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1 Le jeudi 3 avril 2014
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
5 [L'accusé Popovic est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 11 heures 01.
7 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
8 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
10 l'affaire IT-05-88-A, le Procureur contre Popovic Vujadin et consorts.
11 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.
12 La présentation des parties, à commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.
13 M. WOOD : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Kyle Wood et
14 Todd Schneider du côté de l'Accusation, avec notre commis à l'affaire,
15 Janet Stewart.
16 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher confrère.
17 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je
18 m'appelle Tapuskovic, et je suis co-conseil, représentant les intérêts de
19 Vujadin Popovic.
20 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.
21 Et pour M. Beara.
22 M. OSTOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. John Ostojic,
23 représentant les intérêts de M. Beara. Bonjour à vous, Monsieur le Juge.
24 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.
25 Pour M. Nikolic, je vous prie.
26 M. BOURGON : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je représente
27 les intérêts de Nikolic, Stéphane Bourgon de Montréal, Canada. Je vous
28 remercie.
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1 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci, cher Maître.
2 Et M. Miletic.
3 Mme FAUVEAU : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
4 Natacha Fauveau Ivanovic, avec Nenad Petrusic, représentant les intérêts de
5 Radivoje Miletic.
6 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, cher Maître.
7 M. Pandurevic.
8 M. HAYNES : [interprétation] Monsieur le Président, Peter Haynes,
9 représentant les intérêts de Vinko Pandurevic, accompagné de Helena Tosic.
10 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.
11 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Pardonnez-moi si je vous interromps, mais
12 M. Popovic a déjà envoyé sa renonciation à être présent à l'audience, et il
13 sera représenté par moi en son absence.
14 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Donc, il a renoncé à son droit d'être
15 présent à l'audience.
16 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] C'est exact.
17 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et ceci a été consigné au compte rendu
18 d'audience.
19 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Avant le début de cette Conférence de
20 mise en état, j'ai contacté le greffier, on m'a indiqué que ceci avait déjà
21 été déposé.
22 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.
23 Mme TAPUSKOVIC : [interprétation] Merci.
24 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Donc, nous prenons bonne note que M.
25 Popovic n'est pas ici pour les raisons indiquées, à savoir qu'il a renoncé
26 à son droit d'être présent à l'audience, qui a déjà été déposé auprès du
27 Greffe.
28 Donc, Monsieur Beara.
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1 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, je vous entends
2 haut et fort.
3 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Excusez-moi, je ne vous ai pas
4 entendu, est-ce que vous pouvez répéter.
5 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je vous ai dit que je comprenais et que
6 j'entendais parfaitement bien ce qui se disait.
7 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je n'ai pas d'interprétation.
8 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je vous ai dit que j'entendais de façon
9 claire et parfaitement bien ce qui se disait.
10 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Bien. Merci.
11 Monsieur Nikolic.
12 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'entends
13 parfaitement bien dans une langue que je comprends.
14 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
15 Monsieur Miletic.
16 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous
17 entends bien et je comprends ce qui se dit.
18 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
19 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'entends
20 et je comprends ce qui se dit. Merci.
21 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie.
22 Je vais commencer par un bref résumé d'une décision qui a été rendue par la
23 Chambre d'appel.
24 Premièrement : le 14 mars 2014, la Chambre d'appel a rendu une décision
25 publique par laquelle, avec vote majoritaire, avec une opinion dissidente
26 de M. Nyambe, qui rejette la demande de M. Vinko Pandurevic pour une
27 libération provisoire.
28 Deuxièmement : le 14 [comme interprété] mars 2014, le Juge Robinson, le
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1 Juge qui a présidé aux travaux de la Chambre, a rendu une décision
2 confidentielle, qui demande à l'Accusation d'augmenter les mesures de
3 protection relatives à un témoin donné, et il a été donné instruction au
4 Département chargé des Victimes et des Témoins de consulter le Tribunal au
5 sujet de ce témoin-ci.
6 Je me propose à présent de présenter un bref résumé du statut des requêtes
7 en souffrance et des décisions qui doivent être rendues par la Chambre
8 d'appel dans cette affaire.
9 La Chambre d'appel a été saisie jusqu'à présent de cinq requêtes présentées
10 par M. Popovic en application de l'article 115 du Règlement. Ces requêtes
11 ont été présentées le 15 août 2011, puis le 2 septembre 2013, et le 1er
12 octobre 2013, le 11 novembre 2013, et le 14 janvier 2014.
