1 Le jeudi 14 juin 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Les accusés Popovic et Beara ne sont pas présents]

5 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

6 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour. Madame la Greffière

8 d'audience, veuillez citer le numéro de l'affaire.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire numéro

10 IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je prends note de l'absence de l'accusé

12 Popovic. Maître Zivanovic.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je viens

14 d'être informé ce matin du fait que M. Popovic est malade et il a signé sa

15 renonciation à assister à la procédure aujourd'hui, et vous avez mon

16 consentement aussi.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.

18 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 M. Beara est malade, lui aussi, mais je crois qu'il sera là demain matin.

20 Lui aussi, il a signé la renonciation.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Nous l'avons eu pour hier.

22 M. MEEK : [interprétation] Oui, hier. Puis, je lui ai demandé aussi de la

23 signer pour aujourd'hui également.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous avons votre consentement aussi ?

25 M. MEEK : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Du côté des équipes de la Défense, je

27 vois que Me Bourgon est absent, tout comme Mme Condon et M. Ostojic, et

28 c'est à peu près cela.

1 Du côté de l'Accusation, nous avons M. McCloskey et

2 M. Vanderpuye, qui sont présents.

3 Le témoin est dans son siège. Je pense qu'à moins que vous ne souhaitiez

4 soulever des questions préliminaires, nous pouvons poursuivre avec sa

5 déposition. Poursuivez, Monsieur Vanderpuye.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à

7 vous, Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, et conseils de la

8 Défense.

9 LE TÉMOIN: MIODRAG DRAGUTINOVIC [Reprise]

10 [Le témoin répond par l'interprète]

11 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : [Suite]

12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Dragutinovic.

13 Je souhaitais simplement clarifier quelque chose que j'ai lue dans le

14 compte rendu d'audience d'hier et qui concerne votre déposition à la page

15 12 569 jusqu'à 570 du compte rendu d'audience et qui concernait la question

16 de savoir devant qui le commandant de la police militaire était

17 responsable. Je souhaitais simplement clarifier un point. Est-ce que vous

18 avez souhaité suggérer que le commandant de la police militaire était

19 responsable devant le chef de la sécurité -- enfin devant le chef d'état-

20 major ?

21 R. La Compagnie de la Police militaire est une unité dépendant de l'état-

22 major et de son commandant, et selon cette logique, il était censé être

23 responsable devant le chef d'état-major lui-même, oui.

24 Q. Est-ce que vous êtes sûr que ces règles étaient en vigueur en juillet

25 1995 ?

26 R. Non. J'ai déjà dit qu'en raison de l'efficacité du commandement et d'un

27 contrôle plus efficace, nous avons raccourci cela de sorte que le

28 commandant de la police militaire pouvait être responsable devant le chef

1 de la sécurité.

2 Q. Est-ce que le commandant de la police militaire était responsable

3 également devant le commandant de la brigade ?

4 R. Le commandant de la Compagnie de la Police militaire n'était pas

5 responsable devant le commandant et ne lui soumettait pas de rapport.

6 Q. Je pense qu'hier, à la fin de l'audience, vous avez dit -- vous étiez

7 en train de parler du moment où vous êtes et de l'endroit où vous êtes

8 arrêté pendant la nuit du 14. Au moment où vous vous êtes arrêté, est-ce

9 que vous avez reçu des ordres supplémentaires ?

10 R. Non, pas le 14 au soir car la tâche était claire, et d'une certaine

11 manière, nous avons atteint ces positions, les positions qui étaient

12 mentionnées dans la première mission, et nous avons préparé nos unités afin

13 qu'elles puissent poursuivre ces ordres particuliers, donc, nous avions

14 déjà reçu l'ordre.

15 Q. Le 15 au matin, est-ce que vous pouvez nous dire ce qui s'est passé ?

16 R. Le matin, nous aurions dû poursuivre nos opérations vers le village de

17 Bortici [phon] et plus loin vers Zepa; cependant, le commandant a donné

18 l'ordre que les unités ne commencent pas les actions avant son retour du

19 poste de commandement avancé du Corps de la Drina.

20 Q. Lorsque vous dites le commandant de votre unité, vous parlez du

21 commandant Pandurevic; est-ce exact ?

22 R. Oui, le commandant Pandurevic.

23 Q. Lorsque vous parlez du poste de commandement avancé du corps d'armée,

24 vous parlez du Corps de la Drina ?

25 R. Du Corps de la Drina dans le village de Krivaca.

26 Q. Vers quelle heure est-ce que le commandant est parti ce matin-là ?

27 R. C'était dans la matinée, vers 8 heures à peu près. Je ne suis pas sûr

28 mais c'était dans la matinée et les unités étaient déjà tout à fait prêtes.

1 Les activités pouvaient commencer dès la matinée, dès tôt dans la matinée,

2 mais étant donné que le commandant était absent, nous avions suspendu tout

3 cela.

4 Q. Savez-vous qui il est parti voir dans ce poste de commandement avancé à

5 Kravica ?

6 R. Non. Je sais simplement qu'il est allé au poste de commandement avancé.

7 C'est là que se trouvait le commandant de l'opération, M. Krstic, avec

8 d'autres officiers qui enfin je ne sais pas lesquels. Donc il n'y avait

9 aucunes réunions particulières.

10 Q. Vers quelle heure, est-ce qu'il est rentré ?

11 R. C'était peut-être entre 8 heures et 9 heures, mais disons autour de 9

12 heures.

13 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit au sujet de sa nomination ou de sa réunion

14 au poste de commandement avancé ?

15 R. Lorsque le commandant est rentré, ma première impression était qu'il

16 était très malade. J'ai compris immédiatement que quelque chose était en

17 train de se passer ou que quelque chose s'était passé déjà et, bien sûr

18 j'ai demandé de quoi il s'agissait.

19 Q. Qu'a-t-il dit ?

20 R. Au plus bref, il a dit - je ne sais pas si je retrouverai les mots

21 exact - il a dit : ce que contre quoi j'avertissais s'est produit, à savoir

22 la 28e Division est derrière notre brigade, la Brigade de Zvornik déjà, et

23 notre brigade est menacée à Memici, Baljkovica, Petkovica, et ailleurs,

24 autrement dit, il a parlé justement de chose au sujet desquels je l'avais

25 averti -- je les avais avertis si les choses se déroulaient telles

26 qu'envisagées.

27 Q. Est-ce qu'il est revenu avec des instructions par rapport à votre unité

28 ?

1 R. J'ai simplement ajouté à cela que ma première réaction à cela était de

2 demander : "Qu'en était-il de la ville de Zvornik ?" Ensuite, il a répondu

3 que tout allait bien. L'instruction suivante était de préparer les unités

4 pour qu'elles se retirent des positions qu'elles avaient atteintes, et les

5 préparer pour une marche dans un délai le plus bref possible que nous

6 devions commencer seulement vers Zvornik, le Groupe tactique 1, placé sous

7 le commandement du commandant Pandurevic.

8 Q. Est-ce qu'il vous a dit où il a reçu des informations, ou qui lui avait

9 donné des informations, concernant la situation au sujet de laquelle il

10 vous informait ?

11 R. De la part du commandant Krstic.

12 Q. Que s'est-il passé après cette conversation avec le commandant

13 Pandurevic ?

14 R. Bien, nous avons immédiatement retiré nos unités des lignes atteintes

15 et nous nous sommes préparés pour le retour à Zvornik. Le commandant a

16 attendu pendant un certain temps pour connaître notre progrès pour ce qui

17 est du retrait des unités, ensuite, il est allé vers Zvornik lui-même. Il

18 m'a dit immédiatement que l'Unité mécanisée devait rester en arrière, et

19 que je doive rester avec cette unité. Il dit que l'axe devait être le même

20 pour nous et qu'une fois arrivée à Zvornik, nous devions aller à Caparde;

21 autrement dit, nous trouver à la tête du secteur de la défense du 7e

22 Bataillon; autrement dit, il a déjà donné des instructions par rapport à ce

23 qu'il fallait faire avec l'Unité blindée mixte et mécanisée.

24 Q. Très bien. Donc, il vous a donné ces instructions pendant que vous

25 étiez toujours à Pozeplje ?

26 R. Oui.

27 Q. A peu près à quel moment -- vers quelle heure est-ce que le commandant

28 est parti pour Zvornik ?

1 R. Je pense que c'était vers 10 heures. Je ne suis pas tout à fait sûr.

2 C'était peut-être plus tard.

3 Q. Vers quelle heure est-il arrivé, si vous le savez ?

4 R. Bien, il avait besoin au moins de deux heures pour parcourir cette

5 portion de la route. Je ne suis pas sûr à quelle heure il est arrivé au

6 commandement de la Brigade de Zvornik.

7 Q. Vers quelle heure êtes-vous parti, vous ?

8 R. Mon unité est parti après 10 heures, lorsque toutes les unités étaient

9 déjà prêtes et étaient déjà sur la route de Zvornik.

10 Q. A quelle heure êtes-vous arrivé ?

11 R. J'ai été à Zvornik dans l'agglomération de Zlatne Vode, et j'y étais

12 entre 14 heures et 15 heures.

13 Q. Que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivé ?

14 R. Je suis resté dans cette partie de la ville. Un officier du

15 commandement est arrivé, commandant Mihajlo Galic. L'ordre qui nous a

16 transmis était en bref d'arriver dans la région du 7e Bataillon en passant

17 par Snagovo et Caparde et il fallait que j'attende un certain temps pour

18 que les carburants arrivent, carburants qui devaient être utilisés pour les

19 véhicules de combat.

20 Q. Est-ce qu'à un moment donné, vous êtes allé vers Caparde ?

21 R. Oui, après avoir reçu les carburants, je suis parti.

22 Q. Est-ce que le commandant Galic vous a dit d'où émanait cet ordre qu'il

23 transmettait ?

24 R. Du commandant Pandurevic.

25 Q. Est-ce qu'à ce moment-là, vous saviez où était le commandant Pandurevic

26 ?

27 R. Je savais simplement qu'il était quelque part dans la zone de la

28 défense de la brigade.

1 Q. Très bien. Lorsque vous êtes arrivé à Caparde, est-ce que vous avez

2 reçu d'autres ordres ?

3 R. Non. D'après le premier ordre je comprenais bien pourquoi j'y étais. Je

4 devais fournir le soutien au 7e Bataillon -- ou plutôt, contrôler la route

5 et la partie Memici, Caparde et Crni Vrh. Région très importante pour la

6 Brigade de Zvornik à ce moment-là.

7 Q. Avez-vous eu d'autre contact ou communications avec votre commandant

8 Pandurevic ?

9 R. J'ai pu seulement être en contact avec lui par le biais du 7e

10 Bataillon, et c'est ainsi, effectivement, que j'ai établi le lien avec lui.

11 Q. Très bien. Quand est-ce que cela s'est produit ?

12 R. Après que je suis arrivé au 7e Bataillon, c'est-à-dire dans l'après-

13 midi du 15, déjà.

14 Q. Est-ce que c'est là que votre unité est restée suite à votre arrivée ?

15 R. Oui. Il y est resté. J'ai reçu l'ordre de faire revenir un char ou un

16 véhicule de transports de troupes dans la région de Parlog, c'est-à-dire le

17 secteur de la défense du 6e Bataillon.

18 Q. Est-ce que vous avez participé à une quelconque opération de combat ce

19 jour-là ?

20 R. Lorsque je suis arrivé dans le secteur du 7e Bataillon, celui-ci a fait

21 l'objet des attaques depuis la ligne de front, les attaques dont le but

22 était de prendre le contrôle d'un site géographique, Pandurica, qui était

23 très important dans ce contexte. J'ai compris que mon commandant avait

24 justement pour cette raison envoyé la compagnie car, si les sites de

25 Pandurica, Tisova Kosa, Cetino Brdo et de même que Crni Vrh étaient passés

26 entre les mains de l'ennemi, ceci placerait la Brigade de Zvornik dans une

27 situation extrêmement difficile.

28 Q. Je souhaite attirer votre attention sur le 16 juillet. Avez-vous

1 participé à une quelconque opération de combat ce jour-là ?

2 R. Dans la matinée du 16, une attaque a été lancée encore une fois contre

3 le 7e Bataillon, et on a entendu les bruits de combats à droite de nous,

4 c'est-à-dire dans la zone du 4e Bataillon, et c'était dans la matinée.

5 Q. Est-ce que votre unité a participé aux opérations de combat concrètes

6 ce jour-là ?

7 R. L'unité fournissait son soutien seulement si le commandant demandait

8 que l'unité tire sur certaines cibles précises.

9 Q. Quelles étaient vos actions concrètes ce jour-là -- les actions de

10 votre unité?

11 R. Le 16 ?

12 Q. Oui, le 16.

13 R. Oui, c'était justement de fournir le soutien aux Unités du 7e

14 Bataillon.

15 Q. Est-ce que vous étiez en contact avec le commandant ce jour-là ?

16 R. Oui, encore une fois, par le biais du commandement du

17 7e Bataillon -- ou plutôt le commandant du 7e Bataillon.

18 Q. Est-ce qu'il vous a dit quelque chose au sujet de la nuit du 169 ?

19 R. D'après les contacts que j'ai eus avec le commandant du

20 7e Bataillon, j'ai su que l'on procédait aux négociations et qu'un accord

21 avait été trouvé portant sur les passages de la 28e Division et de civils,

22 qui étaient derrière la 28e Division, par un passage qui devrait être créé

23 avec le déplacement du 4e Bataillon, et jusqu'au 17, ce couloir devrait

24 être ouvert afin de laisser passer ces gens-là aux territoire contrôlé par

25 l'ABiH.

26 Q. Très bien. Nous allons maintenant parler du 17 juillet. Ce jour-là,

27 avez-vous eu des contacts avec le commandant Pandurevic ?

28 R. A ce moment-là, j'ai contacté le commandant par le biais de mon

1 commandant, Ljubo Bojanovic, qui est arrivé dans la région de la défense du

2 7e Bataillon avec une Unité de la 16e Brigade motorisée du 1er Corps d'armée

3 de la Krajina, qui était envoyé dans une autre direction mais qui a été

4 dévié vers nous afin de nous venir en aide dans le cadre de toutes ces

5 activités.

6 Q. Avez-vous reçu de nouveaux ordres le 17 par rapport à votre unité ?

7 R. L'ordre donné visait à ce que l'on ajoute une section du

8 7e Bataillon à cette compagnie et de procéder aux activités de

9 reconnaissance, afin d'arriver dans la partie en arrière de la ligne de

10 défense du 4e Bataillon et vérifier la situation des Unités de l'ABiH,

11 vérifier à quoi ressemblait la situation dans ce secteur-là et notamment

12 vérifier si les accords convenus la vielle avaient été respectés.

13 Q. Est-ce que vous savez où était votre commandant à

14 l'époque ?

15 R. Il était au poste de commandement avancé. Je l'ai appris de mon

16 adjoint.

17 Q. Cela se trouve où ? Je vous pose la question pour le compte rendu

18 d'audience.

19 R. Au niveau du village de Delici et Kitovnica, ce qui correspond à la

20 zone de la défense du 6e Bataillon.

21 Q. Est-ce que vous avez reçu des ordres par rapport au corridor qu'il

22 s'agisse de votre unité; oui ou non ?

23 R. L'ordre que j'ai reçu c'était de vérifier si cette zone par où devait

24 normalement passer la 28e Division et la population civile, si les forces

25 de l'ABiH essayent de passer par là ou non, ou s'ils ont en revanche

26 respecté l'accord qu'on avait avec eux. Donc, c'était de vérifier ce qui se

27 passe par rapport à la 28e Division.

28 Q. Est-ce que votre unité a participé à la clôture du corridor ce jour-là

1 ?

2 R. Non, pas ce jour-là, mais le lendemain, oui.

3 Q. Maintenant, on va parler du 18. Pourriez-vous nous dire à quel moment

4 vous avez vu pour la prochaine fois votre commandant, Pandurevic ?

5 R. Je l'ai vu dans l'après-midi au moment où je faisais mes -- où je

6 remplissais mes ordres du 17 et du 18. Après cela, je suis revenu au

7 commandement.

