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1 Le lundi 25 juin 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière
6 d'audience, et toutes les personnes présentes. Veuillez citer le numéro de
7 l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-05-
9 88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pour le compte rendu d'audience,
11 j'indique que les accusations sont ici. Du côté de la Défense, je vois que
12 Mme Condon, Me Meek, Me Josse sont absents, de même que Me Haynes.
13 Du côté de l'Accusation, nous avons M. McCloskey, M. Nicholls, Mme
14 Soljan et personne de plus.
15 Je vais commencer en disant la chose suivante : nous avons reçu une requête
16 de l'Accusation visant à modifier la liste 65 ter avec cinq rapports
17 d'expert. L'un des témoins expert, pour autant que je le sache, devrait
18 commencer à déposer peu après la fin de la déposition du témoin
19 d'aujourd'hui; est-ce exact ?
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Le témoin suivant c'est le Kate Barr,
21 Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous comprenez alors que nous ne
23 pouvons pas respecter les délais habituels prévus par le Règlement afin
24 d'attendre une réponse. Si vous êtes en mesure de nous répondre -- de nous
25 donner votre réponse à présent, je pense que ce serait le mieux. A défaut
26 de cela, il nous faudrait une réponse au moins pour ce qui est Kathryn
27 Barr, avant la fin de l'audience d'aujourd'hui, pour nous permettre de
28 décider de la question, mais je vais m'adresser à vous tout d'abord pour
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1 demander si vous êtes en mesure de nous donner votre réponse maintenant.
2 Nous parlons de la requête en vertu de l'article 65 ter de l'Accusation
3 déposée vendredi dernier.
4 Oui, Maître Ostojic.
5 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour. Je ne suis pas en mesure de répondre
6 par rapport aux autres, sauf Mme Barr. Mais seulement par rapport à Mme
7 Barrage, je demanderais à l'Accusation de nous fournir l'ensemble du
8 dossier avec son analyse mis à part le rapport. Je pense qu'elle a produit
9 cinq rapports et nous avons besoin de la base de ses analyses. Surtout,
10 étant donné que c'est un expert en écriture, je souhaite voir les tableaux
11 qu'elle a écrit qui montre quels sont les documents et notamment les mots
12 qu'elle a examinés dans les registres d'officier de permanence et les
13 cahiers officieux.
14 Donc, si nous pouvons recevoir cela d'ici la pause suivante, je pense que
15 nous pouvons poursuivre au moins avec Mme Barr.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, Maître Ostojic. Monsieur
17 McCloskey.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Tous les documents, qui ont été
19 utilisés et que nous avons, ont été fournis à la Défense, donc, je ne suis
20 pas tout à fait sûr de se que demande Me Ostojic, mais s'il y a quoi que ce
21 soit d'autre qu'elle a, et qu'elle a utilisé, je suis sûr qu'elle nous le
22 fournira sans problème et nous le fournirons, nous avons communiqué tout ce
23 que nous avons eu. Les rapports ont été communiqués il y a longtemps. Ce
24 sont les rapports en vertu de l'article 92 [comme interprété] bis, et de
25 toute façon, avec plaisir, nous fournirons cela à la Défense, mais elle
26 viendra déposer sous peu.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic.
28 M. OSTOJIC : [interprétation] Par exemple, ce matin, nous avons reçu deux
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1 pages - et je crois que ceci était sur le bureau de l'Accusation. Sur une
2 page, nous avons un exemplaire -- un échantillon, comme ils l'appellent des
3 questions, et puis, à la page suivante, nous avons un échantillon de
4 l'écriture, et je suppose qu'il s'agit là de l'écriture des personnes qui
5 ont rédigé le rapport.
6 Je n'ai pas cela pour l'ensemble du processus dans lequel
7 Mme Barr a participé et, avec ces deux pages-là, nous sommes visiblement
8 limités. Son rapport porte sur l'ensemble du registre du cahier officieux
9 de la Brigade de Zvornik, donc, nous devrions avoir au moins quelques
10 échantillons de plus. Nous n'avons pas reçu cela sauf les deux pages ce
11 matin mais je suis sûr que plus de documents de ce genre existent puisque
12 les experts se fondent sur ce genre d'analyse -- d'analyse de mots
13 spécifiques afin de procéder aux comparaisons d'écriture.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous pouvons élaborer cela
15 au cours de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire ?
16 M. OSTOJIC : [interprétation] Je suppose, mais ça prendra plus de temps.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans chaque affaire dans laquelle nous
18 avons eu des experts en écriture, et le plus souvent, il y a eu des
19 questions qui ont été posées, mais ce sont des questions que l'on peut
20 poser lors de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire, et
21 parfois vous pouvez constater que le témoin expert a les documents
22 nécessaires dans son sac. Je ne sais pas parce que, bien sûr, nous n'avons
23 pas encore lu le rapport, mais le reste --
24 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous non plus. Tout ce qu'on demandait, avec
25 tout le respect que l'on vous doit, c'est de nous remettre l'ensemble des
26 documents pendant sa déposition car si on reçoit cela morceau par morceau,
27 ceci n'est pas acceptable par nous, nous avons reçu seulement deux
28 échantillons.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, les deux documents qui ont été fournis
3 étaient les documents que Mme Barr a utilisé dans l'affaire Blagojevic et
4 ce sont les documents auxquels il est fait référence, elle a fait référence
5 dans sa déposition et c'était utilisé comme exemple de sa déposition afin
6 d'illustrer ce qu'elle a fait. Je ne crois pas -- je pense que c'est le
7 seul exemple de ce que nous avons. Je ne sais pas si elle a gardé autre
8 chose, mais ce sont les documents qui ont été utilisés publiquement par le
9 passé, donc, il n'y a pas de mystère lié à ces documents-là. S'il y a des
10 documents supplémentaires, nous allons les remettre à la Défense avec
11 plaisir, mais c'est tout ce que nous avons.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic.
13 M. OSTOJIC : [interprétation] Je souhaite corriger le compte rendu
14 d'audience. Ceci n'est pas exact. Ils ont, dans leur liste 65 ter, d'autres
15 échantillons d'écriture, et cetera et dire que ce sont les seuls documents
16 de ce genre n'est pas exact. Je souhaite recevoir l'ensemble du dossier.
17 Ils ont remis certains documents, pour un rapport et d'autres ce matin, qui
18 n'ont pas été remis préalablement, mais je pense que ce qu'ils ont dit --
19 ce qu'il a dit n'est pas exact car d'autres documents figurent sur la liste
20 65 ter.
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il ne s'agit pas là des exemplaires
23 d'échantillons que nous avons fournis, mais les pièces à conviction qu'elle
24 a montrées à la Chambre pour démontrer l'écriture de M. Jokic la dernière
25 fois. S'agissant des exemplaires d'échantillons, je veux dire des
26 écritures, de vielles écritures d'autres personnes, ceci a été fourni à la
27 Défense il y a longtemps et c'est la première fois que la Défense nous
28 contacte à ce sujet.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Bourgon.
2 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je souhaite
3 dire simplement que nous avons reçu de la part de l'Accusation la liste des
4 pièces à conviction de l'Accusation pour ce témoin afin de nous permettre
5 de nous préparer. S'agissant de notre équipe de la Défense, nous souhaitons
6 soulever un seul point au sujet de cet expert qui concerne une personne
7 tierce, c'est-à-dire M. Jokic et non pas les deux premiers.
8 Cependant, dans les documents énumérés dans la liste qui nous a été remis,
9 nous avons trouvé des documents qui n'ont pas été communiqués à la Défense.
10 Nous avons essayé de les trouver, mais nous ne les avons trouvés. Nous
11 avons reçu trois ce matin, mais les autres, 7, 8, 9, 10 et 11, n'ont pas
12 été trouvés par nous alors que nous en avons besoin pour se préparer pour
13 la déposition de Mme Barr.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous pouvez vérifier cela,
15 Monsieur McCloskey ?
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être vous pouvez traiter de cela
18 en tête-à-tête pendant la première pause.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Passons maintenant brièvement à
21 huis clos partiel.
22 Oui, nous sommes à huis clos partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
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1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des questions préliminaires ?
5 Oui, Monsieur Nicholls.
6 M. NICHOLLS : [interprétation] Je ne me souviens pas s'il fallait traiter
7 des pièces à conviction.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Ceci ne fait pas partie des
9 questions préliminaires mais de notre ordre du jour. Je vais en traiter
10 tout à l'heure. Donc, s'il n'y a pas d'autres questions préliminaires, nous
11 pouvons traiter maintenant des pièces à conviction versées par le biais du
12 Témoin Acimovic.
13 Avez-vous des pièces à conviction à proposer, Monsieur
14 Nicholls ?
15 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. J'ai utilisé le
16 numéro 295 de la liste 65 ter qui avait déjà été versé au dossier.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
18 Maître Zivanovic. Maître Bourgon. Oui, Maître Zivanovic.
19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous n'avons rien de plus, mais la même
20 pièce à conviction 295, celle qui a été versée au dossier par l'Accusation.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci.
22 Monsieur -- Maître Bourgon. Oui, Maître Bourgon.
23 M. BOURGON : [interprétation] Nous avons --
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de -- Monsieur Zivanovic, Maître
25 Zivanovic, vous n'a proposé pas le versement au dossier de la pièce 312 ?
26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi. Nous avons demandé le
27 versement au dossier de la pièce à conviction 312 par le biais de 808 et
28 295.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous en avez un. Très bien. Excusez-
2 moi.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, je ne
4 pense pas qu'il s'agisse de 312 jusqu'à 808, mais ce sont les pièces à
5 conviction identiques.
6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] C'est marqué 312.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de
8 l'Accusation ?
9 M. NICHOLLS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Des autres équipes de la Défense ? Non,
11 donc, ceci est admis.
12 Je m'excuse, encore une fois, Maître Bourgon.
13 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Un seul
14 document que nous souhaitions verser au dossier - et si mon collègue est
15 d'accord, je ne lui ai pas encore posé la question - mais c'est l'article
16 de la revue Drinski sur les incassables ou intouchables - je ne sais plus
17 lequel terme est le bon - mais si mes collègues sont d'accord, je souhaite
18 le proposer car j'en ai parlé avec le témoin sans lui montrer pour
19 accélérer les choses.
20 M. NICHOLLS : [interprétation] Pas d'objection.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection.
22 M. BOURGON : [interprétation] Il s'agit de la pièce 3D1171 avec une
23 traduction.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ? Non.
25 Le document est admis alors. Très bien.
26 Nous allons poursuivre avec le témoin suivant. Il n'y a pas eu de
27 mesures de protection requises pour ce témoin, n'est-ce pas ?
28 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.
2 Oui, Maître Bourgon. Je ne sais pas si vous êtes aussi étonné que
3 nous.
4 M. BOURGON : [interprétation] Une petite correction à la page 8, ligne --
5 L'INTERPRÈTE : inaudible --
6 M. BOURGON : [interprétation] Il faudrait écrire 3D171 et non pas 3D1171.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais que s'est-il passé avec M.
8 Lazarevic ? C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question concernant
9 les mesures de protection car j'ai l'impression
10 --
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'était le témoin prévu pour
13 aujourd'hui.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Lazarevic et Milosevic sont ici; cependant,
15 Mme Barr est un expert du Royaume-Uni et elle était prévue pour ce lundi et
16 nous avons échangé plusieurs emails à ce sujet. Je suis quelque peu
17 perplexe car je croyais que la Chambre avait été au courant de ces emails
18 peut-être ça provoqué encore plus de confusion.
19 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai été informé ce matin du fait que
21 Mme Barr est le témoin suivant.
22 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais j'imaginais qu'elle viendrait
24 après Lazarevic, donc, dans ma tête, c'était encore Lazarevic.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous n'avons pas été informé de cela.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Autrement dit, vous avez été informé je
27 suppose.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Moi, non, moi non.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En fait, pendant un moment, j'ai été
2 surpris car je pensais que Mitar n'était pas le nom d'une femme.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez-moi.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça va.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je sais que la confusion a été provoquée,
6 mais nous avons informé M. Coven.
7 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
8 -- oui, Madame Bourgon -- excusez-moi, c'est Madame Fauveau, vous n'avez
9 pas de problème de procédure. Vous avez échangé des opinions sans cesse ce
10 qui a provoqué la confusion.
11 Mme FAUVEAU : Nous étions informés, mais seulement vendredi soir, et il y
12 avait un échange de message entre le Procureur et la Défense parce que
13 c'était une confusion chez nous aussi. Maintenant, jusqu'à hier soir, je
14 n'étais pas du tout certaine lequel témoin viendra témoigner ce matin.
15 Donc, effectivement, je voudrais vous demander de demander au Procureur de
16 nous informer à l'avenir un peu plus tôt du changement de témoin.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur McCloskey, vous avez
18 entendu cela.
19 Madame Barr, bonjour. Je vous souhaite la bienvenue devant ce
20 Tribunal. Vous allez commencer à déposer, ce n'est pas la première fois que
21 vous êtes ici, donc, vous connaissez la procédure.
22 Mme l'Huissière va vous remettre le texte de la déclaration
23 solennelle conformément à notre Règlement. Donc, veuillez lire ce texte qui
24 est votre engagement solennel de dire la vérité.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai
26 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
27 LE TÉMOIN: KATHRYN JEAN BARR [Assermentée]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Asseyez-vous confortablement,
2 s'il vous plaît.
3 J'ai besoin maintenant de ma secrétaire pour qu'elle m'apporte tous les
4 documents pertinents. Oui, c'est Mme Soljan qui vous commencer du côté de
5 l'Accusation, et ensuite, ce sont les équipes de la Défense qui vont
6 procéder au contre-interrogatoire.
7 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Président,
8 Madame, Messieurs les Juges.
9 Interrogatoire principal par Mme Soljan :
10 Q. [interprétation] Bonjour, Madame Barr. Est-ce que vous pouvez dire
11 votre nom et votre prénom.
12 R. Oui. Kathryn Jean Barr.
13 Q. Quel est votre parcours pour ce qui est de la formation ?
14 R. J'ai une licence et maîtrise et une thèse de doctorat aussi.
15 Q. Une thèse de doctorat en quel domaine ?
16 R. La pathologie des plantes.
17 Q. Quelle était votre premier travail après la thèse de doctorat ?
18 R. J'ai été analyste des documents experts.
19 Q. C'était à quelle date ?
20 R. En 1992.
21 Q. Quel est le travail qu'un expert en écriture et document fait ?
22 R. Pour la plupart, nous utilisons les signatures et les écritures afin
23 d'identifier une personne ou un groupe de documents qui a été rédigé par
24 une personne. Puis, nous examinons aussi des documents tapés à la machine,
25 imprimés afin d'identifier les différences dans l'impression.
26 Q. Afin de devenir qualifier dans ce domaine, quelle était la formation
27 que vous avez dû suivre ?
28 R. Tout d'abord, j'ai eu un cours de formation de six mois afin
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1 d'apprendre les bases de l'analyse d'écriture. Ensuite, j'ai suivi un
2 enseignement pendant deux ans où j'ai gagné de l'expérience dans le travail
3 lui-même.
4 Q. Au cours de cette période de formation, est-ce que vous avez procédé
5 aux comparaisons de l'écriture ?
6 R. Oui. On le faisait au jour le jour.
7 Q. Dans quelle institution avez-vous d'abord travaillé lorsque vous avez
8 eu votre doctorat ?
9 R. J'ai commencé à travailler à la police de Londres au laboratoire des
10 études médico-légales.
11 Q. Combien de temps avez-vous travaillé là-bas ?
12 R. Jusqu'à ou plutôt ça été pris en charge par les services scientifiques
13 des services médico-légaux et j'ai y travaillé jusqu'en 1999.
14 Q. Après 1999, où êtes-vous allé ?
15 R. Je suis allée dans une compagnie qui s'appelle : "Document Evidence
16 Limited."
17 Q. Quel type d'organisation est-ce ?
18 R. C'est un établissement qui analyse les documents et c'est le travail
19 que nous effectuons en premier lieu pour les besoins de la police
20 britannique et aussi nous le faisons pour les besoins des services de la
21 défense de différentes compagnies.
22 Q. Comment s'appellent vos fonctions là-bas ?
23 R. Je suis un expert en matière d'écriture et de document médico-légaux.
24 Q. Qu'est-ce que cela sous entend ?
25 R. Cela implique l'examen des documents, la comparaison des différentes
26 écritures et l'étude de tous les aspects de la vérification des documents
27 et écritures.
28 Q. Est-ce que vous avez une spécialisation pour ce qui est des tâches que
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1 vous venez de nous énumérer ?
2 R. Non. Alors, pour être bon expert en matière d'analyse médico-légale des
3 documents, il faut que vous soyez en mesure d'examiner la totalité des
4 documents. Rien ne vous sert d'analyser des signatures et de réaliser que
5 la page où figure la signature a été rajoutée. Il faut que vous
6 spécialisiez, en totalité.
7 Q. Donc, dans le courant de votre carrière, vous devez exercer ou faire
8 toutes les tâches que vous venez de nous expliquer jusqu'à présent ?
9 R. Oui.
10 Q. Alors, vous avez travaillé à l'étude des documents et des écritures
11 depuis 1992 ?
12 R. Oui.
13 Q. Depuis ces 15 ans, combien de comparaison d'écriture avez-vous
14 effectuée ?
15 R. Je n'en ai aucune idée, plusieurs milliers.
16 Q. Pourriez-vous, je vous prie, nous décrire brièvement de quel type de
17 document il s'agit, lorsque vous procédez à ces comparaisons d'écriture au
18 quotidien ?
19 R. Au quotidien, nous pouvons être en train de travailler sur toute sorte
20 de documents. Bien entendu, il y a des falsifications de documents et c'est
21 l'une des tâches. Il y a, par exemple, des vérifications de carte de crédit
22 ou de chèque ou alors, tout document où il y a des parties manuscrites, des
23 lettres, des reçus, des signatures, des aveux, enfin, toute sorte de
24 documents légaux et autres.
25 Q. Dr Barr, avez-vous déjà témoigné devant un tribunal au sujet de votre
26 travail ?
27 R. Oui.
28 Q. Combien de fois ?
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1 R. Probablement une cinquantaine de fois.
2 Q. Vous avez également témoigné devant ce Tribunal international dans
3 l'affaire le Procureur contre Blagojevic, n'est-ce pas ?
4 R. Oui, c'est exact.
5 Q. Y a-t-il d'autres activités professionnelles que vous auriez réalisées
6 en sus du travail que vous avez effectué au quotidien ?
7 R. Oui, en effet, j'enseigne au sein ou à l'intention d'organisation
8 financière de l'enquêteur. Je procède à des formations et entraînements en
9 travail médico-légal, et ce, en Grande-Bretagne ainsi qu'à l'étranger. Je
10 participe également en qualité de superviseur des étudiants en une étude du
11 troisième cycle en matière de recherche ou alors dans les recherches qui
12 sont financées par les gouvernements ainsi que par l'université.
13 Q. Avez-vous une accréditation ou un titre quelconque pour ce qui est de
14 cette qualité ?
15 R. Oui. Je suis membre du conseil de l'enregistrement de ces experts en
16 matière d'examen médico-légal de ces écritures et c'est une organisation
17 qui existe en Grande-Bretagne.
18 Q. Je veux que vous expliquez le domaine d'écriture et d'analyse de
19 comparaison, ou plutôt, je vais vous demander de nous expliquer cette
20 méthodologie où vous intervenez ?
21 R. L'écriture est une forme de communication entre les personnes, et cela
22 dévoile le caractère de tout un chacun.
23 Q. Est-ce que vous pourriez décrire la conception fondamentale de ce
24 domaine d'intervention pour ce qui est de l'analyse des écritures ?
25 R. En général, ces comparaisons d'écriture englobent trois parties
26 principales. D'abord, il s'agit de procéder à une analyse des écritures.
27 Là, il s'agit de définir la façon dont les caractères sont rédigés, c'est-
28 à-dire on voit comment les stylo se déplace sur le papier pour inscrire ces
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1 lettres ou ces symboles. Ensuite, on voit comment les lettres sont
2 penchées, comment elles sont reliées entre elles et quelle est la façon
3 dont l'écriture a couru.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi de vous interrompre, mais
5 peut-être pourrions-nous poser la question dès le début. Il est une
6 organisation européenne qui englobe tous ces experts en matière médico-
7 légale en provenance de l'Europe et l'objectif vise à procéder à des
8 échanges de connaissance spécialisée, et il s'agit aussi de standardiser la
9 pratique. Est-ce que vous faites partie de cette organisation ? Est-ce que
10 vous avez déjà participé à ses activités ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Notre compagnie, qui en entier est un
12 membre associé de cette organisation européenne, et je suis allée aux
13 conférences de celle-ci, je suis intervenue au sein des groupes de travail
14 faisant partie de cette conférence.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.
