Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 28 novembre 2007

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. Pourriez-

  6   vous, s'il vous plaît, appeler la cause.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. C'est

  8   l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame. Tous les accusés sont

 10   là. D'après les équipes de la Défense, je remarque l'absence de Me Meek et

 11   de Me Haynes. L'Accusation est représentée par M. McCloskey et M. Thayer.

 12   Je crois qu'il y a des questions préliminaires à évoquer -- oui, Maître

 13   Fauveau ?

 14   Mme FAUVEAU : Nous avons reçu hier deux documents qui sont relatifs -- pour

 15   les archives du Corps de Drina. Donc en vue de ces deux documents que nous

 16   n'avons reçus qu'hier, je voudrais vous demander un contre-interrogatoire

 17   complémentaire du témoin qui était déjà ici et qui de toute façon doit

 18   revenir, M. Blaszczyk. Je vous demanderais 15 à 20 minutes pour ça. C'est

 19   la première chose. Et la deuxième chose, je voudrais, si on peut, passer à

 20   la session privée.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait. Allons-y. Passons en

 22   session privée.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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25   [Audience publique]

26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes en audience publique, si

27   vous voulez répondre maintenant à Me Fauveau, Monsieur McCloskey.

28   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour.

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection à cela. Ce qui

  3   s'est passé, c'est que vous vous rappelez sans doute que lorsque M.

  4   Blaszczyk déposait, il a dit qu'il avait entendu dire quelque chose par une

  5   autre équipe ou quelque chose de ce genre et donc nous avons regardé la

  6   collection de documents concernant le Corps de Drina. Nous nous sommes

  7   renseignés et nous avons trouvé un enquêteur qui avait présenté certaines

  8   demandes à la Serbie et la République de Serbie concernant la collection de

  9   documents et nous avons obtenu certaines réponses. Donc ce n'est pas

 10   quelque chose de vraiment nouveau, mais c'est ce que nous avons retrouvé.

 11   Bien entendu, nous n'avons pas parlé à M. Blaszczyk du tout de cette

 12   question. Nous avons juste entendu ce qu'il avait dit et posé des questions

 13   pour avoir certains détails.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Fauveau ?

 15   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je voudrais mes 10 à 20 minutes de

 16   contre-interrogatoire de M. Blaszczyk.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous nous trouvons toujours dans

 18   la position malheureuse de ne pas avoir vu ces   documents et ils faut

 19   ensuite envisager les demandes telles qu'elles sont présentées, celle que

 20   vous avez présentée et celle de M. McCloskey qui répond qu'il n'y a rien de

 21   nouveau dans ces documents. Donc réfléchissons à cela et nous vous

 22   répondrons sur ce point, Maître Fauveau.

 23   Y a-t-il autre chose à évoquer pour le moment ?

 24   Faites entrer le témoin.

 25   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 26   LE TÉMOIN: LOUIS FORTIN [Reprise]

 27   [Le témoin répond par l'interprète]

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Colonel.

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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comment allez-vous ?

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien, je vous remercie.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons, je pense, en terminer avec

  5   votre déposition d'aujourd'hui. Maître Ostojic, vous avez encore quelques

  6   minutes. Allez-y.

  7   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

  8   Messieurs les Juges.

  9   Contre-interrogatoire par M. Ostojic : [Suite]

 10   Q.  [interprétation] Bonjour.

 11   R.  Bonjour.

 12   Q.  Monsieur le Témoin, hier nous avions terminé en parlant en fait de

 13   votre journal, on essayait de retrouver une page où je croyais qu'il y

 14   avait une mention qui était notée. Peut-être pourrait-on reprendre

 15   rapidement en retournant en audience à huis clos partiel, et j'avais donné

 16   hier comme référence la page 134, donc je vais vous poser quelques

 17   questions à ce sujet.

 18   M. OSTOJIC : [interprétation] Pourrions-nous  passer en audience à huis

 19   clos partiel, Monsieur le Président ?

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

 21   [Audience à huis clos partiel]

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 17   [Audience publique]

 18   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

 19   Q.  Je voudrais vous poser des questions, Monsieur le Témoin, sur ce qu'on

 20   a évoqué dans différents textes et différents ouvrages comme étant

 21   l'offensive de printemps ou d'été des Musulmans de Bosnie en 1995. Vous

 22   voyez ce que je veux dire ?

 23   R.  Hm-hm.

 24   Q.  Est-ce que c'est un oui ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Juste pour le compte rendu, nous avons besoin de votre réponse audible.

 27   R.  Bien.

 28   Q.  Je vous remercie beaucoup. Quand est-ce que l'offensive des Musulmans

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  1   bosniens a commencé, au printemps ou à l'été 1995 ?

  2   R.  D'après mes souvenirs, lorsque je suis arrivé à Sarajevo le 15 mai

  3   1995, elle avait commencé un ou deux jours plus tôt.

  4   Q.  Pourriez-vous nous dire quelle était la nature et l'étendue de cette

  5   offensive des Musulmans de Bosnie ?

  6   R.  Ils essayaient de rompre l'encerclement autour de Sarajevo.

  7   Q.  Est-ce que c'était limité à Sarajevo seulement ?

  8   R.  Pour autant que je m'en souvienne, quand, ça a commencé à ce moment-là,

  9   oui.

 10   Q.  Bien. Je voudrais que l'on vous présente la pièce P2970 s'il vous

 11   plaît. Est-ce que vous vous rappelez, Monsieur le Témoin, à la page 3,

 12   lorsque vous aurez la possibilité de vous poser la question, vous rappelez-

 13   vous qu'il y avait une augmentation importante de --

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer ?

 15   M. THAYER : [interprétation] Excusez-moi, mais je ne sais pas de mémoire ce

 16   que c'est que ce document et il n'est pas sur la liste.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic ?

 18   M. OSTOJIC : [interprétation] J'ai un numéro 65 ter, Monsieur le Président,

 19   qui est le P2970 et il figure sur la liste des documents fournis par le

 20   bureau du Procureur pour ce témoin-ci. Donc je n'arrive pas à comprendre

 21   pourquoi ils ne savent pas ce que c'est que ce document. Il figure sur leur

 22   liste. Je peux le faire placer sur le rétroprojecteur si les membres de la

 23   Chambre le souhaitent, et il n'a pas de numéro de cote P, mais on voit que

 24   c'est le 2970 de la liste 65 ter, et il porte un numéro ERN qui est assez

 25   long --

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

 27   M. OSTOJIC : [interprétation] R 002-4213 jusqu'à R 002-4218, pour ce qui

 28   est de la version anglaise. Je peux également dire pour le B/C/S.

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais vous ne pouvez pas vous

  2   attendre à ce que l'Accusation devine quels sont les documents que vous

  3   utilisez à moins que vous ne l'annonciez d'avance quels documents vous avez

  4   l'intention d'utiliser.

  5   M. OSTOJIC : [interprétation] Mais ce sont des documents à eux qu'ils ont

  6   fourni et qu'ils ont dit qu'ils allaient utiliser pour ce témoin.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais est-ce que vous vous attendiez à

  8   ce que M. Thayer ou qui que ce soit d'autre sachent par quelle façon des

  9   milliers de documents qui ont une cote 65 ter, qu'ils le sachent par cœur,

 10   ils soient capables de distinguer d'après leur numéro dès qu'ils

 11   apparaissent à l'écran ? En fait, c'est ça qui est l'essentiel de ce que

 12   l'on veut dire.

 13   M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, je comprends ce que vous voulez dire. En

 14   fait, il s'agit de huit documents que je voulais faire identifier par ce

 15   témoin, et je pensais que l'Accusation l'aurait --

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Poursuivons. Poursuivons.

 17   M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux poser des questions

 18   concernant ce document ?

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, vous le pouvez.

 20   M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Q.  Monsieur le Témoin, il s'agit là d'un rapport de situation hebdomadaire

 22   qui est daté du 2 juillet 1995 émanant de David Harland, et c'est du même

 23   type de rapport de situation hebdomadaire que vous avez évoqué au cours de

 24   votre interrogatoire principal, et j'appelle votre attention pour la

 25   question que je vais vous poser concernant la page 3. C'est que, est-ce que

 26   vous vous rappelez essentiellement qu'en juin 1995 il y avait eu une

 27   augmentation importante pour ce qui était des opérations en Bosnie et

 28   qu'ils avaient des armes qu'ils utilisaient près des installations de la

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  1   FORPRONU ?

  2   R.  Où cela ?

  3   Q.  Est-ce que vous vous rappelez cela, pour commencer ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Bien. Quelle était l'importance de cette augmentation ?

  6   R.  Important dans la mesure où je me souviens, c'est-à-dire tout à fait au

  7   début de la tournée que j'ai faite, cela n'avait pas été le cas

  8   précédemment. Il était question d'armes lourdes et on envisage là des

  9   barrages de routes qui sont probablement avec des mortiers légers.

 10   Q.  Donc ceci, c'est considéré comme des armes lourdes, les mortiers légers

 11   ?

 12   R.  Aux fins de la réunion d'armes, le fait de reprendre les armes, mais

 13   pas par rapport à tout ce qu'ils avaient, évidemment, mais je pense que

 14   c'était ce qu'ils avaient à ce moment-là.

 15   Q.  Est-ce que vous vous rappelez où vous vous trouviez en juin et en

 16   juillet 1995, et si les Musulmans de Bosnie étaient en train d'essayer

 17   d'impliquer la FORPRONU dans le conflit contre les Serbes ?

 18   R.  Nous avons eu l'impression qu'ils ont essayé parfois de le faire.

 19   Q.  Est-ce que vous savez si oui ou non ceci a eu lieu en juin 1995, ainsi

 20   qu'en juillet 1995 ?

 21   R.  Il faudrait que nous regardions la situation précise.

 22   Q.  Est-ce que vous n'avez aucun souvenir de cela ?

 23   R.  Je ne peux pas faire le commentaire d'une façon générale, parce que

 24   comme je l'ai dit, ça s'est passé quelques fois, mais il faudrait que l'on

 25   revoie chacune des situations, si vous voulez.

 26   Q.  Bien. Peut-être que nous pourrons le faire. Maintenant, à la page 3, en

 27   bas, il est dit qu'il y avait "un problème de trouver des armes en Bosnie."

 28   Voyez-vous cela ?

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  1   R.  Hm-hm.

  2   Q.  Il y avait également un rapport de David Harland, et je pense que

  3   c'était des rapports de situation sur d'autres rapports hebdomadaires que

  4   vous aviez trouvés. Est-ce que vous les trouviez fiables et exacts ?

  5   R.  D'une façon générale, oui.

  6   Q.  Regardez ce document. Vous voyez ce document. Vous l'aviez vu pour

  7   préparer votre déposition ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Donc, ce n'est pas une surprise qu'on vous présente ce document, n'est-

 10   ce pas ?

 11   R.  Non.

 12   Q.  Y a-t-il autre chose dans cette section en particulier qui évoque ces

 13   préoccupations ?

 14   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 15   M. OSTOJIC : [aucune interprétation]

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes en mesure de

 17   répondre à la question ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Je lisais simplement le texte et ensuite nous

 19   avons entendu l'interprétation en français.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je suis sûr que ceci ne vous a pas

 21   irrité.

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Peut-on répéter la question ?

 23   M. OSTOJIC : [interprétation]

 24   Q.  Bien sûr. Est-ce qu'il y a quelque chose dans cette partie en

 25   particulier qui a été soulevé et qui nous concerne étant inexact ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Très bien. Dans le deuxième paragraphe, dans la section portant sur

 28   "l'emplacement des armes bosniaques," on identifie que certaines personnes

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  1   de la FORPRONU voient cela, autrement dit, l'accroissement important

  2   d'armes lourdes, comme un effort de la part des Bosniaques de pouvoir tirer

  3   contre la FORPRONU.

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Que voulez-vous dire par certaines personnes de la FORPRONU ?

  6   R.  Je suppose que tout le monde n'était pas d'accord avec cette

  7   évaluation.

  8   Q.  Qui était d'accord, qui pas ?

  9   R.  Je ne sais pas.

 10   Q.  Est-ce que vous êtes d'accord ?

 11   R.  Parfois, oui.

 12   Q.  S'agissant du 2 juillet 1995 ?

 13   R.  Je ne me souviens pas des détails de ce jour-là.

 14   Q.  Ensuite, dans cette phrase, il est dit que : "Il serait ainsi entraîné

 15   dans un conflit avec les Serbes." Autrement dit, la FORPRONU serait

 16   entraînée dans un conflit avec les Serbes; c'est exact ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Merci. Je souhaite aussi que l'on parle de la propagande à l'époque. En

 19   juillet 1992, est-ce que vous vous souvenez s'il y a eu de la propagande

 20   diffusée par le gouvernement bosniaque à l'encontre des Serbes par rapport

 21   à la guerre à ce qui se passait ?

 22   R.  Juillet 1992 ?

 23   Q.  Pardon, 1995.

 24   R.  Comme je l'ai dit hier, il y a eu de la propagande, comme dans toutes

 25   les guerres de tous les côtés, mais je ne me souviens pas maintenant des

 26   détails.

 27   Q.  Très bien. Est-ce que vous vous souvenez si à un moment donné en

 28   juillet 1995, la situation s'agissant de la propagande commençait à se

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  1   détériorer ?

  2   R.  Est-ce que vous pouvez être plus précis ?

  3   Q.  Bien sûr. Par exemple, si les Musulmans de Bosnie ont commencé à

  4   augmenter la pression politique sur la FORPRONU en faisant des déclarations

  5   à l'encontre de la FORPRONU, en disant qu'ils étaient de concert avec les

  6   Serbes dans des activités différentes en Bosnie ?

  7   R.  Je vais relire cela. Oui, il y a eu ce genre de situation.

  8   Q.  Est-ce que vous vous souvenez si ceci se déroulait en juillet 1995

  9   immédiatement après l'offensive des Musulmans de Bosnie ?

 10   R.  Je ne me souviens pas de ces occasions concrètes.

 11   Q.  Très bien. Nous allons maintenant examiner la page suivante du

 12   document. Il est question des relations de la FORPRONU avec le gouvernement

 13   bosniaque qui se détérioraient. Vous voyez cette section ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Nous avons une partie surlignée. Vous avez lu cette partie et vous nous

 16   avez dit ce que vous en pensiez en préparant votre déposition ici.

 17   Est-ce que vous vous souvenez que le premier ministre a fait l'objet

 18   de critiques, ou plutôt, qu'il critiquait les Nations Unies  et qu'il

 19   disait qu'ils étaient des complices dans un génocide contre la Bosnie

 20   autour du 26 juin 1995 ? Dans le troisième paragraphe.

 21   R.  Oui. Je suis en train de lire. Oui. Je ne me souvenais pas de cette

 22   situation en particulier, mais comme je l'ai dit, ce genre de chose se

 23   déroulait.

 24   Q.  A quoi faisaient-ils référence lorsqu'ils parlaient du fait qu'ils

 25   étaient des complices dans le génocide en juin 1995 ?

 26   R.  Je ne sais pas. Il faudrait leur demander à eux.

 27   Q.  Est-ce que vous vous souvenez, si on revient rapidement à cette

 28   augmentation des armes lourdes, est-ce que vous savez que ceci existait

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  1   aussi dans l'enclave de Srebrenica en ou autour de juillet 1995 ?

  2   R.  Au cours des événements de Srebrenica, vers le 8, 9, 10 juillet, oui,

  3   il y a eu une telle augmentation.

  4   Q.  Elle était importante?

  5   R.  Pour autant que je m'en souvienne, les militaires bosniens de

  6   Srebrenica se défendaient contre l'attaque de la part de la VRS.

  7   Q.  Est-ce qu'il y a eu une forte augmentation des armes lourdes à

  8   Srebrenica à l'époque ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Est-ce que vous savez quelles armes se sont augmentées de manière

 11   importante dans l'enclave en juillet 1995 ?

 12   R.  Je ne suis pas sur, mais je suppose que c'était des mortiers légers que

 13   l'on ne contrôlait pas au point de collecte des armes, contrairement aux

 14   autres armes plus lourdes.

 15   Q.  Quelles autres armes plus lourdes aviez-vous au sein des fins de

 16   contrôle, point de collecte des armes ?

 17   R.  A Srebrenica même, je ne me souviens pas, car je n'ai pas participé à

 18   Srebrenica mis à part ces trois ou quatre jours, mais en général, c'était

 19   des mortiers lourds, des pièces d'artillerie et des chars.

 20   Q.  Est-ce que vous vous souvenez que les Musulmans de Bosnie ont provoqué

 21   la situation de Srebrenica en tuant un soldat du Bataillon britannique ?

 22   R.  Quelle situation ont-ils provoqué ?

 23   Q.  L'escalade des combats ?

 24   R.  Je ne suis pas sûr s'ils ont tué un soldat néerlandais. Je ne dirais

 25   pas que ceci a fait escalader les combats, mais ceci a compliqué la

 26   situation pour les Néerlandais.

 27   Q.  Est-ce que les Musulmans de Bosnie ont compliqué la situation pour les

 28   Néerlandais d'une autre manière que par le meurtre de ce soldat

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  1   néerlandais, même si vous n'êtes pas sur, mais on en parlera après.

  2   R.  Je me souviens qu'ils plaçaient certaines de leurs armes près de TACP

  3   opérées par les soldats britanniques.

  4   Q.  Très bien. Est-ce que ceci a posé un obstacle par rapport à la

  5   situation du Bataillon néerlandais ou des civils là-bas ?

  6   R.  S'agissant du Bataillon néerlandais, s'ils plaçaient leurs armes près

  7   de TACP, et s'ils tournent ces armes vers les Serbes, lorsque les Serbes

  8   ripostent, ils risquent d'affecter le TACP, donc celui-ci doit se déplacer

  9   et dans ce cas-là il ne peut pas faire son travail.

 10   Q.  Est-ce que ceci a compliqué aussi le contrôle de ce soutien aérien

 11   rapproché, si jamais un tel ordre était donné à l'époque ?

 12   R.  C'est justement ce que je veux dire lorsque je dis qu'il ne pouvait pas

 13   faire son travail.

