Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 14067

1 Le mercredi 22 août 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Appelez

6 l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

8 IT-05-88-T.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Tous les accusés sont présents.

10 Je vois, parmi les avocats de la Défense, que

11 Me Ostojic n'est pas là. Pour l'Accusation M. McCloskey, M. Nicholls, et M.

12 Vanderpuye.

13 Des commentaires préliminaires ? D'ailleurs, à propos de la

14 visioconférence, nous avons reçu une réaction de l'équipe de Défense de M.

15 Nikolic. Je crois que la réponse pour l'accusé Popovic nous sera transmise

16 aujourd'hui. Nous ne l'avons pas encore lue évidemment. Nous proposerons

17 une réaction après la première ou la deuxième pause de la matinée.

18 D'autres commentaires préliminaires ?

19 M. NICHOLLS : [interprétation] Bonjour.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que c'est à propos de ce dont on

21 a parlé hier ?

22 M. NICHOLLS : [interprétation] Oui. J'ai parlé à mes collègues, avec Me

23 Zivanovic, plus particulièrement hier et ce matin. Je crois que nous sommes

24 tous d'accord pour dire que nous voulons travailler en bonne intelligence.

25 Je lui enverrai un e-mail avant la pause qu'il le lira, et il pourra réagir

26 ultérieurement.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Nicholls. Merci, Maître

28 Zivanovic.

Page 14068

1 Bien. Dans ce cas-là, appelons le premier témoin.

2 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Momcilovic, bonjour.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaite vous accueillir ici

6 aujourd'hui et vous souhaiter la bienvenue au nom de la Chambre. Vous allez

7 bientôt présenter votre témoignage. Mme l'Huissière va vous proposer un

8 document avec la déclaration solennelle que vous devez lire avant de faire

9 témoignage; c'est en fait l'équivalent du serment qui est dit dans certain

10 pays. Lisez-le, je vous prie.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'engage à dire la vérité, rien que la

12 vérité, toute la vérité.

13 LE TÉMOIN: BOZO MOMCILOVIC [Assermenté]

14 [Le témoin répond par l'interprète]

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Asseyez-vous et mettez-vous à

16 l'aise. Je crois, Monsieur, que vous avez déjà rencontré M. Vanderpuye.

17 C'est lui qui vous posera des questions en premier au titre de

18 l'Accusation. Puis, les avocats de la Défense procéderont à un contre-

19 examinatoire [phon].

20 Je vous demanderais de bien vouloir faire des réponses aussi précises et

21 concises que possible, et j'espère pouvoir vous libérer au plus tôt.

22 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

24 Messieurs les Juges, chers confrères.

25 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :

26 Q. [interprétation] Monsieur Momcilovic, bonjour.

27 R. Bonjour.

28 Q. Avant de commencer, je voulais vous rappeler brièvement quelques

Page 14069

1 points. Tout d'abord, je souhaiterais vous demander de parler clairement et

2 distinctement pour que les interprètes vous entendent parfaitement. Je vous

3 demanderais également de prendre un petit moment avant de répondre aux

4 questions de façon à ce que les interprètes puissent au mieux également, de

5 même si vous ne comprenez pas mes questions, si elles sont peu claires,

6 n'hésitez pas à me demander de reformuler ma question, et dans ce cas-là,

7 je le ferai pour que vous compreniez mieux ma question.

8 Avant toute chose, je souhaiterais vous demander de nous donner votre

9 nom en entier.

10 R. Je suis Bozo Momcilovic.

11 Q. Monsieur Momcilovic, où êtes-vous né ?

12 R. Je suis né le 25 janvier 1962 à Opravdici dans la municipalité de

13 Bratunac.

14 Q. Où résidez-vous actuellement ?

15 R. Le village de Kravica, municipalité de Bratunac.

16 Q. Pourriez-vous nous dire rapidement quels sont votre parcours scolaire

17 et votre formation ?

18 R. J'ai fait les études des sciences économiques à Belgrade et

19 actuellement je travaille en tant que chef de la comptabilité de

20 l'entreprise des forêts.

21 Q. Depuis quand travaillez-vous au service des forêts ?

22 R. Depuis 1987 sans interruption jusqu'aujourd'hui.

23 Q. Qui était votre employeur en 1987 ?

24 R. J'ai commencé à travailler dans une entreprise d'Etat Ciglane de

25 Bratunac. Ensuite, j'ai travaillé là-bas jusqu'en 1998, le moment où j'ai

26 changé de travail et je suis parti travailler dans le service des forêts de

27 Srebrenica, j'avais les fonctions semblables. Ensuite, dans la période

28 entre 1992 et 1994, j'ai été directeur par intérim de l'entreprise d'Etat

Page 14070

1 Ciglane de Bratunac.

2 Q. Avez-vous reçu une formation militaire ?

3 R. A part mon service militaire de 1980 à 1981, à Rijeka en Croatie, rien

4 d'autre.

5 Q. Avez-vous rempli un service obligatoire de travail ?

6 R. Oui, en 1992, j'étais directeur par intérim de Ciglane jusqu'en octobre

7 ou septembre 1994, où je suis devenu membre de l'armée.

8 Q. Quand avez-vous été mobilisé ?

9 R. Fin septembre, début octobre 1994, j'ai été déployé au

10 1er Bataillon de la Brigade de Bratunac et début décembre, j'ai été

11 transféré au commandement de la Brigade de Bratunac au poste d'intendant

12 dans le service logistique de la brigade.

13 Q. Lorsque vous avez été posté à la Brigade de Bratunac, à quel bataillon

14 ou à quelle unité avez-vous été rattaché ?

15 R. Au 1er Bataillon de la Brigade de Bratunac. Cette unité était

16 majoritairement composée des habitants du village de Kravica, et c'est là-

17 bas que j'ai été déployé en tant qu'assistant du commandant chargé de la

18 logistique.

19 Q. Très bien. Qui était votre supérieur ?

20 R. Je n'ai passé qu'un mois, un mois et demi là-bas et j'ai travaillé avec

21 Lazo Ostojic, commandant du bataillon. Il était sous-lieutenant à l'époque.

22 Il venait de sortir de l'académie militaire. Je ne suis resté là-bas que

23 très peu de temps.

24 Q. Pourriez-vous nous dire brièvement quelles étaient vos fonctions et vos

25 responsabilités ?

26 R. Mes attributions couvraient toutes les questions liées aux vivres,

27 vêtements, aux chaussures, carburant pour les besoins du bataillon.

28 Q. Quel était votre grade à l'époque ?

Page 14071

1 R. Le grade que j'ai acquis à l'armée c'était le grade du caporal, mais je

2 n'ai jamais porté aucune insigne, rien montrant mon grade.

3 Q. Vous nous avez dit que vous n'aviez servi que brièvement dans le 1er

4 Bataillon, que vous avez été ensuite transféré à la brigade de

5 commandement; quelles étaient vos fonctions là ?

6 R. Le commandant de la brigade, le colonel Ognjenovic, a pris la décision

7 de me transférer chez le commandant Trisic dans les services logistiques

8 pour les besoins de la brigade.

9 Q. Quel était, si vous vous en souvenez, votre titre ?

10 R. L'intendance comprend les activités liées à l'approvisionnement en

11 vivres, en vêtements et chaussures pour les membres de la brigade. Nous

12 avions un entrepôt où nous effectuons la réception de ces vivres, et

13 cetera, et ensuite, nous les distribuons vers les personnes qui se

14 trouvaient sur le terrain.

15 Q. Très bien. Peut-être que j'ai mal formulé ma question. Je vous

16 demandais tout simplement, Monsieur, si vous vous souveniez de votre titre

17 plus particulièrement, non pas de vos fonctions. Si vous ne vous en

18 souvenez pas, ce n'est pas grave, dites-le-nous.

19 R. J'étais chargé du service logistique du grand bataillon de la Brigade

20 de Bratunac.

21 Q. A cette époque, avez-vous eu l'occasion de traiter avec les autorités

22 municipales de Bratunac ?

23 R. Oui. Etant donné qu'une partie d'approvisionnement de la Brigade de

24 Bratunac était fournie par l'industrie de Bratunac, alors, le commandant

25 Trisic ou parfois le commandant de la brigade se rendait à Bratunac pour

26 leur dire de quoi la brigade avait besoin. En général, il s'agissait là des

27 cigarettes ou d'autres matériels nécessaires pour pouvoir accueillir les

28 nouveaux soldats. Dans ce cadre-là, je devais coopérer avec des entreprises

Page 14072

1 locales qui étaient chargées chacune d'un certain type de marchandise. Il y

2 en avait une, par exemple, qui trouvait des cigarettes et une autre qui

3 trouvait d'autre matériel.

4 Q. Combien de temps avez-vous servi à ce poste ?

5 R. Jusqu'en février 1996 où j'ai quitté l'armée et j'ai repris mon poste à

6 l'entreprise de Ciglane en tant que directeur du service de la comptabilité

7 et des finances.

8 Q. Je souhaiterais vous demander de vous rappeler des événements de

9 juillet 1995 et de vous poser quelques questions à cet égard, si vous le

10 souhaitez, si vous le voulez bien. Vous souvenez-vous du début 1995 et d'où

11 vous étiez au début du mois de juillet 1995 ?

12 R. Au début juillet 1995, en exécution à une décision prise par le

13 commandant Acamovic, chargé de la logistique au Corps de Drina. J'ai été

14 transféré vers le poste de commandement avancé de Pribicevac afin de

15 coordonner la logistique sur ce poste. Comme cela concernait principalement

16 les besoins de la Brigade de Bratunac, ils avaient décidé qu'il serait

17 logique que l'intendant de la Brigade de Bratunac se déplace au poste de

18 commandement avancé pour s'en occuper.

19 Q. Vous vous souvenez des ordres que vous avez reçus à cet endroit,

20 quelles étaient vos fonctions, vos responsabilités ?

21 R. A la réception des vivres, la distribution de ces vivres aux unités qui

22 se trouvaient dans la région de Pribicevac. Il y avait là-bas plusieurs

23 autres unités pas seulement les unités de la Brigade de Bratunac mais aussi

24 des unités venant de la Brigade Zvornik et Sekovici.

25 Q. Bien. Nous y reviendrons dans quelques instants. Vous avez reçu donc un

26 ordre mais est-ce un ordre écrit ou oral ?

27 R. Il s'agissait d'un ordre écrit et, plus tard, cet ordre a été envoyé

28 par courrier électronique à la Brigade de Bratunac. Moi, il m'a été

Page 14073

1 signifié le 4 dans le commandement du corps.

2 Q. Cet ordre s'adressait-il à vous personnellement ou était-il adressé à

3 votre supérieur hiérarchique, le major Trisic ?

4 R. Il était adressé à la Brigade de Bratunac avec la mention de l'objet de

5 ce courrier -- de cet ordre, mon transfert dans la région de Pribicevac.

6 Quand j'ai montré ça au commandant Trisic, il ne m'avait montré aucune

7 surprise. J'avais l'impression qu'il était déjà au courant.

8 Q. Très bien. Vous nous avez dit auparavant qu'il y avait des hommes de

9 Bratunac de la Brigade de Bratunac, de la Brigade de Zvornik, de la Brigade

10 de Sekovici, et cetera. Qu'est-ce que ça veut dire, et cetera ? Quelles

11 étaient les autres unités postées dans cette région à l'époque ?

12 R. Les unités du 3e Bataillon de la Brigade de Bratunac, il y avait

13 ensuite là-bas un Bataillon des Ouvriers. Il s'agissait là des gens de la

14 région qui avaient été mobilisés pendant une période un peu relativement

15 courte. Ils sont restés là-bas deux à trois jours, puis ils sont repartis.

16 Je n'ai plus eu de contact avec eux.

17 Q. Alors, les hommes qui étaient déployés sur le terrain, est-ce qu'ils

18 étaient déployés à cause des opérations à Srebrenica ?

19 R. Oui, à part le 3e Bataillon qui se trouvait poster pendant toute la

20 période dans cette région, les autres l'ont fait ainsi.

21 Q. Pendant que vous y étiez, qui vous transmettait les

22 ordres ?

23 R. Je recevais mes ordres par l'officier chargé des communications, les

24 ordres donnés par M. Jevtovic et le général Krstic, et ces ordres

25 concernaient l'approvisionnement en vivres, cigarettes, autres choses.

26 Q. Ces ordres vous étaient-ils transmis par le général Krstic directement

27 ou par la chaîne de commandement ?

28 R. Par la chaîne de commandement, donc, c'était l'officier chargé de

Page 14074

1 liaison -- de communication qui nous les transmettait.

2 Q. Lorsque vous nous parlez de l'officier de liaison, est-ce que c'est M.

3 Jevtovic; c'est cela ?

4 R. Oui, M. Jevtovic.

5 Q. Y avait-il un commandement du service de Logistique à l'IKM, c'est-à-

6 dire le poste de commandement avancé ?

7 R. Le commandant chargé de la logistique du Corps de Drina, de la Brigade

8 de Bratunac, qui pensez-vous ?

9 Q. Qui était votre supérieur direct lorsque vous étiez au poste de

10 commandement avancé ?

11 R. Lorsque je me trouvais au poste de commandement avancé, à part le

12 commandant Krstic et l'officier chargé de communication, Jevtovic, je

13 n'avais aucun supérieur.

14 Q. Avez-vous reçu des ordres du commandant Trisic dans cette période ?

15 R. Non, à part les ordres concernant la réception des vivres et l'aide

16 qu'ils nous fournissaient afin de pouvoir l'effectuer. Mais nul ne me

17 donnait aucun ordre.

18 Q. Et lui rendiez-vous des comptes ?

19 R. Non, jamais je ne lui ai fait aucun rapport écrit et une fois quand il

20 s'est rendu à l'IKM, le poste de commandement avancé, je l'ai informé

21 oralement de la situation.

22 Q. Avez-vous traité directement avec le colonel Acamovic ?

23 R. [aucune interprétation]

24 Q. Visiblement il n'y a pas eu d'interprétation en anglais. Vous voulez-

25 vous répéter votre réponse, s'il vous plaît.

26 R. Non, non, je n'avais aucun contact avec lui et je n'ai jamais reçu

27 ordre de lui.

28 Q. Lui faisiez-vous rapport ?

Page 14075

1 R. Non.

2 Q. Bien. Si vous me le permettez je voudrais passer à autre chose. Est-ce

3 que vous pourriez nous décrire en règle générale ou en termes généraux

4 l'emplacement, la localisation de l'IKM. Est-ce que vous pouvez nous donner

5 une description de son organisation, des bâtiments, du nombre de bâtiments

6 et leur position ?

7 R. Il s'agissait d'un village serbe qui avait été incendié en 1992. Toutes

8 les maisons avaient été détruites et l'armée a réussi quand elle a appelé

9 les lignes en mars 1993, a adapté cet espace à ses besoins, a protégé les

10 lieux et y installé son commandement et le service logistique. Donc c'était

11 ça les seuls bâtiments solides endures qui existaient là-bas. Plus tard,

12 des tentes ont été dressées et les véhicules aussi stationnaient à ce poste

13 en 1995. Tout cela se trouvait dans un cercle de 100 mètres.

14 Q. En terme d'équipement, d'infrastructure, est-ce que vous pourrez nous

15 dire où dormaient les gens, où était le mess et d'où les opérations étaient

16 conduites ?

17 R. Il y avait là des personnes qui travaillaient dans le commandement et

18 dans le service de la Logistique. En ce qui concerne les soldats, ils

19 étaient sur le terrain déployés le long des tranchées.

20 Q. Les officiers qui commandaient, où étaient-ils logés et d'où

21 travaillaient-ils ?

22 R. Le commandant du 3e Bataillon disposait d'un bureau appelé Pribicevac.

23 Il s'agissait plutôt d'une petite chambre où il gardait ses documents.

24 L'officier chargé de la communication dormait avec les soldats simples dans

25 les tentes, avec les équipements et quant au général Krstic, il ne passe

26 jamais la nuit là-bas, il venait seulement le matin et repartir le soir.

27 Q. Est-ce que les autres officiers partaient le soir et revenaient le

28 matin également ?

Page 14076

1 R. Ceux qui venaient voir le général Krstic ou pour faire autre chose n'y

2 restaient jamais, à part le colonel Vukota qui, par ailleurs, travaillait

3 pour le 3e Bataillon déjà depuis une période relativement longue, avant

4 1995.

5 Q. Bien. Je voudrais clarifier un point. Est-ce que vous pourriez nous

6 dire pour le compte rendu à quel moment vous avez quitté ce poste, et à

7 quel moment vous y êtes arrivé exactement ?

8 R. Je suis arrivé le 5 juillet 1995 et j'y suis resté jusqu'au novembre

9 1995.

10 Q. Bien. Pendant le temps que vous avez servi là, était-il exact donc

11 qu'un certain nombre de personnes sont venues pour examiner la zone de

12 Srebrenica ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-il possible de voir Srebrenica à proprement parler ou d'examiner

15 les opérations depuis le poste d'observation d'une certaine façon de

16 Pribicevac ?

17 R. Oui, depuis cet endroit on pouvait voir une partie de Srebrenica et les

18 opérations pouvaient être suivies depuis cet endroit parce que c'était

19 surélevé.

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je voudrais qu'on affiche la pièce e-court

21 P02870. 1 000 transcript -- là -- plutôt --

22 Mme SOLJAN : [interprétation] Je verrais mieux moi. Tu vois comme ça.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Alors, si on pouvait faire un petit

24 zoom.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous nous dire exactement quel

26 morceau de cette carte souhaitez-vous voir plus précisément ?

