Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 27 août 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Bonjour à

6 toutes et à tous. Veuillez donner le numéro de l'affaire, s'il vous plaît.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre

8 Popovic et consorts.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je remarque l'absence de Me

10 Bourgon, Me Lazarevic et Me Ostojic.

11 Du côté de l'Accusation, je vois que nous avons M. Thayer et

12 M. McCloskey.

13 Y a-t-il des questions préliminaires à aborder ? Non.

14 Il va encore nous falloir procéder au versement au dossier des documents

15 présentés lors de l'audition du dernier témoin. Allez-y, Monsieur Thayer,

16 bonjour.

17 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à vous

18 et bon jour à toutes et à tous. Une liste a été distribuée, on y voit

19 figurer six documents. Trois de ces documents ont été utilisés pour

20 rafraîchir la mémoire du témoin au cours de l'interrogatoire principal et

21 trois documents ont été présentés au cours des questions supplémentaires.

22 Il y a une faute de frappe s'agissant du dernier document. Le document

23 P02876 avait déjà reçu un numéro 65 ter. Il a été dans la décision du 6

24 décembre 2006 de la Chambre ajouté à la liste des pièces à conviction. Donc

25 le bon numéro c'est le P2671, rapport de combat de la 1ère Brigade de

26 l'Infanterie légère de Podrinje.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous connaissez le numéro 65

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1 ter du premier document, négociations à Zepa ?

2 M. THAYER : [interprétation] En fait, ce document n'a pas de cote, n'a pas

3 de numéro. Le premier rapport numéroté porte le numéro 2.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] C'est la Défense Miletic qui a utilisé

5 ces documents, enfin les documents 2 et 3, et je crois qu'ils veulent les

6 verser au dossier sous pli scellé.

7 M. THAYER : [interprétation] C'est exact. Je crois que l'équipe Miletic

8 veut également utiliser ces documents.

9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant d'entre dans le prétoire, nous

10 nous sommes demandés, nous les Juges, s'il convenait que les documents des

11 Nations Unies relatifs aux négociations de Zepa soient versés au dossier

12 dans leur intégralité, que le classeur soit versé dans leur intégralité ?

13 Qu'en pensez-vous ?

14 M. THAYER : [interprétation] Oui, nous pensons que ce serait effectivement

15 une bonne idée pour les Juges. Il y a 14 documents relatifs aux

16 négociations de Zepa. Manifestement, ces documents n'avaient pas un rapport

17 direct avec ce témoin, donc, je ne pouvais pas les passer en revue avec lui

18 au cours du récolement ni même au cours de l'interrogatoire principal. Je

19 pense qu'effectivement ces documents pourraient être fort utiles à la

20 Chambre, afin de se faire une idée globale de la situation d'autant plus

21 que mes collègues de la Défense en ont fait référence à certains de ces

22 documents.

23 Je ne sais pas si tous ces documents, tous les documents évoqués ont été

24 versés au dossier. D'autre part, je répète ce que j'ai dit précédemment -

25 j'en ai parlé d'ailleurs avec certains collègues de la Défense - je pense

26 que ce serait peut-être une bonne idée de demander le versement au dossier

27 des rapports de situation du Bataillon ukrainien, comme nous avons pu le

28 constater, il s'agissait de rapports réalisés au moment des événements et

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1 adressés au supérieur hiérarchique pendant l'assaut de la VRS contre Zepa.

2 Ils ont été utilisés par moi-même avec mes témoins. Ils ont été utilisés au

3 cours de la déposition de M. Joseph.

4 Pendant les questions supplémentaires j'aurais également pu présenter des

5 bataillons -- des rapports du Bataillon ukrainien avec des menaces de la

6 VRS de tuer les soldats de l'ONU. Il serait effectivement utile que la

7 Chambre en prenne connaissance, et j'imagine qu'il y en a une partie qui

8 vont être versés au dossier cela permettrait à la Chambre de se faire une

9 bonne idée de la situation.

10 Nous pouvons le faire séparément. Mais pour répondre à la suggestion

11 que vous venez de faire, Monsieur, je pense que nous pouvons les préparer.

12 D'ailleurs, j'ai déjà une liasse qui est prête, mais il s'agit de les

13 numéroter et de les copier.

14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quand le général Smith viendra sans

15 doute que ces documents pourront être utiles.

16 M. THAYER : [interprétation] Oui, oui. Je n'en suis pas sûr, c'est

17 possible. Je n'en suis pas sûr.

18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais je me demande si la Défense peut

19 peut-être se prononcer sur cette suggestion.

20 M. THAYER : [interprétation] Je pense qu'effectivement, la Défense va

21 utiliser ces documents, tout comme les autres documents de l'ONU assez

22 souvent. Enfin, nous, nous n'avons pas d'objection à ce que ces documents

23 soient versés au dossier sous forme d'une liasse.

24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je regarde, Maître Josse.

25 M. JOSSE : [interprétation] Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur

26 le Juge, je pense que c'est une bonne idée. Permettez- moi de faire une ou

27 deux observations ? Je suis un petit peu surpris, malgré les observations

28 que vous avez faites, je suis un petit peu surpris par la liste que nous a

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1 présentée M. Thayer. Je regarde le compte rendu d'audience du jeudi, 23

2 août. A la page 14 165, quand il nous présente le premier document, quand

3 il présente le premier document au témoin, il dit : "Ce n'est pas un

4 document que nous avons l'intention de verser au dossier." Donc, je suis un

5 petit peu surpris de voir qu'il a changé de tactique.

6 Ceci étant dit, je répète, votre idée, Monsieur le Juge, est une excellente

7 idée. Nous ne pouvons pas nous y opposer -- en tout cas, pas la Défense du

8 général Gvero, nous ne nous opposons pas à ce que les Juges consultent la

9 totalité de ces documents. Je suis d'accord avec M. Thayer ces documents ou

10 certains de ces documents ont été utilisés très largement, et il serait

11 peut-être utile de voir ces documents dans toute leur chronologie. Voilà

12 mon point de vue; si je prenais un autre point de vue cela ne serait marqué

13 au coin du bon sens. D'autres auront peut-être une autre idée sur la

14 question.

15 Je souhaiterais que les rapports de situation du Bataillon ukrainien soient

16 versés au dossier soit individuellement soit sous forme d'un dossier.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite

18 intervenir ? Maître Zivanovic ?

19 Monsieur Thayer.

20 M. THAYER : [interprétation] Pour répondre en quelques mots, je prends

21 l'exemple du premier document que j'ai montré à M. Joseph. Ce n'était pas

22 des documents -- les trois premiers documents que je voulais verser au

23 dossier mais il ne se souvenait plus de ce qui s'était passé. Il a fallu

24 que je lui rafraîchisse la mémoire. Il faut que maintenant que je les verse

25 au dossier. On en a parlé pendant l'audience, puis certains des collègues

26 de la Défense en ont également parlé.

27 S'agissant du premier document, en particulier, je l'ai utilisé certes pour

28 rafraîchir la mémoire de M. Joseph, mais il est devenu un très pertinent ce

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1 document quand on l'a interrogé de manière très détaillée sur ce qui s'est

2 passé au moment où il quittait Zepa, le 20 juillet; dans ces rapports de

3 situation, on fait référence aux combats qui ont commencé à 19 heures, 19

4 heures 30. Des questions très précises lui ont été posées à ce sujet en lui

5 demandant : "Est-ce que c'était vraiment les combats dont vous avez entendu

6 le bruit au moment où vous partiez ?" A l'opposé du bombardement auquel

7 dont il a parlé dans son mémoire à M. Harland.

8 Il y a deux domaines, qui justifient qu'on verse ce document au dossier,

9 premièrement pour lui rafraîchir la mémoire, et deuxièmement, ceci

10 corrobore l'évolution des événements : bombardement, échange de tirs de

11 mortier et de tirs d'arme légère, et cetera, et ceci a été également

12 rapporté dans les documents du Bataillon ukrainiens qui lui en ont été

13 montrés. Voilà pourquoi ce document a pris sous une pertinence -- est

14 devenu pertinent.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic.

16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] J'ai signé une liste. J'aimerais demander -

17 - ou plutôt, j'ai envoyé ma liste, j'aimerais demander le versement de deux

18 documents que j'ai utilisés pendant le contre-interrogatoire du témoin.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pensais que vous alliez répondre à

20 M. Kwon parce que nous n'avons pas encore décidé ce qu'il en serait des

21 pièces présentées par l'Accusation.

22 Y a-t-il des objections à ce que les documents présentés dans la liste par

23 l'Accusation soient versés au dossier ? Je crois que ce qu'a dit M. Josse -

24 -

25 M. JOSSE : [interprétation] Nous y avons répondu.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Des objections ?

27 M. THAYER : [interprétation] Je n'ai pas d'objection, je le précise pour le

28 compte rendu d'audience aux interventions qui ont été faites et aux

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1 arguments présentés par les équipes de la Défense.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Dans ces conditions, vos

3 documents sont versés au dossier, et ils vont recevoir des cotes comme il

4 se doit.

5 Maître Zivanovic.

6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je souhaiterais demander le document

7 de deux documents 1D373 et 1D374. Je les ai utilisés pendant mon contre-

8 interrogatoire.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objections de l'Accusation. Est-

10 ce qu'il y a des objections de la part d'autres équipes de la Défense ?

11 Non. Les documents sont versés au dossier. Est-ce qu'il y a d'autres

12 équipes qui souhaitent demander le versement de documents ?

13 M. MEEK : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

14 Messieurs les Juges, il y a deux documents. Premier document du 21 juillet

15 1995, numéro ERN R0123906. Deuxième document, document du 19 août 1995,

16 rapport de situation R0123425, utilisé pendant le contre-interrogatoire par

17 Me Ostojic.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'observations de l'Accusation.

19 Objection de la Défense ? Non. Maître Josse ?

20 M. JOSSE : [interprétation] Nous avons envoyé une liste à la Chambre.

21 Documents 6D133 à 6D136. Maintenant, ces documents font partie des

22 documents dont nous a parlé le Juge Kwon. S'agissant du document 6D131, il

23 en ait tout autrement, j'en demande son versement au dossier.

24 Avant de me rasseoir, puis-je avoir une confirmation ? Est-ce que

25 l'Accusation va faire l'exercice de préparation de ces

26 classeurs ? Nous leur en serions reconnaissants. Je sais que s'agissant des

27 rapports de situation, M. Thayer a déjà fait ce travail parce que nous en

28 avons parlé tous les deux il y a quelques semaines.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, Maître Josse.

2 Maître Thayer.

3 M. THAYER : [interprétation] Les documents seront prêts cet après-midi. Je

4 les ferai distribuer.

5 M. JOSSE : [interprétation] Merci.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine qu'il n'y a plus d'objections

7 -- ou pas d'objections au versement au dossier de ce document. Ils sont

8 tous versés au dossier.

9 Madame Fauveau -- Maître Fauveau, il y a quatre documents également

10 que vous souhaitiez voir verser au dossier ?

11 Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président, 5D413, 5D415, 5D417, qui est

12 également P2872 et 5D419 qui est également P2873. Je voudrais également

13 dire que tous ces quatre documents sont effectivement les documents des

14 Nations Unies. Et juste pour corriger, le dernier document c'est 419 qui

15 est en effet --

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas 419 mais 491.

17 [La Chambre de première instance se concerte]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse, Maître Fauveau, Monsieur

19 Thayer, et cetera, ainsi que vous autres conseils de la Défense, que nous

20 préférerions procéder de la manière suivante : nous préférerions que tous

21 ces documents soient inclus dans les deux dossiers qui vont nous être

22 remis, donc, ces documents vont être versés au dossier officiellement et

23 ensuite les classeurs deviendront des pièces IC, des pièces de la Chambre,

24 c'est-à-dire pas des pièces de la Défense, ni de l'Accusation. Je vous

25 précise.

26 Est-ce qu'il y a d'autres intervenants qui souhaitent demander le

27 versement au dossier de certains documents ? Moi je pense qu'on a parlé de

28 tout ce qui était en rapport avec cette question.

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1 Monsieur Thayer.

2 M. THAYER : [interprétation] Deux choses. Je remarque, s'agissant de la

3 liste fournie par l'équipe Beara que le document R0123425, c'est un

4 document de trois pages qui va jusqu'au numéro R0123427. Ça fait partie des

5 négociations sur Zepa, numéro 2. C'est un numéro -- un document ERN avec

6 une séquence différente. On voit que c'est un document qui a été préparé

7 par M. Joseph dans le cadre des documents relatifs aux deuxièmes

8 négociations de Zepa. On retrouve exactement le même document avec une

9 numérotation différente.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne veux pas mettre en doute votre

11 intervention, Maître Meek, mais je veux simplement m'assurer qu'il n'y a

12 pas d'erreurs et je vais demander à ce que l'on procède à une vérification,

13 qu'on procède à l'exactitude des références ERN données par Me Meek. Je

14 veux être sûr que nous travaillons bien sûr la base des mêmes documents.

15 Pourquoi ? Parce que pendant que Me Ostojic s'est servi de ce document,

16 nous avons rencontré quelques difficultés et je ne suis pas sûr que ces

17 difficultés aient été résolues. D'accord ? Donc, veuillez, s'il vous plaît,

18 Maître Meek, entrer en contact avec le Greffe, avec M. Thayer également et

19 je pense qu'à vous trois, vous parviendrez à vous convaincre qu'il s'agit

20 bien des bons documents.

21 M. THAYER : [interprétation] Deuxième chose, je sais qu'aujourd'hui c'est

22 lundi -- lundi matin, donc, je vais tenter ma chance puisque nous parlons

23 des documents de l'ONU, M. Joseph fait référence dans une de ses réponses

24 au rapport des Nations Unies. Nous avons entendu déjà parler de ce rapport

25 volumineux de l'ONU qui a été préparé il y a quelques années. Moi-même,

26 j'en ai utilisé certains extraits au cours des questions supplémentaires,

27 j'imagine que ça été également utilisé au cours du contre-interrogatoire à

28 un certain moment.

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1 Je demanderais également le versement au dossier de ce document parce que

2 je pense que c'est un document de référence qui peut se révéler utile pour

3 les Juges de la Chambre. J'imagine que les collègues de la Défense auront

4 quelque chose à dire sur ce point. Mais c'est un document essentiel qu'on a

5 mentionné à plus reprises, notamment dans le mémoire préalable au procès de

6 l'Accusation, Richard Butler en parle également. Je ne peux pas vous

7 affirmer si le général Smith l'a examiné.

8 Mais c'est un document essentiel dans ce qui suit les événements de

9 Srebrenica. C'est le document 528, sur la liste 65 ter, Me Stewart me l'a

10 dit.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse.

12 M. JOSSE : [interprétation] C'est peut-être allé un petit peu loin, nous

13 souhaiterions pouvoir y réfléchir avant de nous prononcer. Je ne dispose

14 pas suffisamment d'information au sujet de ce document pour me prononcer

15 tout de suite. Je vais demander au moins une semaine avant de pouvoir

16 répondre.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons vous accorder deux

18 semaines, Maître Josse, pendant ces deux semaines, nous réfléchirons à la

19 question de savoir si ce document fourni au secrétaire général et à

20 l'assemblée générale des Nations Unies peut faire l'objet d'un constat

21 judiciaire, deux semaines donc.

22 M. JOSSE : [interprétation] Bien. Est-ce que dans deux semaines, je

23 pourrais intervenir brièvement sur ce point ?

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, oui.

25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, non, s'il vous plaît, pas

27 d'écriture, pas d'écriture.

