Page 31085

  1   Le lundi 9 février 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

  6   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière

  7   d'audience. Veuillez citer l'affaire inscrite au rôle.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Madame et Messieurs les Juges.

  9   Affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Les accusés sont présents. Nous

 11   avons, pour l'Accusation, M. McCloskey; et je constate, parmi les rangs de

 12   la Défense, l'absence de Me Nikolic et de Me Krgovic. Je crois que c'est à

 13   peu près tout.

 14   Bonjour, Maître Haynes. Bonjour, Monsieur Pandurevic.

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame et

 16   Messieurs les Juges.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Après la première pause, nous allons

 18   rendre une décision orale sur la requête déposée conjointement par la

 19   Défense, pour ce qui est du contre-interrogatoire et une décision sur la

 20   requête déposée par Popovic aux fins de certification en appel.

 21   Vous avez la parole, Maître Haynes.

 22   LE TÉMOIN: VINKO PANDUREVIC [Reprise]

 23   [Le témoin répond par l'interprète]

 24   M. HAYNES : [interprétation] Bonjour. Merci, Monsieur le Président. Bonjour

 25   à tous.

 26   Interrogatoire principal par M. Haynes : [Suite]

 27   Q.  [interprétation] Le plus simple, me semble-t-il, sera pour remonter en

 28   arrière, c'est de revenir à la pièce P377, le registre de l'officier de

Page 31086

  1   permanence; page 255 [comme interprété], dans la version du prétoire

  2   électronique, et ce sera la page 773, dans le document que vous avez sur

  3   support papier.

  4   C'est une rubrique concernant la matinée du 17 juillet 1995, c'est

  5   précisément là que nous en étions restés, je crois, la semaine dernière;

  6   510, on voit que : "Milenko Jovanovic est censé envoyer des vivres et des

  7   boissons non alcoolisées au poste de commandement avancé. Celui-ci a

  8   appelé, M. Jovanovic a été informé."

  9   Qu'est-ce qu'il vous a fallu faire à ce propos ?

 10   R.  J'ai déjà dit qu'on avait demandé des aliments, des boissons qui

 11   devaient être envoyées à partir du commandement. C'était pour mes hommes,

 12   ceux qui étaient au poste de commandement avancé.

 13   Q.  Qui se trouvait là ce matin-là ?

 14   R.  J'y étais mais il y avait aussi l'homme chargé des transmissions, la

 15   sécurité, un chauffeur et sans doute Petrovic, chef des communications. Je

 16   ne sais pas qu'il y avait d'autres.

 17   Q.  En début de matinée, est-ce que quelqu'un d'autre est venu ?

 18   R.  Dragan Obrenovic est arrivé au poste de commandement avancé, en tout

 19   début de matinée.

 20   Q.  Quelle devait-il être ?

 21   R.  Peu après 5 heures, je crois entre 5 heures et 5 heures 30, je dirais.

 22   Q.  Avez-vous pu lui parler ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Etiez-vous seul quand vous lui avez parlé ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  De quoi avez-vous parlé ?

 27   R.  J'ai demandé des informations sur les événements qui avaient justifié

 28   son envoi à Zvornik auparavant. Il m'a dit ce qui s'était passé à Bilici, à

Page 31087

  1   Kozluk et à Rocevic.

  2   Q.  Que vous a-t-il dit précisément ?

  3   R.  Il m'a dit que, ce soir-là, il avait rencontré Milorad Trpic qui était

  4   l'officier opérationnel de permanence - Dragan Nikolic n'était pas là ce

  5   jour-là car son frère avait été tué - et Trpic, lui, a dit -- ou a confirmé

  6   qu'il y avait eu des gens tués à Orahovaci et Petkovci. Il a ajouté que les

  7   prisonniers avaient été placés dans l'école de Pilici et de Rocevici et

  8   qu'ils y avaient été exécutés; et que Trpic lui avait dit que M. Beara

  9   s'était trouvé sur zone et que c'était lui qui avait la responsabilité de

 10   cette affaire.

 11   Q.  A-t-il ajouté quelque chose ?

 12   R.  Il a mentionné du matériel de la Compagnie du Génie et il a parlé de

 13   certaines compagnies utilisées -- ou du matériel utilisé pour enterrer les

 14   personnes exécutées par balle.

 15   Q.  Est-ce qu'il avait découvert un ou des lieux où il y avait eu des

 16   exécutions ?

 17   R.  Je pense qu'il a dit qu'il y avait eu des exécutions près de la Drina,

 18   à Rocevici, pour les gens qui étaient à Rocevici, et que ceux qui étaient

 19   de Pilica avaient été exécutés à Branjevo, et que ça avait été le fait de

 20   soldats du 10e Détachement de Sabotage et de certains soldats qui étaient

 21   arrivés de Bratunac.

 22   Q.  Laissons de côté ce que vous lui avez dit, ce qu'il devait aller

 23   découvrir; est-ce qu'il vous a dit s'il s'était passé autre chose au niveau

 24   du commandement de la brigade pendant la journée du 16 juillet ?

 25   R.  Il a ajouté qu'il y avait eu plusieurs appels venant du commandement du

 26   corps de l'état-major principal et que même le président de la république

 27   s'était intéressé à ce qui s'était passé à Baljkovica, à l'ouverture de ce

 28   couloir et au fait que la colonne de la 28e Division avait pu ainsi passer.

Page 31088

  1   Q.  Vous a-t-il quelle avait été la réaction disant quand ils avaient

  2   appris qu'on avait ouvert ce corridor, ce couloir ?

  3   R.  Ce qu'on a pu conclure alors c'est que ce n'était pas quelque chose

  4   d'ordinaire qui n'était pas habituel de recevoir autant d'appels en un seul

  5   jour du commandement du corps. Nous étions conscients du fait que notre

  6   réaction n'avait pas été approuvée, qu'il aille y avoir encore plus de

  7   réactions après ces premiers appels.

  8   Q.  Vous avez reçu ces informations d'Obrenovic, après cela qu'est-ce que

  9   vous lui avez dit de faire ? Qu'avez-vous décidé de faire ?

 10   R.  La veille la colonne était passée et elle avait été stoppée au moment

 11   où la nuit était tombée, on avait décidé de faire la même chose le 17,

 12   c'était notre plan, M. Obrenovic avait été envoyé par moi au commandement

 13   du 4e Bataillon pour être bien sûr que tout avait été préparé et pour

 14   superviser le travail de ce bataillon. Plus tard j'ai établi des

 15   communications avec Semso Muminovic, et ce processus s'est poursuivi qui

 16   était de laisser passer la colonne.

 17   Q.  Qu'avez-vous décidé de faire après avoir appris ce qu'il en était des

 18   prisonniers de la part d'Obrenovic ?

 19   R.  Je lui ai dit que nous reprendrions notre conversation plus tard dès

 20   que notre travail serait terminé. Ce travail en l'occurrence s'était de

 21   laisser passer la colonne de la 28e Division.

 22   Q.  Une fois cette conversation terminée, où est allé Obrenovic ?

 23   R.  Il est parti du côté de Parlog au commandement du 4e Commandement qui

 24   se trouvait là.

 25   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait avoir sur le système du

 26   prétoire électronique la pièce P 1206 ? La meilleure version c'est la

 27   version C, mais elle est sous pli confidentiel, c'est la version en serbe,

 28   donc il faudra prendre les mesures requises. La version en anglais c'est la

Page 31089

  1   version A. Je me suis trompé; il faut utiliser la version D en serbe.

  2   Q.  Nous avons ici le procès-verbal d'une communication interceptée

  3   apparemment y participe le général Krstic, le capitaine Trbic et vous-même,

  4   vers 6 heures 15 du matin le 17 juillet; est-ce que vous vous souvenez

  5   avoir tenu cette conversation avec le général Krstic vers 6 heurs 15 le 17

  6   juillet ?

  7   R.  Oui, je m'en souviens.

  8   Q.  On m'indique que la partie qui vous intéresse commence à la fin de la

  9   page. Juste une couple de choses à propos de cette conversation. Vous avez

 10   déjà parlé du capitaine Trbic ce matin; quelle était son poste dans la

 11   matinée du 17 au commandement de la brigade ?

 12   R.  Il était l'officier opérationnel de permanence -- ou de service.

 13   Q.  Nous voyons vers le milieu de ce texte que Krstic lui demande : "S'il

 14   avait été en communication avec son commandement ?"

 15   Il a répondu : "Oui."

 16   Puis Krstic dit : "Bien, passez-le moi."

 17   Réponse : "Je ne pourrais pas vous le passer, il faut repasser par la

 18   centrale."

 19   Krstic : "La centrale."

 20   Puis il lui demande de le faire.

 21   Pourriez-vous nous dire ce que démontre cette conversation ?

 22   R.  Est-ce que vous pourriez me montrer la page suivante en version

 23   serbe, là ou la conversation se poursuit ?

 24   M. HAYNES : [interprétation] Je crois que le plus simple ce sera de vous

 25   montrer une copie sur support papier.

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Cette partie-ci montre que, moi, j'étais au

 27   poste de commandement avancé et qu'on pouvait passer par la centrale pour

 28   me parler. C'est pour ça que Krstic avait dû passer par la central laquelle

Page 31090

  1   avait établi un contact avec moi alors que j'étais au poste de commandement

  2   avancé.

  3   M. HAYNES : [interprétation]

  4   Q.  De quel rapport parle le général Krstic dans cette conversation et

  5   qu'il commence avec Trpic avant d'être en contact avec vous ?

  6   R.  Sans doute parlait-il du rapport intérimaire que j'avais envoyé,

  7   rapport de combat que j'avais envoyé le 16.

  8   Q.  Veillons à bien replacer cette conversation dans son contexte; est-ce

  9   que vous avez eu cette conversation avant, après, ou pendant votre

 10   conversation avec Obrenovic le matin du 17 ?

 11   R.  C'était après que j'ai parlé avec Dragan Obrenovic, je pense.

 12   Q.  Avez-vous mentionné au général Krstic la conversation que vous avez eue

 13   avec Dragan Obrenovic ?

 14   R.  Non, pas ce matin-là. Quand je lui ai parlé, je m'attendais à ce qu'il

 15   parle du rapport que j'ai envoyé le 17 --ou le 16. Il ne m'en a pas parlé,

 16   et je me suis dit que je devais le rencontrer en personne pour en discuter.

 17   Q.  Qu'est-ce que vous avez fait après avoir tenu cette conversation avec

 18   le général Krstic ?

 19   R.  Après j'ai contacté Semso Muminovic et nous avons relancé le processus

 20   permettant le passage de la colonne.

 21   Q.  Est-ce que Semso Muminovic s'acquittait de ce qui pouvait se passer en

 22   cours de passage de la colonne ce matin du 17 ?

 23   R.  Semso voulait commencer le plus vite possible, mais d'après notre

 24   accord, ce couloir devait être ouvert pendant 24 heures, au cours de cette

 25   conversation il a proposé de proroger ce délai, et il a proposé tout ce qui

 26   était sur le territoire de Baljkovica et des environs puisse passer et nous

 27   nous sommes d'accord pour que ce délai soit prorogé et que tous ceux qui se

 28   trouvaient sur ce territoire ce jour-là aient l'autorisation de poursuivre

Page 31091

  1   leur chemin.

  2   Q.  Revenons un instant au registre opérationnel; ce sera la page 774, pour

  3   vous, Général, page 156 du prétoire électronique. Regardons ce qui y est

  4   écrit pour le 17 juillet à 8 heures 15. 

  5   R.  Je vois.

  6   Q.  Vous voyez qu'un peu plus bas on trouve une autre rubrique en rapport

  7   avec cela qui commence par les mots "Mladen Mijatovic," et qui revient au

  8   même au fond. Qui a donné cet ordre et quelle finalité avait-il ?

  9   R.  L'ordre c'était que le capitaine Mijatovic appelle les membres de la

 10   colonne de la 28e Division et de leur dire que le couloir était -- parce

 11   que la colonne avait été segmentée et Semso avait plus de contact avec la

 12   plupart de ces segments, on a utilisé un mégaphone pour les appeler et leur

 13   donne la bonne direction qu'ils devaient prendre.

 14   Q.  Vous parlez peut-être un peu vite ce matin, c'est l'impression que

 15   j'ai, essayez de ralentir.

 16   Regardez en bas de page, on voit ici : "A 9 heures 30, envoyez des détails

 17   concernant les morts et les blessés dans un rapport de combat intérimaire à

 18   Zlatar. C'est demandé à 9 heures 30." 

 19   Est-ce que vous avez appris qu'une demande avait été faite dans la matinée

 20   du 17 juillet ?

 21   R.  Oui, effectivement cette requête m'a été communiquée ce jour-là.

 22   Q.  Comment avez-vous compris les obligations qu'impliquait cette demande,

 23   à quoi servait-elle ?

 24   R.  J'ai supposé que le Corps de la Drina avait demandé des renseignements

 25   -- m'avait demande des renseignements pour savoir ce qui c'était

 26   véritablement passé, ce qui fondait la décision que j'avais prise d'ouvrir

 27   ce corridor. Mais j'ai décidé de ne pas envoyer de rapport de combat

 28   intérimaire ce jour-là. J'ai décidé d'attendre et de n'envoyer un rapport

Page 31092

  1   que le lendemain.

  2   Q.  Nous allons revenir à cela.

  3   M. HAYNES : [interprétation] Pour le moment, examinons un autre document

  4   qui fait état des événements survenus dans la brigade, c'est la pièce P738

  5   [comme interprété], page 89 en B/C/S, page 4 en anglais. Il s'agit du

  6   journal de l'officier opérationnel de service.

  7   Q.  Je pense que nous avons un exemplaire sur support papier, Général, je

  8   pense que ce qui vous intéresse c'est la page 688, 688 ce sont les trois

  9   derniers chiffres de ce nombre. Excusez-moi, je me suis trompé. Il s'agit

 10   en fait de 691.

 11   La traduction en anglais se trouve à la page 688, excusez-moi, je m'étais

 12   trompé une fois de plus.

 13   Nous attendons que la version anglaise soit affichée à l'écran, dans

 14   l'intervalle dites-nous s'il y a une rubrique concernant ce matin-là, 8

 15   heures 45, qui dit maintenant ceci : "Un groupe d'officiers de commandement

 16   dirigés par le colonel Trkulja est arrivé au poste de commandement de la

 17   brigade pour faire le point de la situation, et ils sont repartis à 15

 18   heures."

 19   Est-ce que vous avez ce texte sous les yeux ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de cela ?

 22   R.  Oui, je me souviens que ce groupe d'officiers était venu le 17 juillet

 23   au poste de commandement avancé.

 24   Q.  Quand ils sont arrivés dans la zone de la brigade où se sont-ils

 25   trouvés en premier lieu, vous en souvenez-vous ?

 26   R.  Je pense qu'ils arrivés dans la zone de Parlog, et que leur premier

 27   contact, ça a été avec Dragan Obrenovic, puis ils m'ont contacté.

 28   Q.  Combien d'hommes de ce groupe avez-vous rencontrés ?

Page 31093

  1   R.  J'en ai rencontré trois. M. Stankovic et M. Sladojevic, je ne les avais

  2   jamais vus auparavant et j'avais entendu parler de M. Stankovic, mais je

  3   n'avais jamais entendu parler de Sladojevic. Pour ce qui est de M. Trkulja,

  4   je ne sais pas si je l'avais déjà rencontré, quoi qu'il en soit, je savais

  5   que cet homme existait, enfin qu'il travaillait à l'état-major principal.

  6   Je pense que, quelques instants plus tard, le colonel Lazic est arrivé qui

  7   se trouvait dans la zone opérationnelle du Corps de la Drina.

  8   Q.  Comment se présentait la situation au moment où ces hommes sont arrivés

  9   ?

 10   R.  A l'époque, la situation, à ce moment-là, était calme. La colonne était

 11   en train de passer.

 12   Q.  Pour vous, pourquoi ces hommes effectuaient-ils une visite au poste de

 13   commandement avancé de la brigade ?

 14   R.  Personne ne m'avait dit explicitement quel était le but de leur

 15   arrivée, mais ils m'ont dit que précédemment Dragan Obrenovic les avait

 16   informés de ce qui était en train de se passer, mais simplement j'ai pu

 17   conclure que le but de leur arrivée était d'examiner à quel point mes

 18   actions étaient justifiées ou pas.

 19   Q.  Quelle était la forme de votre réunion avec eux ?

 20   R.  Tout ceci se passait de manière très spontanée, puisque comme je l'ai

 21   dit, je ne connaissais pas les deux, certainement pas. Je me suis présenté

 22   et je leur ai demandé si j'avais besoin d'autres informations --s'ils

 23   avaient besoin d'autres informations mis à part celles qu'ils avaient déjà

 24   reçues de la part de Dragan Obrenovic.

 25   Q.  Avez-vous pu conclure s'ils avaient lu votre rapport de combat des

 26   jours précédents ?

 27   R.  -- communément posé aucune question sauf celles qui concernaient les

 28   événements et la région même de Baljkovica. Je n'avais pas d'information

Page 31094

  1   certaine me permettant de conclure s'ils avaient reçu ces rapports ou bien

  2   si quelqu'un leur avait fait connaître le contenu de ces rapports.

  3   Q.  Est-ce que vous leur avez parlé des prisonniers qui étaient dans

  4   l'école ?

  5   R.  Je ne suis pas tout à fait sûr concernant cet événement-là. Logiquement

  6   parlant, j'aurais certainement dit quelque chose à ce sujet. Cependant à ce

  7   moment-là, je ne faisais que répondre à leurs questions et je n'avançais

  8   pas mes propres opinions ou impressions ou connaissances personnelles.