8 Q. Qu'est-ce que vous avez fait exactement par rapport au corridor le 18 ?

9 R. Suite à l'ordre du commandant en date du 17 qui m'a été transmis par

10 les estafettes parce qu'une section était venue du Détachement de Podrinje

11 dans la région, et ceci, suite aux ordres directs du commandant, ma mission

12 consistait à retourner dans la région du 7e Bataillon pour venir aux

13 renforts du 7e Bataillon avec ma compagnie, parce qu'il y avait la

14 possibilité qu'il y ait une nouvelle attaque du front, donc, à l'aide de ce

15 qui restait des forces de la 27e Division. Parce que je répète, c'était une

16 zone très importante -- c'est un front très important, il fallait le

17 défendre à tout prix, et donc, nous y sommes allés pour leur venir en aide.

18 Ensuite, avec les commandants du 4e et du 7e Bataillons, j'ai été aux

19 positions de la zone du 4e Bataillon. La zone dont ils étaient partis de

20 sorte que le 4e Bataillon a retrouvé ses positions d'avant.

21 Q. Le 17, avez-vous vu qui que ce soit de vos commandants supérieurs

22 autour de vous ?

23 R. Non, il n'y avait que moi, mon adjoint le commandant de cette

24 compagnie, ainsi que le commandant de la section du Détachement de Podrinje

25 qui était arrivé de la région de Delici, du village de Delici.

26 Q. Est-ce que vous connaissez un certain Trkulja ?

27 R. Bien entendu que je me suis renseigné auprès du commandant de l'unité

28 pour savoir ce qui se passe au niveau du poste de commandement avancé, vu

1 les ordres que j'ai reçus. Il m'a tout simplement dit que c'était un ordre

2 venu d'un officier supérieur, mais comme il s'agit d'un simple soldat, je

3 n'ai pas pu avoir d'autres informations. Par la suite, en revanche, j'ai pu

4 apprendre davantage à son sujet, mais ceci, uniquement à partir du moment

5 où je suis revenu au poste de commandement et je l'ai appris de l'officier

6 de garde.

7 Q. A quel moment cela a-t-il eu lieu ?

8 R. J'ai vu là que c'était le 17 que ce commandant était là.

9 Q. Mais je vous demande à quel moment vous avez appris la présence de cet

10 officier ?

11 R. Au moment où j'ai rencontré les hommes du Détachement de Podrinje,

12 puisque je suis arrivé dans la même zone, la zone du

13 4e Bataillon, cela étant dit, je ne suis pas vraiment sûr de l'identité de

14 cet officier ni de ce qu'il faisait et de son grade.

15 Q. Mais qu'est-ce que vous avez appris ?

16 R. Bien, j'ai appris que l'officier du commandement Supérieur était au

17 niveau du poste de commandement avancé pour voir quelle était la situation

18 dans la brigade, et pour prendre connaissance des événements qui se sont

19 produits au cours de ces quelques derniers jours, pour pouvoir en informer

20 son propre commandement Supérieur.

21 Q. Alors qu'est-ce que vous avez dit exactement à cet

22 officier ? Est-ce que vous savez d'où il était cet officier ?

23 R. Je ne suis pas sûr de le connaître. Je ne connaissais pas vraiment M.

24 Trkulja. Je connaissais son nom, c'est tout. Je ne saurais vous dire s'il

25 faisait partie du corps d'armée, ou de l'état-major principal parce que je

26 pourrais me tromper aussi.

27 Q. Le 19, pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé ?

28 R. Le 19, j'étais déjà au commandement de la brigade.

1 Q. Bien. Est-ce que vous avez eu une réunion le 19 au niveau de la brigade

2 ?

3 Avez-vous vu la façon dont fonctionnait la brigade ?

4 Tous les matins, il s'agissait de se réunir auprès du commandant. Il

5 y avait un briefing tous les jours. Une réunion d'information pour ces

6 officiers du quartier général et son adjoint chargé des opérations était là

7 et c'était moi.

8 Q. De quoi parliez-vous lors de ces réunions ?

9 R. Je pense que l'on parlait le plus souvent des problèmes que nous avons

10 eus le 15, le 16, le 17, et le 18. On a plus parlé de la consolidation

11 justement de ce corridor. Parce que c'était vraiment ma force de frappe de

12 cette zone, donc il a fallu le remplir un peu, emménager, ajouter des

13 installations de moyens techniques, matériels, améliorer les transmissions,

14 améliorer les postes de commandement.

15 Q. Est-ce que lors de ces réunions vous discutiez des questions du

16 corridor ? Est-ce que M. Trkulja était là par rapport à la possibilité

17 d'ouvrir ce corridor le 17 ?

18 R. Non, non. M. Trkulja y était et il a pris ce dont il avait besoin et il

19 est revenu au commandement.

20 Q. Vous n'avez jamais discuté de cela ?

21 R. Je ne m'en souviens pas.

22 Q. Le commandant de votre brigade était présent dans la réunion ?

23 R. Oui, il y était.

24 Q. Le chef de l'état-major il y était ?

25 R. Oui. Tout le monde y était. Tous ceux qui d'habitude assistaient à de

26 telle réunion d'information.

27 Q. A partir de ces jours-là est-ce que votre commandant était présent de

28 façon régulière aux réunions -- au commandement ?

1 R. Oui. Il était là jusqu'au 31. Le 1er août, quand j'étais au niveau de

2 Zepa avec mon commandant alors que jusque-là, nous étions présents dans le

3 commandement et dans la zone de la défense de la brigade.

4 Q. Un point que j'ai voulu clarifier. Là, il s'agit de votre dernière

5 réponse. Est-ce que vous vous souvenez que, le 31 juillet ou le 1er août,

6 étiez-vous -- pensez -- parce que vous êtes sûr que vous étiez à Zepa à ces

7 dates-là ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous en êtes sûr ?

10 R. Je ne vous ai pas compris.

11 Q. Est-ce que vous êtes sûr de cela ?

12 R. Oui, j'en suis sûr.

13 Q. Je vous remercie.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pourriez-vous demander quelque chose au

16 témoin ? A un moment donné, le témoin a dit que

17 M. Trkulja était un simple soldat et puis après il a dit que c'était un

18 officier supérieur. Est-ce qu'il avait un grade ?

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Juge Kwon.

20 Q. Je pense qu'à un moment donné, au cours de votre déposition, vous avez

21 mentionné un simple soldat et on avait l'impression que vous vous référiez

22 à Trkulja; pourriez-vous nous dire quel était son grade ? Est-ce qu'il en

23 avait un ?

24 R. Bien, c'est un malentendu. C'est le commandant de peloton

25 -- de la section, donc, qui m'a informé de la présence de M. Trkulja, c'est

26 lui qui était un simple soldat. C'est lui qui ne savait pas qui était M.

27 Trkulja, et donc, il ne pouvait pas me dire qui était. Je n'ai pas dit que

28 lui il n'était pas un officier. Il n'était pas -- je n'ai pas dit que

1 Trkulja était un simple soldat. J'ai dit que c'est un soldat qui m'a dit

2 que Trkulja était là, et comme c'était un simple soldat, il ne pouvait pas

3 savoir qui était cet officier Trkulja.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc, ce M. Trkulja -- Nedjelko Trkulja

5 avait le grade de colonel; c'est bien cela ?

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. M. Trkulja dont vous parlez, était-ce Nedjelko Trkulja ? Est-ce qu'il

8 avait un grade de colonel ?

9 R. Oui, il était au minimum lieutenant-colonel, peut-être même avait-il un

10 grade plus élevé.

11 Q. Je vous remercie.

12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, moi aussi.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. J'ai l'impression que

15 c'est M. Haynes qui va commencer parce que je le vois en train de se

16 préparer. Vous avez besoin de combien de temps, Monsieur Haynes ? Vous avez

17 demandé à bénéficier de quatre heures.

18 M. HAYNES : [interprétation] Bien, j'espère terminer aujourd'hui et je n'en

19 suis pas sûr.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

21 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Dragutinovic.

23 R. Bonjour.

24 Q. Je vais vous poser certaines questions et c'est probablement moi qui

25 vais continuer à vous poser des questions pendant la journée d'aujourd'hui,

26 et je suis là en tant que défense, enfin conseil de la Défense de votre

27 commandant, Vinko Pandurevic.

28 Je voudrais tout d'abord que l'on voit quel était exactement votre rôle

1 d'officier chargé des opérations. N'est-il exact pas que vous, en tant

2 qu'officier chargé des opérations, bien, que vous vous voyez confier des

3 missions venant du commandant de l'état-major ?

4 R. Oui.

5 Q. Dans la structure de la brigade, vous n'étiez pas seulement un adjoint

6 du commandant mais vous étiez aussi responsable -- de vos ordres, vous

7 deviez les exécuter ?

8 R. J'étais l'adjoint du chef d'état-major, mais justement par rapport à la

9 fonction que j'avais à la demande du commandant, j'ai assisté à toutes les

10 réunions d'information importantes et je pouvais recevoir des ordres

11 directement du commandant sans passer par le chef d'état-major.

12 Q. Merci. Je voudrais voir si vous êtes d'accord avec ce que quelqu'un

13 d'autre a dit, à savoir que l'officier chargé des opérations c'est l'âme

14 qui anime la brigade.

15 R. Oui, on pourrait le dire parce que l'officier chargé des opérations

16 dispose de toutes les informations écrites et autres importantes et

17 participe à l'élaboration de tous les documents, qu'il s'agisse des

18 documents de combat ou non et participe à toutes les activités de la

19 brigade.

20 Q. Merci. Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'un officier chargé

21 des opérations est plus crucial -- a un rôle plus crucial dans le

22 fonctionnement du commandement que, par exemple, le commandant chargé de la

23 justice ou l'assistant du commandant chargé des questions morales,

24 religieuses et juridiques ?

25 R. Par rapport aux fonctions que j'avais, je ne dirais pas qu'il y a

26 quelque chose qui est plus ou moins important dans le commandement, mais

27 d'après toutes les missions que j'avais, je dirais que mon département --

28 le département dont j'étais le chef était à chaque moment au fait de tout

1 ce qui s'est passé dans la brigade, que les autres n'étaient pas obligés de

2 tout savoir -- d'être au courant de tout.

3 Q. Est-il exact que les autres assistants, adjoints de commandant venaient

4 parfois vous voir directement vous ?

5 R. Oui.

6 Q. Si vous l'avez sans doute déjà dit, mais dites-moi si c'est vrai que

7 vous étiez toujours présent lors des réunions d'information du matin.

8 R. J'ai été toujours là et quand des adjoints ne pouvaient pas résoudre

9 des problèmes sans la présence du commandant ou du chef de l'état-major,

10 parce qu'il est absent ou pour d'autres raisons, ils venaient me voir pour

11 que je m'en occupe pour que je résolve le problème moi-même.

12 Q. Vous aviez recours à tous les documents nécessaires pour les opérations

13 de combat d'une brigade, les autres décisions, les cartes, les rapports

14 militaires, les plans, et cetera.

15 R. C'est le commandant qui commande une unité toute entière. Tous ces

16 ordres -- toutes ces idées passaient par le chef de l'état-major et les

17 officiers chargés des opérations. Donc, j'ai été au courant de -- enfin, je

18 connaissais tous les documents qui étaient préparés au niveau du

19 commandement.

20 Q. Je vous remercie. Par rapport à votre rôle en particulier, en partie,

21 vos responsabilités comprenaient aussi de vérifier, avec les autres

22 adjoints du commandant, les opérations des unités subordonnées de la

23 brigade, particulièrement le bataillon.

24 R. Oui. J'ai souvent suivi le travail de la brigade, mais il fallait aussi

25 que je vérifie dans quelle mesure différentes missions ordonnées par le

26 commandant étaient exécutées même si c'était le commandant qui était

27 normalement obligé d'en informer le commandant, cela passait le plus

28 souvent par moi.

1 Q. Merci. Maintenant, je voudrais vous poser quelques questions au sujet

2 du quartier général en général et votre chef, le chef d'état-major. Il est

3 exact que le quartier général c'est le département où il y avait plus de

4 soldats, n'est-ce pas ?

5 R. Oui.

6 Q. Si on caractérise le rôle du commandant d'une part et du chef du

7 quartier général d'état-major, on dirait que le commandant c'est une espèce

8 de directeur général alors que le chef d'état-major c'est un directeur

9 technique ?

10 R. Au niveau du quartier général, vous avez -- c'est un organe exécutif du

11 commandement et à la tête vous avez son chef d'état-major. Donc, toutes les

12 idées du commandant sont mises en œuvre par le chef d'état-major ou chef du

13 quartier général et c'est lui qui donne les ordres pour les opérations de

14 combat. Donc, vous avez le commandant qui est comme le directeur général,

15 et nous, on met en œuvre tout cela.

16 Q. Merci. Vous êtes d'accord pour dire que l'état-major a une mission, la

17 mission la plus importante de la brigade et que toutes les informations

18 ayant trait à la brigade passent par là-bas ?

19 R. Oui, c'est exact.

20 Q. Le chef d'état-major connaît tous les organes de la

21 brigade ?

22 R. Oui.

23 Q. Les autres organes de la brigade n'étaient pas subordonnés au chef

24 d'état-major mais ils ne pouvaient pas fonctionner à moins de disposer des

25 informations venant de tous les autres organes, n'est-ce pas ?

26 R. Oui. Pour pouvoir fonctionner, le chef d'état-major doit être au

27 courant de toutes les missions, de toutes les activités, et cetera.

28 Q. Le chef d'état-major avait le droit de donner des ordres aux unités

1 subordonnées de la brigade aussi, n'est-ce pas ?

2 R. Oui, oui.

3 Q. En tant que chef d'état-major, vous n'avez pas le droit de commander,

4 mais il pouvait donner des ordres ou des missions -- confier des missions

5 en fonction des ordres du commandant ?

6 R. Oui, ils pouvaient mais conformément aux missions déjà formulées par le

7 commandant.

8 Q. Merci de m'avoir corrigé. Nous pourrions peut-être donner un exemple

9 pour illustrer cela. Si, par exemple, une brigade recevait l'ordre

10 d'attaquer une position, le commandant, le chef d'état-major, les organes

11 des opérations, et cetera, vous devez normalement concevoir un plan sur la

12 base de leur proposition, et ensuite, le commandant fera un plan général et

13 c'est un ordre.

14 R. Oui.

15 Q. Ensuite, le chef d'état-major ferait une proposition concrète, un plan

16 d'action qui pourrait oui ou non être accepté par le commandant ?

17 R. Oui exactement.

18 Q. La décision finale serait écrite sur papier et elle comporterait

19 différentes missions précises pour les unités, pour les chefs d'état-major

20 données aux unités subordonnées qu'il contrôle. Il leur ordonnerait de

21 faire leur travail.

22 R. Oui.

23 Q. Comme cela que le chef d'état-major opère en général au moment où il a

24 sa fonction, mais le chef d'état-major était aussi l'adjoint du commandant

25 de la brigade, n'est-ce pas ?

26 R. Le chef d'état-major était aussi l'adjoint du commandant de la brigade

27 qui remplace le commandant quand celui-ci n'est pas là. Donc, si celui-ci

28 est absent, le commandant -- c'est le chef d'état-major qui prend le

1 commandement et dans certains cas, un ordre particulier spécial a été mis à

2 cette fin.

3 Q. Nous allons en parler. Mais à partir du moment où le commandant est

4 absent, le chef d'état-major dispose de l'autorité absolue, n'est-ce pas ?

5 R. Oui. C'est lui qui répond au commandement.

6 Q. [aucune interprétation]

7 R. Oui, c'est lui qui couvre le commandement.

8 Q. Il est subordonné au commandement Supérieur qu'à partir du moment où le

9 commandant est là, à partir du moment où le commandant n'est pas là il est

10 subordonné au commandement Supérieur ?

11 R. Oui, effectivement. C'est bien le cas. D'ailleurs, le chef d'état-

12 major, si le commandant n'est pas là, doit envoyer les rapports à ces

13 commandements supérieurs, et ceci, dans le cas où il est temporairement

14 affecté à ce poste.

15 Q. Nous allons analyser de façon plus détaillée deux cas de figure qui se

16 sont présentés quand Vinko Pandurevic n'était pas présent au sein du

17 commandement de la brigade, et il y avait la période allant entre le 4 et

18 le 15 juillet quand il était à Srebrenica Zepa. Vous vous souvenez de cela

19 parce que vous étiez là-bas avec lui, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. La deuxième période que nous allons examiner c'est la période qui se

22 situe entre le 7 août et le 16 septembre quand il était le commandant de la

23 Brigade Drinski à Krajina. C'est là que vous étiez avec lui aussi, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Oui.

