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1 Le lundi 5 novembre 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 [L'accusé Beara n'est pas introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 00.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière --
7 Monsieur le Greffier, pardon. Pourriez-vous nous présenter l'affaire ?
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
9 de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre
10 M. Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Aux fins du compte rendu, tous
12 les accusés sont là, si ce n'est M. Beara. Monsieur Meek, qu'arrive-t-il à
13 votre client ?
14 M. MEEK : [interprétation] C'est une très bonne question, Monsieur le
15 Président. J'ai eu l'impression qu'il était malade. Il ne m'a pas
16 téléphoné. J'ai demandé plus tôt si l'on pouvait vous contacter pour savoir
17 s'il y avait eu la moindre déclaration écrite, mais je n'en sais rien.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On nous dit que le document nous
19 parviendra dans le courant de la journée.
20 M. MEEK : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
21 J'aimerais pouvoir le consulter également lorsqu'il parviendra au Tribunal.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, merci.
23 Parmi les équipes de la Défense, je vois que Me Bourgon n'est pas là ainsi
24 que M. Ostojic, c'est à peu près tout.
25 Pour l'Accusation, je vois M. McCloskey, M. Thayer et c'est tout.
26 Vous savez que nous avons rencontré un problème technique ce matin, que ce
27 problème demeure. Nous avons attendu une heure pour voir si le problème
28 pouvait être résolu. On nous dit qu'aucune solution n'a été trouvée jusqu'à
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1 présent. Quelle est la conséquence de cette difficulté technique ? La voici
2 : nos débats sont bel et bien enregistrés et retranscrits, donc, même s'il
3 existe un compte rendu et ce jusqu'à la fin de la journée, rien
4 n'apparaîtra sur nos écrans, sur les deux écrans.
5 Nous avons envisagé différentes possibilités, on nous a indiqué que
6 certains des membres des équipes de la Défense sont un peu réticents pour
7 suivre en l'absence du moindre compte rendu à l'écran. J'aimerais savoir
8 quelles les objections à ce que nous poursuivions sans compte rendu de
9 façon à ce que nous puissions trancher la question, évaluer le poids à
10 accorder à ces objections et décider si, oui ou non, nous devons poursuivre
11 l'audience ou pas.
12 On nous a dit que du côté de l'Accusation, il n'y a pas de difficulté
13 à entendre le général Smith sans compte rendu à l'écran.
14 Alors, je me tourne vers les équipes de la Défense. Y a-t-il
15 quelqu'un qui souhaite que l'audience n'ait pas lieu sans compte rendu ?
16 Monsieur Zivanovic.
17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne
18 peux pas suivre le compte rendu. Je ne me souviens plus, sans compte rendu
19 de l'interprétation, des phrases prononcées par le témoin. Je ne serai pas
20 en mesure donc de comparer les choses ultérieurement une fois que
21 j'obtiendrais le compte rendu écrit.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais quelle est votre préoccupation ?
23 Vous n'allez pas contre-interroger ce témoin aujourd'hui ? Vous n'allez pas
24 le faire aujourd'hui. Il faudra que ce témoin revienne pour le contre-
25 interrogatoire et le compte rendu sera mis à votre disposition dès cet
26 après-midi ou au plus tard demain.
27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'allez pas contre-interroger le
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1 témoin demain. Vous n'allez pas le contre-interroger ni demain ni après
2 demain. Il va y avoir un certain temps entre aujourd'hui et la date de
3 votre contre-interrogatoire, et cet intervalle vous permettra de parcourir
4 le compte rendu d'audience et vous allez, de toute façon entendre
5 l'interprétation de son témoignage. De toute façon, vous n'allez pas
6 recevoir un compte rendu en B/C/S de ce qu'il dit puisque le compte rendu
7 sera en anglais.
8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Tout à fait,
9 j'obtiendrais le compte rendu plus tard, oui, en effet. Je n'objecterais
10 pas sur cette base-là.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il d'autres objections ? Alors
12 que la chose soit claire, le compte rendu sera mis à votre disposition.
13 Maître Josse.
14 M. JOSSE : [interprétation] Non, nous n'avons pas d'objection mais
15 j'inviterais mon éminent confrère, M. Thayer, à faire preuve d'une lenteur
16 particulière parce que je vais devoir prendre des notes à la main comme je
17 l'ai fait d'ailleurs au cours des 20 dernières années où j'ai été avocat
18 avant d'arriver ici. Cela ne pose pas de difficulté, en réalité, mais il va
19 falloir faire preuve de la lenteur qui s'impose.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait.
21 Monsieur Thayer, vous êtes d'accord, n'est-ce pas ?
22 L'INTERPRÈTE : M. Thayer acquiesce.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Y a-t-il qui que ce soit ceux
24 qui souhaitent objecter à la tenue de cette audience sans compte rendu ?
25 Très bien.
26 Pour rassurer les accusés, vous allez pouvoir suivre le débat puisque, de
27 toute façon, vous allez entendre l'interprétation. Bien.
28 Avant d'entendre le général Smith, il va falloir, bien sûr, réorganiser un
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1 petit peu le calendrier -- ou plutôt, l'organisation de la séance
2 d'aujourd'hui. Nous allons commencer, et au cours de l'audience de ce
3 matin, nous vous préciserons dont la manière dont nous avons l'intention de
4 nous organiser. Nous avons perdu une heure et nous allons tâcher de bien
5 rattraper le plus possible le temps perdu. Bien.
6 Il n'y a pas semble-t-il de question préliminaire ?
7 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, en
8 effet, il n'y en a pas.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y en a pas. Très bien.
10 Madame l'Huissière, je vous demanderais de bien vouloir faire rentrer
11 le témoin, le Général Smith.
12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Popovic, pourquoi ne portez-
14 vous pas vos écouteurs ? Pourquoi ne les avez-vous pas à là où ils
15 devraient être sur vos oreilles ?
16 L'ACCUSÉ POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, ils ne sont pas
17 très confortables ces écouteurs, alors, je les laisse sur mes épaules et
18 j'entends assez bien comme cela.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Général.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenu ici même dans ce Tribunal. Je
22 souhaite vous présenter nos excuses du retard accumulé, nous avons
23 rencontré une difficulté technique. Cette difficulté technique n'a pas
24 encore été résolue. Nous en parlions à l'instant avec les parties. Nous
25 avons décidé de concert de poursuivre néanmoins même en présence de la
26 difficulté technique à laquelle nous sommes confrontés. Le seul véritable
27 problème qui se pose également pour vous c'est que, bien sûr, vous serez en
28 mesure de suivre l'oral mais vous ne serez pas en mesure de suivre le
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1 défilement du compte rendu d'audience sur les deux écrans que vous aurez
2 sous les yeux. Il vous faudra donc vous fier à ce que vous entendrez.
3 Avant que vous entamiez votre déposition, vous devez prononcer une
4 déclaration solennelle, dont on vous tend le texte, veuillez cette
5 déclaration à haute voix, qui constituera le serment que vous prononcerez
6 devant ce Tribunal.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 LE TÉMOIN: RUPERT ANTHONY SMITH [Assermenté]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Oui, installez-vous à
12 votre aise. Voici comment nous allons nous organiser. Vous allez entamer
13 votre déposition aujourd'hui, vous reviendrez par la suite pour la
14 poursuivre et pour vous soumettre aux différents contre-interrogatoires.
15 C'est M. Thayer qui vous posera les premières questions. Puisque nous
16 n'avons pas devant nous aujourd'hui de compte rendu d'audience, et qu'il
17 nous faudra prendre des notes à la main, je vous demanderais de bien
18 vouloir parler lentement dans le cadre de vos réponses de façon à ce que
19 personne n'ait de difficulté. Je vous rappellerais également que M. Thayer
20 et vous-même parlez la même langue, je vous inviterais donc à toujours
21 ménager une brève pause entre réponse et question parce que les interprètes
22 en ont besoin, sans de telle pause nous risquons de rencontrer des
23 difficultés. Nous allons siéger jusqu'à 11 heures 40 ce matin, puis nous
24 prendrons une pause de 30 minutes, et nous reprendrons de midi dix à 13
25 heures 45. De cette manière-là, nous allons rattraper un peu du temps perdu
26 ce matin.
27 Monsieur Thayer.
28 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, bonjour.
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1 Bonjour, Madame, Messieurs les Juges, bonjour à tous.
2 Interrogatoire principal par M. Thayer :
3 Q. [interprétation] Bonjour, Général.
4 R. Bonjour.
5 Q. Voulez-vous décliner votre identité, s'il vous plaît ?
6 R. Je m'appelle Rupert Smith.
7 Q. Général, nous avons perdu un petit peu de temps ce matin. Je vais donc
8 parcourir plus rapidement votre parcours professionnel et vos études. Je
9 vais résumer un peu ce parcours mais si des erreurs se glissent dans ce
10 résumé, n'hésitez pas à me corriger.
11 Vous êtes né en 1943, vous avez été à Haileybury, puis à Sandhurst. Vous
12 êtes devenu membre de l'armée britannique en 1964, vous avez été affecté au
13 Régiment de Parachutistes en 1964, donc, vous avez été emmené en Afrique,
14 au Moyen-Orient, en Europe dans la zone des Caraïbes et en Asie.
15 Je m'intéressais, maintenant, aux dix dernières années de votre activité au
16 sein de l'armée. Vous avez été commandant d'unité et vous étiez, entre 1990
17 et 1992, chargé d'un certain nombre de missions, y compris dans le cadre de
18 la guerre du Golfe. Vous avez été chef de l'état-major de la Défense
19 assistant chargé des opérations entre 1992 et 1994, et nous y reviendrons
20 d'ailleurs dans un instant. Vous avez commandé la FORPRONU - FORPRONU pour
21 la Bosnie-Herzégovine en 1995. Vous avez été commandant d'unité en Irlande
22 du nord de 1996 à 1998 et vous avez été commandant suprême des forces
23 alliées adjoint pour l'Europe de 1998 à 2001 et vous avez été chargé
24 notamment des opérations de l'OTAN dans les Balkans. Et vous avez pris
25 votre retraite en janvier 2002 et vous aviez à ce moment-là le grade de
26 général de corps d'armée; c'est bien exact ?
27 R. J'étais général lorsque j'ai pris ma retraite. Je n'étais pas
28 lieutenant-général, et le titre exact de ma nomination au sein du ministère
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1 de la Défense en 1992 était chef assistant du chef d'état-major de la
2 Défense pour les opérations et la sécurité.
3 Q. Que faites-vous aujourd'hui ?
4 R. Je suis consultant.
5 Q. J'aimerais revenir à l'époque où vous avez été affecté au sein des
6 rangs du ministère de la Défense juste avant que vous ne vous rendiez à
7 Sarajevo dans le cadre de vos activités professionnelles. Pourriez-vous
8 dire quelles étaient vos fonctions au sein du ministère de la Défense ?
9 R. Je pense que la description la plus simple de mes fonctions c'était un
10 nouveau poste au sein du ministère qui avait été créé après la guerre du
11 Golfe de 1990 et 91. Je n'avais jamais travaillé pour le ministère de la
12 Défense avant cela.
13 Q. Alors, quel était ce poste ?
14 R. Il s'agissait, en réalité, d'un poste d'officier chargé des opérations
15 pour toutes les forces armées du Royaume-Uni. Chaque opération menée par
16 nos forces étaient disons passées sous mes yeux dans une plus ou moins
17 grande mesure.
18 Q. Quelle a été votre participation à la mise en place d'opération
19 organisée pour l'ex-Yougoslavie ?
20 R. S'agissant de l'intervention britannique dans ces opérations, moi,
21 j'étais chargé du déploiement des forces et d'autres aspects de ce genre.
22 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, donner des exemples précis aux Juges de
23 la Chambre pour le mieux faire comprendre les domaines dans lesquels vous
24 étiez amené à intervenir, en particulier en ce qui concerne l'ex-
25 Yougoslavie lorsque vous étiez chargé des opérations ?
26 R. Bien. Il y a eu le premier déploiement. Bon, permettez-moi de revenir
27 un peu en arrière. Il y avait déjà un déploiement d'hommes en Croatie au
28 moment où j'ai pris mes fonctions au sein du ministère. Il y a eu un
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1 premier déploiement vers la Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la
2 FORPRONU. Il y a eu tout un tas de choses à faire dans ce cadre-là. Il y a
3 eu également toutes les négociations et tout le travail à accomplir avec
4 l'OTAN, les zones d'exclusion aérienne, les zones de sécurité, les zones
5 d'exclusion, et cetera.
6 Q. Dans une certaine mesure, avez-vous également participé aux activités
7 du Groupe de Contact dont ont déjà entendu parler ici et là, les Juges de
8 la Chambre ? Si oui, avez-vous participé et
9 comment ?
10 R. Oui, oui, j'ai effectivement participé au sein de ce Groupe de Contact
11 mais, en réalité, c'était un autre ministère, c'était le ministère des
12 Affaires étrangères qui intervenait directement au sein du Groupe de
13 Contact. Moi, j'étais là en tant que conseiller militaire à l'appui du
14 représentant du ministère des Affaires étrangères qui intervenait
15 directement au sein de ce groupe.
16 Q. Quelle était la nature de ce groupe ?
17 R. Bien, ce groupe a été constitué par un certain nombre de pays après le
18 refus par les Etats-Unis d'accepter le plan Vance-Owen. Si j'ai bonne
19 mémoire, en 1993, les pays ayant constitué au départ le Groupe de Contact
20 étaient, me semble-t-il, les Etats-Unis, la Russie, la France, la Grande-
21 Bretagne et l'Allemagne. Le "contact group" avait pour but de permettre à
22 ces différents pays de rester en contact et de coordonner leur politique
23 d'où son nom.
24 Q. A quelle date avez-vous pris la direction de la FORPRONU en Bosnie-
25 Herzégovine ?
26 R. Fin janvier 1995, le 26, me semble-t-il, mais, bon, un ou deux jours
27 près peut-être.
28 Q. Et où était votre QG ?
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1 R. Mon QG était à Sarajevo, même la résidence. Il y avait un autre QG à
2 Split mais, en tout cas, le mien était à Sarajevo.
3 Q. Qui avait été votre prédécesseur ?
4 R. C'est Michael Rose, général à l'époque, il était général de corps de
5 l'armée.