16 Allez-y.
17 Mme SOLJAN : [interprétation]
18 Q. Vous avez parlé de terme -- parlé d'écriture "inclinée" ou de la façon
19 courante -- de la façon dont court une écriture; est-ce que vous pourriez
20 nous expliquer cela ?
21 R. Bien, quand on parle de l'inclinaison des lettres, on prend la lettre
22 droite, la lettre penchée dans un sens ou dans un autre. La façon courant
23 d'écriture indique quelle est la rapidité de l'écriture.
24 Q. Vous avez commencé à expliquer le processus en disant qu'il y a trois
25 parties principales de cette analyse. Vous avez dit également qu'il a une
26 construction dont il convient de tenir compte.
27 R. Oui, lorsqu'on procédait à une analyse, il y a également une
28 construction dont il faut tenir compte, et il convient d'y élaborer des
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1 différentes variations parce que les gens ne sont pas des robots à chaque
2 fois qu'ils écrivent il y aura un variation d'écriture à chaque fois. Donc,
3 il y a chaque fois, il y a une variante de l'écriture qui court. Vous devez
4 prendre en considération cet élément-là également. Si vous examinez une
5 petite quantité d'écriture et si vous remarquez des différences, vous
6 n'allez pas être sûr si ces différences proviennent du fait d'avoir deux
7 personnes avoir écrit ou alors est-ce que c'est une variante de l'écriture
8 de la même personne. C'est la même chose lorsque vous écrivez un alphabet
9 de A à Z, en allant par un petit caractère ou un grandes lettres, ou alors
10 vous avez une méthode de construction, puis, vous avez une façon fluente ou
11 influx d'écriture qui court, et tout ça ce sont des éléments de variation.
12 Une fois que vous avez reconnu une écriture, vous procédez à la même chose
13 pour ce qui est des écritures qui sont litigieuses et il convient de
14 comparer les deux choses pour établir s'il y a des similarités ou des
15 différences. Une fois que vous avez accompli ce travail-là, il convient de
16 déterminer s'il y a ou pas une signification dans ces similitudes et
17 différences parce que, dans l'écriture d'une personne ou dans l'écriture de
18 deux personnes, il y aura toujours des ressemblances parce que des fois ça
19 arrive par hasard, de façon fortuite, et parfois il est difficile d'avoir
20 ses propres caractères -- sa propre lettre, mais de se conformer à des
21 formes déjà standardisées. Mais vous allez toujours avoir des différences
22 du point de vue de l'écriture en raison des différentes variations, et si
23 vous déterminez qu'il y a suffisamment de ressemblance, vous allez pouvoir
24 déterminer s'il y a une ou deux ou trois, ou plusieurs personnes qui dont
25 les écritures sont en question.
26 Q. Est-ce que vous avez -- dans cette analyse, vous prenez seulement les
27 caractères, ou est-ce que vous prenez les mots en tant que tout ?
28 R. Nous travaillons d'abord sur les lettres individuelles.
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1 Q. Donc, vous examinez la lettre par lettre ?
2 R. Oui.
3 Q. Y a-t-il une façon spécifique par laquelle vous procédez à l'analyse
4 des documents ?
5 R. Nous appelons cela "tick sheet," ce qui littéralement traduit -- dit
6 que vous vous situez au niveau alphabétique, à savoir qu'il faut examiner
7 toutes les lettres, tous les caractères de l'alphabet pour ne pas mal
8 interprété les différents caractères.
9 Q. Est-ce que cela fait partie de la totalité de l'analyse ?
10 R. Oui, c'est une partie de l'analyse seulement. Cela est une sorte d'aide
11 mémoire et un moyen par lequel nous procédons à l'analyse auquel nous
12 pouvons revenir ou je puis revenir et d'autres examinateurs peuvent revenir
13 pour être sûrs que nous avons eu recours à cette procédure -- à la bonne
14 procédure.
15 Q. Alors, ce "tick sheet" c'est une procédure que vous utilisez dans tous
16 les documents ?
17 R. Oui.
18 Q. Lorsque vous prenez les différents documents qu'est-ce que signifie cet
19 éventail de variations dont vous avez parlé ?
20 R. Oui, comme je vous l'ai déjà dit, il y a dans toute écriture des
21 variations parce que les gens écrivent souvent rarement et lorsqu'il y a
22 des modifications qui interviennent au niveau de la construction des
23 caractères dans différentes parties d'un mot et lorsqu'un caractère, une
24 lettre est construite de façon différente au début ou à la fin du mot ou de
25 la phrase, ça fait partie de cet éventail de variations.
26 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de ces types de
27 variations indépendamment des similitudes ou des différences, qu'est-ce que
28 cela signifierait ?
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1 R. Oui. Par exemple, lorsqu'il s'agit d'une grande lettre E en anglais,
2 cela pourrait être écrit comme un L avec deux tirets en haut ou est-ce que
3 -- ou cela pourrait être une espèce de lettre avec une courbe et cela peut
4 être écrit comme un L en l'envers en deux coups de stylo. Donc il y a un
5 grand nombre de variations, par exemple, le zéro ou le O, la lettre O
6 l'écrive dans le sens dans lequel tourne les aiguilles d'une montre, des
7 fois c'est le contraire du sens des aiguilles d'une montre.
8 Q. Après avoir comparé les deux jeux de documents et après avoir procédé à
9 l'évaluation -- du processus de l'évaluation, comment est-ce que vous
10 formulez vos conclusions ?
11 R. Bien, nous procédons à un recours à une échelle verbale parce que
12 personne jusqu'à présent n'a été en mesure d'établir une analyse
13 statistique ou établir une échelle numérique. Donc, nous -- tous les
14 examinateurs se servent de cette échelle verbale et ça commence par des
15 éléments de preuve qui indiquent qu'il peut y avoir des conclusions
16 positives ou négatives pour que telle ou telle personne peut être l'auteur
17 du texte ou le scripteur. Il se peut qu'il y soit donc peu de probabilité
18 que cette écriture est appartenue à quelqu'un d'autre. Donc, il y a des
19 éléments de preuve assez tenus mais vous ne pouvez pas exclure la
20 possibilité que quelqu'un d'autre ait pu l'écrire. Donc, il y a des cas où
21 il est difficile de déterminer si c'est la même personne qui a rédigé
22 quelque chose ou s'il s'agit de deux personnes.
23 Q. Combien de niveaux d'opinions êtes-vous en mesure d'exprimer ?
24 R. Sept.
25 Q. Ces sept niveaux constituent un éventail de possibilité pour ce qui est
26 d'affirmer, de pouvoir affirmer que c'est l'écriture de quelqu'un ou pas ?
27 R. En effet.
28 Q. Est-ce qu'il y a un contrôle de qualité qu'un examinateur effectue à la
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1 fin de son analyse ?
2 R. Oui. Tout le travail est révisé ou revu par un autre scientifique pour
3 vérifier les résultats et il vérifie donc les différents niveaux auxquels
4 vous avez eu recours pour répondre aux questions qui nous ont été posées.
5 Q. Comment convenait-il de comprendre le langage d'une écriture pour
6 procéder à la conduite d'une comparaison des écritures ? Et est-ce qu'il
7 est nécessaire de comprendre la langue ?
8 R. Non. Nous sommes en train, nous, nous examinons la façon dont les
9 lettres sont construites et non pas la signification du mot en tant que
10 tel.
11 Q. Ces principes méthodologiques que vous venez de nous exposer diffèrent-
12 ils de quelque façon lorsque vous procédez à l'analyse d'une écriture dans
13 une langue qui n'est pas la vôtre, une langue étrangère ?
14 R. Les principes sont les mêmes. La difficulté avec les langues
15 étrangères, c'est que vous devez être conscient du fait que vous êtes en
16 train de vous pencher sur la bonne lettre ou le bon caractère -- le bon
17 signe parce que des gens passent facilement d'une lettre à l'autre et
18 lorsque vous lisez dans votre langue naturelle vous faites la différence à
19 partir du contexte. Il faut donc que vous soyez certain du fait d'examiner
20 la même lettre, le même caractère à chaque fois. Ce qui est important
21 encore c'est que lorsque vous êtes un expert en matière d'écriture et de
22 document, il faut que vous sachiez quelle est la signification des
23 similitudes et différences, et ça peut varier d'une langue à l'autre ou
24 d'une nationalité à l'autre. Vous devez être conscient du fait que
25 certaines lettres sont plus fréquentes dans d'autres langues que dans votre
26 langue à vous.
27 Q. Y a-t-il des mesures ou des précautions à prendre pour ce qui est de
28 cet expert agréé en écriture et document et convient-il de procéder de
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1 façon différente lorsqu'on examine un document dans une langue autre ?
2 R. En substance, vous devez veiller à comparer des choses qui sont
3 comparables et tenir compte du fait que certaines lettres se trouvent être
4 plus communément utilisées que d'autres, et ça peut donc constituer un
5 élément de calcul d'erreur par précaution.
6 Q. Dr Barr, est-ce que vous comprenez la langue à laquelle on se réfère,
7 le B/C/S ?
8 R. Non.
9 Q. Est-ce que vous êtes capable de comparer les écritures en B/C/S ?
10 R. Oui.
11 Q. Est-ce que c'est la première fois que vous comparez des écritures dans
12 une langue que vous ne comprenez pas ?
13 R. Non. Nous voyons des documents dans toutes les langues ou autres
14 langues européennes, en français, en irlandais, allemand, et bien entendu,
15 il y a des langues qu'on connaît, mais le principe de l'indice de documents
16 est le même pour toutes les langues d'origine latine à caractère romain.
17 Q. S'agissant des langues étrangères dans quel contexte avez-vous précédé
18 à des analyses d'écriture ?
19 R. Bien, une fois de plus, je dirais que les cas ont varié. Très souvent,
20 il y a eu des cas de contrebande de stupéfiants et puis, alors,
21 vérification de titres de voyage ou de bordereaux d'importation de
22 marchandises dans tel pays.
23 Q. Bien. A plusieurs reprises, le Procureur vous a demandé de procéder à
24 des analyses d'écriture, n'est-ce pas ?
25 R. Oui.
26 Q. Vous avez rédigé cinq reports à cet effet, n'est-ce pas ?
27 R. Oui.
28 Q. Nous avons ici pris le document dans le prétoire et j'aimerais que vous
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1 nous identifier ces documents pour les besoins des Juges de la Chambre.
2 R. Oui. J'ai cinq rapports qui ont été présentés qui sont datés du 16
3 juillet 2003, puis du 22 août 2003, puis du 27 janvier 2004, puis du 29
4 juin 2006, et du 10 janvier 2007.
5 Q. Merci.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience,
7 je voudrais préciser que ce rapport du 10 janvier 2007 est un rapport qui
8 ont eu la pièce à conviction P02844; c'est un rapport du 29 juin 2006 et la
9 pièce P02845; celui du 16 juillet 2003, et la pièce P02846; celle du 22
10 août 2003 constitue la pièce P02847; et le dernier des rapports à savoir
11 celui du 24 janvier 2004 est le rapport P02848.
12 Q. Alors, aux fins de rédiger ces rapports, on vous a fourni certains
13 documents, n'est-ce pas ?
14 R. En effet.
15 Q. De quel type de document s'est-il agi d'une manière générale ?
16 R. On m'a remis des écritures et on m'a fait savoir qu'il s'agit de
17 spécimens d'individus et de documents que nous appelons documents
18 contestés. On m'a posé la question de savoir quelles sont les personnes qui
19 ont introduits, puis ont apposé ces entrées dans les documents.
20 Q. Si je vous demandais de résumer à l'intention des Juges de la Chambre
21 ce que vous avez été -- ce qu'on vous a demandé de faire au sujet de
22 l'écriture, de l'analyse de l'écriture de Dragan Jokic dans l'affaire le
23 Procureur contre Blagojevic ?
24 R. Bien, il s'agissait d'analyser les écritures au niveau des entrées dans
25 un journal de l'officier de permanence et ça allait de la page 0293-5743 à
26 0293-5753.
27 Q. Est-ce que vous pouvez résumer à notre attention les conclusions que
28 vous avez tirées ?
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1 R. En effet, j'ai constaté que les entrées 0293-5744 allant jusqu'à 5753
2 étaient -- ou avaient des éléments de preuve que c'était la même personne
3 qui avait produit ces entrées.
4 Q. Où figurent ces éléments d'écriture analysés, dans quel rapport ?
5 R. Celui qui est daté du 16 juillet 2003.
6 Q. Bon. Vous avez également rédigé deux autres rapports pour ce qui est de
7 l'écriture du même individu, M. Jokic, n'est-ce pas ?
8 R. Oui, c'est exact.
9 Q. Quel a été la finalité des deux rapports en question ?
10 R. Le deuxième rapport avait pour objectif d'expliquer plus en détail les
11 conclusions en provenance du tout premier rapport. Au troisième rapport, on
12 m'a fourni des spécimens d'écriture, des échantillons d'écriture qui
13 avaient été rédigés, du texte rédigé récemment afin que je puisse voir si
14 cela me fournissait la possibilité de présenter des conclusions plus
15 solides, d'avoir plus d'assurance et cela n'a fait que -- confirmé mon
16 opinion, mais je n'ai pas été capable de dire non seulement qu'il
17 s'agissait d'une conclusion ferme mais ce que c'était conclusif.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, je veux être clair. En page 21,
19 ligne 20, est-ce qu'il s'agissait d'entrées apposées dans un journal de
20 permanence des officiers de permanence officiels ou officieux ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Officieux.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvons-nous avoir le numéro d'ERN, je
23 vous prie.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges. Je vais vous donner
25 les ERN en application du 65 ter. Il s'agit du 377 et ça va des numéros
26 0293-5619 à 0293-5806.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.
28 Mme SOLJAN : [interprétation] Il n'y a pas de quoi.
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1 Q. Docteur Barr, vous avez examiné deux grandes parties de ce journal
2 officieux des officiers de permanence, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre quel est le type
5 d'écriture qu'on y retrouve et qu'est-ce qu'on utilisait d'abord ?
6 R. On s'est surtout servi d'un stylo à bille.
7 Q. Est-ce qu'il y a eu des endroits où on s'est servi d'un crayon
8 ordinaire ?
9 R. Oui. Je n'ai pas voulu fonder mes conclusions sur les parties
10 manuscrites en crayon ordinaire s'agissant de M. Jokic.
11 Q. Pourquoi ?
12 R. Parce qu'il semblait que ce qui a été apposé au crayon était l'œuvre
13 d'une personne autre.
14 Q. Bien. Merci.
15 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous nous penchions
16 sur ces deux rapports que vous avez rédigés plus récemment. Vous êtes
17 référée à celui du 10 janvier 2007 et au rapport du 29 juin 2006. Il s'agit
18 du P02845.
19 Q. J'aimerais pour les besoins des Juges de la Chambre vous nous disiez
20 quel a été la finalité desdits rapports ?
21 R. Une fois de plus, il s'agissait d'identifier si les trois individus en
22 question avaient apporté des entrées par écrit dans ce journal officieux
23 des officiers de permanence, puis, dans le journal officiel des
24 responsables de permanence et puis, le journal tenu à jour au poste de
25 commandement avancé et de rapports écrits à la machine.
26 Q. Est-ce que vous avez été en mesure de tirer des
27 conclusions ? Est-ce que vous pouvez nous faire un résumé pour ce qui est
28 d'abord de vos constatations au sujet de l'écriture de M. Drago Nikolic ?
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1 R. Si. S'agissant de M. Nikolic, j'ai tiré la conclusion comme suit :
2 s'agissant de ce journal officiel des officiers de permanence, il y a
3 plusieurs entrées où il y a des similitudes significatives entre son
4 écriture et les signatures et nous pouvons tirer la conclusion que c'est de
5 sa main. Si nous les parcourons --
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Excusez-moi, Madame Soljan,
7 d'interrompre. Je suis un peu dans la confusion pour ce qui est de ce qui
8 est de cet officiel ou officieux. Est-ce qu'on a déjà parlé ?
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Messieurs les Juges --
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et on s'est penché sur la question ?
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Je crois que nous en avons parlé dans le
12 passé. Nous avons qualifié de journal officieux celui des --
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je souviens de la différence entre
14 le journal et le cahier de notes. Mais est-ce que nous avons examiné la
15 question de savoir si c'était officiel ou officieux ? Monsieur McCloskey,
16 peut-être --
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Ce sont des termes
18 que nous avons repris de l'affaire Blagojevic, et c'est les termes qui sont
19 utilisés par l'expert comme cela a d'ailleurs été le cas auparavant. Nous
20 pouvons laisser tomber ou laisser de côté le fait de savoir si c'est
21 officiel ou officieux.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je comprends. Donc, vous -- elle se
23 conforme aux instructions que vous lui avez données.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est ainsi que nous avons appelé cela, et
25 ensuite, on a laissé tomber le fait de savoir si c'était le journal ou le
26 cahier de notes officiel ou officieux.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Merci. Je crois que les choses
28 sont claires à présent.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez continuer, Madame Soljan.
2 Mme SOLJAN : [interprétation]
3 Q. Peut-être allons-nous revenir à ce que vous disiez tout à l'heure.
4 Lorsqu'il s'agit de ce carnet de notes et il y a eu là des entrées avec des
5 ressemblances significatives avec l'écriture de
6 M. Nikolic, donc, il y a des éléments de preuves conclusives disant que
7 c'est produit par lui. Il s'agit des entrées du 1er mai 1995, puis du 15 mai
8 1995, puis du 29 mai 1995, puis du 10 et 11 juin 1995, du 24 juin 1995, du
9 7 juillet 1995 et du 15 juillet 1995.
10 Q. Est-ce que vous pourriez nous indiquer les pages de votre rapport ?
11 R. C'est ce qui est dit à la page 8 de mon rapport daté du 29 juin.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu d'audience,
13 je précise qu'il s'agit du numéro ERN 06064359.
14 Q. Est-ce que vous pouvez résumer les autres conclusions que vous avez
15 tirées, je vous prie?
16 R. Pour ce qui est du carnet de notes du poste de commandement avancé, on
17 m'a demandé de me pencher sur les entrées du 11 au 21 juillet. Il y a là
18 quatre entrées pour lesquelles j'ai déterminé qu'il y avait suffisamment
19 d'éléments de preuve conclusifs pour dire que M. Nikolic n'est pas l'auteur
20 de l'une quelconque des entrées apposées à la date ou aux dates indiquées.
21 Q. Pour ce qui est du registre ?
22 R. Pour ce qui est des entrées qui se réfèrent à la date du
23 21 juin, il y a des éléments de preuve conclusifs disant que ce n'est pas
24 produit par lui. Nous pouvons dire autant pour ce qui est des entrées
25 datées du 30 juin ou du 10 juillet. Pour ce qui est des entrées du 12
26 juillet allant jusqu'au 17 juillet, j'ai conclu qu'il y avait des entrées
27 datées du 15 juillet qui indiquent la présence de similitude significative
28 avec son écriture. Nous avons tiré la conclusion disant que c'est lui
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1 l'auteur de ces entrées aux dates indiquées.
2 Q. Avez-vous tiré d'autres conclusions lorsqu'il s'agit des documents qui
3 sont contestés ?
4 R. On m'a montré un rapport tapé à la machine daté du 26 juillet. Il y a
5 deux copies carbones et il y a un autre rapport sur deux pages daté du 25
6 juillet où l'on a retrouvé quatre copies carbones. Ce sont des documents
7 qui ont été tapés et il y a des signatures dessus. Nous avons tiré la
8 conclusion disant que
9 M. Nikolic avait bel et bien signé ces rapports.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu
11 d'audience, M. Josse est à présent venu dans le prétoire.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu, je précise
13 que le rapport du Dr Barrage, ici présent, en application du 65 ter
14 comporte les cotes 345 et 385 et le numéro du registre du poste de
15 commandement avancé est le 935, toujours en application du 65 ter.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Soljan.
17 Mme SOLJAN : [interprétation] Il n'y a pas de quoi.
18 Q. Docteur Barr, pourriez-vous nous résumer les conclusions que vous avez
19 tirées suite à la comparaison des écritures relatives à Ljubislav Strbac ?
20 R. En effet, s'agissant de M. Strbac, au registre, j'ai conclu qu'il y
21 avait plusieurs entrées qui indiquent qu'il y a des similitudes
22 significatives entre sa signature et les écritures et l'écriture même.
23 Donc, il y a des éléments de preuve conclusifs disant que c'est bien lui
24 l'auteur de ces entrées. Je me précise que ce sont les entrées du 29 juin
25 1995; du 17 juillet et du 18 juillet 1995; puis du 28 juillet 1995; et
26 enfin le 6 août 1995.