27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Voir Srebrenica et Pribicevac, à droite,

28 peut-être, et le voir sur le même écran ça serait parfait.

Page 14077

1 Je crois qu'on va pouvoir le zoomer un peu plus.

2 Q. Voyez-vous bien, Monsieur, cette carte ?

3 R. Oui.

4 Q. Je souhaiterais que le témoin puisse inscrire et annoter cette carte,

5 si c'est possible.

6 R. Pribicevac, vous voulez que j'indique quoi ?

7 Q. Monsieur, je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous voyez

8 clairement sur cette carte à quel endroit à côté de Pribicevac d'où l'on

9 pouvait voir donc les opérations en cours à Srebrenica ?

10 R. Dans le secteur de Pribicevac, on pouvait suivre la situation à

11 Srebrenica depuis deux points surélevés la côte 1 013 et la côte 789. Un

12 peu plus bas vous voyez aussi la colline Tucak puis Biljeg; ce sont deux

13 endroits qui permettaient de voir des parties de Srebrenica. Toutes ces

14 côtes-là se trouvent à peu près le long de la ligne rouge qu'on voit sur la

15 carte.

16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Si nous pouvions nous éloigner un

17 peu. Voilà. Je demanderais au témoin d'annoter cette carte donc. Descendons

18 un peu pour que Srebrenica soit tout en haut. Voilà. Très bien.

19 Q. Monsieur Momcilovic, je vais vous demander donc de marquer d'une croix

20 les points que vous avez évoqués d'où l'on pouvait voir Srebrenica et, si

21 vous voulez bien, indiquer la direction dans laquelle il faut regarder avec

22 une petite flèche.

23 R. Depuis Bukova Glava et Tucak, le long de la source de --

24 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] -- le long du canyon, on peut voir Srebrenica.

26 Puis plus haut depuis Kvarac et Divljakinje, on peut voir une autre partie

27 de Srebrenica, la sortie de Srebrenica. Je le sais bien parce que je me

28 suis déjà rendu à cet endroit.

Page 14078

1 M. VANDERPUYE : [interprétation]

2 Q. Oui. Merci, Monsieur. Mais vous avez un stylo à la main, écrivez sur

3 cet écran. Annotez cette carte, marquez-la d'une croix, marquez ces points

4 d'une croix et complétez avec une flèche qui donne la direction dans

5 laquelle il faut regarder pour voir Srebrenica, si vous voulez bien.

6 R. [Le témoin s'exécute]

7 Ça -- on ne voit pas très bien, ça.

8 Q. Connaissez-vous un point élevé qui s'appelle Javor ?

9 R. Oui, mais ce point est plus bas que Bukova Glava et Tucak. On pouvait

10 voir depuis cet endroit une partie de Srebrenica, mais pas très bien parce

11 que Srebrenica était cachée et Bukova Glava et Tucak faisaient obstacle.

12 Q. Très bien. Merci. Je souhaiterais que vous rajoutiez en bas à gauche

13 vos initiales, et que vous datiez désormais ce document de la date

14 d'aujourd'hui.

15 R. [Le témoin s'exécute]

16 Q. Très bien. Merci, Monsieur Momcilovic.

17 Bien. Nous allons garder cette carte à l'écran un peu plus longtemps mais

18 je vais vous demander désormais de nous dire plus ou moins si en fonction

19 de la croix tout en haut et la croix en bas à Tutsak, ces deux croix. Est-

20 ce que vous pouvez nous dire à quelle distance ces deux points se trouvent

21 de Pribicevac, plus ou moins ?

22 R. La côte 1 013 se trouve à environ trois kilomètres à 500 mètres de

23 Pribicevac. Puis, Tucak, la côte à côté de Bukova Glava, peut-être à cinq

24 ou six kilomètres de distance.

25 Q. Merci, Monsieur Momcilovic. Bien. Si vous me permettiez, je

26 souhaiterais désormais passer à un autre sujet. Vous nous avez déjà dit,

27 Monsieur Momcilovic, que lorsque vous étiez en poste à l'IKM, il y avait un

28 certain nombre d'unités qui étaient postées là également. Y a-t-il eu

Page 14079

1 d'autres unités qui soient venues -- qui s'y soient installées ou qui y

2 soient passées lorsque vous étiez en fonction

3 là ?

4 R. Il y avait ce Bataillon des Travailleurs composé de personnes qui

5 devaient remplir leur obligation -- pression de travail, ce qu'on appelait

6 l'obligation de travail. Ils y sont restés un jour ou deux, et ensuite, ils

7 sont partis. Concernant les autres, je ne le sais pas et quand j'y suis

8 arrivé, il y avait déjà là-bas des unités de la Brigade de Zvornik.

9 Q. Lorsque vous y étiez, est-ce que vous avez vu des officiers supérieurs

10 ?

11 R. Oui, oui, ils venaient.

12 Q. Avez-vous, par exemple, vu le général Mladic ?

13 R. Oui, je l'ai vu.

14 Q. A combien d'occasions avez-vous -- à combien de reprises avez-vous vu

15 le général Mladic ?

16 R. A plusieurs reprises.

17 Q. Y avez-vous vu le général Zivanovic ?

18 R. Oui, une seule fois.

19 Q. Bien. Avez-vous également vu le général Gvero ?

20 R. Oui, il est venu une seule fois.

21 Q. Vous souvenez-vous des circonstances particulières dans lesquelles il

22 est venu ?

23 R. Oui.

24 Q. En 1995, en juillet 1995, connaissiez-vous le général

25 Gvero ?

26 R. Je savais qu'il était général, qu'il était en charge des questions

27 alliées au moral des troupes de l'armée de la Republika Srpska.

28 Q. Est-ce que vous l'aviez déjà vu ?

Page 14080

1 R. Peut-être à la télévision ou dans la presse, mais je ne l'ai jamais

2 rencontré personnellement.

3 Q. Dans quelles circonstances pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît,

4 avez-vous vu le général Gvero lorsque vous étiez en poste à l'IKM ?

5 R. Cela s'est passé le mois de juillet à peu près à midi et il est arrivé

6 avec le commandant Trisic et avec le président du conseil exécutif, M.

7 Davidovic.

8 Q. Comment souvenez-vous donc ces événements ont eu lieu le

9 9 juillet ?

10 R. Parce que ce jour-là ou à peu près, la séparation des enclaves de Zepa

11 et de Srebrenica avait été effectuée et c'était une période assez calme et

12 en plus cela s'est passé quelques jours avant que je ne finisse ma mission

13 à l'IKM.

14 Q. Que faisiez-vous au moment où ils sont arrivés ?

15 R. Je m'occupais de ce que je faisais d'habitude. J'étais directement

16 subordonné au commandant Trisic. L'objectif de sa visite était de voir quel

17 était l'état de la logistique, et de toute manière, c'est lui qui

18 s'occupait de cet entrepôt et de tout ce qui s'y trouvait avant que je n'y

19 arrive.

20 Q. Est-ce que le commandant Trisic est venu exprès ou est-ce que c'était

21 fortuit que vous l'avez rencontré ?

22 R. Je ne savais pas qu'il venait.

23 Q. Vous avait-il déjà rendu visite auparavant lorsque vous étiez en poste

24 au poste de commandement avancé ?

25 R. Le commandant Trisic ?

26 Q. Oui.

27 R. Non, non. Il ne s'agissait là que deux, trois ou quatre jours, donc,

28 j'avais assez de matériel. Il n'avait pas besoin de venir.

Page 14081

1 Q. Lorsque le général Gvero est arrivé avec M. Davidovic, et le commandant

2 Trisic, qui d'autres étaient présents qui les auraient accompagnés ou qui

3 vous accompagnait ?

4 R. Personne ne les accompagnait et avec moi, il y avait des hommes du 3e

5 Bataillon, l'assistant du commandant du 3e Bataillon chargé de la

6 logistique, et son adjoint, Neso Davidovic, qui était en même temps le fils

7 de Davidovic qui est arrivé.

8 Q. Avez-vous parlé avec le commandant Trisic, à ce moment-là ? J'entends.

9 R. On a parlé très brièvement, on a échangé quelques informations au sujet

10 de la situation, ce qu'il nous faudra, ce qu'il manque, et cetera, rien de

11 particulier.

12 Q. Avez-vous eu des entretiens avec à ce moment-là avec le général Gvero

13 ou avec M. Davidovic ?

14 R. Peut-être qu'on s'est dit quelques mots comme ça, mais vraiment rien de

15 particulier. On a dû lui poser des questions du genre comment allez-vous ou

16 comment ça va, et cetera.

17 Q. Combien de temps à quelque chose près avez-vous passé en leur présence

18 ?

19 R. Cinq minutes, pas plus.

20 Q. Puis, qu'avez-vous fait alors ? Que s'est-il passé

21 ensuite ?

22 R. Les trois hommes sont partis voir le général Krstic, qui se trouvait à

23 une trentaine de mètres plus loin. Ils ont salué le général et ils se sont

24 assis.

25 Q. Vous dites que le général Krstic était là. Il était dans ces bureaux;

26 donc, c'est cela ?

27 R. Ce n'était pas vraiment un bureau, c'était un endroit qui était un peu

28 improvisé, il y avait une tente et il y avait quelques tables ou chaises

Page 14082

1 qui ont été vites faites sur place.

2 Q. Qui d'autres étaient là ?

3 R. Jevdzevic, chargé des communications et le colonel --

4 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi son nom.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] -- qui travaillait avec le général Krstic.

6 M. VANDERPUYE : [interprétation]

7 Q. Pouvez-vous nous répéter le nom du colonel, s'il vous

8 plaît ?

9 R. Le colonel Vukota, et je ne connais pas son nom de famille. Je le

10 connaissais comme colonel Vukota, peut-être que son nom de famille était

11 Vukovic et que c'est pour ça qu'on l'appelait Vukota, mais je ne suis pas

12 sûr.

13 Q. Avez-vous pu comprendre -- interpréter ce qui se passait lorsque le

14 général Gvero et le commandant Trisic se sont rendus sous la tente ?

15 R. Nous avons vu qu'ils se sont salués, qu'ils se sont assis, ils ont pris

16 un café, quelque chose à boire, on les a vu discuter, mais nous, on ne

17 pouvait pas entendre de quoi ils parlaient. Nous étions assez loin.

18 Q. Combien de temps ont-ils passé ensemble ?

19 R. A mon avis, environ une heure à peu près, et certainement pas plus

20 d'une heure et demie.

21 Q. Avez-vous eu l'occasion ou la possibilité de voir, j'allais dire la fin

22 de la réunion, le moment où ils se sont quittés ?

23 R. Quand la réunion a été finie, ils devaient partir, et en partant ils

24 devaient passer à côté de nous.

25 Q. Sont-ils partis tous ensemble ou séparément ?

26 R. Non, tous ensemble, comme ils sont venus.

27 Q. Donc, je voudrais clarifier un point sur le transcript, peut-être qui

28 est parti -- qui a quitté les lieux ?

Page 14083

1 R. Le général Gvero, le commandant Trisic et M. Davidovic.

2 Q. Lorsqu'ils sont partis, sont-ils partis en véhicule, à

3 pied ?

4 R. Ils sont venus en voiture qui n'est jamais entrée dans la base. Donc,

5 nous ne l'avons pas vu et cette voiture est restée à l'extérieur. Je

6 suppose qu'ils ont dû la prendre également pour rentrer.

7 Q. Donc, vous n'avez pas vu à proprement parler lorsqu'ils ont quitté la

8 zone ?

9 R. Je les ai vus partir mais je ne sais pas comment ils sont partis, quel

10 était le moyen de transport utilisé.

11 Q. Très bien. Mais savez-vous dans quelle direction ils sont partis ?

12 R. En direction de Bratunac parce qu'on ne pouvait pas aller ailleurs à

13 partir de cet endroit où ils se trouvaient.

14 Q. Vous nous dites -- vous nous avez dit que vous n'aviez vu le général

15 Gvero qu'à une reprise lorsque vous étiez à l'IKM, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Savez-vous s'il ne s'y est rendu qu'une seule fois ?

18 R. D'après moi, seulement cette fois-là.

19 Q. Lorsqu'il y était ou lorsque vous lui aviez vu donc le général Mladic

20 était-il là ?

21 R. Non, non, il n'y avait que le général Krstic.

22 Q. Je vais reprendre ma question. Savez-vous -- connaissez-vous quelqu'un

23 du nom suivant, le lieutenant-colonel Popovic ?

24 R. Pas personnellement, mais j'ai entendu parler de lui.

25 Q. Un colonel Beara, est-ce que ça vous dit quelque chose ?

26 R. C'est la même chose.

27 Q. Connaissiez-vous ces noms au début du mois de juillet

28 1995 ?

Page 14084

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 14085

1 R. Non.

2 Q. Les aviez-vous rencontrés auparavant, avant juillet 1995 ?

3 R. Non.

4 Q. Les avez-vous vous au poste de commandement avancé lorsque vous y étiez

5 ?

6 R. Oui, une fois avec Miroslav Deronjic.

7 Q. Dans quelle circonstance les avez-vous rencontrés, les avez-vous vus ?

8 R. Je crois qu'ils venaient davantage pour voir quel était le panorama

9 depuis Pribicevac, on voyait mieux de là. Mais je ne sais pas quel pourrait

10 être l'objectif de leur visite si ce n'est cela.

11 Q. Est-ce qu'ils ont rencontré qui que ce soit pendant qu'ils étaient ?

12 R. Je ne l'ai pas vu. J'avais mes obligations, je n'aurais même pas dit

13 bonjour. Je ne les ai pas rencontrés du tout.

14 Q. Avez-vous eu des contacts avec M. Deronjic pendant qu'il se trouvait

15 là-bas avec eux ?

16 R. Non.

17 Q. Alors, si vous ne les avez pas vus auparavant, comment savez-vous que

18 ce sont eux que vous avez vus ?

19 R. C'est de la bouche de ceux qui savaient mieux qui est qui que je l'ai

20 appris. Moi personnellement je n'en connaissais pas un seul. Il y avait

21 deux hommes avec Deronjic que d'après ce qu'on m'a dit, mais moi je ne

22 connaissais personne. Deronjic, lui, je le connaissais parce que quand

23 j'allais à l'école, il était enseignant.

24 Q. Les gars qui ont mentionné qui étaient ces gens-là, vous ont-ils dit

25 autre chose à leur sujet ?

26 R. Rien de particulier. Tout ce que j'ai su c'est que c'étaient des gens

27 chargés de la sécurité. Je n'ai pas su autre chose. De nos jours encore, je

28 ne sais pas exactement ce qu'ils faisaient.

Page 14086

1 Q. Mais avez-vous eu l'occasion de les voir à un autre moment, soit en

2 personne soit le biais des médias ou d'une autre façon ?

3 R. Non, je ne les ai plus revus, peut-être ça et là à la télévision.

4 Q. Pour ce qui est de ceux que vous auriez vus à la télé, est-ce que ça

5 correspond avec le souvenir que vous avez eu des gens que vous aviez

6 aperçus en ce juillet 1995 ?

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Zivanovic.

8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais il n'a pas dit qu'il les

9 avait vus. Il a dit qu'il les avait peut-être vus.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais s'il dit sauf peut-être à la TV ou

11 à la télé, c'est exactement ce qu'il a dit. Alors, vous les avez vus à la

12 télé ou ne les avez-vous pas vus à la télé ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Je les ai vus.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je les ai vus à Pribicevac et je les ai vus

16 ultérieurement à la télé.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, à ce moment-ci, je pense qu'il

18 nous est possible de continuer.

19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Parce que -- enfin, laissons cela de

21 côté parce que peut-être ou sauf peut-être à la télé, ça veut dire qu'il

22 les a vus à la TV.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je comprends l'objection soulevée par mon

24 collègue, mon confrère.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Alors, mis à part le fait qu'à

26 strictement parler en anglais, ceci nous laisse planer un doute qui vient

27 d'être écarté à présent.

28 M. VANDERPUYE : [interprétation] Fort bien.

Page 14087

1 Q. Ma question à votre égard a été celle de savoir si, oui ou non, la

2 personne que vous aviez -- ou les personnes que vous aviez vues à la télé

3 correspondaient au souvenir que vous avez eu de ces gens-là datant du mois

4 de juillet ?

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyons plus précis. Allons au pas à

6 pas.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, commençons avec le général

9 Gvero; avez-vous vu le général Gvero à la télé ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Monsieur le Procureur, veuillez

12 continuer avec vos questions.

13 M. VANDERPUYE : [interprétation]

14 Q. Ma question se rapportait en réalité au lieutenant-colonel Popovic;

15 l'avez-vous vu ce lieutenant-colonel Popovic à la télé ?

16 R. Très probablement que si.

17 Q. S'agissant du colonel Beara, l'avez-vous vu à la télé,

18 lui ?

19 R. Oui.

20 Q. Après avoir vu à la télé, avez-vous eu des doutes pour ce qui est des

21 gens que vous aviez vus en juillet 1995, à savoir qu'il s'agissait du

22 colonel Beara et du lieutenant-colonel Popovic ?

23 R. Non.

24 Q. Non, je vais reformuler, vous posez une autre question. Vous souvenez-

25 vous quand est-ce que vous les avez vus ?

