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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 [Audience publique]

4 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- que nous avons examiné la question

5 du calendrier, et je lis immédiatement cette question de calendrier.

6 Avec le calendrier prévisionnel que la Défense de M. Praljak nous a

7 communiqué, d'après le tableau fourni par la Défense de M. Praljak, M.

8 Praljak commencerait le mercredi 6 mai. Dans la mesure où la Défense de M.

9 Stojic devrait normalement terminer dans la semaine du 27 au 30 avril, est-

10 ce que la Défense de M. Praljak ne pourrait pas elle commencer dès le lundi

11 4 mai ?

12 Alors pour cela, Maître Nozica, compte tenu des modifications du

13 calendrier, si M. Bagaric vient du 20 au 23 avril, et ensuite nous avons

14 deux autres témoins qui étaient pour le moment en stand-by, vous devriez

15 donc terminer au plus tard le 30 avril; est-ce à dire qu'après vous n'avez

16 pu aucuns témoins ?

17 Mme NOZICA : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

18 Je souhaite avertir les Juges de la Chambre du fait que nos prévisions à ce

19 jour sont les suivantes : nous comptons donc reporter la déposition de ce

20 témoin aux 27 et 28 avril. Nous souhaiterions essayer en conformité avec

21 les informations que nous avons déjà fournies aux Juges de la Chambre

22 assurer la déposition viva voce du Témoin "Mandic," et cela en date du 29

23 avril, et cette -- enfin, en cette date du 29 avril, que nous en aurions

24 terminé si tout suit son cours comme prévu. Alors il ne s'agit pas du

25 Témoin "Bandic" mais "Mandic."

26 Je souhaite également informer les Juges de la Chambre que notre équipe de

27 Défense a l'intention de faire déposer un expert qui est témoin conjoint de

28 plusieurs défenses, M. Mato Arlovic. Nous comptions le faire

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1 ultérieurement, donc non pas dans le cadre du temps attribué à la Défense

2 Stojic mais à un moment ultérieur, et nous en avertirons évidemment en

3 temps utile les Juges de la Chambre.

4 Après que certaines autres Défenses en auront terminé, nous vous

5 fournirons le rapport d'expert en temps utile et vous informerons de la

6 date à laquelle nous souhaitons faire déposer cet expert qui est donc un

7 témoin conjoint de plusieurs Défenses.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Nous avons bien compris.

9 Maître Kovacic, d'après le calendrier, M. Praljak aurait dû commencer le

10 mercredi 6 mai; est-ce qu'il pourrait commencer le lundi 4 mai ?

11 M. KOVACIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

12 bien sûr, nous avons suivi de près l'ensemble de la situation concernant le

13 changement du planning. En principe, la Défense Praljak est tout à fait

14 disposée à commencer quelques jours plus tôt que la date initialement

15 prévue. Le général Praljak, en tant que témoin est également disposé à

16 démarrer plus tôt. Il est prêt en permanence à vrai dire, et nous formerons

17 -- nous établirons à temps les listes des documents et les résumés. Il n'y

18 aura pas de problème concernant cela.

19 Je dois simplement souligner un élément important, à savoir qu'il y a

20 une phase critique dans le récolement pour lequel les jours ont été prévus

21 dans notre planning, mais je n'ai pas eu le temps de vérifier si nous

22 serons en mesure, mais je ne suis pas sûr, à vrai dire je n'ai pas eu le

23 temps pour le moment de vérifier si nous aurons la possibilité physiquement

24 de faire une copie de tous les documents dont nous avons l'obligation de

25 fournir, donc un exemplaire aux autres parties. Quant aux listes 65 ter et

26 aux résumés, nous les remettrons d'ici à la fin de cette semaine. En

27 revanche, la copie elle-même des documents est une tâche considérable qui

28 prend beaucoup de temps. Je dois encore vérifier s'il sera possible de

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1 raccourcir la durée. Je veux croire que c'est possible, mais je voulais

2 juste souligner à l'intention des Juges de la Chambre que je n'en ai pas

3 encore toute certitude, si vous pouvez me le permettre, je souhaiterais

4 vous en donner la confirmation d'ici à deux jours.

5 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Kovacic, d'après votre tableau, M.

