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1 Le lundi 1er septembre 2008
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour, Madame la
6 Greffière. Pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
8 s'agit de l'affaire IT-05-88-T, l'Accusation contre Vujadin Popovic et
9 consorts.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Bonjour à tout le monde. Je vois
11 que tous les accusés sont ici. Côté Défense, je remarque l'absence de M.
12 Josse et de M. Haynes. Pour ce qui est de l'Accusation, je vois M. Mitchell
13 et M. Thayer. On nous a prévenus que M. McCloskey serait absent aujourd'hui
14 et demain. On m'a aussi dit qu'il y a quelques points préliminaires à
15 discuter, Madame Fauveau.
16 Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, je
17 voudrais informer la Chambre que le Procureur nous a communiqué le vendredi
18 dernier, le 28 août 2008, une quantité considérable de nouveaux documents.
19 Il s'agit d'une nouvelle collection de conversations interceptées,
20 contenant environ 10 000 pages et 120 enregistrements audio, contenant à
21 peu près 220 heures d'enregistrement audio. Le Procureur a obtenu ces
22 documents en mars dernier, plus précisément le 13 mars 2008. Je ne souhaite
23 adresser aucun criticisme [phon] au Procureur pour cette communication dans
24 cette phase de procédure, car je présume qu'avant de nous communiquer, le
25 Procureur a voulu analyser lui-même ces documents et voir s'ils sont
26 pertinents pour cette affaire. Pour cette analyse, le Procureur a eu besoin
27 apparemment de cinq mois, et dans ces cinq mois en mars et avril et mai,
28 nous n'avions pas les audiences.
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1 La Défense a maintenant reçu ces documents et évidemment, la Défense est en
2 obligation d'analyser ces documents. Une analyse que nous avons effectuée
3 le week-end dernier, qui est évidemment une analyse tout à fait
4 superficielle et rapide, nous a montré que ces documents contiennent les
5 documents de 1995, les documents de juillet 1995 et, notamment ceux qui
6 concernent Zepa. Bien entendu, je ne prétends pas que tous ces documents
7 sont pertinents pour cette affaire, mais afin de trouver les documents
8 pertinents nous serons en obligation de passer en revue 10 000 pages et 220
9 heures d'enregistrement. Je pars, bien entendu, du principe que si ces
10 documents n'étaient pas pertinents, le Procureur ne nous les aurait pas
11 communiqués, or, il nous les a communiqués.
12 Le fait est donc que le Défense, à ce stade de procédure, a déjà --
13 une équipe de la Défense a déjà présenté ses moyens de preuve. Une autre
14 équipe de la Défense vient au terme de sa présentation et globalement
15 parlant, la Défense est au milieu de sa présentation des moyens de preuve.
16 Je ne sais tout simplement pas comment maintenant, à ce stade de procédure,
17 compte tenu du fait que nous sommes au milieu de notre présentation de
18 preuve, nous pouvons, tout en suivant les audiences, analyser efficacement
19 et rapidement les documents reçus. Cela n'est tout simplement pas possible.
20 Nous n'avons ni le temps ni les ressources nécessaires.
21 Je suis sûre que personne ici dans cette salle d'audience n'a pas besoin de
22 se faire rappeler l'article 21 du Statut de ce Tribunal, selon lequel
23 chaque accusé a le droit à disposer du temps nécessaire pour la préparation
24 de sa défense. Je voudrais simplement dire que ce droit s'applique aussi
25 bien à la phase préalable au procès que pendant la phase du procès. Et même
26 si on est au milieu du procès, je pense qu'un temps particulier destiné à
27 l'analyse de ces documents devrait être accordé à la Défense. Afin de mieux
28 me faire comprendre, je voudrais aussi informer la Chambre que le 25
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1 juillet dernier, nous avons reçu plus de 5 000 pages de documents qui
2 proviennent pour la plupart de l'état-major. Il s'agit de documents signés
3 -- qui portent la signature des membres de l'état-major. Et évidemment,
4 nous avons dû analyser ces 5 000 pages aussi.
5 J'utilise cette occasion de vous informer que la Défense du général Miletic
6 a, bien entendu, réussi à analyser ces 5 000 pages pendant les vacances
7 judiciaires d'été. Et nous avons été en mesure de le faire justement parce
8 que nous n'avions pas d'audience. Nous sommes aussi en train de préparer
9 une requête aux fins de modification de notre liste des pièces en
10 application de l'article 65 ter du Règlement. Je vous rassure, il n'y aura
11 pas 5 000 pages, mais il y aura une quantité considérable de ces documents.
12 Ce que je veux dire c'est que nous avons juste réussi à éplucher cette
13 collection de 5 000 documents et nous venons de recevoir une nouvelle
14 collection de 10 000 documents et 220 heures d'enregistrement. Bien que je
15 dois avouer j'ai eu beaucoup de réticence de m'adresser à la Chambre avec
16 cette requête, après une réflexion assez longue que nous avons donnée à
17 cette question au sein de notre équipe, nous avons décidé de nous adresser
18 à la Chambre pour mieux protéger les intérêts de notre client. En effet,
19 nous sommes convaincus, au sein de la Défense du général Miletic, que la
20 seule façon de protéger les intérêts de notre client était de nous adresser
21 à la Chambre. Je ne souhaite pas perdre trop de votre temps et je vous
22 remercie, en tout cas, pour votre patience et pour le temps que vous m'avez
23 accordé.
24 Donc j'irai droit au but. Afin d'analyser cette collection que nous avons
25 reçue le vendredi dernier, nous considérons que nous avons besoin d'un
26 mois, qu'un mois serait un délai raisonnable. Nous sommes prêts à faire un
27 effort et essayer de le faire en trois semaines. Mais en tout cas, nous
28 pensons que pour permettre à la défense du général Miletic de se bien
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1 préparer pour l'affaire, il faudrait qu'il y ait quelque part, après la
2 présentation des moyens de preuve de la Défense de Nikolic, et ça c'est en
3 accord avec Mme Nikolic et Me Bourgon, en tout cas, avant la présentation
4 des moyens de preuve du général Miletic, qu'il ait une suspension d'environ
5 de trois semaines. Je vous remercie.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Monsieur Zivanovic, qu'avez-
7 vous à dire.
8 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je tiens à dire que je suis tout à
9 fait d'accord avec ce que vient de dire Mme Fauveau.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Ostojic.
11 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous sommes aussi d'accord, tout à fait
12 d'accord. Mais j'ai deux point supplémentaires à rajouter, l'un portant --
13 enfin, qui sont plus ou moins proches. Tout d'abord, la communication
14 tardive, je crois que l'Accusation aurait dû comprendre qu'il fallait
15 arrêter de nous donner des documents lorsqu'ils sont en pleine présentation
16 de nos moyens. Mais pour ce qui est de ce qu'a dit Mme Fauveau, j'aimerais
17 que nous ayons suffisamment de temps, en effet, pour pouvoir étudier cette
18 liste de documents. Il est impossible de le faire pendant qu'il y a des
19 audiences. Même quand on ne présente pas nos arguments, il faut quand même
20 que nous lisions des documents, que nous nous préparions pour le contre-
21 interrogatoire de [inaudible]. Deuxième point qui n'est pas tout à fait
22 lié, c'est à propos du Témoin 2DW-83. Il s'agit d'un témoin du DutchBat.
23 J'ai reçu des notes de récolement supplémentaires et les déclarations
24 supplémentaires qui ont été faites devant l'armée royale des Pays-Bas. Je
25 ne comprends pas pourquoi nous n'avons pas reçu tout cela lors de la
26 communication des documents du personnel de la DutchBat ou quand il y a eu
27 M. Egbers, par exemple. Donc je tiens juste à ce que ce soit mis au compte
28 rendu. Nous n'avons pas reçu la déclaration de ce Témoin 2DW-83 avant ce
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1 matin, alors que nous aurions dû l'obtenir précédemment.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il d'autres points préliminaires
3 ? Monsieur Lazarevic.
4 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, je suis tout à fait d'accord avec la
5 Défense de M. Miletic [comme interprété] . Le point exposé par Mme Fauveau.
6 Je tiens à dire que nous sommes totalement d'accord avec elle. Nous
7 appuyons sa demande de délai supplémentaire, en effet, de tels documents,
8 le 220 heures d'enregistrement audio, par exemple, cela prend énormément de
9 temps pour essayer de savoir ce que comprennent ces documents. Mais nous
10 préférions que si la Chambre de première instance décide de faire droit à
11 la demande de Mme Fauveau, nous préférions que cette pause ait lieu après
12 la présentation des moyens de M. Borovcanin.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.
14 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour à tous. Juste pour que vous soyez au
15 courant, tout d'abord nous appuyons pleinement la demande de Mme Fauveau,
16 demandant une pause en vue d'étudier et d'analyser tous ces documents.
17 Comme elle l'a dit, l'équipe de Drago Nikolic est quand même prête à
18 présenter ses moyens. Lundi [comme interprété], nous avons communiqué notre
19 liste de témoin pour le mois de septembre, nous sommes prêts à présenter
20 nos moyens. Et donc nous avons tout prévu pour commencer le 15 septembre,
21 mais nous pouvons même commencer le 12 septembre. Tout dépend, bien sûr, de
22 ce qui se passe pour ce qui est de la présentation des moyens Beara. Mais
23 nous voulons, nous avons besoin de savoir quand nous allons commencer, nous
24 sommes en liaison avec la Section des victimes et des témoins, il faut
25 exactement, on a besoin de savoir comment planifier les témoignages. Mais
26 cela dit, nous avons besoin de temps certes pour étudier les documents dont
27 a parlé Mme Fauveau. Au départ, il semblerait que M. Nikolic ne soit pas
28 sujet, ne fasse pas l'objet de quoi que ce soit en ce qui concerne ces
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1 nouveaux documents, mais nous avons besoin d'un peu temps pour étudier ce
2 qui est dans ces documents.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, qu'avez-vous à dire ?
4 M. THAYER : [aucune interprétation] D'abord, je voudrais que Me Sarapa
5 puisse parler.
6 M. SARAPA : [interprétation] Oui, nous sommes tout à fait d'accord avec la
7 requête de Mme Fauveau. Nous l'appuyons pleinement.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer.
9 M. THAYER : [interprétation] Bonjour à tous. Je vais devoir parler à M.
10 McCloskey. Je pense que le fait qu'il ne soit pas là ce matin, c'est une
11 coïncidence, c'est uniquement une coïncidence.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça n'a rien à voir avec le fait que
13 c'est une fête aux Etats-Unis aujourd'hui ?
14 M. THAYER : [interprétation] Non. Je peux vous dire en tout cas, je vous
15 tiens un petit peu au courant de ces nouvelles conversations téléphoniques
16 interceptées qui viennent juste d'être communiquées. En fait, cela comprend
17 de nouveaux sites et nous ne savions pas que c'était pertinent. Je ne sais
18 pas très bien comment on a reçu toutes ces conversations téléphoniques.
19 Cela dit, nous n'avons pas encore réussi à analyser ces conversations
20 téléphoniques interceptées nous-mêmes. Alors pourquoi est-ce que ça mis si
21 longtemps entre le moment où nous avons reçu et le moment où nous les avons
22 communiquées, c'est parce qu'il y a eu toute une routine à accomplir pour
23 les analyser, pour leur donner des cotes, pour les mettre dans un format
24 qui permettait de faire des recherches intelligentes. Donc nous sommes à
25 près comme nos confrères de la Défense parce que nous ne savons pas
26 vraiment de quoi il retourne jusqu'à présent. Nous avons essayé de leur
27 envoyer le plus rapidement possible, une fois qu'ils auraient été cotés,
28 mais nous n'avons pas encore eu le temps de les analyser un par un. Pour ce
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1 qui est de la demande de nos confrères, j'ai cru comprendre que Mme Fauveau
2 avait parlé à M. McCloskey. Nous n'allons pas nous opposer à cette demande,
3 par principe en tout cas. Il est sans doute raisonnable de donner un
4 certain délai pour étudier ces documents. Nous aussi, nous devons
5 d'ailleurs nous pencher dessus puisqu'ils viennent juste d'être rentrés
6 dans le système. Nous aurons besoin de temps aussi.
7 Pour ce qui est de la demande de mon confrère sur les informations
8 provenant de la DutchBat, M. Lutke n'était pas sur notre liste officielle
9 de témoins au départ. Lorsqu'on fait des recherches informatiques sur nos
10 témoins avant de les citer, on en reçoit énormément de documents que l'on
11 étudie. Mais on ne l'avait pas fait pour ce témoin-ci. Une fois qu'il a été
12 mis sur la liste des témoins, cette recherche a été faite. Pendant le week-
13 end, j'ai vu qu'il y avait trois documents qui n'avaient pas encore été
14 communiqués, sans doute parce qu'on ne les connaissait pas tout simplement
15 lorsqu'on a fait notre première communication routinière, si je puis dire,
16 en ce qui concerne ce témoin, puisqu'il n'était pas sur notre liste de
17 témoins au départ. Quant à savoir pourquoi ce document-là n'a pas été
18 communiqué parallèlement au témoignage de M. Egbers, ça je ne sais pas.
19 Peut-être que ce n'était pas au bon endroit, ce n'était pas dans les
20 dossiers. En tout cas, tout ce que je tiens à dire, c'est que nous avons
21 fait des copies papiers de tous ces documents et nous allons pouvoir les
22 communiquer à nos confrères pour qu'ils puissent les utiliser le cas
23 échéant.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Donc nous attendons les
25 informations supplémentaires de M. McCloskey pour savoir ce qu'il en est de
26 cette communication tardive. Ensuite, nous ferons savoir quelle est notre
27 décision à propos de la demande de Mme Fauveau, mais un peu plus tard.
28 Maintenant, je pense qu'il faudrait que nous passions au témoin. Si
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1 j'ai bien compris, on ne sait pas très bien quel témoin va passer en
2 premier, c'est ça ?
3 M. OSTOJIC : [interprétation] Oui, ça va être Bojan Subotic qui va passer
4 en premier lieu. Il y a eu quelques petites modifications cette semaine de
5 la liste des témoins, mais c'était pour essayer d'arranger un peu tout le
6 monde. C'est pour cela. On avait un témoin qui ne se sentait pas très bien.
7 Fort heureusement, nous pourrons avoir une conférence vidéo cette semaine.
8 Pour ce qui est d'un autre témoin, il y en a un qui ne pourra pas témoigner
9 tout de suite, qui ne pourra témoigner que la semaine du 15, je crois.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Quand est-ce que vous en aurez terminé
11 ?
12 M. OSTOJIC : [interprétation] Le 12 septembre au plus tard.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais vous dites qu'il y a un
14 nouveau témoin qui va être prêt uniquement le 15 septembre.
15 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, non. J'avais un témoin. Normalement, il
16 aurait dû passer cette semaine, mais malheureusement il nous a demandé
17 qu'il ne témoigne que le 8 à cause de son avocat qui est aux Etats-Unis. Et
18 puis ce week-end, on vient de nous dire justement que ça risquait d'être
19 repoussé jusqu'au 15, donc je ne sais pas du tout comment m'organiser.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Thayer, qu'en est-il ?
21 M. THAYER : [interprétation] On est en train de parler avec le Greffe pour
22 savoir si c'est possible. En fait, on est en train d'envisager la semaine
23 du 15 plutôt que la semaine du 8 à cause du décalage horaire. Lorsque l'on
24 est en audience le matin, on ne peut absolument pas avoir de conférence
25 vidéo avec cet endroit du monde. Il vaut mieux être en audience dans
26 l'après-midi. Donc c'est pour ça qu'on se disait qu'on ferait ça la semaine
27 suivante, parce que là on est -- le lundi c'est vrai qu'on siège le matin.
28 Mais le mardi, on pourrait être mardi après-midi.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Comme vient de nous le suggérer le
2 Juge Kwon, on pourrait aussi demander tout simplement au greffe d'essayer
3 de siéger l'après-midi plutôt que le matin tout simplement.
4 M. THAYER : [interprétation] Oui, il faudrait s'arranger avec l'affaire
5 Gotovina.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'on devrait y arriver. Ils
7 seront sans doute ravis de nous rendre service.
8 M. THAYER : [interprétation] Bien, ce serait très bien.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le 8, c'est un lundi ? Oui ?
10 M. THAYER : [interprétation] En effet, c'est un lundi.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va attendre la première pause et
12 nous vous dirons ensuite quelle est la solution que nous avons choisie.
13 Ainsi vous pourrez, Monsieur Ostojic, préparer votre programme et faire un
14 calcul.
15 Il serait bon maintenant de faire rentrer le témoin, M. Subotic.
16 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Subotic.
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bienvenue au Tribunal. Vous allez
20 déposer. Vous avez été cité en tant que témoin de la Défense par l'équipe
21 Beara. Avant de déposer, vous devez faire une déclaration solennelle selon
22 laquelle vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Pour
23 cela, il faudrait que vous lisiez le texte qui vous est présenté par
24 l'Huissière.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
26 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
27 LE TÉMOIN: BOJAN SUBOTIC [Assermenté]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez maintenant
2 vous mettre à l'aise. Vous pouvez vous asseoir.
3 Me Nikolic de l'équipe Beara va vous poser des premières questions, et
4 ensuite les autres équipes de la Défense emboîteront le pas pour le contre-
5 interrogatoire.