26 R. D'après mes souvenirs, ça pouvait être au jour du bombardement des

27 forces de l'OTAN, dans le secteur de Pribicevac. Donc vers le 11 juillet

28 1995.

Page 14088

1 Q. Y a-t-il une raison particulière pour laquelle vous vous souviendriez

2 de les avoir vus ? --

3 R. Il n'y a pas de raisons particulières, mais il me semble voilà que

4 c'est bien à ce moment-là que ça s'est passé parce qu'on avait terminé nos

5 activités au poste de commandement avancé. Il n'y avait plus personne à

6 venir et on est passé le 11 dans la soirée à Bratunac.

7 Q. Une fois que votre travail a été terminé et que vous êtes retourné à

8 Bratunac, est-ce que vous êtes retourné au commandement de la brigade,

9 endroit où vous avez à l'origine été posté ?

10 R. Oui. Je suis revenu et je me suis présenté auprès du commandant Trisic

11 et je suis allé aussi rendre visite à ma famille.

12 Q. Quand est-ce que vous êtes retourné à vos fonctions auprès du

13 commandement de la brigade ?

14 R. Vers le 15 ou le 16. Je ne suis pas très sûr mais je pense que c'est

15 plutôt le 16 parce que j'ai été absent trois ou quatre jours, et j'ai

16 regagné mes fonctions à l'intendance. Il n'y avait pas de missions

17 particulières. J'ai fait ce que je faisais couramment.

18 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que nous passions à huis clos

19 partiel pour un instant, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Passons à huis clos

21 partiel, je vous prie.

22 Nous sommes à huis clos partiel.

23 [Audience à huis clos partiel]

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 14089

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 [Audience publique]

23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien, alors, fort bien.

24 Q. Monsieur Momcilovic, je vous remercie. Je n'ai plus de questions pour

25 vous.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE AGIUS : [hors micro]

Page 14090

1 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maintenant, est-ce que je peux avoir

3 des estimations plus précises de la part de tout un

4 chacun ?

5 Monsieur Zivanovic, vous nous aviez indiqué 40 minutes.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, on va réduire cela et ramener cela à

7 30 minutes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, pour

9 M. Beara. A des fins de compte rendu d'audience, je tiens à dire que je

10 n'ai pas voulu interrompre le témoignage du témoin, mais

11 Me Ostojic est entré dans le prétoire juste après le début du témoignage de

12 ce témoin. Oui, Maître Ostojic.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je m'excuse

14 d'avoir été en retard. Je pense avoir besoin de 45 minutes.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Madame Nikolic, vous aviez demandé dix minutes.

17 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, dix à 15 minutes

18 au plus.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

20 Maître Stojanovic.

21 M. STOJANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avions annoncé

22 dix minutes et nous nous en tiendrons à cela au maximum.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien.

24 Madame Fauveau.

25 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, nous avons modifié après avoir entendu

26 le témoignage. Nous n'aurons pas de questions pour ce témoin.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

28 Maître Krgovic.

Page 14091

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Une demi-heure, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

3 Monsieur Haynes.

4 M. HAYNES : [interprétation] Nous n'avons pas de questions -- pas de

5 questions. Merci.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Cela devrait nous laisser le

7 temps d'entamer le témoignage du témoin suivant. Où est

8 M. McCloskey ? Je ne le vois pas derrière. Cela nous laisserait donc le

9 temps d'entamer le témoignage de ce témoin suivant.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Le témoin sera disponible.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Je voulais juste en être

12 sûr. Merci.

13 Maître Krgovic à vous.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Momcilovic.

17 R. Bonjour.

18 Q. Au nom du général -- de la Défense du général Gvero, je me propose de

19 vous poser plusieurs questions au sujet de votre témoignage d'aujourd'hui.

20 Etant donné que nous parlons tous les deux la même langue, je vous prie de

21 faire en sorte avant que de commencer à répondre d'attendre ou de faire une

22 petite pause afin qu'il n'y ait pas de chevauchement pour ménager les

23 interprètes et notamment le compte rendu d'audience.

24 R. Fort bien.

25 Q. Dans votre témoignage d'aujourd'hui, vous avez dit qu'à partir du 5 au

26 11 juillet, vous avez été au poste de commandement avancé de Pribicevac,

27 n'est-ce pas ?

28 R. Oui, c'est exact.

Page 14092

1 Q. Ces unités que vous avez évoquées à l'occasion de l'interrogatoire

2 principal, le Bataillon des Ouvriers, la Brigade de Sekovici, des parties

3 de la Brigade de Zvornik, tout ça se sont des parties intégrantes du Corps

4 de la Drina, n'est-ce pas ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. D'après vos connaissances, il n'y a eu que ces unités-là à participer à

7 l'opération de Srebrenica ?

8 R. Oui, oui, seulement du moins pour ce qui est du secteur où j'étais.

9 Q. Les opérations du Corps de la Drina ont été dirigées et conduites par

10 le général Krstic, n'est-ce pas ?

11 R. Oui, c'est exact.

12 Q. Vous avez été à un endroit o vous avez pu le voir commander et diriger

13 ces opérations ?

14 R. J'étais à proximité immédiate, c'est ce qui m'a permis de le voir.

15 Q. Personne d'autre n'aidait le général Krstic mis à part ces officiers

16 que vous avez vus à l'occasion de la conduite des opérations et de la

17 distribution des ordres ?

18 R. Mis à part Jevdzevic et le colonel Vukota, je n'ai vu personne.

19 Q. Personne d'autre de côté venait ou d'ailleurs venait prendre le

20 commandement, donner les ordres aux unités et s'ingérer -- s'immiscer dans

21 le commandement exercé par le général Krstic ?

22 R. C'est exact. Il n'y a eu que des visites informatives, si tant est

23 qu'il y en a eues.

24 Q. Partant de l'endroit où vous vous trouviez, vous-même, vous pouviez

25 suivre le déroulement des opérations à Srebrenica, n'est-ce pas ?

26 R. Oui. On pouvait très bien le voir.

27 Q. Est-ce que, pendant cette période-là, lorsque vous étiez au poste de

28 commandement avancé Srebrenica, la ville même avait été pilonnée, la ville

Page 14093

1 même ?

2 R. Non, il n'y a pas eu et je travaille de nos jours encore dans cette

3 ville et il n'y a aucune séquelle de pilonnage dans cette ville datant de

4 l'époque.

5 Q. Avez-vous eu connaissance d'ordres de donner concernant la façon dont

6 devait se dérouler l'attaque sur Srebrenica concernant la ville même ?

7 R. D'après ce que j'ai pu savoir, d'après ce que j'ai appris, il a été

8 strictement interdit de pilonner la ville et en raison d'un grand nombre de

9 civils c'est surtout sur la ligne de démarcation que l'on tirait et que

10 l'on trouvait le feu et c'était à trois ou quatre kilomètres en profondeur.

11 Q. Je vais vous poser des questions au sujet des séjours du général Gvero

12 au poste de commandement avancé de Pribicevac. Lorsque le colonel Gvero est

13 arrivé, est-ce que vous avez su ou entendu dire d'où est-ce qu'il venait ?

14 R. Je ne sais pas d'où il était venu, mais lorsqu'il est venu avec M.

15 Davidovic et le commandant Trisic, nous avons reçu de la presse à l'époque.

16 On ne pouvait pas acheter dans la ville de Bratunac des journaux. Il y

17 avait juste des journaux publiés à Belgrade, donc, je n'ai pas pu entendre

18 la conversation, mais la seule chose logique c'est de voir le général

19 apporter quelques journaux parce qu'il était du reste chargé du moral des

20 troupes.

21 Q. Excusez-moi, il y a des éléments qui n'ont pas été traduits pour le

22 compte rendu. Vous avez reçu ?

23 R. Nous avons reçu de la presse lorsqu'ils sont venus à eux trois,

24 Davidovic et Trisic ne savaient pas où acheter -- ils n'avaient pas su où

25 acheter et je suppose que c'était là donc des journaux que le général avait

26 apportés.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai l'impression que ça va un peu trop

28 vite. D'après la rapidité d'allocution des interprètes, j'ai l'impression

Page 14094

1 que vous allez trop vite.

2 Monsieur Momcilovic, et vous aussi, Monsieur Krgovic, faites une petite

3 pause entre la question et la réponse. La raison c'est que ne comprenons

4 pas votre langue, et vous parlez tous les deux la même langue. Les

5 interprètes nous traduisent cela en anglais et en français, et ils doivent

6 rattraper tout ce que vous avez dit pour pouvoir le traduire. Pendant

7 qu'ils sont en train de traduire les dires de l'un, ils ne peuvent pas

8 saisir les dires de l'autre.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Oui. Fort bien. On s'y conformera.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Krgovic.

11 M. KRGOVIC : [interprétation]

12 Q. Oui, vous venez d'entendre l'avertissement du Président de la Chambre,

13 et je vous prie d'essayer de respecter le travail des interprètes et ne pas

14 leur rendre la tâche plus difficile. Quel type de journaux était-ce ?

15 Etait-ce des quotidiens habituels ?

16 R. C'étaient des quotidiens.

17 Q. Monsieur Momcilovic, tout à l'heure vous avez décrit en répondant aux

18 questions du Procureur, il vous a montré les côtes à partir desquelles on

19 pouvait voir Srebrenica. Dites-nous, le général n'est pas allé à ces côtes-

20 là pour observer Srebrenica, général Gvero au moment de sa visite, n'est-ce

21 pas ? Il s'est assis sur les bancs où il y avait le général Krstic d'assis

22 ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Autre chose encore. Quelle est la façon de procéder lorsqu'un haut

25 gradé vient au poste de commandement avancé ? Est-ce qu'il se présente

26 auprès de quelqu'un pour l'informer de son

27 arrivée ? Savez-vous nous dire quoi que ce soit à ce sujet ?

28 R. D'après ce que j'en sais, et partant de la pratique de mes activités au

Page 14095

1 sein de la Brigade de Bratunac, tout comme au poste de commandement avancé

2 de Pribicevac, tous les officiers ou presque qui venaient dans le secteur

3 de Pribicevac ou au commandement avaient coutume de présenter au niveau de

4 la base, auprès de quelqu'un là où il y a notamment les moyens de

5 transmission, donc, le plus probable c'est dire que tous se présentaient.

6 Q. Là, il y avait l'officier de liaison Jevdzevic de présent ?

7 R. Oui, oui.

8 Q. Avez-vous vu Gvero s'adresser à Jevdzevic ?

9 R. Oui. Parce que Jevdzevic était présent à l'occasion de l'une de ces

10 rencontres.

11 Q. Est-ce que vous pouvez répondre lentement le nom de cet officier, je

12 vous prie ?

13 R. Jevdzevic.

14 Q. Est-ce que vous pouvez épeler, je vous prie ?

15 R. J-e-v-d-z-e-v-i-c. Jevdzevic.

16 Q. A l'époque où le général Gvero séjournait à Pribicevac, à ce moment-là,

17 dans la zone, il n'y avait pas de combat; est-ce

18 exact ?

19 R. La phase de séparation des enclaves de Srebrenica et Zepa avait déjà

20 pris fin donc il n'y avait pas de combat à ce moment-là.

21 Q. De l'endroit où vous étiez, vous aviez pu voir le général Gvero se

22 séparer en compagnie de Krstic de Trisic, et des autres, ou est-ce qu'ils

23 ont été tout le temps ensemble ?

24 R. Ils étaient tout le temps ensemble, tous.

25 Q. Juste un instant pour les besoins du compte rendu parce qu'il y a une

26 erreur. Ici, il est dit : "Qu'il s'est séparé de Trisic." Vous nous avez

27 dit qu'à aucun moment le général Krstic et le général Gvero ne se sont

28 séparés des autres, n'est-ce pas ?

Page 14096

1 R. Oui. Ils ne sont pas séparés de Davidovic, Trisic, Vukota, et autres,

2 ils ont tous été ensemble tout le temps.

3 Q. Une fois de plus, le compte rendu ne donne pas ce que vous avez dit. Le

4 général Gvero et le général Krstic ne sont pas séparés des autres, n'est-ce

5 pas ?

6 R. C'est cela.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être pourrions-

8 nous faire la pause ? Je n'ai pas de -- je n'ai plus de questions, mais

9 j'aurais besoin de consulter un peu mon client pour savoir s'il y aurait

10 d'autres éléments à évoquer au cours de mon contre-interrogatoire.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous allons faire la pause

12 maintenant. Entre-temps, M. Krgovic doit avoir l'autorisation de contacter

13 brièvement son client et je le dis à l'attention du Greffier. Bien. Nous

14 allons faire une pause de 25 minutes.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

16 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Krgovic, allez-vous nous

18 tenir au courant ? Auriez-vous des questions complémentaires à poser ?

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

20 questions.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. KRGOVIC : [interprétation]

23 Q. Merci, Monsieur Momcilovic, je n'ai pas de questions pour vous.

24 R. Merci.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Ostojic.

26 M. OSTOJIC : [interprétation] Je voudrais poser des questions, Monsieur le

27 Président.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous présenter, Monsieur

Page 14097

1 Ostojic.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, je vais le faire.

3 Contre-interrogatoire par M. Ostojic :

4 Q. [interprétation] Monsieur Momcilovic, je m'appelle John Ostojic. Je

5 suis ici pour défendre les intérêts de M. Ljubisa Beara. Je vous dis

6 bonjour.

7 R. Bonjour.

8 Q. Je me propose de vous poser des questions aux fins de tirer au clair

9 votre témoignage. Je m'excuse auprès de vous et des Juges de la Chambre

10 pour être arrivé en retard ce matin, mais j'ai eu l'occasion de lire ce que

11 vous aviez déclaré auparavant, donc, je m'excuse une fois de plus d'avoir

12 été en retard aujourd'hui.

13 Je vais vous poser la question suivante : qui a été votre commandant au

14 Corps de la Drina ?

15 R. Au Corps de la Drina ?

16 Q. Oui.

17 R. C'était le colonel Blagojevic et le commandant du corps, lui, c'était

18 le général Krstic.

19 Q. Dites-nous maintenant : quand est-ce que vous êtes passé de la Brigade

20 de Bratunac vers le Corps de la Drina ? Pouvez-vous nous donner la date

21 exacte, si vous en souvenez ?

22 R. La Brigade de Bratunac fait partie du Corps de la Drina, mais c'est le

23 colonel Acamovic que suite à un ordre du général Krstic que j'ai été

24 transféré le 4 juillet, et le 5 juillet j'ai été déjà sur le terrain de

25 Pribicevac.

26 Q. Est-ce que le général Krstic d'après vos souvenirs se trouvait être le

27 commandant du Corps de la Drina vers le 5 juillet 1995 ?

28 R. Pour autant que je le sache, il y a eu une relève entre le général

Page 14098

1 Zivanovic et le général Krstic. De là, à savoir quand est-ce que ça s'est

2 fait au juste, je ne sais pas. Je l'ai trouvé sur le poste de commandement

3 avancé, le général Krstic.

4 Q. Donc, d'après vous, lorsque vous êtes arrivé à ce poste de commandement

5 avancé à la date du 5 juillet 1995, le général Krstic se trouvait déjà être

6 nommé aux fonctions de commandant du Corps de la Drina, n'est-ce pas ?

7 R. Je ne sais pas s'il a été nommé, mais il se trouvait au poste de

8 commandement avancé d'IKM de Pribicevac.

9 Q. Monsieur, vous avez passé au poste de commandement avancé quelque six

10 jours à peu près, à savoir à compter du 5 au 11 juillet 1995, n'est-ce pas

11 ?

12 R. Oui.

13 Q. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que lorsque vous avez quitté

14 le 11 juillet le poste de commandement avancé, vous avez quitté ce poste

15 parce que l'on avait déjà terminé la séparation des enclaves de Srebrenica

16 et celles de Zepa; est-ce que c'est bien ce que vous êtes en train de nous

17 dire ?

18 R. Cette séparation a été déjà terminée, et il y a eu déjà l'entrée des

19 forces serbes dans Srebrenica.

20 Q. Mais quand se sont-ils emparés de Srebrenica ? Vous souvenez-vous de la

21 date ?

22 R. Le 11 au soir, dans l'après-midi à peu près.

23 Q. Qui est-ce qui vous a donné l'ordre de quitter ce poste de commandement

24 avancé à la date du 11 ?

25 R. Après le départ du général Krstic de ce poste de commandement avancé,

26 le commandant ou l'officier de liaison nous a donné l'ordre d'emballer tout

27 ce qui était resté et de rentrer à Bratunac parce que tout le monde avait

28 quitté ce poste de commandement avancé de Pribicevac.

Page 14099

1 Q. Etes-vous en train de nous dire que le jour où Srebrenica est tombé, ce

2 soir même vous avez pris un congé de quatre ou cinq jours; est-ce bien

3 exact ?

4 R. Je n'ai pas dit congé, j'ai dit que je suis allé voir ma famille qui se

5 trouvait à Osamsko. Je suis allé voir le père et la mère de ma femme parce

6 qu'ils avaient fui Kravica. J'y suis resté à peu près quatre ou cinq jours

7 mais je n'ai pas eu de mission particulière. Pendant ce temps-là, j'ai

8 passé quatre ou cinq jours avec ma famille.

9 Q. Donc, alors, même que vous étiez en charge jusqu'à un certain point de

10 la logistique et des services arrières du Corps de la Drina, les Serbes

11 viennent de prendre Srebrenica, il n'y a pas encore eu d'activité à Zepa si

12 j'ai bien compris ce que vous nous dites, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, en effet.