  9   Q.  Pourquoi avez-vous agi ainsi ?

 10   R.  Je savais que le commandant de l'état-major principal ou le chef

 11   d'état-major les avait envoyés et qu'il fallait peut-être qu'ils reçoivent

 12   le moins d'information possible de ma part concernant ce qui était l'objet

 13   de leur visite.

 14   Q.  Ils sont restés pendant combien de temps ?

 15   R.  Je pense qu'ils y sont restés pendant quelques heures. Compte tenu du

 16   fait que la situation était calme, nous avons suivi le passage de la

 17   colonne de la 28e Division. Il y a eu des discussions différentes à la fois

 18   officielles et privées. J'ai été en contact avec Semso Muminovic de façon

 19   permanente et je ne participais pas beaucoup à leur conversation, après la

 20   partie officielle.

 21   M. HAYNES : [interprétation] Nous allons nous pencher maintenant sur une

 22   autre conversation interceptée. Il s'agit de la pièce P112 en anglais, 112

 23   A en anglais, et C en B/C/S. Encore une fois c'est une pièce qui est sous

 24   pli scellé. Normalement il faut corriger le compte rendu d'audience, il

 25   s'agit de la pièce P1221.

 26   Q.  Cette conversation interceptée est très importante, car c'est une

 27   conversation apparemment entre l'officier de permanence Zlatar et Palma qui

 28   se déroule vers 2 heures de l'après-midi du 17 juillet; et l'officier de

Page 31095

  1   permanence de Palma - il dit qu'il vient d'appeler le commandant, ça s'est

  2   passé peu de temps avant - il n'était pas au poste de commandement avancé

  3   mais sur le terrain et il ne pouvait pas transmettre d'information.

  4   Est-ce que vous pouvez nous dire, dans l'après-midi du 17 juillet, vers 13

  5   heures 45, que faisiez-vous et où étiez-vous à peu près ?

  6   R.  J'étais près du corridor par lequel passaient les forces musulmanes et

  7   il n'y a pas eu de lien, de contact entre le poste de commandement avancé

  8   et moi-même. C'est la raison pour laquelle l'officier de permanence ne

  9   pouvait pas me contacter directement.

 10   Q.  A l'origine, il était prévu que le corridor soit ouvert pendant combien

 11   de temps ?

 12   R.  Au départ, il était prévu que ce soit pendant 24 heures, autrement dit

 13   jusqu'à environ 14 heures, le 17; cependant, ceci était prolongé jusqu'à 17

 14   heures, à peu près.

 15   Q.  Est-ce que ceci a fait l'objet d'autres négociations ?

 16   R.  Oui, nous étions en contact, Semso et moi-même tout au long de la

 17   journée. Nous avons vu qu'il y avait encore d'autres personnes qui

 18   arrivaient de la forêt, et nous avons décidé de proroger ce délai. Nous

 19   avons aussi décidé de faire en sorte que si certains groupes apparaissent

 20   au cours de la journée, qu'ils pouvaient librement traverser nos positions

 21   de déploiements.

 22   Q.  Afin qu'on puisse avoir une idée, qu'impliquait la fermeture du

 23   corridor ? Que s'est-il passé réellement à 18 heures 00, le 17 juillet ?

 24   R.  A ce moment-là, le 17 juillet, nos forces, autrement dit les soldats de

 25   la Brigade de Zvornik, sont entrés de nouveau dans les trois tranchées, qui

 26   avaient été vidées et littéralement la continuité de la ligne de la défense

 27   a été rétablie. Plus tard, l'on a procédé aux arrangements des champs de

 28   mines - et là, je parle de mines qui avaient été écartées pendant

Page 31096

  1   l'ouverture du corridor.

  2   Q.  A quoi ressemblait le flux des personnes, par exemple, à 18 heures le

  3   17 juillet ?

  4   R.  A ce moment-là, les personne ne passaient plus; à ce moment-là j'avais

  5   eu une conversation avec Semso concernant Jankovic, qui avait été capturé,

  6   et j'ai demandé à Semso qu'il le renvoie.

  7   Q.  Pour le moment, nous n'avons pas parlé de Jankovic. D'après vos

  8   souvenirs, à quel moment est-ce que le dernier groupe a traversé le

  9   corridor avant que celui-ci ne soit fermé ?

 10   R.  Je pense que c'était entre 16 heures et 18 heures.

 11   Q.  Nous allons maintenant revenir à Jankovic. Qu'avez-vous dit -- que

 12   s'est-il passé par rapport à Jankovic?

 13   R.  J'avais demandé à Semso de libérer Jankovic, de me dire à quel moment

 14   celui-ci allait partir, et dans quelle direction pour que l'on puisse

 15   l'accueillir. Il a accepté ma demande et il m'a dit que Jankovic s'était

 16   levé, et qu'il traversait un champ, et effectivement, nous avons vu un

 17   homme qui se dirigeait vers nous; cependant, peu de temps après, Semso nous

 18   a appelé et il nous a dit qu'il doit reprendre Jankovic car il venait de

 19   recevoir un tel ordre de la part du général Delic.

 20   Q.  Que s'est-il produit le soir du 17 juillet après la fermeture du

 21   corridor ?

 22   R.  Rien de particulier. Toutes les Unités de la Brigade de Zvornik sont

 23   restées sur leurs positions, des mesures d'alerte et de préparation au

 24   combat ont été prises. J'ai distribué les missions aux unités concernant

 25   les activités à accomplir pendant la nuit. J'ai également confié une

 26   mission à Dragan Obrenovic qui lui est resté au poste de commandement

 27   avancé pendant la nuit.

 28   Q.  Où et quand avez-vous vu Obrenovic le soir du 17 ?

Page 31097

  1   R.  Je pense que nous nous sommes rencontrés tous les deux au poste de

  2   commandement avancé, et nous avons parlé des activités de la journée, et je

  3   lui ai confié les missions concernant les activités à accomplir pendant la

  4   nuit pendant son séjour au poste de commandement avancé, et nous avons

  5   également parlé au sujet de la rédaction d'un rapport de combat

  6   extraordinaire.

  7   Q.  Lorsque vous avez dit que vous avez parlé des activités de la journée,

  8   que voulez-vous dire par là ?

  9   R.  J'ai parlé du passage de la colonne et de la visite du colonel venu du

 10   Grand quartier général.

 11   Q.  Entre vous, quelles étaient vos conclusions au sujet de la rédaction

 12   d'un rapport de combat extraordinaire ?

 13   R.  Nous avons conclu qu'il fallait écrire ce rapport le lendemain, et de

 14   résumer dans ce rapport tout ce qui s'était déroulé au cours de ces deux ou

 15   trois journées, et aussi d'intégrer de façon appropriée dans ce rapport

 16   aussi nos connaissances au sujet des exécutions accomplies dans la région

 17   de Zvornik.

 18   Q.  Vous avez déjà mentionné cela deux fois. Pour quelle raison avez-vous

 19   souhaité reporter l'envoie du rapport alors que l'on a déjà vu qu'à 9

 20   heures et demie du matin, ce 17 juillet, l'on avait déjà demandé l'envoie

 21   de ce rapport ?

 22   R.  Je m'attendais à ce que d'autres informations concernant ces événements

 23   me parviennent, et aussi des informations concernant la forme et la façon

 24   dont il fallait écrire ce rapport afin de satisfaire, faire droit aux

 25   demandes du Grand quartier général, mais aussi afin de justifier de façon

 26   rationnelle nos actions, ou plus concrètement mon action liée à l'ouverture

 27   du corridor.

 28   Q.  Est-ce qu'au poste de commandement avancé vous disposiez de toutes les

Page 31098

  1   informations qui vous étaient nécessaires afin de pouvoir rédiger ce

  2   rapport ?

  3   R.  Certainement j'avais suffisamment d'informations que j'avais reçues de

  4   la part de Dragan Obrenovic, et puis j'avais suffisamment d'informations

  5   concernant les événements mêmes dans la région de Baljkovica puisque j'y

  6   avais pris part.

  7   Q.  Qu'en est-il des pertes de la brigade ?

  8   R.  Même le 16, nous n'étions pas sûrs des pertes exactes. Dans le rapport

  9   du 16, je crois que j'avais indiqué qu'il y avait une dizaine de morts;

 10   cependant, je souhaitais que M. Galic, qui suivait de près la situation en

 11   matière des pertes, j'ai souhaité qu'il m'informe du nombre exact de

 12   victimes car je croyais que le commandement du corps, sur la base des

 13   chiffres portant sur les victimes, souhaitait évaluer -- le justifier ou

 14   pas de mes actions.

 15   Q.  Où êtes-vous allé la nuit du 17 juillet ?

 16   R.  Le 17 juillet dans la soirée, j'ai quitté le poste de commandement

 17   avancé. Je pense que je suis resté au commandement de la brigade pendant un

 18   peu de temps, et ensuite je suis allé à Celopek chez une jeune fille chez

 19   qui j'ai été le plus souvent lorsque j'avais un peu de temps libre.

 20   M. HAYNES : [interprétation] Examinons maintenant brièvement la page 777,

 21   Général Pandurevic, il s'agit du registre ou du cahier de l'officier de

 22   permanence. Il s'agit de la page 159 dans le prétoire électronique.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vois la page.

 24   M. HAYNES : [interprétation]

 25   Q.  En haut de la page à droite, on voit un numéro 589-991; à quoi

 26   correspond ce numéro ?

 27   R.  C'est le numéro de personnes chez qui je suis allé, et ce numéro

 28   apparaît souvent dans ce cahier.

Page 31099

  1   Q.  Merci. Qu'avez-vous fait le matin du 18 juillet ?

  2   R.  Le 18 juillet dans la matinée, je suis allé à Baljkovica de nouveau au

  3   commandement du 4e Bataillon.

  4   Q.  Vous nous avez dit qu élément corridor avait été fermé tôt dans la

  5   matinée du 17; cependant, sur le plan pratique, le matin du 18, à quoi

  6   ressemblait la situation par rapport aux personnes ou groupes qui sont

  7   arrivés à Baljkovica ?

  8   R.  Ce jour-là donc le 18 juillet, tous les groupes, qui sont arrivés dans

  9   le secteur de Baljkovica, pouvaient passer à travers nos positions et

 10   étaient dirigés vers Nezuk. Je me souviens très bien d'un groupe

 11   d'adolescents ou de jeunes hommes âgés d'environ 18 ans, puis il y avait un

 12   groupe de personnes âgé de sept à dix ans, ils étaient au poste de

 13   commandement du 4e Bataillon. Quelqu'un leur avait donné des pelles et des

 14   pioches et leur avait demandé de creuser les fortifications afin d'abriter

 15   le poste de commandement. J'ai immédiatement demandé que ceci cesse. J'ai

 16   contacté Semso Muminovic et je lui ai dit quelle était la route par

 17   laquelle j'allais envoyer un groupe de jeunes hommes, et je lui ai demandé

 18   de m'appeler au moment de leur arrivée pour m'informer de la question de

 19   savoir s'ils étaient tous arrivés sains et saufs.

 20   Q.  Est-ce qu'ils sont partis à pied tout seul, ou bien est-ce qu'ils ont

 21   été escortés ?

 22   R.  Comme les champs de mine avaient été reconstitués, j'ai demandé à M.

 23   Jokic qui était à la tête du génie militaire, qu'il aille personnellement

 24   avec eux qu'il les fasse traverser les champs de mine en sa compagnie afin

 25   d'assurer leur sécurité et c'est ce qu'il a fait.

 26   Q.  Est-ce que vous avez reçu une information par la suite de la part de

 27   Semso Muminovic concernant le bien-être de ce groupe ?

 28   R.  Oui, dès qu'ils sont arrivés il m'a informé du fait qu'ils étaient bien

Page 31100

  1   arrivés et que tout était en ordre.

  2   M. HAYNES : [interprétation] Peut-on examiner une autre partie du cahier de

  3   l'officier de permanence ? Il s'agit de la page même 777, page 159, en ce

  4   qui nous concerne.

  5   Q.  Vers la fin de la page, nous pouvons lire une partie où il est écrit :

  6   "Le Bataillon R informe au sujet des mouvements de la colonne musulmane

  7   vers Crni Vrh, il a été dit d'agir conformément aux ordres du commandant."

  8   Qu'est-ce que ça veut dire ?

  9   R.  Ça veut dire que ces groupes sont envoyés vers Baljkovica et le

 10   commandement du 4e Bataillon, afin que l'on les passe, laisse passer à

 11   travers notre position dans la direction de Nezuk.

 12   Q.  Afin que l'on puisse mieux comprendre, lorsque le corridor a été fermé

 13   le 17 juillet, que pensiez-vous par rapport à la question de savoir s'ils

 14   avaient tous pu passer ou pas ?

 15   R.  Nos informations n'étaient pas tout à fait précises concernant le

 16   nombre de troupes qui étaient restées sur place mais nous savions très bien

 17   qu'il y avait un certain nombre de groupes. Puis nous savions aussi que le

 18   commandement du 2e Corps d'armée musulmane essayait d'infiltrer d'autres

 19   troupes qui pourraient se relier avec les groupes restés sur place afin de

 20   les aider à être évacuer vers la zone de responsabilité du 2e Corps de

 21   l'ABiH.

 22   Q.  Merci. Nous n'allons plus parler de cela pour le moment.

 23   Quelle était la tâche, la mission principale qui était la vôtre, au cours

 24   de la journée du 18 juillet ?

 25   R.  Le 18 juillet, je suis resté un certain temps à Baljkovica, Obrenovic y

 26   était, lui aussi. Sa mission était de venir en aide au commandement du 4e

 27   Bataillon afin d'établir un poste de commandement et centre de

 28   communication puis Jokic était, là aussi, le chef du génie militaire, qui

Page 31101

  1   surveillait les activités liées à la pose des mines. Après une brève

  2   conversation avec eux, je suis allé au commandement afin d'écrire le

  3   rapport de combat extraordinaire du 18 juillet.

  4   Q.  Quel était l'état du terrain autour du 4e Bataillon, le 18 juillet ?

  5   R.  Le 18 juillet, il n'y a pas eu d'activités particulières de ce groupe

  6   que j'avais mentionné. Ce groupe que j'ai mentionné faisait son apparition

  7   dans la région. Il y avait certaines petites parties de la Brigade de

  8   Zvornik qui étaient envoyées afin de fouiller le terrain dans la région de

  9   Planinci-Cetino Brdo-Pandurica. 

 10   Q.  Est-ce qu'il y a eu des questions liées à l'assainissement aussi ?

 11   R.  Des cadavres de soldats appartenant à la 18e Division ont également été

 12   découverts lors de cette fouille du terrain, il était nécessaire d'aller

 13   chercher les cadavres dans le secteur vaste de Motvska Kosa et les

 14   enterrer. J'ai dit à Obrenovic qu'il ne devait pas effectuer cela à ce

 15   moment-là et que j'allais demander au chef de la protection civile de

 16   Zvornik de se faire; cependant, un certain homme Mirkovic, qui était le

 17   chef de la défense civile, a refusé ma demande, et par la suite, j'ai donné

 18   l'ordre à nos soldats de recueillir les cadavres et de les enterrer dans le

 19   secteur de Motovska Kosa.

 20   Q.  Est-ce que vous vous souvenez quelle était l'envergure de cette mission

 21   ?

 22   R.  Je ne me souviens pas avec exactitude. Je n'étais pas sur place à ce

 23   moment-là donc je ne saurais vous donner des détails.

 24   Q.  Avant d'en venir à ce fameux rapport de combat extraordinaire du 18

 25   juillet, je voudrais que vous nous expliquiez un autre document pour nous

 26   P333.

 27   Dans la version serbe, mon Général, tout est sur la même page, ce document,

 28   signé par vous. En êtes-vous l'auteur direct ? Est-ce que c'est vous qui

Page 31102

  1   l'avez dicté, qui l'avez décrit ?

  2   R.  Je suis l'auteur dans le sens où c'est moi qui ai demandé à la personne

  3   adjointe au responsable de la morale de rédiger une information de ce type,

  4   afin de remonter le moral de nos combattants en leur rappelant les

  5   résultats, les réussites qui avaient été les nôtres pendant les combats

  6   précédents. C'est moi aussi qui ai fait la liste des unités dont il fallait

  7   faire mention. Le document a donc été rédigé par M. Simic mais c'est moi

  8   qui l'ai signé. 

  9   Q.  A qui a-t-il été distribué et par quel moyen ?

 10   R.  Il a été distribué à toutes les Unités de la Brigade de Zvornik par

 11   voie de courrier.

 12   Q.  Bon, je ne vous poserai pas d'autres questions sur ce document.

 13   M. HAYNES : [interprétation] Nous allons aller directement à la pièce P334.

 14   L'INTERPRÈTE : La distribution du document en question n'était pas par

 15   courrier mais plutôt par estafette.

 16   Q.  Tout d'abord, traitons de la rédaction de ce document. Comment ce

 17   document a-t-il été créé, c'est-à-dire par quel moyen ?

 18   R.  C'est moi qui l'ai dicté à M. Miomir Tinovic [phon].

 19   Q.  Cela s'est passé où, et à quelle heure à peu près ?

 20   R.  Il a été rédigé au commandement de la Brigade de Zvornik vers midi, le

 21   18 juillet.

 22   Q.  Vous avez peut-être déjà répondu à la question suivante, en tout cas,

 23   de façon implicite, mais pourquoi s'est-il révélé nécessaire le 18 juillet

 24   d'envoyer un rapport de combat extraordinaire ?

