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1 Le mercredi, 25 mai 2016

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 11 heures 00.

6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

7 Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, citer l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Merci. Bonjour, Monsieur le Juge. Il

9 s'agit de l'affaire IT-04-74-A, le Procureur Jadranko Prlic et consorts.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

11 Avant de poursuivre, je souhaite m'assurer que les appelants, en

12 particulier, sont en mesure de suivre la procédure dans une langue qu'ils

13 comprennent.

14 Je vais commencer par vous, Monsieur Prlic.

15 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je suis

16 en mesure d'entendre parfaitement.

17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

18 Monsieur Stojic.

19 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Tout va

20 bien, je vous remercie.

21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.

22 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Monsieur le Juge, j'entends tout très

23 bien et je comprends fort bien.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

25 Monsieur Petkovic.

26 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Monsieur le Juge, j'entends et je

27 comprends.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric.

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1 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Juge, bonjour à vous. Tout

2 va bien.

3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

4 Nous allons maintenant demander aux parties de se présenter.

5 Je vais commencer par l'Accusation, s'il vous plaît.

6 Mme ELMORE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Elizabeth

7 Elmore du côté de l'Accusation, accompagnée de M. Douglas Stringer, conseil

8 principal, et notre commis à l'affaire, Janet Stewart.

9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Avant de demander à la Défense de se

10 présenter, je note que le 23 mai de cette année, le conseil de M. Pusic a

11 demandé à pouvoir assister à cette Conférence de mise en état par

12 visioconférence. M. Pusic a donné son consentement pour que cette

13 Conférence de mise en état puisse se tenir en son absence et a précisé

14 qu'il n'avait pas de questions à soulever lors de cette audience.

15 En vertu de l'article 65 bis (C)(ii) du Règlement de procédure et de

16 preuve, je fais droit à cette demande et permet au conseil de M. Pusic de

17 participer à cette Conférence de mise en état par visioconférence.

18 Nous pouvons donc poursuivre, et je demande maintenant à ce que se

19 présentent les conseils de l'appelant, Monsieur Prlic.

20 M. KARNAVAS : [interprétation] M. Michael Karnavas représentant les

21 intérêts de M. Prlic.

22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et M. Stojic.

23 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Senka Nozica en

24 tant que conseil de la Défense de M. Stojic et notre assistant juridique

25 pro bono Molly Martin.

26 Mme PINTER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Nika Pinter

27 représentant les intérêts de M. Praljak.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci, Madame Pinter.

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1 Et M. Petkovic, s'il vous plaît.

2 Mme ALABURIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Représentant les

3 intérêts de M. Petkovic, le conseil Vesna Alaburic et Davor Lazic.

4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

5 Et pour M. Coric, s'il vous plaît.

6 M. PLAVEC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Drazen Plavec

7 représentant les intérêts de M. Coric.

8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

9 Et pour M. Pusic.

10 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] [par vidéoconférence] Bonjour, Monsieur

11 le Juge. Représentant les intérêts de M. Pusic, Me Fahrudin Ibrisimovic de

12 Sarajevo.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cette Conférence de mise en état est

14 convoquée conformément à l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et

15 de preuve de ce Tribunal. Cet article exige en particulier qu'une

16 Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120 jours de la dernière

17 Conférence de mise en état qui a été tenue pour chaque appelant sous la

18 garde du Tribunal. Une Conférence de mise en état a deux objectifs :

19 premièrement, elle permet aux appelants d'exprimer leurs inquiétudes eu

20 égard à leur appel et à leur condition de détention, et cela permet

21 également au Tribunal de poser des questions sur les conditions de

22 détention de ces personnes et leur état de santé mentale et physique; cela

23 permet également d'informer les appelants de l'état d'avancement de leur

24 affaire et permet également à la Chambre d'informer le grand public de cet

25 état d'avancement.

26 Je note que la dernière Conférence de mise en état que j'ai présidée s'est

27 tenue le 10 février 2016, et la Conférence de mise en état d'aujourd'hui a

28 été portée au calendrier par une ordonnance que j'ai rendue le 21 avril

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1 2016.

2 Je vais maintenant aborder la partie la plus importante, me semble-t-il, de

3 la Conférence de mise en état d'aujourd'hui, autrement dit, je vais poser

4 des questions sur les conditions de détention et l'état de santé des

5 appelants. Si l'un quelconque des appelants le souhaite, cet échange peut

6 se dérouler à huis clos partiel ou à huis clos.