 14   Q.  Je souhaite attirer votre attention sur la pièce 6D152, et je pense que

 15   l'Accusation a cette pièce. Il s'agit de votre déclaration de novembre

 16   1997.

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Je vais attirer votre attention sur le troisième paragraphe, page 17,

 19   pour le moment. C'est votre déclaration, troisième paragraphe, troisième

 20   phrase.

 21   R.  Oui, je vois.

 22   Q.  En fait, quatrième phrase. C'est votre déclaration. Est-ce qu'il y a un

 23   quelconque doute à votre avis que les Musulmans tiraient sur les soldats

 24   néerlandais et ont blessé ce soldat néerlandais, ce qui a provoqué à la fin

 25   sa mort ?

 26   R.  Non. C'est ainsi que les Néerlandais l'ont présenté dans leur rapport.

 27   Q.  Ensuite, il y est dit qu'il y avait un véhicule néerlandais qui était

 28   endommagé par les Musulmans de Bosnie; est-ce exact ?

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  1   R.  C'est exact.

  2   Q.  Expliquez comment ce véhicule a été endommagé ?

  3   R.  Je ne me souviens pas.

  4   Q.  Est-ce qu'il y a eu une enquête à ce sujet ?

  5   R.  J'en doute, car ils ne se sont pas retirés sous la pression serbe dans

  6   la base de Potocari, et je pense qu'ils n'avaient pas beaucoup de temps

  7   pour lancer une enquête.

  8   Q.  Ici, on voit la liste de trois ou quatre choses; le meurtre du soldat

  9   néerlandais, l'endommagement du véhicule néerlandais, les tirs que l'on a

 10   tirés vers les TACP en plaçant les armes à proximité, ce qui obstruait le

 11   travail de celui dans le contrôle du soutien aérien rapproché. Ensuite, on

 12   dit, je pense, que c'est votre supérieur hiérarchique, Gobillard, n'est-ce

 13   pas, qui insistait ? C'est Gobillard ?

 14   R.  Oui, Gobillard.

 15   Q.  Il a insisté que les Bosniaques se fassent dire que l'acte de leurs

 16   soldats s'élevait à un meurtre. Est-ce que vous voyez cela ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Est-ce qu'il faisait référence aux quatre points de cette liste,

 19   Monsieur ?

 20   R.  Au meurtre du soldat néerlandais.

 21   Q.  C'est la seule chose à laquelle il faisait référence ?

 22   R.  C'est ce que je crois.

 23   Q.  Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, si le général Nicolai, à un

 24   moment donné, a parlé avec Tolimir afin de s'assurer qu'il y aurait une

 25   coopération serbe pour l'évacuation du soldat néerlandais tué par les

 26   Bosniaques ?

 27   R.  Oui. Je me souviens qu'il a parlé avec la partie serbe, je crois avec

 28   Tolimir.

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  1   Q.  Nous parlons de cela en tant que provocation, et est-ce que vous pouvez

  2   me dire s'il y a eu d'autres provocations identifiées à la 17, que celles

  3   identifiées à la page 17 de votre déclaration de témoin, qui se sont

  4   déroulées vers le 8 juillet 1995, et qui, afin de rafraîchir votre mémoire,

  5   par rapport au meurtre du soldat néerlandais, attaque contre le véhicule

  6   néerlandais, et cetera. Est-ce qu'il y a eu d'autres provocations de la

  7   part des Musulmans de Bosnie ou des attaques contre le Bataillon

  8   néerlandais ou d'autres membres de la FORPRONU ?

  9   R.  Je ne me souviens pas.

 10   Q.  Est-ce que vous vous souvenez que deux jours, je crois, après cet

 11   incident, les Musulmans de Bosnie tiraient contre le Bataillon néerlandais,

 12   qui se retirait de ce poste d'observation ?

 13   R.  Je vais lire cela ici.

 14   Q.  Je pense qu'il va falloir que vous lisiez tout ce qui fait l'objet de

 15   ma question. C'est à la page 18 de votre déclaration commençant par le 10

 16   juillet, c'est-à-dire deux jours après il est question d'une réunion qui a

 17   eu lieu et de la surprise face à la réaction de l'ABiH, puisqu'ils ont tiré

 18   sur les forces néerlandaises qui se retiraient. C'est le quatrième

 19   paragraphe, au milieu.

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Vous voyez ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire par rapport au fait que la

 24   FORPRONU était surprise par les Musulmans de Bosnie,  malgré ce qui s'est

 25   passé le 8 juillet 1995, puisque deux jours plus tard ils ont continué à

 26   tirer sur les soldats néerlandais qui se retiraient ?

 27   R.  Je ne suis pas sûr s'il s'agissait du même événement.

 28   Q.  Je sais que ce n'était pas les mêmes événements. C'est la question pour

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  1   laquelle je vous ai posé la question précédente concernant d'autres

  2   incidents dans lesquels les Musulmans de Bosnie ont participé concernant le

  3   8 juillet. Puis ensuite, nous avons celui du 10 juillet.

  4   R.  Je suppose.

  5   Q.  C'est dans votre déclaration de témoin. Vous avez des doutes par

  6   rapport à cela ?

  7   R.  Non, je n'ai pas de doutes. Tout simplement, je ne me souviens pas de

  8   chaque mot que j'ai écrit il y a 10 ans.

  9   Q.  Je ne vous suggère pas que vous devriez vous en rappeler. Mais,

 10   Monsieur, étant ici aujourd'hui, est-ce que vous pouvez nous dire si les

 11   Musulmans de Bosnie empêchaient leur réapprovisionnement  des Ukrainiens à

 12   Zepa en juillet 1995 ?

 13   R.  Oui, ils rendaient cela plus difficile. Ça, je m'en souviens.

 14   Q.  Comment ?

 15   R.  Ils bloquaient les OP, les postes d'observation ukrainiens.

 16   Q.  Je parle du réapprovisionnement d'abord, ensuite de la manière dont ils

 17   empêchaient cela par rapport aux Ukrainiens ?

 18   R.  Je ne me souviens pas des détails, mais je me souviens qu'ils les

 19   bloquaient. Si vous bloquez les postes d'observation, vous empêchez toutes

 20   les activités, y compris le réapprovisionnement.

 21   Q.  Est-ce que vous vous souvenez si les Musulmans de Bosnie n'ont pas

 22   seulement bloqué ces postes d'observation mais les attaquaient aussi ?

 23   R.  Oui, parfois.

 24   Q.  Est-ce que vous vous souvenez des situations concrètes ?

 25   R.  Non, pas des détails.

 26   Q.  Bien.

 27   R.  Je me souviens que ceci se déroulait.

 28   Q.  Très bien. Combien de postes d'observation existaient à Zepa avec les

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  1   Ukrainiens ?

  2   R.  Je ne suis pas sûr.

  3   Q.  Est-ce que vous savez que les Musulmans de Bosnie ont attaqué les

  4   postes d'observation ukrainiens 1, 5, 7 et 8 ?

  5   R.  Je pense que j'ai écrit cela, oui.

  6   Q.  Réexaminons la page 20 de votre rapport, s'il vous plaît. Le premier

  7   paragraphe complet, après le numéro 3, il y est dit : "A Zepa, les

  8   Bosniaques empêchaient le réapprovisionnement des Ukrainiens." Vous voyez

  9   ça ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire si ceci vous rafraîchit la mémoire par

 12   rapport à la source de cette information ?

 13   R.  Je pense que c'était les Ukrainiens, dans les premières phases des

 14   incidents à Zepa et tout au long, on était en contact avec eux.

 15   Q.  Lorsque vous dites qu'ils "empêchaient tout réapprovisionnement", est-

 16   ce que vous pouvez me dire ce que ceci entraîne ?

 17   R.  La nourriture, l'eau, le carburant.

 18   Q.  Autre chose ?

 19   R.  Ce sont des articles de base qui venaient au jour le jour.

 20   Q.  Est-ce que les Ukrainiens avaient des armes ou autre chose dont ils

 21   avaient besoin, mis à part la nourriture, le carburant ?

 22   R.  Ils avaient des armes qu'ils n'utilisaient pas à l'époque, donc ils

 23   n'avaient pas besoin de se réapprovisionner en balles.

 24   Q.  Est-ce que vous savez pourquoi les Musulmans de Bosnie empêchaient tout

 25   réapprovisionnement des Ukrainiens à Zepa ?

 26   R.  Je ne me souviens pas.

 27   Q.  Est-ce que vous savez que c'était la pratique dans tout Srebrenica

 28   pratiquée par les Musulmans de Bosnie aussi ?

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  1   R.  Non, je ne me souviens pas.

  2   Q.  Un peu plus loin, à la page 20 de votre déclaration de témoin de

  3   novembre 1997, le dernier paragraphe parle du 14 juillet en tant que date

  4   suivante.

  5   R.  Est-ce que vous pouvez montrer cette partie du texte ?

  6   Q.  Nous sommes à la même page aussi, nous avons parlé du 8 juillet. Nous

  7   avons parlé du 10 juillet. Ensuite je crois que la situation était telle

  8   que l'on empêchait l'approvisionnement des Ukrainiens et, d'après votre

  9   déclaration au moins, ceci se passait le 12 juillet environ, ensuite deux

 10   jours plus tard, de nouveau il y a eu des informations que vous avez

 11   reçues, puisque vous les avez identifiées dans votre rapport, selon

 12   lesquelles les Bosniaques avaient attaqué les postes d'observation

 13   ukrainiens. Vous voyez cela ? C'est au milieu du paragraphe ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Quelle était la source d'information ?

 16   R.  Ce qui est écrit sur le 14 juillet, nous avons été informé par

 17   l'adjoint du commandant du secteur ukrainien. Il n'y est pas dit que deux

 18   jours plus tard, après le 12 ou le 14, ils ont attaqué de nouveau, mais

 19   tout simplement que l'on a été informés de ce qui s'est passé.

 20   Q.  Si vous continuez à lire ce paragraphe, même si je suppose qu'il est

 21   dit que ceci s'est passé "plus tard ce même soir". Vous parlez de quel soir

 22   ?

 23   R.  Du 14, c'est clair.

 24   Q.  Et s'il dit un peu plus tard ce soir-là, il est clair que vous avez été

 25   informé que les Bosniaques avaient attaqué les postes d'observation

 26   ukrainiens 1, 7 et 5 ?

 27   R.  C'est exact.

 28   Q.  Donc est-ce que vous croyez que les postes d'observation ont fait

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  1   l'objet des attaques de la part des Musulmans de Bosnie avant le 14 juillet

  2   ?

  3   R.  Cette phrase porte sur le 14 juillet, d'après ce que je vois.

  4   Q.  Je vois ça comme ça aussi. Est-ce que vous savez pourquoi est-ce que

  5   les Musulmans de Bosnie ont attaqué les postes d'observation ukrainiens ou

  6   celui de la FORPRONU le 14 juillet 1995 ?

  7   R.  Je ne suis pas sûr pourquoi.

  8   Q.  Est-ce que vous avez lancé une enquête ?

  9   R.  Personnellement, je n'ai pas enquêté là-dessus. Les choses se sont

 10   déroulées si vite que nous n'avons pas eu le temps d'enquêter sur tout.

 11   Q.  Je comprends cela. Est-ce que vous savez s'il y eu d'autres

 12   provocations ou d'autres instances dans lesquelles les Musulmans de Bosnie

 13   ont attaqué ou empêché le travail de la FORPRONU à Zepa en juillet 1995 ?

 14   R.  Je ne me souviens pas.

 15   Q.  Est-ce que vous vous souvenez d'une réunion avec le général Smith et le

 16   président Izetbegovic visant à discuter de l'aide de la FORPRONU dans

 17   l'évacuation de la population à Zepa ?

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous lui avez déjà demandé si le

 19   général Smith a jamais rencontré Izetbegovic et il a répondu qu'il ne

 20   savait pas.

 21   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais s'il s'agit de la même réunion, la

 23   réponse précédente s'applique. Mais s'il peut obtenir de nouvelles

 24   informations par le biais de votre question, vous pouvez poursuivre.

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas.

 26   M. OSTOJIC : [interprétation]

 27   Q.  Nous allons passer à la page 21 de votre déclaration. Vous avez

 28   dit que le général Smith est allé voir Izetbegovic. C'est à la page 21,

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  1   l'avant-dernier paragraphe. Le voyez-vous, Monsieur ?

  2   R.  Oui. Et comme je l'ai déjà dit, le général Smith a peut-être dit aux

  3   gens à cette réunion que j'étais présent, mais je n'y ai pas assisté

  4   lorsqu'il a rencontré Izetbegovic et les autres.

  5   Q.  Comment est-ce que vous pouvez dire dans votre déclaration, si vous

  6   n'étiez pas à la réunion, et apparemment vous ne savez rien à ce sujet,

  7   vous dites Smith est ensuite allé à Izetbegovic afin de parler de l'aide de

  8   la FORPRONU dans l'évacuation de la population ?

  9   R.  Car il nous l'a dit.

 10   Q.  Qui ?

 11   R.  Le général Smith.

 12   Q.  Donc vous saviez qu'il a rencontré Izetbegovic afin de parler de l'aide

 13   de la FORPRONU dans l'évacuation de la population; c'est exact ?

 14   R.  Oui, il nous a dit que c'est ce qui s'est passé.

 15   Q.  Il vous l'a dit à vous ?

 16   R.  Je ne sais pas -- il l'a dit à Gobillard, et j'étais avec Gobillard,

 17   mais je ne sais pas. Je n'étais pas à la réunion.

 18   Q.  Je ne suggère pas que vous étiez à la réunion, mais vous avez des

 19   informations là-dessus. Est-ce que vous nous dites -- je faire une pause

 20   pour ne pas aller trop vite pour les interprètes. Est-ce que vous voulez

 21   nous dire pourquoi le général Smith est allé à Izetbegovic afin de discuter

 22   de la forme d'aide éventuelle de la FORPRONU dans l'évacuation de la

 23   population ?

 24   R.  Je ne suis pas sûr.

 25   Q.  Etant assis ici, est-ce que vous savez si on a demandé à Smith

 26   d'obtenir l'approbation d'Izetbegovic ou son autorisation pour que la

 27   FORPRONU aide à l'évacuation de la population ?

 28   R.  Je pense qu'il n'avait pas besoin d'une autorisation, mais il y avait

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  1   un besoin de parler par exemple de l'échange total des prisonniers, donc le

  2   gouvernement bosniaque était une partie dans ces négociations. Et ce genre

  3   de choses, il fallait les résoudre afin de permettre à la FORPRONU d'aller

  4   plus loin dans son aide, et ça faisait l'objet peut-être de discussion,

  5   mais je n'y ai pas assisté.

  6   Q.  Je comprends, merci de le répéter. Mais il s'agit là d'un événement qui

  7   s'est déroulé le 19 juillet 1995. Il n'y est pas du tout question de

  8   l'échange des prisonniers de guerre, ni de l'échange à un niveau

  9   généralisé, mais tout simplement de l'aide de la FORPRONU dans l'évacuation

 10   de la population, n'est-ce pas ?

 11   R.  Je sais. C'est ce qui est écrit ici. Mais ces événements se déroulaient

 12   en même temps. Ceci ne fait pas du tout l'objet de ce paragraphe.

 13   Q.  Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, si les Musulmans de Bosnie

 14   essayaient d'obtenir une garantie ferme par rapport à leur sécurité de la

 15   part de la FORPRONU pendant une quelconque des réunions à laquelle vous

 16   aviez assisté ou au sujet de laquelle on vous a informé ?

 17   R.  Oui. Je m'en souviens en partie.

 18   Q.  Dites-le-nous. C'était à quel moment du mois de juillet ?

 19   R.  Pendant la réunion de Zepa, à laquelle j'ai assisté, je pense que

 20   c'était le 27 juillet, je crois. Mladic essayait d'obtenir un accord avec

 21   les trois représentants civils bosniaques de Zepa et que la FORPRONU

 22   garantisse la validité de cet accord, mais nous n'avons pas pu le garantir.

 23   Q.  Et quelles étaient les garanties que Mladic demandait prétendument de

 24   la part de la FORPRONU ?

 25   R.  Tout d'abord, je crois, d'un côté, il y avait d'assurer la sécurité des

 26   personnes évacuées.

 27   Q.  Et l'autre ?

 28   R.  Je ne me souviens pas.

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  1   Q.  Il était du devoir de qui de sécuriser la population de cette enclave

  2   en juillet 1995 ?

  3   R.  S'agissant des personnes évacuées, au moment de leur évacuation et de

  4   leur transport, nous n'avions pas de moyens nous permettant de les

  5   déplacer, et les Serbes en avaient, des bus et des camions.

  6   Q.  Est-ce que la FORPRONU a fourni le carburant ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Donc les garanties que Mladic demandait ou les Musulmans de Bosnie

  9   demandaient portaient sur la sécurité et devait être fournie pendant le

 10   processus d'évacuation ?

 11   R.  Je ne suis pas sûr qui le souhaitait, mais c'était essentiel pour

 12   l'accord, de notre point de vue, de toute façon.

 13   Q.  Est-ce que vous pensez qu'il y a un quelconque doute que les Musulmans

 14   de Bosnie souhaitaient que la FORPRONU sécurise pour eux un passage, un

 15   sauf-conduit, pendant l'évacuation de Zepa ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Je souhaite simplement attirer brièvement votre attention sur la page

 18   25 de votre déclaration de témoin, le deuxième paragraphe complet. Est-ce

 19   que l'offre d'assurer la sécurité des personnes évacuées faisait partie

 20   d'une autre partie de l'accord ou est-ce qu'il s'agissait, comme vous le

 21   dites, tout simplement du fait que la FORPRONU n'avait pas la capacité, si

 22   vous voulez, pour ce faire ?

 23   R.  Je ne suis pas sûr.

 24   Q.  Veuillez -- vous avez passé sur cette déclaration en vous préparant

 25   pour la déposition, au milieu de ce deuxième paragraphe il y est question

 26   du fait que des discussions portant sur "l'armée bosniaque, ensuite Tolimir

 27   suggère ou indique qu'ils étaient prêts à se rendre et à rendre leurs armes

 28   s'ils pouvaient obtenir des garanties fermes, et c'est ce qu'ils demandent

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  1   à la FORPRONU," et vous dites que vous ne pouviez pas les donner, mais

  2   examinez maintenant la phrase d'après.

