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1 Le lundi 10 décembre 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 14.
5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous. Affaire IT-
7 05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Je vois que tout le
9 monde est là. Tous les accusés sont là.
10 Du côté de l'Accusation, nous avons M. McCloskey,
11 M. Vanderpuye, et Mme Soljan.
12 Du côté de la Défense, je vois que Me Josse, Me Bourgon et
13 Me Haynes ne sont pas parmi nous.
14 Si j'ai bien compris, il y a des questions d'ordre préliminaires à aborder;
15 on va commencer par là.
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs
17 les Juges. Bonjour à toutes et à tous.
18 Oui, effectivement, nous avions initialement déposé une requête au fin de
19 modifier la liste 65 ter, la liste des pièces à conviction concernant le
20 témoin que nous allons entendre maintenant. La Défense a déposé une réponse
21 à notre requête. Je ne sais pas si vous souhaitez que nous présentions nos
22 arguments par écrit -- par oral, plutôt, mais je crois qu'au dossier, il y
23 a suffisamment d'éléments qui justifient la demande présentée.
24 De plus, le témoin qui viendra après ce témoin a un calendrier assez
25 chargé, beaucoup d'engagements, il faut en tenir compte, donc, je ne sais
26 pas donc si vous souhaitez dans ces conditions qu'on parle de ça tout de
27 suite ou plus tard. Mais, si vous voulez, je peux répondre aux arguments
28 qui ont été présentés par la Défense en réponse à notre requête.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, je pense que les
3 positions des uns et des autres ont été explicitées de manière très claire
4 dans les écritures.
5 La semaine dernière, notre position était la suivante :
6 M. Manning devait déposer aujourd'hui. Nous avons réduit la limite prévue
7 pour les dépôts des objections éventuelles de la Défense, et il me semble
8 que nous avons fait savoir très clairement, à ce moment-là, que tous ceux
9 qui souhaiteraient répondre à votre requête devraient le faire vendredi
10 soir au plus tard.
11 Vous savez, nous avons reçu un certain nombre d'écritures. La position nous
12 semble tout à fait claire -- la situation est tout à fait claire, je crois
13 qu'il n'est pas nécessaire que vous ajoutiez quoi que ce soit ça ne
14 changera rien.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Il y a eu également de la part de la Défense des arguments présentés
17 quant à la portée de la déposition de M. Manning, nous y avons répondu
18 également.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, c'est la même chose
20 pour cela.
21 Vous aviez une limite qui a été fixée pour y répondre. Nous allons
22 rendre une décision sur ces deux requêtes oralement avant l'arrivée de M.
23 Manning dans le prétoire. Une chose.
24 Deuxième chose : vendredi, nous vous avions fait, nous étions partis
25 du principe que vous alliez continuer à avoir des discussions au sujet des
26 différents cahiers, registres, et cetera, dont on avait parlé très
27 brièvement la dernière fois. Vous étiez censé nous en reparler aujourd'hui,
28 et nous aussi, nous devions de nouveau évoquer la question après vous avoir
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1 entendu pour savoir si vous êtes arrivé à un accord, s'il y a toujours des
2 accords, et dans ce cas-là, nous devions nous prononcer.
3 Oui, Monsieur McCloskey.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous nous sommes rencontrés vendredi
5 et nous sommes arrivés à certains points d'accord, mais je crois que nous
6 en sommes toujours à la phase des discussions; cependant, nous sommes assez
7 prêts d'arriver à un accord. Je crois que, pendant la première pause, si
8 nous avons le temps d'en parler, nous pourrons régler tout cela.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.
10 Nous sommes saisis de la requête suivante présentée par la Défense au
11 moins aux fins d'une décision de la Chambre sur la recevabilité de la
12 déposition de M. Manning. Requête de l'équipe Popovic déposée le 5
13 novembre. Ecriture à laquelle ce sont jointes l'équipe de Beara, l'équipe
14 Borovcanin, l'équipe Nikolic, la réponse de l'Accusation a été déposée le 7
15 décembre.
16 Nous avons examiné avec grand soin aussi bien la requête que la
17 réponse principale à cette requête, ainsi d'ailleurs que les autres
18 écritures par lesquelles les autres équipes se joignaient à la requête de
19 l'équipe Popovic, et notre décision se présente comme
20 suit :
21 Nous avons premièrement donné l'autorisation à l'équipe de la Défense
22 de Popovic de dépasser la limite prévue, la limite de mots prévus pour ces
23 écritures. Par la présente, nous avons décidé de rejeter la requête
24 présentée par la Défense Popovic, et selon nous, il ne convient pas de
25 restreinte, de limiter la déposition de
26 M. Manning, conformément à ce que demande la Défense Popovic, et vu la
27 complexité des documents en l'espèce, tout ce qui a trait aux exhumations,
28 nous estimons qu'un témoin qui peut nous présenter une image générale qui
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1 permet de faire des comparaisons suite à une longue expérience, nous
2 pensons qu'une telle déposition est tout à fait utile.
3 Mais nous pensons que M. Manning ne doit pas déposer au sujet
4 d'opinion d'expert ou de rapport d'expert dont la Chambre n'aurait pas été
5 saisie.
6 Il appartient également de comprendre bien clairement que la question
7 de la recevabilité de tous les documents qui seront présentés pendant la
8 déposition de M. Manning fera l'objet d'un débat ou d'une discussion à la
9 fin de sa déposition conformément à la pratique habituelle ici même.
10 Voilà ce qui en est de cette requête.
11 Il y a ensuite une requête qui a été déposée par l'Accusation afin de
12 modifier la liste des pièces à conviction déposées en vertu de l'article 65
13 ter ceci en rapport avec le Témoin Manning, cette requête a été déposée à
14 titre -- sous pli scellé le décembre 2007.
15 Monsieur Vanderpuye, cette requête a été déposée à titre
16 confidentiel, je crois que nous pouvons nous prononcer sur cette requête en
17 public, en audience publique, n'est-ce pas ?
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous savons quelle a été la réponse de
20 la Défense, elle a été déposée le 7 décembre, il y a ensuite eu une requête
21 déposée au nom de Drago Nikolic qui soutenait la réponse qui avait été
22 auparavant présentée par l'équipe Popovic, l'équipe Beara et l'équipe
23 Borovcanin ont fait de même.
24 Il s'agit d'une requête aux fins d'ajout à la liste 65 ter huit
25 documents reçus récemment qui portent sur des exhumations, sur les
26 exhumations d'un certain nombre de personnes qui étaient portées disparues
27 à Srebrenica et qui ont été identifiées depuis, il y a six documents qui
28 ont un caractère démonstratif, et il y a également le rapport du 24 août
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1 2003 réalisé par le témoin et qui avait été par erreur oublié dans la liste
2 65 ter initiale.
3 Nous pensons, tout comme l'Accusation, qu'à première vue, toutes ces
4 pièces effectivement ont une certaine pertinence en l'espèce. Nous notons
5 également qu'à l'exception du rapport de
6 M. Manning datant de 2003, la Défense n'a reçu ces pièces qu'au cours des
7 deux derniers mois -- ou plutôt, l'Accusation n'a reçu ces pièces qu'au
8 cours des deux derniers mois, la Défense les a reçus également, et a priori
9 ces pièces sont pertinentes, rien là-dedans ne change la nature de la thèse
10 de l'Accusation ou ne remet en question la teneur de la déposition de M.
11 Manning.
12 Nous avons examiné la réponse de l'accusé Popovic, à laquelle se sont
13 jointes d'autres Défenses, et nous constatons que la totalité pratiquement
14 des objections porte sur l'importance qu'il convient d'ajouter -- qu'il
15 convient d'accorder à ces pièces, plutôt, que sur la question de savoir
16 s'il faut les ajouter à la liste 65 ter.
17 Cependant, nous sommes assez insatisfaits, Monsieur McCloskey, de la façon
18 dont tout cela se présente et ce qui nous préoccupe particulièrement c'est
19 le caractère volumineux de certains documents présentés en l'espèce. Tout
20 en faisant droit à votre requête, nous émettons certaines réserves, toutes
21 les équipes de la Défense, même celles qui n'ont pas répondu à votre
22 requête, en effet, étant donné le temps limité qu'ont eu les équipes de la
23 Défense pour passer en revue ces pièces, si une des équipes de la Défense
24 devait estimer devoir rappeler M. Manning pour un contre-interrogatoire
25 supplémentaire.
26 La Chambre dit très clairement que, si des motifs valables sont
27 présentés à l'appui d'une telle requête par la Défense, la Chambre fera
28 droit à une telle requête. Bien. A part cela, nous faisons droit à votre
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1 requête. Je voudrais également dire une chose très clairement, cette mise
2 en garde que je vous ai faite, elle porte, ce que je viens de vous faire,
3 elle porte sur les 15 pièces, les 15 pièces dont il est question dans la
4 requête.
5 Voilà. C'en est tout pour ce qui est des deux requêtes qui devaient
6 être examinées avant la déposition de M. Manning. Est-ce qu'il y a d'autres
7 questions préliminaires que vous souhaiteriez aborder ?
8 Maître Meek.
9 M. MEEK : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame, Messieurs
10 les Juges, une précision peut-être de votre part.
11 Vous avez décidé, me semble-t-il, que M. Manning ne déposera pas sur -- au
12 sujet d'éléments présentés par des experts de rapports d'expert qui
13 n'auraient pas été communiqués à la Chambre déjà.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, je n'ai pas dit "déjà."
15 Ça pourrait être des éléments présentés ultérieurs par un autre témoin.
16 M. MEEK : [interprétation] Selon un des documents que vous venez d'accepter
17 dans la liste 65 ter, il y a un rapport qui s'intitule : "Les personnes
18 disparues à Srebrenica," qui a été établi par l'ICPM. Ce rapport n'a jamais
19 été communiqué à la Chambre de première instance, il n'y aura aucun expert
20 qui viendra nous en parler.
21 Donc, ma question est : comment ce fait-il qu'on accepte ce document par
22 l'intermédiaire du Témoin Manning alors que le rapport n'a jamais été
23 présenté à la Chambre et ne sera jamais présenté à la Chambre ?
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si l'Accusation souhaite présenter --
25 souhaite verser ce document au dossier, à ce moment-là, vous n'aurez qu'à
26 vous lever à ce moment-là et nous en traiterons,
27 mais je ne veux pas que nous abordions des questions qui n'ont pas lieu
28 d'être pour l'instant.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Par cette décision, nous n'avons versé
3 au dossier aucune pièce. Non, nous avons simplement accepté l'ajout d'un
4 certain nombre de documents dans la liste 65 ter. Quant à savoir maintenant
5 si ces documents vont être utilisés ou pas, c'est autre chose complètement.
6 Oui, Monsieur McCloskey.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, le document de
8 référence c'est une version mise à jour du document 566 qui figurait déjà
9 sur notre liste 65 ter. Mais je crois que
10 M. Manning n'en parlera pas. Il s'agit d'un document qui a été établi par
11 des démographes, nous en avons souvent entendu parler. C'est une juste une
12 mise à jour. Je crois qu'il n'y aura pas de problèmes.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, pour l'instant. Nous avons
14 simplement décidé si ces documents pouvaient figurer ou non à la liste 65
15 ter. Ensuite ce qui va advenir de ces documents, c'est autre chose. Si des
16 objections sont soulevées quant à la recevabilité de ces documents, nous en
17 jugerons -- nous en déciderons le moment venu.
18 Est-ce qu'il y a autre chose ?
19 Oui. Oui, Maître Zivanovic.
20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous avons déposé une requête demandant
21 l'autorisation de la Chambre pour que notre expert militaire puisse être
22 là.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ah oui, oui, oui, effectivement.
24 Monsieur McCloskey. Deux équipes de la Défense, les équipes Popovic et
25 Nikolic souhaiteraient que leurs propres experts militaires soient présents
26 pendant la déposition de Richard Butler.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pas d'objection.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, Maître Zivanovic, vos
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1 requêtes sont acceptées par la Chambre.
2 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci beaucoup.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il autre chose, Maître Zivanovic
5 ?
6 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non.
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Nous aurons peut-être dû procéder
9 autrement, mais sans doute vaut-il mieux procéder oralement.
10 Nous souhaitions également que notre Défense -- notre expert soit présent
11 pendant la déposition de M. Butler. Le moment est sans doute bien choisi
12 pour décider sur ce point.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Les Etats-Unis souhaiteraient soit présent
15 pendant la déposition de M. Butler, peut-être doit-on tout régler tout cela
16 oralement pour économiser du papier.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être, on y viendra peut-être plus
18 tard, l'idée que chaque expert de la Défense ait à ses côtés son expert sur
19 tous les sujet possibles et inimaginables c'est peut-être allé un peu loin.
20 Enfin, si ça va trop loin, nous interviendrons.
21 Non, je pense que vous devez déposer une requête des écritures, nous
22 voulons savoir en effet pourquoi le gouvernement américain souhaite qu'un
23 de ses experts ou un de ses avocats soit présent.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ils ont toujours procédé ainsi et ils
25 l'expliqueront -- nous l'expliquerons plutôt.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Il faut déjà commencer à se
27 demander comment on peut adopter une stratégie pertinente et systématique
28 sur ce point.
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1 Mais je crois que vous ne vous opposez pas à la demande de la Défense
2 Borovcanin ?
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc, il est fait droit à votre
5 demande; cependant, je pense que vous avez besoin de déposer des écritures
6 malgré tout avec le nom de la personne concernée, et cetera, pour le
7 Greffe. Puis peut-être essaierez-vous de voir si vous pouvez appeler votre
8 expert, un expert qui vous serait commun à tous.
9 Oui.
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Manning.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que vous avez récupéré de
17 votre long voyage.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, merci.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
20 Vous allez déposer dans ce prétoire pendant assez longtemps, je crois.
21 Avant de commencer, vous le savez, il faut que vous prononciez une
22 déclaration solennelle.
23 Allez-y.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
26 LE TÉMOIN: DEAN PAUL MANNING [Assermenté]
27 [Le témoin répond par l'interprète]
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Manning.
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1 Veuillez vous mettre à l'aise.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si j'ai bien compris, c'est Mme Soljan
4 qui va procéder à l'interrogatoire principal, suivie ensuite pour le
5 contre-interrogatoire par les différents conseils de la Défense.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Bonjour.
7 Avant de commencer, je précise que nous allons utiliser le système Sanction
8 pour présenter nos pièces à conviction parce que, si on utilise le système
9 du prétoire électronique pour afficher ces photos qui viennent de dossiers
10 de photos -- de liasses de photos extrêmement volumineuses, il nous
11 prendrait beaucoup de temps.
12 Interrogatoire principal par Mme Soljan :
13 Q. [interprétation] Bonjour Monsieur.
14 R. Bonjour.
15 Q. Pouvez-vous nous donner votre nom ?
16 R. Je m'appelle Dean Paul Manning.
17 Q. Quelles sont vos activités professionnelles ?
18 R. Je travaille à Canberra en Australie pour la police fédérale
19 australienne. Je travaille au sein du collègue fédéral -- ou de l'académie
20 fédérale de formation de la police.
21 Q. Depuis combien de temps ?
22 R. Depuis 1993. Je suis membre de la police fédérale plutôt depuis 1993,
23 et au cours des 18 derniers mois, j'ai travaillé à l'académie de formation
24 de la police en Australie.
25 Q. Quelles sont vos responsabilités -- vos attributions ?
26 R. Je travaille dans le cadre d'un programme qui s'intitule : "Programme
27 de gestion relatif à la lutte contre la criminalité." C'est quelque chose
28 qui a une portée aussi bien australienne qu'internationale, un programme de
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1 formation de tous les policiers australiens de haut niveau qui travaillent
2 dans ce domaine. Je suis chargé donc de ce programme de formation d'évaluer
3 les participants, de procéder à des recherches, et cetera.
4 Q. Et avant, quelles étaient vos activités professionnelles ?
5 R. Auparavant, j'ai travaillé pour un --j'ai travaillé à New York pour le
6 Comité international d'enquête sur le programme relatif à l'aide à
7 l'alimentation; et avant, j'enquêtais pour le TPY dans le cadre du procès
8 Milosevic et dans le cadre des crimes commis en Croatie.
9 Q. Quand avez-vous commencé à travailler pour le TPY ?
10 R. En août 1998, j'ai immédiatement commencé à travailler sur Srebrenica.
11 J'ai travaillé dans ce domaine pendant quatre ans.
12 Q. En quoi consistait votre travail ?
13 R. Il s'agissait d'enquêter, d'aider l'équipe qui enquêtait, et puis, je
14 suis aussi devenu coordonnateur du programme d'exhumation. C'était -- il y
15 a beaucoup de charniers qui ont été exhumés en Bosnie et j'étais celui qui
16 était responsable de ces exhumations, de la compilation des résultats de
17 ces exhumations dans des rapports.
18 Q. Quelle était la nature exacte de ce travail de coordination qui était
19 le vôtre ?
20 R. Il nous appartenait de suivre, de surveiller les équipes du TPY qui
21 procédaient aux exhumations sur le terrain, sur chaque charnier; chaque
22 fois vous aviez un enquêteur qui était sur place souvent c'était moi, et
23 puis, j'étais chargé de faire la coordination du travail des autres
24 enquêteurs qui étaient là. Il fallait que j'examine les rapports qui
25 avaient été produits à chaque occasion, procéder à ces synthèses.
26 Je m'occupais de ce qui se passait également dans la morgue -- au travail
27 qui était accompli dans les morgues. J'examinais également les rapports
28 d'exhumation, les rapports sur les pièces à conviction trouvées sur place.
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1 Il s'agissait de faire en sorte que tous les éléments pertinents reviennent
2 ou arrivent à La Haye correctement.
3 Je travaillais également avec les rapports qui -- les experts qui
4 préparaient les rapports d'exhumation; je les aidais à préparer ces
5 rapports. J'étais sur le terrain, et puis, je collaborais avec eux
6 également dans le cadre de la présentation des résultats de leur travail au
7 Tribunal.
8 Q. Vous dites que vous aidiez les experts à préparer leurs rapports.
9 Qu'est-ce que vous entendez par là exactement ?
10 R. A plusieurs reprises, je suis allé avec certains experts sur le
11 terrain, sur certains charniers. J'ai assisté à des exhumations, mais je
12 leur fournisse également des informations, des données dont disposait le
13 Tribunal ou la morgue sur le terrain, parce que moi, j'étais au courant de
14 toutes les informations dont nous disposions.
15 Les exhumations ont duré de 1996 à 2001, si bien que j'avais une idée assez
16 précise, les informations dont nous disposions, les sites concernés, et
17 cetera, de ce qui figurait dans les rapports établis précédemment voilà.
18 Q. Quels étaient les objectifs de toute cette campagne d'exhumations ?
19 R. L'objectif principal c'était de retrouver les charniers, procéder aux
20 exhumations, déterminer s'il y avait un rapport avec Srebrenica, essayer
21 d'identifier les cadavres retrouvés et essayer d'identifier donc les
22 personnes concernées, la cause du décès, le sexe des intéressés, les
23 blessures. En fait, il fallait trouver toutes les informations possibles
24 qui pouvaient venir à l'appui de l'enquête ainsi menée et éventuellement
25 l'orientée.
26 Q. Combien d'exhumations ont été réalisées par le TPY ?
27 R. Toutes les forces primaires, je vous expliquerais ce que ça signifie
28 ultérieurement. Bon, il y en avait 14, 14 charniers dont nous avons procédé
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1 à l'exhumation. Nous avons procédé également à l'exhumation de 22 fosses
2 communes secondaires et les autres forces ont fait l'objet d'une exhumation
3 par la Commission de Bosnie chargée des Personnes disparues, et ceci ça
4 s'est passé en 2001.
