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1 du sujet. Vous aurez tout le temps que vous avez demandé Maître Nikolic

2 afin d'en terminer avec votre interrogatoire principal.

3 M. NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à

4 toutes les personnes présentes dans le prétoire.

5 Interrogatoire principal par M. Nikolic : [Suite]

6 Q. [interprétation] Avant donc d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais

7 que l'on se souvienne du point où nous en sommes restés hier. Monsieur

8 Medic, votre dernière réponse hier se rapportait à la structure des

9 tribunaux militaires et le fait que le tribunal militaire de Split a été

10 transféré à Tivat; Split se trouvant en Croatie et Tivat au Monténégro.

11 En 1992, vous étiez juge d'instruction auprès du tribunal militaire à

12 Belgrade, n'est-ce pas ?

13 R. Oui. J'étais juge d'instruction, je travaillais pour le tribunal

14 militaire à Belgrade.

15 Q. Et cette même année, vous avez mené une instruction visant Ljubisa

16 Beara et un groupe de soldats ainsi qu'un autre officier d'instruction d'un

17 crime, d'une infraction d'incitation au meurtre; est-ce bien exact ?

18 R. C'est exact.

19 Q. Le tribunal militaire de Belgrade était-il compétent pour mener une

20 telle instruction dans cette affaire ?

21 R. Le tribunal n'avait pas la compétence territoriale afin de mener une

22 telle instruction ou enquête.

23 Q. Comment dès lors se fait-il que le tribunal militaire ait pu effectuer

24 cette instruction ou enquête et de vous la confier en particulier ?

25 R. C'était prévu par la loi. Permettez-moi de vous expliquer comment cela

26 a pu se produire. Au début du mois de juillet 1992, le président du

27 tribunal m'a fait venir et il m'a dit qu'au Monténégro à la frontière avec

28 la Croatie il y avait eu un double meurtre de soldats ou membres de la

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1 Défense territoriale, je ne me souviens plus exactement de qui il

2 s'agissait, à Debeli Brijeg plus précisément, et les hauts responsables de

3 l'armée ont décidé que l'instruction devait être confiée au tribunal

4 militaire de Belgrade et il m'a nommé -- désigné en tant que juge

5 responsable de l'affaire.

6 Q. Je suppose que vous vous êtes fondé sur certains documents juridiques,

7 puisque la loi envisage qu'un tribunal peut déléguer sa compétence à un

8 autre. Avez-vous eu la possibilité de voir ces documents ? Vous ont-ils été

9 montrés avant que vous ne chargiez de l'instruction ?

10 R. Je ne saurai plus vous le dire avec certitude. Je ne sais pas si j'ai

11 vu la décision du tribunal militaire suprême portant délégation de la

12 compétence territoriale au tribunal de Belgrade. Cela dit, sans ce document

13 il aurait été difficile de procéder. Je pars donc du principe que la

14 décision existait bel et bien, mais je ne saurai vous dire avec certitude

15 si j'ai vu cette décision et, le cas échéant, quand.

16 Q. Très bien. Donc, vous vous êtes chargé du dossier et vous avez pris les

17 mesures afin d'initier l'instruction à l'encontre de ces personnes. Quelle

18 était la première mesure que vous avez prise dans le cadre de cette

19 instruction ?

20 R. Tout d'abord je peux vous décrire les préparatifs pour me rendre au

21 Monténégro; est-ce que cela vous intéresse ?

22 Q. Oui, bien sûr, c'est d'ailleurs à cela que je faisais allusion.

23 Qu'avez-vous fait depuis le moment où l'affaire vous a été confiée et par

24 la suite ?

25 R. Cela remonte même il y a 16 ans, donc, je ne suis pas sûr si le

26 président du tribunal m'a dit qu'il y avait un véhicule qui m'attendait ou

27 alors peut-être s'agissait-il du chef de la sécurité de l'armée, le général

28 Boskovic qui m'a appelé. Il m'a dit qu'il y avait une voiture qui viendrait

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1 me chercher. Je ne sais plus qui me l'a dit, mais une demi-heure ou une

2 heure plus tard, un véhicule est venu me chercher. En attendant, j'ai

3 appelé le médecin légiste du VMA et je crois qu'un procureur militaire nous

4 a accompagnés, si je me souviens bien, feu Tomislav Cvetkovic mais je n'en

5 suis pas certain. Dans le véhicule du général Boskovic, nous avons été

6 emmenés à l'état-major général au bureau du général Boskovic et c'est là où

7 il m'a montré un rapport des services de Sécurité du commandant des forces

8 navales à Kumbor décrivant brièvement les faits, ce qui s'était passé, et

9 c'est la première fois que j'ai pris connaissance de l'incident.

10 Q. Au sein de l'administration de la sécurité, le bureau du général

11 Boskovic, vous avez reçu donc les informations initiales concernant ce qui

12 s'était passé et où vous deviez rendre; est-ce bien exact ?

13 R. Il m'a brièvement décrit l'incident en deux phrases, il n'avait pas

14 beaucoup de temps. Il m'a soumis ce rapport. Je crois qu'il s'agissait d'un

15 rapport imprimé qui nous venait du commandement naval à Kumbor. Il nous a

16 dit également qu'un avion nous attendait et que nous devions ainsi nous

17 rendre à Tivat.

18 Q. Qui a mis cet avion à votre disposition ? Etait-ce un vol ordinaire

19 relié à Belgrade à Tivat, ou s'agissait-il d'un vol spécial; et le cas

20 échéant qui a mis ce vol à disposition ?

21 R. Il s'agissait d'un avion militaire. Je ne sais plus qui l'a mis à

22 disposition. De toute manière il s'agissait de l'état-major des forces

23 aériennes. Il s'agissait d'un avion Falcon avec 12 sièges, qui était

24 destiné au transport de passagers mais qui appartenait aux forces aériennes

25 ou à l'armée de l'air.

26 Q. Monsieur Medic, vous avez été juge d'instruction pendant un certain

27 nombre d'années. Avez-vous souvent pu bénéficier de telle condition lorsque

28 vous étiez chargé d'une instruction ? Est-ce que cela se produisait souvent

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1 ?

2 R. C'était tout à fait exceptionnel. Je crois que cela ne s'est produit

3 qu'une ou deux fois dans. Dans d'autres affaires, nous devions nous

4 contenter des moyens du bord du transport public, des voitures.

5 Q. Pourquoi cette situation exceptionnelle à votre avis ? Y avait-il un

6 fondement juridique pour justifier cette organisation exceptionnelle,

7 puisque vous dites vous-même qu'au quotidien dans toutes vos autres

8 affaires vous deviez vous contenter des moyens du bord ?

9 R. A mon avis, il ne s'agissait pas d'une affaire exceptionnelle. Elle

10 ressemblait à n'importe quelle autre affaire. Alors la raison pour laquelle

11 l'état-major général a procédé de cette manière, a organisé les choses de

12 cette manière, je ne saurais vous le dire.

13 Q. Très bien. Vous êtes parti pour Tivat. Qui était avec vous dans l'avion

14 ?

15 R. Le général Nedjo Boskovic; le Dr Zoran Stankovic, le médecin légiste;

16 et je crois bien que le procureur [imperceptible], Tomislav Cvetkovic était

17 également avec nous, je ne suis plus absolument certain de son nom de

18 famille, et je crois qu'il était avec nous.

19 Q. Pourquoi le général Boskovic, donc, le chef de l'administration de la

20 sécurité, voyagerait-il avec le juge d'instruction ? Est-ce qu'il avait

21 d'autre chose à faire à Tivat ?

22 R. C'est très difficile de répondre à la question. Je suppose qu'il devait

23 s'occuper d'autres choses. Pourquoi il s'intéressait autant à cette

24 affaire, je ne saurais vous le dire, si ce n'est le fait que ces gens

25 étaient ses subordonnés.

26 Q. Et pendant le vol qui vous emmenait vers Tivat, avez-vous parlé de

27 l'affaire au général Boskovic et aux autres passagers ?

28 R. Dans l'avion j'ai parlé au général Boskovic, et il m'a parlé d'u Dr

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1 Vojislav Seselj, le président du Parti radical serbe - je crois que c'est

2 ainsi qu élément parti s'appelait à l'époque - il m'a dit que le Dr Seselj

3 avait appelé le général Panic, chef de l'état-major général. Il était très

4 en colère, et il avait exigé une instruction, une enquête très approfondie.

5 C'est ce qu'il m'a dit au sujet de l'affaire. Je ne sais pas s'il m'a

6 encore rapporté d'autre chose, mais cela je me souviens avec certitude.

7 Q. Lorsque vous en avez discuté dans l'avion, êtes-vous parvenu à

8 certaines conclusions ?

9 R. L'on sentait bien qu'une pression était exercée à mon égard, mais cela

10 ne m'a pas troublé. La manière dont tout avait été organisée, l'avion avait

11 été mis à disposition, tout cela démontrait bien l'importance de l'affaire.

12 Mais cela ne m'a pas troublé.

13 Q. Lorsque le général Boskovic vous a donné ces explications, est-ce que

14 vous avez estimé qu'il était important de le mettre en garde de lui dire

15 que vous ne céderiez pas à de telles pressions, est-ce que vous vous êtes

16 expliqué ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

18 M. NICHOLLS : [interprétation] Je n'ai pas soulevé d'objection jusque-là,

19 mais les questions ont été quelque peu directrices, et maintenant, je

20 soulève une objection à d'autres questions directrices de ce type, je ne

21 suis pas du tout certain de la valeur probante.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous saviez exactement sur quoi

23 allait porter la déposition de ce témoin, donc --

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela vous paraîtra peut-être insolite

26 en termes juridiques. Compte tenu du sujet dont nous parlons, dont parle le

27 témoin, plutôt, et les questions très détaillées que posent Me Nikolic

28 auquel il sollicite des réponses du témoin, nous pensons que la meilleure

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1 manière d'accélérer les choses serait de faire comme suit : tout d'abord,

2 encourager Me Nikolic à séparer le bon grain de l'ivraie et se concentrer

3 sur les questions réellement fondamentales pour votre client dans le cadre

4 de cette déposition et venez-en tout de suite au but. Nous n'avons pas

5 besoin d'une description de tous les menus détails et cela ne nous avance

6 pas, cela ne fait que prendre du temps.

7 En deuxième lieu compte tenu du sujet, nous estimons que le fait

8 d'autoriser Me Nikolic à diriger le témoin c'est peut-être la manière la

9 plus efficace d'en venir à bout du témoignage de ce témoin. Est-ce que vous

10 seriez prêt à vous accommoder de cela, cela s'applique aussi à Me Nikolic

11 qui est sans doute est favorable à ce que je viens de dire ? Est-ce que

12 tout bien réfléchi l'Accusation accepterait de procéder ainsi ? Il y a une

13 raison pour laquelle nous avons admis ces questions directrices.

14 M. NICHOLLS : [interprétation] Très bien. Je retire mon objection pour

15 l'heure, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci beaucoup. Nous tentons d'être

17 aussi pratique, aussi pragmatique que possible et espérons que Me Nikolic

18 [imperceptible] pas. Merci.

19 Maître Nikolic.

20 M. NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Madame et Messieurs les

21 Juges.

22 Oui, alors, je vais essayer de revenir à l'essentiel.

23 Q. Monsieur Medic, quelle a été la première chose que vous avez faite

24 lorsque vous êtes arrivé à Tivat et avez initié ou commencé votre

25 instruction ?

26 R. Je ne peux pas vous donner une réponse très succincte. Lorsque je suis

27 arrivé à Tivat, j'ai appris que mon collègue du tribunal militaire de

28 Tivat, le juge Radomir Besevic [phon] avait déjà effectué une visite, une

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1 inspection sur le site et je n'étais pas très à l'aise, je ne savais pas

2 pourquoi je devais reprendre l'instruction. Je lui ai présenté mes excuses,

3 il m'a montré le dossier. Donc, je devais recommencer à zéro.

4 Q. Avez-vous interrogé l'accusé Béara ?

5 R. Oui. Après avoir effectué l'inspection des lieux, j'ai interrogé les

6 suspects, M. Ljubisa Beara et deux ou trois autres dont les noms

7 m'échappent, je ne m'en souviens plus à l'heure actuelle. Un nom, je crois,

8 était Pag et puis un officier subalterne, je ne me souviens plus de leurs

9 noms, un jeune officier.

10 Q. Comment M. Beara s'est-il comporté ? A-t-il répondu à votre citation à

11 comparaître en tant que juge d'instruction ? Est-ce qu'il est venu à

12 l'entretien ?

13 R. Oui, bien sûr. M. Beara est venu sans problème, non seulement lui, mais

14 tous les autres sont venus aux entretiens.

15 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

16 M. NICHOLLS : [interprétation] Pardon d'interrompre, je ne soulève pas

17 d'objection, mais pour gagner du temps, j'aimerais juste savoir exactement

18 à quelle période cela se situe. Immédiatement après les meurtres ou un peu

19 plus tard ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est ce que je présumais.

21 Mais, Maître Nikolic, pourriez-vous poser la question au

22 témoin ?

23 M. NIKOLIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. Monsieur Medic, lorsque vous avez interrogé M. Beara, l'un des accusés

25 dans cette affaire, est-ce que M. Beara a tenté de faire obstruction à

26 l'enquête ou à l'instruction --

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas s'il s'agit là d'un

28 petit problème d'interprétation, mais en fait je vous demandais, Maître

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1 Nikolic, de poser au témoin la question de savoir à quel moment il a

2 interrogé M. Beara. En d'autres termes, était-ce immédiatement après les

3 meurtres ou si un certain temps s'était écoulé depuis les meurtres. Nous

4 aimerions être au clair à ce sujet.

5 M. NIKOLIC : [interprétation] Oui, manifestement, Monsieur le Président, il

6 y a eu un malentendu en raison de l'interprétation, je n'avais pas compris

7 votre question.

8 Q. Monsieur Medic, combien de temps s'est écoulé entre votre première

9 conversation avec votre collègue et le moment où vous avez cité M. Beara et

10 l'avez interrogé ? Et combien de temps s'est écoulé entre cet entretien et

11 le moment où vous êtes arrivé à Tivat ?

12 R. En fait, il me semble que l'Accusation m'avait demandé, ou voulait

13 savoir combien de temps s'était écoulé entre l'incident même et

14 l'entretien. Quoi qu'il en soit, trois ou quatre jours se sont écoulés,

15 entre le jour où je suis arrivé sur place, donc le jour même où j'ai

16 effectué l'inspection des lieux, et je crois que c'était le même jour ou le

17 lendemain que j'ai interrogé M. Beara et les autres suspects. Je ne saurais

18 répondre à cette question de manière tout à fait précise. Je sais que les

19 entretiens ont eu lieu le soir, mais je ne sais plus si c'était le jour où

20 je suis arrivé ou le lendemain.

21 Q. Lorsque vous avez interrogé M. Beara, était-il en détention -- l'avez-

22 vous placé en détention préventive et pourriez-vous nous citer les

23 fondements juridiques, les bases légales pour une telle décision ?

24 R. J'ai interrogé M. Beara et d'autres suspects, je crois qu'ils étaient

25 au nombre de deux et je les ai placés en détention préventive. J'ai

26 toujours dit à qui voulait l'entendre que M. Beara se comportait en homme

27 très courtois, en gentleman, il n'a pas formulé d'objection, il s'est très

28 bien comporté. Et si vous souhaitez connaître les bases légales de la

Page 23599

1 détention préventive, il faut tout d'abord garder à l'esprit le côté, le

2 caractère très grave du crime qui avait été commis, donc, les bases

3 juridiques concerneraient le fait d'influencer les témoins, de porter

4 atteinte à l'ordre public, de créer une ambiance -- le fait qu'une ambiance

5 très difficile avait été créée. Et en fait je voulais isoler M. Beara, et

6 une manière de le faire était de le placer en détention préventive.

7 Q. Lorsque vous dites que tout cela se passait dans un climat, dans une

8 ambiance étrange, que voulez-vous dire par là ?

9 R. On pouvait ressentir très aisément certaines tensions auprès des

10 membres de l'armée. Et aussi il y avait des troubles -- certains troubles

11 ressentis auprès des citoyens -- de la population. C'est la raison pour

12 laquelle justement j'avais ordonné cette mise en détention préventive parce

13 que d'autant plus qu'il me semble que j'avais conclu moi-même que certaines

14 menaces auraient dû être adressées à l'attention de M. Beara.

15 Q. Vous rappelez-vous de qui pouvaient émaner de telles menaces ou

16 harcèlement ?

17 R. Je ne me souviens pas tout à fait, mais il me semble que ceci devait

18 émaner des milieux très proches des personnes tuées.

19 Q. Les personnes péries, vous dites ils étaient membres de la Défense

20 territoriale. De quelle région, s'il vous plaît ?

21 R. Je pense qu'ils appartenaient à la Défense territoriale de Bilici ou de

22 Trebinje d'Herzégovine. Je n'en suis pas certain pour autant mais il me

23 semble qu'ils étaient tous des volontaires adhérant au Parti radical serbe.

24 Q. Fort bien, Monsieur Medic. Vous avez mené l'instruction, ceci a été

25 mené à bien. Et puis c'est ensuit au parquet que vous vous êtes tourné pour

26 entamer l'affaire. Quelle en fut l'issue, s'il vous plaît, issue de cette

27 affaire ? Ceci se passait dans l'enceinte de Belgrade. Savez-vous quelle en

28 était l'issue -- l'issue de cette affaire ? Est-ce que vous en savez

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1 quelque chose ?

2 R. Je ne peux pas vous répondre non plus avec certitude à cette question-

3 là car il me semble qu'il y avait à plusieurs reprises des jugements dans

4 le cadre de cette affaire. Il y a eu acquittement et puis reprise,

5 révision. Je ne saurais vous le dire avec certitude, je ne sais pas quelle

6 était la décision, mais d'après certaines informations que j'ai pu

7 recueillir, M. Beara n'avait pas été jugé à une peine en prison.