26 Q. La première période porte sur 11 jours et la deuxième

27 47 [comme interprété] jours. Ce qui concerne l'autorité dont Dragan

28 Obrenovic disposait en absence de son commandant, on peut dire qu'il n'y a

1 pas de différence de détails entre ces deux périodes, n'est-ce pas ?

2 R. Non. Il a été nommé au poste de commandant et il avait pris de façon

3 autonome le commandement de la brigade.

4 Q. Je vous remercie. En ce qui concerne le cas de figure où on exigeait un

5 ordre du commandant, le chef d'état-major n'avait pas vraiment les mêmes

6 rémunérations, les mêmes soldes, n'est-ce pas ?

7 R. Je ne sais pas.

8 Q. Bien, je vais poser la question même -- je vais vous poser une autre

9 question même si peut-être vous n'êtes pas en mesure de répondre. Si le

10 commandant est absent pour une période supérieure à un mois, il fallait

11 qu'il y ait un ordre venant du commandant du corps d'armée pour des raisons

12 fiscales, pour que le chef d'état-major puisse avoir une somme de plus

13 importante. C'est la seule raison pour laquelle il fallait avoir -- il

14 fallait qu'il y ait un ordre ?

15 R. Je ne saurais répondre. La raison principale de sa nomination est que

16 quelqu'un doit commander l'unité. C'est pour cela qu'on doit nommer un

17 commandant.

18 Q. Merci, Monsieur Dragutinovic. Je vais poursuivre. C'est juste pour

19 tirer au clair quelques points que vous avez dit hier. Vous avez parlé de

20 la structure de la Brigade de Zvornik. Pendant que vous répondiez aux

21 questions posées par M. Vanderpuye, vous avez dit qu'au niveau de l'état-

22 major il y avait plusieurs organes opérationnels, n'est-ce pas ?

23 R. Le chef d'état-major avait un seul organe opérationnel à la tête duquel

24 je me trouvais. Posez votre question concrètement et je vous répondrai. Je

25 vous le dirai.

26 Q. Merci. C'est moi qui me suis trompé, pas vous. Je n'aurai pas utilisé

27 le mot "opérationnel." L'état-major avait plusieurs organes qui avaient des

28 liens avec des unités séparées au sein du bataillon; c'est exact ?

1 R. Oui.

2 Q. Par exemple, vous nous avez dit hier qu'il y avait un lien direct entre

3 le chef du génie militaire au sein de l'état-major et de la Compagnie du

4 Génie militaire au sein de la brigade.

5 R. Oui.

6 Q. De manière semblable, il y avait un lien semblable entre le chef -- des

7 transmissions au sein de l'état-major et l'Unité de Transmission au sein de

8 la brigade ?

9 R. Oui.

10 Q. Nous allons aller plus loin, et je vais vous demander s'il y avait un

11 lien direct entre l'organe d'artillerie de l'état-major et l'Unité

12 d'Artillerie mixte ?

13 R. La Division de l'Artillerie mixte car le chef de l'artillerie était

14 aussi le commandant de la Division de l'Artillerie mixte.

15 Q. Merci beaucoup. Ces liens au sein de la structure de la brigade

16 ordinaire fournissaient un rapport fonctionnel entre l'organe de l'état-

17 major et l'unité au sein de la brigade, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, exclusivement dans le cadre des fonctions de commandement et de

19 l'utilisation plus efficace de ces unités.

20 Q. Au sein de la Brigade de Zvornik, ces relations fonctionnelles étaient,

21 en fait, des relations de commandement, n'est-ce pas ?

22 R. Oui.

23 Q. Car le commandant Pandurevic a autorisé le chef de l'organe des

24 transmissions à commander la Compagnie de Transmission et le chef de

25 l'organe du génie militaire a commandé la Compagnie du Génie militaire, par

26 exemple ?

27 R. Oui, à moins qu'il n'y ait eu un ordre écrit. C'était la manière

28 habituelle de fonctionner pour nous notamment pour avoir le commandement le

1 plus fonctionnel et efficace possible par rapport à ces unités.

2 Q. Pour enchaîner sur ce que vous nous avez dit tout à l'heure, le chef

3 d'état-major était directement responsable des transmissions du génie

4 militaire et des Unités d'Artillerie; est-ce exact ?

5 R. Oui. Mais je dois faire une remarque à ce sujet. Les unités --

6 certaines unités dépendaient de l'état-major, notamment les Compagnies de

7 Transmissions, du Génie militaire et de la Police militaire. Donc, ce sont

8 les unités qui relevaient de l'état-major et puis il y avait aussi le

9 Bataillon logistique. Ces unités-là ne sont pas des unités de niveau --

10 d'unités indépendantes, de bataillons, et cetera. Donc, ceci est autre

11 chose dans le cadre du commandement, mais la Division d'Artillerie mixte

12 fonctionnait comme une unité à part. Ce n'était pas une unité affectée à

13 l'état-major. C'était une unité qui fonctionnait de manière indépendante de

14 l'état-major.

15 Q. Très bien. Vous me rappelez d'une autre question que je voulais vous

16 poser à savoir, je vous soumets qu'au sein de la Brigade de Zvornik,

17 l'adjoint du commandant chargé de la logistique était autorisé à commander

18 le Bataillon logistique aussi, n'est-ce pas ?

19 R. Dans le cadre de la logistique et du Bataillon de la Logistique, le

20 commandant -- l'adjoint du commandant chargé de la logistique était

21 directement subordonné au commandant et il y avait ce Bataillon logistique

22 qui était directement placé sous le commandement de -- par le truchement du

23 commandant chargé de la logistique, encore une fois, pour des raisons

24 fonctionnelles.

25 Q. Merci beaucoup.

26 M. HAYNES : [interprétation] Compte tenu de tout ce que vous nous avez dit

27 hier et de la clarification que vous avez apportée aujourd'hui, peut-on

28 présenter maintenant, de manière électronique, la pièce 7D622 ?

1 Q. Prenez votre temps pour prendre connaissance de ce document, Monsieur

2 Dragutinovic, et je m'excuse de la manière dont ceci est présenté, mais

3 c'était la meilleure manière de présenter cela sur une seule page. Mais à

4 gauche du document, vous pouvez voir l'état-major et ses organes différents

5 ?

6 R. Oui.

7 Q. Pour autant que vous le sachiez, tous les organes de l'état-major de la

8 Brigade de Zvornik y sont énumérés.

9 R. Je pense que oui.

10 Q. Vous pouvez voir qu'il y a une série de liens roses ou rouges émanant

11 du commandant vers les adjoints du commandant et du chef d'état-major vers

12 les bataillons et les unités subordonnées de la brigade indiquant son

13 commandement sur ces unités. Vous êtes d'accord avec ça, n'est-ce pas ?

14 R. Oui. D'après ce schéma, d'après cet organigramme, le commandant de la

15 brigade commande toutes les unités et ici, nous avons la structure de la

16 brigade telle que vous l'avez présentée. Ceci n'est pas du tout différent

17 de ce que l'Accusation m'avait présenté, sauf que vous avez maintenant

18 présenté les choses de votre propre manière. C'est un organigramme quelque

19 peu différent mais qui reflète la même structure.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, quel est l'origine de ce

21 document ? C'est le document qui a été rédigé par la Défense ou par

22 l'Accusation ?

23 M. HAYNES : [interprétation] C'est nous qui l'avons préparé.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne souhaite pas anticiper vos autres

25 questions mais pour me permettre de mieux vous suivre, il vaudrait mieux

26 qu'il indique dans quel casier il se placerait lui-même.

27 M. HAYNES : [interprétation] Oui, merci.

28 Q. Vous pouvez même marquer cela et placer vos initiales à côté. Veuillez

1 indiquer, s'il vous plaît : quel était votre rôle au sein de l'état-major

2 de la Brigade de Zvornik ?

3 R. J'indique la case qui figure ici correspondant à l'organe chargé des

4 affaires opérationnelles.

5 Q. Est-ce que vous pourriez placer de manière aussi méticuleuse que

6 possible les lettres MD à cet endroit.

7 R. [Le témoin s'exécute]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suppose qu'il s'agit de la case

9 supérieure car les lettres sont entre les deux.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, supérieur.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est là que l'on voit les mots :

12 "Organe za ONP."

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est l'organe chargé des Affaires

14 opérationnelles et de l'Entraînement.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin. Maître

16 Haynes.

17 M. HAYNES : [interprétation] Je vous en prie.

18 Q. Monsieur Dragutinovic, ce qui m'intéresse c'est que l'on s'assure que

19 l'on est d'accord, et notamment, on peut voir d'après certains organes de

20 l'état-major et on a l'envers, les unités subordonnées de la brigade, on

21 peut voir certains -- certaines lignes en pointillé. Vous voyez cela ?

22 R. Oui, je vois.

23 Q. Leur but est d'indiquer les rapports fonctionnels dont vous avez parlé

24 entre les organes de l'état-major et les unités subordonnées au sein de la

25 brigade associée; est-ce que vous êtes d'accord pour dire que ceci est

26 reflété de manière précise ?

27 R. Oui.

28 Q. Vous vous voulez dire que vous êtes d'accord avec moi pour dire que

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1 ceci représente de manière précise ces rapports fonctionnels entre ces

2 organes et ces unités ?

3 R. Oui. Ce lien est exact. Nous allons prendre l'exemple de l'organe de

4 Transmission, du chef chargé de la transmission, et vous avez les

5 pointillés ici qui les lient avec la Compagnie des Transmissions, autrement

6 dit, l'unité dépendant de l'état-major, ou n'importe quel autre organe de

7 l'Artillerie. Vous pouvez voir que ceci concerne la Division d'Artillerie

8 mixte; d'après cet organigramme, le chef de l'artillerie est lié à la

9 Division d'Artillerie mixte.

10 Q. Merci.

11 Peut-on maintenant --

12 R. La même chose vaut pour les autres unités.

13 Q. Merci, Monsieur Dragutinovic. Maintenant, nous allons nous éloigner de

14 cet état-major et aller plus à droite où nous voyons l'organe chargé de la

15 Logistique à la tête duquel se trouvait Sreten Milosevic. Est-ce que vous

16 voyez cela dans un casier, à droite ?

17 R. Oui.

18 Q. Depuis cet organe, nous pouvons voir une ligne en pointillé qui le lie

19 au Bataillon de la Logistique. Est-ce que ceci reflète de manière correcte

20 un autre rapport fonctionnel au sein de la brigade ?

21 R. Oui. C'est ce que je vois. C'est ainsi que la brigade fonctionnait,

22 Sreten Milosevic jusqu'au Bataillon en Logistique, et le tout en fonction

23 du commandement plus facile et de l'utilisation plus efficace de tous ces

24 organes et de toutes ces unités et les organes affiliés à l'état-major.

25 Q. Merci beaucoup, Monsieur Dragutinovic. Je vais devoir vous demander de

26 signer ce document probablement le mieux est de le faire à gauche; donc,

27 est-ce que vous pourriez le signer à gauche en bas et placer la date

28 d'aujourd'hui qui est je crois le 14 juin ?

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut sauvegarder ce document,

3 s'il vous plaît ? Je ne vois pas la date. Je ne sais pas si le témoin a mis

4 la date sur le document.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est en bas à droite.

6 M. HAYNES : [interprétation]

7 Q. Vous avez dit qu'une autre partie de votre fonction consistait à un

8 travail administratif de la Brigade de Zvornik, au moins en partie. Je

9 voudrais vous demander de nous raconter un peu quelles étaient les missions

10 de l'opération chargée -- de l'officier chargé des opérations au sein du

11 commandement de la brigade. Pourriez-vous nous dire quelles étaient donc

12 vos missions au niveau du commandement de la brigade ?

13 R. Tous les documents passés par cet organe parce que l'organe chargé des

14 Opérations à notre département avait aussi un bureau au niveau du QG et

15 c'est là qu'ont traitait de toutes les informations, ce qui était écrit,

16 que la brigade recevait par écrit se trouvait justement dans le bureau du

17 QG. Tout ce qui concerne les missions de l'officier de garde chargé des

18 opérations, et ces tours de garde sont organisées au niveau des unités à

19 partir de la brigade et plus haut que cela. Il s'agissait des tours de

20 garde quotidiennes qui duraient 24 heures. L'officier de garde chargé des

21 opérations avec son propre adjoint, il fallait que ce soit un officier avec

22 un grade supérieur et sa fonction était plus importante alors que son

23 remplaçant avait une fonction moins importante et un grade moins important.

24 Q. Merci. Est-il exact qu'il y avait un vivier d'officiers qui se

25 trouvaient dans la brigade et les officiers de ce vivier tournaient pour

26 faire des tours de garde ?

27 R. Dans le Département des Opérations, sept jours à l'avance, on faisait

28 les plannings pour nommer l'officier de garde chargé des opérations et son

1 adjoint, et ceci se trouvait dans son bureau ainsi que dans le bureau du

2 Département des Opérations. Donc, on savait à l'avance qui allait être de

3 garde et qui allait être l'adjoint de l'officier de garde.

4 Q. Merci. Il est exact, n'est-ce pas, que la responsabilité de la création

5 de ce vivier des officiers de garde ainsi que de commandants de garde est

6 prévu par le règlement de la JNA et c'est le travail des officiers de

7 commandement, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Cette provision venait en général d'ailleurs de règles qui étaient

9 de vigueur dans l'armée populaire yougoslave.

10 Q. On va examiner plusieurs sources documentaires, notamment P699, page 34

11 en anglais et 36 en B/C/S. Peut-on descendre de sorte que le témoin puisse

12 regarder le paragraphe 65 ?

13 Monsieur Dragutinovic, êtes-vous en mesure de lire cela ? Est-ce bien

14 clair pour vous, ce qui est écrit sur l'écran ?

15 R. Oui, je vais essayer. 65 ? "Les officiers de garde opérationnels et son

16 adjoint sont les officiers du commandement que l'on détermine d'après une

17 liste si l'on va créer une équipe de garde, et bien, l'officier de garde et

18 son adjoint font partie de cette équipe. Les tours de garde au niveau du

19 poste de commandement sont organisées par les chefs d'état-major alors que

20 sur le poste de commandement avancé ceci est déterminé par l'adjoint du

21 commandant chargé des arrières. Par rapport aux autres postes de

22 commandements, les tours de garde sont organisées par l'officier le plus

23 gradé et avec le plus d'ancienneté. Tous les organes de service interne

24 répondent à l'officier de garde au niveau d'un poste de commandement. Les

25 tours de garde se font dans une salle -- dans la salle des opérations si

26 elle existe, ou à l'endroit où l'on recueille toutes les informations."

27 Ce genre d'organisation existait un peu partout.

28 J'ajouterais quelque chose : l'officier de garde, pendant son tour de

1 garde, du point de vue pratique, doit être au courant de tous les

2 événements importants qui sont produits dans la journée dans la brigade,

3 qui sont produits aussi dans les autres unités subordonnées. Il doit suivre

4 le niveau de l'accomplissement des différentes missions. Il doit

5 transmettre les ordres et parfois quand il n'est pas en mesure de

6 transmettre les ordres au commandant ou au chef d'état-major, c'est lui-

7 même qui doit faire en sorte que certaines missions soient accomplies.

8 Autrement dit, chez nous au niveau de la brigade, l'opérationnel de garde

9 n'était pas juste une estafette qui était chargée de transmettre les

10 missions puisqu'il participait directement à tout ce qui s'est passé dans

11 la brigade, à tous les événements, toutes les activités de la brigade.

12 Q. Merci. Par rapport à ces règlements, est-ce que le vivier était la

13 responsabilité du chef d'état-major ? Est-ce que, d'ailleurs, l'officier de

14 garde lui était subordonné ?

15 R. D'après les règles en vigueur, puisque les gens, qui faisaient partie

16 de mon département, justement faisaient le planning sur la base d'un ordre.

17 Donc, nous, nous faisions cela sur la base de l'ordre émis et il fallait

18 respecter cela de façon stricte. Le commandant n'avait pas son mot à dire

19 par rapport au planning des officiers de garde, la proposition que nous

20 faisions.