5 Q. Vous avez été présent au cours de combien d'exhumations vous-même ?
6 R. Si on parle d'une véritable présence assez longue, 11, 11 cas, puis,
7 j'ai été présent au début de huit exhumations et je me suis rendu également
8 sur d'autres sites, mais, en tout cas, il y a au moins 11 exhumations
9 auxquelles j'ai participé de manière assez active.
10 Q. Parlons justement de cela.
11 Lorsqu'il y avait une exhumation qui était là généralement ?
12 R. L'équipe d'exhumations était constituée par des experts qui venaient de
13 différents domaines, c'est surtout -- c'est un archéologue en chef qui se
14 trouvait à la tête de cette équipe, parfois un anthropologue. L'équipe
15 était constituée d'anthropologue, d'archéologue, et d'autres experts, y
16 compris des personnes qui pouvaient déterminer la constitution de la fosse,
17 sa disposition.
18 Il y avait également là des policiers, des techniciens de crime qui étaient
19 chargés des pièces à conviction. Il y avait également des photographes, on
20 procédait en effet à -- on filmait et on prenait des photographies de ce
21 qui se passait. Puis, vous avez également des conducteurs d'engins de
22 chantier de camions notamment et de pelles rétrocaveuses.
23 Q. Votre rôle à vous sur place, qu'est-ce que c'était ?
24 R. Au début, les informations dont nous disposions quant à la localisation
25 des tombes, de fosses, nous la tirions de photographies aériennes. Donc, je
26 rencontrais l'équipe d'exhumations, on essayait de déterminer la fosse. Une
27 fois qu'on avait déterminé à peu près où elle se trouvait au déminage, à la
28 sécurisation des lieux, généralement on creusait une tranchée au milieu de
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1 la fosse ou on raclait la surface de la fosse, et on arrivait généralement
2 à se faire tout de suite une idée d'où se trouvait la fosse, à cause de la
3 présence des corps.
4 Ensuite, on enlevait la terre et on continuait à rechercher les
5 restes humains qui chacun se voyait attribuer un numéro, un numéro unique,
6 ainsi d'ailleurs que tous les objets trouvés dans la fosse, les techniques
7 de scène de crimes s'en chargeaient. Au bout du compte, les corps étaient
8 transportés à Visoko dans la morgue de Visoko.
9 Quand l'archéologue en chef était sûr qu'on était arrivé au bas de la fosse
10 il n'avait plus rien n'a y cherché, à ce moment-là, on remplissait la fosse
11 et on rétablissait l'endroit à sa nature initiale.
12 Q. Est-ce qu'il y a eu des protocoles mis en place lorsque l'on faisait
13 les exhumations ?
14 R. Le protocole normalement était établi par le responsable l'archéologue
15 principal. Néanmoins ces protocoles ont évolué dans le temps, mais
16 normalement, cela figurait dans le rapport concernant les exhumations, et
17 il s'agissait d'un protocole que connaissaient l'équipe et également
18 l'enquêteur. Un protocole similaire avait été mis en place pour la morgue.
19 Q. Est-ce que vous pouvez illustrer, par exemple, très brièvement, nous
20 expliquer ce qui était le protocole pour la présentation des restes des
21 corps ?
22 R. Le protocole portait sur chaque étape de l'enquête, y compris les
23 pièces à conviction et la remise des corps. Ces protocoles variaient
24 légèrement au fil des ans, mais indiquaient d'abord qu'il fallait
25 identifier un corps dans la fosse, et qu'il fallait retrouver autant que
26 possible tous les éléments du corps. On prenait des photos. Il fallait donc
27 que l'on établisse également des points de référence pour différents
28 éléments -- prendre des photos.
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1 On enlevait les corps dans une seule opération, c'est-à-dire qu'il ne
2 fallait pas que les corps soient bloqués par les autres corps, on pouvait
3 les enlever de la fosse et on leur donnait un numéro qui leur appartenait,
4 on les plaçait dans un sac mortuaire. Normalement, on passait au détecteur
5 du métal ce corps pour identifier s'il y avait des balles ou des restes de
6 balles dans le corps, tous les détails étaient enregistrés dans des
7 registres et des documents et le corps était ensuite mis dans un conteneur
8 réfrigéré, et régulièrement, nous emmenions les corps vers la morgue.
9 Le protocole indiquait comment est-ce qu'il fallait manipuler le corps,
10 quelles étaient les conditions des corps photographiés, enregistrés les
11 photographies, et examiner tous les effets et tout ce qui pouvait
12 appartenir à ce corps. Egalement l'examen pour les médecins légistes ou les
13 anthropologues.
14 Q. Y avait-il le même protocole pour tous les éléments qui ne concernaient
15 pas directement le corps ?
16 R. Oui, tout à fait. Les effets qui appartenaient -- qui étaient sur le --
17 trouvés sur le corps ou trouvés dans la fosse se voyaient attribuer un
18 numéro, était remis au responsable, aux officiers qui étaient sur -- aux
19 responsables qui étaient sur le terrain avec les autres effets, et étaient
20 considérés comme des pièces à conviction, et l'on prenait également des
21 films et chacun de ces éléments, y compris le corps était attribué, au
22 corps qui était ensuite transporté.
23 Q. Vous avez dit que les protocoles ont évolué légèrement dans le temps.
24 Pourquoi ?
25 R. Essentiellement, je dirais au fur et à mesure que se poursuivait le
26 processus, nous avons trouvé qu'il y avait des façons peut-être plus
27 efficaces de faire les choses, peut-être également y avait-il des
28 améliorations au niveau de la technique, et donc, des modifications légères
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1 ont été apportées et si l'on constatait des problèmes qui normalement
2 étaient corrigés dans le protocole.
3 Il y a eu également trois responsables archéologues qui ont participé, et
4 qui avaient les façons de faire légèrement différentes. Essentiellement --
5 il y avait essentiellement d'énormes d'exhumations et d'examens qui étaient
6 fixés.
7 Q. Est-ce que vous avez participé à l'évolution, la modification d'un
8 protocole quelconque ?
9 R. Oui, effectivement, et les protocoles ont toujours fait l'objet de
10 discussions entre moi-même et l'archéologue principal. Il y a même eu un
11 cas où le Pr Richard Wright a commencé à travailler au Tribunal, j'ai
12 discuté avec lui des modifications au protocole. Très brièvement, on avait
13 donné aux corps des numéros séparés -- et aux effets des numéros séparés,
14 et il y avait donc également des numéros séparés pour tout ce qui
15 concernait les corps et les parties du corps. Je pensais que cela pourrait
16 générer des confusions.
17 Après en avoir discuté avec le Pr Wright, il a accepté que nous utilisions
18 qu'un seul numéro. Si un corps sortait en premier de la fosse, il était le
19 numéro 1. Si ensuite il y avait des effets qui n'étaient pas liés à un
20 corps et qu'on le trouvait par la suite, on considérait que c'était --
21 qu'on pouvait lui attribuer le numéro 2. Une légère modification, mais qui
22 permettait d'améliorer le système qui était ainsi plus efficace. Un certain
23 nombre de modifications ont été apportés à un certain nombre de reprises.
24 Q. Concernant le choix des éléments pertinents des pièces à conviction,
25 comment est-ce que vous procédiez pour prendre ces éléments dans la fosse
26 et passer à l'étape suivante?
27 R. Si l'on suit le protocole, tout ce que l'on trouvait dans la fosse
28 faisait l'objet d'un examen par l'archéologue principal. S'il y avait
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1 quelque chose que l'on devait rassembler, comme, par exemple, des douilles,
2 et cetera, tout cela était collecté. A l'occasion, ce que l'on pouvait
3 considérer comme étant des morceaux de branches ou des parties de voiture.
4 Nous les examinions, nous les photographions, et nous les identifions.
5 Quelquefois, ces éléments pouvaient se révéler des pièces à conviction
6 importantes.
7 Dans une des fosses, par exemple, le type de roche que l'on pouvait trouver
8 était important, car on pouvait à ce moment-là faire peut-être la
9 comparaison avec d'autres fosses, et dans une des fosses, la roche on y a
10 trouvé donc des outils dans une autre fosse, qui permettent d'établir un
11 lien entre les deux. Donc, dans certains cas, un des éléments, comme ces
12 outils ou la pierre, peut être utile.
13 Donc, on les photographie, on les traitait comme des pièces à conviction,
14 on les emmenait à la morgue également, on les mettait en sécurité et on
15 procédait à l'examen.
16 Q. Est-ce que ces objets la morgue les gardait ? Qu'est-ce qui se passait
17 avec ces objets ?
18 R. Les objets étaient envoyés à la morgue et étaient tous mis en sécurité.
19 Il est difficile sur le terrain d'examiner ces objets dans le détail.
20 L'examen se faisait à la morgue pour que ces objets soient nettoyés,
21 photographiés, que l'on enregistre tous les détails, et ensuite, on stocke
22 ces objets.
23 Le processus normal voulait qu'à une certaine période de l'année où à la
24 fin de l'année, je passe en revue tous ces objets, physiquement que
25 j'examine chacun de ces objets, que j'examine les photos et les dossiers
26 concernant ces objets, et que je procède à un choix et voir ce qui devait
27 être envoyé à La Haye.
28 On envoyait certaines choses à La Haye, comme les douilles. D'autres
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1 effets, comme, par exemple, les briquets ou les objets en plastic n'étaient
2 pas envoyés à La Haye. Les vêtements n'étaient pas non plus envoyés à La
3 Haye.
4 Il y avait un certain nombre de documents d'identification qui ont été
5 renvoyés à La Haye également, nous avons considéré qu'ils devraient rester
6 entre les mains de la Bosnie et remis aux autorités bosniaques pour
7 procéder à l'identification. Donc, je prenais également un échantillon
8 représentatif d'identification, et ensuite, je prenais des photos et
9 j'établissais des dossiers.
10 Dans certains cas, s'il y avait des éléments qui pouvaient se révéler
11 utiles, je sois les faisais transporter moi-même ou je les faisais envoyer
12 en sécurité au TPIY.
13 Q. Monsieur Manning, est-ce que vous avez jamais participé à la collecte
14 de restes en surface ?
15 R. Non, même si à l'occasion il y a effectivement eu quelques restes en
16 surface lorsque nous avons entamé les exhumations. Il y avait donc des
17 restes en surface qui venaient de ces charniers, mais le TPIY n'a pas
18 récolté ces restes en surface et nous nous sommes surtout concentrés sur
19 les charniers.
20 Q. Pendant combien de temps est-ce que le TPIY a été responsable de
21 l'exhumation des charniers en relation avec
22 Srebrenica ?
23 R. La première exhumation liée à Srebrenica a commencé en 1996 et ces
24 exhumations se sont poursuivies jusqu'en 2001. A l'époque, la
25 responsabilité de l'examen des charniers secondaires était de la
26 responsabilité de la Commission de la Bosnie pour les personnes disparues
27 avec l'aide également de l'ICPM.
28 Q. Est-ce que vous avez participé à ce processus de remise ?
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1 R. Oui.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous avez tous les deux
3 entendus ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Mes excuses.
5 Oui, j'ai effectivement participé à ce processus. J'étais responsable de la
6 rédaction du protocole d'accord, et j'ai participé également à des
7 discussions très longues, très détaillées avec les autorités bosniaques et
8 avec la direction du TPIY sur la façon dont ces charniers devaient être
9 remis.
10 Nous avons également, à l'époque, créé une petite équipe pour suivre les
11 exhumations qui ont été menées par les Bosniaques, et j'étais responsable
12 de l'organisation de cette équipe et de l'appui apporté à cette équipe sur
13 le terrain.
14 Q. Est-ce que vous savez combien de charniers ont été remis aux autorités
15 bosniaques ?
16 R. Je pense qu'il y avait environ une vingtaine de fosses. Il s'agissait
17 donc de toutes les fosses secondaires que nous connaissions à l'époque.
18 Q. Depuis cette remise, cette transmission de ces charniers, est-ce que
19 vous avez suivi d'autres exhumations faites par la
20 Bosnie ?
21 R. Oui. Nous avions l'équipe de suivi du TPIY sur place et j'ai -- je suis
22 venu rendre visite à plusieurs reprises, et pendant plusieurs semaines
23 également, j'ai assisté aux exhumations de
24 Ravnice 2 -- pardon, qui ont été menées par la Commission de Bosnie.
25 J'ai participé pendant plusieurs jours également à une autre
26 exhumation à Cancari Road et, à l'époque, j'ai également visité quelques
27 exhumations en cours, en dehors de Cancari -- la route 11 de Cancari.
28 Q. Sur la base de tout cela, est-ce que vous diriez que le mandat ou le
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1 processus de la Commission de Bosnie pour les Personnes disparues est
2 similaire au processus utilisé par le TPIY ?
3 R. Je dirais que le processus est en grande partie similaire. L'ICPM avait
4 une équipe composée d'anthropologues et d'archéologues, mais l'équipe du
5 TPIY et le processus du TPIY étaient également visés essentiellement à
6 recueillir des témoignages pour le Tribunal et nous mettions
7 essentiellement l'accent là-dessus.
8 La Commission de Bosnie mettait beaucoup plus l'accent sur la collecte des
9 corps dans une tentative de façon tout à fait dédiée de collecter des
10 éléments pertinents. Donc, ils recueillaient les corps, les examinaient,
11 les identifiaient et le but était de remettre les corps aux familles. Donc
12 le processus était beaucoup plus axé sur le fait de recueillir les corps et
13 de les sortir du charnier.
14 Q. Y a-t-il eu d'autres découvertes plus récentes à votre connaissance,
15 découvertes de charniers ?
16 R. Oui. J'ai entendu parler d'un certain nombre de tombes qui ont été
17 découvertes par la commission de la Bosnie pour les personnes disparues.
18 J'ai discuté de certaines de ces fosses lors d'une mission en Bosnie en
19 2005. Je me suis moi-même rendu sur certains sites en 2005, et depuis j'ai
20 également pu voir des dossiers ou des photos qui ont été produits par la
21 commission de Bosnie pour les personnes disparues qui donne le détail des
22 nouveaux charniers qui ont été trouvés. Je pense qu'il y en a cinq ou six
23 nouveaux qui ont été localisés.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Pourrais-je demander à l'Huissière de mettre
25 sur le prétoire électronique la pièce à conviction E3038 [comme interprété]
26 si nous pouvions passer à la page suivante ?
27 Q. Monsieur Manning, est-ce que vous avez déjà vu cette
28 photo ?
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1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que vous pourriez la décrire, nous dire de quoi il s'agit ?
3 R. Je reconnais la photo, et à mon sens, il s'agit d'un charnier. Il est
4 clair que cette masse que l'on voie au milieu ce sont des corps d'êtres
5 humains et je pense que sur ce que l'on voie ici selon bords de la fosse,
6 effectivement, c'est quelque chose que je reconnais, c'est très similaire
7 aux charniers que j'ai pu voir.
8 Q. Est-ce que vous savez d'où vient cette photo, d'où elle a été prise ou
9 comment nous l'avons obtenue ?
10 R. Cette photo a été obtenue et prise -- pardon, par la Commission de
11 Bosnie pour les Personnes disparues.
12 Q. Vous-même, vous n'avez pas été dans cet endroit ?
13 R. [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Meek, avec micro, s'il vous
15 plaît.
16 M. MEEK : [interprétation] Je pense -- je fais objection parce que c'est
17 quelque chose dont on a jamais parlé dans ce Tribunal et on n'en parlera
18 pas non plus par la suite. Ce témoin ne connaît même pas l'emplacement de
19 la fosse et il a peut-être vu une image et je pense que c'est la première
20 fois, il y en aura peut-être d'autre où il va au-delà de votre -- de la
21 décision que vous aviez prise.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.
23 Oui, est-ce que -- Madame Soljan, quelle est votre réponse ?
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, c'est une photo qui a
25 été obtenue auprès de la Commission de Bosnie, et l'idée simplement c'était
26 de lui demander s'il l'avait déjà vue.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.
28 M. MEEK : [interprétation] Ce n'est pas ce qu'elle avait dit dans sa
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1 question et je dirais que ce -- cette -- ça a été fait pour
2 -- simplement cela est montré au témoin pour donc impulser dont les
3 professionnels que vous êtes.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous sommes donc sur la
5 bonne voie maintenant, Maître Meek, mais c'est le type de déclarations que
6 l'on ne devrait pas faire ici.
7 Excusez-moi, Maître Zivanovic, je ne vous avais pas vu.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je dirais simplement que le témoin --
9 et qu'il a été demandé au témoin de donner son opinion. Il est dit à la
10 page 23 -- 24, excusez-moi, ligne 20. Il lui ait demandé de donner son
11 opinion -- son avis sur cette photo, et ce qu'il fait c'est de donner son
12 avis, ce qu'il pense être le cas -- concerne dans cette photo.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pourriez me donner le
15 numéro de cette pièce à conviction ?
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Il s'agit du P -- c'est la pièce à conviction
17 P03008 et il s'agit de la deuxième page, donc, la
18 X020-3642.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord.
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous pouvons reprendre à partir
22 donc de la déclaration de Me Meek.
23 Maître Meek, j'espère que nous n'entendrons jamais ce genre de déclaration
24 à savoir que des photos comme celles-ci nous sont montrées pour avoir un
25 impact sur nous et donc aggraver la situation. Est-ce que vous savez
26 combien de personnes décédées j'ai pu voir ainsi que mes collègues au cours
27 de ma vie. J'ai assisté à beaucoup de situations post mortem, ça c'est la
28 première chose.
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1 Pour ce qui est du reste, M. Manning a déjà dit qu'il s'était rendu sur les
2 sites, là où il y avait des charniers également sur d'autres emplacements
3 de charniers de tombes lors d'exhumations. Je pense que vous avez tout à
4 fait le droit de les lui montrer et d'y faire référence, mais je ne pense
5 pas qu'il soit nécessaire de demander sa déposition en faisant des
6 références à des photos à d'autres sites de charniers sur lesquels il ne
7 peut pas réellement témoigner si ce n'est seulement les regarder.
8 Donc, nous pouvons passer à votre question suivante et vous avez tout à
9 fait le droit de lui montrer d'autres choses qu'il connaît bien.
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
11 Q. Monsieur Manning, est-ce que vous êtes au courant de l'existence de
12 restes de corps qui auraient été trouvés récemment en surface ?
13 R. J'étais au courant de l'examen -- j'étais au courant de cela sur la
14 base de l'examen des données du TPY.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.
16 M. MEEK : [interprétation] Je m'excuse. Je vais devoir arrêter cette
17 déposition parce qu'il dit qu'il sait que l'ICPM a vu certaines choses, des
18 choses que le Tribunal dont le Tribunal n'a pas connaissance et certaines -
19 - je dois dire en toute honnêteté qu'il ne les verra pas et je ne pense pas
20 que l'on puisse simplement répondre de cette façon en regardant simplement
21 le calendrier du bureau du Procureur.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Meek.
23 Madame Soljan.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Votre Honneur, c'est une partie intégrante de
25 son témoignage, et c'est quelque chose -- il ne fait que résumer une
26 déposition qu'il a déjà revue.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On lui avait posé des questions sur les
28 restes en surface.
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1 M. MEEK : [interprétation] Oui, on lui a posé des questions sur les restes
2 que l'on trouvait en surface et peut-être que l'on pourrait faire des
3 objections. Il a dit qu'il n'a pas participé à la collecte de restes
4 trouvés en surface mais peut-être que nous -- c'est peut-être donc une
5 partie importante de la déposition.