14 Q. Donc, vous partez du 11 au 15, vous n'êtes pas sur place, vous n'êtes

15 pas là pour aider vos hommes, vos compagnons d'armes alors même qu'ils

16 prennent Srebrenica ? Est-ce que vous savez ce qui s'est passé après cette

17 période du 11 au 15 juillet 1995 ?

18 R. J'étais l'intendant de la Brigade de Bratunac. J'étais en charge de

19 l'entrepôt où se trouvaient les vivres, les vêtements, et les chaussures.

20 Pendant cette période-là, avec moi il y avait Cvijetinovic qui s'occupait

21 de ces questions-là pour les besoins de la Brigade de Bratunac et tout a

22 été couvert, de sorte que je pouvais m'absenter pendant quatre ou cinq

23 jours.

24 Q. Oui, mais savez-vous ce qui s'est passé du 11 au 15 juillet 1995 alors

25 même que vous n'étiez plus sur place ?

26 R. Je n'y étais pas département les trois ou quatre jours en question. Je

27 ne vais pas maintenant dire ce que je ne sais pas.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, pouvez-vous être un

Page 14100

1 peu plus précis peut-être, au moins sur la localisation, sur le lieu ?

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. C'est que

3 je vais vous dire.

4 Q. Je sais bien, Monsieur le Témoin, que votre témoignage est de dire que

5 étiez au poste de commandement avancé. Mais où étiez-vous lorsque vous êtes

6 entré le 15, où avez-vous été ?

7 R. J'étais à mon poste dans le service de logistique là où je devais me

8 trouver pour effectuer mes fonctions, donc, dans l'entrepôt. Selon l'ordre

9 qui a été donné, je suis retourné ensuite à Bratunac et je me suis placé

10 sous le commandement du commandant Trisic.

11 Q. Donc, vous êtes retourné à Bratunac, c'est bien ce que vous nous dites

12 ?

13 R. Oui.

14 Q. Je voulais vous demander si vous saviez ce qui s'était passé entre le

15 11 et le 15 juillet 1995 à Potocari ? Est-ce que vous connaissez ce

16 village, cette localité ?

17 R. Oui, je le connais, mais je n'y suis pas allé. Tout ce que j'en sais

18 c'est grâce aux rumeurs, mais je n'ai rien vu.

19 Q. Oui, et des événements à Bratunac après le 15 juillet, est-ce que vous

20 avez entendu parler de prisonniers musulmans qui auraient été retenus à

21 Bratunac en 1995 après le 15 juillet, par exemple ?

22 R. Je me trouvais dans mon entrepôt, je n'allais nulle part ailleurs,

23 donc, je ne peux pas savoir. Je ne pouvais savoir ce qui s'y passait. Ce

24 que je sais que l'évacuation de la population civile vers Tuzla a été

25 effectuée, quant au reste je n'en sais rien.

26 Q. Vous avez évoqué un général du nom de Srbislav Davidovic; est-ce que

27 vous pourriez nous dire quelle est votre relation ? Est-ce que vous êtes

28 amis, est-ce que vous êtes voisins, est-ce que vous êtes et amis et voisins

Page 14101

1 ?

2 R. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Je crois qu'on a entendu

4 cet événement à huis clos partiel, comme le dit le Juge Kwon.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] C'est une question générale. Je sais que ça

6 avait été évoqué en session à huis clos partiel, mais c'est comme vous

7 voulez.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois

10 que, par mesure de sauvegarde, il vaudrait mieux passer à huis clos

11 partiel. Mais si c'est une question générale, il n'y a pas de problème.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dois vous demander, Maître Ostojic,

13 si vous avez des questions supplémentaires ?

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Passons à huis clos partiel.

16 M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Passons à la session partielle.

18 [Audience à huis clos partiel]

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 14102

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 14102-14104 expurgées. Audience à huis clos partiel

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 14105

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 [Audience publique]

14 M. OSTOJIC : [interprétation]

15 Q. Bien, nous sommes à nouveau en session ouverte. Vous avez déposé à

16 l'occasion de l'audience portant sur la peine de M. Nikolic, n'est-ce pas ?

17 R. Oui, j'ai témoigné sur son caractère. Je suis venu dire que je le

18 connaissais déjà auparavant avant 1992 et après 1996. Mon témoignage -- ma

19 déposition s'est déroulé en audience publique. Je le connais depuis

20 longtemps.

21 Q. Si j'ai bien compris, vous étiez voisin. Il habitait juste à côté de

22 chez vos parents, n'est-ce pas ?

23 R. Non, non, non, pas à côté de chez mes parents. On parle de Momir

24 Nikolic; sa maison se trouve à huit à neuf kilomètres de distance de la

25 mienne.

26 Q. Avez-vous déposé ou proposé d'être témoin à décharge pour d'autres

27 accusés que Momir Nikolic ?

28 R. Oui.

Page 14106

1 Q. Qui ?

2 R. Le colonel Blagojevic, parce que j'étais l'intendant dans sa brigade.

3 Q. Oui, ça nous le savons. Mais si j'ai bien compris, vous alliez faire

4 une déposition et vous avez fait une déposition écrite pour défendre le

5 colonel Blagojevic, n'est-ce pas ?

6 R. Oui. Cette déclaration a été faite à Bratunac devant un officier

7 assermentaire [phon] du Tribunal afin d'éviter que trop de personnes se

8 déplacent à La Haye pour témoigner directement devant le Tribunal. Alors,

9 j'ai dit que j'étais prêt à témoigner si nécessaire.

10 Q. Bien. J'ai lu votre déclaration et en gros vous nous dites que vous

11 étiez parti du 11 au 15 juillet et que vous ne saviez pas ce qui s'est

12 passé dans Potocari, Bratunac, et cetera. Mais dans votre déclaration au

13 nom de M. Blagojevic, vous nous dites que vous n'avez vu jamais à aucun

14 moment le colonel Blagojevic autour de Bratunac ou au poste de commandement

15 avancé ? C'est bien ce que vous dites, n'est-ce pas ?

16 R. Ce n'est pas exact. Je n'ai pas dit que je n'avais jamais vu. J'ai

17 seulement dit que, pendant cette période-là, je n'avais pas de contacts

18 avec le colonel Blagojevic parce qu'il ne se trouvait pas au poste de

19 commandement avancé où j'étais déployé, et après le 11, je n'y étais plus.

20 Donc, entre le 11 et le 16, je n'ai pas pu le voir.

21 Q. Oui, mais avant cela, est-ce que vous l'avez vu au poste de

22 commandement avancé ?

23 R. Oui, le 6 ou à peu près, il est venu avec l'officier de liaison et il a

24 rendu visite -- il a visité une partie de nos troupes. Mais je ne sais pas

25 exactement où.

26 Q. Bien. Je voudrais vous parler de Bratunac. Est-ce que vous pouvez nous

27 dire à quelle distance Kravica se trouve de Bratunac, s'il vous plaît ?

28 R. Douze kilomètres.

Page 14107

1 Q. Si j'ai bien compris, votre famille y habitait, n'est-ce pas ?

2 R. Avant 1992, oui, et ensuite après 1996.

3 Q. Que s'est-il passé en 1992 qui vous a forcé, vous et votre famille, à

4 quitter Kravica ?

5 R. Kravica est un tout petit village encerclé par la population musulmane

6 et pour la sécurité de ma femme et de mes enfants, je les ai envoyés

7 ailleurs. C'était le cas avec toutes les autres femmes et tous les enfants

8 et juste mon père et ma mère y sont restés jusqu'au Noël orthodoxe. Ma mère

9 est ensuite partie à Bratunac et mon père a été tué ce jour-là, suite à

10 l'attaque des Musulmans.

11 Q. Bien. D'après mes informations, Monsieur, votre père est mort le 17

12 mars 1993, mais l'attaque des Musulmans a eu lieu le

13 7 janvier 1993.

14 R. Non. Mon père a été tué le 7 janvier et son corps a été retrouvé le 17

15 mars, après la libération du village, c'est-à-dire après l'entrée des

16 forces serbes dans le village de Kravica.

17 Q. Bien. Je vous présente toutes mes condoléances, Monsieur, mais je

18 voulais évoquer ces points-là et je voulais savoir où sont partis tous les

19 habitants de Kravica dans l'ensemble, dans quelle direction sont-ils allés

20 après l'attaque par les Musulmans et la prise du village par les Musulmans

21 en 1992 ?

22 R. Un grand nombre de personnes est parti à Bratunac et ils ont été

23 hébergés où ils ont pu. Puis, une partie est partie pour la Serbie et n'est

24 jamais revenue, et actuellement, la moitié du village en fait n'est jamais

25 revenu.

26 Q. Merci. Avez-vous, Monsieur, évoqué à un moment quelconque votre

27 déposition ici avec Dragoslav Trisic ?

28 R. Je connais M. Trisic depuis 1987 parce que je travaillais dans une

Page 14108

1 entreprise où le directeur était son frère, donc, je le connais depuis

2 longtemps. J'aurais pu mentionner ma déposition comme ça en passant dans

3 une conversation.

4 Q. Oui, mais quand ?

5 R. Je ne saurais pas vous le dire. On se voyait assez fréquemment parce

6 qu'on travaille dans le même domaine nous avons tous les deux des agences

7 et c'est pour cela qu'on se voit assez souvent.

8 Q. Savez-vous s'il a apporté une déposition ici devant le

9 TPIY ?

10 R. Je crois que oui.

11 Q. Savez-vous qu'il a déposé -- savez-vous dans quelle affaire il a été

12 entendu ?

13 R. Dans l'affaire contre le colonel Blagojevic.

14 Q. J'ai oublié de vous demander plus tôt, et je m'en excuse, mais je

15 voulais vous demander si, lorsque vous avez rencontré les enquêteurs du

16 bureau du Procureur, si ces gens avaient pris des notes lorsqu'ils vous

17 parlaient et lorsqu'ils vous ont interrogé ?

18 R. Non. Non. Ils se référaient exclusivement à la déclaration que j'ai

19 faite pour les besoins de l'affaire contre le colonel Blagojevic, et

20 l'enquêteur également a mentionné qu'il se pourrait que je sois le témoin à

21 charge dans une autre affaire, je n'ai pas fait de déclaration

22 supplémentaire.

23 Q. Savez-vous s'ils ont enregistré votre déposition d'une façon ou d'une

24 autre ?

25 R. Je ne sais pas, croyez-moi. J'ai une déclaration écrite qui a été

26 donnée pour l'affaire Blagojevic. C'est cette déclaration-là qu'on m'a

27 donné quand je suis arrivé ici.

28 Q. Alors, combien de temps a duré votre entretien avec

Page 14109

1 M. Blaszczyk ?

2 R. -- l'enquêteur ?

3 Q. Oui, oui, c'est ça.

4 R. Une demi-heure et une heure, et on parlait davantage des questions

5 personnelles relatives à ma situation actuelle. Je pense que nous nous

6 sommes rencontrés dans mon bureau à Bratunac.

7 Q. En examinant votre déclaration et votre déposition d'aujourd'hui, suite

8 aux questions de mon éminent collègue,

9 M. Vanderpuye, je vous demande s'il vous a montré d'autres transcriptions,

10 d'autres dépositions d'autres témoins ?

11 R. Non.

12 Q. Vous a-t-il dit ce que d'autres témoins avaient déjà dit ?

13 R. Non.

14 Q. Savez-vous que, dans votre déposition pour le colonel Blagojevic, le 8

15 avril 2004, qu'il n'y a en fait aucune date -- vous dites aucune date qui

16 se réfère au moment où auquel vous auriez vu

17 M. Beara; le comprenez-vous ?

18 R. Oui, mais personne ne m'a posé des questions précises. Donc, j'ai donné

19 des réponses générales à des questions générales tout simplement. C'était

20 au moment où je faisais une déclaration pour l'affaire contre le colonel

21 Blagojevic, de toute façon.

22 Q. Mais alors, combien de temps avez-vous passé à parler avec l'équipe de

23 la Défense de M. Blagojevic pour préparer votre déposition ?

24 R. Je ne sais pas. Une journée. Mais je ne sais pas combien d'heures.

25 Q. Comment les avocats de M. Blagojevic ont-ils entendu parler de vous ?

26 Comment est-ce qu'ils ont compris qu'il fallait vous

27 parler ? Est-ce que quelqu'un leur a dit : "Vous devriez aller parler avec

28 M. Momcilovic" ?

Page 14110

1 R. Moi et d'autres personnes, nous connaissions bien

2 M. Lugonic, nous l'avions rencontré, c'était l'enquêteur de l'équipe de la

3 Défense du colonel Blagojevic. En fait, il pouvait trouver sur place autant

4 de témoins qu'il voulait pour cette affaire.

5 Q. Très bien. Combien de fois avez-vous rencontré l'équipe de la Défense ?

6 Une fois seulement ou plusieurs ?

7 R. Je pense une fois, et puis la deuxième fois d'une manière officieuse.

8 Q. Alors, ce qui m'intéresse, Monsieur, c'est de savoir comment, 12 ans

9 après les faits -- 12 ans après avoir aperçu

10 M. Beara, comment vous souvenez-vous donc du jour auquel vous l'avez vu,

11 sans même savoir ce qui se passait dans la ville dans laquelle vous aviez

12 été élevée -- dans laquelle vous aviez grandi ? Est-ce que vous pouvez m'en

13 dire un petit peu plus ?

14 R. Je ne comprends pas la deuxième partie de votre question, Monsieur.

15 Q. Bien, ma question c'est : ce que vous avez aujourd'hui que vous aviez

16 vu le 11 juillet 1995 M. Beara, que c'était bien en 1995, et comment est-ce

17 que vous vous souvenez que c'est en 1995 et pas en 1993 ou en 1996 ?

18 Comment est-ce que vous vous souvenez c'est bien ce jour-là, le 11 juillet

19 1995 ?

20 R. Parce qu'il est venu avec M. Deronjic et c'était à peu près le dernier

21 jour que j'ai passé au poste du commandement avancé. Je l'ai vu très

22 brièvement. Je ne sais même pas combien de temps ils y sont restés, j'avais

23 d'autres choses à faire parce qu'on finissait notre mission à l'IKM ce

24 jour-là.

25 Q. Quand avez-vous vu le visage de M. Beara à la télévision ?

26 R. Je ne saurais pas vous le dire.

27 Q. Est-ce que c'était en 1995, en 1996 ?

28 R. Peut-être 1995 ou 1996.

Page 14111

1 Q. Ce que je vous indique, cher Monsieur, c'est que c'est parfaitement

2 impossible puisque aucune image de M. Beara n'a été diffusée à la

3 télévision avant l'an 2000; le savez-vous ? Le comprenez-vous ?

4 R. Je ne sais pas. Peut-être. Je vous ai déjà dit que je ne savais pas à

5 quel moment je l'ai vu. Mais, bon. Je sais qui s'est.

6 Q. Je pense donc, Monsieur, que vous n'avez pas vu M. Beara au poste de

7 commandement avancé, le 11 juillet 1995, et que votre déposition est

8 incohérente et que cela n'est pas vrai que vous l'ayez vu les quelques

9 instants où vous l'avez vu; est-ce que c'est exact ?

10 R. Absolument pas.

11 Q. Vous dites que vous ne connaissiez pas M. Beara avant, que vous ne

12 l'avez jamais revu après. Comment donc saviez-vous que cet individu que

13 vous avez soit disant vu au poste de commandement avancé était M. Beara ?

14 R. Il est arrivé avec Miroslav Deronjic et quelqu'un parmi les personnes

15 présentes savait de qui il s'agissait parce que moi je ne connaissais ni

16 Beara ni Deronjic.

17 Q. Oui, mais ma question c'est de savoir qui vous a dit cela ? C'est ça.

18 Vous semblez vous souvenir des dates très bien, mais qui vous a dit que

19 c'était M. Beara ?

20 R. Quelqu'un parmi les personnes présentes à Pribicevac. Je ne sais plus.

21 Il y avait beaucoup de soldats là-bas, beaucoup de militaires. Je ne me

22 souviens plus qui a pu me le dire.

23 Q. A combien de reprises Davidovic s'est-il rendu au poste de commandement

24 avancé lorsque vous y étiez, vous, en juillet 1995 ?

25 R. A mon avis, une seule fois.

26 Q. Combien de fois Deronjic est-il venu au poste de commandement avancé en

27 1995 ?

28 R. Lui aussi, je ne l'ai vu qu'une seule fois pendant les cinq jours que

Page 14112

1 j'ai passé là-bas.

2 Q. Ce poste de commandement avancé, d'après vous, y avait-il un registre

3 des visiteurs ?

4 R. Non.

5 Q. Non ?

6 R. Ecoutez, ce n'était pas un espace enfermé ou délimité, clos pour que

7 les gens soient obliges de passer par l'entrée pour s'y rendre.

8 Q. Monsieur, je voudrais vous poser la question suivante : vous connaissez

9 M. Momir Nikolic; quelle était sa fonction à Bratunac en juillet 1995, quel

10 était son travail ?

11 R. Il était chef de la sécurité de la Brigade de Bratunac.

12 Q. Monsieur, à la page 20 de votre déposition, aux lignes 12 à 14, vous

13 dites et je cite : "Je ne sais rien de ses affaires et je ne sais pas

14 encore aujourd'hui ce que font les officiers en charge de sécurité." Ce que

15 j'essaie de comprendre, c'est si Momir Nikolic était l'un de vos amis et si

16 vous êtes venu en tant témoin de moralité comme vous l'avez fait à son

17 procès le 27 octobre 2003. Comment pouvez-vous donc dire que les officiers

18 de sécurité ne savent pas -- que vous ne savez pas ce que les officiers de

19 sécurité font ? Vous n'en avez donc jamais parlé avec M. Nikolic ?

