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1 Le mardi 5 mai 2009

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Greffier. Voulez-

7 vous annoncer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour à vous.

9 Bonjour à tous. Il s'agit du dossier IT-05-88-T, le Procureur contre

10 Vujadin Popovic et consorts. Merci.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Tous les accusés sont présents.

12 La Défense, je note l'absence de Mme Tapuskovic, de Mme Nikolic et de M.

13 Krgovic.

14 Voilà nous y sommes.

15 Bonjour, Monsieur Janc.

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] M. Lazarevic va continuer son

18 intervention, rencontre [phon] et puis nous verrons ensuite qui désire

19 prendre la parole. Bonjour à vous.

20 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

21 LE TÉMOIN: DUSAN JANC [Reprise]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 Contre-interrogatoire par M. Lazarevic : [Suite]

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Janc. J'espère que vous avez eu tout

25 le loisir de vous reposer. Je puis vous assurer que nous allons terminer

26 aujourd'hui suite aux instructions que nous avons reçues du Juge Président,

27 le Juge Agius.

28 Nous allons reprendre là où nous en étions restés hier mais j'avais précisé

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1 que nous allions passer à un nouveau sujet. Je vous propose donc de le

2 faire maintenant.

3 En tant qu'enquêteur du bureau du Procureur, vous êtes certainement

4 conscient du fait qu'après le 13 et nous savons tous que c'est à ce moment-

5 là que s'est produit l'incident de Kravica; il restait des poches de

6 Musulmans dans la région de Srebrenica, Bratunac, et Milici qui n'ont pas

7 réussi en fait à passer les lignes avec la colonne qui allait vers Tuzla;

8 est-ce exact ?

9 R. Oui, c'est exact.

10 Q. Je pense que vous êtes aussi au courant du fait qu'après le 13 juillet,

11 à plusieurs occasions -- à plusieurs reprises, le terrain a été ratissé

12 pour s'assurer que l'on neutralisait les groupes musulmans qui étaient

13 restés en arrière garde. Je suppose que vous êtes aussi conscient de cela ?

14 R. Oui.

15 Q. Alors, reprenons brièvement les documents qui portent sur ce thème.

16 J'ai réduit le nombre de documents que j'avais initialement l'intention de

17 vous présenter pour ne vous en montrer que quelques-uns mais ceux que je

18 vais vous présenter sont caractéristiques de cette période.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] En premier lieu, prenons le document

20 4D5251. Il s'agit de l'ordre émis par le commandant de la Brigade de

21 Bratunac visant à procéder à un ratissage du terrain. Il s'agit de la pièce

22 4DP251. Comme je l'ai indiqué, il s'agit de l'ordre émis par le commandant

23 de la Brigade de Bratunac pour procéder au ratissage du terrain le 14

24 juillet 1995.

25 Q. Les points 1, 2 et 3 montrent clairement qu élément 14 juillet, le

26 Bataillon d'Infanterie de la brigade a reçu l'ordre de ratisser le terrain

27 et qu'on leur a donné une ligne de recherche à effectuer. Je pense que le

28 document le précise clairement.

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1 R. [aucune interprétation]

2 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pouvons-nous à présent passer au document

3 suivant ? Il s'agit du document P4372.

4 Q. Alors pendant que nous attendons que le document soit présenté en

5 prétoire électronique, il s'agit du document qui a été envoyé par le

6 colonel Ignjat Milatovic du Corps de la Drina, le 15 juillet. Le premier

7 passage, comme vous pouvez le constater dans le document que vous avez

8 devant vous, il s'agit de procéder au ratissage de la zone qui avait été

9 délimitée, et en bas du document, vous voyez là où il est indiqué aux

10 positions. Point 1 se lit comme suit : on suggère que le commandant de la

11 Brigade de Bratunac reçoive l'autorisation ou soit nommé commandant de la

12 totalité des forces engagées dans l'opération de ratissage du terrain et le

13 commandement du théâtre d'opération à l'est de la route et sur la route

14 entre Kasaba et Drinjaca.

15 Simplement pour que les choses soient claires, il s'agit de la route

16 de Milici-Konjevic à Bratunac; est-ce exact ?

17 R. Oui.

18 M. LAZAREVIC : [interprétation] Voyons maintenant le document suivant, le

19 document numéro 4DP255. Est-ce que l'on peut retrouver la date et l'heure

20 en bas à droite ? Vous voyez que ce document porte la date du 16 juillet

21 1995, et alors pouvons-nous maintenant passer à la page suivante, s'il vous

22 plaît.

23 Q. Il s'agit là d'un rapport de combat émis par la Brigade de Bratunac le

24 16 juillet 1995. Ce que nous pouvons y lire sous point 2, et c'est plus

25 clair dans l'anglais car la version manuscrite n'est pas très lisible. Il

26 est indiqué que les forces de la Brigade de Bratunac sont toujours en train

27 de ratisser le terrain suivant les ordres reçus.

28 Si l'on peut se porter vers le bas du texte, l'on constate que le

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1 commandant de la Brigade de Bratunac -- et si on peut faire un zoom vers le

2 bas du document en B/C/S, vous voyez qu'il y est indiqué que le

3 commandement de la Brigade de Bratunac, au cours de cette journée, c'est-à-

4 dire le 16 juillet, a passé en revue toutes les unités qui bloquaient le

5 retrait des unités et il mentionne la Brigade de Milici, une Unité du 65e

6 Régiment motorisé de Protection et d'autres unités, et il donne des détails

7 plus précis quant aux tâches et organiser une action et une communication

8 coordonnée; c'est ce que nous pouvons conclure de ce document; est-ce exact

9 ?

10 R. Oui.

11 Q. Alors, manifestement, nous pouvons conclure, à partir de ce document,

12 que le 16 juillet, l'opération de ratissage et de blocage des forces

13 musulmanes, qui essayaient de percer l'encerclement, était toujours en

14 cours; c'est bien ce que montre ce document ?

15 R. Oui, c'est effectivement ce qui est indiqué.

16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Le document suivant que j'aimerais que vous

17 consultiez, le document P257. Est-ce qu'on peut retourner le texte qui est

18 à droite qui est à l'envers ?

19 Q. Alors première page, vous pouvez constater que le document a été remis

20 le 18 juillet 1995, c'est ce qui figure sur la page à 00 heures 40.

21 M. LAZAREVIC : [interprétation] Si nous pouvons maintenant passer à la page

22 suivante en B/C/S, la première phrase du document indique que la Brigade de

23 Bratunac a, parmi ces prisonniers, deux enfants -- quatre enfants en bas

24 âge.

25 Q. Pouvez-vous nous confirmer que c'est effectivement ce qui est indiqué

26 dans ce document ?

27 R. [aucune interprétation]

28 Q. Les prisonniers mentionnés dans ce document et dans le document

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1 précédent étaient le fruit du ratissage du terrain; est-ce exact ?

2 R. Oui.

3 M. LAZAREVIC : [interprétation] Passons maintenant au document suivant,

4 P1185. Pendant que nous attendons l'affichage du document, je vais vous

5 dire qu'il s'agit en fait d'une interception du 17 juillet 1995.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] On nous informe que le document n'est

7 pas encore en prétoire électronique -- n'existe pas encore en prétoire

8 électronique, en version prétoire électronique.

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] D'après mes informations, il a déjà été

10 versé au dossier des preuves.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Si ce numéro est correct, c'est exact.

12 M. LAZAREVIC : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ça devrait être un document qui figure

14 en prétoire électronique.

15 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, il est là mais en fait il y a des

16 lettres qui suivent qu'il faut pouvoir préciser la référence A, B, C, et

17 cetera.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vois. Merci. Cela signifie --

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, il faudrait ajouter la lettre A et la

20 lettre B à ce document.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] B, A étant la version en anglais. Vous

22 l'avez trouvé ?

23 Oui, allez-y.

24 M. LAZAREVIC : [interprétation]

25 Q. Afin d'identifier, vous voyez au milieu de la page le numéro 653. La

26 date est le 17 juillet 1995, et je me porte sur la partie centrale de cette

27 interception, qui porte la marque 653 ou le chiffre 653. Les participants à

28 cette conversation n'ont pas été identifiés, et vous voyez que la première

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1 partie de la phrase manque. Mais il y est fait mention de Kravica, mais il

2 ressort de la teneur de cette interception de communication que l'un des

3 protagonistes parle d'un ordre émanant commandement supérieur visant à

4 prendre les mesures de sécurité et d'hygiène et qu'il ne devrait rester pas

5 la moindre trace de tissus une fois ce nettoyage effectué. Je pense que

6 vous pouvez voir cela ?

7 R. Oui.

8 Q. Bien sûr, nous parlons du 17. Savez-vous -- ou avez-vous trouvé des

9 informations quelconques démontrant que cet assainissement ou ce nettoyage

10 du terrain a effectivement eu lieu le 17 juillet 1995 ? Si vous avez des

11 informations, cela nous permettrait de préciser ce que nous allons

12 détailler; plus en d'autres documents, pouvez-vous pour le moment me dire

13 si effectivement ce nettoyage a eu lieu le 17 juillet ?

14 R. Oui. A partir de ce que l'on peut lire ici, cela semble être le cas.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Très bien. Pouvons-nous maintenant

16 consulter le document suivant, 4DP263 ? Est-ce que nous pouvons

17 immédiatement nous porter à la page 3 en B/C/S, page 1 de l'anglais, il

18 s'agit d'un compte rendu régulier de combat de la Brigade de Bratunac pour

19 le 19 juillet 1995.

20 Q. Au paragraphe 2 de ce rapport, il est indiqué, comme vous pouvez le

21 constater, que les Unités de la Brigade de Bratunac persistent à poursuivre

22 et à détruire les groupes ennemis subsistant et que le 2e Bataillon

23 d'Infanterie est engagé dans une opération de nettoyage du côté de Gornji

24 Potocari, Bljeceva, et le village de Cizmici -- alors laissez-moi répéter :

25 Gornji Potocari, Bljeceva, Cizmici, Leovici, et Bacuta; est-ce exact ?

26 R. Oui, c'est ce qui est indiqué dans le document.

27 Q. Il est manifeste donc le 19 juillet, l'opération de ratissage est

28 toujours en cours en particulier dans la zone que nous avons discutée; donc

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1 Bljeceva, Potocari, et cetera.

2 R. Oui.

3 M. LAZAREVIC : [interprétation] Afin d'être assez bref, et je ne vais pas

4 reprendre la totalité des documents portant sur le ratissage du terrain,

5 mais uniquement pour le compte rendu d'audience, j'aimerais que le nombre

6 de pièces soient enregistrées, et je voudrais lire ce rapport de

7 transcription. Il s'agit de la pièce 4D496, P527, 4DP262, 4DP263, 4D529,

8 4DP265, et 5266. Tous ces documents ont déjà été versés au dossier des

9 éléments de preuve dans cette affaire.

10 Q. Nous sommes désolés mais nous n'avons d'onglets. Bien. Alors passons

11 directement au document 4D755. Il s'agit d'un autre document émis par le

12 commandant de la Brigade de Bratunac donnant ordre aux troupes de ratisser

13 la zone de l'ancienne enclave de Zepa, la date est le 13 août 1995.

14 Ce document semble montrer que les Unités de la Brigade de Bratunac étaient

15 manifestement en août 1995 engagées dans une opération de ratissage du

16 terrain autour ou aux environs de l'enclave de Zepa, et il se fait -- ce

17 document indique c'est en fait quelque chose qui ne nous donne une

18 chronologie différente. Pouvez-vous confirmer cela ?

19 R. Oui.

20 Q. Alors résumons ce que nous avons pu tirer de tous ces documents. Sur la

21 base de ces différents documents, pouvons-nous conclure que le ratissage du

22 terrain était une opération continue qui s'est déroulée à partir du 14

23 juillet, et qui s'est prolongée jusqu'en août 1995, ce qui ressort des

24 documents que nous venons de consulter ?