27 Q. On m'a également posé des questions au sujet des entrées relatives au
28 11 juillet, au 21 juillet pour ce qui est du registre du poste de
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1 commandement avancé. Il y a des différences importantes entre son écriture
2 et les quatre entrées en question. J'ai retrouvé des éléments de preuve
3 permettant de conclure qu'il n'a été l'auteur d'aucune de ces entrées au
4 registre.
5 R. Ce qui est du carnet de notes, j'ai trouvé des éléments de preuve
6 disant que ce n'est pas lui qui est l'auteur des entrées apposées le 21
7 juin, le 30 juin et le 10 juillet. Pour ce qui est des entrées datées du 12
8 au 17 juillet, j'ai trouvé des similitudes significatives entre l'entrée du
9 17 juillet et son écriture, et des éléments de preuve conclusifs disant que
10 c'est bien lui qui a produit ces entrées. En outre, nous avons des éléments
11 de preuve disant qu'il n'a été l'auteur d'aucune des autres entrées sur la
12 période allant du 12 juillet au 17 juillet.
13 Q. Enfin, pourriez-vous nous résumer brièvement vos conclusions, les
14 conclusions qui figurent dans vos rapports au sujet de l'écriture de M.
15 Miletic et Trbic ?
16 R. J'ai pu constater qu'il y avait des similitudes et des différences
17 entre la série d'entrées pour ce qui est de M. Trbic, donc la série
18 d'entrées dans le cahier. Mais je n'ai pas pu apprécier l'importance de ces
19 signatures et de ces différences. Par conséquent, je suis arrivée à la
20 conclusion que je n'avais pas de preuve suffisante pour dire si il a été
21 l'auteur de ces entrées ou non.
22 Q. Pouvez-vous nous préciser un petit peu que vous précisez à l'intention
23 des Juges de la Chambre quelles sont les difficultés que vous avez
24 rencontrées, pourquoi vous n'avez pas pu apprécier cette importance ?
25 R. Il y en a eu toute une série. Tout d'abord, pour ce qui est des
26 échantillons d'écriture que l'on m'a fournis, s'agissant de
27 M. Trbic, c'était surtout des lettres majuscules. Tandis que la plupart des
28 entrées dans le cahier étaient des lettres minuscules. Donc, il y avait
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1 très peu d'éléments que j'ai pu comparer entre les deux.
2 Q. Vous avez vu des originaux ou des photocopies pour l'ensemble des
3 documents que vous avez examinés ?
4 R. Pour la grande majorité c'étaient des originaux.
5 Q. Pendant votre examen de document, en votre qualité d'expert en écriture
6 et document, est-ce que vous procédez généralement à l'examen des originaux
7 ?
8 R. On demande toujours de travailler sur des orignaux s'ils existent
9 puisque nous avons plus d'éléments d'écriture que l'on peut étudier dans un
10 original que dans une photocopie.
11 Q. Alors, maintenant, j'aimerais qu'on examine un peu plus en profondeur
12 la méthodologie que vous avez appliquée en procédant à la comparaison des
13 écritures en l'espèce. Alors, tout d'abord, une question générale.
14 L'analyse que vous avez effectuée ici, est-ce qu'elle a été conforme à la
15 méthodologie que vous appliquée généralement ?
16 R. Elle était tout à fait conforme à cela.
17 Q. Ici, comment avez-vous procédé à la comparaison, à l'étude et
18 comparaisons des écritures dans une langue que vous ne connaissez pas ?
19 R. C'est vraiment un mélange d'approche. J'ai procédé à des lectures dans
20 la langue B/C/S et aussi j'avais des traductions de certaines entrées. Je
21 faisais en sorte de vérifier que j'étudiais les bons caractères. Donc,
22 s'agissant de M. Jokic, par exemple, lui, il a écrit d'une manière très
23 [imperceptible], en fait, c'est du gribouillé, donc, il était difficile de
24 déterminer où était le début où était la fin d'une lettre.
25 Q. Est-ce que pour chacune des lettres vous avez pu avoir un éventail
26 d'échantillons ?
27 R. Oui.
28 Q. Après s'être arrivée au terme de votre analyse en comparaison des deux
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1 jeux d'écriture, est-ce que vous avez toujours appliqué la méthodologie
2 concernant le contrôle de qualité ?
3 R. Oui.
4 Q. Les collègues qui ont vérifié, qui ont relu vos rapports, ce sont des
5 personnes qui connaissent la méthode et les comparaisons d'écriture ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan, Docteur Barr, nous avons
7 remarqué que certains interprètes, en particulier dans la cabine B/C/S, ont
8 du mal à vous suivre. Donc, est-ce que vous pourriez peut-être ralentir un
9 petit peu, s'il vous plaît.
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Je présente mes excuse aux interprètes.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Alors, je voudrais maintenant placer une
13 pièce -- un document sur le rétroprojecteur, la pièce P02850, s'il vous
14 plaît. Est-ce qu'on peut placer les deux documents l'un à côté de l'autre,
15 s'il vous plaît ? Donc, il faudrait mieux peut-être -- il faudrait mieux
16 utiliser le rétroprojecteur, s'il vous plaît.
17 Q. Dr Barr, est-ce que vous pouvez nous dire de quel document il s'agit,
18 s'il vous plaît ? Je suis sûre qu'on trouvera une manière de les afficher
19 plus tard.
20 R. Oui. Ça été fourni pendant le procès de M. Jokic, et c'est ici à titre
21 d'exemple pour montrer comment j'ai examiné les documents. Alors, sur la
22 gauche, vous avez des entrées qui ont été sélectionnées qui correspondent,
23 donc, à l'écriture que l'on cherchait à examiner. Sur la droite, vous avez
24 les entrées qui correspondent aux échantillons d'écriture.
25 Q. Est-ce que vous pouvez nous expliquer les traits saillants que vous
26 avez étudiés dans le cadre de votre examen ? Alors, tout d'abord, pourriez-
27 vous, s'il vous plaît, nous dire comment vous êtes arrivé à la conclusion
28 qu'il y avait une correspondance entre le document examiné et l'échantillon
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1 ? Je vais vous demander d'utiliser le stylo rouge, qui est juste derrière
2 et vous allez nous tracer un cercle autour des portions des lettres que
3 vous avez étudiés ?
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dr Barr, est-ce que vous pensez que si
5 c'était agrandi on pourrait comprendre mieux ce que vous avez fait ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce serait plus facile à l'écran d'ordinateur.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que d'après ce que l'on voit
8 maintenant -- Oui. O.K. C'est satisfaisant. Je pense qu'on peut procéder.
9 Mme SOLJAN : [interprétation]
10 Q. Donc, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous relever des éléments ou des
11 lettres que vous avez utilisées dans le cadre de votre analyse, et est-ce
12 que vous pouvez tracer un cercle autour de l'élément que vous examinez et
13 puis, inscrire un chiffre à côté par la suite ?
14 R. Donc, l'objectif c'est de vous montrer comment on procède dans le cadre
15 d'examen généralement d'étude. Donc, par exemple, on recherche des
16 similitudes et des différences dans une écriture et certaines similitudes
17 qui sont présentes seraient, par exemple, examinant le Z de Zvornik, la
18 lettre Z, et là, vous pouvez voir que c'est écrit d'une manière très
19 comparable sur l'échantillon et sur le document examiné, vous avez les
20 boucles en haut et en bas de la lettre.
21 Egalement le G, la lettre G dans ces deux documents, et la lettre est
22 formée de la même façon avec cette boucle donc j'inscris la lettre B à
23 côté.
24 Ensuite, quelque chose de comparable ce serait si on comparait un mot
25 entier. C'est l'angle d'inclinaison, la manière dont le T est attaché, le T
26 et à A, ainsi que le J, comment la lettre est attachée, et le fait que le S
27 est très étroit. Donc, c'est la même chose dans les deux documents.
28 Q. Vous pouvez nous donner quelques autres exemples où il n'y a pas de
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1 correspondance ?
2 R. Oui. Par exemple, le A majuscule dans l'échantillon, vous voyez, ce
3 sont des traits séparés, plusieurs traits, alors que dans l'échantillon,
4 c'est un seul trait, sans interruption, puis un trait supplémentaire pour
5 la barre.
6 Aussi des points -- par exemple, les points sont quelques choses que l'on
7 étudie, ils sont plus forts, plus prononcés que dans les échantillons,
8 donc, ils sont plus prononcés dans les documents examinés.
9 Donc, il y a des éléments qui ne correspondent pas entre les deux jeux
10 d'écriture, et c'est la raison pour laquelle je suis arrivée à la
11 conclusion qu'il y avait des preuves fortes mais pas suffisantes pour
12 arriver à la conclusion qu'il s'agissait d'une seule et même personne qui a
13 rédigé les deux.
14 Q. Alors, vous comparez la manière dont sont formées les lettres, la
15 continuité, les liens, la manière dont les lettres sont attachées, est-ce
16 que les différences pourraient être quelque chose d'accidentel ?
17 R. Encore une fois, je m'appuie sur mon expérience pour interpréter
18 l'importance de ces différences, mais, par exemple, la plupart des gens
19 quand ils écrivent un I, tout simplement tracent un trait vertical allant
20 vers le bas, donc, il est très facile de comparer lorsque l'on voit qu'il y
21 a une structure, par exemple, beaucoup plus compliquée.
22 Q. Si c'est une seule et même personne qui rédige un même texte à deux
23 reprises, est-ce que ce texte serait identique ?
24 R. Non.
25 Q. Pourquoi ?
26 R. Parce que personne ne peut reproduire une même écriture d'une fois à
27 l'autre parce qu'il y a des différences variations naturelles qui se
28 produisent dans l'écriture de quelqu'un.
Page 13191
1 Mme SOLJAN : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame Soljan.
3 Qui sera le premier Défenseur ?
4 Nous avons besoin de verser au dossier ces documents et il faudra que le
5 témoin signe le document et qu'elle inscrive une date.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez dater le document en
7 bas ?
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce sera versé au dossier comme un seul
9 document.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux signer et dater sur l'écran ?
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, est-ce que nous
13 pourrions avoir une pause maintenant, c'est que nous allions vous proposer,
14 au lieu de faire la pause dans 15 minutes. Ceci permettra à tout le monde
15 de prendre ces dispositions. Je crois que vous avez demandé d'avoir tous
16 les documents. Donc, nous allons faire ne pause maintenant. Nous en avons
17 besoin nous aussi.
18 Une pause de 25 minutes, et nous reprendrons par la suite.
19 --- L'audience est suspendue à 10 heures 14.
20 --- L'audience est reprise à 10 heures 45.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Si j'ai bien compris c'est vous
22 qui commencez, Monsieur Ostojic ?
23 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui. Merci.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous présenter d'abord au
25 témoin.
26 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :
27 Q. [interprétation] Oui, je m'appelle John Ostojic et je représente
28 Ljubisa Beara. Je souhaite tout d'abord parler de vos qualifications,
Page 13192
1 Madame, avec tout le respect que je vous dois. Tout d'abord, votre
2 curriculum vitae; est-ce que vous l'avez ?
3 R. Pas le dernier.
4 Q. C'est moi qui vais vous poser des questions. Vous avez dit,
5 aujourd'hui, dans votre déposition sous serment à la page 10, lignes 24 à
6 25, que vous avez reçu -- que vous avez passé une thèse de doctorat en
7 matière de pathologie de plantes; est-ce exact ?
8 R. Oui.
9 Q. Pourquoi est-ce que ceci n'est pas reflété dans votre
10 C.V. ?
11 R. N'est-ce pas le cas ? Je ne savais pas que ceci allait être contesté ou
12 qu'il y aurait des questions à ce sujet.
13 Q. J'ai ici votre C.V., numéro ERN 06055075 à 077, deux ou trois pages où
14 il n'est pas du tout indiqué que vous aviez reçu une thèse de doctorat en
15 matière de pathologie des plantes.
16 R. Bien, ceci n'a jamais été contesté.
17 Q. Vous êtes d'accord avec moi que vos qualificatifs -- qualifications
18 sont importantes si l'on veut évaluer votre déposition d'expert ?
19 R. Oui.
20 Q. Pourquoi, dans votre C.V., vous dites que vous avez passé une thèse de
21 doctorat en matière de philosophie en 1993 ?
22 R. Oui, c'est ma qualification. J'ai passé une thèse de doctorat, tout
23 simplement, je n'ai pas mentionné le sujet ou la matière.
24 Q. Très bien.
25 M. OSTOJIC : [interprétation] Je souhaite avec la permission de la Chambre
26 de demander que l'on montre au témoin son curriculum vitae avec le numéro
27 ERN que j'ai indiqué, et que l'Huissière le montre d'abord à l'Accusation.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, certainement, Maître Ostojic.
Page 13193
1 Quelques conseils d'abord. Nous avons remarqué, encore une fois, que la
2 cabine B/C/S a des problèmes. Vous allez un peu trop vite, donc, veuillez
3 faire une pause entre les questions et les réponses, et la même chose
4 s'applique au témoin.
5 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci. Je vais essayer de le faire.
6 Q. Maintenant, nous l'avons sous forme électronique, est-ce que c'est
7 votre C.V., Madame Barr?
8 R. Oui.
9 Q. Qui l'a rédigé ?
10 R. Moi.
11 Q. A quel moment ?
12 R. A un moment donné, cette année.
13 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, où est-ce qu'il est écrit que vous avez
14 passé une thèse de doctorat en matière de pathologique des plantes ?
15 R. La qualification est le docteur es philosophie et la matière n'est pas
16 indiquée, mais cela veut dire que je suis docteur en quelque matière que ce
17 soit.
18 Q. Et la philosophie n'est pas une matière.
19 R. Le doctorat est un doctorat es philosophie; c'est comme ça que l'on
20 appelle en Royaume-Uni quelque soit la matière.
21 Q. La pathologie des plantes, c'est une science ou un art ?
22 R. C'est une science.
23 Q. La raison pour laquelle vous nous dites maintenant que vous avez cette
24 thèse en matière de pathologique des plantes n'est pas afin d'être
25 considérée comme qualifiée en tant qu'expert en écriture et documents, mais
26 pour que vous disiez tout simplement que vous bénéficiez d'un certain
27 niveau scientifique, n'est-ce pas ?
28 R. Oui, c'est exact.
Page 13194
1 Q. Même si votre C.V. ne le reflète pas, vous dites que le domaine de
2 votre expertise scientifique est la pathologie des
3 plantes ?
4 R. Oui. Ma thèse initiale, même s'il est dit qu'il s'agit d'une thèse en
5 matière des arts, en réalité, il s'agit d'une thèse scientifique.
6 Q. C'est quel domaine ?
7 R. La botanique.
8 Q. Vous avez parlé brièvement aujourd'hui à la page 11 des choses qu'un
9 expert en écriture et documents doit faire dans le cadre de ses tâches
10 quotidiennes lorsqu'il se penche sur le document, les impressions, les
11 impressions modifiées, et cetera; vous en souvenez ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose de plus lorsque vous
14 parlez des impressions indentées ?
15 R. Il s'agit des situations où sur un papier, vous avez des irrégularités
16 qui dépendent visiblement de la pression que vous utilisez afin d'écrire
17 les mots.
18 Q. Est-ce que vous pouvez déterminer en tant qu'expert en écriture,
19 Madame, si on a ajouté quelque chose sur une page en se fondant sur ce type
20 d'irrégularités ?
21 R. C'est possible.
22 Q. Est-ce que vous utilisez les impressions pour déterminer si on a ajouté
23 quelque chose sur des documents différents ?
24 R. Non. C'est plutôt pour déterminer ce qui est écrit sur la page. Par
25 exemple, si vous avez une note qui a été écrite sur la page qui manque.
26 Q. Comment est-ce que vous détermineriez quelles sont les sources ou les
27 outils que vous allez utiliser afin de déterminer si quelque chose a été
28 imprimée, de manière irrégulière ou pas ?
Page 13195
1 R. Normalement, nous utilisons une source de lumière oblique ou des
2 équipements tels qu'appareil électrostatique.
3 Q. C'est l'ESDA ?
4 R. Oui.
5 Q. La même question concernant les modifications des impressions, comment
6 est-ce que vous les détectez ?
7 R. En utilisant les équipements de lumière spécialisée.
8 Q. La lumière ultraviolette ?
9 R. L'appareil électrostatique et les équipements ultraviolets c'est
10 quelque chose dont on dispose.
11 Q. Dans cette compagnie dans laquelle vous travaillez aujourd'hui; est-ce
12 exact ?
13 R. Oui, c'est exact.
14 Q. Vous l'aviez à l'époque depuis l'époque depuis laquelle vous y
15 travaillez ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous avez utilisé ces outils afin de faire des évaluations
18 reflétées dans vos cinq rapports et dont vous avez parlés ce matin ?
19 R. Non.
20 Q. Est-ce que l'Accusation, à un moment donné, vous a donné les cahiers de
21 conversations interceptées où il y avait des ajouts, des parties effacées
22 ou barrées, ou modifiées ?
23 R. Non.
24 Q. Est-ce que vous ou votre société vous avez un accord avec le bureau du
25 Procureur selon lequel la Défense ne peut pas les utiliser sans votre
26 permission ?
27 R. Non. Je ne le sais pas.
28 Q. Est-ce que vous savez si l'institut des experts en écriture ici au
Page 13196
1 Pays-Bas. Est-ce que vous connaissez cette institution
2 plutôt ?
3 R. Je connais les institutions de médecine légale au Pays-Bas.
4 Q. Est-ce que vous avez jamais travaillé -- est-ce que vous savez si vous
5 avez jamais travaillé avec l'Accusation de temps en temps ?
6 R. Je ne le sais pas.
7 Q. Est-ce que vous avez proposé des rapports ou des consultations mis à
8 part ces cinq rapports que vous avez écrits ?
9 R. Non.
10 Q. Ceux dont a parlé aujourd'hui ?
11 R. Non.
12 Q. Comment est-ce qu'un expert en écriture pourrait déterminer si quelque
13 chose avait été ajouté à une page par une autre personne, s'il voulait
14 ajouter un nom ou une section, un document spécifique. Quelle serait la
15 méthodologie utilisée ?
16 R. S'il s'agit de beaucoup d'écriture de cela, on procéderait à la
17 comparaison des écritures. Si, par exemple, c'était juste le changement
18 d'une lettre, dans ce cas-là, on regarderait la différence de l'encre.
19 Q. Est-ce que vous avez procédé à la comparaison de l'encre lors de la
20 rédaction des deux -- de ces rapports ?
21 R. Non.
22 Q. Pourquoi pas ?
23 R. Car ceci n'était pas en jeu.
24 Q. D'après qui ?
25 R. On nous a demandé d'examiner l'écriture. C'est ce que j'ai fait.
26 Q. L'Accusation vous a conseillé verbalement au sujet de vos tâches qui
27 devaient se résumer à l'écriture ?
28 R. D'abord, ils m'ont donné les conseils par écrit.
Page 13197
1 Q. Est-ce que vous avez par hasard cette première correspondance ?
2 R. Oui.
3 Q. Est-ce que je peux l'avoir ? Ça c'est dans mes notes, je ne les ai pas
4 ici.
5 M. OSTOJIC : [interprétation] Peut-être nous pourrions le faire après avec
6 la permission de la Chambre ?
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez. Tout d'abord, c'est à
8 Londres où à La Haye ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est à La Haye.
10 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Est-ce qu'il est possible pour un expert en écriture et document de
12 déterminer la date ou l'âge d'un papier, d'un morceau de papier ?
13 R. Non.
14 Q. Est-ce qu'un expert en écriture et document peut établir la date d'une
15 encre ?
16 R. Non.
17 Q. Est-ce qu'un expert en écriture et document peut déterminer s'il y a
18 une différence d'encre utilisée sur un papier ?
19 R. Si les encres sont différentes, oui. Si elles réagissent différemment
20 aux sources de lumière différente.
21 Q. Différence pas seulement en matière de la couleur mais de l'épaisseur
22 aussi, n'est-ce pas, de l'encre ?
23 R. Oui, mais il s'agirait plutôt de l'encre que de l'épaisseur.
24 Q. Quelle est l'analyse que vous avez effectuée lors de la rédaction de
25 vos rapports afin de déterminer si l'encre était différente, par exemple,
26 entre l'encre utilisée par l'officier de permanence dans son cahier et les
27 autres. Je pense que c'est la pièce 377.
28 R. Je n'ai pas fait, si mes souvenirs sont bons, il n'y a pas eu d'encre
Page 13198
1 différente d'utiliser.
2 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait des encres différentes utilisées
3 même jour ?