21 Q. Merci. Je voudrais avec vous parcourir un certain nombre de documents

22 qui étaient gardés au point de commandement par l'officier de garde chargé

23 des opérations. Tout d'abord, il avait un cahier, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, l'officier de garde avait un cahier et c'est dans ce cahier qu'il

25 notait toutes les informations qu'il recevait de son commandement

26 Supérieur, des parties des brigades, des unités subordonnées, du chef

27 d'état-major, du commandant, toutes les informations qui arrivaient auprès

28 de l'officier de garde chargé des opérations. Tout ceci était consigné dans

1 ce cahier, parfois de façon résumée, parfois il lui est arrivé de citer des

2 informations telles que reçues.

3 Q. Ces informations qui étaient consignées dans ce cahier pouvaient

4 comporter des messages personnels, texto tel que dit au niveau de la

5 brigade. Il s'agissait vraiment d'un cahier.

6 R. Mais, oui, c'était un document où on pouvait écrire tout ce qu'on

7 voulait. Même des informations à caractère personnel, les informations

8 transmises aux officiers du commandement, ou même aux soldats des Unités de

9 la Brigade. Vous savez, à partir du moment où on pensait qu'il était

10 important de transmettre une information, ceci figurait dans ce cahier on

11 pouvait exclure rien des informations importantes. C'était une espèce de

12 "patchwork" qui reflétait véritablement les événements de la journée.

13 Q. Il y avait deux autres cahiers ou registres qui existaient dans la

14 brigade et qui reflétaient les événements au jour le jour. Il y avait le

15 registre de l'officier de garde, n'est-ce pas, ce journal ou ce registre

16 reflétait ce qui figurait dans le cahier ?

17 R. Oui, à l'exception faite des informations personnelles ou des

18 informations qui n'étaient pas directement liées au fonctionnement de la

19 brigade ou des unités. Tout ce qui est important par rapport aux ordres

20 venant du chef d'état-major; le commandant, les bataillons, ou les autres

21 unités subordonnées figuraient dans ce registre de l'officier de garde.

22 Q. On inscrivait les informations dans ce registre à quelle fréquence ?

23 R. Bien, il fallait que de façon quotidienne on y a apporte des

24 informations après le tour de garde, puisque l'officier de garde était

25 censé présenter son registre au commandant le matin lors de sa réunion

26 d'information pour l'informer des événements dont le commandant n'avait

27 aucune connaissance par ailleurs, ou c'était un document que l'on écrivait

28 de façon quotidienne.

1 Q. Merci. Ensuite, il y avait le journal de guerre, c'est le document que

2 l'on remplissait un jour sur trois à peu près. Non ?

3 R. Le journal de guerre, c'était normalement le document où on faisait

4 figurer des informations les plus importantes par rapport au fonctionnement

5 de la brigade, les activités de combat, et les missions les plus

6 importantes. Parfois on y inscrivait des informations de façon rétroactive

7 puisque le journal de guerre, il venait aussi du Département chargé des

8 Opérations. Parfois il n'y avait personne dans ce département pendant

9 plusieurs jours et on y inscrivait des informations. Par la suite, de façon

10 rétroactive, on créait donc la documentation portant sur différentes

11 journées.

12 Q. C'est très utile. Puis, la dernière question avant la pause.

13 Il est exact aussi qu'il y avait un cahier de l'officier de garde qui se

14 trouvait dans la caserne, n'est-ce pas ?

15 R. Tous les documents étaient gardés dans la caserne. On ne pouvait pas

16 les sortir de là. D'ailleurs, il n'était impossible de les sortir des

17 bureaux auxquels il s'y référait. S'il y avait un cahier qui correspondait

18 au travail de l'officier de garde chargé des opérations, c'est là qu'il se

19 trouvait, c'est là que l'on gardait. Le journal de garde, il avait sa place

20 aussi au niveau de la Section chargée des Opérations.

21 Q. Monsieur Dragutinovic, je vous parle d'un cahier séparé qui était le

22 cahier de garde de l'officier de garde de la caserne.

23 R. Vous avez raison. Si vous parlez de l'officier de garde de la caserne,

24 il ne fonctionnait pas toujours -- il n'était pas toujours là. Vous savez,

25 c'est une fonction qui existe à partir de 1995. Pourquoi ? Pour faire

26 régner l'ordre dans la caserne et pour que l'officier de garde chargé des

27 opérations, par le biais de l'officier de garde des casernes, puisse savoir

28 ce qui se passe dans la caserne, et pour savoir comment fonctionne la

1 brigade, on a instauré cette nouvelle fonction. Donc, l'officier de garde

2 avait pour l'habitude d'apporter son cahier à l'officier chargé des

3 opérations pour qu'il le signe et pour qu'il l'examine, et ensuite, ceci

4 revenait à l'officier de garde de la caserne.

5 D'ailleurs, c'est l'officier de garde chargé des opérations qui nommait ou

6 destituait de sa fonction -- de leurs fonctions différentes -- officier de

7 garde de la caserne.

8 Q. Je vous remercie.

9 M. HAYNES : [interprétation] Je pense que le moment est venu pour prendre

10 la pause.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Une pause de 25 minutes.

12 --- L'audience est suspendue à 10 heures 33.

13 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Maître Haynes.

15 M. HAYNES : [interprétation]

16 Q. Monsieur Dragutinovic, si ça ne vous dérange pas, peut-on résumer la

17 déposition que vous avez faite juste avant la pause, et sur les trois

18 documents qui découlent des notes de l'officier de permanence, celle qui

19 était écrite -- ce qui était écrit de manière la plus contemporaine aux

20 événements étaient les notes de l'officier de permanence car c'était

21 littéralement écrit au moment même des événements ?

22 R. Oui.

23 Q. Le journal de l'officier de permanence est, en réalité, un résumé du

24 cahier de l'officier de permanence; est-ce exact ?

25 R. Oui, c'est exact.

26 Q. Le journal de la guerre est un résumé du cahier ou d'autres documents

27 écrits au sein du commandement quelques jours après l'événement ?

28 R. Oui.

1 Q. Merci. En répondant aux questions de M. Vanderpuye, vous avez fait

2 référence aux rapports de combat qui sont rendus par le commandement de la

3 brigade tous les jours. Au fond, il y en a de deux types : le rapport de

4 combat quotidien et le rapport de combat provisoire ?

5 R. Il existe des rapports de combat réguliers, quotidiens et il existe des

6 rapports de combat extraordinaire.

7 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quelque chose au sujet de

8 l'existence des rapports de combat réguliers, quotidiens, et combien y en

9 avait-il au jour le jour ?

10 R. En règle générale, il fallait les faire, les émettre deux fois par

11 jour. Le commandement en rédigeait un et suivant les besoins il élaborait

12 aussi le rapport de combat extraordinaire.

13 Q. Est-ce que le rapport de combat extraordinaire était nécessairement

14 fait au quotidien ou bien seulement lorsque ceci était justifié par les

15 circonstances au sein de la brigade ?

16 R. Les rapports de combat extraordinaires étaient rédigés seulement en cas

17 de besoin et en cas de raisons extraordinaires.

18 Q. Merci beaucoup. J'ai attiré votre attention tout à l'heure sur les

19 règles de la JNA, relatives à l'officier de permanence et à son registre.

20 Mais, en réalité, au sein de la Brigade de Zvornik, vous avez rédigé vos

21 propres règles au sujet de la manière dont les documents étaient archivés

22 et dont les rapports étaient créés, n'est-ce pas ?

23 R. Oui. Auprès de l'officier de permanence, il existait un cahier, et dans

24 ce cahier, il était stipulé quels étaient les devoirs de l'officier de

25 permanence dans le cadre de notre brigade, et ceci avait été élaboré dans

26 le cadre de notre organe opérationnelle. Nous avons plus ou moins harmonisé

27 cela avec le règlement qui était en vigueur dans l'ex-JNA.

28 Q. Merci. Je souhaite que l'on se penche sur deux parties de ce règlement.

1 Et je vais vous demander de le lire à l'écran car nous n'avons toujours pas

2 la traduction.

3 M. HAYNES : [interprétation] Il s'agit du numéro 65 ter 7D442 et ceci

4 apparaîtra sous peu à l'écran. Je souhaite que l'on montre tout d'abord au

5 témoin la page 7.

6 Q. S'agit-il du règlement auquel vous venez de faire

7 référence ?

8 R. Vous devriez me montrer le début du document pour que je puisse être

9 sûr. Ici, nous avons le point 3 -- ou plutôt, chapitre 3, oui, oui. Je

10 dirais que c'est effectivement cela.

11 Q. Merci. Une personne sur ma gauche a fait exactement la même suggestion,

12 c'est-à-dire de montrer la première page. Est-ce que ceci vous est toujours

13 nécessaire ou bien est-ce que la page que vous avez sous les yeux vous

14 suffit ?

15 R. Oui.

16 M. HAYNES : [interprétation] Peut-être le mieux ce serait qu'on montre au

17 témoin la première page pour que les choses soient claires.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Montrez-nous, s'il vous plaît, la

19 première page et ça deviendra clair.

20 M. HAYNES : [interprétation]

21 Q. Voilà.

22 R. Oui, ceci émane de l'organe opérationnel de notre commandement.

23 Q. Est-ce qu'il est exact de dire que vous avez rédigé ce règlement vous-

24 même ou que c'est vous qui l'avez -- qui avez fait son adaptation ?

25 R. Je ne peux pas dire avec fermeté que c'était moi. Mais s'agissant de

26 l'organe à la tête duquel j'étais, c'était certainement le cas, oui. Mais

27 ce règlement vient de 1993 et il n'a pas été modifié, peut-être parfois on

28 a ajouté certaines choses, mais plus ou moins, c'est cela.

1 Q. Peut-on alors revenir à la page 7 ? Je vais vous demander de nous lire

2 le point 11 que vous êtes en train d'examiner. Le titre ensuite le point

3 11.

4 R. C'était page 5. Oui, vous voulez dire l'organisation de la permanence

5 opérationnelle; c'est de cela que vous parlez ?

6 Q. Oui. Merci, Monsieur Dragutinovic.

7 Est-ce que vous pourriez nous lire tout d'abord le

8 paragraphe 11.

9 R. "Le chef d'état-major par le biais de son ordre va décider quels seront

10 les officiers qui seront les officiers de permanence opérationnelle," Je

11 continue --

12 Q. Non, merci. Ceci me correspond tout à fait.

13 Je souhaite que vous examiniez maintenant la page 10 -- pardon, la page 8.

14 M. HAYNES : [interprétation] Peut-on montrer la suite de la page6

15 Q. Est-ce que vous voulez commencer la lecture du point 14 et vous pouvez

16 lire la première ligne et ensuite passez à la page 9.

17 R. "Les officiers de permanence opérationnelle envoient à leurs

18 supérieurs, je suppose, à l'officier de permanence supérieure les rapports

19 réguliers extraordinaires. La phrase elle-même est assez succincte et les

20 rapports réguliers sont envoyés deux fois tous les 24 heures, et ce, à 14

21 heures et à 18 heures, et doivent arriver au commandement Supérieur avant

22 15 heures, s'agissant du premier et avant 19 heures, s'agissant du

23 deuxième. L'envoi est effectué conformément aux annexes 1 et 2. Le rapport

24 extraordinaire est envoyé selon les besoins.

25 C'est ce qu'on a dit tout à l'heure.

26 Non, au sein du commandement on envoyait un rapport régulier et si

27 nécessaire on en envoyait deux; Cependant, il ne nous avait pas été

28 strictement dit qu'il fallait envoyer deux même si d'après les instructions

1 que nous avons ici pour les officiers de permanence opérationnelle, c'est

2 ce qui est écrit.

3 Q. Merci beaucoup. Pour terminer, je vous demanderais d'examiner la page

4 10 de ce document et je vais vous poser quelques questions à ce sujet.

5 Inutile que vous donniez lecture de cela à haute voix, mais il s'agit ici,

6 n'est-ce pas, des instructions concernant le format approprié des rapports

7 de combat réguliers, n'est-ce pas ?

8 R. Oui, c'est cela.

9 Q. Probablement en examinant ces rapports de combat, nous allons constater

10 que chacun des paragraphes de ces rapports corresponde à ces numéros, par

11 exemple, le numéro 5. Je crois porte sur les pertes autrement dit il est

12 demandé à l'officier de permanence opérationnelle d'envoyer des

13 informations concernant les pertes dans les rapports quotidiens; est-ce

14 exact ?

15 R. Oui.

16 Q. Merci beaucoup, Monsieur Dragutinovic. Je vais maintenant vous poser

17 quelques questions au sujet de votre chef, M. Obrenovic. Saviez-vous qu'il

18 était d'abord arrivé à la Brigade de Zvornik avec la JNA, en févier 1992 ?

19 R. A ce moment-là, je n'étais pas à Zvornik, mais je sais qu'il était avec

20 une Unité de la JNA dans la municipalité de Zvornik.

21 Q. Saviez-vous aussi qu'au moment où la guerre a éclaté en Bosnie, Dragan

22 Obrenovic était membre de la présidence de guerre à Zvornik ?

23 R. Non, je ne sais pas.

24 Q. Au moment où la guerre a éclaté à Zvornik, vous étiez membre de la JNA,

25 est-ce exact ?

26 R. J'étais membre de l'unité de guerre de la JNA mais non pas à Zvornik,

27 mais à Bijeljina.

28 Q. Excusez-moi, c'est moi qui ai fait une erreur, mais je souhaitais

1 établir cela afin de vous poser la question suivante : est-ce qu'il serait

2 approprié ou permissible pour un soldat de la JNA de recevoir à la fois un

3 salaire -- de recevoir en même temps un salaire en tant que membre de la

4 Défense territoriale d'une municipalité serbe ?

5 R. Non pas à cette époque-là, pas pendant l'existence de l'armée

6 population yougoslave.

7 Q. Merci. Je souhaite que l'on parle maintenant de l'éclatement de la

8 guerre en Bosnie. Au début de la guerre, dans une municipalité telle que

9 Zvornik, tous les hommes aptes à combattre ont été mobilisés, n'est-ce pas

10 ?

11 R. Oui. Les hommes aptes à combattre ont été mobilisés au sein des unités

12 différentes. Les uns dont les Unités de Guerre de la JNA, les autres dans

13 les Unités de la Défense territoriale, les troisièmes dans les unités de la

14 Protection civile. Puis, il y en a aussi qui ont été mobilisés dans le

15 cadre des forces de réserve du MUP, du ministère des Affaires intérieures.

16 Q. Certains étaient peut-être même mobilisés, je crois, dans les

17 Détachements de Travail.

18 R. Oui.

19 Q. Les décisions, quant à la question de savoir lesquelles de ces unités

20 allaient être mobilisées, dépendaient de leur expérience

21 -- ou plutôt, dans lesquelles de ces unités allaient être mobilisées

22 dépendait de leur expérience et de leur situation, n'est-ce pas ?

23 R. Surtout ceci dépendait de leur spécialité conformément aux archives de

24 la section militaire -- ou plutôt, des archives tenues par le ministère de

25 la Défense. C'était cela la règle.

26 Q. Merci. Vous avez répondu à ma question suivante : lorsque la Brigade de

27 Zvornik a été formée, son personnel venait de six catégories de soldats,

28 n'est-ce pas ? Je souhaite voir si vous êtes d'accord avec cela. Tout

1 d'abord, nous avons la catégorie des soldats professionnels, soldats de

2 carrière; est-ce exact ?

3 R. Compte tenu du fait que, pendant la création de la Brigade de Zvornik,

4 je n'étais pas là, ce que je peux vous dire c'est qu'il n'y avait pas de

5 soldats de carrière au sein de la Brigade de Zvornik.

6 Q. C'est moi qui me suis trompé encore une fois. J'aurais dû parler des

7 officiers de carrière. Il y avait certains officiers de carrière, n'est-ce

8 pas, au sein de la Brigade de Zvornik lorsque vous êtes arrivé, n'est-ce

9 pas ?

10 R. Oui, il y en avait.

11 Q. Il y avait des officiers de réserve ?

12 R. Le commandement était constitué dans la plus grande partie des

13 officiers de réserve.

