Page 48
1 Le jeudi 9 mai 2013
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 47.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience,
7 veuillez citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Juge, bonjour. Il s'agit de
9 l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Vujadin Popovic et consorts.
10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il des parties, en
11 commençant par l'Accusation.
12 Mme SOLJAN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Au nom de
13 l'Accusation, je m'appelle Lada Soljan, et mes collègues sont Virginie
14 Monchy et Janet Stewart.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il de la Défense.
16 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je
17 m'appelle Mira Tapuskovic et je suis le co-conseil de Vujadin Popovic.
18 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
19 John Ostojic. Je suis ici pour représenter les intérêts de M. Ljubisa
20 Beara.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
22 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Jelena
23 Nikolic, je représente les intérêts de Dragan Nikolic.
24 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Bonjour.
25 Et pour M. Miletic.
26 Mme FAUVEAU : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
27 Natacha Fauveau-Ivanovic, et je suis accompagnée de mon co-conseil, Nenad
28 Petrusic, pour Radivoje Miletic.
Page 49
1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
2 Et qu'en est-il pour M. Pandurevic.
3 M. HAYNES : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Peter Haynes
4 et Simon Davis pour Vinko Pandurevic.
5 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Comme vous le savez, dans le cadre
6 de cet appel nous avions auparavant six équipes de la Défense, mais en ce
7 qui concerne M. Milan Gvero, la Chambre d'appel a rendu une décision le 7
8 mars 2013, suite au décès de M. Gvero, et a décidé que la procédure en
9 appel s'est éteinte en ce qui concerne M. Gvero. Et j'aimerais, au nom de
10 ce Tribunal, transmettre mes très sincères condoléances à sa famille.
11 Et je vais commencer par présenter un résumé des décisions récentes
12 rendues, outre la décision de mettre fin à la procédure en appel du 7 mars
13 2013 à laquelle je viens de faire référence. Il s'agit de décisions rendues
14 par la Chambre d'appel. Le 30 janvier 2013, la Chambre d'appel a rendu une
15 décision par laquelle elle faisait droit à une requête urgente déposée par
16 M. Popovic aux fins de mise en liberté pour des raisons d'ordre
17 humanitaire. En annexe de cette décision, le 7 février 2013, la Chambre
18 d'appel a rendu une décision concernant la requête urgente déposée par
19 l'Accusation pour ce qui est d'assurer que des garanties suffisantes sont
20 reçues pour étayer la demande de mise en liberté de M. Popovic.
21 Le 20 février 2013, la Chambre d'appel a fait droit en partie à la demande
22 de M. Ratko Mladic aux fins d'accès des documents confidentiels dans
23 l'affaire Popovic et consorts. Le 7 mars 2013, la Chambre d'appel a rendu
24 une décision pour mettre fin à la procédure en appel eu égard à M. Milan
25 Gvero. Et en dernier lieu, le 15 avril 2013, la Chambre d'appel a rendu une
26 décision par laquelle elle ne faisait pas droit aux deux requêtes déposées
27 par M. Miletic, il s'agit de sa première et de sa deuxième requêtes en
28 application de l'article 115.
Page 50
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
15 versions anglaise et française
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 51
1 Et je souhaiterais maintenant aborder le sujet de la décision publique
2 rendue par la Chambre d'appel relativement à la requête présentée par M.
3 Ratko Mladic pour avoir accès aux documents confidentiels, requête qui
4 portait la date du 20 février 2013. Vous vous souviendrez peut-être que
5 conformément à cette décision, les équipes de l'Accusation et de la Défense
6 ont reçu l'ordre, entre autres, de déposer devant la Chambre d'appel et le
7 Greffe, dix jours à compter de la date de cette décision au plus tard, des
8 listes permettant d'identifier les documents relatifs aux informations et
9 aux coordonnées personnelles à propos de l'affaire Popovic et consorts et
10 des membres de leurs familles, ainsi que des listes permettant d'identifier
11 tous les documents en application de l'article 70 du Règlement.
12 Je remarque que la Défense de M. Beara n'a pas encore déposé ces listes.
13 J'ai été informé par le Greffe qu'en avril, la Défense de M. Beara a essayé
14 de déposer une notification sur la question. Toutefois, étant donné que la
15 page de couverture n'était pas la bonne page, le document en question n'a
16 pas pu être déposé. Et j'exhorte la Défense de M. Beara à déposer ces
17 listes au plus tard vendredi, 10 mai 2013.