4 R. Non, je ne m'en souviens pas comme ça.
5 Q. Est-ce que vous savez, vous avez mentionné des stylos, des crayons lors
6 de votre interrogatoire principal. Pourquoi n'avez-vous pas évalué qui ou
7 comment avait écrit cela au crayon s'agissant des entrées faites pour
8 certaines dates ?
9 R. On ne me l'a demandé précisément. Le seul échantillon que j'avais à
10 l'époque était l'écriture de M. Jokic. Donc, je ne pouvais pas évaluer qui
11 était la personne.
12 Q. Les trois premiers rapports portaient ou impliquaient
13 M. Jokic, est-ce que vous n'avez pas pris d'échantillon, vous n'aviez pas
14 d'échantillon vous permettant de déterminer si c'était vraiment lui qui
15 avait fait ces entrées ?
16 R. J'ai exclu ces parties.
17 Q. C'est où dans votre rapport ?
18 R. Page 8, je pense, page 3 de mon premier rapport.
19 Q. Du rapport du 16 juillet 2003 ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que vous pouvez me l'indiquer ?
22 R. Paragraphe 53, il est dit : "J'ai trouvé des similitudes d'entre les
23 échantillons d'écriture de Dragan Jokic et les entrées faisant l'objet du
24 questionnement dans 0293-5744. Il est écrit que ceci exclut les dates et
25 les noms écrits au crayon.
26 Q. De même 5745 ?
27 R. Oui.
28 Q. Les autres dates écrites au crayon, vous les avez
Page 13199
1 examinées ?
2 R. Non.
3 Q. Je vois qu'à la page 5753, vous avez trouvé seulement son écriture dans
4 les quatre premières lignes; c'est exact ?
5 R. C'est exact.
6 Q. Immédiatement au dessous il y a une autre date, est-ce que vous savez
7 qui l'a écrit ?
8 R. Non.
9 Q. N'avez-vous jamais appris de la part de l'Accusation qui a écrit ces
10 dates ?
11 R. Seulement hier.
12 Q. Très bien. C'était pendant la session de récolement ?
13 R. Oui.
14 Q. Qui vous l'a dit ?
15 R. M. McCloskey.
16 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit, M. McCloskey ?
17 R. Il m'a dit que c'était ajouté après l'utilisation des cahiers par
18 quelqu'un d'autre, avant que quelqu'un d'autre ne prenne le cahier n'y
19 ajoute les entrées.
20 Q. Est-ce qu'il vous a dit de qui ?
21 R. Non.
22 Q. Est-ce qu'il vous a dit qu'il y a eu d'autres changements ou ajouts
23 faits au cahier de l'officier de permanence ?
24 R. Non.
25 Q. Est-ce que vous lui avez demandé ?
26 R. Non.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous entendu, les interprètes
28 demandant de ralentir.
Page 13200
1 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, j'ai entendu. Je vais ralentir et faire
2 des pauses. Je m'excuse.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le témoin aussi.
4 M. OSTOJIC : [interprétation]
5 Q. Tout simplement de manière générale, on peut entrer un peu dans les
6 détails. Est-ce que vous avez parlé brièvement de l'assurance de la qualité
7 ce matin ?
8 R. Oui.
9 Q. Dans votre rapport, il n'est pas indiqué qui était la personne qui
10 aurait révisé votre travail; est-ce exact ?
11 R. C'est exact.
12 Q. Vous êtes d'accord avec moi pour dire que lorsqu'on parle de
13 l'assurance de la qualité, la meilleure pratique, et la pratique la plus
14 raisonnable, est d'avoir une personne indépendante, un expert en écriture
15 et document qui révise le travail que vous avez
16 accompli ?
17 R. Indépendant, oui.
18 Q. Est-ce que vous pouvez me dire quelle est la personne qui a révisé
19 votre travail et qui acceptait avec -- qui était d'accord avec vous sur le
20 travail que vous avez accompli ?
21 R. C'était l'un de mes collègues.
22 Q. De même compagnie ?
23 R. Oui.
24 Q. Ou une autre société ?
25 R. C'était la même société.
26 Q. C'est indépendant à quel point ?
27 R. C'est indépendant que possible.
28 Q. Comment -- qu'en est-il de cet alternative si vous aviez utilisé un
Page 13201
1 expert en écriture et document différent d'une société différente afin
2 d'évaluer votre travail. Ceci n'aurait pas été tout aussi indépendant ?
3 R. Si mais ceci ne serait pas pratique.
4 Q. Pourquoi ?
5 R. Car ce serait une procédure trop longue et personne n'aurait voulu le
6 faire.
7 Q. Avec qui avez-vous vérifié cela ?
8 R. Il ne s'agit pas là d'une pratique habituelle.
9 Q. Est-ce que vous savez que le ministère de la justice ici au Pays-Bas et
10 leur département suggère que ceci soit fait par un expert indépendant ?
11 R. Non, je ne sais pas.
12 Q. Est-ce que vous savez que les normes européennes de l'assurance, de la
13 qualité et de la vérification des rapports d'expert visent, déterminent
14 justement quel poids y accorder ?
15 R. Je ne connais pas les détails de cela et je ne savais pas qu'il y avait
16 une norme européenne, mais en ce qui me concerne, je sais que ça peut se
17 faire avec la vérification d'un autre expert pas nécessairement d'une autre
18 société.
19 Q. Mais indépendant tout de même.
20 R. Un expert en écriture et document différent.
21 Q. Pas indépendant nécessairement ?
22 R. Ça dépend de ce que vous voulez dire par indépendant.
23 Q. J'utilise simplement votre terme que vous avez dit.
24 R. Indépendamment de moi.
25 Q. Est-ce que vous pouvez me décrire les différences entre quelqu'un qui
26 révise le rapport en vérifiant chaque cas et l'assurance de la qualité
27 faite par un expert indépendant ? Est-ce que vous faites une distinction ?
28 R. Non.
Page 13202
1 Q. Dans les cinq rapports, avez-vous utilisé les outils tels que sus
2 mentionnés, les équipements infrarouges ou le STA, c'est-à-dire l'appareil
3 de détection électrostatique ?
4 R. Non.
5 Q. Qui était la personne qui a vérifié vos cinq rapports ?
6 R. Ils étaient plusieurs. A l'origine, c'était mon collègue, Dr Baxendale
7 pour les trois premiers rapports; ensuite, mon collègue, M. Coslett, l'a
8 fait pour les deux autres.
9 Q. Excusez-moi. Dans le compte rendu d'audience, nous ne voyons pas leurs
10 noms. Est-ce que vous pourriez peut-être nous l'épeler.
11 R. Le premier est Baxendale et le deuxième est Coslett.
12 Q. Merci. Est-ce qu'ils auraient déjà un rapport eux aussi ?
13 R. Non.
14 Q. Pourquoi ?
15 R. Encore une fois, ce n'est pas une pratique habituelle.
16 Q. Avez-vous des éléments de preuve dans votre dossier que vous avez ici à
17 La Haye indiquant qu'ils ont réellement mené cette révision et vérification
18 ou analyse de chacun de vos rapports ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que vous pouvez partager avec nous avec la permission de la
21 Chambre ce qui est contenu dans le dossier que vous avez apporté avec vous
22 ici ?
23 R. Mes notes.
24 Q. Vos notes manuscrites ?
25 R. Mes notes manuscrites.
26 Q. Elles consistent en quoi ?
27 R. Mes notes manuscrites, l'analyse de mon travail -- mon analyse de
28 travail, mes "tick sheets."
Page 13203
1 Q. Donc, ceci inclut non pas seulement vos "tick sheets," mais un nombre
2 de documents que vous avez peut-être analysés, et ceci inclut aussi les
3 échantillons que vous aviez, des documents de procéder aux comparaisons
4 dans vos analyses des similitudes et des différences -- des lettres
5 différentes, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Est-ce que vous avez un tableau, ou est-ce que vous vous souvenez si
8 vous avez examiné un tableau afin de déterminer les similitudes et les
9 différences notées dans vos analyses, dans quelconque de vos rapports ?
10 R. Non.
11 Q. Est-ce que ceci existe dans votre dossier ?
12 R. Non.
13 Q. Assise ici aujourd'hui, est-ce que vous savez combien vous en avez
14 utilisées dans votre premier rapport fait le 16 juillet 2003 pour M. Jokic
15 ?
16 R. Combien de similitudes ?
17 Q. Oui.
18 R. Non, ceci n'est pas -- ne se fonde pas sur les chiffres.
19 Q. Ça se fonde sur quoi ?
20 R. Mon évaluation de la signifiance entre les similitudes et les
21 différences.
22 Q. Ceci est contenu dans votre analyse ?
23 R. Oui.
24 Q. Combien de différences avez-vous détectées ?
25 R. Même chose.
26 Q. Même réponse ?
27 R. Oui.
28 Q. Nous allons nous pencher sur votre rapport du 16 juillet maintenant.
Page 13204
1 J'ai quelques questions précises, et si je peux attirer votre attention à
2 la page 3, paragraphe 5.4. Nous allons nous concentrer sur la page
3 suivante, c'est la page 4, même si je pense que vous devriez en raison du
4 contexte lire la page précédente aussi pour vous-même, bien sûr. Vous êtes
5 prête ?
6 R. Oui.
7 Q. Je souhaite que l'on se concentre aux cinq derniers mots à peu près de
8 la page 3, et ensuite page 4, sans contexte vous parlez dans ce paragraphe
9 des facteurs qui ont limité vos comparaisons dans une certaine mesure et
10 ensuite vous parlez des traits. Vous dites que : "Il y a des traits pour
11 lesquels on ne trouve pas de correspondance dans l'échantillon."
12 R. Oui.
13 Q. Très bien. Quels sont ces traits ?
14 R. De manière prédominante, comme ceci est montré dans le tableau, il y a
15 des différences, par exemple, dans les A majuscules qui sont écrits de
16 manière différente dans les deux cas.
17 Q. Est-ce que ça veut dire ?
18 R. Ça veut dire "i" point.
19 Q. Pour que je puisse comprendre certaines personnes lorsqu'elles écrivent
20 "i" minuscule et écrivent le point au-dessus et d'autres à la place du
21 point font un petit cercle ou un petit trait.
22 R. Oui. Je pense que certaines personnes font des cercles de manière plus
23 évidente.
24 Q. Combien d'échantillons avez-vous utilisés pour l'évaluation concernant
25 ces différences dans la lettre A et I, et s'agissant de
26 M. Jokic ?
27 R. J'ai utilisé ces informations -- son formulaire d'information personnel
28 et quelques pages de ce qui était appelé à l'origine le "journal
Page 13205
1 opérationnel." Mais on m'a dit qu'il s'agit là de l'échantillon de son
2 écriture.
3 Q. Est-ce que vous aviez des doutes à ce sujet ?
4 R. Je pense simplement qu'il s'agit d'après les numéros ERN du cahier
5 officiel.
6 Q. Vous -- et bien, le numéro ERN --
7 R. ERN, oui.
8 Q. Très bien. Je suis un peu perplexe en raison de votre dernière réponse.
9 R. Pardon.
10 Q. Peut-être que je ne comprends pas, mais je vais essayer. Nous avons les
11 cahiers officiels c'est peut-être dix pages ERN que vous soulignez pour la
12 plupart et nous n'allons -- dans la plupart, si ce n'est dans tous vos
13 rapports commençant par le numéro 0293-5743 se terminant avec 0293-5753 ?
14 R. Oui.
15 Q. Pourquoi est-ce que vous vous êtes limitée à l'évaluation de ces deux
16 pages seulement du cahier ?
17 R. C'est ce qu'on m'a demandé de faire.
18 Q. Est-ce que vous savez pourquoi ?
19 R. Non.
20 Q. Est-ce que vous savez si vous n'avez jamais reçu un exemplaire
21 d'échantillon de Jokic dans lequel il a écrit quelque chose spécifiquement
22 suite à la demande de l'Accusation ? Je pense qu'il a réécrit mot à mot ces
23 dix pages.
24 R. Oui.
25 Q. Très bien. Donc, vous avez pris un échantillon spécifique et vous
26 l'avez comparé aux mêmes dix pages ?
27 R. Oui.
28 Q. Quand est-ce que cela a été fait ?
Page 13206
1 R. Ça a été fait et décrit en détail dans mon troisième rapport, donc,
2 janvier 2004.
3 Q. Nous allons maintenant voir quelle était la certitude de cet
4 échantillon. Nous allons nous pencher sur ces dix pages dont nous avons
5 donné les numéros ERN et je vous ai interrompu, mais est-ce que vous aviez
6 aussi des échantillons indépendants de M. Jokic ?
7 R. J'avais son formulaire d'information personnel.
8 Q. Oui, et d'autres documents ?
9 R. J'avais le registre d'IKM.
10 Q. Rien d'autre ?
11 R. Non.
12 Q. Est-ce que --
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Au total, combien
14 d'échantillons et de signatures et d'écriture ? Est-ce que vous aviez de
15 manière séparée de Dragan Jokic afin de procéder aux comparaisons ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas eu de signature et j'ai eu son
17 formulaire d'information personnel. J'ai eu les trois entrées du registre
18 IKM et j'ai eu l'écriture -- l'échantillon de l'écriture qu'il a fourni
19 suite à la requête.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'après la pratique reconnue dans votre
21 domaine d'expertise, est-ce qu'un tel nombre d'échantillons de spécimens,
22 est-ce qu'il serait suffisant pour procéder à une comparaison, ou est-ce
23 que vous auriez besoin de beaucoup plus ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Il est difficile de donner une réponse
25 définitive car ceci dépendrait, par exemple, de la question de savoir quel
26 poids l'écriture se distingue des autres. Si toutes les lettres dans
27 l'échantillon sont écrites, enfin, il existe, mais, en général, ceci serait
28 suffisant. Le problème est que l'échantillon de l'écriture qu'il a produit
Page 13207
1 suite à la demande de l'Accusation, si mes souvenirs sont bons, il a écrit
2 les questions mais visiblement ceci a été en 2004. Donc la date est
3 intervenue bien plus tard que la date à laquelle l'écriture d'origine a été
4 faite. Donc, bien sûr, ça devait être pris en considération.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. L'autre question. J'avais une
6 autre question mais je vous redonne la parole.
7 M. OSTOJIC : [interprétation]
8 Q. Nous allons maintenant examiner le contenu de vos déclarations, compte
9 tenu de ceci, c'est passé il y a longtemps, mais est-ce qu'en raison de
10 cela il n'est pas vrai que la probabilité de trouver des similitudes aurait
11 diminué ?
12 R. Non. Car lorsque vous devenez adulte votre écriture devient
13 raisonnablement constante pendant assez longtemps.
14 Q. Est-ce que vous avez trouvé que ceci vous posait de problème de
15 comparer les textes au bout de sept ou huit ans -- comparer aux cahiers
16 d'origine ?
17 R. Le problème c'est que cela a été pris dans le contexte de l'écriture
18 dans le cahier.
19 Q. Avez-vous recommandé vous-même à l'Accusation de demander à M. Jokic de
20 fournir un échantillonnage de ces dix pages et de les copier ?
21 R. Je ne me souviens pas de l'avoir demandé moi-même, et je ne pense pas
22 que cela a été mentionné à l'occasion de notre entretien.
23 Q. Lorsqu'il s'agit des autres caractéristiques de ces écritures
24 contestées, est-ce que cela n'a pas pu être placé en corrélation ? On n'a
25 pas passé de la lettre A et de ces signes tiques ainsi que les petits
26 cercles que l'on avait placé au-dessous de la lettre I ?
27 R. C'étaient les deux seuls qui étaient parfaitement clairs et clairement
28 visibles, et que nous ne pouvions pas faire correspondre l'un à l'autre.
Page 13208
1 Q. Bon. Alors, si les choses sont bien claires, vous n'avez pas trouvé une
2 corrélation, là ?
3 R. S'agissant de ces symboles tiques, oui. Les symboles tiques
4 correspondent lorsqu'il s'agit des grandes lettres et lorsqu'il s'agit du
5 manuscrit que nous avons reçu et qui provient de ce cahier du poste de
6 commandement avancé.
7 Q. J'aimerais attirer votre attention sur votre rapport du
8 16 juillet 2003, dans le paragraphe 5.4, page 4, il y a plusieurs questions
9 à ce sujet.
10 Je [comme interprété] vais commencer par : "Je voudrais ajouter sur cette
11 nature d'entrée et je précise que je n'ai pas l'intention de vous induire
12 dans l'erreur." Alors, s'agissant de la nature de l'écriture, qu'est-ce qui
13 vous a préoccupé notamment lorsque vous avez généré ce rapport ?
14 R. Lorsque je me suis penchée sur ce registre, il me semble qu'il y a eu
15 des entrées bien plus brèves et bien que cela apparaisse sur plusieurs
16 pages, il ne me semble pas que cela ait été rédigé d'un coup d'affilée.
17 Q. Comme vous l'avez laissé entendre dans votre rapport, il se peut que
18 ces apports aient été effectués à une date ultérieure, n'est-ce pas ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Quelle est l'analyse que vous avez effectuée si tant est que vous en
21 avez fait une, pour déterminer que des écritures ont été ajoutées
22 ultérieurement ?
23 R. Bien. Il est difficile de déterminer partant de l'encre quand est-ce
24 que telle et telle chose a été apposée.
25 Q. Donc, vous n'avez pas fait d'analyse à cet effet ?
26 R. Non, c'est exact.
27 Q. Penchons-nous maintenant sur le paragraphe 5.4 de votre rapport et vous
28 avez rédigé là une chose que je trouve assez curieuse personnellement. Vous
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1 dites que si l'on prenait séparément des petites quantités d'écriture, il
2 serait nécessairement procéder à une diminution de la force de preuves pour
3 ce qui est de la corrélation à établir entre Drago Nikolic et ces
4 écritures. Qu'est-ce que cela signifie ?
5 R. Afin de procéder à une comparaison d'écriture, il faut que vous ayez
6 suffisamment de matière manuscrite pour procéder aux comparaisons. Si vous
7 avez juste un symbole, il vous est impossible de procéder à quelques
8 conclusions que ce soit.
9 Q. Avec tout le respect qui vous est due, j'ai cru comprendre une chose
10 différente. Peut-être allez-vous pouvoir m'aider. Il se peut que je me
11 trompe. Mais si vous dites que quand on prend une petite quantité de pièces
12 manuscrites mis à part, est-ce que cela signifie que les différences
13 absolues que vous avez relevées au niveau de la lettre "a" et des signes
14 diacritiques sur, par exemple, la lettre "i". Si vous procédez à ces deux
15 comparaisons et si vous les mettez de façon isolée, ou les prenez en
16 considération isolément, est-ce que cela réduirait la puissance des
17 éléments de preuve qui établissent la corrélation avec Dragan Jokic, n'est-
18 ce pas ?
19 R. Oui. Cela serait le cas si vous ne prenez que la lettre "i" et que vous
20 la placez hors du contexte sans prendre en considération les autres
21 caractères qui font également partie du mot.
22 Q. A l'occasion de l'interrogatoire principal de ce jour, vous avez dit,
23 en page 28, ligne 19, que Jokic avait gribouillé ou écrit de façon en
24 gribouillant. Qu'est-ce que cela signifie ?
25 R. Oui, c'est exact.
26 Q. Mais oui, que cela signifie-t-il ?
27 R. Comme je vous l'ai dit à l'occasion de l'interrogatoire principal, les
28 gens écrivent de façon différente dans des occasions différentes, ce qui
Page 13210
1 fait que j'ai eu des entrées dans le cahier et des entrées de ce cahier de
2 notes ou registre du poste de commandement avancé et ce registre du poste
3 de commandement avancé se trouve être plus lisible. Les caractères sont
4 plus visibles alors que dans les documents contestés cela ressemblait à du
5 gribouillis. Or, quand vous remplissez les imprimés, vous l'écrivez
6 lentement parce que quelqu'un d'autre est censée écriture. Quand vous
7 l'écrivez pour vous-même, vous gribouillez plus parce que vous êtes le seul
8 à le relire par la suite.
9 Q. Quelles sont les autres caractéristiques que vous avez relevées mis à
10 part ce gribouillis où mis à part ce qui pourrait être bien écrit de façon
11 lisible ? Il y a des écritures en caractère majuscule, n'est-ce pas ?
12 R. Oui, c'est bien le cas. Il y a des petites et des -- enfin, des
13 majuscules et des minuscules.
14 Q. Vous avez une écriture gribouillée dans un cahier, c'est plus sûr
15 d'être gribouillis que lisible ?
16 R. Vous parlé du registre du poste de commandement avancé ?
17 Q. Oui. S'agissant des dix autres pages, vous avez trouvé que c'était
18 plutôt du gribouillis plutôt que d'un texte lisible ?