28 M. JOSSE : [interprétation] Je m'en réjouis de l'entendre.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que nous en avons terminé ?

2 Au cas où cela ne soit pas consigné au compte rendu d'audience, tous les

3 documents sont versés au dossier. Pas de problèmes de traduction. Bien.

4 Avant de faire entrer le témoin suivant, est-ce que quelqu'un souhaite

5 intervenir ? Non. Bien. Alors, je vais demander que l'on fasse entrer le

6 témoin dans le prétoire.

7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Sladojevic.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue. Vous

11 allez déposer ici même maintenant. Avant que vous ne le fassiez, il faut

12 que vous prononciez une déclaration solennelle dans laquelle vous vous

13 engagez la vérité. Veuillez en donner lecture. Ce sera votre serment.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

16 LE TÉMOIN: BOGDAN SLADOJEVIC Ici [Assermenté]

17 [Le témoin répond par l'interprète]

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Veuillez vous installer

19 confortablement. Est-ce que vous servez toujours dans l'armée ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais est-ce que vous vous faites

22 toujours appeler Colonel, mon Colonel ? Je suis en train de vous parler,

23 c'est à moi, c'est moi qu'il faut que vous regardiez.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas votre question. Je suis à

25 la retraite. Je suis lieutenant-colonel en retraite.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, lieutenant-colonel. C'est M.

27 McCloskey, oui.

28 Mme FAUVEAU : -- erreur de traduction. Il s'agit de général lieutenant-

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1 colonel.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] -- colonel général.

3 M. McCloskey va vous poser un certain nombre de questions. Vous l'avez déjà

4 rencontré. Ensuite, les équipes de la Défense vous contre-interrogeront et

5 en temps utile vous apprendrez leur nom.

6 Monsieur McCloskey, c'est à vous.

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Bonjour à toutes et à tous.

8 Interrogatoire principal par M. McCloskey :

9 Q. [interprétation] Bonjour mon Général. Pouvez-vous, s'il vous plaît,

10 décliner votre identité pour le compte rendu d'audience ?

11 R. Je suis Bogdan Sladojevic, général de corps d'armée en retraite.

12 Q. Pouvez-vous nous donner votre lieu de naissance ?

13 R. Je suis né le 12 avril 1946 à Gradiska et j'habite actuellement à Banja

14 Luka.

15 Q. Donc, vous êtes né en Bosnie-Herzégovine ?

16 R. Oui, en Bosnie-Herzégovine, Republika Srpska, mais oui en Bosnie-

17 Herzégovine.

18 Q. Où avez-vous passé votre enfance ?

19 R. Pour l'essentiel, à Banja Luka et à Gradiska.

20 Q. Pouvez-vous nous dire en quelques mots quelles études vous avez suivies

21 ?

22 R. Oui. J'ai suivi les cours de l'école primaire, puis de l'école

23 secondaire, économique, ensuite j'ai suivi les cours de l'académie

24 militaire de Belgrade. en 1970, j'en suis devenu sous-lieutenant, j'étais

25 alors chef de section. Je suis resté chef de section pendant deux ans.

26 Ensuite, j'ai commandé un Peloton de char pendant deux ans. Puis ensuite,

27 j'ai été adjoint d'un commandant de bataillon -- d'un chef de bataillon

28 pendant deux ans, puis chef d'un Bataillon blindé pendant quatre ans, et

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1 ensuite -- je peux

2 continuer ?

3 Q. Il faut penser aux interprètes parce que vous -- il faut que nous

4 comprenions bien quels ont été vos grades et comment vous êtes monté dans

5 la hiérarchie. Merci de toutes ces informations, mais il faudrait que vous

6 parliez un petit peu moins vite. Veuillez poursuivre.

7 R. Voulez-vous que je répète ce que je viens de dire ?

8 Q. Non, non, vous pouvez reprendre là où vous vous êtes arrêté.

9 R. En 1981, 1983, j'ai suivi l'école de l'état-major à Belgrade, école

10 d'état-major. Ensuite, pendant une année, j'enseignais dans un centre

11 militaire à Banja Luka. 1984, j'étais désigné le commandant de régiment à

12 Manjaca, puis en 1990, j'étais transféré à Sombor en tant que commandant de

13 brigade blindée, et là-bas je suis resté jusqu'en juin 1992.

14 Q. Quel était votre grade à l'époque où vous étiez commandant de garnison

15 de Sombor ?

16 R. Colonel.

17 Q. Continuez, s'il vous plaît.

18 R. 1992, j'étais transféré à Subotica, j'ai été nommé commandant du 11e

19 Corps de Slavonie et Baranja dans les garnisons de Vukovar jusqu'en avril

20 1994. Entre avril 1994 et septembre, j'ai été à la disposition de l'état-

21 major de l'armée de la Yougoslavie et j'ai été en charge de l'état de

22 préparation des soldats, des militaires. Ensuite, j'ai été nommé commandant

23 de la Brigade mécanisée à Sombor. Je suis resté là-bas jusqu'en juillet

24 1995.

25 Le 6 juillet 1995, on m'a convoqué à l'état-major principal et on m'a

26 demandé si je voulais me joindre à l'armée de la Republika Srpska. J'ai

27 accepté cette offre et il y a eu un ordre à cet effet qui a été établi vers

28 8 juillet que j'ai reçu à Sombor. Ensuite, je suis arrivé le 13 juillet à

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1 Bijeljina et de Bijeljina j'ai été muté, j'ai été transféré à Han Pijesak

2 où j'ai passé la nuit du 13.

3 Q. Nous allons parler de tout cela plus en détail un peu plus tard.

4 Pourriez-vous pour l'instant nous dire combien de temps vous avez passé à

5 Han Pijesak dans le QG avant de recevoir une mission ?

6 R. Du 13 au 19, à mon avis, juillet je pense, au mois de juillet.

7 Q. Très bien. Nous allons parler plus tard de ces jours. Pourriez-vous

8 nous dire où vous avez été envoyé ou affecté le 19 juillet ?

9 R. Au Corps de Sarajevo-Romanija en tant que chef de la section des

10 Opérations.

11 Q. Pourriez-vous continuer maintenant et nous dire comment se déroulait

12 votre carrière plus tard ?

13 R. Je suis resté là-bas jusqu'en avril 1996. En avril 1996, le corps a été

14 démantelé et j'ai été muté à l'état-major principal en tant que chef des

15 Unités blindées, je suis resté là-bas jusqu'en janvier 1997. En janvier,

16 j'ai reçu l'ordre d'aller à l'état-major afin de le transformer en état-

17 major principal situé à la garnison de Bijeljina. Ensuite, jusqu'en juillet

18 1997, j'ai été chef des opérations de la section des Opérations de l'état-

19 major principal.

20 En 1997, en septembre, je me suis inscrit à l'école nationale de la

21 Défense. J'ai fini ces études en 1998. J'ai repris mes fonctions de chef

22 des opérations à l'état-major et je suis resté là-bas jusqu'au 28 février

23 2002.

24 Q. Vous avez pris votre retraite à quel moment ?

25 R. Le 26 février 2002.

26 Q. Très bien.

27 R. Concernant mes grades : commandant en 1993; lieutenant-colonel 1998;

28 colonel 1991; et général des corps 1998; et le général des corps d'armée en

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1 janvier 2002.

2 Q. Très bien. Revenons maintenant au 13 juillet, et essayons de voir ce

3 qui s'est passé à cette époque-là, nous allons essayer de procéder jour par

4 jour. Pour moi, le jour le plus important c'est en fait le 16 puis 17, 18

5 juillet. Vous avez déclaré que vous étiez à Bijeljina le 13, et qu'ensuite,

6 vous aviez été transféré au QG.

7 R. Oui, c'est exact. D'abord, je me suis rendu à Han Pijesak au QG qui se

8 situait dans le bâtiment d'un hôtel.

9 Q. Très bien. Pourriez-vous nous décrire comment était le QG à l'époque du

10 point de vue de l'endroit où il se trouvait ? Vous avez déjà mentionné Han

11 Pijesak, et cetera; pourriez-vous maintenant nous décrire le QG un peu plus

12 en détail ?

13 R. J'ai été reçu par le général Miletic. Il m'a dit qu'il était le chef du

14 secteur de l'Education et de l'Administration, et qu'il a effectué

15 également les -- il fonctionnait par intérim comme un chef de l'état-major

16 par intérieur. C'est comme ça que j'ai compris ce qu'il m'a dit. Il

17 s'agissait, en fait, d'un organe d'état-major qui se situait au QG

18 directement, puis, il y en avait d'autres qui étaient situés ailleurs, par

19 exemple, le secteur chargé de Moral, du Personnel, de l'Administration, et

20 cetera.

21 Nous avions deux centres à cet endroit-là, puis un autre à Vlasenica.

22 Q. La Chambre de première instance s'est rendue à Crni Rijeka mais elle

23 n'a pas vu cette zone abritée que vous avez mentionnée. Pourriez-vous nous

24 dire de quoi s'agit-il exactement ? Vous parliez des immeubles où se

25 trouvaient les services de Renseignements et de Sécurité.

26 R. Dans une forêt. Il y a en fait un tunnel de longueur d'environ de 100

27 mètres, il s'agit là d'un ancien abri antiatomique. Il y avait plusieurs

28 pièces dans cet abri : un centre d'Opération, deux ou trois bureaux, une

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1 salle à manger, un centre de Communication, et cetera. Cet endroit a été

2 très bien protégé. Devant cet abri, se trouvait une maison de vacances, et

3 un bunker où se trouvait toujours le général Mladic.

4 Il y avait également à 150 à 200 mètres de distance de là, deux cabanons où

5 se trouvait le secteur des Renseignements et de Sécurité de chaque secteur.

6 Dans un de ces deux cabanons on pouvait accéder à l'abri par trois ou

7 quatre entrées, et l'un deux si on empruntait l'une de ces entrées on

8 devait passer par le centre des Opérations et des Communications.

9 Q. Où est-ce que vous avez rencontré le général Miletic pour la première

10 fois ?

11 R. Dans le centre des Opérations.

12 Q. Bien. Et que vous a-t-il dit ?

13 R. Il m'a dit que j'allais être nommé moi ou le colonel Ljubo Obradovic,

14 nommé le chef du secteur des services des Opérations, mais le colonel

15 Obradovic se trouvait en congé de maladie à cette époque-là, donc, il

16 devait réfléchir sur cette question et il ne savait pas encore s'il allait

17 envoyer Ljubo Obradovic ou moi-même au Corps de Sarajevo-Romanija. Il m'a

18 décrit mes attributions en tant que chef du secteur des Opérations.

19 Q. Vous pensez au secteur du service des Opérations où ?

20 R. Dans son service des Opérations et d'Instructions -- les instructions.

21 Q. Vous parlez là du Corps Sarajevo-Romajina ?

22 R. Non, non, non. De l'état-major principal.

23 Q. Que s'est-il passé ? Est-ce que vous avez été nommé à ce poste ou pas ?

24 R. Non. A mon retour de Baljkovica, le général Miletic m'a dit qu'ils

25 avaient décidé de m'envoyer au Corps de Sarajevo-Romanija et que je

26 travaillerais là-bas et je serais nommé au service des Opérations -- que je

27 serais officier en charge des opérations.

28 Q. Les interprètes n'ont pas bien saisi l'endroit d'où vous êtes revenu.

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1 R. De Baljkovica en mission de reconnaissance, c'était le 18.

2 Q. [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant. Votre mutation au

4 Corps de Sarajevo-Romanija, est-ce qu'il faut considérer qu'il s'agissait

5 là d'une promotion ou pas ? Est-ce que ce poste-là était un poste du même

6 échelon, ou d'un échelon inférieur ou supérieur ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je vous dis la vérité. Moi

8 officiellement, j'étais toujours commandant de la Brigade à Sombor. J'étais

9 juste détaché. J'ai été assigné à Sombor officiellement j'étais toujours à

10 Sombor, et je n'étais là que temporairement. J'étais et je suis resté le

11 commandant de la

12 12e Brigade mécanisée.

13 M. McCLOSKEY : [interprétation]

14 Q. Très bien. Pourriez-vous nous dire quelle était la taille de cette

15 Brigade mécanisée de Sombor pour qu'on puisse avoir une idée de la nature

16 de ce changement que vous avez expérience à cette époque-là ?

17 R. La Brigade de Sombor comprenait environ 120 véhicules militaires.

18 Concernant les effectifs, cette brigade comptait 3 000 hommes en temps de

19 paix, et environ 5 à 6 000 en temps de guerre. Cette brigade couvrait les

20 garnisons de Sombor, Kula, Apatin et Bogujevo, c'est-à-dire toutes les

21 régions de Bana [phon] et Backa et les zones -- et la zone entre le Danube

22 et la Tisha.

23 Q. Très bien. Vous nous avez tout d'abord dit que vous aviez travaillé à

24 l'état-major; qu'avez-vous fait en arrivant, le 13, puis ensuite le 14 ?

25 R. Non, non, non. J'ai bien compris ce qui m'a été dit par le général

26 Miletic. Il m'a dit que j'allais faire ce travail-là, mais qu'il se

27 pourrait très probablement que je sois muté ailleurs. Donc, étant donné la

28 situation avec Ljubo, j'ai supposé que j'allais partir -- que j'allais

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1 aller ailleurs.

2 Q. Très bien. Quel jour vous vous êtes présenté au général Miletic à

3 l'abri le 13 juillet ?

4 R. Le matin.

5 Q. Avez-vous vu un autre général de l'état-major principal à ce jour-là à

6 l'abri même ou dans ces environs.

7 R. De cette région, personne à part le général Miletic.

8 Q. Qu'avez-vous fait pendant le jour, le 13 ?

9 R. J'ai fait connaissance avec les personnes qui s'y trouvaient et je

10 crois que le général m'a dit qu'il fallait préparer les cartes de la zone

11 du Corps de Sarajevo-Romanija pour l'examiner. J'ai trouvé une carte -- je

12 me suis rendu compte qu'une section -- une partie de cette carte manquait.

13 J'ai réussi à la trouver. Je l'ai recopiée, ensuite, j'ai pu l'examiner.

14 J'étais membre de l'équipe, je rédigeais régulièrement des rapports

15 opérationnels et je l'ai fait jusqu'à mon départ au cours Sarajevo-

16 Romanija, c'était ma mission principale. Il est très important pour moi de

17 vous dire maintenant que le 14 ou le 15, un soldat a été tué à quelques

18 centaines de mètres de l'abri, ce qui faisait nous rendions visite pendant

19 la nuit aux hommes qui tenaient les positions et qui montaient la garde.

20 Nous restions avec eux un peu.

21 Q. Très bien. Est-ce que vous donniez les ordres aux soldats qui montaient

22 la garde ?

23 R. Je m'éloignais seulement 50 à 100 mètres.

24 Q. Mais qui vous a dit d'y aller ?

25 R. Il y avait un ordre. Nous tous, sauf le général, nous nous relayons et

26 allions les voir.

27 Q. Oui, mais qui est-ce qui vous a donné l'ordre de participer à cela ?

28 R. De participer à quoi ? Je ne comprends pas.

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1 Q. Vous venez de dire que vous sortiez assister les jeunes soldats qui

2 montaient la garde, qui est-ce qui vous a donné l'ordre de le faire ?

3 R. Je suppose que c'était le général Miletic qui nous a donné cet ordre.

4 Q. Nous ne vous demandons pas de faire des conjectures. Donnez la réponse

5 seulement si vous être sûr de ces réponses.