25 R. Oui.

26 Q. Bien sûr, il y a de nombreux témoignages à ce sujet et des preuves que

27 les membres des unités bosniaques ont été tués au cours de ces

28 affrontements. Je pense que vous avez pu lire qu'il y avait eu des tués

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1 dans ce processus ?

2 R. Oui, effectivement.

3 Q. Nous avons eu pour certains de ces documents que nous venons de

4 consulter, nous avons pu lire le terme "asanacija." Comme moi, je ne suis

5 pas très versé en terminologie militaire, je suis même plutôt néophyte.

6 Est-ce qu'on peut concevoir ce terme de la même manière, c'est-à-dire de

7 procéder à l'inhumation des corps et restes humains afin d'éviter que des

8 maladies contagieuses puissent se répandre ? Est-ce que c'est votre

9 compréhension du terme "asanacija" ?

10 R. Oui, c'est ma compréhension du terme. C'est ce que j'ai appris ici au

11 cours du procès, mais je pense que nous avons vu ce terme utilisé

12 uniquement une fois, sous la forme d'une proposition dans ces documents.

13 Q. Oui, oui, mais je voulais simplement établir le fait que nous avions la

14 compréhension du terme, "asanacija" donc assainissement.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Donc le document suivant est le P220. Il

16 s'agit du journal de la police militaire de Bratunac -- la Brigade de la

17 Police militaire de Bratunac. Pouvons-nous nous porter à la page 21 en

18 B/C/S; c'est la page 18 en anglais ?

19 Q. Bien. Pour mettre les choses dans leur contexte et dans le temps, il

20 n'y a pas de date sur cette page, je pense que oui, voilà, ce dont nous

21 avons besoin; cependant, la date n'apparaît pas sur la page. Ce serait

22 peut-être préférable dans ce cas de regarder la page précédente en B/C/S

23 pour voir au juste à quel moment ceci s'est passé.

24 Donc c'est la page précédente où nous constatons qu'il y a une entrée

25 pour le 18, et vu que nous sommes à la page suivante, nous sommes

26 probablement à la date du 19. Voilà, nous sommes à la page précédente datée

27 du 18 juillet, donc il est logique de présumer que la page, qui nous

28 intéresse et qui est la page suivante, est celle du 19. Donc dans la page

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1 que j'avais demandé à voir tout à l'heure en B/C/S, nous constatons que les

2 patrouilles de police militaire de la Brigade de Bratunac sont allées

3 assurer la sécurité du personnel de la voirie à Glogova.

4 Est-ce que cette page vous permet de conclure que le 19, les salariés

5 des services de la voirie ont effectué des opérations d'inhumation à

6 Glogova et qu'une Unité de la Police militaire de la Brigade de Bratunac

7 s'est rendue à ce même endroit pour assurer leur sécurité ?

8 R. Ce document nous permet de constater qu'il se passait là quelque

9 chose mais pas exactement quoi. Nous ne pouvons que présumer qu'il

10 s'agissait, encore à ce moment-là, de ré-inhumation ou d'un travail lié à

11 ces enterrements. Mais nous ne pouvons pas savoir exactement de quoi il

12 retournait à partir de ce document.

13 Q. Naturellement ce n'est pas explicitement expliqué dans le

14 document qu'il s'agissait pour ces services de la voirie de creuser des

15 tombes à Glogova, mais il me semble que vous avez exprimé cela de façon

16 tout à fait raisonnable quant à ce que nous pouvons en déduire.

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Passons au document suivant si vous

18 le voulez bien, il s'agit de la pièce P3016.

19 Q. Il s'agit d'un ordre du Corps de la Drina, daté du 20 juillet

20 1995, et envoyé à toutes les unités subordonnées et concernant

21 l'assainissement du champ de bataille dans la zone de responsabilité des

22 unités individuelles. Dans le préambule, nous voyons de quelles unités il

23 s'agit et passons aux points, 1, 2 et 3 de cet ordre.

24 Avez-vous eu le temps de les lire ?

25 R. Oui.

26 Q. Bien. Pouvons-nous en déduire que, même après le 19, date du document

27 que nous venons de regarder, l'ordre exigeant de toutes les Unités du Corps

28 de la Drina de réaliser des opérations d'assainissement du terrain dans

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1 leur zone respective de responsabilité était toujours en vigueur.

2 R. Oui.

3 Q. Naturellement il y est dit qu'en coopération avec les centres de Santé,

4 les hôpitaux de la protection civile, ces unités doivent assurer

5 l'assainissement de leur zone de responsabilité en se focalisant plus

6 précisément sur les zones de Srebrenica et Zepa, et sur les routes d'accès

7 menant à ces zones depuis la Bosnie, c'est-à-dire une zone plus vaste,

8 n'est-ce pas ?

9 R. En effet, c'est tout à fait cela.

10 Q. Il est également dit que des équipes de travail sont mises sur pied

11 disposant du personnel et de l'équipement nécessaire, des camions, des

12 tracteurs avec des remorques, et cetera, et que les lieux des fosses

13 doivent être choisis sur le terrain de façon à en assurer les mesures de

14 protection. Tout ceci est bien dans le document, n'est-ce pas ?

15 R. Oui.

16 Q. Alors ma question est la suivante : savez-vous où les corps des

17 personnes tuées ont été enterrés, ces mêmes personnes qui avaient été

18 trouvées dans les zones de responsabilité des Brigades de Bratunac ou de

19 Milici, par exemple ?

20 R. Non.

21 Q. Bien. Donc ce que nous ne savons pas en l'occurrence c'est combien de

22 personnes tuées pendant le ratissage du terrain, combien de corps ont été

23 récupérés pendant l'assainissement ni où tous ces corps-là ont été

24 enterrés, n'est-ce pas, vous n'en savez rien ?

25 R. Non, nous n'en savons rien. Nous ne savons pas combien de corps ont été

26 ramassés, combien de personnes ont été tuées. Tout ce que nous savons c'est

27 combien de corps sont en fait restés sur le terrain. Combien donc ont été

28 ramassés plus tard au fil des années, dans cette même zone ?

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1 Q. D'accord. Naturellement, nous pouvons résumer : il est raisonnable de

2 présumer que les corps, qui ont été retrouvés dans cette zone, ont été

3 enterrés dans les fosses de Glogova, n'est-ce pas ?

4 R. Non, ça je ne peux pas le déduire, ce serait une spéculation. Je sais

5 que, pour certains corps, que pour certaines personnes qui ont été

6 retrouvés pendant ce même ratissage du terrain, que leurs corps en fait ont

7 été retrouvé à Cerska. Donc sur la base du document que vous m'avez montré,

8 datant du 17, et où il est question des enfants -- des jeunes enfants, il

9 me semble que deux de ces enfants ont fait des déclarations. L'un d'entre

10 eux a mentionné quatre personnes qui ont été fait prisonniers dans la zone

11 de Bornica [phon], vers le 17 juillet, et les corps de ces quatre personnes

12 ont été retrouvés dans la fosse de Cerska. Donc pour certaines personnes

13 qui ont été faites prisonnières pendant ce ratissage du terrain, pendant

14 ces mêmes jours-là, nous savons où ils se sont retrouvés, mais pas pour

15 tous.

16 Q. Effectivement, nous sommes au courant de ces faits, je sais de quoi

17 vous parlez. Vous parlez d'individus qui ont été faits prisonniers, et de

18 ces quatre corps qui ont été retrouvés à Cerska. Donc au total, il

19 s'agissait de quatre personnes. Ce que je vous demande, c'est : pouvez-vous

20 exclure la possibilité que les corps de personnes qui ont été tuées pendant

21 l'opération d'assainissement aient enterrées entre autres à Glogova ?

22 R. Non, cette possibilité ne peut pas être exclue. Cela dit, comme je vous

23 l'ai déjà dit hier, les documents montrent que le gros du travail à Glogova

24 était terminé au 17 juillet. Donc ce qui a pu se passer entre le 17 et le

25 27 concerne deux nouvelles fosses, de petites fosses avec douze et six

26 individus à l'intérieur. Donc c'est de cela que je parle.

27 Q. Certes, certes, mais nous allons distinguer entre deux choses. Tout

28 d'abord, ces documents dont vous parlez, ces photos aériennes, elles

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1 n'existaient pas pour toutes les journées en question, n'est-ce pas ?

2 R. Non, en effet, vous avez raison.

3 Q. Par ailleurs, si ces corps avaient été enterrés dans des fosses qui

4 avaient déjà été creusés auparavant, alors cela n'aurait pas pu être

5 observé, ça n'aurait pas pu se voir sur les photos aériennes, n'est-ce pas

6 ?

7 R. En effet, je pense que cela n'aurait pas été aisément observable sur

8 ces clichés.

9 Q. Je vous remercie.

10 J'aimerais maintenant passer à un autre sujet. Dans votre corrigendum, vous

11 avez dit qu'il existait des rapports et des documents démontrant que dans

12 les fosses de Glogova, il y avait dix victimes, les corps de personnes qui

13 avaient été ramenés de Serbie, les 20, 24, 26 juillet. Vous nommez les

14 documents sur lesquels vous vous basez pour annoncer cela, je ne répéterais

15 pas les codes de ces documents, nous les connaissons.

16 Mais j'ajouterais simplement que vous ne pouvez naturellement pas,

17 prétendre que ce soit là une liste exhaustive de toutes les personnes qui

18 étaient revenues de Serbie vers la Republika Srpska. Tout ce que vous

19 pouvez nous dire c'est qu'il existe des documents de la police et de la

20 Brigade de Bratunac concernant certain nombre de personnes, et que donc

21 pour ce nombre de personnes, nous avons des documents. Mais on ne peut pas

22 en déduire qu'il n'y avait pas d'autres personnes, que c'était là toutes

23 les personnes qui étaient revenues de Serbie en Republika Srpska, n'est-ce

24 pas ?

25 R. Je suis d'accord avec vous, nous ne connaissons avec certitude que les

26 cas documentés, les cas documentés par les autorités. Pour les autres, nous

27 ne savons rien, en effet.

28 Q. D'accord, c'est ce que je voulais faire préciser.

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1 Passons maintenant à mon avant-dernier sujet. J'aimerais que nous revenions

2 rapidement sur un point dont vous avez parlé avec Mme Tapuskovic, dans son

3 contre-interrogatoire.

4 M. LAZAREVIC : [interprétation] J'aimerais que nous regardions la pièce

5 1D1368 sans rendre ce document visible au public, s'il vous plaît.

6 Q. Il s'agit d'une de personnes qui, d'après BH, seraient mortes avant

7 juillet 1995 avec le lieu où auraient été retrouvés leurs restes. Donc une

8 liste comparative avec le numéro du protocole CIPD, sous lequel ils sont

9 enregistrés.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] J'aimerais que nous regardions également la

11 page 2, s'il vous plaît, parce qu'il s'agit là d'un extrait qui a été

12 préparé par la Défense.

13 Q. Nous voyons là une rubrique intitulée : "Site de fosses, CIPD;" entre

14 autres, il y a le site de Ravnice, de Glogova, celui de Zeleni Jadar.

15 La page suivante, s'il vous plaît.

16 Ici parmi tant d'autres, nous avons Kravica, Bljeceva, et d'autres fosses

17 encore, n'est-ce pas ?

18 R. Oui, en effet.

19 Q. Vous voyez, pour nous la Défense de Borovcanin, ces informations ont

20 été comparées avec l'annexe D confidentielle de votre résumé. Nous avons

21 comparé les informations de cette liste avec les protocoles CIPD, avec le

22 contenu de votre annexe D, et nous avons constaté que les personnes pour

23 lesquelles les protocoles CIPD sont indiqués, se retrouvent toutes dans

24 votre annexe D confidentiel. Pouvez-vous nous le confirmer ? Il faudrait je

25 suppose pour nous le confirmer, beaucoup de temps, beaucoup d'effort,

26 n'est-ce pas ? Mais si vous le voulez bien, nous nous baserons sur

27 l'hypothèse que ce que je viens de dire est vrai, et l'Accusation pourra le

28 vérifier très facilement.

