinq fois, donc, j'exclus cette

6 possibilité.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, allez-y. Vous

8 pouvez continuer.

9 M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais de toute façon, nous avons dépassé

11 le temps prévu pour la pause. Nous allons prendre une pause de 25 minutes

12 et nous allons continuer par la suite. Je vous remercie.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.

14 --- L'audience est reprise à 11 heures 07.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation]

17 Q. Re bonjour, Monsieur Rodic. Avant la dernière pause, vous avez dit que

18 n'admettiez pas la possibilité que l'installation

19 RRU-800 qui sert de réserve sur la trace entre Cer et Veliki Zep était

20 utilisé pendant la période qui était couverte par votre analyse, à savoir

21 entre le mois de juin et août 1995; est-ce exact ?

22 R. Oui, c'est tout simplement pas logique parce que si vous avez ce

23 système très puissant à 120 canaux qui est de service, qui fonctionne entre

24 Cer et Veliki Zep, je ne vois absolument pourquoi utiliserait-on en plus un

25 RRU-800.

26 Q. Mais ceci ne correspond pas au plan des fréquences venant du Corps de

27 la Drina pour 1993 ?

28 R. Mais il n'y a même pas de fréquence pour cette trace là. Ceci ne figure

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1 pas dans mon analyse.

2 Q. Donc, vous n'avez pas obtenu d'autres fréquences pour 1993 mis à part

3 celle-ci ?

4 R. Non, non, je n'en ai pas.

5 Q. Est-ce que vous allez demander, en avoir, par exemple pour 1995 ?

6 R. J'ai demandé à bénéficier de tous les documents par rapport à la

7 période pertinente, elle m'a donné tous ces documents que j'ai.

8 Q. Donc, votre analyse est basée sur l'analyse des documents qu'on vous a

9 donnés, n'est-ce pas, pas sur d'autres documents mis à part cela ?

10 R. Bien sûr.

11 Q. Il n'y a pas de document qui fait partie de votre rapport que vous avez

12 utilisé pour établir les fréquences utilisées en 1995, pendant la période

13 que vous avez analysée ?

14 R. En ce qui concerne la fréquence, non. Il y a d'autres documents que

15 j'aurais vus, il n'y en a pas mal.

16 Q. Dans votre rapport, vous avez aussi revu des rapports faits par l'ABiH,

17 c'est une toute une section de votre rapport, c'est la section six ?

18 R. Oui. J'ai analysé les rapports sur le balayage de fréquences. Ce sont

19 les fréquences que l'ABiH balayait à partir de ces deux sites et ceci n'a

20 aucun rapport avec les documents portant sur les conversations

21 interceptées. Ils ont -- qu'ils cherchaient les fréquences.

22 Q. Donc, par rapport à cet aspect de votre rapport, cette analyse n'a

23 vraiment rien à voir avec les documents que vous avez analysés par rapport

24 aux conversations interceptées qui sont annexées à votre rapport ?

25 R. Non, je ne peux pas faire pour deux raisons : tout d'abord, ce que j'ai

26 fait figurer dans ce document, on y trouve la fréquence, l'azimut et le

27 temps. Ici, on trouve l'azimut et le temps, mais on ne voit pas les

28 contenus, et d'ailleurs, ce n'était pas le but. Ce n'était pas le but de

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1 noter les connections interceptées, mais il fallait tout simplement noter

2 les fréquences, les spectres, les fréquences qui apparaissent sur certains

3 angles.

4 Q. Par rapport à l'analyse de ces angles, vous en êtes arrivé à la

5 conclusion que cela vient de la direction qui se trouve à l'ouest de ces

6 installations là. Je parle des installations servant à intercepter.

7 R. Oui, ceci se voit par exemple à partir de localité nord 240 degrés

8 correspond à l'installation qui est pratiquement en face des installations

9 que j'ai analysées. Ceci figure au point figure au point six. Ensuite, 6.2

10 à partir de la localité nord 286 degrés, donc, c'est un angle qui est

11 encore moins favorable par rapport aux installations qui sont restées

12 complètement de l'autre côté par rapport à la direction optimale de

13 l'antenne au moment où la réception est la plus mauvaise par rapport aux

14 interceptions. Ensuite, à partir de la localité sud, on a encore 264

15 degrés; là, à nouveau, il s'agit d'une direction qui est complètement à

16 l'ouest, alors que ces installations sont situées en général au sud et au

17 sud-est -- à l'est et au sud-est.

18 Q. Donc, la conclusion, par rapport à l'analyse que vous avez faite, c'est

19 que quand l'antenne est tournée dans la direction opposée de la route

20 relayée, ça veut dire que la réception est moins bonne que quand l'antenne

21 est tournée vers cette route. Est-ce qu'on peut dire cela ?

22 R. Oui, ceci ressort de tous les diagrammes que j'ai faits. Vous pouvez

23 par exemple examiner l'annexe 30. Donc, si l'antenne est tournée, je parle

24 de façon générale. Je veux dire que c'est -- elle est tournée de la façon

25 la moins utile, complètement inutile même si vous avez des petites

26 variations sur le sujet, ceci peut être complètement inutile, ou dans la

27 direction moins utile.

28 Q. Bien. Par rapport aux conversations interceptées que vous venez

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1 d'examiner, est-ce que par rapport à cela il y a des conversations

2 interceptées qui correspondent à ces directions 240, 274, 286 degrés ?

3 R. Mais oui, exactement. Justement au niveau du paragraphe 10, j'ai dit

4 qu'il s'agit des conversations interceptées où l'antenne était tournée à

5 135 et 170 degrés. Donc, à partir du nord, il s'agissait de la direction

6 nord-sud -- sud-ouest ou sud et sur la base de ces connaissances par

7 rapport aux fréquences connues, je fais le calcul - et ceci figure au

8 paragraphe 11 -et pour ces deux installations précises pour les fréquences

9 dont je disposais par rapport aux documents -- ou venant des documents de

10 l'ABiH, j'ai fait mes calculs et je les ai représentés dans des tableaux

11 qui figurent sous le paragraphe 11 de mon rapport.

12 Q. Par rapport au calcul que vous avez fait, est-il exact que la capacité

13 de recevoir ou capter un signal dépend de l'angle de transmission ?

14 R. Oui, bien sûr. Mais vous avez aussi la visibilité radio, on l'a déjà

15 décrite, et vous avez aussi les critères de distance, et puis, d'autres

16 paramètres qui peuvent améliorer ou atténuer l'efficacité de réception de

17 transmission.

18 Q. La capacité d'entendre certaines -- d'écouter certaines fréquences ou

19 de recevoir les ondes sur cette fréquence dépend entre autres de l'angle de

20 réception de l'antenne, ou de la façon dont l'antenne est tournée; est-ce

21 exact ?

22 R. Oui, c'est un des facteurs, en effet.

23 Q. Bien, vu les modèles d'émission d'une antenne qu'il s'agisse de

24 transmission ou d'émission l'angle de réception peut de façon importante

25 influer sur la qualité de la transmission ?

26 R. Mais, bien sûr, il se peut que l'angle était dès qu'on ne peut plus du

27 tout capter la fréquence -- vous -- qui est plus de 30 décibels; les 30

28 décibels c'est un pouvoir de réception mille fois inférieur par rapport aux

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1 capacités de l'antenne.

2 Q. Bien, vu sur ce que vous venez de dire, c'est très important d'être

3 précis par rapport aux angles de réception quand il s'agit donc d'analyser

4 la capacité de recevoir des transmissions ?

5 R. Oui.

6 Q. Sur la base de votre analyse des conversations interceptées auxquelles

7 vous avez fait référence, vous en êtes arrivé à la conclusion que la

8 direction de 180 degrés donc correspond -- la direction du sud

9 correspondait à 180 degrés précis; est-ce exact ?

10 R. Pour la localité sud dans les rapports on parle de façon catégorique de

11 180 degrés, et pour la localité, on parle du sud, mais le sud, par rapport

12 au nord, se situe à 180 degrés, si on veut être précis. C'est la façon la

13 plus précise de déterminer l'emplacement du sud par rapport au nord.

14 Q. Je veux bien, mais c'est une supposition de votre part ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous supposez aussi qu'à partir du moment où vous voyez la direction

17 sud-est que ceci implique ou correspond à un angle de 135 degrés; est-ce

18 exact ?

19 R. Quand il s'agit du site sud, bien, oui, c'est 135, c'est sûr, et quand

20 il s'agit du site nord, on a parlé du sud-est et c'est pour cela que je me

21 suis basé sur les calculs de 135 degrés.

22 Q. Donc, vous partez à partir de cette supposition parce que les degrés

23 précis ne figurent pas dans le document ?

24 R. Non, en effet, et c'est comme cela qu'ils écrivent.

25 Q. Donc, vous pouvez accepter que là ou dans le document on donne la

26 direction du sud, du sud-est, ceci indique aussi la direction de 180 ou 135

27 degrés respectivement ?

28 R. Ce n'est pas exact parce que ce n'était pas écrit, pas pour le nord.

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1 Q. Bien. On va parler de la localité nord. Alors, donc, par rapport à la

2 localité nord, est-il exact que si l'angle correspond à 180 degrés

3 précisément ceci peut affecter la réception d'une façon différente que si

4 cet angle est un angle de 175 degrés ou 185 ?

5 R. Oui, bien sûr. Dans le cas de ces antennes, oui.

6 Q. Est-ce qu'il ne serait pas raisonnable alors que par rapport à l'unité,

7 le corps, quand il s'agit d'identifier la direction le fait de l'identifier

8 peut être suffisante pour donner la direction précise ?

