Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 1er avril 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Bonjour,

  6   Madame la Greffière. Veuillez appeler l'affaire, s'il vous plaît.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

  8   Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin

  9   Popovic et consorts.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

 11   Je remarque la présence de tous les accusés. Je note également, du côté de

 12   l'Accusation, la présence de M. Vanderpuye ainsi que de M. McCloskey. Parmi

 13   les conseils de la Défense, je note l'absence de Me Ostojic, Mme Nikolic,

 14   et Me Sarapa, d'après ce que je peux voir.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Une décision orale sera rendue

 16   pour commencer cette séance d'aujourd'hui, et par la suite, je vous

 17   demanderai si vous avez des questions à aborder.

 18   La Chambre de première instance a été saisie par la requête Nikolic portant

 19   sur la certification concernant la décision ou la demande de l'Accusation

 20   de rouvrir les moyens à charge déposés confidentiellement le 30 mars dans

 21   lequel on demande une certification d'interjeter appel de la Chambre de

 22   première instance -- la décision de la Chambre de première instance qui a

 23   été déposée de façon confidentielle le 27 mars conformément à l'article

 24   73(b).

 25   L'Accusation a déposé sa réponse le 30 mars arguant que la

 26   certification devrait être rejetée puisque le critère qui a été énoncé par

 27   l'article 73(b) devrait être en vigueur. La Chambre de première instance

 28   étant donné que la nature limitée du témoignage Stevanovic qu'on a entendu

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  1   a été limitée à deux questions, d'abord, la possession du 2e Bataillon du

  2   livre -- du registre de code, et deuxièmement, la formation et la capacité

  3   du 2e Bataillon a codé et décodé les télégrammes.

  4   Ce sont des questions qui même si importantes ont une importance

  5   mineure pour ce qui est du résultat final de ce procès. De plus, en

  6   permettant la certification, ceci ne ferait que prolonger la procédure et

  7   il ne servirait pas à -- n'apporterait aucun élément matériel à ce procès.

  8   Pour ces raisons, la limite n'a pas été -- la demande d'excéder le nombre

  9   de mots a été accordée, mais la requête est rejetée.

 10   Bien. Alors des préliminaires.

 11   Je vous écoute, Monsieur Vanderpuye.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Un

 13   instant, s'il vous plaît.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivez, je vous prie.

 15   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voulais

 16   simplement éviter les Juges de la Chambre -- informer les Juges de la

 17   Chambre que j'ai informé le témoin concernant -- j'ai informé le témoin des

 18   limites et de la -- et quant à la portée de son témoignage pour ce qui est

 19   de cet après-midi.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si je comprends bien, il n'a pas

 21   demandé des mesures de protection.

 22   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président,

 23   il n'a pas demandé de mesure de protection.

 24   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il n'y a pas de nécessité de donner un

 25   avertissement au témoin.

 26   M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 28   Alors faites entrer le témoin, s'il vous plaît.

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  1   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

  4   Monsieur les Juges.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous souhaite la bienvenue au

  6   Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et je vous souhaite la

  7   bienvenue dans ce procès.

  8   Vous allez sous peu témoigner dans cette affaire en l'espèce, et avant que

  9   vous ne commenciez votre déposition, d'après le Règlement de procédure et

 10   de preuve, il est exigé de vous que vous prononciez une déclaration

 11   solennelle selon laquelle vous vous engagerez de dire la vérité. Mme

 12   l'Huissière vous remettra le texte de cette déclaration solennelle dans

 13   quelques instants, je vous demanderais de bien vouloir la lire à haute

 14   voix. Ceci représentera votre déclaration solennelle.

 15   Vous pouvez lire, s'il vous plaît.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 17   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 18   LE TÉMOIN : DRAGAN STEVANOVIC [Assermenté]

 19   [Le témoin répond par l'interprète]

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

 21   asseoir, s'il vous plaît.

 22   M. Vanderpuye, que vous avez sans doute déjà rencontré, vous posera des

 23   questions aujourd'hui. Il sera suivi par l'un, ou plusieurs membres des

 24   équipes de la Défense dans le cadre du contre-interrogatoire, ces derniers

 25   vous poseront des questions.

 26   Donc, Monsieur Vanderpuye, c'est à vous, et je vous demanderais de bien --

 27   ne pas oublier de vous limiter aux paramètres de la décision de la Chambre.

 28   M. VANDERPUYE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour de

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  1   nouveau. Je souhaite également dire bonjour à mes éminents confrères de la

  2   Défense.

  3   Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : 

  4   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic. Nous nous sommes

  5   rencontrés déjà, comme vous le savez. Je m'appelle Kweku Vanderpuye et,

  6   effectivement, je vais vous poser un certain nombre de questions

  7   aujourd'hui concernant quelques questions bien limitées. Si je vous pose

  8   des questions que vous ne comprenez pas, dites-le-moi, s'il vous plaît, je

  9   reformulerai la question de façon à ce que nous puissions mieux nous

 10   comprendre.

 11   Pour le compte rendu d'audience, veuillez, je vous prie, donner votre nom

 12   et votre prénom.

 13   R.  Je m'appelle Dragan Stevanovic.

 14   Q.  Monsieur Stevanovic, quel âge avez-vous ?

 15   R.  J'ai 40 ans.

 16   Q.  Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous parler de votre carrière militaire

 17   ? Est-ce que vous avez fait votre service militaire dans la JNA ?

 18   R.  Oui, j'ai fait mon service militaire à Sombor en 1988.

 19   Q.  Dans le cadre de ce service militaire, quel type d'assignation aviez-

 20   vous ?

 21   R.  J'étais formé et je m'occupais des télégraphes. Ensuite j'ai été membre

 22   du club des officiers, et par la suite pendant un certain temps, j'ai

 23   travaillé au Standard de Sombor.

 24   Q.  Quel était votre grade et quel était le poste que vous occupiez

 25   exactement ?

 26   R.  J'étais simple soldat.

 27   Q.  Avant d'être mobilisé dans la VRS, est-ce que vous vous êtes -- est-ce

 28   que vous avez été engagé, ou est-ce que vous avez fait des activités

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  1   concernant les communications, qu'il s'agit d'un contexte militaire ou

  2   civile ?

  3   R.  Non.

  4   Q.  Pourriez-vous nous dire quand avez-vous été mobilisé dans la VRS ?

  5   R.  J'étais mobilisé au début du mois d'avril 1992.

  6   Q.  Dans quelle unité est-ce que vous étiez mobilisé ?

  7   R.  J'étais mobilisé dans l'unité qui s'appelait d'abord la Défense

  8   territoriale, et ensuite cette une unité qui a été englobé par l'ARSK, et

  9   par la suite, cette unité s'est appelée le 2e Bataillon.

 10   Q.  Quelle était votre fonction au sein du 2e Bataillon ?

 11   R.  J'étais simple soldat jusqu'en 1993, jusqu'au mois de mai 1993, et par

 12   la suite j'ai été transféré en tant que soldat au centre des

 13   Communications.

 14   Q.  Est-ce que vous êtes resté au sein du centre des Communications pendant

 15   toute la durée de la guerre, c'est-à-dire jusqu'au moment où vous avez été

 16   mobilisé ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Etant que membre de l'Unité de Communication du 2e Bataillon, pourriez-

 19   vous nous dire combien de membres comptait cette unité ?

 20   R.  Vous voulez dire du nombre de personnes pour chaque année. Chaque

 21   année, le nombre de personnes changeait, ce n'était pas toujours la même

 22   chose.

 23   Q.  En 1995 qu'en était-il ? Combien d'hommes comptait cette unité ?

 24   R.  Environ huit hommes.

 25   Q.  En 1995, quel était votre poste, quel était le poste que vous occupiez

 26   au sein de l'Unité des Communications ?

 27   R.  J'étais chef de la section chargée des Communications, à partir de la

 28   mi-mai.

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  1   Q.  En 1995, est-ce que l'Unité chargée des Communications du 2e Bataillon

  2   disposait d'un livre de code ou de ce que l'on appelle ici, de temps en

  3   temps, un Razgovornik ?

  4   R.  Le livre de code, non, mais le Razgovornik, oui.

  5   Q.  Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, lorsque vous parlez du

  6   "Razgovornik," que voulez-vous dire par là ? Pourriez-vous nous décrire ce

  7   que c'est ce livre ?

  8   R.  Il s'agit de quatre ou cinq feuilles de papier sur lesquelles on voit

  9   des noms de code pour comprendre le sens d'un texte, c'est-à-dire qu'on

 10   essaie de trouver un sens à ce qui est écrit.

 11   Q.  Est-ce que c'est un document qui servait lorsqu'on établissait ou dans

 12   le cadre des communications pour ce qui est des activités de combat ?

 13   R.  Oui.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, essayez, je vous

 15   prie, d'éviter de poser des questions directrices.

 16   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 17   Q.  Est-ce qu'on se servait de ce livret ou de ce livre pour d'autres fins,

 18   Monsieur Stevanovic, ou à d'autres fins ?

 19   R.  Non, nous ne nous servions pas de ce livre à d'autres fins puisque ce

 20   n'était pas nécessaire.

 21   Q.  Pour ce qui est de l'emploi de ce livre, lorsqu'on parle des activités

 22   de combat, est-ce qu'il portait sur la communication d'une unité donnée ?

 23   R.  Oui, en fait ce sont les communications établies entre nos unités et

 24   ceux qui se trouvaient sur le terrain.

 25   Q.  Lorsque vous parliez des unités, "de vos unités sur le terrain,"

 26   parlez-vous des Unités du bataillon, des compagnies, ou bien des deux ?

 27   Qu'est-ce que vous vouliez dire par là exactement ? Dites-le-nous, s'il

 28   vous plaît ?

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  1   R.  Je pensais aux unités qui étaient séparées du bataillon et qui se

  2   trouvaient à l'extérieur de la zone de responsabilité de notre bataillon et

  3   pour rétablir des communications entre eux et avec la brigade.

  4   Q.  Le Razgovornik du 2e Bataillon, dont disposait le centre de

  5   Transmission du 2e Bataillon, d'où est-ce que vous aviez obtenu ce document

  6   ou ce livret ?

  7   R.  C'était la brigade qui nous l'avait donné.

  8   Q.  S'agissant de ce Razgovornik ou de ces communications, est-ce qu'on

  9   avait informé les unités des bataillons du contenu de ce Razgovornik ?

 10   R.  Nous l'avions reçu de la brigade. On recevait ces Razgovornik et ils

 11   étaient en notre possession, et lorsqu'on se déplaçait sur le terrain, on

 12   apportait avec nous le Razgovornik et on avait toujours un qui restait

 13   derrière au centre des Transmissions.

 14   Q.  S'agissant du Razgovornik, dont disposait l'Unité des Transmissions du

 15   2e Bataillon, changeait-il ou restait-il toujours le même ?

 16   R.  De temps en temps, oui.

 17   Q.  Pourriez-vous nous dire ce que vous entendez par là.

 18   R.  A tous les deux mois ou trois mois, pas plus souvent, il changeait.

 19   Q.  Qu'est-ce qui changeait précisément au cours de cette période ?

 20   R.  C'était le sens complet, le sens de ce qui y figure ou des noms de

 21   code, le sens du Razgovornik changeait.

 22   Q.  Est-ce que l'Unité des Transmissions du 2e Bataillon avait encore un

 23   Razgovornik en juillet 1995 ?

 24   R.  Je n'ai pas compris votre question.

 25   Q.  Tel que vous nous l'avez décrit ce Razgovornik, est-ce qu'il était en

 26   votre possession ? Est-ce que vous l'aviez gardé en juillet 1995; vous en

 27   serviez ?

 28   R.  Oui.

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  1   Q.  Est-ce que vous en aviez avant le mois de juillet 1995 également ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous le gardiez où exactement au sein de l'Unité des Transmissions --

  4   où était-il physiquement ?

  5   R.  Il était au centre des Transmissions.

  6   Q.  Mais où exactement au centre des Transmissions ?

  7   R.  Il y avait un bureau dans lequel il y avait un tiroir et c'est dans ce

  8   tiroir du bureau en question que nous gardions ce Razgovornik.

  9   Q.  Est-ce que ce tiroir était mis à la disposition de tous les membres de

 10   l'unité ou bien y avait-il seulement quelques membres de l'unité qui

 11   avaient accès à ce tiroir ?

 12   R.  Tout le monde avait l'accès à ce tiroir.

 13   Q.  Lorsque l'on changeait le Razgovornik, est-ce qu'il était par la suite

 14   gardé au même endroit ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Pourriez-vous nous dire qui avait la responsabilité de recevoir le

 17   Razgovornik quand il changeait, quand la brigade envoyait les

 18   modifications, à qui, qui était chargé de cela, de le modifier ?

 19   R.  Il n'y avait personne qui était particulièrement responsable. Il y

 20   avait une personne qui venait de la brigade soit la personne venait -- soit

 21   donc que ce livre arrivait par le biais d'une estafette ou autre, et on

 22   nous le remettait. Par la suite, il était en notre possession.

 23   Q.  Maintenant, le Razgovornik que vous aviez, vous nous dites que vous

 24   vous en étiez servi pour comprendre la signification de certains mots et

 25   pour décoder d'une certaine façon les communications. Pourriez-vous nous

 26   dire de quelle façon est-ce que vous y prenez ? Comment vous procédiez ?

 27   Comment faisiez-vous tout cela ? Comment compreniez-vous ce qui se passait

 28   ?

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  1   R.  Il y avait un texte qui reflétait un ordre ou une demande, et il y

  2   avait toujours un code qui nous permettait de se référer à ce dernier

  3   lorsqu'on voulait s'en servir.

  4   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche sur le

  5   prétoire électronique la pièce 65 ter 4465. Je suis désolé, il s'agit de la

  6   pièce 3893. Passons maintenant à la page 2 de ce document, s'il vous plaît.

  7   Q.  J'ai déjà vu ce document auparavant et j'aimerais vous demander de nous

  8   dire si vous pouviez nous indiquer ce que le tableau de droite veut dire;

  9   vous voyez certains nombres et des -- chiffres et des lettres alors qu'est-

 10   ce que ceci veut dire ?

 11   R.  C'est le livre de codes, ce sont les codes permettant les transmissions

 12   radio.

 13   Q.  Pour ce qui est maintenant des chiffres et des lettres qui se trouvent

 14   à droite, est-ce que l'information qui était contenu dans la Razgovornik du

 15   2e Bataillon -- est-ce qu'il serait juste de dire qu'il se présentait sous

 16   cette forme-ci, pas pour ce qui est du sens mais de la façon dont il se

 17   présentait ?

 18   R.  Non.

 19   Q.  Pour ce qui est maintenant de la lecture du Razgovornik, est-ce que ce

 20   tableau se présentait de façon légèrement semblable ? Est-ce que c'est

 21   comme ça qu'on opérait de cette façon-ci ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon, comment est-ce qu'on s'y

 24   prenait ?

 25   R.  Si, par exemple, on souhaitait employer la lettre D, nous allons dire

 26   B7, A8.

 27   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on agrandisse le tableau

 28   pour qu'on puisse mieux le voir. Voilà c'est bon maintenant. Non, excusez-

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  1   moi, j'ai commis une erreur. Donc il fallait dire B7 A0 en fait. 

  2   Q.  Cela indique qu'il s'agit de la lettre D, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Est-ce que ce tableau pouvait être utilisé, par exemple, pour épeler un

  5   texte à moins qu'on le demande comme vous l'avez dit tout à l'heure ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  En principe est-ce que de la même manière en principe fonctionnait le

  8   Razgovornik du 2e Bataillon ?

  9   R.  Non.

 10   Q.  D'accord. Passons maintenant vers le bas de la page. Ici nous voyons un

 11   tableau portant sur les signaux, tablica signala, et il est dit : "Soca".

 12   Dites-nous : qu'est-ce que cela représente ?

 13   R.  Il s'agit d'un tableau portant les signes où l'on demandait tout

 14   simplement de spécifier une notion, par exemple, 293 sont en train de

 15   siéger ou, par exemple, il y a d'autres chiffres qui voulaient dire :

 16   voilà, c'est eux. A partir de là, on créait un texte.

 17   Q.  Le Razgovornik, que vous aviez au sein du 2e Bataillon, fonctionnait-il

 18   de la manière semblable que ce que nous pouvons voir ici ?

 19   R.  Partiellement oui, mais il avait également -- nous disposions également

 20   de l'intégralité du texte.

 21   Q.  D'accord.

 22   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant

 23   dans le système du prétoire électronique 4467 de la liste 65 ter.

 24   J'aimerais qu'on affiche également la traduction en anglais mais peut-être

 25   qu'il vaut mieux qu'on affiche maintenant cette version pour que le témoin

 26   puisse l'examiner.

 27   Q.  Il s'agit d'un document qui montre un tableau des codes et j'aimerais

 28   que l'on montre le haut de la page. Il est dit : "Razgovornik, Jablan."

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Dites-nous : de quoi s'agit-il ?

  3   R.  Il s'agit d'un Razgovornik utilisé sur le terrain dans le cadre des

  4   transmissions radio.

  5   Q.  Est-ce qu'il diffère par rapport au Razgovornik que vous aviez au sein

  6   du 2e Bataillon en 1995 ?

  7   R.  Par sa forme, il est très semblable.

  8   Q.  Est-ce que ce Razgovornik contient le texte intégral que contenait le

  9   Razgovornik du 2e Bataillon, comme vous l'avez dit ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  De quelle manière ? Pourriez-vous nous donner un exemple en citant une

 12   partie l'une des phrases ou l'un des codes qui correspond à certaines

 13   phrases ?

 14   R.  Par exemple, nous avons attaqué une unité sur l'axe droit; pour dire

 15   cela il fallait employer le chiffre A38 B24, A.

 16   Q.  D'accord.

 17   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais qu'on fasse un agrandissement

 18   là-dessus, donc c'est à gauche, première case.

 19   Q.  Donc dans le compte rendu d'audience, il est consigné que vous avez dit

 20   : "A38 B24;" vous vouliez peut-être dire "B26" ?

 21   R.  B26, donc 4(a).

 22   Q.  Je vous prie d'en donner lecture parce que nous n'avons pas la

 23   traduction. Pourriez-vous nous lire ce qui figure au 4A ?