6 Nous le savons et nous savons que tout ce qui est nouveau et tout ce
7 qui vient de l'ICPM ou du BCM est nouveau.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
9 Est-ce que vous avez une remarque à faire, Madame Soljan ?
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Non, simplement pour dire que ceci -- ce
11 n'est pas comme ça que j'avais compris votre décision. J'avais compris
12 qu'il s'agissait de décision qui ne concernait des experts qui n'étaient
13 pas donc -- qui ne couvriraient pas donc l'ICPM, puisque l'ICPM ne sont pas
14 en tant que tel des experts de l'ICPM.
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète se corrige : Ce qui était traduit par l'ICPM en
16 français est la Commission internationale pour les Personnes disparues,
17 c'est l'IPD. Et le BCPM est la Commission de Bosnie pour les Personnes
18 disparues.
19 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je souhaite que les choses soient bien
22 claires. Précédemment, rendant notre décision, nous avions manifesté une
23 préoccupation, un souci, à savoir qu'il ne fallait pas utiliser ce témoin
24 pour verser au dossier les rapports d'experts ou les opinions d'experts de
25 tiers qui ne figuraient pas déjà au dossier.
26 Mme Soljan, dans sa question à M. Manning, n'aborde nullement une question
27 qui doit être posée à un expert, une question très simple : "Monsieur
28 Manning, est-ce que vous savez si récemment on a trouvé des restes en
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1 surface ou est-ce que vous êtes au courant de cela ?" Il a dit qu'il était
2 au courant, il nous l'a expliqué. Je pense qu'il faut lui permettre de
3 continuer son explication. S'il y a des objections qui se manifestent, nous
4 les examinerons et prendrons la décision qui s'impose.
5 Oui, Madame Soljan, en fait, je pense qu'il faudrait que vous répétiez
6 votre question, mais moi-même je l'ai répétée. Monsieur Manning, veuillez
7 reprendre où vous étiez interrompu.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, effectivement. Je sais qu'on a
9 procédé à la récupération de restes en surface si on garde les données de
10 l'ICMP, on peut obtenir des observations sur point. Puis, dans le cas de la
11 mission que j'ai menée en 2005 --
12 M. MEEK : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non, Maître Meek, laissez-le finir.
14 Ici, il ne s'agit pas de questions relevant de la connaissance d'un expert,
15 non.
16 Poursuivez, Monsieur Manning.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai entrepris d'examiner l'ensemble des
18 restes qui avaient été trouvés en surface avec l'ICPM et la commission de
19 Bosnie-Herzégovine des personnes disparues. Je m'y suis rendu à cet endroit
20 où tout ceci est rassemblé avec M. Morat Hutic [phon] à Tuzla. Il a passé
21 en revue ces cartes pour retrouver tous les endroits où ce type de restes
22 avait été trouvé. Il m'a fourni des codes qui permettent de s'y retrouver
23 dans cette collection.
24 J'ai passé en revue les dossiers relatifs au canton de Tuzla pour ce
25 qui concernait justement tous ces éléments qui avaient été retrouvés à la
26 surface. Je me suis également penché sur la manière dont étaient désignés
27 ces lieux, j'ai également examiné des photographies et puis je suis allé
28 sur certains des sites au niveau des fosses qui avaient été retrouvées par
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1 la Commission de Bosnie.
2 Je dois dire que les endroits où tout ceci a été récupéré sont des
3 zones vastes, et pour beaucoup d'entre elles, des zones qui ne sont pas
4 très sûres si bien que je suis allé dans les zones qu'on m'a conseillé de
5 visiter. On m'avait dit qu'il y avait des éléments qui avaient été
6 retrouvés en surface et les données de l'ICMP contiennent des codes qui
7 permettent de retrouver -- d'identifier ce qui a été retrouvé en surface.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.
9 M. MEEK : [interprétation] Précédemment, on a bien précisé que l'ICMP n'est
10 pas un expert mais c'est une organisation qui grouille d'experts. Le titre,
11 son intitulé l'indique. Quand nous estimons que ces informations ne sont
12 pas recevables, ce sont de nouvelles informations qui n'ont jamais été
13 présentées dans ce prétoire, et d'ailleurs, aucun expert, aucun légiste,
14 aucun un anthropologue l'ICMP ou de la BCMP ne nous présentera rien de tel.
15 Ce sont des organisations qui, je le répète, grouille d'experts, et ici on
16 est en train d'essayer de se servir de votre déposition.
17 Mme SOLJAN : [interprétation] Non, ce que dit M. le Témoin,
18 M. Manning, au sujet de l'ICMP, n'a rien à voir avec les rapports d'experts
19 en tant que tel. Tout ce qu'il se contente de faire, c'est de synthétiser
20 toutes les données qui existent sur la base de la connaissance lui même qui
21 l'a des sites en question, de leurs noms.
22 M. MEEK : [interprétation] Permettez-moi de répondre brièvement. Il parle
23 de restes qui ont été trouvés en surface. A ce moment-là, il faut faire
24 intervenir un géologue pour parler de telles choses. On essaie de nous
25 faire croire que ceci n'a rien à voir avec un domaine d'expertise quel
26 qu'il soit, mais c'est faux parce que ces deux organisations, je répète,
27 d'experts.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai posé une question -- je vais vous
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1 poser une question, Maître Meek. Ce dont le témoin nous a parlé en évoquant
2 ce qui a été retrouvé à la surface. C'est un témoin qui a fait appel à
3 plusieurs sources, et il nous parle de ces sources sans les présenter, sans
4 demander leur versement au dossier. Il se contente de nous expliquer par
5 quel processus il a été mis au courant de la nature de l'existence de tout
6 ce qui a été retrouvé à la surface.
7 M. MEEK : [interprétation] J'essaierais de répondre à votre question.
8 Je ne pense pas que le témoin nous ait dit être un expert en manière
9 de restes trouvés en surface puisque précédemment elle nous a déjà dit
10 qu'il n'avait strictement rien à avoir avec tout cela et à la récupération
11 de tous ces éléments en surface.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai jamais dit qu'il avait déposé
13 en tant qu'expert au sujet de cela, au sujet de tout ce qui avait été
14 retrouvé en surface. Je vais consulter mes collègues.
15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'ai une question à poser à Mme Soljan.
16 Madame Soljan, vous nous dites qu'il fait un résumé, la synthèse d'un
17 certain nombre de chiffres. De quoi parlez-vous exactement ? Du nombre de
18 personnes décédées, du nombre de corps ?
19 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais, pour arriver à un chiffre total,
21 est-ce qu'il ne faut pas avoir fait appel à un expert qui se basera sur le
22 nombre d'os, le nombre d'objets trouvés, et cetera.
23 Mme SOLJAN : [interprétation] On va le voir au cours de sa déposition, il a
24 passé en revue toutes les données. Nous allons voir qu'il n'était pas
25 nécessaire d'être expert pour se prononcer. Il s'appui sur ce qu'il sait,
26 des exhumations qui étaient réalisées par le TPIY et il s'appui également
27 sur les données qui viennent de l'ICMP, des données extrêmement simples.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci beaucoup.
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que nous pouvons continuer sur
3 cette lancée avec cette question et toutes les questions connexes et nous
4 prendrons une décision qui s'impose au bout du compte. Mais pour l'instant,
5 rien d'inacceptable, rien qui contredise notre décision précédente.
6 Donc, oui, Madame Soljan, votre témoin nous a donné ces sources
7 d'informations et puis il a commencé à nous expliquer ce qu'il a fait
8 ensuite.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.
10 Q. Monsieur Manning, avez-vous récemment examiné des pièces, des éléments
11 relatifs au nombre de restes trouvés en surface ?
12 R. J'ai passé en revue les dossiers de la Commission de Bosnie chargée des
13 Personnes disparues, ainsi que les données de l'ICMP où il y a des données
14 relatives à tout ce qui a été retrouvé en surface.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Soljan.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce P03007,
17 oui, grâce au système de prétoire électronique, s'il vous plaît.
18 Q. Reconnaissez-vous ce document, Monsieur Manning ?
19 R. Je l'ai déjà vu.
20 Q. De quoi s'agit-il ?
21 M. MEEK : [interprétation] Je n'ai pas d'objection, mais je voudrais savoir
22 si on a une traduction en anglais de ce document ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je l'ignore.
24 Madame Soljan.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Non, mais il n'y a qu'une page, nous pourrons
26 vous fournir une traduction pendant la pause.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que ça ira, Maître Meek ?
28 M. MEEK : [interprétation] Oui, tout à fait.
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1 Mme SOLJAN : [interprétation]
2 Q. De quoi s'agit-il, Monsieur Manning ?
3 R. Etant que ce n'est pas en anglais --
4 Mme FAUVEAU : Avant que le témoin réponde à cette question, il va falloir
5 si le témoin parle serbo-croate.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci.
7 Est-ce que vous parlez serbo-croate ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je ne lis pas non plus cette langue.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine donc que ce n'est pas vous
10 qui avez préparé le document.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, on me l'a montré.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On vous l'a expliqué ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, on m'a donné des explications en langue
14 anglaise.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je pense que si quelqu'un donne
16 lecture à voix haute de ce qui figure sur ce document, les interprètes
17 pourront nous le traduire.
18 Madame Soljan, vous connaissez la langue, vous pouvez donc nous en donner
19 lecture.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais il n'y a pas eu de
22 traduction. L'objection, bien entendu, c'était qu'il y ait une traduction.
23 L'INTERPRÈTE : "Nombre de corps exhumés par exhumation, les victimes de
24 1995."
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas depuis 1995 ? Qui sait pour 1995
26 seulement et si on a une liste qui concerne chaque année ensuite, non ça ne
27 peut pas être uniquement pour l'année 1995.
28 Mme SOLJAN : [interprétation] En fait, ce qu'il est dit ici, c'est que ces
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1 personnes ont été tuées en 1995. Ensuite, vous avez la première colonne,
2 c'est : "L'"année d'exhumation;" deuxièmement : "L'année où ces corps ont
3 été récupérés à la surface;" et "Le nombre d'objet ou d'élément qui ont été
4 récupérés à la surface."
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.
6 M. MEEK : [interprétation] Est-ce qu'on peut nous dire d'où vient ce
7 document ? Quelle est son origine ?
8 Mme SOLJAN : [interprétation]
9 Q. Monsieur Manning, savez-vous d'où vient ce document ?
10 R. [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Auparavant, oui, Madame Fauveau.
12 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je ne suis pas particulièrement
13 concernée par ce témoignage, mais j'ai quand même des difficultés à
14 comprendre comment le témoin qui ne comprend pas serbo-croate et qui ne le
15 lit pas, qui ne l'écrit pas, peut commenter pour savoir d'où provient ce
16 document qui ne peut même pas lire.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je ne pense pas que c'est
18 complètement contradictoires ces deux choses-là. Il peut connaître
19 l'origine de ce document même s'il ne l'a pas lu ou même produit et même
20 s'il ne lit pas la langue, si quelqu'un le lui a présenté, lui a dit :
21 "Voilà, ça a été préparé par telle ou telle personne, ou par moi, je vais
22 vous en donner traduction."
23 Bon, allons, poursuivons.
24 Monsieur Manning, qui vous a montré ce document ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est Mme Soljan qui me l'a montré, mais, je
26 peux vous dire que j'ai vu une version semblable de ce document au Tribunal
27 de canton de Tuzla. Je ne peux pas vous dire avec certitude qu'il s'agit du
28 même document exactement mais, en tout cas c'est le même format.
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1 Certes, je ne lis pas le B/C/S, le serbo-croate mais, je connais
2 suffisamment la langue pour savoir que "godina" ça veut dire année et
3 "exhumatia", exhumation. Donc, je peux arriver à identifier certains de ces
4 mots. Je dois dire que j'ai vu le document qui précède celui-ci au Tribunal
5 de canton de Tuzla.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation]
7 Madame Soljan. Bon, en fait, Monsieur le Témoin, vous nous dites que vous
8 ne savez pas d'où vient ce document ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce document, je crois qu'il vient des
10 autorités de Bosnie. Ça figurait dans un dossier dont on m'a dit qu'il
11 venait des autorités de Bosnie. J'ai vu une version précédente de ce
12 document qui avait été préparé pour le Tribunal de canton de Tuzla par les
13 enquêteurs intéressés.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.
15 Ah, non, Monsieur Meek.
16 M. MEEK : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.
17 Donc, tout ce qu'on sait, c'est que ce document a été préparé au témoin par
18 l'Accusation. Mais d'où vient ce document, qui l'a préparé, on nous a
19 simplement parlé de la Commission des Personnes disparues en Bosnie, mais
20 c'est beaucoup trop général comme réponse, ma question c'est de savoir :
21 quel est l'expert, dans quelle organisation qui a préparé ce document, qui
22 est-ce, quelle est sa profession, quelle est son activité professionnelle ?
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek, vous pourrez poser cette
24 question au cours du contre-interrogatoire. Continuons.
25 Monsieur McCloskey.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Permettez-moi d'intervenir pour essayer de
27 porter mon concours.
28 En quelques mots, les exhumations c'est un processus continu, il y en a
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1 encore aujourd'hui. M. Manning, dans le cadre de son contrat de 2005, est
2 allé sur place obtenir autant d'informations que possible auprès des
3 autorités. Mais, depuis nous avons eu des informations supplémentaires. Il
4 s'agit de document qui porte sur des informations qui nous ont été
5 communiquées par d'autres. Mais, nous avons besoin de nous appuyer sur des
6 gens comme M. Manning sur ce qu'il sait pour savoir ce qu'il en est des
7 exhumations et du résultat de ces exhumations. Il faut savoir que c'est une
8 scène de crime immense où on a récupéré des ossements, beaucoup de choses.
9 On procède aux identifications des personnes grâce à des tests ADN, ça,
10 bien entendu, on a le besoin de le faire grâce à des tests ADN, M. Helge
11 Brunborg nous en a parlé, personne ne s'y est opposé. Mais, bien entendu,
12 vous pouvez citer à la barre l'expert en matière des tests ADN si vous vous
13 intéressez.
14 Mais ce dont M. Manning nous parle, c'est de ce qu'il a fait en 2005, ce
15 qu'il essaie de faire c'est de vous faire une synthèse, la meilleure
16 synthèse possible de ce qu'il avait dans ces fosses, des corps qui s'y
17 trouvaient, des personnes concernées.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci.
19 Maître Tapuskovic.
20 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
21 Au tout début de son témoignage, M. Manning nous a dit que son activité
22 principale c'était la collecte d'éléments de preuve dans le cadre de la
23 procédure judiciaire. Dans le cadre des procès dont juge ce Tribunal, il
24 nous a expliqué qu'une fois que la responsabilité des exhumations a été
25 transmise aux autorités locales par le Tribunal, ces autorités locales se
26 sont concentrées sur la collecte de pièces, d'éléments aux fins
27 d'identification, c'est-à-dire qu'il s'agissait de permettre aux familles
28 de savoir ce qu'il était advenu de leurs proches qui avaient disparu.
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1 Si bien que le témoin vient nous parler d'un document qu'il ne connaît pas,
2 mais dont il croit que c'est un document qui émane des autorités de Bosnie,
3 et il nous explique qu'il a vu un document qui ressemblait beaucoup à
4 celui-là au cours de la mission qu'il a menée à Tuzla. Il l'a dit qu'il
5 était à Tuzla en l'an 2005. Dans ce document, on trouve des données qui
6 datent de l'année 2007.
7 Nous savons également que dans l'intervalle on a procédé à des
8 identifications de corps et les informations qui nous donnent ne
9 correspondent pas à ce qu'il y a dans ce document maintenant. Donc, il faut
10 que le témoin nous dise précisément quand il a vu ce document et si on lui
11 a dit d'où provenait ce document et il faut également qu'il ajoute s'il a
12 participé à l'établissement des données qu'on voie dans ce document.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que ce n'est pas nécessaire,
14 Monsieur McCloskey, Maître Meek. Il est clair que le témoin n'a rien à voir
15 avec l'établissement de ce document. Il n'a jamais dit que c'était
16 exactement le même document que celui qu'il avait vu à Tuzla. Il a
17 simplement dit que c'était un document qui y ressemblait, un document qui
18 suivait le même modèle. Il a expliqué que Mme Soljan lui avait présenté ce
19 document et qu'il pensait que c'était un document qui émanait des autorités
20 de Bosnie.
21 Donc, passons à votre question suivante, s'il vous plaît.
22 Ah, je ne m'étais pas rendu compte que le moment était venu de faire la
23 pause. Bien. Je pense qu'il faut que vous attendiez un petit peu avant
24 d'intervenir. On fera cela après la pause.
25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 36.
26 --- L'audience est reprise à 11 heures 05.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic, est-ce que vous avez
28 toujours quelque chose à dire à la Chambre ?
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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
2 Je voulais encore répondre à la question de M. McCloskey concernant la
3 déposition de M. Brunborg. Le fait, que la déposition de M. Brunborg
4 concernant l'analyse d'ADN il n'y a pas eu d'objection à ce témoin;
5 néanmoins, je voudrais vous rappeler que toutes les dépositions de M.
6 Burnborg, y compris son rapport, a fait l'objet d'une contestation, y
7 compris les résultats concernant l'ADN.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci pour ces informations, Maître
9 Zivanovic.
10 Madame Soljan.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, merci.
12 Q. Monsieur Manning, au cours de vos enquêtes, est-ce que vous avez
13 identifié des charniers concernant Srebrenica ?
14 R. Oui, Monsieur le Président. J'étais présent sur le site pendant
15 l'identification d'un certain nombre de charniers, et j'étais également
16 présent lorsque l'on a défini ces charniers que l'on a entamé le processus
17 d'exhumation. J'étais également présent, me semble-t-il, lorsque l'on a
18 trouvé l'emplacement exact de huit charniers, et personnellement, j'ai
19 participé également à l'identification de l'emplacement de trois autres
20 charniers en utilisant essentiellement une imagerie aérienne.
21 Q. Bien. Nous entrions dans ces détails un peu plus tard, mais qu'est-ce
22 que vous entendez avant cela par "charnier" ?
23 R. Président, je parle en tant que non expert et je sais que c'est un
24 terme qui est utilisé par les non archéologues. Une fosse est un endroit où
25 des gens sont enterrés et la définition normale implique qu'un charnier
26 contient au moins deux individus, les restes de deux individus.
27 Nous avons considéré dans le cadre de notre projet d'exhumation que
28 l'on entendrait par là beaucoup plus que cela et la majorité des fosses des
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1 charniers que nous avons trouvées contenaient un grand nombre de corps, le
2 plus petit contenait trois, puis neuf, 33, puis une centaine de corps.
3 Q. Quel type de charnier avez-vous pu voir ?
4 R. Président, nous avons défini deux types de charniers : le charnier
5 primaire et les charniers secondaires, et si vous me permettez d'expliquer
6 je dirais que les charniers primaires sont des charniers où les individus
7 sont d'abord placés immédiatement après leur décès, leur exécution.
8 Dans nombre de cas, ils sont même exécutés sur l'emplacement des
9 charniers, et ensuite, par un peu plus tard à l'avenir ces charniers ont
10 été ré ouverts. Les contenus ont été volés ou une partie du contenu a été
11 volée dans ces charniers et a été déplacée pour être mise dans d'autres
12 fosses ou charniers que l'on appelle des charniers secondaires, c'est-à-
13 dire que les corps y étaient placés une deuxième fois après avoir été
14 déplacé.
15 Nous pensons également qu'il y a des charniers tertiaires qui
16 -- cela signifie donc que l'on enlevait des corps dans les charniers
17 secondaires pour les déplacer dans un charnier que de troisième niveau
18 tertiaire.
19 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait avoir sur Sanction
20 la pièce à conviction P01899.
21 Q. Monsieur Manning, est-ce que vous pouvez faire un commentaire et nous
22 dire ce que représente cette image ?