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1 Nous avons pris ce document et nous avons comparé les personnes

2 apparaissant sur cette liste et n'ayant pas de protocole CIPD, vous voyez

3 sur certaines d'entre elles, il n'y a pas de protocole CIPD. Donc nous

4 avons comparé la liste des personnes n'ayant pas ce protocole avec la liste

5 de personnes disparues CIPD, qui a été utilisée pour la préparation de

6 votre rapport. Il s'agissait là d'un tableur Excel qui rend facile ce type

7 de recherche. Nous avons trouvé 16 personnes n'apparaissant pas sur cette

8 liste, et qui à la date où ce document a été rédigé, et jusqu'à la

9 rédaction de la liste CIPD -- et qui, entre le jour où ce document a été

10 rédigé, et celui où la liste CIPD a été rédigée à son tour, ont été

11 identifiées.

12 Vous ne pouvez probablement pas me répondre sans vérifier votre base

13 de données, mais ce que j'aimerais savoir, c'est si vous avez réalisé ce

14 même genre de travail de comparaison d'analyse comparative.

15 R. Non. Non. Mais je suis d'accord avec vous qu'il peut y avoir des

16 personnes qui ont été identifiées avant que le CIPD ait commencé leur

17 travail. C'est pourquoi peut-être vous avez trouvé des personnes

18 supplémentaires.

19 Q. Lorsque nous comparons ces deux listes en nous focalisant sur les

20 personnes qui ont été retrouvées entre-temps, et lorsque nous regardons les

21 fosses qui sont pertinentes pour la Défense de Borovcanin, nous pouvons

22 conclure ce qui suit : pour la fosse Glogova 1, il y a sept dossiers; pour

23 Glogova 2, six dossiers; pour Ravnice 1 et 2, six dossiers; pour Kravica -

24 il s'agit là de restes humains de surface - cinq dossiers; pour Zeleni

25 Jadar, il y en a cinq -- pour Zeleni Jadar 5, il y a six dossiers -- pour

26 Zeleni Jadar, six. Je répète, pour Zeleni Jadar 5, six dossiers. Je vais

27 peut-être m'exprimer différemment. Le site s'appelle Zeleni Jadar 5. Ce

28 sera plus clair pour le compte rendu. Dans cette même fosse, six dossiers

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1 ont été retrouvés. Quant à Zeleni Jadar numéro 6, là, il y avait un

2 dossier; et à Zeleni Jadar 4, un dossier; à Bljeceva 2, un dossier; et à

3 Bljeceva 3, trois dossiers. Ce qui nous donne un total de 36 dossiers, donc

4 36 personnes nommées dans le document 1D1368, comme ayant été identifiées

5 dans ces fosses.

6 Or vous m'aviez dit que vous n'aviez pas fait cette analyse comparative,

7 n'est-ce pas, vous ne vous êtes pas servi des documents contenant des

8 informations sur les personnes listées par l'ABiH comme ayant péri avant

9 juillet 1995, n'est-ce pas ?

10 R. En effet.

11 Q. Cependant, toutes ces personnes se retrouvent dans l'annexe D de votre

12 résumé.

13 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

14 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, avant la réponse de M.

15 Janc, je crois qu'il convient de clarifier. La comparaison de ces deux

16 listes n'est pas clair de quelles deux listes s'agit-il ? Les cas dont on

17 nous parle sont-elles des connexions; et troisièmement, c'est qui sont les

18 personnes en question, qui sont les personnes dont nous parle M. Lazarevic

19 ?

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, merci. Je pense que la remarque

21 est pertinente, notamment la première partie, j'étais en train de penser

22 tout à fait la même chose.

23 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je vais peut-être revenir sur le

24 cheminement qui a été le mien pour cette analyse, ce qui clarifierait les

25 choses.

26 Le document de base, le document de départ, qui nous a servi, est celui que

27 nous avons sous les yeux, à savoir 1D1368. Après quoi, toutes les personnes

28 listées sur ce document avec un protocole d'identité du CIPD et daté de

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1 juillet 1995 ont été comparées à la liste de personnes de l'annexe D.

2 Je vois que le compte rendu dit juillet 1995. Je voulais dire bien sûr

3 juillet 2008.

4 Nous avons constaté que toutes ces personnes ayant un protocole d'identité

5 CIPD, dans ce document se retrouvent dans l'annexe confidentielle D -- la

6 liste qui se trouve dans l'annexe confidentielle D et qui est jointe au

7 résumé de M. Janc. Voilà notre première étape.

8 Etape suivante, comme nous pouvons le constater toujours d'après ce

9 document 1D1368, un certain nombre de personnes n'ont pas de protocole

10 d'identité il y a un blanc à la place, un cadre blanc, et également un

11 blanc au niveau de la fosse -- au niveau du site de la fosse. Les noms et

12 les autres informations relatives à ces personnes ont été comparés avec la

13 liste de personnes disparues du CIPD, qui a été le point de départ de votre

14 annexe D. Cette comparaison nous a permis de retrouver 16 personnes qui en

15 fait étaient entre-temps réapparues sur la liste de personnes disparues du

16 CIPD.

17 Je n'avais pas prévu de me servir de ce document. Nous nous en étions servi

18 de façon purement interne pour en tirer des informations concernant les

19 personnes qui n'avaient pas de donnée personnelle dans le document CIPD,

20 mais vu que le document était sous format Excel, il était facile d'y faire

21 une recherche. Nous pourrions peut-être le distribuer; nous en avons des

22 copies papier que nous pouvons remettre tant à la Chambre qu'à

23 l'Accusation.

24 Je ne sais pas si cette explication clarifie les choses. J'aimerais que ma

25 collègue de l'Accusation me dise si elle est satisfaite. Je crois que M.

26 Janc qui hoche la tête est en train de nous dire que lui en tout cas

27 commence à trouver les choses plus claires.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

Page 33669

1 En tout cas, pour le compte rendu je précise que nous siégeons encore une

2 fois conformément à l'article 15 bis. Merci.

3 Avez-vous une observation, Madame Soljan ?

4 Mme SOLJAN : [interprétation] Pas cette fois-ci, Monsieur le Président.

5 Merci.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

7 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien.

8 Q. Alors toute cette partie de mon contre-interrogatoire m'amène au point

9 suivant : pour toutes ces personnes, des informations sont disponibles

10 permettant de conclure qu'elles sont en fait décédées avant le mois de

11 juillet 1995; cependant, elles se trouvent toujours sur la liste de

12 personnes disparues du CIPD concernant les événements de Srebrenica de

13 juillet 1995, elles apparaissent également dans l'annexe D confidentielle

14 de votre rapport.

15 R. Oui.

16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Bien. J'en ai terminé avec ce document.

17 Nous pouvons maintenant passer au document suivant qui ne doit pas être

18 rendu public. Il s'agit de la pièce P3159A.

19 Q. Bien, voyons la page de couverture pour savoir ce que c'est que ce

20 document. Il s'agit de "Disparus de Srebrenica," 11 juillet 1995. Vous avez

21 déjà vu ce document, naturellement ?

22 R. Oui.

23 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pouvons-nous passer, s'il vous plaît, à la

24 page 5 ? Je crois que ceci va nous être utile. Ce qui m'intéresse, ce sont

25 les titres des rubriques.

26 Q. Nous voyons plusieurs rubriques qui concernent des éléments

27 d'information relatifs aux personnes disparues, et dans la colonne 4, nous

28 voyons la date et le lieu de la disparition, n'est-ce pas ?

Page 33670

1 R. Oui.

2 Q. Nous n'entrerons pas dans le détail de chacune de ces personnes, mais

3 constatons simplement que ces dates s'échelonnent entre le 11 juillet 1995

4 et le 21 juillet 1995. Donc il s'agit bien de dates différentes, de

5 différents lieux de disparition, n'est-ce pas ? Nous notons également que

6 Potocari, Buljim, Konjevic Polje, Baljkovica, et divers d'autres lieux sont

7 mentionnés sur la colonne 4.

8 R. En effet.

9 Q. Ces informations, naturellement, ont été fournies par les familles, par

10 les amis, par les connaissances des personnes disparues, fournies par eux

11 au CIPD et, pour donner ces informations, ils basaient sur la dernière fois

12 où la personne avait été vue par eux vivante, n'est-ce pas ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.

14 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, ceci n'est pas

15 correct. Ce document n'a pas été fourni par le CIPD; ça ne vient pas du

16 CIPD, cela vient du CICR.

17 M. LAZAREVIC : [interprétation] Veuillez m'excuser, ce sont des choses qui

18 arrivent.

19 Q. Mais, de toute façon, ce sont les données que non pas la CIPD, mais la

20 CICR a fournies aux cousins et amis des personnes disparues concernant leur

21 propre connaissance, n'est-ce pas ?

22 R. Oui, c'est exact.

23 Q. Ces données ont été intégrées dans ce document qui au fond est un

24 document émanant de la CIPD.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.

26 Mme SOLJAN : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Ce document

27 n'émane pas de la CIPD.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense qu'elle a raison.

Page 33671

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Est-ce que vous pouvez me dire alors qui a

2 constitué ce document ?

3 Mme SOLJAN : [interprétation] Effectivement ce document émane de --

4 M. LAZAREVIC : [interprétation] Non, c'est au témoin que je pose la

5 question.

6 Mme SOLJAN : [interprétation] Je m'excuse.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Janc, êtes-vous en mesure de

8 répondre à la question de Me Lazarevic ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est le bureau du Procureur qui a créé

10 ce document. C'est le département démographique -- l'unité démographique

11 qui a créé le document.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous pouvez contester leur document,

13 Maître Lazarevic.

14 M. LAZAREVIC : [interprétation] C'est possible. Je dois dire que cette

15 réponse m'a été très utile, mais lorsque je me suis penché sur la première

16 page de ce document, j'ai vu qu'il est écrit : "Rapport de progrès 2007,"

17 portant sur le rapport de la CIPD, se fondant sur l'ADN. Donc peut-être

18 c'est la raison pour laquelle j'ai formulé la question comme je l'ai

19 formulée. Mais donc c'est un document créé par le bureau du Procureur.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons nous pencher par curiosité,

21 maintenant sur la page 1. J'aimerais l'avoir, ou bien la couverture.

22 D'accord.

23 M. LAZAREVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

24 Q. D'après votre réponse, je conclus que l'Accusation disposait des

25 données lui permettant de créer ce document portant la date et lieu de la

26 disparition, conformément aux informations fournies concernant certaines

27 personnes portées disparues; est-ce exact ?

28 R. Oui, c'est exact.

Page 33672

1 M. LAZAREVIC : [interprétation] Nous allons brièvement nous pencher

2 maintenant sur le document suivant afin de pouvoir procéder à une

3 comparaison. Peut-on, s'il vous plaît, examiner la pièce P53517D ? Il y a

4 une erreur, il s'agit du document 3517D. Peut-on agrandir ce document et

5 montrer la partie droite du document ? Il s'agit d'un document de juillet

6 2008, d'un document de la CIPD. Pardon, il ne faut le diffuser publiquement

7 car le document contient des noms.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez entendu, Monsieur le Greffier

9 d'audience ? Merci.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation]

11 Q. Peut-on se pencher sur la partie droite du document qui contient 11

12 lignes. Et veuillez examiner les lignes 10 et 11 -- ou plutôt, les colonnes

13 10 et 11. La colonne 10 porte le nom : "Date de la disparition," et 11 :

14 "Lieu de la disparition," et c'est un extrait du document que j'ai passé en

15 revue entière, mais ici nous voyons que deux emplacements sont indiqués

16 comme lieu de la disparition, forêt et Potocari; est-ce que vous pouvez

17 nous confirmer cela ?

18 R. Oui, je peux le confirmer, oui.

19 Q. S'agissant de la date de la disparition, s'agissant de toutes les

20 personnes, la date indiquée est le 11 juillet 1995; est-ce exact ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Maintenant je vais vous poser une question. Donc l'Accusation disposait

23 des données de la CIPD et du CICR et, bien sûr, il est impossible de dire

24 que toutes les personnes, disparues le 11 juillet 1995, ont disparu soit

25 dans la forêt, soit à Potocari.