7 Je vais commencer, donc, par une question générale et que je vais vous

8 poser à chacun d'entre vous, vous qui êtes dans le prétoire. Je vais vous

9 demander si vous souhaitez que je passe à huis clos partiel ou à huis clos.

10 Si c'est le cas, veuillez me le dire, s'il vous plaît.

11 Je suppose que personne ne demande à passer à huis clos partiel. Est-ce

12 exact ? Bien. Merci.

13 Ceci vous comprend également, Monsieur Fahrudin. Bien. Merci.

14 Je vais maintenant commencer par M. Prlic. Nous parlons de vos conditions

15 de détention et de votre état de santé mentale et votre état de santé

16 général dans le quartier pénitentiaire.

17 Monsieur Prlic, y a-t-il des questions que vous souhaitez soulever ?

18 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai aucune

19 remarque à faire à ce stade.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

21 Monsieur Stojic.

22 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Non, je n'ai rien à dire. Je vous

23 remercie, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.

25 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai rien à dire. Tout est en

26 ordre au-delà de tout doute raisonnable.

27 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Petkovic.

28 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Tout va bien. Je vous remercie. Rien

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1 à signaler, Monsieur le Président.

2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric.

3 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Monsieur le Président, rien à signaler,

4 tout va bien. Je vous remercie.

5 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Pusic, s'il vous

6 plaît.

7 Avez-vous une quelconque question à soulever ?

8 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] [par vidéoconférence] Non, rien, Monsieur

9 le Président. Je vous remercie.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie, tous et toutes. Je

11 vais passer maintenant au point suivant de notre ordre du jour. Je vais

12 très rapidement aborder les antécédents récents de la procédure.

13 Tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés le 12 janvier

14 de l'année 2015. Les mémoires en réponse et en réplique de l'Accusation et

15 de la Défense ont été déposés le 7 mai 2015, il y a environ un an, et les

16 mémoires en réponse et en réplique ont été déposés le 29 mai 2015. Je note

17 que de nouveaux dépôts d'écriture publics ont été déposés depuis notre

18 dernière Conférence de mise en état.

19 Premièrement, une demande émanant de la République de Croatie sollicitant

20 l'autorisation de comparaître en qualité d'amicus curiae et de présenter le

21 mémoire de l'amicus curiae. Ceci a été déposé le 26 mars 2016. La réponse à

22 cette demande a été déposée le 31 mars 2016, et le corrigendum à cette

23 réponse a été déposé le 1er avril 2016. Les Juges sont actuellement en

24 train de délibérer sur cette demande.

25 Deuxièmement, il existe une version publique et expurgée du corrigendum

26 jointe au mémoire en appel de l'appelant Valentin Coric déposé le 23 mars

27 2016.

28 Troisièmement, la Chambre d'appel a rendu une décision sur la requête de

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 Valentin Coric aux fins de présenter des éléments de preuve supplémentaires

2 dans le cadre de l'appel et en vertu de l'article 115, et a été déposée le

3 20 avril 2016.

4 Comme je l'ai déjà indiqué, l'ordonnance portant calendrier pour cette

5 Conférence de mise en état a été déposée le 21 avril 2016.

6 Par conséquent, je note qu'il y a une requête publique en instance devant

7 la Chambre d'appel, à savoir ladite demande formulée par la République de

8 Croatie.

9 Il y a également des requêtes confidentielles en l'instance, mais je ne

10 peux donner les détails de ces requêtes car il s'agit, comme je le viens

11 d'indiquer, de requêtes confidentielles.

12 Je vais maintenant aborder une partie importante de ce qui figure sur notre

13 ordre du jour aujourd'hui, à savoir je vais tourner vers les équipes de

14 l'Accusation et de la Défense pour leur demander s'il y a des questions que

15 vous souhaitez soulever.

16 Je vais commencer par l'Accusation. Y a-t-il des questions que vous

17 souhaitez soulever ?

18 Mme ELMORE : [interprétation] Non, je vous remercie. Rien du côté de

19 l'Accusation.

20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

21 Donc, nous allons commencer par Me Karnavas du côté de la Défense et

22 représentant les intérêts de M. Prlic.

23 M. KARNAVAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

24 n'ai pas de questions particulières outre le fait de vous signaler qu'il

25 serait opportun de savoir comment la Chambre d'appel avance avec son appel.

