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  1   Le mercredi 26 novembre 2008

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière. S'il vous

  7   plaît, appeler le numéro de l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

  9   s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et

 10   consorts.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Tous les

 12   accusés sont présents avec exception faite de l'accusé Pandurevic, qui a

 13   renoncé à son droit à être ici, à être présent à l'audience. Pour ce qui

 14   est de l'Accusation, M. McCloskey et M. Vanderpuye sont là. Pour ce qui est

 15   des équipes de la Défense, Me Ostojic, Me Bourgon et Me Haynes sont

 16   absents. Le témoin est déjà dans le prétoire.

 17   Hier après l'audience, et aujourd'hui, pouvez-vous nous dire, Monsieur le

 18   Témoin, si qui que ce soit vous ait approché pour parler de votre

 19   témoignage ou de sujets qui ont été abordés lors de votre témoignage ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je n'ai eu contact avec personne.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Monsieur Vanderpuye, vous avez

 22   la parole.

 23   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

 24   Monsieur le Président. Bonjour, Madame et Messieurs les Juges. Bonjour à

 25   tous mes collègues.

 26   LE TÉMOIN: VELO PAJIC [Reprise]

 27   [Le témoin répond par l'interprète]

 28   Contre-interrogatoire par M. Vanderpuye : [Suite] 

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  1   Q.  Bonjour, Monsieur Pajic. Hier, avant que l'audience n'ait été levée, je

  2   vous ai montré un document.

  3   M. VANDERPUYE : [interprétation] 65 ter 2821.

  4   Q.  Cela concernait votre réponse à la question que je vous ai posée. Ma

  5   question était comme suit : Etiez-vous très choqué d'entendre que des

  6   communications radio ont été interceptées ou écoutées. Vous nous avez dit

  7   que vous n'aviez pas d'information pour ce qui est de l'interception de ces

  8   communications.

  9   R.  Oui, c'est vrai.

 10   Q.  J'ai voulu vous montrer le plan de communication ou de transmission qui

 11   a été préparé au sujet de l'opération Stit, ou bouclier, et cela a été

 12   signé par Blagojevic, qui était chef du secteur de transmission au sein du

 13   Corps de la Drina, et Svetozar Andric, qui était chef d'état-major du Corps

 14   de la Drina à l'époque. M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce que vous

 15   pouvez regarder le paragraphe numéro 5. C'est en bas de la page dans votre

 16   langue maternelle, et dans la version en anglais c'est à la deuxième page.

 17   Q.  Au point 5, paragraphe 2, il est écrit :

 18   "L'ennemi a la possibilité de suivre et de brouiller nos communications

 19   pour ce qui est du contrôle et de commandement. Il faut prendre des

 20   mesures, des documents généraux et spéciaux pour ce qui est de la

 21   protection de nos documents et de codes chiffrés, et à part cela, il y a

 22   aussi des mesures techniques et tactiques pour ce qui est de la

 23   planification et de l'utilisation des transmissions."

 24   Pouvez-vous nous dire si vous avez reçu des informations concernant ce

 25   sujet pendant que vous étiez dans votre service pendant la guerre ?

 26   R.  Non, je n'ai pas eu d'informations pour ce qui est de ce document.

 27   Q.  Je vous ai posé cette question spécifiquement pour ce qui est de ce

 28   document, à savoir la possibilité que l'ennemi surveille les

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  1   communications.

  2   R.  J'ai dit hier qu'il n'était pas possible d'intercepter les

  3   communications ou les transmissions protégées. Les communications non

  4   protégées à des fréquences plus basses, on pouvait les intercepter. Mais je

  5   n'ai pas eu d'informations selon lesquelles je pourrais dire qu'il y avait

  6   des interceptions des transmissions qui se déroulaient par le biais de

  7   stations de protection chiffrée.

  8   Q.  Pour ce qui est des lignes qui n'étaient pas chiffrées, est-ce que vous

  9   aviez des informations disant que ces lignes avaient été interceptées ?

 10   R.  Non, personne ne me donnait de telles informations. Peut-être que le

 11   chef du secteur chargé des transmissions recevait de telles informations,

 12   parce que si on m'avait fourni ces informations, on m'aurait demandé

 13   également de modifier des fréquences ou d'orienter les transmissions dans

 14   d'autres directions. Je n'avais pas d'information pour ce qui est de ces

 15   communications qui étaient interceptées.

 16   M. VANDERPUYE : [interprétation] Permettez-moi maintenant de vous montrer

 17   le document 3425.

 18   Q.  J'aimerais attirer votre attention sur le premier paragraphe de ce

 19   document du 22 avril 1993. Le document est signé par le lieutenant Drago

 20   Nikolic. Dans la deuxième phrase du premier paragraphe, il est dit :

 21   "Nous avons des informations vérifiées selon lesquelles l'ennemi intercepte

 22   nos communications radio et par les hertziens, et en particulier de Trovrh,

 23   dans la région de Gorazde, et de Tuzla, dans leurs centres d'interception."

 24   Avez-vous eu les informations contenues dans le document ? Il s'agit plutôt

 25   d'information et non pas du document même.

 26   R.  Je n'ai pas vu ce document avant. Pourtant, je savais que l'ennemi

 27   possédait les centres d'interception à Trovrh et dans la région de Tuzla.

 28   Donc, j'étais au courant de cela.

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  1   Q.  Vous n'aviez pas d'informations selon lesquelles ils pouvaient

  2   intercepter les communications de la VRS en utilisant des appareils

  3   utilisant des relais hertziens ?

  4   R.  Encore une fois, je répète que je n'avais pas de telle information. Des

  5   communications radio pouvaient être interceptées à des fréquences plus

  6   basses pour ce qui est des messages non protégés, non chiffrés, mais je ne

  7   sais pas quels appareils ils avaient et sur quelles fréquences ils

  8   interceptaient nos communications depuis Trovrh et Tuzla.

  9   Q.  Très bien. 

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Permettez-moi de vous montrer le document

 11   3D00319 sur la liste 65 ter.

 12   J'ai entendu cela. Je vais essayer de procéder ainsi.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Monsieur Vanderpuye.

 14   M. VANDERPUYE : [interprétation]

 15   Q.  C'est le document du 23 juin 1995, et ce qui est dactylographié c'est

 16   le nom de Vujadin Popovic, général de corps d'armée. Il est dit au premier

 17   paragraphe :

 18   "On a eu les informations selon lesquelles nos unités ne sont pas prudentes

 19   quand elles utilisent les appareils de communication,  l'équipement de

 20   communication, sans procéder à la vérification de la protection codée et de

 21   l'équipement de communication…"

 22   Ensuite, il est dit :

 23   "Il faut prendre toutes les mesures pour que les appareils en question ne

 24   soient pas utilisés pour envoyer des documents confidentiels, parce que ces

 25   appareils n'offrent aucune protection de confidentialité de ces documents."

 26   Il s'agit de différents types d'appareils qui peuvent être utilisés pour

 27   protéger les informations et les données et pour envoyer les informations

 28   qui ne sont pas très urgentes, vu le danger par rapport au fait que ces

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  1   informations pouvaient se retrouver entre les mains ennemies. Etiez-vous au

  2   courant de cela ? Je ne parle pas du document même, mais des informations

  3   qui étaient chiffrées et protégées de cette façon-là.

  4   R.  Je ne peux pas vous donner d'exemple concret. Mais encore une fois, je

  5   vous dis que les télégrammes qui ont été chiffrés ne pouvaient pas être

  6   interceptés. RUP12 et RRU1, tous ces appareils qui ont été utilisés, qui

  7   n'utilisaient pas de protection, des messages envoyés en utilisant des

  8   codes, en cela, pour ce qui est de ces appareils, on pouvait intercepter

  9   les messages qui étaient envoyés en utilisant ces appareils.

 10   Les télégrammes qui ont été envoyés par le biais de KZU31 ne pouvaient pas

 11   être interceptés ni déchiffrés.

 12   Q.  Donc, on ne peut pas dire que vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous

 13   venez de lire dans le document, n'est-ce pas ?

 14   R.  Je suis d'accord pour dire que les types d'appareils que je viens

 15   d'énumérer ont été utilisés dans des systèmes ouverts, et pour ce qui est

 16   des télégrammes chiffrés, je répète encore une fois que ces télégrammes ne

 17   peuvent pas être interceptés.

 18   Q.  Lorsque le général de corps d'armée, M. Popovic, Vujadin Popovic, parle

 19   de la vérification des informations chiffrées, il ne parle pas des lignes

 20   ouvertes, n'est-ce pas ? Si vous ne savez pas, dites-le-nous.

 21   R.  Je pense qu'il était lieutenant-colonel et non pas général de corps

 22   d'armée d'abord. Et pour ce qui est des appareils dont l'ennemi disposait,

 23   je peux vous dire qu'ils ne pouvaient pas, en utilisant de tels appareils,

 24   intercepter nos télégrammes chiffrés. Je peux vous dire cela en s'appuyant

 25   sur les formations que j'ai suivies et sur mon expérience.

 26   Q.  Merci, Monsieur Pajic. Je pense que le document se passe de

 27   commentaires. Mais pour ce qui est du chiffrement et des informations

 28   chiffrées qui étaient envoyées par des communications radio, pouvez-vous

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  1   nous dire comment cela se déroulait ? Est-ce qu'il s'agissait d'un

  2   processus automatique ? Est-ce qu'une personne était engagée pour le faire

  3   ?

  4   R.  Lorsqu'un télégramme vient -- mais d'abord, est-ce que vous posez la

  5   question pour ce qui est des messages écrits ou oraux qui étaient chiffrés

  6   ?

  7   Q.  Pour ce qui est des messages oraux chiffrés. Ma question porte là-

  8   dessus.

  9   R.  Pour ce qui est du codage de la parole, KZU71 a été utilisé. Pour ce

 10   qui est des entretiens téléphoniques qui étaient interceptés - en fait des

 11   entretiens téléphoniques transmis par KZU71 étaient d'abord modulés pour

 12   être transformés.

 13   Pour ce qui est des fréquences de 966 mégahertz et pour ce qui est de

 14   l'appareil utilisé, nous ne pouvons qu'écouter certains tons, et non pas

 15   les paroles mêmes, et en utilisant un code spécifique, on pouvait

 16   transformer ces tons en paroles.

 17   KZU71 a été utilisé également à la sortie pour que cela soit

 18   transformé en paroles. Sinon, pendant tout le processus, on ne pouvait

 19   écouter que des tons.

 20   Q.  Très bien. Est-ce que cela veut dire que cet appareil devait être

 21   en fonction pour procéder à tout cela avant qu'un message ne soit transmis

 22   et qu'il fallait qu'une période de temps se passe avant que ce message ne

 23   soit transformé ou c'était de façon instantanée ?

 24   R.  Les appareils fonctionnaient tout le temps. Donc il ne s'agit pas

 25   du fonctionnement instantané ou de déclenchement instantané des appareils,

 26   parce que les appareils fonctionnaient tout le temps.

 27   Q.  Pour autant que vous sachiez, par exemple, cette direction allant de

 28   Vlasenica à Zvornik, pour ce qui est des communications radio, c'est-à-dire

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  1   de Vlasenica à Veliki Zep, de Gucevo à Zvornik, et également jusqu'à Hans

  2   Pijesak, jusqu'à Crna Rijeka, si j'ai bien compris, vous avez dit qu'il

  3   s'agissait d'une direction protégée, de Crna Rijeka à Vlasenica ? C'est le

  4   commandement du Corps de la Drina, n'est-ce pas ? Hier, vous avez mentionné

  5   deux directions, 0674 et 0607; vous vous souvenez de cela ?

  6   R.  Oui, mais il faut que je vous dise que la direction, comme vous l'avez

  7   appelée, ou la direction de relais entre Vlasenica et Zvornik n'existait

  8   pas du tout. Entre Veliki Zep et le commandement du Corps de la Drina, il y

  9   avait deux directions qui fonctionnaient et dont j'ai parlé hier, et vous

 10   les avez mentionnées tout à l'heure; 0674 était protégée, et l'autre, 0607,

 11   n'était pas protégée.

 12   Q.  Vous avez dit qu'il n'y avait pas de direction de communication entre

 13   Vlasenica et Zvornik, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de direction, de

 14   lien direct entre ces deux points ?

 15   R.  Non, il n'y avait pas de lien direct entre Vlasenica et Zvornik. Pour

 16   ce qui est de communications radio, on utilisait d'autre liens ou d'autres

 17   directions, en utilisant Veliki Zep, Cer et Gucevo pour passer les

 18   communications à Zvornik. Donc ce sont les liens par lesquels on

 19   transmettait les informations écrites et orales du Corps de la Drina

 20   jusqu'à la Brigade de Zvornik.

 21   Q.  Les opérateurs utilisaient l'appareil RR800, comme vous l'avez déjà

 22   dit, et également FM200, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui, ils utilisaient RRU800 entre Cera et Gucevo. Ensuite, RRU800 entre

 24   Gucevo et Zvornik, Veliki Zep à Cer [phon], ils utilisaient SMC1300B, et

 25   pour ce qui est de Vlasenica, il y avait 0674 et 0607 RRU800. Pour ce qui

 26   est de la 0674, c'était M200. Et pour ce qui est de 0607, c'était RR800 --

 27   FM200 pour la première direction.

 28   Q.  Pour ce qui est de ces directions, par exemple, la direction allant de

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  1   Gucevo à Zvornik, il ne s'agissait pas d'une direction protégée ou d'un

  2   lien protégé ?

  3   R.  Oui, ce n'était pas un lien protégé ou une liaison protégée.

  4   Q.  Pour ce qui est de liaison entre Veliki Zep et Cer, il s'agissait de

  5   l'appareil SCM dont vous avez déjà parlé ainsi que l'appareil RRU800 qui

  6   était une sorte d'appareil de réserve pour ce qui est de cette liaison,

  7   n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, il y avait deux liaisons, 1058, ensuite 0719 protégées; c'était

  9   FM200, et une liaison alternative, BB, c'est-à-dire son numéro, et c'était

 10   RRU800 qui a été utilisé. Et on a utilisé cette liaison lorsque cet

 11   appareil a été endommagé en début de septembre 1995. Ça a été endommagé par

 12   des obus.

 13   Q.  Pour ce qui est de ces obus ou ce pilonnage, est-ce que les fréquences

 14   ont été changées par la suite ?

 15   R.  Non.

 16   Q.  Hier, lorsque vous parlé du plan annuel portant sur ces fréquences,

 17   qu'est-ce que vous avez entendu par là ?

 18   R.  Selon le règlement concernant le fonctionnement des relais hertziens,

 19   il a été planifié - et je ne parle que de ce plan et non pas de la pratique

 20   - donc sur le plan annuel, il faut changer les fréquences annuellement.

 21   Mais hier je vous ai dit pourquoi cela n'a pas été fait, pourquoi les

 22   fréquences n'avaient pas été changées de 1993 à 1995 et après 1995. Vu que

 23   pour ce qui est du plan des fréquences dans l'armée de la Republika Srpska,

 24   c'était le chef des transmissions qui s'occupait de cela, le chef des

 25   transmissions de l'armée de la Republika Srpska et vu que Strazbenica et

 26   Cer se trouvaient dans la zone de responsabilité de l'armée de Yougoslavie,

 27   c'était le chef du secteur de transmissions de l'armée de la Yougoslavie

 28   qui était la direction de la transmission qui devait ordonner à ce que ces

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  1   transmissions soient changées, mais on a contourné cela et les fréquences

  2   n'avaient pas été changées par la suite.

  3   Q.  Vous avez changé les directions de communication, les numéros de ces

  4   directions de communication 0658. C'est ce que vous avez dit hier ?

  5   R.  C'était sûrement sur l'une des directions, parce qu'il y avait des

  6   documents pour lesquels on était obligé de changer ces directions.

  7   Seulement les numéros de directions ont été changés; ni les fréquences, ni

  8   les dispositions des canons, ni les appareils.

  9   Q.  Pour ce qui est du changement de numéro de direction en communication;

 10   pourquoi vous faisiez cela si le reste a été inchangé; pouvez-vous nous le

 11   dire ?

 12   R.  Tout simplement, nous souhaitions harmoniser les numéros des routes

 13   protégées et non protégées; ce n'est rien d'extraordinaire. Il s'agit tout

 14   simplement d'une décision du chef des transmissions et cette décision ne

 15   portait pas sur le changement de fréquence ou distribution des routes de

 16   transmission. Ce n'était pas pour des raisons liées à la sécurité. Nous

 17   avons tout simplement décidé d'utiliser le canal ou la route 0674 et 0658.

 18   Q.  Peut-être que la question n'a pas été bien traduite. Pourquoi vous avez

 19   changé les routes sans changer quoi que ce soit d'autre, que souhaitiez-

 20   vous faire par cela ?

 21   R.  Ecoutez, tout simplement pour éviter d'avoir un même numéro sur les

 22   deux routes de transmissions radio différentes.