6 Interrogatoire principal par M. Nikolic :
7 Q. [interprétation] Je vous remercie. Bonjour à tous.
8 Bonjour, Monsieur Subotic.
9 R. Bonjour.
10 Q. Je suis Predrag Nikolic. Je représente les intérêts de M. Ljubisa Beara
11 et je vais vous poser des questions dans le cadre de l'interrogatoire
12 principal.
13 Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous présenter pour que ceci soit inscrit
14 au compte rendu.
15 R. Je m'appelle Bojan Subotic.
16 Q. Le nom de votre père, s'il vous plaît, et votre date de naissance ainsi
17 que votre lieu de naissance.
18 R. Mon père s'appelle Janko. Je suis né le 12 décembre 1972 à Visoko.
19 Q. Pouvez-vous nous parler maintenant des diplômes que vous avez obtenus,
20 de votre parcours scolaire ?
21 R. Je suis soudeur. J'ai été au lycée.
22 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle date vous avez fini vos études du
23 secondaire ?
24 R. En 1990.
25 Q. Une fois votre diplôme en poche, vous avez travaillé immédiatement;
26 c'est cela ? Pouvez-vous nous dire où ?
27 R. Non, je n'ai pas travaillé tout de suite. Six mois après avoir fini
28 l'école secondaire, j'ai rejoint les rangs de la JNA pour faire mon service
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1 national.
2 Q. Combien de temps êtes-vous resté sous les drapeaux de la JNA ?
3 R. Quatorze mois et demi.
4 Q. Jusqu'à quelle date exactement, pouvez-vous nous le dire ? Quand avez-
5 vous quitté les rangs de la JNA ?
6 R. Du 15 mars 1991 du 28 ou 29 mai 1992.
7 Q. Très bien. Après votre service national obligatoire, où vous êtes-vous
8 rendu ?
9 R. Je suis rentré chez moi et j'ai rejoint les rangs de l'armée de la
10 Republika Srpska puisque la guerre en Bosnie avait commencé.
11 Q. Dans quelle unité étiez-vous au sein de l'armée de la Republika Srpska
12 ?
13 R. J'étais à la Brigade d'Iljas pendant cinq ou six mois, après quoi, en
14 décembre, je suis parti au 65e Régiment motorisé de protection.
15 Q. Pendant quelle période étiez-vous au 65e Régiment motorisé de
16 protection, de quelle date à quelle date ?
17 R. Du mois de décembre 1992 jusqu'au mois de février 1997.
18 Q. Quelles étaient vos tâches au sein de cette unité ?
19 R. Diverses. J'étais chef du peloton antiterroriste, par exemple, et
20 j'étais également à la police militaire.
21 Q. Où étiez-vous en juin et en juillet 1995, Monsieur Subotic ?
22 R. J'étais au bataillon de police militaire au sein du 65e Régiment
23 motorisé de protection à Nova Kasaba.
24 Q. Quelles étaient vos tâches au sein de cette unité pendant cette
25 période-là ?
26 R. J'étais chef du peloton de la police militaire et chef de la
27 patrouille. Je m'occupais de la sécurité du commandement du bataillon.
28 Q. Pouvez-vous m'expliquer ce service de patrouille ?
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1 R. Le service de patrouille comprend plusieurs services : service de
2 réception, de recherche et d'autres services au sein du bataillon de la
3 police militaire. Ces services étaient seulement fondés à l'époque. Ces
4 services de patrouille organisent des patrouilles, assurent la sécurité des
5 installations, des moyens techniques, des différentes routes et des
6 différents points de contrôle ou points de garde.
7 Q. Est-ce que là-bas se trouvait seulement une partie de cette unité ou le
8 commandement de cette unité, à Nova Kasaba, de ce bataillon ?
9 R. C'était le commandement du bataillon de la police militaire qui s'y
10 trouvait, et à l'époque il n'y avait que le commandement et moi, en tant
11 que chef du service assurant la sécurité de ce commandement.
12 Q. Pouvez-vous vous souvenir quel était le nombre de soldats et
13 d'officiers de votre unité là-bas pendant cette période-là à Nova Kasaba ?
14 R. Pendant quelle période exactement ?
15 Q. En juin et juillet 1995.
16 R. Nous étions approximativement dix personnes.
17 Q. Vous souvenez-vous d'un événement survenu en juillet 1995, un événement
18 qui selon vous est important ?
19 R. Je me souviens d'un événement survenu dans la première moitié du mois
20 de juillet. Nous assurions la sécurité des installations comme d'habitude,
21 j'avais cinq soldats avec moi dans la patrouille. Un matin vers 8 heures,
22 une femme est arrivée. Je la connaissais de vue. Elle habitait près de nos
23 installations où nous habitions. Elle a couru à pied nu et elle m'a dit que
24 sa maison était pleine de Musulmans, de soldats musulmans, et que d'autres
25 Musulmans se trouvaient dans des prés et dans la forêt.
26 Q. Lorsque cette femme est arrivée jusqu'à vos installations, pouvez-vous
27 nous dire quelle heure de la journée il était ?
28 R. C'était tôt dans la matinée, vers 8 heures, après le petit- déjeuner.
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1 Peut-être il était vers 7 heures et demie ou 8 heures.
2 Q. Après qu'elle se soit adressée à vous, est-ce qu'elle vous a raconté ce
3 qui s'était passé ?
4 R. J'ai ordonné à la patrouille dont j'étais le chef d'être prêt à agir.
5 J'ai engagé deux soldats, et au sein de la patrouille il y avait un
6 véhicule blindé de transport de troupes appartenant à la police militaire.
7 Avec deux autres soldats, je suis parti pour voir quelle était la situation
8 près de la maison dont cette femme parlait.
9 Q. Est-ce que vous êtes arrivé jusqu'à la maison de cette femme ?
10 R. Non, je n'ai pas réussi à arriver jusqu'à la maison de cette femme,
11 parce qu'avant cette maison il y a une rivière, Zeleni Jadar. Il y avait
12 une embuscade. Il y avait des tirs de mitrailleuse de la part des soldats
13 musulmans, les soldats qui se trouvaient près de sa maison. Il y avait
14 beaucoup de tirs et il y avait aussi des tirs de mortier.
15 Q. Qu'est-ce qui s'est passé par la suite ?
16 R. Mes deux soldats et moi-même, nous avons riposté à ces tirs et j'ai
17 appelé le véhicule blindé transport de troupes qui était en garde de nous
18 aider pour que nous puissions nous retirer de cet endroit-là.
19 Q. Avez-vous réussi à le faire, et si oui, avez-vous réussi à constater
20 d'où provenaient les tirs ennemis ?
21 R. Les tirs provenaient de la direction de la forêt, du côté de la maison
22 de cette femme et de la direction d'une partie de la rivière, du méandre.
23 Q. Qu'est-ce qui vous a aidé à prendre cette décision pour appeler à
24 l'aide, c'est-à-dire pour appeler ce véhicule de combat ?
25 R. C'est parce qu'il y avait beaucoup de soldats ennemis. En utilisant mes
26 jumelles, j'ai pu voir qu'il y avait des milliers de soldats et entre 50 et
27 70 mitrailleuses, et nous n'avions qu'un chargeur pour chacun de nos
28 soldats pour nos fusils, nous n'avions plus beaucoup de munitions.
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1 Q. Est-ce que vous avez réussi à vous retirer dans la direction de votre
2 commandement ?
3 R. Oui. Ce véhicule de combat est arrivé et nous avons réussi à nous
4 retirer. J'étais le dernier qui montait à bord de ce véhicule sous les tirs
5 et j'ai réussi à prendre le soldat qui est resté au portail, et nous sommes
6 partis dans la direction de la ville de Milici parce que j'ai vu qu'il
7 n'était pas possible de défendre le commandement et de résister plus
8 longtemps.
9 Q. Avez-vous réussi à obtenir l'aide de qui que ce soit ? L'avez-vous
10 reçue cette aide ?
11 R. J'ai réussi à utiliser le Motorola qui se trouvait dans ce véhicule,
12 d'obtenir le commandement Crna Rijeka où se trouvait le 75e Régiment
13 motorisé de protection pour obtenir certaines instructions, mais je n'ai
14 pas réussi à les avoir, les contacter.
15 Q. Pendant combien de temps cet échange de tirs a-t-il duré ?
16 R. Entre notre arrivée et les premiers tirs sur nous, et jusqu'à notre
17 retrait à bord du véhicule de combat, c'étaient 25 minutes ou une demi-
18 heure ou une heure.
19 Q. Lorsque vous êtes rentré dans la caserne, pouvez-vous nous dire ce que
20 vous avez fait ?
21 R. Dans la caserne, j'ai pris un peu plus de munitions, j'ai pris deux
22 tenues de combat qui étaient à notre disposition pour assurer la sécurité
23 de la caserne, mais à un moment donné, on a entendu des tirs de
24 mitrailleuses et de mortiers dans la direction du pont et de Konjevic
25 Polje, et nous savions qu'il y avait des civils là-bas, et je me suis
26 dirigé dans cette direction, vers ces endroits-là.
27 Q. Monsieur Subotic, à ce moment-là, est-ce qu'il y avait d'autres
28 officiers de votre unité dans la caserne ?
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1 R. Oui, il y avait un sergent de première classe Petrovic.
2 Q. Et qui était le commandant du bataillon et est-ce qu'il était au
3 commandement à ce moment-là ?
4 R. Le commandant du bataillon était commandant Malinic Zoran, et pendant
5 tout ce temps-là il était là-bas, mais au moment où cette femme est
6 arrivée, et où le combat était lancé, il n'était pas dans la caserne.
7 Q. Avez-vous informé son commandant de la situation qui prévalait à
8 l'époque, autour du commandement ?
9 R. Non, parce que je ne pouvais pas le faire, je n'avais aucune
10 communication avec lui.
11 Q. Est-ce qu'à ce moment-là vous l'avez rencontré, vu ?
12 R. Non, mais je l'ai rencontré après.
13 Q. Après combien de temps depuis votre retour dans la caserne ?
14 R. Après deux heures à peu près.
15 Q. De quoi avez-vous parlé avec lui ? L'avez-vous informé là-dessus
16 lorsque vous l'avez vu pour la première fois après cela ?
17 R. Oui, je l'ai informé de tout, et je lui ai dit également que l'un de
18 mes soldats avait été blessé.
19 Q. Qu'est-ce qu'il vous a dit ? Est-ce que le commandant vous a donné des
20 instructions ou des ordres ?
21 R. Lorsque je l'ai informé de tout, je lui ai proposé qu'on se retire de
22 là-bas, mais il m'a dit qu'il n'était pas possible, que je continue à
23 patrouiller, à compléter les unités avec les munitions, qu'à Kasaba il y a
24 beaucoup d'enfants et de femmes et que nous ne pouvions pas les laisser à
25 Nova Kasaba.
26 Q. Etes-vous reparti à de nouvelles patrouilles et, si oui, sur quel
27 territoire ?
28 R. Oui. J'ai continué à patrouiller dans la direction du commandement
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1 "crna tacka" ou point noir, c'est un virage sur la route tout près du stade
2 de football, direction menant vers Zvornik et dans la direction menant vers
3 Milici entre 300 et 400 mètres de notre commandement.
4 Q. Pour comprendre tout cela un peu mieux, pouvez-vous nous expliquer ce
5 que vous entendez par "crna tacka" ou point noir ?
6 R. C'est un signe de circulation sur les routes. Cela veut dire qu'il
7 s'agit d'un virage dangereux.
8 Q. Est-ce que quelque chose se serait passée après, lors des patrouilles ?
9 R. Oui. Pendant tout ce temps-là, pendant nos patrouilles, il y avait des
10 tirs violents de l'ennemi, mais il y avait aussi des redditions des soldats
11 ennemis, ils ont commencé à se rendre.
12 Q. Pouvez-vous nous expliquer comment cette situation est arrivée, à
13 savoir que les soldats ennemis ont commencé à se rendre ?
14 R. Lors de mes patrouilles, lors des ripostes à des tirs ennemis, il
15 s'agissait d'un vrai combat, de ce véhicule de combat, j'ai donc lancé six
16 obus lacrymogènes dans la direction de la forêt.
17 Q. Est-ce que ces soldats ennemis ont commencé à réapparaître de cette
18 forêt-là ?
19 R. Après trois ou quatre minutes, après que ces obus ont commencé à agir,
20 il y a un groupe de dix ou 15 soldats musulmans, s'est rendu à moi.
21 Q. Qu'est-ce que vous avez fait pour ce qui est de ce groupe de soldats ?
22 R. Je les ai désarmés, et le sergent de première classe Petrovic est parti
23 avec eux au commandement du bataillon, seulement avec lui.
24 Q. Où étiez-vous à ce moment-là ? Etes-vous resté sur place ou avez-vous
25 continué à patrouiller ?
26 R. Je suis resté sur place. Le combat a continué. Il y avait des tirs de
27 fusils à lunette et en même temps, j'ai continué à patrouiller.
28 Q. Monsieur Subotic, lorsque le premier groupe de soldats ennemis s'est
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1 rendu, avez-vous procédé à des entretiens avec ce groupe ? Les avez-vous
2 interrogés pour savoir, pour apprendre de quel groupe il s'agissait ?
3 R. Oui. Je leur ai demandé de quelle unité ils étaient. Ils m'ont répondu
4 que -- en fait, ils m'ont dit que nous avions été attaqués par soit une
5 brigade de Srebrenica soit une division de Srebrenica et qu'il y en avait
6 beaucoup dans la forêt qui voulaient se rendre, qu'il y avait des meurtres
7 qui se produisaient entre eux et qu'il y en avait d'autres qui voulaient se
8 rendre.
9 Q. Est-ce que ces informations vous ont aidé à prendre d'autres mesures ?
10 R. Oui, cela nous a aidé parce que tout de suite, après avoir évalué la
11 situation, j'ai appelé ces soldats à se rendre depuis le véhicule de combat
12 en utilisant les porte-voix.
13 Q. Est-ce que cela a eu pour résultat de nouveaux soldats qui se sont
14 rendus ?
15 R. Oui, après une quinzaine de minutes, un groupe de 300 personnes s'est
16 rendu, à peu près 300 personnes.
17 Q. Monsieur Subotic, vous avez dit 300, un grand groupe ?
18 Q. Quel était le nombre de soldats qui étaient avec vous en patrouille ?
19 R. Il y avait quatre soldats, recrues, qui étaient au sein de la police
20 militaire, qui étaient avec moi.
21 Q. Pouvez-vous m'expliquer un peu plus en détail comment ce groupe de
22 soldats s'est rendu, ce grand groupe de soldats ?
23 R. J'étais sur le pont au moment où ce premier groupe s'est rendu et c'est
24 là-bas que j'ai reçu l'information qu'il y en avait d'autres qui voulaient
25 se rendre. Je suis parti en patrouille à bord du véhicule de combat dans la
26 direction du stade de football. Ce groupe s'est rendu à un endroit qui se
27 trouve en face du stade, près d'une maison. Il y a une route qui passe par
28 là. Comme nous parlons la même langue, ils ont dit qu'ils voulaient se
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1 rendre et qu'il ne fallait pas tirer sur eux.
2 Q. Puisqu'il y avait beaucoup de soldats qui se rendaient et vous étiez
3 peu nombreux, comment avez-vous organisé cela, ces redditions, et dans
4 quelle direction avez-vous acheminé tous ces soldats ?
5 R. En utilisant des porte-voix, je leur ai dit de rendre leurs armes, de
6 se rendre dans notre direction, c'est-à-dire de traverser la route et de se
7 diriger vers le stade de football.
8 Q. Y avait-il des blessés parmi eux ?
9 R. Oui. Il y en avait deux, deux soldats gravement blessés, et un soldat
10 légèrement blessé. Ces deux grands blessés, je les ai pansés moi-même, et
11 le troisième soldat, il a été pansé par l'un de mes soldats. Et en
12 utilisant des communications radio, j'ai informé Petrovic et les autres
13 qu'ils m'envoient une ambulance parce que nous avions des blessés parmi les
14 soldats ennemis. Et en même temps, j'ai demandé des renforts parce que j'ai
15 conclu qu'il y avait la possibilité de combats encore plus violents.
16 Q. Est-ce que ces soldats ennemis ont rendu leurs armes de leur propre gré
17 et quel était leur aspect physique ? Est-ce qu'ils étaient exténués ou est-
18 ce qu'ils se trouvaient en forme ?
19 R. Les soldats ennemis ont coopéré avec nous. Ils obéissaient, ils
20 rendaient leurs armes et se dirigeaient dans la direction du stade et m'ont
21 demandé à ce que je rende me dans la forêt parce qu'il y avait des gens
22 dans la forêt, des leurs, qui voulaient se rendre et des autres qui ne
23 voulaient pas se rendre et qui [inaudible] étaient tués. Ils étaient
24 exténués physiquement et ils avaient beaucoup soif.
25 Q. Vous avez dit que vous leur avez dit de se diriger vers le stade de
26 football. Est-ce qu'ils se sont rendus là-bas tout seuls ou est-ce que vous
27 leur avez donné les escortes pour qu'ils se rendent dans cette direction-là
28 ?