9 R. Je n'ai pas compris. Je n'ai pas compris ce que vous voulez dire.

10 Q. Je vais vous reposer la question. La direction sud qui figure dans le

11 document, dans les documents, à partir du nord n'était pas là pour nous

12 aider ou moins qui que ce soit d'autres ici, n'est-ce pas ? C'est un

13 document interne.

14 R. La localité sud et nord, oui. Oui, j'ai compris qu'il s'agissait là

15 d'un document interne. Mais pour qu'il n'est pas de malentendu, le site

16 nord se trouve au nord par rapport au site sud.

17 Q. Oui, ça a un effet. Ce que j'essaie de dire c'est qu'à partir, la

18 direction sud est indiquée dans un document et un document, qui a été créé

19 dans le site nord, bien, cette indication est suffisante -- cette

20 information est suffisante pour -- en dit suffisamment aux gens qui font

21 leur travail au niveau de cette installation-là; est-ce que vous êtes

22 d'accord avec moi ?

23 R. Bien, si je savais exactement où se trouve ce site, bien, je donnerais

24 les degrés exacts -- j'indiquerais les degrés. Je ne ferais pas comme cela,

25 et donc, l'antenne dans ce cas-là aurait une direction optimale avec les

26 meilleurs résultats possibles.

27 Q. Bien. La précision de l'angle est importante quant aux capacités de

28 réception ?

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1 R. Oui, très importante. Pourquoi ? Parce que les diagrammes de la

2 réception de l'antenne dépendent de l'angle.

3 Q. Bien. D'après votre analyse, la capacité de recevoir des informations

4 dépend de la direction et cette direction dépend de l'exactitude de l'angle

5 que vous êtes en train d'examiner ?

6 R. Quand il s'agit du site nord, oui, mais quand il s'agit du site sud,

7 bien, ils étaient bien explicites en indiquant des angles précis.

8 Q. Ces angles, qui sont indiqués dans les documents à partir du site sud,

9 correspondent aux directions générales sud et sud-est ?

10 R. Cela correspond à 100 % 180 degrés, c'est sud; 135 c'est entre 90 et

11 180, donc, pour sud-est direction optimale -- angle optimal pour le sud-

12 est. Je pense que ceux qui se trouvaient au niveau du poste nord pensaient

13 exactement la même chose, sauf qu'ils s'exprimaient autrement.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voudrais vous demander de présenter,

15 dans le e-court, le document P02827.

16 Q. Où est ce document ? C'est un rapport le rapport émanant du 2e Corps ?

17 R. Oui, du poste sud.

18 Q. Est-ce que vous voyez l'azimut correspondant à la direction de

19 Vlasenica ?

20 R. Permettez-moi un instant, s'il vous plaît.

21 Q. Mais regardez sur ce qui est sur l'écran, si vous voulez ?

22 R. Oui, oui. A 810 degrés, mais attendez un instant -- un instant, s'il

23 vous plaît. Oui, l'azimut est 113 degrés. Les informations que j'ai

24 utilisées concernent le poste de réception à Vlasenica -- 113 degrés, mais

25 c'est approximatif. Je connaissais bien la localité -- la localité de

26 Vlasenica, c'est une région plus large que -- par rapport à ce poste radio.

27 Q. Par rapport à ce document, il est clair que -- et c'est le document

28 daté du 14 février 1995, donc, il est clair que cette direction -- cet

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1 azimut, partant de l'installation au sud dans la direction de Vlasenica,

2 n'est pas 135 degrés ou 180 degrés ?

3 R. C'est 113 degrés. C'est l'information dont je dispose dans mon analyse.

4 Q. Non. Il ne s'agit pas de votre analyse, il s'agit du rapport dont je

5 parle.

6 R. Oui. Mais cet azimut je ne l'ai jamais -- je ne l'ai nulle part

7 retrouvé dans les documents sur lesquels je me suis appuyé pour faire mon

8 analyse.

9 Q. Donc, ce document indique clairement que l'installation au sud

10 connaissait parfaitement l'azimut qui correspondait à la direction de

11 Vlasenica et cela à partir de sa propre position ?

12 R. Oui, approximativement.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Bourgon.

14 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'aimerais que

15 mon collègue nous indique si -- d'où provient le document P2827 et si ce

16 document se trouve sur la liste 65 ter de l'Accusation et si ce document a

17 été communiqué à la Défense, et si oui, quand ? Merci, Monsieur le

18 Président.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je peux dire avec certitude qu'il ne

20 s'agissait pas du document 65 ter et c'était -- je peux dire que ce

21 document a été communiqué avec d'autres documents concernant les

22 conversations interceptées et la Défense a accès à ce document également.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.

24 Madame Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je suis pratiquement sûr que ce

26 document ne nous a jamais été communiqué. Evidemment, j'émets une petite

27 réserve, mais je suis pratiquement sûre. Le pire est que ce document est

28 signé par une personne qui était le témoin protégé dans ces affaires et

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1 qui, effectivement, en tout état de cause, aurait dû nous être communiqué.

2 Ce document se trouve sur EDS, mais sur la collection générale qui contient

3 justement le document qui ne nous a pas été spécifiquement communiqué et

4 qui contient, je ne sais pas combien de millions de documents. Donc,

5 évidemment, le seul fait qu'il se trouve dans cette collection ne peut pas

6 signifier que le document nous a été communiqué.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous être -- Maître Bourgon,

8 pouvez-vous être plus -- mais avant de vous donner la parole, Monsieur

9 Vanderpuye, vous avez -- vous pouvez nous dire ce que vous avez à nous

10 dire.

11 M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais savoir la

12 chose suivante : je pense que le document que nous avons ici, nous avons

13 été informé par le Procureur qu'il utiliserait ce document dans le cadre du

14 contre-interrogatoire il y a quelques jours. Mais nous avons compris que le

15 contre-interrogatoire de ce témoin avait commencé il y a longtemps et que

16 tous les documents utilisés dans le contre-interrogatoire auraient dû être

17 nous communiqués à l'époque et non pas dans la deuxième partie du contre-

18 interrogatoire. Merci.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Vanderpuye.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Ce document était sur la liste au moment

21 où la dernière fois le contre-interrogatoire a commencé. C'est la liste qui

22 a été communiquée à la Défense.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, le document se trouvait déjà sur

24 la liste, en d'autres termes ?

25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous --

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Continuons. Je ne pense pas qu'il soit

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1 nécessaire de dire autre chose si c'est comme ça.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Merci, Monsieur le Président.

3 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pourrais-je demander qu'on montre le

5 document P028922 ? Est-ce qu'on peut, encore une fois, se pencher sur la

6 partie du document dont le numéro ERN finit par les chiffres 649 ?

7 Q. Voyez-vous ce document, Monsieur Rodic ?

8 R. Oui.

9 Q. C'est le -- c'est votre document qui a été rédigé à l'installation au

10 sud en 1993, n'est-ce pas ?

11 R. Je ne vois pas très bien le haut du document.

12 Q. Bien. C'est le document que je vous ai montré avant mais nous pouvons

13 regarder la première page.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que c'est le numéro 2822 ?

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la page numéro 2 en anglais.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien.

18 Q. Voyez-vous la date du 18 novembre 1993 ?

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

20 M. MEEK : [interprétation] Est-ce que nous disposons de la traduction en

21 anglais de ce document ?

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas -- oui, oui, nous avons

23 la traduction. Je vois que l'assistant --

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, pour ce qui est de ces deux pages

25 pertinentes.

26 Q. Pouvons-nous revenir à la page dont le numéro ERN finit par les

27 chiffres 649.

28 Monsieur Rodic, est-ce qu'on peut faire défiler le document vers le bas,

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1 c'est bien comme cela.

2 Monsieur Rodic, voyez-vous que dans ce document est indiqué l'azimut

3 concernant Vlasenica par rapport à l'installation au sud de l'azimut de 115

4 degrés ?

5 R. Oui.

6 Q. C'est à peu près deux degrés de différence par rapport à vos calculs,

7 n'est-ce pas ?

8 R. Oui.

9 Q. Ce document indique également que l'ABiH savait très bien quelle était

10 la direction par rapport à cette installation où se trouvait ce --

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de répondre, Monsieur Rodic.

12 Madame Fauveau, vous avez la parole.

13 Mme FAUVEAU : En effet, le Procureur vient justement de poser la question.

14 Je voudrais m'assurer de quelle direction il s'agit dans cette conversation

15 particulière.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, poursuivez.

17 M. VANDERPUYE : [interprétation]

18 Q. C'est indiqué ici, mais vous pouvez peut-être lire ce document pour que

19 les choses soient claires, Monsieur Rodic; vous avez donc le tableau sur le

20 document, pouvez-vous nous lire la phrase qui est au-dessus du tableau ?

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, vous avez la parole.