 23   Q.  Et quel était ce numéro et pendant combien de temps ces deux routes de

 24   transmissions avaient le même numéro.

 25   R.  C'était le numéro 0658.

 26   Q.  C'était le même numéro pour quelle route ? Quelles sont les deux routes

 27   qui portaient ce même numéro ?

 28   R.  Strazbenica était reliée avec une brigade située à Visegrad pour une

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  1   ligne qui portait ce même numéro.

  2   Q.  Pendant combien de temps, ces deux lignes portaient-elles le même

  3   numéro avant que le changement de numéro ne soit effectué ?

  4   R.  Je ne le sais pas.

  5   Q.  Vous étiez en charge de la maintenance de ces lignes, c'est pour cette

  6   raison-là que vous êtes capable de nous dire quels sont les numéros, quels

  7   sont les appareils utilisés, quand et pourquoi. Maintenant vous nous dites

  8   que pendant une certaine période, deux lignes portaient un numéro identique

  9   et que vous ne savez pas combien de temps cela a duré ?

 10   R.  Non, je vous dis tout simplement qu'il y avait une autre route de

 11   transmissions, ligne de transmissions qui portait ce numéro-là, mais cette

 12   ligne se situait en dehors de notre zone de responsabilité et c'était à

 13   leur demande que nous avons effectué le changement du numéro pour éviter la

 14   confusion. Il s'agissait de la ligne qui partait depuis Strazbenica, d'un

 15   bâtiment appartenant à l'armée yougoslave auparavant et qui ne se trouvait

 16   pas dans notre zone de responsabilité.

 17   Donc cette ligne ne partait pas de Veliki Zep. Ils nous ont avertis tout

 18   simplement qu'il fallait qu'on change le numéro de notre ligne, parce

 19   qu'eux-mêmes utilisaient ce même numéro pour une de leurs lignes. Il s'agit

 20   de ça, tout simplement.

 21   Q.  Et vous n'avez aucune idée sur la durée, sur la période pendant

 22   laquelle cette situation est restée inchangée, c'est-à-dire pendant

 23   laquelle vous utilisiez une ligne qui portait le même numéro que cette

 24   ligne yougoslave ?

 25   R.  C'est exact. Je ne le sais pas.

 26   Q.  Aucune idée ?

 27   R.  Aucune idée.

 28   Q.  A quel moment avez-vous été averti qu'il fallait changer le numéro ?

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  1   R.  On ne m'a pas averti moi, on a averti le chef des transmissions.

  2   C'était le chef des transmissions de l'armée yougoslave, qui lui, en a

  3   parlé. Ensuite, il m'a dit tout simplement qu'il fallait dès le lendemain

  4   changer le numéro pour cette ligne de transmissions que nous utilisions.

  5   Donc la décision ne m'appartenait pas.

  6   Q.  Bien. A quel moment cela s'est-il passé, à quel moment votre chef vous

  7   a-t-il dit qu'il fallait le faire ?

  8   R.  Ecoutez, fin 1995 à peu près, décembre peut-être. Je ne peux pas m'en

  9   souvenir avec exactitude. Ça fait déjà 13 ans que cela s'est passé.

 10   Q.  Vous voulez dire que cela s'est passé en 1995 ou en 1993 ?

 11   R.  Toutes mes excuses. Je pensais à décembre 1993.

 12   Q.  J'aimerais qu'on répète cela pour les besoins du compte rendu pour que

 13   ce soit clair. Ce changement était le résultat d'un avertissement, d'un

 14   ordre émanant de l'armée yougoslave donné à la VRS, ordre selon lequel il

 15   fallait changer le numéro de cette ligne de transmission.

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Bien. Hier, je vous ai montré un document portant le numéro 2823. Je ne

 18   pense pas que ce soit la peine de l'afficher de nouveau.

 19   Mais hier, au sujet de ce document, vous nous avez dit qu'il s'agissait

 20   d'un document du 12 octobre 1993 émanant du Corps de la Drina dans lequel

 21   ont été énumérées et décrites les lignes des transmissions pour les

 22   liaisons hertziennes avec leurs fréquences.

 23   Vous souvenez-vous d'avoir vu ce document, hier ?

 24   R.  Est-ce que vous parlez du document émanant du Corps de la Drina ?

 25   Q.  Oui, c'est celui que je vous ai montré hier et si vous ne vous en

 26   souvenez pas du document, je peux vous le présenter de nouveau.

 27   R.  Je crois que je m'en souviens, c'est lui. On parle des fréquences.

 28   Q.  Voilà. Bien. Après avoir examiné ce document, est-ce que vous avez

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  1   remarqué dans ce document la mention de fréquence protégée ou des lignes de

  2   transmission protégées relatives aux routes, lignes 00674 et 0607.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Zivanovic.

  4   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous aimerions bien que ce document soit

  5   affiché à l'écran.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Monsieur Vanderpuye.

  7   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'essayais de gagner du temps, mais je

  8   vais le faire bien évidemment. 2823, s'il vous plaît.

  9   R.  Oui on peut voir ici quelles sont les lignes protégées, mais il y a une

 10   faute ici, il faut qu'on y voie le MD320 [comme interprété] et non pas, ou

 11   plutôt, cela devrait être MD310 et non pas MD320 [phon]. C'est l'appareil

 12   qui sert à protéger une ligne de transmissions. L'arme utilisée compte

 13   précisément deux sorties, sorties 8 et 32.

 14   Q.  C'est quoi ça, AMD320 ?

 15   R.  Je vous ai dit, c'est 310 et non pas 320. Un appareil portant ce

 16   numéro-là n'existait pas en 1995.

 17   Q.  Et en 1993 ? Parce que le document date de cette année-là.

 18   R.  Non.

 19   Q.  Ca n'existait pas ?

 20   R.  Non, non. AMD310 existait, je vous le répète, ses capacités comptent --

 21   en fait, cet appareil peut permettre une utilisation de 32 canaux en

 22   fonction des besoins.

 23   Q.  Cet appareil fonctionnait sur la ligne 0674, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui, entre Veliki Zep et le commandement du Corps de la Drina.

 25   Q.  Entre Veliki Zep et le commandement de la VRS, ou plutôt, de l'état-

 26   major principal de la VRS ? Comment le signal était-il transmis ?

 27   R.  Par un câble souterrain.

 28   Q.  Bien. Et il y avait un autre numéro de ligne de transmissions radio ?

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  1   R.  Non, attendez. Chaque canal avait deux fils et c'est depuis le Veliki

  2   Zep, le câble allait jusqu'au bâtiment G1. C'est la boîte de distribution.

  3   Tout simplement, le câble partait de Veliki Zep, arrivait jusqu'à la boîte

  4   ou la table de distribution, ensuite le signal est transmis selon le

  5   dessin, comme nous avons pu voir.

  6   Q.  Bien. Est-ce que vous voyez le point numéro 2, à 0607 ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  S'agit-il d'une ligne protégée ?

  9   R.  Non, elle n'est pas protégée.

 10   Q.  Bien. Point numéro 4. Il y est indiqué : 

 11   "Commandement de la Brigade de l'infanterie légère de Zvornik…" Est-

 12   ce que la ligne est protégée ?

 13   R.  Non, parce qu'il s'agissait d'une ligne de fréquence de 12K, le type de

 14   cette ligne ne permettant pas la protection, le cryptage de cette ligne.

 15   Q.  Bien. Au point numéro 4, on voit la fréquence 880 et 810 mégahertz.

 16   Est-ce que vous voyez cela ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Bien. Il y a quelque chose qui est écrit par-dessus. On ne voit pas

 19   très clairement, mais on voit que ce sont les numéros qui lui sont

 20   attribués et cela se situe dans la portée des appareils FM200 et RRU800,

 21   n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui, mais je dois vous expliquer la chose suivante : les huit canaux,

 23   12 ou 34, je ne sais pas, qui passaient par cette ligne ne pouvaient pas

 24   être tous protégés de la même manière que peut être protégée une ligne de

 25   transmissions protégée. Quand une ligne de transmissions entière est

 26   protégée, c'est différent parce qu'ici, on ne peut que protéger un seul

 27   canal par l'appareil KZU61, un canal sélectionné sur la totalité des 24

 28   canaux.

Page 28837

  1   Q.  Bien. Très bien. Merci.

  2   Quelques questions maintenant sur votre réseau de transmissions radio

  3   ou téléphone dont vous avez parlé lors de l'interrogatoire principal. Est-

  4   ce que vous savez s'il y avait des noms de code, ou plutôt, des changements

  5   de noms de code suite au fait qu'un certain nombre de documents soit tombés

  6   entre les mains de l'ennemi au mois de mai environ, mai 1995 ?

  7   R.  Je ne m'en souviens pas exactement. Cela relevait des compétences d'un

  8   des employés du département de chiffrage.

  9   Q.  Mais vous souvenez-vous si cela s'est passé en 1995 ou

 10   pas ?

 11   R.  Non, je ne peux rien vous dire avec certitude. Je ne me souviens pas.

 12   Je sais qu'il y avait une règle que si une conversation est interceptée par

 13   l'ennemi, qu'il faut absolument effectuer les changements. Cela s'est très

 14   probablement passé ainsi, mais je ne peux pas l'affirmer.

 15   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je vais vous montrer maintenant le

 16   document 3410 de la liste 65 ter. Peut-être que ce document vous aidera,

 17   qu'il va vous rafraîchir la mémoire.

 18   Q.  Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'un document intitulé --

 19   R.  Oui, oui, je me souviens de ces noms de code.

 20   Q.  Bien. Le document porte la date du 5 mai 1995, vous pouvez voir qu'il a

 21   été transmis à plusieurs unités et qu'il est signé par le colonel Radomir

 22   Prole. Il y est indiqué, en bas de cette page en anglais et ça vaut

 23   également pour la page en votre langue que : 

 24   "Suite aux événements récents, la possibilité que les documents

 25   portant sur le plan des transmissions pour la Slavonie occidentale soient

 26   tombés entre les mains de l'ennemi, les noms de code des unités existants -

 27   des unités et des commandements - devront être changés conformément aux

 28   indications qui suivent…"

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  1   Est-ce que vous vous souvenez mieux maintenant de ce

  2   changement ?

  3   R.  Oui, je m'en souviens. J'ai utilisé souvent ces codes, Panorama, Zenit

  4   [phon], et cetera. Ce sont les noms de code pour les communications passées

  5   par téléphone. Le reste, c'est pour le télégraphe. Alors, oui, je me

  6   souviens de ces noms de code. Je sais que je les ai utilisés.

  7   Q.  Mais savez-vous si le réseau téléphonique de la Republika Srpska a subi

  8   des changements ou a été refait en janvier 1995 ?

  9   R.  Je ne le sais pas.

 10   Q.  Bien.

 11   M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons au document 3409 de la liste 65

 12   ter.

 13   Q.  Peut-être que cela vous aidera. Il s'agit d'un document en date du 5

 14   janvier 1995, indiquant qu'il est destiné au chef colonel Radomir Prole,

 15   puis il est signé par Radakovic, la personne que vous avez mentionnée tout

 16   à l'heure. Il est indiqué :

 17   "Ci-joint, veuillez trouver le réseau radio téléphonique numéro 13,

 18   qui va être mis en route le 7 janvier 1995, à 7 heures."

 19   R.  Je n'ai jamais vu ce document. Très probablement que c'est un acte qui

 20   accompagne l'envoi. Je n'ai jamais vu ce document et je ne sais pas pour

 21   quelle raison ce document a été envoyé au Corps de la Drina. Il s'agit d'un

 22   aperçu général des noms de code utilisés pour les transmissions radio et

 23   téléphoniques ou par le biais du réseau radio téléphonique. Je ne sais pas

 24   de quoi il s'agit exactement.

 25   Q.  Mais quand on voit ici indiqué le réseau radio téléphonique de la

 26   Republika Srpska, qu'est-ce que cela signifie exactement ? Pourriez-vous,

 27   s'il vous plaît, nous l'expliquer ?

 28   R.  Il s'agit tout simplement des postes radio utilisés : RUP12, 1, 33. Si

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  1   le réseau est en activité, tous ces appareils qui sont énumérés doivent

  2   être continuellement en état de marche, doivent être allumés tout le temps

  3   pour être capables de recevoir des communications. Si on veut émettre des

  4   communications, il faut les démarrer. Aussi, il y a une autre manière de le

  5   mettre en marche. Ces appareils-là utilisent des fréquences basses entre 30

  6   et 70 mégahertz et ils émettent les ondes d'une manière circulaire et ils

  7   nécessitent la vision optique qui, pour ces appareils de 10 kilomètres, si

  8   la vision ordinaire est de 15 kilomètres.

  9   Q.  Je ne comprends pas tout à fait votre réponse. D'abord, ce numéro 13,

 10   qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce que ce sont les numéros de postes, de

 11   fréquences ? Qu'est-ce que c'est que ça ?

 12   R.  C'est un document qui accompagne l'aperçu général du réseau.

 13   Q.  Avez-vous déjà vu quelque chose de tel auparavant ?

 14   R.  Je n'ai pas vu d'ordres, mais des documents de ce type-là, des aperçus

 15   des noms de code, des utilisateurs du réseau radio, et cetera.

 16   Q.  Bien. Nous avons regardé tout à l'heure ensemble le plan des liaisons

 17   hertziennes du Corps de la Drina. Est-ce que vous avez une idée sur les

 18   fréquences utilisées en 1995 ?

 19   R.  Je ne comprends pas votre question. Est-ce que vous pensez au nombre de

 20   fréquences différentes ou à la portée de ces fréquences ou aux appareils

 21   utilisés ?

 22   Q.  Je parle des fréquences utilisées sur les lignes de transmissions

 23   auxquelles vous avez fait référence, 0607, 0674 et d'autres qu'on peut voir

 24   dans ce document de 1993. Est-ce que vous vous souvenez des fréquences

 25   utilisées en 1995 ?

 26   R.  Les fréquences utilisées sur les appareils FM200 et RRU800, cela

 27   concerne directement les deux lignes de transmissions 0607 et 0674, pour

 28   ces deux lignes -- pour ces deux directions, la portée allait entre 610 et

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  1   960. Ce qui fait que la fréquence de transmissions était de 783 pour 0674

  2   en 1993. Cela valait également pour l'année 1995. Il n'y avait aucun

  3   changement entre 1993 et 1995. Il s'agit des fréquences d'émission et de

  4   réception. Entre les fréquences d'émission et de réception, il devait y

  5   avoir une différence de 50 mégahertz.

  6   Q.  Bien. Est-ce que vous pourriez me dire ce que c'est la gamme de

  7   fréquence pour un RRU800 ?

  8   R.  Je vous ai déjà dit cela mille fois. Il s'agit d'une gamme allant de

  9   610 à 960 mégahertz. Ça vaut pour RRU800, FM200 et RRU9B. C'est le nombre

 10   de canaux pouvant être protégés par le biais de ces appareils étant

 11   différents; c'est avec l'appareil FM200 qu'on pouvait avoir un plus grand

 12   nombre de canaux protégés. RRU800, 24; pour FM200, huit à 32.

 13   Q.  Bien. J'aimerais aborder une autre question. Vous avez dit qu'il y

 14   avait une liaison radio entre l'état-major principal et d'autres endroits,

 15   par exemple, entre l'état-major principal et le gouvernement de la

 16   Republika Srpska, l'assemblée, le président, qu'il y avait des lignes

 17   sécurisées avec ces instances : le gouvernement, l'assemblée, le président

 18   et l'armée yougoslave. Vous souvenez-vous d'avoir déclaré cela hier ?

 19   R.  Oui, je me souviens bien de cela. Il s'agit des liaisons hertziennes et

 20   non pas de lignes radio, de liaisons radio.

 21   Q.  Bien. Maintenant, s'agissant de ce type de liaisons, dites-nous, est-ce

 22   qu'elles étaient protégées par des appareils permettant le cryptage des

 23   communications ?

 24   R.  Oui, bien sûr. Ces lignes de liaisons hertziennes allant vers le

 25   président, le gouvernement et l'assemblée devaient être protégées. Par

 26   exemple, la ligne 0661 a utilisé l'appareil de cryptage MMD310.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ralentissez, s'il vous plaît. Les

 28   interprètes ont du mal à vous suivre. Le Juge Kwon a tout à fait raison

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  1   d'être sûr que toutes vos réponses soient entendues et consignées au compte

  2   rendu. Il faudra qu'on nous répète ce qui a été dit. Voilà, moi je vais le

  3   lire, oui.

