Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 9 juin 2011

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'appelant Gvero est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 10 heures 31.

  7   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais demander à Mme la Greffière

  8   de citer l'affaire inscrite au rôle.

  9   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

 10   IT-05-88-A, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais demander aux parties de se

 12   présenter, à commencer par l'Accusation.

 13   Mme ALLAN : [interprétation] Kate Allan, au nom de l'Accusation, en

 14   présence de François Boudreault, et nous avons comme commise à l'affaire

 15   Mme Stewart.

 16   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 17   Et pour la Défense de M. Popovic.

 18   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me

 19   Zivanovic, et Me Tapuskovic comme co-conseil.

 20   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 21   Au nom de M. Beara.

 22   M. OSTOJIC : [interprétation] John Ostojic, et je représente les intérêts

 23   de M. Ljubisa Beara.

 24   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 25   Et pour M. Nikolic.

 26   Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour. Jelena Nikolic, et je défends M.

 27   Dragan Nikolic.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.


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  1   Pour M. Miletic.

  2   Mme FAUVEAU : [hors micro]

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]

  4   M. HAYNES : [interprétation] Derrière le pilier, vous me reconnaissez,

  5   j'espère, Me Haynes, avec mon assistant juridique --

  6   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] J'avais peine à vous voir.

  7   M. HAYNES : [aucune interprétation]

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vois que M. Gvero est aussi

  9   présent dans la salle.

 10   Avant que je donne la parole aux personnes qui ont déposé appel pour leur

 11   demander si elles veulent intervenir, je dois d'abord aborder cette

 12   question.

 13   Tout d'abord, pour ce qui est du processus de dépôt des mémoires, il y a

 14   une version publique expurgée d'un mémoire d'appel qu'il faut déposer, ceci

 15   concerne M. Beara. Lors de la dernière Conférence de mise en état, j'ai

 16   fixé la date du 11 avril 2011 comme étant la date limite à laquelle les

 17   mémoires d'appel, sous forme expurgée et publique, devraient être déposés.

 18   Maître Ostojic, je constate que vous, vous ne l'avez pas fait, en tout cas

 19   pas avant la date du 27 avril 2011. Et même à ce moment-là il y avait dans

 20   ce mémoire des informations confidentielles, et il a fallu dès lors que le

 21   Greffe ne permette pas la consultation publique. Je crois comprendre que

 22   l'Accusation et le Greffe vous ont rappelé qu'il était nécessaire de

 23   déposer la version expurgée publique corrigée. Est-ce que vous pouvez nous

 24   expliquer pourquoi ceci s'est passé ?

 25   M. OSTOJIC : [interprétation] Nous avions pensé avoir déposé la version

 26   idoine. Et puis il y a eu une correspondance que je n'ai pas reçue, donc

 27   peut-être qu'il y a eu une interruption de la communication. J'ai vu un

 28   courriel aujourd'hui prévu à l'ordre du jour. Mais on ne m'a pas parlé de


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  1   ça lorsqu'on a parlé de la préparation de cette Conférence de mise en état,

  2   sinon on aurait pu déposer ceci en vue de cette conférence. Je ne sais pas

  3   quel est le problème, mais je vous assurer que ceci sera réglé au plus tôt.

  4   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Eh bien, pas plus tard que le délai

  5   que je fixe maintenant, à savoir ce week-end vous devez déposer cette

  6   version corrigée.

  7   M. OSTOJIC : [interprétation] Merci.

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pour ce qui est des mémoires en

  9   réponse et en réplique, pour les premiers, nous avions le 4 avril 2011; et

 10   pour les mémoires en réplique, le 2 mai 2011. Il n'y avait qu'un dépôt qui

 11   a nécessité une décision de ma part en ma qualité de Juge de la mise en

 12   état en appel, à savoir la décision du 26 mai 2011 qui accordait le droit à

 13   M. Nikolic de déposer un mémoire en réplique.

 14   Les mémoires en réponse et en réplique ont tous été déposés, à une

 15   exception près; il n'y a pas eu de mémoire en réponse au nom de M. Beara.

 16   Mais ce qu'il faut faire maintenant, c'est déposer les versions publiques

 17   expurgées des mémoires en réponse et des mémoires en réplique.

 18   Pour les mémoires de l'Accusation de M. Popovic, de M. Nikolic et de M.

 19   Pandurevic, ils ont été déposés à titre confidentiel, et maintenant je fixe

 20   la date du 30 juin 2011 qui sera la date butoir à laquelle les versions

 21   expurgées publiques devront être déposées au Greffe.

 22   L'avocat de M. Nikolic a ajouté à sa réponse confidentielle un dépôt de

 23   source, qui lui aussi doit être présenté sous forme expurgée publique au

 24   plus tard le 30 juin 2011.

 25   Les mémoires en réponse ont été déposés à titre confidentiel par

 26   l'Accusation et tous les appelants de la Défense, et maintenant je fixe la

 27   date du 7 juillet qui sera la date butoir pour le dépôt des versions

 28   expurgées publiques au greffe.

 


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  1   Je vais maintenant demander que nous passions à huis clos partiel.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  3   [Audience à huis clos partiel]

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 25   [Audience publique]

 26   M. LE JUGE ROBINSON : [hors micro]

 27   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui. Je suis Dragan Krgovic, je représente

 28   les intérêts du général Gvero, et j'ai à ma droite mon conseiller

 


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  1   juridique, Miroslav Cusic [phon].

  2   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

  3   Je me tourne vers les appelants. Veulent-ils intervenir pour ce qui est de

  4   la détention, pour ce qui est de leur étant de santé ou s'il y a d'autres

  5   questions qu'ils souhaitent soulever qui auront un effet quelconque sur

  6   l'appel.

  7   Je vais commencer par M. Popovic. Puis-je vous demander si vous voulez

  8   intervenir.

  9   L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Non.

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 11   Et vous, Monsieur Beara.

 12   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Tout comme Popovic, je n'ai rien à

 13   dire.

 14   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Beara.

 15   Qu'en est-il de vous, Monsieur Nikolic ?

 16   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

 17   remarque à faire.

 18   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup.

 19   Et vous, Monsieur Miletic.

 20   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

 21   remarque à faire.

 22   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et vous, Monsieur Pandurevic.

 23   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en

 24   bonne santé. Les conditions de détention sont bonnes. Merci.

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.

 26   Je me tourne maintenant vers les parties pour savoir si elles souhaitent

 27   soulever d'autres questions, que ce soit donc du côté de l'Accusation ou de

 28   la Défense.


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  1   Mme ALLAN : [interprétation] Rien de particulier, Monsieur le Président.

  2   Merci.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Eh bien, je suppose que les conseils

  4   de la Défense eux non plus ne souhaitent pas intervenir. Ceci étant,

  5   l'audience est levée.

  6   --- L'audience est levée à 10 heures 45.

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