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1 R. Ils se sont rendus là-bas tout seuls parce qu'ils se trouvaient en face
2 du stade. J'étais à bord du véhicule de combat avec mes soldats et moi
3 seul, je suis descendu du véhicule de combat pour leur parler. Mes soldats,
4 ils sont restés.
5 Q. Est-ce que vous leur avez donné à boire parce que vous avez dit qu'ils
6 avaient très soif ?
7 R. Avec deux soldats auxquels j'ai parlé, j'ai donné moi-même de l'eau à
8 boire de ma flasque et les deux autres je leur ai dit d'aller vers le stade
9 pour avoir un peu d'eau.
10 Q. Quelle est la distance entre le stade et la rivière Zelena Jadar ?
11 R. Entre 50 et 70 mètres.
12 Q. Et leurs armes, où est-ce que vous les avez déposées ?
13 R. Leurs armes étaient restées sur place parce que je n'avais pas assez de
14 soldats pour procéder aux fouilles comme il fallait. Donc leurs armes
15 étaient restées sur place où je leur avais ordonné de les poser.
16 Q. Vous avez dit que vous avez encore parlé à ces soldats et que ces
17 soldats vous ont dit qu'il y avait d'autres soldats qui étaient restés dans
18 la forêt. Qu'est-ce que vous avez fait par la suite ?
19 R. J'ai pris ces deux avec lesquels j'ai parlé pour qu'ils partent avec
20 moi. J'ai pris deux de mes soldats et j'ai laissé deux autres soldats avec
21 le véhicule de combat sur la route et je suis parti dans la direction de la
22 forêt vers laquelle ils m'amenaient.
23 Q. Lorsque vous êtes arrivé à cet endroit-là dont ils vous ont parlé,
24 qu'est-ce que vous avez vu là-bas ?
25 R. J'ai vu une scène terrible. Il y avait plus de 500 morts, et j'ai vu de
26 gens qui se sont suicidé et j'ai vu des gens qui étaient pendus, il y avait
27 beaucoup de blessés. J'ai vu des blessures sur leurs corps, de forme
28 irrégulière d'éclats d'obus, de bombes, et les gens me disaient que
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1 c'étaient leurs commandants qui leur faisaient cela parce qu'ils ne
2 voulaient pas qu'ils se rendent. C'était une scène terrible.
3 Q. Avez-vous rencontré des survivants et est-ce que vous les avez capturés
4 ?
5 R. Il ne s'agissait plus de capture. Il y avait cinq ou six survivants là-
6 bas. Nous les avons pansés sur place et nous les avons portés jusqu'au
7 stade de football.
8 Q. Au stade, se trouvaient déjà un groupe de prisonniers. Selon vous, quel
9 était leur nombre ?
10 R. Lorsque je suis rentré avec des blessés, deux de mes soldats qui sont
11 restés à bord du véhicule de combat m'ont dit qu'il y avait encore 200
12 personnes qui s'étaient rendues, qu'elles étaient arrivées de l'autre côté
13 par rapport à la direction que j'ai prise pour aller dans la forêt. Il y
14 avait à peu près entre 400 et 500 personnes.
15 Q. Lorsque vous êtes rentré de la forêt, est-ce que vous avez vérifié,
16 étant donné que vous saviez que l'ambulance devait arriver, est-ce que vous
17 avez vérifié si l'ambulance était déjà sur place, et de quelle façon est-ce
18 que vous vous êtes comportés avec les prisonniers qui étaient déjà au stade
19 ?
20 R. Lorsque je suis retourné avec ces blessés dix minutes plus tard, une
21 équipe d'ambulanciers est arrivée, je crois de l'hôpital de Milici. Ils
22 leur ont donné les premiers soins immédiatement, et je crois que deux de
23 leurs soldats avaient été emmenés à l'hôpital de Milici, des soldats qui
24 étaient grièvement blessés.
25 Q. Qu'en est-il de la nourriture, est-ce qu'on leur avait donné
26 suffisamment de nourriture ?
27 R. [aucune interprétation]
28 Q. [aucune interprétation]
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1 R. Je ne me souviens pas précisément, mais effectivement, il y avait
2 environ de 100 à 150 miches de pain que nous avions apportées de ces
3 diverses boulangeries. Nous avons apporté ce pain au stade, et ils ont
4 partagé ce pain entre eux. Nous leur avons également donné quelques
5 aliments que nous avions à la caserne. Nous avions partagé avec eux ce que
6 nous avions.
7 Q. Monsieur Subotic, comparativement à la matinée, à la première
8 information que vous avez reçue de cette femme, quelle heure était-il ?
9 R. C'était déjà vers 11 heures ou midi.
10 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, s'il y avait des problèmes avec les
11 détenus. Est-ce qu'il fallait mettre de l'ordre parmi eux ?
12 R. Ils ont coopéré pleinement. Ils ont bu de l'eau à la rivière, puis je
13 leur ai apporté du pain, de la nourriture. Personne n'a battu personne. Je
14 n'ai pas permis qu'il y ait d'abus, mais effectivement il y avait des
15 injures. C'était quelque chose que nous ne pouvions pas empêcher.
16 Q. Pendant toute cette période, est-ce que vous vous trouviez là sur le
17 stade ou est-ce que vous effectuiez des patrouilles conformément aux ordres
18 reçus par votre commandant ?
19 R. J'étais là lorsque j'emmenais les gens, lorsqu'ils se sont rendus.
20 Pendant toute la période, j'étais soit dans la forêt ou aux alentours.
21 J'étais près de la rivière. J'étais toujours dans un rayon de 500 à 600
22 mètres.
23 Q. Qu'est-ce que vous avez fait, est-ce que vous avez fait quelque chose
24 concernant ces prisonniers ?
25 R. Nous n'avons pas concrètement fait quelque chose de spécial. Nous les
26 avons désarmés. Nous les avons emmenés sur le stade, et il y avait aussi
27 certains groupes qui allaient directement au stade par eux-mêmes. Je
28 n'avais pas suffisamment d'effectifs pour les escorter tous vers le stade.
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1 A un certain moment donné, il était peut-être une heure, une heure et
2 demie, je ne me souviens plus, j'ai emmené un groupe de détenus, des gens
3 qui s'étaient rendus. J'ai remarqué que le commandant était là et il y
4 avait également des membres de notre unité.
5 Je voyais qu'ils étaient en train de prendre les détails, de prendre
6 les noms des détenus qui arrivaient.
7 Q. Lorsque vous dites qu'ils prenaient les détails, ils prenaient les
8 détails de qui ?
9 R. Ils prenaient les détails des prisonniers, conformément aux règlements
10 du service, c'est-à-dire le numéro de la carte d'identité. Ils déclinaient
11 leur identité, leur prénom, leur nom, lieu de naissance, et ainsi de suite.
12 Q. Monsieur, au cours de cette période juin à juillet, est-ce qu'il vous
13 arrivait de rencontrer les membres des Nations Unies sur la route ?
14 R. Effectivement. Il y avait des membres des Nations Unies sur place. Ils
15 venaient également au commandement du bataillon. Ils s'entretenaient avec
16 mon commandement à plusieurs reprises. Même ce jour-là, justement j'ai
17 oublié de vous le dire, lorsque cette attaque a eu lieu, cette attaque de
18 la matinée très tôt le matin, chez nous au commandement, il y avait deux
19 membres avec un véhicule des Nations Unies. Je crois que c'était un PUH.
20 Pendant l'une des attaques effectuées sur la caserne, alors que le feu de
21 mitraillette s'est fait réellement très intensément, il m'a demandé de lui
22 prêter un fusil, donc je l'ai fait. A ma droite, on a tiré vers la forêt en
23 tant que tirs de riposte.
24 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, après la fin de cette attaque dont vous
25 nous parliez, il y a eu un nouveau groupe de prisonniers qui s'était rendu.
26 Est-ce que les représentants de la FORPRONU étaient encore présents -- ou
27 plutôt, comme vous nous l'avez dit, est-ce que ces deux soldats étaient
28 encore là ?
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1 R. Ils sont restés dans le bâtiment du commandement. Ils n'étaient pas sur
2 le stade.
3 Q. Ce stade sur lequel étaient placés les prisonniers, se trouvait-il à
4 côté de -- ou plutôt dites-nous, où se trouvaient-ils, pour nous situer par
5 rapport au commandement, par rapport à l'axe de communication, et cetera ?
6 R. Le stade se trouvait sur l'axe de communication en partant de Milic
7 [phon] vers Zvornik, en direction de Zvornik, à gauche sur la route, à peu
8 près à 800 ou 900 mètres.
9 Q. Au cours de ces attaques, vous avez parlé d'une première attaque et
10 ensuite d'une deuxième attaque du côté de l'agglomération, est-ce qu'on a
11 également tiré en direction de l'axe de communication ?
12 R. Oui, tout à fait. Cet axe de communication se trouvait toujours sous de
13 feux nourris. En fait, il y avait une attaque intense. Il y avait également
14 des attaques lancées avec divers obus que l'on pouvait tirer depuis -- des
15 fusils à grenades en fait, et tout ceci sur la route. Il y avait également
16 des tirs de mortier.
17 Q. A ce moment-là, et nous parlons maintenant de l'après-midi, est-ce
18 qu'il y avait d'autres officiers du commandement qui étaient venus en guise
19 de renfort, et si oui, qui sont-ils ?
20 R. Il y avait parmi eux le commandant Malinic, Petrovic, Janusevic, nos
21 officiers supérieurs, et par la suite, il y avait d'autres officiers
22 supérieurs qui sont arrivés, deux ou trois officiers qui habitaient tout
23 près. Le commandant Malinic a dû entrer en contact avec eux, je ne sais pas
24 de quelle façon, mais toujours est-il qu'ils se sont présentés. Il y avait
25 également d'autres officiers supérieurs. Il y avait d'autres officiers dont
26 j'ignorais leur grade exactement. Et puis, il y en avait parmi eux qui
27 portaient des caméras et qui filmaient le tout.
28 Q. Est-ce que vous savez quelles étaient ces équipes de télévision, ces
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1 équipes qui filmaient les événements, et à quel moment sont-ils arrivés sur
2 les lieux ?
3 R. Je peux vous parler d'une équipe de télévision Srna. C'est la
4 radiotélévision serbe, et d'autres personnes c'étaient des personnes en
5 uniforme. Je ne sais pas si c'étaient des officiers appartenant à une unité
6 quelconque, je l'ignore, mais ils les accompagnaient.
7 Q. Est-ce qu'on les empêchait de faire leur travail ou étaient-ils libres
8 de filmer tout ce qu'ils souhaitaient ? Que filmaient-ils d'ailleurs ?
9 R. Personne n'a essayé de les empêcher de faire leur travail. J'avais reçu
10 un ordre du commandant Malinic me disant qu'une équipe de télévision allait
11 se rendre sur place. Ils filmaient tous les prisonniers, nous, les collines
12 avoisinantes depuis lesquelles on tirait, et ainsi de suite.
13 Q. Combien de temps sont-ils restés sur place ?
14 R. Quatre heures à cinq heures, je dirais, jusqu'à l'arrivée du général
15 Mladic.
16 Q. Le général Mladic est arrivé vers quelle heure ? Est-ce que vous le
17 savez ? Est-ce que vous l'avez vu ? Etiez-vous là ?
18 R. Il est arrivé dans l'après-midi, vers 16 heures, 16 heures 30 environ.
19 J'étais sur le stade. J'étais à côté des prisonniers. Il se trouvait que je
20 me trouvais là, et lorsque je me suis retourné, j'ai vu le véhicule PUH. Je
21 ne sais pas d'où il est arrivé exactement, mais il était accompagné de
22 gardes du corps.
23 Q. Que vous a dit le général Mladic à ce moment-là ou qu'a-t-il dit aux
24 autres officiers supérieurs qui étaient présents appartenant à votre unité
25 ?
26 R. Lors de notre rencontre, je l'ai vu, je me suis retourné, j'ai vu le
27 PUH. Il m'a dit, Mali [phon], est-ce que tu es vivant ? Où est ton
28 commandant ? C'est ce qu'il m'a dit, Hé, Petit, es-tu vivant ? Où est ton
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1 commandant ?
2 Q. Quelle a été votre réponse ?
3 R. Je l'ai salué à la façon militaire. Je lui ai dit : Je suis vivant et
4 en bonne santé, et mon commandant est là. Donc je lui ai montré où était le
5 commandant.
6 Q. Cette rencontre entre le général Mladic et votre commandant et vous-
7 même a eu lieu où exactement ?
8 R. Au stade, parmi les prisonniers, sur le stade de foot.
9 Q. Est-ce que le général Mladic s'est adressé aux prisonniers, et que leur
10 a-t-il dit, si vous vous en souvenez ?
11 R. Il les a salués. Il leur a dit : Bonjour. Comment allez-vous ? Il s'est
12 présenté à eux. Il leur a dit : Je suis le général Mladic. Et je me
13 souviens que les prisonniers avaient applaudi lorsqu'il s'est présenté.
14 Lorsqu'il a dit qui il était, ils l'ont applaudi chaleureusement. Il leur a
15 dit de ne pas avoir peur, que c'était bien de s'être rendu, qu'il ne
16 fallait pas verser plus de sang et qu'ils allaient être hébergés, qu'on
17 allait s'occuper d'eux, qu'on allait les nourrir et qu'ils allaient faire
18 l'échange contre certains de nos prisonniers; mais je ne me souviens pas de
19 ce qu'il leur a dit, si ces prisonniers étaient des prisonniers de Majevica
20 ou d'ailleurs. Je ne sais plus exactement. Je ne m'en souviens plus.
21 Q. Petite correction. Non, je vois que c'est déjà corrigé au compte rendu
22 d'audience. Merci.
23 Que s'est-il passé ensuite, Monsieur Subotic ?
24 R. Pendant 15 à 20 minutes, le général s'est entretenu avec les soldats
25 prisonniers et il leur a dit qu'il allait assurer leur transport, qu'ils
26 devaient se rendre à Bratunac, car c'est là qu'il allait les remettre entre
27 les mains des autorités civiles qui allaient prendre leur nom et qui
28 allaient les échanger. Donc ces derniers allaient tous faire l'objet d'un
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1 échange. Ensuite, il s'est retourné vers moi, soit le commandant ou moi-
2 même, je ne me souviens plus qui c'était exactement, c'est probablement à
3 lui qu'il a donné l'ordre d'assurer le transport des prisonniers en
4 direction de Bratunac. Il a dit que des autocars et des camions allaient
5 arriver sur place et qu'il allait se charger de faire en sorte que ces
6 camions soient là et autocars et c'est tout.
7 Q. Est-ce que vous vous avez commencé à donner suite ou exécuter cet ordre
8 et de quelle façon ?
9 R. Oui, effectivement une heure ou une heure dix plus tard, les autocars
10 ont commencé à arriver depuis Zvornik, depuis Milici. Il y avait également
11 des camions parmi ce convoi. Le commandant m'a dit : Petit, tu as entendu
12 ce qu'a dit le chef. Il faut assurer le transport. J'ai dit : Chef, pas de
13 problème. J'ai pris le porte-voix et je me suis adressé aux prisonniers
14 pour leur dire lorsque les autocars et les camions allaient arriver, qu'ils
15 allaient tous être placés à bord de ces véhicules, de ne pas se bousculer,
16 de boire de l'eau et de monter tranquillement à bord de ces véhicules de
17 transport.
18 Q. Avant cela, est-ce que les blessés et les malades avaient été évacués ?
19 Qu'est-il arrivé -- enfin, que s'est-il passé avec eux ? Comment s'est-on
20 occupé de ces derniers ?
21 R. Tous les blessés qui se trouvaient sur place ont fait l'objet de
22 transport par une équipe de Milici. En fait, on leur a apporté d'abord des
23 premiers soins. Les personnes qui étaient légèrement blessées ont eu des
24 premiers soins par les ambulanciers de Milici et les autres, qui étaient
25 plus grièvement blessés, étaient acheminés vers l'hôpital de Milici. Mais
26 j'ai oublié de vous dire qu'il y avait tout le temps des autobus avec des
27 civils. Il y avait certaines personnes qui se reconnaissaient. J'avais
28 permis que, par exemple, l'autobus s'arrête et la femme ne voulait plus
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1 partir sans fils ou sans mari, alors je leur permettais de rejoindre leurs
2 familles pour partir ensemble, pour ne pas créer plus -- enfin, une plus
3 grande foule -- causer plus -- enfin, plus de bruit.
4 Q. De quels autocars s'agissait-il ? Qui se trouvait à bord de ces autobus
5 qui passaient là à côté du stade et qui s'arrêtaient ?
6 R. C'étaient des autocars civils, de civils qui venaient depuis Konjevic
7 Polje, qui se dirigeaient vers Milici. Ils étaient pleins de civils
8 appartenant à la population musulmane et ils s'arrêtaient. Ils
9 s'immobilisaient à cet endroit-là et reconnaissaient certains soldats
10 prisonniers. Il y avait des maris, des frères parmi eux, et les membres de
11 leurs familles ne voulaient plus partir sans eux; donc il me fallait
12 absolument permettre que les familles puissent être ensemble. Je leur
13 permettais de monter à bord de ces autocars pour ne pas créer toute une
14 émeute.