  4   "Toutes ces liaisons hertziennes, leurs lignes allant vers la présidence,

  5   le gouvernement, l'assemblée, et cetera, étaient protégées…"

  6   Poursuivez à partir d'ici.

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. La ligne 0661, qui concernait cette

  8   liaison hertzienne et qui reliait le commandement avec la présidence, le

  9   gouvernement et l'assemblée de la Republika Srpska utilisait FM200 avec 24

 10   canaux. Je ne vais maintenant plus mentionner cet appareil. Je vais juste

 11   vous dire quelles étaient les lignes protégées et qui passaient par le même

 12   appareil. Donc il y avait la ligne avec l'armée yougoslave avec 24 canaux.

 13   Ensuite, il y avait une autre 0674 également protégée avec huit canaux avec

 14   le Corps de la Drina. Ensuite, il y avait 0662, ligne protégée également

 15   avec le 1er Corps de la Krajina, ensuite le 2e Corps de la Krajina et avec

 16   les forces de défense aérienne. J'aimerais également mettre l'accent sur le

 17   fait que s'agissant de la ligne 0719, qu'une partie, un certain nombre de

 18   canaux passant par cette ligne, allait jusqu'à Bijeljina et ensuite de là

 19   il était dirigé vers le Corps de la Bosnie orientale. Voilà. Disons, que

 20   cela est un aperçu général des liaisons hertziennes utilisées par le VRS.

 21   Q.  Très bien.

 22   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous demande de regarder le 1D322. Je

 23   pense que c'est à la page 17. Est-ce qu'on peut peut-être l'agrandir à

 24   l'écran pour que l'on voie mieux ? Descendez, s'il vous plaît, et nous

 25   allons recentrer le drapeau, puis l'agrandir. Très bien. Merci.

 26   Q.  Ce diagramme a été présenté dans une pièce présentée par la Défense

 27   lors de l'examen d'un témoin expert. Est-ce que vous voyez le trajet 0607

 28   de Vlasenica à Veliki Zep. Est-ce que vous voyez cela ?

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  1   R.  Oui. Je le vois.

  2   Q.  Ensuite, nous avons le trajet 0674 de Han Pijesak à Veliki Zep, n'est-

  3   ce pas ?

  4   R.  Non, ce n'est pas correct. Ce trajet n'allait jamais à Han Pijesak.

  5   J'ai oublié tout à l'heure de vous le dire, lorsque je donnais la liste des

  6   trajets protégés, qu'il y avait un autre trajet relais protégé 0718 entre

  7   Veliki Zep et Han Pijesak, donc entre la ligne arrière et l'état-major

  8   principal. Et cette ligne, 0674, a été installée et connectée, reliée à

  9   Vlasenica. En fait, à la place du 9, il faudrait mettre 2 à la place de Han

 10   Pijesak. En ce qui concerne le trajet 0607, là il y a un 8 et c'est bon.

 11   Q.  Je demande de remonter la page pour que l'on puisse voir de quoi il

 12   s'agit. J'aimerais que vous me disiez de quoi il s'agit. J'ai l'impression

 13   que c'est marqué trajet hertzien ou voie hertzienne analogique de l'armée

 14   de la Republika Srpska. Mais si vous voulez bien nous le dire, parce que

 15   j'avoue que j'ai un peu de mal à lire votre langue.

 16   R.  En fait, c'est un schéma de liaison, de routes hertziennes pour les

 17   besoins du 1er Corps de la Krajina, du 2e Corps de la Krajina, du Corps de

 18   la Bosnie orientale. Ce sont des trajets analogiques 0601. Cela fonctionne

 19   pour les SMC, l'appareil SMC 1.036B. Il y avait une station intermédiaire

 20   dans l'Ozren et Jagonje. Ensuite, ça allait vers Kozara, vers une route

 21   centrale, une plateforme de communication et ensuite par le SMC vers

 22   Kozara. Le trajet continuait. Donc ce sont des trajets analogiques et il y

 23   avait l'appareil SMC qui était utilisé. 0601 était un trajet qui utilisait

 24   l'appareil 120. Il y avait le SMC Kozara qui était utilisé également.

 25   Q.  Je ne vous demande pas de relire tout le document. Vous avez déjà

 26   mentionné un certain nombre d'autres trajets hertziens. Donc si on revient

 27   un peu au centre, là où il a le drapeau, vous allez peut-être pouvoir nous

 28   en dire un peu plus. Vous avez déjà mentionné le trajet 0661 comme trajet

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  1   hertzien. Est-ce que vous le voyez sur le schéma ?

  2   R.  Oui, je le vois sur le schéma, et ces liaisons qui existaient jusqu'au

  3   moment où Jahorina a été bombardée, ensuite ça a disparu après ce

  4   bombardement. Ce qui concerne le 0661, c'était le trajet de Veliki Zep vers

  5   Ravna, Romanija, Pale. On ne le voit pas ici, on l'a eu après le

  6   bombardement de Jahorina.

  7   Q.  Très bien. C'est tout ce que je voulais savoir. Ce n'est pas sur ce

  8   diagramme, n'est-ce pas ?

  9   R.  Non, non. Ce n'est pas là-dessus. Je ne sais pas qui a dressé ce

 10   schéma, mais ce trajet ou cette route vers le gouvernement, 0661 existait.

 11   C'était un trajet sécurisé.

 12   Q.  Très bien. En ce qui concerne le 0719, c'est un autre trajet que vous

 13   avez mentionné. Est-ce que vous le voyez ? On va peut-être faire en sorte

 14   que vous puissiez voir tout le document, si cela vous aide. C'est un peu

 15   petit, mais vous avez dit que c'était vers le gouvernement. Donc je présume

 16   que c'est en direction de Pale que l'on voit très clairement ici. Est-ce

 17   que vous le voyez, le

 18   0719 ?

 19   R.  0719. J'ai dit que ça allait vers Cer, à l'armée de la Yougoslavie et

 20   non pas vers le gouvernement. 0661 était le trajet ou la liaison avec le

 21   gouvernement.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Excusez-moi. Je m'excuse. Les

 23   interprètes ont des problèmes. Je sais que c'est difficile parce qu'on a

 24   tendance à parler assez rapidement naturellement. Mais si vous voulez bien

 25   ralentir, je pense que ce serait plus facile pour les interprètes. Merci.

 26   M. VANDERPUYE : [interprétation]

 27   Q.  Donc vous avez dit 0719 qui était vers Cer. C'est ce que vous avez dit

 28   ? Est-ce que j'ai bien entendu ce que vous avez dit ?

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  1   R.  Oui. 0719 était un trajet sécurisé vers Cer. Et 0718 vers Han Pijesak,

  2   vers le poste arrière de commandement.

  3   Q.  Très bien. Je vais vous montrer un autre document maintenant. Nous

  4   allons essayer la page 16 du même document. Très bien. Je pense que ça va

  5   être un peu mieux. Je ne lis pas le titre, je ne sais pas le lire. Est-ce

  6   que vous voulez bien nous dire de quoi il s'agit ?

  7   R.  C'est un schéma des communications hertziennes et filaires du

  8   commandement du Corps de la Drina.

  9   Q.  Alors, j'aimerais que l'on se rapproche du carré. Est-ce qu'on peut

 10   l'agrandir ?

 11   Ici, je vois le trajet 0719 de Veliki Zep vers Cer. C'est à la droite de

 12   l'écran. Est-ce que vous voyez cela ?

 13   R.  Oui, 0719 vers Cer. Je l'ai déjà dit.

 14   Q.  Je souhaite tout simplement confirmer ce qui est marqué sur le

 15   document. Donc vous le voyez sur la droite de l'écran, n'est-ce pas, 0607.

 16   Est-ce que vous voyez ce trajet ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Et aussi le 0674, vous le voyez également ?

 19   R.  Oui, oui. 0607 et 0674. Je vois les deux.

 20   Q.  Et sur ce schéma, le 0674 n'établit pas de liaison avec Han Pijesak,

 21   n'est-ce pas ?

 22   R.  Non, il n'y a pas de connexion avec Han Pijesak parce que c'était à

 23   Vlasenica. Donc il y avait une erreur, une faute dans le schéma précédent.

 24   Q.  Très bien. Donc pour ce qui concerne l'ancien schéma et pour le compte

 25   rendu - je vous rappelle que c'est à la page 17 de la pièce 1D322 - d'après

 26   vous, il s'agit d'une erreur dans ce document, ce document est erroné ?

 27   R.  Oui. Le numéro de ce trajet, 0674, est erroné. L'on dit que 0674 était

 28   connecté à Han Pijesak, mais en fait c'était connecté à Vlasenica et non

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  1   pas à Han Pijesak. D'ailleurs, je l'ai déjà dit, le 0718, qui était un

  2   trajet sécurisé, était relié à Han Pijesak.

  3   Q.  Est-ce que vous voyez sur ce schéma-ci le 0718 ?

  4   R.  Non, je ne le vois pas ici. Ils nous ont donné un schéma de

  5   communications hertziennes dans le Corps de la Drina, et ici il s'agit des

  6   liaisons ou des communications de l'état-major principal de l'armée de la

  7   Republika Srpska, donc du poste de commandement arrière de l'armée de la

  8   Republika Srpska. C'est pour cela, probablement, que ce n'est pas

  9   représenté ici.

 10   Q.  Très bien. D'accord.

 11   M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-être que je pourrais le décrire. Si

 12   vous regardez le carré au milieu de l'écran à droite - et nous allons

 13   l'agrandir - vous voyez en bas du carré à gauche il y a un cercle. Nous

 14   l'agrandissons, cette partie du schéma.

 15   Q.  Vous voyez au milieu, là où il y a le cercle, c'est marqué Crna Rijeka,

 16   n'est-ce pas ? On a l'impression que c'est un drapeau qui est sur le

 17   cercle. Vous voyez ce qui est écrit juste au-dessus. Je voudrais simplement

 18   savoir si vous voyez où c'est marqué Crna Rijeka.

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Vous voyez que c'est une liaison entre ce petit cercle où c'est marqué

 21   Crna Rijeka vers un cercle plus grand et un numéro de route. On a

 22   l'impression que ça se termine en 66. Est-ce que vous pouvez nous dire de

 23   quoi il s'agit ?

 24   R.  En fait, c'est BB, ce n'est pas 66. C'est probablement un trajet qui

 25   n'avait pas de numéro, et BB veut dire "Bez Broj," sans numéro.

 26   Q.  Les lettres qui précèdent cela, qu'est-ce que cela veut dire ?

 27   R.  Permettez-moi de vous expliquer de quoi il s'agit. C'est une ligne

 28   permanente qui n'a pas de numéro, SVL en cyrillique. En fait, c'est une

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  1   ligne en surface, une ligne aérienne en surface qui reliait Vlasenica et

  2   Han Pijesak.

  3   Q.  C'est une ligne sécurisée, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, certainement, en ce qui concerne l'interception. Mais cela a été

  5   enlevé par la suite, parce que c'était quelque chose qui était fait en

  6   fonction des différents besoins des individus. Et en 1995, cette ligne a

  7   été détruite. Il y avait des voleurs qui l'ont embarquée.

  8   Q.  Est-ce que ce document ou cette page du document -- est-ce que cette

  9   page représente les liaisons radio en juillet 1995 ? D'après vos souvenirs,

 10   est-ce que c'est une représentation précise de la situation de l'époque ?

 11   Voilà ce que je souhaite savoir.

 12   R.  En ce qui concerne ces deux routes vers Vlasenica, oui, c'est exact. En

 13   ce qui concerne la ligne filaire permanente, c'est quelque chose qui

 14   fonctionnait occasionnellement, parce qu'il y avait des arbres qui

 15   tombaient, des piliers qui s'écroulaient, il y avait beaucoup de neige, les

 16   câbles se cassaient et ne marchaient pas en permanence.

 17   En ce qui concerne le trajet hertzien vers Cer - je ne le vois plus parce

 18   que vous l'avez enlevé de l'écran - est-ce que vous voulez bien me montrer

 19   de nouveau le trajet en direction de Cer. Il faut descendre, en bas -- non,

 20   il faut faire baisser le carré dans le sens opposé; donc il faut remonter

 21   l'écran.

 22   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, effectivement. Non, il faut remonter

 23   tout en haut, c'est ça.

 24   Q.  0719. Là, c'est bon, n'est-ce pas ?

 25    R.  Il y a certaines choses qui manquent, c'est vrai. Ce n'est pas 1058,

 26   ce n'est pas le numéro du trajet. Ce n'est pas vraiment montré. La plupart

 27   des canaux utilisés pour le Corps de la Drina ou plutôt la Brigade de

 28   Zvornik et aussi de Bratunac.

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  1   Q.  Bien.

  2   R.  Donc, il y a le 0719 vers Cer, mais il y a aussi le trajet 1058 et un

  3   appareil SMC est utilisé sur cette route-là.

  4   Q.  Bien. Donc --

  5   R.  Permettez-moi de vous dire que le Corps de la Drina n'utilisait pas le

  6   trajet hertzien 0719 pour ses besoins. Ils utilisaient uniquement le 1058,

  7   exclusivement.

  8   Q.  Donc, il y a un problème de précision en ce qui concerne ce document

  9   aussi, également de ce point de vue ? Cela ne représente pas la vérité de

 10   la situation en 1995, n'est-ce pas ?

 11   R.  Ce n'est pas précis en ce qui concerne le 0719. Le trajet, la route

 12   existait. Il y avait des liaisons sécurisées qu'ils utilisaient pour le

 13   Corps de la Bosnie orientale et pour l'armée de la Yougoslavie. L'autre

 14   route vers Cer était une 1058 et cette route était utilisée pour les

 15   communications de la Brigade de Zvornik, Sekovici, et cetera.

 16   M. VANDERPUYE : [interprétation] Très bien. Nous allons regarder maintenant

 17   la page 15 du même document. Très bien. Nous allons nous centrer sur le

 18   carré encore une fois.

 19   Q.  Encore une fois, nous avons la route 0719 et vous voyez que c'est entre

 20   Veliki Zep et Cer. Cette fois-ci, nous voyons la route 661 -- vous voyez

 21   cela, n'est-ce pas ? C'est à droite, sur la droite de l'écran.

 22   R.  Oui, oui, je le vois.

 23   Q.  C'est précis, n'est-ce pas ? C'est juste ?

 24   R.  Oui, je vois cette route et oui, effectivement, c'est bon, 0719.

 25   Q.  Est-ce que vous voyez le 0607 sur la gauche -- à gauche du carré et le

 26   0674 ?

 27   R.  Oui, oui, je vois tout.

 28   Q.  Est-ce que vous voyez le 0793 ?

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  1   R.  Oui, je le vois.

  2   Q.  C'est vers Strazbenice, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Vous voyez qu'il y a - je vais les appeler des connexions entre Crna

  5   Rijeka et Veliki Zep et vous voyez aussi entre Crna Rijeka, ou plutôt, je

  6   veux dire entre Veliki Zep et Hans Pijesak, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui, je les vois.

  8   Q.  Très bien. Sur ce schéma, est-ce que vous arrivez à identifier les

  9   liaisons entre Crna Rijeka et l'assemblée, la présidence, et cetera ?

 10   R.  On ne le voit pas sur ce schéma. C'était un trajet hertzien utilisé

 11   depuis Veliki Zep, qui passait par Ravno Romanija et allait jusqu'à Pale,

 12   mais ce n'est pas montré sur cet aperçu général des communications

 13   hertziennes du Corps de la Drina. C'est probablement parce que ce n'était

 14   pas leur route.

 15   Q.  Ce n'est pas leur route. D'accord. Vous voyez, en haut de l'écran, où

 16   c'est marqué "Drinski Korpus." C'est marqué "diplômes." Est-ce que vous

 17   voyez cela ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Savez-vous si ce nom de code a été changé à un moment donné ?

 20   R.  Ce code a été probablement changé. Je ne me rappelle pas quand cela a

 21   été changé. Le code secret a été changé au niveau du Corps de la Drina;

 22   d'autres codes secrets n'étaient pas changés. Mais je ne me souviens pas du

 23   moment où cela aurait été fait.

 24   Q.  Très bien. Merci. Il y avait un contact établi entre le quartier

 25   général de l'état-major principal et l'assemblée, vous avez dit la

 26   présidence, vous avez dit; est-ce que vous avez maintenu le contact entre

 27   l'état-major principal et la 10e Unité de Sabotage à Vlasenica à Bijeljina

 28   ?

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  1   R.  Non, je n'ai pas maintenu un tel contact. C'était de la responsabilité

  2   du Corps de la Bosnie Orientale, du Corps de la Drina, ou plutôt, de leurs

  3   bataillons de communications et de transmissions. C'était à eux de s'en

  4   occuper. Ma responsabilité était pour l'établissement et le maintien des

  5   communications entre l'état-major principal et le corps et la présidence et

  6   l'armée de la Yougoslavie.

  7   Q.  Merci. Je suis désolé de la façon dont j'ai posé la question. Ce que je

  8   souhaite savoir est : est-ce que ces communications étaient maintenues,

  9   c'est-à-dire existaient de façon permanente entre l'état-major principal et

 10   la 10e Unité ou Détachement de Sabotage ? C'est-à-dire si vous vouliez les

 11   contacter depuis l'état-major principal, comment le faisiez-vous ?