14 Q. La troisième catégorie, c'étaient des officiers promus, n'est-ce pas ?

15 R. Je ne vous ai pas compris.

16 Q. Vous n'avez pas entendu ma question ou vous n'avez pas compris ma

17 suggestion ?

18 R. Je n'ai pas compris ce à quoi vous avez fait référence, quel est le

19 sens de ce mot, "promu" ?

20 Q. Les gens qui sont devenus officiers en raison de leur expérience au

21 sein de l'unité.

22 R. Oui, je comprends maintenant. Beaucoup d'entre eux sont devenus

23 officiers sur la base des critères en vigueur à l'époque, leur expérience

24 et puis ils s'imposaient eux-mêmes. Je ne sais pas pour quelle raison et

25 c'est ainsi qu'ils obtenaient leur grade.

26 Q. S'agissant des autres membres du personnel, il y avait trois catégories

27 : les réservistes, les recrues et les soldats sous le contrat; est-ce que

28 vous êtes d'accord avec cela ?

1 R. Vous voulez dire de la Brigade de Zvornik au début ?

2 R. Je souhaite que vous parliez de votre expérience, la catégorie des

3 soldats que vous avez observés à partir du moment vous y avez participé et

4 tout au long de la période pendant laquelle vous étiez officier ?

5 R. Dans la Brigade de Zvornik, lorsque je suis arrivé, il y avait une

6 partie des officiers d'active, puis des officiers de réserve, et s'agissant

7 de la partie militaire, il y avait exclusivement les soldats des formations

8 de réserve, une partie de recrues et il n'y a pas eu de soldats sous

9 contrat. J'en suis presque sûr, mais, en fait, je suis tout à fait sûr

10 s'agissant de l'année 1992.

11 Q. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire que la grande majorité

12 des membres du personnel de la Brigade de Zvornik était constituée des

13 hommes qui avaient été mobilisés au sein des unités de la Défense

14 territoriale, de la TO ?

15 R. Dans la plus grande partie oui. Une seule partie avait déjà été

16 démobilisée au sein des unités de guerre de l'ancienne JNA.

17 Q. Sans du commandement de la Brigade de Zvornik au début, il est vrai de

18 dire, n'est-ce pas -- il est exact de dire qu'entre mai et décembre, 1992

19 la Brigade de Zvornik avait cinq commandants -- pas moins de cinq

20 commandants ?

21 R. Oui.

22 Q. Le dernier était Vinko Pandurevic, mais avant lui, il y avait un homme,

23 appelé commandant Dragan Petkovic, qui était blessé en 1992 et qui était le

24 commandant de la brigade par la suite ?

25 R. Oui, c'est exact.

26 Q. Par conséquent, entre octobre et décembre 1992, cette brigade n'avait

27 pas de commandant du tout ?

28 R. Ceci est exact aussi. Après que le commandant Petkovic a été blessé le

1 commandement de la brigade après avoir perdu une partie du territoire libre

2 ou du territoire contrôlé par elle, et s'est littéralement démantelée. Il

3 n'y avait pas de commandant, pas de chef d'état-major, la plus grande

4 partie des organes du commandement n'étaient plus là. Il y avait une partie

5 de tout cela qui était resté et une partie du commandement.

6 Q. Le 1er décembre, Dragan Obrenovic est arrivé en tant que chef d'état-

7 major de la Brigade de Zvornik; est-ce exact ?

8 R. C'est exact.

9 Q. Peu de temps après, le 18 décembre, Vinko Pandurevic est arrivé en tant

10 que commandant de la brigade ?

11 R. Oui, c'est exact.

12 Q. Il n'y avait pas de cérémonie lorsque Vinko Pandurevic est arrivé en

13 tant que commandant de la brigade, n'est-ce pas ?

14 R. Non. D'après mon expérience, en fait, je suis rentré d'une mission et

15 le commandement avait été transféré de notre poste de commandement à

16 Karakaj dans le village d'Orahovac vers un bureau que nous avions déterminé

17 -- établi comme poste de commandement, et c'est là que j'ai trouvé le

18 commandant Pandurevic sans même savoir qu'il était dans ce bureau. Donc, il

19 n'y avait aucune cérémonie pour autant que je m'en souvienne.

20 Q. Est-il exact, n'est-ce pas, que lorsqu'il est arrivé on l'a informé de

21 la situation au sein de la brigade c'était le chef d'état-major de Dragan

22 Obrenovic qui l'a informé ?

23 R. Oui.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Etiez-vous là lorsque ceci est arrivé ?

25 Est-ce que vous avez été tenu informé ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'étais -- j'ai été simplement tenu au

27 courant de cela à propos d'eux.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

1 M. HAYNES : [interprétation]

2 Q. Quoi qu'il en soit tous éléments d'information fournis par la situation

3 de la brigade était assez désastreux, n'est-ce pas, et mauvais ?

4 R. Comment suis-je censé répondre à cette question ? C'était plus que

5 désastreux.

6 Q. Simplement pour raccourcir ceci, je vais vous présenter un fait. Le 2e

7 Bataillon, à ce moment-là, était encerclé par Drinjaca; conviendriez-vous

8 de cela ?

9 R. Oui.

10 Q. Le 6e Bataillon s'était démantelé après le massacre de Glodjansko Brdo

11 ?

12 R. Oui. En fait, ceci ne fonctionnait plus comme une unité. Il avait été

13 complètement démembré.

14 Q. Le Bataillon de Lokanj s'était effondré aussi, n'est-ce pas, quasiment

15 ?

16 R. Le Bataillon de Lokanj avait un commandant local. C'était une unité

17 locale et ce commandant n'avait quasiment aucun contact avec le

18 commandement.

19 Q. Merci. Donc, vous avez brièvement abordé la situation, autrement dit la

20 remise des commandements, ou la passation de pouvoir des commandants à la

21 brigade; est-ce que la situation était la même au sein des unités

22 subordonnées de la brigade ?

23 R. Oui, c'était semblable. Toutes les unités qui avaient été subordonnées

24 au commandement avaient été créées en tant qu'unités locales qui

25 disposaient de commandants locaux, et la situation dans ces unités était

26 également mauvaise.

27 Q. Mais les bataillons avaient quelque genre d'allégeance ou de rapport y

28 avait-il entre les bataillons et les brigades, les commandants des brigades

1 au moment où Vinko Pandurevic est arrivé en décembre 1992 ?

2 R. Pourriez-vous reformuler votre question, s'il vous plaît ? J'ai du mal

3 à comprendre de quoi il s'agit.

4 Q. Oui. Il est exact de dire, n'est-ce pas, que la plupart des brigades

5 étaient commandées -- qui indiquaient qu'il n'y avait pas de cohésion au

6 sein du commandement de la brigade, autrement dit celle-ci se comportait de

7 façon individuelle, ou agissait de façon individuelle ?

8 R. En principe, oui. Tous les bataillons étaient indépendants et il était

9 très difficile d'assurer le contrôle et le commandement de telles unités.

10 Aucun commandant ne pouvait faire cela avant. Le commandant Petkovic a fait

11 quelques tentatives mais ces prédecesseurs n'ont rien fait dans ce sens.

12 Q. Merci. Je souhaite maintenant passer à la taille et à la définition de

13 la Brigade de Zvornik. La Brigade de Zvornik avait été définie comme étant

14 une Brigade d'Infanterie légère, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Brièvement, je souhaite que vous fassiez -- que vous vous penchiez sur

17 le document. Le document P382 de façon à ce que nous puissions voir les

18 effectifs de cette brigade.

19 Là, il s'agit de la lettre de couverture. C'est, en réalité, le chiffre qui

20 est en bas qui m'intéresse. Donc, en tant qu'officier chargé des opérations

21 vous saviez, n'est-ce pas, que la brigade avait plus de 5 000 hommes dans

22 ses effectifs ?

23 R. Bien, oui. Comme cela est précisé dans ce document. Ce document est un

24 document qui émane de nos propres organes. L'adjoint au chef d'état-major

25 chargé de l'organisation de la mobilisation et vient de mon propre service

26 également. Donc, ce document vient de mon propre service parle

27 effectivement des effectifs.

28 Q. Cinq milles hommes est une unité beaucoup plus -- représente une unité

1 beaucoup plus importante qu'une simple Brigade d'Infanterie légère, n'est-

2 ce pas ?

3 R. Oui. Il ne s'agit pas d'une Brigade d'infanterie légère. Il est vrai et

4 cela ressemblerait plutôt à une Brigade d'Infanterie, mais peut-être que

5 les effectifs mentionnés ici vont peut-être même au-delà de cela.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois que

8 nous devrions préciser pour les besoins du compte rendu quelle est la date

9 du document. Je crois que ceci n'a pas été fait, peut-être que ceci permet

10 de placer la déposition du témoin dans son contexte.

11 M. HAYNES : [interprétation] Oui. Nous pouvons repartir de la première page

12 et regarder quelle est la date.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que le document parle de lui-

14 même. Il indique -- le mois ici est le mois de juillet 1995.

15 M. HAYNES : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez poursuivre.

17 M. HAYNES : [interprétation]

18 Q. Le fait que la Brigade de Zvornik a été définie comme étant une Brigade

19 d'infanterie légère signifiait que sa structure de commandement devait

20 correspondre à une Brigade d'Infanterie légère, n'est-ce pas ?

21 R. Oui. Mais je souhaite vous dire que les chiffres étaient les mêmes en

22 1993, les chiffres étaient quelque peu différents peut-être, mais la

23 situation n'a pas changé beaucoup jusqu'en 1995. La structure de

24 commandement n'était pas la même, les chiffres ou le nombre d'hommes est

25 resté sensiblement les mêmes jusqu'en 1995.

26 Q. Merci. Je ne sais pas si vous avez tenu compte de ma dernière question.

27 Je vais vous la reposer à savoir que le fait que la Brigade de Zvornik a

28 été définie comme étant une Brigade d'Infanterie légère et donc, la

1 structure de commandement qui était la sienne devait correspondre, par

2 conséquent, à une Brigade d'Infanterie légère ?

3 R. Oui.

4 Q. Alors qu'en réalité -- pour ce qui est de ses effectifs, en réalité,

5 cette brigade avait plutôt la taille d'une Brigade mécanisée ou même de

6 deux Brigades d'Infanterie légère, n'est-ce pas ?

7 R. Oui. Je serais d'accord avec ça.

8 Q. Est-ce que cela veut dire que le contrôle effectif des ressources de la

9 brigade était difficile à gérer puisque la structure de commandement

10 n'était pas suffisamment importante ?

11 R. Oui, c'était tout à fait le cas. Cette structure de commandement de la

12 brigade signifiait qu'il fallait assurer une présence quotidienne au sein

13 des unités. Il fallait qu'un officier -- l'un ou l'autre des officiers soit

14 présent au sein des bataillons et ce chaque jour et il devait être là tous

15 les jours afin de faire fonctionner les unités correctement.

16 Q. Pour ce qui est des effectifs, le problème se posait surtout pour les

17 conscrits, les recrues qui avaient le droit de travailler à mi-temps --

18 d'être soldat à mi-temps ?

19 R. J'aimerais reprendre un petit peu ce que vous avez dit ici. Il ne

20 s'agit pas de recrues, mais de membres des unités -- des unités de brigade

21 et il passait du temps dans la brigade et ils restaient à la maison, et

22 ensuite, ils rentraient chez eux et ils s'occupaient de leurs familles.

23 Q. Ceci arrivait souvent, donc, il y avait un roulement sur dix jours,

24 autrement dit, dix jours au sein de la brigade et dix jours à la maison ?

25 R. Oui. En fait, oui, c'était une guerre avec un système de roulement.

26 Notre commandant avait l'habitude de dire qu'il avait des combattants pour

27 le week-end et c'est ce qu'il pense ici quand il disait cela c'était en

28 guise de plaisanterie, mais c'est vrai que cela illustrait bien la

1 situation.

2 Q. Pendant la période où les membres de la brigade étaient à la maison ou

3 à leur travail, ils ne faisaient pas partie du contrôle et du commandement

4 de l'unité ? Ils n'étaient pas subordonnés à cela, n'est-ce pas ?

5 R. Oui. Ils n'étaient absolument pas placés sous le contrôle du commandant

6 de la brigade, à ce moment-là.

7 Q. De part leur nature, les membres de la brigade qui utilisaient les

8 [imperceptible] et des ouvriers, et qui avaient des activités au sein de la

9 communauté de Zvornik, étaient difficiles à commander par définition,

10 n'est-ce pas ?

11 R. Une brigade organisée de cette façon, lorsque les soldats ne passent

12 qu'un certain temps dans l'unité, c'est difficile à contrôler --- c'est

13 difficile de les contrôler. Nous avons essayé de mettre en place certains

14 dispositifs qui nous auraient permis de les contrôler lorsqu'ils n'étaient

15 pas au sein de leurs unités, mais ceci a échoué et finalement, nous avons

16 abandonné.

17 Q. Vous nous avez déjà dit qu'au mois de décembre 1992, Vinko Pandurevic

18 et Dragan Obrenovic sont arrivés à la brigade pour en assurer le

19 commandement et chef d'état-major respectivement. Je souhaite maintenant

20 aborder ceci avec vous et voir comment ils ont -- la communauté locale a

21 réagi face à eux, et il est exact de dire, n'est-ce pas, qu'ils étaient

22 tous deux de très jeunes hommes lorsqu'ils sont arrivés en décembre 1992,

23 n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Très jeunes pour assurer un tel commandement, autrement dit, pour être

26 au poste auquel on les avait promus, n'est-ce pas ?

27 R. Du point de vue de la brigade -- ou de la structure d'une brigade à

28 l'époque, c'est vrai que leurs âges respectifs ne permettaient pas de

1 garantir un commandement de la brigade. Moi-même, cela ne me gênait pas à

2 l'époque.

3 Q. Ni l'un, ni l'autre n'était originaire de Zvornik, n'est-ce pas ?

4 R. Oui. C'est vrai. Ils ne venaient pas de Zvornik.

5 Q. Ces deux hommes étaient des soldats professionnels qui souhaitaient

6 commander la Brigade de Zvornik comme cela se fait militairement ?

7 R. Oui. C'était tous deux des officiers qui avaient été formés au sein de

8 la JNA. Ils avaient beaucoup de compétence et beaucoup de connaissance et

9 ils savaient comment assurer le commandement d'une unité, ce qui, bien

10 évidemment, les rendait apte à la tâche.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Haynes, permettez-moi de vous

12 interrompre pendant quelques instants.

13 M. HAYNES : [interprétation] Oui, bien sûr, tout à fait.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Dragutinovic, il s'agit des

15 soldats de week-end que vous avez évoqués et vous dites que lorsqu'ils ne

16 font pas partie -- ne sont pas dans leurs unités, ils échappent au contrôle

17 et au commandement de la brigade, n'est-ce pas ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si ce soldat de week-end, lorsqu'il

20 n'est pas dans son unité, s'il devait commettre un crime -- voler quelque

21 chose ou commettre un crime, est-ce qu'il ferait l'objet d'une enquête de

22 la part de la police civile ou la police militaire ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Lorsqu'il n'était pas dans la brigade et si

24 quelque chose de cette nature devait se produire, c'est à ce moment-là la

25 police civile qui menait l'enquête.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci beaucoup.

27 M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

28 Q. D'après ce vous avez pu observer, Dragan Obrenovic et Vinko Pandurevic

1 prenaient très au sérieux les ordres qui émanaient du commandement

2 Supérieur, à savoir l'état-major principal de la VRS et du Corps de la

3 Drina ?

4 R. Oui, oui.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, je reprends la question posée par

6 M. le Juge Kwon et la réponse du témoin.

7 Etant donné que dans un tel cas l'enquête serait menée par la police

8 civile, est-il exact dans ce cas de dire que les autorités militaires,

9 autrement dit, la Brigade de Zvornik dans le cas présent, lorsqu'une

10 enquête a été menée par la police civile, est-ce que cette Brigade de

11 Zvornik pouvait demander à ce que la personne relève de la compétence des

12 tribunaux militaires de la Brigade de Zvornik ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, s'il avait été établi que ce dernier

14 était membre de la VRS -- des Unités de la VRS, à ce moment-là, on

15 demandait leur transfert et il pouvait être jugé conformément aux droits

16 applicables aux militaires.