  3   Car apparemment vous et votre supérieur hiérarchique n'avez pas fourni ces

  4   garanties car vous étiez plus préoccupés par l'accord d'échange des

  5   prisonniers de guerre généralisé, n'est-ce pas vrai ?

  6   R.  Ceci faisait partie de l'ensemble.

  7   Q.  Mais il y a eu d'autres parties, n'est-ce pas, ensuite nous allons en

  8   parler ?

  9   R.  Des civils devaient être évacués à Kladanj et les Serbes souhaitaient

 10   que les hommes en âge de combattre soient contrôlés par eux, et afin qu'on

 11   leur fournisse des garanties qu'ils allaient être en sécurité sous le

 12   contrôle des Serbes, nous avions besoin d'avoir cet accord d'échange des

 13   prisonniers généralisé pour que ces personnes puissent rentrer en Bosnie,

 14   parce que les Serbes voulaient les détenir.

 15   Q.  D'accord. Mais les Serbes de Bosnie n'offraient-ils pas que le CICR

 16   vienne et enregistre chacune de ces personnes ?

 17   R.  Oui, je m'en souviens.

 18   Q.  Quelle était la réponse de la FORPRONU à cela ? Pas adéquate ?

 19   R.  La FORPRONU n'est pas le CICR. Je ne peux pas prendre la décision à

 20   leur place, et je n'ai pas participé aux discussions avec le CICR.

 21   Q.  De temps en temps, vous avez travaillé avec le CICR ?

 22   R.  J'ai rencontré quelques personnes du CICR.

 23   Q.  Je vous demande --

 24   R.  Personnellement, je n'ai jamais travaillé avec le CICR régulièrement.

 25   Q.  Je me demande si vous avez considéré en juillet 1995 qu'il n'était pas

 26   adéquat ou approprié que les Serbes de Bosnie offrent que le CICR vienne

 27   sous la surveillance de la FORPRONU et enregistre toutes ces personnes

 28   détenues comme prisonniers de guerre ?

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  1   R.  Si j'ai trouvé cela inadéquat ?

  2   Q.  Oui.

  3   R.  Non.

  4   Q.  Merci, Lieutenant-Colonel. Merci, Monsieur le Président.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic. Je suppose que

  6   c'est vous le prochain, Maître Josse ?

  7   M. JOSSE : [interprétation] Oui.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y. Nous aurons une pause dans une

  9   demi-heure.

 10   Contre-interrogatoire par M. Josse : 

 11   Q.  [interprétation] Colonel, mon nom est David Josse, et avec la personne

 12   qui est à ma gauche, nous défendons le général Gvero. Je souhaiterais

 13   commencer par vous ramener à la date du 28 juillet 1995 et votre présence à

 14   Zepa. En ce qui vous concernait, ce jour-là, qui était responsable de la

 15   VRS ?

 16   R.  Le général Mladic.

 17   Q.  L'avez-vous vu là ce jour-là ?

 18   R.  Je crois que c'était le 28, oui.

 19   Q.  Pour autant que vous ayez pu voir, qui était l'assistant du général

 20   Mladic à cet égard ?

 21   R.  Le général Tolimir.

 22   Q.  Je vais y revenir dans un moment.

 23   J'aimerais savoir si le général Gobillard comprenait bien l'anglais ?

 24   R.  Non, il ne comprenait pas très bien l'anglais, c'est certain. C'est

 25   pour ça que j'étais là.

 26   Q.  Etiez-vous là lorsqu'il s'entretenait en anglais soit avec le général

 27   Nicolai, soit avec le général Smith ?

 28   R.  Oui, la plupart du temps j'étais là.

Page 18375

  1   Q.  Ma question n'était pas très bien posée. Je voulais savoir si vous

  2   étiez là de temps en temps. En effet, vous étiez là chaque fois que

  3   Gobillard parlait à Smith ou à Nicolai; c'est bien cela ?

  4   R.  Oui, j'étais là la plupart du temps. Pas vraiment de temps en temps,

  5   mais la plupart du temps.

  6   Q.  Très bien. En quelle langue se tenaient ces conversations, s'il vous

  7   plaît ?

  8   R.  En anglais.

  9   Q.  Et l'anglais du général Gobillard était suffisant pour qu'il puisse

 10   suivre ce type de conversation ?

 11   R.  Oui, il le comprenait plutôt bien, mais il avait du mal à s'exprimer en

 12   anglais.

 13   Q.  Quand il essayait de parler, que faisait-il ? Il parlait en français et

 14   vous traduisiez pour lui; c'est bien cela ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Avez-vous rencontré le général Janvier à un moment ou à un autre ?

 17   R.  Oui, à plusieurs occasions.

 18   Q.  J'imagine que vous vous êtes adressé à lui en français,

 19   personnellement.

 20   R.  Je ne me suis pas adressé très souvent à lui directement, mais sinon ça

 21   aurait été en français, oui.

 22   Q.  Etiez-vous présent lorsque le général Janvier rencontrait des

 23   anglophones ou des non francophones ?

 24   R.  Lorsqu'il est arrivé à Sarajevo et qu'il y avait des réunions au QG du

 25   secteur Sarajevo, le général Gobillard aurait été là de toute façon et

 26   j'aurais été là. A d'autres reprises, parfois je n'ai travaillé que pour

 27   Gobillard et pas pour le général Janvier.

 28   Q.  Vous souvenez-vous avoir assisté à une réunion entre le général

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  1   Janvier, Gobillard et Smith, une réunion où il y aurait eu les trois ?

  2   R.  Oui, il me semble me souvenir que cela soit arrivé, mais je ne m'en

  3   souviens pas extrêmement bien.

  4   Q.  Je n'essaie pas de vous tromper, si vous ne vous souvenez pas, ce n'est

  5   pas grave, mais nous n'allons pas pouvoir passer à la question suivante qui

  6   est de savoir quelle était la langue utilisée avec le général Janvier ?

  7   R.  Je ne me souviens pas très bien des compétences du général Janvier en

  8   anglais, cela dit, il était aussi assisté de personnes tout comme moi, des

  9   bilingues, qui pouvaient l'aider.

 10   Q.  Très bien. Aviez-vous connaissance de généraux de la FORPRONU à un

 11   moment ou à un autre de votre mandat en Bosnie, qui auraient donné des

 12   petits cadeaux à des généraux d'une des trois factions belligérantes ? Par

 13   exemple, une médaille de régiment, une bouteille d'alcool, un petit cadeau

 14   de ce type ?

 15   R.  Non, je ne me souviens pas que ce soit arrivé.

 16   Q.  En tout cas cela n'arrivait pas souvent à votre avis ?

 17   R.  Je ne me souviens d'aucune occasion. On ne peut pas dire que ce soit

 18   souvent.

 19   Q.  Très bien. Dans votre déclaration, je ne pense pas qu'on ait besoin de

 20   regarder le passage, vous avez dit que vous êtes allé à Gorazde très tôt

 21   lors de votre mandat. Vous étiez avec le Général Walker.

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Vous souvenez-vous de son prénom ?

 24   R.  Non.

 25   Q.  Quelle était sa nationalité ?

 26   R.  Je pense qu'il était Britannique.

 27   Q.  Quel était son rôle en Bosnie, à votre avis ?

 28   R.  Il commandait le corps de réaction rapide des alliés. C'était le corps

Page 18377

  1   qui a repris l'essentiel de la tâche dans le cadre de IFOR. A ce moment-là,

  2   il faisait surtout des reconnaissances.

  3   Q.  Vous l'avez quand même rencontré rapidement. Vous avez trouvé qu'il

  4   était très compétent, n'est-ce pas ?

  5   R.  Vous savez, les généraux ont tendance à s'adresser à d'autres généraux

  6   plutôt qu'à des gens comme moi.

  7   Q.  Très bien. Vous savez quand même qu'il a terminé chef de la Défense

  8   pour le Royaume-Uni.

  9   R.  Je ne le savais pas.

 10   Q.  Très bien. Passons maintenant à la conversation que vous avez traduite,

 11   conversation entre le général Gobillard et mon client, le général Gvero, le

 12   11 juillet 1995. Avant de regarder le document, vous nous avez déjà

 13   confirmé que cette conversation s'est tenue avec des interprètes, n'est-ce

 14   pas ? Il y avait une double traduction.

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Pour ce qui est de ce dont vous vous souvenez, est-ce que vous vous

 17   rappelez où se trouvait le général Gvero à l'époque pendant que le général

 18   Gobillard s'adressait à lui ? Physiquement, pouvez-vous dire où il se

 19   trouvait ?

 20   R.  Je n'en ai aucun souvenir. Je ne sais absolument pas où il était.

 21   Q.  Très bien, très bien. Vous traduisiez absolument tout pour le général

 22   Gobillard, n'est-ce pas ? Ou alors, est-ce qu'il arrivait quand même à

 23   suivre des brides de conversations en anglais ?

 24   R.  Il suivait. Il comprenait plutôt bien. C'était surtout quand il

 25   s'exprimait qu'il fallait l'interpréter.

 26   Q.  C'est important. C'est important. Lui avez-vous absolument tout traduit

 27   en anglais ou a-t-il compris une partie des propos traduits par

 28   l'interprète B/C/S vers l'anglais ?

Page 18378

  1   R.  Il comprenait plus ou moins ce qu'elle disait. Mais souvent il

  2   vérifiait auprès de moi, pour être sûr qu'il ne s'était pas trompé.

  3   Q.  Pour ce qui est de la grammaire, pouvez-vous nous dire qu'elle était la

  4   qualité de l'anglais de l'interprète qui traduisait du B/C/S en anglais ?

  5   R.  Aussi bien que le vôtre puisqu'elle était Britannique.

  6   Q.  Elle était Britannique. Je ne savais pas du tout d'où elle venait,

  7   j'imagine, où elle se trouvait surtout.

  8   R.  Elle était à côté de moi.

  9   Q.  A côté de vous. Le général Gvero avait un interprète aussi, n'est-ce

 10   pas ?

 11   R.  Cela j'en sais rien. J'ai employé l'interprétation qui était procurée

 12   par nos services.

 13   Q.  Quel était le nom de cette interprète ?

 14   R.  Je crois qu'elle s'appelait le capitaine Bliss.

 15   Q.  Très bien. Je vais vous poser des questions à son propos un peu plus

 16   tard. Visiblement, elle était officier de l'armée britannique. Elle servait

 17   d'officier de liaison, n'est-ce pas ? C'était l'un des officiers de liaison

 18   du général Smith ?

 19   R.  Oui, absolument.

 20   Q.  Elle était toujours à côté de vous lors de la conversation, n'est-ce

 21   pas ?

 22   R.  Oui, je m'en souviens.

 23   Q.  Très bien. Nous allons maintenant regarder une conversation

 24   téléphonique interceptée dans une minute. Le général Gvero a quand même

 25   fait une référence à une dénommée Svetlana. Est-ce que vous vous en

 26   souvenez ? Sinon, je vais vous rafraîchir la mémoire à l'aide d'un

 27   document.

 28   R.  S'il vous plaît, faites.

Page 18379

  1   Q.  Très bien. Voici comment nous allons procéder. Je vais vous montrer vos

  2   notes, la pièce P2968. Nous allons aussi vous montrer un autre document,

  3   P2379. Voici ce que nous avons fait. C'est assez compliqué quand même. Nous

  4   allons utiliser les exemplaires en anglais, à la fois pour le témoin et

  5   pour les Juges, sinon cela va être un peu compliqué. Sur l'écran, il

  6   faudrait sans doute pouvoir mettre les versions B/C/S pour que les accusés

  7   puissent suivre.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, est-ce que cela vous

  9   va ?

 10   M. THAYER : [interprétation] Quand vous parlez de version en anglais,

 11   j'imagine que vous parlez des comptes rendus de conversations qui sont la

 12   pièce P2968 d'un côté, puis sur le système électronique e-court nous aurons

 13   la traduction de la conversation interceptée. C'est bien cela ?

 14   M. JOSSE : [interprétation] Je vais vous expliquez exactement ce qu'est le

 15   2379.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ecoutez, il faudrait avoir les textes.

 17   C'est tout à fait utile d'avoir le support papier. Je pense que nous allons

 18   accepter ce que Me Josse nous a dit, ce serait trop compliqué d'avoir

 19   toutes les versions.

 20   M. THAYER : [interprétation] Pour ce qui est de l'intercepte, c'est 2374 et

 21   non pas 2379. Alors nous parlons de celui qui est à 16 heures 10 ou 18

 22   heures 10 ?

 23   M. JOSSE : [interprétation] C'est celui du 18 heures 10.

 24   M. THAYER : [interprétation] Je voulais juste que ce soit bien clair.

 25   M. JOSSE : [interprétation] C'était un intercepte qui intéresse notre

 26   témoin.

 27   Q.  Voilà, je vais vous expliquer ce qu'il en est.

 28   M. JOSSE : [interprétation] Je pense que l'on peut diffuser le document

Page 18380

  1   P2379. Peut-être Madame le Greffier peut-elle nous aider.

  2   Q.  Donc le 2379 est une traduction en anglais d'une conversation qui

  3   aurait été soi-disant interceptée par les services de sécurité musulmans au

  4   même moment où le général Gobillard parlait avec le général Gvero.

  5   L'opérateur chargé de cet intercepte téléphonique, et c'est très clair

  6   d'ailleurs dans le premier paragraphe, ne pouvait entendre que le général

  7   Gvero. Visiblement, il n'arrivait pas du tout à entendre ce que vous disiez

  8   de votre côté. Tout d'abord, j'aimerais savoir si vous avez déjà vu ce

  9   document ?

 10   R.  Non.

 11   Q.  Saviez-vous avant ce moment qu'une partie de la conversation avait été

 12   interceptée par les forces de sécurité ?

 13   R.  Oui, on m'a dit qu'il y avait un intercepte qui existait, mais je ne

 14   savais pas qui en était l'auteur.

 15   Q.  On vous en a parlé lors du récolement, c'est cela ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  On ne vous a pas montré les documents ?

 18   R.  Non.

 19   Q.  Je veux dire bien sûr que l'original, le 2379, est en B/C/S et l'on n'a

 20   qu'une traduction. Pour en revenir à ce dont je vous parlais --

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On en train de me dire que la pièce

 22   2379 est sous pli scellé. Il ne faut pas la diffuser. Sinon vous pouvez

 23   poursuivre.

 24   M. JOSSE : [interprétation] Je poursuis, merci.

 25   Q.  Dans la conversation en haut de ce document on voit que, Gvero dit :

 26   "Bonjour, ici Gvero". Ensuite, il dit : "Qui ?" Ensuite, il répond :

 27   "Svetlana".

 28   Ensuite, si on regarde le bas de la page, on voit que Gvero dit : "Ne le

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  1   laissez pas commencer à parler pendant que je parle. Svetlana, pouvez-vous

  2   traduire pour le général Gobillard ?"

  3   Le général Gvero avait son propre interprète de son côté. Cet interprète

  4   s'appelait Svetlana. Est-ce que cela vous aide ?

  5   R.  Je ne comprends plus rien.

  6   Q.  Voici ce que j'avance: Gvero avait son propre interprète de son côté.

  7   Cet interprète s'appelait Svetlana.

  8   R.  Très bien.

  9   Q.  J'aimerais savoir exactement ce qui s'est passé entre le général Gvero,

 10   son interprète Svetlana, le capitaine Bliss, vous-même et le général

 11   Gobillard. Comment est-ce que tout cela a bien pu fonctionner ?

 12   R.  Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens de cette Svetlana.

 13   Q.  Dites-nous comment est-ce que cette conversation a eu lieu, comment

 14   s'est-elle déroulée ? Je ne pense pas que la teneur de la conversation

 15   même, de ce qui a été interceptée va vous aider, mais essayez de vous

 16   rappelez le déroulement de cette réunion.

 17   R.  Si je me souviens bien, l'interprète parlait au général Gvero en serbo-

 18   croate. Il répondait, elle me traduisait en anglais. Je traduisais au

 19   général Gobillard en français. Il me donnait sa réponse en français. Je

 20   donnais ma réponse à l'interprète et elle traduisait ensuite de l'anglais

 21   en B/C/S pour la personne qui était à l'autre bout.

 22   Q.  Là vous me parlez d'un interprète anglais B/C/S et c'était le capitaine

 23   Bliss ?

 24   R.  Oui, je suis presque sûr que c'était le capitaine Bliss.

 25   Q.  Vous n'avez jamais entendu parler de cette Svetlana ?

 26   R.  Non, vraiment pas.

 27   Q.  J'imagine que vous savez quand même ce que je vous avance. Je pense que

 28   Svetlana se trouvait physiquement ailleurs, elle n'était pas auprès du

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  1   général Gvero et c'est pour cela que c'était très compliqué. Mais vous n'en

  2   savez rien, n'est-ce pas ?

  3   R.  Non, je ne sais absolument rien.

  4   Q.  Très bien. Gardons à l'esprit le rôle que vous avez joué que vous venez

  5   de décrire. Pouvez-vous nous dire comment vous avez réussi à prendre des

  6   notes de la conversation ? Comment cela s'est-il déroulé ?

  7   R.  C'était entre le moment où j'avais traduit pour le général Gobillard et

  8   que j'avais répondu à l'interprète. Ensuite, elle devait retraduire en

  9   serbe. J'avais le temps de prendre des notes, pas très détaillées. Les

 10   autres je les ai rédigées après, en coopération avec le général Gobillard.

 11   Q.  Très bien. Je vous en parlerai dans une minute. Vous avez préparé la

 12   note, qui est maintenant cette pièce à conviction, le même jour ?

 13   R.  Oui, oui, le même jour.

 14   Q.  Très bien. Vous en avez parlé avec le général Gobillard ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Cette note est écrite en anglais, plutôt qu'en français, pourquoi ?

 17   R.  Parce que cela était envoyé aux QG. C'était plus facile.

 18   Q.  Avez-vous reparlé de tout ceci avec le général Gobillard au cours des

 19   dix dernières années ?