23 R. Président, je connaissais bien cette image. C'est une photo de charnier
24 qui a -- de Kozluk, qui a été fait l'objet d'exhumation par le TPY. Il y
25 avait un certain nombre de corps en surface et la position de ces corps, de
26 certains corps indiquait que ces personnes avaient eu les poignets attachés
27 et cela a été assez clair. J'ai examiné le rapport d'autopsie concernant
28 ces corps. Si vous regardez ces corps allongés sur le sol lorsqu'ils ont
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1 été tués, ils ont été recouverts de terre, et ensuite, on a enlevé la terre
2 pour prendre la photo que vous pouvez voir ici.
3 Si vous regardez à droite au fond sur cette photo, à l'arrière plan,
4 vous voyez donc une tranchée qui a été creusée sur la surface préalable de
5 cette fosse. Il semblerait que cette tranchée ait été creusée par une
6 machine puisqu'on y voit les dents d'une excaveuse -- d'une excavatrice,
7 pardon.
8 Ce que cela montre c'est qu'à un certain moment, cette terre a été
9 sortie de la fosse, et donc, il y a eu un processus qui impliquait de
10 sortir les corps de la fosse et cela montre qu'il y a eu donc un vol, que
11 le contenu de cette fosse a fait l'objet donc d'un vol.
12 On peut voir que certains corps ont été disséqués, coupés, et que ces
13 corps ont donc été pillés.
14 Q. Concernant cette photo à quoi ressemble donc un charnier secondaire au
15 niveau de la position des corps, et cetera ?
16 R. Sur cette image vous pouvez voir que les corps sont tous les uns à côté
17 des autres, et il est clair qu'ils sont tombés ou sont couchés et vous
18 pouvez parfaitement discerner les corps individuellement.
19 Dans un charnier secondaire, en général, les corps sont tous entassés
20 les uns sur les autres. Ils ont été placés par des machines et cela veut
21 dire que les corps sont tous emmêlés les uns sur les autres. Il y a des
22 éléments des parties de corps humain, des parties qui ont pu être détachées
23 et dans un charnier secondaire, on voit que les corps ont été terriblement
24 abîmés.
25 Q. Merci. Comment est-ce que vous procédiez à l'identification de ces
26 charniers ?
27 R. Essentiellement, soit nous utilisons soit des témoins ou des survivants
28 de ces événements, et je dois dire que je n'étais pas au Tribunal en 1996
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1 lorsqu'un certain nombre de charniers ont été -- et l'emplacement de ces
2 charniers ont été identifiés mais sans les témoignages de ces survivants
3 nous nous servions beaucoup de l'imagerie aérienne que nous donnait donc le
4 gouvernement américain. Nous les regardions également, nous examinions cela
5 avec un archéologue en essayant de situer l'emplacement de ces charniers,
6 en espérant pouvoir également identifier l'emplacement de deux personnes au
7 moins, ce qui va montrer qu'il s'agissait de charnier.
8 Q. En fait, quel est le type d'information exactement que cela vous
9 permettait d'obtenir ?
10 R. Les images en général portaient une date et une heure approximative et
11 également une étiquette qui stipulait l'emplacement et cela nous permettait
12 de savoir dans quelle région généralement cela se trouvait. Nous comparions
13 cela sur une carte.
14 Sur certaines d'imageries aériennes, il y avait également des indications
15 qui avaient été fournies par celui qui avait pris ces photos, et en
16 général, il y avait -- on voyait que la terre avait été retournée, c'était
17 tout à fait visible. Il y avait donc un titre sur la photo disant où se
18 trouvait l'emplacement d'une façon générale.
19 Q. Est-ce que cette imagerie aérienne vous permettait d'identifier ces
20 charniers comme étant des charniers liés à Srebrenica ?
21 R. L'imagerie aérienne ne le permettait pas spécifiquement, mais cela a
22 donné donc un éventail de dates permettant de savoir quand est-ce que ces
23 images avaient été prises. Ces images avaient été prises autour ou au
24 moment de la chute de Srebrenica.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Si je pouvais maintenant avoir sur Sanction
26 la pièce à conviction P01760.
27 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur Manning, de quoi il s'agit là
28 ?
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1 R. C'est une partie d'une carte qui montre la région de Kozluk et des
2 charniers primaires. En fait, avec l'aide du TPY, j'ai encerclé cet
3 emplacement dans le cadre de déposition précédente.
4 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer maintenant à
5 la pièce à conviction suivante qui est la pièce P01761, s'il vous plaît ?
6 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire ce que représente cette image ?
7 R. Président, il s'agit là d'une imagerie aérienne qui nous a été remise,
8 et c'est une image avec deux plans montre à gauche la rivière la Drina et
9 en haut il y a donc une date qui est le 5 juillet et qui montre une région
10 de Kozluk que je connais bien et vous pouvez voir également la route et
11 certaines des caractéristiques.
12 L'image qui est datée du 17 juillet, sur le panneau de droite, vous
13 permet de voir la même région et il est tout à fait évident qu'il y a eu,
14 que le sol a été retourné et l'on peut penser d'après cet emplacement qu'il
15 a une tranchée et que le sol a été remué.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait passer à la question
17 -- à l'image suivante qui est la P017636
18 Q. Qu'est-ce que représente cette image pour vous ?
19 R. Là encore, nous avons une vue aérienne avec deux panneaux, à gauche, et
20 cette image est datée du 7 septembre et montre des zones qui ont été
21 effectivement retournées, et celles datant du
22 27 septembre montre que la zone a été une fois de plus retournée, et les
23 régions précédentes ont été à plusieurs reprises -- le sol y a été
24 retourné.
25 Q. Quelle est la signification de cette image ?
26 R. Cette image montre l'ouverture du charnier primaire de Kozluk, et
27 également, le retrait de certains -- l'enlèvement de certains de ces corps
28 dans les charniers. Vous pouvez voir également les marques laissées sur le
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1 sol par les véhicules qui sont venus chercher les corps et cela a
2 effectivement remué le sol.
3 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous pouvons passer maintenant à la pièce à
4 conviction suivante qui est la P01797.
5 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que cela représente ?
6 R. C'est en --
7 Q. Vous pouvez maintenant faire votre commentaire.
8 R. Là encore, c'est une carte qui montre l'emplacement d'un charnier
9 primaire qui a été retourné sur un lieu qui s'appelle le barrage de
10 Petkovci auquel il a été fait référence à plusieurs reprises.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Pourrais-je avoir l'image suivante qui est la
12 P0 -- l'interprète n'a pas entendu le numéro --
13 Q. Est-ce que vous pourriez commenter cette question ?
14 R. Oui, il s'agit à nouveau d'une image double, une image aérienne, et à
15 gauche, nous avons une image en date du 5 juillet 1995. Si vous regardez à
16 gauche de cette image, vous voyez un barrage qui a été rempli, et vous
17 pouvez voir plusieurs routes d'accès -- voies d'accès.
18 Mme SOLJAN : [interprétation] Sur la suivante, la P01747 -- non, pardon --
19 la P01744.
20 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation]
21 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, à droite, nous avons
23 exactement la même région et vous pouvez voir que cette image est datée du
24 27 juillet. Vous pouvez voir que cette image est datée du 27 juillet. Vous
25 pouvez voir effectivement que le sol a été retourné. Vous pouvez voir que
26 ce barrage a été rempli par de la terre et il est les "markings" -- les
27 marquages - pardon - sur cette image montrent qui a fourni cette image et
28 vous avez donc -- c'est là une région ici qui a fait l'objet d'exhumations
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1 par le TPIY.
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Si nous pouvions passer à l'image suivante
3 qui est la P01747.
4 Q. Est-ce que vous pourriez commenter cette image ?
5 R. Là encore, nous voyons la même vue. Nous avons également le
6 retournement, nous pouvons voir le retournement du sol de cette charnière
7 le 7 septembre 1995. Si c'est un petit peu difficile de voir sur cette
8 image, il est clair que cette région a fait l'objet -- a été retourné, que
9 le sol -- la terre a été replacée à nouveau sur le charnier.
10 Q. Qu'est-ce que cela signifie ?
11 R. Lors des exhumations par le TPIY, on a constaté qu'il y avait très peu
12 de restes humains dans ces charniers, quelques éléments, quelques parties
13 de corps, et cette image est le résultat de l'exhumation prouvent que les
14 corps qui étaient dans ce charnier ont été déplacés et emmenés vers
15 d'autres sites -- d'autres charniers.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Pouvons-nous passer maintenant à la pièce à
17 conviction suivante, la P01797 ?
18 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
19 R. Il s'agit d'une autre carte qui montre l'emplacement d'une ferme. On a
20 là -- la Drina, et également à droite et le charnier de Kozluk se trouve
21 également sur ces images.
22 Mme SOLJAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à l'image suivante, la
23 P01799 ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette image ici je la connais bien. Il s'agit
25 de la ferme militaire de Branjevo qui montre entre autres les charniers qui
26 ont été créés dans la région et qui montre également les traces sur le sol
27 de véhicules, et l'emplacement de certains bâtiments -- sur cette ferme
28 d'Etat et non militaire, et ce sont des restes que l'on peut voir qui au
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1 milieu, vers la gauche --
2 Mme SOLJAN : [interprétation]
3 Q. Est-ce que vous savez qui a apporté ces mentions jaunes sur la photo ?
4 R. Cela a été porté par Jean-René Ruez, qui était l'ancien responsable de
5 l'équipe de Srebrenica, et Jean-René Ruez -- et je dois dire que j'ai été
6 un certain nombre de fois sur cet emplacement et que je connais assez bien
7 ces bâtiments.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à la pièce à conviction
9 suivante, la P01723 -- non, je m'excuse, il s'agit de la pièce à conviction
10 P02800 ?
11 Q. Est-ce que vous pouvez commenter cette image et nous dire ce qu'elle
12 représente ?
13 R. Ceci vous montre la même région avec également la ferme où on élève des
14 cochons, la porcherie, et elle vous montre également le site du charnier et
15 cette photo ainsi que d'autres montrent également qu'il y a eu retournement
16 de la terre de ce charnier qui a été ouvert et il n'y a qu'un certain
17 nombre de corps, un nombre important de corps et de restes ont été retirés
18 de ce charnier, et ensuite, le charnier a été refermé. Vous pouvez
19 également voir des traces de véhicules.
20 Q. Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre de première instance quand
21 est-ce que -- quelle est la date sur cette image ?
22 R. Cette image est datée du 21 septembre 1995.
23 Q. Quelle est la signification de ceci ?
24 R. Il s'agit de disons la date aux alentours de laquelle un certain nombre
25 de charniers ont été ouverts et lorsque -- ont été créés également des
26 charniers secondaires, et dans les semaines qui ont suivi, les charniers
27 primaires ont fait l'objet -- ont été pillés et ont été -- les corps ont
28 été déplacés vers des charniers secondaires. Ces charniers ont été refermés
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1 et ce jusqu'à ce que l'ICPM rouvre, à nouveau, ces charniers avec la BCMP.
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir la pièce à
3 conviction P01801.
4 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous voyez sur cette image ?
5 R. Cette image est datée du 27 septembre 1995. Elle montre exactement la
6 même région. Il s'agit de la ferme de Branjevo. On a également dit
7 plusieurs commentaires qui ont été apposés sur cette image par la personne
8 qui a fourni cette image, et on voit donc le charnier primaire qui est sur
9 le point d'être ouvert et d'être pillé et refermé. C'est une partie de ce
10 processus qui a été mené pendant cette période en septembre et octobre
11 1995.
12 Q. Merci.
13 Mme SOLJAN : [interprétation] Si nous pouvions maintenant passer à la pièce
14 à conviction suivante, qui est la P01719.
15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?
16 R. Il s'agit là d'un autre emplacement de charnier à Orahovac. Vous pouvez
17 voir que nous avons en haut de l'image cette zone, et il s'agit là de deux
18 charniers dont le terrain a été retourné, et on parlait également de cela
19 en utilisant le terme "Lazete," donc, il y avait deux noms, si vous voulez.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Est-ce que l'on pourrait passer à la
21 pièce à conviction suivante, P01721 ?
22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que représente cette image ?
23 R. Il s'agit là également d'une image en deux panneaux avec les charniers
24 1 et 2 d'Orahovac. Le premier panneau à gauche est daté du 5 juillet 1995.
25 En haut, on voit donc la route. Au milieu, il s'agit donc d'une voix de
26 chemin de fer. Vous pouvez voir qu'il n'y a pas réellement -- que le sol
27 n'a pas réellement été retourné dans cette région.
28 Le 27 juillet 1995, sur le panneau de droite, vous pouvez voir qu'il y a
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1 deux régions dont la terre a été retournée; l'une qui était proche de la
2 voix ferrée et l'autre qui se trouve d'un côté de la route et l'autre de
3 l'autre côté de la voix ferrée. Celle d'Orahovac 1, qui est près de la
4 route; et l'Orahovac 2, ce charnier 2 était près de la voix ferrée. J'étais
5 présent lors de l'exhumation de ces deux charniers, et pour la deuxième
6 moitié également d'Orahovac 2.
7 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Si nous pouvions avoir maintenant la
8 pièce à conviction suivante, qui est la P01723.
9 Q. Monsieur Manning, pourriez-vous commenter cette photo, s'il vous plaît
10 ?
11 R. Cette image montre le charnier d'Orahovac. L'image à gauche a été prise
12 le 7 septembre 1995. Elle montre le charnier primaire. Et l'image de
13 droite, qui a été prise le 27 septembre 1995, on peut voir qu'il y a eu
14 clairement un retournement de la terre sur ce site. Cette série de photos
15 montre que les charniers ont été ouverts et pillés et refermés par la
16 suite.
17 Q. Merci.
18 Mme SOLJAN : [interprétation] La pièce à conviction suivante, la P01724.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est également -- ce sont les charniers
20 autour de la voix ferrée, Orahovac 2, qui ont été prises les mêmes jours et
21 qui montre à nouveau pour le 7 septembre, la région qui a été retournée, il
22 s'agit donc d'un charnier primaire; et ensuite, le processus de
23 retournement de la terre et de pillage autour du 27 septembre 1995.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à la pièce à conviction
25 P01648, s'il vous plaît ?
26 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?
27 R. Il s'agit d'un emplacement, une carte qui montre l'emplacement des
28 charniers secondaires de Zeleni Jadar. Il s'agit là essentiellement de
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1 charniers secondaires, qui se trouvent au sud de la ville de Srebrenica, et
2 qui montre également les charniers de chaque côté de la route. C'est une
3 image que j'ai -- une photo que j'ai prise moi-même.
4 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à la pièce à
5 conviction suivante, la P01649 ?
6 Q. Est-ce que vous pouvez maintenant commenter cette pièce à conviction ?
7 R. Il s'agit là de la compilation de deux images aériennes, qui montrent
8 les charniers de Zeleni Jadar qui vont du 1 au 6. Je dirais que Zeleni
9 Jadar 1 est -- en fait, était composé de deux charniers, et il faudrait que
10 l'on parle de Zeleni Jadar 1A et de Zeleni Jadar 1B.
11 Mme SOLJAN : [interprétation] Si l'on passe maintenant à la pièce à
12 conviction suivante, qui est la P01650.
13 Q. Avez-vous des observations à faire ?
14 R. Il s'agit d'une photographie qui est composée de deux photographies, on
15 voit Zeleni Jadar 1, et on voit également Zeleni Jadar 2, un site que nous
16 avons découvert et que nous avons exploré plus tard.
17 A gauche, vous avez la situation au 7 septembre 1995. La terre n'est pas
18 retournée, on ne voit rien, et puis, à la date du 2 octobre 1995, on voit
19 qu'une partie de la terre a été retournée, il y a une fosse secondaire qui
20 est apparue entre-temps.
21 Q. [aucune interprétation]
22 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais qu'on présente la pièce P01651.
23 Q. Que voit-on ici ?
24 R. Vous avez une photographie aérienne composée de deux photographies
25 initiales. A gauche, vous avez deux fosses qui datent du 18 octobre 1995,
26 enfin, à peu près de cette date. A droite, vous avez une photographie qui a
27 été prise le 20 octobre 1995. On voit qu'entre ces deux périodes, des
28 activités ont eu lieu au niveau de ces fosses, elles ont été remblayées.
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1 J'étais présent au moment où Zeleni Jadar 1B a été trouvé, et l'on a trouvé
2 dans cette fosse secondaire plusieurs dépouilles humaines.
3 Q. Merci.
4 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on examine la pièce
5 P01652.
6 Q. De quoi s'agit-il ?
7 R. Ici encore, deux photographies. Au milieu, vous avez une route, dans la
8 partie inférieure de ces deux photographies, vous avez la rivière Zeleni
9 Jadar.
10 Dans la photo du 24 août 1995, on voit que la terre n'a pas été retournée;
11 par contre, il est manifeste qu'il s'est passé quelque chose entre cette
12 date et le 2 octobre 1995, il y a une tranchée, c'est la fosse, dites,
13 Zeleni Jadar 2.
14 Q. Pouvez-vous nous dire pour le compte rendu d'audience où se trouvent
15 ces traces d'intervention humaine ?
16 R. A droite, au milieu, on voit une flèche qui indique l'endroit, avec la
17 mention "ZJ-2."
18 Q. Merci.
19 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on affiche la pièce
20 suivante, P01653.
21 Q. Que voit-on ici ?
22 R. Encore une fois, deux photos. A gauche, Zeleni Jadar toujours, mais à
23 la date du 20 octobre 1995, on voit qui a eu renfouissement -- ou
24 remblaiement de la zone de la fosse entre le 20 octobre 1995 et le 23
25 octobre 1995. Il a une flèche qui indique l'emplacement de la fosse avec la
26 mention "ZJ-3 [comme interprété]."
27 Q. Merci.
28 Mme SOLJAN : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on présente la
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1 pièce 01654.
2 Q. Que voit-on ici ?
3 R. Encore une fois, deux photographies, c'est la fosse suivante dans la
4 série Zeleni Jadar.
5 A la photo prise le 7 septembre 1995, rien à signaler. A la photo prise au
6 2 octobre 1995, on voit qu'il y a entre-temps une fosse de creusée, on voit
7 la mention "ZJ-3," qui indique l'endroit où ça se trouve.
8 Q. Merci.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Maintenant, j'aimerais que vous nous fassiez
10 part de vos observations au sujet de la pièce P01655.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Une photographie unique, qui nous montre
12 l'endroit où se trouve la fosse Zeleni Jadar 3. Le 20 octobre 1995, il y
13 avait deux -- il y a eu intervention sur cette fosse et remblaiement total
14 de la fosse.
15 Q. Bien.
16 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce 01656, s'il vous plaît.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'écran, nous avons deux photographies du
18 même endroit qui se présente différemment. Elles sont présentées
19 horizontalement et pas verticalement.
20 Tout en haut, vous avez la situation au "7 septembre 1995," on voit la
21 route Zeleni Jadar. Manifestement, il n'y a rien à signaler, pas de terre
22 retournée. Par contre, si vous regardez la photographie prise au 12 octobre
23 1995, vous pouvez voir qu'il y a deux zones où la terre, le sol a été
24 retourné. Elles ont été identifiées par les mentions "ZJ-4" et "ZJ-5".
25 S'agissant de la fosse ZJ-5, j'étais présent en 1998, lors de son
26 exhumation -- d'une partie de l'exhumation, en tout cas, de l'ouverture de
27 la fosse.
28 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce P01657, s'il vous plaît.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons ici une photographie qui a été
2 prise le 18 octobre 1995, qui nous montre deux fosses, deux fosses
3 secondaires qui ont été refermées, et elles sont identifiées par les
4 mentions "ZJ-4" et "ZJ-5".