17 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

18 M. HAYNES : [interprétation] Écoutez, je crois que je devrais être de la

19 partie maintenant.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Écoutez, je vous en prie. Vous avez

21 utilisé l'auxiliaire modal - aurait pu en anglais, "could" - et je souhaite

22 que vous vous imaginiez dans la situation suivante : par exemple après ces

23 dix jours de repos, ce soldat de week-end de la Brigade de Zvornik ait

24 violé une femme de la région, a été arrêté par la police civile. Est-ce

25 que, dans ce cas, il devait automatiquement être remis aux mains des

26 autorités de la police -- être remis aux autorités, à la police militaire,

27 ou est-ce que la police civile, dans ce cas, compte tenu de la plainte

28 déposée par la victime, se serait occupée de son cas ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une question que vous me posez.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est vrai que la question n'est pas

3 destinée, c'est certain.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pensais que peut-être vous aviez un échange

5 entre vous sur la question. Pardonnez-moi.

6 Si un soldat portait des vêtements civils -- si un soldat avait commis un

7 crime qui relevait de l'autorité de la police, c'est la police civile qui

8 aurait enquêté sur le crime. Si les militaires estimaient - et je parle de

9 ce que je sais à ce sujet - que le soldat avait commis un crime qui aurait

10 pu menacer les intérêts de l'armée de la Republika Srpska, alors, une

11 demande aurait été déposée pour le faire transférer -- transférer à la

12 police militaire. Je crains qu'il vaudrait mieux poser la question aux

13 Juges des tribunaux militaires parce que -- et aux experts juridiques qui

14 connaissent mieux ces questions-là que moi. J'étais simplement un officier

15 chargé des opérations au sein de l'armée. Je ne peux pas répondre à toutes

16 les questions qui [imperceptible].

17 M. HAYNES : [interprétation] Merci d'avoir essayé, en tout cas. Bon, cela

18 ne fait rien parce que les questions, qui vous ont été posées par les Juges

19 et moi-même, je souhaite simplement essayer de reprendre.

20 Q. Vous conviendrez avec moi pour dire que Vinko Pandurevic et Obrenovic

21 étaient des jeunes officiers qui n'étaient pas originaires de Zvornik, qui

22 étaient des soldats professionnels qui prenaient très au sérieux les ordres

23 émanant de l'état-major et du Corps de la Drina, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Les ordres qu'ils recevaient de l'état-major général et du Corps de la

26 Drina, de temps en temps, étaient des ordres qui, entre autres, demandaient

27 à engager les forces de la Brigade de Zvornik dans d'autres zones de guerre

28 en Bosnie, n'est-ce pas ?

1 R. Oui, de tels ordres leur parvenaient, oui.

2 Q. Encore une fois, pour reprendre un petit peu les questions qui vous ont

3 été posées au début de cette audience, vous conviendrez avec moi que la

4 Brigade de Zvornik était surtout composée de conscrits qui avaient été

5 mobilisés. Il s'agissait d'agriculteurs, d'ouvriers, de pères de famille et

6 de soldats à temps partiel, que les unités étaient, par conséquent,

7 difficiles à commander, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. C'est ainsi que les choses se passaient à l'époque.

9 Q. Est-ce que les conscrits de la Brigade de Zvornik pouvaient se faire

10 entendre par le biais des organes de la communauté locale ?

11 R. Encore une fois, je crains de ne pas avoir parfaitement bien compris

12 votre question. Pouvez-vous la reformuler ?

13 Q. Oui. Les hommes qui étaient des soldats de week-end, ces hommes de

14 Zvornik ne tenaient pas particulièrement à partir au combattant dans

15 d'autres régions de Bosnie, n'est-ce pas ?

16 R. J'ai déjà dit que toutes les unités étaient des unités locales.

17 Autrement dit, tout le monde souhaitait assurer la défense de son propre

18 village. Ils étaient très liés à leur propre village, et donc c'est la

19 raison pour laquelle la brigade était plutôt une unité locale et il était

20 très difficile de la déplacer. Il n'y avait pas de manœuvre.

21 Q. Merci. Encore une fois, est-il exact de dire que les activités locales

22 ou les organes locaux souhaitaient faire en sorte que les hommes qui

23 étaient là étaient des hommes de la région. Les organes politiques et les

24 différents organes qui représentaient les communautés locales étaient de la

25 région, c'était difficile d'accepter des commandants qui venaient de

26 l'extérieur. Il y avait des commandants qui venaient de la région parce

27 qu'ils partageaient les mêmes idéologies -- les mêmes idées politiques.

28 Q. Merci. Conviendrez-vous avec moi pour dire que les communautés -- les

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1 autorités locales et les conscrits n'étaient pas

2 -- ne montraient pas un enthousiasme débordant pour une brigade qui aurait

3 été organisée à la manière militaire ?

4 R. C'est très difficile à dire -- de dire qu'une brigade ressemblait à une

5 unité homogène, à l'époque, que ceci serait vraiment tirer par les cheveux.

6 C'était difficile à commander et tout le monde voulait être un commandant

7 local.

8 Q. Merci. Ce qui m'amène à vous poser cette question-ci. Pour ce qui est

9 de l'organisation et de l'efficacité de la Brigade de Zvornik, j'entends

10 sur un plan professionnel, cette dernière était organisée de façon bien

11 différente et ne pouvait pas être assimilée à une unité qui aurait

12 respectée le règlement de la JNA, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est vrai que c'était tout à fait différent.

14 Q. C'est ce Vinko Pandurevic et Dragan Obrenovic qui souhaitaient

15 justement faire, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, je serais d'accord avec cela. Ce n'est que lorsqu'ils ont déployé

17 des efforts considérables que certains résultats ont pu être obtenus dès

18 les premiers jours.

19 Q. Le commandant surtout ne permettait pas aux autorités locales de

20 s'ingérer ou d'intervenir au niveau du commandement dans la brigade, n'est-

21 ce pas ?

22 R. Oui, c'est exact. Il est vrai que ceci a donné lieu à certain nombre de

23 problèmes. Les hommes politiques de la commune locale voulaient intervenir

24 au niveau du commandement et ils voulaient commander les Unités de la

25 Brigade de Zvornik et le commandant et le chef d'état-major n'ont

26 absolument pas permis cela.

27 Q. Je souhaite aborder avec vous, en fait, un ou deux exemples sur les

28 tentatives faites par les hommes politiques de la région, de s'ingérer ou

1 de d'avoir leurs mots à dire au niveau du commandement de la brigade. Donc,

2 veuillez regarder la pièce D460.

3 M. HAYNES : [interprétation] En fait, je ne sais pas si l'on a déjà montré

4 au témoin. Il s'agit d'une lettre du commandant Pandurevic au commandement

5 du corps datée du 23 février 1993.

6 Q. Bien. Je ne vais pas vous demander de lire tout ceci à haute voix parce

7 que Me Sarapa l'a déjà fait, il y a 15 jours, mais je souhaite simplement

8 que vous parcouriez cette lettre et de façon à vous remémorer l'incident

9 qui est décrit ici. Ensuite, j'aurais une question à vous poser puis

10 n'hésitez pas à demander à l'Huissière de faire défiler le texte vers le

11 haut vers le bas selon vos besoins.

12 Voulez-vous regarder ce document ?

13 M. HAYNES : [interprétation] Il faudrait le déplacer un peu vers la partie

14 plus basse du document donc le bas de la page.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Déplacez-le encore parce que je ne vois pas le

16 bas de la page. Je ne vois pas très bien.

17 Voilà. C'est bien. Bien, ceci montre -- parle clairement de cela, et

18 d'ailleurs, j'étais au courant de cela. Là, vous rafraîchissez ma mémoire,

19 en effet.

20 M. HAYNES : [interprétation]

21 Q. Bien. Il y a quelques instants nous parlions du commandement Supérieur

22 immédiat de Vinko Pandurevic qui était le commandant Petkovic. Est-ce que

23 vous vous souvenez de l'incident qui a eu lieu en février 1993 quand Vinko

24 Pandurevic n'était pas présent au niveau du commandement de la brigade et

25 quand les membres de la commune locale ont fait une tentative de le

26 remplacer par son prédécesseur, le commandant Petkovic ?

27 R. Oui, je m'en souviens.

28 Q. N'ont-ils pas donné comme personne qui peut les aider, le commandant du

1 Corps de la Drina, le général Milenko Zivanovic ?

2 R. Oui, je me souviens très bien que le commandant du Corps de la Drina

3 avait été impliqué là-dedans. En tout cas, ce n'était pas pour des raisons

4 militaires qu'ils ont fait ça. Ça j'en suis sûr. Ce document justement

5 montre bien quelle était la situation. Il demande que la situation soit

6 réglée.

7 Q. Je vais vous demander d'examiner rapidement un autre document.

8 M. HAYNES : [interprétation] C'est le document 7D45. C'est un ordre en date

9 du 19 avril 1993.

10 Q. Puisque ce document n'a pas été lu, je me demande s'il vous est

11 possible de le lire pour nous ?

12 R. Bien, si vous -- pourriez-vous déplacer un peu le document pour que je

13 vois qui a signé ce document ? J'avais l'impression que c'était Dragan

14 Petkovic. En effet, c'est lui. Où l'on peut lire : "La réaffectation

15 temporaire du soldat Relja Petkovic ordre donné au commandement du 7e

16 Bataillon parce qu'il faut qu'il procède aux travaux agricoles printaniers

17 dans le village de Zelinje, donc, il est nécessaire de l'affecter de façon

18 temporaire dans le 7e Bataillon et de le retourner au commandement de la

19 Compagnie à Zelinje. Ce soldat va procéder aux travaux agricoles sans

20 rémunération avec le tracteur du commandement de la Compagnie de Zelinje.

21 Le commandant de la Compagnie de Zelinje va donc laisser partir ce soldat

22 et lui donner son tracteur, le tracteur du commandement de la compagnie et

23 il va trouver un remplacement au niveau de réserve de la compagnie qui se

24 trouve à Zelinje. L'essence pour les travaux agricoles vont être fourni par

25 chaque père de famille et cet ordre doit être exécuté avant2 heures, le 20

26 avril 1993, et la personne responsable c'est le commandant du 7e Bataillon,

27 le commandant -- commandant Dragan Petkovic."

28 Q. Je vous remercie. Donc, autrement dit, on transfère un soldat d'une

1 unité à une autre; c'est vrai ?

2 R. Oui. Pour procéder aux travaux agricoles. Ce n'est pas Pandurevic qui a

3 signé cela. C'est Dragan Petkovic. Cela étant dit, je ne sais pas comment

4 se fait-il qu'à l'époque, c'était lui qui avait la fonction du commandant

5 parce qu'à l'époque Pandurevic était encore commandant.

6 Q. Même si Pandurevic était absent, cet ordre aurait dû être signé par

7 Dragan Obrenovic, n'est-ce pas ?

8 R. Oui. Normalement, cet ordre aurait dû être signé par l'adjoint du

9 commandant à moins qu'un autre commandant a été nommé en l'absence du

10 commandant.

11 Q. On va essayer de passer en revue toutes les possibilités. Donc, cet

12 ordre aurait pu avoir le nom du commandant et il aurait pu être signé par

13 quelqu'un d'autre en son nom ?

14 R. Oui. Si c'était Pandurevic qui était le commandant de la brigade, c'est

15 lui qui aurait dû signer l'ordre, ou quelqu'un d'autre aurait pu le signer

16 pour lui-même, étant donné que c'était une signature pour lui. Alors que là

17 ce qu'on voie c'est qu'à l'époque, c'est le commandant Petkovic qui était à

18 la tête de la brigade.

19 Q. Pour que les choses soient claires, au mois d'avril 1993, Dragan

20 Petkovic n'avait aucun pouvoir, aucune autorité de donner des ordres en

21 tant que commandant de la brigade ?

22 R. Non. Tout ce qu'on pouvait lire c'était pour commandant, par exemple,

23 et ceci, uniquement si quelqu'un l'avait nommé pour qu'il remplace le

24 commandant pendant une période. Mais je ne vois pas pourquoi Dragan

25 Petkovic aurait eu cette fonction. D'ailleurs, je ne me souviens même pas

26 pourquoi il était là, mais vraiment, c'était le chef du quartier général

27 donc qui devait -- qui pouvait remplacer le commandant.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez dit que Petkovic était le

1 commandant de la Brigade de Zvornik avant Pandurevic, qu'il a été blessé et

2 à la fin -- et ceci a mis la fin à son commandement et il a été remplacé

3 par le général Pandurevic. Mais quand, après avoir été démis de ses

4 fonctions de commandant à cause de ses blessures, est-ce qu'il est resté au

5 sein de la Brigade de Zvornik, ou est-ce qu'il est parti ? Est-ce qu'il a

6 continué faire partie de cette brigade ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Il n'y était plus. Il n'était plus un

8 membre de la Brigade de Zvornik.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par rapport à ce document, M. Haynes a

10 parlé avec vous de ce document; quelle serait la base de son autorité pour

11 cela ? Est-ce que vous en savez quelque chose ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne saurais pas répondre à cette

13 question. Je ne sais vraiment pas comment il se faisait qu'il était là,

14 qu'il était au poste de commandement de la brigade et qui lui a donné

15 l'autorité -- l'autorisation de le faire. Puis, ce qui est encore plus

16 incroyable c'est que le soldat, dont on voit le nom ici dans ce document,

17 c'est un cousin à lui.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

19 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

20 Merci.

21 Q. Pour en finir avec ce thème, est-ce que Vinko Pandurevic, pendant la

22 période où il était le commandant de la brigade, est-ce qu'il était

23 populaire au niveau des institutions des communes -- de la commune locale,

24 ou des hommes politiques ?

25 R. Non. Au niveau -- auprès des politiques sûr que non. Tous ceux qui

26 représentaient les politiques, et cetera, de la municipalité de Zvornik ne

27 l'aiment pas parce qu'il ne permettait pas que les politiques se mêlent au

28 fonctionnement de la brigade. D'ailleurs, ceux qui l'ont précédé au poste

1 de commandement le permettaient, c'est pour cela qu'il était d'autant moins

2 populaire.

3 Q. Je vous remercie, Monsieur Dragutinovic. Maintenant, je vais passer à

4 un autre sujet, tout autre, et ce sont les hommes pour lesquels la Brigade

5 de Zvornik était responsable, donc, la zone de responsabilité.

6 M. HAYNES : [interprétation] Je vais pour commencer vous demander

7 d'examiner la pièce P1463. Bien. Je vais vous demander de regarder enfin de

8 déplacer le document de sorte que l'on montre le coin en bas à droite de ce

9 document pour que le témoin puisse reconnaître sa propre signature qui y

10 figure.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je le vois maintenant.

12 M. HAYNES : [interprétation]

13 Q. Pourriez-vous identifier votre propre signature sur cette carte ?

14 R. Oui, c'est bien ma signature.

15 Q. Pourriez-vous nous donner quelques informations au sujet de la carte de

16 ce que l'on voie sur cette carte ?

17 R. C'est une carte de travail d'un organe opérationnel. On y voit les

18 activités -- les opérations de la brigade pendant la période --

19 [imperceptible] de 1995, donc, ce qu'on voit c'est les activités de combat

20 Krivaja 1995. J'imagine que, dans d'autres -- sur les autres parties de la

21 carte, on peut voir aussi quelles étaient les opérations en cours avec les

22 dates du début et de la fin de chacune de ces opérations. Ceci existe pour

23 que l'organe opérationnel puisse suivre les activités de la brigade et les

24 opérations de la brigade.

25 Q. Il y a un certain nombre d'éléments que nous devons examiner par

26 rapport à cette carte. Pour commencer, je vais vous demander de regarder la

27 légende qui est en bas à droite dans le document. Voilà vous pourrez le

28 déplacer un peu. Merci.

1 Préparons cette carte; est-ce que c'est vous qui avez dessiné cette carte -

2 - enfin, annoté cette carte plutôt ?

3 R. Oui, moi et le commandant Galic, nous l'avons fait. Mais je vois que la

4 plupart d'informations qui y figurent sont les informations que j'ai

5 inscrites sur cette carte.

6 Q. Vous avez annoté cette carte surtout cette parti-là de la carte. Nous

7 pouvons voir pas mal de détails ici.

