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1 Le jeudi 22 août 2013
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.
6 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bonjour à tous.
7 Puis-je demander à la greffière d'audience de citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre M. Popovic, M. Beara,
10 M. Nikolic, M. Miletic et M. Pandurevic.
11 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Pourrais-je savoir qui représente
12 l'Accusation.
13 M. MACDONALD : [interprétation] Jonathan Macdonald et François Boudreault,
14 représentant l'Accusation. Et notre commis à l'affaire, Colin Nawrot.
15 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.
16 Pourrais-je savoir qui représente M. Popovic.
17 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Mira Tapuskovic. Bonjour. Je suis conseil
18 adjoint pour M. Popovic.
19 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
20 Et pour M. Beara.
21 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour. John Ostojic, je représente M.
22 Beara.
23 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et pour M. Nikolic.
24 Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Jelena Nikoic et
25 M. Stéphane Bourgon, représentant les intérêts de M. Nikolic.
26 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
27 Et pour M. Miletic.
28 Mme FAUVEAU : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Natacha Fauveau-
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1 Ivanovic, et avec Nenad Petrusic, nous représentons M. Miletic.
2 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
3 Et enfin, j'aimerais savoir qui représente M. Pandurevic.
4 M. DAVIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
5 Simon Davis et je représente M. Pandurevic.
6 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
7 Avant de continuer, je voudrais confirmer que tous les appelants sont en
8 mesure de suivre cette audience dans une langue qu'ils comprennent.
9 Monsieur Popovic.
10 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je suis tout à fait
11 à même de suivre dans une langue que je comprends.
12 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
13 Quant à vous, Monsieur Beara.
14 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Egalement, Monsieur le Juge.
15 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous, Monsieur Nikolic.
16 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis tout à fait en mesure de
17 suivre dans une langue que je comprends.
18 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous, Monsieur Miletic.
19 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Je suis tout à fait à même de suivre
20 dans une langue que je comprends.
21 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et enfin, Monsieur Pandurevic.
22 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] J'entends l'interprétation et je
23 suis à même de suivre. Merci.
24 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
25 Tout d'abord, je voudrais commencer par faire un bref résumé des
26 récentes décisions rendues par la Chambre d'appel en l'espèce.
27 Premièrement : Le 24 mai 2013, la Chambre d'appel a rendu une
28 décision publique refusant à Radovan Karadzic l'accès immédiat aux
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1 documents non confidentiels dont la liste a été établie et qui étaient en
2 la possession du bureau du Procureur.
3 Deuxièmement : Le 18 juillet 2013, le Juge Robinson, le Juge de mise
4 en état à l'appel, a rendu une ordonnance publique concernant la requête
5 aux fins d'annulation des mesures de protection pour le Témoin Milomir
6 Savcic présentée par Radovan Karadzic le 17 juillet 2013, demandant à la
7 Section des Témoins et des Victimes du Tribunal d'entrer en consultation
8 avec le témoin.
9 Et le 24 juillet 2013, la Chambre d'appel a rendu une décision
10 publique annulant les mesures de protection pour le procès Karadzic.
11 Je vais maintenant vous donner un bref résumé du statut des requêtes
12 en instance devant la Chambre d'appel en l'espèce.
13 La Chambre d'appel a, pour l'instant, reçu deux requêtes : tout
14 d'abord, la troisième requête conformément à l'article 115 déposée le 15
15 août 2011; et deuxièmement, la quatrième requête de M. Popovic conformément
16 à l'article 115 déposée le 19 septembre 2011. Toutes les réponses et les
17 répliques ont été reçues par la Chambre d'appel et les requêtes sont
18 toujours à l'examen par la Chambre.
19 Ceci couvre le résumé des requêtes en instance. Si des sujets doivent
20 être abordés par les conseils, nous pouvons le faire mais seulement après
21 avoir entendu les appelants concernant leur état de santé.
22 Je voudrais donc savoir si certains des appelants souhaitent des
23 points concernant leur santé ou leurs conditions de détention.
24 Et je vais commencer par M. Popovic. Monsieur Popovic, est-ce que
25 vous souhaitez aborder quoi que ce soit aujourd'hui concernant les termes
26 que j'ai mentionnés ?
27 L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai rien
28 à évoquer. Pour le moment, tout va bien.
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1 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
2 Quant à vous, Monsieur Beara.
3 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai aucune observation à formuler
4 non plus.
5 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
6 Quant à vous, Monsieur Nikolic.
7 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis en très bon état de santé,
8 Monsieur le Président. Je n'ai aucune observation à formuler pour ce qui
9 est de la situation qui prévaut à l'Unité de détention.
10 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
11 Quant à vous, Monsieur Miletic.
12 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu de
13 mon âge et des conditions de détention, je vais bien.
14 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
15 Et enfin, Monsieur Pandurevic.
16 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, les conditions
17 sont bonnes et mon état de santé est bon. Merci.
18 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci beaucoup à tous les appelants.
19 J'aimerais savoir si d'autres sujets souhaitent être abordés par
20 l'Accusation ou par l'un des conseils de la Défense.
21 L'Accusation, est-ce que vous avez quelque chose à aborder ?
22 M. MACDONALD : [interprétation] Non, l'Accusation ne souhaite pas soulever
23 quoi que ce soit à ce stade.
24 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
25 Et quant aux conseils de la Défense, est-ce qu'ils souhaitent aborder quoi
26 que ce soit à ce stade ? Apparemment pas.
27 Etant donné, qu'il n'y a aucun autre sujet à aborder, nous levons donc
28 cette audience.
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1 --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 42.
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