6 R. Très bien. Mais, écoutez, il y avait une liste avec les horaires qui

7 ont été indiqués, par exemple, 18 heures à 20 heures : le colonel

8 Sladojevic, puis ensuite, Pejic, et cetera, et cetera. Donc, on avait qu'à

9 respecter ces horaires.

10 Q. Vous avez mentionné que pendant cette période vous travaillez sur des

11 rédactions des rapports. La Chambre de première instance a déjà vu quelques

12 rapports de l'état-major qui étaient destinés à la présidence et il s'agit

13 bien de ces rapports-là ?

14 R. Oui.

15 Q. De quoi s'agit-il, très brièvement ?

16 R. Nous avions des réunions le soir. Nous avions des informations qui

17 étaient réunies au niveau du corps. Ensuite, nous faisions un projet de

18 rapport. Il y avait chaque jour une autre personne qui était chargée de

19 mener cette rédaction du rapport. Ensuite, au bout d'une heure à peu près,

20 on finissait le rapport et on le faisait écrire à la machine et nous

21 l'envoyons plus loin.

22 Q. Vous, en fait, vous collectiez les rapports des corps et des unités

23 subordonnées le soir ?

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. [aucune interprétation]

26 R. On commençait vers 16 heures et on finissait ce travail vers 19 heures.

27 Q. A quelle heure vous étiez capable de présenter le rapport pour

28 signature au général Miletic ?

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1 R. Vers 19 heures.

2 Q. Ensuite, ces rapports étaient envoyés à la présidence ?

3 R. D'abord, on l'envoyait au centre de Communication où chaque rapport

4 devait être écrit et codé, et ensuite, envoyé à la présidence.

5 Q. Très bien. Est-ce que vous avez pu voir quelques rapports en date du

6 16, le 22 août dans mon bureau ?

7 R. Oui.

8 Q. Avez-vous remarqué que certains de ces rapports ont été signés par vous

9 ?

10 R. Oui.

11 Q. Lesquels ?

12 R. Il y avait mes initiales sur les rapports du 19, puis du 22 et 23. Mais

13 vous savez il se peut qu'il y ait eu erreur parce que celui qui écrivait

14 est le chiffreur qui écrivait les rapports pouvaient oublier tout

15 simplement de changer les initiales. Mais il se peut également que ce soit

16 tout à fait correct.

17 Q. Très bien. Si on suit votre chronologie des événements, vous êtes parti

18 pour le Corps de Sarajevo-Romanija le 19 ?

19 R. Peut-être que je me trompe, mais si on prend compte des rapports et ces

20 initiales, alors, je n'aurais pas pu partir le 19, c'était peut-être le 23.

21 Je ne me souviens peut-être pas très bien, donc, j'accepte cette

22 possibilité.

23 Q. Très bien. Vous êtes allé aider les jeunes soldats qui montaient la

24 garde, que s'est-il passé ces jours-là le 15, le 16, le 17 ? Vous souvenez-

25 vous de quelque chose de particulier ?

26 R. Le 15 et le 15, c'était comme d'ordinaire, il n'y avait rien de

27 particulier à signaler. Concernant les opérations de Srebrenica, moi,

28 l'état-major, je n'avais aucune information parce que je n'avais rien à

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1 faire avec avoir avec cette opération. Les seules choses dont je devais

2 m'occuper ce sont les ordres qui venaient du commandement des corps.

3 Q. Très bien. Un jour vers la fin de l'après-midi ou début du soir, vous

4 avez été informé que vous deviez partir le lendemain ?

5 R. Le colonel Trkulja m'a dit cela mais c'est seulement le lendemain matin

6 vers 7 heures et demie que j'ai reçu un ordre oral, ordre disant de prendre

7 mon fusil. Lui-même, il est venu avec un véhicule militaire et nous -- il

8 m'a dit que nous allions nous rendre dans la région de Zvornik. Et cela

9 s'est passé le 17 juillet.

10 Q. Vous avez dit que l'ordre vous avait été donné le 17 à

11 7 heures et demie par Trkulja ?

12 R. C'est exact.

13 Q. Vous avez dit que cela vous a été d'une certaine manière annoncée

14 avant. A quel moment cela vous a été annoncé ?

15 R. Bien, le 16 il y avait des rumeurs au sujet de quelques événements qui

16 auraient lieu à Zvornik et je pense qu'à ce moment-là, cette information

17 est venue du commandement Suprême et non pas du commandement du Corps de

18 Drina. Je ne suis quand même pas sûr. Je n'ai jamais vu un document, un

19 papier confirmant cela.

20 Q. Très bien. Pourriez-vous essayer d'être un peu plus précis nous dire

21 quelque chose de plus au sujet de ces rumeurs ?

22 R. Il nous a été dit qu'une colonne de Musulmans -- qu'on a laissé passer

23 le long de l'axe Urdc-Crni Vrh vers Tuzla, et que cette colonne a traversé

24 la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik.

25 Q. Qui est-ce qui a reçu l'ordre de se rendre à la Brigade de Zvornik ?

26 R. Mon ordre a été oral et je ne sais pas pour le colonel Trkulja, je ne

27 sais pas s'il a reçu lui un ordre oral ou écrit.

28 Q. Mais qui est-ce qui a pu donner cet ordre à Trkulja ?

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1 R. Probablement le général Miletic.

2 Q. Mais la dernière fois vous nous avez dit que c'était le général Miletic

3 qui lui a donné cet ordre ?

4 R. Non, je ne crois pas de toute manière je ne m'en souviens.

5 Q. Mais tout à l'heure, la dernière fois vous nous avez dit que vous étiez

6 là présent au moment où le général Miletic a donné cet ordre à Trkulja ?

7 R. Non, non, écoutez, moi j'ai dit que je l'ai vu lui donner un papier --

8 un document, mais je n'ai pas vu ce qui se trouvait dans ce document et

9 Trkulja ne me l'a pas montré. C'est ça que je vous ai dit.

10 Q. Qui est-ce qui lui a donné ce papier.

11 R. Le général Miletic.

12 Q. Quand ?

13 R. Le 17 au matin.

14 Q. Qu'avez-vous entendu dire par le général Miletic ? A-t-il dit quelque

15 chose à M. Trkulja ?

16 R. Non, je n'ai rien entendu. Il parlait de quelque chose mais je n'ai pas

17 bien entendu, je ne pourrai pas maintenant vous -- je ne voudrais pas

18 parler des choses dont je ne sais rien.

19 Q. Très bien. Alors à quel moment le colonel Trkulja vous a mentionné ces

20 ordres. Que vous a-t-il dit à leur sujet ?

21 R. Nous sommes montés dans cette voiture et il a dit : "Qu'il avait une

22 sorte de chasse à la Brigade de Zvornik." Je n'ai pas fait de commentaire à

23 ce sujet-là. Nous sommes arrivés à Baljkovica, et ensuite, il a dit que le

24 général Miletic avait que quelque chose allait se passer dans cette région.

25 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit que le général Miletic avait

26 dit ?

27 R. Trkulja m'a dit qu'il a fait allusion à l'attention du général Miletic

28 au sujet de ce que qui pourrait se passer dans cette région.

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1 Q. Vous a-t-il dit cela le 16 ?

2 R. Non, il ne me l'a pas dit, mais en me préparant pour ce témoignage,

3 j'ai trouvé dans les informations relatives au Tribunal et ce procès, j'ai

4 vu qu'il y avait Cerovic, qui avait dit que le colonel Trkulja allait

5 prendre le poste de commandement au Corps de Drina et résoudre le problème

6 des prisonniers.

7 Je ne sais pas s'il s'est rendu à Vlasenica ce jour-là ou pas, je ne

8 sais pas. Mais d'après les documents, ça pourrait être vrai.

9 Q. Très bien. Je ne vous demande rien au sujet du document. Vous venez de

10 mentionner le colonel Beara, comme je l'entends pour la première fois,

11 j'entends cela une première fois maintenant et par ailleurs ce que vous

12 avez appris en écoutant les dépositions d'autres témoins ou d'autres

13 sources, ça ne m'intéresse pas. Dites-nous vous pouvez si le colonel

14 Trkulja vous a dit qu'il était déjà allé ailleurs le 16 ?

15 R. Il ne m'a pas dit où.

16 Q. Mais il est allé, il s'est rendu sur le terrain ?

17 R. Oui, sur le terrain.

18 Q. Le colonel Trkulja vous a dit qu'il était sur le terrain le 16. Qu'est-

19 ce que vous comprenez qu'il voulait dire par terrain ?

20 R. Il ne me l'a pas précisé, mais il a dit comme on allait dans cette

21 direction-là, s'il y était déjà la veille, il me l'aurait dit, j'imagine.

22 Donc, je ne pense pas qu'il soit allé là-bas.

23 Q. Dites-nous alors qui est parti de Crni Rijeka ? Vous-même, le colonel

24 Trkulja, y avait-il d'autre personne ?

25 R. Lorsque nous sommes arrivés à Baljkovica, le colonel Stankovic nous y

26 attendait en habit de combat, et Trkulja m'a dit que le colonel Stankovic

27 devait venir dans la région de Baljkovica et nous attendre.

28 Q. Donc, le colonel Stankovic faisait partie de l'ordre qui vous a été

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1 donné d'aller à Zvornik ?

2 R. Oui.

3 Q. Qui est le colonel Stankovic, ou qui était-il à ce moment-là ? Pouvez-

4 vous nous dire quel était le poste qu'il occupait ?

5 R. J'avais compris qu'il travaillait dans les services de Renseignements

6 de l'état-major principal et qu'il y était un officier.

7 Q. D'où avez-vous obtenu cette information ?

8 R. J'ai eu cette information, bien en fait j'avais compris cela parce que

9 auparavant le colonel Stankovic était à Doboj et il est arrivé à l'état-

10 major principal et par ailleurs il se -- étant donné la façon dont il se

11 comportait, j'ai vu Stankovic à Baljkovica, à ce moment-là, je ne l'ai

12 jamais revu.

13 Q. Très bien. Est-ce que vous aviez un chauffeur lorsque le colonel

14 Trkulja et vous-même êtes allés à Crni Rijeka ?

15 R. Non, nous n'avions pas de chauffeur. Le colonel Trkulja conduisait lui-

16 même.

17 Q. Où vous êtes-vous arrêté en allant à Zvornik ?

18 R. Sur le chemin de Zvornik nous nous sommes arrêtés au QG du Corps de

19 Drina. Le colonel Trkulja s'est arrêté à une vingtaine de mètres du

20 commandement et je suis resté dans le véhicule, et Trkulja est allé au

21 poste de commandement du Corps de Drina. Il a ouvert la porte, il est entré

22 dans la chambre des opérations à se discuter avec l'officier qui était de

23 service. Je ne sais pas qui était de service, tout ce que je sais c'est

24 qu'il y est resté une dizaine de minutes, peut-être un petit moins. Il est

25 revenu et m'a dit : "Il n'y a là personne qui peut nous donner des

26 informations détaillées concernant la Brigade de Zvornik, allons donc

27 maintenant dans la région de Baljkovica."

28 Q. Quelle est la raison pour laquelle vous vous êtes vous vous êtes arrêté

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1 à Zvornik, excusez-moi au siège du Corps de Drina Vlasenica ?

2 R. Probablement le colonel Trkulja souhaitait obtenir des informations, il

3 ne souhaitait pas partir sans avoir les bonnes informations.

4 Q. A-t-il obtenu des informations; le savez-vous ?

5 R. Non. Il a simplement dit qu'il est probable que le colonel Lazic se

6 rendrait là-bas et qu'il avait été nommé par le commandement pour suivre ou

7 contrôler la Brigade de Zvornik. Le colonel Lazic est arrivé environ une

8 heure, une demi-heure ou une heure après que nous soyons arrivés dans la

9 région de Baljkovica.

10 Q. Qui est le colonel Lazic pour que nous sachions de qui il s'agit ?

11 R. Le colonel Lazic était le responsable du département des Opérations du

12 Corps de Drina.

13 Q. Bien. Autant que vous le sachiez, où est-ce que le colonel Trkulja et

14 vous-même avez reçu des informations vous demandant d'aller à Baljkovica ?

15 R. Il est probable que le colonel Trkulja ait reçu ces informations du

16 général Miletic.

17 Q. Mais est-ce que vous parliez d'aller à Baljkovica avant d'arriver au

18 siège, au QG pardon de Vlasenica ?

19 R. Non.

20 Q. Est-il donc possible que les informations aient été données au siège de

21 Vlasenica, vous demandant d'aller à Baljkovica ?

22 R. Je pense que ceci a été dit au Corps de Drina lorsque nous sommes

23 arrivés au poste de commandement. Je ne pense pas que nous sachions, à ce

24 moment-là, que nous étions supposés à aller.

25 Q. Bien. Maintenant, Baljkovica est une zone assez importante et je pense

26 qu'il y a Donja Baljkovica et Gornja Baljkovica; où est-ce que vous avez

27 décidé d'aller ?

28 R. Nous avons décidé d'aller au poste de commandement de la Brigade de

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1 Zvornik, qui se trouvait sur le versant au-dessus du village de Baljkovica.

2 Q. De quel type de poste de commandement s'agissait-il ? Est-ce que

3 c'était un poste temporaire ou poste de commandement de bataillon ou un

4 poste avancé de brigade ? Enfin, vous connaissiez ces postes de

5 commandement mieux que moi-même; de quel type de poste s'agissait-il ?

6 R. Je n'y ai été que pendant un petit moment, mais je peux dire qu'il

7 s'agissait du poste de commandement d'un bataillon, mais que le

8 commandement de brigade, le colonel Vinko Pandurevic, et deux autres

9 officiers de commandement étaient avec lui à ce poste de commandement.

10 C'était la première fois que je voyais le colonel Vinko Pandurevic et

11 c'était à ce poste de commandement. Il venait -- il est arrivé avec

12 Stankovic. Nous avons dit : "Bonjour." Il s'agissait du poste de

13 commandement. C'était probablement un poste de commandement de bataillon.

14 Q. Bien. Nous y reviendrons aux personnes que vous avez vues et tout le

15 reste mais nous allons essayer de répondre aux questions. Cela ne demandera

16 pas trop longtemps.

17 Est-ce que vous pouvez nous décrire si vous avez pu vous dirigez vers ce

18 poste de commandement, ou est-ce que vous avez dû vous diriger vers ce

19 poste de commandement, ou est-ce que vous avez dû demander une aide à

20 d'autres personnes ?

21 R. La route était bonne et nous y sommes arrivés directement.

22 Q. Bien. Vers quelle heure environ êtes-vous arrivé là-bas ? Je sais qu'il

23 vous est difficile de me donner une heure exactement mais vers quelle

24 environ y êtes-vous arrivé le 17 ?

25 R. Il était environ 11 heures du matin.

26 Q. Bien. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous saviez comment, pourquoi

27 vous aviez là avec Trkulja pour rencontrer Stankovic ? Quel était votre

28 objectif autant que vous le sachiez ?

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1 R. Pour autant que je le sache, c'était pour permettre à une colonne de

2 Musulmans de passer sur cet axe Urdc-Crni Vrh vers Tuzla.

3 Q. Est-ce que vous étiez là pour vérifier qu'ils étaient autorisés à

4 passer ?

5 R. A 90 %.

6 Q. Est-ce qu'il y a eu à votre connaissance des personnes qui ont eu des

7 problèmes à ce moment-là ?

8 R. Je pense que c'était le colonel Stankovic. Comme il était en uniforme

9 de combat et qu'il a demandé à Vinko s'il y avait des indices permettant de

10 dire que les Musulmans étaient sur le point d'attaquer Zvornik.