19 R. En effet.
20 Q. Est-ce que vous avez remarqué qu'il avait -- s'était servi de petites
21 lettres ou de majuscules ?
22 R. C'était un mélange des deux.
23 Q. Bien. Vous avez procédé à une comparaison pour savoir combien il y en
24 avait de l'un et de l'autre ?
25 R. Non.
26 Q. En petites lettres, pourquoi pas ?
27 R. Parce que vous ne pouvez pas comparer. Si vous me demandez si j'ai
28 procédé à la comparaison pour ce qui est des majuscules et des minuscules,
Page 13211
1 je dirais qu'il est difficile ou qu'on ne peut pas comparer.
2 R. Parce que ce sont différentes formes de la même lettre, du même
3 caractère.
4 Q. Oui, excusez.
5 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais remarquer que
6 j'ai dit, page 52, ligne 17 -- je m'excuse, j'ai fait mention de M.
7 Nikolic. J'ai parlé de Jokic, alors, le compte rendu d'audience fait état
8 de Nikolic.
9 Q. Nous sommes toujours en train de parler de Dragan Jokic et je m'excuse
10 à M. Nikolic ainsi qu'à son conseil ?
11 R. Certes.
12 Q. Bien. J'aimerais que nous nous penchions maintenant sur une série
13 d'opinions que vous émettez et est-ce que c'est l'éventail de sept normes
14 que vous utilisez pour ce qui est de l'analyse des écritures par les
15 examinateurs au sein de l'Europe et des autres
16 pays ?
17 R. Je pense que non. Ce n'est même pas une norme au sein du Royaume-Uni.
18 Q. Alors, mais qu'est-ce qui a formulé cet éventail
19 d'opinions ?
20 R. La compagnie pour laquelle je travaille.
21 Q. Pourquoi cela pourrait -- y a-t-il une différence entre cette compagnie
22 et les compagnies des autres pays ? Pourquoi les normes diffèrent-elles
23 d'un pays à l'autre ?
24 R. Cela diffère simplement pour ce qui est de la façon dont cela est
25 formulé. Dans d'autres organisations, peut-être auront-ils plusieurs
26 échelles de conclusions à utiliser. On utilise, par exemple, une échelle
27 verbale pour dire que c'est des conclusions suffisantes ou insuffisantes
28 permettant de conclure ou ne permettant pas de conclure, donc, ce sont des
Page 13212
1 normes utilisées.
2 Q. Mais si cela n'est pas insuffisant pour rendre compte des conclusions,
3 qu'est-ce qu'il y a entre les deux ?
4 R. [aucune interprétation]
5 Q. [aucune interprétation]
6 R. Donc, vous pouvez être positif pour ce qui est de dire que quelque
7 chose quelqu'un a écrit telle chose ou ne l'a pas écrit.
8 Q. Si nous parlons de l'éventail des opinions, à mon avis, est-ce que l'on
9 pourrait parler d'éléments de preuve finals par exemple si vous prenez
10 l'institut médicolégal des Pays-Bas ou ministère de la justice, est-ce que
11 vous avez une certitude ?
12 R. Je pourrais parler de certitude.
13 Q. Est-ce que cela pourrait être inapte à permettre des conclusions ?
14 R. Je pourrais dire que l'un et l'autre sont possibles.
15 M. OSTOJIC : [interprétation] Mais je voudrais vous montrer le cahier qui
16 est la pièce 377. Et j'aimerais que l'on confie à Mme Barr la pièce en
17 question.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que l'on a ici dans le prétoire
19 ?
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, on l'a.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] O.K. Merci.
22 Mettez-le -- faites-le placer sur le rétroprojecteur.
23 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous pouvons peut-être passer cela sur le
24 rétroprojecteur. C'est la page qui porte le numéro ERN 0293-5752.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, je voudrais éviter
26 quelques tragédies que ce soit. Est-ce que c'est bien le cahier dont nous
27 avons parlé d'une page ou deux ? Je pense que l'autre avait une couverture
28 marron et je ne pense pas que cela soit celle-là ?
Page 13213
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, c'est le registre dont une page est
2 tombée. C'est le registre du poste de commandement avancé.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci. Je vous demande d'être
4 très attentif parce que c'est très fragile et ça survécu une guerre.
5 M. OSTOJIC : [interprétation]
6 Madame Barr, je voudrais que cela, avec l'autorisation des Juges de la
7 Chambre, soit placé sur le rétroprojecteur.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Allez-y.
9 M. OSTOJIC : [interprétation]
10 Q. Si vous vous penchez à présent sur ce document que vous avez, sur votre
11 droite, vous verrez vers le bas que nous avons une écriture de quelle
12 nature ?
13 R. De quelle page êtes-vous en train de parler, du côté gauche ou du côté
14 droit ?
15 Q. Du côté gauche, 027935752.
16 R. C'est écrit, c'est manuscrit.
17 Q. Quelle est la forme ?
18 R. Je dirais que l'on a écrit en écriture penchée.
19 Q. Où est-ce que cela commence à devenir une écriture penchée en petites
20 lettres ?
21 R. Après les mots : "126 Pozedina.
22 Q. Penchons-nous maintenant vers la partie du haut vous allez tomber
23 d'accord avec moi pour dire que cela est écrit de façon ou d'une écriture
24 penchée ou pas ?
25 R. Ce qui est écrit au-dessus des numéros ?
26 Q. Oui.
27 R. Oui, ce sont des lettres capitales et nous avons des petites lettres,
28 des minuscules également.
Page 13214
1 Q. Est-ce que vous savez nous dire pourquoi il y a une distinction, une
2 différence ?
3 R. Non.
4 Q. Est-ce qu'ailleurs sur les pages en question dans les cahiers ou
5 registres du poste de commandement avancé, ils étaient donnés la
6 possibilité de trouver la même chose ?
7 R. Trouver quoi ?
8 Q. Des incohérences ou inconsistance pour ce qui est de l'écriture du même
9 scripteur ou prétendu même scripteur ?
10 R. Oui.
11 Q. Où ?
12 R. Bien, ici, c'est ce qui indique que les entrées ont été faites dans
13 différentes périodes de temps, parce qu'il y avait des différents styles
14 d'écriture.
15 Q. Oui, mais si je puis vous faire remarquer, Madame, qu'en haut de la
16 page, il y a un signe diacritique sur le I que vous n'avez jamais été en
17 mesure de placer en corrélation avec M. Jokic, n'est-ce pas ?
18 R. C'est exact.
19 Q. Il y a un autre symbole diacritique au-dessus d'une autre lettre ?
20 R. Au-dessus du J.
21 Q. Justement du J. Est-ce que vous voyez une similitude ou une différence
22 pour ce qui est de cette lettre ?
23 R. Pour ce qui est de ces deux lettres, ou pour ce qui est de l'écriture
24 de M. Jokic ?
25 Q. Bien, de façon évidente avec l'écriture de M. Jokic.
26 R. Une fois de plus, on a un symbole diacritique.
27 Q. Mais une fois de plus ce qui m'intéresse c'est votre opinion, parce que
28 si je vous ai bien comprise, vous avez dit que les différences que vous
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1 avez constatées et que vous n'avez pas pu placer en corrélation l'une avec
2 l'autre ça se limitait à deux lettres, le A et le symbole diacritique au-
3 dessus du petit "i", n'est-ce pas ?
4 R. Je vous ai peut-être induit dans l'erreur. Je pense avoir dit dans mon
5 rapport original que s'agissant des symboles diacritiques j'avais entendu
6 d'autres caractères ou d'autres lettres également.
7 Q. Bien, alors, combien de symboles diacritiques qui apparaissent ?
8 R. Bien, le J et le I ont également des symboles diacritiques qui
9 divergent au-dessus. Par exemple --
10 Q. Vous êtes en train de feuilleter des pages, mais il faudrait que nous
11 puissions vous suivre.
12 R. Oui, excusez-moi.
13 Q. Non, c'est bon.
14 R. Bien, regardez la ligne en dessous, cinq points plus tard nous avons
15 des symboles additionnels, par exemple, cela apparaît dans cette écriture
16 constamment alors que, dans l'échantillonnage, cela n'apparaît pas.
17 Q. Bien. Merci pour cela. Avez-vous relevé d'autres divergences ?
18 R. Ce sont les divergences.
19 Q. Pour ce qui est du 126, est-ce que c'est la même encre que ce qui est
20 écrit sous le 126 ?
21 R. Je n'ai pas examiné cet élément. Mais rien ne nous indique que c'est
22 bien de cela qu'il agit.
23 Q. Mais est-ce que vous ne pensez pas qu'il serait utile de voir si après
24 les lettres penchées, ou les lettres en blanc, il y aurait lieu de procéder
25 à ce type d'évaluation ?
26 R. Non, parce que cela s'intègre entièrement encore dans ce qu j'ai
27 déterminé pour le reste de l'écriture.
28 Q. Combien de temps cela prendrait-il pour procéder à une telle analyse ou
Page 13216
1 évaluation, si je puis vous le demander ?
2 R. Bien, l'analyse de cette entrée ne prendrait pas si longtemps, mais il
3 faudrait le faire alors au niveau de chaque entrée, et cela, oui, pourrait
4 nous prendre pas mal de temps, et la question qui peut se poser c'est de
5 savoir à quel moment je me dois de m'arrêter. Parce que si je dois le faire
6 pour chaque mot et pour déterminer si cela a été manuscrit avec le même --
7 écrit avec le même stylo, je ne sais pas vous donner du tout une idée du
8 temps que ça prendrait.
9 Q. Est-ce que vous avez procédé à une évaluation de la lettre B, par
10 exemple, pour ce qui est de la façon dont M. Jokic écrit ?
11 R. Je pense que oui.
12 Q. Bien. Quelles ont été vos conclusions ?
13 R. Je ne peux pas vous le dire sans consulter mes notes.
14 Q. Mais pendant que nous sommes en train de nous pencher dessus cette
15 pièce à conviction qui se trouve à la page 0293-5752, est-ce que vous
16 pouvez nous dire si vous voyez que de quelque façon la lettre B est écrite
17 ?
18 R. Oui, je le vois.
19 Q. Est-ce que vous trouvez que cette lettre B est écrite suivant une façon
20 qui se retrouverait dans l'un quelconque des échantillonnages de l'écriture
21 de M. Jokic, à savoir l'échantillonnage de documents qu'on vous a fourni
22 sur dix pages où il a copié les choses mot à mot ou sur les autres imprimés
23 ou un formulaire que vous allez examiner ?
24 R. Ecoutez, je ne peux pas vous répondre sans consulter mes notes.
25 Q. Bien, alors, est-ce que vous pouvez voir si l'on a inscrit une autre
26 lettre B sur cette page ou la page d'avant, à savoir sur le 2935751 ? Il me
27 semble que, vers le milieu de la page, le B est écrit de façon autre, bien
28 que je ne sois pas un expert en matière d'écriture et de document, il me
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1 semble que cela est similaire au milieu de la page qu'on a vu, à savoir le
2 155 ?
3 R. Oui.
4 Q. Est-ce que vous -- qu'on voit, par exemple, "Badem" ? Est-ce que vous
5 pouvez dire que c'est le même B, ou est-ce que vous êtes incapable de nous
6 le dire ?
7 R. Cela est similaire.
8 Q. Bien. Alors, comment évaluerez-vous ces deux lettres B ? Quelle est la
9 méthodologie que vous utiliseriez ?
10 R. Bien, je tacherais de voir s'ils ont les mêmes proportions et la même
11 façon d'être écrites.
12 Q. Comment vous serviriez-vous -- enfin, comment le feriez-vous ?
13 R. Je me servirais d'un microscope, voire d'une loupe.
14 Q. Mais pourrait-il être dit en toute sécurité, que dans votre bureau ou
15 dans le bureau du Procureur, il y aurait une analyse d'effectuer au sujet
16 de cette lettre B, n'est-ce pas ?
17 R. Je pense que, oui.
18 Q. Alors, revenons maintenant au 0293-5752. Pourriez-vous dire à l'œil nu
19 sans vous servir de l'appareil électrostatique dont vous nous avez parlé ou
20 de cet équipement vidéo d'infra rouge, est-ce que vous pourriez voir ce qui
21 se trouve sur ce texte en dessous ?
22 R. Bien, aucun de ces équipements ne peut vous permettre de le voir.
23 Q. Mais lequel le ferait ?
24 R. Ce n'est pas un équipement pour le faire.
25 Q. Pour ce qui est de cette impression en profondeur, est-ce que vous
26 pourriez analyser l'original et déceler s'il y a eu des creux sur les pages
27 précédentes, ou est-ce qu'il s'agit que de quelque chose qui a été rajouté
28 à titre postérieur, à posteriori ?
Page 13218
1 R. Cela existe comme possibilité, mais il faudrait voir s'il y a un
2 recoupement entre ce qui a été écrit au-dessus et ce qui a été ajouté par
3 la suite.
4 Q. Est-ce que vous avez procédé à ce type d'analyse ou l'évaluation ?
5 R. Non.
6 Q. Pourquoi pas ?
7 R. Une fois de plus, on ne m'a pas demandé de le faire, et cela n'est pas
8 considéré comme étant une pratique normale ou usuelle.
9 Q. Mais est-ce que vous saviez que les dates étaient écrites par quelqu'un
10 d'autre et non pas par M. Jokic, est-ce que cela ne vous a pas fait vous
11 douter du fait qu'il ait eu des rajouts au niveau de ces dix entrées du
12 carnet de notes ?
13 R. Cela a bien entendu suscité des doutes en raison de l'écriture. Il
14 semblerait que cela n'est pas été fait par quelqu'un d'autre. Donc, par
15 conséquent, je dirais, non.
16 Q. Si nous nous penchons maintenant sur la page suivante, à savoir celle
17 qui porte le numéro ERN 0293-5753, l'avez-vous ?
18 R. Oui.
19 Q. J'aimerais qu'on bouge un peu la copie vers la gauche --
20 R. Pardonnez-moi.
21 Q. Alors, d'après le rapport que vous avez rédigé, le
22 16 juillet 2003, les quatre premières lignes de cette page sont attribuées
23 et le reste de la page à partir de la date et au-delà vous n'avez attribué
24 à lui, n'est-ce pas ?
25 Q. Il me semble que vous aviez quelque peu hésité ?
26 R. Rien que parce qu'on ne m'a pas dit d'aller au-delà de cette date.
27 Q. Mais pourquoi en est-il ainsi ?
28 R. C'étaient les instructions qu'on m'avait données.
Page 13219
1 Q. En avez-vous demandé à ce qu'on vous explique les raisons de ce type
2 d'instruction ?
3 R. Non.
4 Q. Je voulais vous poser quelques questions sur l'un des autres rapports
5 que j'ai trouvés intéressant. Laissez-moi un instant pour que je le
6 retrouve. Vous souvenez-vous si la lettre H a été une des lettres où il y a
7 eu des divergences pour ce qui est de votre analyse des comparaisons,
8 divergences dans l'écriture de M. Jokic ?
9 R. Je ne me souviens pas.
10 Q. Bien. Je vous demanderais maintenant de vous pencher sur le rapport du
11 22 août 2003. Excusez-moi, je vous demande de vous pencher sur la page 2,
12 et notamment le paragraphe 4 du rapport. L'avez-vous retrouvé ?
13 R. Oui.
14 Q. Est-ce que vous voyez qu'on y dit que le H ne pouvait pas faire l'objet
15 d'une corrélation ?
16 R. Oui, j'ai constaté que cela ne se ressemblait autant que les autres
17 lettres.
18 Q. Enfin, j'ai lu certains de vos articles et vous dites que très souvent
19 au niveau de la lettre H il existe, qu'il survient des différences et qu'il
20 n'est pas aisé d'établir l'identité.
21 R. Je n'en avais pas connaissance.
22 Q. On reviendra à cet article de votre main un peu plus tard. Nous allons
23 nous pencher plutôt maintenant sur ce paragraphe 4. Vous dites qu'il y a
24 plusieurs lettres qui ne font pas partie l'objet d'une corrélation, qui ne
25 coïncident pas de façon parfaite, par exemple le A, le H et vous donnez des
26 proportions pour ce qui est des symboles diacritiques; le voyez-vous ?
27 R. Oui.
28 Q. Alors, vous avez donné deux exemples, mais je ne sais pas si sur
Page 13220
1 d'autres lettres il n'y a pas eu cette coïncidence ?
2 R. De tête, je ne peux pas vous le répondre.
3 Q. Mais cela se trouve dans vos rapports, dans vos textes ?
4 R. Oui.
5 Q. Alors, bien, on va parcourir cela avec l'autorisation des Juges de la
6 Chambre, un peu ultérieurement. Mais je voudrais maintenant que nous nous
7 penchions sur la page 2 de ce rapport du
8 22 août 2003, paragraphe 4, il est dit : "En général, il y a plus de signes
9 diacritiques dans les écritures de l'époque que dans les échantillons
10 d'écriture."
11 R. Oui.
12 Q. Mais cela n'est pas exact.
13 R. Que voulez-vous dire ?
14 Q. Parce qu'on ne peut pas dire qu'il y a plus de symboles diacritiques,
15 mais de dire qu'il n'y a pas de symboles diacritiques dans les
16 échantillonnages d'écriture et les symboles diacritiques ne sauraient être
17 retrouvés que dans le manuscrit contesté. Donc, vous fournissez une opinion
18 relative, or, vous aviez déjà témoigné et vous n'avez pas retrouvé de
19 symbole diacritique dans les documents où les échantillonnages en
20 provenance de M. Jokic.
21 R. Je n'ai pas retrouvé le grand point circulaire au-dessus du I mais il y
22 a d'autres symboles ou signes diacritiques qui existent -- qui existent qui
23 sont.
24 Q. Oui, mais on m'a -- vous avez dit qu'il y avait un cercle au-dessus du
25 J et que l'on pouvait procéder à des comparaisons. C'est sur ce point-là
26 que j'aimerais que nous nous concentrions. Alors, vous nous dites que,
27 d'une manière générale, il y a plusieurs symboles diacritiques dans le
28 manuscrit contesté que dans l'échantillon ?
Page 13221
1 R. Oui.
2 Q. Où avez-vous trouvé ces symboles diacritiques au-dessus du I ou au
3 dessus du J ?
4 R. Peut-être vous ai-je induit dans l'erreur. Je m'en excuse si c'est le
5 cas. Par exemple, il s'agit d'un montage de ce que j'appellerais accent
6 comme je l'ai indiqué au sujet de la lettre B.
7 Q. Alors, vous estimez qu'un accent est un symbole diacritique également ?
8 R. Un symbole diacritique c'est tout marquage au-dessus d'une lettre.
9 C'est le terme du moins qu'on utilise, que j'utilise moi-même.
10 Q. Mais serai-je en droit de dire - et je vais me reformuler - donc, dans
11 l'échantillonnage des écritures de M. Jokic, vous n'avez retrouvé aucun
12 symbole diacritique au-dessus de la lettre I ou de la lettre J, n'est-ce
13 pas ?
14 R. Une fois de plus j'aurais à consulter mes notes pour vous le dire.
15 Q. Bien. Nous allons passer à votre rapport suivant et j'aurais plusieurs
16 questions à vous poser à ce sujet. Il s'agit du rapport du 27 janvier 2004;
17 exact ?
18 R. Exact.
19 Q. Donc, on est à la même page. Mon impression lorsque je relis votre
20 rapport, Madame, c'est que le Procureur vous a demandé de procéder ou
21 d'essayer de renforcer l'opinion qui est déjà émise de votre part pour
22 placer certains points du point de l'alinéa 2 vers le haut. C'est la raison
23 pour laquelle on vous a demandé de vous pencher sur d'autres documents,
24 d'examiner d'autres échantillonnages et de fournir une opinion
25 complémentaire. En votre qualité de professionnel, vous avez refusé de le
26 faire et vous avez collé à l'opinion que vous aviez déjà émise, à savoir
27 que vous n'étiez qu'à l'échelon numéro 2 de votre échelle, n'est-ce pas ?
28 R. Je ne sais pas vous dire quels étaient les souhaits de leur part.
Page 13222
1 Q. Oui mais pourquoi ne vous ont-ils pas demandé des rapport
2 complémentaires au sujet de ces trois individus dont vous avez évalué les
3 écritures ?
4 R. Je ne sais pas.
5 Q. Donc, si l'on se penche sur votre rapport du 27 janvier 2000 -- 2004,
6 j'aurais des questions à vous poser au sujet de la
7 page 2, et une fois de plus, je me réfère au paragraphe 2.4.
8 Dans la première phrase, vous dites : "Il y a certains éléments," et là, je
9 crois que c'est à l'endroit où vous parlez de similitude et de différence.