 12   R.  Nous n'avions pas de connexion directe avec ces unités pour établir des

 13   communications depuis l'état-major principal avec les unités que vous avez

 14   mentionnées. Il fallait passer par un centre intermédiaire du Corps de Crna

 15   Rijeka, du Corps de la Drina et il fallait demander au standardiste

 16   d'établir la connexion avec Vlasenica -- enfin, je ne sais pas où cela se

 17   trouve exactement. Donc on n'avait pas de lien direct. Il fallait passer

 18   par un autre centre.

 19   Q.  Est-ce que c'était la même chose en ce qui concerne vos possibilités

 20   d'établir un contact avec le 65e Régiment de Protection à Novo Kasaba, en

 21   juillet 1995 ?

 22   R.  Non. En ce qui concerne ce 65e Régiment de Protection qui se trouvait à

 23   Kasaba, il y avait un appareil RRU1 à Veliki Zep et à Kasaba et il y avait

 24   une liaison directe. Il y avait un téléphone automatique à trois chiffres,

 25   donc on pouvait numéroter sur un téléphone automatique. A partir du moment

 26   où vous aviez ce numéro à trois chiffres, vous pouviez les contacter à

 27   Kasaba. Je ne me rappelle pas quels étaient ces trois chiffres.

 28   Q.  C'était sur cette ligne RRU1 et là, il s'agit bel et bien de la ligne

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  1   qui pouvait être interceptée, n'est-ce pas ? C'est ce que vous avez dit ?

  2   R.  Oui, seulement si on avait un KZU71 qui était là aux fins de

  3   protection, c'était seulement dans ce cas-là qu'il n'y avait pas moyen

  4   d'interception. Mais s'il n'y avait pas cette protection par le KZU71, il y

  5   avait des possibilités d'intercepter des communications sur cet appareil.

  6   Q.  Très bien. Est-ce que vous aviez établi une connexion semblable avec le

  7   poste de commandement à Borike, en juillet 1995 ?

  8   R.  Oui. Il y avait une liaison, une connexion semblable. En fait, c'était

  9   identique, un RRU1 a été utilisé.

 10   Q.  Très bien. En ce qui concerne la connexion que vous aviez avec Borike,

 11   en juillet 1995, est-ce qu'il y avait un centre de communication qui s'y

 12   trouvait là, à Borike -- ou plutôt -- excusez-moi, plutôt une unité de

 13   communications ou de transmissions.

 14   R.  Pour ce qui est du centre de transmissions, je sais qu'il n'existait

 15   pas. Je sais qu'il y avait un poste de commandement avancé de la 1ère

 16   Brigade de Podrinje ou de Rogatica - je ne sais pas comment vous l'appelez

 17   dans vos documents - et le centre ne se trouvait pas à Borike, mais à Sesko

 18   qui se trouve à 4 kilomètres de Borike.

 19   M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je vois qu'il est

 20   venu le moment pour faire la pause.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On va faire la pause de 25 minutes.

 22   Merci.

 23   --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

 24   --- L'audience est reprise à 16 heures 15.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous avez besoin

 26   d'encore combien de temps ?

 27   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je pense --

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cinq minutes ?

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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai pensé oui, que j'aurais besoin de

  2   cinq, mais je pense plutôt 25 minutes et je vais essayer de poser des

  3   questions auxquelles on peut répondre par un oui ou par un non ou au moins

  4   j'espère que cela sera le cas.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon, nous aussi, Monsieur Vanderpuye.

  6   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président,

  7   Q.  Monsieur le Témoin, je vous ai posé des questions concernant des

  8   appareils de transmissions à Borike et vous avez dit qu'à Borike il y avait

  9   le poste de commandement et je pense que vous avez dit qu'il s'agissait du

 10  poste de commandement de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Podrinje. Je

 11   pense que vous avez dit que c'était --

 12   R.  Il s'agissait du poste de commandement avancé de la 1ère Brigade. C'est

 13   un mont qui s'appelle Sesko, mais ça appartient à la commune de Borike.

 14   Q.  La brigade de Rogatica et le QG de la brigade de Rogatica, où se

 15   trouvaient-ils par rapport à cet amont ? Je pense que vous avez dit à Sesko

 16   ?

 17   R.  C'était à Rogatica. Et le poste de commandement avancé était à Borike.

 18   Q.  Si vous vouliez communiquer avec Borike, comment auriez-vous procédé ?

 19   R.  Vu que RRU1 était à Veliki Zep et à Borike et que le numéro était le

 20   numéro à trois chiffres, je ne sais pas avec qui, mais je pense que c'était

 21   surtout avec le Corps de la Drina qu'on transmettait les messages et à la

 22   1ère Brigade de Podrinje; et le Corps de la Drina avait un numéro à trois

 23   chiffres dans sa centrale. Donc ils pouvaient communiquer entre eux.

 24   Q.  Où se trouvait le bâtiment à Borike, où se trouvait le poste de

 25   commandement avancé ? Vous souvenez-vous de cela ?

 26   R.  Je ne me souviens pas exactement où il se trouvait. Pendant une

 27   certaine période de temps, il y avait une maison à côté de l'hôtel, ensuite

 28   c'était dans les locaux de la municipalité. Ça changeait pendant cette

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  1   période-là, mais je ne me souviens pas exactement où c'était ?

  2   Q.  Vous ne pouvez pas vous souvenir où c'était en 1995 ?

  3   R.  Je ne me souviens pas. Je ne sais pas exactement où c'était.

  4   Q.  Si vous voulez envoyer un document peut-être pas en utilisant un RRU1,

  5   peut-être un document chiffré, comment auriez-vous procédé ?

  6   R.  Je n'avais pas besoin d'envoyer de documents. C'était le Corps de la

  7   Drina qui faisait cela ensemble avec ses brigades subordonnées. Entre

  8   l'état-major principal et le Corps de la Drina, il y avait la plupart des

  9   communications, ensuite avec du Corps de la Drina. Moi je n'avais jamais

 10   besoin d'envoyer quoi que ce soit.

 11   Q.  Je m'excuse. J'ai posé ma question d'une façon qui n'était pas peut-

 12   être la meilleure. Je ne vous demande pas si vous envoyez des messages,

 13   mais je vous demande comment cela se serait passé au poste de commandement

 14   avancé à Borike si on avait eu besoin d'envoyer des documents, des messages

 15   ?

 16   R.  Par la centrale du Corps de la Drina ou en utilisant le numéro à trois

 17   chiffres automatiques à Strazbenica, ensuite par le numéro document 0693,

 18   ensuite à Rogatica par le numéro 0695. Il y avait un câble qui reliait

 19   Rogatica et Borike et on pouvait donc établir le lien direct par le biais

 20   de la centrale du Corps de la Drina et par la liaison filaire à Borike.

 21   Egalement on pouvait établir des connexions en utilisant le RRU1 en

 22   composant son numéro à trois chiffres.

 23   Q.  Est-ce qu'un document pouvait être envoyé, un document chiffré ? Est-ce

 24   qu'un document chiffré pourrait être envoyé directement de Borike ? Est-ce

 25   qu'ils disposaient d'équipement pour chiffrer des documents à Borike en

 26   juillet 1995 ?

 27   R.  Non. A Borike, en 1995, ils ne disposaient pas d'appareil pour chiffrer

 28   des documents. C'était seulement à Rogatica.

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  1   Q.  S'il fallait envoyer un document chiffré de Borike, est-ce que ce

  2   document devait d'abord être envoyé au QG à Rogatica pour pouvoir être

  3   envoyé par la suite ?

  4   R.  Oui. Mais autant que je le sache, à Borike, il n'y avait pas d'appareil

  5   pour chiffrer les documents.

  6   Q.  Donc vous ne vous souvenez pas exactement où se trouvait cet équipement

  7   pour ce qui est des transmissions à Borike mais savez-vous où se trouvait

  8   l'équipement de transmission, les appareils de transmission par rapport à

  9   votre liaison avec l'état-major principal à Pale?

 10   R.  Pouvez-vous me répéter la dernière partie de votre question.

 11   Q.  Je vais reformuler ma question. Quand vous établissiez des liaisons

 12   entre l'état-major principal à Pale et vous-même, qui était en charge de

 13   l'équipement qu'on utilisait pour communiquer avec Pale ?

 14   R.  J'étais en charge pour ce qui est des appareils de transmission radio

 15   par relais hertzien.

 16   Q.  Où cette liaison partait, dans quelle direction ?

 17   R.  Vous pensez à la voie hertzienne ?

 18   Q.  Oui.

 19   R.  C'était de Veliki Zep, ensuite par Ravno Romanija, ensuite Kalovite

 20   Stijene - les collines au-dessus de Pale - descendait au centre chargé

 21   d'information et d'alerte à Pale, où se trouvaient également des appareils

 22   pour ce qui est du chiffre.

 23   Q.  Est-ce qu'il y avait une liaison directe entre l'état-major principal

 24   et le bureau du président ?

 25   R.  Oui, il existait un lien direct.

 26   Q.  Par rapport à cette liaison directe, est-ce qu'il s'agissait d'une

 27   liaison directe, la liaison qui partait au bureau du président ?

 28   R.  Oui. Et il y avait un numéro à trois chiffres automatique installé au

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  1   bureau du président, et on pouvait composer directement ce numéro. On

  2   pouvait aussi le contacter par voie indirecte. Donc il y avait le canal

  3   direct entre le commandant et le président. Il y avait le numéro

  4   automatique à trois chiffres qu'on pouvait composer directement. Donc il

  5   était accessible depuis la centrale.

  6   Q.  Etiez-vous responsable pour ce qui est de la maintenance de cet

  7   équipement, de ces appareils qu'on utilisait pour établir les connexions

  8   entre le président et le réseau de communication ?

  9   R.  J'étais responsable pour ce qui est du fonctionnement des appareils de

 10   transmission hertzienne à Veliki Zep. De l'autre côté, il y avait le

 11   bataillon de transmissions du Corps Sarajevo Romanija, et c'étaient eux qui

 12   étaient en charge de maintenir les communications là-bas.

 13   Q.  Donc pratiquement parlant, pour ce qui est du président, il lui était

 14   simple d'établir les communications avec qui que ce soit. Il devait tout

 15   simplement établir une connexion téléphonique ?

 16   R.  Oui. Il devait composer le numéro à trois chiffres ou appuyer un bouton

 17   pour que cette communication téléphonique soit établie.

 18   Q.  Est-ce qu'il s'agissait d'une ligne protégée ? Est-ce qu'il s'agissait

 19   d'une ligne qu'on pourrait protéger en la codant, ou pas du tout ?

 20   R.  Non, il ne s'agissait pas d'une ligne spécialement protégée par le

 21   biais des chiffres. Il s'agissait de la voie hertzienne protégée et KZU71

 22   est l'appareil qui a été utilisé pour protéger cette ligne, comme c'était

 23   le cas également pour ce qui est d'autres voies hertziennes. Donc KZU71

 24   protégeait cette voie hertzienne. Par rapport à d'autres voies hertziennes

 25   protégées, il n'y avait rien de spécial pour cette voie hertzienne.

 26   Q.  En d'autres termes, il ne s'agissait pas d'un appareil qui se trouvait

 27   dans son bureau. Cet appareil se trouvait quelque part ailleurs, et il y

 28   avait une ligne qui les connectait, n'est-ce pas ?

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Et vous dites que cela relevait de la compétence du Corps de Sarajevo

  3   Romanija; il s'occupait de cette ligne ?

  4   R.  Le bataillon de transmissions du Corps Sarajevo Romanija.

  5   Q.  D'ailleurs, connaissez-vous quelqu'un de ce bataillon de transmissions

  6   ? Pouvez-vous nous énumérer les noms des gens qui étaient en contact avec

  7   vous ?

  8   R.  Le capitaine Gracan, Nenad Gracanin, le capitaine Planojevic Nedeljko.

  9   Q.  Ces deux personnes auraient été censées être responsables de la

 10   protection de cette ligne ainsi que de la ligne au bureau du président ?

 11   R.  Ils s'occupaient de la maintenance des voies hertziennes et du

 12   fonctionnement des liaisons pour ce qui est des fréquences, qui était les

 13   fréquences de ces appareils de l'onde porteuse et de l'autre appareil qui

 14   recevait les signaux.

 15   Q.  Est-ce qu'il y avait d'autres appareils de communications ou d'autres

 16   voies de transmissions utilisées pour permettre au président de communiquer

 17   avec l'état-major principal dont vous étiez au courant, mis à part les

 18   voies hertziennes que vous nous avez décrites ?

 19   R.  On pouvait utiliser les numéros de PTT.

 20   Q.  Savez-vous si ces lignes étaient connectées directement avec le bureau

 21   du président ?

 22   R.  Il s'agit des numéros de téléphone automatique dans les centrales

 23   existantes, par exemple, à Pale; et on pouvait donc composer directement

 24   ces numéros pour établir les liaisons avec le bureau à Pale. Pour ce qui

 25   est de l'état-major principal, il y avait des lignes téléphoniques PTT, à

 26   Han Pijesak. Donc ils pouvaient également établir des liaisons

 27   téléphoniques directement, séparément de nos voies de communication, ce qui

 28   est arrivé plus rarement.

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  1   Q.  Il s'agit donc des lignes téléphoniques civiles, n'est-ce pas, qu'on

  2   utilise aujourd'hui aussi ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Et ces lignes étaient disponibles au bureau du président. Pouvez-vous

  5   nous dire où, en juillet 1995, se trouvait le bureau du président, dans

  6   quel bâtiment ?

  7   R.  Je ne sais pas exactement où son bureau se trouvait à cette époque-là.

  8   Q.  Très bien. Vous avez mentionné, hier, en parlant du document 183 65

  9   ter, me semble-t-il, que l'état-major principal n'avait pas d'appareil

 10   RUD/2K. Pourtant avant, durant votre témoignage, on vous a posé la question

 11   concernant le type d'équipement utilisé, et vous avez dit, je cite :

 12   "RU2 -- RUP12 était les types d'équipement qui étaient les plus fréquemment

 13   utilisés ainsi que le téléphone radio."

 14   J'aimerais qu'on tire cela au clair aux fins du compte rendu, parce que je

 15   ne suis pas sûr ce que vous avez entendu par là. C'est à la page 28 764 du

 16   compte rendu. L'état-major principal n'avait pas en fait RU2/2k en 1995, ou

 17   il disposait de cet appareil ?

 18   R.  Non, mais je pense -- oui, il y avait cet appareil. Mais j'ai dit hier

 19   qu'on l'a à peine utilisé, ou presque jamais. Mais cet appareil existait,

 20   oui. Je savais que cet appareil existait.

 21   Q.  J'ai seulement voulu clarifier cela, et merci de votre réponse. On vous

 22   a également posé une question pour ce qui est du numéro 155 et également

 23   aussi cela correspondait à plus d'une localité en 1995. Votre réponse

 24   n'était pas claire par rapport à ce point, parce que vous avez dit, à un

 25   moment donné, qu'il s'agissait du numéro de poste de commandement avancé.

 26   Je pense que vous avez dit que ce poste se trouvait à Jasenica, ensuite à

 27   Jahorina. Ensuite, vous avez dit que cela n'a pas été transféré en 1995. Je

 28   ne suis pas certain à quoi vous avez pensé.

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  1   Est-ce que ce numéro 155 est était en fonction au sein de l'état-major

  2   principal à Crna Rijeka, en juillet 1995 ?

  3   R.  Oui, ce numéro était en fonction au sein de l'état-major principal à

  4   Crna Rijeka, en 1995 et a été établi à quatre localités, à Crna Rijeka. Et

  5   je n'ai pas dit en 1995, que ce numéro a été utilisé au poste de

  6   commandement avancé, mais seulement à Jahorina, en 1993, au poste de

  7   commandement avancé. En 1995, il y avait un autre numéro à trois chiffres

  8   qui a été utilisé, mais je ne me souviens pas exactement lequel. 155 est le

  9   numéro qui a été utilisé en juillet 1995 -- ou plutôt, il a été établi à

 10   quatre localités, aux installations souterraines, ensuite dans deux pièces

 11   et dans des cabanes où il y avait également deux sorties pour ce numéro.

 12   Q.  Si quelqu'un voulait parler au général Miletic, par exemple, en juillet

 13   1995, il aurait été logique de composer ce numéro 155, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui, ce numéro était le numéro personnel du général Milovanovic qui

 15   était chef de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska,

 16   puisqu'il a ordonné à ce que ce numéro soit établi en même temps au centre

 17   des Opérations où il a été établi, et puisque le général Miletic était tout

 18   le temps au centre des Opérations, il répondait presque tout le temps ou

 19   presque exclusivement à des appels arrivant à ce numéro. S'il était absent,

 20   c'était l'officier de permanence chargé des opérations qui répondait aux

 21   appels à ce numéro.