22 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois que c'est beaucoup plus

23 compliqué que ça parce qu'il y a des noms codés qui nous sont complètement

24 inconnus. Je ne sais pas peut-être le témoin peut indiquer quelque chose

25 sur la direction, on ne peut quand même se baser sur des présomptions en

26 plus proférées par le Procureur.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour être franc, je dois dire que je ne

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1 comprends pas cette objection. Il n'y a pas de code par rapport à ce

2 document. Je ne fais pas de supposition. Tout simplement, je demande si ce

3 document indique la direction de 115 degrés à partir de l'installation au

4 sud.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

6 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, ça c'est vraiment trop. Il apparaît

7 clairement le nom du code barrière, Barijera, sur ce document -- sur cette

8 conversation particulière. Or, je ne sais pas ce que c'est, c'est peut-être

9 dans la direction de Vlasenica, mais j'aimerais bien avoir une réponse

10 claire si c'est possible; sinon, je trouve que quand même c'est

11 pratiquement la falsification de preuve.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Zivanovic, vous avez la

13 parole.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] L'azimut n'est pas 115 degrés mais 125

15 degrés dans ce document et il s'agit d'une erreur.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] 125.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il a été dit 115 degrés à la page 44, à la

18 ligne 5.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais dans le document que nous voyions

20 sur nos écrans, il est écrit clairement : "Vlasenica, azimut 115." A la

21 fin, --

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse, j'ai vu 125 degrés.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que nous ne faisons pas référence

24 à la même chose. Je fais référence au bas du document. Je pense qu'il n'est

25 pas approprié de dire qu'il y avait des falsifications des moyens de preuve

26 dans cette affaire. Le document peut être vu par tout le monde ici et j'ai

27 demandé au témoin de lire la ligne qui se trouve au-dessus du tableau. Le

28 témoin peut lire cette phrase et je ne lui ai demandé rien de plus dans

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1 cette question.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, juste un instant, s'il vous plaît.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous ne pouvons pas comprendre cette

5 objection. Le témoin -- on a attiré l'attention du témoin à la dernière

6 ligne du document affiché sur le document où il est indiqué les résultats

7 des recherches, la portée des recherches et l'azimut par rapport à

8 Vlasenica, 115 degrés, c'est à la fin et c'est la question de M.

9 Vanderpuye. Mais je pense que Mme Fauveau, par rapport au début du

10 document, était le mot Barijera, barrière. Le témoin pourrait nous préciser

11 ce terme.

12 Madame Fauveau.

13 Mme FAUVEAU : -- qui est juste au-dessus de la partie sur laquelle le

14 Procureur, à laquelle le Procureur se réfère maintenant parce que cette

15 partie-là était montrée à l'époque où j'ai fait mon objection sur l'écran.

16 Là, effectivement, c'est la conversation qui est là, je crois que c'est le

17 même azimut ou presque le même et là, il apparaît le "code-name" barrière.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous parlons de la partie inférieure du

19 document et non pas supérieure. Donc, concentrez-vous sur cette partie et

20 continuez.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

22 Q. Monsieur Rodic, pourriez-vous lire la ligne qui se trouve en bas du

23 document.

24 R. "Les résultats du RRU-1, l'azimut 115, pour ce qui est de la portée de

25 fréquence 230."

26 Les résultats, je ne les vois pas.

27 Q. Bien. Lisez ce qui est écrit avant le tableau.

28 R. "Nous vous envoyons la revue de fréquence fonctionnelle dont la portée

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1 RRU-800 de fréquence entre 610 à 960 mégahertz dans la direction de

2 Vlasenica, azimut 115.

3 Q. Ce document nous indique clairement que l'installation au sud savait

4 parfaitement -- que c'est parfaitement l'azimut exact de la localité dans

5 la direction de Vlasenica ?

6 R. Oui, pour ce qui est de l'azimut, oui, et il n'y avait pas autant de

7 fréquences dans toute la région.

8 Q. Ma question n'a pas porté sur les fréquences. Ma question concernait

9 uniquement l'azimut. Pour ce qui est de l'azimut, on peut se mettre

10 d'accord là-dessus ?

11 R. L'azimut était -- l'azimut est indiqué dans les documents pour ce qui

12 est de la direction Vlasenica, les localités au sud.

13 Q. Vous n'avez pas vu ce document avant de préparer votre rapport, n'est-

14 ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Dans votre rapport, vous n'avez pas donc trouvé. Vous n'avez pas parlé

17 de conversations interceptées qui auraient, correspondaient à l'azimut de

18 115 degrés ?

19 R. Je ne disposais pas de document provenant de la localité ou du site sud

20 indiquant 115 degrés.

21 Q. Est-ce qu'on pourrait dire qu'aucun de ces documents ne représentent ou

22 n'a l'intention de représenter des conversations interceptées provenant de

23 cette localité particulière ?

24 R. Oui, pour ce qui est des documents sur lesquels je me suis appuyé pour

25 faire mon analyse.

26 Q. Par rapport à la direction -- aux directions de 180 degrés et 135

27 degrés dans l'installation au sud, vous n'avez pas eu d'analyse pour savoir

28 si ces azimuts ou directions correspondaient à d'autres portions de

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1 communication radio ou de nuds.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

3 M. MEEK : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président. Est-ce qu'on

4 pourrait avoir la date du document, ou de la conversation interceptée ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Quel document, le document qu'on voit sur

7 le prétoire électronique, le document porte la date du 18 novembre 1993. Le

8 numéro du rapport est 02-1181 et le document se trouve dans la série de

9 documents qui pour -- qui allant du numéro ERN-01042643 jusqu'à 02042654.

10 Q. Monsieur Rodic, je pense que ma dernière question était si vous avez

11 analysé ou pas le fait que des directions de 180 degrés et 135 degrés

12 correspondaient aux portions ou au nuds de communication radio mis à part

13 ce que vous avez analysé.

14 R. Pour faire mes calculs, j'ai analysé les directions des antennes au

15 site au nord et au sud telles qu'indiquées dans le document. Je ne les ai

16 pas analysées d'après les installations, mais plutôt, d'après les

17 informations figurant dans les documents, mais lorsque cela correspondait,

18 la réception était parfaitement efficace. J'ajoute que j'ai fait mes

19 calculs pour quatre fréquences indiquées dans le plan de fréquence. Je n'ai

20 pas -- je ne me suis pas penché sur d'autres fréquences indiquées dans ces

21 documents.

22 Q. Donc, vous n'avez pas analysé si ces directions correspondaient par

23 exemple à la localité de Pale ou de Han Pijesak ?

24 R. Non, Pale, non. Parce que cela n'était pas dans le cadre de ma tâche.

25 Han Pijesak -- pour ce qui est de Han Pijesak, je ne disposais pas de

26 direction de communication radio pour Han Pijesak. Pour ce qui est des

27 diagrammes de communication radio du Corps de la Drina, je ne disposais pas

28 de directions de postes de communication radio aucun pour ce qui est de Han

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1 Pijesak.

2 Q. Donc, là, votre réponse est que vous n'avez jamais analysé cela. Vous

3 n'avez jamais essayé d'identifier si ces azimuts étaient reliés ?

4 R. Je ne pouvais pas analyser quelque chose que je ne pouvais pas voir sur

5 les diagrammes de communication radio.

6 Q. Bien. Mais bien vous n'avez pas demandé de diagrammes d'autres

7 communications radio ?

8 R. Cela n'était pas dans le cadre de mon analyse, donc, de mes tâches.

9 Q. Le document que vous avez analysé et qui correspondait aux directions

10 de 180 degrés et de 135 degrés, est-ce que l'un de ces documents pourraient

11 représenter des conversations interceptées provenant des localités que vous

12 avez analysées ?

13 R. J'affirme -- je ne peux pas affirmer cela. Je ne peux que dire que les

14 documents que j'ai analysés ne représentaient pas des conversations

15 interceptées sur les fréquences connues entre Vlasenica et Veliki Zep. Pour

16 ce qui est du réseau plus large de communication radio, je peux vous dire

17 que je ne l'ai pas analysé.

18 Q. Bien. Donc, votre rapport n'exclut pas la possibilité que les

19 conversations interceptées puissent être de vraies conversations

20 interceptées authentiques et provenant d'autres communications radio,

21 autres que celles que vous avez analysées ?

22 R. Je n'ai pas analysé cela, je ne peux pas confirmer, je ne peux pas

23 exclure cette possibilité.

24 Q. Pour ce qui est des fréquences pour lesquelles vous dites qu'elles

25 excluent la possibilité, écoutez, les conversations interceptées sont les

26 documents émanant du Corps de la Drina de

27 1993 ?

28 R. Oui, deux sections et quatre fréquences.

Page 12502

1 Q. Votre position est la suivante : entre 1993 et 1995, les fréquences

2 concernant ces portions de communication radio n'ont jamais été modifiées ?

3 R. Je n'ai pas de tels documents. Je n'ai pas de documents qui disent que

4 ces fréquences ont été modifiées et j'ai appris que --

5 Q. Je m'excuse, continuez.

6 R. -- donc, pour ce qui est de l'appareil RRU-800, les fréquences sont

7 modifiées rarement. Une fois en dix ans peut-être parce que, du point de

8 vue technologique, c'est un travail compliqué parce qu'il faut modifier la

9 fréquence dans une région plus large et pour ce qui est de cette région

10 aurait exigé la modification des fréquences dans l'Etat voisin, dans la RFY

11 -- et dans l'ancienne République fédérale de Yougoslavie, et cela n'a pas

12 été changé pour ce qui est de système de communication radio.

13 Q. Vous n'avez pas non plus de documents indiquant que les fréquences

14 restaient les mêmes.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

16 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Le Procureur a

17 parlé à plusieurs reprises de cette question et il s'agit du fait que si le

18 témoin expert a des documents ou des informations pour nous dire

19 précisément quelle était la situation en 1995. Le témoin a répondu à cette

20 question. Mon objection porte sur le fait que le Procureur devrait dire au

21 témoin s'ils avaient des documents qui présentaient la situation

22 différemment par rapport à la situation présentée par le témoin expert pour

23 que le témoin puisse savoir -- si l'Accusation -- le Procureur a une thèse

24 différente à présenter au témoin. En d'autres -- par cela, le témoin a dit

25 à plusieurs reprises qu'il a rédigé son rapport sur la base des documents

26 qui ont été mis dans la disposition. Merci, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que les conversations

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1 interceptées dont on parle reflètent la position de l'Accusation par

2 rapport à la nature et à la -- des fréquences qui étaient fonctionnelles

3 dans une période pertinente. Le témoin a été confronté avec notre position

4 parce qu'il a analysé ces documents et sa position -- sur sa position ces

5 documents ne correspondent pas au diagramme de fréquences qui était en

6 vigueur en 1995. La thèse de l'Accusation - et Me Bourgon en est très bien

7 conscient - est que les conversations interceptées étaient interceptées sur

8 les fréquences qui étaient opérationnelles ou fonctionnaient en 1995. Le

9 témoin est au courant de cette position.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, vous avez la parole.