10 Vous dites qu'il y a plusieurs éléments qui ne coïncident pas si bien que
11 cela avec les échantillonnages; vous le voyez-vous ?
12 R. Oui.
13 Q. De quoi s'agit-il ?
14 R. Une fois de plus, je crois que l'avoir tiré au clair dans la deuxième
15 phrase, celle qui suit.
16 Q. Oui, mais est-ce que cela apporte une clarification, ou est-ce que vous
17 ne faites que reformuler ce qui a été déjà dit dans votre article, à savoir
18 dans les rapports précédents ?
19 R. Dans cette phrase, je reprends ce que j'ai déjà dit dans mon rapport
20 précédent afin de placer les choses dans leur contexte.
21 Q. Alors, j'attire votre attention sur le paragraphe suivant, qui est le
22 paragraphe 2.5, page 2 de votre rapport du 27 janvier 2004. Il est question
23 de l'échantillon d'écriture complémentaire que vous avez reçu. De quoi
24 s'agit-il ?
25 R. C'est ce à quoi on s'est référé. C'est l'échantillonnage que j'ai
26 demandé à ce que fournisse M. Jokic, suite à la demande qui a été faite.
27 Q. En réalité, c'est les dix pages que vous avez reçues pour procéder à
28 votre évaluation, n'est-ce pas ?
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1 R. C'est exact.
2 Q. La deuxième phrase ici nous dit, vous voyez cela, c'est la troisième et
3 la quatrième ligne : "Qui reste quelques éléments qui diffèrent entre
4 l'échantillon et l'écriture que vous examinez."
5 R. Oui.
6 Q. De quoi s'agit-il ces différentes ?
7 R. Ce sont des signes complémentaires, additionnels.
8 Q. De diacritiques ?
9 R. De diacritiques, oui.
10 Q. Vous ne vous pas les appeler par un autre mot ?
11 R. Non.
12 Q. Qu'en est-il des accents ?
13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent qu'une pause soit ménagée entre la
14 question et la réponse.
15 M. OSTOJIC : [interprétation] J'ai entendu. Excusez-moi, Monsieur le
16 Président.
17 Q. Vous avez parlé de la continuité pendant l'interrogatoire principal.
18 Vous avez un petit peu abordé la question, mais est-ce que vous savez ce
19 que c'est que la rareté ?
20 R. Non.
21 Q. C'est un critère qui est aussi connu comme on l'appelle valeur rareté.
22 R. Ce n'est pas une phrase que j'aurais entendue -- une formulation que
23 j'ai entendue.
24 Q. Comment l'appellerez-vous ? Comment est-ce que vous appelleriez la
25 fréquence des lettres ou des mots ? Est-ce que vous ne fondez jamais vos
26 évaluations là-dessus ?
27 R. La fréquence d'une lettre ou la construction d'une lettre.
28 Q. La dernière, je pense.
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1 R. Oui, une évaluation.
2 Q. Dans vos notes, est-ce que vous parlez de la fréquence des lettres, de
3 certaines lettres, et comment est-ce que vous avez évalué cela sur ces dix
4 pages de cahier ?
5 R. Au sujet des différentes constructions des lettres, c'est cela que vous
6 me demandez ?
7 Q. Oui. La qualité de ces lettres ?
8 R. Qu'entendez-vous par "qualité ?"
9 Q. Bien, est-ce qu'elles sont écrites avec une plus une pression plus
10 forte, une pression plus légère ?
11 R. Ceci ferait partie du critère de continuité.
12 Q. Donc, quel autre critère que la continuité est quelque chose dont vous
13 ne vous servez pas ? Quel est le critère que vous aurez utilisé en plus de
14 la continuité pour étayer votre appréciation et évaluation ?
15 R. Mais pour apprécier quoi ?
16 Q. Bien, la mission qui a été la vôtre donc de savoir si l'individu en
17 question est l'auteur de tel ou tel échantillon de manuscrit.
18 R. Je déterminerais la manier dont sont formées les lettres, comment elles
19 ont été construites, le mouvement du stylo et des éléments additionnels
20 comme la continuité, l'inclinaison et comment sont attachées les lettres.
21 Q. Quelque chose d'autre ?
22 R. Ce serait les traits principaux.
23 Q. Alors, est-ce que tout cela, donc, la construction, le mouvement du
24 crayon, n'est pas au fond la même chose, la continuité, l'inclinaison, et
25 cetera ? Est-ce que tout ceci ne fait pas partie de votre première démarche
26 dans l'identification d'un échantillon d'écriture ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce qu'il y a un autre temps donc une autre phase dans la
Page 13225
1 comparaison ?
2 R. C'est la même chose on compare des jeux d'écriture.
3 Q. Mais est-ce qu'il y a une autre phase qui suit cela ?
4 R. Vous déterminez si c'est comparable ou si c'est semblable ou différent.
5 Q. C'est votre profession, donc, vous cherchez à apprécier les similitudes
6 et les différences ?
7 R. C'est une manière de décrire ce que je fais.
8 Q. Comment vous vous décrirez ?
9 R. Mais c'est ce que je fais, c'est effectivement cela.
10 Q. D'accord. Vous avez également ces formulaires où vous notez les
11 ressemblances et les différences et vous appelez cela élément par élément;
12 est-ce que vous le ventilez dans vos notes ?
13 R. Dans une certaine manière.
14 Q. Enfin, il y aurait une quatrième étape, n'est-ce pas, c'est les
15 conclusions, vous rédigez les conclusions ?
16 R. C'est exact.
17 Q. Alors, revenons maintenant un petit peu à la question d'évaluation de
18 qualité. Lorsqu'on examine les différents rapports, lorsqu'on examine les
19 différents rapports qui ont été faits --
20 R. [aucune interprétation]
21 Q. [aucune interprétation]
22 R. [aucune interprétation]
23 M. OSTOJIC : [interprétation] Je fais faire un effort, Monsieur le
24 Président.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] S'il vous plaît, on a tous une tâche
26 différente ici, mais les interprètes ont un travail particulièrement
27 difficile. Donc, s'il vous plaît, faites attention aux interprètes.
28 [La Chambre de première instance se concerte]
Page 13226
1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je m'adresse à vous deux, Madame Barr,
2 Monsieur Ostojic. Attendez que le déroulement de la phrase à l'écran
3 s'arrête, généralement, c'est ce qui aide le plus. Je vous remercie.
4 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux reprendre, Monsieur le
5 Président ?
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y lentement.
7 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, bien sûr.
8 Q. Madame, j'allais vous demander au sujet de l'analyse de votre travail,
9 donc, est-ce lorsqu'il y a eu évaluation on s'est penché sur vos notes et
10 vous avez commencé à répondre.
11 R. Oui. Ils avaient mes notes pour m'évaluer.
12 Q. Quoi d'autre ?
13 R. Mes notes et l'écriture que j'avais examinée.
14 Q. Quelque chose d'autre ?
15 R. Non, pas pour autant que je le sache.
16 Q. Qu'en est-il d'autres rapports ? Est-ce qu'ils auraient lu votre
17 rapport ? Est-ce qu'ils en auraient eu besoin pour évaluer si vous
18 formuliez une opinion sur laquelle ils auraient pu se fonder ou qu'ils
19 auraient pu accepter ?
20 R. Oui. Excusez-moi, j'ai mal compris. Bien entendu, ils avaient -- ils
21 auraient normalement mon rapport. Je considérais que ceci faisait partie de
22 mes notes.
23 Q. Quelque chose ? Pouvez-vous me répondre ?
24 R. Non. Excusez-moi je ne pense pas. Pas pour autant que je le sache.
25 Q. Est-ce qu'ils partagent leurs opinions ? Est-ce qu'ils la formulent par
26 écrit ou verbalement ?
27 R. Les deux.
28 Q. Est-ce que vous recevriez normalement leur évaluation, leur
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1 appréciation pour ce qui est du travail que vous avez fait sur l'écriture
2 de M. Jokic ?
3 R. Bien s'ils ont écrit quelque chose, normalement je le recevrais.
4 Q. Ce serait dans votre dossier ?
5 R. Oui.
6 Q. Je crois que c'est toujours trop rapide. Revenons maintenant au rapport
7 du 16 juillet 2003, page 4 de ce rapport. Vous nous direz lorsque vous
8 l'aurez trouvé.
9 Je sais que nous en avons déjà parlé un petit peu. Je voudrais être sûr
10 d'avoir bien compris ce paragraphe.
11 M. OSTOJIC : [interprétation] Je ne sais pas si tout le monde l'a sous les
12 yeux. Il s'agit du paragraphe 5.4 et j'en donne
13 lecture : "J'ajouterai que, compte tenu de la nature des entrées où des
14 éléments auraient pu être ajoutés ultérieurement, si un petit élément
15 d'écriture a été isolé -- a été pris en considération isolé, alors, la
16 force des preuves établissant un lien entre cette question et Dragan Jokic
17 seraient nécessairement réduite."
18 Q. Qu'est-ce que cela signifie ?
19 R. C'est censé dire si je pouvais me servir du livre et bien il serait
20 plus facile d'y rentrer les choses que de le dire, de le dire verbalement ?
21 Q. Qu'est-ce que vous allez faire ?
22 R. De l'avoir à l'écran.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne vous comprends pas. Je ne pense
24 pas que le Dr Barr a dit qu'elle allait annoter le livre. Elle se servirait
25 du livre pour nous dire ce qu'elle veut nous dire.
26 M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons-y.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que j'essayais d'expliquer. Par exemple,
Page 13228
1 vous avez une entrée ici, ici et ici. On dirait que c'est la même écriture,
2 et on dirait encore une fois que c'est la même encre, mais je ne peux pas
3 dire que ça été fait en une fois ou en trois occasions différentes et quels
4 sont les laps de temps. Donc, par exemple, si vous prenez cette ligne, il
5 n'y a là évidemment que huit ou neuf caractères et par conséquent
6 l'échantillon d'écriture dont on se sert pour établir la comparaison est
7 bien moindre que si vous prenez la totalité de l'écriture.
8 M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien. Je vais voir si je vous ai
9 compris.
10 Q. J'aimerais savoir si vous avez jamais cherché à procéder a aune analyse
11 des micro caractéristiques de l'écriture dans le cahier de M. Jokic ?
12 R. Est-ce que vous pouvez préciser ? Qu'entendez-vous par des "micros
13 caractéristiques" ?
14 Q. Tout simplement une analyse pour évaluer, pour formuler une opinion en
15 quelques secondes pour dire si c'était la même encre, la même écriture,
16 est-ce que vous êtes d'accord avec moi sur le fait que l'analyse que vous
17 avez faite n'est pas adéquate, et si au moins, on ne sert pas d'un
18 microscopes afin de déterminer si, oui ou non, les caractéristiques des
19 différentes lettres correspondent.
20 R. Oui, je m'en suis servi à titre d'exemple.
21 Q. Je ne voulais pas qu'il y est de malentendu. Je pense que je vous ai
22 comprise. Merci. Alors, vous avez parlé de l'éventail des variations de
23 votre interrogatoire principal. Alors, est-ce que vous pouvez m'en parler
24 pour ce qui est de l'écriture de M. Jokic sur la base des documents
25 contestés et les échantillons ?
26 R. Il s'agit de l'éventail de variations pour chacun des caractères et
27 pour chacun des traits individuels. Encore une fois, c'est que vous
28 retrouvez dans mes notes qui procèdent de l'examen. Nous avons vu, par
Page 13229
1 exemple, les B sur la page précédente, donc là vous avez la lettre qui
2 diffère légèrement. C'est ça l'éventail de variations dont je parle.
3 Q. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous là-dessus. Je serais
4 heureux de voir vos notes. Est-ce que vous pouvez nous dire quel est cet
5 éventail dont vous parlez ?
6 Quel est cet éventail sur lequel vous vous basez pour établir la variation
7 ?
8 R. Bien, il n'y a pas d'éventail juste j'apprécie comment varie l'écriture
9 d'une personne.
10 Q. Quel est le degré que vous utiliserez pour dire cet éventail-là il
11 n'est pas là ?
12 R. Mais je me fonde sur mon expérience.
13 Q. Il n'y a pas de terminologie de terme spécifique dont vous pouvez vous
14 servir pour dire si c'est quelque chose qui est de ça ou haut delà de
15 l'éventail ?
16 R. Mais je pourrais dire que ça sort donc d'un éventail donné si cela est
17 le Conseil de sécurité.
18 Q. Mais sur quoi il peut y avoir des différences d'opinions très
19 significatives ?
20 R. C'est quelque chose qui a à voir l'écriture et non pas avec la personne
21 qui examine l'écriture.
22 Q. Donc, qui examine l'écriture ?
23 R. Mais c'est celui qui est expert en document.
24 Q. Qui examine l'écriture ?
25 R. L'expert qui examine les documents.
26 Q. Donc, il y a une variation d'un document à l'autre pour chaque expert ?
27 R. Ils peuvent penser que certains caractères varient davantage que
28 d'autres.
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1 Q. Vous êtes en train de me dire qu'il n'y a pas d'éventail norme,
2 standard. Est-ce que c'est quelque chose qui est généralement admis au
3 Royaume-Uni ou en Europe ?
4 R. Je pense qu'il y a une confusion au niveau de la terminologie.
5 Q. Quelle terminologie éventail ou variation ?
6 R. Eventail de variation reflète les variations de l'écriture d'une
7 personne ou variation pour un échantillon, un élément d'écriture. Donc,
8 c'est quelque chose qui ne peut pas constituer -- on ne peut pas constituer
9 une norme dans toute l'Europe, par exemple.
10 Q. Mais pour établir une appréciation au sujet de l'éventail de variation
11 pour une personne, je veux savoir si cela peut varier d'un examinateur à
12 l'autre, d'un expert à l'autre ?
13 R. Mais il faudrait procéder à une comparaison des éventails de variation,
14 et non pas à des éventails de variation eux-mêmes.
15 Q. Cette analyse est quelque chose qu'on trouverait dans vos notes ?
16 R. Oui. Mais, encore une fois, c'est quelque chose d'individuel, donc,
17 j'ai mon éventail de variation, mais comme je disais, il peut y avoir une
18 variation des éventails de variation.
19 Q. Je crois que je vous ai compris maintenant.
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vais demander à
21 présent qu'on nous remette les notes de Mme Barr à moins qu'elle ne s'y
22 oppose et je ne comprends pourquoi ceci ne nous a pas été communiqué. Nous
23 n'avons aucun fondement pour certaines des opinions qui ont été formulées
24 je pense que ceci est indispensable pour poursuivre notre interrogatoire.
25 Nous demandons une suspension d'audience pour obtenir un exemplaire de ces
26 originaux, donc, de ses notes pour pouvoir continuer de l'interroger.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne pense pas que c'est quelque chose
28 que l'Accusation a entre ses mains. C'est le témoin qui l'a. C'est comme ça
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1 que j'ai compris les choses. Compte tenu du fait que je suis Juge depuis de
2 si longues années, j'ai toujours connu ce type de situation; c'est comme ça
3 que les choses se sont toujours passées.
4 M. OSTOJIC : [interprétation] Mais je les accuse de rien, je pense qu'ils
5 nous ont donné deux exemplaires ce matin des choses qu'elle a soulignées --
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous a déjà expliqué cela. Je pense
7 qu'effectivement il serait juste de vous communiquer ces notes. Je ne pense
8 pas que vous y opposeriez, Madame Barr.
9 J'allais vous poser la question moi-même vers la fin du contre-
10 interrogatoire. En fait, j'allais vous demander si vous aviez l'intention -
11 - enfin, si vous avez posé des questions supplémentaires au témoin, enfin,
12 j'allais demander si vous alliez poser des questions supplémentaires après
13 avoir eu l'occasion de voir les notes. Donc, nous pouvons faire une
14 suspension. Ce n'est pas un problème. De toute façon, on aurait une
15 suspension dans dix ou 12 minutes, mais vos confrères et consoeurs
16 souhaiteraient également voir les notes. Donc, la deuxième question est la
17 conservation de ces notes, et aussi, la troisième chose, combien de temps
18 il nous faudra parce que je ne voudrais pas qu'on s'engage dans une partie
19 de ping-pong. Je ne voudrais pas que, pendant le contre-interrogatoire des
20 autres avocats, on nous reproche la même chose.
21 M. OSTOJIC : [interprétation] Parfois il est difficile d'apprécier les
22 choses tant qu'on a pas vu les documents, donc, je n'ai pas encore vu les
23 notes. Il m'est difficile de vous répondre par avance pour ce qui est de la
24 conservation. Je pense qu'évidemment, l'Accusation peut être présente ou
25 ils peuvent tout simplement photocopier si ce n'est pas trop volumineux.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est grand, Docteur Barr ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est plutôt volumineux.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce que j'aurais imaginé.
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1 M. OSTOJIC : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience --
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, un instant, il faut que
3 j'entende mes collègues. Puisque j'étais en train de m'exprimer tout seul
4 sans recueillir leur avis.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Essayons d'être pratique, le plus
7 pratique possible. Nous allons faire une pause de 30 minutes maintenant et,
8 pendant ce temps-là, dès que vous aurez quitté le prétoire, je vous prie de
9 voir avec le Dr Barr et l'autre partie ce qui en est. Est-ce que les
10 documents sont là dans le bâtiment ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aussi, donc, ça nous simplifie les
13 choses. Egalement, il faut qu'on voie combien de temps il nous faudra.
14 Donc, enfin, on se retrouvera dans 30 minutes, et puis, vous allez nous
15 apporter votre réponse, nous allons agir conformément.
16 --- L'audience est suspendue à 12 heures 06.
17 --- L'audience est reprise à 12 heures 43.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Alors, apportez-moi de bonnes
19 nouvelles, Maître Ostojic.
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Mais si, Monsieur le Président.
21 Nous souhaitons remercier Mme Barr qui nous a remis son cahier de notes et
22 qui nous a signalé ce que signifiaient les différents points. L'Accusation
23 était présente et je dois dire qu'il est sciemment -- nous avons pensé que
24 Dr Barr était très prise et qu'elle n'allait peut-être pas pouvoir rester,
25 mais, finalement, elle peut rester ici jusqu'à demain.
26 Il y a en fait deux cahiers de notes. Il y en a un qui est plus grand
27 que l'autre. Nous n'avons pas compté les pages, mais c'est assez
28 volumineux. Pour mon client, ce qui est important c'est qu'il y a là, la
Page 13233
1 possibilité de repérer les différences dans les différentes lettres, du
2 moins, c'est ce qui est relevé dans le cahier.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors.
4 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que nous pouvions peut-être attendre
5 demain. M. Bourgon aura besoin d'une vingtaine de minutes. Moi, j'aurais
6 besoin de 15 à 20 minutes. Je pense que là, je peux terminer ce que j'ai
7 préparé, et puis, on reprendra demain, si vous l'acceptez.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Ostojic.
9 Qui d'autre contre-interrogera Mme Barr, mis à part
10 Me Bourgon, personne d'autre ? Allez-y, Maître Ostojic, alors.
11 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.
12 Q. Encore une fois, je vous remercie, Madame, de nous avoir remis vos
13 notes pendant la pause. Je vous en serai gré.
14 S'agissant des trois rapports Jokic que vous avez rédigés, et que vous avez
15 soumis ici, est-ce que vous n'avez jamais relevé des --
16 --trouver des caractères qui vous semblaient semblables par opposition aux
17 différents dont on a parlé ?
18 R. Oui, ça figure dans mes notes.
19 Q. Dans lequel de vos rapports ?
20 R. Dans mon deuxième rapport, je cite quelques exemples.
21 Q. C'est le rapport du 22 août ?
22 R. Oui.
23 Q. Page 2, c'est cela ?
24 R. Oui, c'est exact.
25 Q. Je sais que ce n'est pas une liste exhaustive. Mais dans ces
26 échantillons dont vous parlez, vous n'avez jamais parlé de la lettre B, que
27 ce soit la lettre B majuscule ou minuscule; c'est exact ?
28 R. Oui.
Page 13234
1 Q. Dans vos échantillons --
2 R. Excusez-moi. Ici, il est question du B minuscule.
3 Q. Ce n'est nulle part souligné mais nous n'avons pas non plus la lettre
4 E, qu'elle soit en majuscule ou minuscule ? Ce serait donc des échantillons
5 de ressemblance ?
6 R. Oui.
7 Q. Nulle part lorsque vous parlez des ressemblances vous ne parlez de A
8 majuscule ?
9 R. Exact.
10 Q. Nulle part dans votre étude ou dans vos échantillons, vous ne parlez de
11 la lettre R, que ce soit majuscule ou minuscule ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Alors, maintenant, sans pouvoir parcourir vos rapports ou vos notes,
14 est-ce que vous nous diriez que vous avez estimé ces caractères étaient
15 semblables ou différents ?
