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1 Le jeudi 13 septembre 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 8 heures 59.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de
6 l'affaire, s'il vous plaît.
7 M. LE JUGE MINDUA : Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
8 C'est l'affaire IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts.
9 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier. Bien. Donc, en ce
10 jeudi, je salue toutes les personnes présentes, les représentants de
11 l'Accusation, Mmes et MM. les avocats ainsi que
12 MM. les accusés, puis toutes les personnes qui nous aident dans notre
13 tâche.
14 Alors, nous devons donc poursuivre l'audition du témoin, de ce fait. Je
15 vais demander à M. le Greffier -- à M. l'Huissier de baisser les rideaux.
16 Oui, à moins qu'il y ait une question, Maître ?
17 Mme TOMASEGOVIC TOMIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
18 Messieurs les Juges, et toutes les personnes présentes dans ce prétoire ce
19 matin. Avant le début de nos travaux, nous avons remis des parties du
20 procès verbal -- de l'entretien de ce témoin, avec l'enquêteur que nous
21 avons utilisé. Nous avons posé des intercalaires et à l'intérieur, nous
22 avons surligné les parties pertinentes avec un surligneur rose.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : On va passer à l'audience à huis clos.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis
25 clos.
26 [Audience à huis clos]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.
23 Alors concernant la semaine prochaine, je ne donne pas le nom du
24 témoin, l'Accusation aura cinq heures mais certainement beaucoup moins.
25 Mais, disons qu'on part sur une base de cinq heures. La Défense aura six
26 heures et peut-être beaucoup moins. Sur la base suivante, s'il n'y a pas
27 d'entente entre les uns et les autres,
28 M. Coric aura une heure et 30; M. Stojic une heure 15; M. Prlic, une heure;
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1 M. Praljak, 45 minutes; M. Petkovic, 45 minutes; M. Pusic, 45 minutes. Six
2 heures donc au total pour la Défense.
3 Deuxième également annonce, alors je vais lire lentement.
4 Conformément à l'article 67(A) du Règlement de procédure et de
5 preuve, la Chambre va devoir fixer un délai pour que la Défense informe le
6 Procureur de son intention d'invoquer une défense d'alibi ou un moyen de
7 défense spéciale.
8 Avant de fixer un tel délai, la Chambre voudrait obtenir l'avis des
9 parties sur le point de savoir à quel moment selon elle la Défense doit
10 informer le Procureur d'une telle intention.
11 La Chambre souhaiterait obtenir l'avis des parties sur ce point par
12 écrit pour le mercredi, 19 septembre 2007, au plus tard. Voilà.
13 Alors, Maître Karnavas.
14 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
15 M. LE JUGE PRANDLER : [interprétation] Pardonnez-moi, Maître Karnavas, mais
16 il y a une correction que je souhaite apporter. Lorsque le Président a
17 parlé de la répartition du temps, il a indiqué que l'Accusation aura cinq
18 heures, et ensuite, il a ajouté que la Défense aurait le même temps, cinq
19 heures. Mais plus tard, lorsque le Président a donné le décompte des
20 heures, il a parlé de six heures au total. Donc, je souhaite préciser ce
21 point et je souhaite préciser que l'Accusation aura cinq heures et que la
22 Défense aura six heures.
23 M. LE JUGE ANTONETTI : C'est, c'est bien ce que j'avais dit cinq heures
24 pour l'Accusation, six heures pour la Défense. Il y a peut-être eu une
25 erreur au niveau de la traduction.
26 Oui, Maître Karnavas.
27 M. KARNAVAS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, bonjour
28 Messieurs les Juges. Alors, ce qui me préoccupe c'est surtout vis-à-vis
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1 d'un témoin, M. Miller. Nous n'avons pas encore reçu la décision. Nous
2 savons que nous allons recevoir cette décision à la fin de la semaine. Et
3 le sujet d'inquiétude est comme suit : l'Accusation a ajouté sur la liste
4 de pièces, plusieurs comptes rendus présidentiels ou procès-verbaux. Donc,
5 qu'on se -- au regard d'une décision précédente et d'un salarié du bureau
6 du Procureur,
7 M. Sudetic, cette Chambre de première instance a constaté que
8 M. Sudetic n'avait pas besoin de venir interpréter ces comptes rendus pour
9 vous. M. Miller se trouve dans la même position exactement. Dans son
10 rapport initial, il devait lire les coupures de journaux et je crois que
11 c'était à Ulysses Grant, un ancien membre de la présidence américaine, un
12 sergent, et il n'a pas besoin de dire que : "La guerre c'est l'enfer." Bon,
13 on n'a pas besoin, en fait, de quelqu'un comme lui pour nous dire que la
14 guerre est comme ça. Ils essayent de rentrer par la petite porte, en fait,
15 parce que la grande porte a été fermée. Maintenant, ils utilisent Miller
16 peut-être à cause de son pedigree parce qu'en fait, il a un doctorat, je
17 crois, il pense que M. Miller peut rentrer et venir nous parler de certains
18 événements portant sur ce qui a été dit et enregistré lors de ces comptes
19 rendus présidentiels.