6 Q. Lorsque vous êtes arrivé à Sarajevo, qui était votre supérieur direct ?
7 R. Mon supérieur direct était le général Janvier à Zagreb.
8 Q. Y avait-il une direction civile -- Nations Unies au-dessus de vous ?
9 R. Il y avait M. Akashi, oui, qui représentait le secrétaire général.
10 Q. Qui était son supérieur ?
11 R. Le secrétaire général à New York.
12 Q. Général, lorsque des décisions de grande portée devaient être prises,
13 où étaient-ils prises, à Sarajevo, là où vous vous trouviez ou ailleurs ?
14 R. De grande envergure -- de grande portée, vous voulez dire quoi par là ?
15 0Q. Bien, par exemple, si un appui aérien était nécessaire dans votre zone
16 de responsabilité, par exemple, qui prenait la décision ?
17 R. Je dois faire une distinction entre un appui aérien rapproché, si vous
18 voulez, et d'autres formes d'intervention aérienne. S'il s'agit,
19 effectivement, d'un appui aérien rapproché pour défendre les forces de la
20 FORPRONU, dans ce cas-là, n'importe qui aurait pu en faire la demande. Nous
21 avons dû décider parfois de savoir s'il fallait répondre ou pas à ce genre
22 de demande, et ce, le long de la filière hiérarchique. Les choses n'ont pas
23 changé sur ce point-là mais ce qui est arrivé c'est que de 1995, et ce,
24 jusqu'à ou juste après la Conférence qui a eu lieu en juillet à Londres. De
25 plus en plus des décisions ont été prises le long de la chaîne hiérarchique
26 politique.
27 Maintenant, s'agissant d'autres types d'attaques, par exemple, pour veiller
28 au respect de zones d'exclusion aérienne, dans ces cas-là, il s'agissait
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1 toujours d'une décision prise à plus haut niveau que de décision relative à
2 des demandes d'appui aérien rapprochées. Et après mai -- à la fin du mois
3 de mai 1995, et au cours des mois suivants, à toute fin utile, c'est M.
4 Boutros-Ghali, le secrétaire général de New York, qui prenait ce genre de
5 décision et ceci s'est poursuivi jusqu'après la Conférence de Londres.
6 Q. Nous reviendrons sans doute sur certains des points que vous venez
7 d'évoquer plus tard dans le cadre de votre déposition. Lorsque vous êtes
8 arrivé à Sarajevo, Général, aviez-vous un chef d'état-major ?
9 R. Oui.
10 Q. Au cours de la période que vous avez passée sur place, en avez-vous eu
11 plus d'un ?
12 R. Oui, j'ai changé six mois et j'en ai eu trois -- tous les six mois -
13 pardon - et j'en ai eu trois.
14 Q. Vous souvenez-vous de leurs noms ?
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi, nous avons une
16 interruption.
17 Oui, le général Miletic.
18 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi de
19 vous interrompre mais pourrait-on nous en tenir à ce sur quoi nous nous
20 sommes mis d'accord, à savoir que M. Thayer ralentisse un petit peu et que
21 le général Rupert Smith fasse de même, de manière à ce que nous puissions
22 prendre des notes. Il s'agit d'un interrogatoire principal comme les autres
23 mais j'ai peur qu'il aille encore plus vite que les autres.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est vrai. J'ai l'impression que
25 vous avez oublié toutes mes consignes, alors, s'il vous plaît ralentissez.
26 Je m'adresse à vous, Monsieur le Témoin, et à vous, Monsieur Thayer. Merci.
27 M. THAYER : [interprétation]
28 Q. Général, vous souvenez-vous du nom de vos chefs d'états-majors et de
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1 leur période de service approximativement ?
2 R. Le seul qui me vienne à l'esprit comme cela, c'est celui du milieu, le
3 général Nicolai. Il a occupé ses fonctions de chef d'état-major à mes côtés
4 de mars à septembre de cette année-là à peu près, cette année-là étant
5 1995.
6 Q. Aviez-vous eu également un chef de cabinet militaire ?
7 R. En effet.
8 Q. Comment s'appelait-il ?
9 R. J'en ai eu deux en fait l'un après l'autres. Le premier était le
10 colonel Baxter et le second le colonel Carleton [phon]. Si je me souviens
11 bien, le colonel Baxter est parti à la fin du mois de septembre, début du
12 mois d'octobre, et Carleton est arrivé juste après.
13 Q. Bien. Outre le fait que la FORPRONU se trouvait à Sarajevo, en tout
14 cas, le quartier général, y avait-il un certain secteur subordonné qui
15 était également basé à Sarajevo ?
16 R. Oui, oui, le secteur Sarajevo avait son propre QG et ce QG se trouvait
17 également dans la ville.
18 Q. Étiez-vous au même endroit dans le même QG, ou le QG du secteur de
19 Sarajevo était-il ailleurs ?
20 R. Oui, ailleurs.
21 Q. Et où ?
22 R. Si mon souvenir est bon, le QG se trouvait dans le bâtiment des PTT, en
23 tout cas, par là.
24 Q. Qui dirigeait le secteur Sarajevo au cours de la période que vous avez
25 passée sur place ?
26 R. Il y a eu trois commandants, à ce moment-là, pendant que j'y étais,
27 d'abord le général de brigade Gobillard; ensuite, le général de brigade
28 Bashley [phon]; et puis, j'ai oublié le troisième, mais il est arrivé en
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1 novembre, je crois.
2 Q. Lorsque vous avez pris la direction des forces de la FORPRONU pour la
3 Bosnie-Herzégovine, de manière générale, quelle était la situation
4 politico-militaire en janvier, février 1995 ?
5 R. Il y avait eu un accord relatif à la cessation des hostilités qui avait
6 été signé entre la Fédération et les Serbes de Bosnie peu de temps
7 auparavant et, globalement, cet accord continuait de s'appliquer lorsque
8 j'ai pris mes fonctions.
9 Q. S'agissant précisément de cet accord relatif à la cessation des
10 hostilités Général, y a-t-il eu toute une série de réunions qui avaient
11 pour objet de veiller à la mise en œuvre de l'accord en question ?
12 R. Oui, oui.
13 Q. Bien. Toute cette série de réunions portaient-elles un nom particulier;
14 pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre si le processus était bien en
15 cours au cours de la période où vous avez été à Sarajevo ?
16 R. Oui, je crois que ça s'appelait la Commission conjointe mais ce n'est
17 pas le titre complet; je ne me souviens plus de son titre complet. Mais, en
18 réalité, le processus n'a pas fonctionné, n'a pas abouti aux résultats
19 escomptés, en tout cas. Lorsque j'ai pris la direction des forces de la
20 FORPRONU, cela ne fonctionnait plus, les choses ne se sont pas améliorées
21 au cours des semaines ultérieures.
22 Q. Quelle était l'idée qui sous-tendait cette Commission conjointe ?
23 R. Bien, il faudrait que je jette un œil à l'accord pour être tout à fait
24 précis. Mais, en gros, au sein de cette commission, les deux parties
25 étaient censées régler les questions qui restaient en suspens et qui
26 risquaient d'entraîner une reprise des combats et du conflit.
27 Q. Bien. A votre arrivée, vous avez rencontré un certain nombre de
28 dirigeants civils et militaires -- des factions belligérantes ?
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1 R. Oui, il y avait tout un programme de rencontres de réunions, réunions
2 avec les principaux intervenants des deux camps.
3 Q. Bien. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner le nom d'un certain
4 nombre des personnes que vous avez rencontrées au sein des deux factions
5 tant des civils que des militaires, donc, du côté musulman de Bosnie et du
6 côté serbe de Bosnie, qui avez-vous rencontré ?
7 R. Dans l'ordre, le président Izetbegovic; puis, Muratovic qui était l'un
8 de ces ministres chargé des relations avec les Nations Unies; puis
9 Silajdzic; le général Delic concernant le côté du gouvernement de Sarajevo.
10 S'agissant de Pale, maintenant, Karadzic, Koljevic, Krajisnik, Mladic,
11 voilà, ce sont les quatre noms que j'ai retenus de ce côté-là.
12 Q. Y avait-il des fonctionnaires des Nations Unies civils qui
13 participaient à ces réunions ?
14 R. Oui, en général, c'était le cas. Par exemple, les représentants des
15 Nations Unies, des organisations des affaires civiles, s'ils étaient là
16 présents au QG, alors, ils m'accompagnaient. Au début, je cherchais
17 toujours à me faire accompagner d'un fonctionnaire des Nations Unies.
18 Q. Et vous souvenez-vous de leur nom des noms de quelques-unes de ces
19 personnes qui vous accompagnaient ?
20 R. Celui qui le faisait le plus souvent au début c'était Enrique Aguilar,
21 un mexicain; un peu plus tard, Diane Mehoff [phon], de Bulgarie, si je ne
22 m'abuse. Puis, il y avait une période un peu un trou, puis, Antonio Pedwey
23 [phon], qui est arrivé par la suite quelque part en septembre. Donc, je me
24 souviens de ces trois noms.
25 Q. M. Akashi, a-t-il participé parfois à ces réunions ?
26 R. Oui. Il participait à ces réunions mais il venait en son propre nom; il
27 ne venait pas pour m'accompagner moi.
28 Q. D'une manière générale, quel était l'objectif de la tenue de ces
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1 réunions, et notamment au début de votre mission, c'est-à-dire février,
2 mars 1995 ?
3 R. Mon objectif vous voulez dire à la différence de l'objectif que pouvait
4 avoir la Commission conjointe, c'est ça qui vous intéresse ? Alors, bien,
5 ce qui m'intéressait c'était de rencontrer toutes ces personnes et
6 d'essayer de comprendre quelles étaient leur position et leurs intentions.
7 Q. Cette question vous paraît peut-être trop évidente, mais pourquoi vous
8 vouliez faire cela ?
9 R. Ma mission était de m'assurer que l'aide humanitaire arrive à sa
10 destination, de mettre en œuvre les instructions du Conseil de sécurité qui
11 portaient sur les zones de la sécurité de l'explosion aérienne et afin d'y
12 arriver même si un cessez-le-feu était en vigueur. Je devais rencontrer les
13 parties en conflit pour comprendre leur position.
14 Q. Ce que vous avez entrepris afin de comprendre quelles étaient les
15 intentions de ces parties-là, c'est quelque chose qui faisait que vous vous
16 trouviez des réunions différentes ou vous le faisiez d'une matière plutôt
17 organisée ?
18 R. Oui, je le faisais d'une manière organisée -- systématique. J'essayais
19 de le faire ainsi. Il y avait quelque chose que j'appelais ma thèse que
20 j'utilisais comme un moyen pour me clarifier les idées. Bien, au moment où
21 je posais les questions qui me permettait de savoir à chaque instant quelle
22 question je devais poser à qui, et de quelle manière, et ensuite, analyser
23 ces réponses et les synthétiser.
24 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous décrire cette "thèse" entre
25 guillemets, et cette méthodologie, la méthodologie à laquelle vous aviez le
26 recours à cette époque-là pour analyser la situation ?
27 R. Commençons par le processus d'analyse. Tout d'abord, il y avait des
28 rapports quotidiens, des sources d'information qui étaient mes officiers,
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1 puis, les officiers des secteurs -- d'autres secteurs, de secteurs sur le
2 terrain qui nous fournissaient des informations qu'ils considéraient
3 importantes, et puis, ils m'informaient de tout ce que les gens leur
4 disaient au sujet de ce qui se passait. Puis, j'avais aussi des contacts
5 avec les dirigeants.
6 Si vous me le permettez, j'aimerais bien vous expliquer un peu cette
7 théorie que j'avais, et que j'appelais ma thèse, est la suivante : déjà
8 avant en travaillant, j'ai conclus que, si je devais me trouver -- si je me
9 trouvais dans une situation -- confrontée une situation que je ne
10 comprenais pas suffisamment, que dans ce cas-là, je devais poser plusieurs
11 hypothèses, les plus probables selon les circonstances, puis ensuite,
12 essayer de réunir des informations vraies ou fausses mais toutes les
13 informations que je pouvais obtenir, les rassembler et essayer de
14 travailler à partir de tout cela. Evidemment, cela se faisait à l'aide de
15 la contribution de mon personnel, évidemment, et de ma propre contribution,
16 ma propre analyse. Et dans le cas, en l'espèce sur la base de mes
17 conversations avez les dirigeants, j'ai commencé à comprendre qu'aucune des
18 parties au conflit ne souhaitaient, à ce moment-là, établir la paix, et que
19 l'accord relatif sur la cessation des hostilités allait échouer.
20 Evidemment, il y a eu de plus en plus de preuves de cette absence de
21 volonté de respecter l'accord, de plus en plus souvent en février et en
22 mars. Pour dire les choses simplement, la Fédération devenait de plus en
23 plus forte, et dans certaines zones, elle bénéficiait d'une supériorité
24 numérique, et les armements qu'ils recevaient devaient leur donner un
25 certain avantage si les combats, dans ces régions-là, recommençaient et ils
26 essayaient, à mon avis, de modifier la situation et la tourner à leur
27 avantage.
28 D'autre part, les Serbes de Bosnie avaient sous leur contrôle un territoire
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1 tellement grand et disposaient de tellement peu d'effectifs que leurs
2 forces étaient -- quelles étaient largement insuffisantes. Les accords de
3 cessation d'hostilité ne les arrangeaient pas parce qu'ils essayaient de
4 préserver tous ces territoires afin d'avoir une meilleure position lors des
5 négociations. Le seul moyen pour y parvenir, c'était d'avoir de plus en
6 plus d'effectifs, de plus en plus de militaires. Et dans une telle
7 situation où les enclaves, et notamment celle de l'est, Srebrenica, Zepa et
8 Gorazde, qui de leur point de vue se trouvaient dans leurs arrières dont
9 étaient gênantes. Et ces enclaves exigeaient que les Serbes y consacrent un
10 grand nombre de leurs effectifs et équipements. Compte tenu de ces
11 éléments, je suis parvenu à la conclusion et j'insiste sur le fait qu'il
12 s'agit d'une thèse tout simplement et que j'étais tout à fait ouvert,
13 pendant toute cette période, à obtenir de nouvelles informations, et que
14 par ailleurs, je recherchais sans cesse donc, à mon avis, il était pas
15 seulement tout à fait probable que l'accord sur le cessez-le-feu échoue,
16 mais que les Serbes de Bosnie vont essayer de réduire ou d'écraser ces
17 enclaves pour réduire au maximum les territoires tenus par la Fédération.
18 Q. Mon Général, vous avez mentionné plusieurs sources d'information qui
19 vous parvenaient lors de ce processus d'élaboration de votre thèse. S'agit-
20 il des informations purement de nature militaire, ou s'agissait-il des
21 informations qui étaient également de nature politique ?