 24   R.  "Nous avons attaqué employant l'unité sur l'axe droit."

 25   Q.  Pourriez-vous nous dire ce qui figure au 4(b) ?

 26   R.  Sur l'axe gauche.

 27   Q.  Est-ce que cela a fonctionné de manière similaire qu'en ce qui concerne

 28   le Razgovornik dont vous disposiez au sein du 2e Bataillon ?

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Puis dans la case à gauche, il est dit "information," n'est-ce pas ?

  3   R.  Je n'ai pas compris.

  4   Q.  Là où il est dit : "Information," "Obavestenje" ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Puis nous avons, dans la case suivante : "Ordre," n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Puis en passant, vous avez à droite dans le système du prétoire

  9   électronique --

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout à fait à droite, s'il vous plaît.

 11   Q.  Il est dit : "Requête et terme," n'est-ce pas ?

 12   R.  Oui. "Requête et terme."

 13   Q.  Si vous lisiez à 34 ?

 14   R.  Oui, à 34, mais je ne vois pas quel était le B, le B-26, je ne suis pas

 15   sûr. Parce qu'il fallait employer également la colonne B qu'on a vue tout

 16   au début.

 17   Q.  Oui.

 18   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on montre maintenant le

 19   document dans son intégralité pour que le témoin puisse l'examiner.

 20   Q.  Pourriez-vous nous dire quel était le code pour le point (4) dans la

 21   case "Requête et terme" ?

 22   R.  A 34, B-26, point (4).

 23   Q.  De quoi s'agissait-il ? Dites-nous pour les besoins du compte rendu

 24   d'audience.

 25   R.  Nous avons décidé quel allait être le point d'ambulance, point médical

 26   pour les axes.

 27   Q.  D'accord.

 28   M. VANDERPUYE : [interprétation] Passons maintenant à la toute dernière

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  1   page.

  2   Q.  Dans ce document, nous voyons trois Razgovernik : Jablan, le deuxième

  3   c'est Kesten, et le troisième est Javor; le voyez-vous ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Il y a des numéros qui vont pour chacun de c'est Razgovernik de 1 à 10,

  6   puis de 11 à 20, et puis de 21 à 31; de quoi s'agit-il ?

  7   R.  Cela veut dire que du premier au dix de chaque mois, on employait le

  8   Razgovernik, Jablan; puis du 11 au 20, c'était Kesten; et du 21 au 31,

  9   c'était le Razgovernik Javor qui était employé.

 10   Q.  Le Razgovernik que vous aviez au sein du 2e Bataillon fonctionnait-il

 11   de la manière semblable s'agissant de la période du mois où de la période

 12   de la journée ou de la nuit, par exemple ?

 13  R.  Cela se référait soit à la période de la journée allant du 1er au 10, ou

 14   bien du 11 au 20, ou du 21 au 31. Donc en fonction de la période, puis en

 15   fonction de la date on employait le Razgovernik pertinent.

 16   Q.  D'accord. Merci. Au mois de juillet 1995, saviez-vous personnellement

 17   comment utilisait le Razgovernik dont disposait l'Unité de Transmission du

 18   2e Bataillon ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Pourriez-vous nous dire où vous avez appris comment utiliser ce

 21   Razgovernik ?

 22   R.  J'ai suivi une formation organisée par mes camarades, donc en 1993 et

 23   quand j'ai commencé à travailler au sein de l'Unité de Transmission j'ai

 24   suivi cette formation, et puis une dans le cadre de mon service militaire

 25   j'ai eu l'occasion d'apprendre quelque chose à ce sujet.

 26   Q.  Vous, en tant que chef de l'Unité de Transmission, donc vous avez dit

 27   que vous occupiez ce poste à partir du mois de mai 1995; est-ce que vous

 28   avez fourni une formation aux membres de votre unité pour qu'ils puissent

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  1   utiliser ce Razgovernik ?

  2   R.  Je ne pouvais pas forcer les gens à apprendre. Donc ceux qui voulaient

  3   apprendre à l'utiliser je leur ai montré comment le faire.

  4   Q.  Compte tenu de ce que vous nous avez dit aujourd'hui, et compte tenu de

  5   votre expérience au sein de l'unité, quelle était la formation qu'il

  6   fallait suivre pour pouvoir utiliser ce Razgovernik dont vous disposiez au

  7   sein du 2e Bataillon ?

  8   R.  Bien, il suffisait d'une formation qui durait entre deux et trois

  9   heures.

 10   Q.  A part vous, est-ce qu'il y avait d'autres membres du 2e Bataillon,

 11   plus précisément, de l'Unité de Transmission qu'ils savaient utiliser ce

 12   Razgovernik en 1995 ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Combien d'autres membres de cette unité savaient utiliser le

 15   Razgovernik ?

 16   R.  A mon avis, il y en avait peut-être encore deux ou trois soldats.

 17   Q.  Qui était ces personnes ?

 18   R.  Ilic, il pouvait bien le faire, ensuite Pisic, et Peric également.

 19   Q.  Avez-vous fourni la formation à ces gens pour qu'ils puissent utiliser

 20   le Razgovernik ?

 21   R.  Non.

 22   Q.  Savez-vous comment ils ont appris à se servir de ce Razgovernik ?

 23   R.  Je pense que j'ai montré à Peric, je lui ai montré cela en une dizaine,

 24   quinzaine de minutes, et après il savait se débrouiller lui-même. Pour ce

 25   qui est des autres, je l'ignore.

 26   Q.  Saviez-vous s'il y avait d'autre tableau de chiffrage, de livre ou

 27   d'équipement que possédait l'Unité de Transmission du 2e Bataillon afin de

 28   chiffre ou déchiffrer les télégrammes ?

Page 32817

  1   R.  Non.

  2   Q.  Est-ce qu'il y avait d'autre tableau de chiffrage ou de livre ou

  3   d'équipement utilisé par le 2e Bataillon -- ou plutôt, par le commandement

  4   du 2e Bataillon, afin de chiffre ou déchiffrer les télégrammes ?

  5   R.  Le centre de Transmission, non. Mais au mois de juillet 1995, j'ai

  6   appris qu'il y avait un tableau portant les chiffres au sein du

  7   commandement.

  8   Q.  D'accord.

  9   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous prie de m'accorder un instant,

 10   s'il vous plaît.

 11   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 12   Q.  Lorsque vous dites que cela a été au commandement, pourriez-vous nous

 13   dire qui en disposait ?

 14   R.  Le commandement du Bataillon. Nous, nous n'avions pas accès à cela.

 15   Q.  Merci beaucoup, Monsieur Stevanovic, je n'ai plus de questions.

 16   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 18   Maître Zivanovic.

 19   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 20   Contre-interrogatoire par M. Zivanovic : 

 21   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Stevanovic.

 22   R.  Bonjour.

 23   Q.  Il y a deux jours nous avons eu l'occasion de nous rencontrer, mais je

 24   vais me présenter encore une fois. Je suis Zoran Zivanovic, et je

 25   représente les intérêts de Vujadin Popovic en l'espèce. J'ai juste un petit

 26   nombre de questions pour vous.

 27   Dites-nous : combien de fois avez-vous utilisé ce Razgovernik dans le cadre

 28   des communications entre le bataillon et la brigade -- entre le

Page 32818

  1   commandement du bataillon et le commandement de la brigade ?

  2   R.  Presque pas du tout. Presque jamais.

  3   Q.  Pourriez-vous nous dire comment se fait-il que presque pas du tout ?

  4   Est-ce que vous aviez un autre moyen de communication qui était

  5   suffisamment sûr pour que vous puissiez transmettre des communications

  6   sensibles, et ce, de manière sûre ?

  7   R.  Oui, nous avions une communication par adduction, qui était sûr là,

  8   donc c'était par style.

  9   Q.  Merci. Je n'ai plus de questions. Merci.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Zivanovic.

 11   Maître Nikolic.

 12   M. NIKOLIC : [phon] [interprétation] Je n'ai pas de questions, Monsieur le

 13   Président.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 15   Maître Bourgon.

 16   M. BOURGON : [interprétation] Oui, j'ai un certain nombre de questions,

 17   Monsieur le Président.

 18   Contre-interrogatoire par M. Bourgon : 

 19   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur.

 20   R.  Bonjour.

 21   Q.  Pour les besoins du compte rendu d'audience, je vais me présenter. Je

 22   suis Stéphane Bourgon, et avec Mme Marie Josée Baril-Gosselin, nous

 23   représentons les intérêts de Drago Nikolic en l'espèce. J'ai un certain

 24   nombre de questions pour vous, et comme mon confrère vous a déjà dit, s'il

 25   y a une question que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à m'interrompre

 26   et à me demander de répéter la question pour que nous puissions nous

 27   comprendre fort bien; avez-vous compris ?

 28   R.  Oui.

Page 32819

  1   Q.  Tout d'abord, avant de vous poser des questions que je vous avais

  2   préparées, j'aimerais vous poser quelques questions de suivi, quant à une

  3   des questions posées par l'Accusation.

  4   Tout d'abord, à la page 5, lignes 23 et 24, vous avez dit que vous étiez

  5   chef du centre des Transmissions au sein du 2e Bataillon. Tout d'abord

  6   pourriez-vous dire aux Juges dans quelle mesure vous étiez chef de ce

  7   centre de Transmissions ?

  8   R.  J'étais chargé de l'aspect technique de cette mission et pas tellement

  9   de l'aspect militaire, donc à savoir donner les ordres.

 10   Q.  Donc vous étiez en quelque sorte le premier parmi les égaux, et c'est

 11   un terme que vous comprenez ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Aujourd'hui, à la page 5, ligne 25 jusqu'à la page 6, lignes 1 et 2, en

 14   répondant à la question posée par mon éminent confrère, vous avez dit que

 15   vous disposiez d'un Razgovornik au sein du 2e Bataillon, mais que vous

 16   n'aviez pas un livre de codes. Est-ce que vous pourriez nous expliquer la

 17   différence enter un Razgovornik et un livre de codes ?

 18   R.  Le Razgovornik veut dire qu'il y a une partie comportant un texte

 19   tandis qu'un livre de codes n'en dispose pas. Un livre de codes est tout à

 20   fait un autre type de document.

 21   Q.  Est-ce qu'il y avait un livre de codes au sein du 2e Bataillon, qu'il

 22   s'agisse du commandement du bataillon ou bien du centre de Transmissions du

 23   bataillon, à votre avis ?

 24   R.  Pour autant que je le sache, un soir le commandant m'a montré où se

 25   trouvait ce livre de codes au sein du commandement. En fait il ne l'a pas

 26   montré à moi, il l'a montré à d'autres membres du commandement, et moi,

 27   personnellement, je ne l'ai pas vu. Je n'ai pas eu l'occasion de le lire.

 28   Q.  En réponse à la question posée par mon confrère, vous avez dit

Page 32820

  1   aujourd'hui, je n'ai pas la référence exacte mais vous avez dit : qu'il n'y

  2   avait pas d'autres documents outre le Razgovornik qui était tenu au 2e

  3   Bataillon; est-ce exact ?

  4   R.  Il est vrai que le centre de Transmissions n'en disposait pas, mais

  5   s'agissant d'autres documents, j'ignorais leur existence jusqu'au mois de

  6   juillet, et même aujourd'hui, je n'en suis pas sûr. Je ne peux rien dire

  7   d'autre parce que je me souviens uniquement d'un document qui était affiché

  8   au mur et que le commandant m'avait montré mais je ne l'ai jamais lu.

  9   Q.  Nous reviendrons là-dessus. Mais j'aimerais brièvement aborder un autre

 10   sujet à savoir quelque chose que vous avez mentionné dans le cadre de

 11   l'entretien que vous aviez eu le 3 février de cette année avec les

 12   représentants de l'Accusation. Est-ce que vous vous en souvenez ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Lors de cet entretien, vous avez dit que vous aviez eu une occasion où

 15   vous avez été appelé au commandement du bataillon -- et on vous a demandé

 16   de déchiffrer un télégramme. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit

 17   quelque chose de ce genre ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Pourriez-vous nous dire pourquoi vous n'avez pas pu déchiffrer ce

 20   télégramme ce jour-là -- cette nuit-là ?

 21   R.  Parce que je n'ai pas pu le faire en utilisant le Razgovornik. Les

 22   termes utilisés dans ce télégramme ne correspondaient pas au terme qui

 23   figurait dans le Razgovornik.

 24   Q.  Au fond vous êtes en train de me dire que vous aviez besoin du livre de

 25   codes en plus de ce Razgovornik afin de pouvoir déchiffrer ce télégramme,

 26   et vous n'aviez pas ce livre de codes, n'est-ce pas ?

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Juste un instant. Monsieur

 28   Vanderpuye.

Page 32821

  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] Tout d'abord c'est une question composée

  2   complexe tout d'abord. Deuxièmement, le témoin -- en fait, on est en train

  3   de dénaturer les propos tenus par le témoin.

  4   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'imagine que le témoin sait

  5   précisément ce qu'il a dit lors de cet entretien. Deuxièmement, s'il ne

  6   comprend pas la question, s'il trouve que la question est trop complexe, il

  7   peut demander qu'on la reformule, mais je pense qu'elle n'est pas

  8   compliquée. Donc vous avez compris la question ? Vous pouvez répondre,

  9   Monsieur Stevanovic, et si vous avez besoin de l'aide, dites-le-nous.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux répondre à la question, donc je ne

 11   pouvais pas le faire ne utilisant le Razgovornik parce qu'on n'a pas pu le

 12   faire avec le Razgovornik. On ne pouvait le déchiffrer qu'en utilisant le

 13   livre de codes.

 14   M. BOURGON : [interprétation]

 15   Q.  La deuxième partie de ma question était la suivante : vous n'aviez pas

 16   ce livre de codes au centre de Transmissions, n'est-ce pas ?

 17   R.  Oui, c'est exact.

 18   Q.  Jusqu'à ce que votre commandant vous a montré cette nuit-là quelque

 19   chose qui figurait qui était affiché au mur, vous ne saviez pas jusqu'à ce

 20   moment-là, en fait, que le 2e Bataillon disposait d'un tel livre de codes,

 21   n'est-ce pas ?

 22   R.  C'est exact.

 23   Q.  Votre commandant vous a montré cette nuit-là quelque chose que vous

 24   n'avez pas eu l'occasion de voir avant cette nuit-là, n'est-ce pas ? Si

 25   cela était effectivement un livre de codes.

 26   R.  Je n'ai pas entièrement compris votre question.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez dit tout à l'heure que vous

 28   n'avez jamais eu l'occasion d'examiner ce livre de codes. Maintenant on

Page 32822

  1   vous a posé une question de suivi où l'on demande en fait que vous

  2   confirmiez ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir que vous n'avez

  3   jamais eu l'occasion de voir si effectivement cela était ce livre de codes

  4   qui manquait, parce que vous n'avez jamais eu l'occasion de le voir

  5   auparavant.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact, je ne l'ai pas vu. 

  7   Q.  Vous avez également dit, au représentant du bureau du Procureur, que

  8   les compagnies du 2e Bataillon disposaient également d'un razgovornik,

  9   n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Mais les compagnies du 2e Bataillon ne disposaient pas de ce livre de

 12   code qui manquait, n'est-ce pas ?

 13   R.  Je ne peux pas l'affirmer. Mais étant donné que nous n'avions pas au

 14   sein du centre de Transmission, je suppose que les chefs de compagnies n'en

 15   disposaient pas non plus. Mais c'est mon avis personnel.

 16   Q.  Si ce télégramme chiffré avait été envoyé aux compagnies, les

 17   compagnies n'auraient pas pu le déchiffrer précisément parce que vous non

 18   plus vous n'avez pas pu le déchiffrer; est-ce exact ?

 19   R.  Oui, si les compagnies ne disposaient pas de livre de code, les

 20   compagnies ne pouvaient pas le déchiffrer.

 21   Q.  A votre avis, les compagnies ne disposaient pas de ce livre de code,

 22   n'est-ce pas ?

 23   R.  C'est mon avis, mais je ne peux pas vous dire avec certitude si les

 24   compagnies en disposaient ou pas.

 25   Q.  D'accord. Passons maintenant aux questions que j'avais préparées pour

 26   vous, pour aujourd'hui.

 27   Tout d'abord, vous vous êtes rencontré avec le représentant du bureau du

 28   Procureur pour la première fois le 24 septembre 2009; est-ce exact ?

Page 32823

  1   R.  [aucune interprétation]

  2   Q.  Non, excusez-moi. On vient de me dire que c'était en fait en 2008 donc

  3   c'était en septembre 2008, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, c'était en 2008, au mois de septembre, je ne me souviens pas de la

  5   date exacte.

  6   Q.  J'ai commis la même erreur que vous, donc ne vous en faites pas. La

  7   deuxième fois que vous avez rencontré les gens du bureau du Procureur,

  8   c'était le 3 février pour l'audition et l'enquête qui était menée par

  9   l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Alors d'après les renseignements que j'ai, cette information, je veux

 12   dire cet interrogatoire ou interview a eu lieu dans une voiture, et je

 13   serai très intéressé de savoir : pourquoi cette audition devait avoir lieu

 14   dans une voiture et pas dans un lieu fixe normal ?

 15   R.  C'était mon vœu.

 16   Q.  Y avait-il un motif à cela, s'il vous plaît ?

 17   R.  Non.

 18   Q.  Donc la fois où vous avez ensuite rencontré des membres du bureau du

 19   Procureur c'était le lendemain le 4 février, et là, encore on vous a posé

 20   des questions ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  La fois suivante, lorsque vous avez rencontré les membres du bureau du

 23   Procureur, c'était le 23 au 24 mars 2009 lorsque vous avez rencontré le

 24   premier jour l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, et le lendemain, mon confrère

 25   de l'Accusation, M. Vanderpuye, n'est-ce pas ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Maintenant, le premier jour, à savoir le 23 mars, vous avez eu la

 28   possibilité de relire ce qui était transcrit de votre interview ou audition

Page 32824

  1   du 3 février; vous vous rappelez cela ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous avez, à cette occasion, confirmé que ce qui se trouvait, donc la

  4   transcription de l'interview, était exact ?