8 Q. Merci, Monsieur Medic. Pour votre information, M. Beara a été acquitté

9 pour ce qui est de cette incitation au meurtre, et pour ce qui est du

10 reste, M. Beara a été jugé à une peine avec sursis.

11 M. NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, ceci termine le volet

12 de questions que j'avais à poser des questions, je n'ai plus de questions à

13 poser à ce témoin.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Nikolic. Allons,

15 maintenant, par un certain ordre.

16 Monsieur Zivanovic, vous avez demandé deux minutes.

17 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne veux pas contre interroger ce témoin.

18 Merci, Monsieur le Président.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.

20 Madame Nikolic, vous avez demandé un quart d'heure.

21 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, je vous remercie. Pas de questions

22 pour ce témoin.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Gosnell.

24 M. GOSNELL : [interprétation] Non, je n'ai pas de questions.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

26 Mme FAUVEAU : [hors micro]

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, maintenant, nous ne savons pas,

28 mais il me semble que ce thème, ce sujet ne vous intéresse pas trop.

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de la Chambre de première

3 instance, je vous souhaite la bienvenue à ce Tribunal. Devant cette Chambre

4 de première instance vous allez maintenant entamer votre déposition.

5 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant cela, je voudrais vous dire que

7 vous devez prêter serment, faire votre déclaration solennelle, qui est

8 faite dans d'autres systèmes juridiques judiciaires correspond à ce qu'on

9 appelle serment. Mme l'Huissière vous tendra le texte de cette déclaration

10 solennelle. Et vous l'aurez maintenant, vous allez la lire et ceci sera

11 [imperceptible] à prêter serment.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

13 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

14 LE TÉMOIN: LJUBOMIR MITROVIC [Assermenté]

15 [Le témoin répond par l'interprète]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Veuillez vous asseoir, mettez-vous à

17 l'aise, s'il vous plaît. Vous avez été cité à la barre en qualité de témoin

18 par le conseil de la Défense, équipe de conseil de la Défense le colonel

19 Beara, et il s'agira de cette équipe de conseil de la Défense qui

20 commencera par vous poser des questions en interrogatoire principal, et

21 vous allez être contre-interrogé par le Procureur. C'est Monsieur Ostojic ?

22 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui.

23 Interrogatoire principal par M. Ostojic :

24 Q. [interprétation] Monsieur Mitrovic, bonjour. Je m'appelle John Ostojic,

25 et représente la Défense de M. Beara dans la présente affaire. Bonjour à

26 vous.

27 R. Bonjour.

28 Q. Pour que l'on puisse consigner tout cela dans le compte rendu

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1 d'audience, dites-moi, votre nom et votre prénom ?

2 R. Ljubomir Mitrovic.

3 Q. Pouvez-vous nous dire la date de naissance et votre domicile ?

4 R. Je suis né le 27 septembre 1939. Actuellement, j'habite Bijeljina en

5 Bosnie-Herzégovine.

6 Q. Je m'excuse de vous poser cette question, Monsieur le Témoin, mais ceci

7 peut être pertinent pour cette affaire. De quelle appartenance ethnique

8 êtes-vous, pouvez-vous nous le dire ?

9 R. Serbe.

10 Q. Un fois de plus, je m'excuse de vous poser de telle question, quelle

11 est votre confession, si vous en avez une ?

12 R. Je suis un athée.

13 Q. Pourriez-vous nous dire un peu plus sur vous-même pour que nous

14 puissions savoir quelles étaient vos occupations au cours de votre vie de

15 professionnel et notamment en 1995. Parlez-nous un peu de vos études ?

16 Quelles sont les études que vous avez faites ?

17 R. J'ai d'abord l'école élémentaire, ensuite l'école élémentaire [comme

18 interprété], et ensuite, la faculté pédagogique, c'est-à-dire je suis

19 spécialisé en chimie et physique, travaux pratiques à l'école que je devais

20 enseigner.

21 Q. Pouvez-vous nous dire comment évoluait votre profession et où vous

22 étiez employé approximativement vers la fin des années 80, plus tard en 90

23 ?

24 R. A cette époque-là jusqu'en 1985, j'étais dans les services de Sécurité

25 d'Etat. En 1985, j'ai été muté pour travailler dans le domaine de la

26 sécurité publique. En 1986, j'ai été nommé commandant de l'état-major du QG

27 de la Défense territoriale Bijeljina, mais avec condition que quelques

28 années plus tard, je devais retourner au ministère de l'Intérieur. En 1991,

Page 23607

1 mon mandat étant expiré, je n'ai pas pu regagner mon poste au ministère

2 parce que je n'appartenais pas à ceux qui étaient vainqueurs aux

3 législations, par conséquent, il s'agit de parler du Parti démocratique

4 serbe. Et, c'est ainsi que j'ai requis ma mise à la retraite, chose faite

5 d'ailleurs et à laquelle il a été fait droit.

6 Q. En quelle année avez-vous demandé de prendre votre retraite, 1991 ?

7 R. Oui, en 1991.

8 Q. Et, qu'avez-vous fait ensuite depuis 1991 jusqu'à septembre ou décembre

9 1995 ?

10 R. En 1991, depuis que j'ai été mis à la retraite, j'ai dû m'occuper un

11 petit peu de ma vie privée, j'ai dû me soulager, me faire soulager, me

12 reposer un petit peu étant donné toutes les souffrances que nous avons dû

13 subir, nous tous, notre peuple et moi-même. Et vers la fin de cette année-

14 là, fin décembre 1991, j'ai été convié par le commandement de la 38e

15 Brigade partisans. Il s'agissait d'une brigade qui était chargée de

16 questions opérationnelles, on a expliqué qu'il était difficile de compléter

17 cette brigade. Les officiers chefs qu'ils soient de nationalité serbe et

18 autres, il y avait des Musulmans et des Croates, et il m'a été d'ailleurs

19 offert le poste de chef d'un organe -- d'une instance de Sécurité de la 38e

20 Brigade. Moi, j'avais accepté ce poste pendant un certain temps pour

21 attendre une consolidation, mais ceci n'a pas été le cas. J'ai fini par

22 rester dans cette unité.

23 Q. Excusez-moi de vous interrompre. Et pendant combien de temps êtes-vous

24 resté dans cette unité, 38e Brigade de Partisans ?

25 R. J'y suis resté jusqu'à fin mai 1992, parce que le 20 mai, les officiers

26 chefs d'active ont pu passer en Yougoslavie, en Serbie, au Monténégro, ceux

27 qui le souhaitaient. Et le peu de cadres commandants qui étaient restés, et

28 bien, le commandement étant défait, et encore une fois, j'ai été muté pour

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1 passer à la

2 17e Brigade de Partisans où j'ai été encore dans les instances de Sécurité,

3 et quelques mois plus tard, cette brigade sera rebaptisée pour devenir la

4 Brigade de Semberija. Ensuite, je suis passé à la Brigade de Majevica pour

5 y rester jusqu'à mi-mars 1993. Lorsque j'ai été muté vers le corps d'armée,

6 encore une fois dans les instances de la Sécurité, j'ai été nommé membre --

7 désigné membre d'une Commission chargée des Echanges de prisonniers de

8 guerre et de corps de combattants tués. J'ai donc été devenu membre de

9 cette commission et j'ai dû vaquer à ces occupations en conformité avec un

10 règlement qu'il y avait là pour réglementer l'ensemble de ces activités.

11 J'ai pu me rendre à Batkovic, j'ai pu contacter avec mes homologues des

12 partis opposés de même que j'ai pu avoir des contacts avec la Croix-Rouge

13 internationale et des représentants du CICR.

14 Q. Merci beaucoup de nous avoir dit tout cela. Essayons de nous focaliser

15 sur ce que vous venez de dire. Primo, vous avez été membre d'une Commission

16 chargée des Echanges de combattants capturés et de corps de combattants

17 tués. Il s'agissait d'ailleurs d'une commission qui appartenait au Corps

18 d'armée de la Bosnie orientale ?

19 R. Oui.

20 Q. Essayons de vous poser d'autres questions concrètes avant de parler des

21 obligations qui étaient [imperceptible]. Pendant combien de temps avez-vous

22 été membre de cette Commission chargée des Echanges ? Plus tard, vous serez

23 président de cette commission mais vous avez été membre de cette commission

24 pendant un certain temps pour devenir son président ?

25 R. Depuis la mi-mars 1993 jusqu'au 20 avril 1994, j'ai été membre de la

26 Commission des Echanges. Après quoi, par et sur la base d'un ordre émanant

27 du commandant du Corps d'armée que j'ai été nommé -- désigné président de

28 la Commission des Echanges; ainsi cela durait jusqu'au 30 avril 1997. Après

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1 cette date-là, il n'y avait plus de commission d'ailleurs, elle a été

2 démantelée. J'ai regagné ma maison, j'ai été démobilisé sur ma demande

3 d'ailleurs.

4 Q. Merci, Monsieur Mitrovic. Je vais essayer de me focaliser sur la

5 période pendant laquelle vous avez été membre de cette Commission chargée

6 des Echanges de combattants capturés et de corps de combattants péris.

7 Combien de gens il y avait en qualité de membres de cette commission au

8 cours de cette période depuis mi-mars 1993 jusqu'au 20 avril 94 ?

9 R. Il y avait en tout cinq membres de cette commission. Il y avait un

10 président qui d'ailleurs du point de vue organique méritait ce poste.

11 Ensuite, il y avait un secrétaire, les autres membres étant les

12 représentants consécutivement et respectivement de différentes unités. Ils

13 avaient donc la possibilité de vaquer à d'autres occupations, mais lorsque

14 la commission devrait siéger, eux, ils étaient toujours sur place en

15 qualité de membres de ladite commission.

16 Q. Pourriez-vous nous dire qui, à cette époque-là, était le président de

17 cette commission - je parle de la période de 1993 jusqu'au 20 avril 1994 -

18 lorsque vous avez été nommé président ?

19 R. C'était Bodirogic, Matija, originaire de Tuzla, un réfugié, d'ailleurs

20 à Bijeljina. S'il faut que je vous en parle

21 plus ?

22 Q. Non, merci. Peut-être cela nous intéresserait-il plus tard mais,

23 d'abord, dites-moi : est-ce que vous me rappelez les autres membres de

24 cette commission au cours de cela datant de 1993, depuis le mois de mars

25 jusqu'en avril 94 ?

26 R. Il y avait là une secrétaire, une certaine dame Radovanovic, Mitra de

27 son prénom. Il y avait aussi entre-temps des changements, il y avait un

28 certain Sokic, lui, il avait le grade de sous-officier aspirant. Et, il y

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1 avait quelqu'un de Brcko, Makso Simeonovic qui, lui, plus tard sera pendant

2 plus longtemps membre -- un des membres de la Commission des Echanges.

3 Q. Au cours de cette période de 1993, 1994, en qualité de membre de cette

4 commission, pouvez-vous me dire ce dont s'occupait cette commission ? Dans

5 l'ensemble en quoi consistait vos obligations et vos responsabilités à

6 cette époque-là ?

7 R. La commission était tenue d'établir des contacts avec d'autres

8 commissions, celles de la Fédération et, de temps en temps, celles de

9 Croatie compte tenu de besoins ressentis. C'était un membre de la

10 Commission de Brcko qui lui était doté d'une communication, transmission

11 par radio, quelquefois il y avait d'autres qui étaient chargés d'établir

12 des liaisons. Il n'y avait pas mal d'hommes péris des deux côtés. En 1992,

13 au début des opérations de guerre et de combat, il a fallu d'abord procéder

14 à des tractations, combien de corps il y avait retrouvés, combien de

15 personnes ont été recherchées lorsqu'il s'agit de la partie adverse qui

16 recherchait des hommes portés disparus. Il a fallu résoudre tous ces

17 problèmes et il n'y avait pas mal de problèmes qui n'ont pas été réglés et

18 restaient en suspens et cela datait depuis 1992 et restait en suspens même

19 lorsque la commission était démantelée. Le CICR avait des revendications

20 également, des réclamations de son côté, par conséquent, nous nous avons

21 été tenus de répondre à tout cela; nous avons pu coopérer avec et tout

22 semblait se dérouler dans les meilleurs des termes possibles.

23 Q. Vous m'avez dit que vous avez pu établir des contacts, vous avez pu

24 coopérer avec la fédération et avec vos homologues de Croatie. Lorsque vous

25 parlez de "Fédération," y a-t-il eu lieu de parler de votre homologue du

26 côté bosnien-herzégovien. Est-ce qu'en 1993 et 1994, vous avez pu mener des

27 négociations avec eux ?

28 R. Pour parler de la Commission de la Fédération, dès le début, même

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1 lorsque j'ai été désigné membre de cette commission, il y a toujours eu

2 quelqu'un que je connaissais déjà d'avant; il y avait deux de mes confrères

3 qui travaillaient dans la Défense territoriale ou ailleurs. D'aucun d'entre

4 eux travaillait pour les services de Sécurité d'Etat, il y avait même le

5 secrétaire du comité de Bijeljina lorsque, moi-même, j'ai été membre du

6 comité. Par conséquent, il y a toujours eu quelqu'un qui me connaissais

7 bien et je pense que ceci a pu contribuer à une excellente coopération, ce

8 qui d'ailleurs a été bien apprécié de parts et d'autres pour parler des

9 parties belligérantes.

10 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, quel était l'intitulé de cette Commission

11 de la Fédération avec laquelle vous avez pu avoir des contacts au cours des

12 années 1994 -- 1993 et 1994 pour procéder à des échanges de combattants et

13 de corps ?

14 R. Pour la plupart, c'était une Commission du canton de Tuzla. A un moment

15 donné, nous avons coopéré également avec la Commission correspondante du

16 canton de Zenica, mais il y avait là certains points qu'il a fallu trancher

17 et régler. Mais c'est d'ordinaire le canton de Tuzla qui comptait environ

18 une quinzaine de municipalités. Il y avait toujours environ 15

19 représentants de chacune de ces municipalités; de notre côté, il y avait

20 peut-être quatre membres, et cetera. On parlait également entre nous de

21 civils, de personnes civiles, au début même des échanges ont été effectués.

22 Je ne saurais vous dire en quel nombre, mais il y a eu pas mal d'échanges

23 où l'objet de ces échanges était la population civile et, bien entendu, le

24 tout ayant été avalisé par les autorités correspondantes des deux parties.

25 Il y a eu aussi de demandes d'échange de personnes qui ont été portées

26 disparues ou mises en détention, et cetera. Là aussi, nous avons pu bien

27 nous y débrouiller pour trouver des solutions et puis après on s'est occupé

28 uniquement des échanges de combattants capturés. Et on ne s'occupait plus

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1 par la suite d'échange de civils.

2 Q. Merci, Monsieur. Nous allons nous en occuper plus en détail tout à

3 l'heure lorsque aurons à traiter de l'époque où vous avez été nommé

4 président de ladite commission.

5 Maintenant, essayons de nous focaliser sur les années 1993 et 1994 pour

6 mieux saisir tout ce qui se passait. Vous dites, vous, que vous étiez

7 membre de cette commission. Or, l'intitulé de la commission se lit comme :

8 "Commission du Corps d'armée de la Bosnie-Herzégovine orientale." Pouvez-

9 vous me dire s'il y avait de commission similaire dans les zones de

10 responsabilité relevant de la compétence d'autres corps d'armée des anciens

11 territoires de Bosnie ? Par exemple, le 1er Corps de la Krajina, le 2nd Corps

12 de la Krajina, le Corps de la Krajina de Sarajevo-Romanija, est-ce que tous

13 ces Corps d'armée possédaient leur commission respectivement ?

14 R. Tous les Corps d'armée devaient être dotés d'une Commission chargée des

15 Echanges de prisonniers de guerre, de combattants capturés parce qu'on ne

16 pouvait pas voir une commission, appartenant à un Corps d'armée donné,

17 s'occuper, par exemple, de problèmes d'échange relevant de la compétence

18 d'un autre Corps d'armée étant donné que le territoire a été très étendu.

19 Le cas échéant, deux commissions pourraient établir des contacts avec une

20 commission de la partie adverse, quelque fois il y a lieu de signaler qu'il

21 y avait le travail effectué par la Commission de l'Etat serbe, par exemple.

22 Et c'est dans ce sens-là -- dans cet esprit-là qu'il y a eu des réunions,

23 par exemple, au niveau de l'aéroport.

24 Q. Lorsque vous dites que tous les Corps d'armée étaient dotés de leur

25 Commission des Echanges, savez-vous quand chacun de ces Corps d'armée ont

26 pu fonder leur commission, à moins de dire que ceci a été fait à un moment

27 donné -- au même moment ?

28 R. Je ne sais pas quand, peut-être que ce n'était toujours pas des

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1 commissions pour les intitulés désignés comme quoi chaque Corps d'armée

2 devait en avoir une parce que, dès que les hostilités avaient commencé en

3 1992, c'était le cas parce qu'il y avait des prisonniers de guerre de part

4 et d'autres, et puis des cadavres qu'il a fallu échanger. Et, depuis 1992,

5 donc, ceci devait être effectué comme un travail. Et pendant combien de

6 temps, je ne saurais vous dire pour chacune de ces commissions pendant

7 combien de temps ils ont travaillé.

8 Q. Est-ce que vous avez bonne mémoire pour nous dire qu'au niveau de

9 chaque Corps d'armée il y a eu de ces commissions-là en temps de l'année

10 1993 ?

11 R. Oui, oui, parce que j'ai eu l'occasion de m'en assurer et de connaître

12 personnellement certains présidents de ces commissions.

13 Q. Brièvement, vous avez parlé également de la nécessité de procéder à un

14 échange de Corps, de personnes péries. Est-ce qu'il y a eu aussi de ces

15 échanges-là ou d'échanges de soldats lorsque vous n'étiez que simple membre

16 de Commission des Echanges en 1993, en

17 1994 ?