6 Praljak donc ferait sa déclaration 84 et 84 bis le premier jour. Ensuite

7 commencerait l'interrogatoire principal. J'ai fait donc le total, il y a

8 donc neuf jours d'audience où le général Praljak fera l'objet d'un

9 interrogatoire principal et le contre-interrogatoire commencerait d'après

10 votre tableau le 25 mai. Donc je pense que là, ça serait le contre-

11 interrogatoire des autres accusés. Puis le contre-interrogatoire du

12 Procureur s'étalerait lui, à compter du 2 juin jusqu'au 11 juin, ce qui

13 veut donc dire que le général Praljak va témoigner pendant neuf jours

14 d'audience; c'est bien ce qui est prévu ?

15 M. KOVACIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

16 Conformément à la suggestion qui était la vôtre, la semaine dernière, nous

17 avons soumis un nouveau planning corrigé dans lequel nous avons tenu compte

18 non seulement du temps qui est alloué au sens strict à la Défense du

19 général Praljak pour l'interrogatoire principal, mais nous avons également

20 augmenté ce temps conformément à un coefficient fondé sur l'expérience de

21 la pratique à ce jour. Je pense que vous aurez constaté cela et que c'est

22 exprimé au calendrier prévisionnel, que cela dépasse légèrement ce dont

23 vous venez de donner lecture. Mais nous avons donné un calendrier en tout

24 état de cause tout à fait précis, et nous avons fourni en annexe un

25 document montrant exactement les principes sur la base desquels ces calculs

26 ont été effectués. Ces calculs ont été faits conformément à la suggestion

27 que vous avez avancée la dernière fois et il me semble que ça devrait être

28 tout à fait exact cette fois-ci.

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1 Je vous remercie.

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien.

3 D'après le tableau de mai, juin, le dernier témoin au mois de mai serait M.

4 Vlado Sakic. Je présume que vos autres témoins viendront au mois de

5 juillet; c'est bien cela ?

6 M. KOVACIC : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

7 Il y a une erreur au niveau du compte rendu, il s'agit du mois de juillet.

8 M. LE JUGE ANTONETTI : Oui.

9 M. SCOTT : [interprétation] Pardonnez-moi, il me semble que les Juges de la

10 Chambre font état d'un ancien calendrier peut-être, en tout cas, parce que

11 celui que j'ai, la déposition de M. Praljak devait durer jusqu'au 7

12 juillet, y compris le 7 juillet 2009. Peut-être que vous regardez un

13 tableau qui est peut-être différent, je ne sais pas. Peut-être que Me

14 Kovacic pourrait apporter une correction, s'il vous plaît.

15 M. LE JUGE ANTONETTI : Maître Kovacic, dans le dernier tableau, le tableau

16 up-to-date, M. Praljak va témoigner jusqu'au 9 juillet ?

17 M. KOVACIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est exact, et

18 c'est en conformité avec le deuxième tableau qui contrairement au

19 calendrier précédent a été élaboré de façon à y inclure. Si vous avez ce

20 document sous les yeux, vous verrez qu'il y a encore un autre feuillet donc

21 de façon à y inclure le temps nécessaire pour traiter les questions de

22 procédure et d'administrative, qui évidemment demandent également un

23 certain temps.

24 Donc après que le général Praljak, nous aurions deux témoins experts, ce

25 qui termine ce calendrier prévisionnel. Bien entendu, nous fournirons en

26 temps voulu le calendrier pour la suite, pour les témoins suivants.

27 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Très bien.

28 Comme nous sommes dans le calendrier pour le mois de juillet, la Chambre

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1 arrêtera ses travaux le jeudi 16 juillet. Nous reprendrons les audiences le

2 lundi, ça doit être le 17 août. Voilà, alors donc prenez vos dispositions

3 et notamment s'il y a des demandes de mise en liberté, faites-les très tôt,

4 pour que la Chambre -- enfin, d'abord que le Procureur puisse y répondre,

5 que la Chambre puisse rendre sa décision, requête par requête, et vous

6 serez --

7 Ça nous prend énormément de temps pour que, le cas échéant, si le

8 Procureur fait appel, la Chambre d'appel et le temps de se retourner pour

9 que les accusés puissent, le cas échéant, sortir en liberté provisoire dès

10 le 20 juillet. Donc ça vous oblige à préparer cela en amont de telle façon

11 que nous ayons, nous la Chambre, le temps de rendre des décisions. Vous

12 avez vu que la dernière fois, il a fallu rendre des décisions très longues,

13 très motivées et ça sera à nouveau le cas, à partir évidemment des

14 écritures de la Défense et du bureau du Procureur; donc pensez à cela.