  5   R.  Il y avait deux détails seulement.

  6   Q.  Oui, effectivement, mais nous y viendrons à ces détails. Mais enfin

  7   l'un de ces détails c'était la date à laquelle vous étiez censé avoir reçu

  8   le télégramme chiffré au 2e Bataillon; c'est bien cela ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Quel était le deuxième élément, je ne me souviens pas, vous vous en

 11   souvenez, vous ?

 12   R.  Dans la version serbe, il y avait une phrase qui n'était pas finie,

 13   était interrompue. Tandis que dans le texte anglais, ça donnait

 14   l'impression que la phrase était terminée. Alors là, je parle des réponses

 15   que j'ai faites aux questions qui m'étaient posées.

 16   Q.  Est-ce que vous vous rappelez la question, et si ce n'est pas le cas,

 17   peut-être que nous pourrons voir ce dont il s'agit, et vous reposez la

 18   question ?

 19   R.  Non, non.

 20   Q.  Alors le 24 mars lorsque vous avez rencontré mon confrère, M.

 21   Vanderpuye, là encore, vous avez eu la possibilité de relire la

 22   transcription de ce que vous aviez dit, le 3 février, n'est-ce pas, dans

 23   cette interview ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  En ce qui concerne les lieux, divergences, de différences, par

 26   ailleurs, indépendamment de cela, vous confirmez que le reste était exact ?

 27   R.  Je n'ai pas eu l'occasion de voir la transcription de la dernière

 28   audition. Si l'audition avait lieu le 3, et le 4, je n'ai pas eu l'occasion

Page 32825

  1   de voir la transcription de l'audition qui a eu lieu le 4. J'ai seulement

  2   écouté la bande sonore, la bande audio et ce n'était pas le lendemain.

  3   Q.  Mais donc la bande enregistrée, à savoir l'interview du 3 février,

  4   c'était exact, mis à part l'autre date, mis à part la date ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Aurais-je raison de dire, ou peut-être je vais essayer de vous poser la

  7   question de façon différente, combien de temps a duré votre réunion avec

  8   les membres du bureau du Procureur le 24 mars, lors de votre séance de

  9   récolement ?

 10   R.  Je ne sais pas exactement. Ça pourrait être deux ou trois heures,

 11   environ. Mais je n'en suis pas sûr. Vous voulez parler de la deuxième

 12   réunion; c'est cela ? Ma dernière réunion avec eux.

 13   Q.  Je vous parle en fait de la réunion à laquelle se trouvait mon

 14   confrère, M. Vanderpuye, le 24 mars, lorsque vous étiez à La Haye.

 15   R.  Oui, ça a duré deux ou trois heures.

 16   Q.  Alors vous pouvez confirmer que, vous et moi, nous avons eu la

 17   possibilité de nous rencontrer; hier, nous nous sommes rencontrés ?

 18   R.  Oui, je peux le confirmer.

 19   Q.  A cette occasion, je vous ai bien montré dans votre langue une version

 20   traduite de la note qui vous a été remise par l'Accusation après la séance

 21   de récolement; vous vous rappelez cela, vous vous rappelez que vous me

 22   l'avez montrée ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  A la fin de ce document, il est dit que vous avez rencontré un membre

 25   de la Défense de Nikolic à deux reprises. Pourriez-vous nous confirmer que,

 26   ces deux occasions, l'une était en fait une réunion, et l'autre était une

 27   conversation téléphonique ?

 28   R.  Oui.

Page 32826

  1   Q.  Pourriez-vous confirmer que la première réunion a eu lieu après votre

  2   première réunion avec les membres de l'Accusation le 24 septembre 2008 ?

  3   R.  Oui, c'était en décembre 2008.

  4   Q.  Pouvez-vous confirmer que la conversation téléphonique a eu lieu après

  5   l'interview qui avait été menée par l'enquêteur, Tomasz Blaszczyk, vous-

  6   même le 3 février ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Donc la seule fois que nous nous sommes rencontrés, vous  et moi, c'est

  9   bien hier ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Alors, moi, je vous suggère que la raison pour laquelle nous ne sommes

 12   pas venus vous voir avant l'Accusation c'est parce que nous avions obtenu

 13   des renseignements selon lesquels le 14 et 15 juillet 1995 vous n'étiez pas

 14   présent au commandement du 2e Bataillon. Pouvez-vous confirmer ces éléments

 15   d'information ?

 16   R.  Oui. Je ne peux pas confirmer la date mais je peux confirmer les

 17   journées. Le jeudi après 21 heures, je n'étais pas présent au centre de

 18   Transmissions.

 19   Q.  C'est précisément ce que je voudrais maintenant qu'on examine à ce

 20   stade. A cette fin, je souhaiterais que l'on vous montre la transcription

 21   de votre interview.

 22   M. BOURGON : [interprétation] Je demande si on pourrait nous la présenter

 23   dans le prétoire électronique e-court, s'il vous plaît. Il s'agit de 3D

 24   00566.

 25   Je vais vous montrer cela enfin au moment où cette transcription apparaît à

 26   l'écran devant vous, je souhaiterais qu'on ait la page une en B/C/S et pour

 27   l'anglais la page un aussi. Peut-être que ne n'ai pas donné le bon numéro.

 28   Excusez-moi, c'est 3D 00567, à savoir l'interview du 3 février. J'ai

Page 32827

  1   intervertis le 6 et le 7, excusez-moi.

  2   Q.  Alors j'appelle votre attention sur les lignes 18 à 24 dans votre

  3   langue.

  4   On les retrouve également au bas de la première page en anglais aux

  5   lignes 27 et puis pour la première ligne il faut passer à la page suivante,

  6   page 2, notamment pour le dernier mot que je souhaiterais vous lire.

  7   Alors je vais juste lire la question et je vous prie de lire ceci

  8   dans votre propre langue. Je cite : "TB, c'est-à-dire Tomasz Blaszczyk."

  9   J'espère que je prononce bien. Il dit :

 10   "Question : O.K., et vous avez indiqué qu'il y a quelques minutes, et

 11   je vous pose également à nouveau la question de ce que vous saviez des

 12   événements depuis juillet 1995. Je vous ai demandé si on vous a appelé ou

 13   convoqué à la brigade au quartier général du bataillon en ce qui concerne

 14   le télégramme codé.

 15   Réponse : Oui.

 16   Question : Vous m'avez dit que vous aviez donc été convoqué. Alors

 17   c'est oui; c'est exact ?

 18   Réponse : Oui."

 19   Ceci figure sur la page suivante pour le texte anglais.

 20   Est-ce que vous vous rappelez qu'on vous a posé ces questions et que

 21   vous avez fait ces réponses ?

 22   R.  Oui.  

 23   Q.  Lorsque vous avez mentionné les enquêteurs ici, que vous aviez été

 24   convoqué au quartier général du bataillon à propos d'un télégramme codé, je

 25   suppose que c'était avant que ne commence la vraie audition, le vrai

 26   interrogatoire, n'est-ce pas ?

 27   R.  Excusez-moi, mais je n'ai pas compris votre question.

 28   Q.  Je vais essayer de la rendre plus claire et je vous remercie de m'avoir

Page 32828

  1   averti de façon à ce que les choses soient bien claires. D'après le texte

  2   que nous avons devant nous, aux lignes 18 à 24, et c'est le début de

  3   l'interrogatoire, M. Blaszczyk vous a posé il y a quelques minutes, je cite

  4   :

  5   "Je vous demande ce que vous savez d'un événement qui a eu lieu en

  6   juillet 1995.

  7   Vous m'avez dit que vous aviez été convoqué au quartier général du

  8   bataillon et vous avez confirmé cela."

  9   Ce que j'aimerais savoir maintenant c'est, quand M. Blaszczyk vous a

 10   posé cette question, c'était avant qu'il ne mette en route l'enregistrement

 11   de la bande pour commencer l'enregistrement ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Combien de questions vous ont été posées avant que l'on ne commence à

 14   enregistrer sur la bande ?

 15   R.  La plupart de ces questions qui avaient trait à cette partie, en

 16   l'occurrence il n'y en avait pas tant que ça, la plupart de ces questions

 17   concernaient le fait d'aller au commandement.

 18   Q.  Donc les questions concernant le fait d'aller au commandement c'était

 19   quelques questions ou peut-être de nombreuses questions avant que le

 20   magnétophone ne soit en route sur "on."

 21   R.  Quelques questions, pas beaucoup.

 22   Q.  Alors lorsque M. Blaszczyk vous a posé ces questions -- ces quelques

 23   questions, il ne vous a pas dit quel télégramme codé il avait à l'esprit ou

 24   il se référait, n'est-ce pas ?

 25   R.  Non.

 26   Q.  Lorsqu'il vous a posé cette question, avant qu'on ne fasse tourner la

 27   bande, il ne vous a pas dit qu'il se référait à un télégramme qui aurait

 28   ordonné au 2e Bataillon de réunir un groupe de ces soldats pour participer

Page 32829

  1   aux exécutions de prisonniers ? Il n'a jamais mentionné cela devant vous

  2   avant de faire démarrer la bande; c'est exact ?

  3   R.  Oui, c'est exact. Mais il m'a également demandé si je connaissais, si

  4   je savais quoi que ce soit concernant un télégramme codé qui était arrivé

  5   en juillet; c'était cela qu'il m'a dit, d'après mes souvenirs.

  6   Q.  Mais il ne vous a pas dit quoi que ce soit en ce qui concerne la teneur

  7   de ce télégramme ?

  8   R.  Non.

  9   Q.  Lorsque vous répondiez aux questions qui vous étaient posées par M.

 10   Blaszczyk, concernant l'existence d'un télégramme codé, vous ne saviez pas

 11   quelle était la teneur du télégramme auquel -- dont il voulait parler ?

 12   R.  Je n'étais pas au courant de la teneur de ce télégramme.

 13   Q.  Donc tout ce que vous saviez à l'époque si vous aviez reçu un

 14   télégramme codé, chiffré en juillet 1995, et vous vous-même vous saviez que

 15   vous n'aviez jamais appris quelle était la teneur de ce télégramme, n'est-

 16   ce pas ?

 17   R.  Oui.

 18   M. BOURGON : [interprétation] Je souhaiterais que l'on passe maintenant à

 19   la page 4 du texte de l'interview en B/C/S. Je crois qu'il s'agit de la

 20   page 5 en anglais. Non, excusez-moi, c'est également la page 4 en anglais.

 21   Donc pour l'anglais, ce serait des lignes 30 à 33; et dans votre langue,

 22   les lignes 8 à 11.

 23   Q.  Je vais en donner lecture en anglais. 

 24   "Question : Bien, tout ceci a eu lieu avez-vous dit en juillet 1995 ?

 25   Réponse : Oui.

 26   Question : C'était environ un mardi ou mercredi, ou c'était avant un

 27   lundi ? Vous vous rappelez --

 28   Réponse : Ça devait être avant le mercredi."

Page 32830

  1   Vous rappelez-vous avoir dit cela, Monsieur le Témoin ?

  2   R.  [aucune interprétation]

  3   Q.  Monsieur le Témoin.

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Je souhaiterais maintenant vous présenter une autre pièce tout en

  6   gardant celle-ci à l'écran.

  7   M. BOURGON : [interprétation] Je vais donc demander à l'huissière de vous

  8   le présenter en copie papier. Il s'agit du document 6D196, et j'ai

  9   effectivement une copie papier à donner également aux Juges de la Chambre,

 10   et j'ai déjà donné une copie de l'autre côté -- donc nous en avons de ce

 11   côté-ci et j'en donne copie à l'Accusation simplement parce que je vais me

 12   référer à cette pièce assez longuement et il vaut mieux que nous l'ayons en

 13   mains, si mes confrères et consoeurs sont d'accord, bien sûr.

 14   Q.  Est-ce que vous pouvez confirmer que ce que je vous ai donné ou ce que

 15   l'huissière de la Cour vous a donné, c'est bien le calendrier de juillet

 16   1995 ? Vous reconnaissez cela ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Donc lorsque vous avez dit au cours de votre interview avant mercredi,

 19   ce qu'en fait vous vouliez dire c'était avant le 12 juillet; est-ce que ce

 20   serait exact ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Si vous regardez en bas de l'écran aux lignes 12 à 15, pour l'anglais,

 23   il s'agit de la page 5, lignes 7 à 10. Si j'ai le droit -- non, excusez-

 24   moi, en anglais, ce serait les lignes 1 et jusqu'à la ligne 4, et ça se lit

 25   comme suit :

 26   "Tomasz Blaszczyk," et cetera; "je comprends mais c'était avant la

 27   chute de Srebrenica ?"

 28   Votre réponse : "Vous n'étiez pas au courant de la chute de

Page 32831

  1   Srebrenica. Nous n'avons pas été informé. Nous n'avions aucun renseignement

  2   et nous ne savions pas ce qui se passait jusqu'à peut-être le mercredi ou

  3   le jeudi, probablement."

  4   Donc la question que je vous pose c'est qu'en regardant le calendrier que

  5   je vous ai donné -- placé devant vous, ceci voudrait dire que vous avez

  6   appris la chute de Srebrenica le 12 ou le 13 juillet; est-ce que c'est

  7   exact ?

  8   R.  J'examine le calendrier, oui.

  9   Q.  Mais ce télégramme chiffré, dites-vous, a été reçu par le 2e Bataillon

 10   et c'était avant le 13 juillet, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  D'après ce que j'ai compris, en lisant votre audition -- interview,

 13   lorsque vous auriez reçu -- ou lorsqu'un télégramme codé aurait été reçu au

 14   2e Bataillon, vous n'étiez pas, à l'époque, au courant du fait qu'il y

 15   avait des prisonniers de guerre dans le secteur de Rocevic; est-ce bien

 16   exact ?

 17   R.  [aucune interprétation]

 18   Q.  Donc nous avons eu cette réponse qui fait partie de votre interview,

 19   page 5, lignes 7 à 15 en anglais; en B/C/S page 4, lignes 18 à 24. Vous

 20   êtes d'accord avec moi que la présence de prisonniers de guerre c'est

 21   quelque chose que vous avez appris plus tard, le lundi ou le mardi de la

 22   semaine suivante, lorsque vous êtes retourné chez vous après la bataille de

 23   Baljkovica, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Si nous regardons à nouveau le calendrier que nous avons là, il s'agit,

 26   bien sûr, de 6D196 pour le compte rendu; ce serait donc le 17 ou le 18

 27   juillet, n'est-ce pas ?

 28   R.  Je ne comprends pas quelle est votre référence au 17, au 18 juillet.

Page 32832

  1   M. BOURGON : [interprétation] Excusez-moi. Il faut que j'apporte une

  2   correction au compte rendu à la page 30, ligne 2. Je pense que - je

  3   remercie ma consoeur pour cela - dans le texte anglais, apparaissait le mot

  4   "Tuzla," au lieu de "Tuesday," mardi. Il faut dire "Mardi," Monsieur le

  5   Président. 

  6   Q.  Monsieur le Témoin, je reprends ma question. Dans l'interview ou

  7   l'audition, vous avez dit que vous aviez appris la présence de prisonniers

  8   de guerre à Rocevic lorsque vous vous êtes retourné chez vous le lundi ou

  9   le mardi ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Vous parlez de quel lundi et quel mardi, en vous référant à ce

 12   calendrier ? De quelle date s'agirait-il ?

 13   R.  Le 18 juillet.

 14   M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on nous présenter sur le prétoire

 15   électronique e-court un autre document, à savoir la feuille de

 16   renseignement complémentaire du 26 mars, le numéro que j'ai ici est 3D00569

 17   ?

 18   Q.  Monsieur le Témoin, c'est la version donc écrite rédigée des notes qui

 19   nous ont été données par l'Accusation après qu'il vous ait interviewé.

 20   J'appelle votre attention sur le cinquième paragraphe et il s'agit là de

 21   numéros ou de chiffres qui ont été ajoutés par la Défense, Monsieur le

 22   Président. C'est simplement pour pouvoir aller un peu plus vite.

 23   Donc au cinquième paragraphe, on lit ici, je cite : "Le témoin a ajouté que

 24   les événements concernant le télégramme codé se sont produits pas plus tard

 25   que le 13 juillet 1995."

 26   Pourriez-vous confirmer -- non, excusez-moi, il faut que mes questions

 27   soient plus claires. Si je regarde ce paragraphe-là, je souhaiterais savoir

 28   lequel des deux vous avez dit d'abord ça devait être avant le 13 juillet,

Page 32833

  1   puis ici dans le feuillet de renseignement vous avez dit pas plus tard que

  2   le 13 juillet. Pourriez-vous donc nous aider en nous donnant une réponse un

  3   peu plus précise ? Est-ce que ce n'est pas plus tard ou au plus tard le 13

  4   juillet, ou est-ce que c'est avant le 13 juillet, comme vous l'avez dit,

  5   dans votre interview ?

  6   R.  Pas après le 13 juillet, parce qu'à 21 heures, le jeudi, je n'étais pas

  7   au centre de Transmission. Je n'y étais pas. C'était au 13 juillet.

  8   Q.  En d'autres termes, le télégramme, dites-vous, aurait été reçu au

  9   commandement du 2e Bataillon. Il n'aurait pas avoir été reçu le 13 juillet

 10   parce que vous n'étiez pas là; c'est ça, ce que vous dites dans votre

 11   déposition ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il n'est pas possible que vous

 14   avez reçu ce télégramme codé ce jour-là, ou qu'il ait été reçu ce jour-là ?

 15   En d'autres termes, où vous trouviez-vous le 13 juillet dans la soirée ?

 16   R.  Le télégramme que j'ai reçu ne pouvait pas avoir été reçu après 21

 17   heures le jeudi, parce que ce soir-là je suis parti pour Standard, et de la

 18   pour Maricici puisque nous étions censés protéger la ville contre les

 19   forces musulmanes qui avançaient vers Baljkovica et qui menaçaient de

 20   traverser les lignes.

 21   M. BOURGON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir maintenant au

 22   prétoire électronique, et en B/C/S la page suivante, de façon à ce que nous

 23   puissions voir ensemble le sixième paragraphe; en anglais, je crois que

 24   nous sommes au bon endroit.

 25   Q.  Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'en juillet

 26   1995, vous avez reçu une invitation à un mariage auquel vous étiez censé

 27   assister le dimanche 16 juillet ?

 28   R.  Oui.

Page 32834

  1   Q.  Que vous venez de le dire dans la soirée du 13 juillet on vous a envoyé

  2   à Standard, pouvez-vous confirmer que vous êtes allé là-bas avec un groupe

  3   d'environ 30 soldats ? Vous pouvez confirmer cela ?