22 R. Nous recevions des rapports de l'aile civile -- de la chaîne du
23 commandement des Nations Unies. Les Etats fournissaient un soutien au QG
24 des Nations Unies, et en ce qui me concerne, ce soutien venait de la part
25 de la Grande-Bretagne, puis, il y avait les Français également, donc, ils
26 nous fournissaient des informations.
27 Q. Etait-il important pour vous d'être au courant du contacte politique
28 dans lequel ces événements de nature militaire s'inscrivaient ?
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1 R. C'était très, très important pour moi de le comprendre parce que la
2 position, dans laquelle je me trouvais, représentait un point de contact
3 entre le côté militaire et le côté politique.
4 Q. Mon Général, j'aimerais maintenant vous poser quelques questions qui
5 porteront précisément sur une série de réunions qui ont eu lieu au début de
6 1995 -- mars 1995. J'attire votre attention tout d'abord sur la première
7 semaine de mars et à la réunion avec le général Mladic à Jahorina.
8 Pourriez-vous nous dire si vous vous souvenez de quelque chose concernant
9 cette réunion à Jahorina et si oui de quoi ?
10 R. Premièrement, il s'agissait d'une réunion importante. C'est une des
11 réunions qui m'ont aidé à comprendre beaucoup mieux la situation, ce que
12 j'ai tout à l'heure appelé -- ma thèse d'arriver à cette thèse. Autant que
13 je me souvienne, cette réunion, qui s'est tenue, nous avons appris que
14 cette réunion allait avoir lieu à Jahorina environ 24 à 36 heures avant la
15 tenue de la réunion. A cette époque-là, un des officiers de mon état-major,
16 Michael Stanley, est arrivé à Jahorina la veille au soir de ma réunion avec
17 Mladic. Nous avons également pu voir un certain nombre de véhicules portant
18 des plaques d'immatriculation de Belgrade, un véhicule russe. Donc, nous
19 savions qu'il allait y avoir une grande réunion d'une certaine importance,
20 et si je me souviens bien, on m'a invité à venir à cette réunion mais je ne
21 sais pas si c'était quels jours c'était exactement. Alors, à mon arrivée,
22 j'ai d'abord rencontré Koljevic, et puis, Mladic et Koljevic ensemble. Ils
23 voulaient m'informer d'une grande décision qui avait été prise et qu'ils
24 considéraient que la Fédération reprendrait la guerre premièrement, et
25 deuxièmement, que les Nations Unies représentaient un problème également
26 parce que les Nations Unies maintenaient en vie les enclaves depuis
27 lesquels on menait des opérations vers l'extérieur.
28 Q. Bien. Alors, j'aimerais qu'on examine quelques notes prises lors de
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1 cette réunion.
2 M. THAYER : [interprétation] C'est la pièce 2933 de la liste 65 ter.
3 J'aimerais que ce document soit affiché à l'écran.
4 Q. Si vous le souhaitez je peux également vous fournir une copie
5 papier de ce document, mon Général.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, nous ne sommes pas en
7 situation de perdre davantage de temps. Si on dispose d'une copie papier il
8 serait mieux de la placer mais je pense que le rétroprojecteur, là, je ne
9 vois rien du tout. Ne perdons pas de temps, s'il vous plaît. Ah, c'est
10 affiché maintenant. Place le document sur le rétroprojecteur et faisons
11 comme ça pour l'instant. Le document est en anglais, de toute façon.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Essayez, s'il vous plaît, maintenant, de
13 retrouver le document dans le système du prétoire électronique.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. Procédons de la manière suivante :
15 j'aimerais que la version de ce document en B/C/S soit affiché à l'écran
16 pour que les accusés puissent suivre le débat et j'aimerais que l'original
17 anglais soit placé sur le rétroprojecteur.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame l'Huissière, s'il vous plaît, la
20 version anglaise est sur le rétroprojecteur. Vous voulez dire que le
21 rétroprojecteur ne marche pas non plus. Et la version en B/C/S peut-elle
22 être affichée à l'écran, s'il vous plaît ?
23 Bien. Alors, le prétoire électronique semble que le système marche. Alors,
24 si vous avez la version en B/C/S, vous pouvez la -- ah, non, ce n'est pas
25 la peine. On voit les deux versions affichées à l'écran. Bien. Poursuivez,
26 s'il vous plaît.
27 M. THAYER : [interprétation]
28 Q. Mon Général, reconnaissez-vous ce document ?
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1 R. Oui.
2 Q. De quoi s'agit-il ?
3 R. Il s'agit d'un rapport rédigé par le colonel Baxter, mon chef de
4 cabinet militaire d'ordinaire. A la fin des réunions telle que celle-ci, il
5 rédigeait un compte rendu qui, ensuite, était destiné à tous ceux qui
6 étaient censés être au courant de ce qui s'est passé -- ce qui s'est dit
7 lors de ces réunions.
8 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire à la Chambre de première instance
9 quel était l'objectif de la rédaction de ces comptes rendus des réunions de
10 votre point de vue ? Quelle était leur utilité ?
11 R. Il servait à informer d'autres personnes qui se trouvaient dans le
12 commandement en soient au courant et également qui est une trace écrite qui
13 permettrait à mon hiérarchie d'agir.
14 Q. Y avait-il quelque chose était important pour vous concernant la
15 manière dont étaient rédigés ces rapports ?
16 R. D'abord, ces rapports devaient contenir un narratif des faits, énumérer
17 les décisions qui étaient prises, et cetera, et cetera. Ça c'était la
18 première chose la plus importante. La deuxième c'était de décrire
19 l'atmosphère qui régnait lors de ces réunions. Les lieux, la manière dont
20 tout s'était organisé mais également l'atmosphère qui régnait.
21 Q. Comment jugez-vous le savoir faire du colonel Baxter dans ce domaine ?
22 R. J'étais très content de la manière dont il s'acquittait de cette tâche.
23 Vous savez, dans notre armée une des attributions du chef du cabinet
24 militaire était de savoir rédiger proprement les rapports.
25 Q. Bien. Nous allons examiner maintenant le paragraphe 1 où il est
26 mentionné cette réunion entre vous-même et le général Mladic. De plus, ces
27 gardes du corps, était-il d'ordinaire seul lors de ces réunions ou
28 accompagné d'officier de la VRS ?
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1 R. Non, non, il n'était pas seul lors de ces réunions et je ne me souviens
2 pas d'une seule occasion où il n'était pas accompagné de haut officier, par
3 exemple, d'officier supérieur, par exemple, le général Tolimir était
4 souvent présent.
5 Q. Bien. On y fait référence à une conversation entre vous- même et le
6 général Mladic qui a eu lieu la vieille et où on parle d'un convoi de
7 ravitaillement du Bataillon néerlandais. Vous souvenez-vous de cette
8 conversation qui avait eu lieu la vieille entre vous et le général Mladic ?
9 R. Il ne s'agissait pas seulement d'un convoi mais également de -- il
10 s'agissait également du fait que moi-même devais m'y rendre. Alors,
11 c'étaient mes premiers jours, les premiers jours de ma mission et je
12 souhaitais visiter les enclaves et les forces des Nations Unies que je
13 commandais qui s'y trouvaient. Ils étaient assez mal ravitaillés et c'était
14 notamment le cas avec Srebrenica, c'était une question qui me préoccupait.
15 Donc, je me souviens qu'il y avait d'un côté la nécessité de laisser passer
16 le convoi de ravitaillement vers les enclaves et de l'autre côté la
17 nécessité pour moi-même de m'y rendre.
18 Q. Bien. Nous allons discuter ces détails un peu plus tard. Pour
19 l'instant, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce thème donc de
20 ravitaillement du Bataillon néerlandais était un ravitaillement en
21 carburant, en vivre, et matériel était un thème qui était souvent discuté
22 plus tard ?
23 R. Nous souhaitons que nos forces soient ravitaillées par des canons
24 séparés de l'aide humanitaire et même l'accès de l'aide humanitaire était
25 bloqué. Je me souviens que par exemple les médecins sans frontières en
26 n'avaient pas suffisamment du matériel médical, si je ne me trompe.
27 Q. Passons à la page 2 de ce document tant dans la version anglaise que
28 dans la version en B/C/S, et au paragraphe 4. Bien, je vois que les deux
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1 versions sont affichées.
2 Mon Général, à la première ligne du paragraphe 4 il est dit que la majorité
3 de la réunion est portée sur la question qui tenait le plus à cœur de
4 Mladic, à savoir l'effet des sanctions sur les Serbes de Bosnie. De quelle
5 sanction est-il ici question et pourquoi était-elle en vigueur, rapidement,
6 s'il vous plaît, si vous en souvenez ?
7 R. Il y avait toute une série de sanctions qui remontaient au tout début
8 de cette crise. Il s'agissait de sanctions qui avaient été imposées non
9 seulement aux Serbes de Bosnie mais à la Serbie également. Il était
10 question de la circulation d'armes, et cetera, il faudrait que je consulte
11 les documents pour vous fournir davantage de détails.
12 Q. Vers la fin du paragraphe, il est dit que le général Mladic a menacé
13 d'organiser un blocus de toutes les enclaves, y compris Sarajevo si les
14 sanctions n'étaient pas levées. Et à la page 2 de la version anglais, il
15 est dit : "Qu'il exigeait que l'on accepte ces conditions d'ici le 15 mars
16 faute de quoi il imposerait un blocus sur toutes les enclaves," et à la
17 page suivante de la version en B/C/S et dans la version anglaise vous
18 pouvez voir la fin de ce passage.
19 Mon Général, quelle était votre réaction vis-à-vis de cette menace de
20 blocus de la part du général Mladic ?
21 R. Tout d'abord, je dois souligner qu'en agissant ainsi, il attaquerait de
22 fait la communauté internationale et qu'il y aurait forcément des
23 conséquences à ces actes. Ensuite, je lui ai dit qu'il m'empêcherait de
24 faire ce qu'on m'avait ordonné de faire et que l'étape suivante est que, si
25 nous pouvions ne pas le faire, nous devrions faire le ravitaillement par
26 voie aérienne et que enfin de compte cela impliquerait de faire participer
27 l'OTAN qui devrait envoyer son appui aérien pour accompagner les
28 hélicoptères.
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1 Q. Alors, si je passe au paragraphe 7, de la page 3 de la version anglaise
2 et de la version en B/C/S, il est question d'une autre réunion entre vous-
3 même et le général Mladic qui a eu lieu à Vlasenica le 7 mars, et vous avez
4 fait allusion au fait que le général Mladic vous avez donné l'autorisation
5 de vous rendre à Srebrenica ? Vous êtes-vous effectivement rendu dans cette
6 enclave à ces dates ?
7 R. Oui. Il y avait eu au moins un si ce n'est deux véhicules
8 d'approvisionnement qui m'ont accompagné dans l'enclave. Ils ont suivi
9 différents trajets mais, si je me souviens bien, oui, je me suis rendu dans
10 l'enclave.
11 Q. Vous êtes-vous rendu dans la ville de Srebrenica elle-même, et à la
12 base du Bataillon néerlandais ?
13 R. Oui, je rendais visite à cette unité mais ce faisant on m'a montré la
14 ville. J'ai rencontré différents officiels. J'ai inspecté les points de
15 collecte des armes, et cetera.
16 Q. Pour la Chambre de première instance, pourriez-vous nous dire quels
17 sont vos souvenirs relatifs à cette base du Bataillon néerlandais ?
18 Qu'avez-vous observé sur place, quelle était la situation ?
19 R. L'entrée dans l'enclave se faisait via un poste de contrôle spécifique.
20 Il était clair qu'il contrôlait tous les mouvements de la FORPRONU et des
21 convois d'approvisionnement à l'entrée et à la sortie de l'enclave. Je ne
22 me souviens plus si c'était en arrivant ou en partant mais l'un des
23 véhicules de ravitaillement a été l'objet d'une fouille détaillée à ce
24 poste de contrôle. Le Bataillon néerlandais étaient basés à un lieu appelé
25 Potocari. C'était à l'extérieur de Srebrenica dans une usine désaffectée.
26 Il y avait un certain nombre de structures autour l'usine elle-même. Ils
27 étaient basés dans ces lieux. La ville elle-même était construite le long
28 d'une route qui allait jusqu'à cette vallée, et à la périphérie de
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1 l'enclave, et en particulier à proximité de cette ville, il y avait une
2 série de postes d'observation que j'avais pu visiter.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Thayer, mais je
4 voulais vous informer de ce que -- pendant un très bref laps de temps, nous
5 avons une vingtaine de lignes de compte rendu d'audience. Mais, bon, cela
6 s'est arrêté. Alors, peut-être que les techniciens pourront voir ce qui
7 s'est passé et cela pourra permettre de résoudre le problème.
8 M. THAYER : [interprétation] Je vois qu'il est question de
9 Mme Baxendale dans mon compte rendu d'audience. Alors, je ne sais pas ce
10 que nous obtenons. Cela vient peut-être de l'extérieur.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Cela n'a rien à voir avec ce
12 procès en tout cas. Poursuivez, je vous en prie.
13 M. THAYER : [interprétation]
14 Q. Mon Général, pourriez-vous décrire la situation que vous avez observé
15 le contingent du Bataillon néerlandais auquel vous avez rendu visite ?
16 Quels étaient l'approvisionnement et sa capacité opérationnelle ?
17 R. Lorsque le bataillon avait été déployé, si je me souviens bien, il
18 remplaçait un bataillon -- une Unité canadienne. Les Serbes de Bosnie
19 avaient empêché tous leurs ravitaillements initiaux en munitions et en
20 armes. Ils avaient empêché le déploiement dans l'enclave. Il y avait
21 pénurie de certains biens. Ils n'avaient pas ravitaillé certaines denrées,
22 notamment un ravitaillant en carburant. Je ne me souviens pas des détails
23 mais je sais qu'il y avait un approvisionnement limité pour certaines
24 munitions puisque dès le début il n'avait pas été possible de porter tout
25 l'approvisionnement. Le bataillon ne mourrait pas de faim mais le menu
26 n'était pas très varié à cette époque.
27 Q. Vous avez dit avoir apporté des ravitaillements médicaux de médecins
28 sans frontière, lors de votre visite à Srebrenica avez-vous rencontré des
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1 ONG, mon Général ?
2 R. Je ne me souviens pas avoir rencontré des ONG en particulier. Je sais
3 que des représentants des ONG, c'était tous réunis au QG du bataillon, à un
4 moment lorsque je m'y trouvais, et je le dis, avais rencontré.