15 Q. C'était avant l'arrivée du général Mladic ou après ?
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si je puis intervenir très brièvement,
19 Maître Nikolic.
20 Monsieur Subotic, vous avez dit que le général Mladic s'est adressé à
21 vous et a ordonné que les prisonniers soient transférés à Bratunac. Où
22 exactement à Bratunac ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'école primaire. Je crois que le nom était
24 Vuk Karadzic, mais je ne suis pas certain. Je crois que l'école primaire
25 s'appelle Vuk Karadzic.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et le général Mladic vous a également
27 dit que des autocars allaient arriver dans l'espace d'une demi-heure, alors
28 que les autobus sont arrivés dix minutes plus tard. Dois-je comprendre de
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1 ce que vous avez dit que c'était le général Mladic qui s'est assuré du
2 transport, qui a pris les arrangements nécessaires pour que ces moyens de
3 transport arrivent, ce n'était pas d'autres personnes, c'était lui ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Le général Mladic n'a pas dit dans dix
5 minutes. Il a dit dans une heure ou dix, les autobus allaient être sur
6 place. Effectivement c'est lui qui nous a donné l'ordre d'acheminer les
7 prisonniers vers l'école primaire. Il a dit qu'il allait s'occuper des
8 autobus et des autocars et organiser l'arrivée des autocars. Effectivement,
9 c'est ce qui est arrivé. Les autocars se sont présentés, sont arrivés au
10 stade. Cela a pris environ une heure et dix minutes.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais n'est-il pas un peu inusité pour
12 qu'un commandant supérieur si haut gradé s'occupe du transport ? En fait,
13 ma question est de savoir qui a effectivement organisé ces transports ? Qui
14 s'est occupé de l'organisation de l'arrivée des autocars et camions ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout ce que je peux vous dire, c'est ce que
16 j'ai entendu directement de la bouche du général Mladic. Pour ce qui est du
17 reste, je l'ignore.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
19 Mme NIKOLIC : [interprétation]
20 Q. Monsieur Subotic, combien y avait-il d'autocars et de camions qui
21 étaient arrivés au stade afin de transporter les prisonniers ?
22 R. Environ six à sept autocars et il y avait le même nombre de camions.
23 Donc il s'est formé une colonne d'environ 15 véhicules.
24 Q. Pourriez-vous m'expliquer plus en détail la taille des autocars et des
25 camions ? S'agissait-il d'autocars de taille standard ou étaient-ils plus
26 grands ?
27 R. Les autocars étaient des autocars destinés au transport de passagers.
28 Je ne sais pas combien de sièges ils comptent, de 50 à 70 peut-être. Mais
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1 il y avait également de très grands camions, des camions à remorque.
2 Q. Est-ce qu'il s'agissait de véhicules civils ou militaires, ou étaient-
3 ils mélangés ?
4 R. Il y avait des autocars et des camions civils, enfin, les deux étaient
5 civils. Ils n'étaient pas accompagnés. Ils n'étaient pas accompagnés. Ils
6 n'avaient pas de plaques d'immatriculation militaires. C'étaient des
7 plaques d'immatriculation civiles.
8 Q. Vous deviez vous charger de transférer les prisonniers et de les faire
9 monter dans ces autocars et camions, et vous deviez également assurer leur
10 transport ?
11 R. Pour ce qui est du transport même, c'étaient les chauffeurs des
12 autocars et des camions, c'est eux qui s'occupaient de les transporter,
13 alors que je devais m'assurer de les faire monter vivants et en bonne santé
14 à bord du véhicule, et le général Mladic avait dit au commandant
15 d'ailleurs, lorsqu'il a donné l'ordre à mon commandant le major Mendic
16 [phon] de s'assurer que tous ces prisonniers soient acheminés vers la
17 colonne -- vers l'école de Bratunac.
18 Q. Qu'est-ce que vous avez fait pour que ces transports démarrent ?
19 R. J'ai placé un BOV à la tête de la colonne, un véhicule blindé transport
20 de troupes, et j'y ai placé trois soldats. J'avais également assuré une
21 Praga comme moyen de défense. J'avais organisé également le transport dans
22 le sens où je me suis occupé de faire monter toutes ces personnes à bord de
23 ces véhicules. Le transport et la colonne, en fait, est parti vers 19
24 heures du matin.
25 M. NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que l'heure
26 est importun pour prendre une pause.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, tout à fait. Nous allons faire une
28 pause de 25 minutes.
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1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 29.
2 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic, veuillez poursuivre.
4 M. NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
5 Q. Avant de poursuivre, Monsieur Subotic, j'aimerais qu'on éclaircisse
6 certaines de vos réponses précédentes. Tout d'abord, combien de temps le
7 général Mladic a-t-il passé avec vous et votre commandant devant les
8 prisonniers ?
9 R. A peu près une heure. Je ne peux pas vous le dire exactement. Admettons
10 environ une heure, trois quarts d'heure ou une heure entière.
11 Q. Combien de temps s'est-il passé entre le départ de Mladic et l'arrivée
12 des premiers autocars ?
13 R. Même chose, à peu près une heure, une heure et demie.
14 Q. Merci. Passons à autre chose.
15 Vous avez reçu un ordre et vous avez commencé à mettre en place la colonne
16 des véhicules. Comment avez-vous procédé exactement ?
17 R. En tête de convoi, j'ai mis le véhicule blindé, à côté du virage assez
18 dangereux de la route dont j'ai déjà parlé. Il y avait trois soldats à bord
19 de ce blindé. Ensuite, il y avait les autocars et les camions. Et puis en
20 queue de convoi, j'ai mis le Praga, à bord duquel il y avait trois
21 personnes.
22 Q. Combien d'officiers de police militaire ou de soldats ont escorté le
23 convoi, s'il vous plaît ?
24 R. Nous étions huit. A bord du blindé, il y avait quatre personnes, et à
25 bord du Praga, il y en avait quatre. Donc dans le blindé de tête, moi-même
26 et trois soldats, puis dans le Praga en arrière, trois soldats avec leur
27 chef.
28 Q. Très bien. D'après vous, est-ce que cela suffisait pour assurer la
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1 sécurité de ce convoi ?
2 R. Non, absolument pas, mais on était à court d'effectifs, on ne pouvait
3 pas faire les choses correctement.
4 Q. Lorsque vous êtes allés vers la direction de Bratunac, pourriez-vous
5 nous dire quelle heure il était, en tout cas une approximation ?
6 R. On est partis vers 19 heures, 19 heures 30. Je ne peux pas être
7 beaucoup plus précis.
8 Q. Quelle est la distance séparant l'endroit où vous vous trouviez jusqu'à
9 Bratunac, en kilomètres, s'il vous plaît ?
10 R. Ça doit être 30 à 35 kilomètres de là.
11 Q. A quelle heure êtes-vous arrivés à Bratunac ?
12 R. Deux heures plus tard.
13 Q. C'est assez long. C'est quand même 30 à 35 kilomètres. Vous pouvez nous
14 expliquer pourquoi le voyage a été si long ?
15 R. Oui, c'est vrai que c'est long. En conditions normales, on en aurait
16 pour 15 à 20 minutes, mais là on se branlait en convoi, et ils n'arrêtaient
17 pas de me dire depuis le Praga que les gens à bord des bus étaient en train
18 de tout casser, d'essayer de passer par les fenêtres. Ils voulaient sortir.
19 Ils avaient soif. Donc chaque fois qu'on voyait une fontaine, une petite
20 source, un ruisseau, j'arrêtais le convoi pour que les gens puissent aller
21 se désaltérer ou se laver.
22 Q. Y a-t-il eu des incidents provoqués par les prisonniers lors de l'un ou
23 l'autre de ces arrêts ?
24 R. Il n'y a pas eu d'incidents en tant que tel, mais c'est vrai que les
25 gens brisaient les fenêtres dans les autocars, parce qu'il faisait
26 extrêmement chaud. Ils mourraient de chaud. Ils avaient soif. Ils étaient
27 fatigués. Donc on s'arrêtait en route pour qu'ils puissent se désaltérer,
28 se rafraîchir.
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1 Q. Lorsque vous êtes arrivés à Bratunac, à qui avez-vous remis les
2 prisonniers ? Pouvez-vous nous dire où vous étiez ?
3 R. Je les ai remis aux membres de la police civile, au ministère de
4 l'Intérieur de Bratunac. Ils nous attendaient à l'entrée de l'école. Là il
5 y a eu un incident. Un policier a accidentellement tiré avec son fusil et
6 ça a accidentellement blessé un de mes chauffeurs de car.
7 Q. Quelle heure était-il lorsque vous êtes arrivés à Bratunac ? Dites-nous
8 à quelle heure vous êtes arrivés. Vous êtes partis de Nova Kasaba vers 19
9 heures, 19 heures 30.
10 R. On est arrivé vers 21 heures 15, 21 heures 30. Il faisait déjà nuit. Il
11 faisait sombre en tout cas.
12 Q. Pourriez-vous nous décrire un peu le processus par lequel vous avez
13 remis les prisonniers aux autres responsables ? Comment ça s'est passé ?
14 R. J'étais en tête de colonne. Je suis arrivé au portail de l'école
15 primaire. Là les membres de la police civile nous attendaient. Je suis
16 sorti du blindé. L'un des policiers en civil est venu me voir. On s'est
17 présenté. On lui a dit qu'on avait des prisonniers de guerre. Il nous a dit
18 qu'il était au courant et que je devais déplacer le blindé pour que les
19 autocars puissent rentrer dans la cour de l'école.
20 Q. Combien de temps êtes-vous resté sur place ?
21 R. A peu près une demie heure, le temps de les laisser passer, le temps de
22 panser aussi les plaies du soldat et du chauffeur qui avaient été blessés
23 accidentellement par le fusil.
24 Q. Très bien. Vous étiez encore là lorsque le dernier bus ou le dernier
25 camion est entré dans l'enceinte de l'école ?
26 R. Non, je n'étais plus là. Ils n'ont pas tous pu rentrer dans la cour de
27 l'école, de toute façon il n'y avait pas assez de place. Je les ai tous
28 remis au policier. On a pansé les plaies des blessés. Il nous a demandé
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1 combien il y avait de prisonniers. Je lui ai dit : Je ne sais pas. Il a dit
2 : Très bien on va les compter. Il a dit : Très bien, vous pouvez aller. On
3 est retourné. J'étais en tête, suivi par le Praga, et on est retourné au
4 commandement de Nova Kasaba.
5 Q. Avez-vous eu des ennuis ou des problèmes sur la route du retour ?
6 R. Oui. Aux environs de Kravica, on est tombé dans une embuscade, nous
7 deux, les deux véhicules. On nous a tiré dessus. D'ailleurs, quand je suis
8 rentré au commandement, je n'avais pratiquement plus de munition. Il ne me
9 restait plus que 4 à 5 balles. J'avais vraiment utilisé toutes mes
10 munitions.
11 Q. Mais il faisait nuit quand même. Alors comment vous déplaciez-vous pour
12 aller vers le commandement de Nova Kasaba ?
13 R. Avant d'être tombé dans l'embuscade, on avait mis nos phares. Mais
14 c'est vrai qu'après l'embuscade et l'échange des tirs, on a éteint les
15 phrases bien sûr, on avait juste les lanternes.
16 Q. Quand vous êtes arrivés au QG de votre unité, avez-vous été rendre
17 compte au commandant Malinic pour qu'il sache ce qui s'est passé ?
18 R. Oui, bien sûr, je lui ai rendu compte de la mission. Je lui ai dit
19 comment s'était passé la remise des prisonniers, l'embuscade sur le chemin
20 du retour. Il m'a dit d'aller faire le plein de munitions et d'aller avec
21 le lieutenant Benek, qui était justement arrivé avec ses soldats.
22 Q. Mais qui était cette personne, et pourquoi était-il arrivé dans
23 l'intervalle ?
24 R. C'est le lieutenant Benek, c'était le commandant d'une compagnie de
25 police militaire. Il y avait des compagnies de transport de troupes,
26 blindés. Quelqu'un lui a demandé de venir nous porter assistance en renfort
27 parce qu'on n'était pas assez.
28 Q. Vous avez parlé aussi de deux soldats qui faisaient partie de la
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1 FORPRONU. Que leur est-il arrivé, se trouvaient-ils encore dans le
2 commandement lorsque vous êtes revenus soir-là, ils étaient encore au poste
3 de commandement ?
4 R. Oui. Quand je suis arrivé pour rendre compte au commandant, justement
5 je les ai trouvés tous les deux dans le bureau du commandant.
6 Q. Monsieur Subotic, nous avons parlé d'événements importants, et vous
7 avez dit que tout ça s'est passé début juillet. Pourriez-vous être plus
8 précis et dire exactement quel jour tout ça s'est passé ?
9 R. Entre le 10 et le 15 juillet. Je sais qu'il y avait une relève vers le
10 10. C'est arrivé deux ou trois jours après la relève des soldats et des
11 commandants qui a eu lieu le 8.
12 Q. Vous avez passé pas mal de temps au sein du bataillon de police
13 militaire entre 1992 et 1995, voire même jusqu'en 1996. Vous pouvez nous
14 dire qui commandait le bataillon à l'époque ?
15 R. Entre décembre 1992 et janvier ou février 1997, le commandant était le
16 commandant Zoran Malinic.
17 Q. Qui était son supérieur hiérarchique ?
18 R. C'était un bataillon qui dépendait du 65e Régiment motorisé, et le
19 commandant de l'unité pendant toute cette période était le lieutenant-
20 colonel Milomir Savcic.
21 Q. Vous aviez des missions de patrouille, des missions de surveillance,
22 vus étiez aussi là pour assurer la sécurité des installations. Est-ce que
23 vous assuriez aussi la sécurité de l'état-major principal entre 1992 et
24 votre départ de l'unité ?
25 R. Oui, c'était une de nos attributions, la raison d'être de notre
26 bataillon aussi, nous étions là pour assurer la sécurité de l'état-major de
27 l'armée de la Republika Srpska. A plusieurs reprises, j'ai assuré moi-même
28 la sécurité de l'état-major.
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1 Q. Connaissiez-vous le colonel Ljubisa Beara ?
2 R. Oui.
3 Q. Ce jour-là, peut-être le jour suivant, avez-vous vu le colonel Beara à
4 Nova Kasaba ?
5 R. Non.
6 Q. Combien de temps êtes-vous resté à Nova Kasaba ? Jusqu'à la fin du mois
7 de juillet ?
8 R. Non. Je suis parti le lendemain vers 16 ou 17 heures. J'ai demandé la
9 permission au commandant pour que je puisse partir, il m'a donné une
10 permission. C'était l'anniversaire de la mort de mon frère, le commandant
11 était censé de venir avec moi, mon frère avait appartenu au même bataillon
12 que moi; donc normalement mon commandant aurait dû venir avec moi pour
13 fêter l'anniversaire de la mort de mon frère.
14 Q. Quelle était cette date, sa date d'anniversaire ?
15 R. Le 16 juillet, c'était aussi d'ailleurs le jour de l'anniversaire de
16 mon frère.
17 Q. Monsieur Subotic, vous dites que vous êtes parti, vous aviez quitté
18 Nova Kasaba dans l'après-midi du lendemain. Jusque-là, pendant votre
19 présence à Nova Kasaba, est-ce que les deux officiers de la FORPRONU
20 étaient aussi là, est-ce qu'ils étaient présents aussi ?
21 R. Les deux soldats des Nations Unies, j'ai reçu ordre du commandant selon
22 lequel je devais les escorter à Potocari, un endroit qui est près de
23 Srebrenica. Je devais les convoyer jusque-là puisque c'était là que se
24 trouvait leur base.
25 Q. Mais pourquoi est-ce que vous avez été choisi ? Ils avaient quand même
26 leur propre véhicule, pourquoi est-ce que vous avez été les escorter ?
27 R. C'est eux qui nous ont demandé --
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Mitchell.
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1 M. MITCHELL : [interprétation] Je soulève une objection, en effet, cette
2 question est extrêmement directrice.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans notre avis, elle n'est pas du tout
4 directrice. Répondez à la question, Monsieur le Témoin, s'il vous plaît.
5 Pourquoi est-ce qu'on vous a demandé à vous d'escorter ces deux soldats de
6 la FORPRONU alors qu'ils avaient leur propre véhicule, ils étaient armés ?
7 Vous aviez commencé à répondre alors, s'il vous plaît, veuillez poursuivre.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils nous ont demandé d'assurer leur sécurité
9 parce qu'ils pensaient qu'ils n'arriveraient pas à entrer en toute sécurité
10 jusqu'à leur base. Donc ils ont demandé au commandant Malinic de leur
11 fournir une escorte et le commandant était d'accord.
12 M. NIKOLIC : [interprétation]
13 Q. Vous les avez escortés jusqu'où exactement ? Vous les avez accompagnés
14 jusqu'où ?
15 R. D'abord, ils voulaient prendre leurs propres véhicules; mais ce n'était
16 pas un blindé, mais il y avait encore des tirs quand même sur la route donc
17 ils ont décidé de laisser leurs armes et leurs véhicules et de monter à
18 bord de notre blindé de combat.
19 Q. Alors vous les avez conduits jusqu'à leur destination; c'est ça ?
20 R. Oui. On les a amenés à Potocari, leur base.
21 Q. Par rapport à ce qui s'est passé incidemment, événement que vous nous
22 avez relaté précédemment, pouvez-vous nous dire exactement quand cela s'est
23 passé, quand est-ce que vous avez escorté ces soldats ?