  4   R.  Je peux confirmer que je faisais partie d'un groupe de quelques 20 à 30

  5   hommes et je ne peux pas être sûr du chiffre.

  6   Q.  A quel moment est-ce que vous vous êtes écartés donc des lignes du 2e

  7   Bataillon pour aller à Standard ?

  8   R.  Vers 9 heures du soir, jeudi.

  9   Q.  Depuis Standard, seriez-vous d'accord qu'après avoir attendu quelque

 10   temps sur place vous avez été emmené ensuite à Maricici ? Est-ce que c'est

 11   exact ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Est-ce que vous avez remarqué des unités, d'autres unités qui auraient

 14   été présentes avec votre groupe ou en même temps que votre groupe à

 15   Maricici ?

 16   R.  Oui, il y avait une compagnie de la police militaire de Doboj.

 17   Q.  Vous souvenez-vous de la personne qui commandait au groupe dont vous

 18   faisiez partie dans la soirée du 13 et 14 juillet ?

 19   R.  Ce soir-là c'était Ljubo Bojanovic qui nous a emmené sur les positions.

 20   C'était le commandant de cette unité probablement.

 21   Q.  Vous souvenez-vous au cours de cette soirée ou dans la nuit du 13 au 14

 22   juillet si vous avez vu Dragan Obrenovic ?

 23   R.  Pendant la soirée, non, plutôt pendant la nuit, non.

 24   Q.  A quel moment avez-vous vu Dragan Obrenovic si tant est que vous l'ayez

 25   vu ?

 26   R.  Je l'ai vu vendredi, il était passé à côté de nous et il a dit :

 27   personne n'allait pouvoir arrêter, nous arrêter ou quelque chose dans ce

 28   genre-là.

Page 32835

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si vous souhaitez prendre la pause,

  2   Monsieur Bourgon, je ne sais pas si cela vous convient.

  3    M. BOURGON : [interprétation] Oui, j'ai encore deux questions, Monsieur le

  4   Président, et ensuite j'ai l'intention de passer sur un autre sujet.

  5   Q.  Alors, Monsieur, vous dites que vous avez vu Dragan Obrenovic dans la

  6   soirée du 14 juillet -- le 14 juillet -- vendredi le 14 juillet ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Dans les notes de récolement que vous avez à l'écran, et il s'agit du

  9   numéro 6 au sixième paragraphe, vous faites allusion à ce qu'a dit Dragan

 10   Obrenovic. Pourriez-vous nous donner lecture de ce que vous avez dit à

 11   l'Accusation et nous confirmer si effectivement c'est bien le cas, si c'est

 12   exact ?

 13   R.  Il a dit que : "Personne n'allait pouvoir arrêter ces personnes," et il

 14   s'agissait de Musulmans; et aux Musulmans qu'il fallait laisser passer.

 15   Q.  Je ne suis pas tout à fait sûr de bien vous avoir compris. Est-ce qu'il

 16   a dit : "Personne ne devrait les arrêter," ou : "Personne ne pouvait les

 17   arrêter" ?

 18   R.  Non, il a dit : "Personne n'allait pouvoir les arrêter." C'est ce que

 19   j'avais entendu -- c'est ce que je l'avais entendu dire.

 20   Q.  Vous souvenez-vous de vous être trouvé à Baljkovica avec ce groupe le

 21   samedi 14 juillet ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Quand êtes-vous revenu sur les lignes du 2e Bataillon ?

 24   R.  Sur les lignes du 2e Bataillon, je suis revenu seulement lorsque je

 25   suis rentré à la maison en fait bon après deux ou trois jours de

 26   permission. Je ne me souviens pas exactement.

 27   Q.  Quand êtes-vous rentré ? Quand est-ce que ce groupe de soldats, qui

 28   étaient déployés du 2e Bataillon, quand est-ce que ce groupe est retourné

Page 32836

  1   en tant que groupe au 2e Bataillon ? De quel jour s'agissait-il ou de la

  2   date, si vous pouvez nous le dire ?

  3   R.  Je ne me souviens pas de ces détails-la puisqu'il s'agissait des

  4   soldats des compagnies et ça dépendait, bien sûr, des journées de

  5   permissions que la compagnie accordait aux hommes. Je sais que, pour ce qui

  6   me concerne, j'étais rentré à la maison pour y passer trois jours après mon

  7   retour de Baljkovica. Pour ce qui me concerne c'était ça mais pour les

  8   autres personnes, je l'ignore.

  9   Q.  Je vais préciser ma question : quand êtes-vous rentré à la maison après

 10   Baljkovica, vous-même ?

 11   R.  Je suis rentré à la maison un mardi. Je crois que c'était un mardi,

 12   oui. Je crois que c'était bien mardi.

 13   Q.  D'après le calendrier, il s'agirait du 18 juillet, autour de la date du

 14   18 juillet; est-ce que c'est exact ?

 15   R.  Oui.

 16   M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président --

 17   Q.  Merci, Monsieur.

 18   M. BOURGON : [interprétation] -- je crois que si vous le souhaitez, nous

 19   pouvons prendre notre pause.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Fort bien. Alors pause de 25 minutes.

 21   --- L'audience est suspendue à 15 heures 50.

 22   --- L'audience est reprise à 16 heures 17.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous écoute, Monsieur Bourgon.

 24   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 25   Q.  Monsieur, juste avant la pause, nous parlions de votre déploiement avec

 26   un groupe de soldats du 2e Bataillon. Vous avez d'abord été déployé au

 27   Standard mais ensuite à Maricici et à Baljkovica. J'aimerais savoir : est-

 28   ce que vous vous rappelez s'il y avait d'autres membres du 2e Bataillon qui

Page 32837

  1   étaient avec vous cette fois-là ?

  2   R.  Il y avait Milan Radic.

  3   Q.  Y avait-il d'autres personnes avec vous ? Vous souvenez-vous d'autres

  4   personnes ?

  5   R.  Non. Je ne me souviens pas. Je ne peux pas vous l'affirmer mais pour

  6   Milan je sais absolument qu'il était là.

  7   Q.  Monsieur, hier, lorsque nous nous sommes rencontrés vous avez également

  8   mentionné un autre nom celui de Savo Acimovic. Vous souvenez-vous d'avoir

  9   parlé de lui hier ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Vous souvenez-vous s'il était là également ou vous n'en n'êtes plus ou

 12   pas sûr ?

 13   R.  Je me souviens qu'il était là mais il est décédé et c'est la raison

 14   pour laquelle je ne l'ai pas cité.

 15   Q.  C'est une très bonne idée effectivement -- c'est une bonne raison, et

 16   je suis désolé.

 17   Milan Radic, qui était avec vous, a également déposé devant ce Tribunal et

 18   cette Chambre de première instance dans cette affaire en l'espèce et je

 19   vais vous citer très brièvement la page 26 162, donc 26 162, lignes 13 et

 20   14.

 21   En réponse à une question il a dit, je cite :

 22   "J'ai dit que j'ai quitté environ vers le 13 et que je suis revenu le

 23   16 ou le 17, ce qui veut dire que j'ai passé cinq jours sur le terrain."

 24   Monsieur, est-ce que ceci correspond aux dates pendant lesquelles

 25   vous étiez déployé avec ce groupe ?

 26   R.  Oui, à l'exception du jour du retour, de la date du retour.

 27   Q.  D'après vous quelle est la date du retour ?

 28   R.  C'était mardi le 18.

Page 32838

  1   Q.  Une déclaration a été donnée par Milan Radic, elle est versée au

  2   dossier. J'aimerais citer en partie -- ou plutôt, une -- sur une partie de

  3   cette déclaration, qui porte la cote 3D 00457. Milan Radic dit, dans cette

  4   déclaration, je cite :

  5   "Au mois de juillet 1995, après la chute de Srebrenica, je ne me souviens

  6   pas de la date exacte, le commandant du bataillon m'a donné l'ordre de

  7   préparer 12 soldats de ma compagnie pour les envoyer sur le terrain sur la

  8   ligne de front. Je n'ai réussi toutefois qu'à sélectionner 11 soldats. Le

  9   commandant du bataillon m'a donné l'ordre de me joindre à eux en tant que

 10   douzième soldat." 

 11   Est-ce que c'est quelque chose dont vous aviez connaissance ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Quand est-ce que vous avez pris connaissance de cette information ?

 14   R.  C'était le jour où nous avons été déployés. C'est ce jour-là que le

 15   commandant nous avait donné l'ordre de partir -- il nous a déployé et puis

 16   il s'est joint à nous parce qu'il a dit qu'il viendrait avec nous si on

 17   n'arrivait pas à avoir toutes les personnes nécessaires.

 18   Q.  La déclaration se poursuit pour dire qu'une procédure a eu lieu

 19   également dans les deux autres compagnies, donc un peloton ou une section

 20   plutôt, composée de 26 soldats avait été créée; vous vous souvenez ? Savez-

 21   vous si 36 soldats des deux autres compagnies faisaient également partie de

 22   ce groupe ?

 23   R.  Oui. Mais je ne sais pas le chiffre exact.

 24   Q.  Il dit, je cite : "Si je me souviens bien, ce peloton s'est dirigé vers

 25   Snagovo le 13 juillet," et il dit que : "C'était dans l'après-midi. Dans la

 26   soirée, nous sommes arrivés sur la position de Maricici, où nous avons

 27   passé la nuit du 13 au 14 juillet 1995."

 28   Est-ce que ceci correspond à l'information concernant votre propre

Page 32839

  1   déploiement d'après votre souvenir ?

  2   R.  Oui, cela correspond à l'exception du fait que nous ne sommes pas

  3   partis dans l'après-midi mais dans la soirée.

  4   Q.  Il poursuit et décrit la chose suivante, je cite : "Nous sommes restés

  5   à Maricici, le lendemain nous y avons passé une nuit supplémentaire le 14

  6   juillet 1995, vers 11 heures de l'avant-midi nous avons quitté cette

  7   position de Maricici. Il n'avait pas d'activité de combat avec l'ABiH dans

  8   cette région. L'ABiH avait percé nos lignes et s'est dirigée en direction

  9   Baljkovica. Le 15 juillet 1995, lorsque nous sommes partis de la position

 10   de Maricici je croyais que nous allions retourner au bataillon, toutefois,

 11   l'ordre avait été donné afin que nous continuions notre déploiement vers

 12   Baljkovica où nous sommes arrivés effectivement dans l'après-midi. Nous

 13   avons immédiatement été déployés le long de la ligne de front. Ces deux

 14   jours-là étaient très difficiles. Des opérations de combat très lourdes

 15   avaient lieu jusqu'au 16 juillet 1995 au moment où le corridor a été ouvert

 16   et les forces musulmanes ont passé de l'autre côté de la ligne de défense.

 17   Après que le corridor eut été ouvert nous sommes passés par la forêt pour

 18   nous diriger à Caparde, nous sommes restés trois jours à Caparde, nous ne

 19   sommes pas revenus à Zvornik puisque Crni Vrh était fermé. Trois jours plus

 20   tard, nous sommes retournés au bataillon."

 21   Dites-nous : est-ce que ceci correspond aux événements tels que vous les

 22   avez vécus au mois de juillet 1995 ?

 23   R.  Oui, outre certains détails très in importants.

 24   Q.  Comme quel détail, par exemple ?

 25   R.  Notre unité avait déjà été divisée. Les forces musulmanes dans la

 26   matinée avaient déjà divisées mon unité. Il y a une personne qui est allé

 27   vers Caparde, d'autres personnes ont resté au commandement, et ensuite

 28   lorsque nous nous sommes -- c'est à ce moment-là que nous nous sommes

Page 32840

  1   retirés vers la forêt puisqu'ils nous chassaient dans cette direction-là.

  2   Lui, il dit que nous sommes restés encore trois jours donc dimanche, lundi,

  3   et mardi nous sommes revenus. Puisque Crni Vrh était fermé un accord avait

  4   été conclu afin que les arrières des forces musulmanes passent par les

  5   unités qui étaient restées derrière.

  6   Q.  Ljubo Bojanovic, dont vous avez parlé plus tôt, a témoigné dans

  7   l'affaire Blagojevic et son témoignage a été versé au dossier dans cette

  8   affaire. Aux pages 11 710 à 11 714 dans l'affaire Blagojevic - je le

  9   mentionne plutôt pour mon collègue, ce n'est pas pour vous que je vous

 10   donne ce chiffre - il est mentionné que vers 2 heures du matin, dans la

 11   nuit entre le 13 et 14 juillet, il avait reçu pour ordre de prendre les

 12   forces du standard et de les emmener à Maricici. Est-ce une information

 13   dont vous aviez connaissance ?

 14   R.  Oui. C'est la raison pour laquelle j'ai dit que Ljubo Bojanovic était

 15   probablement le "komandir" ou le chef de cette unité parce qu'il nous a

 16   déployés et il nous a emmenés vers Maricici. Maintenant, à savoir quelle

 17   heure il était, je ne peux pas vous affirmer si c'était une heure plus tôt

 18   ou une heure plus tard.

 19   Q.  Monsieur, est-ce que vous connaissez une personne qui porte le nom de

 20   Sreten Acimovic, je crois son nom a déjà été mentionné un peu plus tôt ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Monsieur, ce M. Sreten Acimovic a témoignage dans cette affaire ici en

 23   l'espèce, et voici ce qu'il a dit aux pages 25 854 à 25 855, lignes 18 à

 24   ligne 1 de la page suivante. Il dit :

 25   "Question : D'accord. Vous connaissez une personne du nom de Dragan

 26   Stevanovic ?

 27   Réponse : Il a répondu par l'affirmative.

 28   Question : Qui était-il ?

Page 32841

  1   Réponse : C'était le commandant de l'Unité de Transmission.

  2   Question : Il était le commandant du service de Transmission, travaillait-

  3   il le 14 juillet 1995 ?

  4   Réponse : Non.

  5   Question : Est-ce que vous en êtes certain ?

  6   Réponse : Non. Non."

  7   Ma question est de savoir si vous étiez au commandement du 2e Bataillon le

  8   14 juillet.

  9   R.  Vous me posez cette question, c'est à moi que vous posez cette

 10   question.

 11   Oui, j'y étais jusqu'à 21 heures, 21 heures, 22 heures, le 14; c'était à ce

 12   moment-là que je suis parti pour le Standard -- non, excusez-moi, c'était

 13   le 13, non pour le 14, non. Ça veut dire que jeudi je suis resté jusqu'à 21

 14   heures, et vendredi je n'y étais pas, parce que j'étais déjà là-bas à

 15   Maricici. 

 16   M. BOURGON : [interprétation] J'aimerais demander que l'on affiche sur le

 17   prétoire électronique la pièce P00312.

 18   Q.  Monsieur, nous avons ici un registre des présences pour le 2e

 19   Bataillon, le commandement du 2e Bataillon, et ce, pour le mois de juillet

 20   1995. J'aimerais savoir d'abord si vous avez déjà vu ce document

 21   auparavant.

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Je souhaiterais attirer votre attention sur la ligne 1, vers la fin du

 24   document où nous voyons votre nom. Est-ce que vous voyez votre nom à la

 25   ligne 1 ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Pour ce qui est de la date entre les 13 et le 19, je vois la lettre

 28   suivante, 13, plus 14, plus 15. Il m'est difficile de lire mais il

Page 32842

  1   semblerait qu'il s'agit d'un 3 en anglais, ce n'est pas là, mais nous avons

  2   un V. Ensuite pour le 16, on voit un T; le 17, T; pour les 18 et 19, on

  3   aperçoit également la lettre T. Alors j'aimerais savoir, Monsieur, en me

  4   basant sur ce rapport, il semblerait que vous étiez au commandement du

  5   bataillon les 13 et 14; est-ce que vous pourriez nous expliquer comment

  6   cela se fait-il ?

  7   R.  C'est ce qui est écrit mais je n'y étais pas. Je vous ai déjà dit où

  8   j'étais.

  9   Q.  Oui, oui, justement mais je voulais simplement confirmer cela. Je

 10   comprends ce que vous me dites. Donc vous nous dites que c'est une erreur.

 11   De quelle façon pourquoi pensez-vous que sur ce rapport on voit ces

 12   lettres-là, qui attestent votre présence les 13 et 14 ?

 13   R.  Il vous faudra poser la question à la personne qui a tenu ces listes,

 14   qui a enregistré ceci.

 15   Q.  Est-ce que vous savez qui était la personne qui était chargée

 16   d'enregistrer le tout dans ce registre ?

 17   R.  Je sais qu'il y avait Lazarevic, il y avait Jovic, ils étaient chargés

 18   de cette question relative au personnel, mais je ne sais pas qui a entré

 19   ces données. Je ne sais pas lequel faisait quoi entre les deux personnes

 20   que je viens de nommer.

 21   Q.  Monsieur, permettez-moi d'attirer votre attention maintenant sur la

 22   ligne 4, même partie où l'on peut lire, Cvijetinovic; est-ce que

 23   vous voyez cela, Monsieur, vous voyez ce nom ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Pour la date du 13 juillet, nous apercevons la lettre OD; qu'est-ce que

 26   ça veut dire ?

 27   R.  Ça veut dire ordre soutane, absent, ou bien, ordre moran [phon],

 28   quelque chose dans ce sens-là.

Page 32843

  1   Q.  Est-ce que vous pourriez nous confirmer que le 13 juillet,

  2   Cvijetinovic n'était pas au commandement du 2e Bataillon ?

  3   R.  Oui, oui, oui.

  4   Q.  Vous souvenez-vous ou savez-vous où il était ?

  5   R.  Il était à la maison.

  6   Q.  Pour le 14 juillet, nous apercevons un plus. A quoi cela correspond-il,

  7   si vous le savez ?

  8   R.  Ceci veut dire qu'il était présent, mais je ne me souviens pas du

  9   moment auquel il est arrivé puisque le 13, il fêtait. Il est peut-être

 10   arrivé dans l'après-midi.

