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1 Le mardi 17 janvier 2017
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant Pusic est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 29.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour à tout le monde. Je vous
7 remercie d'être venus à cette Conférence de mise en état.
8 Madame la Greffière d'audience, je vous prie de citer l'affaire.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. C'est
10 l'affaire IT-04-74-A, le Procureur contre Prlic et consorts.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
12 Avant de commencer, je veux m'assurer que les appelants soient en
13 mesure de suivre la procédure dans une langue qu'ils comprennent. Nous
14 allons commencer, comme d'habitude, par vous, Monsieur Prlic.
15 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je peux
16 suivre la procédure.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
18 Monsieur Stojic.
19 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je peux
20 suivre la procédure dans une langue que je comprends.
21 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.
22 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je peux suivre la procédure dans une
23 langue que je comprends.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Coric -- excusez-moi, Monsieur
25 Coric.
26 Monsieur Petkovic.
27 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je suis en mesure de suivre la
28 procédure dans une langue que je comprends.
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1 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et l'appelant Coric.
2 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Je peux suivre la procédure dans une
3 langue que je comprends.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
5 Maintenant je me tourne vers les parties, d'abord l'Accusation.
6 M. STRINGER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Douglas
7 Stringer; Barbara Goy; notre commise à l'affaire, Janet Stewart; et notre
8 stagiaire, Ashrutha Rai.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
10 Avant de me tourner vers les équipes de la Défense, je dois fournir
11 certaines informations. D'abord, je note que le 20 décembre --
12 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le
13 Président
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, Maître Karnavas.
15 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Excusez-moi de vous
16 avoir interrompu, mais je vous entends en B/C/S. Mon B/C/S n'est pas
17 excellent, donc il vaudrait mieux que je vous entende en anglais. Cela me
18 serait plus utile.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Comme vous pouvez le voir,
20 j'ai fait des progrès pour ce qui est de parler le B/C/S, mais je ne peux
21 pas régler ce problème moi-même. J'ai besoin d'une assistance technique
22 pour le faire.
23 Est-ce que les techniciens peuvent nous aider ? C'est parce qu'ici j'ai
24 quatre jeux de casques.
25 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Karnavas, on vient de m'informer
27 qu'il s'agit d'une question technique tout simplement. Et vous continuez à
28 m'entendre en B/C/S.
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1 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Nous avons un problème
2 technique de votre côté ou de mon côté, je ne sais pas ?
3 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Oui, oui, nous allons régler ce
5 problème même si cela prend quelque temps.
6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
7 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Je peux le dire maintenant : un
8 ou plusieurs interprètes en B/C/S pourraient commencer à parler à présent
9 pour voir ce qui se passe exactement.
10 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Karnavas, je parle à présent en
12 anglais. Est-ce que vous pouvez m'entendre en anglais ?
13 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
15 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Je peux vous entendre
16 distinctement.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Nous pouvons poursuivre.
18 Et je remercie la cabine B/C/S pour nous avoir apporté de l'aide,
19 ainsi que nos techniciens qui ont réglé ce problème.
20 Donc, permettez-moi de revenir au point où je me suis arrêté.
21 J'ai demandé à l'Accusation de se présenter, après quoi je me suis tourné
22 vers la Défense. Mais avant que la Défense ne se présente, je dois dire que
23 le 20 décembre 2016, le conseil de Défense de M. Pusic a demandé de suivre
24 cette Conférence de mise en état par vidéoconférence de Sarajevo, Bosnie-
25 Herzégovine. M. Pusic s'est mis d'accord pour qu'il n'assiste pas à la
26 Conférence de mise en état, que cette Conférence de mise en état se tienne
27 en son absence. Il n'a pas soulevé d'objection pour que son conseil de
28 Défense assiste à cette Conférence de mise en état de cette façon-là. Et je
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1 vois son conseil de Défense.