 25   R.  Nous aurions déjà dû l'envoyer la veille, en fait, mais le 18 juillet,

 26   j'ai décidé de le faire parce que j'estimais disposer à ce moment-là de

 27   suffisamment d'information pour le faire. Je trouvais que j'avais assez de

 28   -- un sens suffisamment de ce qui se passait pour pouvoir rédiger un

Page 31103

  1   rapport satisfaisant.

  2   Q.  Pourrions-nous commencer s'il vous plaît par le paragraphe 3 de ce

  3   rapport dans lequel il y a pour ainsi dire trois sous paragraphes,

  4   précisant les pertes de la brigade. D'où venaient les informations sur

  5   lesquelles vous vous basiez pour donner des chiffres dans ces paragraphes ?

  6   R.  En ce qui concerne les pertes, comme je vous l'ai déjà dit, c'est

  7   l'organe d'Organisation et de Mobilisation du personnel, des affaires du

  8   personnel qui assure le suivi des pertes. A ce moment-là, il s'agissait du

  9   major Mihajlo Galic. Donc en ce qui concerne les pertes, j'ai décidé non

 10   seulement de montrer les pertes des 15 et 16 juillet, peut-être même du

 11   jour précédent mais d'aller au-delà et de donner une idée plus générale de

 12   nos pertes, afin que le corps dispose d'information plus correcte

 13   concernant la situation de la Brigade de Zvornik et ses engagements durant

 14   la première moitié de 1995.

 15   Donc le point en question, concernant les pertes réversibles et

 16   irréversibles, donc les morts et les blessés, mentionne les opérations

 17   autour de Srebrenica, Zepa, les combats dans la zone de responsabilité de

 18   la brigade et en dehors de cette zone de responsabilité, et pendant

 19   l'opération de Krivaja en 1995 et au-delà. Donc le commandement était en

 20   position de se rendre compte que la Brigade de Zvornik avait subi beaucoup

 21   de difficulté pendant cette année-là. 

 22   Il me semble pour autant que je me souvienne, je l'ai mentionné d'ailleurs

 23   dans ce rapport, vers la fin, que je demandais à ce que mes suggestions,

 24   mes propositions soient prises en compte, soient examinées avec plus de

 25   soin à l'avenir. Peut-être étais-je un peu trop franc dans ce rapport.

 26   Q.  Pour autant que vous le sachiez, les chiffres de perte, les morts, les

 27   blessés, les disparus, concernaient-ils les activités de combat du mois de

 28   juillet, ces chiffres étaient-ils exacts, étaient-ils fiables ?

Page 31104

  1   R.  La première partie du point 3, où l'on parle des combats dans la région

  2   de Srebrenica, Zepa et de l'engagement de certains segments de la 28e

  3   Division ainsi que de la 24e et de la 25e du 2e Corps, il s'agit

  4   d'information qui m'avait été fournie par M. Galic. En ce qui concerne les

  5   disparus, les chiffres sont arrivés plus tard. Mais le reste de ces

  6   informations devait être exact.

  7   Q.  Mais en ce qui concerne la première catégorie de pertes, celle qui

  8   commence par les morts dont il y aurait eu 27, ce chiffre, inclut-il les

  9   personnes décédées dans les opérations de Krivaja en 1995, et, Stupcanica

 10   en 1995, s'il y a eu des morts dans ces opérations ?

 11   R.  Il y a eu des morts à Srebrenica pour autant que je sache, peut-être

 12   cinq ou sept, et il y avait aussi si je me souviens bien une dizaine de

 13   blessés. Il y avait aussi des blessés à Zepa, mais je ne me souviens pas

 14   exactement de combien. 

 15   Q.  C'est peut-être évident mais pour regarder maintenant la troisième

 16   catégorie dont vous nous parlez, donc : "Krivaja en 1995, Stupcanica 95 et

 17   Sarajevo avec un chiffre de 69." Ce paragraphe, est-il, à votre avis, la

 18   somme des deux paragraphes au dessus ?

 19   R.  Oui, nous avions subi des pertes considérables dans l'opération de

 20   Spreca. Une opération qui a duré un certain temps avec beaucoup de

 21   déserteurs d'ailleurs, dont un grand nombre ont été tués et beaucoup

 22   d'autres blessés.

 23   Q.  Pourquoi avez-vous décidé de préciser les pertes d'une façon aussi

 24   détaillée et de préciser tout ce qui s'était passé pendant les sept

 25   premiers mois de l'année ?

 26   R.  J'estimais que c'était là le meilleur moyen de justifier ma décision

 27   d'ouvrir un couloir. Je voulais attirer l'attention de la Cour -- de

 28   l'attention du corps sur les événements qui s'étaient -- qui avaient eu

Page 31105

  1   lieu le 16 mais aussi leur faire prendre en compte tout ce qui avait

  2   précédé ces événements, tout ce qui s'était passé auparavant.

  3   Q.  Aviez-vous un autre objectif au moment où vous rédigiez ce rapport le

  4   18 juillet ?

  5   R.  J'ai mentionné plusieurs autres choses dans le rapport, que l'on ne

  6   peut pas voir pour l'instant dans la partie à l'écran. Je voulais que tout

  7   cela soit enregistré. Je voulais que tout cela soit écrit, c'est la raison

  8   pour laquelle j'ai rédigé ce rapport de la façon dont je l'ai rédigé.

  9   Q.  Bien, passons au paragraphe 4 alors.

 10   Ce paragraphe dit :

 11   "La situation dans le territoire : ces dix derniers jours environ la

 12   municipalité de Zvornik ait envahi par les Turcs de Srebrenica. Il est

 13   incompréhensible pour moi que quelqu'un ait fait entré 3 000 Turcs en âge

 14   de porter les armes pour les placer dans les écoles de la municipalité,

 15   sans compter les 7 000 environs qui se sont enfuis dans les forêts. Ceci a

 16   créé une situation extrêmement complexe avec la possibilité d'une

 17   occupation totale de Zagreb en conjonction avec les forces du front. Ces

 18   actions ont causé beaucoup de mécontentement parmi la population et

 19   l'opinion générale, et que Zvornik se retrouve à payer le prix de la prise

 20   de Srebrenica."

 21   Alors quand vous dites -- quand vous nous avez dit dans votre dernière

 22   réponse que vous vouliez que ces choses soient notées, soient prise en

 23   compte, était-ce à cela que vous faisiez référence ?

 24   R.  Il me semble que c'est la seule trace écrite dans les documents

 25   officiels de la Brigade de Zvornik du Corps de la Drina qui fasse mention

 26   même d'une façon euphémistique de ce qui était en train de se passer, à

 27   savoir l'exécution des prisonniers de guerre. Je pense que la municipalité

 28   de Zvornik ne méritait pas qu'il leur arrive une chose pareille. Je voulais

Page 31106

  1   qu'il y ait une trace écrite de cela, et le seul endroit où vous en

  2   trouverez une trace c'est dans ce rapport-là, j'ai lu d'autres documents

  3   provenant du Corps de la Drina, et je n'ai rien trouvé à ce sujet. Dans mon

  4   rapport précédent de la date du 15, j'ai mentionné les prisonniers, et le

  5   commandement du corps n'a pas réagi, il n'y a eu aucune raison de la part

  6   du commandement, personne ne m'en plus jamais reparlé.

  7   Entre-temps, j'avais reçu de la part d'Obrenovic les informations dont je

  8   parle dans ce rapport, et je suis convaincu que pour le commandement le

  9   texte était suffisamment explicite et ils auraient dû comprendre ce que je

 10   voulais dire. Je ne pouvais pas comprendre cela, je ne pouvais pas trouver

 11   de mot pour décrire ce qui s'était passé, et comment cela s'était passé, ni

 12   pourquoi.

 13   Q.  Pour que les choses soient plus pratiques, veuillez nous rappeler ce

 14   qui se passe lorsqu'un rapport de combat extraordinaire est expédié ? Est-

 15   ce que la brigade en garde une copie, un exemplaire de ce rapport de combat

 16   extraordinaire qui est envoyé au corps ?

 17   R.  Oui, et d'ailleurs c'est telle que nous avons sous les yeux. Une

 18   version dactylographiée du rapport, comme celle-ci. Quand j'ai quitté le

 19   commandement de la Brigade de Zvornik, je n'ai permis aucune élimination --

 20   aucune destruction de documents. Donc tous les documents sont restés dans

 21   les archives de la Brigade de Zvornik.

 22   Q.  L'exemplaire qui est envoyé, qu'est-ce qu'il lui arrive ?

 23   R.  Le commandement du corps m'a demandé le 17 juillet de rédiger un

 24   rapport de combat extraordinaire, donc à réception de ce rapport que je

 25   leur ai dûment envoyé, ils auraient dû avoir rédigé leur propre rapport de

 26   combat extraordinaire en y incluant le contenu de mon rapport et avoir

 27   intégré donc mon rapport dans le leur, pour ensuite envoyer leur propre

 28   rapport à l'état-major. Voilà ce qu'ils auraient dû faire.

Page 31107

  1   Q.  Je vous remercie. Quand aurait-il dû arriver à l'exemplaire physique du

  2   rapport que vous avez envoyé au corps celui qui donc leur est parvenu par

  3   télex; qu'est-ce qu'il l'aurait dû lui arriver ?

  4   R.  Le rapport qui parvient au corps est imprimé sur le télex du

  5   commandement du corps. La personne qui est chargée de ce travail y met son

  6   propre cachet en précisant l'heure et la date de réception du rapport, et

  7   le rapport est ensuite remis à la personne autorisée.

  8   Q.  Le 18 juillet date où vous avez dicté ce rapport, aviez-vous une

  9   quelconque raison de penser que le général Krstic était au courant des

 10   opérations des exécutions des prisonniers ?

 11   R.  Je n'avais aucune information me permettant de penser que le général

 12   Krstic était au courant de cela; cependant, je m'efforçais de penser

 13   logiquement puisqu'il n'avait pas réagi à mon rapport que j'avais envoyé le

 14   15, et puisque au cours de la conversation entre nous au matin du 17, il

 15   n'avait pas réagi à mon rapport du 16, alors je restais convaincu qu'il

 16   possédait certaines informations, mais je ne pouvais pas savoir dans quelle

 17   mesure il était informé ni de quelles informations il disposait.

 18   M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie. Nous pouvons peut-être faire

 19   une pause à présent.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Tout à fait, une pause de 25 minutes.

 21   Je vous remercie.

 22   --- L'audience est suspendue à 10 heures 20.

 23   --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Comme je vous en avais prévenu

 25   après la première pause, nous avons deux décisions à rendre. La première

 26   concerne la demande urgente de la Défense conjointe de la Défense pour la

 27   Chambre de demander à l'Accusation de poursuivre le contre-interrogatoire

 28   du co-accusé Pandurevic, demande qui a été enregistrée le 3 février. Une

Page 31108

 1  

 2   

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 31109

  1   réponse orale doit être donnée à l'Accusation, ayant été donnée à

  2   l'Accusation pendant l'audience du 6 février, nous avions promis de rendre

  3   une décision dès aujourd'hui.

  4   Dans sa motion conjointe, l'Accusation a demandé à la Cour d'examiner la

  5   possibilité le plus rapidement possible et nous avons accordé cette

  6   décision; c'était une demande visant à ce que l'Accusation fasse son

  7   contre-interrogatoire avant les équipes de la Défense. Quels sont les

  8   arguments présentés par les co-accusés ? Ils ont pour vocation de

  9   convaincre la Chambre quelle doit s'écarter de la pratique adoptée dans ce

 10   procès pour ce qui est de l'ordre suivi dans le contre-interrogatoires. En

 11   général, nous avons cet ordre et aussi une ordonnance de rendu par la

 12   Chambre le 26 mai 2006 pour ce qui est de la chronologie ou de la séquence

 13   des contre-interrogatoires de la Défense. Jusqu'à présent les équipes de la

 14   Défense procèdent à leur contre-interrogatoire des témoins à décharge avant

 15   que ne le fasse l'Accusation.

 16   L'argument principal invoqué par les co-accusés c'est que la déposition

 17   faite par -- à considérer -- lorsqu'il a plusieurs accusés dans un procès

 18   c'est une donne différente de ce qu'ils mettent dans un procès habituel.

 19   C'est la raison pour laquelle la Défense invoque conjointement que le

 20   contre-interrogatoire doit être d'abord fait par l'Accusation avant que n'y

 21   procèdent les autres équipes de la Défense. Après avoir examiné tous les

 22   arguments à l'appui de cette requête invoquant aussi que la situation est

 23   maintenant différente de ce quelle était avant le 26 mai 2008, et la

 24   décision rendue ce jour-là puisque le témoin est un co-accusé, la Chambre

 25   pense que les arguments fondamentaux restent les mêmes et que si ce sont là

 26   de nouveaux arguments en fait ce ne le sont pas et que c'est une autre

 27   façon de présenter des arguments --

 28   La Chambre de -- donc ce n'était pas vrai en fait de nouveaux arguments.

Page 31110

  1   Après avoir examiné tous les arguments présentés à l'appui de la requête,

  2   et surtout celui qui dit que la situation est aujourd'hui différente de ce

  3   quelle était avant la décision que nous avons rendue le 26 mai 2008, étant

  4   donné que l'accusé est un co-accusé, la Chambre de première instance

  5   conclut que les arguments fondamentaux n'ont pas changé et que tout nouvel

  6   argument ou apparemment nouveaux en fait c'est une autre façon de

  7   représenter les arguments qui avaient déjà été entendus et qui avaient été

  8   tranchés pour voix de décision antérieure.

  9   La Chambre n'est pas convaincue que le fait que le témoin actuel soit co-

 10   accusé change en quoi que ce soit, ou doive changer en quoi que ce soit la

 11   décision rendue le 26 mai. Par conséquent, cette décision reste

 12   d'application aussi pour ce qui est de l'audition du présent témoin.

 13   Ce sont les raisons pour lesquelles la requête qui demandait que soit

 14   ordonné à l'Accusation de procéder au contre-interrogatoire du Pandurevic

 15   avant que n'y procèdent les autres équipes de la Défense, cette requête est

 16   rejetée.

 17   Mais - et nous l'avions indiqué déjà auparavant - si quelque chose de

 18   nouveau surgit lorsque l'Accusation procédera à son contre-interrogatoire,

 19   les équipes de la Défense, qui auraient déjà contre-interrogé le témoin,

 20   pourront sur demande, et si elle justifie des motifs valables, pourront

 21   poser d'autres questions aux témoins. Voilà donc la situation de la Chambre

 22   -- la position adoptée par la Chambre et la Chambre tranchera en tant que

 23   de besoin, au cas par cas.

 24   Deuxième décision de ce jour. Le 15 janvier 2009, l'accusé Pandurevic a

 25   déposé une requête pour certification en appel. En appel - excusez-moi,

 26   j'ai dit "Pandurevic" - c'était l'accusé Popovic qui avait demandé -- qui

 27   avait déposé une requête pour obtenir certification de l'appel de la

 28   décision rendue par la Chambre, le 14 janvier, qui rejetait la demande que

Page 31111

  1   faisait Popovic qui demandait des lignes directrices pour les obligations

  2   de communication de documents obtenus pendant des enquêtes menées par la

  3   Défense aux motifs que ceci était de nature hypothétique.

  4   L'Accusation a déposé une réponse, le 29 janvier, faisant valoir que la

  5   demande en certification de Popovic ne réunit pas les conditions prévues

  6   par l'article 73 du Règlement. La Chambre conclut que la décision sur

  7   l'obtention de lignes directrices en situation hypothétique n'est pas une

  8   situation qui va avoir une incidence considérable sur la bonne conduite du

  9   procès, sur procès équitable ou sur la poursuite du procès. Par conséquent,

 10   la demande en certification d'appel est rejetée.

 11   Maître Haynes, vous pouvez poursuivre.

 12   M. HAYNES : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 13   Q.  Nous étions en train juste avant la pause d'examiner le paragraphe 4 de

 14   votre rapport de combat intérimaire du 18 juillet, peut-être serait-il

 15   utile que vous nous fassiez une petite synthèse rapide de ce que vous

 16   saviez au moment où vous étiez en train de dicter ce rapport. Que saviez-

 17   vous du traitement des prisonniers dans la région de Zvornik ?

 18   R.  Le 8 [comme interprété] juillet, au moment où on rédigeait ce rapport -

 19   - rédigions ce rapport, je disposais des informations suivantes : je savais

 20   que des prisonniers de guerre avaient été amenés sur le territoire de

 21   Zvornik sur ordre du commandement de l'état-major principal et que ces

 22   prisonniers de guerre étaient en fait les prisonniers de l'état-major

 23   principal. Je savais par ailleurs qu'ils avaient été amenés par un convoi

 24   organisé sous escorte armée, que tout ceci avait été l'œuvre des organes de

 25   Sécurité.

 26   Je savais aussi que les organisateurs de ce convoi avaient agi par

 27   l'autorité déléguée du général Mladic. Je savais que les prisonniers

 28   avaient été installés dans des locaux qui n'étaient pas militaires, et donc

Page 31112

  1   qui n'étaient pas du ressort de la Brigade de Zvornik. Je savais qu'aucune

  2   exécution n'aurait lieu sur place, que les prisonniers seraient vérifiés,

  3   qu'il y aurait un échange. Je savais que les exécutions, les fusillades

  4   avaient commencé brusquement sans prévision.

