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1 Le mercredi 19 septembre 2007
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 15.
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de
6 l'affaire, s'il vous plaît.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Il s'agit
8 de l'affaire IT-04-74-T, le Procureur contre Prlic et consorts. Merci,
9 Messieurs les Juges.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Je salue toutes les personnes présentes, les
11 représentants de l'Accusation, Mme et MM. les avocats, MM. les accusés,
12 ainsi que toutes les personnes de cette salle d'audience.
13 La Chambre va rendre quelques décisions orales sur des demandes formulées
14 par la Défense. Alors, je vais lire lentement.
15 Décision orale portant sur plusieurs demandes de la Défense pour
16 prorogation de délai.
17 Le 18 septembre 2007, la Défense a demandé oralement à la Chambre de
18 traiter de manière prioritaire leur demande déposée le
19 4 septembre concernant l'abus de procès par l'Accusation. La Défense a
20 également demandé que la Chambre suspende les délais de réponses aux
21 requêtes de l'Accusation visées par sa demande du 4 septembre. L'Accusation
22 ne s'y est pas opposée.
23 La Chambre a décidé de traiter de manière prioritaire la demande du 4
24 septembre. Toutefois, elle ne fait pas droit à la demande orale de la
25 Défense de suspendre les délais de réponse aux requêtes concernées. La
26 Chambre rappelle qu'elle a déjà accordé des prorogations de délai
27 importantes par rapport à toutes les réponses dues.
28 Egalement, le 18 septembre 2007, la Défense a demandé une prorogation
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1 de délai pour répondre à la requête de l'Accusation du 11 septembre 2007,
2 demandant l'admission de 28 pièces. L'Accusation ne s'y est pas opposée. La
3 Chambre note à titre préliminaire qu'il semble que certains des documents
4 visés par la requête devront être montrés au témoin à l'audience. Vu l'état
5 d'avancement de la présentation des moyens à charge, cette requête sera
6 traitée de manière prioritaire également, par la Chambre.
7 En conséquence, la Chambre ne fait pas droit à la demande de
8 prorogation de délai et rejette la demande.
9 Par ailleurs, à l'audience d'hier, la Défense a demandé une
10 prorogation de délai pour répondre à la requête de l'Accusation du
11 10 septembre 2007, demandant l'admission de déclaration écrite et de compte
12 rendu en vertu 92 bis du règlement relatif à l'Heliodrom. L'Accusation ne
13 s'y est pas opposée.
14 La Chambre accorde une prorogation de délai de deux semaines jusqu'au
15 8 octobre 2007.
16 En dernier lieu, la Chambre constate que le 18 septembre 2007,
17 l'Accusation a déposé une requête confidentielle demandant qu'un certain
18 témoin soit entendu par vidéoconférence. La Chambre demande à la Défense de
19 répondre sur cette requête au plus tard pour lundi prochain, 24 septembre
20 2007.
21 Voilà, donc, les décisions qui ont été rendues.
22 Je vais demander à Mme l'Huissier de baisser le rideau et je vais
23 donner la parole à M. le Greffier auparavant pour qu'il nous donne un
24 numéro IC.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, une des
26 parties a présenté une liste des objections, document présenté par le
27 bureau du Procureur par l'intermédiaire du Témoin E. La liste des documents
28 présentée par la cinquième équipe de la Défense aura la cote IC 665. Merci,
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1 Monsieur le Président.
2 M. LE JUGE ANTONETTI : Merci, Monsieur le Greffier.
3 Bien. Nous repassons à huis clos.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, nous sommes à huis
5 clos.
6 [Audience à huis clos]
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11 [Audience publique]
12 M. LE JUGE ANTONETTI : Alors, en audience publique. Monsieur Scott, le
13 programme de la semaine vient de se terminer. Pour la semaine prochaine, il
14 y aura un témoin, pas de problème.
15 M. SCOTT : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges, Monsieur le
16 Président, c'est exact. Nous avons un témoin prévu pour la semaine
17 prochaine. Tout dépend si nous devons accorder la semaine entière mais tout
18 est prévu.
19 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Je profite de cela aussi pour indiquer que,
20 dans la semaine du 1er octobre, 1er, 2, 3 octobre, normalement, nous sommes
21 d'audience d'après-midi, mais du fait qu'une autre audience ne se tiendra
22 pas parce qu'ils n'ont pas de témoins, il se peut qu'à ce moment-là, nous
23 siégeons le lundi après-midi, puis le mardi, mercredi, et jeudi, matin avec
24 la possibilité de faire
25 9 heures, midi et demi, faire un break, midi et demi, 14 heures 30 et
26 reprendre 14 heures 30, 17 heures. Ce qui permettra d'avoir un peu plus de
27 temps dans la semaine.
28 Alors, je vous l'indique, Monsieur Scott. Je sais que la juriste de la
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1 Chambre avait appelé votre attention sur cette possibilité et, bien
2 entendu, il faudra que vous voyiez les témoins en conséquence.
3 Voilà ce que je voulais vous dire.
4 Il nous reste encore quelques minutes. Est-ce que la Défense a un sujet --
5 qui a été bien silencieux jusqu'à présent.
6 M. KARNAVAS : [interprétation] En effet. J'ai juste une question à propos
7 de la semaine prochaine. Si j'ai bien compris, nous avons trois jours de
8 prévu pour ce témoin. C'est ce qu'a prévu la Chambre, ou est-ce que j'ai
9 mal compris ? Ça peut aller jusqu'à quatre jours.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : -- répond tout de suite. Le Procureur avait prévu
11 trois jours, trois jours et le quatrième jour, il n'y a pas audience, mais
12 en ce qui me concerne, moi, j'aurai une audience de mise en état dans
13 l'affaire Seselj, donc, je serai pris le quatrième jour, étant précisé que
14 l'Accusation n'avait prévu que trois jours pour le témoin. C'est bien ça.
15 M. KARNAVAS : [interprétation] Oui, je voulais simplement préciser.
16 M. SCOTT : [interprétation] Monsieur le Président, si je n'avais pas été
17 clair, c'est bien cela. Nous avions prévu en effet que le témoignage
18 durerait trois jours. Nous ne pensons pas que cela va déborder. Ce n'est
19 pas prévu.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Voilà. Bien. D'autres, pas d'autres questions. Bien.
21 Alors, je vous remercie et nous nous retrouverons lundi à 14 heures 15.
22 --- L'audience est levée à 18 heures 48 et reprendra le lundi 24 septembre
23 2007, à 14 heures 15.
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