11 Q. C'est peut-être un problème de traduction. Dans la Brigade de Zvornik,

12 est-ce qu'il y a eu -- est-ce que quelqu'un a eu un problème en laissant

13 passer les Musulmans avec l'état-major

14 principal ?

15 R. Je pense que le chef d'état-major pouvait être tenu pour responsable

16 ainsi que le colonel Vinko Pandurevic.

17 Q. Bien. Est-ce que votre voyage dans la région de Zvornik avait quelque

18 chose à avoir avec cela pour savoir qui était responsable et qui avait

19 laissé passer les Musulmans ?

20 R. Oui.

21 Q. Dites-nous ce que vous avez vu, ce que vous avez appris en répondant à

22 ces ordres ? Donc, si vous pouviez commencer.

23 R. J'y ai vu le colonel Stankovic. Vinko Pandurevic lui a fait rapport

24 ainsi qu'à Trkulja. Il les a briefés et j'en ai conclu que la première

25 vague avait dû passer au travers de combat, et qu'il y avait eu beaucoup de

26 blessés. Ensuite, ce couloir s'est ouvert et les autres sont passés sans

27 devoir se battre. C'est ce qu'en ai conclu et le colonel Trkulja a accepté

28 cela.

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1 Q. Vous nous avez dit que vous aviez appris qu'un certain nombre de

2 personnes avaient été tuées ce jour-là. Est-ce que vous vous souvenez

3 combien de soldats serbes ont été tués ce jour-là ?

4 R. Oui. Tout d'abord j'en ai conclu que les chiffres avaient été gonflés

5 mais c'était à peu près exact. Le chef d'état-major avait peur que nous ne

6 prenions des mesures parce qu'ils avaient laissé passer cette colonne.

7 Lorsque l'enquêteur m'a posé des questions, j'ai écrit qu'il y a eu 49

8 personnes de tuer et environ 120 mis hors combat.

9 C'est une information qui n'a pas été vérifiée parce qu'il y a eu deux ou

10 trois rapports opérationnels de la Brigade de Zvornik qui sont arrivés au

11 Corps de Drina, et ensuite, ont été envoyés à l'état-major principal et ces

12 rapports stipulaient qu'il y avait beaucoup de pertes humaines.

13 Q. Vous avez parlé du chef d'état-major. A qui faites-vous référence dans

14 cette déclaration préalable ?

15 R. Obrenovic. Il était le chef d'état-major. Je le connaissais d'avant la

16 guerre parce que j'avais été son professeur en 1984.

17 Q. Est-ce que vous avez obtenu des informations d'Obrenovic lorsque vous y

18 étiez -- vous étiez à ce poste de commandement près de Baljkovica ?

19 R. Oui. Nous avons obtenu des informations. Il est arrivé plus tard et il

20 a dit : "Dans la ville, il y a des soulèvements. Et voilà ce qu'il nous a

21 dit. Il y a des problèmes avec les brigades." C'est ce qu'il nous a dit --

22 au colonel Pandurevic et au colonel Trkulja.

23 Q. A quoi faisait-il référence autant que vous puissiez le dire ?

24 R. Il faisait référence aux personnes qui avaient été blessées et tuées

25 dans la Brigade de Zvornik.

26 Q. Est-ce que vous avez entendu des descriptions de ces combats difficiles

27 du commandement -- par le commandant Pandurevic ?

28 R. Oui.

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1 Q. Est-ce que vous avez entendu les mêmes descriptions de la part du chef

2 d'état-major Obrenovic ?

3 R. Oui. Est-ce que je peux ? Vinko avait fait un rapport sur ce qui

4 s'était passé le 16, et je pense que la dernière vague était passée le 17

5 au matin jusqu'à environ 8 heures. Et à partir de sa description des

6 événements, j'ai cru comprendre que dans la première vague, il y avait eu

7 des combats durs; et dans la deuxième vague, il avait probablement ouvert

8 un corridor et ils sont tous allés en direction de Tuzla.

9 J'en ai conclu que l'artillerie musulmane n'avait pas été très précise

10 lorsqu'elle tirait et qu'il s'en est -- que de ce fait il y avait eu des

11 pertes importantes dans leurs propres forces parce qu'ils étaient dans des

12 zones à ciel ouvert et non protégées. Le lieutenant-colonel Obrenovic a

13 expliqué qu'il y avait eu trois fusils autopropulsés et que les Musulmans

14 en avaient capturés certains et qu'ils s'étaient -- qu'ils avaient tiré sur

15 leurs propres forces et depuis l'arrière.

16 Q. Mais est-ce que vous souvenez de question de ce corridor -- le 17, ce

17 couloir était-il encore ouvert ?

18 R. Lorsque je suis arrivé, tout était calme. Vinko est arrive par la

19 gauche et il parlait à quelqu'un sur son portable, son Motorola et il a dit

20 qu'il essayait d'expliquer des -- qu'il essayait d'établir des contacts

21 pour expliquer le problème des pertes. Ensuite, je n'ai pas vu de colonne

22 passer.

23 Q. Est-ce que vous avez vu une colonne passer sous vos yeux avant ?

24 R. Non. Il n'y avait pas d'endroit d'où je puisse le voir dans la mesure

25 où cela venait d'en bas de la colline.

26 Q. Bien. La traduction que j'ai stipule qu'après ces discussions sur le

27 portable, le Motorola, vous n'avez plus vu de colonne passer. Est-ce que

28 vous avez vu pendant que vous y étiez, une colonne de Musulmans passer au

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1 travers de cette zone ?

2 R. Non.

3 Q. De quoi d'autre vous souvenez-vous lorsque vous étiez avec ces

4 officiers au poste de commandement ?

5 R. Je me souviens que le colonel Lazic est arrivé, peut-être une demi-

6 heure plus tard, et que le colonel Trkulja était assez arrogant vis-à-vis

7 de lui. Il lui a posé une question concernant son retard à arriver au poste

8 de commandement. Nous n'avons pas parlé de la colonne, nous n'avons pas

9 parlé des premières lignes. Lazic et Trkulja discutaient en lui demandant

10 pourquoi il était au Corps de Drina, pourquoi est-ce que c'était le colonel

11 Andric qui lui avait demandé cela. La discussion a continué, et finalement,

12 Trkulja lui a dit : "Et bien, si vous continuez, vous ne resterez même pas

13 là vous en êtes aujourd'hui."

14 Q. Bien. Je suppose donc que Lazic était en colère et qu'Andric avait pris

15 le poste du chef d'état-major pour remplacer le général Krstic ?

16 R. Exact.

17 Q. Bien. Je vous ai peut-être posé la question. Mais est-ce que vous

18 pourriez décrire la position du colonel Trkulja à ce moment-là, quel était

19 son grade ?

20 R. C'était un colonel en retraite qui s'était porté volontaire dans

21 l'armée de la Republika Srpska. La loi lui autorisait, il était arrivé de

22 Leskovac et il était le chef de l'Unité blindée et mécanisée auprès de

23 l'état-major principal.

24 Q. Merci pour ce rappel.

25 Combien de temps êtes-vous resté dans la région de Baljkovica ce

26 jour-là ?

27 R. Longtemps, quinzaine d'heures ou seize heures.

28 L'INTERPRÈTE : L'interprète ne sait pas très bien s'il a entendu 15 ou 16

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1 heures réellement ou environ 15 ou 16 heures.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous, Monsieur Sladojevic,

3 nous répéter combien d'heures vous y êtes resté parce que les interprètes

4 ne sont pas sûrs d'avoir bien compris.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait sûr, mais je pense

6 que je suis resté entre disons 11 et 16 heures. Nous sommes restés entre 11

7 heures et 16 heures au maximum et à partir de 13 heures, on a commencé à

8 discuter de ces questions dont je vous ai déjà parlé. En d'autres termes,

9 la moitié du temps de façon effective et l'autre moitié du temps est passée

10 en discussion.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation]

13 Q. Est-ce que vous vous souvenez, à ce moment-là, vers quelle heure est-ce

14 que vous avez quitté le poste de commandement et la région ?

15 R. Stankovic a quitté le poste de commandement en premier sans dire où il

16 allait. Trkulja et Lazic continuaient de discuter et de là nous sommes

17 allés au poste de commandement du Corps de Drina.

18 Q. Bien. Qui est allé ?

19 R. Trkulja et moi-même. Stankovic n'est pas venu avec nous.

20 Q. A quelle heure Trkulja et vous-même avez quitté le poste de

21 commandement de Baljkovica ?

22 R. Aux environs -- enfin, entre 15 heures et 16 heures.

23 Q. Vous êtes allé au poste de commandement du Corps de Drina et qu'est-ce

24 que vous y avez passé ?

25 R. Nous y avons déjeuné.

26 Q. Et ensuite ?

27 R. Ensuite, le colonel Trkulja et moi-même sommes allés inspecter l'Unité

28 de Konjevic Polje, dans un endroit Kasaba. Certaines des troupes y étaient,

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1 il s'agissait de jeunes soldats et il a parlé au lieutenant pendant un

2 certain temps. Ensuite, nous avons inspecté les embuscades qui avaient eu

3 lieu sur deux ou trois endroits sur la route qui allait vers la forêt, sur

4 la route principale.

5 Q. Est-ce que vous avez passé la nuit à Vlasenica ce soir-là ?

6 R. Nous sommes ensuite allés au poste de commandement à l'arrière à

7 Vlasenica. Il était déjà assez tard, nous y avons dîné, nous avons passé la

8 nuit là-bas.

9 Q. Bien. Est-ce que vous avez passé en revue les troupes à Nova Kasaba et

10 dans d'autres endroits avant d'y passer la nuit ou le lendemain ?

11 R. Ce jour-là et le lendemain, nous avons passé en revue les troupes.

12 Q. Bien. Le lendemain, le 17, vous êtes allé à Vlasenica, et vous y avez

13 passé la nuit. Le 18, vous avez passé en revue les troupes ?

14 R. Oui.

15 Q. Bien. Le 18 au matin, Trkulja a dit que nous devrions aller voir ce qui

16 se passait sur la route principale entre Vlasenica et Konjevic Polje et un

17 peu plus loin vers Bratunac et Srebrenica.

18 Q. Est-ce que vous l'avez fait ?

19 R. Oui, nous l'avons fait. Nous avons inspecté toute la route. Nous

20 n'avons fait aucun détour. Nous sommes arrivés à Srebrenica. Nous avons

21 fait un tour et nous sommes ensuite revenus vers les points où il y avait

22 des soldats. Nous avons passé du temps à leur parler. Nous avons parlé --

23 nous sommes ensuite arrêtés à Praga, nous avons parlé des soldats là-bas,

24 ensuite le colonel Trkulja a dit : "Et bien, allons à l'état-major

25 principal."

26 Q. Qu'est-ce qui -- et ensuite, où est-ce que vous êtes allé ?

27 R. Mais nous sommes arrivés à l'état-major principal, à l'abri, entre 12

28 heures et 13 heures, ou peut-être entre 11 heures et 13 heures; je ne me

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1 souviens pas exactement.

2 Q. C'est environ 13 heures, donc, 1 heure de l'après-midi ?

3 R. Oui, 13 heures.

4 Q. Est-ce que vous-même ou Trkulja avait fait rapport à quelqu'un ?

5 R. Personne ne l'a fait. Je pense qu'il a fait un rapport oral au général

6 Miletic.

7 Q. Comment le savez-vous ?

8 R. Il s'est rendu dans son bureau.

9 Q. Dans l'abri ?

10 R. Dans l'abri. Il y avait deux officiers dans cet abri.

11 Q. Etes-vous allé avec lui ?

12 R. Non.

13 Q. Est-ce que Trkulja vous a dit ce qu'il a dit, sur quoi il a fait

14 rapport au général Miletic ?

15 R. Non. Il n'y avait pas grand-chose à dire de toute façon.

16 Q. Est-ce que vous-même et le colonel Trkulja, vous étiez d'accord sur le

17 jugement de Vinko Pandurevic, ou est-ce que vous aviez un point de vue

18 différent quant à ses actions vis-à-vis de la colonne ?

19 R. Bien, je dirais que lorsque nous étions en route vers Bajkovica, nous

20 avions une opinion erronée. Mais lorsque nous sommes arrivés à Bajkovica et

21 lorsque je lui ai expliqué en termes professionnels ce qu'il en était nous

22 étions alors d'accord, nous avions le même avis et nous avions dit que la

23 situation devait être décrite comme elle était, et nous étions d'avis

24 qu'aucune mesure ne devait être prise à l'encontre de cette brigade.

25 Q. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous pensez que les actions menées par

26 Pandurevic étaient correctes, bonnes et qu'aucune mesure ne devrait être

27 prise à son encontre ?

28 R. Pandurevic avait pris la bonne décision. Dans la première partie, il

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1 s'est engagé dans un combat et ensuite en tant que commandant il

2 considérait qu'il y aurait beaucoup de pertes et que le plus réaliste et le

3 plus logique serait pour lui d'ouvrir un couloir et de laisser passer

4 l'armée et c'est ce qu'il a fait. C'est une bonne chose, ce qu'il a fait.

5 Q. Etiez-vous au courant d'autres batailles dans la guerre de Bosnie où

6 les Serbes auraient perdu 49 personnes dans une période de temps, dans un

7 laps de temps aussi court ?

8 R. Non, je ne suis pas au courant de cela. Je n'en ai pas entendu parler.

9 Q. Bien.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai presque

11 terminé, il reste peut-être une dizaine de minutes mais peut-être est-ce le

12 bon moment de faire une pause.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. C'est ce que nous allons faire,

14 25 minutes de pause à partir de maintenant. Merci.

15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

16 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, c'est à vous.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

19 Q. Mon Général, nous nous sommes interrompus alors que nous parlions de la

20 journée du 18. Vous avez déclaré que le colonel Trkulja était allé au

21 bureau du général Miletic dans les bunkers ou l'abri ou comme vous dites.

22 Ce jour-là ou le lendemain, c'est-à-dire soit le 18 soit le 19, est-ce

23 qu'on vous a demandé de faire part de votre point de vue sur la situation à

24 Zvornik telle que vous l'aviez constatée ?

25 R. Non.

26 Q. C'est peu après vous pensez que c'est vers le 19 que vous êtes parti

27 prendre vos fonctions au sein du Corps Romanija-Sarajevo ?

28 R. Oui, je crois que c'est effectivement le cas.

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1 Q. Bien. Maintenant, je vais vous présenter un document, un document que

2 vous avez déjà eu l'occasion de voir, le document numéro 65 ter 927. Ce

3 document va s'afficher à l'écran dans sa version originale en B/C/S,

4 j'espère que vous pourrez le lire. On voit que c'est un document qui vient

5 de l'état-major principal en date du

6 17 juillet.

7 R. Oui.

8 Q. Nous pouvons voir au paragraphe 1, il est question des trois colonels

9 dont vous nous avez parlé, Trkulja, Stankovic et vous-même, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Est-ce que cet ordre écrit vous l'aviez vu avant d'être envoyé à

12 Zvornik le 17 ?

13 R. J'ai vu cet ordre deux jours avant mon premier interrogatoire en 2002,

14 en octobre 2002.

15 Q. Donc, la première fois que vous l'avez vu c'est quelques jours avant de

16 parler avec M. Ruez ? Est-ce que c'est bien exact ?