5 Q. Excusez-moi. Je vais essayer de ménager une plus grande pause. Les
6 représentants des ONG vous ont-ils décrit la situation à leurs yeux ?
7 R. Oui, mais j'en étais déjà conscient, d'une certaine manière, grâce aux
8 rapports que j'obtenais dans mon propre QG. Alors, au Commissariat aux
9 Réfugiés des Nations Unies, il faisait entrer une aide alimentaire et il
10 avait souligné qu'il y avait pénurie des rations de base qui pénétrait dans
11 l'enclave. Il y avait de pénurie d'approvisionnement de certains
12 équipements médicaux. Bon. Encore une fois, je ne me souviens pas des
13 détails exacts mais il me semble que, dans l'un de nos camions, il y avait
14 des équipements médiaux -- des approvisionnements médicaux pour médecins
15 sans frontière.
16 Q. Vous avez déjà signalé qu'une réunion avait été prévue pour le 7 mars.
17 Avez-vous ensuite, effectivement, à nouveau rencontré le général Mladic, le
18 7 ?
19 R. Oui, nous nous sommes rencontrés à Vlasenica comme prévu lorsque je
20 revenais de Srebrenica.
21 Q. Vous souvenez-vous si, oui ou non, vous avez fait part au général
22 Mladic les impressions que vous avez eues lors de votre visite de
23 Srebrenica ?
24 R. Je ne me souviens pas avoir fait exactement ce que vous venez de
25 décrire, mais oui nous avons parlé de la situation de l'enclave.
26 Q. Et vous souvenez-vous s'il a dit la moindre chose relative au
27 réapprovisionnement des enclaves ?
28 R. Mon souvenir de cette réunion était qu'elle s'inscrivait plutôt dans la
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1 lignée de la réunion de Jahorina. Alors, comme disait le général Mladic,
2 ces enclaves étaient vraiment un gros embêtement et j'avais les empêchées
3 de devenir un problème.
4 Q. Très bien.
5 M. THAYER : [interprétation] Passons à la pièce 65 ter 2934. Pouvons-nous
6 l'afficher sur le prétoire électronique ?
7 M. JOSSE : [interprétation] Pouvons-nous avoir à nouveau le numéro ?
8 M. THAYER : [interprétation] Oui, le numéro 2934.
9 Q. Nous constatons qu'il y fait référence à la réunion du
10 7 mars entre le général Mladic et vous-même. Donc, si vous me le permettez,
11 mon Général, nous allons passer au bas de la page 1, au paragraphe 4. Cela
12 figure à la page 2 dans la version B/C/S. Il est dit que : "Le général
13 Mladic vous a demandé quelles étaient vos impressions suite à votre visite.
14 Et vous avez fait part de votre préoccupation vis-à-vis des pénuries
15 d'approvisionnements médicaux dans la zone et qu'une manière général
16 pénurie d'approvisionnement du Bataillon néerlandais." Cela se poursuit à
17 la page 2 de la version anglaise. Il est dit que : "Mladic a signalé qu'il
18 avait autorisé les convois alimentaires médicaux vers Srebrenica et Zepa
19 ces dernières 24 heures."
20 Mon Général, qu'est-ce que cela vous a inspiré, si tant est que cela vous
21 ait inspiré quoi que ce soit, étant donné votre conversation du 4 mars lors
22 de laquelle le général avait autorisé un convoi qu'est-ce que cela vous
23 inspirait quant à son autorité pour approuver ou interdire leur
24 réapprovisionnement des enclaves ?
25 R. Bien, cela confirme l'avis que mon prédécesseur et moi-même avions de
26 longue date, à savoir que c'était Mladic qui décidait. En fait, il y avait
27 un contrôle central des restrictions et des ordres, contrôle réalisée par
28 lui et par son QG.
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1 Q. Mon Général, pendant cette réunion, vous souvenez-vous que le général
2 Mladic vous ait fait part de ses intentions au sujet de la taille ou des
3 délimitations des enclaves de l'est ?
4 R. Non, il est toujours périlleux de parler d'un territoire sans carte
5 sous les yeux mais entre l'enclave de Srebrenica et l'enclave de Zepa, il y
6 avait une route est-ouest qui était importante pour les Serbes. Cette route
7 se trouvait en dehors des délimitations de l'enclave de Srebrenica;
8 cependant, elle était surplombée par les positions -- par les positions de
9 Bosnie -- des Musulmans de Bosnie depuis l'enclave, donc, elle a été
10 surplombée et attaquée, donc, c'était une préoccupation pour Mladic. Et
11 j'imagine également pour ses subordonnés dans la zone.
12 Q. Bien.
13 M. THAYER : [interprétation] Passons maintenant au paragraphe 5, de la page
14 2 de la version en langue anglaise, et en langue B/C/S.
15 Q. Il est question de poste d'observation d'un ou plusieurs postes
16 d'observation de la FORPRONU dans cette zone. Ensuite, il est question
17 d'une intervention du général Mladic. Pouvez-vous nous dire en quoi
18 consistait cette intervention du général Mladic ?
19 R. Il y avait deux principaux arguments. Tout d'abord, le fait que l'ONU
20 avait autorisé les défenseurs de Srebrenica en l'occurrence à étendre les
21 territoires de la zone de sécurité pour inclure cette route en particulier.
22 Cela s'était donc fait à son avantage. Le deuxième argument de Mladic était
23 que les zones de sécurité étaient à son avis beaucoup plus, beaucoup plus
24 petites qu'elles ne l'étaient maintenant et il l'a signalé sur la carte. Il
25 l'a signalé sur la carte de -- elles étaient petites et je crois que, dans
26 ce paragraphe, il est question de la superficie de quelques cinq kilomètres
27 sur un kilomètre. Donc, c'est ce qui nous a été indiqué à cette réunion.
28 Q. Et si nous allons un peu plus loin dans ce rapport, il est dit que
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1 Mladic a expliqué qu'il procéderait à des attaques dans l'enclave pour
2 détruire l'armija mais qu'il respecterait son interprétation des
3 délimitations des zones de sécurité.
4 A votre avis, que voulait-il dire par là ?
5 R. Bien. N'oubliez pas que même si je parle d'une thèse maintenant comme
6 si c'était une idée qui était fixe, ce n'était rien de tel. En fait,
7 c'était une thèse qui est en évolution perpétuelle. Il y a eu une réunion à
8 Jahorina, le fait que j'ai parcouru le territoire des Serbes de Bosnie
9 jusqu'à Srebrenica et j'ai eu cette réunion du 7 mars. Tout ceci me donnait
10 davantage d'information et cela permettait d'étalonner ma thèse. J'ai été
11 alors confronté au commandant des forces Mladic et il me confirmait ce que
12 j'avais déjà commencé à concevoir comme idée, à savoir qu'il allait vouloir
13 réduire les zones de sécurité, réduire les enclaves afin qu'elles
14 constituent un moindre problème si je pouvais confirmer l'exactitude de ma
15 thèse.
16 Q. Vous avez parlé de vos visites dans le territoire détenu par les Serbes
17 de Bosnie et dans quelle mesure ces visites sont venues confirmer ou
18 infirmer votre thèse.
19 R. Bien, j'ai été frappé par leur vacuité. Il n'y avait très peu de
20 personnes et il y avait très peu d'hommes qui étaient en âge de combattre.
21 Q. Et qu'est-ce que cela vous a inspiré ?
22 R. Bien, qu'il y avait une pénurie d'effectifs pour défendre ces zones et
23 il devait trouver une manière de libérer des forces.
24 Q. Alors, un peu plus tard dans le rapport, le général Mladic, en vue de
25 restreindre le ravitaillement en aide alimentaire, en médicaments et en
26 carburant.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'était à la page suivante dans la
28 version B/C/S.
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1 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
2 Q. Vous souvenez-vous qui vous l'a dit ? Et vous souvenez-vous de votre
3 réaction, mon Général ?
4 R. Bien, j'ai expliqué qu'encore une fois, ce serait interprété comme
5 étant une attaque à l'encontre des zones de sécurité, cela serait
6 interprété de la sorte par la communauté internationale par le Conseil de
7 sécurité, et cetera. Et je lui ai dit qu'à long terme, cela irait à
8 l'encontre des intérêts des Serbes de Bosnie.
9 Q. Je vous poserai des questions à ce sujet un peu plus tard mais, au
10 sujet du poste d'observation, le long de cet axe est-ouest, vous souvenez-
11 vous ce qui s'est finalement passé au sud de
12 l'enclave ?
13 R. Oui. Le territoire a été attaqué et, si je me souviens bien, il a été -
14 - il a essuyé les tirs d'un char des Serbes de Bosnie et les occupants se
15 sont finalement retirés. Je ne sais plus exactement quand cela set produit,
16 mais c'était avant la chute de Srebrenica.
17 Q. Enfin, sur ce document, mon Général, il y a un commentaire à la fin du
18 paragraphe 5, il y est question de votre interprétation de cette discussion
19 avec le général Mladic. Pourriez-vous ajouter quelque chose ou étoffer
20 cette interprétation ? Pensez-vous que cela révélait la capacité ou
21 l'incapacité du général Mladic à mener cette guerre sur deux fronts ?
22 R. Bien, vous voyez à la formation de la thèse -- je parle après le coup.
23 C'est un rapport qui a été rédigé sur le champ. En fait, ce que vous voyez
24 c'est que mon chef de cabinet militaire répète ce que j'avais dit. C'était,
25 en fait, la thèse que nous commencions à concevoir, à savoir que les Serbes
26 de Bosnie n'avaient pas suffisamment de force pour faire ce qu'ils avaient
27 besoin de faire s'ils n'arrivaient pas à réduire les enclaves.
28 Q. Dans votre déposition vous avez dit que outre le commandement militaire
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1 supérieur des Serbes de Bosnie, vous avez rencontré les dirigeants
2 politiques. Je voudrais attirer votre attention sur une des réunions que
3 vous avez eues avec le président Karadzic dans un hôtel près de Pale le 5
4 avril. A cette réunion, vous étiez chacun accompagné d'une personne, vous
5 souvenez-vous de cette réunion, mon Général ?
6 R. Non, je ne m'en souviens pas spécifiquement. Je sais qu'il y a eu une
7 série de réunions de la sorte entre le mois d'avril et le début du mois de
8 mai. Cette série de réunions a commencé début avril, donc, j'imagine que
9 vous faites ici allusion à la première de ces réunions.
10 Q. Très bien. Nous allons examiner les différents rapports de ces réunions
11 plutôt le rapport de ces différentes réunions. Pour quelle raison vous
12 êtes-vous -- avez-vous rencontré le président Karadzic dans ces
13 circonstances ?
14 R. Tout d'abord, je voulais poursuivre le dialogue avec les Serbes de
15 Bosnie. Cela semblait être un rôle dans la situation et ensuite je voulais
16 jouer mon rôle d'appui à M. Akashi plutôt pour poursuivre la cessation des
17 hostilités -- pour poursuivre l'application de l'accord de cessation des
18 hostilités. Donc, j'avais tout intérêt à avoir un dialogue avec toutes les
19 parties et pas uniquement avec le commandement militaire. Si je me souviens
20 bien, c'est le président Karadzic lui-même qui voulait que nous nous
21 réunissions de la sorte dans cet hôtel et il a dicté les conditions et les
22 participants.
23 Q. Très bien, mon Général. Pourrions-nous maintenant passer à la pièce 65
24 ter 2935. Je vois que nous avons également la version en B/C/S.
25 Voyez-vous ce rapport, mon Général ?
26 R. Oui.
27 Q. Vous voyez que cela commence par un résumé de la réunion entre le
28 président Karadzic et vous-même, et il est dit que c'était une réunion
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1 secrète et privée.
2 Mon Général, ce caractère secret et privé était-il un fruit de votre choix
3 ou de celui du président Karadzic ?
4 R. Je pense que c'était son choix.
5 Q. Savez-vous pourquoi il voulait cette réunion ainsi de manière secrète ?
6 R. Dans mon souvenir, il a jugé plus simple de discuter en groupe
7 restreint plutôt qu'avec de nombreux individus autour de lui, et nous nous
8 sommes rendus compte au fil du temps qu'il y avait une certaine tension
9 entre les politiques et les militaires à Pale, et s'agissant des positions
10 qu'ils défendaient respectivement vis-à-vis de cette crise et de la manière
11 de la résoudre. Il me semble qu'à ce moment-là, les Musulmans de Bosnie
12 savaient qu'une attaque allait se produire vers la fin du mois de mars ou
13 vers le début du mois d'avril. En réalité, les Musulmans de Bosnie avaient
14 déjà attaqué et je crois que la réunion est intervenue juste après cet
15 événement.
16 Q. Bien. Examinons le document, ce document dit que le président Karadzic
17 était accompagné du Dr Zametica. J'attire plus particulièrement votre
18 attention sur le troisième paragraphe de l'anglais. J'aimerais que l'on
19 fasse défiler la version en B/C/S pour pouvoir prendre connaissance de ce
20 troisième paragraphe en B/C/S. Merci. On y lit dans ce paragraphe que vous
21 exprimez de graves préoccupations vis-à-vis d'activités menées récemment
22 par la VRS, et notamment vis-à-vis d'un nombre accru d'attaques contre des
23 zones de sécurité et des violations du statut de zone d'exclusion totale,
24 préoccupé du fait que des membres des forces de la FORPRONU ont été
25 directement visés, et ensuite, vous parlez éventuellement de l'obligation
26 de recourir à des frappes aériennes de l'OTAN pour riposter face à de
27 telles actions.
28 Alors, vous souvenez-vous de ce que vous a dit M. Karadzic à propos
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1 de l'approvisionnement des enclaves ? Quel était son point de vue sur la
2 situation en matière d'approvisionnement des enclaves ?
3 R. Ce n'était pas seulement son avis, l'avis était partagé. On
4 pensait qu'en réalité, nous approvisionnions, c'est-à-dire nous, les
5 Nations Unies, nous approvisionnions les Musulmans de Bosnie qui
6 défendaient les enclaves et que nous faisions appel, en réalité, à des
7 forces supplémentaires pour procéder à cet approvisionnement. Je n'ai plus
8 de souvenir précis de discussion dans ce sens qui aurait eu lieu au cours
9 de la réunion qui est décrite ici, mais si je prends connaissance de ce
10 rapport aujourd'hui, je me rends compte que c'est ce dont il s'agit.