5 Q. Merci.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce 01658, s'il vous plaît.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Deux photographies côte à côte du même
8 endroit. Le 7 septembre 1995, on ne voit rien à signale. Mais sur la
9 photographie prise le 27 septembre 1995, à droite, on voit qu'entre-temps
10 une tranchée a été creusée. Elle a été identifiée par le numéro "ZJ-6".
11 J'étais présent au moment où on a reconnu l'endroit où se trouvait cette
12 fosse. J'étais présent au moment où on l'a ouverte et au moment d'une
13 partie de l'exhumation.
14 Mme SOLJAN : [interprétation]
15 Q. Merci beaucoup. Maintenant, j'aimerais qu'on présente la pièce P01659.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Il s'agit de la même zone avec la même
17 photographie prise à deux moments différents, le 12 octobre 1995 et le 18
18 octobre 1995. A droite, on voit que la tranchée qu'on voyait sur la photo
19 précédente a été remblayée. On voit des traces laissées par des véhicules,
20 ainsi qu'un certain nombre d'éléments. Avant l'ouverture de la fosse, j'ai
21 été en mesure d'examiner la situation sur place.
22 Mme SOLJAN : [interprétation]
23 Q. Dans le cadre de votre activité au sein du TPIY, est-ce que vous avez
24 passé en revue la totalité des cartes et la totalité des photographies
25 aériennes qui figurent dans la liste des pièces à conviction, y compris les
26 fosses de Cerska, Cancari, Hodzici, Liplje, notamment ?
27 R. Oui, je connais très bien toutes ces photographies. Je connais tous les
28 graphiques, et cetera, qui sont en rapport avec ces fosses, et moi-même,
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1 j'ai contribué à réaliser nombre de ces annotations.
2 Q. Quel type d'information avez-vous été en mesure d'obtenir à partir de
3 l'examen de ces photographies aériennes ?
4 R. Nous avons reçu avec ces photographies aériennes, la date, l'heure
5 approximative. On a pu voir où se trouvaient les zones où la terre avait
6 été retournée. Ça nous a aidé à retrouver les fosses sur place, et puis, à
7 de nombreuses reprises, on a pu voir que ces fosses se ressemblaient
8 beaucoup avant qu'elles ne soient remblayées.
9 Grâce à ces photographies, nous avons également pu identifier,
10 reconnaître un certain nombre de caractéristique du terrain qui nous a
11 permis de retrouver l'endroit où se trouvaient les fosses.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour ne pas perdre de temps, je n'ai pas
13 l'intention de montrer les autres photographies aériennes qui figurent sur
14 la liste 65 ter, mais je vais demander malgré tout le versement au dossier.
15 Je vous le signale.
16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que du côté de la Défense, on
17 souhaite intervenir à ce sujet ?
18 Maître Zivanovic.
19 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Non, pas pour l'instant.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Faites comme vous l'entendez, Madame
21 Soljan.
22 Mme SOLJAN : [interprétation] Il s'agit, je le précise, pour le compte
23 rendu d'audience, des pièces relatives au dossier Glogova 1 et 2, P01605 et
24 P01608 jusqu'à 1 611; celles qui sont en rapport avec la fosse primaire de
25 Cerska, P01640 et 1 611; pour Cancari, P01842 à P1869; et P01833 à 1 840
26 pour Liplje.
27 M. MEEK : [interprétation] Non, ce n'est pas une objection, mais vous
28 parliez assez vite, Madame. Donc, pour cinq sites au moins, on n'a pas pu
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1 consigner correctement les références.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais on peut corriger ça
3 ultérieurement, du moment qu'on sait exactement de quoi il s'agit. Si vous
4 avez des problèmes, Maître Meek, si ça vous gêne vraiment, Mme Soljan peut
5 répéter les noms sans répéter les chiffres.
6 Glogova, Cerska, Liplje, Cancari --
7 Mme SOLJAN : [interprétation] Et Hodzici.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Hodzici, il n'en manquait un seulement.
9 Allez, allez-y.
10 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce P02996. C'est une carte.
11 Q. Pouvez-vous nous dire qui a préparé cette carte ?
12 R. C'est le bureau du Procureur qui a été réalisé à partir d'un carte que
13 j'avais moi-même préparée pour d'autres procès, et avec certains de mes
14 collaborateurs au sein du bureau du Procureur, j'ai préparé les cartes sur
15 lesquelles ont ensuite été portées des annotations et des symboles. Sur
16 cette carte ici, on voit d'autres sites -- d'autres sites où se trouvaient
17 des fosses, des fosses dont on a découvert la localisation depuis mon
18 témoignage -- depuis mon témoignage.
19 Q. Pouvez-vous nous dire ce qu'on voit sur cette carte ?
20 R. Sur cette carte, on voit la zone où ont été retrouvées les fosses
21 communes. On voit le nord et le sud. Ici, ont été répertoriées toutes les
22 fosses primaires ainsi que les fosses secondaires qu'on a trouvées. Les
23 fosses sont numérotées. On voit aussi les lieux d'exécution, Pilica Dom, à
24 Branjevo, l'entrepôt de Kravica également.
25 Vous avez également des lignes rouges sur cette carte. Elles font le lien
26 entre certaines fosses primaires et certaines fosses secondaires, et nous
27 l'avons fait sur la base d'éléments qui sont synthétisés sur la flèche. On
28 indique pourquoi ça a été fait. Au sud, vous avez la même chose, la carte
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1 qui représente le sud avec les fosses primaires, les fosses secondaires,
2 les liens qui existent, les relations qui existent entre ces différents
3 types de fosses.
4 Vous avez également un certain nombre de fosses qui ont été retrouvées par
5 la Commission bosniaque des Personnes disparues ainsi que l'ICMP.
6 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire quelles sont les fosses primaires que l'on
7 voit sur cette carte, nous donner leurs noms également ?
8 R. Au nord, vous avez la fosse primaire de la ferme militaire de Branjevo;
9 Kozluk, au barrage de Petkovci; Orahovac 1 et 2, Lazete 1 et 2, alors
10 toutes ces fosses primaires ont été retournées, ont fait l'objet d'une
11 intervention ultérieure. Voilà pour le nord.
12 Pour ce qui est du sud de la carte, vous avez Cerska, Konjevic Polje 1,
13 Konjevic Polje 2, Nova Kasaba 1999, Nova Kasaba 1996, Ravanice 1 et 2,
14 Glogova 1 et 2.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et Sandici ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Sandici, c'est une fosse qui a été retrouvée
17 par la Commission de Bosnie. J'y suis allé, mais je n'étais pas présent,
18 enfin, je n'ai pas participé à ce qui s'est passé exactement.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je vous avais la question parce
20 que vous ne l'aviez pas mentionné.
21 Mme SOLJAN : [interprétation]
22 Q. S'agissant des fosses primaires du sud, est-ce qu'il y en a qui ont
23 fait l'objet d'une intervention humaine ?
24 R. C'est Glogova 1 et 2 qui ont été retournées. S'agissant de Nova Kasaba,
25 Ravnice, Konjevic Polje 1 et 2, Cerska, et cetera, elles n'ont pas fait
26 l'objet d'une intervention ultérieure.
27 Q. Pouvez-vous donner le nom des séries de postes secondaires et leur lien
28 avec les fosses primaires ?
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1 R. Vous en avez une sur la route de Hodzici, toute une série de fosses
2 secondaires. Il y en a trois que l'on peut relier à Orahovac 1 et 2. Vous
3 avez également un ensemble de fosses que l'on trouve le long de la route de
4 Liplje, des fosses initialement s'appelaient Liplje 1 à 4. Depuis lors on a
5 trouvé Liplje 7, c'est la Commission bosniaque qui l'a trouvé.
6 Je suis allé sur ce site avant l'exhumation avec M. Morat Hutic. On a
7 pu faire le lien entre Liplje 2 et la fosse primaire située à côté de
8 Petkovci au barrage près de Petkovci.
9 On a trouvé, le long de la route de Cancari, un grand nombre de
10 fosses numérotées 1 à 13. Certaines de ces fosses à l'est sont en rapport
11 avec Kozluk, Cancari 3 et 2, et de l'autre côté, on a pu faire le lien avec
12 la ferme militaire de Branjevo, il s'agit de la fosse secondaire numéro 12.
13 Au sud -- au sud, on trouve un lien entre le point d'exécution de Kravica
14 et d'autres fosses.
15 Puis, en bas de la carte, vous avez Zeleni Jadar. A Zeleni Jadar,
16 vous avez six fosses secondaires et on a pu faire un rapport entre
17 certaines d'eux de ces fosses secondaires et Glogova 1 et 2. Vous avez
18 Bljeceva 1, 2 et 3 ainsi que Budak, qui sont des fosses secondaires
19 également qui ont été identifiées par la Commission bosniaque, de même que
20 la fosse de Sandici. Je me suis rendu à Bljeceva 1 et 2 et à Budak 1
21 également.
22 Q. Merci.
23 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce P00649
24 avec le logiciel Sanction.
25 Q. De quoi s'agit-il ?
26 R. Il s'agit d'une carte imagerie satellitaire commerciale. On voit le sud
27 de la carte qui est derrière moi, on voit l'entrepôt de Kravica à gauche,
28 on voit Ravnice 1 et 2 et on voit également Glogova 1 et 2 à droite; entre
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1 Kravica et Glogova 1 et 2, il y a à peu près huit kilomètres.
2 Dans l'encart en haut à gauche, vous avez la fosse de Sandici qui a été
3 retrouvée par les Bosniaques et on trouve également sur cette photographie
4 -- sur cet encadré, un point blanc. C'est la prairie de Sandici où des
5 personnes ont été rassemblées avant d'être exécutées à l'entrepôt de
6 Kravica.
7 Q. Merci.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Je précise pour le dossier, il s'agissait de
9 la pièce P02966 [comme interprété]. J'aimerais maintenant qu'on affiche la
10 pièce 649 -- non, je précise que la pièce précédente, je m'étais trompé,
11 était P02995, et celle que je voudrais qu'on affiche maintenant à l'écran,
12 c'est la P00649.
13 Q. Vos observations sur cette pièce, s'il vous plaît.
14 R. Il s'agit d'un organigramme que j'ai préparé avant la déposition. En
15 haut, vous avez les fosses primaires. Il y a Ravnice 1 et 2, on ne les
16 connaissait pas à l'époque. En bas, vous avez certaines fosses secondaires,
17 vous avez des flèches qui établissent les liens établissent existant entre
18 les fosses primaires en haut et les fosses secondaires en bas. Chaque fois,
19 j'ai indiqué les raisons qui expliquent pourquoi il y a un lien entre les
20 fosses primaires et les fosses secondaires concernées.
21 Q. Nous allons entrer dans le détail de cela, mais pouvez-vous nous donner
22 les raisons qui permettent de faire ces liens ?
23 R. On s'est basé sur l'examen des douilles, des échantillons de terre. On
24 s'est également servi de l'examen du tissu, des liens, les objets qu'on a
25 retrouvés sur place, du matériau de construction éventuellement qu'on
26 retrouvait dans les deux fosses.
27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que ce document a une cote ?
28 Mme SOLJAN : [interprétation] P00649.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quel est le numéro de page ?
2 Mme SOLJAN : [interprétation] Numéro 15, numéro ERN 0095-0927
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On pourrait vérifier un peu plus tard
4 que c'est bien ça ?
5 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui.
6 Q. Vu votre expérience dans les enquêtes sur les fosses communes, pouvez-
7 vous dire si les exécutions ont lieu au même endroit et si les gens ont été
8 immédiatement enterrés à cet endroit ?
9 R. Pour beaucoup de sites on avait des témoignages de survivants. Vous-
10 mêmes vous avez entendu ces personnes. Mais il y avait d'autres endroits où
11 il était manifeste que les gens avaient été abattus sur place, ça on
12 pouvait le déduire de la position des corps, la manière dont ils étaient
13 tombés, dont ils se présentaient. Il y avait des gens qui étaient tombés le
14 visage en avant, il y en a d'autres dont on voyait. On pouvait bien voir
15 qu'ils étaient tombés.
16 A chaque fois, on examinait les corps et parfois, on constatait un
17 certain nombre de lésions au niveau des corps. On pouvait constater qu'il y
18 avait au niveau des habits -- des traces qui étaient conformes à des
19 lésions, et ensuite, on procédait à l'examen de ce qui se trouvait en
20 dessous du corps. On trouvait souvent des balles, et puis, on constatait
21 que les autres corps portaient les mêmes lésions -- les mêmes blessures.
22 Ce qui nous amenait à dire à moi et les autres experts que ces gens
23 avaient été tués sur place, et puis, il est arrivé qu'il était manifeste
24 que les gens que nous trouvions avaient été abattus, qu'ils avaient ensuite
25 rampés, ou qu'on les avait traîné un peu plus loin. Ceci notamment à
26 Kozluk, et ça correspondait aux éléments que nous avons sur ce point.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Meek.
28 M. MEEK : [interprétation] Excusez cette interruption, mais le témoin nous
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1 a déjà dit que ce n'est pas le TPIY qui avait procédé a des enquêtes sur
2 ces fosses, mais la Commission de Bosnie. Or, il nous parle des rapports
3 des experts concernés, or, ces rapports, la Chambre n'en dispose pas. Donc,
4 je pense que, vu la décision que vous aviez prise au début de cette
5 audience, ces éléments ne sont pas recevables. Peut-être le témoin
6 pourrait-il nous expliquer à quels experts il a fait référence ? Est-ce que
7 c'était des experts de la commission de Bosnie ou de la Commission
8 internationale ?
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'a pas dit qu'il s'agissait de ces
10 experts-là.
11 Madame Soljan, souhaitez-vous répondre à cette objection ou poser au
12 témoin des questions qui pourront permettre de faire le lien là-dessus ?
13 Mme SOLJAN : [interprétation] Je vais poser une question.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y, Madame Soljan.
15 Mme SOLJAN : [interprétation]
16 Q. Monsieur Manning, qui a procédé aux constatations sur le fait que les
17 personnes en question avaient été tuées sur place ?
18 R. Je pensais au Dr William Hagland ou Dr Richard Wright, qui a travaillé
19 sur les sites à partir de 1998, alors que le précédent avait travaillé sur
20 les exhumations en 1996. Il y a aussi le Dr Jose Pablo Baraybar, qui a
21 travaillé pour le TPIY sur place, et
22 M. Freddie Pecurelli [phon]. Mais je n'ai pas évoqué les experts qui
23 travaillaient pour d'autres organisations.
24 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce suivante, P02063-149.
25 Q. Monsieur Manning, de quoi s'agit-il ici ? Que voit-on ici ?
26 R. Nous avons ici une photographie qui a été réalisée au moment de
27 l'exhumation de la fosse de Kozluk. Je connais cette photographie. Je
28 connais les rapports d'autopsie qui concernent ce corps. On peut voir que
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1 cet homme empoigne avec sa main un fagot de bois ou un buisson, et quand on
2 a retrouvé cet homme, il est exactement dans cette situation. Ce qui veut
3 dire quoi ? Ce qui veut dire qu'à ce moment-là, il était vivant et ce petit
4 buisson, cette touffe d'herbe qu'il empoignait a permis de dater la
5 situation. Il était vivant à ce moment-là. Il a ensuite été enterré et au
6 moment de l'exhumation réalisée par le TPIY, on a pu retrouver et
7 reconstituer cette situation, ce qui s'était passé à ce moment-là.
8 Q. Quand vous avez enquêté sur les fosses primaires, est-ce que vous avez
9 envisagé la possibilité qu'on ait amené les corps dans les fosses primaires
10 et que les gens n'aient pas été tués sur place ?
11 R. Oui, on a tenu compte de cette éventualité dans les zones de Ravnice et
12 Glogova et il est manifeste que l'on a amené les corps sur place, et rien
13 n'indiquait que les personnes concernées avaient été exécutées sur place. A
14 Glogova 1, cependant, nous avons trouvé dans une fosse des individus qui
15 avaient été ligotés et exécutés sur place. Ils étaient 12. Mais pour ce qui
16 est de Ravnice 1 et 2, et Glogova 1 et 2, il apparaît -- il semble que les
17 intéressés -- que les victimes aient été enfouis dans ces tombes, qu'on ait
18 jeté leurs corps dans ces fosses.
19 Q. Quand on retrouve une tombe -- quand on trouve une fosse, quels sont
20 les facteurs qui indiquent qu'il y a eu intervention ultérieure à la
21 constitution et au premier creusement de cette
22 fosse ?
23 R. Bien. Quand on examine la fosse, les experts commencent par enlever le
24 sol qui est en surface d'abord, et moi-même, je suis profane, mais je peux
25 me rendre compte si on a remué la terre, c'est très -- c'est manifeste. On
26 voit très clairement les limites de la fosse et lorsqu'il y a eu
27 intervention ultérieure sur la fosse, c'est très visible. Cette
28 intervention, elle est manifeste dans l'examen des corps -- la disposition
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1 des corps; est-ce que les corps sont entiers ou pas ? Parce que dans les
2 fosses secondaires, les corps sont enchevêtrés, ils ne sont pas entiers, il
3 y a surtout des parties de corps plutôt que des corps entiers.
4 Q. Très bien.
5 Mme SOLJAN : [interprétation] Maintenant, revenons maintenant à la pièce
6 P01899.
7 Q. Au vu de ce que vous venez de nous dire, pouvez-vous nous expliquer
8 maintenant où vous avez vu qu'il y avait eu des interventions sur cette
9 fosse ?
10 R. Bien, ici dans cette photo, on voit bien qu'une partie de la fosse a
11 été exhumée, un grand nombre de corps ont été laissés sur place, mais on
12 voit quand même qu'on a creusé la première couche de sol, donc, ça dû être
13 fait après la création initiale de la fosse, et que les gens y étaient
14 jetés. Donc, on voit bien qu'il manque des corps et qu'il manque du sol
15 aussi, tout ça a été emmené ailleurs, et c'est ainsi qu'on a créé
16 d'ailleurs la deuxième fosse -- la fosse secondaire.
17 Q. Très bien.
18 Mme SOLJAN : [interprétation] Maintenant, passons à la pièce P0674, ERN
19 X006-4514, page 35.
20 Q. Avez-vous déjà vu ces photos, s'il vous plaît, Monsieur Manning ?
21 R. Oui, il s'agit de photos du rapport du Pr Wright. Je connais bien ces
22 photos. J'ai indiqué d'ailleurs que j'étais présent, j'étais sur place
23 quand presque toutes ces photos ont été prises. Et je connais exactement,
24 je connais bien ce qu'elles représentent.
25 Q. Pourriez-vous nous dire ce qu'elles représentent ?
26 R. A gauche, la photo de gauche montre les empruntes qui ont été laissées
27 sur les côtés sur la base de la fosse, on voit bien quand même la photo des
28 dents, d'un engin -- d'un engin -- d'un engin lourd de terrassement.
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1 Ensuite, il y a les parois qui -- on voit bien sur les parois donc qui sont
2 à l'arrière au fond de la photo, en arrière plan. On voit aussi qu'il y a
3 eu -- qu'on avait gratté le sol, ça c'est sur le sol gris qui est compacté.
4 Il s'agit de la fosse commune Glogova A. Sur ce qui est -- pour ce qui est
5 de la photo de droite, donc, on voit là aussi la trace des engins, les
6 chenilles des engins. J'ai vu ces marques à de nombreuses reprises et j'ai
7 parlé avec les archéologues lorsque ces traces ont été montrées et j'ai
8 parlé avec eux afin que l'on puisse en prendre des photos.
9 Q. Avez-vous la moindre idée du type d'engin qui a été utilisé dans ces
10 fosses ?