  5   Je n'avais eu aucune information selon laquelle la Brigade de Zvornik

  6   aurait reçu du corps des ordres concernant la réception des prisonniers ni

  7   des ordres relatifs à leur exécution par balle. Je n'étais pas au courant

  8   que des membres de la Brigade de Zvornik aient participé aux exécutions. La

  9   seule chose que je savais à ce sujet était qu'Obrenovic avait mis à la

 10   disposition de Dragan Nikolic une escouade de cinq ou six officiers de

 11   police, qui étaient censés participer à la réception de la colonne de

 12   prisonniers de guerre, qui étaient censés procéder à leur sélection. 

 13   J'avais également été informé que la machine BG-H700 de la Brigade de

 14   Zvornik ainsi que deux autres machines provenant d'entreprises publiques

 15   avaient été utilisées à la demande des organes de sécurité pour enterrer

 16   les cadavres dont les cadavres de ceux qui avaient été exécutés par balle.

 17   Voilà en gros les informations dont je disposais à ce moment-là. Au-delà de

 18   cela, on m'avait dit que des membres du 10e Détachement de Sabotage avaient

 19   participé aux exécutions ainsi que des soldats de Bratunac ainsi que

 20   d'autres personnes que je ne connaissais pas.

 21   J'ai intégré toutes ces informations à mon rapport intérimaire de combat du

 22   18 que j'ai envoyé au commandement du Corps de la Drina.

 23   Q.  Quelles autres possibilités vous étaient ouvertes ? Quelles autres

 24   possibilités d'action avez-vous envisagées ?

 25   R.  Avant de rédiger ce rapport, je me suis également demandé, vu que le

 26   14, un rapport intérimaire de combat était arrivé de Dragan Obrenovic au

 27   commandement du corps concernant des problèmes, et que le 15, j'avais moi-

 28   même envoyé un rapport sur des problèmes pendant les combats et que je

Page 31113

  1   n'avais eu aucune réaction de la part du corps ni de l'état-major; qu'on ne

  2   nous avait envoyé aucune aide à la Brigade de Zvornik, alors que quand ils

  3   avaient entendu dire que nous avions ouvert un couloir alors trois ou

  4   quatre même colonels sont venus nous voir. Je me suis demandé, à ce moment-

  5   là, pourquoi ils n'étaient pas venus auparavant.

  6   C'est pourquoi il me semblait que ce rapport, cette façon d'écrire

  7   devait être suffisamment explicite et que le général Krstic saurait de quoi

  8   je parlais. Il me semblait également nécessaire de le rencontrer en

  9   personne pour pouvoir lui parler plus ouvertement de ces questions.

 10   Q.  Quelle était à votre avis, de quelle autorité, de quelle prérogative

 11   pensiez-vous au 18 juillet que vous déteniez pour faire enquête sur des

 12   activités criminelles possibles ?

 13   R.  Il me semblait de mon devoir en tant que commandant d'informer mes

 14   supérieurs dans la mesure où j'étais informé d'un crime ayant été commis,

 15   de façon à ce que mon supérieur puisse en informer l'accusation et la Cour,

 16   et que j'ai moi-même la possibilité aussi de mettre au courant les organes

 17   de Sécurité. Je savais en fait que les organes de Sécurité avaient été

 18   chargés par le procureur militaire d'agir dans les questions pénales

 19   juridiques lorsqu'un crime avait été commis qui dépendait du ressort d'un

 20   tribunal militaire. C'était leur obligation officielle, c'était à eux de

 21   faire une enquête.

 22   Ça n'aurait eu aucun sens pour moi de demander aux organes de

 23   Sécurité de la Brigade de Zvornik d'entamer une enquête sur les crimes en

 24   question. Puisque sur la base des informations dont je disposais, les

 25   organes de Sécurité de notre supérieur immédiat et du commandement

 26   supérieur à celui-ci avaient participé. Je n'avais donc aucune autorité

 27   pour enquêter sur des personnes qui m'étaient supérieures. Tout ce que je

 28   pouvais faire c'était d'en informer le commandement du corps, et donc

Page 31114

  1   d'attendre que ce commandant lui, prenne les mesures appropriées et

  2   commence une enquête sur ces activités criminelles.

  3   Q.  Qu'espériez-vous du général Krstic, que pensiez-vous qu'il puisse faire

  4   suite au rapport que vous aviez envoyé le 18 juillet ?

  5   R.  Je m'attendais à ce que quelque part en tout ou en partie, mon rapport

  6   soit transmis à l'état-major principal, tout du moins qu'il réagisse et

  7   qu'il se tourne vers moi pour me demander un complément d'information, et

  8   qu'alors d'autres mesures légales soient prises quand il s'agit de ces

  9   choses-là.

 10   Q.  Une toute petite chose. Vous nous avez dit comment vous compreniez la

 11   situation, s'agissant des prisonniers se trouvant dans la zone de Zvornik.

 12   Pouvons-nous être plus clair quant aux sources qui vous ont fourni ces

 13   renseignements ?

 14   R.  La source principale, c'était Dragan Obrenovic. Le 18, à Baljkovica,

 15   Jokic m'a confirmé que l'équipement du génie BG-H700 avait été utilisé

 16   ainsi qu'une machine qui venait de l'entreprise Birac, et un autre engin

 17   qui venait de la carrière de Josanica.

 18   Q.  Est-ce que, lorsque arrive le 18 juillet, vous avez eu des preuves

 19   physiques qui viendraient étayer ce que vous avez dit alors à Obrenovic ?

 20   R.  Dans la soirée du 17, je revenais du poste du commandement avancé. Je

 21   traversais Orahovac, et là, j'ai vu que le sol avait été remué, le sol se

 22   trouvant à proximité de la route sur la route qui va des villages de

 23   Krizevci à Orahovac. Je l'ai vu aussi le 18 au matin, lorsque je suis

 24   reparti au poste de commandement avancé. C'est tout ce que j'ai vu, je ne

 25   me suis pas approché davantage. Je n'ai inspecté aucun des lieux où les

 26   exécutions ont été perpétrées.

 27   M. HAYNES : [interprétation] Merci. Voyons maintenant ce qu'il est advenu

 28   de votre rapport ou de vos rapports. Commençons, si vous le voulez bien,

Page 31115

  1   par l'examen rapide de la pièce P329. Nous allons faire ça de façon très

  2   rapide.

  3   Q.  Je souhaite simplement que vous me donniez une confirmation à ce stade.

  4   La confirmation concernant l'heure à laquelle ce rapport a été envoyé, le

  5   15 juillet. Pour ce faire, nous allons examiner le bas du document en

  6   anglais comme en B/C/S.

  7   R.  En serbe, page 2, je pense qu'on a comme heure, 19 heures 25, si je me

  8   souviens pour avoir vu ce document par avant.

  9   Q.  Merci beaucoup. Ceci nous permet d'accélérer.

 10   M. HAYNES : [interprétation] Gardons ceci à l'esprit pour examiner

 11   maintenant certains rapports du Corps de la Drina. Commençons par le

 12   document P138, le rapport régulier de combat du Corps de la Drina

 13   concernant le 15 juillet.

 14   Q.  Je pense qu'il nous suffira de voir le bas du document pour voir

 15   l'heure d'envoi de ce document à l'état-major principal.

 16   R.  Là aussi, vous trouvez l'heure d'envoi à la page suivante, 19 heures

 17   15.

 18   Q.  Merci beaucoup. Je vois ici 19 heures 1500 mais en fait vous parlez ici

 19   de 19 heures 15, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   M. HAYNES : [interprétation] Examinons maintenant la pièce P1590 -- P150,

 22   c'est un rapport de combat intérimaire du 15 juillet.

 23   Commençons ici aussi par l'examen de l'ordre d'envoie de ce document à

 24   l'état-major principal.

 25   R.  19 heures 45, le 15 juillet.

 26   Q.  Par conséquent, ce document est envoyé à peu près 20 minutes après

 27   l'envoie de votre rapport de combat intérimaire le 15 juillet. Première

 28   page, faisons un examen rapide de cette première page.

Page 31116

  1   R.  La teneur de ce rapport de combat intérimaire du Corps de la Drina

  2   contient surtout les éléments du rapport de combat régulier de la Brigade

  3   de Zvornik de ce même jour, du 15 juillet. Il n'y a pas d'information qui

  4   viendrait du 15 juillet.

  5   Q.  [aucune interprétation]

  6   M. McCLOSKEY : [interprétation] On voit ici 20 heures 10 pour ce qui est du

  7   "traitement." C'est un document du Corps de la Drina, et c'est signé par

  8   quelqu'un du Corps de la Drina. Est-ce que nous pouvons avoir une

  9   explication sur ce point ?

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Où que ceci se trouve ?

 11   M. HAYNES : [interprétation] En bas de rapport, on a deux heures indiquées,

 12   l'une c'est 19 heures 45, et en anglais, on a l'impression que ceci c'est

 13   dit à côté de "réception," ou "ordre de réception;" et puis en bas, on voit

 14   ordre de "traitement" du document, et là, on va 20 heures 10.

 15   Q.  Pourriez-vous nous aider sur ce point, Général ? Pourquoi est-ce qu'on

 16   a deux heures différentes en bas de document, ce document du Corps de la

 17   Drina ?

 18   R.  Je vais essayer. C'est un rapport signé par le général Krstic en

 19   personne, je reconnais sa signature. La première heure, 19 heures 45, c'est

 20   le moment où le télégramme a été réceptionné sous forme codée au Corps de

 21   la Drina; 20 heures 10 c'est l'heure à laquelle la personne chargée du

 22   déchiffrage -- ou plutôt, du chiffrage avait terminé son travail et envoyé

 23   le télégramme à l'état-major principal.

 24   Q.  Merci. Vous étiez en train de nous dire quelque chose que je vais

 25   démontrer, à savoir que le rapport intérimaire du Corps de la Drina

 26   concernant le 15 juillet s'inspire pratiquement intégralement d du rapport

 27   de combat régulier de la Brigade de Zvornik de ce même jour, prenons le

 28   deuxième paragraphe, il dit : "Vers minuit 40 le 15 juillet, l'ennemi a

Page 31117

  1   lancé une attaque d'artillerie intense dirigée sur la ligne de défense du

  2   4e, du 6e, et du 7e Bataillons d'Infanterie."

  3   On voit les noms de soldats, Ristic, Stevanovic, et Peric. Au paragraphe

  4   suivant, et à l'avant-dernier paragraphe, on voit : "Quels sont les unités

  5   ayant participé aux opérations de combat de Srebrenica et de Zepa brigades

  6   qui sont retournées dans la zone de responsabilité respective pendant la

  7   journée et ont participé à des opérations dirigées contre les groupes

  8   ennemis qui se retiraient de Srebrenica ?"

  9   Voyons maintenant le document P328.

 10   Est-ce que ce n'est pas ici le rapport de combat régulier de la

 11   Brigade de Zvornik concernant le 15 juillet ?

 12   R.  Si.

 13   Q.  Nous voyons que ce rapport commence de la façon suivante dans la soirée

 14   du 14 juillet, mais si nous prenons le deuxième paragraphe, il dit ceci :

 15   "Le 15 juillet 1995 vers 4 heures 40 du matin, l'ennemi a lancé une attaque

 16  d'artillerie intense sur les lignes de Défense les 4e, 6e, et 7e Bataillons.

 17   L'attaque s'est terminé vers 5 heures 30 du matin."

 18   Puis dans le paragraphe suivant sont mentionnés trois soldats blessés, ici

 19   on dit : Pekic, Stevanovic, et Ristic. Le dernier paragraphe important au

 20   regard du numéro 2, on mentionne : "Les unités ayant participé à des

 21   activités de combat à Srebrenica et dans Zepa et qui sont rentrées dans

 22   leurs zones de responsabilité respectives participent à des activités

 23   dirigées contre les groupes ennemis qui se retirent de Srebrenica."

 24   Est-ce, en faisant référence à ceci, que vous avez conclu que le rapport

 25   intérimaire envoyé par le Corps de la Drina le 15 juillet c'est au fond une

 26   copie intégrale du rapport régulier de combat envoyé par le Brigade de

 27   Zvornik ?

 28   R.  Oui, je suis d'accord avec vous.

Page 31118

  1   Q.  Est-ce que le rapport intérimaire du 15 juillet vous donne des

  2   informations que vous, vous auriez envoyées à ce rapport dans votre rapport

  3   intérimaire à vous du 15 juillet à 7 heures 25 du soir ?

  4   R.  Je pense que les informations se recoupent, car les informations venant

  5   du rapport intérimaire de la Brigade de Zvornik du 15 juillet et le rapport

  6   régulier du 15 juillet se chevauche, se recoupe d'une certaine mesure. Il

  7   n'y a pas d'autres éléments qui s'y retrouvent qui seraient du rapport de

  8   combat intérimaire du 15 juillet.

  9   M. HAYNES : [interprétation] Avançons d'une journée et examinons maintenant

 10   la pièce P139. C'est un rapport de combat régulier du Corps de la Drina

 11   concernant le 16 juillet.

 12   Q.  Peut-être devrais-je vous demander ceci : si nous comparons ce que nous

 13   avons vu, si nous comparons ces deux documents, le rapport régulier de la

 14   Brigade de Zvornik du 15 juillet, et le rapport intérimaire du Corps de la

 15   Drina du 15 juillet, est-ce que normalement c'est ce que vous attendez du

 16   traitement de ce genre de documents, des documents que vous envoyez au

 17   commandement du corps ?

 18   R.  Je pense que le combat régulier du 15 juillet est arrivé ou a été

 19   envoyé assez tard, ce qui fait que le rapport régulier du Corps de la Drina

 20   a été envoyé avant, je pense que le Corps de la Drina a rédigé son propre

 21   rapport intérimaire en se fondant sur le rapport régulier de la Brigade de

 22   Zvornik concernant le 15 juillet.

 23   Q.  Nous allons maintenant voir le rapport de combat régulier du Corps de

 24   la Drina du 16 juillet. Nous allons procéder de la même façon. Regardons

 25   simplement les dates et les heures, heures de réception, heures de

 26   traitement, ça se trouve en bas de document à la page 3 en anglais ?

 27   R.  Oui, je vois, et l'on peut voir dans ce rapport du 16 juillet qu'il est

 28   arrivé à 16 heures ou 14 heures -- 16 heures 37, donc il avait été écrit

Page 31119

  1   peut-être dix minutes avant qu'il n'arrive au poste de chiffrage.

  2   Mme LE JUGE PROST : [interprétation] Moi, j'ai entendu, dans mon casque, 16

  3   heures 37, mais moi, je vois 19 heures 37.

  4   M. HAYNES : [interprétation] Merci, Madame le Juge de cette précision.

  5   Q.  Quelle est l'heure de réception de ce document, d'après vous, Monsieur

  6   le Général Pandurevic ?

  7   R.  D'après ce que je vois, l'heure de réception c'est 19 heures 37.

  8   Q.  Reprenons le document au début :

  9   "Nous voyons il est abordé dans ce rapport que l'ennemi a regroupé

 10   beaucoup d'effectifs devant les lignes de défense du front de la 1ère

 11   Brigade d'Infanterie de Zvornik sur l'axe Tuzla-Zvornik et a déclenché une

 12   forte attaque d'artillerie dans les premières heures du matin contre le

 13   secteur de défense aux Unités de l'axe Baljkovica-Rijeka-Pandurica.

 14   L'ennemi coordonne ses actions avec des forces qui se retirent de

 15   l'ancienne enclave de Srebrenica pour essayer d'effectuer une percée de nos

 16   lignes défenses créant ainsi des conditions permettant le retrait d'un

 17   grand nombre de soldats armés et de civils du secteur de Kamenica en

 18   passant par Crni Vrh, Cetino Brdo et Baljkovica…"

 19   Ce rapport a été envoyé dans la soirée du 16 juillet; est-ce que c'est là

 20   le reflet fidèle de la situation militaire qui prévoit dans la zone de

 21   responsabilité du Corps de la Drina, à l'époque -- à ce moment-là ?

 22   R.  A mon avis, ceci rend dans une large mesure ce qui est dit dans le

 23   rapport intérimaire de la Brigade de Zvornik du 15 juillet. Est-ce qu'on

 24   peut revoir le deuxième paragraphe ? J'aimerais voir ce que fait ce jour-là

 25   la Brigade de Zvornik ?

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur McCloskey.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il y a une erreur parce

 28   qu'apparemment, là, il y a une petite erreur. Je vois qu'il y a une

Page 31120

  1   personne qui connaît le B/C/S et qui opine du chef.

  2   M. HAYNES : [interprétation] Excusez-moi. Aidez-moi parce que, moi, je ne

  3   suis pas trop bien.

  4   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense qu'il y a peut-être une erreur au

  5   niveau de la date.

  6   M. HAYNES : [aucune interprétation]

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est dit rapport du 15 juillet, je pense

  8   que le témoin a parlé du 16 juillet.

  9   M. HAYNES : [interprétation] Bien. Je vais poser la question parce qu'à mon

 10   avis, ce n'est pas du 16 qu'il a parlé.

 11   Q.  Ce rapport du Corps de la Drina du 16 juillet, est-ce qu'il rend compte

 12   d'informations que vous vous aviez données le 15 ou le 16 juillet ?

 13   R.  Le rapport de combat intérimaire de la Brigade de Zvornik du 15

 14   juillet.