17 R. C'est exact.

18 Q. Qui vous l'a montré ?

19 R. Généralement, il y avait des préparatifs qui se faisaient au ministère

20 de la Défense avant tout interrogatoire. C'est Cvetkovic qui me l'a donné

21 parce qu'on m'a demandé d'aller au ministère de la Défense et c'était lui

22 qui était le juriste du ministère de la Défense, c'est lui qui était chargé

23 de nous préparer nos interrogatoires ou nos entretiens avec le Tribunal de

24 La Haye. Cela s'est passé dans un bureau, dans une pièce du ministère de la

25 Défense. D'autre part, alors que je partais, le colonel Jeserovic [comme

26 interprété] ou Keserovic me l'a montré et m'a dit : "On va utiliser ce

27 document pour vous préparer et puis ce sera utilisé au cours de votre

28 audition." On me l'a remis au ministère de la Défense.

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1 Q. Soyons clair parce qu'on n'a pas pu bien noter le nom que vous avez

2 donné. Ce juriste, comment s'appelait-il ?

3 R. Cvetkovic, c'était un civil. C'est lui qui était chargé de nous

4 préparer -- de nous briefer.

5 Q. Le colonel avec qui vous avez parlé au moment de partir, qui était-il ?

6 R. Quand je venais pour me préparer, le colonel Keserovic --

7 Q. C'est le colonel Keserovic avec un K ?

8 R. Oui, oui, c'est cela, Keserovic.

9 Q. Qui vous a donné le document du 17 juillet, qui exactement, qui

10 précisément ?

11 R. Keserovic me l'a montré, et ensuite, Cvetkovic me l'a donné en mains

12 propres.

13 Q. Colonel Keserovic est-ce lui, cet homme qui vous a donné ce document,

14 est-ce lui qui est mentionné dans ce document même ?

15 R. Oui, il figure sur la même liste que moi, et il a subi le même type de

16 briefing un jour avant moi.

17 Q. Quel était le poste du colonel Keserovic ? Quelles étaient ses

18 fonctions en juillet 1995 ?

19 R. Je crois qu'il commandait le 1er Bataillon de la Police militaire, au

20 sein du 1er Corps de la Krajina. Je ne le sais pas avec précision, mais je

21 crois que c'était son poste.

22 Q. C'est la personne qui est mentionnée au paragraphe 3, et il a d'après

23 l'ordre reçu une mission.

24 R. Oui.

25 Q. Il s'agissait de la zone de Bratunac-Milici, n'est-ce pas ?

26 R. Exact.

27 Q. S'il vous plaît, attendez que j'aie fini de vous poser mes questions

28 avant de répondre; sinon, on va avoir des problèmes de traduction.

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1 D'accord. Bon. Avez-vous eu des contacts avec Keserovic et des contacts --

2 avez-vous collaboré avec lui en ce qui concerne le point 3 de cet ordre ?

3 R. Non.

4 Q. Quand on prend connaissance de cet ordre - je ne vais pas en donner

5 lecture dans son intégralité - mais il semble que les deux premiers

6 paragraphes concernent votre mission à vous, en particulier ce qui figure

7 au premier paragraphe. Il s'agit en l'occurrence : "De contribuer à la

8 coopération à l'accord ou la liaison entre la VRS et les forces du MUP,

9 pour planifier et coordonner les opérations de combat, bloquer, écraser, et

10 détruire les forces musulmanes." Il n'est pas question ici de Vinko

11 Pandurevic -- de laisser passer la colonne.

12 Pouvez-vous nous expliquer ce qui figure dans cet ordre ? Quand on

13 ressortit -- s'agissant de votre mission ?

14 R. Moi la mission qu'on m'a donné Trkulja avait uniquement un rapport avec

15 Baljkovica. Je n'ai jamais rien eu à faire avec l'organisation et la

16 planification des activités de combat. Nous n'avions pas les moyens

17 nécessaires pour le faire.

18 Pour réaliser cet ordre, pour exécuter cet ordre il aurait fallu

19 aller à Zvornik, à la Brigade de Zvornik, au 1er Corps, pour mettre en place

20 une coordination, et je crois que rien de ce qui figure au deuxième

21 paragraphe de ce document n'a jamais été suivi des faits, et je l'affirme

22 en toute conscience.

23 Q. Dans votre audition en 2002, M. Ruez a parlé de cet ordre.

24 R. [aucune interprétation]

25 Q. M. Ruez dit qu'il a reçu ce document de la part du ministère de la VRS.

26 R. C'est exact.

27 Q. Et vous lui avez dit qu'un des généraux l'avait donné au ministère de

28 la Défense. Qui a donné cet ordre au ministère de la Défense, qu'avez-vous

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1 dit à M. Ruez à ce sujet ?

2 R. J'ai dit au général que ça devait être le général Miletic, mais je me

3 trompais. Ce document était au ministère de la Défense, et le ministre de

4 la Défense à l'époque c'était le colonel Mane Milovanovic, qui l'a envoyé

5 au Tribunal de La Haye. Moi, ça ne me plaisait pas qu'il l'ait fait cela

6 parce que seulement 10 % de ce qui figure dans cet ordre a été suivi

7 d'essais. Il y avait tellement d'autres documents -- d'autres éléments

8 beaucoup plus pertinents, beaucoup plus parlant qui n'ont pas été envoyés

9 au Tribunal de

10 La Haye. C'est pourquoi je ne suis pas -- je lui ai demandé pourquoi il

11 avait envoyé ça ou qui avait envoyé ça.

12 Q. Hier dans mon bureau, est-ce qu'on m'a parlé d'une erreur commise dans

13 les propos que vous avez tenus à M. Ruez, au sujet de Milovanovic ? En

14 fait, vous vouliez parler de Milovanovic, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Il y a une autre erreur, n'est-ce pas ?

17 R. J'ai demandé à savoir qui avait envoyé ce document, et j'ai appris que

18 Mane Milovanovic l'avait envoyé au Tribunal. Moi, tout ce qui m'intéressait

19 c'était la vérité. Je voulais savoir ce qu'il en était.

20 Q. Vous avez également dit que le général Miletic pouvait consulter les

21 archives - c'est ce que vous avez dit à M. Ruez, n'est-ce pas - les

22 archives de l'état-major principal ?

23 R. Oui, c'est exact. J'ai dit que je supposais, je partais du principe

24 qu'il pouvait consulter ces archives, mais à bien y réfléchir je ne pense

25 pas que ça a été le cas.

26 Q. Pourquoi avez-vous dit donc à M. Ruez qu'il pouvait consulter les

27 archives et que maintenant vous pensez que ce n'était en fait pas le cas ?

28 R. C'est parce que je n'ai jamais pu l'établir avec certitude. J'imagine

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1 que cet ordre il est venu de Belgrade plutôt que -- enfin, je pensais du

2 principe que cet ordre était venu de Belgrade plutôt que du ministère de la

3 Défense. C'est seulement quand j'ai été sûr que c'était venu du ministère

4 de la Défense que j'ai changé d'opinion.

5 Q. Merci beaucoup. Mon Général, je n'ai plus de questions à vous poser.

6 R. Je vous remercie moi aussi.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Parlons maintenant du temps

8 consacré au contre-interrogatoire. Maître Zivanovic, vous aviez demandé 20

9 minutes.

10 M. ZIVANOVIC : [interprétation] En fait, j'ai une seule question à poser.

11 Il me faudra cinq minutes.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup.

13 Maître Meek, vous aviez demandé 30 minutes.

14 M. MEEK : [interprétation] Oui, j'avais demandé 30 minutes. Je ne pense pas

15 que j'aurais besoin de tout ce temps. Il est possible que je n'ai aucune

16 question.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, vous aviez demandé dix

18 minutes.

19 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'aurais

20 aucune question à poser au témoin.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

22 Maître Stojanovic, vous aviez demandé dix minutes.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Moi aussi, moi non plus, je n'aurais aucune

24 question à poser au témoin.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

26 Maître Fauveau, vous aviez demandé une heure et demie.

27 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois que ce sera plutôt une demi-

28 heure.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

2 Maître Krgovic.

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-être aucune question, et en tout cas, ou

4 plus dix minutes.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

6 Maître Haynes, vous aviez demandé 30 minutes.

7 M. HAYNES : [interprétation] J'aurais besoin de 15 à 20 minutes.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qui va passer en premier ? Maître

9 Zivanovic, pouvez-vous vous présenter ?

10 M. ZIVANOVIC : [aucune interprétation]

11 Contre-interrogatoire par M. Zivanovic :

12 Q. [interprétation] Bonjour, je m'appelle Zoran Zivanovic.

13 R. Bonjour.

14 Q. Je suis le conseil de Vujadin Popovic.

15 Vous avez parlé de la chose suivante à la lige 14 et 15, d'une page

16 du compte rendu d'audience --

17 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le numéro.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation]

19 Q. -- vous avez parlé de Han Pijesak - c'était le 14 ou le 15 juillet - un

20 soldat a été tué. Je voulais savoir dans quelles circonstances ce soldat

21 était tué, qui l'a tué et quand ?

22 R. Il a été tué à côté de la citerne, du réservoir d'eau de l'état-major

23 principal vers 1 heure du matin sans doute. C'était un jeune soldat. Il a

24 sans doute été tué par des gens qui partaient, qui se retiraient de

25 Srebrenica ou de Zepa. Nous avons renforcé les dispositifs de sécurité et

26 ensuite nous avons procédé à des vérifications régulières ensemble,

27 régulièrement allé voir ces jeunes soldats. Il est vrai que ce jeune soldat

28 était tué.

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1 Q. Encore une question; savez-vous à l'époque si ce genre d'événement

2 était courant ?

3 R. Oui. Je ne peux pas vous donner les dates, les lieux, et cetera, mais

4 je crois que c'est effectivement le cas.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

7 Maître Fauveau.

8 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

9 Q. [interprétation] Monsieur, je suis Natasa Fauveau Ivanovic, l'avocat du

10 général Miletic.

11 Vous avez mentionné tout à l'heure le général Mane Milovanovic. Il

12 s'agit bien de la personne qui était le chef de l'état-major pendant la

13 guerre, le chef de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska ?

14 R. Oui, c'est exact.

15 Q. Vous êtes arrivé de la Serbie en Bosnie le 13 juillet 1995. Lorsque

16 vous êtes arrivé à l'armée de la Bosnie-Herzégovine, vous saviez que le

17 général Milovanovic était le chef de l'état-major ?

18 R. Oui.

19 Q. Et après avoir passé quelques jours dans l'état-major, vous êtes parti

20 au Corps de Sarajevo ?

21 R. Oui.

22 Q. Lorsque vous étiez au Corps de Sarajevo, vous avez toujours su que le

23 général Milovanovic était le chef de l'état-major ?

24 R. Oui.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez ralentir un peu, s'il vous

26 plaît.

27 Mme FAUVEAU :

28 Q. Lorsque vous êtes arrivé à l'état-major dans le bunker où le général

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1 Miletic vous a reçu, est-ce que vous pouvez nous dire qui était dans ce

2 bunker ?

3 R. Il n'y avait que le général Miletic.

4 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

5 Mme FAUVEAU :

6 Q. Est-il normal, en effet, qu'aucun des assistants du commandant n'était

7 pas dans ce bunker ?

8 R. Il n'y avait personne là à l'exception du chef d'état-major. Tous les

9 autres avaient des postes qui étaient plus éloignés, aussi bien que par

10 leur fonction que de par leur position.

11 Q. Donc, même dans une situation normale, et lorsque le général

12 Milovanovic est à l'état-major de l'armée de la Republika Srpska, seulement

13 le général Milovanovic était dans le bunker concernant les personnes qui

14 étaient -- les personnes qui pouvaient commander dans l'armée de la

15 Republika Srpska ?

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] On n'a pas donné les informations

19 permettant de justifier que le témoin ait une connaissance sur ce point, et

20 il ne restait là que six jours.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il peut simplement faire des

22 hypothèses quant à savoir où se trouvait le général Milovanovic.

23 Question suivante, Maître Fauveau.

24 Mme FAUVEAU :

25 Q. Monsieur, vous avez dit que le général Miletic s'est présenté comme le

26 chef de section des Opérations et d'Education de l'état-major de l'armée de

27 la Republika Srpska.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas eu d'interprétation.

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1 Un instant, un instant. Nous n'avons pas eu l'interprétation de votre

2 question. Est-ce que vous pourriez répéter, Maître Fauveau, s'il vous plaît

3 ?

4 Mme FAUVEAU :

5 Q. Monsieur, lorsque vous êtes arrivé, le 13 juillet, dans l'état-major de

6 l'armée de la Republika Srpska, le général Miletic s'est présenté comme le

7 chef de la section des Opérations et d'Education de l'état-major de l'armée

8 de la Republika Srpska ?

9 R. Il s'est présenté comme le chef de l'administration, de l'instruction

10 et des opérations. C'est un terme plus général, plus vaste.

11 Q. Est-ce que vous avez su -- est-ce que vous avez eu l'information que le

12 général Miletic remplaçait le général Milovanovic dans l'état-major de

13 l'état-major de l'armée de la Republika Srpska ?

14 R. Non.

15 Q. Et quand avez-vous su que le général Miletic avait pris les fonctions

16 du général Milovanovic dans l'état-major de l'état-major de l'armée de la

17 Republika Srpska ?

18 R. A ma connaissance, ça ne s'est jamais produit. Il n'aurait pas pu le

19 remplacer, ce n'était pas possible et il ne l'a pas fait.

20 Mme FAUVEAU : Est-ce que je peux montrer au témoin la pièce 4D -- 5D430.

21 5D430.

22 Q. Monsieur, tout à l'heure, vous nous avez dit que vos initiales se

23 trouvaient sur ce rapport des combats.

24 R. Oui.

25 Q. Il s'agit donc du combat du 19 juillet.

26 Mme FAUVEAU : Est-ce qu'on peut montrer au témoin la dernière page ?

27 Q. Ce qui m'intéresse particulièrement, ce ne sont pas vos initiales parce

28 que vous avez dit qu'il se peut qu'il s'agissait d'une erreur, c'est en

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1 effet le nom du général Miletic qui se trouve au dessous de la mention,

2 "représente le chef de l'état-major."

3 R. Je vais expliquer à la Chambre ce qui en est. Le général Miletic aurait

4 dû avoir un ordre dans ce sens. Il faut qu'il y ait un ordre, deux ordres

5 avant que quelqu'un remplace quiconque d'autre. Le premier, 90 jours avant

6 que l'ordre n'entre en vigueur et cet ordre est donné par l'officier

7 supérieur.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Excusez cette interruption, mais les

10 interprètes avaient travaillé dans une condition -- dans une situation ou

11 dans les conditions difficiles. Ils n'ont peut-être pas la traduction en

12 anglais -- la traduction écrite en anglais. Mais en anglais, on parle de :

13 "Il avait du mal à trouver un terme pour désigner celui qui remplace, le

14 suppléant du chef d'état-major." En français -- en anglais, on a décidé que

15 ça s'appelait "standing in," ce suppléant.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En d'autres termes, il s'agit des

17 termes utilisés.

18 Est-ce que vous en convenez, Maître Fauveau, c'est une question de

19 traduction ?

20 Mme FAUVEAU : J'ai beaucoup de difficulté avec ces questions de

21 traduction et je l'avoue. Je ne sais pas, mais de toute façon, le témoin en

22 regardant en Serbo-croate, il peut voir bien ce que ça signifie en serbo-

23 croate, et je crois que c'est la seule chose importante en ce moment.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va donc demander au témoin de se

25 pencher sur le document qui est toujours à l'écran.

