Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 10 février 2012

  2   [Audience publique]

  3   [Conférence de mise en état]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   [L'appelant Gvero est absent]

  6   --- L'audience est ouverte à 10 heures 58.

  7   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer

  8   l'affaire, s'il vous plaît.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

 10   Il s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Popovic et consorts.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Puis-je avoir la

 12   présentation des parties du côté de l'Accusation, s'il vous plaît.

 13   M. SCHNEIDER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Todd

 14   Schneider du côté de l'Accusation, et M. Boudreault et Janet Stewart.

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Du côté de la Défense.

 16   M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

 17   Représentant les intérêts de M. Popovic, M. Zoran Zivanovic. Je vous

 18   remercie.

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

 20   M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur. John Ostojic représentant

 21   les intérêts de M. Beara.

 22   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

 23   Mme NIKOLIC : [interprétation] Mme Jelena Nikolic représentant les intérêts

 24   de Dragan Nikolic.

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et bonjour à vous.

 26   Mme FAUVEAU : [interprétation] Mme Natacha Fauveau, représentant les

 27   intérêts de Miletic.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.


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  1   M. JOSSE : [interprétation] Me Josse et Me Krgovic, représentant les

  2   intérêts du général Gvero qui est absent.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

  4   M. DAVIS : [par téléconférence] [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour,

  5   Monsieur Pandurevic. Je suis désolé de ne pas être avec vous aujourd'hui et

  6   ceci aurait pu vous décevoir, c'est en raison d'un calendrier des tribunaux

  7   au Royaume-Uni. Je vous remercie d'avoir pu organiser cette liaison

  8   téléphonique de façon à pouvoir participer à la procédure.

  9   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup. Il est vrai que cela

 10   est gênant. Je ne suis pas sûr d'être déçu. Mais nous sommes très heureux

 11   de savoir que vous êtes au bout de la ligne, je souhaite m'assurer que M.

 12   Pandurevic, vous avez consenti à entendre cette procédure de cette façon ?

 13   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Oui,

 14   tout à fait. Je comprends bien.

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. C'était une question, et non

 16   pas une déclaration.

 17   Alors je vais commencer par donner un résumé des requêtes en instance

 18   présentées à la Chambre.

 19   En premier lieu, eu égard à la présentation des mémoires, la traduction en

 20   B/C/S du jugement de première instance dans cette affaire a été déposée le

 21   3 janvier 2012. Le même jour, la Chambre d'appel a rendu une ordonnance, en

 22   fixant un délai pour déposer tous motifs d'appel amendés. L'ordonnance fixe

 23   la date à laquelle les derniers amendements doivent être déposés, à savoir

 24   le 3 mai 2012.

 25   Deuxièmement, eu égard aux requêtes en instance, il y a les éléments

 26   suivants.

 27   Deux requêtes qui ont été déposées conformément à l'article 115 par M.

 28   Popovic. Il s'agit là des troisième et quatrième requêtes en vertu de

 


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  1   l'article 115 déposées confidentiellement par le conseil de M. Popovic, le

  2   15 août et le 19 septembre 2011, respectivement. Toutes les réponses et les

  3   répliques à ces requêtes ont été déposées, et ces requêtes sont

  4   actuellement examinées par la Chambre d'appel.

  5   Une requête a été déposée confidentiellement par l'Accusation le 18

  6   novembre 2011, --

  7   M. SCHNEIDER : [interprétation] Pardonnez-moi. Est-ce que nous pourrions

  8   passer à huis clos partiel pour aborder les autres requêtes confidentielles

  9   en instance.

 10   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien, passons à huis clos

 11   partiel.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 13   le Président.

 14   [Audience à huis clos partiel]

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 18   [Audience publique]

 19   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 20   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Une requête a été déposée par

 21   l'accusé dans l'affaire Karadzic le 8 décembre 2012 [comme interprété],

 22   pour pouvoir accéder à des documents confidentiels dans la procédure en

 23   appel dans le cas de l'affaire Popovic. L'Accusation a déposé sa réponse le

 24   12 décembre 2011, et la Chambre doit incessamment, sous peu, rendre sa

 25   décision.

 26   Puis-je maintenant demander aux appelants s'ils souhaitent aborder une

 27   quelconque préoccupation qui est la leur concernant leur état de santé ou

 28   leurs conditions de détention.

 


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  1   Monsieur Popovic, c'est à vous.

  2   L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Merci de votre inquiétude. Je n'ai

  3   aucun problème à aborder.

  4   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je suis heureux d'entendre cela.

  5   Monsieur Beara.

  6   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Non, je n'ai aucune question à

  7   soulever. Tout se passe bien.

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.

  9   Monsieur Nikolic.

 10   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis en bonne santé, Monsieur le

 11   Président. Je n'ai aucune objection ou commentaire à faire concernant les

 12   conditions de détention. Je vous remercie.

 13   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

 14   Monsieur Miletic.

 15   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

 16   difficulté. Merci.

 17   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.

 18   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, les

 19   conditions de détention sont bonnes et je suis en bonne santé. Je vous

 20   remercie.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je demander si les conseils de

 22   part et d'autre ont quelque chose à dire ?

 23   M. SCHNEIDER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous

 24   remercie.

 25   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cela ne semble pas être le cas.

 26   Et il ne me reste à remercier le Greffe pour avoir pris les dispositions

 27   nécessaires pour organiser cette liaison téléphonique avec Londres, et nous

 28   sommes très reconnaissants envers vous, Monsieur Simon Davis.


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  1   M. DAVIS : [par téléconférence] [interprétation] Je vous remercie, Monsieur

  2   le Président. Et je vous remercie de m'avoir autorisé à participer de cette

  3   façon à l'audience.

  4   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas

  5   d'autres points à soulever, l'audience est levée.

  6   -- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures

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