8 R. Oui.

9 Q. Je voudrais savoir ce que signifie la ligne rose qui y figure, c'est la

10 première chose que l'on voit sur la légende de la première -- le premier

11 texte de la légende.

12 R. Ce sont les positions de la Brigade de Zvornik, le

13 1er septembre 1993.

14 Q. Merci. Puis, on voit à peu près la même ligne, mais elle est en bleu.

15 Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cela

16 représente ?

17 R. Ce sont des positions ennemies, des lignes -- les lignes tenues par

18 l'ABiH.

19 Q. Merci, merci beaucoup.

20 M. HAYNES : [interprétation] Maintenant, je vais vous montrer cette carte

21 sous une autre forme. Nous avons essayé de l'agrandir. Nous avons fait cela

22 manuellement et nous allons donc vous la montrer. C'est la section centrale

23 de la carte. Elle se concentre sur la ville de Zvornik.

24 Q. Monsieur Dragutinovic, pourriez-vous nous aider ? La portion de la

25 carte que vous voyez à présent, est-ce qu'elle reflète l'emplacement des

26 lignes de confrontation entre différents Bataillons de la Brigade de

27 Zvornik et les forces du 2e Corps d'armée de l'armée bosniaque ?

28 R. Je pense qu'il serait plus facile de vous le dire en regardant l'autre

1 côté de la carte. C'est une carte qui parle de la date du 16 juillet, les

2 passages de la 28 Division ainsi que ces axes d'avancement à la date du 16

3 juillet et ceci dans les régions de la défense du 4e Bataillon. On y voit

4 aussi les autres unités qui se trouvaient à gauche et à droite par rapport

5 à cette partie-là des activités de combat.

6 Q. Les positions du bataillon qui figurent sur cette carte, est-ce

7 qu'elles sont exactes ? Est-ce qu'elles démontrent exactement la situation

8 telle qu'elle était au mois de juillet 1995 ?

9 R. Je dirais que oui, mais donnez-moi un petit instant que j'examine la

10 carte. Oui, oui, c'est bien cela, la situation du mois de juillet 1995. Les

11 7 -- le 4, le 7e, ou le 4e, ou le 6e, le 2e Bataillons; puis loin, on voit

12 les 5e et le 1er Bataillons, qui ne sont pas montrés entièrement.

13 Q. Par rapport à chacun de ces bataillons, c'est pas mal que vous restiez

14 là où vous êtes. Donc, si on regarde le 4e Bataillon sur la carte, on voit

15 une ligne rouge assez fine qui est dessinée sur la carte. C'est comme un

16 amont, comme un cercle; est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit

17 ? Est-ce que vous voyez de quoi je

18 parle ?

19 R. Le 4e Bataillon.

20 Q. Oui, mais prenez un autre bataillon au hasard, le 3e par exemple.

21 R. Je vais, par exemple, vous citer le groupe du 6e Bataillon. On le voit

22 mieux.

23 Q. Peut-être que je me trompe. De toute façon, j'ai voulu regarder le 6e

24 Bataillon. Mais ce qui m'intéresse c'est ce cercle qui est au milieu de la

25 page, c'est bien cela, non ?

26 R. C'est aussi bien le 6e que le 3e, les deux. Mais dites-moi ce que vous

27 voulez que je vous dise exactement.

28 Q. Je voudrais vous demander de l'expliquer ce qui est désigné par cette

1 ligne rouge, cette ligne qui part à partir des lignes de défense --

2 R. C'est le rayon de la défense du 2e Bataillon, mais si vous prenez

3 l'exemple du 6 Bataillon.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-on donner au témoin quelque chose

5 qui l'aiderait à montrer cela sur le rétroprojecteur, un pointeur ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Là c'est le 6e Bataillon. Ici, se trouvent ces

7 positions fondamentales. Parfois elle se déplaçait un peu vers mais peu,

8 relativement peu. Par exemple, ici, ils se sont déplacés en avant mais

9 vraiment peu. Ici, c'est son rayon de défense alors que là, vous trouvez

10 des positions de réserver de ce même bataillon qui n'ont pas été vraiment,

11 on n'a pas déployé les hommes là-dessus, mais ils ont été quand même

12 préparés à l'avance. Ici, devant, vous avez les positions fortifiées, des

13 positions du bataillon fortifié tenues par les unités de ce bataillon.

14 Ainsi vous avez le 3e Bataillon, les positions de réserve sont au

15 niveau de Klisa. Vous y voyez les postes de commandement du bataillon, du

16 6e, par exemple, Baljkovica -- Donja Baljkovica. Au niveau du 6e Bataillon,

17 on y voit aussi les postes de commandement avancé du corps d'armée. En

18 gros, ceci représente les lignes de défense du 6e, 4e, Bataillons. Le 7e ne

19 se voit pas très bien ici, mais les positions de réserve du 7e Bataillon

20 n'allaient pas plus loin que Cetino Brdo. Les positions étaient préparées

21 mais jamais occupées. Les positions de réserve du 3e se trouvaient au

22 niveau du Klisa et là on avait exactement la même situation, les positions

23 étaient préparées mais pas occupées. Ensuite, vous avez les positions de

24 feu, différentes positions de feu des différents bataillons, Motovo pour le

25 4e, Staro Selo pour le 7e.

26 Ceci montre toutes les dispositions, tous les déploiements de combat pour

27 ces différents bataillons.

28 M. HAYNES : [interprétation]

1 Q. Les lignes bleues font face aux lignes rouges et ce sont donc les

2 lignes ennemies ?

3 R. Oui. Ces positions étaient tenues effectivement par les unités du 2e

4 Corps d'ABiH.

5 Q. Merci. Nous voyons deux flèches qui traversent la zone de défense du 4e

6 Bataillon. Qu'est-ce que cela représente ?

7 R. Ceci représentant la route de passage donc qui a fait l'objet d'un

8 accord avec le 28e Division, et derrière la route qu'ils ont emprunté pour

9 arriver dans les arrières du 4e Bataillon.

10 Q. Merci, Monsieur Dragutinovic.

11 M. HAYNES : [interprétation] Je pense que maintenant nous pourrions prendre

12 la pause.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bien, on

15 fait référence à un commandement, le commandement du corps qui se trouvait

16 à proximité du 6e Bataillon. Je pense que là, il s'agit plutôt d'une erreur

17 de traduction.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. C'est le poste de commandement avancé de

19 la brigade, et pas du corps d'armée qui se trouvait à Delici, Kitovnice, au

20 sens plus large du terme, et je suis en train de le montrer.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que ceci a été clarifié.

22 Nous allons prendre une pause de 25 minutes.

23 --- L'audience est suspendue à 12 heures 30.

24 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Haynes.

26 M. HAYNES : [interprétation] Merci.

27 Q. Monsieur Dragutinovic, avant la pause, vous étiez en train d'illustrer

28 sur la carte agrandie que vous avez, à côté de vous, les secteurs de la

1 défense des Bataillons de la Brigade de Zvornik. Je me demande si vous

2 pourriez brièvement nous décrire comment vous comprenez la définition d'un

3 secteur de la défense pour un

4 bataillon ?

5 R. Il s'agit des secteurs de la défense s'agissant des bataillons, alors

6 que c'est la brigade qui a une zone de la défense. Les secteurs de la

7 défense des bataillons sont définis par les unités -- ou plutôt, le

8 déploiement des unités en son sein, donc, il y a des positions de base et

9 des positions de réserve. S'agissant des positions de base, comme je l'ai

10 indiqué ici, c'est vers l'ennemi et puis la position de réserve en

11 profondeur et nous ne l'occupions pas mais ne le soutenions. Dans le cadre

12 de ce secteur de la défense, il y a d'autres segments aussi de la défense

13 du bataillon, le groupe des tirs, le poste de commandement, la logistique

14 et tout ce qui appartient à ce bataillon, donc, il est défini et il est

15 clairement indiqué sur le terrain et connu.

16 Sur cette carte de travail, ceci est le plus visible dans le secteur du 6e

17 et du 3e Bataillon. Leur déploiement et leur position de base -- en

18 Petkovici et Pecina, positions de réserve dans la région de Klisa et c'est

19 là que se trouvaient la Division mixte d'Artillerie. Il y a d'autres

20 segments de ce bataillon aussi alors que la division d'artillerie mixte --

21 ne faisait pas partie de ce secteur de la défense. Donc, sur cette carte

22 vous voyez les mêmes éléments pour le 3e Bataillon, les positions de base

23 et les positions de soutien, et la situation est semblable pour tous les

24 autres bataillons car nous avons ici la carte de travail qui a été élaborée

25 en 1993 et par la suite qui montre les actions et les activités de notre

26 brigade à certains endroits, alors que -- ou plutôt, au fur et à mesure que

27 l'on avançait, et ensuite, que l'on s'est retiré devant l'attaque de

28 l'ennemi. C'est une carte de travail qui montre les mouvements au cours

1 d'une longue période de temps, les mouvements de notre unité et aussi les

2 mouvements des unités ennemis. De toute façon vous voyez clairement quel

3 est le secteur de la défense d'un

4 certain bataillon.

5 Q. Quelle est la différence principale entre un secteur de la défense et

6 une zone de la défense ?

7 R. Les secteurs de la défense disposent des unités tactiques du niveau du

8 bataillon, alors que la zone de la défense dépend des brigades. Donc, une

9 brigade a sa propre zone de défense à droite et à gauche, il n'est pas

10 défini et ce qui la définit c'est seulement le déploiement de guerre -- le

11 déploiement de combat de ces unités. Là où se trouvent ces unités avec

12 certaines tâches, c'est là que se trouve la zone de la défense de la

13 brigade si celle-ci procède à la défense. Tout ce qui est en dehors du

14 déploiement de combat des unités de la brigade ne fait pas partie de la

15 zone de défense de la brigade.

16 Q. Merci. Est-ce que la brigade dispose d'autres zones qui pourraient

17 entrer en jeu par exemple s'il s'agit des opérations offensives ?

18 R. La brigade a sa zone d'activités et ses axes d'activités. Les autres

19 zones de responsabilité qui sont mentionnées quelque part, il y a seulement

20 la zone de responsabilité de renseignements, ce sont les zones dans

21 lesquelles les Unités chargées des Renseignements recueillent les données.

22 Les autres zones, les zones d'activités, les zones d'activités

23 d'artillerie, les zones d'activités des unités -- des Unités blindées et

24 mécanisées existent aussi.

25 Q. Merci. Je souhaite maintenant que vous examiniez un autre document,

26 7D441. Il s'agit d'un document émanant du commandement du Corps de la Drina

27 qui énonce, n'est-ce pas, les zones de responsabilité des activités de

28 combat des Brigades différentes subordonnées au commandement du Corps de la

1 Drina ?

2 R. Oui. Je vois le document en question.

3 Q. L'avez-vous déjà vu ?

4 R. Je ne m'en souviens pas. Je suppose que oui, mais en 1992. Le document

5 est effectivement un document émanant du Corps de la Drina et ici, on voit

6 justement ce à quoi je m'attendais s'agissant de vos questions, c'est-à-

7 dire les zones de responsabilité des brigades.

8 Q. Je souhaite que vous preniez connaissance du paragraphe 1 (A) qui

9 énonce la zone de responsabilité --

10 R. Oui, je vois.

11 Q. -- et ce que je fais faire c'est vous demander tout d'abord si vous

12 connaissez toutes ces zones -- ces régions ?

13 R. Plus ou moins, oui.

14 Q. Ensuite, je vais vous montrer un autre plan, une autre carte, P02109.

15 C'est une description pectorale de la zone décrite pour la Brigade de

16 Zvornik.

17 M. HAYNES : [interprétation] Je vous serais reconnaissant si vous pourriez

18 agrandir cette carte pour que l'on voit justement la partie portant sur la

19 1ère Brigade d'Infanterie de Zvornik.

20 Q. Cette carte que nous avons vue dans cette affaire contient une ligne

21 rouge qui correspond à ce qui est connu comme la zone de responsabilité du

22 Corps de la Drina, et la ligne noire vous devriez la reconnaître, puisque

23 c'est la ligne de confrontation entre vous et les force musulmanes. A la

24 fois, s'agissant de votre brigade et des autres ?

25 R. Oui.

26 Q. Est-ce que vous reconnaissez le fait que le document que vous venez de

27 lire qui montre la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik pour les

28 activités de combat, et décrit en ligne rouge autour de la zone à côté de

1 la 1ère Brigade d'Infanterie de Zvornik ?

2 R. Oui.

3 Q. Maintenant, nous allons procéder très attentivement. Est-ce que vous

4 avez encore la carte de travail plastifié sur votre droite sur le

5 rétroprojecteur ?

6 R. Oui.

7 Q. Si vous examinez cette carte très attentivement vous pouvez voir que la

8 ligne rouge sur le document qui est sur l'écran figure sur cette carte

9 aussi en réalité. Est-ce que vous voyez cela ?

10 R. Oui, je vois.

11 Q. Mais c'est assez faible. Je vais vous demander de faire la chose

12 suivante : de renforcer cette ligne avec un stylo et je pense que la

13 meilleure couleur serait noir.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Où voulez-vous qu'il

15 renforce cette ligne sur le document qui est sur le rétroprojecteur ?

16 M. HAYNES : [interprétation] Oui.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ceci peut être fait ?

18 M. HAYNES : [interprétation] Bien, nous avons un marqueur permanent, et

19 ensuite, cette carte pourrait être versée au dossier.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Allez-y.

21 M. HAYNES : [interprétation]

22 Q. Monsieur Dragutinovic, est-ce que vous pourriez renforcer la ligne

23 rouge qui figure sur cette carte en dressant une ligne plus épaisse noire

24 sur cette carte, afin d'indiquer l'endroit où on voit cette ligne sur la

25 carte ?

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Enfin, M. Haynes vous demande de tracer

27 une ligne noire sur la ligne rouge que vous avez. Donc, autrement dit, de

28 redessiner la même ligne.

1 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous demande de bien vouloir placer

3 vos initiales à l'endroit de cette ligne -- ce trait.

4 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

5 M. HAYNES : [interprétation]

6 Q. En fait, est-ce que vous pourriez peut-être terminer de tracer la ligne

7 parce que nous sommes au bord de la carte ici ? Je me demande s'il peut

8 simplement terminer le tracer qui se trouve à gauche de la carte.

9 R. [Le témoin s'exécute]

10 M. HAYNES : [interprétation] Si on peut remonter la carte un petit peu.

11 Q. On voit un tronçon ici dessiné en rouge. Encore une fois, du côté

12 gauche et ceci -- la carte.

13 Si vous aviez l'amabilité de bien vouloir placer vos initiales ici --

14 d'apposer vos initiales et d'indiquer la date. Nous sommes aujourd'hui le

15 14 juin 2007.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Merci beaucoup, Monsieur Dragutinovic. Vous voyez qu'au vu de la carte

18 plus simple que vous avez sous les yeux, qui se trouve sur votre écran, on

19 voit représenter ici les zones de responsabilité des activités de combat,

20 telles que cela a été précisé dans le document ici, il y a une zone que

21 l'on retrouve. On la voit sur la carte et sur le plan. Cette zone se

22 trouve, en fait, derrière les lignes ennemies, d'après vous ?

23 R. Oui, c'est tout à fait clair, cela se voit sur la carte.

24 Q. S'agissait-il d'une zone qui -- au moment où vous faisiez partie de la

25 Brigade de Zvornik, vous avez, à un moment donné ou à un autre, contrôlé ou

26 pas pour laquelle vous étiez responsable ?

27 R. Sur cette partie du territoire, nous n'avions pas de contact, hormis le

28 contact avec l'ennemi sur la ligne de confrontation, sur la ligne de front.

1 Q. Pendant la guerre, il est exact de dire, n'est-ce pas, que les organes

2 de l'Etat et des communes -- que les activités locales continuent à

3 fonctionner normalement. Il y avait un gouvernement local, il y avait des

4 enfants qui allaient à l'école, il y avait des forces de la police civile

5 et ce genre de chose, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. En tant qu'officier chargé des opérations, est-ce que vous n'avez

8 jamais estimé que la brigade avait une quelconque autorité sur des entités

9 publiques ou privées qui étaient en dehors de votre -- se trouvaient en

10 dehors de vos zones de défense ?