18 R. Non, pas nous en ce qui nous concerne, mais d'autres Corps d'armée qui

19 pouvait en avoir - je veux dire de combattants, prisonniers capturés - ils

20 pouvaient donc procéder à ces travaux-là. Nous n'en avions pas eus, nous

21 avons eu des cadavres de combattants tués à échanger.

22 Q. Quand -- à quel moment la Commission qui appartenait au Corps d'armée

23 de la Bosnie-Herzégovine, de laquelle commission vous allez être ensuite

24 président ? Quand est-ce que cette commission a pu former un centre de

25 détention ou de rétention si jamais ceci a été le cas ?

26 R. Cette commission qui était la nôtre n'a pas formé de camp de rétention;

27 le camp d'ailleurs a été formé en 1992 par qui ? Je ne sais pas. Je me

28 trouvais, à cette époque-là, Majevica, mais je sais qu'en cette année-là,

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1 le Corps a été bien formé ce qui a servi à ce que depuis d'autres Corps

2 d'armée, des combattants, soldats, prisonniers puissent être acheminés vers

3 un centre de rétention, à quel moment, je ne saurais vous le dire.

4 Q. Savez-vous comment s'appelait ce centre de rétention ?

5 R. C'était le centre de rétention de Batkovic.

6 Q. Très bien. Parlons pendant quelques instants de Batkovic. S'agit-il là

7 de ce centre de Batkovic qui a été fondé en 1992 ?

8 R. Oui.

9 Q. Vous êtes-vous rendu à un quelconque moment là-bas ?

10 R. Je ne me suis jamais rendu. Je ne savais même pas quoique ce soit sur

11 l'existence de ce camp, parce que moi, il m'est arrivé seulement de partir

12 chez moi, revenir au domicile une fois toutes les quinzaines pour prendre

13 un bain, pour me changer, et cetera, et ensuite seulement j'ai pu le

14 savoir.

15 Q. Procédez, procédez.

16 R. Quand je suis arrivé au corps en tant que membre de la commission, j'ai

17 pu rencontrer toutes les personnes qui se trouvaient au centre de

18 commandement du point de Rassemblement ou de ce centre de Rassemblement.

19 C'est là où j'ai appris où cela se trouvait. Quel était aussi le statut des

20 détenus, ça m'intéressait. La seule raison pour laquelle j'ai demandé

21 d'aller justement là et de revenir ensuite à ma brigade, c'est parce que

22 j'avais demandé -- c'est parce que j'avais dit que si je voyais que les

23 détenus étaient battus ou maltraités, dans ce cas-là, je refuserais d'être

24 membre de la commission, parce que je serai beaucoup trop honteux. Je

25 trouvais ça absolument honteux, je ne pouvais pas négocier. Donc, je pense

26 que cela a une influence puisqu'en fait je n'ai rien pu, je n'ai pu donner

27 aucun ordre à Batkovica. Le commandant à l'époque était quelqu'un qui était

28 avec moi, je lui faisais confiance et de ce fait on a réussi à parler avec

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1 l'autre camp et on n'a pas parlé de ce qu'il fallait faire. Enfin, si vous

2 voulez que je vous donne plus de détail, je le ferai.

3 Je me suis rendu aussi avec les représentants du CICR, et c'est vrai

4 que vous pouvez y aller quand on le voulait, une fois par semaine à peu

5 près, enfin tout dépend de la situation. Si je n'avais pas autre chose à

6 faire, moi, je les accompagnais. C'est à ces occasions-là que j'arrivais

7 aussi à organiser d'autres choses. Donc, quand ils voulaient parler à des

8 prisonniers, je venais aussi en tant qu'escorte. Il y avait aussi des

9 espèces de bureau que l'on organisait pour que les détenus puissent faire

10 part de leurs problèmes ou d'objections s'ils en avaient.

11 Mais les représentants du CICR m'ont dit, qu'ils n'avaient jamais

12 considéré que les détenus avaient été maltraités, qu'on leur avait pris

13 leur argent ou quoi que ce soit. La Commission cantonale d'ailleurs n'en a

14 jamais mentionné quoi que ce soit de la sorte aussi. Au contraire, quand

15 j'ai parlé à mes collègues, ils ont dit que c'est bien que ces gens

16 allaient à Kotorsko parce que c'était une vraie prison. Pourquoi auraient-

17 ils dû -- quand j'ai parlé à mes collègues, ils m'ont dit c'est bien que

18 ces personnes y étaient allées là parce que c'était une vraie prison. Donc,

19 en fait, à Batkovica, ils étaient toujours bien traités, mieux traités

20 qu'ailleurs. Bon, toute prison n'est pas terrible de toute façon, mais là,

21 ils étaient traités de façon humaine.

22 Pour question de nourriture, par exemple, ce n'était pas excellent

23 mais après tout, on n'avait qu'un seul met, tout le monde mangeait la même

24 chose. De toute façon, les prisonniers mangeaient la même chose que les

25 membres du corps. C'était nutritif au moins ce n'était pas très varié

26 enfin, nous, on ne trouvait pas ça excellent et les prisonniers non plus.

27 Mais quand on avait trop de nourriture, on le partageait toujours avec les

28 prisonniers. Donc, je pense qu'il trouvait aussi que c'était plutôt une

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1 bonne chose.

2 Q. Monsieur Mitrovic, nous avons parlé un peu trop vite, là, parce

3 que ce qui m'intéresse, en fait, pour l'instant, c'est ce fameux corps de

4 Batkovica. Pourriez-vous tout d'abord nous dire où il se trouve ?

5 R. Batkovica ?

6 Q. Oui, Batkovica.

7 R. C'est dans le village de Batkovic, à six kilomètres de Bijeljina. Quand

8 on traverse le village, quatre kilomètres plus loin, donc, on trouve le

9 camp. Donc, en tout, c'est un camp qui est à peu près à dix kilomètres de

10 Bijeljina, mais il faut d'abord traverser le village de Batkovic pour

11 arriver au centre de Rassemblement de Batkovica, c'est pour cela qu'on a

12 appelé cet endroit Batkovica.

13 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais juste savoir -- faire corriger un

14 peu le compte rendu parce qu'on a déjà donc Baljkovica, mais ce n'est pas

15 celui-là; ici c'est Batkovica.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

17 Maître Ostojic.

18 M. OSTOJIC : [interprétation]

19 Q. Pouvez-vous nous décrire un petit peu ce centre de détention ? Pouvez-

20 vous nous dire s'il y avait un seul bâtiment, plusieurs bâtiments ?

21 Décrivez-nous un peu l'aspect de ce centre ?

22 R. C'était les bâtiments de l'ancien combiné agricole de Batkovic. C'était

23 la ferme Semberija, en fait, c'était le nom. Il y avait des bâtiments

24 préfabriqués, de là on voyait partout en Bosnie-Herzégovine, qui servait

25 d'entrepôt. Ce n'était pas, c'était plutôt des hangars plutôt que des

26 bâtiments résidentiels. Etant donné que Bijeljina est sur la route entre

27 l'Herzégovine et la Krajina, c'est à mi-chemin, je m'imagine que c'est pour

28 cela que les gens ont décidé qu'ils allaient établir le centre de

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 Rassemblement à cet endroit-là.

2 Pour ce qui est des conditions de détention, elles n'étaient pas tout à

3 fait ce qu'elles auraient dû être. On a essayé quand même de fournir des

4 matelas, des couvertures, le CICR nous a aidés pour que les détenus

5 puissent passer un moment des cet endroit qui ne soit pas trop désagréable.

6 Il y avait de grands hangars aussi, et des bâtiments qui étaient contigus,

7 parce que les bâtiments administratifs du combinat, quand c'était encore un

8 combinat.

9 Mais quand je suis arrivé il n'y avait qu'un des bâtiments qui était

10 utilisé au centre de rassemblement. Plus tard, cela dit, un autre bâtiment

11 a été préparé pour pouvoir héberger d'autres détenus mais ça n'a jamais été

12 le cas. Finalement, enfin on y reviendra plus tard, je suis sûr.

13 Q. Oui, enfin, je suis sûr que si vous me permettez de poser la

14 question nous y parlerons. Donc, pour ce qui est donc de ce camp, pourriez-

15 vous nous dire déjà en 1993 et en 1994, qui le gérait, qui dirigeait le

16 camp ?

17 R. Le centre de Rassemblement, bien sûr, était dirigé par un

18 commandant de camp, ce commandant était subordonné au commandant du corps

19 qui lui rendait compte aussi.

20 Q. Votre commission a-t-elle été impliquée dans l'organisation du

21 camp, ce centre de détention; est-ce que vous avez, par exemple, participé

22 à l'approvisionnement en nourriture, ou est-ce que vous étiez une entité

23 parfaitement séparée et distincte ?

24 R. Nous étions une entité parfaitement séparée. La Commission des Echanges

25 avait été nommée par le commandant. Nous étions censés coopérer, certes,

26 mais nous ne pouvions absolument pas poser sur les décisions prises par

27 l'autre entité. Pour ce qui est de la nourriture, par exemple, des

28 provisions de bouche, c'était l'adjoint du commandant en charge de la

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1 logistique qui s'en occupait. Puis il y avait aussi d'autres unités qui

2 comprenaient des officiers subalternes qui se chargeaient en fait de tâches

3 administratives.

4 Q. Très bien. Dans la période où vous étiez à la tête de cette commission,

5 j'aimerais savoir : quel a été le nombre maximum de prisonniers de guerre

6 détenus dans ce centre, qui a été mis en place jusqu'en juillet 1995 ?

7 R. La situation a évolué en 1992 et 1993. Les gens allaient et venaient,

8 si je puis dire. Le Corps de Banja Luka, par exemple, nous emmenait des

9 prisonniers, puis ensuite, ils les reprenaient. Il y avait environ à peu

10 près 500 personnes quand même dans ce centre. Quand je suis devenu

11 président de la commission, il n'était que 40 ou 50, en plus, ce n'était

12 pas que des prisonniers de guerre, enfin pas dans le sens strict du thème.

13 Q. Très bien. Nous allons parler de la période au cours de laquelle vous

14 avez présidé cette commission. Mis à part celui dont nous avons parlé, il y

15 avait Batkovic; y avait-il d'autre centre de Rassemblement qui existait ?

16 R. A ma connaissance, non, il n'y avait pas d'autre centre de collecte de

17 Rassemblement. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'Herzégovine. Ça je ne me

18 suis jamais entretenu avec quiconque de cela, mais je sais que le 1er Corps

19 de la Krajina, et le 2e Corps de la Krajina n'en avaient pas d'autre.

20 Enfin, pour ce qui est du

21 1er Corps de la Krajina je ne sais pas puisque je n'avais pas de contact

22 avec ceux. Pour ce qui est du 2e Corps de la Krajina et la Corps de la

23 Drina, ils n'avaient pas ce type de centre de Rassemblement, mais

24 j'aimerais ajouter une chose : il est en effet arrivé que parfois certains

25 n'arrivaient jusqu'à Batkovic. Certains étaient détenus ou gardés ailleurs,

26 si le corps devait effecteur des échanges et si l'occasion se présentait

27 pour faire un échange, ça n'aurait servi à rien d'emmener les gens jusqu'au

28 centre pour les remmener ensuite ailleurs. Donc, parfois quand il y avait

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1 des tractations, les gens étaient un peu gardés de côté jusqu'à ce que des

2 négociations aboutissent, et en revanche, les autres étaient d'abord

3 emmenés à Batkovic, et puis quand l'occasion se présentait les

4 échangeaient, on venait les chercher à Batkovic et on les emmenait à

5 l'endroit où les commissions avaient décidé de procéder à l'échange.

6 Q. Ce matin au début de votre déposition, vous nous avez dit que vous avez

7 dit aux gens en fait que si vous alliez être chargé des tractations et des

8 négociations vous vouliez absolument que les prisonniers de guerre soient

9 bien traités, je vous en parle et j'aimerais savoir exactement : quand est-

10 ce que vous avez exigé cela en tant que membre de la commission, ou voire

11 en tant que président de cette commission ? Pouvez-vous me dire à peu près

12 à quel moment vous avez fait cette remarque ?

13 R. En 1993, quand j'ai rejoint la commission. J'ai dit que je ne pouvais

14 pas donner d'ordre, mais j'ai informé mon supérieur hiérarchique de mon

15 opinion de ce que j'allais dire et ce que j'allais recommander au

16 commandant du centre de rassemblement, et ça a été accepté d'ailleurs. La

17 situation était ce qu'elle était parce que nous n'étions pas uniquement des

18 collègues. Nous connaissions depuis un bon moment et nous avions été amis,

19 en fait -- nous étions amis depuis un bon moment quand il est arrivé en

20 janvier 1993, et c'était comporté ainsi. Et comme je vous l'ai dit au

21 début, c'est ce que j'ai dit dès le départ. Je lui ai dit : "S'il y a des

22 passages à tabac à Batkovic, ce soit des Croates ou des Musulmans qui

23 soient passés à tabac, ils font pareil avec les Serbes de l'autre côté; je

24 pense que ça a été utile -- les gens du fait -- de ce fait, les gens qui

25 avaient été détenus par notre corps n'ont pas été maltraités, parce que la

26 rumeur se propage vite. On n'a pas eu besoin d'attendre la fin de la guerre

27 pour savoir que des deux côtés les prisonniers ont parfois été maltraités.

28 Q. Vous maintenez -- lorsque vous êtes devenu président de la commission

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1 en avril 1994 jusqu'en 1997, vous avez maintenu cette politique très ferme,

2 n'est-ce pas ?

3 R. Oui, oui, pendant toute -- c'est important pour moi, je ne vois pas

4 comment procéder autrement. On ne peut pas s'attendre à être bien traité si

5 on traite mal les gens, donc, en tant que président, j'avais sans doute un

6 peu plus d'influence que d'autres mais ce n'était pas très nécessaire

7 d'ailleurs. Puisque je n'y allais pas, je n'y résidais pas, j'allais

8 seulement, à certain moment, pour accompagner, par exemple, le CICR, mais

9 la Commission de Tuzla ou les membres du CICR m'ont bien dit qu'il n'y

10 avait jamais -- qu'ils n'avaient jamais entendu quiconque se plaindre de

11 mauvais traitements, en tout cas, pas quand j'étais en poste.

12 Q. Très bien. Pendant que vous étiez en poste, pouvez-vous nous dire à

13 quelle fréquence vous rencontriez la Commission cantonale de Tuzla, la

14 Commission des Echanges -- donc, pouvez-vous nous dire la fréquence de ces

15 rencontres par mois ?

16 R. Je ne peux pas vous répondre très exactement. Il n'y avait pas de

17 programme régulier de rencontre. On se rencontrait fréquemment, très

18 fréquemment. Parfois on se rencontrait un jour et se retrouvait encore le

19 lendemain ou dans la semaine, même quand on n'avait pas de prisonniers de

20 guerre à Batkovic, enfin, de prisonniers de guerre qui les auraient

21 intéressés, en tout cas, quand ils disaient à la Commission du 2e Corps de

22 la Krajina qui ne voulait pas venir négocier, j'ai dit : "J'ai rien à vous

23 proposer, attendons qu'on ait des prisonniers de guerre et ensuite on se

24 rencontra." Et alors, le président pouvait dire : "Non, finalement, on va

25 plutôt se rencontrer la semaine prochaine et on va voir ce qu'on peut

26 faire." Ils voulaient même des hommes en âge de porter les armes, mais

27 j'imagine que la direction ne leur permettrait pas cela. Il y avait

28 beaucoup de travail parce qu'il y avait à peu près 900 jeunes musulmans, en

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1 âge de porter les armes, qui devaient être assez en revue, si je puis dire.

2 Il fallait que je sache d'où ils viennent, d'où ils venaient. Je sais

3 qu'ils avaient sans doute de bonnes intentions mais les choses n'étaient

4 pas si simples quand même. Alors, on se rencontrait, on se parlait, et si

5 on n'avait pas de prisonniers de guerre à échanger on disait qu'on allait

6 peut-être faire des échanges de corps, l'échange des cadavres, de ceux qui

7 n'avaient pas été échangés en 1991. Donc, on échangeait par exemple

8 différent -- les dépouilles, de trouver -- on essayait de trouver d'autres

9 endroits où on pourrait trouver des prisonniers. Afin, bon, il y avait

10 beaucoup de contacts, parfois on se voyait huit, sept ou huit fois par moi,

11 on ne pouvait pas vraiment -- parfois on n'arrivait pas à coordonner de

12 travaux, et donc, on devait se consulter pour résoudre un problème s'il

13 intervenait.

14 A Teocak, une autre commission a été établie dans cette municipalité,

15 elle était extrêmement proche de l'endroit où je me trouvais. Donc, on

16 parlait aussi avec eux avec, bien sûr, le consentement de la Commission de

17 Tuzla, et là aussi, avec cette deuxième commission, on arrangeait -- enfin,

18 cette deuxième commission, et on a essayé d'organiser les échanges de

19 dépouilles.

20 Q. Très bien. Mais avez-vous eu aussi des réunions avec le CICR ?

21 R. Ce n'était pas des réunions officielles plutôt officieuses. Mon bureau

22 était en ville, quatre ou cinq bâtiments du bâtiment du CICR, tant qu'on

23 pouvait se parler, je passais les voir quand je passer devant leur

24 bâtiment, parfois ils venaient aussi dans notre bâtiment pour s'entretenir

25 avec moi. Enfin, quand ils partaient pour assister à une négociation, on

26 leur disait quand c'était possible qu'ils viennent nous aider ou participer

27 aux négociations ou au moins assister aux négociations et on leur demandait

28 de venir avec nous. Et les représentants du CICR, eux aussi, bien sûr,

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1 accompagnaient les représentants de l'autre côté. Donc, nous n'avons jamais

2 eu de problème à demander -- enfin, à accepter le CICR dans le cadre des

3 négociations.