11 M. BOURGON : [interprétation] Avec tout le respect que je dois à mon

12 collègue, Monsieur le Président, ce n'est pas la question que j'ai

13 soulevée. La question posée au témoin par mon collègue était la suivante :

14 "Avez-vous des informations qui indiqueraient que les fréquences ont été

15 modifiées entre 1993 et 1995 ?" Le témoin a dit : "Sur la base des

16 informations dont je disposais ces fréquences n'ont pas été modifiées. Ma

17 position est la suivante." La question que je pose au Procureur est la

18 suivante : est-ce que l'Accusation a des documents ou des informations qui

19 contredisaient l'avis de l'expert par rapport à ces fréquences qui ont été

20 changées ? Est-ce qu'ils ont des documents pour nous montrer que les

21 fréquences ont été

22 modifiées ?

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, je ne veux pas

24 faire de commentaire sur la réponse du témoin, mais nous avons des moyens

25 de preuve ou des comptes rendus, et je comprends la position de M.

26 Vanderpuye.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous avez raison, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous voulez ajouter quoi que ce soit

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1 à des propos de Me Bourgon, vous pouvez le faire.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans ce cas-là, nous pouvons continuer

4 et je pense que c'est à nous de décider là-dessus et cela ne sera pas

5 facile.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Ma question précédente, Monsieur Rodic, était la suivante : vous avez

8 indiqué que vous avez tiré vos conclusions en se basant sur les documents

9 de 1993 parce qu'en fait, vous n'avez pas d'autre document indiquant que

10 les fréquences ont été modifiées. Ma question est la suivante : avez-vous

11 vu des documents indiquant que les fréquences n'ont pas été modifiées ?

12 Mme FAUVEAU : -- reposer -- reposer encore. Encore, je ne crois pas comment

13 quelqu'un peut prouver que quelque chose n'existe pas. En général, c'est à

14 celui qui veut prouver ce qui doit le prouver. Donc, si, effectivement, le

15 Procureur a une indication du document qu'il le met devant le témoin, je

16 suis entièrement d'accord avec mon collègue, Stéphane Bourgon.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Puis-je ?

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais nous essayons de faire une

19 prodature du cercle ici. Poursuivons, Monsieur Vanderpuye. Je pense que

20 nous avons épuisé ce point et nous avons, de toute façon, compris les

21 positions des deux parties. Donc, je pense qu'il est inutile que vous

22 poursuiviez avec la même question, vous n'obtiendrez pas d'autres

23 clarifications.

24 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Merci.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, de votre compréhension, Monsieur

26 Vanderpuye.

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur Rodic, il est clair qu'après

28 votre analyse --

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1 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

2 M. VANDERPUYE : [interprétation]

3 Q. Il est clair de votre analyse que vous n'avez pas tiré de conclusion

4 concernant la possibilité d'intercepter les conversations à l'égard de

5 l'appareil RRU-1; peut-on dire ça comme ça ?

6 R. Je n'ai pas effectué cette analyse en raison du fait que je n'avais pas

7 de fréquence concrète et connue sur les routes de relais radio concrètes.

8 Je ne voulais pas le faire en me fondant sur des suppositions.

9 Q. Par conséquent, aucune des conversations interceptées qui ont été

10 proposées par l'Accusation dans cette affaire et qui concernent cet

11 appareil ne sont de quelque manière que ce soit affectée par votre rapport

12 ?

13 R. Elles n'ont pas été traitées dans le rapport jusqu'à un stade où j'ai

14 pu tirer des conclusions concrètes concernant les routes de radio relais

15 concrètes.

16 Q. Concernant les conversations interceptées qui ont prétendument été

17 obtenues par les services de sécurité d'Etat, vous n'avez pas effectué

18 d'analyse portant sur les équipements utilisés afin de les obtenir ?

19 R. Je n'avais pas à ma disposition les documents, et cela dit, les

20 documents portant sur les conversations interceptées sont rédigés dans un

21 style tout à fait différent par rapport à ceux qui émanent des sites nord

22 et sud, car ces documents-là sont simplement des récits racontés en

23 quelques lignes générales. Donc, ils se concentraient sur l'essentiel des

24 conversations mais il ne s'agissait pas là de l'ensemble de

25 l'enregistrement des conversations avec les documents qui les corroborent.

26 Q. Très bien. Vous n'avez pas analysé ces équipements-là, donc, leurs

27 équipements, vous ne savez pas ce qu'ils pouvaient recevoir; est-ce exact ?

28 R. Je ne disposais d'aucun document concernant leurs équipements et je ne

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1 les ai pas analysés. Je répète pour la troisième fois.

2 Q. Je vous demande simplement de me répondre par oui ou non. Ça va nous

3 faciliter la tâche. Avez-vous analysé les équipements utilisés par la 21e

4 Division de l'ABiH ?

5 R. Je ne sais pas. Est-ce que vous pouvez être un peu plus concret ? C'est

6 quoi la 21e Division ? Je suis au courant des unités au site sud et au site

7 nord de l'ABiH.

8 Q. Très bien. Savez-vous que la 21e Division avait procédé aux

9 conversations interceptées aussi qui font partie des conversations

10 interceptées qui ont été versées au dossier par l'Accusation dans cette

11 affaire ? Vous pouvez répondre par oui ou par non.

12 R. Je ne le sais pas.

13 Q. Vous ne faites dans votre rapport aucune distinction entre tout

14 équipement qui aurait pu être utilisé afin d'obtenir ces conversations

15 interceptées par rapport à ceux qui étaient utilisés par le 2e Corps ?

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

17 Mme FAUVEAU : -- le Procureur devrait dire clairement si sa position est

18 aujourd'hui que l'équipement utilisé par les différentes unités était

19 différent. A en croire, parce qu'il me semble que ça va à l'encontre de

20 l'ensemble des moyes de preuve que l'on a entendu jusque maintenant.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

22 M. VANDERPUYE : [interprétation]

23 Q. Avez-vous examiné des documents autres que les documents du 2e Corps

24 d'armée concernant les équipements utilisés par eux ?

25 R. Non. Seulement les équipements au site nord et sud. Je ne connais pas

26 très bien la structure pour savoir de qui relevait ces unités-là. Je

27 n'entre pas dans ce genre détail. Ce qui m'intéressait était seulement de

28 savoir quels étaient le site et les équipements utilisé.

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1 Q. Très bien, avez-vous appris que les services de Sécurité d'Etat et le

2 2e Corps d'armée fonctionnaient de manière indépendante sur le site nord.

3 Est-ce qu'on a jamais attiré votre attention là-dessus ?

4 R. Bien, j'ai lu un petit nombre de rapports et d'après cela, il est

5 possible que le service de Sécurité d'Etat fonctionne de manière tout à

6 fait indépendante, mais je ne suis pas au courant des détails de leurs

7 activités ni de leur coopération mutuelle éventuelle. Je ne me suis jamais

8 penché sur cela dans ces documents-là, donc, je ne peux confirmer ni si

9 ceci est exact ou pas. Je ne peux pas confirmer qu'ils agissaient de

10 manière séparée ou bien s'il y a eu un chevauchement de leurs activités.

11 Tout simplement, ceci ne faisait pas partie de mes responsabilités.

12 Q. Très bien, votre rapport ne fait aucune distinction entre ces unités-

13 là; c'est exact ?

14 R. Je n'ai pas pu établir de distinctions ni de similitudes d'ailleurs.

15 Q. Très bien, vous n'avez pas examiné les aspects physiques concernant la

16 possibilité d'intercepter les conversations, les raisons pour lesquels il y

17 a les enregistrements sur bande, ce genre de chose ?

18 R. Je n'ai pas de bandes d'enregistrement et j'ai inspecté effectivement

19 les cahiers rédigés à la main et ensuite les textes dactylographiés après.

20 J'ai vu beaucoup de documents de ce type, mais pas de bandes audio.

21 Q. Sur la base de vos conclusions générales, on pourrait conclure qu'il

22 serait presque impossible d'avoir les enregistrements audio, d'après les

23 niveaux de signaux que vous avez indiqués comme pouvant être reçus depuis

24 le site d'interception; est-ce exact ?

25 R. S'agissant de ce que j'ai trouvé, j'ai dit avec exactitude. Si vous

26 examinez la fin de mon estimation, page 43 point 11.8. Route vers Veliki

27 Zep-Vlasenica, angle 135 degrés et 180 degrés, avec une mauvaise qualité.

28 Ceci pourrait être reçu sur le site nord. Je n'ai pas exclu la possibilité

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1 de les intercepter. S'agissant des fréquences concrètes et des rapports des

2 angles que j'avais pour ces quatre fréquences, c'est-à-dire Vlasenica-

3 Veliki Zep et Zvornik-Gucevo. Bien sûr, je n'ai pas analysé Veliki Zep-Cer

4 car c'est une question à part. Il n'y a pas de transcription. Cer-Gucevo

5 non plus, car je ne connaissais pas les fréquences. Ce résultat sommaire,

6 s'agissant des possibilités d'intercepter les conversations portait sur les

7 quatre fréquences connues et sur les quatre sites connus.