11 R. Oui, c'était facile parce qu'on voyait bien cela sur les photos, donc,
12 on a employé des -- méthodes d'enquêtes pour savoir quelle était la
13 dimension des roues, quelle était la taille des dents, la taille aussi de
14 la pelle. Nous avons vu qu'il s'agissait -- un "Ult" 220 -- donc, une
15 excavatrice Ult 220 -- Ult donc c'est la marque même de l'excavatrice et on
16 retrouve les caractéristiques de cette excavatrice Ult sur cette tombe --
17 sur cette fosse.
18 Q. Quel a été l'effet de cette exhumation ?
19 R. Bien, quand on a une fosse primaire, d'abord, on enlève le sol, et
20 ensuite, dans une fosse première -- on enlève le sol, et ensuite, on
21 retrouve les corps qui sont entiers et on arrive à retrouver comment les
22 corps sont tombés dans la fosse. Mais si les corps sont ensuite découpés --
23 enlevés de la fosse commune, transportés dans une benne sur des routes
24 défoncées pour être jetés dans une autre fosse, et ensuite, que l'on
25 compacte la fosse, tout d'abord, les restes humains se retrouvent dans deux
26 sites différents, et puis, on a tendance aussi à trouver des corps qui sont
27 extrêmement découpés et disloqués. Cela retarde l'identification, la cause
28 de la mort et toutes les enquêtes que l'on pourrait conduire sur ces corps,
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1 et cela ralenti en fait l'exhumation du corps. Il devient extrêmement et
2 c'est très lourd de procéder à une exhumation d'une fosse secondaire par
3 rapport à l'exhumation d'une fosse primaire.
4 Q. Merci.
5 Dans le cadre de vos travaux en tant qu'enquêteur chargé des exhumations,
6 avez-vous pu savoir quel était le sexe des victimes en majorité ?
7 R. Bien, normalement dans les morgues, on examinait les corps afin de
8 connaître leur sexe. J'ai été présent lors de la plupart des exhumations et
9 j'en ai parlé avec les experts du TPIY. Donc, jusqu'à présent, nous n'avons
10 identifié qu'une femme parmi tous les corps que nous avions obtenus. Donc,
11 on a trouvé dans le charnier de Konjevic Polje une seule femme.
12 Q. Avez-vous pu déterminer aussi l'âge des victimes que vous avez
13 retrouvées dans toutes ces fosses ?
14 R. A la morgue la procédure était la suivante : on essayait d'identifier
15 les corps, de leur donner un âge. Je sais qu'il y avait plusieurs méthodes
16 employées, j'en ai parlé d'ailleurs avec les experts. En pratique, ils
17 arrivaient quand même à déterminer environ l'âge des victimes. On avait
18 trouvé des personnes très jeunes jusqu'à 12 ans, d'autres qui étaient très
19 âgés dans leur -- voire 80 jusqu'à 90 ans d'ailleurs.
20 La majorité des victimes était d'un âge moyen de 20 voire 30 à 50
21 ans. La plupart des corps donc avaient cet âge.
22 Q. Très bien. Pour ce qui est des fosses, vous avez assisté à
23 l'exhumation; pouvez-vous nous dire quelles étaient les conclusions quant à
24 la cause de la mort ?
25 R. Ce sont, bien sûr, les pathologistes et les anthropologues qui ont
26 indiqué la cause de la mort. C'était principalement mort par armes à feu.
27 Il y a certains cas où on n'a pas pu déterminer la cause de la mort. Il y
28 en a certains qui ont été tués par explosion et d'autres aussi par armes
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1 blanches. Mais la plupart d'entre eux ont été exécutés par armes à feu et
2 il y en a un grand nombre aussi on n'a pas pu déterminer la cause de la
3 mort.
4 Q. Pourquoi -- pourquoi cela pour ce dernier groupe ?
5 R. Au vu des restes, de l'apparence des restes humains, et comme je suis
6 assisté à ce qui se passait à la morgue, il est vrai que souvent on avait
7 des corps qui n'étaient pas du tout complets, et donc, le pathologiste ne
8 pouvait absolument pas déterminer la cause de la mort, pas d'un façon
9 concluante, surtout s'il n'y avait pas de blessure engageant le pronostic
10 vital pour ces corps qui restaient.
11 Quand un individu est mort par arme à feu et que la balle n'a pas frappé un
12 os, quand on examine les ossements qui restent il n'y a plus de tissu. Donc
13 on ne sait plus où était la balle. Mais enfin je ne suis pas légiste, bien
14 sûr, mais ça, ça me paraissait absolument évident au vu de l'apparence des
15 corps.
16 Q. Très bien. D'une façon générale, pouvez-vous nous dire comment vous
17 avez pu savoir que ces corps venaient de ce qui se passait en 95 et pas
18 d'un autre événement ?
19 R. Nous nous sommes basés sur le fait que ces fosses avaient été créées,
20 les fosses primaires avaient été créées en juillet 1995, qu'elles avaient
21 été creusées en juillet 1995 ou qu'elles avaient été creusées en septembre
22 ou en octobre 95. Elles ne pouvaient pas être antérieures à juillet 1995.
23 Nous avons aussi repéré ce qui permet d'identifier les corps. Nous avons
24 trouvé des objets permettant de savoir que ces personnes venaient de
25 Srebrenica et c'était une personne souvent qui avait été portée disparue
26 dans le registre de la Croix-Rouge à propos des disparus.
27 Il y avait d'autres indices qui donnaient un lien très fort avec
28 Srebrenica y compris par exemple les journaux néerlandais de 1995, à des
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1 rations militaires néerlandaises, des petits objets néerlandais, toute
2 sorte d'objets qui pouvaient relier cet individu à Srebrenica ou Potocari ?
3 Q. Donc pouvez-vous nous dire comment le lien a été établi avec Srebrenica
4 ?
5 R. Il y a des objets qui ont été retrouvés. Par exemple, il y avait une
6 jambe artificielle, je m'en souviens, qui était repérée par une étiquette
7 "Feros Srebrenica," donc, je savais que c'était une usine qui était dans le
8 coin. J'ai visité d'ailleurs cette usine.
9 Je me suis trouvé à -- pour ce qui est de la fosse de Zeleni Jadar
10 une montre commémorative me montre où il y était inscrit Srebrenica : "Les
11 dix ans de Srebrenica," quelque chose comme ça. Donc, il y a quelque chose
12 de gravée sur cette montre et tout ceci. Il y avait aussi des objets
13 permettant de faire un lien avec le bataillon néerlandais qui était à
14 Srebrenica.
15 Mme SOLJAN : [interprétation] Très bien. Pourrions-nous regarder la
16 pièce P0622, à la page 66, s'il vous plaît ?
17 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit, s'il vous
18 plaît ?
19 R. Il s'agit d'une photo venant du rapport du TPY portant sur l'exhumation
20 et ce sont des -- un chapelet. Donc, on voit que cela vient de la ferme
21 militaire Pilica, et on a trouvé -- on a retrouvé ce type de chapelet ou
22 d'autres objets qui montraient qu'il s'agissait de Musulmans, donc, des
23 Koran -- des images de Koran, exactement, enfin, toute sorte de choses qui
24 étaient liées à la religion musulmane ainsi que ces chapelets de prière
25 musulmans.
26 Mme SOLJAN : [interprétation] Très bien. Maintenant, pourrions-nous avoir
27 la pièce -- la même pièce mais à la page 69 ?
28 Q. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ?
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1 R. Il s'agit de photos venant d'un rapport expert du PTY. En haut -- donc,
2 dans la photo de haut, il s'agit donc d'une carte d'identité. Cela vient du
3 site de la ferme de Branjevo. Normalement, il y a une photo qui se trouve
4 sur la page de droite de cette carte d'identité. A gauche, il y aurait date
5 et lieu de naissance, résidence, et cetera.
6 Souvent il y était écrit Srebrenica aussi ou un endroit des environs de
7 Srebrenica. En bas, la photo du bas, on voit le type de documents que l'on
8 trouvait souvent sur les corps puisque la plupart des corps, sur plupart
9 des corps il y avait encore des papiers personnels, les papiers d'identité.
10 Donc, on voit ici une lettre de la Croix-Rouge aussi, on voit des
11 photographies. Donc, c'est une photo qui a été prise à la morgue pour
12 montrer comment les éléments de preuve ont été récupérés, collectés,
13 photographiés.
14 Q. Très bien. Pour ce qui est des petits objets religieux dont vous avez
15 parlé, avez-vous récupéré des objets religieux qui n'étaient pas liés à la
16 religion musulmane ?
17 R. Non. Nous n'avons pas repéré d'objets religieux qui auraient fait le
18 lien avec d'autres religions. Certes, il y a plusieurs religions qui
19 utilisent des chapelets, mais quand nous avons regardé les chapelets que
20 nous avons retrouvés c'était visiblement les chapelets musulmans. Nous
21 n'avons pas trouvé d'objets liés à d'autres religions.
22 Q. Très bien. Donc, pour ce qui est des cartes d'identité qui ont
23 récupérées dans les fosses, que faisiez-vous lorsque vous récupériez une
24 carte d'identité ?
25 R. Quand on retrouve des pièces d'identité sur un corps ou sur un reste de
26 corps, le corps était enlevé, emmené à la morgue, examiné par les légistes.
27 Les vêtements étaient enlevés, nettoyés, le corps était prêt pour
28 l'autopsie.
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1 Tous les petits objets trouvés sur le corps par exemple permis de
2 conduire, la carte d'identité étaient examinés par les enquêteurs -- les
3 enquêteurs -- ce qui permettait de savoir qui était cette personne.
4 Mais souvent, les individus avaient plus d'une pièce d'identité
5 eux donc j'avais l'impression qu'ils avaient récupéré d'autres pièces
6 d'identité auprès d'autres personnes. Je ne peux que faire des spéculations
7 quant à pourquoi ils avaient fait cela, mais ensuite, le processus
8 continuait avec un examen donc des conclusions post mortem pour essayer
9 ensuite de les faire correspondre avec les documents d'identification puis
10 avec ce que la famille aussi nous avait dit.
11 Donc, les cartes d'identité n'étaient qu'un indice permettant d'identifier
12 la personne à partir de ces caractéristiques physiques principalement
13 puisque nous n'utilisions presque pas beaucoup le test par ADN à l'époque.
14 Q. Donc, avez-vous la moindre idée du nombre de personnes qui les ai
15 identifié en se basant sur leur identité, donc, sur les pièces d'identité
16 retrouvées sur eux, ou sur une autopsie ?
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Meek.
18 M. MEEK : [interprétation] Je ne suis pas d'accord avec la formulation de
19 la question. Je ne sais pas du tout si ceci a trait à tous les sites ou à
20 un seul site.
21 Ensuite, la dernière question a parlé d'ADN qui était employée --
22 donc, la recherche par ADN a été employée que par l'ICMP et le BCMP, or,
23 ces éléments de preuve ne sont pas admissibles. C'est ce que vous aviez
24 conclu dans une de mes décisions au préalable.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, Madame Soljan.
26 Mme SOLJAN : [interprétation] Il n'y a aucune référence faite à
27 l'expertise. La personne a juste mentionné le mot "ADN," et rien de plus.
28 De plus, je peux clarifier le problème pour ce qui est de la référence au
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1 site.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Mais je pense même que ce
3 que la première objection de M. Meek est assez valide. Pour la deuxième, je
4 ne sais pas trop.
5 Mme SOLJAN : [interprétation]
6 Q. Pour ce qui est de fosses qui ont été exhumées par le TPIY,
7 pouvez-vous nous dire combien d'identifications légistes ont été faites en
8 se basant sur les cartes d'identité ou sur d'autres éléments trouvés ?
9 R. Je pense que très peu, une centaine, pas plus. Je me souviens de
10 ma déposition que j'ai faite dans l'affaire Blagojevic et Jokic. Il y a
11 très peu de corps qui ont été identifiés en se basant sur des
12 caractéristiques physiques à l'époque. Quelques tests d'ADN ont été faits
13 par le TPIY et par une organisation appelée Médecins par les droits de
14 l'homme, d'ONG, mais certaines identifications ont été faites par ADN, mais
15 il y a très peu d'identifications qui ont été véritablement faites dans le
16 cadre du processus qui avait été lancé par l'ICMP.
17 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi c'était si difficile de procéder à
18 des identifications concluantes ?
19 R. Comme je vous l'ai dit, la plupart de ces personnes déjà
20 portaient sur eux un grand nombre de cartes d'identité. Les informations
21 données par la famille pour ce qui est des corps, c'était facile si la
22 personne avait par exemple, une jambe de bois, là c'était plus facile. Mais
23 les familles avaient tendance à donner une description physique avec la
24 taille, avec les caractéristiques physiques et les vêtements, mais ça ne
25 suffisait pas du tout pour identifier qui que ce soit, surtout que les
26 corps avaient été disloqués.
27 C'est très, très difficile d'identifier, de remettre un torse avec
28 des jambes par exemple. De ce fait, on n'arrivait pas du tout à trouver la
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1 stature d'une personne. On ne savait pas s'il était grand ou pas. On ne
2 savait pas s'ils avaient une jambe de bois et qu'on ne trouvait pas les
3 jambes, par exemple, c'était difficile de les identifier.
4 Donc, il y a eu dislocation des corps, le fait que les corps étaient
5 extrêmement détériorés, ainsi que les petits objets étaient aussi
6 extrêmement détériorés, et c'est pour cela que l'identification a été
7 extrêmement lente.
8 Q. Lorsque vous avez témoigné dans l'affaire Blagojevic, savez-vous à
9 l'époque combien de corps avaient déjà été retrouvés, avaient été exhumés
10 des charniers ?
11 R. Se basant sur les estimations de M. Jose Pablo Baraybar, on avait déjà
12 récupéré 2 570 corps. Il faudra peut-être que je vérifie en fait pour être
13 sûr de ce chiffre, mais je pense bien que c'est cela, 2 570.
14 Q. Très bien. Nous allons rentrer dans les détails par rapport au chiffre.
15 Mais pourriez-vous nous dire de façon générale, si vous avez réussi à
16 savoir s'ils se trouvaient dans les fosses communes, non seulement des
17 soldats, mais aussi des civils -- des civils mais aussi des soldats ?
18 R. On n'a pas trouvé beaucoup d'uniformes. Ce qui fait qu'on ne pensait
19 pas vraiment à avoir à faire à des militaires. On n'a pas non plus trouvé
20 énormément d'équipements militaires. On a trouvé certains matériaux. On a
21 trouvé quelques chemises de camouflage, par exemple, quelques treillis.
22 Mais d'après ce dont je me souviens on n'a pas trouvé des personnes
23 qui auraient été en uniforme complet. On a trouvé un pistolet à un moment
24 dans la ceinture d'une personne à Glogova, mais il n'était pas en tenue
25 militaire, et ce pistolet était chargé. On a trouvé aussi une grenade dans
26 la manche d'une des victimes, mais nous n'avons pas trouvé vraiment
27 beaucoup de matériels militaires ou de vêtements militaires parmi tous ces
28 corps.
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1 Q. Très bien. Pour ce qui est maintenant de la façon dont vous avez établi
2 le lien entre les fosses primaires et les fosses secondaires, pouvez-vous
3 nous dire comment vous avez procédé ?
4 R. Pourriez-vous, s'il vous plaît, reformuler votre question ?
5 Q. Pouvez-vous nous dire comment vous avez établi le lien entre les fosses
6 primaires et les fosses secondaires ?
7 R. On voulait savoir si les fosses étaient reliées les unes aux nôtres.
8 Donc, on voulait savoir s'il s'agissait d'une fosse primaire ou d'une fosse
9 secondaire.
10 Donc, au départ, il y avait des petits objets physiques qui pouvaient
11 être retrouvés dans les fosses primaires et qui se trouvaient aussi dans
12 les fosses secondaires, mais pas dans la zone autour de cette fosse, comme
13 par exemple, des morceaux ce verre. Il y avait aussi les douilles. Donc, on
14 pouvait examiner les douilles pour arriver à faire correspondre les armes
15 qui avaient été employées dans la fosse primaire et pour établir le lien
16 avec la fosse secondaire, et on a aussi examiné, bien sûr, les échantillons
17 de sol.
18 Q. Comment faire une connexion entre deux fosses ?
19 R. Si on trouve une partie des restes de corps dans une fosse
20 primaire et une fosse secondaire, et si on arrive à reconstituer et à
21 rétablir les faits qu'il s'agit ici d'une seule personne, là, on a
22 évidemment un lien très fort entre les deux fosses. Si on trouve une part
23 d'un corps dans une fosse primaire, l'un ou l'autre part de ce même corps
24 dans une fosse secondaire on a un lien très fort.
25 Q. Très bien. Avez-vous analysé, vous-même, toutes ces méthodes
26 permettant de créer un lien entre les deux fosses, la primaire et la
27 secondaire ?
28 R. Oui, et d'ailleurs, j'y ai participé. J'ai participé à la
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1 collecte des indices, donc j'étais avec Tony Brown pour collecter des
2 échantillons de sol. Je l'ai emmené à différents emplacements. Nous avons
3 examiné les étiquettes de bouteille en verre, vert, par exemple, les
4 fragments de verre, vert, principalement à Kozluk et Cancari, nous avons
5 aussi examiné l'entrepôt de Kravica, et les fosses de Ravanice 1 et 2 pour
6 établir les liens entre les fosses primaires et les fosses secondaires.
7 Q. Donc, une des méthodes que vous avez mentionnées était les
8 bandeaux et les liens aussi ?
9 R. Oui, en effet. Il y avait des bandeaux qui ont été trouvés dans
10 des fosses, ainsi que des liens. Ils ont été collectés, examinés, envoyés à
11 l'Institut néerlandais de médecine légale et c'est le Dr Susie Maljaars qui
12 a examiné ces bandeaux et ces morceaux de tissu, donc, elle a réussi à les
13 regrouper -- elle a donc réussi à les regrouper en différents groupes.
14 Visiblement, il y avait une grande similarité entre les liens
15 employés et les bandeaux aussi. Elle a examiné scientifiquement le tissu,
16 la couleur, les trames du tissu, et cetera, et a pu démontrer que les
17 tissus qui étaient trouvés dans la fosse primaire étaient absolument
18 identiques aux ligatures et aux bandeaux trouvés dans les fosses
19 secondaires, donc, ceci permettait d'établir un lien extrêmement fort entre
20 les différentes fosses.
21 Mme SOLJAN : [interprétation] Très bien. Passons maintenant à la pièce 649,
22 à la page 15, ERN 0095-0917.
23 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire de quoi il
24 s'agit ?
25 R. Il s'agit d'une page d'un des rapports que j'ai rédigé qui montre les
26 conclusions de l'examen par le légiste néerlandais à propos donc des
27 bandeaux et des liens donc à identifier, tous a été identifié aux Pays-Bas,
28 et ensuite, j'ai employé son rapport pour faire cet organigramme.
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1 Voir en haut ici donc que la ferme militaire de Branjevo est reliée
2 aux fosses secondaires Cancari Road 12 et 3, et pour que ce qui est de
3 l'école Graboski [phon], cela est relié à la fosse secondaire de Hodzici
4 road, et pour ce qui est de Orahovac-Lazete 2, il y a un lien entre Hodzici
5 4, Hodzici 3 et Hodzici 5.
6 Il y a aussi un lien entre la fosse secondaire Hodzici 4 et celle de Liplje
7 2.
8 Q. Très bien. Maintenant, pour en revenir à la façon dont on a obtenu des
9 bandeaux et les liens, quel est-il le protocole employé ? Quelle a été la
10 procédure employée pour les morceaux de tissus donc employés pour bander
11 les yeux ou pour lier les mains ?