16 R. Comme vous dites ce serait difficile si je ne regarde pas mes notes.
17 Mais pour ce qui est de la lettre A, je peux dire que dans l'original que
18 j'ai étudié c'était plus angulaire. Les deux traits étaient séparés.
19 Q. Excusez-moi, je vous ai interrompu.
20 R. Oui, excusez-moi. Donc, c'est le A majuscule, mais dans les
21 échantillons d'écriture, c'était plutôt attaché et lorsque j'ai eu des
22 échantillons supplémentaires, j'ai pu faire correspondre cela mieux
23 qu'avant.
24 Q. Je vous remercie. Alors, vous avez maintenant sous les yeux le
25 formulaire de demande ou la demande qui date du 15 août 2001, de Dragan
26 Jokic; vous l'avez ?
27 R. Non, je ne l'ai pas ici.
28 Q. Est-ce que vous vous êtes servi de cela pour évaluer s'il y avait des
Page 13235
1 ressemblances, des différences dans les lettres majuscules, minuscules, B,
2 E, A, R, par exemple ?
3 R. Il faudrait que je le voie pour vous répondre.
4 Q. Avec l'autorisation de la Chambre, c'est le document ERN 02096264. Si
5 la Chambre m'y autorise je vais demander à Mme l'Huissière de distribuer le
6 document, enfin, de le remettre à
7 Mme Barr. Le seul problème que j'ai surligné certaines portions, donc, il
8 faudrait qu'elle montre le document tout d'abord à l'Accusation.
9 Madame Barr, j'attire votre attention sur le rétroprojecteur, c'est
10 le "Zapisni" [phon], comme on l'appelle dans – c'est le "zapisni" de Dragan
11 Jokic; c'est exact ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous vous êtes servi de ce style d'écriture que l'on voie
14 dans ce formulaire-là qui se trouve dans votre dossier, qui nous a été
15 communiqué par le bureau du Procureur il y a deux semaines ?
16 R. Oui.
17 Q. Est-ce que vous remarquez où qui que ce soit ici ces diacritiques dont
18 vous avez parlé au sujet plus précisément des lettres "J" et "I", là où on
19 remarquerait un cercle au-dessus ?
20 R. Non, il n'y en a pas.
21 Q. Est-ce que vous remarquez où qui que ce soit cet accent ou comme nous
22 en avons parlé cette fioriture dont vous avez parlé précédemment ou
23 l'accent ou on peut l'appeler également diacritique ?
24 R. Non, il n'y en a pas.
25 Q. Est-ce que ceci nous permettrait d'arriver à une conclusion, quelle
26 qu'elle soit, de dire par exemple là où on voit un I majuscule avec un
27 signe diacritique, par exemple, un cercle ou un "J" majuscule, que ce
28 serait différent, et par conséquent, ce ne serait pas l'écriture de Dragan
Page 13236
1 Jokic, tandis que comme il écrit dans sa demande, de toute évidence, du
2 moins dans ce formulaire-là, il ne sert pas de diacritiques avec un cercle
3 au-dessus du "I" majuscule ou du "J" majuscule ou de tout autre accent
4 d'ailleurs ?
5 R. Excusez-moi, c'était quoi la question ?
6 Q. Est-ce que ceci nous permet d'arriver à une conclusion, quelle qu'elle
7 soit, est-ce que c'est significatif d'une manière ou d'une autre ?
8 R. C'est une différence dont j'ai tenu compte lorsque j'ai dit que mon
9 opinion ne pouvait être la plus ferme, la plus –- la catégorie A, et que
10 c'était donc à un niveau au-dessus de certitude.
11 Q. Et quelle en serait la portée ?
12 R. Oui.
13 Q. Alors, revenons maintenant, si vous voulez, un petit peu en arrière, au
14 cahier 377. C'est exactement ici. Je voudrais vous demander quelque chose.
15 Lorsque vous avez examinez ces dis pages qui ont été remises à
16 l'Accusation, est-ce que vous avez examiné les originaux ou les copies ?
17 R. Je pense que c'étaient les originaux.
18 Q. Très bien. Donc, comment est-ce que vous vous êtes procuré les
19 originaux ? Etait-ce le cahier vert complet, dans son intégralité, que vous
20 avez sous les yeux ?
21 R. Excusez-moi, lorsque vous parlez d'originaux, est-ce que vous voulez
22 dire les originaux dans ce cahier ou l'original, c'est-à-dire l'échantillon
23 de l'écriture original de M. Jokic ?
24 Q. Je parle tout d'abord du cahier.
25 R. Excusez-moi.
26 Q. C'est bon. Et après nous allons parler de l'écriture.
27 R. J'ai reçu l'original du cahier.
28 Q. Est-ce que vous avez parcouru le cahier pour ce qui est des autres
Page 13237
1 pages, mis à part ces dix pages qu'on vous a demandé d'examiner ?
2 R. Non.
3 Q. Depuis quand est-ce que vous avez eu ce cahier à votre disposition ?
4 Excusez-moi.
5 R. Evidemment, je l'ai parcouru, mais je ne me suis focalisé sur les pages
6 qu'on m'a demandé d'examiner.
7 Q. Donc vous ne savez pas si M. Jokic a apporté d'autres entrées dans ce
8 cahier puis que vous, vous n'avez pas examiné autre chose que ces dix
9 pages; c'est exact ?
10 R. Oui, c'est exact.
11 Q. Maintenant, est-ce que vous seriez d'accord pour dire que s'il y avait
12 plus d'échantillons d'écriture ou de caractères, ça vous aurait permis de
13 faire une opinion plus fondée ?
14 R. Oui.
15 Q. Donc si vous avez 20 pages, par exemple, votre opinion aurait été
16 renforcée et elle aurait pu être modifiée, par exemple, pour atteindre un
17 niveau inférieur de certitude. Est-ce exact ?
18 R. Oui, c'est possible.
19 Q. Maintenant, si l'on examine le cahier, ce n'est pas exhaustif, ce n'est
20 pas significatif ?
21 R. Le livre dans sa totalité, le cahier dans sa totalité ?
22 Q. Pardon ?
23 R. Pour d'autres exemples de son écriture ?
24 Q. Oui.
25 R. Il y aurait une quantité considérable de travail qu'il faudrait
26 fournir.
27 Q. Est-ce que vous savez combien de pages il y a dans ce livre, à peu
28 près ?
Page 13238
1 R. Non.
2 Q. D'accord. Compte tenu de votre opinion, si nous avons plus
3 d'échantillons, nous pouvons formuler une opinion avec plus de certitude,
4 nous pouvons lui attribuer plus de poids. Alors, est-ce qu'il ne serait pas
5 raisonnable de, par exemple, demander à un expert d'examiner 50 pages de
6 documents ?
7 R. Non.
8 Q. Alors, quel niveau serait non raisonnable si on voulait renforcer le
9 poids d'une opinion ?
10 R. Aucun volume ne serait déraisonnable.
11 Q. Et aucun volume ne serait déraisonnable si, précisément, c'était un
12 procès au pénal; vous êtes d'accord ?
13 R. Oui.
14 Q. Puisque les enjeux sont plus importants que si ce n'est pas un procès
15 au pénal ?
16 R. Il ne m'appartient pas de vous répondre à cela.
17 Q. Alors, je voudrais attirer votre attention sur 0293-5748. Vous l'avez
18 trouvée ?
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que celle-ci fait partie du groupe de documents que vous avez
21 examiné de ce cahier ?
22 R. Oui.
23 Q. Nous avons votre rapport, bien entendu. Alors, sur la base de cette
24 écriture, est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a plusieurs personnes qui
25 ont rédigé cela, page 5748 et si vous ne pouvez pas nous répondre, on peut
26 tout à fait accepter cela. Je ne voudrais pas vous piéger.
27 R. Oui, il s'agirait de deux auteurs, à en juger d'après mes rapports.
28 Q. Vous pouvez faire une distinction entre ces deux écritures, donc, ce
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1 serait au-dessus ou en bas d'une certaine ligne ?
2 R. Oui, en dessous, y compris cette ligne.
3 Q. Donc, tout ce qui serait écrit à partir du premier quart à commencer
4 par la lettre S ?
5 R. Oui.
6 Q. Ce serait quelqu'un d'autre qui aurait écrit donc au-dessus quelqu'un
7 d'autre ou au dessous M. Jokic ?
8 R. Au-dessus ce serait quelqu'un d'autre.
9 Q. Alors, vous avez également procédé à l'évaluation de l'écriture pour
10 d'autres officiers de permanence de la Brigade de Zvornik, Trbic, M. Drago
11 Nikolic, Strbac. Je pense qu'il a été mentionné. Alors, est-ce que vous
12 avez pu savoir à qui appartenait cette écriture sur ces quatre ? Je pense
13 que vous avez peut-être besoin de vérifier dans votre rapport.
14 R. Oui.
15 Q. Mais vous pouvez donc chercher à vérifier dans votre rapport si vous ne
16 me faites pas confiance, puisque je vais vous dire que ce n'est aucun de
17 ces trois, du moins d'après vous ?
18 R. Je suis sûre que vous avez raison.
19 Q. Alors, est-ce que vous savez qui l'a écrit ?
20 R. Non.
21 Q. Vous savez à quel moment ça a été écrit ?
22 R. Non.
23 Q. Est-ce que vous savez si ça a été ajouté à une date ultérieure ?
24 R. Non.
25 Q. Alors, est-ce que vous avez étudié cela pour savoir -- est-ce que vous
26 l'avez étudié dans le cadre de votre étude de ces dix pages du cahier ?
27 R. Comme je vous ai déjà dit, en supposant que ce n'est aucun de ces
28 quatre j'aurais fait la partie écriture. C'est ce qui a été ajouté, à en
Page 13240
1 juger d'après l'encre.
2 Q. Vous pouvez me dire dans le cadre de ces dix pages combien de
3 scripteurs allégués il y aurait ?
4 R. Non.
5 Q. Plus ou moins que six ?
6 R. Je ne sais pas.
7 Q. Puis au moins que dix ?
8 R. Je ne sais pas.
9 Q. Qui pourrait nous le dire ?
10 R. Je n'en sais rien.
11 Q. Mais lorsque vous avez évalué ces dix pages, est-ce que vous avez
12 signalé telle ou telle portion ou telle ou telle phrase ou pages pour dire
13 que ce n'est aucun des individus au sujet desquels l'Accusation vous a posé
14 la question ?
15 R. Oui.
16 Q. Très bien.
17 R. Pardon.
18 Q. Très bien. Vous pensez qu'enfin, de formuler une opinion objective
19 lorsque vous examinez une écriture, compte tenu du fait que nombre de dix
20 pages est un nombre limité, du moins par rapport à ce cahier, est-ce que
21 vous pouvez nous dire de combien de différentes écritures vous avez pu
22 remarquer dans ce cahier 377 ?
23 R. Si je veux être objective, peu importe combien de différents scripteurs
24 il y a.
25 Q. Pourquoi ?
26 R. Parce que j'examine les écritures des individus comme on me l'a
27 demandé. Combien d'autres auteurs il y a ? Ceci n'a pas d'importance.
28 Q. Mais si vous saviez qu'il y a dix écritures différentes sur ces dix
Page 13241
1 pages, est-ce que ceci vous permettrait de procéder à des comparaisons, de
2 faire une étude comparée ?
3 R. Non.
4 Q. Mais pourquoi pas ?
5 R. Parce que simplement je me penche sur des écritures de chacun des
6 auteurs. Donc il y en ait un de plus ou dix de plus, ceci ne fait pas
7 vraiment de différence.
8 Q. Très bien. Alors, restons maintenant à l'examen de la page 5 748. Je
9 pense que nous l'avons. Vous avez une date au milieu de la page, le 13
10 juillet 1995. Vous le voyez ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous pouvez nous montrer si c'était écrit au crayon ou au
13 stylo ?
14 R. C'est un stylo.
15 Q. Est-ce que vous savez si c'est le même -- la même encre qu'en bas,
16 donc, les lignes -- les mots qui suivent immédiatement ?
17 R. Je ne sais pas.
18 Q. Mais vous n'avez fait aucune analyse d'encre ?
19 R. Vous avez demandé si c'était le même stylo. Je peux vous dire -- je
20 pourrais vous dire s'il s'agissait là d'un stylo différent. Je ne pourrais
21 vous dire s'il s'agissait du même stylo puisque ce sont des stylos du même
22 type qui sont produits en grande quantité, les mêmes. Ils contiennent
23 probablement la même encre. Donc, si ça avait été différent ça aurait été
24 des stylos différents et si c'est comparable je vous dirais que c'est de
25 l'encre comparable. Je ne peux pas dire si c'est le même stylo.
26 Q. Mais, par rapport à la date qui est décrite au crayon, et cette date
27 qui est écrite au stylo, est-ce que ceci a un impact sur votre opinion pour
28 nous dire s'il y a eu des apports ou des modifications apportés sur ces dix
Page 13242
1 pages de cahier ?
2 R. De toute évidence si quelque chose est écrit au crayon, de toute
3 évidence ça a été ajouté puisque ce n'est pas toujours le même stylo. On ne
4 sert pas de la même chose pour écrire. Oui, dans cette mesure-là, oui.
5 Q. Nous avons donc la page 0293-5745; en haut à gauche, il est écrit la
6 date du 14 juillet; vous le voyez ?
7 R. Oui.
8 Q. Ça c'est au crayon ou au stylo ?
9 R. C'est au crayon.
10 Q. Est-ce que ça une importance quelle quel soit ?
11 R. Dans quelle mesure ?
12 Q. Dans la mesure où vous formulez une opinion, vous êtes un expert en
13 écriture ?
14 R. Je l'ai exclu, je pense. Je l'ai exclu de mon opinion.
15 Q. Mais n'est-il pas vrai, Madame, que vous l'avez exclu parce que
16 l'Accusation vous a demandé de le faire, c'est eux qui vous ont dit que
17 c'étaient des additions au crayon ?
18 R. Non.
19 Q. Mais qu'en est-il de la date précédente, donc, nous avons la date du 14
20 juillet, là, nous lisons le nom Jokic, vous l'avez exclu également ?
21 R. Oui. On m'a demandé de commencer à partir de ces dates.
22 Q. Est-ce que vous l'avez examiné du tout cette entrée ?
23 R. Dans une certaine mesure.
24 Q. Est-ce que vous avez étudié ce qui est écrit là donc 14 juillet, Jokic
25 ?
26 R. Non, ça n'a fait pas partie de mon examen.
27 Q. Pour quelle raison ?
28 R. Parce qu'on ne m'a pas demandé de l'examiner.
Page 13243
1 Q. Est-ce que vous savez à qui appartient cette écriture ?
2 R. Non.
3 Q. Est-ce que vous savez qui d'autre mis à part M. Jokic aurait écrit son
4 nom ?
5 R. Non.
6 Q. Le nom Jokic est-il rédigé au crayon ou au stylo ?
7 R. Au crayon.
8 Q. Ainsi que la date; c'est exact ?
9 R. Oui.
10 Q. Trois lignes plus loin, est-ce que vous avez examiné cette entrée,
11 donc, il y a, après le nom et la date, le nom Jokic ?
12 R. Oui.
13 Q. Je voudrais vous demander encore quelque chose à ce sujet. J'ai
14 rapidement jeté un coup d'œil sur votre cahier de notes et je voudrais
15 juste m'assurer que lorsque l'on parle de l'avis de vos paires : est-ce
16 qu'on entend la même chose ?
17 R. Je pense que cela dépend de ce que vous entendez par là.
18 Q. Aidez-moi, s'il vous plaît.
19 R. Excusez-moi.
20 Q. Je vous présente mes excuses. Est-ce que vous estimez qu'il y a une
21 différence entre une analyse de votre travail fait par les paires et la
22 vérification de la qualité, la garantie de la qualité, tout d'abord ?
23 R. Mais cela dépend, encore une fois, de la manière dont vous définissez
24 les termes.
25 Q. Oui, je comprends.
26 R. Il y a des procédures, par exemple, vous vérifiez la qualité au sein
27 des différentes organisations. Par exemple, pour ce qui est de l'aspect --
28 direction ou de la manière dont les déclarations sont rédigées, est-ce que
Page 13244
1 c'est orthographié correctement ? Mais vous avez aussi l'écriture par les
2 pairs et vos conclusions sont vérifiées par un collègue, par un compère.
3 Q. Donc, la garantie -- qualité, c'est parfois quelque chose qu'on appelle
4 ISO 9000 ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce qu'il y a d'autres formes que le ISO 9000 ?
7 R. Oui. Il y a d'autres normes de qualité qui existent.
8 Q. Ce serait quoi ?
9 R. Vous avez au Royaume-Uni un système d'accréditation par exemple qui est
10 appliqué également.
11 Q. Pour des experts en documents ?
12 R. Je ne peux pas vous l'affirmer; pour autant que je le sache, il n'y a
13 pas d'expert en documents qui aurait cet agrément-là -- cette
14 qualification-là par rapport à cette norme.
15 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, en vous fondant sur votre
16 expérience, sur votre formation, combien de temps il faudrait pour évaluer
17 toute dans sa totalité ces notes que vous avez ?
18 R. Vous voulez dire combien d'auteurs, ou quelle est votre question
19 exactement ? Pour savoir s'il s'agit d'un auteur en particulier ?
20 Q. Les deux.
21 R. Non, là, je ne peux pas vous dire ça à brûle-pourpoint.
22 Q. Vous n'avez pas étudié les conversations interceptées qui ont été
23 transcrites mais le document 65 ter 1164 m'intéresse.
24 M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait avoir la version
25 anglaise dans le prétoire électronique ?
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le document est sous pli scellé.
27 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, j'ai fait une note me disant que
28 je devais demander l'autorisation de la Chambre. Excusez-moi. Je n'ai pas
Page 13245
1 vérifié.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est sous pli scellé. Il n'y a
3 pas, pas de mal.
4 On va s'en occuper.
5 [La Chambre de première instance se concerte]
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à huis clos partiel, un
7 instant, s'il vous plaît.
8 [Audience à huis clos partiel]
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, Mme Soljan demande :
27 quelle est la pertinence de cette partie de votre interrogatoire ? Comment
28 réagissez-vous à cela ? Que répondez-vous ?
Page 13246
1 M. OSTOJIC : [aucune interprétation] -- les documents ont été communiqués à
2 l'Accusation en temps voulu. Ils ont été informés auparavant. Ils savaient
3 que j'allais me servir de ces documents, mais ce qui est encore plus
4 important c'est qu'ils réagissent maintenant. Or, j'ai communiqué les
5 documents hier soir. Je vérifierai si c'est vrai. Ce qui est encore plus
6 important, si nous comparons cela à la déposition de Stefanie Frease, qui
7 est venue ici déposer au sujet de certains de ces conversations, je pense
8 qu'il est important de savoir puisque nous avons ce témoin ici quel est le
9 poids qu'on devrait accorder à cela par rapport aux modifications apportés
10 aux documents.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant.
12 [La Chambre de première instance se concerte]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de prendre une décision, avant de
14 pouvoir décider, Maître Ostojic, est-ce que vous pourriez nous dire quelle
15 serait votre question suivante ? Cela nous aiderait.
16 M. OSTOJIC : [interprétation] Dans la mesure où l'auteur d'un document
17 aurait reconnu qu'il y a eu des modifications apportés au document, donc,
18 la question est de savoir si ça renforcerait l'opinion que le document est
19 authentique ou s'il s'agit d'un original. Je pense que notre témoin peut
20 nous répondre même sans examiner le document.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais c'est ce que j'allais vous
22 proposer. Je dirais elle n'a peut-être pas besoin d'examiner le document.
23 Monsieur McCloskey.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de mon
25 témoin, je pense. Nous parlons d'une conversation interceptée et le témoin
26 nous a dit qu'il a écouté la conversation interceptée, enfin, je n'ai pas
27 besoin de vous dire. Vous vous souvenez. Il nous a dit qu'il entendait les
28 choses mieux à force d'écouter mais ça n'a rien à voir avec ce témoin. Ce
Page 13247
1 sont deux choses pas comparables du tout.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous sommes unanimes sur
3 le point suivant à savoir nous considérons que ceci va au-delà du champ
4 couvert par le Dr Barr ici aujourd'hui. Donc, nous vous suggérons de passer
5 à la question suivante plutôt que de vous concentrez sur celle-là.
6 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 Q. Merci, Docteur, de votre patience. Je vais vous poser une question
8 générale. Si un document est modifié et qu'on sait qu'il a été modifié,
9 est-ce que ceci affaiblirait ou renforcerait la conclusion que le document
10 est authentique à votre avis, que ce soit une initiale ou un mot qui a été
11 ajouté ?