4 Q. Très bien. Monsieur Mitrovic, où est-ce que ces réunions ont eu lieu,

5 s'il vous plaît ? Pourriez-vous nous le dire ? Si vous voulez, nous dire

6 beaucoup de choses, mais nous aimerions savoir exactement où se faisaient -

7 - où se tenaient ces réunions. Toujours côté fédération ou bien à Bijeljina

8 ou quand vous étiez le président de la commission ? Donc, dites-nous : où

9 se tenaient les réunions ?

10 R. Les réunions se tenaient toujours, en fait, sur la ligue de front entre

11 les parties en guerre, dans le territoire. Donc, il y avait un de ces

12 endroits près de Brcko, un autre près de Lopare. Et pour Povrsnica près de

13 Lopare sur une colline de Majevica; donc, on se réunissait toujours entre

14 sur la ligne de front. Il y a eu deux réunions à Memici près de Zvornik,

15 mais celle-ci n'a pas abouti. C'est là qu'il y a eu le plus de réunions.

16 Ensuite, on a aussi des réunions à Gradacac et Gracanica, à une ou deux

17 reprises. Bon, les réunions dont je vous ai parlé précédemment étaient

18 beaucoup plus fréquentes.

19 Q. Pendant la période de juillet 1995, avez-vous eu des réunions à

20 Sarajevo ou aux alentours de Sarajevo ?

21 R. Oui.

22 Q. Très bien. Donc, nous allons en parler, vous n'avez -- ce n'est qu'en

23 1995 qu'il y a eu des réunions à Sarajevo, réunions avec la Commission

24 d'Echange cantonale de Tuzla. Y avait-il eu d'autres réunions précédemment

25 avant juillet 1995 qui se seraient tenues à Sarajevo ?

26 R. Je crois qu'il y a eu une réunion en janvier 1995 ou alors c'est peut-

27 être décembre, en tout cas il y avait de la neige et je me souviens de

28 cette réunion. Quelques jours plus tard, il y a eu une autre réunion à

Page 23624

1 Sarajevo même et à partir de là, on est allé à Sidski Brod près de Tuzla

2 sur la base de la S4. On y est allé en hélicoptère des Nations Unies et des

3 réunions ont été organisées dans ce camp militaire aussi. Et tout ceci,

4 bien sûr, a eu lieu avant ce qui s'est passé à Srebrenica.

5 Q. Oui, on va y venir. Qui participait aux réunions ? Uniquement, des

6 représentants de votre commission ou est-ce que c'était vous qui

7 représentiez votre partie ? Afin, s'il vous plaît, essayez de nous décrire

8 un peu, nous donner l'impression de qui participait à ces réunions ? Qui

9 représentait l'autre côté ? Y avait-il présence du CICR, et cetera ? Afin,

10 essayez de nous détailler un petit peu à quoi ressemblaient ces réunions ?

11 R. Lorsque les réunions avaient eu lieu à Sarajevo, des réunions

12 organisées par des deux Commissions d'Etat, celle de la Republika Srpska et

13 celle de la Fédération. Donc, les présidents de ces deux commissions

14 s'étaient mis d'accord sur l'ordre du jour et ont été invités, et ensuite,

15 évidemment, tous les membres il n'y avait pas une représentant de tous les

16 Corps. La plupart du temps il y avait les représentants du canton de Tuzla

17 et de celui de Zenica aussi. Le Corps de Banja Luka, le Corps de la

18 première -- le

19 1er Corps de la Krajina, le Corps de Bosnie orientale, et je pense qu'il

20 avait des représentants du Corps de la Drina, au moins à l'une de ces

21 réunions, mais je n'en suis pas vraiment sûr. Cela dit, ces réunions n'ont

22 absolument pas abouti, c'était principalement des tractations entre les

23 représentants des Commissions d'Etat des deux côtés, on notait le PV de ce

24 que -- on faisait un compte rendu de ce qui avait été obtenu, on prenait

25 note des travaux effectués par les deux commission mais, moi, je n'ai

26 jamais signer ces PV ou ces compte rendu, ça ne servait absolument à rien.

27 C'était du travail fait en pure perte.

28 Q. Très bien. Vous souvenez-vous en juillet 1995 avoir participé à une

Page 23625

1 réunion à Sarajevo avec la Commission d'Echange cantonale de Tuzla ?

2 R. Oui, une réunion avait été prévue à Kiseljak, qui se trouve près de

3 Sarajevo; c'était -- la réunion était prévue le 11 juillet 1995.

4 Q. Nous allons y revenir. Mais j'aimerais vraiment comprendre la façon

5 dont cette réunion a été organisée, les raisons pour lesquelles elle a été

6 organisée, et cetera. Donc, on va revenir au détail, mais tout d'abord,

7 pourriez-vous nous dire quand est-ce que cette réunion a été prévue à

8 Kiseljak près de Sarajevo, réunion qui devait vous permettre de rencontrer

9 la Commission d'Echange cantonale de Tuzla. Donc, pouvez-vous nous dire

10 combien de temps avant le 11 juillet 1995 cette réunion a été programmée ?

11 R. Ce n'est pas nous qui avons programmé la réunion, c'était les

12 Commissions d'Etat qui programmaient les réunions, c'était eux qui

13 décidaient aussi des participants. Les commissions au niveau des Corps

14 n'avaient pas vraiment leur mot à dire en ce qui concerne l'organisation de

15 ces réunions et leur participation aux réunions aussi. Oui.

16 Q. Très bien, mais pouvez-vous nous dire combien de temps avant le 11

17 juillet cette réunion a été organisée, planifiée et prévue ?

18 R. Je ne sais pas, peut-être deux jours avant. Deux jours avant, en fait,

19 à peu près qu'on a appris que la réunion allait avoir lieu, qu'on nous a

20 demandé -- mais je ne sais pas du tout quand est-ce qu'elle avait été

21 programmée au départ.

22 Q. On vous a demandé de participer à cette réunion, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et qui vous a demandé ?

25 R. Le président de la commission -- l'Etat. Bien sûr, il est passé par la

26 voie hiérarchique, par le commandement du Corps puisque c'était

27 normalement, évidemment, le commandement du Corps qui devait prendre une

28 décision à propos de cela.

Page 23626

1 Q. Nous nous comprenons très bien, Monsieur Mitrovic, mais j'aimerais

2 avoir une réponse quand même. Est-ce que vous saviez quel était le but de

3 cette réunion qui s'est tenue le 11 juillet 1995 avant d'y aller -- vous

4 saviez quel était le but même de la réunion ?

5 R. Oui, enfin, je savais quel était le principe de la réunion. Nous

6 savions que les représentants du corps de Tuzla allaient participer, nous

7 voulions les rencontrer. On connaissait déjà l'ordre du jour, donc, on n'a

8 pas demandé vraiment de détail, on n'avait pas besoin de détail d'ailleurs,

9 on était bien préparé pour cette réunion.

10 Q. Donc, peut-on dire que ce n'était pas une réunion extraordinaire,

11 c'était juste une réunion organisée de façon tout à fait régulière. Je sais

12 que ce n'était pas par vous, ce n'était pas par votre commission mais c'est

13 une réunion qui avait été organisée comme toutes les autres réunions de ce

14 type, et vous aviez parlé avec l'autre camp à propos des prisonniers de

15 guerre et des dépouilles des victimes; c'est cela ?

16 R. Oui, c'est essentiel comme ça, en tout cas.

17 Q. Pouvez-vous nous donner la distance entre Bijeljina où se trouve le QG

18 de votre commission et Kiseljak, où la réunion avait été organisée ?

19 R. Ecoutez, ça m'a pris à peu près 200 kilomètres jusqu'à Sarajevo. Il

20 faut ajouter dix kilomètres jusqu'à Kiseljak, enfin je ne connais pas

21 exactement cet endroit. Donc, c'est assez approximatif, mais il s'agissait

22 de territoire qui se trouvait sous le contrôle du conseil de la Défense

23 croate peuplé par des Croates.

24 Q. Très bien. Une approximation nous suffit largement. Donc, avez-vous

25 finalement participé à cette réunion en juillet 1995, qui avait été

26 programmée de façon parfaitement normale, réunion au cours de laquelle vous

27 deviez rencontrer l'autre camp ?

28 R. On savait qu'on devait attendre les transports de troupes blindés du

Page 23627

1 HCR des Nations Unies, donc on a attendu. Il y a eu sept qui sont arrivés,

2 on n'avait pas besoin d'autant d'ailleurs on était assez étonné de voir

3 sept alors que deux auraient largement suffi. Donc, quand on est arrivé au

4 carrefour de Kobiljaca et tout près de Kiseljak, là, la police militaire

5 nous a arrêtés, la police militaire enfin du conseil de la Défense croate

6 nous a donc arrêtés à ce carrefour de Kobiljaca. On nous a demandé notre

7 identité. On a dit qu'on était membre de la Commission d'Echange serbe. Ils

8 ont demandé à nos escortes donc du HCR des Nations Unies d'ouvrir un peu

9 les écoutilles parce qu'on était un peu enfermé à l'intérieur, c'était pour

10 qu'on ne voie pas le front, c'est [imperceptible]. Là, on a attendu pendant

11 deux heures, personne n'est arrivé. Personne n'est venu. On était là à

12 attendre, et finalement quelqu'un nous a dit que la Commission de Tuzla

13 n'était pas là, que la Commission d'Etat côté musulman n'était pas là non

14 plus, et les représentants du HCR des Nations Unies avaient traversé,

15 étaient partis de l'autre côté. Ils voulaient qu'on aille aussi nous de

16 notre côté. L'un des officiers nous a demandé d'attendre encore un peu

17 parce que nous ne savons pas quoi faire.

18 On a dû attendre que les communications avec l'état-major principal

19 soient rétablies. Là, on a appris que Srebrenica était tombé, qu'il ne

20 fallait pas faire de problème, que deux des APC devraient être autorisés à

21 partir, donc on n'était pas dans une position très enviable. On a continué

22 vers le mont Jahorina. Le lendemain on a une réunion à l'aéroport Sarajevo.

23 Alors, l'autre côté a dit que eux, ils étaient là pour la réunion qu'ils

24 étaient bel et bien là, et c'était nous qui n'étions pas arrivés et que

25 l'autre camp a déclaré que nous n'étions pas venus à la réunion et que du

26 coup aucun accord n'avait pu être obtenu.

27 Q. Nous allons y revenir, nous allons venir au 12, mais continuons avec ce

28 qui s'est passé le 11 juillet. Donc, vous étiez avec le HCR, cette fois-ci,

Page 23628

1 vous étiez avec le HCR donc qui vous escortait, mais est-ce que c'était

2 toujours le cas -- est-ce qu'il vous escortait toujours ?

3 R. A plusieurs reprises, seulement quand on est allé à l'aéroport, par

4 exemple, quand ils arrivaient avec leur APC enfin leurs blindés pour nous

5 permettre de traverser les lignes de front permettant, afin que nous

6 puissions attendre à l'aéroport. Dans le cadre d'autres négociations ou

7 d'autres réunions, on n'avait pas de l'escorte du HCR. C'était à nous de

8 nous organiser pour que les réunions se passent correctement et

9 tranquillement. Donc, ce n'est que quand ils sont venus à l'aéroport de

10 Sarajevo qu'ils nous ont escortés.

11 Q. Mais vous passez la nuit là près de Sarajevo, enfin la nuit du 11

12 juillet 1995, où est-ce que vous avez passé la nuit ?

13 R. On s'est trouvé à Ilidza d'une manière ou d'une autre. Mais on ne

14 savait absolument pas quoi faire d'ailleurs. On était à Ilidza, on était

15 censé traverser un territoire qui faisait partie de la fédération, on

16 s'était forcé de passer près des tranchées de l'armée adverse. Les troupes

17 n'étaient pas là mais on a décidé d'aller à Ilidza, on a conduit très vite

18 pour éviter de se faire tirer là-dessus. Donc, on ne nous a pas tirés

19 dessus parce que personne ne savait qui on était sans doute. Alors on a

20 réussi à traverser, on a emprunté des chemins forestiers, les petites

21 routes et au bout de 150, voire 160 kilomètres après avoir conduit sur des

22 chemins, des sentiers de montagne, on est arrivé au mont Jahorina et

23 c'était là qu'on était censé passer la nuit.

24 Q. Mais pourquoi est-ce que vous n'êtes pas tout simplement retourner chez

25 vous, pourquoi avez-vous décidé de passer la nuit à cet endroit-là plutôt

26 que de rentrer chez vous ?

27 R. On avait quitté Jahorina et on voulait revenir en fait, on voulait

28 rentrer chez nous puisque les familles, tout le monde attendait qu'on

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1 vienne avec des informations pour savoir s'il y avait eu accord ou pas.

2 Mais on nous a dit qu'il fallait qu'on aille quand même à Jahorina pour y

3 passer la nuit parce qu'il y aurait une réunion qui serait organisée le

4 lendemain. Réunion avec l'autre côté, réunion qui aurait eu lieu à

5 l'aéroport de Sarajevo. C'était un problème, ça posait un problème pour

6 nous parce qu'on a dû rebrousser chemin avec nos véhicules. Le véhicule de

7 Banja Luka que nous avons utilisé y était resté, nous n'avions pas prévu

8 une réunion le lendemain mais suite à la demande du président de la

9 Commission d'Etat, et en raison de la situation de nécessité nous avons

10 fait de notre mieux pour essayer de régler au moins certaines choses.

11 Q. Combien de personnes y avait-il avec vous dans ce groupe ?

12 R. De Banja Luka, du 1er Corps de Krajina, il y avait deux personnes, puis

13 moi-même, cela fait trois -- trois personnes mais il y avait aussi des

14 représentants de la Commission d'Etat.

15 Q. Vous souvenez-vous si tel n'est pas le cas nous passerons à autre

16 chose, mais si vous en souvenez, y avait-il cinq personnes, plus de cinq,

17 cela peut-être approximatif, cela remonte même il y a longtemps, ou est-ce

18 qu'il y avait plus dix, on n'a pas besoin de savoir exactement d'où ils

19 venaient, qui ils représentaient, mais donnez-nous une idée du nombre de

20 personnes, plus ou moins de cinq personnes ?

21 R. Peut-être sept.

22 Q. Donc, cette réunion était prévue, vous ne l'aviez pas organisée vous-

23 même, ça on l'a bien compris. Donc, cette réunion était programmée et la

24 partie adverse n'est pas venue à la réunion prévue le 11 juillet 1995.

25 R. En effet.

26 Q. Ils vous ont dit que la raison pour cela était la chute de Srebrenica,

27 Srebrenica venait de tomber.

28 R. On ne nous a pas dit que c'était la raison pour laquelle ils ne sont

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1 pas venus à la réunion. Mais avant même de rebrousser nous avons appris que

2 cela avait eu lieu, mais on ne nous a pas dit que c'était pour cela qu'ils

3 n'étaient pas venus. Ils nous ont simplement dit oui, que nous devions

4 rentrer chez nous sans autre explication, et le lendemain, ils ont prétendu

5 qu'ils étaient à la réunion.

6 Q. Et le lendemain, c'est-à-dire le 12 juillet 1995, est-ce que vous êtes

7 retourné sur place avec votre groupe, et est-ce que vous vous êtes réuni

8 avec vos homologues afin de parler du sort des prisonniers de guerre et des

9 dépouilles ? Peut-être qu'une réponse par oui ou par non serait utile.

10 R. Une réunion a bien eu lieu à l'aéroport. Les deux présidents ont parlé

11 des problèmes généraux concernant Sarajevo. Il n'a pas été possible

12 d'entrer dans des détails, de parler de questions particulières. Le souhait

13 de poursuivre les négociations étaient exprimés, mais en attendant l'issue

14 des événements à Sarajevo, toute une série de questions se posaient, et par

15 la suite, nous, nous sommes réunis à plusieurs reprises sans que la

16 Commission d'Etat ne joue le rôle de médiateur.

17 Q. Pour nous en tenir à cette réunion pour l'instant, vous avez dit

18 qu'elle a eu lieu à l'aéroport; quel aéroport ?

19 R. L'aéroport de Sarajevo.

20 Q. Cela ne pourrait pas paraître évident, Monsieur, mais je vous m'assurer

21 que je ne vous pose pas de questions directrices.

22 Combien de temps a duré cette réunion ?

23 R. Dans le bâtiment de l'aéroport.

24 Q. Oui, d'accord. Et combien de temps a duré cette réunion ?

25 R. Je ne saurais vous le dire au juste. Peut-être une heure.

26 Q. Et vos homologues de Tuzla ou de la fédération, étaient-ils présents à

27 cette réunion ?

28 R. De la Fédération -- du côté de la Fédération, il y avait des membres de

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 la Commission d'Etat.

2 Q. Autant que vous vous en souveniez, pouvez-vous nous dire combien de

3 personnes, combien d'homologues de la Fédération ont assisté à cette

4 réunion le 12 juillet 1995 ?

5 R. Je crois qu'il y en avait un certain nombre qui était membre de la

6 Commission d'Etat fédéral -- la Commission d'Etat de la Fédération, cinq.

7 Et sur la base de ce qui avait été convenu à Kiseljak, les représentants du

8 canton auraient dû assister à la réunion mais ils n'y étaient pas. Je crois

9 qu'il y avait un représentant de Tuzla. Je sais que nous ne sommes parvenus

10 à un aucun accord.

11 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, même si vous n'êtes pas parvenu à

12 aucun accord au terme de ces négociations, pouvez-vous nous donner une idée

13 de la teneur des discussions qui ont eu lieu, si tant est, qu'il y ait eu

14 des discussions pendant cette réunion ?