20 R. Je me trouvais dans les services logistiques, j'étais l'intendant et le

21 bureau du chef de la sécurité se trouvait à proximité, mais je dois vous

22 dire que nous n'avions jamais discuté de ça. Tout simplement, il n'était

23 pas personne qui discutait de son travail avec les personnes qui n'étaient

24 pas censées en savoir quelque chose. Je n'avais aucune expérience par

25 ailleurs concernant les activités liées à la sécurité.

26 Q. Oui, j'ai bien compris que vous étiez intendant. Je ne cherche à

27 suggérer que vous ayez été autre chose. Mais ce qui m'interpelle c'est que

28 votre ami, votre ami d'enfance et votre condisciple, un voisin, un voisin

Page 14113

1 de la famille de votre femme, vous ne saviez pas en fait ce qui --

2 d'ailleurs, alors même que vous avez déposé en sa faveur, est-ce que Momir

3 Nikolic ne vous a jamais dit ce qui s'était passé en juillet 1995 à

4 Bratunac avec les Musulmans de Srebrenica ? Il ne vous en a jamais parlé ?

5 R. Non. Il parlait très peu de ces événements. Nous parlions davantage de

6 la pêche, des sorties plutôt que de ces événements.

7 Q. M. Deronjic, est-ce que vous avez parlé avec lui des événements qui se

8 déroulaient en juillet 1995, ou est-ce que tout comme M. Nikolic, vous ne

9 parliez que de pêche ?

10 R. Je connaissais M. Deronjic mais nous n'étions pas des amis proches. On

11 pourrait boire un verre ensemble, mais on n'était vraiment pas proche. Je

12 n'étais membre de SDS, donc, de toute manière, je ne pouvais pas avoir des

13 contacts très proches avec lui.

14 Q. Est-ce que vous avez dit "colonel," je ne sais pas, ou est-ce que c'est

15 juste "monsieur" ?

16 R. Non, pas colonel, monsieur.

17 Q. Non, c'est juste qu'il y avait ça dans le transcript. Je ne pensais pas

18 que vous l'aviez dit mais, bon, c'était au compte rendu.

19 Est-ce que vous êtes à un moment ou à un autre devenu membre du SDS ?

20 R. Non.

21 Q. Est-ce que vous savez à quel parti M. Davidovic

22 appartient ?

23 R. Je pense qu'il était membre du SDS.

24 Q. Etes-vous ou avez-vous été membre d'un parti politique en 1995 ?

25 R. Non, aucun. C'est seulement en 1996, je suis devenu membre du Parti SPS

26 ou Parti communiste.

27 Q. Revenons-en à cette soi-disant vision de M. Beara au poste de

28 commandement avancé. Vous nous avez dit donc que vous ne saviez pas

Page 14114

1 pourquoi il était venu; c'est bien cela ?

2 R. C'est exact.

3 Q. Vous nous dites donc qu'ils étaient venus voir le panorama, la vue

4 depuis le poste de commandement; c'est bien cela ?

5 R. C'est ce qu'on y pensait.

6 Q. Je voudrais vous demander, Monsieur : à quelle distance se trouvait le

7 point où vous avez vu M. Beara par rapport à la localisation du poste de

8 commandement avancé ? Est-ce que c'est distant d'un bureau, d'un bâtiment ?

9 R. Non, il ne s'agissait pas d'un bâtiment. C'est un plateau qui se

10 trouvait à une trentaine de mètre de distance du poste de commandement

11 avancé un peu surélevé.

12 Q. Oui, alors, je voudrais bien comprendre puis on va peut-être essayer de

13 vérifier sur la carte. Mais est-ce que vous pouvez nous redire ce qui se

14 trouvait à 30 mètres ? Est-ce que c'était votre baraquement là où vous

15 dormiez ou là où vous travailliez qui était à 30 mètres ?

16 R. C'était la distance entre le poste du commandement et le point où il se

17 trouvait au moment il essaie de voir le panorama, la vue sur Srebrenica, et

18 notre quartier était à une vingtaine de mètres du commandement.

19 Q. Vous nous dites donc que vous avez soi-disant vu M. Beara le jour même

20 des bombardements de l'OTAN; c'est bien cela ?

21 R. Oui, je pense que c'était le 11.

22 Q. Le même jour, vous êtes ensuite allé voir vos beaux-parents; c'est bien

23 cela ?

24 R. Ce jour-là, nous avons fini notre travail au poste de commandement

25 avancé à l'IKM, mais tout le service de Logistiques est parti pour

26 Bratunac. Cela s'est passé dans l'après-midi et pendant la soirée nous

27 avons quitté les lieux pour partir à Bratunac.

28 Q. Oui, oui, j'ai bien compris ça, j'ai bien compris que vous étiez

Page 14115

1 intendant également, mais je voulais vérifier avec vous. L'OTAN bombardait,

2 mais bombardait quoi ce jour-là ?

3 R. Les positions tenues par l'armée serbe dans les environs de Srebrenica,

4 et à deux reprises. Le premier bombardement visait le terrain à proximité

5 du poste de commandement avancé, à environ 200 à 300 mètres de distance, et

6 l'autre était plus proche de Srebrenica.

7 Q. Donc, il y a une des positions qui était très proche de là où vous

8 étiez, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 Q. Dans ce cas-là, s'il y avait un bombardement ce jour-là, je suis

11 étonné, extrêmement étonné que vous leviez le camp, que vous alliez voir

12 vos parents quatre ou cinq jours. vous n'êtes pas venu vérifier -- vous

13 n'êtes pas resté voir comment se passaient les bombardements le lendemain,

14 le surlendemain, pendant les trois ou quatre jours, tout simplement et

15 alors mieux, alors même que vous étiez -- que ce bombardement avait lieu

16 tout près de là où vous travailliez ? Est-ce que tout ce que vous nous

17 dites est bien vrai, Monsieur Momcilovic ?

18 R. Monsieur, ce jour-là l'opération Srebrenica était finie, l'armée

19 entrait dans la ville, le poste de commandement avancé a été fermé et nous

20 devions partir. Il n'y avait plus d'activité, d'opération partant de ce

21 poste de commandement. Ils ont quitté le poste de commandement avancé tout

22 simplement parce que, le 11 juillet, l'opération a été finie.

23 Q. Mais, Monsieur, qui vous a informé de ce que l'OTAN ne bombarderait

24 plus ces positions le 12, le 13, le 18 même juillet ?

25 R. Personne ne nous a informés, mais le poste du commandement avancé a été

26 fermé parce que le général Krstic l'a quitté, le centre de Communication a

27 été déménagé. Tout simplement, il n'y avait plus besoin d'y rester, et

28 personne n'y est resté.

Page 14116

1 Q. Bien. Je vais vous poser la question suivante : les quatre ou cinq

2 jours que vous avez passés avec votre famille et vos beaux-parents, votre

3 belle-famille, à quel moment est-ce que ce l'était ?

4 R. Le 12. Après avoir rangé les équipements que nous avons déménagés

5 depuis le poste de -- du commandement avancé, ensuite, je suis allé voir

6 mes enfants et c'était le sergent Cvijetinovic qui s'en est occupé, c'est

7 comme ça que j'ai pu partir parce que vous savez j'ai trois enfants en bas

8 âge.

9 Q. Oui, je comprends bien. Mais, moi aussi, j'ai des enfants, je comprends

10 ça. Mais je voulais savoir dans quelle ville vous êtes allé ?

11 R. Osamsko et à environ cela à quelques kilomètres de distance de Bratunac

12 sur une rive de Drina où habitait la famille de ma femme.

13 Q. Bien. Alors, je voudrais vérifier un point. Est-ce que le bombardement

14 a eu lieu avant ou après votre hypothétique rencontre avec M. Beara ?

15 R. A deux reprises, cela a pu se passer entre les deux bombardements, mais

16 je ne le sais pas. Je ne le sais pas, en fait. Je pourrais vous le dire

17 avec certitude mais ces deux bombardements ont eu lieu le même jour et il

18 n'y en avait pas eu après.

19 Q. Bien. M. Beara est-il venu en véhicule; vous en souvenez-vous ?

20 R. Je ne le sais pas comment ils sont venus et après un moment, ils sont

21 partis. Les véhicules ne sont pas entrés dans le poste.

22 Q. Vous souvenez-vous ce qu'il portait soi-disant ce jour-là ?

23 R. Comment, qu'est-ce qu'il portait ?

24 R. Bien, était-il en civil ou en militaire, le type de vêtement militaire

25 qu'il portait ?

26 R. Je ne suis pas sûr.

27 Q. Savez-vous si, par exemple, il portait un couvre-chef, une casquette,

28 un chapeau ?

Page 14117

1 R. Je ne m'en souviens pas.

2 Q. Est-ce que vous pouviez d'ici nous dire ce dont vous vous souvenez et

3 de sa prestance, à quoi il ressemblait ce jour-là entre les bombardements

4 de l'OTAN ?

5 R. Ce que je peux vous dire c'est que MM. Beara et Popovic étaient avec M.

6 Deronjic. En fait, ce qui m'a marqué davantage c'était le passage de

7 Deronjic et je m'en souviens beaucoup mieux. Je ne peux pas, je n'ai pas

8 retenu beaucoup de détails. Je me souviens que M. Deronjic avait plus de

9 cheveux blancs que M. Popovic qu'il était plus grand. Vous savez, les gens

10 changent. A l'époque, moi-même, par exemple, je pesais 110 kilos, quelqu'un

11 qui m'avait vu à cette époque -- qui m'a vu à cette époque-là ne me

12 reconnaîtrait peut-être pas aujourd'hui.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

14 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vois à la page 51, ligne 14, qu'on fait

15 référence à M. Deronjic et qu'on le compare à

16 M. Popovic. Je ne suis pas sûr que ça corresponde tout à fait à la question

17 qui avait été posée.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, il y a deux choses. Tout

19 d'abord, et je suis d'accord avec vous dans l'ensemble. En ce qui concerne

20 le deuxième, pourquoi dites-vous que ce n'est pas correct et que ça ne

21 reflète pas la réponse du témoin ?

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Si, si, je crois qu'il a dit "Deronjic,"

23 donc, ce n'est pas inexact, mais j'allais clarifier cela. J'allais

24 justement lui demander de m'expliquer si c'était bien cela ou pas.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, alors continuons.

26 M. OSTOJIC : [interprétation]

27 Q. Je vous ai demandé, Monsieur, de comparer -- de décrire

28 M. Beara, mais pour une raison ou pour une autre, en tout cas, c'est ce

Page 14118

1 qu'on voie au compte rendu que vous avez décrit quelqu'un d'autre. Il

2 apparaît ici au compte rendu que c'est M. Deronjic. Vous nous dites qu'il

3 était plus grand, plus grand et qu'il avait plus de cheveu blanc que M.

4 Popovic. Pour vérifier et pour le compte rendu, est-ce que c'est bien cela

5 ? A qui faites-vous référence ?

6 R. Non, non, non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que je

7 connaissais bien Deronjic, qu'il était accompagné de deux personnes dont

8 l'une avait plus de cheveu blanc; c'est ce que j'ai dit. On m'a dit que

9 celui qui avait plus de cheveu blanc était

10 M. Beara. Moi, je ne le connaissais pas.

11 Q. Donc, M. Beara était plus grand que M. Deronjic, mais beaucoup plus

12 grand; est-ce que vous en souvenez ?

13 R. Je crois qu'ils étaient à peu près de taille semblable.

14 Q. Est-ce que M. Beara était beaucoup plus grand que l'autre individu,

15 celui dont vous dites qu'il était M. Popovic; est-ce qu'il était un peu

16 plus grand ou beaucoup plus grand ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

17 R. Il avait une corpulence plus forte que M. Popovic, si je me souviens

18 bien.

19 Q. Oui, très bien. Mais est-ce qu'il était, de combien était-il plus grand

20 que M. Popovic ?

21 R. Je ne le sais pas.

22 Q. Pouvez-vous nous dire si le général Mladic est passé au poste de

23 commandement avancé entre le 5 et le 11 juillet 1995 ?

24 R. Oui.

25 Q. A combien de reprises ?

26 R. Deux à trois fois, mais je n'ai jamais noté cette information quelque

27 part.

28 Q. Oui, j'ai bien compris. Vous avez une bonne mémoire, excellente même.

Page 14119

1 Pouvez-vous nous dire à quelle date le général Mladic est passé au poste de

2 commandement avancé ?

3 R. Après le 7, je crois -- je pense que la première fois, il est passé le

4 jour de la fête de Saint-Jean et puis, il y avait cette fois-ci avec lui le

5 général Zivanovic.

6 Q. Vous avez dit tout à l'heure, Monsieur, que vous aviez eu une

7 conversation assez brève avec M. Trisic au poste de commandement. Vous avez

8 dit que c'était le 11 ou à peu près le 11 juillet 1995; est-ce que vous en

9 souvenez ?

10 R. Non, pas le 11, mais le 9, si je ne me trompe pas.

11 Q. Bien. Toutes mes excuses. Toutes mes excuses je n'avais pas la date

12 exactement notée. Donc, vous nous dites que vous avez eu un entretien

13 rapide avec le commandant Trisic le 9; c'est bien cela ? Vous nous avez dit

14 que c'était tout à fait -- vous nous avez dit et je cite : "Que c'était

15 juste une conversation dans laquelle vous avez échangé des informations."

16 R. Oui, il y avait le commandant Trisic, M. Davidovic et encore une

17 personne; ils se sont arrêtés très peu de temps.

18 Q. Bien. Je voudrais vous demander d'organiser une certaine cohérence

19 entre certains points. J'ai sous mes yeux la déposition de M. Trisic dans

20 l'affaire Blagojevic, la déposition qu'il a faite en mai 2004, et passons à

21 la page 9 348, et je vais vous lire ce que

22 M. Trisic dit de cette conversation avec vous, à la ligne 15. La question

23 est la suivante et je cite : "Bien. Lorsque vous habitiez à Pribicevac,

24 est-ce que vous avez eu des contacts avec Bozo

25 Momcilovic ? Je sais que vous l'avez vu, mais est-ce que vous lui avez

26 parlé ?" Fin de la question.

27 A la ligne 18, la réponse à la question : "L'avez-vous vu ou lui avez-vous

28 parlé ?" M. Trisic dit et je cite : "Non, pas du tout."

Page 14120

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer léquivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 14121

1 Ma question est donc la suivante : savez-vous si le saviez-vous que M.

2 Trisic avait dit qu'il ne vous avait pas parlé ?

3 R. Cela n'est pas exact. Je ne sais pas pourquoi il a dit cela. Vous

4 devriez lui poser la question. Peut-être qu'il ne voulait pas mentionner

5 trop de noms, trop de personnes, lors de sa déposition, mais moi je vous

6 dis que ce n'était pas comme ça de toute façon.

7 Q. Peut-être qu'il a dit la vérité également. Est-ce que ce serait

8 possible ça, Monsieur ?

9 R. Ce que je vous dis c'est que ce n'est pas la vérité. Je maintiens ce

10 que j'ai dit.

11 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je crois que

12 j'ai fini. Ah, non. Un petit moment, si vous me le permettez.

13 [Le conseil de la Défense se concerte]

14 M. OSTOJIC : [interprétation] C'était bien ma dernière question.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic.

16 Qui veut poser des questions ensuite ?

17 Maître Zivanovic.

18 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Momcilovic. Je suis Zoran Zivanovic.

20 Je défends l'accusé Vujadin Popovic dans cette affaire.

21 Tout d'abord, vous avez déclaré que votre père avait été tué le 7 janvier

22 1993 à Kravica ?

23 R. Oui.

24 Q. Dites-nous, s'il vous plaît : quel était son âge à

25 l'époque ?

26 R. 58 ans.

27 Q. Pourriez-vous nous dire si, à cette époque-là, il était civil ?

28 R. Oui. Il a été tué chez lui, en fait, à dix mètres du seuil de sa

Page 14122

1 maison.

2 Q. De sa maison à lui ?

3 R. Oui. Il avait du mal à quitter sa maison. Il ne voulait pas partir et

4 on l'a retrouvé 72 jours plus tard.

5 Q. Encore une chose qu'il faudra clarifier. Vous avez déclaré qu'il n'y

6 avait pas de conséquence de dégât causé par les bombardements de Srebrenica

7 à cette période-là. Vous parliez de la période que vous avez passée au

8 poste de commandement avancé, je suppose. Donc, les pilonnages de cette

9 époque n'avaient pas causé des dégâts à Srebrenica. Vous pensiez à cette

10 période-là jusqu'à

11 11 juillet, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est exact.

13 Q. Je vous pose cette question parce que nous avons pu voir beaucoup de

14 bâtiments endommagés à Srebrenica et nous pensions que ces dégâts avaient

15 été causés par ces pilonnages. Pourriez-vous nous dire peut-être si ces

16 dégâts avaient été causés par les pilonnages avant la création de l'enclave

17 de Srebrenica ?