26 Mon Général, pouvez-vous nous expliquer la signification du termes que l'on

27 voit en bas : "Zastupa nacelnika staba, le général Miro [comme interprété]

28 Radivoje Miletic. Qu'est-ce que ça veut dire pour vous ? Pouvez-vous nous

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1 donner votre explication du militaire chevronné ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je le peux. Pour que ça ait lieu, il faut

3 qu'il y ait un ordre, un ordre venant de l'officier supérieur et ça aurait

4 dû être un ordre rédigé par le chef de l'état-major principal, le général

5 Mladic, à l'époque. C'est un ordre qui ne peux entrer en vigueur pour une

6 période maximale de 90 jours, et on indique qui va remplacer qui, pendant

7 telle période et en recevant tel ou tel salaire, telle ou telle

8 rémunération ou solde.

9 D'après ce que je sais, le général Miletic se trouvait au sixième échelon

10 de solde de salaire. Pour remplir ces fonctions-là, il aurait fallu qu'on

11 le réaffecte au troisième échelon de solde ou de rémunération. La solde

12 payée est très importante parce qu'en fonction de cela, vous avez des

13 obligations bien particulières. S'il continue à occuper les fonctions en

14 question au bout de 90 jours, à ce moment-là il faut qu'il y ait auparavant

15 un ordre signé par le président de la république et il perçoit toujours les

16 mêmes rémunérations avec tous les avantages y afférant.

17 A l'issue de cette période, il doit être nommé à ce poste de manière

18 permanent ou bien on doit nommer à titre permanent quelqu'un à ce poste. En

19 d'autres termes, personne ne peut remplacer, suppléer quelqu'un d'autre,

20 suppléer le chef d'état-major au bout de cette période. Et dans ce cas-là,

21 le chef d'état-major est le chef d'état-major de la totalité de l'armée pas

22 uniquement d'un poste de combat.

23 Je crois qu'il n'était pas nécessaire que cette personne remplace le chef

24 d'état-major et signe ces ordres. Il aurait pu remplir ou s'acquitter de

25 ses fonctions. Parce que c'était le chef -- enfin, le militaire le plus

26 chevronné au sein de l'état-major, mais il n'avait pas raison -- de raison

27 juridique -- de justification juridique pour remplacer le chef d'état-major

28 et signer ces ordres à sa place.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. J'ai une question à vous poser

2 pour que les choses soient le plus précis possible. Il vous est arrivé à de

3 nombreuses reprises dans ce procès de trouver -- de voir des documents

4 signés par une personne qui n'est pas celle qui envoie la lettre, et dans

5 ces cas-là, avant la signature et avant le nom de celui qui devrait signer

6 le document, on trouve le mot "Za," - z-a - dans votre langue.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Za : ceci c'est prescrit par la loi. Mais

8 il faut que son nom soit dactylographié dans son intégralité et on ne peut

9 procéder de la sorte avec le mot "za" pour que si on a l'habilitation

10 juridique à remplacer quelqu'un d'autre. Ainsi, par exemple, il serait

11 possible que moi-même je rédige un document mais que ce document soit signé

12 par mon adjoint qui est autorisé à le faire du fait du poste qu'il occupe

13 et du fait -- du niveau de rémunération qu'il perçoit, il peut signer des

14 documents en mon absence.

15 Mais ici, dans le cas du général Miletic, tout ce que nous savons c'est

16 qu'il était commandant, il était chef, il n'avait pas d'autres fonctions --

17 pas d'autres positions, et ses fonctions ne pouvaient être que de faire son

18 travail et rien de plus, rien d'autre.

19 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Juste encore une question pour vous.

20 Dans votre réponse précédente, en décrivant la nature des ordres qui

21 devaient être préalablement donnés pour que quelqu'un puisse suppléer

22 quelqu'un d'autre, vous avez déclaré - et c'est à la page 48, ligne 5 :

23 "Que cet ordre pouvait rester en vigueur pour une période de 19 jours ?"

24 S'agit-il bien de 19 jours ? Ça me parait bizarre.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourriez-vous répondre à cette question

26 ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Le premier ordre, 90 jours -- pour une période

28 de 90 jours, et ensuite, un deuxième ordre pour 90 jours, c'est-à-dire

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1 trois mois.

2 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Oui, donc 9-0, 90. Merci bien.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Madame Fauveau.

4 Mme FAUVEAU :

5 Q. Monsieur, vous venez de dire que le général Miletic était seulement le

6 chef et qu'il n'avait pas d'autres fonctions ou positions. Lorsque vous

7 dites qu'il était seulement le chef, vous pensez à l'organe des Opérations

8 et de l'Education ?

9 R. Je pense à l'administration des opérations et de l'instruction parce

10 que l'administration ou le service c'est plus grand qu'une section.

11 Q. Etes-vous d'accord que lorsque le général Milovanovic n'était pas

12 physiquement présent dans l'état-major de l'état-major de l'armée de la

13 Republika Srpska --

14 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je crois qu'il y a, en fait, un

15 problème de traduction. En fait, en serbo-croate, il y a deux mots

16 différents qui désignent l'état-major de l'état-major, et l'état-major et -

17 - en anglais et en français, c'est toujours le même mot et je crois que

18 toute la confusion arrive de cela.

19 Je ne sais vraiment comment faire sauf de m'adresser au témoin en

20 serbe, mais de toute façon, ce sera traduit encore d'une façon confuse en

21 français ou en anglais.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Selon vous, en B/C/S, comment on dirait

23 alors l'état-major en B/C/S ?

24 Mme FAUVEAU : [en B/C/S] Ramijsta [phon].

25 [en français] Moi je parle d'une unité -- de l'état-major qui en

26 français reste l'état-major de l'état-major, et en effet, je crois qu'en

27 anglais, on pourrait la traduire "staff of main staff," et en B/C/S, ce

28 sera : "Stab gravno stab." [phon]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, je vous propose maintenant de

2 procéder ainsi, que les interprètes français et anglais et ceux qui

3 travaillent vers le B/C/S, qu'ils utilisent maintenant le terme que vous

4 proposez, sauf si l'on a une raison de penser qu'il faudrait utiliser un

5 autre terme qui nous rendra les choses plus simples, plus faciles.

6 Vous êtes d'accord, Madame Fauveau ?

7 Mme FAUVEAU : Je vais essayer de clarifier la différence avec le

8 témoin.

9 Q. Monsieur, lorsqu'on parle de l'état-major de l'état-major, "Stab

10 gravno stab," il s'agit bien d'une section de l'état-major. Ça ne comprend

11 pas tout l'état-major de l'armée de la Republika Srpska ?

12 R. Tout d'abord, l'état-major principal avait -- il y avait que deux

13 personnes qui avaient ça. C'était le maréchal Tito et le général Mladic.

14 Ailleurs dans le monde, il y a seulement l'état-major principal. Alors ce

15 dont on parle maintenant celui auquel appartenait le général Miletic ça ne

16 faisait qu'un quart de l'état-major principal, à peu près par le nombre de

17 personnes qui y travaillaient.

18 Il était mieux représenté -- que l'état-major en arrière par le nombre de

19 personnes et par leur salaire.

20 Q. Lorsque le général Miletic n'est pas physiquement présent

21 -- lorsque le général Milovanovic n'était pas physiquement présent dans

22 l'état-major de l'état-major de l'état-major [comme interprété] de l'armée

23 de la Republika Srpska, le général Miletic pouvait le remplacer dans

24 certaines fonctions; est-ce exact ?

25 R. Oui, c'est exact, il pouvait remplir ses fonctions mais ne pouvait pas

26 légalement signer des documents à sa place, ni signer des ordres à son nom

27 propre, ni signer au nom de quelqu'un d'autre, juridiquement ce n'était pas

28 possible.

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1 Charivari [phon].

2 Q. Lorsqu'on parle de certaines activités que le général Miletic

3 pouvaient faire, les certaines activités qui normalement incombaient au

4 général Milovanovic ?

5 Est-il exact que ces activités étaient strictement limitées aux

6 activités effectuées dans l'état-major de l'état-major de l'armée de la

7 Republika Srpska, c'est-à-dire "Stab gravno stab" ?

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. [hors micro]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Juste un instant, Monsieur le Témoin.

11 Allez-y, Monsieur McCloskey.

12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que le témoin n'est pas devenu un

13 expert pour cette question au séjour qu'il a passé sur les lieux. Il s'agit

14 là d'un officier de l'armée de la Yougoslavie qui a été détaché et qui a

15 travaillé pendant six jours pour le Corps de Sarajevo-Romanija.

16 [La Chambre de première instance se concerte]

17 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous considérons que votre argument

19 portant sur cette période de seulement six jours qu'il a passée, que cet

20 argument est important mais qu'il n'est pas décisif dans ce contexte. Il

21 peut être important également d'entendre ce que le témoin sait, où ce qu'il

22 a appris pendant, avant ou après ces événements.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, mais c'est justement cela que porte

24 mon objection. Peut-être qu'il a appris quelque chose plus tard, mais de

25 toute manière il n'y a pas de fondement pour lui poser ce genre de

26 questions.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Le général, nous savons que vous

28 n'avez pas cela très peu de temps. Si vous êtes capable de répondre à la

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1 question posée par Mme Fauveau, je vous prie de le faire aussi bien que

2 vous le pouvez, et je vais vous répéter la question : Me Fauveau vous a

3 posé la question suivante : "Si l'on parle de certaines fonctions que le

4 général Miletic pouvait remplir certaines fonctions qui devaient

5 normalement être remplies par le général Milanovic, serait-il vrai de dire

6 quelles étaient limitées strictement aux activités au sein de l'état-major

7 de l'état-major, c'est-à-dire "Stab gravno stab" ?

8 Allez-y, Monsieur McCloskey.

9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce qui me préoccupe c'est la chose suivante

10 : s'il s'agit d'une question de nature générale, c'est très bien, il peut

11 répondre. Mais cette question est très précise -- spécifique parce qu'elle

12 porte sur ce que faisait les généraux Miletic et Milovanovic. Alors qu'il

13 n'a passé que six jours sur place, donc, je ne sais pas comment il peut

14 répondre à cette question, une question qui porte très concrètement sur ces

15 deux personnes.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, on va voir s'il en sait

17 quelque chose. Peut-être qu'il sait quelque chose, peut-être qu'il n'en

18 sait rien, et il va nous le dire tout seul.

19 Allez-y. Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous de la question posée par

20 Mme Fauveau et que je viens de vous répéter ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je me souviens bien de cette question, et

22 je pense que vous avez tous raison. D'après mes sources confidentielles, le

23 général Miletic a été habilité seulement à signer les ordres qui devaient

24 autoriser le passage des convois humanitaires, afin d'éviter que les

25 convois soient bloqués en train d'attendre pendant très longtemps.

26 Concernant le reste il n'était absolument pas habilité de donner d'ordre ou

27 de signer.

28 M. LE JUGE AGIUS : [hors micro]

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1 Je m'excuse. Maître Fauveau, passez à la question suivante.

2 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Juste un instant. J'aimerais bien

3 clarifier quelque chose. Page 54, lignes 1 et 2. "D'après ce que je connais

4 des sources confidentielles." A quelles sources vous référez-vous quand

5 vous dites : "D'après mes sources confidentielles."

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Par rapport à quoi, à la

7 FORPRONU ? La dernière question, dernière réponse.

8 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Oui.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait un document disant que le général

10 Miletic était autorisé à laisser passer les convois humanitaires. Peut-être

11 que j'ai fait une erreur en répondant à la question.

12 Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Merci.

13 Mme FAUVEAU :

14 Q. -- erreur de traduction et pour éviter toute contradiction et

15 controverse avec le Procureur, il s'agit donc de la page 54, la ligne 2.

16 Vous avez bien dit que : "Le général Miletic pourrait rédiger les ordres

17 qui concernaient la FORPRONU." Il y a encore une erreur. Je n'ai pas dit :

18 "Qu'il pouvait délivrer les ordres, il pouvait rédiger les ordres."

19 R. Il s'agissait là des autorisations, pour tout dire. Donc, c'est un

20 document de nature -- de caractères internes pas très importants.

21 Q. -- en tout cas, le général Miletic ne pouvait pas décider lui-même du

22 contenu de cette autorisation ou ce document. Il pouvait seulement écrire

23 ce que quelqu'un d'autre a décidé.

24 R. Oui, certainement. C'est, en fait, un formulaire qui était recopié à

25 chaque fois.

26 Q. Je voudrais encore vous montrer la première page de document 5D430.

27 C'est le bon document, seulement la première page, s'il vous plaît.

28 Monsieur, vous voyez ce document a été envoyé au président de la république

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1 -- de la Republika Srpska aux différents corps, et entre autres, au poste

2 du commandement avancé de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska;

3 est-ce exact ?

4 R. Oui. Ce qui est marqué c'est : "IKM, le poste de commandement avancé

5 de"

6 Q. Et le général Milovanovic, d'après la connaissance que vous aviez eue

7 pendant le temps que vous étiez à l'état-major et aussi bien dans le Corps

8 de Sarajevo, était justement posté à ce poste d'avancement du commandement

9 avancé ?

10 R. Oui. Il était le commandant de ce poste de commandement avancé. Il

11 devait envoyer des rapports signés par le commandant, lieutenant-colonel

12 Mane Milanovic, parce qu'il était au même niveau dans un autre corps. Il a

13 été subordonné au chef de l'état-major principal.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est de nouveau pas très clair.

15 Peut-être que vous pourriez nous aider, Maître Fauveau, avec la question

16 qui lui a été posée. D'après les informations dont vous disposiez à

17 l'époque, à l'époque où vous étiez à l'état-major principal et on pense là

18 au Corps de Sarajevo, qu'il a été affecté au poste de commandement avancé

19 et la réponse qu'il a donné le témoin : "Oui, il était le chef ou le

20 commandant de ce poste de commandement avancé. Il devait envoyer des

21 rapports signés par le commandant, le lieutenant-colonel Milovanovic parce

22 qu'il était au même niveau dont différents corps. Il était subordonné au

23 chef de l'état-major."

24 Qu'est-ce que vous voulez dire qu'il devait signer par commandant,

25 lieutenant-colonel Milovanovic ? On parle ici d'une et même personne.

26 Qu'est-ce que vous voulez dire qu'en tant que commandant du poste de

27 commandement avancé, il faisait partie de ces missions de rédiger et

28 d'envoyer des rapports et de les signer ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Laissez-moi expliquer. Quand on fait -- quand

2 on créé un poste de commandement avancé, il y a un ordre établi par le

3 commandant de l'état-major. Dans cet ordre, on nomme le commandant, on

4 nomme ses effectifs où se trouve le poste du commandement et quel est sont

5 soutien logistique. D'habitude, d'ordinaire, il couvre une zone. Il est

6 responsable d'une zone qui correspond à une zone de taille de celle qui

7 serait couverte par un corps d'armée, et tous ceux qui se trouvent dans

8 cette zone lui sont subordonnés. Donc, il reçoit les rapports de ses

9 subordonnés -- sur la base de ces rapports, il rédige un autre rapport

10 consolidé qu'il envoie à l'état-major principal, et l'état-major principal

11 lui envoie les informations du genre de ceux que vous voyez sur l'écran. Il

12 s'agit là d'un échange d'information et ça se fait d'une manière tout à

13 fait légale. C'est selon les règles.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Juste une correction, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Mais un instant. Merci,

16 Monsieur le Témoin.

17 Allez-y, Maître Krgovic.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Une correction qui a créé la confusion, page

19 55, ligne 21. Le témoin a déclaré : "Qu'il était responsable au commandant

20 de l'état-major," et ce qui est noté dans le compte rendu c'est : "Qu'il

21 était responsable -- ou qu'il en référait au chef de l'état-major," et

22 c'est ça qui a provoqué la confusion.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.