24 R. C'était le lendemain de ce que je vous ai relaté, et c'était vers 11
25 heures, peut-être midi, au début de l'après-midi.
26 Q. Donc vous dites qu'on vous a ensuite accordé une permission. Pouvez-
27 vous nous dire quand vous avez quitté l'unité, à quel moment ?
28 R. L'après-midi parce que le commandant m'a dit que si le lieutenant
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1 Jevdjevic n'arrivait pas pour prendre la relève, je n'aurais pas le droit
2 de partir; mais le lieutenant-colonel est arrivé vers 13 heures ou 14
3 heures et c'est lui d'ailleurs personnellement qui m'a conduit jusqu'à
4 Milici.
5 M. NIKOLIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Subotic. Je n'ai
6 plus de questions à vous poser. J'en ai terminé avec mon interrogatoire
7 principal.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez y aller.
9 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à poser à ce
10 témoin.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Madame Nikolic.
12 Mme NIKOLIC : [interprétation] Pas de questions pour le témoin.
13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Lazarevic, vous avez demandé dix
14 minutes; c'est cela ?
15 M. LAZAREVIC : [interprétation] S'il vous plaît, une petite dizaine de
16 minutes. J'aurais peut-être besoin d'un plus de temps d'ailleurs.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas de souci. Nous vous autoriserons à
18 dépasser de quelques minutes, mais n'exagérez pas.
19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je vais m'y employer.
20 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic :
21 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Subotic, je m'appelle Aleksandar
22 Lazarevic, et je représente les intérêts de M. Borovcanin avec mes
23 confrères. Je vais vous poser quelques questions portant sur la déposition
24 que vous avez faite jusqu'à présent. Des questions simples; si vous ne le
25 trouvez pas claires, n'hésitez pas à me demander de les reformuler.
26 R. Oui.
27 Q. Monsieur Subotic, pouvez-vous nous dire quel a été votre grade en 1994
28 ?
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1 R. J'étais corporal.
2 Q. En 1995 aussi, vous étiez corporal ou avez-vous eu été promu ?
3 R. En 1995 et 1996, je suis devenu sergent.
4 Q. Parfait. Lors des réponses que vous avez apportées aux questions de mon
5 éminent confrère, vous avez dit qu'en 1994 et en 1995 vous faisiez partie
6 du 65e Régiment de protection et que vous y assuriez un certains nombres de
7 fonctions. Pourriez-vous être plus précis, s'il vous plaît, pour nous dire
8 ce que vous faisiez en 1994, en janvier et février 1994, quelles étaient
9 vos fonctions au sein de ce 65e Régiment ?
10 R. Je ne sais pas, je ne sais plus. Je crois que j'étais -- je m'occupais,
11 j'étais garde dans la prison militaire où étaient emprisonnés nos propres
12 membres.
13 Q. Très bien. Nous allons revoir rapidement tout cela.
14 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran le document
15 4D00538, s'il vous plaît. Il s'agit de couverture des volumes des archives.
16 Est-ce qu'on peut afficher la page suivante, du même document.
17 Q. Monsieur Subotic, vous pouvez voir qu'il s'agit du document qui porte
18 le sceau du 65e Régiment motorisé de protection, la date est le 19 janvier
19 1994 et ce document a été envoyé à l'état-major principal de l'armée de la
20 Republika Srpska. Il s'agit du document -- en fait, des rapports portant
21 sur les tâches des officiers du 65e Régiment motorisé de protection de
22 l'armée de la Republika Srpska. Vous voyez cela dans le document ?
23 R. Oui.
24 Q. Dites-moi si vous avez eu l'occasion de voir ce document avant ?
25 R. Je ne me souviens pas. Je pense que non. J'ai vu peut-être des
26 documents similaires, par exemple, le document portant ma nomination que
27 j'ai signé, mais celui-ci je ne l'ai pas vu avant.
28 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page -- la
Page 25000
1 dernière page du document, s'il vous plaît. Il s'agit de la page qui porte
2 le numéro ERN 05298049.
3 Q. Vous allez voir en bas dans la page affichée pour commandant,
4 commandant Milomir Savcic. Mais il ne s'agit pas M. Savcic, mais de
5 quelqu'un d'autre qui a signé pour lui, quelqu'un du 65e Régiment --
6 R. Oui, c'est quelqu'un d'autre qui avait été habilité à signer à sa place
7 lorsqu'il était absent.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le
9 document 41.
10 Q. J'attire votre attention sur ce numéro. Il s'agit d'une personne qui
11 s'appelle Borovcanin Nikodin, sergent, qui était "komandir" de la première
12 section du peloton chargé de la maintenance technique, et il était le chef
13 du MS. Je suppose qu'il s'agit des moyens techniques dans la compagnie des
14 arrières.
15 R. Oui.
16 Q. Connaissiez-vous en personne M. Nikodin Borovcanin ?
17 R. Je pense que oui. Je pense que je sais de qui il s'agit.
18 Q. Pouvez-vous me dire, pour autant que vous vous souveniez, si M. Nikodin
19 Borovcanin en 1995, en juillet, était membre du 65e Régiment motorisé de
20 protection ?
21 R. Je pense que oui.
22 Q. Merci. Pour ce qui est de ce document, au numéro 44, vous pouvez voir
23 votre nom Subotic Bojan, caporal, chef de la détention au sein du 65e
24 Régiment de protection motorisé; pouvez-vous confirmer cela ? Je m'excuse,
25 il faut que vous disiez votre réponse dans le micro.
26 R. Oui.
27 Q. Merci.
28 M. LAZAREVIC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche un
Page 25001
1 autre document. C'est le document 4D00539. Il semble que ce document ne
2 soit pas saisi dans le système prétoire électronique. On va vous remettre
3 une copie papier de ce document, et des copies du même document seront
4 distribuées à d'autres personnes qui participent à cette affaire.
5 Aux fins du compte rendu, il s'agit du journal des ordres du 65e
6 Régiment de protection motorisé. La page que vous avez sous les yeux porte
7 le numéro ERN 0627623. Je m'excuse, mais au compte rendu, page 42 à la
8 ligne 9, il est dit 65e Régiment motorisé. Il s'agit du Régiment de
9 protection et non pas du régiment de détection.
10 Pour pouvoir suivre mieux tout cela, nous pourrions mettre une copie du
11 document sur le rétroprojecteur avec l'assistance de Mme l'Huissière. Je
12 pense que maintenant le document est affiché dans le prétoire électronique.
13 Non, ce n'est pas le cas.
14 On pourrait mettre la copie du document en B/C/S sur le rétroprojecteur,
15 pour que l'accusé puisse suivre.
16 Q. Monsieur Subotic, regardez la colonne des ordres qui figure à gauche
17 sur le document. La date est le 10 juillet 1995 et au point 1 sous le titre
18 "Des gardes," il y a sergent Borovcanin Nikodin, son adjoint, Dzambas
19 Jugoslav, soldat. Pouvez-vous voir cela ?
20 R. Oui.
21 Q. Et ils ont été affectés à la garde le 11 juillet 1995, sur la base de
22 cet ordre, de ce jour-là ?
23 R. Oui, jusqu'à 8 ou 9 heures du matin.
24 Q. Merci. Lors de l'exécution des tâches de la personne qui est de garde,
25 est-ce que cette personne peut communiquer avec d'autres unités dans le
26 cadre de la VRS ?
27 R. Vous pensez à d'autres unités au sein du régiment ou à d'autres unités
28 de la VRS serait --
Page 25002
1 Q. Les deux.
2 R. Uniquement avec certaines unités du régiment, et pour ce qui est
3 d'autres unités, non.
4 Q. Encore une autre question. Mis à part Nikodin Borovcanin, y avait-il
5 d'autres personnes qui portaient le même nom de famille Borovcanin au sein
6 du 65e Régiment de protection motorisée ? Et là, je ne pense pas uniquement
7 aux officiers et aux sous-officiers, je pense aussi aux soldats, simples
8 soldats, pour autant que vous en
9 souvenez ?
10 R. Il y en avait. Je me souviens des soldats et des civils qui
11 travaillaient à l'armée, qui portaient le même nom de famille. Ils
12 travaillaient, pour la plupart d'entre eux, dans les unités des arrières,
13 la logistique. Ils étaient chauffeurs ou cuisiniers. Pour ce qui est d'un
14 autre régiment, le 65e Régiment, je ne peux pas me souvenir de leurs
15 prénoms.
16 Q. Merci, nous n'aurons plus besoin de ce document.
17 Maintenant je vais passer à un autre sujet.
18 Aujourd'hui, lors de votre témoignage, vous avez parlé du fait comment le
19 général Mladic était arrivé à Nova Kasaba, comment il avait tenu un
20 discours au stade de football et qu'après cela les autocars avaient
21 commencé à arriver. Si je vous ai bien compris, le général Mladic était
22 pratiquement la personne qui avait ordonné d'organiser le transport de Nova
23 Kasaba à Bratunac, n'est-ce pas ?
24 R. Oui. Et pour ce qui est de l'escorte de prisonniers de guerre, il nous
25 donnait des ordres. J'ai compris que c'était lui qui allait être celui qui
26 allait ordonner à ce que le transport soit organisé.
27 Q. Le général Mladic, a-t-il dit que les prisonniers soient amenés à
28 l'école à Bratunac, à l'école Vuk Karadzic ?
Page 25003
1 R. Oui.
2 Q. Le général Mladic vous a dit de les remettre aux autorités civiles à
3 Bratunac, à la police civile, comme vous l'avez dit. C'est le général
4 Mladic qui a dit cela aussi ?
5 R. Mon commandant lui a demandé à qui remettre tous ces gens, il a dit
6 tout est coordonné, il faut les remettre au poste de sécurité publique, à
7 la police de Bratunac.
8 Q. Lors de votre témoignage aujourd'hui, un détail m'a attiré l'attention.
9 Vous avez dit que les prisonniers ont été enregistrés, les prisonniers qui
10 se trouvaient à ce moment-là à Nova Kasaba. Savez-vous s'il y avait une
11 liste des prisonniers ?
12 R. Si j'ai pu remarquer, lors du retour d'un groupe de prisonniers, j'ai
13 vu Janusevic, sergent de première classe, et selon les règles de la police
14 militaire, il fallait enregistrer tous les prisonniers. Si je me souviens
15 bien, il y avait des listes de prisonniers, mais je ne sais pas à qui ces
16 listes ont été remises et ce qui s'est passé après pour ce qui est de ces
17 listes.
18 Q. Merci. Je m'excuse. Il faut que je ménage une pause afin que votre
19 réponse soit consignée au compte rendu.
20 Si j'ai bien compris votre témoignage jusqu'ici, vous avez pratiquement
21 organisé la sécurité de ce convoi.
22 R. Oui, le commandant Malinic et moi-même.
23 Q. Et pour ce qui est de l'escorte du convoi, vous étiez l'officier qui
24 avait le grade le plus élevé, les autres étaient de simples soldats, n'est-
25 ce pas ?
26 R. Oui, au véhicule de combat, c'était moi-même. Pour ce qui est de Praga,
27 il y avait l'officier qui avait le grade le plus élevé, mais il était
28 membre de la défense antiaérienne, et non pas du régiment.
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1 Q. Donc ce Praga n'était pas du 65e Régiment de protection motorisé ?
2 R. Non, Praga appartenait au 65e Régiment de protection motorisé.
3 Q. J'ai peut-être mal compris une partie de votre réponse. Mais pour ce
4 qui est de votre réponse à ma question précédente, j'ai compris que vous
5 n'aviez pas de listes de prisonniers au moment où vous êtes partis de
6 Kasaba à Bratunac ?
7 R. Non. Je me souviens très bien de cela. J'ai demandé au commandant ces
8 listes, mais le commandant a dit qu'il allait les envoyer de façon
9 officielle à la police.
10 Q. Merci. Est-ce qu'on vous a dit de remettre les prisonniers à la police
11 militaire en fait, à la police militaire de la Brigade de Bratunac, une
12 fois arrivé à l'école à Bratunac ? Est-ce qu'on vous a dit quelque chose
13 comme cela ?
14 R. Non. J'ai entendu l'ordre du général Mladic, et en même temps le
15 commandant Malinic l'a entendu, il peut confirmer cela. Le général a
16 ordonné à ce que les prisonniers soient remis exclusivement à la police qui
17 nous attendait là-bas.
18 Q. Une autre question, un sujet dont vous avez déjà parlé. A l'époque,
19 votre commandant était le lieutenant-colonel Milomir Savcic, si je me
20 souviens bien. Pouvez-vous confirmer cela ? A l'époque de ces événements,
21 c'était votre commandant ?
22 R. Je pense que oui, qu'il était lieutenant-colonel. Je pense qu'il était
23 lieutenant-colonel.
24 Q. En tout cas, Milomir Savcic était le commandant du 65e Régiment de
25 protection motorisé ?
26 R. Oui.
27 Q. Savez-vous peut-être que M. Savcic a fait une déclaration le 17 octobre
28 1995 au bureau du Procureur du Tribunal de La Haye ?
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1 R. Non, je ne le sais pas.
2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher dans le système
3 du prétoire électronique le document 1D00196. C'est la page 57 qu'il faut
4 afficher en B/C/S et la page 37 en anglais.
5 Q. Monsieur, vous voyez cela à votre droite, la page 57 de la déclaration
6 faite par le général Savcic aux enquêteurs du Tribunal de La Haye.
7 J'aimerais que vous fassiez attention à la phrase qui se trouve à peu près
8 dans la deuxième moitié de la page, qui commence par "oui, oui, oui."
9 Pouvez-vous lire cette phrase, s'il vous plaît ?
10 R. A gauche ou à droite de la page ?
11 R. A droite. Commencez à lire par la question qui commence par les membres
12 de la police militaire escortaient le convoi. Mladic est arrivé avec les
13 camions, les autocars et d'autres moyens de transport.
14 R. Il faut que je le lise ?
15 Q. Non, pas à voix haute. Vous pouvez le lire pour vous. Avez-vous pu lire
16 ce paragraphe qui commence par les mots "oui, oui, oui." Il est évident que
17 dans ce paragraphe il est dit que les prisonniers ont été remis à la police
18 militaire de la Brigade de Bratunac et y a été ajouté la compétence
19 territoriale. Savcic a dit cela aux enquêteurs du Tribunal dans sa
20 déclaration faites à ces enquêteurs.
21 R. Je vois ce qu'il a dit, mais je sais à qui je les ai remis. Je me
22 souviens de l'incident où un policier a blessé le chauffeur d'un autocar,
23 un soldat, le policier qui accueillait ces prisonniers.
24 Q. Donc vous maintenez ce que vous venez de dire aujourd'hui ?
25 R. Oui.
26 Q. Monsieur, aujourd'hui j'ai écouté votre témoignage, et puisque la
27 Défense de colonel Beara nous a communiqué les notes de la séance de
28 récolement pour ce qui est de votre témoignage, dans ces notes j'ai pu
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1 remarquer une citation que vous n'avez pas répétée aujourd'hui.
2 Pour ce qui est de la séance de récolement de votre témoignage de M.
3 Beara, vous avez dit que vous avez remis les prisonniers à Bratunac, au
4 policier civil qui avait le grade de lieutenant. Pouvez-vous me dire si
5 c'est vrai ?
6 R. Il n'avait pas d'insigne de son grade, mais il s'est présenté à moi
7 comme étant lieutenant.
8 Q. Mais il n'a certainement pas dit : J'ai le grade de lieutenant, et
9 c'est tout. Est-ce qu'il vous a dit son nom et son prénom ?
10 R. Oui, il m'a dit son nom de famille, mais je ne m'en souviens pas.
11 Q. Vous ne vous souvenez pas de son nom de famille ni de son prénom ?
12 R. Non. Je l'ai vu pour la première et pour la dernière fois à cette
13 occasion-là.
14 Q. Pouvez-vous le décrire physiquement ? Quel âge avait-il ? Quelle était
15 sa taille ?
16 R. Il était assez grand, corpulent, et il avait les cheveux noirs. Mais il
17 était costaud, comme on dit dans notre peuple.
18 Q. Quel était son uniforme ? Pouvez-vous nous dire cela ?
19 R. Il portait l'uniforme bleu de camouflage porté par les membres de la
20 police dans des postes de police dans ces endroits-là.
21 Q. Pour ce qui est des deux autres policiers, vous avez dit qu'il y avait
22 lui et deux autres policiers, est-ce qu'ils portaient le même uniforme ou
23 un uniforme qui différait de l'uniforme du premier policier ?
24 R. Ceux qui m'accueillaient à bord d'un véhicule de service portaient le
25 même uniforme. Autour de l'école, il y avait pas mal de policiers qui
26 portaient le même uniforme. Il y avait pas mal de citoyens qui portaient
27 les uniformes militaires, des pantalons ou des vestes militaires.
28 Q. Ces uniformes étaient en deux pièces ou en une pièce ? Bien sûr, là je
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1 pense à des uniformes de la police dont on a déjà parlé.
2 R. Je pense qu'il s'agissait des uniformes en deux pièces. Il y avait des
3 gilets bleus de camouflage que portait la police.