8 Q. Très bien. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que l'existence

9 d'une bande audio est pertinente pour la question de savoir si, oui ou non,

10 vos calculs sont exacts, si prétendument il s'agit de bandes portant une

11 conversation interceptée ou une route de relais radio que vous avez

12 analysé, n'est-ce pas ?

13 R. Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de document portant sur ces

14 fréquences, il n'est pas indiqué quels sont les équipements utilisés pour

15 intercepter les conversations, je sers seulement les azimuts. J'ai effectué

16 une analyse pour les trois types d'équipement qui étaient sur le site nord

17 et sud.

18 Q. Ce n'est pas ma question. Ma question porte sur l'existence d'une bande

19 d'enregistrement qui concerne prétendument la route de relais radio que

20 vous avez examinée. Est-ce que ceci serait pertinent pour votre analyse ?

21 C'est cela ma question : est-ce que vous pouvez y répondre par oui ou non ?

22 R. Bien, si ceci n'existait pas, bien sûr qu'il ne pouvait pas y avoir

23 d'interception. Bien sûr que s'il y avait des appareils permettant

24 d'intercepter les conversations, leur existence est importante sur le site

25 nord et sud afin d'intercepter les conversations, si j'ai bien compris

26 votre question.

27 Q. Les calculs, que vous avez effectués concernant la puissance de signal,

28 c'est-à-dire la puissance avec laquelle une transmission a été reçue, sont

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1 fondés dans votre analyse sur les équipements qui, d'après ce que vous

2 croyez, ont été utilisés; est-ce exact ?

3 R. Ceci a été fondé sur les équipements de transmission et sur les

4 équipements qui existaient d'après les documents dont je disposais dans le

5 site nord et sud. Autrement dit aux endroits où l'on procédait aux écoutes.

6 Q. Vos conclusions concernant la possibilité d'intercepter les

7 conversations se fondent sur les calculs que vous avez faits en résultat de

8 ces niveaux de signaux ?

9 R. Oui, d'après les estimations de niveaux de signaux à l'entrée du

10 récepteur au site d'écoute. Ceci concernait la qualité, si le signal était

11 supérieur au seuil de réception, autrement dit, à des moments où la

12 réception était possible.

13 Q. Très bien. Vous parlez d'une comparaison d'un signal qui est, par

14 exemple, une communication par la voix par opposition aux bruits de fond

15 qui risques d'exister; est-ce exact ?

16 R. Non, j'ai analysé la question de savoir si un signal qui arrive au RRU-

17 8 qui est transmis à l'appareil d'écoute par le biais du système d'antenne,

18 j'ai analysé la qualité de la réception du signal de la part du récepteur

19 dans toutes les circonstances, compte tenu de ce qui pouvait influencer la

20 qualité du signal du côté de la réception. Par la suite, je n'ai pas

21 analysé ce qui s'est passé au cours de la réception du signal et

22 l'enregistrement du signal sur bande audio. Je peux faire des commentaires

23 seulement sur des documents écrits par rapport à ce qui s'est passé lorsque

24 la réception des deux interlocuteurs était claire, lorsqu'un était clair et

25 l'autre clair à moitié, ou aucun interlocuteur était clair et l'autre était

26 totalement inaudible. C'est quelque chose que vous pouvez trouver dans des

27 documents écrits. Il existe des documents sur de telles situations.

28 Q. Parmi les choses que vous avez conclues est qu'il y avait sept niveaux,

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1 au niveau desquels un signal ne pouvait pas être reçu, n'est-ce pas ?

2 R. Oui, si l'appareil est activé; sinon, encore une fois, ça ne peut pas

3 être fait si ceci est au dessous du seuil du récepteur et le récepteur a un

4 seuil. La sensitivité est indiquée dans le document pour chaque récepteur

5 et ceci a été pris en considération dans mes calculs s'agissant de ce type

6 en particulier. S'agissant du -- il s'agit là du niveau au dessous duquel

7 la réception est possible, mais la qualité est très mauvaise et elle

8 diminue graduellement jusqu'au niveau où il devient totalement impossible

9 d'avoir une réception.

10 Q. Très bien. Vos calculs par rapport à ce qui pouvait être reçu, s'est

11 fondé sur votre analyse des équipements qui étaient utilisés afin de

12 recevoir les signaux; est-ce exact ?

13 R. Oui, certainement, d'après les paramètres que je pourrais trouver,

14 c'est-à-dire surtout la sensitivité du récepteur, l'évaluation de leur

15 seuil de réception, l'évaluation concernant leur qualité autrement dit si

16 la qualité est bonne, si elle est excellente. Donc, là, il s'agit des trois

17 paramètres que j'ai utilisés comme base de mes calculs, puis, il y un autre

18 paramètre important qui porte sur le niveau au dessous duquel il n'est

19 possible d'avoir une réception.

20 Q. Ceci devient assez technique ?

21 R. Peut-être on pourrait procéder à une pause, peut-on procéder à une

22 pause, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur Rodic. Sois

24 libre de nous le demander à chaque moment que vous le souhaitez.

25 Nous allons avoir une pause de 25 minutes. Il vous reste combien de temps ?

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Probablement encore dix minutes.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons avoir une pause,

28 ensuite, nous terminerons avec ce témoin. Merci.

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1 --- L'audience est suspendue à 12 heures 20.

2 --- L'audience est reprise à 12 heures 52.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur Vanderpuye.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Q. Bonjour, Monsieur Radic. Il me reste encore quelques questions pour

6 vous. Sur les 83 conversations interceptées auxquelles vous faites

7 référence dans votre rapport, n'avez-vous pas pris en considération le

8 nombre de conversations interceptées qui concernant l'appareil RRU-1 par

9 opposition à RRU-800 ? Est-ce exact ?

10 R. Tout ce que j'ai écrit concerne RRU-800, donc, ce qui a été intercepté

11 du site sud et nord le tout est dans la portée des fréquences couvertes par

12 RRU-800, mais c'était le cas où il n'y avait pas de documents, ni de

13 transcriptions. Donc, au point 10, il est question exclusivement des

14 conversations interceptées par un RRU-800.

15 Q. Très bien. Vous êtes au courant bien sûr des 213 conversations

16 interceptées qui ont présentées dans cette affaire par l'Accusation dont

17 148 concernent RRU-800; vous le savez ?

18 R. Je ne connais pas le numéro, mais ici, j'ai introduit les conversations

19 interceptées s'agissant desquelles je disposais des données et des

20 fréquences de même que le site dont elles ont été interceptées et les

21 azimuts et peut-être dans toutes les communications -- continuations des

22 transcriptions peut-être parfois je n'ai pas reconnu le site ou l'appareil

23 ou la fréquence utilisée.

24 Q. Très bien. Vous savez, n'est-ce pas, que les 65 conversations

25 interceptées qui restent correspondent à l'appareil RRU-1, alors que vous

26 n'en traitez pas du tout dans votre rapport, n'est-ce pas ?

27 R. Je ne sais pas quel est le nombre exact, mais y a eu un grand nombre de

28 conversations interceptées par un RRU-1 que je n'ai pas pris en

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1 considération en raison du fait comme je l'ai dit que je ne connaissais pas

2 la fréquence, donc, je n'avais pas de paramètres pour mes calculs. Je ne

3 connaissais pas non plus les emplacements des paramilitaires mètres -- ceci

4 -- pas différent.

5 Q. Je pense que vous avez dit au début de votre déposition qu'en général

6 il était possible pour l'ABiH d'intercepter les communications ?

7 R. Oui, c'est ce que j'ai dit compte tenu des équipements dont ils

8 disposaient et qui couvraient la portée de la fréquence RRU-800 et RRU-1,

9 dans certaines circonstances elles pouvaient intercepter les conversations.

10 Q. Ces circonstances concerneraient la direction et, bien sûr, encore une

11 fois, la distance et la fréquence ?

12 R. Il existe d'autres paramètres comme la puissance, mais il s'agit

13 surtout de la direction des antennes, de la distance. Mais lorsque je parle

14 de la direction, il s'agit aussi de la direction de RRU-1 et RRU-800 de

15 même que la direction des antennes depuis le poste d'interception et vers

16 l'objet de l'interception. Bien sûr, nous avons aussi le poste de fils de

17 la visibilité, autrement dit, qu'il n'y a pas d'obstacle géographique.

18 Q. Très bien. Vous avez identifié les points de relais des sites nord et

19 sud qui étaient au sein de leur visibilité radio et optique ?

20 R. Oui, j'ai analysé depuis les sites nord et sud à la fois la visibilité

21 optique et radio par rapport à tous les points en route Vlasenica-Zvornik.

22 Q. Les emplacements qui avaient à la fois la visibilité optique et radio

23 depuis les sites nord et sud incluaient Veliki Zep, Cer, et Gucevo, n'est-

24 ce pas ?

25 R. Mais à l'exception du fait que la direction des antennes que vous avez

26 examiné d'après les documents ne correspond pas à la meilleure direction ou

27 le meilleur champ pour recevoir les transcriptions de ces points.

28 Q. Votre conclusion est que, sinon, ce serait possible, n'est-ce pas ?

Page 12514

1 R. C'est possible, mais il faut le calculer car il ne s'agit pas seulement

2 de la direction de l'antenne depuis le poste d'interception, mais aussi de

3 la direction d'antenne vers la section de relais radio où la communication

4 se déroule. Bien sûr, la distance entre le poste critique, c'est-à-dire, le

5 site, est le poste qui fait l'objet d'interception.