20 Donc, je demande à ce que ceci soit précisé et qu'on est des clarifications
21 là-dessus. Moi, je pense et c'est quelque chose que j'ai déjà dit et je
22 pense que M. Miller n'est pas un expert et qu'il n'a rien à nous offrir.
23 Rien du tout. Son rapport n'est même pas un rapport, c'est tout à fait
24 risible même si on -- bon, pour autant qu'on puisse en rire. Je ne pense
25 pas qu'il faudrait perdre du temps avec sa déposition et je propose que
26 nous ayons une décision rapidement de façon à ce que l'Accusation puisse
27 remplir cette semaine avec d'autres témoins plutôt que de revenir ensuite
28 et de nous dire : "Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour faire
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1 venir un autre témoin." Donc, c'est pour ne pas perdre cette semaine-là.
2 Voici ma préoccupation, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur Stringer, juste quelque chose qui a
4 dû m'échapper, M. Miller, et comme M. Sudetic, est employé par le bureau du
5 Procureur ?
6 M. STRINGER : [interprétation] Je ne crois pas, Monsieur le Président. Je
7 ne pense pas que ce soit un employé ou un salarié du bureau du Procureur.
8 Et sur cette question-là je dois dire que je n'ai pas beaucoup
9 d'information, mais je peux vous remettre eu égard à ce témoin. C'est ce
10 que je puis dire avec certitude c'est que
11 M. Miller, s'il ne peut pas venir témoigner la semaine prochaine, nous
12 n'aurons pas de déposition la semaine prochaine, parce que nous sommes
13 jeudi aujourd'hui et nous allons nous retrouver dans la situation dans
14 laquelle nous sommes trouvés récemment. Donc, je ne sais pas si nous
15 pouvons, à ce stade déjà très tardif, réorganiser au-delà de cela.
16 Pour ce qui est des comptes rendus et d'autres éléments d'information
17 sur cela, malheureusement, je ne peux pas vous en donner. Je peux obtenir
18 des éléments d'information si je peux entrer en contact avec les bonnes
19 personnes, et à ce moment-là, vous donnez des éléments d'information, mais
20 pour l'heure, je ne peux pas et je m'en excuse.
21 M. KARNAVAS : [aucune interprétation]
22 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro]
23 M. KARNAVAS : [interprétation] Peut-être que vous m'avez mal compris.
24 Sudetic était, en fait, un salarié du bureau du Procureur, comme ils ne
25 peuvent pas l'utiliser, lui, ils sont allés à l'extérieur et pour aller
26 chercher des experts à l'extérieur qui a préparé un autre rapport, mais ce
27 rapport en somme n'a rien à voir avec les comptes rendus présidentiels. Et
28 la raison pour -- de ma préoccupation est celle-ci : pourquoi avons-nous
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1 besoin d'un expert pour lire les comptes rendus alors qu'on est tout à fait
2 capable de les lire soi-même, et ça c'est la décision qui a été rendue à
3 propos de Sudetic ?
4 M. LE JUGE ANTONETTI : -- juste une précision. La semaine prochaine, il y a
5 un témoin qui est prévu sur les quatre jours, donc, il n'y aura aucun
6 problème puisque la personne en question,
7 M. Miller, était prévu après.
8 Deuxièmement, la Chambre a délibéré hier sur cette question. Et nous
9 allons rendre une décision, j'allais dire dans les minutes, mais, disons,
10 dans les heures qui suivent. Etant précisé que la date limite
11 d'enregistrement est 4 heures de l'après-midi, donc, la décision sera
12 enregistrée avant 4 heures de l'après-midi. Voilà.
13 S'il n'y a plus de questions, je remercie tout le monde, et nous nous
14 retrouverons lundi à 14 heures 15. Je vous remercie.
15 --- L'audience est levée à 10 heures 50 et reprendra le lundi 17 septembre
16 2007, à 14 heures 15.
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