 22   Q.  Très bien. Savez-vous pendant combien de temps, en 1995, le numéro 155

 23   était en fonction ou en liaison avec Crna Rijeka, comme vous l'avez déjà

 24   dit ?

 25   R.  Pendant tout le temps, ce numéro a été en fonction pendant tout ce

 26   temps-là. Il n'était jamais éteint et c'était à quatre localités que ce

 27   numéro fonctionnait ou lorsque le centre chargé des opérations se trouvait

 28   dans des installations souterraines, alors en utilisant des fusibles morts,

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  1   on éteignait les numéros dans des cabanes. A partir du 25 mai 1995 jusqu'au

  2   mois de septembre, le centre des Opérations se trouvait aux installations

  3   souterraines, c'est là-bas où on utilisait ce numéro, au centre des

  4   Opérations, à la pièce numéro 9 où se trouvait le chef ou devait censé être

  5   le chef de l'état-major principal.

  6   M. VANDERPUYE : [interprétation] Permettez-moi de vous montrer le document

  7   3935 sur la liste 65 ter.

  8   Q.  Il s'agit d'une conversation interceptée, la date est le

  9   6 octobre 1995, comme vous pouvez le voir. Dans l'en-tête, on peut voir que

 10   c'est le service de la Sûreté de l'Etat, à Tuzla, qui a envoyé ce message

 11   qui a été intercepté à la fréquence 642 000 mégahertz, à 12 heures 10, ce

 12   jour-là. Permettez-moi de vérifier si la page affichée sur votre écran est

 13   la bonne page.

 14   M. VANDERPUYE : [interprétation] Parce que chez nous, sur nos écrans, c'est

 15   la deuxième page de la version en B/C/S; en bas de la page en B/C/S, c'est

 16   1531 -- c'est le numéro, oui.

 17   Q.  Vous pouvez lire vous-même d'ailleurs cette conversation interceptée.

 18   On voit que ça a été intercepté sur la fréquence de

 19   642 000 mégahertz, la conversation entre Ljubo Jevic et une personne non

 20   identifiée, et on peut voir vers le milieu de la conversation, la chose

 21   suivante :

 22   "Je sais, mais pourquoi cet Arsic ne m'appelle pas directement au 250 pour

 23   abréger tout cela. J'ai envoyé cela là-bas, chez le général Miletic. Oui.

 24   J'ai envoyé cela…"

 25   Cela continue :

 26   "Mais je ne savais pas quoi faire. Est-ce qu'il y est toujours, à 155 ?"

 27   L'autre personne : 

 28   "A 250. Maintenant, je vais l'appeler."

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  1   Elle :

  2   "Appelle-le directement."

  3   Est-ce qu'il aurait été logique d'essayer d'avoir le général Miletic au

  4   numéro 155, en octobre 1995 ? Pouvez-vous nous dire à quoi correspond le

  5   numéro 250 ?

  6   R.  On pouvait appeler le général Miletic à 155, en octobre et 250, c'est

  7   un numéro à trois chiffres également qui fonctionnait dans des cabanes. Je

  8   ne sais pas dans quelle pièce exactement, c'était à la proximité

  9   certainement, c'est-à-dire dans un bureau avoisinant, mais je ne me

 10   souviens pas à qui appartenait le numéro 250. Mais c'était à la proximité

 11   du numéro 155, à savoir dans une pièce avoisinante ou pas très loin

 12   d'ailleurs, parce qu'il y avait 250 numéros téléphoniques et dans tous les

 13   bureaux, il y avait un numéro à trois chiffres automatique; donc il s'agit

 14   certainement d'une pièce qui était tout près du bureau avec le numéro 155.

 15   M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher 3934

 16   sur la liste 65 ter. Est-ce qu'on peut afficher cela, mais il ne faut pas

 17   afficher publiquement.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame la Greffière, pouvez-vous vous

 19   occuper de cela.

 20   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci.

 21   Q.  Il s'agit d'une conversation interceptée, du 10 septembre 1995. Il

 22   s'agit également du service de la Sûreté de l'Etat, à Tuzla. Il s'agit de

 23   la fréquence 641000 où une conversation a été interceptée, la conversation

 24   entre le général de l'armée d'agresseurs, M. Miletic et certains des

 25   participants de Panorama. En dessous, vous allez voir qu'il y a : 

 26   "M : Général Miletic ici, Panorama 155. S'il y a des activités de

 27   l'air dans l'après-midi, il faut en informer tout de suite Panorama 155,

 28   c'est parce qu'il y avait un accord qui a été conclu pour que les activités

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  1   cessent pour une certaine période de temps."

  2   Lorsqu'il s'agit de cette partie de cette conversation interceptée, il

  3   semble qu'il s'agisse du général Miletic en tant que locuteur et si c'est

  4   en liaison avec Panorama 155, on devrait voir également la localité où il

  5   se trouvait ?

  6   R.  Il se trouvait au poste de commandement au sein de l'état-major

  7   principal, mais je ne sais pas avec qui il parlait. Je ne sais pas où se

  8   trouvait l'autre participant de cette conversation téléphonique.

  9   Q.  Bien. Il est dit ici que le message -- il a transmis le message à

 10   quelqu'un et à Zenit. Nous avons vu dans un autre document qu'on vous a

 11   montré avant que Zenit correspondait au Corps de Krajina, n'est-ce pas ?

 12   R.  Au 1er Corps de Krajina.

 13   Q.  Merci.

 14   M. VANDERPUYE : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant 3933

 15   65 ter.

 16   Q.  Il s'agit d'une autre conversation interceptée. D'après ce qui figure

 17   ici, ça a été envoyé par le 2e Corps de l'ABiH, à l'organe chargé du

 18   renseignement, à la date du 10 septembre 1995, c'est comme dans l'autre

 19   document, à 17 heures 10. Aux fins du compte rendu, il faut dire que le

 20   document 3934, l'heure indiquée était 17 heures 46.

 21   Dans cette conversation interceptée, nous voyons que le général

 22   Miletic dit, je cite :

 23   "Il faut que je parle à l'officier permanent chargé des opérations

 24   [inaudible].

 25   Ensuite, "Panorama, ici, dites-moi s'il y a des nouvelles chez vous,"

 26   et cetera.

 27   "Je vais parler à" --- et  tout cela.

 28   Palma est Panorama ici -- et "Il faut appeler Panorama 157

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  1   immédiatement s'il y a quelque chose qui se passe quelque part."

  2   Ensuite, nous voyons que le général Miletic a parlé au canal 7, a eu

  3   une conversation animée avec l'officier de permanence. Et l'officier de

  4   permanence n'a pas Panorama 155 dans son registre de note de code, et ne

  5   sait pas comment transmettre l'information. Ensuite, à la page 2 en

  6   anglais, le général Miletic lui dit de chercher le Panorama et quand il le

  7   retrouve, de chercher le numéro 155 et de voir comment il faut transmettre

  8   ces informations.

  9   Plus loin, dans ce message intercepté, vers le bas de la page en

 10   anglais - et je pense que ça devrait être la même chose pour le texte en

 11   B/C/S - il est indiqué que le général Miletic avait demandé à quelqu'un

 12   d'autre, Zenit, un officier de permanence, et lui a demandé également de

 13   lui dire ce qu'il en était de Panorama 155. Cela indiquerait que le général

 14   Miletic, comme vous l'avez dit, se trouvait à ce moment-là Crna Rijeka,

 15   n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Bien. Ces trois conversations interceptées comportent toutes les trois

 18   des informations qui concordent sur la situation du point de vue du numéro

 19   qui a été utilisé à l'époque et de la personne qui disposait de ce numéro

 20   pour la période septembre à octobre 1995 ?

 21   R.  Oui, c'est vrai. Mais je ne suis pas sûr où cette interception a eu

 22   lieu, sur quelle partie de la ligne.

 23   Q.  Très bien. Merci. J'ai une autre question au sujet d'un autre document.

 24   Juste un instant.

 25   Document 3038 de la liste 65 ter.

 26   Il s'agit d'un autre ordre en bas de cette page du général Mladic en

 27   date du 11 juillet 1995. Confidentiel. Numéro 03/4-1616, adressé au

 28   commandant du Corps de la Drina. On voit également le Régiment motorisé ou

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  1   mécanisé de Zvornik.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant cela, Monsieur Petrusic, j'ai

  3   remarqué que vous vous êtes levé.

  4   M. PETRUSIC : [interprétation] Toutes mes excuses, parce que j'interromps

  5   mon confrère. Mais il serait bien d'afficher le document dans son

  6   intégralité à l'écran pour que le témoin puisse en faire l'usage.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Peut-être qu'il serait plus

  8   facile, plus rapide de lui donner simplement un exemplaire du document en

  9   papier.

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Malheureusement, je n'en ai pas.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors on vous lui montrer le

 12   document ici à l'écran. Il y a combien de pages dans ce document ?

 13   M. VANDERPUYE : [interprétation] Une page en B/C/S.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Alors ce sera facile.

 15   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Je vais attirer son attention sur le

 16   passage qui nous intéresse immédiatement.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui.

 18   M. VANDERPUYE : [interprétation] : 

 19   Q.  Tout d'abord, dans l'en-tête, on voit qu'il est adressé au

 20   commandement, ensuite on voit soit 650ZNPD. Qu'est-ce que cela désigne ? Le

 21   savez-vous ?

 22   R.  L'en-tête n'est pas correct. Si le document émane du général Mladic,

 23   alors il faudra qu'il y soit indiqué l'état-major principal de la VRS et

 24   non pas Republika Srpska. C'est bizarre. Ensuite, devrait suivre son numéro

 25   à lui. Puis je ne vois pas du tout surtout sa signature.

 26   Q.  Très bien. Mais ce que je vous ai demandé c'était de nous expliquer ce

 27   que désignais 65ZNTP.

 28   R.  C'est le régiment de protection mécanisé, numéro 65.

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  1   Q.  Bien. Alors parmi les unités auxquelles était adressé cet ordre,

  2   figurait donc le 65e Régiment de Protection mécanisé, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui, régiment.

  4   Q.  Et aussi le régiment de transmissions, le 67e Régiment de transmissions

  5   ?

  6   R.  Oui.

  7   M. VANDERPUYE : [interprétation]

  8   Q.  Bien. Peut-on afficher le bas de cette page, s'il vous plaît.

  9   Ici, vous pouvez voir, en bas, le commandant Ratko Mladic. C'est en fait

 10   l'emplacement prévu pour sa signature. C'est dactylographié, n'est-ce pas ?

 11   Le général de corps d'armée, Ratko Mladic.

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Bien. On voit sur le cachet de réception d'un document qu'il a été reçu

 14   à 19 heures 45, n'est-ce pas, et qu'il a également été reçu par la 2e

 15   Brigade mécanisée de Romanija, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Au paragraphe 4 de ce paragraphe, il est indiqué :

 18   "Le commandement du 65e Régiment de Protection mécanisé et la 67e

 19   Section de transmissions ou régiment de transmissions prendront des mesures

 20   nécessaires pour que, dans le cas de danger venant de l'air, tous les

 21   effectifs soient abrités dans des bâtiments prévus à cette fin là. Les

 22   commandants des unités seront tenus responsables de l'exécution de cet

 23   ordre." Est-ce que vous voyez cela ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Paragraphe 3 : "En plus des missions énumérées ici, le commandement du

 26   67e Régiment de transmissions doit fournir une section de réaction rapide

 27   pour qu'elle soit déployée au poste de commandement de l'état-major

 28   principal de la VRS de la Republika Srpska et une autre section pour la

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  1   caserne de Han Pijesak pour l'intervention externe en direction du poste de

  2   commandement."

  3   Est-ce que vous voyez cela ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Est-ce que vous étiez au courant de ce qui figure dans cet ordre

  6   s'agissant du déploiement des membres du 67e Régiment en direction de

  7   l'état-major principal et de la caserne à Han Pijesak, ainsi que des

  8   mesures qu'il devait prendre dans le cas d'une alerte aérienne, la mesure à

  9   prendre pour que les opérateurs puissent s'abriter. Etiez-vous au courant

 10   de cela le 11 juillet ?

 11   R.  Non.

 12   Q.  Alors, vous avez dit tout à l'heure que vous trouviez ce document un

 13   peu bizarre, que vous le trouviez suspect, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui. Ce télégramme a été reçu par le commandement de la 2e Brigade de

 15   Romanija. Celui qui s'en est occupé, l'opérateur n'a pas dû traiter le

 16   document de la manière appropriée. Le document aurait dû être envoyé au

 17   Corps de la Drina là-bas, retravaillé et renvoyé au commandement de la 2e

 18   Brigade de Romanija. Donc le télégramme n'est pas fait dans les règles qui

 19   existent. Le télégramme envoyé à la 2e Brigade de Romanija aurait dû être

 20   d'abord autorisé et signé par le commandant du Corps de la Drina.

 21   Normalement, celui qui a envoyé ce télégramme, n'aurait pas dû, n'aurait

 22   pas pu conformément aux règlements le faire. Et moi-même, je ne me souviens

 23   pas du tout de cet ordre.

 24   Q.  Vous ne vous en souvenez pas donc ? Bien. Mais vous étiez membre du 67e

 25   Régiment de transmissions le jour où ce document a été rédigé, au 11

 26   juillet 1995 ?

 27   R.  Oui, j'en faisais partie, mais je ne me souviens pas du tout que ce

 28   jour-là il y a eu une alerte ou des menaces, des jets [phon] venant de

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  1   l'air. Tout était normal, j'ai l'impression.

  2   Q.  Bien, mais ce qui est clair, c'est qu'il déroule clairement de ce

  3   document qu'un ordre a été donné à votre unité le 11 juillet 1995 et que le

  4   personnel faisant partie de votre unité devait exécuter cet ordre, n'est-ce

  5   pas ?

  6   R.  Oui, mon personnel se trouvait déjà dans des abris souterrains du

  7   bâtiment G1, ce qui signifie que nous n'avions pas à prendre des mesures

  8   spéciales. Et de toute manière, l'ordre, s'il y a eu, il a été reçu par le

  9   commandant du 67e Régiment de transmission et non pas par moi-même. Nous

 10   étions de toute façon installés dans des locaux souterrains et il n'y avait

 11   pas un besoin spécial de nous avertir des raids aériens, par exemple.

 12   Q.  Bien. Mais alors dites-nous au sujet de cette section de réaction

 13   rapide à déployer, à créer au sein du régiment de transmissions, qui

 14   comprendrait cette section ?

 15   R.  Le 67e Régiment a été composé de deux bataillons, un à Crna Rijeka où

 16   se trouvaient les cabanes; et l'autre à Han Pijesak dans la caserne. Donc

 17   j'imagine que cela doit se rapporter à ces deux bataillons.

 18   Q.  Mais vous, en tant que personne responsable de la maintenance et de

 19   l'établissement des lignes de transmissions, vous ne vous souvenez

 20   absolument pas de cet ordre concernant cette situation. Vous n'aviez donc

 21   participé d'aucune manière à son exécution, c'est ce que vous voulez dire ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Mais maintenant vous devez le savoir que des positions de la VRS

 24   avaient été bombardées ce jour-là ?

 25   R.  Je l'ai entendu, oui.

 26   Q.  Mais, vous-même, vous ne vous en souvenez pas de la même manière que

 27   vous ne vous souvenez pas de cet ordre ?

 28   R.  C'est exact, le bombardement était un phénomène quotidien pour moi, je

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  1   n'ai pas dû faire attention. De toute façon, je ne m'en souviens pas. Et de

  2   toute manière, ce document a dû être envoyé au commandant. Moi, je n'étais

  3   pas présent au centre de transmissions de manière permanente, je ne suivais

  4   pas tout ce qu'il arrivait là-bas. Donc il a pu recevoir des choses sans

  5   que je les vois et comme je l'ai déjà dit, ce télégramme a été envoyé d'une

  6   manière qui est contraire aux règlements. Mais de toute manière, je ne

  7   conteste pas le fait que le général Mladic a pu l'envoyer. Je dis seulement

  8   qu'il n'a pas été rédigé et envoyé de la manière appropriée. Puis un ordre

  9   pour le 67e Régiment ne devait pas être chiffré. Ce n'était pas nécessaire

 10   de le chiffrer, parce que son commandement se trouvait à proximité, et

 11   l'information pouvait être transmise de toute manière.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bien. Alors j'ai fini. Merci, Monsieur

 13   Pajic. Je n'ai plus de questions.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce que vous avez des

 15   questions, Maître Petrusic ?

 16   M. PETRUSIC : [interprétation] Très brièvement, Monsieur le Président.

 17   Nouvel interrogatoire par M. Petrusic :

 18   Q.  [interprétation] Monsieur Pajic, arrêtons-nous sur cet ordre, le

 19   document 3038. Dans l'en-tête, on voit "Republika Srpska." Est-il possible

 20   que ce document ait été envoyé depuis le Corps de la Drina ?