26 Il s'agit simplement de pouvoir nous préparer et préparer l'audience et

27 savoir, grosso modo, quand la Chambre d'appel sera prête.

28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Je vais y revenir

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1 dans quelques instants.

2 Et le conseil de M. Stojic, s'il vous plaît. Y a-t-il des questions que

3 vous souhaitez soulever ?

4 Mme NOZICA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

5 n'ai aucune question à soulever lors de cette audience, mais je suis

6 d'accord avec la question qui a été posée par Me Karnavas, car la Défense

7 de l'appelant Stojic s'intéresse également à cette question-là.

8 Mme PINTER : [interprétation] La Défense du général Praljak n'a aucune

9 question à soulever.

10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Petkovic.

11 Mme ALABURIC : [interprétation] La Défense du général Petkovic, outre les

12 questions posées par mes collègues, n'a rien à ajouter.

13 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Le conseil de M. Coric.

14 M. PLAVEC : [interprétation] Nous n'avons rien à ajouter.

15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Pusic, s'il vous

16 plaît.

17 M. IBRISIMOVIC : [interprétation] [par vidéoconférence] Je vous remercie,

18 Monsieur le Président. La Défense de M. Pusic n'a rien à ajouter.

19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.

20 Bien sûr que votre question est tout à fait légitime, et il s'agit d'une

21 question importante également que vous avez soulevée, Maître Karnavas. La

22 situation se présente comme suit.

23 La date attendue du prononcé du jugement reste inchangée, ce qui est le cas

24 depuis les quatre dernières années lorsque le Tribunal doit faire des

25 présentations auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies; autrement

26 dit, nous pensons avoir une date définitive à la fin de l'année 2017. Telle

27 est la situation.

28 J'assume maintenant la présidence de ce Tribunal et je suis Président de

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1 cette Chambre d'appel, comme vous le savez, depuis le mois de novembre

2 dernier, et je me suis impliqué de façon active dans cet appel pour

3 m'assurer ou d'être au courant. Je faisais partie évidemment des Juges de

4 la Chambre, mais je n'étais pas Président de Chambre, et donc, avec

5 d'intérêt, je me suis familiarisé avec la situation et je me suis assuré

6 que toutes les préparations suivaient leur cours normal pour que tout soit

7 fait dans les deux prochaines années à venir. Alors, pour l'essentiel, il

8 s'agissait surtout de vérifier que la Chambre d'appel en l'espèce ait

9 suffisamment de Juges siégeant à tout moment, compte tenu des restrictions

10 qui ont été imposées en terme de personnel par le Conseil de sécurité des

11 Nations Unies. Nous ne pouvons pas nous tourner vers le Conseil de sécurité

12 et dire : "Nous avons besoin de 20 membres de personnel supplémentaires,

13 s'il vous plaît." Et le Conseil de sécurité va se retourner vers nous pour

14 nous dire qu'il faut diminuer le nombre de personnes qui travaillent pour

15 le Tribunal, et non pas l'inverse. Voilà toute la clarté sur ce point.

16 Alors, en terme de realpolitik lorsque j'ai assumé mes fonctions, il y

17 avait de fortes chances pour que Karadzic soit terminé dans le temps prévu,

18 voire un petit moins, que Seselj soit terminé, et ceci était conforme au

19 calendrier. Il y avait un grand point d'interrogation s'agissant des

20 personnes qui travaillaient dans l'affaire Hadzic, si les personnes

21 travaillant dans l'affaire Hadzic pouvait travailler dans une autre

22 affaire, et Stanisic et Zupljanin pour lequel je suis également Président

23 de Chambre, et la fin de ce procès était prévu pour la fin du mois de juin.

24 Donc, en consultation avec le juriste en chef des Chambres et avec mes

25 collègues, bien sûr, consiste à établir un plan précis pour savoir comment

26 les membres du personnel vont continuer à travailler pour le Tribunal une

27 fois que ces affaires seront classées et que le personnel pourra être

28 détaché dans les affaires Prlic et Mladic, parce qu'il m'incombe la

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1 responsabilité de l'affaire Mladic. Avec ces membres de personnel qui

2 seront disponibles après la fin des affaires Prlic et Mladic, je crois que

3 nous serons en mesure de fournir à la Chambre d'appel dans l'affaire Prlic

4 et Mladic la totalité de ces personnes. Et je suis ceci de très près, et je

5 m'assure qu'à tout moment nous n'allons pas nous trouver dans une situation

6 calamiteuse. Ça, c'est le premier point.