26 S'agissant de ce fait indiquant que les données du CICR étaient plus

27 complet, s'agissant du lieu auquel les personnes portées disparues ont été

28 vues vivantes pour la dernière fois, ont été prises en considération au

Page 33673

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 33674

1 moment où vous avez élaboré votre rapport ?

2 R. Oui, les informations du CICR et les données du CICR sont plus

3 complètes que celles de la CIPD, concernant la date de la disparition car

4 ici nous avons un extrait; si nous voyons un extrait de la liste de la

5 CIPD, nous pouvons -- vous pouvez voir pourquoi, parce que la date de la

6 disparition est indiquée comme le 11 juillet car je pense qu'ils mettent le

7 11 juillet comme une date fixe. Or, sur la liste du CICR, vous allez

8 trouver des dates différentes, probablement s'agissant de ces mêmes

9 individus.

10 Q. Bien sûr, il s'agit à la fois de la date mais aussi du lieu de la

11 disparition, n'est-ce pas? Ou plutôt, l'endroit où ils ont été vus pour la

12 dernière fois, n'est-ce pas ?

13 Pardon, je commençais à vous poser ma question suivante avant d'entendre

14 votre dernière réponse, donc il s'agit non pas seulement de la date mais

15 aussi du lieu de la disparition, n'est-ce pas ?

16 R. Oui, c'est exact.

17 Q. Bien sûr, j'ai également examiné maintenant, j'ai examiné de manière

18 détaillée également l'annexe D confidentiel de votre rapport et j'ai

19 remarqué que les dates et lieux de la disparition des personnes disparues

20 n'y figurent pas du tout. Est-ce que vous pouvez clarifier cela ?

21 R. Oui, c'est exact.

22 Q. Dès le début de votre contre-interrogatoire, vous avez parlé des

23 méthodes et des instructions et de la façon dont votre résumé a été

24 constitué et dont les données ont été introduites dans votre document. Est-

25 ce que c'est vous qui avez pris la décision concernant les données, au

26 sujet du lieu et de la date de la disparition de certains individus,

27 devraient être omis de votre annexe D confidentiel ?

28 R. Oui, effectivement, c'était ma décision, et excusez-moi de cela. Je

Page 33675

1 l'ai fait simplement pour avoir une meilleure résolution au moment de

2 l'impression de cela. Car si vous imprimez le document et si vous avez

3 moins de colonnes, la résolution sera meilleure et il sera possible de voir

4 les données mieux, donc c'était la seule raison pour laquelle je n'ai pas

5 utilisé cette partie. Comme je l'ai expliqué, la date de la disparition au

6 sein de la liste du CIPD n'est pas tellement utile car je pense que pour la

7 plupart c'est la date du 11 juillet qui va être indiquée comme date de la

8 disparition.

9 Q. Je suis d'accord avec vous que ceci n'aurait pas été très utile;

10 cependant, lorsque vous avez pris cette décision, est-ce que vous avez

11 consulté qui que ce soit du bureau du Procureur ? Est-ce qu'on vous a dit

12 cette résolution n'est pas bonne, est-ce qu'il faudrait que j'omette ça ?

13 R. Non, c'était ma décision entièrement.

14 Q. Personne du bureau du Procureur n'a fait objection disant écoutez peut-

15 être il vaut mieux intégrer cela dans le rapport car ainsi nous aurons plus

16 d'information qui pourrait être pertinente dans cette affaire ?

17 R. Non, je ne me souviens que qui que ce soit m'aurait dit cela.

18 Q. Bien.

19 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je souhaite que l'on se penche maintenant

20 sur le document 4D535 sans le diffuser puisque le document contient des

21 noms.

22 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, lorsque vous vous prépariez pour votre

23 déposition et/ou bien à un autre moment, est-ce que vous avez eu l'occasion

24 de voir ce document ? Est-ce que les collègues du bureau du Procureur vous

25 ont déjà montré ce document ?

26 R. Non, je ne pense pas.

27 Q. Bien. Dans ce cas-là peut-être il serait bien que je vous explique de

28 quel type de document il s'agit. C'est un document qui a déjà été utilisé

Page 33676

1 dans ces procédures. L'Accusation le possède depuis plusieurs mois et c'est

2 le document que la Défense Borovcanin a rédigé sur la base du document que

3 nous avons déjà vu P3159A portant sur Srebrenica et ce document porte sur

4 les personnes identifiées à Glogova.

5 Donc nous avons identifié les personnes concernant lesquelles la

6 fosse identifiée a été identifiée comme Glogova.

7 Je vous invite maintenant à vous pencher sur les colonnes, sur la colonne

8 portant sur la "date et le lieu de la disparition."

9 R. Oui.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je souhaite -- enfin, je vais essayer de

11 faire ne sorte que l'on ne passe pas à huis clos partiel, donc nous

12 n'allons pas mentionner les noms mais simplement le lieu et la date de la

13 disparition concernant certaines personnes. Examinez le numéro 1, il y est

14 écrit que la personne a disparu le 11 juillet 1995, à Udrc-Zvornik. Vous

15 savez que Urdc se trouve près de Zvornik donc Udrc et Zvornik sont allés

16 éloigner de Kravica, n'est-ce pas ?

17 R. [aucune interprétation]

18 Q. Sur le plan géographique, il s'agit d'une distance assez importante, si

19 quelqu'un par exemple souhaitait traverser cette distance à pied ?

20 R. Oui, c'est exact.

21 Q. Puis nous avons la ligne 8 où nous voyons que la date et le lieu de la

22 disparition est le 18 juillet 1995, Kamenica-Bratunac, et le 18 c'est cinq

23 jours après le 13; est-ce exact ?

24 R. Oui, c'est exact.

25 Q. Puis nous avons également l'entrée portant le numéro 3, où il est écrit

26 00/07/1995, Kravica-Bratunac, donc il est impossible d'établir la date en

27 juillet 1995, date à laquelle cette personne a été vue vivante pour la

28 dernière fois. Vous êtes d'accord avec moi ?

Page 33677

1 R. Oui.

2 Q. Puis vous voyez que si l'on se penche sur toutes les données de ce

3 document, si on les prend en considération, que la date à laquelle ces

4 personnes ont été vues pour la dernière fois est très incertaine que ce

5 soit en raison de la distance géographique par rapport à Kravica ou en

6 raison de la date à laquelle ils ont été vus vivantes pour la dernière

7 fois. Tout ceci nous pousse à conclure que ces personnes n'auraient pas pu

8 être victimes de l'incident de Kravica qui a eu lieu en juillet 1995,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Oui. Si ces données sont précises, tel est le cas; cependant, il y a eu

11 beaucoup de problèmes jusqu'à présent, s'agissant du lieu et de la date de

12 la disparition, donc c'est peut-être cela qui explique le problème. Vous ne

13 pouvez pas absolument toujours vous appuyer sur ces données.

14 Q. Oui, je comprends tout à fait ce que vous êtes en train de dire, donc

15 nous partons d'un document que l'Accusation nous a fourni et qui contient

16 ces données et vous nous avez dit vous-même que c'est l'Accusation qui

17 avait rédigé ce document. Maintenant vous dites que nous ne pouvons pas

18 nous fier à ces données. Mais voici ma question : qu'a fait l'Accusation

19 afin de vérifier ces données contestables ? Est-ce que vous savez si qui

20 que ce soit du bureau du Procureur est parti vérifier qui avait fourni les

21 informations concernant la disparition de la personne, qui a vu la personne

22 la dernière fois et quand ? Pourquoi on dit que cette personne était

23 vivante à tel endroit, à telle date sur la base de quoi il est dit que

24 cette personne était à ce lieu en particulier à la date en particulier

25 indiquée ? Est-ce que vous pouvez me le dire ?

26 R. Ce document du bureau du Procureur se fonde sur la liste du CICR, tout

27 ce travail a été effectué par le CICR. Je ne pense pas que le bureau du

28 Procureur a jamais vérifié toutes les personnes ou si certaines personnes

Page 33678

1 faisant l'objet de cette liste y ont été intégrées de telle ou telle

2 manière ni qui a fourni les informations concernant l'endroit où les

3 personnes ont été vues pour la dernière fois.

4 Q. Donc ces données ne peuvent pas constituer une base pour une enquête du

5 bureau du Procureur qui servirait à dissiper tous les doutes concernant ce

6 qui fait l'objet maintenant de notre discussion ?

7 R. Non, car vous allez trouver beaucoup de différence dans ces données.

8 Q. Je suis d'accord avec vous. Peut-être il ne sera pas nécessaire que je

9 vous présente tous les documents que j'avais planifiés.

10 M. LAZAREVIC : [interprétation] Pour finir, je souhaite que vous vous

11 penchiez seulement sur un document de plus, il s'agit de 4D754, et je

12 demanderais que ce document ne soit pas diffusé.

13 Q. Il s'agit donc du même type de document que le document précédent. Cela

14 dit, il s'agit d'un document qui est un extrait du document des personnes

15 disparues de Srebrenica mis à jour avec l'annexe de votre rapport dont la

16 date est le 13 mars 2009. Donc il s'agit du fait que les personnes

17 contenues dans votre annexe D ont été -- et il s'agissait de Bljeceva ont

18 été comparées aux personnes disparues de Srebrenica, et certaines entrées

19 ont été ajoutées comme vous pouvez le voir. Donc le même doute apparaît que

20 s'agissant du document précédent, si l'on prend en considération votre

21 annexe D.

22 R. Oui.

23 M. LAZAREVIC : [interprétation] Il me reste, Monsieur le Président, juste

24 quelques autres questions. Mais si nous procédons à une pause maintenant,

25 je pense que je pourrais consulter mon client pendant la pause, et dans ce

26 cas-là, je n'aurais pas besoin de plus de cinq minutes.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] J'espère que, suite à cette

28 consultation, vous n'allez pas demander du temps supplémentaire, car vous

Page 33679

1 avez déjà dépassé la limite, et il y a les autres aussi.

2 M. LAZAREVIC : [aucune interprétation]

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Donc nous allons prendre une pause de

4 25 minutes et nous réunir de nouveau à 10 heures 45.

5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 21.

6 --- L'audience est reprise à 10 heures 50.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous allons entendre les bonnes

8 nouvelles de votre part, Maître Lazarevic.

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je peux assurer la Chambre de première

10 instance que je vais terminer d'ici cinq minutes, littéralement.

11 Q. Monsieur Janc --

12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Peut-on réexaminer le dernier document que

13 nous avons vu tout à l'heure il s'agit du document 4D754, la première page

14 ?

15 Q. Maintenant sans mentionner de nom, je souhaite que l'on clarifie un

16 certain nombre de points ici. Nous voyons l'entrée numéro 2 où il est écrit

17 00/07/1995, Kravica-Bratunac. Donc ici nous n'avons pas une date claire

18 concernant la date de la disparition de cette personne. On a le mois

19 pendant lequel la personne a été vue vivante la dernière fois, et je vous

20 dis dès le départ que c'est un document qui ne confirme et n'infirme pas

21 non plus la possibilité qu'une certaine personne était une victime de

22 Kravica, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Examinons maintenant, s'il vous plaît, l'entrée suivante où il est

25 écrit le 18 juillet 1995, Konjevic Polje-Bratunac, cette personne a été

26 retrouvée à Bljeceva-Bratunac. Si les données inscrites ici sont exactes,

27 ça veut dire que cette personne peut être exclue en tant que victime de

28 l'incident de Kravica sur la base de la date indiquée dans ce document,

Page 33680

1 n'est-ce pas ? Si l'on part de la base que les données indiquées ici sont

2 exactes, n'est-ce pas ?

3 R. Oui, vous avez raison.

4 Q. Cependant, on peut tirer une autre conclusion, à savoir compte tenu du

5 fait que cette personne a été retrouvée à Bljeceva et que ceci ne concerne

6 pas l'incident de Kravica, ceci pourrait vouloir indiquer que Bljeceva est

7 en partie une fosse commune primaire. C'est aussi une conclusion qu'il

8 serait possible de tirer, si cette donnée est exacte, n'est-ce pas

9 Excusez-moi, vous étiez sur le point de répondre. Si un cadavre entier a

10 été retrouvé dans la fosse de Bljeceva et si nous avons la donnée indiquant

11 que cette personne n'était pas une victime de l'incident de Kravica, ça

12 voudrait dire que Bjeceva est en partie une fosse primaire, n'est-ce pas ?