 21   R.  Il aurait pu être envoyé depuis le Corps de la Drina, oui.

 22   M. PETRUSIC : [interprétation] Peut-on afficher le bas de la page pour

 23   qu'on puisse examiner ensemble le point numéro 3. Très bien.

 24   Q.  Ce qu'on voit ici, c'est une référence à quelques missions de combat

 25   pendant votre service dans les rangs de la VRS. Avez-vous effectué des

 26   missions de combat ?

 27   R.  Non, jamais. Je m'occupais exclusivement de la maintenance et de

 28   l'établissement des liaisons hertziennes et radio; c'est ce que j'ai

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  1   d'ailleurs dit au Procureur.

  2   Q.  Bien. Ici, s'agissant du cachet, pourriez-vous nous dire si l'heure

  3   indiquée ici, 19 heures 45 -- en fait, pourriez-vous nous dire à quoi se

  4   rapporte l'heure qui est indiquée.

  5   R.  Tout d'abord, ce télégramme n'a pas pu être envoyé dans sa forme

  6   actuelle. Mais si cela s'était fait, si le Corps de Drina avait reçu ce

  7   document, alors il devait y avoir un cachet en haut indiquant l'heure de la

  8   réception et de traitement du document. Ensuite, après le traitement du

  9   document, le document est renvoyé du Corps de la Drina à ailleurs, ensuite

 10   on voit sur le même document un autre cachet avec d'autres informations

 11   inscrites dedans.

 12   Mais tel qu'on le voit --

 13   M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, j'ai bien vu, mais j'ai

 15   laissé le témoin continuer. Je ne voyais pas très bien où on allait. Mais

 16   allez-y maintenant.

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas si le témoin parle anglais.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous parlez anglais,

 19   Monsieur le Témoin ?

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne le parle pas.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Enlevez les écouteurs, s'il vous

 22   plaît. Non -- enlevez-les complètement, posez-les sur la table … là, vous

 23   les donnez à l'Huissière d'audience. Très bien.

 24   Oui, Monsieur McCloskey.

 25   M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais demander à

 26   Me Petrusic et à la Chambre qu'on pourrait avoir potentiellement un

 27   problème ici. Ce document, on voit ici des annotations manuscrites, un

 28   triangle. Si je me souviens bien de ce document, il nous a été fourni par

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  1   Me Petrusic dans l'affaire Krstic. Et Mme Stewart l'a confirmé. Je ne suis

  2   pas sûr si on arrive à trouver ce document dans une autre collection de

  3   documents; peut-être, peut-être pas. Peut-être que Me Petrusic ne conteste

  4   pas l'authenticité de ce document, et je ne le dirais pas sur la base de

  5   ses questions, mais le témoin conteste son authenticité.

  6   Je pense que Me Petrusic n'essaierait pas de contester l'authenticité d'un

  7   document que lui-même avait donné au bureau du Procureur. Ce problème

  8   existe depuis toujours comme un problème potentiel, disons. Je voulais tout

  9   simplement attirer l'attention de tout le monde sur cette situation.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous contestez ce document,

 11   Maître Petrusic ? Mettons d'abord cela au clair.

 12   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Peut-être que Mme Fauveau pourrait

 14   répondre à cette question.

 15   Mme FAUVEAU : On ne conteste pas ce document et son authenticité.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Est-ce que cela influe sur

 17   votre position maintenant, Monsieur McCloskey ?

 18   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, ça nous est utile. Mais continuer dans

 19   la direction prise par ce témoin, je pense que le problème demeure. Mais

 20   quant à nous, tout va bien.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Pour l'instant, tout va bien.

 22   M. McCLOSKEY : [interprétation] On aura un problème, Monsieur le Président,

 23   si c'est le témoin qui conteste l'authenticité de ce document --

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais mon --

 25   M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais dans ce cas-là, on pourrait se poser

 26   la question de savoir d'où provient ce document et --

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais il y a une raison pour

 28   laquelle j'ai laissé le témoin finir sa réponse et on pourrait peut-être

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  1   nous contenter de sa réponse, de la réponse donnée jusqu'à maintenant. Ça

  2   pourrait être une solution pour votre problème. Mais peut-être qu'il va

  3   rajouter quelque chose.

  4   S'il le fait, on verra ce qu'on va faire.

  5   Remettez les écouteurs au témoin.

  6   Est-ce que vous avez quelque chose à rajouter à votre réponse

  7   précédente, Monsieur le Témoin ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Mais je voulais tout simplement expliquer

  9   que le télégramme a été transmis d'une manière contraire aux règles, mais

 10   je ne conteste pas le fait que la

 11   2e Brigade de Romanija avait bien reçu ce télégramme du Corps de la Drina.

 12   C'est tout simplement une manière de procéder qui n'était pas appropriée --

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] -- nous ne procédions pas dans notre travail

 15   de la manière qu'on voit ici.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Passez à votre question,

 17   Maître Petrusic.

 18   M. PETRUSIC : [interprétation] Très bien.

 19   Q.  Dites-nous, s'il vous plaît, si ce document a pu être envoyé dans sa

 20   forme actuelle depuis le Corps de la Drina, c'est-à-dire en comportant la

 21   signature du général Mladic ?

 22   R.  Conformément aux règles de fonctionnement du centre de transmissions et

 23   de cryptage, cela n'aurait pas dû être fait ainsi.

 24   Q.  Monsieur Pajic, quand les officiers de haut rang se trouvaient dans des

 25   abris souterrains, combien d'entre eux se trouvaient-ils dans le centre des

 26   Opérations, c'est-à-dire à la pièce numéro 2 ?

 27   R.  Je ne sais pas exactement. Je sais, par exemple, que le général Miletic

 28   y était, que l'officier de permanence des opérations était là-bas

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  1   également. J'ai vu là-bas le capitaine Micic ou Micevic, je ne sais plus

  2   comment il s'appelait. Ensuite, le colonel Sokanovic. Trois, quatre, cinq

  3   personnes. Je ne peux pas vous le dire exactement.

  4   Q.  Chacun d'entre eux pouvait-il répondre à un appel sur ce numéro 155 ?

  5   R.  Oui, bien sûr. Mais en général, c'était le général Miletic qui le

  6   faisait. Mais il pouvait être absent ou sortir, aller voir quelqu'un

  7   d'autre dans une autre pièce. Evidemment, s'il n'était pas sur place,

  8   n'importe qui parmi les présents pouvait répondre si le général Milovanovic

  9   ne s'y trouvait pas.

 10   Q.  Vos souvenirs de septembre et octobre 1995, est-ce que vous vous

 11   souvenez où se trouvaient à ce moment-là la plupart des officiers de

 12   l'état-major principal ?

 13   R.  En septembre et en octobre, d'une manière générale, suite à la fin du

 14   bombardement - je crois que cela a eu lieu fin septembre - ont quitté les

 15   pièces souterraines pour regagner la caserne, peut-être fin septembre ou

 16   début octobre, toutes ces personnes-là.

 17   Q.  Est-ce que vous disposez des informations selon lesquelles fin

 18   septembre, début octobre, une partie d'officiers de l'état-major principal

 19   s'est rendue dans une autre zone d'opération ?

 20   R.  Oui, il y a une partie qui s'est rendue dans la zone d'opération de la

 21   Krajina occidentale. C'était la zone de responsabilité du 2e Corps de la

 22   Krajina.

 23   M. PETRUSIC : [interprétation] Je n'ai plus de questions.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Le Juge Kwon, avez-vous des

 25   questions ?

 26   M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons pas de questions pour vous

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  1   et cela signifie, Monsieur Pajic, que vous avez terminé votre déposition.

  2   Vous pouvez maintenant rentrer chez vous. Notre personnel va vous aider.

  3   Mais avant que vous ne quittiez le prétoire, j'aimerais vous remercier

  4   d'être venu ici et d'avoir témoigné ici. Bon retour chez vous.

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  6   [Le témoin se retire]

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Petrusic, vous avez cinq

  8   documents sur la liste. La liste a été distribuée. Y a-t-il des objections

  9   d'autres équipes de la Défense ? Non. De la part du Procureur ?

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Non.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors, les cinq documents seront versés

 12   au dossier. Je suppose qu'il n'y a aucun document proposé par d'autres

 13   équipes de la Défense, il n'y avait qu'en substance Me Krgovic qui l'a

 14   interrogé, ce témoin.

 15   Et vous, Monsieur Vanderpuye, vous avez également cinq documents, n'est-ce

 16   pas, cinq documents que vous avez utilisés lors du contre-interrogatoire.

 17   Est-ce que vous avez des objections, Maître Petrusic, quant à ces documents

 18   ?

 19   M. PETRUSIC : [interprétation] Non.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je suppose que d'autres n'ont

 21   pas d'objections de la Défense ? Non, je n'en ai entendu aucune; alors, je

 22   décide que ces documents seront versés au dossier. Peut-on maintenant

 23   entendre le témoin suivant.

 24   Est-ce que vous voulez dire quelque chose, quoi que ce soit avant le témoin

 25   suivant, Madame Fauveau ?

 26   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, juste pour un excès de précaution,

 27   peut-être il serait prudent d'informer ce témoin de ses droits en

 28   application de l'article 90(E) du Règlement.

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il s'agit de Ratko Miljanovic, n'est-ce

  2   pas ?

  3   Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Président.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord.

  5   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Miljanovic.

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Au nom de la Chambre de première

  9   instance, je vous souhaite la bienvenue.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président, Madame,

 11   Messieurs les Juges.

 12   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons démarrer votre témoignage.

 13   Mais avant de commencer, conformément à notre Règlement, vous devez faire

 14   une déclaration solennelle en ce qui concerne le fait que vous allez nous

 15   dire la vérité. Je vous demande de bien vouloir lire à haute voix le texte

 16   qu'on vous montre et ce sera votre déclaration solennelle.

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 18   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 19   LE TÉMOIN: RATKO MILJANOVIC [Assermenté]

 20   [Le témoin répond par l'interprète]

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vous demande de bien vouloir

 22   vous asseoir.

 23   Monsieur Miljanovic, nous, les quatre Juges ici, n'avons aucune idée de ce

 24   qu'on va vous poser comme questions, ni de qui va vous les poser, mais nous

 25   savons que ce sont les équipes de la Défense du général Miletic qui vont

 26   sûrement vous poser des questions, mais il y en aura d'autres également.

 27   Et on ne peut pas exclure la possibilité qu'il y ait quelques questions, et

 28   si vous dites toute la vérité en y répondant, cela pourrait vous exposer au

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  1   risque d'être poursuivi pour des raisons pénales. Je ne le sais pas, parce

  2   que je ne sais pas quelles seront les questions qui vous seront posées.

  3   Mais si jamais vous avez le sentiment qu'en donnant une réponse véridique à

  4   quelque question que ce soit, que vous risquez de vous incriminer vous-

  5   même, vous avez tout à fait le droit de nous attirer l'attention là-dessus

  6   et de nous demander de vous exonérer de l'obligation de répondre à de

  7   telles questions.

  8   Ce n'est pas un droit absolu. Nous avons le droit et la possibilité de vous

  9   accorder cette exonération, mais nous pouvons également décider de refuser

 10   votre demande et de vous ordonner à répondre aux questions. Dans ce cas-là,

 11   vous avez, conformément à notre Règlement, un autre droit, c'est-à-dire ce

 12   que vous allez dire dans votre réponse à de telles questions comportant un

 13   risque d'incrimination ne peut pas être utilisé par la suite dans un

 14   éventuel litige vous impliquant, que ce soit dans le contexte de ce

 15   Tribunal ou ailleurs. Sauf, bien sûr, en donnant la réponse à de telles

 16   questions, vous vous rendez responsable en matière de parjure. J'aimerais

 17   savoir si vous avez bien compris ce que je viens de vous dire.

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 19   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je crois que Me Fauveau va commencer.

 20   Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

 21   Interrogatoire principal par Mme Fauveau : 

 22   Q.  Monsieur, pouvez-vous dire votre nom et prénom ?

 23   R.  Je m'appelle Ratko Milijanovic.

 24   Q.  Quelle est votre éducation, quelles écoles avez-vous

 25   finies ?

 26   R.  Je suis diplômé d'une école secondaire à Gradanska et de l'académie

 27   militaire Militec [phon]. Il y avait aussi l'école tactique de commandement

 28   et l'école en matière de défense nationale.

Page 28880

  1   Q.  Quelle fonction avez-vous exercé avant que la guerre en ex-Yougoslavie

  2   ne commence ?

  3   R.  Avant la guerre en ex-Yougoslavie, j'étais responsable du gymnase

  4   militaire Ivolola Ribar de l'armée populaire de la Yougoslavie.

  5   Q.  Et avant cela ?

  6   R.  Avant cela, lorsque je suis sorti diplômé de l'académie militaire,

  7   j'étais commandant de la section en matière de maintenance technique et de

  8   fournitures techniques. J'étais également responsable du département

  9   technique d'un régiment d'infanterie. Ensuite, j'ai été adjoint au

 10   commandant de la compagnie pour ce qui concerne la maintenance technique

 11   des équipements techniques. C'était une unité logistique dans une caserne

 12   très importante. J'ai été également commandant d'une section à l'école des

 13   officiers de réserve et c'était dans le service technique de l'armée de la

 14   Yougoslavie. Ensuite, j'étais responsable d'une classe à l'académie

 15   technique militaire pour l'armée de terre.

 16   Q.  Est-ce que vous pouvez nous indiquer l'endroit où vous étiez lorsque

 17   vous exerciez toutes ces fonctions qui sont mentionnées dans votre dernière

 18   réponse ?

 19   R.  En ce qui concerne mon premier poste, ma première fonction, c'est-à-

 20   dire pour la compagnie de section et adjoint au commandant pour la

 21   maintenance, ça, c'était à Skopje. Ensuite, à l'académie militaire

 22   technique où j'étais responsable du gymnase Ivolola Ribar; là, j'étais à

 23   Zagreb.

 24   Q.  Avez-vous jamais servi en Serbie avant 1992 ?

 25   R.  Avant 1992, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, non, jamais.

 26   Q.  Où étiez-vous lorsque la guerre en Yougoslavie a commencé ?

 27   R.  J'étais à Zagreb. J'étais chef de l'école secondaire militaire, Ivolola

 28   Ribar.

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  1   Q.  Comment êtes-vous sorti de Zagreb ?

  2   R.  Madame, Messieurs les Juges, la caserne de Zagreb a été en "blockade"

  3   pendant trois mois. Je l'ai quittée avec des colonnes de véhicules et des

  4   hommes. C'était la colonne de l'école militaire technique avec les forces

  5   de l'armée de terre de la Yougoslavie. On a quitté Zagreb vers Karlovac,

  6   Banja Luka, Belgrade, et je suis arrivé à Krusevac en Serbie.

  7   Q.  Vous avez dit que vous étiez bloqués pendant trois mois. Aviez-vous de

  8   contact avec le monde extérieur pendant ces trois mois ?

  9   R.  Madame, Messieurs les Juges, pendant cette période, et surtout vers la

 10   fin de cette période, on avait très peu de contact. D'ailleurs, c'était

 11   sous surveillance. Mais en dehors de cela, nous n'avions aucune

 12   communication. Il y avait des restrictions de mouvement, et en ce qui

 13   concerne les vivres et l'eau, on ne les recevait pas.

 14   Q.  Dernière question sur ce sujet : qui était la personne qui était avec

 15   vous dans cette caserne pendant ces trois mois ?

 16   R.  Pendant ces trois mois, Madame, Messieurs les Juges, à la caserne, il y

 17   avait 13 officiers professionnels qui y étaient à la fin de la période, et

 18   il y avait 50 soldats qui sont restés aussi et qui étaient en service

 19   militaire; ce qui nous donne un total de 63 hommes.

 20   Q.  Quelle fonction avez-vous exercé après avoir réussi à sortir de Zagreb

 21   ?

 22   R.  J'ai été nommé commandant de l'école secondaire militaire technique de

 23   l'armée de terre. Tout cela a été à l'intérieur de l'armée de Yougoslavie.

 24   Q.  Dans cette période, qui était votre supérieur direct ?

 25   R.  Mon supérieur immédiat était feu le général Djukic.

 26   Q.  Est-ce que le général Djukic était pendant tout le temps votre

 27   supérieur immédiat lorsque vous étiez en Serbie ou cela a changé ?

 28   R.  Non. Il était mon supérieur immédiat jusqu'à ce que je quitte pour

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  1   passer à l'armée de la Republika Srpska aux alentours de mai 1992, ensuite

  2   mon supérieur immédiat était - je ne me rappelle pas si c'était général ou

  3   colonel - mais Ratomir Milovanovic.

  4   Q.  Quand avez-vous rejoint l'armée de la Republika Srpska ?

  5   R.  Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, j'ai rejoint l'armée

  6   de la Republika Srpska le 26 janvier 1993.