15 Maître Kovacic, l'expert, alors vous avez un Témoin Arlovic, Mato; est-ce

16 que c'est le même que la Défense Stojic ?

17 M. KOVACIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je compte faire

18 déposer deux témoins, le Pr Dr Jurcevic et le Pr Dr Sakic. Les deux

19 rapports d'expert ont été fournis aux Juges de la Chambre, donc il court le

20 délai de 30 jours conformément aux Règlements et celui de 60 jours qui est

21 conforme à votre décision. Ils seront amenés donc à déposer immédiatement

22 après le général Praljak sous réserve que M. le Procureur soumette ou non

23 une requête allant dans ce sens, et concernant ce que ma consoeur, Mme

24 Nozica, a déclaré concernant donc le Témoin Mato Arlovic. Je voudrais

25 rappeler qu'il s'agit ici d'un témoin qui est cité comme un témoin conjoint

26 de tous les Défenses dans la liste 65 ter. A ceci près que c'est Me Nozica

27 qui s'est chargée des aspects techniques et du récolement et c'est pour

28 cela qu'elle a mentionné le fait qu'elle ferait déposer ce témoin plus tard

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1 après certains des Défenses, alors quand exactement, cela, nous aurons

2 encore l'occasion de le voir ultérieurement.

3 Je vous remercie.

4 M. LE JUGE ANTONETTI : Très bien. Merci, pour ces précisions qui nous

5 permettent d'y voir un peu plus clair sur le calendrier.

6 Bien. Il est dommage que le témoin ne vienne pas mais celui qui devait

7 venir aujourd'hui, nous comprenons très bien qu'il ne pouvait pas venir.

8 Nous avons eu très peu de retard, en réalité, ça se compte sur les doigts

9 d'une main, depuis le mois de janvier sans arrêt nous avons eu des témoins,

10 et donc le rythme est fort soutenu et il peut arriver que, de temps en

11 temps, il y a quelques retards qui ne sont imputables à personne. Donc nous

12 espérons voir ce témoin le plus tôt possible, dès qu'il pourra venir.

13 Est-ce que la Défense veut ajouter quelque chose ? Maître Khan, vous êtes

14 bien silencieux.

15 Maître Karnavas, pas de question.

16 Maître Alaburic.

17 Bien. Personne ne va intervenir.

18 Monsieur Scott, vous, qui êtes aussi silencieux, pas de question ?

19 M. SCOTT : [interprétation] Il va falloir que j'interromps le flot des

20 paroles un petit peu avec quelques commentaires aux questions avec

21 l'indulgences des Juges de la Chambre.

22 Pardonnez-moi, mais j'ai omis de dire que je souhaitais une bonne

23 après-midi à tous les Juges et à toutes les personnes présentes dans le

24 prétoire.

25 Très brièvement, pour ce qui est du calendrier et simplement pour que les

26 choses soient très claires, en fait, j'avais une série de questions que je

27 pourrais ajouter, mais compte tenu de ce qui a été dit au cours des

28 dernières minutes, on a répondu à mes questions, en tout cas, pour

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1 l'instant. Néanmoins, pour être tout à fait clair, est-ce que nous devons

2 comprendre que Praljak commencera le 4 mai par opposition au mercredi de

3 cette semaine-là ? Est-ce bien ce que nous devons comprendre ?

4 M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- M. Praljak commencera le lundi 4 mai

5 ?

6 M. KOVACIC : [interprétation] Tout dépend de votre décision, Monsieur le

7 Président. Nous pouvons commencer le 4 mai, si vous le souhaitez; mais,

8 sinon, nous pouvons commencer le jour qui a été évoqué par Me Nozica. Je

9 pense que nous devons être prêt quoi qu'il en soit donc s'il faut démarrer

10 nous démarrerons. Sous réserve simplement de la petite remarque que j'ai

11 faite tout à l'heure, à savoir que nous devons d'ici là accomplir un

12 certain nombre de travaux techniques, je pense que nous parviendrons à le

13 faire dans ces délais.

14 D'ailleurs, le général Praljak m'indique d'un signe de la main qu'il

15 est presque certain que nous y parviendrons dans les délais donc cela

16 devrait être possible.

17 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Praljak, le lundi, 4 mai, vous serez prêt.

18 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge.