 11   Q.  Monsieur, ce registre que vous avez devant vous, est-ce que ceci change

 12   de quelle façon que ce soit votre déposition, à savoir que les télégrammes

 13   ou le télégramme chiffré, aurait été reçu --

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Je suis

 15   navré de vous interrompre de cette façon-ci. Je n'aime vraiment pas

 16   interrompre qui que ce soit de cette façon-là, mais vous verrez à la ligne

 17   17 du compte rendu d'audience que le transcript d'ailleurs à la ligne 18

 18   également de la page précédente, il y a une partie du témoignage du témoin

 19   qui manque au transcript. La question était :

 20   "Monsieur Stevanovic, pour le 14 juillet, il y a un plus : qu'est-ce

 21   que -- à quoi cela correspond-il ?"

 22   Vous avez dit :

 23   "Qu'il était présent. Toutefois, je ne me souviens pas quand il est

 24   arrivé."

 25   Ensuite vous avez dit quelque chose :

 26   "Le 13, si…" et nous ne savons pas ce que vous avez dit car nous ne

 27   l'avons pas au compte rendu d'audience.

 28   Pourriez-vous répéter, je vous prie, ce que vous avez dit pour ce qui est

Page 32844

  1   du 13 ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Il était certainement absent puisqu'il fêtait

  3   le 13. Lorsqu'il est revenu le 14, est-il revenu le 14, je ne crois -- je

  4   crois que oui, mais je ne peux pas vous le confirmer. Mais il est certain

  5   que le 13, il était absent puisqu'il avait une fête. C'est quelque chose

  6   que je sais avec certitude, en fait parce qu'il fêtait sa Slava [phon],

  7   c'était la fête de son saint de famille et c'est la pratique que lorsqu'une

  8   personne fête le saint de la famille, elle est absente.

  9   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 10   Q.  Je vais maintenant répéter la question que je vous ai posée un peu plus

 11   tôt et elle se lit comme suit : le registre qui figure à l'écran change-t-

 12   il de quelle façon que ce soit votre déposition ? Vous dites que le

 13   télégramme aurait été reçu par le commandement du 2e Bataillon -- le

 14   commandement du 2e Bataillon aurait été reçu avant le 14 juillet; est-ce

 15   que cela change en quelque sorte ou de quelle façon que ce soit votre

 16   témoignage ?

 17   R.  Je ne change pas mon témoignage, absolument pas. Le commandement du 2e

 18   Bataillon a reçu le télégramme avant jeudi, le 13 juillet.

 19   Q.  Monsieur, connaissez-vous une personne du nom de Mitar Lazarevic ? Qui

 20   est-il, si vous le connaissez ?

 21   R.  Oui. Je le connais. C'était un membre du commandement.

 22   Q.  Monsieur, Mitar Lazarevic a témoigné dans cette affaire. Je vais vous

 23   donner lecture du passage qui figure aux pages 13 373 et 13 374, il a parlé

 24   de télégramme chiffré qui aurait été reçu par le commandement du 2e

 25   Bataillon après minuit dans la nuit du 14 au 15 juillet. Ma question est la

 26   suivante --

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, excusez-moi.

 28   Monsieur Vanderpuye.

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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais

  2   simplement dire que le compte rendu d'audience soit tout à fait limpide. Le

  3   témoignage n'était pas tout à fait équivoque dans ce sens-là. Mon collègue

  4   a dit que M. Lazarevic a dit que le télégramme aurait été reçu alors que le

  5   transcript dit, le télégramme a été reçu. Alors c'est effectivement ce que

  6   l'on peut lire au compte rendu d'audience. Ce n'est pas au conditionnel,

  7   mais c'était plutôt un verbe employé au passé.

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon.

  9   M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai absolument aucun commentaire à faire,

 10   oui, tout à fait.

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour être tout à fait clair, nous savons

 12   très bien -- comme en parle M. Bourgon, nous savons très bien que M.

 13   Bourgon emploie le conditionnel au lieu d'employer le passé. Nous savons

 14   très bien sa façon de parler, nous l'acceptons, nous comprenons ce qu'il

 15   veut dire. Mais nous voulions simplement que ceci soit consigné au compte

 16   rendu d'audience.

 17   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je sais je l'ai remarqué aussi,

 18   mais je n'ai pas voulu le dire car je n'ai pas voulu offusquer qui que ce

 19   soit, surtout pas Me Bourgon.

 20   M. BOURGON : [interprétation] Voilà vous n'êtes pas ni le premier ni le

 21   dernier à me le dire. Merci, Monsieur le Président. Mais je vais essayer de

 22   faire de mon mieux, alors je répète ma question.

 23   Q.  Donc sur la base de ce que mon collègue vient de dire, Mitar Lazarevic

 24   nous a dit que le télégramme a été reçu le 14 juillet. Donc ma question est

 25   la suivante : sur la base de votre connaissance, est-ce que vous seriez

 26   d'accord pour dire que ceci ne peut pas être le même, ce télégramme et le

 27   télégramme chiffré qui auraient été reçus par le 2e Bataillon pendant que

 28   vous y étiez, pendant que vous étiez présent ?

Page 32846

  1   R.  S'il a reçu le télégramme le 14 juillet, il s'agirait sans doute d'un

  2   autre télégramme, s'il a reçu dans la nuit du jeudi au vendredi, parce que

  3   moi, je n'étais pas là.

  4   Q.  Donc vous connaissez Sreten Acimovic, vous savez de qui il s'agit ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Sreten Acimovic a également déposé dans cette affaire en l'espèce, je

  7   voudrais citer ses propos figurant aux pages 12 944 à 12 945. Après avoir

  8   vérifié, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une déclaration à huis clos

  9   partiel, mais corrigez-moi si je m'abuse. Donc, Monsieur, il a également

 10   dit qu'un télégramme chiffré avait été reçu après minuit entre 1 heure et 2

 11   heures du matin, dans la nuit entre le 14 et le 15 juillet, donc du 14 au

 12   15 juillet 1995. Donc, Monsieur, si j'ai bien compris, sur la base de votre

 13   témoignage, ceci ne peut absolument pas être le même télégramme qui aurait

 14   été reçu par le 2e Bataillon pendant que vous étiez présent ?

 15   R.  C'est une affirmation qui est la vôtre. Vous ne m'avez pas posé de

 16   question.

 17   Q.  Non, non, je vous demande simplement si vous êtes d'accord avec moi

 18   pour dire qu'il ne pouvait absolument pas s'agir du même télégramme.

 19   R.  Si le télégramme est arrivé le 14, ce n'est certainement pas le même

 20   télégramme. Moi, j'ai reçu mon télégramme plus tôt -- j'ai reçu un

 21   télégramme plus tôt.

 22   Q.  Alors, Monsieur, est-ce que vous savez s'il y a eu un télégramme

 23   chiffré qui aurait été reçu par le 2e Bataillon pendant la nuit -- dans la

 24   nuit du 14 au 15 juillet ?

 25   R.  Non.

 26   Q.  Monsieur, lorsque vous êtes rentré au commandement du 2e Bataillon,

 27   après la bataille de Baljkovica, vers le 18 juillet; est-ce que l'une

 28   quelconque des personnes vous aurait ou vous ai parlé d'un télégramme

Page 32847

  1   chiffré qui aurait été reçu par le commandement du 2e Bataillon pendant que

  2   vous y étiez absent dans la nuit du 14 au 15 juillet 1995 ?

  3   R.  Je n'ai pas reçu de ces derniers aucune information. Je n'étais pas

  4   présent et nous n'en n'avions pas parlé non plus quand quelque chose, cette

  5   partie du passé, nous ne l'évoquons plus, nous allons de l'avant.

  6   Q.  Donc Sreten Acimovic n'a jamais parlé d'un télégramme chiffré qui

  7   aurait été reçu le 14 juillet 1995 ? Il ne vous a jamais parlé d'un

  8   télégramme chiffré de ce type ?

  9   R.  Non, il ne m'a pas parlé de cela. Nous avions connaissance du

 10   télégramme que j'avais reçu, le télégramme que je suis allé chiffrer.

 11   Q.  Mitar Lazarevic, ne vous a jamais parlé d'un télégramme qui est un

 12   télégramme chiffré qui aurait été reçu en votre absence le 14 juillet ?

 13   R.  Non.

 14   Q.  Est-ce que l'une quelconque des personnes du service de Transmission

 15   dans votre section vous ait parlé lorsque vous êtes retourné d'un

 16   télégramme chiffré qui aurait été reçu en votre absence le 14 juillet ?

 17   R.  Non.

 18   Q.  Y a-t-il eu d'autres personnes du 2e Bataillon qui vous ait parlé ou

 19   qui vous aurait mentionné l'existence d'un télégramme chiffré qui aurait

 20   été reçu en votre absence le 14 juillet ?

 21   R.  Non, je ne peux pas dire que quelqu'un m'en ait parlé pour ce qui est

 22   de ce télégramme du 14 juillet.

 23   Q.  Monsieur, j'aimerais maintenant passer à un autre sujet traitant

 24   également de la question de ce télégramme du 14 juillet. Lorsque Mitar

 25   Lazarevic a déposé ici, c'est à la page 13 374, il a dit la chose suivante

 26   :

 27   "Question : D'accord. Dites-nous quelque chose au sujet de ce télégramme

 28   qui a été reçu ?

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  1   Réponse : Le télégramme est arrivé et dans ce télégramme il a été demandé

  2   qu'un groupe de personnes soient envoyés à Rocevic pour exécuter ces gens.

  3   Le télégramme était chiffré."

  4   Monsieur, ma question est la suivante : au mois de juillet 1995, avez-vous

  5   appris des informations quelconque, ou avez-vous entendu des rumeurs selon

  6   lesquelles un télégramme chiffré aurait été reçu au commandement du 2e

  7   Bataillon dans la nuit du 14 au 15 juillet; plus précisément, s'agissant

  8   d'un télégramme dans lequel on a ordonné au 2e Bataillon d'envoyer des

  9   soldats qui devaient participer à l'exécution des prisonniers ?

 10   R.  Non. Mais j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles il y a eu des

 11   entretiens entre le commandant et le commandant de la brigade mais je ne

 12   sais pas de quoi il s'agissait exactement. Je sais qu'il s'agissait qu'on

 13   voulait obtenir un certain nombre d'hommes pour faire quelque chose mais je

 14   ne sais pas quoi. Mais cela s'est passé après le mois de juillet.

 15   Q.  Mais s'agissant de ce télégramme au mois de juillet de 1995 dans lequel

 16   on a ordonné au 2e Bataillon d'envoyer des gens qui devaient exécuter des

 17   prisonniers de guerre, vous êtes en train de me dire que vous n'avez jamais

 18   entendu parler de cela au mois de juillet 1995 ?

 19   R.  Non, je n'ai jamais entendu parler de cela.

 20   Q.  Pour que tout soit précis, peut-être qu'il y a un problème de

 21   traduction. Il est dit dans l'anglais : "Je ne peux pas confirmer --

 22   affirmer que je l'avais entendu." Je veux juste que l'on précise. Vous

 23   n'avez jamais entendu parler de ce télégramme; c'est ce que vous êtes en

 24   train de nous dire, n'est-ce pas ?

 25   R.  Je n'ai jamais entendu parler de ce télégramme, non.

 26  (expurgé)

 27  (expurgé)

 28  (expurgé)

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  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3  (expurgé)

  4  (expurgé)

  5  (expurgé)

  6  (expurgé)

  7  (expurgé)

  8  (expurgé)

  9   Q.  Dans quelle mesure vous connaissiez Milisav Cvijetinovic, Monsieur ?

 10   R.  Je le connaissais très bien. Nous étions ensemble pendant deux ans ou

 11   trois ans mais deux ans certainement au sein de ce service des

 12   Transmissions.

 13   Q.  A la page 25 836 jusqu'à la page 25 837, il a dit la chose

 14   suivante :

 15   "Question : Avez-vous entendu pendant cette même période des rumeurs selon

 16   lesquelles un tel télégramme a été reçu par le 2e Bataillon dans lequel on

 17   a demandé à ce que les soldats, à ce que des soldats participent à

 18   l'exécution de prisonniers ?

 19   Réponse, qui figure à la ligne 23, est : Non."

 20   Monsieur, ma question est la suivante : sur la base de votre connaissance

 21   du caractère de la personne qui est M. Sreten Acimovic, dites-nous s'il

 22   savait qu'un télégramme a été envoyé au mois de juillet 1995; est-ce que

 23   vous pensez qu'il aurait le courage de dire la vérité au sujet de ce

 24   télégramme ?

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

 26   M. VANDERPUYE : [interprétation] On demande au témoin à se livrer à des

 27   conjectures. Je ne vois pas quelle est la pertinence d'ailleurs de cette

 28   question franchement.

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  1   M. BOURGON : [aucune interprétation]

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez passer à la question

  3   suivante, Maître Bourgon.

  4   M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin était

  5   commandant de cette section et il connaît cette personne, et je pense qu'il

  6   peut dire si la personne disait la vérité ou pas.

  7   L'INTERPRÈTE : Le Président hors micro

  8   M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

  9   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je passe à la

 10   question suivante.

 11   Q.  J'aimerais maintenant passer à un autre sujet, à savoir les

 12   transmissions entre le 2e Bataillon et la Brigade de Zvornik.

 13   Monsieur, pourriez-vous nous confirmer qu'il existait effectivement un

 14   téléphone par induction entre le 2e Bataillon et la Brigade de Zvornik ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Lorsque nous parlons d'un téléphone par induction, cela veut dire que

 17   la ligne passe par le centre de Transmission du 2e Bataillon et ensuite

 18   passe au commandement du bataillon, n'est-ce pas ?

 19   R.  Un centre Standard existe -- plutôt, un central existe au sein du

 20   bataillon et également il y a un autre centre de la brigade, donc tout

 21   membre du bataillon est lié et relié au central du bataillon et tout membre

 22   de la brigade est relié au central de la brigade. Entre le bataillon et la

 23   brigade, il existe une ligne téléphonique par induction.

 24   Q.  Merci. Lorsque nous parlons d'un téléphone par induction, cela veut

 25   dire qu'il s'agit d'une ligne -- ou plutôt, d'un fil qu'il soit caché, soit

 26   enterré et qui ne peut que traverser le territoire ami; est-ce exact ?

 27   R.  La ligne -- le fil n'est pas caché mais, oui, le fil a traversé notre

 28   territoire.

Page 32852

  1   Q.  Mais vous pouvez au moins dire, n'est-ce pas, que vous conviendrez,

  2   n'est-ce pas, qu'en fait le fil était placé de sorte que l'on ne pouvait

  3   pas le couper, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Donc parfois le fil était enterré et parfois traversait les arbres,

  6   n'est-ce pas ?

  7   R.  Non, on ne l'enterrait pas, mais il était accroché aux arbres, et

  8   s'agissant de la brigade, du fil qui allait vers la brigade, nous

  9   utilisions la ligne PTT officiel mais sans le signal.

 10   Q.  Ce type de communication de transmission pouvait être intercepté

 11   uniquement si l'on plaçait -- si l'on mettait une écoute sur ce téléphone,

 12   n'est-ce pas ?

 13   R.  Oui, pour autant que je le sache, oui. A moins qu'il existe un autre

 14   moyen plus performant.

 15   Q.  Lorsque Sreten Acimovic a déposé, et c'est aux pages 13 071 jusqu'à 13

 16   072, il a été demandé :

 17   "C'était une ligne sûre, ce qui veut dire que les conversations ne

 18   pouvaient pas intercepter à moins que nous ne placions une écoute."

 19   Sa réponse est : "Oui."

 20   Un peu plus tard, à la ligne 22, on lui a demandé :

 21   "Ces conversations ne pouvaient pas être interceptées à moins que l'on ne

 22   place une écoute directement sur le fil téléphoniques ?"

 23   Sa réponse était : "Oui."

 24   Donc avec les réserves que vous avez émises tout à l'heure, vous

 25   conviendrez que c'était une ligne sûre ?

 26   R.  Oui, très sûr.

 27   Q.  Lorsque vous utilisiez un téléphone par induction dans l'armée, qu'il

 28   s'agisse de conversations entre le commandement entre le bataillon et les

Page 32853

  1   compagnies, ou entre le commandement du bataillon et la brigade, il n'avait

  2   pas besoin d'utiliser les codes, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Compte tenu de ce que vous avez dit à l'Accusation, il existait

  5   également une ligne civile normale entre la Brigade de Zvornik et le

  6   commandement du 2e Bataillon, n'est-ce pas ? Est-ce que vous vous rappelez

  7   avoir dit cela ?

  8   R.  Le commandement du 2e Bataillon disposait d'un téléphone civil et

  9   pouvait appeler -- passer des conversations -- avoir des conversations

 10   téléphoniques même aux Pays-Bas où que ce soit, pas seulement donc

 11   communiquer avec la Brigade de Zvornik mais avec qui que ce soit dans le

 12   monde entier.

 13   Q.  Etes-vous sûr que cette ligne fonctionnait en juillet 1995 ?

 14   R.  Je ne peux pas l'affirmer. Le central était à Petkovci ou à Sekovici.

 15   Je ne peux pas vous dire comment le central fonctionnait. Tout dépendait du

 16   jour et des gens qui s'occupaient du fonctionnement de ce central.

 17   Q.  Cette ligne souvent ne nous fonctionnait pas; pouvez-vous le confirmer

 18   ?

 19   R.  Je ne comprends pas; qu'est-ce que vous voulez dire 2ne fonctionnait

 20   pas" ?

 21   Q.  Conviendrez-vous que, pendant la guerre et plus précisément au mois de

 22   juillet 1995, pendant un grand nombre de jours, la ligne téléphonique

 23   civile ne fonctionnait pas, tout simplement parce que les téléphones civils

 24   ne fonctionnaient pas ? Est-ce que vous pouvez le confirmer sur la base de

 25   vos connaissances ?

 26   R.  Vous savez je ne disposais pas de ce téléphone, d'un tel téléphone.

 27   Donc je ne peux pas vous dire, je ne sais pas quand ce téléphone

 28   fonctionnait ou quand il ne fonctionnait pas.

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  1   Q.  Le téléphone civil au sein du commandement du 2e Bataillon n'était pas

  2   relié d'aucune manière avec le centre de Transmission où vous travailliez ?

  3   R.  Non. A moins d'appeler la brigade par ce téléphone qui devait ensuite

  4   nous relier donc nous au sein de transmission. Mais cela aurait été fort

  5   stupide.

