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1 Le jeudi 31 mai 2012
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Veuillez citer l'affaire, s'il vous
7 plaît, Monsieur le Greffier.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.
9 Il s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Vujadin Popovic et
10 consorts.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je avoir la présentation des
12 parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît ?
13 Mme MONCHY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Virginie
14 Monchy du côté de l'Accusation, ainsi que M. Boudreault, et Janet Stewart,
15 notre commise à l'affaire.
16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Et du côté de la Défense, s'il vous
17 plaît.
18 M. ZIVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Pour M. Popovic,
19 M. Zivanovic. Je vous remercie.
20 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour. M. John Ostojic, représentant les
21 intérêts de M. Beara.
22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Jelena Nikolic et
23 Stephane Bourgon et Ivan Danilovic, représentant les intérêts de M. Drago
24 Nikolic.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]
26 M. HAYNES : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Peter Haynes, représentant
27 les intérêts de M. Pandurevic.
28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
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1 Mme FAUVEAU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Mme Natacha
2 Fauveau Ivanovic, et le co-conseil, Nenad Petrusic, représentant les
3 intérêts de M. Miletic.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [aucune interprétation]
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, accompagné de M.
6 David Josse en l'absence du général Gvero que nous représentons.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais maintenant vous fournir un
8 bref résumé de l'état de cette affaire.
9 Eu égard au différent Statut des mémoires et des requêtes en instance
10 devant la Chambre, la traduction en B/C/S du jugement de la Chambre de
11 première instance en l'espèce a été déposé le 3 janvier 2012. Le même jour,
12 la Chambre d'appel a rendu une ordonnance fixant un délai aux fins de
13 déposer les motifs d'appel modifiés de l'appel à la date du 3 mai 2012. Des
14 requêtes de ce genre n'ont pas encore été reçues par la Chambre de première
15 instance.
16 Deuxième point pour ce qui est des requêtes pendantes devant la Chambre, la
17 situation est comme suit : Deux requêtes ont été déposées par Popovic,
18 conformément à l'article 115, la troisième et quatrième requête, en vertu
19 de l'article 115 déposée le 15 août 2011, et 19 septembre 2011, les
20 réponses et répliques à ces deux requêtes ont été reçues par la Chambre
21 d'appel et les deux requêtes sont actuellement examinées par la Chambre.
22 Deux requêtes déposées par M. Miletic en vertu de l'article 115. Il s'agit
23 des premières et deuxièmes requêtes en vertu de l'article 115 déposées le
24 30 mars 2012 et le 7 mai 2012. La traduction anglaise de la première
25 requête a été déposée le 11 avril 2012, et la Chambre d'appel a reçu la
26 réponse de l'Accusation ainsi que la réplique de M. Miletic à cette
27 requête.
28 La Chambre attend la traduction anglaise de la réplique de M. Miletic, la
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1 Chambre attend également la traduction anglaise de la deuxième requête.
2 Pouvons-nous maintenant passer à huis clos partiel ?
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes actuellement à huis clos
4 partiel, Monsieur le Juge.
5 Je vous remercie.
6 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais maintenant demander aux
10 appelants s'ils souhaitent aborder une quelconque préoccupation qui
11 pourrait être la leur et eu égard à leur condition de détention et leur
12 état de santé.
13 Monsieur Popovic, en premier lieu.
14 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune
15 difficulté à l'heure actuelle. Je vous remercie de votre question.
16 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Beara.
17 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai pas de grief particulier.
18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Nikolic.
19 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis en bonne santé. Je n'ai pas
20 de grief particulier. Je suis en bonne santé, et rien concernant les
21 conditions de détention.
22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Miletic.
23 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucun
24 grief à formuler.
25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.
26 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, tout va
27 bien. Je n'ai aucun grief à formuler.
28 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je suis sûr que vous êtes tout à
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1 fait heureux de constater que je n'ai pas demandé à ce que ces réponses-là
2 soient interprétées.
3 Alors je vais maintenant vous demander s'il y a d'autres questions que
4 l'une ou l'autre partie souhaitent soulever que ce soit du côté de
5 l'Accusation ou du côté de la Défense.
6 Mme MONCHY : [interprétation] Non. Je vous remercie. Pour l'heure, Monsieur
7 le Président.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Du côté du conseil de la Défense.
9 M. HAYNES : [interprétation] Alors je crois qu'il serait préférable de
10 passer directement à huis clos partiel pour ce que je souhaite aborder.
11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Huis clos partiel, s'il vous plaît.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
13 [Audience à huis clos partiel]
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous ai déjà demandé s'il y a
2 d'autres questions que vous souhaitez soulever. A ma connaissance, il n'y a
3 pas d'autres questions, donc l'audience est levée.
4 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 9 heures 09.
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