11 Q. Merci beaucoup. Passons à la deuxième page de ce document, il est dit
12 qu'il ne facilitera pas les déplacements de l'aide humanitaire pendant le
13 blocus, et cetera. Vous souvenez-vous de tout cela ?
14 R. Oui, oui. Mais cela nous en avions déjà parlé à Jahorina également. Si
15 on nous fait cela et bien nous n'aiderons personne d'autre, nous non plus.
16 Q. Et ceci n'avait rien à voir avec l'approvisionnement des forces de la
17 FORPRONU, c'est cela ?
18 R. Oui.
19 Q. Nous allons maintenant examiner brièvement le neuvième paragraphe du
20 document, c'est un paragraphe qui se trouve en page --
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, il y a un problème.
22 Général Miletic, tout va bien ? Le problème est résolu ?
23 L'ACCUSÉ MILETIC : [interprétation] Nous n'arrivons pas à suivre si les
24 pages ne suivent pas. Est-ce que l'on ne veut pas nous permettre de suivre,
25 je ne sais pas si l'on n'affiche pas le B/C/S, nous n'y parviendrons pas.
26 M. THAYER : [interprétation] Très bien.
27 Q. La version en B/C/S est affichée comme il convient à l'écran. Nous
28 allons examiner le neuvième paragraphe de ce document. Dans la première
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1 ligne de ce paragraphe, on lit que M. Karadzic a eu du mal -- a indiqué la
2 décision -- ou indiquait que la décision avait été prise de lancer une
3 contre-offensive. Je vous renvoie maintenant au dixième paragraphe -- au
4 paragraphe 9, il a été dit que Karadzic a insisté pour indiquer que -- et
5 au dixième paragraphe, on lit : "Karadzic n'a exprimé aucune préoccupation
6 s'agissant de la menace constituée par d'éventuelles interventions de
7 l'OTAN et a annoncé qu'il était tout à fait prêt à faire face à l'OTAN."
8 Général, compte tenu des termes utilisés par M. Karadzic ici, quelles
9 ont été les conclusions que vous avez tirées de cette rencontre s'agissant
10 de la position des Serbes de Bosnie ?
11 R. Bien, je vois à partir de ce texte que l'attaque a bien eu lieu, enfin
12 l'attaque dont j'ai parlé tout à l'heure que les Musulmans de Bosnie
13 avaient lancée une offensive. Le cessez-le-feu était devenu caduc dans les
14 faits et il a fallu attendre la fin du mois d'avril pour que tout le monde
15 s'en rende compte, mais enfin là c'est vraiment le début de la fin. J'ai du
16 mal à me souvenir ce qui m'est passé par la tête en avril maintenant que je
17 sais ce qui s'est passé depuis et que j'ai entendu ce que j'ai entendu
18 depuis. Mais il me semble qu'à l'époque je me suis dit qu'en réalité, ceci
19 correspondait à ce que nous avions déjà commencé à observer, fin février,
20 début mars, et ce que nous avions constaté depuis cette réunion à Jahorina
21 et depuis mes visites à Srebrenica. Les Serbes de Bosnie allaient lancer
22 une contre-attaque, allaient exercer une pression supplémentaire sur les
23 zones de sécurité particulièrement celles se trouvant à l'est, et que pour
24 eux l'ONU, l'OTAN allait être neutralisé et qu'ils étaient en mesure de
25 nous contrôler en imposant des limites à notre liberté de mouvements et en
26 entravant notre ravitaillement, et cetera.
27 Q. Bien, Général, je crois que l'heure de la première pause approche.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, il vous reste deux ou trois
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1 minutes, mais si vous souhaitez vous interrompre, dès maintenant, c'est
2 tout à fait possible.
3 M. THAYER : [interprétation] Oui, ce serait souhaitable, Monsieur le
4 Président. Nous allons examiner un autre document.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous allons faire une pause
6 de 30 minutes, mais pas plus. Nous allons reprendre après pour rattraper le
7 temps perdu. Merci.
8 --- L'audience est suspendue à 11 heures 39.
9 --- L'audience est reprise à 12 heures 12.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de poursuivre, je suis heureux de
11 pouvoir vous annoncer que le compte rendu d'audience fonctionne à nouveau.
12 Nous allons donc pouvoir reprendre nos travaux, la partie qui n'est pas
13 apparue sur nos écrans en début de séance sera rajoutée au compte rendu qui
14 apparaît désormais sous nos yeux.
15 Monsieur Thayer, poursuivez.
16 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. Rebonjour, Général.
18 R. Rebonjour.
19 Q. Nous avons donc sous les yeux le compte rendu d'audience mais nous
20 allons tâcher de poursuivre lentement de manière à ce que tout le monde
21 puisse suivre l'examen que nous allons faire des versions en anglais et en
22 B/C/S des documents à venir, et il nous faudra continuer à ménager une
23 pause entre mes questions et vos réponses.
24 J'aimerais attirer votre attention sur une série de réunions qui remontent
25 au mois d'avril, et en particulier au 20 avril. Vous avez rencontré des
26 représentants tant des Musulmans que des Serbes de Bosnie.
27 M. THAYER : [interprétation] Alors, sans attendre examinons le rapport de
28 cette réunion, c'est la pièce 65 ter 2936.
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1 Q. Voyez-vous ce document, Général ?
2 R. Oui.
3 Q. Sous le titre "Rencontre avec des représentants du gouvernement de
4 Bosnie," prenons le paragraphe 4, en première page de la version en anglais
5 que de la version en B/C/S. M. Akashi et vous-même avez dû répondre à
6 certaines exigences du gouvernement de Bosnie. Il demandait notamment une
7 interprétation plus stricte du mandat confié à la FORPRONU. Alors, je vous
8 demanderais de bien vouloir nous dire quelle a été la réponse que vous avez
9 donnée à cette exigence vous-même et M. Akashi demande, vous invitant à
10 davantage de vigueur dans l'exécution de votre mandat ? Je vous invite
11 notamment à examiner le bas de la première page et le haut de la deuxième
12 dans les deux versions.
13 Pourriez-vous expliquer peut-être de manière un peu plus approfondie aux
14 Juges de la Chambre comment vous avez répondu à ces représentants du
15 gouvernement de Bosnie, et si c'était là un cas isolé, une exigence que
16 vous entendiez pour la première fois, ou si elle ne faisait que répéter des
17 exigences formulées antérieurement ?
18 R. Non, ce n'était pas la première fois. Il s'agissait là d'un terme
19 récurrent que l'on retrouve finalement tout au long de l'histoire de la
20 participation de la FORPRONU en Bosnie. Chacune des parties tentait
21 d'utiliser l'ONU et les forces onusiennes présentes dans le pays à leur
22 avantage. J'avais une expression d'ailleurs qui était bien à moi et je
23 disais qu'il s'agissait d'une situation où il y avait otage et bouclier. A
24 de nombreux égards, les Musulmans de Bosnie considéraient que les Nations
25 Unies pouvaient leur servir d'outils de légitimation, pouvaient servir
26 d'appui à leur population, et puis, s'agissant de l'OTAN, un appui à leur
27 cause d'un point de vue militaire. Les Serbes de Bosnie voyaient, quant à
28 eux, les Nations Unies plus comme un otage qu'un bouclier. En réalité, ils
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1 les voyaient comme un moyen de contrôler, d'influencer la communauté
2 internationale. Et je crois que c'est l'exemple que vous prenez ici, est
3 une manifestation de cet état de faits dans le contexte en question.
4 Q. Passons au septième paragraphe, à la page 2 de la version en anglais et
5 en B/C/S. Il y a un résumé ici où l'on lit que : "Vous étiez présent lors
6 de cette réunion ainsi que M. Akashi, président Karadzic, le professeur
7 Koljevic, M. Krajisnik et le général Gvero." On y lit que : "Au cours de la
8 réunion, trois grands termes ont été abordés, une prorogation de l'accord
9 sur la cessation des hostilités, la sécurité et l'approvisionnement des
10 forces de la FORPRONU et les rapports de Sarajevo."
11 Vous souvenez-vous avoir eu une conversation en particulier avec le général
12 Gvero au cours de cette réunion sur le thème des restrictions de carburant
13 et de l'approvisionnement en carburant de Srebrenica ?
14 R. Si ma mémoire est bonne, nous approvisionnions en carburant les
15 Musulmans de Bosnie qui défendaient les enclaves. Nous en avions
16 suffisamment pour nous-mêmes, et c'est-à-dire les Serbes de Bosnie
17 surveillaient ce que nous avions et ce qui était utilisé.
18 Q. Lorsque vous dites que les Nations Unies avaient suffisamment de
19 carburant et de réserve, et cetera, qui disait cela ?
20 R. Le général Gvero.
21 Q. Bien. J'aimerais maintenant que nous passons au paragraphe numéro 9 de
22 ce document, en page 3 dans les deux versions, la page suivante. Au titre
23 indiquant : "Sécurité et approvisionnement du personnel Nations Unies," on
24 lit la chose suivante : "M. Akashi a évoqué la question d'attaques visant
25 directement la FORPRONU et le refus de livrer l'approvisionnement aux
26 membres de la FORPRONU dans les enclaves." Par la suite, le rapport indique
27 que : "Lorsque le général Gvero s'est vu demander ou poser des questions
28 sur la question sur le carburant par le général Smith, celui-ci a donné une
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1 explication un peu vague selon laquelle il disposait d'information
2 indiquant que la FORPRONU en particulier -- les membres de la FORPRONU à
3 Srebrenica fournissaient à l'ABiH le carburant." Il dit également par la
4 suite : "Savoir que la FORPRONU disposait de réserves suffisantes."
5 Ce passage reflète-t-il véritablement votre souvenir de ce qui s'est dit au
6 cours de la réunion ?
7 R. Oui. En gros, oui.
8 Q. Vous avez déjà effleuré la question, si vous gardez le haut de cette
9 même page en anglais, il va falloir reculer d'une page en B/C/S, pour
10 examiner le bas de la page qui nous intéresse. Je vais redonner lecture de
11 ceci» : "Nous avons évalué la situation et il doit encore prendre une
12 décision officielle visant à engager les Serbes de Bosnie dans la guerre.
13 Toutefois, la pression exercée sur les dirigeants serbes et ces fissures
14 entre les hommes politiques et les membres de l'armée étaient
15 particulièrement claire."
16 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler de ces fissures qui semblent se
17 dessiner entre les autorités civiles serbes et les autorités militaires au
18 cours de cette période, d'après votre souvenir ?
19 R. Dans mon souvenir, moi-même et mes proches collaborateurs commencions à
20 penser que c'était quelque chose qui se développait dans notre esprit
21 depuis le mois de février, pensiez donc qu'il y avait une certaine tension
22 entre les dirigeants politiques et militaires à Pale, au sein donc du camp
23 serbe.
24 Quel était l'objet de ces tensions ? Nous ne l'avons jamais su avec la plus
25 grande certitude mais il est probable que la question ait été de savoir
26 s'ils devaient poursuivre les combats ou conclure un accord. Je pense que
27 c'était cela le cœur du problème mais je ne pense pas que nous n'ayons
28 jamais obtenu d'information qui ait pu nous convaincre de cela et de la
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1 nature de cette tension. Le fait est que mes rencontres avec Karadzic se
2 tenaient dans le secret et à l'écart des autres, et il me semble que cela
3 est un exemple d'éléments qui nous ont emmenés à penser qu'il y avait peut-
4 être divergences de vue au sein des dirigeants des Serbes de Bosnie. En
5 l'espèce, et si mon souvenir est bon, je crois que la question qui se
6 posait là c'était la question de l'aéroport et de savoir s'il fallait qu'il
7 reste ouvert. Je crois qu'en fait, il n'y avait pas véritablement parfaite
8 communication entre la main droite et la main gauche. Mais, en ce qui
9 concerne les détails, je dois dire que je ne m'en souviens pas avec
10 précision.
11 Q. Très bien. Alors, nous allons regarder une dernière partie de ce
12 rapport et voir quel est votre souvenir de la question qui a été abordée
13 ici. C'est à la page 3, tant dans l'anglais que dans le B/C/S, paragraphe
14 10, on y parle de l'aéroport de Sarajevo. On y voit la chose suivante :
15 "Nous avons remarqué que Krajisnik était en colère parce que l'engagement
16 qu'il avait pris lors d'une réunion tenue la veille pour veiller à ce que
17 toutes les garanties nécessaires s'agissant des civils des Nations Unies
18 soient données, que cet engagement n'ait pas été honoré."
19 Cet élément a provoqué une discussion nourrie entre Karadzic et le général
20 Gvero; vous souvenez-vous de cette partie-là de la réunion, Général ?
21 R. Bien, outre ce à quoi j'ai fait allusion, s'agissant de ce qui me
22 paraît s'être passé à ce moment-là, je n'ai pas de souvenir précis de cet
23 échange.
24 Q. Très bien. J'aimerais maintenant que nous parlions d'une réunion qui a
25 eu lieu une dizaine de jours plus tard, le 30 avril, toujours avec M.
26 Akashi, le général Janvier qui accompagnait, et vous avez rencontré à cette
27 occasion le général Tolimir et le président Karadzic, M. Koljevic et M.
28 Krajisnik.
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1 M. THAYER : [interprétation] Il s'agit de la pièce 65 ter 2937 et je
2 demanderais qu'elle soit affichée à l'écran.
3 Je souhaite simplement attirer votre attention sur une partie de ce
4 document. Le paragraphe 12 en troisième page. Nous n'avons pas de version
5 traduite en B/C/S de ce document. Il ne s'agit que de quelques phrases qui
6 m'intéressent. J'en donnerai lecture pour qu'elles figurent au compte
7 rendu, et j'espère que vous les verrons
8 -- verrez s'afficher à l'écran. C'est le document 2937 - je le répète. Ah,
9 je vois qu'il existe une version en B/C/S, parfait.
10 Q. Passons au paragraphe 12, s'il vous plaît, rubrique : "Questions
11 diverses." C'est la page 6 de la traduction.
12 Il y est indiqué que vous trois - M. Akashi, le général Janvier et vous-
13 même - vous avez protesté à cause du carburant qui ne parvenait pas aux
14 enclaves, aux enclaves orientales. On a annoncé le fait que les Serbes
15 persistent pour dire que les forces de la FORPRONU fournissaient les
16 Musulmans en carburant. Et puis, on voit la dernière remarque faite par
17 Karadzic : "Nous considérons les convois de la FORPRONU et les convois
18 humanitaires comme des convois commerciaux destinés aux Musulmans de sorte
19 que nous subissons deux sortes de restriction de sanction et nous pouvons
20 nous attendre à d'autres."
