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1 Le jeudi 31 mai 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 16.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : -- Greffier, appelez le numéro de l'affaire.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
7 les Juges. Bonjour à toutes et à tous. Affaire IT-04-74-T, le Procureur
8 contre Prlic et consorts. Merci.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
10 Je salue, en ce jeudi 31 mai, toutes les personnes présentes : les
11 représentants de l'Accusation, Mmes et MM. les avocats, MM. les accusés et
12 toutes les personnes qui nous aident dans notre tâche.
13 Je vais d'abord donner la parole à M. le Greffier pour quelques
14 numéros IC.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci beaucoup. Plusieurs parties
16 ont soumis des listes de documents qui doivent être soumis par
17 l'intermédiaire du témoin, Rudy Gerritsen. La liste fournie par 2D portera
18 le numéro IC 588. La liste soumise par 3D portera le numéro IC 589 sous pli
19 scellé.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
21 Bien. Nous poursuivons le contre-interrogatoire d'un témoin qui a comparu
22 en audience à huis clos, donc, nous allons passer à huis clos. Je vais
23 demander qu'on baisse les rideaux.
24 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.
25 Alors, Maître Nozica, est-ce que vous vous êtes entendu sur la
26 répartition du temps ?
27 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le prétoire.
28 Oui, Monsieur le Président, nous nous sommes mis d'accord. Alors,
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1 pour ce qui est du restant du temps, à savoir une heure
2 17 minutes qui nous restent pour le contre-interrogatoire, ce sera
3 M. Kovacic et moi qui les partagerons. Lui, 20 minutes, et moi le reste, et
4 c'est moi qui vais commencer. Merci.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien, Maître Nozica.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
7 [Audience à huis clos]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, alors juste pour le calendrier de la semaine
21 prochaine. Comme vous le savez, nous avons donc audience lundi après-midi.
22 C'est la semaine normalement du matin, mais le
23 5 juin, le mardi, nous siégerons non pas le matin mais l'après-midi, parce
24 que c'est lié à un problème de témoin. Donc, nous siégerons mardi après-
25 midi, mercredi matin et jeudi matin mais la Juriste de la Chambre me dit
26 que lundi, il n'y a personne.
27 Comment se fait-il, Monsieur Scott, vous qui avez besoin d'énormément
28 de temps voilà qu'il n'y a personne ?
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1 M. SCOTT : [interprétation] Non, Monsieur le Président, je l'avais indiqué
2 à tout le monde et ce à plusieurs reprises. Parce qu'il est parfois très
3 difficile d'avoir des témoins lorsque nous avons une semaine de quatre
4 jours, lorsque vous pensez que les gens viennent d'assez loin, donc, nous
5 n'avons pas pu trouver un témoin qui aurait témoigné seulement lundi après-
6 midi. Donc c'est très difficile d'avoir un témoin qui va témoigner pendant
7 quatre jours pour l'interrogatoire, le contre-interrogatoire et les
8 questions supplémentaires. Je pense que j'en ai informé tout le monde, la
9 Chambre, les conseils de la Défense, donc, il n'y a pas de témoin lundi, et
10 puis, mardi nous siégerons l'après-midi et pour reprendre mercredi et jeudi
11 matin.
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien.
13 Maître Kovacic, très rapidement.
14 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je puis avoir deux
15 minutes pour une petite requête.
16 En effet, hier, le bureau du Procureur a présenté un document intitulé :
17 "Requête visant à répondre à une réponse de la Défense à une demande de
18 l'Accusation pour versement au dossier du témoignage de Slobodan Praljak,
19 de transcription concernant les pièces à conviction relatives à l'affaire
20 Slobodan Praljak en provenance de l'affaire Naletilic et Martinovic."
21 Et ici, il est dit : en dépit de la requête intitulée : "Demande
22 d'autoriser une réponse," il faut qu'on puisse lire qu'il n'y a pas de
23 demande concernant la relève juridique en considération de l'article 126.
24 Donc la demande est une réponse et la requête doit être ignorée parce que
25 ce n'est pas conforme aux Règlements de procédure et de preuve de ce
26 Tribunal. Je ne suis pas en position décrire quoique ce soit parce que cela
27 n'est pas prévu par le Règlement. Aussi, vous demanderais-je de prendre en
28 considération le fait que ce document n'a pas présenté conformément aux
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1 Règlements ?
2 M. LE JUGE ANTONETTI : [aucune interprétation]
3 M. SCOTT : [interprétation] -- et cela n'est pas le cas, Monsieur le
4 Président. Tout le monde peut lire le document, il a pour titre : "Requête,
5 demande," et si vous prenez en considération le premier paragraphe, il y a
6 -- vous trouverez une réponse, pour la première fois, à certaines questions
7 qui ont été soulevées. Nous pensons qu'il s'agit d'éléments importants que
8 la Chambre de première instance devrait prendre en considération et nous
9 demandons une réponse. Nous ne demandons pas pour -- et souvent des
10 réponses. Et nous sommes tout à fait conscients de la politique menée à
11 bien par la Chambre mais ce sera très bref --
12 M. LE JUGE ANTONETTI : -- sur cette question.
13 Maître Kovacic, tant que vous êtes là, ça va être très rapide. J'ai
14 vu que vous posiez la question des classeurs "hard copy." Il me semble que
15 vous souhaitiez qu'on travaille avec le système e-court. Je ne suis
16 absolument pas d'accord parce que nous avons absolument besoin des
17 documents. Je ne peux pas manipuler mon système e-court alors que le témoin
18 est là. Il répond à la question, en revanche, quand le témoin est là, et
19 que vous posez votre question, je regarde immédiatement le document, et je
20 contrôle, je contrôle, et ce qui me permet, à ce moment-là, d'éviter des
21 erreurs. Donc, je ne sais pas ce qu'en pensent mes collègues, mais pour
22 moi, nous continuons dans les classeurs.