18 J'aimerais maintenant vous présenter un résumé succinct de la situation des
19 requêtes ou demandes pendantes devant la Chambre d'appel en l'espèce. A
20 l'heure actuelle, la Chambre d'appel est saisie de deux requêtes déposées
21 par M. Popovic, à savoir sa troisième et quatrième requêtes en application
22 de l'article 115, déposées le 15 août 2011 et le 19 septembre 2011,
23 respectivement. Toutes les réponses et les répliques ont été reçues par la
24 Chambre d'appel et les requêtes en question sont en cours d'examen par la
25 Chambre.
26 Je rappellerais à toutes les parties qu'elles sont obligées de
27 fournir les traductions de tous les documents et de toutes les pièces
28 déposés dans l'une des langues de travail du Tribunal.
Page 52
1 Deuxièmement, nous avons une requête qui fut déposée le 18 mars 2013 par le
2 Dr Radovan Karadzic, requête par laquelle il demandait à avoir accès à des
3 documents non confidentiels à décharge. L'Accusation a déposé sa réponse le
4 27 mars 2013, et la requête est en cours d'examen par la Chambre.
5 J'aimerais également aborder une autre question qui a été soulevée lors de
6 la dernière Conférence de mise en état. Il s'agit de la demande présentée
7 par le conseil de M. Nikolic, le conseil de M. Beara s'était rallié à cette
8 demande, et ils avaient demandé que deux mois au moins de préavis soient
9 donnés par la Chambre aux parties avant que n'ait lieu l'audience consacrée
10 à l'appel en l'espèce. J'ai informé les parties lors de la dernière
11 Conférence de mise en état que cette demande devra être prise en
12 considération mais qu'il est prématuré de commencer le processus officiel
13 de programmation de l'audience consacrée à l'appel, mais que la Chambre
14 s'attend à ce que l'ordonnance portant calendrier soit présentée deux mois
15 au moins avant les dates prévues pour l'audience consacrée à l'appel.
16 J'aimerais maintenant aborder la question des conditions de détention et de
17 l'état de santé des différents appelants, et j'aimerais savoir s'ils
18 souhaitent soulever des questions par rapport à leur santé ou leurs
19 conditions de détention.
20 Monsieur Popovic, je vous en prie.
21 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, concernant la vie
22 au quartier pénitentiaire, il n'y a absolument aucun problème. J'aimerais
23 toutefois remercier la Chambre d'appel de m'avoir accordé une liberté
24 provisoire pour les 40 jours du décès de ma mère, et je souhaiterais vous
25 remercier encore une fois sincèrement de ce geste.
26 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Popovic. C'est le
27 moins que nous puissions faire au vu des circonstances, et, une fois de
28 plus, nos condoléances pour ce qui est du décès de votre mère.
Page 53
1 Monsieur Beara.
2 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Il n'y a absolument rien à signaler. Je
3 vous remercie. Rien de particulier à signaler.
4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
5 Monsieur Nikolic.
6 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en
7 très bon état de santé et je n'ai pas d'autres problèmes. Je vous remercie.
8 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
9 Monsieur Miletic.
10 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas de
11 problèmes particuliers à signaler.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Monsieur Pandurevic.
13 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai
14 absolument aucun problème. Tout va très bien. Je vous en remercie.
15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci.
16 J'aimerais maintenant savoir si vous souhaitez soulever d'autres questions,
17 et je m'adresse à l'Accusation ou aux équipes de la Défense ? Je vais
18 commencer par l'Accusation.
19 Mme SOLJAN : [interprétation] Monsieur le Juge, l'Accusation n'a aucune
20 question à soulever pour le moment.
21 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous remercie.
22 Mme SOLJAN : [interprétation] Merci.
23 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Qu'en est-il des équipes de la
24 Défense ? Il semblerait que vous n'avez aucune question à soulever.
25 Et si personne n'a de question à soulever, nous pouvons considérer que
26 cette audience est levée.
27 --- La Conférence de mise en état est levée à 14 heures 59.
28