2 Le 11 janvier 2017, le conseil de M. Prlic a également demandé
3 d'assister à cette Conférence de mise en état par le biais de
4 vidéoconférence de Penh Phnom. M. Prlic n'a pas soulevé d'objection à cet
5 effet. Et conformément à l'article 65 bis (C), je fais droit à ces deux
6 demandes. De plus, je note que le 12 janvier 2017, le conseil de Défense de
7 M. Praljak a dit - et M. Praljak est présent aujourd'hui dans le prétoire -
8 donc, son conseil a dit qu'il n'était pas en mesure d'assister à cette
9 Conférence de mise en état, et le lendemain M. Praljak a déposé le document
10 par lequel il a renoncé à son droit d'être présent à l'audience. Donc, il a
11 accepté que cette audience se tienne en absence de ses conseils. On a fait
12 droit à cette demande également.
13 J'aimerais remercier le personnel du Tribunal ainsi que le personnel
14 des Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens pour avoir rendu
15 possible ce lien par vidéoconférence de deux lieux différents pour que
16 cette Conférence de mise en état puisse se tenir.
17 Maintenant je me tourne vers M. Prlic.
18 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Michael Karnavas.
19 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Est-ce que vous êtes assisté par
20 quelqu'un, Maître Karnavas ?
21 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Non, aujourd'hui je
22 suis seul.
23 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Très bien.
24 Et pour ce qui est de M. Stojic.
25 L'INTERPRÈTE : Microphone, s'il vous plaît.
26 Mme NOZICA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour M.
27 Stojic, conseil de Défense Senka Nozica.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
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1 Pour ce qui est de M. Praljak, on a déjà dit que M. Praljak a renoncé à son
2 droit d'être assisté par son conseil de Défense aujourd'hui.
3 Et pour ce qui est de M. Petkovic.
4 Mme ALABURIC : [interprétation] Aujourd'hui, pour M. le Général Petkovic,
5 Vesna Alaburic.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de M. Coric.
7 M. PLAVEC : [interprétation] Pour M. Coric, Me Drazen Plavec.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Pour ce qui est de M. Pusic.
9 M. IBRISIMOVIC : [aucune interprétation]
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Maître Ibrisimovic, parlez plus haut,
11 s'il vous plaît.
12 M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Pour la Défense de M. Pusic,
13 Fahrudin Ibrisimovic, avocat à Sarajevo.
14 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien. Merci.
15 Cette Conférence de mise en état se tient en conformité avec l'article 65
16 bis (B) du Règlement de procédure et de preuve. Selon cet article, la
17 Conférence de mise en état doit se tenir dans un délai de 120 jours depuis
18 la dernière Conférence de mise en état pour ce qui est de chaque appelant
19 qui se trouve en détention du Tribunal.
20 La Conférence de mise en état a deux objectifs. Le premier objectif est de
21 permettre aux appelants d'exprimer leurs préoccupations concernant leur
22 appel ou leurs conditions de détention. Pour ce qui est du Tribunal, le
23 Tribunal a l'occasion de se renseigner au sujet de leur état de santé
24 mentale et physique. Et deuxièmement, cela permet également que les
25 appelants obtiennent les informations mises à jour pour ce qui est du
26 statut de leur affaire et d'en informer le public également.
27 Je note que la dernière Conférence de mise en état a été tenue le 19
28 septembre 2016, et la Conférence de mise en état qui se tient aujourd'hui a
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1 été prévue par l'ordonnance rendue le 17 novembre 2016 que j'ai signée.
2 Nous allons revenir plus tard à l'un des objectifs principaux de la
3 tenue de cette Conférence de mise en état. Maintenant je vais me renseigner
4 au sujet des conditions de détention et de l'état de santé des appelants.
5 Monsieur Prlic, si vous voulez qu'on parle de cela à huis clos - et je
6 m'adresse également aux autres appelants - s'il vous plaît, faites-moi-le
7 savoir. Si quelqu'un veut qu'on discute de leur état de santé à huis clos,
8 ainsi que des conditions de détention, ou à huis clos partiel, ou est-ce
9 qu'on peut continuer comme cela ?
10 Est-ce que tout le monde me comprend ? Est-ce que tout le monde
11 comprend ma question ? Bien, je vois que tous les appelants hochent la
12 tête, donc j'en déduis qu'il n'est pas nécessaire qu'on passe à huis clos.