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Madame Soljan.

14 Mme SOLJAN : [interprétation] Objection. Le conseil devrait indiquer de

15 quelle fosse de Bljeceva il parle.

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Vous parlez de quelle fosse de

17 Bljeceva ?

18 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je n'ai pas cette donnée devant moi. J'ai

19 ici simplement l'entrée numéro 3, donc je ne peux pas dire exactement s'il

20 s'agit de Bljeceva 1, 2, 3, 4, ou 5, j'accepte la suggestion avancée par

21 mon éminente collègue, Mme Soljan.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Janc.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. S'il s'agit d'une situation où un cadavre

24 entier a été retrouvé, ceci ne peut pas être exclu, mais avant de tirer des

25 conclusions, j'aimerais voir l'ensemble du dossier concernant cette

26 personne en particulier, autrement dit le rapport d'exhumation et le

27 rapport d'autopsie ainsi de suite. Voilà c'est ainsi que je répondrais à

28 votre question.

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1 M. LAZAREVIC : [interprétation]

2 Q. D'accord. J'accepte entièrement votre réponse. Bien sûr, tout ceci

3 nécessiterait des enquêtes supplémentaires et la vérification des données,

4 vous nous avez déjà dit que l'Accusation n'avait pas procédé à cela.

5 M. LAZAREVIC : [interprétation] Puis ma dernière question porte sur le

6 document 4D338, je vous invite à l'examiner sous forme électronique.

7 Q. Monsieur Janc, avez-vous eu l'occasion de voir ce document auparavant ?

8 R. Non, je ne me souviens pas.

9 Q. Non. Ici il s'agit d'une lettre envoyée par le chef de l'équipe médico-

10 légale c'est signé par Tom Grange, et il s'agit de la perte d'un artefact.

11 Veuillez lire rapidement cette lettre pour voir de quoi il est question, et

12 je vais vous dire de quoi il s'agit, il s'agit du fait qu'en septembre 2001

13 les enquêteurs du bureau du Procureur ont vérifié 25 artefacts retrouvés à

14 Zeleni Jadar 6 et les ont apportés afin qu'on les compare aux échantillons

15 ou, plutôt, ils les ont apportés à l'entrepôt de Kravica pour établir s'ils

16 y appartiennent et si on peut établir un lien entre les artefacts et

17 l'entrepôt de Kravica. Il est écrit ici que l'artéfact ZJ06/121 était un

18 morceau de béton et que lors de la vérification, i a été établi qu'il ne

19 correspondait à rien qui était possible de retrouver dans cette partie-là

20 correspondant à l'entrepôt de Kravica mais que, par la suite, un orage a eu

21 lieu et cet artéfact a disparu et ne peut plus être retrouvé. Donc ma

22 question est la suivante : est-ce que vous avez entendu parler de cela au

23 sein du bureau du Procureur ? Est-ce que l'un de vos collègues de vos

24 prédécesseurs vous en avait parlé du fait que l'artéfact retrouvé à Zeleni

25 Jadar 6 est comparé aux échantillons gisant à l'entrepôt de Kravica et

26 concernant lequel il a été établi qu'aucun lien entre les deux ne peut être

27 établi et qu'il a été perdu. Est-ce que vous en avez entendu parler ?

28 R. Non, c'est la première fois que j'entends parler de cela, excusez-moi.

Page 33682

1 Q. Le fait qu'un artéfact -- ou plutôt, un morceau de béton avec de la

2 peinture blanche existait à Zeleni Jadar 6, alors qu'il ne pouvait pas

3 correspondre à l'entrepôt de Kravica, ce fait parle également d'une

4 éventuelle contamination des artéfacts retrouvés dans la fosse de Zeleni

5 Jadar. Autrement dit qu'on peut y trouver aussi des objets qui ne peuvent

6 pas être retrouvés à Kravica ?

7 R. Oui, vous avez raison.

8 Q. Bien sûr, si nous avions cet artéfact, il aurait été peut-être possible

9 de faire des enquêtes et de voir s'il existe d'autres endroits où des

10 cadavres de Zeleni Jadar auraient pu être enterrés ?

11 R. Oui, je suis d'accord avec cela.

12 M. LAZAREVIC : [interprétation] Permettez-moi de corriger la transcription.

13 C'est effectivement ma dernière question. Mais à la page 29 du compte rendu

14 d'audience ligne 6, il est indiqué les sites -- ou c'est les autres sites

15 d'où les corps enterrés à Zeleni Jadar auraient pu avoir trouvé leur

16 origine. Après cela je puis vous dire que je n'ai plus d'autres questions à

17 poser au témoin.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Janc, désirez-vous ajouter

19 quelque chose à ce qui a été dit au niveau des questions de Me Lazarevic ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en fait c'est probablement le cas et on

21 voit que nous avons pu établir qu'à Glogova, il y avait aussi des corps qui

22 venaient de sites autres que Kravica, c'est-à-dire qui venaient de Bratunac

23 et des autres endroits que nous avons déjà abordés. Donc effectivement cela

24 pourrait être le cas.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Madame Fauveau.

26 Mme FAUVEAU : [hors micro] -- Monsieur le Président.

27 Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :

28 Q. Bonjour, Monsieur. Je suis Natacha Fauveau-Ivanovic et je représente le

Page 33693

1 Président, mais avant que les questions complémentaires ne commencent, je

2 viens de relire la dernière réponse donnée par le témoin au contre-

3 interrogatoire de Me Haynes et je ne suis pas sûr de bien comprendre la

4 réponse telle qu'elle a été portée au compte rendu. Est-ce que le témoin

5 dit qu'effectivement pas plus de 2 000 personnes ont pu être déplacées dans

6 ces 50 bus, ou est-ce qu'il dit le contraire ? A mon avis, il dit qu'il est

7 d'accord que ça ne doit pas dépasser 2 000 personnes, mais je pense qu'il

8 vaut mieux le vérifier avec lui avant qu ensemble ne poursuivions.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je pense que vous avez tout à fait

10 raison, Monsieur Bourgon, de poser cette question.

11 Monsieur Janc, avez-vous toujours sous les yeux la réponse en question au

12 compte rendu; il s'agit de la page 39 du compte rendu d'audience.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je l'ai sous les

14 yeux.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez entendu ce que vient de dire

16 M. Bourgon. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dirais le contraire de ce qui est écrit

18 ici. Je ne suis pas d'accord. S'il y a 50 bus et 50 personnes dans chaque

19 bus, alors ça donne au minimum 1 500 personnes. Mais comme je viens de le

20 dire tout à l'heure, dans un bus, en fait on peut faire tenir plus de 50

21 personnes. C'est 50 qui a -- places assises dans le bus mais la réalité est

22 qu'on peut faire tenir beaucoup plus de monde que ça dans un bus, donc je

23 ne suis pas d'accord avec le chiffre qui a été soumis.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

25 Je remercie, Monsieur Bourgon.

26 Je redonne la parole à Mme Soljan.

27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Qu'en est-il de la capacité des salles

28 de l'école -- des écoles ?

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 33695

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

2 là, la question est plus difficile. Je ne suis pas en position de vous dire

3 combien de personnes pourraient tenir dans chacune de ces salles.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie. Nous pouvons

5 poursuivre, Madame Soljan. Excusez-moi vous ne portiez pas votre casque,

6 c'est pourquoi je ne vous ai pas entendu.

7 L'INTERPRÈTE : Le micro de Mme Soljan n'est pas allumé.

8 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'attendais que

9 la page apparaisse à l'écran.

10 Mme SOLJAN : [interprétation]

11 Q. Monsieur Janc, voici un diagramme qui représente une photo qui

12 représente trois personnes assises en tailleur dans un mètre carré. Est-ce

13 que cette image ressemble à la façon dont vous percevez les événements et

14 la situation où les victimes se seraient trouvées dans l'entrepôt de

15 Kravica ?

16 M. HAYNES : [interprétation] La question est directive.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet. Ne trouvez-vous pas que ce

18 soit une question directive ?

19 Mme SOLJAN : [interprétation] Je ne trouve pas que ce soit une question

20 directrice. Je lui demande s'il pense que cela représente --

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Demandez-lui simplement un commentaire.

22 Mme SOLJAN : [interprétation]

23 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de cette photo, voyant ce

24 quelle représente à savoir un mètre carré ?

25 R. Oui, je vois d'ici. Je pense que cela devrait correspondre à peu près à

26 un mètre carré et voilà comment je m'imagine que la situation était sur le

27 terrain, à ce moment-là.

28 Q. Donc vous pouvez vous imaginez trois personnes assises sur un mètre

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1 carré ?

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, à mon avis, c'est le

3 genre de question que vous ne devriez pas poser. Vous êtes en train de

4 donner la réponse à la question. Passons à la question suivante.

5 Mme SOLJAN : [interprétation] D'accord, Monsieur le Président.

6 Q. Monsieur Janc, avez-vous été à l'entrepôt de Kravica ?

7 R. Pouvez-vous me répéter la question.

8 Q. Avez-vous --

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je dois faire

10 objection à cette question. Ceci n'a rien à voir avec le contre-

11 interrogatoire. Nous n'avons pas parlé de l'entrepôt de Kravica.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais ceci peut être un suivi à ce qu'a

13 touché Me Haynes dans son contre-interrogatoire. Nous pouvons poursuivre.

14 Si vous pouvez répondre à la question, Monsieur Janc.

15 M. LAZAREVIC : [interprétation] Dans cette situation, ma collègue pourrait

16 peut-être poser des questions plus générales et moins spécifiquement liées

17 à l'entrepôt de Kravica.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Poursuivons, Madame Soljan.

19 Pouvez-vous répondre à la question, Monsieur le Témoin ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, je me suis

21 rendu à plusieurs reprises.

22 Mme SOLJAN : [interprétation]

23 Q. Savez-vous si d'autres membres des équipes d'enquêteurs se sont rendus

24 à l'entrepôt de Kravica ?

25 R. Oui, j'en connais un certain nombre de mes collègues qui se sont rendus

26 sur les lieux en effet.

27 Q. Savez-vous si M. Tomasz Blaszczyk s'est rendu à l'entrepôt de Kravica ?

28 R. Oui, je suis tout à fait certain qu'il s'y est rendu à plusieurs

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1 reprises.

2 Q. Savez-vous s'il a mesuré l'entrepôt de Kravica et en a tracé un plan à

3 échelle ?

4 R. Oui, je sais qu'il l'a fait, qu'il en a pris les mesures mais je sais

5 qu'il n'était pas non plus le seul à avoir mesuré l'entrepôt de Kravica.

6 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, cette pièce

7 n'est pas sur le prétoire électronique et j'aimerais qu'elle soit mise sur

8 le rétroprojecteur.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

10 Monsieur Lazarevic.

11 M. LAZAREVIC : [interprétation] Encore une fois, je dirais que nous sommes

12 en dehors du thème du contre-interrogatoire.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais vous connaissez notre règle

14 particulière que nous ne nous limitons pas nécessairement et vous

15 connaissez la jurisprudence de cette Chambre. C'est à vous de respecter nos

16 règles et vous n'êtes pas le seul à avoir contre-interrogé ce témoin.

17 Mme SOLJAN : [interprétation] Tomasz Blaszczyk -- oui, mettons cette pièce

18 sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît --

19 L'INTERPRÈTE : correction de l'interprète : omettez Tomasz Blaszczyk.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Zivanovic.

21 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne vois aucune indication que ces trois

22 personnes soient assises dans un mètre carré.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est une perception visuelle que nous

24 sommes tous capables d'avoir nous-mêmes. Bon, on pourrait aussi ne pas

25 prendre cette position particulière.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Moi, en ce qui me concerne, je ne le vois

27 pas.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bon. C'est à nous de regarder la photo

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1 et d'en tirer nos propres conclusions. Vous pouvez en faire autant. Pas

2 d'autres commentaires sur cette photo.