 15   Q.  Maintenant que nous voyons une partie du document qui est après, on

 16   voit au dessus du point 2 qui est aptitude au combat. Le rapport dit ceci :

 17   "D'après des rapports fournis par des unités subordonnées, il y a

 18   environ 3 000 soldats armés et des civils dans le secteur Pandurica,

 19   Planinci, Crni Vrh et Glodjansko Brdo."

 20   Puis au point 2, pour ce qui est d'état d'aptitude au combat, il est dit

 21   que : "Toutes les unités du corps sont en état d'alerte et sont prêtes au

 22  combat. La 1ère Brigade d'Infanterie de Zvornik, avec des unités rattachées,

 23   ont bloqué le secteur Crni Vrh et Planinci et en partie le secteur de

 24   Kamenica où se trouvent de grosses unités à ennemis et beaucoup de civils

 25   qui viennent de Srebrenica en passant par Glodjansko Brdo en direction de

 26   Krizevici."

 27   Nous allons nous arrêter un instant car je voudrais terminer l'examen

 28   de ce document avant de faire la comparaison.

Page 31121

  1   M. HAYNES : [interprétation] Est-ce qu'on peut parcourir le reste du

  2   document ? Je ne sais pas s'il y a une version non annotée en B/C/S. On

  3   pourrait la remettre au témoin. Ce sera pour lui beaucoup plus facile que

  4   si on utilise le système du prétoire électronique pour voir le reste du

  5   texte.

  6   Q.  Quand vous aurez lu le reste du document, veuillez nous dire si ce

  7   rapport du Corps de la Drina du 16 juillet mentionne où que ce soit la

  8   présence de prisonniers dans les écoles ?

  9   R.  Ce rapport de combat régulier du 16 du commandement du Corps de la

 10   Drina ne mentionne pas de prisonniers se trouvant dans des écoles, il ne

 11   parle que de la situation sur le front dans la zone de responsabilité de la

 12   Brigade de Zvornik.

 13   M. HAYNES : [interprétation] Examinons un document bien connu, la pièce

 14   P329.

 15   Q.  Je ne vais pas vous demander de parcourir la totalité du document,

 16   arrêtons-nous au premier paragraphe. Je vais voir si nous allons retrouver

 17   des mots que nous connaissons bien : "Il y a environ 3,000 soldats ennemis

 18   armés et non armés, les forces de la brigade coordonnent la région,

 19   l'isolent et la fouillent. Quelques centaines de soldats ennemis ont été

 20   liquidés jusqu'à présent. Sur le territoire de la zone de responsabilité de

 21   la 1ère Brigade d'Infanterie dans la zone de Pandurica, Planinci, Crni Vrh,

 22   Glodjansko Brdo, entre autres."

 23   Puis le troisième paragraphe : "Avec toutes les forces disponibles, nous

 24   avons isolé la zone de Crni Vrh, Planinci, et nous avons en partie isolé la

 25   zone de Kamenica."

 26   Dans quel rapport trouvons-nous cet élément d'information repris dans le

 27   rapport du Corps de la Drina envoyé à l'état-major principal ?

 28   R.  Ces données-là on les trouve dans le rapport de combat régulier du

Page 31122

  1   Corps de la Drina en date du 16 juillet.

  2   Q.  Merci.

  3   M. HAYNES : [interprétation] Nous allons poursuivre. Penchez-vous, s'il

  4   vous plaît, sur la page [comme interprété] P140, il s'agit du rapport du

  5   Corps de la Drina du 17 juillet, rapport de combat régulier.

  6   Q.  Encore une fois, peut-on passer directement au fond du rapport pour

  7   voir le temps de la réception et du traitement ?

  8   R.  Il est écrit que ceci a été reçu à 19 heures 490, et traité à 19 heures

  9   52.

 10   Q.  Est-ce que vous pourriez nous rappeler quel était le moment de la

 11   journée où vous avez envoyé le rapport de combat intérimaire le 16 juillet

 12   ?

 13   R.  Le rapport de combat intérimaire du 16 juillet, émanant de la Brigade

 14   de Zvornik en raison de certains problèmes de codage, si mes souvenirs sont

 15   bons, a été envoyé un peu plus tard, c'est-à-dire à 20 heures 10, mais

 16   c'était donc la veille.

 17   Q.  Merci. Peut-on passer maintenant au haut de ce document afin de pouvoir

 18   probablement lire l'ensemble du document ? Je vais vous poser simplement

 19   deux questions. Est-ce que l'on trouve où que ce soit dans ce rapport du

 20   Corps de la Drina du 17 juillet des références faites aux prisonniers dans

 21   les écoles de la région de Zvornik ?

 22   R.  Pas pour autant que je le vois.

 23   Q.  Est-ce qu'on trouve où que ce soit dans ce rapport du Corps de la Drina

 24   du 17 juillet une quelconque référence à l'ouverture du corridor afin de

 25   permettre aux forces de la 28e Division de passer vers Nezuk ?

 26   R.  Non.

 27   M. HAYNES : [interprétation] Passons à la journée suivante. Examinons, s'il

 28   vous plaît, la pièce P141, le rapport de combat régulier du Corps de la

Page 31123

  1   Drina du 18 juillet.

  2   Q.  En attendant que ce document n'apparaisse, vous avez déposé à ce sujet

  3   récemment, mais redites-nous, s'il vous plaît, à quel moment de la journée

  4   avez-vous envoyé votre propre rapport de combat intérimaire le 18 juillet ?

  5   R.  Je pense que ce rapport a été envoyé vers 13 heures 01. Mais je ne suis

  6   pas tout à fait sûr.

  7   Q.  Revenons à la pratique régulière, s'il vous plaît, identifiant ce qui

  8   est en bas du document, et quelqu'un a déjà anticipé mes intentions, et

  9   nous pouvons voir donc à quelle heure ce document a été reçu et traité par

 10   l'état-major principal.

 11   R.  Ce document, rapport de combat régulier du 18 juillet, a été reçu vers

 12   19 heures et il a été traité à 19 heures 46, donc sans doute, au bout de

 13   quelques minutes, il est arrivé à l'état-major principal.

 14   Q.  Autrement dit, environ six heures après que vous avez envoyé votre

 15   rapport de combat intérimaire, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Encore une fois, je suis sûr que nous pouvons tous prendre notre temps

 18   afin de le lire entièrement, je ne vais pas le lire à haute voix, mais est-

 19   ce que dans ce rapport nous trouvons des mentions de prisonniers dans les

 20   écoles de la région de Zvornik ?

 21   R.  Non.

 22   Q.  Est-ce que l'on y mentionne l'ouverture du corridor par vous ?

 23   R.  Non.

 24   Q.  Est-ce que l'on y mentionne les pertes de la Brigade de Zvornik ?

 25   R.  Je ne suis pas tout à fait sûr. Il faudrait relever un peu la page.

 26   Q.  Certainement.

 27   R.  Non, on n'y mentionne de perte dans la Brigade de Zvornik.

 28   M. HAYNES : [interprétation] Pour compléter l'image maintenant, nous allons

Page 31124

  1   nous pencher sur P151, le rapport de combat intérimaire du Corps de la

  2   Drina en date du 18 juillet.

  3   Q.  Encore une fois, très brièvement, nous allons examiner le fond de ce

  4   document notamment l'heure à laquelle il a été reçu et traité.

  5   R.  Il a été reçu à 15 heures 35 le 18 juillet, et il a été traité à 15

  6   heures 50 ou 56 - je ne suis pas tout à fait sûr - donc avant que le

  7   rapport de combat régulier du Corps de la Drina s'agissant de la date du 18

  8   juillet ne soit envoyé.

  9   Q.  Merci.

 10   Si l'on revient en haut du document, ce que je vais faire, général

 11   Pandurevic, c'est que je ne vais pas lire de ce document, mais de votre

 12   document P334, votre rapport de combat intérimaire du 18 juillet, où il est

 13   écrit, comme suit : "Le 17 juillet, l'ennemi a effectué des attaques de

 14   moindre intensité dans le secteur de la défense de la 7e Brigade avec des

 15   tirs d'artillerie sporadique sur le flanc droit de la première zone de

 16   responsabilité."

 17   Comment est-ce que ceci correspond au premier paragraphe du rapport du

 18   Corps de la Drina du 18 juillet ?

 19   R.  Ce que vous avez lu du rapport de combat intérimaire pour la Brigade de

 20   Zvornik du 18 juillet a été intégré dans le rapport de combat intérimaire

 21   du Corps de la Drina du même jour, le 18 juillet.

 22   Q.  Dans le deuxième paragraphe de votre rapport, il est écrit : "Les

 23   forces de la Brigade de Zvornik renforcées par une Compagnie de la 16e

 24   Brigade de Krajina, une Compagnie de Bratunac, deux Pelotons de Police

 25   militaire de Bijeljina, et un Peloton de la Brigade d'Infanterie légère de

 26   Vlasenica ont réussi à repousser toutes les attaques de l'ennemi depuis le

 27   front."

 28   Comment est-ce que ceci correspond au paragraphe 2, ou au début du rapport

Page 31125

  1   de Corps de la Drina ?

  2   R.  Encore une fois, ceci a été repris du rapport de combat intérimaire de

  3   la Brigade de Zvornik et incorporé dans le rapport de combat intérimaire du

  4   Corps de la Drina pour le 18 juillet.

  5   Q.  Paragraphe 3 de votre rapport se lit comme suit : "Dans les activités

  6   de combat, les forces musulmanes de Srebrenica, Zepa, avec les parties qui

  7   restent derrière aussi avec les forces de la 24e et 25e Divisons

  8   d'Infanterie faisant partie du 2e Corps d'armée de ladite ABiH, la Brigade

  9   d'Infanterie de Zvornik, ont essuyé les pertes suivantes : 27 morts,

 10   grièvement blessés 24, légèrement blessés 72."

 11   Quelle est la correspondance de cela et le rapport envoyé par le

 12   Corps de la Drina à l'état-major principal ?

 13   R.  C'est comme dans les deux cas précédents.

 14   Q.  Le paragraphe suivant de votre rapport : "Au cours des dix derniers

 15   heures environ, Zvornik a été envahi par des Turcs de Srebrenica. Il me

 16   paraît inconcevable que quelqu'un amène 3 000 Turcs aptes à combattre et

 17   qu'il les place dans les écoles et les municipalités mis à part les 7 000

 18   qui ont fui dans les forêts."

 19   Comment est-ce que ceci correspond au rapport du Corps de la Drina envoyé à

 20   l'état-major principal ?

 21   R.  C'est le paragraphe 4 du rapport de combat intérimaire de la Brigade de

 22   Zvornik n'a pas été intégré dans le rapport de combat intérimaire du Corps

 23   de la Drina pour le 18 juillet.

 24   Q.  Général Pandurevic, vous avez passé toute votre vie au sein de l'armée;

 25   est-ce que vous pouvez imaginer la raison pour laquelle le commandant du

 26   corps n'a pas incorporé ce paragraphe de votre rapport dans son rapport

 27   envoyé à l'état-major principal ?

 28   R.  Je sais que le commandement Suprême au moment où il rédige le rapport -

Page 31126

  1   et là, je parle du Corps de la Drina qu'ils envoient à l'état-major

  2   principal - ne peut pas incorporer tous les éléments des rapports émanant

  3   des unités subordonnées. Ils rédigent leurs propres rapports et

  4   sélectionnent les parties les plus importantes par rapport aux opérations

  5   de combat; cependant, de toute façon, ce qui est mentionné au paragraphe 4

  6   du rapport de la Brigade de Zvornik pour la date du 18 juillet est quelque

  7   chose qui aurait dû être intégré dans le rapport du Corps de la Drina

  8   envoyé à l'état-major principal. Comme nous avons pu le voir, ce paragraphe

  9   n'y figure pas. Sur la base de l'expérience que j'ai acquise au sein de

 10   l'armée, je peux conclure que le général Krstic était déjà informé de cela

 11   avant que moi je n'envoie mon rapport. Il y a aussi que le général Krstic

 12   savait que son supérieur hiérarchique qui devait recevoir cette information

 13   était au courant de cela et que c'est la raison pour laquelle il n'a pas

 14   transmis cette information dans son propre rapport, ou bien c'est pour une

 15   raison que lui seul connaît.

 16   Q.  Est-ce que vous avez reçu des ordres de ne pas mentionner l'existence

 17   des prisonniers dans les rapports que vous avez écrits vous-même ?

 18   R.  Non, je n'ai pas reçu de tel ordre, jamais.

 19   Q.  Pourquoi les avez-vous mentionnés dans le rapport du 18 juillet ?

 20   R.  Car je considérais que c'était un point important et qu'il fallait que

 21   les autres se prononcent à ce sujet et qu'il fallait enquêter là-dessus.

 22   Q.  Merci.

 23   M. HAYNES : [interprétation]  Nous allons maintenant nous écarter de ce

 24   sujet et traiter d'un élément bien plus concret contenu dans votre rapport

 25   du 18 juillet. Je souhaite que l'on se penche maintenant sur la pièce P334,

 26   le rapport de combat intérimaire du 18 juillet, et veuillez examiner

 27   simplement le premier paragraphe.

 28   Q.  Je souhaite, Général Pandurevic, que l'on se concentre sur les quelques

Page 31127

  1   dernières lignes du premier paragraphe de ce rapport, où il est écrit :

  2   "L'ennemi a essuyé des pertes sérieuses et des douzaines ont été capturés.

  3   Lors des combats contre nos forces, ils ont fait preuve d'une totale

  4   imprudence des mouvements inattendus et d'un instinct animal de survie. Les

  5   forces du front restent déterminer à coordonner l'action afin de permettre

  6   le retrait des groupes qui restent à tout prix. Des activités de combat

  7   accrues sont attendues dans l'après-midi."

  8   Lorsque vous parlez dans quelques phrases des mouvements inattendus ou de

  9   l'instinct animal de survie, est-ce que vous teniez compte de certains

 10   incidents en particulier ?

 11   R.  Je pense que c'était M. Dragutinovic qui avait fouillé le terrain, qui

 12   m'avait transmis cette information avant la rédaction du rapport. Je crois

 13   que nous avons eu la situation où l'un des soldats de l'ennemi au moment où

 14   il a été capturé, il a activé une grenade à main et l'un de nos soldats a

 15   été soit tué soit grièvement blessé. De toute façon, je sais que l'un de

 16   nos soldats a perdu un œil, lors de cet incident.

 17   Q.  Compte tenu de cela, est-ce que vous avez donné des ordres particuliers

 18   à vos forces ?

 19   R.  L'ordre a été donné de faire en sorte que pendant les fouilles du

 20   terrain, s'agissant des personnes qui se rendaient, il fallait les traiter

 21   de manière correcte, et conformément aux conventions, il fallait

 22   transporter ces personnes à la caserne de Zvornik.

 23   M. HAYNES : [interprétation] Je souhaite que l'on se penche brièvement sur

 24   un document militaire. Il s'agit de la pièce P049 [comme interprété], la

 25   page 57 en B/C/S et 63 en anglais. Il s'agit de l'article 213.

 26   Q.  Il est écrit :

 27   "Constitution des prisonniers. Il est interdit de blesser ou tuer un

 28   membre des forces ennemies à partir du moment où il cesse de résister et où

Page 31128

  1   il montre de façon visible qu'il est prêt à se rendre où lorsque en raison

  2   d'une blessure ou de la maladie, il ne peut plus se battre. Il devient

  3   prisonnier de guerre lorsqu'il tombe entre les mains de l'ennemi.

  4   "Lorsqu'un membre des forces armées de l'ennemi est capturé, le commandant

  5   de l'unité des forces armées de la RSFY prendra toutes les mesures de

  6   précaution pour la sécurité de l'unité, pour assurer la sécurité de

  7   l'unité."

  8   Avez-vous pris de telles mesures afin d'assurer la sécurité pendant que

  9   l'opération de fouille du terrain était en cours ?

 10   R.  Je souhaite clarifier trois aspects de ce paragraphe 213, portant sur

 11   la constitution des prisonniers et l'application de la loi internationale

 12   de guerre sur les forces armées de la Yougoslavie. Tout d'abord, le soldat

 13   des forces ennemies doit montrer visiblement qu'il est prêt à se rendre, ça

 14   doit être visible. Ensuite il devient prisonnier de guerre au moment où

 15   l'on tombe entre les mains de l'ennemi concrètement parlant, les soldats

 16   musulmans devenaient prisonniers de guerre au moment où ils tombaient entre

 17   les mains de l'ARSK. Le troisième aspect, c'est ce qui figure au deuxième

 18   paragraphe; c'est que l'officier supérieur des forces armées de la RSFY

 19   doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité

 20   de ses propres unités, autrement dit il est responsable pour les vies et le

 21   bien-être de ses propres hommes qui participent à la capture de l'ennemi.

 22   Justement c'est ce dont je tenais compte en appliquant le paragraphe 213

 23   portant sur la manière dont il fallait prendre les prisonniers de guerre.

 24   Q.  Est-ce que vous pouvez nous donner un aperçu concernant la manière dont

 25   les personnes que vos troupes ont peut-être rencontrés au cours de la

 26   période entre disons le 18 et le 16 juillet sur le territoire qui était

 27   derrière les lignes de front ?

 28   R.  Lors de la fouille du terrain, les forces de la Brigade de Zvornik,

Page 31129

  1   avec les renforts dont elles disposaient, rencontraient les parties de la

  2   28e Division de même que certains groupes qui étaient infiltrés par le 2e

  3   Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine dans la zone en arrière de la Brigade

  4   de Zvornik.

  5   Q.  Quelle était la position, par exemple, s'agissant de ceux qui

  6   souhaitaient marcher jusqu'à Nezuk pendant cette période ?

  7   R.  Toutes les personnes qui sont arrivées dans cette région, jusqu'au 18

  8   et y compris le 18, et qui souhaitaient la traverser et poursuivre leur

  9   chemin ailleurs pouvaient le faire sans entraves.