21 Alors, que pensez -- à quoi se réfère-t-il ? A quoi il pense quand il dit :
22 "Double restriction et sanction" ?
23 R. Vous m'avez déjà posé cette question et je crois qu'il pense à cela, en
24 fait, il se réfère au fait qu'il y avait des sanctions imposées à la Serbie
25 et aux Serbes de Bosnie également.
26 Q. Bien. J'attire votre attention sur la réunion que vous avez eue le
27 lendemain.
28 Document 2938 -- 2938 de la liste 65 ter. Il s'agit d'une réunion qui a eu
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1 lieu le 1er mai à laquelle ont participé M. Akashi, vous, le président
2 Karadzic et M. Krajisnik. Passons à la page 2, de la version en anglais et
3 de la version en B/C/S également.
4 Au paragraphe 7, on peut voir qui sont les personnes qui ont participé à
5 cette réunion, le Dr Zametica y a été également et le général Subotic.
6 J'attire votre attention sur la page suivante, la page 3 de la version en
7 anglais et de la version en B/C/S également. Je pense qu'il nous faudra
8 ralentir un peu, rubrique : "Le commentaire du commandant de la FORPRONU."
9 Je vous demanderais de lire ce passage et notamment le dernier paragraphe
10 où on dit : "Il est difficile de comprendre les intentions et la position
11 des Serbes." Ce paragraphe continue sur la page suivante. Pourrions-nous
12 passer à la page suivante, s'il vous plaît ?
13 Mon Général, je pense que ce passage en dit suffisamment long de la manière
14 dont on voyait la situation à l'époque. J'aimerais attirer votre attention
15 sur quelques phrases dans ce passage, par exemple : "Il sera important
16 d'accepter le fait que les Serbes vont réagir et réagir à cette pression et
17 non pas se laisser porter par le désir de remonter la pression contre eux à
18 notre tour. Nous devons être préparés à une situation qui sera longue et
19 pénible où nous serons obligés de faire des sacrifices et nous avons
20 l'intention de
21 -- des forces de maintien de la paix, les pressions exercées par le
22 gouvernement de garder les routes vers Sarajevo ouvertes par l'air ou par
23 la terre, et les réactions concernant les zones de sécurité, les zones de
24 l'exclusion aérienne se sont difficiles." Pourriez-vous nous expliquer un
25 peu cela ?
26 R. Il y a eu toute une série de réunions et toutes ces notes ne sont pas
27 mes notes, mais les notes faites par un officier de mon état-major qui a
28 déjà rédigé plusieurs comptes rendus de réunions. Alors, il s'agit là des
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1 réunions entre M. Akashi, tenues par
2 M. Akashi, lors desquelles il a essayé d'établir ou de rétablir les accords
3 portant sur la cessation des hostilités. J'ai participé à ces réunions mais
4 en accompagnant M. Akashi. Mais, de toute manière, je voulais que tous mes
5 subordonnés soient au courant de ce qui se passe, et si je me souviens
6 bien, il s'agissait là de quelque chose qui -- d'un thème récurrent. On en
7 parlait au téléphone lors des réunions, et cetera, et cetera. Donc, tout
8 cela -- cette position-là, c'est le reflet de notre -- du fait que nous
9 étions conscients que quelque chose allait se passer. C'est ce qui concerne
10 le contexte général.
11 Concernant ma thèse, elle a été confirmée par ce que nous avons
12 entendu à cette réunion, et à ce moment-là, j'ai déjà commencé à étudier la
13 manière dont nous devions agir dans les circonstances données, comment nous
14 à la FORPRONU devions nous positionner à l'avenir, et plus précisément, la
15 manière de voir le rôle de la FORPRONU était qu'il s'agissait des forces de
16 maintien de paix. C'est une idée qui est née pendant la Guerre froide où
17 une force armée est présente avec l'accord des deux parties en conflit et
18 faire une sorte de barrière entre le parti A et le parti B. Ce que nous
19 essayons de faire avec la FORPRONU en 1993, 1994, 1995 c'était d'interposer
20 cette force militaire entre les parties en guerre en tant que force de
21 maintien de paix sachant en même temps que ces parties ne souhaitaient pas
22 parvenir à la paix alors que nous devions essayer de conduire certaines
23 opérations et activités qui s'inscrivaient dans le cadre du maintien de la
24 paix, et tout cela dans un contexte de tension politique même entre les
25 pays dont les forces faisaient partie de la FORPRONU. Les tensions au sein
26 du conseil de Sécurité lui même et moi en tant que commandant des forces
27 sur le terrain, je devais prendre tout cela en considération et bien le
28 comprendre. Et donc, ce que je voulais dire par ceci c'était qu'il fallait
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1 tôt ou tard avoir recours à l'OTAN peut-être plus tôt immédiatement afin de
2 ne pas perdre de temps et pour éviter des dégâts pas nécessaires. Je pense
3 que c'est ça l'idée générale de ce paragraphe.
4 Q. Mon Général, cela n'était pas la dernière réunion. Nous avons
5 décidé [imperceptible] qui concerne deux autres réunions. Vous avez eu
6 encore une réunion secrète avec le président Karadzic, le
7 9 mai. Pourriez-vous examiner, s'il vous plaît, ce rapport - c'est la pièce
8 6D00163, s'il vous plaît.
9 M. THAYER : [interprétation] Je demanderais à Mme l'Huissière d'afficher le
10 document en B/C/S à l'écran et l'original en anglais pour être placé sur le
11 rétroprojecteur.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avons-nous la traduction de ce
13 document ?
14 M. JOSSE : [interprétation] Non. Mme Stewart a fait son possible pour
15 que ce document soit traduit mais nous -- même si ce n'était pas une
16 obligation de leur part. Mais, bon, ces documents ont été traduits mais ne
17 sont pas introduits dans le système du prétoire électronique. De toute
18 manière, j'aimerais remercier l'Accusation.
19 [La Chambre de première instance se concerte]
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Josse.
21 Et merci à l'Accusation également.
22 M. THAYER : [interprétation]
23 Q. Page 1, rapidement. Il serait bien de déplacer un peu le document qui
24 est sous le rétroprojecteur. Il s'agit donc de la réunion secrète entre le
25 président Karadzic et vous-même du 9 mai 1995, paragraphe 2, où il est
26 indiqué que Karadzic a confirmé que les Serbes de Bosnie ont décidé
27 d'imposer des sanctions aux Nations Unies et qu'ils envisageaient des
28 actions militaires limitées à la défense décisive de leur territoire et non
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1 pas sur une contre-offensive de grande envergure.
2 Alors, vous souvenez-vous un peu plus précisément de ce que le président
3 Karadzic vous a dit lors de cette réunion au sujet des sanctions imposées
4 aux Nations Unies ? Sinon, ce qui a dans le document me suffit.
5 R. Non, je ne m'en souviens pas.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je demande à
7 Mme l'Huissière de permettre à présent de voir le haut de la page 2, donc,
8 de la version anglaise.
9 M. THAYER : [interprétation]
10 Q. Bien. Passons à la page 2 de la version en anglais. Je ne sais pas où
11 se trouve le texte correspondant dans la version en B/C/S mais il s'agit de
12 toute façon du paragraphe numéro 5 qu'on peut voir afficher sur l'image
13 venant du rétroprojecteur.
14 Alors, le président Karadzic explique ici qu'il a été "convaincu,"
15 entre guillemets, par l'armée des Serbes de Bosnie, que les Nations Unies
16 disposaient des réserves de carburant largement suffisantes dans l'enclave.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pourrions-nous un peu ajuster le texte
18 placé sur le rétroprojecteur ?
19 M. THAYER : [interprétation]
20 Q. Donc, le président Karadzic a expliqué : "Qu'il était, entre
21 guillemets, convaincu par l'armée des Serbes de Bosnie, que les Nations
22 Unies disposaient des réserves largement suffisantes de carburant dans les
23 enclaves. Et il a répété : "Que son affirmation que l'armée bosniaque a
24 réussi à se faire des grandes réserves de carburant des sources des Nations
25 Unies à l'intérieur de l'enclave." Alors, il a également déclaré : "Que la
26 situation était tellement difficile que très bientôt elle échappera à
27 chaque contrôle même au contrôle de la FORPRONU."
28 Alors, que pensait-- à quoi se référait-il ?
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1 R. Autant que je me souvienne, les gouvernements qui fournissaient les
2 effectifs pour ces contingents étaient de plus en plus inquiets et
3 considéraient que les Nations Unies n'étaient plus capables de diriger ces
4 forces et que pour eux ça devenait une question nationale. Ils essayaient
5 en fait de retirer le contrôle sur ces effectifs des Nations Unies au
6 profit du contrôle au niveau national.
7 Q. Bien. La dernière phrase quant à la question portant sur les vivres,
8 les convois de vivres de courrier, et cetera, lui a été posée, il a déclaré
9 que les Serbes ont imposé leur propre sanction contre les Nations Unies. A
10 quoi pensait-il ? C'est quoi ces -- il a mentionné également les convois de
11 permission, à quoi se réfère-t-il ici ?
12 R. Bien, il s'agit en fait des véhicules qui faisaient partie des combats
13 et qui permettaient aux militaires qui se trouvaient dans les enclaves de
14 prendre permission, en fait, de la -- pour la -- ils servaient à la relève
15 des effectifs. Et je pense qu'ici, en fait, il parle plutôt de ce qui a été
16 autorisé à être transporté par ces véhicules faisant partie des véhicules -
17 - que des convois particuliers.
18 Q. Revenons à la page -- à la première page de la version anglaise, s'il
19 vous plaît, et je pense qu'il s'agit de la deuxième page de la version en
20 B/C/S. Il s'agit du paragraphe numéro 3, rubrique : "Les frappes aériennes
21 de l'OTAN."
22 Vers la fin de ce paragraphe en anglais, il est indiqué que Karadzic vous a
23 dit que, si l'OTAN était utilisé contre l'armée des Serbes de Bosnie, entre
24 guillemets : "Que notre relation n'existera plus et que nous vous
25 traiterons comme ennemis."
26 Alors, autant que vous vous en souveniez, est-ce que ces paroles ont été
27 fidèlement retranscrites dans ce rapport ?
28 R. A peu près, oui. Il fallait exercer la pression sur les Nations Unies.
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1 Il fallait empêcher l'accès des Nations Unies, et cetera, et cetera, mais
2 ce qui était différent dans ce cas particulier était qu'à cette époque-là,
3 j'ai compris cela comme une tentative de semer la discorde entre moi, mes
4 forces et l'OTAN. Et il a dit cela parce que les Musulmans de Bosnie
5 disaient clairement qu'à leur avis, ils donnaient leur préférence à l'OTAN
6 plutôt qu'aux Nations Unies.
7 Q. Bien. Passons à la page 2, il y a là un commentaire que vous avez fait.
8 Pourriez-vous le lire et nous dire s'il y a quelque chose que vous devriez
9 rajouter pour nous expliquer ce commentaire ?
10 R. Non. Non, j'ai vu qu'on a essayé de nous impliquer dans des situations
11 où nous serions plus vus comme un objet -- comme une entité qui pourrait
12 faire l'objet de sanctions ou de pression, et si nous l'acceptions, alors,
13 nous tomberons sous les ordres des forces ennemies.
14 Q. Vous avez mentionné l'idée d'impartialité de la FORPRONU. A votre avis,
15 à l'époque, quels étaient les facteurs qui influaient sur votre capacité de
16 rester impartial dans cette situation ?
17 R. Tout d'abord, pour moi, impartialité et neutralité ne sont pas du tout
18 la même chose même s'il y en a qui le pense. Dans le cadre de la situation
19 qui prévalait au début de 1995 et qui -- et jusqu'aujourd'hui, il y avait
20 l'impartialité en ce qui concerne l'envoi de l'aide humanitaire et c'était
21 notre objectif initial et principal. Mais ce n'était pas à moi de choisir à
22 qui cette aide était destinée. C'était quelque chose qui était décidée par
23 le HCR. Mon travail était d'accompagner ces envois et de m'assurer qu'il
24 parvenait à sa destination. En ce qui concerne la distribution de l'aide,
25 cela également sortait de mes attributions. Si je devais utiliser les
26 forces armées pour protéger mes forces pendant qu'elles exécutaient leurs
27 missions de protection de convois humanitaires, alors, dans ce cas-là, je
28 le faisais mais, dans la mesure nécessaire pour défendre mes propres forces
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1 -- mais seulement pour cela. Mais si je le faisais pour tout autre raison,
2 alors, ça voudrait dire que j'étais en train d'attaquer quelqu'un, et par
3 ce fait même, j'aurais perdu l'impartialité, alors, avec la création des
4 zones de l'exclusion aérienne, des zones de la sécurité, et cetera, et
5 cetera, la FORPRONU et l'OTAN ont reçu la mission de surveiller le respect
6 de ces zones. Et s'il y avait eu dans le cas de violation de statut de ces
7 zones, alors, il était possible de faire appel à la force militaire, afin
8 de rétablir la situation d'avant. Donc, si quelqu'un violait ces zones
9 d'exclusion aérienne ou les survolait, et cetera, il fallait réagir de
10 manière militaire, mais non pas avec l'objectif de rétablir ou de modifier
11 l'équilibre des forces, mais tout simplement d'imposer le respect le statut
12 de ces zones. Donc, il n'y avait pas là de neutralité, c'était tout
13 simplement les mesures nécessaires qu'on devait prendre pour exécuter notre
14 mission. Je pense que ça vous suffit comme explication.
15 Q. Oui. Je pense que cela suffit. Bien. J'aimerais bien vous poser
16 maintenant une question au sujet d'une autre question qui s'est tenue le 21
17 mai. Il s'agit de nouveau d'une réunion secrète entre le président Karadzic
18 et vous-même.
19 M. THAYER : [interprétation] Il s'agit de la pièce 6D00164. Je demanderais
20 à Mme l'Huissière de nous aider parce qu'encore une fois, la traduction de
21 ce document en B/C/S n'est pas intégrée dans le système du prétoire
22 électronique. Passons au paragraphe 3. Nous allons passer directement. Je
23 pense que nous devrions passer à la page suivante de la version en B/C/S
24 immédiatement. Merci.
