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1 Le vendredi 10 février 2012
2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 [L'appelant Gvero est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 10 heures 58.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez citer
8 l'affaire, s'il vous plaît.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
10 Il s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Popovic et consorts.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie. Puis-je avoir la
12 présentation des parties du côté de l'Accusation, s'il vous plaît.
13 M. SCHNEIDER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Todd
14 Schneider du côté de l'Accusation, et M. Boudreault et Janet Stewart.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Du côté de la Défense.
16 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
17 Représentant les intérêts de M. Popovic, M. Zoran Zivanovic. Je vous
18 remercie.
19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur. John Ostojic représentant
21 les intérêts de M. Beara.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
23 Mme NIKOLIC : [interprétation] Mme Jelena Nikolic représentant les intérêts
24 de Dragan Nikolic.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et bonjour à vous.
26 Mme FAUVEAU : [interprétation] Mme Natacha Fauveau, représentant les
27 intérêts de Miletic.
28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
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1 M. JOSSE : [interprétation] Me Josse et Me Krgovic, représentant les
2 intérêts du général Gvero qui est absent.
3 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.
4 M. DAVIS : [par téléconférence] [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour,
5 Monsieur Pandurevic. Je suis désolé de ne pas être avec vous aujourd'hui et
6 ceci aurait pu vous décevoir, c'est en raison d'un calendrier des tribunaux
7 au Royaume-Uni. Je vous remercie d'avoir pu organiser cette liaison
8 téléphonique de façon à pouvoir participer à la procédure.
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci beaucoup. Il est vrai que cela
10 est gênant. Je ne suis pas sûr d'être déçu. Mais nous sommes très heureux
11 de savoir que vous êtes au bout de la ligne, je souhaite m'assurer que M.
12 Pandurevic, vous avez consenti à entendre cette procédure de cette façon ?
13 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Oui,
14 tout à fait. Je comprends bien.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bien. C'était une question, et non
16 pas une déclaration.
17 Alors je vais commencer par donner un résumé des requêtes en instance
18 présentées à la Chambre.
19 En premier lieu, eu égard à la présentation des mémoires, la traduction en
20 B/C/S du jugement de première instance dans cette affaire a été déposée le
21 3 janvier 2012. Le même jour, la Chambre d'appel a rendu une ordonnance, en
22 fixant un délai pour déposer tous motifs d'appel amendés. L'ordonnance fixe
23 la date à laquelle les derniers amendements doivent être déposés, à savoir
24 le 3 mai 2012.
25 Deuxièmement, eu égard aux requêtes en instance, il y a les éléments
26 suivants.
27 Deux requêtes qui ont été déposées conformément à l'article 115 par M.
28 Popovic. Il s'agit là des troisième et quatrième requêtes en vertu de
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1 l'article 115 déposées confidentiellement par le conseil de M. Popovic, le
2 15 août et le 19 septembre 2011, respectivement. Toutes les réponses et les
3 répliques à ces requêtes ont été déposées, et ces requêtes sont
4 actuellement examinées par la Chambre d'appel.
5 Une requête a été déposée confidentiellement par l'Accusation le 18
6 novembre 2011, --
7 M. SCHNEIDER : [interprétation] Pardonnez-moi. Est-ce que nous pourrions
8 passer à huis clos partiel pour aborder les autres requêtes confidentielles
9 en instance.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien, passons à huis clos
11 partiel.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
13 le Président.
14 [Audience à huis clos partiel]
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18 [Audience publique]
19 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Une requête a été déposée par
21 l'accusé dans l'affaire Karadzic le 8 décembre 2012 [comme interprété],
22 pour pouvoir accéder à des documents confidentiels dans la procédure en
23 appel dans le cas de l'affaire Popovic. L'Accusation a déposé sa réponse le
24 12 décembre 2011, et la Chambre doit incessamment, sous peu, rendre sa
25 décision.
26 Puis-je maintenant demander aux appelants s'ils souhaitent aborder une
27 quelconque préoccupation qui est la leur concernant leur état de santé ou
28 leurs conditions de détention.
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1 Monsieur Popovic, c'est à vous.
2 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Merci de votre inquiétude. Je n'ai
3 aucun problème à aborder.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je suis heureux d'entendre cela.
5 Monsieur Beara.
6 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Non, je n'ai aucune question à
7 soulever. Tout se passe bien.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
9 Monsieur Nikolic.
10 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis en bonne santé, Monsieur le
11 Président. Je n'ai aucune objection ou commentaire à faire concernant les
12 conditions de détention. Je vous remercie.
13 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
14 Monsieur Miletic.
15 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune
16 difficulté. Merci.
17 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.
18 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, les
19 conditions de détention sont bonnes et je suis en bonne santé. Je vous
20 remercie.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je demander si les conseils de
22 part et d'autre ont quelque chose à dire ?
23 M. SCHNEIDER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je vous
24 remercie.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cela ne semble pas être le cas.
26 Et il ne me reste à remercier le Greffe pour avoir pris les dispositions
27 nécessaires pour organiser cette liaison téléphonique avec Londres, et nous
28 sommes très reconnaissants envers vous, Monsieur Simon Davis.
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1 M. DAVIS : [par téléconférence] [interprétation] Je vous remercie, Monsieur
2 le Président. Et je vous remercie de m'avoir autorisé à participer de cette
3 façon à l'audience.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas
5 d'autres points à soulever, l'audience est levée.
6 -- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures
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