13 Je vais continuer en audience publique.
14 Monsieur Prlic, est-ce que vous avez des questions à soulever
15 maintenant ?
16 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je
17 n'ai pas de plainte à formuler.
18 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
19 Et vous, Monsieur Stojic.
20 L'APPELANT STOJIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.
21 Merci, Monsieur le Juge.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Monsieur Praljak.
23 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.
24 Merci.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Petkovic.
26 L'APPELANT PETKOVIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions à soulever.
27 Merci, Monsieur le Juge.
28 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et vous, Monsieur Coric.
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1 L'APPELANT CORIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai
2 pas de questions à soulever.
3 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Et le conseil de M. Pusic.
4 M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Nous n'avons pas de
5 questions à soulever, Monsieur le Juge.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci.
7 Je vais maintenant aborder le point suivant, qui est le fait d'informer
8 tout un chacun, y compris le public, des antécédents de la procédure.
9 Tous les mémoires des appelants en l'espèce ont été déposés le 12 janvier
10 il y a deux ans, donc de l'année 2015. Les mémoires en réponse de la
11 Défense et de l'Accusation ont été déposés le 7 mai 2015 et les mémoires en
12 réplique respectifs ont été déposés le 29 mai 2015.
13 Je note que la Chambre d'appel a délivré une ordonnance le 15 décembre
14 2016, ordonnant la tenue de l'audience en appel les 20 au 24 et 27 au 28
15 mars 2017.
16 La Chambre d'appel a déposé trois autres écritures publiques depuis la
17 dernière Conférence de mise en état. Le premier dépôt d'écriture le 26
18 octobre 2016, au moment où la Chambre d'appel a délivré une ordonnance
19 portant sur la non-réception de fonds, il abordait la question de la non-
20 réception des fonds dus au Tribunal par M. Praljak.
21 Deuxièmement, le 1er décembre 2016, la Chambre d'appel a levé la
22 confidentialité de la décision sur la demande de Valentin Coric de mise en
23 liberté provisoire, et la version expurgée publique de la décision a été
24 déposée.
25 Et troisièmement, comme je l'ai déjà dit, l'ordonnance portant calendrier
26 pour cette Conférence de mise en état d'aujourd'hui a été déposée le 17
27 novembre 2016.
28 Je note également qu'il n'y a pas de requête publique en instance devant la
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1 Chambre d'appel à la date d'aujourd'hui.
2 Cela étant dit, je vais maintenant aborder la dernière partie de cette
3 Conférence de mise en état : je souhaite demander aux parties s'il y a
4 d'autres questions qu'elles souhaitent soulever.
5 Je vais commencer, comme à l'accoutumée, par l'Accusation. Monsieur
6 Stringer.
7 M. STRINGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
8 Il y a juste une question assez brève que je souhaite aborder. L'ordonnance
9 portant calendrier du 15 décembre permettant à toutes les parties de
10 présenter les éléments de preuve pour l'audience qui va se tenir bientôt.
11 Ceci a été très utile, et je vous remercie.
12 Dans cette ordonnance, en fait, il a été question des modalités et des
13 questions liées à cela. Concernant l'ordonnancement des audiences au cours
14 de cette semaine, nous souhaitions, sauf votre respect, indiquer aux Juges
15 de la Chambre qu'il y avait des ordonnances portant calendrier qui ont été
16 délivrées par le passé par la Chambre dans de nombreux cas en appel, dans
17 l'affaire Popovic et l'affaire Sainovic et d'autres affaires. Il y a de
18 légères différences concernant le temps alloué aux parties, mais de façon
19 générale ceci fournit un modèle de travail. Et l'Accusation suggère que la
20 Chambre peut se pencher là-dessus pour organiser les audiences en l'espèce.
21 En outre, encore une fois, je sais que c'est ce que vous attendez, les
22 questions seront des questions-clés, voire très importantes. Vous savez que
23 nous sommes très occupés aujourd'hui. Le 15 mars, c'est cinq jours avant
24 que cette audience ne commence, l'Accusation doit déposer ses mémoires en
25 réponse dans le cadre d'un appel qui est très important. Compte tenu, en
26 fait, de la réduction du personnel que nous connaissons, nous souhaitons
27 avoir suffisamment de temps pour pouvoir répondre aux questions qui seront
28 posées par les Juges de la Chambre d'appel, ce qui est évidemment important
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1 à la fois pour les Juges de la Chambre d'appel et l'Accusation.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Soyez rassuré, Monsieur Stringer, je
3 vous ai bien entendu. Nous sommes activement engagés dans ce processus.