23 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, il doit y avoir un
24 malentendu. Je ne soulève pas du tout cette question-là. Comme toutes les
25 équipes de la Défense, pour chaque témoin nous avons prévu huit classeurs
26 qui ont été distribués comme convenus et demandés. Mais le service de
27 Traduction, hier soir, nous a envoyé un e-mail, enfin, toutes les équipes
28 de la Défense, et a demandé qu'on leur confie les classeurs également. Nous
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1 le faisons parfois quand on a le temps, comme les potentiels, qui sont les
2 nôtres, nous le permettent, et quand on a des documents dont on se sert
3 pour en donner lecture. Nous ne pouvons, malheureusement, pas toujours le
4 faire parce que nous gagnerions en qualité de travail. Mais j'ai été
5 suscité hier par une question et je suis intervenu peut-être longuement
6 parce que le service de traduction nous demande d'augmenter cette industrie
7 énorme de fabrication de copies de 50 %, parce que les huit classeurs que
8 nous préparons pour le prétoire, et je suis d'accord avec vous pour dire
9 que cela est véritablement nécessaire et pratique parce que, sinon, ça nous
10 fait attendre l'affichage électronique, et ça prend beaucoup de temps. Il
11 faudrait que nous fabriquions encore quatre classeurs pour le service de
12 Traduction. Je sais qu'ils en auraient besoin, mais cela est un problème
13 qui dépasse mes possibilités. Merci.
14 M. LE JUGE ANTONETTI : Je sais que vous faites le maximum, mais, bien
15 entendu, si un jour il y a un document très important pour vous dont vous
16 estimez qu'il faut qu'il y ait une traduction parfaite, et cetera, faites à
17 ce moment-là le nécessaire pour que le service de traduction ait le
18 document.
19 Je vous remercie pour tout ce que vous faites et j'apprécie énormément la
20 façon dont les dossiers sont constitués. Ça nous permet nous les Juges de
21 ne pas perdre de temps et d'être plus efficaces en la matière.
22 Quelques minutes encore pour évoquer le point suivant : le procès a donc
23 son rythme. Nous avons très rarement eu des jours où on n'a pas d'audience,
24 bon, sauf lundi prochain, mais c'est vraiment exceptionnel. A ce rythme,
25 dans quelques mois, il y aura certainement la phase de la fin de la
26 présentation des éléments de preuve par l'Accusation. Après cette phase,
27 vous savez qu'il y a le 98 bis, et puis, le cas échéant, après le 98 bis,
28 il y a les éléments de preuve de la Défense. Et il y a conformément aux
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1 Règlements, la Défense dans cette hypothèse doit préparer ces listes de
2 témoins et également ces pièces qu'elles vont introduire. C'est un gros
3 travail.
4 Comme vous êtes six équipes de la Défense. Il y aura peut-être lieu entre
5 vous de vous concerter parce que ça sera certainement pas la peine de faire
6 venir six fois le même témoin. Donc, il y a tout un gros travail de
7 concertation, un travail de sélection de vos témoins, et cetera. Ce n'est
8 pas au dernier moment qu'il faudra vous préoccuper de cela. Donc, il faut -
9 - enfin, je pense que vous l'avez fait, je n'ai aucun souci à cet égard,
10 mais je rappelle cela car les listes devront nous être communiquées, comme
11 l'a fait l'Accusation, afin que nous puissions, le cas échéant, déterminer
12 le temps que vous aurez. N'oubliez pas cela aussi. Ça une lourde
13 responsabilité pour nous de déterminer votre temps et de déterminer le
14 temps des uns par rapport aux autres, et cela ça se fera à partir des
15 listes, des pièces, et cetera. Donc, il y a tout un travail, donc, il ne
16 faudra pas attendre le dernier jour pour dire, Ah, bien oui, on va penser à
17 cela. Il faut y penser dès maintenant parce que c'est un gros travail pour
18 vous rechercher vos témoins, vos pièces.
19 Enfin, je suis parfaitement conscient de cette charge colossale que vous
20 avez.
21 M. LE JUGE TRECHSEL : J'aimerais tout de même préciser.
22 [interprétation] Je vais m'exprimer en anglais pour éviter des
23 interprétations superflues. Alors, cela ne signifie pas pour autant que la
24 Chambre a pris une décision d'ores et déjà au titre de l'article 98 bis, et
25 je suis conscient du fait que la suggestion présentée par le Président a
26 comme connotation un risque, le risque de faire un travail de préparation
27 inutile. Alors, je ne le contredis pas, mais je pense qu'il est important
28 de mettre cela en exergue. C'est une situation que nous ne pouvons pas
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1 modifier. Nous oeuvrons tous dans une situation d'insécurité. Et en
2 Allemand, l'adage dit que : "Etre prêt c'est tout," et je pensais qu'il
3 serait utile de prononcer cette parole de prudence.
4 M. LE JUGE ANTONETTI : Je rajouterais un adage français : "Gouverner
5 c'est prévoir," et que donc une bonne Défense doit tout prévoir.
6 Voilà. Il est donc l'heure de conclure. Je vous remercie. Et nous
7 nous retrouverons donc mardi à 14 heures 15.
8 --- L'audience est levée à 17 heures 17 et reprendra le mardi 5 juin
9 2007, à 14 heures 15.
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