Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le lundi 20 novembre 2006

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

6 l'affaire.

7 M. LE GREFFIER : Bonjour, Monsieur le Président. Affaire

8 IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

10 Je salue, au nom de mes collègues, toutes les personnes présentes; M.

11 Mundis, les avocats, les accusés, ainsi que toutes les personnes qui nous

12 assistent dans nos travaux.

13 J'ai deux décisions orales à rendre; une première, qui sera lue en audience

14 publique. Décision orale portant sur l'admission d'une pièce relative au

15 témoin, Ragib Mulahusic1. La Chambre s'est rendue compte que la pièce

16 P 09699, qui est la déclaration préalable du témoin, Ragib Mulahusic, qui

17 avait comparu à l'audience le

18 20 septembre 2006, n'avait, par oubli, pas encore été admise. Par décision

19 orale de ce jour, la Chambre admet cet élément de preuve, P 09699, pièce

20 présentée par l'Accusation, et admise au motif que cette pièce présente une

21 certaine valeur probante et une certaine pertinence.

22 Quelques instants encore avant de passer en audience à huis clos, mon

23 attention a été appelée par le Juriste de la Chambre, mais je l'avais

24 également vu, sur le fait que le Procureur avait adressé une requête

25 relative à une demande d'admission de faits concernant Stolac, la commune

26 de Stolac et ses environs. La Défense n'a pas, jusqu'à présent, répondu à

27 ladite requête. Il y a une -- la requête est, en fait, une lettre adressée

28 à la Défense. Il serait souhaitable que la Défense réponde sur la centaine

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1 de faits dont l'admission est demandée. Certains ne posent aucun problème,

2 ne serait-ce que de dire que Stolac est une ville. Je ne comprends pas que

3 la Défense n'ait pas encore répondu. J'invite tous les avocats de la

4 Défense de se pencher sur cette lettre et sa teneur et d'y répondre par une

5 réponse groupée, ce qui permettra de gagner du temps. Voilà.

6 A l'intention du public, j'indique que nous allons passer en audience à

7 huis clos.

8 Monsieur le Greffier.

9 M. LE GREFFIER : Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur le Président.

10 [Audience à huis clos partiel]

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23 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 21 novembre

24 2006, à 9 heures 00.

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