15 R. Nous avons parlé des problèmes se rapportant aux échanges de manière

16 générale. Plus précisément, nous étions censés parler des dépouilles des

17 soldats tués, c'était toujours une question brûlante qui à ce jour n'est

18 toujours pas entièrement réglée. Certains représentants des Commissions

19 d'Etat avaient leurs propres objectifs, mais l'événement que j'ai cité nous

20 a empêché de nous attaquer à ces questions. La seule chose dont nous sommes

21 convenus c'était de poursuivre les négociations et nous n'avons même pas

22 fixé de date.

23 Q. Et que s'est-il passé après la réunion ? Qu'avez-vous fait et qu'a fait

24 votre groupe ? Est-ce que vous êtes reparti, est-ce que vous êtes resté sur

25 place ?

26 R. A la fin de la réunion, chacun est reparti. Je suis allé avec le

27 président de la Commission du 1er Corps de la Krajina. Et le 12, nous sommes

28 allés aussi loin que Vlasenica mais on nous a dit que nous ne pouvions pas

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1 poursuivre notre chemin parce qu'il y avait des combats dans la région. Il

2 y avait des obstacles sur la route qui nous barrait le passage mais j'ai pu

3 discuter avec eux et j'ai pu les convaincre de nous laisser passer. J'ai pu

4 arriver jusqu'à Milici où il y avait un point de contrôle conjoint contrôlé

5 par la police et la police militaire, et puis nous n'avons pas pu aller

6 plus loin. Nous pouvions entendre les armes d'infanterie et les tirs de ces

7 armes et les obus de mortier, entre autres.

8 Les parents m'ont attendu pendant deux jours. Je leur ai dit qu'il fallait

9 que je poursuive mon chemin et j'ai demandé qui pouvait prendre une telle

10 décision, et ils m'ont dit de m'adresser au commandant de la brigade de

11 Milici. J'ai demandé à lui parler et je lui ai expliqué que les parents,

12 les proches m'attendaient depuis deux jours. Et donc il nous a autorisés à

13 poursuivre notre route, et bien à nos risques et périls. Nous avons eu de

14 la chance, nous avons roulé à toute vitesse et nous n'avons pas essuyé de

15 tir. Même si nous avons entendu sifflé des balles.

16 Nous sommes arrivés à destination et j'ai pu décrire la situation aux

17 parents, aux proches. C'était le soir. Et le lendemain, je me suis rendu

18 auprès du corps --

19 Q. Nous y viendrons. J'aimerais d'abord vous poser quelques questions

20 concernant votre retour. Vous avez parlé des parents, des proches, est-ce

21 que vous avez eu des réunions régulières avec ce groupe dont vous nous

22 parlez, ce groupe de "parents," en qualité de président de la Commission

23 chargée de l'Echange des dépouilles ?

24 R. Je vais essayer de vous expliquer tout cela brièvement. De telles

25 réunions avaient eu lieu effectivement mais n'étaient pas prévues longtemps

26 à l'avance. Par exemple, dans la municipalité d'Ugljevik, 66 personnes

27 avaient été faites prisonniers et un comité a été institué, le comité de

28 parents de ceux qui avaient été faits prisonniers, et ce comité comptait

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1 certains responsables politiques parmi ses membres. Ils s'intéressaient

2 beaucoup aux échanges.

3 Après trois ou quatre réunions, je me suis rendu à Bjivec [phon] et les

4 parents et les membres des familles suivaient de près ce qui se passait. Je

5 leur expliquais comment les négociations progressaient. Par exemple, Tuzla

6 a offert d'échanger cinq personnes et puis j'ai demandé aux parents de

7 choisir les cinq qui devaient être échangés. Ils refusaient, et puis le

8 nombre passait à 15. Et cela a été rejeté aussi. Je ne veux pas vous dire

9 exactement qui a été échangé, c'est devenu très compliqué, c'était très

10 difficile, mais nous avons réussi à obtenir des résultats, et les parents

11 s'en sont réjouis. Nous avons en fait réussi à obtenir que tous ces enfants

12 soient restitués.

13 Pour ce qui est de la région de Bijeljina, les parents se sont également

14 organisés, nous avons toujours eu des contacts. Je me rendais auprès du

15 corps de temps en temps. Il y avait toujours quelqu'un sur place, que ce

16 soit moi-même ou un secrétaire qui pouvait donner des informations. Et

17 lorsque j'allais mener les négociations, il y avait toujours quelqu'un sur

18 place, qui pouvait tenir informer les personnes qui attendaient

19 impatiemment les résultats, et je prenais toujours le temps de leur

20 expliquer ce qui se passait, même si j'étais souvent épuisé, mais cela se

21 passait bien. Evidemment, je leur demandais de ne pas protester, ne pas

22 organiser de manifestation, de ne pas créer de problème. Parfois les gens

23 manifestaient parce que les échanges n'avaient pas lieu, mais en principe,

24 en règle générale tout se passait bien.

25 Q. Merci de cette réponse.

26 Donc, cela fait partie de vos attributions, si je puis dire, de vous réunir

27 avec les parents, de les aider s'ils avaient des préoccupations

28 particulières. Et le 12, lorsque vous êtes retourné à votre siège, est-ce

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1 que vous avez tout de suite rencontré ces parents pour faire le point sur

2 la situation et répondre à leurs questions concernant leurs proches qui

3 étaient encore détenus par la

4 Fédération ?

5 R. Dans le cadre des négociations, quelque soit le moment de la journée,

6 quelque soit l'heure, parfois les négociations avaient lieu à une distance

7 de 200 kilomètres, mais je rendais toujours en premier lieu auprès de la

8 commission même si parfois il était déjà tard et il y avait toujours des

9 groupes qui attendaient d'être informés quant à l'issue des négociations.

10 Et en particulier à cette occasion, nous n'avions pas d'informations,

11 le secrétaire attendait sur place mais ils attendaient mon retour. Et on

12 leur a expliqué comment se présentait la situation, c'est ce qui leur

13 importait, c'était de comprendre quelle était la situation et que nous

14 étions prêts à faire tout notre possible. Nous étions en guerre, nous

15 devions traiter avec la partie adverse, mais pour nous cela avait un

16 caractère purement humanitaire, nous avons laissé de côté les débats

17 politiques, je pense que c'était une bonne chose, nous n'avons pas laissé

18 la politique s'immiscer dans nos efforts.

19 Q. J'aimerais maintenant vous montrer une pièce, nous parlons je sais de

20 juillet 1995, mais j'aimerais expliciter quelques questions qui remontent à

21 1993 lorsque vous êtes devenu membre de la commission pour la première

22 fois, commission que vous avez par la suite présidée.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Donc, je demanderais à ce que l'on affiche la

24 pièce 2D520.

25 Q. Pourriez-vous nous dire : est-ce que vous voyez le document à l'écran ?

26 R. Oui.

27 M. OSTOJIC : [interprétation] Je crois que nous avons un projet de

28 traduction en anglais. En tout cas, moi, j'ai un projet de traduction et si

Page 23636

1 cela n'est pas encore dans le système du e-court, j'ai ici un exemplaire,

2 nous allons pouvoir distribuer à tout le monde. Je demande un peu de

3 patience. Je vais essayer de retrouver le document ou peut-être serait-ce

4 plus rapide de mettre cet exemplaire sur le rétroprojecteur, l'exemplaire

5 que j'ai sous les yeux.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, ce serait sans doute mieux, c'est

7 sans doute ce qu'allait proposer la Juge Prost.

8 M. OSTOJIC : [interprétation]

9 Q. Monsieur Mitrovic, en fait, je vous serais reconnaissant de regarder

10 l'écran où vous voyez la version en B/C/S et vous voyez qu'il est fait

11 mention du camp à Batkovic. Est-ce que vous voyez cela au troisième

12 paragraphe à gauche ?

13 R. Oui. Un camp de rassemblement mais, en fait, il s'agissait du centre,

14 le nom était : centre de Rassemblement de Batkovic.

15 Q. Et si l'on fait défiler le document, est-ce que vous pourriez nous dire

16 qui a rédigé ce document ?

17 R. Le général de brigade Manojlo Milovanovic.

18 Q. Et pouvez-vous nous dire en quelques mots en quoi consistait l'ordre

19 qu'il donnait au Corps de la Drina et au Corps de Bosnie orientale ?

20 R. C'était dans le cours ordinaire des choses que le commandant, le chef

21 donne l'ordre à ses subordonnés, les commandants des Corps. Ce n'était pas

22 des ordres donnés directement à la commission, tout cela correspondait à la

23 procédure régulière. Nous savions qui était responsable, qui devait donner

24 des ordres et qui devait les exécuter. Tout cela était tout à fait

25 ordinaire, régulier pour des forces armées fonctionnant normalement.

26 Q. En fait, cela nous amène à la pièce suivante, 2D 521, un document dont

27 nous avons également un projet de traduction en anglais.

28 M. OSTOJIC : [interprétation] Je vous demanderais, avec la permission de la

Page 23637

1 Chambre, que l'on place également ce document sur le rétroprojecteur. Mais

2 j'aimerais aussi que l'on examine la version en B/C/S, je ne suis pas sûr

3 s'il n'y a pas une incohérence en ce qui concerne les dates.

4 Q. Monsieur Mitrovic, je vous demanderais : est-ce que vous avez eu la

5 possibilité de jeter un coup d'œil sur ce document, de nous le dire ? Et je

6 vais vous poser quelques questions au sujet du document.

7 R. Oui, j'ai déjà vu ce document. Je n'étais pas encore président, à ce

8 moment-là, mais il s'agissait de communication entre le commandant et le

9 président. Mais, donc, ce document m'est familier. Etant donné que ces

10 différents Corps d'armée nous amenaient leurs prisonniers, mon

11 prédécesseur, donc, président de la commission avant moi, s'était servi de

12 ces prisonniers-là à des fins d'échanges également sans tenir compte des

13 besoins particuliers de ces Corps d'armée, mais ces échanges ont eu lieu et

14 le Corps de la Drina, par exemple, avait une objection car il souhaitait

15 que leurs soldats capturés fassent l'objet d'un échange.

16 Mais nous n'avons pas pu le faire même si nous devions essayer de

17 tenir compte de ses souhaits. Mais il n'a pas été possible, il n'a plus été

18 possible par la suite de procéder à des échanges de prisonniers venant

19 d'autres régions sans autorisation, et donc, chaque Corps avait un rôle à

20 jouer pour ce qui était d'entériner ces échanges, le Corps dont était issu

21 les prisonniers.

22 Q. Quelques questions encore pour rebondir sur ce que vous venez de dire.

23 Vous avez dit que le Corps avait un rôle à jouer. N'est-il pas vrai en fait

24 que la décision dépendait du Corps, que le Corps devait être inclus et

25 impliqué de façon plus approfondie, au-delà d'un simple rôle mineur ?

26 R. Oui, cela reflète bien la réalité. A l'époque, les prisonniers de

27 guerre de Batkovic ont été échangés. Des prisonniers capturés, fait

28 prisonniers par le 2e Corps, le 2e Corps voulait procéder à un échange mais,

Page 23638

1 bien souvent, il allaient ailleurs, par conséquent, le corps, qui avait --

2 ou dont où étaient issus les prisonniers, n'était pas en mesure de procéder

3 par la suite à des échanges. Tout cela nécessitait qu'une certaine

4 organisation soit imposée à tous ces échanges.

5 Q. Pour être tout à fait au clair quant à la date, Monsieur le Témoin, en

6 anglais, je crois qu'il y a eu une erreur de typographie. Je crois que cela

7 c'était au mois d'octobre 1993. Est-ce que vous pourriez nous aider, nous

8 dire quelle est la date qui figure sur le document 2D521, donc, en haut à

9 gauche à la quatrième ligne depuis le haut de la page ?

10 R. Je crois le 8 novembre, je ne suis pas certain, ou alors, le 8 octobre

11 1993.

12 Q. Nous allons examiner cela depuis près sur un gros plan, je crois que

13 cela pouvait être du 16 au 23 octobre 1993. Mais j'essaie, en fait, de

14 mettre l'accent sur le fait que nous étions en 1993, et c'est à ce moment-

15 là que le Corps de la Drina autant que vous le sachiez en tant que membre

16 de la commission à l'époque a soulevé des objections pour la première fois

17 quant à la possibilité ou non pour eux d'amener des prisonniers de guerre

18 au camp de Batkovic ou au centre de détention.

19 R. Je crois que l'ordre antérieur a été mis en œuvre, exécuté, il pouvait

20 s'agir de Banja Luka ou d'un autre camp. De toute manière, si certains

21 leurs soldats avaient été faits prisonniers, ils demandaient à ne pas être

22 obligé d'aller aussi loin que Batkovic s'ils étaient en mesure d'établir

23 des contacts avec l'autre camp et de procéder à des échanges rapides en

24 l'espace de quelques jours. Ensuite, autant que je le sache, puis en

25 pointillé, je ne pense pas que cela ait été fait de manière inadéquate. La

26 procédure régulière a été suivie, une requête était envoyée par le corps à

27 l'état-major général et la Commission d'Etat, et après que cela ait été

28 entériné, l'on donnait suite à la requête. Certaines personnes pouvaient

Page 23639

1 être échangées à une date ultérieure et les autres étaient amenés au centre

2 de Rassemblement.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, d'ici cinq minutes, il

4 faudrait faire une pause.

5 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, je vais essayer

6 d'avancer un tout petit peu si vous le voulez bien.

7 Q. Monsieur le Témoin, revenons-en au 12 juillet 1995; avez-vous appris --

8 avez-vous été informé que des prisonniers de guerre allaient être amenés au

9 camp de Batkovic ou au centre de détention ?

10 R. Oui.

11 Q. Je vous serais reconnaissant de vous limiter -- de limiter votre

12 réponse à la question posée afin d'avancer un peu plus vite. Je vous

13 remercie de votre patience. Qui vous en a informé ?

14 R. Le chef de la sécurité du corps. Je l'ai rencontré et il m'a informé du

15 fait qu'on ordre avait été reçu et que conformément à cet ordre les

16 préparatifs avaient eu lieu à Batkovic afin de pouvoir loger 1 300 soldats

17 musulmans faits prisonniers dans deux hangars à l'intérieur de ce camp.

18 Q. Cela évidemment a eu lieu après les 11 et 12, lorsque vous êtes

19 retourné à Bijeljina, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Savez-vous si cela s'est produit le 13, dans la matinée ou dans la

22 soirée dans l'après-midi ?

23 R. Et bien, 13 ans se sont écoulés depuis. Je ne saurais vous le dire à

24 quel moment de la journée, mais en tout cas après mon retour, en tout cas

25 pas le 12, ça, c'est certain mais je ne sais pas à quel moment de la

26 journée le 13.

27 Q. A un moment donné, pendant la journée du 13, cela nous satisfait.

28 Savez-vous avec quel membre -- savez-vous avec qui vous avez eu cette

Page 23640

1 conversation et de quel corps cette personne était membre ?

2 R. Le corps de Bosnie orientale, le responsable de la sécurité, il était

3 au courant des problèmes auxquels j'étais confronté se rapportant aux

4 échanges.

5 Q. Pardon de vous interrompre, mais pouvez-vous me donner le nom de cette

6 personne ?

7 R. Le colonel Milenko Todorovic.

8 Q. Merci.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Je crois que nous pourrions faire la pause

10 maintenant.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Une pause de 30 minutes. Il est 11

12 heures 50, donc, nous nous retrouverons à 12 heures 20.

13 --- L'audience est suspendue à 11 heures 49.

14 --- L'audience est reprise à 12 heures 23.

15 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ostojic, de combien de temps

17 avez-vous besoin encore ?

18 M. OSTOJIC : [interprétation] [aucune interprétation]

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet, j'aimerais bien qu'on termine

20 -- qu'on conclue aujourd'hui l'interrogatoire de ce témoin. Je ne sais pas

21 s'il y a un contre-interrogatoire, si tel n'est pas le cas, il serait

22 obligé ici jusqu'à mercredi prochain.

23 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous avons espéré pouvoir éviter tout cela.

24 J'en ai parlé avec mes éminents collègues, mais il me faudra des

25 instructions de la part de la Chambre de première instance, je ne sais pas

26 de combien de temps le Procureur aura-t-il besoin. J'ai fait de mon mieux

27 pour parcourir tous les sujets qui m'intéressent dans la mesure du possible

28 mais j'aimerais savoir ce que le Procureur en pense.

Page 23641

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais aussi, nous aimerions savoir en

2 quelque chose.

3 Monsieur Thayer.

4 M. THAYER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

5 Je crois que mes prévisions sont plutôt mauvaises. En effet, nous venons de

6 parler d'une possibilité de -- avant que le témoin entame sa déposition,

7 que je puisse lui parler un peu et je pensais pouvoir le faire aujourd'hui

8 parce que nous essayait de suivre le calendrier qui nous semblait assez

9 raisonnable. Il me semble que tous les deux nous avons été pris de court

10 par les événements intervenus. Je n'ai pas eu le temps de parler avec le

11 témoin, par conséquent, vraiment rien de sert de courir ni de pleurer

12 misères maintenant lorsque évidemment les choses ont pris le court tel

13 quel.

14 C'est seulement au cours de cette nuit dernière que j'ai reçu la liste des

15 éléments de preuve. Et sur la base de ce que j'ai entendu tout à l'heure au

16 cours de la déposition du témoin, il me faudra au moins une heure sinon

17 plus pour le contre-interrogatoire. Il me semble que nous sommes en train

18 seulement d'entrer dans la partie pertinente de sa déposition. Pour être

19 franc, j'ai été pris de court quant à pas mal de fragments de la déposition

20 de ce témoin, qui vont au-delà des résumés au titre de 65 ter. Moi, je

21 m'ouvre pas mal de parenthèses parce que je ne sais pas jusqu'où ira la

22 déposition du témoin et comment elle finira. J'ai bien peur que d'après ce

23 que nous avons dit tout à l'heure, il me semble que nous serions obligé de

24 garder le témoin ne serait-ce que pendant le week-end prochain.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous propose de faire comme ce que

26 j'ai dit à M. Nikolic. Essayez de séparer le blé du bon grain et essayer de

27 respecter ce qui est pertinent pour la présente affaire. Probablement

28 devrons-nous focaliser, ne serait-ce, que sur des choses importantes sans

Page 23642

1 parler d'autres chose ? Essayons de faire.

