Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 22 août 2013

  2   [Conférence de mise en état]

  3   [Audience publique]

  4   [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 33.

  6   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bonjour à tous.

  7   Puis-je demander à la greffière d'audience de citer l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il

  9   s'agit de l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre M. Popovic, M. Beara,

 10   M. Nikolic, M. Miletic et M. Pandurevic.

 11   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Pourrais-je savoir qui représente

 12   l'Accusation.

 13   M. MACDONALD : [interprétation] Jonathan Macdonald et François Boudreault,

 14   représentant l'Accusation. Et notre commis à l'affaire, Colin Nawrot.

 15   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Pourrais-je savoir qui représente M. Popovic.

 17   Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Mira Tapuskovic. Bonjour. Je suis conseil

 18   adjoint pour M. Popovic.

 19   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 20   Et pour M. Beara.

 21   M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour. John Ostojic, je représente M.

 22   Beara.

 23   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et pour M. Nikolic.

 24   Mme NIKOLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Jelena Nikoic et

 25   M. Stéphane Bourgon, représentant les intérêts de M. Nikolic.

 26   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 27   Et pour M. Miletic.

 28   Mme FAUVEAU : [interprétation] Bonjour. Je m'appelle Natacha  Fauveau-


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  1   Ivanovic, et avec Nenad Petrusic, nous représentons M. Miletic.

  2   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  3   Et enfin, j'aimerais savoir qui représente M. Pandurevic.

  4   M. DAVIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

  5   Simon Davis et je représente M. Pandurevic.

  6   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  7   Avant de continuer, je voudrais confirmer que tous les appelants sont en

  8   mesure de suivre cette audience dans une langue qu'ils comprennent.

  9   Monsieur Popovic.

 10   L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je suis tout à fait

 11   à même de suivre dans une langue que je comprends.

 12   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 13   Quant à vous, Monsieur Beara.

 14   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Egalement, Monsieur le Juge.

 15   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous, Monsieur Nikolic.

 16   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis tout à fait en mesure de

 17   suivre dans une langue que je comprends.

 18   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous, Monsieur Miletic.

 19   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Je suis tout à fait à même de suivre

 20   dans une langue que je comprends.

 21   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et enfin, Monsieur Pandurevic.

 22   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] J'entends l'interprétation et je

 23   suis à même de suivre. Merci.

 24   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 25   Tout d'abord, je voudrais commencer par faire un bref résumé des

 26   récentes décisions rendues par la Chambre d'appel en l'espèce.

 27   Premièrement : Le 24 mai 2013, la Chambre d'appel a rendu une

 28   décision publique refusant à Radovan Karadzic l'accès immédiat aux


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  1   documents non confidentiels dont la liste a été établie et qui étaient en

  2   la possession du bureau du Procureur.

  3   Deuxièmement : Le 18 juillet 2013, le Juge Robinson, le Juge de mise

  4   en état à l'appel, a rendu une ordonnance publique concernant la requête

  5   aux fins d'annulation des mesures de protection pour le Témoin Milomir

  6   Savcic présentée par Radovan Karadzic le 17 juillet 2013, demandant à la

  7   Section des Témoins et des Victimes du Tribunal d'entrer en consultation

  8   avec le témoin.

  9   Et le 24 juillet 2013, la Chambre d'appel a rendu une décision

 10   publique annulant les mesures de protection pour le procès Karadzic.

 11   Je vais maintenant vous donner un bref résumé du statut des requêtes

 12   en instance devant la Chambre d'appel en l'espèce.

 13   La Chambre d'appel a, pour l'instant, reçu deux requêtes : tout

 14   d'abord, la troisième requête conformément à l'article 115 déposée le 15

 15   août 2011; et deuxièmement, la quatrième requête de M. Popovic conformément

 16   à l'article 115 déposée le 19 septembre 2011. Toutes les réponses et les

 17   répliques ont été reçues par la Chambre d'appel et les requêtes sont

 18   toujours à l'examen par la Chambre.

 19   Ceci couvre le résumé des requêtes en instance. Si des sujets doivent

 20   être abordés par les conseils, nous pouvons le faire mais seulement après

 21   avoir entendu les appelants concernant leur état de santé.

 22   Je voudrais donc savoir si certains des appelants souhaitent des

 23   points concernant leur santé ou leurs conditions de détention.

 24   Et je vais commencer par M. Popovic. Monsieur Popovic, est-ce que

 25   vous souhaitez aborder quoi que ce soit aujourd'hui concernant les termes

 26   que j'ai mentionnés ?

 27   L'APPELANT POPOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai rien

 28   à évoquer. Pour le moment, tout va bien.


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  1   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  2   Quant à vous, Monsieur Beara.

  3   L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai aucune observation à formuler

  4   non plus.

  5   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

  6   Quant à vous, Monsieur Nikolic.

  7   L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Je suis en très bon état de santé,

  8   Monsieur le Président. Je n'ai aucune observation à formuler pour ce qui

  9   est de la situation qui prévaut à l'Unité de détention.

 10   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 11   Quant à vous, Monsieur Miletic.

 12   L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, compte tenu de

 13   mon âge et des conditions de détention, je vais bien.

 14   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 15   Et enfin, Monsieur Pandurevic.

 16   L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, les conditions

 17   sont bonnes et mon état de santé est bon. Merci.

 18   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci beaucoup à tous les appelants.

 19   J'aimerais savoir si d'autres sujets souhaitent être abordés par

 20   l'Accusation ou par l'un des conseils de la Défense.

 21   L'Accusation, est-ce que vous avez quelque chose à aborder ?

 22   M. MACDONALD : [interprétation] Non, l'Accusation ne souhaite pas soulever

 23   quoi que ce soit à ce stade.

 24   M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.

 25   Et quant aux conseils de la Défense, est-ce qu'ils souhaitent aborder quoi

 26   que ce soit à ce stade ? Apparemment pas.

 27   Etant donné, qu'il n'y a aucun autre sujet à aborder, nous levons donc

 28   cette audience.


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  1   --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 42.

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