  6   Q.  Cette ligne civile dont vous parlez est tout simplement un téléphone

  7   civil normal qui pour lequel on utilise les équipements PTT ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Une telle ligne civile passé entre le commandement du 2e Bataillon et

 10   la Brigade de Zvornik passe également donc par le fil ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Et intercepter des conversations qui passent par une ligne civile et

 13   tout ça on peut intercepter de telles conversations en plaçant tout

 14   simplement une méthode d'écoute, n'est-ce pas, conviendrez-vous ?

 15   R.  Je ne sais pas comment on peut intercepter des conversations. Je ne

 16   suis pas expert en la matière.

 17   Q.  Vous ne savez pas quels étaient les équipements techniques qui

 18   existaient au mois de juillet 1995 qui vous auraient permis de mettre une

 19   écoute sur une ligne civile ?

 20   R.  Je ne sais rien en la matière.

 21   Q.  Monsieur, conviendrez-vous que, lorsque les gens se parlaient en

 22   utilisant cette ligne téléphonique civile, et donc lorsque les gens

 23   communiquaient entre le commandement du bataillon et la brigade, les gens

 24   parlaient librement, ne parlaient pas de manière chiffrée, n'est-ce pas ?

 25   R.  Je ne peux pas l'affirmer. Je ne sais pas comment les gens

 26   communiquaient en utilisant cette ligne. Vous savez le centre de

 27   Transmission était à 100 mètres éloignés par rapport au commandement, et

 28   bien sûr, lorsqu'on emploie -- lorsqu'on utilise un téléphone civil, dans

Page 32855

  1   ce cas-là, on parle librement, normalement.

  2   Q.  Mais s'agissant de transmission radio, ces transmissions n'ont rien à

  3   voir par rapport aux conversations qu'on peut avoir en utilisant un

  4   téléphone par adduction ou une ligne civile, parce que les transmissions

  5   radio peuvent être facilement interceptées en utilisant tout simplement un

  6   autre équipement radio ou un scanner de fréquence, n'est-ce pas ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Donc lorsqu'on communique par radio, il faut employer des codes si l'on

  9   veut garder le caractère confidentiel de la conversation, n'est-ce pas ?

 10   R.  Si quelque chose est important, bien sûr. Dans ce cas-là, il faut

 11   procéder au chiffrement.

 12   Q.  Au commandement du 2e Bataillon il existait un équipement radio RUP-12

 13   au centre de Transmission ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Mais il n'y avait pas d'équipement RUP-12 au commandement du bataillon,

 16   n'est-ce pas ?

 17   R.  Pour ce qui est du centre de Transmissions, oui. Pour ce qui est du

 18   commandement, non.

 19   Q.  Donc les informations, qui arrivaient au 2e Bataillon par transmission

 20   radio étaient d'abord reçues par la personne chargée de recevoir dans

 21   transmissions qui travaillaient au centre de Transmission. Ensuite cette

 22   information était transmise au commandement du bataillon par téléphone, via

 23   téléphone par induction, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Vous conviendrez que l'équipement RUP-12 n'était quasiment jamais

 26   utilisé lorsque vous étiez membre du 2e Bataillon, sauf lorsqu'il fallait

 27   procéder à des vérifications radio ?

 28   R.  Pour ce qui est du centre de Transmission, non.

Page 32856

  1   Q.  La raison est toute simple c'est qu'il est beaucoup plus facile

  2   d'utiliser un téléphone par induction parce que vous pouvez parler

  3   librement sans devoir coder votre conversation, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Encore une question s'agissant des codes, l'on utilisait les codes où

  6   le langage chiffré en temps de guerre parce qu'on voulait éviter à ce que

  7   l'ennemi intercepte les communications, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui, je suis d'accord.

  9   Q.  Sur la base des informations que vous avez fournies à l'Accusation, je

 10   conclus que vous-même vous vous souvenez uniquement de trois fois où les

 11   codes avaient été utilisés lorsque vous étiez membre du commandement du 2e

 12   Bataillon; est-ce exact ?

 13   R.  C'est au mois de novembre et décembre 1993, lors des activités de

 14   combat et également au mois d'avril 1995.

 15   Q.  La seule autre fois où les codes étaient utilisés d'après vous était

 16   lorsqu'un télégramme chiffré était reçu au commandement du 2e Bataillon;

 17   est-ce exact ?

 18   R.  J'ai essayé de l'utiliser mais je ne l'ai pas utilisé. Je n'ai pas pu

 19   l'utiliser.

 20   Q.  Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris votre réponse. Lorsque vous

 21   étiez membre du 2e Bataillon, est-ce que vous vous souvenez si les codes

 22   avaient jamais été utilisés à part les situations que vous venez de

 23   mentionner ?

 24   R.  Les codes n'étaient pas utilisés, et nous ne disposions pas de livres

 25   de codes et Razgovornik n'était pas utilisé.

 26   Q.  J'aimerais que l'on examine maintenant rapidement la manière dont le

 27   télégramme chiffré a été reçu au sein du 2e Bataillon. Donc ce qui

 28   m'intéresse c'est qui est la personne qui l'a reçu ? Lors de votre

Page 32857

  1   entretien, vous avez dit qu'un soir avant le 13 juillet 1995, Mitar

  2   Lazarevic vous a appelé et il vous a demandé de venir au commandement du

  3   bataillon en apportant le Razgovornik afin de pouvoir déchiffrer un

  4   télégramme qui venait d'être reçu. Est-ce que vous vous souvenez avoir dit

  5   cela ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Lorsque Mitar Lazarevic vous a appelé ce soir-là pour que vous alliez

  8   au commandement du 2e Bataillon, on vous a demandé de déchiffrer un

  9   télégramme qui était déjà reçu donc mais et dont disposait Mitar Lazarevic;

 10   est-ce exact ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Lorsqu'on vous a appelé d'aller au commandement du bataillon, vous

 13   étiez à ce moment-là au centre de Transmission, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Est-ce qu'il y avait d'autres personnes qui étaient présentes à part

 16   vous au centre de Transmission ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Qui était présent ?

 19   R.  Je ne peux pas le dire avec certitude, mais je pense qu'Ilic était

 20   présent. Quelqu'un devait rester se charger du central, du Standard.

 21   Q.  S'agissant de ce télégramme chiffré, vous ne l'avez pas reçu vous-même

 22   personnellement, n'est-ce pas ?

 23   R.  Je ne me souviens pas l'avoir reçu.

 24   Q.  Lorsque vous êtes arrivé au commandement on vous l'a donné, imprimé sur

 25   une feuille, n'est-ce pas ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Mitar Lazarevic, d'après ce que vous avez dit à l'Accusation, ne vous a

 28   pas dit comment ce télégramme avait été reçu, n'est-ce pas ?

Page 32858

  1   R.  Non, il ne me l'a pas dit.

  2   Q.  Donc ce télégramme aurait pu être transmis par estafette et vous ne le

  3   saviez pas, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, plusieurs possibilités existent mais je ne peux pas vous dire que

  5   l'une de ces possibilités est la vérité. Je ne me souviens pas de l'avoir

  6   reçu moi-même. Oui, une estafette aurait pu l'apporter.

  7   Q.  J'aimerais que l'on parle maintenant de votre arrivée au commandement

  8   du bataillon. Ce soir-là avant le 13 juillet 1995, comme vous nous l'avez

  9   dit, est-ce que le télégramme a été reçu ? Est-ce que vous conviendrez que

 10   Mitar Lazarevic vous a appelé spécifiquement afin que vous déchiffriez ce

 11   télégramme, que lui avait reçu au préalable ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Donc vous êtes allé tout seul au commandement du 2e Bataillon ? Il n'y

 14   avait pas d'autres opérateurs qui étaient allés avec vous ?

 15   R.  C'est exact.

 16   Q.  Lorsque vous êtes entré au commandement du bataillon, on vous a donné

 17   ce télégramme chiffré, imprimé sur une feuille de format A-4, n'est-ce pas

 18   ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Donc vous n'avez jamais vu ce télégramme chiffré consigné dans un livre

 21   dans un registre ? Tout ce que vous avez vu c'était cette feuille, n'est-ce

 22   pas ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Outre Mitar Lazarevic, il y avait quelqu'un d'autre qui était présent,

 25   mais d'après ce que vous avez dit à l'Accusation vous ne vous souvenez plus

 26   du nom de cette personne ?

 27   R.  Je ne peux pas me rappeler qui était cette personne.

 28   Q.  Compte tenu de votre entretien, à ce moment-là, vous n'étiez que trois

Page 32859

  1   personnes à être présentes au commandement du bataillon, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous avez essayé à déchiffrer le télégramme et vous n'avez pas pu le

  4   faire en utilisant le Razgovornik comme vous nous l'avez dit ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Pour autant que vous le sachiez, le Razgovornik dont vous disposiez

  7   était tout à fait à jour, n'est-ce pas ?

  8   R.  Mais je ne sais pas ce que vous voulez dire lorsque vous dites qu'il

  9   était "à jour" --  qu'il était "mis à jour."

 10   Q.  Etait-ce la toute dernière version que vous avez reçue de la brigade ?

 11   R.  Il était valide, oui.

 12   Q.  Mais lorsque mon confrère vous a demandé si vous saviez qui était

 13   responsable, qui était chargé de recevoir ce Razgovornik, en fait n'importe

 14   qui de votre section aurait pu recevoir la toute dernière version de ce

 15   Razgovornik, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Lorsque Mitar Lazarevic a constaté que vous ne pouviez pas déchiffrer

 18   le message, est-ce que vous lui avez expliqué pourquoi vous ne pouviez pas

 19   déchiffrer le télégramme, à savoir que vous aviez besoin d'un autre livre

 20   de code afin de pouvoir déchiffrer le télégramme outre le Razgovornik ?

 21   R.  Ce n'est pas ce je voulais dire. Je voulais dire qu'en utilisant le

 22   razgovornik, on ne pouvait pas déchiffrer le message.

 23   Q.  Est-ce que Mitar Lazarevic vous a dit, et bien, voilà il y a affiché au

 24   mur une copie de ce livre de code dont vous avez besoin pour déchiffrer le

 25   message ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  La troisième personne, est-ce qu'il vous a dit quoi que ce soit ?

 28   R.  Je ne me souviens pas qu'il ait dit quoi que ce soit.

Page 32860

  1   Q.  Aurais-je raison de dire qu'à votre connaissance, et à la connaissance

  2   de Mitar Lazarevic et d'autres personnes qui étaient présentes cette nuit-

  3   là, le 2e Bataillon n'avait pas le livre de code nécessaire pour pouvoir

  4   déchiffrer le type de télégramme qui venait d'être reçu ?

  5   R.  Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter votre question ? Je n'ai pas

  6   compris.

  7   Q.  Oui, je vais essayer d'être plus précis. Sur la base de tout ce que

  8   vous avez dit jusqu'à présent, sur la manière dont les choses se sont

  9   déroulées, alors que vous étiez là avec Mitar Lazarevic et la troisième

 10   personne, vous trois ne savaient pas s'il existait une table pour

 11   déchiffrer qui aurait été disponible autre que la Razgovornik que vous avez

 12   ?

 13   R.  Je ne savais pas ça. Je ne sais pas s'ils le savaient non plus.

 14   Q.  Oui, vous êtes bien d'accord que s'ils le savaient, ils vous auraient

 15   montré les choses. Ils vous auraient montré cela, ce qui avait là sur le

 16   mur, tout à l'heure à l'écran.

 17   R.  Probablement.

 18   Q.  Après que vous ayez établi clairement que vous ne pouviez pas décoder

 19   ce télégramme, une des deux personnes qui se trouvait là a décidé de

 20   réveiller le commandant Acimovic; c'est bien cela ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Donc lorsqu'il est arrivé, Acimovic, on lui a donné la feuille de

 23   papier sur laquelle il y avait un télégramme chiffré qui était transcrit

 24   sur cette feuille.

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Le télégramme en question n'était pas déchiffré au moment où il a été

 27   donné à Acimovic ?

 28   R.  Non. Il n'était pas déchiffré.

Page 32861

  1   Q.  Si Mitar Lazarevic a dit dans une déposition que le télégramme codé

  2   qu'il a reçu, le 14 juillet, a été déchiffré par un transmetteur, bien sûr,

  3   il ne peut s'agir du même télégramme que vous ne pouviez pas vous-même

  4   déchiffrer ?

  5   R.  Je n'en sais rien de cela, ni quoi que ce soit concernant cet autre

  6   télégramme.

  7   Q.  Je vais essayer d'être plus clair. Il a dit dans sa déposition au sujet

  8   du télégramme qu'il dit avoir reçu le 14 juillet, il dit, le transmetteur a

  9   déchiffré le télégramme. Donc étant donné que vous ne pouviez pas

 10   déchiffrer ce télégramme, bien sûr, nous ne parlons pas du même télégramme;

 11   vous seriez d'accord avec cela ?

 12   R.  Si c'est ce qu'il a dit, je suis d'accord. Je n'ai pas pu le

 13   déchiffrer.

 14   Q.  Lorsque Acimovic a fait sa déposition concernant le télégramme du 14

 15   juillet qu'il dit avoir reçu, il a dit qu'il s'est présenté au commandement

 16   du bataillon, que ce télégramme était déjà déchiffré. Donc là encore, il ne

 17   peut pas s'agir du même télégramme que celui dont vous nous parlez; vous

 18   êtes d'accord avec cela ?

 19   R.  Je ne peux être d'accord qu'avec ce que moi je sais à ce sujet, à

 20   savoir que je n'ai pas pu le déchiffrer. Je ne sais pas ce qui s'est passé

 21   en ce qui les concerne, en ce qui leur est arrivé, cette même soirée

 22   pendant la nuit.

 23   Q.  Revenons au télégramme dont vous avez connaissance. Sreten Acimovic ne

 24   vous a pas demandé de rester et de décoder ce message en utilisant la table

 25   qu'il aurait désignée qui était au mur. Il ne vous a pas demandé de faire

 26   cela, n'est-ce pas ?

 27   R.  Non, il ne m'a pas demandé de rester au contraire il m'a dit de partir,

 28   en disant que j'étais libre de partir.

Page 32862

  1   Q.  Donc vous êtes retourné au centre des Transmissions sans avoir décodé

  2   ce télégramme ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  A votre connaissance, il n'y avait pas d'autres transmetteurs au

  5   commandement du bataillon ?

  6   R.  Non.

  7   Q.  Pour autant que vous le sachiez, Mitar Lazarevic et l'autre personne

  8   qui était présente n'ont pas réussi ou n'étaient pas en mesure de

  9   déchiffrer ce télégramme parce qu'ils ne vous auraient de toute manière pas

 10   appelé en premier lieu s'ils avaient été en mesure de déchiffrer; vous êtes

 11   d'accord avec cela ?

 12   R.  Pas avant que je vienne ou avant que le commandant ne vienne. Après

 13   cela, moi, je ne sais pas.

 14   Q.  Vous ne savez pas si Sreten Acimovic a été capable de décoder, était

 15   capable de décoder des télégrammes, n'est-ce pas ?

 16   R.  Je ne sais pas. Probablement lorsqu'il m'a envoyé au centre des

 17   Transmissions, il aurait pu le faire. Je n'ai fait qu'une hypothèse, là je

 18   ne sais pas s'il l'a vraiment fait.

 19   Q.  Parce que vous ne savez pas vous-même si ce commandant avait les

 20   connaissances techniques pour déchiffrer les télégrammes ?

 21   R.  Il a désigné la table de codes ou le tableau et a dit que c'est tel

 22   document qu'il fallait utiliser pour déchiffrer le télégramme. Puis, il m'a

 23   envoyé au centre des communications, et je ne sais pas ce qui s'est passé

 24   après cela.

 25   Q.  Alors Mitar Lazarevic, lorsqu'il a fait sa déposition, il a dit que ni

 26   lui ni Sreten Acimovic n'étaient capables de déchiffrer de message ou de

 27   télégramme. Pouvez-vous confirmer cette information ?

 28   R.  Je ne peux pas. Comment pourrais-je confirmer cela puisque je n'étais

Page 32863

  1   pas là.

  2   Q.  Il serait possible qu'après que vous soyez parti, Sreten Acimovic n'ait

  3   pas pu déchiffrer ce télégramme ?

  4   R.  Je ne sais pas quelle réponse je devrais vous faire à cette question,

  5   puisque je suis parti, je n'étais pas en mesure de savoir s'il a déchiffré

  6   ou non.

  7   Q.  Alors lorsque vous avez été renvoyé au centre des Communications, aucun

  8   autre transmetteur n'ait été envoyé du commandement du bataillon aux fins

  9   de déchiffrer un télégramme ?

 10   R.  Non.

 11   Q.  D'après les renseignements que vous avez donnés à l'Accusation : "40

 12   minutes plus tard, un deuxième télégramme est arrivé au centre des

 13   Transmissions," vous rappelez-vous avoir dit cela ?

 14   R.  De 32 à 40 minutes plus tard.

 15   Q.  Ce message que vous avez reçu vous l'avez reçu personnellement ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Vous avez également dit que vous aviez noté cela dans votre registre

 18   normal au centre de Transmission ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Bon, alors pourquoi le deuxième télégramme serait envoyé au centre de

 21   communication si le premier message avait été directement au commandement

 22   du bataillon ? Y a-t-il une raison, une raison technique que vous pourriez

 23   prouver à cela ?

 24   R.  Non. Ça dépendait d'eux de décider comment ils envoyaient leurs

 25   télégrammes.

 26   Q.  Sur la base du renseignement que vous avez donné au Procureur vous

 27   n'êtes pas sûr si ce deuxième télégramme était chiffré mais vous savez

 28   qu'une partie du télégramme disait que le premier télégramme devait être

Page 32864

  1   envoyé au commandement de compagnie; c'est ça que vous avez dit à

  2   l'Accusation, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui. J'ai dit qu'ils disaient que les commandants de compagnies étaient

  4   censés être mis au courant du premier télégramme.

  5   Q.  Cette partie que vous avez identifiée, une partie à ce que je comprends

  6   qui n'était pas chiffrée, vous ne saviez pas employer le Razgovornik pour

  7   identifier cette partie, cette partie n'était pas codée ?

  8   R.  Oui, oui. C'était du texte en clair, ordinaire.

  9   Q.  Vous avez communiqué ce message au commandement du bataillon en

 10   employant le téléphone induction ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Maintenant si ce télégramme, ce message avait été codé il vous aurait

 13   fallu dire les chiffres ou les mots en code sur le téléphone induction ?