2 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le Président.

3 Q. Voilà, Monsieur le témoin, nous venons de nous mettre d'accord pour

4 dire, faire de notre mieux pour que votre déposition soit terminée

5 aujourd'hui. Essayez d'être patient, de répondre brièvement à mes

6 questions. Vous aurez l'occasion, bien sûr, d'élaborer tout ce dont vous

7 avez envie.

8 Lorsque vous avez été informé par Milenko Todorovic qu'il a fallu procéder

9 à des préparatifs de telle ou telle venue de 1 300 prisonniers de guerre

10 que vous deviez héberger dans Batkovic. Qu'avez-vous fait lorsque vous avez

11 reçu cette information de la part de M. Todorovic ?

12 R. J'ai reçu cette information et je m'en suis félicité. Je n'ai été tenu

13 de rien pour parler de mes obligations pour faire à titre d'hébergement.

14 Ceci était l'obligation d'ailleurs qui incombait au commandement du camp.

15 Moi, en ce qui me concerne, il ne s'agit que de parler d'informations et

16 pour ma propre gouverne.

17 Q. Saviez-vous que le commandement du camp avait procédé afin de préparer

18 le camp de Batkovic, à savoir afin d'être prêt pour recevoir 1 300

19 prisonniers de guerre pour retenir dans le centre de Batkovic ?

20 R. Oui, je le savais que ce grand hangar a été préparé pour abriter ces

21 prisonniers de guerre étant donné qu'ils ne pouvaient pas tous tenir dans

22 le premier hangar.

23 Q. Fort bien. Je vais vous présenter en vitesse la pièce à conviction

24 P117.

25 M. OSTOJIC : [interprétation] Je voudrais qu'on le présente moyennant le

26 prétoire électronique.

27 Q. En attendant l'affichage de cette pièce, essayons de voir, d'où vient

28 le document ? Il s'agit de la date du 13 juillet 1995, il s'agit d'un ordre

Page 23643

1 signé par Milenko Zivanovic.

2 Monsieur, je voulais attirer votre attention. Une fois que nous aurons vu

3 le document affiché. Sur le second paragraphe, juste dans le texte qui

4 précède "Jordan," il est dit : "Au cours de la nuit du 12 au 13 juillet

5 1995." Est-ce que vous voyez cela dans le texte ?

6 R. Oui.

7 Q. Alors, à regarder ce document, vous n'en êtes pas auteur, mais vous

8 dites que vous avez reçu cette information en date du 13. Par conséquent,

9 vous n'avez pas pu recevoir une information avant le 13 comme quoi il y

10 aura la venue de prisonniers de guerre. Le Corps de la Drina n'a appris que

11 tardivement le 12 ou le 13 juillet 1995, à savoir que peut-être y aura-t-il

12 lieu de parler de certains effectifs capturés, n'est-ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Penchez-vous sur le premier paragraphe de cet ordre, essayez de nous

15 aider à mieux saisir tout cela. Par exemple, penchez-vous sur la seconde

16 ligne du premier point. On dit que les commandants de brigade dans les

17 zones de responsabilité qui sont les leurs, engageront tous les effectifs à

18 disposition pour faire comme suit : "A révéler, dépister, désarmer et

19 capturer les groupes musulmans et empêcher leur passage vers le territoire

20 musulman." Est-ce que vous y êtes ?

21 R. Oui, je vous suis.

22 Q. Cela cadre bien et correspond à ce que Milenko Todorovic vous a dit en

23 juillet, 13 juillet 1995, n'est-ce pas ?

24 R. Oui.

25 Q. Revenons tout de suite en vitesse à des préparatifs faits

26 éventuellement dans le camp de Batkovic. Je sais vous m'avez dit que ceci a

27 incombé au commandant du centre de Rassemblement. Mais outre le fait qu'il

28 a été mis en place un second hangar, savez-vous ce qui était fait encore à

Page 23644

1 titre de préparatif pour héberger ces 1 300 prisonniers ?

2 R. Ecoutez, il a fallu organiser l'hébergement de ces gens-là dans le

3 deuxième hangar, pour parler de la sécurisation, de l'approvisionnement en

4 vivres à l'intention de tous ces gens-là. On s'attendait à ce que le CICR

5 nous aide également. Le restant des préparatifs devait être effectué en

6 matière de soins sanitaires, et cetera, et cetera. Le tout a été prévu, le

7 cas échéant, au cours de l'événement même pour que l'on soit toujours en

8 mesure, évidemment, de répondre à quoi on s'attendait de notre part, c'est-

9 à-dire de la part du camp également.

10 Q. En fin de compte, les prisonniers de guerre de la zone de Srebrenica,

11 ont-ils été emmenés dans le camp de Batkovic ?

12 R. Je ne peux pas être beaucoup plus précis mais je pense que, pour me

13 situer dans le temps -- mais il me semble qu'après le 15 ou le 18, un

14 premier groupe a été emmené, ils étaient une vingtaine. D'ordinaire et en

15 général, il s'agissait de gens blessés. Ils ont été pris en charge dans la

16 zone où ils se trouvaient préalablement, et une fois qu'ils étaient à

17 Bijeljina, on pouvait voir, ils avaient des pansements, et cetera. S'il y

18 avait nécessité évidemment, on les prenait en charge du point de vue

19 sanitaire. Je crois qu'ils étaient plus d'une vingtaine. Je n'ai pas pu me

20 rendre au corps d'armée parce que j'avais d'autres choses à faire. Et on

21 m'a dit que : "Voilà, tu as une vingtaine de personnes à prendre en

22 charge." J'ai dit que : "Je ne pouvais pas le faire parce que j'avais 101

23 personnes à Tuzla." Pour ne pas traîner évidemment plus tard 167

24 prisonniers de guerre nous ont été emmenés, par conséquent, nous avons pu

25 nous occuper des échanges.

26 Q. Et tous ils étaient venus du territoire de l'enclave de Srebrenica, ou

27 des environs, si votre mémoire est bonne ?

28 R. Oui.

Page 23645

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 23646

1 Q. Fort bien. Je vais vous présenter maintenant une autre pièce à

2 conviction, il s'agit de la pièce à conviction 3D17. En attendant

3 l'affichage du document, je vais vous dire très brièvement, qu'il s'agit

4 d'une liste, laquelle liste contient certaines informations. Pourrait-on

5 demander à ce qu'on n'affiche pas en public ce document ? Je ne sais pas

6 dans quelle mesure il s'agit d'un élément sensible lorsqu'il faut voir tous

7 les noms qui y figurent. Il s'agit d'ailleurs d'une liste de prisonniers de

8 guerre qui ont été emmenés à Batkovic, nous avons des dates, différentes

9 dates du départ, date de la venue à Batkovic, c'est-à-dire la venue à

10 Batkovic et départ depuis Batkovic. Voulez-vous, s'il vous plaît, vous

11 pencher sur les pages, comme je vais vous les indiquer ?

12 Les prisonniers de guerre devaient être emmenés déjà en date du 18 juillet

13 1995 au camp de Batkovic, voici le numéro ERN -- 3D17, document, ERN 0357-

14 2256. Je vous l'indique, pour le numéro 0357-2256, Monsieur Mitrovic. Nous

15 sommes en train de regarder les dates ce qui m'intéresse c'est le groupe de

16 cinq ou de six personnes qui ont été emmenées ce jour-là. Est-ce que vous

17 me suivez, s'il vous plaît ?

18 R. Vous vous référez à la date du 18 juillet ?

19 Q. Oui, exact.

20 R. Je crois qu'il y avait beaucoup plus de gens qui ont été emmenés. Une

21 vingtaine de personnes. Je n'en suis pas certain, mais il s'agit du premier

22 groupe de prisonniers de guerre qui étaient emmenés.

23 Q. Monsieur Mitrovic, je voulais tout simplement vous indiquer une partie

24 seulement de cette liste, un fragment de cette liste --

25 R. [aucune interprétation]

26 Q. -- si la Chambre de première instance nous y autorise, je pourrais

27 peut-être vous remettre cette liste en main propre, sur l'écran je peux

28 vous l'afficher page par page. Reprenons pour l'instant la partie qui porte

Page 23647

1 le numéro ERN 0357-2252, il s'agit de la première partie de cette liste

2 nous pouvons y voir les informations portant sur les venues au centre de

3 rassemblement. Est-ce que vous l'avez vue avant -- est-ce que vous ne

4 l'avez jamais vue avant ?

5 R. Non. Je n'ai pas pu me familiariser avec cette liste. Si c'était arrivé

6 à Batkovic, il était une procédure normale, que ceux qui envoient à

7 Batkovic devaient en acte d'accompagnement faire parvenir une liste de

8 personnes en question. Je n'étais à Batkovic à ce moment-là, je ne l'ai pas

9 vu cette liste-là, mais je sais combien ils étaient. Et plus tard, je me

10 suis rendu en personne pour recueillir les données nécessaires concernant

11 chacun de ces gens-là, ainsi que de réclamer la Commission de Tuzla.

12 Q. Fort bien. Monsieur, comme vous pouvez le voir, sur cette liste nous

13 pouvons voir le lieu de ces gens-là sont venus. Srebrenica, Zvornik,

14 Bratunac, ou d'autres lieux. Est-ce que cela est exact ?

15 R. Oui.

16 Q. [aucune interprétation]

17 R. [aucune interprétation]

18 Q. Cela concerne leur domicile très bien.

19 Est-ce que vous vous rappelez à quel moment pour la première fois le CICR a

20 eu droit d'accès en vue de rendre une visite aux prisonniers de guerre en

21 juillet 1995 au centre de Batkovic ?

22 R. Si ma mémoire est bonne, il n'avait pas d'interdiction quelconque, et

23 je crois qu'ils étaient venus lorsqu'un dernier groupe de prisonniers de

24 guerre étaient venus lorsque la situation s'est un petit peu consolidée.

25 Q. Quand ?

26 R. Vers le 25 ou le 26, lorsque les touts derniers groupes de gens étaient

27 emmenés.

28 Q. Bien. Vos souvenirs sont meilleurs que je ne le pensais.

Page 23648

1 M. OSTOJIC : [interprétation] Pouvons-nous voir maintenant la pièce à

2 conviction 2D522.

3 Nous voulons voir très brièvement un document, en anglais. Il s'agit d'un

4 document en anglais émanant du CICR. Je ne pouvais pas me rappeler si le

5 témoin était en mesure de se rappeler que c'était en date du 25, 26,

6 lorsque le CICR a reçu enfin une information concernant son droit d'accès.

7 Voilà que le témoin a pu nous aider.

8 Pouvons-nous nous pencher sur la page 2 de ce document ? La page 3, plutôt.

9 Q. Monsieur, ce document est en anglais, je ne sais pas si vous savez lire

10 l'anglais, mais je vais vous en donner lecture. Troisième paragraphe, page

11 2, où il est dit que :

12 "Le CICR s'est vu accordé le droit d'accès de prisonniers de Srebrenica."

13 Dans la troisième ligne du texte nous disant que : "Les pourparlers menés

14 en vue d'avoir un droit d'accès on tété couronnés de succès en fin en date

15 du 26."

16 R. [aucune interprétation]

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, le document

18 porte la date du 27 juillet. Il se peut que la première page, la page de

19 garde n'était pas bonne, ce que je vois maintenant.

20 Q. Ma question est la suivante : qu'est-il advenu de ces 160 prisonniers

21 de guerre qui se sont trouvés à Batkovic une fois Srebrenica tombée et

22 lorsqu'ils ont été remis au centre de rassemblement ?

23 R. Ils ont été hébergés, accueillis et hébergés au centre de

24 rassemblement, j'ai pu contacter la Commission de Tuzla. Je ne sais plus

25 quelle date, ceux-là, la commission m'a demandé qu'on leur livre tous les

26 gens de Batkovic. Ils étaient au nombre de 230 contre 101 personnes. Ce que

27 je ne pouvais pas accepter. Je leur ai rappelé que pendant tout le temps

28 des négociations ils avaient dit qu'on devait échanger toujours un

Page 23649

1 combattant contre un autre combattant. Par conséquent, entre-temps, un

2 groupe de 45 ont été transférés à Kotorsko, il s'agit d'une zone relevant

3 de la compétence du 1er Corps d'armée de la Krajina, cela ayant un besoin

4 immédiat de procéder à des échanges.

5 Mais on a intergiversé [comme interprété] 0un petit peu, après quoi pour le

6 27 sept, il a été arrêté un certain échange ensuite pour le 29 septembre

7 nous avons reçu 65 combattants, nous leur avons remis les 20 combattants

8 blessés, une soixante de Srebrenica, et cetera. Il y avait des gens qui

9 venaient de Cazin, de Kladusa, et cetera. Par conséquent, nous avons remis

10 88 prisonniers contre 66 que nous avons reçus, ce qui semblait normal parce

11 qu'ils étaient tous des combattants, et ceux que nous avons livrés étaient

12 des gens qui ont été capturés lors des touts premiers débuts des

13 accrochages. Il s'agissait de bons échanges d'ailleurs faits avec accord et

14 approbation des personnes concernées.

15 Pour ce qui est du reste des prisonniers de guerre de Batkovici, c'est le

16 1er Corps qui devra en être saisi dans ces négociations traitant de Zenica

17 et de Tuzla. Il a été obtenu la possibilité d'échanger encore 35 personnes

18 que j'avais revendiquées, une trentaine pour le corps d'armée de Krajina et

19 voilà comment nous avons pu voir tous partir de Batkovic. Une quarantaine

20 de gens venus de Srebrenica ou de la prison de Kotorsko ou de la prison de

21 Doboj; et en date du 24 décembre 1995, en définitive Batkovic a été clos

22 parce qu'un dernier groupe a été échangé près de Sockovoc près de

23 Gracanica. La Commission de Tuzla était présente, celle du canton de

24 Zenica, et puis il y avait présent le 1er Corps d'armée, et notre Corps

25 d'armée, ceci signifie un terme à mettre à l'existence du camp de Batkovic.

26 Q. Merci à vous de nous avoir dit cela. S'il vous plaît, à titre

27 d'éclaircissement, le 29 septembre 1995, avez-vous dit était une date

28 lorsque les prisonniers de guerre, c'étaient des combattants musulmans de

Page 23650

1 Bosnie, les soldats qui se trouvaient à Batkovic, c'est à cette date-là

2 qu'ils ont été échangés et ils ont pu être en mesure de regagner leurs

3 domiciles; soit qu'ils pouvaient partir pour Tuzla soit pour la Fédération

4 ?

5 R. [aucune interprétation]

6 Q. Juste, je voulais voir comment se présentait cette période pertinente.

7 Vous nous dites que le camp de Batkovic a été clos et depuis le mois de

8 décembre, très exactement, le 24 décembre que le camp n'existait plus --

9 R. Oui.

10 Q. -- je crois que vous avez dit que vous avez continué à travailler en

11 qualité de président de cette Commission des Echanges jusqu'en 1997, n'est-

12 ce pas ?

13 R. Oui.

14 Q. Une fois que le camp de rassemblement de Batkovic a été fermé en 1995

15 jusqu'en 1997, vous avez eu à vous occuper de personnes tuées ou de corps

16 de combattants qu'il a fallu enfin transférer, c'est-à-dire dont il fallait

17 s'occuper à titre d'échange à Tuzla ou à Sarajevo, non ?

18 R. Tuzla, Tuzla.

19 Q. Pardon, j'ai fait une erreur. Il s'agit de Tuzla. Par conséquent, vous

20 avez dû procéder à des négociations, à des pourparlers, comme vous en avez

21 parlé jusqu'à maintenant ?

22 R. Oui.

23 Q. Je remercie à mon collègue de nous avoir permis la possibilité de poser

24 de telles questions. Au sujet de la convention de Genève, je ne vous

25 demande pas de faire de l'expertise juridique. A l'époque-là, avez-vous pu

26 parler avec Milenko Todorovic ou avec d'autres du Corps d'armée ? Avez-vous

27 parlé -- a-t-on parlé de la Bosnie-Herzégovine [imperceptible] surtout --

28 a-t-on parlé de convention de Genève et de prisonniers de guerre ?

Page 23651

1 R. Non, on n'en a pas vraiment traité. Mais, en 1993, lorsqu'une première

2 fois je me suis rendu à Batkovic, j'ai pu me rendre compte du fait que le

3 CICR avait laissé là-bas des brochures s'y rapportant. J'ai pu me

4 familiariser avec, il avait un document. Une brochure contenant tous ces

5 règlements légaux portant sur le traitement des prisonniers de guerre en

6 temps de paix d'ailleurs on devait s'occuper de cela, c'est-à-dire porter à

7 la connaissance des officiers chefs, ceux-ci devraient s'en occupe pour

8 porter à la connaissance de soldats, comment, à savoir comment il a fallu

9 traiter des prisonniers de guerre. Et ceci je disais en traiter en temps de

10 paix également.

11 Q. Je vais vous présenter une autre pièce à conviction, P107. Voyons, est-

12 ce que vous êtes familier avec ce document, il s'agit de la date du 2

13 juillet 1995.

14 M. OSTOJIC : [interprétation] Passons directement à la page 7 de ce

15 document, lequel document s'étend sur une dizaine de pages. Nous allons

16 nous focaliser sur cette page-là, page 7.

17 Q. Je suis en train de vous montrer, Monsieur le Témoin, le document qui a

18 été envoyé par Milenko Zivanovic à cette époque-là commandant du Corps

19 d'armée de la Drina en date du 2 juillet. Il y a pas mal de choses, je

20 voudrais vous focalisez dans ce document, page 7 version anglaise et en

21 B/C/S. Je cite : "Pour ce qui est du traitement à assurer aux prisonniers

22 de guerre et à la population civile, il faut se comporter toujours en

23 conformité avec les conventions de Genève."

