Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 14 février 2007

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, vous pouvez appeler le numéro

6 de l'affaire, s'il vous plaît.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. L'affaire

8 IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts.

9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Je salue en ce mercredi

10 toutes les personnes présentes, l'Accusation, les avocats, MM. les accusés

11 ainsi que toutes les personnes de cette salle d'audience.

12 Je vais donner la parole à M. le Greffier car nous avons quelques numéros

13 IC, qui doivent être indiqués.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

15 La liste qui a été versée par le Témoin Dzemal Barakovic va recevoir le

16 numéro IC 406. La liste qui a été versée par le biais -- par le bureau du

17 Procureur par le Témoin Berisa deviendra le numéro IC 407. La liste qui a

18 été versée par Elvir Demic deviendra le numéro IC 408. La liste qui a été

19 versée par le Témoin Dzemal -- le 3D, deviendra le numéro IC 409. La liste

20 qui a été soumise par le Témoin Demic deviendra le numéro 410.

21 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.

22 Nous allons passer en audience à huis clos.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

24 Président.

25 [Audience à huis clos]

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16 [Audience publique]

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Alors, je vous redonne la parole en audience

18 publique, Monsieur Mundis, pour l'audition du dernier témoin de la semaine.

19 M. MUNDIS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

20 Juges. Nous avons informé le Juriste de la Chambre et la Défense hier que

21 nous allions nous efforcer et faire de notre mieux pour faire venir le

22 témoin aujourd'hui pour pouvoir terminer l'interrogatoire principal.

23 Malheureusement, ceci s'est avéré impossible. Mon collègue, M. Bos, vient

24 de m'envoyer un message électronique, il y a quelques instants, pour dire

25 qu'à la suite de la séance de récolement, le témoin était très fatigué et

26 avait très faim. De surcroît, nous avons besoin de préparer les notes de

27 récolement pour tenir compte des réponses du témoin lors de la séance de

28 récolement avec M. Bos. Nous avons besoin de communiquer ceci à la Défense.

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1 Donc, nous devrons entendre le témoin demain qui avait été prévu pour --

2 témoin -- je ne sais pas au niveau des estimations cela reste inchangé. Il

3 n'y a pas de mise à jour à cet égard, c'est toujours une heure qu'il nous

4 faut pour entendre ce témoin, et nous allons poursuivre comme il se doit --

5 sinon et rapidement.

6 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.

7 M. MUNDIS : [interprétation] Puisque je suis debout, je vais demander à M.

8 l'Huissier de bien vouloir distribuer le calendrier que j'ai préparé par le

9 mois de mars et le mois d'avril, ce qui va jusqu'à la semaine du 16, tout

10 de suite après les vacances de Pâques. Nous avons un calendrier qui va

11 jusqu'au 19 avril, et je souhaite que l'on distribue une copie de ce

12 calendrier aux représentants de la Défense et des documents qui restent

13 peuvent être remis au Juriste de la Chambre ainsi au Greffe. Nous avons

14 toutes les dates jusqu'au

15 19 avril, et nous allons communiquer les pièces dès que nous serons en

16 mesure de préparer les liasses et par rapport à ce qui est prévu au niveau

17 de ce calendrier pour le mois de mars et avril.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. On va regarder le calendrier tout de suite.

19 Bien. Je m'aperçois que l'expert reviendra le 26 mars; c'est bien cela ?

20 M. MUNDIS : [interprétation] Oui. Ce sont les éléments dont je dispose eu

21 égard aux enquêtes qui ont été menées dans une autre affaire, cet expert

22 est prévu, c'est le gouvernement en question, qui -- l'armée néerlandaise

23 qui nous a donné ces éléments d'information, donc, il viendra témoigner et

24 sera disponibles cette semaine-là puisqu'il témoigne dans une autre

25 affaire. Dans l'autre procès, on nous a indiqué qu'il préfère qu'il termine

26 sa déposition et à ce moment-là qu'il vienne nous voir une fois qu'il aura

27 terminé dans l'autre affaire.