12 R. Ça dépend de nombreux autres facteurs.
13 Q. Comme ?
14 R. Je pourrais vous donner une opinion sur la question de savoir si
15 quelque chose est authentique, si ceci avait des modifications apportées.
16 Q. S'il y a un document de deux pages --
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.
18 Mme SOLJAN : [interprétation] Excusez-moi, mais je pense que le témoin a
19 dit, à la page 96, ligne 2 : "Je ne peux pas admettre d'avis." Je pense que
20 ceci vient d'être corrigé. Je m'excuse, mais puisque je suis debout, je
21 fais la même objection par rapport aux champs de l'examination [phon].
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, vous êtes en train de reposer la
23 même question en la reformulant, alors que nous avons dit que ceci allait
24 au-delà du champ de la raison pour laquelle Mme Barr est ici.
25 M. OSTOJIC : [interprétation] Peut-être que j'ai mal compris. Je pensais
26 que nous ne pouvions pas utiliser ces documents.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non.
28 M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien.
Page 13248
1 Q. Docteur, pourquoi est-ce que vous ne pourriez pas donner une opinion
2 sur la question de savoir si quelque chose est authentique ou pas ?
3 M. OSTOJIC : [interprétation] Je fais suite à sa réponse.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous n'avions pas permis la
5 question à laquelle elle avait répondu.
6 M. OSTOJIC : [interprétation] Puis-je poursuivre ?
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr.
8 M. OSTOJIC : [interprétation]
9 Q. Quels sont les facteurs sur lesquels vous vous pencheriez afin de
10 déterminer si un document est authentique ?
11 R. Cela dépend du document et de la signification que vous donnez au terme
12 "authentique" parce qu'authentique, cela peut vouloir dire que c'est un
13 texte rédigé authentiquement à la main de quelqu'un ou un document
14 véritable, un passeport, ou un permis de conduire, ce genre de chose.
15 Q. Compte tenu de votre formation et expériences en écriture, nous allons
16 limiter ma question à l'écriture. Quels sont les facteurs que vous
17 prendriez en considération pour déterminer si une écriture est authentique
18 ?
19 R. Comme je vous l'ai déjà dit, vous aurez besoin de l'écriture d'une
20 personne afin de la comparer à ce qui est contesté.
21 Q. Merci, Docteur Barr.
22 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de
23 questions sur celles qui risquent de découler des cahiers ou des notes.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je donne maintenant la parole à
25 Me Bourgon et nous continuerons avec le reste demain.
26 Maître Bourgon.
27 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
28 Contre-interrogatoire par M. Bourgon :
Page 13249
1 Q. [interprétation] Bonjour, Docteur.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous ai déjà entendu dire que vous
3 alliez limiter votre contre-interrogatoire à une partie en particulier de
4 ce rapport.
5 M. BOURGON : [interprétation] En réalité, Monsieur le Président, mon
6 contre-interrogatoire porte sur rapport qui traite de mon client, mais il
7 s'agit là des considérations pratiques que je souhaite clarifier sur la
8 base du rapport.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
10 M. BOURGON : [interprétation]
11 Q. De l'expert, concernant votre rapport du 29 juin 2006, je souhaite
12 attirer votre attention sur le paragraphe 6.11.
13 R. Oui.
14 Q. Au paragraphe 6.11, vous avez fait référence à la date du 12 au 17
15 juillet. Aussi aux pages 0293-5760, vous y avez dit que tout à l'exception
16 des deux dernières lignes, font partie de la catégorie concernant laquelle
17 vous avez dit qu'il y a des similitudes importantes à son écriture.
18 Ma première question est la suivante : lorsque vous avez fait ces
19 comparaisons concernant le cahier d'officier de permanence dans cette
20 partie ces pages - et je fais référence au titre qui est juste au-dessus du
21 paragraphe 6.8 - est-ce que vous avez demandé une traduction en anglais de
22 ces pages afin de les utiliser dans le cadre de votre analyse ?
23 R. J'avais la traduction de certains documents. Je ne me souviens pas si
24 j'avais la traduction de ce document en particulier.
25 Q. Ma question porte sur quelque chose de pratique, mais j'ai besoin de
26 clarifier, de tirer cela au clair avec vous. Pouvez-vous confirmer avec
27 nous ?
28 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce que nous pouvons avoir sous forme
Page 13250
1 électronique la page 5760 en B/C/S ? Est-ce qu'on peut avoir cela à côté de
2 la même page en anglais ? Il s'agit de la page 23 de la pièce ERN-9355. Il
3 s'agit de la pièce à conviction P377. Excusez-moi, je n'ai pas mentionné
4 d'abord. Peut-on donc les placer l'un à côté de l'autre dans le prétoire
5 électronique ?
6 Q. Docteur, ma question est simplement de savoir, lorsque vous avez fourni
7 votre expertise et vos conclusions dans ce paragraphe 6.11, je suppose que
8 vous vous êtes fondé sur l'original que vous avez examiné, et non pas sur
9 les lignes qui correspondent dans la traduction ?
10 R. Non.
11 Q. Est-ce qu'il exact de dire cela ?
12 R. Lorsque je fais référence aux lignes, c'est du document original.
13 Q. La raison pour laquelle je demandais cela --
14 M. BOURGON : [interprétation] Est-ce qu'on peut montrer la partie inférieur
15 du document ?
16 Q. Dans votre rapport, vous dites que ces deux dernières lignes du
17 document sont exclus de ceux comportant des similitudes importantes; est-ce
18 exact ?
19 R. C'est exact.
20 Q. Si j'examine maintenant la partie droite de l'écran, à savoir la
21 traduction en anglais, je souhaite que l'on confirme que ces deux dernières
22 lignes ne correspondent pas au deux dernières lignes de la version en
23 anglais ?
24 R. Je ne sais pas.
25 M. BOURGON : [interprétation] Peut-être si on peut demander à quelqu'un
26 afin, la seule chose sur laquelle je souhaitais attirer l'attention de la
27 Chambre, Monsieur le Président, est que les deux dernières lignes en
28 anglais commencent avec les mots : "Dans le secteur de Memici." Avant cela,
Page 13251
1 il ne s'agit pas des deux dernières lignes. C'est ce que j'ai voulu
2 confirmer. Si l'on regarde à droite, il est dit : "Décédé aujourd'hui,
3 d'après le rapport de l'officier de permanence de Zlatar." Mais ce n'est
4 pas les deux dernières lignes la version originale. Dans la version
5 originale, les deux dernières lignes commencent par les mots : "Dans le
6 secteur de Memici."
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que l'Accusation peut être
8 d'accord avec cela. Cela ressort clairement de l'écran.
9 Oui, Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le traducteur a essayé de faire de son
11 mieux afin de refléter et essayer d'éviter ce genre de question. Ce n'est
12 pas parfait, mais nous sommes d'accord pour dire que ceci est exact. Nous
13 allons verser cela au dossier et essayer de faire un meilleur travail là-
14 dessus.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Maître Bourgon.
16 M. BOURGON : [interprétation] Nous allons passer à la page suivante.
17 Maintenant, c'est la page 10 de votre rapport qui concerne la page 5761.
18 Encore une fois, est-ce qu'on peut avoir les deux versions en B/C/S et en
19 anglais à l'écran ? Le B/C/S à gauche, l'anglais à droite.
20 Q. Vous dites que l'ensemble de cette page, fait partie de la catégorie
21 comportant des similitudes, mais il y est dit : "Depuis et y compris," si
22 j'ai bien lu également "zetjevi" [phon] ou en anglais "requête".
23 Ma question à vous est de savoir si l'Accusation vous avait demandé à un
24 moment donné de voir si la personne qui avait écrit au-dessus le nom
25 "requête" - c'est la partie que vous n'attribuez pas à M. Nikolic - est la
26 même personne qui avait écrit les deux dernières lignes de la page
27 précédente.
28 R. Je n'ai pas examiné cela.
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1 Q. On ne vous a jamais demandé de tirer cette conclusion ?
2 R. Non.
3 Q. On continue. Je souhaite maintenant attirer votre attention sur le
4 paragraphe 6.4 de votre rapport. Peut-être, si je vous demandais de le
5 faire aujourd'hui, est-ce que vous pourriez nous le faire et nous dire si
6 les deux dernières lignes de la page 5760 ont été écrites par la même
7 personne que celle qui a écrit en haut de 5760 ?
8 R. Je vais essayer.
9 M. BOURGON : [interprétation] Peut-on montrer ces deux pages l'une à côté
10 de l'autre ? Est-ce possible, à savoir 5760 et 5761, les deux en B/C/S ?
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a aussi
13 l'original à sa disposition et elle peut l'examiner.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne voulais pas dire que je pourrais le
15 faire immédiatement. Je peux le faire, mais --
16 M. BOURGON : [interprétation]
17 Q. Vous avez besoin de quoi ?
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Visiblement du temps.
19 M. BOURGON : [interprétation]
20 Q. Mais ce n'est pas quelque chose que vous pouvez faire immédiatement ?
21 R. Non.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous pourriez nous en informez
23 demain ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
25 M. BOURGON : [interprétation]
26 Q. Nous allons maintenant passer au paragraphe 6.4 qui fait référence au
27 registre de l'officier de permanence. On vous a demandé de vous pencher sur
28 le registre de l'officier de permanence notamment page 6603 jusqu'à 6754,
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1 et je suppose qu'il s'agit là d'environ 150 pages que l'on vous a demandées
2 d'examiner qui font partie du registre de l'officier de permanence ?
3 R. Oui.
4 Q. Dans le paragraphe 6.4, vous avez conclu qu'un nombre d'entrées
5 auraient des similitudes importantes à l'écriture de
6 M. Nikolic et à sa signature, et ensuite, vous faites une liste de ces
7 entrées et les pages concrètes auxquelles on les trouve ?
8 R. Oui.
9 Q. Je souhaite que vous confirmiez simplement la chose suivante : de
10 toutes ces pages que vous avez examinées, donc, les 150 pages, toutes les
11 entrées avant le 1er mai 1995, toutes les entrées entre ces dates énumérées
12 et les entrées survenues après le
13 15 juillet 1995, ne comportent pas de similitudes importantes avec
14 l'écriture de M. Nikolic ?
15 R. C'est exact.
16 Q. Si l'on examine maintenant les paragraphes 66 et 67 de votre rapport,
17 et cette fois-ci, vous faites référence au cahier de l'officier de
18 permanence au poste de commandement avancé. La période que l'on vous a
19 demandé d'examiner est du 11 juillet au 21 juillet; est-ce exact ?
20 R. C'est exact.
21 Q. Plus précisément, vous avez trouvé ou vous avez dit qu'il y a quatre
22 entrées ou quatre séries d'entrées, notamment le 11 juillet, le 12 juillet,
23 le 13 au 15 juillet, et ensuite, le 21 juillet. C'est au paragraphe 66 de
24 votre rapport ?
25 R. Oui, c'est exact.
26 Q. Donc, je souhaite confirmer simplement que toutes les autres entrées ou
27 plutôt qu'aucunes de ces entrées n'a été produite par M. Nikolic. C'est
28 votre conclusion tirée au paragraphe 67 ?
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1 R. Oui, c'est ma conclusion en effet.
2 Q. Avez-vous procédé à l'analyse de l'une quelconque des autres entrées
3 mis à part ces deux dates à savoir celles du
4 11 juillet au 21 juillet ? Avez-vous examiné ce registre ou ce cahier de
5 notes afin de déterminer s'il y avait des annotations écrites faites par M.
6 Nikolic afin que nous puissions nous en servir en guise d'échantillons
7 additionnels ?
8 R. Non. Ce n'était pas à moi de décider de ce qui a constitué ou pas ces
9 annotations. Je me suis penchée sur ce qu'on m'a demandée d'examiner.
10 Q. Donc, ces conclusions sont tirées partant du matériel -- de la
11 documentation que vous avez eu en mains et des échantillons ou de textes
12 écrits qu'on vous a fournis ?
13 R. Oui.
14 Q. La dernière question se rapport aux conclusions que vous avez tirées au
15 sujet de M. Trbic et ça se situe au niveau du paragraphe 87 de votre
16 rapport. Une fois de plus, au paragraphe 87, il est fait référence à la
17 totalité de documents qui sont listés au paragraphe 8.6 et vous vous êtes
18 penché dessus ?
19 R. Oui.
20 Q. Votre conclusion, qui se trouve au paragraphe 8.7, dit que tous ces
21 documents, cités au paragraphe 8.6, semblent avoir été rédigés par une
22 seule et même personne ?
23 R. Oui. Il y a des éléments de preuve assez forts disant ou abondant le
24 sens de dire que c'était d'une personne qu'il s'agissait.
25 Q. Si on se penche maintenant sur la formulation et les phrases que vous
26 vous êtes -- dont vous êtes servie dans votre expertise, cela signifierait
27 que vous vous seriez exclus à la possibilité de voir plus d'une personne à
28 avoir été impliquée ?
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1 R. C'est exact.
2 Q. Vous n'êtes pas en mesure de nous dire si ces entrées à savoir ce qui -
3 - à ceux à quoi il est fait référence au paragraphe 8.9 -- ou plutôt, une
4 fois de plus, au 8.8, là aussi, vous n'êtes pas capable de nous dire si
5 c'est véritablement M. Trbic qui en est l'auteur ou pas ?
6 R. Non, je n'ai pas été capable d'exprimer cette opinion.
7 Q. Je vous remercie. Je vous remercie, Docteur, je n'ai plus de questions.
8 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous en remercie également. Je crois
10 que plus de personnes n'avaient formulé le souhait de contre-interroger ce
11 témoin, ce qui signifie que nous pouvons lever l'audience jusqu'à demain.
12 Oui, Monsieur McCloskey.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien, nous avons un autre témoin, Monsieur
14 le Président. Si vous le souhaitez, nous pouvons utiliser les 15 minutes
15 qui nous restent à cet effet.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ah oui. Nous pouvons en terminer
17 l'autre témoin.
18 Docteur Barr, peut être raccompagnée du prétoire. Je vous remercie, Madame,
19 et nous allons continuer demain avec votre témoignage.
20 [Le témoin se retire]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.
22 M. BOURGON : [interprétation] Je voudrais revenir à ce dont on a parlé
23 vendredi passé au sujet des conversations interceptées.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'y viens.
25 M. BOURGON : [interprétation] Oui, mais nous n'avons plus que ces 15
26 minutes à notre disposition. Merci, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais vous avez déjà fait la
28 présentation de vos positions -- de vos points de vue. Nous avons eu deux
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1 requêtes de faites la semaine passée, une émanant de
2 M. McCloskey demandant un report d'un ajournement de la procédure en
3 l'occurrence, et ce, notamment pour ce qui est des deux premières semaines
4 du mois de juillet; et l'autre requête est celle qui émane de M. Bourgon et
5 à laquelle se sont joints M. Josse et plusieurs autres, qui ont eu
6 l'intention de présenter aussi leur avis. Il s'est agi d'une rallonge pour
7 ce qui est des temps impartis pour ce qui est de la présente présentation
8 de la documentation de la Défense au sujet des conversations interceptées
9 suite à la requête de l'Accusation.
10 Alors, je vais passer par -- je vais commencer par le tout premier des
11 éléments. Je comprends ce qui vous préoccupe. Cela ne préoccupe pas que
12 l'Accusation. Cela est également pris en considération par les Juges de la
13 Chambre et c'est également un sujet à préoccupation du côté de la Défense.
14 Nous comprenons parfaitement bien qu'il y a des éléments liés à la requête
15 présentée pour ce qui est de la jonction d'instance, et là, c'est un sujet
16 qui doit être examiné par les deux parties en présence du point de vue
17 notamment des questions d'organisation, de planning, de l'acheminement des
18 témoins ici et de la planification générale.
19 En même temps, je suis sûr que nous avons aussi un rôle à jouer à ce sujet,
20 et ayant dit que nous sommes parfaitement conscient des problèmes auxquels
21 vous faites face du moins c'est ce que vous indiquez comme étant des
22 problèmes, il nous appartiendra à nous de trouver un juste équilibre des
23 choses en prenant en considération la totalité des scénarios possibles, des
24 circonstances qui peuvent survenir au cas où il aurait jonction d'instance
25 ou au cas où il n'y aurait pas jonction d'instance.
26 Pendant le week-end écoulé, nous nous sommes penchés grandement sur ce
27 sujet. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas formulé notre opinion
28 dès vendredi et nous nous sommes réunis ce matin pour continuer le débat,
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1 et tel que les choses se présentent à présent, je ne pense pas qu'il serait
2 propice de procéder à une interruption de trois semaines qui précéderait
3 les vacances judiciaires qui de toute manière sont prévues pour le 21
4 juillet en tout état de cause. Alors, nous estimons qu'une petite pause
5 serait nécessaire, en effet, afin de permettre à l'Accusation en
6 particulier de se réorganiser et de lui permettre de mettre l'accent sur
7 les éléments de preuve qu'il suffit ou des équipes d'être présentés avant
8 les vacances judicaires d'été. Avant la prise d'une décision pour ce qui
9 est de la jonction d'instance.
10 Nous avons décidé comme suit : nous n'allons pas siéger durant les
11 journées suivantes, à savoir la semaine qui vient entre le 2 et le 6
12 juillet, puis ensuite, nous n'allons pas siéger non plus le 13 juillet, et
13 je crois que cela répondra aux requêtes présentées par les trois équipes de
14 la Défense qui ont des questions urgentes et importantes à régler ce jour-
15 là. Nous n'allons pas siéger non plus le 16 juillet. Toutefois, nous allons
16 siéger pendant les autres journées et il vous appartiendra, Monsieur
17 McCloskey, de procéder à une planification, à cet effet. Il me semble que
18 nous procédons de la sorte à une mise en place d'un équilibre et c'est une
19 approche plus raisonnable que de procéder à une interruption pendant trois
20 semaines entières qui sera suivi par des vacances judiciaires d'été.
21 Nous avons également examiné votre requête, Maître Bourgon, et notamment ce
22 que M. Josse a indiqué dans ses écritures. Nous pensons qu'il serait plus
23 approprié de voir l'ajournement de la présentation des écritures de la
24 Défense pour ce qui est donc de ces conversations interceptées et de le
25 faire jusqu'à ce qu'il y ait une position de prise concernant la requête de
26 jonction d'instance. Nous ne sommes pas, en ce moment-là, en mesure de vous
27 dire quelle va être la décision rendue en matière de jonction d'instance.
28 Ceci est d'autant plus en vigueur si nous venons à ne pas pouvoir prendre
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1 cette décision due à des faits impondérables ou des éléments prévisibles
2 pour ce qui est donc de le faire avant les vacances judiciaires, notamment
3 ne sachant pas de qui va se passer au niveau de l'affaire Tolimir qui a une
4 -- qui va comparaître une fois de plus à titre initial pour se prononcer,
5 pour plaider coupable ou non coupable le
6 3 juillet. Alors, nous ne savons pas si un conseil lui a été commis
7 d'office. Nous ne savons pas quelle est la position qui pourrait être prise
8 au niveau de la jonction des instances. Nous ne savons pas si le problème
9 évoqué par les équipes de la Défense pour ce qui est de leur rémunération
10 non plus sera résolu.
11 Donc, il y a plusieurs segments auxquels il convient d'apporter des
12 réponses et nous estimons que le report de la présentation des positions de
13 la Défense au sujet des conversations interceptées jusqu'au moment où une
14 décision sera rendue concernant la requête relative à la jonction
15 d'instance, viendrait peut-être adéquate. Nous comprenons également qu'au
16 cas où il y aurait des problèmes, ils se doivent d'être évoqués tout de
17 suite. Il doit donc être attiré l'attention des Juges sur ce point.
18 Ou plutôt, nous allons donc remettre nos conclusions. Nous avons pris
19 la conclusion donc -- ou tirer la conclusion qui viendrait à dire qu'il
20 faudrait étendre les temps impartis jusqu'au 9 juillet, c'est lundi. Je ne
21 sais pas s'il aura jonction d'instance, mais en tout état de cause, il nous
22 faudra en l'occurrence prendre en considération la position qui sera celle
23 de M. Tolimir.
24 Donc, c'est là où nous en sommes. Je crois que nous sommes à
25 mi-chemin les uns et les autres, et nous pensons pouvoir satisfaire par cet
26 arrangement là les deux parties en présence.
27 Alors, voulez-vous que nous fassions entrer le témoin pour qu'il
28 fasse une déclaration solennelle. Je pense que non. Nous allons lever
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1 l'audience jusqu'à demain. Nous reprenons à 9 heures et je vous dis à
2 demain 9 heures.
3 --- L'audience est levée à 13 heures 42 et reprendra le mardi 26 juin
4 2007, à 9 heures 00.
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