6 Q. Les calculs que vous avez effectués dans cette affaire concernent 83

7 communications interceptées par RRU-800 ?

8 R. J'ai examiné les conversations interceptées portent sur les quatre

9 fréquences connues et ceci concerne également les documents contenus dans

10 le paragraphe ou plutôt le chapitre 10 de mon rapport et, là, je parle de

11 l'analyse qui concerne cela, alors que les calculs concernent justement

12 l'objet dans les deux postes d'interception avec les azimuts qui sont

13 spécifiés dans les documents.

14 Q. Lorsque vous dites "azimuts" vous voulez dire à la fois à la direction

15 particulière, telle qu'elle est indiquée dans les documents émanant du site

16 nord et les directions générales telles qu'indiquées dans les documents du

17 site nord; est-ce exact ?

18 R. Parlant du site sud, il y a deux azimuts connus pour la direction des

19 antennes et s'agissant du site nord, j'ai déjà dit que le nord était à 180

20 degrés au nord et 130 degrés sud-est. Ceci est la corrélation la plus

21 précise entre le nord et le sud, à mon avis.

22 Q. Très bien. Monsieur, d'après votre évaluation, mis à part le fait que

23 les documents, que vous avez examinés, ont indiqué des azimuts, qui ne

24 correspondaient pas directement aux points radio que vous avez analysé la

25 position des sites par rapport aux trois points que vous indiquez et qui

26 avaient une visibilité radio optique, ont rendu possible d'intercepter les

27 communications sur cette route de relais radio ?

28 R. En termes généraux, oui, mais s'agissant de la -- s'agissant de la

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1 corrélation concrète et de ce cas concret, je devrais faire un calcul à

2 part. Je suis un ingénieur et je permets la possibilité de procéder aux

3 interceptions, mais je devrais faire un calcul conforme à ce que j'ai

4 calculé pour les fréquences connues.

5 Q. Merci beaucoup, Monsieur Rodic.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Nouvel interrogatoire par M. Zivanovic :

10 Q. [interprétation] Monsieur Rodic, je souhaite que l'on clarifie certains

11 points qui sont apparus au cours de cet interrogatoire -- ce contre-

12 interrogatoire de la part de l'Accusation.

13 Est-ce que vous pourriez tout d'abord me répondre -- tout d'abord, pour

14 être clair : est-ce que ces conversations entre le Corps de la Drina, d'un

15 côté, et la Brigade de Zvornik et de Bratunac, de l'autre côté, ont été

16 réalisées par le biais de RRU-800, et est-ce qu'elles ont pu être écoutées

17 depuis un autre site ou route de relais radio ? Par exemple, Banja Luka,

18 Bijeljina, Sarajevo, ainsi de suit. Donc, là, je parle de sites qui sont

19 sur la carte montrée par l'Accusation et qui a fait l'objet de votre

20 analyse.

21 R. Je l'ai déjà dit, mais la réponse est non. Brièvement, en raison du

22 fait que ces conversations-là ont été réalisées seulement le long de Veliki

23 Zep, Cer, Gucevo, Zvornik, Vlasenica, et ne prenaient pas d'autres routes

24 de relais radio, donc, ne pouvaient pas être écoutées sur d'autres routes

25 de relais radio, donc, les conversations entre les interlocuteurs

26 Vlasenica, Zvornik existaient seulement sur cette route-là et pouvaient

27 être écoutées seulement sur cette route-là, autrement dit, depuis les sites

28 qui desservaient cette route et sur les fréquences qui sont liées à ces

Page 12516

1 routes ou à ces sites.

2 Q. Merci. Vous venez de répondre à ma deuxième question que j'allais vous

3 poser. Mais une seule question encore que je souhaite clarifier. Est-ce

4 que, dans les documents que vous avez examinés, il existe des éléments

5 indiquant que certains des appareils RRU-800 du Corps de la Drina se

6 trouvaient ailleurs et non pas seulement aux endroits où se trouvent les

7 structures de Vlasenica, Veliki Zep, Cer, Gucevo, ainsi de suite ? Mais je

8 vais vous rappeler que l'Accusation vous a demandé si ceci pouvait se

9 trouver par exemple sur des moyens de transport, des camions et ainsi de

10 suite et si éventuellement c'était la raison pour laquelle il ne faisait

11 pas l'objet de votre analyse.

12 R. Ce que j'ai examiné dans les documents -- les documents du Corps de la

13 Drina, je n'ai pas trouvé une telle donnée qui plus est, il existe des

14 documents 0437-6584 et 0437-6538 qui datent de la même période, le 24

15 juillet 1995, où il est dit que le Corps de la Drina

16 --

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-nous, les interprètes n'arrivent

18 pas à vous suivre. Est-ce que vous pouvez répéter les numéros ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] 0437-6584 et 0437-6538 du

20 24 juillet 1995, il y est dit que le Corps de la Drina dispose au total de

21 deux appareils RRU-800. Compte tenu du fait qu'il y avait la communication

22 avec le RRU-800, il est logique de dire qu'un des appareils est à Vlasenica

23 où le commandement du corps d'armée se trouvait, et l'autre à Zvornik dans

24 la Brigade de Zvornik, donc, dans l'Unité du Corps de la Drina avec

25 laquelle cette communication se déroulait. D'après cela, je conclus que

26 l'autre RRU-800 du Corps de la Drina n'existait pas au sein du Corps de la

27 Drina. J'ai d'ailleurs une copie de ce document.

28 Q. Merci. Je ne vais pas vous poser certaines des questions que j'allais

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1 vous poser puisque vous avez déjà répondu. Mais je vais juste vérifier un

2 autre point. Voilà, je vais passer aux documents qui vous ont été montrés.

3 C'est la dernière partie de mon interrogatoire.

4 Le Procureur vous a demandé si vous avez eu la possibilité d'examiner tous

5 les documents. Plutôt, il vous a demandé : quels sont les documents qui

6 vous ont été présentés par la Défense ? On pourrait en tirer la conclusion

7 que nous avons procédé à une sélection de documents avant de vous les

8 communiquer. Je vais vous montrer un mémorandum -- une lettre que le

9 Procureur nous a donnée. Le Procureur a attiré notre attention sur un

10 certain nombre de documents, et je vais vous en montrer un de ces

11 documents, donc, c'est le document 1B 330.

12 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document n'est pas dans le système.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Mettez-le sur le rétroprojecteur, alors.

14 Q. Monsieur Rodic, veuillez examiner le document qui va être placé sur le

15 rétroprojecteur.

16 R. Je vois plusieurs documents.

17 Q. Je vais vous demander donc d'examiner ce document qui est en anglais.

18 En réalité, il s'agit d'une correspondance entre l'équipe de la Défense et

19 le Procureur. Par cette correspondance, on leur demande de nous communiquer

20 les documents concernant les appareils relais radio RRU-800 et RRU-1. Ce

21 document n'a pas été traduit vers le B/C/S, mais ce que je vais vous

22 demander c'est d'attirer -- enfin, de regarder, examiner tout

23 particulièrement ce chiffre. Dites-nous : au moment où vous avez fait votre

24 rapport, est-ce que vous avez eu l'occasion d'examiner ce document ? Est-ce

25 que vous les avez donc utilisés pour écrire votre document d'analyse ?

26 Donc, premier document, en fait, c'est toute une série de documents, 0426-

27 7022 allant jusqu'au numéro 0426-7130. Pour rafraîchir votre mémoire, c'est

28 une collection de documents qui relèvent de l'opération Stit du mois de

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1 novembre 1995. Dites-nous, s'il vous plaît, si vous avez trouvé parmi ces

2 documents des documents qui vous ont été utiles pour écrire votre document

3 d'analyse.

4 R. Au niveau de l'annexe 15, j'ai effectivement utilisé les documents

5 0426-7034. Dans mon rapport, il s'agit de l'annexe 15, il s'agit donc d'un

6 diagramme montrant les transmissions, les liens radio relais et des fils en

7 direction du Corps de la Drina. Donc, c'était cet appareil RRU-800 qui a

8 été utilisé en combinaison avec Vlasenica, Veliki Zep, Gucevo, Zvornik, et

9 le Corps de la Drina communiqué, donc, aussi de la Brigade de Zvornik que

10 vers l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.

11 Q. Très bien. Est-ce que vous avez utilisé d'autres documents de

12 collection assez importante ?

13 R. Non, parce qu'ils n'étaient pas pertinents par rapport à l'analyse que

14 je devais faire. Là, il s'agit surtout des documents ayant trait aux

15 liaisons radio et fréquence radio qui diffèrent de façon importante, des

16 communications RRU et ne sont pas -- elles n'étaient pas importantes pour

17 le rapport que je devais faire et donc ne faisaient pas partie de ma

18 mission. Il y a aussi des ordonnances

19 -- des ordres concernant les transmissions, les chiffrages, les codages des

20 documents et cetera, qui n'étaient pas pertinent par rapport à l'analyse

21 que je devais faire au sujet des transmissions par les radios relais.

22 Q. Pourriez-vous maintenant regarder l'autre collection de documents 0444-

23 3355 jusqu'au 0444-3372 aussi en date du mois de novembre 1995. Ceci fait

24 partie donc de la collection des documents où se trouve un rapport qui a

25 été envoyé par le Corps de la Drina à l'état-major principal sur le même

26 sujet. Est-ce que vous avez utilisé ce document ?