24 Question suivante, Maître Fauveau.

25 Mme FAUVEAU :

26 Q. Monsieur, lorsque vous êtes arrivé dans l'état-major de l'armée

27 de la Republika Srpska, ce n'était pas le général Miletic qui a pu décider

28 que vous allez être envoyé au Corps de Sarajevo ?

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1 R. Il a dit qu'il y aura un collège qui prendra la décision et ce collège

2 est composé du commandant de l'état-major, du chef de l'état-major et tous

3 les autres et leurs assistants. Le général Miletic est un membre du collège

4 -- rattaché qui parfois participait à ces réunions, et parfois pas, et puis

5 il faisait le compte rendu, le PV.

6 Q. Vous parliez des gardes dans lesquelles vous avez participé autour de

7 bunker où vous étiez; est-ce que les gardes autour d'une installation

8 militaire sont une chose tout à fait régulière et normale ?

9 R. Bien sûr pendant la guerre --

10 Q. -- Miletic n'a pas lui-même décidé de faire les gardes, il a tout

11 simplement fait l'ordre des gens qui seront -- qui devront effectuer les

12 gardes dans certaines périodes ?

13 R. Concrètement, dans le cas présent, le général Mladic a donné cet ordre

14 et cet ordre devait être exécuté. Dans une situation de guerre, il était

15 tout à fait normal de le faire.

16 Q. -- [imperceptible] du général Miletic était de rédiger les ordres ou

17 les autres -- des autres documents selon les instructions et les ordres

18 qu'ils obtenaient du commandant de l'armée ou du chef de l'état-major de

19 l'armée ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Monsieur McCloskey.

21 M. McCLOSKEY : [hors micro]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça marche maintenant.

23 M. McCLOSKEY : [interprétation] On cite mal ce qu'il vient de dire. Il a

24 été dit que c'était le général Mladic qui donnait les ordres et le général

25 Miletic qui les exécutait. Ce n'est pas le général Mladic qui donnait les

26 ordres.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est tout à fait comme ça.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr. Il y a une différence entre

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1 la rédaction d'un ordre et le fait de donner un ordre, mais bon. Juste un

2 instant, je souhaite consulter mes collègues.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, je pense que le témoin

5 est d'accord avec M. McCloskey. Alors, peut-être vous pourriez reformuler

6 votre question ou passer à une autre question. A vous de décider.

7 Mme FAUVEAU :

8 Q. Ce sera une question directe. Le général Miletic n'avait pas le

9 pouvoir de décision. Est-ce qu'on peut dire ça ?

10 R. C'est exact. Il n'avait pas ce pouvoir-là et autant que je sache, il ne

11 prenait pas de décision.

12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, une minute, même pas 30

13 secondes. Merci beaucoup.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous devez consulter votre client,

15 allez-y.

16 Allez-y, Maître Fauveau.

17 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, nous n'aurons plus d'autres

18 questions.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Krgovic.

20 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

22 R. Bonjour.

23 Q. Au nom de la Défense du général Gvero, je souhaite vous poser quelques

24 questions clarifiant les réponses que vous avez données au Procureur. Vous

25 avez déclaré que vous n'avez vu aucuns des officiers hauts gradés à l'état-

26 major ?

27 R. Non, j'ai dit que je ne les avais pas vu dans l'abri.

28 Q. Vous n'avez pas vu le général Gvero pendant les six jours que vous avez

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1 passés là-bas ?

2 R. Je pense que j'ai vu le général Gvero en 1996, fin mai.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez ralentir tous les deux. Vous

4 parlez la même langue, vous devez faire une pause entre la question et la

5 réponse si vous souhaitez que les interprètes puissent traduire ce que vous

6 êtes en train de dire.

7 M. KRGOVIC : [interprétation]

8 Q. Parlant des endroits où étaient situés des services différents, vous

9 avez déclaré que le service dont le chef était le général Gvero se situait

10 dans un hôtel à Han Pijesak ?

11 R. Oui.

12 Q. Pendant votre séjour à Baljkovica - et on peut voir cela dans les notes

13 de récolement - vous avez déclaré que l'état-major principal n'était pas

14 informé des événements de Baljkovica, de Srebrenica au moment avant votre

15 départ.

16 R. C'est exact.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Nous n'avons plus de questions.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Maître Haynes.

19 Contre-interrogatoire par M. Haynes :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Bogdanovic. Comme vous le savez, je

21 vous poserai quelques questions au nom de Vinko Pandurevic. Je m'excuse, M.

22 Sladojevic, j'ai mal prononcé votre nom.

23 Très bien. Alors, essayons de clarifier la situation concernant votre

24 visite au poste de commandement avancé le 17 juillet. Vous vous êtes

25 d'abord rendu à Han Pijesak avec le colonel Trkulja, n'est-ce pas ?

26 R. Oui, depuis Han Pijesak à Zvornik.

27 Q. Oui, mais quand vous avez reçu l'ordre alors que vous vous trouviez au

28 QG de l'état-major principal, c'est plutôt le colonel Trkulja qui est allé

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1 recevoir cet ordre, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Ensuite, vous êtes parti ensemble en voiture de Han Pijesak à Zvornik ?

4 R. D'abord, à Vlasenica puis à Zvornik.

5 Q. Sur le chemin, le colonel Trkulja vous a-t-il dit quel ordre il avait

6 reçu ?

7 R. Oui. En parlant comme ça dans cette voiture, dans ce véhicule militaire

8 Puh, on en a parlé et nous avons conclu qu'il devait prendre certaines

9 mesures par rapport à cette situation parce que cette colonne n'a pu passer

10 très facilement.

11 Q. Vous avez peut-être répondu à ma question suivante. Avant d'arriver à

12 Zvornik, saviez-vous -- pensiez-vous que le commandement de la Brigade de

13 Zvornik avait ouvert un couloir afin de laisser passer cette colonne ou, à

14 ce moment-là, vous ne le saviez pas ?

15 R. Il ne s'agissait pas d'une information mais d'une supposition de notre

16 part. Nous ne le savions pas à cet instant.

17 Q. D'après vous, le commandant de l'état-major principal était-il au

18 courant du fait qu'un couloir a été ouvert le 17 au matin, le 17 juillet ?

19 R. Je ne sais pas.

20 Q. Bien. Alors, j'aimerais vous demander maintenant d'examiner un

21 document, P1195. Je pense que le document A est la version anglaise, ce

22 document est que le document le document B est la version en B/C/S de ce

23 document.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On me dit qu'il s'agit d'un document

25 confidentiel, donc, il n'y aura pas de diffusion, s'il vous plaît. Nous

26 n'en avons encore rien diffusé, n'est-ce pas ?

27 M. HAYNES : [interprétation] Le document qui est à l'écran en B/C/S n'est

28 pas le bon document. Le document en version anglaise est le bon document.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que le bon document maintenant ?

2 M. HAYNES : [interprétation] Oui.

3 M. HAYNES : [interprétation]

4 Q. Pourriez-vous prendre le temps de lire ce document, Monsieur

5 Sladojevic, et de voir est-ce que cela correspond avec ce que vous aviez

6 compris, et ce que vous saviez le 17 juillet ?

7 Je vais vous aider en vous expliquant de quoi il s'agit parce que je

8 ne pense pas que vous avez déjà vu quoique ce soit de similaire avant. Il

9 s'agit là de la transcription d'une communication radio interceptée qui est

10 supposée entre -- supposée se tenir entre le général Mladic et l'officier

11 de garde de l'état-major à 16 heures 15, l'après-midi du 16 juillet. Dites-

12 moi quand vous serez prêt, quand vous aurez lu le document.

13 R. Je suis prêt.

14 Q. Merci. Aviez-vous compris que Vinko Pandurevic, le

15 16 juillet, avait préparé le passage des Musulmans sur le territoire de la

16 Brigade de Zvornik ?

17 R. Je n'ai pas vu ce document au QG de l'état-major.

18 Q. Je voudrais savoir ce que l'on vous a dit le matin du 17, lorsque vous

19 avez reçu vos ordres au poste de commandement de l'état-major principal,

20 sait-il que Pandurevic avait arrangé le passage sur le territoire de la

21 Brigade de Zvornik, ou est-ce que l'on ne vous a pas dit cela ?

22 R. On ne m'a pas dit cela. Trkulja et moi-même nous n'avons fait que le

23 supposer. Est-ce qu'il s'agissait du 16 ou 17 le matin -- s'il s'agissait

24 du 16 le matin, il aurait probablement eu un groupe plus important sur le

25 terrain. Je pense que cette information ne faisait que faire l'objet d'une

26 vérification. C'est, en tous les cas, mon avis. Ce n'était pas certain à

27 l'époque.

28 Q. Savez-vous que la source d'information était le président de la

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1 Republika Srpska lui-même ?

2 R. Je n'ai appris cela qu'en 2004 et avant cela je n'en savais rien, je

3 n'en avais jamais entendu parler.

4 Q. Saviez-vous, le 17 juillet, que Pandurevic n'avait plus du tout de

5 communication depuis un long moment ?

6 R. Non. Je ne le savais pas. Je ne me souviens pas avoir eu connaissance

7 de cette information à l'époque.

8 Q. Vous avez un peu plutôt parlé de l'éventualité d'avoir à prendre des

9 mesures. Est-ce que le 17 juillet vous aviez compris que si vous aviez

10 découvert que Vinko Pandurevic avait autorisé une colonne à passer, ceci

11 aurait été sans autorisation ou non autorisé ?

12 R. Je comprends la question, je pense que le passage a duré plus

13 longtemps. Comme j'ai pu le comprendre, c'était environ du 16 au matin

14 jusqu'au 17 au matin, la première vague qui est arrivée en fait a connu la

15 plus mauvaise situation parce que Vinko, à ce moment-là, acceptait le

16 combat, l'artillerie musulmane qui tirait sur des colonnes non protégées a

17 créé, a engendré beaucoup de pertes dans leur propre force. Ensuite,

18 lorsqu'ils ont capturé les fusils autopropulsés qu'ils ont commencé à tirer

19 sur les Serbes également, je pense que Vinko s'est rapidement retiré, et a

20 laissé la colonne jusqu'au matin du 17. C'est ce que j'avais découvert sur

21 les lieux. Lorsque Trkulja et moi-même sommes arrivés, nous avions un avis

22 sur les mesures pour rendre contre Vinko, le chef d'état-major, mais

23 lorsque nous somme arrivés sur place et que nous avons vu ce qui s'était

24 passé, nous avons changé d'avis et nous avons ensuite décidé qu'aucunes

25 mesures ne devaient être prises à son encontre.

26 Q. Je pense que c'est une chose que vous avez dit dans un de vos

27 interrogatoires, une des mesures que vous aviez envisagée c'était de

28 retirer le commandement à Vinko Pandurevic, n'est-ce pas ?

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1 R. Bien, ce que l'on dit lorsque l'on parle entre soi c'est une chose,

2 mais ce que l'on peut réellement faire c'est autre chose, et il ne nous

3 appartenait pas de le remplacer. Tout ce que nous pouvions faire c'était

4 voir ce qu'il en allait de la situation, et ensuite, proposer au

5 commandement du chef d'état-major principal quelles mesures pouvaient être

6 prises à son encontre, mais il nous appartenait pas de décider de ces

7 mesures.

8 Q. Merci. Lorsque vous avez par la suite rencontré Vinko Pandurevic et

9 Dragan Obrenovic, ils étaient à même d'essayer de défendre ce qu'ils

10 avaient fait en permettant à une colonne de Musulmans de passer, n'est-ce

11 pas ?

12 R. Oui. Obrenovic avait un petit peur. Il avait peur que des mesures

13 disciplinaires ne soient prises. Le véritable commandant était Vinko.

14 Q. C'est Obrenovic qui vous a donné les chiffres -- les statistiques

15 concernant le nombre de blessés et de décès ?

16 R. Oui. J'ai entendu qu'il a répété cela. Il y avait de gros problèmes

17 dans la ville de Zvornik en raison des pertes et des blessés. C'est ce

18 qu'Obrenovic a dit.

19 Q. Mais ce qui est important c'est qu'il vous a donné les chiffres lorsque

20 vous avez inscrit par écrit lorsque vous y êtes allé pour votre premier

21 interrogatoire en 2000 ?

22 R. Oui. Et nous avons rédigé cela sur un bloc-notes. Et j'ai inclus ces

23 informations lorsque j'ai été interrogé en 2000 et j'ai noté cela au

24 crayon.

25 Q. Vous pensiez ou vous pensez que les chiffres qu'Obrenovic vous avait

26 donnés étaient quelque peu exagérés.

27 R. A l'époque, oui.

28 Q. J'aimerais maintenant que vous jetiez un il sur un autre document.

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1 M. HAYNES : [interprétation] Il s'agit du P334, et j'aimerais que le témoin

2 lise le paragraphe 3 qui je pense à la deuxième page.

3 Q. Monsieur Sladojevic, je vous demanderais de prendre quelques instants

4 pour lire ce document et en prendre connaissance. Avez-vous pris

5 connaissance de ce document, Monsieur Sladojevic ?

6 R. Oui.

7 Q. En ayant pris connaissance de ce document, est-ce que vous êtes

8 d'accord qu'il semblerait que Dragan Obrenovic ait exagéré les statistiques

9 qu'il vous a données ?

10 R. Oui, mais la date ici est celle du 27 mars. Comment est-ce qu'il a

11 réussi à recueillir ces informations, mais c'est quelque chose qu'il faut

12 déterminer avec plus de -- avec précision. Jusque-là, le 24 et -- la

13 Division de la 24e et 25e Infanterie du 2e Corps n'a pas donné de dates sur

14 le moment où ces pertes humaines se sont produites, et en fait, toutes ces

15 opérations impliquent des pertes. Donc, il semble ici que la moitié de ces

16 pertes ont été enregistrées à Baljkovica, et je ne pense pas qu'il y en a

17 eu autant.

18 Q. Merci. Merci en tous les cas.

19 Pouvons-nous maintenant avancer ? Avant le 17 juillet 1995, vous n'aviez

20 jamais rencontré Vinko Pandurevic; est-ce exact ?

21 R. Seulement pendant ces quatre heures à Baljkovica, et ensuite, plus

22 jamais jusqu'en janvier, je ne l'ai plus jamais revu.

23 Q. En 1997, est-ce que l'armée de la Republika Srpska a été réformée et le

24 chef -- et l'état-major principal est devenu le général d'état-major ?

25 R. Exact, en janvier 1997.

26 Q. Est-ce que vous avez pris un poste au commandement du général de

27 l'état-major ?

28 R. Oui, je suis devenu le chef des opérations -- du secteur des Opérations

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1 de l'état-major.

2 Q. Vinko Pandurevic également, est-ce qu'il avait un poste dans ce

3 nouveau, ce nouvel état-major général formé ?

4 R. Oui, il en avait un. A l'époque, je pense, qu'il y avait une ordonnance

5 qui l'avait nommé assistant de la morale, chargé de la morale.

6 Q. Dans le cadre de cette organisation, le commandement de l'état-major

7 général a déménagé dans un autre endroit différent de celui du commandement

8 de l'état-major principal ?

9 R. Exact. Une partie de l'état-major principal qui est restée en poste et

10 qui n'a pas pris sa retraite, a été muté de Han Pijesak à Bijeljina, et ils

11 ont été nommés conformément à ce qui avait été établi.

12 Q. Ceci implique le déménagement également -- impliquait le déménagement

13 également des dossiers vers Bijeljina ?