4 Q. Est-ce qu'il y avait des insignes sur ces uniformes ?
5 R. Seulement l'inscription "police."
6 Q. Vous avez dit que vous n'aviez pas vu le grade de ce policier, mais
7 qu'il s'est présenté à vous en disant qu'il était lieutenant ?
8 R. Oui.
9 Q. Monsieur Subotic, si je vous disais qu'en juillet 1995 dans la police
10 de la Republika Srpska il n'y avait pas du tout de grade et que les grades
11 ont été introduits seulement en novembre 1995, est-ce que cela vous dirait
12 quelque chose pour ce qui est de votre témoignage ? Est-ce que vous
13 maintiendriez votre témoignage que vous avez fait jusqu'ici ?
14 R. Oui, puisque je le sais. Avant, il y avait des grades, et ils se
15 présentaient ainsi. Je ne sais pas s'il m'a menti. Il m'a dit qu'il était
16 lieutenant de la police de Bratunac. Il m'a dit son nom de famille, mais je
17 ne me souviens pas de son nom de famille aujourd'hui.
18 Q. Merci. Monsieur Subotic, devant ce Tribunal il y avait des témoins qui
19 disaient que la police militaire de la Brigade de Bratunac assurait la
20 sécurité des prisonniers à l'école primaire Vuk Stefanovic Karadzic à
21 Bratunac. Pour pouvoir suivre ce que je dis, j'attirerai l'attention de mes
22 collègues au compte rendu dans cette affaire du 9 novembre 2006 aux pages
23 3 805, 3 806 et 3 909. Ensuite, pour ce qui est de l'affaire Blagojevic,
24 Jokic, à la page 5 732 et 33. Ces témoignages ont été faits directement par
25 les membres de la police militaire de la Brigade de Bratunac ainsi que de
26 la part des officiers de la Brigade de Bratunac. Tous ont dit que la police
27 militaire de la Brigade de Bratunac était celle qui assurait la sécurité de
28 l'école primaire Vuk Karadzic. Est-ce que cela, ce que je viens de dire,
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1 est-ce que cela a une incidence sur ce que vous venez de dire, que c'était
2 la police civile qui assurait la sécurité de l'école ?
3 R. Je ne sais pas qui assurait la sécurité de l'école et pendant quelle
4 période de temps. Je sais à qui j'ai remis les prisonniers de guerre. Il
5 est possible que la police militaire a assuré la sécurité de certains
6 bâtiments. Je ne connais pas la compétence de la police militaire là-bas,
7 mais j'ai remis les prisonniers à la police civile ou à la patrouille qui
8 avait un véhicule de service qui avait [inaudible] sur leurs véhicules
9 parce qu'il faisait déjà nuit.
10 Q. Merci.
11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Lazarevic. Madame Fauveau
13 ?
14 Mme FAUVEAU : [chevauchement]
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Maître Krgovic.
16 M. KRGOVIC : [interprétation] Merci.
17 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :
18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Subotic.
19 R. Bonjour.
20 Q. Je m'appelle Dragan Krgovic et je représente la Défense du général
21 Gvero. Je vais vous poser quelques questions concernant votre témoignage
22 aujourd'hui.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes n'ont pas pu vous
24 entendre, Maître Krgovic.
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais donc changer la position du micro.
26 Est-ce que ça va mieux maintenant ?
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous propose d'allumer l'autre
28 micro. Essayez de le mettre le plus haut possible, parce qu'il semble que
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1 cela soit le problème. Vous êtes trop grand.
2 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais essayer de le faire.
3 Q. Lorsque vous avez témoigné aujourd'hui, au moment où mon éminent
4 collègue, Me Nikolic vous a posé des questions concernant le jour où ces
5 événements se sont produits, les événements que vous avez décrits, vous
6 avez dit que c'était deux, trois jours après la relève. Et dans ce
7 Tribunal, il est contestable que ces événements se sont produits le 13
8 juillet 1995, acceptez-vous que c'était ce jour-là, pour autant que vous
9 vous en souveniez ?
10 R. Oui.
11 Q. En répondant aux questions de mon collègue, Me Nikolic vous a parlé des
12 événements et des mesures que vous avez prises à l'époque. Avant la
13 rencontre avec la colonne de la 28e Division ce jour-là, à savoir le 13
14 juillet 1995, avez-vous reçu, vous ou votre commandant, avez-vous reçu un
15 ordre spécifique qui concernait le passage de la colonne musulmane ou est-
16 ce que votre action a été spontanée, elle a résulté du passage même de
17 cette colonne ?
18 R. Nous n'avons pas reçu d'ordres. Le commandant Malinic, je ne sais pas
19 s'il a reçu d'ordres, mais il ne m'a pas donné d'ordres de renforcer la
20 sécurité de la colonne. Notre action était spontanée. La relève a eu lieu,
21 les gens étaient partis chez eux. Et si une action avait été planifiée, il
22 n'y aurait pas eu de la relève.
23 Q. Ce jour-là, le 13 juillet, vous et votre commandant, pour autant que
24 vous le sachiez, vous n'avez pas reçu d'ordres spécifiques de la part de
25 votre commandant supérieur concernant les démarches eu égard aux lignes et
26 votre comportement dans la situation à l'époque ?
27 R. Non, pour ce qui est de moi-même, la réponse est non.
28 Q. Jusqu'à quand la plupart des soldats musulmans se trouvaient au stade
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1 de football à Nova Kasaba ? Vous avez dit que c'est jusqu'à midi, il y
2 avait entre 400 et 500 prisonniers jusqu'à midi. Jusqu'à quand ces soldats
3 se trouvaient au stade de football ?
4 R. Ces soldats s'y trouvaient jusqu'au moment où nous nous soyons partis
5 en colonne vers Bratunac. C'était vers 19 heures ou 19 heures 30.
6 Q. Jusqu'à cette heure-là, le commandant Malinic ne vous aurait pas
7 informé de l'existence d'un ordre spécifique concernant le passage de la
8 colonne musulmane ?
9 R. Non, il n'y avait pas d'ordre spécifique, d'ordre concret. Nous deux,
10 nous étions au stade, au commandement. Nous ne savions pas ce qui se
11 passait. Les prisonniers nous ont dit qu'il s'agissait de la brigade de la
12 division, qu'ils appartenaient à cette brigade ou à cette division.
13 Q. Monsieur Subotic, avez-vous mis un point de contrôle pour contrôler la
14 route menant de Zvornik à Bratunac et vers Nova Kasaba ?
15 Avez-vous contrôlé cette route ?
16 R. Oui. Cela devait être le contrôle régulier de la circulation, ensemble
17 avec la police civile et le poste de sécurité publique Milici; mais lorsque
18 ce matin-là les événements ont commencé, donc j'ai envoyé le soldat qui se
19 trouvait à la réception du commandement sur la route pour arrêter les
20 véhicules, pour leur faire faire demi-tour parce qu'il y avait des tirs, en
21 même temps, ils les contrôlaient.
22 Q. Et je suppose que vous avez été informé du passage de toutes les
23 personnes ce jour-là qui étaient arrivées à Nova Kasaba ce jour-là, et qui
24 avaient vu les prisonniers, qui avaient pu les approcher ?
25 R. Pour ce qui est de l'armée et de la police, oui.
26 Q. Monsieur Subotic, vous connaissez le général Gvero ?
27 R. Oui.
28 Q. Ce jour-là à Nova Kasaba quand les journalistes sont arrivés, avez-vous
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1 le général Gvero parmi eux ?
2 R. Non.
3 Q. Et mis à part le général Mladic, comme vous l'avez dit, aucun des
4 officiers supérieurs n'était apparu dans Nova Kasaba ce jour-là; est-ce
5 vrai ?
6 R. Oui.
7 Q. Monsieur Subotic, vous avez décrit les tâches, les missions régulières
8 de la police militaire. Des patrouilles, assuraient la sécurité de l'état-
9 major; est-ce qu'en tant que membre du 65e Régiment de protection
10 motorisé, avez-vous escorté les officiers l'état-major principal des
11 lignes, du front ou à des réunions qui étaient risquées ?
12 R. Oui, c'était ma spécialité. J'ai suivi la formation antiterroriste.
13 Q. Et en faisant cela, en exécutant ces missions, avez-vous jamais escorté
14 le général Gvero ?
15 R. Oui, à plusieurs reprises.
16 Q. Je suppose que c'était avant les événements du mois de juillet 1995 ?
17 R. Oui.
18 Q. Pouvez-vous me dire comment vous partez pour l'escorter; est-ce que
19 c'était à bord du véhicule où il se trouvait ou à bord d'une autre véhicule
20 qui escortait le véhicule du général ?
21 R. J'étais à bord du même véhicule où se trouvait le général Gvero.
22 Q. Vous souvenez-vous peut-être d'un trajet que vous avez emprunté entre
23 avril et juin 1995 du général Gvero, l'avez-vous escorté quelque part ?
24 R. Je pense que oui, à Banja Luka il y avait la tenue d'une assemblée. Je
25 pense qu'il y avait des menaces proférées contre le général de la part --
26 je pense de la part de Karadzic ou quelqu'un d'autre.
27 Q. Vous souvenez-vous du véhicule à bord duquel vous étiez avec le général
28 ? Vous souvenez-vous du modèle et de la couleur du véhicule ?
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1 R. Je pense que c'était un véhicule de couleur verte, une Opal ou une
2 Renaud. Mais en tout cas, c'était de couleur verte, mais je ne me souviens
3 pas du type exact du véhicule, c'était une Opal ou une Renaud.
4 Q. Avez-vous jamais vu le général Gvero à bord d'un véhicule noir ?
5 R. Non, je ne me souviens pas de cela.
6 Q. Merci, Monsieur Subotic. Je n'ai plus de questions pour vous. Merci,
7 Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Sarapa ?
9 M. SARAPA : [interprétation] Je n'ai pas de questions pour ce témoin.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Mitchell, vous avez la
11 parole.
12 Contre-interrogatoire par M. Mitchell :
13 Q. [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Monsieur
14 Subotic.
15 R. Bonjour.
16 Q. Je m'appelle Christopher Mitchell, je vais vous poser quelques
17 questions au nom du bureau du Procureur et concernant votre témoignage
18 aujourd'hui.
19 J'aimerais commencer par vous poser quelques questions quant à la
20 structure du 65e Régiment de protection. Vous nous avez dit qu'en juillet
21 1995 le commandant de ce régiment de protection était le lieutenant-colonel
22 Savcic; est-ce vrai ?
23 R. Oui.
24 Q. Et le commandant de la police militaire ou du bataillon était le
25 commandant Zoran Malinic, n'est-ce pas ?
26 R. Oui.
27 Q. Et son surnom était "Zoka," n'est-ce pas ?
28 R. Oui.
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1 Q. L'adjoint du commandement de la police militaire du bataillon était
2 Aleksander Lucic, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Et le commandant de la première compagnie de la police militaire était
5 Marinko Jevdzevic ?
6 R. Marinko Jevdzevic était "komandir" ou chef de la compagnie
7 antiterroriste.
8 Q. Jevdzevic est revenu en Nova Kasaba de Sarajevo le 14 juillet, n'est-ce
9 pas ?
10 R. Oui, le lendemain des événements. Lorsqu'il est arrivé, je suis parti.
11 Q. Bien. Mais le jour des combats, le 13, d'autres officiers tels que le
12 commandant Malinic, Aleksander Lucic, se trouvaient sur dans la région de
13 Nova Kasaba ?
14 R. Pour ce qui est du commandant Malinic, oui, mais pour ce qui est de
15 Lucic, il est possible qu'il ait été dans la région, parce
16 qu'habituellement le commandant et son adjoint ne sont pas dans la même
17 région. L'un des deux est en permission et l'autre est dans la région, mais
18 c'est possible.
19 Q. Bien. J'aimerais qu'on regarde le document 3621 sur la liste 65 ter. Il
20 s'agit de la page 12 en anglais et de la page 11 en B/C/S. Il s'agit d'un
21 entretien mené avec Zoran Malinic en décembre 2005. J'aimerais vous lire
22 une partie, un extrait. Il parle du 12 juillet, où il a reçu les
23 informations du général Zivanovic, mesures à prendre vu le nombre de
24 soldats qu'il a. Il dit la chose suivante, je cite :
25 "Je pense que durant ce soir-là nous avons appelé les officiers supérieurs
26 et les soldats qui avaient été envoyés chez eux. Et le seul soldat qui se
27 soit trouvé à la proximité de l'endroit où nous nous trouvions, je me
28 souviens d'un officier, l'un deux était mon adjoint. Il était en
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1 permission. Il n'était pas là-bas le 12. Il est revenu et il ne pouvait pas
2 y être le 12 avec nous parce que le 12 il était revenu."
3 Zoran Malinic dit qu'Aleksander Lucic était revenu le 12 juillet pour
4 rejoindre l'unité à Nova Kasaba, n'est-ce pas ?
5 R. Il est tout à fait possible qu'il était de retour le 13, puisque le 12
6 il était de permission, et je sais que le commandant n'était pas là. C'est
7 tout à fait possible que je ne l'aie vu le 12. Pour ce qui est du 13, je
8 crois qu'il était là, mais je ne suis pas sûr.
9 Q. Quel était votre grade en juillet 1995, Monsieur ?
10 R. J'avais le grade de caporal.
11 Q. Combien il y avait d'hommes dans votre unité ?
12 R. Mon unité était composée de six hommes.
13 Q. Fort bien. Au cours de la journée, avez-vous eu des renforts la journée
14 du 13 lorsque les activités de combat avaient lieu ?
15 R. Oui. Dans la soirée, les renforts sont arrivés, le colonel Benek, je
16 crois, avec deux blindés transport de troupes à bord desquels il y avait
17 environ une trentaine d'hommes.
18 Q. Et pendant la journée, vous étiez entouré de vos six hommes ?
19 R. Oui, j'avais cinq hommes avec moi parce que j'avais un soldat qui était
20 de permission, même si mon unité était composée de six hommes.
21 Q. Fort bien. Et vous n'aviez pas suffisamment de munitions non plus; est-
22 ce exact ?
23 R. Oui.
24 Q. Vous nous dites donc que vous et vos cinq soldats, ayant des munitions
25 limitées, avez procédé à l'arrestation des centaines et des centaines de
26 Musulmans le long de la route de Nova Kasaba ?
27 R. Nous ne les avons pas arrêtés. Ils se rendaient à nous. Arrêter
28 quelqu'un est une autre chose.
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1 Q. Fort bien. Monsieur, vous nous avez dit que la route a fait l'objet de
2 tirs pendant toute la journée; est-ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Malgré le fait que la route faisait l'objet de tirs et que vous n'aviez
5 pas suffisamment de ressources, vous avez emmené deux soldats avec vous et
6 vous êtes allés dans la forêt, car vous pensiez qu'il y avait plus de
7 Musulmans là-bas ?
8 R. Il n'y avait aucune raison pour que je ne crois pas qu'il y ait eu 200
9 ou 300 hommes, puisque tout le monde me disait la même histoire.
10 Q. D'accord. Le 28 août nous avons reçu un exemplaire d'une déclaration
11 que vous avez donnée à la Défense de Beara. J'aimerais vous donner lecture
12 de cette déclaration, si je puis. Pourrait-on placer une copie sur le
13 rétroprojecteur, s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Nikolic.
15 Mme NIKOLIC : [interprétation] Il ne s'agit pas d'une déclaration, mais ce
16 sont des notes de récolement.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
18 M. MITCHELL : [interprétation]
19 Q. Alors, je vais vous donner lecture d'un passage. Voici ce que vous avez
20 dit aux membres de la Défense de M. Beara. Vous avez dit :
21 "Le témoin a emmené plusieurs des prisonniers avec eux pour lui montrer où
22 se trouvaient les autres soldats musulmans, ensuite il est venu à l'endroit
23 où il y avait plusieurs Musulmans tués et morts, qui avaient perdu la vie
24 lors des opérations de combat, et il y avait un Musulman qui était pendu."
25 Dans votre déclaration, vous dites qu'il y a eu plusieurs morts, plusieurs
26 Musulmans qui avaient été tués au cours des combats; est-ce exact ?
27 R. Oui. Lorsque je me suis rendu là-bas, là-haut avec deux Musulmans, deux
28 prisonniers musulmans, c'était une escarmouche entre eux. Il y avait plus
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1 de 500 morts là-haut et c'était un conflit qui avait eu lieu entre eux.
2 Q. Oui, c'est justement ce qui m'intéresse. Vous avez dit aux membres de
3 l'équipe de Beara qu'il y avait un très grand nombre de Musulmans qui
4 avaient été tués au cours des opérations de combat, et maintenant vous nous
5 dites qu'il y a eu environ 500 corps. Est-ce que vous aviez dit à l'équipe
6 de Défense de M. Beara qu'il y avait environ 500 corps, cadavres ?
7 R. Je ne me souviens pas de ce que j'ai dit, mais je me souviens très bien
8 ce que je dis maintenant, c'est qu'en fait lorsque je suis monté là-haut,
9 j'ai trouvé environ 500 cadavres. Il y avait des suicides. Il y avait des
10 tirs à la tête. Il y avait des suicides par grenade à main. J'ai vu des
11 traces de ce type de blessures, et j'ai également vu un jeune homme qui
12 s'était pendu avec une corde.