 20   R.  Je ne l'ai jamais revu depuis les événements.

 21   Q.  Très bien. Nous allons analyser les deux documents. Nous allons d'abord

 22   regarder l'intercepte téléphonique, la pièce P2379. On voit tout en haut ce

 23   qui arrive du côté serbe, je cite : "Le général Mladic est sur le terrain.

 24   Il est loin en vue, mais il n'est pas là. Je peux lui passer le général

 25   Gvero, s'il le veut. S'il vous plaît, attendez. Bonjour, ici Gvero."

 26   Visiblement, le général Gobillard voulait s'adresser au général Mladic,

 27   n'est-ce pas ?

 28   R.  Sans doute, peut-être.

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  1   Q.  On dirait aussi que le général Gvero n'était pas vraiment la personne à

  2   qui le général Gobillard voulait parler. On lui a dit que la seule personne

  3   qui était là et qui pouvait lui répondre était Gvero. Vous êtes d'accord ?

  4   R.  Oui, sans doute, oui.

  5   Q.  Pouvons-nous maintenant passer au deuxième paragraphe du compte rendu,

  6   les notes que vous avez prises de cette conversation. Voici ce qui est

  7   était écrit à la deuxième phrase du deuxième paragraphe, je cite : "Si les

  8   troupes de la FORPRONU ont vraiment été ciblées, ce sont les forces de

  9   l'ABiH qui leur ont tiré dessus en employant leur bon vieux scénario."

 10   Dans la conversation téléphonique interceptée 2379, à environ dix lignes du

 11   début, on trouve un paragraphe où il semble que le général Gvero ait dit,

 12   et je cite : "Si l'on a tiré sur des membres des Nations Unies, ce n'est

 13   pas nous qui avons tiré dessus. Plutôt, en employant le scénario bien

 14   connu, ce sont les Musulmans qui leur ont tiré dessus. Ils étaient très

 15   proches d'eux. Ce sont les Musulmans que vous protégez." Avez-vous la

 16   moindre idée de ce à quoi fait allusion le général Gvero quand il parle du

 17   "scénario bien connu" ou "scénario courant" ?

 18   R.  Oui. Quand on discutait les camps serbes, ils accusaient toujours les

 19   Bosniaques de provocation pour différentes raisons.

 20   Q.  La FORPRONU savait que cette allégation des Serbes de Bosnie était

 21   vraie ?

 22   R.  On savait que de temps en temps, cela se passait comme cela.

 23   Q.  Très bien. Passons maintenant à la pièce 6D204. Il s'agit d'un rapport

 24   de situation quotidien venant du bureau du général Janvier, peut-être du

 25   général Janvier lui-même d'ailleurs, envoyé à New York à M. Annan.

 26   M. JOSSE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir la page

 27   6 de ce document à l'écran.

 28   Q.  Le document est en date du 10 juillet. On le voit dans l'en-tête qu'a

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  1   posé le télécopieur, tout en haut du document. Ici se sont les passages qui

  2   parlent de l'évaluation militaire de la situation à Srebrenica.

  3   Cela se passe presque en même temps que sa conversation dont nous avons

  4   parlé, peut-être un jour avant. Voici ce qui est écrit : "Tout comme ce qui

  5   est arrivé à Gorazde (au printemps 1994), l'armée de l'ABiH a essayé

  6   d'attirer la FORPRONU, y compris la Force de réaction rapide de l'OTAN,

  7   dans le conflit du côté de l'ABiH en abandonnant rapidement leurs positions

  8   le long de la ligne de confrontation, en simulant l'effondrement de

  9   l'enclave, en envoyant des rapports alarmant sur la situation côté

 10   bosniaque dans les enclaves. Il semblerait que tout ceci indique que ce qui

 11   est arrivé à Srebrenica est semblable à ce qui était arrivé à Gorazde."

 12   Savez-vous à quoi fait allusion l'auteur de ce rapport ?

 13   R.  Non. Je n'étais pas là au printemps 1994.

 14   Q.  Oui. Très bien. Mais cela dit, vous avez quand même dit vous avez très

 15   bien compris l'allusion du général Gvero quand il a parlé du "scénario

 16   habituel," n'est-ce pas, du "bon vieux scénario" ?R.  Oui, je savais très

 17   bien de quoi il faisait allusion.

 18   Q.  Maintenant, s'il vous plaît, j'aimerais que nous nous attardions sur le

 19   passage qui se trouve toujours à la première page de votre rapport.

 20   Pouvons-nous avoir à l'écran, s'il vous plaît, les deux documents en B/C/S.

 21   Dans la copie papier en anglais, il s'agit de la première page. Il est

 22   écrit : "La BSA n'attaquait pas non plus les civils. Ils se battaient

 23   contre les terroristes armés de la BiH qui auraient dû être désarmés en

 24   vertu de l'accord conclu par les parties sous l'égide de la FORPRONU."

 25   Pour ce qui est maintenant de la conversation téléphonique interceptée, au

 26   milieu de la première page il est écrit, et je cite : "Ensuite, nous

 27   n'avons pas tiré sur des civils mais sur des terroristes armés qui ont

 28   infligé des pertes à nos gens au cours des derniers mois et des dernières

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  1   années. Ils étaient censés être désarmés selon les dispositions de l'accord

  2   que nous avons signé avec eux sous l'égide des Nations Unies, mais rien n'a

  3   jamais été fait."

  4   Le général Gvero considère que ces personnes sont des terroristes armés qui

  5   ont infligé des pertes très lourdes à son propre peuple - ce n'est pas une

  6   critique ou quoi que ce soit - c'est ce qui est écrit dans le document,

  7   n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  D'après vous, comment avez-vous interprété ces paroles ?

 10   R.  Je ne sais pas si à l'époque, à ce moment-là, je savais, mais j'ai

 11   quand même appris à ce moment-là que l'ABiH à Zepa, par exemple, menait des

 12   raids contre des villages serbes qui étaient autour de l'enclave.

 13   Q.  En effet.

 14   M. JOSSE : [interprétation] Malheureusement, je pense que j'en ai encore

 15   pour un petit moment.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons donc faire la pause. Nous

 17   reprendrons dans 25 minutes.

 18   --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.

 19   --- L'audience est reprise à 11 heures 01.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse ?

 21   M. JOSSE : [interprétation] Merci.

 22   Q.  Colonel, au bas de votre note, vous dites, à la première page : "Les

 23   troupes de la FORPRONU étaient particulièrement bienvenues sur le

 24   territoire de la BSA où ils seraient traités de façon confortable et

 25   seraient complètement en sécurité."

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas de diffusion des deux

 27   documents, n'est-ce pas ? Ou tout au moins du 2379.

 28   M. JOSSE : [interprétation]

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  1   Q.  Qu'est-ce que vous avez compris de ce que voulait dire le général Gvero

  2   à ce stade de la conversation ?

  3   R.  Qu'ils ne nous prenaient pas en otage comme ils l'avaient  fait la

  4   dernière fois à la fin mai.

  5   Q.  A ce moment là, saviez-vous comment les soldats du DutchBat, du

  6   Bataillon néerlandais, qui se trouvait à Bratunac, finalement étaient

  7   arrivés là, comment ils s'étaient trouvés là ?

  8   R.  Non.

  9   Q.  Pourrions-nous maintenant regarder la pièce 6D22, s'il vous plaît.

 10   Pendant que ceci apparaît à l'écran, pour vous expliquer, je me rends bien

 11   compte que c'est un document que vous n'avez probablement jamais vu par le

 12   passé, parce que c'est un document qui émane du général de division,

 13   Krstic, qui est adressé à l'état-major principal de la VRS et au

 14   commandement du Corps de la Drina, et c'est un rapport intérimaire GATT,

 15   daté du 9 juillet 1995. Vous voyez là, sur la droite, la version en B/C/S,

 16   puis là, l'anglais.

 17   Au point 4, qui est celui que je souhaite que nous examinions, on lit

 18   :

 19   "Comportement des forces de la FORPRONU, les forces de la FORPRONU

 20   aux points de contrôle au village de Slapovici et au village de Bucje

 21   [phon] se sont rendues entièrement à nos forces avec toutes leurs armes et

 22   leur matériel et ont demandé notre protection. Dix soldats de la FORPRONU

 23   du point de contrôle de la FORPRONU au village de Bucje ont été envoyés et

 24   hébergés à Milici, tandis que cinq soldats du point de contrôle de

 25   Slapovici ont été hébergés et logés à Bratunac. Les forces de la FORPRONU

 26   de la base du village de Potocari  ne sont pas intervenues au point de

 27   contrôle ni n'ont attaqué nos forces."

 28   Maintenant, ceci semble être un renseignement qui a été envoyé par le Corps

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  1   de la Drina, à savoir le général Krstic, à l'état-major général de la VRS,

  2   où mon client était posté à ce moment-là; c'est bien ça ?

  3   R.  On dirait que oui.

  4   Q.  Est-ce que vous saviez à l'époque, est-ce que vous aviez connaissance

  5   de cette conversation à l'époque qui a eu lieu, la conversation avec le

  6   général Gvero, est-ce que vous connaissiez les informations contenues dans

  7   le rapport intérimaire de combat du général Krstic ?

  8   R.  Je ne pense pas que j'étais au courant, non.

  9   Q.  Bien. Poursuivons, allons à la deuxième page, où vous vous avez noté

 10   les éléments de la conversation téléphonique. Six ou sept lignes plus bas

 11   dans le deuxième paragraphe, vous nous indiquez ceci : "Il", le général

 12   Gvero, "a soutenu qu'un grand nombre de véhicules de l'ONU volés par l'ABiH

 13   et qui étaient encore peints en blanc ont été utilisés contre la BSA, les

 14   Serbes de Bosnie. Il a dit qu'il n'avait absolument aucune connaissance de

 15   qui étaient les soldats dans ces véhicules, à quelle armée ils

 16   appartenaient, mais appelait l'attention du général sur des renseignements

 17   fiables de l'armée serbe de Bosnie sur le fait qu'il s'agissait d'éléments

 18   de l'ABiH."

 19   Vous-même, Colonel, que saviez-vous vers 6 heures le 11 juillet en ce qui

 20   concernait les affirmations que faisait le général Gvero ?

 21   R.  Nous n'avions aucun renseignement selon lequel des éléments de l'ABiH

 22   auraient volé l'un quelconque de nos véhicules. Je crois que les

 23   Néerlandais étaient en mesure de confirmer cela. Mais ce que je savais,

 24   c'est que les éléments de la VRS avaient encore des véhicules qui avaient

 25   été pris au cours de la crise des otages et qui n'ont pas été rendus si ce

 26   n'est plus tard. Par exemple, personnellement, j'ai obtenu des véhicules

 27   canadiens, huit véhicules blindés, qui avaient été pris au cours de la

 28   crise des otages par la VRS le 24 décembre 1995, et je suis allé les

Page 18389

  1   reprendre à Ilijas.

  2   Q.  A quel endroit, lors de la crise concernant les otages en mai 1995,

  3   est-ce que ces véhicules ont été pris ? Approximativement, en Bosnie, où

  4   ont-ils été pris ?

  5   R.  Du côté de Sarajevo pour la plupart, pour autant que je le sache.

  6   Q.  Est-ce que j'ai raison de dire - nous parlons de mai 1995, environ six

  7   semaines avant les événements concernant cette affaire - que c'est à ce

  8   moment-là que ça a eu lieu; c'est bien cela ?

  9   R.  C'est bien cela.

 10   Q.  Est-ce que nous pourrions maintenant voir, par rapport à ce je vous ai

 11   montré, le document 6D23, document analogue à celui que je viens de vous

 12   montrer. C'est un autre rapport de combat intérimaire, il s'agit là du 10

 13   juillet, il est adressé par Krstic à l'état-major principal de la VRS et au

 14   commandement de la Drina. Au paragraphe 3, on pourrait regarder là

 15   maintenant.

 16   On dit : "La conduite de la FORPRONU dans l'enclave de Srebrenica,

 17   d'après les observations et la surveillance de la situation dans l'enclave

 18   de Srebrenica, nous a amenés à conclure que le nombre de points de contrôle

 19   de la FORPRONU en territoire ennemi avaient été pris par des Musulmans qui

 20   utilisaient une partie des armes et autres matériels militaires dans des

 21   opérations contre nos forces."

 22   Donc tel que se présente ce document, Krstic est en train de dire à son

 23   état-major principal qu'en gros ce que le général Gvero vous affirmait

 24   était, en fait, en train de se passer sur le terrain, n'est-ce pas ?

 25   R.  C'est ce qui est dit là.

 26   Q.  Vous-même, bien sûr, ne pouvez pas faire de commentaire quant à

 27   l'exactitude de ce que dit le document du général Krstic, n'est-ce pas ?

 28   R.  C'est exact.

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  1   Q.  Il serait difficile d'imaginer pour quelle raison le général Krstic

  2   aurait essayé d'induire en erreur son propre état-major général ou aurait

  3   essayé de falsifier ce type de rapport, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, ça semble peu probable.

  5   Q.  Revenons à votre rapport sur la conversation qui a eu lieu, au dernier

  6   paragraphe, vous dites : "Le général Gvero a promis qu'il ferait tout ce

  7   qu'il pourrait pour garder sous son contrôle la situation dans la région de

  8   Srebrenica, et il pensait que c'était tout à fait possible parce qu'il

  9   avait là des éléments militaires compétents."

 10   Pourrions-nous regarder, s'il vous plaît, à cet égard ce que dit exactement

 11   la conversation téléphonique interceptée et enregistrée. Dans la deuxième

 12   page, quelque dix lignes avant la fin, nous lisons : "Nous ferons tout ce

 13   que nous pouvons pour garder la situation en mains. Nous avons des

 14   personnes compétentes de notre armée."

 15   Donc il est juste de dire que le général Gvero n'était pas en train

 16   personnellement de promettre qu'il garderait la situation sous contrôle. Il

 17   utilise la première personne du pluriel désignant la VRS d'une façon

 18   générale. Vous êtes d'accord avec cela ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Si nous revenons à votre document, et reprenant où je m'étais arrêté,

 21   vous dites : "Ce qui s'est passé ce jour-ci n'a servi qu'à compliquer la

 22   situation dans la région de Srebrenica, et aurait des conséquences

 23   mauvaises pour la situation sur place. Il aurait toute possibilité de voir

 24   exactement quelle était la situation dans le secteur de Srebrenica le

 25   lendemain matin." Revenons, si possible, à la conversation interceptée, au

 26   texte un peu plus loin, il ajoute : "Il vaudrait mieux pouvoir parler au

 27   général Gobillard dans la matinée et examiner la situation générale."

 28   En fait, ce que vous avez écrit, je voudrais le suggérer, n'est pas un

Page 18391

  1   résumé tout à fait exact parce que le général Gvero ne suggérait pas qu'il

  2   aurait une possibilité de voir pleinement quelle était la situation à

  3   Srebrenica le lendemain matin, ce qu'il dit c'est simplement qu'il vaudrait

  4   mieux pouvoir s'entretenir le lendemain matin, et il y a là une différence

  5   subtile mais importante, n'est-ce pas ?

  6   R.  C'est exact.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Josse, un instant, s'il vous

  8   plaît, parce que je crois que les mots ou le membre de phrase, "he would

  9   have the full insight", autrement dit, "il aurait pleinement la possibilité

 10   de voir", que l'on trouve dans la transcription de la conversation

 11   interceptée dans la partie qui suit : "Il vaudrait mieux parler au général

 12   Gobillard dans la matinée et regarder la situation générale." Je veux dire,

 13   lorsque l'on parle de regarder la situation générale, à ce moment-là, je

 14   crois que c'est ça que ça veut dire parce dans le rapport établi par le

 15   témoin, ceci est suivi par : "C'est pour ça qu'il a suggéré un autre

 16   contact par téléphone le lendemain matin seulement." Et comme vous pouvez

 17   le voir, ceci n'est pas suivi par ce que l'on trouve dans la transcription

 18   de la conversation interceptée, mais il en est rendu compte dans la phrase

 19   qui précède.

 20   M. JOSSE : [interprétation] Pourrais-je avoir un instant, s'il vous plaît ?

 21   [Le conseil de la Défense se concerte]

 22   M. JOSSE : [interprétation]

 23   Q.  Vous venez d'entendre ce qu'a dit le Président de la Chambre,

 24   Colonel. Je vous en prie, regardez de plus près la transcription de la

 25   conversation téléphonique, si ça peut vous aider, mais il ne semble pas en

 26   fait que le général Gvero dise qu'il aurait pleinement une appréciation de

 27   la situation dans le secteur de Srebrenica, n'est-ce pas juste ?

 28   R.  Je ne disconviens pas du fait que de mon point de vue, en fin de

Page 18392

  1   compte, ce n'était pas une nuance importante à l'époque, mais l'information

  2   transmise était plus importante que son mode de transmission.

  3   Q.  Si nous regardons tout à fait à la fin de la transcription de la

  4   conversation téléphonique interceptée, ce n'est pas là encore -- ça se

  5   comprend - ce n'est pas repris de façon complète dans votre résumé. Le

  6   général Gvero dit : "Je souhaiterais que le général Gobillard continue de

  7   prendre des décisions raisonnables de ne pas appeler l'aviation et de faire

  8   des erreurs, et je souhaiterais qu'il conclue sa mission comme un homme

  9   honorable, un homme de paix, neutre et impartial à l'égard de chaque partie

 10   à ce conflit. Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite la bonne nuit."

 11   Vous aviez résumé cela comme étant une invitation de la part du général

 12   Gvero. Le Général Gvero invitait le général Gobillard à ne pas se montrer

 13   partisan à l'égard d'une part ou de l'autre, comme je viens de le dire en

 14   citant un texte qui était plus complet, n'est-ce pas ?

 15   R.  C'est exact.

 16   Q.  Fondamentalement, vous avez traité de cela lors de l'interrogatoire

 17   principal avec M. Thayer, mais cette conversation a eu lieu environ 10

 18   minutes après 6 heures le 11 juillet, dans la soirée. Il n'était pas

 19   question du fait que les avions qui fournissaient un appui aérien rapproché

 20   aient été retirés environ une heure plus tôt, la question ne se posait pas

 21   ? Etes-vous d'accord avec cela ? Si vous n'êtes pas d'accord, je peux vous

 22   préciser les choses.