 10   Q.  Qu'en est-il des combattants qui étaient prêts à rendre leurs armes et

 11   se rendre ?

 12   R.  Les combattants qui avaient rendu leurs armes et qui s'étaient rendus,

 13   ils ont été fait prisonniers et ils ont été amenés à la caserne Standard.

 14   Q.  Qu'en est-il de deux qui ne souhaitaient pas se rendre mais

 15   souhaitaient continuer à se battre ?

 16   R.  Il y a eu des Groupes de Combat de ce genre qui ont été

 17   particulièrement soutenus par les groupes infiltrés par le 2e Corps

 18   d'armée, et des combats se déroulaient contre les membres de tels groupes

 19   et dans de tels combats certaines personnes ont été tuées.

 20   Q.  Quelles sont les mesures que vous avez pris - et je vais reprendre les

 21   paroles - les termes de l'article, quelles sont les mesures que vous avez

 22   prises afin de prendre des mesures de précaution pour assurer la sécurité

 23   de vos unités pendant ce temps-là ?

 24   R.  Je connaissais le terrain qui faisait l'objet des fouilles. C'était une

 25   forêt dense avec beaucoup de végétation, l'herbe assez élevée, beaucoup de

 26   vallées, de cours d'eau et je savais qu'il était risqué de procéder aux

 27   fouilles du terrain. C'est la raison pour laquelle j'avais donné l'ordre de

 28   procéder de manière extrêmement sécurisée et avec beaucoup de précaution,

Page 31130

  1   et puis je considérais également que les soldats des forces ennemies

  2   pouvaient appliquer aussi des mesures perfides dans leurs actions.

  3   Q.  Merci. Passons maintenant à la date du 19 juillet. Quelles étaient les

  4   activités de combat qui se sont déroulées se jour-là ?

  5   R.  Le 19 juillet, il y a eu des tentatives de percée de façon violente.

  6  Ceci a été fait par rapport au 4e Bataillon et 7e Bataillon. Nos soldats ont

  7   eu à combattre les soldats de l'ennemi pendant les fouilles du terrain et

  8   les deux parties ont essuyé des pertes. A la fois la VRS et le camp

  9   musulman.

 10   Q.  Nous allons maintenant revenir au cahier de l'officer de permanence. Il

 11   s'agit de la page 780, Général Pandurevic, et la page qui nous concerne,

 12   nous et les autres, est 162. C'est la première inscription portant sur la

 13   date du 19 juillet mais nous allons d'abord attendre que le document

 14   s'affiche à l'écran. Il est écrit : "A 6 heures 20, une personne de la

 15   Compagnie Zeljava a été tuée, un autre a été blessé. Le commandant du 7e

 16   Bataillon a appelé personnellement et a transmis cette information;"

 17   ensuite nous avons les noms Milenko Milosevic a été tué et Nenad Acentic

 18   blessé ?

 19   Qu'est-ce que ceci reflète par rapport à ce qui se déroulait le 19 juillet

 20   ?

 21   R.  Ici il est question de la Compagnie Zeljava. C'est un nom familier pour

 22   indiquer une compagnie constituée des réfugiés d'un village de Zeljava dans

 23   la Bosnie centrale. Une personne appartenant à cette compagnie a été tuée

 24   et une autre blessée ce jour-là. Le commandant du 7e Bataillon a également

 25   donné les noms des soldats celui qui a trouvé la mort et celui qui a été

 26   blessé, et ceci reflète aussi ce qui se passait le 19 juillet.

 27   Q.  Si l'on passe un peu plus loin, à quelques pages plus loin du cahier,

 28   Général Pandurevic, il s'agit de la page 782.

Page 31131

  1   164 pour nous les autres.

  2   Donc tout d'abord ce qui est écrit en haut à savoir : "Encore 28 ont

  3   été liquidés et trois capturés;" qu'est-ce que cela signifie ?

  4   R.  Au moment de la fouille du terrain, il y a eu des combats armés

  5   et 28 soldats ennemis ont été tués, trois ont été capturés.

  6   Q.  Vous souvenez-vous qui, au sein de votre unité, ont participé à ces

  7   événements et où cela s'est passé, où cela s'est passé partout sur tout le

  8   terrain ?

  9   R.  Pendant la fouille du terrain, le Détachement de Podrinje ont -- se

 10   sont attaqués à une partie de la 16e Brigade de Krajina, une Unité du corps

 11  de la Bosnie orientale, et quelques Unités des 4e et 7e Bataillons ainsi que

 12   leurs Sections d'Intervention, mais je ne sais pas où chaque chose s'est

 13   passée ce jour-là. C'est Dragan Obrenovic qui était chargé de cette

 14   fouille.

 15   Q.  Je vous remercie. Vous m'amenez à ma question suivante, à savoir où

 16   vous, trouvez-vous dans la journée du 19 juillet ?

 17   R.  Il me semble que je me trouvais au commandement.

 18   Q.  A peu près la dernière note datant du 19 juillet, de 22 heures 39 :

 19   "Dans une certaine zone, il y a eu contact entre une section d'intervention

 20   et les Turcs tout est maîtrisé pour l'instant."

 21   Vous souvenez-vous de quoi il s'agissait ?

 22   R.  Staro Selo se trouve dans le secteur du 7e Bataillon de Défense; il a

 23   été noté qu'il y a eu là conflit entre le Détachement d'intervention et

 24   cette unité et puis des membres de la 28e Division, ou des unités

 25   infiltrées dans cette même zone.

 26   M. HAYNES : [interprétation] Un dernier point, toujours sur cette même

 27   question. Pourrait-on regarder, s'il vous plaît, la pièce 1261A en anglais,

 28   B en serbe ? Il n'y a pas de petit symbole m'indiquant que les documents

Page 31132

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11  

12  

13  

14   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15   versions anglaise et française

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  

Page 31133

  1   soient sous pli confidentiel.

  2   Q.  Pour ceux qui ne le sauraient pas déjà, pouvez-vous nous dire qui est

  3   le colonel Cerovic ?

  4   R.  Le colonel Cerovic est l'adjoint au commandant du Corps de la Drina

  5   chargé de la morale et des affaires religieuses et politiques.

  6   Q.  Au début de ce texte, il dit : "Bonjour;" vous souvenez-vous lui avoir

  7   parlé dans la matinée du 19 juillet ?

  8   R.  Je me suis entretenu avec Cerovic plusieurs fois pendant cette période.

  9   Sans cette conversation, j'aurais du mal à vous confirmer les dates et les

 10   heures.

 11   Q.  Très bien.

 12   Alors il vous dit : "Bonjour, où en êtes-vous ?"

 13   "Moi, je suis pris jusqu'aux oreilles depuis la nuit dernière."

 14   "Où ça ?"

 15   "Ils sont du côté de Crni Vrh là-bas à Potocari, Planinci, dans

 16   la région de Baljkovica."

 17   Il dit : "Ah, vous voulez dire ceux qui sont en train de venir de ce

 18   côté-là; c'est ça ?"

 19   "Oui, de là-bas. Ils sont tous en train de venir vers nous."

 20   Vous parlez de quoi au juste ?

 21   R.  Je suis probablement en train de parler de la fouille du terrain et des

 22   problèmes que posent les retards à terre et les groupes infiltrés. Tout

 23   n'est pas écrit exactement mais c'est de cela qu'il s'agit en tout cas.

 24   M. HAYNES : [interprétation] Pourrait-on regarder la page 2 dans la version

 25   anglaise, s'il vous plaît, qui est également la page 2 en B/C/S ?

 26   Q.  Où se trouve Nisici ?

 27   R.  Nisici est une hauteur, une sorte de plateau à proximité de Sarajevo,

 28   dans la zone dépendant du Corps de Sarajevo-Romanija ça se trouve au nord-

Page 31134

  1   est de Sarajevo.

  2   Q.  Bien. Alors poursuivons et vous dites : "Non, sérieusement, j'ai envoyé

  3   un rapport hier. Vous voyez les pertes que nous avons essuyées."

  4   Nous pouvons sans doute deviner à quel rapport vous faites référence, et

  5   Cerovic vous dit : "Oui. J'ai présenté cela à Krstic en lui rédigeant un

  6   rapport spécial basé sur vos rapports réguliers et intérimaires."

  7   Qu'en avez-vous déduit que voulait vous dire M. Cerovic ?

  8   R.  Cerovic me disait qu'il avait mis Krstic au courant du contenu de mon

  9   rapport de combat intérimaire du 18 juillet.

 10   Q.  Pourriez-vous passer, s'il vous plaît, au 20 juillet ? Que se passait-

 11   il sur le terrain le 20 juillet ?

 12   R.  Le 20 juillet, le terrain avait été fouillé de même que les positions

 13   fortifiées le long de la ligne défense.

 14   M. HAYNES : [interprétation] Je propose que nous examinions le rapport de

 15   combat régulier du 20 juillet. Pièce 7D17 [comme interprété] -- la pièce

 16   7D93. 93. Le moment est peut-être bien choisi pour faire une pause parce

 17   que ce qu'on nous montre n'est absolument pas le document que j'ai demandé.

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Nous allons prendre une pause de

 19   25 minutes.

 20   --- L'audience est suspendue à 12 heures 09.

 21   --- L'audience est reprise à 12 heures 38.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Haynes.

 23   M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie. Je pense que nous pouvons

 24   reprendre très exactement là où nous nous étions arrêtés, à savoir sur le

 25   document 7D93, sur le prétoire électronique. Il s'agit du rapport de combat

 26   régulier du 20 juillet 1995.

 27   Q.  Nous le voyons sur le paragraphe 2 : "Le Bataillon R fournit une

 28   protection permanente à la circulation le long de la route de Orahovac-Crni

Page 31135

  1   Vrh, pendant la fouille du terrain par les unités d'intervention du

  2  Détachement arrière de Podrinje, des 7e et 4e Bataillons de la 16e Compagnie

  3   de la Brigade de Krajina, avec l'Unité d'Intervention de Zvornik du

  4   ministère de l'Intérieur."

  5   Est-ce le genre de chose que l'on confiait habituellement au Bataillon R ?

  6   R.  Tout à fait, c'était un bataillon qui avait été mobilisé pour assurer

  7   la sécurité de la circulation. Donc c'était ce qu'on lui avait confié comme

  8   tâche, assurer la sécurité de la route de Zvornik-Crni Vrh, c'est-à-dire

  9   qu'on déployait ce bataillon pour faire en sorte que la circulation soit

 10   sure et sans obstacle. C'était la tâche qu'on lui confiait à ce moment-là.

 11   Q.  Encore une fois, c'est un document -- dans le document, quel est le mot

 12   en serbe dont on se sert pour décrire cette tâche ?

 13   R.  On dit "Obisberdze [phon]."

 14   Q.  Merci. Alors est-ce que le document nous donne une idée de ce que sont

 15   les principales préoccupations et tâches de la brigade en ce 20 juillet ?

 16   R.  Je lis que la fouille du terrain dans la région indiquée a pour but --

 17   et le contrôle, la sécurisation de la route ont pour but de se débarrasser

 18   des retardataires et les groupes infiltrés.

 19   Q.  Où vous trouviez-vous le 20 juillet ?

 20   R.  Je crois que j'ai été au commandement.

 21   Q.  Qui était le commandant de l'opération de fouille de ce terrain ?

 22   R.  Obrenovic.

 23   M. HAYNES : [interprétation] Je voudrais que nous examinions à présent la

 24   pièce P377; il s'agit à nouveau du cahier de l'officier de permanence.

 25   Q.  Pour vous, Général Pandurevic, il s'agit de la page 783 et 784.

 26   M. HAYNES : [interprétation] Pour nous, ce sont les pages 165 et 166.

 27   Commençons par la page 165, s'il vous plaît.

 28   Q.  Naturellement, puisque nous allons regarder toute la page, nous allons

Page 31136

  1   commencer par le bas.

  2   Qui était l'officier de permanence le 20 juillet ?

  3   R.  Il y a là plusieurs notes en date du 27. La seule que je reconnaisse

  4   est celle du major Galic, mais je ne sais pas s'il a été peut-être remplacé

  5   à un certain moment. En tout cas, il semble qu'il ait été de permanence

  6   toute la journée.

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Le compte rendu d'audience dit le 27.

  8   M. HAYNES : [interprétation] En effet.

  9   Q.  Pourriez-vous nous confirmer en vérifiant dans le cahier à quelle date

 10   cette note a été écrite ?

 11   R.  Il s'agit bien du 20 juillet.

 12   Q.  Je vous remercie. Bien.

 13   Alors, examinons cette rubrique, je cite : "Depuis la crise de contact avec

 14   l'autre côté par communication radio, l'autre côté nous a posé des

 15   questions auxquelles nous ne sommes pas compétents pour répondre à notre

 16   niveau. Je suggère que des organes compétents du Commandement Supérieur

 17   viennent au poste de commande avancé de la 1ère Brigade d'Infanterie de

 18   Zvornik pour participer directement au travail. L'autre côté a demandé ce

 19   qui suit :

 20   "Passage du reste de la colonne, échange de prisonniers, pour les personnes

 21   capturées, et deux femmes capturées dans la zone de --"

 22   Qu'est-ce que c'est au juste le point - je ne peux pas le lire. Vous pouvez

 23   le lire ? - les coordonnées à remplacer trig point.

 24   R.  Les coordonnées sont dans le secteur d'Osmace du Groupe tactique. Donc

 25   nous sommes à un ou deux kilomètres de ce point-là entre Zvornik et la

 26   Brigade de Sekovici.

 27   Q.  Bon, ça n'est sans doute pas ce qu'il y a de plus important dans le

 28   cahier. Mais que signifie cette référence au contact avec l'autre côté par

Page 31137

  1   radio ?

  2   R.  A ce moment-là, et après la fermeture du couloir, nous avions des

  3   contacts avec l'autre côté par notre station d'écoute. Le chef d'état-major

  4   opérationnel adjoint, Dusko Vukotic, a reçu une information, ce poste

  5   d'écoute de radio dépendait en effet de lui --

  6   L'INTERPRÈTE : Le témoin est prié de répéter pour les interprètes.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les interprètes n'ont pas perçu la

  8   dernière partie de votre phrase. Pourriez-vous la répéter, s'il vous plaît

  9   ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Veuillez m'excuser.

 11   L'autre côté, donc le 2e Corps, a demandé une prise de contact par radio

 12   avec le commandement de la Brigade de Zvornik.

 13   M. HAYNES : [interprétation]

 14   Q.  La personne qui rédige ici rédige à la première personne : "Je suggère

 15   que des organes compétents du Commandement Supérieur viennent au poste de

 16   commandement avancé."

 17   Quel est le point de vue ? De qui est ce point de vue ? Qui s'exprime

 18   ?

 19   R.  Peut-être que cette proposition émane de Vukovic et qu'elle a été

 20   envoyée par lui à Galic. Que quelqu'un m'en a informé, et que, moi, je l'ai

 21   transmis à Galic. C'est une autre possibilité. Donc soit cela, c'est passé

 22   par Vukovic soit par moi, l'un de nous deux.

 23   Q.  Qu'entendiez-vous juste par "pas compétent pour répondre," lorsque vous

 24   demandez à ce qu'une personne du commandement supérieur vienne vous aider,

 25   si cela vient de vous ?

 26   R.  En tout cas, moi, je n'étais pas compétent pour des questions d'échange

 27   de prisonniers au niveau de la brigade. Même si les 16 et 17 juillet, j'ai

 28   procédé à ce genre d'échanges, j'ai essayé de procéder à des échanges avec

Page 31138

  1   Semso quand il s'agissait de soldats de la Brigade Zvornik. Après tout les

  2   événements qui s'étaient produits les 16 et 17, il me semblait exagéré de

  3   continuer à maintenir des contacts avec la partie adverse, avec les

  4   Musulmans et de chercher à négocier des échanges. Pour cette raison, pour

  5   autant que je me souvienne, j'ai envoyé un rapport de combat intérimaire au

  6   commandement de Corps en soulignant ce problème et en leur demandant, en

  7   demandant à ce que le Corps à partir de maintenant s'occupe de ce genre de

  8   questions.

  9   Q.  Je vous remercie.

 10   M. HAYNES : [interprétation] Nous allons avancer de quelques pages dans ce

 11   livre.

 12   Q.  Nous allons passer à la page 785 dans votre version, Général.

 13   M. HAYNES : [interprétation] Pour nous, ce sera la page 167.

 14   Q.  Veuillez d'abord confirmer que nous sommes toujours en train d'examiner

 15   la rubrique concernant le 20 juillet. Pourriez-vous nous expliquer ce que

 16   signifie la référence qui est faite à : "La commission chargée des

 17   échanges" ?

 18   R.  Cette Commission chargée des Echanges, vous savez, ceci a été écrit par

 19   l'officier de permanence qui était de service et qui devait reprendre dans

 20   le rapport de combat régulier car, vous le savez, nous avions déjà

 21   plusieurs prisonniers de guerre, et déjà nous pensions à la façon de

 22   permettre leur échange ou de prévoir un lieu où ils seraient envoyés.

 23   Q.  Merci.

 24   M. HAYNES : [interprétation] Passons maintenant à la journée du 21 juillet.

 25   Ce sera une page plus loin dans le registre de l'officier de service. Pour

 26   nous, la page 168.

 27   Q.  Pur vous, la page 786. On y trouve une rubrique, l'heure de 4 heures 40

 28   : "Zlatar informe que la situation est normale."