28 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous allons étudier de près le planning. Bien, a

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1 priori, il n'y a pas de problèmes sur le calendrier. Simplement, à titre

2 personnel, mais cela n'engage que moi. Mes collègues ne sont pas concernés,

3 mais peut-être qu'ils sont du même avis que moi, mais je n'ai pas eu le

4 temps de leur en parler encore. Dans la liste du 65 ter, il y a une liste

5 de témoins, et j'ai noté qu'il y a des témoins qui m'apparaissent moins

6 importants, et qui ne sont pas encore sur le listing. Donc, je vais en

7 parler entre Juges et nous vous dirons quand et comment il faudra faire

8 venir certains témoins qui sont essentiels. Voilà à ce stade ce que nous

9 pouvons dire, étant précisé que concernant le nombre de témoins et

10 l'article 92 ter, nous a quand même permis d'en voir un grand nombre et,

11 donc, cela a permis d'avancer considérablement.

12 Monsieur Mundis, vous voulez rajouter quelque chose ?

13 M. MUNDIS : [interprétation] Si je puis simplement juste dire une chose, eu

14 égard au calendrier. Bien sûr, la position de l'Accusation est celle-ci,

15 tous les témoins que nous faisons venir sont importants bien sûr et je

16 comprends fort bien, qu'on puisse estimer que certains soient plus

17 importants que d'autres. Le calendrier, que nous vous avons présenté,

18 surtout pour ce qui est des trois dernières semaines de mars, toutes ces

19 dépositions portent essentiellement sur la municipalité de Vares, qui, par

20 conséquent, permettrait à l'Accusation de terminer en grande partie la

21 déposition de témoins viva voce que nous appelons témoins des faits

22 incriminés. Il y a quelques représentants de la communauté internationale

23 qui sont des gens de l'intérieur si on peut les appeler ainsi entre cette

24 date-là, le mois d'avril et la fin du mois de mars, et encore une fois, à

25 ce moment-là, nous nous concentrions à ce qui est familièrement appelé les

26 évidences -- les témoignages qui établissent des liens, ce dont des témoins

27 dits internationaux, qui sont considérés comme étant des témoins dits

28 initiés. Alors, lorsque vous regardez notre calendrier d'aujourd'hui, nous

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1 pourrions terminer en grande partie les témoins des faits incriminés d'ici

2 la fin du mois de mars, et ensuite, de passer à ces témoins dits initiés --

3 de ces témoins qui permettent d'établir les liens entre différentes

4 dépositions. Il restera juste une toute petite partie pour l'Accusation.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : De ma part, quand je dis "témoins importants," bien,

6 tous les témoins sont importants. Mais dans mon esprit, quand j'ai dit "des

7 témoins importants," c'est que je constate qu'il y a des témoins, que s'ils

8 étaient venus avant d'autres témoins, nous aurions fait gagner un temps

9 colossal car il y aurait des sujets qu'on aurait évité d'aborder. J'en cite

10 un, par exemple, le problème d'uniformes ou d'armements que M. Praljak a

11 évoqué ce matin -- si on avait eu, mais je l'avais déjà dit des témoins qui

12 seraient venus, des témoins de grade élevé ABiH ou HVO, qui seraient venus

13 nous parler de ce type de problème, cela nous aurait évité de les aborder

14 avec des témoins autres. Voilà, donc, dans mon esprit, il y a des témoins

15 qui, de par leur venue, auraient réglé un certain nombre de questions que

16 nous sommes nous obligés de poser parce que ces témoins ne sont pas là et

17 on est obligé de poser la question aux témoins que nous avons devant nous.

18 Donc, c'est dans ce cens-là que je disais qu'il y a certainement des

19 témoins qui dans l'ordre auraient peut-être dû être -- l'ordre aurait dû

20 être différent. Voilà. Mais nous aurons certainement l'occasion de revenir

21 sur ces questions.

22 Il est 11 heures 30. Donc, l'audience de ce jour se termine. Nous nous

23 retrouverons donc tous demain à 9 heures.

24 Je vous remercie.

25 --- L'audience est levée à 11 heures 30 et reprendra le jeudi 15 février

26 2007, à 9 heures 00.

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