3 Mme SOLJAN : [interprétation] Tout ce que je peux dire c'est qu'il y a

4 d'autres photos dans ce même dossier où je peux vous montrer ces personnes

5 dans une perspective un peu différente si cela est nécessaire.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] C'est à vous de voir. Nous n'allons pas

7 en ce qui nous concerne demander à voir d'autres photos sauf si vous, vous

8 en opposons, ressentez le besoin.

9 Mme SOLJAN : [interprétation] Très bien. Revenons à la pièce 4931, s'il

10 vous plaît; 4531, excusez-moi. La page précédente, la page 3, s'il vous

11 plaît.

12 Q. Monsieur Janc, pouvez-vous nous faire un commentaire sur cette photo ?

13 R. Oui, ce sont deux hommes assis dans un carré qui me semble être d'à peu

14 près un mètre de côté, donc ils rentrent dans le carré.

15 Q. Merci.

16 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous allons maintenant revenir à la pièce

17 4529 qui se trouve sur le rétroprojecteur.

18 Q. Pouvez-vous nous dire en regardant ce document ce qu'il représente ?

19 R. C'est la déclaration de mon collègue Tomasz Blaszczyk.

20 Q. En effet. Si vous regardez le paragraphe 3, et pourriez-vous nous le

21 lire, s'il vous plaît ?

22 R. "Le 30 mars 2007, je me suis rendu à l'entrepôt de Kravica et j'y ai

23 mesuré l'intérieur et l'extérieur des sections de l'entrepôt auquel j'avais

24 accès. J'y ai réalisé un diagramme grossier à l'époque en indiquant les

25 mesures que j'avais prises en mètre."

26 Q. Le paragraphe suivant, s'il vous plaît.

27 R. "Le 4 mai 2009, j'ai réalisé un diagramme pour la Chambre basé sur mes

28 mesures et sur le croquis que j'avais réalisé le 30 mars 2007."

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Bourgon.

2 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je fais

3 objection à cette ligne de questions. Je ne vois pas. Est-ce que nous

4 sommes en train d'interroger M. Blaszczyk ? Est-ce que M. Blaszczyk est en

5 train de témoigner par l'intermédiaire de ce témoin ? Si nous avons besoin

6 d'information par le biais d'un témoin, alors c'est à M. Blaszczyk d'être

7 ici et de nous en parler, pas à ce témoin de nous fournir des informations

8 sur le témoignage d'un autre enquêteur. Merci, Monsieur le Président.

9 M. LAZAREVIC : [interprétation] Il y a encore un point que je soulèverais

10 ici. Je ne vois pas -- je vois que ceci a forcément dû être préparé le 4

11 mai 2009, donc hier, ma consoeur n'aurait pas su quel sujet Me Haynes avait

12 l'intention de soulever pendant son contre-interrogatoire, donc ceci a été

13 préparé par avance alors que nous n'avions soulevé aucune question relative

14 aux mesures et au nombre de personnes qui peuvent être assises dans cette

15 espace.

16 Mme SOLJAN : [aucune interprétation]

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Mais la question a maintenant été

18 soulevée, nous pouvons donc poursuivre.

19 Mme SOLJAN : [interprétation] Par ailleurs, je répondrais en rappelant que

20 la question de savoir combien de personnes pouvaient être retrouvées à

21 l'intérieur de l'entrepôt de Kravica et combien de personnes auraient pu

22 venir de l'entrepôt de Kravica et se retrouver à Glogova, ou dans d'autres

23 fosses secondaires, cette question a été soulevée par la Défense de

24 Borovcanin, je vous prierais de bien le noter, et ce, pendant de nombreuses

25 heures.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Lazarevic.

27 M. LAZAREVIC : [interprétation] Je voudrais qu'il soit très claire que moi,

28 en ce qui me concerne, je n'ai posé aucune question quant à combien de

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1 personnes se trouvaient dans l'entrepôt de Kravica. Ce dont nous avons

2 parlé c'est de fosse.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet, mais vous n'êtes pas la seule

4 personne avoir contre-interrogé ce témoin. Ce que nous avons maintenant,

5 c'est les questions complémentaires de l'Accusation. Je dois donc présumer

6 qu'elle pose des questions qui peuvent être liées à n'importe lesquelles

7 des questions qui ont été posées par les membres de la Défense pour le

8 contre-interrogatoire, et Me Haynes a posé des questions très précises

9 quant à combien de personnes peuvent être assises sur un mètre carré, ou

10 combien de place une personne assise peut-elle prendre par rapport à un

11 mètre carré.

12 Nous pouvons poursuivre.

13 Mme SOLJAN : [aucune interprétation]

14 M. HAYNES : [interprétation] Je ne veux pas causer de problème, j'aimerais

15 juste avoir l'origine de ces photos. Ont-elles été prises hier, et si c'est

16 le cas, pouvons-nous voir les personnes qu'elles représentent ?

17 Mme SOLJAN : [interprétation] Excusez-moi.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] L'origine.

19 Qui a pris ces photos, quand et où.

20 M. HAYNES : [interprétation] Quand et qui sont les personnes ?

21 Mme SOLJAN : [interprétation] Ce sont des hommes de taille normale.

22 M. HAYNES : [interprétation] Pouvez-vous nous dire quand elles ont été

23 prises et par qui.

24 Mme SOLJAN : [aucune interprétation]

25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que mon

26 collègue s'adresse à la Chambre au lieu de se montrer grossier vis-à-vis de

27 ma jeune collègue. Je ne prends aucun plaisir à me dresser comme ceci, mais

28 il faut que cela s'arrête.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] En effet, nous avons manqué un peu de

2 bonne manière dans cette salle, mais rien ne sert d'en faire une tempête

3 dans une tasse de thé. Poursuivons. Ces questions sont des questions pour

4 lesquelles nous allons devoir faire preuve de jugeote. Regardez ces deux

5 personnes. L'un d'entre eux a resserré ses genoux, l'autre a les genoux

6 plus écartés, ils sont assis juste l'un à côté de l'autre. Ils pourraient

7 en fait avoir mis les bras sur leurs épaules. Bon, il y a beaucoup de

8 facteurs à prendre en compte.

9 Je pense que nous pouvons poursuivre.

10 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Passons, s'il

11 vous plaît, à la page suivante de cette pièce.

12 Q. Monsieur Janc, pouvez-vous nous dire ce que représente cette photo ou

13 cette pièce ?

14 R. Oui, ce sont les mesures de l'entrepôt de Kravica, à l'intérieur, qui

15 avaient été prises par Tomasz Blaszczyk.

16 Q. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous lire pour la Chambre les surfaces

17 indiquées en mètres carrés dans la partie droite du côté Konjevic Polje ?

18 R. Oui, je vois. Il est indiqué section 1, 280,13 mètres carrés; et en

19 dessous, il y a un autre chiffre, 262,5 mètres carrés. Q. Du côté gauche,

20 pouvez-vous nous dire combien de mètres carrés sont portés sur cette salle

21 ?

22 R. 327 mètres carrés.

23 Q. Ceci correspond-il à peu près aux dimensions que vous avez vous-même

24 constatées lorsque vous vous êtes rendu sur les lieux ?

25 R. Oui, à peu près, je n'ai pas moi-même pris de mesure, mais cela

26 correspond grossièrement, oui.

27 Q. Et --

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

Page 33702

1 Maître Bourgon.

2 M. BOURGON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Le témoin vient

3 de confirmer qu'il n'a pas lui-même pris de mesures, et que ces mesures

4 peuvent correspondre à ce qu'il a vu grossièrement. Monsieur le Président,

5 j'aimerais revenir à mon objection préalable, à savoir que ce témoin est en

6 train de témoigner sur la base d'information réunie par une autre enquête,

7 et ceci ne me semble pas correct. Merci, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avez-vous des commentaires --

9 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, je me contenterais de

10 dire que les ouï-dire sont acceptables -- sont recevables devant cette

11 Chambre.

12 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ceci n'est pas un ouï-dire. Veuillez me

13 permettre de consulter mes collègues je pense que la question doit pouvoir

14 être résolue.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Comme je le présumais, j'ai pu, en

17 consultant mes collègues, confirmer ce qui me semblait dès le départ, à

18 savoir que ceci n'a rien d'extraordinaire ni d'inhabituel. Nous faisons ce

19 genre de chose régulièrement. En nous référant, par exemple, au cadastre

20 lorsque l'un des membres de la Défense a pris les mesures d'un tel ou tel

21 lieu, et un autre membre de la Défense a fait des références à ces mesures

22 prises, en fin de compte, tout dépend de combien nous allons pondérer les

23 déclarations du témoin qui sont basées sur des conclusions tirées ou des

24 mesures prises ou des faits déclarés par d'autres.

25 Nous pouvons poursuivre. Ceci n'a rien d'extraordinaire par rapport à la

26 façon dont nous travaillons d'habitude.

27 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci. J'aimerais passer maintenant à la

28 pièce 4491, page 251, à ne pas diffuser, s'il vous plaît. Il s'agit de la

Page 33703

1 page 251, la cote est R0657797, donc page 251 sur le prétoire électronique.

2 D'un peu plus près, s'il vous plaît, pour pouvoir centrer sur la page de

3 façon à voir le numéro de dossier ID KA01-110BP, s'il vous plaît. Merci.

4 Q. Monsieur Janc, vous nous avez parlé de plusieurs jours d'une dent

5 trouvée à l'entrepôt de Kravica et de réassociations qui ont permis de

6 retracer cette dent jusqu'au site de la fosse de la grande fosse secondaire

7 de Zeleni Jadar 2. Regardez maintenant ce numéro de dossier KA01-10BP, qui

8 a été identifié dans l'entrepôt de Kravica. Regardez le dossier juste en

9 dessous ZJA04, SRE002, (LF 2). Monsieur Janc, saviez-vous que LF ça

10 signifie fémur gauche ?

11 R. Non, je ne le savais pas, mais je dois dire que je l'ai présumé.

12 Q. Passons maintenant à la ligne d'en dessous ZJA04 SRE002 D-LH 4. Savez-

13 vous, Monsieur Janc, que LH ça signifie humérus gauche ?

14 R. Oui, c'est ce que j'ai présumé.

15 Q. Monsieur Janc, au cours de ces derniers jours --

16 M. LAZAREVIC : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Ces deux

17 questions étaient des questions directrices. Elles ne sont pas appropriées,

18 mais je vais les laisser passer. Je voulais simplement prévenir ma collègue

19 que la prochaine fois que ce genre de question est posé, nous allons

20 présenter une objection.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais vous êtes bien au courant du

22 fait que nous n'avons entendu aucune objection au moment où elles ont été

23 posées. Nous continuons.

24 Mais vous avez été prévenu maintenant [imperceptible]. Donc vous avez,

25 après avoir d'objection possible -- vous devez formuler vos questions d'une

26 manière quelque peu différente à partir de maintenant, si vous voulez

27 suivre la même ligne de questions et d'interrogatoires.

28 Mme SOLJAN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

Page 33704

1 Q. Au cours de ces derniers jours, Monsieur Janc, vous avez étudié les

2 pièces 1D1362-121363, 1D1364, et il s'agit de certificats qui ont été

3 envoyés au bureau du Procureur par le ministère de la Défense de Bosnie-

4 Herzégovine, corrigeant les dates qui apparaissaient initialement dans la

5 liste de personnes de Bosnie, portée disparues ou mortes. Voyons maintenant

6 rapidement un certificat qui est lié à celui-ci, il s'agit de la pièce

7 1D365, s'il vous plaît. Je pense qu'il ne s'agit pas du bon document, il

8 s'agit du document 1D365 ERN 0360-4920 -- 4921, pardon. Excusez-moi, voilà

9 c'est correct.

10 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

11 Mme SOLJAN : [interprétation] Effectivement, suite à la question du

12 Président.

13 Q. Monsieur Janc, je voudrais simplement que vous notiez le nom -- que

14 vous preniez note du nom de la personne, gardez-le pour vous et dites-nous,

15 pour le compte rendu d'audience, quelle est la date à laquelle il est

16 indiqué que cette personne a disparu ?