13 Q. Oui, justement j'allais vous poser une question relative à ceci. Dans
14 votre déclaration vous dites qu'il y a eu un soldat qui était pendu, alors
15 qu'aujourd'hui vous dites que certaines personnes s'étaient pendues. Vous
16 souvenez-vous d'avoir dit cela ?
17 R. D'abord, je n'ai fait pas de déclaration à personne. Effectivement, je
18 me suis entretenu avec le conseil de la Défense. Ils ont pris des notes.
19 Ils n'ont peut-être pas bien consigné par écrit ce que j'ai dit.
20 Aujourd'hui, j'ai déclaré avoir vu une seule personne pendue.
21 Q. Monsieur, un peu plus tôt aujourd'hui vous avez déclaré avoir placé
22 votre Praga et son équipage sur un virage dangereux se trouvant sur la
23 route tout près de Nova Kasaba. Vous souvenez-vous de cela ?
24 R. Aujourd'hui effectivement, j'ai mentionné la Praga. J'ai dit que
25 lorsqu'on a escorté les prisonniers, la Praga était placée à la tête de la
26 colonne.
27 M. MITCHELL : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le
28 Président, avec votre permission.
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1 Q. J'aimerais passer maintenant à un autre sujet et parler des prisonniers
2 qui se trouvaient au stade de Nova Kasaba le 13 juillet. Vous nous avez dit
3 que lorsque vous êtes arrivé au stade, il y avait environ 500 prisonniers,
4 n'est-ce pas ?
5 R. Non. Lorsque je suis arrivé sur le stade il n'y avait aucun prisonnier.
6 C'était très tôt le matin. Le premier groupe s'est rendu et, enfin le
7 premier groupe était composé d'environ 13 personnes, et le deuxième groupe
8 s'est rendu personnellement à moi. Je les ai emmenés au stade, escortés au
9 stade personnellement. Il y avait entre 200 et 300 personnes.
10 Q. C'est un peu plus tard dans la matinée que ces 500 hommes se trouvaient
11 sur le stade ?
12 R. Vers midi, 13 heures environ, il y avait en tout environ 500 personnes.
13 Q. Monsieur, nous avons entendu des éléments de preuve dans cette affaire
14 selon lesquels vers 14 heures il y avait environ 1 000 prisonniers détenus
15 au stade de Nova Kasaba. Est-ce que ceci rafraîchit votre mémoire
16 s'agissant des 500 hommes que vous avancez s'être trouvés au stade ?
17 R. Je ne sais pas s'il y avait 1 400 personnes. Je sais qu'en tout il y
18 avait peut-être 1 000 prisonniers, au maximum 1 100. Mais pour ce qui est
19 de 1 400, c'est un peu trop. Pour ce qui est de 500 hommes au stade,
20 c'était vers 11 heures 30, midi, midi 30, 1 heure, ou 13 heures plutôt. Je
21 ne pouvais pas vraiment vous donner l'heure exacte à laquelle j'avais vu
22 ces hommes-là sur le stade.
23 Q. Pour résumer, pour être tout à fait limpide, le 13 juillet donc, vous
24 avez passé quelque temps au stade de Nova Kasaba. Vous avez patrouillé la
25 route ensuite. A un certain moment donné, vous êtes allé à Milici pour
26 aller chercher du pain et plus tard, dans l'après-midi, vous avez escorté
27 les convois d'autocars à Bratunac; est-ce exact ? Est-ce bien la
28 chronologie ?
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1 R. Oui.
2 Q. Donc il est juste de dire que vous vous êtes beaucoup déplacé ce jour-
3 là, n'est-ce pas
4 R. Oui.
5 Q. Il me reste encore quelques questions relatives à un autre sujet. Vous
6 nous avez dit, Monsieur, avoir vu deux soldats des Nations Unies au poste
7 de commandement dans la matinée ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que vous n'avez vu que deux soldats des Nations Unies ou y
10 avait-il d'autres soldats des Nations Unies ?
11 R. Ce matin-là, je n'ai vu que deux soldats des Nations Unies, alors que
12 la veille ou peut-être deux jours avant, j'avais vu plusieurs soldats des
13 Nations Unies. Ils allaient, ils venaient, ils cherchaient une sécurité, si
14 je me souviens bien, des hommes pour assurer la sécurité, mais ce jour-là,
15 d'après ce que je me souviens, il y avait deux hommes.
16 Q. Au cours de cette journée-là, est-ce que vous avez vu des soldats des
17 Nations Unies qui étaient placés ou qui se tenaient au-dessus d'un blindé
18 transport de troupes et qu'à l'intérieur il y avait des soldats serbes ?
19 R. J'ai vu ces véhicules. Je ne sais trop quel est le type de ces
20 véhicules, mais je n'ai pas vu notre armée à bord de leurs véhicules. Il
21 n'y avait pas d'hommes de la Republika Srpska dans ces blindés transport de
22 troupes ou B-o-v, BOV.
23 Q. Vous n'avez vu aucun soldat de la VRS à bord des véhicules appartenant
24 aux Nations Unies, n'est-ce pas ?
25 R. Non.
26 Q. Est-ce que vous avez vu des membres de l'armée serbe qui employaient,
27 utilisaient un équipement appartenant aux Nations Unies ?
28 R. Vous parlez de cette journée-là ou en général ?
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1 Q. Ce jour-là précisément.
2 R. Non.
3 M. MITCHELL : [interprétation] Monsieur le Président, souhaiteriez-vous
4 prendre une pause à ce moment-ci ?
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, pause de 25 minutes.
6 M. OSTOJIC : [interprétation] Excusez-moi, excusez-moi. Je suis vraiment
7 désolé, Monsieur le Président. Pourriez-vous nous donner une indication
8 quant au temps. Notre prochain témoin est là, et j'aimerais savoir si nous
9 devrions garder le témoin ou le libérer.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, en fait c'est une bonne question,
11 Me Ostojic. Monsieur Mitchell ?
12 M. MITCHELL : [interprétation] Nous n'avons besoin que d'une demi-heure
13 environ.
14 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous aurions des questions à poser, des
15 supplémentaires, des questions d'une durée de dix minutes à 15 minutes.
16 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]
17 M. OSTOJIC : [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors, nous allons terminer
19 l'audition de ce témoin certainement aujourd'hui, et nous pouvons laisser
20 partir l'autre personne aujourd'hui et pour la journée. Merci.
21 --- L'audience est suspendue à 12 heures 29.
22 --- L'audience est reprise à 13 heures 02.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Mitchell, c'est à vous.
24 [La Chambre de première instance se concerte]
25 M. MITCHELL : [interprétation]
26 Q. Bonjour, Témoin.
27 R. Bonjour.
28 Q. Savez-vous où se trouvait votre Praga le 13 juillet avant que vous ne
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1 décidiez de la mettre en queue de convoi ? Savez-vous où elle se trouvait,
2 cette Praga ?
3 R. Dans la cour de l'école où se trouvait notre commandement, notre poste
4 de commandement. Elle assurait la sécurité du commandement.
5 Q. Savez-vous si depuis la Praga on tirait sur des positions musulmanes ?
6 R. A une ou deux reprises, je crois. La première fois, elle faisait face à
7 la maison d'où cette femme était arrivée. Je crois que c'est la seule fois
8 où on a tiré depuis la Praga.
9 Q. Donc la Praga ne tirait pas dans les bois, on ne tirait pas depuis la
10 Praga vers les bois ?
11 R. Comme je l'ai dit, on a tiré à plusieurs reprises depuis la Praga en
12 direction de cette maison, et c'est vrai que la maison se trouvait à l'orée
13 du bois.
14 Q. Bien. Revenons-en à quelque chose que vous avez dit juste avant la
15 pause. Vous avez fait la différence entre les hommes qui s'étaient tarés,
16 qui étaient arrêtés et les hommes qui s'étaient rendus. Vous vous rappelez
17 avoir fait la différence entre ces deux types de prisonniers ?
18 R. Oui.
19 Q. Voilà ma question : êtes-vous en train de nous dire que des centaines
20 et des centaines d'hommes armés étaient en train de se tuer dans la forêt
21 et que des centaines d'autres se sont rendus à vous et vos cinq hommes, or
22 pourtant il y avait sur cette partie de la route que vous et vos cinq
23 hommes, même votre Praga ne se trouvait pas sur cette route, elle n'avait
24 pas été déployée sur la route ?
25 R. Oui. Ça allait jusqu'au pont dans notre direction, et à peu près 200
26 mètres de là où nous nous trouvions.
27 Q. Je répète ma question : vous êtes en train de nous dire que des
28 centaines de Musulmans étaient en train de se tuer dans les bois, des
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1 centaines d'autres étaient en train de se rendre, alors que vous n'étiez
2 que cinq, vos hommes et vous, vous étiez six en tout ? Ils étaient des
3 centaines de Musulmans armés, des centaines et des centaines de Musulmans
4 armés, ils se rendaient à vous qui n'étiez que six ?
5 R. Oui. Non c'est vrai que j'étais là avec mes cinq hommes, puis il y
6 avait aussi notre commandant qui était là avec deux ou trois autres
7 officiers de notre bataillon de la police militaire.
8 Q. Pouvez-vous nous dire de quels officiers il s'agissait ?
9 R. Le commandant Malinic, le sergent première classe, Kunusevic [phon], le
10 sergent Petrovic, enfin ce sont des sous-officiers; le capitaine Lucic, je
11 n'en suis pas certain, mais il était peut-être là aussi.
12 Q. Très bien. Vous nous avez dit qu'au stade de football le général Mladic
13 est arrivé vers 16 heures, il s'est adressé aux prisonniers, et vous avez
14 vu le général Mladic s'adresser aux prisonniers, n'est-ce pas ?
15 R. Oui, ce n'est pas un discours en tant que tel, mais il s'est adressé
16 aux prisonniers. Je l'ai vu de mes yeux.
17 Q. Le commandant Malinic se trouvait-il aussi sur place ?
18 R. Oui.
19 Q. Très bien. J'aimerais vous poser des questions à propos d'un incident
20 qui est intervenu pendant le discours du général Mladic. Pourrais-je avoir
21 la pièce 2707 [comme interprété] de la liste 65 ter. Est-ce que c'est
22 possible à la page 10 de la version anglaise.
23 Il s'agit d'une déclaration d'un Musulman de Bosnie qui a déclaré avoir été
24 arrêté le 13 juillet près de Nova Kasaba, emmené au stade de foot à Nova
25 Kasaba, ensuite transporté à Bratunac et finalement, il s'est retrouvé à la
26 ferme de Branjevo et là, il a survécu à l'exécution de près de 5 000 [comme
27 interprété] Musulmans bosniaques. Dans son témoignage, il parle du discours
28 du général Mladic et il dit, je cite :
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1 "Il a demandé aux soldats de faire une liste de toutes les personnes qui
2 ont été capturées. Un prisonnier s'est levé à ce moment-là et les soldats
3 serbes sont arrivés près de lui. Ils l'ont frappé, frappé aussi avec leurs
4 crosses, l'un des soldats a pris son pistolet et il l'a tout simplement
5 tué. Il a été rejeté vers les autres. Mladic était là, il n'a absolument
6 pas réagi."
7 Vous vous souvenez de la présence du général Mladic, vous vous souvenez
8 qu'il a fait un discours, et vous vous souvenez de cet incident où un homme
9 a été tué directement sous les yeux du général Mladic.
10 R. Je dis en toute responsabilité que personne n'a été tué devant le
11 général Mladic. Il n'y a pas eu d'incident de ce style qui soit arrivé. Je
12 me souviens de ce qu'il dit, je me souviens que le général Mladic nous a
13 donné des ordres très stricts selon lesquels nous ne devions ni frapper ni
14 tuer les prisonniers, qu'il convenait que nous les traitions correctement
15 selon les conventions de Genève, ils étaient un très grand nombre, et s'ils
16 n'avaient pas coopéré d'ailleurs, mes hommes et moi n'aurions jamais
17 survécu.
18 M. OSTOJIC : [interprétation] Désolé d'interrompre. Mais pour ce qui est de
19 la pièce 2207 de la liste 65 ter, page 64, ligne 4, mon éminent collègue a
20 dit qu'il s'agissait de la page 10, alors qu'en fait le compte rendu ne
21 commence qu'à la page 315 [comme interprété], donc il faudrait donner des
22 références précises pour que nous puissions suivre.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'en est-il, Monsieur Mitchell ?
24 M. MITCHELL : [interprétation] Oui, pour ce qui de l'exemplaire qui a été
25 téléchargé dans le prétoire électronique, il s'agit bien de la page 10,
26 mais il est vrai pour ce qui est du compte rendu, c'est la page 3 024.
27 M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.
28 M. MITCHELL : [interprétation]
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1 Q. Vous nous dites que vous avez ensuite organisé tous les détails portant
2 sur la sécurité du convoi d'autocars et de camions qui se sont rendus à
3 Bratunac, n'est-ce pas ?
4 R. Oui.
5 Q. On vous a donné l'ordre d'aller à l'école primaire Vuk Karadzic ?
6 R. Oui, c'est le général Mladic qui nous en a donné l'ordre.
7 Q. Aviez-vous des équipements radio avec vous lorsque vous étiez en train
8 d'escorter le convoi ?
9 R. Oui. Nous avions des GP 200, les Motorolas de la police, et nous avions
10 aussi des radios et nos systèmes normaux à la fois dans le blindé et dans
11 le Praga.
12 Q. Vous nous avez dit que le convoi comportait environ six à sept
13 autocars; c'est bien cela ?
14 R. Oui. Six ou sept, je n'en suis pas très sûr.
15 Q. Dans chaque autocar on peut mettre environ 75 personnes; c'est ça ?
16 R. Peut-être plus. Je crois qu'il y a 75 sièges dans l'autocar, mais on
17 peut mettre 90 à 100 personnes dans un autocar de ce style parce que
18 certaines personnes peuvent voyager debout.
19 Q. Très bien. Donc vous nous dites qu'il y avait entre 90, voire 100
20 hommes à bord de chaque autocar ?
21 R. A peu près 90 par autocar, plus ou moins.
22 Q. Il y avait aussi six à sept camions qui faisaient partie de ce convoi,
23 n'est-ce pas ?
24 R. Oui.
25 Q. Combien d'hommes pouvaient monter à bord d'un camion ?
26 R. Là, je n'en sais rien. On ne les a pas comptés. Peut-être 50, mettons
27 70. Je n'en sais rien.
28 Q. Tous les hommes du stade ont-ils été transportés en un seul convoi ou y
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1 a-t-il eu un autre convoi d'organisé peut-être soit avant soit après le
2 vôtre ?
3 R. Il y avait les personnes qui se trouvaient dans le stade à ce moment-là
4 et le groupe des 15 prisonniers, ceux qui ont été capturés en premier, ont
5 aussi été envoyés au stade de foot parce qu'ils devaient rejoindre le
6 convoi. Ils ont tous partis vers Bratunac dans le convoi.
7 Q. Donc vous les avez tous transportés dans votre convoi, tous sans
8 exception ?
9 R. Oui.
10 Q. La Chambre de première instance a entendu énormément de déclarations en
11 l'espèce, on a entendu énormément à propos d'hommes Musulmans qui se
12 rendaient aux forces serbes toute la journée à Nova Kasaba, sur la route
13 entre Konjevic Polje et Bratunac. Vous aviez dû les voir pendant que vous
14 vous rendiez à Bratunac, pendant le trajet ?
15 R. Parfois à certains endroits je ne voyais que nos propres soldats et nos
16 policiers. Pour ce qui est d'autres prisonniers, non, je n'ai pas vu de
17 prisonniers. De toute façon, la nuit tombait et je peux vous dire qu'il n'y
18 avait pas de foules.
19 Q. Nous avons entendu un grand nombre de moyens de preuve, à la fois de la
20 part de Musulmans de Bosnie et de la part de Serbes, d'un grand
21 rassemblement de prisonniers dans un pré sur la route près de Sandici,
22 c'est une route qui se trouve entre Konjevic Polje et Bratunac. Il y avait
23 là plusieurs centaines, voire jusqu'à un millier d'hommes qui ont été
24 détenus pendant tout l'après-midi du 13 juillet. Vous n'avez pas vu cela ?
25 R. D'abord, je ne sais pas où est Sandici. J'assurais la sécurité du
26 convoi, je m'occupais des cinq à six mètres qui se trouvaient autour du
27 convoi, je ne m'occupais que de ça, je m'occupais de ce qui se passait sur
28 la route et rien d'autre. Je ne regardais pas ailleurs.
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1 Q. Sandici se trouve sur la route entre Konjevic Polje et Kravica, et les
2 prisonniers étaient détenus dans un pré qui se trouvait le long de la
3 route. Vous n'avez rien vu, vous ?
4 R. Non, je n'ai rien vu; j'avais beaucoup de choses à l'esprit. Quand le
5 convoi devait s'arrêter, il fallait que je passe à l'arrière parfois pour
6 envoyer des messages radio à quelqu'un. Soit que j'étais devant soit
7 j'étais en queue avec la Praga, tout dépendait de ce que demandaient les
8 prisonniers, quand ils voulaient se rafraîchir, ils voulaient de l'eau.