 23   R.  Je sais que ceux-ci avaient été retirés peu de temps avant.

 24   Q.  Et donc, de facto, cette conversation n'a pas eu d'effet sur la

 25   décision prise par la FORPRONU pour la question de savoir si on allait

 26   bombarder la VRS ou non. Il faut que ce soit juste, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Une question que j'aurais dû vous poser tout à fait au début de cette

Page 18393

  1   conversation, puis je reprendrai ici, il est évident depuis le début qu'il

  2   s'agissait là d'un appel téléphonique qui a été passé depuis le bureau du

  3   général Gobillard à l'état-major de la VRS et ce n'est pas le contraire,

  4   n'est-ce pas, ce n'est pas l'inverse ?

  5   R.  C'est exact.

  6   Q.  Alors cette conversation a eu lieu tout à fait à la fin de la période

  7   pendant laquelle le général Smith se trouvait encore en permission. Vous

  8   rappelez-vous cela ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Accepteriez-vous la critique selon laquelle pendant ces 11 jours, le

 11   général Gobillard a passé trop de temps dans le bâtiment des PTT et pas

 12   assez de temps à la résidence ?

 13   R.  Vous êtes en train de dire que le général Smith a été absent pendant 11

 14   jours ?

 15   Q.  Il était absent du 1er juillet au 11 juillet. Je pense que le 8 juillet

 16   il est allé à Genève, mais qu'il n'est pas retourné à Sarajevo avant le 11

 17   juillet.

 18   R.  Je pense que le 1er et le 2 juillet, il était à Split et qu'il avait

 19   conservé son commandement à ce moment-là, de sorte qu'il n'y aurait pas eu

 20   besoin, parce qu'il était encore sur le théâtre, comme nous le disons, il

 21   n'y aurait eu aucune nécessité que le général Gobillard se trouve au

 22   commandement de l'ABiH. Mais après ça, je ne peux pas dire.

 23   Q.  Vous n'avez aucune opinion sur la question ?

 24   R.  Je ne me rappelle pas autre chose que les événements que nous avons

 25   nous-même vécus entre le 8 juillet et le 12 juillet. Je ne me rappelle pas

 26   les détails précis avant cela.

 27   Q.  Le général Gobillard assumait la direction, mais en dépit du fait que

 28   Nicolai était le chef d'état-major de Smith; c'est bien cela ?

Page 18394

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Il est également vrai, et je vous dirai ceci au cas où vous vous ne

  3   vous en souvenez pas, que Smith était en contact quotidien avec son

  4   assistant militaire, le colonel Baxter. Vous rappelez-vous cela ?

  5   R.  Je ne m'en souviens pas, non, parce que je n'étais pas là tout le temps

  6   pendant l'ensemble de cette période que vous mentionnez, mais c'est

  7   probablement juste.

  8   Q.  Plus particulièrement, lorsque Smith s'est rendu à Genève le 8 juillet,

  9   est-ce que vous vous rappelez qu'il y ait eu une discussion quelconque dans

 10   votre cercle soit avec votre général, c'est-à-dire le général Gobillard, ou

 11   peut-être dans le mess des officiers à un niveau un peu inférieur, sur le

 12   point de savoir si Smith reviendrait en gardant à l'esprit qu'il était à

 13   Genève et qu'il était effectivement parti pour ce qui est de sa permission

 14   ?

 15   R.  Je ne me rappelle pas qu'une telle conversation ait eu lieu, non.

 16   Q.  La raison pour laquelle je vous pose la question, c'est que ça pourrait

 17   nous donner quelque indication sur le point de savoir dans quelle mesure

 18   vous-même à la FORPRONU à Sarajevo aviez quelque impression ou quelque

 19   pressentiment de la crise qui allait se déclencher. Est-ce que ceci peut

 20   vous aider ?

 21   R.  Je ne me rappelle toujours pas qu'il y ait eu des conversations de ce

 22   genre.

 23   Q.  Aucune ?

 24   R.  Non, excusez-moi.

 25   Q.  Est-ce que vous pourriez nous aider du tout pour savoir ce qui a été

 26   dit au moment où Smith a été rappelé de permission le 11 juillet, lorsque

 27   cette décision a été prise, est-ce que vous étiez présent à des discussions

 28   officielles, informelles, ou autrement ?

Page 18395

  1   R.  Il se peut que je l'aie été, mais je ne m'en souviens pas.

  2   Q.  Dans votre déclaration de témoin, s'agissant précisément de cette

  3   période, c'est-à-dire avant le 11 juillet, vous dites - et je peux vous

  4   montrer ceci si nécessaire - que la difficulté était d'obtenir des

  5   informations exactes de Srebrenica et ensuite de décider ce qui avait lieu

  6   de faire.

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Pourquoi dites-vous cela ?

  9   R.  Comme je l'ai expliqué hier, la situation était confuse. Nous obtenions

 10   des informations de la compagnie néerlandaise par le truchement du

 11   Bataillon néerlandais et du secteur nord-est au commandement de l'ABiH, et

 12   du commandement du GCO britannique à Srebrenica, adressées directement au

 13   commandement de l'ABiH, pour les affaires civiles, pour les Bosniens,

 14   depuis les Serbes, et nous obtenions ceci des Serbes, et bien entendu, on

 15   ne voyait pas entièrement clairement ce qui se passait, qui attaquait les

 16   Néerlandais, à quel endroit, et ce que nous pouvions faire pour empêcher

 17   qu'il y ait d'autres attaques ou une avancée par la VRS. De sorte que tout

 18   ceci se trouvait évidemment à distance par rapport à Sarajevo et la

 19   surveillance des événements à Srebrenica. C'était difficile d'avoir un

 20   tableau clair, on ne savait pas vraiment ce qui se passait sur le terrain.

 21   Q.  A la page 18 de votre déclaration, parlant précisément du 10 juillet,

 22   vous utilisez une expression analogue : "Nous étions très peu sûrs de leur

 23   situation." Est-ce que ceci est la même remarque, je suppose ?

 24   R.  C'est exact.

 25   Q.  On vous a demandé ce matin, on vous a posé des questions concernant la

 26   mort de ce soldat néerlandais, Renssen, et on vous a posé des questions

 27   concernant vos souvenirs relatifs à cet événement. Vous rappelez-vous

 28   quelle a été la réaction officielle du général Gobillard face à cet

Page 18396

  1   événement ?

  2   R.  Evidemment, il était fort peu heureux de cette situation et il voulait

  3   faire une protestation vigoureuse à l'égard des Bosniaques qui avaient tué

  4   le soldat néerlandais, selon laquelle ceci équivalait à un meurtre.

  5   Q.  Nous savons que le général Janvier a écrit à son homologue, le général

  6   Delic. Est-ce que vous étiez au courant de cela ?

  7   R.  Il se peut que je l'aie été, mais je ne me souviens pas.

  8   Q.  Qui était l'homologue du général Gobillard au sein de l'ABiH ?

  9   R.  Normalement, c'était Silajdzic.

 10   Q.  Mais c'était un civil, n'est-ce pas ? Il était premier ministre; ce

 11   n'était pas un militaire du tout.

 12   R.  Peut-être que je n'ai pas le nom qu'il faut.

 13   Q.  Si vous ne vous en rappelez pas ?

 14   R.  Au niveau du corps --

 15   Q.  Excusez-moi. Pourriez-vous redire le nom que vous avez dit ?

 16   R.  Je pense que c'est --

 17   L'INTERPRÈTE : Réponse inaudible.

 18   M. JOSSE : [interprétation]

 19   Q.  Je crois que je vais avoir besoin qu'on m'aide sur ce point. D'une

 20   façon ou d'une autre, est-ce que le général Gobillard a exprimé son

 21   indignation de façon précise à son homologue concernant la mort de Renssen

 22   ?

 23   R.  Je ne suis pas sûr -- bien, je dirais que normalement, c'était --

 24   L'INTERPRÈTE : Nom inaudible.

 25   R.  -- lorsque nous étions en train d'opérer au niveau du secteur.

 26   Exactement ce qu'a fait le commandant de la FORPRONU ou le commandement de

 27   la BiH, qu'est-ce qui a été dit au cours de cette période, il y aurait eu

 28   des contacts à un niveau plus élevé de l'ABiH, mais je n'arrive pas à

Page 18397

  1   trouver le nom maintenant. Est-ce qu'il s'est exprimé directement à ce

  2   contact ? Je ne suis pas sûr qu'il l'ait fait. Il l'a peut-être fait, mais

  3   également le général Nikolai était censé rédigé quelque chose de façon à ce

  4   que nous puissions adresser une plainte officielle à ce sujet.

  5   Q.  Se pourrait-il qu'il se soit agi d'un militaire du nom de Hajrulahovic,

  6   et je l'épelle : H-A-J-R-U-L-A-H-O-V-I-C ?

  7   R.  Oui. Je pense que c'était celui que nous avions l'habitude d'appeler

  8   Talijan, parce que nous ne pouvions pas prononcer son nom.

  9   Q.  Absolument, Talijan. C'est cette personne-là. Maintenant, je voudrais

 10   que nous passions à la journée du 28 juillet, ou du 27 et 28 juillet,

 11   lorsque vous vous êtes rendu à Zepa. Rappelez-nous avec qui vous êtes allé

 12   là-bas, s'il vous plaît ?

 13   R.  Le colonel Chinouihl était le commandant du génie français au secteur

 14   Sarajevo.

 15   Q.  Le 27 juillet, le général Smith se trouvait là, était présent. C'était

 16   votre premier jour, n'est-ce pas ?

 17   R.  Oui, pendant peu de temps, oui.

 18   Q.  Vous décrivez à la fois dans votre journal et dans une certaine mesure

 19   dans votre déposition de témoin, le départ du général Smith. Excusez-moi un

 20   instant. Il est probablement utile de jeter un coup d'œil à ceci. A la page

 21   24 de la déclaration du témoin, je parle de la pièce 6D152, Exactement,

 22   c'est cela que je voulais montrer.

 23   On voit qu'il est dit vers le haut que le général Smith est arrivé à 15

 24   heures 50, et ensuite, si l'on va un peu plus loin dans la page, il est

 25   écrit : "Le général Smith nous a parlé, avec les gens de l'ONU, avant son

 26   départ." Je ne vais pas le lire tout ceci. Vous pouvez le lire à voix

 27   basse. C'est la page 22 en B/C/S. En réalité, il regroupait ses troupes, à

 28   défaut d'une meilleure expression, le général Smith; est-ce exact ?

Page 18398

  1   R.  Il s'assurait que les personnes présentent comprenaient ce qui était en

  2   jeu.

  3   Q.  Avez-vous compris -- avez-vous une idée si le général Smith est rentré

  4   à Zepa à un moment donné ?

  5   R.  Non, pas que je le sache.

  6   Q.  Pas que vous le sachiez. Est-ce que vous aviez l'impression que c'était

  7   un appel visant à regrouper les troupes avant son départ définitif ?

  8   R.  Je ne me souviens pas précisément de cela, mais ceci n'aurait pas été

  9   un rapport de situation, mais si on examine la situation telle qu'elle est

 10   maintenant, il s'agirait là du partage de la manière dont il comprenait les

 11   choses. Chacun devait poursuivre ses activités, mais je ne dirais pas que

 12   c'était un appel visant à regrouper des troupes de manière définitive.

 13   Q.  Est-ce que le colonel Baxter était avec lui ?

 14   R.  Je ne me souviens pas.

 15   Q.  Mes questions sont assez détaillées, les questions que je vais vous

 16   poser. Je ne sais pas si vous vous en souviendrez, mais on va essayer. Est-

 17   ce que vous vous souvenez si l'un de ses officiers de liaison faisant

 18   office d'interprète est allé avec lui à cette réunion que vous décrivez à

 19   la page 24 de votre déclaration ?

 20   R.  Ça, je ne me souviens pas.

 21   Q.  Vous avez mentionné le capitaine Bliss. Est-ce que vous vous souvenez

 22   du nom de son autre officier de liaison ?

 23   R.  Je ne sais pas.

 24   Q.  Si je vous mentionnais le nom du capitaine Dibb, est-ce que ceci vous

 25   rappelle quelque chose ?

 26   R.  Excusez-moi, mais non. 

 27   Q.  D'accord. Est-ce que le capitaine Bliss était à Zepa à un moment donné

 28   lorsque vous étiez sur place ?

Page 18399

  1   R.  Je ne me souviens pas l'avoir vue.

  2   Q.  Est-ce que Smith, pour autant que vous vous en souveniez, avait

  3   toujours à ses côtés l'un de ses officiers de liaison ?

  4   R.  Je le pense.

  5   Q.  Je vais faire une petite dégression. Comment est-ce que le général

  6   Gobillard traitait des communications avec les parties belligérantes ? Est-

  7   ce qu'il avait un interprète personnel ?

  8   R.  Oui. Il en avait plusieurs.

  9   Q.  Est-ce qu'ils étaient des officiers militaires ?

 10   R.  A la fois des militaires et des civils.

 11   Q.  Est-ce que vous vous souvenez qui l'a accompagné lors de ce voyage à

 12   Zepa le 28 juillet ?

 13   R.  C'était certainement l'un de ses militaires. Soit le commandant Beck ou

 14   Korsek [phon].

 15   Q.  Ils étaient des officiers français tous les deux ?

 16   R.  Des légionnaires. Ils étaient des sous-officiers de rang plus élevé.

 17   Q.  Vous avez déjà utilisé l'expression "légionnaire". Que voulez-vous dire

 18   par là ?

 19   R.  La Légion étrangère française est une unité de l'armée française

 20   composée surtout des soldats venant des Etats étrangers.

 21   Q.  Oui. Vous l'avez clarifié, et vous ne le contestez certainement pas,

 22   que Smith soit parti le 27 juillet et Gobillard est arrivé le 28 juillet.

 23   Est-ce qu'il s'agissait là d'une décision délibérée, que l'un d'eux soit à

 24   Zepa à un moment donné ?

 25   R.  Vous voulez dire leur choix ?

 26   Q.  Non, pas tellement leur choix, mais est-ce que c'était une décision

 27   politique officieuse que l'on n'envoie pas deux officiers aussi haut placés

 28   à l'endroit comme Zepa le même jour en même temps ?

Page 18400

  1   R.  Non, pas nécessairement. Les commandants opèrent à deux niveaux

  2   différents, ici. Le commandant du secteur Sarajevo a des responsabilités

  3   pour Zepa, alors que le commandant de la FORPRONU avait des responsabilités

  4   pour l'ensemble de la Bosnie.

  5   Q.  Je vais passer maintenant à autre chose. Vous dites, dans la

  6   déclaration de témoin qui est devant nous, que Smith a laissé Ed Joseph des

  7   affaires civiles derrière lui. Est-ce que vous pouvez nous dire qui d'autre

  8   de la FORPRONU a-t-il laissé derrière lui ? Est-ce que vous vous en

  9   souvenez ?

 10   R.  Je ne m'en souviens pas.

 11   Q.  Qu'en est-il de M. Bezruchenko ? Est-ce que vous le connaissez ?

 12   R.  Je sais qu'il était là-bas avant. Je ne sais pas s'il était encore sur

 13   place ou s'il est parti. Je ne m'en souviens pas.

 14   Q.  Mais en fait, je suppose que vous n'avez pas eu l'occasion de discuter

 15   de cela avec M. Bezruchenko. Je le dis car il travaille dans ce bâtiment.

 16   Avez-vous parlé avec lui de cela ?

 17   R.  Non. Je ne l'ai pas revu depuis.

 18   Q.  Est-ce que vous savez s'il travaille dans ce bâtiment ?

 19   R.  Non.

 20   Q.  A quelle heure êtes-vous parti de Zepa le 28 juillet ? Dites-le-nous

 21   avec autant de précision que possible, s'il vous plaît. C'est

 22   particulièrement important.

 23   R.  C'est dans mon journal. Après la réunion, le général Gobillard a eu

 24   cette réunion avec le général Tolimir, et c'était tard dans l'après-midi,

 25   mais je ne me souviens pas de l'heure exacte.

 26   Q.  Un instant, s'il vous plaît. Je pense que nous pouvons rester en

 27   audience publique. Dans le journal, il est simplement dit que vous êtes

 28   retourné à un point de contrôle 2 et que vous avez rencontré Gobillard à 16

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  1   heures, environ. "Il a rencontré Tolimir, ensuite je suis parti de Zepa

  2   pour retourner avec lui à Sarajevo." Donc la question est de savoir combien

  3   de temps la réunion avec Tolimir a duré, entre Gobillard et Tolimir ?

  4   R.  Je ne me souviens pas.

  5   Q.  Pas du tout ? C'est particulièrement important, en fait, Colonel.

  6   R.  Je peux faire des suppositions, mais vraiment je n'ai pas de souvenir

  7   de la durée, mais je pense que je suis plus précis dans mon journal par

  8   rapport au début de la réunion.

  9   Q.  Oui. C'est ce que je viens de dire.

 10   R.  [aucune interprétation]

 11   Q.  Pardon, vous dites que vous êtes plus précis dans vos notes. Je pense

 12   que dans votre note manuscrite, et c'est la pièce à conviction de

 13   l'Accusation, 1710. Il va falloir trouver un exemplaire, puisque je ne l'ai

 14   pas sous la main.

 15   L'INTERPRÈTE : 17 heures 10.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer ?

 17   M. THAYER : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que nous

 18   pouvons être d'accord pour dire cette réunion a eu lieu le 28 juillet à 17

 19   heures 20.

 20   M. JOSSE : [interprétation]

 21   Q.  Dans votre note manuscrite, il est dit qu'apparemment la réunion a

 22   commencé à 17 heures 20, comme M. Thayer vient de le dire, mais vous ne

 23   vous souvenez pas, vous dites, de sa durée ?

 24   R.  Non, mais certainement moins d'une heure.

 25   Q.  Vous et le général, vous êtes rentrés immédiatement à Sarajevo ?

 26   R.  Pour autant que je m'en souvienne, oui.

 27   Q.  Au moment de votre départ, est-ce que général Smith était à Zepa ?

 28   R.  Non, pas pour autant que je m'en souvienne.

Page 18402

  1   Q.  Est-ce que vous avez une idée du moment de la visite suivante du

  2   général Smith à Zepa ?