18 R. Oui, beaucoup de dégâts ont été causés en 1992 jusqu'en mars 1993.

19 Donc, dans la période avant la création de l'enclave et une partie des

20 bâtiments a été incendiée, le centre scolaire puis quelques autres

21 bâtiments qui ont été endommagés pendant les conflits internes entre les

22 Musulmans eux-mêmes qui luttaient pour la nourriture et autres choses.

23 Donc, on peut voir des traces de balles, et cetera, qui sont un résultat

24 des activités qui ont eu lieu en 1992. Je le sais parce que je travaillais

25 à cette époque-là à Srebrenica.

26 Q. En lisant la déclaration faite à la Défense de l'accusé colonel

27 Blagojevic, j'ai vu que vous avez déclaré qu'avoir vu Vujadin Popovic au

28 poste de commandement avancé. Mais dans cette déclaration, il n'est pas

Page 14123

1 mentionné que vous l'avez vu en même temps que MM. Beara et Deronjic.

2 Alors, ma question est la suivante : êtes-vous sûr que le sous-lieutenant

3 Popovic s'y trouvait en même temps qu'au poste du commandement avancé à

4 Pribicevac ?

5 R. L'avocat ne m'a pas posé cette question. Je l'ai mentionné juste en

6 passant, mais je peux vous dire qu'ils étaient ensemble. C'est ce que je

7 viens de déclarer d'ailleurs déjà aujourd'hui.

8 Q. A part ces personnes que vous avez vues, vous avez mentionné; vous

9 souvenez-vous d'autres officiers présents à l'IKM ?

10 R. Le général Krstic, M. Jevdzevic, l'officier de liaison, et le général

11 Vukota.

12 Q. Le sous-lieutenant Popovic ou le colonel Beara, ou Deronjic ont-ils

13 parlé à ces personnes ?

14 R. D'ordinaire, chacun qui venait saluait le général, et ensuite, faisait

15 ce qu'ils étaient venus faire.

16 Q. Pourriez-vous nous dire combien de temps le sous-lieutenant Popovic y

17 est resté ?

18 R. Non. Je ne suis pas sûr. Je ne pourrais pas vous le dire.

19 Q. Vous n'avez pas fait attention à cela ?

20 R. Non. J'avais des choses à faire.

21 Q. Si j'ai bien compris à ce que vous venez de dire,

22 M. Popovic est venu au poste de commandement avancé le 11 juillet à cause

23 du bombardement de l'OTAN, que ça avait quelque chose à voir avec ce

24 bombardement. Si j'ai bien compris votre déposition, il est venu avec ces

25 autres personnes entre les deux bombardements.

26 R. Je ne suis pas absolument sûre, mais j'ai l'impression que cela s'est

27 passé entre les deux bombardements. Mais je ne sais pas à quelle heure

28 exactement.

Page 14124

1 Q. Vous avez dit, si j'ai bien compris, que quelques heures, deux heures

2 ou trois heures ont passé entre les deux vagues de bombardements ?

3 R. Oui, à peu près deux à trois heures.

4 Q. Pourriez-vous déterminer à quelle heure ont eu lieu les bombardements,

5 la première vague et la deuxième vague ?

6 R. Je pense que la première vague a eu lieu à 10 heures environ et puis la

7 deuxième à 13 heures ou à 14 heures, mais je ne suis pas sûr.

8 Q. Bien. Vous avez également déclaré que vous avez très probablement pu

9 voir le lieutenant-colonel Popovic à la télévision. Pourriez-vous nous

10 dire, si vous vous souvenez, à quelle occasion vous l'avez vu à la

11 télévision ? Quelles sont les circonstances dans lesquelles cela s'est

12 passé ?

13 R. Je ne sais pas. Je ne me souviens absolument pas des circonstances où

14 cela s'est passé. Ça pu être après 1995.

15 Q. Donc, vous ne vous souvenez pas du tout du contexte ?

16 R. Non. Ce n'était pas très important pour moi.

17 Q. Vous n'arrivez pas du tout à vous souvenir de la date où vous avez le

18 voir à la télévision ?

19 R. Non, je ne peux pas.

20 Q. Très bien. Merci de vos réponses. Je n'ai plus de questions.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

22 Maître Nikolic.

23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges,

24 Monsieur le Président.

25 Contre-interrogatoire par Mme Nikolic :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Momcilovic. Je suis Jelena Nikolic

27 et je défends M. Nikolic.

28 Je souhaite vous poser quelques questions qui portent sur votre déposition.

Page 14125

1 Vous avez habité à Kravica jusqu'à 1992, et ensuite, après 1996, n'est-ce

2 pas ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Connaissez-vous la famille de Drago Nikolic de Kravica ?

5 R. Oui. Je la connais. Nous sommes originaires du même village. Mon

6 premier voisin et son frère aîné Dragan, sa maison se trouve à une centaine

7 de mètres de chez moi. Actuellement, ses parents, Predrag [phon] et Vida

8 [phon], qui habitent là-bas et son frère, Dragan, habite à Bratunac parce

9 qu'il y travaille, je crois. Je connais toute la famille, tous ses frères.

10 Q. Drago Nikolic a-t-il d'autres frères à part celui que vous venez de

11 mentionner ?

12 R. Oui. Encore deux, le frère le plus jeune, il est mort. Ensuite, un peu

13 plus âgé, il allait à l'école avec moi. On jouait au foot ensemble. Je le

14 vois encore aujourd'hui quand il vient voir ses parents.

15 Q. Etant donné que vous avez -- que vous rencontrez -- que vous connaissez

16 -- que vous connaissiez bien particulièrement un de ses frères, savez-vous

17 s'il y a des membres de cette famille qui sont d'autres nationalités ou

18 d'autres confessions ?

19 R. Oui. Il y en a un qui est marié avec une catholique. Ils habitent à

20 Novi Sad. Sa femme elle vient souvent au village, une personne très bien,

21 donc, c'est la femme de son frère, Milan, et leur fils est de la même

22 génération que le mien. C'est comme ça qu'on se connaît très bien.

23 Q. Lors de vos contacts avec cette famille, avez-vous eu des contacts avec

24 Drago Nikolic aussi ?

25 R. Ecoutez, il est un plus âgé que moi et d'habitude les personnes plus

26 jeunes connaissent bien les personnes plus âgées. Moi j'étais bien plus

27 jeune. J'étais un petit garçon. Je sais qu'il est allé à l'école militaire,

28 plus tard, moi je suis allé à l'école à Belgrade, lui il travaillait à sa

Page 14126

1 résidence. Je le voyais très souvent mais il venait voir son père à Bacicy,

2 son frère, Dragan, était un peu plus proche de moi et, en fait, on se

3 voyait peut-être un peu plus souvent à partir de 1996.

4 Q. Vous avez eu des contacts réguliers avec ses frères ?

5 R. Oui, bien, son frère, Dragan, est mon voisin, donc, bon, moi je

6 travaille à Srebrenica, lui il travaille à Bratunac, mais on se voit

7 quasiment quotidiennement.

8 Q. Lors de ces contacts, avez-vous jamais entendu dire qu'il y a eu des

9 problèmes familiaux que Drago Nikolic avait jamais exprimé son hostilité ou

10 autre sentiment de telle nature à l'égard de sa belle-sur ou d'autres

11 catholiques ou d'autres personnes d'autres nationalités ou confessions ?

12 R. Non, non, non, son père avait quatre fils. Tous les quatre sont allés à

13 l'université. C'est une famille de gens intelligents. Je n'ai jamais

14 entendu dire qu'il y avait des problèmes chez eux. Il maintient et c'est le

15 cas encore aujourd'hui de bonnes relations.

16 Q. Donc, Drago Nikolic n'a jamais exprimé d'hostilité ou de haine ethnique

17 ?

18 R. Non. C'est quelqu'un de très, très bien pour autant que je le sache.

19 Enfin, je connais mieux son frère aîné ainsi que son cadet, Milorad, mais

20 pour autant que je le sache, je n'ai jamais rien entendu de tel.

21 Q. Merci. Je voudrais vous demander autre chose au sujet de la tragédie

22 qui vous a frappée en 1992, à savoir date à laquelle votre père a été

23 cruellement tué. Ça déjà fait l'objet de certaines questions et je précise

24 que ça s'est passé à la fête de Noël 1992 -- 1993.

25 Alors, qu'est-il arrivé aux autres personnes âgées et aux infirmes qui sont

26 restés au village ? Pouvez-vous nous le dire ?

27 R. Bien, c'est la date la plus tragique qui est survenue pour mon village

28 de Kravica. Il a été tué 38 hommes -- 38 personnes et une quarantaine ont

Page 14127

1 été blessés. On a incendié une grande partie du village. La majorité des

2 personnes tuées étaient des personnes âgées. Il y avait les Popovici, les

3 Stanojevici [phon], Jokovici [phon], tout ça c'étaient des gens qui avaient

4 plus de 60 ans. Ils ne pouvaient donc pas s'en aller. Il y a eu deux

5 prisonniers de Kravica qui ont été pris, le 8 ou le 9, et emmenés à

6 Srebrenica. L'un a témoigné ici, Ratko Nikolic, qui après son séjour en

7 prison a dit qu'il mourrait lentement. C'est un oncle à moi. Il n'a pas

8 plus de 50 kilos d'ailleurs et une femme, je crois qu'elle n'est pas loin

9 de décéder elle non plus.

10 Q. Merci, Monsieur Momcilovic, je n'ai plus de questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Nikolic.

12 Monsieur Stojanovic.

13 Contre-interrogatoire par M. Stojanovic :

14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Momcilovic.

15 R. Bonjour.

16 Q. Je m'appelle Miodrag Stojanovic, et avec mes collègues, je suis ici

17 pour défendre M. Ljubomir Borovcanin. J'aimerais que vous essayez de nous

18 aider à tirer au clair une partie de votre déclaration faite auprès de la

19 Défense de M. Blagojevic. Vous avez indiqué qu'en séjournant à ce poste de

20 commandement avancé, entre autres, vous aviez vu ou noté la présence ou

21 entendu dire qu'il y a eu des membres de la police spéciale à venir là-bas;

22 vous souvenez-vous de cette partie-là ?

23 R. Je sais ce qui est écrit, et que c'est écrit mais ces effectifs de la

24 police c'est tous ceux qui n'étaient pas ceux de la police de Bratunac,

25 donc, concrètement je ne connaissais personne de tous ces -- toutes ces

26 personnes qui passaient par le poste de commandement avancé de Pribicevac.

27 Q. Pour la Défense -- pour l'équipe de la Défense de

28 M. Borovcanin, nous cherchons à convaincre les Juges de la Chambre que

Page 14128

1 c'est précisément à la date du 11 que Ljubomir Borovcanin, en compagnie

2 d'au moins deux membres du ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska,

3 donc, ce n'était pas des gens de Bratunac, comme vous venez de le dire,

4 étaient venus au poste de commandement avancé dans l'intention de ne

5 recevoir des ordres de la part du général Krstic pour ce qui est de

6 l'utilisation d'une unité qui était censée venir ce jour-là à Bratunac. Ma

7 question est la suivante : est-ce que vous connaissez M. Ljubomir

8 Borovcanin ?

9 R. Je connais M. Ljubomir Borovcanin depuis 1992 lorsqu'il est venu en

10 tant que réfugié dans ma ville. J'étais directeur de cette briqueterie et

11 je l'ai rencontré là. Il a passé un temps au poste de police de Bratunac.

12 Alors, quand vous faites la connaissance d'une personnalité de ce genre,

13 vous avez du mal à l'oublier, ce qui fait que je suis certain qu'à l'époque

14 où j'étais là-bas, je n'ai pas vu M. Borovcanin sur ce site.

15 Q. Mais vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il est venu des membres

16 du MUP ?

17 R. Je ne sais pas si ces gens étaient en uniforme de police, à moins qu'il

18 y ait eu une patrouille. Enfin, pour ce qui est de deux qui ne faisaient

19 pas partie de la police de Bratunac que je connaissais tout le monde, je ne

20 sais pas vous dire parce que pour ce qui est des brigades de Bratunac ou

21 autres, je ne connaissais pas les gens ce qui fait que donc M. Borovcanin

22 lui je ne l'y ai pas vu.

23 Q. Autre chose que je voudrais vous demander. D'après les informations qui

24 sont les nôtres, à ce poste de commandement avancé, tel que nous le

25 désignons au sens large du terme de Pribicevac, il y avait une tranchée de

26 commandement que vous avez décrite, en disant qu'il y avait eu tente aussi

27 où se trouvait le général Krstic, et en position plus avancée encore, il y

28 avait un poste d'observation ou une position d'observation partant de

Page 14129

1 laquelle on voyait mieux Srebrenica que depuis l'endroit où se trouvait la

2 tente ?

3 R. Exact.

4 Q. Est-ce que cette description-là de l'endroit correspond à la réalité ?

5 R. C'est tout à fait exact.

6 Q. Encore une question : dans le descriptif, s'agissant du dite, vous avez

7 dit qu'il y avait un centre des Communications, à savoir un endroit où se

8 trouvait le véhicule de transmission et communication.

9 R. Oui. Ça se trouvait à proximité immédiate, peut-être à quelques mètres

10 ou à une dizaine de mètres du poste de commandement lui-même.

11 Q. Est-ce que vous pouvez nous indiquer à quelle distance cet endroit se

12 trouve du poste d'observation ou de cet endroit à partir duquel on pouvait

13 observer tel que vous l'avez décrit ici ?

14 R. Ça se trouve à trois ou quatre mètres du poste de commandement, c'est -

15 - ce poste de transmission. Vous pouvez calculer la distance qu'il sépare

16 du -- ce poste d'observation du poste de commandement lui-même.

17 Q. Pour finir, je vais finir. Alors, avec cette deuxième frappe des avions

18 de l'OTAN, ça s'est passé vers 14, 15 heures ?

19 R. C'est ce que j'ai à peu près dit. J'ai dit que c'était dans l'après-

20 midi. C'était dans le secteur plus proche de Srebrenica.

21 Q. Avez-vous entendu dire que Ljubomir Borovcanin a été présent dans ce

22 territoire, sur ce territoire en 1995 ?

23 R. Non, je ne l'ai pas dit.

24 Q. Merci, je n'ai plus de questions.

25 R. Je vous remercie aussi.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Maître Stojanovic.

27 En supposant que les équipes de Défense Miletic et Pandurevic n'ont

28 pas besoin de contre-interroger ce témoin, j'aimerais savoir s'il y a des

Page 14130

1 questions complémentaires.

2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Très brièvement.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Monsieur Vanderpuye.

4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye :

6 Q. [interprétation] Monsieur Momcilovic, vous avez mentionné M. Jevdzevic

7 et vous avez dit que c'était un officier de liaison. Alors, laissez-moi

8 vous demander ce qui suit : vous souvenez-vous de son prénom à cet homme ?

9 R. Non. Je sais que c'était un dénommé Jevdzevic, pour moi c'était tout à

10 fait suffisant.

11 Q. Je vais vous demander la chose suivante maintenant, savez-vous nous dire

12 ce qu'il faisait pour ce qui est de ses fonctions.

13 M. OSTOJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que cela sort

14 du cadre du contre-interrogatoire. Ça a été couvert par l'interrogatoire

15 principal et maintenant on est en train de poser des questions qui n'ont

16 pas été évoquées à l'occasion du contre-interrogatoire et il faudrait qu'on

17 s'en tienne à la procédure et qu'on reste dans les cadres impartis.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Ostojic. Qu'est-ce que

19 cela a à voir Monsieur le Procureur avec le contre-interrogatoire ?

20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je crois qu'on lui a posé plusieurs

21 questions au sujet de M. Jevdzevic pour ce qui est donc de savoir quel est

22 l'orthographe de son nom, ce qu'il était, ce qu'il faisait et on a posé ces

23 questions à l'occasion du contre-interrogatoire. C'est directement en

24 corrélation avec cette ligne de questions-là. C'étaient des questions tout

25 à fait concrètes, on lui a même demandé d'épeler le nom de l'intéressé. Je

26 ne sais plus lequel des conseils l'avait demandé. Je pense que c'est M.

27 Krgovic, et j'essaie d'établir l'identité de cette personne pour les

28 besoins du compte rendu d'audience.

Page 14131

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il un doute quelconque, une

2 controverse, des doutes pour ce qui est de l'identité du dénommé Jevdzevic

3 ? Est-ce que vous ne pouvez pas vous entendre là-dessus pour ne pas que

4 nous perdions du temps à ce sujet ?

5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Mais je serai tout à fait content et

6 satisfait d'aboutir à un accord avec la Défense, mais je veux bien passer

7 également à un sujet autre.

8 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur Krgovic, est-ce que vous

10 accepteriez de nous dire quelle est l'identité de M. Jevdzevic pour les

11 besoins du compte rendu d'audience ?

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Krgovic.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Il n'était pas officier de liaison. Il avait

14 des fonctions autres. Si nous sommes en train de parler de Milenko

15 Jevdzevic, il était commandant du Bataillon des Transmissions, Corps de la

16 Drina. C'était sa fonction et il s'appelait Milenko Jevdzevic, si nous

17 sommes en train de parler de la même personne.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. C'est justement ce qui

19 justifie la décision des Juges de la Chambre de vous laisser continuer à

20 poser des questions si l'intention est de déterminer son identité.

21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, justement c'est le cas.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

23 M. VANDERPUYE : [interprétation]

24 Q. Alors, pour les besoins du compte rendu d'audience, Monsieur

25 Momcilovic, vous venez d'entendre ce que M. Krgovic vient de dire. Dites-

26 nous si ce qu'il a dit est bien exact du point de vue de l'identité de M.