14 R. Oui. Mais j'ajouterais que l'ordre concernant la réforme et le

15 déménagement a été rédigé par le général Miletic et j'ai été nommé pour

16 organiser tout cela. Et je me suis chargé du tout et j'ai déplacé tout ce

17 qui devait être déplacé et déménagé à Bijeljina, et le nouvel état-major

18 général a commencé à fonctionner.

19 Q. Que s'est-il passé à ce moment-là lorsque vous avez essayé de déménager

20 les dossiers de Han Pijesak à Bijeljina ?

21 R. Bien, début février, j'étais supposé aller à Han Pijesak avec trois

22 véhicules pour chercher les documents. Je me souviens qu'il neigeait et

23 Vinko Pandurevic, le colonel Vinko Pandurevic est venu avec moi. Nous

24 sommes arrivés à Han Pijesak.

25 Nous y avons trouvé le général Miletic. Il avait préparé ces documents pour

26 nous les remettre, mais il nous a dit : allons d'abord voir le général

27 Mladic. Vinko est allé voir le général Mladic. Il est revenu dix minutes ou

28 un quart d'heure plus tard et a dit : "Sladojevic, il n'y a rien à faire."

Page 14413

1 Nous sommes repartis à l'état-major général.

2 Q. Vous savez ce que le général Mladic a dit à Pandurevic lorsqu'il a

3 demandé à prendre les dossiers ?

4 R. Il n'a rien dit sur les dossiers. Il a juste vu Vinko Pandurevic. Il a

5 dit : "Vous avez beaucoup de noix dans vos poches," et il lui a montré deux

6 noix.

7 Q. Aidez-nous à comprendre ce que cela signifie de dire : "Vous avez

8 beaucoup de noix dans vos poches."

9 R. Je ne sais pas; eux deux, ils savaient.

10 Q. Quelle était la relation entre Vinko Pandurevic et le général Mladic

11 après juillet 1995 ?

12 R. En serbe, nous utilisons une expression, "méfiant," c'est-à-dire ne pas

13 avoir réellement une confiance haut placée en quelqu'un.

14 Q. Maintenant --

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un moment, si vous me permettez de vous

16 interrompre, Maître Haynes.

17 Lorsque vous êtes arrivé à Han Pijesak, que vous avez rencontré le général

18 Miletic, et qu'il vous a dit que les documents sont prêts mais qu'il devait

19 d'abord aller voir le général Mladic; est-ce que le général Miletic a dit

20 que vous deviez tous les deux aller voir le général Mladic, ou est-ce que

21 c'était seulement l'un d'entre vous ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, seul le colonel Pandurevic y est allé.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais pourquoi est-ce que c'est le

24 colonel Pandurevic qui est allé pas vous ? En d'autres termes, pourquoi

25 est-ce que vous n'êtes pas allé avec lui, pourquoi ne lui avez-vous pas

26 accompagné ?

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, il était plus important que je ne

28 l'étais dans l'état-major général. Et il n'était pas nécessaire que j'y

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1 aille également.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

3 A vous, Maître Haynes.

4 M. HAYNES : [interprétation]

5 Q. Si vous me le permettez, je voudrais faire appel à votre mémoire. La

6 phrase concernant les noix, est-ce que cela a à voir avec quelqu'un qui

7 aurait pu faire quelque chose de mal ?

8 R. C'est une question à laquelle il était très difficile de répondre. Si

9 je devais dire la vérité exacte, ce serait 50/50. Cela signifie qu'il n'a

10 pas fait ce que l'autre voulait. Quelquefois, il faisait les choses à sa

11 propre façon pour être précis ou il prenait l'initiative de faire les

12 choses.

13 Q. Merci. En 1998, vous êtes allé à l'école militaire avec Pandurevic;

14 est-ce exact ?

15 R. Oui. En 1997 et 1998, pendant une année.

16 Q. Pouvez-vous nous en dire un petit plus sur le cours que vous avez tous

17 les deux suivi ?

18 R. Bien. Il s'agissait d'un enseignement normal. Vinko était le meilleur

19 de la classe. Mais cinq ou six jours avant l'examen final, un rapport est

20 arrivé de l'armée de la Republika Srpska. Une plainte qui était une plainte

21 au pénal et je ne sais toujours pas de quoi il s'agissait. Un jour avant

22 l'examen, il a été interdit d'examen et il n'a donc pas pu terminer l'année

23 scolaire, et ce document au pénal avait été envoyé par le défunt général,

24 Momir Talic.

25 Cela est sûr parce qu'ils avaient entendu dire qu'il était le meilleur

26 élève et que dans un certain cadre, dans un certain système il ne

27 considérait pas qu'il fût approprié. Donc, Vinko n'a pas été diplômé en

28 même temps que moi.

Page 14415

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Aussi vague que puisse être toute cette

2 histoire de noix -- tout ceci est aussi vague que l'histoire des noix.

3 M. HAYNES : [interprétation] J'aimerais que l'on puisse très rapidement

4 revenir au document P334.

5 Q. Vous verrez si vous regardez le début de ce paragraphe 3, que vous

6 verrez donc la période qui couvre le nombre de pertes humaines, des

7 opérations à Srebrenica et Zepa, pour le 24e et le 25e Division. Est-ce que

8 cela vous aide d'avoir une date ?

9 R. Je ne vois pas la date ici. Il s'agit de la date en haut du document,

10 je ne vois pas très bien quand est-ce que cela a été enregistré.

11 Q. Ce n'est pas une date. Le document décrit simplement les événements qui

12 ont engendré ces pertes humaines. Il s'agit des opérations à Srebrenica et

13 à Zepa et les combats qui se sont déroulés contre la 24e et 25e Division et

14 le 2e Corps. Savez-vous quand est-ce que ces combats se sont déroulés ?

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-on montrer la date de ce rapport au

16 témoin ?

17 M. HAYNES : [interprétation] Si vous regardez la première page, vous voyez

18 qu'il s'agit d'un rapport de combat en date du 18 juillet.

19 Q. Donc, c'était juste à cette date-là.

20 R. Il est difficile aujourd'hui de déterminer si cela est dans l'ordre

21 parce que je ne sais pas s'ils ont entré dans les colonnes des pertes en

22 ressources humaines ou des pertes de l'armée régulière. Autant que je

23 puisse voir, les pertes concernent la division, le 24e et 25e Division

24 d'Infanterie. Si cette division a connu autant de pertes humaines, c'est

25 une division dont il ne reste pas grand-chose.

26 Q. Monsieur Sladojevic, c'est un rapport de combat de la Brigade de

27 Zvornik concernant ses propres pertes, est-ce que vous le comprenez ?

28 R. Ah, la Brigade de Zvornik, non, il y a là quelque chose qui ne va pas.

Page 14416

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes, si vous pouviez montrer

2 au témoin la troisième ligne du paragraphe et lui demander d'en prendre

3 connaissance.

4 M. HAYNES : [interprétation] Bien. C'est traduit.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais ce que je voudrais c'est

6 qu'il puisse le lire en serbe.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Au numéro 3 ?

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, troisième ligne.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] "Dans les opérations de combat avec les forces

10 musulmanes à Srebrenica, Zepa et dans les autres parties, les forces de la

11 24e et 25e Division d'Infanterie du 2e Corps d'Infanterie de l'armée -- de

12 ladite armée de l'ABiH, la Brigade de Zvornik a connu des pertes humaines

13 comme suit : 27 personnes tuées, 24 sérieusement blessées et quelques

14 blessures légères"

15 M. HAYNES : [interprétation] Merci.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc, les pertes auxquelles vous

17 semblez faire référence sont les pertes de la Brigade de Zvornik; êtes-vous

18 d'accord avec cela ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis d'accord, mais cela ne donne

20 l'heure, ce n'est pas précis. Il faut poser des questions précises. Vous

21 savez c'est important, il faudrait ici que ce soit -- qu'il soit mentionné

22 du 15 juillet jusqu'à et cetera. C'est la même

23 -- c'est le même jour auquel il est fait référence pour Baljkovica, mais je

24 ne pense toujours pas que ce soit le même jour.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, merci.

26 Monsieur Haynes.

27 M. HAYNES : [interprétation]

28 Q. Merci, Monsieur Sladojevic, je prends note de votre conseil mais je

Page 14417

1 n'ai pas d'autres questions.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Haynes.

3 Y a-t-il des questions supplémentaires, Monsieur McCloskey ?

4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Juste une question.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous voulez la poser

6 maintenant ou après la pause ?

7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce sera très court. Je pense que je peux le

8 faire maintenant.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Allons-y.

10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Concernant ces [imperceptible], mais ce

11 sera très bref.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

13 Nouvel interrogatoire par M. McCloskey :

14 Q. [interprétation] Concernant ces points, je voulais rafraîchir votre

15 mémoire concernant ce problème pénal avec Vinko Pandurevic; est-ce que vous

16 avez entendu dire que le problème concernait les questions financières ou

17 un appartement qu'il avait à Zvornik -- est-ce que c'est cela dont il

18 s'agit ? Est-ce que vous vous en souvenez ?

19 R. Autant que je le sache, c'était une surprise. Nous pensions qu'il

20 serait le premier de la classe, mais deux jours plus tard, il y a eu un

21 rapport, un document pénal, et personne ne peut dire pourquoi je pourrais

22 rédiger autant de documents que vous le souhaitez. En Republika Srpska, ça

23 peut concerner un appartement ou une voiture ou n'importe quoi d'autre. Je

24 pense que ceci n'a pas vraiment d'intérêt si ça avait eu un intérêt ça

25 n'aurait pas été renvoyé par le Tribunal.

26 Néanmoins, quoi qu'il en soit ce rapport l'a empêché d'obtenir son diplôme

27 et de faire partie de l'état-major principal. Ça j'en suis sûr et c'est

28 vrai c'est correct.

Page 14418

1 Q. Est-ce que vous pouvez donc aujourd'hui nous dire que ce rapport, ce

2 document au pénal n'avait rien à voir avec des crimes de guerre ?

3 R. Non, il n'avait rien à voir. Je dois être tout à fait honnête, non.

4 Vinko Pandurevic, en 1998, ne savait même pas qu'il y avait toute une

5 procédure au pénal à son encontre. Il serait venu sans aucun doute comme

6 tout le monde, comme tous les autres : Krstic, Talic et tous les autres. Il

7 aurait fait la même chose, mais le principal problème était qu'ils

8 souhaitaient l'empêcher d'obtenir un diplôme et de venir sur le territoire

9 de la Republika Srpska où se trouvait Talic et les autres.

10 Q. Merci, général. Pas d'autres questions.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas d'autres questions à

14 vous poser, Général Sladojevic, vous êtes libre de partir. Nous allons vous

15 reconduire

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je voudrais vous remercier au nom de la

18 Chambre de première instance d'être venu témoigner et je vous souhaite un

19 bon voyage de retour.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Monsieur McCloskey, est-ce

23 que le témoin suivant est présent ?

24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, Monsieur le Président, j'avais prévu

25 un petit plus long, plus de temps au nom de l'équipe Nikolic, nous avons

26 donc permuté deux témoins, et ceci nous a entraîné un retard d'une journée.

27 Mais d'après nos estimations --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Est-ce que vous avez des

Page 14419

1 suggestions sur la façon dont nous pourrions cette troisième séance ?

2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voudrais que la question de la

3 déclaration préalable Pandurevic à Eileen Gilleece soit réglée. J'espère

4 qu'on puisse faire quelque chose pour cela. Peut-être pourrais-je en

5 discuter avec M. Haynes pendant la pause ?

6 M. HAYNES : [interprétation] J'ai prévu des arrangements pour pouvoir

7 discuter avec M. Vanderpuye. J'ai dit juste après ce témoin, nous pourrions

8 en parler que nous devions résoudre ce problème.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Procédons ainsi. Nous allons

10 avoir une pause maintenant, et ensuite, nous pourrons passer en revue les

11 documents. S'il y a des documents que vous souhaitez proposer concernant ce

12 dernier témoin, nous verrons ce que nous pouvons faire d'utile pendant

13 cette troisième session.

14 Merci.

15 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

16 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, des documents, Monsieur McCloskey.

18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Document du 17 juillet, 65 ter 927. C'est

19 le seul document.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Des objections ? Non. Aucune objection.

21 Le document est versé au dossier.

22 Maître Fauveau, souhaitiez-vous verser au dossier des

23 documents ?

24 Mme FAUVEAU : Non, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

26 Et les autres équipes de la Défense, j'imagine que non. Après ce qui

27 s'est passé pendant le contre-interrogatoire, fort bien. Nous en sommes

28 donc arrivés à la fin de la déposition du général Sladojevic.

Page 14420

1 Vous nous avez confirmé que le témoin suivant, M. Lazarevic, est arrivé ici

2 ce matin mais qu'il n'est pas prêt à commencer à déposer à cause de

3 l'interversion dans l'ordre de comparution des témoins. Ce dont vous avez

4 convenu avec une équipe de la Défense c'est au tout dernier moment, c'est

5 compréhensible. Mais je pense qu'il convient de faire bon usage du temps

6 qui nous reste.

7 Monsieur McCloskey.

8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Tout ceci nous montre à quel point cette

9 affaire tourne bien, nous n'avons rien -- nous n'avons pas de questions à

10 débattre. M. Vanderpuye et Me Haynes, sont encore en train de débattre de

11 la question qui a été mentionnée plus tôt. Donc, maintenant, il n'y a rien

12 d'autre que nous souhaitions évoquer ici.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois que Me Haynes reste silencieux,

14 sourire aux lèvres.

15 M. HAYNES : [interprétation] Nous avons pris rendez-vous pour nous

16 rencontrer cet après-midi. Je suis pratiquement sûr qu'il n'y aura pas

17 d'échange à ce sujet devant la Chambre.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous vous souviendrez de ce dont nous avons

20 parlé avec Me Ostojic. Il s'agissait d'une question relative aux Etats-

21 Unis. Nous sommes près de trouver une solution, bien entendu, il faudrait

22 que Me Ostojic soit présent pour le confirmer. Il y a encore une question

23 ou un élément que nous leur avons promis, cela va leur être envoyé dans les

24 jours à venir. Donc, la solution est toute proche. Et nous n'avons pas

25 oublié ce point non plus.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Et s'agissant des autres témoins

27 de cette semaine, oui, Maître Josse.

28 M. JOSSE : [interprétation] Etant donné qu'on a un petit peu de temps, j'ai

Page 14421

1 pris contact avec M. Thayer à la pause, il n'est pas ici certes, mais il

2 m'a fourni de manière par courtoisie un classeur des documents de

3 référence. Je vais le consulter cette nuit et je vous ferai part de ma

4 réaction plus tard. Pour ce qui est des rapports de situation, apparemment,

5 il faudra un peu plus de temps. Je demande donc en son nom et au mien que

6 lui soit accordé un petit peu plus de temps pour préparer ces documents.

7 Il travaille beaucoup pour ceci à la demande de la Chambre.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais nous travaillons tous, Maître

9 Josse. Merci, même si normalement on n'est pas censé chanter ses propres

10 louanges.

11 M. JOSSE : [interprétation] Non, je ne chantais les louanges de personne,

12 en tout cas pas les miennes. Je félicitais mon confrère de tout le travail

13 qu'il a accompli.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, c'est M. McCloskey qui s'est rendu

15 coupable d'auto flatterie.

16 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, je parlais de tout le monde.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout avance donc comme convenu surtout

18 si vous arrivez à réduire le temps qui vous a été conféré, Monsieur

19 McCloskey.

20 Dans ces conditions, nous allons suspendre l'audience jusqu'à demain 14

21 heures 15.

22 --- L'audience est levée à 13 heures 05 et reprendra le mardi 28 août 2007,

23 à 14 heures 15.

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