  3   R.  Non, je ne m'en souviens pas.

  4   Q.  Dans votre journal, il est écrit que le trajet de retour à Sarajevo a

  5   duré quatre heures. C'est à peu près vrai ?

  6   R.  Oui, ce qui est beaucoup plus rapide que les 20 heures que nous avons

  7   mis pour y arriver la première fois.

  8   Q.  Ça, c'était parce que vous étiez retenus à Rogatica ?

  9   R.  Oui, c'est exact.

 10   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de ce que vous avez fait au sujet de la

 11   nourriture ce soir-là ? Je vous le demande simplement pour essayer de

 12   rafraîchir votre mémoire par rapport au temps de votre départ, si vous

 13   savez quand vous avez mangé, où vous avez mangé, quelque chose comme ça.

 14   R.  Excusez-moi, mais je ne me souviens pas de plus de détails.

 15   Q.  Je suppose que le général Gvero n'était pas du tout à Zepa le 27 ou le

 16   28 juillet, n'est-ce pas ?

 17   R.  Je ne l'ai pas du tout rencontré, donc je n'aurais pas pu le

 18   reconnaître.

 19   Q.  Non. Et il n'y a pas eu de suggestion émanant des troupes de la VRS

 20   qu'il y avait un autre général entre eux, Tolimir en particulier ?

 21   R.  Non, pas pour autant que je m'en souvienne.

 22   M. JOSSE : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

 23   Q.  Je souhaite vous poser quelques questions au sujet des questions que

 24   vous avez mentionnées dans votre interrogatoire principal. Vous avez parlé

 25   des carburants et du fait qu'à un moment donné vous avez appris que la

 26   Brigade ukrainienne faisait du commerce de carburant avec les Serbes; est-

 27   ce exact ?

 28   R.  Oui, c'est exact. C'était la compagnie ukrainienne à Zepa.

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  1   Q.  D'où venaient ces informations ?

  2   R.  Je ne me souviens pas de la source exacte, mais tout simplement je sais

  3   que l'on en a parlé au quartier général du secteur.

  4   Q.  Il n'y a pas eu d'information ou de renseignement indiquant que les

  5   habitants bosniens faisaient la même chose, c'est-à-dire le trafic de

  6   carburant avec la FORPRONU ?

  7   R.  C'est possible. Je ne m'en souviens pas.

  8   Q.  Est-ce que vous dites que c'est possible, c'est possible que ceci se

  9   soit passé ou qu'il y ait des informations ?

 10   R.  Les deux, en fait. Les deux sont possibles.

 11   Q.  Vous n'avez pas une très bonne opinion de cette compagnie, n'est-ce pas

 12   ?

 13   R.  L'unité, telle que je l'ai décrite hier, en général, avait beaucoup de

 14   problèmes et ne se comportait pas de manière très professionnelle, en

 15   général.

 16   Q.  Pour être tout à fait honnête, si je vous confrontais à une suggestion

 17   selon laquelle les habitants locaux se lieraient au marché noir des

 18   carburants avec la compagnie ukrainienne, comme vous l'avez déjà dit, ceci

 19   ne vous surprendrait pas ?

 20   R.  Non.

 21   Q.  Bien. Voici ce que vous avez dit au sujet de cette compagnie, qu'on les

 22   soupçonnait d'être pro-Serbe. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela

 23   ?

 24   R.  Oui. Puis, j'ai dit aussi que ces soupçons ont été exprimés par les

 25   officiers français au QG du secteur Sarajevo.

 26   Q.  Avez-vous eu une opinion personnelle à ce sujet ?

 27   R.  En termes généraux, il était plus facile pour eux de se déplacer sur le

 28   territoire contrôlé par les Serbes que pour qui que ce soit d'autres, sauf

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  1   peut-être les Russes après la crise des otages en mai 1995. En réalité

  2   pendant un certain moment, nous ne pouvions aller sur le territoire tenu

  3   par les Serbes au cours des semaines qui ont suivi la crise d'otages mais,

  4   nous avons dû maintenir des contacts avec Indic par exemple, à Lukavica. On

  5   utilisait par exemple, les Ukrainiens pour ce faire.

  6   Q.  Avez-vous eu une quelconque information au sujet des relations entre

  7   les Ukrainiens et la population de Zepa, et notamment pendant que la crise

  8   couvait ?

  9   R.  Non, je n'avais aucun détail.

 10   M. JOSSE : [interprétation] Examinons maintenant la pièce 6D122, s'il vous

 11   plaît. Nous avons besoin de la page 5 en anglais, s'il vous plaît, et la

 12   page 5 en B/C/S.

 13   Q.  Je veux vous dire que ceci en bref, Colonel, est un document qui émane

 14   du mois de février 1996. Il s'agit d'un aperçu élaboré par le général de

 15   brigade Jasarevic au sujet de l'ABiH concernant les événements entourant la

 16   chute de Srebrenica et Zepa. Au milieu de la page, nous voyons qu'il parle

 17   de l'attaque des Chetniks sur Zepa le 9 juillet 1995. Il parle d'une

 18   brigade locale, la 285e Brigade légère. Il parle des Ukrainiens.

 19   Ensuite, à peu près au milieu de ce paragraphe, il dit : "Après que le

 20   commandant du Bataillon de la FORPRONU est allé de l'autre côté au

 21   commandement des forces chetnik, le nouveau commandant du Bataillon

 22   ukrainien a mis toutes les armes qu'il avait à sa disposition à nos

 23   soldats. Celles-là ont été immédiatement utilisées afin de défendre Zepa.

 24   D'après plusieurs personnes déplacées de Zepa, il a même envoyé de faux

 25   rapports au commandement de la FORPRONU à Sarajevo disant que les membres

 26   du Bataillon ukrainien avait fait l'objet d'une attaque directe et

 27   demandaient des frappes aériennes de l'OTAN contre les Chetniks."

 28   En bref, il s'agit là des renseignements musulmans qui ont été reproduits

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  1   dans le rapport musulman. Quel est votre commentaire ?

  2   R.  C'est la première fois que j'entends parler de cela, et cela me paraît

  3   exagérer.

  4   Q.  Pourquoi est-ce que vous dites cela ?

  5   R.  D'après les informations que j'avais et que je connaissais au sujet des

  6   Ukrainiens, comme je l'ai dit, ils n'étaient pas les meilleurs soldats,

  7   mais dire qu'ils allaient jusqu'à mentir à leur commandement, cela j'en

  8   doute. C'est mon avis personnel.

  9   Q.  Saviez-vous que les Bosniaques, autour du 15 et 16 juillet, ont demandé

 10   des frappes aériennes contre la VRS en raison de leur offensive contre Zepa

 11   ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Est-ce que vous vous en souvenez ?

 14   R.  Je ne me souviens pas des dates que vous avez mentionnées, mais disons

 15   que nous avions reçu certaines plaintes de la part des Bosniaques qui nous

 16   demandaient de faire quelque chose, notamment de procéder aux frappes

 17   aériennes.

 18   Q.  Dernière question à ce sujet : ces officiers français, pour des raisons

 19   que vous avez expliquées, considéraient que les Ukrainiens étaient pro-

 20   Serbe. Si les Ukrainiens étaient pro-Serbe, est-ce que les autres membres

 21   de la FORPRONU étaient pro-Bosniaque ?

 22   R.  Je dirais que ceci voudrait dire qu'ils étaient plus impartiaux,

 23   conformément au souhait de l'ONU.

 24   Q.  Avez-vous vu une quelconque partie de la FORPRONU ou c'est une grande

 25   organisation que vous catégoriseriez comme pro-Musulman ?

 26   R.  Je ne peux pas faire de commentaires au sujet de chaque individu, mais

 27   l'organisation en tant que telle, je ne pense pas. De toute façon, je n'ai

 28   pas été témoin de ce genre de chose.

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  1   Q.  Je vais parler de cela vis-à-vis de votre journal tout à l'heure, mais

  2   est-ce que vous diriez que le général Smith était plus pro-Bosniaque que

  3   votre commandant, le général Gobillard ?

  4   R.  Je ne le pense pas.

  5   Q.  Bien. Je souhaite que l'on traite maintenant des extraits différents de

  6   votre journal. Avant de passer à huis clos partiel pour ce faire et compte

  7   tenu que l'on vous a posé quelques questions générales à ce sujet en

  8   audience publique, je pense que je peux vous poser cette question. Le

  9   journal, comme vous l'avez clairement indiqué, avait été rédigé en réalité

 10   à la fin de 1997; est-ce exact ?

 11   R.  Ceci a été compilé dans sa forme actuelle, oui. Comme je l'ai dit,

 12   toutes les réunions auxquelles j'ai assistées et lors desquelles je prenais

 13   des notes, les notes étaient dactylographiées d'habitude le même jour ou

 14   peu de temps après. Lorsque j'ai rédigé le journal, les notes étaient

 15   coupées et collées pour ainsi être compilées.

 16   Q.  S'agissait-il des notes privées ou s'agissait-il des notes qui

 17   faisaient partie d'une archive officielle de la FORPRONU ?

 18   R.  Plusieurs parties, c'était des documents que j'avais écrits en tant que

 19   rapports. Nous en avons vu quelques-uns ici au cours de ces quelques

 20   dernières journées. Il y avait beaucoup de notes personnelles aussi.

 21   C'était une combinaison des deux.

 22   Q.  Ces notes personnelles que vous avez eues, vous nous avez dit que vous

 23   les avez détruites après avoir compilé le journal ?

 24   R.  C'est exact.

 25   Q.  Pourquoi l'avez-vous fait, dans quel but ?

 26   R.  Je suis quelqu'un de très méticuleux. Je préfère que tout soit

 27   méticuleusement placé au même endroit.

 28   Q.  A présent, nous pouvons passer à huis clos partiel.

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 1   R.  C'est aussi simple que cela.

 2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, nous allons passer à huis

 3   clos partiel.

 4   Nous sommes à huis clos partiel, Maître Josse.

 5   [Audience à huis clos partiel]

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21   [Audience publique]

22   M. JOSSE : [interprétation]

23   Q.  On vous a demandé par mes deux éminents confrères des équipes de la

24   Défense qui m'ont précédé ce que vous saviez de l'offensive du printemps.

25   On vous a posé des questions à ce propos et de l'attaque de l'ABiH contre

26   les Serbes aux alentours de Sarajevo. Cette offensive a bel et bien mis un

27   terme à l'accord de cessation des hostilités, n'est-ce pas ?

28   R.  Oui.

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  1   Q.  Vous nous avez expliqué que la FORPRONU n'avait pas apprécié le fait

  2   que les Serbes aient repris les armes lourdes des points de collecte

  3   d'armes et, que de ce fait, l'OTAN avait décidé de bombarder la VRS ?

  4   R.  Oui. En fait, c'est ce qui s'est passé en fin de compte.

  5   Q.  Maintenant, regardons ce qui se passait dans les enclaves orientales.

  6   La VRS avait lancée une offensive, n'est-ce pas ? C'est eux qui avaient

  7   lancé l'attaque alors que l'ABiH ne faisait que se défendre. C'est bien

  8   comme ça que ça se passait, n'est-ce pas ?

  9   R.  Vous nous parlez de Srebrenica et Zepa ?

 10   Q.  Oui.

 11   R.  Très bien, dans ce cas-là, c'est cela.

 12   Q.  Mais nous, nous n'allons nous concentrer que sur Srebrenica. L'ABiH a

 13   pris aussi des armes des points de collecte des armes, n'est-ce pas ?

 14   R.  Vous voulez dire à Srebrenica ?

 15   Q.  Oui, je parle de Srebrenica.

 16   R.  Très honnêtement, je ne m'en souviens pas. Si tant est que  ce soit

 17   arrivé, c'est peut-être le cas, ça dû être avant que le niveau du

 18   commandement de la BH ne s'implique dans la chose, avant que le général

 19   Gobillard et moi-même nous nous impliquions dans la chose. Donc, je ne peux

 20   pas m'en souvenir.

 21   Q.  Vous ne vous souvenez vraiment pas que cela soit arrivé ?

 22   R.  Non.

 23   Q.  Comment se fait-il donc que les locaux à Srebrenica aient pu se

 24   défendre ?

 25   R.  Ils avaient peut-être des armes lourdes, d'autres armes et tous ce

 26   qu'ils avaient pu cacher. C'est quand même un endroit extrêmement important

 27   en taille. L'une des raisons pour laquelle il y avait ces enclaves à l'est,

 28   c'est parce que justement la VRS n'avait jamais réussi à les capturer dès

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  1   le départ. Ils avaient des forces, ils avaient des armes. Le terrain était

  2   très accidenté. Il était extrêmement coûteux d'envoyer les troupes pour

  3   essayer de les déloger, déloger les personnes qui étaient armées, même si

  4   elles étaient armées légèrement. Ils avaient leurs propres carabines, ils

  5   avaient sans doute aussi caché des armes.

  6   M. JOSSE : [interprétation] Je sais qu'il est encore un peu tôt pour la

  7   pause, mais peut-être pourrions-nous faire la pause maintenant. J'aimerais

  8   une petite pause, parce que cela me permettrait de me reposer un peu. Mais

  9   je n'en ai plus pour très longtemps, cela dit.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas beaucoup de questions à

 11   poser après la pause ?

 12   M. JOSSE : [interprétation] J'ai besoin de quelques minutes.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y aura-t-il des questions

 14   supplémentaires ?

 15   M. THAYER : [interprétation] Très peu.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, nous allons

 17   faire la pause et nous reprendrons dans 25 minutes.

 18   --- L'audience est suspendue à 12 heures 23.

 19   --- L'audience est reprise à 12 heures 53.

 20   M. JOSSE : [interprétation] Je suis vraiment très reconnaissant pour ces

 21   comptes rendus, Monsieur le Président, parce qu'en fait, j'avais omis une

 22   question importante en ce qui concerne la conversation entre le général

 23   Gobillard et le général Gvero, donc si ces deux documents pouvaient être

 24   présentés à nouveau en B/C/S par le logiciel e-court. Dans la mesure où

 25   ceux d'entre nous ont une copie papier pour l'anglais --

 26   Q.  Je vais vous demander, si vous me le permettez, Colonel, de regarder la

 27   deuxième page, le troisième paragraphe. Le deuxième paragraphe, excusez-

 28   moi. La phrase qui se trouve tout à fait à la fin où vous signalez que le

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  1   général Gvero a dit : "Il a même ajouté que des civils de la BiH dès qu'ils

  2   se trouvaient sur le territoire de la BSA, la BS, seraient totalement en

  3   sécurité et étaient libres de quitter l'enclave." Je voudrais suggérer que

  4   le résumé comparatif, par rapport à la conversation effectivement

  5   transcrite, on le trouve également à la page 2, au milieu de la page, où le

  6   général Gvero dit : "Svetlana, dites-lui aussi ceci, Général, les réfugiés

  7   qui viendront de notre côté seront totalement en sûreté. Nous protégerons

  8   ces civils et ils peuvent venir de notre côté et ils seront en sûreté.

  9   Voilà, c'est tout."

 10   Il ne semble pas, n'est-ce pas, que le général Gvero ait fait une référence

 11   quelconque au fait que tous ces civils quittaient l'enclave. Seriez-vous

 12   d'accord avec ce que je viens de dire ?

 13   R.  Permettez-moi de lire ce passage. Je n'arrive pas à comprendre quelle

 14   est votre question. Où voulez-vous en venir ?

 15   Q.  Je veux en venir au fait que dans votre résumé, vous employez les mots

 16   : "Et pouvaient quitter l'enclave." Et Gvero, en fait, dans la conversation

 17   téléphonique interceptée, parle de protéger les civils et du fait qu'ils

 18   peuvent venir "de notre côté", dit-il, mais il ne dit rien pour ce qui est

 19   que ces civils quitteraient l'enclave en tant que tel, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Je veux dire, là encore il se peut que --

 22   R.  C'est comme ça que je l'interprète.

 23   Q.  C'est donc compréhensible, mais il se peut qu'il y ait une différence

 24   subtile, et il se peut qu'il y ait une différence sans que ce soit vraiment

 25   une distinction. Ce sera à la Chambre de première instance qu'il

 26   appartiendra d'apprécier, en temps utile. Mais la proposition que je vous

 27   fais est exacte, il ne mentionne pas ce fait en tant que tel de quitter

 28   l'enclave, n'est-ce pas ?

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  1   R.  Non.

  2   Q.  Merci. Pourrait-on retourner, s'il vous plaît, en audience à huis clos

  3   partiel, juste pour un moment. Le journal dont nous avons vu certaines

  4   parties est un document très long. Il traite bien entendu de la crise dans

  5   les enclaves orientales, Srebrenica et Zepa en particulier, en juillet,

  6   mais il traite également d'un grand nombre d'autres événements, un grand

  7   nombre d'autres préoccupations que le secteur de Sarajevo éprouvait, en

  8   particulier, pour la route Igman, que nous avons abordé tout à l'heure.

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Et vous, dans votre secteur, vous aviez beaucoup d'autres soucis, il y

 11   avait -- une guerre se déroulait dans des secteurs qui se trouvaient

 12   ailleurs qu'à l'est, n'est-ce pas ?

 13   R.  Exact.

 14   Q.  Et il y avait vraiment beaucoup de choses pour vous occuper, vous et

 15   votre général, indépendamment des enclaves orientales. Vous êtes d'accord

 16   avec cela ?

 17   R.  Oui.

 18   M. JOSSE : [interprétation] Pourrait-on brièvement retourner en audience à

 19   huis clos partiel ?

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Audience à huis clos partiel.

 21   [Audience à huis clos partiel]

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 21   [Audience publique]

 22   M. JOSSE : [interprétation]

 23   Q.  Le tout dernier document que je souhaite vous montrer, c'est le

 24   6D132, la Chambre de première instance l'a déjà vu. Il se peut que vous

 25   l'ayez vu il y a 12 ans. Il s'agit d'un rapport de la FORPRONU daté du 17

 26   juillet, et on y décrit des événements qui se sont déroulés à Gorazde entre

 27   le 15 et le 16 juillet. Je ne vais pas en donner lecture parce qu'il a déjà

 28   été lu à haute voix pour les membres de la Chambre de première instance,

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  1   mais peut-être que vous pouvez le lire silencieusement.