19 Pour vous dire la vérité, et pour parler en mon nom personnel, je

20 suis prêt déjà depuis des années, ce qui signifie qu'en tout état de cause

21 je peux commencer quand vous le jugerez bon. Le seul problème qui demeure

22 c'est la préparation d'un certain nombre de documents, mais moi,

23 physiquement, mentalement et même techniquement, dirais-je suis totalement

24 prêt, le 4.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Scott, a priori donc le lundi 4 mai,

26 oui.

27 M. SCOTT : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

28 Maintenant, un dernier point à soulever aujourd'hui, à la fin de la

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1 semaine dernière, la Défense Praljak a déposé une réponse à une requête de

2 l'Accusation qui avait été déposée portant sur les résumés 65 ter de la

3 Défense Praljak. Avec tout le respect que nous vous devons, l'Accusation

4 considère qu'il faudrait une réplique assez courte. Nous aimerions pouvoir

5 déposer une réplique très courte d'ici jeudi, donc c'est-à-dire le 9 de

6 cette semaine, s'il vous plaît.

7 L'ACCUSÉ PRALJAK : [interprétation] Messieurs les Juges, s'agissant

8 de cette courte réponse que l'Accusation demande à déposer : non, ce n'est

9 pas ça. Enfin, bon, j'ai tout de même quelque chose à dire.

10 Eu égard à ce que nous avons fait avec les témoins, il s'agissait de

11 discuter des événements tout simplement. Mais dès lors que l'on en arrive à

12 une théorie, ou à la rédaction d'un livre, il est permis d'exposer des

13 thèses qui peuvent être exposées dans certains chapitres du livre. En

14 revanche, lorsqu'on témoignage d'un sujet d'un événement qui a sa

15 chronologie : "J'étais là, je suis ensuite allé à la cuisine, j'ai fait

16 cuire quelque chose, puis je suis sorti me prononcer." Là, les choses sont

17 très simples on ne peut pas dissimuler le fait que quelqu'un est allé à la

18 cuisine et est sorti ensuite. C'est tout à fait court. Une phrase suffit

19 pour le dire, le témoin peut dire : "Je suis sorti, j'ai fait ceci et

20 cela."

21 Il me semble que ces déclarations doivent être lues intégralement, en

22 effet un événement ne peut pas s'agissant du fond de l'événement à être

23 découpé en morceaux, sauf, bien entendu, si quelqu'un s'exprime sur un

24 événement historique très, très général. Merci beaucoup.

25 M. LE JUGE ANTONETTI : On va résoudre, c'est que le Procureur demande

26 un délai pour une réplique jusqu'à jeudi, c'est bien ça. Je vais consulter

27 mes collègues.

28 L'INTERPRÈTE : Monsieur le Président, votre micro.

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1 [La Chambre de première instance se concerte]

2 M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Scott, avant de vous autoriser, la

3 Chambre voudrait connaître les motifs de la réplique que vous voulez faire

4 pour jeudi.

5 M. SCOTT : [interprétation] Je vous remercie.

6 Nous considérons qu'il y a plusieurs points qui ont été abordés dans

7 les écritures de la Défense qui déforment la position de l'Accusation qui

8 demande que l'on réponde.

9 Un exemple, par exemple, l'Accusation est accusée, de façon très

10 malheureuse, d'utiliser les tactiques dilatoires, en fait, en déposant ces

11 requêtes, c'est une tactique. Or ce n'est absolument pas le cas, vous avez

12 bien remarqué comment nous fonctionnons, et ce, depuis avril 2006. Nous

13 n'avons absolument pas l'habitude de nous lancer dans ce type de pratique.

14 Nous attendons à être extrêmement économe dans nos écritures d'ailleurs, et

15 notre réplique sera très courte. Mais nous voulons juste répliquer à

16 certains points qui sont soulevés dans la réponse nous considérons que cela

17 pourrait aider les Juges de la Chambre.

18 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc la Chambre à titre exceptionnel, vous accorde

19 ce droit en réplique et vous donne donc jusqu'à jeudi.

20 M. SCOTT : [interprétation] Je vous remercie beaucoup, Monsieur les Juges,

21 Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Tout le monde est donc intervenu. Je remercie

23 tous les intervenants.

24 Nous nous retrouvons donc demain à 15 heures 15 pour le témoin, qui sera

25 prêt donc demain à 14 heures 15. C'est bien ça, Maître Nozica ?

26 Très bien. Alors je souhaite à tout le monde une bonne fin d'après-

27 midi, et je vous dis donc à demain après-midi.

28 --- L'audience est levée à 14 heures 51 et reprendra le mardi 7 avril

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1 2009, à 14 heures 15.