12 R. Au cours de l'exhumation, on a trouvé quand même des bandeaux qui
13 étaient autour de la tête des individus, ou près des individus, et puis,
14 les liens se trouvaient normalement aux poignets, donc, on collectait tout
15 ceci avec les corps lorsqu'on exhumait les corps, on mettait tout cela dans
16 la housse mortuaire, était photographié et enregistré sur place, ensuite,
17 envoyé à la morgue à Visoko, où c'était à nouveau photographier; puis,
18 examen par le légiste, si possible, sur place.
19 J'ai vu un certain nombre de ces bandeaux avaient des trous, ce qui
20 correspondaient aux blessures infligés au crâne de ces personnes. Ensuite,
21 examen du corps, puis, on enlevait le bandeau du corps, on le nettoyait, on
22 l'examinait, l'enregistrait, le photographiait, on en faisait une pièce à
23 conviction; on le renvoyait ensuite à La Haye pour qu'il soit à nouveau
24 examiner par l'Institut médico-légale des Pays-Bas.
25 Q. Avez-vous pu examiner tous les bandeaux identifiés dans le cadre du
26 processus d'exhumation du TPIY ?
27 R. Je me suis préparé à la déposition. Lorsque j'ai préparé mon rapport,
28 j'ai examiné chaque photographie et chaque objet retrouvé dans le cadre de
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1 le processus d'exhumation, y compris chaque bandeau et chaque lien. Je les
2 ai examinés physiquement. J'ai examiné tout ce qui était associé à ces
3 objets, y compris les rapports d'autopsie, les photos, les notes prises sur
4 le terrain, et cetera.
5 J'ai essayé de savoir exactement ce qui pouvait être employé comme
6 bandeau, ce qui avait été employé comme lien, et parce que le tissu avait
7 bougé dans les fosses parfois les bandeaux, les tissus n'étaient plus sur
8 les corps, donc, cela je l'ai examiné ce qui était à part afin de savoir si
9 on pouvait déterminer qu'il s'agissait bien de bandeaux ou de liens.
10 J'ai dû écarter un grand nombre de bandeaux et de liens dans le cadre de
11 cette procédure parce qu'ils étaient trop abîmés pour qu'on détermine d'une
12 façon concluante qu'il s'agissait bien de bandeaux et de liens.
13 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait maintenant avoir la
14 pièce à conviction P02994, à la page 12 de l'ERN X016-7719.
15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit, Monsieur Manning ?
16 R. Il s'agit là d'un tableau qui figure dans mon rapport et qui a déjà été
17 présenté devant le Tribunal, et qui concerne donc les charniers primaires
18 et secondaires. J'ai créé un tableau et ces statistiques sont basées sur
19 des informations que j'ai obtenues auprès dans le rapport des experts du
20 TPIY, et également, des informations internes, des données collectées suite
21 aux exhumations ou aux autopsies.
22 Ceci montre les tombes ---
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Meek.
24 M. MEEK : [interprétation] Monsieur le Président.
25 Je voudrais savoir si une fois de plus nous en tenons au rapport uniquement
26 du TPIY et si ce n'est pas le cas, j'aimerais le savoir.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous posez cette question au
28 témoin et ensuite, nous ferons une pause et nous continuerons avec ce
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1 document.
2 Mme SOLJAN : [interprétation]
3 Q. Monsieur Manning, de quel processus d'enquête s'agit-il ou quand est-ce
4 que ce diagramme a été créé, ce tableau a été créé ?
5 R. Il a été créé avant que je ne commence à travailler avec le ICMP.
6 Toutes ces informations me viennent des rapports des experts du TPIY et de
7 l'examen que j'ai fait des rapports détenus par le TPIY.
8 Q. Merci.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, nous allons maintenant faire une
10 pause et nous poursuivrons ensuite après la pause.
11 Merci.
12 --- L'audience est suspendue à 12 heures 32.
13 --- L'audience est reprise à 13 heures 00.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey, est-ce que M.
15 Kingori est déjà arrivé à La Haye ?
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il est arrivé
17 et il se porte bien.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour gagner du temps, nous sommes sur le
20 point d'entrer dans les résultats et les détails d'ADN, et je pense que ce
21 sont les mêmes types de résultats dont on a parlé avec M. Brunborg, mais il
22 semble que ce soit quelque chose d'un petit peu plus actuel. Il se peut que
23 cela aille un petit peu à l'encontre de votre décision et je ne sais pas si
24 vous déterminez cela comme étant des résultats ADN basés sur le travail
25 d'expert, mais c'est le même matériel et nous espérions ne pas faire venir
26 d'expert sur l'ADN, et cetera.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que le témoin est supposé
28 dire là-dessus ?
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Vous verrez que ceci s'intègre, enfin, vous
2 pouvez voir qu'il a parlé de sciences -- il a utilisé les sciences,
3 l'anthropologie pour déterminer un certain nombre de choses, et maintenant,
4 il s'aide de résultats ADN pour un nombre minimum d'individus, et il va
5 expliquer --
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Voyons comment vont les choses au
7 fur et à mesure que nous avançons, et nous verrons où nous pouvons aller.
8 Madame Soljan, est-ce que vous en avez terminé avec le document précédent ?
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Non.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est parce que je l'ai vu disparaître
11 de l'écran. Bien. Il va revenir sur l'écran. Nous allons pouvoir le revoir.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez
13 d'attirer votre attention sur les deux colonnes intitulées : "Ligature et
14 bandeau," est-ce que vous pourriez les commenter ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, les colonnes
16 représentent le nombre de ligatures et de bandeaux que j'ai pu trouver en
17 examinant le matériel et j'ai fixé cela dans deux colonnes l'une qui montre
18 les bandeaux là où ils étaient placés, et l'autre, les liens et les
19 ligatures, et dans quel charnier, on les a trouvé. Ensuite, j'ai simplement
20 fait l'addition de tout cela en bas de ces colonnes.
21 Mme SOLJAN : [interprétation]
22 Q. Et quel est le nombre total de bandeaux que l'on a pu trouver au
23 travers des exhumations du TPIY ?
24 R. 448 bandeaux au total.
25 Mme SOLJAN : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait avoir la pièce à
26 conviction P0265/99 ? C'est à la page 99.
27 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de quoi il s'agit ?
28 R. C'est une image qui a été prise à la morgue de Visoko. Je pouvais voir
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1 la housse mortuaire au fond. Il s'agit d'un individu dont le nom de code
2 est le LZ2B41, c'est-à-dire le corps 41 pris dans le charnier de la Lazete-
3 Orahovac, et vous pouvez voir que la victime portait un bandeau en tissu et
4 c'est là un des bandeaux qui a fait l'objet d'examen par Mlle Maljaars et
5 par moi-même. C'est le genre de bandeau tout à fait courant qui était
6 utilisé, la couleur, le dessin de tissu, et c'est tout à fait similaire à
7 ce qui a été utilisé pour faire le lien entre certains charniers primaires
8 et secondaires.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Si on pouvait revenir à la pièce à conviction
10 P02994, s'il vous plaît ? Merci.
11 Q. Pouvez-vous commenter plus particulièrement leur ratio, non pas le
12 ratio, mais ce que vous avez constaté et qui était la caractéristique de
13 ces fosses ? Quels sont les endroits où on a trouvé le plus grand nombre de
14 bandeaux ?
15 R. Si vous regardez, Monsieur le Président, le tableau concernant les
16 bandeaux, vous verrez qu'un grand nombre a été trouvé autour d'Orahovac 1
17 et 2. Sur la base des éléments de preuve présentés à cette Chambre, ces
18 deux lieux d'exécution et de charniers, les événements sont produits en
19 même temps. Pour cet exercice, je dirais que je les traiterais, disons,
20 comme étant un seul et même événement. Donc, il y a beaucoup de bandeaux à
21 Orahovac, et si vous regardez les 3 et 4, vous verrez également qu'il y a
22 également beaucoup de bandeaux pour les sites 3 et 4 et Orahovac 2, et vous
23 voyez également que là, il y a un certain nombre de bandeaux importants et
24 pour Kozluk, et il s'agit là donc de charniers secondaires. On a trouvé un
25 certain nombre de bandeaux et beaucoup de bandeaux également dans les zones
26 où se trouvaient des charniers secondaires. Je pense que cela montre un
27 petit peu le schéma qui a été suivi dans ces deux types de charnier.
28 Q. Est-ce que cela a été représenté sur la carte comme étant un des
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1 facteurs qui permettait de faire le lien entre Orahovac et le charnier
2 d'Irotici [phon] ?
3 R. Oui, tout à fait. Ceci a été basé sur les travaux de
4 Mlle Maljaars, mais vous pouvez voir également le lien direct entre ces
5 deux charniers -- ces deux types de fosses.
6 Q. Bien. Si nous passons à la semaine suivante, les liens; est-ce que vous
7 pourriez un petit peu nous expliquer cette colonne également ?
8 R. Là, il s'agit également de type de ligatures et de liens, et vous
9 constaterez que la majorité d'entre elles ont été trouvées dans le charnier
10 primaire de Kozluk. Là encore, un nombre important de liens ont été trouvés
11 dans le charnier secondaire de Cancari, sur la route de Cancari, le
12 charnier numéro 3. Puis ensuite, vers la ferme militaire de Branjevo avec
13 un nombre important dans le charnier secondaire, et ensuite, à Cerska qui
14 était un charnier primaire, 48 personnes sur 150 avaient les yeux bandés. A
15 Nova Kasaba, 27 sur les 33 personnes retrouvées avaient également eu les
16 yeux bandés, et une bonne partie de ces liens était donc -- en acier ou
17 recouverts de plastique, mais la majorité des autres bandeaux pour les yeux
18 dans d'autres charniers étaient essentiellement des bandeaux en tissus ou
19 en cordes.
20 Mme SOLJAN : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir la pièce à
21 conviction P02063, à la page 118.
22 Q. Monsieur Manning, pouvez-vous nous dire ce que représente cette photo
23 et de quel charnier vient cette photo ?
24 R. Il s'agit là encore d'une photo prise à la morgue. Il s'agit d'un
25 membre d'un individu pris dans le charnier primaire de Kozluk 3 et qui
26 porte le numéro : "Corps 719." Vous pouvez voir les liens autour du poignet
27 et l'autre poigner -- sur l'autre poignet, le lien n'est pas visible, mais
28 on peut voir le nœud qui est probablement passé autour du poignet. L'examen
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1 que j'ai fait de ces liens montre que non seulement cela avait été enroulé
2 autour du poignet plusieurs fois, mais que ces liens avaient été serrés
3 très forts. Vous pouvez voir sur cette image que le lien a été légèrement
4 élargi, donc, il s'agissait probablement d'un nœud double avant que la
5 photo ne soit prise.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous allons passer maintenant à la page 86 de
7 la pièce à conviction P02066.
8 Q. Cette image montre les ligatures en barbelés et il s'agit là des mains
9 d'un individu, qui avaient été nouées dans son dos. Vous pouvez voir sa
10 veste, ses vêtements, et ces ligatures en barbelé en fer étaient serrés
11 extrêmement de façon très serrés, et vous pouvez voir qu'il y avait un nœud
12 double autour du poignet, et que quelquefois, il y avait un nœud double
13 autour du poignet, et ensuite, des nœuds différents. Vous pouvez voir
14 néanmoins là un exemple de liens en fils barbelés.
15 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous allons maintenant passer à la page 61 de
16 la pièce à conviction P02066.
17 Q. Cette image est encore une autre image prise à la morgue qui montre des
18 liens de Nova Kasaba sur le corps 96. Il s'agit d'un sous charnier, et
19 c'est l'élément numéro 1 qui a été récolté sur un corps. Il s'agit d'un
20 lien en métal qui est recouvert de plastique, et c'est un petit peu comme
21 les fils électriques qui relient des haut-parleurs, et là encore, cela est
22 entouré autour des poignets de la personne.
23 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, dans les pièces à
24 conviction de 2063 à 2064. Puis, on commence par la 2063 jusqu'à la 2066.
25 Il y a dans toutes ces pièces à conviction des photos de liens et dans
26 l'intérêt du temps, je ne propose pas d'entrer -- dans les détails de ces
27 bandeaux et de ces liens, mais, néanmoins, je les verse comme pièces à
28 conviction.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Est-ce que nous avons l'équipe
2 de la Défense. Les équipes de la Défense ont quelque chose à dire, ou
3 veulent savoir quelque chose à propos de ces documents que Mme Soljan a
4 fait référence, ou est-ce que l'on peut continuer ?
5 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Bien.
6 Q. En dehors de ces liens et de ces mécanismes, est-ce qu'il y a -- et qui
7 permettent de faire le lien entre les charniers primaires et secondaires,
8 est-ce qu'il y a d'autres liens entre le bandeau et les ligatures ?
9 R. Excusez-moi, Madame Soljan, je pense que je n'ai pas compris, c'est
10 peut-être de ma faute.
11 Q. Bien. Je vais reformuler ma question. Quel est, en fait, le fait qu'un
12 corps porte des liens ou un bandeau ? Qu'est-ce que cela indique dans le
13 cadre des enquêtes ?
14 R. Mes excuses, les corps portaient des liens et des bandeaux, et dans de
15 nombreux cas, il y avait les deux. Cela montre clairement qu'ils ont été
16 tués, qu'un crime a été commis. Un certain nombre de ces bandeaux portait
17 ce que l'on pouvait voir, donc, l'impact d'une balle qui avait traversé le
18 bandeau pour entrer dans la tête de l'individu, donc, ce sont des personnes
19 qui avaient été assassinées.
20 Q. Merci. Vous avez également indiqué qu'il y avait d'autres méthodes qui
21 permettent de faire le lien -- mes excuses --
22 Q. Vous avez également dit qu'une autre méthode qui permettait de faire le
23 lien entre les charniers primaires et secondaires étaient les douilles.
24 Est-ce que vous pourriez expliquer très brièvement ? Est-ce que vous avez
25 d'abord participé à la collecte de ces
26 douilles ?
27 R. Oui, je l'ai fait. J'ai recueilli des douilles dans les charniers et
28 également à la morgue de Visoko et j'ai participé également à l'expédition
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1 de ces douilles vers l'agence "Alcohol and Firearm Agency" aux Etats-Unis
2 pour examiner ces douilles.
3 Q. Merci. Est-ce que vous avez pu faire le lien entre les charniers
4 primaires et secondaires sur la base de ces douilles ?
5 R. Oui, nous avons pu faire le lien entre les charniers primaires et
6 secondaires, et je connais bien ce processus et je l'ai déjà utilisé avant
7 de venir au TPIY, mais je ne suis pas expert en balistique. Néanmoins, les
8 marques que posent les douilles lorsqu'elles sont éjectées par une arme
9 sont uniques et elles peuvent être examinées au microscope. Elles l'ont été
10 par l'ATF et certaines douilles avaient été tirées par la même arme même si
11 elles se trouvaient dans des charniers, c'est la différence entre
12 d'ailleurs les primaires et secondaires. Donc, ça c'était la même arme qui
13 avait été utilisée dans le charnier primaire et/ou dans le charnier
14 secondaire, ou encore les douilles avaient été recueillies dans le charnier
15 primaire pour être déposé ensuite dans le charnier secondaire. Après
16 examen, l'ATF a produit un rapport qui m'a été envoyé et j'ai examiné ce
17 rapport et j'ai produit un tableau sur la base des résultats de ce rapport.
18 Mme SOLJAN : [interprétation] Passons maintenant à la pièce à conviction
19 P01912.
20 Q. Il s'agit là d'une image du charnier de Kozluk qui montre un corps et
21 je crois qu'il s'agit du "Corps 501."
22 R. C'est un corps qui portait un bandeau et la position de ce corps montre
23 qu'il avait -- qu'il portait des liens et que les mains étaient attachées,
24 et plus important, encore on peut voir qu'il y a des douilles du 762, et
25 c'est là le type de matériel que l'on peut trouver dans les charniers. Dans
26 ce cas, il s'agit d'un charnier primaire. Nous avons trouvé également ce
27 même matériel dans les charniers secondaires. Nous les avons recueillis.
28 Nous les avons examinés, et ensuite, l'ATF a fait la comparaison entre les
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1 deux.
2 Q. Merci. Est-ce que vous pourriez simplement, Monsieur Manning, pour le
3 procès-verbal, nous indiquer où se trouvaient ces douilles dans le charnier
4 ?
5 R. Si vous regardez le milieu de l'image à gauche de l'image en dessous de
6 l'arme du gras -- pardon, du corps, c'est un objet cylindrique qui est un
7 petit peu en diagonale -- de face et en diagonale sur l'image.
8 Q. Merci.
9 Mme SOLJAN : [interprétation] Pour en revenir à la pièce à conviction
10 P00648.
11 Q. Pouvez-vous nous dire ce que représente cet organigramme ?
12 R. C'est un document que j'ai préparé pour mes rapports et ça repose sur
13 le travail de Martin Alors [phon], qui est un employé du bureau américain
14 des Alcools, des tabacs et des armes à feu.
15 On voit qu'il y a certaines douilles qui se trouvaient à plusieurs
16 endroits. En haut, on voit qu'il y en avait qui se trouvait à Kravica, une
17 autre à Zeleni Jadar dans la cinquième fosse, et dans chacun des cas,
18 c'était des douilles qui provenaient de la même arme.
19 Pour ce qui est de la fosse de Cerska, on voit qu'il y a des douilles qui
20 ont été retrouvées dans cette fosse qui correspondaient à des douilles qui
21 avaient -- a été retrouvé à la surface sur la route et de l'autre côté de
22 la route. Ceci est important parce que certains éléments indiquent que des
23 gens qui ont été abattus à Cerska au niveau de la fosse et ce monument-là
24 le corrobore.
25 En dessous, vous avez les éléments concernant la zone de Lazete-
26 Orahovac et on a trouvé dans les zones primaires des éléments qui ont été
27 retrouvés dans des zones secondaires, Hodzici sur les sites 3, 4 et 5.
28 Pour ce qui est de la surface du barrage de Petkovci, on a trouvé à cet
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1 endroit des douilles qui correspondaient à celles qui avaient été trouvées
2 dans la fosse même.
3 Sur ce qui est de Kosluk même chose, des douilles retrouvées en
4 surface qui correspondent à celles qu'on a trouvées dans la fosse numéro 3
5 sur la route de Cancari.
6 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. Je précise qu'il s'agit de la page 16
7 de la pièce P00649.
8 Q. Vous nous avez également dit qu'on a trouvé des tessons de bouteilles,
9 du verre qui a permis d'établir le lien entre des fosses primaires et des
10 fosses secondaires. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur ce
11 point.
12 R. Dans la fosse primaire de Kosluk se trouvait à côté d'une décharge, à
13 côté de la Drina. Il y avait là de nombreuses bouteilles avec des
14 étiquettes, et on a trouvé ces bouteilles, c'était des bouteilles dans la
15 totalité du site.
16 Quand nous avons procédé à une enquête dans la fosse secondaire de
17 Cancari 3, nous y avons trouvé des tessons de verre, verres qui étaient
18 exactement les mêmes que ceux qu'on avait trouvés à Kozluk, et plus
19 significatif encore, c'est qu'aux alentours, il n'y avait absolument pas de
20 bouts de verre du même style. Si bien que les seuls tessons de bouteille
21 qu'on a trouvé ça se trouvait à l'intérieur de la fosse secondaire qui
22 établissait un lien assez convaincant avec Kozluk.
23 Puis, je l'ai déjà dit, sur les étiquettes, il y avait la mention
24 "Vitinka," c'était une usine d'embouteillage ou usine de bouteille qui se
25 trouvait à un kilomètre de la fosse de Kozluk.
26 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce P02063, page 218.
27 Q. Pouvez-vous nous faire part de vos observations en rapport avec cette
28 photographie ?