24 Est-ce que vous y êtes, [imperceptible] dans le texte ?

25 R. Oui. Oui, oui.

26 Q. Ayant en vue l'expérience qui était la vôtre, vos travaux effectués

27 auprès et dans les corps d'armée et avec l'armée, ce dont vous nous avez

28 parlé dans l'armée, s'agit-il là d'un ordre typique lequel devrait donné un

Page 23652

1 commandant dans des combats et des activités de combat; pour autant que

2 vous le sachiez ?

3 R. Je ne suis pas évidemment quelqu'un qui y prenait part, mais je crois

4 que ceci devrait être l'ordre dans lequel le tout devait être fait,

5 personnellement je ne suis pas combattant, je crois que ceci était de

6 coutume, et même je disais en tant de paix de s'en occuper sous forme de

7 règlements à adopter.

8 Q. Fort bien. Laissons de côté maintenant ce document-là, et penchons-nous

9 sur le document P33, en date du 9 juillet 1995. Il semble que l'auteur de

10 ce document est Zdravko Tolimir, encore qu'en version anglaise, ce nom n'a

11 pas été bien cité. En haut de page à l'en-tête, à lire le titre de ce

12 document, il s'agit d'un document qui vient de l'état-major principal de

13 l'armée de la Republika Srpska en date du 9 juillet 1995; le voyez-vous ?

14 R. Oui.

15 Q. Très bien. Comme on le voit en anglais, il est écrit : "Extrêmement

16 urgent, envoyé au président de la Republika Srpska pour information," c'est

17 même ce qui est écrit, n'est-ce pas ?

18 R. Oui.

19 Q. Ce qui nous intéresse en fait c'est la dernière phrase du dernier

20 paragraphe de ce document. Pour que le compte rendu soit bien clair, il

21 faut aussi je pense dire que ce document est envoyé au commandement du

22 Corps de la Drina aussi.

23 R. Oui, mais ça n'a absolument rien à voir avec le Corps de Bosnie

24 orientale ni pour dire avec la Commission des Echanges, enfin à mon avis.

25 Q. On y va. On y arrivera, on y arrivera. L'état-major principal de

26 l'armée de temps en temps, je ne sais pas si vous le savez, mais de temps

27 en temps on envoyait des informations ou des directives, voire des ordres,

28 au Corps de Bosnie orientale, quant à savoir des ordres bien sûr qu'ils

Page 23653

1 devaient respecter, n'est-ce pas ?

2 R. Oui.

3 Q. Ici, M. Tolimir le 9 juillet 1995, est en train de dire ceci au Corps

4 de la Drina que : "Il convient d'interdire la mise en attaque et l'incendie

5 des bâtiments résidentiels et qu'il convient de traiter la population

6 civile et les prisonniers de guerre selon les conventions de Genève du 12

7 août 1949."

8 C'est bien ce qui est écrit ?

9 R. Oui, c'est ce qui est écrit et cela a été répété plusieurs fois, les

10 conventions de Genève doivent absolument être respectées.

11 Q. Oui. Mais à votre souvenir, j'aimerais savoir : si vous avez eu vent de

12 la moindre plainte de la part du CICR selon lequel les prisonniers de

13 guerre qui se trouvaient au camp de Batkovici auraient été maltraités ?

14 R. Non, je n'ai jamais entendu de plainte ni du CICR ni de la commission -

15 - du chef de la Commission de Tuzla. Et moi-même non plus je n'en ai jamais

16 entendu parler.

17 Q. Merci. Je vous remercie. Alors, vous avez peut-être déjà répondu à ma

18 question mais je ne m'en souviens pas bien. Vous avez dit qu'à un moment il

19 y avait jusqu'à 800 prisonniers de guerre qui se trouvaient dans le camp de

20 Batkovici alors que vous étiez soit membre ou soit président de la

21 commission. Pendant votre présence là-bas, donc, enfin à la commission, de

22 1993 à 1995, pouvez-vous nous dire combien -- à combien d'échanges de

23 prisonniers musulmans vous avez procédé avec l'autre partie -- enfin,

24 combien surtout de prisonniers musulmans ont été échangés ?

25 R. Il y en avait moins quand je suis devenu président de la commission,

26 puisqu'il n'y avait que 50 prisonniers à Batkovic; le reste -- les autres

27 avaient déjà été échangés, et ça avait été fait alors que je n'étais pas

28 président de la commission.

Page 23655

1 M. JOSSE : [interprétation]

2 Q. Ecoutez, si vous pouvez, oui.

3 R. Je n'en sais rien. Je n'en sais rien.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

5 Maître Sarapa.

6 M. SARAPA : [interprétation] Pas de questions.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Thayer, c'est à vous. Jusqu'à

8 présent, on a réussi à circonscrire les débats, donc, j'aimerais bien que

9 vous fassiez tout ce qui est en votre possible pour en terminer

10 aujourd'hui.

11 M. THAYER : [interprétation] Je m'y efforcerai.

12 Contre-interrogatoire par M. Thayer :

13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

14 R. Bonjour.

15 Q. Je m'appelle Nelson Thayer, je vais vous poser des questions au nom de

16 l'Accusation.

17 R. Très bien.

18 Q. Je suis désolé que nous n'ayons pas eu l'occasion de nous rencontrer

19 auparavant, mais c'est comme ça. Donc, je vais vous poser les questions

20 tout de suite.

21 Si j'ai bien compris le déroulement de votre carrière dont vous nous avez

22 parlé aujourd'hui, vous avez été chef du service de Sécurité au sein de

23 plusieurs Brigades des Partisans; c'est bien

24 cela ?

25 R. Non, au sein d'une brigade et ensuite dans une division, enfin c'était

26 une division qui a été démantelée, et ensuite, j'ai rejoint les rangs de la

27 brigade. Auparavant, je travaillais au sein de la sécurité civile -- enfin

28 sécurité d'état.

Page 23656

1 Q. Très bien. Maintenant, je vais parler de votre poste à la commission

2 des échanges. S'agissait-il d'un poste civil ou d'un poste militaire tout

3 d'abord ?

4 R. Un poste militaire puisqu'il s'agissait de l'échange de prisonniers de

5 guerre et non pas d'échange de civils, donc, c'était un poste militaire

6 mais le président de la commission était nommé par le commandant et le

7 reste venaient d'autres unités, donc, les trois autres qui étaient dans la

8 commission -- mais le président de la commission était nommé selon

9 l'organigramme de toutes les unités à partir des trois autres qui étaient

10 membres de la commission.

11 Q. Donc, et vous étiez membre, et ensuite, président; j'espère que vous

12 étiez en uniforme dans ce cas-là ?

13 R. J'étais toujours en uniforme lorsque je participais à des négociations

14 et d'ailleurs j'arborais aussi mon grade.

15 Q. Très bien. Donc, c'était en juillet 95, n'est-ce pas ?

16 R. Non, tout le temps, tout le temps, je n'étais jamais en civil quand

17 j'allais négocier. J'étais toujours en uniforme.

18 Q. Qu'en est-il de juillet 1995, pouvez-vous nous dire quel était votre

19 grade ?

20 R. Juillet 1995, je devais être comme et ensuite lieutenant-colonel de

21 réserve. J'étais promu assez rapidement, donc, j'étais soit commandant,

22 soit lieutenant-colonel, je ne sais plus exactement quand je suis passé de

23 l'un à l'autre. Enfin, la promotion était rapide.

24 Q. Très bien. Donc, comprenons-nous bien, vous étiez membre du corps de

25 Bosnie orientale et vous serviez en uniforme; c'est bien cela ?

26 R. Oui.

27 Q. Au cours de votre service à ce poste, pouvez-vous nous dire dans quelle

28 mesure vous aviez des contacts avec les organes supérieurs de l'armée,

Page 23657

1 donc, que ce soit depuis l'état-major principal jusqu'au commandement des

2 corps, commandement des brigades, voire subalterne ?

3 R. Les seuls contacts que j'avais c'était avec le corps. S'il y avait

4 quelque chose d'important dont je devais parler la commission, il fallait

5 passer par le chef de la sécurité du corps pour -- mais il n'y avait aucune

6 communication avec l'état-major principal ni avec l'administration de la

7 sécurité, il fallait surpasser par la voie hiérarchique, par mon supérieur

8 hiérarchique.

9 Q. Mais c'était qui exactement votre supérieur hiérarchique ?

10 R. Lorsque je faisais partie de cette commission, j'en étais membre parce

11 qu'on m'a dit que j'allais être membre de cette commission, mais, en fait,

12 le poste que l'on m'a proposé en fait était un poste d'officier qui a

13 changé de mission en vue d'établir la sécurité du corps. Donc, il y avait

14 d'autres personnes dans d'autres unités dans la commission, alors ils

15 avaient non seulement un travail régulier, ils faisaient cela en plus et

16 c'était la même chose pour moi jusqu'à ce que je sois président de la

17 commission. Donc, je faisais et la navette entre le bâtiment principal du

18 corps et le bureau qui était en ville, puisque c'était dans le bureau en

19 fait qu'on recevait les citoyens qui venaient demander des informations.

20 Q. Très bien. Donc, soyons clair : ce bureau, pouvez-vous nous dire

21 exactement où il se trouvait ?

22 R. Dans la rue Filipa Visnjica, enfin, je ne me souviens plus du numéro --

23 dans la rue Filipa Visnjica, au 14, sans doute -- ou à peu près au 14.

24 C'était juste trois ou quatre bâtiments plus loin que le bâtiment du CICR.

25 Je devais passer devant leur bureau avant d'arriver à mon propre bureau --

26 enfin, c'était leur bureau, c'était un bien grand mot, c'était un café.

27 C'était un café/bar avec porte sur la rue, donc, on pouvait y entrer

28 facilement.

Page 23658

1 Q. Mais de quelle ville parlons-nous ici ?

2 R. Mais de Bijeljina.

3 Q. A qui rendez-vous compte au sein du corps -- vous étiez sous les ordres

4 de qui ? Pouvez-vous nous donner le nom de votre supérieur hiérarchique

5 immédiat ?

6 R. Le colonel Milenko Todorovic.

7 Q. Nous avons entendu parler de ce camp, enfin, au centre de Rassemblement

8 -- camp de rassemblement voire prison, comme on le nommait. Je voudrais

9 vous montrer une photo, il s'agit de la pièce 65 ter 3521. Elle va être

10 affichée à l'écran, mais pourriez-vous déjà nous décrire à peu près

11 l'emplacement de ce camp pour que nous puissions nous repérer sur une carte

12 ? Pouvez-vous nous dire à peu près où se trouve ce camp ?

13 R. On parle de Bijeljina, et il faut faire environ dix kilomètres vers le

14 nord-est en direction de la Sava. On traverse le hameau de Batkovic, et

15 puis on arrive à cette fameuse coopérative de Batkovic.

16 Q. Voyez-vous une photo à l'écran ?

17 R. Oui.

18 Q. [aucune interprétation]

19 R. [aucune interprétation]

20 Q. D'après vos souvenirs s'agit-il bien de ce camp de Batkovic vu d'avion

21 ?

22 R. On dirait, en tout cas, ça ressemble. Les bâtiments qui sont au premier

23 plan sont les deux petits hangars, et ensuite, les quatre bâtiments

24 derrière; bien sûr, ces quatre bâtiments-là, il y en avait deux qui était

25 pleins de céréales. Ils étaient utilisés un peu comme des silos à grain, et

26 dans l'un des deux restants, c'est là l'on hébergeait les prisonniers.

27 M. THAYER : [interprétation] Pouvons-nous avoir à l'écran la pièce 3522 ?

28 Q. Avez-vous un document sous les yeux à l'écran --

Page 23659

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 23660

1 R. Oui.

2 Q. -- en date du 13 mars 2020 ?

3 R. Oui.

4 Q. On vous a précédemment montré --

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avons-nous une traduction de ce

6 document ?

7 M. THAYER : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Il est en train d'être

8 chargé dans le système.

9 [imperceptible] Je peux mettre la copie papier sur le rétroprojecteur ce

10 sera peut-être plus simple.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Utilisons cette solution si le

12 document est long et met du temps à être téléchargé.

13 M. THAYER : [interprétation] Je ne veux pas faire référence à un grand

14 nombre de pages mais, pour l'instant, je pense que je peux me passer de la

15 copie papier du rétroprojecteur. J'ai quand même besoin de Mme l'Huissière

16 parce que je voudrais donner au témoin une copie papier de ce document.

17 Q. On vous a montré précédemment une liste de prisonniers détenus dans ce

18 camp de détention de Batkovic, dont le document portait la cote 3D17.

19 J'aimerais vous en montrer un autre. Si vous pouviez regarder la page 2 de

20 ce document, juste derrière la page de garde --

21 R. Pas de problème.

22 Q. -- vous voyez le titre : "Liste des Musulmans échangés à partir du

23 centre de Rassemblement de Batkovic." C'est bien ce qui est écrit, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Oui.

26 Q. Ce qui nous intéresse c'est la deuxième colonne, à partir de la droite,

27 il est écrit : "Date à laquelle la personne a quitté le centre de

28 Batkovic;" le voyez-vous ?

Page 23661

1 R. Oui.

2 Q. [aucune interprétation]

3 M. THAYER : [interprétation] On me dit, Monsieur le Président, que le

4 document en anglais est maintenant disponible.

5 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce un document sous pli scellé ?

7 Cette fameuse liste -- la liste étant dit que ce document était sous pli

8 scellé.

9 M. THAYER : [interprétation] Oui, en effet, c'est le cas. Merci de votre

10 intervention.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci, Juge Kwon, de nous avoir

12 attirer notre attention là-dessus il faut absolument faire en sorte que ce

13 document ne soit pas diffusé à l'extérieur.

14 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

15 M. THAYER : [interprétation]

16 Q. Avant de vous poser des questions sur ce -- avant tout, j'aimerais vous

17 poser quelques questions sur ce document, il y a cette fameuse colonne

18 l'avant-dernière où il y a la date à laquelle les prisonniers ont quitté le

19 centre de Batkovic, alors, il y a toujours la date qui revient sans cesse.

20 Il y en a un grand nombre qui sont échangés le 12 septembre 1995. Il y a un

21 autre groupe qui semble avoir été échangé le 24 décembre 1995, et puis une

22 autre date revient assez souvent, c'est le 7 octobre 1995. Avez-vous cela -

23 - vous repérez ça sur la liste, Témoin ?

24 R. Oui.

25 Q. Peut-être c'était une coquille parce que à la première ligne sous le

26 nom "Alada Alic" [phon], on voit qu'il est arrivé à Batkovic le 18

27 juillet, ce qui ne correspond parfaitement avec ce que vous avez dit, vous

28 avez dit qu'il y a un grand nombre de prisonniers qui sont arrivés soit le

Page 23662

1 18 juillet soit juste après. Or, il est écrit là qu'il serait parti le 7

2 juillet. Impossible dans votre avis.

3 Ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une petite erreur de frappe, en fait on a

4 confondu le mois et la date, le mois et le jour, en fait, c'est le 7

5 octobre, donc, le 7/10 et non pas le 10/7 ? Parce qu'on ne peut pas arriver

6 le 18 juillet et partir le 10 de la même année. Ça paraît difficile. Donc,

7 il y a sans doute eu une inversion entre le mois et le jour ?

8 R. Oui, tout à fait, vous avez raison.

9 Q. Vous souvenez-vous d'avoir reçu la moindre explication de la part du

10 chef de la sécurité du Corps de la Bosnie orientale, ce

11 M. Todorovic, je me souviens plus de son grade, il était colonel; c'est ça

12 ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que vous savez si vous avez expliqué à un moment ou à un autre

15 pourquoi les prisonniers de Srebrenica sont arrivés dans le centre de

16 Batkovici dans ce centre de détention de Batkovici, qu'à partir du 18

17 juillet, est-ce que vous avez une explication à ce propos ?

18 R. Non, on ne m'a rien dit à ce propos et j'étais subalterne de toute

19 façon je ne me sentais pas vraiment en droit de le demander. Mais du coup,

20 d'ailleurs je n'avais pas posé de question. Je n'avais pas posé de

21 question. Je n'ai pas demandé pourquoi ils arrivaient si tard, après si

22 tard. Moi, j'étais là pour [imperceptible].

23 Q. Bien. Je vais maintenant vous montrer des extraits de déclarations

24 faites par des prisonniers de guerre qui se retrouvés au camp de Batkovic,

25 donc, il suffit que vous regardiez le document papier que vous avez fait

26 parvenir, alors, regardez déjà le numéro 113 sur cette liste. --

27 R. Hasanovic.

28 Q. Oui, Hasanovic. Sead Hasanovic, fils de Huso; le voyez-

Page 23663

1 vous ?

2 R. Oui.

3 Q. De Srebrenica ?

4 R. Oui, oui.

5 Q. Donc, sur cette liste, il se -- on voit qu'il serait arrivé le 26

6 juillet 1995 à Batkovici.

7 R. Oui.

8 Q. J'attire votre attention aussi sur le numéro 124, essayez de le

9 trouver, s'il vous plaît.

10 R. Oui, je l'ai vu.

11 Q. Donc, il s'agit de Ramo Osmanovic, fils de Ramiz ?

12 R. Oui, oui.

13 Q. Et lui aussi est arrivé le 26 juillet dans le camp; vous le voyez ?

14 R. Oui.

15 M. THAYER : [interprétation] Si Mme l'Huissière pouvait à nouveau nous

16 aider, je voudrais -- enfin, tout d'abord, j'aimerais savoir si tout le

17 monde a bien la version anglaise à l'écran. La salle répondant par un oui,

18 dans ce cas-là, je n'ai pas besoin de

19 Mme l'Huissière. Pourrions-nous avoir à l'écran la pièce 3519 ?

20 Q. Donc, vous voyez ici un document affiché à l'écran à la fois en anglais

21 et en B/C/S; le voyez-vous ?