25 Q. J'attire votre attention sur le passage où il est indiqué que : "Vous
26 avez exprimé votre préoccupation à cause des tirs accrus visant le
27 personnel des Nations Unies et les infiltraient les conséquences négatives
28 quand les coupures des approvisionnements et les réceptions de mouvements
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1 dans les enclaves orientales." Et vous posez là la question fondamentale à
2 Karadzic de savoir : "Si les Serbes de Bosnie souhaitaient que les Nations
3 Unies restent en Bosnie."
4 Qu'est-ce qu'il a dit en réponse à cette question ?
5 R. Il y avait deux aspects. Premièrement, les Nations Unies étaient partie
6 prenante dans ce problème. Nous avions aidé l'ennemi, les Musulmans de
7 Bosnie, et nous avions empêché les Serbes de Bosnie de faire ce qu'ils
8 voulaient. Mais un autre aspect c'est qu'ils ne voulaient pas que nous nous
9 en allions en fin de compte.
10 Q. Bien. Je voudrais attirer votre attention sur d'autres domaines et
11 peut-être vous aurez peut-être l'occasion de vous prononcer à nouveau sur
12 le sujet au vu de ces passages. Pouvons-nous passer à la page 2, c'est le
13 paragraphe 4 ? Alors, est-ce qu'on peut retrouver le paragraphe 4 dans la
14 version en langue B/C/S, s'il vous plaît ? En anglais, c'est en page 2.
15 Cela porte en particulier sur la question des enclaves orientales, mon
16 Général.
17 Au bas du paragraphe, le président Karadzic présente les enclaves comme
18 étant, je cite : "Des bombes à retardement qui vont exploser," et il dit
19 que : "Les Nations Unies devraient partir des enclaves orientales mais que
20 le HCR y serait en sécurité."
21 Vous souvenez-vous qu'il vous l'ait dit, mon Général ?
22 R. Non, je ne me souviens pas de ce dialogue en particulier.
23 Q. Très bien.
24 M. THAYER : [interprétation] Nous passons à la page 3 à la partie
25 commentaire. Il s'agit de la page 3 en langue anglaise. Et il va falloir
26 trouver le paragraphe 10 sur le rétroprojecteur.
27 Q. L'alinéa du milieu, le paragraphe 10 précise que : "La FORPRONU reste
28 interlocuteur pour les Serbes de Bosnie pour faire pression sur la
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1 communauté internationale, mais ils voudraient que les Nations Unies ne se
2 mêlent plus des enclaves orientales."
3 Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce que vous entendiez par ce
4 passage du rapport ?
5 R. Bien, cela revient à ma théorie de l'otage du bouclier dont j'ai parlé
6 un peu plus tôt. Les deux parties avaient des relations d'otage et de
7 bouclier avec nous, et bien sûr, ces relations étaient différentes parce
8 que la situation et les objectifs étaient différents. En l'occurrence, pour
9 les Serbes de Bosnie, nous pouvions servir d'otage, nous pouvions être mis
10 sur pression, nous pouvions être utilisés -- on pouvait se servir de nous
11 pour influencer la communauté internationale, le Conseil de sécurité, et
12 cetera. Mais pour ce faire, pour qu'ils puissent nous influencer, il
13 fallait que nous soyons à proximité. Donc, d'une part, ils avaient besoin
14 de nous en tant que bouclier, mais tant que nous étions un bouclier, ils
15 pouvaient nous utiliser comme otage. Et les deux parties se servaient de
16 nous de la sorte.
17 Q. Très bien.
18 M. THAYER : [interprétation] Nous en avons terminé avec cette pièce. Merci,
19 Madame l'Huissière.
20 Q. Mon Général, dans votre déposition, vous avez déjà parlé de vos
21 nombreuses protestations face aux ciblages de plus en plus fréquents de la
22 FORPRONU et face aux attaques contre les zones civiles. Vous souvenez-vous
23 avoir porté des plaintes officielles au sujet d'une activité accrue plutôt
24 que de vous contenter d'en parler dans ces réunions ?
25 R. Je pense que ces réunions étaient déjà elles-mêmes officielles, mais il
26 y avait eu également des plaintes écrites dans des cas spécifiques. Je sais
27 que ces plaintes ont été déposées. Certaines par moi-même, d'autres ont été
28 faites au niveau du secteur. En fait, tout dépendait des circonstances et
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1 de la gravité du cas particulier. Mais je ne me souviens pas de détail
2 précis.
3 Q. Très bien.
4 M. THAYER : [interprétation] Passons à la pièce 2939 de la liste 65 ter.
5 Pouvons-nous aller jusqu'au bas, au bas des deux pages.
6 Q. Vous pouvez voir que c'est un courrier que vous avez adressé au général
7 Mladic; est-ce exact, Monsieur ?
8 R. Oui, au général Mladic.
9 Q. Il est daté du 26 juin 1995. Je voudrais attirer votre attention sur le
10 deuxième paragraphe où vous dites que : "Je reçois pratiquement chaque jour
11 des informations selon lesquelles il y a des pilonnages des zones habitées
12 de Bihac, Srebrenica, Gorazde et Sarajevo." Ensuite, si l'on saute un
13 paragraphe vous nous dites ensuite : "Autre ces attaques contre la
14 population civile, il y a également de plus en plus d'information de
15 ciblage directs de positions et de véhicules de la FORPRONU. Il y a des
16 exemples de ces violations telles que les attaques récentes contre le poste
17 d'observation de Gorazde, Srebrenica et Sarajevo."
18 Monsieur, vous souvenez-vous de l'attaque des postes d'observation à
19 Srebrenica en juin 1995 ?
20 R. Alors, si, dans les postes que vous avez à l'esprit et ceux que je vous
21 ai donnés au sujet du poste d'observation qui surplombe la route dont je
22 vous ai parlé, oui, effectivement, ce poste a été attaqué, je m'en
23 souviens, par un ou plusieurs chars.
24 Q. Très bien.
25 M. THAYER : [interprétation] Nous en avons fini avec cette pièce. Merci.
26 Q. Je voudrais maintenant vous parler rapidement de certains événements
27 qui sont intervenus au mois de mai, en particulier des frappes aériennes
28 des 25 et 26 mai. Nous venons de voir un compte rendu d'une réunion qui
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1 était datée du 21 mai. Je vous ai montré un document du 26 juin. Donc,
2 certains événements relativement significatifs sont intervenus pendant
3 cette durée d'un mois environ. Alors, j'aimerais vous parler rapidement des
4 frappes aériennes des 25 et 26 mai et de la prise d'otage par la VRS, les
5 otages étant du personnel de la FORPRONU. Alors, je ne vais pas me pencher
6 longuement sur ces événements, je pense que ce qui est plus pertinent ici
7 est que vous décriviez dans quelle mesure les frappes aériennes et leur
8 conséquence, et la prise d'otage ont une influence sur votre réflexion, sur
9 votre thèse et sur ce que vous pensiez quant à la nécessité de l'emploi de
10 la force aérienne après ces événements. Je pense que vous y avez fait
11 allusion un peu plus tôt dans votre exposition mais j'aimerais que nous y
12 revenions.
13 R. Au cours du mois de mai, il y a eu une succession d'incidents, la
14 situation se dégradait de plus en plus. A la fin du mois de mai, les forces
15 serbes de Bosnie autour de Sarajevo avaient commencé à utiliser des armes
16 qui avaient été prises au point de collecte d'armes. Et les forces s'en
17 servaient pour attaquer des cibles dans la zone de sécurité de Sarajevo. Il
18 y avait toute une série d'avertissements, de protestations, et cetera. Et
19 pendant ce mois, j'étais arrivé à une conclusion d'ailleurs. Vous en avez
20 vu les prémisses, j'en avais donc conclu que le moment était venu de faire
21 appliquer cette zone d'exclusion et que nous ne nous attelions à cette
22 tâche, nous n'en aurions plus la possibilité ensuite. La pression était
23 considérable, en effet, les affrontements s'étaient intensifiés. Il était
24 nécessaire pour le faire de consulter l'OTAN, ce que nous avons fait. Il
25 fallait de plus obtenir les instructions de M. Akashi, ce que nous avons
26 fait. L'idée de se servir de la force aérienne non pas pour attaquer des
27 armes spécifiques qui étaient extrêmement difficiles à attaquer et à
28 localiser, l'idée était plutôt d'influencer les décideurs de Pale et les
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1 convaincre de mettre fin à leurs activités, d'arrêter d'utiliser les armes
2 dans les zones d'exclusion et de ne pas respecter la résolution des zones
3 d'exclusion et qu'ils arrêtent d'attaquer les zones habitées de Sarajevo.
4 Un avertissement avait été lancé, les attaques avaient eu lieu et ce soir-
5 là, suite aux attaques il y a eu une réponse à ces attaques des Serbes de
6 Bosnie avec des tirs d'artillerie dans toutes les zones de sécurité. Je me
7 suis peut-être trompé, cela n'a peut-être pas atteint Bihac, mais je crois
8 que cela même a atteint ce lieu. Et la plus destructive de ces attaques a
9 tué quelque 70 personnes à Tuzla. Dans mes projets, j'avais prévu que si
10 nous n'y arrivions pas la première fois, nous procéderions à l'escalade et
11 cela avait été approuvé. Nous avons donc lancé une seconde série d'attaques
12 aériennes qui a entraîné un certain nombre de prise d'otage pratiquement en
13 une seule fois. On a vu des images à la télévision de ces otages qui
14 étaient enchaînés à une antenne radio et à un pont je crois. Il y a eu
15 immédiatement des réactions internationales dans le monde entier et on m'a
16 dit d'arrêter de procéder à ces frappes. Ainsi dans les 24 heures qui ont
17 suivi quelque 300 otages, je ne me souviens plus du nombre exact mais
18 environ 300 ont été pris.
19 Cela nous amène dans une période qui va jusqu'à la mi-juillet.
20 Pendant cette période, la FORPRONU est en train de se réajuster si l'on
21 peut dire. Elle évalue ce qui est possible de faire en plus les commandants
22 et les décideurs politiques des Nations Unies, donc, mes supérieurs
23 hiérarchiques sont en train également de revoir leur position pour savoir
24 ce que va faire la FORPRONU dans cette période, juste après le mois de mai.
25 Est-ce que je vous l'ai suffisamment expliqué ?
26 Q. Oui, merci, mon Général. J'aimerais maintenant passer au mois de
27 juillet 1995. Je pense qu'il est incontesté que l'attaque de la VRS contre
28 l'enclave a commencé autour du 6 juillet, voire ce jour même. Où vous
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1 trouviez-vous à ce moment-là ?
2 R. Je me trouvais en permission à Korcula.
3 Q. Vous souvenez-vous depuis combien de temps vous étiez en
4 permission, le 6 juillet ?
5 R. Je crois que ma permission avait commencé il y a un peu moins d'une
6 semaine. Je peux compter le nombre de jours. Je suis parti en permission le
7 week-end et je ne sais pas quel jour tombait le 6 juillet.
8 Q. Très bien. Mon Général, quand vous étiez en permission; étiez-vous en
9 contact -- toujours en contact avec votre
10 commandement ?
11 R. Oui. J'avais une liaison radio avec moi et un opérateur, un garde du
12 corps qui me suivait.
13 Q. Et vous souvenez-vous approximativement de la fréquence de vos contacts
14 avec votre commandement ?
15 R. Je crois que, si je me souviens bien, au début c'était chaque jour --
16 chaque jour j'étais en contact avec eux, mais lorsque la situation s'est
17 aggravée, et après le week-end du milieu de ma permission des deux
18 semaines, mes contacts étaient beaucoup plus fréquents et j'ai été rappelé
19 de permission pour me rendre à Genève pendant ce week-end du milieu de ma
20 permission afin de rencontrer le secrétaire général. Et c'était à ce
21 moment-là qu'on m'a informé et qu'on m'a donné des instructions.
22 Q. Et nous allons brièvement parler de Genève, mais pendant cette période
23 lorsque la situation a commencé à s'aggraver, avec qui étiez-vous en
24 contact en fait à Sarajevo ?
25 R. J'ai été en contact avec mon chef de cabinet militaire, le colonel
26 Baxter. Le général Bobar, le commandant du secteur de Sarajevo, avait pris
27 le commandement en mon absence mais j'avais laissé les chefs de cabinet
28 militaire sur place afin qu'il y ait continuité.
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1 Q. La Chambre de première instance a déjà entendu une déposition sur les
2 observateurs de la Commission conjointe, qui ont été déployés en Bosnie et
3 dans l'enclave de Srebrenica. Pourriez-vous nous parler de ce programme ?
4 Quand il a commencé ? Quel était son but ?
5 R. Bien. Ces observateurs de la Commission conjointe, les JCO, si je me
6 souviens bien, étaient dirigés par le général Rose. Il avait créé ce groupe
7 qui était principalement présent à Sarajevo et de faire office de lien avec
8 les Serbes de Bosnie. Je crois qu'il avait été prévu dans l'accord initial
9 de cessation des hostilités à la fin 1994, ils faisaient partie des
10 mécanismes d'observation et de contrôle. Ils faisaient partie de l'accord
11 en quelque sorte. Au fur et à mesure que l'accord sur la cessation des
12 hostilités était en train de s'effriter, la -- des JCO, pour moi, il était
13 -- il faisait officier de communication. Ils étaient, en fait, des
14 contrôleurs aériens avancés puisqu'il était de plus en plus dur de
15 communiquer avec les enclaves. Il était alors d'autant plus important que
16 j'ai un moyen de communication fiable avec ces enclaves, ainsi j'ai déployé
17 l'équipe des JCO à Srebrenica et Gorazde. Je ne crois pas que nous soyons
18 allés à Zepa, mais je n'en suis pas sûr.
19 Alors, s'ils faisaient office de contrôleurs aériens avancés, c'est parce
20 que les nations de l'OTAN avaient des contrôleurs aériens avancés dans
21 leurs unités qui étaient expérimentés et certifiés pour travailler avec les
22 forces aériennes de l'OTAN. Mais ce n'était pas le cas avec certaines de
23 nos troupes -- avec certaines des nations qui y participaient et qui ne
24 faisaient pas partie de l'OTAN. Donc, c'était l'une des raisons pour
25 lesquelles nous voulions que les JCO se trouvent sur place.
26 Ensuite, pour maintenir cette certification, il faut avoir une
27 certaine expérience -- avoir eu un certain nombre de missions. Et une des
28 conséquences des restrictions de mouvement était que les unités dans les
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1 enclaves perdaient leur certification, ne pouvaient plus gérer des agents
2 de l'OTAN; c'était une autre raison pour lesquelles nous avons envoyé les
3 JCO dans les enclaves.
4 Q. Mon Général, au sujet de ces JCO qui se trouvaient dans l'enclave
5 de Srebrenica, vous souvenez-vous s'ils s'y trouvaient en secret, ou s'ils
6 avaient été déclarées à la VRS ?