27 Jevdzevic que vous avez évoqué ?

28 R. C'est un officier du corps chargé des transmissions. Je ne savais pas

Page 14132

1 quelles étaient exactement ses fonctions et je sais qu'il avait des

2 officiers de transmission sous sa carpe.

3 Q. Bien. J'aimerais qu'on nous montre la pièce P00033 sur notre affichage

4 électronique. Le voilà, alors, voici le courrier. J'aimerais qu'on nous

5 montre ce qui est indiqué tout en bas. Ça émane du général Tolimir et c'est

6 adressé. J'aimerais qu'on nous montre le haut maintenant aux généraux Gvero

7 et Krstic, au poste de commandement avancé. Alors, j'attire votre attention

8 sur le paragraphe 2. Pouvez-vous nous donner lecture, je vous prie ?

9 R. Qu'est-ce qui vous intéresse là ? Je viens de lire.

10 Q. Non, ce que j'ai voulu c'est que vous lisiez en votre fort intérieur ce

11 deuxième paragraphe. Alors, j'aimerais maintenant qu'on nous montre le haut

12 du document, on voit que la date est celle du

13 9 juillet 1995, c'est ce qui est indiqué au coin gauche tout à fait en

14 haut, 9 juillet 1995 ?

15 R. Oui, c'est conforme à la déclaration disant que le général Gvero le 9

16 juillet était là-bas, puisqu'il était en compagnie du général Krstic,

17 j'imagine que l'information est arrivée aux deux en même temps par courrier

18 électronique, à savoir par le centre des Transmissions.

19 Q. Au deuxième paragraphe de ce courrier, il est dit que le président se

20 félicite des résultats des activités de combat jusque-là, et il donne un

21 feu vert pour ce qui est des activités de combat à venir, n'est-ce pas ?

22 R. Moi, je suis -- je ne suis pas la personne à même de commenter ce qui

23 est dit.

24 Q. Oui, mais je voulais enfin --

25 R. C'est ce qui est dit.

26 Q. Oui, mais je voulais être sûr. Donc, est-ce que le

27 9 juillet il n'y avait plus d'opération de combat dans le secteur de

28 Srebrenica ?

Page 14133

1 R. Oui, la phase de séparation des enclaves avait déjà été achevée le 9.

2 Q. Fort bien.

3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je n'ai plus de questions. Merci.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

5 Maître Krgovic.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas voulu interrompre mon confrère,

7 mais au sujet de ce document, je voulais juste qu'on pose une petite

8 question pour ce qui est du cachet et du moment où le document a été reçu.

9 Et j'aimerais que vous m'autorisiez à poser une question au témoin sur ce

10 sujet précis.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y, Maître Krgovic.

12 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Krgovic :

13 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais qu'on descende un peu le document

14 pour que l'on voit le cachet une fois de plus.

15 Q. [interprétation] Monsieur Momcilovic, vous voyez ici la date du 9/7 et

16 on voit l'heure, à savoir 23 heures 50 ?

17 R. Oui, c'est bien plus tard que n'a eu lieu la visite du général à

18 Pribicevac.

19 Q. Donc, à l'heure où ce document est arrivé à Pribicevac, le général

20 Gvero n'était pas là-bas ?

21 R. Non, on était en train d'emballer tout ce qui était resté de notre base

22 de logistique.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est tout, Monsieur le Président. Merci.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

25 Le Juge Kwon, maintenant, ou peut-être le Juge Stole, non.

26 Monsieur Momcilovic, ceci nous conduit à terme pour ce qui est de votre

27 témoignage. Nous n'avons plus de questions pour vous.

28 Notre personnel vous aidera pour faciliter votre retour chez vous au

Page 14134

1 plus tôt. Au nom de mes collègues, du Juge Kwon, du Juge Prost et du Juge

2 Stole, et au nom du Tribunal international, je vous remercie d'être venu

3 témoigner. Nous vous souhaitons un bon voyage de retour chez vous.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également.

5 [Le témoin se retire]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Documents, pièces à conviction ?

7 Monsieur Vanderpuye.

8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'en

9 avons que deux, l'un des documents est une carte qui porte la cote P02870

10 et l'autre document, c'est le document que je viens d'utiliser à l'instant

11 même ou plutôt, non le deuxième c'est une carte encore qui porte la cote

12 PIC 00140. Le dernier des documents a déjà été versé au dossier.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Est-ce que les équipes de la

14 Défense souhaitent présenter des documents pour versement ? Je crois que ce

15 n'est pas le cas.

16 Bon. Alors, cela clôt le chapitre en question.

17 Avant que de prendre une pause et d'entendre le témoin suivant, je

18 voudrais revenir au sujet qui a été brièvement évoqué hier. Par

19 anticipation à l'égard de la réponse devant être apportée par l'équipe de

20 la Défense Popovic au sujet de la requête portant sur la visioconférence,

21 et à ce sujet, j'aimerais passer à huis clos partiel. Nous avons entendu

22 l'équipe Nikolic maintenant c'est l'équipe Popovic que nous souhaiterions

23 entendre.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 14135

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 14135-14142 expurgées. Audience à huis clos partiel

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

Page 14143

1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 (expurgé)

5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 [Audience publique]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des mesures de protection

19 particulières ?

20 M. THAYER : [interprétation] Non.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Joseph, bonjour.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue ici. Vous allez commencer

25 votre déposition. Mme l'Huissière va vous proposer le texte de la

26 déclaration solennelle qui indique que dans le courant de votre déposition

27 vous direz la vérité et toute la vérité. Veuillez lire ceci de façon claire

28 et intelligible.

Page 14144

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

2 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3 LE TÉMOIN: EDWARD PAUL JOSEPH [Assermenté]

4 [Le témoin répond par l'interprète]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Joseph. Installez-vous,

6 mettez-vous à l'aise.

7 M. Thayer du bureau du Procureur vous interrogera tout d'abord et les

8 avocats de la Défense procéderont au contre-interrogatoire.Monsieur Thayer,

9 vous avez la parole.

10 Interrogatoire principal par M. Thayer :

11 Q. [interprétation] Bonjour.

12 R. Bonjour.

13 Q. Nous parlons la même langue, c'est vrai, mais nous aurons besoin des

14 services des interprètes. Je vous demanderais donc de faire une brève

15 petite pause pour qu'ils puissent travailleur au mieux.

16 Je souhaiterais, Monsieur, que vous nous donniez votre nom entier.

17 R. Edward Paul Joseph.

18 Q. Quel âge avez-vous ?

19 R. 49 ans.

20 Q. Pouvez-vous nous dire quelle est votre occupation ?

21 R. Je travaille à l'école d'études internationales avancées à l'université

22 de John Hopkins, j'y enseigne.

23 Q. Quelle matière enseignez-vous ?

24 R. La gestion des conflits.

25 Q. Pourriez-vous nous dire quelle formation vous avez reçue et en

26 particulier votre connaissance de l'ex-Yougoslavie ?

27 R. Je suis diplômé de droit de l'université de Virginie et j'ai également

28 un Masters reçu à John Hopkins en relations internationales, et délivré par

Page 14145

1 l'école dont je relève aujourd'hui, l'école des études internationales

2 avancées. J'ai également fait mon service militaire.

3 Q. Pendant qu'on y est, pouvez-vous nous dire qu'est-ce que vous avez fait

4 ?

5 R. J'étais un pilote d'hélicoptère de réserve dans l'armée de terre

6 américaine.

7 J'ai servi en Bosnie pendant près d'un an fin 1995 début 1996,

8 d'ailleurs, jusqu'à la fin de l'automne 1996.

9 Q. Etes-vous à l'aise en B/C/S tel qu'on appelle cette langue ici ?

10 R. Je comprends relativement bien aujourd'hui même si je n'ai pas eu de

11 formation dans cette langue, et même si ma maîtrise de la grammaire en est

12 incertaine.

13 Q. Pourriez-vous avoir la gentillesse de prendre quelques instants pour

14 décrire à la Chambre votre parcours professionnel en particulier en ce qui

15 concerne l'ex-Yougoslavie ?

16 R. Oui, avec plaisir. Je travaillais en tant que juriste à l'agence de

17 contrôle des armements et de désarmement américain qui relève aujourd'hui

18 du ministère des Affaires étrangères du département d'Etat, à l'époque,

19 c'était quasiment indépendant. Je travaillais à Genève sur les négociations

20 de désarmement avec l'Union soviétique et puis ensuite, avec la Russie.

21 J'étais conseiller juridique pour la négociation des négociations Start

22 [phon] en 1991. Donc, en 1992, j'étais réserviste et j'ai été appelé. On

23 m'a demandé de soutenir le HCR qui organisait un pont aérien à Sarajevo, en

24 juillet 1992. A l'époque, il y avait un certain nombre de difficultés sur

25 le terrain à Sarajevo à l'aéroport et je me suis proposé pour continuer à

26 travailler sur cette mission. Mon temps dans l'armée, j'y étais envoyé donc

27 par le HCR en août, septembre 1992 et j'ai ensuite été recruté par la

28 FORPRONU en tant que civil, en officier des affaires civiles. J'ai

Page 14146

1 travaillé avec la FORPRONU dans cette capacité d'octobre 1992 à fin août

2 1995. J'y ai servi dans un grand nombre de localités en Bosnie-Herzégovine

3 et en Croatie.

4 Q. Écoutez, je vais vous demander de vous arrêter là pour l'instant.

5 Pourriez-vous, en termes généraux, nous dire quelles étaient vos

6 obligations et vos responsabilités en tant qu'officier affaire civile ?

7 R. Oui. Nous remplissions un grand nombre de missions dans un

8 environnement permutation constante. Nous avions des fonctions politiques,

9 humanitaires, diplomatiques également et même juridiques dans une certaine

10 mesure, parfois même dans notre traitement et notre relation avec la

11 presse. Donc, nous étions le point de contact avec lequel le système, la

12 branche militaire de la FORPRONU pouvait établir des contacts avec nous.

13 Nous relevions directement de la gestion politique des Nations Unies, le

14 siège New York et les bureaux des Nations Unies en Yougoslavie. Donc, nous

15 avions un grand nombre de responsabilités qui varient au jour le jour en

16 fonction des besoins.

17 Q. Pour bien comprendre, vous étiez donc civil en tant qu'agent affaire

18 civile, n'est-ce pas ?

19 R. Oui, exactement. La plus grande durée de mon service en Bosnie m'a vu y

20 travailler étant que civil même si pendant un moment relativement bref

21 j'étais en tant que militaire.

22 Q. Pourriez-vous rapidement nous dire également quel genre de mission vous

23 avez remplie avant juillet 1995, nous dire rapidement où vous étiez basé et

24 quel type de fonction et de travail vous faisiez ?

25 R. Très bien. Je suis arrivé à Sarajevo en 1992 en tant qu'agent de

26 liaison pont aérien pour le HCR. C'était une période assez agitée, le gros

27 problème à ce moment-là ça a été l'attaque contre un avion italien qui est

28 tombé au sol à côté de l'aéroport de Sarajevo. Ensuite lorsque j'ai

Page 14147

1 commencé à travailler avec la FORPRONU, j'ai été déployé à Knin. Donc, j'ai

2 travaillé avec les autorités serbes, dans cette région en 1992 et début

3 1993. Puis, il y a eu un certain nombre d'avancée de poussée militaire en

4 début 1993 du côté croate autour du pont de Maslenica. Ensuite, j'ai été

5 envoyé à Kiseljak, qui était le nouveau siège de la force de commandement

6 de la FORPRONU en Bosnie. Je me suis donc déplacé de Sarajevo à Kiseljak où

7 je suis resté jusqu'à la fin de l'été 1993. Ensuite, je suis allé à Mostar

8 à cause de la crise qui faisait rage et des combats entre les Croates et

9 les Bosniens.

10 Puis, je suis allé à Bihac où j'ai travaillé pendant plus d'un an. Là, il y

11 avait un conflit relativement complexe qui mettait en jeu les Serbes et les

12 Musulmans, et puis un conflit interne entre les Musulmans de Bihac.

13 Ensuite, j'ai été très rapidement au début 1995, pendant une période

14 relativement courte à Zagreb avant d'être envoyé en juillet 1995 à Tuzla,

15 après les événements de Srebrenica, et ensuite, à Zepa et à nouveau à

16 Sarajevo.

17 Q. Si vous me permettez, je voudrais faire un petit détour et puis, on

18 reviendra sur le reste de votre carrière.

19 Lorsque vous étiez agent affaire civile disons jusqu'à juin ou juillet

20 1995, avez-vous eu des contacts avec les officiers supérieurs de la VRS ?

21 R. En 1993, lorsque j'étais à Kiseljak au siège de la FORPRONU, j'avais

22 effectivement eu des contacts avec les dirigeants militaires serbes, et

23 puis, à cause des négociations que nous avions à l'aéroport de Sarajevo au

24 titre de la FORPRONU.

25 Q. Vous souvenez-vous de ces officiers supérieurs serbes ?

26 R. Il y a un certain nombre, celui dont je me souviens mieux évidemment

27 c'est le général Mladic, les généraux Tolimir et Gvero.

28 Q. Avez-vous une idée du nombre de fois où vous avez rencontré ces

Page 14148

1 officiers généraux ?

2 R. Un certain nombre de fois, il y a eu toute une série de réunions à

3 l'aéroport de Sarajevo en 1993. J'imagine que je les ai rencontrés entre

4 cinq et dix fois.

5 Q. Vous voulez dire que vous avez rencontré chacun d'entre eux cinq à dix

6 fois ?

7 R. Oui, mais dans l'ensemble ils étaient là les trois en même temps, même

8 s'ils n'étaient pas toujours, toujours tous les trois en même temps. Mais

9 j'ai eu des contacts avec eux à un certain nombre de reprises dans cette

10 période.

11 Q. Nous savons exactement où on était, quelle était la position du général

12 Mladic, mais quelle était la position d'après ce que vous aviez compris des

13 généraux Gvero et Tolimir dans la hiérarchie de la VRS ?

14 R. De ce que je comprenais à l'époque, c'est qu'effectivement, le général

15 Mladic était en haut, commandait le tout, et qu'ensuite, il y avait le

16 général Tolimir, et en dessous encore, le général Gvero. En tout cas, c'est

17 comme ça que je comprenais les choses.

18 Q. Avez-vous rencontré le général Milovanovic ?

19 R. Je ne me souviens pas avoir rencontré le général Milovanovic même si je

20 savais qui il était, j'avais entendu parler de lui, je savais qu'un certain

21 nombre d'autres agents de la FORPRONU l'avaient rencontré.

22 Q. Saviez-vous à l'époque quelle était la position du général Milovanovic

23 ?

24 R. On m'avait dit qu'il était chef d'état-major.

25 Q. Mais est-ce que vous saviez à quel échelon cela se trouvait dans la

26 hiérarchie ?

27 R. Non pas tout à fait. Je ne savais pas si ça voulait dire qu'il était

28 plus gradé que les autres. Ce n'était pas évident pour moi.

Page 14149

1 Q. Merci. C'est vrai que je vous ai interrompu dans votre parcours

2 professionnel. Vous nous avez dit ensuite que vous étiez à Zepa en 1995.

3 Vous nous avez dit ensuite que vous y êtes resté jusqu'en 1996 dans une

4 fonction différente si j'ai bien compris ?

5 R. Comme je vous l'ai dit j'étais à Tuzla, travaillant avec l'équipe

6 affaire civile qui gérait Srebrenica. La situation dont nous nous

7 attendions à ce qu'elle débouche sur un déferlement de réfugiés qui

8 passeraient par Zepa. Si vous le voulez, je peux vous donner des détails

9 plus précis. A la fin août 1995, je suis retourné aux Etats-Unis. A

10 l'automne 1995, j'ai travaillé au conseil sur les relations internationales

11 à New York. J'ai été rappel au service après les Accords de Dayton, et

12 donc, de la fin 1995 à la fin d'automne 1996, j'ai été en service actif

13 dans l'armée américaine au titre du contingent américain dans l'IFOR. Je

14 faisais partie toujours, je traitais toujours des affaires civiles même si

15 je relevais de l'armée à l'époque et j'étais assigné à l'OSCE.

16 Q. Que faisiez-vous à l'OSCE ?

17 R. A l'OSCE, j'étais conseiller du chef de Mission OSCE et je travaillais

18 sur la question de la démocratisation. J'étais le responsable du groupe de

19 démocratisation, le premier à avoir été mis en place à Sarajevo. J'ai

20 remplis ces fonctions jusqu'à la fin 1996 où j'ai quitté le service

21 militaire actif. J'ai donc été réembauché par l'OSCE à ce moment-là. L'OSCE

22 m'a renvoyé à Mostar où j'étais le directeur régional Mostar, c'est-à-dire

23 le responsable de l'OSCE à Mostar pendant 1997 ou la plus grande partie de

24 l'année 1997. Ensuite, il y a eu des menaces qui ont posé contre moi en

25 1997. On m'a donc suspendu de ces fonctions et on m'a déplacé à Brcko où

26 j'ai travaillé pendant un an à peu près en 1998. Et là, j'étais le

27 directeur au OSCE à Brcko.