22 R. Oui.

23 Q. Donc, il s'agit d'une déclaration de témoin faite par un dénommé Ramo

24 Osmanovic, fils de Ramiz ?

25 R. Tout à fait.

26 Q. Qui est né le 2 octobre 1976 ?

27 R. Oui.

28 Q. Passons à la page 5 de cette déclaration, et nous allons regarder le

Page 23664

1 dernier paragraphe de la version en B/C/S, juste avant la partie

2 administrative qui se trouve en-dessous de la ligne. Il s'agit de la page 5

3 en fait à la fois en anglais et en B/C/S, donc, je pense que la page est

4 bien affichée maintenant. Donc, nous allons nous concentrer sur le dernier

5 paragraphe de cette déclaration. Donc, à peu près au milieu de ce

6 paragraphe, il est écrit et je cite : "Nous avons été encerclés par des

7 soldats serbes vers 8 heures 30 du matin." Avez-vous trouvé ce passage,

8 c'est pour que vous puissiez vous repérer dans le document ? Si vous avez

9 trouvé "8 heures 30," nous arrivons ensuite à -- au passage qui nous

10 intéresse vraiment.

11 R. Oui, j'ai trouvé.

12 Q. Donc, M. Osmanovic a déclaré aux enquêteurs que lorsqu'ils sont arrivés

13 à une prison du -- un centre de détention à Osmaci, ils ont trouvé là leurs

14 quatre autres camarades qui avaient déjà été capturés. L'un des prisonniers

15 a demandé au policier ce qui allait leur arrive, et il a répondu qu'on

16 avait beaucoup de chance parce que le général Mladic avait donné l'ordre

17 que tous les prisonniers capturés au 18 juillet, alors que ceux qui ne

18 seraient capturés qu'après le 18 juillet devaient être arrêtés et détenus."

19 Voyez-vous cela ?

20 R. Oui, je le vois.

21 Q. Passons, maintenant, s'il vous plaît, au document 3518 de la liste 65

22 ter parce que j'ai quelques questions à vous poser à ce propos, et ensuite,

23 nous pourrons clore ce chapitre. Nous voyons là une déclaration de Sead

24 Hasanovic. Si on passe à la deuxième page, en haut de la page, est-ce que

25 vous voyez, en B/C/S, il dit : "Je suis Sead Hasanovic, fils de Huso." Est-

26 ce que vous voyez cela ?

27 R. Oui.

28 Q. Né en 1964.

Page 23665

1 R. Oui, tout à fait.

2 Q. Pouvons-nous voir la page 4 en anglais, s'il vous plaît, page 4, en

3 B/C/S également. Il y a là une mention d'une -- ou d'un Sapka, c'est une

4 sorte de coiffe militaire. Est-ce que vous voyez cela ? C'est juste pour

5 que vous vous y retrouviez dans ce paragraphe très dense.

6 R. [aucune interprétation]

7 Q. Vous avez trouvé cette phrase ? Très bien.

8 R. [aucune interprétation]

9 Q. Voyez-vous où il est dit : "Le chef de la patrouille m'a dit : 'Vous

10 avez beaucoup de chance d'avoir été fait prisonnier par ce corps,' et

11 qu'ils avaient reçu des instructions de la part des autorités la veille

12 qu'ils devaient cesser de tuer les prisonniers faits ou détenus aussi bien

13 que ceux déjà faits prisonniers et pas encore tués. Les instructions étant

14 de garder les détenus en vie afin qu'on puisse les utiliser à des fins

15 d'échange de prisonniers." Voyez-vous cela ?

16 R. Oui.

17 Q. Et quant à la date, en tout cas, approximative, il faudrait revenir à

18 la page 3, au paragraphe 6 en B/C/S. Vers le bas, il est question de

19 quelques -- quelques 400 personnes rassemblées, et il dit que c'était à peu

20 près le cinquième ou le sixième jour après qu'ils aient quitté Susnjari.

21 Donc, je fais valoir -- l'Accusation fait valoir que cela situe la date à

22 laquelle ce témoin a été fait prisonnier aux alentours du 18 juillet ou 19

23 juillet.

24 Monsieur le Témoin, je vous demande ayant entendu ces extraits de ces deux

25 déclarations de deux témoins différents faits prisonniers à deux endroits

26 différents mais qui se sont tous deux retrouvés à Batkovic et qui disent

27 pour l'essentiel la même chose, c'est-à-dire le fait que des ordres avaient

28 été donnés que l'on exécute plus les prisonniers après une certaine date;

Page 23666

1 est-ce que cela vous rappelle quelque chose, vous rafraîchit la mémoire

2 quant à d'éventuelles informations que vous auriez reçues au sujet des

3 raisons pour lesquelles les prisonniers ne sont pas arrivés dans ce camp

4 avant le 18 juillet ou vers cette date ?

5 R. Je n'ai pas connaissance d'un tel ordre qui aurait été donné. Je doute

6 que l'un ou l'autre des plus hauts responsables aurait donné un tel ordre.

7 Pour le reste, ce qui se passait ne se passait pas dans la zone de

8 compétence du corps de Bosnie orientale. En tant que président de la

9 commission, je ne pourrais pas savoir ce qui se passait sur d'autres

10 territoires. Je suis désolé de ce qui est advenu à ces personnes. C'est une

11 tragédie mais c'était une région très étendue et, en fait, je ne m'y

12 intéressais pas. Je n'étais pas censé m'intéresser à de telles choses.

13 Q. Très bien. Et qu'en est-il des 1 300 prisonniers mentionnés par mon

14 confrère ? Vous nous avez dit que vous attendiez leur venue, que le général

15 Tolimir avait dit à votre chef de la sécurité de s'attendre à la venue de

16 ces 1 300 prisonniers. Mais, d'après tout ce que nous avons entendu

17 aujourd'hui, il s'agissait de quelques 200 prisonniers de Srebrenica qui

18 ont peut-être fait l'objet d'échange à un moment donné, que sont devenues

19 les autres prisonniers, 1 100 prisonniers ?

20 R. Ils ne sont jamais arrivés. Ce n'était qu'une estimation. On avait

21 évalué à ce nombre ceux qui devaient arriver à Batkovici, mais je ne sais

22 pas ce qui, finalement, s'est passé, les autres ne sont pas non plus

23 arrivés. Lorsque nous les attendions, je me réjouissais de les voir arriver

24 aux fins des échanges qui étaient escomptés, seuls 20 d'entre eux sont

25 arrivés dans la soirée, tous étaient blessés. Par la suite, le président de

26 la municipalité voisine a exercé des pressions. Il voulait les utiliser aux

27 fins d'échange, mais le commandant du corps d'armée a refusé, et a dit

28 qu'il enverrait une Unité de la Police militaire dont la tâche serait de

Page 23667

1 faire des prisonniers et non de tuer, mais de faire des prisonniers à tout

2 prix tout en s'assurant qu'aucun des nôtres ne soit tué. Quoiqu'il en soit

3 nous avons reçu ce nombre-là, nous avons pu effectuer l'échange. Et, je me

4 réjouissais de l'arrivée des 1 300. Nous les aurions d'ailleurs restitués

5 même sans échange parce qu'il n'y avait aucune raison de les garder.

6 Q. Je suis peut-être, j'ai peut-être mal compris, mais à la première ligne

7 de la page 74, vous avez dit que les 1 300 ne sont pas arrivés et,

8 maintenant, il semblerait que vous dites qu'ils sont arrivés à un moment

9 donné. Quand sont-ils arrivés ? Ou peut-être il y a-t-il un petit problème

10 d'interprétation ou qui soit au compte rendu ou peut-être c'est parce qu'il

11 est vendredi.

12 R. Oui, il y a une erreur. Personne n'est arrivé avant le 18, même si nous

13 les attendions et tout avait été préparé pour recevoir les 1 300, mais

14 ensuite, le 18, 20 blessés sont arrivés. Plus tard, le 23 ou le 24,

15 d'autres sont arrivés mais c'est tout. Il n'y en a pas eu d'autres, je ne

16 veux pas entrer dans les détails. Il y a quelques autres date mentionnées

17 ici, un groupe de 45 je crois qui ont été remis au 1er Corps de la Krajina

18 et puis emmené à la prison de Kotorsko pour qu'ils puissent les échanger

19 contre ceux qui se trouvaient à Tuzla. Et, enfin, ils ont été rassemblés

20 avec les nôtres. Le 24, un autre échange a eu lieu -- le 24 décembre, le

21 dernier échange a eu lieu, le dernier prisonnier a quitté Batkovici, et

22 ensuite, Batkovici a été fermé comme centre de Rassemblement.

23 Q. Vous connaissez bien la géographie générale, la topographie de cette

24 région; en Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas, la région qui s'étend de

25 Bijeljina à Zvornik ? Vous aviez emprunté cette route à de nombreuses

26 reprises, j'imagine ?

27 R. Non, pas souvent. Chaque fois que j'allais m'occuper d'échange, je

28 passais par Tuzla et la région qui par la suite a fait partie de la

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1 fédération. Mais j'ai emprunté cette route plusieurs fois pendant la

2 guerre, je connais plus ou moins la région. Je ne connais pas les petits

3 villages, les hameaux, je connais les plus grandes agglomérations. Je

4 connais Zvornik, par exemple, et la route qui relie Zvornik à Milici m'est

5 familière, cette zone-là, je l'ai traversée.

6 Q. Pouvez-vous dire à la Chambre combien de temps il vous fallait pour

7 aller en voiture de Zvornik par exemple au camp de Batkovici ?

8 R. La distance est de 60 kilomètres environ. Je ne peux pas vous dire au

9 juste, cela dépend de la vitesse, du type de voiture, ça dépend de celui

10 qui conduit aussi, mais en tout cas la distance est de 60 kilomètres sur

11 une route goudronnée.

12 Q. Très bien. Monsieur, vous venez de nous dire que les 1 300

13 prisonniers ne sont jamais arrivés en dépit du fait que vous les attendiez.

14 Je demanderais un dernier document, je vais poser quelques questions à ce

15 sujet, P00175, un document qui figure sur la liste des documents de mon

16 confrère. Je ne sais pas si ce document vous a été montré ? Mais je vais

17 vous le soumettre. Est-ce que vous voyez le document dans votre propre

18 langue à l'écran ?

19 R. Oui.

20 Q. Faisons défiler un petit peu le document en B/C/S afin que nous

21 puissions voir le haut de la page. Nous voyons qu'il s'agit d'un rapport

22 destiné au commandement du Corps de la Drina en date du

23 12 juillet 1995, et émanant du commandement de la Brigade de Milici. Je

24 vous demanderais de parcourir ce document, s'il vous plaît. Ça ne devrait

25 pas prendre très longtemps. En gros, il s'agit de cette première page que

26 vous voyez en B/C/S.

27 R. Cela ne se rapporte pas à la zone qui relevait de ma responsabilité, à

28 mes fonctions en tant que président de la commission. C'est la région ou la

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1 zone qui relevait du Corps de la Drina, donc, je ne sais pas très bien ce

2 que je pourrais vous dire à ce sujet. Ça n'a pas été envoyé au Corps de la

3 Bosnie orientale mais au Corps de la Drina. Si j'avais été président de la

4 Commission d'Etat, la situation serait différente puisque cette personne-là

5 avait une compétence générale.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur le Témoin, veuillez

7 attendre qu'une question vous soit posée, s'il vous plaît.

8 M. THAYER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

9 Q. Ce document est daté du 12 juillet. Vous avez déjà témoigné quant à ce

10 que vous faisiez ce jour-là et quand vous avez reçu les informations que le

11 général Tolimir vous a communiquées. Ce (expurgé)

12 (expurgé), d'après ce document, vous voyez, n'est-ce pas, qu'il était

13 détenu par la Brigade de Milici du Corps de la Drina, n'est-ce pas ?

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

15 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, j'ai peut-être tort, mais je ne me

16 souviens pas que le témoin n'a jamais dit qu'il a reçu cette information

17 par le général Tolimir.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, Madame.

19 M. THAYER : [interprétation] Je crois avoir dit que c'était de la part du

20 général Tolimir mais évidemment par le biais de son chef de la sécurité.

21 Cela ne mérite pas que l'on se dispute à ce sujet.

22 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

23 M. THAYER : [interprétation]

24 Q. Cette personne dont il est dit qu'il était prisonnier de guerre le 12

25 juillet auprès du Corps de la Drina, vous vous seriez entendu à ce qu'il

26 fasse partie des 1 300 prisonniers qu'on vous avait dit d'attendre, n'est-

27 ce pas ?

28 R. C'est possible.

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1 Q. Encore une fois, nous voyons qu'il s'appelle (expurgé)

2 (expurgé).

3 M. THAYER : [interprétation] Je voudrais maintenant d'afficher la pièce

4 P03517A à huis clos partiel, s'il vous plaît ou, en tout cas, qu'il n'y ait

5 pas de diffusion, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que c'est aussi facile d'une

7 manière ou de l'autre, simplement nous ne diffusons pas ce document.

8 M. THAYER : [interprétation]

9 Q. Merci de votre patience, nous attendons ce document à l'écran. Je vous

10 assure, Monsieur le Témoin, que vous pourrez rentrer chez vous aujourd'hui.

11 R. Merci.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous n'avez pas demandé à Me Ostojic,

13 en fait, il aimerait poser des questions supplémentaires.

14 M. THAYER : [interprétation] La cote 3517.

15 Q. Voyez-vous un document qui ne comporte que quelques lignes, je vais

16 vous orienter ?

17 R. [aucune interprétation]

18 (expurgé)

19 (expurgé)

20 (expurgé)

21 Q. 1er janvier 1977. Date de sa disparition, 11 juillet 1995, dans la

22 forêt. Monsieur, ce document constitue un élément de preuve de l'Accusation

23 d'après lequel les dépouilles de cette personne ont été retrouvées et

24 identifiées grâce à une analyse ADN, dépouilles retrouvées dans une fosse

25 commune aux alentours de Cancari. La thèse de l'Accusation étant que cette

26 personne a été victime d'une exécution de masse.

27 Avez-vous reçu pendant cette période quelques informations que ce soit

28 d'après lesquelles des exécutions en grand nombre de masse ont été

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1 perpétrées dans la zone relevant de la responsabilité du Corps de la Drina

2 ?

3 R. Non. L'on peut partant du principe présumer que des choses horribles se

4 produisaient, mais je n'ai pas reçu d'information à ce sujet de qui que ce

5 soit.

6 Q. Pourquoi pourrait-on présumer que des choses horribles se passaient ?

7 Quelles informations aviez-vous, qu'est-ce qui vous a incité à penser que

8 des choses terribles se passaient pendant cette période ?

9 R. Déjà le fait que nous nous attendions à ce que 1 300 personnes arrivent

10 à Batkovici et ne sont jamais venues, nous ne savions pas pourquoi, mais on

11 ne pouvait que partir du principe que quelque chose leur était arrivé, si

12 tant est que cela correspond bien au chiffre ou à l'estimation donnée.

13 Permettez-moi de rajouter quelque chose. Si quelque chose se passait, s'il

14 y avait des choses qui se produisaient, cela n'aurait pas été très sage de

15 poser des questions surtout en ce qui me concerne. J'étais officer de

16 réserve. Je ne m'intéressais pas à la politique, et si les organes civils

17 avaient appris que je posais des questions que je m'intéressais à ces

18 choses, j'aurais pu en pâtir. Donc, en fait, j'ai dû m'empêcher de poser

19 des questions. Je ne pensais pas que c'était une bonne idée de commencer à

20 poser des questions alors que je me promenais à Bijelina. Et je n'ai pas

21 non plus eu de contact avec Tuzla pour cette raison. J'ai demandé à mon

22 confrère de Batkovic de le faire. J'ai essayé d'éviter de me trouver dans

23 des situations délicates dont j'aurais pu souffrir les conséquences.

24 Q. Monsieur, vous avez une certaine expérience en matière de sécurité,

25 vous avez été membre de cette commission, vous avez beaucoup d'expérience

26 dans le domaine des échanges de prisonniers. Savez-vous pourquoi -- ou

27 pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle l'on aurait dirigé des

28 milliers de prisonniers de guerre -- pourquoi est-ce qu'on aurait donc

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1 emmené des milliers de prisonniers de guerre dans des petites écoles dans

2 la région de Zvornik plutôt que de les emmener à Batkovic ? Pouvez-vous

3 expliquer pourquoi cela a été fait et concernait des milliers de

4 prisonniers ?

5 R. Je n'ai pas d'explication, puisque nous parlons d'exécutions, je ne

6 pense pas que l'ordre ait été donné par un membre du commandement. Des

7 choses très cruelles ont eu lieu et j'en suis réellement désolé. Je suis

8 navré que tant de personnes aient souffert pendant la guerre, mais il y

9 avait des individus qui agissaient de leur propre gré, de leur propre

10 initiative, qui ne respectaient pas les ordres donnés par le commandement,

11 ils faisaient ce qu'ils voulaient, et c'est pour cela que des choses

12 terribles se sont produites. Cela est dû au comportement de certains

13 individus.

14 M. THAYER : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

16 Maître Ostojic, avez-vous d'autres questions ?

17 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, afin de permettre

18 à ce témoin de rentrer chez lui pour le week-end.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous sais gré, Maître Ostojic, de

20 cette réponse, et au nom de tous, je tiens à vous remercier -- à remercier

21 toutes les personnes de leur bonne volonté afin de permettre à ce témoin de

22 rentrer chez lui.

23 Et, Monsieur le Témoin, je vous remercie d'être venu et je vous souhaite un

24 très bon voyage.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie infiniment de votre

26 compréhension, et merci de m'autoriser à rentrer chez moi.

27 [Le témoin se retire]

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Occupons-nous peut-être de documents