Page 31139

  1   Mais à 5 heures 55 du matin, il dit ceci : "Les attaques ont commencé au

  2   niveau de l'unité adjacente sur le flanc gauche - le lien entre nous et

  3   Duricic (Vukotic)."

  4   Qu'est-ce qui s'est passé à ce moment-là ? On voit ici` : "A la jonction

  5   entre nous et Duricic (Vukotic)." Qu'est-ce qui s'est passé entre ces deux

  6   heures ?

  7   R.  Notre station d'écoute radio a découvert à ce moment-là le réseau radio

  8   du 2e Corps qui jusqu'à lors n'avait pas fonctionné. Le 21 juillet, au

  9   début de matinée, vers 5 heures du matin, il y avait une attaque menée par

 10   les forces du 2e Corps, c'était peut-être les effectifs les plus nombreux

 11   jusqu'alors qui avaient mené une attaque sur les positions occupées par la

 12   Brigade de Zvornik. Puis l'unité voisine que nous avions sur notre flanc

 13   gauche dans la section de V avait d'abord été attaquée, et puis ça s'était

 14   passé sur les 4e et 7e Bataillons.

 15   Q.  Vous dites que c'était sans doute l'attaque la plus sérieuse qu'il y

 16   avait eue. Si vous compare l'attaque du 21 avec celle du 16 juillet, que

 17   diriez-vous ?

 18   R.  Pour ce qui est des forces qui étaient engagées sur le front, ici vous

 19   aviez des forces bien plus nombreuses. C'était toutes des Unités

 20   d'Intervention du 2e Corps qui jusqu'alors s'étaient trouvées actives sur

 21   d'autres segments du front, mais à l'époque, l'objectif des forces

 22   musulmanes c'était d'isoler, de couper la route Zvornik-Snagovo, de

 23   capturer ce segment, et puis de poursuivre l'attaque en direction de

 24   Zvornik même.

 25   Q.  Quelle est la forme qu'a prise cette attaque ?

 26   R.  L'attaque a commencé par un appui d'artillerie, comme d'habitude, puis

 27   il y a eu des assauts d'infanterie qui se sont poursuivis jusqu'à 12

 28   heures, et puis ces forces se sont retirées.

Page 31140

  1   Q.  Quelle fut la durée totale de l'attaque ?

  2   R.  Je pense qu'elle a duré jusqu'à midi avec des tirs d'artillerie qui

  3   tiraient simultanément sur nos positions et sur la ville de Zvornik même.

  4   Je pense que des civils ont été tués ou blessés dans la ville.

  5   Q.  Quel fut l'effet de cette attaque sur vos lignes de défense ?

  6   R.  Les lignes de défense sont restées là où elles étaient et tous les

  7   assauts ont été repoussés.

  8   M. HAYNES : [interprétation] Trois pages plus loin dans ce registre de

  9   l'officier de service nous trouvons, pour vous, la page 789, pour nous ce

 10   sera la page 171.

 11   Q.  Nous y trouvons une rubrique qui commence par les mots : "Stara Drina,"

 12   et puis on voit égale : "1, au marché n'a pas explosé. 1, Biljana Lackovic;

 13   2, Borka Lazarevic, Rocevic; 3, Zoran, patronyme illisible, 1967. Cinq

 14   blessés" - et là, il est écrit : "Un égale deux femmes."

 15   Ces personnes qui étaient-elles et qu'est-ce qui est mentionné ici dans

 16   cette rubrique ? De quoi parle-t-on ?

 17   R.  C'est l'officier de service qui a reçu ces informations, à ce moment-

 18   là, Stara Drina ça veut sans doute dire l'hôtel Drina. Marché c'est un

 19   endroit où des obus sont tombés et il y en a qui n'a pas explosé. Pour

 20   avoir des informations précise sur le nombre de tués et de blessés vous

 21   trouverez cela dans le rapport de combat régulier.

 22   Q.  Ces personnes où est-ce qu'elles ont été blessées ou tuées ?

 23   R.  Dans la ville même, la ville de Zvornik.

 24   Q.  -- les noms nous l'indiquent sans doute, mais ces personnes était-ce

 25   des femmes ou des hommes ?

 26   R.  Les deux premières personnes sont des femmes et la troisième personne

 27   c'est un homme.

 28   M. HAYNES : [interprétation] Pour terminer ce tableau que nous essayons de

Page 31141

  1   dresser, je vais vous demander de consulter la page ou plutôt la pièce

  2   7D94.

  3   L'INTERPRÈTE : Si l'interprète ne se trompe pas.

  4   M. HAYNES : [interprétation]

  5   Q.  Premier paragraphe, rapport de combat régulier :

  6   "Pendant la nuit il y a eu des provocations de la part de l'ennemi se

  7   manifestant par les tirs d'infanterie. En début de matinée, l'ennemi a

  8   lancé un assaut redoutable d'artillerie d'infanterie sur les positions des

  9  6e, 4e et 7e Bataillons. Quatre obus de mortier de 82 millimètres ont touché

 10   le 6e Bataillon d'infanterie à Goluboviji. Des chars, des obus

 11   autopropulsés, et des mortiers ont tiré sur Pandurica depuis l'Ekonomija,

 12   Brdo, Zukiji, Lazareviji, et les deux soldats ont été tués."

 13   Prenons la fin du rapport, nous allons retrouver les mêmes noms, on dit de

 14   ces personnes qu'elles ont été tuées à Zvornik.

 15   R.  Oui.

 16   M. HAYNES : [interprétation] Bien, voyons maintenant le document P339 pour

 17   mieux comprendre ce qui s'est passé le lendemain le 22 juillet.

 18   "Dans la soirée, l'ennemi a tiré sur les positions des 4e et 7e Bataillon

 19   d'Infanterie. Aussi à l'artillerie sur Zvornik et Velika Glavica. Pendant

 20   la nuit et au début de matinée des groupes ennemis derrière des positions

 21   des 4e et 7e ont essayé de traverser nos positions et de parvenir en

 22   territoire contrôlé par les Musulmans.

 23   Pendant la journée, la 3e Compagnie d'Infanterie a ratissé le terrain de la

 24   route de Crni Vrh à Orahovac jusqu'à ce qui va à Snagovo et Kamenica."

 25   Vu cela, est-ce que ceci nous donne une idée de ce qui s'est passé le 22

 26   juillet après cette forte attaque du 21 ?

 27   R.  Du 18 juillet jusqu'à la fin de juillet, on peut dire que les forces du

 28   2e Corps ont tiré sur la ligne de front. Ce qu'il a permis aux éléments qui

Page 31142

  1   étaient restés à l'arrière qui étaient -- qui s'étaient infiltrés de percer

  2   Nezuk. Très souvent il y avait aussi des assauts d'infanterie pour aider

  3   les forces qui étaient restées à l'arrière et qui essayaient de faire une

  4   percée.

  5   Q.  Nous allons bientôt voir un autre document car, le 22 juillet, vous

  6   avez envoyé un rapport intérimaire, P3140. Nous pouvons l'examiner

  7   ensemble. Regardez l'original c'est un document manuscrit`; est-ce là

  8   l'écriture -- de qui est cette écriture, Général ?

  9   R.  C'est un document écrit par le commandant Mijo Dragutinovic.

 10   Q.  Est-ce que c'est vous qui le dictiez, ou est-ce que c'est lui qui a

 11   conçu ce texte ?

 12   R.  Je pense que c'est moi qui l'ai chargé de rédiger ce rapport mais il me

 13   semble que c'est lui qui a rédigé ce rapport et il l'a signé en mon nom.

 14   Q.  Au paragraphe 1, nous voyons qu'il dit : "Qu'il y a engagement de

 15   groupes ennemis le long du secteur Planinci-Perunika-Brezik que des

 16   éléments ont été liquidés surtout à l'armée automatique alors que 23

 17   soldats musulmans ont été capturés."

 18   Troisième paragraphe : "Nous demandons au commandement du corps que la

 19   Commission chargée des Echanges se mette à pied d'œuvre sans tarder. Nous

 20   demandons aussi des instructions sur ce qu'il faut faire des prisonniers,

 21   où les mettre et à qui il faudrait les remettre."

 22   Pourquoi avoir écrit un rapport intérimaire le 22 juillet ? Pourquoi

 23   l'avez-vous fait ?

 24   R.  Moi, je pense que, dès le 20 juillet, nous avions informé le corps de

 25   ceci et c'était resté sans réaction. Par conséquent, nous avons insisté

 26   pour que ces activités commencent sans tarder parce que la prison de la

 27   caserne elle était remplie de prisonniers qu'il n'était plus possible de

 28   garder là. Alors je ne savais pas si le corps allait décider que ces gens

Page 31143

  1   devaient être envoyés à Baljkovica, à Vlasenica, ou est-ce qu'ils allaient

  2   être échangés dans un échange qui pourrait être organisée sur la ligne de

  3   séparation à même utiliser pour cela que nous avons décidé de rédiger et

  4   d'envoyer ce rapport.

  5   Q.  Merci.

  6   Mais sur l'examen du document de ce rapport intérimaire du 22

  7   juillet, on voit que ceci n'a rien à voir avec des combats. On voit que le

  8   terrain avait été ratissé -- seulement mentionné, qu'il y avait des

  9   personnes qui avaient été tuées mais aussi des personnes capturées pendant

 10   les combats.

 11   Donc on parle quand même d'activités de combat dans une partie du

 12   rapport dans la première partie.

 13   Q.  Revenons au registre de l'officier de service, page 793. C'est pour

 14   vous ça, c'est votre page. Pour nous ce sera la page 175. Vous voyez la

 15   date, 22 juillet. Il y a deux rubriques qui m'intéressent; d'abord celle

 16   qu'on trouver pour 9 heures 30 : "Une Compagnie de la 16e est partie en

 17   direction de Trnovo et a quitté la caserne."

 18   Ceci fait référence à quoi ?

 19   R.  C'est une Compagnie de la 16e Brigade motorisée de la Krajina du 1er

 20   Corps de la Krajina et je pense que jusqu'alors la compagnie relevait de la

 21   brigade ou avait les mêmes effectifs que la Brigade de Zvornik. Si je me

 22   souviens bien, l'ordre était venu pour quelle soit en fait rattachée au

 23   Corps de Sarajevo-Romanija.

 24   Q.  Avant-dernière rubrique, 2e Bataillon, on dit : "Qu'au niveau du 2e

 25   Bataillon, Gotovac a appelé le commandant à propos des négociations avec

 26   Semso. Est-ce qu'il y a quelque chose ?

 27   Cet appel, c'était à propos de quoi et qui est Gotovac ?

 28   R.  Je pense qu'il s'agit de Dragan Gotovac, capitaine de réserve. Il a un

Page 31144

  1   parent, un frère qui avait été capturé, je ne suis plus trop sûr ou qui a

  2   été porté disparu. Moi, je suis resté en contact avec Semso -- ou j'ai

  3   resté en contact avec Semso et je lui ai demandé s'il avait des

  4   renseignements à propos de cet homme.

  5   Dragan Gotovac avait sans doute demandé qu'on le mette à jour, qu'on lui

  6   donne des informations plus récentes.

  7   Q.  Le 22 juillet, est-ce que vous, vous étiez toujours en contact régulier

  8   avec Semso Muminovic ?

  9   R.  Bon, je ne dirais pas qu'il s'agissait de communication régulière mais,

 10   s'il voulait me parler, il pouvait le faire en utilisant les moyens de

 11   surveillance radio, et moi, je pouvais faire pareil; si je voulais lui

 12   parler, je pouvais le faire.

 13   Q.  Nous avons lu la rubrique concernant le 20 juillet. A cet endroit, vous

 14   ou M. Vukotic avez dit que la partie adverse posait des questions que vous

 15   n'étiez pas -- vous n'aviez pas compétence à aborder. Est-ce qu'à un moment

 16   donné, vous avez dit cela à Semso Muminovic ? Si ce fut le cas, quand

 17   l'avez-vous fait ?

 18   R.  Je ne me souviens pas précisément mais je pense que c'est Semso qui

 19   avait envoyé le message qui m'était destiné parce que c'est moi qui le lui

 20   ai dit ou j'ai demandé à Vukotic de transmettre ce message à Semso et je

 21   lui ai -- pour lui dire que je ne pouvais plus participer à cette affaire-

 22   là.

 23   Q.  Si ça n'avait tenu qu'à vous, si vous aviez eu l'autorité nécessaire,

 24   qu'auriez-vous fait, vous, des prisonniers qu'avait le commandement de la

 25   Brigade de Zvornik ?

 26   R.  J'aurais organisé un échange à la ligne de séparation se trouvant à

 27   Memici. Je les aurais échangés ces prisonniers. Je les aurais envoyés au 2e

 28   Corps.

Page 31145

  1   Q.  Mais qu'est-ce qui vous a empêché de le faire entre le 20 et le 22

  2   juillet ?

  3   R.  La situation était tel que les combats étaient encore en cours et que

  4   moi déjà auparavant j'avais pris trop de mesures sur ma propre initiative

  5   et impliquant ma propre responsabilité ceci aurait certainement été trop à

  6   la fois pour moi et pour mes supérieurs.

  7   Q.  A quoi ressemblait la situation pour ce qui est du nombre de

  8   prisonniers que vous aviez le 23 juillet ?

  9   R.  Les données concernant le nombre de prisonniers figurent dans les

 10   rapports de combat réguliers et le cahier de travail de l'officier de

 11   permanence et aussi dans le cahier de l'officier de permanence de la

 12   caserne. Je pense que, jusqu'au 23, les structures de détention étaient

 13   surchargées et il fallait de toute urgence organiser le transport dans un

 14   des centres d'accueil collectif de prisonniers de guerre. Il y en avait

 15   peut-être plus de 30.

 16   Q.  Vous étiez équipé de façon suffisante pour détenir combien de personnes

 17   ?

 18   R.  Ce n'était pas une pièce spéciale, mais c'était simplement une partie

 19   du bâtiment qui était utilisée pour les soldats de la Brigade de Zvornik,

 20   qui avaient commis une infraction sur le plan disciplinaire ou quelque

 21   chose de semblable. Donc c'était une pièce qui pouvait tenir un maximum 30

 22   ou 40 personnes, pas plus.

 23   Q.  Merci.

 24   M. HAYNES : [interprétation] Peut-on examiner maintenant la pièce P1307B ?

 25   Q.  Merci. Il s'agit d'une communication interceptée apparemment entre le

 26   général Krstic et le commandant Bojanovic. Vous vous souvenez s'il était

 27   l'officier de permanence à la caserne Standard, le matin du 23 juillet ?

 28   R.  Ici, il est écrit, commandant Bojanovic, l'officier de permanence de

Page 31146

  1   Palma. C'était probablement le cas. Mais si je pourrais voir le cahier, je

  2   pourrais reconnaître son écriture et vous dire avec exactitude si c'était

  3   lui, l'officier de permanence, le 23.

  4   Q.  Passons maintenant plutôt à la date du 23 juillet, dans le cahier qui

  5   est devant vous. Nous n'allons pas l'afficher à l'écran mais est-ce que

  6   vous pouvez nous dire simplement si vous reconnaissez ici l'écriture du

  7   commandant Bojanovic, s'agissant du 23 juillet ?

  8   R.  J'ai devant moi le cahier de travail concernant la date du 23 juillet.

  9   La première page, sauf peut-être les deux dernières lignes, c'est

 10   l'écriture de Ljubo Bojanovic, effectivement. Autrement dit, c'était lui

 11   l'officier de permanence.

 12   Q.  Très bien. Il est indiqué qu'il aurait dit au général Krstic que la

 13   structure de détention est remplie, est pleine. Il y en a plus de 30, et

 14   puis il dit que six Turcs ont été capturés pendant la nuit précédente; est-

 15   ce que ceci correspond à vos souvenirs à l'égard de la situation qui

 16   prévalait le 22, et tôt, le 23 juillet ?

 17   R.  Oui.

 18   M. HAYNES : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la pièce P1309, A

 19   en anglais et B en serbe qui est sous pli scellé ?

 20   Q.  Cette conversation a eu lieu le même matin, 1 heure 20 minutes plus

 21   tard, si les temps sont exacts. Il s'agit là d'une conversation qui a

 22   apparemment vous implique, à laquelle vous avez participé; est-ce que vous

 23   vous souvenez d'une telle conversation qui aurait eu lieu le matin du 23

 24   juillet ?

 25   R.  Je me souviens avoir eu une telle conversation. Je pense que le

 26   deuxième interlocuteur était le lieutenant-colonel Cerovic.

 27   Q.  Merci. Je souhaite simplement vous poser quelques questions encore

 28   concernant ce que nous voyons ici. Apparemment, vous avez dit : "Et bien,

Page 31147

  1   nous sommes encore en train de capturer les Turcs. J'ai quelques

  2   prisonniers, j'ai quelques personnes blessées. Je ne sais pas quoi faire,

  3   où les envoyer."

  4   La première question est la suivante : est-ce que vous vous souvenez si

  5   vous avez appelé Cerovic, vous, ou bien si c'était lui qui vous a appelé ?

  6   R.  Je ne suis pas sûr.

  7   Q.  Le 23 juillet, aviez-vous certains prisonniers qui étaient blessés mis

  8   à part d'autres prisonniers ordinaires ?

  9   R.  Oui, il y avait un groupe de blessés qui aurait été amené précédemment

 10   et installé dans le centre -- ou plutôt, au dispensaire de la Brigade de

 11   Zvornik, et je pensais à eux dans cette partie de la conversation.

 12   Q.  Merci. Un peu plus tard dans la conversation, vous avez dit : "Est-ce

 13   que qui que ce soit a parlé de l'échange contre les types de Lisaka [phon].

 14   Ça devrait être mentionné dans le cahier de l'officier de permanence,

 15   quelques jours plus tôt."