28 Q. Et ensuite ?

Page 14150

1 R. Bien, ensuite, j'ai travaillé -- le responsable du service d'Arbitrage

2 de Brcko pour la décision de Brcko, et en mars lorsque la décision a été

3 rendue, en mars 1999, s'entend, la campagne aérienne de l'OTAN au Kosovo a

4 commencé, et à ce moment-là, j'ai été embauché par les organisations

5 caritatives catholiques pour gérer un camp de réfugiés à la frontière entre

6 la Macédoine et le Kosovo, c'est-à-dire un camp de réfugiés dans lequel les

7 Albanais du Kosovo se trouvaient en grande majorité. Ensuite, après cette

8 phase, et lorsque les Albanais ont pu rentrer au Kosovo, je suis rentré au

9 Kosovo avec cette organisation caritative catholique et où je suis resté

10 jusqu'à la fin 1999.

11 Q. Et ensuite ?

12 R. Je suis retourné aux Etats-Unis et j'ai participé à la campagne

13 officielle d'Al Gore et suite après -- suite aux événements malheureux qui

14 n'ont pas conduit à son élection, après la débâcle en Floride, je suis

15 retourné dans les Balkans et j'ai été embauché par les Nations Unies qui

16 m'ont envoyé à Mitrovica, au Kosovo toujours, et j'imagine que le Tribunal

17 - enfin, la Chambre le connaît - est une autre ville divisée comme à Mostar

18 et Brcko et j'étais l'administrateur municipal adjoint pendant cette

19 période, et je travaillais évidemment avec les Serbes et les Albanais.

20 Q. A quel moment donc ?

21 R. Bien, fin 2000, début 2001.

22 Q. Depuis cette période hormis votre enseignement, vos responsabilités

23 universitaires, qu'avez-vous fait ?

24 R. Bien, il y a eu autre chose. Lorsqu'il y a eu un conflit en Macédoine,

25 bien, "l'International Crises Groupes" m'a embauché pour être chef de

26 projet en Macédoine d'août 2001 à août 2003, et ensuite, je suis retourné

27 aux Etats-Unis où j'ai travaillé dans des teams, des clubs, des cercles de

28 réflexion. J'ai rédigé un certain nombre d'articles sur les Balkans. J'ai

Page 14151

1 travaillé en Irak en tant que civil à l'automne 2004 et j'ai travaillé en

2 Haïti en 2005, 2006.

3 Q. Très bien. Merci. Bienvenue ici à La Haye.

4 R. Merci.

5 Q. Si vous me le permettez, je voudrais que nous regardions les événements

6 de juillet 1995. Vous nous avez déjà évoqué quelque chose mais peut-être

7 que vous pourriez dire à la Chambre comment vous avez travaillé et commencé

8 à travailler suite à la prise ou à la chute de l'enclave de Srebrenica ?

9 R. J'ai été envoyé ou plus exactement le chef des affaires civiles de la

10 FORPRONU à Zagreb m'a envoyé à Tuzla donc, puisque nous nous attendions à

11 ce que plusieurs milliers de réfugiés de Srebrenica prennent la route après

12 la chute de Srebrenica justement. J'ai travaillé donc avec l'équipe affaire

13 civile qui était installée à la base aérienne de Tuzla.

14 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date de ces

15 événements ?

16 R. Bien, le 12, le 13 peut-être juillet 1995.

17 Q. Pourriez-vous dire à la Chambre ce que vous avez ressenti, vécu à la

18 base aérienne de Tuzla à ce moment-là ?

19 R. Bien, en un mot, je dirais que nous avons été complètement submergé,

20 complètement submergé. J'étais là lorsque les premiers cars sont arrivés,

21 les premiers cars de réfugiés. La plus grande majorité de ces réfugiés

22 étaient des femmes, presque toutes d'ailleurs, et nous étions vraiment

23 submergés par ce qui s'est passé. Nous avions du mal à nous occuper

24 d'elles, à les loger convenablement dans des tentes, et cetera, à la base

25 pour les accueillir convenablement et pour gérer la situation émotionnelle

26 dans laquelle elles se trouvaient et pas seulement satisfaire les besoins

27 de base qu'il fallait régler. Je crois que nous avons vu plus de 20 000

28 réfugiés en moins de 24 ans. Donc, nous avons été complètement submergés,

Page 14152

1 c'est comme ça que je le décrirais.

2 Q. Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec l'un quelconque de ces

3 réfugiés à l'époque, Monsieur ?

4 R. Oui.

5 Q. Partant de ce que vous avez pu voir et partant des conversations que

6 vous avez eus avec eux, notamment avec ces femmes, quel type de conditions

7 ou situations émotionnelles et physiques avez-vous constaté lorsqu'elles

8 sont arrivées ?

9 R. Bien, le mieux -- le meilleur des mots pour décrire cela était qu'ils

10 étaient tous hors de soi-même ou hors d'eux-mêmes. Elles ont été notamment

11 préoccupées par le sort de leurs hommes, de leur mari, de leur père, de

12 leurs fils ou de leurs frères, donc, ces personnes qu'elles avaient

13 laissées derrière et il est clair qu'elles étaient très préoccupées, très

14 inquiètes. En sus, il y avait une situation chaotique parce qu'il

15 s'agissait d'installer tous ces gens-là, avec des moyens inadéquats, et

16 cela a constitué la source principale aussi de ce sentiment de détresse qui

17 était tout à fait évident.

18 Q. Est-ce que vous avez d'autres exemples de préoccupation, d'inquiétude

19 ou de détresse à l'esprit ?

20 R. Oui, je me souviens d'une image tout à fait nette d'une femme qui était

21 plutôt maigre. Je dirais qu'elles étaient plutôt maigres, toutes ces

22 femmes. C'est ce que j'ai gardé à l'esprit ou en mémoire pour les autres

23 parties de la Bosnie. Bon nombre de personnes qui ont été privées de bien

24 des choses et qui étaient placées dans l'isolement. Je me souviens de cette

25 femme qui avait -- qui s'était éloignée du groupe où nous avions installé

26 ces réfugiés, et l'enceinte était délimitée par des fils barbelés parce que

27 c'était un périmètre militaire. Cette femme avait essayé à mains nues de

28 passer par ces clôtures de fils barbelés et je lui ai demandé : "Pourquoi,

Page 14153

1 qu'elle était en train de faire ?" Elle disait : "Qu'elle était déterminée

2 à s'en aller parce qu'il y a eu des rumeurs qui avaient courue disant que

3 des hommes de Srebrenica se trouvaient tout près." Elle avait été

4 déterminée pour ce qui était d'aller vérifier si son fils ou son mari se

5 trouvait là-bas.

6 Q. Pendant que vous étiez là-bas, vous souvenez-vous d'avoir vu ces

7 autocars arrivés escortés par la FORPRONU ?

8 R. Non. Je ne me souviens pas d'avoir vu une escorte de la FORPRONU. Les

9 premiers autocars sont arrivés au soir, et ça je m'en souviens. Il y a eu

10 d'autres choses qui ont donné lieu à de la préoccupation, y compris

11 l'inquiétude d'avoir vu des femmes disparaître.

12 Q. Mais quel type de questions, de quoi s'agit-il ?

13 R. Il y a eu des gens qui ont affirmé que des femmes sont montées à bord à

14 Srebrenica mais elles n'ont pas été -- ne sont pas arrivées à Srebrenica.

15 C'est ce qui a donné lieu à des inquiétudes. J'ai eu également une

16 information au sujet d'un viol d'une femme et c'est une chose dont j'ai

17 entendu parler. Je n'en ai pas été témoin. Je ne peux pas confirmer si oui

18 ou non cela est vrai et que cette femme est bel et bien été violée. Mais il

19 semblerait qu'elle s'était pendue dans la base aérienne de Tuzla. Mais je

20 n'ai pas été témoin de la chose. Il y a eu d'autres éléments de

21 préoccupation dont nous avons dû nous occuper avec le HCR, essayer, par

22 exemple, de déterminer où installer les gens et ces réfugiés. C'était une

23 situation des plus chaotiques où c'était trouvé le lot de réfugiés.

24 Q. Combien de temps êtes-vous resté à Tuzla à peu près, Monsieur ?

25 R. Je pense que c'était environ une semaine, plus ou moins.

26 Q. Qu'avez-vous fait ensuite ?

27 R. J'ai été rappelé à Sarajevo, au QG de Sarajevo.

28 Q. Qu'est-il arrivé quand vous arrivez à Sarajevo ?

Page 14154

1 R. Il y a eu des briefings, des entretiens, des réunions, ensuite, il y a

2 eu des événements survenus à Zepa.

3 Q. Est-ce que vous pourriez dire aux Juges de la Chambre comment en êtes-

4 vous venu à centrer votre attention sur ce qui se passait à Zepa ?

5 R. Bien, nous avions des bases militaires de la FORPRONU à Zepa et nous

6 avons appris que la ville avait subi des attaques, qu'il y avait pas mal de

7 combat en cours et la question s'est posée de savoir si la ville finirait

8 par tomber ou pas. Il y a eu toute une série de réunions avec des

9 représentants, des hauts représentants des autorités en Bosnie et nous

10 avons voulu savoir quel serait le sort de Zepa.

11 Q. Avez-vous reçu une mission concrète à cet effet, Monsieur ?

12 R. A un moment donné, on nous a fait savoir que le général Mladic avait

13 envoyé au général Smith. Le général Smith étant le commandant chargé de la

14 Bosnie-Herzégovine où il était question de demander à la FORPRONU; je crois

15 qu'il s'agissait surtout des affaires civiles. Je ne suis pas sûr s'il

16 s'agissait effectivement des affaires civiles, mais toujours était-il qu'il

17 avait été question d'une autorisation donnant la possibilité aux affaires

18 civiles de la FORPRONU d'être présent dans la Republika Srpska parce qu'il

19 arrivait parfois que même moyennant autorisation, il y ait extrêmement

20 beaucoup de difficulté pour ce qui était de se déplacer au travers de la

21 Republika Srpska pendant la guerre.

22 Toujours est-il que ce courrier de la part du général Mladic à l'intention

23 du général Smith avait fait état de la nécessité d'envoyer des gens là-bas.

24 Mon collègue, Viktor Bezruchenko, et moi avons été envoyés à Zepa.

25 Q. Vous souvenez-vous de la date de votre départ ?

26 R. Je pense que ça se situe aux environs du 20 juillet plus ou moins.

27 Q. J'aimerais que vous nous décriviez votre voyage jusque là-bas et

28 d'indiquer aux Juges de la Chambre à quel moment vous y êtes arrivé.

Page 14155

1 R. Certes. Viktor et moi-même avons pris une carte en main. Nous avons

2 pris une Land Rover et nous avons pris la route, mais nous avons eu une

3 crevaison, donc, on a dû rebrousser le chemin pour remplacer le pneu et

4 nous avons continué notre voyage. Ça nous a pris plusieurs heures parce

5 qu'il fallait passer par plusieurs postes de contrôle serbe. Nous pensions

6 qu'on n'arriverait jamais parce que de par le passé auparavant, nous avions

7 eu ce type de soi-disant autorisation et nous n'avons pas réussi à arriver

8 à destination. Parce que comme je vous l'ai dit, il était extrêmement

9 difficile de se déplacer dans le territoire de la Republika Srpska, ces

10 jours-là, ce qui fait que nous avons été plutôt surpris de nous retrouver

11 ce jour-là aux abords de Zepa dans les collines dans l'après-midi même.

12 Q. Vous souvenez-vous et pouvez-vous nous dire si ce site avait un nom

13 particulier ? J'aimerais que vous décriviez cela à l'intention des Juges de

14 la Chambre.

15 R. C'est cela. L'endroit où nous sommes arrivés ne se trouvait pas au

16 centre de Zepa, ça se trouvait sur les hauteurs. Zepa, ça se trouve dans

17 une vallée où il passe une rivière et Zepa c'est dans une espèce de gorge,

18 et autour de Zepa, il y a des forêts. La FORPRONU avait désigné cet endroit

19 comme étant le poste d'observation numéro 2, le OP-2. Nous sommes arrivés

20 donc à cet endroit-là. Cet endroit se trouvait sous le contrôle des forces

21 militaires serbes. Il y avait beaucoup de militaires serbes là-bas plutôt

22 de l'armée des Serbes de Bosnie, de la VRS. On nous a dit de patienter,

23 d'attendre là et on nous a dit explicitement d'attendre. C'est ce que nous

24 avons fait et on a attendu que des instructions leur parviennent à ce

25 sujet.

26 Q. Pourriez-vous décrire l'apparence de ce OP2, de quoi cela se composait-

27 il ?

28 R. Bien, si je fais fonctionner ma mémoire, je dirais que ce n'était pas

Page 14156

1 grand-chose. Il s'agissait d'une espèce de clairière où il n'y avait aucune

2 construction importante. Il se peut qu'i y ait eu peut-être une maisonnette

3 ou plusieurs de ces maisonnettes, mais c'était essentiellement une

4 clairière. Peut-être y avait-il un périmètre cerné d'une clôture et peut-

5 être des installations plutôt restreintes, des installations des troupes de

6 la FORPRONU. Peut-être était-ce seulement des tentes. Il y avait plusieurs

7 véhicules aussi mais il s'agissait donc d'un périmètre où se trouvaient

8 aussi des véhicules des militaires serbes. Il se peut qu'il y ait eu un

9 char. Je n'en suis pas très certain et il y avait aussi des porte-voix, des

10 haut-parleurs placés autour, c'est tout ce que je serais vous dire. Pour

11 l'essentiel, c'était une espèce de clairière dans une zone rurale de la

12 Bosnie.

13 Q. Bon, je vois que nous n'avons que deux minutes avant la pause et/ou la

14 fin de la journée de travail.

15 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais, Monsieur le Président, passer à

16 un autre sujet, donc, je vous demanderais de nous en arrêter là.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Thayer.

18 Merci, Monsieur Joseph. Nous allons nous voir demain.

19 Maître Bourgon.

20 M. BOURGON : J'aimerais revenir sur la question que vous m'avez posée un

21 peu plus tôt concernant le caractère et la force de subpoena qui pourrait

22 être émis par la Chambre au sein des Etats-Unis.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Hm-hm.

24 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais simplement préciser

25 --

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que M. Joseph peut quitter la

27 Chambre.

28 [Le témoin quitte la barre]

Page 14157

1 M. BOURGON : Merci, Monsieur le Président. Je voudrais simplement préciser

2 la réponse que je vous ai donnée un peu plus tôt à savoir quelle serait la

3 force d'un subpoena émis par cette Chambre. Monsieur le Président,

4 l'établissement du Tribunal international en application du chapitre 7 de

5 la Charte des Nations Unies entraîne un certain nombre d'obligations pour

6 les Etats membres. Au cur de ces obligations se trouve le devoir des Etats

7 de coopérer sans condition avec le Tribunal et de se conformer aux requêtes

8 d'assistance ainsi qu'aux ordonnances émises par celui-ci.

9 Ce principe de coopération obligatoire entre les Etats membres des Nations

10 Unies et le Tribunal international nous le retrouvons dans l'article 29 du

11 Statut. Or, l'article 29 du Statut, paragraphe 2, précise que les Etats

12 répondent sans retard à toute demande d'assistance ou à toute ordonnance

13 émanant d'une Chambre de première instance. Rien de nouveau dans ces

14 dispositions, Monsieur le Président, sauf si on les compare ou si on les

15 lit à la lumière des articles 56 et 58 du Règlement de preuve et de

16 procédure, l'article 58 nous dit que les obligations énoncées à l'article

17 29 du Statut prévalent sur tout obstacle juridique, que la législation

18 nationale ou les traités d'extradition auxquels l'Etat intéressé est parti,

19 pourraient opposer à la remise ou au transfert de l'accusé ou/et c'est bien

20 écrit, d'un témoin au Tribunal.

21 De même l'article 56 du Règlement nous dit : l'Etat auquel est transmis un

22 mandat d'arrêt ou - et je précise - un ordre de transfert d'un témoin agit

23 sans tarder et avec toute la diligence voulue pour assurer sa bonne

24 exécution conformément à l'article 29 du Statut.

25 Cela, Monsieur le Président, c'est le droit international public, c'est le

26 droit qui s'applique au Tribunal international. La seule observation que je

27 voudrais faire à ce sujet, Monsieur le Président, c'est qu'à la lumière de

28 ces dispositions, nous vous soumettons respectueusement que ce n'est pas le

Page 14158

1 rôle d'une Chambre de première instance et que ce serait une erreur de

2 tenter de déterminer ce qui se peut se produire aux Etats-Unis si la

3 Chambre émet un subpoena; que la Chambre doit se limiter à considérer le

4 droit qui s'applique à elle, quitte à prendre d'autres mesures

5 éventuellement si au sein des Etats-Unis une objection quelconque était

6 soulevée à l'exécution du subpoena.

7 Je voulais simplement préciser cela pour ne pas laisser l'impression

8 d'une réponse trop simpliste à votre question.

9 Merci, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, je vous remercie de

11 cette position -- de cette présentation. Nous en parlerons encore. Nous

12 n'avons pas encore rendu de décision, nous vous la transmettrons très

13 bientôt, sans doute demain matin.

14 Bien. Je crois que nous avons fini nos travaux pour ce matin. Je souhaite

15 remercier les collègues, le personnel et les interprètes d'avoir attendu

16 encore trois ou quatre minutes avant la fin de nos travaux. Je présente

17 toutes mes excuses aux autres Chambres qui utiliseront ce prétoire.

18 La séance est levée. Nous reprendrons demain.

19 --- L'audience est levée à 13 heures 48 et reprendra le jeudi 23 août 2007,

20 à 9 heures 00.

21

22

23

24

25

26

27

28