13 Puis, il y a eu trois requêtes de présentées par M. Nikolic - cela se
14 trouve au deuxièmement - M. Nikolic a présenté ses requêtes en application
15 de l'article 115 du Règlement de procédure et de preuve à la date du 4
16 octobre, du 18 octobre, et du 25 novembre 2013. La Chambre d'appel a pris
17 bonne note de toutes les réponses et répliques de faites et elle est en
18 train de se pencher sur ces écritures.
19 Troisièmement : la Chambre d'appel a été saisie par une demande de
20 l'Accusation demandant à accroître les mesures de protection relatives à un
21 témoin. Ladite requête a été présentée le 30 janvier 2014.
22 Et ceci constituerait le résumé des requêtes en souffrance.
23 S'il y a d'autres sujets à évoquer par les conseils de la Défense, nous
24 pouvons le faire une fois que j'aurai entendu de la part des appelants
25 comment ils se sentent et quel est leur état de santé.
26 Je demande donc aux appelants de nous donner des remarques ou de formuler
27 des observations relatives à leur état de santé ou à leur conditions de
28 détention. Je fais remarquer que M. Popovic n'est pas ici et qu'il a
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1 renoncé à son droit d'être présent. Je vais donc commencer par M. Beara.
2 Est-ce que vous avez des problèmes, Monsieur Beara ?
3 L'APPELANT BEARA : [interprétation] Je n'ai aucun problème, Monsieur le
4 Juge.
5 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
6 Monsieur Nikolic.
7 L'APPELANT NIKOLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis en
8 bonne santé, je n'ai aucun problème.
9 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
10 Monsieur Miletic.
11 L'APPELANT MILETIC : [interprétation] Monsieur le Président, mon état de
12 santé est conforme aux rapports qui vous sont communiqués par le soin du
13 service médical de l'Unité de détention. Je vais saisir cette occasion, si
14 vous me le permettez, pour remercier l'administration de l'Unité de
15 détention pour toute l'attention dont j'ai été entouré pendant ma maladie,
16 et je tiens à remercier M. Falke et le personnel médical des soins et de la
17 compréhension dont ils ont fait preuve à l'égard de mon état de santé.
18 Merci.
19 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons pris bonne
20 note de ce que vous venez de nous dire à ce sujet.
21 Et, pour finir, Monsieur Pandurevic.
22 L'APPELANT PANDUREVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai
23 aucun problème. Je vous remercie de poser la question.
24 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] C'est moi qui vous remercie.
25 Je me propose, à présent, de demander si l'Accusation ou l'un quelconque
26 des conseils de la Défense a quelle que question complémentaire à évoquer
27 que ce soit ?
28 Monsieur Wood.
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1 M. WOOD : [interprétation] Bien, rien de la part de l'Accusation, Monsieur
2 le Président. Merci.
3 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Merci.
4 Des représentants des conseils de la Défense, y a-t-il des questions à
5 évoquer ?
6 M. HAYNES : [interprétation] Oui. J'imagine que vous allez me pardonnez mon
7 impertinence, mais au nom de M. Pandurevic et peut-être de façon indirecte
8 au nom des autres parties dans cette affaire, je me demande si les Juges de
9 la Chambre pourraient nous donner des lignes directrices pour ce qui est du
10 fait de savoir quand est-ce que l'on terminera cette affaire en appel ?
11 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Et vous êtes l'éminent conseil de
12 monsieur ?
13 M. HAYNES : [interprétation] Je suis le conseil de M. Pandurevic. Je
14 m'appelle Will [comme interprété] Haynes.
15 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Monsieur Haynes. Bien.
16 Voici ce que je souhaite faire remarquer pour l'instant. Comme vous le
17 savez, l'audience en appel s'est déroulée en l'espèce du 2 au 6 décembre
18 2013. La Chambre a été impliquée dans les délibérations depuis cette
19 audience. Il s'agit d'une affaire très importante, et je crains que je ne
20 puis pas vous donner des estimations de temps à ce stade. Cependant,
21 lorsque le jugement sera prêt, à ce moment-là nous nous efforcerons de
22 rendre une ordonnance portant calendrier avec autant de préavis que
23 possible. C'est ce que je puis dire pour l'instant.
24 Y a-t-il d'autres commentaires de la part des conseils de la Défense ?
25 M. HAYNES : [interprétation] Je vous remercie simplement, et je suis
26 reconnaissant pour cela.
27 M. LE JUGE SEKULE : [interprétation] Je vous remercie, Maître.
28 Y a-t-il d'autres observations ? Rien. Etant donné qu'il n'y a pas d'autres
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1 questions à soulever, l'audience est maintenant levée.
2 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures 13.
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