7 Ensuite, bien évidemment, nous avons étudié les moyens d'appel émanant à la

8 fois de l'Accusation et de la Défense, nous y travaillons actuellement.

9 Comme vous le savez, c'est une tâche énorme. Et je ne pense pas que dans

10 les 16 ans que j'ai passés ici, je me souviens de quelque chose d'aussi

11 complexe et difficile que cet appel. Peut-être l'appel Butare qui est une

12 affaire du TPIR à propos duquel nous avons rendu notre jugement au mois de

13 décembre l'année dernière. Il y a de nombreuses analogies, mais nous

14 avançons dans les temps. J'ai demandé aux membres P5 de nous donner leurs

15 évaluations sur le projet, les calendriers, les rapports concernant les

16 différents chefs et moyens d'appel et, actuellement, ceux-ci me sont

17 transmis et je les transmets à mes collègues. Voilà.

18 Donc, j'espère que je serai en mesure d'avoir quelque chose de concret sur

19 lequel nous pourrons travailler vers la fin de cette année et, à ce moment-

20 là, nous pourrons consacrer l'année prochaine à la rédaction et à la

21 finalisation dudit jugement, une fois que nous aurons eu nos audiences,

22 bien sûr. Voilà dans les grandes lignes où nous en sommes.

23 Mais je souhaite surtout insister sur le fait que vous ne devez pas vous

24 inquiétez, Maître Karnavas, et vos collègues non plus, car j'y travaille

25 quasiment à temps plein. Cet appel me prend quasiment tout mon temps, mais

26 je travaille également dans l'affaire Stanisic et Zupljanin, et nous sommes

27 à une semaine et un mois du prononcé du jugement. Après le prononcé de ce

28 jugement, à ce moment-là, je me consacrerai à 100 % à cette affaire-ci pour

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1 que nous puissions respecter les délais, et nous vous tiendrons informer de

2 l'état d'avancement dans cette affaire. Bien.

3 Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Stringer.

4 M. STRINGER : [interprétation] Monsieur le Président, en quelques mots, je

5 vous remercie beaucoup pour nous avoir fourni ces quelques informations

6 détaillées et pour répondre à des différentes exigences contradictoires

7 soumises à la Chambre d'appel émanant des différents quartiers.

8 Je souhaite reprendre une des observations faites par Me Karnavas

9 parce que, comme vous l'avez précisé, l'affaire est tellement importante,

10 puisque cela porte sur six accusés, les moyens d'appel sont très nombreux,

11 les questions, à supposer que les Juges de la Chambre vont soumettre des

12 questions aux parties avant la tenue de l'audience, il s'agit de questions

13 très importantes à mon sens pour permettre aux parties de se préparer et de

14 répondre en connaissance de cause.

15 Je sais qu'il est un peu tôt de poser cette question, peut-être, mais

16 nous espérons que lorsque ces questions nous seront présentées, seront

17 présentées bien avant l'audience.

18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Ne vous inquiétez pas. Vous

19 connaissez la procédure. Et, en interne, nous préparons ce que nous

20 appelons un document préparatoire et nous travaillons là-dessus lorsque

21 nous préparons l'audience. Le document préparatoire est distribué aux

22 Juges, et il y a suffisamment de temps pour permettre aux Juges de

23 présenter leurs commentaires. Et à un moment donné également, je vais

24 demander à mes collègues quelles sont les questions qu'ils souhaitent poser

25 aux parties pour l'audience.

26 Donc, attendez-vous à recevoir ces questions détaillées, bien

27 évidemment pas maintenant, parce que nous sommes loin d'avoir un document

28 préparatoire finalisé, mais nous y travaillons. Et, oui, vous aurez

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1 suffisamment de temps, vous aurez même beaucoup de temps pour préparer vos

2 réponses à ces questions, j'entends l'Accusation et la Défense.

3 Y a-t-il d'autres questions ?

4 Bien. Je crois qu'il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour. Il

5 me reste à vous remercier. Je suppose qu'il n'y a pas d'autres questions

6 que vous souhaitez soulever. Donc, je vous remercie tous et toutes de votre

7 participation, et je lève donc l'audience.

8 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 11 heures 26.