  2   R.  Bien. Oui.

  3   Q.  Donc il s'agit là de la fin de la crise de Srebrenica. Du milieu de la

  4   crise concernant Zepa. Et les Musulmans de Bosnie à Gorazde se comportent

  5   d'une façon qui pourrait être décrite en termes mesurés comme étant

  6   difficiles à l'égard des Ukrainiens dans cette enclave-là. C'est exact,

  7   n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, c'est exact.

  9   Q.  Est-ce que vous étiez au courant de cela à l'époque ?

 10   R.  Je pense que j'ai lu ce rapport, en fait.

 11   Q.  Comment est-ce que -- Gorazde est tombée dans le secteur de Sarajevo,

 12   en d'autres termes, sous la responsabilité de Gobillard; c'est bien cela ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Comment est-ce qu'il a traité cette question ?

 15   R.  Franchement, je ne me rappelle pas.

 16   Q.  Mais tel que les choses se présentent, c'était très sérieux, vous ne

 17   seriez pas d'accord ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Mais vous n'avez aucun souvenir de la façon dont ce secteur a réglé et

 20   assuré la sécurité des Ukrainiens et s'est assuré que les Bosniens

 21   commencent à se comporter correctement à nouveau ?

 22   R.  Non.

 23   Q.  Bien. Je vous remercie de votre aide.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Josse.

 25   Monsieur Thayer, je comprends que vous avez un bref contre-interrogatoire -

 26   - je veux dire des questions supplémentaires à poser ?

 27   M. THAYER : [interprétation] Très brièvement, Monsieur le Président.

 28   Nouvel interrogatoire par M. Thayer : 

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  1   Q.  [interprétation] Juste pour reprendre sur ce dernier point, Colonel, et

  2   je vous souhaite à nouveau bonjour. Nous avons entendu certaines questions

  3   concernant une tentative faite par les Musulmans dans ce qui était toutes

  4   les enclaves à ce moment-là, de pouvoir mettre la main sur toutes les armes

  5   qu'ils pouvaient au cours de ces attaques. Comment compreniez-vous le fait

  6   qu'ils étaient -- pourquoi tenaient-ils désespérément à mettre la main sur

  7   ces armes, à savoir qu'à ce moment-là ils allaient court-circuiter le

  8   personnel chargé du maintien de la paix ?

  9   R.  Ils avaient résisté précédemment à des attaques pendant la guerre, des

 10   attaques qui avaient eu pour résultat la création de ces enclaves, parce

 11   que la VRS ne voulait pas les prendre. Donc ils avaient vu qu'il y avait de

 12   nouvelles pressions qui s'exerçaient à ce moment-là par la VRS pour essayer

 13   de réduire ou de reprendre ces enclaves, comme tentative ultime de se

 14   débarrasser de ces enclaves, et je suppose qu'ils voulaient résister à tout

 15   prix.

 16   Q.  On vous a posé comme questions résultant des questions précédentes en

 17   ce qui concerne les rapports que vous avez reçus de la compagnie

 18   ukrainienne, que les soldats échangeaient du carburant avec les Serbes.

 19   Est-ce que vous pourriez éclairer les membres de la Chambre un petit peu

 20   sur les quantités dont il est question ici. Est-ce que nous parlons de

 21   quelque chose qui permettrait de faire fonctionner une scie mécanique ou

 22   est-ce que nous parlons d'autres quantités ?

 23   R.  Franchement, je ne me rappelle pas exactement les quantités, ce qui a

 24   appelé notre attention c'était le fait qu'il y avait des quantités assez

 25   importantes, suffisantes pour permettre de conduire des véhicules sur

 26   certaines distances ou les faire fonctionner pendant un certain nombre

 27   d'heures, ou bien --

 28   Q.  Maintenant, pour gagner du temps, je ne vais pas vous faire montrer une

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  1   série de documents, mais si la BSA ou si l'armée s'attaquait à un poste

  2   d'observation --

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant. Madame Fauveau ?

  4   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, c'est une question qui demande une

  5   spéculation parce qu'il s'agit d'une situation hypothétique.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

  7   M. THAYER : [interprétation] Je ne pense pas qu'il s'agisse de spéculation

  8   ou d'hypothèse. Nous sommes en train de parler d'une situation dans

  9   laquelle une position de l'ONU, qu'il s'agisse d'un point d'observation ou

 10   d'un point de contrôle, a essuyé des coups de feu de mortiers ou de chars.

 11   C'est une violation qui justifiait l'utilisation d'un appui aérien

 12   rapproché. Ce témoin s'est vu poser un grand nombre de questions de nature

 13   analogue qui n'exigeaient pas plus de spéculation que celle que je pose

 14   maintenant.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 16   M. THAYER : [interprétation] Il n'y a pas de spéculation.

 17   [La Chambre de première instance se concerte]

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'était le cas.

 19   M. THAYER : [interprétation] Il faut attendre que les membres de la Chambre

 20   de première instance aient fini de se consulter. Monsieur le Président, le

 21   témoin a répondu à la question pendant que la Chambre était en train de se

 22   consulter. Je ne sais pas s'il a compris quelle était la difficulté qui se

 23   posait.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, nous n'avions pas nos écouteurs

 26   parce que nous étions en train de nous consulter. En tout état de cause,

 27   notre décision est que c'est une question parfaitement légitime. Elle entre

 28   clairement dans les prévisions des règles d'engagement que l'on peut penser

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  1   que le témoin connaît bien.

  2   Poursuivons, nous savons, en tout état de cause maintenant, qu'il a

  3   répondu.

  4   M. THAYER : [interprétation] Je vais poursuivre.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

  6   M. THAYER : [interprétation] Si nous pouvons maintenant jeter un coup d'œil

  7   à la page P2869, s'il vous plaît. Si la Chambre a encore les deux versions,

  8   à la fois la conversation téléphonique interceptée et transcrite,

  9   l'original. Je voudrais vous inviter, Monsieur le Président, Madame,

 10   Messieurs les Juges, à regarder les deux textes en même temps. Ce n'est pas

 11   absolument nécessaire pour l'objectif de mes questions.

 12   Q.  Colonel, vous avez ce rapport sur la conversation téléphonique du 11

 13   juillet entre le général Gobillard et Gvero à l'écran. Si vous avez une

 14   copie papier, très bien. Veuillez attendre que l'anglais apparaisse. Je

 15   vais maintenant poursuivre.

 16   Colonel, prêtons attention au deuxième paragraphe de la première page pour

 17   ce document. Vous avez écrit ce qu'a dit le général Gvero. J'inviterais la

 18   Chambre à vérifier également ce qui est dit : "Notre armée n'a jamais

 19   attaqué la FORPRONU." Sur la base de ce que vous saviez à l'époque, le 11

 20   juillet, est-ce que c'était une affirmation exacte par le général Gvero ou

 21   est-ce que c'était une affirmation qui était fausse de la part du général

 22   Gvero ?

 23   R.  C'était une déclaration qui était fausse. Nous savions qu'il y avait

 24   mouvement de la VRS vers la poche qui a créé l'ensemble de la situation.

 25   Q.  Si nous allons plus loin dans ce document, vous avez écrit BSA, ceci

 26   d'après le général Gvero : "La BSA n'était pas en train d'attaquer non plus

 27   des civils." Sur la base de ce que vous saviez à l'époque, Colonel, est-ce

 28   que la déclaration du général Gvero était vraie ou fausse ?

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  1   R.  Fausse. Il y avait eu des tirs d'artillerie.

  2   Q.  Passons à la page suivante, s'il vous plaît. Le général Gvero vous a

  3   dit que : "Un grand nombre de véhicules de l'ONU volés par l'ABiH et encore

  4   peints en blanc étaient utilisés contre l'armée serbe de Bosnie." Est-ce

  5   que c'est une déclaration exacte ou une fausse déclaration, Colonel ?

  6   R.  Fausse. A notre avis, de notre point de vue.

  7   Q.  Colonel, comment décririez-vous l'état de connaissance qu'avait le

  8   général Gvero sur ce qui se passait sur le terrain d'après vos souvenirs de

  9   cette conversation, comment pouvez-vous décrire ce qu'il savait ou quel

 10   était le degré de ses connaissances sur ce point ?

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

 12   M. JOSSE : [interprétation] Je pose à titre de question rhétorique, comment

 13   il peut répondre à cette question ?

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Thayer.

 15   M. THAYER : [interprétation] C'est très simple, Monsieur le Président. Sur

 16   la base de ses souvenirs, sur la base des questions que le général Gvero

 17   évoquait au cours de cette conversation, sur la base des positions que le

 18   général Gvero a prises au cours de cette conversation, comment dériveriez-

 19   vous les connaissances qu'avait le général Gvero de la connaissance des

 20   événements sur le terrain basées sur votre participation à cette

 21   conversation ?

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse.

 23   M. JOSSE : [interprétation] Cela c'est une question pour vous, pas pour le

 24   témoin, à notre avis.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

 26   [La Chambre de première instance se concerte]

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Colonel, si au moment où vous vous êtes

 28   formé une évaluation de la question de savoir si le général Gvero savait

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  1   fondamentalement ce dont il parlait ou non, veuillez commencer à répondre à

  2   la question. Si ce n'est pas le cas, nous ne vous demandons pas de faire

  3   des hypothèses.

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, comme je l'ai dit un

  5   peu plus tôt lors de la déposition concernant cette période du 9, 10 et 11

  6   juillet, nous pensions que les Serbes étaient fondamentalement en train de

  7   employer des tactiques de blocage tout en créant des confusions de notre

  8   côté. Ceci nous retardait pour ce qui était de prendre des mesures. Ceci

  9   leur donnait davantage de temps pour avancer et se rapprocher de la poche.

 10   Ceci est un exemple de ce que dit le général Gvero et de certaines choses

 11   qu'il avait dites, très semblables.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 13   M. THAYER : [interprétation]

 14   Q.  Nous allons maintenant poursuivre sur la question qu'a posée le

 15   Président. Est-ce que vous vous êtes fait une opinion à l'époque sur le

 16   point de savoir si le général Gvero savait ce dont il parlait et savait ce

 17   qu'il faisait dans cette conversation ?

 18   R.  Pas vraiment.

 19   Q.  Maintenant, au cours de cette conversation, Colonel, est-ce que vous

 20   avez ou non eu l'impression que le général Gvero avait été en quoi que ce

 21   soit mis sur la touche ou marginalisé pour ce qui est de son autorité ou de

 22   son rôle dans l'état-major général de la VRS ?

 23   R.  Ce n'était pas l'impression que j'ai eue. Il était comme les autres à

 24   qui nous parlions. Il utilisait les mêmes tactiques dilatoires afin de

 25   créer de la confusion.

 26   Q.  Merci, Colonel.

 27   M. THAYER : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions à poser.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Ostojic.

Page 18430

  1   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaiterais

  2   qu'on m'autorise à poser au lieutenant-colonel une question qui est la

  3   conséquence des questions supplémentaires posées par mon confrère. Plus

  4   particulièrement, en ce qui concerne la page 79 qui était la justification,

  5   je crois, pour des frappes aériennes rapprochées dont nous avons parlées

  6   tout à l'heure. La question que je voulais poser au Colonel --

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr.

  8   M. OSTOJIC : [interprétation] Est-ce que je peux poser la question au

  9   témoin.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, dites-nous d'abord quelle est la

 11   question.

 12   M. OSTOJIC : [interprétation] La question est fondamentalement de savoir

 13   s'il est vrai que des frappes aériennes rapprochées soient justifiées

 14   concernant l'attaque d'un poste d'observation ou d'un point de contrôle.

 15   Pourquoi est-ce que la FORPRONU n'a pas à un moment quelconque ordonné ou

 16   au moins envisagé que de telles frappes puissent avoir lieu lorsque les

 17   Musulmans de Bosnie ont attaqué à la fois les postes d'observation et les

 18   points de contrôle à la fois à Srebrenica et à Zepa en juillet 1995, ce que

 19   nous avons entendu dire dans sa déposition ?

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, souhaitez-vous faire

 21   des commentaires à ce sujet ? Avez-vous des objections à la question ?

 22   M. THAYER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je pense que c'est

 23   une bonne question. Allez-y.

 24   [La Chambre de première instance se concerte]

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Maître Ostojic. Vous avez posé

 26   une question, je suppose que le Colonel peut commencer à y répondre.

 27   Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Ostojic :

 28   Q.  Merci. Monsieur avez-vous entendu la question, est-ce que vous voulez

Page 18431

  1   que je la reformule ?

  2   R.  Non, elle est claire. L'occasion à laquelle nous avons parlé de

  3   l'attaque de l'ABiH contre la FORPRONU directement a rempli les critères de

  4   l'utilisation du soutien aérien rapproché. Tout simplement, ceci n'était

  5   pas la pratique à faire en raison du fait que nos troupes auraient tiré sur

  6   nos propres hommes.

  7   Q.  Si je peux clarifier ma question, elle avait deux parties : le fait de

  8   l'ordonner et de prendre cela en considération. D'après les notes et les

  9   documents que nous avons des entités différentes de la FORPRONU,

 10   apparemment ceci n'a jamais été pris en considération; est-ce exact ?

 11   R.  Je ne pense pas que je puisse dire que ceci n'a jamais été pris en

 12   considération, mais son utilisation n'aurait pas du tout été pratique.

 13   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Ostojic.

 15   Colonel, ainsi se termine votre déposition. Nous n'avons plus de questions

 16   pour vous. Cela dit, vous allez bientôt rentrer chez-vous. Au nom de la

 17   Chambre de première instance, je souhaite vous remercier d'être venu

 18   déposer devant ce Tribunal. Nous vous souhaitons un bon voyage de retour.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 20   [Le témoin se retire]

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, une pièce à

 22   conviction, nous n'avons pas de liste ? Une liste mise à jour, comment se

 23   fait-il ?

 24   M. THAYER : [interprétation] Je n'ai pas d'explication, mais je veux bien

 25   me mettre à côté de mon éminant collègue et partager cela avec lui.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est votre influence, Maître Ostojic.

 27   M. THAYER : [interprétation] C'est exact. Nous avons cinq nouvelles pièces

 28   à conviction, 2968 --

Page 18432

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez.

  2   M. THAYER : [interprétation] Ceci devrait suivre la liste des pièces à

  3   conviction que nous avions versée au dossier et distribuée avant la

  4   déposition du colonel Fortin.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous devons avoir une

  6   image claire de ce que vous versez au dossier.

  7   M. THAYER : [interprétation] Je vais vous dire.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est 65 ter, s'il vous plaît.

  9   M. THAYER : [interprétation] 2968, 2969, 2970, 2502 et 6D00165. Autrement

 10   dit, c'est le journal. Je suppose que nous aurons des discussions encore

 11   une fois au sujet du versement au dossier pour ces éléments ou simplement

 12   de certaines portions. Je préfèrerais tout simplement versé au dossier

 13   l'ensemble de toutes les traductions qui l'accompagnent et les sections

 14   auxquelles il faut faire référence à l'avenir. Tout le monde peut le faire

 15   sans avoir besoin de créer trois documents séparés. C'est ce que je ferais

 16   un, de l'original français, ensuite un, de la traduction en anglais et un,

 17   du B/C/S. Je pense que ce serait plus efficace. Il serait plus simple de

 18   verser l'ensemble du document.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ? Maître

 20   Ostojic ?

 21   M. OSTOJIC : [interprétation] Pour clarifier, je ne suis pas sûr, si je me

 22   souviens comme cela, quel est le document 2502.

 23   M. THAYER : [interprétation] Excusez-moi. Je pensais au départ que je

 24   n'aurais pas eu à l'utiliser, que ce n'était pas un document qui avait déjà

 25   été utilisé. En fait, c'est un document MFI concernant la déposition de M.

 26   Torlak. Je pense qu'au début le numéro était 2971, mais après on l'a

 27   retrouvé et on a constaté qu'au départ, il a reçu la cote 2502. C'est le

 28   rapport de travail du 15 juillet, je pense. L'un de mes éminents collègues

Page 18433

  1   l'a utilisé pendant le contre-interrogatoire.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Cela clarifie les choses, Maître

  3   Ostojic ?

  4   M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, merci.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Objections de la part de la

  6   Défense ? Maître Josse ?

  7   M. JOSSE : [interprétation] Nous préférions verser au dossier des passages

  8   sélectionnés du journal. Je dois dire que je n'aurais pas d'objection à ce

  9   que l'ensemble du journal soit versé au dossier si l'on avait une assurance

 10   de la part de la Chambre de première instance qu'il ne s'appuierait

 11   seulement sur les parties auxquelles on a fait référence pendant cette

 12   procédure. C'est ce que j'avais déjà dit. Au fond, nous considérons que

 13   nous devons connaître en partie ces éléments de preuve. Ce qui est plus

 14   important, ce sont les éléments de preuve qui doivent être pris en

 15   considération au moment des délibérations de la Chambre de première

 16   instance.

 17   Je pense qu'il sera assez compliqué pour les trois ou quatre parties

 18   qui ont contre-interrogé sur ce document, si la partie qui a fait

 19   l'interrogatoire principal procède ainsi. J'aurais préféré que l'on verse

 20   au dossier un document séparé avec juste les portions qui ont fait l'objet

 21   des interrogatoires ou contre-interrogatoires différents.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Josse. Merci.

 23   M. THAYER : [interprétation] Je souhaite dire explicitement ce qui était

 24   implicite dans les arguments de tout à l'heure, c'est-à-dire que nous

 25   croyons que la Chambre de première instance va exactement faire cela et ne

 26   va pas se pencher sur les parties qui n'ont pas été mentionnées par le

 27   témoin.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Je vais consulter mes

Page 18434

  1   collègues.

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nos positions ne diffèrent

  4   pas de la position que nous avons déjà prise par le passé, dans des

  5   situations semblables. A savoir, en ce qui nous concerne, cela va être

  6   beaucoup plus facile si l'on verse au dossier l'ensemble du document,

  7   surtout puisqu'il faut établir les dates et les séquences, l'ordre

  8   chronologique.