  7   Q.  Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre l'armée de la Republika Srpska ?

  8   R.  Je suis né en Bosnie-Herzégovine. Ma mère continue à y vivre, dans le

  9   même endroit où je suis né. Il y a aussi ma famille la plus proche qui s'y

 10   trouve. Et j'ai été envoyé depuis la Bosnie, depuis l'endroit où je suis né

 11   pour être admis dans les écoles militaires.

 12   Q.  Quelles étaient vos fonctions dans l'armée de la Republika Srpska ?

 13   R.  Madame, Messieurs les Juges, à partir du début jusqu'à la fin de ma

 14   période de service dans l'armée de la Republika Srpska, j'étais responsable

 15   du département des opérations de la logistique. C'était dans l'unité de

 16   logistique de l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.

 17   Q.  -- votre supérieur direct dans l'armée de la Republika Srpska ?

 18   R.  Mon supérieur immédiat dans l'armée de la Republika Srpska était le

 19   général Djukic. A l'exception des occasions où je le représentais et

 20   effectuais ses fonctions, à ce moment-là, c'était le général Mladic qui

 21   était mon supérieur immédiat.

 22   Q.  On reviendra un peu plus tard sur cette période. Vous avez mentionné le

 23   général Mladic. Avez-vous connu le général Mladic avant de venir dans

 24   l'armée de la Republika Srpska ?

 25   R.  Oui, je le connaissais.

 26   Q.  Où l'avez-vous connu ?

 27   R.  J'ai rencontré le général Mladic dans une unité que j'ai rejointe à la

 28   sortie de l'académie militaire technique. C'était à Skopje en 1970. Nous

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  1   avions fait notre service ensemble à l'intérieur de l'armée jusqu'en 1977.

  2   Q.  Est-ce que vous connaissez le général Miletic ?

  3   R.  Oui, je le connais.

  4   Q.  -- connu ?

  5   R.  J'ai fait la connaissance du général Miletic lorsque j'ai rejoint

  6   l'état-major principal de l'armée de la Republika Srpska.

  7   Q.  Quelle fonction exerçait le général Miletic en 1995 ?

  8   R.  Le général Miletic était le responsable en matière d'opérations et de

  9   formation au sein de l'état-major principal de l'armée de la Republika

 10   Srpska.

 11   Q.  Et qui dans cette période en 1995 était le chef de l'état-major de

 12   l'armée de la Republika Srpska ?

 13   R.  Le responsable de l'état-major principal de l'armée de la Republika

 14   Srpska était le général Milovanovic, Manojlo Milovanovic.

 15   Q.  Savez-vous où se trouvait le général Milovanovic en été 1995 ?

 16   R.  Le général Milovanovic, en été 1995, était impliqué dans une opération

 17   dans, je crois, la Krajina de Bosnie.

 18   Q.  Et qui était le chef de l'état-major de l'armée de la Republika Srpska

 19   lorsque le général Milovanovic était à Krajina ?

 20   R.  Le général Milovanovic était toujours le responsable de l'état-major

 21   principal. Je n'ai rencontré personne d'autre qui occupait cette fonction.

 22   Q.  -- cette période, en été 1995, vous aviez des contacts avec le général

 23   Milovanovic ?

 24   R.  Oui. Oui, j'avais des contacts avec lui de temps à autre.

 25   Q.  Je voudrais maintenant parler un peu plus en détail de votre fonction.

 26   Vous avez déjà dit que vous représentiez dans une période le général

 27   Djukic, mais avant cela, qui remplaçait le général Djukic lorsqu'il était

 28   absent ?

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  1   R.  Lors de l'absence du général Djukic, et pour ce qui concerne les tâches

  2   quotidiennes au poste de commandement logistique et dans le centre

  3   logistique de l'état-major, c'était moi qui le remplaçais.

  4   Q.  Je voudrais vous montrer un document qui montre la structure de l'état-

  5   major de l'armée de la Republika Srpska et, notamment de l'état-major

  6   principal.

  7   Mme FAUVEAU : Donc il s'agit de la pièce P3178. Malheureusement, c'est une

  8   pièce du Procureur qui n'est pas traduite en anglais. Est-ce qu'on peut

  9   avoir la page 13.

 10   Q.  Est-ce qu'on peut voir tout en bas de cette page. Monsieur, je sais que

 11   la copie n'est pas bonne, mais est-ce que ce qui commence à la fin de cette

 12   page concerne effectivement le secteur de la logistique ?

 13   R.  Oui. Oui, c'est effectivement le secteur logistique.

 14   Q.  Et ici, on voit le nom de Djordje Djukic, c'est bien ça ?

 15   R.  Oui.

 16   Mme FAUVEAU : -- la page 14.

 17   Q.  Est-ce que vous pouvez voir votre nom sur cette page ?

 18   R.  Oui, je vois mon nom.

 19   Q.  Et à côté de votre nom -- enfin, juste à l'avant de votre nom, on peut

 20   voir "colonel," et avant cela, le chef, et entre parenthèses, en même

 21   temps, l'assistant adjoint du commandant pour la logistique. Est-ce que

 22   vous pouvez nous dire qu'est-ce qu'il signifie "en même temps l'assistant

 23   adjoint" ?

 24   R.  Madame, Messieurs les Juges, dans la première colonne, on dit :

 25   "L'unité en matière d'opérations de logistique."

 26   Et après, "chef ou responsable, et (assistant adjudant en matière de

 27   logistique)."

 28   Puis dans la colonne suivante "rang", "grade," c'est marqué "colonel." Et

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  1   après, dans la colonne suivante, "nom," nom de père, prénom. Ensuite,

  2   deuxième ligne, c'est marqué, "Milijanovic, Tose, Ratko." C'est moi.

  3   Q.  Est-ce que vous pouvez expliquer ce que signifie ce qui est marqué

  4   entre parenthèses, aussi l'assistant adjoint du commandant pour la

  5   logistique ? Est-ce que vous pouvez expliquer ce que cela signifie ?

  6   R.  Je vais essayer de l'expliquer de la façon dont cela m'a été expliqué,

  7   et c'était ainsi que j'ai compris mes responsabilités à l'époque. Si, et

  8   c'était mon cas, ma position était chef et assistant adjoint au commandant

  9   pour la logistique, cela voulait dire que moi-même, nommé à cette fonction,

 10   pouvais remplacer l'adjoint au commandant de logistique en ce qui concerne

 11   ses tâches quotidiennes lorsqu'il était absent, lorsqu'il n'était pas

 12   présent sur place au poste de commandement de logistique.

 13   Ça voulait dire aussi que je pouvais le remplacer en assumant toute son

 14   autorité et toutes ses responsabilités, donc tout ce qui incombe à cette

 15   fonction, pendant tout moment où il serait empêché d'effectuer ses

 16   fonctions. Par exemple, s'il était malade, s'il était en déplacement

 17   officiel, s'il était en congé annuel, et cetera; et si son absence ne dure

 18   pas plus longtemps qu'un mois. C'est cela, la signification de ce terme.

 19   Q.  Vous avez déjà dit que vous avez représenté le général Djukic. Pouvez-

 20   vous expliquer dans quelles situations avez-vous représenté le général

 21   Djukic ?

 22   R.  J'ai remplacé le général Djukic de la façon dont je viens de vous

 23   l'expliquer, c'est-à-dire quand il était empêché d'effectuer ses fonctions.

 24   Et cela s'est produit à plusieurs reprises, pour des durées assez courtes

 25   s'il était en mission officielle en Serbie ou ailleurs, je ne sais pas où.

 26   Et c'est à ce moment-là que je le remplaçais, que je le représentais, pour

 27   ce qui concerne l'exécution de ses fonctions quotidiennes.

 28   Q.  Avez-vous représenté le général Djukic pendant une période un peu plus

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  1   longue ?

  2   R.  Non.

  3   Q.  Est-ce que il y avait une période où le général Djukic était malade ?

  4   R.  Oui, Madame, Messieurs les Juges. Entre fin mars et début 1995, le

  5   général a été empêché d'effectuer ses responsabilités, parce qu'il était

  6   malade et il a dû subir un traitement et il a été opéré.

  7   Q.  Quelle était votre fonction pendant cette période ?   R.  Pendant cette

  8   période, j'ai effectué mes fonctions habituelles. Et suite à une décision

  9   prise par le commandant de l'état-major principal, un ordre a été rédigé

 10   comme quoi je devais représenter le général Djukic, j'ai ainsi été nommé à

 11   cette fonction.

 12   Q.  Quelle était la signification de cet ordre, l'ordre par lequel vous

 13   étiez nommé ?

 14   R.  Monsieur le Président, par cette nomination, on m'a accordé le droit de

 15   prendre des décisions pour ce qui est de l'emploi des forces et des moyens

 16   subordonnés à l'adjoint au chef de l'état-major pour ce qui est des

 17   arrières et ainsi que la responsabilité, donc je devais assumer la

 18   responsabilité pour ce qui est de toutes les conséquences découlant de cet

 19   emploi.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous avez besoin de prendre la

 21   pause, dites-le-moi.

 22   Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

 23   Q.  Aviez-vous obtenu certains avantages personnels par cet ordre ?

 24   R.  Oui, Monsieur le Président. A la différence de la période pendant

 25   laquelle je remplaçais selon une sorte d'automatisme au cas de la

 26   représentation, je touchais un salaire plus élevé pour ce qui est de la

 27   fonction qui était ma fonction et pour ce qui est de la fonction occupée

 28   par le général Djukic.

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  1   Mme FAUVEAU : C'est le temps approprié maintenant.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons faire une pause de 25

  3   minutes.

  4   --- L'audience est suspendue à 17 heures 47.

  5   --- L'audience est reprise à 18 heures 15.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Fauveau, vous pouvez continuer.

  7   Mme FAUVEAU : Je voudrais seulement clarifier le sujet qu'on avait lorsque

  8   le témoin précédent a témoigné qui concerne la pièce P3038. J'ai eu une

  9   discussion courte avec le Procureur, et on est d'accord que ce document

 10   provient du ministère de la Défense de la Republika Srpska. Cela dit, nous

 11   ne contestons pas le document et en fait ça ne change pas grand-chose, mais

 12   seulement j'ai voulu vous dire qu'effectivement ce document vient du

 13   ministère de la Défense.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci. Est-ce qu'on peut

 15   maintenant faire entrer le témoin dans le prétoire.

 16   [Le témoin vient à la barre]

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau, vous avez la parole.

 18   Mme FAUVEAU : Merci, Monsieur le Président.

 19   Q.  Monsieur, avant la pause nous parlions des situations où le général

 20   Djukic était empêché d'exercer ses fonctions. Quelle était la situation

 21   lorsque le général Djukic n'était pas à son poste à Han Pijesak, mais il

 22   était toutefois à quelque part en Republika Srpska ?

 23   R.  Monsieur le Président, le général Djukic était souvent absent pour ce

 24   qui est du poste arrière de commandement, parce qu'il y avait d'autres

 25   missions la plupart du temps sur le terrain. Dans de tels cas, tous les

 26   organes qui lui ont été subordonnés du secteur des arrières s'acquittaient

 27   de leurs missions concernant à des instructions qu'il donnait de temps à

 28   autre.

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  1   Et moi, mis à part mes tâches régulières, je m'occupais d'une partie de ses

  2   tâches à lui, à savoir la réception des gens, je m'occupais des officiers

  3   de permanence au poste arrière de commandement, l'examen des documents, la

  4   correspondance, la signature des documents que lui devait signer, et

  5   cetera.

  6   Q.  Les documents pour le général Djukic, comment vous les signiez ?

  7   R.  Après être arrivé à l'armée de la Republika Srpska, cette question-là

  8   ne m'a pas été vraiment régulée. Le général Djukic n'a pas vraiment défini

  9   cette question, il y avait souvent la signature de documents avec mention

 10   "pour," et à un moment donné, il a décidé à ce qu'on ne procède pas ainsi.

 11   Il a ordonné à ses subordonnés que chacun signe les documents relevant de

 12   leur compétence respective. Quand je signais les documents à sa place, il

 13   faut que j'appose la mention "adjoint." Avant cela, il y avait des mentions

 14   "représenté par" ou des expressions similaires, mais c'était à peu près

 15   comme cela que cela s'est passé.

 16   Q.  Lorsque le général Djukic n'était pas à Han Pijesak et les documents

 17   arrivés qui devaient être traités, qui prenait la décision si une requête

 18   est arrivée ou quelque chose comme ça ? Qui prenait la décision ?

 19   R.  Monsieur le Président, le général Djukic avait des communications

 20   incessantes, je peux le dire avec certitude, avec le poste arrière de

 21   commandement; et avec moi, je l'informais régulièrement des questions les

 22   plus importantes qui devaient être résolues quand il était absent du poste

 23   arrière de commandement. Le général Djukic donnait régulièrement des

 24   instructions. Pour ce qui est de la rédaction d'ordre, il dictait parfois

 25   ses ordres -- ou on peut dire qu'il dictait des ordres. Et c'était toujours

 26   sa décision à lui à la fin.

 27   Q.  Etait-il possible pour vous de décider lorsque le général Djukic était

 28   quelque part en Republika Srpska ?

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  1   R.  Monsieur le Président, cela aurait été contraire aux principes

  2   d'unicité de commandement, principes de base qui étaient appliqués dans les

  3   armées aux rangs desquels je servais et en violation des règles qui

  4   devraient être respectées. Ce n'était pas possible.

  5   Q.  Qui dans l'armée de la Republika Srpska pouvait donner des ordres au

  6   général Djukic ?

  7   R.  Le supérieur direct du général Djukic était le commandant de l'état-

  8   major principal, le général Mladic, et lui seul pouvait lui donner des

  9   ordres, et également le deuxième supérieur hiérarchique, mais là je parle

 10   du premier supérieur hiérarchique du général Djukic.

 11   Q.  Est-ce que dans certaines situations quelqu'un d'autre dans l'armée de

 12   la Republika Srpska pouvait donner les ordres au général Djukic ?

 13   R.  Oui, seulement au cas où le commandant de l'état-major principal aurait

 14   été empêché de s'acquitter de ses missions et que le chef de l'état-major

 15   le remplace.

 16   Q.  Pouvez-vous dire le nom de la personne, le chef de l'état-major ?

 17   R.  Monsieur le Président, j'ai déjà dit le chef de l'état-major était le

 18   général Manojlo Milovanovic.

 19   Q.  Avez-vous eu l'occasion de voir, d'entendre le général Milovanovic 

 20   donner les ordres au général Djukic ?

 21   R.  Monsieur le Président, j'ai assisté à un tel entretien. Le général

 22   Milovanovic a invité le général Djukic et lui a dit quelque chose, mais je

 23   n'ai pas pu entendre cela. Et le général Djukic en ma présence, lui a

 24   répondu la chose suivante :

 25   "Mon Général, tu n'es pas mon supérieur. Retiens une fois pour toutes que

 26   tu ne peux pas me commander."

 27   Q.  Où était basé le secteur de logistique de l'état-major principal de

 28   l'armée de la Republika Srpska ?

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  1   R.  Monsieur le Président, j'ai peur que l'interprétation ne soit pas

  2   bonne. Où se trouvait le poste arrière de commandement ou le centre

  3   logistique ? Pourriez-vous me répéter la question, s'il vous plaît.

  4   Q.  Le secteur logistique.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de l'état-major

  6   principal, Maître Fauveau, le centre logistique de l'état-major principal ?

  7   Mme FAUVEAU :

  8   Q.  -- secteur logistique de l'état-major principal.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 10   Mme FAUVEAU :

 11   Q.  Le secteur logistique.

 12   R.  Le secteur logistique de l'état-major principal. Maintenant je

 13   comprends. Ce secteur se trouvait déployé au poste arrière de commandement

 14   de l'armée de la Republika Srpska. C'était à Han Pijesak.

 15   Q.  Quels autres secteurs et organes de l'armée de la Republika Srpska

 16   étaient basés à Han Pijesak ?

 17   R.  Mis à part le secteur chargé de la logistique, dans le cadre du poste

 18   arrière de commandement, il y avait les organes suivants : le secteur

 19   chargé de l'organisation de la mobilisation et des affaires liées au

 20   personnel; une partie de l'organe chargé du moral, du culte et des affaires

 21   juridiques. Je pense qu'il s'appelait comme cela, donc une partie de

 22   l'organe chargé de ce secteur. Ensuite, le tribunal militaire suprême ainsi

 23   que le parquet militaire, une unité de transmission - je ne sais pas

 24   comment elle s'appelle exactement, mais elle s'occupait du chiffre.

 25   Ensuite, la section pour ce qui est de la sécurité aérienne et technique;

 26   une partie de l'organe chargé des finances. Je pense que j'ai été

 27   exhaustif. C'est à peu près cela.