 16   Qui étaient les types de Lisaka ?

 17   R.  Il est exact que, le 20 déjà, ce Lisaka apparaît tout comme c'était le

 18   cas s'agissant du rapport du 22. Il s'agissait des soldats du 2e Corps --

 19   ou plutôt, du Corps de la Bosnie est qui avaient été capturés en mars ou un

 20   peu plus tôt de cette année à Lisaka. Je souhaitais accélérer mon échange,

 21   c'est la raison pour laquelle je me suis souvenu d'eux, et je l'ai fait

 22   mentionner à Cerovic.

 23   Q.  Ensuite leur conversation se poursuit :

 24   Vous dites : "Oui, oui, donc est-ce que quelqu'un dit à qui je dois

 25   les envoyer ?"

 26   Cerovic dit : "Et bien, je peux vous dire quoi faire car Begovic dit

 27   qu'il a, tu sais --"

 28   Vous dites : "Quoi au sujet de Matkovic ?"

Page 31148

  1   Est-ce que vous avez vu Matkovic ou est-ce que vous avez mentionné

  2   Matkovic dans cette conversation ?

  3   R.  Je pense que cette conversation n'est pas bien retranscrite, s'agissant

  4   de l'ordre car, là où il est dit "Begovic," c'est moi certainement qui l'ai

  5   mentionné car il était le chef du personnel médical à Zvornik. Il était

  6   médecin. Là où il est dit "Matkovic," je crois que le mot utilisé était

  7   "Batkovic," et non pas "Matkovic;" "Batkovic," qui correspond à l'endroit

  8   où l'on plaçait les prisonniers de guerre à un camp où on les plaçait. 

  9   Q.  Oui. Puis il y avait un docteur, un médecin qui s'appelait Begovic,

 10   médecin de la Brigade de Zvornik. Il n'était pas là. Que disiez-vous à M.

 11   Cerovic dans le cadre de cette conversation concernant le nom Begovic et le

 12   conte de Batkovic ?

 13   R.  Oui, effectivement, vous avez raison.

 14   Q.  Peut-être j'ai raison, mais je vous ai posé une question là. Il est

 15   évident que la conversation n'est pas complète. Que disiez-vous à M.

 16   Cerovic au sujet du document du Dr Begovic et Batkovic ? De quoi

 17   s'agissait-il dans cette partie de la conversation, si vous vous souvenez

 18   de cela ?

 19   R.  Lorsque j'ai mentionné Begovic, j'ai certainement mentionné ces blessés

 20   aussi car, lui, il savait quel était leur état de santé et s'ils pouvaient

 21   être transportés. Donc j'ai exigé que l'on organise ensemble le transport

 22   de ces blessés et de ces autres prisonniers.

 23   Q.  Merci.

 24   M. HAYNES : [interprétation] Peut-on passer maintenant à la pièce P1310, B,

 25   en B/C/S, sous pli scellé, et A en anglais ?

 26   Q.  Afin d'économiser un peu de temps, est-ce que vous pourriez passer à la

 27   page 795 dans le registre ou le cahier de l'officier de permanence ? Nous

 28   avons ici une autre conversation interceptée qui a eu lieu cinq minutes

Page 31149

  1   après la précédente à laquelle apparemment vous auriez participée. Le

  2   participant de la conversation précédente, si c'est exact, c'est Cerovic;

  3   c'est lui qui a appelé Vinko et dit Ljubo -- et il a dit : "… dit à Ljubo

  4   de transmettre à Vinko ce que Vinko et moi-même venions de dire voir se

  5   dérouler à votre endroit avant 17 heures. Le chef, lieutenant-colonel

  6   Popovic, arrivera et dira ce qui doit être fait à l'égard du travail dont

  7   nous avons parlé."

  8   Est-ce que vous avez reçu un message allant dans ce sens-là de la

  9   part de Ljubo, l'officier de permanence ce matin-là ?

 10   R.  Je dois dire tout d'abord qu'entre la conversation que nous venons de

 11   voir et cette note dans le cahier de travail de 8 heures 30, il existe un

 12   lien autrement dit, après cette conversation avec moi, M. Cerovic a parlé

 13   peut-être avec Krstic ou quelqu'un d'autre qui pouvait prendre la décision

 14   de transmettre ces personnes à Batkovic et il a appelé de nouveau Ljubo

 15   Bojanovic et il lui a transmis ce message, le message noté ici, ce qui est

 16   d'ailleurs confirmé par la conversation interceptée qui figure à l'écran.

 17   Je ne suis pas sûr si au cours de la journée, à ce moment-là ou plus tard,

 18   Ljubo m'a transmis effectivement un tel message mais, moi, j'avais

 19   l'information indiquant qu'il avait été approuvé que tous les prisonniers

 20   qui se trouvaient dans la Brigade de Zvornik y compris les blessés soient

 21   transmis à Batkovic.

 22   Ici l'on mentionne aussi le nom du lieutenant-colonel Popovic. Je suis sûr

 23   que je ne l'ai pas vu au sein du commandement de la Brigade de Zvornik au

 24   cours de cette journée-là.

 25   Q.  Merci.

 26   M. HAYNES : [interprétation] Pour permettre à tout le monde de voir ce que

 27   vous examinez, peut-on passer maintenant à P377 ? Vous avez la bonne page,

 28   c'est 795. Mais nous avons besoin de la page 177 dans la version

Page 31150

  1   électronique.

  2   Q.  Donc la note que vous regardez c'est celle qui apparaît à 8 heures 30 :

  3   "Lieutenant-colonel Cerovic a transmis un message au commandant selon

  4   lequel le lieutenant-colonel Popovic arrêtera à 17 heures."

  5   Bien. Nous laissons cela de côté.

  6   La note suivante, datée de 10 heures, est notée à 10 heures et il y fait

  7   mention d'un briefing au commandement de la brigade avec les commandants

  8   des Bataillons d'Infanterie et d'Artillerie respectivement. S'est-il bel et

  9   bien tenu un briefing ce matin-là à 10 heures ?

 10   R.  Tout à fait, un briefing où participaient les commandants des

 11   différents bataillons de la division.

 12   Q.  De quelle sorte de briefing s'agissait-il ?

 13   R.  Conformément au plan de travail mensuel, nous étions censés avoir des

 14   briefings mensuels par les commandants des bataillons de la division et des

 15   unités subordonnées et les personnes principales du commandement de la

 16   brigade. A l'occasion de ces briefings, nous analysions notre niveau de

 17   préparation au combat et la mise en œuvre du mois précédent. Le briefing

 18   qui s'est tenu ce jour-là était dans un certain sens un briefing mensuel

 19   normal mais aussi traitait également d'événements très importants qui

 20   s'étaient produits dans les journées précédentes, juste avant le briefing.

 21   Lors de ce briefing qui s'est bel et bien passé, l'accent a été mis sur les

 22   événements ayant immédiatement précédé le briefing.

 23   Q.  Qui était présent ?

 24   R.  Il y avait là tous les commandants de divisions et de bataillons. Quand

 25   je dis divisions, je pense aux personnes responsables de la Division

 26   d'Artillerie mixte Milos Maksimovic mais aussi au commandant de la Division

 27   d'Infanterie légère, à celui de la Défense antiaérienne, Albert Markovic

 28   [phon]; au commandant Jolovic du détachement de Podrinje; aux commandants

Page 31151

  1   adjoints. Il y avait là le chef d'état-major; l'officier opérationnel

  2   Dragutinovic; le major Galic. Il y avait sans doute aussi probablement les

  3   chefs des différents services. Voilà probablement les personnes qui étaient

  4   présentes.

  5   Q.  Où ce briefing s'est-il tenu et combien de temps a-t-il duré ?

  6   R.  Ce briefing comme tous les autres d'ailleurs a été tenu dans la salle

  7   d'opérations, qui se trouvait entre le bureau de la personne de l'assistant

  8   à la logistique et le bureau de l'organe opérationnel. Autrement dit, il se

  9   trouvait au premier étage du commandement de la Brigade de Zvornik.

 10   Q.  De quoi a-t-on parlé ?

 11   R.  Comme d'habitude, c'était -- c'est le commandant qui a commencé la

 12   réunion, donc moi puis les commandants de bataillons et les commandants de

 13   divisions ont pris la parole et c'est un rapport sur leur -- le niveau de

 14   préparation au combat et la mise en œuvre des tâches. Les organes de

 15   commandement débattaient des différents secteurs de travail, présentaient

 16   leurs rapports et les chefs de services nous donnaient une idée de la

 17   situation au sein du personnel. Le chef de l'état-major nous parlait de

 18   problèmes de commandement et de contrôle et puis en fin de réunion, je

 19   faisais une synthèse de tout ce qui avait été dit et je listais les tâches

 20   pour la période à venir.

 21   Q.  Vous n'avez pas entièrement répondu à ma question précédente. Combien

 22   de temps cela prenait-il ?

 23   R.  Je ne pourrais pas vous dire exactement combien de temps cette réunion

 24   a duré; elle ne peut pas avoir duré moins d'une heure en tout cas.

 25   Q.  Que s'est-il passé après la réunion ?

 26   R.  Après cette réunion, chacun retournait à son unité, les organes de

 27   commandement retournaient chez eux et le chef d'état-major Obrenovic et

 28   moi-même, nous retournions dans nos bureaux.

Page 31152

  1   Q.  Simple curiosité, Général Pandurevic, vous choisissez comme ton d'un

  2   temps qui indique que normalement cela se passait ainsi. Mais est-ce bel et

  3   bien ce qui s'est passé en l'occurrence ? Etes-vous retourné dans votre

  4   bureau, dans vos bureaux de même que le major Obrenovic ?

  5   R.  J'ai dit que nous sommes retournés dans notre bureau -- Obrenovic et

  6   moi-même sommes retournés dans mon bureau, et les autres sont retournés

  7   chacun chez soi. Je voulais me servir du passé composé.

  8   Q.  Je vous remercie. C'est bien ce que je pensais. Dans quel bureau vous

  9   êtes-vous rendu avec le major Obrenovic; le vôtre ou le sien ?

 10   R.  Au bureau du commandant de brigade, c'est-à-dire le mien.

 11   Q.  De quoi y avez-vous parlé tous les deux ?

 12   R.  Nous sommes retournés à discuter d'un sujet dont il avait été question

 13   le 18 juillet. Nous nous intéressions particulièrement à la question de

 14   savoir pourquoi personne du commandement du corps ne nous avait rappelé, ne

 15   nous avait re-contacté par document pour obtenir de nous plus

 16   d'informations détaillées, ou pour nous dire ce qui devait être dit à ce

 17   sujet. Nous nous demandions également pourquoi aucun des commandants de

 18   bataillons, aucun, en tout cas, de ceux qui étaient présentés à la réunion,

 19   n'avait mentionné les prisonniers de guerre. En aucune façon, nul n'avait

 20   fait référence aux événements liés à leurs exécutions.

 21   Q.  Afin de mieux comprendre les positions respectives, entre le 18 juillet

 22   et cette réunion dont il est question, donc le matin du 23, où c'était

 23   rendu Dragan Obrenovic entre-temps ?

 24   R.  Le 18, Dragan Obrenovic se trouvait au commandement du 4e Bataillon de

 25   Baljkovica. En général, jusqu'au 23, il s'était occupé de la fouille du

 26   terrain à Baljkovici-Planinici-Tarabic.

 27   Q.  Où passait-il la nuit ?

 28   R.  Il lui arrivait de passer la nuit à la caserne, et de temps en temps,

Page 31153

  1   il rentrait chez lui. Je ne peux pas vous dire exactement quelle nuit il

  2   est allé où.

  3   Q.  Aviez-vous eu l'occasion précédemment de discuter avec lui de ce qui

  4   vous avait raconté antérieurement ?

  5   R.  Après le 18 et cette première conversation à Baljkovica, nous en étions

  6   là à notre troisième ou quatrième entretien concernant les prisonniers et

  7   ce qu'ils leur arrivaient. Il a également eu la conversation du 23, donc

  8   après le briefing.

  9   Q.  Disposait-il des nouvelles informations à ce sujet par rapport à ce

 10   qu'il vous avait déjà dit le 18 ?

 11   R.  Il n'avait rien de particulièrement nouveau à dire. Il m'a simplement

 12   donné son avis, c'est ce qu'il m'a fait part de ses réflexions concernant

 13   les événements dont il avait été question.

 14   Q.  Quel était son avis, et quelles étaient ses réflexions ?

 15   R.  Il a simplement dit quelque chose comme : "Qu'est-ce qui s'est passé ?

 16   Comment cela a-t-il pu se passer ? Comment se fait-il que ce soit arrivé

 17   ici ?" Il se trouve que j'étais d'accord avec lui et je lui ai demandé ce

 18   qu'il pensait, ce qu'il suggérait de faire à présent. Je lui ai parlé du

 19   rapport de combat intérimaire que j'avais envoyé le 18 juillet.

 20   Q.  Qu'avez-vous dit de ce rapport ?

 21   R.  Je lui ai dit, et je crois qu'entre-temps, il l'avait d'ailleurs vu, je

 22   lui dis ce que j'avais écrit dans ce rapport et que j'étais surpris que le

 23   commandement du fort ne soit pas réagi. Nous étions d'accord sur le fait

 24   qu'à ce moment-là nous ne pouvions pas faire plus. En ce qui me concerne,

 25   j'attendais de pouvoir me rendre à Zepa d'un jour à l'autre pour pouvoir

 26   m'y entretenir personnellement avec Krstic et, entre autres, de ce sujet-

 27   là. 

 28   Q.  Quelle était votre humeur lorsque vous vous êtes entretenu avec

Page 31154

  1   Obrenovic, le 23 ?

  2   R.  Il est difficile de donner une idée de cette situation, la colère, la

  3   rage, l'état de nausée que l'on peut ressentir dans ce genre de situation.

  4   Nous avions conclu -- notre conclusion était que nous ne savions pas où

  5   cela nous amenait. Quel genre de cerveau aurait pu mettre au point quelque

  6   chose de ce genre-là ? En à croire les informations dont nous disposions,

  7   nous savions que les ordres avaient dû provenir du général Mladic, et je ne

  8   sais pas si c'est moi ou si c'est lui qui a dit qu'on n'ira pas loin comme

  9   ça avec cette façon de travailler.

 10   Q.  Au cours de cet entretien, avez-vous exprimer cette colère, cette rage

 11   et de quelle façon, si oui ?

 12   R.  Oui, je l'ai exprimée. J'ai dit quelque chose comme : "Qui nous a

 13   refilé ce bébé ? Qui nous a filé ça à Zvornik ?" parce que si ce genre de

 14   chose se passe à Zvornik, tout le monde va présumer que cela a été commis

 15   par la Brigade de Zvornik, mis à part le sérieux du crime en soi.

 16   Q.  Avez-vous discuté de ce que vous pourriez faire ?

 17   R.  Nous y avions réfléchi aussi, si nous pouvions faire une enquête et

 18   quel genre d'enquête, et à ce moment-là, nous en avons conclu que le

 19   rapport que nous avions envoyé le 18 représentait à ce stade le maximum que

 20   nous puissions faire, et qu'après que j'ai rencontré le général Krstic en

 21   personne alors nous devrions être en position de savoir si nous pouvions

 22   faire plus ou si nous --

 23   Q.  Quels étaient les principaux arguments qui sous-tendaient cette

 24   conclusion ?

 25   R.  J'ai déjà dit tout à l'heure ce que je savais à ce sujet, des

 26   informations ont d'ailleurs aussi été discutées lors de cette réunion. Nous

 27   comprenions qu'il ne servirait à rien de faire une enquête régulière de la

 28   façon ordinaire. Nous savions aussi que la vérité si elle vient trop tôt

Page 31155

  1   peut avoir des conséquences plus négatives encore que -- plus négatives que

  2   si elles arrivent en temps et heure.

  3   Q.  Vous nous dites qu'une des choses dont vous avez parlé avec Obrenovic,

  4   à la réunion à votre -- lors de votre entretien était que personne pendant

  5   le briefing fait mention ni les prisonniers ni de leur exécution. Mais

  6   vous-même en avez-vous parlé avec ceux qui étaient présents à la réunion ?

  7   R.  Non, je n'ai pas soulevé la question.

  8   Q.  Etait-ce le résultat d'une décision délibérée ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Pourquoi avez-vous décidé de ne pas nous soulever cette question devant

 11   les commandants rassemblés en réunion en ce 23 juillet ?

 12    R.  Entre-temps, je n'avais reçu aucune information du commandement du

 13   corps. Je n'étais donc pas en mesure d'entreprendre quoi que ce soit, de

 14   soulever la question devant un aussi grand nombre de personnes. Il y avait

 15   à cela plusieurs raisons. D'une part pour ce genre de question, lorsqu'il

 16   est possible de cacher les moyens de preuve ou lorsqu'il est possible

 17   d'entreprendre d'autres actions, alors on ne peut agir qu'en petit comité

 18   et d'une autre façon.

 19   Q.  Permettez-vous que nous consacrions à cet entretien encore quelques

 20   minutes, parce que nous arrivons vraiment à la fin de la discussion ?

 21   Permettez-vous que nous nous arrêtions là parce que nous perdrons quelques

 22   minutes d'audience, mais nous arrivons vraiment à la fin de ce sujet.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas du tout. Nous allons donc nous

 24   arrêter maintenant, et nous nous retrouvons demain matin à 9 heures. Merci.

 25   --- L'audience est levée à 13 heures 43 et reprendra le mardi 10 février

 26   2009, à 9 heures 00.

 27  

 28