 14   R.  Oui, si ça avait été le cas. Mais je ne me souviens pas que ç'ait été

 15   le cas.

 16   Q.  Vous ne vous rappelez pas avoir dit certains mots ou certains chiffres

 17   au commandant du bataillon par le téléphone ?

 18   R.  Si vous m'aviez demandé il y a dix ans, j'aurais peut-être été en

 19   mesure de m'en souvenir. Mais ça fait pas mal de temps qui est passé

 20   maintenant. J'ai vu que la partie chiffrée se trouvait déjà reçue au

 21   commandement.

 22   Q.  Donc rien ne s'est passé jusqu'au moment où le téléphone induction a à

 23   nouveau sonné et on vous a demandé à ce moment-là d'établir la liaison

 24   entre le commandant du bataillon et les commandants de compagnies; c'est

 25   bien ça que vous vous rappelez basé sur les informations que vous avez

 26   fournies à l'Accusation ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Vous avez établi cette communication avec les commandants de compagnies

Page 32865

  1   mais vous n'êtes pas resté en ligne pour écouter ce qui disait ?

  2   R.  J'ai établi la communication avec les commandements des compagnies, les

  3   commandants des compagnies et je ne suis pas resté à écouter leurs

  4   conversations pour savoir de quoi il s'agissait.

  5   Q.  Maintenant je me réfère à votre audition, et je souhaiterais que l'on

  6   nous présente sur le prétoire électronique e-court le document 3D005677. Je

  7   souhaiterais qu'on nous présente la page 5 en anglais et la page 4 en

  8   B/C/S. Je voudrais lire ce que vous avez dit lorsque vous avez été

  9   interrogé. Je cite à partir de la ligne 28 de la page 4 jusqu'à la ligne 7

 10   de la page 5. Pour le texte anglais c'était ceci :

 11   "O.K. En ce qui concerne le deuxième télégramme" - c'est une question posée

 12   par Tomasz Blaszczyk.

 13   "Question : O.K. En ce qui concerne le deuxième télégramme, on a reçu

 14   les renseignements selon lesquels les commandants de compagnies devaient

 15   être avisés de la teneur du précédent télégramme.

 16   Réponse : Oui.

 17   Question : Avez-vous informé les commandants de compagnies en tant que chef

 18   des communications ou des transmissions du bataillon ?

 19   Réponse : Non.

 20   Question : Savez-vous qui les a informés ?

 21   Réponse : Non.

 22   Question : Sont-ils venus au quartier général du bataillon peu de temps

 23   après ?

 24   Réponse : Je n'ai pas vu et je ne peux pas dire de quelle manière ils ont

 25   été informés ni même s'ils ont été informés."

 26   Vous pouvez lire ça dans votre langue ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Donc vous-même vous n'avez transmis le premier ni le deuxième

Page 32866

  1   télégramme aux compagnies, n'est-ce pas ?

  2   R.  Je suis sûr en ce qui concerne le premier, je ne l'ai pas fait. En ce

  3   qui concerne le deuxième de savoir si j'ai transmis la partie chiffrée ou

  4   non, je ne me rappelle pas, parce que le commandant m'a demandé de le

  5   mettre en ligne et pour leur parler.

  6   Q.  Mais vous, vous-même, personnellement, vous n'avez pas transmis

  7   d'information aux compagnies, n'est-ce pas ?

  8   R.  Je n'arrive pas à me souvenir. Quand ça a été déchiffré je suis sûr que

  9   je n'ai pas fait. Quant à savoir si j'ai transmis la partie chiffrée,

 10   vraiment je n'arrive pas à m'en souvenir. A un moment donné le commandant a

 11   demandé que les commandants de compagnies soient informés et ensuite a dit

 12   qu'il voulait leur parler personnellement. Je ne sais pas si je l'ai

 13   transmis ou non, je ne peux pas être sûr de cela.

 14   Q.  Vous ne savez pas si des commandants de compagnies sont venus au

 15   commandement de bataillon cette nuit-là, n'est-ce pas ?

 16   R.  C'est exact, je ne sais pas. Je ne sais rien du tout à ce sujet.

 17   M. BOURGON : [interprétation] Pourrait-on, s'il vous plaît, afficher

 18   maintenant sur le prétoire électronique e-court 3D00566 ?

 19   Q.  Monsieur le Témoin, voulez-vous regarder, s'il vous plaît, le

 20   paragraphe 5 de ce rapport d'information ? Ce sont des informations qui ont

 21   été fournies à la Défense par l'Accusation. Des renseignements qui auraient

 22   été obtenus par vous le lendemain de votre audition, interview. Au

 23   paragraphe 5, on lit ceci :

 24   "A un moment donné au cours de notre conversation, Stevanovic a parlé

 25   soudain de l'interview d'hier, 3 février, et a dit qu'il pensait qu'on lui

 26   a ordonné d'envoyer le deuxième télégramme en précisant qu'il fallait

 27   informer les commandants de compagnies, aux commandants de compagnies avec

 28   le message chiffré qui se trouvait dans le télégramme précédent."

Page 32867

  1   Alors, Monsieur le Témoin, ceci semble quelque peu différent de ce que vous

  2   venez juste de dire. Pourriez-vous expliquer ce paragraphe ?

  3   R.  Je viens de vous le dire que le commandement a ordonné et ça je ne peux

  4   pas en être sûr que la partie codée devait être envoyée au commandant de

  5   compagnie. Alors je ne me souviens pas si je l'ai fait ou non parce qu'il

  6   leur a parlé directement immédiatement après cela, et c'est là tout le

  7   problème. C'est que je ne peux pas être sûr que je n'ai jamais envoyé cela.

  8   Je pense que j'avais reçu l'ordre d'envoyer la partie chiffrée aux

  9   compagnies, aux commandants de compagnies. C'est ça que j'ai reçu. Puis le

 10   commandant a demandé à leur parler directement. Ensuite les commandants de

 11   compagnies ont décidé, bien, de leur parler directement. 

 12   Q.  Monsieur le Témoin, je passe à un sujet différent. Pouvez-vous

 13   confirmer qu'à votre connaissance le 2e Bataillon n'a jamais envoyé de

 14   télégramme au commandant de la Brigade de Zvornik pendant la période où

 15   vous étiez membre du commandement du 2e Bataillon ?

 16   R.  Est-ce que vous parlez des télégrammes chiffrés ou des télégrammes en

 17   général ?

 18   Q.  En général, Monsieur.

 19   R.  Je ne peux pas confirmer cela. Les télégrammes étaient envoyés -- des

 20   deux côtés du commandant du bataillon au commandement de la brigade. Le

 21   plus souvent les télégrammes arrivaient en provenance du commandement de la

 22   brigade et adressés aux bataillons, au commandement du bataillon.

 23   Q.  Maintenant dans la nuit, vous dites qu'un télégramme chiffré aurait été

 24   reçu, comme vous l'avez dit, et vous confirmez que d'après -- que le 13

 25   juillet, au KP DOM [phon] -- aurait été reçu. Pouvez-vous confirmer cela, à

 26   savoir que, dans vos souvenirs, aucun télégramme n'a été envoyé à la

 27   Brigade de Zvornik par le centre de Transmissions ?

 28   R.  Je peux le confirmer.

Page 32868

  1   Q.  Je passe maintenant à un domaine différent, à savoir ce que vous saviez

  2   concernant la possibilité pour d'autres transmetteurs de chiffrer ou de

  3   déchiffrer les messages. Vous avez dit qu'on peut lire votre réponse,

  4   qu'Ilic pouvait déchiffrer les messages. Est-ce que c'est quelque chose que

  5   vous n'avez jamais vu, à savoir Ilic chiffrer ou déchiffrer des messages

  6   sous vos yeux ?

  7   R.  Ilic était mon mentor parce qu'il était devenu transmetteur avant moi.

  8   C'est sur ça que j'ai dit qu'il m'avait enseigné un certain nombre de

  9   choses que je sais.

 10   Q.  Mais vous ne l'avez jamais vu chiffrer ou déchiffrer les messages

 11   pendant que vous  étiez là ?

 12   R.  Je ne me souviens pas. C'est possible qu'il y ait des occasions de ce

 13   genre mais vraiment je ne peux pas m'en souvenir.

 14   Q.  Si nous parlons de Cvijetinovic, vous ne savez pas s'il était

 15   capable ou non capable de décoder des messages ?

 16   R.  Je ne sais pas. En ce qui le concerne, je ne le sais pas. Je ne l'ai

 17   jamais vu s'occuper à chiffrer ou à déchiffrer les messages.

 18   Q.  Avez-vous jamais dit précisément à Cvijetinovic incidemment que

 19   le Razgovornik est dans le tiroir ? Est-ce que vous lui avez jamais dit

 20   quelque chose de ce genre ?

 21   R.  Pourquoi lui aurais-je dit quelque chose comme cela ? C'était bien

 22   connu. C'était un document dont nous savions tous qu'il était là. Nous

 23   étions tous au courant de son existence, il le savait et nous tous le

 24   savions.

 25   Q.  Vous n'y avez jamais vu -- ayant le Razgovornik à la main, n'est-ce pas

 26   ?

 27   R.  Je ne peux vraiment pas vous dire si ça a été le cas ou non. Comment

 28   saurais-je si quelqu'un tenait quelque chose dans ses mains il y a 15 ans ?

Page 32869

  1   Vous devriez vous rendre compte, j'en suis sûr.

  2   Q.  Oui, effectivement. Toutefois et ma question est : lorsque nous parlons

  3   de Sreten Acimovic, il a déposé dans cette affaire lorsqu'on lui a demandé

  4   si vous pouviez chiffrer ou déchiffrer les messages, et il a dit : je dis

  5   non. Est-il possible que vous n'ayez pas été en mesure de chiffrer ou de

  6   déchiffrer les messages ?

  7   R.  Ne serait-il pas possible qu'il ne sache pas que je savais ? Est-ce que

  8   c'est ça que vous me posez comme question ?

  9   Q.  Non.

 10   R.  Non, je ne sais vraiment pas quoi vous répondre. J'avais transporté un

 11   RUP. J'avais déjà chiffré des télégrammes sur le terrain. Quant à savoir

 12   s'il savait cela, s'il était au courant de cela, je n'en sais rien. Je ne

 13   sais pas s'il le savait. Je ne sais pas s'il était vraiment ou à quel point

 14   il était au courant de ce genre de questions.

 15   Q.  Juste un -- juste en ce qui concerne le fait de recevoir le

 16   Razgovornik, seriez-vous d'accord que pour commencer on l'a gardé au centre

 17   de Transmissions parce qu'il était employé en l'occurrence aux

 18   communications radio ? Seriez-vous d'accord avec cela ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  A votre connaissance, est-ce que quelqu'un devait signer si vous

 21   receviez un Razgovornik et qu'il contenait des codes. Je suppose que

 22   quelqu'un devait signer pour cela. Est-ce que vous savez ?

 23   R.  Non. Non, personne n'a jamais rien signé pour autant que je le sache en

 24   tous les cas.

 25   Q.  Comment était-ce transmis de la brigade au bataillon parce que vous

 26   pouvez confirmer qu'il n'y avait pas de téléscripteurs ? Vous pouvez

 27   simplement recevoir des documents matériellement; c'est  bien cela ?

 28   R.  Oui. Quelqu'un a apporté des courriers ou autres; ils sont allés à la

Page 32870

  1   brigade et on les a emmenés à ce moment-là au commandement et c'est à ce

  2   moment-là qu'il les prenait en charge.

  3   Q.  De sorte qu'il n'y avait pas de procédures lorsqu'un nouveau tableau

  4   était reçu pour ce qui était d'informer tout un chacun -- par exemple, le

  5   genre -- incidemment les gars -- nous avons reçu un Razgovornik. Il n'y a

  6   pas eu de procédure en ce sens ?

  7   R.  Non. Ceci était uni quelques jours avant de devoir être échangé. Cela

  8   était annoncé. C'était toujours quelques jours avant la fin du mois, et à

  9   ce moment-là, on prenait une date et le nouveau Razgovornik devenait

 10   opérationnel.

 11   Q.  Mais vous-même en tant que commandant des transmissions, sortes de

 12   transmissions, est-ce que vous informiez précisément les membres de votre

 13   section ?

 14   R.  Est-ce que vous vous voulez parler du nouveau document Razgovornik ?

 15   Q.  Oui, oui. 

 16   Q.  Parfois il m'informait, par exemple si j'étais chez moi et que dans

 17   l'intervalle un nouveau document arrivait, il me disait, à ce moment-là,

 18   quels détails -- je saurais exactement où je pouvais le trouver.

 19   M. BOURGON : [interprétation] Monsieur le Président, je n'en n'ai plus que

 20   pour environ dix minutes mais si je pouvais avoir la suspension de la

 21   séance maintenant et regarder mes notes ceci gagnerait du temps, Monsieur

 22   le Président.

 23   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Certainement. Je pense donc que, pour

 24   les autres équipes de la Défense, il y a quelqu'un qui veut contre-

 25   interroger le témoin.

 26   Me Fauveau, négative.

 27   Me Haynes, négatif.

 28   M. Josse, négatif.

Page 32871

  1   Si vous ne pensez pas à des questions supplémentaires, je suppose,

  2   Monsieur Vanderpuye.

  3   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais bien discuter de la question

  4   avec M. McCloskey.

  5   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Bon, il est nécessaire d'en

  6   terminer avec ce témoin aujourd'hui, en tous les cas. Gardez ça à l'esprit,

  7   je vous prie.

  8   La séance est suspendue à 5 heures 43.

  9   --- L'audience est suspendue à 17 heures 43.

 10   --- L'audience est reprise à 18 heures 12.

 11   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Bourgon.

 12   M. BOURGON : [interprétation] Il ne me reste que quelques questions encore,

 13   Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 15   M. BOURGON : [interprétation]

 16   Q.  Il me reste encore quelques questions pour vous, Monsieur, mais ça ne

 17   sera pas très long.

 18   Monsieur, concernant ce deuxième télégramme qui a été reçu Sreten Acimovic

 19   a dit dans sa déposition -- et c'était à la page 1 000 -- plutôt, 13 129 à

 20   13 130. Donc il a dit que, dans le télégramme pour lequel il dit -- qu'il a

 21   dit avoir reçu le 14 juillet dans la nuit, on insistait pour que la réponse

 22   soit faite de la même façon, c'est-à-dire en envoyant un télégramme

 23   chiffré. Donc j'aimerais savoir, s'agissant toujours de ce deuxième

 24   télégramme, c'est-à-dire celui que vous avez reçu le 13, avant le 13, vous

 25   vous souvenez qu'en partie on disait que l'information devait être

 26   transmise aux commandants de compagnies ? Maintenant dites-moi : est-ce que

 27   vous vous souvenez s'il y avait une information dans ce télégramme, à

 28   savoir que la réponse devait être envoyée par télégramme chiffré à la

Page 32872

  1   personne qui ait envoyé ce télégramme au 2e Bataillon ?

  2   R.  Non.

  3   Q.  Donc si Sreten Acimovic dit que le télégramme qu'il a reçu demandait

  4   que l'on réponde de la même façon en répondant par un télégramme chiffré,

  5   vous serez d'accord avec moi pour dire qu'on ne parle pas du tout du même

  6   télégramme, n'est-ce pas ?

  7   R.  Je sais seulement que dans ce télégramme-ci cela ne figurait pas dans

  8   le télégramme que j'ai reçu. Pour l'autre télégramme, je l'ignore.

  9   Q.  Dans l'entretien que vous avez donné, je vais citer la dernière page de

 10   l'entretien, je ne vais pas demander l'affichage sur le prétoire

 11   électronique, mais il s'agissait de la dernière page, donc les liges 1 à 4

 12   :

 13   "Après que l'enquêteur Tomasz Blaszczyk vous ait dit merci, vous avez

 14   ajouté et je ne me souviens vraiment pas qu'il a signé ce télégramme, ou

 15   l'heure exacte à laquelle ces télégrammes sont arrivés."

 16   Est-ce que vous vous rappelez d'avoir dit ceci dans votre entretien, et de

 17   l'avoir -- peut-être que vous pouvez le confirmer; c'est ce que vous avez

 18   dit ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Bien sûr, lorsqu'on parle d'une personne ou de la personne qui ait

 21   signé le télégramme, on ne parle pas de la signature, n'est-ce pas ?

 22   R.  Je ne connais pas la fonction ou le poste occupé par la personne qui

 23   l'ait signé, et je ne me souviens pas non plus du nom et du prénom de la

 24   personne. 

 25   Q.  Ça c'est pour les deux, c'est pour le premier et le deuxième télégramme

 26   ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Nous avons également parlé de l'emploi des codes et vous nous avez

Page 32873

  1   confirmé que les codes étaient très rarement employés même lorsqu'il

  2   s'agissait de communication radio. Je pourrais peut-être éviter de demander

  3   l'affichage de ce document sur le prétoire électronique, mais dans cette

  4   affaire, il y a un très grand nombre d'interceptes tactiques qui ont déjà

  5   été versés au dossier. Il s'agit de communications radio en l'occurrence,

  6   et ce, à l'interne de la Brigade de Zvornik qui avaient été interceptées

  7   par l'ABiH. Si je vous disais que parmi ces interceptes tactiques que nous

  8   avons, ces conversations interceptées que nous avons, qu'aucun code n'ait

  9   été utilisé; est-ce que vous seriez surpris, est-ce que cela vous

 10   surprendrait ?

 11   R.  Non.

 12   Q.  Pour ce qui est du témoignage de Sreten Acimovic, il a mentionné

 13   quelque chose pendant l'un des entretiens qui nous a été communiqué par

 14   l'Accusation, quelque chose qui n'a pas été couvert au cours de son

 15   témoignage. Je vais citer l'extrait de son entretien du 17 mars 2002, page

 16   10 à 11. Il a dit, je cite :

 17   "Puisque ceci a trait au télégramme écrit ou dactylographié ou imprimé, il

 18   y a une possibilité que quelqu'un d'autre à l'extérieur de la Brigade de

 19   Zvornik ait pu se servir de l'officier chargé des opérations car l'officier

 20   des opérations devait recevoir les ordres et transmettre les télégrammes

 21   selon l'ordre, donc ils aient pu être employés à ces fins par quelqu'un à

 22   l'extérieur de la Brigade de Zvornik."