 28   Q.  Est-ce que vous pouvez nous expliquer un peu la structure du secteur

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  1   logistique ? Quels organes constituaient ce secteur, le secteur logistique

  2   ?

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

  4   M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut avoir une période de

  5   temps indiquée pour ce qui est de cette question ? Il s'agit d'une longue

  6   période de temps dont on parle ici.

  7   Mme FAUVEAU :

  8   Q.  En 1995, et peut-être pour éviter tout malentendu, lorsque vous parliez

  9   des organes qui étaient à Han Pijesak, à laquelle période vous vous

 10   référiez ? Dans quelle période ces organes étaient là-bas ?

 11   R.  Monsieur le Président, j'ai pensé à toute la période pendant laquelle

 12   j'étais au poste arrière de commandement, c'est-à-dire à partir du mois de

 13   janvier 1993 jusqu'à la fin de la guerre.

 14   Q.  Est-ce que maintenant vous pouvez nous dire quelle était la structure

 15   du secteur logistique en 1995, le secteur logistique de l'état-major

 16   principal ?

 17   R.  Pour ce qui est de la composition du secteur logistique, il y avait la

 18   section pour ce qui est des affaires liées à la logistique et des

 19   opérations, et j'étais à la tête de cet organe. Ensuite, la section

 20   technique, la section d'intendance, la section de la circulation, la

 21   section médicale ou de service médical, la section vétérinaire et la

 22   section du génie.

 23   Q.  Quelles étaient les tâches du département des affaires logistiques et

 24   opérationnelles ? Quelles étaient les tâches du secteur des affaires

 25   logistiques et opérationnelles ?

 26   R.  Monsieur le Président, on m'a interprété secteur chargé de logistique

 27   et des opérations. Je suppose qu'on pense à la section. La section chargée

 28   des opérations et la logistique avait des tâches bien définies. Ce sont les

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  1   tâches suivantes : établissement du plan pour ce qui est de l'appui des

  2   armées de la Republika Srpska sur l'organe chargé de la sécurité des

  3   arrières, et sa mise à jour continue.

  4   Ensuite, le suivi du fonctionnement du système de la sécurité des

  5   arrières de l'armée de la Republika Srpska et propositions des mesures à

  6   prendre pour que ce système soit amélioré et perfectionné pour ce qui est

  7   de son fonctionnement. Ensuite, les activités pour ce qui est de

  8   l'organisation, de la protection et de la réalisation, pour ce qui est de

  9   la protection contre l'incendie, pour ce qui est de la protection de

 10   l'environnement, et la protection des conditions au travail. Ensuite le

 11   suivi du fonctionnement des institutions qui sont subordonnées au

 12   commandant adjoint chargé de la logistique, et la proposition des mesures à

 13   prendre pour améliorer cette institution.

 14   Ensuite, la participation à l'établissement du plan de la sécurité

 15   des arrières des opérations planifiées par l'état-major principal de

 16   l'armée de la Republika Srpska. Puis le contrôle des unités des

 17   institutions du secteur logistique; la participation à l'organisation et à

 18   la réalisation du contrôle de l'aptitude au combat des unités de l'armée de

 19   la Republika Srpska dans leur intégrité, et la réalisation d'autres tâches

 20   et d'autres activités qu'un officier supérieur ou qu'un supérieur

 21   hiérarchique aurait ordonnées.

 22   Q.  Juste concernant le compte rendu à la page 70, ligne 12 -- 17, on peut

 23   voir le mot "monitoring." Avez-vous dit "surveillé" ou "suivi" ?

 24   R.  J'ai parlé du suivi.

 25   Q.  Combien de subordonnés --

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'en anglais ça veut dire à peu

 28   près la même chose. Je sais que tout cela découle des connotations

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  1   différentes que cela peut avoir en français. Mais il serait bien que l'on

  2   nous dise ce qui a été prononcé en B/C/S, parce que je me souviens bien, le

  3   mot "surveillance" a été utilisé très souvent dans l'acte d'accusation,

  4   mais dans son sens anglais.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, allez-y.

  6   Mme FAUVEAU : Oui, oui. La différence entre "surveillé" et "suivi," et

  7   peut-être il faut clarifier ça une fois pour toutes, mais peut-être demain

  8   matin, sans la présence du témoin.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Etes-vous d'accord avec

 10   cela, Monsieur McCloskey ?

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, mais il serait peut-être bien qu'on

 12   utilise le mot en serbe, ce serait mieux.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Alors comment on dit cela en serbe ? Y

 14   a-t-il un seul mot pour les deux idées ou deux mots différents ?

 15   Mme FAUVEAU : -- écouteur, parce que sinon ça --

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur le Témoin, pourriez-vous, s'il

 17   vous plaît, enlever vos écouteurs pour quelques instants, Monsieur

 18   Miljanovic.

 19   Oui, mais de toute façon, Mme Fauveau parle français, n'est-ce pas ?

 20   Mais elle va utiliser les mots en B/C/S que le témoin comprendra.

 21   Mme FAUVEAU : Je voudrais en effet clarifier un peu plus. Le mot "monitor,"

 22   used in english, est traduit dans l'acte d'accusation comme "surveillance"

 23   en français et comme "nadzer" ou "nadgledanje" en B/C/S. Le mot "suivi,"

 24   "it is following," est "pracinje" en B/C/S. Et le mot "pracinje" était le

 25   mot utilisé par le témoin.

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] A-t-il utilisé l'autre mot, celui qui

 27   désigne la surveillance ?

 28   Mme FAUVEAU : -- je me souvienne, non, Monsieur le Président, mais je peux

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  1   poser la question au témoin pour clarifier ça.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, oui.

  3   Monsieur McCloskey.

  4   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je ne sais pas de quelle manière l'acte

  5   d'accusation a été traduit, mais quand nous avons utilisé le terme

  6   "monitoring," c'est-à-dire "surveiller," nous l'avons utilisé dans le sens

  7   ordinaire, et j'ai l'impression qu'ici, il y a un débat qui découlerait du

  8   fait que l'un des deux termes B/C/S serait plutôt un terme militaire,

  9   découlant du jargon militaire, alors que l'autre ne le serait pas. Mais en

 10   fait, pour nous, pour des avocats, des juristes de la sphère anglophone,

 11   "monitor" et "follow," c'est-à-dire "surveiller" et "suivre," sont

 12   absolument la même chose. Il n'y a pas vraiment de différence. Et l'acte

 13   d'accusation n'a pas été fait sur la base du modèle militaire yougoslave.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

 15   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, je pense que cela, c'est un sujet qui

 16   est très grave, parce que l'accusé a l'acte d'accusation en B/C/S, et il y

 17   a un mot qui reflète, en effet, le mot "surveillance" dans ce B/C/S. Si

 18   maintenant on change l'acte d'accusation complètement, ça change notre

 19   Défense. Je veux bien, mais ça demandera qu'on fasse une interruption du

 20   procès et qu'on se prépare de nouveau.

 21   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'ai l'impression que cela n'a pas plu

 22   à M. McCloskey.

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Bon, on peut s'arrêter ici et revenir tous

 24   en janvier.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On ne sera pas les premiers à le faire.

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, bien sûr. Mais comme Mme Fauveau le

 27   sait, le serbe n'est pas une langue officielle de ce Tribunal. Peut-être

 28   que cela aurait dû être le cas, mais cela ne l'est pas. Et s'agissant des

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  1   significations des termes, on doit se fier aux lignes directrices émises

  2   par le service de traduction.

  3   Alors, s'agissant du français maintenant, qu'est-ce qu'on va faire ?

  4   On peut peut-être faire venir ici Mme Soljan pour qu'elle m'aide aussi pour

  5   le français, si l'on voit que ça pose problème. Mais vous savez, je pense

  6   que c'est en fait qu'on parle beaucoup d'une question qui n'est peut-être

  7   pas aussi importante que ça.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. On va revenir sur cette question

  9   plus tard, s'il le faut.

 10   A M. le Témoin, on peut lui dire de remettre les écouteurs. Est-ce

 11   que vous avez suivi ce que nous avons dit en anglais et en français ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parle ni français ni anglais.

 13   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Donc le témoin ne parle aucune de

 14   ces deux langues.

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, aucune.

 16   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Merci, Madame Fauveau.

 17   Mme FAUVEAU :

 18   Q.  Monsieur, dans votre réponse, avez-vous utilisé à un moment donné le

 19   mot "surveillance, "surveiller" ?

 20   R.  Non, non. Je n'ai pas utilisé ce terme.

 21   Q.  Combien de subordonnés aviez-vous dans votre département en 1995 ?

 22   R.  En 1995, il n'y avait qu'un poste occupé au sein de mon département.

 23   C'était celui que j'occupais moi-même, et je n'avais aucun subordonné.

 24   Q.  Savez-vous combien de personnes auraient dû travailler dans votre

 25   département ? Combien de personnes étaient prévues par la structure de

 26   l'armée, par le livre de la structure ?

 27   R.  Madame, Messieurs les Juges, durant ma carrière, je ne me suis jamais

 28   occupé des questions relatives à l'organisation et à la structure des

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  1   départements et des services, mais d'après son intitulé, déjà, quand on dit

  2   "kodelenje," cela signifie "section," cela normalement compte -- représente

  3   des effectifs de dix personnes plus leur chef. Donc je pense que c'est

  4   exactement le nombre de personnel que devait compter mon département.

  5   Q.  Vous avez dit quelles étaient les tâches de votre département. Est-ce

  6   que vous pourriez nous dire quelles étaient les tâches du département

  7   technique ?

  8   R.  Madame, Messieurs les Juges, le département ou la section technique

  9   s'occupait d'un sous-système de la sécurité, qu'on appelle la sécurité

 10   technique. C'est l'un des systèmes de soutien logistique. Très brièvement,

 11   il s'occupait de l'approvisionnement en moyens techniques et matériels,

 12   leur maintenance, l'approvisionnement en carburant, et d'autres articles

 13   d'utilisation courante plus les pièces de détachement. C'était des

 14   attributions les plus importantes de ce service.

 15   Q.  Quel département était en charge des munitions ?

 16   R.  C'était le département technique, l'approvisionnement en munitions et

 17   explosifs relevait du département technique.

 18   Q.  Est-ce que le poste du commandement de logistique avait une permanence

 19   organisée ? Est-ce qu'une permanence était organisée à Han Pijesak ?

 20   R.  Madame, Messieurs les Juges, je n'ai pas tout à fait compris cette

 21   question.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Qu'est-ce que vous ne comprenez pas. La

 23   question telle que consignée au compte rendu est la suivante : "Est-ce

 24   qu'il existait une permanence organisée au sein du département de la

 25   logistique au commandement à Han Pijesak ?"

 26   Voilà. Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?

 27   Mme FAUVEAU : [hors micro]

 28   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation] 

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  1   M. MCCLOSKEY : [interprétation] Il n'y a pas de commandant de logistique

  2   pour commencer.

  3   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais je n'ai lu ce qui figure au compte

  4   rendu. Peut-être vous pourrez réessayer, Maître Fauveau, et reposer votre

  5   question.

  6   Mme FAUVEAU :

  7   Q.  Est-ce qu'il y avait un poste de permanence à Han Pijesak ?

  8   R.  Oui, là j'ai compris la question. Oui. Il y avait un poste arrière de

  9   commandement, une permanence, ou plutôt, le poste d'officier de permanence

 10   chargé des opérations.

 11   Q.  Quel officier assurait la permanence au poste de commandement

 12   logistique ?

 13   R.  Au poste de commandement arrière, la fonction de l'officier de

 14   permanence était acquittée par tous les officiers déployés à ce poste de

 15   commandement en dehors peut-être de ceux qui travaillaient dans le centre

 16   des transmissions, mais là-bas ils avaient leur propre permanence.

 17   Q.  Est-ce que les officiers du secteur logistique étaient de permanence au

 18   poste de commandement à Crna Rijeka ?

 19   R.  Oui, pendant certaines périodes. Un certain nombre d'officiers déployés

 20   au poste de commandement des arrières s'acquittaient de leurs fonctions à

 21   Han Pijesak ou ils ont été redéployés en tant que permanents au poste de

 22   commandement à Crna Rijeka.

 23   Q.  Pourriez-vous nous dire à qui le général Djukic, comme assistant du

 24   commandant pour la logistique, pouvait donner des ordres ? A qui le général

 25   Djukic pouvait donner les ordres ?

 26   R.  Le général Djukic pouvait donner des ordres à tous ses subordonnés, à

 27   tous les officiers au sein du secteur qui lui a été subordonné ainsi qu'aux

 28   unités ou établissements qui lui étaient subordonnés dans la chaîne de

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  1   commandement. En tant que commandant adjoint de la logistique de l'état-

  2   major principal de la VRS, je pense qu'il pouvait également commander,

  3   donner des ordres aux corps et d'autres unités de l'armée mais leur service

  4   spécialisé.

  5   Q.  Je voudrais d'abord parler des unités subordonnées. Quelles étaient ces

  6   unités subordonnées au secteur logistique de l'état-major principal ?

  7   R.  L'adjoint du commandant chargé de la logistique avait unité subordonnée

  8   toutes les bases arrières puis le bataillon du transport, ensuite,

  9   l'hôpital militaire, puis le centre médical militaire de Banja Luka, puis

 10   établissement militaire appelé Krajina; ensuite, le centre de maintenance,

 11   de réparation Kosmos, puis cela d'Orao. Puis le centre de réparation

 12   Hadzici; de réparation et de maintenance Hadzici, centre chargé du

 13   traitement automatique des données situé à Banja Luka, puis le centre de

 14   comptabilité militaire, je crois aussi à Banja Luka. Je pense que c'est à

 15   peu près ça, peut-être que j'ai pas mentionné tous les établissements

 16   subordonnés, mais je pense que c'est à peu près tout.

 17   Q.  Vous avez mentionné un autobataillon; est-ce que vous savez où était

 18   basé ce bataillon auto ?

 19   R.  Oui, je sais. Ce bataillon de train ou bataillon de transport, au début

 20   de ma prise de fonction, se situait quelque part à proximité de Sokolac,

 21   puis il a été déménagé et installé quelque part à proximité de Zvornik. Il

 22   y avait là-bas une usine - je ne me souviens plus du nom de cette usine -

 23   et c'était dans l'enceinte de cette usine.

 24   Q.  Est-ce que ces unités subordonnées au secteur logistique envoyaient des

 25   rapports quotidiens ?

 26   R.  Oui. Chaque unité subordonnée au général Djukic transmettait

 27   régulièrement des rapports de combat comme le faisait toute autre unité.

 28   Q.  A qui ces rapports étaient adressés ?

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  1   R.  Les rapports étaient envoyés directement depuis les unités au poste

  2   arrière de commandement au général Djukic.

  3   Q.  Je voudrais maintenant clarifier quelque chose que vous avez dit tout à

  4   l'heure, c'est à la page 77, lignes 4, 5. Vous avez dit qu'aux termes de

  5   logistique, le général Djukic pouvait donner des ordres aux corps. Est-ce

  6   que vous pouvez expliquer cela un petit peu. Qu'est-ce que ça signifie ?

  7   R.  En disant cela je voulais dire la chose suivante : c'est que le général

  8   Djukic pouvait, concernant toutes questions portant sur le système de la

  9   protection des arrières, de l'organisation de ceci, des instructions, des

 10   procédures, qui pouvait donc émettre des instructions, des règles qui

 11   seraient appliquées sur toute l'armée. Il pouvait également donner des

 12   ordres portant sur leur mise en œuvre. Par exemple, il pouvait élaborer des

 13   instructions pour le stockage, la maintenance, et cetera, des armes. Il

 14   pouvait ensuite donner un ordre selon lequel toutes les unités devaient

 15   mettre en œuvre cette instruction. C'est de cette manière-là qu'il pouvait

 16   donner des ordres à toutes les unités.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que le moment est bon pour qu'on

 18   arrête.

 19   Mme FAUVEAU : [hors micro]

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allez-y.

 21   Mme FAUVEAU : 

 22   Q.  Est-ce que les corps envoyaient leurs rapports au secteur logistique ?

 23   R.  Oui. Tous les corps, ainsi que les forces aériennes et le commandement

 24   des forces aériennes, envoyaient au poste arrière de commandement un

 25   rapport des activités arrière portant sur la sécurité des arrières.

 26   Mme FAUVEAU : Monsieur le Président, si vous souhaitez, on peut s'arrêter

 27   maintenant.

 28   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci, Maître Fauveau.

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  1   M. Miljanovic, nous allons arrêter, nous allons reprendre demain à 9

  2   heures. Entre-temps vous n'êtes pas autorisé à communiquer avec qui ce que

  3   ce soit au sujet de votre témoignage. M'avez-vous compris ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous comprends.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien. Nous avons fini, nous allons

  6   reprendre demain à 9 heures.

  7   --- L'audience est levée à 18 heures 58 et reprendra le jeudi 27 novembre

  8   2008, à 9 heures 00.

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