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1 R. Il s'agit d'une vitrine trouvée dans la fosse de Kozluk où une personne
2 aux yeux bandés. Ce qui est important ici c'est les tessons de bouteille vu
3 la couleur de cette pellicule on a un peu de mal à se faire une idée. Mais
4 en tout cas, si on regarde les bouts de verre qui se trouvent, on voit
5 qu'il y en a tout autour, et on voit que c'est de couleur verte. Ce sont
6 des tessons de bouteille. Malheureusement, à l'écran ça paraît un petit peu
7 bleu.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Passons à la page 25 de la pièce P02063.
9 Q. Il s'agit encore une fois de la fosse où on a trouvé un volume
10 considérable de tessons de bouteille verts. On voit à côté du corps, c'est
11 une décharge. On s'est contenté de placer le corps contre ce tas de tessons
12 de bouteille qui, en réalité, sont verts.
13 Mme SOLJAN : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on examine pour
14 terminer la page 36 de la pièce 2 063.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] On peut voir distinctement ici les tessons de
16 bouteille en particulier en haut à droite, à côté du bras de la victime, on
17 voit des tessons de bouteille. C'est quelque chose qui était frappant, qui
18 figurait dans les deux fosses avec les étiquettes qui correspondaient si
19 bien qu'on a pu faire le lien entre ces deux fosses.
20 Q. Il y a un autre facteur de l'appariement, vous avez mentionné entre les
21 fosses primaires et secondaires, c'est l'analyse de pollen et du sol.
22 Quelques mots à ce sujet ?
23 R. Nous avons fait appel au TPIY au professeur Tony Brown, c'est
24 l'université d'Exeter. Il a procédé à des prélèvements de sol et de pollen
25 au niveau des fosses, quand il ne pouvait pas y aller sur place il
26 demandait aux équipes d'archéologues de procéder à ce prélèvement pour lui
27 sur les différents sites. Ensuite, il a procédé à un examen de la terre, du
28 sol, du pollen, et à partir de ça, il a pu faire un appariement, établir
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1 une correspondance entre le sol qui se trouvait dans les fosses primaires
2 et les fosses secondaires permettant soit de dire que le type de terre
3 qu'on trouvait dans la fosse secondaire ne correspondait pas à la zone
4 environnante mais correspondait par contre à la fosse primaire.
5 Je l'ai déjà dit, j'ai collaboré avec le Pr Brown, je lui ai aidé à réunir
6 les prélèvements de sol nécessaire et je lui ai fourni des données
7 préalables à la préparation de son rapport.
8 Q. Est-ce que les résultats de cette analyse apparaissent ici ?
9 R. Oui. Sur la carte que j'ai ici, je l'ai indiqué. Si vous regardez
10 Kozluk, Cancari -- la route Cancari, sites 1 et 3, vous voyez que j'ai
11 indiqué qu'il y a eu une analyse du sol et du pollen qui a permis de faire
12 un lien entre ces deux fosses. Je l'ai indiqué par ailleurs sur la carte
13 aux endroits, ce genre d'analyse qui aurait permis de faire le lien entre
14 les différentes fosses.
15 Q. Monsieur Manning, est-ce que vous avez également examiné les pièces
16 récupérées au niveau des sites d'exécution ?
17 R. Oui. Nous avons rassemblé des pièces retrouvées au Dom Pilica, et
18 l'entrepôt de Kravica. Sur ce dernier lieu, j'ai beaucoup travaillé moi-
19 même. Pendant un ou deux ans, je me suis occupé de ça des sites de Kravica
20 et de notamment Glogova 1 et 2 et Ravnice 1 et 2.
21 Q. Commençons par l'entrepôt de Kravica; quel type d'élément avez-vous pu
22 réunir à cet endroit ?
23 R. Avant que je commence -- avant que nous commencions à travailler là, un
24 service d'enquête pénal et criminel de l'armée américaine avait commencé à
25 entretenir sur ce site et aussi du bâtiment de la police, ils avaient
26 procédé à des prélèvements sur place au niveau du plafond et des murs de
27 ces bâtiments. Il semblait s'agir de sang, de tissus humains qui
28 résultaient d'une explosion. Même chose au niveau de l'entrepôt et au Dom
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1 Pilica.
2 Ils ont fourni un rapport à l'Institut médico-légal néerlandais. Enfin,
3 c'est moi qui ai fourni ce rapport à l'Institut néerlandais qui, eux, ont
4 examiné à nouveau tous ces prélèvements.
5 Q. En plus de tout cela, est-ce qu'il y a des éléments qu'il y a eu
6 d'autres éléments qui ont été recueillis à cet endroit ?
7 R. A l'entrepôt de Kravica, il était manifeste, il y avait des éléments
8 qui indiquaient cela. Il était manifeste qu'on avait à faire sur les murs,
9 il y avait des traces de sang, il y avait des restes de cheveux, il y avait
10 des impacts de balles très nombreuses aussi bien à l'intérieur de
11 l'entrepôt qu'à l'extérieur. Il y avait des goupils, de grenades qu'on a
12 trouvés à l'extérieur du bâtiment. Le Dr Hagland, lui, avait trouvé un
13 nombre significatif mais limité de parties de squelettes, des fragments
14 d'os et puis, lorsque moi-même je ne suis rendu à l'entrepôt, nous avons
15 procédé à des prélèvements sur les murs, du toit, des décorations du
16 bâtiment, et cetera.
17 Q. Quelle a été l'importance de ces murs ?
18 R. Il faut savoir qu'il y avait des matériaux d'isolation entre le béton,
19 entre les deux couches de béton qui, la peinture utilisée était différente
20 également et à Glogova 1, 2, dans la fosse de Ravnice 1 et 2, à Zeleni
21 Jadar 5 et 6, on a retrouvé des matériaux de construction qui
22 correspondaient, qui correspondaient à cette mousse isolante. On a
23 également trouvé des éléments qui correspondaient au premier bâtiment.
24 Q. Est-ce que vous avez trouvé autre chose à l'entrepôt ?
25 R. Il y avait à l'est de l'entrepôt, sur une porte il y avait un panneau
26 publicitaire qui avait été réalisé avec des lettres en mousse, rotin. On a
27 retrouvé un élément correspondant pratiquement identique dans la fosse de
28 Ravnice, et on a même pu faire une sorte de puzzle et voir exactement à
Page 18981
1 quelle des lettres de cette pancarte correspondait le fragment retrouvé
2 dans la fosse de Ravnice.
3 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais maintenant que nous examinions la
4 pièce P001565.
5 Q. Pouvez-vous nous faire part de vos observations au sujet de cette
6 photographie ?
7 R. Ici à l'écran, nous avons l'entrepôt de Kravica, vu à partir de la
8 route qui va de Bratunac à Konjevic Polje. C'est une photographie qui a été
9 réalisée en hiver. Si vous regardez le bas vous trouverez une partie de
10 l'entrepôt qui a fait l'objet d'un examen aussi bien de l'armée américaine
11 que de nous. La pancarte dont je vous parlais, ce dont je viens de vous
12 parler, ça se trouve au-dessus de la porte au milieu de l'inscription en
13 question. Vers la droite, vous verrez deux fenêtres, et puis ensuite une
14 ouverture beaucoup plus importante qui correspondait au portail ou à la
15 porte d'entrée de l'entrepôt de Kravica, et c'est à cet endroit-là que l'on
16 a retrouvé les matériaux d'isolement, enfin, où se trouvaient les matériaux
17 d'isolement. Tout ce qui correspondait à l'encadrement de la porte qui,
18 donc, avait disparu, mais qui a été retrouvé en partie dans la fosse.
19 Mme SOLJAN : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on examine la pièce
20 P001568.
21 Q. Pouvez-vous nous faire part de vos observations au sujet de ce que nous
22 voyons à l'écran ?
23 R. Il s'agit d'une photographie prise à l'intérieur de l'entrepôt de
24 Kravica. Il s'agit d'un des murs. On voit une fenêtre en haut à droite.
25 J'ai examiné avec beaucoup d'attention ce bâtiment, cette zone aussi. On
26 peut voir clairement qu'il y a là des traces de sang, des traces de
27 cheveux, et cetera, et puis également, ce qui semble correspondre à des
28 explosions, des traces d'explosion qui apparaissent sur ce mur.
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1 Q. Merci. Parlons maintenant de ce qui s'est passé au Pilica Dom. Que
2 s'est-il passé là ?
3 R. Le service de la Marine américaine, le service chargé des Enquêtes
4 criminelles, est intervenu sur place. Ils ont procédé à des prélèvements
5 sur les murs, au sol, et cetera. Cet endroit, c'est une maison communale.
6 Ils ont également récupéré sur place des résidus d'explosif. Il était
7 manifeste qu'il y avait eu des explosions à cet endroit.
8 Mme SOLJAN : [interprétation] Pièce P001811.
9 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, à qui correspond cette
10 photographie ?
11 R. Il s'agit donc du Pilica Dom. On le voit d'un angle. L'entrée du
12 bâtiment se trouve à gauche de la photographie, et la route principale se
13 trouve juste devant l'entrée de ce bâtiment, donc sur la gauche de la
14 photographie.
15 Q. Très bien. Regardons maintenant la pièce 001817, P001817.
16 R. Il s'agit de l'intérieur du Pilica Dom. Donc, là encore, on voit que
17 sur les murs on trouve des traces de sang et des traces de tissus humains.
18 Le sol aussi a été endommagé, et puis, il y a un -- et le dégât est en
19 forme de V. Donc, ceci est très certainement là où l'explosion. D'ailleurs,
20 nous avons collecté des traces d'explosion à cet endroit-là.
21 Q. Très bien. Avez-vous analysé les rapports portant à la fois sur le
22 Pilica Dom et sur l'entrepôt de Kravica, principalement en ce qui concerne
23 les résidus d'explosif ?
24 R. Oui.
25 Q. Avez-vous vu ces pièces à conviction ?
26 R. J'ai moi-même regardé et examiné les preuves qui avaient été collectées
27 par les services américains de la Marine chargés des Enquêtes criminelles,
28 et qui ont été envoyées ensuite à l'Institut médico-légal des Pays-Bas, qui
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1 ensuite ont été admises en tant que -- ont été envoyées au Tribunal pour
2 servir de preuves.
3 Q. Merci. Donc, Monsieur Manning, vous avez donc documenté les résultats
4 des exhumations auxquelles le TPY a participé, n'est-ce
5 pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Pouvez-vous nous dire en tout combien de rapports vous avez préparé ?
8 R. J'ai préparé trois rapports principaux portant sur les exhumations et
9 les identifications, et portant aussi sur toutes les preuves associées, les
10 preuves scientifiques associées. J'ai aussi préparé une déclaration
11 présentée dans l'affaire Milosevic. Pour ce qui est de la section
12 Srebrenica de cette affaire, j'ai aussi rédigé un rapport qui vient juste
13 d'être terminé et qui est porté sur les exhumations.
14 Q. Très bien. Donc, pour ce qui est des rapports que vous avez rédigés
15 lorsque vous travaillez encore pour le TPY, pourriez-vous nous dire sur
16 quel type d'information vous vous êtes basé pour rédiger vos rapports ?
17 R. J'ai recueilli une grande partie d'information mise dans les rapports,
18 dans les rapports, les résumés des experts qui avaient procédé aux examens.
19 J'ai aussi obtenu des informations de l'étude des enregistrements du TPY.
20 J'ai aussi examiné, moi-même, certains objets physiques, comme par exemple,
21 les bandeaux et les liens. J'ai employé aussi les séries -- les jeux de
22 photographie portant sur les preuves, sur les objets retrouvés,
23 l'emplacement des fosses. En fait, j'ai combiné les rapports d'expert et
24 les rapports, et les données obtenues aussi par les équipes et moi-même,
25 qui avons enquêté sur Srebrenica.
26 Q. Très bien. Pouvez-nous dire que lorsque vous avez étudié les rapports
27 d'expert, ceux-ci correspondaient-ils à ce que vous avez observé sur site ?
28 R. Oui, tout à fait. Les rapports vérifiés par les experts étaient tout à
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1 fait cohérents avec les preuves que nous avons trouvées sur place, ainsi
2 qu'avec les récits qui avaient été relatés par les survivants ou par les
3 témoins.
4 Q. Très bien. Quel type de données dans vos rapports ou au-delà des
5 rapports d'expert ?
6 R. Oui, ça a à voir principalement avec l'emplacement des fosses, les
7 exhumations ont eu lieu, la longueur du processus d'exhumation, le type
8 d'objets qui ont été trouvés par permettre d'établir les liens entre les
9 différentes fosses, l'endroit où on avait trouvé les bandeaux, le nombre de
10 bandeaux, le nombre de liens, l'identification aussi des corps qui avaient
11 été déjà examinés. Mais là où il n'y avait pas eu de corrélation entre les
12 corps et les fosses.
13 Donc, j'ai rédigé une annexe où j'ai répertorié les identifications
14 qui avaient eu lieu pour dire où les choses avaient été trouvées et j'ai
15 inclus aussi une annexe portant sur les objets religieux qui avaient été
16 trouvés. J'ai examiné les photographies permettant d'identifier les objets
17 qui pouvaient aider à rétablir le lien entre les différentes fosses et les
18 personnes et les objets aussi, et j'ai présenté les détails aussi de
19 l'enquête sur le pré où on soupçonne qu'il y ait eu des exécutions, et j'ai
20 cette étude avec un archéologue, et tout ceci est, bien sûr, dans mon
21 rapport.
22 Q. Dans tous ces rapports que vous avez rédigés jusqu'en 2003, vous avez
23 parlé aussi du nombre de personnes trouvées dans ces
24 fosses ?
25 R. Oui, en effet. J'ai aussi fait des listes à propos de l'âge et du sexe
26 de ces personnes, en me basant sur ce qui était déjà écrit dans d'autres
27 rapports. J'ai trouvé -- donc, il y avait -- j'ai indiqué dans ces rapports
28 quel était le MNI, c'est-à-dire le nombre minimum d'individus qui était un
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1 calcul qui avait été fait par Jose Pablo Baraybar qui était l'enquêteur
2 principal du TPIY.
3 Q. Très bien. Maintenant, passons à la page 12 d'un document que nous
4 avons déjà vu. Pouvez-vous nous dire où se trouve ce
5 tableau ?
6 R. Il s'agit d'un rapport -- d'un tableau qui est dans mon rapport de
7 2003. Il s'agit d'un tableau que j'avais fait pour l'un des rapports
8 légistes que j'avais présenté précédemment au Tribunal.
9 Q. Très bien. Pouvez-vous nous expliquer les liens entre MNI corrélé et
10 MNI non corrélé ?
11 R. Le MNI corrélé -- donc, la colonne MNI corrélée, c'est le calcul de
12 Baraybar portant sur le nombre -- sur une évaluation d'un smoke que l'on
13 avait trouvé dans une fosse parce que, si on compte de smoke que l'on
14 trouve dans une fosse primaire puis le nombre de smoke trouvé dans la fosse
15 secondaire, il faut compiler ce nombre d'ossements, et ensuite -- donc,
16 ensuite, dans la colonne suivante, il y a les chiffres bruts, et donc, il a
17 utilisé son processus -- enfin, son système pour relier les fosses
18 primaires aux fosses secondaires à la base en se basant sur le nombre
19 d'ossements. A la fin, on fait le cumule pour trouver --
20 Q. Très bien. En 2003, pouvez-vous nous dire combien de corps avaient été
21 identifiés pour ce qui est des exhumations qui avaient été faites par le
22 TPIY, ou qui avaient été faites entre 1996 et
23 2001 ?
24 R. A l'époque, donc, en 2003, il s'agit des personnes qui n'ont pas été
25 forcément identifiées par nous, mais nous avions identifié les restes de 2
26 570 personnes se trouvant dans toutes ces fosses communes à la fois
27 primaires et secondaires.
28 Q. Merci. Depuis ce rapport, vous avez rédigé un nouveau rapport; pouvez-
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1 vous nous dire quel est l'objet de ce nouveau
2 rapport ?
3 R. Il s'agissait de mettre à jour le nombre de fosses retrouvées, la date
4 de l'exhumation, l'auteur de l'exhumation, et de donner aussi une petite
5 synthèse sur chaque fosse. Précédemment, dans les autres rapports, on avait
6 parlé que des fosses qui étaient connues à l'époque, donc, je voulais
7 montrer dans mon nouveau rapport qui avait été chargé d'exhumer les fosses
8 et à quel moment. Ensuite, la deuxième partie du rapport donnait un chiffre
9 mis à jour des individus identifiés comme ayant été trouvés dans des fosses
10 communes et liées à Srebrenica. J'ai utilisé des données fournies par
11 l'ICMP et j'en ai fait un rapport et avec un tableau qui donnant les
12 différentes fosses et donnant les différents nombres de personnes de
13 trouvées dans ces fosses.
14 Q. Mis à part les données de l'ICMP, avez-vous employé d'autres données
15 dans votre rapport ?
16 R. Non, parce que quand j'ai rédigé le rapport d'ailleurs, je me demandais
17 s'il ne fallait pas que je compte différentes choses. Mais j'ai décidé de
18 n'employer que les données de l'ICMP et que savait bien qu'il y a eu
19 d'autres identifications qui ont été faites depuis lors en dehors de l'ICMP
20 et des données donc ADN de l'ICMP. Donc, tout d'abord, les identifications
21 provisoires faites précédemment, les rapports d'ADN du TPIY, et les
22 identifications faites de façon hypothétique par les Bosniaques. Donc, je
23 savais que moi, je voulais que mes chiffres soient assez prudents. Je ne
24 voulais pas prendre en compte les victimes qui avaient été identifiées par
25 le biais d'un autre processus. Je préférais me tenir à une seule source de
26 données et donc aux données de l'ICMP.
27 Q. Très bien. Votre dernier rapport n'a pas été préparé avec la même
28 méthode que les rapports précédents ?
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1 R. Oui, plus ou moins. C'est plus ou moins vrai. J'ai pris les données
2 qu'ils avaient et puis je les ai correspondues avec -- j'ai fait
3 correspondre avec les charniers primaires. J'ai fait la même chose
4 d'ailleurs avec les rapports d'expert du TPIY et les informations données
5 par Baraybar.
6 Q. Pour rédiger ce rapport mis à jour, aviez-vous besoin de compétence
7 spécifique ?
8 R. Je ne sais pas si on peut parler d'expertise. C'est plutôt des
9 connaissances dont on a besoin. Je connais très bien les fosses, leurs
10 emplacements, et les données qui étayent tout cela. Il aurait été assez
11 simple pour qui que ce soit d'autres d'ailleurs de passer en revue tous les
12 chiffres, diviser tout cela en fosses primaires et fosses secondaires. Mais
13 moi, c'est vrai que je connais bien tous ces endroits-là. Je suis familier
14 avec tout ça. Je connais les coordonnées, les emplacements. Je sais à quoi
15 m'attendre lorsqu'on étudie des fosses. Par exemple, Kozluk représente
16 trois fosses, mais il a été traité comme une seule fosse. Ravnice il y a
17 deux fosses qui doivent être traitées comme qu'une seule. Donc, il est vrai
18 que je connais bien ce qui s'est passé sur place. J'y étais souvent sur
19 place de 1996 à 2001, et donc, je pense que j'avais des compétences et des
20 connaissances.
21 Mme SOLJAN : [interprétation] Très bien. Maintenant, je vais passer
22 complètement à autre chose. Je pense qu'il faudrait peut-être mieux que je
23 m'arrête pour aujourd'hui.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez encore besoin de combien de
25 temps, Madame Soljan ?
26 Mme SOLJAN : [interprétation] Une demi-heure pas plus.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous reprendrons donc demain
28 matin à 9 heures.
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1 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mardi 11 décembre
2 2007, à 9 heures 00.
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