11 R. Une brigade n'a de compétence que sur sa zone de défense, à l'intérieur

12 de ces zones -- et à l'intérieur de ces positions de combat ou des

13 positions de combat de ces unités, et exerce son autorité sur les bâtiments

14 qui ont été réquisitionnés pour les besoins de la Brigade de Zvornik.

15 Sinon, tout était placé sous l'autorité des collectivités locales ou des

16 communes locales parce que la vie continuait. Les écoles étaient

17 fonctionnelles. Les entreprises aussi, le parlement siégeait. La police

18 jouait son rôle et il y avait donc les communes locales -- je ne pense pas

19 que deux autorités différentes peuvent fonctionner à la place de l'autre.

20 Q. Simplement deux autres questions sur ce point. Jusqu'au

21 29 juillet 1995, il est exactement de dire qu'il n'y avait pas d'état de

22 guerre déclaré par la Republika Srpska, n'est-ce pas ?

23 R. Non, il n'y a pas eu d'état de guerre avant 1995.

24 Q. Une dernière question, la Brigade de Zvornik a été appelée ainsi parce

25 que les gens qui la composaient venaient de Zvornik, c'est cela ?

26 R. Oui, exclusivement de la municipalité de Zvornik. Il y avait aussi

27 quelques réfugiés qui étaient venus s'installer à Zvornik, dans la

28 municipalité.

1 Q. Donc, ceci n'a pas appelé Brigade de Zvornik parce que cette brigade

2 était responsable de tout bâtiment public ou privé ou entité qui se

3 trouvait sur la municipalité de Zvornik ?

4 R. Les Unités de la VRS n'ont pas été définies en terme de chiffre. On les

5 a données les noms des différents soldats qui la composaient. Ceci n'avait

6 rien à voir avec le territoire ou leur responsabilité ou la responsabilité

7 qu'ils exerçaient sur un territoire parce qu'ils étaient responsables que

8 des positions de combat de leurs unités.

9 Q. Très bien. Je vais maintenant passer à un autre sujet où que c'est les

10 actions menées par le 8e Groupe opérationnel, la

11 28e division de l'ABiH en 1995, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Il est exact de dire, n'est-ce pas, que le 6 novembre 1992, à

14 Glodjansko Brdo, le 8e Groupe opérationnel a subi des pertes importantes --

15 on a infligé des pertes importantes aux forces de la VRS, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Cette offensive a provoqué des pertes non seulement du côté des soldats

18 mais du côté des civils, également ?

19 R. Oui. Dans cette zone, il y avait également des civils, des zones

20 habitées par des civils. Certains civils ont été tués en tant que les

21 hommes qui se trouvaient, les soldats qui étaient à Glodjansko Brdo,

22 Kamenica, c'est la partie sud de la municipalité de Zvornik.

23 Q. Serait-il exact de suggérer que les pertes qu'ils encoururent à

24 Glodjansko Brod étaient sans doute les pertes les plus importantes de la

25 Brigade de Zvornik depuis sa création ?

26 R. Oui. C'est vrai que c'était les plus grosses pertes jamais encourues.

27 Q. Au début de l'année 1993, est-ce que vous avez participé à une action

28 qui a mené à la libération de Glodjansko Brdo par la Brigade de Zvornik ?

1 R. Oui, effectivement.

2 Q. Quand Glodjansko Brdo a été libéré, avez-vous trouvé des traces de

3 preuve, d'atrocité de torture, de fosses communes, de soldats serbes et de

4 civils ?

5 R. Je n'étais pas sur les lieux mais une commission a été crée qui

6 comprenait les forces des Nations Unies, des experts médicaux, des médecins

7 légistes, des experts de la police, des experts de l'armée, des experts

8 militaires. C'est eux qui se sont occupés des exhumations et c'est eux qui

9 ont établi les causes du décès des civils et des soldats.

10 Q. Je vais vous demander de regarder un court extrait d'une séquence qui

11 est passée à la télévision. Je vais vous demander si ceci est conforme à ce

12 que vous avez vu à l'époque.

13 Pour ceux qui souhaitent suivre ceci en anglais, il y a, en fait, un cahier

14 supplémentaire qui a été rajouté, 7D626, en fait, qui fournit la traduction

15 du dialogue.

16 Je souhaite maintenant entendre ces trois séquences qui vont de 5,39

17 à 6,25, et 7,40 à 8,30, et 9,20 à 9,04 [sic].

18 [Diffusion de cassette vidéo ]

19 M. HAYNES : [interprétation]

20 Q. Ces images ressemblent-elles à ce que vous avez vu lorsque vous avez

21 participé à l'opération à Glodjansko Brdo et est-ce que ça correspond à ce

22 que vous avez vu à la télévision après ?

23 R. Cette séquence porte sur ces événements. Ça j'ai pu le voir et j'ai

24 déjà dit que je n'étais pas là. Je n'étais pas là au moment de

25 l'exhumation.

26 Q. Vous souvenez-vous si, oui ou non, il y a eu un enterrement important à

27 la caserne Standard, enterrement auquel à assister le président Karadzic et

28 son ministre de la Défense, je crois que c'est là que 38 soldats de la

1 Brigade de Zvornik ont été enterrés.

2 R. Oui, c'est vrai que le cimetière du village est juste à côté de la

3 caserne et c'est là qu'ils ont été enterrés. Karadzic et ses amis étaient

4 présents, ses collaborateurs proches.

5 Q. Au mois de mars 1993, avez-vous participé aux opérations contre le 8e

6 Groupe opérationnel de Srebrenica dans le cadre des activités de la Brigade

7 de Zvornik ?

8 R. Oui, j'y étais et là, encore j'étais l'officier chargé des opérations

9 de la brigade.

10 Q. Est-ce que cette offensive s'est terminée par un ordre venant du

11 président Karadzic, après que Srebrenica ait été déclaré zone sûre par le

12 général Morillon ?

13 R. Un peu de temps avant que notre offensive ne commence le 17 ou le 19

14 janvier, à laquelle la Brigade de Zvornik a pris part, il y a eu toute une

15 série d'événements que je dois mentionner, notamment, les attaques de la

16 28e Division du Groupe opérationnel venant de Srebrenica sur des attaques

17 menées contre la position, les villages de Kravica et tous les autres

18 villages, qu'ils avaient pris, qu'ils avaient brûlés sans qu'il y ait eu

19 d'intervention ni des médias ni des Nations Unies d'ailleurs. Après cela,

20 nous avons lancé notre propre offensive. Le 15 mars nous avons réussi à

21 reprendre Kravica. Nous avons encerclé Srebrenica ou plutôt détruit en

22 partie la

23 28e Division ou son groupe opérationnel. A partir du moment où la situation

24 était résolue pour ainsi dire le président Karadzic a ordonné que l'on

25 arrête toutes les opérations. Le général Morillon est entré à Srebrenica.

26 Q. Merci. Mais après cela, vous saviez, n'est-ce pas, que les Nations

27 Unies fournissaient des vivres à l'enclave de Srebrenica par le biais des

28 convois et des camions ?

1 R. Oui. La plupart de ces convois passaient par l'école à Karakaj --

2 enfin, par le passage à Karakaj, ils sont passés par Karakaj où se trouvait

3 le commandement de la Brigade de Zvornik.

4 Q. Pourriez-vous nous expliquer comment se fait-il que l'on a permis aux

5 convois et aux camions pour passer par Karakaj jusqu'à Srebrenica ? Comment

6 étiez-vous informé de ce qui se trouvait à bord de ces camions ?

7 R. Au niveau du commandement de la Brigade de Zvornik, un ordre est arrivé

8 venant du commandement Supérieur et un officier chargé de liaison s'y

9 trouvait. Chaque convoi était annoncé au commandement Supérieur, l'officier

10 de garde des opérations de notre brigade en était informé ainsi que

11 l'officier chargé des liaisons avec la FORPRONU qui se rendait à ces

12 passages et il accueillait les convois.

13 Q. Mais vous avez été informé de cela de quelle façon ? Est-ce que vous

14 receviez une liste, des biens, des marchandises autorisées à être

15 transportés ?

16 R. Oui. On savait exactement ce que le convoi transportait et c'est sur la

17 base de ces informations, donc, le matériel, et cetera. L'officier, chargé

18 des liaisons avec des officiers, correspondant les officiers au niveau du

19 convoi, fouillaient les convois, vérifiaient ce qui s'y trouvait. Si, par

20 exemple, il y avait quelque chose qui manquait par rapport à la liste,

21 l'officier chargé des transmissions en informait le commandement Supérieur

22 et demandait les instructions.

23 Q. Merci. A présent, je vais vous demander d'examiner une autre portion de

24 la vidéo.

25 C'est encore la même vidéo 000648221A et puis nous avons une feuille

26 de traduction correspondant donc à la traduction en anglais pour ceux qui

27 souhaitent suivre.

28 [Diffusion de cassette vidéo]

1 M. HAYNES : [interprétation]

2 Q. Bien, si l'on continue à regarder cet enregistrement, ce que nous

3 n'allons pas faire, nous pourrions voir que le convoi a été arrêté à

4 Zvornik. Est-ce que vous vous souvenez qu'un convoi a été arrêté et à bord

5 ce convoi il y avait entre autres des téléphones par satellite, des fours,

6 des tentes, et cetera ?

7 R. Ecoutez, je ne me souviens pas de ce cas précis. Je ne me souviens d'un

8 autre cas. Je ne connais pas la date exacte de cela.

9 Q. En tout cas, par rapport à cet incident dont vous vous souvenez,

10 qu'est-ce qui a été trouvé dans le camion et qui ne devait pas s'y trouver

11 selon la liste ?

12 R. Bien, à une occasion un contrôle a été effectué et d'après la liste

13 qu'il possédait nous avons dû comparer cela à la liste, et il y avait un

14 grand nombre de postes radio qui dépassaient grandement les besoins de

15 cette unité. Il s'agit là d'un Bataillon français et ce poste radio ne

16 pouvait être utilisé que par les unités militaires, et ils n'étaient pas en

17 mesure de nous expliquer pourquoi ils avaient besoin d'autant de postes de

18 radio. Et puis à la fin ces postes radio par un compromis ont atterri chez

19 nous, c'est-à-dire qu'ils ont accepté sur la base des différents entretiens

20 que nous avons eus de nous laisser ces postes radio. Mais nous ne pouvions

21 pas les utiliser parce qu'ils utilisaient des piles spéciales que nous

22 n'avions pas. Nous ne pouvions pas les acheter, je ne sais pas pourquoi.

23 Nous ne pouvions pas les trouver. Voilà. Ça c'est un souvenir qui m'est

24 resté. En tout cas, ce convoi devait arriver à Srebrenica.

25 Q. Par rapport à ce convoi que nous venons de voir dans l'enregistrement,

26 l'enregistrement que vous venez de regarder, d'après la traduction de ce

27 qui a été dit, ce qui a été trouvé parmi la marchandise transportée, il y

28 avait donc des tentes, des engins de communication par satellite, et des

1 fours. Vous étiez officier chargé des opérations, il est évident que vous,

2 en tant que militaire, vous ne pouviez pas utiliser des fours. Quelle

3 pourrait être la destination militaire des fours, par exemple ?

4 R. Bien. Les fours pouvaient être utiles à la population, mais si ces

5 fours ne figuraient pas sur la liste et si le transport de ces fours

6 n'était pas autorisé, il fallait obtenir au préalable une autorisation.

7 Bon, en ce qui concerne les engins de communication par satellite, les

8 téléphones, et cetera, je ne pense pas qu'on a besoin de commentaire là-

9 dessus.

10 Q. Après la création de l'enclave de Srebrenica, vous saviez, n'est-ce

11 pas, qu'il y avait les forces musulmanes à l'intérieur de l'enclave et

12 qu'ils procédaient à des activités de combat dans le village aux alentours

13 de Srebrenica, qu'ils attaquaient des villages serbes, et cetera ?

14 R. Oui, oui, oui, je le savais, parce qu'on n'a pas du tout désarmé les

15 Unités de la 28e Division parce que, si c'est une zone démilitarisée, il ne

16 faudrait pas que les activités actives militaires dans la zone. Sans parler

17 du fait qu'à partir du moment où on est entré à Srebrenica dans la partie

18 où se trouvaient les armes qu'ils avaient remises, on a compris que là,

19 c'était vraiment des genre d'armes qui pouvaient être pratiquement

20 utilisées par des civils. Autrement dit, la 28e Division a continué à

21 fonctionner, à continuer ses activités sans entrave en menant des attaques,

22 de nombreuses attaques contre différents villages aux alentours de

23 Srebrenica qui faisaient partie de cette zone protégée. Ce qu'on sait aussi

24 c'est qu'en 1995 différentes parties de la 28e Division se trouvaient sur

25 le front de Srebrenica, et il y avait des indications, comme quoi d'autres

26 parties de cette division allaient se diriger en direction de Kladanj et de

27 Tuzla.

28 Q. Saviez-vous qu'il y avait un corridor qui était utilisé de façon

1 habituelle, régulière entre Tuzla et Srebrenica ?

2 R. Oui. Je le savais.

3 Q. Ce corridor était-il utilisé dans les deux sens ?

4 R. Il est arrivé souvent qu'on emprunte ce corridor dans les deux sens,

5 Srebrenica, Tuzla, aux alentours de Srebrenica. Puis, une partie de ce

6 corridor se trouvait sur la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik

7 mais il n'y avait pas d'unité à ce niveau-là. Donc, on pouvait l'utiliser

8 pendant assez longtemps Jajici, là, je parle de Jajici-Pandurica-Crni Vrh-

9 Kamenica-Udrc-Srebrenica.

10 Q. La brigade a-t-elle pris des mesures pour essayer d'empêcher

11 l'utilisation de ce corridor ?

12 R. Bien, pertinemment, nous avons occupé cette partie-là dans notre zone

13 de responsabilité, nous avons effectivement interrompu cette communication

14 entre le territoire libre contrôlé par l'ABiH et les unités de cette même

15 armée qui se trouvait à Srebrenica. Bon. Par la suite, cela a été déplacé

16 vers la gauche, vers la droite, mais nous avons renforcé notre contrôle et

17 les ont empêchés de l'utiliser. En tout cas, nous avons réduit de façon

18 considérable la communication par ce corridor.

19 Q. Merci, Monsieur Dragutinovic. J'ai quelques questions à vous poser

20 encore demain, mais aujourd'hui, je n'ai plus de questions pour vous donc

21 je vous souhaite de bien vous reposer d'ici demain.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Dragutinovic, nous allons

23 continuer notre rôle demain. En attendant, je vous prie de savoir --

24 d'avoir à l'esprit le fait que personne ne doit s'entretenir avec vous au

25 sujet de votre déposition. Est-ce que vous l'avez compris ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. D'ailleurs, on me l'a déjà dit.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Bien, nous levons la

28 séance jusqu'à demain matin.

1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Haynes, vous avez besoin de

3 combien de temps encore ?

4 M. HAYNES : [interprétation] Bien, j'ai réfléchi pendant la dernière pause,

5 et si -- je ne sais pas si vous avez déjà reçu cela

6 --

7 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

8 M. HAYNES : [interprétation] -- bien, je pense que je prendrai toute la

9 journée de demain.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, le Procureur.

11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas à

12 soulever d'objection par rapport à beaucoup d'éléments qui ont été

13 présentés et qui sont complètement au-delà de la portée de l'interrogatoire

14 principal. Nous n'allons pas vraiment systématiquement soulever des

15 objections. Mais trois heures de plus, bien, cela nous paraît vraiment

16 beaucoup trop. Peut-être que demain matin, nous pourrions voir exactement

17 comment les choses se présentent pour voir si c'est vraiment raisonnable.

18 Cela ne nous pose pas -- il se plaint, mais ce n'est pas vraiment simple.

19 C'est difficile à comprendre -- à expliquer, mais, vous savez, nous avons

20 des problèmes de planification. Il y a des estimations qui sont faites et

21 il convient de les respecter et donc, s'il y a des nouvelles estimations,

22 on voudrait être au courant.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons en parler demain

24 matin. Monsieur Vanderpuye, quand je lui ai demandé de combien de temps il

25 avait besoin, il a dit deux heures et puis, finalement, il a largement

26 dépassé les deux heures. Donc, en tout cas, nous levons l'audience d'ici

27 demain matin.

28 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le vendredi 15 juin

1 2007, à 9 heures 00.

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