17 R. Disparition le 11 juillet 1995.

18 Mme SOLJAN : [interprétation] Pouvons-nous passer à la pièce 4528 ? Pas de

19 diffusion non plus, s'il vous plaît.

20 Q. Monsieur Janc, vous voyez un tableau reprenant les noms des quatre

21 personnes qui figuraient dans les pièces 1D, et qui résume les données les

22 plus récentes du CICR. Donc, pouvez-vous nous dire au niveau des dates de

23 disparition, quand ces personnes ont été portées disparues, en tout cas en

24 ce qui concerne le CICR ?

25 R. Oui, le premier, 13 juillet; le troisième, 11 juillet; le quatrième, 13

26 juillet; et le dernier, 11 juillet.

27 Q. D'après les données CIPD disponibles, est-ce que vous pouvez nous dire

28 dans quelle fosse ces individus ont été retrouvés ?

Page 33705

1 R. Oui, pour le premier, je peux dire que cela vient d'une autre section,

2 donc je n'ai pas pu déterminer où cet individu particulier a été trouvé,

3 donc c'est dans une autre partie de mon rapport. Nous n'avons donc pas de

4 site exact de découverte, nous n'avons pas de fosse identifiée. Le deuxième

5 et le troisième ont été retrouvés à Bljeceva, fosse secondaire numéro 2. Le

6 quatrième a été trouvé à Kamenica 10, c'est-à-dire route Cancari numéro 10;

7 il s'agit d'une fosse secondaire. Le dernier a été trouvé à route Cancari

8 numéro 3.

9 Q. Pouvez-vous -- avez-vous souvenir des individus provenant des fosses

10 Cancari 10 et Cancari 3 ? Donc quelles sont les fosses d'exécution ou les

11 fosses primaires d'où provenaient ces individus ?

12 R. En ce qui concerne 10, le site d'exécution serait Branjevo ou Pilica;

13 et puis en ce qui concerne Cancari numéro 3, celui-ci est lié à Kozluk.

14 Q. Monsieur Janc, au niveau de l'analyse préparée à votre rapport, quelles

15 sont les données les plus fiables, des dates de disparition à ABiH ou même

16 de la CICR ?

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Monsieur Zivanovic.

18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je suis désolé de faire

19 objection à cette question. Ce témoin est un témoin sur les faits; il n'est

20 pas autorisé à porter des jugements concernant la fiabilité d'éléments de

21 preuve présentés ici.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Voulez-vous commenter ?

23 Mme SOLJAN : [interprétation] Je voudrais qu'il précise cela, précisément

24 dans le cadre de l'analyse préparé pour le rapport.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord. Mais alors, limitez votre

26 question à la réponse, à cela spécifiquement.

27 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Je ne pense pas que ça été inclus dans le

28 rapport.

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je ne sais pas, c'est à lui de nous

2 répondre là-dessus, et il sera le mieux placé pour le faire.

3 Voulez-vous répondre à la question, Monsieur Janc ?

4 Mme SOLJAN : [interprétation] Non, en fait je n'avais pas terminé ma

5 question.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien, terminez votre question.

7 Mme SOLJAN : [interprétation]

8 Q. Donc je vais relire ce que j'ai dit. Donc aux fins de réalisation de

9 votre rapport, Monsieur Janc, qu'est-ce qui est le plus fiable : les

10 données de la République de Bosnie-Herzégovine avec des dates de

11 disparition ou les dates CICR de disparition ou les fosses où ces personnes

12 ont été trouvées ?

13 R. Je dirais que la liste du CICR est la plus fiable en ce qui concerne la

14 réalisation de mon rapport, Puis il y a la liste CIPD, puis les fosses

15 d'enfouissement. Je crois que ce sont les trois sources les plus fiables;

16 cependant, j'aimerais ajouter que la liste du CICR a été établie en 1995.

17 Dès lors, au moment où fraîchement après les événements, alors qu'en ce qui

18 concerne les autorités de Bosnie-Herzégovine, si on reprend les

19 certificats, on voit qu'ils ont été établis en 2004, ce qui en fait, est

20 dix ans plus tard. C'est la raison pour laquelle je dis que ces données

21 CICR, en ce qui concerne mon rapport, ont été considérées comme étant plus

22 fiables.

23 Q. Dernière question, Monsieur Janc, le dernier point que j'aimerais

24 préciser au niveau de votre témoignage hier par rapport à une question

25 précise qui vous a été posée. On vous a demandé - donc c'est au point

26 33636, lignes 17 à 22 dans le compte rendu d'audience :

27 "Il ne fait aucun doute, n'est-ce pas, que le rapport pathologique n'exclut

28 ni n'interdit aucune des possibilités. Je suggère, c'est-à-dire que les

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1 chiffres que vous nous donnez ont été gonflés, y compris le fait que

2 certains de ces individus ont pu mourir du fait de blessures provenant de

3 mines, de blessures auto infligées ou de blessures venant d'engagement de

4 combat."

5 Votre réponse à la ligne 23 est : "Oui, vous avez raison."

6 Alors, Monsieur Janc, j'aimerais que vous clarifiiez les points que

7 je voudrais obtenir ou la réponse que je voudrais obtenir. Donc, pouvons-

8 nous subdiviser ceci en deux. Donc est-ce qu'il ne fait aucun doute que le

9 rapport n'exclut ni n'interdit aucune des possibilités que je vous suggère,

10 c'est-à-dire que les chiffres que vous faites figurer ici sont des chiffres

11 qui ont été gonflés -- ou exagérés ?

12 R. Non.

13 Q. Par rapport à la deuxième question, le rapport n'exclut ni n'interdit

14 aucune des possibilités que je vous suggère, c'est-à-dire que les chiffres,

15 y compris les individus qui sont décédés du fait de mines antipersonnelles,

16 de blessures auto infligées ou de blessures provenant de combat. Quelle est

17 votre réponse à cela, Monsieur Janc ?

18 R. Oui, ça peut aussi être le cas que le rapport intègre ces cas aussi.

19 Mme SOLJAN : [interprétation] Je n'ai aucune autre question à poser.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une question -- une question simple,

22 Monsieur Janc.

23 Votre rapport est le premier rapport reprenant une analyse des corrélations

24 ADN; c'est exact, n'est-ce pas ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, c'est exact.

26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors je me demande si vous pouvez de

27 mémoire me donner le nombre d'individus qui ont été retrouvés dans des

28 fosses et pour lesquels on a établi une corrélation ADN dans un sens ou

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1 dans l'autre ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, je peux le faire. Le

3 nombre total de ces individus est de 472 donc aux alentours de 470

4 individus pour lesquels les corrélations différentes ont été établies.

5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc ce chiffre fait référence aux

6 individus dont la corrélation ADN a été établie. Mais je me réfère

7 maintenant aux fosses, donc je voudrais, si vous avez trouvé une

8 corrélation qui permet de dire que deux fosses sont en corrélation du point

9 de vue de l'ADN; est-ce que vous me suivez ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc si vous ajoutez le nombre

12 d'individus qui ont été trouvés dans ces fosses.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne comprends pas bien, Monsieur le Juge, ce

14 que vous -- pouvez-vous me donner un exemple ?

15 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvons-nous aller à la dernière page du

16 rapport, qui affiche un tableau. Il s'agit de P4490, oui. Voyons la route

17 Cancari et les fosses communes, la route Cancari 1, 4 et 8 n'ont pas de

18 lien avec d'autres fosses.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement pas encore.

20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Donc ma question est de savoir si vous

21 pouvez nous dire le numéro, si l'on exclut toutes les fosses communes qui

22 n'ont aucun lien avec une autre fosse commune, sinon nous pouvons procéder

23 au calcul nous-mêmes, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, Monsieur le Président, mais je peux vous dire le nombre exact.

25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.

26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Juge Stole ? Non.

27 Monsieur Janc, ainsi se termine votre déposition. Je vous remercie d'être

28 venu déposer. Merci d'avoir consacré votre temps à cela. J'espère que nous

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1 n'aurons plus besoin de votre aide.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

4 [Le témoin se retire]

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Y a-t-il des documents du côté de

6 l'Accusation ?

7 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Président, nous allons soumettre

8 les documents qui vous ont été communiqués y compris les quatre derniers

9 documents que j'ai versés au dossier lors des questions supplémentaires.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, j'allais vous poser des questions.

11 Des objections ? Maître Gosnell.

12 M. GOSNELL : [interprétation] Oui. J'ai l'intention de faire une objection

13 par rapport à P4529.

14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Attendez, nous n'avons pas la liste de

15 l'Accusation. Nous avons reçu de votre part une liste de la Défense.

16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, c'est la liste de l'Accusation.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous m'avez entendu ? Je n'ai pas la

18 liste de l'Accusation.

19 Mme SOLJAN : [interprétation] Nous l'avons fait circuler.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, je vais essayer de la retrouver,

21 d'accord. C'est le contre-interrogatoire, peut-être nous l'avons reçue

22 précédemment des membres de notre personnel évidemment, mais je ne la vois

23 pas. Merci.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] D'accord, vous allez me rendre la

26 liste. Bien, nous avons besoin de -- très bien, excusez-moi pour cette

27 confusion. Donc nous avons cinq pages et vous, Maître Gosnell, vous faites

28 objection à quelle partie ?

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1 M. GOSNELL : [interprétation] Il s'agit de 4529.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] P4529. D'accord c'est le deuxième des

3 quatre documents utilisés lors des questions supplémentaires. Un croquis

4 avec des mesures de l'entrepôt de Kravica. Entendons vos objections.

5 M. GOSNELL : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'ai plusieurs

6 fondements de mon objection. Le premier fondement est l'une des raisons

7 principales pour lesquelles je fais objection concerne le champ de

8 l'interrogatoire. Au paragraphe 49 de la requête de l'Accusation concernant

9 l'enquête Janc et sa déposition, il est dit :

10 "L'Accusation demande la permission de citer à la barre l'enquêteur du

11 bureau du Procureur de Dusan Janc afin d'introduire, de présenter des

12 informations mises à jour concernant le rapport de Dean Manning de novembre

13 2007. Sa déposition proposée contient un rapport rédigé par Janc, des

14 documents et rapports, et des données sur lesquelles il se fonde de même

15 que sa déposition de vive voix."

16 C'était donc le champ que vous avez accordé pour rouvrir cette possibilité,

17 mon collègue Me Lazarevic n'est pas du tout allé au delà de ce que vous

18 aviez fixé. Donc nous vous suggérons, Monsieur le Président, que nous ne

19 faisons pas objection à la photographie P4531, car comme vous l'avez dit et

20 vous avez raison, ceci a peut-être été soulevé par des questions posées par

21 les équipes de la Défense. Nous n'avons pas d'objection à la demande de

22 l'Accusation et ses tentatives de contester certains des croquis utilisés

23 par mon collègue.

24 Mais ici nous avons une situation tout à fait différente. L'Accusation

25 essaie d'obtenir un croquis concernant un site qui n'a pas été mentionné

26 par les équipes de la Défense et qui concerne directement mon client, et

27 ceci n'a pas été soulevé par notre équipe de la Défense lors du contre-

28 interrogatoire ni par une autre équipe de la Défense. Donc je suggère que

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1 l'Accusation va au delà du champ permis pour son interrogatoire.

2 Deuxièmement, je souhaite dire, Monsieur le Président, que même si l'ouï-

3 dire est inadmissible, je crois qu'il y a une pratique judiciaire

4 concernant justement ce type de documents qui sont versés au dossier. Je

5 n'ai pas maintenant la loi judiciaire sur moi - pour pouvoir vous citer un

6 exemple - mais je pense que ce type de ouï-dire a été rejeté comme

7 inadmissible par d'autres Chambres de première instance, et je pense que

8 tel est le cas.