27 R. C'est pratiquement le même type de document qui représente le schéma

28 des liaisons radio de communication par radio relais du Corps de la Drina

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1 et pour la même raison que la collection précédente, je n'ai pas éprouvé le

2 besoin d'inclure ce document dans mon rapport d'analyse. La seule

3 différence c'est que cette collection est un peu plus petite que l'autre.

4 Q. Nous allons examiner la collection prochaine 0431-4759 allant jusqu'au

5 0431-4959, donc, là, il s'agit d'un total de 200 pages de documents qui

6 datent de la période allant de 1992 jusqu'en 1996; est-ce que vous les avez

7 utilisés ?

8 R. Oui. J'ai utilisé, par exemple, les documents 0431-4759 jusqu'à 0431-

9 4959; c'est précisément le plan de fréquence dont nous avons tant parlé

10 aujourd'hui de l'année 1992 et 1993. Ces documents figurent au niveau des

11 intercalaires 12 et 13 plutôt les annexes A de mon rapport au niveau de

12 l'annexe 1 de mon rapport et ces documents m'ont servi pour déterminer les

13 fréquences pour ces deux traces que j'ai mentionnées dans mon rapport.

14 Q. Par rapport à cette collection, est-ce que vous avez vu d'autres

15 documents que vous auriez pu utiliser pour faire votre analyse ?

16 R. Si mes souvenirs sont exacts, les autres documents n'étaient pas

17 vraiment importants par rapport à mon rapport. Ils portaient surtout sur

18 des documents qui ont été confisqués de la Brigade de Bratunac et il y

19 avait un certain nombre de codes qui étaient utilisés pour communiquer. Il

20 y avait les tableaux de signaux, des listes des officiers, et je n'étais

21 pas vraiment intéressé par cela parce que là, il s'agit vraiment d'autres

22 domaines. Ensuite, il y avait les chemins des postes radio sans trop, tous

23 ceux qui concernent les ordres portant sur le domaine de transmission.

24 Q. On va regarder la dernière collection de documents, les documents

25 allant du numéro 0456-4625 allant jusqu'au 0456-4902. Il y a beaucoup de

26 cartes ici. Est-ce que vous les avez utilisées pour votre rapport ?

27 R. Je les ai bien examinées, mais je n'y ai pas trouvé des chemins de

28 transmissions radio relais. Il s'agissait des cartes qui portaient sur

Page 12521

1 différentes opérations militaires où les déploiements des unités, lignes de

2 défense, d'attaques, et cetera, donc, il s'agissait des cartes

3 particulières propres à différentes opérations, actions et unités. Je n'y

4 ai trouvé rien de pertinent par rapport au sujet qui m'intéressait dans ces

5 cartes.

6 Q. Puis, le dernier document 0437-6363, est-ce que, dans cette collection-

7 là, vous avez trouvé des documents importants pour votre rapport ?

8 R. Il y a un document que j'ai trouvé là très important. Il s'appelle :

9 "La fiche des données concernant l'aptitude au combat du 5e Bataillon du

10 Corps de la Drina," et date du 20 juillet 1995, portant les numéros ERN

11 0437-6581, allant jusqu'au numéro 0437-6597. J'ai déjà parlé de ce document

12 en partie, et dans une des annexes par rapport à cette date-là, au mois de

13 juillet 1995, il y a un document qui dit que la situation par rapport à

14 l'aptitude au combat est tel qu'il dispose de deux postes radio relais RRU-

15 800. Les autres documents se réfèrent aux autres domaines, artillerie,

16 ingénierie, et cetera, et n'étaient pas intéressants ou pertinents pour mon

17 rapport.

18 Q. Si je vous ai bien compris, ce document dit que le

19 5e Bataillon du Corps de la Drina ne disposait que de deux appareils RRU-

20 800 ?

21 R. Exactement. Précisément, j'ai le document sous mes yeux où l'on voie un

22 tableau, on parle de la situation par rapport au poste radio relais où l'on

23 dit bien qu'il y en avait -- qu'ils en ont deux à disposition.

24 Q. Monsieur Rodic, il y a une question que j'ai oublié de vous poser et

25 c'est par rapport à la carte que vous avez examinée, la carte qui vient du

26 2e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine. Justement à propos de cette carte,

27 je voudrais vous poser quelques questions.

28 Tout d'abord, par rapport à la carte présentée, étiez-vous en mesure de

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1 déterminer la date de sa création ?

2 R. Non. Il y a une date, mais pas détaillée, c'est-à-dire que la date

3 correspond au début ou à la fin de la création de la carte mais pas pour

4 les détails et les axes.

5 Q. Est-ce que sur la base de votre inspection de la carte, vous pouvez

6 arriver à la conclusion quant à la date de l'élaboration de ces axes,

7 fréquences, et cetera ?

8 R. J'ai eu moi-même l'occasion de m'occuper de telles cartes et chaque

9 détail que vous -- que l'on voie sur ces cartes, il faudrait qu'il soit

10 accompagné de la date -- de la date indiquant par rapport à quel moment la

11 situation est tel que présentée sur la carte et à quel moment cela

12 s'arrête, c'est-à-dire à quel moment un axe a été établi et à quel moment

13 il cesse de fonctionner.

14 Q. Maintenant, je vais vous poser quelques questions par rapport -- aux

15 similitudes et aux différences entre cette carte d'un côté et ce que vous,

16 vous avez trouvé dans votre rapport d'expert. Tout d'abord, ce qui

17 m'intéresse c'est de savoir s'il existe la trace RRU entre Vlasenica et

18 Veliki Zep aussi bien au niveau de cette carte que dans votre rapport

19 d'expert ?

20 R. Cette carte en général corrobore ce que j'ai trouvé dans mon rapport

21 d'expert, ce que vous avez dit par rapport à l'axe Vlasenica Veliki Zep.

22 Cette route a été réalisée par justement cet appareil RRU-800 qui fait

23 partie de mon rapport d'expert.

24 Q. Est-ce que ça confirme la direction SMC entre Veliki Zep et Cer ?

25 R. C'est ce que j'ai répété à plusieurs reprises aujourd'hui. Sur la route

26 de communication radio, entre Cer et Veliki Zep, est indiquée sur cette

27 carte donc cette direction est indiquée. Je confirme cela.

28 Q. Est-ce que vous pouvez me dire si RRU-800 direction de cet appareil est

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1 indiquée qui va vers Veliki Cer -- Veliki Zep et de Cer à Veliki Zep ?

2 R. Non.

3 Q. J'ai encore une question à vous poser. Dans votre analyse, vous avez

4 trouvé que la direction entre Veliki Zep et Bratunac existait et cette

5 direction était couverte par l'appareil RRU-1, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Sur cette carte, je vois qu'il existe un lien établi par l'appareil

8 RRU-800. D'abord, dites-moi : si vous - parce que je pense qu'ici on voit

9 les fréquences, les fréquences de l'appareil RRU-800 -et est-ce que vous

10 avez trouvé dans des documents que vous avez analysés, des conversations

11 interceptées sur cette direction en utilisant ces fréquences indiquées sur

12 cette carte ?

13 R. Dans ce diagramme, qui n'a pas été fait selon les règles pour les

14 diagrammes, pour les communications radio, il y a une direction entre

15 Veliki Zep et Bratunac et on voit également RRU-1 et RRU-800 indiquées ici

16 de façon symbolique. Je peux interpréter cela de façon suivante : l'auteur

17 a indiqué qu'il y avait deux directions couvertes par l'appareil RRU-1 et

18 RRU-800 selon les documents que j'ai analysés. Les fréquences -- il y a

19 quelques fréquences 700,500 et 805,000 mégahertz pour RRU-800, et ces

20 fréquences je ne les ai pas enregistrées, je ne les ai pas trouvées dans

21 les documents que j'ai utilisés pour faire mon analyse.

22 Q. Est-ce que, dans les documents de l'armée de la Republika Srpska -- ou,

23 plus précisément, du Corps de la Drina, est-ce que vous avez trouvé dans

24 ces documents la direction couverte par l'appareil RRU-800 entre Bratunac

25 et Veliki Zep ?

26 R. J'ai trouvé dans le diagramme 0426-7034, c'est le mois de novembre

27 1995. J'ai enregistré qu'il s'agissait de l'opération Stit, en pointillée -

28 - c'est indiqué en pointillés, donc cette direction et a peut-être existé

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1 et a été préparée pour être fonctionnel, mais dans le plan de fréquence, je

2 n'ai pas trouvé d'informations selon lesquelles les communications radio

3 ont été établies en utilisant cela.

4 Q. Donc, vous n'avez pas trouvé dans le plan de fréquences du Corps de la

5 Drina ?

6 R. Non, je ne l'ai pas trouvé.

7 Q. Dites-moi, lorsque vous dites : "Que cette direction, cette route,"

8 comme vous l'avez dit a été indiquée en pointillés dans le diagramme, est-

9 ce que cette route jusqu'en novembre 1995 existait indiquée en pointillés ?

10 R. Selon les diagrammes de communication radio par relais, cela n'a pas

11 fonctionné pendant la période dont on parle.

12 Q. Merci, Monsieur Rodic, c'étaient toutes les questions que je voulais

13 vous poser. Merci.

14 R. Merci à vous également.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Est-ce qu'il a d'autres conseils,

16 d'autres équipes de Défense voudraient poser des questions au témoin ?

17 Maître Bourgon.

18 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai une seule

19 question à poser au témoin.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

21 Interrogatoire principal par M. Bourgon :

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic. J'aimerais parler d'une

23 réponse que vous avez donnée à mon collègue ce matin, c'est à la page 15, à

24 la ligne 7. Lorsque vous avez parlé de fréquences qui manquaient sur la

25 route ou sur la direction de Vlasenica à Veliki Zep, vous souvenez-vous

26 d'avoir témoigné de ces deux fréquences manquantes ?