4 Nous allons revenir vers vous, bien sûr, ainsi que vers les appelants, et
5 ce, le plus rapidement possible.
6 Je vais maintenant me tourner vers les avocats de la Défense. Ou les
7 appelants eux-mêmes. Je vais commencer par M. Prlic. Avez-vous une question
8 -- toute autre question que vous souhaitez soulever ?
9 L'APPELANT PRLIC : [interprétation] C'est la même chose que le Procureur,
10 mais j'ai entendu la réponse.
11 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Lorsque je parle de l'accusé ou de
12 l'appelant, je comprends également son conseil. Donc, si vous souhaitez
13 ajouter quelque chose.
14 M. KARNAVAS [à Penh Phnom] : [interprétation] Je suis d'accord avec ce qu'a
15 dit M. Prlic. J'apprécie la question soulevée par M. Stringer parce que
16 nous l'aurions certainement soulevée également.
17 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Je
18 vous remercie, Maître Karnavas.
19 Monsieur Stojic.
20 Mme NOZICA : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
21 La Défense de M. Stojic était également préoccupée par le problème de
22 temps, pour avoir un temps de préparation suffisant. Etant donné que nous
23 avons reçu les réponses à ces questions, nous n'avons pas d'autres
24 questions à poser.
25 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Vous avez eu beaucoup de temps pour
26 vous préparer. La différence, maintenant, est que vous savez quand
27 l'audience va se tenir, et bientôt vous saurez combien de temps vous sera
28 alloué. Et s'il y a des questions particulières à soulever, les Juges de la
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1 Chambre d'appel seront heureux de les entendre.
2 Monsieur Praljak, votre conseil n'est pas présent aujourd'hui. Souhaitez-
3 vous soulever des questions ?
4 L'APPELANT PRALJAK : [interprétation] Je ne souhaite pas soulever une
5 quelconque question, mais je souhaite vous corriger sur un point. Vous avez
6 dit - peut-être que votre langue a fourché - dans votre argument, vous avez
7 dit que le Tribunal me doit quelque chose.
8 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je n'ai certainement pas dit cela.
9 C'est peut-être une erreur de traduction. J'ai dit tout à fait le
10 contraire.
11 Je vous remercie de m'avoir signalé cela. Je souhaite que quelqu'un,
12 dans ce cas, vérifie le compte rendu d'audience, s'il vous plaît. Parce
13 que, comme l'a indiqué M. Praljak, ce n'est pas le Tribunal qui vous doit
14 de l'argent, mais c'est l'inverse, c'est M. Praljak qui doit de l'argent au
15 Tribunal, et un montant fort important.
16 M. Petkovic ou son conseil.
17 Mme ALABURIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas
18 d'autres questions à soulever. Ce que M. Stringer a évoqué est quelque
19 chose qui nous préoccupe tous et toutes parce que nous avons d'autres
20 engagements ailleurs, et c'est important pour nous d'avoir les dates de
21 cette audience.
22 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
23 Et M. Coric.
24 M. PLAVEC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien à ajouter.
25 Je vous remercie.
26 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bien.
27 Et le conseil de M. Pusic.
28 M. IBRISIMOVIC [à Sarajevo] : [interprétation] Monsieur le Président, la
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1 Défense de M. Pusic n'a aucune question à soulever.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie. Moi, je n'ai rien
3 d'autre à ajouter moi-même non plus.
4 Dans ce cas, étant donné qu'il n'y a pas d'autres questions à
5 soulever ou débattues, je conclus cette Conférence de mise en état, et je
6 vous remercie tous et toutes d'y avoir participé.
7 L'audience est levée.
8 --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 54.
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