9 C'était ça qui m'occupait en fait. Ce qui se passait autour de moi, je ne
10 sais pas.
11 Q. Avec qui essayiez-vous d'entrer en contact radio lorsque vous étiez en
12 tête de convoi ?
13 R. Je parlais au commandant qui se trouvait à bord de la Praga.
14 Q. Essayons d'expliquer un peu cela. Vous dites que parfois vous deviez
15 vous rendre à l'arrière pour essayer d'entrer en contact radio avec
16 quelqu'un. Mais la Praga était à l'arrière, en queue de convoi, n'est-ce
17 pas ?
18 R. Je n'allais pas jusqu'à la Praga pour entrer en contact radio avec qui
19 que ce soit, mais j'allais à l'arrière pour donner un coup de main pour que
20 tout se passe bien quand les soldats quittaient les autocars, pour être sûr
21 qu'ils soient tranquilles et que les soldats serbes qui commençaient à se
22 regrouper et à s'accumuler ne leur cherchent pas noise.
23 Q. Ça, vous dites, c'est ce qui se passait quand vous vous arrêtiez le
24 long de la route pour que les prisonniers puissent se rafraîchir dans la
25 rivière; c'est cela ?
26 R. Oui.
27 Q. La Chambre de première instance a entendu aussi un grand nombre de
28 témoignages à propos de ce qui s'est passé au cours de cette journée quand
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1 les prisonniers qui étaient à Sandici ont été emmenés à l'entrepôt agricole
2 à Kravica et ont été exécutés à la fin de la journée et pendant toute la
3 nuit. Vous dites être tombé dans une embuscade à Kravica, n'est-ce pas,
4 quand vous êtes rentré, donc vous savez où est Kravica ?
5 R. Oui, je sais plus ou moins où se trouve Kravica, je sais où est le
6 centre du village en tout cas. Je suis tombé dans une embuscade à l'entrée
7 de Kravica.
8 Q. Savez-vous où se trouve l'entrepôt agricole qui se trouve juste à
9 droite de la route ?
10 R. Oui, plus ou moins.
11 Q. Avez-vous assisté à des exécutions alors que vous rouliez à côté de cet
12 entrepôt ? Vous avez vu quelque chose de ce style ?
13 R. Non.
14 Q. Vous avez vu des corps peut-être à l'extérieur de cet entrepôt ?
15 R. Non. Si ce hangar ou cet entrepôt agricole est bien celui que je pense,
16 là je n'ai rien vu.
17 Q. Avez-vous vu la présence de forces serbes sur place ?
18 R. J'ai vu nos forces, nos effectifs sur toute la route de Konjevic Polje
19 à Bratunac, ils n'étaient pas très nombreux. Il y avait un groupe de deux
20 ou trois, puis quelques centaines de mètres plus loin, j'aurais vu un autre
21 groupe. Enfin ça rassemblait plutôt à des patrouilles.
22 Q. Vous n'avez pas vu un regroupement important de soldats à l'entrepôt
23 agricole ?
24 R. Non. Le seul regroupement que j'ai vu, c'étaient les policiers en
25 civils qui se trouvaient près de l'école à Bratunac.
26 Q. Avez-vous entendu des tirs peut-être lorsque vous êtes passés à côté de
27 ce hangar agricole ?
28 R. Au loin, oui, au loin dans les collines, dans la forêt, de temps en
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1 temps.
2 Q. Lorsque vous êtes revenu de Bratunac, sur votre chemin de retour, est-
3 ce que vous avez remarqué quoi que ce soit d'inhabituel du côté du hangar ?
4 R. Je suis tombé dans une embuscade avant ce hangar, si c'est le bâtiment
5 auquel vous faites référence. J'ai donné l'ordre aux soldats d'éteindre les
6 phares, de mettre les lanternes de guerre. On n'avait pas beaucoup de
7 munitions, et on voulait rentrer rapidement au commandement parce qu'on ne
8 pouvait plus se battre. On n'avait pas assez de munitions.
9 Q. Vous n'aviez rien du d'étrange du côté de ce hangar lorsque vous
10 retourniez à Nova Kasaba ?
11 R. Pour vous dire la vérité, je n'avais pas du tout vu la route.
12 Q. Fort bien. Pourriez-vous nous rappeler l'heure à laquelle vous êtes
13 arrivé à Bratunac ?
14 R. Vers 9 heures 30 du soir, donc 21 heures 30 environ.
15 Q. Vous nous avez parlé du fait d'avoir remis les prisonniers aux
16 policiers. Outre les trois policiers, quels autres effectifs des forces
17 serbes faisaient la garde des prisonniers ?
18 R. J'ai vu un autre véhicule officiel de la police avec deux membres à
19 bord, alors qu'à l'intérieur de la cour et là où les prisonniers se
20 rendaient, je n'y étais pas allé. Donc, je n'ai pas pu voir alors qu'il y
21 avait un très grand nombre de civils sans armes qui se trouvaient à
22 l'endroit où nous nous étions garés lorsque nous sommes arrivés en autocar
23 et en camion.
24 Q. Vous nous dites que cette école dans laquelle se trouvaient des
25 centaines de prisonniers et il y avait aussi d'autres autobus et camions
26 emmenant de nouveaux prisonniers, tout ceci avait été gardé que par
27 quelques policiers sans armes et des membres de la police civile ?
28 R. Je ne sais vraiment pas. Je ne suis pas entré à l'intérieur. Je peux
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1 seulement vous parler des prisonniers que j'escortais et qui était sous ma
2 garde.
3 Q. Vous avez remis vos prisonniers aux trois policiers, c'est de ça que
4 vous parlez, n'est-ce pas ?
5 R. Oui. Il y avait un membre de la police civile qui s'était présenté
6 comme étant membre de la police civile. Je lui demandé combien il y avait
7 de personnes et il a dit qu'il ne le savait pas, puisqu'il n'allait pas
8 compter tout le monde. J'ai demandé si j'étais libre de partir, il m'a dit
9 que oui, je pouvais partir.
10 Q. Alors, selon vous, qu'est-ce que vous pensiez, qu'allait-il arriver à
11 ces prisonniers ?
12 R. Pour être bien franc avec vous et après avoir entendu les propos du
13 général Mladic, j'ai cru ce qu'il leur a dit. Par contre, plus tard, j'ai
14 entendu dans les médias certaines choses. Je ne sais pas si ce sont des
15 allégations qui sont vraies ou fausses. Je l'ignore.
16 Q. Qu'est-ce que vous avez entendu dans les médias ?
17 R. J'ai entendu dans les médias qu'il y avait eu un massacre autour de
18 Zvornik, un très grand nombre de personnes avaient été tuées autour de
19 Pilica ou Zvornik, je ne sais plus.
20 Q. La première fois que vous aviez appris que les prisonniers musulmans
21 qui avaient été détenus à l'école Vuk Karadzic avaient été exécutés, la
22 première fois que vous avez entendu parler de cela, ce n'est que dans les
23 médias ?
24 R. Oui, puisque le lendemain je suis rentré à la maison.
25 Q. Les autocars à bord desquels vous avez transporté les prisonniers de
26 Kasaba à Bratunac, est-ce que ces autocars sont restés à Bratunac après
27 votre départ ?
28 R. Oui.
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1 Q. Les autocars sont-ils restés garés devant l'école ou est-ce qu'on les a
2 emmenés et garés devant le stade de Bratunac ?
3 R. Je l'ignore.
4 Q. Permettez-moi de revenir un peu en arrière, s'agissant de ce que vous
5 avez entendu dans les médias, ces informations, ces nouvelles, quand est-ce
6 que vous les aviez entendues ?
7 R. Quinze, 20 jours plus tard, peut-être un mois plus tard. Je l'ai
8 entendu dans les médias, puisque je vivais à Sarajevo. Je regardais la
9 télévision serbe ainsi que la télévision bosnienne.
10 Q. Avez-vous vu d'autres autocars à Bratunac avec des prisonniers à bord ?
11 R. Non.
12 Q. J'ai un dernier sujet à couvrir. Vous savez très bien, n'est-ce pas,
13 que la colonne d'hommes composée de Musulmans dont vous assuriez le
14 transport le 13 juillet représentait un risque assez sérieux pour le
15 territoire serbe, car cette colonne se déplaçait sur le territoire serbe ?
16 R. Je ne le sais pas. Je sais que moi j'avais peur.
17 Q. Les 13 et 14 juillet, plus précisément les 15 et 16 juillet autour de
18 Baljkovica, les forces serbes avaient lancé une attaque contre une colonne
19 musulmane, n'est-ce pas ?
20 R. Je ne le sais vraiment pas, puisqu'en date du 16 juillet j'étais au
21 cimetière de mon frère qui était décédé. J'étais au cimetière, c'était un
22 anniversaire de son décès qu'on était allé célébrer.
23 Q. Est-ce que vous savez qu'il y a eu des combats autour de Baljkovica les
24 15 et 16 juillet ?
25 R. Non.
26 Q. Est-ce que vous saviez également que les forces serbes avaient pour
27 tâche d'effectuer le ratissage du terrain autour de Srebrenica ?
28 R. Je l'ignore réellement, car j'étais en permission.
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1 Q. Est-ce que vous saviez que les forces serbes de la Brigade de Zvornik,
2 de la Brigade de Bratunac, ainsi que le 65e Régiment de protection, entre
3 autres, avaient pris part dans les opérations de combat contre Zepa au
4 cours de cette période ?
5 R. Je vous ai déjà répondu que j'ignorais réellement où se trouvait mon
6 unité, car j'étais de permission pendant sept ou huit jours. J'étais rentré
7 à la maison.
8 Q. Nous savons que la menace pour Zvornik était énorme et la VRS avait
9 fait en sorte que ces troupes se rendent à Zepa et Zvornik. Nous savons
10 également qu'il y a eu des mobilisations de civils. Nous savons que des
11 soldats avaient été envoyés du Corps de Krajina et que les forces du MUP
12 avaient également été envoyées en Bosnie en tant que renforts, et nous
13 avons également entendu des éléments de preuve selon lesquels Zoran Malinic
14 a ordonné à ses officiers de retourner le 12, car Aleksandar Lucic avait
15 également eu pour ordre de retourner. Et vous nous dites que dans tout ça,
16 de tous ces événements, parmi tout ce qui se passait, vous étiez de
17 permission le 14 juillet ?
18 R. Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'étais de permission et
19 j'étais rentré à la maison, car il avait cette célébration autour de
20 l'anniversaire de la mort de mon frère. Mon frère avait été un membre du
21 bataillon de la police militaire.
22 M. MITCHELL : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le
23 Président, avec votre permission.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.
25 M. MITCHELL : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai plus d'autres
26 questions, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Nikolic, essayez de terminer à
28 temps, c'est-à-dire à 13 heures 45.
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1 Mme NIKOLIC : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président.
2 Nouvel interrogatoire par M. Nikolic :
3 Q. [interprétation] Monsieur Subotic, lorsque je vous ai posé des
4 questions, vous m'avez déclaré qu'après cet embuscade, vous étiez retourné
5 au commandement escorté par des lanternes de guerre. Qu'est-ce que ça veut
6 dire, exactement ?
7 R. Ce sont des lanternes de couleur verdâtre qui servent à éclairer un
8 demi-mètre ou un mètre sous le véhicule.
9 Q. Lorsque les conseils de la Défense de M. Borovcanin vous ont posé des
10 questions s'agissant du général Savcic et selon sa déclaration, vous avez
11 déclaré que ces prisonniers que vous aviez écroués en quelque sorte avaient
12 été remis aux membres de la police militaire ?
13 R. Oui, c'est ce qu'il m'avait dit.
14 Q. Mais est-ce que vous savez que le général Savcic a témoigné devant ce
15 Tribunal ?
16 R. Non, je ne savais pas.
17 Q. Pour être tout à fait objectif, je vais vous dire de quoi il en est.
18 Est-ce que vous savez que c'était le 12 septembre 2007, ce dernier est venu
19 témoigner sous serment, tout comme vous ?
20 R. Je vous ai déjà dit que je l'ignorais.
21 Q. Le général Savcic, lors de sa déposition, a déclaré à la page 15 292,
22 ligne 1, il a dit, en réponse à une question qui lui avait été posée
23 concernant la reddition de ces prisonniers, a déclaré qu'il se souvenait de
24 cela, et je cite ce qu'il a dit :
25 "Mais je n'ai pas de transcript sous les yeux. Si j'ai dit qu'ils avaient
26 été remis aux membres de la police militaire de la Brigade de Bratunac, je
27 me suis trompé."
28 Est-ce que vous saviez qu'il avait dit cela ?
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1 R. Je vous ai déjà dit que je l'ignorais.
2 Q. Il a également déclaré à la même page, à la ligne 21, ce qui suit, je
3 cite : "Oui, je le vois, mais il me faut me corriger."
4 Monsieur Subotic, vous étiez la personne qui a procédé à la remise de ces
5 prisonniers de guerre. Vous les avez escortés jusqu'à l'école de Bratunac.
6 Pourriez-vous nous répéter, je vous prie, et nous dire de nouveau à qui
7 avez-vous remis ces prisonniers ?
8 R. J'ai remis les prisonniers à la police civile, au poste de sécurité
9 publique de Bratunac. Tout du moins c'est ainsi que se présentait l'homme à
10 qui j'ai remis les prisonniers. Il s'est présenté comme étant un policier
11 originaire de Bratunac et qu'il avait un grade qui était celui de
12 lieutenant. Il portait également le même uniforme qu'un policier de
13 Bratunac. Il avait le même type d'équipement aussi.
14 Q. A la suite d'une question posée par mon confrère, vous avez décrit de
15 façon détaillée l'uniforme que portait ce policier. Est-ce quelque chose
16 que vous pouvez nous confirmer avec certitude ?
17 R. Oui.
18 Q. Monsieur Subotic, est-ce qu'il y avait d'autres personnes dénommées
19 "Zoran" dans votre unité, d'autres membres de votre unité qui auraient pu
20 porter le même prénom ?
21 R. Oui.
22 Q. De qui s'agit-il ?
23 R. Il y avait le lieutenant Zoran Benek. Il était le commandant de la
24 compagnie de la police militaire.
25 Q. Avait-il un surnom ?
26 R. Probablement que oui, mais je ne me souviens plus de son surnom.
27 C'était entre nous que l'on s'appelait en utilisant nos surnoms.
28 Mme NIKOLIC : [interprétation] Merci. J'en ai terminé, Monsieur le
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1 Président. Je n'ai plus d'autres questions.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci. Y a-t-il des
3 documents dont vous aimeriez demander le versement au dossier ? Maître
4 Nikolic, je vous écoute.
5 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non. La Défense n'a aucun document.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Merci. Maître Lazarevic,
7 vous avez deux documents.
8 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déjà
9 versé au dossier ces documents.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections ? Non ?
11 M. MITCHELL : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Nikolic ?
13 Mme NIKOLIC : [interprétation] Non, aucune objection.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des objections provenant
15 d'autres membres des équipes de la Défense ? Je vois que non. Bien. Alors à
16 ce moment-là, tous les documents sont versés au dossier. Est-ce que vous
17 avez des documents, Maître Mitchell ?
18 M. MITCHELL : [interprétation] Non, pas de documents, Monsieur le
19 Président.
20 M. LE JUGE AGIUS? : [interprétation] Y a-t-il des questions que mes
21 collègues aimeraient poser ? Je m'adresse à eux. Non ? Très bien.
22 Monsieur Subotic, je vous remercie d'être venu déposer à La Haye. Nous
23 avons terminé et vous pouvez rentrer chez vous. Nous vous souhaitons un bon
24 voyage et bon retour.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Avant que la séance ne soit
27 levée, concernant le témoin Kerkez qui était le témoin que nous avons déjà
28 entendu, nous avons admis les photos. Les photos ont été versées au
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1 dossier. Souhaiteriez-vous verser au dossier d'autres photographies, Maître
2 Ostojic ?
3 [Le témoin se retire]
4 M. OSTOJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que la même chose s'applique à
6 vous également, Monsieur Thayer ?
7 M. THAYER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mme la
8 Greffière et nous-mêmes sommes en train de travailler d'arrache-pied. Nous
9 essayons de faire de notre mieux pour assurer deux auditons par
10 vidéoconférence. Nous attendons encore une confirmation car les autres
11 Chambres de première instance doivent nous céder leur temps. Donc je suis
12 en attente. Nous ne pourrions encore vous dire si cela fonctionnait, nous
13 entendrions M. Jovanovic dans la matinée du 9. Ensuite il y aurait une
14 autre vidéoconférence qui aurait lieu si nous réussissons à interchanger le
15 temps qui nous était alloué, l'audience du matin avec l'audience de
16 l'après-midi, à ce moment-là, ce serait le 10. Alors nous aurions terminé
17 l'audition de M. Jovanovic en une journée, c'est-à-dire le 9 et l'autre
18 personne témoignerait pendant deux jours, c'est-à-dire le 10 et le 11 et le
19 temps alloué ou l'estimation pour le temps alloué était de six heures 45
20 minutes ou quelque chose comme cela. Dès que nous aurons une confirmation,
21 nous vous le confirmerons. Voilà c'est tout. Merci.
22 --- L'audience est levée à 13 heures 41 et reprendra le mardi 2 septembre
23 2008, à 14 heures 15.
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