7 R. Non, il est clair qu'ils ne s'y trouvaient pas en secret, il
8 n'aurait pas été possible de les faire rentrer dans ces enclaves sans les y
9 avoir conduits. Je ne me souviens plus si nous avions dit exactement qui
10 ils étaient mais il était clair qu'ils n'étaient pas Néerlandais. Donc, ils
11 ont bien dû entrer d'une certaine manière et on a dû les voir. Ils avaient
12 tendance à utiliser un interlocuteur un contact particulier, je ne me
13 souviens plus de son grade, mais son nom était Indic à Lukavica, et je
14 pense que nous lui avions dit à lui et c'est ainsi qu'ils ont pu y entrer.
15 Et je pense que s'ils y avaient -- s'ils étaient entrés en secret, on en
16 aurait beaucoup plus parlé après la chute de Srebrenica, mais on n'en n'a
17 pas parlé et ils sont juste partis avec l'Unité néerlandaise.
18 Q. Pendant l'événement de l'attaque contre l'enclave, vous souvenez-vous
19 si vous aviez reçu des informations que vous avez pu attribuer directement
20 aux JCO qui étaient présents dans l'enclave ?
21 R. Non. En fait, si vous voulez dire -- si vous me demandez si j'avais des
22 communications directes avec eux, non. Je ne pense pas que cela ait jamais
23 été le cas. Je ne me souviens pas d'avoir eu un rapport spécifique que
24 quelqu'un me portait qui venait de leur part. Je ne m'en souviens pas, non.
25 Q. Très bien. Revenons sur votre rappel de permission pour vous rendre à
26 Genève. Est-ce que ce rappel était lié directement à l'attaque de
27 Srebrenica ou y avait-il une autre raison ?
28 R. Non, c'était entièrement pour une autre raison. L'idée était de
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1 discuter du rapport au Conseil de sécurité et les recommandations sur ce
2 que devrait faire la FORPRONU. Le projet de Zagreb pour ceci avait été
3 envoyé à la fin du mois de mai et nous à Sarajevo nous y avions contribué.
4 Le but de cette réunion était de mettre la dernière main à ce rapport pour
5 le Conseil de sécurité.
6 Q. Ensuite, êtes-vous retourné en permission ou êtes-vous rentré à
7 Sarajevo ?
8 R. Non. Je suis revenu en permission. A l'occasion de cette réunion avec
9 le secrétaire général Boutros-Ghali, bon, je ne me souviens des détails
10 précis, mais je crois qu'il a été question d'un autre poste d'observation
11 et de la mort d'un soldat néerlandais. C'est ce qu'on nous a signalé.
12 C'était un événement général, on pensait que les événements de Srebrenica
13 étaient des affrontements pour la route dont je vous ai parlée. Et c'était
14 un autre exemple des pressions du rétrécissement qui a été faites de cette
15 enclave. En fait, on comprenait mal ce qui se passait et je me souviens que
16 j'ai demandé, au général Janvier et M. Akashi, s'ils voulaient que je
17 rentrer de permission et que je me rendre à Sarajevo, et on m'a dit : "Non,
18 il faut rester en permission et la terminer.
19 Q. Et que s'est-il passé ensuite ?
20 R. Bien, je suis rentré à Split, et ensuite, j'ai été rappelé de
21 permission et j'ai entamé un voyage de 24 heures à 36 heures pour entrer à
22 Sarajevo.
23 Q. Et pourquoi êtes-vous rentré, mon Général ?
24 R. Parce que, comme je l'ai dit, il y avait eu une mauvaise appréciation
25 de la situation. L'attaque s'était révélée beaucoup plus grande. La Défense
26 s'était effondrée. Et les positions défensives de l'enclave s'étaient
27 effondrées elles aussi et il y avait un très grand nombre de réfugiés, et
28 cetera, tout autour du Bataillon néerlandais de Potocari.
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1 Q. Mon Général, je voudrais vous montrer un rapport de réunion. Vous vous
2 souvenez d'une réunion avec le ministre Silajdzic, le 13 juillet, lorsque
3 vous êtes entré de permission ?
4 R. Oui, je m'en souviens. Cela faisait déjà quelque temps que j'étais
5 revenu de permission.
6 Q. Permettez-moi d'annoncer ce document. Il s'agit de la pièce 2941 de la
7 liste 65 ter.
8 R. J'ai beaucoup de mal à le lire. Avez-vous une version papier ?
9 Q. Oui, mon Général.
10 R. Merci beaucoup.
11 M. THAYER : [interprétation] Pouvons-nous également aller au bas de la
12 version B/C/S ?
13 Q. Je voudrais tout d'abord attirer votre attention sur le paragraphe 3,
14 Silajdzic a immédiatement abordé la question de Zepa et a demandé un
15 renfort rapide des forces de l'ONU sur place. Et vous avez répondu que :
16 "Vous n'aviez ni la capacité ni l'autorité pour le faire à l'époque," et
17 vous avez dit que : "Votre tâche la plus importante, à l'époque, était de
18 tirer au clair la politique relative aux enclaves et identifier la position
19 des Etats membres participants quand à l'action qui allait être entreprise
20 à Srebrenica cela deviendrait le modèle pour d'autres enclaves."
21 Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette section ? Quand vous dites
22 que vous n'aviez ni la capacité ni les ordres pour le faire ?
23 R. La deuxième partie est plus facile à expliquer. Je n'avais pas d'ordre
24 d'envoyer des renforts dans la moindre enclave, à part Zepa, et je n'avais
25 aucune autre force sous la main si, à partir du principe, que la nation qui
26 contribue était prête à les envoyer à Zepa. C'est, en fait, ce que je veux
27 dire ici.
28 Q. Voyons maintenant le cinquième paragraphe en page 2, et également page
Page 17516
1 2 en B/C/S. Vous avez, avec le ministre, abordé la question de
2 l'utilisation de la base aérienne de Tuzla pour les réfugiés en provenance
3 de l'enclave. Et vous expliquez que vous aviez envoyé votre chef d'état-
4 major adjoint, le colonel Coiffet, afin d'essayer de coordonner l'usage des
5 ressources. Vous souvenez-vous d'avoir envoyé votre chef d'état-major
6 adjoint, M. Coiffet, à cette fin, Général ?
7 R. Oui, oui.
8 Q. Aviez-vous la moindre réserve ou hésitation par rapport à l'utilisation
9 de la base aérienne ?
10 R. Je pourrais peut-être rétablir le contexte des choses. Nous étions
11 confrontés à un véritable désastre. Toute une enclave venait de
12 s'effondrer. Un grand nombre de réfugiés devaient être pris en charge,
13 combien exactement, nous n'en étions même pas sûrs. Et tous les effets
14 dissuasifs, la FORPRONU et l'OTAN ne fonctionnaient plus, avaient été
15 neutralisés par ces événements. Ce que j'essaie de dire ici c'est que je
16 souhaite comprendre la politique. La politique relative aux enclaves et de
17 déterminer quelles sont les capacités des Etats membres ou ce qu'ils
18 souhaitent faire puisque clairement ils n'étaient pas en train de faire ce
19 qu'ils avaient dit qu'ils allaient faire.
20 Parallèlement, les Bosniaques ont saisi cette occasion pour se tourner
21 contre les Nations Unies, leur taper sur les doigts en quelque sorte, et
22 refusaient d'aider ces réfugiés, qui avaient commencé à passer la ligne de
23 front entre les Serbes de Bosnie et les Musulmans de Bosnie, et il fallait
24 bien que je les mette quelque part. Et le seul lieu suffisamment grand que
25 j'avais à ce moment-là c'était Tuzla ou, en tout cas, la base aérienne avec
26 quelques bâtiments militaires, il était possible d'y monter des tentes, et
27 cetera. Ce n'était peut-être pas le meilleur lieu pour des réfugiés qui
28 influaient en masse, mais c'était le seul espace dont je disposais à
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1 l'époque. Et par la suite j'ai consacré de nombreux efforts à essayer de
2 faire en sorte que les Musulmans de Bosnie prennent la responsabilité ou,
3 en tout cas, partagent la responsabilité de la situation dans laquelle se
4 trouvaient toutes ces personnes et d'essayer de faire en sorte qu'ils
5 n'utilisent plus ces 20 à 30 000 réfugiés comme un bâton pour taper sur la
6 tête des Nations Unies.
7 Q. Regardez maintenant le sixième paragraphe à la page 2 de la version en
8 anglais, également en B/C/S. Il est question du premier ministre et du
9 ministre qui évoquent leurs préoccupations en ce qui concerne des récits
10 d'atrocité, récits non encore confirmés dans la zone de Srebrenica, en
11 particulier le viol de jeunes femmes à Vlasenica et l'assassinat de
12 réfugiés qui se trouvaient à bord d'un autocar. On trouve aussi d'autres
13 références un peu plus bas. Ils sont préoccupés par des rapports indiquant
14 que des réfugiés font l'objet d'un triage d'une ségrégation, et que les
15 hommes, 16 à 60 ans, sont envoyés en différents lieux. Je vois, Général,
16 que cette réunion a eu lieu à 14 heures 20, le 13 juillet. Vous souvenez-
17 vous du moment où vous avez entendu pour la première fois à dire qu'il
18 avait eu des atrocités suite à la chute de l'enclave ?
19 R. Je ne m'en souviens pas précisément, c'est sans doute tôt le matin
20 lorsque ces informations sont arrivées à Sarajevo.
21 Q. Bien. Voyons au paragraphe 9 de la version en anglais, passons à la
22 page suivante pour trouver le neuvième paragraphe en B/C/S. A la première
23 ligne, du neuvième paragraphe, on lit que vous avez évoqué la question de
24 mouvement d'éléments du MNB de Tomislavgrad vers la zone Kresevo-Tarcin.
25 Alors, pourriez-vous nous dire ce dont il est question ici : d'abord,
26 qu'est-ce que c'est que MNB ?
27 R. Le MNB c'est une brigade multi pays. C'est à partir de son siège
28 qu'était commandée la force de riposte ou de réaction rapide. Cette force a
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1 été constituée dans le cadre ou à la lumière des événements qui ont suivi
2 le bombardement, les bombardements des 25 et 26 mai. J'ai constitué deux
3 unités, l'un britannique, l'autre française, à partir des forces qui se
4 trouvaient sur le terrain, des Bataillons d'Infanterie blindés. Et ces
5 hommes devaient être prêts à réagir et à intervenir dans le secteur -- dans
6 leur secteur, ce qui me permettait de compter sur une petite force et dont
7 j'aurais pu avoir besoin. Les Britanniques avaient, de manière unilatérale
8 et presque immédiatement, renforcé les rangs de ces forces, et vers la mi-
9 juin, le Conseil de sécurité a adopté une résolution chargeant cette force
10 de réaction rapide d'assurer une meilleure protection de la FORPRONU. Si je
11 me souviens bien les termes qui ont été employés, les Français aussi ont
12 mobilisé des hommes supplémentaires. Ces hommes ont commencé à se déployer
13 au cours du mois de juin et ici il est question d'un certain nombre d'entre
14 eux qui font leur apparition dans le sud de la Bosnie-Herzégovine.
15 Q. Et quelle était la différence entre la force de réaction rapide et la
16 MNB ?
17 R. La force de réaction rapide était bien plus que la Brigade multi pays
18 ou multinational. Il y avait un Groupe d'Artillerie. Il y avait une Brigade
19 mobile également et, en fait, elle était distincte de la FORPRONU. Elle n'y
20 était pas intégrée.
21 Q. Et à l'époque où l'enclave de Srebrenica est tombée, la force de
22 réaction rapide était-elle en mesure d'intervenir ?
23 R. Elle n'avait pas encore été pleinement déployée, elle n'y était pas non
24 plus encore opérationnelle à ce stade.
25 Q. Avez-vous ressenti une quelconque opposition ou des soupçons émanant de
26 l'une ou de l'autre des parties belligérantes vis-à-vis de la force de
27 réaction rapide ?
28 R. La Fédération s'en méfiait parce qu'elle pensait qu'elle aurait pu être
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1 utilisée contre elle. A ce stade-là, je pense que les Serbes de Bosnie
2 étaient beaucoup moins inquiets parce que je pense qu'ils pouvaient pouvoir
3 contrôler la FORPRONU en prenant des otages, et cetera.
4 Q. Que pensiez-vous vous-même de cette force de réaction rapide, mon
5 Général ?
6 R. Si je souhaitais utiliser cette force, ceux contre lesquels je
7 souhaitais l'utiliser ne devaient pas penser que cette force relevait de
8 moi, sans quoi ils auraient pu la neutraliser par une prise d'otage ou par
9 une autre méthode. Il était donc très important que cette force ait l'air
10 de relever d'un autre commandant que le mien, et qu'elle n'ait pas l'air de
11 faire partie de la FORPRONU.
12 Q. Et cette référence dans le document, à savoir que la MNB doive se
13 déplacer vers le nord; est-ce que cette référence a quoique ce soit à voir
14 avec l'évolution de la situation à Srebrenica ?
15 R. Non, pas du tout. Il s'agissait simplement de nous rendre sur le
16 terrain et de nous y établir, de nous déployer pleinement sur place.
17 Q. Comment décririez-vous votre capacité à l'époque, à l'époque au cours
18 de laquelle l'enclave de Srebrenica a fait l'objet d'une attaque, capacité
19 donc à faire usage de la MNB, de la force de réaction rapide ?
20 R. Je n'aurais pas pu les utiliser dans les circonstances si j'avais été
21 présent. Et puis, même si elles avaient été là déployées nous n'aurions pas
22 été en mesure d'atteindre Srebrenica avec les forces qui étaient
23 disponibles à l'époque.
24 M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que l'heure de
25 la fin de notre séance est proche. Je m'apprête à aborder un autre thème,
26 peut-être qu'il serait bon que nous nous interrompions à ce stade.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Effectivement, l'heure d'interruption
28 de séance approche. Quand le général reviendra-t-il ?
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1 M. THAYER : [interprétation] Nous serons prêts demain et pour le reste de
2 la semaine.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ah, je vois. Nous allons donc
4 poursuivre l'audition de ce témoin pendant le reste de la semaine. Bien,
5 très bien.
6 Demain, Général, nous reprendrons dans l'après-midi.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Nous allons donc lever
9 l'audience jusqu'à demain après-midi à 14 heures.
10 --- L'audience est levée à 13 heures 44 et reprendra le mardi
11 6 novembre 2007, à 14 heures 00.
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