 23   Donc ma question est la suivante : le télégramme chiffré pour lequel vous

 24   dites avoir été reçu par le commandement du 2e Bataillon avant le 13

 25   juillet 1995, est-ce que vous savez d'où il provenait ? C'est ma première

 26   question.

 27   R.  Non.

 28   Q.  Ma deuxième question est la suivante : si le télégramme émanait de la

Page 32874

  1   Brigade de Zvornik, est-il possible qu'une personne se trouvant à

  2   l'extérieur, d'une agence se trouvant à l'extérieur de la Brigade de

  3   Zvornik, est fait en sorte que l'information transite la Brigade de Zvornik

  4   et soit par la suite envoyée au 2e Bataillon ?

  5   R.  Je l'ignore réellement. Je ne peux pas l'évaluer. Je ne peux pas

  6   évaluer cette possibilité.

  7   Q.  D'un point de vue technique, est-il possible qu'une personne

  8   appartenant à une autre municipalité, par exemple, ait pu appeler la

  9   Brigade de Zvornik, le standard de la Brigade de Zvornik, et transmette un

 10   télégramme de la sorte au 2e Bataillon; est-ce que c'était possible ? 

 11   R.  Je n'ai pas très bien saisi votre question. Qui pouvait appeler le

 12   central ou le standard ou le standard de la brigade, vous pensez au

 13   standard de la brigade et de transmettre ce télégramme au 2e Bataillon;

 14   est-ce que c'est ça que vous demandez ?

 15   Q.  Je vais être plus précis. Prenons une personne qui se trouve dans une

 16   municipalité autre que les municipalités de Zvornik, et cette personne

 17   souhaite envoyer un télégramme chiffré au 2e Bataillon, pour ce faire,

 18   cette personne devrait appeler le standard de la Brigade de Zvornik pour

 19   ensuite être communiqué avec le 2e Bataillon, en fait, on mettait de cette

 20   façon-la en communication avec le 2e Bataillon; est-ce que vous êtes

 21   d'accord avec cela ?

 22   R.  C'est la procédure mais en prenant un téléphone civil on peut appeler

 23   de la Hollande, de l'Australie, un téléphone civil c'est un téléphone civil

 24   et il y a certaines marches, il y a certaines choses qu'on peu éviter. Je

 25   ne sais pas qui avait le droit de faire quoi --

 26   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Zivanovic, vous avez dit, dans

 27   votre réponse, ceci est une procédure standard, mais on pouvait également

 28   employer un téléphone civil de la Hollande, de l'Australie, ou autres pays.

Page 32875

  1   Ensuite vous avez ajouté quelque chose, vous souvenez-vous de ce que vous

  2   avez dit les interprètes n'ont pas saisi votre phrase -- la dernière phrase

  3   de votre réponse ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] On peut appeler depuis un téléphone civil le

  5   commandement du 2e Bataillon directement. Si ce document est pertinent pour

  6   le commandement du 2e Bataillon, c'est une question, il faut se poser la

  7   question, à savoir si c'est un document qui est pertinent. Si cela ne passe

  8   pas par le commandement de la brigade.

  9   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

 10    M. BOURGON : [interprétation]

 11   Q.  Monsieur, d'après vos souvenirs, vous nous dites que le télégramme qui

 12   aurait été reçu par le 2e Bataillon avant le 13 juillet 1995, pourriez-vous

 13   nous dire si les deux télégrammes émanent de la même source; est-ce que

 14   vous le savez ?

 15   R.  Non.

 16   Q.  Très bien. Alors je vais passer à autre chose. La seule possibilité

 17   outre que d'envoyer un télégramme par le biais d'une estafette au

 18   commandant de la compagnie, êtes-vous d'accord avec moi donc le seul autre

 19   moyen aurait été de transmettre ce télégramme par téléphone à induction ?

 20   R.  D'où, des brigades, un télégramme envoyé au commandement de la

 21   compagnie.

 22   Q.  Excusez-moi, du 2e Bataillon, du commandement du 2e Bataillon, par

 23   exemple, si vous vouliez envoyer un télégramme au commandant de la

 24   compagnie, et donc ma question est de savoir si vous n'avez jamais fait

 25   cela ou est-ce qu'il ne vous est jamais arrivé de transmettre ces

 26   informations verbalement ?

 27   R.  Ces informations étaient transmises verbalement mais il arrivait

 28   également que l'on procède par écrit. Cela dépendait de la situation. Il

Page 32876

  1   arrivait également que le commandement du bataillon écrive un télégramme,

  2   ceci a été envoyé au commandant des compagnies. Mais ils s'entretenaient

  3   des fois oralement aussi.

  4   Q.  Mais vous êtes d'accord avec moi pour dire que si le commandement du 2e

  5   Bataillon souhaitait envoyer une information au commandant de compagnie, la

  6   seule façon de procéder était ou serait d'employer un téléphone par

  7   induction ?

  8   R.  Oui, pour être tout à fait sûr.

  9   Q.  D'accord. Lorsque Sreten Acimovic a témoigné et je fais référence à la

 10   page 1 248, il a dit, je cite :

 11   "Je suis entré en contact avec les commandants de compagnie et je

 12   leur ai demandé s'ils avaient reçu le télégramme. Je crois leur avoir posé

 13   la question de savoir s'ils avaient reçu le télégramme. Ils m'avaient

 14   confirmé que oui, ils l'avaient reçu."

 15   Donc d'après vous et sur la base de votre témoignage, est-ce que Sreten

 16   Acimovic a appelé les commandants de compagnies à plus d'une reprise,

 17   d'après votre souvenir ?

 18   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

 19   M. VANDERPUYE : [interprétation] Objection, à la question. Mon éminent

 20   confrère n'a pas d'abord établi une base sur laquelle le témoin pourrait

 21   répondre ceci. Il était dans un bâtiment tout à fait différent d'après le

 22   témoignage du témoin jusqu'à présent.

 23   M. BOURGON : [interprétation] Je peux préciser ma question. Je ne vois pas

 24   où est l'objection, mais je vais préciser la question.

 25   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.

 26   M. BOURGON : [interprétation]

 27   Q.  Monsieur, vous avez dit dans le cadre de votre déposition qu'à un

 28   certain moment donné, vous avez reçu un appel téléphonique d'un commandant

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  1   de bataillon pendant que vous étiez au centre de Transmissions; vous

  2   souvenez-vous d'avoir dit cela ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  C'était après que le deuxième télégramme ait été reçu et après que vous

  5   ayez communiqué le contenu de ce dernier au commandement du bataillon ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Est-ce que Sreten Acimovic vous a appelé au centre de Transmissions

  8   pendant la nuit, vous demandant d'être mis en contact avec les compagnies ?

  9   R.  Oui, peut-être pas Sreten Acimovic directement, mais oui, pour le

 10   commandement du bataillon.

 11   Q.  Dans la nuit, dans cette même nuit-là, pendant la nuit ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Mais d'après vous, vous étant donné que vous étiez au centre de

 14   Transmissions avant que Sreten Acimovic ne vous appelle, nous avons déjà

 15   établi l'heure à laquelle il vous a appelé; est-ce que vous savez si le

 16   télégramme avait été envoyé au commandant de compagnie ?

 17   R.  Non, je n'ai pas connaissance de cela avant son appel. J'ai dit que je

 18   ne me souvenais pas si j'avais d'abord envoyé la partie chiffrée sur la

 19   ligne ou peut-être pas, si c'est à ce moment-là que le commandant ait pris

 20   la communication et qu'il s'est entretenu avec les commandants de

 21   compagnies.

 22   Q.  Monsieur, les deux télégrammes qui d'après vous avaient été reçus par

 23   le 2 Bataillon avant le 13 juillet 1995; êtes-vous d'accord avec moi

 24   qu'après cette nuit-là, vous n'avez pas parlé de ces télégrammes avec

 25   quiconque ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Y avait-il une raison pour cela en vous basant sur vos compétences

 28   professionnelles, y avait-il une raison, y avait-il nécessité d'informer

Page 32878

  1   les autres transmetteurs de ce télégramme, de leur parler de ce télégramme

  2   ?

  3   R.  Non, j'ai passé un certain temps au bureau, par la suite on a oublié

  4   d'en parler. Personne n'en a parlé.

  5   Q.  Dans votre entretien, vous avez dit à la suite d'une question posée, à

  6   savoir si vous aviez reçu votre télégramme vous-même. Vous avez répondu :

  7   "Je ne me souviens pas mais je sais avec certitude qu'aucun autre de mes

  8   collègues n'avait connaissance de l'existence de ce télégramme." Donc je

  9   voulais simplement savoir si vous aviez parlé de ce télégramme que vous

 10   avez reçu la nuit, pendant cette nuit-là avec vos collègues.

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Donc il faut que je conclue, oui, vous voulez dire que vous n'en avez

 13   pas parlé.

 14   R.  C'est exact, je n'en ai pas parlé.

 15   Q.  Tout à l'heure, lors de votre déposition, vous avez dit que le

 16   télégramme chiffré qui vous avait été remis lorsque vous êtes arrivé au

 17   commandement du bataillon était sur une feuille de format A4, et que vous

 18   n'avez jamais vu ce télégramme consigné dans un registre. Ma question est

 19   la suivante : Mitar Lazarevic a déclaré que le télégramme que lui avait

 20   reçu le 14 juillet avait été consigné dans un registre, cela veut dire que

 21   vous et lui, vous n'êtes pas en train de parler du même télégramme, n'est-

 22   ce pas ?

 23   R.  Je ne peux que dire que ce télégramme était consigné sur une feuille de

 24   format A4, mais s'agissant d'autres télégrammes, je ne sais pas où ils

 25   étaient consignés, peut-être que le télégramme dont je parle a été par la

 26   suite consigné dans le registre du commandement, peut-être, probablement

 27   que oui.

 28   Q.  Monsieur, conviendrez-vous que pendant que vous étiez membre du 2e

Page 32879

  1   Bataillon, la seule fois où vous avez vu un télégramme chiffré outre les

  2   informations qui étaient transmises par radio était cette nuit-là avant le

  3   13 juillet 1995 ?

  4   R.  Pour autant que je le sache, oui.

  5   Q.  Merci, Monsieur, je n'ai plus de questions.

  6   M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Maître Bourgon. Donc d'autres

  8   équipes de la Défense ne souhaitent pas contre-interroger le témoin.

  9   Monsieur Vanderpuye, mais laissez-nous cinq minutes ou un peu plus parce

 10   que nous en avons besoin  pour vous communiquer certaines informations.

 11   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à

 12   toutes et à tous. 

 13   Nouvel interrogatoire par M. Vanderpuye :

 14   Q.  [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur Stevanovic. J'ai juste

 15   quelques questions pour vous. Mais revenons à ce que mon collègue, mon

 16   confrère vient de dire.

 17   Dans sa dernière question, il vous a demandé si la seule fois où vous

 18   avez vu le télégramme chiffré, autre les informations, qui étaient envoyées

 19   par radio, était cette nuit-là avant le 13 juillet.

 20   Votre réponse a été : oui.

 21   Avez-vous parlé avec vos collègues de l'existence d'un télégramme

 22   chiffré qui était reçu en juillet 1995, à n'importe quel moment avant de

 23   venir déposer ici aujourd'hui ?

 24   R.  Oui. 

 25   Q.  Quand est-ce que vous avez parlé de ce télégramme chiffré avec vos

 26   collègues ?

 27   R.  Il y a peut-être deux ou trois ans. Je ne me souviens pas exactement

 28   quand c'était.

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  1   Q.  D'accord.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche maintenant

  3   dans le système du prétoire électronique la pièce 3D00565. Passons à la

  4   page 2, s'il vous plaît. C'est le dernier paragraphe numéro 11 qui

  5   m'intéresse. J'aimerais que l'on agrandisse.

  6   Q.  J'aimerais vous donner lecture d'une partie de votre entretien avec M.

  7   Blaszczyk du 24 février -- septembre 2008 et il dit comme suit :

  8   "Il y a environ un an plusieurs collègues de Stevanovic l'ont abordé

  9   et ils lui ont demandé s'il se souvenait d'avoir reçu un télégramme chiffré

 10   émanant de la brigade portant sur les prisonniers qui étaient détenus à

 11   l'école de Rocevic. Stevanovic a déclaré qu'il n'avait pas de connaissance

 12   à ce sujet. Il ne voulait pas me divulguer le nom de ses collègues qui lui

 13   avaient posé les questions à ce sujet."

 14   Tout d'abord, est-ce que vous vous souvenez avoir eu cette conversation

 15   avec M. Blaszczyk, le 24 septembre 2008 ?

 16   R.  Maintenant, oui je m'en souviens.

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 28   [Audience à huis clos partiel]

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 28   [Audience publique]

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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation]

  2   Q.  Est-ce que vous saviez que Mitar Lazarevic ou Sreco Acimovic ont déposé

  3   dans la présente affaire au sujet du télégramme que mon confrère vous a

  4   évoqué et sur lequel il vous a posé des questions au cours du contre-

  5   interrogatoire, pour les deux télégrammes ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Quand avez-vous su cela ?

  8   R.  J'ai appris cela par M. Tomasz Blaszczyk, je crois.

  9   Q.  Avant cela vous n'aviez jamais rien entendu à ce sujet, n'est-ce pas ?

 10   R.  Je travaillais au Monténégro, je n'étais pas là. J'ai bien entendu

 11   certaines choses, mais je n'en ai jamais parlé avec qui que ce soit. Non,

 12   je n'ai pas entendu ça avant que Tomasz Blaszczyk ne m'en parle, ce qui

 13   était à notre première rencontre.

 14   Q.  Vous n'avez jamais entendu dire cela par un autre collègue quel qu'il

 15   soit, qui que ce soit qui se trouvait là où vous viviez, avant que vous

 16   ayez cette conversation avec M. Blaszczyk ? C'est ça que vous dites, n'est-

 17   ce pas, pour votre déposition ?

 18   R.  Il y avait des rumeurs dans le village, mais je ne peux vraiment pas

 19   vous dire que telle ou telle personne m'a dit cela. J'ai entendu parler de

 20   Sreco, mais pas en ce qui concerne Mitar.

 21   Q.  Lorsque vos collègues vous ont posé des questions sur le point de

 22   savoir si vous aviez ou non eu des renseignements concernant un télégramme

 23   chiffré de la brigade concernant des prisonniers qui se trouvaient à

 24   l'école, serait-il juste de dire que vous ne leur avez jamais dit du tout

 25   que vous n'aviez jamais reçu un tel télégramme chiffré du tout en juillet

 26   1995; c'est bien cela ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai pas d'autres questions.

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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  2   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

  3   Bien. Ceci veut dire que votre déposition prend fin maintenant. Vous

  4   êtes libre de retourner chez vous. Le personnel du Tribunal va vous aider.

  5   Toutefois, avant que vous ne quittiez cette salle d'audience, je souhaite

  6   vous remercier d'être venu jusqu'à nous et je vous souhaite un bon voyage

  7   de retour.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  9   [Le témoin se retire]

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Les pièces apportées au dossier,

 11   Monsieur Vanderpuye.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. 4467 de la

 13   liste 65 ter, si mon confrère n'a pas l'intention de proposer le 3D00565,

 14   je voudrais également présenter celui-là.

 15   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Bourgon, je ne sais plus où on

 16   en est pour les chiffres, donc je ne suis pas sûr de savoir de quoi il

 17   parle.

 18   M. BOURGON : [interprétation] Je n'ai pas de documents à proposer, Monsieur

 19   le Président, et je m'oppose à cela. A tous les stades, je souhaitais que

 20   ce soit cité dans le compte rendu. Donc, il n'est pas nécessaire d'aborder

 21   ces documents, Monsieur le Président.

 22   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Alors, de quel

 23   document s'agit-il là ?

 24   M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est le dernier dont j'ai parlé. C'est

 25   l'audition avec M. Stevanovic, datée le 26, 2008, et l'interview, c'est le

 26   24 septembre 2008.

 27   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais si les parties de cela --

 28   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

Page 32887

  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est ce document que vous n'avez pas

  2   utilisé, qui a seulement été utilisé par Me Vanderpuye.

  3   M. BOURGON : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. J'ai

  4   permis la question. Fondamentalement, j'aurais dû dire que ça ne faisait

  5   pas partie du contre-interrogatoire, mais comme il y avait une certaine

  6   relation avec le sujet, à ce moment-là j'ai laissé passer, mais ensuite la

  7   Chambre s'est prononcée contre moi. Donc, je ne vois pas le motif d'entrer

  8   aucun de ces documents. Les passages pertinents étaient cités dans le

  9   compte rendu, Monsieur le Président.

 10   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Vanderpuye.

 11   M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne

 12   le document en question, il a trait directement à ce que savait le témoin

 13   concernant les télégrammes chiffrés qui posent problème en l'occurrence

 14   directement à cela. Ça fait l'objet de contre-interrogatoire, ceci est

 15   incontestable. La question précise qui était posée est au paragraphe 11,

 16   c'est vrai. Le document lui-même, toutefois, présente, dans un contexte,

 17   différentes choses. Je pense que mon collègue en ait parfaitement

 18   conscient. L'une d'entre elles a à voir -- si nous pouvions aller en

 19   audience à huis clos partiel pour un moment.

 20   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Allons en audience à huis clos partiel.

 21   Non, attendez, attendez.

 22   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 32888-32891 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1  (expurgé)

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 26   [Audience publique]

 27   Mme FAUVEAU : Est-il possible de savoir si on aura l'audience la semaine

 28   prochaine ?

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  1   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Non. Je vous présente mes excuses s'il

  2   y a eu une carence dans les communications. Nous avons été informés du fait

  3   que l'un d'entre eux a demandé une confirmation qu'il n'y aurait pas

  4   d'audience qui ne serait pas annoncée entre maintenant et le 21 avril parce

  5   que nous commencerons avec la déposition de Momir Nikolic. Nous n'avons pas

  6   l'intention d'avoir des audiences à moins qu'il n'y ait une catastrophe qui

  7   serait provoquée et qui rendrait nécessaire d'avoir une audience -- 

  8   M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

  9   --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 21 avril

 10   2009.

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