  9   Bien sûr, il faut bien comprendre que nous allons nous pencher

 10   seulement sur les parties qui ont été utilisées au cours de la déposition

 11   du témoin, au moment de délibérer des Juges, pendant la déposition de ce

 12   colonel ou éventuellement, si c'est mentionné lors de certaines autres

 13   dépostions, mais nous n'irons pas au-delà de cela. Nous préférons verser au

 14   dossier l'ensemble du document plutôt que juste des extraits.

 15   M. JOSSE : [interprétation] Bien sûr, c'est votre décision. Je peux dire

 16   que ceci nous satisfait tout à fait.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Afin de rendre les choses plus faciles

 18   et de les clarifier, si vous indiquez les parties auxquelles vous avez fait

 19   référence, cela va être encore beaucoup plus facile pour nous car nous

 20   aurons des indices clairs de votre part.

 21   Très bien. Y a-t-il des objections vis-à-vis les autres documents de

 22   l'Accusation. Non ?

 23   Ces documents sont versés au dossier et le journal va être placé sous

 24   pli scellé en raison des restrictions.

 25   Monsieur Thayer, je vous voie debout.

 26   M. THAYER : [interprétation] Je souhaite simplement informer à la Chambre

 27   que nous n'avons pas d'objection par rapport à tous les documents versés au

 28   dossier, proposés par les équipes.

Page 18435

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Il y en a une, Maître Josse,

  2   de ce document. Pour autant que je le sache, même si avant on faisait

  3   référence à ce document, cela n'a jamais été versé au dossier. On le

  4   souhaite maintenant.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous confirmez, c'est 6D132 ?

  6   M. JOSSE : [interprétation] C'est exact.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection, je suppose de la part

  8   de l'Accusation ni des Défenses ? Le document est versé au dossier. Vous,

  9   Madame Fauveau, pas de document ?

 10   Mme FAUVEAU : [hors micro]

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Ainsi se termine la

 12   déposition. Est-ce que le témoin suivant est ici ?

 13   M. THAYER : [interprétation] Oui, le témoin est ici, mais M. McCloskey

 14   souhaiterait s'adresser à la Chambre avant. Nous avons terminé pour ce qui

 15   est de cela. Notre témoin suivant est disponible. Si je peux proposer

 16   quelque chose, compte tenu du fait que Me Ostojic devait contre-interroger

 17   pendant encore 30 minutes et que Mme Fauveau aussi aura un contre-

 18   interrogatoire supplémentaire, je suggère que compte tenu de cela, qu'il ne

 19   serait pas utile de faire venir le témoin seulement pour une partie de ces

 20   deux contre-interrogatoires pour continuer un autre jour.

 21   Si la Chambre considère que ceci est utile et de l'entendre

 22   maintenant, puis d'entendre au moins la moitié d'un contre-interrogatoire,

 23   très bien. Je pense qu'il sera plus judicieux de procéder à deux contre-

 24   interrogatoires à la fois.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, très bien. Cela peut vous semblez

 26   acceptable, s'agissant du contre-interrogatoire de M. Ostojic, même si nous

 27   ne sommes pas sûrs si cela va se terminer en 20 minutes, mais Mme Fauveau

 28   nous a dit qu'elle allait continuer son contre-interrogatoire en 20

Page 18436

  1   minutes. Donc, il n'y a pas d'objection, nous pourrions faire cela. M.

  2   Blaszczyk, s'il peut apparaître ici bientôt. Oui, Maître Fauveau ?

  3   Mme FAUVEAU : Permettez-moi de vous informer que ce sera même

  4   beaucoup plus court, je crois que cinq minutes me suffiront en fait. Je

  5   voudrais demander si mon collègue du bureau du Procureur a la copie en

  6   papier du document qui provient de la République de Serbie, pour des

  7   raisons techniques, on n'a pas eu le temps de mettre ce document dans le e-

  8   court.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Favreau. Je suppose

 10   que nous pouvons dire au général Nicolai de partir.

 11   M. THAYER : [interprétation] Lorsque vous avez parlé du témoin suivant, je

 12   pensais que vous parliez de celui qui peut servir de bouche-trou. Si vous

 13   parlez du général Nicolai, il n'est pas ici.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est la raison pour laquelle je

 15   pensais que vous disiez qu'il était ici. Je voulais vous dire qu'il pouvait

 16   partir.

 17   M. THAYER : [interprétation] Cela s'est perdu dans une traduction. C'était

 18   un malentendu.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Nicholls ?

 20   M. NICHOLLS : [interprétation] Simplement pour répondre à Me Fauveau,

 21   excusez-moi, je n'ai pas un exemplaire supplémentaire de ce document.

 22   Mme FAUVEAU : -- trouver les copies en papier, il n'y a pas de problème.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons alors attendre M.

 24   Blaszczyk. Maître Ostojic, il vous faudra encore combien de temps pour

 25   terminer votre contre-interrogatoire ? M. Meek ne voulait pas me le dire la

 26   dernière fois.

 27   M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense une demi-heure. La dernière fois

 28   qu'on en a parlé le 2 novembre, je pensais qu'il me restait une heure, mais

Page 18437

  1   maintenant je pense qu'une demi-heure me suffira.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une heure ?

  3   M. OSTOJIC : [interprétation] Une demi-heure.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pendant l'intervalle, étant donné que

  5   la requête de l'Accusation portant sur l'addition à la liste 65 ter de

  6   documents et portant sur ce témoin devient de plus en plus urgent, quand

  7   même, nous avons maintenant M. Blaszczyk qui est à nouveau dans le

  8   prétoire. J'aimerais vraiment que vous répondiez rapidement à cette requête

  9   de l'Accusation, au moins lundi, au plus tard.

 10   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 11   M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, bonjour. Nous nous étions mis d'accord

 12   pour en parler après l'audience entre nous, cet après-midi. Je pense qu'on

 13   aura une solution très rapidement.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, faites ce que vous voulez, mais

 15   tout ce que je veux, c'est lundi prochain avoir une réponse de la part de

 16   tout le monde.

 17   LE TÉMOIN: TOMASZ BLASZCZYK [Reprise]

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation]  Bonjour Monsieur Blaszczyk.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous sommes ravis de vous voir à

 21   nouveau. Je pense que vous n'avez pas besoin de reprendre votre déclaration

 22   solennelle puisqu'elle est encore valide. Mme Fauveau a quelques questions

 23   à vous poser. Après quoi nous lèverons la séance. D'une manière ou d'une

 24   autre, je pense que vous devrez à nouveau revenir. Madame Fauveau, c'est à

 25   vous.

 26   Contre-interrogatoire supplémentaire par Mme Fauveau :

 27   Q.  Merci. Je voudrais donner au témoin le document qui sera 5D533m mais

 28   qui malheureusement, n'est pas encore dans le e-court.

Page 18438

  1   En attendant que vous ayez ce document, je voudrais vous rappeler une

  2   partie de votre contre-interrogatoire que j'ai mené le 22 novembre. Lorsque

  3   je vous ai posé la question si les documents entre Mali Zvornik et Gornji

  4   Milanovac ont pu être à un autre endroit, vous m'avez répondu, c'est la

  5   page 18107, les lignes 14 à 16 [interprétation] : "Je ne peux pas exclure

  6   la possibilité, mais nous avons reçu des informations du gouvernement de

  7   Serbie, ils n'ont parlé que de transport de cette collection de Mali

  8   Zvornik à Gornji Milanovac, rien de plus".

  9   [en français] Le document que je vous ai donné est un document qui provient

 10   du gouvernement de la République de Serbie. C'est le seul document de la

 11   République de Serbie que nous avons. Est-ce que c'est le document auquel

 12   vous vous référiez ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Est-il exact que ce document ne mentionne aucun transfert nulle part de

 15   Mali Zvornik à Gornji Milanovac ? Est-ce que vous pouvez prendre un peu de

 16   temps pour voir, ce n'est pas un document très long.

 17   R.  Oui, en effet, il y a mention que de Mali Zvornik, quand les archives

 18   ont été transférées à Mali Zvornik. Cela doit être aussi une référence à un

 19   autre endroit d'où les archives ont été prises pour être données à une

 20   commission venant de la Republika Srpska. Nous savons par le biais d'autres

 21   déclarations que l'endroit où les archives ont été données à la commission

 22   de la Republika Srpska était Gornji Milanovac.

 23   Q.  Monsieur, on n'a aucun document qui peut confirmer que les documents

 24   étaient transférés de Mali Zvornik directement à Gornji Milanovac ?

 25   R.  Oui, vous avez raison, en effet.

 26   Mme FAUVEAU : Je n'ai pas d'autres questions.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, merci. Je pense que

 28   nous n'avons pas vraiment besoin -- mais je regarde M. Ostojic. Monsieur

Page 18439

  1   Ostojic, pensez-vous que vous puissiez utiliser dix minutes intelligemment

  2   ?

  3   M. OSTOJIC : [interprétation] On peut toujours utiliser dix minutes

  4   intelligemment.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, allez-y.

  6   M. OSTOJIC : [interprétation] Très bien.

  7   Contre-interrogatoire par M. Ostojic : [Suite]

  8   Q.  [interprétation] Lorsque vous avez témoigné le 2 novembre, je vous ai

  9   posé des questions, j'ai parlé de la chaîne de conservation des documents.

 10   A la page 17438, vous nous avez répondu à propos de l'importance d'avoir

 11   cette fameuse chaîne de conservation des documents. Je répète la page, il

 12   s'agit de la page 17438. Je vais vous lire votre réponse. J'aimerais que

 13   vous nous expliquiez un peu ce que vous vouliez dire.

 14   A la ligne 20, 21, vous dites : "Bien sûr, c'est important." Là on

 15   parle de cette fameuse scène de conservation des documents, "parce que l'on

 16   peut voir si quelqu'un a essayé d'interférer et de toucher ces documents."

 17   Je ne comprends pas bien votre réponse. Pourriez-vous vous expliquez, s'il

 18   vous plaît ?

 19   R.  Quand on a des éléments de preuves ou même pouvoir montrer à la Chambre

 20   de première instance comment ces éléments de preuve ont été obtenus, on

 21   essaie de montrer aussi comment ces éléments de preuve ont été créés au

 22   départ.

 23   Q.  Vous avez utilisé le mot "interférer". Est-ce que vous êtes en train de

 24   nous dire que vous voulez arriver à établir si une personne ou quelqu'un a

 25   eu accès à un moment donné aux documents pour les modifier, et cetera, par

 26   rapport à la façon dont les éléments de preuve ont été créés au départ ?

 27   R.  Oui, cela fait partie de la chaîne de conservation.

 28   Q.  C'est absolument essentiel, n'est ce pas ?

Page 18440

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Pourriez-vous nous dire, en tant qu'enquêteur en chef depuis un moment,

  3   puis lorsque ces documents étaient utilisés, vous étiez l'adjoint du chef,

  4   pourriez-vous nous dire comment vous pouvez arriver à vous assurez que

  5   personne n'a interféré avec ces documents alors qu'ils ont été créés quand

  6   même il y a 12 ans. Comment êtes-vous sûr que personne n'y a touché ?

  7   R.  Je n'étais pas l'adjoint dans ce cas-là, lorsqu'il y a eu la saisie. A

  8   l'époque, je n'ai fait qu'établir un constat qui établissait comment nous

  9   avons reçu ces documents de la Republika Srpska jusqu'à notre antenne de

 10   Banja Luka, ensuite notre antenne de Zagreb.

 11   Q.  Je ne comprends pas votre réponse, mais maintenant que vous êtes le

 12   chef, est-ce que vous êtes retourné pour voir comment ces documents ont été

 13   obtenus ? Avez-vous essayé de faire quoi que ce soit pour vous assurer que

 14   ces documents étaient bel et bien authentiques et que personne n'avait

 15   interféré avec ces documents. J'aimerais savoir maintenant que vous êtes le

 16   chef, si vous avez fait quoi que ce soit en tant que chef de votre service

 17   à cette fin ?

 18   R.  J'essaie d'obtenir les informations dans la mesure du possible,

 19   j'essaie de savoir surtout comment les documents sont arrivés entre nos

 20   mains. Au cours des entretiens avec les témoins, je leur ai montré des

 21   documents et ils ont confirmé que ces documents étaient authentiques.

 22   Q.  Vous dites nos témoins, mais vous parlez des témoins du Procureur ?

 23   R.  Oui, je parle des témoins du bureau du Procureur.

 24   Q.  Est-ce que le bureau du Procureur a des témoins experts comme des

 25   graphologues, par exemple ?

 26   R.  Oui, ils ne font pas partie de l'équipe du Procureur, mais nous

 27   employons les services d'experts graphologiques. Cela dit, je ne pense pas

 28   que nous l'ayons fait avec des documents qui avaient été obtenus ailleurs.

Page 18441

  1   Q.  Très bien. Je sais que vous voulez toujours revenir à Banja Luka, mais

  2   ici je vous parle de la série venant du Corps de la Drina.

  3   R.  Oui, mais si on considère les documents qui ont été reçus par (expurgé)

  4   (expurgé), témoins qui ont témoigné ici, nous avons utilisé le graphologue

  5   pour confirmer que ces documents étaient bien authentiques.

  6   Q.  Nous n'avons plus beaucoup de temps, mais j'aimerais savoir si vous

  7   avez aussi utilisé les services d'un expert en gestion documentaire pour

  8   savoir si à un moment ou à un autre il y a eu manipulation, distorsion,

  9   modification ou alternation de documents ?

 10   R.  Non.

 11   Q.  Avez-vous utilisé les services d'un spécialiste des encres, par

 12   exemple, et des documents, je crois que cela s'appelle un spécialiste

 13   holographique pour confirmer si la série de documents, la série du Corps de

 14   la Drina, ont été modifiés ?

 15   R.  Je ne m'en souviens pas.

 16   Q.  Pour ce qui est de l'expert en gestion documentaire et expert en papier

 17   et encre, je crois qu'il est absolument essentiel de savoir si ces

 18   documents n'ont pas été modifiés à un moment ou à un autre. Pourquoi vous

 19   n'avez pas eu recours à ces experts ?

 20   R.  Les documents me semblaient parfaitement authentiques. Nous ne voyons

 21   absolument pas pourquoi il faudrait employer les services d'expert de ce

 22   type.

 23   Q.  Oui, mais les documents ont été quand même entre les mains de (expurgé)

 24   (expurgé), depuis le début mai 1998 jusqu'à mars 1999. Cela ne vous faisait

 25   rien de savoir du côté du Procureur que c'est (expurgé) qui avait ces

 26   documents entre ses mains. Il était le seul qui conservait les documents,

 27   c'était lui la chaîne de conservation à l'époque, c'était le seul qui avait

 28   la clé du cadenas ?

Page 18442

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nicholls ?

  2   M. NICHOLLS : [interprétation] J'aurais une objection à soulever. Je ne

  3   voudrais pas gêner mon collègue ou l'ennuyer, mais je pense qu'il ne

  4   formule pas correctement la déposition qui a été faite par le témoin.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pouvez-vous nous dire exactement à quoi

  6   vous faites allusion ?

  7   M. NICHOLLS : [interprétation] Oui, tout à fait. C'est à propos du fait que

  8   la personne dont il a parlé serait la seule personne qui était en charge

  9   des documents à l'époque. Il était le conservateur des documents, si je

 10   peux dire.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic, vous avez des

 12   commentaires à faire ou vous l'acceptez ?

 13   M. OSTOJIC : [interprétation] Non, je ne suis pas du tout d'accord avec ce

 14   qu'il me dit. Je ne sais pas pourquoi il dit que cela va m'ennuyer. La

 15   dernière fois, je parlais de Mali Zvornik et Zvornik. Ici, le témoin a

 16   étudié la déclaration de Nebojsa Vukcevic. Dans cette déclaration, on sait

 17   exactement qui avait les clés du cadenas. Il y avait deux cadenas sur la

 18   porte. C'est une déclaration sur laquelle on s'est appuyé le 2 novembre. On

 19   ne peut pas dire que je ne reformule pas correctement les faits. C'est

 20   absolument faux. Je répète exactement ce qui a été dit.

 21   (expurgé)

 22   (expurgé)

 23   (expurgé)

 24   (expurgé)

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais répondre, mais pourriez-vous répétez

 26   la question, s'il vous plaît ?

 27   M. OSTOJIC : [interprétation] Vous avez vu la déclaration de Nebojsa

 28   Vukcevic qui a été faite en mai 2004, n'est-ce pas ?

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Dans cette déclaration, il déclare à la première page, en bas du

  3   document, la chose suivante et je cite : "A l'époque, l'organe de sécurité

  4   de la 503e Brigade de Montagne, le chef de cette brigade a reçu l'ordre de

  5   transférer les documents de Mali Zvornik. Le transfert des archives de

  6   Zvornik à Mali Zvornik a été supervisé par ce commandant dont on m'a parlé.

  7   Il a mis dans une petite salle dans le poste de frontière qui a été

  8   mentionné ci-dessus. Il n'y avait ni fenêtre et il y avait des barres

  9   métalliques sur la porte.

 10   Après avoir mis la documentation précitée à l'endroit précité, il l'a

 11   fermée à l'aide de deux cadenas. Les clés ont été conservées par le

 12   lieutenant-colonel dont on parle qui était responsable du stockage de ces

 13   documents dans cet endroit. Le 23 mars 1999, le colonel adjoint du 5e Corps

 14   m'a demandé d'aller à Mali Zvornik pour trouver les documents. Ensuite cela

 15   se poursuit. Attendez, je recherche l'endroit exact, s'il vous plaît --

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, de toute façon, nous n'avons plus

 17   le temps. Vous répéterez votre question demain, nous siégerons en après-

 18   midi. Monsieur le Témoin, gardez la question à l'esprit, pour l'instant.

 19   Nous reprendrons à 14 heures 15 et nous commencerons l'interrogatoire du

 20   témoin suivant. Je vous remercie.

 21   --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le jeudi 29 novembre

 22   2007, 14 heures 15.

 23  

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