27 R. Ces deux fréquences étaient sur les fréquences entre Cer et Gucevo sur

28 cette portion de communication radio par relais. Je ne les ai pas trouvées

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1 dans les documents. Ce sont des fréquences pour

2 RRU-800 pour cet appareil. J'ai parlé des fréquences pour l'appareil de

3 communication radio RRU-800.

4 Q. Ma question, Monsieur Rodic, est la suivante : compte tenu du nombre de

5 fréquences que vous avez identifiées et utilisées dans votre rapport et

6 compte tenu du fait que ces deux fréquences, seulement ces deux fréquences

7 manquaient, dites-moi, quelle est la possibilité d'intercepter -- était la

8 possibilité d'intercepter les conversations sur ces deux fréquences

9 manquantes ?

10 R. Je ne peux pas exclure la possibilité que les conversations aient été

11 interceptées sur ces deux fréquences, et par rapport à ces fréquences sur

12 ces deux installations, sur ces deux sites, j'exclus les 14 fréquences

13 restant indiquées dans les documents et que j'ai utilisées en faisant mon

14 analyse.

15 M. BOURGON : [interprétation] Merci, je n'ai plus de questions. Merci,

16 Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon.

18 Est-ce qu'il y a d'autres conseils qui aimeraient poser des questions au

19 témoin ? Non.

20 Monsieur Rodic, cela veut dire que votre témoignage a pris fin. J'ai pensé

21 pendant quelques instants que nous allions continuer demain, mais cela

22 n'est pas le cas. Au nom de la Chambre, je vous remercie pour être venu ici

23 pour témoigner et je vous souhaite bon retour chez vous.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je remercie les conseils de la Défense et

25 l'Accusation. J'ai essayé d'aider au maximum dans des circonstances

26 actuelles et j'espère que mon témoignage a été clair, et je vous remercie.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je peux vous assurer que tout le

28 monde apprécie vos efforts que vous avez déployés dans ce domaine

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1 d'activités plutôt compliquées. Je vous remercie beaucoup. Maintenant. vous

2 allez être raccompagné du prétoire et vous allez recevoir toute l'aide dont

3 vous avez besoin. Je vous remercie.

4 [Le témoin se retire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye et le conseil de la

6 Défense, je sais que vous -- les conseils des équipes de la Défense

7 voudraient s'adresser à la Chambre pour ce qui est d'une autre question.

8 Nous allons donc procéder aux versements des documents au dossier.

9 Monsieur Haynes, est-ce que vous avez des arguments, beaucoup d'arguments à

10 présenter ?

11 M. HAYNES : [interprétation] Je pense que nous pourrions utiliser ces deux

12 minutes pour le versement des documents au dossier.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne -- je voulais tout simplement

14 être sûr de cela. Si j'ai bien compris, demain il y a un nouveau témoin qui

15 va commencer à témoigner, après quoi, nous allons parler de cette question

16 que vous avez mentionnée.

17 M. HAYNES : [interprétation] Merci.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Procédons au versement au dossier.

19 Oui, Maître Bourgon.

20 M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais informer la Chambre, Monsieur le

21 Président, que l'un des arguments que nous allons présenter demain concerne

22 le fait que si des conseils de la Défense dans cette affaire pensent que si

23 la décision est prise pour que ce qui est de Drago Tolimir, arrêté donc

24 récemment, nous n'allons pas donc citer à la barre d'autres témoins.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir averti

26 de cela.

27 Monsieur Vanderpuye, vous pouvez continuer.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que ceux qui ont donc mené

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1 l'interrogatoire principal procéderont en premier.

2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons

3 communiquer notre liste de documents pour ce qui est du versement au

4 dossier. Mais j'aimerais ajouter trois documents supplémentaires, trois

5 documents mentionnés par le témoin durant son témoignage. Donc, il serait

6 mieux de faire cela plus tard ou demain matin.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose qu'il fait référence à des

8 documents, mais en tout cas, je ne les ai pas.

9 Maître Zivanovic, est-ce que vous avez fait référence au document que vous

10 avez communiqué, il y a quelque temps, le document qui est composé de

11 quatre documents ?

12 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non.

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je fais référence au document

15 04376581 jusqu'à 6585, ensuite, le document 04314801 et 04267034.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne peux pas suivre non plus.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Ces documents ont été mentionnés par le

18 témoin durant son témoignage.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que maintenant nous avons le

20 document. Donc nous parlons du rapport d'expert, du témoin d'expert, c'est

21 1D 321, n'est-ce pas ?

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ensuite, il y a l'annexe 1 confidentiel

24 et l'annexe 2 confidentiel, joints au rapport d'expert. C'est

25 respectivement 1D 322 et 323, ensuite ligne 4 sur laquelle le témoin expert

26 a posé deux annotations, c'est 1DIC119, ensuite, la correspondance et

27 message électronique avec Janet Stewart, 1D330. Ensuite quatre ou trois

28 documents que vous avez mentionnés il y a quelques instants, c'est le

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1 numéro ERN et RN 04376581 jusqu'à 6585, en partie, ce sont les pages 6584

2 et 6585, ensuite, le numéro ERN 04314801 et le numéro ERN 04266034, n'est-

3 ce pas ?

4 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela n'inclut pas les trois documents

6 complémentaires.

7 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Complémentaires.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc il inclut les trois documents

9 complémentaires.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, non, ce sont ces trois documents.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Zivanovic, est-ce que ces trois

12 documents complémentaires ce sont des documents joints au message

13 électronique que l'Accusation vous a envoyé ?

14 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Ce sont les documents qui ont été

15 parmi ces documents.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

18 Je voulais savoir la chose suivante, lorsque vous vous êtes mis debout,

19 vous avez mentionné que mis à part la liste que vous nous avez envoyée,

20 vous vouliez ajouter les trois documents nouveaux que le témoin a utilisés.

21 Mais ces documents sont déjà sur la liste.

22 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, mais je n'étais pas au courant de cela

23 du fait que ces documents vous ont été déjà envoyés. Merci.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

25 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] De plus, on m'a également dit, Maître

27 Zivanovic que durant son témoignage, le témoin a également utilisé un

28 diagramme sur lequel il a apposé des annotations et qu'il a signé le 24

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1 mai, et le numéro du diagramme est IC120, c'est ce document là, ce

2 diagramme-là.

3 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui. Il faudrait ajouter cela sur la liste

4 également.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce qu'il y a des

6 objections de l'Accusation par rapport à ces documents ?

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui. Nous soulevons l'objection par

8 rapport au document je crois 1D330. Ce sont des messages électroniques

9 changer entre les membres de notre bureau et les conseils de la Défense. Je

10 ne pense pas que cela soit un document pertinent particulier par rapport au

11 fait que toutes les informations qui y sont, sont déjà dans le compte rendu

12 par rapport au document parcouru par le témoin, les documents ERN, et

13 cetera. Je pense que cela est superflu et je pense que cela ne serait pas

14 approprié d'appliquer une politique selon laquelle les noms des membres de

15 notre bureau sont mentionnés au compte rendu de cette affaire. C'est la

16 nature de cette objection.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quelle est la fin du versement au

18 dossier de ce document 1D330, ce sont des messages électroniques échangés

19 avec --

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'aimerais montrer que la Défense a

21 présenté un autre expert seulement ces documents présentés par la Défense,

22 c'est tout.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Seriez-vous d'accord pour que

24 cela soit versé sous pli scellé pour protéger l'identité du membre de votre

25 personnel. Je ne vois pas, je ne vois aucun problème là.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense que c'est correct mais la

27 question qui se pose c'est qu'il n'est pas tout à fait clair que le

28 témoignage représente la base de l'affaire.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est votre argument, mais versons cela

2 au dossier sous pli scellé. Je pense que j'ai mentionné auparavant un ordre

3 du bureau du Procureur, je pense qu'il faut expurger le compte rendu de

4 cette partie. Je pense quand j'ai mentionné 1D330, que j'ai mentionné le

5 nom lorsque j'ai parcouru la liste, non.

6 Bien, est-ce que quelqu'un des équipes de la Défense voudrait

7 soulever d'objection, des objections par rapport au document proposé par Me

8 Zivanovic ? Non. Est-ce qu'il y a d'autres conseils de la Défense qui

9 voudraient proposer des documents à verser au dossier pour ce qui est de ce

10 document. Non.

11 Monsieur Vanderpuye.

12 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous

13 aimerions proposer le document P0D827 au versement au dossier.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

15 M. VANDERPUYE : [interprétation] P0282 et si j'ai bien compris la carte se

16 trouve déjà au dossier, 5D123 est déjà versé au dossier. Et c'est tout.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il y a des objections, est-ce qu'il y a

18 des objections ?

19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, ces documents sont versés au

21 dossier. Nous parlons de 2827, 2822 et 5D123 qui est déjà versé au dossier

22 dans cette affaire. On vient de me dire que, on vient d'attirer mon

23 attention sur le fait que ces trois documents ne seront pas diffusés, telle

24 est la décision et je pense que ces documents resteront au dossier sous pli

25 scellé.

26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous devons maintenant lever l'audience

28 pour ne pas prendre, pour ne pas empêcher l'affaire Prlic de commencer à

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1 l'heure. Demain, soyez prêts à soulever des questions lorsqu'il s'agit de

2 [aucune interprétation] --

3 R. Merci.

4 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le mercredi 13 juin

5 2007, à 9 heures 00.

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