LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
29 septembre 2004
LE PROCUREUR
c/
JADRANKO PRLIC
BRUNO STOJIC
SLOBODAN PRALJAK
MILIVOJ PETKOVIC
VALENTIN CORIC
BERISLAV PUSIC
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Kenneth Scott
Les Conseils de Slobodan Praljak :
M. Bozidar Kovacic
Mme Nika Pinter
Les Conseils de Jadranko Prlic :
M. Camil Salahovic
M. Zelimir Par
Le Conseil de Milivoj Petkovic :
Mme Vesna Alaburic
Le Conseil de Bruno Stojic :
M. Zeljko Olujic
Le Conseil de Valentin Coric :
M. Tomislav Jonjic
Le Conseil de Berislav Pusic :
M. Marinko Skobic
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’appel interjeté contre la décision que la Chambre de première instance a rendue le 30 juillet 2004 au sujet de la requête aux fins de commettre d’office M. Zeljko Olujic en tant que conseil principal (Appeal Against Decision of the Trial Chamber Dated July 30, 2004 Regarding the Motion to Appoint Zeljko Olujic Lead Counsel), déposé par Bruno Stojic le 13 septembre 2004,
VU la Certification de l’appel de la décision relative au conflit d'intérêt, révoquant le conseil de l’accusé Stojic, prononcée par la Chambre de première instance I le 1er septembre 2004,
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, telle que définie dans le document IT/222, daté du 17 novembre 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,
VU l’article 65 D) du Règlement de procédure et de preuve,
DÉCIDONS avec effet immédiat que dans l’affaire n° IT-04-74-AR73.1, Le Procureur c/ Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic, le collège de la Chambre d’appel sera composé comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Mme le Juge Florence Mumba
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Wolfgang Schomburg
Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 29 septembre 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]