9 Je souhaite suggérer, Monsieur le Président, qu'il s'agit aussi

10 simplement de la question d'équité. Nous avons ici un document qui décrit

11 les dimensions de l'entrepôt de Kravica. Ça a été introduit lors des

12 questions supplémentaires par le témoin censé déposer au sujet des éléments

13 de preuve médico-légale. Cette question n'a pas été soulevée par la

14 Défense. Nous n'avons pas eu la possibilité de contester cela.

15 Sur la base de tout cela, je fais objection.

16 M. LE JUGE AGIUS :[interprétation] Est-ce que vous voulez faire un commentaire,

17 Madame Soljan, brièvement, s'il vous plaît ?

18 Mme SOLJAN : [interprétation] Brièvement. Il s'agit de

19 questions supplémentaires et Me Haynes a aussi mentionné ces points. Il a

20 traité justement de la question de la surface exprimée en mètre carré à

21 l'extérieur -- à l'intérieur et l'équipe Borovcanin a également traité de

22 cette superficie. Donc l'ensemble du contre-interrogatoire de M. Janc

23 portait sur les calculs concernant la surface de la fosse de Glogova et des

24 autres fosses qui auraient eu un lien avec Kravica et donc ceci concerne

25 directement le nombre de personnes qui étaient dans l'entrepôt de Kravica.

26 Donc c'est mon argument. Merci, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Je vais consulter mes collègues.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 33712

1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Encore une fois, comme je l'ai déjà

2 anticipé, j'ai à peine eu besoin de consulter mes collègues. Car

3 apparemment vous avez totalement oublié que nous y sommes allés, nous

4 sommes allés sur les lieux et nous avons procédé à toutes les mensurations.

5 Nous avons pris toutes les mesures donc au fond il n'y a rien de nouveau à

6 ajouter, et il s'agit d'un orage dans une tasse de thé en vérité.

7 En ce qui concerne le deuxième point que vous avez soulevé, votre

8 raisonnement est défaillant car vous vous limitez au champ limité

9 s'agissant de la production des éléments de preuve pour ce témoin alors

10 que, pendant sa déposition et notamment pendant certains des contre-

11 interrogatoires, la porte a été entrouverte, donc effectivement nous avons

12 permis un champ limité par rapport à l'interrogatoire et au contre-

13 interrogatoire de ce témoin. Je ne vous accuse de rien mais je pense que

14 chacun devrait se poser la question de savoir s'il n'avait pas attirer lui-

15 même ces mots-là.

16 Donc cette objection est rejetée. Le document à moins que nous

17 n'entendions des objections supplémentaires à l'admission du document, à

18 l'ajout du document sur la liste de l'Accusation ? Non. Donc ces documents

19 sont versés au dossier.

20 M. HAYNES : [interprétation] Pardon. Je fais objection à 4531, les photos.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Sur quelle base ?

22 M. HAYNES : [interprétation] Elles sont décrites dans la liste que l'on

23 vient de faire circuler en tant que quatre photos montrant les nombres de

24 personnes de taille moyenne qui pourraient être contenus dans une surface

25 d'un mètre carré. Tout d'abord, seulement deux ont été versées, ont été

26 utilisées lors de la déposition du témoin. Donc le commentaire contenu dans

27 la description n'a pas été prouvé, donc nous considérons même si M.

28 McCloskey a été vexé, nous considérons que ceci n'a pas été prouvé, la

Page 33713

1 description n'a pas été prouvée. Il n'y a pas eu d'éléments de preuve

2 prouvant les faits contenus dans la description, leur valeur probante est

3 minime car vous allez vous rappelez la déposition portant sur nombre de

4 personnes qui étaient assis dans des lieux de détention différents et vous

5 allez entendre que M. Janc lui-même disait qu'un homme moyen prend à peu

6 près un mètre carré.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, et puis vous pouvez également

8 ajouter qu'il n'y a pas d'éléments de preuve indiquant qu'un mètre carré

9 est effectivement un mètre carré.

10 M. HAYNES : [interprétation] C'est ce que j'ai dit justement.

11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous n'avons plus besoin de

12 commentaires là-dessus. En fin de compte, nous allons utiliser notre propre

13 raisonnement. Nous pouvons avoir besoin de photographies mais peut-être

14 pas, mais en fin de compte, ce n'est pas -- ce ne sont pas les photos qui

15 vont nous aider à déterminer le nombre de personnes qui peuvent être dans

16 un garage ou dans un débarras ou dans une salle de classe.

17 Donc votre objection a peu d'importance ou de mérite ou de fondement,

18 si vous voulez, et les photographies resteront là où elles sont et nous

19 allons les utiliser en appliquant notre pouvoir discrétionnaire.

20 Oui. La liste Popovic des documents que l'on a fait circuler. Nous

21 avons 5, 10, 15, je pense. Y a-t-il des objections ? Certaines resteront

22 sous pli scellé. Monsieur le Greffier, presque toutes d'ailleurs.

23 Oui, Madame Soljan.

24 Mme SOLJAN : [interprétation] Je n'ai pas d'objections.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Pas d'objections de la part

26 d'autres équipes de la Défense. Les documents sont versés au dossier.

27 La liste Beara, quatre documents. Y a-t-il des objections de la part de

28 l'Accusation ? La seule question que je souhaite vous poser, Maître

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1 Ostojic, concerne le fait que, dans les premiers trois de ces quatre

2 documents, vous dites : "déclaration de, déclaration de," et vous

3 mentionnez trois individus. Est-ce que vous proposez de verser au dossier

4 l'ensemble de la déclaration par rapport au contenu ou pas ? Car en fin de

5 compte, vous avez lu certaines parties de cette déclaration au témoin, ce

6 que vous avez lu figure au compte rendu d'audience et à vrai dire, je me

7 pose la question de savoir si l'on a besoin vraiment de la version au

8 dossier.

9 M. OSTOJIC : [interprétation] Nous souhaitons leur versement au dossier.

10 C'est la raison pour laquelle nous les avons mis dans la liste des éléments

11 de preuve et compte tenu de la décision de la Chambre portant sur les

12 éléments de preuve de l'Accusation, et les documents nous concernant, nous

13 considérons que les mêmes règles doivent s'appliquer ici et que le document

14 doit être versé au dossier.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, mais si j'ai bien compris que ces

16 documents ne soient pas versés au dossier en tant que preuves de la

17 déposition du témoin.

18 M. OSTOJIC : [interprétation] Je pense que, compte tenu de la déposition du

19 témoin, c'est en réalité le cas.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Madame Soljan.

21 Maître Gosnell, brièvement.

22 M. GOSNELL : [interprétation] Juste pour l'information de la Chambre, 2D667

23 apparemment a déjà été versé au dossier en tant que la déclaration 92 bis

24 P2203.

25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci. Apparemment c'est le cas.

26 Madame Soljan.

27 Mme SOLJAN : [interprétation] Oui, effectivement, c'est le cas mais,

28 cependant, nous faisons objection aux autres deux déclarations --

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1 M. LE JUGE AGIUS : [aucune interprétation]

2 Mme SOLJAN : [interprétation] -- car ceci a déjà été lu au compte rendu

3 d'audience, et d'après la pratique appliquée jusqu'à maintenant, l'on ne

4 versait pas au dossier ce genre de documents.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

6 Y a-t-il d'autres commentaires de la part des autres équipes de la

7 Défense ? Non. Je dois consulter mes collègues ici.

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La décision est de verser

10 au dossier ces deux autres documents, 667 [comme interprété], 702, mais

11 conformément à nos décisions précédentes, c'est-à-dire ne vous attendez pas

12 à ce que l'on admette une procédure par le biais de laquelle une déposition

13 serait acceptée sans que le serment ait été prêté; donc nous savons

14 exactement dans quel but limité ceci est versé au dossier.

15 Défense Borovcanin, Nikolic n'a pas eu de documents.

16 En ce qui concerne l'équipe de la Défense Borovcanin, il y avait quatre

17 documents que j'ai devant moi.

18 M. LAZAREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit de

19 quatre documents dont nous souhaitons le versement au dossier et je vais

20 faire une remarque à savoir que 4D754 doit être placé sous pli scellé.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui. Merci, et puis il y avait un

22 document qui n'a pas encore été traduit, ou ce n'est pas là ?

23 M. LAZAREVIC : [interprétation] Ce n'est pas là. Ce n'est pas celui-là.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce n'est pas celui-là.

25 Y a-t-il des objections ?

26 Mme SOLJAN : [interprétation] Pas d'objections.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pas d'objection de la part des autres

28 équipes de la Défense ? Non. Donc ces documents sont versés au dossier.

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1 Mme Fauveau n'a pas proposé de documents, l'équipe de la Défense Pandurevic

2 a présenté un seul document qu'il souhaite verser au dossier.

3 M. HAYNES : [interprétation] C'est le plan.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est 7929.

5 Y a-t-il des objections ?

6 Mme SOLJAN : [interprétation] Il n'y a pas d'objections.

7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. Ainsi se termine --

8 Attendez un moment, je dois procéder à une consultation.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour le moment, nous n'avons pas de

11 fondement nous permettant de planifier -- de faire notre plan en ce qui

12 concerne les dépositions. Il faut tenir compte de deux éléments, d'un côté,

13 ça dépend de Me Zivanovic qui doit mettre à jour les informations

14 concernant les éléments de preuve, et les plans détaillés de l'équipe de

15 Défense Popovic. Donc nous saurons si nous savons besoin de prévoir à des

16 audiences pour ce faire. Puis ça va dépendre de la décision que l'on est en

17 train de finaliser qui va vous être communiquée sous peu.

18 Mais d'abord, je donne la parole à Me Zivanovic, nous parlons du Témoin

19 Dusan Stojkovic que vous souhaitez citer à la barre.

20 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, donc nous avons présenté trois

21 déclarations de témoins en vertu de l'article 92 bis, et l'Accusation a

22 accepté de ne pas procéder au contre-interrogatoire de ces témoins.

23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ce sont lesquels ?

24 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Il s'agit des témoins Bisina. Notre requête

25 vise à faire en sorte que M. Kosoric et notre expert, Mme Evuga [comme

26 interprété] soient cités à la barre. Pour le moment, c'est encore en

27 suspens.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, c'est en suspens.

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1 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Cependant, nous souhaitons soumettre les

2 déclarations de témoins en vertu de 92 bis concernant le Pr Dunjic et le Pr

3 Stojkovic, et ceci expire dans une semaine, exactement.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

5 M. ZIVANOVIC : [interprétation] La préparation du rapport d'expert

6 concernant M. Rodic est en cours et je crois que ceci sera terminé la

7 semaine prochaine aussi.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien sûr, nous n'avons pas encore notre

11 décision. Mais en ce qui concerne le fait de faire venir de nouveau M.

12 Kosoric ici.

13 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Nous avons voulu le faire revenir afin de

14 rejeter la déposition précédente.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, je comprends tout à fait

16 pourquoi vous souhaitez à faire revenir M. Kosoric ici, simplement je

17 souhaitais vous donner une notification officieuse en avance. Je vous

18 suggère de vous renseigner au sujet de sa disponibilité de sorte que nous

19 aurons une idée concernant le moment éventuel de sa déposition.

20 Mais la décision sera rendue prochainement et ça va être formalisé

21 sous forme d'une décision appropriée, mais en vous notifiant à l'avance du

22 fait que vous pouvez vous attendre à une réponse positive mais nous avons

23 besoin de savoir à quel moment il sera disponible, car nous devons

24 planifier les audiences. Comme vous le savez, nous devons consulter

25 d'autres Chambres pour ce faire. D'accord.

26 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Oui, je vais le faire très

27 prochainement. Merci.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien, en fait, lorsque j'ai dit

2 "faire revenir ou re-citer à la barre," je décris de façon erronée la

3 situation, mais nous allons le citer à la barre.

4 Est-ce qu'il y a d'autre chose avant de lever l'audience ? Vous pourrez

5 vous attendre à plusieurs décisions prochainement. Il y a plusieurs

6 éléments de moindre importance qui doivent encore être résolus mis à part

7 les questions majeures et nous allons finir de traiter de cela au cours de

8 la semaine. Merci.

9 --- L'audience est levée à 12 heures 25.